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Débouchés en Amérique du Nord pour les petites et moyennes entreprises

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires.

Chaque jour, les échanges commerciaux entre les États-Unis, le Canada et le Mexique totalisent près de 2,9 milliard de dollars américains grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le 1er janvier 1994, l’ALENA est entrée en vigueur, créant l’une des plus vastes zones de libre-échange du monde. L’ALENA met désormais en rapport environ 459 millions de personnes, qui produisent pour plus de 19 billions de dollars américains de biens et de services.

En réduisant les droits de douane et les obstacles au commerce, l’ALENA a stimulé les échanges commerciaux entre nos trois pays. En 2012, le commerce de marchandises entre les pays parties à l’ALENA a atteint approximativement 1,1 billions de dollars américains – une augmentation de plus de 3,6 fois en dollars américains.

Les marchés étrangers procurent aux entreprises – particulièrement aux PME – d’excellentes possibilités de croissance et de création d’emplois. Étant donné l’intégration économique en Amérique du Nord, la proximité géographique des trois pays et l’accord de libre-échange conclus entre ces derniers, les PME nord-américaines qui entreprennent des activités d’exportation sont plus susceptibles d’exporter vers l’un des pays de l’ALENA.

Le présent document a été conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à tirer parti de l’ALENA en vue d’accroître leurs exportations. Il fournit des réponses aux cinq questions les plus fréquemment posées et présente une liste de ressources supplémentaires pour chaque pays.

L’exportation en Amérique du Nord : foire aux questions

Je sais qu’il existe une demande pour mon produit dans les autres pays de l’ALENA, mais je ne sais pasoù trouver des clients. Comment devrais-je m’y prendre?

Chaque pays partie à l’ALENA a des organismes ou des bureaux ayant pour mandat d’aider les entreprises à pénétrer de nouveaux marchés étrangers en vue d’y faire connaître leurs produits. Veuillez consulter les liens fournis à la fin du présent document.

Comment puis-je savoir si mon produit est visé par un droit de douane dans l’un des pays parties à l’ALENA?

Le 1er janvier 2008, les derniers droits de douane et contingents qui existaient ont été éliminés. Toutefois, pas tous les produits expédiés d’un pays vers un autre ne bénéficient du traitement en franchise de droits prévu par l’ALENA. Afin d’y être admissible, le produit doit répondre aux règles d’origine. Celles-ci, établies au chapitre quatre de l’ALENA, précisent les critères auxquels un produit doit satisfaire pour être admissible au traitement de l’ALENA. Par exemple, un produit provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord et importé dans un pays de l’ALENA, puis livré vers un autre pays de l’ALENA, pourrait ne pas être admissible au traitement en franchise de droit. Pour obtenir des renseignements mis à jour sur les droits de douane et les règles d’origine, veuillez consulter les liens fournis à la fin du présent document.

Qu’est-ce qu’un certificat d’origine?

Le certificat d’origine de l’ALENA est utilisé par les États-Unis, le Canada et le Mexique pour déterminer si les droits de douane peuvent être réduits ou éliminés pour certains produits importés, conformément à l’ALENA. Pour donner droit au traitement tarifaire préférentiel, le document doit être dûment rempli de façon lisible par l’exportateur, et l’importateur doit l’avoir en sa possession au moment de la déclaration. Il peut aussi être rempli volontairement par le producteur aux fins d’utilisation par l’exportateur.

Je ne fabrique pas de produits, mais je fournis des services. Comment dois-je m’y prendre pour offrir mes services dans les autres pays parties à l’ALENA?

L’ALENA établit des règles de base sur lesquelles les trois gouvernements s’appuient pour réglementer la prestation transfrontalière de services. Ces règles sont semblables aux règles de l’ALENA sur le commerce des produits et, à plusieurs égards, les complètent. Elles éliminent de nombreux obstacles inutiles auxquels se heurtaient auparavant les fournisseurs de services offrant leurs services à des clients dans les autres pays, tout en conservant à chaque pays le droit d’établir ses propres normes non discriminatoires concernant l’octroi de licences. L’ALENA exige l’application du « traitement national », c'est-­à-­dire qu’un pays ne peut accorder à un fournisseur de services étranger un traitement moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres fournisseurs de services. Les articles visés par l’ALENA sont présentés selon l’approche de la « liste négative », ce qui signifie que tous les services sont visés par l’accord à moins qu’ils soient expressément exclus. Pour les gens d’affaires qui souhaitent entrer dans un autre pays de l’ALENA, certaines conditions d’admissibilité facilitent l’entrée temporaire des gens d’affaires en visite, des professionnels aux termes de l’ALENA, des personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise et des commerçants et investisseurs.

J’aimerais exporter, mais j’ai besoin de financement. Quelles ressources sont à ma disposition?

Tous les pays parties à l’ALENA offrent leurs propres programmes de financement. Dans certains cas, vous pourriez être admissible à recevoir un fonds de roulement, une assurance à l’exportation ou une autre aide. Veuillez consulter les liens fournis à la fin du présent document.

Renseignements supplémentaires

États-Unis

Canada

Mexique

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