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Soutenir la démocratie en Arménie

Rapport présenté à la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, dans le contexte de la mission visant à explorer les options dont dispose le Canada pour mieux soutenir la démocratie en Arménie

6 avril 2022

S.E Stéphane Dion, envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe

Table des matières

Lettre à la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly

Berlin, le 6 avril 2022

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Madame la Ministre,

Comme vous le savez, le 7 juillet 2021, votre prédécesseur au poste de ministre des Affaires étrangères, l’honorable Marc Garneau, m’a confié, à titre d’envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe, la mission d’explorer des options pour accroître le soutien du Canada à la démocratie en Arménie, en s’appuyant sur la visite effectuée par le premier ministre en 2018 (voir l’annexe 1).

Le ministre avait clairement défini les paramètres de ma mission. Je devais évaluer « les efforts fournis actuellement par le Canada pour renforcer la démocratie en Arménie », « ce que le Canada peut faire d’autre pour contribuer à soutenir le développement démocratique de l’Arménie en ces temps critiques » et la façon d’« exploiter toute la bonne volonté qui existe dans la société canadienne envers l’Arménie ». Ce faisant, je devais « cerner les différents moyens par lesquels le Canada peut soutenir le développement démocratique de l’Arménie, y compris notre représentation sur le terrain ». Ma mission est de conclure par un rapport décrivant des recommandations concrètes et des mesures que le Canada pourrait prendre au cours des cinq prochaines années pour mieux atteindre ces objectifs, et qui seront soumises directement à la ministre des Affaires étrangères et rendues publiques.

Le ministre a très clairement mentionné que ma mission « ne concerne pas la situation du Haut-Karabakh et les questions de l’ensemble de la région ». Il est certain qu’un État démocratique éprouve beaucoup de difficulté à s’améliorer s’il entretient des relations problématiques ou hostiles avec ses voisins et qu’il subit des pertes humaines tragiques, des destructions et l’incertitude existentielle d’un conflit armé susceptible d’être ravivé à tout moment. Bien que le présent rapport tienne compte de ce contexte incertain et très problématique, ni son contenu ni les recommandations connexes ne traitent de ces défis géopolitiques. Il se concentre plutôt exclusivement sur le soutien du Canada aux efforts des Arméniens pour améliorer leur pratique de la démocratie.

Je signe le présent rapport en tant qu’envoyé spécial et son contenu ne reflète pas nécessairement le point de vue de votre ministère.

Ce que je soutiens au fil des pages, c’est qu’il est tout à fait possible pour le Canada d’exercer une influence positive et considérable sur l’avancement de la démocratie en Arménie, si nous adoptons une stratégie réaliste et bien ciblée. D’abord, je définirai la stratégie que je propose pour le gouvernement du Canada. Ensuite, je l’illustrerai davantage en décrivant ses principales composantes :

En conclusion, permettez-moi de commenter ci-après les ramifications pour l’Arménie de l’invasion brutale de l’Ukraine par Poutine. Je sais que je ne dois pas prendre en compte les facteurs géopolitiques (et je ne ferai pas d’autres commentaires à ce sujet dans mon rapport), mais cette horrible attaque s’est produite après l’établissement des paramètres de ma mission par le ministre Garneau.

Le fait que la Russie ait une forte influence sur la sécurité de l’Arménie ne devrait pas devenir un argument pour se détourner de ce pays. Au contraire, l’Arménie a d’autant plus de mérite d’avoir fait progresser sa démocratie dans le cadre de cette contrainte supplémentaire. Soutenir l’Ukraine, cela passe aussi par l’intensification de nos efforts pour promouvoir la démocratie dans la région. C’est précisément de cette manière que nos alliés (États-Unis, Union européenne) voient les choses, et c’est cet engagement résolu envers la démocratie en Arménie que je recommande fortement.

Madame la Ministre, j’ai rédigé ce rapport en gardant à l’esprit l’extrait suivant de la lettre de mandat que le premier ministre vous a envoyée en 2021 : « Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes ». Il s’agit d’un noble engagement que le présent rapport cherche à exprimer concrètement. Bien qu’elles soient souhaitables et réalistes, les propositions formulées dans ce rapport ne seront mises en œuvre que si elles sont appuyées par une volonté politique que le gouvernement du Canada sera en mesure de tirer de son engagement non seulement envers le peuple arménien, mais aussi et surtout, à l’égard de la démocratie dans le monde.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Stéphane Dion
Envoyé spécial du premier ministre auprès de l’Union européenne et de l’Europe

Résumé

Le 7 juillet 2021, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Marc Garneau, a confié à l’envoyé spécial du premier ministre en Europe, Stéphane Dion, la mission d’explorer des options pour accroître le soutien du Canada à la démocratie en Arménie. Cette mission « ne concerne pas la situation du Haut-Karabakh et les questions de l’ensemble de la région ». Elle met exclusivement l’accent sur le soutien du Canada aux efforts des Arméniens pour améliorer leur pratique de la démocratie.

Il est tout à fait possible pour le Canada d’exercer une influence positive et considérable sur l’avancement de la démocratie en Arménie en adoptant la stratégie réaliste et ciblée proposée dans le présent rapport. Tout d’abord, cette stratégie consiste à établir une table de concertation composée de hauts fonctionnaires arméniens et canadiens représentant leurs institutions, appuyée par des experts techniques, qui se réuniraient une ou deux fois par année pour échanger des renseignements, examiner les projets de coopération proposés et analyser ou évaluer la mise en œuvre de l’effort accru déployé par le Canada pour soutenir la démocratie en Arménie.

Recommandation 1 : Créer une table de concertation Arménie-Canada pour examiner et cerner, notamment à partir de la liste évolutive des « initiatives canadiennes souhaitables en Arménie » (en annexe 3 du présent rapport), les possibilités de coopération visant à renforcer la démocratie en Arménie

La stratégie vise également à lier nos efforts accrus en Arménie au nouvel engagement du gouvernement du Canada à l’égard des démocraties fragiles, que le premier ministre Trudeau a annoncé au monde entier lors du Sommet pour la démocratie, organisé par les États-Unis du 9 au 10 décembre 2021 :

« Nous serons là pour les démocraties fragiles et émergentes avec des mesures d’aide élargies, rapides et souples. »

Le premier ministre a également été très explicite dans sa lettre de mandat de décembre 2021 à la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly :

« Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes, en augmentant la présence diplomatique du Canada dans les régions revêtant une importance stratégique ».

Dans le cadre de la nouvelle stratégie canadienne pour les démocraties fragiles, méritoires et stratégiques, il est très judicieux d’apporter un soutien particulier à la démocratie en Arménie. Il suffit de consulter des indicateurs internationaux réputés pour s’en convaincre. En cette période dans laquelle les pays où la démocratie régresse sont malheureusement plus nombreux que ceux où elle progresse, l’Arménie est l’un des trop rares pays à avancer dans la bonne direction. À l’heure actuelle, l’Arménie est l’archétype d’une démocratie soumise à d’intenses pressions qui s’efforce de s’améliorer et mérite, par conséquent, d’être pleinement soutenue par le Canada.

Recommandation 2 : Faire de l’Arménie une priorité en tant que démocratie fragile

La question est de savoir ce que devrait faire le Canada pour maximiser ses chances d’apporter une aide optimale à un pays démocratique qui la mérite. Pour ce faire, le Canada devrait d’abord collaborer étroitement avec les autorités arméniennes, bien sûr, mais aussi avec d’autres intervenants et donateurs.

De nombreux intervenants en Arménie contribuent aux efforts et aux pratiques démocratiques du pays. Les États-Unis ont de nombreux programmes d’aide, tout comme l’Union européenne et ses États membres, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise), le Programme des Nations Unies pour le développement, l’OSCE, l’Organisation internationale de la Francophonie, le National Endowment for Democracy des États-Unis, l’Open Society Foundation, de nombreuses organisations non gouvernementales, plusieurs centres d’études et de recherches et divers donateurs privés. Étant donné que les activités de nombreux intervenants et donateurs se croisent en Arménie, les risques de dédoublement, d’erreurs d’orientation et de mauvaise coordination sont élevés. Pour utiliser les ressources canadiennes destinées à l’Arménie le plus efficacement possible, il vaudrait mieux cerner les secteurs qui ne bénéficient pas actuellement d’un soutien adéquat de la part de ces contributeurs et qui constituent une lacune que le Canada pourrait combler.

Recommandation 3 : Travailler en étroite coordination avec nos partenaires du développement international

L’appui au renforcement des capacités du Parlement est l’un des principaux domaines permettant de réussir à promouvoir la démocratie qui n’est pas bien couvert par l’aide internationale à l’heure actuelle. Le gouvernement arménien et les différents intervenants de la société civile reconnaissent la nécessité d’améliorer l’Assemblée nationale. Le Centre parlementaire (du Canada) est l’organisation la mieux placée pour être au cœur d’efforts internationaux concrets visant à bâtir une institution parlementaire forte au bénéfice de la démocratie en Arménie.

À l’automne 2019, Affaires mondiales Canada a décidé de financer le projet du Centre parlementaire intitulé « Soutien à la réforme parlementaire en Arménie », dont l’objectif est de contribuer à fournir à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie une administration professionnelle et efficace.

Le projet a facilité l’élaboration d’un Plan stratégique organisationnel quinquennal (2022-2027) pour l’administration de l’Assemblée nationale. Tous nos contacts, sans exception, y compris aux plus hauts niveaux du gouvernement et du Parlement arméniens, ont exprimé leur espoir de voir cette coopération se poursuivre pour soutenir la réalisation du Plan stratégique organisationnel.

En effet, ce plan est ambitieux, car son objectif n’est rien de moins que de décrire les stratégies concrètes à mettre en œuvre pour élaborer des services parlementaires inclusifs de première classe permettant d’appuyer, de favoriser et de promouvoir le travail des parlementaires.

Recommandation 4 : Appuyer l’administration de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie dans ses efforts pour mettre en œuvre son Plan stratégique organisationnel, élaboré avec le Centre parlementaire (du Canada)

Le Canada devrait également appuyer les efforts déployés par l’Arménie pour se sortir de la gangrène que constitue la corruption, en soutenant la Commission pour la prévention de la corruption qui cherche à bénéficier de l’expérience du Canada sur les cadres législatifs et procéduraux, les politiques et les règlements visant à assurer la reddition de compte des fonctionnaires et à prévenir les conflits d’intérêts. Elle souhaite également obtenir une assistance technique pour numériser son système d’exploitation.

Recommandation 5 : Aider la Commission pour la prévention de la corruption à mettre en œuvre et à appliquer un Code de conduite sur la probité des fonctionnaires, et lui fournir une assistance pour numériser son système d’exploitation

Le Bureau du protecteur des droits de la personne (ombudsman), qui s’occupe de toute la gamme des droits (de la personne, civils, des enfants, des personnes en situation de handicap), est une autre institution créée par l’Arménie pour faire progresser sa démocratie. Le domaine précis où la coopération canadienne serait particulièrement pertinente concerne les droits des personnes en situation de handicap.

Recommandation 6 : Fournir des conseils et une expertise à la défenseure des droits de la personne (ombudsman) dans ses efforts pour défendre et promouvoir les droits des personnes handicapées en Arménie

Le Canada devrait également appuyer les organisations non gouvernementales arméniennes. À l’heure actuelle, ce soutien est fourni dans le cadre de l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie, qui met en branle jusqu’à deux ou trois projets par an. Cette initiative devrait être étendue pour financer de 10 à 15 projets par an.

Recommandation 7 : Financer de 10 à 15 projets par an dans le cadre de l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie

Un pays démocratique est affaibli lorsque son écosystème est mal en point. Il est donc important que la stratégie canadienne pour la démocratie en Arménie comporte une initiative de coopération dans le domaine de l’environnement naturel. L’échange d’expériences en matière de protection et de remise en état des écosystèmes lacustres et fluviaux constitue la priorité absolue du ministère de l’Environnement de l’Arménie pour une coopération possible avec le Canada. En particulier, l’emblématique lac Sevan est d’une importance stratégique pour l’Arménie, puisqu’il constitue de loin la plus grande réserve d’eau douce du pays et se trouve gravement menacé par les algues et la baisse du niveau des eaux.

Recommandation 8 : Fournir une expertise pour soutenir les efforts de l’Arménie visant à protéger et à remettre en état les rivières et les lacs, en mettant l’accent sur lac Sevan, emblématique du pays

La stratégie proposée comporte une autre initiative qui stimulerait les échanges entre les Arméniens et les Canadiens, en offrant à ces derniers la possibilité de vivre l’expérience d’un stage en Arménie.

Le gouvernement du Canada financerait un programme de stages pour permettre à des Canadiens de travailler en Arménie pendant un an, en prenant en charge les salaires et les frais de déplacement et d’installation. La mise en œuvre de cette initiative serait facilitée par un programme existant du gouvernement arménien (« IGORTS ») dans le cadre duquel des professionnels de la diaspora arménienne sont invités à servir en Arménie. À l’heure actuelle, le nombre de stagiaires canadiens invités annuellement varie entre un et trois. Si le gouvernement du Canada devenait un partenaire actif, ce nombre pourrait augmenter considérablement.

Recommandation 9 : Créer un programme de stages permettant aux Canadiens d’offrir leur expertise en Arménie

La stratégie proposée dans le présent rapport pour concrétiser le soutien accru du Canada à la démocratie en Arménie est ciblée et raisonnable, mais elle exigera beaucoup plus d’attention et d’efforts de notre diplomatie à l’avenir qu’aujourd’hui. En raison de ce volume accru d’activités, le Canada aura besoin d’une présence permanente en Arménie. Le Canada aura donc besoin d’un ambassadeur et d’une ambassade à Erevan.

Il n’a jamais été facile pour le Canada d’assurer sa représentation en Arménie depuis son ambassade à Moscou, comme c’est le cas actuellement, mais désormais c’est tout simplement impossible. Les relations avec la Russie se sont tellement détériorées que l’effectif de l’ambassade du Canada s’est considérablement réduit au cours des dernières années. Il y a dix ans, le Canada comptait environ 50 employés canadiens dans son ambassade à Moscou, mais ce nombre est désormais réduit à seulement 16 Canadiens. Depuis le terrible choc de l’invasion de l’Ukraine par Poutine, même le maintien de cette présence canadienne réduite à Moscou est très incertain.

La bonne solution consiste à établir une ambassade à Erevan, comme c’est le cas pour tous les autres pays du G7.

Recommandation 10 : Ouvrir une ambassade en Arménie

Ensemble, ces initiatives forment une stratégie solide et réaliste. Toutefois, il sera très difficile de financer cette stratégie, bien qu’elle soit économe, à partir de programmes existants qui sont déjà surchargés. Il pourrait donc être nécessaire de créer un fonds spécial destiné aux démocraties fragiles. En outre, la création d’un tel fonds viserait un objectif politique, car le Canada enverrait à tous les démocrates du monde le message suivant : nous prenons au sérieux notre objectif d’aider les démocraties fragiles et qui le méritent.

Recommandation 11 : Créer un fonds spécial pour les démocraties fragiles

Le gouvernement du Canada a fait connaître son intention d’aider les démocraties fragiles. Il a également annoncé qu’il souhaitait aider davantage l’Arménie. Ces deux intentions vont de pair. C’est la principale conclusion du présent rapport. Le Canada a beaucoup à offrir, mais également beaucoup à apprendre, notamment des pays moins fortunés comme l’Arménie où les démocrates luttent dans des conditions que les Canadiens auraient du mal à imaginer.

Dans un monde où les démocrates doivent affronter la rude concurrence des autocrates, trop peu de pays vont dans la bonne direction. Parmi les pays qui figurent sur cette liste restreinte, l’Arménie fait partie des champions. Il est vrai que ses progrès en matière de démocratie sont incomplets, fragiles et réversibles, mais c’est précisément pourquoi elle a besoin du soutien de pays bien établis à cet égard.

Dans cette lutte pour la démocratie, le Canada a un rôle important à jouer pour renforcer sa propre démocratie et travailler de concert et le plus efficacement possible avec d’autres pays démocratiques dans le monde. Il s’agit de la justification fondamentale de la stratégie canadienne proposée dans le présent rapport pour soutenir la démocratie en Arménie et, au-delà, toutes les démocraties fragiles qui ont tant besoin du Canada.

I. Stratégie canadienne à l’appui de la démocratie de l’Arménie

Les Arméniens sont un peuple très ancien qui s’est dispersé dans de nombreuses régions du monde. Selon le recensement canadien de 2016, environ 64 000 Canadiens sont d’origine arménienne. L’Arménie est une ancienne république soviétique enclavée du Caucase d’environ 3 millions d’habitants (en déclin démographique), voisine de la Turquie, de la Géorgie, de l’Azerbaïdjan et de l’Iran. Compte tenu des obstacles géographiques, politiques et économiques qu’elle subit, l’Arménie cherche à diversifier ses partenariats dans toute la mesure du possible.

En comparaison avec le Canada, l’Arménie n’est pas un pays riche, mais n’est pas un pays en développement non plus. Son PIB par habitant à parité du pouvoir d’achat était en constante augmentation avant la pandémie de COVID-19 et le conflit du Haut-Karabakh, passant de 7 506 dollars américains en 2010 à 13 307 dollars américains en 2020, par rapport à 43 258 dollars américains pour le Canada en 2020, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Les relations diplomatiques avec le Canada ont été officiellement établies il y a trente ans, en 1992, un an après que l’Arménie soit devenue une république indépendante à la suite de la dissolution de l’Union soviétique. Le Canada est représenté en Arménie par son ambassade à Moscou, tandis que l’Arménie est représentée au Canada par son ambassade à Ottawa.

Le Canada et l’Arménie ont conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (1999) et un accord visant à éviter la double imposition (2005). En mars 2017, un protocole d’entente intersectoriel a été signé dans le secteur de l’agriculture. Les négociations en cours pour un accord de transport aérien en partage de codes sont très proches de la conclusion.

