Le Canada et l’Ukraine : unir nos efforts pour créer des emplois et des opportunités

Ensemble vers un avenir sûr et prospère

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), qui est entré en vigueur le 1^er août 2017, représente un important jalon dans les relations bilatérales entre le Canada et l’Ukraine. En plus des avantages sur le plan commercial qu’il procurera aux entreprises canadiennes, l’ALECU viendra soutenir les autorités ukrainiennes dans leurs efforts de réforme économique et de développement, renforcer le partenariat canado-ukrainien en faveur de la paix et de la prospérité et favoriser, à long terme, la sécurité, la stabilité et le développement économique à grande échelle de l’Ukraine.

Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent leurs peuples, notamment en raison des près de 1,4 million de Canadiens d’origine ukrainienne, contribuent également à renforcer ces relations.

Même si les échanges et les investissements bilatéraux ont connu un regain au début des années 1990, à la suite de l'indépendance de l'Ukraine, ils présentent toujours un potentiel de croissance. De 2016 à 2020, les échanges de marchandises entre les deux pays se sont chiffrés, en moyenne, à 340,6 millions de dollars par année : 213,4 millions de dollars pour les exportations canadiennes vers l'Ukraine et 127,3 millions de dollars pour les importations ukrainiennes au Canada. L'ALECU créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes et ukrainiennes, ce qui renforcera les relations commerciales bilatérales.

Le gouvernement ukrainien a entrepris les réformes nécessaires pour stimuler la croissance économique, notamment en prenant des mesures pour s’attaquer à la corruption et créer un climat des affaires plus positif. Même si ces efforts progressent, ils ne sont que le début d’un processus long et ambitieux. Le Canada réaffirme son soutien ferme à l’Ukraine dans la mise en œuvre des réformes nécessaires au rétablissement de la stabilité et de la prospérité sur son territoire.

Le Canada et l’Ukraine ont entamé des négociations sur un accord de libre-échange en 2010. Six séries de négociations ont eu lieu entre 2010 et 2015. Les négociations se sont achevées à Kyiv, en juillet 2015.

L’Ukraine est un pays émergent prometteur pour les exportateurs canadiens, offrant des débouchés dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments (y compris le poisson et les fruits de mer) et des biens industriels, tels que les produits du fer et de l’acier, la machinerie agricole, les composants aérospatiaux, les matières plastiques ainsi que les cosmétiques. L’ALECU permet aux exportateurs canadiens de mieux tirer parti de ces débouchés, notamment grâce à accès accru au marché, notamment la réduction des droits.

Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Ukraine (en M $CA)

• Version texte

  • 2014 - 243,9
  • 2015 - 278,0
  • 2016 - 372,8
  • 2017 - 380,6
  • 2018 - 346,1
  • 2019 - 299,1
  • 2020 - 304,5

L’ALECU

Le gouvernement du Canada est déterminé à fournir aux entreprises canadiennes les outils et l’aide dont elles ont besoin pour réussir sur les marchés mondiaux. Dans l’économie moderne et axée sur le savoir d’aujourd’hui, les accords de libre-échange (ALE) doivent servir à éliminer les droits de douane imposés sur les marchandises, mais aussi à régler des enjeux « au-delà des frontières », tels que l’homologation des produits et les normes techniques, qui peuvent créer un effet de distorsion ou limiter les échanges ou, encore, accroître les coûts ou l’incertitude pour les entreprises cherchant à exporter davantage. Le gouvernement du Canada est aussi résolu à jouer un rôle de chef de file pour favoriser des échanges commerciaux ouverts et inclusifs en intégrant dans ses ALE des dispositions qui aideront notamment à assurer la protection de l’environnement et le respect des droits des travailleurs.

L’ALECU renferme des chapitres portant sur différents domaines, notamment l’accès au marché pour les marchandises; les règles et les procédures d’origine; la facilitation des échanges; les mesures d’urgence et les recours commerciaux; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les obstacles techniques au commerce; les marchés publics; la politique sur la concurrence, les monopoles et les sociétés d’État; la propriété intellectuelle; le commerce électronique; le travail; l’environnement; la coopération liée au commerce; les dispositions institutionnelles et le règlement des différends. Cet Accord est bénéfique pour les entreprises canadiennes, approfondit les liens commerciaux et renforce les relations bilatérales entre le Canada et l’Ukraine. Il améliore également la coopération et accroît la transparence en matière de réglementation, et fait diminuer le coût des transactions pour les entreprises.

