Sous-ministre délégué des Affaires étrangères (DMA) – Cahier de breffage

2019-04

CODIFICATION

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

L.C. 2013, ch. 33, art. 174

NOTE [Édictée par l'article 174 du chapitre 33 des Lois du Canada (2013), en vigueur à la sanction le 26 juin 2013.]

À jour au 27 mars 2019

Dernière modifification le 12 décembre 2013

Publié par le ministre de la Justice à l'adresse suivante : lois-laws.justice.gc.ca

CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS

Les paragraphes 31(1) et (2) de la Loi sur la révision et la codifification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit :

Codififications comme élément de preuve

31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

Incompatibilité — lois

(2) Les dispositions de la loi d'origine avec ses modifications subséquentes par le greffier des Parlements en vertu de la Loi sur la publication des lois l'emportent sur les dispositions incompatibles de la loi codifiée publiée par le ministre en vertu de la présente loi.

MISE EN PAGE

Les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en caractères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n'y fifigurant qu'à titre de repère ou d'information.

NOTE

Cette codifification est à jour au 27 mars 2019. Les dernières modififications sont entrées en vigueur le 12 décembre 2013. Toutes modififications qui n'étaient pas en vigueur au 27 mars 2019 sont énoncées à la fifin de ce document sous le titre « Modififications non en vigueur ».

TABLE ANALYTIQUE

Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Titre abrégé

1. Titre abrégé

Maintien du ministère

2. Maintien du ministère

Ministres auxiliaires

3. Ministre du Commerce international
4. Ministre du Développement international
5. Utilisation des services et installations du ministère

Comités

6. Conseils et assistance

Personnel de direction

7. Administrateur général
8. Administrateurs généraux auxiliaires
9. Coordonnateur des Relations économiques internationales

Attributions du ministre

10. Attributions 

Droits

11. Règlements

Accords avec les provinces

12. Accords 

Attributions des ministres auxiliaires

13. Ministre du Commerce international
14. Ministre du Développement international

Chefs de mission

15. Qualité de chef de mission

Dispositions transitoires

16. Ministre de la Coopération internationale et président de l'ACDI
17. Postes
18. Transfert de crédits
19. Transfert d'attributions

L.C. 2013, ch. 33, art. 174

Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

[Sanctionnée le 26 juin 2013]

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Maintien du ministère

Maintien du ministère

Maintien du ministère

2 (1) Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est maintenu sous la dénomination de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et placé sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau.

Ministre

(2) Le ministre occupe sa charge à titre amovible. Il assure, au Canada comme à l'étranger, la direction et la gestion du ministère.

Ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

3 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Commerce international, chargé d'assister le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de commerce international.

Ministre du Développement international

4 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Développement international, chargé d'assister le ministre dans l'exercice de ses attributions relatives au développement international, à la réduction de la pauvreté et à l'aide humanitaire.

Utilisation des services et installations du ministère

5 Les ministres nommés en application des articles 3 et 4 exercent leurs attributions avec l'accord du ministre et sont tenus de faire usage des services et installations du ministère.

Comités

Conseils et assistance

6 Le gouverneur en conseil peut créer des comités consultatifs ou autres, chargés de conseiller ou d'assister le ministre, ou d'exercer les attributions qu'il précise; il peut en outre fixer la rémunération et les indemnités de leurs membres.

Personnel de direction

Administrateur général

Administrateur général 7 Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre des Affaires étrangères; celui-ci est l'administrateur général du ministère.

Administrateurs généraux auxiliaires

8 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer trois sousministres délégués aux Affaires étrangères, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère. Placés sous l'autorité du sous-ministre des Affaires étrangères, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Sous-ministres du Commerce international et du Développement international

Développement international (2) Le gouverneur en conseil peut, parmi les sous-ministres délégués, désigner un sous-ministre du Commerce international et un sous-ministre du Développement international.

Coordonnateur des Relations économiques internationales

9 Le gouverneur en conseil peut affecter un membre de l'administration publique fédérale au poste de coordonnateur des Relations économiques internationales, avec rang et statut d'administrateur général de ministère. Sous réserve des orientations données par le gouverneur en conseil, le coordonnateur exerce, à titre de représentant du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Attributions du ministre

Attributions

10 (1) Les attributions du ministre s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international et de développement international.

Idem

(2) Dans le cadre des attributions que lui confère la présente loi, le ministre :

• a) dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada;
• b) est chargé des communications officielles entre le gouvernement du Canada, d'une part, et les gouvernements étrangers ou les organisations internationales, d'autre part;
• c) mène les négociations internationales auxquelles le Canada participe;
• d) coordonne les relations économiques internationales du Canada;
• e) stimule le commerce international du Canada;
• f) favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l'aide humanitaire en temps de crise;
• g) coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• h) assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• i) assure la gestion du service extérieur; j) encourage le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada;
• k) exerce les autres attributions qui lui sont conférées de droit.

Programmes

(3) Le ministre peut élaborer et mettre en œuvre des programmes relevant de ses attributions en vue de favoriser les intérêts du Canada à l'étranger, notamment :

• a) de stimuler le commerce international du Canada;
• b) de favoriser le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et de fournir de l'aide humanitaire en temps de crise.

Droits

Règlements

Règlements 11 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, sur la recommandation conjointe du ministre et du Conseil du Trésor, désigner les documents de voyage délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et assujettis au paiement de droits et fixer ces droits et les modalités pour les acquitter.

Compensation

(2) Les droits sont fixés de façon à compenser les coûts supportés par Sa Majesté du chef du Canada pour offrir des services consulaires.

Autres droits 

(3) Ils s'ajoutent aux droits à payer, à l'égard des mêmes documents, en vertu de l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2013, ch. 33, art. 174 « 11 », ch. 40, art. 175.

Accords avec les provinces

Accords

12 Le ministre peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les gouvernements des provinces ou leurs organismes des accords relatifs à la réalisation de programmes relevant de ses attributions.

Attributions des ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

Ministre du Commerce international 13 Sous réserve de l'article 5, le ministre du Commerce international favorise le commerce international du Canada :

• a) en aidant les exportateurs canadiens dans leurs initiatives de commercialisation sur les marchés extérieurs et en favorisant l'accroissement des exportations;
• b) en facilitant, par voie de négociations, la pénétration des denrées, produits et services canadiens dans les marchés extérieurs;
• c) en stimulant les relations commerciales avec les autres pays;
• d) en concourant à l'amélioration de la situation du commerce mondial.

Ministre du Développement international

14 Sous réserve de l'article 5, le ministre du Développement international favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l'aide humanitaire en temps de crise :

• a) en menant des activités relatives au développement international et à l'aide humanitaire;
• b) en veillant à l'efficacité des activités du Canada en matière de développement international et d'aide humanitaire;
• c) en favorisant les relations avec les autres pays et les organismes menant des activités relatives au développement international ou à l'aide humanitaire;
• d) en veillant à ce que la contribution du Canada à l'égard du développement international et de l'aide humanitaire soit conforme aux valeurs et aux priorités canadiennes.

Chefs de mission

Qualité de chef de mission

15 (1) Pour l'application du présent article, sont considérés comme chefs de mission :

• a) les ambassadeurs, haut-commissaires et consuls généraux du Canada; b) les autres personnes accréditées à titre de représentants du Canada auprès d'autres pays, de divisions d'autres pays ou d'organisations internationales, ou à des conférences diplomatiques, et désignées en cette qualité par le gouverneur en conseil.

Fonctions

(2) Sauf instruction contraire du gouverneur en conseil, le chef de mission assure la direction et la gestion du poste pour lequel il est accrédité et contrôle l'activité officielle des ministères et organismes fédéraux dans le pays, la division de pays ou l'organisation internationale auprès desquels il est accrédité.

Dispositions transitoires

Ministre de la Coopération internationale et président de l'ACDI

16 Les personnes occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent article, les charges de ministre de la Coopération internationale et de président de l'Agence canadienne de développement international sont réputées, à compter de cette date, occuper les charges de ministre du Développement international et de sous-ministre du Développement international, respectivement.

Postes

17 La présente loi ne change rien à la situation des fonctionnaires qui, à l'entrée en vigueur du présent article, occupaient un poste au sein de l'Agence canadienne de développement international, à la différence près que, à compter de cette entrée en vigueur, ils l'occupent au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, sous l'autorité du sous-ministre des Affaires étrangères.

Transfert de crédits

18 Les sommes affectées — et non déboursées —, pour l'exercice en cours à la date d'entrée en vigueur du présent article, par toute loi fédérale, aux frais et dépenses de l'Agence canadienne de développement international sont réputées être affectées aux frais et dépenses du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Transfert d'attributions

19 Les attributions conférées, en vertu d'une loi fédérale ou de ses textes d'application ou au titre d'un décret, contrat, bail, permis ou autre document, au ministre de la Coopération internationale, au président de l'Agence canadienne de développement international ou à un fonctionnaire de cette Agence — ou qui peuvent être exercées par l'un ou l'autre — sont conférées au ministre du Développement international, au sous-ministre du Développement international ou au fonctionnaire compétent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, selon le cas, ou peuvent être exercées par l'un ou l'autre, selon le cas.

Lettres de mandat

Madame la Ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Affaires étrangères.

Qu'il s'agisse de nos actions ou de la manière dont nous les accomplirons, nous avons promis aux Canadiens de réels changements. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair et notre plateforme proposait un plan nouveau et ambitieux en faveur d'une classe moyenne forte et grandissante. Les Canadiens s'attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m'attends à ce que vous nous aidiez à réaliser nos promesses envers eux. 

Nous nous sommes engagés à promouvoir la croissance de notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider les travailleurs déterminés à en faire partie. Nous nous sommes aussi engagés à aider plus directement les personnes qui sont dans le besoin, et à donner moins à celles qui ne le sont pas. Nous investirons des sommes importantes pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité en général. À cela s'ajoute l'engagement à adopter un cadre budgétaire responsable et transparent en période de difficultés économiques.

Je m'attends à ce que les Canadiens nous demandent de rendre compte de la réalisation de ces engagements et je demande à tous les ministres de contribuer − individuellement et collectivement − à améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m'attends à ce que nous obtenions des résultats concrets et à ce que nous formions un gouvernement professionnel œuvrant au service des Canadiens. Pour que nos efforts soient fortement axés sur les résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d'effectuer un suivi des progrès réalisés vers la concrétisation de nos engagements, et d'en rendre compte. Je leur demanderai aussi d'évaluer l'efficacité de notre travail et d'attribuer nos ressources conformément à nos priorités, afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Face aux véritables défis que nous devons relever en tant que pays − qu'il s'agisse des difficultés que doit surmonter la classe moyenne ou des changements climatiques − il faut que les Canadiens soient convaincus de l'honnêteté de leur gouvernement et de sa volonté de les écouter. Je m'attends à ce que nos efforts se fondent sur la mesure du rendement, les faits et le point de vue des Canadiens. Nous consacrerons les ressources aux initiatives qui contribuent le plus à améliorer la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m'attends à ce que vous rendiez compte régulièrement de vos progrès vers la réalisation de nos engagements et à ce que vous adoptiez des mesures efficaces pour évaluer les résultats des organisations sous votre responsabilité.

Je me suis personnellement engagé en faveur d'un nouveau leadership et d'un changement de ton à Ottawa. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Pour apporter les changements positifs et concrets que nous avons promis aux Canadiens, il est essentiel d'améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. De même, aucune relation n'est plus importante pour moi et le Canada que celle avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler notre relation de nation à nation avec ces peuples pour qu'elle se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En outre, nous nous sommes engagés à accroître l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement. Il est temps de rendre le gouvernement plus visible pour nous assurer qu'il soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public par défaut. Pour que les Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, celui-ci doit aussi leur faire confiance. Si nous faisons des erreurs, il est important de le reconnaître. Les Canadiens n'exigent pas de nous la perfection : ils s'attendent plutôt à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, je m'attends à ce que nous réalisions nos engagements. Nous avons pour responsabilité collective de veiller au respect de nos promesses, tout en respectant notre plan budgétaire. D'autres enjeux se présenteront ou seront portés à notre attention par les Canadiens, les différentes parties prenantes et la fonction publique. Je m'attends à ce que vous engagiez le dialogue de manière constructive et réfléchie face à ces enjeux et à ce que vous ajoutiez des priorités à votre ordre du jour, au besoin.

À titre de ministre, vous aurez à rendre compte de notre engagement à instaurer un nouveau style de leadership au gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues; des échanges sincères avec les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les différentes parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, le monde syndical et le secteur public en général, y compris les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la recherche de pistes de solution et la nécessité de ne pas aggraver inutilement les tensions. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire, comme d'ailleurs tous les journalistes canadiens et étrangers, sont des professionnels qui, par la pertinence de leurs questions, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir de manière professionnelle et d'échanger avec eux.

Dans notre travail, les Canadiens s'attendent à ce que nous incarnions des valeurs communes : l'inclusion, l'honnêteté, le dévouement, la générosité d'esprit et la prudence financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens, de sorte que je m'attends à ce que votre travail contribue à les rapprocher.

Vous devrez aider le gouvernement à respecter son engagement en faveur de nominations transparentes et fondées sur le mérite, de la parité entre les sexes et d'une meilleure représentation des peuples autochtones et des minorités dans les postes de direction.

En qualité de ministre des Affaires étrangères, vous aurez pour principal mandat de restaurer le leadership constructif du Canada dans le monde et de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Ce leadership renouvelé contribuera à promouvoir nos intérêts économiques et de sécurité, en plus d'être conforme à la volonté profonde des Canadiens de contribuer de manière concrète et utile à l'édification d'un monde plus pacifique et prospère.

Vous dirigez une solide équipe de ministres, composée du ministre du Commerce international et de la ministre du Développement international et de la Francophonie.

Je m'attends notamment à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, des règlements et des processus du Cabinet pour réaliser vos grandes priorités :

Poursuivre des relations constructives avec les États-Unis, le plus proche allié du Canada et son principal partenaire économique et en matière de sécurité, et diriger les efforts visant à renforcer les échanges commerciaux entre nos deux pays. Vous serez responsable de l'approche et de la stratégie adoptées à l'échelle du gouvernement pour la poursuite de ces relations. Ce faisant, vous collaborerez avec les ministres compétents pour réaliser un objectif commun : la croissance de la classe moyenne. Pour cela, vous devrez :

• assurer la sécurité à la frontière et faciliter le mouvement des personnes, des biens et des services, ce qui impliquera d'intensifier le dialogue avec les provinces et les territoires sur les enjeux liés à la frontière et à la réglementation;
• poursuivre les efforts communs face aux menaces pour la sécurité internationale, lutter contre le terrorisme et défendre notre continent;
• coopérer en ce qui concerne la sécurité et l'infrastructure énergétiques; et
• promouvoir une action commune en matière d'environnement et face aux changements climatiques, y compris par la collaboration dans la mise au point de technologies propres et l'innovation en ce domaine.

Renforcer la coopération trilatérale nord-américaine avec les États-Unis et le Mexique. Pour cela, vous devrez collaborer avec les ministres compétents afin d'accroître la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord et de faciliter les échanges commerciaux sur le continent, y compris dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Accroître l'action diplomatique et le leadership du Canada relativement à des enjeux mondiaux et dans les institutions internationales. Pour cela, vous devrez :

• renforcer les relations avec les principaux partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux;
• travailler avec la ministre du Développement international et de la Francophonie, le ministre du Commerce international, le ministre de la Défense nationale, la ministre de la Condition féminine et les autres ministres compétents pour promouvoir des valeurs comme la gouvernance inclusive et responsable, y compris le respect des droits de la personne, l'autonomisation des femmes et l'égalité entre les sexes, le pluralisme pacifique, l'inclusion et le respect de la diversité;
• en collaboration avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, amener le Canada à jouer un rôle de premier plan dans les efforts internationaux face aux changements climatiques;
• en collaboration avec le ministre de la Défense nationale et la ministre du Développement international et de la Francophonie, accroître le soutien du Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ainsi que ses efforts de médiation, de prévention des conflits et de reconstruction après les conflits;
• trouver des occasions, pour le Canada et des Canadiens, d'exercer un leadership dans des institutions multilatérales; et
• travailler à l'adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes.

Maintenir un lien étroit entre les politiques étrangères, commerciales, de défense et de développement.

Travailler avec le ministre de la Défense nationale pour que tous les déploiements des Forces armées canadiennes soient conformes aux intérêts nationaux du Canada, à nos engagements multilatéraux et aux objectifs stratégiques du gouvernement.

Poursuivre la revitalisation de la diplomatie publique du Canada, la mobilisation des parties prenantes et la collaboration avec des partenaires au Canada et à l'étranger.

Accroître les échanges académiques et culturels entre le Canada et les autres pays. Pour cela, vous devrez :

• Aider la ministre du Patrimoine canadien à rétablir et à actualiser les programmes de promotion de la culture PromArt et Routes commerciales, en plus d'accroître les ressources financières qui y sont consacrées.

Ces priorités se fondent, dans une très large mesure, sur notre plateforme électorale.

