Texte du PTP consolidé – Appendice C – Écarts de droits tarifaires des États Unis
1. Dans le cas d’un produit originaire figurant ci-dessous au tableau 2-D-1, si les États-Unis appliquent un traitement tarifaire préférentiel différent à d’autres Parties pour ce produit originaire conformément à la liste des États-Unis à l’annexe 2-D, les États-Unis appliquent le taux de droits de douane pour le produit originaire de la Partie, selon le cas :
- a) lorsque le produit est entièrement obtenu dans cette Partie ou dans cette Partie et aux États-Unis;
- b) lorsque le produit est entièrement produit, exclusivement à partir de matières originaires, à l’exclusion de toute matière produite dans une autre Partie autre que les États-Unis;
- c) lorsque le produit est entièrement produit de matières originaires, à l’exclusion de toute matière produite dans une autre Partie autre que les États-Unis, et à partir de matières non originaires qui satisfont à la règle spécifique applicable au produit énoncée à l’annexe 3-D (Règles d’origine spécifiques aux produits);
- d) lorsque le produit est produit à partir de matières originaires produites dans des Parties autres que cette Partie ou les États-Unis, à condition que chacune de ces matières satisfasse à l’exigence de changement de classification tarifaire énoncée au tableau 2-D-1.
2. Si le produit originaire est produit dans une Partie à partir de matières originaires produites dans des Parties autres que cette Partie ou les États-Unis et que l’une ou l’autre de ces matières ne satisfait pas à l’exigence de changement de classification tarifaire énoncée au tableau 2-D-1, l’importateur peut, selon le cas :
- a) exiger le taux de droit de douane le plus élevé applicable au produit originaire parmi les Parties où les matières originaires ont été produites;
- b) conformément au paragraphe 10 de l’annexe 2-D, exiger le taux de droit de douane le plus élevé applicable à toutes les Parties pour le produit originaire.
| SH 2012 | Description | Exigence de changement de classification tarifaire | |
|---|---|---|---|
| 1 | 04022150 | Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n’excédant pas 35 %, non visés par la NG 15 ni par la note 7 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 2 | 04022190 | Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 35 %, non visés par la NG 15 ni par la note 9 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 3 | 04022950 | Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, non visés par la NG 15 ni par la note 10 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 4 | 04029170 | Lait et crème de lait, concentrés, sous formes non solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en boîtes hermétiquement closes, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 11 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 5 | 04029190 | Lait et crème de lait, concentrés, autres qu’en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, autres qu’en boîtes hermétiquement closes | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 6 | 04029945 | Lait concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants, en boîtes hermétiquement closes, non visé par la NG 15 ni par la note complémentaire 11 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 7 | 04051020 | Beurre non visé par la NG 15 et en excédent du contingent décrit dans la note complémentaire 6 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait des sous-positions 1901.90 ou 2106.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 8 | 04052030 | Pâtes à tartiner laitières dont la teneur en matières grasses laitières est supérieure à 45 % en poids et pouvant servir de succédanés du beurre, non visées par la NG 15 et en excédent du contingent décrit dans la note complémentaire 14 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait des sous-positions 1901.90 ou 2106.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 9 | 04052070 | Autres pâtes à tartiner laitières d’un type décrit dans la note complémentaire 1 du ch. 4 des É.-U., non visées par la NG 15 et en excédent du contingent décrit dans la note complémentaire 10 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait des sous-positions 1901.90 ou 2106.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 10 | 04059020 | Gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières, non visés par la NG 15 et en excédent du contingent décrit dans la note complémentaire 14 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait des sous-positions 1901.90 ou 2106.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 11 | 04062067 | Fromages contenant du Cheddar ou préparés avec du Cheddar, râpés ou en poudre, non visés par la note complémentaire 18 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 12 | 04062071 | Fromages contenant du fromage de type américain ou préparés avec du fromage de type américain (à l’exception du Cheddar), râpés ou en poudre, non visés par la note complémentaire 19 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 13 | 04063038 | Fromage Colby fondu, autre que râpé ou en poudre, non visé par la NG 15 ni par la note complémentaire 19 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 14 | 04063048 | Fromages Edam et Gouda fondus, autres que râpés ou en poudre, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 20 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 15 | 04063067 | Fromages fondus contenant du fromage Cheddar ou préparés avec du fromage Cheddar, autres que râpés ou en poudre, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 18 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 16 | 04063071 | Fromages fondus contenant du fromage de type américain ou préparés avec du fromage de type américain (à l’exception du Cheddar), autres que râpés ou en poudre, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 19 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 17 | 04069012 | Fromage Cheddar, ndnca, non visé par la NG 