Plan d’action en matière d’accessibilité d'Affaires mondiales Canada - 2023 à 2025

Table des matières

• Renseignements généraux
• Message du sous-ministre
• Message du champion des personnes en situation de handicap, Vikas Sharma
• Résumé
• Déclaration d’accessibilité
• Consultations
• Plan d’action
  • Emploi
    • Objectif
    • Mesures
  • L’environnement bâti
    • Objectif
    • Mesures
  • Technologies de l’information et des communications (TIC)
    • Objectif
    • Mesures
  • Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
    • Objectif
    • Mesures
  • L'acquisition de biens, de services et d’installations
    • Objectif
    • Mesures
  • La conception et la prestation de programmes et de services
    • Objectif
    • Mesures
  • Transports
    • Objectif
    • Mesures
  • Culture en milieu de travail
    • Objectif
    • Mesures
• Mesure des progrès
• Conclusion
• Annexe
  • Annexe A – Sondage sur le plan d’action en matière d’accessibilité, Création du plan d’action 2023 en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada : Rien sans nous
    • Résultats du sondage initial
    • Liste des intervenants consultés
  • Annexe B - Définitions et principaux termes

Renseignements généraux

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant le présent Plan en matière d’accessibilité, conformément à la procédure que nous avons mise en place. Notez que vous pouvez garder l’anonymat.

Veuillez envoyer vos commentaires à le/la conseiller/conseillère sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (Plan d’action en matière d’accessibilité).

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel, par téléphone, par formulaire en ligne ou par la poste en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous demander une copie de notre plan en matière d’accessibilité et de la description de notre processus de rétroaction dans les médias substituts suivants : imprimé, gros caractères, braille, format audio ou électronique compatible avec les technologies d'adaptation destinées à aider les personnes handicapées. Nous vous fournirons le format que vous demandez le plus tôt possible. Les formats braille et audio peuvent prendre jusqu'à 45 jours. Les formats braille et audio peuvent prendre jusqu'à 45 jours. Les formats imprimés, en gros caractères et électroniques peuvent prendre jusqu'à 15 jours.

Contactez-nous

Faites-nous parvenir votre rétroaction :

Par courriel : hmae-plandaccessibiliteamc-gacaccessibilityplan@international.gc.ca
En ligne : Formulaire en ligne d’AMC 

Par la poste :
Affaires mondiales Canada – Commentaires sur l’accessibilité
a/s Conseiller/conseillère responsable de l’accessibilité
Équipe de l’inclusion, de la diversité, de l’équité,  et de l'accessibilité (HMAE)
200, promenade du Portage,
8e étage
Gatineau QC
J8X 4B7 

Par téléphone :
Numéro sans frais : 1-800-267-8376

Procédure de rétroaction
Une fois les commentaires reçus, ils seront codifiés en fonction de la méthode de communication, de la date de réception, du sujet, de la réponse et des mesures prises; ils seront également sauvegardés de manière appropriée.

Le présent document, ainsi que les courriels reçus, seront sauvegardés et conservés pendant une période de sept (7) ans. Les lettres seront numérisées et enregistrées. Les commentaires téléphoniques seront paraphrasés et transcrits dans un document. Tous les commentaires seront traités de la manière dont ils ont été reçus, à moins qu’ils ne soient anonymes. Si l’appelant laisse ses coordonnées, on le rappellera pour confirmer que ses commentaires ont été correctement consignés. Les commentaires précis qui peuvent être traités rapidement seront transmis au secteur concerné afin qu’il en soit informé ou prenne des mesures appropriées.

Les commentaires seront intégrés aux rapports annuels sur le Plan d’action en matière d’accessibilité et seront transmis à la haute direction, publiés sur les pages Web d’AMC et déposés chaque année auprès du commissaire à l’accessibilité du Canada.

