Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Le 27 janvier 2022, le Canada et l’Ukraine ont annoncé le lancement de négociations en vue de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). L’ALECU contient une clause de révision (article 19.2) qui engage les 2 pays à revoir l’accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur, en vue d’y inclure de nouveaux domaines qui ne faisaient pas partie de l’accord initial, dont l’investissement et le commerce des services. Les parties ont également explorés des domaines non définis dans la clause de révision, notamment le commerce inclusif.
En juillet 2019, le premier ministre Justin Trudeau et le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, ont convenu de moderniser l’ALECU afin de créer de nouvelles occasions d’optimiser les avantages de l’accord pour les travailleurs, les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises du Canada. Elle contribuera également à renforcer le système international fondé sur des règles en favorisant un commerce équitable, inclusif et transparent avec l’Ukraine. De plus, dans le cadre de l’appui continu du Canada à l’Ukraine après l’invasion russe et la guerre menée par la Russie, l’ALECU modernisé soutiendra les perspectives de sécurité, de stabilité et de reprise économique à long terme de l’Ukraine.
Des représentants canadiens et ukrainiens ont mené des négociations de mai 2022 à avril 2023 ayant abouti à la signature d’une déclaration commune le 11 avril 2023 annonçant la conclusion des négociations de fond sur la modernisation de l’ALECU. Le 22 septembre 2023, le premier ministre Justin Trudeau et le président Volodymyr Zelenskyy ont signé l'accord final à Ottawa.
L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé est entré en vigueur le 1 juillet, 2024.
Communiqués
- Déclaration commune sur l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé
- Déclaration commune sur le lancement de négociations visant à moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Déclaration commune sur la conclusion des négociations en vue de moderniser l’Accord de libre‑échange Canada-Ukraine
- Modernisation de l'ALE Canada-Ukraine : résumé des résultats négociés
- Déclaration du ministre Ng sur la sanction royale du projet de loi C-57
Consulter les Canadiens
- Rapport : Consultations publiques sur la modernisation éventuelle de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
- Évaluation environnementale préliminaire pour les négociations visant à moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Résumé de l’ACS Plus préliminaire pour les négociations visant à moderniser l’ALE Canada-Ukraine
Liens connexes
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- Relations Canada-Ukraine
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