Je m'attends à ce que vous collaboriez étroitement avec votre sous-ministre et son personnel-cadre pour que le travail réalisé actuellement dans votre ministère le soit de manière professionnelle et pour que les décisions soient prises dans l'intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux auxquels votre ministère pourrait être confronté et qui pourraient nécessiter une prise de décision rapide. Pour ces décisions, je m'attends à ce que vous appliquiez nos valeurs et nos principes pour faire face promptement et de manière responsable à ces enjeux, y compris en conformité avec l'orientation globale de notre gouvernement.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre avec succès notre plateforme dépend aussi de notre capacité à bien examiner les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu'un fonctionnaire se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m'attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider dans l'exercice de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à former un gouvernement transparent, honnête et comptable de ses actes envers les Canadiens, qui applique les normes les plus strictes en matière d'éthique et qui fait preuve d'une rigueur et d'une prudence absolues dans la gestion des fonds publics. Vous devez incarner ces valeurs dans votre travail et respecter les normes d'éthique les plus strictes dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient conformes aux attentes que les Canadiens ont, à juste titre, à l'égard de notre gouvernement. Je veux que le gouvernement soit pour eux une source de fierté et qu'il leur inspire confiance.

À titre de ministre, vous devez prendre connaissance de la Loi sur les conflits d'intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et les respecter en tous points. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j'attire votre attention sur le code d'éthique qui figure à l'annexe A de ce document. Ce code d'éthique s'applique à vous et à vos employés. Tel qu'indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus strictes en matière d'honnêteté et d'impartialité. De même, l'exercice de vos fonctions officielles et l'organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. Il s'agit d'une obligation qui n'est pas pleinement remplie en agissant simplement dans le respect de la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, y compris les conseils sur l'utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exemptés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle de ministre.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous pour faire du Canada un pays encore plus remarquable. Ensemble, nous travaillerons sans relâche pour honorer la confiance que nous ont témoignée les Canadiens.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre du Canada

Monsieur le Ministre,   

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Diversification du commerce international.

Nous en sommes maintenant à la troisième année de notre plan visant à promouvoir la croissance de notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider les travailleurs déterminés à en faire partie. Nous aidons plus directement les personnes qui sont dans le besoin, et donnons moins à celles qui ne le sont pas. Nous investissons des sommes importantes pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité en général. À cela s'ajoute l'adoption d'un cadre budgétaire responsable et transparent en période de difficultés économiques.

Je m'attends à ce que les Canadiens nous demandent de rendre compte de la réalisation de ces engagements et je demande à tous les ministres de contribuer − individuellement et collectivement − à améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m'attends à ce que nous obtenions des résultats concrets et à ce que nous formions un gouvernement professionnel œuvrant au service des Canadiens. Pour que nos efforts soient fortement axés sur les résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d'effectuer un suivi des progrès réalisés vers la concrétisation de nos engagements, et d'en rendre compte. Je leur demanderai aussi d'évaluer l'efficacité de notre travail et d'attribuer nos ressources conformément à nos priorités, afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Face aux véritables défis que nous devons relever en tant que pays − qu'il s'agisse des difficultés que doit surmonter la classe moyenne ou des changements climatiques − il faut que les Canadiens soient convaincus de l'honnêteté de leur gouvernement et de sa volonté de les écouter. Je m'attends à ce que nos efforts se fondent sur la mesure du rendement, les faits et le point de vue des Canadiens. Nous consacrerons les ressources aux initiatives qui contribuent le plus à améliorer la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m'attends à ce que vous rendiez compte régulièrement de vos progrès vers la réalisation de nos engagements et à ce que vous adoptiez des mesures efficaces pour évaluer les résultats des organisations sous votre responsabilité.

Je me suis personnellement engagé en faveur d'un nouveau leadership et d'un changement de ton à Ottawa. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Pour apporter les changements positifs et concrets que nous avons promis aux Canadiens, il est essentiel d'améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. De même, aucune relation n'est plus importante pour moi et le Canada que celle avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler notre relation de nation à nation avec ces peuples pour qu'elle se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En outre, nous nous sommes engagés à accroître l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement. Il est temps de rendre le gouvernement plus visible pour nous assurer qu'il soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public par défaut. Pour que les Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, celui-ci doit aussi leur faire confiance. Si nous faisons des erreurs, il est important de le reconnaître. Les Canadiens n'exigent pas de nous la perfection : ils s'attendent plutôt à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Je m'attends à ce que nous réalisions tous nos engagements. Nous avons pour responsabilité collective de veiller au respect de nos promesses, tout en respectant notre plan budgétaire. D'autres enjeux se présenteront ou seront portés à notre attention par les Canadiens, les différentes parties prenantes et la fonction publique. Je m'attends à ce que vous engagiez le dialogue de manière constructive et réfléchie face à ces enjeux et à ce que vous ajoutiez des priorités à votre ordre du jour, au besoin.

À titre de ministre, vous aurez à rendre compte de notre engagement à instaurer un nouveau style de leadership au gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues; des échanges sincères avec les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les différentes parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, le monde syndical et le secteur public en général, y compris les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la recherche de pistes de solution et la nécessité de ne pas aggraver inutilement les tensions. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire, comme d'ailleurs tous les journalistes canadiens et étrangers, sont des professionnels qui, par la pertinence de leurs questions, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir de manière professionnelle et d'échanger avec eux.

Dans notre travail, les Canadiens s'attendent à ce que nous incarnions des valeurs communes : l'inclusion, l'honnêteté, le dévouement, la générosité d'esprit et la prudence financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens, de sorte que je m'attends à ce que votre travail contribue à les rapprocher.

Vous devrez aider le gouvernement à respecter son engagement en faveur de nominations transparentes et fondées sur le mérite, de la parité entre les sexes et d'une meilleure représentation des peuples autochtones et des minorités dans les postes de direction.

À titre de ministre de la Diversification du commerce international, vos objectifs consisteront à accroître et à diversifier le commerce et à attirer des investissements créateurs d'emplois au Canada. Les avantages du commerce doivent être répartis à grande échelle. Cet objectif doit occuper une place centrale dans votre travail, alors que vous vous emploierez à promouvoir le commerce auprès de la population canadienne, au moyen de communications transparentes, dans le cadre de la mise en œuvre de notre programme commercial.

Je m'attends notamment à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, des règlements et des processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

Diriger l'élaboration et la mise en œuvre de notre Stratégie de diversification du commerce avec les ministres concernés. Pour ce faire, vous solliciterez l'expertise du Service des délégués commerciaux, d'Exportation et Développement Canada et d'Investir au Canada. La stratégie en question devrait comprendre les éléments suivants :

• des mesures de rendement transparentes pour veiller à ce que nos efforts en matière d'accroissement et de diversification du commerce profitent à la classe moyenne. Vous devrez travailler avec la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pour faire en sorte que tous les efforts soient déployés pour donner suite aux possibilités de promotion des exportations découlant de la signature d'accords;
• des stratégies visant à accroître le commerce avec d'importants marchés mondiaux, que nous ayons conclu ou non un accord commercial avec ces derniers, en particulier dans la région de l'Asie-Pacifique; o une évaluation de l'utilisation actuelle des ressources commerciales du gouvernement du Canada par rapport aux domaines qui présentent des possibilités économiques pour les Canadiens; et
• des mesures visant à maximiser la capacité d'Investir au Canada afin de faire du Canada une destination de choix pour les investissements mondiaux et de promouvoir notre marque économique. Investir au Canada doit travailler de façon harmonieuse avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour fournir des services d'expert conseil. Vous veillerez à ce qu'Investir au Canada dispose du soutien nécessaire pour travailler avec l'ensemble des ministères et des organismes dans le but de faire du Canada la destination la plus attrayante pour les investissements étrangers et éliminer les obstacles inutiles qui nuisent à l'investissement.

Diriger la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne ainsi que la ratification et la mise en œuvre rapides de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Mettre en œuvre, élargir et diversifier les accords de libre-échange du Canada à l'échelle mondiale. Cela comprend :

• promouvoir le programme commercial du Canada qui consiste à conclure des accords et à saisir des occasions qui mèneront à la création d'emplois et présenteront des avantages économiques pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie;
• faire progresser nos discussions commerciales en cours avec Mercosur, l'Alliance du Pacifique, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Chine et l'Inde;
• accroître le soutien aux entreprises canadiennes afin de les aider à saisir les occasions qui découlent de la signature d'accords commerciaux, notamment en utilisant des ressources gouvernementales et en faisant appel à des partenaires des secteurs public et privé pour veiller à ce que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti de ces accords; et
• promouvoir le commerce et l'investissement auprès de marchés émergents.

Aider la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations à mobiliser les exportations de nos petites et moyennes entreprises (PME). Cela devra notamment consister à examiner les programmes actuels et à veiller à ce que le Canada tire le meilleur parti possible de l'avantage comparatif que lui procurent sa diversité dynamique et ses communautés de la diaspora.

Soutenir les efforts dirigés par la ministre des Affaires étrangères pour resserrer les liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis et accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord à l'échelle mondiale.

Travailler avec moi, vos collègues ministres et nos ministères respectifs pour veiller à ce que nos engagements mondiaux contribuent à maximiser les possibilités de collaboration et de partenariat pour les entreprises et les travailleurs canadiens.

Promouvoir et protéger les intérêts canadiens en matière d'agriculture lors de la négociation d'accords commerciaux.

Travailler avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pour améliorer la compétitivité du Canada, créer des emplois et favoriser une croissance économique. Cela comprend :

• assurer l'harmonisation de notre Stratégie de diversification du commerce avec le Plan pour l'innovation et les compétences; et o collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour renforcer l'image de marque globale du Canada et réduire les coûts et le fardeau administratif avec lesquels doivent composer les investisseurs et les entreprises canadiennes qui se livrent au commerce international.

Ces priorités se fondent, dans une très large mesure, sur notre plateforme électorale.

Je m'attends à ce que vous collaboriez étroitement avec votre sous-ministre et son personnel-cadre pour que le travail réalisé actuellement dans votre ministère le soit de manière professionnelle et pour que les décisions soient prises dans l'intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux auxquels votre ministère pourrait être confronté et qui pourraient nécessiter une prise de décision rapide. Pour ces décisions, je m'attends à ce que vous appliquiez nos valeurs et nos principes pour faire face promptement et de manière responsable à ces enjeux, y compris en conformité avec l'orientation globale de notre gouvernement.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre avec succès notre plateforme dépend aussi de notre capacité à bien examiner les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu'un fonctionnaire se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m'attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider dans l'exercice de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à former un gouvernement transparent, honnête et comptable de ses actes envers les Canadiens, qui applique les normes les plus strictes en matière d'éthique et qui fait preuve d'une rigueur et d'une prudence absolues dans la gestion des fonds publics. Vous devez incarner ces valeurs dans votre travail et respecter les normes d'éthique les plus strictes dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient conformes aux attentes que les Canadiens ont, à juste titre, à l'égard de notre gouvernement. Je veux que le gouvernement soit pour eux une source de fierté et qu'il leur inspire confiance.

À titre de ministre, vous devez prendre connaissance de la Loi sur les conflits d'intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et les respecter en tous points. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j'attire votre attention sur le code d'éthique qui figure à l'annexe A de ce document. Ce code d'éthique s'applique à vous et à vos employés. Tel qu'indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus strictes en matière d'honnêteté et d'impartialité. De même, l'exercice de vos fonctions officielles et l'organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. Il s'agit d'une obligation qui n'est pas pleinement remplie en agissant simplement dans le respect de la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, y compris les conseils sur l'utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exemptés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle de ministre.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous pour faire du Canada un pays encore plus remarquable. Ensemble, nous travaillerons sans relâche pour honorer la confiance que nous ont témoignée les Canadiens.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre du Canada

Madame la Ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre du Développement international et de la Francophonie. Vous ferez partie d'une solide équipe de ministres dirigée par la ministre des Affaires étrangères.

Qu'il s'agisse de nos actions ou de la manière dont nous les accomplirons, nous avons promis aux Canadiens de réels changements. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair et notre plateforme proposait un plan nouveau et ambitieux en faveur d'une classe moyenne forte et grandissante. Les Canadiens s'attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m'attends à ce que vous nous aidiez à réaliser nos promesses envers eux.

Nous nous sommes engagés à promouvoir la croissance de notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider les travailleurs déterminés à en faire partie. Nous nous sommes aussi engagés à aider plus directement les personnes qui sont dans le besoin, et à donner moins à celles qui ne le sont pas. Nous investirons des sommes importantes pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité en général. À cela s'ajoute l'engagement à adopter un cadre budgétaire responsable et transparent en période de difficultés économiques.

Je m'attends à ce que les Canadiens nous demandent de rendre compte de la réalisation de ces engagements et je demande à tous les ministres de contribuer − individuellement et collectivement − à améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m'attends à ce que nous obtenions des résultats concrets et à ce que nous formions un gouvernement professionnel œuvrant au service des Canadiens. Pour que nos efforts soient fortement axés sur les résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d'effectuer un suivi des progrès réalisés vers la concrétisation de nos engagements, et d'en rendre compte. Je leur demanderai aussi d'évaluer l'efficacité de notre travail et d'attribuer nos ressources conformément à nos priorités, afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Face aux véritables défis que nous devons relever en tant que pays − qu'il s'agisse des difficultés que doit surmonter la classe moyenne ou des changements climatiques − il faut que les Canadiens soient convaincus de l'honnêteté de leur gouvernement et de sa volonté de les écouter. Je m'attends à ce que nos efforts se fondent sur la mesure du rendement, les faits et le point de vue des Canadiens. Nous consacrerons les ressources aux initiatives qui contribuent le plus à améliorer la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m'attends à ce que vous rendiez compte régulièrement de vos progrès vers la réalisation de nos engagements et à ce que vous adoptiez des mesures efficaces pour évaluer les résultats des organisations sous votre responsabilité.

Je me suis personnellement engagé en faveur d'un nouveau leadership et d'un changement de ton à Ottawa. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Pour apporter les changements positifs et concrets que nous avons promis aux Canadiens, il est essentiel d'améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. De même, aucune relation n'est plus importante pour moi et le Canada que celle avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler notre relation de nation à nation avec ces peuples pour qu'elle se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En outre, nous nous sommes engagés à accroître l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement. Il est temps de rendre le gouvernement plus visible pour nous assurer qu'il soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public par défaut. Pour que les Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, celui-ci doit aussi leur faire confiance. Si nous faisons des erreurs, il est important de le reconnaître. Les Canadiens n'exigent pas de nous la perfection : ils s'attendent plutôt à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, je m'attends à ce que nous réalisions nos engagements. Nous avons pour responsabilité collective de veiller au respect de nos promesses, tout en respectant notre plan budgétaire. D'autres enjeux se présenteront ou seront portés à notre attention par les Canadiens, les différentes parties prenantes et la fonction publique. Je m'attends à ce que vous engagiez le dialogue de manière constructive et réfléchie face à ces enjeux et à ce que vous ajoutiez des priorités à votre ordre du jour, au besoin.

À titre de ministre, vous aurez à rendre compte de notre engagement à instaurer un nouveau style de leadership au gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues; des échanges sincères avec les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les différentes parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, le monde syndical et le secteur public en général, y compris les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la recherche de pistes de solution et la nécessité de ne pas aggraver inutilement les tensions. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire, comme d'ailleurs tous les journalistes canadiens et étrangers, sont des professionnels qui, par la pertinence de leurs questions, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir de manière professionnelle et d'échanger avec eux.

Dans notre travail, les Canadiens s'attendent à ce que nous incarnions des valeurs communes : l'inclusion, l'honnêteté, le dévouement, la générosité d'esprit et la prudence financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens, de sorte que je m'attends à ce que votre travail contribue à les rapprocher.

Vous devrez aider le gouvernement à respecter son engagement en faveur de nominations transparentes et fondées sur le mérite, de la parité entre les sexes et d'une meilleure représentation des peuples autochtones et des minorités dans les postes de direction.

En qualité de ministre du Développement international et de la Francophonie, vous aurez pour principal mandat de diriger les efforts du Canada en vue de fournir de l'aide humanitaire visant à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde.

Je m'attends notamment à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, des règlements et des processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

Recentrer l'aide au développement consentie par le Canada sur l'aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et sur le soutien aux États fragiles. Cela comprendra :

• tenir des consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d'organisations vouées à l'aide internationale afin de créer un nouveau cadre de politiques et de financement destiné à orienter les décisions du Canada relativement à l'aide qu'il accorde, à favoriser l'autonomisation des populations et à appuyer une croissance vaste et durable dans les pays en développement; o appuyer la mise en œuvre de l'Agenda de développement durable 2030, qui énonce une série d'objectifs de développement mondiaux adoptés par les Nations Unies en septembre 2015;
• travailler avec la ministre des Affaires étrangères afin de promouvoir les valeurs que sont la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne, dont les droits des femmes et des réfugiés;
• veiller à ce que l'importante priorité de développement du Canada en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants soit orientée en fonction de preuves et de résultats plutôt qu'en fonction de considérations idéologiques, notamment en éliminant des lacunes liées aux droits et aux soins de santé des femmes relativement à la reproduction;
• faire du Canada un chef de file en ce qui a trait à l'innovation et à l'efficacité en matière de développement, notamment en améliorant la transparence dans l'aide consentie, en favorisant l'amélioration de la collecte et de l'analyse de données, ainsi qu'en examinant des mécanismes nouveaux et existants de prestation d'aide et d'établissement de partenariats; et
• en collaboration avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances, fournir de l'aide aux pays vulnérables face aux conséquences déstabilisatrices des changements climatiques, notamment par l'entremise de financement lié au climat.

