Accord de libre-échange Canada - Pérou

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux de base - Catégorie d'échelonnement

Partie 3 - Numéro tarifaire 5514.11.91 - 8414.20.00

Partie 1 - Numéro tarifaire 0101.10.00 - 3105.30.00
Partie 2 - Numéro tarifaire 3105.40.00 - 5603.91.90
Partie 4 - Numéro tarifaire 8415.90.21 - 9706.00.00

• 5514.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.12.10 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.19.10 Devant servir à la fabrication de vêtements; Autres tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.21.00 En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.22.10 Contenant au moins 60 % en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de fibres de coton et au moins 5 % en poids de monofilaments d'élastomériques, dont le rapport d'armure est de 4, titrant au moins 170 décitex mais n'excédant pas 180 décitex par fil simple dans la chaîne, et titrant au moins 315 décitex mais n'excédant pas 333 décitex par fil simple dans la trame, ayant au moins 423 mais n'excédant pas 447 fils de chaîne au 10 cm, et au moins 246 mais n'excédant pas 262 fils de trame au 10 cm, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², d'une valeur d'au moins 7,50 $ le mètre carré, devant servir à la fabrication de pantalons et de shorts d'uniforme ou de randonnée ou de shorts de cyclotourisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.23.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.23.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.10 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.41.00 En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.42.00 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.43.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.43.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.49.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.49.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayone viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la
  chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.20 Contenant au moins 60 % en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de fibres discontinues de rayonne, mélangés avec au plus 10 % en poids de monofilament élastomérique, construits dans la chaîne et dans la trame avec des fils faits de deux brins qui sont aussi retordus avec un monofilament élastomérique avec une torsion d'au moins 450 tours par mètre, d'un poids d'au moins 200 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.30 D'un poids de plus de 300 g/m² devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.12.10 Tissus (autres que mélangés avec des filaments de polyester d'un poids de 150 g/m² ou moins), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.10 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.20 Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids d'au plus
  300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements, autres que des uniformes conçus pour distinguer les membres d'un groupe particulier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.19.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.21.10 Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues acryliques), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.22.00 Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.91.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.11 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.19 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des fibres discontinues aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.11.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.12.10 Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.13.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.13.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.14.20 Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.14.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues de rayonne), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.22.10 De fibres discontinues de rayonne viscose mélangées principalement ou uniquement avec des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des monofilaments élastomériques, d'un poids d'au moins 200 g/m², dont la valeur en douane est d'au moins 6,00 $/m², devant servir à la fabrication de pantalons de soir pour hommes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.10 De rayonne mélangée uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.24.10 Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.24.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.31.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.32.00 Teints
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.33.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.34.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.41.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.42.00 Teints
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.43.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.44.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniqment de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.92.10 Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.92.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.93.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.94.10 Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.94.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.10.10 Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'éxclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.10.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.10 Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.21 Autres ouates : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.29 Autres ouates : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.30 Articles en ouates
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.22.40 Ouates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.22.50 Articles en ouates
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.29.10 Ouates devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.29.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.30.00 Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.10 Feutres aiguilletés, dont l'exportateur certifie qu'elles ont été imprégnées de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.20 Feutres aiguilletés, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts ou stratifiés, contenant 10 % ou plus de laine ou de poils fins, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.10 Patins de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban ou de cartouches à ruban
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.90.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un
  lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.40 De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un
  lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.40 De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.40 De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrièreervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) s à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intd'échelonnement :
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De filaments de polyester, de procédé voie fondue, d'un poids excédant 250 g/m², devant servir à la fabrication de filtres contre la pollution atmosphérique;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.40 De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.91 Autres : Autres que de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.91.10 Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De fibres textiles végétales, devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une face, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du nontissé enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.50 Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Autres, uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un
  envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.92.10 Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  De fibres discontinues de polyester confectionnés autour d'un filet extrudé de polypropylène, devant servir à la fabrication de feuilles de nettoyage jetables des types utilisés pour balayeuses;
  De fibres discontinues de polyester, de fibres de papier et d'un liant acrylique, devant servir à la fabrication de ceinture et d'envers de broderie pour vêtements;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De fibres textiles végétales, devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Uniquement de polyester, noir, conducteur, d'une épaisseur d'au plus 0,35 mm, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques;
  Ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une face, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du nontissé enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.92.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.92.50 Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements;
  Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.92.60 Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Autres, uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un
  envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.92.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.92.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.93.10 Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  De fibres discontinues de polyester, de fibres de papier et
  d'un liant acrylique, devant servir à la fabrication de ceinture et d'envers de broderie pour vêtements;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un
  lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De fibres textiles végétales, devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Uniquement de polyester, noir, conducteur, d'une épaisseur d'au plus 0,35 mm, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques;
  Ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une face, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du nontissé enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.93.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.93.40 De fibres discontinues de polypropylène, mélangées uniquement à des fibres discontinues de polyester, à consolidation thermique (liage par zone) d'un côté et à consolidation thermique ou à gaufrage thermique (liage par points) de l'autre, coupées selon les exigences particulières du client, puis enroulées de nouveau et emballées, devant servir à la fabrication de meubles, de matelas ou de sommiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.93.50 Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements;
  Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile, devant servir à la fabrication de vêtements
  5603.93.60 Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Autres, uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à
  la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus
  11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.93.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.94.10 Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  Contenant 30 % ou plus en poids de fibres discontinues synthétiques ou artificielles, imprégnés de polyuréthanne et à enduit similicuir de polyuréthanne sur une face, évalué à 13 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de hockey;
  Simili-cuir, de fibres de polyester discontinues,
  imprégnés de polyuréthanne, évalués à 13 $/m² ou plus, devant servir de recouvrement dans la fabrication de meubles rembourrés;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De fibres textiles végétales, devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une face, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du nontissé enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.94.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.94.40 Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements;
  Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters
  gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.94.50 Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Autres, uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus
  11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.94.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5604.10.00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5604.90.10 Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits, autres que des fils uniquement de rayonne viscose, simple, d'au plus 150 tours au mètre
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5604.90.20 Uniquement de rayonne viscose, simple, d'au plus 150 tours au mètre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5604.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5605.00.00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.
  5606.00.10 Fils de chenille, uniquement de soie ou de soie mélangée uniquement avec des fibres végétales;
  Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54.05, guipées (autres que ceux de no 56.05, les fils de crin guipés et les fils guipés avec une âme de fils d'élastomères);
  Fils dits « de chaînettes », contenant au moins 50 % en
  poids de poils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5606.00.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.21.00 Ficelles lieuses ou botteleuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.29.10 D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Ficelles, devant être utilisés pour lier les produits agricoles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.29.20 Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.29.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.41.00 Ficelles lieuses ou botteleuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.49.10 Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
  Corde de seine, d'une circonférence de 60 mm ou plus, consistant en cordes multiples de polypropylène et de fils d'acier torsadés entourant un noyau de cordes multiples
  de polypropylène, devant être utilisée dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Ficelles, devant être utilisés pour lier les produits
  agricoles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.49.20 Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.49.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.50.10 Corde tressée, uniquement de polyester, conductrice, d'une circonférence excédant 29 mm mais n'excédant pas
  40 mm, devant servir à la fabrication ou à la remise à
  neuf de génératrices électriques;
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée
  conformément aux normes de l'Union Internationale des
  Associations d'Alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.50.20 Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.50.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.90.10 Ficelles en jute, devant servir à la fabrication des dossiers de carpettes;
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.90.20 Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm; Autres, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 53.03
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5607.90.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.11.10 Devant être utilisés dans la pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.11.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.19.10 Filets, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Filets confectionné, entièrement en monofilaments de polyéthylène, devant être utilisés pour protéger les récoltes de fruits contre les oiseaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.19.20 Filets à mailles nouées, à mailles ouverts carrées, de ficelles tubulaires tressées de filaments de polyéthylène, devant servir à la fabrication de filets de tennis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.90.10 Filets de pêche, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5608.90.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5609.00.00 Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5701.10.10 Noués à la machine
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5701.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5701.90.10 Noués à la machine
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5701.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.10.00 Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.20.00 Revêtements de sol en coco
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.31.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.32.00 De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.39.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.42.00 De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.50.10 En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.50.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.91.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.92.00 De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.99.10 En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5702.99.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.10.10 Touffetés à la machine
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.10.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.20.10 Touffetés à la machine
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.20.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.30.10 Touffetés à la machine
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.30.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.90.10 Touffetés à la machine
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5703.90.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5704.10.00 Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5704.90.00 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5705.00.00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.10.10 Devant servir à la fabrication de jouets rembourrés, représentant des animaux ou des créatures non humaines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.10.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.21.00 Velours et peluches par la trame, non coupés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.22.21 Uniquement de coton : De fils de différentes couleurs, dont le poids n'excède pas 200 g/m², y compris du velour côtelé de 15 colonnes, du tissu réalisé sur ratière, devant servir à la fabrication de chemises à col façonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.22.29 Uniquement de coton : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.22.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.22.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.23.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.23.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.24.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.24.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.25.10 Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.25.21 Contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.25.29 Contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.26.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.26.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.31.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.31.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.32.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.32.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.33.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.33.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.34.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.34.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.35.10 De fils de poils uniquement de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, ou de fils de poils de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, mélangés uniquement avec des fils de poils de fibres discontinues de polyester, d’un tissu de fond de fils de filaments de polyester dans la chaîne et de fils de coton et de fibres discontinues de polyester dans la trame, enduits sur une face, devant servir de recouvrements décoratifs pour la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.35.20 De fils de poils uniquement de fibres d'acryliques, à plancher uniquement de fibres de polyester, devant servir à la fabrication de rouleaux à peindre (incluant les rouleaux de rechange)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.35.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.35.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.36.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.36.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.90.10 Contenant plus de 50 % en poids de soie, mais ne contenant ni laine ni poils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.90.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5801.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.11.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.11.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.19.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.19.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.20.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.20.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.30.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5802.30.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.11 De coton : Devant servir à la fabrication de vêtements; Autres, uniquement de coton, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 40 g/m², devant servir à la fabrication des plâtres orthopédiques, des éclisses orthopédiques et autres supports semblables ou des bandes en tissus textiles spécialement enduits d'un composé de plâtre de Paris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.12 De coton : Autres, uniquement de coton, écrus, d'un poids n'excédant pas 40 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.19 De coton : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.21 De laine : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.22 De laine : Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.29 De laine : Autres
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de la Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.91 Autres : Uniquement de polypropylène, devant servir à la fabrication de sacs à fruits ou à légumes;
  Uniquement de lame de polypropylène et de lame de polyéthylène, devant servir à la fabrication de sacs pour moules ou oignons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5803.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.10.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.10.30 Autres, uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.10.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.21.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.21.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.29.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.30.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.30.30 Autres, uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5804.30.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5805.00.10 Tapisseries tissées à la main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5805.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.10.11 De soie;
  De coton ou d'autres fibres textiles végétales : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.10.19 De soie;
  De coton ou d'autres fibres textiles végétales : Autres
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.10.20 Rubanerie de velours et de peluches coupés, principalement de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de rouleaux à peindre (y compris de rouleaux à peindre de recharge)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.10.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.20.10 D'une largeur de 4,5 cm ou plus mais n'excédant pas 8 cm, contenant 25 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de fils de caoutchouc et 60 % ou plus mais n'excédant pas 75 % en poids de polypropylène, devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.20.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.31.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.31.40 Autres, uniquement de coton, écrus, non mercerisés
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.31.50 Autres, uniquement de coton
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.31.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.32.10 Devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Uniquement de fibres artificielles ou synthétiques ou contenant des fibres de soie, devant servir à la fabrication de rubans pour machines à écrire, calculatrices et autres machines de bureau;
  Uniquement de nylon et de polyester, teint, armure satin, d'une largeur d'au moins 6 mm mais n'excédant pas 76 mm, comportant une lisière à bords tissés, devant servir à la fabrication de rubans imprimés;
  Uniquement de polyester, conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques;
  Sangles tubulaires, pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.32.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.32.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.39.10 Contenant plus de 50 % en poids de soie; Uniquement de jute
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.39.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.39.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.40.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5806.40.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.10.11 Étiquettes : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.10.19 Étiquettes : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.10.21 Écussons et articles similaires : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.10.29 Écussons et articles similaires : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.90.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5807.90.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5808.10.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5808.10.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5808.90.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5808.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5809.00.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5809.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.10.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.91.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.91.30 Autres, uniquement de coton ou de coton mélangé uniquement avec d'autres fibres textiles végétales
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.91.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.92.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.92.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.99.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5810.99.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5811.00.10 Produits textiles en pièces, de coton
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5811.00.21 Produits textiles en pièces, de fibres synthétiques ou artificielles : Fibres de polypropylène devant servir à la fabrication de matériaux absorbants pour contenir ou nettoyer les écoulements de liquides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5811.00.29 Produits textiles en pièces, de fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5811.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5901.10.10 Toile de Hollande, uniquement de fibres de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5901.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5901.90.10 Toiles préparés pour la peinture
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5901.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5902.10.00 De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5902.20.00 De polyesters
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5902.90.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.10.11 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles : En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication de parapluies ayant des baleines n'excédant pas 69 cm;
  Tissus de coton, imprégnés et enduits, contenant des
  tissus non imprégnés ou non enduits d'un poids n'excédant pas 120 g/m², la masse totale des tissus imprégnés et enduits excédant 430 g/m² mais n'excédant pas 470 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.10.19 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.10.21 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication
  de parapluies ayant des baleines n'excédant pas 69 cm; Tissus à mailles lâches enduits, uniquement en fils de polyester, ou tissus à mailles lâches, uniquement en fils de polyester qui ont été enduits par extrusion ou immersion, devant servir à la fabrication de meubles de jardins, parasols pour meubles de jardins ou coussins pour meubles de jardins;
  Tissus de coton mélangés uniquement avec des
  polyesters, ou uniquement de fibres discontinues de polyester, ou de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.10.29 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.20.11 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles : Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit
  est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main; Tissus, dont l'exportateur certifie qu'elles ont été imprégnées de polyuréthanne coagulé, d'un poids total, imprégnation comprise, excédant 240 g/m², devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.20.19 Tissus ne contenant pas de fibres sythétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.20.21 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Ruban thermofusible;
  Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20% du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
  Tissus, dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, d'un poids total, imprégnation comprise, excédant 240 g/m², devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  Tissus de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou uniquement de fibres discontinues de polyester, ou de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²;
  Ruban tissé, contenant 50 % en poids de coton et 50 % en poids de rayonne, enduit d'un adhésif, devant servir à la fabrication de chaussures;
  Tissus, uniquement de fils de filaments de polyester, dont le poids du tissu enduit ou recouvert n'excède pas 150 g/m², devant servir à la fabrication d'aéronefs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.20.22 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Tissus, uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduits n'excédant pas
  72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m², ou de double-toits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.20.23 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Simili-cuir, contenant au moins 60 %, en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.20.24 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Bonneterie à mailles cueillies de polyester, de nylon ou de poly(m-phénylène isophtalamide), enduit sur un côté
  de polyuréthanne non alvéolaire, que l'exportateur certifie comme ayant été enduit par transfert, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.20.29 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.90.10 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5903.90.21 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Ruban thermofusible;
  Tissu de coton mélangés uniquement avec des polyesters,
  ou uniquement de fibres discontinues de polyester, ou de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.90.22 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.90.23 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.90.24 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres, de fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12% dans la trame déterminé selon la spécification ASTM
  D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.90.25 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5903.90.29 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5904.10.00 Linoléums
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5904.90.10 Revêtements de sol, dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5904.90.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5905.00.10 Renforcés d'un support de papier peint (papier de tenture), étant ou non enduits ou pré-collés;