Dans l’ensemble, le Canada entretient des relations très positives, même si elles sont modestes, avec l’Arménie. Actuellement, outre le financement destiné à répondre aux besoins humanitaires causés par le conflit armé du Haut-Karabakh, le Canada apporte son soutien au développement démocratique de l’Arménie par le truchement de l’initiative Arnold Chan pour la démocratie (financement d’environ 100 000 dollars canadiens par année à des ONG locales), et du projet du Centre parlementaire qui aide à améliorer l’administration parlementaire de l’Arménie (mandat du projet prolongé jusqu’en décembre 2022). La stratégie proposée dans le présent rapport repose en grande partie sur l’expansion de ces deux programmes.

Le gouvernement du Canada a manifesté un vif intérêt à l’égard des événements intérieurs actuels touchant la démocratie arménienne. Dans le cadre de cette relation, les priorités du Canada ont pour but de soutenir la fragile transition sociopolitique de l’Arménie et d’accroître le commerce bilatéral (qui s’élevait à 34,9 millions de dollars canadiens en 2020).

J’ai eu d’innombrables discussions avec des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, situés à Ottawa ou en Europe, et avec des représentants d’autres organisations du gouvernement du Canada. J’ai aussi effectué de nombreuses consultations à l’extérieur du gouvernement fédéral; la liste de ces rencontres est présentée à l’annexe 2. Parmi mes interlocuteurs, on trouve notamment des représentants des autorités et des dirigeants politiques arméniens, des parlementaires canadiens, des organisations de la société civile, des Canadiens d’origine arménienne vivant au Canada ou en Arménie, des chercheurs universitaires ou des groupes de recherche, des représentants de pays d’optique commune ou d’organisations internationales, des gens d’affaires, etc. De ces consultations, quatre observations clés sont ressorties et servent à étayer le présent rapport.

Premièrement, les besoins sont immenses. Il serait ardu de trouver un secteur d’activité dans lequel le désir d’une plus grande intervention canadienne n’a pas été soulevé. Bien entendu, si le présent rapport donnait suite à toutes ces demandes, la liste des recommandations serait très longue (voir l’annexe 3) et s’éparpillerait dans toutes les directions, ce qui rendrait l’intervention canadienne tout à fait inefficace.

Deuxièmement, les ressources actuellement disponibles sont très limitées. Il existe un écart considérable entre le volume des attentes qui ont été soulevées de toutes parts et les fonds supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait libérer de façon réaliste, compte tenu de ses programmes actuels. Invariablement, les gestionnaires de programme expliquent que leurs budgets sont déjà entièrement affectés et qu’il faudra un examen du Conseil du Trésor pour apporter des changements importants. De plus, même si des fonds supplémentaires devaient être obtenus, il faut tenir compte de la longue liste de projets toujours en attente de financement.

Troisièmement, bien que les gestionnaires de programme du gouvernement du Canada ne manquent pas de sympathie à l’égard de l’Arménie, il existe toujours des raisons pour ne pas placer ce pays en tête de liste des priorités. On fait valoir que ce pays est trop avancé pour être admissible aux programmes réservés aux pays en développement ou, à l’inverse, que son économie est trop peu significative et pas assez dynamique pour être admissible à la plupart des investissements stratégiques (les investissements directs canadiens en Arménie sont trop faibles pour que Statistique Canada en fasse le suivi). De même, on dira que les pays politiquement plus instables et en plus mauvais état que l’Arménie devraient être ceux qui retiennent notre attention, ou inversement, qu’il y a plus d’intérêt à investir dans des pays plus stables.

Quatrièmement, un grand nombre de pays et d’organisations internationales aux vues similaires sont déjà très présents en Arménie, et soutiennent ce pays dans ses efforts de développement. Si le Canada agissait aveuglément, sans coordination étroite avec ces nombreux partenaires, notre action perdrait de sa pertinence ou pourrait même entraîner un dédoublement inefficace des efforts.

Sur la base de ces quatre observations, qui sont ressorties de ma série de consultations, une résolution est claire : il serait irréaliste de recommander toutes les propositions énoncées à l’annexe 3. Cette liste couvre à peu près tous les domaines : réforme constitutionnelle, politique et électorale, mobilisation de la société civile, qualité de l’enseignement public, droits de la personne, politiques climatiques, tourisme, industries créatives, PME, infrastructures... Certaines de ces propositions m’ont été recommandées à de nombreuses reprises, la plus fréquente étant de loin l’établissement d’une ambassade en Arménie. Bien sûr, chacune de ces propositions en soi a du sens, mais les recommander toutes ensemble n’en aurait pas et serait irréaliste; ce serait un catalogue et non une stratégie.

Toutefois, je suis d’avis que l’annexe 3 a son utilité en tant que liste de contrôle, tableau de bord, feuille de route, que les gouvernements de l’Arménie et du Canada pourraient utiliser comme guide à l’appui d’une coopération accrue. Je propose donc que le Canada et l’Arménie établissent une table de concertation, composée de hauts fonctionnaires et d’institutions de leurs gouvernements respectifs, auxquels s’ajouteraient des experts techniques, qui se réunirait une ou deux fois par année pour échanger de l’information, examiner les projets de coopération proposés et évaluer l’effort accru déployé par le Canada pour soutenir la démocratie en Arménie. L’une des tâches de cette table de concertation serait d’examiner la liste des propositions de l’annexe 3, qui serait enrichie ou affinée au fil du temps. Les participants pourraient utiliser cette liste pour mieux cerner et créer des possibilités de coopération, selon les secteurs qui y figurent : institutions publiques, droits de la personne et organisations non gouvernementales, économie et société.

1re recommandation : Créer une table de concertation Arménie-Canada afin d’examiner et de déterminer, y compris à partir de la liste permanente des « initiatives canadiennes souhaitables en Arménie » (annexe 3 du présent rapport), les possibilités de coopération visant à renforcer la démocratie en Arménie

Les ministres et responsables du gouvernement arménien que j’ai rencontrés m’ont dit qu’ils accueilleraient très favorablement la création de cette Table de concertation Arménie-Canada. Ils avaient mis en place l’équivalent avec la France, sous la forme d’une « feuille de route », et plus encore avec les États-Unis, par le truchement d’un « Dialogue stratégique » qui correspond étroitement à ce qui pourrait être mis en place avec le Canada : une réunion annuelle de représentants et d’experts des deux gouvernements, dans le but d’établir et de faire avancer des projets d’intérêt commun, s’appliquant à une diversité de secteurs. Mes échanges à Erevan avec les ambassades de France et des États-Unis ont fait ressortir l’utilité de ces structures de concertation pour une coopération bien coordonnée.

J’invite tous mes interlocuteurs qui ont contribué aux propositions énumérées à l’annexe 3 à y travailler, à les affiner, à les quantifier, de sorte que ces propositions puissent un jour être discutées à la table de concertation comme des priorités réalisables, auxquelles le gouvernement du Canada pourrait s’associer.

Il existe toutefois des initiatives énoncées à l’annexe 3 que le Canada peut prendre en charge immédiatement et, pour les déterminer, nous avons besoin de critères définis et ciblés. C’est là l’objectif de la stratégie globale que je propose au gouvernement du Canada. Cette stratégie comporte cinq critères.

D’abord et avant tout, la stratégie repose sur la nouvelle volonté politique du gouvernement du Canada d’apporter une aide particulière aux démocraties fragiles.

L’Arménie apparaît en ce moment comme le prototype de ces démocraties fragiles qui méritent une attention particulière de la part des démocraties établies. C’est avec ce nouveau critère, c’est-à-dire la nouvelle volonté politique d’aider les démocraties fragiles, que le nouveau financement de la programmation destinée précisément à l’Arménie sera justifié. C’est la bonne manière de faire remonter l’Arménie sur la liste des priorités.

De temps à autre, nous entendons certains politiciens occidentaux dire que l’Arménie mérite notre soutien étroit du fait que c’est un pays chrétien. Un tel appel à la solidarité religieuse n’est pas du tout l’approche que je recommande pour justifier une intervention canadienne accrue en Arménie. Le critère ici ne repose pas sur la religion, mais plutôt sur la démocratie. Le Canada doit affirmer très clairement qu’il encouragera la démocratie partout où elle se manifeste, quelle que soit la tradition religieuse du pays en question.

J’ouvre ici une parenthèse pour me permettre le seul commentaire que je ferai sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Je suis convaincu de la véracité de l’axiome tocquevillien qui affirme que les risques de guerre diminuent avec l’avancée de la démocratie. Plus deux pays en conflit progressent vers la démocratie, plus ils améliorent leurs chances de trouver un terrain d’entente et un règlement pacifique. Pour parler franchement, lorsque l’Azerbaïdjan fera des progrès décisifs vers plus de démocratie, le Canada devrait envisager des moyens d’accroître sa présence dans ce pays. En agissant de la sorte, le Canada soutiendrait la transition démocratique en Azerbaïdjan ainsi que les perspectives de paix avec l’Arménie. Fin de la parenthèse.

Deuxièmement, la stratégie globale du Canada pour soutenir l’Arménie doit être bien coordonnée avec les autorités arméniennes et les divers intervenants et donateurs internationaux.

Les risques de chevauchement et de mauvaise coordination sont réels. Il faudra déterminer les secteurs d’activité essentiels au progrès démocratique, dans lesquels l’intervention et les fonds du Canada auront une réelle valeur unique et ajoutée.

Troisièmement, la stratégie du Canada doit éviter la dispersion dans toutes les directions et plutôt axer une partie importante de ses efforts sur un projet phare.

Ce projet doit correspondre à :

Il se trouve qu’il existe un projet en cours qui répond à tous ces critères. Je fais allusion au plan déployé par le Centre parlementaire (Canada) pour l’amélioration de l’administration de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Si le gouvernement du Canada, en fournissant les ressources nécessaires pour soutenir cet effort ciblé, peut aider la démocratie parlementaire arménienne à acquérir et à assurer un soutien administratif davantage professionnel et efficace, le Canada aura accompli beaucoup.

Quatrièmement, outre ce projet phare, le gouvernement du Canada devrait entreprendre d’autres initiatives qui sont à la fois souhaitables, complémentaires et ciblées.

En effet, ce serait une erreur que de mettre tous nos œufs dans le même panier. D’autres initiatives très utiles pourraient être entreprises par le Canada, dont certaines pourraient d’ailleurs renforcer l’efficacité de notre projet destiné à l’Assemblée nationale.

L’annexe 3 énumère plusieurs de ces initiatives que le gouvernement du Canada pourrait choisir d’entreprendre, peut-être après les avoir examinées à la table de concertation Arménie-Canada. Dans cette liste, j’ai dégagé quatre domaines dans lesquels le gouvernement du Canada serait, selon moi, en mesure de mettre en œuvre immédiatement des initiatives ciblées utiles : la lutte contre la corruption, la promotion des droits de la personne, le soutien apporté aux organisations non gouvernementales et la contribution à la durabilité de l’environnement. De plus, je proposerai une voie permettant d’apporter davantage d’expertise canadienne en Arménie.

Cinquièmement, pour que ces efforts aient la meilleure chance d’être durables, bien ciblés et vraiment efficaces, nous avons besoin d’une présence permanente sur le terrain. Une ambassade, voilà ce qu’il nous faut!

Je reprendrai chacun de ces aspects sous forme de recommandations, à savoir : faire de l’Arménie une priorité en fonction du critère des démocraties fragiles; accorder une attention particulière au besoin de coordination avec les autres intervenants et donateurs; choisir comme projet phare le soutien à l’administration de l’Assemblée nationale arménienne; adopter d’autres projets particulièrement prometteurs; ouvrir une ambassade en Arménie.

II. Faire de l’Arménie une priorité en tant que démocratie fragile

Le gouvernement du Canada a fait connaître sa volonté de renforcer son soutien à la démocratie dans le monde. Il l’a énoncé clairement dans le dernier discours du Trône (2021) :

« Devant la montée de l’autoritarisme et la lutte entre les grandes puissances, le Canada doit renforcer la paix et la sécurité à l’international, l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de la personneNote de bas de page 1. »

L’un des principaux moyens de mettre en œuvre cette attention accrue à la démocratie sera d’apporter un soutien spécifique et renforcé aux démocraties fragiles. Cette orientation a été annoncée au monde par le premier ministre au Sommet pour la démocratie, organisé par les États-Unis, qui a eu lieu les 9 et 10 décembre 2021 :

« Nous serons là pour les démocraties fragiles et émergentes avec des mesures d’aide élargies, rapides et souplesNote de bas de page 2. »

Le premier ministre a également été très explicite dans sa lettre de mandat de décembre 2021 adressée à la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly :

« Mettre à l’avant-plan le soutien à la démocratie et aux droits de la personne en tant que priorité fondamentale dans l’engagement international du Canada, notamment par les actions suivantes :

(…)

Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes, en augmentant la présence diplomatique du Canada dans les régions revêtant une importance stratégique, et en collaborant étroitement avec nos partenaires démocratiques pour promouvoir une gouvernance ouverte, transparente et inclusive dans le mondeNote de bas de page 3. »

De même, le ministre du Développement international, l’honorable Harjit S. Sajjan, a reçu le mandat de « [t]ravailler avec la ministre des Affaires étrangères pour s’impliquer auprès de nos alliés et partenaires internationaux afin de soutenir les pays en crise qui cherchent à instaurer une démocratie durableNote de bas de page 4. »

Plus récemment, s’adressant au Parlement européen le 23 mars 2022 en pleine tourmente de la guerre d’agression de Poutine contre l’Ukraine, son peuple et sa démocratie, le premier ministre a réaffirmé son soutien aux démocraties fragiles :

« Ensemble, nous devons soutenir des démocraties partout à travers le monde, incluant les plus fragiles, et lutter contre l’autoritarisme grâce à plus d’investissements et à plus de leadership engagé. »

Par conséquent, le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les pays qui s’efforcent, contre vents et marées, de maintenir la démocratie, et ce, dans des conditions que les citoyens des démocraties bien établies peuvent difficilement imaginer. Certes, ce que font ces démocrates courageux est loin d’être parfait, mais ce serait une erreur que de les regarder de haut. Il y a lieu de tenir compte de l’histoire du pays, du poids de son passé autoritariste et de ses traditions, du faible enracinement des institutions et des valeurs démocratiques, de sa situation économique précaire, ou encore de son isolement géographique dans des régions souvent confrontées à l’instabilité et l’autocratisme.

Les démocraties bien ancrées devraient regarder une carte du monde, repérer les démocraties sous pression et examiner comment elles peuvent les soutenir efficacement au milieu des tempêtes et des turbulences, tout en sachant que celles-ci tentent de persévérer dans des conditions extrêmement difficiles.

Une action renforcée sur ce front est d’autant plus nécessaire du fait que les contractions économiques, causées par la pandémie de COVID-19 et les actes d’agression géopolitiques, continuent à aggraver le climat d’instabilité des démocraties fragilisées.

La détérioration alarmante des écosystèmes essentiels à la vie est un autre facteur aggravant qui justifie un soutien accru à ces démocraties fragiles et émergentes. Les experts militaires et climatiques préviennent que les perturbations environnementales graves et croissantes, intensifiées par les changements climatiques d’origine humaine, sont un facteur d’amplification des conflits, de l’instabilité et de la migration irrégulière. Par conséquent, la recherche du développement durable est un moyen de faire progresser la démocratie. Le présent rapport comprendra donc une recommandation de nature écologique, en faveur de l’écosystème arménien.

L’Arménie fait partie de ces États démocratiques qui s’efforcent de progresser malgré des circonstances exceptionnellement difficiles, y compris les répercussions de la pandémie de COVID-19, la résurgence du conflit du Haut-KarabakhNote de bas de page 5 et la forte présence de la Russie comme garant de la sécurité stratégique dans la région. De fait, dans le cadre de la nouvelle stratégie canadienne pour les démocraties fragiles, méritantes et stratégiques, le soutien particulier à la démocratie arménienne est un choix très judicieux. Il suffit simplement de consulter les indices internationaux reconnus pour s’en convaincre. En cette période où, malheureusement, il y a plus de pays où la démocratie régresse que de pays où elle progresse, l’Arménie est l’un des trop rares pays à s’engager dans la bonne direction.

Ainsi, l’indice de la démocratie de l’Economist montre que l’Arménie a amélioré sa note globale de 4,00 en 2015 à 5,35 en 2020Note de bas de page 6. Freedom House attribue à l’Arménie une note de 55 sur 100 dans son édition 2021 de Freedom in the World, contre 45 sur 100 en 2017, et mentionne l’Arménie dans la courte liste des exemples les plus encourageants de progrès démocratique au cours des deux dernières annéesNote de bas de page 7. La note de l’indice Freedom on the Net de l’Arménie pour 2021 est de 71 sur 100, soit une augmentation significative par rapport à la note de 2017 (68Note de bas de page 8). L’indice de perception de la corruption de Transparency International attribue à l’Arménie une note de 49 sur 100 en 2021, soit une augmentation de 15 points depuis 2012Note de bas de page 9. Selon l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), depuis 2015, tous les indices de démocratie de l’Arménie ont considérablement augmenté. Le domaine où l’Arménie s’est le plus améliorée est l’administration impartiale, passant d’une note de 0,35 (rendement faible) à 0,54 (rendement moyenNote de bas de page 10). Le rapport annuel de 2021 de l’Institut des variétés de la démocratie (V-Dem) place l’Arménie au deuxième rang des pays qui se sont le plus démocratisés au cours des dernières années, avec un score de 0,6 en 2020, contre un peu moins de 0,2 en 2010Note de bas de page 11. L’indice de transformation (BTI) 2020 de la Bertelsmann Stiftung classe l’Arménie au 34e rang sur 137 pays sur le plan de la transformation politique, en regard du 71e rang en 2010Note de bas de page 12. Les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale montrent que l’Arménie, entre 2015 et 2019, s’est améliorée dans tous les indicateurs (voix citoyenne et responsabilité, efficacité des pouvoirs publics, État de droit, lutte contre la corruption), à l’exception de l’indicateur Stabilité politique et absence de violencesNote de bas de page 13.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe déclare que « l’Arménie a fait des progrès notables en matière de développement démocratiqueNote de bas de page 14 ». La mission d’observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont estimé que les élections législatives arméniennes de 2021 « ont été compétitives et bien organisées, mais polarisées et entachées de rhétorique agressiveNote de bas de page 15 ». La mission d’observation de l’Organisation internationale de la Francophonie est arrivée à une conclusion positive similaireNote de bas de page 16. L’ambassadrice du Canada en Russie, en Arménie et en Ouzbékistan, Alison LeClaire, a été informée par un observateur de longue date de Transparency International que les élections de 2021 étaient les mieux organisées et les plus professionnelles dont il avait été témoin en Arménie.

