Plan d'évaluation ministériel quinquennal de 2023-2024 à 2027-2028

Préparé par la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)
Affaires mondiales Canada
Le 6 juin 2023

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices de 2022-2023 à 2026-2027, que je soumets à l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que le Plan respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

• il se fonde sur un exercice annuel de planification de l’évaluation, y compris des consultations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• il précise la portée prévue de l’évaluation, y compris les dépenses organisationnelles et les programmes visés du Répertoire des programmes, pendant la période de planification;
• il indique les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes qui ne sont pas soumis à l’évaluation pendant la période de planification, avec les justifications nécessaires;
• il comporte des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours et pour lesquels les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont d’au moins 5 millions de dollars par année;
• il comprend toutes les évaluations exigées par la loi et découlant des engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor;
• il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du Conseil du Trésor;
• il comprend toutes les activités d’évaluation nécessaires à la réalisation, au niveau central, des évaluations ou des examens en vue de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il convient de le faire.

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Christopher MacLennan
Sous-ministre du Développement international
Affaires mondiales Canada

Évaluation à Affaires mondiales Canada

PRD : Direction générale de l’évaluation et des résultats

Énoncé de mission : Nous servons de point d'ancrage à la base de connaissances du Ministère,

en éclairant la prise de décisions et en favorisant un meilleur impact des politiques,des programmes et des services

PRR : Données, résultats et exécution

• Diriger les efforts pour améliorer la gestion axée sur les résultats
• Renforcer la capacité d'AMC de communiquer des résultats de manière attrayante
• Diriger la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle sur les données d'AMC

PRA : Évaluations

• Effectuer des évaluations ministérielles innovantes et rigoureuses
• Générer des preuves et des idées pour améliorer la prise de décisions fondée sur des données probantes
• Formuler des recommandations assurant l'amélioration continue

PRE : Services à l’évaluation et à l’apprentissage

• Extraire des tendances et des renseignementsà partir des évaluations
• Intégrer et amplifier les apprentissages tirés des évaluations
• Soutenir les activités d'évaluation dirigées par les programmes et les projets

Le saviez-vous?

• PRD est le chef de l‘évaluation pour Affaires mondiales Canada et est responsable de la direction de la fonction d'évaluation.
• Nous évaluons des programmes, des politiques et des initiatives dans l'ensemble des secteurs d'Affaires mondiales Canada.
• Conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, toutes les évaluations ministérielles sont examinées et approuvées par le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE), l'un des trois comités de gouvernance ministérielle présidés par les sous-ministres.
• Nous jouons un rôle clé en tant que conseiller fiable tout au long du cycle d'une initiative.
• Nous fournissons un leadership éclairé et améliorons les outils d'évaluation, incluant au niveau de l'égalité des genres, des approches féministes, de l'éthique, au sein d'AMC et au niveau international.
• Nous offrons un renforcement des capacités et des services d'aide technique aux évaluations gérées par les programmes.
• Nous dirigeons la revue annuelle du Plan d'évaluation ministériel quinquennal et surveillons l’état d’avancement des Réponses et plans d’actionde la direction (RPAD).

Nadia Ahmad – Directrice générale et Chef de l’évaluation

Brigitte Duchesne - Directrice, PRR

Isabelle Mercier - Directrice, PRA

Mathieu Audet - Directeur, PRE

Contacter la fonction d'évaluation:

• Adresse courriel: Evaluation@international.gc.ca
• Site Internet: www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation

Bilan sur le plan d’évaluation ministériel d’Affaires mondiales Canada

L’évaluation soutient la collecte systématique et l’analyse neutre de données probantes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes et services ministériels. Les résultats de l’évaluation appuient la prise de décision fondée sur des données probantes, l’amélioration continue des politiques et des programmes, et contribuent au respect des obligations en matière de reddition de compte, en tenant les Canadiens informés des résultats obtenus et des ressources utilisées pour y parvenir.

Ce document présente le plan ministériel quinquennal d’évaluation d’Affaires mondiales Canada pour la période de 2023-2024 à 2027-2028.

Ce plan est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. Il est élaboré dans le cadre de consultations à l'échelle du ministère avec la haute direction d’AMC, des principaux groupes de travail et des comités ministériels.

