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Texte du PTP consolidé – Annexe 15-A – Liste du Chili

Section A : Entités du gouvernement central

Valeurs de seuil :

1. Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique aux entités du gouvernement central énumérées dans la présente section relativement aux marchés dont la valeur estimative, conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil), est égale ou supérieure aux valeurs de seuil suivantes :

2. Les valeurs de seuil énoncées au paragraphe 1 sont réajustées conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil) de la présente liste.

Liste des entités :

1. Organe exécutif (Ejecutivo)

Note relative à la section A

Sauf indication contraire dans la présente section, tous les organismes subordonnés aux entités susmentionnées sont visés par le présent accord.

Section B : Entités des gouvernements sous-centraux

Valeurs de seuil :

1. Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique aux entités des gouvernements sous-centraux énumérées dans la présente section relativement aux marchés dont la valeur estimative, conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil), est égale ou supérieure aux valeurs de seuil suivantes :

Les valeurs de seuil énoncées au paragraphe 1 sont réajustées conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil) de la présente liste.

Liste des entités :

1. Administrations régionales (Gobiernos Regionales)

2. Toutes les municipalités

Note relative à la section B

Les marchés des entités du Chili énumérées dans la présente section sont visés uniquement à l’égard des Parties qui prennent des engagements équivalents au niveau des gouvernements sous-centrauxNote de bas de page 1. Dans le cas des Parties qui ne comptent pas actuellement d’entités au niveau de cet ordre de gouvernement, le Chili pourrait faire bénéficier des avantages conférés par la présente section les Parties qui élargissent leur champ d’application respectif prévu à la section A ou à la section C.

Section C : Autres entités

Valeurs de seuil :

1. Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique aux entités énumérées dans la présente section relativement aux marchés dont la valeur estimative, conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil), est égale ou supérieure aux valeurs de seuil suivantes :

2. Les valeurs de seuil énoncées au paragraphe 1 sont réajustées conformément à la section H (Formule de réajustement des valeurs de seuil) de la présente liste.

3. La présente section s’applique uniquement aux entités énumérées dans la liste qui suit.

Liste des entités :

1. Société portuaire d’Arica (Empresa Portuaria Arica)

2. Société portuaire d’Iquique (Empresa Portuaria Iquique)

3. Société portuaire d’Antofagasta (Empresa Portuaria Antofagasta)

4. Société portuaire de Coquimbo (Empresa Portuaria Coquimbo)

5. Société portuaire de Valparaíso (Empresa Portuaria Valparaíso)

6. Société portuaire de San Antonio (Empresa Portuaria San Antonio)

7. Société portuaire de Talcahuano San Vicente (Empresa Portuaria Talcahuano San Vicente)

8. Société portuaire de Puerto Montt (Empresa Portuaria Puerto Montt)

9. Société portuaire de Chacabuco (Empresa Portuaria Chacabuco)

10. Société portuaire d’Austral (Empresa Portuaria Austral)

11. Aéroports appartenant à l’État, relevant de la Direction générale de l’aéronautique civile (Aeropuertos de propiedad del Estado, dependientes de la Dirección General de Aeronáutica Civil)

Section D : Marchandises

Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique à toutes les marchandises que se procurent les entités énumérées aux sections A, B et C, sauf indication contraire dans le chapitre 15 (Marchés publics), y compris la présente liste.

Section E : Services

Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique à tous les services que se procurent les entités énumérées aux sections A, B et C, à l’exception des services suivants :

Services financiers

Toutes les catégories

Section F : Services de construction

1. Le chapitre 15 (Marchés publics) s’applique à tous les services de construction que se procurent les entités énumérées aux sections A, B et C, sauf indication contraire dans le chapitre 15 (Marchés publics), y compris la présente liste.

2. Le chapitre 15 (Marchés publics) ne s’applique pas aux services de construction destinés à l’Île de Pâques (Isla de Pascua).

Section G : Notes générales

1. Le chapitre 15 (Marchés publics) ne s’applique pas dans les cas qui suivent :

2. Il est entendu que le chapitre 15 (Marchés publics) ne s’applique pas dans les cas qui suivent :

Section H : Formule de réajustement des valeurs de seuil

1. Les valeurs de seuil sont réajustées toutes les années paires, et chaque réajustement prend effet le 1er janvier, à compter du 1er janvier de la première année paire qui suit l’entrée en vigueur du présent accord pour le Chili.

2. Tous les deux ans, le Chili calcule et publie les valeurs de seuil en application du chapitre 15 (Marchés publics), exprimées en pesos chiliens. Ce calcul est fondé sur le taux de conversion publié par le Fonds monétaire international dans ses Statistiques financières internationales mensuelles.

3. Le taux de conversion correspond à la moyenne de la valeur quotidienne du peso chilien en droits de tirage spéciaux (DTS) au cours de la période de deux années précédant le 1er octobre de l’année antérieure à l’entrée en vigueur des valeurs de seuil réajustées.

4. Le Chili tiendra des consultations si une variation importante de sa monnaie nationale par rapport aux DTS ou à la monnaie nationale d’une autre Partie suscite des problèmes importants aux fins de l’application du chapitre 15 (Marchés publics).

Section I : Renseignements sur les marchés

Toute l’information sur les marchés publics est publiée sur les sites suivants :

www.chilecompra.cl

www.mercadopublico.cl

www.mop.cl

www.diarioficial.cl

Section J : Mesures transitoires

Aucune.

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