Compte tenu de l’importance que le gouvernement du Canada accorde à l’égalité des genres, il est intéressant de souligner que l’Arménie a aussi fait des progrès à cet égard. Selon l’Indice d’inégalité de genre présenté dans le Rapport sur le développement humain, l’Arménie était classée au 66e rang sur 169 pays en 2010, comparativement au 54e rang en 2019Note de bas de page 17. La proportion de sièges occupés par des femmes au parlement national arménien s’élevait à 3 % en 2000, 9 % en 2010, 24 % en 2018 et 34 % en 2021.

Il ne fait aucun doute que la démocratie arménienne est en progression. Mais cette progression est fragile, réversible et encore trop insuffisante pour aligner l’Arménie sur les normes des démocraties établies. Freedom House classe l’Arménie parmi les pays « partiellement libres ». L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale mentionne que tous les indices mondiaux de l’état de la démocratie en Arménie sont inférieurs à la moyenne européenne. L’Institut des variétés de la démocratie qualifie le régime arménien « d’autocratie électorale plus (EA+) », régime encore loin d’être une démocratie électorale. J’ai rencontré des membres de l’opposition, des gens d’affaires et des représentants d’ONG à Erevan, qui ont évoqué les lacunes des pratiques démocratiques actuelles en Arménie.

L’Arménie, l’un des pays ayant fait le plus de progrès ces dernières années, est, à l’heure actuelle, l’archétype de la démocratie soumise à une pression intense, qui s’efforce de s’améliorer et mérite donc tout notre soutien, d’où la deuxième recommandation :

2e recommandation : Faire de l’Arménie une priorité en tant que démocratie fragile.

La question est maintenant de savoir comment le Canada doit procéder pour maximiser ses chances d’offrir un soutien optimal à cette démocratie méritante. Pour y parvenir, le Canada doit d’abord travailler en étroite coordination avec les autorités arméniennes, bien entendu, mais aussi avec d’autres intervenants et donateurs.

III. Travailler en étroite coordination avec les partenaires de développement internationaux

De nombreux intervenants en Arménie tentent d’aider ce pays à améliorer ses pratiques démocratiques. Il est utile de présenter un aperçu de cette aide internationale afin de déterminer ce qui pourrait constituer une contribution supplémentaire précieuse de la part du Canada.

Les États-Unis proposent de nombreux programmes d’aide économique, principalement sous l’administration de l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Comme je l’ai déjà mentionné, une commission bilatérale, le Dialogue stratégique États‑Unis-Arménie, examine les progrès de ces divers programmes d’aide, dont l’objectif est de construire une démocratie plus solide et de soutenir l’économie. Des programmes visent spécifiquement à promouvoir des élections équitables, des partis politiques fonctionnels, un système judiciaire indépendant, la lutte contre la corruption, la réforme de la police, des médias indépendants, des organisations non gouvernementales dynamiques, des capacités en matière d’éducation et de soins de santé primaires, le développement agricole, la politique énergétique, la gestion de l’eau et la gouvernance à l’échelon local.

À titre d’envoyé spécial auprès de l’Union européenne (UE) et de l’Europe, je connais particulièrement bien les efforts croissants déployés par l’UE et ses États membres pour soutenir la démocratie arménienne, depuis l’indépendance de ce pays en 1991. Ce soutien est substantiel et varié. Entre 2014 et 2020, l’UE, ses États membres, la Suisse et la Norvège ont alloué 308 millions d’euros (445,08 millions de dollars canadiens). Au total, 15 % ont été consacrés au renforcement des institutions et de la bonne gouvernance, 25 % au développement économique, et le reste à la connectivité, à l’efficacité énergétique, à l’environnement et aux changements climatiques, ainsi qu’à la mobilité et aux contacts interpersonnelsNote de bas de page 18.

Le soutien au processus électoral est un secteur où l’aide de l’UE joue un rôle déterminant, en plus du soutien apporté au secteur de la justice, à la primauté du droit, à la mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits de la personne, aux organisations de la société civile et aux médias. L’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Danemark apportent un soutien ciblé à la gouvernance locale, le Royaume‑Uni, l’Allemagne et le Danemark au parlement et aux partis politiques, l’Allemagne et l’Estonie à la transparence, à la gestion des ressources financières et à la lutte contre la corruption, et la Suède et le Danemark aux fonctionnaires et aux juges. La France est également présente en Arménie, notamment dans le cadre d’accords de coopération entre régions, déployant son action en faveur des réformes des politiques publiques, de la formation des médias, du droit et des relations du travail, mais aussi dans des secteurs tels que le développement agricole et territorial, l’efficacité énergétique et les infrastructuresNote de bas de page 19.

Comme de nombreux États membres de l’UE connaissent eux-mêmes le type de contexte multipartite qui prévaut en Arménie, le soutien de l’UE a également pris la forme d’une formation sur le renforcement des capacités des partis politiques. De même, des efforts ont été déployés pour soutenir l’émancipation politique des femmes à l’aide de certaines réformes législatives et d’initiatives de renforcement des capacités.

Les résultats de cette mobilisation substantielle ne répondent pas toujours aux attentes. Selon l’évaluation du Partenariat européen pour la démocratie (EPD), « le soutien européen n’a pas permis de répondre de manière satisfaisante au manque d’indépendance du système judiciaire et à la corruption endémique dans ce secteur. »  En outre, on a observé que « certaines ONG arméniennes ont été soupçonnées de détournement de fonds européens » et que « de telles affaires de corruption sapent la crédibilité et la légitimité de l’UE en Arménie ». Néanmoins, dans l’ensemble, l’évaluation finale était que le soutien de l’UE « a clairement contribué à la lutte contre la corruption dans l’administration publique » et « a grandement contribué à la capacité de la société civile de soutenir une réforme démocratique réussie, comme les événements emblématiques de la révolution de velours »Note de bas de page 20.

La révolution de velours de 2018 a suscité un regain d’espoir et a renforcé l’intérêt de l’UE pour le soutien au développement démocratique dans le pays. L’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie, en vigueur depuis mars 2021, fournit un cadre pour un large éventail de domaines : renforcement de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne; création d’emplois et de débouchés commerciaux; amélioration de la législation; sécurité publique; environnement plus propre, meilleure éducation et meilleures possibilités en matière de rechercheNote de bas de page 21.

En 2021, l’UE a annoncé que l’amélioration de la démocratie arménienne avait contribué à convaincre ses États membres de mobiliser un investissement global de 2,6 milliards d’euros (3,76 milliards de dollars canadiens) pour appuyer les priorités de l’Arménie sur une période de sept ansNote de bas de page 22. Plus précisément, une somme de 1,6 milliard d’euros (2,3 milliards canadiens) sera allouée sous forme de prêts et de dons qui, combinés aux investissements du secteur privé, totaliseront environ 2,6 milliards d’euros (3,76 milliards de dollars canadiens). De nombreux projets sont prévus : la connectivité d’un corridor nord-sud, la transformation numérique, les investissements verts, l’agriculture et le tourisme (notamment dans le sud de l’Arménie), de même que l’éducation (notamment pour les filles et la petite enfance).

Cette nouvelle enveloppe annoncée par l’UE ne comprend pas les nouveaux fonds consentis par ses États membres. Ce financement sera lui aussi appréciable. Par exemple, l’Allemagne a récemment annoncé un nouvel accord de coopération avec l’Arménie, engageant un montant de 100 millions d’euros (144,5 millions de dollars canadiens) sur une période de sept à huit ans, centré sur l’écologisation de son secteur électriqueNote de bas de page 23. La Suisse a augmenté son financement de 3 à 5 millions de francs suisses (4,2 à 7 millions de dollars canadiens) par an à partir de 2022. Ses priorités seront l’économie inclusive (en particulier l’égalité des genres et la promotion de la jeunesse), la transition vers des énergies propres, la lutte contre la corruption et l’autonomie des autorités localesNote de bas de page 24. L’Autriche a récemment ouvert un bureau de coopération au développement consacré à part entière à l’Arménie, dont les priorités sont le développement agricole, l’égalité des genres et les énergies renouvelables.

L’importante contribution du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de la personne et de la primauté du droit en Arménie mérite d’être soulignée. Ses initiatives portent notamment sur la lutte contre la violence domestique, l’amélioration des soins de santé pour les détenus dans les établissements pénitentiaires, l’élaboration d’une stratégie de prévention du suicide et de l’automutilation, la réforme de la justice pénale, la protection des droits de la personne dans les forces armées et l’établissement d’un code de conduite pour les fonctionnairesNote de bas de page 25.

Le Conseil de l’Europe agit également par le biais de sa Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), qui a émis des avis juridiques sur les initiatives constitutionnelles et législatives de l’Arménie, notamment le code électoral, le code constitutionnel des partis politiques et les référendums, entre autresNote de bas de page 26. Maintenant que le Canada est membre de la Commission de Venise, nous sommes en meilleure position pour encourager le gouvernement de l’Arménie à tenir compte de ces avis juridiques.

En 2021, les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et le gouvernement arménien ont convenu d’un cadre de coopération très détaillé portant sur l’éducation, la santé, l’économie, la gouvernance et l’égalité des genresNote de bas de page 27.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le Canada est membre, est une autre organisation qui contribue de manière importante en Arménie. Ses efforts sont surtout axés sur le renforcement du Bureau arménien des défenseurs des droits de la personne, la réforme de la lutte anticorruption, les principes de maintien de l’ordre démocratique, la prévention de la cybercriminalité et l’autonomisation économique des femmesNote de bas de page 28.

Je dois également mentionner le travail de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui a conclu un pacte linguistique avec l’Arménie en 2012 et qui a déployé une mission électorale en Arménie pour les élections de juin 2021. Lors de mes consultations, l’OIF a dit souhaiter coopérer avec le Canada pour aider la Commission électorale centrale et la Cour constitutionnelle d’Arménie, notamment par le biais de l’Association des cours constitutionnelles francophones, dont la Cour suprême du Canada est un membre actifNote de bas de page 29.

Parmi les donateurs et intervenants importants, mentionnons également la US National Endowment for Democracy, l’Open Society Foundation, bon nombre d’ONG et de groupes de réflexion, ainsi que divers donateurs privés, dont l’investisseur américano‑canadien d’origine arménienne Noubar Afeyan, fondateur et président de Flagship PioneeringNote de bas de page 30.

Comme on peut le voir, beaucoup d’intervenants et de donateurs se croisent en Arménie. Par conséquent, les risques de dédoublement, d’erreurs d’orientation et de mauvaise coordination sont élevés. Cette situation s’est produite dans le passé, comme le reconnaît l’Union européenne :

« (...) il y a eu un chevauchement dans le soutien (...). Par exemple, divers donateurs européens ont soutenu des organes gouvernementaux locaux avec le même souci de renforcer les capacités des autorités locales et d’approfondir le lien avec les citoyens, ce qui a réduit l’importance et les retombées éventuelles du soutien »Note de bas de page 31.

Une chose ressort clairement : compte tenu de l’ampleur des besoins, aucun de ces secteurs d’intervention n’est couvert au point qu’une contribution canadienne supplémentaire, bien conçue, ne serait pas la bienvenue.

Ceci étant dit, afin d’utiliser le plus efficacement possible nos ressources destinées à l’Arménie, il serait préférable de cerner les secteurs qui ne sont pas suffisamment couverts à l’heure actuelle par ces donateurs, de relever une lacune que le Canada peut rapidement corriger, d’où la troisième recommandation.

3e recommandation : Travailler en étroite coordination avec les partenaires de développement internationaux

Un domaine essentiel à la réussite des progrès démocratiques, actuellement mal couvert par l’aide internationale, est celui du soutien au renforcement des capacités du parlement. Selon une observation de l’UE, ce soutien est « relativement limité »Note de bas de page 32. Cette lacune est probablement due au fait que l’Arménie n’a que récemment accru le poids du pouvoir législatif, par rapport au pouvoir exécutif. En effet, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé en décembre 2015, l’Arménie est passée d’un système semi‑présidentiel à un système parlementaire. En raison de ce changement constitutionnel important, il est désormais nécessaire plus que jamais de consolider le soutien à la démocratie parlementaire monocamérale de l’Arménie, composée d’une Assemblée nationale, comprenant actuellement 101 députés.

Les Arméniens eux‑mêmes sont clairement insatisfaits du fonctionnement de leur parlement. Dans un sondage d’opinion réalisé en 2021 par l’International Republican Institute des États‑Unis, à la question « Dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait du travail des organismes étatiques suivants? », l’Assemblée nationale est l’organisme qui a obtenu le plus mauvais résultat de toutes les institutions, avec un taux de satisfaction de seulement 7 %Note de bas de page 33.

La nécessité d’améliorer l’Assemblée nationale est reconnue aussi bien par les autorités arméniennes que par les différents intervenants, dont l’Union européenne : « Étant donné que les nouvelles règles du jeu constitutionnelles prévoient un rôle plus important pour le parlement et la responsabilisation de l’exécutif, il est primordial que l’Assemblée nationale augmente sa capacité globale »Note de bas de page 34.

Les besoins sont nombreux, comme la formation sur la rédaction des lois ou la formation des parlementaires en général. Comme me l’a dit un fonctionnaire européen : « Ils ont besoin d’un programme qui enseigne aux députés comment être des députés, notamment en explicitant leurs responsabilités, en les informant sur les procédures parlementaires comme la lecture d’un budget, l’organisation de leur bureau ou encore l’embauche de personnel. »

De 2017 à 2019, le Royaume‑Uni a dirigé un projet visant à renforcer les capacités institutionnelles de l’Assemblée nationale. L’Allemagne a également mené à bien des programmes comparables, dont un en 2018 axé sur la surveillance parlementaire des forces armées. Tous ces programmes sont depuis terminés. L’OSCE envisage de renforcer les outils de surveillance de l’Assemblée nationale, mais surtout ceux de la Commission permanente de la défense et de la sécuritéNote de bas de page 35.

J’ai demandé au Centre parlementaire (Canada) de fournir une analyse détaillée du contexte actuel des donateurs qui soutiennent l’Assemblée nationale arménienne, afin de déterminer les domaines où le soutien continu du Canada ajouterait une valeur essentielle, à la fois en corrigeant des lacunes importantes et en complétant le travail effectué par d’autres pays ou organisations. Il semble que six organisations sont actuellement actives dans ce domaineNote de bas de page 36.

Le projet de jumelage de l’Union européenne vise à renforcer les capacités de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie en matière d’élaboration de lois et d’encadrement législatif, en facilitant les échanges d’expériences pertinentes entre l’Assemblée nationale et deux parlements précis de l’UE, à savoir ceux de l’Italie et de la Grèce. 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) gère un projet de 2,9 millions de dollars américains, financé par le Royaume‑Uni et la Suède, visant à renforcer les capacités de surveillance et d’élaboration des lois, à accroître la transparence et l’aptitude de l’assemblée législative à répondre aux attentes des circonscriptions, et à favoriser le renforcement des capacités de recherche législative à l’Assemblée nationale. Ce programme lancé en janvier 2019, et dont la durée initiale était prévue jusqu’en décembre 2022, devrait se poursuivre pour son volet d’assistance à la recherche, mais les autres volets pourraient prendre fin.

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) soutient un projet d’envergure modeste (500 000 euros ou 722 833 dollars canadiens), qui comprend l’échange d’expériences entre les pays de la région en matière de renforcement des capacités de recherche législative.

L’Agence américaine pour le développement international (USAID) finance des projets gérés par le National Democratic Institute (NDI) et l’International Republican Institute (IRI). Le NDI se concentre principalement sur les membres élus, notamment sur le fonctionnement des factions de partis et le soutien aux femmes parlementaires. L’IRI soutient tout particulièrement les commissions parlementaires et la stratégie des médias sociaux, et offre une formation en communication au personnel parlementaire.

L’autre organisation qui appuie l’Assemblée nationale est, précisément, le Centre parlementaire (Canada). Pour des raisons que je vais maintenant expliquer, le Centre parlementaire est le mieux placé pour être au cœur d’un effort international efficace et coordonné visant à aider la démocratie arménienne à se doter d’une institution parlementaire forte.

IV. Soutenir la démocratie parlementaire en Arménie

L’histoire du programme du Centre parlementaire remonte à l’automne 2019, lorsqu’Affaires mondiales Canada a décidé de financer le projet du Centre parlementaire intitulé Soutien à la réforme parlementaire en Arménie. Ce programme, qui doit se terminer en décembre 2022, a reçu au total 545 169 dollars canadiens. Son objectif est de contribuer à doter l’Assemblée nationale de la République d’Arménie d’une administration professionnelle et efficace ou, autrement dit, d’un « service parlementaire inclusif de premier ordre ».

Deux présidents successifs et trois secrétaires généraux successifs de l’administration de l’Assemblée nationale sont restés attachés au projet tout au long de son élaboration, et sollicitent le soutien continu du Canada. Malgré les grandes difficultés présentées par la COVID-19 et le conflit dans le Haut‑Karabakh, le projet a facilité l’établissement d’un plan stratégique organisationnel quinquennal (2022‑2027) pour l’administration de l’Assemblée nationale et d’un plan opérationnel d’un an pour orienter la mise en œuvre du plan stratégiqueNote de bas de page 37.

L’actuel chef de cabinet du secrétaire général de l’Assemblée nationale, M. Vahan Naribekyan, a exprimé l’engagement total envers ces deux plans. En décembre 2021, lorsque l’Assemblée nationale les a présentés publiquement lors d’un événement officiel avec des partenaires internationaux du développement, le secrétaire général a qualifié l’événement de « jour important dans l’histoire de l’Assemblée nationale d’Arménie »Note de bas de page 38.

Le 31 janvier 2022, dans sa déclaration à l’occasion du 30e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et l’Arménie, le ministère arménien des Affaires étrangères a mentionné que « le dialogue interparlementaire et la diplomatie parlementaire occupent une place très importante dans les relations bilatérales arméno‑canadiennes. Nous apprécions le soutien offert par le Canada pour renforcer les capacités du Parlement arménien »Note de bas de page 39.