15 du HTS ni par la note complémentaire 18 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 18 | 04069018 | Fromages Edam et Gouda, ndnca, non visés par la NG 15 du HTS ni par la note complémentaire 20 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 19 | 04069042 | Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone et Provoletti, ndnca, à base de lait de vache, non visés par la NG 15 ni par la note 21 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 20 | 04069084 | Fromages et substituts du fromage (y compris les mélanges), ndnca, contenant du fromage de type américain ou préparés avec du fromage de type américain (à l’exception du Cheddar), non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 19 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 21 | 04069097 | Fromages et substituts du fromage (y compris les mélanges), ndnca, à base de lait de vache, d’une teneur en poids de matières grasses du beurre excédant 0,5%, non visés par la NG 15 ni par la note 16 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 22 | 17011250 | Sucres de betterave, bruts, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, ndnca, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 23 | 17011350 | Sucres de canne, bruts, mentionnés dans la note 2 de sous-position du chapitre 17, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, non visés par la NG 15 ni par la note de chapitre 5 | Un changement de tout autre chapitre |
| 24 | 17011450 | Autres sucres de canne, bruts, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, ndnca, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 25 | 17019130 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffinés, à l’état solide, additionnés de colorants mais non d’aromatisants, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 26 | 17019148 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffinés, à l’état solide, additionnés d’aromatisants, contenant en poids à l’état sec plus de 65 % de sucre, décrits à la note 2 du ch. 17 des É.-U., non visés par la NG 15 ni par la note 7 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 27 | 17019158 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffinés, à l’état solide, additionnés d’aromatisants, contenant en poids à l’état sec plus de 10 % de sucre, décrits à la note 3 du ch. 17 des É.-U., non visés par la NG 15 ni par la note 8 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 28 | 17019950 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffinés, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 29 | 17022028 | Sirop d’érable. mélangé, décrit à la note complémentaire 4 du ch. 17 des É.-U., non visé par la NG 15 ni par la note complémentaire 9 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 30 | 17023028 | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose; sirops mélangés (note 4 du ch. 17), ndnca | Un changement de tout autre chapitre |
| 31 | 17024028 | Sirops mélangés décrits à la note complémentaire 4 du ch. 17 des É.-U., contenant en poids à l’état sec de 20 % à 50 % de fructose, ndnca | Un changement de tout autre chapitre |
| 32 | 17026028 | Autre fructose et sirop de fructose contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, sirops mélangés (voir la note complémentaire 4 du ch. 17 des É.-U.), ndnca | Un changement de tout autre chapitre |
| 33 | 17029020 | Sucres et sirops de canne et de betterave (y compris le sucre inverti), ndnca, contenant 6 % ou moins de non-sucres solides par rapport aux solides solubles, non visés par la NG 15 ni par la note 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 34 | 17029058 | Sirops mélangés décrits à la note complémentaire 4 du ch. 17 des É.-U., ndnca, non visés par la note complémentaire 9 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 35 | 17029068 | Sucres ndnca contenant en poids à l’état sec plus de 65 % de sucre, décrits à la note complémentaire 2 du ch. 17 des É.-U., non visés par la note complémentaire 7 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre |
| 36 | 18061028 | Poudre de cacao, contenant plus de 65 % et moins de 90 % de sucre en poids sec, décrite dans la note complémentaire 2 du ch. 17 des É.-U., non visée par la note complémentaire 7 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de toute autre position, sauf de la position 17.01 |
| 37 | 18061038 | Poudre de cacao, sucrée, non visée par la note complémentaire 1 du ch. 18 des É.-U. | Un changement de toute autre position, sauf de la position 17.01 |
| 38 | 18061055 | Poudre de cacao, contenant 90 % ou plus de sucre en poids sec, décrite dans la note complémentaire 2 du ch. 17 des É.-U., non visée par la note complémentaire 7 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de toute autre position, sauf de la position 17.01 |
| 39 | 18061075 | Poudre de cacao, contenant 90 % ou plus de sucre en poids sec, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 17.01 |
| 40 | 19019043 | Préparations à base de lait, contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec (décrites dans la note complémentaire 1 des É.-U. du ch. 4), ndnca, non visées par la NG 15 ni par la note complémentaire 10 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 04.01 à 04.06. La présente règle ne s’appliquera pas quand le droit à l’égard de cette ligne sera de 0 pour la Nouvelle-Zélande. |
| 41 | 21069046 | Sirops de sucre de canne ou de betterave, ndnca, additionnés de colorants mais non additionnés d’aromatisants, non visés par la NG 15 ni par la note complémentaire 5 du ch. 17 des É.-U. | Un changement de toute autre position, sauf du chapitre 17 |
| 42 | 21069066 | Préparations alimentaires, ndnca, contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec, produits laitiers, décrits dans la note complémentaire 1 du ch. 4 des É.-U., non visés par la NG 15 ni par la note 10 du ch. 4 des É.-U. | Un changement de tout autre chapitre, sauf des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait des sous-positions 1901.90 ou 2106.90 contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec |
