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Ministre des Affaires étrangères - Cahier de breffage

2021-10

Table des matières

A. Responsabilités clés du portefeuille

Aperçu stratégique

Enjeu

Contexte

À titre de ministre des Affaires étrangères, vous êtes chargé de définir, de faire progresser et de représenter les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger. Pour ce faire, vous dirigez un ministère des Affaires mondiales qui regroupe les capacités en matière de politique étrangère, de commerce et d'aide internationale. Vous pouvez aussi tirer parti de l'expertise et des ressources de l'ensemble du gouvernement. Dans certaines circonstances, vous devrez coordonner une approche pancanadienne. En tant que diplomate en chef du pays, vous gérez les négociations internationales, vous faites progresser le droit international, vous réagissez aux crises internationales complexes et vous jouez un rôle dans l'accroissement des possibilités économiques pour les Canadiens. En tant que ministre, vous êtes responsable des questions consulaires, notamment de l'aide aux Canadiens en détresse à l'étranger. Vous jouez également un rôle clé dans l'affectation du budget d'aide internationale du Canada et supervisez les programmes liés à la paix et à la sécurité.

Pour faire avancer votre portefeuille, vous êtes appuyé par le sous‑ministre des Affaires étrangères et le sous‑ministre délégué des Affaires étrangères. Vous pouvez également compter sur les sous‑ministres du Commerce international et du Développement international, qui soutiennent directement les ministres du Commerce international et du Développement international, respectivement.

Évolution du paysage mondial

Le paysage géostratégique et économique international est en train de changer, sous l'influence de plusieurs facteurs, notamment l'intensification de la rivalité entre grandes puissances, l'affirmation de l'autoritarisme et les répercussions continues et interdépendantes de la pandémie de COVID‑19, des changements climatiques, de la transformation technologique et des menaces régionales, mondiales et transnationales persistantes et complexes. Ces circonstances risquent de compromettre des décennies de développement socioéconomique dans une grande partie du monde, qui ont sorti des millions de personnes de la pauvreté et qui ont créé de nouvelles possibilités. Bien que d'importants éléments du système international continuent de bien fonctionner, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une période de profonds bouleversements, ayant d'importantes répercussions intérieures pour le Canada, qui doit constamment innover et s'adapter.

Le Canada est un pays commerçant et la pandémie de COVID‑19 a nettement mis en relief la dépendance du Canada à l'égard des chaînes d'approvisionnement internationales pour de nombreux aspects de la sécurité nationale, de la santé publique et de la sécurité économique. Alors que l'économie mondiale se remet de la récession provoquée par la COVID-19, la reprise est très inégale, les économies émergentes et en développement demeurant profondément touchées par la pandémie.

La relation avec les États‑Unis fait partie intégrante et irremplaçable de la prospérité et de la sécurité des Canadiens. Les deux pays entretiennent la première relation commerciale en importance au monde et sont des alliés indéfectibles dans la promotion de la paix et de la sécurité mondiales. Le réengagement de l'administration Biden avec ses alliés a donné au Canada des occasions de collaborer sur des questions d'intérêt commun, notamment la promotion de la démocratie, [CAVIARDÉ] le Venezuela et la migration dans notre hémisphère. Cependant, les politiques étrangères et commerciales des États‑Unis restent étroitement liées à leurs priorités nationales, qui sont influencées par une polarisation politique croissante, l'incidence de la pandémie de COVID‑19, les pressions de l'immigration à sa frontière sud et une reprise économique fragile.

Une autre entreprise complexe consiste à s'attaquer efficacement aux tensions auxquelles sont confrontées certaines des alliances et institutions traditionnelles qui ont bien servi les intérêts du Canada pendant plusieurs décennies, mais qui sont de plus en plus contestées. Cela reflète en partie la nette intensification de la concurrence géopolitique au cours des dernières années, en particulier entre les États‑Unis et la Chine, mais aussi, dans un sens plus large, entre les États démocratiques et libéraux et les États autocratiques, concurrence qui se joue dans toutes les régions du monde, y compris l'Arctique. Elle se manifeste dans les forums internationaux, comme le G20 ou le Conseil de sécurité des Nations unies, entravant leur capacité à apporter des solutions aux crises, qu'elles soient émergentes ou qu'elles existent de longue date, ou dans de nouveaux domaines comme le cyberespace. Cela entraîne de graves risques de collision entre d'importants centres d'influence politiques, économiques et militaires.

[CAVIARDÉ] la Chine se considère comme une puissance mondiale en plein essor qui doit être respectée et prise en compte. [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] Le recul de la démocratie dans des États populistes de plus en plus intolérants en Europe de l'Est et en Amérique latine est également préoccupant. Parmi les alliés traditionnels les plus proches du Canada, même les systèmes démocratiques solides de l'Union européenne et du Royaume‑Uni connaissent des tensions alors qu'ils sont aux prises avec la xénophobie, le nationalisme, l'inégalité et d'autres clivages sociétaux, comme le racisme systémique et l'extrémisme fondé sur des enjeux. Lorsqu'on l'examine parallèlement à d'autres tendances, comme la prolifération de cyberactivités malveillantes parrainées par des États et des criminels, y compris des campagnes délibérées de mésinformation et de désinformation, la confiance des citoyens dans les institutions nationales s'érode, avec d'importantes conséquences plus larges, malgré une tendance mondiale à long terme vers un plus grand respect des droits de la personne, de l'égalité entre les genres et de l'inclusion.

Ces événements et d'autres ont une influence considérable sur la manière dont le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour poursuivre ses intérêts et défendre ses valeurs dans un large éventail de dossiers. Parfois, vous vous trouverez confronté à des enjeux qui n'ont pas été jugés comme des priorités. Le ministère surveillera constamment ces développements, évaluera leurs répercussions sur votre capacité à réaliser votre mandat et vous appuiera à tout moment en vous donnant des conseils stratégiques fondés sur des données probantes. Le ministre et le Ministère doivent être à la fois stratégiques et opportunistes quant à la manière dont le Canada agit, collabore avec une diversité croissante d'acteurs et à la manière dont il présente une proposition de valeur pour façonner l'environnement international afin qu'il soit plus propice à la prospérité économique, à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens.

Trousse d'outils du Canada pour l'action internationale

Bien que l'environnement mondial soit complexe, le Canada dispose d'une trousse d'outils solide et diversifiée pour atteindre ses objectifs.

Le Canada bénéficie d'importantes ressources naturelles, d'atouts en matière de défense et de sécurité, et compte une population aux capacités diversifiées qui, ensemble, stimulent la recherche, l'innovation et les solutions aux défis locaux, régionaux, nationaux et mondiaux. Affaires mondiales Canada offre une plateforme intégrée à partir de laquelle ces diverses compétences et ressources canadiennes peuvent être mises à contribution et déployées.

Le Ministère favorise une approche intégrée des objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de commerce international et d'aide internationale, notamment par l'entremise d'un réseau de 178 missions à l'étranger. Les fonctionnaires du Ministère entretiennent des relations bilatérales, concluent des accords multilatéraux et interviennent dans des crises internationales complexes afin de promouvoir les intérêts du Canada et de défendre ses valeurs, y compris la primauté du droit; le Service des délégués commerciaux appuie les exportateurs canadiens, dont bon nombre sont des petites et moyennes entreprises; et les ressources d'aide internationale gérées par le Ministère contribuent à réduire la pauvreté, à soutenir la paix, la sécurité et la gouvernance, à lutter contre l'extrémisme violent et à stabiliser les économies des pays en développement afin de soutenir la reprise économique canadienne et mondiale à la suite de la COVID Affaires mondiales Canada coordonne également le recours aux sanctions et, conformément aux lois canadiennes, peut également imposer des contrôles à l'exportation sur les biens qui sont contraires aux intérêts nationaux et internationaux du Canada. De plus, la plateforme du Ministère assure également des services à quelque 37 ministères du gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ce qui constitue un atout précieux pour le Canada.

L'une de nos principales forces est le respect dont jouit le Canada dans les institutions et les forums multilatéraux, que nous avons souvent contribué à créer, et où votre service diplomatique se trouve en première ligne, notamment l'OTAN, le G7, le G20, l'Organisation des Nations Unies, la Francophonie, le Commonwealth, la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, et l'Organisation des États américains. En tant que membre de ces groupes, le Canada utilise différents leviers pour influencer et orienter la collaboration avec ses partenaires sur la scène internationale et pour promouvoir et réaliser les priorités nationales et internationales. Cet engagement sera essentiel pour façonner les normes sur de nouveaux enjeux conséquents dans les années à venir, comme l'intelligence artificielle et l'énergie. En même temps, le Canada est également prêt à établir de nouveaux arrangements et de nouvelles initiatives lorsque les forums existants ne sont pas adaptés aux besoins ou sont entravés par la montée des tensions géopolitiques. Dans de telles circonstances, Affaires mondiales Canada a prouvé sa capacité de former des coalitions axées sur les enjeux avec des États aux vues moins proches, lorsque cela peut contribuer à la réalisation de progrès pour relever un défi géopolitique urgent et important pour le Canada.

Les événements imprévus comme les catastrophes naturelles, les crises politiques et les conflits font inévitablement partie du paysage des affaires internationales. La chute récente de l'Afghanistan aux mains des Talibans et les crises politique, sociale et économique au Liban et en Haïti sont des exemples d'événements qui exigent une action continue importante de la part du Canada. Les crises de longue durée, notamment en Syrie, au Yémen, en Libye, dans la République démocratique du Congo, au Liban, au Venezuela, en Irak et dans le Sahel demeurent coûteuses en ce sens qu'elles détruisent des vies et des modes de subsistance et ont des répercussions à l'échelle régionale et internationale. Vous serez appelé à réagir à ces points chauds et à d'autres encore.

Affaires mondiales Canada soutient le ministre des Affaires étrangères dans sa réponse à ces crises, en travaillant de concert avec ses partenaires et ses alliés pour trouver des solutions politiques aux conflits, en déployant l'aide humanitaire et en minimisant les répercussions sur les citoyens et les intérêts canadiens dans ces régions.

Les services consulaires sont l'un des éléments les plus visibles du portefeuille d'Affaires mondiales Canada, ayant une incidence directe sur la vie des Canadiens au quotidien. Affaires mondiales Canada répond en moyenne à quelque 230 000 cas consulaires courants par an (c'est‑à‑dire des demandes de passeport et de citoyenneté, des demandes d'information courantes, etc.) avec 260 points de service dans 150 pays. La majorité des services consulaires sont fournis par des agents consulaires qualifiés travaillant dans le réseau des missions du Canada à l'étranger, mais le ministère gère également une gamme croissante de cas consulaires complexes de longue durée et très médiatisés qui nécessitent la participation du ministre. La pandémie de COVID‑19 et l'écrasement du vol PS752 sont des exemples récents qui ont exigé des interventions consulaires extraordinaires à l'échelle du Ministère.

Prochaines étapes

Dans un contexte de volatilité internationale importante, une coopération continue avec un large éventail de partenariats internationaux et non étatiques sera nécessaire, y compris avec le secteur privé, qui a joué un rôle déterminant dans la réponse à la pandémie. En plus des possibilités de renforcer les relations bilatérales existantes, dont celles avec les partenaires aux prises avec la réponse à la pandémie, le Canada a des moyens de se positionner comme une voix de premier plan dans l'élaboration du programme mondial à venir et dans la reprise après la COVID-19.

Il existe des possibilités de renforcer la réputation positive du Canada en matière de gouvernance démocratique efficace, d'inclusion, de respect des droits de la personne et d'égalité entre les genres, notamment en prenant la tête d'alliances thématiques avec des États aux vues similaires qui s'engagent également à soutenir et à revitaliser le système fondé sur des règles. Dans certains cas, le Canada pourrait avoir à redéfinir certaines relations bilatérales. Ces efforts peuvent tirer parti des capacités canadiennes dans des domaines émergents comme la gouvernance d'Internet et l'accès numérique, l'intelligence artificielle, ainsi que les sciences, la technologie et l'innovation, entre autres.

Sous votre direction, le Canada doit être guidé par des principes, faire preuve de discernement et d'esprit stratégique dans l'établissement de ses priorités en matière de soutien institutionnel et bilatéral, d'initiatives multilatérales et techniques, et de mesures nationales visant à protéger et à faire progresser les intérêts nationaux dans les années à venir.

Responsabilités clés du portefeuille du ministre des Affaires étrangères

Enjeu

Contexte

En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Loi sur le MAECD) du 26 juin 2013, le ministre des Affaires étrangères est responsable de la gestion et de la direction du Ministère au Canada et à l'étranger, avec l'appui du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international.

Le Ministère compte 12 737 employés actifs, y compris 8 371 employés canadiens et employés recrutés sur place, répartis dans 178 missions à l'étranger, qui travaillent fort dans certains des endroits les plus difficiles au monde pour servir les Canadiens et faire progresser le mandat du Ministère. Vous supervisez la plateforme où se déroule ce travail et celui à l'international de 41 autres ministères, organismes et colocataires fédéraux à l'étranger.

Principales responsabilités du ministre des Affaires étrangères

La Loi sur le MAECD ne confère aucun pouvoir ou autorité au ministre. Votre autorité découle principalement de la prérogative royale (ou de la Couronne), c'est-à-dire les pouvoirs et privilèges accordés à la Couronne en vertu de la common law et relevant de nos jours du pouvoir exécutif canadien. Il existe d'autres lois importantes qui vous confèrent une autorité sur des questions précises, y compris :

Bien que vous soyez le ministre responsable de l'ensemble du Ministère, en pratique, la gestion des dossiers liés aux intérêts commerciaux internationaux et à l'aide internationale du Canada est habituellement assurée par le ministre du Commerce international et le ministre du Développement international, respectivement.

Trousse d'outils

Vous êtes responsable d'accroître le rôle de chef de file et l'influence du Canada à l'échelle mondiale et de faire progresser les intérêts et les valeurs canadiennes, en engageant un dialogue constructif avec d'autres pays, des partenaires régionaux, et en établissant et en maintenant des relations avec des organisations internationales comme les Nations Unies, l'OTAN, le G7, le G20, La Francophonie et le Commonwealth. Au moyen de la diplomatie et de la défense des intérêts, vous serez le moteur d'une action positive sur des questions mondiales.

Vous supervisez un ensemble d'actifs qui vous aident à accomplir votre mandat.

Vous cogérez l'Enveloppe d'aide internationale (EAI), aux côtés du ministre du Développement international et du ministre des Finances. L'EAI est un regroupement de ressources spécialisées et le principal outil de planification budgétaire du gouvernement du Canada qui appuient les objectifs en matière d'aide internationale. En 2020-2021, le Canada a alloué quelque 7,6 milliards de dollars à l'aide internationale. Dans ce contexte, vous assurez une supervision directe de l'enveloppe pour la paix et la sécurité (plus de 430 millions de dollars par année), au sein de laquelle quatre programmes complémentaires pour la paix et la sécurité financent des activités qui renforcent la paix, la stabilité, les droits de la personne et la démocratie :

  1. Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) assure un leadership politique et met en œuvre des programmes de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix par le biais de projets et de déploiements. Le PSOPs fait aussi office de centre d'excellence ministériel sur la mobilisation dans les États fragiles et touchés par un conflit en plus d'être responsable de la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité.
  2. Le Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA) est le principal mécanisme qu'emploie le Canada pour soutenir les activités visant à atténuer toutes sortes de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans le monde. Le PRMA met en œuvre les engagements pris par le Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, et travaille avec un large éventail de partenaires.
  3. Le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) vise à prévenir les menaces posées par les activités criminelles transnationales et à y réagir. Pour ce faire, il offre aux États de la formation, du financement, de l'équipement et une expertise technique et juridique afin d'améliorer leur capacité à lutter contre le crime transnational. Le mandat du PARCLC est désormais mondial, mais se centre principalement sur les Amériques, et quelques programmes en Asie du Sud-Est et en Afrique.
  4. Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) aide les États étrangers à prévenir les activités terroristes et à y réagir en leur offrant de la formation, du financement, de l'équipement et une assistance technique et juridique. Il soutient une panoplie d'actions, y compris la lutte contre l'extrémisme violent, la gestion efficace des frontières, la lutte contre les combattants terroristes étrangers, la sûreté aérienne et la lutte contre la radicalisation dans les prisons.

En plus de ces programmes, vous êtes responsable du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Ce bureau est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques internationales du Canada et des efforts de promotion liés au respect des droits de la personne à l'étranger, y compris les affaires autochtones et la liberté de religion ou de croyance. Il gère également deux enveloppes de financement thématiques :

  1. Le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie est axé sur le soutien des processus électoraux et le renforcement des pratiques démocratiques telles que la lutte contre la désinformation, l'accroissement de l'engagement civique, le développement de la résilience sociétale et la création d'institutions publiques inclusives et sensibles au genre.
  2. Le Fonds pour l'inclusion, la diversité et les droits de la personne offre un soutien rapide et ciblé aux projets qui s'attaquent à l'érosion de l'espace accordé à la société civile, aux menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de la personne, à l'exclusion des minorités vulnérables et marginalisées et aux risques que pose le numérique aux droits de la personne, entre autres.

Comme cela est mentionné plus haut, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation vous délègue, en tant que ministre des Affaires étrangères, de vastes pouvoirs discrétionnaires pour contrôler l'exportation, l'importation et le courtage de certains biens et certaines technologies militaires à double usage et stratégiques. Le contrôle par le Canada des exportations et du courtage ne vise pas à entraver inutilement le commerce international, mais à le réglementer et à imposer des restrictions qui servent des objectifs bien définis dans les lois et les politiques. Ces objectifs consistent notamment à s'assurer que les exportations et les activités de courtage canadiennes sont conformes aux politiques étrangères et de défense du Canada et à ses objectifs en matière de sécurité, notamment le respect des droits de la personne et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu'aux obligations internationales du Canada, en particulier en vertu du Traité sur le commerce des armes.

En vue de rétablir la paix et la sécurité internationales, de lutter contre la corruption et de promouvoir le respect des normes et des valeurs, y compris les droits de la personne, un outil important à votre disposition est l'application de sanctions autonomes, plus précisément au moyen de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Depuis 2017, le Canada a appliqué la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus à 70 personnes, et sanctionne aujourd'hui 13 pays en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Affaires consulaires

L'aide aux Canadiens à l'étranger fait partie de vos responsabilités principales. Le Ministère a récemment modernisé son programme consulaire, y compris en actualisant sa stratégie, en adoptant de nouveaux outils numériques et en appliquant de nouvelles normes de service.

En moyenne, 230 000 affaires consulaires courantes concernant des Canadiens à l'étranger (p. ex., demandes de passeport et de citoyenneté, demandes de renseignements courantes) sont traitées par le Ministère chaque année. En plus des services courants, le Ministère fournit aussi une aide d'urgence aux Canadiens lors de crises à l'étranger et coordonne la réaction du gouvernement du Canada à ces crises. Chaque année, environ 3 % (soit 6 700) des nouveaux cas nécessitent un soutien consulaire accru en raison de leur complexité. Dans ces cas, le Ministère peut emprunter la voie de la diplomatie consulaire et collaborer avec des partenaires, de manière bilatérale et multilatérale. Le leadership du Canada dans l'initiative de la lutte contre la détention arbitraire est l'un de ces exemples où l'on cherche à dissuader les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires à des fins politiques, et à y mettre fin.

Le ministère entretient aussi un réseau de consuls honoraires à l'étranger qui assurent une représentation et des services dans les endroits où le Canada n'a pas de points de service diplomatique ou consulaire. Vous avez le pouvoir d'approuver l'ouverture ou la fermeture de postes de consul honoraire et de recommander au gouverneur en conseil des nominations à ces postes.

La sécurité et la protection des employés canadiens et des employés recrutés sur place est une priorité absolue dans le contexte d'un environnement international complexe, dynamique et souvent dangereux. L'environnement sécuritaire peut changer de façon soudaine et significative en raison de catastrophe naturelle, d'instabilité politique, de conflit armé, de terrorisme, d'extrémisme, de criminalité ou de crise sanitaire.

En réponse aux menaces croissantes pour la sécurité, vous êtes responsable de la mise en œuvre d'une importante action sur le devoir de diligence (fonds de 1,87 milliard de dollars sur 10 ans, approuvé en décembre 2016) pour renforcer la protection du personnel, des renseignements et des biens (y compris les infrastructures) du gouvernement du Canada dans ses missions à l'étranger.

Pour remplir l'obligation que vous confère la Loi sur le MAECD de développer, de favoriser et d'appliquer le droit international public au nom du Canada, vous pouvez compter sur le soutien du Secteur juridique du Ministère, la principale source de conseils en matière de droit international public pour le gouvernement du Canada.

Les avocats du Ministère vous aideront dans vos efforts pour défendre les intérêts du Canada dans les négociations et les litiges internationaux, promouvoir la primauté du droit à l'échelle internationale et maintenir un ensemble solide et cohérent de règles et d'institutions internationales.

Activités ministérielles de haut niveau

Novembre 2021 à janvier 2022

Novembre

Décembre

Janvier

ACTIVITÉS À CONFIRMER POUR L’AUTOMNE

ACTIVITÉS DU PREMIER MINISTRE

Les ministres d'Affaires mondiales Canada peuvent être invités à participer à ces activités avec le premier ministre

B. Le ministère

Aperçu du ministère

Enjeu

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère a été renouvelé à diverses reprises afin de suivre l’évolution de l’environnement international. Les plus importantes adaptations comprennent sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la loi à cet égard adoptée en juin 2013), le titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est « Affaires mondiales Canada ».

Les activités du Ministère

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, en mobilisant et en influençant les acteurs internationaux afin de promouvoir la sécurité, la prospérité et la santé des Canadiens dans un contexte mondial dynamique. Il propose une approche cohérente des objectifs du Canada en matière de politique, de commerce et d’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses et fondées sur des données probantes, ainsi que de consultations et de dialogues avec d’autres ministères et des acteurs canadiens et internationaux. Le Ministère surveille constamment l’évolution de la situation mondiale et évalue les répercussions possibles sur la capacité du gouvernement de remplir son mandat. 

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

  1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et l’engagement auprès de divers acteurs. Cela comprend l’établissement et le maintien de relations bilatérales et multilatérales constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de notre réseau de missions; l’exercice d’un leadership diplomatique face à certaines négociations et certains enjeux mondiaux; et le soutien des efforts visant à établir des institutions internationales solides et à faire respecter le droit international, y compris par l’utilisation judicieuse de sanctions.
  2. Commerce et investissement : Contribuer à l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements afin de relever le niveau de vie de l’ensemble des Canadiens. Cela comprend la mise en place et la sauvegarde d’un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; un soutien aux exportateurs et aux innovateurs canadiens afin d’accroître leurs activités à l’étranger; la négociation des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation; la gestion les différends commerciaux internationaux; la facilitation et l’expansion de l’investissement direct étranger; et le soutien à l’innovation, à la science et à la technologie dans le domaine international.
  3. Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité : Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples du monde entier. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation; et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.
  4. Aide aux Canadiens à l’étranger : Fournir des renseignements opportuns et appropriés sur les voyages et des services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour contribuer à leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention, le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise et la fourniture de documents d’urgence.
  5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant une présence pangouvernementale et pancanadienne à l’étranger. Cela comprend la gestion de nos missions à l’étranger et la mise en œuvre d’une importante initiative de devoir de diligence ayant pour but d’assurer la protection des employés du gouvernement du Canada, des infrastructures et des renseignements à l’étranger.

Grâce à ces cinq piliers d’action, Affaires mondiales Canada offre une plateforme intégrée et souple à partir de laquelle il est possible de déployer et d’exploiter un ensemble d’outils solides et diversifiés, y compris les actifs qui proviennent du Parlement du Canada, d’autres ordres de gouvernement, du système judiciaire, de la société civile canadienne, des établissements de recherche et du secteur privé. Ces efforts sont soigneusement alignés avec les priorités du gouvernement et amplifiés à l’aide d’efforts ciblés de diplomatie publique, entre autres sur les médias sociaux.

Le Ministère reçoit également le soutien du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et disponible en tout temps. Ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens ayant besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à réagir en temps réel aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence complexes dans le monde entier.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Le Ministère compte également un certain nombre d’avocats du ministère de la Justice, qui fournissent des services juridiques liés au droit national, y compris pour ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Il compte 12 737 employés actifs, dont 7 235 employés canadiens qui travaillent soit au Canada, soit dans ses missions à l’étranger. Les 5 502 autres employés sont des employés recrutés sur place (ERP), généralement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien à nos missions. Actuellement, 56 % des employés canadiens sont des femmes (contre 59 % des employés recrutés sur place), et 59 % des employés canadiens ont l’anglais comme première langue officielle (41 % ont le français).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Notre personnel travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, y compris dans des zones touchées par un conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectation, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale ou les bureaux régionaux canadiens. Il s’agit d’agents du service extérieur (dans les dossiers du commerce, de la politique, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, y compris nos chefs de mission.

Les chefs de mission secondent le ministre à la suite d’une nomination par le Cabinet. Ils acquièrent une connaissance approfondie de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission. 

Finances du Ministère

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 s’est chiffré à 6,7 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 :

Responsabilités essentielles et dépenses prévues, 2021 2022
Texte alternatif

Responsabilités essentielles et dépenses prévues, 2021 2022

Diplomatie et défense des intérêts a l'échelle929
Commerce et investissement377
Programmation en matiere de développement, de paix et de sécurité4015
Aide aux Canadiens a l'étranger54
Soutien a la présence du Canada a l'étranger1071
Services internes277

Tableau résumant les dépenses prévues en 2021-2022, par responsabilité essentielle :

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : 929 millions de dollars
Commerce et investissement : 377 millions de dollars
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : 4015 millions de dollars
Aide aux Canadiens à l’étranger : 54 millions de dollars
Soutien à la présence du Canada à l’étranger : 1071 millions de dollars 
Services internes : 277 millions de dollars

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient : une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; la Défense nationale; l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada et plusieurs gouvernements provinciaux), ainsi que des provinces et territoires.

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa-Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes, à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax.

Haute direction et gouvernance ministérielle

Les ministres sont appuyés par les hauts fonctionnaires occupant les échelons les plus élevés au Ministère, c’est‑à‑dire le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous‑ministre du Commerce international (DMT), le sous‑ministre du Développement international (DME) et le sous‑ministre délégué aux Affaires étrangères (DMA). Voir les notices biographiques ci-jointes pour USS, DMT et DMA.

Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant tous les portefeuilles, et ce, sur un large éventail de sujets allant des régions géographiques jusqu’à des enjeux fonctionnels et ministériels.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés pour les audits, les évaluations, la sécurité, les opérations financières, la gestion d’entreprise, les politiques et les programmes, et la diversité et l’inclusion.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer la responsabilité de la prestation des programmes et des résultats du Ministère.

structure de gouvernance ministérielle pour 2021-2022
Texte alternatif

Tableau résumant la structure de gouvernance ministérielle pour 2021-2022 :

Comité externe : Comité ministériel de vérification

Comités présidés par des sous-ministres : Comité exécutif et Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation.

Comités présidés par un sous-ministre adjoint : Comité sur la sécurité, Comité de gestion et des opérations financières, Comité de la gestion ministérielle, Comité des politiques et des programmes, Conseil de la diversité et de l'inclusion. Les cinq comités présidés par des sous-ministres adjoints relèvent du Comité exécutif.

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Un plan ministériel définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice financier. Le document est approuvé par les ministres et déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice financier dans son Rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement à l’automne.

Les principales priorités du Ministère sont déterminées chaque année afin de s’assurer que les fonctions habilitantes du Ministère (RH, finances, GI/TI, locaux, etc.) sont en mesure de fournir des services optimaux pour soutenir le mandat du Ministère. De même, les principaux risques du Ministère sont ciblés et communiqués dans le Profil de risque d’entreprise. Pour 2021-2022, le Ministère met l’accent sur l’atténuation des risques liés à ses effectifs (c’est-à-dire la santé, la sécurité et le bien-être du personnel, et la capacité des ressources humaines), à sa capacité en GI/TI (c’est-à-dire la transformation numérique et la sécurité et la résilience cyber/numérique) et à la gestion et à la sécurité de ses biens immobiliers et de ses actifs. Les priorités et les risques sont gérés par le système de gouvernance du Ministère et réévalués chaque année.

Dans le contexte de la COVID-19, l’accent a été mis sur l’avancement du programme de transformation numérique. En particulier, la pandémie a mis en lumière la nécessité pour le Ministère de se concentrer sur la transition vers des solutions numériques plus récentes afin de faire preuve de l’agilité et de l’efficacité requises pour remplir son mandat et servir les Canadiens. Les investissements dans la prise de décisions axées sur les données, les plateformes de collaboration et d’engagement efficaces et une assise numérique solide aideront le Ministère à s’éloigner des outils traditionnels et à adopter des méthodes d’engagement plus modernes pour stimuler la diplomatie, le commerce et le développement international.

Sous-ministres

Sous-ministre des Affaires étrangères, Marta Morgan

Marta Morgan

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Sa nomination entre en vigueur le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait le poste de sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pendant trois ans. À ce titre, elle a dirigé l’élaboration de politiques et de programmes d’immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d’asile et a amélioré le service à la clientèle.

Tout au long de sa carrière, Mme Morgan a acquis une vaste expérience en leadership dans diverses fonctions liées à la politique économique, tant à Industrie Canada qu’au ministère des Finances. Elle a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la politique des télécommunications, de la politique du spectre, de la politique des secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile et de deux budgets fédéraux.

Mme Morgan a également occupé divers postes à l’Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Mme Morgan a fait des études au Collège du Pacifique Lester B Pearson. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec distinction) en économie de l’Université McGill et d’une maîtrise en politique publique de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

Sous-ministre du Commerce international, John F.G. Hannaford

John F.G. Hannaford

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John F.G. Hannaford au poste de Sous-ministre du Commerce international, à Affaires mondiales Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en matière de politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre et sous-ministre, au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu’en décembre 2014, M. Hannaford était secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, il a été ambassadeur du Canada en Norvège. Pendant deux ans, il a aussi été directeur général des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme membre du service extérieur canadien, M. Hannaford a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l’ambassade du Canada à Washington au cours des premières années de sa carrière.

Hannaford est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire (mention très honorable) de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise ès sciences en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, M. Hannaford a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Sous-ministre délégué des Affaires étrangères, Christopher MacLennan

Christopher MacLennan

Le 7 février 2020, le premier ministre a nommé Christopher MacLennan au poste de sous-ministre délégué des Affaires étrangères. Depuis le 28 mai 2021, il est également le représentant personnel (Sherpa) du Premier ministre au sein du G20. Auparavant, M. MacLennan a occupé le poste de sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement, à Affaires mondiales Canada. À ce titre, il a dirigé les efforts déployés par le Canada en matière d’aide au développement par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux et mondiaux, les initiatives canadiennes relatives à l’aide humanitaire, ainsi que les relations prioritaires du pays au chapitre de la politique étrangère avec les Nations Unies, le Commonwealth et la Francophonie. M. MacLennan a également agi à titre de sous-sherpa des Affaires étrangères du G7 pour le Canada.