Principaux points saillants

• Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, l’Ukraine a aboli les droits de douane visant environ 86 % des importations ukrainiennes récentes en provenance du Canada; elle mettra en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2024 ses concessions tarifaires subsistantes. L’Ukraine éliminera entre autres tous les droits de douane qu’elle perçoit sur les exportations canadiennes de produits manufacturés, de poisson et de fruits de mer, ainsi que la grande majorité de ses droits de douane visant les produits agricoles. Les principaux produits qui bénéficieront d’un accès en franchise de droits immédiat ou éventuel sont le bœuf, certaines légumineuses, les céréales, l’huile de canola, les aliments transformés, les aliments pour animaux, le poisson congelé, le caviar, certains articles en fer et en acier, la machinerie industrielle, les articles en matières plastiques et les cosmétiques. Les droits de douane seront également abolis en ce qui concerne le porc frais et réfrigéré, tandis que le porc congelé et certains abats et graisses de porc bénéficieront d’un contingent tarifaire annuel en franchise de droits largement supérieur au volume actuel des exportations.
• Dès l’entrée en vigueur de l’Accord, le Canada a éliminé 99,9 % des droits de douane qu’il percevait sur les importations ukrainiennes; il mettra en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2024 les quelques concessions tarifaires restantes. Il abolira ainsi les droits visant tous les produits manufacturés, le poisson et les fruits de mer et 99,9 % des importations agricoles en provenance de l’Ukraine. Les principaux produits en provenance de ce pays qui bénéficient d’un accès en franchise de droits comprennent l’huile de tournesol, le sucre et les confiseries chocolatées, les produits de boulangerie, la vodka, le fer et l’acier, les vêtements, les produits de céramique et les minerais.
• Le Canada a exclu des mesures d’élimination tarifaire tous les droits qui s’appliquent en cas de dépassement des contingents aux produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille, œufs), et aucun contingent à l’importation de ces produits n’a été augmenté ou établi. En conséquence, le système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôle des importations et contrôle des prix) demeurent intacts.
• L’Accord renferme un certain nombre de disciplines et d’engagements relatifs à des mesures non tarifaires qui visent à s’assurer qu’aucun obstacle injustifié au commerce n’entrave l’accès accru au marché.
• L’Accord renferme des engagements en matière de facilitation des échanges qui visent à réduire les formalités administratives à la frontière.
• L’ALECU accorde aux entreprises un accès préférentiel aux marchés publics du gouvernement central des deux pays. Les fournisseurs canadiens ont droit à un traitement équitable, non discriminatoire et prévisible lorsqu’ils soumissionnent les appels d’offres lancées par des entités du gouvernement central de l’Ukraine, y compris les ministères, les organismes et plusieurs entreprises publiques, tels que les aéroports, le service des postes et les transports publics (réseaux de chemin de fer et de métro).
• L’Accord comprend des engagements visant la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle (PI). Ceci permet aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle canadiens de faire des affaires sur le marché ukrainien avec une confiance accrue.
• L’ALECU comprend des engagements visant l’application de normes environnementales rigoureuses, qui témoignent de la volonté commune du Canada et de l’Ukraine de protéger l’environnement.
• L’ALECU renferme des engagements dans le domaine du travail et plus précisément des obligations de large portée concernant le respect d’un vaste éventail de droits internationalement reconnus pour les travailleurs, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends exécutoires pour assurer la conformité avec ces obligations.
• Afin de faciliter le commerce dans l’économie numérique, l’ALECU contient un chapitre qui oblige le Canada et l’Ukraine à ne pas imposer de droits de douane ou toute autre forme de frais sur les produits numériques qui sont transmis par voie électronique.
• L’Accord comprend aussi un chapitre sur la coopération liée au commerce dans lequel le Canada et l’Ukraine conviennent de promouvoir la coopération afin d’assurer que les avantages devant découler de l’ALECU se concrétisent.