Tous les interlocuteurs, y compris ceux qui se trouvent aux plus hauts échelons du gouvernement et du parlement arménien, m’ont fait part de leur grande satisfaction à l’égard de la collaboration du Centre parlementaire jusqu’à présent, ainsi que de leur espoir de voir ce soutien se poursuivre, notamment pour ce qui est de la lourde tâche de mettre en œuvre le Plan stratégique organisationnel. Ils ont admis qu’ils manquaient d’expérience et qu’ils étaient dépourvus des capacités cruciales pour concrétiser un plan aussi détaillé.

En effet, le plan est ambitieux. Il ne vise rien de moins que de définir les stratégies concrètes nécessaires à la mise en place d’un service parlementaire de premier ordre, inclusif, et qui appuie, permet et encourage le travail des parlementaires. Ce service parlementaire professionnel pourrait même devenir un employeur modèle pour toutes les institutions arméniennes.

Le plan s’adresse essentiellement à l’administration de l’Assemblée nationale, mais il prévoit également de soutenir les élus eux-mêmes dans leur travail et ajoute des mesures visant à accroître l’accès du public au parlement.

En ce qui concerne l’administration de l’Assemblée nationale, il s’agit de renforcer la gestion des ressources humaines et de conserver un personnel parlementaire compétent grâce à des processus de recrutement, de promotion, de formation et de maintien en poste du personnel qualifié. Une culture de gestion qui respecte la justice, l’équité et la recherche de relations de travail efficaces doit prévaloir. Il s’agit également de mettre en place une structure organisationnelle assortie d’un organigramme bien conçu, des descriptions de postes actualisées, une délégation de pouvoirs claire, etc. De même, l’autonomie financière de l’Assemblée nationale en matière de gestion budgétaire doit être renforcée, conformément au principe de la séparation des pouvoirs. La main‑d’œuvre doit devenir plus inclusive en mettant l’accent sur l’égalité des genres, la participation des jeunes et les personnes vivant avec un handicap.

Le plan vise à mieux faire connaître et comprendre aux élus l’importance du travail d’un personnel parlementaire professionnel et non partisan. La structure organisationnelle doit permettre aux élus et au personnel parlementaire de travailler ensemble efficacement. Le plan prévoit également l’institutionnalisation de la formation interne pour les parlementaires eux-mêmes, leur offrant un environnement d’apprentissage pour devenir des législateurs plus efficaces, mieux représentatifs des citoyens et mieux à même de surveiller le gouvernement. Il s’agit de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale, l’expérience et les pratiques exemplaires du parlement canadien, certes, mais aussi des législatures d’autres pays, notamment celles qui ont été soumises à des processus récents de renforcement des nouvelles capacités parlementaires.

Le plan comporte également des mesures visant à améliorer à la fois la compréhension du parlement par le public et la participation de ce dernier aux processus législatifs et aux processus de surveillance. Autrement dit, il propose d’ouvrir le parlement au public et de renseigner le public sur le parlement. L’objectif consiste à sensibiliser le public et à faire participer les citoyens davantage afin que les Arméniens soient mieux informés et qu’ils participent aux travaux de leur parlement. Le plan appuie un engagement constructif entre l’Assemblée nationale et les groupes de la société civile arménienne, notamment ceux qui représentent les besoins des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap. Il prévoit l’élaboration d’un programme d’éducation civique pour informer les étudiants arméniens sur leur parlement, ce qui aurait une incidence positive sur la culture civique démocratique arménienne. Il est aussi question de la mise en place d’un programme de stage parlementaire Canada‑Arménie pour permettre aux jeunes Arméniens d’acquérir une expérience directe du fonctionnement de notre parlement et des assemblées législatives provinciales et, dans la foulée, les compétences et l’expérience nécessaires pour jouer un rôle dans la démocratisation de leur propre pays.

L’Assemblée nationale s’est fixé des objectifs très ambitieux en procédant à la mise en œuvre de ce plan stratégique. À cette fin, elle souhaite bénéficier du soutien continu du Centre parlementaire.

La question se pose donc de savoir si le Canada doit répondre positivement à cette demande. Je pense que oui. Une démocratie s’exprime en large partie par l’entremise de son parlement. C’est là que les élus représentent le peuple, adoptent les lois et demandent des comptes à l’exécutif. La vie parlementaire influence grandement la culture démocratique d’un pays. Contribuer à améliorer la vie parlementaire, c’est donc agir sur le centre névralgique d’une démocratie. Les observateurs de la démocratie arménienne décrivent souvent son parlement comme très abrasif, une animosité aggravée par les blessures de la récente défaite militaire. Il y a donc beaucoup à faire en travaillant avec l’institution parlementaire, d’où la quatrième recommandation :

4e recommandation : Appuyer l’administration de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie dans ses efforts pour mettre en œuvre son Plan stratégique organisationnel, élaboré avec le Centre parlementaire (du Canada)

Bien entendu, il n’est pas question pour le Centre parlementaire d’assumer seul l’aide internationale nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce Plan stratégique organisationnel. Les autres partenaires internationaux du développement dont j’ai parlé précédemment auraient également un rôle à jouer. Toutefois, le Centre parlementaire serait en bonne position pour coordonner l’ensemble de cette aide, afin qu’elle ait un effet cumulatif.

Le Centre parlementaire a noué des contacts en vue d’examiner les possibilités de collaboration et éviter les chevauchements. Par exemple, le National Democratic Institute (NDI) gère un programme local de stages parlementaires et a volontiers partagé ses expériences avec le Centre; il est possible d’amplifier davantage les efforts des deux organisations en incluant les meilleurs éléments du programme du NDI dans le processus de sélection pour les stages Canada‑Arménie. L’International Republican Institute (IRI) collabore avec le Centre pour partager les expériences américaines et canadiennes en matière d’accès des médias au parlement, une initiative accueillie avec enthousiasme par l’Assemblée nationale.

De même, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) est prête à collaborer avec le Centre parlementaire pour offrir à l’Assemblée nationale la possibilité de partager des expériences pertinentes avec les législatures de la région. Des initiatives conjointes comme celle-ci seraient l’occasion pour le Canada et l’Allemagne d’unir leurs forces pour accroître les retombées de leurs programmes respectifs en Arménie, ce que l’ambassadeur du Canada en Allemagne serait heureux d’encourager! 

Comme il semble passablement certain que l’on continuera de soutenir le perfectionnement des capacités de recherche législative à l’Assemblée nationale dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Centre parlementaire a donc réduit son soutien en cette matière. Il vise à compléter les efforts du PNUD en veillant au renforcement des capacités du personnel de recherche de l’Assemblée nationale dans des domaines particuliers où le Canada possède une expertise à valeur ajoutée, comme la recherche et l’analyse comparative sur les questions de genre.

Dans le domaine de l’éducation civique, le PNUD s’intéresse vivement au programme offert par le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne; il l’a recommandé à l’Assemblée nationale comme étant la meilleure expérience internationale, et a indiqué qu’il serait heureux que le Centre s’occupe de diriger la mise en œuvre de ce travail essentiel.

Le rôle déterminant joué par le Centre parlementaire dans l’élaboration du Plan stratégique, l’expérience qu’il a acquise sur le terrain, sa connaissance des réseaux arméniens et internationaux, ainsi que les contacts qu’il entretient et établit, font du Centre une organisation bien placée pour coordonner toute l’aide internationale au développement offerte à l’Assemblée nationale.

Le Centre parlementaire devra solliciter l’expertise de divers organismes canadiens, dont le gouvernement fédéral et le Parlement avec ses divers organes de gouvernance, notamment le Bureau de régie interne de la Chambre des communes et le Comité du Sénat sur la régie interne, les budgets et l’administration, ainsi que la Bibliothèque du Parlement. En outre, les assemblées législatives provinciales et territoriales, les centres de recherche canadiens et les organisations de la société civile, ainsi que la communauté canado‑arménienne du Canada et de l’Arménie, auront aussi une expertise et une expérience précieuses à partager.

Les échanges entre le personnel parlementaire canadien et arménien seront essentiels. Le Centre parlementaire a l’intention de faciliter des ateliers interactifs sur mesure qui jumellent des gestionnaires de l’administration de l’Assemblée nationale avec des homologues du Parlement canadien et des assemblées législatives provinciales.

Parlons aussi de nos députés et de nos sénateurs. Lorsque j’ai rencontré les membres du Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Arménie, ils m’ont dit qu’ils souhaitaient intensifier leurs relations avec leurs collègues arméniens, les contacts s’étant considérablement espacés en raison de la COVID-19. Le rôle de ce groupe d’amitié sera grandement renforcé si le Canada accepte d’aider l’Assemblée nationale arménienne pendant les cinq prochaines années.

Les membres du Groupe d’amitié parlementaire m’ont aussi fait part de leur désir de devenir un groupe reconnu par le Conseil interparlementaire mixte, ce qui leur permettrait de recevoir un soutien administratif et financier. Il ne sera pas facile de convaincre le Parlement du Canada d’accorder ce statut et les fonds qui viennent avec lui, puisque malgré tous mes efforts, je n’ai pas réussi à obtenir ce statut pour le Groupe d’amitié du Canada avec l’Allemagne, un pays du G7! Actuellement, le Canada n’a des associations parlementaires officielles qu’avec les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la France, le Japon et la Chine. Néanmoins, le Parlement du Canada devrait songer à offrir ce statut au Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Arménie, au moins pour les cinq prochaines années, dans le contexte exceptionnel du soutien canadien à la démocratie parlementaire en Arménie.

En ce qui concerne la conception du programme de stage parlementaire, l’expérience acquise dans le cadre de nos autres programmes comparables, tels que le programme de stage Canada-Ukraine, sera d’une grande utilité. Le Centre parlementaire est bien placé pour recueillir cette expérience et la mettre à la disposition de l’Assemblée nationale arménienne.

Enfin, la réforme souhaitée de l’administration parlementaire ne sera possible qu’en maintenant un engagement en sa faveur en Arménie, mobilisant les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que l’administration de l’Assemblée nationale elle-même et les organisations de la société civile. Il faudra maintenir le contact avec les parlementaires de toutes les factions politiques et obtenir leur collaboration pour la mise en place de ce service parlementaire professionnel et non partisan, ce qui, il est vrai, ne sera pas facile dans une arène politique trop souvent marquée par de vives et hostiles confrontations. Cela nécessitera une interaction continue et un dialogue constructif, le tout mené dans le contexte incertain de la transition démocratique complexe de l’Arménie.

La mise en œuvre d’un tel projet quinquennal nécessitera beaucoup d’efforts et d’attention, et on peut se demander si le Centre parlementaire a la capacité de le faire. J’ai soulevé cette question auprès de son président et directeur général, M. Tom Cormier, de son directeur régional, M. Ivo Balinov, et de son conseiller principal du projet en Arménie, M. Paul Belisle, lui-même ancien greffier du Sénat canadien. Ils ont répondu par une évaluation détaillée de la manière dont ils s’y prendraient pour mener à bien une telle tâche. Ils estiment que, grâce aux leçons retenues du projet actuel, ils ont une bonne idée du cadre, des processus et des ressources, tant spécialisées que financières, qui seraient nécessaires.

Un spécialiste principal en gestion de la réforme parlementaire fournirait l’expertise générale. En plus de la direction basée à Ottawa, il y aurait une équipe locale à temps plein hautement qualifiée et bien habituée à la culture et aux réalités arméniennes du travail. L’équipe aurait un bureau à Erevan, pour la durée du projet. Un gestionnaire sur le terrain, assisté d’un agent de projet sur le terrain, assurerait la liaison avec les interlocuteurs du projet en Arménie et coordonnerait leur participation. Un agent administratif et financier fournirait une assistance administrative pour la préparation et la réalisation des activités du projet et veillerait à l’intégrité de la comptabilité et des rapports financiers sur le terrain.

Pour appuyer certains projets, on engagerait un groupe d’experts, choisis parmi d’anciens parlementaires et leur personnel, des consultants internationaux en développement, etc. Un conseiller du domaine de l’égalité des genres et de l’inclusion aiderait à l’élaboration de la stratégie du projet en matière d’égalité des genres.

Le Centre parlementaire estime l’investissement nécessaire au projet à 4,8 millions de dollars canadiens, soit en moyenne 960 000 dollars canadiens par année. Pendant la première phase, le projet a été financé par le Fonds Pro-Dem d’Affaires mondiales Canada (AMC). Au total, pour couvrir le monde entier, ce fonds s’élève à environ 10 millions de dollars canadiens par an. Ainsi, si la deuxième phase était encore financée par Pro-Dem, environ 10 % du Fonds Pro-Dem seraient investis, pendant cinq ans, pour soutenir la démocratie parlementaire arménienne. Cette somme peut sembler considérable, mais il s’agit d’un investissement qui permet au Canada de soutenir le fonctionnement d’un parlement responsable, dans une démocratie fragile; ce serait un très bon investissement de 4,8 millions de dollars canadiens de la part des contribuables canadiens.

Pour ne pas limiter le financement d’autres projets que le Fonds Pro-Dem doit poursuivre ailleurs dans le monde, le gouvernement du Canada pourrait créer une autre source de financement vouée au soutien des démocraties fragiles. Ce nouveau fonds financerait entièrement, ou avec Pro-Dem, ce projet d’environ 4,8 millions de dollars canadiens. La création de ce nouveau fonds découlerait du mandat que le Premier ministre a confié à la ministre des Affaires étrangères : « Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes ».

L’un des avantages de ne pas financer le Plan stratégique au moyen du Fonds Pro‑Dem est que ce fonds pourrait alors servir à financer d’autres projets visant à solidifier la démocratie arménienne. Plusieurs suggestions présentées à l’annexe 3 entreraient dans le cadre du Fonds Pro‑Dem, notamment le soutien aux élections et aux organes de gestion des élections, l’inclusion numérique et la lutte contre les menaces numériques pour la démocratie.

À toutes fins utiles, que l’argent provienne du Fonds Pro‑Dem ou d’un nouveau fonds, une chose est sûre : s’il est correctement dirigé et soutenu, ce projet d’envergure modeste a la possibilité de changer réellement le cours des choses au profit d’une démocratie fragile qui s’efforce de progresser sur le plan démocratique, dans une région difficile.

Par conséquent, je recommande fortement ce projet, au point de le proposer comme notre programme phare en Arménie. Je suis convaincu qu’en poursuivant résolument ce projet, le Canada se donne une bonne chance d’aider efficacement les Arméniens dans leurs efforts pour se doter d’une administration compétente et non partisane de l’Assemblée nationale et, ce faisant, de soutenir la capacité de ce parlement de mieux exercer ses pouvoirs constitutionnels en matière d’élaboration des lois, de surveillance du pouvoir exécutif et de représentation du public.

Il faut aussi voir que l’apprentissage n’est pas à sens unique. Grâce à ces échanges avec une démocratie en transition, nos parlementaires et les autres Canadiens participant à ce programme auraient l’occasion de réfléchir à leur propre pratique parlementaire et de l’améliorer. Après vingt‑deux ans à la Chambre des communes du Canada, j’éprouve une grande admiration pour cette institution, mais j’ai aussi la certitude qu’elle est loin d’être parfaite... et qu’elle a beaucoup à apprendre !

V. Soutenir la lutte contre la corruption

Nous avons constaté que divers organismes de référence de réputation internationale (dont Transparency International et son Indice de perception de la corruption, et la Banque mondiale et ses Indicateurs de gouvernance) ont noté un recul de la corruption en Arménie, ces dernières années. Le pays va donc dans la bonne direction, mais il lui reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Par exemple, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) estime que certaines de ses principales recommandations n’ont été que partiellement mises en œuvreNote de bas de page 40.

Pour continuer de sortir le pays de cette gangrène qu’est la corruption, le gouvernement arménien a créé en 2018 une nouvelle institution : la Commission pour la prévention de la corruption. Selon le GRECO, les mesures prises jusqu’à présent vont dans la bonne direction, « mais le système est relativement récent et il faudra plus de temps pour qu’il génère des résultats crédiblesNote de bas de page 41 ». Selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cette commission est une institution indépendante, mais elle n’a pas atteint son plein potentiel en raison d’un manque de ressources et d’expertise pertinentesNote de bas de page 42. La Commission de Venise et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont également constaté un manque de ressources, notamment au regard de la charge de travail et du nombre de compétences requisesNote de bas de page 43.

Il faut dire que les responsabilités de la Commission sont vastes : procédures visant à garantir l’intégrité des élus, des fonctionnaires et des magistrats; vérification des déclarations financières; mise en œuvre de codes de conduite; contrôle de l’intégrité des juges qui seront nommés; vérification du financement des campagnes électorales lors des élections législatives; déclarations des dépenses des partis politiques, etc.

La Commission reçoit beaucoup d’aide internationale. Sont particulièrement actifs à l’heure actuelle le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs des États‑Unis, qui s’emploie à lutter contre la corruption institutionnelle dans le secteur de la justice pénale; la Suisse, qui partage son expérience en matière d’évaluation des risques de corruption et de formation spécialisée; l’Union européenne et certains de ses États membres, pour divers projets axés sur l’intégrité du secteur de la justice, la formation des fonctionnaires et l’établissement de codes de conduite; le Conseil de l’Europe, qui soutient la rédaction d’un code de conduite pour les fonctionnaires.

Lorsque j’ai rencontré Mme Haykuhi Harutyunyan, présidente de la Commission pour la prévention de la corruption, elle a demandé au Canada deux choses très importantes. Premièrement, la Commission souhaite bénéficier de l’expérience canadienne en matière de cadres législatifs et procéduraux, de politiques et de règlements visant à obliger les fonctionnaires à rendre des comptes et à prévenir les conflits d’intérêts. Bien que le Conseil de l’Europe ait aidé la Commission à rédiger un code de conduite, un soutien supplémentaire est nécessaire pour sa mise en œuvre efficace et son application.

