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Audit de l’aide internationale à la Tanzanie

Rapport d’audit
Bureau de la dirigeante principale de l’audit
Juin 2023

Table des matières

Résumé

Conformément au Plan d’audit axé sur les risques 2021-2022 approuvé d’Affaires mondiales Canada (AMC), le Bureau de la dirigeante principale de l’audit a mené un audit de l’aide internationale à la Tanzanie.

Objectif

Déterminer si le Ministère a mis en place un cadre de gestion pour l’aide bilatérale au développement en Tanzanie qui favorise l’exécution efficace des programmes et la gestion des fonds conformément aux lois et aux politiques applicables.

Portée

L’audit a porté sur l’aide bilatérale au développement fournie à la Tanzanie au cours des cinq derniers exercices (du 1er avril 2017 au 31 décembre 2022).

L’audit a principalement porté sur le programme de la Direction du développement en Tanzanie (WEG), qui est responsable au Ministère de l’aide bilatérale au développement dans ce pays. Toutefois, l’audit a également porté sur l’ensemble des programmes bilatéraux de développement.

Conclusion

Le Ministère dispose d’un cadre de gestion pour l’aide bilatérale au développement en Tanzanie, qui soutient généralement l’exécution efficace des programmes et la gestion des fonds conformément aux lois et politiques applicables. Il est possible d’améliorer la cohérence entre les programmes mis en œuvre en Tanzanie ainsi que dans les domaines de la gestion des risques, du suivi et de la gestion axée sur les résultats.

Recommandation

Une recommandation a été formulée pour donner suite à une constatation clé concernant le suivi.

Aucune recommandation n’a été formulée en ce qui concerne la gouvernance et le contrôle, la gestion des risques et la gestion axée sur les résultats, étant donné que ces questions sont déjà abordées à l’échelle ministérielle dans le cadre de l’Initiative de transformation des subventions et des contributions et d’autres mesures.

À propos de l’audit

Objectif

Déterminer si le Ministère a mis en place un cadre de gestion pour l’aide bilatérale au développement en Tanzanie qui favorise l’exécution efficace des programmes et la gestion des fonds conformément aux lois et aux politiques applicables.

Critères d’audit

  1. L’orientation stratégique de l’aide bilatérale au développement en Tanzanie est clairement définie et soutenue par un suivi efficace.
  2. Les risques susceptibles d’avoir une incidence sur la prestation de l’aide bilatérale au développement en Tanzanie sont cernés, évalués et atténués.
  3. Des mesures de contrôle efficaces sont en place pour réaliser les projets conformément aux politiques, procédures et modalités applicables.
  4. Les informations sur le rendement et les données pertinentes sont recueillies, analysées et utilisées pour éclairer la prise de décisions concernant l’aide internationale à la Tanzanie.

Portée de l’audit

L’audit a porté sur l’aide bilatérale au développement fournie à la Tanzanie au cours des cinq derniers exercices (du 1er avril 2017 au 31 décembre 2022).

L’audit a principalement porté sur le programme de la Direction du développement en Tanzanie (WEG), qui est responsable au Ministère de l’aide bilatérale au développement dans ce pays. Toutefois, l’audit a également porté sur les programmes de développement bilatéral des Partenariats pour l'innovation dans le développement (KFM), du secteur des Enjeux Mondiaux et du développement (MFM) et due secteur géographique des Amériques (NGM).

L’audit a été effectué conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes, ainsi qu’à la Politique sur l’audit interne et à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Méthode d’audit

Version texte

Ce diagramme illustre la méthode d’audit.