Travailler avec le ministre des Finances sur les problèmes de financement liés au développement.

Travailler avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sur les enjeux touchant la migration internationale et sur notre engagement à assurer la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens.

Travailler avec moi et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail afin de tirer parti des occasions internationales qui pourraient survenir et de les intégrer au Programme de service jeunesse.

Assurer le maintien de l'engagement solide et soutenu du Canada envers l'Organisation internationale de la Francophonie.

Ces priorités se fondent, dans une très large mesure, sur notre plateforme électorale. Le programme du gouvernement sera précisé au cours des discussions du Cabinet et dans le discours du Trône qui sera prononcé à l'ouverture de la nouvelle législature.

Je m'attends à ce que vous collaboriez étroitement avec votre sous-ministre et son personnel-cadre pour que le travail réalisé actuellement dans votre ministère le soit de manière professionnelle et pour que les décisions soient prises dans l'intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux auxquels votre ministère pourrait être confronté et qui pourraient nécessiter une prise de décision rapide. Pour ces décisions, je m'attends à ce que vous appliquiez nos valeurs et nos principes pour faire face promptement et de manière responsable à ces enjeux, y compris en conformité avec l'orientation globale de notre gouvernement.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre avec succès notre plateforme dépend aussi de notre capacité à bien examiner les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu'un fonctionnaire se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m'attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider dans l'exercice de vos responsabilités ministérielles.

Au cours des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) vous contactera pour organiser une réunion avec des représentants du BCP, votre sous-ministre et le Bureau du Premier ministre afin de discuter plus en détail de vos projets, engagements et priorités.

Nous nous sommes engagés à former un gouvernement transparent, honnête et comptable de ses actes envers les Canadiens, qui applique les normes les plus strictes en matière d'éthique et qui fait preuve d'une rigueur et d'une prudence absolues dans la gestion des fonds publics. Vous devez incarner ces valeurs dans votre travail et respecter les normes d'éthique les plus strictes dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient conformes aux attentes que les Canadiens ont, à juste titre, à l'égard de notre gouvernement. Je veux que le gouvernement soit pour eux une source de fierté et qu'il leur inspire confiance.

À titre de ministre, vous devez prendre connaissance de la Loi sur les conflits d'intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et les respecter en tous points. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j'attire votre attention sur le code d'éthique qui figure à l'annexe A de ce document. Ce code d'éthique s'applique à vous et à vos employés. Tel qu'indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus strictes en matière d'honnêteté et d'impartialité. De même, l'exercice de vos fonctions officielles et l'organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. Il s'agit d'une obligation qui n'est pas pleinement remplie en agissant simplement dans le respect de la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, y compris les conseils sur l'utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exemptés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle de ministre.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous pour faire du Canada un pays encore plus remarquable. Ensemble, nous travaillerons sans relâche pour honorer la confiance que nous ont témoignée les Canadiens.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre du Canada

*La présente lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.

Madame la Ministre,  

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Nous en sommes maintenant à la troisième année de notre plan visant à promouvoir la croissance de notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider les travailleurs déterminés à en faire partie. Nous nous sommes aussi engagés à aider plus directement les personnes qui sont dans le besoin, et à donner moins à celles qui ne le sont pas. Nous investirons des sommes importantes pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité en général. À cela s'ajoute l'adoption d'un cadre budgétaire responsable et transparent en période de difficultés économiques.

Je m'attends à ce que les Canadiens nous demandent de rendre compte de la réalisation de ces engagements et je demande à tous les ministres de contribuer − individuellement et collectivement − à améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m'attends à ce que nous obtenions des résultats concrets et à ce que nous formions un gouvernement professionnel œuvrant au service des Canadiens. Pour que nos efforts soient fortement axés sur les résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d'effectuer un suivi des progrès réalisés vers la concrétisation de nos engagements, et d'en rendre compte. Je leur demanderai aussi d'évaluer l'efficacité de notre travail et d'attribuer nos ressources conformément à nos priorités, afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Face aux véritables défis que nous devons relever en tant que pays − qu'il s'agisse des difficultés que doit surmonter la classe moyenne ou des changements climatiques − il faut que les Canadiens soient convaincus de l'honnêteté de leur gouvernement et de sa volonté de les écouter. Je m'attends à ce que nos efforts se fondent sur la mesure du rendement, les faits et le point de vue des Canadiens. Nous consacrerons les ressources aux initiatives qui contribuent le plus à améliorer la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m'attends à ce que vous rendiez compte régulièrement de vos progrès vers la réalisation de nos engagements et à ce que vous adoptiez des mesures efficaces pour évaluer les résultats des organisations sous votre responsabilité.

Je me suis personnellement engagé en faveur d'un nouveau leadership et d'un changement de ton à Ottawa. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Pour apporter les changements positifs et concrets que nous avons promis aux Canadiens, il est essentiel d'améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. De même, aucune relation n'est plus importante pour moi et le Canada que celle avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler notre relation de nation à nation avec ces peuples pour qu'elle se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En outre, nous nous sommes engagés à accroître l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement. Il est temps de rendre le gouvernement plus visible pour nous assurer qu'il soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être accessibles au public par défaut. Pour que les Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, celui-ci doit aussi leur faire confiance. Si nous faisons des erreurs, il est important de le reconnaître. Les Canadiens n'exigent pas de nous la perfection : ils s'attendent plutôt à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Je m'attends à ce que nous réalisions tous nos engagements. Nous avons pour responsabilité collective de veiller au respect de nos promesses, tout en respectant notre plan budgétaire. D'autres enjeux se présenteront ou seront portés à notre attention par les Canadiens, les différentes parties prenantes et la fonction publique. Je m'attends à ce que vous engagiez le dialogue de manière constructive et réfléchie face à ces enjeux et à ce que vous ajoutiez des priorités à votre ordre du jour, au besoin.

À titre de ministre, vous aurez à rendre compte de notre engagement à instaurer un nouveau style de leadership au gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues; des échanges sincères avec les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les différentes parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, le monde syndical et le secteur public en général, y compris les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la recherche de pistes de solution et la nécessité de ne pas aggraver inutilement les tensions. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire, comme d'ailleurs tous les journalistes canadiens et étrangers, sont des professionnels qui, par la pertinence de leurs questions, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir de manière professionnelle et d'échanger avec eux.

Dans notre travail, les Canadiens s'attendent à ce que nous incarnions des valeurs communes : l'inclusion, l'honnêteté, le dévouement, la générosité d'esprit et la prudence financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens, de sorte que je m'attends à ce que votre travail contribue à les rapprocher.

Vous devrez aider le gouvernement à respecter son engagement en faveur de nominations transparentes et fondées sur le mérite, de la parité entre les sexes et d'une meilleure représentation des peuples autochtones et des minorités dans les postes de direction.  

En qualité de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, vos objectifs consisteront à promouvoir et à stimuler le tourisme au Canada, un secteur qui connaît une croissance rapide et emploie près de deux millions de Canadiens, et mettre à profit le plein potentiel économique de ce secteur clé de l'économie. Vous devrez également protéger et promouvoir les deux langues officielles, en plus d'assurer l'engagement solide et soutenu du Canada au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Je m'attends notamment à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, des règlements et des processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

Travailler avec vos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux à la promotion du tourisme au Canada et au renforcement de l'image du Canada à l'étranger pour les touristes. Cela devrait comprendre l'élaboration d'une nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme, dont l'objectif principal est de créer de nouvelles possibilités et de nouveaux emplois pour la classe moyenne dans le secteur du tourisme partout au pays.

Collaborer avec vos homologues afin de cerner et d'éliminer les obstacles structurels du secteur du tourisme du Canada afin de stimuler l'investissement dans le secteur et diversifier la provenance des touristes, ainsi que les attractions touristiques au Canada. Par exemple, ce travail devrait nous aider à réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés pour l'Année du tourisme Canada-Chine, y compris doubler le nombre de touristes chinois au Canada d'ici 2021.

Soutenir la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans ses responsabilités liées à Parcs Canada pour faire la promotion des parcs nationaux du Canada à l'échelle mondiale et travailler, dans la mesure du possible, avec les collectivités voisines des parcs pour contribuer à la croissance d'industries écotouristiques et à la création d'emplois.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles que vous avez élaboré et qui représente l'engagement du gouvernement à soutenir et à promouvoir nos deux langues officielles ainsi que l'épanouissement de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. En parallèle, commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Préparer les festivités entourant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Établir un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais comme langue seconde. Le nom de ce service devrait rendre hommage à notre défunt collègue l'honorable Mauril Bélanger, C.P., qui avait mis cette idée de l'avant. Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique vous apportera le soutien nécessaire.

Collaborer avec le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique pour veiller à ce que l'ensemble des services fédéraux soient offerts en conformité avec la Loi sur les langues officielles.

Assurer l'engagement solide et soutenu du Canada envers l'Organisation internationale de la Francophonie, en particulier lorsque vous m'accompagnerez au prochain Sommet qui se tiendra à Erevan. Vous devrez travailler avec les membres de l'Organisation pour mieux en définir le mandat, améliorer son fonctionnement et sa transparence et accroître la portée de ses actions.

En collaboration avec d'autres pays francophones, défendre, renforcer et promouvoir l'usage du français dans le monde entier, y compris dans la sphère numérique et au sein des organisations internationales. Dans le cadre de ce rôle, vous serez la responsable de TV5 Québec Canada et de TV5Monde au sein du gouvernement du Canada.

Ces priorités se fondent, dans une très large mesure, sur notre plateforme électorale.

Je m'attends à ce que vous collaboriez étroitement avec votre sous-ministre et son personnel-cadre pour que le travail réalisé actuellement dans votre ministère le soit de manière professionnelle et pour que les décisions soient prises dans l'intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux auxquels votre ministère pourrait être confronté et qui pourraient nécessiter une prise de décision rapide. Pour ces décisions, je m'attends à ce que vous appliquiez nos valeurs et nos principes, pour faire face promptement et de manière responsable à ces enjeux, y compris en conformité avec l'orientation globale de notre gouvernement.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre avec succès notre plateforme dépend aussi de notre capacité à bien examiner les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu'un fonctionnaire se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d'améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m'attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous aider dans l'exercice de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à former un gouvernement transparent, honnête et comptable de ses actes envers les Canadiens, qui applique les normes les plus strictes en matière d'éthique et qui fait preuve d'une rigueur et d'une prudence absolues dans la gestion des fonds publics. Vous devez incarner ces valeurs dans votre travail et respecter les normes d'éthique les plus strictes dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient conformes aux attentes que les Canadiens ont, à juste titre, à l'égard de notre gouvernement. Je veux que le gouvernement soit pour eux une source de fierté et qu'il leur inspire confiance.

À titre de ministre, vous devez prendre connaissance de la Loi sur les conflits d'intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et les respecter en tous points. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j'attire votre attention sur le code d'éthique qui figure à l'annexe A de ce document. Ce code d'éthique s'applique à vous et à vos employés. Tel qu'indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus strictes en matière d'honnêteté et d'impartialité. De même, l'exercice de vos fonctions officielles et l'organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. Il s'agit d'une obligation qui n'est pas pleinement remplie en agissant simplement dans le respect de la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, y compris les conseils sur l'utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exemptés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle de ministre.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous pour faire du Canada un pays encore plus remarquable. Ensemble, nous travaillerons sans relâche pour honorer la confiance que nous ont témoignée les Canadiens.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre du Canada

* La présente lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.

Engagement énoncés dans les lettres de mandat ministérielles pour Affaires mondiales Canada

Ministre des Affaires étrangères 

Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l'Égalité des genres

Ministre de la Diversification du commerce international

Tableau de bord - Engagements de lettres de mandat AMC

Ce tableau de bord donne un aperçu des progrès accomplis envers les 53 engagements ministériels faisant partie des lettres de mandat attribués aux trois ministres d'AMC.

Actualisé le 1 août 2019

Ministres d'AMC (53 engagements au total)

PROGRÈS PAR MINISTRE

AMC # Engagements de Ministre des Affaires étrangères (23)

AMC # Engagements de Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et ministre du Développement international (10)

Engagements du ministre de la Diversification du commerce international (24)

SOUS-MINISTRES

Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Elle est entrée en fonction le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait depuis juin 2016 le poste de sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. À ce titre, elle a dirigé l'élaboration de politiques et de programmes d'immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d'asile et a amélioré le service à la clientèle.

Avant sa nomination à IRCC, Marta avait acquis une vaste expérience en occupant différents postes liés aux politiques économiques à Industrie Canada et au ministère des Finances. Au sein de ces ministères, elle a assuré un leadership en matière de politiques des télécommunications, de politiques du spectre, de politiques sectorielles dans les industries de l'aérospatiale et de l'automobile ainsi que dans la préparation de deux budgets fédéraux à titre de sous-ministre déléguée et de sous-ministre adjointe de ces ministères.

Avant de travailler à Industrie Canada, Mme Morgan a occupé divers postes à l'Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Elle est aussi membre du Forum des politiques publiques depuis 2014.

Mme Morgan est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) en économie de l'Université McGill et d'une maîtrise en politiques publiques de la John F. Kennedy School of Government de l'Université Harvard.

Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international

Le 23 juin 2017, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Mme Diane Jacovella à titre de sous-ministre du Développement international, à compter du 31 juillet 2017. Auparavant, Mme Jacovella était sous-ministre déléguée des Affaires étrangères depuis le 14 mars 2016.

Mme Jacovella est entrée dans la fonction publique du Canada en 1988 et a d'abord travaillé pendant 12 ans à Santé Canada. Elle a ensuite été directrice des politiques du Groupe de travail sur le secteur bénévole au Bureau du Conseil privé (de 2000 à 2002), directrice générale de l'intégration stratégique à Développement des ressources humaines Canada (de 2002 à 2004) et directrice générale des politiques stratégiques au Secrétariat de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil privé (2004 à 2006). En 2006, elle a intégré l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en tant que directrice générale, Afrique de l'Est et australe, pour ensuite occuper le poste de vice-présidente de la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (2007 à 2013). En novembre 2013, elle a été sous-ministre adjointe, Enjeux mondiaux et Développement, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Elle a aussi déjà été sous-sherpa des affaires étrangères pour le G7.

Mme Jacovella est titulaire d'une maîtrise en études régionales et d'un diplôme d'études supérieures en gestion des services publics de l'Université du Québec, et d'un baccalauréat ès sciences (sciences infirmières) de l'Université d'Ottawa.

John Hannaford, sous-ministre du Commerce international

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John F. G. Hannaford au poste de sous-ministre du Commerce international à Affaires mondiales Canada, à compter du 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en politique étrangère et de défense auprès du premier ministre et sous-ministre au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu'en décembre 2014, M. Hannaford exerçait les fonctions de secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et de la défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, M. Hannaford a été ambassadeur du Canada en Norvège. Auparavant, pendant deux ans, M. Hannaford a été directeur général de la Direction générale des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. En tant que membre du service extérieur du Canada, il a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l'ambassade du Canada à Washington pendant les premières années de sa carrière.

M. Hannaford est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec mention très honorable) en histoire de l'Université Queen's à Kingston (Ontario). Après avoir obtenu une maîtrise ès arts en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, il a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

Jonathan T. Fried, coordonnateur, Relations économiques internat ionales

M. Fried est le représentant personnel du premier ministre Justin Trudeau au Sommet du G20 et le coordonnateur des Relations économiques internationales à Affaires mondiales Canada. Il a pour mandat horizontal d'assurer la cohérence des positions stratégiques et la planification stratégique pangouvernementale dans les organisations et forums économiques internationaux, par exemple en ce qui a trait aux relations entre le Canada et l'Asie et à d'autres enjeux économiques et de commerce international.

Il a été ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2012 à 2017 et a alors exercé un rôle clé dans des négociations commerciales multilatérales, notamment à titre de président du Conseil général de l'OMC en 2014 et de président de l'Organe de règlement des différends de l'OMC en 2013. Il a coprésidé le Groupe de travail du G20 sur le commerce et les investissements avec la Chine en 2015, et a agi comme « ami du président » pour l'Allemagne en 2016. Il a été ambassadeur du Canada au Japon; administrateur du Fonds monétaire international pour le Canada, l'Irlande et les Caraïbes; conseiller principal en politique étrangère auprès du premier ministre; sous-ministre adjoint principal au ministère des Finances; et représentant du Canada en matière de finances au G7 et au G20. M. Fried a également exercé les fonctions de sous-ministre délégué aux Affaires étrangères et au Commerce international; de sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique et environnementale; de négociateur en chef dans le dossier de l'accession de la Chine à l'OMC; de directeur général de la Politique commerciale et de conseiller juridique principal pour l'Accord de libre-échange nord-américain.