Message du sous-ministre

J’ai le plaisir de présenter le Plan d’action en matière d’accessibilité 2023-2025 d’Affaires mondiales Canada (AMC). Le Plan d’action en matière d’accessibilité décrit les mesures que le Ministère prendra pour éliminer et prévenir les obstacles à la pleine contribution des personnes en situation de handicap. Il s’attaque aux obstacles à l’accessibilité qui empêchent AMC de devenir un employeur de choix pour une grande partie de la population canadienne. Les personnes en situation de handicap jouent un rôle crucial au sein d’AMC. En s’efforçant d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité, AMC aspire à devenir un lieu de travail plus représentatif de la population du Canada.

La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à rendre le Canada accessible d’ici 2040. Il s’agit du premier Plan d’action en matière d’accessibilité qu’AMC met en place en vue d’atteindre cet objectif. Nous avons sollicité l’aide de personnes en situation de handicap – et nous continuerons de la faire – afin de mieux comprendre leurs expériences et de répondre à leurs besoins dans le cadre de leurs interactions avec AMC. Le plan continuera d’évoluer au fur et à mesure des consultations avec les employés en situation de handicap et les parties prenantes.

Je tiens à remercier tout particulièrement tous ceux et celles qui, au cours des derniers mois, ont généreusement consenti temps et efforts, et mis à profit de précieuses connaissances. Nous savons qu’améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap est un processus continu qui nécessite un travail permanent. C’est la responsabilité de chacun à AMC, et il faudra le soutien et l’engagement de tous les échelons du Ministère pour faire d’AMC une organisation véritablement accessible. Nous nous engageons à honorer le plan et à rendre notre culture d’entreprise de plus en plus inclusive et accessible à tous, tout en respectant la priorité du gouvernement du Canada de créer un effectif de la fonction publique aussi diversifié que le public qu’il sert. En plus d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, AMC s’engage à accroître l’accès à un bassin plus large et diversifié de talents – avec la richesse des identités intersectionnelles – qui contribueront à l’exécution de programmes et de politiques.

AMC s’engage à mettre en œuvre les mesures présentées dans ce plan, alors qu’ensemble nous continuons à œuvrer pour devenir une organisation plus représentative, inclusive et accessible.

Message du champion des personnes en situation de handicap, Vikas Sharma

En tant que champion des personnes en situation de handicap, j’ai le plaisir de présenter le Plan d’action en matière d’accessibilité 2023-2025 d’AMC, qui témoigne de l’engagement de notre ministère à offrir un avenir meilleur à tous les employés. Bien que nous ayons pris des mesures pour jeter les bases du progrès, il reste encore beaucoup à faire pour faire évoluer l’accessibilité en milieu de travail.

Nous devons reconnaître le travail de nombreux membres de la communauté des personnes en situation de handicap qui se sont battus pour les droits qui sont maintenant des éléments de ce plan d’action. De plus, nous continuerons à collaborer avec les personnes en situation de handicap et d’autres parties prenantes pour concrétiser ce plan d’action. En tant que champion des personnes en situation de handicap, je m’engage à collaborer régulièrement avec l’ensemble du Ministère afin de promouvoir une culture d’inclusion et de respect mutuel. C’est par la communication et la défense des intérêts que nous pourrons continuer d’éliminer les obstacles en milieu de travail pour les personnes en situation de handicap. Je suis persuadé que notre engagement en faveur de l’accessibilité et nos efforts soutenus pour promouvoir l’inclusion et une communication ouverte nous aideront à nous doter d’une main-d’œuvre et d’un lieu de travail accessibles, respectueux et équitables. Je vous invite à consulter le plan d’action et à réfléchir à la façon dont vous pouvez favoriser une approche diversifiée et inclusive de l’emploi dans votre travail au quotidien. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que le handicap soit considéré comme une occasion plutôt que comme une difficulté dans notre Ministère.

Résumé

La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à bâtir un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons élaboré le premier plan d’action pour l’accessibilité de l’organisation, qui constitue une première étape essentielle dans le parcours d’AMC pour devenir un lieu de travail accessible à tous. Les recommandations suivantes, conçues pour surmonter les obstacles et orienter les interventions visant à les éliminer. Elles favoriseront également la mise en œuvre des engagements du sous-ministre et greffier du Conseil privé en matière de diversité et d’inclusion, et soutiendront l’appel à l’action visant à créer un effectif représentatif et un lieu de travail inclusif.