Examen des documents

  • Politiques et directives du Conseil du Trésor
  • Politiques, lignes directrices et procédures du Ministère
  • Documents et rapports stratégiques

Examen des dossiers de projet

  • 13 dossiers de projets du Secteur de l’Afrique subsaharienne
  • Quatre dossiers de projets du Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement
  • Analyse de la population

Visites sur place

  • Visite de huit projets sur le terrain
  • Entrevues avec les partenaires de mise en œuvre
  • Entrevues avec les bénéficiaires

Entrevues

  • Gestionnaires et employés responsables du Programme
  • Intervenants ministériels
  • Donateurs aux vues similaires

Contexte

Aide internationale du canada

Principaux concepts

L’aide internationale du Canada englobe toutes les ressources financières fournies par les différents ordres de gouvernements canadiens (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales) pour soutenir le développement économique, environnemental, social et politique dans les autres pays (surtout ceux en développement). Elle comprend:

L’enveloppe de l’aide internationale (EAI) est un fonds pangouvernemental de ressources réservé à l’aide internationale. L’EAI finance la majeure partie des activités d’aide internationale du Canada. La plupart des activités financées par l’EAI sont considérées comme de l’aide publique au développement (APD) et sont conformes aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

L’aide publique au développement (APD) est un financement accordé par des organismes publics à des pays et à des organisations multilatérales admissibles, qui a pour objectif principal de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement et qui est assorti de conditions favorables.

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle vise à assurer que l’ensemble de l’APD canadienne se concentre sur la réduction de la pauvreté et qu’elle soit conforme aux principes d’efficacité de l’aide et aux valeurs canadiennes. En effet, l’APD du Canada doit :

La Politique d’aide internationale féministe

Les principes généraux du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale sont décrits dans sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF). La PAIF du Canada reconnaît que le meilleur moyen de bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère consiste à favoriser l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Elle définit six champs d’action sur lesquels le Canada concentrera ses efforts.

Version texte

Cette figure illustre les six domaines d'action de la politique d'assistance internationale féministe (PAIF) et la manière dont ils s'alignent avec le domaine d'action central de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes et des filles. Les cinq autres domaines d'action sont : la dignité humaine, la croissance au service de tous, l'environnement et l'action climatique, la gouvernance inclusive, et la paix et la sécurité.

Aide internationale à la Tanzanie

La Tanzanie est le 8e bénéficiaire en importance dans le monde et le 5e bénéficiaire en Afrique de l’aide internationale du Canada. En 2021-2022, le Canada a versé 127 millions de dollars en Tanzanie.

Version texte

Ce graphique représente le financement total de l’assistance internationale du Canada en Tanzanie (bilatérale et multilatérale) en millions de dollars, pour les années fiscales 2018-19 à 2021-22.

Financement total de l’assistance internationale (en millions)Financement 2018-2019Financement 2019-2020Financement 2020-2021Financement 2021-2022
Bilatérale92,2 $80,7 $90,1 $72,6 $
Multilatérale40,6 $40,2 $43,7 $54,4 $
Total132,8 $120,9 $133,8 $127,0 $

En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a déboursé 78 % de l’aide internationale canadienne en Tanzanie.

Version texte

Ce graphique représente la répartition par ministère du financement de l'aide internationale du gouvernement du Canada de 127 millions en Tanzanie pour l'année fiscale 2021-22.

financement de l'aide internationale2021-2022
Affaires mondiales Canada78%
Ministère des Finances Canada21%
Autre1%

Affaires mondiales canada

Principaux intervenants internes

Secteur de l’Afrique subsaharienne (WGM)

Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)

Secteur des enjeux mondiaux et du développement (MFM)

Secteur des Amériques (NGM)

Secteur de la planification ministérielle, des finances et des technologies de l’information (SCM)

Secteur de la politique stratégique (PFM)

Aide bilatérale au développement de la Tanzanie – Décaissements par Secteur

Le Secteur de l’Afrique subsaharienne (WGM) est chargé de débourser la majeure partie de l’aide bilatérale au développement du Ministère en Tanzanie. Trois autres secteurs fournissent une aide bilatérale au développement en Tanzanie : Enjeux mondiaux et Développement (MFM), Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM), Amériques (NGM).

Au cours de l’exercice 2021-2022, WGM a été responsable de 40 projets et d’un décaissement de 63,7 millions de dollars (91 % du décaissement total), tandis que KFM était responsable de 17 projets et d’un décaissement de 6,4 millions de dollars (9 % du décaissement total).