Antérieurement, M. MacLennan a assumé les fonctions de secrétaire adjoint par intérim du Cabinet, Priorités et planification, ainsi que celles de sous-ministre adjoint de l’innovation en matière de politiques au Bureau du Conseil privé. Préalablement, il a été directeur général, Santé et nutrition, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. M. MacLennan a dirigé l’équipe qui a organisé le sommet du premier ministre sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), intitulé Sauver chaque femme, chaque enfant, en 2014. Ces responsabilités s’inscrivaient dans la continuité du rôle précédent qu’il a joué dans le cadre de l’initiative du G8 de Muskoka sur la SMNE, en 2010. Par ailleurs, M. MacLennan a occupé différents postes à l’Agence canadienne de développement international, à Environnement Canada ainsi qu’à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

M. MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droit international en matière de droits de la personne. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Toward the Charter: Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle de la direction (EX) d’Affaires mondiales Canada

Structure organisationnelle de la direction (EX) d’Affaires mondiales Canada

Niveau 1 – Sous-ministres et coordonnateur

Sous-ministre du Développement international – Vacant (DME)

Sous-ministre des Affaires étrangères – Marta Morgan (USS)

Sous-ministre délégué des Affaires étrangères – Christopher MacLennan(DMA)

Sous-ministre du Commerce international – John Hannaford (DMT)

Niveau 2 – Sous-ministres adjoints et directeurs généraux

Relevant du sous-ministre, Développement international :

Opérations d’aide internationale – E. Wega (DPD)

Relevant de tous les sous-ministres et du coordonnateur :

Sous-ministre adjoint, Ressources humaines – Francis Trudel (HCM)

Sous-ministre adjoint, Plateforme internationale – Dan Danagher (ACM)

Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (agent principal des finances) – Anick Ouellette (SCM)

Sous-ministre adjoint, Affaires publiques – Stéphane Levesque (LCM)

Sous-ministre adjointe, Politique et planification stratégique – Heidi Hulan (PFM)

Sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement – Peter MacDougall (MFM)

Sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique) – Dan Costello (IFM)

Sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement – Caroline Leclerc (KFM)

Sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, et déléguée commerciale en chef – Sara Wilshaw (BFM)

Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales et négociateur en chef pour l’ALENA – B. Christie (TFM)

Sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences (chef de la sécurité) – Cindy Termorshuizen (CFM)

Conseiller juridique – Alan Kessel (JFM) – Affectation spéciale

Sous-ministre adjointe, Secteur de l’Afrique subsaharienne – Mala Khanna (WGM)

Sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb – Sandra McCardell (EGM)

Sous-ministre adjoint, Amériques – Michael Grant (NGM)

Sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique – Paul Thoppil (OGM)

Directeur général et avocat général – P. Hill (JUS)

Dirigeant principal de la vérification – J. B. Stephens (p.i.) (VBD)

Directeur général, Inspection, Intégrité, Valeurs et Éthique – R. Sinclair (p.i.) (ZID)

Secrétaire ministérielle et directrice générale – C. Calvert (p.i.) (DCD)

Chef du Protocole – S. Wheeler (XDD)

Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité – Jacqueline O’Neil (WPSA)

Chef du Secrétariat de lutte contre le racisme – M. Montrat (Det) (DMAX)

Planification des Sommets internationaux et événements majeurs – Vacant (DSMO)

Niveau 3 – Directeurs généraux

Relevant du sous-ministre adjoint, Ressources humaines

Ressources humaines, stratégies ministérielles et services opérationnels – M. P. Jackson (HSD)

Affectations et gestion des cadres – V. Alexander (p.i.) (HFD)

Direction générale des relations en milieu de travail et santé organisationnelle – C. Houde (HWD)

Institut canadien du service extérieur – L. Marcotte (CFSI)

Directives sur le service extérieur – M. Cameron (p.i.) (HED)

Employés recrutés sur place – P. Kitnikone (p.i.) (HLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Plateforme internationale

Relations avec les clients et opérations des missions – L. Almond (AFD)

Planification et intendance – D. Schwartz (ARD)

Services ministériels de la Plateforme – D. Bélanger (AAD)

Planification, mobilisation et résultats de la plateforme – A. Stirling (ABD)

Réalisation de projets, services professionnels et techniques – G. Stephens (p.i.) (AWD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (dirigeant principal des finances)

Planification et gestion financières – A. Boyer (SWD)

Opérations financières – S. Bainbridge (SMD)

Gestion des subventions et des contributions – M. Collins (SGD)

Gestion de l’information et de la technologie (DPI) – K. Casey (SID)

Directeur général, Approvisionnement corporatif, gestion de l’actif et locaux nationaux – D. Pilon (SPD)

Planification ministérielle et gestion du rendement et du risque – L. Smallwood (SRD)

Chef de projet principal de la GI-TI – R. Dussault (SED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Affaires publiques

Communications sur le développement – L. Belmahdi (LCA)

Affaires publiques – Charles Mojsej (LCD)

Communications ministérielles et électroniques – C. Brisebois (LDD)

Communications sur le commerce – V. Sharma (LCC)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique stratégique

Évaluation et résultats – T. Denham (p. i.) PRD)

Politique étrangère – P. Pena (POD)

Politique d’aide internationale – A. Smith (p. i.) (PVD)

Politiques économiques internationales – M. McDonald (PED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement

Assistance humanitaire internationale – S. Salewicz (MHD)

Développement économique – C. Urban (MED)

Sécurité alimentaire et Environnement – C. Campbell (MSD)

Santé et Nutrition – J. Tabah (MND)

Développement social – L. Holts (p.i.) (MGD)

Organisations internationales – A. Lalani (MID)

Bureau de financement innovant et climatique – S. Szabo (MLD)

Programmes des Sommets internationaux – M. G. Mounier (DWD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique)

Politique de sécurité internationale – K. Hamilton (p.i.) (IGD)

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix – G. Kutz (IRD)

Contre-terrorisme, crime et renseignement – M. Benjamin (IDD)

Droits de la personne, libertés et inclusion – C. Godin (p.i.) (IOD)

Crime international et lutte contre le terrorisme – J. Loten (ICD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Partenariats pour l’innovation dans le développement

Mobilisation des Canadiens – S. Savage (KED)

Partenariats pour la croissance économique durable – C. Hogan Rufelds (KGD)

Partenariat canadien pour la santé et le développement social – J.B. Parenteau (KSD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Développement du commerce international, et délégué commercial en chef

Stratégie du portefeuille commercial et de la coordination – C. Moran (BPD)

Service des délégués commerciaux – Opérations – S. Goodinson (p.i.) (BTD)

Secteurs commerciaux – R. Kwan (BBD)

Investissement et innovation – E. Kamarianakis (BID)

Opérations commerciales régionales et relations intergouvernementales – F. Rivest (p.i.) (BSD)

Économiste en chef – M.F. Paquet (BED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales, et négociateur en chef pour l’ALENA

Sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales – A. Alexander (p.i.) (TFMA)

Négociations commerciales – K. Hembroff (TCD)

Politique et négociations commerciales en Amérique du Nord – A. Renart (TND)

Accès aux marchés – D. Forsyth (TPD)

Négociateur en chef des services aériens et directeur général pour les services, la propriété intellectuelle et les investissements – M. Shendra (p.i.) (TMD-ANA)

Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation – S. Anand (TID)

Relevant du sous-ministre adjoint, Services consulaires, Sécurité et Gestion des urgences

Politique consulaire – A-K. Asselin (CPD)

Opérations consulaires – B. Szwarc (p. i.) (CND)

Sécurité et gestion des urgences (agent de sécurité du Ministère) – J. Sunday (CSD)

Sécurité et gestion des urgences-Bureau de la stratégie et de la politique – D. Stewart (p.i.) (CED)

Relevant du conseiller juridique

Droit commercial – S. Spelliscy (p.i.) (JLT)

Affaires juridiques – K. Knobel (p.i.) (JLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Afrique subsaharienne  

Afrique de l’Ouest et du Centre – M. Lebleu (WWD)

Afrique australe et de l’Est – T. Guttman (WED)

Direction générale panafricaine – T. Khan (p.i.) (WFD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Affaires européennes – R. Fry (EUD)

Moyen-Orient – J. Dutton (ESD)

Maghreb, Égypte, Israël, Cisjordanie et Gaza – A. F. Whalen (p.i.) (ELD)

Haut représentant de l’Arctique et directeur général, Affaires de l’Arctique, de l’Eurasie et de l’Europe – H. Kutz (ECD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Amériques

Stratégie pour l’Amérique du Nord – E. Walsh (NGD)

Promotion des intérêts et programmes commerciaux de l’Amérique du Nord – L. Blais (NND)

Amérique du Sud et Affaires interaméricaines – S. Cohen (p.i.) (NLD)

Amérique centrale et Caraïbes – S. Cesaratto (p.i.) (NDD)

Coordination géographique et appui aux missions – S. Thissen (NMD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique

Asie du Sud-Est – P. Lundy (OSD)

Asie du Nord et Océanie – W. Epp (OPD)

Asie du Sud – D. Hartman (OAD)

Niveau 4 – À l’extérieur de la structure organisationnelle principale

Ombudsman canadienne pour la responsabilité sociale des entreprises – Sheri Meyerhoffer (CORE)

Source de renseignements : Système de gestion des ressources humaines (SGRH)

Dans certains cas, des corrections ont été apportées par HFR pour tenir compte de l’information la plus récente sur les employés ou les postes.

Lien vers la structure de gouvernance ministérielle d’Affaires mondiales Canada

http://intra/department-ministere/assets/pdfs/committees-comites/CG_GC_OrgChart_Jan2017-EN.PDF

Dernière mise à jour le 31 octobre 2021

Carte du réseau

Carte du réseau
Texte alternatif
Carte du réseau au 1er septembre 2021
Bureaux régionaux canadiens6
Bureaux à l'étranger178
Employés Canadiens2372
Employés recrutés sur place5999
Ambassades78
Hauts-commissariats22
Bureaux24
Bureaux de représentation2
Missions multilatérales11
Consulats généraux25
Consulats10
Agences consulaires6

Consulaire

Enjeu

Contexte

Affaires mondiales Canada traite en moyenne 230 000 affaires consulaires courantes par an (c.-à-d. demandes de passeport, de citoyenneté, d’information, etc.) concernant des Canadiens à l’étranger.

En général, environ 3 % (soit 6 700) des dossiers ouverts chaque année nécessitent un soutien consulaire renforcé pour aider les Canadiens à surmonter des événements ou des situations difficiles à l’étranger. Il peut s’agir d’arrestations, de détentions, de situations liées à l’enfance et à la famille, de victimes d’agressions, d’assistance médicale ou de décès. Les besoins en services consulaires dans le contexte de crises internationales peuvent être considérables.

Les Canadiens qui ont besoin d’une assistance consulaire à l’étranger ont à leur disposition 260 points de service dans 150 pays. La majorité des services consulaires sont fournis par des agents consulaires qualifiés qui travaillent dans le réseau des missions du Canada à l’étranger. Dans les lieux où le Canada n’a pas de mission, ces services sont offerts par le réseau mondial de consuls honoraires ou par des missions aux vues similaires avec lesquelles le Canada a conclu un accord de mise en commun des services (p. ex., l’Australie).

Affaires consulaires complexes

Les facteurs suivants peuvent contribuer à la complexité d’un dossier consulaire :

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] La réponse du Canada aux circonstances extraordinaires de ces cas consulaires a impliqué des efforts consulaires et diplomatiques stratégiques et à multiples facettes à l’aide d’engagements bilatéraux et multilatéraux étendus et de haut niveau, y compris la mobilisation du réseau de missions, du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères. M. Kovrig et M. Spavor sont rentrés au Canada le 25 septembre. [CAVIARDÉ]

Syrie : Les affaires consulaires des Canadiens détenus par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie constituent un défi unique en son genre. [CAVIARDÉ]. Par conséquent, la capacité du Canada à y fournir des services consulaires est extrêmement limitée. Le gouvernement du Canada a rapatrié un orphelin de la région en octobre 2020. [CAVIARDÉ].

Gestion des urgences

Ces 10 dernières années, le milieu géostratégique et naturel dans lequel les services consulaires sont fournis est devenu nettement plus complexe et coûteux. Le nombre de situations d’urgence à grande échelle nécessitant les services de gestion des urgences d’Affaires mondiales Canada a augmenté de façon constante en raison des répercussions sur le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens. Par exemple, au cours de l’exercice 2020-2021, il a fallu soutenir l’intervention pangouvernementale par suite de l’écrasement du vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752). À cela s’est ajoutée la nécessité de rapatrier environ 62 500 Canadiens et résidents permanents de 109 endroits dans le monde aux premiers stades de la pandémie de COVID-19. La crise actuelle en Afghanistan a également une dimension consulaire importante. Environ 1 300 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate se trouvent toujours en Afghanistan, dont plusieurs sans documents de voyage valides. Les crises successives de ces cinq dernières années ont donné lieu à des innovations importantes, tout en mettant à rude épreuve les capacités existantes.

Intérêt public

La plupart des urgences, et de nombreuses affaires consulaires suscitent un intérêt considérable de la part des médias et des parlementaires. Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada travaillent avec des experts en droit et en communication afin d’atténuer le risque que pose la gestion de ces affaires à la réputation du gouvernement, ainsi que le risque juridique. Les renseignements personnels des Canadiens sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui limite la possibilité de commenter publiquement ces affaires de façon détaillée.

Initiative sur les détentions arbitraires

Le Canada est à la tête d’une initiative mondiale contre l’usage de la détention arbitraire comme arme diplomatique. Cette pratique est une menace fondamentale pour les Canadiens et tous les citoyens qui voyagent, vivent ou font des affaires à l’étranger. La Déclaration du Canada contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État est désormais approuvée par 66 pays et l’Union européenne. Les efforts visant à renforcer le soutien à la Déclaration et à mettre en œuvre le Plan d’action du partenariat connexe se poursuivront en coordination avec la coalition de partenaires de toutes les régions du monde qui s’opposent à cette pratique inacceptable. Cette initiative vise à renforcer le système multilatéral fondé sur des règles et à protéger les droits de la personne et les libertés. Le Plan d’action du partenariat a pour but de sensibiliser la communauté mondiale à cette pratique, d’accroître la pression sur les pays qui emploient cette pratique, de dissuader les cas futurs, puis de mettre fin aux arrestations, détentions et condamnations arbitraires à motifs diplomatiques, et ce, dans le monde entier. À l’échelle multilatérale, le G7, l’Union européenne et le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire soutiennent également la Déclaration et le Plan d’action du partenariat.

Rôle du ministre

Le ministre des Affaires étrangères mène la diplomatie consulaire internationale en rencontrant les familles des bénéficiaires de services consulaires, en abordant les dossiers consulaires avec ses homologues internationaux, en commentant publiquement ces dossiers, en publiant des déclarations s’il y a lieu, en répondant aux questions des médias et en échangeant avec les parlementaires, les comités parlementaires et les membres du Cabinet. 

Réponses aux urgences internationales

Enjeu

Contexte

Le contexte international actuel est marqué par la violence politique, les conflits armés et les risques naturels. Lorsque les situations les plus graves exigent une réponse mondiale, notamment dans le cas de catastrophes ou lorsque les répercussions touchent plusieurs pays, le Canada doit être prêt à réagir et à apporter sa contribution.

De 2010 à 2019, le nombre de conflits violents actifs dans des contextes fragiles a augmenté de 128 %. En l’absence de solutions politiques, nombre de ces conflits se prolongent et ont des conséquences sociales, économiques et sécuritaires importantes. Par ailleurs, les catastrophes naturelles, qui touchent quelque 350 millions de personnes chaque année, augmentent en ampleur et en fréquence en raison des changements climatiques. En 2020, les pertes financières de ces catastrophes se sont élevées à 210 milliards de dollars. Ce type d’urgence, qui a une grande visibilité et nécessite une réponse rapide, a d’ailleurs presque fait tripler les besoins humanitaires au cours de la dernière décennie — et les besoins continuent d’augmenter. En 2021, environ 235 millions de personnes à travers le monde auront besoin d’aide humanitaire et de protection, ce qui entraînera des appels de l’Organisation des Nations Unies et de la Croix‑Rouge dépassant 37 milliards de dollars américains. Il s’agit du montant le plus élevé de tous les appels mondiaux annuels à ce jour.

En même temps, les Canadiens sont de plus en plus mobiles, et vivent et voyagent dans des régions du monde où l’instabilité civile et politique ou la menace de catastrophes naturelles sont plus répandues. Les demandes de services de gestion des urgences augmentent, tout comme les attentes des Canadiens.

Coordination des crises internationales

Le Canada s’appuie sur une gamme d’outils pour répondre aux urgences internationales, y compris le réseau d’ambassades canadiennes à l’étranger; le déploiement de ressources financières; ou ses capacités et son expertise techniques de pointe, selon les besoins. Dans l’exercice de son mandat de coordination de l’intervention du gouvernement du Canada en cas de crise internationale, Affaires mondiales Canada est en mesure de fournir, grâce à ses nombreuses installations et à son personnel, une approche « tous risques » solide pour ce qui est de se préparer aux répercussions sur les intérêts canadiens à l’étranger et d’en atténuer les effets.  

Affaires mondiales Canada surveille les incidents internationaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin de planifier et de préparer les interventions d’urgence internationales. En cas d’urgence, Affaires mondiales Canada dirige la coordination des groupes de travail interministériels et coopère avec les entités internationales et non gouvernementales, les alliés et les partenaires.

Affaires mondiales Canada soutient les Canadiens à l’étranger en leur offrant des services consulaires, notamment en leur fournissant des conseils et des avis aux voyageurs à jour pour plus de 230 destinations afin de s’assurer que les Canadiens sont prêts à effectuer des voyages internationaux sûrs et responsables. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence offre pour sa part un soutien après les heures de travail aux missions et aux clients des services consulaires en fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas de crise, le Centre peut servir de première ligne de communication avec les Canadiens à l’étranger ou avec leurs familles au Canada. Les équipes permanentes de déploiement rapide sont formées et prêtes à se déployer à court terme pour fournir une capacité de pointe au réseau de missions à l’étranger.

La prestation d’une aide d’urgence, y compris le rapatriement ou l’évacuation de Canadiens, est une fonction de la prérogative royale sur les relations internationales et est exercée par le ministre des Affaires étrangères en vertu de l’article 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007), le Ministère est chargé de coordonner la réponse du Canada aux situations d’urgence internationales et de soutenir la continuité des activités. Le ministre du Développement international joue un rôle important dans les interventions qui font appel aux programmes d’aide humanitaire.

En 2020 et 2021, les opérations consulaires d’urgence essentielles ont compris le soutien à la catastrophe du vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752), et le rapatriement de 62 580 Canadiens et résidents permanents de 109 pays pendant la pandémie de COVID-19. 

Le Canada peut également fournir une aide humanitaire internationale en réponse à des situations d’urgence complexes et prolongées et à des catastrophes naturelles. Il figure parmi les 10 premiers contributeurs mondiaux, fournissant plus de 800 millions de dollars par an ces dernières années. Cette aide est en grande partie dispensée sous forme de financement humanitaire à des partenaires expérimentés des Nations Unies, des organisations non gouvernementales (ONG) et du Mouvement de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge. L’aide humanitaire représente une part importante du total de l’aide publique au développement du Canada.

Pour déterminer le niveau et la répartition du financement du Canada en réponse à une urgence, on tient compte de la gravité des répercussions ou de la crise, du nombre de personnes touchées et de la capacité des autorités locales ou nationales à réagir.

Le programme humanitaire du Canada est centré sur les personnes, et son approche est inclusive, adaptée au genre et fondée sur les droits de la personne. Il fournit son aide humanitaire au sein d’un système mondial qui a fait ses preuves. Il peut ainsi éviter les chevauchements d’activités et fournir une aide proportionnée, opportune et coordonnée en réponse à des appels groupés et classés par ordre de priorité.

L’aide humanitaire est régie par les quatre principes fondamentaux suivants :

Humanité : Il faut remédier à la souffrance humaine partout où elle existe.

Neutralité : Les acteurs humanitaires doivent s’abstenir de prendre parti dans des situations de conflit ou de s’engager dans des activités de nature politique, raciale, religieuse ou idéologique.

Impartialité : L’aide doit être fournie uniquement en réponse aux besoins, sans distinction fondée sur la nationalité, la race, le genre, la religion, la classe sociale ou les opinions politiques.

Indépendance : L’aide humanitaire doit être distincte des objectifs politiques, économiques, militaires ou autres.

L’application de ces principes aide les organismes à bâtir un climat de confiance et à faire accepter leurs activités, surtout dans des situations de conflit armé. Il s’agit d’une condition essentielle à l’établissement et au maintien de l’accès aux populations touchées

En cas de catastrophe naturelle, l’intervention du Canada pour soutenir la population touchée est dirigée par des civils, coordonnée, fondée sur les besoins et fournie à la demande du ou des pays touchés. Une approche pangouvernementale bien établie existe pour répondre aux catastrophes naturelles à l’étranger.

Selon l’ampleur de la catastrophe, il se peut que le Canada doive déployer une aide supplémentaire ou ciblée, au-delà de l’aide financière, auprès de partenaires de confiance. Nous sommes ainsi en mesure de :

Par exemple, en réponse au récent tremblement de terre en Haïti (août 2021), le Canada a débloqué 5 millions de dollars pour soutenir les efforts de secours humanitaire et distribuer des fournitures provenant de la réserve gérée par la Croix‑Rouge canadienne. Dans certains cas, le Canada peut également lancer des fonds de contrepartie avec des ONG canadiennes pour accroître l’engagement du public et soutenir les efforts de collecte de fonds des ONG, comme ce fut le cas en réponse au cyclone Idai (2019) qui a touché le Malawi, le Mozambique et le Zimbabwe.

À la suite de catastrophes naturelles de grande ampleur, en dernier recours, lorsque la capacité d’intervention dépasse la capacité civile, les capacités uniques des Forces armées canadiennes, comme l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), peuvent également être mobilisées. Depuis 1998, le Canada a envoyé l’EICC pour aider lorsque des catastrophes naturelles et des crises ont frappé d’autres pays et lorsque les intervenants locaux sont débordés. Au cours des dernières années, l’EICC a notamment été déployée au Népal (tremblement de terre, en 2015), aux Philippines (typhon Haiyan, en 2013) et en Haïti (tremblement de terre, en 2010).

À l’échelle mondiale, le Canada participe activement à des forums réunissant différents pays et différents intervenants dans le but de rendre le système d’aide humanitaire international plus efficace.

Le Canada s’emploie à préserver l’accès à l’aide humanitaire et à faire respecter le droit international humanitaire par l’action diplomatique et la défense des droits dans des cadres tant bilatéraux que multilatéraux, et il a aussi contribué à établir des normes internationales pour la protection des civils. 

Bilan des litiges

Enjeux

Syndrome de la Havane

Contexte

Syndrome de la Havane

En février 2019, une action avait été engagée contre la Couronne devant la Cour fédérale par neuf employés d’Affaires mondiales Canada et 18 de leurs personnes à charge, demandant des réparations de plus de 20 millions de dollars en raison de ce qu’ils décrivent comme le « syndrome de La Havane ». Le procureur général a présenté son exposé de la défense au nom de la Couronne, refusant toute responsabilité.

[CAVIARDÉ]

C. Aperçu global

Tendances mondiales

Enjeu

Contexte

Aperçu

Plusieurs tendances géostratégiques interdépendantes imposent de nouveaux choix stratégiques à la politique étrangère du Canada. Quatre d’entre elles se distinguent. Premièrement, la concurrence entre les grandes puissances s’est intensifiée, en particulier la rivalité entre les États-Unis et la Chine, ce qui a une incidence sur les choix stratégiques de chaque pays. Deuxièmement, l’autoritarisme et le populisme anti-libéral persistent dans de nombreux pays, tandis que même les systèmes démocratiques robustes connaissent des tensions. Troisièmement, l’aggravation des inégalités au sein des pays et entre eux amène à se demander qui façonne les systèmes nationaux et mondiaux actuels et qui en bénéficie. Cette situation s’accompagne d’une action délibérée visant à réduire les progrès réalisés en matière de droits de la personne et d’égalité des genres dans toutes les régions et au sein de certains organes internationaux. Quatrièmement, le rôle de la technologie et de ceux qui la mettent au point et en œuvre évolue rapidement. Un monde plus numérique offre un potentiel considérable pour améliorer les vies, mais il entraîne également des perturbations croissantes dans un large éventail de sphères économiques, sociales et politiques.

La COVID-19 a introduit une nouvelle incertitude dans un système mondial déjà en mutation, exposant les risques et les opportunités que présente ce monde interconnecté. La pandémie a exacerbé les inégalités et les vulnérabilités, tout en inversant considérablement les gains réalisés dans le développement et dans la réduction de la pauvreté, y compris pour les femmes, les enfants et les groupes marginalisés. Elle a également démontré l’importance de la coopération et le rôle crucial que remplissent les organismes multilatéraux, y compris les institutions financières internationales et de nombreux organismes, fonds et programmes des Nations Unies. Il y a également eu une coopération mondiale sur le plan sanitaire et vaccinal, comme le programme COVAX, et celui de la relance économique, comme le programme de préparation et d’intervention stratégique COVID-19 de la Banque mondiale. Pourtant, la COVID-19 n’a pas manqué d’accentuer les difficultés qu’affrontent les institutions (p. ex., CSNU, OMS, OMC), tout en suscitant une réflexion sur l’autosuffisance dans les secteurs stratégiques. Après la mise au point de nouveaux vaccins, même répartis de manière inéquitable, les décideurs politiques s’intéressent de nouveau au futur paysage stratégique et aux possibilités de revitaliser le système, fondé sur des règles, qui a été mis à rude épreuve.

Concurrence géopolitique, paix et sécurité

La migration historique du pouvoir géopolitique et économique de l’Atlantique vers le Pacifique est toujours en cours, les pays asiatiques émergents (dont la Chine et l’Inde) devant continuer à croître à un rythme plus rapide que les économies transatlantiques avancées. Cela se produit à un moment où les lois et les institutions internationales qui régissent de manière convenue les rapports interétatiques sont mises à rude épreuve en raison d’une confluence de facteurs, qui contribuent tous à créer un climat stratégique international imprévisible. Le façonnage de ce climat est l’une des priorités de l’administration Biden, qui a rapidement cherché à rétablir le leadership des États-Unis sur toute une série de questions internationales, y compris en réadhérant à l’Accord de Paris, en renouant avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en organisant des réunions de haut niveau avec la Chine et la Russie, en entamant des discussions sur le nucléaire avec l’Iran, en accueillant un sommet sur le climat, en planifiant un sommet pour la démocratie et en cherchant à améliorer la coopération transatlantique. La Feuille de route rapidement conclue pour renouveler le partenariat entre le Canada et les États-Unis montre bien comment les deux pays peuvent relever toute une série de défis, y compris sur les questions multilatérales. Ces évolutions sont bien accueillies [CAVIARDÉ].

Pour sa part, la Chine poursuit son ascension économique, politique et militaire, exploitant ouvertement des leviers d’influence [CAVIARDÉ] La Chine devient un acteur systémique dans certains domaines, y compris la technologie, l’espace, le climat, l’énergie, [CAVIARDÉ] tout en cherchant à façonner le contexte de multiples questions, régions et forums de manière à l’aligner sur les objectifs du régime en place. [CAVIARDÉ] (la Chine était perçue de manière défavorable par la majorité des pays dans une enquête Pew réalisée en 2020 sur quatorze économies avancées).

La pandémie a aiguisé la rivalité entre les États-Unis et la Chine, chacun d’eux mettant plus de pression sur le reste des pays pour adopter sa position sur les questions clés. La coopération bilatérale entre les États-Unis et la Chine se poursuivra jusqu’à un certain point, et leurs échanges commerciaux resteront forts; il n’empêche que les deux pays recherchent un certain degré de découplage stratégique, surtout dans les technologies avancées, mettant le monde sur la voie d’une moindre interopérabilité numérique et technologique. [CAVIARDÉ]. L’exacerbation de la rancœur entre les États démocratiques et autoritaires est une autre tendance majeure. Les États autoritaires qui s’affirment, comme [CAVIARDÉ], s’ingèrent dans les processus démocratiques à l’étranger, cherchent à affaiblir le travail multilatéral sur la démocratie, les droits de la personne, les médias, et recourent à la coercition pour peser diplomatiquement et économiquement, y compris par la détention arbitraire de citoyens étrangers. Les populistes anti-libéraux en [CAVIARDÉ] affaiblissent également les institutions démocratiques au service d’objectifs nationalistes, [CAVIARDÉ].

Cette dynamique entrave l’action multilatérale, y compris en ce qui concerne les défis mondiaux en matière de sécurité. Rien qu’au cours de l’année écoulée, le Myanmar et le Mali ont connu des coups d’État, des éléments de preuve ont émergé sur des violations flagrantes des droits de la personne par les autorités chinoises au Xinjiang, des conflits ont éclaté au Tigré et au Haut‑Karabakh, des combats ont eu lieu entre le Hamas et Israël, des affrontements frontaliers ont éclaté entre l’Inde et la Chine, et des manifestations politiques et des violences ont eu lieu en Colombie, en Biélorussie et en Haïti. Les menaces provenant d’extrémistes violents (p. ex., Daech, Boko Haram, Al-Qaida) ne tarissent pas, aggravées par la fragilité des États dans certains pays et la faiblesse de leur résilience. Les crises prolongées, y compris en Syrie, en Libye, en République démocratique du Congo, au Liban, au Venezuela, en Irak, en Afghanistan et au Sahel, détruisent des vies et des moyens de subsistance, tout en ayant des répercussions sur le plan régional et international. Aujourd’hui, aucun État fragile ou touché par un conflit n’est en passe d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies en matière de faim, de santé, d’égalité des genres ou de renforcement du pouvoir des femmes; des millions de personnes continuent d’être déplacées par les conflits et l’instabilité.

Les régions et les questions moins touchées sont également vulnérables à une contestation accrue. L’Arctique, par exemple, évolue rapidement sous l’effet des changements climatiques, se prêtant davantage à la navigation maritime et à l’exploration des ressources. Bien que les États arctiques continuent d’avoir comme objectif un Arctique stable, pacifique et fondé sur des règles, l’intérêt croissant des États non arctiques rendra cette tâche plus difficile. Les défis en matière de non-prolifération nucléaire demeurent également (p. ex., Iran, Corée du Nord), bien que la reprise des négociations concernant l’Iran sous l’administration Biden soit accueillie avec un optimisme prudent. La pandémie a donné plus d’importance à des questions de sécurité inédites, de la sécurité sanitaire (p. ex., prévention des maladies infectieuses, préparation à ces maladies, préoccupations relatives à la militarisation des agents biologiques) à la sécurité spatiale. Le cyberespace est de plus en plus le théâtre de rivalités géopolitiques et d’actes criminels, où se multiplient les activités malveillantes parrainées par des États, y compris la diffusion d’informations inexactes ou fausses, et l’espionnage industriel.

Plus généralement, les tensions géopolitiques croissantes peuvent rendre plus difficile la conclusion d’un accord entre les grandes puissances ou la mise en œuvre d’actions multilatérales majeures. Pour relever ces défis, le multilatéralisme continuera d’être pratiqué par la grande majorité des États, mais ses mécanismes évolueront. Là où les anciens forums ne sont plus en mesure de relever le défi, il pourrait s’avérer nécessaire d’en créer de nouveaux (c.-à-d. des coalitions spéciales et des groupements plurilatéraux) pour aborder les questions émergentes de manière différente.

Démocratie, droits de la personne et égalité des genres

Parvenir à un plus grand respect des droits de la personne, de l’égalité des genres et de l’inclusion est un défi important face à l’érosion du respect des droits de la personne et de la démocratie dans le monde. Selon Freedom House, 2020 marque la 15e année consécutive de déclin général de la démocratie dans le monde. En lien avec cette tendance, des pans démographiques de nombreux pays se sentent exclus de la prise de décision ou des possibilités économiques. Dans certaines démocraties libérales, la polarisation politique a accru la visibilité des discours mettant en cause l’intégrité et l’efficacité des institutions et des systèmes démocratiques.