  De jute renforcé de papier
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5905.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.10.10 Devant servir à la fabrication des lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou a photocathode
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.91.10 Feuilles de chloroprène alvéolaire, stratifiées de tricot de nylon sur un ou deux côtés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.91.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.11 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.19 Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5906.99.21 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Tissus faits de fils de filaments synthétiques recouverts d'un mélange de caoutchouc butadiène-styrène et de résorcine-formol, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses;
  Tissus, uniquement de nylon ou uniquement de polyester, enduits ou recouverts de caoutchouc, devant servir à la fabrication de bateaux gonflables ou de gilets de sauvetage gonflables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.22 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission;
  Nappes tramées, devant servir à la fabrication de pneumatiques (pneus)
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.23 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Tissus, enduits ou imprégnés de caoutchouc styrène- butadiène ou de caoutchouc butadiène, de fils à haute ténacité uniquement de filaments de nylon ou de fils à haute ténacité de filaments de polyester et de filaments de nylon, d'un poids n'excédant pas 1.000 g/m², devant servir comme tissu de stabilisation ou de renforcement dans la fabrication de caoutchouc calandré non vulcanisé d'un type utilisé dans la fabrication de chenilles pour motoneiges et de chenilles industrielles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.24 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc autre que de caoutchouc néoprène devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5906.99.29 Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.11 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Toile de
  Hollande, uniquement de fibres de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.12 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Tissus, uniquement de fibres non fondantes de polyacrylonitrile stabilisées à la chaleur, produites par l'oxydation du polyacrylonitrile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.13 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Toiles cirées
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.16 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Autres, uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmentation de la pression de l'eau de 60 cm d'eau/minute, et à un taux d'arrosage d'au moins ISO 4, selon la norme ISO 4920-1981, toutes les valeurs étant prélevées dans une atmosphère tempérée normale selon la norme ISO 139-1973 avec de l'eau distillée ou entièrement déionisée à 20 ± 2 °C, le tissu imprégné ayant un poids d'au moins 250 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 4,50 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestons, manteaux ou chapeaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.17 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.18 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Autres, ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.19 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts : Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.21 Toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou usages analogues : Des types utilisés comme matériel photographique, cinématographique ou de studios de télévision
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5907.00.29 Toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou usages analogues : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5908.00.10 Mèches en matières textiles, tressées ou non, avec ou
  sans âme, apprêtées ou non, devant servir à la fabrication de chandelles ou de bougies en cire ou devant être utilisées dans les lampes de sanctuaires qui consomment de l'huile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5908.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5909.00.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5910.00.11 Courroies transporteuses coupées à la longueur désirée : Courroies de séchoir à pâtes, en fil de polyester, coupées en longueur donnée;
  Courroies transporteuses sans fin d'une tension inférieure à 40 kN/m;
  Courroies monoplis, imprégnées de PVC, résistantes au feu, devant servir à l'usage souterrain dans les mines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5910.00.19 Courroies transporteuses coupées à la longueur désirée : Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5910.00.20 Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5910.00.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.10.10 Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets, devant être utilisés dans les machines et appareils à imprimer offset
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.10.20 Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses;
  Courroies et manchons de révélateurs devant servir à la fabrication de tireuses par contact;
  Autres blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets; Courroies de longueur indéterminée de transmission, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.20.10 Pour sasser la farine dans les minoteries;
  Devant servir à la fabrication de trames pour travaux d'impression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.20.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.31.10 Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papier
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.32.10 Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papie
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.32.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.40.10 Tissu filtrant, uniquement de filaments de polyester non texturés, ayant une largeur de métier de plus de 3 mètres, devant servir à la fabrication de formiate de césium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.40.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.90.10 Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets; Éléments de filtration devant être utilisés dans les machines à traire;
  Dispositifs de filtrage devant servir à la fabrication de presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.90.20 Autres dispositifs de filtrages des types utilisés dans les presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5911.90.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.10.10 Velours, tricot trame, ayant une surface de poils « W-knit » de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.21.00 De coton
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.22.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.91.00 De coton
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.92.10 Velours, tricot trame, ayant une surface de poils « W-knit
  » de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.92.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.99.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6001.99.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.40.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.40.40 Autres, filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.40.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.90.11 Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.90.19 Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles : Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6002.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.10.10 Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.10.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.20.20 Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.20.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.20.40 Autres dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.20.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.30.10 Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.30.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.40.10 Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.40.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.90.20 Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.90.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.90.40 Autres dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6003.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.10.11 Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.10.19 Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles : Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.10.20 Étoffes de bonneterie-chaîne, à l'aspect de dentelle, constituées de fils continus de nylon, de fils continus de polyester ou d'un mélange des deux, avec des fils d'élastomères mais sans aucune autre fibre textile, fabriquées sur un métier à bonneterie d'au moins 9 barres, devant servir à la fabrication de soutiens-gorge, de camisoles, de combinés, de chemises, de bustiers, de slips ou de culottes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.90.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.90.30 Autres dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6004.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.21.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.21.30 Autres dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.22.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.22.30 Autres dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.23.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.23.30 Autres dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.23.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.24.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.24.30 Autres dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.24.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.20 Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tentes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.30 De fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.40 Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.50 Étoffes de bonneterie-chaîne, à l'aspect de dentelle, constituées de fils continus de nylon, de fils continus de polyester ou d'un mélange des deux, avec ou sans fils d'élastomères mais sans aucune autre fibre textile, fabriquées sur un métier à bonneterie d'au moins 9 barres, devant servir à la fabrication de soutiens-gorge, de camisoles, de combinés, de chemises, de bustiers, de slips ou de culottes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.31.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.20 Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tentes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.30 De fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.40 Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.50 Étoffes de bonneterie-chaîne, à l'aspect de dentelle, constituées de fils continus de nylon, de fils continus de polyester ou d'un mélange des deux, avec ou sans fils d'élastomères mais sans aucune autre fibre textile, fabriquées sur un métier à bonneterie d'au moins 9 barres, devant servir à la fabrication de soutiens-gorge, de camisoles, de combinés, de chemises, de bustiers, de slips ou de culottes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.32.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.33.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serress
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.33.20 Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tente
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.33.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.33.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche
  commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.20 Uniquement de polyesters, imprimées, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.30 Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tentes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.40 De fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.50 Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.60 Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, imprimées, d'un mélange de fibres discontinues de rayonne viscose et de polyester, liées par couture au moyen de fils de filaments de nylon, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 150 g/m², devant servir à la fabrication de matelas, de sommiers ou de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.34.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.41.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.41.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.42.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.42.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.43.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.43.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.43.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.44.10 Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.44.20 Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, imprimées, d'un mélange de fibres discontinues de rayonne viscose et de polyester, liées par couture au moyen de fils de filaments de nylon, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 150 g/m², devant servir à la fabrication de matelas, de sommiers ou de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.44.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.90.21 De laine ou de poils fins : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.90.29 De laine ou de poils fins : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.90.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.90.92 Autres : Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6005.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.10.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.21.10 Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.22.10 Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.22.20 Uniquement de fils de coton à deux plis, titrant en fils simples 180 décitex ou plus mais n'excédant pas 200 décitex, d'un poids de 150 g/m² ou plus mais n'excédant pas 200 g/m², que l'exportateur certifie comme ayant été mercerisés deux fois (les fils mercerisés ont été tricotés et le tissu obtenu a été mercerisé une seconde fois), devant servir à la fabrication de chandails de golf
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.23.10 Uniquement de fils de coton à deux plis de couleurs différentes, titrant en fils simples 180 décitex ou moins, d'un poids de 100 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 200 g/m2, que l'exportateur certifie comme ayant été tricotés sur un mécanique Jacquard circulaire à bonneterie à mailles cueillies et mercerisés deux fois (les fils mercerisés ont été tricotés et le tissu obtenu a été mercerisé une seconde fois), devant servir à la fabrication de chandails de golf
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.23.21 Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple) : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.23.29 Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple) : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.23.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.24.10 Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.24.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.31.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20 % du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.31.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.32.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus
  enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20 % du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.32.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.33.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus
  enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20 % du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.33.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.34.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus
  enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20 % du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.34.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.41.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20% du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.41.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.42.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20% du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.42.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.43.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20% du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.43.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.44.10 Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuréthanne sur une ou deux faces (à fini semilicuir), dont le poids de l'enduit n'est pas inférieur à 20% du poids total du tissu enduit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.44.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.90.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6006.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6101.20.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6101.30.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6101.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6102.10.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6102.20.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6102.30.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6102.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.10.10 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.10.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.22.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.23.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.31.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.32.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.33.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.39.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.39.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.42.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.43.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6103.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.13.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.22.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.23.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.31.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.32.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.33.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.39.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.39.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.42.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.43.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.44.00 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.51.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.52.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.53.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.59.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.59.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.61.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.62.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.63.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6104.69.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6105.10.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6105.20.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6105.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6106.10.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6106.20.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6106.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.11.10 Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.11.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.12.10 Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.12.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.21.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.22.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.91.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6107.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.11.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.21.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.22.10 Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.22.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.31.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.32.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.39.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.91.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.92.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6108.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6109.10.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6109.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.11.10 Pour femmes ou fillettes, évalués à au moins 20,00 $/kg
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.11.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.12.10 Pour femmes ou fillettes, évalués à au moins 20,00 $/kg
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.12.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.19.10 Pour femmes ou fillettes, évalués à au moins 20,00 $/kg
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.19.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.20.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.30.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6110.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6111.20.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6111.30.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6111.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.11.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.12.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.20.00 Combinaisons et ensembles de ski
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.31.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.39.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.41.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6112.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6113.00.10 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6113.00.20 Combinaisons de plongée
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6113.00.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6114.20.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6114.30.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6114.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.10.10 Collants (bas-culottes)
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.10.91 Autres : De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.21.00 De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.22.00 De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.30.00 Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.94.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.95.00 De coton
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.96.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6115.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6116.10.00 Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc
  
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6116.91.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6116.92.00 De coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6116.93.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6116.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.10.10 Châles de prière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.10.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.80.10 Écussons et articles similaires; Ceintures
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.80.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.90.10 De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné;
  De châles de prière;
  Poignets de manche et cols, uniquement de tissus du no tarifaire 6006.23.10, devant servir à la fabrication de chandails de golf
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.90.20 De combinaisons de plongée
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6117.90.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.11.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.12.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.13.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.91.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.92.10 Blousons de ski pour hommes, uniquement de coton
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.92.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.93.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6201.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.11.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.12.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.13.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.91.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.92.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.93.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6202.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.11.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.12.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.19.10 De coton ou de fibres artificielles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.19.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.22.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.23.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.29.10 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.29.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.31.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.32.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.33.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.39.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.39.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.42.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.43.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6203.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.11.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.12.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.13.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.19.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.19.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.21.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.22.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.23.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.31.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.32.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.33.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.39.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.39.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.42.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.43.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.44.00 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.49.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.51.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.52.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.53.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.59.10 De fibres artificielles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.59.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.61.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.62.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.63.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6204.69.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6205.20.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6205.30.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6205.90.10 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6205.90.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6206.10.00 De soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6206.20.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6206.30.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6206.40.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6206.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.11.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.21.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.22.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.91.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.99.10 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6207.99.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.11.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.21.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.22.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.91.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.92.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6208.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6209.20.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6209.30.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6209.90.10 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6209.90.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.10.10 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.10.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.20.00 Autres vêtements, des types visés dans les nos 6201.11 à 6201.19
  
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.30.00 Autres vêtements, des types visés dans les nos 6202.11 à 6202.19
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.40.10 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.40.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.50.10 Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6210.50.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.11.00 Pour hommes ou garçonnets
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.12.10 Conçus spécialement pour l'incorporation de prothèses mammaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.12.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.20.00 Combinaisons et ensembles de ski
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.32.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.33.10 Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.33.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.39.10 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.39.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.41.00 De laine ou de poils fins
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.42.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.43.10 Saris
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.43.20 Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.43.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.49.10 Saris
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.49.20 Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6211.49.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6212.10.00 Soutiens-gorge et bustiers
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6212.20.00 Gaines et gaines-culottes
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6212.30.00 Combinés
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6212.90.00 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6213.20.00 De coton
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6213.90.10 De soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6213.90.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.10.10 Châles de prière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.10.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.20.10 Châles de prière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.20.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.30.10 Châles de prière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.30.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.40.00 De fibres artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6214.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6215.10.00 De soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6215.20.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6215.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6216.00.00 Gants, mitaines et moufles.
