L'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

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Un nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada


Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont annoncé l'achèvement des négociations en vue d’un nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). Ces négociations ont permis de conserver les éléments clés de cette relation commerciale, ainsi que d’incorporer des dispositions nouvelles et mises à jour visant à résoudre les enjeux commerciaux du 21e siècle et à promouvoir les débouchés pour le près d’un demi-milliard de gens qui vivent en Amérique du Nord.

En 1994, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont créé la plus grande région de libre-échange au monde au moyen de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a donné lieu à une croissance économique et a contribué à élever le niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et les procédures régissant le commerce et l’investissement, cet accord s’est révélé être une base solide pour bâtir la prospérité au Canada, en plus d’être un exemple précieux des avantages que présente la libéralisation du commerce pour le reste du monde. Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada servira à renforcer les liens économiques déjà solides entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

  • Lire le texte publié de l’accord
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Points saillants

  • Depuis 1994, l'ALENA contribue à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres.
  • En 2017, la valeur du commerce trilatéral de marchandises, telle que mesurée par les importations totales de chacun des pays à partir des autres partenaires, s’élevait à plus de 1 100 milliards $US.
  • Le commerce de marchandises entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis 1993, et est maintenant neuf fois plus élevé entre le Canada et le Mexique.

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L’Accord

Fiches d'information de l'accord


Ressources

À propos de l’ALÉNA


Bien qu'un accord ait été conclu concernant un nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada, l'accord initial reste toujours en vigueur. Les informations ci-dessous sont propres à l’ALENA, l'accord présentement en vigueur.

La croissance économique et la prospérité

Comment l'ALÉNA contribue à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres.

Investissement

Comment l'ALÉNA contribue à accroître l'attrait du Canada aux yeux des investisseurs étrangers.

Accords multilatéraux

Aperçu des accords multilatéraux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

Historique

L’histoire de l'ALÉNA.

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cet accord de libre-échange et des accords sur la coopération dans le domaine du travail ou sur l’environnement. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada aux coordonnées suivantes :

Direction des Négociations commerciales – Amérique du Nord
Affaires mondiales Canada
John G. Diefenbaker Building
111 Sussex Drive
Ottawa, Ontario, K1N 1J1
Téléc. : 613-944-3214
Courriel : re-enquiries-demandes.NAFTA@international.gc.ca

La croissance économique et la prospérité

  • Depuis 1994, l'ALENA contribue à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement d'un bout à l'autre du continent, l'ALENA s’est avéré une base solide pour promouvoir la prospérité du Canada.
  • L’ALENA a eu des répercussions extrêmement positives sur l’économie canadienne. Il a offert de nouvelles possibilités d’exportation, stimulé l’établissement d’entreprises concurrentielles à l’échelle internationale et aidé à attirer d’importants investisseurs étrangers.
  • L’ALENA a été une réussite sur tous les plans, en servant notamment de base au renforcement des relations bilatérales et trilatérales en Amérique du Nord, et les résultats sont à cet égard éloquents. L'intégration aide à maximiser nos capacités et à augmenter l'innovation et la compétitivité de nos économies.
  • En 2016, la valeur du commerce trilatéral de marchandises, tel que mesuré par les importations totales de chacun des pays à partir de ses deux autres partenaires de l’ALENA, s’élevait à plus de 1 000 milliards $US – soit plus du triple depuis 1993. En 2016, les partenaires de l’ALENA représentaient 28% du produit intérieur brut (PIB) mondial, avec moins de 7% de la population mondiale. Depuis la mise en œuvre de l’ALENA, l’économie nord-américaine a augmenté, avec un PIB combiné du Canada, des États-Unis et du Mexique, s’élevant à 21 100 milliards $US en 2016.
  • La coopération dans le cadre de l'ALENA a permis de façonner une Amérique du Nord où les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines font davantage que fabriquer et vendre des produits entre elles : nos entreprises produisent de plus en plus ensemble.