M. Fried est membre du conseil du programme d'action mondial sur le commerce et l'investissement du Forum économique mondial et du comité directeur de l'initiative E15 sur le renforcement du système commercial mondial. Il siège aux comités consultatifs du Columbia Center on Sustainable Investment, du World Trade Symposium et du Central and East European Law Institute. En 2015, le Conseil canadien du droit international a décerné à M. Fried son tout premier Prix pour un juriste du secteur public en reconnaissance de ses services et de sa contribution au droit international public.

Profils des secteurs

Ressources humaines (HCM)

MANDAT

Le sous-ministre adjoint des Ressources humaines est principalement responsable de la mise en œuvre du programme international du Canada par la gestion stratégique des programmes de RH pour les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP) à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l'étranger.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'année par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• [CAVIARDÉ]
• Signature d'un protocole d'entente entre Affaires mondiales Canada et l'Université Dalhousie pour la poursuite des recherches sur les employés et les personnes à charge touchés par des problèmes de santé à Cuba.
• HCM et CFM, ainsi que des spécialistes médicaux de l'Université Dalhousie et de Santé Canada, pour assister à un symposium médical lié aux problèmes de santé constatés à Cuba à Washington D.C. le 27 août
• Le processus annuel du CDM se poursuivra tout au long de l'été et de l'automne pour obtenir l'agrément des pays hôtes et les approbations de la gouverneure générale en conseil.
• Terminer un exercice de promotion des EX-02 et EX-03 équilibré sur le plan de l'équité entre les genres.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Considération d'un nouvel avantage financier pour les employés qui parlent des langues étrangères essentielles et durables dans des postes clés connexes à l'étranger.
• Campagne éclair du Secteur sur Phénix pour les listes de travail des gestionnaires liées à l'article 34 (en cours)

SOUS-MINISTRE ADJOINT

Après avoir obtenu sa maîtrise en relations industrielles, Francis Trudel s'est joint au ministère de la Défense nationale (MDN) en janvier 1998 à titre d'agent de projets spéciaux. Au cours de ses neuf années au MDN, Francis a occupé plusieurs postes de direction.

En avril 2007, Francis s'est joint à Affaires étrangères et Commerce international Canada à titre de directeur général, Planification et opérations et était responsable de la prestation des services et de la planification opérationnelle. En septembre 2009, à la demande du sous-ministre délégué, il a dirigé un groupe de travail ministériel chargé d'évaluer les risques financiers et humains assumés par le Ministère. En juillet 2010, il a été nommé ambassadeur du Canada en Uruguay. En juin 2012, après une importante restructuration des Services ministériels qui a entraîné l'abolition du poste de sous-ministre adjoint (SMA) des Ressources humaines, il est revenu à l'administration centrale à titre de directeur général, Ressources humaines ministérielles et opérationnelles.

Depuis septembre 2014, Francis est le SMA des Ressources humaines, un poste créé par la fusion de l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'ancienne Agence canadienne de développement international.

DOSSIERS CHAUDS

• Les nominations des candidats retenus (environ 300) dans le nouveau volet permutant de l'aide internationale du Service extérieur (AISE) ont commencé. Il s'agit d'un objectif clé en matière de main-d'œuvre qui fait suite à la formulation du Ministère, qui regroupe en un seul ministère les effectifs diplomatiques, commerciaux et d'aide internationale.
• Divers autres processus promotionnels : En ce qui concerne la collectivité des permutants, en plus des processus EX-02-03 ci-dessus, nous avons lancé les processus EX-01 et FS-03 et nous lancerons bientôt un processus FS-01 par l'entremise du recrutement postsecondaire pour les candidats internes et externes. Cette stratégie sera complétée par une stratégie globale de dotation collective pour les postes non permutants, qui s'appuiera sur ce que les gestionnaires ont apporté dans le cadre de l'exercice de planification des RH du Ministère et à la suite de la mise en œuvre de la décision sur la mobilité.
• Mise en œuvre du projet de loi C-65 sur la gestion de la violence et du harcèlement dans les lieux de travail qui enchâsse le harcèlement dans le Code canadien du travail.
• Les négociations collectives entre l'APASE (représentant du groupe FS) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sont terminées et une nouvelle convention a été signée. L'ACEP (représentant EC) et l'IPFPC (représentant CO) ont maintenant conclu des ententes de principe avec le SCT et de nouvelles conventions collectives devraient être ratifiées à la fin de l'été ou au début de l'automne. Négociations avec l'AFPC (représentant PM, AS, CR) [CAVIARDÉ]
• Comité ministériel de vérification – Normes de service sur la classification et la dotation (le plan d'action de la direction a été remis avec les activités déjà en cours).
• Le cadre et les principes en vertu desquels le personnel recruté sur place est géré font l'objet d'un examen fondamental en 2019-2020. Le sous-ministre des Affaires étrangères est le sous-ministre principal et est responsable de cet effectif pangouvernemental de plus de 5 000 personnes.
• [CAVIARDÉ]
• La rotation estivale de 2019 est régie par les Directives sur le service extérieur nouvellement négociées ainsi que par le nouveau contrat de services de déménagement d'articles ménagers et d'effets personnels à l'étranger (contrat de réinstallation internationale)

PLATEFORME INTERNATIONALE (ACM)

MANDAT

En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministre des Affaires étrangères est responsable de la gestion des missions consulaires et diplomatiques du Canada à l'étranger. À cette fin, le Secteur de la plateforme internationale a été créé en 2008 à titre de ressource pangouvernementale responsable de la gestion centralisée d'un réseau de personnes, d'infrastructures, de biens et de services qui permet au gouvernement du Canada d'exécuter ses programmes et priorités internationaux dans 178 missions dans 110 pays. Le Secteur a pour mandat de :

• Gérer et fournir des services communs à l'étranger par l'entremise d'équipes basées dans les missions dans l'ensemble du réseau
• Gérer et entretenir un réseau de plus de 2 200 biens immobiliers dans le monde, ce qui exige une planification des investissements, une gestion stratégique du portefeuille et un soutien adapté aux besoins des missions en matière de biens immobiliers
• Appuyer la présence à l'étranger, y compris le partage des coûts, des partenaires du réseau d'AMC (ministères et organismes du GC, provinces et autres pays).
• Gérer et exécuter des projets de construction neuve, d'aménagement, de grands et petits projets d'immobilisations, de sécurité physique à l'étranger, etc.
• Veiller aux opérations d'approvisionnement pour les missions, y compris les biens immobiliers et l'obligation de diligence
• Assurer les opérations logistiques mondiales, y compris le courrier diplomatique et le service de distribution.
• Assurer la gestion du matériel, notamment le parc automobile et les stocks des missions.
• Les budgets annuels des crédits 1 et 5 du Secteur s'élèvent à environ 600 millions de dollars et représentent environ le tiers des budgets du Ministère dans ces domaines.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Budgets à P3. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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SOUS-MINISTRE ADJOINT

Dan Danagher est un cadre de la fonction publique comptant plus de 35 ans d'expérience. Il est sousministre adjoint du Secteur de la plateforme internationale depuis 2015 et a occupé auparavant le poste de sous-ministre adjoint des ressources humaines à l'Agence du revenu du Canada et à TPSGC. M. Danagher a commencé sa carrière en 1983 dans le domaine du commerce au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Depuis, au cours d'une carrière qui l'a mené au ministère des Approvisionnements et Services, au MAECI, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au SCT et à d'autres ministères, M. Danagher acquis une solide expérience dans les domaines de la gestion de projets, des approvisionnements, des communications, de la gestion de l'information, des ressources humaines, des politiques de gestion et des finances. Il possède une feuille de route bien remplie en gestion du changement; il se concentre sur l'établissement de bases solides pour assurer un rendement élevé et durable.

M. Danagher est fier de faire partie du cabinet de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada depuis 2011. Il est également représentant de la direction au Comité consultatif mixte de la Commission de la fonction publique et est vice-président (côté employeur) du Conseil national mixte depuis 2014. M. Danagher est titulaire d'un baccalauréat en commerce et d'un MBA.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

[CAVIARDÉ]

DOSSIERS CHAUDS

• En 2017, Affaires mondiales Canada a reçu 1,8 milliard de dollars en fonds en vertu du devoir de diligence afin d'atténuer les risques pour l'infrastructure physique, l'état de préparation aux missions et la sécurité de l'information. Le Secteur de la plateforme internationale a reçu environ 800 millions de dollars sur dix ans pour un programme de travail comprenant des projets d'immobilisations et d'acquisitions de biens immobiliers, comme des véhicules blindés, visant à améliorer notre position de sécurité à l'étranger. Ce montant comprend la construction ou le déménagement de plusieurs nouvelles chancelleries, notamment à Colombo, Moscou, Mexico et New Delhi.
• [CAVIARDÉ]
• La chancellerie de Tokyo a été construite en 1991 et le bâtiment nous reviendra en pleine propriété en 2021. AMC évalue actuellement les possibilités dans le cadre de l'étude de faisabilité. Nous disposons d'une équipe dévouée, laquelle est dirigée par un cadre supérieur qui travaille sur ce projet.
• Une nouvelle chancellerie a récemment été construite à Paris et le gouvernement français a indiqué par la suite qu'il pourrait facturer la TVA et l'impôt sur les gains en capital au Canada d'environ 18 millions de dollars pour la vente de l'ancien centre culturel à Paris. Nous travaillons avec le ministère des Finances Canada pour trouver une solution, qui pourrait consister à offrir à la France un traitement réciproque des propriétés non diplomatiques.

PLANIFICATION MINISTÉRIELLE, FINANCE ET TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (SCM)

MANDAT

Le Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la TI fournit des services et du soutien au Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, de la planification ministérielle, des locaux et de l'approvisionnement.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international,

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• [CAVIARDÉ]  Décision sur les initiatives de subventions et de contributions qui feront l'objet d'une approbation ministérielle prioritaire (Affaires étrangères/Commerce/Développement) avant le décret (y compris la décision sur les annonces qui devront inclure les partenaires désignés et le financement confirmé des subventions et contributions).
• Mi-octobre : USS pour approbation – Mise à jour du tableau de bord du plan d'investissement d'AMC au SCT.
• Mi-novembre : tous les sous-ministres pour approbation – Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019.
• 15 novembre : USS pour approbation – les projets du plan ministériel de technologie de l'information et le rapport d'étape.
• Décembre : USS pour approbation – Priorités ministérielles 2020-2021.
• Le sous-ministre des Affaires étrangères devra très probablement approuver les demandes d'accueil. Une séance d'information à l'intention du sous-ministre délégué est suggérée.
• Selon le Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, le tableau de délégation existant doit être présenté aux nouveaux administrateurs généraux à titre d'information dans les 30 jours civils suivant leur nomination.

SOUS-MINISTRE ADJOINT ET DIRIGEANT PRINCIPAL DES FINANCES

Arun Thangaraj compte plus de 20 ans d'expérience au gouvernement fédéral. En 2011, il s'est joint à l'ancienne Agence canadienne de développement international à titre de directeur financier adjoint. En juillet 2015, M. Thangaraj a été nommé sousministre adjoint et dirigeant principal des finances d'Affaires mondiales Canada. À ce titre, il est responsable de tous les aspects de la planification ministérielle, de la GI-TI et de la planification financière du Ministère. M. Thangaraj a siégé à un certain nombre de conseils de gouvernance, dont le Comité des finances et des opérations du Fonds mondial, et il est actuellement membre du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique.

M. Thangaraj est chargé de cours à temps partiel à l'École d'administration publique de l'Université Carleton, où il donne des cours sur la gestion depuis douze ans. Il détient un baccalauréat spécialisé en sciences politiques de l'Université de Toronto, une maîtrise ès arts en administration publique de l'Université Carleton, une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa ainsi que le titre de CMA/CPA.

DOSSIERS CHAUDS

• BSDA : Il est très peu probable que le Ministère aura le Budget supplémentaire des dépenses A (en raison de l'élection) – le BSDA sera établi pour les ministères qui ont un besoin urgent et important de fonds – sinon les ministères devront gérer leur trésorerie. Le financement de nouvelles initiatives sera reporté au BSDB (décembre 2019).
• Rénovations à Affaires mondiales Canada : Modernisation des espaces de travail du Ministère dans la région de la capitale nationale, et réaménagement de mi-vie de l'édifice Lester B. Pearson – les travaux de la tour D commenceront à l'automne 2019 et les travaux en cours à l'entrée principale seront terminés en mai 2020.
• Modernisation du réseau informatique international : Investissements continus pour améliorer la bande passante et la mobilité, nouvelle initiative avec SPC pour renouveler le réseau en utilisant les services sur le nuage et amélioration de la position de sécurité.
• Le partenariat avec Services partagés Canada (SPC) fait partie intégrante de la réussite de la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada à l'échelle internationale par Affaires mondiales Canada en matière de GI-TI. Le mandat du SPC englobe les services de courriel, de centre de données, de réseau et de dispositifs technologiques en milieu de travail. Les consultations à tous les niveaux entre les organisations doivent se poursuivre afin de résoudre les problèmes en temps opportun et de reconnaître les complexités des solutions de TI de prestation à l'étranger.

AFFAIRES PUBLIQUES (LCM)

MANDAT

Le SMA des Affaires publiques est le chef des communications du Ministère, responsable devant vous en tant qu'administrateur général du respect des exigences de la politique gouvernementale en matière de communications. Les activités du Secteur des affaires publiques visent à faire progresser les priorités du gouvernement et du Ministère à l'échelle internationale, à fournir un soutien aux Canadiens qui voyagent à l'étranger et à informer le personnel du Ministère.

Le Secteur fournit un soutien direct aux cabinets des trois principaux ministres du Ministère par l'entremise de trois directions des communications stratégiques du portefeuille. Les unités des communications stratégiques jouent également un rôle central dans la participation d'Affaires mondiales Canada à la gestion des grands enjeux qui ont une grande incidence à l'échelle du gouvernement.

Le SMA et les DG participent habituellement à des groupes de travail pangouvernementaux d'intervention en cas de problème, en prenant la direction des communications au besoin. Le Secteur des affaires publiques gère toutes les activités de relations avec les médias à l'Administration centrale, répondant à plus de 5 200 demandes de renseignements des médias, plus que tout autre ministère. Le Secteur offre également des services de surveillance, d'analyse des médias et de production de rapports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le Secteur gère les communications internes du Ministère, dont le soutien direct aux sous-ministres dans l'ensemble de leurs activités de communication et de sensibilisation.

Le Secteur gère les propriétés numériques officielles du Ministère, et dans ce domaine, nous sommes également chef de file gouvernemental qui contribue à l'innovation et aux pratiques exemplaires des autres ministères. Nous offrons un soutien direct aux missions dans la gestion de leurs propriétés numériques et de leurs comptes de médias sociaux, y compris une formation aux diplomates sur l'utilisation des nouveaux outils des médias sociaux. Le Secteur dispose également de ressources pour prendre en charge des comptes au nom des missions touchées par des crises ou des catastrophes naturelles.

Le Secteur des affaires publiques gère également la conformité aux politiques pour les communications ministérielles. Cela comprend la gestion, la planification et la communication de la publicité, la recherche sur l'opinion publique, l'image de marque, les publications et la conformité aux normes relatives aux plateformes électroniques et aux publications.

SOUS-MINISTRE ADJOINT

Stéphane Levesque a été nommé SMA des Affaires publiques au début de décembre 2018. Avant sa nomination, il était directeur général des Communications internationales et de la Défense au Bureau du Conseil privé (BCP). Il a occupé un certain nombre d'autres postes supérieurs au BCP, notamment ceux de directeur général, Communications, publicité et marketing (2016-2017), de directeur exécutif, Affaires sociales et économiques (2015-2016) et de directeur, Nouveaux médias (2013-2015). Il a également travaillé à Transports Canada à titre de directeur, Web, services de création et communications internes (2010-2013).

M. Levesque a assumé un certain nombre de rôles de premier plan dans les communications du gouvernement fédéral et à l'appui de la collectivité des communications, notamment en codirigeant la mise en œuvre du projet de renouvellement du Web (20122015), en appuyant l'élaboration de la Politique du gouvernement du Canada sur les communications et l'image de marque et en rédigeant l'annexe J du document Pour un gouvernemental ouvert et responsable – « Utilisation personnelle et partisane des médias sociaux par les ministres et les secrétaires parlementaires ».

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Convention de transition pour l'élection fédérale :
• Les communications gouvernementales ont été grandement touchées.
• La plupart des publicités gouvernementales ont été suspendues le 30 juin;
• D'autres restrictions entrent en vigueur au début de la campagne officielle.
• La réunion annuelle de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), du 17 au 30 septembre :
• Attire généralement l'attention des médias, en particulier les discours des dirigeants;
• Des sommets sur le changement climatique et les objectifs du développement durable sont prévus;
• Toutefois, étant donné que la participation des ministres du Canada n'est pas prévue cette année, l'intérêt des médias canadiens devrait être réduit.

