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Consultation auprès des Canadiens au sujet du commerce avec les pays de l’Asie-Pacifique

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations économiques avec les pays de l’Asie-Pacifique, y compris avec les membres restants de ce qui était le Partenariat transpacifique (PTP): l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

L’approche du gouvernement du Canada accorde une place prépondérante à l’intérêt des Canadiens de la classe moyenne et aux perspectives qui s’offrent aux femmes, aux jeunes et aux peuples autochtones. Il s’agit là d’une occasion de reconsidérer quelles sont les nouvelles possibilités que peuvent envisager les Canadiens, surtout les petites et moyennes entreprises, ainsi que les possibilités pour le Canada de fixer les modalités du commerce dans la région.

Partagez votre point de vue

C’est dans cette optique que le gouvernement du Canada souhaite connaître les points de vue de la population canadienne et des différentes parties intéressées.

Le 30 septembre 2017, le gouvernement a publié un avis dans la Gazette du Canada pour inviter les Canadiens à s’exprimer sur les possibilités actuelles de promouvoir un commerce libre, équitable et progressiste partout dans la région de l’Asie-Pacifique. Cet avis s’appuie sur les vastes consultations publiques déjà menées au sujet du PTP original (consultations lancées en novembre 2015). Les propositions seront reçues pendant une période de 30 jours, qui prendra fin le 30 octobre 2017.

Les propositions présentées doivent contenir les renseignements suivants :

  1. le nom et l’adresse de l’auteur et, le cas échéant, le nom de son organisation, de son établissement ou de son entreprise;
  2. l’énoncé des questions précises abordées;
  3. dans la mesure du possible, un exposé des arguments en faveur de la position exprimée, y compris son éventuelle incidence sur les intérêts nationaux ou internationaux du Canada.

Envoyez vos commentaires par courriel ou par la poste :

Courriel : AsiaPacificConsultations-ConsultationsAsiePacifique@international.gc.ca

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires.

Adresse postale :
Canada – Consultations sur le commerce avec les pays du Pacifique
Affaires mondiales Canada
Direction des négociations commerciales (TCA)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris les détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue des personnes. Voir l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour avoir de plus amples détails sur les renseignements personnels.

Affaires mondiales Canada sollicite le point de vue du public canadien et des parties intéressées sur la portée d’éventuelles négociations sur un possible accord de libre-échange avec les membres restants du  Partenariat transpacifique (PTP). Les propositions reçues durant le processus de consultation seront utilisés pour orienter la décision du gouvernement du Canada relativement aux prochaines étapes liées à cette initiative possible.

Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.

Vous fournissez volontairement ces renseignements personnels, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation publique. Sachez toutefois qu’en présentant une proposition, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui y sont fournis, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et telles qu’elles sont décrites dans le présent avis de confidentialité. Veuillez vous assurer de limiter les renseignements fournis dans votre contribution uniqement aux renseignements liés aux possibilités qui, selon vous, existent de poursuivre un commerce ouvert, équitable et progressiste dans toute l’Asie‑Pacifique. Vous êtes encouragés à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une autre personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme l’information personnelle de cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter qu’AMC pourra publier des rapports, au sein du Ministère ou en dehors de celui-ci, qui contiennent des sommaires des propositions reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier.

Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Ministère à dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits. Veuillez vous reporter au fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938) lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels ou demandez que des corrections y soient apportées.

Si vous n’êtes pas présent au Canada, vous devriez contacter la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère à l’adresse dcp@international.gc.ca pour vous renseigner sur la manière dont vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou demander que des corrections y soient apportées.

Vous avez en outre le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par une institution.

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