Le plan d’action en matière d’accessibilité 2023-2025 d’AMC donne un aperçu de notre mandat et de nos engagements relatifs à l’accessibilité dans les sept domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, à savoir :

• l’emploi,
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services (internes);
• le transport.

Le plan 2023-2025 décrit les mesures concrètes que nous prendrons pour améliorer l’accessibilité au cours des deux prochains exercices. En repérant les obstacles et en mettant au point des interventions, ce plan jette les bases de mesures plus précises dans les futurs plans d’action en matière d’accessibilité. AMC s’engage à travailler avec ses hauts dirigeants, ses employés et ses intervenants pour favoriser un environnement dans lequel les considérations relatives à l’accessibilité sont appliquées à chaque contexte, au Canada et à l’étranger.

AMC prendra des mesures concrètes à court terme en évaluant les outils et les services actuels, en vérifiant notre environnement de travail physique pour s’assurer que tous les lieux sont aussi accessibles que possible et en consultant les personnes en situation de handicap à chaque étape. La collaboration avec les personnes en situation de handicap à tous les stades de ces examens et la conception et la mise en œuvre du plan sont essentielles à la création d’un milieu de travail accueillant pour tous. Nous continuerons à faire connaître et à promouvoir la formation sur les exigences applicables en matière d’accessibilité et sur la façon d’aider les personnes en situation de handicap dans notre lieu de travail et celles qui font partie du public que nous servons.

Les interventions et les obstacles mentionnés dans ce plan sont principalement fondés sur les recommandations de nos employés et de nos hauts dirigeants. Il s’agit d’un plan qui sera appelé à évoluer, et ses activités seront revues, modifiées et feront l’objet d’un suivi, au besoin. Ce plan est une étape essentielle pour AMC, et nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à un milieu de travail sans obstacle.

La vision d’AMC

AMC sera un chef de file en matière d’accessibilité au sein de la fonction publique. Nous éliminerons les obstacles et encouragerons la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité pour tous les employés au Canada, dans les directions générales et les bureaux spéciaux, ainsi que dans les missions partout dans le monde. Nous nous engageons à apporter un changement significatif ainsi qu’à recruter, à maintenir en poste, à perfectionner et à promouvoir les personnes en situation de handicap au sein de notre ministère.

Déclaration d’accessibilité

Affaires mondiales Canada s’engage à rendre ses emplois, son environnement bâti, ses TIC, ses communications autres que les TIC, son acquisition de biens, de services et d’installations, sa conception et sa prestation de programmes et de services internes, ainsi que ses options de transports accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. La présente déclaration d’accessibilité et notre plan d’action en matière d’accessibilité témoignent de notre engagement à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à favoriser l’entière inclusion des personnes en situation de handicap au sein d’AMC. Nous avons été guidés par les principes de la stratégie « Rien sans nous » du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et par la Loi canadienne sur l’accessibilité.Ce plan est notre première étape vers la réduction et l’élimination des obstacles que doivent surmonter les personnes handicapées, afin que chacun puisse participer pleinement à l’organisation.

Consultations

Les consultations avec les employés en situation de handicap et tous les intervenants ont façonné l’élaboration du plan d’action en matière d’accessibilité. Les groupes de discussion se sont tenus virtuellement et des mesures d’adaptation ont été proposées, le cas échéant, aux employés d’AMC du Canada et de l’étranger. Nous reconnaissons que les consultations doivent se poursuivre et nous nous engageons à cultiver la confiance et le respect auprès des personnes handicapées afin d’établir des relations fructueuses pour l’avenir. Ces consultations continues nous permettront de mieux comprendre les réalités vécues par les employés, d’améliorer l’accessibilité dans notre organisation en ce qui concerne les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de promouvoir une culture d’inclusion.