En même temps, une réaction délibérée contre les droits de la personne et l’égalité des genres cible les mouvements féministes et les droits des femmes, y compris en matière de santé reproductive et sexuelle, ainsi que l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2I. Entretemps, les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racialisées subissent les conséquences du racisme systémique et de la discrimination tant au Canada qu’à l’étranger. Les personnes handicapées ont du mal à accéder aux soins de santé, à la protection sociale et à l’emploi; elles sont davantage menacées par la pauvreté, l’exclusion et la violence. Les peuples autochtones souffrent de privation foncière, de malnutrition, de mortalité maternelle, de déplacement, et ce de manière disproportionnée. En raison de la pandémie, les femmes et les filles font face à des menaces sanitaires et socioéconomiques particulières, exacerbées par des formes croisées de discrimination et de violence. Les femmes demeurent systématiquement sous-représentées dans les processus décisionnels et les postes de direction, que ce soit dans les fonctions électives, la fonction publique, le secteur privé ou le monde universitaire, ce qui augmente le risque que leurs besoins et leurs intérêts soient négligés dans les politiques, les plans et les budgets.

Les technologies nouvelles et émergentes sont toujours des épées à double tranchant pour la démocratie et les droits de la personne. Elles permettent aux régimes de violer les droits de la personne et d’affaiblir les institutions démocratiques, tout en étant exploitées par des acteurs non étatiques pour commettre des violations et saper les démocraties. Ces mêmes technologies permettent toutefois d’autonomiser et de rassembler la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les voix pro-démocratiques qui défendent la liberté d’expression et d’association, et qui favorisent l’engagement citoyen et la surveillance des violations faites aux droits.

Développement, économie et commerce

Sur le plan économique, les reprises étant divergentes, il reste à voir à quelle vitesse les vaccins seront distribués en dehors des pays développés et comment l’évolution de la pandémie affectera les efforts de reprise. Les effets de la pandémie sur la pauvreté mondiale et sur les efforts visant à atteindre les Objectifs de développement durable devraient durer longtemps. En 2020, le monde a connu la plus forte hausse de la faim jamais enregistrée. La Banque mondiale estime que la COVID-19 a poussé de 119 à 124 millions de personnes dans la pauvreté extrême, la première hausse du taux de pauvreté mondiale extrême depuis 1998. Les jeunes, les femmes, les travailleurs au niveau d’éducation relativement faible et les employés du secteur informel ont été les plus durement touchés; les inégalités de revenus devraient s’accroître sensiblement, surtout dans les pays à faible revenu et les pays en développement.

La migration internationale a subi un choc important du fait de la COVID-19. Alors que les routes migratoires consacrées se sont ralenties, voire taries, cela n’a pas été le cas pour les routes clandestines, nuisant sensiblement aux migrants et aux sociétés d’accueil. Malgré la COVID-19, les envois de fonds se sont maintenus en 2020, n’enregistrant qu’une légère baisse (1,6 %). La chute des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays à revenu faible ou intermédiaire a été importante en 2020, à plus de 30 %, à l’exception de la Chine.

Les flux commerciaux étaient meilleurs en 2020 que ce que l’on craignait, et ils s’améliorent encore plus en 2021. Toutefois, le paysage commercial international pourrait se fragmenter davantage, la concurrence géopolitique et les stratégies industrielles militantes créant de nouvelles distorsions. Le système commercial multilatéral, soutenu par l’OMC, a eu du mal à s’adapter aux acteurs économiques émergents et aux questions mondiales. Deux défis majeurs sont la transformation numérique et technologique en cours et la transition vers une économie mondiale plus verte. Les nouvelles technologies perturbatrices et   la puissance grandissante des grandes entreprises technologiques constituent un défi pour les décideurs politiques, notamment en tant que partie croissante de l’activité économique et aussi parce que les interactions sociales et politiques quotidiennes sont médiatisées par des outils et des plates-formes numériques.. Les perturbations causées par la pandémie ont également incité les États à revoir leur exposition aux risques mondiaux et la résilience des principales chaînes d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne les minéraux essentiels, la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), les denrées alimentaires et les produits et services de haute technologie. De nombreux pays, dont plusieurs des plus grands partenaires commerciaux du Canada, ont tiré parti des dépenses liées à la reprise après une pandémie pour repositionner des secteurs clés en vue d'un avenir plus numérique et plus vert et d'une plus grande résilience économique.

Entretemps, le développement international reste un domaine important pour l’influence géopolitique des grandes puissances, y compris la Chine, les États-Unis et le Japon. Alors que la reprise post-pandémique se poursuit, les donateurs s’efforcent de préserver les niveaux d’aide publique au développement, soumis aux exigences budgétaires nationales. Cela a conduit à un regain d’intérêt pour l’efficacité de l’aide et du développement, y compris pour la « localisation », qui constitue une nouvelle façon d’aborder l’idéal de l’appropriation locale, et pour une plus grande uniformité de l’action humanitaire, des efforts de développement et de paix (triple articulation entre action humanitaire, développement et paix). Le financement de la dette est devenu une question pressante, puisque de nombreux pays en développement avaient une dette élevée avant la crise, ce qui limite aujourd’hui leur capacité à réagir à la pandémie de COVID-19 et à la surmonter. Les institutions financières internationales utilisent tous les instruments à leur disposition pour aider les pays dans le besoin, offrant des mécanismes de financement d’urgence sans précédent, tandis que le G20 s’est engagé à suspendre temporairement le paiement de la dette des pays les plus pauvres.

Prochaines étapes

En cette ère nouvelle caractérisée par l’incertitude, le Canada a besoin de tous les outils à sa disposition pour se frayer un chemin dans un terrain difficile. Il devra renforcer les partenariats existants tout en recherchant des partenariats originaux. Il devra s’investir, avec d’autres, dans l’élaboration de l’ordre international, y compris pour protéger, promouvoir et réformer les éléments du système actuel, fondé sur des règles, qui sont au cœur de ses intérêts et qui soutiennent ses valeurs. Parallèlement, le Canada doit faire preuve de discernement et agir de manière stratégique dans la priorisation de son soutien institutionnel et bilatéral, de ses actions multilatérales et techniques et des mesures nationales visant à protéger les intérêts nationaux.

État de l’économie mondiale

Enjeu

Contexte

Croissance mondiale

Les dernières perspectives économiques trimestrielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoient toutes deux une poursuite de la reprise économique mondiale, bien que le rythme s’essouffle et que des divergences persistent entre les perspectives des pays avancés et celles des pays en développement. Selon les prévisions actuelles du FMI, après une contraction de 3,3 % en 2020, l’économie mondiale devrait croître de 5,9 % en 2021, puis de 4,9 % en 2022. Bien que cette prévision soit bien plus optimiste que ce que l’on craignait, le revenu mondial sera inférieur de plusieurs billions de dollars à ce qui était prévu avant la crise, et sous les grands indicateurs de la reprise mondiale en cours, les perspectives de nombreux pays sont revues à la baisse.

Les deux institutions mettent également en garde contre des risques similaires pour la reprise. Tout d’abord, le rebond économique sera très inégal au sein des pays et entre les pays, ce qui risque de laisser sur le carreau beaucoup de pays et de personnes vulnérables. On s’attend à ce que les économies avancées, les États-Unis en tête, comblent plus rapidement le fossé qui les sépare de leur trajectoire de croissance pré-pandémique. Le FMI prévoit que les économies avancées retrouveront leur tendance pré-pandémique en 2022 et la dépasseront de 0,9 % en 2024. Entretemps, de nombreuses économies de marché émergentes ou en développement, à l’exception de la Chine, souffrent d’importantes séquelles économiques, caractérisées par une perte de croissance, par rapport à ce qui était prévu avant la pandémie. Le FMI prévoit que ces pays demeureront à un niveau de 5,5 % inférieur à celui prévu avant la pandémie [CAVIARDÉ].

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Ensuite, la disponibilité limitée des vaccins à l’échelle mondiale et l’hésitation à se faire vacciner ont augmenté la vulnérabilité à la persistance de la COVID-19 et au risque que de nouveaux variants déraillent la reprise mondiale. La répartition inégale des vaccins s’ajoutera à la nature cyclique du confinement-déconfinement et aux problèmes d’approvisionnement qui pèsent sur la reprise économique. Les risques que présente l’accès limité aux vaccins continueront d’avoir un effet disproportionné sur les pays vulnérables et les personnes en situation de travail précaire. Cependant, les économies avancées sont également menacées en raison des niveaux plus élevés d’hésitation à se faire vacciner. Le FMI prévient que le scénario de la persistance des disparités dans la distribution des vaccins pourrait réduire le PIB mondial de plus de 1 % (soit 5,3 billions de dollars) d'ici 2025 par rapport aux projections actuelles.  

Facteurs ayant une incidence sur la croissance

Alors que le choc du premier confinement sur la consommation a été largement négatif (à l’exception notable de l’augmentation de la demande de biens essentiels, de produits médicaux et de technologies facilitant les interactions à distance), les trajectoires de plus en plus divergentes des pays dépendent largement de leur situation sociale et économique. La richesse relative du pays, qui lui permet d’offrir des aides fiscales et monétaires et de bénéficier de la vaccination, est l’un des principaux facteurs déterminants, ainsi que la diversité de ses activités économiques.

À titre d’exemple, les pertes économiques ont été particulièrement importantes pour les pays qui dépendent du tourisme, lequel a plongé pendant la récession de 2020 et n’a guère connu de rebond en raison de la réduction de la mobilité et des interactions en présentiel. Dans tous les pays, cela a constitué une difficulté pour les entreprises qui œuvrent dans les secteurs du voyage, du tourisme et de l’hôtellerie, en étant particulièrement problématique pour un certain nombre de pays en développement qui dépendent fortement de ces sources de revenus internationales, en particulier les petits États insulaires en développement, qui accusent du retard dans l’acquisition de vaccins.

Après une forte baisse dans les premiers jours de la pandémie, les prix des produits de base ont rapidement augmenté à la suite de l’accélération de la demande en biens, en logements, et dans la perspective d’un

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assouplissement des restrictions à la mobilité. Les prix du pétrole devraient augmenter de près de 60 % en 2021 par rapport à leur niveau le plus bas de 2020, tandis que les prix des produits de base non pétroliers (notamment les métaux et les denrées alimentaires) devraient augmenter de près de 30 % par rapport à leur niveau de 2020. Cette hausse des prix des produits de base soutient les perspectives économiques de certains exportateurs de produits de base et, comme l’affirme le FMI, elle est suffisamment importante pour compenser certaines des autres baisses de la croissance mondiale. Cependant, elle contribue simultanément aux inquiétudes concernant l’inflation des prix à la consommation et l’insécurité alimentaire, auxquelles les pays en développement sont particulièrement vulnérables.

Bien qu’elle se soit améliorée, la situation de l’emploi dans la plupart des pays n’a pas encore résorbé les pertes dues à la pandémie. Dans le monde entier, les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu sont particulièrement exposés au risque de perdre leur emploi, en grande partie en raison de leur surreprésentation dans les secteurs de services les plus touchés – et pour les femmes plus généralement, en raison du fardeau disproportionné qu’elles assument dans la prestation de soins non rémunérés. Les répercussions sont également plus graves dans les endroits caractérisés par le travail informel et le travail précaire mal rémunéré, où la protection sociale est moins présente.

La divergence des trajectoires de reprise dans les pays, les secteurs et pour les individus est susceptible d’aggraver les inégalités dans les années à venir. Le creusement des écarts dans le niveau de vie par rapport à ce qui était prévu avant la pandémie se traduit non seulement par une hausse des inégalités, mais aussi par une inversion des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté. La Banque mondiale a également attiré l’attention, de manière plus générale, sur l’érosion du capital humain due au manque de travail et de scolarisation, érosion qui affectera la croissance potentielle au cours de la décennie à venir.

Questions à surveiller lors de la reprise

Presque du jour au lendemain, la pandémie a accéléré la phase de la transformation numérique, faisant grimper les bénéfices et la valorisation des grandes entreprises technologiques. De nombreuses économies avancées ont tiré parti de leurs plans de relance COVID-19 pour reconstruire leurs économies en mieux, celles-ci étant non seulement mieux équipées pour aborder l’avenir numérique, mais aussi plus résilientes, plus productives, plus inclusives et plus écologiques qu’auparavant. Il conviendra de prêter attention à la question du genre et aux pays marginalisés afin de ne pas exacerber davantage les lacunes existantes.

Les objectifs ambitieux visant à se reconstruire et à se rétablir en mieux constituent un défi différent pour chaque pays. Alors que les pays cherchent à se créer des avantages concurrentiels dans un contexte mondial dynamique, même les gouvernements qui cherchent sincèrement à « reconstruire en mieux » risquent de créer une période d’incertitude sur les règles et les normes, des distorsions dans le marché et un environnement encore moins équitable. Les perspectives de croissance économique partagée seront mieux concrétisées si les pays peuvent travailler ensemble pour augmenter le niveau de certitude, limiter les tendances protectionnistes et calmer les tensions commerciales croissantes qui ont marqué l’économie mondiale ces dernières années.

Une grande partie des plans de relance est financée par l’endettement. L’Institut de la finance internationale a estimé que la dette publique globale a atteint 105 % du produit intérieur brut mondial en 2020, contre 88 % en 2019. Cette hausse est en grande partie due aux dépenses massives effectuées par les économies avancées, qui ont sans aucun doute atténué les effets de la récession et qui, dans une certaine mesure, peuvent constituer un investissement à long terme dans la croissance. La dette des marchés émergents et des économies en développement a également augmenté et, face à des conditions de financement et autres plus strictes, beaucoup retirent plus rapidement leur soutien politique malgré des déficits de production plus importants. La dette insoutenable de ces pays met en péril les progrès accomplis en matière de développement et nuit à leur capacité d’avancer vers la réalisation des Objectifs de développement durable.

L’augmentation du niveau de la dette est une réalité complexe : elle était en grande partie nécessaire, en plus d’être aujourd’hui dans de nombreux cas abordable, mais il n’y a aucun doute qu’elle augmente les risques systémiques. Alors que les taux d’intérêt sont historiquement à leur plus bas et que le rythme des emprunts s’est ralenti en 2021, certains pays, y compris les moins développés, auront du mal à supporter les coûts de portage, ce qui pourrait créer des crises aiguës. La hausse du niveau d’endettement limite de manière générale les politiques publiques, comme le traitement des priorités sociales et la capacité d’intervenir en cas de crise. 

L’investissement dans la croissance écologique et durable a constitué une longue transition, mais des investissements stratégiques sont actuellement effectués par les États et le secteur privé dans le cadre de l’ouverture politique créée par la pandémie. Les investisseurs s’intéressent de plus en plus aux mesures prises sur le plan environnemental, social, sur le plan de la gouvernance, et s’intéressent à la conformité à ces mesures, où ils cherchent des possibilités de croissance. Le travail effectué pour décarboniser l’économie mondiale et mettre en œuvre les technologies de nouvelle génération est essentiel pour atteindre les objectifs convenus, mais l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ont récemment indiqué que des investissements supplémentaires étaient nécessaires.

Face à cette tendance à plus long terme, la hausse rapide des coûts de l’énergie au cours des derniers mois suscite des inquiétudes et pèsera sur la reprise mondiale sous la forme de difficultés d’approvisionnement et de pressions inflationnistes. Divers facteurs environnementaux et de faibles réserves d’énergie ont contribué à une situation dans laquelle les prix mondiaux montent en flèche, et des pénuries aiguës, plus visibles en Europe et en Chine, ont entraîné des épisodes de rationnement et l’arrêt de la production. Des mesures à court terme à la crise énergétique actuelle sont en cours d’élaboration mais, à plus long terme, le risque est que ce choc détourne les ressources ou retarde la réalisation des investissements nécessaires à la transition vers une énergie verte.

Enfin, la tendance inflationniste est suivie de près, cherchant à savoir si la hausse des prix sera de courte durée ou si elle est susceptible de persister. À titre d’exemple, l’inflation annualisée au Canada a de nouveau atteint 4,1 % en août, un niveau bien supérieur au point médian de 2 % de la fourchette de contrôle bancaire de 1 à 3 %. La Banque du Canada, comme de nombreuses banques centrales, a déclaré que cette forte inflation découle de facteurs temporaires, y compris la remontée rapide des prix de l’essence et l’accumulation de la demande pour d’autres produits et services, ainsi que diverses contraintes d’approvisionnement. La possibilité d’une baisse de l’inflation dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris un ralentissement du marché du travail, le rééquilibrage des dépenses en faveur des services et le fait que l’épargne « excédentaire » des ménages n’est pas dépensée. Une hausse de l’inflation, si elle devait se produire, peut aider les débiteurs à dépasser leurs emprunts antérieurs, mais une augmentation du fardeau de la dette, surtout dans les pays en développement qui sont en difficulté et vulnérables à la sortie des capitaux et aux problèmes de balance des paiements, serait synonyme de risques élevés. La hausse de l’inflation et des taux d’intérêt serait également défavorable aux investissements à grande échelle, surtout dans le type de projets envisagés dans la transition énergétique écologique.

Contexte et défis en matière de développement

Enjeu

Contexte

Au cours des trois dernières décennies, des progrès sans précédent ont été accomplis dans le monde sur le plan du développement : des centaines de millions de personnes se sont sorties de la pauvreté, les taux de mortalité des mères et des enfants ont chuté, des millions de filles de plus ont fréquenté l’école, et le nombre de morts dû aux maladies a fortement diminué. Cependant, les inégalités qui s’aggravent, les changements climatiques, des conflits prolongés et les répercussions de la pandémie de COVID-19 mettent en péril les progrès accomplis.

Dans un monde multipolaire où les rapports de force fluctuent, le contexte de la coopération au développement est de plus en plus dynamique, notamment sous l’effet de la présence de nouveaux acteurs et de nouvelles sources de financement. La rivalité croissante entre les idéologies et les modèles de gouvernance et de développement aura une influence sur les relations bilatérales et les modes de financement choisis. Ces tensions se manifestent aussi clairement dans les cadres multilatéraux, où les tentatives pour affaiblir les normes sont préoccupantes. Mais, en parallèle, la pandémie a souligné l'importance de la coopération et des organisations multilatérales.

La complexité des enjeux mondiaux exigera une plus grande coordination mondiale et de meilleures synergies entre les acteurs du développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, et du commerce.

I – Réalisation des objectifs de développement et reculs dans l’élimination de la pauvreté

La pandémie de COVID-19 a entraîné des modifications aux prévisions d’élimination de la pauvreté extrême dans le monde.
Version texte

Le nombre de personnes subsistant avec moins de 1,90 $ par jour a augmenté en conséquence de la pandémie de COVID-19.

Description longue :

La pandémie de COVID-19 a entraîné des modifications aux prévisions d’élimination de la pauvreté extrême dans le monde. En 2019, 8,2 % de la population mondiale vivait avec moins de 1,90 $ par jour. On prévoyait l’année suivante un taux de pauvreté extrême de 7,7 %, mais la pandémie a forcé à le réviser à 8,8 %. De même, pour 2021, on prévoyait un taux de pauvreté extrême de 7,4 %, qui a été révisé à 8,7 %.

Malgré les récents progrès, on estime que la pandémie de COVID-19 a fait retomber dans la pauvreté extrême de 119 à 124 millions de personnes en 2020. C’est la première fois que la pauvreté extrême s’aggrave dans le monde (voir la figure 1) depuis la crise financière asiatique de 1998.

Plus de 680 millions de personnes (9,2 % de la population mondiale) vivent dans la pauvreté extrême, la plupart dans des pays à revenu intermédiaire, où le les investissements dans les filets de sécurité sociale peuvent être particulièrement utiles en ciblant les plus pauvres. La pauvreté extrême sévit surtout en Afrique subsaharienne où 40 % des gens vivent sous le seuil de pauvreté. Elle s’aggrave dans les États fragiles et touchés par un conflit : d’ici 2030, selon la Banque mondiale, deux tiers des personnes extrêmement pauvres du monde y vivront.

Dans ce contexte, il sera impossible d’atteindre l’objectif de réduire à 3 % la pauvreté extrême dans le monde d'ici 2030 si des mesures rapides et durables ne sont pas prises. Afin de fournir l’aide internationale plus efficacement et à plus grande échelle, les intervenants en développement devront tous mieux coordonner leurs efforts pour améliorer les politiques et la prestation des services et des produits, en plus d’élaborer des partenariats et des modes de financement novateurs, comme le financement mixte avec le secteur privé.

Défis liés à l’éducation, à la santé et aux systèmes alimentaires

La pandémie a perturbé l'éducation et l'apprentissage de 1,6 milliard d'enfants dans le monde et on prévoit que le taux de pauvreté des apprentissages, c’est-à-dire la proportion d'enfants de 10 ans incapables de lire un texte court et adapté à leur âge, pourrait augmenter de 63 %. Ces répercussions se feront sentir pendant des années, particulièrement pour les enfants et les jeunes pour qui l’accès à l’éducation était déjà difficile avant la pandémie, et qui ne retourneront pas à l'école. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, plus de 11 millions de jeunes femmes et de filles, la plupart au niveau préscolaire, ne retourneront pas à l'école.

La pandémie devrait inverser des décennies d’améliorations sur les plans de la mortalité et de la morbidité. Près de 70 pays ont interrompu leurs programmes de vaccination des enfants, de sorte qu’une hausse des maladies et des décès causés par les maladies infectieuses est à prévoir. La distribution variable des vaccins contre la COVID-19 dans les pays en développement est un exemple frappant d'inégalité dans le monde : on prévoit que les pays à faible revenu ne pourront vacciner leurs citoyens qu'en 2022, voire plus tard. Ces retards risquent par ricochet de reporter d’autant la reprise économique dans ces pays.

Les systèmes alimentaires étaient déjà soumis à de fortes pressions avant la pandémie par les conflits et les répercussions sur l’agriculture des changements climatiques. En 2019, 26 % de la population mondiale était en proie à une insécurité alimentaire modérée ou grave. En réduisant le pouvoir d'achat et la capacité à produire et distribuer la nourriture, la pandémie n’a qu’exacerbé cette situation. En 2021, l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a rapporté la plus forte augmentation de la faim dans le monde jamais enregistrée : on estime que 41 millions de personnes dans 43 pays sont au seuil de la famine; il y a deux ans, on en comptait 27 millions. La malnutrition inquiète aussi beaucoup, car la pandémie a aussi entraîné une réduction des programmes d’alimentation scolaire et d'autres services de nutrition dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Égalité des genres et jeunesse

Vu les inégalités existantes, les femmes et les filles sont plus gravement touchées par la pauvreté. Elles ont souvent peu de contrôle sur leur corps et leur choix d’avoir des enfants, et leurs possibilités économiques sont limitées. Leur situation peut être encore plus difficile si elles sont autochtones, déplacées ou issues d'une communauté minoritaire, et la pandémie n’a qu’exacerbé les choses. La planification familiale et la contraception, par exemple, figurent parmi les services de santé les plus perturbés; on a aussi observé une augmentation de la violence fondée sur le sexe, en particulier de la violence conjugale. Les occasions d'emploi, notamment pour les femmes travaillant dans les économies informelles, ont aussi été touchées. La pandémie a mis en lumière tant la nature essentielle de la prestation de soins pour les sociétés, que l’inégalité entre les sexes qui la caractérise.

Avant la pandémie, des progrès encourageants avaient pourtant été faits. Le taux de scolarisation des filles au primaire et au secondaire avait considérablement augmenté, moins de filles étaient contraintes à un mariage précoce et plus de femmes siégeaient dans les assemblées législatives. Les progrès de l’égalité des femmes ont eu des retombées manifestes dans toutes les sphères du développement. Si une fille se rend au secondaire, par exemple, elle se marie plus tard, a moins d’enfants, lesquels seront plus en santé, et ses revenus seront plus élevés qu’une fille n’ayant fait que le niveau primaire.

Le monde devrait compter 1,3 milliard de jeunes de 15 à 24 ans d'ici 2030, et ils se trouveront en majorité en Afrique. S’ils peuvent profiter de la révolution numérique, ils ont le potentiel de stimuler la croissance économique des pays en développement. Cependant, les jeunes des zones rurales ou peu scolarisés risquent d’accuser des retards, ce qui risque d’entraîner une instabilité politique et économique. En outre, la pandémie a durement touché les jeunes travailleurs : en 2020, parmi les jeunes, l’emploi a diminué de 8,7 %, contre 3,7 % des adultes.

Mauvaise gouvernance faisant obstacle au développement durable

De nombreux pays éprouvent des problèmes de gouvernance. Ceux-ci nuisent à l'efficacité et à la l’imputabilité des institutions et des systèmes publics; cela touche la prestation de services, la promotion et la protection des droits de la personne et l’accès équitable à la justice, notamment pour les groupes marginalisés.

On observe depuis quelques années une montée de l’autoritarisme et du populisme antilibéral. Entre 2008 et 2020, la proportion des pays « non libres » est passée de 22 % à 38 %, marquant ainsi la quinzième année consécutive où la liberté dans le monde recule. Dans ce contexte, l’espace civique s’effrite. En 2019, 39 pays et territoires ont été le théâtre de manifestations massives en faveur de la démocratie. Or, la liberté a reculé chez 23 d’entre eux en 2020, comme en témoignent les arrestations et procédures judiciaires contre les manifestants et l’adoption de lois restrictives.

Dans de nombreux pays, les droits des femmes, des personnes LGBTQ+ et des membres de groupes religieux et ethniques marginalisés sont limités, ou ne sont ni promus ni protégés, et ces communautés sont souvent exclues de la vie économique et politique. Le piètre respect des obligations en matière de droits de la personne, conjugué à des problèmes connexes comme la corruption et la discrimination constituent de graves obstacles au développement durable.

II - Enjeux mondiaux complexes

Certains défis mondiaux très complexes constituent autant d’obstacles importants à la réalisation des Objectifs de développement durable. Les urgences humanitaires persistantes, les changements climatiques et la migration irrégulière sont des enjeux de développement étroitement liés pour lesquels il n’existe pas de solutions simples. Pour obtenir des résultats durables, il faut d’abord un engagement politique actif et constructif. De leur côté, les acteurs du développement doivent être soucieux d'innover et de se servir de résultats probants et de l’expérimentation pour aborder l'aide internationale autrement.

Besoins en aide humanitaire

Avant la pandémie, les besoins en aide humanitaire étaient déjà plus criants que jamais en raison de conflits prolongés, d’une augmentation de la fréquence et des conséquences des catastrophes naturelles et des urgences sanitaires de portée internationale, comme les épidémies d'Ebola.

Pour aider les personnes touchées par les crises, l'Organisation des Nations unies (ONU) a demandé en juin 2021, par son appel annuel, 35,1 milliards de dollars américains. Il s’agit là d’une hausse de 40 % par rapport à 2019 (26,4 milliards de dollars). Cette augmentation montre bien à quel point la pandémie de COVID-19 a considérablement exacerbé les besoins en aide humanitaire. Le nombre de personnes déplacées de force (qui se chiffrait à la fin de 2020 à 82,4 millions de personnes, surtout accueillies par des pays en développement) est le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. L'accès à l'aide humanitaire continue de constituer un défi majeur; les restrictions sur les déplacements entraînés par la pandémie ont gravement touché le personnel et les marchandises humanitaires, et les attaques contre le personnel médical et humanitaire se sont multipliées.

Pour favoriser la prise en charge locale et l’efficacité, les intervenants humanitaires étudient comment exploiter au mieux les technologies nouvelles et en émergence, tout en respectant la protection des données, la confidentialité et les principes humanitaires.

Changements climatiques

Périls existentiels en soi, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation de l'environnement aggravent aussi l'instabilité, les conflits, la famine et les pandémies.

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les pénuries d'eau menacent les acquis du développement à long terme, et touchent les communautés vulnérables qui s'efforcent de renforcer la résilience aux changements climatiques sur leurs foyers et leurs entreprises. Les communautés pauvres, en particulier dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement (PEID), sont touchées de façon disproportionnée par les répercussions des changements climatiques, y compris par les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur, la dégradation des sols, l'élévation du niveau de la mer, l'érosion côtière et la perte de la biodiversité.

Tous les efforts de modélisation internationaux crédibles montrent que les objectifs de l’Accord de Paris ne seront pas atteints si le monde ne passe pas de toute urgence à des systèmes énergétiques à faible émission de carbone. La production et la consommation d’énergie sont responsables de 78 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) dues aux activités humaines. Les pays développés étaient par le passé les plus grands émetteurs de GES, mais au cours des dernières décennies, on a constaté une augmentation considérable des émissions dans le reste du monde, notamment en Asie et plus particulièrement en Chine. Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire auront besoin d’un plus grand soutien pour réaliser des transitions vertes et équitables, qui leur permettront de délaisser l’exploitation soutenue des combustibles fossiles en faveur de sources d’énergie durables et de s’adapter aux répercussions négatives des changements climatiques.

Petits États insulaires en développement

Les PEID ressentent fortement les chocs économiques venant de l’extérieur et sont très exposés aux dangers des changements climatiques. Les PEID à faible revenu ou à revenu intermédiaire inférieur affichent habituellement un taux de croissance économique par habitant plus bas que les autres pays en développement appartenant à la même catégorie. Leur marché intérieur étant de petite taille, ces petits États doivent faire du commerce pour s’approvisionner en biens essentiels et sont donc particulièrement vulnérables à la volatilité des marchés internationaux. Les répercussions de la pandémie sur le tourisme, principal moteur économique de nombreuses îles, ont paralysé ces économies. En outre, les PEID sont très exposés aux catastrophes naturelles. Entre 1970 et 2018, celles-ci ont causé des dommages annuels moyens équivalant à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) de PEID des Caraïbes, contre seulement 0,3 % du PIB dans le reste du monde.

Migration

Les fermetures des frontières et les périodes de confinement liées à la pandémie ont paralysé les voies de migration traditionnelles. De ce fait, de nombreux migrants se sont retrouvés bloqués dans leur parcours et n’ont eu d’autre choix que d’opter pour des voies de migration inhabituelles, mettant ainsi leur sécurité en danger. Cette situation a exacerbé la vulnérabilité de certains migrants, en particulier les femmes et les filles à risque.

Durant la pandémie de COVID‑19, les migrants se sont retrouvés à travailler en première ligne dans des secteurs clés, tels que les soins de santé et l’agriculture. Ils ont par conséquent été exposés aux risques d’infection par la COVID‑19, mais en ayant moins accès aux soins de santé. Malgré ces difficultés, les migrants ont fait preuve de résilience et de dévouement à l’égard de leur famille dans leur pays d’origine tout au long de la pandémie. En effet, les transferts de fonds vers certaines régions, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, ont augmenté de 6,5 % en 2020, défiant les prédictions antérieures.

Les déplacements à l’intérieur des pays continuent d’être affectés par les changements climatiques, l’instabilité sociale, la pauvreté et les infrastructures déficientes. Bien que les liens entre environnement et migration soient rarement linéaires, on estime que plus de 140 millions de personnes pourraient être déplacées à l’intérieur des frontières de leur pays d’ici 2050, en raison des répercussions de phénomènes météorologiques extrêmes, de l’élévation du niveau des mers et d’autres effets des changements climatiques.

III – Nouveaux enjeux

Outre les reculs et les problèmes complexes engendrés par la pandémie actuelle, le développement se caractérise lui aussi en ce moment par un ensemble de nouveaux enjeux. Ceux-ci reflètent les disparités dans l’accès aux nouvelles technologies, les changements géopolitiques qui sapent les normes de développement établies à l'échelle internationale, les changements dans les tendances démographiques mondiales, les efforts pour « décoloniser » l’aide internationale et en assurer la prise en charge locale, l’apparition d’une nouvelle menace d’endettement et l’évolution rapide de l’architecture mondiale du financement du développement.