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6217.10.10 De vêtements ecclésiastiques ou clergé
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6217.10.90 Autres
  • Taux de base : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6217.90.10 De scaphandres de protection devant être utilisés dans l'air empoisonné;
  De châles prière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6217.90.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6301.10.00 Couvertures chauffantes électriques
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6301.20.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6301.30.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6301.40.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6301.90.00 Autres couvertures
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.10.00 Linge de lit en bonneterie
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.21.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.22.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.31.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.32.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.39.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.40.00 Linge de table en bonneterie
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.51.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.53.10 Pour décorer les édifices religieux
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.53.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.59.10 De lin
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.59.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.60.00 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.91.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.93.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.99.10 De lin
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6302.99.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.12.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.91.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.92.10 Confectionnés des tissus du no tarifaire 5407.61.19
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.92.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6303.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.11.00 En bonneterie
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.19.00 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.91.10 Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.91.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.92.10 Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.92.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.93.10 Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.93.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.99.10 Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6304.99.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.10.00 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 53.03
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.20.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.32.00 Contenants souples pour matières en vrac
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.33.00 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène
  
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.39.00 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6305.90.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.12.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.19.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.22.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.30.00 Voiles
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.40.00 Matelas pneumatiques
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.91.00 De coton
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6306.99.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.10.10 Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton
  et de fibres synthétiques ou artificielles, titrant entre 420
  et 1.000 décitex par fil simple, ayant au moins 78 et au plus 133 fils au 10 cm dans la chaîne et au moins 78 et au plus 137 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids d'au moins 135 g/m² et d'au plus 203 g/m²
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.10.90 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.20.00 Ceintures et gilets de sauvetage
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.10 Linceuls;
  Baudriers, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriqués conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
  Couches pour personnes incontinentes, doublures de
  couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés; Rampes d'évacuation de navire, devant servir à la fabrication de systèmes d'évacuation de navire; Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné; Livres d'échantillons de revêtements muraux en tissu de la sous-position 5905.00;
  Sangles tubulaires, pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Ruban bordé de fil métallique devant servir à la fabrication d'articles conditionnés pour la vente au détail à titre d'articles pour fêtes de la position 95.05
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.20 Articles d'ameublement, pour décorer les édifices religieux
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.30 Ceintures professionnelles
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.40 Matelas de déplacement de meubles
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.91 Autres : Uniquement de jute
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.92 Autres : De soie
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.93 De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6307.90.99 Autres : D'autres matières textiles
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6308.00.00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6309.00.10 Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6309.00.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6310.10.00 Triés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6310.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.10.11 En caoutchouc : Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.10.19 En caoutchouc : Autres
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6401.10.20 En matière plastique
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6401.92.11 Bottes d'équitation : En caoutchouc
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.92.12 Bottes d'équitation : En matière plastique
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6401.92.20 Bottes de ski alpin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.92.30 Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.92.91 Autres : En caoutchouc
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6401.92.92 Autres : En matière plastique
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6401.99.11 En caoutchouc : Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc;
  Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.99.12 En caoutchouc : Chaussures non finies à semelle extérieure et à dessus non fini
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.99.19 En caoutchouc : Autres
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6401.99.20 En matière plastique
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6402.12.10 Bottes de ski alpin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6402.12.20 Chaussures de ski de fond
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.12.30 Chaussures pour le surf des neiges
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.19.10 Chaussures de soccer, autre football, base-ball ou quilles
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6402.19.90 Autres
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6402.20.11 En caoutchouc : Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6402.20.19 En caoutchouc : Autres
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.20.20 En matière plastique
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.91.10 Comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.91.90 Autres
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.99.10 Comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6402.99.90 Autres
  • Taux de base : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.12.10 Bottes de ski alpine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.12.20 Chaussures de ski de fond
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6403.12.30 Chaussures pour le surf des neiges
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6403.19.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.19.20 Autres chaussures pour équitation, golf, randonnée, alpinisme, curling, quilles, patinage et entraînement, y compris athlétisme sur pelouse et course
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.19.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.20.00 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.40.00 Autres chaussures, comportant, à l'avant une coquille de protection en métal
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 6403.51.00 Couvrant la cheville
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.59.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu;
  Chaussons de danse, utilisés par les danseurs
  professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.59.20 Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.59.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.91.00 Couvrant la cheville
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.99.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.99.30 Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6403.99.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.11.11 Chaussures à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d'un poids d'au moins 200 g/m², à l'exclusion des enduits ou des stratifications : Chaussures pour randonnée
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.11.19 Chaussures à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d'un poids d'au moins 200 g/m², à l'exclusion des enduits ou des stratifications : Autres
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.11.91 Autres : Chaussures pour randonnée
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.19.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.19.20 À l'usage ecclésiastique ou clérical
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.19.30 Autres, à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d'un poids d'au moins 200 g/m², à l'exclusion des enduits ou des stratifications
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.19.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.20.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6404.20.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.10.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.10.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.20.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.20.20 Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en feutre de laine
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.20.90 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6405.90.00 Autres
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6406.10.11 De matières textiles : Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6406.10.19 De matières textiles : Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6406.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6406.20.00 Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6406.91.00 En bois
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6406.99.10 Crampons, pour l'escalade ou l'alpinisme; Bouts durs en acier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6406.99.20 Guêtres ou jambières de matières textiles
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6406.99.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6501.00.00 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6502.00.00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6504.00.10 Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6504.00.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6505.10.00 Résilles et filets à cheveux
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6505.90.10 Tricotés, crochetés ou tissés, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6505.90.31 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65.01, même garnis : De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6505.90.39 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65.01, même garnis : Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6505.90.40 Autres chapeaux, capuchons, casquettes, bonnets et bérets
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6505.90.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.10.10 Casques de football; Pour pompiers;
  D'escalade et d'alpinisme;
  De sécurité aux fins industrielles;
  Doublés de plomb, à l'usage des radiographes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.10.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.91.00 En caoutchouc ou en matière plastique
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.99.10 En papier, en cuir ou de plumes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.99.20 En pelleteries naturelles
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6506.99.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6507.00.00 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre- coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6601.10.00 Parasols de jardin et articles similaires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6601.91.00 À mât ou manche télescopique
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6601.99.00 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6602.00.10 Cannes devant être utilisées par un hôpital public
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6602.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6603.20.00 Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6603.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6701.00.10 Articles en plumes ou en duvet
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6701.00.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6702.10.00 En matières plastiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6702.90.10 Parties, de fils ou de tissus de polyester ou de soie, avec ou sans tiges métalliques, devant servir à la fabrication de fleurs, d'arbes ou d'autres plantes artificieles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6702.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6703.00.00 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6704.11.00 Perruques complètes
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6704.19.00 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6704.20.00 En cheveux
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6704.90.00 En autres matières
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6801.00.00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.10.10 Granules de toiture colorés artificiellement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.21.00 Marbre, travertin et albâtre
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.23.00 Granit
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.29.00 Autres pierres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.91.00 Marbre, travertin et albâtre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.92.00 Autres pierres calcaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.93.00 Granit
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6802.99.00 Autres pierres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6803.00.10 Ardoise à toiture;
  Ardoise devant servir à la fabrication des tables de billard
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6803.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6804.10.00 Meules à moudre ou à défibrer
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6804.21.00 En diamant naturel ou synthétique, aggloméré
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6804.22.00 En autres abrasifs agglomérés ou en céramique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6804.23.00 En pierres naturelles
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6804.30.00 Pierres à aiguiser ou à polir à la main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.10.10 Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.10.20 En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.20.10 Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.20.20 En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.30.10 Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.30.20 En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6805.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6806.10.10 Feuilles contenant des fibres végétales, en rouleaux
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6806.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6806.20.00 Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6806.90.10 Ouvrages en fibres réfractaires d'alumino-silicates; Feuilles contenant des fibres végétales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6806.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6807.10.00 En rouleaux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6807.90.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6808.00.00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6809.11.00 Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6809.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6809.90.10 Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6809.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6810.11.00 Blocs et briques pour la construction
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6810.19.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6810.91.00 Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6810.99.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6811.40.00 Contenant de l'amiante
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6811.81.00 Plaques ondulées
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6811.82.00 Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6811.83.00 Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6811.89.00 Autres ouvrages
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6812.80.00 En crocidolite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6812.91.00 Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 6812.92.00 Papiers, cartons et feutres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6812.93.00 Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6812.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.20.11 Garnitures de freins : Pour véhicules automobiles des positions 87.02, 87.03, 87.04 ou 87.0
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.20.19 Garnitures de freins : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.81.10 Pour véhicules automobiles des positions 87.02, 87.03,
  87.04 ou 87.05
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.81.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6813.89.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6814.10.10 Ruban de mica, isolant ou conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6814.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6814.90.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.10.10 Fibres et filaments de carbone;
  Briques, dalles, carreaux et pièces analogues de construction, réfractaires, devant être utilisés dans la production de coke métallurgique, de fer ou d'acier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.10.20 Blocs de graphite, d'un diamètre excédant 1 m et d'une épaisseur excédant 38 cm, devant être utilisés dans la fabrication de moules à couler les roues de véhicules de chemins de fer
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.20.00 Ouvrages en tourbe
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.91.00 Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.99.10 Poncifs de fonderie;
  Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires;
  Panneaux d'olivine devant servir à la fabrication d'incinérateurs de déchets de bois;
  Briques, dalles, carreaux et pièces analogues de construction, réfractaires, devant être utilisés dans la production de coke métallurgique, de fer ou d'acier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.99.20 Enseignes
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6815.99.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6901.00.00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6902.10.00 Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6902.20.00 Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6902.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6903.10.00 Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6903.20.00 Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6903.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6904.10.00 Briques de construction
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6904.90.10 Hourdis
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6904.90.20 Cache-poutrelles et articles similaires
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6905.10.00 Tuiles
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6905.90.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6906.00.00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6907.10.00 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6907.90.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6908.10.00 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6908.90.10 Carreaux ayant une surface de 103 cm² ou plus
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6908.90.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.11.00 En porcelaine
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.12.10 Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.12.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.19.10 Anneaux en céramique devant servir à la fabrication du formaldéhyde;
  Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.19.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6909.90.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6910.10.10 Cuvettes de cabinets et réservoirs de chasse (réservoirs de toilettes) ou leur combinés
  
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6910.10.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6910.90.00 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6911.10.10 Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6911.10.20 Autres articles de table non décorés, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6911.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6911.90.00 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6912.00.10 Tasses à café non décorées en faïence ou en grès cérame, devant servir à la fabrication de tasses à café ayant reçu une décoration cuite au four;
  Articles de table non décorés en semi-porcelaine ou en
  granit blanc, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6912.00.20 Autres articles de table non décorés en semi-porcelaine
