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Texte du PTP consolidé – Annexe III – Notes préliminaires

1. La liste d’une Partie à la présente annexe énonce :

2. Les éléments qui suivent sont énoncés pour chacune des entrées de la liste à la section A :

3. Les éléments suivants sont fournis pour chacune des entrées de la liste à la section B :

4. Les Parties reconnaissent que les mesures visées par les exceptions applicables à ce chapitre, comme celles qui sont énoncées à l’article 11.11 (Exceptions), n’ont pas à figurer sur la liste. Toutefois, certaines Parties ont énuméré des mesures qui pourraient entrer dans la catégorie des exceptions applicables. Il est entendu que l’énumération d’une mesure dans la liste d’une Partie à l’annexe III ne préjuge en rien de l’application des exceptions comme celles prévues à l’article 11.11 (Exceptions) à toute mesure indiquée dans la liste ou toute autre mesure :

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