Répercussions de la révolution numérique sur les pays en développement

La révolution numérique a le potentiel de hausser les niveaux de revenus et d’améliorer la qualité de vie dans le monde entier. Elle offre également de nouveaux outils de développement, permettant de mieux tirer parti des données, de la science et de la technologie pour faire reculer la pauvreté. Par ailleurs, les progrès réalisés dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’automatisation auront d’importantes répercussions sur la nature du travail dans les années à venir, et risquent d’exacerber les inégalités, surtout au sein des communautés marginalisées si des actions réfléchies ne sont pas prises. Le soutien apporté aux pays en développement dans l’implantation d’infrastructures et l’acquisition de compétences liées au numérique, ainsi que la promotion d’écosystèmes numériques fondés sur les droits, doivent être intégrés à l’aide au développement.

Impact sur les ressources de l’urbanisation rapide

D’ici 2050, les deux tiers de la population mondiale vivront dans des centres urbains, dont beaucoup dans des pays à faible revenu en Afrique et en Asie. Les services d’eau et d’assainissement, ainsi que le logement, les transports et l’urbanisme, peinent à suivre le rythme d’une urbanisation rapide – et souvent mal planifiée.

L’externalisation ouverte et les technologies intelligentes, ainsi que la collaboration et la planification intersectorielles pour répondre aux besoins des populations urbaines peuvent aider à réaliser des progrès à cet égard.

Apparition de nouveaux acteurs du développement

Les distinctions entre pays riches et pauvres, développés et en développement, donateurs et bénéficiaires sont de moins en moins nettes. De nombreux pays sont en train d’accéder au statut d’État à revenu intermédiaire ou élevé, et leur rôle dans le monde ainsi que leurs relations avec les anciens donateurs évoluent. Ces pays présentent des approches et des modèles différents de coopération au développement; certains avec lesquels le Canada est d’accord, d’autres moins. Par exemple, l’approche de la Chine brouille la ligne de démarcation entre aide publique au développement et investissements commerciaux et, de ce fait, assure un financement à grande échelle du développement selon des modalités concurrentielles. Bien que leurs investissements répondent aux besoins réels du marché, notamment pour les infrastructures, de tels prêts pourraient saper la viabilité de la dette, en particulier en Afrique subsaharienne.

Rôle plus important des acteurs locaux du développement et de l’aide humanitaire

Bien que les acteurs internationaux continueront de jouer un rôle important dans le soutien au développement et de participer aux efforts humanitaires, la participation des acteurs nationaux et locaux est nécessaire pour mieux cerner les besoins des populations touchées et y répondre. L’idée de décoloniser l’aide et d’en assurer la prise en charge locale, dans le secteur humanitaire en particulier, a été exprimée à l’occasion du Sommet humanitaire mondial de 2016, qui a débouché sur une « grande entente » dans laquelle les signataires se sont engagés à soutenir une action humanitaire « aussi locale que possible, et aussi internationale que nécessaire ». Cette idée de ramener l’action humanitaire à l’échelle nationale a continué de gagner du terrain par nécessité, la pandémie de COVID‑19 ayant obligé les pays à compter sur les organisations et le personnel sur place, en partie en raison des restrictions imposées aux voyages qui ont réduit l’accès aux communautés depuis l’étranger.

Augmentation du poids de la dette

La dette des pays en développement a plus que doublé au cours de la dernière décennie, et la pandémie a aggravé ce problème. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les pays en développement auront essuyé en 2020 une baisse de 700 milliards de dollars des financements privés externes (c.-à-d. des flux d’investissements directs étrangers et d’autres investissements, tels que les prêts bancaires). Le niveau de la dette souveraine devrait augmenter de 12 % du PIB dans les marchés émergents en 2021. Plus de 90 pays se sont adressés au Fonds monétaire international en 2020 pour accéder à des instruments de financement d’urgence, un signe que le problème du fardeau de la dette et de l’accès limité aux liquidités est généralisé.

Des initiatives de restructuration et de suspension de la dette sont en cours et occupent une place importante dans les discussions politiques liées à la relance et au financement du développement après la pandémie de COVID‑19. Le Canada fait figure de leader d’opinion à ce sujet à l’ONU depuis 2016.

Diversification des sources de financement du développement

L’importance relative de l’aide publique au développement (APD) pour financer le développement évolue à mesure qu’augmentent d’autres flux financiers vers les pays en développement, y compris les envois de fonds et les flux du secteur privé et des organisations philanthropiques. Cependant, en raison de la pandémie, les investissements directs étrangers vers les pays en développement ont diminué d’environ 12 % en 2020, tandis que l’APD a atteint un sommet de 161 milliards de dollars américains, soit l’équivalent de 0,32 % du revenu national brut combiné des pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

Il est largement reconnu que le financement du développement à partir d’un éventail de sources est nécessaire, y compris le financement mixte public privé, mais même avec de nouvelles sources de financement, l’APD continue de jouer un rôle essentiel, en particulier auprès des plus pauvres et des plus vulnérables. Dans les pays les moins avancés, l’APD représente plus des deux tiers du financement externe et, dans les environnements fragiles et touchés par des conflits, elle est souvent la seule option pour assurer la prestation de services de base.

Il est essentiel de relever efficacement les principaux défis liés au financement du développement, comme assurer la viabilité de la dette et réduire la pression exercée sur les niveaux mondiaux d’APD, pour répondre de façon crédible à la pandémie et soutenir les efforts visant à mieux reconstruire. Le Canada, aux côtés de la Jamaïque et du Secrétaire général des Nations Unies, a joué un rôle de premier plan dans ces discussions, par l’entremise de l’initiative de financement du développement à l’heure de la COVID-19 et au-delà, une initiative multilatérale à grande échelle axée sur l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement harmonisées au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

IV – Cadres mondiaux pour le développement

Pour tenir compte de ces tendances et enjeux, divers engagements mondiaux ont été pris entre 2015 et 2018. Leur existence même indique que la communauté internationale peut faire mieux pour répondre aux besoins et améliorer la résilience de centaines de millions de personnes vivant dans la pauvreté ou l’insécurité. Les cadres mondiaux ci-après contribuent à orienter les présents efforts de réévaluation des approches et des partenariats actuels dans le contexte de la reprise après la pandémie :

De plus, un ensemble de principes sur l’efficacité de l’aide adoptés à Paris (2005), Accra (2008) et Busan (2011) constituent le fondement d’une coopération au développement efficace.

D. Géographie - Aperçus régionaux intégrés

Asie

Enjeu

Contexte

L’Asie abrite 60 % de la population mondiale et représente un tiers de la production mondiale. Elle comprend trois des six plus grandes économies nationales du monde (la Chine, le Japon et l’Inde) et les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE).

L’influence de la Chine sur le commerce, la diplomatie, l’aide et les questions de sécurité ne cesse de croître, et sa position plus affirmée vise à remettre en question la primauté stratégique des États‑Unis en Asie de l’Est et dans le Pacifique occidental. Le retour de la « politique des grandes puissances » augmente le risque de déstabilisation et de conflit.

L’Asie est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde. Elle devrait assurer près des deux tiers de la croissance mondiale d’ici à 2030. Elle reste une plaque tournante essentielle pour le commerce, les investissements, la production et les chaînes d’approvisionnement au niveau mondial.

Ces succès masquent toutefois des défis persistants. La région abrite toujours 1,1 milliard de pauvres, dont 287 millions de personnes vivant dans une pauvreté extrême et pour qui la situation a été aggravée par la COVID‑19. Les besoins en infrastructures sont aigus, et la demande devrait dépasser 1 500 milliards de dollars par an jusqu’en 2030. C’est aussi la région du monde la plus exposée aux catastrophes, et elle est fortement touchée par les changements climatiques. L’Asie est à l’origine de 53 % des émissions mondiales de CO2, de sorte que sa participation est essentielle à toute coopération mondiale en matière de changements climatiques. Plusieurs pays sont également confrontés à des défis majeurs en matière de droits de la personne et de gouvernance et à des menaces pour la démocratie (p. ex., le Myanmar, l’Afghanistan, Hong Kong).

L’Asie est un point chaud pour les nouvelles maladies infectieuses, y compris celles qui ont un potentiel pandémique (p. ex. le syndrome respiratoire aigu sévère et la grippe aviaire). Si la COVID‑19 a provoqué de graves perturbations économiques dans la région, les pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est se sont avérés les plus résilients par rapport au reste du monde. En 2020, l’Asie en développement a connu une contraction de 0,2 %, soit la première récession depuis près de six décennies, mais on s’attend à une augmentation de 7,3 % du PIB en 2021.

La région est aux prises avec un ensemble complexe de défis en matière de sécurité, notamment une Chine plus affirmée dans les mers de Chine orientale et méridionale, à Hong Kong, devant l’Inde et de part et d’autre du détroit de Taïwan; les tensions actuelles dans la péninsule coréenne; la rivalité entre l’Inde et le Pakistan; et les crises récentes au Myanmar et au Bangladesh (Rohingyas) et en Afghanistan.

Le Canada en Asie

Les liens interpersonnels entre le Canada et l’Asie sont considérables. Près de la moitié de la population canadienne née à l’étranger est originaire de la région et près de 18 % de l’ensemble de la population canadienne s’identifie comme ayant des origines asiatiques.

Au cours des dernières années, les efforts du Canada en Asie ont visé les objectifs suivants :

Politique et sécurité

Le Canada entretient de profondes relations diplomatiques et de sécurité dans la région. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires proches et de longue date avec lesquels le Canada coordonne régulièrement ses activités en matière de renseignement, de défense et de diplomatie. La coopération avec le Japon, un acteur central de la diplomatie et de la sécurité, est désormais structurée de manière à permettre un dialogue plus efficace sur les questions liées à l’économie, à l’énergie et à la sécurité régionale, à la suite d’un accord de collaboration dans le contexte indo-pacifique fondé sur « six domaines de coopération ». Le Canada entretient également de solides relations diplomatiques avec la République de Corée (Corée du Sud), renforcées par l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Le Canada entretient des relations bilatérales solides et croissantes avec l’Inde, mais ces relations n’ont pas encore atteint leur plein potentiel. La coopération avec le Bangladesh s’est développée au cours des dernières années, compte tenu du leadership du Canada dans la crise des Rohingyas et de la croissance des relations commerciales. [CAVIARDÉ] les discussions bilatérales avec le Pakistan, le Canada s’efforce de maintenir un dialogue constructif et d’élargir la relation. [CAVIARDÉ].

Comme les États‑Unis demeurent un acteur central de la diplomatie et de la sécurité dans la région, le Canada travaille également en étroite collaboration avec eux pour promouvoir la stabilité régionale, notamment dans le domaine de la sécurité maritime. Le Canada n’a pas été associé au processus qui a mené à la signature du récent accord de sécurité AUKUS entre les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni, mais il appuie son objectif de renforcer la position de sécurité des partenaires proches dans la région. Bien que l’AUKUS ne touche pas la relation entre le Canada et le Groupe des cinq, le Canada aura avantage à demeurer activement engagé avec les signataires de l’AUKUS sur les questions liées à la sécurité régionale et aux technologies critiques.

L’ANASE représente collectivement la cinquième plus grande économie du monde et s’est positionnée au centre de l’architecture régionale en matière de sécurité, de politique et d’économie de l’Asie. En tant que partenaire de dialogue de l’ANASE, le Canada travaille avec l’ANASE sur des questions de politique et de sécurité, d’intégration régionale, d’intérêts économiques, de coopération au développement, de criminalité transnationale et de lutte contre le terrorisme. Le Canada participe à la conférence postministérielle de l’ANASE et contribue activement au Forum régional de l’ANASE, notamment sur des enjeux tels que le droit de la mer, les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que l’aide et les secours en cas de catastrophe. Le Canada cherche actuellement à devenir membre de la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Il existe de grandes possibilités de développement des relations du Canada avec un certain nombre de nations de l’Asie du Sud-Est.

Commerce

En 2020, les exportations canadiennes vers la région représentaient 11,6 % du total des exportations canadiennes, tandis que les investissements canadiens dans la région s’élevaient à 116,5 milliards de dollars. Le commerce et l’investissement canadiens se développent en Asie, grâce à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l’Accord de libre‑échange Canada-Corée et à cinq accords d’investissement. Le Canada a cherché à élargir son accès aux marchés de la région en concluant de nouveaux accords de commerce et d’investissement avec l’Indonésie, l’Inde et l’ANASE, ainsi qu’en élargissant le PTPGP au moyen d’un processus d’adhésion qui, outre le Royaume-Uni, comprend maintenant des demandes officielles de la Chine et de Taïwan.

La Coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), en tant que principal cadre de coopération en Asie sur les questions liées au commerce et à l’économie, offre au Canada l’occasion de renforcer davantage les liens commerciaux et économiques avec les économies les plus dynamiques de l’Asie-Pacifique (qui représentaient 83,3 % du commerce de marchandises du Canada avant la pandémie). L’APEC offre une plateforme essentielle pour faire avancer les objectifs dans la région, notamment la libéralisation du commerce et les réformes du marché, ainsi que de plus vastes objectifs de la politique étrangère.

Les atouts du Canada dans des secteurs comme les minéraux, l’énergie, les services financiers, les infrastructures, les technologies environnementales et l’agroalimentaire correspondent étroitement aux besoins de la région et offrent d’importantes possibilités de diversification des exportations. Les entreprises canadiennes ont également réalisé d’importants investissements dans la région, et les centres de fabrication asiatiques sont essentiels au maintien des chaînes d’approvisionnement canadiennes, puisque jusqu’à 15 % de nos biens intermédiaires proviennent de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud.

Malgré les débouchés, les problèmes de gouvernance et l’utilisation de mesures commerciales arbitraires limitent les perspectives commerciales. Notamment, le fait que la Chine lie les enjeux politiques et économiques accroît l’incertitude et le coût des affaires.

Développement

L’aide internationale du Canada demeure une composante importante de notre engagement en Asie. En 2019‑2020, l’aide internationale totale du Canada en Asie-Pacifique s’est élevée à 1,35 milliard de dollars (25 % du total des dépenses du Canada dans le monde).

Les priorités de l’aide internationale comprennent la préparation, la réponse et la reprise en cas de pandémie, la résilience face aux changements climatiques, ainsi que le renforcement de l’égalité et du pouvoir économique des femmes. Pour aider la région à réaliser les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, il faudra d’importants efforts dans les domaines de la durabilité environnementale, ainsi que de la gouvernance inclusive et de la croissance économique.

Le Canada contribue également à mieux faire comprendre les avantages du système international fondé sur des règles et à accroître le soutien à celui-ci grâce aux efforts qu’il déploie pour améliorer la gouvernance et faire apprécier à leur juste valeur la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits de la personne.

En Afghanistan, à la suite du renversement par les talibans d’un gouvernement légitimement élu et de leur prise de pouvoir par la force, l’aide au développement international du Canada a été interrompue et certains fonds ont été détournés pour aider à résoudre la crise humanitaire. D’importantes questions devront être abordées, notamment d’ordre juridique et liées aux sanctions, avant que les programmes canadiens puissent se poursuivre. 

En 2018, le Canada a lancé la première phase de la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh (300 millions de dollars, 2018‑2021). La deuxième phase de la Stratégie (288,3 millions de dollars, 2021‑2024) est en cours et fournira un soutien à moyen terme pour répondre aux besoins des populations touchées par la crise, intensifier les efforts pour instaurer une paix inclusive et durable au Myanmar, et contribuer de manière ciblée à rétablir la démocratie et à accroître la pression sur les acteurs malveillants, y compris en continuant de s’employer à ce que les auteurs de violations des droits de la personne répondent de leurs actes.

Stratégie pour la région indo-pacifique

Devant les débouchés et les défis importants en Asie, le Canada élabore une stratégie pour la région indo-pacifique, qui désigne les zones terrestres et maritimes situées entre l’Asie du Nord-Est et le sous-continent indien. Le Canada collabore avec des partenaires de la région aux vues similaires afin de protéger le système international fondé sur des règles et de promouvoir des valeurs et des principes communs, en reconnaissant que des décisions clés touchant la prospérité et la sécurité du Canada seront de plus en plus prises dans la région indo-pacifique. Compte tenu de l’évolution de l’environnement stratégique, il faudra établir un juste équilibre entre une approche centrée sur le commerce et d’autres mesures visant à protéger les intérêts plus larges du Canada en matière de politique étrangère et de sécurité.

Un nombre croissant de pays partageant les mêmes idées cherchent à maintenir un ordre inclusif, durable et stable dans la région indo‑pacifique. L’Australie (2013), l’Indonésie (2013) et plus particulièrement le Japon (2016) ont été les premiers partisans de la coopération indo-pacifique. De nombreux autres pays ont suivi le mouvement et adopté leur propre cadre pour la région indo-pacifique, notamment les États‑Unis (2017), l’Inde (2018), la France (2018), l’ANASE (2019), l’Allemagne (2020), les Pays‑Bas (2020), le Royaume‑Uni (2021) et l’Union européenne (2021). Les ministres des Affaires étrangères du G7 ont également approuvé collectivement les grands principes et valeurs qui sous-tendent une région « indo-pacifique libre et ouverte » lors de leur réunion de mai 2021, à laquelle l’Australie, la Corée du Sud, l’Inde et l’ANASE étaient invitées.

Europe et Eurasie

Enjeu

Contexte

Europe

Les pays européens sont souvent des partenaires de choix pour l’ensemble des intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de sécurité, de développement, d’économie et de commerce. La pandémie de COVID-19 renforce ces liens, notamment pour soutenir le rapatriement des voyageurs canadiens, pour accroître la coordination de la santé publique mondiale, pour promouvoir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et, afin d’aller de l’avant, pour promouvoir une reprise économique mondiale durable et inclusive.

Cependant, au sein de l’Europe, les dynamiques évoluent, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) [CAVIARDÉ], et de l’adaptation et du rééquilibre de l’influence entre les membres de l’UE à la suite de ce départ.  Pendant ce temps, la montée du populisme a mené à un recul de l’état de droit, caractérisé par un rejet des valeurs libérales, [CAVIARDÉ] et d’importantes divisions demeurent en ce qui concerne la migration vers le continent, accentuées récemment par la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan. 

L’UE, qui compte 27 États membres et 445 millions de personnes (à la suite du Brexit), est un partenaire stratégique de premier plan et aux vues similaires dans la protection et la promotion des intérêts communs et des valeurs communes dans l’ensemble du spectre politique. Le Canada bénéficie d’un cadre particulièrement général de coopération bilatérale, l’Entente de partenariat stratégique entre le Canada et l’UE.

La Commission européenne actuelle a clairement indiqué qu’elle a de plus grands objectifs géopolitiques, même si ses processus internes continuent de poser des défis. La règle de l’unanimité rend la prise de décisions difficile entre les États membres de l’UE sur des questions comme la compétition géopolitique entre les États-Unis et la Chine, où l’UE tente de trouver et de tracer sa propre voie. Malgré les préoccupations communes sur les droits de la personne, Hong Kong, Taïwan, le Tibet et la mer de Chine méridionale, [CAVIARDÉ]. Néanmoins, l’UE tient davantage tête à la Chine en public que par le passé, notamment en affirmant publiquement sa solidarité avec le Canada à propos des deux Michael et en appliquant des sanctions contre la Chine en raison du traitement des Ouïghours. Malgré certains de ces défis, l’UE est un joueur important aux vues similaires et une UE forte et mobilisée demeure essentielle à la promotion des intérêts mondiaux du Canada. 

L’UE est le deuxième marché mondial en importance du Canada. Cinq de ses États membres font partie des 15 principales destinations des exportations canadiennes, et 6 de ses États membres faisaient partie des 15 principales sources d’investissement direct étranger du Canada en 2020. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017.  Le commerce bilatéral des marchandises a connu une hausse de 15,2 % de 2016 (valeur de référence) à 2020. Le Canada continuera de promouvoir les avantages de l’AECG auprès des entreprises de toutes les tailles et favorisera leur réussite grâce aux efforts du Service des délégués commerciaux. À l’heure actuelle, 15 États membres ont ratifié l’AECG, [CAVIARDÉ].

Ces États membres sont des marchés avancés et riches qui sont reconnus pour établir des normes mondiales. Les programmes numériques et écologiques de la Commission européenne offriront des débouchés prometteurs pour les entités et les entreprises canadiennes. Toutefois, certaines des mesures réglementaires de l’UE peuvent poser certains risques. 

Le Canada continue d’entretenir des relations avec les États membres de l’UE. La France et l’Allemagne, le « moteur » de l’UE, demeurent des partenaires importants sur un éventail de questions, notamment le soutien du système fondé sur des règles, les droits de la personne et les points chauds régionaux tels que l’Ukraine, le Bélarus, l’Afghanistan, le Liban et le Venezuela. Des élections se déroulent dans les deux pays; ces élections, ainsi que l’influence grandissante d’États comme les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne dans l’UE , rendent nécessaire le renouvellement des relations et des priorités. 

Le Canada a une affinité historique particulière avec le Royaume-Uni, compte tenu de leur lien transatlantique et de leur appartenance au Commonwealth. Le Royaume-Uni demeure le plus important partenaire commercial du Canada en Europe, et nos exportations sont grandement axées sur l’or non monétaire. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, un accord de continuité commerciale, fondé sur l’AECG, est entré en vigueur en avril 2021. Il a jeté les bases du lancement des négociations d’un accord de libre-échange ambitieux dans l’année suivant sa ratification. Le Royaume-Uni est également un allié particulièrement important en matière de sécurité et de défense, notamment à l’OTAN et dans la communauté du renseignement du Groupe des cinq. Il demeurera essentiel de continuer de trouver le bon équilibre [CAVIARDÉ].

Les contributions du Canada à l’OTAN sont particulièrement bien appréciées dans les extrémités est du territoire. Le déploiement en Ukraine doit être renouvelé l’année prochaine, et le déploiement en Lettonie, le plus important déploiement du Canada dans le monde, se poursuit jusqu’en 2023. 

Eurasie

Le Canada est de plus en plus touché par l’évolution de la situation dans une Eurasie élargie, qui s’étend vers l’est pour inclure la Russie et l’Asie centrale, et vers le sud-est pour inclure les Balkans occidentaux, la Turquie et le Caucase. Dans cette région, d’importants clivages se font jour dans l’ordre mondial, comme de nouvelles crises et les conflits prolongés au Bélarus et dans le Haut-Karabakh.

La Russie continue de prendre des mesures agressives et illégales pour affirmer ses ambitions géopolitiques et protéger ses intérêts nationaux, en particulier dans ce qu’elle considère faire partie de sa sphère d’influence passée. Il s’agit notamment de violations de la souveraineté de ses voisins (Ukraine et Géorgie), de tentatives d’ingérence et de déstabilisation (Balkans occidentaux) et de signaux indiquant qu’elle pourrait intervenir pour protéger les minorités russophones des pays voisins. La Russie a également ciblé l’OTAN, les États-Unis, l’Allemagne, la France, l’Ukraine et d’autres pays par des campagnes de désinformation et des cybercampagnes, notamment de l’ingérence dans les processus électoraux.  La Russie exerce également son influence militaire, économique et politique dans d’autres États de l’Arctique, tandis que la fonte de la glace de mer et les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités économiques. Néanmoins, il est possible de poursuivre certains intérêts communs, notamment dans le contexte de la présidence de la Russie au Conseil de l’Arctique de 2021 à 2023.

Pendant ce temps, les États postsoviétiques du Caucase et de l’Asie centrale tâchent de se détacher de la sphère d’influence de la Russie – soit pour choisir une orientation euroatlantique, soit pour établir un équilibre entre la Russie et l’Occident, ou pour chercher à former des partenariats avec la Chine sur les investissements de l’étranger et l’établissement de liens commerciaux. Le nombre élevé de réfugiés et le risque de terrorisme à la suite de la crise en Afghanistan menacent la stabilité régionale, ce qui contribue à l’augmentation de la collaboration du Canada avec les pays voisins, mais met en évidence la présence limitée du Canada en Asie centrale. ‎ 

Le Canada a été grandement présent en Ukraine, particulièrement depuis la Révolution de la dignité de 2014, condamnant sans équivoque l’invasion et l’annexion illégales de la Crimée par la Russie, et appuyant activement la souveraineté de l’Ukraine et son intégrité territoriale. Les dirigeants ukrainiens sont très reconnaissants du soutien du Canada en matière de politique, de commerce, de développement et de sécurité, tout comme la diaspora ukraino-canadienne active qui compte 1,35 million de personnes.

‎La Turquie – alliée de l’OTAN, partenaire du G20 et marché émergent – se situe à la croisée des chemins de l’Est et de l’Ouest, et a une grande influence régionale. Tandis que les aspirations de l’UE s’amenuisent, Ankara a tourné son attention vers le Moyen-Orient et le Caucase et surveille l’influence de la Russie, empêche le régime Assad de s’emparer d’Idlib, et joue un rôle essentiel en accueillant plus de 4 millions de réfugiés.  Toutefois, la Turquie est également intervenue militairement en Libye, en Syrie et en Irak, et elle a appuyé l’Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabakh de 2020.  Combinées avec les préoccupations relatives à l’autoritarisme croissant, de telles actions ont accru les tensions avec les alliés de l’OTAN et ont entraîné la suspension par le Canada des exportations de marchandises militaires en Turquie. Cependant, la coopération globale continue, notamment dans le cadre d’une réunion du Comité mixte sur l’économie qui se tiendra plus tard cette année, et le Canada cherche à retenir la Turquie dans la sphère euroatlantique.

Amérique latine et Caraïbes

Enjeu

Contexte

La forte croissance économique de la région a stagné dans les années 2010. À l’automne 2019, alors que les Caraïbes sont restées relativement stables, l’Amérique latine a connu des troubles civils généralisés, suscités par un mécontentement à l’égard des progrès réalisés en vue d’améliorer les conditions sociales et de réduire les inégalités. Les manifestations ont en grande partie cessé en mars 2020 sous l’effet des mesures de confinement liées à la COVID-19, mais la dynamique politique reste volatile dans de nombreux pays. Bien des problèmes à l’origine des manifestations ne sont toujours pas résolus.

La région est l’une des plus durement touchées par la COVID-19; elle  compte pour 32 % des décès dans le monde, alors qu’elle représente moins de 10 % de la population mondiale. L’achat et la distribution de vaccins restent un défi dans la région. Le Canada a offert un soutien important à la région pour relever ce défi, notamment par l’entremise de l’Organisation panaméricaine de la santé et du Mécanisme COVAX. Cela comprend le don par le Canada de 40 millions de doses de vaccin au moyen du Mécanisme COVAX, avec une affectation régionale allant jusqu’à 50 % pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et plus de 750 000 doses d’Astra Zeneca données bilatéralement à la région. Entre‑temps, la Chine a cherché à utiliser la crise comme un moyen de faire des percées sur les plans idéologiques et de la gouvernance, dans un plus vaste contexte de rivalité géostratégique.

La pandémie a également mis en évidence les faiblesses de longue date de la démocratie dans certains pays d’Amérique latine. De nombreux citoyens n’ont pas confiance dans la capacité des institutions démocratiques d’agir dans leur intérêt, notamment en raison de la corruption, et les résultats des élections sont révélateurs d’une polarisation accrue dans certains endroits. En Amérique centrale, la violence et la pauvreté ont entraîné d’importantes migrations dans la région, tout comme la crise qui perdure au Venezuela, mettant à rude épreuve les capacités des principaux alliés du Canada à faire face à la situation. 

Malgré les défis actuels, il existe des possibilités et un intérêt pour la poursuite d’un engagement diplomatique et d’un leadership canadiens forts dans la région. Le Canada est digne de confiance, offre un modèle de gouvernance solide et accueille une importante diaspora. La région offre des possibilités aux exportateurs et aux investisseurs canadiens, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de prospérité et de diversification commerciale du Canada. La proximité géographique confère à la région une importance unique pour la sécurité du Canada. La région continue de présenter un intérêt pour les États-Unis qui chercheront à travailler avec le Canada pour faire avancer les intérêts communs, notamment sur la gouvernance démocratique, la croissance économique, la lutte contre la criminalité, la lutte aux changements climatiques et la migration, en particulier dans la perspective du Sommet des Amériques organisé par les États-Unis en 2022.

Les inégalités restent très grandes entre les hommes et les femmes, en particulier pour les femmes noires et autochtones, les défenseurs des droits de la personne et les groupes marginalisés, notamment les politiciennes, les journalistes et les personnes LGBTQ2+.

Pays d’intérêt particulier : Haïti, Nicaragua, Cuba, Venezuela

La pandémie a exacerbé des crises de longue date en Haïti, au Nicaragua, à Cuba et au Venezuela. Haïti demeure l’État le plus pauvre et le plus fragile de la région et le principal bénéficiaire de l’aide au développement du Canada. Le récent assassinat du président a entraîné une période d’incertitude, et le parlement ne fonctionne toujours pas. Le tremblement de terre du 14 août a aggravé la situation humanitaire précaire du pays.

Au Nicaragua, le régime Ortega a promulgué une série de lois restreignant la liberté des médias, a arrêté arbitrairement des opposants politiques et fait tout ce qu’il peut pour réduire toute opposition à l’approche des élections de novembre 2021. Le Canada accroît la pression publique sur Cuba pour qu’il respecte la liberté d’expression et de réunion, à la suite d’une série de manifestations organisées au cours de l’été 2021. La situation politique, économique et humanitaire désastreuse du Venezuela continue d’avoir des effets déstabilisants sur la démocratie, la sécurité et la prospérité dans la région. Plus de 5,6 millions de Vénézuéliens ont fui leur pays, créant ainsi la deuxième plus grande crise de personnes déplacées après la Syrie.

Le Canada est considéré dans la région et au-delà comme un rassembleur pour trouver des solutions en faveur de la démocratie au Venezuela, [CAVIARDÉ]. Le 17 juin 2021, le Canada a accueilli la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, laquelle a permis de recueillir 2,35 milliards de dollars américains en subventions et en prêts. Le Canada s’y est engagé à verser 115,4 millions de dollars, ce qui représente la troisième contribution en importance.

Sécurité régionale

Les flux illicites d’armes, de drogues et de personnes qui avaient ralenti au début de la pandémie ont augmenté et restent préoccupants, notamment en Amérique centrale. L’insécurité et la violence en Amérique centrale alimentent une vague de migration irrégulière vers le nord, le plus grand couloir de migration du monde.

La faiblesse des systèmes judiciaires rend difficile une protection cohérente des droits de la personne. Certains gouvernements ont utilisé la pandémie comme prétexte pour imposer des mesures restreignant les droits civils. Malgré cela, dans de nombreux pays de la région, l’espace pour le débat public et les médias indépendants reste relativement solide.

Les changements climatiques constituent une menace pour la croissance, comme en témoignent les feux de forêt généralisés en Amérique latine et la saison record des ouragans dans l’Atlantique en 2020. Cette situation exerce une pression supplémentaire sur les gouvernements déjà aux prises avec les impacts sociaux et économiques de la pandémie.

Démocratie, droits de la personne et aide internationale

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, les programmes d’aide internationale du Canada en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Haïti, en Colombie, au Pérou et en Bolivie offrent la possibilité de faire progresser la démocratie, les droits de la personne, la prospérité économique et des questions relatives au développement du commerce.

Le Canada est un partenaire actif de l’Organisation des États américains, et il considère le Système interaméricain comme une plateforme indispensable à ses relations avec la région (voir la note distincte à ce sujet).

Les mouvements autochtones sont de plus en plus considérés comme des acteurs politiques légitimes dans les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le Canada a établi des partenariats et une collaboration avec les peuples autochtones de la région, notamment par l’intermédiaire de programmes d’aide internationale.

Possibilités économiques

Chaque sous-région présente des défis et des possibilités qui lui sont propres sur le plan économique. L’Amérique centrale entretient des liens étroits avec le marché américain, mais se débat avec la corruption et l’insécurité. L’Amérique du Sud compte de nombreux pays à revenu intermédiaire et des accords commerciaux régionaux (Alliance du Pacifique et Mercosur), ainsi que de grands marchés, dont le Brésil, qui sont importants pour le Canada. Les pays des Caraïbes sont très dépendants des secteurs des services financiers et du tourisme et sont vulnérables aux changements climatiques, mais ils offrent des possibilités d’investissement dans les technologies propres. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires profite au secteur agricole et à la sécurité alimentaire du Canada, tout en soutenant les économies locales, y compris dans les Caraïbes.