Plan d’action

Les interventions relevant de chaque pilier sont organisées en fonction des principaux piliers de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et un chapitre supplémentaire portera sur le changement de culture. Ce plan s’attaque aux obstacles à l’accessibilité cernés par les employés et les intervenants et montre que nous avons encore des choses à apprendre et des mesures à prendre pour devenir « accessibles par défaut ». Nous n’y parviendrons que si nous faisons de l’accessibilité une priorité dans l’ensemble de l’organisation à l’avenir.

Nous travaillons continuellement à l’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusion à AMC et nous savons que les changements nécessaires pour atteindre nos objectifs prendront du temps à mettre en œuvre au Canada et dans les missions à l’étranger. À mesure que nous progressons vers un milieu de travail plus accessible, nous continuerons à trouver des moyens d’améliorer l’accessibilité en nous engageant auprès des employés et en mettant à jour le plan.

Emploi

Objectif

AMC s’efforce d’atteindre les objectifs fixés dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et contribue à l’objectif du Secrétariat du Conseil du Trésor d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici 2025. Nous nous efforcerons également de maintenir en poste nos employés qui vivent avec un handicap.

Mesures

• L’équipe organisationnelle et opérationnelle des ressources humaines continuera à fournir les mesures d’adaptation nécessaires aux candidats pendant les processus de recrutement afin d’assurer des évaluations équitables et de permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs compétences.
  • AMC fournira à tous les candidats une documentation expliquant clairement toutes les étapes du processus d’embauche et présentant les mesures d’adaptation appropriées.
  • AMC continuera de veiller à ce que le personnel opérationnel soit conscient de ses obligations et comprenne comment soutenir les personnes en situation de handicap au cours des processus de sélection.
  • AMC fournira des outils aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes des ressources humaines afin d’examiner et d’améliorer les méthodes d’évaluation utilisées dans les processus de sélection pour cerner et atténuer les préjugés et les obstacles potentiels.
• En 2023, l’équipe de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA) d’AMC lancera une campagne de sensibilisation sur l’auto-identification et les données relatives à l’équité en matière d’emploi. Cela permettra de mieux comprendre l’effectif d’AMC et les identités intersectionnelles des employés.
  • Veiller à ce que tous les nouveaux employés comprennent les notions d’autoidentification et d’auto-déclaration.
  • Inviter le personnel en place à remplir le nouveau formulaire d’auto-identification du Secrétariat du Conseil du Trésor et lui rappeler de le faire tout en lui donnant l’assurance que ses renseignements seront protégés et utilisés judicieusement conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• D’ici 2024, les gestionnaires d’AMC seront invités à renforcer les mesures favorisant l’accessibilité.
  • Les gestionnaires sont censés demander de l’aide pour bien comprendre leurs responsabilités de fournir des mesures d’adaptation à leurs employés. Ils devront effectuer des vérifications obligatoires auprès des employés concernant leurs besoins en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation, les résultats escomptés et les principaux indicateurs de réussite.
  • Les gestionnaires maintiendront la voie de communication ouverte et demanderont aux employés de la rétroaction sur la manière d’améliorer l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
  • Les employés fourniront de la rétroaction sur la façon dont leurs demandes de mesures d’adaptation sont traitées.
• D’ici 2024, AMC pratiquera un recrutement inclusif et accessible afin que tous les candidats, y compris les personnes en situation de handicap, puissent démontrer leurs compétences.
  • Avant d’avoir recours à une méthode d’évaluation, les gestionnaires et les conseillers en dotation procéderont à une évaluation afin d’établir si la méthode et la façon dont elle sera appliquée comportent ou créent des préjugés ou des obstacles qui désavantagent les personnes qui proviennent de groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap. Si des préjugés sont cernés, les gestionnaires et les conseillers en dotation prendront toutes les mesures nécessaires pour les éliminer et en atténuer l’incidence (paragraphe 36.2 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique).
  • Nous apporterons des améliorations en fournissant les outils appropriés pour permettre une plus grande flexibilité dans les évaluations, y compris dans leur conception et leur réalisation, ainsi qu’en cernant et en atténuant les préjugés et les obstacles potentiels.
  • Nous mènerons des campagnes de recrutement ciblées pour recruter des personnes en situation de handicap afin de combler les lacunes en matière de représentation.
• En 2024 et 2025, AMC examinera ses pratiques et procédures relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail.
  • Examiner les obligations pour les adapter aux procédures internes.
  • Élaborer un processus permettant de mieux suivre les données relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail.
  • Examiner, analyser et formuler des recommandations sur la mise en œuvre du passeport pour l’accessibilité en milieu de travail GC.

