Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire de la Malaisie

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Customs Duties Order de la Malaisie (MCDO), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous positions visées par la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du MCDO. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes du MCDO, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes du MCDO.

2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) de la Malaisie en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis vers le bas au centième de ringgit malaisien le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination des droits de douane par la Malaisie au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

• a) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement EIF sont éliminés en totalité, et ces produits sont en franchise à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne la Malaisie;
• b) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B3 sont éliminés en trois tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 3;
• c) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B6 sont éliminés en six tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 6;
• d) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B8 sont éliminés en huit tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 8;
• e) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B11 sont éliminés en 11 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 11;
• f) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B13 sont éliminés en 13 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 13;
• g) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement B16 sont éliminés en 16 tranches annuelles, et ces produits sont en franchise à compter du 1er janvier de l’année 16;
• h) les droits de douane sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement des CT sont régis par les modalités des CT applicables au numéro tarifaire dont il est question, tel qu’il est décrit à l’appendice A de la liste de la Malaisie à l’annexe 2-D (Contingents tarifaires de la Malaisie) de la présente liste.

5. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 en ce qui concerne l’élimination ou la réduction des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf :

• a) sous réserve des alinéas 3b)i), 4a)ii) et 4b)ii) de la section A de la présente annexe;
• b) disposition contraire au paragraphe 4.