Les trois principaux pays sources (Mexique, Guatemala et Jamaïque) représentent environ 75 % de tous les travailleurs entrants dans le cadre de ce programme.  

Le Canada a une présence importante en matière d’investissement dans la région, et ses relations commerciales joueront un rôle clé dans les relances respectives à la suite de la pandémie dans tout l’hémisphère. Les principaux partenaires de la région soutiennent la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, l’élargissement de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les cadres sur l’économie numérique, et ils cherchent à garantir une répartition équitable des avantages découlant du commerce qui ne laisse personne pour compte.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Enjeu

Contexte

Dix ans après le printemps arabe, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) a connu une concurrence géopolitique accrue, des relations changeantes et l’émergence de nouveaux conflits complexes. L’espoir d’un réel changement démocratique s’est estompé, de nombreux pays étant confrontés à une faible gouvernance et à la corruption, à des perspectives socio-économiques limitées, à des menaces sécuritaires et à des troubles sociaux, le tout exacerbé par la COVID-19.

Conflits géopolitiques

Sur le plan géostratégique, l’Arabie saoudite et l’Iran se disputent la domination au moyen d’alliances et de groupes interposés, ce qui témoigne des rivalités historiques entre les musulmans sunnites et chiites. Les deux pays ont apporté leur soutien à des factions rivales au Yémen (où l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont soutenu le gouvernement yéménite contre les forces rebelles houthies soutenues par l’Iran), et conservent des liens avec des groupes au Liban et en Irak. Israël continue de considérer l’Iran comme sa principale menace, [CAVIARDÉ]. Parallèlement, des conflits de longue date ont eu des conséquences dévastatrices pour la Syrie, le Yémen et la Libye, avec de sérieuses implications pour la région élargie. Les crises humanitaires dans ces trois pays ont entraîné la fuite et le déplacement de millions de personnes vulnérables à titre de migrants et de réfugiés dans les pays voisins, en Europe et au-delà.

Les États-Unis entretiennent des liens solides avec Israël et l’Arabie saoudite et collaborent étroitement avec ces deux pays pour limiter l’influence iranienne. De son côté, la Russie est fortement impliquée dans le conflit syrien en tant qu’un des principaux alliés du régime Assad, aux côtés de l’Iran. La Turquie a cherché à réaffirmer son influence dans la région du MOAN, notamment en s’engageant fortement en Syrie et en Libye.

Le conflit israélo-palestinien demeure une source majeure de tension et d’insécurité dans la région. Il est intéressant de noter que [CAVIARDÉ] et d’autres facteurs ont entraîné la normalisation des relations entre Israël et certains pays du Golfe et le Maroc en 2020.

La Coalition mondiale contre Daesh dirigée par les États-Unis, dont le Canada est membre, a joué un rôle essentiel dans la défaite territoriale de Daesh en Syrie et en Irak. En juillet 2021, le président Biden a annoncé que les opérations de combat américaines en Irak allaient cesser d’ici la fin de l’année.

Les monarchies de la région dans le Golfe et au Maroc sont restées stables, mais peinent à répondre aux demandes de changements socio-économiques et politiques de leur peuple. En Tunisie, des frustrations similaires persistent, et la décision du président Saïed, le 25 juillet, de suspendre le Parlement et d’assumer les pouvoirs exécutifs a suscité de graves inquiétudes quant à la fragilité de la démocratie tunisienne. La Tunisie accueillera le Sommet de la Francophonie à Djerba en novembre 2021.

En Libye, malgré les récents progrès politiques marqués par la création d’un gouvernement provisoire d’unité nationale en février 2021, la situation politique et sécuritaire reste volatile et les élections nationales, actuellement prévues en décembre 2021, demeurent incertaines.

Croissance économique inégale

La région joue un rôle central dans l’économie mondiale, les États du Golfe possédant un tiers des réserves mondiales de pétrole et de gaz. L’importance géostratégique et la richesse en ressources naturelles ont incité les puissances mondiales à s’aligner sur les acteurs régionaux. La Banque mondiale estime que de profondes réformes structurelles sont nécessaires pour stimuler la croissance économique dans la région. Les réformes liées à une transition vers des énergies plus propres vont à l’encontre des intérêts des économies axées sur les combustibles fossiles de nombreux pays de la région du MOAN dont les capacités et la volonté de poursuivre d’autres solutions économiques varient substantiellement.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur la croissance économique et a exacerbé les problèmes de développement des pays de la région du MOAN. Les gouvernements ont généralement réagi rapidement pour contenir le virus au cours des premières phases de la pandémie en fermant leurs frontières et en imposant des mesures de confinement. Cependant, nombre d’entre eux ne disposaient pas de la résilience institutionnelle, des ressources ou des infrastructures nécessaires pour absorber les répercussions de la pandémie, ce qui a accentué davantage la pression sur les secteurs de la santé et de l’économie. La Banque mondiale estime que les effets régionaux et mondiaux combinés de la pandémie menacent de faire basculer 192 millions de personnes de la région du MOAN dans l’extrême pauvreté. Les diminutions du produit intérieur brut (PIB) des pays de la région du MOAN devraient s’élever à 227 milliards de dollars américains d’ici la fin de 2021, et les emprunts contractés par les gouvernements de la région pour financer les dépenses d’urgence liées aux mesures essentielles de santé et de protection sociale ont créé des vulnérabilités découlant de l’endettement.

Les monarchies arabes du Golfe ont été touchées de manière aiguë et disproportionnée par les répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19, car elles ont dû faire face au choc supplémentaire de la baisse des prix du pétrole et des recettes publiques connexes qui s’est également installée en mars 2020. De lourdes pertes de PIB sont prévues pour les pays producteurs de pétrole de toute la région du MOAN, par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Les disparités dans l’accès aux vaccins et la dépendance à l’égard des vaccins développés à l’étranger ont également créé des possibilités pour la Chine et la Russie de renforcer leur influence et leurs relations commerciales dans la région.

Processus de paix au Moyen-Orient

Le processus de paix reste [CAVIARDÉ] sur les questions relatives au statut final — le sort des réfugiés palestiniens, les frontières des deux futurs États, le statut de Jérusalem et de ses sites religieux, et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens. Des défis supplémentaires tels que [CAVIARDÉ] et l’influence déstabilisatrice des organisations terroristes basées à Gaza viennent complexifier un conflit déjà insoluble et alimenter des montées périodiques de violence.

Le nouveau gouvernement de coalition israélien, composé de partis couvrant l’ensemble du spectre politique, [CAVIARDÉ]. Les perspectives à court terme de négociations de paix directes en vue d’une solution à deux États [CAVIARDÉ].

Engagement du Canada

Conformément à ses efforts internationaux élargis, le Canada a cherché à se positionner comme étant un partenaire constructif, par exemple en promouvant les droits de la personne, la responsabilité et l’égalité des genres, en contribuant au développement économique, en faisant progresser la stabilisation et les efforts humanitaires, en soutenant la démocratie et la gouvernance efficace et en travaillant à contrer le terrorisme et l’extrémisme violent. Depuis 2003, le Canada dirige la résolution annuelle sur la situation des droits de la personne en Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies, et il n’a pas hésité à dénoncer les détentions arbitraires en Arabie saoudite et le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Le Canada a toutefois été critiqué par certains pays de la région pour les reproches qu’il a adressés à certains États en raison de leur non-respect des droits de la personne et pour son bilan de vote aux Nations Unies sur les questions israélo-palestiniennes.

Le personnel des Forces armées canadiennes est déployé dans le cadre de sept opérations de la région du MOAN et participe activement à l’alliance qui a vaincu Daesh en Irak. Dans le cadre de l’opération IMPACT — l’un des plus importants déploiements internationaux du Canada — le Canada contribue à renforcer les capacités militaires de l’Irak, de la Jordanie et du Liban, fournit de l’équipement, du personnel et des capacités de renseignement à la Coalition mondiale contre Daesh, et il contribue à la mission de l’OTAN en Irak. Les autorisations accordées au titre de l’opération IMPACT, y compris le déploiement d’au plus de 850 membres des Forces armées canadiennes, ont été prolongées d’un an, jusqu’au 31 mars 2022, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient renouvelée. De plus, des officiers canadiens contribuent à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve et à la Force multinationale et Observateurs aux frontières/lignes de séparation d’Israël avec le Liban/Syrie et l’Égypte respectivement. Ils soutiennent également le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne.

En 2020, le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec la région du MOAN s’est établi à 13,2 milliards de dollars. Le commerce bilatéral de services avec la région du MOAN en 2019 a été évalué à 5,1 milliards de dollars. Les investissements directs étrangers connus de la région au Canada se sont élevés à près de 4,6 milliards de dollars en 2020. La région est considérée comme étant une importante source d’investissements étrangers potentiels, notamment en raison de la taille des fonds souverains détenus par les États du Golfe (estimés à 2,5 billions de dollars) ainsi que des milliers d’étudiants internationaux.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Israël et la Jordanie. L’Accord sur la coopération bilatérale en recherche et développement industriels entre le Canada et Israël est l’un des cinq seuls accords financés en matière de science, de technologie et d’innovation du Canada; les négociations visant à moderniser l’Accord sont en cours.  

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’aide internationale canadienne à la région du MOAN s’est élevée à 716 millions de dollars, soit 11 % de l’aide totale. Les programmes étaient axés sur l’aide humanitaire, la gouvernance inclusive, la croissance économique et le renforcement du pouvoir économique des femmes. Les principaux bénéficiaires de la région du MOAN sont l’Irak, le Liban, la Syrie, la Jordanie, le Yémen et les Palestiniens, y compris le soutien continu du Canada aux réfugiés palestiniens. Le Canada est l’un des principaux donateurs à fournir une aide humanitaire aux peuples yéménite et syrien. Il a également fourni une aide rapide en réponse à la COVID‑19. En 2020-2021, 31 millions de dollars supplémentaires ont été canalisés pour appuyer les pays de la région à relever les défis urgents en matière de santé et de nutrition causés par la pandémie.

Dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient, le Canada s’est engagé à verser plus de 4 milliards de dollars sur six ans (2016-2022) pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur répercussion dans la région, en particulier en Jordanie et au Liban. Cette aide contribue à mettre en place des conditions favorables à la sécurité et la stabilité, à atténuer les souffrances humaines, à mettre en œuvre des programmes de stabilisation dirigés par des organisations de la société civile, et à soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme pour renforcer la résilience.

Afrique subsaharienne

Enjeu

Contexte

Importance géopolitique

L’Afrique subsaharienne est une région diversifiée de 48 pays allant de pays à revenu élevé aux États les moins développés et fragiles. Elle abrite un milliard de personnes, dont la moitié aura moins de 25 ans d’ici 2050, ce qui en fait la région dont la population est la plus jeune au monde et dont la main-d’œuvre croît le plus rapidement (âge médian de 20 ans contre 41 ans au Canada). Sa population est dynamique, entreprenante et de plus en plus connectée au monde. Elle est également le théâtre de conflits volatils, prolongés et déstabilisants en Éthiopie, dans la région du Sahel, au Mozambique et en Somalie, exacerbés dans certains cas par des liens avec des réseaux terroristes mondiaux. De plus, la Chine, les États-Unis, l’Union européenne, la Russie et les États du Golfe se disputent tous de l’influence sur les plans de la diplomatie, du commerce et de la sécurité en Afrique subsaharienne, bien que pour des raisons différentes.

Grâce à l’Union africaine, les pays africains sont de plus en plus coordonnés sur les questions mondiales et ont commencé à exercer leur influence collective aux Nations Unies (54 membres), à la Francophonie (26), à l’Organisation mondiale du commerce (39) et au Commonwealth (19). Les dirigeants africains et l’Union africaine accordent une plus grande priorité au partenariat, au commerce et à l’investissement. Pour maintenir et étendre son influence dans la région, le Canada devra s’engager de manière plus complète et délibérée afin d’être perçu en tant que partenaire de choix par les dirigeants africains.

Progrès économiques minés par la COVID‑19

Avant la pandémie, l’Afrique était en plein essor. La région comptait six des dix économies à la croissance la plus rapide du monde ; les taux d’extrême pauvreté étaient en baisse (de 60 % à la fin des années 1990 à 40 % en 2015) et l’espérance de vie augmentait (de dix ans depuis 2000).

En raison de la pandémie, l’Afrique subsaharienne est toutefois entrée dans sa première récession économique depuis 25 ans, l’activité économique s’étant contracté de 2 % en 2020. La reprise économique devrait également être modérée, marquée par de lents rebonds dans les trois plus grandes économies de la région au cours de l’année prochaine : Nigeria (1,4 %), Afrique du Sud (3,0 %) et Angola (0,9 %). Dans de nombreux pays, le revenu par habitant ne devrait pas retrouver les niveaux d’avant la crise avant au moins 2025.

Les niveaux de la dette publique africaine ont substantiellement augmenté. Les paiements du service de la dette sont particulièrement lourds en Afrique subsaharienne, car ils grugent la marge de manœuvre financière déjà limitée pour les programmes de soutien social.

Au total, 20 millions de nouveaux emplois dans le secteur privé sont nécessaires chaque année jusqu’en 2035 pour suivre la croissance démographique. Environ 70 % des emplois actuels se trouvent dans l’économie informelle, qui a été durement touchée par la COVID-19, avec des répercussions négatives ressenties de manière disproportionnée par les femmes. Dans le but d’ouvrir les marchés africains et d’offrir aux entreprises un environnement davantage fondé sur des règles, 54 des 55 États membres de l’Union africaine (l’Érythrée faisant exception) se sont associés pour établir l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, qui est entré en vigueur en 2021.

Progrès en matière de développement annulés par la COVID-19

Malgré les gains importants enregistrés au cours des dernières décennies, la pauvreté demeure un problème persistant en Afrique subsaharienne. L’augmentation des conflits, les perturbations des importations alimentaires et les effets du changement climatique ont fait que 98 millions de personnes sont aux prises avec de graves crises alimentaires (63 % du total mondial). Les impacts économiques de la COVID-19 ont fait basculer environ 40 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté, ce qui vient s’ajouter aux 40 % de la population vivant déjà avec moins de 1,90 dollar par jour.

La gestion des impacts de la pandémie restera un défi pour les années à venir. Les systèmes de santé et d’éducation ont été fortement sollicités. Le continent a les taux de vaccination contre la COVID-19 les plus bas du monde (en septembre 2021, moins de 6 % de la population avait reçu une dose et moins de 3 % avait reçu deux doses). Le Canada a fait don de vaccins aux pays africains par l’entremise du mécanisme COVAX (le Kenya, le Nigeria et le Niger ont reçu des doses au début de septembre, et d’autres envois de vaccins sont prévus), mais n’a pas fait de dons bilatéraux ; les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Danemark, la Grèce, le Portugal, la Chine, la Russie, l’Inde et les Émirats arabes unis ont tous fait des dons bilatéraux directs au continent.

Engagement du Canada auprès de l’Afrique subsaharienne

Le Canada maintient une présence importante en Afrique subsaharienne avec 21 missions et bureaux bilatéraux. Le Service des délégués commerciaux soutient 48 marchés dans la région. Des déploiements modestes de policiers et de militaires canadiens participent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.

Malgré l’existence de huit accords de protection et de promotion des investissements étrangers en Afrique subsaharienne et la croissance récente du commerce bilatéral, le commerce canadien avec la région demeure relativement faible (en 2020, 7,7 milliards de dollars en commerce bilatéral de marchandises). Des sociétés minières canadiennes ont des investissements importants, leurs actifs totalisant 35,4 milliards de dollars en 2019.

Le Canada est également le quatrième actionnaire non régional en importance de la Banque africaine de développement et un contributeur au Fonds africain de développement, qui fournit un financement concessionnel aux pays aux revenus les plus faibles. L’Afrique subsaharienne est la région qui reçoit le plus gros montant de l’aide internationale bilatérale canadienne, soit 1,5 milliard de dollars par an. Le Canada œuvre en vue d’atteindre son objectif de consacrer au moins 50 % de son aide bilatérale en matière de développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. La majorité de cette aide bilatérale est axée sur la dignité humaine, (santé, éducation), l’égalité des genres et l’aide humanitaire. L’Afrique subsaharienne est un bénéficiaire important de l’aide internationale, chiffrée à plus de 2,5 milliards de dollars, qu’a fournie le Canada en réponse à la COVID-19. 

Le Canada poursuit son engagement dans les domaines suivants :

E. Thèmes principaux

Réponse à la COVID-19 et relance

Enjeu

Contexte

Le Canada a pris des mesures stratégiques dans toute une série de domaines pour faire face aux répercussions internationales de la COVID-19. Les efforts reposent sur trois piliers d’action stratégiques où le Canada peut avoir un impact direct immédiat : 1) lutter contre la pandémie, 2) gérer les tensions financières et stabiliser les économies et 3) soutenir les plus vulnérables et renforcer le rétablissement.

Pour lutter contre la pandémie, le Canada renforce ses capacités au pays et à l’étranger de manière à favoriser la réalisation des objectifs de développement durable liés à la santé. Il s’agit de renforcer les systèmes de santé et les institutions clés et de fournir un accès équitable aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19, y compris par l’entremise du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et à tous ses piliers, y compris le Mécanisme COVAX. À ce jour, le Canada a engagé plus de 2,6 milliards de dollars en aide internationale dans la lutte contre la pandémie, dont 1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT et 740 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour répondre aux besoins immédiats créés par la COVID-19. Le Canada a également renforcé la prestation de l’aide internationale liée aux pandémies et à la santé, en mettant l’accent sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. En mai 2021, le Canada a organisé, avec l’UE et le Japon, une conférence d’annonces de contributions sur les vaccins et les produits thérapeutiques destinés aux pays vulnérables, qui a permis de recueillir 8 milliards de dollars américains.

Pour gérer les tensions financières et stabiliser les économies, le Canada s’est efforcé de favoriser la liquidité et la stabilité financières par l’entremise de l’Initiative de suspension du service de la dette du G20, qui vise à alléger la dette des pays les plus pauvres, et au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin de définir des pratiques économiques saines. Le Canada a augmenté son engagement de prêt au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international, le faisant passer de 2 à 3 milliards de dollars, afin d’aider à répondre à la demande sans précédent des pays à faible revenu et appuie l’attribution par le Fonds monétaire international de 650 milliards de dollars américains en droits de tirage spéciaux afin d’accroître la marge de manœuvre budgétaire des pays vulnérables. Par l’entremise du Groupe d’Ottawa et sur le plan bilatéral, le Canada s’est efforcé de favoriser des chaînes d’approvisionnement durables en préconisant l’exportation sans restriction de produits et de services de santé essentiels, y compris l’équipement de protection individuelle et les travailleurs essentiels. Enfin, le Canada a lancé l’initiative sur le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà en avril 2021 avec la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies afin de favoriser l’engagement mondial et d’élaborer des solutions de financement pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie. Trois réunions de dirigeants et une réunion des ministres des Finances ont eu lieu à ce jour dans le cadre de cette initiative.

Afin de soutenir les plus vulnérables et de renforcer le rétablissement, le Canada a concentré ses efforts sur une réponse humanitaire et sur la prise en compte des répercussions socioéconomiques à plus long terme de la pandémie dans les pays en développement. Le soutien du Canada a porté en particulier sur l’agriculture, la sécurité alimentaire, la nutrition, l’accès à l’éducation, la promotion de la reprise et de la croissance économiques, et l’action humanitaire. Les efforts visant à faire progresser l’égalité des genres et à promouvoir la diversité et l’inclusion sont au cœur de tous les efforts d’aide internationale du Canada.

Soutenir les Canadiens à l’étranger

La réponse consulaire d’Affaires mondiales Canada à la pandémie de COVID-19 a donné lieu à l’opération la plus importante et la plus complexe jamais organisée en temps de paix pour rapatrier des Canadiens coincés à l’étranger. Elle a aussi permis d’apporter un soutien essentiel sur le terrain à ceux qui ne pouvaient pas partir. C’est ainsi qu’entre mars et juillet 2020, le Ministère avait facilité le retour en toute sécurité de près de 63 000 Canadiens, à bord de près de 700 vols en provenance de 109 pays, en plus de répondre à plus de 350 000 appels et courriels. Il a également innové en créant de nouveaux outils, comme le programme de prêts d’urgence COVID-19, grâce auquel des Canadiens en difficulté ont pu bénéficier de 4 811 prêts totalisant 20 millions de dollars.

Réponse diplomatique à la COVID-19

Le Canada a fait preuve de leadership en créant des espaces de dialogue et en favorisant la coopération et l’action internationales. Il a travaillé à permettre le fonctionnement efficace de toutes les institutions multilatérales dont il est membre, et a également dirigé la formation de multiples groupes plurilatéraux spéciaux pour répondre à la pandémie. Au début de la crise, le Canada a mis en place un groupe de coordination ministériel sur la COVID-19, qui a tenu 12 réunions virtuelles entre mars et décembre 2020. Ce forum est devenu un canal essentiel d’échange sur les réponses multilatérales aux mesures commerciales et aux mesures d’urgence, le maintien des liaisons de transport aérien, terrestre et maritime et des chaînes d’approvisionnement, et la coordination du soutien aux institutions internationales. Le Canada et le Royaume-Uni ont également créé un groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19. Ce groupe offre aux donateurs d’aide au développement aux vues similaires un forum pour déterminer des solutions aux conséquences de la pandémie sur le développement et pour aider à renforcer la cohérence et l’impact stratégique des réponses d’aide.

En ce qui concerne le commerce international, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du G20 et de l’ Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour inciter les pays à maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement mondiales et à déclarer immédiatement leurs mesures commerciales, conformément aux obligations de l’OMC, afin que les décisions stratégiques soient fondées sur des données récentes et fiables. Le Canada dirige également le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, un petit groupe représentatif des membres de l’OMC, qui encourage les mesures concrètes à l’appui des règles commerciales actuelles et cherche à relever les défis qui mettent à mal le système commercial multilatéral. Un soutien a été apporté aux entreprises canadiennes, tant au niveau national qu’international, avec l’introduction de programmes tels que la garantie du Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada. En outre, le Canada s’est engagé à verser plus de 9 milliards de dollars pour l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques et pour fournir un soutien international. La majeure partie de ce montant a été allouée pour les 409 millions de doses de vaccins et de vaccins au stade expérimental obtenues. Le Canada a également consacré environ 7,7 milliards de dollars à l’achat d’équipement de protection individuelle, d’équipement médical et de fournitures pour les ministères et organismes fédéraux, la majorité de cette somme étant consacrée à l’équipement des travailleurs de première ligne par l’intermédiaire des organismes de soins de santé provinciaux et territoriaux.

Regard sur l’avenir

En 2021, les efforts mondiaux continueront à s’articuler autour de deux axes : une action concertée visant à limiter la progression de la pandémie malgré l’apparition de nouveaux variants plus virulents, tout en mettant l’accent sur la lutte contre les effets à long terme, la pandémie ayant annulé des décennies de progrès en matière de réduction de la pauvreté, de soins de santé, d’éducation, d’égalité des genres et de développement économique à l’échelle mondiale. Le facteur clé pour limiter la progression de la pandémie sera la distribution rapide et équitable des vaccins aux populations du monde entier. Cette question a été au cœur des efforts du G7 jusqu’à présent et sera également au centre des discussions du G20, dont le sommet aura lieu fin octobre. Plusieurs examens liés à la réponse à la COVID-19, y compris celui du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, ont mis en évidence la nécessité de transformer l’architecture mondiale en matière de sécurité sanitaire afin de réduire considérablement les répercussions des futures pandémies. Au fur et à mesure que les différentes instances se saisiront de ces recommandations, une pression croissante s’exercera sur le Canada afin qu’il précise sa contribution pour la suite des choses.

Commerce international et investissement pendant la pandémie de COVID-19

Enjeu

Contexte

L’économie mondiale a connu l’un des pires ralentissements depuis la Grande Dépression, dépassant les creux enregistrés après la crise financière mondiale de 2008. La croissance économique a repris depuis dans le monde entier; toutefois, il a fallu plus d’un an pour que le PIB mondial revienne à son niveau antérieur à la pandémie, et les tendances sont inégales selon les pays et les secteurs, ainsi que pour les groupes historiquement sous-représentés. En revanche, le commerce mondial de marchandises a pu rebondir beaucoup plus rapidement et est revenu à son niveau d’avant la pandémie au second semestre de 2020. Cette tendance positive s’est poursuivie en 2021, bien que les impacts et la reprise varient et que la croissance future puisse être limitée par la persistance de la pandémie dans le monde.

La production industrielle a largement retrouvé son niveau d’avant la pandémie, les produits durables tels que les voitures et les appareils électriques étant à l’origine d’une grande partie de la reprise de l’industrie manufacturière mondiale. Les services, tels que les voyages, les arts, le divertissement, le tourisme et le commerce de détail en magasin, affichent toujours des résultats en deçà de leur potentiel et restent durement touchés par les restrictions sanitaires en vigueur.

La dynamique de l’offre et de la demande dans les principaux blocs commerciaux et les chaînes de valeur a connu des turbulences et des chocs, car des goulots d’étranglement ont perturbé la production et l’expédition des marchandises. Au cours des premiers mois de la pandémie, on a aussi vu s’amplifier une tendance préexistante au protectionnisme, les pays ayant adopté des restrictions commerciales et des interdictions d’exportation, notamment à l’égard des produits médicaux. Toutefois, de nombreuses mesures de restriction des échanges ont été supprimées depuis et, dans l’ensemble, le système commercial multilatéral a bien résisté. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), 57 % des 114 mesures de restriction des exportations mises en place depuis le début de la pandémie avaient été abrogées en mai 2021.

Alors que les échanges commerciaux ont chuté de 15 % au cours des premiers mois de la pandémie, la reprise observée au second semestre a ramené la croissance globale du volume des échanges de marchandises en 2020 à -5,3 %. L’OMC prévoit que ces volumes augmenteront encore de 8,0 % en 2021 et de 4,0 % en 2022. Toutefois, la reprise en 2021 demeure marquée par les disparités régionales, la faiblesse persistante du commerce des services, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale, ainsi que les retards dans les calendriers de vaccination, car de nouvelles vagues d’infection sapent et retardent la reprise.

Au-delà de la relance, la concurrence géopolitique croissante entre les États-Unis, la Chine et d’autres partenaires commerciaux, particulièrement prononcée dans les sphères des technologies de pointe, continuera d’influencer le paysage mondial du commerce et de l’investissement, y compris l’évolution des chaînes d’approvisionnement essentielles pour les produits de base et les biens stratégiques.

Répercussions sur les entreprises

L’impact économique de la pandémie a généralement eu un effet disproportionné sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en raison notamment de leur surreprésentation dans les secteurs touchés par les mesures de distanciation, mais aussi parce que leurs ressources financières et leur capacité d’emprunt sont plus limitées.

Les MPME sont confrontées à une variété de défis pendant la reprise. Compte tenu de leur importance en tant que moteurs de la croissance et principaux employeurs, notamment pour les femmes et les jeunes, un meilleur accès aux renseignements sur la réglementation et le marché, des financements commerciaux abordables, et des procédures et des exigences douanières simplifiées seront essentiels pour aider les MPME et d’autres groupes sous-représentés dans le commerce à passer au travers de la période de relance. Ces besoins sont amplifiés dans les pays en développement qui auront besoin d’un soutien international.

Impact sur les partenaires commerciaux

On observe d’importantes différences régionales, qui coïncident avec le moment de l’apparition des épidémies, des confinements, de la progression des taux de vaccination et des réouvertures qui y sont associées. Les exportations de nombreuses économies en développement et émergentes peinent encore à regagner le terrain perdu en 2021.

États-Unis — Bien qu’elle ait été durement touchée par la COVID-19, l’économie américaine a connu un déclin moins marqué que beaucoup d’autres, en grande partie grâce à de solides mesures de soutien budgétaires. Cependant, le commerce a grandement souffert, le volume des exportations de biens et de services ayant chuté de 13 % en 2020 et celui des importations de 9,3 %. En 2021, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une reprise plus rapide des volumes d’importation (18,9 %) par rapport aux exportations (10,5 %) pour soutenir la production intérieure. La vigueur continue de l’économie américaine et les mesures de soutien budgétaires du gouvernement américain continueront de soutenir la demande de biens et de services canadiens.

Europe — L’économie de la zone euro a beaucoup souffert des effets de la COVID‑19, avec une contraction du PIB de 6,6 % en 2020. Le volume des échanges a également connu une baisse substantielle de près de 10 % par rapport à l’année dernière. La zone euro, qui présente généralement des excédents commerciaux persistants, a enregistré un excédent plus faible au début de 2021, reflétant une croissance modeste des exportations et des importations européennes, et une diminution des biens exportés au niveau mondial. Le FMI prévoit que le volume des importations de biens et de services augmentera de 5,7 % cette année et de 7,1 % en 2022. Les exportations devraient rebondir plus rapidement en 2021, avec une croissance des volumes de 7,9 % et de 6,5 % de plus en 2022.

Chine — Si l’économie chinoise a réussi à croître de 2,3 % en 2020, ce rythme plus lent contraste avec la croissance plus forte de ces dernières années. De même, la situation commerciale de la Chine a changé brusquement en 2020. Le volume des importations de biens et de services a diminué de 1,5 % en 2020, tandis que les exportations ont connu une croissance plus faible que d’habitude de 2,0 %. Toutefois, l’économie et les niveaux du commerce de marchandises de la Chine ont plus que rebondi depuis le début de la pandémie. Malgré tout, même si les exportations (+18,6 %) et les importations (+18,6 %) de marchandises de la Chine au premier trimestre de 2021 ont considérablement augmenté par rapport aux moyennes du premier trimestre de 2020, les chiffres du deuxième trimestre de 2021 affichent une diminution des exportations (-2,5 %) et un ralentissement de la croissance des importations (+10,9 %), ce qui reflète un ralentissement de la croissance du commerce au cours de 2021.  

De nombreux marchés émergents et économies en développement ont fait face à une tempête parfaite dans le sillage de la COVID-19, en raison de l’affaiblissement des exportations, de la turbulence des prix des matières premières, des sorties de capitaux sans précédent et de la dépréciation des monnaies locales. Les économies en développement de l’Asie de l’Est ont été le moteur des gains au sein de ce groupe, avec une croissance relativement forte des exportations et des gains de parts de marché au niveau mondial, en grande partie en raison de la reprise plus précoce et plus forte en Chine et des avantages de la montée en flèche de la demande mondiale de produits manufacturés. À l’exclusion de ces économies d’Asie de l’Est, les exportations des autres économies en développement, particulièrement celles d’Amérique latine et d’Afrique, restent inférieures aux niveaux de 2019.

Impact sur le commerce de marchandises

La relance commerciale en cours concerne la plupart des secteurs — non seulement ceux liés à la pandémie (par exemple, les produits pharmaceutiques, les technologies de l’information et des communications, le matériel de bureau), mais aussi, de plus en plus, les minéraux et l’agroalimentaire. Les tendances de consommation ayant découlé du confinement, et notamment les mesures de relance américaines, ont entraîné une hausse de la demande de nombreux biens ainsi que des intrants nécessaires à leur production, alimentant ainsi le commerce mondial.

Soutenus par la relance mondiale et l’amélioration des perspectives de croissance, les prix des produits de base ont considérablement augmenté au début de 2021, en particulier ceux de certains produits alimentaires, du pétrole et du cuivre, mais ils devraient se stabiliser. Les prix de l’énergie devraient augmenter de plus de 33 % en 2021 par rapport à 2020. D’importantes augmentations de prix sont déjà en cours à l’échelle mondiale aux deuxième et troisième trimestres (par exemple, les prix de l’énergie de l’UE atteignent actuellement un niveau record et sont dix fois plus élevés qu’en 2020), tandis que les prix des métaux et de l’agriculture devraient grimper de 30 % et de 14 % respectivement, sous l’effet de l’insuffisance de l’offre et de la forte demande de la Chine. La hausse des prix agricoles pourrait conduire un nombre croissant de pays à faire face à des niveaux aigus d’insécurité alimentaire, aggravant les pressions sur l’érosion des acquis du développement.