Version texte

Ce graphique représente un aperçu du nombre total de projets bilatéraux opérationnels d'aide au développement en Tanzanie, répartis par secteur de l'année fiscale 2017-18 à 2021-22.

Secteur2017-20182018-20192019-20202020-20212021-2022
WGM2729263740
NGM31111
MFM20111
KFM3124253117

Initiative de transformation des subventions et des contributions

Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), Affaires mondiales Canada s’est engagé à 1) simplifier et accélérer les procédures de financement et de reddition de comptes; 2) réduire le fardeau administratif qui pèse sur les épaules des bénéficiaires du financement et 3) être plus réactif, plus transparent et plus prévisible.

En juillet 2022, le Ministère a lancé l’Initiative de transformation des subventions et des contributions afin de tenir ces engagements. L’Initiative de transformation vise six domaines d’intervention : 1) les opérations internes; 2) la collecte et la centralisation des données; 3) l’évaluation et la gestion des risques; 4) la gestion financière des projets; 5) la gestion axée sur les résultats; et 6) la transparence et l’efficacité pour les partenaires.

L’Initiative de transformation comprendra :

L’Initiative de transformation devrait être réalisée en trois phases, chacune d’une durée d’environ 18 mois :

Version texte

Phase 1: De juillet 2022 à décembre 2023

Phase 2 : De janvier 2024 à juillet 2025

Phase 3 : De juillet 2025 à juin 2027

Constatations de l’audit

Surveillance et gouvernance

Cohérence au niveau du pays

Au Ministère, le Comité des opérations d’aide internationale est chargé de la supervision et de la prise de décision concernant les questions présentant de l’importance sur le plan opérationnel pour l’aide internationale. Les comptes rendus de décisions démontrent que ce comité assure un suivi et prend des décisions en matière d’aide internationale. Toutefois, il ne discute pas de programmes nationaux en particulier.

Version texte

Cette figure présente les Secteurs chargés des projets d'aide bilatérale en Tanzanie.

L'aide internationale bilatérale en Tanzanie est divisée en trois catégories : l'aide internationale au développement, l'aide humanitaire et la paix et la sécurité.

L'aide internationale au développement est assurée par quatre Secteurs : WGM, KFM, MFM et NGM.

L'aide humanitaire est gérée par MFM.

La paix et la sécurité est gérées par le Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques (IFM).

Cohérence au niveau du pays

Au niveau du pays, il n’existe pas de mécanisme de contrôle pour coordonner l’aide internationale ou l’aide bilatérale au développement à la Tanzanie dans l’ensemble du Ministère.

En l’absence de suivi au niveau national, les programmes du Ministère en Tanzanie peuvent manquer de cohérence et d’efficacité.

Dans l’Audit des subventions et des contributions – Surveillance et contrôle (2021) d’Affaires mondiales Canada, il était notamment recommandé d’établir un cadre de gouvernance pour l’ensemble du Ministère, incluant les rôles, les responsabilités et les obligations de reddition de comptes, afin d’officialiser la gouvernance à l’égard des subventions et des contributions.

Orientation stratégique

Cohérence au niveau du pays

Ces dernières années, l’accent a été de plus en plus mis sur l’importance d’une planification stratégique et de programmes intégrés à l’échelle nationale pour favoriser l’efficacité de l’aide internationale.

Version texte

Cette figure représente la ligne de temps des recommandations pour les stratégies intégrées des pays.

En 2016, le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes recommande qu’Affaires mondiales Canada publie des stratégies par pays à long terme.

Puis, en 2017, la Politique d’aide internationale féministe appelle à une approche plus intégrée qui inclut la diplomatie, le commerce et la sécurité. Selon cette politique, une meilleure intégration des objectifs de développement et des autres objectifs peut avoir des effets économiques positifs pour les pays en développement - et pour le Canada.