Deuxièmement, Mme Harutyunyan souhaite obtenir de l’aide pour la numérisation du système opérationnel de la Commission. Elle veut bénéficier de l’expérience canadienne en matière d’élaboration et d’utilisation de politiques et de solutions numériques pour la transparence et la responsabilité. Par exemple, la Commission a besoin de systèmes électroniques permettant aux fonctionnaires de signer diverses déclarations de responsabilité ou d’enregistrer des contributions politiques, ainsi que d’outils électroniques pour suivre les biens étrangers des fonctionnaires.

Le Canada pourrait fournir cette assistance technique très ciblée, qui n’est pas facile à maîtriser, mais dont l’importance pour le fonctionnement correct et efficace d’une démocratie ne doit jamais être sous-estimée. Peu de choses sont pires que la corruption, pour ce qui est de miner la confiance des citoyens dans leurs institutions démocratiques et leurs élus.

5e recommandation : Aider la Commission pour la prévention de la corruption à mettre en œuvre et à appliquer un Code de conduite sur la probité des fonctionnaires, et lui fournir une assistance pour numériser son système d’exploitation

Je me suis entretenu avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, M. Mario Dion, et il m’a fait part de son désir d’aider la Commission arménienne pour la prévention de la corruption, tant en lui transmettant tous les renseignements dont elle a besoin sur les cadres juridiques et réglementaires du Canada qu’en lui offrant une assistance technique pour la numérisation. On pourrait faire beaucoup grâce aux échanges virtuels, mais le commissaire Dion pense qu’il serait possible d’envoyer une délégation canadienne pour aider la Commission arménienne, dans le cadre d’une stratégie globale de soutien à cette démocratie fragile.

VI. Promotion des droits de la personne

Une autre institution que l’Arménie a mise en place pour faire progresser sa démocratie est le bureau du défenseur des droits de la personne (ombudsman), qui est élu par le parlement pour un mandat de six ans. Comme la commission pour la prévention de la corruption, le bureau du défenseur des droits de la personne a un large mandat, jouant pleinement son rôle de contre-pouvoir contre les violations des droits et des libertés. Le bureau couvre tout le spectre des droits (droits de la personne, droits civils, droits des enfants, droits des personnes handicapées) et fait directement rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Actuellement, les priorités de ce bureau sont : le respect des normes de sécurité pour les prisonniers de guerre et les personnes déplacées, la lutte contre les discours de haine, la lutte contre la discrimination, la promotion de l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes, la prévention de la torture et la santé mentale.

Le bureau dispose de plusieurs moyens d’action : immunité fonctionnelle; soumission de rapports annuels, y compris aux organisations internationales; droit d’être reçu dans toute institution gouvernementale, sans autorisation; grande confiance du public (dans un récent sondage d’opinion, cette institution a été la mieux notée, remplaçant l’armée au premier rang).

L’ONU et le Conseil de l’Europe ont estimé que le défenseur des droits de la personne et son bureau sont devenus forts et efficaces. Par exemple, le Conseil de l’Europe fait référence à leurs « freins et contrepoids qui ont prouvé leur efficacité ».Note de bas de page 44 Le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme a accordé au bureau un statut international « A », son plus haut niveau d’accréditation. Consacrée par la Constitution, l’indépendance du bureau « semble être fermement établie », même si la Commission de Venise recommande de le renforcer par des politiques de recrutement et de gestion du personnel.Note de bas de page 45

Le Bureau s’appuie sur un soutien international important. Le Conseil de l’Europe fournit une assistance sur les questions de genre et de droits de la personne dans les forces armées, la violence domestique et sexiste, la bioéthique, la prévention de la torture et les personnes déplacées. L’Union européenne collabore à l’éducation sur les droits de la personne et contribue à renforcer la représentation du bureau dans les différentes régions. Le Programme des Nations Unies pour le développement soutient des campagnes de sensibilisation sur des sujets tels que la violence sexiste et les droits de l’enfant. L’OSCE est également un partenaire régulier du bureau.

Lorsque j’ai rencontré l’actuelle défenseure des droits de la personne, la médiatrice Kristine Grigoryan, elle m’a expliqué qu’il y avait un domaine précis pour lequel elle cherchait un partenaire : les droits des personnes handicapées. C’est là qu’il y a une lacune dans le soutien que le bureau reçoit actuellement, et donc, là où la coopération canadienne serait particulièrement bienvenue.

Un idéal que nous chérissons au Canada est celui d’une démocratie où les droits de la personne sont respectés pour tous. Si le Canada peut aider l’Arménie dans ses efforts pour se rapprocher de cet idéal, au profit des personnes handicapées, il aura beaucoup accompli.

6e recommandation : Fournir des conseils et une expertise à la défenseure des droits de la personne (ombudsman) dans ses efforts pour défendre et promouvoir les droits des personnes handicapées en Arménie

Les experts canadiens pourraient examiner la législation et les politiques arméniennes concernant les personnes handicapées, afin de déterminer les éventuelles lacunes. Ils proposeraient alors éventuellement des amendements à la législation. Ils peuvent également donner des conseils sur la rédaction, la mise en œuvre et l’application des politiques d’accès, aider à déterminer des moyens de communication favorables et suggérer des façons de respecter au mieux les droits en matière d’éducation et de travail.

Le bureau de la défenseure des droits de la personne m’a envoyé un plan d’action complet détaillant ces différents aspects de la coopération possible. Voici un résumé des points principaux :

L’objectif du plan d’action consiste à renforcer la protection des droits des personnes handicapées, à améliorer l’efficacité du travail de la défenseure des droits de la personne à cet égard et à modifier la législation, les structures, les attitudes et les comportements négatifs aux niveaux national et local.

Mesure 1 : Réaliser un examen complet de la législation existante, la comparer aux normes et aux instruments internationaux afin de déterminer les lacunes législatives et pratiques, proposer aux autorités de l’État des recommandations concrètes visant à résoudre les problèmes ainsi identifiés.

Mesure 2 : Élaborer un plan de communication complet pour communiquer efficacement sur les droits des personnes handicapées à différents niveaux, afin de changer les attitudes négatives et les stéréotypes actuels concernant les droits des personnes handicapées. Le plan devrait définir des lignes directrices claires sur la manière dont il sera communiqué, les renseignements qu’il émettra et les personnes qui seront ciblées, y compris les médias sociaux traditionnels et nouveaux, la communication avec les intervenants privés et publics, ainsi que les acteurs internationaux. Le plan doit prévoir la production de clips vidéo et de baladodiffusions de sensibilisation qui seront diffusés à l’antenne ou de manière régulière. Les objectifs devraient être les suivants : a) accroître la visibilité des droits de la personne des personnes handicapées; (b) sensibiliser aux questions de handicap, en tenant dûment compte de la diversité et de la perspective d’égalité des genres; c) faciliter l’échange de renseignements entre les différents intervenants; (d) promouvoir la visibilité des bonnes pratiques aux niveaux national et local.

Mesure 3 : Organiser des formations pour le développement des capacités du personnel concerné du bureau du défenseur des droits de la personne sur des instruments particuliers de révision législative et de gestion de la stratégie de communication, afin de garantir que les professionnels disposent des compétences et des connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Mesure 4 : Introduire un cours de langue des signes arménienne pour les personnes handicapées, qui comprendra des activités interactives, une sensibilisation à la culture et une rétroaction individuelle. Compte tenu du manque de spécialistes maîtrisant la langue des signes, cela offrira aux personnes handicapées de nouvelles possibilités d’emploi.

Mesure 5 : Promouvoir les droits des enfants handicapés et lutter contre les stéréotypes répandus. Élaborer un outil interactif spécial de sensibilisation utilisant des techniques ludo-éducatives basées sur le théâtre pour mobiliser les enfants, les parents et les membres de la communauté dans un processus d’apprentissage créatif, inclusif et divertissant afin de stimuler l’éducation civique, la participation et l’implication des enfants handicapés dans tous les aspects de la vie publique.

Il s’agit du plan d’action que le bureau du défenseur des droits de la personne entend concevoir et mettre en œuvre et pour lequel l’expertise canadienne est recherchée. La question est de savoir qui serait ce partenaire canadien?

Au gouvernement du Canada, l’organisation la mieux placée pour fournir cette expertise, en partie directement, ou en retraçant les organisations publiques ou privées qui pourraient apporter une aide spécialisée et complémentaire, est la Direction du Canada accessible, laquelle relève de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, à Emploi et Développement social Canada. À Direction du Canada accessible, on se dit tout à fait disposé à envisager une telle coopération avec le bureau de la défenseure des droits de la personne en Arménie. Ils m’ont même dit qu’ils y verraient l’occasion d’apprendre de nouvelles perspectives qui pourraient aider à améliorer nos propres politiques au Canada.

VII. Soutenir les organisations non gouvernementales d’Arménie

Actuellement, le soutien canadien aux organisations non gouvernementales arméniennes passe par l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie, lancée après la visite du premier ministre en Arménie en 2018. Cette initiative offre actuellement jusqu’à 100 000 dollars canadiens par an pour des projets locaux en Arménie qui visent à renforcer le processus démocratique et le développement des institutions démocratiques. Étant donné que chaque projet coûte entre 30 000 et 50 000 dollars canadiens, deux à trois projets sont réalisés chaque année. C’est notre ambassade en Russie, avec accréditation auprès de la République d’Arménie et de la République d’Ouzbékistan, qui sélectionne et approuve les projets par l’entremise d’un appel de propositions annuel et d’un comité de sélection. La sélection est difficile, étant donné le grand nombre de candidats. 

Quatre considérations me conduisent à recommander l’élargissement de l’initiative Arnold Chan. Premièrement, cette initiative fonctionne bien et produit de bons résultats. Tous les projets achevés dans le cadre de l’Initiative ont été évalués comme « positifs », selon les « projets du Fonds canadien d’initiatives locales en Arménie pour les exercices 2018-2019 à 2021-2022 ».

Deuxièmement, l’Initiative Arnold Chan ratisse large et touche à divers aspects importants de la promotion de la démocratie. Les domaines couverts comprennent la gouvernance transparente et inclusive, la primauté du droit, les droits de la personne, l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles, les droits des LGBTQ2+, la dignité humaine (couvrant la santé, l’éducation et la nutrition), le soutien aux plus pauvres et aux plus vulnérables, l’environnement et l’action climatique, et la gestion de l’eau. Voici quelques exemples de projets soutenus à ce jour :

Troisièmement, étant donné que notre projet phare visant l’Assemblée nationale et nos actions ciblées en faveur de la probité du gouvernement et des droits de la personne pour les personnes handicapées sont menés en partenariat avec des institutions publiques – le Parlement, la commission de prévention de la corruption et la défenseure des droits de la personne –, il est souhaitable que ces initiatives soient complétées par une autre, qui bénéficie principalement aux organisations non gouvernementales. C’est précisément le cas de l’Initiative Arnold Chan, qui accorde la majeure partie des fonds aux organisations locales de la société civile, car ce sont elles qui conçoivent et élaborent principalement les projets.

Quatrièmement, le plan stratégique organisationnel de l’Assemblée nationale et l’Initiative Arnold Chan peuvent se soutenir mutuellement. Le plan stratégique organisationnel pour l’administration de l’Assemblée nationale fait largement appel aux ONG. Elles sont invitées à contribuer à la participation du public aux processus législatifs et de contrôle, à un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et les groupes de la société civile arménienne, y compris ceux qui représentent les besoins des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, ainsi qu’à l’élaboration d’un programme d’éducation civique, afin d’informer les étudiants arméniens au sujet de leur parlement. Les gestionnaires des deux programmes devront donc travailler en étroite collaboration, afin que certains des projets sélectionnés par l’Initiative Arnold Chan contribuent à la réussite du plan stratégique organisationnel de l’Assemblée nationale, et vice versa. Il en va de même pour notre collaboration avec la commission de prévention de la corruption et la défenseure des droits de la personne : plusieurs des ONG soutenues par l’Initiative Arnold Chan travaillent dans ces secteurs.

Ces considérations m’amènent à recommander non seulement la poursuite de l’Initiative Arnold Chan, mais aussi son expansion. Je propose d’augmenter son financement annuel à 500 000 dollars canadiens, ce qui permettrait de financer 10 à 15 projets par an.

7e recommandation : Financer 10 à 15 projets par an dans le cadre de l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie

Un montant de 500 000 dollars canadiens par an ne devrait pas être difficile à trouver pour un gouvernement fédéral dont les revenus pour l’exercice financier 2021-2022 sont proches de 355,1 milliards de dollars canadiens. Toutefois, il faut tenir compte de la source actuelle de financement de l’Initiative Arnold Chan. Cette somme est prélevée sur le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) qui, avec un montant de 26,9 millions de dollars canadiens (exercice 2022-2023), couvre 137 pays admissibles. Les trois seuls pays où le FCIL a financé 500 000 dollars canadiens ou plus par an sont la Chine et le Mexique (deux géants démographiques), et la Syrie (un pays dévasté). Le financement d’un demi-million de dollars canadiens par an pour la seule Arménie ne peut être justifié selon les normes du FCIL.

Là encore, on doit souligner la nouvelle priorité liée aux démocraties fragiles. Dès lors que le gouvernement du Canada aura précisément désigné l’Arménie comme une démocratie fragile qu’il souhaite soutenir en priorité, il sera logique que les organisations non gouvernementales de ce pays reçoivent un soutien exceptionnel. C’est donc sur la base de la 2e recommandation, faisant de l’Arménie une priorité en tant que démocratie fragile, que la 7e recommandation, demandant de quintupler l’Initiative Arnold Chan, trouve sa justification.

Nous rencontrons ici le même problème que celui que j’ai déjà soulevé à propos du « Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie » (Pro-Dem) : comment concilier l’augmentation des fonds accordés à l’Arménie et la capacité du FCIL à s’acquitter de sa mission dans d’autres pays?

La lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères comprend un engagement à « augmenter l’investissement annuel dans le Fonds canadien pour les initiatives locales afin de permettre au personnel des ambassades canadiennes dans le monde de soutenir le travail des féministes, des activistes LGBTQ2 et des défenseurs des droits de la personne. » Cette prochaine augmentation des investissements pourrait y contribuer. Cependant, je réitère que le gouvernement devrait envisager de créer un fonds spécial dédié à la réalisation de son objectif déclaré d’aider les démocraties fragiles. Une autre possibilité consisterait à considérer l’Initiative Arnold Chan comme un fonds à part entière, dont le financement ne serait pas prélevé de l’enveloppe du FCIL, même si sa gestion resterait sous la responsabilité du Fonds.

Quelle que soit la source budgétaire, je suis convaincu qu’avec 10 à 15 projets par an, soigneusement choisis et supervisés, en consultation avec le Centre parlementaire et les partenaires arméniens et internationaux, le Canada ferait un travail unique et utile pour soutenir l’Arménie dans sa transition démocratique.

VIII. Appui au développement durable

Une démocratie est affaiblie lorsque son écosystème qui entretient la vie est malsain. Il est donc important que la stratégie canadienne pour la démocratie arménienne comprenne une initiative de coopération dans le domaine de l’environnement naturel.

Le gouvernement arménien reçoit le soutien de l’UE afin d’aider l’Arménie à se rapprocher des normes européennes en matière de lutte contre la pollution et de protection de la nature. L’Arménie reçoit également une aide de l’Allemagne pour décarboner son électricité, et du Fonds vert pour le climat des Nations Unies pour progresser dans sa transition vers l’énergie verte. Toutefois, l’Arménie demande une plus grande coopération internationale, notamment pour l’aider à atteindre ses objectifs dans les domaines de la biodiversité et de la gestion des forêts.

Lorsque j’ai rencontré les représentants du ministère arménien de l’Environnement, je leur ai posé directement la question suivante : s’il y avait une chose que vous aimeriez que le Canada fasse avec vous, quelle serait-elle? Quelle est la priorité absolue en matière de coopération potentielle avec le Canada?

Leur réponse était claire et concise : aidez-nous en partageant votre expérience en matière de protection et de restauration des écosystèmes des lacs et des rivières. J’ai répondu que l’échange d’expériences en matière de nettoyage des rivières et des lacs était certainement quelque chose que nous pouvions explorer ensemble. Plus précisément, ils ont décrit l’état préoccupant de leur lac Sevan, très pollué, compte tenu de la dégradation des systèmes de gestion des déchets, en plus de la pression exercée par l’irrigation agricole et le tourisme en plein essor.

Le lac Sevan revêt une importance stratégique, car il constitue de loin la plus grande réserve d’eau douce d’Arménie. Ce lac emblématique, qui fournit environ 90 % des poissons et 80 % des crustacés pêchés par l’Arménie, a une grande valeur économique, culturelle et récréative, et constitue un symbole de l’identité nationale. Sa superficie de 1 242 km2 couvre 4,1 % de l’Arménie, ce qui équivaut approximativement au lac Winnipeg pour la superficie du Manitoba (3,8 %).

Les écologistes préviennent que le plus grand lac du pays est gravement menacé par les algues et la baisse du niveau des eaux, voire par une contamination radioactive. Le ministère tente d’élaborer un plan d’intervention, et un appel d’offres est en cours pour nettoyer le littoral et les rivières. Il aimerait ainsi jouir de l’expertise canadienne.

La santé d’un grand lac exige une variété d’expertises, non seulement liées à l’eau, mais aussi à l’agriculture, à la foresterie, à la gestion des sols, à l’aménagement du territoire, aux négociations intergouvernementales et internationales, etc. Puisque j’ai travaillé dans ma vie professionnelle antérieure dans le domaine de la politique environnementale de nos grands lacs, y compris le lac Winnipeg, je pense que les experts canadiens pourraient apporter une perspective utile sur l’état du lac Sevan.

8e recommandation : Fournir une expertise pour soutenir les efforts de l’Arménie visant à protéger et à remettre en état les rivières et les lacs, en mettant l’accent sur lac Sevan, emblématique du pays

Les discussions que j’ai eues à ce sujet avec Environnement et Changement climatique Canada confirment que le Canada aurait effectivement beaucoup d’expertise à offrir à l’Arménie, soit directement du ministère, soit d’organismes habitués à travailler avec d’autres pays. Il m’a été suggéré, par exemple, qu’une possibilité en ce sens pourrait prendre forme avec la Région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable.