Le plan vise à établir une base de données probantes pour la prise de décision, en trouvant un équilibre entre les exigences obligatoires liées aux décisions en matière de programmes, de politiques ou de financement et le besoin d'information et d'apprentissage transversal.

L'élaboration du plan d'évaluation quinquennal du ministère tient compte des facteurs suivants :

Exigences

Exigences du SCT

1. Subventions et contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans dépassent 5 millions de dollars par an, conformément à la loi sur la gestion des finances publiques.
2. Engagements d'évaluation pris dans les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et autres exigences législatives.
3. Tous les programmes figurant dans l'inventaire des programmes de GAC doivent faire l'objet d'une évaluation périodique (les services internes sont exemptés).

Priorités d’AMC

4. Évaluations identifiées pour répondre aux besoins d'information des Ministères sur la base d'une analyse des risques, des priorités et des besoins.

Calendrier

• Délais de renouvellement des programmes et les engagements de financement
• Harmonisation avec aux besoins d'information du Ministère
• Coordination avec les autres fonctions de surveillance
• Harmonisation avec d'autres ministères dans le cadre d'initiatives horizontales
• Ressources et capacité de la fonction d’évaluation

Réalisations en matière d’évaluation pendant la période 2022-2023

Au cours de l'exercice 2022-2023, l'équipe d'évaluation a achevé cinq des huit évaluations prévues, dont une évaluation horizontale dirigée par la AMC. L'achèvement de trois évaluations a été reporté au début de l'exercice 2023-2024 suite à certains projets d'évaluation ayant commencé plus tard que prévu, à la longueur des processus contractuels pour les évaluations externalisées et, dans le cas d'Haïti, aux difficultés d'accès aux données en raison d'un contexte complexe et instable. L'équipe d'évaluation continue d'utiliser des méthodes de collecte de données participatives et inclusives, y compris en intégrant des approches féministes lorsque cela est possible, afin de s'assurer que des voix diverses sont entendues. Elle consacre également du temps à l'élaboration et à la réalisation d'engagements de grande valeur liés à des produits d'évaluation novateurs, tels que le cadre élaboré pour mesurer de plaidoyer, d'accès et d'influence dans la programmation canadienne liée à l'évaluation du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL).

Prochaines évaluations institutionnelles de MOPAN

Les évaluations institutionnelles suivantes sont en cours d'achèvement dans le cadre des cycles 2021-2022 et 2022-2023, mais ont subi des retards :

• Banque africaine de développement (AfDB)*
• Banque interaméricaine de développement (IDB)* Invest
• l'Association internationale de développement / La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (IDA-IBRD) de la Banque mondiale
• Société financière international (IFC)
• Organisation internationale pour les migrations (IOM)*
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)
• Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH et le sida (UNAIDS)
• Fonds international de développement agricole (IFAD)*
• GAVI, l’Alliance du Vaccin
• Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)

* Canada : chef de file institutionnel

Outils novateurs et renforcement de l'apprentissage à partir des évaluations

Série d'apprentissage sur l'évaluation de la Voix et du leadership des femmes

Au cours de l’année, trois webinaires ont été organisés par la division de l'évaluation où les voix des femmes du Sud et des organisations de défense des droits des femmes ont été privilégiées. L'événement a touché un nombre important de participants à l'échelle internationale, soit plus de 200 personnes par webinaire. Parmi les sujets abordés figuraient les applications pratiques de l'évaluation féministe ; la position du programme VLF au sein de l'écosystème mondial de financement du féminisme ; les premiers résultats et les leçons tirées des projets du programme VLF.

Partage d'outils sur les approches féministes en évaluation

Un événement a été organisé pour le lancement de l'outil de mesure du renforcement de l’égalité et du pouvoir des femmes (MREP) avec des OSC canadiennes et internationales. L'outil a été mis à disposition sur le site web des affaires mondiales afin de garantir son accessibilité à tous ceux qui souhaitent l'utiliser. L'outil MREP figure également dans le document d'orientation du CAD de l'OCDE sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles.

En outre, une orientation et une formation spéciales ont été développées pour la planification et la gestion des évaluations décentralisées féministes qui s'appuient sur les leçons tirées de l'expérience d'AMC.