« Il s’agit du premier ALE signé par le Canada en Europe. Il représente un autre jalon historique des liens solides entre nos deux pays. L’Accord procurera un accès accru au marché pour les entreprises canadiennes dans un pays qui regorge d’importantes possibilités de commerce et d’investissement. »

« Cet accord créera des emplois additionnels pour les citoyens des deux pays et établira de nouvelles bases de croissance commerciale et d’investissement. Il enverra également un puissant message au reste de la planète comme quoi l’Ukraine est ouverte au monde des affaires et que le Canada a, une fois de plus, fait preuve d’un grand soutient pour l’Ukraine. »

Créer de nouvelles possibilités d’accès au marché pour les produits manufactués, les produits agricoles, le poisson et les fruits de mer

Produits manufacturés

Le Canada a la chance de regorger de ressources naturelles et de pouvoir compter sur une population possédant la créativité et les compétences nécessaires pour transformer ces ressources en une vaste gamme de produits manufacturés. La capacité de production de biens manufacturés du Canada englobe une foule de secteurs, dont l’aérospatiale, l’automobile, l’équipement médical, la machinerie industrielle, les produits chimiques et les matières plastiques. Si un produit peut être fabriqué, il y a de fortes chances qu’un Canadien le produise déjà ou qu’il s’efforce de l’améliorer. Parmi les exemples d’exportations canadiennes de produits manufacturés à destination de l’Ukraine figurent le charbon bitumineux, les produits pharmaceutiques, les réservoirs et contenants similaires, de la machinerie agricole et du matériel d’exploitation minière.

En éliminant les droits de douane qui visaient les produits manufacturés du Canada exportés en Ukraine, l’ALECU améliore l’accès au marché ukrainien pour ces produits. Lorsque l’Accord est entré en vigueur, l’Ukraine a éliminé les droits de douane applicables à 75,2 % des produits manufacturés; de même, les droits qui s’appliquent aux autres produits de ce type (24,8 %) seront éliminés d’ici le 1^er janvier 2024.

Les produits du fer et de l’acier, la machinerie industrielle, les articles de matières plastiques et les cosmétiques figurent parmi les principaux produits manufacturés exportés par le Canada qui bénéficieront de l’élimination des droits de douane.

Produits agricoles et agroalimentaire

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est l’un des plus dynamiques au monde et est reconnu pour ses fournisseurs fiables de produits de grande qualité. Dans bon nombre de pays, l’étiquette « Produit du Canada » est le gage d’un produit de première qualité. Le Canada est en mesure d’exporter une abondance de produits alimentaires toujours d’une grande qualité, qu’il s’agisse des canneberges et des cerises de la Colombie-Britannique, des aliments transformés du Québec et de l’Ontario, des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, des céréales et des légumineuses des Prairies, des pommes de la vallée d’Annapolis, ou du bœuf et du porc de différentes régions du pays.

Entre 2016 et 2018, le Canada s’est positionné en moyenne au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires. Près de 50 % des Canadiens œuvrant dans ce secteur travaillent dans le segment de la transformation, qui utilise les aliments frais pour en faire des aliments transformés, des repas prêts à consommer, des boissons, des suppléments nutritionnels et une grande variété de produits de haute qualité.

Parmi les exemples de produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés en Ukraine, on retrouve le soja, les aliments pour animaux de compagnie, le porc congelé, les produits d’origine animale, les aliments transformés, les légumineuses et le sirop d’érable.

En vertu de l’ALECU, l’Ukraine élimine la plupart de ses droits de douane agricoles. Les principaux produits agricoles bénéficiant de cet accès en franchise de droits comprennent le bœuf, le porc frais et réfrigéré, les légumineuses, les céréales, l’huile de canola, les aliments transformés et les aliments pour animaux. Le porc congelé et certains abats comestibles et gras de porc bénéficieront d’un important contingent tarifaire annuel en franchise de droits, de loin supérieur aux exportations actuelles du Canada vers l’Ukraine.