IX. Exporter l’expertise canadienne en Arménie

Dans ma lettre de mandat, il m’est demandé d’« exploiter toute la bonne volonté qui existe dans la société canadienne à l’égard de l’Arménie » (voir annexe 1). Je trouve cet objectif particulièrement important. Il y a beaucoup de sympathie pour l’Arménie à travers le Canada, surtout, bien sûr, parmi les Canadiens d’origine arménienne. Le Canada a la chance d’avoir une communauté arménienne particulièrement vive et dynamique. C’est un atout que le Canada doit mobiliser alors qu’il entreprend d’accroître son soutien à la démocratie en République d’Arménie.

Il serait évidemment formidable que les Canadiens d’origine arménienne puissent apporter leur dynamisme et leurs compétences à l’Arménie, surtout au moment où celle-ci s’efforce de consolider sa démocratie et son économie. Un sentiment commun, qui m’a été transmis à maintes reprises, y compris par de nombreux Canadiens d’origine arménienne, est que la diaspora pourrait être plus efficace pour aider à promouvoir la démocratie en Arménie. On comprend l’importance accordée au statut du Haut-Karabakh et la reconnaissance du génocide arménien, mais une opinion commune est qu’il serait bon que le développement de la démocratie en Arménie bénéficie également de la pleine mobilisation des Canadiens d’origine arménienne.

Les gestionnaires de programmes canadiens responsables des diverses initiatives recommandées dans ce rapport rechercheront certainement l’expertise des Canadiens d’origine arménienne et consulteront leurs organisations représentatives. Cependant, je propose une autre initiative qui stimulera les échanges entre Canadiens et Arméniens. Il s’agirait d’offrir aux Canadiens la possibilité de vivre un stage en Arménie.

9e recommandation : Créer un programme de stages permettant aux Canadiens d’offrir leur expertise en Arménie

L’idée m’est venue lorsque j’ai pris connaissance d’un programme du gouvernement fédéral allemand, qui consiste à financer des stages en Moldavie.Note de bas de page 46 Ma proposition consiste à ce que le gouvernement du Canada finance un stage comparable pour les Canadiens, qui travailleraient pendant environ un an en Arménie. Le financement couvrirait le salaire, le voyage et les frais d’installation. Les secteurs et l’emplacement de ces stages feront bien sûr l’objet d’une décision concertée avec les autorités arméniennes et les employeurs publics et privés.

Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) représente le principal mécanisme utilisé par Affaires mondiales Canada pour atteindre cet objectif; le programme fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada. Les stages sont offerts par différentes organisations partenaires canadiennes dans 45 pays. Les candidats peuvent choisir parmi une variété de secteurs, tels que les services sociaux, l’agriculture, les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), les petites entreprises, l’éducation, etc. Pour ces programmes de stage à l’étranger, le gouvernement du Canada travaille avec des organisations canadiennes qui savent comment gérer ce type de projet, comme les universités, l’Association du Barreau canadien ou l’Association canadienne pour les Nations Unies.

J’ai parlé de ce projet avec le professeur Todd Foglesong et M. Matt Torigian, chargé de cours distingué de la Munk School of Global Affairs and Public Policy, qui ont tous deux une expérience notable en ce qui concerne l’Arménie, et qui m’ont informé que la Munk School pourrait être un partenaire pour ce type de programme de stage (ainsi que pour l’initiative avec la Commission pour la prévention de la corruption).

La mise en œuvre de l’initiative serait facilitée par le programme IGORTS, déjà établi, qui relève du gouvernement arménien et qui invite les professionnels arméniens de la diaspora à servir en Arménie. À l’heure actuelle, chaque année, un à trois stagiaires sont canadiens.Note de bas de page 47 Nous pourrions augmenter considérablement ce nombre une fois que le gouvernement du Canada sera devenu un partenaire actif.

Nous pourrions ainsi atteindre quatre objectifs. Premièrement, fournir à l’Arménie une expertise variée et bénéfique. Étant donné que ce pays souffre d’un taux de chômage élevé (15 % en janvier 2022), il sera important de veiller à ce que des Canadiens occupent des postes pour lesquels l’expertise fait défaut localement. Il existe en effet une pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs clés, aggravée par la fuite des cerveaux et l’exode des jeunes. En particulier, de nombreux Arméniens m’ont demandé d’envoyer des experts canadiens dans des domaines liés au fonctionnement démocratique : le parlementarisme, la gouvernance locale, les budgets locaux, mais aussi des secteurs émergents comme les technologies de l’information.

Deuxièmement, le gouvernement du Canada permettrait à des Canadiens de vivre une expérience unique en Arménie qui leur sera bénéfique pour le reste de leur vie.

Troisièmement, la communauté arménienne canadienne aurait une occasion supplémentaire de se mobiliser pour la démocratie arménienne. En effet, les participants canadiens à ce programme seront nombreux à être d’origine arménienne, puisque la maîtrise de la langue arménienne sera un critère valable de compétence.

Quatrièmement, ce programme de stages renforcera, au fil du temps, les relations interpersonnelles. Ces personnes resteront, pour le reste de leur vie, les champions de l’amitié entre l’Arménie et le Canada. En Arménie, ils porteront les valeurs d’une démocratie bien établie comme la nôtre. À leur retour au Canada, ils enrichiront notre pays de leur expérience directe de la vie et de la culture arméniennes.

X. Accroître la présence diplomatique du Canada en Arménie

Le Canada est représenté en Arménie par l’ambassade du Canada en Russie, avec accréditation auprès de la République d’Arménie et de la République d’Ouzbékistan. Nous avons également un consul honoraire à Erevan (poste vacant depuis septembre 2019). Au cours des 30 années de relations diplomatiques, aucun gouvernement canadien n’a été disposé à accorder les ressources financières nécessaires à l’ouverture d’une ambassade à Erevan. Le gouvernement du Canada a toujours considéré que les intérêts diplomatiques et consulaires canadiens en Arménie pouvaient être gérés de manière adéquate depuis l’ambassade du Canada à Moscou, étant donné le volume modeste des relations, notamment économiques. Le gouvernement du Canada cite un petit marché de consommation local, des liaisons de transport sous-développées, une capacité gouvernementale limitée et un environnement commercial difficile. Notre gouvernement a toujours fait savoir que seul un accroissement significatif des relations entre les deux pays, qu’il souhaite évidemment, pourrait justifier l’ouverture d’une ambassade, mais qui provoquerait inévitablement la même demande de la part de ceux des pays voisins, également privés d’une présence diplomatique canadienne permanente.

Bien sûr, la perspective change lorsqu’une nouvelle politique canadienne en faveur des démocraties fragiles justifie une augmentation des efforts canadiens pour un pays dont les avancées démocratiques sont les plus notables, bien qu’incomplètes et réversibles.

Dans sa lettre de mandat à la ministre Joly, le premier ministre a demandé d’accroître la présence diplomatique du Canada dans les démocraties fragiles et les régions d’importance stratégique : « Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes, en augmentant la présence diplomatique du Canada dans les régions revêtant une importance stratégique (…) ». Comme nous l’avons vu dans ce rapport, l’Arménie est le prototype d’une démocratie fragile qui s’efforce de s’améliorer et qui, pour cela, mérite notre soutien. L’Arménie est située dans une région que l’on peut aisément qualifier de stratégique, avec notamment l’Iran et la Turquie parmi ses voisins immédiats.

Tout au long de ce rapport, nous avons vu comment le contexte arménien ne correspondait guère aux normes de plusieurs de nos programmes. Ce pays est soit trop riche, soit trop pauvre, soit trop stable, soit trop instable, etc. Mais cette fois-ci, lorsque le critère est « démocratie fragile dans une région revêtant une importance stratégique », l’Arménie s’impose comme un choix naturel.

Les mesures proposées dans ce rapport, pour concrétiser notre soutien accru à la démocratie arménienne, sont ciblées et raisonnables, mais elles nécessiteront quand même beaucoup plus d’attention et d’efforts de la part de notre diplomatie que ce n’est le cas aujourd’hui. En raison de ce volume accru d’activités, nous aurons besoin d’une présence permanente en Arménie. Nous aurons besoin d’un ambassadeur et d’une ambassade à Erevan.

10e recommandation : Ouvrir une ambassade en Arménie

Considérons les initiatives recommandées dans ce rapport, l’une après l’autre. La préparation et le suivi des réunions de la Table de concertation Arménie-Canada nécessiteront du temps, de l’attention et une mémoire institutionnelle. La mise en œuvre du Plan stratégique organisationnel pour l’administration de l’Assemblée nationale est un projet de grande importance qui, pour avoir toutes les chances de réussir, aura besoin du concours actif d’une ambassade. L’établissement d’une collaboration efficace avec la Commission pour la prévention de la corruption et la défenseure des droits de la personne (médiateur) nécessitera un suivi continu. Il est possible pour notre mission diplomatique à Moscou de sélectionner et de superviser deux à trois projets de coopération par an avec des ONG arméniennes, mais il sera beaucoup plus difficile de le faire pour 10 à 15 projets. À cela s’ajouteront le partage d’expériences en matière de protection des lacs et le suivi d’un nouveau programme de stage pour les Canadiens en Arménie.

Pour le déploiement de toutes ces initiatives, la présence constante de diplomates chevronnés sera d’une aide précieuse. La coordination de ces différentes initiatives, entre autres, devrait être confiée à un ambassadeur et à une équipe de diplomates présents sur le terrain, observant, jour après jour, les avancées et les reculs de la démocratie arménienne. 

J’ai été impressionné par le soutien que m’ont accordées pendant mon voyage de 2022 à Erevan, tant notre ambassadrice actuelle accréditée en Arménie, S.E. Alison LeClaire, que son équipe, notamment le premier secrétaire Aaron Coe. J’ai pu constater leur sincère dévouement envers l’Arménie. Toutefois, représenter le Canada en Arménie de manière efficace, tout en étant en poste à Moscou, n’a jamais été facile et maintenant, c’est devenu tout simplement impossible. La défense des intérêts canadiens en Russie est, surtout ces jours-ci, un travail à temps plein, en fait une tâche extrêmement pénible et ardue, que le régime de Poutine s’efforce de rendre encore plus compliquée.

Les relations avec la Russie se sont tellement détériorées que la taille de notre ambassade a été considérablement réduite ces dernières années. Il y a dix ans, le Canada comptait environ 50 employés canadiens dans son ambassade à Moscou, mais ce nombre est désormais réduit à seulement 16 Canadiens. Les attitudes hostiles du régime de Poutine créent des problèmes de plus en plus difficiles pour le personnel de notre mission à Moscou, ce qui complique encore la perspective d’augmenter le temps de travail ou le personnel consacrés à l’Arménie en provenance de Moscou. Rien n’indique que cette réduction des effectifs ne soit qu’une situation temporaire, c’est le moins que l’on puisse dire. En fait, depuis le choc terrible et inacceptable de l’invasion de l’Ukraine par Poutine, même le maintien de cette présence canadienne réduite à Moscou est très incertain.

En outre, notre mission à Moscou doit également représenter le Canada en Ouzbékistan, un pays complexe, aussi grand que la Suède, qui compte 33 millions d’habitants et dans lequel le Canada a toute une série d’intérêts à promouvoir et à défendre.

Le fait est qu’aucun de nos diplomates à Moscou n’est affecté à plein temps à l’Arménie. S’il y en avait, l’efficacité serait encore très réduite compte tenu de la distance avec le terrain.

Depuis la fin de la visite du premier ministre Trudeau en octobre 2018, les membres de notre mission à Moscou ont effectué dix visites en Arménie : une en décembre 2018, trois en 2019, trois en 2020, deux en 2021 et une jusqu’à présent en 2022. Toutes ces visites, sauf une, ont été effectuées exclusivement dans la capitale, Erevan. Il est certain que les contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 ont compliqué les déplacements au cours des deux dernières années. Il reste cependant apparemment difficile pour notre mission d’être présente en Arménie plus de trois fois par an.

La bonne solution consiste à mettre en place une ambassade à Erevan. La création d’une telle ambassade est de loin la demande la plus fréquemment exprimée parmi les propositions énumérées à l’annexe 3. Il s’agit d’une demande récurrente faite tant par les autorités arméniennes que par la communauté arménienne du Canada. La réalité veut que tous les pays du G7, à l’exception du Canada, ainsi que de nombreux pays moins riches que nous, y aient des ambassadeurs permanents. Actuellement, trente-huit pays ont une ambassade à Erevan (voir annexe 4). Parmi eux figurent, outre les États-Unis, trois autres pays des Amériques : l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. « Alors pourquoi pas le Canada? » : voilà une question souvent posée. 

J’ai vu que les ambassadeurs de pays d’optique commune se consultent pour coordonner leur action et éviter les chevauchements. Ils exhortent conjointement les autorités arméniennes et tous les groupes politiques, économiques et sociaux à encourager la poursuite des réformes démocratiques et à décourager tout retour en arrière ou toute régression. Il sera nécessaire que la diplomatie canadienne participe pleinement à ces efforts coordonnés, si le Canada adopte une stratégie globale pour la démocratie arménienne. Mais bien sûr, pour être régulièrement à la table… il faut être réellement présent!

La réalisation de nos objectifs de démocratisation en Arménie bénéficierait grandement d’une ambassade à Erevan. Notre stratégie globale justifie la présence d’un ambassadeur canadien, assisté d’une équipe, certes modeste, mais de grande qualité, que le corps diplomatique canadien peut sûrement offrir.

Conclusion

La volonté politique canadienne pour les démocraties fragiles

Pour se convaincre de la pertinence des initiatives préconisées dans ce rapport au profit de la démocratie arménienne, imaginons que ce soit notre démocratie canadienne qui en ait désespérément besoin. Essayons de concevoir notre parlement dépourvu d’un service administratif de qualité. Ce fut un honneur pour moi d’être un parlementaire canadien pendant 22 ans. J’ai pu constater la chance qu’ont nos députés et sénateurs de pouvoir compter, en tout temps, sur un service parlementaire de premier ordre, professionnel et non partisan, en plus d’être courtois et agréable. Les législateurs canadiens considèrent ce service de haute qualité comme acquis; ils ne pourraient pas s’imaginer remplir leurs fonctions sans lui.

Notre démocratie est soutenue par des organes de contrôle exemplaires, qui veillent à ce que chacun, y compris notre gouvernement et notre parlement, agisse dans le respect de la loi, de la Constitution et de la Charte des droits et libertés. Nous ne pouvons imaginer notre démocratie sans ces freins et contrepoids efficaces.

Notre pays bénéficie d’un grand nombre d’organisations non gouvernementales convaincues, mobilisées et bien informées, sans lesquelles notre démocratie serait comme une chaise à laquelle il manque un pied. La santé de nos écosystèmes fait l’objet d’un débat animé dans notre démocratie et nous n’attendons rien de moins que des experts de premier plan qui prennent les mesures appropriées et s’occupent de manière responsable de nos lacs et rivières. D’innombrables personnes originaires de tous les continents, et bien formées, viennent chaque année au Canada et apportent leurs compétences et leurs idées.

Parlement, droits de la personne et organes de contrôle, société civile, protection écologique, échanges intenses avec des gens venus d’ailleurs : tels sont les piliers de la stratégie proposée dans ce rapport, pour soutenir la démocratie fragile d’un pays qui mérite notre attention et notre mobilisation : l’Arménie.

De nombreuses autres initiatives pourraient être envisagées. Si la liste des recommandations figurant à l’annexe 3 est si longue, c’est parce que mes interlocuteurs, tant canadiens que non canadiens, sont convaincus que le Canada a beaucoup à offrir, en tant qu’économie moderne, société pluraliste et démocratie bien établie. Oui, le Canada a beaucoup à offrir, mais il a aussi beaucoup à apprendre, surtout de pays moins fortunés, où les démocrates luttent dans des conditions que les Canadiens auraient du mal à imaginer. 

Le gouvernement du Canada a fait connaître son intention d’aider les démocraties fragiles. Il a également annoncé son intention d’aider davantage l’Arménie. Ces deux intentions vont de pair. Il s’agit de la principale conclusion de ce rapport.

Dans un monde où la démocratie est fortement concurrencée par l’autocratie, trop peu de pays avancent dans la bonne direction. Dans cette courte liste, l’Arménie figure parmi les champions. Certes, ses progrès démocratiques sont incomplets, fragiles et réversibles. Toutefois, c’est précisément pour cela que le soutien de démocraties bien établies est nécessaire. Les démocrates d’Arménie souhaitent cette mobilisation internationale des États démocratiques. Nos alliés d’optique commune sont constamment sur le terrain et accueilleront favorablement une contribution accrue du Canada, lorsqu’elle sera bien coordonnée avec la leur et fondée sur un plan solide et réaliste.

La stratégie proposée dans ce rapport se concentre avant tout sur l’institution du parlement. C’est dans ce domaine que l’expérience canadienne en Arménie est la plus établie et pourrait bien compléter ce que les partenaires internationaux du développement entreprennent déjà. Dans quelques années, lorsque le Canada aura contribué à doter l’Assemblée nationale arménienne d’une administration de qualité et ainsi favorisé l’établissement d’une base démocratique solide, les Canadiens pourront être fiers de cette réalisation.

Pour le Canada, l’établissement d’une table de concertation avec une démocratie naissante comme l’Arménie, où toutes les initiatives telles que celles de l’annexe 3 sont examinées, constitue une occasion de revoir tout ce que la démocratie canadienne a à offrir, mais aussi à apprendre.

Si nos meilleurs experts en matière de lutte contre la corruption et de promotion des droits des personnes handicapées peuvent aider de manière notable la démocratie arménienne à progresser sur ces deux fronts, nous aurons remporté un succès intéressant, tant pour l’Arménie que pour notre propre démocratie, qui est toujours un chantier en cours.

Lorsque, année après année, le Canada aura permis à 10 ou 15 ONG de réaliser des projets utiles à la démocratie et à l’avancement des droits, l’accumulation de toutes ces mesures positives aura aidé concrètement de nombreux Arméniens, faisant une réelle différence dans leur vie et sur le terrain.

Si nos experts qui veillent sur nos Grands Lacs peuvent contribuer à la santé du lac Sevan, lac emblématique de l’Arménie, les résultats seront très bénéfiques pour ce pays et, là encore, pleins de renseignements et de leçons valables pour le Canada.