| 43 | 39219019 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, en matières plastiques non alvéolaires comportant des matières textiles, d’au plus 1,492 kg/m2 | Un changement de toute autre sous-position |
| 44 | 40111010 | Pneumatiques neufs à carcasse radiale, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course) | Un changement de toute autre position |
| 45 | 40111050 | Pneumatiques neufs, à l’exclusion des pneumatiques à carcasse radiale, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course) | Un changement de toute autre position |
| 46 | 40112010 | Pneumatiques neufs à carcasse radiale, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou camions | Un changement de toute autre position |
| 47 | 40112050 | Pneumatiques neufs, sauf les pneumatiques à carcasse radiale, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou camions | Un changement de toute autre position |
| 48 | 51061000 | Fils de laine cardée, contenant au moins 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.07 à 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 49 | 51062000 | Fils de laine cardée, contenant moins de 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.07 à 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 50 | 51071030 | Fils de laine peignée, contenant au moins 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail, de fibres de laine d’un diamètre moyen de 18,5 microns ou moins | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.06 ou 51.08 à 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 51 | 51072060 | Fils de laine peignée, contenant moins de 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.06 ou 51.08 à 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 52 | 51091090 | Fils de laine ndnca, ou de poils fins ndnca, contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.08 ou 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 53 | 51099090 | Fils de laine ndnca, ou de poils fins ndnca, contenant moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.08 ou 51.10, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 54 | 56074130 | Ficelles ligneuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène, ndnca | Pour les filaments continus, y compris les bandes, un changement à ces filaments, y compris les bandes, de toute autre position, sauf des positions 50.01 à 50.07, 54.01 à 54.06, et 55.01 à 55.11, à la condition que le changement résulte d’un procédé d’extrusion; pour les fibres discontinues, un changement à ces fibres de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, et 55.08 à 55.11, à la condition que le changement résulte d’un procédé de filature |
| 55 | 62052020A | Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie, de coton, ndnca, EX : chemises habillées | Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit coupé et cousu |
| 56 | 62063030A | Chemisiers, chemisettes et blouses pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie, de coton, ndnca, EX : blouses de soirées et chemisiers habillés | Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit coupé et cousu |
| 57 | 64011000 | Chaussures étanches, non assemblées mécaniquement, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 58 | 64019290 | Chaussures étanches, non assemblées mécaniquement, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, ndnca, couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 59 | 64019910 | Chaussures étanches, non assemblées mécaniquement, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, couvrant le genou | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 60 | 64019930 | Chaussures étanches, non assemblées mécaniquement, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, ne couvrant pas la cheville, sans fermetures | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 61 | 64019960 | Chaussures étanches, non assemblées mécaniquement, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, ne couvrant pas la cheville, avec fermetures | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 62 | 64029110 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, ndnca, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal, conçues pour offrir une protection contre les liquides, les produits chimiques et la température | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 63 | 64029180 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique ndnca, couvrant la cheville, ndnca, d’une valeur excédant 6,50 $ mais n’excédant pas 12 $ la paire | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 64 | 64029941 | Chaussures, ndnca, à semelles extérieures et dessus en matières autres qu’en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et matières textiles | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 65 | 64029961 | Chaussures, ndnca, à semelles extérieures et dessus en matières autres qu’en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et matières textiles | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 66 | 64029971 | Chaussures, ndnca, à semelles extérieures et dessus en matières autres qu’en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et matières textiles | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 67 | 64029990 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique ndnca, ne couvrant pas la cheville, d’une valeur excédant 12 $ la paire | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 68 | 64034030 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal, à trépointes | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 69 | 64034060 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal, sans trépointes | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 70 | 64039130 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, à trépointes | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 71 | 64039160 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, sans trépointes, pour