  ou en granit blanc, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6912.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6913.10.00 En porcelaine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6913.90.10 Produites au Canada, plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6913.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6914.10.10 Porcelaine en forme de main devant être utilisés dans la fabrication de gants en caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6914.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 6914.90.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7001.00.00 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7002.10.00 Billes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7002.20.00 Barres ou baguettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7002.31.00 En quartz ou en autre silice fondus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7002.32.00 En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7002.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7003.12.00 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7003.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7003.20.00 Plaques et feuilles, armées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7003.30.00 Profilés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7004.20.00 Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7004.90.00 Autre verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7005.10.00 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7005.21.00 Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7005.29.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7005.30.00 Glace armée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7006.00.00 Verre des nos 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7007.11.00 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7007.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7007.21.00 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7007.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7008.00.00 Vitrages isolants à parois multiples.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7009.10.00 Miroirs rétroviseurs pour véhicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7009.91.00 Non encadrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7009.92.00 Encadrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7010.10.00 Ampoules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7010.20.00 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7010.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7011.10.00 Pour l'éclairage électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7011.20.10 Cônes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7011.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7011.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.10.00 Objets en vitrocérame
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.22.00 En cristal au plomb
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.28.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.33.00 En cristal au plomb
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.37.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.41.00 En cristal au plomb
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.42.00 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.91.00 En cristal au plomb
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7013.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7014.00.00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre
  (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7015.10.00 Verres de lunetterie médicale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7015.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7016.10.00 Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7016.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7017.10.00 En quartz ou en autre silice fondus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7017.20.00 En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7017.90.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7018.10.00 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7018.20.00 Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7018.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.11.00 Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.12.00 Stratifils (rovings)
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.31.10 Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.31.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.32.10 Produits non tissés, uniquement en fibres de verre, d'une largeur de plus de 3,6 m et d'une épaisseur d'au plus 0,5 mm, même avec liants, devant servir à la fabrication de couvre-sol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.32.20 Enduits ou recouverts d'asphalte, devant servir pour toiture
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.32.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 7019.39.10 Produits de fils continus devant servir à la fabrication de composés de plastique renforcé par moulage par compression ou par pultrusion;
  Devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Produits non tissés, uniquement en fibres de verre, d'une largeur de plus de 3,6 m et d'une épaisseur d'au plus 0,5 mm, même avec liants, devant servir à la fabrication de couvre-sol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.39.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.39.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.40.10 Imprégnés de résine époxyde composée mais non complètement durcie, connus sous le nom de « prepreg », conformes à la spécification IPC-4101, devant servir à la fabrication de plaquettes de circuits imprimés;
  Ruban de verre, tissé, conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques;
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.40.20 Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.40.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.51.10 Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.51.20 Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.51.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.51.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.52.10 Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice
  qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.52.20 Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.52.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.52.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.59.10 Tissu double pièce, « à espace », uniquement de filaments de verre au borosilicate, constitué de deux tissus tissés simultanément et joints avec des fils communs, d'une épaisseur totale n'excédant pas 2.54 cm;
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.59.20 Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.59.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.59.99
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.90.10 Cordages et tubes tressés, uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2);
  Disques en fibres de verre tissés ou en filaments de verre tissés, imprégnés de résine, en forme de disques, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.90.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7019.90.40 Autres articles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 7019.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7020.00.10 Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif;
  Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C; Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7020.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7101.10.10 Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7101.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7101.21.00 Brutes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7101.22.10 Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7101.22.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7102.10.00 Non triés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7102.21.00 Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7102.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7102.31.00 Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7102.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7103.10.00 Brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7103.91.00 Rubis, saphirs et émeraudes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7103.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7104.10.00 Quartz piézo-électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7104.20.00 Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7104.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7105.10.00 De diamants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7105.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.10.00 Poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.91.00 Sous formes brutes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.92.11 Renfermant 92,5 % ou plus, en poids, d'argent pur : En barres, feuilles ou plaques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.92.19 Renfermant 92,5 % ou plus, en poids, d'argent pur : Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.92.21 Renfermant moins de 92,5 %, en poids, d'argent pur : Renfermant au moins 50 %, en poids, de cuivre
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7106.92.22 Renfermant moins de 92,5 %, en poids, d'argent pur : Renfermant moins de 50 %, en poids, de cuivre
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7107.00.00 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7108.11.00 Poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7108.12.00 Sous autres formes brutes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7108.13.10 De 10 carats ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7108.13.20 De moins de 10 carats
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7108.20.00 À usage monétaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7109.00.00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.11.00 Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.21.00 Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.31.00 Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.41.00 Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7110.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7111.00.00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7112.30.00 Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7112.91.00 D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7112.92.00 De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7112.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.11.10 Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.11.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.19.10 Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.20.10 Fournitures de confection
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7113.20.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7114.11.00 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7114.19.00 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7114.20.00 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7115.10.00 Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7115.90.10 Anodes d'argent ou d'or; Creusets en platine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7115.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7116.10.00 En perles fines ou de culture
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7116.20.10 Produites au Canada plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7116.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7117.11.00 Boutons de manchettes et boutons similaires
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7117.19.10 Chaîne en laiton, dotée de pierres du Rhin, devant servir à la fabrication de bijoux;
  Ormeaux sertis dans des montures métalliques;
  Ornements devant servir à la fabrication de chaussures ou de fournitures de confection pour les chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7117.19.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7117.90.00 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7118.10.00 Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7118.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7201.10.00 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7201.20.00 Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7201.50.00 Fontes brutes alliées; fontes spiegel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.11.00 Contenant en poids plus de 2 % de carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.21.00 Contenant en poids plus de 55 % de silicium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.30.00 Ferro-silico-manganèse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.41.00 Contenant en poids plus de 4 % de carbone
  Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.49.00 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.50.00 Ferro-silico-chrome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.60.00 Ferronickel
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.70.00 Ferromolybdène
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.80.00 Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.91.00 Ferrotitane et ferro-silico-titane
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.92.10 Devant servir à la fabrication de fer ou d'acier
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.92.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.93.00 Ferroniobium
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7202.99.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7203.10.00 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7203.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.10.00 Déchets et débris de fonte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.21.00 D'aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.30.00 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.41.00 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7204.50.00 Déchets lingotés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7205.10.10 Grenailles rondes d'acier, pour le lustrage;
  Autres grenailles rondes, autres que grenailles rondes de fer ou d'acier des types pour le sciage, le polissage, le sablage ou le dessablage
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7205.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7205.21.00 D'aciers alliés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7205.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7206.10.00 Lingots
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7206.90.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.11.10 Billettes, répondant à la spécification AISI 12L14, devant servir à la fabrication de barres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.12.00 Autres, de section transversale rectangulaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.19.10 Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications
  A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm,
  22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
  Autres ronds, devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.20.11 Blooms, billettes, ronds, brames et largets : Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm, 22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication, de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.20.19 Blooms, billettes, ronds, brames et largets : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7207.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.10.00 Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.25.10 Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.25.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.26.10 Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.26.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.27.10 Sans bords dentelés, non cimentés ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication des scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.27.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.36.00 D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.37.10 Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords,
  de manchons de protection ou de leur mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.37.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.38.10 Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.38.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.39.00 D'une épaisseur inférieure à 3 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.40.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.40.91 Autres : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, ayant une limite d'élasticité moins de 355 MPa;
  D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.51.10 Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.51.91 Autres : Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.51.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.52.11 Ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa, laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm : Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.52.19 Ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa, laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.52.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.53.00 D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.54.00 D'une épaisseur inférieure à 3 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7208.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.15.00 D'une épaisseur de 3 mm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.16.10 Feuilles en acier au carbone, répondant à la spécification SAE J1392 980 XF, devant servir à la fabrication de cries à parallélogramme articulé mécaniques pour autombiles ou leurs poignées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.16.91 Autres : Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.16.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.17.10 Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquence de
  60 Hz et dont l'induction est 1,5 T, répondant aux spécifications ASTM A34 ou A343, devant servir à la fabrication des tôles de noyaux magnétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.17.91 Autres : Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.17.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.18.10 Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa, devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode;
  Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquence de 60 Hz et dont l'induction est 1,5 T, répondant aux spécifications ASTM A34 ou A343, devant servir à la fabrication des tôles de noyaux magnétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.18.91 Autres : Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.18.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.25.00 D'une épaisseur de 3 mm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.26.00 D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.27.00 D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.28.00 D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7209.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.11.00 D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.12.00 D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.20.10 D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.20.20 D'une épaisseur excédant 4,75 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.30.00 Zingués électrolytiquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.41.00 Ondulés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.50.00 Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.61.00 Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.70.00 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7210.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.13.00 Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.14.00 Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.19.10 Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.23.10 Cimentés, trempés ou meulés, non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, devant servir à la fabrication de scies;
  D'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa, ce qui précède devant servir à la fabrication: D'aiguilles pour machines à tricoter;
  De lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.23.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.29.10 Bandes d'aciers à forte teneur en carbone, répondant à la spécification SAE 1080, cimentés et trempés, polis, ayant une dureté de RC 45/47, à rives cisaillées, enrouleaux
  d'un poids n'excédant pas 1 tonne métrique, devant servir
  à la fabrication de lames de talocheuses-lieuses; D'un épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de
  355 MPa, ce qui précède devant servir à la fabrication :
  D'aiguilles pour machines à tricoter;
  De lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode;
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.90.10 D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabrication de matrices à découper;
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7211.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.10.00 Étamés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.20.00 Zingués électrolytiquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.30.00 Autrement zingués
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.40.00 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.50.10 Feuilles en acier calmé spécial, revêtues d'aluminium, ayant une capacité d'emboutissage, devant servir à la fabrication de machines à sécher de la sous-position 8451.21;
  Laitonnés et laqués ou nickelés, d'une épaisseur d'au plus 0,41 mm et d'une largeur d'au plus 5,3 cm, devant servir à la fabrication de viroles de pinceaux;
  Revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain;
  Revêtus de chrome, devant servir à la fabrication de disques centraux pour les éléments de cuisinière; Répondant à la specification SAE 1008, laminés à froid, qualité d'étirage de l'aluminium calmé, recuits après le placage de nickel, d'une épaisseur d'au moins 0,127 mm et d'au plus 0,51 mm, devant servir à la fabrication d'étuis de piles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.60.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7212.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.10.00 Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.20.10 Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.91.10 D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.99.10 D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.99.91 Autres : Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7213.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.10.00 Forgées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.20.00 Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.30.10 Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.91.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.99.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7214.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7215.10.00 En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7215.50.00 Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7215.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.10.00 Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.21.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.22.00 Profilés en T
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.31.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.32.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Simplement passés au jet de sable ou revêtus d'une
  couche d'apprêt, devant servir à la fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.32.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.33.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  D'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.33.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.40.00 Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.50.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de 3,65 mm et soit d'une largeur de plus de 25,4 cm ou d'une épaisseur de plus de 3,5 cm, devant servir à la fabrication d'arrêts tranchants pour lames de bouteurs (bulldozers) ou bouteurs biais (angledozers), les bennes de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, les décapeuses autochargeuses et les niveleuses ou décapeuses pour routes;
  Barres de profilage de patins de chenille, en aciers, d'une largeur de 190 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm et d'une hauteur n'excédant pas 150 mm, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les machines et appareils à chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.61.00 Obtenus à partir de produits laminés plats
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.91.10 Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.99.10 Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7216.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.10.10 Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques;
  Fils plat, répondant aux spécifications C1065 ou C1075,
  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, en acier à ressort bleu, trempés, laminés à froid après avoir été étirés, d'une largeur d'au plus 10 mm et d'une épaisseur
  d'au plus 1,5 mm, devant servir à la fabrication de râteaux à feuilles, de râteaux à gazon ou de dents de râteaux;
  Fils en aciers, laminés à froid, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, devant servir à la fabrication d'aiguilles pour machines à tricoter
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.20.10 Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques;
  Fils plats, d'une épaisseur d'au moins 0,2032 mm mais