Investissement

  • Les dispositions de l’ALENA assurent une plus grande certitude et une plus grande stabilité en matière de décisions d’investissement en accordant un traitement juste, transparent et non discriminatoire aux investisseurs et à leurs investissements dans toute la zone de libre-échange.
  • L’ALENA a contribué à accroître l'attrait du Canada aux yeux des investisseurs étrangers, tout en offrant davantage de possibilités aux Canadiens d’investir dans les économies partenaires de l’ALENA. L’investissement est un pilier de la croissance économique. En 2016, le stock d’investissement au Canada en provenance des États-Unis se chiffrait à 393,8 milliards $CA (392,1 milliards $CA des États-Unis et 1,7 milliard $CA du Mexique), tandis que les investissements du Canada dans ses pays partenaires de l’ALENA totalisaient 491,2 milliards $CA (474,4 milliards $CA aux États-Unis et 16,8 milliards $CA au Mexique).
  • Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des plus importantes relations d’investissement du monde; leur stock d’investissement bilatéral a atteint près de 866,4 milliards $CA en 2016, selon les statistiques canadiennes.
  • Le stock d'investissement direct du Canada au Mexique a aussi connu une croissance spectaculaire depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA : de seulement 530 millions $CA en 1993, il a bondi à 16,8 milliards $CA en 2016.

Aperçu des accords multilatéraux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L’ALENA est à l’origine de la croissance économique et de la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement d'un bout à l'autre du continent, l'ALENA s'avère une base solide pour bâtir la prospérité du Canada.

L'ALENA a remplacé l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis. Les négociations en vue de cet ALE ont commencé en 1986, et l’Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989. La conclusion de cet accord historique a placé le Canada et les États-Unis à l’avant-garde de la libéralisation du commerce.Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'information au sujet de l'ALE Canada-États-Unis.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994. Il s’agit de l'un des deux accords parallèles liés à l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. L’ANACT est administré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui est composée d’un conseil des ministres et d’un secrétariat trinational établi à Washington (DC). À l’heure actuelle, quatre provinces (Québec, Alberta, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard) sont signataires de l’ANACT dans le cadre d’un accord intergouvernemental.

La Commission collabore étroitement avec les bureaux administratifs nationaux (BAN) établis dans chacun des trois pays pour mettre en œuvre l’Accord et servir de point de contact national. Le BAN du Canada est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail au sein de la Direction générale du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le BAN du Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la présentation et l’acceptation de communications du public (plaintes) sur des questions relatives au droit du travail se posant sur le territoire d’une autre Partie, et il agit à titre d’organisme officiel d’examen au Canada.

Le texte de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail se trouve sur le site Web de la Commission de coopération dans le domaine du travail.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

Le second accord parallèle est l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), dans le cadre duquel a été établie la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994. La CCE a pour mandat d’accroître la coopération environnementale à l’échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. En outre, elle facilite la collaboration et la participation du public en vue de promouvoir la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement nord-américain. Elle comporte trois composantes principales : le Conseil (ministres de l’Environnement), le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat, dont le siège est à Montréal. Elle dispose d’un budget annuel de 9 millions de dollars américains, chaque pays membre y contribuant 3 millions de dollars américains tous les ans. Elle est régie par consensus (et non à la majorité).

Le texte de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement se trouve sur le site Web de la CCE.

Historique

  • L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
  • L’ALENA a tiré parti du succès de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) et complété les efforts déployés par le Canada dans le cadre des accords de l’OMC en renforçant ses engagements dans certains secteurs clés.
  • L’entrée en vigueur de l’ALENA a donné lieu à la formation de la plus grande zone de libre-échange au monde. L’ALENA a permis de stimuler la croissance économique de chacun des trois pays et d’accroître le niveau de vie de leur population.
  • L’ALENA, le premier accord commercial global en son genre, a donné un bel exemple des avantages de la libéralisation du commerce pour le reste du monde.
  • En cas de différend, les gouvernements concernés sont tenus, aux termes de l’ALENA, de le régler à l’amiable par l’intermédiaire des comités et des groupes de travail de l’ALENA ou d’autres mécanismes de consultation. Si aucune solution mutuellement acceptable n’est trouvée, l’ALENA prévoit des procédures de règlement des différends. L’un des éléments principaux de l’ALENA est l’établissement d’une série de règles claires en matière de règlement des différends. L’ALENA a été le premier accord à permettre aux investisseurs transfrontaliers de recourir à des tribunaux impartiaux pour régler les différends.
  • En vertu de l’ALENA, les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et le Mexique ont été complètement éliminés en 2008. Les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis ont été éliminés le 1er janvier 1989, conformément à l’ALECEU, dont les dispositions ont été conservées dans l’ALENA.
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