L’environnement bâti

Objectif

AMC travaillera avec les intervenants du Ministère afin de comprendre les besoins et les difficultés propres à l’administration centrale et à la mission et de veiller à ce que les valeurs canadiennes d’accessibilité et d’inclusion soient respectées pour les employés et les visiteurs.

Mesures

• D’ici à la fin de l’année 2024, l’équipe de l’approvisionnement et de la gestion des biens examinera l’environnement bâti en partenariat avec les personnes en situation de handicap, les principaux intervenants ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada afin de trouver des moyens de rendre les bâtiments plus accessibles et inclusifs.
  • Demander l’avis des intervenants sur les résultats des évaluations de l’accessibilité et sur la façon d’éliminer les obstacles.
  • Suivre et contrôler la mise en œuvre des améliorations.
• En 2024 et 2025, l’équipe de la protection contre les incendies et des mesures d’urgence sensibilisera davantage les gens à la sécurité des employés en situation de handicap en cas d’urgence.
  • Continuer à répondre aux besoins individuels des personnes en situation de handicap lors des urgences à l’aide de la procédure facultative d’inscription des personnes ayant besoin d’assistance.
  • Veiller à ce que les employés dans l’espace de travail immédiat trouvent une personne de soutien (au besoin, le superviseur immédiat est tenu d’apporter son aide dans ce processus).
  • Former la personne ayant besoin d’assistance pour qu’elle sache comment utiliser le téléphone rouge d’urgence et la procédure d’évacuation du bâtiment.
  • Promouvoir la possibilité pour les personnes en situation de handicap de s’inscrire en tant que personne nécessitant une assistance dans le cadre du plan d’évacuation d’urgence du bâtiment.
• D’ici à la fin de 2024, l’équipe des opérations, des politiques et des innovations des missions (OPIM), avec l’aide de l’équipe IDEA, créera un outil de suivi Excel permettant aux employés d’accéder facilement à des renseignements à jour sur l’accessibilité au sein des missions.
  • Consulter les intervenants, y compris les personnes en situation de handicap (employés et personnes à charge), sur les informations dont ils ont besoin concernant l’environnement des missions, l’éducation, les soins de santé et les logements du personnel.
  • S’associer à l’équipe des OPIM pour recueillir des renseignements sur les missions qui répondent à différents besoins d’accessibilité, notamment l’environnement bâti (missions et logements du personnel), la disponibilité de logements accessibles, l’accessibilité à chaque affectation, et la documentation de l’information à un endroit facile d’accès pour les employés.
• En 2024-2025, l’équipe de l’approvisionnement et de la gestion des biens examinera et adaptera l’aménagement de son espace de travail pour tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap.
  • Veiller à ce que le mobilier et les commodités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (tables rondes ou carrées, cuisine accessible, etc.).
  • Évaluer comment trouver des espaces de travail tranquilles pour les employés qui en ont besoin dans tous les bureaux de l’organisation. AMC utilise ces espaces pour les employés qui ont besoin de s’éloigner du bruit et de l’activité du bureau à aire ouverte.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectif

AMC se tournera vers une approche technologique « accessible par défaut » en fournissant aux employés les outils nécessaires pour réaliser leur travail.