Si, année après année, des Canadiens reviennent au Canada après avoir offert à l’Arménie leurs connaissances et leurs talents, riches d’une expérience professionnelle et humaine acquise en Arménie, les deux pays n’en seront que plus proches, en tant que démocraties, mais aussi en tant que partenaires et amis.

L’ouverture d’une mission à Erevan pour coordonner le renforcement de la présence du Canada représente un moyen d’augmenter les chances que les initiatives menées par le Canada soient couronnées de succès. Elle donne à notre corps diplomatique l’occasion de mettre ses talents sur le terrain au service de la nouvelle politique canadienne pour les démocraties fragiles.

Le seul critère qui me conduit à formuler ces recommandations est la promotion de la démocratie, et non une empathie que l’on peut facilement ressentir pour l’Arménie. Il est vrai qu’il existe une énorme sympathie pour l’Arménie au Canada, et il est indéniable que les Canadiens d’origine arménienne forment une communauté dynamique qui apporte beaucoup à notre pays. Se rendre en Arménie, c’est être ému par la beauté saisissante de ce pays montagneux et la profondeur de sa culture millénaire. Et puis, tant de Canadiens sont amateurs des chansons de Charles Aznavour… Tout cela est vrai. Cependant, c’est volontairement que ce rapport a évité tout lyrisme. Je répète que le seul critère ici est la promotion de la démocratie, et non une affinité particulière ressentie pour tel ou tel pays. Il faut dire que ce que le Canada fera pour l’Arménie, il l’envisagera aussi pour tout autre pays qui s’engagerait résolument sur la voie de la démocratie.

Cela m’amène à la dernière recommandation, la onzième, qui ne devrait pas surprendre les lecteurs, à ce stade du rapport :

11e recommandation : Créer un fonds spécial pour les démocraties fragiles

J’ai pris soin de proposer des mesures qui sont, d’un point de vue financier, abordables. La liste complète de mes recommandations figure à l’annexe 5. Elles constituent une stratégie solide et réaliste, bien en deçà des coûts que représenteraient, prises une à une, nombre des propositions de l’annexe 3. Cependant, aussi frugales que soient mes recommandations, il sera très difficile de financer le plan d’action que je propose à partir des programmes existants qui, comme nous l’avons vu, sont déjà surchargés. D’où la nécessité budgétaire de ma onzième recommandation : créer un fonds spécial pour les démocraties fragiles.

Il y a également une raison politique à ma onzième recommandation, avec laquelle je terminerai ce rapport. En créant ce fonds, le Canada enverrait le message suivant à tous les démocrates du monde : nous prenons au sérieux notre objectif d’aider les démocraties fragiles et méritantes. Ce que nous faisons pour l’Arménie, nous envisagerons également de le faire ailleurs, dans le même but de promouvoir d’importants progrès démocratiques. Plus que jamais, le Canada défend la démocratie, avec détermination et volonté politique, et encourage les autres États démocratiques bien établis à redoubler d’efforts à cet égard.

Pour conclure, je voudrais injecter une dose d’optimisme prudent quant à l’avenir de la démocratie dans le monde. La réalité est que la démocratie a été une exception trop rare dans l’histoire et nous ne devrions donc pas être surpris que ses progrès se heurtent à un adversaire redoutable, l’autocratisme. Tout n’est pas sombre cependant. Si les citoyens remettent parfois en question la capacité des gouvernements démocratiques à tenir leurs promesses, la demande de liberté, de démocratie et de droits de la personne reste souvent forte. Les mouvements prodémocratiques bravent la répression. Certains États démocratiques font preuve d’une résilience admirable. Il faudra des efforts délibérés et soutenus pour appuyer la démocratie et inverser les tendances à la régression.

Dans cette lutte, le Canada a un rôle important à jouer, celui d’améliorer la démocratie chez lui et d’agir de concert avec les autres démocraties du monde avec toute l’efficacité possible. C’est la raison fondamentale de la stratégie canadienne proposée dans ce rapport pour la démocratie arménienne et, au-delà, pour toutes les démocraties fragiles qui ont tant besoin du Canada.

Bibliographie

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Centre parlementaire, Strategic Business - Plan 2021-2016, 2021.

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Annexe 1 – Lettre de mandat de l’honorable Marc Garneau

Le 7 juillet 2021

L’honorable Stéphane Dion, C.P.
Ambassadeur du Canada en Allemagne
Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe
République fédérale d’Allemagne
Berlin

Objet : Mission pour explorer les possibilités de soutien canadien à la démocratie arménienne

Monsieur l’Ambassadeur,

Les liens interpersonnels de longue date entre le Canada et l’Arménie ont été renforcés ces dernières années par notre coopération en vue de consolider la démocratie arménienne. Cependant, au cours des dernières années, bien que l’Arménie ait connu d’importantes réformes politiques, elle a également souffert de l’impact de la pandémie de COVID‑19 et du conflit du Haut-Karabakh de 2020. En raison de ces défis, il est impératif que le Canada continue de soutenir le désir du peuple arménien de préserver les progrès démocratiques réalisés à ce jour et de développer davantage les institutions démocratiques de l’Arménie à l’avenir.

En tant qu’envoyé spécial du Canada auprès de l’Union européenne et de l’Europe, vous avez accepté d’évaluer les efforts actuels du Canada pour renforcer la démocratie arménienne. En vous appuyant sur les efforts déployés par le Canada pour soutenir la démocratie en Arménie au cours des dernières années, notamment à la suite de la visite du premier ministre Trudeau en 2018, votre mission consistera à évaluer ce que le Canada peut faire de plus pour aider à soutenir le développement démocratique de l’Arménie en cette période critique. Vous devrez produire un rapport pour le ministre des Affaires étrangères présentant des recommandations concernant la meilleure façon pour le Canada d’atteindre cet objectif. Votre travail commencera après les élections arméniennes du 20 juin 2021 et devrait être achevé dans les mois qui suivent.

Votre mandat sera d’explorer la manière dont le Canada peut renforcer son soutien à la démocratie en Arménie et exploiter toute la bonne volonté qui existe dans la société canadienne à l’égard de l’Arménie. Vous devrez adopter une vision globale de la gamme des possibilités pour évaluer les options du Canada, notamment en rencontrant un éventail aussi large que possible d’interlocuteurs, en utilisant, au besoin, des outils d’engagement virtuels pour surmonter les difficultés causées par les restrictions liées à la COVID‑19. Pourvu que la situation de la COVID‑19 ne rende pas les déplacements dangereux, vous devriez faire tout votre possible pour vous rendre en Arménie pendant votre travail, afin d’obtenir des informations de première main sur place et d’élargir le nombre d’interlocuteurs avec lesquels vous êtes en mesure de vous engager.

Vous devez envisager des options sur la façon dont le Canada peut soutenir le développement démocratique de l’Arménie par divers moyens, y compris ce qui suit :

En sus des projets en cours que nous avons avec l’Arménie, votre mission devrait déterminer de nombreuses voies différentes par lesquelles le Canada peut soutenir le développement démocratique de l’Arménie, y compris par notre représentation sur le terrain. Votre mission est spécifiquement axée sur le soutien canadien à la démocratie arménienne, de manière à contribuer au renforcement de nos liens bilatéraux. En tant que telle, elle n’abordera pas la situation du Haut-Karabakh et les problèmes de l’ensemble de la région.

Votre mission devrait se conclure par la remise d’un rapport au ministre des Affaires étrangères, décrivant les mesures concrètes que le Canada peut prendre au cours des cinq prochaines années pour soutenir les Arméniens dans leurs efforts visant à renforcer leur démocratie. Le rapport final sera rendu public. Associé à vos consultations avec les parties concernées canadiennes et arméniennes, le rapport devrait aider le Canada à s’engager de manière plus fluide et plus fructueuse avec une série de champions internationaux, locaux et canadiens de la réforme démocratique arménienne, ouvrant ainsi la voie à une collaboration continue.

Je vous remercie d’avoir accepté cette tâche importante. Le Canada et l’Arménie ont un intérêt commun à travailler ensemble pour renforcer la démocratie arménienne, ce qui non seulement profitera au peuple arménien, mais contribuera à renforcer les liens étroits entre nos pays. Votre rapport sera attendu avec impatience.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député

Annexe 2 – Personnes et organisations rencontrées à l’extérieur du gouvernement du Canada

DateInterlocuteur(s)
5 juillet 2021, 8 octobre 2021 et 3 mars 2022Ernie Beno, Brigadier général (retraité), Armée canadienne, coresponsable universitaire, Programme d’amélioration de l’éducation de la défense (DEEP) pour l’Arménie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); Alan Whitehorn, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada
8 juillet 2021Richard Giragosian, directeur, Centre d’études régionales, Erevan
8 juillet 2021Ashot Smbatyan, ancien ambassadeur de l’Arménie en Allemagne
14 juillet 2021Membres de la communauté civile arménienne
20 juillet 2021Anahit Harutyunyan, ambassadrice de l’Arménie au Canada
21 juillet 2021Le Centre Parlementaire
Tom Cormier (président et chef de la direction), Ivo Balinov (directeur régional, Asie et Europe) Paul Belisle (conseiller sénior pour le programme en Arménie)
22 juillet 2021 and 29 octobre 2021Armenian National Committee International Council (ANC-International) et Armenian National Committee of Canada (ANCC)
Sevag Belian, directeur général; Saro Der Bedrosian, vice-président; Hrag Tarakdjian, coprésident; Shahen Mirakian, co-président
22 juillet 2021Union générale arménienne de bienfaisance
23 juillet 2021Simon Mordue, conseiller en politique étrangère du président du Conseil européen
23 juillet 2021Groupe d’amitié parlementaire Canada-Arménie, Bryan May, Bob Soroya, Jean Yip, John McKay, Marc Dalton, Jaj Saini, Han Dong, Stéphane Bergeron, Annie Koutratkis
23 juillet 2021Jean Yip, députée fédérale pour Scarborough—Agincourt (ré-élue)
24 septembre 2021Noubar Afeyan, fondateur et président de Flagship Pioneering
27 septembre 2021Magdelana Grono, conseillère principale en politique étrangère, cabinet de Charles Michel
4 octobre 2021Matthias Lüttenberg, représentant pour l’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asir Centrale, Ministère des Affaires étrangères de l’Allemagne
14 octobre 2021Geoffroi Montpetit, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
15 octobre 2021 et 11 mars 2022Stepan Grigoryan, responsable du Analytical Centre for Globalisation and Regional Cooperation in Armenia
28 octobre 2021 et 26 février 2022Anne Louyot, ambassadrice de France en Arménie
5 novembre 2021Commission de l’Union européenne
Direction générale de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement : David Cullen, chef de l’unité de coordination du partenariat oriental (qui comprend l’Arménie) et Katarzyna Sobieraj, agente internationale d’aide et de coopération de l’équipe
14 janvier 2022Représentants d’IMPACT et de l’Agency for Technical Cooperation and Development (ACTED)
Sarkis Dolmadjian, Priscilla Yoon, Rima Sargsyan, Sebastien Lambroschini, Stefano Pellegrini, Rano Mansurova
31 janvier 2022Émilie Thuillier, mairesse de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville
15 février 2022Viktor Yengibaryan, ambassadeur d’Arménie en Allemagne
25 février 2022Lynne Tracy, ambassadrice des États-Unis en Arménie
25 février 2022Ararat Mirzoyan, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie; Yeganian, directeur du département des pays d’Amérique au Ministère des Affaires étrangères de l’Arménie; Anahit Harutyunyan, ambassadeur arménien au Canada; G. Hovsepyan, agent de bureau, Division des États-Unis et du Canada au Ministère des Affaires étrangères de l’Arménie
25 février 2022Paruyr Hovhannisyan, sous-ministre des Affaires étrangères de l’Arménie
25 février 2022Vahan Kerobyan, ministre de l’Économie de l’Arménie
26 février 2022Karekin II, Sa Sainteté, Catholicos de tous les Arméniens
27 février 2022Ivo Balinov, directeur régional, Asie et Europe, Centre parlementaire
28 février 2022Haykuhi Harutyunyan, président de la Commission de prévention de la corruption de l’Arménie
28 février 2022Hakob Arshakyan, ancien président par intérim de l’Assemblée nationale de l’Arménie (actuellement vice-président de l’Assemblée nationale de l’Arménie); Vahan Naribekyan, chef de cabinet du secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’Arménie; Ruben Rubinyan, vice-président de l’Assemblée nationale de l’Arménie
28 février 2022Table ronde des représentants du milieu des d’affaires (Erevan)
Sophie Mehrabyan, présidente de Macademian Technologies; Gagik Gyulbudaghyan, président de la Chambre de commerce américaine en Arménie; Yeva Voskanyan, directrice du bureau d’Erevan, Groupe Schneider; Hratch Jabrayan, président-directeur général, Armenian Gas and Power Enterprises Inc; Armine Saidi, président-directeur général, Wicastr
28 février 2022Vahagn Khachaturyan, ancien ministre de l’Industrie et de la haute technologie de l’Arménie (actuellement Président de l’Arménie)
28 février 2022Dîner sur les institutions démocratiques et l’inclusivité organisé en collaboration avec le Centre parlementaire
Ivo Balinov, directeur régional, Asie et Europe, Centre parlementaire; Karine Grigoryan, présidente, Agate Rights Defense Center for Women with Disabilities; Harout Manougian, spécialiste des élections, Transparency International Anticorruption Center; Margarita Hakobyan, directrice générale, OxYGen Foundation for Protection of Youth and Women Rights; Adam Arakelyan, président et coordonnateur de projets, DiverCity, défendeur des droits sociaux culturels et de la personne; Lilit Asatryan, présidente, Armenian Young Women’s Association; Mushegh Hovsepyan, coordonnateur, Coalition for Inclusive Legal Reforms
1 mars 2022Membres des factions de l’Assemblée nationale de l’Arménie
Hayk Konjoryan, chef de la faction « Contrat civil »; Seyran Ohanyan, chef de la faction « Arménie »; Artur Vanetsyan, chef de la faction « Avec honneur »; Vahan Naribekyan, chef de cabinet du secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’Arménie; Heghine Khachikyan, adjointe du chef de cabinet-secrétaire général de l’Assemblée nationale; Arman Israelian, chef du service des relations internationales de l’Assemblée nationale; Anna Grigoryan, faction « Arménie »; Sona Ghazaryan, faction « Contrat civil »; Anush Beghloyan, faction « Contrat civil »
1 mars 2022Alen Simonyan, ancien président par intérim de la République d’Arménie (actuellement Président de l’Assemblée nationale de l’Arménie)
1 mars 2022Aram Meymaryan, sous-ministre du Ministère Environnement de l’Arménie
1 mars 2022Kristine Grigoryan, défenseure des droits de la personne de l’Arménie (médiatrice)
1 mars 2022Nikol Pashinyan, premier ministre de l’Arménie
1 mars 2022Karen Andreasyan, ministre de la Justice de l’Arménie
1 mars 2022Synergy International Systems, Inc. (Erevan)
Hasmik Martirosyan, directeur des opérations ; Alan Babakhanian, directeur, croissance stratégique / partenariats
1 mars 2022Table ronde avec des journalistes (Erevan)
2 mars 2022Souper avec des ambassadeurs accrédités en Arménie, Erevan
Viktor Richter, ambassadeur de l’Allemagne en Arménie; Andrea Victorin, ambassadrice de l’Union européenne en Arménie; Maya Dagher, ambassadrice du Liban en Arménie; John Gallagher, ambassadeur du Royaume-Uni en Arménie; Werner Thut, chef adjoint de mission suisse en Arménie
7 mars 2022Lila Pieters, coordonnatrice résidente des Nations Unies en Arménie
7 mars 2022Participation à une table ronde organisée par l’Assemblée nationale de l’Arménie et le Centre parlementaire (« Assemblée nationale – Liens avec des organisations de la société civile pour l’inclusion »)
8 mars 2022Todd Foglesong (professeur); Ron Levi (professeur); et Matt Torigian (Membre distingué), Munk School of Global Affairs and Public Policy
11 mars 2022Mario Dion, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada

Annexe 3 – Initiatives canadiennes souhaitables en Arménie : Liste des propositions recueillies

I. Les Institutions publiques

1. La réforme constitutionnelle.

Se tenir prêt à appuyer l’Arménie dans ses projets de réforme constitutionnelle.

2. Améliorer la pratique de la démocratie au sein du Parlement

Renforcer les initiatives Arnold Chan et celles du Centre Parlementaire afin de bâtir une démocratie parlementaire forte en Arménie.

Promouvoir et élargir le travail du Centre parlementaire et veiller à ce qu’il s’engage auprès de tous les partis politiques représentés au Parlement.

Reprendre les programmes d’échanges entre parlementaires, laissés de côté depuis plus d’un an et demi en raison de la pandémie.

Travailler avec des organisations telles que le Centre Parlementaire ou encore le « Groupe d’amitié parlementaire » créé sous l’égide de l’initiative Arnold Chan et maintenant dirigée par la députée Jean Yip, pour ramener la gouvernance et la confiance envers les institutions du gouvernement afin de favoriser leur transparence et leur leadership.

Former les députés et les élus, ainsi que la population, à ce qu’est une gestion démocratique.

Offrir une formation sur la rédaction législative et sur les processus judiciaires (le Canada se distingue par son expérience de la common law et du Code civil).

Offrir une formation aux députés pour leur apprendre « comment être un député ».

Proposer des échanges de stages parlementaires.

Améliorer l’accès à l’Assemblée nationale pour les citoyens.

Travailler à dépolitiser la recherche parlementaire en favorisant la création d’une institution similaire à la Bibliothèque du Parlement.

Élever le statut du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Arménie au niveau d’une organisation formelle, à l’image de ceux avec les États-Unis ou la Grande-Bretagne, de façon à mieux appuyer financièrement le programme d’échanges entre parlementaires canadiens et arméniens.

Veiller à ce que l’opposition du pays continue à jouer son rôle parlementaire sans entrave, car la clé d’une démocratie forte est une opposition forte.

Créer un bureau d’information sur la gouvernance, situé à l’extérieur d’Erevan.

