Rapport d’étape en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada 2023

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1. Renseignements généraux
2. Introduction
3. Piliers de l’accessibilité
   • Pilier 1 : Emploi
   • Pilier 2 : Environnement bâti
   • Pilier 3 : Technologies de l’information et des communications (TIC)
   • Pilier 4 : Communications (autres que celles des TIC)
   • Pilier 5 : Acquisition de biens et de services
   • Pilier 6 : Conception et prestation de programmes et services
   • Pilier 7 : Transport
   • Pilier 8 : Culture en milieu de travail
4. Consultations (mobilisation des intervenantes et intervenants)
5. Rétroaction
6. Mesure du rendement

1. Renseignements généraux

Personne‑ressource : Conseiller/conseillère sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (plan d’action en matière d’accessibilité)

Par courriel : HSI-PlandAccessibiliteAMC-GACAccessibilityPlan@international.gc.ca

En ligne : Faites-nous part de vos commentaires.

Par la poste :

Affaires mondiales Canada - Rétroaction sur l’accessibilité
a/s de l’équipe responsable de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (HSIE)
200, promenade du Portage
8e étage
Gatineau (Québec) J8X 4B7

Par téléphone : Sans frais 1-800-267-8376

Médias sociaux :

• Compte X officiel d’Affaires mondiales Canada @AMC_corporatif
• LinkedIn : Affaires mondiales Canada

2. Introduction

Entrée en vigueur en juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) prévoit sept piliers dont les entités sous réglementation fédérale doivent tenir compte pour élaborer un plan d’action en matière d’accessibilité. Ce plan doit éliminer les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et prévenir la formation de nouveaux obstacles. Pour souligner ses efforts visant à devenir une organisation plus inclusive à l’endroit des personnes en situation de handicap grâce à un changement de culture, Affaires mondiales Canada (AMC) a ajouté un huitième pilier à son plan en matière d’accessibilité.

Le Plan d’action en matière d’accessibilité (PAA) 2023-2025 d’AMC a été publié en novembre 2023. AMC s’engage à favoriser la transformation culturelle, à assurer aux personnes en situation de handicap une accessibilité sans obstacle, et à créer un milieu de travail diversifié et inclusif. Pour que les personnes en situation de handicap évoluent dans un environnement plus inclusif, de nombreuses activités sont en place ou en cours de planification dans des domaines tels que l’emploi, la communication, l’environnement bâti, l’approvisionnement, les programmes et les services, ainsi que la culture en milieu de travail. Les piliers relatifs aux programmes et services et aux transports nécessitent des efforts supplémentaires importants et leur mise en œuvre débutera en 2024. Nous avons élaboré un cadre de mise en œuvre, ainsi qu’un cadre d’évaluation du rendement, afin de mesurer les progrès accomplis. Au fur et à mesure que nous avançons, d’autres activités visant à éliminer les obstacles verront le jour.

Voici un résumé des activités que mène actuellement AMC pour éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité.

3. Piliers de l’accessibilité

Pilier 1 : Emploi

Résultats escomptés : Les objectifs de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada sont atteints et les membres du personnel qui vivent avec un handicap restent en poste.

Dotation, formation ciblée et sensibilisation

Voici quelques-unes des mesures mises en place pour atteindre les objectifs d’embauche établis dans le cadre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion d’AMC : 