DOSSIERS CHAUDS

• La gestion des cas consulaires est une priorité permanente pour LCM et représente une part importante des activités quotidiennes.  Les tensions entre le Canada et la Chine liées à Meng, y compris la détention arbitraire de Kovrig et Spavor (avec des implications consulaires), les pressions économiques croissantes exercées par la Chine constituent un défi soutenu pour les communications. o Les récentes communications sur la Chine ont mis l'accent sur la démonstration de l'engagement du Canada envers la primauté du droit et la défense des valeurs canadiennes.  Relation Canada–États-Unis : o La ratification de l'ACEUM par les États-Unis pourrait avoir lieu pendant la période électorale; o L'administration américaine pourrait prendre des mesures imprévisibles touchant les relations commerciales et l'économie canadienne.  Cuba : Les incidents liés à la santé inexpliqués touchant des diplomates canadiens en poste à La Havane et l'intervention du Ministère continuent de poser un problème de communication interne. Venezuela : les communications visaient à s'assurer que la position du Canada est clairement articulée tout en fournissant des renseignements à jour sur les voyages aux Canadiens et en assurant la coordination avec le Groupe de Lima.  L'ingérence étrangère dans la politique et les élections canadiennes : le Secteur participe étroitement à l'élaboration de communications appropriées sur la question de l'ingérence étrangère potentielle.

POLITIQUE STRATÉGIQUE (GFP)

MANDAT

Le Secteur de la politique stratégique est le cœur du Ministère pour ce qui a trait à l'observation, à la rétrospective et à la vision prospective. Il aide Affaires mondiales Canada à comprendre le contexte canadien et mondial dans son ensemble, y compris les tendances et les contraintes qui peuvent avoir une incidence sur les choix et les mesures du Canada en matière de politiques et de programmes mondiaux, et contribue à clarifier et à concevoir les rôles internationaux et régionaux du Canada dans une période de transformation et d'évolution rapide. Le Secteur élabore, fournit et coordonne des conseils stratégiques sur la politique étrangère féministe actuelle et nouvelle, la diplomatie économique et les questions d'aide internationale, dirige l'évaluation, les résultats et la prestation, les fonctions de recherche et de prévision et la coordination de la stratégie de données du Ministère. Le Secteur façonne les positions du Canada dans les grands forums mondiaux comme le G7, le G20, l'OCDE et le Forum économique mondial, et favorise les relations avec divers acteurs canadiens et internationaux, notamment les groupes de réflexion et le milieu universitaire, la société civile, le secteur privé, les fondations et les autres ordres de gouvernement. Le Secteur coordonne les processus de planification à moyen terme et de budgétisation, assure la fonction de secrétariat du Comité des sous-ministres sur les tendances mondiales, la politique étrangère et la défense (TMPED), appuie la représentation ministérielle aux comités des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE), la croissance innovatrice et le Comité de gestion du rendement et de l'évaluation du Ministère, et préside le Groupe des politiques des SMA et le Comité de l'aide internationale des SMA.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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SOUS-MINISTRE ADJOINTE

hanta a été nommée sousministre adjointe de la Politique stratégique à Affaires mondiales Canada en septembre 2018. Elle est également championne de l'innovation et de l'expérimentation au Ministère, chef de la gestion du rendement, chef des résultats et de la prestation et présidente du Comité de gestion des ressources. Mme Golberg a occupé plusieurs postes de haut niveau au sein du gouvernement du Canada, notamment ceux de sousministre adjointe – Partenariats pour l'innovation en matière de développement (2015-2017), d'ambassadrice et représentante permanente aux Nations Unies (Genève) et à la Conférence sur le désarmement (2011-2015), de directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (2009-2011) et de représentante du Canada à Kandahar, en Afghanistan (2008-2009). Mme Golberg est titulaire d'une maîtrise en relations internationales. Elle a été jeune leader lors du Forum économique mondial et a publié des articles sur l'aide humanitaire, les États fragiles et les questions de politique publique. Mme Golberg est récipiendaire de la Médaille du service général OTAN/FIAS, de la Médaille du Jubilé de la reine, du Prix d'excellence de la fonction publique ainsi que de trois Prix du ministre pour l'excellence en matière de politique étrangère.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION 

• Responsable permanent en ce qui a trait à la PMT et à la transition.
• Termine le nouveau cadre de gestion de l'enveloppe de l'aide internationale.
• [CAVIARDÉ]
• Note de service au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Développement international (demande au bassin critique).

DOSSIERS CHAUDS

• Sommet du G7 à Biarritz, France, du 24 au 26 août
• [CAVIARDÉ]
• Semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies (23 au 27 septembre) :
• Lundi 23 septembre : Sommet sur le climat du Secrétaire général des Nations Unies, Réunion de haut niveau sur l'accès universel aux soins de santé;
• Mardi 24 septembre : Ouverture du Débat général (matin, tous les jours jusqu'au lundi 30 septembre); Sommet sur les ODD (commence dans l'après-midi et se poursuit le 25 septembre);
• Mercredi 25 septembre : (le Sommet sur les ODD se poursuit);
• Jeudi 26 septembre : Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, Réunion de haut niveau sur l'élimination des armes nucléaires;
• Vendredi 27 septembre : Réunion de haut niveau chargée d'examiner les progrès accomplis dans la réalisation des priorités des petits États insulaires en développement (PEID) grâce à la mise en œuvre des modalités d'action accélérées pour les PEID (SAMOA).

SECTEUR DES ENJEUX MONDIAUX ET DU DÉVELOPPEMENT (MFM)

MANDAT

Le Secteur des enjeux mondi aux et du développement fait progresser les pr iorités canadiennes en jouant un rôle de premier plan en matière de politi ques thématiques , en assurant la gestion d 'investissements mondiaux, et en offrant des connaissances et des conseils spécialisés sur la santé et les questions sociales , économiques et environnementales . Le Secteur fournit également une aide humanitaire efficaceet fondée sur les besoins en cas d 'urgence complexe ou de catastrophe naturelle dans des pays en dével oppement . C'est aussi lui qui dirige la collaboration du Canada auprès des o rganismes multi latéraux et mondiaux, notamment les Nations Unies , les ins titutions financières internationales , le Commonwealth et la Francophonie.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international.

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Approbation par le ministre des Affaires étrangères de la Note d'allotissement au titre des conférences internationales à l'intention de la délégation canadienne à la 74e Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2019.
• Approbation des instructions de vote pour l'élection du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), septembre.
• Approbation par le ministre des Affaires étrangères de la lettre de créance de la délégation canadienne à la quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNUD), New Delhi, Inde, 2 au 13 septembre 2019.
• Le Comité consultatif du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAfD) (y compris le délégué du Canada) se réunira le 18 septembre 2019 pour discuter de la proposition d'une 7e augmentation générale du capital.
• Approbation par le sous-ministre des Affaires étrangères de la Politique sur l'intégrité scientifique, octobre.
• Approbation par le ministre des Affaires étrangères de la lettre de créance de la délégation canadienne pour participer à la COP25 au Chili, du 2 au 13 décembre 2019.

SOUS-MINISTRE ADJOINT

Christopher MacLennan est actuellement le sous-ministre adjoint des Enjeux mondiaux et du développement. À ce titre, il dirige les efforts d'aide au développement du Canada par l'entremise de partenaires multilatéraux et mondiaux, l'aide humanitaire et les questions thématiques prioritaires telles que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la santé et l'éducation et la croissance économique verte. M. MacLennan est également sous-sherpa des Affaires étrangères du Canada au sein du G7. Il a également été secrétaire adjoint par intérim du Cabinet pour les priorités et la planification et SMA de l'Innovation politique au Bureau du Conseil privé (BCP). Avant de se joindre au BCP, M. MacLennan a occupé le poste de directeur général, Santé et nutrition, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Il a dirigé l'équipe qui a organisé en 2014 le Sommet « Sauver chaque femme, chaque enfant », sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), une initiative du premier ministre. Il avait avant cela travaillé sur l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en 2010, dans le cadre du G8. M. MacLennan est titulaire d'un doctorat de l'Université Western Ontario, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droits internationaux de la personne. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Toward the Charter: Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

DOSSIERS CHAUDS

• Faire progresser la candidature du Canada au Conseil de sécurité de l'ONU (2021-2022) dans la dernière ligne droite avant le vote en juin 2020;
• Semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies (septembre 2019), y compris le Sommet sur le climat du Secrétaire général des Nations Unies (23 septembre 2019);
• Surveiller les crises humanitaires, notamment au Yémen, en Libye, au Bangladesh et au Myanmar, ainsi que les conséquences humanitaires de la crise actuelle au Venezuela, et y réagir.

SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET AFFAIRES POLITIQUES (IFM)

MANDAT

Le Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques (IFM) est chargé de répondre aux crises internationales et de veiller à la sécurité des Canadiens en fournissant des conseils stratégiques, en effectuant des analyses adaptées et mettant en œuvre des programmes spécialisés. Le Secteur joue un rôle de premier plan dans le leadership qu'exerce le Canada afin de protéger l'ordre international fondé sur des règles et de le renforcer. Il joue également un rôle important dans la promotion de la démocratie et des valeurs canadiennes en matière de droits de la personne, de libertés et d'inclusion, dans la mise en œuvre des programmes de paix et de stabilisation et au chapitre de la coopération en matière de sécurité.

En étroite collaboration avec ses partenaires bilatéraux, multilatéraux et intergouvernementaux, le Secteur est à l'avant-garde des politiques et des programmes du Canada visant à faire face aux problèmes urgents et aux questions émergentes de sécurité mondiale comme l'ingérence étrangère, la cybersécurité internationale, la criminalité internationale et le terrorisme international, la prolifération des armes, l'extrémisme violent, les États touchés par un conflit et l'autoritarisme. Le Secteur appuie la participation du Canada à des organismes multilatéraux clés, dont l'OTAN, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'OSCE, le G7 (l'IFM est le directeur politique du G7), le Forum mondial antiterroriste, l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'OIAC, la Conférence sur le désarmement et la Coalition mondiale contre Daesh. Le Secteur coordonne également les relations d'AMC avec les partenaires du Canada en matière de renseignement au sein du Groupe des cinq (Five Eyes). Le Secteur jouerait un rôle central dans l'élaboration des approches canadiennes en tant que membre potentiel du Conseil de sécurité de l'ONU en 2021-2022.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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SOUS-MINISTRE ADJOINT (DIRECTEUR POLITIQUE)

Daniel J. Costello (B.A. avec spécialisation en sciences politiques, Université McGill, 1984; M.A. en philosophie, Université du Massachusetts à Amherst, 1991; Ph. D. en philosophie, Université du Massachusetts à Amherst, 1995) a enseigné pendant plusieurs années à l'Université du Massachusetts à Amherst et à l'Université FrançoisRabelais de Tours, en France. Il est ensuite revenu au Canada où il a occupé différentes fonctions : conseiller en politiques et adjoint exécutif du directeur des politiques et de la recherche au sein du Cabinet du premier ministre (19961999), adjoint exécutif du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (1999-2002) et chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères (2002-2004). À l'automne 2004, M. Costello reprend l'enseignement à l'Université d'Ottawa avant d'entrer en fonction, en 2005, à Affaires étrangères Canada où il a occupé les postes suivants : directeur général, Relations intergouvernementales et engagement auprès des citoyens (2005-2006), directeur général, Union européenne et Europe de l'Ouest (2006-2008), ambassadeur auprès de la République de Pologne également responsable pour le Bélarus (2009-2012), directeur général, Politique stratégique (20122013), sous-ministre adjoint pour l'Europe et le Moyen-Orient (20132015) et ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne (2015-2019). Il a commencé son affectation à titre de sous-ministre adjoint (directeur politique), Sécurité internationale et affaires politiques en août 2019.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Approbation par la ministre des Affaires étrangères de la Stratégie du PSOP.
• La ministre des Affaires étrangères a autorisé le Canada à accueillir la Conférence mondiale Canada–Royaume-Uni sur la liberté des médias de 2020 et à assurer les mesures de suivi de la Conférence de juillet 2019.
• [CAVIARDÉ]
• Le premier vol du déploiement de transport aérien tactique (TAL) pour la mission de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique devrait avoir lieu d'ici la fin du mois d'août.
• La ministre des Affaires étrangères approuve la position du Canada à l'égard de la Coalition maritime internationale des États-Unis.
• Informer MINA de l'appui du Canada à un candidat au poste de directeur général de l'AIEA, septembre.
• 1er comité de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité internationale et le désarmement, du 7 octobre au 8 novembre.
• Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, 18 et 19 novembre, Bruxelles.
• Réunion des dirigeants de l'OTAN, les 3 et 4 décembre, Londres.
• Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OSCE, 5 et 6 décembre, Bratislava.

 DOSSIERS CHAUDS

Lutte contre l'extrémisme violent et l'islamophobie : Présenter des propositions en vue d'une initiative dirigée par le premier ministre pour contrer les récits extrémistes tels que l'islamophobie qui mènent à la violence et favorisent l'inclusion  L'ingérence étrangère et les menaces à la démocratie et aux élections : Le mécanisme d'intervention rapide met davantage l'accent sur la surveillance des menaces d'ingérence étrangère dans les élections canadiennes (21 octobre), avec un engagement hebdomadaire possible du SM dans le groupe de cinq.  Le Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux (FCID) gère actuellement un incident critique impliquant un citoyen canadien pris en otage au Burkina Faso.  [CAVIARDÉ]

PARTENARIATS POUR L'INNOVATION DANS LE DEVELOPPEMENT (KFM)

MANDAT

Le Secteur met en œuvre des programmes multisectoriels et multinationaux dans les pays en développement pour promouvoir les objectifs de la politique d'aide internationale féministe. Le Secteur tire parti de ce que le Canada a de mieux à offrir sur la scène mondiale en travaillant principalement par l'entremise d'organisations canadiennes qui, grâce à leurs vastes réseaux de partenaires locaux et à leur connaissance approfondie du contexte local, peuvent rejoindre les plus pauvres et les plus vulnérables et travailler avec eux, en complément aux programmes gouvernementaux et multilatéraux du Ministère.

Le Secteur fait participer les Canadiens au développement international au pays et à l'étranger. Des initiatives phares telles que le Programme de coopération volontaire offrent aux Canadiens des occasions uniques de contribuer à l'aide internationale du Canada. D'autres efforts visant à mobiliser les Canadiens, comme la Semaine du développement international et les partenariats avec les conseils nationaux, provinciaux et régionaux de coopération internationale, accroissent la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens en ce qui concerne les questions de développement international. KFM dirige également la création du Fonds Égalité en s'engageant à verser 300 millions de dollars pour mobiliser des ressources sans précédent de la philanthropie privée et d'autres bailleurs de fonds pour soutenir des organisations et des mouvements de femmes dans des pays en développement.

L'innovation est au cœur du mandat du Secteur, qui agit comme catalyseur de l'innovation dans l'ensemble de la filière de développement d'Affaires mondiales Canada, en dirigeant des communautés de pratique actives, en élaborant des outils, en mobilisant d'autres ministères et réseaux internationaux, et en partageant les bonnes pratiques et les connaissances.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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SOUS-MINISTRE ADJOINTE

Caroline Leclerc est diplômée de l'École de droit civil de l'Université d'Ottawa et a été admise au Barreau du Québec en 1994. Elle s'est jointe au gouvernement fédéral en 1995 avant d'entrer au service de l'Agence canadienne de développement international en 2005, qui fait partie d'Affaires mondiales depuis 2013.

Auparavant, elle a été directrice générale de la planification stratégique et chef de l'Évaluation du développement à l'ACDI/AMC et directrice générale de la Sécurité alimentaire et de l'environnement.

Elle a accepté le poste de sousministre adjointe des Partenariats pour l'innovation dans le développement le 5 septembre 2017.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Décisions concernant les programmes sur les nouvelles initiatives de développement, y compris le renouvellement du Programme de coopération volontaire (PCV) et le soutien à la Fondation Aga Khan Canada – août 2019 (sous réserve de l'approbation de MINE)
• Gestion de l'appel de propositions de 325 millions de dollars pour la santé et les droits des femmes, des adolescentes et des enfants, avec date limite pour la présentation des propositions en octobre et évaluation des propositions en décembre 2019
• Évaluation des demandes soumises à l'appel de notes conceptuelles dans le cadre de l'initiative des petites et moyennes organisations (PMO) – août à octobre 2019

DOSSIERS CHAUDS

• Approbation par le Conseil du Trésor du Partenariat canadien pour l'égalité des genres (300 millions de dollars) et signature d'un accord de contribution avec les promoteurs du Fonds Égalité pour sa mise en œuvre – août 2019

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL, INVESTISSEMENT ET INNOVATION (BFM)

MANDAT

Appuyer les exportateurs canadiens et le développement du commerce international par l'entremise du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) et de ses 160 bureaux au Canada et à l'étranger. En 2016-2018, le SDC a servi plus de 15 000 entreprises et innovateurs canadiens à la recherche de débouchés commerciaux à l'étranger. Le SDC aide les entreprises canadiennes à avoir un meilleur accès aux réseaux technologiques internationaux, aux partenaires et aux ressources dans les secteurs à forte intensité de connaissances et axés sur l'exportation, et collabore avec Investir au Canada pour attirer les investissements directs étrangers (IDE) au Canada. En étroite collaboration avec les établissements d'enseignement, le SDC travaille également à promouvoir le Canada auprès des étudiants étrangers.