Considérations éthiques dans l'évaluation

La division de l'évaluation a développé une Boîte à outil pour assurer la confidentialité et la protection des personnes qui met l'accent sur la collecte éthique et responsable des données dans le cadre de l’évaluation. La boîte à outils vise à aider les évaluateurs à identifier les dilemmes éthiques, à garantir un consentement éclairé, à créer des espaces sûrs pour le partage d'informations, à promouvoir l'exactitude des informations et à appliquer une approche "ne pas nuire".

Il sera utilisé par toutes les équipes d'évaluation, y compris les consultants engagés, et a également été partagé avec la communauté internationale de l'évaluation.

Développement d'outils pour combler les lacunes en matière de données dans la programmation d'AMC

Voici d'autres exemples d'outils innovants :

• Cadre d'analyse en matière de localisation : Outil d'évaluation basé sur 10 dimensions de localisation développées pour mesurer l'alignement d'un programme sur une approche de localisation de l'aide et pour identifier les principaux obstacles et facilitateurs.
• Le cadre de mesure du plaidoyer, de l'accès et de l'influence est piloté en lien avec la programmation du FCIL dans 8 missions. Ce cadre facilite la collecte de données et l'identification d'histoires clés de changement afin de suivre les voies du plaidoyer et de l'influence au niveau national.

Contribuer à façonner le paysage international de l'évaluation

Le réseau d'évaluation des performances des organisations multilatérales (MOPAN) rassemble les pays donateurs qui financent le système multilatéral. Il a pour mission de réaliser des évaluations institutionnelles communes et des études analytiques sur des sujets transversaux, par exemple en intégrant les évaluations du MOPAN dans les discussions mondiales sur la réponse au COVID-19 et en mesurant les performances multilatérales en matière d'exploitation et d'abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (SH).

L'équipe d'évaluation est membre du comité directeur, du bureau du MOPAN et du groupe de travail technique. En tant que membre du groupe stratégique, l’équipe a aidé MOPAN à élaborer une vision stratégique qui guidera sa croissance et son orientation pour l'avenir, afin de soutenir un système multilatéral fort, mieux coordonné et plus performant.

MOPAN

Le réseau d'évaluation des performances des organisations multilatérales (MOPAN) rassemble les pays donateurs qui financent le système multilatéral. Il a pour mission de réaliser des évaluations institutionnelles communes et des études analytiques sur des sujets transversaux, par exemple en intégrant les évaluations du MOPAN dans les discussions mondiales sur la réponse au COVID-19 et en mesurant les performances multilatérales en matière d'exploitation et d'abus sexuels (EAS) et de harcèlement sexuel (SH).

L'équipe d'évaluation est membre du comité directeur, du bureau du MOPAN et du groupe de travail technique. En tant que membre du groupe stratégique, l’équipe a aidé MOPAN à élaborer une vision stratégique qui guidera sa croissance et son orientation pour l'avenir, afin de soutenir un système multilatéral fort, mieux coordonné et plus performant.

Global Evaluation Initiative (GEI)

En tant que membre fondateur de L’initiative mondiale d’évaluation (GEI) de la Banque mondiale, le Canada a joué un rôle clé dans l'intégration de pratiques féministes et d'une perspective axée sur le genre dans ses activités. Les membres de l'équipe d'évaluation ont ainsi partagé les leçons tirées de l'évaluation et les outils d'évaluation innovants (outil MREP, considérations éthiques dans l'évaluation, etc.) lors d'événements gLOCAL. En outre, l'équipe a continué à soutenir la vision stratégique et à la planification du GEI pour faire progresser les capacités de suivi et d’évaluation (S&E) des pays.

L'année dernière, la fonction d'évaluation a commencé à financer un projet de trois ans visant à intégrer les approches transformatrices de l'égalité des genres dans l'ensemble des réseaux partenaires, qui sera mis en œuvre en partenariat avec le GEI.

OCDE

L'équipe d'évaluation a continué à jouer son rôle de premier plan en tant que vice-présidente du réseau du CAD sur l'évaluation du développement, EvalNet, et a maintenu son engagement actif en tant que membre des sous-groupes GenderNet et Nordic Plus. L'équipe est également membre du groupe de gestion de la coalition mondiale d'évaluation sur le COVID-19 et contribue activement aux évaluations conjointes sur la réponse au COVID.