• L’optimisation des politiques, des pratiques et des procédures relatives aux mesures d’adaptation dans les processus de dotation;
• Le recours à des processus de dotation ciblés, ainsi qu’aux mesures d’assouplissement qu’offre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) pour promouvoir l’embauche dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (p. ex., nominations non annoncées, zones de sélection particulières limitées aux membres des groupes visés par l’EE, etc.);   
• La formation d’équipes d’évaluation diversifiées dans le contexte de la dotation (répertoire à jour d’évaluatrices et d’évaluateurs issus de groupes d’équité en matière d’emploi, notamment de personnes en situation de handicap);
• Le cadre de dotation d’AMC a été passé en revue pour tenir compte des nouvelles exigences législatives (LEFP, art. 36[2]) et de nouveaux outils ont été adoptés pour renforcer la diversité et l’inclusion dans les processus de dotation. Ces mesures visent à atténuer les préjugés potentiels, à éliminer les obstacles et à s’assurer que toutes les candidates et tous les candidats ont une chance égale de réaliser leur plein potentiel à chaque étape de l’évaluation; 
• L’organisation d’activités de rayonnement ciblée auprès des personnes en situation de handicap (notamment avec le Collège algonquin, l’Université Carleton, La Cité et l’Université d’Ottawa) dans le but de faire connaître les possibilités d’emploi aux étudiantes et étudiants et aux jeunes diplômés en situation de handicap;
• La création d’une base de données de candidates et de candidats en situation de handicap à l’intention des responsables du recrutement; 
• La formation de conseillères et conseillers en ressources humaines (RH) sur la neurodiversité, et de conseillères et conseillers en ressources humaines (RH) et de gestionnaires d’embauche sur les préjugés et le recrutement inclusif;
• La mise au point d’outils pour les gestionnaires d’embauche afin de promouvoir un langage inclusif lors de la rédaction des offres d’emploi;   
• L’organisation de présentations à l’intention des équipes de gestion de l’ensemble de l’organisation, en accord avec les efforts déployés pour atteindre et soutenir les objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• La participation aux programmes Occasion d’emploi étudiants en situation de handicap et Porte virtuelle des talents en situation de handicap;
• L’offre de ressources aux gestionnaires pour les aider à mieux comprendre comment recruter et maintenir en poste les membres du personnel en situation de handicap;
• L’adoption de mesures pour s’assurer que les employées et employés en situation de handicap puissent progresser dans leur carrière jusqu’à des postes de direction grâce à des programmes tels que :
• le programme de parrainage des sous-ministres d’AMC, qui permet une progression de carrière équitable à des postes de direction et qui est indispensable au maintien en poste des personnes en situation de handicap et issues d’autres groupes en quête d’équité (personnes autochtones, noires et racialisées);
• le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque du Centre sur la diversité et l’inclusion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Il a été élaboré pour les employées et employés de niveau EX moins un afin d’accroître la représentation des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des membres des minorités visibles au sein du groupe de la direction. L’année dernière, AMC a sélectionné une personne en situation de handicap pour participer à la première cohorte;  
• La participation à des initiatives de sensibilisation proactives avec des organismes au service de diverses collectivités en quête d’équité afin de les informer des processus de sélection en cours. 

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Pour ce qui est de la promotion de l’accessibilité dans le cadre de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, AMC :

• Prodigue des conseils et des directives aux gestionnaires sur les mesures d’adaptation et de soutien pour le personnel;
• Assure la liaison avec des services externes pour répondre aux besoins du personnel;
• Met à disposition une personne‑ressource pour faciliter le processus avec le personnel;
• S’assure que les droits des employées et employés et des cadres sont respectés;

AMC prend des mesures pour intégrer le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Parmi les mesures, signalons les suivantes : 

• Mener une étude approfondie des modèles de mise en œuvre et des étapes nécessaires pour assurer l’intégration efficace du Passeport pour l’accessibilité; 
• Rencontrer le Bureau de l’accessibilité et d’autres organisations afin de mieux comprendre les difficultés et les avantages liés à la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité, ce qui signifie également participer activement aux réunions du Bureau de l’accessibilité et des communautés de pratique.