• Le SDC fournit des services de base, notamment :
• Compréhension du marché et conseils pratiques en affaires;
• De nouvelles occasions d'affaires et des contacts qualifiés sur le terrain;
• Résolution de problèmes d'affaires; et
• Services aux entreprises à forte croissance.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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DÉLÉGUÉE COMMERCIALE EN CHEF DU CANADA

Ailish Campbell a été nommée déléguée commerciale en chef en mars 2017. Elle dirige une équipe de délégués commerciaux répartis dans 160 bureaux qui servent les intérêts des entreprises canadiennes pour les aider à vendre, à croître et à exporter partout dans le monde.

Auparavant, elle était directrice générale à Finances Canada et était chargée du budget fédéral pour la politique en matière d'innovation et de défense. En outre, elle a été vice-présidente des politiques internationale et budgétaire au Conseil canadien des affaires, où elle s'est occupée des relations du chef de la direction avec la Chine, le Japon, et l'Inde. Elle a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en tant que négociatrice commerciale du Cycle de Doha des négociations de l'OMC.

Mme Campbell est titulaire d'une maîtrise ès sciences en économie de la London School of Economics et d'un doctorat en relations internationales de l'Université d'Oxford. Le Forum économique mondial l'a nommée Jeune leader mondial. Ailish et son mari Dan ont deux enfants. Ils aiment skier et faire de la randonnée.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Lancement de la nouvelle Stratégie internationale de l'éducation par MINT (et peut-être le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada) le 21 août (à confirmer)
• [CAVIARDÉ] 
• Rapport annuel 2019 du SDC (octobre)

DOSSIERS CHAUDS

• Mise en œuvre de la Stratégie de diversification du commerce (financement supplémentaire de 289,5 millions de dollars sur cinq ans/69,8 millions de dollars par la suite) annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, avec l'objectif d'accroître de 50 % les exportations du Canada à l'étranger d'ici 2025
• En vertu de la Stratégie, le nombre de délégués commerciaux disponibles pour servir les exportateurs devrait augmenter de 7 p. 100 sur les marchés étrangers et de 40 p. 100 dans le réseau régional national
• Défi pour pouvoir des postes de SDC et, par conséquent, péremption d'une partie des fonds alloués à la Stratégie de diversification du commerce
• Mise en œuvre de la phase 2 du compte clé avec jusqu'à 80 clients inscrits d'ici fin la fin 2019
• Six nouveaux postes de délégués commerciaux sont pourvus pour appuyer les programmes de diversité dans l'ensemble du réseau régional
• Lancement de nouveaux Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) au Mexique, à Londres, à Berlin et à Delhi, pour aider les entreprises technologiques à forte croissance à prendre de l'expansion en les mettant en contact avec des possibilités d'exportation, d'investissement et de partenariat dans des centres d'innovation mondiaux
• Mise à jour des outils du Service des délégués commerciaux, y compris une présence moderne sur le Web et une nouvelle gestion des relations avec la clientèle pour assurer une orientation transparente des clients entre les partenaires fédéraux et provinciaux
• Collaboration étroite avec AAC sur la diversification des exportations de canola
• Premier recrutement national de délégués commerciaux au niveau CO en 4 ans
• Mise en œuvre de la Stratégie en matière d'éducation internationale (28,9 millions de dollars sur cinq ans et 6,5 millions de dollars par la suite pour le Ministère) annoncée dans le budget de 2019
• Ateliers de sensibilisation et de formation à l'intention des PME sur les accords de libre-échange du Canada – à ce jour, plus de 4 000 participants ont assisté à ces ateliers
• Réunions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de l'Alliance des villes Canada en tête (CCCA) en collaboration avec Investir au Canada afin de renforcer davantage les partenariats nationaux dans la promotion et l'attraction de l'investissement direct étranger (IDE)

POLITIQUE ET NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (TFM)

MANDAT

Le secteur est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique commerciale du Canada, ainsi que de la gestion des négociations sur le commerce international, l'investissement et les droits en matière de transport aérien, de la gestion des questions relatives à la politique commerciale internationale, du règlement des différends et des litiges, et de l'administration des contrôles à l'exportation et à l'importation conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Mise en œuvre du projet de loi C-47 et des règlements connexes pour adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA)
• Entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé.
• Réforme de l'OMC : Réunion des vice-ministres du Groupe d'Ottawa à Genève
• 8e ronde de négociations de l'ALE Canada-Mercosur (après les élections fédérales à confirmer)
• Faire progresser les négociations entre le Canada et l'Alliance du Pacifique

DOSSIERS CHAUDS

• Ratification de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
• Dialogue commercial entre le Canada et le Royaume-Uni
• Suspension des exportations de graines de canola vers la Chine
• Différend sur le vin australien dans le cadre de l'OMC
• Réforme de l'OMC Examen des licences d'exportation [CAVIARDÉ]

SOUS-MINISTRE ADJOINT

Steve Verheul est devenu sousministre adjoint du Secteur des politiques et des négociations commerciales à Affaires mondiales Canada à la mi-2017. En plus de ce rôle, M. Verheul a été négociateur en chef du Canada pour les négociations de l'ACEUM. Auparavant, M. Verheul a été nommé négociateur en chef du Canada pour les négociations entre le Canada et l'Union européenne de 2009 à 2016. Il a travaillé dans le domaine de la politique commerciale internationale à Agriculture et Agroalimentaire Canada de 1989 à 2009, où il a participé aux négociations de l'ALENA et aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay qui ont mené à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

SOUS-MINISTRE ADJOINT ASSOCIÉ

Bruce Christie est le négociateur en chef du Canada pour le PTPGP et l'ALE Canada-Mercosur. Auparavant, il a occupé un certain nombre de postes de haut niveau à Ottawa et à l'étranger, notamment à titre de négociateur en chef des accords aériens et de directeur général des droits de la propriété intellectuelle et de la Politique commerciale des services de 2014 à 2017. Auparavant, il a été ministre et représentant permanent adjoint auprès de l'OMC à la Mission permanente du Canada à Genève de 2009 à 2014, où il a présidé le Comité des marchés publics de l'OMC.

AFFAIRES JURIDIQUES (JFM)

MANDAT

Le Secteur est la principale source de conseils du gouvernement du Canada en matière de droit international public.

Le Secteur appuie la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international dans l'exercice de leurs fonctions statutaires visant à favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada - un élément clé d'un ordre international fondé sur des règles - ainsi qu'à poursuivre les négociations bilatérales et multilatérales.

Les avocats du Secteur gèrent et élaborent des politiques et des conseils sur les questions juridiques internationales, défendent les intérêts du Canada dans les litiges internationaux et fournissent des services opérationnels comme la négociation et l'interprétation des accords internationaux.

Ses deux domaines d'expertise sont le droit commercial international et le droit international public. Le droit commercial international comprend des domaines comme l'accès aux marchés et les recours commerciaux, le droit de l'investissement et des services, et les litiges en matière de bois d'œuvre. Le droit international public comprend des domaines comme la paix et la sécurité internationales, la souveraineté étatique et l'exterritorialité, le droit consulaire et diplomatique, le droit international en matière de droits, le droit international humanitaire, le droit économique, le droit international conventionnel, le droit pénal international, le droit international de l'environnement, ainsi que le droit des océans et de l'espace aérien.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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SOUS-MINISTRE ADJOINT

Alan Kessel est entré en fonction à titre de sous-ministre adjoint, Affaires juridiques et de jurisconsulte en septembre 2017. Avant d'être nommé à ce poste, M. Kessel a été hautcommissaire adjoint à Londres de septembre 2013 à août 2017.

M. Kessel a occupé de nombreux postes au sein du Secteur juridique, notamment celui de jurisconsulte (2005-2013), de jurisconsulte adjoint et de directeur général de la Direction générale des affaires juridiques (2004-2005) et de directeur de la Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Au cours de ses années de service, il a été affecté à l'ambassade du Canada en Suède (1985-1987), à la mission du Canada aux Nations Unies à Genève, en Suisse (1990-1994), et au haut-commissariat du Canada à Londres, au RoyaumeUni (2000-2004, 2013-2017).

M. Kessel a reçu son baccalauréat ès arts de l'Université de Waterloo en 1976 et son diplôme de droit de l'Osgoode Hall Law School de Toronto, en 1979. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1981. En 1983, après quelques années de pratique privée à Toronto, il a intégré le ministère.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Décision de procéder à la mise en œuvre et à la ratification de l'Accord commercial entre le Canada et les États-Unis et le Mexique (ALENA 2.0).
• Des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale sont en cours, le prochain cycle devant avoir lieu en août.
• Le Canada et les États-Unis ont convenu d'échanger des notes diplomatiques pour mettre en vigueur le nouvel accord de prédédouanement canado-américain le 15 août 2019.
• Dépôt du Rapport annuel du Canada au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) (qui fait référence au dossier SNC-Lavalin).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]  

DOSSIERS CHAUDS

• [CAVIARDÉ]
• Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, chargé de surveiller la mise en œuvre et l'application de la Convention de l'OCDE contre la corruption, a publié une déclaration publique de préoccupation concernant l'affaire SNC-Lavalin en mars 2019. Comme l'a demandé le Groupe de travail, le Canada a fourni une mise à jour sur cette question en juin 2019. Le Groupe de travail s'attend à ce que le Canada continue de fournir des mises à jour lors de réunions futures, notamment en octobre et en décembre 2019.
• Les deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, sont maintenant en détention depuis plus de 100 jours. L'enquête soutenue sur les activités de Kovrig en tant qu'agent diplomatique constitue une violation flagrante de ses immunités résiduelles (conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques) qui prévoit des immunités fonctionnelles qui continuent à protéger ces activités, même après la fin de l'affectation diplomatique.
• Réforme des modèles actuels des Nations Unies pour le règlement des différends entre investisseurs et États (l'avocat de JLT est le président élu du Groupe de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international chargé d'élaborer les réformes).
• OMC - Assurer le maintien d'un ordre commercial international fondé sur des règles en nouant le dialogue avec un groupe de membres de l'OMC aux vues similaires (le « groupe d'Ottawa ») pour répondre aux préoccupations actuelles concernant le système de règlement des différends et pour trouver d'autres approches au cas où l'impasse actuelle concernant les nominations à l'Organe d'appel de l'OMC persisterait.

SOUS-MINISTRE ADJOINTE

Depuis août 2016, Leslie E. Norton est la sousministre adjointe du Secteur de l'Afrique subsaharienne d'Affaires mondiales Canada. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale de la Direction générale de l'Afrique australe et de l'Est de 2015 à 2016, et de la Direction générale de l'aide humanitaire internationale, de 2009 à 2015, d'abord à l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et ensuite au sein du ministère fusionné. À l'administration centrale, elle a occupé différents postes de direction, y compris en tant que directrice de l'Unité de l'Assistance humanitaire internationale et de l'aide alimentaire, de 2006 à 2008, et directrice du Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence, de 2008 à 2009. Elle a commencé sa carrière au ministère des Affaires étrangères du Canada, puis à l'ACDI, où elle a occupé divers postes en Afrique, en Asie et au sein de plusieurs directions générales multilatérales, notamment au Bangladesh et à Genève. À partir de fin septembre/début octobre, elle assumera une nouvelle fonction d'ambassadrice et représentant permanent auprès du Bureau des Nations Unies et de la Conférence des Nations Unies sur le désarmement.

AFRIQUE SUBSAHARIENNE (WGM)

MANDAT

La Direction générale fait progresser les priorités du Canada dans les 48 pays de l'Afrique subsaharienne. Le Secteur est composé de trois directions générales — Afrique australe et de l'Est (WED), Afrique de l'Ouest et du Centre (WWD) et Affaires panafricaines (WFD) — ainsi que de 16 missions et de 5 bureaux dans 19 pays. Au sein du gouvernement du Canada, le Secteur travaille à faire progresser, à soutenir et à coordonner les objectifs du Canada en matière de politique étrangère en Afrique subsaharienne, qui consistent notamment : à promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive, à appuyer des efforts de réduction de la pauvreté pour les plus démunis et les plus vulnérables en vue de bâtir des communautés en santé et plus autonomes, à favoriser une croissance économique inclusive et verte et à appuyer un programme commercial diversifié qui profite autant aux Canadiens qu'aux Africains et à contribuer à la paix et à la sécurité, tout particulièrement dans les États fragiles et touchés par un conflit. Le Secteur s'occupe de gérer les relations en matière de politique, de commerce et de développement avec les pays d'Afrique subsaharienne et les institutions régionales — y compris l'Union africaine et la Banque africaine de développement —, et dirige des débats sur les questions pertinentes dans le cadre de tribunes multilatérales, notamment les Nations Unies et le G7. Le Secteur est responsable d'un montant total d'environ 630 millions de dollars par année à des fins d'aide internationale, ce qui comprend les activités du Canada en matière de programmation, de dialogue sur les politiques et de mobilisation des intervenants appuyant la Politique d'aide internationale féministe dans la région. Le Secteur offre des services consulaires aux citoyens canadiens à l'étranger, gère un programme actif de défense des intérêts et de diplomatie ainsi qu'un programme commercial qui offre des services commerciaux et des conseils aux entreprises canadiennes et appuie leur recherche de débouchés d'affaires internationaux.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Approbation de l'invitation du président de la Commission de l'Union africaine (CUA), M. Faki, au Canada et approbation du premier dialogue de haut niveau Canada - CUA
• [CAVIARDÉ]
• Approbation du récit de l'engagement du Canada en Afrique subsaharienne (niveaux ministériels)
• Approbation du document sur l'engagement du Canada au Sahel (niveau des sous-ministres)
• Décision sur la date des prochaines consultations bilatérales Canada-Afrique du Sud qui se tiendront en Afrique du Sud (habituellement au niveau des sous-ministres - l'équivalent sud-africain des sousministres est bloqué du 20 novembre au 12 décembre 2019 comme fenêtre temporelle)
• Décision sur la date de la prochaine réunion de la Commission binationale Canada-Nigeria qui se tiendra à Ottawa au niveau des sous-ministres.

DOSSIERS CHAUDS

• Région du Sahel : enjeu du G7
• Mali - La fin du déploiement de la Force opérationnelle aérienne du Canada à la MINUSMA à Gao et la détérioration de la situation sécuritaire dans le centre du pays
• Soudan - Transition de la gouvernance après la chute de la dictature de 30 ans et la signature d'un arrangement constitutionnel transitoire pour les 36 prochains mois.
• Cameroun - Aggravation de la situation des droits de la personne dans les régions anglophones et répression de l'opposition politique
• Burkina Faso - Détérioration de la situation sécuritaire et cas d'enlèvement
• RDC - Crise d'Ebola

EUROPE, ARCTIQUE, MOYENORIENT ET MAGHREB (EGM)

MANDAT

De Londres, Moscou et la région arctique à Bagdad et Rabat, les quatre directions générales du Secteur couvrent un portefeuille vaste et diversifié de pays, appuyant les engagements bilatéraux et les initiatives régionales [EXPURGÉ]. Le nombre important de réunions et de visites de haut niveau et la stratégie pour le Moyen-Orient de 3,5 milliards de dollars témoignent de la grande attention politique accordée à cette région du Secteur. Le Secteur gère un certain nombre de questions complexes sur le plan politique, allant du Brexit à Daech. Il favorise également un commerce international et des investissements étrangers directs accrus, diversifiés, progressifs et inclusifs dans toute la région, notamment par la ratification et la mise en œuvre continues de l'Accord commercial global entre le Canada et l'UE. L'important programme de développement du Secteur comprend des priorités telles que la réduction de la pauvreté, le renforcement du pouvoir économique des femmes et le soutien à la démocratie et aux droits de la personne. Le Secteur appuie également les secteurs pertinents et nos missions dans la prestation de services consulaires rapides à l'intention des Canadiens ainsi que dans leurs activités de défense des intérêts visant des dossiers non consulaires (p. ex. les résidents permanents). Notre travail dans chaque domaine s'appuie sur le programme de la politique étrangère féministe.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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Peter MacDougall Sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb 

Peter MacDougall est entré en fonction en tant que SMA Europe, Arctique et Maghreb (EGM) en juillet 2019. Auparavant, M. MacDougall a été ambassadeur du Canada en Jordanie de 2016 à 2019. Il a été secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et Défense) de janvier 2015 à août 2016.

M. MacDougall est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université de la Colombie-Britannique (1988), d'un baccalauréat en travail social de l'Université de Victoria (1992), d'une maîtrise en travail social de l'Université McGill (1998), d'une maîtrise en relations internationales de l'Université Paris 1, PanthéonSorbonne (2014) et du diplôme de l'École nationale d'administration, Strasbourg (2014).