hommes, adolescents et garçonnets | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 72 | 64039190 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, sans trépointes, pour personnes autres qu’hommes, adolescents et garçonnets | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 73 | 64039940 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, à trépointes, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 74 | 64039960 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, sans trépointes, pour hommes, adolescents ou garçonnets, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 75 | 64039990 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, pour femmes, fillettes ou enfants, d’une valeur excédant 2,50 $ la paire | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 76 | 64041120 | Chaussures de sport et chaussures athlétiques à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles dont la surface extérieure est composée de plus de 50 % de cuir | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 77 | 64041920 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles, ndnca, conçues pour offrir une protection contre les liquides, les produits chimiques et la température | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 78 | 64041990 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles, ndnca, d’une valeur excédant 12 $ la paire | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 79 | 64059090 | Chaussures, ndnca, à semelles extérieures et dessus en matières autres qu’en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et matières textiles | Un changement de toute autre position, sauf des dessus du n 6406.10 ou des assemblages autres qu’en bois des dessus de la sous-position 6406.90 |
| 80 | 69081010 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés, en céramique, pas plus de 3229 tuiles/m2, bordés de lignes droites | Un changement de tout autre chapitre |
| 81 | 69081050 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés, en céramique, ndnca | Un changement de tout autre chapitre |
| 82 | 69089000 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, ndnca | Un changement de tout autre chapitre |
| 83 | 69111010 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine, pour l’usage des hôtels, des restaurants ou des institutions | Un changement de tout autre chapitre |
| 84 | 69111035 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os) en ensembles dans lesquels la valeur agrégée des articles visés par la note 6b) des É.-U. n’excède pas 56 $ | Un changement de tout autre chapitre |
| 85 | 69111037 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os) en ensembles dans lesquels la valeur agrégée des articles visés par la note 6b) des É.-U. excède 56 $ mais n’excède pas 200 $ | Un changement de tout autre chapitre |
| 86 | 69111038 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os) en ensembles dans lesquels la valeur agrégée des articles visés par la note 6b) des É.-U. excède 200 $ | Un changement de tout autre chapitre |
| 87 | 69111045 | Gobelets et chopes de ménage en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os), sans couvercles en étain articulés | Un changement de tout autre chapitre |
| 88 | 69111052 | Articles de ménage pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os) non compris dans des ensembles particuliers, tasses d’une valeur excédant 8 $ mais n’excédant pas 29 $ la douzaine, soucoupes d’une valeur excédant 5,25 $ mais n’excédant pas 18,75 $ la douzaine, etc. | Un changement de tout autre chapitre |
| 89 | 69111058 | Articles de ménage pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os), non compris dans des ensembles particuliers, tasses d’une valeur excédant 29 $ la douzaine, soucoupes d’une valeur excédant 18,75 $ la douzaine, bols d’une valeur excédant 33 $ la douzaine, etc. | Un changement de tout autre chapitre |
| 90 | 69111060 | Ronds de serviette de ménage en porcelaine (autre que la porcelaine à base d’os) | Un changement de tout autre chapitre |
| 91 | 69120020 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine en céramique (autre que la porcelaine) pour l’usage des hôtels, des restaurants ou des institutions | Un changement de tout autre chapitre |
| 92 | 69120039 | Articles de ménage ou d’économie domestique pour le service de la table ou de la cuisine en céramique (autre que la porcelaine) en ensembles dans lesquels la valeur agrégée des articles visés par la note 6b) des É.-U. excède 38 $ | Un changement de tout autre chapitre |
| 93 | 70099110 | Miroirs en verre (autres que les rétroviseurs), non encadrés, dont la surface réfléchissante n’excède pas 929 cm2 | Un changement de toute autre position |
| 94 | 70099210 | Miroirs en verre (autres que les rétroviseurs), encadrés, dont la surface réfléchissante n’excède pas 929 cm2 | Un changement de toute autre position |
| 95 | 70131010 | Objets pour la cuisine en vitrocérame, dont la fraction cristalline représente 75 % en volume, en aluminosilicate de lithium, à faible coefficient de dilatation linéaire | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 96 | 70131050 | Objets en vitrocérame pour usages domestiques, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 97 | 70132210 | Verres à boire à pied en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 1 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 98 | 70132220 | Verres à boire à pied en cristal au plomb, d’une valeur excédant 1 $, mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 99 | 70132230 | Verres à boire à pied en cristal au plomb, d’une valeur excédant 3 $, mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 100 | 70132250 | Verres à boire à pied en cristal au plomb, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 101 | 70132805 | Verres à boire à pied, en verre pressé et durci (plus particulièrement trempé), autres qu’en cristal au plomb | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 102 | 70132810 