Voici d’autres mesures :

• Réviser les pages intranet du Ministère sous l’angle de l’accessibilité;
• Prodiguer des conseils et des orientations à la direction pour l’aider à gérer des situations particulières tout en encourageant la communication ouverte;
• Soutenir le personnel d’AMC dans la gestion de l’incapacité et les situations de retour au travail; 
• Former les responsables, sur demande, aux principes de la gestion de l’incapacité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation;
• Adapter les outils de suivi pour pouvoir améliorer la collecte de statistiques, notamment les dossiers relatifs à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation; 
• Réviser et modifier les procédures internes relatives à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en ce qui concerne :
• les demandes de stationnement; 
• l’évaluation des demandes de télétravail lorsqu’il s’agit de mesures d’adaptation;
• le fonds central pour les mesures d’adaptation, qui aide les gestionnaires à couvrir les coûts des outils de technologie informatique adaptée (TIA).

Pilier 2 : Environnement bâti

Résultats escomptés : Les principes et les valeurs d’accessibilité sont respectés à l’administration centrale et dans les missions.

AMC n’étant pas propriétaire de biens immobiliers au Canada, il collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), propriétaire des locaux qu’il occupe et agent d’exécution mandaté, afin de s’assurer que les facteurs et les produits livrables liés à l’accessibilité constituent un élément fondamental de la planification, de la conception et de la mise en œuvre de l’exécution de tous les projets immobiliers, notamment le projet de rénovation d’AMC (Réno AMC). Dans le cadre de ses efforts soutenus en matière d’accessibilité, AMC a élaboré une stratégie sur les locaux et les biens immobiliers au Canada, de même qu’un plan de gestion des locaux à long terme. Ces documents tiennent compte de l’accessibilité et de nos engagements en matière de planification dans le contexte de la modernisation des espaces de travail d’AMC. 

AMC maintient le dialogue avec les réseaux en quête d’équité, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion. Il collabore aussi avec des personnes en situation de handicap afin d’évaluer les conditions actuelles, de recueillir des commentaires sur les mesures d’adaptation, de lancer des sondages sur les futures initiatives et de planifier des initiatives à plus long terme qui intègrent les préoccupations en matière d’accessibilité. Voici quelques exemples de ce type de mobilisation :

• Le sondage et la rétroaction concernant les ascenseurs sans contact au 125, promenade Sussex, que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conçu pour réduire les obstacles (2022);
• La mobilisation continue des intervenantes et intervenants internes à propos des salles privées, des espaces d’expression culturelle et des espaces de réconciliation avec les Autochtones;
• La présentation d’un plaidoyer convaincant auprès de SPAC pour la réinstallation d’une rampe à l’entrée principale du 125, promenade Sussex avant la fin du projet de modernisation, en 2028.

Pilier 3 : Technologies de l’information et des communications (TIC)

Résultat escompté : Adoption systématique d’une approche de la technologie qui est accessible.

• AMC veille à ce que tout le matériel standard utilisé par le personnel comporte les fonctions d’accessibilité de Microsoft. Le bureau de service est disponible pour aider le personnel à mettre en place les dispositifs d’accessibilité dont ils ont besoin.
• Quant aux applications Web standards, elles respectent les normes d’accessibilité du SCT. Si ce n’est pas le cas, le personnel peut obtenir du soutien par l’intermédiaire du Bureau de service afin de permettre aux propriétaires de l’application d’examiner et de corriger la non-conformité. 
• En ce qui concerne les applications non hébergées sur le Web, la question sera abordée plus tard dans le cadre de l’examen en cours sur l’accessibilité.

Pilier 4 : Communications (autres que celles des TIC)

Résultats escomptés : Toute l’information fournie au personnel est conforme aux lignes directrices du SCT et de la LCA.

AMC veille à ce que le contenu numérique soit accessible par défaut. La clientèle est régulièrement conseillée et guidée afin qu’elle utilise un langage clair et respecte les normes d’accessibilité des sites Web. Par exemple, on encourage l’utilisation d’un langage clair lors de la rédaction des produits de communication et du contenu destinés aux médias sociaux et au Web. Un texte de remplacement est ajouté au contenu publié dans les médias sociaux. Depuis la fin de 2023, sur tous les comptes de médias sociaux, AMC propose un texte alternatif dans une proportion encore plus élevée de publications.