Enfin, en 2020, le Comité exécutif du Ministère approuve un plan de travail complet visant à adopter la triple articulation pour renforcer la collaboration, la cohérence et la complémentarité entre trois piliers : développement, aide humanitaire et paix. Le plan de travail prévoit l’élaboration d’outils pour une aide internationale plus intégrée, le réexamen des documents de stratégie par pays et leur diffusion publique.

La Direction générale de l’évaluation et des résultats d’Affaires mondiales Canada a mené des évaluations sur la cohérence des efforts concernant la diplomatie, le commerce et l’aide internationale et a aussi recommandé une planification stratégique intégrée à l’égard des trois domaines susmentionnés.

Cohérence au niveau du pays

Le Ministère ne dispose pas d’un mécanisme de planification stratégique intégrée par pays.

En l’absence d’orientation stratégique pour l’ensemble des activités dans le pays, les programmes ministériels peuvent manquer de cohérence, et il peut être difficile d’évaluer si le Ministère atteint les résultats souhaités du point de vue du pays.

Stratégies intégrées par pays

En 2022, la Direction générale des opérations d’aide internationale (KPD) a lancé un projet pilote visant à élaborer des stratégies intégrées par pays sur une base volontaire. Trois programmes de développement bilatéral participent au projet pilote : Tanzanie, Pérou et Soudan du Sud.

Au moment de l’audit, l’ébauche de la stratégie avait été communiquée aux intervenants du Ministère. La stratégie définitive sera présentée au sous-ministre adjoint aux fins d’approbation.

Perspective : donateurs aux vues similaires: Le Royaume-Uni et la Suisse ont respectivement une stratégie pour l’Afrique et pour l’Afrique subsaharienne.

Gestion de projet

Respect des procédures ministérielles

Le Processus de programmation autorisé (PPA) est la procédure normalisée et simplifiée du Ministère pour les projets de développement. Ce processus fournit les étapes à suivre et des outils clairs pour réduire le fardeau administratif et garantir la conformité avec les politiques, directives, lois et règlements applicables.

Le PPA régit l’ensemble du cycle de vie de l’aide au développement. Ce cycle comporte six phases que toutes les initiatives doivent franchir. Le flux d’information simplifié assure que les agents de projet remplissent les exigences requises à chaque étape avant de passer à la suivante.

Phases du Processus de programmation autorisé

Version texte

Cette figure illustre l’ordre des six phases du processus de programmation autorisé.

L’Étape 1 est la phase d’initiation où le point de départ est défini.

L’étape 2 est la phase de planification de travail où les tâches sont planifiées.

L’étape 3 est la phase de conception où les attentes sont définies.

L’étape 4 est la phase d’évaluation lors de laquelle la proposition est évaluée.

L’étape 5 est la phase d’entente où l’outil financier est signé.

L’étape 6 est la phase de mise en œuvre au cours de laquelle il faut gérer l’initiative.

Respect des procédures ministérielles

L’examen d’un échantillon de 17 projets, pour lesquels des documents étaient disponibles, a montré que les procédures prévues par le PPA ont été suivies de manière uniforme.

La documentation relative aux projets n’était pas toujours facilement disponible et, dans certains cas, manquait.

Version texte

Cette figure illustre la proportion des documents demandés au client qui étaient disponibles au cours de l'audit.

Documentation demandéeDisponibilité
Available91%
Not available9%

Transformation des subventions et des contributions

L’une des initiatives clés est un nouveau système interne destiné à améliorer la gestion de l’information sur l’aide internationale.

La première version de ce système devrait être achevée en décembre 2024.

Cette question de la gestion de l’information a été soulevée dans l’audit du Bureau du vérificateur général, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres (2023). Un plan d’action de la direction est en cours d’exécution et comprend une solution provisoire visant à mieux faire connaître la base de données des documents de projet récemment créée, jusqu’à ce que l’Initiative de transformation des subventions et des contributions soit achevée.

Égalité des genres et durabilité environnementale

Pour soutenir la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, le PPA exige qu’un spécialiste de l’égalité des genres du Ministère procède à une évaluation de la qualité de l’analyse et de la conception de chaque initiative en matière d’égalité des genres.