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 0,30 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 103 | 70132820 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, d’une valeur excédant 0,30 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 104 | 70132830 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 105 | 70132840 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 106 | 70132850 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 107 | 70132860 | Verres à boire à pied, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 108 | 70133310 | Verres à boire, ndnca, en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 1 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 109 | 70133320 | Verres à boire, ndnca, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 1 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 110 | 70133330 | Verres à boire, ndnca, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 111 | 70133350 | Verres à boire, ndnca, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 112 | 70133705 | Verres à boire, ndnca, en verre pressé et durci (plus particulièrement trempé), autres qu’en cristal au plomb | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 113 | 70133710 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 0,30 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 114 | 70133720 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, d’une valeur excédant 0,30 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 115 | 70133730 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 116 | 70133740 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 117 | 70133750 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 118 | 70133760 | Verres à boire, ndnca, autres qu’en verre pressé et durci, autres qu’en cristal au plomb, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 119 | 70134110 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 1 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 120 | 70134120 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en cristal au plomb, d’une valeur excédant 1 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 121 | 70134130 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en cristal au plomb, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 122 | 70134150 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en cristal au plomb, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 123 | 70134210 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en verre pressé et durci à faible coefficient de dilatation thermique | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 124 | 70134220 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en verre à faible coefficient de dilatation thermique, d’une valeur n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 125 | 70134230 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en verre à faible coefficient de dilatation thermique, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 126 | 70134240 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en verre à faible coefficient de dilatation thermique, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 127 | 70134910 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), en verre pressé et durci, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 128 | 70134920 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), ndnca, d’une valeur n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 129 | 70134930 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), ndnca, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 130 | 70134940 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), ndnca, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 131 | 70134950 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), ndnca, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 132 | 70134960 | Objets en verre pour le service de la table ou pour la cuisine (autres que les verres à boire), ndnca, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 133 | 70139110 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal au plomb, d’une valeur n’excédant pas 1 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 134 | 70139120 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 1 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 135 | 70139130 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 136 | 70139150 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal au plomb, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 137 | 70139910 | Objets en verre, ndnca, décorés et colorés dans la masse avant la solidification; objets en verre mosaïqué; objets en verre coloré et bullé, etc. | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 138 | 70139920 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, en verre pressé et durci (plus particulièrement trempé) | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 139 | 70139930 | Articles en verre pour fumeurs, ndnca; bouteilles de parfum avec bouchon en verre dépoli, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 140 | 70139935 | Porte-lampions en verre, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 7010 |
| 141 | 70139940 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, d’une valeur n’excédant pas 0,30 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 142 | 70139950 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, d’une valeur excédant 0,30 $ mais n’excédant pas 3 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 143 | 70139960 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 144 | 70139970 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, taillés ou gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 145 | 70139980 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 3 $ mais n’excédant pas 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 146 | 70139990 | Objets en verre pour la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, ndnca, non taillés ni gravés, d’une valeur excédant 5 $ chacun | Un changement de toute autre position, sauf de la position 70.10 |
