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Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire du Chili

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Tarif des douanes du Chili (Arancel Aduanero Chileno),HS 2012 (SA 2012), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture des produits des sous-positions de la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du Tarif des douanes du Chili (Arancel Aduanero Chileno). Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes du Tarif des douanes du Chili (Arancel Aduanero Chileno), les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes du Tarif des douanes du Chili (Arancel Aduanero Chileno).

2. Les taux de droits de base établis par la présente liste représentent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) du Chili, en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis au centième du peso chilien le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination ou à la réduction des droits de douane par le Chili au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

5. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 pour l’élimination ou la réduction des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf:

6.

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