« Nous sommes très heureux du potentiel que ce nouvel accord avec l’Ukraine offre pour mieux diversifier nos exportations. »

« Un sondage effectué auprès des transformateurs de viande du Canada a confirmé l’existence d’un important intérêt à long terme à l’égard du commerce avec l’Ukraine. »

Produits de la mer

Le Canada est également connu pour ses exportations de poisson et de fruits de mer de renommée mondiale. Entouré des océans Arctique, Atlantique et Pacifique et abritant les Grands Lacs, le Canada compte l’une des industries de la pêche commerciale les plus importantes du monde. Cette industrie constitue la principale source de revenus de quelque 1 500 collectivités rurales et côtières du Canada. Le Canada figure parmi les principaux fournisseurs de poisson et de fruits de mer de l’Ukraine. Ses principales exportations comprennent du merlu congelé, des crevettes congelées, du capelan congelé, des œufs de saumon et du maquereau congelé.

En vertu de l’ALECU, l’Ukraine a immédiatement éliminé tous les droits de douane sur le poisson et les fruits de mer, y compris les droits élevés perçus sur le poisson et les fruits de mer transformés et en conserve, notamment le caviar et ses substituts, ainsi que le poisson frais, réfrigéré et congelé.

Suppression des droits de douane

Les préférences tarifaires obtenues en application de l’ALECU procurent des avantages aux producteurs, aux transformateurs et aux exportateurs canadiens partout au pays. L’Accord a amélioré considérablement l’accès au marché des produits canadiens de grande qualité, notamment les produits agricoles et manufacturés ainsi que le poisson et les fruits de mer, en plus de promouvoir certains intérêts d’exportation propres au Canada sur le marché ukrainien. En vertu de l’ALECU :

• L’Ukraine éliminera la grande majorité de ses droits de douane sur les produits agricoles, qui peuvent atteindre 30 %, d’ici le 1^er janvier 2024;
• Un très faible nombre de droits visant les produits agricoles, qui représentent moins de 0,1 % des exportations agricoles actuelles du Canada, font l’objet de réductions tarifaires plutôt que d'éliminations;
• Les exportateurs de porc canadiens bénéficieront d’un accès en franchise de droits pour le porc frais et réfrigéré, et d’un important contingent tarifaire annuel en franchise de droits pour le porc congelé ainsi que certains abats et gras de porc, qui passera de 10 000 à 20 000 tonnes d’ici le 1^er janvier 2024;
• Les droits de douane sur les exportations canadiennes de produits manufacturés, qui peuvent atteindre 25 %, seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2024;
• Les droits de douane sur les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers l’Ukraine, qui pouvaient atteindre jusqu’à 20 %, ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord;
• L’Ukraine éliminera ses droits de douane, pouvant atteindre jusqu’à 5 %, sur les produits forestiers d’ici le 1^er janvier 2022. En outre, toutes les exportations de produits forestiers canadiens courants vers l’Ukraine bénéficient déjà d’un accès immédiat en franchise de droits. 

En conséquence, pour de nombreux produits dont l’accès était limité par les droits de douane, les exportateurs canadiens bénéficient maintenant d’un avantage concurrentiel par rapport aux pays qui ne jouissent pas d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine. De même, les exportateurs canadiens sont désormais sur un pied d’égalité avec leurs concurrents provenant de pays ayant déjà conclu un tel accord avec l’Ukraine.

Avantages d’un océan à l’autre

Pour l’Ouest canadien, les préférences tarifaires ont amélioré l’accès au marché pour les produits suivants :

• les exportateurs de porc canadiens bénéficieront d’un accès en franchise de droits pour le porc frais et réfrigéré, et d’un important contingent tarifaire annuel en franchise de droits pour le porc congelé ainsi que certains abats et gras de porc, qui passera de 10 000 à 20 000 tonnes d’ici le 1^er janvier 2024;
• les réservoirs et les contenants similaires (les droits qui atteignaient jusqu’à 7 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les aliments pour animaux de compagnie et les aliments pour animaux (les droits qui atteignent jusqu’à 10 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2024);
• les instruments météorologiques, géophysiques et topographiques (les droits de 5 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2022);
• le caviar et ses succédanés (les droits qui atteignaient jusqu’à 15 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les vins et les vins de glace (les droits de 0,3 € le litre ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les légumineuses (les droits qui atteignaient jusqu’à 10 % ont été éliminés le 1^er janvier 2019).