Impact sur le commerce des services

Après avoir fortement chuté pendant les premières phases de la pandémie, le commerce mondial des services semble se trouver dans une phase de reprise inégale en 2021. Alors que le tourisme, les voyages et les services de transport ont connu des baisses substantielles en raison de la fermeture des frontières et des avis aux voyageurs, d’autres secteurs tels que les services de télécommunication, les assurances et les services de retraite ont contribué à la résilience économique. Le commerce des services numériques, tels que les services informatiques et les services aux entreprises, a continué à se développer, en particulier en Asie de l’Est. Bien que le dernier baromètre du commerce des services de l’OMC indique un rebond par une croissance à court terme supérieure à la tendance en 2021, la plupart des secteurs des services ne devraient pas se rétablir complètement avant que la pandémie ne s’estompe.

Chaînes d’approvisionnement

Les chaînes d’approvisionnement internationales ont, dans l’ensemble, continué à se porter plutôt bien en 2021, mais les perturbations persistantes se sont accentuées aux deuxième et troisième trimestres de 2021, et de nombreuses entreprises s’attendent à ce qu’elles persistent jusqu’au second trimestre de 2022, ce qui limitera l’activité des entreprises et sapera les perspectives de croissance. Le fort rebond de l’activité manufacturière mondiale a provoqué une hausse marquée des commandes internationales et a entraîné certains goulots d’étranglement complexes et persistants dans l’approvisionnement. Des incidents ayant entraîné des perturbations ou d’importantes restructurations de chaînes d’approvisionnement critiques ont été documentés, en particulier pour les semi-conducteurs et les produits en aval, y compris le secteur automobile. Les cyberintrusions ont également attiré l’attention de la communauté internationale et ont mis en lumière les défis que présente le maintien de la sécurité des données et des réseaux informatiques.

Les coûts d’expédition ont été un autre facteur perturbant les chaînes d’approvisionnement. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, les frais de transport de marchandises à l’échelle mondiale ont plus que triplé, en raison d’une pénurie draconienne de conteneurs d’expédition causée par la une activité manufacturière plus forte. Le passage au numérique des chaînes d’approvisionnement permet aux entreprises de mieux concilier l’efficacité et la résilience, de suivre de plus près leurs fournisseurs, et de prévenir et gérer les perturbations. Les risques géopolitiques, ainsi que les perturbations liées à la pandémie, restent préoccupants.

Concurrence et investissement

Les perturbations économiques liées à la pandémie ont engendré des incertitudes pour les entreprises et les investisseurs, créant un environnement de plus en plus instable pour la prise de décision. Les flux mondiaux d’investissements directs étrangers (IDE) ont diminué de 35 % en 2020. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, en 2021, les flux mondiaux d’IDE devraient regagner un peu de terrain perdu en augmentant de 10 à 15 %.

En ce qui concerne la concurrence, des inquiétudes ont été exprimées quant à l’avenir d’entreprises par ailleurs saines, affaiblies par la crise en raison de changements soudains de leur valorisation ou de perturbations de leurs activités. Ces entreprises pourraient, dans certains cas, devenir vulnérables à des acheteurs ou à des repreneurs opportunistes, ou faire défaut à leurs créanciers et finalement se retrouver sous contrôle étranger. En réaction, certains gouvernements ont mis en place un contrôle plus restrictif des investissements étrangers, en particulier dans les secteurs jugés stratégiques.

Économie numérique

La pandémie a suscité une évolution rapide vers la transformation numérique. Le paysage concurrentiel dans tous les secteurs du marché a évolué rapidement, et les entreprises se tournent vers la technologie pour accroître leur agilité et créer de nouveaux modèles d’entreprise fondés sur le numérique. Une tendance notable est l’essor du commerce électronique (par exemple, le secteur du commerce de détail qui est passé des magasins aux plateformes en ligne). Le passage au numérique des entreprises est de plus en plus considéré comme fondamental pour leur bon fonctionnement. L’économie numérique canadienne s’est avérée incroyablement résiliente face à la crise, et les secteurs reposant sur une base numérique solide se sont révélés plus à l’abri des chocs liés aux confinements et aux restrictions de voyage.

La pandémie a également mis en évidence des défis importants. Dans bien des pays, comme au Canada, il existe d’importantes fractures numériques lorsque des groupes déjà défavorisés ne sont pas en mesure de profiter également d’une économie de plus en plus numérique, notamment en raison de l’absence ou du coût de la connexion à un service à large bande.

Coopération internationale et multilatérale

Les pressions exercées sur le système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui étaient apparues avant la pandémie, ont été amplifiées au cours de la pandémie. D’importantes lacunes dans les règles, une capacité réduite à résoudre les différends en raison du blocage par les États-Unis des nominations à l’Organe d’appel de l’OMC et des positions polarisées entre les États sur diverses questions ont contribué à l’incertitude et à une dynamique instable.

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires au sein de l’OMC, du G7, du G20, de la Coopération économique Asie‑Pacifique et dans d’autres forums multilatéraux pour inciter les pays à maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement mondiales et à notifier immédiatement leurs mesures commerciales, conformément aux obligations de l’OMC.

À mesure que les effets négatifs de la pandémie ont été mieux compris, certaines mesures ont été supprimées peu à peu. Le Canada continue de jouer un rôle important dans cette phase de la pandémie et de la relance économique, notamment par son leadership au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC.

Problèmes de santé inexpliqués

Enjeu

Contexte

À l’automne 2016, certains diplomates américains affectés à Cuba et des membres de leurs familles ont déclaré avoir ressenti des symptômes ou des problèmes de santé inexpliqués. Au début du printemps 2017, des diplomates canadiens et des membres de leurs familles se trouvant à Cuba ont signalé des symptômes et des incidents liés à la santé inexpliqués analogues. Les diverses enquêtes sur ces cas n’ont pas encore permis d’en déterminer la cause de façon concluante, mais elles se poursuivent. Pour le Canada, l’organisme d’enquête principal demeure la Gendarmerie royale du Canada.

En avril 2018, l’ambassade du Canada à Cuba a été désignée comme une mission où le personnel ne peut être accompagné de membres de leur famille, de sorte que toutes les personnes à charge ont été rapatriées afin de réduire les risques d’exposition à une cause inconnue.

Outre les problèmes de santé signalés par les diplomates canadiens et américains et leurs familles, Affaires mondiales Canada n’a pas connaissance de cas parmi les autres pays ayant une présence diplomatique à Cuba. À ce jour, aucun membre du personnel recruté sur place n’a signalé de symptômes ou de problèmes de santé inhabituels. Affaires mondiales Canada n’a été informé d’aucun cas de citoyen canadien non affilié au gouvernement qui aurait été touché par le phénomène.  

Compte tenu de la nature technique et de la diversité des recherches médicales menées au Canada et aux États-Unis en lien avec ces problèmes de santé inexpliqués, Affaires mondiales Canada a mis sur pied, en mars 2019, l’Équipe consultative interministérielle en matière de santé. Son rôle est de fournir des recommandations médicales et liées à la santé à Affaires mondiales Canada concernant les problèmes de santé inexpliqués et d’assurer une intervention pangouvernementale sur les aspects de cette affaire qui touchent à la santé.  

Réponse d’Affaires mondiales Canada

La sûreté et la sécurité du personnel sont la priorité absolue du Ministère. Comme la cause est inconnue, une série de mesures d’atténuation ont été mises en place à l’ambassade du Canada à Cuba [CAVIARDÉ]. Toutes les visites officielles et les affectations temporaires doivent faire l’objet d’un contrôle et d’un breffage adéquats avant le départ. [CAVIARDÉ]. Cependant, étant donné qu’aucune cause n’a été déterminée, il est difficile de prévoir l’efficacité de ces mesures.

Les diplomates canadiens et les membres de leurs familles qui sont touchés sont traités dans le système de santé du Canada. En août 2018, afin de contribuer à la recherche médicale en cours sur la cause et les effets des problèmes de santé, Affaires mondiales Canada a conclu un protocole d’entente avec l’autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse pour soutenir la recherche menée par le centre de traitement des lésions cérébrales de l’Université Dalhousie. Les membres du personnel déployés à Cuba font l’objet de tests médicaux pour obtenir une évaluation de base de leur santé, qui est ensuite réévaluée périodiquement. En outre, le Ministère a fourni aux gestionnaires et aux employés en poste à l’administration centrale et à la mission de l’information cohérente et précise concernant les symptômes possibles des problèmes de santé et encourage le personnel à signaler les incidents pertinents.

Collaboration avec les États-Unis

[CAVIARDÉ]. Affaires mondiales Canada a tenu de nombreuses discussions avec les États-Unis sur des domaines présentant un intérêt commun.

[CAVIARDÉ]. Le Canada et les États-Unis continuent d’échanger des renseignements pertinents et de discuter des possibilités de collaboration continue.

Litiges et médias 

[CAVIARDÉ]

Ce dossier a suscité un intérêt considérable de la part des médias (tant canadiens qu’internationaux). Bien que les reportages varient, des hypothèses ont été émises sur la cause ou l’auteur des incidents. Des reportages récents faisant état d’autres problèmes de santé inexpliqués parmi le personnel américain à divers endroits dans le monde ont suscité de vives inquiétudes dans certaines missions diplomatiques du Canada; le Ministère a communiqué avec ses chefs de mission à cet égard.

Système international fondé sur des règles

Enjeu

Contexte

L’actuel système international fondé sur des règles se compose d’institutions telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation mondiales du commerce (OMC), d’alliances telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de normes fondées sur le droit international, comme le droit humanitaire des conflits armés. Ce système en constante évolution définit pour les rapports interétatiques des paramètres qui sont largement façonnés de manière collective et où la reddition mutuelle des comptes est la norme, avec toutefois quelques exceptions, y compris de la part de puissances géopolitiques et économiques fortes. Loin d’être uniforme, ce système a néanmoins contribué à la paix relative et à la prospérité croissante de ces 75 dernières années. Il s’est avéré résistant face aux tensions interétatiques (par exemple la guerre froide) et a facilité une croissance considérable du commerce (de 12 % du produit intérieur brut mondial en 1960 à plus de 30 % aujourd’hui). Il constitue aussi un cadre évolutif de normes et d’attentes mondiales qui gèrent diverses questions telles que les droits de pêche, le transport aérien, les extraditions, les services postaux, la réglementation des télécommunications, les opérations de paix et les droits de la personne.

Les défis actuels

Si un grand nombre de ses composantes fonctionnent toujours correctement, le système actuel et les principes qui le sous-tendent sont soumis à une pression croissante. Même si nous ne comprenons pas encore totalement les effets de la pandémie de COVID-19, la crise a accéléré certaines tendances, observées précédemment, qui affectent ce système :

Revitaliser le système

À court terme, les États qui bénéficient du système actuel, et qui constituent la grande majorité des États, doivent prendre des mesures qui maintiennent le bon fonctionnement et l’obligation redditionnelle du droit international et des institutions clés, y compris l’ONU, ses organismes techniques et les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. À moyen terme, la pandémie est l’occasion d’étudier la manière dont la rénovation du système peut mieux servir les intérêts de tous, sachant qu’il y aura des désaccords importants sur la nature et l’étendue des changements nécessaires.

Après quatre années de tensions, l’administration Biden a fait preuve d’ouverture à la coopération internationale, de soutien à l’égard des institutions et des alliances multilatérales tout en développant le leadership des États-Unis sur plusieurs questions multilatérales, du changement climatique à la non-prolifération en passant par les menaces à la démocratie. Un alignement plus étroit sur une série de questions multilatérales est inscrit dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, sachant qu’il subsiste des différences en ce qui concerne l’OMC, le financement de l’ONU, le partage du fardeau à l’OTAN et d’autres questions.

Cet alignement bilatéral est le reflet d’une tendance à une coopération plus étroite sur une série de questions multilatérales entre un sous-ensemble de partenaires en Europe, en Asie et dans l’hémisphère, face aux actions agressives des principaux États non démocratiques.

Les années qui viennent offrent une occasion stratégique d’élargir le cercle des États qui soutiennent et revitalisent le système international fondé sur des règles, de manière à protéger et à faire progresser les droits de la personne, l’État de droit, la bonne gouvernance et la croissance économique durable pour tous les peuples.

Le rôle du Canada

Pour le Canada, et pour de nombreux autres États, il est urgent de protéger l’actuel système international fondé sur des règles, et de le réformer et le revitaliser de manière à ce qu’il reflète la dynamique du XXIe siècle et qu’il serve les intérêts des citoyens dans un avenir proche.

Il est particulièrement intéressant pour le Canada que le système international de l’avenir ne soit pas simplement coopératif ou multilatéral, mais fondé sur des règles. La mesure dans laquelle cela nécessitera la création de nouvelles règles, normes, institutions, ou la réforme des anciennes, dépend de la coopération multilatérale d’un large éventail d’intervenants étatiques et non étatiques.

Les relations bilatérales constituent un élément important de toute stratégie, y compris le fait d’écouter un large éventail de partenaires sur la manière dont le système peut faire avancer leurs intérêts, et collaborer avec ces partenaires. Bien que la plupart des États déclarent soutenir l’actuel système international fondé sur des règles, et apprécier ses avantages, ils ne s’activent pas nécessairement à sa promotion, sa protection ou sa réforme. À cet égard, le Canada a fait preuve ces dernières années d’un leadership précieux en établissant de nouveaux cadres avec ses partenaires, anciens et nouveaux, sur un éventail de questions, comme le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, la Coalition pour la liberté des médias et le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle. Le Canada a également été un partisan précoce de l’Alliance pour le multilatéralisme.

Le Canada est bien placé pour contribuer de manière substantielle à un éventail d’actions institutionnelles, thématiques, techniques ou axées sur les questions, actions qui peuvent renforcer et élargir le système fondé sur des règles, y compris dans de nouveaux domaines, et dans ceux qui souffrent de lacunes, comme la cybergouvernance, la dynamique évolutive de l’Arctique et les droits de la personne.

Droits de la personne

Enjeu

Contexte

Dans toutes les régions du monde, les droits de la personne et les institutions qui cherchent à les promouvoir et à les protéger sont mis à rude épreuve à des degrés divers. Les défis sont multiples et comprennent les efforts visant à faire reculer l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2I, l’incapacité de remédier à des inégalités historiques, l’ethnonationalisme et le populisme illibéral, les changements climatiques et la manipulation des technologies en évolution.

Les impacts de la COVID-19 ont affecté de manière disproportionnée des groupes déjà marginalisés, tels que les femmes, les personnes LGBTQ2I, les personnes âgées, les enfants, ainsi que les communautés autochtones et racisées. Certains gouvernements ont également exploité la pandémie pour justifier la promulgation de lois qui limitent les droits de la personne et les libertés fondamentales, notamment par des mesures de répression à l’encontre de la société civile, des médias et des manifestants, tout en recourant à une surveillance illégale, excessive ou arbitraire. Des régimes antidémocratiques utilisent et fournissent de plus en plus de technologies émergentes (comme l’intelligence artificielle) pour faciliter la répression, la surveillance de masse et la violation des droits.

La promotion et la protection des droits de la personne est une caractéristique de longue date de la politique étrangère canadienne. Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu’il défende les droits de la personne à l’échelle internationale, même s’ils reconnaissent que cela peut entrer en conflit avec d’autres intérêts nationaux. La reconnaissance par le Canada de ses propres lacunes (notamment en ce qui concerne ses relations avec les peuples autochtones) et son ouverture à un examen minutieux renforcent sa crédibilité et son influence dans le monde.

Priorités du Canada

Le Canada cherche à protéger et à faire progresser le respect des droits de la personne à l’aide d’une diplomatie bilatérale discrète et d’une assistance technique, de la défense des intérêts publics, d’un soutien aux défenseurs des droits de la personne locaux et internationaux et aux entités de la société civile, de l’imposition de sanctions et d’interdictions d’exportation et d’actions dans des forums multilatéraux régionaux et mondiaux.

Les efforts récents du Canada se sont concentrés sur la promotion des droits des femmes et des enfants, des personnes LGBTQ2I, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de la personne; la promotion de la liberté d’expression et de la liberté de religion ou de croyance; l’abolition de la peine de mort; et les questions propres aux pays où les violations des droits de la personne sont particulièrement flagrantes (par exemple, la Chine, l’Éthiopie, l’Iran, le Myanmar, le Sri Lanka, le Yémen et le Venezuela). Le Canada a activement fait avancer le principe selon lequel les droits de la personne doivent aussi être promus et protégés en ligne.

Les initiatives canadiennes ont donné lieu à un certain nombre de résultats concrets :

Le Canada demeure actif dans tous les organismes multilatéraux qui soutiennent les droits de la personne, notamment les Nations Unies (ONU), l’Organisation des États américains et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Au sein de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme (CDH) et la Troisième Commission de l’Assemblée générale sont les principaux organes de promotion des droits de la personne. Le CDH a créé des mécanismes importants pour enquêter sur des situations critiques (par exemple, la Syrie, le Myanmar, la Corée du Nord) et a soutenu le renforcement des capacités des gouvernements pour qu’ils progressent dans la promotion des droits de la personne. Le Canada est une voix forte, sa diplomatie est prisée et il joue un rôle de premier plan dans de nombreuses résolutions clés de l’ONU, notamment sur l’Iran, les mariages précoces et forcés, et l’élimination de la violence envers les femmes. Le Canada travaille également à des dossiers liés aux droits de la personne dans le cadre du G7, de coalitions mondiales et de la diplomatie bilatérale.

Priorités et décisions à venir

La 76e session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU se tiendra du 14 septembre au 19 novembre 2021. Le Canada y cherchera, entre autres, à faire adopter sa résolution sur la situation des droits de la personne en Iran.

Possibilités de promouvoir les intérêts et le leadership du Canada

Démocratie

Enjeu

Contexte

Au cours des 15 dernières années, nous avons assisté à un recul constant de la démocratie dans le monde et à une montée de l'influence des régimes autoritaires et illibéraux. Selon le rapport 2021 de Freedom House intitulé Democracy under Siege (la démocratie en état de siège), les pays où la démocratie se détériore sont plus nombreux que ceux qui connaissent des améliorations, et ce, en plus grand nombre que jamais depuis que cette tendance négative s’est amorcée en 2006. Près de 75 % de la population mondiale vivait dans un pays où s’est produit un recul démocratique en 2020. L’érosion de la confiance des citoyens envers la capacité des gouvernements démocratiques à tenir leurs promesses d’apporter des avantages économiques et sociaux, et une plus grande égalité, inclusion et justice raciale représente l’un des facteurs préoccupants à l’origine de cette situation. La corruption persistante contribue également à la baisse de la confiance dans certains cas. Même les systèmes démocratiques robustes sont mis à rude épreuve.

Les régimes autoritaires cherchent de plus en plus à éroder les modèles de gouvernance démocratique. Cela inclut la répression de la dissidence interne et, lorsqu’elles existent, celle des institutions indépendantes. Certains portent également leur attention sur l’étranger. [CAVIARDÉ] sont à l’avant-garde de cet effort, menant agressivement des actions d’ingérence étrangère pour semer la division et affaiblir la confiance au sein des démocraties et entre elles. Ces efforts comprennent l’ingérence électorale, la manipulation du discours public par la désinformation et la menace des personnes. Ces pays cherchent également à saper les concepts de la démocratie libérale dans les cadres internationaux.

La pandémie de COVID-19 a accentué ces tendances, en exacerbant les divisions et la polarisation sociales et politiques, la méfiance envers les gouvernements et le discrédit des institutions démocratiques et des médias. Selon la plateforme de surveillance de l’impact de la COVID-19 sur la démocratie et les droits de la personne dans le monde de International IDEA (l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale), 61 % des pays avaient, à la fin du mois de novembre 2020, mis en œuvre des mesures pour freiner la COVID-19 qui étaient préoccupantes, car elles étaient soit disproportionnées, soit illégales, soit d’une durée indéfinie ou inutiles.

Renforcement et protection de la démocratie : bilan du Canada

Le Canada suit une démarche intégrée pour promouvoir la démocratie dans l’ensemble de ses activités d’aide internationale et de politique étrangère, au moyen de programmes, d’initiatives de défense des intérêts et de la diplomatie.

En tant que président du G7 en 2018, le Canada a défendu la nécessité de protéger les normes démocratiques et a dirigé la mise en place du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour mieux repérer et contrer les menaces étrangères contre nos démocraties. Le Canada coordonne le MRR de façon continue. Ce mécanisme s’est révélé précieux pour l’échange de renseignements, notamment au cours de la pandémie de COVID-19. Des travaux sont en cours pour tirer parti de ce mécanisme afin de mieux coordonner les interventions collectives. Sous la présidence britannique du G7, les membres du MRR se sont engagés à produire un rapport public pour améliorer la transparence et favoriser la résilience de la société.

Depuis 2019, le Canada a mené des efforts internationaux en faveur de la liberté des médias, notamment en co-organisant les deux premières Conférences mondiales pour la liberté des médias (avec le Royaume-Uni en 2019 et le Botswana en 2020). Le Canada copréside la Coalition pour la liberté des médias qui regroupe 43 pays et il a contribué à la création du Fonds mondial de défense des médias, hébergé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, lequel a reçu 2 millions de dollars du Canada pour ses deux premières années. 

La majorité des programmes du financement du Canada en faveur de la démocratie sont versés par l’entremise de l’aide au développement sous le thème de la « gouvernance inclusive » qui comprend des initiatives soutenant les droits de la personne, le développement juridique et judiciaire, les élections et la participation démocratique. Ces programmes renforcent les institutions et les processus démocratiques, et ils soutiennent les efforts des gouvernements en vue d’accroître l’efficacité, la responsabilité et la transparence, ainsi que les efforts déployés par les citoyens et la société civile pour participer à la vie démocratique et demander aux gouvernements de rendre des comptes.

Plusieurs autres programmes spécialisés soutiennent la démocratie, mais pas uniquement. Le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie, créé en 2019 (10 millions de dollars par an), renforce les efforts ministériels visant à prévenir des nouvelles crises affectant les démocraties, notamment en renforçant les processus électoraux, en défendant la liberté des médias et en combattant les nouvelles menaces pour les démocraties. Avec le Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne (7,5 millions de dollars par an), ces deux mécanismes de réponse rapide contribuent à favoriser la résilience démocratique et à faire progresser les valeurs démocratiques.

La défense des intérêts et la diplomatie continuent de faire partie intégrante des outils du Canada pour faire progresser la démocratie. Cela comprend la coopération et la coordination au sein d’organisations et de coalitions multilatérales et multipartites, les dialogues politiques, la sensibilisation bilatérale sur le terrain par les missions diplomatiques, ainsi que les interventions et déclarations de haut niveau. Le Canada continue de défendre le rôle des organisations de la société civile en s’engageant activement dans des coalitions multipartites telles que la Communauté des démocraties.

 La lettre de mandat de 2019 du ministre des Affaires étrangères comprenait une directive relative à la création d’un Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance afin d’élargir l’accès à l’expertise et à l’aide canadiennes à ceux qui cherchent à construire la paix, à faire progresser la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie et à assurer une bonne gouvernance.

Sommet américain pour la démocratie

Les 9 et 10 décembre 2021, les États-Unis tiendront un sommet virtuel des dirigeants pour la démocratie, axé sur trois thèmes : la défense contre l’autoritarisme, la lutte contre la corruption et la promotion du respect des droits de la personne. Ce sommet virtuel sera suivi d’un autre en personne en 2022. Les deux sommets comprendront la participation de la société civile, d’institutions philanthropiques et du secteur privé. Le sommet vise à relever les défis auxquels est confrontée la démocratie, à améliorer la collaboration et à galvaniser des engagements en faveur du renouveau démocratique, tant au niveau national qu’international. [CAVIARDÉ].

Le Canada et des partenaires aux vues similaires examinent comment tirer parti de ce sommet pour établir une démarche plus cohérente et coordonnée en vue de façonner des normes mondiales pour la gouvernance des technologies numériques, et créer un front commun contre la montée de l’autoritarisme numérique. Le sommet pourrait offrir au Canada des occasions de tirer parti des domaines où il fait preuve de leadership, comme la défense de la liberté des médias, la protection de la démocratie contre l’ingérence étrangère, le respect des droits de la personne, y compris en ligne, et la promotion de l’inclusion, de l’égalité des genres et d’une société civile forte.

Politique étrangère féministe

Enjeu

Contexte

Les dernières tendances mondiales indiquent que les droits des femmes, l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2I font l’objet d’un retour de bâton continu. Celui-ci, qui reflète aussi un climat géopolitique plus divisé et polarisé, est le résultat d’une action délibérée et, dans de nombreux cas, coordonnée de certains acteurs étatiques et non étatiques visant à réduire à néant, par exemple, les progrès réalisés en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs des femmes et les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le genre. Ce phénomène se manifeste dans toutes les régions, comme il est évident dans certains organismes internationaux, [CAVIARDÉ].

Non seulement les progrès limités réalisés en matière d’égalité des genres au cours des dernières décennies risquent d’être remis en question, mais des événements récents ont mis en évidence les conséquences du racisme et de la discrimination systémique qui touchent les Noirs, les communautés racialisées et les peuples autochtones, tant au Canada qu’à l’étranger. La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont aggravé la situation.

Un leadership revigoré et une action internationale cohérente sont nécessaires pour combattre cette dynamique et l’inverser. Du point de vue de la politique étrangère, des alliances interrégionales constructives se forment pour aborder des aspects spécifiques de cette dynamique. Dans ce contexte, et en s’appuyant sur les efforts pionniers de la Suède, certains pays ont publiquement adopté des politiques étrangères féministes, y compris la France, le Mexique, l’Espagne et le Luxembourg. [CAVIARDÉ].

L’approche féministe du Canada

La Politique étrangère féministe du Canada est l’expression à l’international des efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à faire progresser les droits de la personne, y compris la diversité et l’inclusion et l’égalité des genres à l’échelle nationale. Ce faisant, elle renforce les objectifs primordiaux du Canada, qui consistent à consolider un système international fondé sur des règles, à soutenir une paix et une sécurité durables, à favoriser la prospérité et à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Le Canada adopte une approche féministe dans l’ensemble de ses politiques et programmes internationaux, y compris en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. Cette démarche s’appuie sur une série de politiques et d’initiatives sectorielles élaborées au cours des dernières années, y compris :

Ces politiques mettent l’accent sur le démantèlement des obstacles systémiques persistants, des normes discriminatoires et des inégalités fondées sur le sexe et le genre — y compris l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles — ainsi que sur d’autres aspects croisés de l’identité tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge, la langue ou le handicap.

Sur le plan diplomatique, le Canada coordonne ses efforts avec les pays aux vues similaires et travaille en étroite collaboration avec des partenaires de diverses régions afin d’endiguer, sinon d’inverser, les actions préoccupantes visant à miner les droits de la personne et l’égalité entre les genres. Il s’agit notamment d’une initiative ambitieuse visant à marquer le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing +25), la résolution des Nations Unies établissant une feuille de route pour l’égalité des genres dans le monde. Le Forum Génération Égalité, dirigé par ONU Femmes, la France et le Mexique, en partenariat avec la société civile, vise à susciter une action renouvelée en faveur de l’égalité des genres et à contrer la tendance actuelle à restreindre les droits. Le Canada s’est joint au comité de pilotage multi-acteurs du Forum, en plus de codiriger la coalition d’action « Mouvements et leadership féministes ». Il a également adhéré au Pacte sur les femmes, la paix, la sécurité et l’action humanitaire.

Dialogue et document sur la Politique étrangère féministe

En février 2020, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Champagne, a annoncé publiquement son intention de renforcer les fondements de la Politique étrangère féministe du Canada en travaillant avec la société civile à l’élaboration d’un document de politique. L’objectif de ce document était de fournir une déclaration générale publique décrivant l’approche et l’engagement du Canada en matière de promotion des droits de la personne, d’avancement de l’égalité des genres, d’autonomisation des femmes et des filles, de promotion de la diversité et de l’inclusion, et de défense de la dignité humaine dans le monde entier.

À l’automne 2020 et au début de 2021, Affaires mondiales Canada a entrepris des dialogues avec des partenaires nationaux et internationaux et a invité plus de 400 partenaires nationaux de la société civile, universitaires et autochtones à donner leur avis sur la Politique étrangère féministe du Canada. Une série de tables rondes virtuelles et de webinaires publics ont été organisés par les partenaires de la société civile et par le Ministère, tant au Canada que par l’intermédiaire des ambassades à l’étranger. Les employés d’Affaires mondiales Canada ont également été invités à donner leur avis, y compris par le biais du Conseil de la diversité et de l’inclusion du Ministère et des réseaux d’équité en matière d’emploi. Au total, plus de 150 soumissions écrites ont été reçues, dont 48 rapports des missions du Canada à l’étranger. 

En attente des dernières retouches, le document est mis en suspens pendant la période de transition électorale.

Sanctions

Enjeu

Contexte

Les sanctions imposées par le Canada ont pour but d’inciter un changement de politique ou de comportement en ciblant des États, des personnes ou des entités. Les sanctions imposent des restrictions sur les activités permises entre les Canadiens et les États, entités ou particuliers étrangers. Elles peuvent englober une grande variété de mesures, notamment le gel des avoirs, l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager.

Le Canada compte trois lois distinctes qui autorisent l’imposition de sanctions :

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)

La loi de Sergueï Magnitsky est entrée en vigueur en octobre 2017 et permet au Canada d’imposer directement des mesures aux ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants.

Il est interdit aux Canadiens de traiter avec des personnes inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. Les personnes inscrites sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Depuis 2017, le Canada a désigné au titre de la loi de Sergueï Magnitsky 70 personnes du Myanmar, du Venezuela, du Soudan du Sud, de la Russie (en lien avec l’affaire Sergueï Magnitski) et de l’Arabie saoudite (en lien avec l’exécution sommaire de Jamal Khashoggi).

La lettre de mandat de décembre 2019 du ministre des Affaires étrangères comprenait un engagement à s’appuyer sur la loi de Sergueï Magnitsky pour mieux soutenir les victimes de violations des droits de la personne en établissant un cadre visant à transférer les actifs saisis des auteurs de violations des droits de la personne à leurs victimes. [CAVIARDÉ].

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

La LMES est entrée en vigueur en 1992 et permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État.

La LMES peut être invoquée dans quatre types de situations : 1) une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales a entraîné une grave crise internationale; 2) une organisation internationale à laquelle appartient le Canada demande à ses membres de prendre des mesures économiques contre un État étranger; 3) des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises par l’État visé; 4) des actes de corruption importants ont été commis.

Les mesures applicables en vertu de la LMES comprennent : l’interdiction d’effectuer des transactions; un embargo sur les armes et des restrictions connexes; des restrictions ou des interdictions sur les transactions financières ou d’autres activités économiques entre le Canada et l’État désigné; des restrictions sur des activités comme l’amarrage de navires ou l’atterrissage d’aéronefs de l’État désigné au Canada. 

Le Canada impose actuellement des sanctions en vertu de la LMES aux 13 pays suivants : le Bélarus, la Chine, la République populaire démocratique de Corée, l’Iran, la Libye, le Myanmar, le Nicaragua, la Russie, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Ukraine, le Venezuela et le Zimbabwe. 

Loi sur les Nations Unies

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider quelles mesures les États membres doivent prendre pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Une telle décision impose aux États l’obligation juridique d’intégrer ces mesures à leurs lois nationales.