Mesures

• En 2024, l’équipe de gestion de l’information et de la technologie (GTI) évaluera les caractéristiques d’accessibilité des technologies actuelles pour relever les lacunes et activer les caractéristiques d’accessibilité dans les technologies et les programmes existants.
  • Consulter les intervenants, y compris les employés en situation de handicap, pour comprendre leurs préoccupations, leurs besoins et leurs exigences.
  • Consulter Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Services partagés Canada (SPC) afin d’exploiter les options de services et de soutien liés aux outils de TI accessibles qu’utilisent le gouvernement du Canada.
  • Procéder à une évaluation formelle des TIC afin de mettre en évidence les lacunes d’accessibilité dans les systèmes et les logiciels. Des recommandations seront formulées concernant des technologies, des pratiques et des processus qui entravent l’accessibilité.
  • Formuler des recommandations concernant des technologies, des pratiques et des processus qui entravent l’accessibilité.
• En 2024, selon le financement fourni, la GTI mettra en place un centre d’expertise des TI qui aidera les employés à mieux comprendre et utiliser les outils et les systèmes de TI.
  • Créer un portail d’accessibilité sur Modus pour fournir de l’information sur les services, le soutien, les processus et les personnes-ressources pertinents.
  • Former le personnel des TI sur l’accessibilité et le sensibiliser à l’importance d’adapter les services et les interactions.
• En 2024, l’équipe de GTI améliorera la sensibilisation et la communication sur les outils et le soutien des TIC accessibles.
  • En consultation avec les employés en situation de handicap, vérifier l’efficacité de l’App Store et améliorer l’application pour qu’elle fournisse bien les renseignements dont ont besoin ces employés.
  • Consulter les employés en situation de handicap et les intervenants concernés et créer un plan de communication pour sensibiliser le personnel d’AMC aux outils et au soutien de TIC liés à l’accessibilité.

Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Objectif

AMC s’engage à suivre les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité pour informer le public, en langage clair, dans divers formats accessibles, soit les gros caractères, les fichiers audio et les formulaires en ligne qui sont pris en charge par les technologies d’adaptation.

Mesures

• Les Affaires publiques (AP) s’engagent à fournir des produits et des services de communication sans obstacles, qui sont faciles à comprendre et à accéder pour le public et les employés.
  • En 2024-2025, les Affaires publiques devront :
    • créer un plan de communication interne pour sensibiliser le public et promouvoir l’accessibilité dans l’organisation;
    • élaborer et promouvoir des processus visant à garantir que le contenu numérique est accessible par défaut;
    • tenir compte des besoins et des exigences d’accessibilité lors de l’exploration de nouvelles plateformes numériques et de nouveaux réseaux sociaux;
    • fournir des produits de communication dans des formats adaptés, le cas échéant et dans la mesure du possible;
    • promouvoir des pratiques exemplaires pour l’utilisation de sous-titrage en direct lors des événements;
    • consulter les utilisateurs des sites intranet et Internet d’AMC pour connaître leurs impressions concernant leur expérience, y compris l’accessibilité;
    • mettre en œuvre des processus de conception itératifs qui prennent en compte l’accessibilité lors des mises à jour du site Web;
    • examiner et mettre à jour les modèles internes pour les rendre accessibles (par exemple, les notes d’information et les modèles PowerPoint).
• Les Affaires publiques formeront les employés sur les besoins et les exigences d’accessibilité :
  • En 2024 et 2025, AMC devra :
    • fournir de l’information, des ateliers ou de la formation aux employés d’AMC sur l’accessibilité du Web et sur le langage clair;
    • conseiller et orienter les clients sur la communication en langage clair et sur le respect des Normes sur l’accessibilité des sites Web;
    • communiquer les pratiques exemplaires d’accessibilité pour les médias sociaux, les sites Web, les communications stratégiques et les relations avec les médias.

L'acquisition de biens, de services et d’installations

Objectif

AMC observe les pratiques d’accessibilité fixées par le SCT et par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Mesures

• Les agents d’approvisionnement participeront aux séances d’apprentissage de SPAC/SPC sur l’accessibilité dans les approvisionnements lorsqu’elles seront offertes.
  • L’équipe de l’approvisionnement et de la gestion des biens tirera avantage des séances d’apprentissage de SPAC/SPC sur l’accessibilité offertes aux agents d’approvisionnement. Ces séances présentent brièvement la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, ainsi que les rôles et les responsabilités des responsables techniques et des autorités contractantes.