L’intégration de facteurs liés à l’environnement et au climat dans les programmes est essentielle à l’atteinte des objectifs de développement durable. Le PPA exige qu’un spécialiste de l’environnement effectue une évaluation des problèmes potentiels, des risques et des occasions ainsi que des mesures d’atténuation et d’amélioration.

Ces évaluations peuvent inclure des recommandations à mettre en œuvre par l’agent de projet. Ces recommandations fournies par les spécialistes sont strictement des conseils et ne sont pas obligatoires. La décision de les mettre en œuvre ou non revient en dernier ressort à l’agent de projet.

Version texte

Ce graphique représente la proportion de recommandations qui ont été mises en œuvre pour les exigences relatives à l'environnement et au genre.

Proportion de recommandations mises en œuvreOuiDocumentation manquante
Évaluation de l'égalité des genres82%18%
Évaluation environnementale83%17%

Gestion du risque

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les exigences administratives à l’égard des bénéficiaires doivent être proportionnelles au niveau des risques propres au programme, à l’importance du financement et aux profils de risque des bénéficiaires.

Dans le cadre du PPA, un Outil d’évaluation du risque fiduciaire (OERF) doit être rempli pour chaque projet. Sur la base du niveau de risque fiduciaire évalué, l’OERF recommande l’effort administratif de la part du bénéficiaire (le partenaire de mise en œuvre) et du Ministère. L’annulation d’une recommandation de l’OERF nécessite l’approbation du directeur général.

L’OERF a été réalisé pour tous les projets, mais les recommandations n’ont pas été suivies de manière uniforme.

Il n’existe pas de processus officiel et documenté pour gérer les risques non fiduciaires au niveau du projet.

La gestion des risques tout au long du cycle de vie du projet favorise la réalisation des objectifs du projet ainsi que sa mise en œuvre en temps voulu et dans le respect du budget.

Transformation des subventions et des contributions

L’OERF sera remplacé par le volet de gestion des risques. Ce volet regroupera la gestion des risques dans une solution informatique unique et centralisée et permettra un suivi cohérent des risques tout au long du cycle de vie du projet.

Livraison prévue : Décembre 2024 (version 1).

Suivi du projet

Un suivi continu est important pour gérer le rendement et les risques du projet, garantir le respect des conditions de l’instrument financier et assurer l’optimisation des ressources. Les agents de projet suivent les projets à l’aide d’une variété d’outils et d’activités, en fonction de la complexité du projet et du niveau de risque. Par exemple, les agents de projet examinent les rapports de projet fournis par le partenaire de mise en œuvre, effectuent des visites sur le site du projet, communiquent régulièrement avec le partenaire de mise en œuvre et participent aux réunions de gouvernance.

Le cadre de gestion axée sur les résultats (GAR) du programme de développement bilatéral en Tanzanie comprend un plan de suivi et d’évaluation. Toutefois, il ne dresse pas la liste des activités de suivi prévues et ne précise pas les aspects logistiques, les budgets et autres détails opérationnels de la collecte et de l’analyse des données.

Les agents de projet assurent le suivi des projets au moyen de rapports sur le rendement et de la gouvernance des projets, mais les visites de suivi n’ont pas été bien documentées.

Dans l’Audit des subventions et des contributions – Surveillance et contrôle (2021) d’Affaires mondiales Canada, il était notamment recommandé d’établir un cadre ministériel d’évaluation des risques qui devrait définir les attentes en matière de suivi fondé sur les risques.

Un plan d’action de la direction est en cours pour résoudre ce problème.

Recommandation 1

Le sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne (WGM) devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de contrôle basée sur les risques pour la Tanzanie et veiller à ce que les visites de contrôle soient documentées.

Gestion du rendement

Au niveau du programme et du pays

En 2022, le Ministère a élaboré un processus interne pour mesurer les résultats de l’aide internationale au niveau du programme et en rendre compte. Dans le cadre de ce processus, les programmes sont censés établir un cadre de gestion axée sur les résultats (GAR) et rendre des comptes en fonction de celui-ci en regroupant les rapports sommaires de gestion (RSG) dans un rapport annuel.

