Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité : Affaires mondiales Canada

Déclaration de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) s’est engagé à protéger les droits relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » sont définis comme des renseignements, quels que soient leur forme, concernant un individu identifiable, notamment des détails relatifs à ses expériences personnelles, ses opinions ou ses idées personnelles. Veuillez-vous reporter à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir plus de détails à ce sujet. Les renseignements personnels recueillis par AMC sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[GAC recueille les opinions des employés en situation de handicap afin d'élaborer ses plans d'action sur l'accessibilité (PAA) et pour recevoir de la rétroaction sur le plan existant. Les informations demandées sont requises par le ministère afin de se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et seront utilisées pour éclairer les décisions ultérieures concernant les employés en situation de handicap].

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)k) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et les renseignements personnels recueillis par AMC sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938). Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés tout au long du cycle de la consultation, puis détruits. Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin sans que nous ayons d’abord obtenu votre consentement explicite. De plus, les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins administratives.

La communication des renseignements demandés dans le présent document se fait sur une base volontaire et vous pouvez refuser de répondre, sans que cela vous porte préjudice. Si vous choisissez de ne pas fournir vos informations personnelles, vous pouvez répondre de manière anonyme. Bien que facultatif, nous attachons une grande importance à votre rétroaction et elle sera utilisée pour éclairer les décisions futures.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à l’adresse dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits. Si vous demandez l'accès ou la correction de vos informations personnelles, veuillez vous référer à cette enquête spécifique et à la date de l'engagement. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel qu’on le décrit dans la présente déclaration.

Libre-Champ De Texte

On ne doit pas inscrire de renseignements personnels dans le champ de texte libre. Lorsque vous remplissez ce champ, nous vous encourageons à faire des déclarations factuelles qui ne contiennent pas de renseignements personnels, y compris vos idées et opinions personnelles sur une autre personne. Sous la Loi sur la protection des renseignements personnels, celles-ci sont considérées comme des renseignements personnels qui leur appartiennent. À titre d’information, les « renseignements personnels » sont définis comme étant toute information ayant trait à un individu identifiable. Pour obtenir de plus amples détails sur la définition des renseignements personnels, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.