En plus d'être reconnue comme un leader d'opinion en matière d'évaluation féministe et responsable par les autres membres de la communauté internationale de l'évaluation, l'équipe d'évaluation a été l'un des principaux partenaires de deux documents d'orientation clés :

• Guide du CAD de l'OCDE sur la programmation de l'autonomisation des femmes
• Guide sur l'intégration des droits de l'homme dans les critères d'évaluation.

Contexte ministériel : Affaires mondiales Canada

Le travail d'Affaires mondiales Canada à l'étranger est guidé par sa politique étrangère féministe, qui vise à construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

AMC a pour mandat de définir, de façonner et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans un environnement mondial complexe. Pour ce faire, il gère les relations diplomatiques, promeut le commerce international et fournit une assistance consulaire. En outre, AMC dirige les efforts de développement international, d'aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue également à la sécurité nationale et au développement du droit international.

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le cadre ministériel des résultats de l'AMC décrit les cinq responsabilités essentielles et les services internes, les résultats de haut niveau visés par le département et la manière dont les progrès seront évalués.

Ce cadre est complété par le répertoire des programmes d’AMC (voir l’Annexe II), qui comprend au total 53 programmes et décrit comment le ministère est organisé pour soutenir l’atteinte de ces résultats. Le répertoire des programmes représente l'ensemble du portefeuille d'évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses figurant dans le répertoire des programmes (à l'exception des services internes) devraient faire l'objet d'une évaluation périodique.

Selon le Budget principal des dépenses, AMC prévoit dépenser environ 7,58 milliards de dollars pour ses programmes, politiques, initiatives et services au cours de l’exercice financier 2023-2024.

Couverture de l’évaluation

Figure 1:

Figure 2:

Couverture de l’évaluation prévue par Affaires mondiales Canada

Le plan d'évaluation ministériel pour la période 2023-2024 à 2027-2028 a été élaboré en vue de trouver un équilibre délicat entre le respect des exigences obligatoires en matière d'évaluation et les besoins d'information du ministère. Il reconnaît que de nombreuses directions générales et partenaires de mise en œuvre sont toujours confrontés à des pressions pour faire face aux retards dans la mise en œuvre des programmes dus à des facteurs externes, tels que les effets négatifs de la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, les catastrophes environnementales et d'autres bouleversements.

Au total, 41 évaluations sont incluses dans le plan quinquennal. De nombreuses évaluations portent sur plus d'un programme, ce qui permet de couvrir 36 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes (à l'exclusion des programmes énumérés ci-dessous). Cela correspond à 92 % du total du budget principal des dépenses pour 2023-2024, ou à 99 % des programmes permanents de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par an.

Pour les autres programmes dont les S et C dépassent le seuil fixé par la LFP, soit une évaluation récente a été réalisée, soit aucun changement n'a été apporté à la programmation ou au contexte depuis la dernière évaluation (voir l'annexe II). Le calendrier quinquennal répond donc à toutes les exigences légales et à celles de la politique du SCT.

Évaluations horizontales

Le Ministère prévoit également de réaliser des évaluations horizontales avec d'autres ministères du gouvernement du Canada qui contribuent également à la couverture globale :

• Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)
• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (responsable : AMC)

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Il n’est pas nécessaire d’évaluer les 10 programmes qui relèvent des services internes (c'est-à-dire les programmes 44 à 53). Toutefois, l'efficience et l'efficacité de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations de programmes, de stratégies ou d'initiatives.

Les contributions aux organisations internationales qui relèvent du programme 2. Politique multilatérale sont considérées comme exemptées. Affaires mondiales Canada satisfait à une partie de ses exigences de couverture par le biais du MOPAN. Chaque année, les 19 membres de la MOPAN contribuent collectivement aux évaluations institutionnelles des points forts et des points à améliorer d'un certain nombre d'organisations internationales.

Ressources et capacités

* Le DG du Bureau de l'évaluation et des résultats (PRD) est le chef de l'évaluation. Environ 75 % des ressources du PRD sont consacrées au soutien et à la supervision des activités de la fonction d'évaluation.