« L’accord de libre-échange avec l’Ukraine aidera les Canadiens de notre secteur d’exportation agroalimentaire concurrentiel à l’échelle internationale. Ces derniers exportent la moitié de notre production de bœuf, 65 % de notre orge brassicole, deux tiers de notre porc, près de 75 % de notre blé et 90 p.100 de notre canola. »

Pour le centre du Canada, les préférences tarifaires ont amélioré l’accès au marché pour les produits suivants :

• les exportateurs de porc canadiens bénéficieront d’un accès en franchise de droits pour le porc frais et réfrigéré, et d’un important contingent tarifaire annuel en franchise de droits pour le porc congelé ainsi que certains abats et graisses de porc, qui passera de 10 000 à 20 000 tonnes d’ici le 1^er janvier 2024;
• les aliments pour animaux de compagnie et les aliments pour animaux (les droits qui atteignent jusqu’à 10 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2024);
• les pneus pour véhicule de promenade (les droits qui atteignent jusqu’à 10 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2022);
• les produits de l’asphalte (les droits qui atteignent jusqu’à 10 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2022);
• les cosmétiques (les droits de 6,5 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• certains bateaux à moteur (les droits qui atteignent jusqu’à 10 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2022);
• le sirop d’érable et le sucre d’érable (les droits de 5 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les vins et les vins de glace (les droits de 0,3 € le litre ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les articles en plastique (les droits qui atteignaient jusqu’à 5 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);

« Les possibilités ici sont infinies. Cet accord commercial unique et historique permettra de stimuler le développement économique dans les deux pays. En tant que fier Canadien de descendance ukrainienne, je suis reconnaissant du leadership dont les deux gouvernements ont fait preuve en concluant cet accord. Que Dieu bénisse le Canada et l’Ukraine. »

Pour le Canada atlantique, les préférences tarifaires améliorent l’accès au marché des produits suivants :

• les préparations et conserves de poissons (les droits qui atteignaient jusqu’à 20 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• le maquereau congelé (les droits de 2 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les autres poissons congelés (les droits qui atteignaient jusqu’à 5 % ont été supprimés dès l’entrée en vigueur de l’Accord);
• les bleuets congelés (les droits de 10 % ont été éliminés le 1^er janvier 2019);
• les frites surgelées (les droits qui atteignent jusqu’à 15 % seront graduellement supprimés d’ici le 1^er janvier 2024).

« Nous applaudissons l’initiative du gouvernement du Canada visant à renforcer les liens économiques avec l’Ukraine et nous accueillons favorablement la nouvelle de la fin des négociations de libre-échange. Cette initiative aura des répercussions importantes sur le bien-être économique de l’Ukraine et de ses citoyens. »

 « Ceci démontre un pas dans la bonne direction pour le Canada et l’Ukraine, et servira comme facteur de stabilité dans l’économie ukrainienne. »

Au-delà des droits de douane

L’ALECU comprend des dispositions visant à éliminer les obstacles non tarifaires, notamment sur l’étiquetage et à aider à s’assurer que les mesures sanitaires et phytosanitaires relatives à la salubrité des aliments, ainsi qu’à la santé des plantes et des animaux, ne soient pas utilisées comme obstacles injustifiés au commerce.

Mettant à profit la force des relations commerciales existantes entre le Canada et l’Ukraine, l’ALECU établit des mécanismes en vertu desquels les deux pays peuvent discuter d’obstacles non tarifaires injustifiés, y compris les prévenir et y remédier, notamment en ce qui concerne l’exportation de produits agricoles, de poisson et de fruits de mer. Ces mécanismes prévoient en outre la création d’un comité du commerce des produits et des règles d’origine ainsi que de sous-comités spécialisés dans l’agriculture et les procédures d’origine.

L’ALECU fournit également des opportunités et des outils aux organismes de réglementation canadiens et ukrainiens afin d’échanger des informations dans le but de mieux comprendre les exigences réglementaires de l’autre partie, ce qui bénéficiera aux importateurs aussi bien qu’aux exportateurs.

Règles d’origine

En vertu de l’ALECU, seules les marchandises qui sont « originaires » du territoire du Canada ou l’Ukraine peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. L’ALECU, comme tous les autres accords de libre-échange du Canada, comprend par conséquent des « règles d’origine » qui précisent la proportion de la fabrication d’un produit qui doit être réalisée au Canada ou en Ukraine pour que ce produit soit considéré « originaire » et, de ce fait, admissible au taux de droits préférentiels prévus par l’ALECU. Les règles d’origine établies en vertu de l’ALECU reflètent les modèles de fabrication et le contexte des approvisionnement du Canada, permettant aux exportateurs canadiens de partout au pays de tirer parti des préférences tarifaires de l’ALECU.