Au Canada, ces mesures sont prises au moyen de règlements adoptés en application de la Loi sur les Nations Unies.

Douze pays font actuellement l’objet de sanctions imposées par les Nations Unies : l’Irak, l’Iran, le Liban, la Libye, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République populaire démocratique de Corée, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et le Yémen.

De plus, le Canada applique des sanctions des Nations Unies contre des personnes et des entités associées à des activités terroristes, comme Daech, al-Qaïda et les talibans.

Mise en œuvre des sanctions

Affaires mondiales Canada a été chargé de coordonner la politique générale du gouvernement du Canada à l’égard de l’imposition et de la gestion de sanctions. Pour ce faire, une unité consacrée à cette tâche a été formée en 2018.

Les sanctions sont appliquées au moyen d’un processus réglementaire. L’imposition de nouvelles sanctions doit reposer sur des renseignements fiables et crédibles provenant d’une source ouverte et répondant aux critères juridiques énoncés dans les lois. Il s’agit d’un processus exigeant du temps et des ressources, et qui nécessite également l’engagement du Ministère de la Justice Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Une fois que le ministre des Affaires étrangères décide de procéder à des sanctions, sa décision doit également être approuvée par le premier ministre (sinon le Cabinet).

Le Canada continue de renforcer sa collaboration avec des pays aux vues similaires (en particulier les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni) et cherche à coordonner l’établissement de nouvelles mesures d’intérêt mutuel.

Les sanctions constituent généralement une mesure de dernier recours. Pendant la dernière année, en coordination avec des pays d’optique commune, le Canada a imposé de nouvelles sanctions contre le Bélarus, la Chine, le Nicaragua, le Myanmar, la Russie et l’Ukraine. Plus récemment, il a imposé une cinquième série de sanctions à l’encontre du Bélarus pour lutter contre les violations des droits de la personne (6 août 2021). Ces mesures restreignent certaines activités liées aux valeurs mobilières négociables et aux instruments du marché monétaire, au financement par emprunt, à l’assurance et à la réassurance, aux produits pétroliers et aux produits de chlorure de potassium.

Le Ministère gère un financement annuel modeste (100 000 $) pour soutenir des projets et des programmes qui améliorent l’efficacité des sanctions et qui aident à mieux comprendre les répercussions des sanctions en vue de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Fonctionnement des sanctions

De temps à autre, le Ministère vous soumettra à des fins de décision des recommandations relatives aux demandes de licence ou de certificat pour autoriser des activités ou des transactions qui sont autrement interdites, et ce, en vue d’atténuer les conséquences involontaires des sanctions.

Périodiquement, le Ministère vous soumettra également à des fins de décision des recommandations relatives à des demandes de radiation de personnes et d’entités figurant sur la liste prévue par la LMES ou la loi de Sergueï Magnitsky.

Contrôles des exportations

Enjeu

Contexte

Cadre stratégique

Le ministre des Affaires étrangères est légalement responsable de l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Traditionnellement, cependant, les responsabilités au titre de la LLEI ont été partagées avec le ministre du Commerce international par le biais d’un échange de lettres, ce dernier assumant la supervision des contrôles commerciaux sur les articles qui ne sont pas de nature militaire, à double usage ou stratégique.

L’objectif principal des contrôles des exportations et du courtage est de faire en sorte que les articles contrôlés sont exportés et négociés d’une manière conforme à la politique étrangère, à la politique de défense et aux intérêts de sécurité nationale du Canada. Ces contrôles ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais à le réglementer et à imposer certaines restrictions afin de servir des objectifs stratégiques clairs.

Traité sur le commerce des armes : Le Canada est devenu un État partie au Traité sur le commerce des armes le 17 septembre 2019. Pour assurer le respect intégral du Traité avant l’adhésion du Canada, des modifications ont été apportées à la LLEI afin d’y inscrire les critères d’évaluation des risques du Traité et de créer le cadre juridique permettant au Canada de contrôler le courtage d’articles militaires. Lorsqu’il décide de délivrer ou non une licence pour des articles militaires, le ministre des Affaires étrangères est désormais tenu par la Loi d’examiner si la transaction d’exportation ou de courtage proposée :

Si, après avoir examiné les mesures d’atténuation disponibles, le ministre détermine qu’il existe un risque sérieux qu’une exportation ou une opération de courtage entraîne l’une des conséquences négatives énumérées ci-dessus, il doit refuser la licence. Affaires mondiales Canada a mis en place un cadre amélioré d’évaluation des risques pour faciliter cette évaluation au cas par cas. Le ministre tient aussi compte d’intérêts plus larges liés à la politique étrangère, à la politique de défense et à la sécurité nationale avant de rendre une décision sur une demande de licence.

Répercussions économiques

Les industries canadiennes de la défense et de l’aérospatiale sont fortement tributaires des exportations, et leur viabilité continue dépend du traitement rapide des demandes de licence. En 2018, l’industrie de la défense a injecté plus de 7 milliards de dollars dans le PIB et soutenu près de 64 000 emplois dans l’économie canadienne, alors que les exportations représentaient 54 % de ses ventesNote de bas de page 1.

En 2020, le Canada a exporté pour environ 1,966 milliard de dollars de biens et de technologies militaires contrôlés vers des destinations autres que les États‑Unis.

En 2020, l’Arabie saoudite était le premier marché d’exportation à l’extérieur des États‑Unis, avec des exportations militaires canadiennes d’une valeur d’environ 1,311 milliard de dollars. Le Royaume‑Uni, la Turquie, le Japon et la France viennent ensuite compléter le classement des cinq marchés d’exportation en importance.

En 2020, Affaires mondiales Canada a délivré un total de 3 705 licences d’exportation et a refusé 58 demandes de licences d’exportation pour des articles militaires et stratégiques contrôlés. 

Principaux enjeux

Évolution de la dynamique économique mondiale : Les demandes de licences portant sur des exportations stratégiques sont évaluées à la lumière de l’évolution de la situation internationale.

Un examen de 2020 des licences d’exportation d’articles militaires vers la Turquie, publié en ligne en avril 2021, a conduit à l’annulation de 29 licences. Actuellement, les demandes de licences d’exportation d’articles militaires vers la Turquie sont examinées au cas par cas afin de déterminer s’il existe des circonstances exceptionnelles (p. ex. des projets de coopération de l’OTAN) qui justifient la délivrance d’une licence. Le Canada cherche à mettre en place un mécanisme de dialogue avec la Turquie afin d’établir une confiance mutuelle et une plus grande coopération en matière de licences d’exportation.

Le Canada a également mis en place une politique de refus présumé pour certains articles à destination du Pakistan, de la Guinée et de l’Iran, et a récemment suspendu temporairement la délivrance de licence pour tous les articles contrôlés à destination du Bélarus.

Intérêt accru et contrôles judiciaires : Les exportations de biens et de technologies stratégiques font l’objet d’un examen public intense, notamment de la part des médias et des organisations de la société civile. Le 11 août 2021, Project Ploughshares et Amnistie internationale ont publié un rapport sur la politique de contrôle des exportations du gouvernement concernant l’Arabie saoudite. Les enjeux liés au contrôle des exportations ont également fait l’objet d’une attention considérable de la part des parlementaires. En octobre 2020, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a entrepris une étude sur les exportations d’armes en mettant l’accent sur la Turquie et a présenté ses conclusions dans un rapport de juin 2021 intitulé « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil ». 

L’attention du public a également été renforcée par des faits nouveaux tels que les contrôles judiciaires liés aux transferts d’armes vers l’Arabie saoudite.

Rapidité d’exécution : Les exportateurs ont exprimé des préoccupations quant à l’imprévisibilité perçue des politiques de contrôle des exportations du Canada et des délais d’obtention des décisions relatives aux licences d’exportation. Malgré des améliorations constantes, Affaires mondiales Canada continue d’éprouver des difficultés à respecter les normes de service qu’il a publiées, en grande partie en raison du processus d’examen des licences plus rigoureux mis en œuvre pour satisfaire aux dispositions du Traité sur le commerce des armes. 

Dans le budget de 2021, le Ministère a reçu des fonds pour l’aider à remédier à ces lacunes, et des stratégies sont en cours à l’interne pour répondre aux préoccupations de l’industrie, tout en veillant à ce que le Canada respecte ses obligations législatives et multilatérales.

L’aide internationale du Canada

Enjeu

Contexte

Si les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès sans précédent en matière de développement mondial, tout le monde n’en a pas profité de manière égale. Environ 689 millions de personnes vivent encore avec moins de 1,90 $ par jour, et plus de 82 millions de personnes ont été déplacées de force en raison de conflits, de la violence et de violations des droits de la personne. Les femmes et les filles sont plus gravement touchées par la pauvreté vu les inégalités entre les genres. La pauvreté se concentre de plus en plus dans les États fragiles et dans les pays à faible revenu, c’est‑à‑dire ceux qui sont le moins en mesure de fournir le soutien nécessaire sans aide internationale. La pandémie de COVID‑19 n’a fait qu’accentuer ces difficultés. Un exemple frappant de cette situation est la constatation faite par la Banque mondiale qui estime que la pandémie a fait retomber de 119 à 124 millions de personnes dans une situation de pauvreté extrême en 2020.

Le Canada est un donateur actif depuis les années 1950, et l’aide internationale qu’il apporte contribue à faire progresser ses intérêts plus généraux en matière de politique étrangère, ses partenariats diplomatiques et ses objectifs liés au commerce international. La pauvreté, l’inégalité, la violence et la fragilité sont des facteurs ayant une incidence sur la stabilité et la prospérité, tant à l’échelle mondiale qu’au pays. En outre, les pays en développement sont d’importants partenaires économiques et sources de croissance mondiale : à mesure que les économies se stabilisent et se développent, le Canada a la possibilité d’établir des relations commerciales mutuellement avantageuses.

L’aide internationale du Canada appuie la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable universels (que doivent atteindre tous les pays). Le Programme à l’horizon 2030 reflète un consensus mondial sur la nécessité de ne laisser personne pour compte dans les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

Enveloppe d’aide internationale

En 2020-2021, l’enveloppe d’aide internationale (EAI) du Canada s’élevait à plus de 7,6 milliards de dollarsNote de bas de page 2. Affaires mondiales Canada réalise la majorité de ces investissements (82 p. 100). Le ratio de l’aide publique au développement du Canada au revenu national brut était de 0,31 p. 100 en 2020, et la cible idéale définie à l’échelle mondiale est de 0,7 p. 100.

L’EAI comprend six réserves de fonds, un pour chaque type d’activités d’aide internationale : développement de base, aide humanitaire, institutions financières internationales, paix et sécurité, compte de crises et fonds pour les priorités stratégiques. Le compte de crise et le Fonds pour les priorités stratégiques, notamment, visent à faciliter le versement d’aide internationale dans des circonstances exceptionnelles. Pendant la pandémie, le Ministère a eu recours à ces mécanismes pour répondre à des besoins internationaux manifestes, en tenant compte des considérations du Canada en matière de politique étrangère.

Ce que nous faisons

Le Canada suit une démarche intégrée pour s’attaquer à la pauvreté, remédier aux crises humanitaires et favoriser la paix et la sécurité par la voie de son aide internationale. Le Canada offre de l’aide de façon ciblée aux endroits où il peut faire une différence significative dans la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris de celles qui vivent dans des contextes fragiles. L’orientation thématique de l’aide internationale du Canada s’est adaptée au fil des ans en fonction de l’évolution des besoins, des possibilités et des priorités du Canada.

En juin 2017, le gouvernement a lancé la Politique d’aide internationale féministe, qui décrit en quoi consiste cette aide internationale ainsi que comment et où il entend l’offrir. Cette politique vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Elle souligne que le fait de favoriser l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d’y parvenir. La Politique s’est avérée efficace et pertinente pour orienter l’intervention du Canada en matière d’aide internationale pendant la pandémie, surtout si on tient compte des répercussions exceptionnelles qu’a eues la crise sur les femmes et les filles, en tant que soignantes et travailleuses de première ligne, et les États fragiles.

Prenant appui sur le rôle de premier plan joué par le Canada en matière d’égalité des genres depuis les années 1980, la Politique fixe des cibles ambitieuses à cet égard. Par exemple, d’ici 2021‑2022, au moins 95 p. 100 de l’aide bilatérale au développement du Canada devait cibler ou intégrer l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Le Canada a atteint cet objectif depuis l’exercice 2018‑2019.

Plus de la moitié des investissements du Canada dans l’aide internationale sont consacrés à la santé, à l’aide humanitaire, à l’environnement et à l’action climatique dans le monde. Le reste du financement est attribué à d’autres secteurs essentiels, comme la croissance économique équitable, l’éducation, la gouvernance, la paix et la sécurité.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus par le Canada au cours des 18 derniers mois :

Où nous travaillons

En 2020-2021, le Canada a versé une aide internationale à 149 pays par l’intermédiaire de divers canaux et partenaires. Les programmes sont adaptés pour tenir compte des besoins et des possibilités propres à chaque pays. Le Canada s’est engagé à consacrer 50 p. 100 de son aide internationale bilatérale au développement à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021‑2022, toutefois on s’attend à ce que ce chiffre soit légèrement inférieur en raison de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de gérer d’autres crises mondiales urgentes. [Les dix principaux bénéficiaires de l’aide bilatérale du Canada figurent dans le graphique ci-dessous.]

Version texte

Les dix principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada pour l’exercice 2020 2021 – montants en millions de dollars

Description longue :

Le graphique présente une liste préliminaire des dix principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Le graphique présente, en ordre croissant, la liste des dix principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada et comprend les montants d’aide bilatérale et d’aide multilatérale offerts à chaque pays par le Canada.

PaysAide internationale bilatérale (en millions de dollars)
Mozambique96,91
Syrie98,02
Jordanie98,09
Bangladesh106,56
Iraq108,12
Mali108,79
Soudan du Sud114,80
Liban122,80
Éthiopie140,17
Afghanistan178,15

L’aide internationale bilatérale est le décaissement de fonds dans le cadre duquel le donateur réserve ou contrôle les fonds en précisant le nom du bénéficiaire ou d’autres aspects de l’initiative. Elle comprend l’aide humanitaire internationale, laquelle vise à sauver des vies, à soulager les souffrances et à préserver et à protéger la dignité humaine dans les situations d’urgence et après celles‑ci.

Quant à l’aide internationale multilatérale, il s’agit des contributions versées par l’intermédiaire d’institutions multilatérales de développement, comme les programmes et les fonds des Nations Unies, les banques régionales de développement, les fonds mondiaux ou le Groupe de la Banque

Comment nous travaillons

Le Canada s’est engagé à respecter les principes d’efficacité du développement convenus à l’échelle internationale et fondés sur des décennies d’expérience, notamment l’importance pour les pays de diriger leur propre développement, de se concentrer sur les résultats, de travailler dans le cadre de partenariats inclusifs et de favoriser la transparence et la responsabilisation.

L’aide internationale du Canada est offerte par l’intermédiaire de divers partenaires, notamment des gouvernements nationaux, des organisations multilatérales, des organisations non gouvernementales et des entités du secteur privé. Le Canada travaille souvent dans le cadre de partenariats multi‑acteurs, car une coopération efficace en matière de développement exige de tirer parti des connaissances et des ressources pertinentes pour obtenir des résultats. Les organisations partenaires sont choisies à la suite d’une analyse de leurs résultats antérieurs et de leur capacité à produire des retombées dans le pays.

L’aide internationale du Canada est divisée en trois grandes catégories, qui sont complémentaires aux autres ressources commerciales et diplomatiques.

Aide au développement à long terme : Elle vise à aider les pays partenaires à réduire la pauvreté, à mettre en œuvre des solutions durables à long terme aux problèmes de développement et à progresser vers l’autonomie et le développement durable inclusif.

Aide humanitaire : Elle est surtout offerte sous la forme d’aide financière à des partenaires humanitaires expérimentés pour contribuer à sauver des vies, à soulager les souffrances et à préserver la dignité des personnes dans les situations de conflit et les catastrophes naturelles.

Aide pour la paix et la sécurité : Elle offre des programmes spécialisés dans la prévention et la stabilisation des conflits, le renforcement des capacités en matière de sécurité, la lutte contre la criminalité et le trafic, et la réduction des menaces liées aux armes.

Le Canada favorise les approches novatrices pour la prestation de l’aide internationale. Ces approches novatrices peuvent comprendre de nouveaux modèles opérationnels ainsi que de nouvelles pratiques stratégiques, technologies, activités d’introspection comportementale ou façons d’offrir des produits, qui sont susceptibles de régler un problème de développement important de manière beaucoup plus efficace et efficiente que le statu quo. Le Canada encourage également l’expérimentation et la mise à l’échelle de solutions durables. L’innovation permet de soutenir l’adoption de solutions nouvelles ou améliorées à l’échelle locale en vue d’obtenir de meilleurs résultats et d’avoir de plus grandes retombées, ce qui profite aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et leur donne les moyens d’agir.

Le Canada s’est positionné comme un chef de file pour ce qui est de trouver d’autres sources de financement du développement favorisant l’atteinte des objectifs de développement durable. Le Canada établit de nouveaux partenariats et élargit sa boîte à outils pour le financement du développement afin de favoriser une participation plus efficace du secteur privé et de mobiliser des ressources supplémentaires, notamment celles provenant de fonds de pension et d’investisseurs d’impact. À cette fin, le Canada a créé en 2018 une institution de financement du développement, FinDev Canada, pour soutenir les investissements de capitaux privés dans les pays en développement et a mis à l’essai de nouveaux instruments financiers pour le financement de la lutte contre les changements climatiques. En 2019, il a mis en place le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains, lesquels élargissent la portée des partenariats et des mécanismes de financement en place, et s’est engagé à verser 300 millions de dollars pour contribuer à la création du Fonds Égalité — une collaboration sans précédent qui réunit la communauté philanthropique, des investisseurs, le secteur privé et la société civile en une seule plateforme pour mobiliser plus d’un milliard de dollars en vue de faire progresser l’égalité des genres dans les pays en développement.

Réponse à la COVID-19

En réponse à la pandémie de COVID‑19, le Canada concentre ses efforts de leadership à l’échelle mondiale, y compris ses contributions à l’aide internationale, sur trois objectifs stratégiques :

  1. Lutter contre la pandémie en renforçant, au pays et à l’étranger, les capacités visant à réaliser les objectifs de développement durable liés à la santé;
  2. Gérer les tensions financières et stabiliser les économies grâce au rétablissement des chaînes d’approvisionnement mondiales;
  3. Soutenir les personnes les plus vulnérables et renforcer la reprise, tant par sa réponse humanitaire que par ses efforts visant à gérer les répercussions socioéconomiques à long terme de la pandémie.

Depuis février 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 2,6 milliards de dollars en aide internationale pour la réponse mondiale à la pandémie de COVID‑19. Jusqu’à présent, 76 p. 100 de ce montant a été versé. Cette somme comprend plus de 1,315 milliard de dollars de financement destiné au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 afin de soutenir l’accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins liés à la COVID-19.

Jusqu’à maintenant, une partie importante de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 a consisté à modifier l’orientation des programmes d’aide internationale planifiés et opérationnels, dans la mesure du possible, pour appuyer la réponse à la pandémie. En août 2021, Affaires mondiales Canada avait été en mesure de consacrer environ 541 millions de dollars en ressources existantes à des initiatives liées à la pandémie de COVID‑19.

Climat et environnement

Enjeu

Contexte

Les changements climatiques et la perte de la biodiversité constituent une menace fondamentale, indivisible et grandissante pour la planète et tous ses occupants. Le réchauffement de la surface de la Terre devrait atteindre 1,5 °C ou 1,6 °C au cours des deux prochaines décennies, l’Arctique se réchauffant 2 à 3 fois plus vite que la moyenne mondialeNote de bas de page 3. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les incendies de forêt ont doublé au cours des 20 dernières années. Depuis le début des années 1990, le stock de capital naturel par personne a diminué de près de 40 %Note de bas de page 4.

La santé des sociétés et des économies ainsi que la réalisation des Objectifs de développement durable dépendent des efforts déployés à l’échelle mondiale pour protéger la nature, la conserver et la restaurer. Les pays en développement sont les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences de ces évolutions et y faire face.

Les personnes pauvres et marginalisées sont les plus vulnérables aux changements climatiques et à la perte de biodiversité. Les petits exploitants agricoles, les femmes et les populations autochtones, qui sont souvent les meilleurs gardiens de la nature, sont également les plus touchés par les catastrophes naturelles et les fluctuations météorologiques.

Les changements climatiques exacerbent les vulnérabilités existantes et contribuent à l’insécurité, y compris dans l’Arctique. Les enjeux géopolitiques reliés au climat continueront de prendre de l’ampleur, y compris les conflits portant sur les terres arables, l’eau, la nourriture et les déplacements humains dus au climat.

2021-2022 – L’année de convergence des actions en faveur du climat et de la biodiversité

2021-2022 est une année importante pour créer une dynamique sur les questions internationales reliées au climat et à la nature, compte tenu d’une série de réunions multilatérales de haut niveau qui y sont prévues.

En juin 2021, les dirigeants du G7 ont adopté le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon2030, s’engageant à œuvrer en faveur de la carboneutralité d’ici 2050 et d’un effet positif sur la nature d’ici 2030, dans l’intérêt des personnes et de la planète. Ils se sont également engagés à ce que leur aide au développement ne nuise pas à la nature et produise des résultats globalement positifs pour les populations, le climat et la nature.

La 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) – annoncée comme étant la « COP de l’ambition » – se tiendra à Glasgow, en Écosse, du 1er au 12 novembre 2021. La présidence britannique de la COP mène cinq campagnes sur les sujets qui ont le plus besoin de coordination internationale : la transition énergétique, les transports propres, la nature, la finance durable, ainsi que l’adaptation et la résilience.

La 15e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) se tiendra en deux parties, la première étant virtuelle du 11 au 15 octobre 2021. La seconde partie se déroulera en présentiel à Kunming, en Chine, du 25 avril au 8 mai 2022. Les parties devraient adopter un nouveau cadre mondial post-2020 pour la biodiversité, qui orientera les efforts mondiaux au cours de la prochaine décennie. Les pays en développement attendent un engagement financier des pays développés à la hauteur de l’ambition du Cadre.

La 15e Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification se tiendra à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en mai 2022. Les parties discuteront de la lutte à l’échelle mondiale contre la sécheresse.

Action internationale du Canada en matière de climat et d’environnement

En plus de ses efforts à l’échelle nationale, le Canada soutient les économies et les sociétés à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques dans le monde entier.

Les priorités internationales du Canada en matière de climat sont : la transition vers les énergies propres et l’élimination progressive du charbon; les solutions fondées sur la nature et la biodiversité; l’agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat; et la gouvernance climatique. Le Canada a également pris des engagements importants en faveur des océans et de la réduction des risques de catastrophe.

Financement de l’action climatique : La transition vers un monde qui a un effet positif sur la nature d’ici 2030 et qui est décarboné en 2050 nécessitera une hausse importante des investissements publics et privés. Le Canada dispose d’outils pour soutenir cet objectif, dont le programme de financement international pour la lutte contre les changements climatiques, qui aide les pays en développement à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets négatifs des changements climatiques, notamment par la restauration des mangroves et le financement de la lutte contre les risques de catastrophe. Le Canada a déjà pleinement respecté deux engagements en matière de financement climatique international. Il a fourni 1,2 milliard de dollars en financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques de 2010 à 2013, puis 2,65 milliards de dollars de 2015 à 2021. Les investissements du Canada devraient permettre de réduire ou d’éviter l’émission de 222 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année, d’aider 5,9 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques dans leurs collectivités et de contribuer à la mobilisation des apports financiers du secteur privé.

Le 13 juin 2021, lors du Sommet des leaders du G7, le Canada a annoncé qu’il doublerait son apport financier international en matière de lutte contre les changements climatiques pour le porter à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, contre 2,65 milliards de dollars entre 2015 et 2021, prévoyant des programmes pour l’adaptation aux changements climatiques, la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

À la demande du Royaume-Uni, le Canada et l’Allemagne dirigeront l’élaboration d’un plan d’action pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques visant à mobiliser 100 milliards de dollars par année jusqu’en 2025, en prévision de la COP26. En 2019, le financement international de l’action climatique a atteint 79,6 milliards de dollars US, contre 78,3 milliards de dollars US en 2018 et 58,5 milliards de dollars US en 2016Note de bas de page 5.

Lors de la COP26, on pressera le Canada de s’engager à ce que 40 % de son financement climatique international soutienne à l’avenir l’adaptation et la résilience, et qu’au moins 20 % soutienne la nature et les solutions fondée sur la nature.

Décarboner l’économie mondiale : Le Canada collabore avec le G7 et d’autres partenaires pour éliminer les flux financiers nuisibles à la nature et pour faire progresser de nouveaux engagements ambitieux, notamment l’élimination progressive du soutien au charbon et la limitation des autres combustibles fossiles et des activités à forte intensité carbonique.

En outre, le Canada et les actionnaires aux vues similaires continuent d’encourager les institutions financières internationales à éliminer progressivement leur soutien au charbon et à limiter leur soutien aux autres combustibles fossiles et aux activités à forte intensité carbonique.

Le Canada soutient également le travail de l’ONU et de l’envoyé spécial du secrétaire général pour le financement de l’action climatique, afin de s’assurer que la finance privée tienne compte des risques et des possibilités liées aux changements climatiques.

Plastiques dans les océans : Pendant sa présidence du G7 en 2018, le Canada s’est engagé à verser 100 millions de dollars afin de lutter contre les déchets marins et les déchets plastiques dans les pays en développement, et ainsi stimuler l’innovation contre la pollution plastique et soutenir des partenariats public-privé innovants.

Opérations de paix

Enjeu

Contexte

Le maintien de la paix est un outil efficace dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les opérations de paix de l’ONU se déroulent toutefois dans des environnements opérationnels de plus en plus complexes, sans disposer des ressources financières, humaines et militaires nécessaires pour satisfaire le besoin, en raison notamment des difficultés budgétaires de longue date de l’ONU. La COVID-19 a aggravé les choses, affectant les 12 missions de maintien de la paix qu’effectue actuellement l’ONU, y compris en limitant la capacité de nombreux États membres à apporter les contributions nécessaires.

Dans ce contexte, et compte tenu des vies qu’il sauve et de sa rentabilité dans l’atténuation des menaces à la sécurité mondiale, le soutien ferme du Canada aux opérations de paix de l’ONU est plus important que jamais. Le Canada a pris un certain nombre d’engagements envers les opérations de paix de l’ONU lors des Conférences ministérielles sur le maintien de la paix organisées par l’ONU en 2016, 2017 et 2019, y compris :

[CAVIARDÉ]

La prochaine Conférence ministérielle sur le maintien de la paix est prévue les 7 et 8 décembre 2021 à Séoul, en République de Corée; le Canada en sera coprésident. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale sont invités à y participer; le Canada devra prendre de nouveaux engagements à Séoul.

Financement

Le Canada est actuellement le neuvième plus grand contributeur au budget évalué des opérations de maintien de la paix de l’ONU, ayant versé plus de 172 millions de dollars américains au dernier exercice de maintien de la paix (juillet 2020-juin 2021). Le Canada est également l’un des plus grands donateurs de financement volontaire aux opérations de paix de l’ONU, ayant donné plus de 70 millions de dollars depuis 2016 pour améliorer la formation, la planification stratégique et la mise en œuvre du programme Femmes, paix et sécurité. Le Canada est également l’un des plus grands donateurs au Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies, y compris en soutien à la durabilité des transitions, du maintien de la paix à la consolidation de la paix.

L’initiative Elsie

L’Initiative Elsie vise à créer des démarches innovantes dans le repérage et l’élimination des obstacles qui empêchent les femmes de participer de manière importante aux opérations de paix de l’ONU, plus précisément en tant que policières et militaires en uniforme. Depuis le lancement de l’Initiative, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec les forces armées du Ghana, les services de police de la Zambie et le ministère des Forces armées du Sénégal; il a travaillé avec l’ONU pour concevoir et instaurer le Fonds de l’Initiative Elsie, géré par ONU Femmes; il a commandé l’élaboration d’une méthodologie complète pour relever les obstacles qui existent dans les institutions militaires et policières; et il a soutenu l’ONU dans la création de milieux plus réceptifs aux femmes. À l’échelle internationale, le Canada est désormais considéré comme un chef de file dans ce domaine. La COVID-19 a ralenti la mise en œuvre de certaines activités clés de l’Initiative, créant de gros obstacles au respect intégral des engagements [CAVIARDÉ].

Capacités militaires

Une force opérationnelle aérienne a été déployée auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), d’août 2018 à août 2019. Cette force aérienne a fourni une capacité d’évacuation médicale 24 heures sur 24, ainsi qu’un soutien logistique et de transport à la MINUSMA, effectuant plus de 165 missions au cours de son déploiement.

Depuis août 2019, le Canada fournit un soutien régulier en matière de transport aérien tactique depuis le Centre de service régional des Nations Unies à Entebbe, en Ouganda. Plus récemment, un soutien en matière de transport aérien tactique a été fourni depuis l’aérodrome des Nations Unies à Goma, en République démocratique du Congo. À la mi‑septembre 2021, le transport aérien tactique aura été effectué à neuf reprises, transportant environ 700,000 livres de cargaison et plus de 700 passagers.

Il reste à déterminer la possibilité pour le Canada de déployer une force d’intervention rapide. [CAVIARDÉ].

Formations novatrices

Le Canada est connu pour fournir une formation de haute qualité aux militaires et policiers des États membres qui participent aux opérations de paix de l’ONU. Depuis 2017, le Canada a fourni du financement et de l’expertise pour combler des lacunes critiques en matière de formation dans les domaines des capacités médicales, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, de la protection des enfants, du leadership, de la violence sexuelle liée aux conflits et du genre. Le Canada a soutenu des programmes d’apprentissage en ligne, fourni de l’équipement pour la tenue d’exercices et contribué à l’élaboration et à l’institutionnalisation de nouveaux programmes d’études qui ciblent les difficultés que connaissent les opérations de paix d’aujourd’hui.

Principes de Vancouver

Les Principes de Vancouver sont un ensemble d’engagements politiques non contraignants destinés à prévenir le recrutement et l’exploitation d’enfants-soldats dans les contextes où opèrent les missions de maintien de la paix de l’ONU. En septembre 2021, 105 États membres des Nations Unies ont approuvé ces principes, dont treize des vingt premiers contributeurs en militaires et en policiers. Le Canada a élaboré un guide de mise en œuvre qui aide les États membres qui l’ont approuvé à intégrer les Principes dans leur doctrine et leur pratique nationales. Le Canada finance également le Département des opérations de paix des Nations Unies afin d’intégrer les Principes dans les politiques, la formation et les pratiques militaires, policières et civiles des Nations Unies. En 2019, le ministère de la Défense nationale a créé le Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité, qui veille à l’intégration des Principes dans la doctrine et la pratique des Forces armées canadiennes.

Déploiements militaires et policiers

Au 31 juillet 2021, le Canada se classe au 72e rang des 122 pays qui contribuent à l’ONU en militaires et policiers, environ 60 militaires et policiers canadiens étant déployés dans cinq missions de maintien de la paix de l’ONU. La police civile canadienne est également déployée dans une mission politique spéciale de l’ONU et fournit une expertise à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

Alliances et accords de sécurité

Enjeu

Contexte

Les alliances du Canada — l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) — sont primordiales pour préserver la sécurité nationale et notre capacité à contribuer à des efforts communs avec des pays partageant les mêmes idées pour soutenir la paix et la sécurité internationales. Au-delà de ces alliances formelles, la participation du Canada à une série d’accords multilatéraux en matière de sécurité nous permet d’étendre notre portée et notre influence pour mieux faire avancer les priorités de la politique étrangère et de sécurité du Canada.