Ressources

La fonction d'évaluation d'AMC comprend 45 postes équivalents temps plein (ETP). Au 1er avril 2023, 93 % de ces postes sont pourvus ou en voie de l'être. Deux postes sont prêtés à d'autres divisions afin de soutenir les dossiers prioritaires du département. Pour l'exercice 2023-24, les dépenses salariales annuelles sont estimées à 4,5 millions de dollars. Le budget total de fonctionnement et d'entretien (F et E) est de 1,5 million de dollars.

Capacité à répondre aux besoins d'évaluation

Le grand nombre de programmes figurant dans le répertoire des programmes, ainsi que les obligations d'évaluation prévues dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et d'autres annonces de financement ayant une incidence directe sur le ministère, imposent des exigences considérables à la fonction d'évaluation. Il y a également une demande accrue d'évaluations thématiques et d'intérêt particulier pour répondre aux besoins d'information du ministère.

Le nombre de projets d'évaluation menés chaque année dépend de leur portée et de leur complexité. En général, la fonction d'évaluation est en mesure de produire six à huit rapports d'évaluation par an, en plus de soutenir les évaluations institutionnelles des organisations multilatérales par le biais du MOPAN. Étant la plus grande équipe de recherche d'Affaires mondiales Canada, la fonction d'évaluation fournit également d'autres services et élabore de nombreux produits d'évaluation et d'apprentissage, des documents d'orientation et des outils. En outre, elle participe à de nombreux groupes de travail ministériels et à des communautés d'évaluation internationales afin de partager les enseignements tirés des évaluations.

Afin de mieux répondre aux exigences de l'évaluation et aux besoins d'information du département, tout en optimisant les ressources et l'expertise spécialisée, la fonction d'évaluation de GAC a fait l'objet d'une réorganisation en 2022. Les divisions d'évaluation de la diplomatie, du commerce et des entreprises et de l'assistance internationale, auparavant séparées, ont été fusionnées au sein de la direction de l'évaluation (PRA). Dans le même temps, la direction des services d'évaluation et de l'apprentissage (PRE) a été créée pour contribuer à la rationalisation des processus et des services d'appui liés aux évaluations ministérielles et décentralisées, pour maximiser l'apprentissage à partir de l'évaluation et pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les récentes processus d'embauche concurrentiels à tous les niveaux permettent actuellement de pourvoir tous les postes financés. Les évaluations sont également souvent appuyées par des consultants externes et des évaluateurs locaux qui sont en mesure de compléter les connaissances et l'expertise techniques et contextuelles. En outre, un nouveau modèle de financement des services internes a été mis en œuvre en 2021-2022, lié au nouveau financement des subventions et contributions ministérielles. L'objectif de ce modèle est de compenser partiellement les besoins croissants en ressources pour répondre aux besoins d'évaluation et d'information des ministères.

Annexe I. Plan d'évaluation ministériel quinquennal d’AMC de 2023-2024 à 2027-2028

Le calendrier ci-dessous reflète les évaluations prévues pour les cinq prochaines années, résultant des consultations annuelles avec la haute direction du GAC et les principales parties prenantes. Les évaluations sont présentées dans l'année fiscale où l'approbation du CMRE est prévue. Conformément à la légende, les exigences spécifiques en matière d'évaluation obligatoire ou discrétionnaire sont indiquées dans le tableau, de même que le lien entre les évaluations respectives et le répertoire des programmes. Les évaluations décentralisées ne figurent pas dans le plan d'évaluation ministériel. Bien qu'elles servent à informer les évaluations corporatives, elles ne doivent pas être considérées comme des recherches d'opinion publique.

Année 1 – Exercice financier 2023-2024

Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Approbation prévue : T1

Exigence :

1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Programme des femmes d’affaires en commerce international (FACI)

Approbation prévue : T1

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Bureaux de première responsabilité : Développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation (BFM)

Aide internationale dans les Amériques : Haïti

Approbation prévue : T1

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 30. Aide internationale dans les Amériques

Bureaux de première responsabilité: Amériques (NGM)

Évaluation de la cohérence d’EGM : Commerce, diplomatie et aide internationale

Approbation prévue : T2

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes:

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Opérations de sanctions d'Affaires mondiales Canada