| 147 | 84073360 | Moteurs à piston alternatif, à allumage par étincelles, pour autres véhicules des nos 8701.20, 8702, 8703 ou 8704, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3, ndnca | Un changement de toute autre position |
| 148 | 84073418 | Moteurs à piston alternatif, à allumage par étincelles, pour véhicules des nos 8701.20 ou 8702 à 8704, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 2 000 cm3, neufs | Un changement de toute autre position |
| 149 | 84073448 | Moteurs à piston alternatif, à allumage par étincelles, pour véhicules des nos 8701.20 ou 8702 à 8704, d’une cylindrée excédant 2 000 cm3, neufs | Un changement de toute autre position |
| 150 | 84099130 | Culasses en aluminium pour moteurs à piston à allumage par étincelles, pour véhicules des nos 8701.20 ou 8702 à 8704 | Un changement de toute autre position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la position |
| 151 | 84099150 | Parties ndnca, exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles des véhicules des nos 8701.20 ou 8702 à 8704 | Un changement de toute autre position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la position |
| 152 | 84099192 | Parties ndnca, exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, pour la propulsion de bateaux | Un changement de toute autre position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la position |
| 153 | 84099199 | Parties ndnca, exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles de la position 8407, ndnca | Un changement de toute autre position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la position |
| 154 | 84099991 | Parties ndnca, exclusivement ou principalement destinées aux moteurs de la position 8408, pour les véhicules des nos 8701.20, 8702, 8703 ou 8704 | Un changement de toute autre position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la position |
| 155 | 87012000 | Tracteurs routiers pour semi-remorques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 156 | 87021030 | Véhicules automobiles à moteur diesel, pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 157 | 87021060 | Véhicules automobiles à moteur diesel, pour le transport de 10 à 15 personnes | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 158 | 87029030 | Véhicules automobiles à moteur autre que diesel, pour le transport de 16 personnes ou plus | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 159 | 87029060 | Véhicules automobiles à moteur autre que diesel, pour le transport de 10 à 15 personnes | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 160 | 87031010 | Véhicules à moteur spécialement conçus pour se déplacer sur la neige | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 161 | 87031050 | Véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 162 | 87032100 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 163 | 87032200 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 164 | 87032300 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 165 | 87032400 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 166 | 87033100 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 167 | 87033200 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 168 | 87033300 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 169 | 87039000 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles pour le transport de personnes, autres qu’à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ou par compression, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 170 | 87042100 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 171 | 87042210 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, châssis-cabines, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n’excédant pas 20 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 172 | 87042250 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, autres que châssis-cabines, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n’excédant pas 20 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 173 | 87042300 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur à piston alternatif à allumage par compression, d’un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 174 | 87043100 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 175 | 87043200 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 176 | 87049000 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, autres qu’à moteur à piston alternatif à allumage par compression ou par étincelles, ndnca | Un changement de toute autre position, sauf de la position 87.06 |
| 177 | 87060003 | Châssis des véhicules automobiles pour le transport de marchandises des nos 8704.21 ou 8704.31, équipés de leur moteur | Un changement de toute autre position |
| 178 | 87060005 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701.20, 8702 ou 8704 (autres que des nos 8704.21 et 8704.31), équipés de leur moteur | Un changement de toute autre position |
| 179 | 87060015 | Châssis des véhicules automobiles pour le transport de personnes du no 8703, équipés de leur moteur | Un changement de toute autre position |
| 180 | 87060025 | Châssis des véhicules automobiles de la position 8705, équipés de leur moteur | Un changement de toute autre position |
| 181 | 87060050 | Châssis équipés de moteurs pour les tracteurs (autres que pour usages agricoles) et autres véhicules automobiles ndnca, équipés de leur moteur | Un changement de toute autre position |
| 182 | 87071000 | Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules automobiles pour le transport de personnes de la position 8703 | Un changement de toute autre position |
| 183 | 87079050 | Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules automobiles (autres que les tracteurs pour usages agricoles) des positions 8701 à 8705 (autres que de la position 8703) | Un changement de toute autre position |