La conception et la prestation de programmes et de services

Objectif

Fournir aux employés d’AMC des renseignements sur les programmes et les services accessibles.

Mesures

• En 2024, AMC commencera à fournir aux différents secteurs la formation et les outils nécessaires pour offrir aux personnes en situation de handicap des programmes et des services accessibles de par leur conception.
  • Consulter d’autres ministères pour obtenir et adapter le matériel pédagogique existant servant à favoriser la sensibilisation et la compréhension des questions sur l’accessibilité dans la conception et la prestation des services.

Transports

Objectif

Sensibiliser les employés d’AMC aux options de transport sécuritaire aux missions.

Mesures

• En 2024, AMC prendra des mesures pour améliorer l’accessibilité des transports pour les employés.
  • Dans le cadre de la création d’un outil de base de données permettant aux employés de consulter des renseignements à jour sur l’accessibilité dans les missions, l’équipe de l’IDEA ajoutera une section sur les transports accessibles avec des options publiques et privées.

Culture en milieu de travail

Objectif

AMC est un ministère où tous les employés sont respectés, se sentent inclus et sont bien accueillis.

Mesures

• D’ici juillet 2024, les secteurs d’AMC rempliront l’Outil d’auto-évaluation (OAE) de l’accessibilité pour évaluer l’état de préparation actuel de l’organisation en matière d’accessibilité dans les secteurs prioritaires.
  • L’OAE est un outil pédagogique créé par le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique afin d’aider les organisations à évaluer leur état de préparation et déterminer les secteurs prioritaires pour la concentration des efforts et la surveillance. AMC utilisera les résultats de l’OAE pour mieux cibler le plan d’action.
  • Élaborer un sondage annuel sur l’accessibilité des ministères en utilisant le document Création du plan d’action 2023 en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada : Rien sans nous et s’en servir comme questionnaire permettant de mesurer les obstacles et de déterminer l’ampleur des changements de culture favorisant l’équité et l’inclusion.
• En 2024 et en 2025, l’équipe de l’IDEA collaborera avec l’Institut canadien du service extérieur (ICSE) pour promouvoir la formation sur l’accessibilité qui est offerte aux employés d’AMC et pour créer un plan d’apprentissage.
  • L’ICSE adoptera une stratégie d’accessibilité pour les produits et les services d’apprentissage, notamment :
    • offrir du contenu d’apprentissage sur une plateforme unique qui est entièrement accessible, qui prend en charge les documents d’apprentissage accessibles et qui est dirigée par une équipe ayant une expertise en accessibilité;
    • ajouter une exigence permettant seulement l’ajout des cours entièrement accessibles à la Liste des formations obligatoires pour tous les employés d’AMC;
    • examiner et mettre à jour, d’ici la fin de 2023-2024, tous les cours en ligne offerts par l’ICSE pour vérifier s’ils répondent bien aux normes sur l’accessibilité;
    • examiner et mettre à jour, d’ici la fin de 2024-2025, tous les cours de l’ICSE donnés par un instructeur, y compris les formations en langue étrangère, pour vérifier s’ils répondent bien aux normes sur l’accessibilité.

Mesure des progrès

AMC élabore un plan de mise en œuvre et un cadre de mesure du rendement comprenant des échéances à court, moyen et long terme pour les activités prévues, ainsi que des mesures claires qui serviront à indiquer et à suivre les progrès réalisés. Dans la mesure du possible, le Cadre de mesure du rendement du plan d’action en matière d’accessibilité s’harmonisera avec les cadres de mesure du rendement du plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion d’AMC et sur la stratégie de lutte contre le racisme. Nous ajouterons également des questions au sondage Rien sans nous pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps. Dans la mesure du possible, AMC s’efforcera d’utiliser les données issues du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) réalisé annuellement comme base de référence. D’autres facteurs clés de succès et indicateurs de rendement clés figureront dans le Cadre de mesure du rendement du plan d’action en matière d’accessibilité.