Tous les contenus publiés sur les sites Web d’AMC respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 de niveau AA. AMC préconise des choix de conception accessibles, notamment en ce qui concerne les couleurs, les polices de caractères et les contrastes, afin de garantir que les éléments visuels sont accessibles aux utilisatrices et utilisateurs de technologies d’assistance. AMC a également participé au Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada, portant sur le deuxième trimestre de l’exercice 2023-2024, et a exploité les données pour justifier l’amélioration des principales tâches de son site Web. AMC met en œuvre des processus de conception itératifs qui prennent en compte l’accessibilité lors des mises à jour de son site Web, comme cela a été fait lors de la refonte de l’intranet. Les produits de communication sont fournis dans des médias substituts, le cas échéant et dans la mesure du possible. À titre d’exemple :

• La transcription de vidéos ou de balados qui sont diffusés;
• Le sous-titrage en direct dans les deux langues officielles lors d’événements internes organisés par le secteur des Affaires publiques;
• L’affichage sur l’intranet des événements internes sur des sujets clés, avec des transcriptions complètes dans les deux Langues officielles;
• Les images publiées sur une plateforme numérique sont accompagnées d’une description;
• La prise en compte des paramètres d’accessibilité liés aux polices et aux contrastes de couleurs dans les infographies utilisées sur les plateformes internes et externes. Les vidéos ministérielles prennent également en compte les paramètres d’accessibilité et comprennent des sous-titres.

Pilier 5 : Acquisition de biens et de services

Résultats escomptés : Les pratiques exemplaires du SCT et de SPAC sont suivies.

Des messages sont régulièrement envoyés aux agentes et agents d’approvisionnement pour les encourager à tirer pleinement parti de la formation sur l’accessibilité dans l’approvisionnement proposée par Services partagés Canada et SPAC.

Pilier 6 : Conception et prestation de programmes et services^{Note de bas de page 1}

Résultats escomptés : L’ensemble des programmes et des services sont accessibles à tout le personnel.

Des commentaires seront fournis une fois que le plan sera mis en œuvre.

Pilier 7 : Transport

Résultats escomptés : Dans les missions, le personnel en situation de handicap connaît les options de transport accessibles et sûres.

Des commentaires seront fournis une fois que le plan sera mis en œuvre.

Pilier 8 : Culture en milieu de travail

Résultats escomptés : Un ministère où tous les effectifs se sentent respectés, inclus et les bienvenus.

Bien que le changement de culture ne soit pas expressément mentionné dans la LCA, il s’agit d’un pilier de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Pour que les espaces soient plus inclusifs pour les personnes en situation de handicap, il faut opérer une transformation culturelle. On veut ainsi s’assurer que les personnes en situation de handicap se sentent respectées, incluses et bien accueillies.

Des efforts sont en cours pour atteindre cet objectif. En 2023, AMC a communiqué avec les secteurs et les directions générales pour leur présenter son plan et sa vision de l’élimination des obstacles à l’accessibilité. De plus, AMC est en train de réviser sa page intranet sur l’inclusion, l’équité, la diversité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme. Il a également ajouté une page sur l’amélioration de l’accessibilité. La page intranet sur l’accessibilité renvoie au plan et comprend des outils de recrutement, les étapes à suivre au cours de la procédure liée à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, ainsi qu’un lien vers le carrefour du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique. Elle comprend également toutes les lois et les politiques gouvernementales pertinentes.

Formation

Tous les nouveaux cours et le nouveau matériel d’apprentissage hébergés sur Campus International doivent répondre aux normes d’accessibilité. Dans le cadre de cette initiative :

• Une équipe de spécialistes en accessibilité a été formée pour passer en revue tous les cours actuels offerts en ligne sur Campus International afin de les rendre accessibles d’ici le 31 mars 2024. L’équipe est en bonne voie d’atteindre cet objectif;
• Les lignes directrices relatives à l’ajout d’un cours à la liste des formations obligatoires pour tout le personnel d’AMC (international.gc.ca) sont modifiées afin d’exiger que toutes les formations obligatoires d’AMC respectent pleinement les normes d’accessibilité;
• Des spécialistes de l’apprentissage seront formés et disposeront d’outils pour garantir la pleine accessibilité des séances dirigées par une formatrice ou un formateur.