Approbation prévue : T4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif
Lien avec le répertoire des programmes : 1. Coordination des politiques internationales

Bureaux de première responsabilité : Politique stratégique (PFM)

Évaluation de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh

Approbation prévue : T4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Devoir de diligence

Approbation prévue : T4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
• 35. Préparation et intervention en cas d’urgence
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions
• 40. Planification et intendance des biens immobiliers
• 41. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
• 42. Préparation et sécurité de la mission
• 43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Bureaux de première responsabilité :

• Plateforme internationale (ACM)
• Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)
• Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
• Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)
• Ressources humaines (HCM)

Initiative principale d’AMC : Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité)

Approbation prévue : T4

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 23. Partenariats et innovation dans le développement

Bureaux de première responsabilité : Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM)

Évaluation stratégique conjointe : Coalition mondiale pour l'évaluation COVID-19

Approbation prévue : T4

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Approbation prévue : T4

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 2 - Exercice financier 2024-2025

Programme de réduction des menaces liées aux armes

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation horizontale : Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité: Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Éducation (y compris l'engagement de Charlevoix)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles

Pays cibles potentiels : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso

Exigence : 4. valuations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité: Afrique subsaharienne (WGM)

Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation thématique : Environnement et action pour le climat (y compris le financement climatique)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique

Exigence :

1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Stratégie Moyen-Orient

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité: Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence: 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes: 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité: Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 3 - Exercice financier 2025-2026

Programme de réduction des menaces liées aux armes

Exigence : 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an

Lien avec le répertoire des programmes : 27. Réduction des menaces d’armes

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation horizontale : Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (responsable : Sécurité publique Canada)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité: Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Éducation (y compris l'engagement de Charlevoix)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Leçons tirées de la programmation dans les États fragiles

Pays cibles potentiels : Mali, Soudan du Sud, Burkina Faso

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes :

• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité : Afrique subsaharienne (WGM)

Initiative principale d’AMC : Santé et droits sexuels et reproductifs

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation thématique : Environnement et action pour le climat (y compris le financement climatique)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique

Exigence :

1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Méthodologie de calcul des coûts du Secteur de la plateforme

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 36. Services ministériels au niveau de la plateforme

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Stratégie Moyen-Orient

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programme s:

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 4 - Exercice financier 2026-2027

L'engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 25. Stabilisation et opérations de paix

Bureaux de première responsabilité : Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes:

• 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
• 17. Politique et diplomatie pour les Amériques

Bureaux de première responsabilité : Amériques (NGM)

Point de prestation des services communs (PPSC)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes:

• 36. Services ministériels au niveau de la plateforme
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions

Bureaux de première responsabilité : Plateforme internationale (ACM)

Le Canada, partenaire actif et engagé dans la région Indo-Pacifique

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Le nexus humanitaire, développement et paix

Exigence :

• 1. S et C dont les décaissements annuels moyens sur 5 ans sont supérieures à 5 millions de dollars par an
• 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

• 22. Aide humanitaire
• 25. Stabilisation et opérations de paix
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité :

• Enjeux mondiaux et développement (MFM)
• Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)
• Tous les secteurs géographiques

Assistance technique dans le cadre de la programmation d'Affaires mondiales Canada

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

• 23. Partenariats et innovation dans le développement
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 30. Aide internationale dans les Amériques
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité :

• Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM)
• Tous les secteurs géographiques

Évaluation groupée de programmes pays dans l'Indo-Pacifique

Pays cibles potentiels : Indonésie, Philippines, Vietnam

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes : 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Bureaux de première responsabilité : Asie-Pacifique (OGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2. Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Plan d’évaluation ministériel : Année 5 - Exercice financier 2027-2028

Évaluation horizontale : La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (responsable : AMC)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes:

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 14. Développement du commerce international
• 15. Innovation et investissement international
• 31. Aide internationale en Asie-Pacifique
• 21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
• 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Bureaux de première responsabilité :

• Asie-Pacifique (OGM)
• Développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation (BFM)
• Sécurité internationale et affaires politiques (IFM)

Évaluation thématique : Santé et nutrition

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l'étranger

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger

Bureaux de première responsabilité : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence (CFM)

Réforme du cadre des employés recrutés sur place (ERP)

