Enquêtes étrangères en recours commerciaux
Lorsque les exportations canadiennes font l’objet d’enquêtes en matière de recours commerciaux dans des pays étrangers, le gouvernement du Canada intervient pour défendre les intérêts canadiens. Selon l’enquête, le Canada peut déposer des mémoires et participer à des audiences devant les autorités d’enquête étrangères. Au besoin, le Canada peut également contester les décisions des autorités chargées des enquêtes devant des tribunaux étrangers, devant des groupes spéciaux binationaux de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ou devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Droits antidumping et droits compensateurs appliqués par d’autres pays contre des exportations canadiennes
Pays | Recours commercial | Produit | Date de l’ouverture de l’enquête | Date de mesure finale |
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Royaume-Uni | Droits antidumping et compensateurs | Biodiesel (esters méthyliques d’acide gras) | 2020-08-12 | 2022-11-11 |
États-Unis | Droits antidumping et compensateurs | Tours éoliennes commerciales | 2019-08-5 | 2020-08-26 |
Pakistan | Droits antidumping | Bobines laminées à froid | 2019-05-11 | 2020-03-17 |
États-Unis | Droits antidumping et compensateurs | Certains produits de bois d’œuvre résineux | 2016-12-22 | 2018-01-03 |
États-Unis | Droits antidumping | Certaines résines de polyéthylène téréphtalate | 2015-04-06 | 2016-05-06 |
Brésil | Droits antidumping | Pyrophosphate acide de sodium | 2013-11-2013 | 2014-08-15 |
Union européenne | Droits antidumping et compensateurs | Biodiesel | 2010-08-11 | 2011-05-11 |
États-Unis | Droits antidumping | Moulages en fonte destinés à la construction | 1985-06-07 | 1986-03-05 |
Recours commerciaux des États-Unis : historique de l’expérience du Canada
- Lois américaines portant sur les recours commerciaux : l’expérience canadienne
Troisième édition – La période 2000-2007 - Lois américaines portant sur les recours commerciaux : l’expérience canadienne
Deuxième édition – La période 1985-2000
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