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Enquêtes étrangères en recours commerciaux

Lorsque les exportations canadiennes font l’objet d’enquêtes en matière de recours commerciaux dans des pays étrangers, le gouvernement du Canada intervient pour défendre les intérêts canadiens. Selon l’enquête, le Canada peut déposer des mémoires et participer à des audiences devant les autorités d’enquête étrangères. Au besoin, le Canada peut également contester les décisions des autorités chargées des enquêtes devant des tribunaux étrangers, devant des groupes spéciaux binationaux de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ou devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Droits antidumping et droits compensateurs appliqués par d’autres pays contre des exportations canadiennes

PaysRecours commercialProduitDate de l’ouverture de l’enquêteDate de mesure finale
Royaume-UniDroits antidumping et compensateursBiodiesel (esters méthyliques d’acide gras)2020-08-122022-11-11
États-UnisDroits antidumping et compensateursTours éoliennes commerciales2019-08-52020-08-26
PakistanDroits antidumpingBobines laminées à froid2019-05-112020-03-17
États-UnisDroits antidumping et compensateursCertains produits de bois d’œuvre résineux2016-12-222018-01-03
États-UnisDroits antidumpingCertaines résines de polyéthylène téréphtalate2015-04-062016-05-06
BrésilDroits antidumpingPyrophosphate acide de sodium2013-11-20132014-08-15
Union européenneDroits antidumping et compensateursBiodiesel2010-08-112011-05-11
États-UnisDroits antidumpingMoulages en fonte destinés à la construction1985-06-071986-03-05

Recours commerciaux des États-Unis : historique de l’expérience du Canada

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