Le Ministère mesure les résultats obtenus au niveau du programme (Programme de développement bilatéral en Tanzanie), mais ne dispose pas d’un processus permettant de mesurer les résultats au niveau national et d’en rendre compte pour l’ensemble des programmes mis en œuvre en Tanzanie.

En l’absence de gestion du rendement au niveau du pays, il existe un risque que les résultats escomptés ne soient pas atteints, que les programmes ne contribuent pas aux priorités du Ministère et que les problèmes ne soient pas cernés et traités en temps utile.

Perspective : donateur aux vues similaires

La Suisse délaisse la production de rapports sur les améliorations apportées dans des domaines en particulier par ses programmes et projets. En revanche, elle produit des rapports sur l’efficacité de son aide dans le cadre d’évaluations thématiques.

Résultats au niveau des projets

Les renseignements sur les résultats des projets sont le fondement de la plupart des évaluations et des rapports réalisés aux niveaux des programmes ou portefeuilles et du Ministère. Selon le PPA, les agents de projet sont tenus de remplir chaque année un rapport sommaire de gestion (RSG) pour consigner les résultats de chaque projet. Le RSG est utile pour trois raisons principales :

  1. Permettre une meilleure gestion des projets et des portefeuilles en consignant les informations clés, l’évaluation d’un projet par le programme et les mesures prises.
  2. Générer des informations précieuses pour l’apprentissage institutionnel sur des thèmes tels que l’innovation et l’expérimentation ainsi que pour les évaluations et audits futurs.
  3. Saisir les informations nécessaires à l’établissement de rapports ministériels (p. ex. Rapport sur les résultats ministériels).

Des rapports sommaires de gestion ont été établis pour tous les projets examinés, lorsqu’il y avait lieu de le faire. Toutefois, l’utilité des RSG pour la gestion des programmes et l’apprentissage institutionnel n’est pas évidente.

Transformation des subventions et des contributions

Le projet de volet de gestion axée sur les résultats consistera à repenser le cadre de gestion des résultats de l’aide internationale d’AMC, y compris les processus d’établissement de rapports et de suivi, afin d’améliorer la gestion des résultats et de mieux rendre compte des résultats au niveau des projets, du portefeuille, du programme et du Ministère.

Livraison prévue : Décembre 2023

Résultats au niveau des projets

Il n’existe pas de mécanisme permettant de communiquer systématiquement les enseignements tirés.

La communication systématique des enseignements tirés permettrait au Ministère de tirer des leçons des projets antérieurs, de répéter ou d’élargir ses réussites et de réduire les risques.

Observations lors des visites sur le terrain

L’équipe d’audit a visité huit projets dans quatre régions de Tanzanie : Dar es-Salaam, Mbeya, Kigoma et Dodoma. Les domaines visés par les projets comprenaient la santé reproductive, l’éducation et les services financiers. Des entrevues ont été menés avec des partenaires de mise en œuvre, des intervenants gouvernementaux et des bénéficiaires.

L’équipe d’audit a relevé à la fois des succès (p. ex. la flexibilité du programme pendant la pandémie) et des lacunes (p. ex. retards dans des projets). Il s’agit là de sources d’enseignements importants qui, s’ils étaient diffusés, pourraient éclairer de futurs programmes.

Conclusion et recommandation

Conclusion

Le Ministère dispose d’un cadre de gestion pour l’aide bilatérale au développement en Tanzanie, qui favorise généralement l’exécution efficace des programmes et la gestion des fonds conformément aux lois et politiques applicables. Il serait possible d’améliorer la cohérence entre les programmes mis en œuvre en Tanzanie, ainsi que dans les domaines de la gestion des risques, du suivi et de la gestion axée sur les résultats.

Recommandation

Le sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne (WGM) devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de contrôle basée sur les risques pour la Tanzanie et veiller à ce que les visites de contrôle soient documentées.