  d'au plus 0,254 mm et d'une largeur d'au moins 1,0668 mm mais d'au plus 1,2192 mm, d'une résistance minimals à la tension de 379.225 kPa, d'au moins 5 % élongation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.20.20 Autres à un seul brin, devant servir à la fabrication de câbles métalliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.30.10 Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;
  Fils en aciers cuivrés, d'un diamètre d'au moins 0,381 mm mais d'au plus 1,0795 mm et d'une résistance à la tension d'au moins 875.665 kPa mais d'au plus 1.172.270 kPa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.90.10 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7217.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7218.10.00 Lingots et autres formes primaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7218.91.10 Blooms, billettes, brames ou largets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7218.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7218.99.10 Blooms, billettes, ronds, brames et largets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7218.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.11.00 D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.12.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.12.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.13.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.13.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.14.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.14.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.21.10 Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis
  pour l'industrie des pâtes et papiers;
  D'une largeur excédant 1.250 mm, devant servir à la fabrication de wagons de chemin de fer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.21.20 Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.22.10 Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.22.20 Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.22.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.23.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.23.20 De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.23.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.24.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.24.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.31.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.32.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.32.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.33.10 Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.33.20 Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.33.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.34.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.34.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.35.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.35.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.90.10 Non plaqués ni revêtus, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7219.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.11.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.12.10 Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.12.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.20.10 Contenant du cobalt, d'une largeur n'excédant pas 3 mm, devant servir à la fabrication d'étiquettes pour systèmes électronique des articles;
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode;
  Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  Devant servir à la fabrication de la coutellerie;
  D'une épaisseur de moins de 0,3 mm, devant servir à la fabrication de raccords de joints pour tuyaux de descente en fonte d'un diamètre n'excédant pas 254 mm;
  D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm, contenant en poids 19 % ou plus mais n'excédant pas 26 % de chrome, 3 % ou plus mais n'excédant pas 7 % d'aluminium et 0,5% ou plus mais n'excédant pas 4 % de cobalt;
  De type 304, d'une épaisseur n'excedant pas 0,38 mm, devant servir à la fabrication de volets de fermeture pour disques magnétiques;
  De type 321 ou contenant en poids 18 % ou plus mais n'excédant pas 22 % de nickel ou de chrome, d'une épaisseur n'excédant pas 2,3 mm, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.20.20 Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.90.10 Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7220.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7221.00.00 Fil machine en aciers inoxydables.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.11.00 De section circulaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.20.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.30.00 Autres barres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7222.40.00 Profilés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7223.00.11 Non revêtus ou recouverts : Contenant en poids 19 % ou plus mais n'excédant pas 26 % de chrome, 3 % ou plus mais n'excédant pas 7 % d'aluminium et 0,5 % ou plus mais n'excédant pas 4 % de cobalt
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7223.00.19 Non revêtus ou recouverts : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7223.00.20 Revêtus ou recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7224.10.00 Lingots et autres formes primaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7224.90.10 Blooms, billettes, ronds, brames et largets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7224.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.11.00 À grains orientés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.30.20 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.30.91 Autres : Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.40.30 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.40.91 Autres : Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Sans bords dentelés, cimentés ou non, trempés ou non, ou meulés ou non, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.50.20 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.50.91 Autres : Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.91.00 Zingués électrolytiquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.92.00 Autrement zingués
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7225.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.11.00 À grains orientés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.20.00 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.91.10 Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.92.10 Ce qui suit, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm : Contenant au moins 40 % en poids de nickel et répondant à la spécification ASTM A753-85, devant servir à la fabrication de tôles ou de noyaux pour les
  transformateurs de télécommunications;
  Devant servir à la fabrication d'aiguilles pour machines à tricoter
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.92.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.99.20 Zingués
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.99.91 Autres : Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies; D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabrication de matrices à découper
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7226.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7227.10.00 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7227.20.00 En aciers silico-manganeux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7227.90.10 D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7227.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.10.10 Répondant aux spécifications AISI type M1, M2, M4, M7, M42 ou T15, simplement ouvrées sans pointes ou écroûtées, devant servir à la fabrication d'outils de la position 82.07, pour outilages à main ou pour machines- outils pour le travail des métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.10.91 Autres : Simplement laminés à chaud
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.20.10 Simplement laminés à chaud
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.30.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.40.00 Autres barres, simplement forgées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.50.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole;
  Devant servir à la fabrication de carabines pour le gouvernement du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.60.00 Autres barres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.70.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Profilés en H, d'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mine;
  Les produits suivants, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés et devant servir à la fabrication d'arrêts tranchants pour lames bouteurs (bulldozers) ou de bouteur biais (angledozers), les bennes de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, les décapeuses autochargeuses et les niveleuses ou décapeuses pour routes :
  Profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur excédant 3,65 m et soit d'une largeur excédant 25,4 cm ou d'une épaisseur excédant 3,5 cm;
  Profilés, plats semi-coniques, d'une longueur excédant 3,65 m et d'une largeur excédant 20,3 cm;
  Barres de profilage de patins de chenille, en aciers, d'une largeur de 190 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm et d'une hauteur n'excédant pas 150 mm, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les machines et appareils à chenilles;
  Profilés en U, I ou H, laminés à chaud ou à froid, ou formés à chaud, simplement passés au jet de sable ou revêtus d'une couche d'apprêt, devant servir à la fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs;
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.70.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7228.80.00 Barres creuses pour le forage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7229.20.00 En aciers silico-manganeux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7229.90.20 En aciers à coupe rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7229.90.91 Autres : Laminés à froid, devant servir à la fabrication d'aiguilles pour machines à tricoter;
  Étirés à froid, d'un diamètre d'au moins 1,524 mm et d'au plus 3,175 mm, à teneur en chrome d'au moins 2,75 % et d'au plus 3,25 % et à teneur en molybdène d'au moins 0,45 % et d'au plus 0,65 %;
  Ronds, répondant aux spécifications SAE 50100 ou SAE 52100-1, devant servir à la fabrication d'aiguilles cylindriques pour roulements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7229.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7301.10.00 Palplanches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7301.20.10 Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7301.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.10.10 Pour chemin de fer, usagés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.10.20 Pour chemin de fer, neufs, en fer ou en aciers non alliés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.30.00 Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.40.00 Éclisses et selles d'assise
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7302.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7303.00.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.11.00 En aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.19.10 En fer ou en aciers non alliés, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 265 mm, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.22.00 Tiges de forage en aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.23.00 Autres tiges de forage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.24.00 Autres, en aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.31.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons pour les puits de gaz naturel ou de pétrole;
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.39.10 Pour les hauts fourneaux pour la fusion du minerai de fer; Devant servir à la fabrication des rouleaux pour
  calandrer, sur-calandrer ou imprimer en relief le papier ou les tissus;
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de
  tubages ou de cuvelages ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole;
  Devant servir à la fabrication de séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Tubes et tuyaux, coulés par centrifugation, avec bouts ordinaires, ayant une épaisseur paroi d'au moins 15,875 mm mais d'au plus 63,5 mm, devant servir à la fabrication de rouleaux pour les machines à papier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.39.20 Tubes et tuyaux devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.41.11 D'un diamètre extérieur de moins de 19 mm : Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.41.19 D'un diamètre extérieur de moins de 19 mm : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.41.91 Autres : Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.41.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.49.10 Profilés creux, laminés à chaud ou extrudés, devant servir à la fabrication de tubes ou tuyaux d'acier sans soudure réduits à froid ou étirés à froid;
  Tubes et tuyaux, coulés par centrifigation, avec bouts ordinaires, ayant une épaisseur de paroi d'au moins 15,875 mm mais d'au plus 63,5 mm, devant servir à la fabrication de rouleaux pour les machines à papier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.49.20 Autre tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.49.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.51.10 Tubes et tuyaux, d'un diamètre de 8 cm ou plus mais n'excédant pas 13 cm, devant servir à la fabrication des perforateurs de puits de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.51.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.59.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubage ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole;
  Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements;
  Tubes et tuyaux, d'un diamètre extérieur de 177,8 mm et d'une épaisseur de paroi de 4,4 mm ou 4,9 mm, devant servir à la fabrication de cylindres haute pression pour le marché de gaz comprimé industriel;
  Tubes et tuyaux, répondant aux spécifications de ASTM
  A-519, nuance 8620, de l'AISI 52100 ou de ASTM 485, recuits et ayant subi un traitement thermique de stabilisation, d'un diamètre extérieur d'au moins 130 mm et d'au plus 440 mm et d'une épaisseur de paroi d'au moins 28 mm et d'au plus 80 mm, devant servir à la fabrication de cylindres à boulettes, pour les usines d'aliments pour animaux ou de copeaux de bois;
  Tubes et tuyaux, d'un diamètre de 8 cm ou plus mais
  n'excédant pas 13 cm, devant servir à la fabrication des perforateurs de puits de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.59.20 Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.59.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.90.10 Devant servir à la fabrication de séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.90.20 Autres étirés ou laminés à froid, en fer ou en aciers non alliés;
  Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage de huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.90.30 Autres étirés ou laminés à froid, en aciers alliés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7304.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.11.00 Soudés longitudinalement à l'arc immergé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.12.00 Soudés longitudinalement, autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.20.00 Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.31.10 Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
  En fer ou en aciers non alliés, devant servir à la fabrication de séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne
  de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Tubes et tuyaux, soudés par résistance électrique, d’un diamètre extérieur de 457,2 mm ou plus mais n’excédant pas 609,6 mm, ayant une épaisseur paroi de 9,525 mm ou plus mais n’excédant pas 12,7 mm, contenant, en poids, 0,37 % ou plus mais n’excédant pas 0,48 % de carbone et 0,6 % ou plus mais n’excédant pas 1,2 % de manganèse, devant servir à la fabrication de tubes ou tuyaux trempés par induction résistants à l’abrasion
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.31.20 En fer ou en aciers non alliés, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à de hautes pressions, des chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.39.10 Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7305.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.11.00 Soudés, en aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.21.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.29.10 Devant servir à la fabrication de tiges de forage pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.30.10 Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
  Tubes et tuyaux, étirés à froid après soudage, d'un diamètre extérieur d'au plus 12,7 cm et d'une épaisseur de paroi d'au moins 6,35 mm, ou d'un diamètre extérieur supérieur à 12,7 cm, devant servir à la fabrication de cylindres hydrauliques télescopiques pour dispositifs excavateurs ou basculeurs pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.30.20 Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.40.10 Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chaptire 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel;
  Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements;
  Tubes devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.50.00 Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.61.10 En aciers alliés, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.61.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.69.10 En aciers alliés, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.69.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.90.10 Tubes, tuyaux et enveloppes, devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7306.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.11.10 Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.11.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.19.10 Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.19.91 Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.21.10 Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.21.91 Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.22.10 Manchons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.22.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.23.10 Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.23.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.29.10 Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.29.20 Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.29.91 Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.91.11 Simplement forgés ou courbés à la forme requise : Pièces forgées à matrice fermée, ou bagues à profil sans
  soudure, en acier au carbone, répondant aux
  spécifications ANSI B16.5, API B16.47B, MSS B16.47A, AWWA C207B ou AWWA C207E, devant servir à la fabrication de brides de canalisation finies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.91.19 Simplement forgés ou courbés à la forme requise : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.91.20 Autres, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.92.10 Manchons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.92.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.93.10 En fer ou en aciers non alliés
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.93.20 En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.99.10 Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain;
  En fer ou en aciers non alliés, devant être introduits dans
  le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.99.20 En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, autrement ouvrés que simplement forgés ou courbés à la forme requise, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.99.91 Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7307.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.10.00 Ponts et éléments de ponts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.20.00 Tours et pylônes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.30.00 Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.40.00 Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.90.10 Ouvrages de bâtiment façonnés pour la construction ou la réparation de silos pour ensiler le fourrage;
  Calottes d'ensilage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7308.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7309.00.10 Réservoirs en acier boulonnés devant être utilisés pour les puits de pétrole ou de gaz naturel jusqu'à la vanne de distribution;
  Cuves à lait
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7309.00.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7310.10.11 Réservoirs ou tambours : Employés pour recouvrir ou contenir des marchandises importées (à l'exception de ceux devant être utilisés à un usage autre que le transport des marchandises qu'ils contiennent), présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7310.10.19 Réservoirs ou tambours : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7310.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7310.21.00 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7310.29.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7311.00.10 Cylindres à haute pression, dont la pression totale excède
  300 bars, devant être utilisés à la fabrication de gaz sous pression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7311.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7312.10.10 Câbles devant être utilisés dans les opérations de pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7312.10.20 Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Càble toronné galvanisé, de qualité commerciale, sec, non lubrifié, rotation à gauche, câblage parallèle, d'un diametre de 1,6 mm, construction 1x19, devant servir à la fabrication de groupes de freins pour bicyclettes;
  Câbles des types utilisés comme courroies de transmission, coupés de longueur, munis de parties terminales, devant être utilisés avec draglines marcheuses fonctionnant à l'électricité dans l'exploitation minière à ciel ouvert;
  Câbles galvanisés, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses déjà coupées de longueur; Torons munis de segments de diamants devant servir dans les machines pour tailler la pierre;
  Torons en aciers alliés ou non alliés, d'un diamètre n'excédant pas 5 mm, devant servir à la fabrication de pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7312.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7312.90.10 Élingues et articles similaires pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7312.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7313.00.10 Ronces artificielles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7313.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.12.00 Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.14.10 À armure unie ou sergée, de pas moins de 100 mailles, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.14.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.19.10 Faites de câbles d'acier revêtus de laiton et de fils en nylon, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses de longueur indéterminée;
  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines; Nappes tramées pour pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.20.00 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.31.00 Zingués
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.41.00 Zingués
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.42.00 Recouverts de matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.49.10 Tricots simples à mailles cueillies, uniquement de fils de fibres en aciers inoxydables, devant être utilisés dans la fabrication de verre à vitre pour automobile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.49.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7314.50.00 Tôles et bandes déployées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.11.00 Chaînes à rouleaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.12.10 Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.12.91 Autres : Chaîne silencieuse d'un modèle qui fonctionne sur ou avec des engrenages ou des pignons de Galle ou des roues à gorge radiales, munis de dents taillées à la machine