Conclusion

Les employés d’AMC ont déployé des efforts considérables et dévoués pour soutenir l’élaboration de ce premier plan d’action en matière d’accessibilité. Les employés en situation de handicap ont également témoigné une grande générosité en faisant part de leurs expériences. Les recommandations formulées dans ce plan aident le ministère à se conformer aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et permettent à AMC de réagir de manière proactive. AMC mettra en œuvre de manière réfléchie les recommandations visant à créer un lieu de travail inclusif et accessible qui répond aux besoins de son effectif.

Annexes

Annexe A – Sondage sur le plan d’action en matière d’accessibilité, Création du plan d’action 2023 en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada : Rien sans nous

Le 16 juin 2023 marquait le lancement du sondage du plan d’action en matière d’accessibilité d’AMC, Création du plan d’action en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada : Rien sans nous, qui a été créé en collaboration avec les employés en situation de handicap d’AMC. Le sondage a généré 394 réponses, dont 225 provenaient de personnes en situation de handicap (voir l’annexe). Le sondage a également recueilli des renseignements démographiques sur le sexe, l’identification selon la race, et l’orientation sexuelle, ce qui donne lieu à des renseignements précieux sur les identités intersectionnelles des employés d’AMC en situation de handicap, des gestionnaires et des superviseurs. Le sondage sera réalisé chaque année, et les résultats seront analysés pour alimenter nos indicateurs de gestion du rendement, nos stratégies de changement de la culture en milieu de travail et nos rapports ultérieurs.

Résultats du sondage initial

Employés en situation de handicap

Gestionnaires (y compris les gestionnaires d’employés en situation de handicap et les gestionnaires eux-mêmes en situation de handicap)

Gestionnaires (y compris les gestionnaires d’employés en situation de handicap et les gestionnaires eux-mêmes en situation de handicap)

Liste des intervenants consultés

Principaux points à retenir

• Dans l’ensemble, les gestionnaires semblent être sensibilisés aux questions touchant les personnes handicapées sur le lieu de travail.
• Par rapport aux gestionnaires, les employés handicapés considèrent que les connaissances (65 %) et les obstacles systémiques (47 %) sont plus importants (34 % et 19 %, respectivement).
• Une minorité des employés handicapés ont déclaré que leur gestionnaire les aidait (20 %) ou qu’ils se sentaient compris (24 %).
• Une minorité de gestionnaires disent avoir eu des expériences positives (29 %) et avoir pu trouver des solutions (20 %).

Annexe B - Définitions et principaux termes

Accessibilité

L’accessibilité fait référence à la manière dont les services, les technologies, les emplacements, les dispositifs, les environnements et les produits sont conçus pour prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées. L’accessibilité consiste à donner aux personnes de toutes capacités des chances égales de participer aux activités de la vie quotidienne. Ce terme implique qu’il y a eu une planification, une conception et des efforts réfléchis pour s’assurer que rien ne constitue un obstacle pour les personnes handicapées. L’accessibilité profite également à l’ensemble de la population en rendant tout plus utilisable et plus pratique pour tous.

Mesures d’adaptation

Les mesures d’adaptation consistent à prendre des mesures pour éliminer les désavantages résultant des obstacles.

Dispositifs ou technologies adaptés et d’assistance

Dispositif, système ou équipement conçu pour aider une personne à accomplir une tâche. Les exemples incluent les fauteuils roulants, les appareils auditifs, les logiciels de lecture d’écran, etc.

Obstacle

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité, on entend par « obstacle » tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Invalidité

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité, on entend par « handicap » toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Auto-identification

L’auto-identification est le processus par lequel l’employeur recueille des renseignements et effectue une analyse de l’effectif afin de déterminer le degré de sous-représentation des personnes appartenant aux groupes désignés dans chaque groupe professionnel de l’effectif.

Obstacle systémique

Les obstacles systémiques sont des politiques, des pratiques ou des procédures qui font en sorte que certaines personnes bénéficient d’un accès inégal ou qu’elles sont exclues.