M. MacDougall a travaillé dans le secteur sans but lucratif avant de se joindre à Santé Canada en 2000. Il est devenu directeur de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto de RHDCC en 2004. En 2006, il est devenu directeur des Relations intergouvernementales et des relations avec les intervenants à IRCC, puis DG, Politique d'admissibilité, et DG, Affaires des réfugiés, avant de se joindre au Secrétariat de la politique étrangère et de défense au Bureau du Conseil privé en 2011 à titre de directeur des opérations.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• 13 au 15 août : Le ministre des Affaires étrangères accueille le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas à Toronto et au Nunavut
• 20 août : Lancement prévu du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada
• 24 au 26 août : Le PM se rend au Sommet du G7 à Biarritz, en France
• 30 août – 1er septembre : Visite de la gouverneure générale aux Pays-Bas et en Pologne
• 7 septembre : Élection israélienne
• 15 septembre : Élection présidentielle en Tunisie
• 17 septembre : Niveau SM Canada-Royaume-Uni 3+3 à Halifax (à confirmer)
• 30 septembre : Date limite pour en appeler de la décision de la Cour fédérale sur l'étiquetage des vins des colonies israéliennes
• 31 octobre : Brexit officiel

DOSSIERS CHAUDS

• Europe/Eurasie
• R.-U./Brexit
• Ukraine : Conflit en cours et transition politique
• Turquie : [CAVIARDÉ] et relations avec la Russie
• [CAVIARDÉ]

• Moyen-Orient et Maghreb
• [CAVIARDÉ]
• Yémen : Deuxième série de négociations de paix dirigées par l'ONU
• Iran : Processus de Varsovie
• Iran-USA : Des tensions croissantes amènent les États-Unis à appeler les alliés à contribuer à la sauvegarde de la navigation dans le Golfe Persique.
• Arabie Saoudite : Conflit bilatéral en cours, y compris les conséquences commerciales et économiques et [CAVIARDÉ]
• Israël, Cisjordanie et Gaza : Détérioration de la situation humanitaire à Gaza, [EXPURGÉ], et résolutions concernant Israël et les Palestiniens dans les instances multilatérales
• Syrie : Dynamique régionale
• [CAVIARDÉ]
• Libye : Instabilité croissante
• Algérie : Transition politique

SOUS-MINISTRE ADJOINT

Michael Grant est sous-ministre adjoint pour les Amériques à Affaires mondiales Canada. Diplomate depuis 1994, M. Grant a servi en Serbie, en Turquie (avec pour responsabilité la Géorgie, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan), en Argentine, au Mexique, en Libye en tant qu'ambassadeur, et dernièrement, à titre d'ambassadeur et de représentant permanent adjoint, aux Nations Unies à New York.

À Ottawa, Michael Grant a rempli diverses fonctions s'occupant du Moyen-Orient, du G7 et de la sécurité internationale à Affaires mondiales Canada, au Bureau du Conseil privé, et en tant que directeur général, chargé de la Politique de sécurité internationale, au ministère de la Défense nationale. Michael est originaire de Saint John, au NouveauBrunswick. Il est diplômé de l'Université Concordia (baccalauréat en administration, 1992).

Il a commencé sa vie professionnelle en tant que représentant des ventes au Canada pour la société Allied Mineral Products de Columbus, dans l'Ohio. Fervent joueur de hockey, joueur de golf moyen et yogi en herbe, Michael passe ses loisirs à jouer les rockeurs des années 1970 avec ses enfants.

AMÉRIQUES (NGM)

MANDAT 

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans les 39 pays d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes. Le Secteur se compose de cinq directions générales ainsi que de 48 missions dans 25 pays. Le Secteur fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada au pays et dans l'ensemble de son réseau de missions par l'élaboration de politiques, la promotion commerciale, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace. Le Secteur appuie également les priorités du Ministère pour 2019-2020, qui consistent à renforcer l'ordre international fondé sur des règles, à mettre en œuvre une approche féministe, à poursuivre un commerce et des investissements plus diversifiés, modernes et inclusifs dans la région, ainsi qu'à renforcer la place du Canada en Amérique du Nord. Notre aide internationale contribue à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la paix et de la sécurité et, ce faisant, à la réalisation des objectifs du développement durable. Grâce à notre fonction de coordination géographique et de soutien aux missions à l'administration centrale, nous nous faisons les champions de l'innovation et coordonnons les missions et les directions géographiques pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada, ce qui permet une collaboration efficace, tant à l'interne qu'avec les autres intervenants gouvernementaux, un partage efficace de l'information, une planification et un rapport efficaces, et une diplomatie publique efficace. Grâce à son réseau de missions, le Secteur fournit en outre des services consulaires opportuns et appropriés aux Canadiens à l'étranger. Dans tous nos bureaux, le Secteur vise à favoriser un environnement diversifié et inclusif pour tous les employés.

En ce qui concerne l'Amérique latine et les Caraïbes, on recherche le leadership du Canada. Notre pouvoir de rassemblement est attesté par notre engagement au sein du Groupe de Lima (Groupe des amis du Venezuela), de l'Organisation des États américains et d'autres instances multilatérales. Le Secteur travaille à l'élaboration d'une vision à long terme pour le Canada dans la région dans les trois secteurs d'activité.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• 22 août - Visite du secrétaire d'État américain, Mike Pompeo
• 27 août - Visite de la ministre des Affaires étrangères à Cuba
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• 20 oct. - Élections présidentielles en Bolivie
• 27 oct. - Élections présidentielles en Argentine
• 27 oct. - Élections présidentielles en Uruguay
• 14-15 octobre - Réunion des ministres des Finances de l'APEC, Santiago du Chili
• 13-14 nov. - Sommet des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) - Brasilia, Brésil
• 13-14 nov. - Réunion ministérielle de l'APEC, Santiago du Chili (niveau du MINT)
• 16-17 nov. - Réunion des dirigeants économiques de l'APEC, Santiago du Chili (niveau PM)
• [CAVIARDÉ]
• 18-22 nov. - Négociations de l'ALE Canada-Mercosur (8e ronde) - À confirmer
• 9-12 déc. - COP25- Santiago, Chili

DOSSIERS CHAUDS

• Relations avec les États-Unis : [CAVIARDÉ]
• Crise au Venezuela
• Nicaragua : [CAVIARDÉ]
• Cuba : [CAVIARDÉ]
• Migration et frontières dans les Amériques : [CAVIARDÉ]
• Élection du Secrétaire général de l'OEA (prévue au printemps 2020)

ASIE-PACIFIQUE (OGM)

MANDAT

Le Secteur se concentre sur la mise en valeur des intérêts canadiens dans la région la plus dynamique du monde sur le plan économique - une région qui a un potentiel énorme pour le Canada. La région Asie-Pacifique abrite des superpuissances émergentes telles que la Chine, des puissances émergentes telles que l'Inde, qui compte 1,3 milliard d'habitants. Beaucoup d'autres pays asiatiques traversent des transitions rapides en matière de développement économique. Le Secteur fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada par l'élaboration de politiques, la diplomatie et la défense des intérêts; ce faisant, il renforce l'ordre international fondé sur des règles et applique une approche féministe. Le Secteur appuie également l'accroissement et la diversification du commerce et de l'investissement dans la région, l'accent étant mis en 2019-2020 sur la poursuite d'un commerce plus diversifié, moderne et progressif. Notre aide internationale contribue à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la paix et de la sécurité et à la réalisation des objectifs de développement durable. Grâce à son réseau de missions, le Secteur fournit en outre des services consulaires appropriés et en temps opportun aux Canadiens à l'étranger. Dans tous nos bureaux, le Secteur vise à favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif pour tous les employés.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir d'autres fonds tout au long de l'année par le biais de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Forum des îles du Pacifique (FIP) - Le sénateur Boehm participe au forum du 11 au 20 août qui a lieu à Tuvalu.
• Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - La réunion annuelle des dirigeants économiques de l'APEC se tient à Santiago du Chili les 16 et 17 novembre.

SOUS-MINISTRE ADJOINT

M. Paul Thoppil a été nommé sous-ministre adjoint, AsiePacifique en janvier 2019. Avant sa nomination, il était sousministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution de Services aux Autochtones Canada (SAC). De 2009 à 2014, M. Thoppil a été ministre commercial à l'ambassade du Canada au Japon à Tokyo. Entre son arrivée à Affaires mondiales Canada en 2004 et son affectation au Japon en 2009, M. Thoppil a été directeur général des Affaires mondiales pour l'innovation et les partenariats, le financement ministériel, la planification ministérielle et le commerce mondial et les occasions d'affaires. Auparavant, il a également travaillé à titre de chef du service des finances et de vice-président des services financiers et de gestion des risques pour la Corporation commerciale canadienne ainsi que pour le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

M. Thoppil est marié à Naina Thoppil et père de deux enfants. Il a obtenu un baccalauréat de l'Université d'Ottawa et est comptable professionnel agréé.

DOSSIERS CHAUDS

• Les tensions entre le Canada et la Chine sont tendues depuis l'arrestation de Meng Wanzhou le 1er décembre 2018. Le Canada continue de demander la libération immédiate de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et requiert la clémence pour Robert Schellenberg. Le Canada cherche également à résoudre les questions bilatérales concernant le canola, tout en prenant des mesures pour protéger l'industrie nationale. Nous continuons de travailler de façon diplomatique pour encourager l'appui à la position du Canada.
• [CAVIARDÉ]La répression massive et la détention extrajudiciaire d'un million (et peut-être même plus) d'Ouïghours et d'autres musulmans turcs dans la province du Xinjiang, sous prétexte de lutter contre l'extrémisme, sont une source de grave préoccupation.
• Inde : Le 5 août, l'Inde a choisi de modifier le statut du Cachemire administré par l'Inde en lui retirant son autorité d'avoir sa propre constitution, son drapeau et une autonomie importante sur toutes les questions, sauf sur certaines questions comme les affaires étrangères et la défense. Une grande partie de la zone a été bouclée depuis la décision et les tensions avec le Pakistan ont augmenté.
• Hong Kong : Suite aux tentatives du Conseil législatif de présenter un projet de loi qui permettrait l'extradition de personnes vers la Chine, d'importantes protestations ont continué d'affecter la ville. Plus récemment, des manifestants ont réussi à fermer des parties de la ville, y compris des segments du système ferroviaire, ainsi que l'aéroport.
• Corée du Nord : [CAVIARDÉ]Après un passage historique en Corée du Nord dans la zone démilitarisée et une pause temporaire dans les tirs de missiles, la Corée du Nord a effectué cinq essais de missiles balistiques de courte portée.
• Processus de paix afghan (très fluide) : Le processus de paix entre les talibans et les États-Unis se poursuit avec des rumeurs selon lesquelles un accord de paix pourrait avoir été conclu. Toutefois, le gouvernement afghan, qui ne participe pas aux négociations, critique l'accord éventuel.
• Myanmar : Les attaques génocidaires contre les Rohingyas en août 2017 ont entraîné l'exode de plus de 740 000 Rohingyas vers le Bangladesh. Le ministre Freeland, le ministre Monsef et la stratégie du gouvernement ont placé le Canada dans un rôle de leadership, en collaboration avec l'envoyé spécial Bob Rae. Les camps de réfugiés sans perspective de rapatriement à court terme et l'escalade de la violence au Myanmar sont des préoccupations majeures.
• Brunei : Le 3 avril, le Brunéi a publié au Journal officiel la dernière étape de son Code pénal de la charia, qui prévoit des châtiments corporels et la peine de mort pour des infractions telles que le vol, l'apostasie, la sodomie, les relations homosexuelles et le blasphème. L'Examen périodique universel du Brunéi est prévu au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mai.

UNITÉ DES SERVICES JURIDIQUES (JUS)

MANDAT

L'unité compte 26 avocats du ministère de la Justice et conseille Affaires mondiales Canada sur tous les aspects juridiques de ses activités - à l'exception du droit international public et du droit militaire - dans la mesure où cela fait partie de la sphère de responsabilité d'Affaires mondiales Canada. Le Secteur est intégré à un vaste réseau national d'avocats et de parajuristes de Justice Canada, bénéficiant d'experts reconnus dans une pléthore de spécialités, ce qui en fait le plus important cabinet d'avocats du ministère de la Justice du Canada. Il offre les services suivants : (i) des conseils juridiques sur des questions de droit canadien, y compris le droit de la Couronne, le droit du travail et de l'emploi, les affaires consulaires, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, (ii) des conseils juridiques en droit commercial (paiements de transfert, marchés publics, droit de la construction, etc.), (iv) des conseils juridiques sur la négociation, la rédaction et l'interprétation d'instruments juridiques, contraignants ou non contraignants, (v) un soutien au contentieux, et (vi) la rédaction d'instruments juridiques, nationaux ou commerciaux.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] 

DOSSIERS CHAUDS

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

AVOCAT GÉNÉRAL PRINCIPAL, MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Daniel Roussy, LL-L, LL-B Nommé avocat général principal à l'Unité des services juridiques (JUS) d'Affaires mondiales Canada depuis septembre 2017, Daniel est membre du Barreau du Québec (1993) et du Barreau de l'Ontario (1995). Il détient une licence en droit civil et en common law du Programme national de l'Université d'Ottawa. Auparavant, il a occupé le poste d'avocat général au CRTC et a travaillé avec les unités des services juridiques d'Emploi et Développement social Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et du ministère des Pêches et des Océans.

BUREAU DU DIRIGEANT PRINCIPAL DE L'AUDIT (VBD)

MANDAT

Le Bureau du dirigeant principal de l'audit (BDPA) effectue des audits internes et des missions de consultation sur tous les programmes et fonctions d'Affaires mondiales Canada.

La fonction d'audit interne aide le Ministère à réaliser son mandat en adoptant une approche indépendante, systématique et disciplinée pour évaluer l'efficacité des activités de gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des contrôles internes. Les audits sont planifiés tous les deux ans à l'aide d'une méthodologie fondée sur les risques. Au cours de l'année de compensation, le plan d'audit axé sur les risques est mis à jour pour tenir compte de tout risque nouveau ou émergent.

Les rapports d'audit sont présentés au Comité ministériel d'audit (CMA), présidé par Stephen Wallace, BA et appuyé par Laurie Edwards, CPA, Andree Lafortune, CPA et Kim Scott, MA. La composition du CMA vient d'être renouvelée.

Le BDPA assure le suivi de toutes les recommandations des audits internes et externes afin d'assurer une mise en œuvre opportune pour traiter comme il se doit les secteurs de risque cernés par les audits. Le rapport de suivi sur l'état d'avancement des recommandations d'audit est aussi régulièrement déposé au CMA.

Le BDPA assure la liaison avec les certificateurs externes comme le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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DIRIGEANT PRINCIPAL DE L'AUDIT

Brahim Achtoutal s'est joint à Affaires mondiales Canada en novembre 2015 à titre de dirigeant principal de la vérification. Il possède une vaste expérience de plus de 25 ans dans les secteurs privé et public, où il a occupé divers postes de gestion.

Après avoir passé plus de 15 ans dans le secteur privé à travailler dans le secteur bancaire, puis chez Ernst & Young dans le domaine de la vérification financière externe et de la diligence raisonnable, il a accepté un poste dans la fonction publique. Il a commencé sa carrière au gouvernement fédéral à Affaires autochtones et du Nord Canada avant de se joindre à Affaires mondiales Canada.

Brahim est comptable professionnel agréé (CPA), titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université de HEC Montréal et vérificateur interne certifié (CIA).

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue sa vérification annuelle des Comptes publics et de la Stabilisation de la paye. Le DPF et le BDPA appuieront le BVG au cours de l'été pour terminer ce travail.
• Il y aura deux prochaines réunions du Comité ministériel d'audit. La prochaine réunion est prévue pour le 15 novembre 2019, au cours de laquelle nous présenterons quatre audits, et la deuxième est prévue pour le 12 décembre 2019, au cours de laquelle nous présenterons quatre autres audits.

DOSSIERS CHAUDS

• Il y a 104 recommandations d'audit en suspens (65 internes et 26 externes).
• Quatre prochains audits de mission à Beyrouth, Manille, Abidjan et Haïti.