3. Améliorer la pratique de la démocratie au sein de la branche exécutive

Aider à établir une meilleure structure et une meilleure coordination entre les ministères (procédures sur le partage d’information, mise en relation des problèmes, collaboration interministérielle).

Coopérer pour améliorer la transparence de l’administration publique, la responsabilisation et les systèmes de services électroniques.

Encourager le partage d’informations, autant virtuellement que physiquement, afin de résoudre le problème de l’asymétrie informationnelle entre le gouvernement et la population arménienne.

Aider le Protecteur des Droits de la personne à renforcer ses capacités en termes de contrôle des actions de l’État en conformité avec les principes de légalité et de bonne gestion.

Travailler à rendre la fonction publique non partisane.

Aider l’Arménie à se doter d’un code de conduite rigoureux au sein de sa fonction publique, assorti de principes et de critères.

Encourager l’Arménie à adopter une culture qui favorise le développement de carrière au sein de sa fonction publique.

Travailler à rendre les forces policières arméniennes non partisanes.

Contribuer à réduire la corruption à tous les niveaux et, par conséquent, la vulnérabilité des citoyens.

Partager l’expérience canadienne en matière de surveillance des activités financières des partis.

Coopérer pour améliorer les systèmes de déclaration fiscale.

Mettre sur pied des programmes d’échanges entre fonctionnaires canadiens et arméniens.

Mettre sur pied des programmes d’échanges entre les corps policiers canadiens et arméniens.

Aider à améliorer le système pénitentiaire. Aider à la mise en place d’un nouveau modèle d’établissement pénitentiaire en Arménie.

4.  Renforcer le système judiciaire

Aider l’Arménie à mettre en place un système judiciaire non partisan et pleinement indépendant.

Aider le système judiciaire arménien à faire en sorte que les lois en place soient pleinement et effectivement mises en œuvre.

Établir un programme d’échanges entre les associations du barreau du Canada et celle de l’Arménie.

Utiliser différents canaux pour favoriser les échanges entre juges canadiens et arméniens. Par exemple, recourir à l’Association des Cours constitutionnelles francophones, dont la Cour suprême du Canada est un membre actif.

Travailler de concert avec l’Arménie au sein de la Commission de Venise et encourager l’Arménie à mettre en œuvre les recommandations de cette Commission en matière de réformes législatives et constitutionnelles.

Proposer des formations aux membres du personnel de la Commission de prévention de la corruption, et participer à la mise en commun d’expériences avec ceux-ci.

5. Améliorer le processus électoral

Favoriser la transparence et l’intégrité du système électoral et coopérer à le rendre davantage à l’abri des fraudes électorales et des menaces numériques.

Accroître le soutien du Canada à l’observation électorale, notamment auprès de l’OSCE.

Se pencher sur la mise en place des élections (travail de fond pré-électoral) pour favoriser la tenue d’élections libres et équitables le jour du scrutin.

Appuyer la Commission électorale centrale de l’Arménie (CECA) et la Cour constitutionnelle de l’Arménie. Ces deux organes sont responsables de contrôler les processus électoraux.

Coopérer avec l’ONG Transparency International Armenia qui joue un important rôle dans la conduite d’élections transparentes et impartiales.

Mettre en commun l’expérience en matière de contrôle des activités financières des partis.

6. Améliorer la pratique de la démocratie au sein de l’institution militaire

Travailler à rendre l’appareil militaire non partisan.

Aider l’Arménie à se doter d’un code de conduite rigoureux pour le service au sein de ses forces armées.

Intégrer l’Arménie au Programme d’instruction et de coopération militaire (PICM) du Canada.

Travailler en étroite collaboration avec l’OTAN pour tout programme visant à démocratiser la culture et l’institution militaires.

Mettre à profit le programme DEEP de l’OTAN comme plateforme pour développer la culture démocratique au sein des forces armées arméniennes.

7. Renforcer les capacités diplomatiques 

Accroître la coopération avec l’Arménie au sein des forums multilatéraux.

Encourager la participation de l’Arménie aux partenariats multilatéraux, notamment ceux où le Canada joue un rôle de premier plan, comme la Coalition pour la liberté des médias.

Mettre en place des programmes de formation pour le renforcement des capacités des représentants gouvernementaux et diplomatiques.

8. Développer la démocratie locale

Promouvoir l’amélioration des pratiques de gouvernance locale responsables.

Favoriser des initiatives locales, spécialement dans les milieux ruraux : ce sont ces derniers qui ressentent le plus les effets d’une démocratie faible.

Renforcer la participation des ONG et des femmes aux processus de prise de décisions et d’établissement de budgets à l’échelle locale.

Soutenir les femmes à l’échelle locale pour qu’elles accèdent à des fonctions politiques.

Envoyer des experts canadiens en Arménie pour des formations dans les domaines de la gouvernance locale et de l’établissement de budget.

II. Les droits et les organisations non gouvernementales

9. Promouvoir les droits de la personne

Informer la population arménienne sur leurs droits afin qu’elle utilise les outils à sa disposition.

Diffuser de l’information sur les valeurs démocratiques, les droits de la personne et l’égalité des genres.

Encourager la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (la dernière date de 2020) par l’Arménie.

Mettre l’accent sur les droits des femmes et des minorités vulnérables, des personnes âgées, des handicapés, des jeunes et des personnes LGBTQ+.

Évaluer la capacité des ONG pour les femmes à représenter les intervenantes et les femmes bénéficiaires, en particulier à l’échelle locale, et fournir un renforcement des capacités si nécessaire.

Encourager l’Arménie à ratifier la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Réaffirmer l’appui du Canada envers les résolutions présentées par l’Arménie devant le Conseil des droits de l’Homme.

Soutenir le défenseur des droits de la personne (protecteur du citoyen) dans ses efforts pour contrer les discours haineux.

Soutenir le renforcement des subdivisions régionales du Bureau du défenseur des droits de la personne, afin d’assurer leur présence dans toutes les provinces de la République.

Soutenir le défenseur des droits de la personne dans la défense et la promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées.

10. Renforcer la société civile

Renforcer nos contacts avec les organisations de la société civile arménienne afin d’entendre leurs préoccupations.

Collaborer activement avec les ONG arméniennes pro-démocratiques, les groupes de réflexion et les médias indépendants.

Stimuler les discussions dans la société afin d’atténuer la polarisation.

Renforcer le pouvoir des femmes et favoriser leur participation politique.

Aider le Protecteur des Droits de la personne à renforcer sa capacité de contrôler les actions de l’État du point de vue de la justice sociale et des droits des citoyens.

Stimuler la participation de la société civile au processus de démocratisation. Promouvoir la mobilisation et la consultation du public dans les processus de réforme.

Favoriser la mise en place de nouveaux canaux de communication efficaces et transparents entre la société civile et le gouvernement de l’Arménie.

Mieux financer les organismes communautaires et les organisations de la société civile.

Accroître le budget de l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie en Arménie et veiller à ce que tous les fonds soient affectés à des projets ayant des retombées concrètes et directes sur la population. Actuellement, le Canada finance en moyenne deux à trois projets par an, grâce à l’Initiative Arnold Chan-FCIL en Arménie. Proposer de financer de 12 à 15 projets par an.

Organiser des visites d’étude au Canada pour les ONG et les groupes de réflexion arméniens afin de favoriser les échanges sur les pratiques exemplaires.

11. Renforcer la liberté de la presse

Promouvoir la liberté et la diversité des médias.

Soutenir les médias locaux indépendants dans les régions éloignées d’Arménie.

Renforcer les capacités des ONG et des médias indépendants en matière d’éducation aux médias et leur fournir des outils pour lutter contre la désinformation.

Promouvoir un journalisme professionnel responsable.

III. L’économie et la société

12. Développer l’économie

Créer un conseil économique Canada-Arménie pour faciliter les investissements et la coopération commerciale.

Organiser des forums d’affaires avec la participation des représentants du secteur privé des deux pays.

Tenir des rencontres d’affaires entre des entreprises canadiennes et des entreprises arméniennes sous l’Association d’affaires Canada-Russie-Eurasie.

Lancer un programme d’investissement et d’aide au développement ambitieux en Arménie, qui soutiendra les efforts de stabilisation et de développement de l’économie.

Promouvoir les investissements dans les infrastructures de transport du pays qui favoriseront la circulation entre les communautés rurales et urbaines, dans ce pays montagneux.

Encourager les entreprises canadiennes à répondre aux appels d’offres pour la construction de l’autoroute nord-sud.

Se concentrer sur l’aide aux petites et moyennes entreprises, ce qui favorisera la croissance et la responsabilisation.

Développer de nouvelles ententes commerciales avec l’Arménie, pour éventuellement en arriver à un accord de libre-échange.

Favoriser le tourisme en provenance du Canada.

Promouvoir l’entrepreneuriat féminin et doter les entrepreneures des compétences et de l’information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d’emploi et d’opportunités d’affaires.

Collaborer avec les centres pour l’emploi afin d’améliorer leur capacité à conseiller les personnes à la recherche d’un emploi et réduire les effets des préjugés liés au genre et à l’âge qui peuvent aggraver la marginalisation des populations déjà marginalisées dans le secteur de l’emploi. Proposer de la formation sur la sensibilisation aux questions de genre et d’âge dans les pratiques de recrutement aux centres pour l’emploi.

Fournir de l’information aux adolescentes et aux adolescents sur les carrières non traditionnelles et bien rémunérées (p. ex., dans les STIM : sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).

Développer des moyens, comme la formation d’appoint, pour faciliter l’entrée et la réinsertion dans le marché du travail des femmes ayant des enfants.

Distribuer de petites subventions pour la création ou le développement d’activités économiques ou de subsistance à domicile dirigées par des femmes.

Établir des programmes d’échanges sur les meilleures pratiques en matière de développement économique, notamment dans les PME et au sein de l’industrie touristique.

Établir des relations commerciales avec les principales entreprises canadiennes du secteur du cannabis.

Organiser des missions commerciales bilatérales entre le Canada et l’Arménie. Commencer par une mission commerciale virtuelle, s’il le faut.

Organiser une mission commerciale consacrée à l’exploitation minière.

Aider davantage les entreprises canadiennes souhaitant faire du développement minier en Arménie.

Inviter l’industrie minière arménienne à s’inspirer des pratiques minières propres et transparentes du Canada.

Encourager les institutions financières et les banques canadiennes, en particulier les fonds de capital de risque, à établir des bureaux en Arménie.

Promouvoir la conduite responsable des entreprises.

13. Développer les technologies de pointe et la transition vers le numérique

Coopérer dans le domaine des hautes technologies et de l’innovation.

Faciliter l’utilisation des technologies numériques dans le domaine de l’agriculture.

Grâce à des cours de formation et des travaux de recherche et de développement conjoints, coopérer dans les domaines de l’optique industrielle et adaptative, des systèmes robotiques de nouvelle génération, des algorithmes d’intelligence artificielle, des technologies de communication quantique et des radars à ouverture synthétique, ainsi que du suivi des données d’observation de la Terre et de la photographie spatiale.

Permettre à l’Arménie de profiter de l’expertise du Centre canadien de cybersécurité.

14. Promouvoir le développement durable

Appuyer l’Arménie dans ses efforts pour développer et mettre en œuvre une politique climatique, avec une attention particulière sur les technologies, les énergies propres, l’électrification des transports et une transition juste.

Coopérer dans le domaine de la protection de l’air atmosphérique.

Mettre en commun l’expérience et coopérer dans le domaine de la gestion efficace et de la protection des ressources en eau, et de la gestion des inondations.

Coopérer dans le domaine de la gestion durable des forêts et des incendies de forêt.

Mettre en commun l’expérience et coopérer dans le domaine de la gestion durable des terres.

S’appuyer sur l’expérience canadienne pour appliquer les meilleures technologies à l’assainissement biologique des sols.

Coopérer dans le domaine de la réduction progressive de l’utilisation des produits en polyéthylène.

Coopérer dans le domaine de l’économie d’énergie (p. ex., isolation thermique des bâtiments, éclairage écoénergétique).

Coopérer dans les domaines de la gestion des déchets et de la neutralisation des produits chimiques dangereux.

Mettre en commun l’expérience dans le domaine de la biodiversité et des zones protégées.

Encourager les entreprises canadiennes à investir dans la construction d’un réservoir d’eau et le développement des énergies renouvelables.

Partager les expériences et les pratiques liées au « système de gardes forestiers ».

Mettre en commun l’expérience acquise dans le nettoyage des rivières et des lacs, en portant une attention particulière au plus grand lac : le lac Sevan.

15. Accroître la coopération culturelle

Établir des programmes d’échanges sur les meilleures pratiques pour promouvoir l’industrie culturelle et créative.

Ajouter l’Arménie à l’initiative de diversité en ligne de Patrimoine canadien.

Coopérer avec l’Organisation de la Francophonie. Notamment, donner l’accès aux « bourses de la Francophonie » aux étudiants arméniens (l’Arménie ne figure pas sur la liste des bénéficiaires potentiels).  

16. Améliorer le système d’éducation

Utiliser l’éducation comme un tremplin pour renforcer les relations bilatérales entre le Canada et l’Arménie.

Contribuer à rehausser la qualité de l’éducation publique, le niveau d’alphabétisation et l’habilité des Arméniens à parler plusieurs langues.

Encourager les universités canadiennes à créer des partenariats avec des universités arméniennes.

Mettre sur pied des programmes d’échanges pour le milieu académique (professeurs, doyens et étudiants).

Promouvoir une évaluation complète du système d’enseignement obligatoire pour repérer les stéréotypes de genre dans les programmes, le matériel pédagogique et les attitudes des enseignants, et ce, afin de concevoir des projets de réforme des manuels scolaires et de formation des enseignants.

Créer des programmes d’échanges éducatifs entre les centres et laboratoires scientifiques canadiens et arméniens.

Partager l’expérience des programmes et des laboratoires d’ingénierie.

Encourager les entreprises canadiennes à investir dans la construction de 500 maternelles et de 300 écoles en Arménie.

17. Fournir une aide humanitaire immédiate

Contribuer à l’amélioration des perspectives d’emploi pour les personnes touchées par les conflits.

Assurer des services de base inclusifs pendant la pandémie de COVID-19 (fournir des vaccins, soutenir l’accès à l’apprentissage à distance et aux ressources et aux capacités en matière de soins de santé de base).

Renforcer les mécanismes existants de mobilisation de la communauté, tant pour les ménages d’accueil que pour les ménages de type réfugiés, en portant une attention particulière à l’égalité des genres.

18. Favoriser les échanges entre Arméniens et Canadiens (notamment les Canadiens d’origine arménienne)

Encourager les Canadiens à se rendre en Arménie pour y travailler pendant un an (ingénieurs, informaticiens, etc.); le Canada paierait les salaires (les Allemands ont un projet semblable avec les Moldaves).

Travailler à mettre sur pied des lignes aériennes directes entre le Canada et l’Arménie.

Favoriser l’étude de l’Arménie au Canada et l’apprentissage de l’arménien.

Favoriser les investissements en Arménie par la communauté arménienne canadienne.

IV. Accroître la présence canadienne en Arménie

19. Ouvrir une Ambassade en Arménie.

20. Créer une table de concertation Arménie-Canada.

Annexe 4 – Représentation diplomatique étrangère en Arménie

Liste des pays ayant des ambassadeurs en titre en Arménie :

  1. Allemagne
  2. Argentine
  3. Biélorussie
  4. Brésil
  5. Bulgarie
  6. Chine
  7. Égypte
  8. Émirats arabes unis
  9. États-Unis
  10. France
  11. Géorgie
  12. Grèce
  13. Inde
  14. Iran
  15. Iraq
  16. Italie
  17. Japon
  18. Kazakhstan
  19. Koweït
  20. Liban
  21. Lituanie
  22. Malte
  23. Pays-Bas
  24. Pologne
  25. République tchèque
  26. Roumanie
  27. Royaume-Uni
  28. Russie
  29. Saint-Siège (nonciature apostolique)
  30. Serbie
  31. Slovaquie
  32. Suède
  33. Suisse
  34. Syrie
  35. Turkménistan
  36. Ukraine
  37. Union européenne
  38. Uruguay

Organisations multilatérales représentées en Arménie :

  1. Banque asiatique de développement
  2. Assemblée des régions d’Europe
  3. Communauté des États indépendants
  4. Conseil de l’Europe
  5. Banque eurasiatique de développement
  6. Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  7. Fonds monétaire international
  8. Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  9. Direction du développement et de la coopération suisse
  10. Organisation des Nations Unies
  11. Agence des États-Unis pour le développement international
  12. UNESCO
  13. Banque mondiale
  14. Organisation mondiale de la santé

Source : Ministère des Affaires étrangères de l’Arménie, « Resident Embassies of Foreign States Accredited to Armenia », (4 décembre 2021).

Annexe 5 – Liste des recommandations

  1. Créer une table de concertation Arménie-Canada pour examiner et cerner, notamment à partir de la liste évolutive des « initiatives canadiennes souhaitables en Arménie » (en annexe 3 du présent rapport), les possibilités de coopération visant à renforcer la démocratie en Arménie    
  2. Faire de l’Arménie une priorité en tant que démocratie fragile     
  3. Travailler en étroite coordination avec nos partenaires du développement international
  4. Appuyer l’administration de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie dans ses efforts pour mettre en œuvre son Plan stratégique organisationnel, élaboré avec le Centre parlementaire (du Canada)
  5. Aider la Commission pour la prévention de la corruption à mettre en œuvre et à appliquer un Code de conduite sur la probité des fonctionnaires, et lui fournir une assistance pour numériser son système d’exploitation
  6. Fournir des conseils et une expertise à la défenseure des droits de la personne (ombudsman) dans ses efforts pour défendre et promouvoir les droits des personnes handicapées en Arménie
  7. Financer de 10 à 15 projets par an dans le cadre de l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie
  8. Fournir une expertise pour soutenir les efforts de l’Arménie visant à protéger et à remettre en état les rivières et les lacs, en mettant l’accent sur lac Sevan, emblématique du pays
  9. Créer un programme de stages permettant aux Canadiens d’offrir leur expertise en Arménie           
  10. Ouvrir une ambassade en Arménie
  11. Créer un fonds spécial pour les démocraties fragiles
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