Procédures relatives à l’origine et facilitation des échanges

Le Canada et l’Ukraine souhaitent tous deux que les procédures douanières restent simples, efficaces, claires et prévisibles afin de faciliter les échanges commerciaux. L’ALECU fournit des procédures transparentes et efficaces qui contribuent à assurer la conformité avec les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce. D’autres dispositions de l’ALECU incluent l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire des produits; la promotion de procédures douanières automatisées par le recours aux technologies de l’information et ce, en vue d’accélérer les procédures de main levée des marchandises; et la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes. Grâce à l’ensemble de ces dispositions, il sera plus facile, plus rapide et moins coûteux pour les Canadiens de faire affaire sur le marché ukrainien.

Mesures d’urgence

Un chapitre porte sur les mesures d’urgence. Son objectif est de parer aux graves conséquences, pour l’industrie nationale, d’une forte augmentation des importations attribuable à une réduction tarifaire prévue par l’ALECU. Il comprend des dispositions transitoires (valides jusqu’en 2024) qui autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, la majoration temporaire des droits de douane.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Le chapitre de l’ALECU sur les mesures sanitaires et phytosanitaires réaffirme la volonté du Canada et de l’Ukraine en vertu de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Accord SPS reconnaît le droit des membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux. Les mesures doivent être fondées sur des principes scientifiques et ne pas avoir pour effet de créer des restrictions injustifiées au commerce. En vertu de l’ALECU, les représentants du Canada et de l’Ukraine faciliteront la communication sur les questions sanitaires et phytosanitaires qui touchent au commerce, et travailleront promptement à les résoudre avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Une collaboration précoce et efficace permettant de traiter ces questions procurera un avantage aux exportateurs canadiens en leur apportant l’aide dont ils ont besoin pour assurer que les progrès réalisés en vertu de l’ALECU sur l’accès au marché ne soient pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

Obstacles techniques au commerce

Avec l’élimination des droits de douane, la prévention et la levée des obstacles techniques au commerce (OTC) et autres types de mesures non tarifaires revêtent une importance encore plus grande. Le chapitre sur les OTC aide à faire en sorte que les dispositions techniques, les procédures d’évaluation de la conformité et autres mesures liées aux normes ne soient pas utilisées comme obstacles au commerce. Il aide également les exportateurs canadiens en créant des mécanismes pour minimiser et, dans la mesure du possible, pour supprimer les effets négatifs des exigences réglementaires discriminatoires ou excessives.

Ce chapitre inclut aussi une disposition obligeant le Canada et l’Ukraine à étiqueter le vin comme vin de glace, dans la mesure où le vin n’est fait que de raisins naturellement gelés sur la vigne. Cette disposition ajoute aux efforts globaux du Canada pour protéger les vins de glace canadiens des imitations, notamment celles produites par la congélation artificielle du raisin. Elle aidera à assurer que le vin de glace continue d’être reconnu à l’échelle mondiale comme produit haut de gamme. Ces dispositions sont bénéfiques pour les producteurs de vin du centre et de l’ouest du Canada.

Politique de concurrence, monopoles et entreprises d’État

Les dispositions du chapitre sur la politique de concurrence, les monopoles et les entreprises d’État visent à faire en sorte que les avantages du libre-échange ne soient pas neutralisés par des pratiques commerciales anticoncurrentielles. Bien que le Canada et l’Ukraine aient tous deux adopté des lois en matière de concurrence, l’ALECU définit un cadre de mesures d’application efficaces contre les pratiques commerciales anticoncurrentielles afin de rendre l’environnement commercial plus équitable et plus prévisible pour les entreprises canadiennes et, ultimement, plus profitable pour les consommateurs. Le chapitre contraint également les monopoles et les entreprises d’État désignés par le Canada et l’Ukraine à opérer de manière conforme à l’Accord lorsqu’ils exercent les pouvoirs délégués par le gouvernement et à accorder un traitement non discriminatoire à chacune des entités par rapport aux marchandises ou services du monopole.

