Inventaire de la présence d’amiante

Le 1 avril 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à interdire l’amiante dans les nouvelles constructions et les travaux de rénovation touchant des immeubles du gouvernement. En plus de cette interdiction, le gouvernement fédéral a demandé aux ministères de publier un inventaire des immeubles contenant de l’amiante. 

L’inventaire international de l’amiante dresse la liste des immeubles qui appartiennent à Affaires mondiales Canada (AMC) ou qui sont loués par le Ministère et précise s’ils contenaient ou non de l’amiante, en date du 28 septembre 2018. Services publics et Approvisionnement Canada tient à jour son propre Inventaire national de l’amiante qui comprend des bâtiments occupés par AMC au Canada.

Le gouvernement du Canada assure une gestion rigoureuse des risques associés à l’amiante dans ses immeubles. Un plan de gestion de l’amiante doit être mis en place dans tous les immeubles appartenant à AMC ou loués par le Ministère qui contiennent de l’amiante. Si la découverte de l’amiante est récente, il pourrait ne pas y avoir de plan de gestion de l’amiante en place. 

Remarques :

1. La gestion de l’amiante est obligatoire en vertu du Code canadien du travail, Partie II, dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
2. L’inventaire dresse la liste de tous les immeubles appartenant à AMC ou loués par le Ministère, hors du Canada.
3. Les quartiers du personnel ne font pas partie de l’inventaire.
4. Lorsqu’il n’y a pas d’amiante dans un immeuble, il n’est pas nécessaire d’établir un plan de gestion.

Renseignements supplémentaires

• Amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada
• Foire aux questions sur l’amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail – Fiche d’information sur l’amiante
• Santé Canada – Risques pour la santé associés à l’amiante