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.19.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.20.00 Chaînes antidérapantes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.81.10 Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.81.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.82.10 Chaînes, produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus, devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Chaîne d'acier à forte teneur en carbone de 6,35 mm, nuance 70, ou de 7,144 mm, nuance 80, devant servir à la fabrication de vide-ordures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.82.91 Autres : Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.82.92 Autres : Produites d'une matière d'un diamètre de moins de 28 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.89.10 Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.89.91 Autres : Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.89.92 Autres : Produites d'une matière d'une diamètre de moins de 28 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.90.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Maillons d'acier forgé et chaîne d'acier à forte teneur en carbone de 6,35 mm, nuance 70, ou de 7,144 mm, nuance80, devant servir à la fabrication de vide-ordures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.90.91 Autres : Mailles, produites d'une matière d'une diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7315.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7316.00.10 D'un poids de 18 kg ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7316.00.20 D'un poids de moins de 18 kg s
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7317.00.10 Clous taillés;
  Pointes de Paris d'une longueur de 25 mm ou plus; Pointes de Paris pour toitures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7317.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.11.00 Tire-fond
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.12.00 Autres vis à bois
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.13.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.13.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.14.00 Vis autotaraudeuses
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.15.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.15.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.16.00 Écrous
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.21.00 Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.22.10 Rondelles de sûreté devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes et de tricycles ou leurs roues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.22.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.23.00 Rivets
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.24.00 Goupilles, chevilles et clavettes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.29.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou des parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7318.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7319.20.00 Épingles de sûreté
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7319.30.10 Spécialement destinées au marquage
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7319.30.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7319.90.10 Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7319.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7320.10.00 Ressorts à lames et leurs lames
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7320.20.10 Ressorts à matrice devant servir dans les machines-outils pour le travail des métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7320.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7320.90.10 Ressorts ayant la forme de disques devant servir dans les machines-outils pour le travail des métaux;
  Ressorts devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7320.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.11.10 Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.12.00 À combustibles liquides
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.19.10 Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.19.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.81.00 À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.82.00 À combustibles liquides
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.89.00 Autres, y compris les appareils à combustibles solides
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.10 Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles; Pour appareils, à l'exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats;
  Pour appareils de cuisson et chauffe-plats à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à l'exclusion des poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur bateaux)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.21 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Chambres à cuisson
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.22 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Panneaux de face supérieure
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.23 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.24 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.29 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7321.90.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7322.11.00 En fonte
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7322.19.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7322.90.10 Pour le chauffage des bâtiments
  • Taux de base : 7,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7322.90.20 Générateurs d'air chaud industriels;
  Réchauffeurs d'aiguilles et têtes de détection (type à air chaud et huile), dégivreurs de voie horizontale, pour chemin de fer
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7322.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.10.00 Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et
  articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.91.00 En fonte, non émaillés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.92.00 En fonte, émaillés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.93.00 En aciers inoxydables
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.94.00 En fer ou en acier, émaillés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7323.99.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7324.10.00 Éviers et lavabos en aciers inoxydables
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7324.21.00 En fonte, même émaillée
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7324.29.10 Estampages et assemblages de ceux-ci, devant servir à la fabrication de baignoires
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7324.29.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7324.90.00 Autres, y compris les parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.10.00 En fonte non
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.91.10 D'acier, d'un diamètre n'excédant pas 9,5 mm, pour le lustrage
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.99.10 Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme :
  Têtes de tubage à brides;
  Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.99.91 Autres : Bruts
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7325.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.11.00 Boulets et articles similaires pour broyeurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.19.10 Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz), devant être utilisées dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation des puits d'huile ou de gaz naturel;
  Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.20.00 Ouvrages en fils de fer ou d'acier
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.90.10 Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme;
  Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons,
  devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie;
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale;
  Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; Têtes de puits sans cavité et leurs parties;
  Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent;
  Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles;
  Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air;
  Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures;
  Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc;
  Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides;
  Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14
  MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); Packers de puits et leurs parties;
  Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale;
  Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle;
  Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules;
  Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7326.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7401.00.00 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7402.00.00 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.11.00 Cathodes et sections de cathodes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.12.00 Barres à fil (wire-bars)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.13.00 Billettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.21.00 À base de cuivre-zinc (laiton)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.22.00 À base de cuivre-étain (bronze)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7403.29.00 Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 74.05)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7404.00.10 Anodes usées, non alliées;
  Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids, non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7404.00.20 À base de cuivre-zinc (laiton) dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7404.00.91 Autres : Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7404.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7405.00.00 Alliages mères de cuivre.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7406.10.00 Poudres à structure non lamellaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7406.20.00 Poudres à structure lamellaire; paillettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.10.11 Profilés creux : Non ouvrés
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.10.12 Profilés creux : Ouvrés
  • Taux de base :3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.10.21 Autres : Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm;
  Profilés solides
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.10.29 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7407.21.10 Barres devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte-électrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.21.21 Profilés creux : Non ouvrés
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.21.22 Profilés creux : Ouvrés
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.21.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.29.21 À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- zinc (maillechort) : Barres, en alliages à base de cuivre- nickel (cupronickel), dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm;
  Profilés solides;
  Profilés creux, non ouvrés
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.29.29 À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- zinc (maillechort) : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7407.29.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.11.11 N'excédant pas 9,5 mm : Non revêtus ou recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.11.12 N'excédant pas 9,5 mm : Revêtus ou recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.11.20 Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.11.31 Excédant 12,7 mm : Non revêtus ou recouverts
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.11.32 Excédant 12,7 mm : Revêtus ou recouverts
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.19.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7408.21.10 Devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte- eléctrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.21.20 Autres, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, non revêtus ou recouverts
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.21.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7408.22.10 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, en alliages à base de cuivre-nickel (cupro-nickel), non revêtus ou recouverts
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.22.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7408.29.10 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm dans sa plus grande dimension, non revêtus ou recouverts
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7408.29.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7409.11.00 Enroulées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.21.00 Enroulées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.31.00 Enroulées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.40.00 En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7409.90.00 En autres alliages de cuivre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7410.11.00 En cuivre affiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7410.12.00 En alliages de cuivre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7410.21.00 En cuivre affiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7410.22.00 En alliages de cuivre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7411.10.00 En cuivre affiné
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7411.21.00 À base de cuivre-zinc (laiton)
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7411.22.00 À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- zinc (maillechort)
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7411.29.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7412.10.00 En cuivre affiné
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7412.20.00 En alliages de cuivre
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7413.00.00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité.
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7415.10.00 Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7415.21.00 Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7415.29.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7415.33.10 Raccords filetés devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes, ou de tricycles, ou des roues de ces derniers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7415.33.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7415.39.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7418.11.00 Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7418.19.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7418.20.00 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7419.10.00 Chaînes, chaînettes et leurs parties
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7419.91.10 Anodes utilisées en galvanoplastie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7419.91.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7419.99.10 Anodes utilisées en galvanoplastie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7419.99.20 Cercueils ou bières
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7419.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7501.10.00 Mattes de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7501.20.00 « Sinters » d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7502.10.00 Nickel non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7502.20.00 Alliages de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7503.00.00 Déchets et débris de nickel.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7504.00.00 Poudres et paillettes de nickel.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7505.11.00 En nickel non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7505.12.00 En alliages de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7505.21.00 En nickel non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7505.22.00 En alliages de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7506.10.10 Feuilles ouvrées d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7506.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7506.20.10 Les feuilles qui suivent d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm :
  Non ouvrées, contenant en poids moins de 60 % de nickel;
  Ouvrées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7506.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7507.11.00 En nickel non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7507.12.00 En alliages de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7507.20.00 Accessoires de tuyauterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7508.10.00 Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7508.90.10 Anodes pour le nickelage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7508.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7601.10.00 Aluminium non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7601.20.00 Alliages d'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7602.00.00 Déchets et débris d'aluminium.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7603.10.00 Poudres à structure non lamellaire
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7603.20.00 Poudres à structure lamellaire; paillettes
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.10.11 Non ouvrés : Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.10.12 Non ouvrés : Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm;
  Profilés
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.10.20 Ouvrés
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.21.00 Profilés creux
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.29.11 Non ouvrés : Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.29.12 Non ouvrés : Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm;
  Profilés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7604.29.20 Ouvrés
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7605.11.00 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7605.19.00 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7605.21.00 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7605.29.00 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.11.10 Non ouvrées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.11.20 Ouvrées
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7606.12.10 Bandes ou feuilles, enduits, devant être utilisées dans l'emballage des produits de la pêche, dans les boîtes en aluminum en deux panneaux à ouverture d'un panneau complet à clé;
  Bandes ou feuilles enduits, devant être utilisées dans l'emballage des produits de boissons dans les boites en aluminum en deux panneaux;
  D'une épaisseur de moins de 7 mm, enroulées, devant servir à la fabrication de plaques d'imprimerie offset; Non ouvrées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.12.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7606.91.10 Cercles ou disques, non ouvrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.92.10 Disques, à revêtement anti-adhésif, devant servir à la fabrication de poêles à frire non électriques;
  Cercles et disques, non ouvrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7606.92.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.11.11 D'une épaisseur de 0,005 mm ou plus mais moins de 0,127 mm : Contenant 99,3 % en poids d'aluminium, devant servir à la fabrication de condensateurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.11.19 D'une épaisseur de 0,005 mm ou plus mais moins de 0,127 mm : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.19.10 Recouverts d'adhésif époxy, devant servir à la fabrication de couvercles pelables et récupérables pour les contenant alimentaires;
  Attaquées à l'acide, devant servir à la fabrication de condensateurs électrolytiques;
  Enroulées, devant servir à la fabrication de récipients à paroi lisse de la sous-position 7612.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.20.10 Devant servir à la fabrication de récipients de 960 ml pour breuvages;
  D'une épaisseur de moins de 0,127 mm, gaufrées, non imprimées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7607.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7608.10.00 En aluminium non allié
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7608.20.00 En alliages d'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7609.00.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7610.10.00 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7610.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7611.00.10 Cuves de laiterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7611.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7612.10.00 Étuis tubulaires souples
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7612.90.10 Bombes pour pulvérisation, à l'exclusion des boîtes en trois morceaux sans pièces insérées à l'intérieur et ayant
  un diamètre à la base d'au moins 50 mm mais d'au plus 80 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7612.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7613.00.00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7614.10.00 Avec âme en acier
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7614.90.00 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7615.11.00 Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7615.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7615.20.00 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7616.10.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Raccords filetés devant servir à la fabrication des monocycles, bicyclettes ou tricycles, ou des roues de ces derniers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7616.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7616.91.00 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7616.99.10 Godets devant servir à la fabrication de chandelles; Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons;
  Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties;
  Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs;
  Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeons; Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bacteriens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7616.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7801.10.10 Gueuses et masses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7801.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7801.91.00 Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7801.99.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7802.00.00 Déchets et débris de plomb.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7804.11.10 En alliages plomb-étain, même contenant de l'antimoine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7804.11.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7804.19.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7804.20.00 Poudres et paillettes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7806.00.10 Barres, non allié
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7806.00.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 7901.11.00 Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7901.12.00 Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7901.20.00 Alliages de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7902.00.00 Déchets et débris de zinc.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7903.10.00 Poussières de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7903.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7904.00.00 Barres, profilés et fils, en zinc.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7905.00.00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7907.00.10 Anodes pour galvanoplastie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7907.00.20 Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc;
  Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment;
  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 7907.00.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8001.10.00 Étain non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8001.20.00 Alliages d'étain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8002.00.00 Déchets et débris d'étain.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8003.00.10 Barres, non alliées ou en alliages étain-antimoine;
  Fils métallique (clinquant), en alliages étain-plomb, pour servir à la fabrication de tresses, cordons, glands, rubans ou garnitures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8003.00.20 Barres, en alliages, à l'exclusion des alliages d'étain- antimoine;