Marchés publics

L’ALECU donne aux entreprises un accès préférentiel aux activités d’approvisionnement au niveau du gouvernement central des deux pays. Les fournisseurs canadiens ont droit à un traitement équitable, non discriminatoire et prévisible lorsqu’ils soumissionneront aux appels d’offres en approvisionnement présentés par le gouvernement central de l’Ukraine, y compris les ministères gouvernementaux et les agences ainsi que plusieurs entreprises publiques, tels que les aéroports, le service des postes et les transports publics (réseaux de métro et de chemin de fer).

Propriété intellectuelle

Il est de la plus haute importance que l’économie du savoir du Canada, d’un grand dynamisme, soit dotée d’un régime efficace en matière de droits de propriété intellectuelle. Cela aide à favoriser la compétitivité, l’innovation et la créativité et à stimuler la création d’emplois et la croissance. Dans le cadre de l’ALECU, les dispositions en matière de propriété intellectuelle contribuent à fournir un cadre solide et équilibré pour la protection et l’observation des droits de propriété intellectuelle. Le chapitre sur la propriété intellectuelle comprend des engagements qui facilitent la coopération entre le Canada et l’Ukraine pour accroître la protection et combattre la violation des droits de propriété intellectuelle. Les dispositions de ce chapitre établissent également un mécanisme de consultation qui aiderait la résolution bilatérale des enjeux liés à la propriété intellectuelle qui pourraient survenir entre les parties.

Commerce électronique

L’ALECU comprend un engagement entre le Canada et l’Ukraine pour abolir les droits de douane et autres frais sur les produits numériques transmis électroniquement, ce qui est rassurant pour les exploitants et les consommateurs des provinces et des territoires du Canada qui font du commerce électronique avec l’Ukraine.

Travail

Le Canada inclut dans ses accords commerciaux des dispositions sur le travail afin de protéger sa position concurrentielle et de favoriser la promotion et le respect des droits des travailleurs dans les pays partenaires. Conformément aux dispositions sur le travail convenues dans les récents accords commerciaux, l’ALECU comprend un chapitre complet et exécutoire dans le domaine du travail.

Dans ce chapitre, le Canada et l’Ukraine s’engagent à appliquer de façon effective leurs lois, qui doivent respecter la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l’Organisation internationale du Travail et prévoir des protections acceptables en ce qui concerne la santé et sécurité au travail, les heures de travail, les salaires et les travailleurs migrants. Le chapitre sur le travail met l’accent sur la coopération dans le domaine du travail, mais comprend également un mécanisme de règlement des différends qui peut entraîner l’imposition de pénalités pécuniaires dans les situations de non-conformité, et des mécanismes institutionnels conçus pour surveiller le respect des obligations liées au travail.

Environnement

L’ALECU comprend un chapitre de fond sur l’environnement. Les obligations de l’ALECU à l’égard de l’environnement assureront des règles de jeu équitables pour les entreprises canadiennes et ukrainiennes : les deux pays s’engagent à ne pas assouplir leurs normes de protection dans le but de favoriser le commerce ou d’attirer les investissements. L’Accord réitère aussi la volonté mutuelle du Canada et de l’Ukraine de maintenir un degré élevé de protection de l’environnement, tout en continuant de développer leur partenariat commercial. Le Canada et l’Ukraine conviennent d’appliquer de façon efficace leurs lois sur la protection de l’environnement, de favoriser une plus grande reddition de comptes, la participation du public et la transparence, et d’assurer que les citoyens ont accès à des recours internes dans les cas de contravention aux lois environnementales. En outre, le Canada et l’Ukraine acceptent de coopérer dans les domaines d’intérêt commun.

Coopération liée au commerce (CLC)

L’ALECU compte un chapitre sur la CLC, pour souligner l’important rôle de ce type de coopération pour permettre aux deux pays de maximiser les avantages de l’Accord. Le chapitre souligne l’intention du Canada et de l’Ukraine de promouvoir la coopération liée au commerce. Il prévoit aussi un dialogue continu sur l’utilisation de cette coopération, afin d’accroître les avantages de l’Accord, et énumère, à titre indicatif, les domaines qui peuvent en faire l’objet.