Direction générale de l'inspection, de l'intégrité, des valeurs et de l'éthique (ZID)

MANDAT

L'inspectrice générale (IG) est responsable de l'inspection des missions du Canada à l'étranger, de l'orientation et de la conformité en matière de valeurs et d'éthique (y compris le harcèlement, les conflits d'intérêts et les divulgations d'actes répréhensibles en vertu de la LPFDAR*), de la gestion des risques de fraude, des services de santé mentale et d'aide aux employés, et de toute enquête liée aux questions de valeur et d'éthique et de fraude. L'IG fournit également un appui et des conseils aux chefs de mission et entreprend différentes formes de sensibilisation et d'intervention dans l'ensemble du réseau de missions. Le bureau, qui comprend trois directions, fonctionne de façon autonome par rapport aux autres structures ministérielles, afin de renforcer sa neutralité, sa confidentialité et son objectivité; l'IG rend compte directement au sous-ministre des Affaires étrangères, tandis que, de son côté, le directeur des Valeurs et de l'Éthique a également un pouvoir délégué direct du sous-ministre des Affaires étrangères en matière de divulgation d'actes répréhensibles et de harcèlement. *Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Le sous-ministre des Affaires étrangères recevra divers rapports sur [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ]

INSPECTRICE GÉNÉRALE (DIRECTRICE GÉNÉRALE)

Tamara Guttman, inspectrice générale depuis septembre 2016. Tamara est une diplomate de carrière qui est entrée au Service extérieur en 1990. Elle a été ambassadrice du Canada en Hongrie, en Bosnie-Herzégovine et en Slovénie de 2010 à 2013 et, de 2013 à 2016, directrice générale du Programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOP). Elle a également servi à l'étranger dans les missions du Canada à Rome, Copenhague, Séoul et Budapest, et a été rédactrice de discours et conseillère en politique étrangère du vice-premier ministre du Canada de 2001 à 2003. Elle détient un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton (1989).

Inspecteur général adjoint et directeur des inspections : Pierre Giroux (ZIV)

Directeur, Unité des enquêtes spéciales : Jérôme Bernier (ZIU)

Directrice, Valeurs et éthique et Bienêtre en milieu de travail : (Heather DiPenta - part le 16 août, poste à pourvoir) (ZIB)

• [CAVIARDÉ]Le sous-ministre des Affaires étrangères recevra par courriel les résumés des rapports d'inspection des missions et recevra par la suite des notes de service avec les rapports d'inspection officiels des missions pour examen et accusé de réception (les rapports sont approuvés par l'IG), en 2019-2020, les inspections comprennent WSHDC (juin 2019), MIAMI et ATNTA (automne 2019), LSBON et ASTNA (décembre), BMAKO et DAKAR (février/mars).
• Le sous-ministre des Affaires étrangères recevra le rapport annuel de l'IG intitulé « Tendances et enjeux » sur les observations et les constatations dans l'ensemble du réseau d'Affaires mondiales Canada, attendu à la fin septembre.

DOSSIERS CHAUDS

• Le Conseil exécutif a discuté des questions de santé mentale et de harcèlement à Affaires mondiales Canada en mars; le Secteur en assurera le suivi (mise à jour des stratégies, du programme et des questions de capacité).
• Le Secteur joue un rôle actif dans la préparation des chefs de mission et des autres membres du personnel aux affectations à l'étranger, y compris diverses activités de formation et des conseils sur les pratiques exemplaires, les risques et les responsabilités.
• ZID et HCM coordonneront la mise en œuvre par Affaires mondiales Canada du projet de loi C-65, qui modifie le Code canadien du travail sur le harcèlement et la violence au travail.
• L'IG communiquera avec le sous-ministre des Affaires étrangères, au besoin, pour obtenir de l'information et des conseils sur [CAVIARDÉ]

SECRÉTARIAT DES SERVICES INTÉGRÉS (DCD)

MANDAT

Le Secrétariat des services intégrés coordonne l'offre de conseils et de services aux ministres et aux sous-ministres en ce qui concerne les affaires du Cabinet et du Parlement, la correspondance et les séances d'information à l'intention des cadres supérieurs. Il est également responsable du rendement ministériel et du respect des obligations découlant de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur les textes réglementaires (c.-à-d. l'élaboration de règlements). Le Secrétariat des affaires ministérielles fournit des conseils stratégiques et du soutien aux comités de gouvernance du Ministère, en particulier au Comité exécutif, et agit à titre de point central pour les travaux du Ministère visant à promouvoir un gouvernement ouvert et transparent. Son Unité de liaison ministérielle joue un rôle unique dans la prestation d'un soutien administratif direct aux cabinets des ministres et des sous-ministres. Les principaux clients du Secrétariat des affaires ministérielles sont les ministres et les sous-ministres; toutefois, dans tous les domaines de son mandat (p. ex., les affaires du Cabinet, les séances d'information à l'intention des cadres, l'AIPRP, etc.), il fournit également conseils et soutien aux clients des directions du Ministère, notamment une formation sur les processus, stratégies et obligations juridiques.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Jennifer MacIntyre détient un baccalauréat en journalisme de l'Université Carleton (1997) et une maîtrise en administration publique de l'Université Queen's (2008). Jennifer a assumé les fonctions d'adjointe spéciale du premier ministre, chargée de coordonner les visites à l'étranger et les sommets, avant de se joindre à l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada en 2003. Elle a été directrice adjointe du Programme de partenariat mondial, responsable du programme de sécurité nucléaire du Canada dans la Fédération de Russie, jusqu'en 2006, date à laquelle elle a été affectée à Washington, D.C., à titre de conseillère (Affaires intergouvernementales) et adjointe exécutive de l'ambassadeur aux États-Unis. En 2011, elle est revenue à Ottawa à titre de directrice de la Direction des relations bilatérales et des opérations de la Direction générale de l'Europe et de l'Eurasie. En 2013, elle a été nommée ambassadrice du Canada auprès du Conseil fédéral suisse avec accréditation simultanée auprès de la Principauté de Liechtenstein. En 2017, elle a été nommée ambassadrice du Canada pour les changements climatiques. Elle a été nommée directrice générale et secrétaire générale en 2018. Elle est la concierge ministérielle pour la transition à venir en octobre/novembre 2019.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Retraite du Comité exécutif sur la transition et la planification à moyen terme le 5 septembre.
• Confirmation de la structure des comités de régie, modifications recommandées à la suite d'un examen récent.
• Approbation par la sous-ministre du rapport annuel sur les répercussions de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.

DOSSIERS CHAUDS

• Conciergerie d'appui aux ministres et aux cabinets des ministres relativement à la transition.
• Coordination des conseils relatifs à la Convention de transition et Suivi des concierges, en partenariat avec la politique stratégique et les communications.
• Appui à PFM en matière de matériel d'information sur la transition.
• Mise en œuvre de nouvelles exigences de divulgation proactive de la Loi sur l'accès à l'information modifiée.
• Consultations ministérielles pour améliorer les produits d'information.
• Modernisation des processus de correspondance ministérielle (p. ex., sans papier, signature électronique, etc.)

BUREAU DU PROTOCOLE (XDD)

MANDAT

Le Bureau du protocole fait progresser les relations bilatérales et les objectifs de la politique étrangère du Canada en partenariat avec les secteurs géographiques et le BCP, et facilite la présence et le travail de la communauté diplomatique étrangère au Canada par les mesures suivantes :

• Coordination des visites au Canada des chefs d'État étrangers, des chefs de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement, des chefs d'organisations internationales et des invités du gouvernement (c.-à-d. le gouverneur général, le premier ministre ou les ministres du portefeuille); et gestion des voyages officiels à l'étranger de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des secrétaires parlementaires.
• Gestion et coordination des événements officiels (au Canada et à l'étranger) organisés par le premier ministre, les ministres du portefeuille et les hauts fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada et d'autres ministères fédéraux.
• Gestion du Programme national de service de courtoisie dans les aéroports, qui fournit des dédouanements de courtoisie aux dignitaires étrangers en visite au Canada et au Centre d'accueil du Canada (salon terminal/hangar 11, aéroport d'Ottawa).
• Gestion du respect de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (et des décrets et cadres connexes), et élaboration, administration et surveillance des politiques et programmes visant à faciliter l'établissement de missions étrangères diplomatiques et consulaires, d'organisations internationales et la présence de leurs représentants au Canada.
• Prestation des services liés à l'agrément et à l'accréditation des représentants étrangers, à la délivrance de visas et de titres de compétence appropriés, à la sécurité et à la protection diplomatiques, aux privilèges et immunités, ainsi qu'aux programmes de sensibilisation et de cérémonies pour les chefs de mission (CdM) étrangers.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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DIRECTEUR GÉNÉRAL CHEF DU PROTOCOLE

Stewart Wheeler a été nommé chef du Protocole du Canada à partir en janvier 2019. Auparavant, il a été SMA des Relations internationales et chef du protocole au ministère des Affaires intergouvernementales de l'Ontario (2016-2018). M. Wheeler a acquis plus de 20 années d'expérience dans le Service extérieur, dans le cadre d'affectations à Washington, à Londres, à Bogota, à Kaboul. De plus, de 2012 à 2016, il a occupé le poste d'ambassadeur du Canada en Islande. Il a aussi été l'attaché de presse de la Gouverneure générale Adrienne Clarkson.

Dans le cadre d'affectations à l'étranger, M. Stewart a couvert des domaines stratégiques, notamment : les relations avec le Congrès des États-Unis, la promotion du commerce, la politique étrangère pour l'Arctique, la politique sur le commerce énergétique, les droits de la personne, les processus de paix, la reconstruction après conflit, et les affaires publiques. À Ottawa, il a travaillé dans les domaines des relations avec le Parlement et le Cabinet, des relations avec les médias, des relations avec le Mexique et des communications internes et organisationnelles.

Il a étudié les relations internationales à l'Université Trent et à l'Université de Grenade en Espagne. Il a reçu le Prix du Ministre pour l'excellence en matière de politique étrangère en 1999, la Médaille du jubilé de Sa Majesté la reine Elizabeth II en 2002 et la Médaille du service opérationnel avec le ruban Asie du Sud-Ouest pour les services qu'il a rendus en Afghanistan en tant que civil, en 2010-2011.

HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Visite du premier ministre au Sommet du G7 (Biarritz, France : du 23 au 26 août :
• Visite de la gouverneure générale aux Pays-Bas et en Pologne - 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale (29 août - 2 septembre)
• [CAVIARDÉ]
• Visite du secrétaire d'État des États-Unis (Ottawa; 22 août)
• [CAVIARDÉ]

DOSSIERS CHAUDS

• S.O.

OPÉRATIONS D'AIDE INTERNATIONALE (DPD)

MANDAT

Le Bureau des opérations d'aide internationale (Bureau spécial) a été créé en 2017 dans le but de fournir des directives et des services de coordination centralisés à tous les secteurs chargés des programmes d'aide internationale. Le Bureau rend compte directement au sous-ministre du Développement international au nom des sous-ministres d'Affaires mondiales Canada chargés de l'aide internationale.

Le Bureau offre aux secteurs chargés des programmes des directives, des conseils, des outils et de la formation sur la mise en œuvre de l'aide internationale. Le Bureau a également pour mandat d'uniformiser, de simplifier et d'harmoniser les approches des programmes, y compris l'élaboration de directives et de politiques connexes liées aux programmes. Le Bureau dirige la présentation de rapports sur les résultats et la gestion des risques en matière d'aide internationale et héberge le Centre d'excellence en évaluation axée sur les résultats. Le bureau supervise les principaux dossiers horizontaux, dont Voix et leadership des femmes. Enfin, le Bureau consulte les secteurs chargés des programmes tout au long du processus de planification et d'approbation en matière d'investissements afin d'appuyer les projets et d'en faire le suivi, notamment en ce qui concerne les engagements ministériels en matière d'aide internationale.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES*

*Chiffres à titre indicatif seulement. Peut recevoir un financement additionnel tout au long de l'exercice par l'entremise de présentations au CT, du recouvrement des coûts, de demandes au CGR, etc. **Les S et C n'ont pas encore été approuvées par la sous-ministre du Développement international

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HORIZON DE 90 JOURS – JALONS ET POINTS DE DÉCISION

• Adopter un nouveau processus d'examen budgétaire pour les accords de contributions non remboursables au titre du développement international qui permettra d'accélérer les processus de négociation.
• Lancer une nouvelle série d'évaluations de la capacité organisationnelle sur le suivi des projets et l'innovation.
• Nouer le dialogue avec des organisations partenaires, par l'entremise du Groupe de travail sur l'accroissement de l'efficacité, sur la manière d'améliorer les communications externes.
• Élaborer un processus d'approbation et de gestion allégé pour les projets peu coûteux et peu complexes en s'appuyant sur les recommandations antérieures du Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité.
• [CAVIARDÉ]

DIRECTEUR GÉNÉRAL

*Date d'arrivée - à confirmer

Edmond D. Wega a commencé sa carrière dans la fonction publique à Transports Canada en 2001. Il a ensuite travaillé au ministère des Finances du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Bureau du Conseil privé. Il s'est joint au Programme canadien de développement international en 2003, travaillant à l'aide du Canada à l'Europe centrale et orientale. Au cours des années suivantes, il a occupé divers postes de direction, dont celui de directeur du Secrétariat du Fonds canadien pour l'Afrique, chargé de la réalisation de l'engagement du Canada dans le cadre du G8 à l'appui du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

Par la suite, il a travaillé à l'étranger, à Addis-Abeba (20082012) et à Maputo (2012-2015) à titre de chef de l'aide et directeur principal responsable des programmes de développement du Canada en Éthiopie et au Mozambique. À Affaires mondiales Canada, M. Wega a dirigé le Programme panafricain de développement à titre de directeur principal (2015-2016) avant de devenir directeur général du Direction générale de l'Afrique australe et de l'Est. Plus récemment, M. Wega a été ambassadeur du Canada au Burkina Faso et au Bénin.

PRIORITÉS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

REVITALISER L'ORDRE INTERNATIONAL FONDÉ SUR DES RÈGLES

ÉLIMINER LA PAUVRETÉ

COMMERCE DIVERSIFIÉ ET INCLUSIF

PLACE DU CANADA EN AMÉRIQUE DU NORD

POLITIQUE ÉTRANGÈRE FÉMINISTE

AMÉRIQUE DU NORD

• États-Unis :
• Ratification de l'ACEUM / titre III de la Loi Helms-Burton
• Migration et sécurité de la frontière
• Sécurité du continent
• Mexique :
• [CAVIARDÉ]

EUROPE

• UE et Royaume-Uni :
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Ukraine :
• [CAVIARDÉ]
• Russie :
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

• Partenariats économiques (accord de libre-échange Canada-Mercosur, Canada-Alliance du Pacifique)
• Flux migratoires et répercussions [CAVIARDÉ], crises humanitaires
• [CAVIARDÉ]
• Participation au Groupe de LIMA et leadership
• [CAVIARDÉ]

AFRIQUE

• [CAVIARDÉ]
• Transition politique (Soudan)
• [CAVIARDÉ]
• Migration irrégulière [CAVIARDÉ]
• Sahel :
• Axe d'intervention du G7, Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

AFFAIRES MULTILATÉRALES

• ONU :
• Engagements découlant de la semaine des réunions de haut niveau de l'Assemblée générale (septembre 2019)
• Opérations de paix :
• MINUSMA
• Initiative Elsie - Principes de Vancouver
• Stratégie pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP)
• OTAN :
• Missions de l'OTAN en Irak et en Lettonie
• Coopération dans l'Arctique
• Décisions importantes et votes :
• Représentant du premier ministre et sherpa pour l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
• Élections au Conseil économique et social et à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• [CAVIARDÉ]

AFFAIRES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

• Contrat relatif aux véhicules blindés légers
• [CAVIARDÉ]
• Demande d'extradition de Meng Wanzhou, cas consulaires
• Possibilité de nouveaux règlements sur les sanctions

AFFAIRES CONSULAIRES ET INCIDENTS CRITIQUES

• Rapport sur l'obligation de diligence au SCT
• Sécurité des missions [CAVIARDÉ]
• Incidents sanitaires [CAVIARDÉ]
• Cas relevant des affaires consulaires :
• Schellenberg (Chine)
• Kovrig/Spavor (Chine)
• [CAVIARDÉ]
• Enlèvement :
• [CAVIARDÉ]

AFFAIRES MINISTÉRIELLES ET RESSOURCES HUMAINES 

• Projet de loi C-58 et divulgation proactive
• Coordination du PSG (Programme de stagiaires en gestion) dans l'ensemble du Ministère
• Structure de gouvernance ministérielle révisée
• Nouveau groupe Service extérieur-volet de l'aide internationale
• Négociation collective (APASE)
• Exercices de promotion (EX, FS)

MOYEN-ORIENT

• Israël / processus de paix au Moyen-Orient :
• Soutien permanent, participation aux activités mondiales en faveur de la paix
• [CAVIARDÉ]
• Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
• Syrie :
• [CAVIARDÉ]
• Casques blancs
• États du Golfe :
• [CAVIARDÉ]
• Relations bilatérales et diplomatiques avec l'Arabie saoudite
• Conférence sur l'exploitation minière de Dubaï 2020
• Yémen :
• Situation humanitaire – surveillance et intervention
• Pourparlers de paix (en cours)

ASIE

• [CAVIARDÉ]
• Chine :
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Corée du Nord :
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Myanmar :
• Mobilisation et soutien en cours sur la crise des Rohingyas
• Inde :
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Afghanistan :
• Processus de paix

ACTIVITÉS À VENIR/DÉPLACEMENTS

Sommet du G7 (France) du 24 au 26 août (PM Trudeau, ministre Freeland à confirmer)

Approuvé par Elissa Golberg, SMA, Politique stratégique

NON-CLASSIFIÉ