| 184 | 87081030 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, pare-chocs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 185 | 87081060 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, parties de pare-chocs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 186 | 87082100 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, ceintures de sécurité | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 187 | 87082915 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, assemblages de portes | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 188 | 87082925 | Estampages de carrosserie de véhicules automobiles, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 189 | 87082950 | Parties et accessoires de carrosserie des véhicules automobiles des positions 8701 à 8705, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 190 | 87083050 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, freins et servofreins et leurs parties | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 191 | 87084011 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701.20, 8702, 8703 ou 8704, boîtes de vitesses | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 192 | 87084050 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8705, boîtes de vitesses | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 193 | 87084075 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de boîtes de vitesses, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 194 | 87085051 | Parties et accessoires des véhicules automobiles du no 8703, ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 195 | 87085061 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, 8702, 8704 ou 8705, ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 196 | 87085065 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, 8702, 8704 ou 8705, essieux porteurs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 197 | 87085079 | Parties et accessoires des véhicules automobiles pour le transport de personnes du no 8703, parties d’essieux porteurs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 198 | 87085085 | Parties et accessoires des véhicules automobiles du no 8703, demi-arbres | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 199 | 87085089 | Parties et accessoires des véhicules automobiles du no 8703, parties, ndnca, ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 200 | 87085091 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, 8702, 8704 ou 8705, parties d’essieux porteurs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 201 | 87085095 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, 8702, 8704 ou 8705, demi-arbres | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 202 | 87085099 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, 8702, 8704 ou 8705, parties, ndnca, de ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 203 | 87087045 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, roues | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 204 | 87087060 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties et accessoires de roues | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 205 | 87088013 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, jambes de force McPherson | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 206 | 87088016 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, amortisseurs de suspension autres que les jambes de force McPherson | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 207 | 87088065 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de systèmes de suspension ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 208 | 87089150 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, radiateurs | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 209 | 87089175 | Parties et accessoires, ndnca, des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de radiateurs, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 210 | 87089250 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, silencieux et tuyaux d’échappement | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 211 | 87089275 | Parties et accessoires, ndnca, des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de silencieux, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 212 | 87089360 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, embrayages | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 213 | 87089375 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties d’embrayages | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 214 | 87089450 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, volants, colonnes et boîtiers de direction | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 215 | 87089475 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 216 | 87089505 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des positions 8701 à 8705, gonfleurs et modules pour coussins gonflables | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 217 | 87089520 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de coussins gonflables avec système de gonflage | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 218 | 87089955 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, unités de contrôle des vibrations contenant du caoutchouc | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 219 | 87089958 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, unités de moyeux de roue à doubles brides incorporant des roulements à billes | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 220 | 87089968 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705, parties de transmission ndnca | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
| 221 | 87089981 | Parties et accessoires, ndnca, des véhicules automobiles des nos 8701, ndnca, et 8702 à 8705 | Un changement de toute autre sous-position ou un changement aux produits finis fabriqués à partir de matières classées dans la sous-position |
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