4. Consultations (mobilisation des intervenantes et intervenants)

Publié en juin 2023, le sondage à propos du Plan d’action d’AMC en matière d’accessibilité, intitulé « Création du plan d’action en matière d’accessibilité d’AMC : rien sans nous » a été élaboré en consultation avec des employées et employés en situation de handicap d’AMC. Le sondage a généré 394 réponses, dont 225 provenaient de personnes en situation de handicap. Le sondage a également permis de recueillir des données démographiques sur le sexe, l’identification selon la race, et l’orientation sexuelle, ce qui donne lieu à des renseignements précieux sur les identités intersectionnelles des employées et employés en situation de handicap d’AMC, ainsi que des gestionnaires et des superviseurs (en situation de handicap et qui supervisent des employées et employés en situation de handicap). Le sondage sera réalisé chaque année, et les résultats seront analysés pour alimenter les indicateurs de gestion du rendement, les stratégies de changement de la culture en milieu de travail et les rapports ultérieurs. 

En outre, 106 employées et employés d’AMC ont participé à des consultations dans le cadre de réunions de groupes de discussion en ligne, soit en petits groupes, soit individuellement. Parmi les personnes consultées, 50 appartenaient à la collectivité des personnes en situation de handicap. Les consultations ont permis d’obtenir des renseignements sur l’expérience de ces personnes dans des domaines clés tels que la procédure liée à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, les préoccupations relatives à l’accessibilité des immeubles d’AMC, la disponibilité de logiciels qui répondent aux besoins du personnel, le processus d’approvisionnement, les navettes et la nécessité d’un changement de culture. Elles ont également fourni des renseignements importants sur la façon dont les personnes en situation de handicap font face à des obstacles lorsqu’elles sont en poste à l’étranger, notamment les obstacles qui ne sont pas pris en compte de manière adéquate par les Directives sur le service extérieur.

5. Rétroaction

La publication du Plan d’action en matière d’accessibilité d’AMC a été accompagnée d’un processus de rétroaction intégré et d’un formulaire en ligne. Ce processus permet à chacun de fournir des réponses complètes et de décrire son expérience et son point de vue par rapport au plan.

À la suite de la publication du Plan d’AMC, l’équipe a reçu sept réponses par l’intermédiaire du mécanisme officiel de rétroaction concernant les obstacles liés à la technologie de l’information et des communications (TIC), à l’environnement bâti et à l’emploi. Trois d’entre elles ont été résolues rapidement ou ont donné lieu à des commentaires positifs. La plupart des autres réponses portaient sur des situations complexes qui devront être examinées et prises en compte avant de répondre. Certaines concernent des obstacles se rapportant à plus d’un des piliers de la LCA.

6. Mesure du rendement

AMC élabore un plan de mise en œuvre et un cadre de mesure du rendement comprenant des échéances à court, moyen et long terme pour les activités prévues, ainsi que des mesures claires qui serviront à indiquer et à suivre les progrès réalisés. Dans la mesure du possible, le cadre de mesure du rendement du Plan d’action en matière d’accessibilité s’harmonisera avec les cadres de mesure du rendement du Plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion d’AMC, de même qu’avec la Stratégie et le Plan d’action de lutte contre le racisme d’AMC. Notre sondage annuel, « Rien sans nous », sera enrichi de quelques questions qui nous permettront de mieux mesurer les progrès au fil du temps. Dans la mesure du possible, AMC se servira des données issues du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) comme base de références. D’autres facteurs de succès et indicateurs de rendement clés figureront dans le cadre de mesure du rendement du Plan d’action en matière d’accessibilité.