  Profilés; Autres fils
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8007.00.10 Feuilles et bandes minces
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8007.00.20 Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une épaisseur excédant 0,2 mm;
  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8007.00.30 Poudres et paillettes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8007.00.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8101.10.00 Poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8101.94.00 Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8101.96.00 Fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8101.97.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8101.99.10 Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles;
  Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8101.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8102.10.00 Poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8102.94.00 Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8102.95.10 Barres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8102.95.20 Profilés, tôles, bandes et feuilles
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8102.96.00 Fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8102.97.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8102.99.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8103.20.00 Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8103.30.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8103.90.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8104.11.00 Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8104.19.10 Magnésium-terres rares, magnésium-didymium, magnésium-thorium, magnésium-zirconium et
  magnésium-thorium-néodyme-terres rares devant servir à la fabrication de moulages de magnésium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8104.19.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8104.20.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8104.30.00 Tournures et granules calibrés; poudres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8104.90.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8105.20.10 Poudres;
  Cobalt sous forme brute, non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8105.20.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8105.30.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8105.90.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8106.00.00 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8107.20.00 Cadmium sous forme brute; poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8107.30.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8107.90.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8108.20.10 Titane non allié, sous forme brute, et poudres de titane non alliées, devant servir à la fabrication de composés de métal dur aggloméré du genre carbure de tungstène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8108.20.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8108.30.00 Déchets et débris
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8108.90.10 Barres, fils, tôles, bandes et feuilles, recouverts ou non, et pièces forgées ou treillis;
  Pièces coulées à l'état brut;
  Anodes revêtues pour la production du chlore, de l'hydroxyde de sodium ou de chlorate de sodium; Tôles, revêtues d'acier, de cuivre, d'alliages de cuivre, d'aluminium ou d'alliages d'aluminium, d'une surface d'au moins 0,4 m², devant servir à la fabrication de plaques de support de cellules électrolytiques pour la production du chlore, d'hydroxyde de sodium ou de chlorate de sodium; Bandes ou feuilles laminées à froid, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux;
  Tubes ou tuyaux, soudés, devant servir à la fabrication de produits canadiens à l'exclusion de matériel destiné aux centrales de service public produisant de l'électricité à partir de l'énergie nucléaire, du pétrole, du gaz naturel ou du charbon;
  Tubes ou tuyaux, d'un diamètre extérieur de moins de 12,7 mm ou de plus de 63,5 mm et dont l'épaisseur de la paroi est inférieure à 0,457 mm ou supérieure à 1,166 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8108.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8109.20.10 Zirconium sous forme brute, en alliages, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8109.20.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8109.30.00 Déchets et débris
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8109.90.10 Barres, fils, tôles, bandes, feuilles, pièces forgées, pièces coulées et tubes soudés ou sans soudure d'un diamètre extérieur d'au moins 5 cm, devant servir à la fabrication de réacteurs nucléaires et leurs cartouches de combustible
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8109.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8110.10.00 Antimoine sous forme brute; poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8110.20.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8110.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8111.00.11 Manganèse sous forme brute; déchets et débris : Manganèse sous forme brute, non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8111.00.12 Manganèse sous forme brute; déchets et débris : Manganèse sous forme brute, en alliages; Déchets et débris
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8111.00.21 Poudres : Non allié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8111.00.22 Poudres : En alliages
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8111.00.40 Ouvrages en manganèse
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.12.00 Sous forme brute; poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.13.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.21.00 Sous forme brute; poudres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.22.00 Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.51.00 Sous forme brute; poudres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.52.00 Déchets et débris
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.59.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8112.92.10 Germanium;
  Niobium (colombium)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.92.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.99.10 Germanium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.99.20 Vanadium
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8112.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8113.00.00 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.10.00 Bêches et pelles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.20.10 Forgées, devant servir à la fabrication des fourches à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.30.10 Pioches et pics pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.30.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.40.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.40.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.50.00 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.60.10 Sécateurs (cisailles à élaguer)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.60.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.90.10 Foreuses de trous de poteaux; Émondoirs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8201.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.10.00 Scies à main
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.20.00 Lames de scies à ruban
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.31.00 Avec partie travaillante en acier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.39.00 Autres, y compris les parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.40.00 Chaînes de scies, dites coupantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.91.00 Lames de scies droites, pour le travail des métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8202.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8203.10.00 Limes, râpes et outils similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8203.20.00 Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8203.30.10 Cisailles
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8203.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8203.40.00 Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8204.11.00 À ouverture fixe
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8204.12.00 À ouverture variable
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8204.20.00 Douilles de serrage interchangeables, même avec manches
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.10.10 Matrices
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.20.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.20.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.30.00 Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.40.00 Tournevis
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.51.10 Fers à friser portatifs au butane
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.51.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.59.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme; Fers à marquer au feu le bétail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.59.20 Pistolets pour agrafer ou brocher, et marteaux cloueurs autonomes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.59.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.60.00 Lampes à souder et similaires
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.70.10 Serre-joints devant servir avec les articles suivants utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic :
  Instruments;
  Stérilisateurs;
  Appareils de radiothérapie au cobalt;
  Appareils d'anesthésie, appareils chirurgicaux de succion ou appareils pour l'administration d'oxygène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.70.20 Étaux et serre-joints, de précision, pour outilleurs, machinistes ou ouvriers en métaux
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.70.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.80.00 Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8205.90.00 Assortiments d'articles d'au moins deux des sous- positions ci-dessus
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8206.00.00 Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.13.00 Avec partie travaillante en cermets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.19.10 Forets, autres que ceux utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, et leurs parties;
  Trépans carottiers autres qu'au diamant utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, d'huile ou de gaz naturel, et leurs parties;
  Parties de trépans carottiers pourvus d'une partie travaillante autre qu'en cermets;
  Éléments en diamant polycristallin devant servir à la
  fabrication des trépans utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'huile ou de gaz naturel;
  Fleurets de perforatrices rotatives et leurs parties; Autres outils, à l'exclusion des suivants :
  Fleurets de foreuses de carottage du type diamant;
  Outils perçants souterrains d'un diamètre de moins de 15,2 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.19.20 Autres parties, avec parties travaillantes en cermets
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.19.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.20.10 Parties;
  Les suivants, autres que les matrices de frappe à froid : Filières pour transferts;
  Filières pour étirage, à l'exclusion des filières à l'état brut pour étirer les fils
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.30.10 Les suivants, autres que des matrices d'estampage et de forgeage pour la fabrication de fermetures à bouton ou à glissière, et des matrices et poinçons inférieurs et supérieurs, pour tables de presse :
  Attachements d'entaillage à coins avec une capacité n'excédant pas 3,2 mm d'épaisseur, à métal léger; Filières pour outils à fileter;
  Outils et équipement à estamper utilisés en métallurgie y compris poinçons et matrices de poinçonneuses à révolver;
  Filières pour le travail des métaux;
  Poinçons et matrices standard pour le travail des métaux comprenant des poinçons à tête et à queue, et des anneaux de matrice, des outils de remplacement utilisés pour les idérotechniciens, des presses à tourelles, des poinçons à trous et des poinçonneuses-grignoteuses; Outils pour découper, poinçonner ou former le métal; Outils de profilage et outils de poinçonnage rotatifs; Filières pour les matrices à estamper, moyennes et grosses, pour véhicules automobiles;
  Accessoires de perçage des tuyaux d'un diamètre n'excédant pas 28,6 mm, pour métal;
  Accessoires pour le poinçonnage et le perçage de trous d'un diamètre de trou n'excédant pas 25,4 mm, et d'une capacité n'excédant pas 3,2 mm d'épaisseur, à metal léger, utilisés pour des machines à former le métal
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.40.10 Ce qui suit, en acier a coupe rapide :
  Tarauds à fileter, à l'exclusion de ceux contenant au moins 1 % de vanadium ou 5 % de cobalt;
  Filières de filetage; Taurauds
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.50.10 Fleurets de type à vis; Fleurets à pointe de vitrier; Fraises coniques;
  Fleurets à pointe en diamant;
  Ensembles d'outils de forage, à l'exception des ensembles de forets étagés et des ensembles contenant des forets étagés;
  Forets Forstner;
  Fleurets pour perçage du verre;
  Forets série courte à haute vitesse, d'une longueur n'excédant pas 155 mm;
  Mèches pour scie trépan; Fleurets pour maçonnerie; Fleurets alimentés en huile;
  Fleurets pour rails de voies ferrées (traités au cobalt);
  Couronnes dentées; Fleurets à carbure plein; Fleurets de type à pelle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.50.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.60.10 Alésoirs étagés, éléments de broche ou broche à mandrin, en acier rapide;
  Alésoirs de tuyau
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.70.00 Outils à fraiser
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.80.10 Pièces rapportées et mèches, de carbure
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.90.10 Ciseaux à billes, forets à douille, ciseaux, marteaux- bêches, bêches-front, machines à enfoncer (pour les tuyaux, les tiges et les crampons) et fleurets à pointe de diamant, pour les outils électriques portatifs;
  Outils de coupage, à pointe de carbure, pour le travail du bois;
  Suceurs d'aspirateurs
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8207.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8208.10.00 Pour le travail des métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8208.20.00 Pour le travail du bois
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8208.30.00 Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8208.40.00 Pour machines agricoles, horticoles ou forestières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8208.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8209.00.10 Pièces rapportées de carbure de tungstène pour mèches de perceuses de pierre ou de charbon
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8209.00.91 Autres : Les produits suivants, en format métrique, pour scieries :
  Segments de scie à pointes de carbure;
  Pointes de carbure enrobées de fondants et d'alliage d'argent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8209.00.92 Autres : Autres pièces rapportées et mèches, de carbure
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8209.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8210.00.10 Fouloirs à raisins pour usages domestiques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8210.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.10.10 Coutellerie
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.91.10 Couteaux à découper
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.91.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.92.00 Autres couteaux à lame fixe
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.93.00 Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.94.10 Ébauches, d'aciers inoxydables, répondant aux spécifications des séries AISI 430 ou AISI 300, d'une épaisseur d'au moins 1,78 mm, simplement façonnées par estampage, devant servir à la fabrication d'ustensiles de table;
  Forgées, y compris les ébauches en aciers inoxydables, simplement moulées par voie humide, devant servir à la fabrication de couteaux de table
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.94.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.11 Des couteaux de tables à lame fixe : Des couteaux à découper
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.12 Des couteaux de tables à lame fixe : Manches creux en aciers inoxydables, autrement ouvrés que soudés, pour couteaux de table autres que les couteaux à découper
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.13 Des couteaux de tables à lame fixe : Manches de couteaux en aciers inoxydables, creux, simplement
  soudés, devant servir à la fabrication de couteaux de table
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.19 Des couteaux de tables à lame fixe : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.20 Des autres couteaux à lame fixe
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8211.95.30 Des couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8212.10.00 Rasoirs
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8212.20.00 Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8212.90.00 Autres parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8213.00.10 Ciseaux et cisailles
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8213.00.20 Ébauches
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8213.00.30 Lames
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8214.10.00 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8214.20.00 Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8214.90.10 Tondeuses pour animaux, devant servir sur la ferme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8214.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.10.10 Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.20.10 Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.91.10 Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.91.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.99.10 Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.99.20 Ébauches de cuillers et fourchettes de table à l'état brut
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8215.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.10.00 Cadenas
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.20.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries des camions, d'autobus et d'électrobus à trolies, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.30.00 Serrures des types utilisés pour meubles
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.40.10 Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.40.20 Verrous de sûreté à clé devant servir à la fabrication des fenêtres à battants ou des fenêtres à auvent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.40.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.50.00 Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.60.00 Parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.70.10 Devant être utilisées comme équipement d'origine dans la fabrication des automobiles, des camions ou des autobus
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8301.70.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.10.10 Charnières réglables à sabot (frottement) ayant une coulisse d'au moins 325 mm de longueur, charnières cachées réglables, charnières exposées à pivot et charnières de centre de châssis, devant servir à la fabrication de fenêtres à battants ou de fenêtres à auvent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.10.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.20.00 Roulettes
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.30.10 Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.30.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.41.10 Dispositifs d'ouverture de porte de sortie, à barre, pour les commerces, les institutions ou les industries;
  Devant servir à la fabrication ou à le réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Guides d'amortisseurs, mécanismes de commandes de verrous à béquille, barres de torsion et crochets centraux pour mécanismes de commandes de verrous à béquille ou de commande d'engrenage pour fenêtres, verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille) et auberons pour verrous de sûreté à clé ou verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille), devant servir à la fabrication ou à la réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.41.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.42.00 Autres, pour meubles
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.49.10 Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.49.20 Ferrures de cercueils
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.49.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.50.00 Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.60.10 Hydrauliques;
  Autres, devant servir à la fabrication de wagons de train ou de tramway
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8302.60.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8303.00.00 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8304.00.00 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8305.10.10 Devant servir à la fabrication de reliures à anneaux multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8305.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8305.20.00 Agrafes présentées en barrettes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8305.90.00 Autres, y compris les parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8306.10.10 Cloches d'église
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8306.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8306.21.00 Argentés, dorés ou platinés
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8306.29.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8306.30.00 Cadres pour photographies, gravures ou similaires;
  miroirs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8307.10.10 Devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou devant servir dans des machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation de gisements de potasse ou de sel de gemme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8307.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8307.90.00 En autres métaux communs
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8308.10.10 Devant servir à la fabrication de sacs à mains ou de porte- monnaie;
  Agrafes à oeillet pour chaussures; Oeillets pour chaussures ou corsets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8308.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8308.20.00 Rivets tubulaires ou à tige fendue
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8308.90.10 Boucles et leurs parties, devant servir à la fabrication de chaussures ou de ferrures de chaussure;
  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,
  pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Montures-fermoirs, fermoirs, boucles, boucles-fermoirs et articles similaires, parties de tous ces derniers éléments, parties d'agrafes crochets, oeillets et articles similaires, devant servir à la fabrication de sacs à mains ou de porte-monnaie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8308.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8309.10.00 Bouchons-couronnes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8309.90.10 Bouchons de boîtes de conserves en aluminium devant servir à l'emballage des produits de boissons dans les boîtes en aluminium en deux panneaux;
  Bouchons de boîtes de conserves en aluminium munis d'un dispositif d'ouverture facile, devant servir à la fabrication de boîtes de conserves pour les aliments; Capsules à vis pression en aluminium inviolables, d'un diamètre de 30 mm et d'une profondeur de 35 mm et d'un diamètre de 35 mm et d'une profondeur de 32 mm, servant à l'emballage des boissons mises en bouteilles; Bouchons de boîtes de conserves en acier, ayant un panneau plein et munis d'un dispositif à ouverture facile, devant servir à la fabrication de boîtes de conserves pour les aliments
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8309.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8310.00.00 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05.