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 39. Services aux employés recrutés sur place

Bureaux de première responsabilité : Ressources humaines (HCM)

Stratégie de coopération économique avec l'Afrique

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 19. Commerce en Afrique subsaharienne

Bureaux de première responsabilité : Afrique subsaharienne (WGM)

Évaluation des programmes de finances innovantes (incl. IAIP, Programme de prêts souverains)

Exigence : 2. Proposition au Conseil du Trésor ou autre engagement législatif

Lien avec le répertoire des programmes :

• 24. Aide internationale multilatérale
• 33. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Bureaux de première responsabilité:

• Enjeux mondiaux et développement (MFM)
• Planification ministérielle, finance et technologie de l’information (SCM)

Programmes internationaux de financement mixte du Canada

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes : 24. Aide internationale multilatérale

Bureaux de première responsabilité : Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Évaluation du programme pays de l'Ukraine

Exigence : 4. Évaluations déterminées en fonction des priorités, des risques et des besoins du ministère

Lien avec le répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Bureaux de première responsabilité : Europe, Arctique, Moyen-Orient & Maghreb (EGM)

Évaluations institutionnelles du MOPAN

Exigence : 3. Programmes sans S et C ou d'une valeur inférieure à 5 millions de dollars par an (à évaluer périodiquement)

Lien avec le répertoire des programmes : 2.

• Politiques multilatérales

Bureaux de première responsabilité :

• Enjeux mondiaux et développement (MFM)

Annexe II. Répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor a introduit une exigence pour tous les ministères d'établir, de mettre en œuvre et de maintenir un répertoire de programmes (RP) lié à son cadre ministériel de résultats. Outre les évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues, le SCT encourage tous les programmes figurant dans le RP à faire l'objet d'une évaluation périodique, le cas échéant. Dans le cadre des mises à jour annuelles du plan d'évaluation ministériel quinquennal, AMC est également tenue de rendre compte de la couverture de l'évaluation (pourcentage des programmes et des dépenses institutionnelles) par rapport au RP, et de justifier ce qui a été exclu et pourquoi.

RE1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales

1. Coordination des politiques internationales
2. Politiques multilatérales
3. Droit international
4. Le Bureau du protocole
5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
6. Politique et diplomatie pour les Amériques
7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
9. Coordination géographique et appui aux missions
10. Politique d’aide internationale
11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

RE2 : Commerce et investissement

12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
13. Réglementation commerciale
14. Développement du commerce international
15. Innovation et investissement international
16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
17. Commerce dans les Amériques
18. Commerce en Asie-Pacifique
19. Commerce en Afrique subsaharienne

RE3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

20. Opérations d’aide internationale
21. Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
22. Aide humanitaire
23. Partenariats et innovation dans le développement
24. Aide internationale multilatérale
25. Stabilisation et opérations de paix
26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
27. Réduction des menaces d’armes
28. Fonds canadien d’initiatives locales
29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
30. Aide internationale dans les Amériques
31. Aide internationale en Asie-Pacifique
32. Aide internationale en Afrique subsaharienne
33. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

RE4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

34. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
35. Préparation et intervention en cas d’urgence

RE5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

36. Services ministériels au niveau de la plateforme
37. Directives sur le service extérieur
38. Relations avec les clients et opérations des missions
39. Services aux employés recrutés sur place
40. Planification et intendance des biens immobiliers
41. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
42. Préparation et sécurité de la mission
43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Services internes

44. Services de gestion et de surveillance
45. Services de communication
46. Services juridiques
47. Ressources humaines
48. Gestion financière
49. Gestion de l'information
50. Technologies de l’information
51. Gestion des biens immobiliers (domestique)
52. Gestion du matériel
53. Acquisition (approvisionnement)

Annexe III. Programmes exclus du Plan d'évaluation ministériel quinquennal

Le plan d'évaluation ministériel actuel couvre 36 des 43 programmes requis dans le répertoire des programmes, c'est-à-dire les programmes de subventions et de contributions dont la moyenne quinquennale est égale ou supérieure à 5 millions de dollars par an. Les sept programmes suivants entrent dans cette catégorie, mais sont exclus du calendrier d'évaluation quinquennal pour les raisons énumérées ci-dessous.