Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements de Singapour pour l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
1. La liste qui suit énonce les engagements de Singapour aux termes de l’article 12.4 (Autorisation d’admission temporaire) en ce qui concerne l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires.
2. Nonobstant la définition de « homme ou femme d’affaires » figurant à l’article 12.1 (Définitions), les engagements de Singapour ne s’appliquent pas aux résidents permanents d’une autre Partie.
A. Hommes et femmes d’affaires en visite
Description de la catégorie
Définition :
1. Les hommes et femmes d’affaires en visite sont des hommes et femmes d’affaires demandant l’admission temporaire à Singapour pour s’adonner à des activités commerciales de portée internationale, mais ne cherchant pas à obtenir un emploi ou une autorisation de résidence à Singapour. Leur principale source de rémunération, le siège principal de leur activité et le lieu où ils ou elles réalisent l’essentiel de leur bénéfices demeurent à l’extérieur de Singapour.
2. Ils peuvent demander l’admission temporaire aux fins suivantes :
- a) donner des conférences, des séminaires ou des ateliers de nature commerciale ou y assister;
- b) participer à des négociations portant sur la vente de produits ou de services, lorsque ces négociations n’impliquent pas de ventes directes au grand public.
Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)
L’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires en visite est subordonnée au respect des critères d’admissibilité qui s’appliquent au moment de la demande. Les renseignements à cet égard sont fournis sur le site Web du service de l’immigration et des points de contrôle (Immigration & Checkpoints Authority), à l’adresse http://www.ica.gov.sg/page.aspx?pageid=95&secid=94.
L’admission de ces hommes et femmes d’affaires en visite est d’une durée maximale de 30 jours.
B. Investisseurs
Description de la catégorie
Définition :
Investisseurs désigne les hommes et les femmes d’affaires responsables d’établir, de développer ou d’administrer un établissement au titre duquel une somme importante a été ou sera engagée par l’homme ou la femme d’affaires, en qualité de superviseur ou de cadre ou pour l’exercice de fonctions exigeant des compétences essentielles.
Conditions et limitations (y compris la durée du séjour)
L’admission temporaire des investisseurs est subordonnée au respect des critères d’admissibilité qui s’appliquent au moment de la demande. Les renseignements à cet égard sont fournis sur le site Web du service de l’immigration et des points de contrôle (Immigration & Checkpoints Authority), à l’adresse http://www.ica.gov.sg/page.aspx?pageid=95&secid=94.
L’admission de ces investisseurs est d’une durée maximale de 30 jours.
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