Aucune recommandation n’a été formulée en ce qui concerne la gouvernance et le contrôle, la gestion des risques et la gestion axée sur les résultats, étant donné que ces questions sont déjà abordées à l’échelle ministérielle dans le cadre de l’Initiative de transformation des subventions et des contributions et d’autres mesures.

Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation : 1. Le sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de contrôle basée sur les risques pour la Tanzanie et veiller à ce que les visites de contrôle soient étayées par des documents.

Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation.

Une stratégie de suivi se trouve dans le plan de travail du Programme de développement bilatéral en Tanzanie pour l’exercice 2023-2024. La stratégie incorporera une approche axée sur les risques.

Les agents de projet rédigent régulièrement des rapports de suivi, mais ceux-ci ne sont pas systématiquement archivés dans le répertoire approprié au sein du système de gestion de l’information du Ministère.

Plan d’action de la direction : Le Programme de développement bilatéral en Tanzanie élaborera une stratégie de suivi qui tient compte des risques. La stratégie précisera notamment que le programme documentera toutes les visites de suivi, garantissant des approches de gestion de l'information appropriées pour tous les rapports et tirera parti des nouveaux outils et orientations ainsi que ceux déjà existants afin de soutenir les activités de suivi de l'aide internationale.

Secteur responsable : Sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne

Date de mise en œuvre prévue : Juillet 2024.

Sommaire des résultats de l’audit

CritèreDescriptionÉvaluationConstatations
Critère 1L’orientation stratégique de l’aide bilatérale au développement en Tanzanie est clairement définie et soutenue par un suivi efficace.Amélioration modérée nécessaireIl n’existe pas de mécanisme de contrôle pour coordonner l’aide internationale ou l’aide bilatérale au développement à la Tanzanie dans l’ensemble du Ministère.
Le Ministère ne dispose pas d’un mécanisme de planification stratégique intégrée par pays.
Critère 2Les risques susceptibles d’avoir une incidence sur la prestation de l’aide bilatérale au développement en Tanzanie sont cernés, évalués et atténués.Amélioration modérée nécessaireL’Outil d’évaluation du risque fiduciaire a été réalisé pour tous les projets, mais les recommandations n’ont pas été suivies de manière uniforme.
Il n’existe pas de processus officiel et documenté pour gérer les risques non fiduciaires au niveau du projet.
Critère 3Des mesures de contrôle efficaces sont en place pour réaliser les projets conformément aux politiques, procédures et modalités applicables.À améliorerLorsque les documents étaient disponibles, les procédures prévues par le PPA ont été suivies de manière uniforme. La documentation relative aux projets n’était pas toujours facilement disponible et, dans certains cas, manquait.
Le cadre de gestion axée sur les résultats du programme de développement bilatéral en Tanzanie comprend un plan de suivi et d’évaluation. Toutefois, il ne dresse pas la liste des activités de suivi prévues et ne précise pas les aspects logistiques, les budgets et autres détails opérationnels de la collecte et de l’analyse des données. Les agents de projet assurent le suivi des projets au moyen de rapports sur le rendement et de la gouvernance des projets, mais les visites de suivi n’ont pas été bien documentées.
Critère 4Les informations sur le rendement et les données pertinentes sont recueillies, analysées et utilisées pour éclairer la prise de décisions concernant l’aide international à la Tanzanie.Amélioration modérée nécessaireLe Ministère mesure les résultats obtenus au niveau du programme (Programme de développement bilatéral en Tanzanie), mais ne dispose pas d’un processus permettant de mesurer les résultats au niveau national et d’en rendre compte pour l’ensemble des programmes mis en œuvre en Tanzanie.
Des rapports sommaires de gestion ont été établis pour tous les projets examinés, lorsqu’il y avait lieu de le faire. Toutefois, l’utilité des RSG pour la gestion des programmes et l’apprentissage institutionnel n’est pas évidente.
Il n’existe pas de mécanisme permettant de communiquer systématiquement les enseignements tirés.
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