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8311.10.00 Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8311.20.00 Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs [À compter du 1er avril 2001]
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8311.30.00 Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8311.90.10 Carbure de tungstène, enfermé dans des tubes métalliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8311.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8401.10.00 Réacteurs nucléaires
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8401.20.00 Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8401.30.00 Éléments combustibles (cartouches) non irradiés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8401.40.00 Parties de réacteurs nucléaires
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8402.11.00 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes métriques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8402.12.00 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes métriques
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8402.19.00 Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8402.20.00 Chaudières dites « à eau surchauffée »
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8402.90.00 Parties
  • Taux de base : 3%
  • Catégoriie d'échelonnement : A
• 8403.10.00 Chaudières
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8403.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8404.10.10 Économiseurs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8404.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8404.20.00 Condenseurs pour machines à vapeur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8404.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8405.10.00 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8405.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.10.00 Turbines pour la propulsion de bateaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.81.10 Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.81.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.82.11 Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes: D'une puissance d'au moins 10 MW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.82.19 Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes: Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.82.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.10 Couronnes d'aubes, disques pour arbres et arbres, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties;
  Régulateurs de vitesse du type électromécanique et leurs parties, pour turbines à vapeur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.21 Autres parties des marchandises du no tarifaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.10.00 : Rotors, simplement nettoyés ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.22 Autres parties des marchandises du no tarifaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.10.00 : Rotors, finis pour assemblage final
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.23 Autres parties des marchandises du no tarifaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.29 Autres parties des marchandises du no tarifaire 8406.10.00 : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.31 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.32 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Autres rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.33 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Rotors, finis pour assemblage final, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.34 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Autres rotors, finis pour assemblage final
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.35 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Autres rotors, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.36 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Lames, rotatives ou stationnaires, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.37 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Autres lames, rotatives ou stationnaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8406.90.39 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90 : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.10.00 Moteurs pour l'aviation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.21.00 Du type hors-bord
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.29.10 Moteurs du type intérieur-extérieur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.29.20 Moteurs intérieurs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.31.00 D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.32.00 D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.33.10 Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.33.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.34.10 D'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm³
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.34.21 D'une cylindrée excédant 2.000 cm³ : Devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de corbillards, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, de voitures de lutte contre l'incendie, ou de châssis de ces véhicules, ou devant servir à la fabrication de parties de rechange
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.34.29 D'une cylindrée excédant 2.000 cm³ : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8407.90.00 Autres moteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8408.10.00 Moteurs pour la propulsion de bateaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8408.20.00 Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8408.90.00 Autres moteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8409.10.00 De moteurs pour l'aviation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8409.91.10 Segments de pistons moulés;
  Autres parties des moteurs devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs;
  Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.21.00, 8407.29.10, 8407.31.00, 8407.32.00, 8407.33.10 ou 8407.90.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8409.91.20 Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.29.20, 8407.33.90, 8407.34.10 ou 8407.34.21, autres que les chaînes de distribution et les soupapes d'admission et d'échappement (sauf les soupapes remplies de sodium ou de sodium et de mercure)
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8409.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8409.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.11.10 Turbines hydrauliques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.11.20 Roues hydrauliques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.12.10 Turbines hydrauliques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.12.20 Roues hydrauliques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.13.10 Turbines hydrauliques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.13.20 Roues hydrauliques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.90.10 Régulateurs de vitesse du type électromécanique, et leurs parties, pour turbines hydrauliques;
  Avant-distributeurs, arbres de turbine, pièces de roue de turbine, bagues de fond, aubes directrices et couvercles, devant servir à la fabrication de turbines hydrauliques d'une puissance excédant 100 MW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.90.20 Autres parties des turbines hydrauliques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8410.90.30 Parties des roues hydrauliques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.11.00 D'une poussée n'excédant pas 25 kN
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.12.00 D'une poussée excédant 25 kN
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.21.00 D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.22.00 D'une puissance excédant 1.100 kW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.81.10 D'une puissance n'excédant pas 746 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole et de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou dans la distillation ou la récupération des produits du gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.81.20 D'une puissance de 1.300 kW ou plus, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs ou de groupes électrogènes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.81.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.82.10 D'une puissance excédant 44.742 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou dans la distillation ou la récupération des produits du gaz naturel;
  D'une puissance de 12.682 kW ou plus mais n'excédant pas 14.547 kW, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.82.20 Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes; D'une puissance de moins de 12.682 kW ou excédant 14.547 kW mais n'excédant pas 20.000 kW, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.82.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.91.00 De turboréacteurs ou de turbopropulseurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.99.10 Rotors, couronnes d'aubes, disques pour arbres, arbres et aubes entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à gaz ou à vapeur ou de leurs parties;
  Autres parties de turbines à gaz des nos tarifaires 8411.81.10 ou 8411.82.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8411.99.20 Autres parties de turbines à gaz des nos tarifaires 8411.81.20, 8411.81.90, 8411.82.20 ou 8411.82.90
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.10.00 Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.21.00 À mouvement rectiligne (cylindres)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.31.00 À mouvement rectiligne (cylindres)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.80.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8412.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.11.10 Pour la distribution d'essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquide ou de propane liquide
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.19.10 Pour la distribution de mazout;
  Pompes pour la distribution de carburants, montés sur patins, pour hélicoptères
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.20.00 Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.30.00 Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.40.00 Pompes à béton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.50.10 À injection de produits chimiques; Cryopompes;
  À diaphragme, en aciers inoxydables, pour services sanitaires;
  À diaphragme, autres, à moteurs à essence;
  Unités de récupération circulaire de boue de forage;
  À haute pression, à piston plongeur, type multiplex, pour usages de nettoyage à haute pression;
  Hydrauliques;
  Importées par les administrations des ponts internationaux pour être utilisées dans l'entretien ou l'exploitation des ponts internationaux ou de leurs approches;
  À boue;
  À huile à engrenages, à débit variable; Plongeur, pour boues, suspensions et déchets;
  Devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel, ou devant servir dans les machines de forage pour les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation de gisements de potasse ou de sel gemme;
  Devant être utilisées dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou dans la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes;
  Devant être utilisées dans le traitement des eaux; Devant servir à la fabrication d'asphalteuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.50.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.60.10 Pour nettoyage de serpentins;
  Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables;
  Pour les chaînes de fabrication d'essuie-tout; Pour sources;
  Pompes à combustible pour les appareils et l'équipement qui fonctionnent au mazout;
  De circulation d'eau chaude; Hydrauliques;
  Pour machines à glace;
  De fluide de refroidissement des machines-outils;
  À entraînement magnétique de produits chimiques; Péristaltiques;
  Plongeur;
  Portatives à moteur, capables de produire une pression d'au moins 1.034 kPa et de maintenir un débit supérieur à 700 l/m à cette pression;
  À cavité variable;
  En acier inoxydable, de type à roue immergée, d'une capacité de 112,5 litres/minute ou plus;
  Devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières ou dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel;
  Devant servir à la fabrication d'asphalteuses; Pour machines automatique de vente;
  Pour chute d'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.60.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.70.10 À piles, pour véhicules de loisirs ou bateaux; À rotor en boîte;
  Type anti-moussant;
  Pour fontaines publiques;
  Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables;
  Pour piscines;
  À transfer de chaleur, à l'huile;
  À entraînement magnétique pour produits chimiques; Pour le lait;
  À metal, en fusion;
  Multicellulaires, à aspiration simple, avec charge de plus de 5.516 kPa;
  D'une puissance n'excédant pas 250 kW, pour la fabrication de pâte de bois;
  Portatives à moteur, capables de produire une pression d'au moins 1.034 kPa et de maintenir un débit supérieur à 700 l/m à cette pression; À énergie solaire;
  Pompes submersibles de type agitateur de boues; Pompes de circulation d'huile pour transformateur; Verticale à boue, à arbre en port-à-faux, ayant, à la sortie de la pompe, un flasque d'un diamètre de 50,8 cm ou plus, pour machines montées sur chenilles devant être utilisées pour l'exploitation minière, la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères;
  Avec régulateurs de vitesse, pour les industries de fabrication de jus et de vin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.70.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.81.10 Réfrigérantes à ammoniaque; Cavité;
  À injection pour produits chimiques, devant être installé entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Hydrauliques;
  Couplées magnétiquement;
  À vis, pour liquides hydrauliques;
  Pompes à forage à amorçage automatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.81.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.82.00 Élévateurs à liquides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.91.10 Tiges de pompage ou tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole ou du gaz naturel, et leurs parties
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.91.20 Paliers supérieurs et inférieurs, à patins oscillants, pour boîtes d'essieu;
  Moulages en volute;
  Des marchandises des nos tarifaires 8413.11.10, 8413.19.10, 8413.50.90, 8413.60.90, 8413.70.90 ou 8413.81.90
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.91.30 Support de montage à semelle, pour pompe;
  Autres, des marchandises des nos tarifaires 8413.11.90, 8413.19.90, 8413.20.00, 8413.30.00, 8413.40.00, 8413.50.10, 8413.60.10, 8413.70.10 ou 8413.81.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8413.92.00 D'élévateurs à liquides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8414.10.10 Cryopompes;
  À vide élevée (0,5 mm de mercure ou moins); Pour aspiration à des fins médicales;
  Pour pipetage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8414.10.91 Autres : Centrifuge; À sec;
  De type à palettes, à lobe ou à anneau liquide autre que du type refroidi avec l'injection d'air à galets;
  À dépression, de plus de 0,5 mm de mercure mais n'excédant pas 750 mm de mercure
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8414.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8414.20.00 Pompes à air, à main ou à pied
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A