[CAVIARDÉ]. Le Canada ne peut tenir pour acquises l’unité et la pertinence continue de ses alliances. Un engagement réfléchi sera important dans les années à venir pour assurer la pertinence continue du Canada en tant qu’acteur de la sécurité et à titre de force unificatrice au sein des principales alliances de sécurité, alors qu’elles font face à de nouvelles menaces.

NORAD

Le NORAD est un dispositif militaire binational canado-américain qui assure la défense de l’Amérique du Nord en fournissant des services d’alerte et de contrôle aérospatiaux et d’alerte maritime. Le NORAD est un élément clé de la relation multidimensionnelle du Canada avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité.

Le partenariat du Canada avec les États-Unis dans le cadre du NORAD est essentiel à nos intérêts en matière de défense, car il nous assure une plus grande sécurité que celle que nous pourrions obtenir par nos propres moyens. Les menaces pesant sur l’Amérique du Nord étant de plus en plus sophistiquées et diversifiées, il est nécessaire d’adapter notre défense continentale aux nouvelles réalités.

Le Canada et les États-Unis conviennent que le NORAD devra être modernisé et faire l’objet de nouveaux investissements importants pour demeurer efficace face aux menaces à la sécurité nouvelles et émergentes. L’augmentation des dépenses de défense pour la modernisation du NORAD a été un point de discussion bilatéral important avec l’administration Biden et serait également pertinente pour les discussions sur le partage du fardeau dans le contexte de l’OTAN.

OTAN

L’OTAN est au cœur de la sécurité euro‑atlantique et constitue le fondement de l’architecture de sécurité européenne. Comptant 30 alliés, l’OTAN constitue une pierre angulaire de la politique internationale de défense et de sécurité du Canada. Le Canada est un membre actif de l’OTAN, et il contribue de manière substantielle aux tâches et aux missions essentielles de l’Alliance. L’adhésion à l’OTAN offre au Canada un siège à la table de la première alliance politico-militaire du monde et un droit de veto sur ses décisions.

Dans le contexte des actes d’agression commis par la Russie en Ukraine, l’OTAN continue de se concentrer sur la dissuasion et la défense, tout en relevant les nouveaux défis [CAVIARDÉ].

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde, comprenant 57 États participants. Créée en 1975 pour un dialogue Est-Ouest pendant la guerre froide, elle œuvre aujourd’hui pour assurer la paix, la démocratie et la stabilité en Europe et en Eurasie. L’OSCE utilise des mesures de confiance et de sécurité, notamment des échanges d’informations, des moyens de conformité et de vérification, et différentes formes de coopération militaire, afin de réduire le risque de conflit et d’accroître la confiance entre les États participants.

Les tensions accrues avec la Russie (membre de l’OSCE) rendent difficile l’obtention d’un consensus au sein de l’OSCE, tout comme ce fut le cas de la guerre au Haut-Karabakh entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie en 2020. Le cadre de contrôle des armes classiques relevant de l’OSCE est également soumis à de fortes pressions. Toutefois, l’OSCE reste un espace de dialogue précieux, car il permet des discussions directes avec la Russie sur les questions de défense et de sécurité. L’OSCE offre également au Canada une tribune pour promouvoir ses priorités en matière de droits de la personne, de démocratie et de bonne gouvernance dans la région euro-atlantique. Le Canada apporte une contribution importante à une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et a joué un rôle clé dans les missions d’observation électorale de l’OSCE dans ce pays.

Coalition mondiale contre Daech

La Coalition mondiale dirigée par les États‑Unis contre Daech a permis de reprendre l’ensemble du territoire contrôlé par Daech en Irak et en Syrie. Daech a dû revenir à des tactiques de type insurrectionnel plutôt que de contrôler et d’étendre pleinement son territoire pour atteindre son objectif de créer un califat, [CAVIARDÉ].

Afin de s’attaquer aux conditions sous‑jacentes qui ont permis à Daech de prospérer au Moyen-Orient, la Coalition se concentre désormais sur des lignes d’effort dirigées par des civils : stabilisation des zones libérées, lutte contre le financement du terrorisme, entrave au flux de combattants étrangers et lutte contre les messages de Daech.

Le Canada soutient tous ces efforts par l’entremise de sa Stratégie pour le Moyen‑Orient, dotée d’un budget de plus de 4 milliards de dollars (2016‑2022). Le mandat de l’engagement militaire du Canada dans la Coalition (opération Impact) s’étend jusqu’en mars 2022.

Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

Le Forum régional de l’ANASE est le principal forum multilatéral sur la sécurité dans la région indo-pacifique. Ses 27 membres comprennent des partenaires tels que les États-Unis et l’Australie, ainsi que des concurrents stratégiques comme la Chine, la Russie et la Corée du Nord. Le Canada utilise le forum pour faire avancer des priorités liées à un large éventail de menaces pour la sécurité régionale, notamment la sécurité maritime, la non-prolifération et le désarmement, la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale, la cybersécurité et les interventions en cas de catastrophe.

Chaque année, le Forum régional de l’ANASE met en œuvre un grand nombre d’initiatives de diplomatie préventive et de mesures visant à renforcer la confiance afin de favoriser une meilleure communication et collaboration entre les pays de la région. [CAVIARDÉ]. En plus de ces pressions internes, le forum pâtit de l’importance croissante du Sommet de l’Asie de l’Est et de la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Le Canada cherche activement à devenir membre de ces deux derniers. Bien qu’il y ait actuellement un moratoire sur l’élargissement de l’adhésion au Sommet de l’Asie de l’Est, ce qui rend difficile pour le Canada d’y adhérer, ce dernier s’est vu accorder le statut d’observateur aux groupes de travail d’experts de la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE et continue de travailler en vue d’une éventuelle adhésion.

Partenariat du Groupe des cinq en matière de renseignement

Enjeu

Contexte

Le partenariat d’échange de renseignements du Groupe des cinq, mis en place après la Seconde Guerre mondiale, est né des relations vitales qu’entretenaient le Royaume-Uni et les États-Unis en matière de renseignement d’origine électromagnétique et de cryptographie pendant la guerre. Au cours de l’après-guerre, un certain nombre d’accords bilatéraux et multilatéraux entre le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont solidifié et élargi ce partenariat.

Aujourd’hui, la relation de partage du renseignement entre les partenaires du Groupe des cinq comprend la collaboration entre les entités alliées chargées de capter les transmissions, les militaires, les agences de renseignement de sécurité, les services de renseignements étrangers et les ministères des Affaires étrangères.

Le partenariat du Groupe des cinq fournit aux hauts responsables canadiens des produits de renseignement sur des sujets thématiques et des zones géographiques [CAVIARDÉ]. Les renseignements tirés du partenariat du Groupe des cinq contribuent à la réalisation d’un large éventail de mandats au sein d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Le Canada est donc un grand bénéficiaire de la relation du Groupe des cinq.

[CAVIARDÉ]. Les contributions canadiennes sont toutefois précieuses et prisées par nos partenaires, y compris notre production de renseignements d’origine électromagnétique et de rapports diplomatiques spécialisés, [CAVIARDÉ].

Participation d’Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada est pleinement intégré dans la relation de partage de renseignements du Groupe des cinq, à la fois comme utilisateur de produits de renseignements alliés et comme contributeur.

Au-delà du partage de renseignements, la relation entre les membres du Groupe des cinq fournit également une structure pour la consultation sur des questions d’intérêt commun, en particulier celles qui sont grandement liées au renseignement ou à la sécurité nationale. [CAVIARDÉ].

Les ministres des Affaires étrangères des pays du Groupe des cinq convoquent de plus en plus souvent des réunions ponctuelles pour discuter des questions prioritaires.

Gouvernance numérique

Enjeu

Contexte

La gouvernance mondiale de la technologie numérique est devenue un champ de bataille géopolitique de plus en plus important pour déterminer la conduite et les normes à suivre à l’échelle internationale en matière de droits de la personne, de commerce et d’investissement, et de sécurité, et elle sera lourde de conséquences pour l’avenir de la démocratie et du système international fondé sur des règles.

La démocratie à l’ère numérique commence par l’inclusion numérique : des citoyens informés et mobilisés qui peuvent participer utilement à la société par l’entremise d’Internet. Cela nécessite une connectivité de base, une culture numérique et des garanties de participation civique et de sécurité en ligne.

Principaux enjeux de la gouvernance des technologies numériques

Participation du Canada

La gouvernance mondiale de la technologie numérique s’inscrit dans un réseau complexe d’institutions multilatérales, où le Canada s’efforce de faire respecter le droit international existant et cherche à équilibrer les impératifs économiques et de sécurité tout en protégeant les intérêts canadiens. Il s’agit d’un domaine où l’élaboration des règles du jeu internationales aura des conséquences pour les prochaines décennies, et où le Canada voudra établir des règles plutôt qu’adopter celles d’autrui, compte tenu de son avantage comparatif fondé sur le savoir.

Le Canada est un membre fondateur et, pour l’année 2022, le président de la Coalition pour la liberté en ligne, un forum multilatéral regroupant 34 pays membres qui s’engagent à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales en ligne. Par l’intermédiaire de cette coalition, le Canada a lancé un groupe de travail multilatéral sur l’IA et les droits de la personne en 2020.

Le Canada est un État observateur actif au sein du Comité ad hoc sur l’IA du Conseil de l’Europe, qui élabore le premier instrument international juridiquement contraignant régissant l’utilisation de l’IA.

Le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration d’une recommandation sur l’éthique de l’IA de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le premier instrument mondial non contraignant sur la gouvernance de l’IA, qui sera probablement adopté en novembre 2021.

Le Canada coparraine la table ronde sur l’inclusion numérique dans le cadre du Plan d’action pour la coopération numérique du Secrétaire général des Nations Unies afin d’optimiser l’utilisation de la technologie numérique et d’en atténuer les risques.

Le Canada s’efforce également d’inclure les pays du Sud et d’autres voix sous‑représentées dans les discussions sur la gouvernance mondiale afin de permettre aux citoyens de participer de manière significative à l’espace civique en ligne et à l’économie numérique.

Parmi les autres exemples de coordination internationale dirigée par le Canada, on peut citer :

[CAVIARDÉ].

Questions nucléaires

Enjeu

Contexte

Les risques liés aux armes nucléaires occupent une place prépondérante dans un contexte géostratégique tendu. Les mécanismes multilatéraux et bilatéraux de contrôle des armements et de désarmement sont mis à rude épreuve, et certains pays présentent des menaces sur le plan de la prolifération. Tous les États dotés d’armes nucléaires ont des programmes de modernisation, et certains augmentent leurs arsenaux. C’est le cas, par exemple, du Royaume-Uni, qui a annoncé en 2021 une hausse du plafond du nombre d’ogives nucléaires qu’il peut posséder et qui cessera de faire rapport publiquement sur ses arsenaux nucléaires.

Source : SIPRI Yearbook 2021

PaysOgives déployées*Autres ogives**Total 2021Total 2020
États-Unis1800375055505800
Russie1625463062556375
Royaume-Uni***120105225215
France28010290290
Chine 350350320
Inde 156156150
Pakistan 165165160
Israël 909090
Corée du Nord****…[40-50][40-50][30-40]
Total382592561308113400
Version texte

Nombre d’ogives nucléaires et d’autres ogives déployées par pays en 2021 et 2020. 

Description longue

Les États-Unis d’Amérique ont 1 800 ogives déployées et 3 750 autres ogives, soit 5 550 en tout en 2021, par rapport à 5 800 en 2020. 

La Russie dispose de 1 625 ogives déployées et de 4 630 autres ogives, soit 6 225 en tout en 2021 par rapport à 6 375 en 2020.

Le Royaume-Uni dispose de 120 ogives déployées et de 105 autres ogives, soit 225 en tout en 2021 par rapport à 215 en 2020.

La France dispose de 280 ogives déployées et de 10 autres ogives, soit 290 en tout en 2021, comme en 2020.

La Chine dispose de 0 ogive déployée et de 350 autres ogives, soit 350 en tout en 2021 par rapport à 320 en 2020.

L’Inde dispose de 0 ogive déployée et de 156 autres ogives, soit 156 en tout en 2021, par rapport à 150 en 2020.

Le Pakistan dispose de 0 ogive déployée et de 165 autres ogives, soit 165 en tout en 2021, par rapport à 160 en 2020.

Israël a 0 ogive déployée et 90 autres ogives, soit 90 en tout en 2021, comme en 2020.

La Corée du Nord possède 0 ogive déployée et environ 40 à 50 autres ogives, soit 40 à 50 en 2021 par rapport à environ 30 à 40 en 2020. 

Il y a 3 825 ogives déployées et 9 225 autres ogives, soit 13 080 ogives en tout dans le monde en 2021, par rapport à 13 400 en 2020.  

Contexte difficile pour le contrôle des armements

En janvier 2021, le nouveau Traité sur la réduction des armements stratégiques (New START) entre les États-Unis et la Russie a été prolongé de cinq ans, après plusieurs années d’acrimonie et de retraits unilatéraux d’autres ententes sur les armes nucléaires. Cet accord porte sur la réduction du nombre de lanceurs de missiles nucléaires stratégiques déployés, mais ne limite pas, en revanche, le nombre d’ogives non déployées que chaque État peut posséder. Le traité New START est désormais le seul accord de contrôle des armes nucléaires entre les États-Unis et la Russie et le seul mécanisme qui impose des contraintes sur les arsenaux nucléaires de tout État. Les États-Unis et la Russie ont également convenu d’engager un dialogue sur la stabilité stratégique.

Chine

La Chine étend et diversifie son arsenal et refuse de se joindre aux négociations sur le contrôle des armements avec les États-Unis et la Russie, affirmant qu’en tant que pays disposant des plus grands arsenaux, c’est à eux qu’il incombe de se désarmer. Il n’existe pas de dialogue bilatéral officiel entre les États-Unis et la Chine sur les questions nucléaires.

Le Canada encourage l’élargissement du contrôle des armements pour inclure d’autres pays comme la Chine et d’autres capacités et systèmes d’armes au-delà de ceux visés par le traité New START.

Corée du Nord

La Corée du Nord continue à développer ses propres armes nucléaires et ses programmes de lancement de missiles et n’a montré aucune volonté à se dénucléariser. Seul pays à avoir procédé à des explosions nucléaires expérimentales au cours de ce siècle (les dernières en 2017), la Corée du Nord a produit les matières fissiles nécessaires à la fabrication de quelque 65 armes nucléaires. Elle prétend avoir la capacité de propulser un missile balistique nucléaire jusqu’en Amérique du Nord. Les discussions entre la Corée du Nord et les États-Unis sur le nucléaire sont au point mort depuis 2019, Pyongyang refusant de renouer le dialogue tant que les États-Unis n’auront pas assoupli leurs sanctions économiques. Le Canada appuie actuellement une solution diplomatique qui prévoit que la Corée du Nord procède au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques. Le Canada a versé 2 millions de dollars à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour qu’elle soit mieux préparée à surveiller et à vérifier une éventuelle dénucléarisation.

Iran

Du côté de l’Iran, le Plan d’action global conjoint (PAGC) plurilatéral est entré en vigueur en 2015 dans le but de restreindre la capacité de l’Iran à mettre au point une arme nucléaire. En 2018, les États-Unis se sont retirés de l’accord, et l’Iran a réagi en violant ses engagements au titre de l’accord. L’administration Biden est à négocier avec l’Iran pour revenir à une conformité mutuelle avec l’accord, comme point de départ de négociations ultérieures avec ce pays sur d’autres questions préoccupantes.

Pour le Canada, le retour des États-Unis dans le PAGC et le rétablissement du respect de l’accord par l’Iran s’avérerait un accomplissement diplomatique important en faveur de la non-prolifération. Le Canada est le principal contributeur national à la mission indépendante de surveillance et de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique visant à vérifier que l’Iran respecte l’accord.

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

En vigueur depuis 1970, le TNP est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et de désarmement et sert de fondement à la politique nucléaire du Canada. Le TNP repose sur trois piliers : le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Il reconnaît cinq États dotés d’armes nucléaires, soit la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Bien que possédant des capacités nucléaires, l’Inde, le Pakistan et Israël ne sont pas parties au TNP. La Corée du Nord a annoncé son retrait du TNP en 2003.

Après un report de deux ans, la Conférence d’examen quinquennale du TNP devrait avoir lieu en janvier 2022. La Conférence d’examen de 2015 s’est clôturée sans résultat concluant après que le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont rompu le consensus sur le projet de document final concernant le libellé proposé pour une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. En raison des tensions mondiales et des progrès limités en matière d’engagements de désarmement, il sera difficile de parvenir à un consensus lors de la réunion de 2022. Le Canada se positionnera comme un bâtisseur de ponts entre les États et travaillera à l’obtention d’un résultat significatif qui fera progresser la mise en œuvre du TNP.

Désarmement nucléaire

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires appelle à une interdiction totale et immédiate des armes nucléaires. Entré en vigueur en 2021, il a été signé par 85 États et ratifié par 54. Le Canada n’appuie pas ce traité, car ce dernier est incompatible avec ses obligations au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, même s’il reconnaît qu’il illustre la frustration générale face à la lenteur du désarmement nucléaire.

Politique du Canada

Le Canada est en faveur d’une approche progressive du désarmement nucléaire dans le cadre d’initiatives qui unissent les États possédant des armes nucléaires aux États qui n’en possèdent pas. Il travaille depuis plus de 20 ans à l’avancement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (pour interdire la production de matières fissiles nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires) et milite pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Fervent partisan de la vérification du désarmement nucléaire, le Canada fournit également un financement et une expertise technique au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et participera à un groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la vérification du désarmement. Le Canada participe à d’autres efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire, comme l’Initiative de non-prolifération et de désarmement et l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire. Ces coalitions comprennent des États non dotés d’armes nucléaires de presque toutes les régions du monde et représentent l’ensemble des points de vue sur la promotion du désarmement nucléaire.

Le Canada défend plusieurs mesures prévues dans le Programme pour le désarmement du Secrétaire général des Nations Unies, notamment la promotion de la participation pleine et égale des femmes à tous les niveaux du processus décisionnel en matière de désarmement, et plaide activement pour la prise en considération des facteurs liés à l’égalité des genres dans les négociations.

Utilisations pacifiques de la technologie nucléaire

Conformément au principe du TNP selon lequel tous les États parties ont un droit inaliénable d’accéder à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, le Canada soutient la coopération nucléaire au moyen d’accords bilatéraux juridiquement contraignants avec des pays partenaires. Le Canada est un membre permanent de facto du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (qu’il présidera jusqu’à la fin septembre 2021) et utilise ce rôle pour promouvoir la sûreté et la sécurité nucléaires à l’appui des utilisations pacifiques.

Le Canada soutient l’Agence internationale de l’énergie atomique dans son rôle de renforcement des capacités, notamment dans le cadre du programme de coopération technique, qui aide les États à accéder aux applications pacifiques des technologies nucléaires. Le Canada soutient également les efforts de l’Agence pour prévenir le terrorisme nucléaire en renforçant la sécurité des matières radiologiques et nucléaires. Depuis 2003, le Canada est l’un des principaux contributeurs volontaires (plus de 68 millions de dollars à ce jour) au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’Agence, qui aide les États membres à améliorer leur régime de sécurité nucléaire.

Le Canada est membre du Groupe des fournisseurs nucléaires, un régime multilatéral de contrôle des exportations dont l’objectif est de veiller à ce que le commerce nucléaire à des fins pacifiques ne contribue pas à la prolifération des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. Le Canada met en œuvre ces engagements au moyen de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Deuxième producteur mondial d’uranium, le Canada en exporte pour plus de 1,4 milliard de dollars; ce secteur est à l’origine de quelque 76 000 emplois et produit des retombées économiques d’une valeur estimée à 17 milliards de dollars.

La cybersécurité

Enjeu

Contexte

Le Canada profite grandement de son statut de nation numérique avancée, mais ces mêmes infrastructures, réseaux et systèmes créent également des vulnérabilités qui peuvent être exploitées.

Les récentes cybercompromissions à grande incidence (p. ex. cyberattaque par rançongiciel de Colonial Pipeline, intrusion dans les serveurs de Solar Winds et de Microsoft Exchange) soulignent les menaces à la cybersécurité auxquelles nous sommes confrontés de la part de cyberacteurs hostiles.

Les coûts économiques sont importants. La société de cybersécurité McAfee et le Centre for Strategic and International Studies des États-Unis estiment que les pertes mondiales dues à la seule cybercriminalité auront dépassé 1 000 milliards de dollars en 2020.

Le Canada s’engage à collaborer avec les États-Unis et d’autres partenaires internationaux pour faire face aux risques liés à la cybersécurité et à la sécurité des télécommunications.

Cybersécurité

Évoluant à un rythme rapide, l’environnement de cybermenaces comporte des risques et des défis provenant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, comme les gouvernements hostiles et leurs représentants.

Le Canada et ses alliés ont donné la priorité aux efforts visant à favoriser la stabilité dans le cyberespace et à imposer des coûts à ceux qui se livrent à des cyberactivités malveillantes. L’administration Biden a fait de la cybernétique une priorité pour la sécurité nationale. Elle attend de ses alliés qu’ils renforcent leur propre résilience en matière de cybersécurité et qu’ils défendent la stabilité du cyberespace.

En juin 2018, Sécurité publique Canada a publié la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada afin de renforcer les partenariats visant à sécuriser les cybersystèmes essentiels, à protéger les Canadiens et à améliorer la détection des cybermenaces et la réponse à celles-ci.

En outre, le Canada a renforcé sa résilience et sa capacité à se défendre dans le cyberespace par des cyberopérations défensives et offensives. Les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) voient à développer et à déployer des capacités de cyberopérations pour défendre le Canada et ses intérêts. En vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministre des Affaires étrangères et Affaires mondiales Canada participent au processus d’évaluation et d’autorisation des cyberopérations à l’étranger afin de garantir leur cohérence avec les objectifs de la politique étrangère.

Favoriser la stabilité dans le cyberespace

Le Canada a adopté une approche en trois volets, qui se renforcent mutuellement, pour favoriser la stabilité dans le cyberespace et répondre aux menaces à la cybersécurité :

  1. promouvoir un cadre international pour favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace;
  2. adhérer à ce cadre et encourager tous les États à faire de même;
  3. augmenter le niveau de cyber-résilience des autres par le renforcement des capacités.

Le cadre pour favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace comprend : la reconnaissance de l’application du droit international dans le cyberespace; l’adoption de onze normes volontaires universellement reconnues pour un comportement responsable des États, et l’élaboration de mesures de confiance pour réduire le risque de malentendu, d’escalade et de conflit dans le cyberespace.

Le Canada appuie également les efforts de renforcement des capacités visant à augmenter la résilience des États face aux cyberactivités malveillantes. Il finance actuellement neuf projets opérationnels d’une valeur totale de 19 millions de dollars.

Imposer des coûts comme dissuasion

Le Canada et ses partenaires internationaux ont donné la priorité aux efforts collectifs visant à faire respecter le cadre pour favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace. Le Canada et ses homologues aux vues similaires établissent des stratégies conjointes d’attribution, de dissuasion et de riposte pour faire face aux cybermenaces et imposer des coûts aux États hostiles et à leurs représentants. Pour ce faire, ils voient notamment à coordonner les réponses aux cyberincidents malveillants importants, y compris par l’échange de renseignements, le développement de capacités nationales d’intervention, des déclarations publiques de soutien aux mesures prises, ainsi que l’imposition conjointe de conséquences contre les acteurs malveillants.

Dernièrement, le Canada, le Groupe des cinq et des partenaires aux vues similaires ont publiquement identifié la Chine comme responsable des compromissions de Microsoft Exchange en juillet 2021.

Sécurité des télécommunications

Le secteur des télécommunications est confronté au défi fondamental de concilier les possibilités économiques qu’offrent les nouvelles technologies et les vulnérabilités qu’elles engendrent. Le déploiement de la 5G, cinquième génération de la technologie des télécommunications mobiles, est en bonne voie. L’optimisation de ses avantages dépendra de la capacité du gouvernement à concilier les considérations relevant de la technique, de la sécurité, du marché et de la politique étrangère dans un écosystème qui s’accélère rapidement et un environnement de menaces en constante évolution. Si les menaces techniques qui pèsent sur les systèmes de télécommunications (collecte de renseignements, cyberopérations actives, etc.) et les techniques malveillantes (utilisation de logiciels malveillants dans les logiciels ou le matériel, etc.) n’ont pas changé, le passage aux vitesses plus élevées et à la bande passante considérablement élargie de la 5G entraînera une augmentation massive du nombre de services, d’applications, de technologies et de dispositifs qui dépendront des réseaux sans fil compatibles avec la 5G. Puisque les réseaux 5G seront également davantage décentralisés, les données sensibles pourraient donc ne pas être aussi faciles à séparer que dans les systèmes de quatrième génération. La 5G peut rendre courantes des technologies nouvelles comme les véhicules automatisés, les villes intelligentes, l’intelligence artificielle et la chirurgie à distance. Par conséquent, les violations dans un environnement 5G auront de plus lourdes conséquences, et il sera plus difficile de s’en protéger.

En 2013, le gouvernement du Canada a créé le Programme d’examen de la sécurité dirigé par le CST pour mettre en œuvre sa politique sur les équipements et services de télécommunications non fiables, contribuant ainsi à atténuer les risques liés aux fournisseurs non fiables [CAVIARDÉ].

Tous les partenaires du Groupe des cinq et les membres du G7, à l’exception du Canada, ont fait part de leur position pour sécuriser leurs systèmes de télécommunications 5G, chacun adoptant une approche politique ou législative propre au contexte de son pays. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Contre-terrorisme et lutte contre l'extrémisme violent

Enjeu

Contexte

Selon l’indice mondial du terrorisme, le nombre de décès attribuables à des attentats terroristes a diminué pour la cinquième année consécutive. Toutefois, la croissance transnationale de l’extrémisme violent à motivation idéologique, l’influence accrue des affiliés de Daech et d’Al-Qaïda en Afrique, l’autoradicalisation, plus particulièrement en ligne, et la menace d’attentats commis par des acteurs isolés transforment le contexte mondial de la menace.

L’extrémisme violent à motivation idéologique est une menace qui ne cesse de croître en Amérique du Nord, en Europe de l’Ouest et en Océanie, et qui exige une coopération et une coordination internationales accrues afin d’assurer le maintien de l’efficacité des stratégies antiterroristes et des efforts pour prévenir et contrer l’extrémisme violent. Au Canada, la principale menace provient des composantes à caractère raciste (néonazis, suprématistes blancs), ethnonationaliste et misogyne de l’extrémisme violent à motivation idéologique. L’essor de l’environnement en ligne pendant la pandémie de COVID-19 a accéléré la croissance et la transnationalisation de cette menace.

En 2021, le Canada a ajouté sept groupes extrémistes violents à motivation idéologique et une personne à la liste des entités terroristes, faisant du Canada un chef de file international dans ce domaine.

Les menaces à la sécurité qui touchent les Canadiens et les intérêts canadiens proviennent en grande partie d’entités terroristes répertoriées et de groupes apparentés tels que Daech. Malgré la perte de territoires en Irak et en Syrie, le groupe et ses affiliés continuent de dominer le paysage extrémiste au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. Al-Qaïda et les groupes apparentés dans ces régions restent également une menace et ont, au cours des deux dernières années, été de plus en plus actifs en Afrique de l’Est et de l’Ouest, déstabilisant des partenaires à orientation démocratique. Les combattants terroristes étrangers affiliés à Daech et leurs familles restent dans des camps et des centres gérés par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie, où les problèmes de sécurité persistent.

La victoire des talibans a accru les risques de terrorisme. Au niveau régional, l’Afghanistan peut devenir un « refuge » et inciter des individus non alignés ou idéologiquement flexibles à rejoindre des groupes extrémistes violents, notamment Al-Qaïda, EIIL-K ou d’autres entités régionales. À l’échelle internationale, des groupes extrémistes violents de tous horizons ont utilisé les succès militaires des militants islamiques pour renforcer leur discours, accroître leur influence et inspirer des attaques dans les pays occidentaux en encourageant des acteurs isolés à commettre des actes de terrorisme locaux. La prise de contrôle du gouvernement afghan par les talibans renforcera et enhardira probablement Al-Qaïda, ISIS et les réseaux terroristes associés en Afrique et en Asie du Sud-Est, et elle pourrait favoriser la violence alors que des groupes apparentés et des groupes rivaux luttent pour l’influence au niveau local et régional. 

Répercussions de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés économiques, la polarisation sociale et la diffusion de la désinformation, qui sont des facteurs et moteurs possibles de la radicalisation menant à la violence. La pandémie a accéléré l’utilisation stratégique d’Internet par les groupes extrémistes violents pour intensifier la désinformation dans les principaux médias sociaux. Ils ont exploité la COVID-19 pour accroître la méfiance à l’égard des institutions démocratiques et appeler à la violence contre des gouvernements ou des groupes minoritaires précis, comme on l’a vu au Canada et aux États-Unis. Les algorithmes intégrés aux plateformes populaires orientent les personnes vers des contenus radicaux, ce qui renforce l’effet de chambre d’écho des médias sociaux. Dans ce contexte, les personnes se radicalisent vers la violence dans l’espace en ligne, sans être directement impliqués dans des groupes extrémistes ou sans que ces groupes leur demandent de mener des attentats en particulier. C’est particulièrement vrai dans l’extrémisme violent à motivation idéologique, dans lequel un écosystème idéologique plus vaste, principalement en ligne, sert de moteur à la radicalisation violente. 

L’approche de politique internationale du Canada à l’égard de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Le Canada plaide en faveur d’une approche mondiale coordonnée, dirigée par des civils et fondée sur des données probantes, en matière de prévention et de répression de l’extrémisme violent et du terrorisme. Il s’emploie à intégrer les considérations liées au genre et le programme Femmes, paix et sécurité dans les initiatives visant à prévenir et à contrer le terrorisme et l’extrémisme violent. Le Canada cherche à exprimer une voix positive et de premier plan à l’échelle internationale sur les questions de lutte contre le terrorisme, qui protège les libertés et droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression, qui met l’accent sur l’inclusion, la diversité et le renforcement du pouvoir, et qui assure la sécurité et le bien-être des Canadiens.

Engagement stratégique international

Le Canada soutient activement la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, qui oriente le travail du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies. Le Canada continue de coordonner son action avec celle d’États aux vues similaires afin d’améliorer le suivi et l’évaluation des efforts de renforcement des capacités antiterroristes des Nations Unies et de mieux intégrer les droits de la personne et l’égalité des genres dans l’architecture antiterroriste des Nations Unies.

Parmi les autres tribunes importantes, mentionnons le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, que le Canada copréside avec le Maroc, la réunion ministérielle des cinq pays, le Groupe Lyon-Rome du G7 et la Coalition internationale contre Daech. Depuis 2019, le Canada a contribué aux progrès réalisés dans la lutte contre l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes, y compris par son soutien à l’Appel à l’action de Christchurch, qui demande aux gouvernements et à l’industrie numérique d’en faire plus. Le Canada collabore activement avec l’industrie numérique et les gouvernements afin d’améliorer la capacité à répondre à l’utilisation violente et extrémiste d’Internet, de permettre la mobilisation de multiples intervenants, d’encourager le dialogue civil et les messages positifs en ligne et de faire progresser la compréhension des activités extrémistes violentes en ligne.

Le Canada coopère avec des pays aux vues similaires dans ces domaines. Par exemple, le Canada travaille avec les États-Unis dans le cadre de son partenariat renouvelé afin d’améliorer la coopération pour contrer l’exploitation d’Internet par des extrémistes violents, de renforcer l’échange d’information pour améliorer les stratégies de prévention de l’extrémisme violent intérieur et d’accroître l’échange réciproque sur les menaces connues et présumées. Le Canada participe également au partenariat du Groupe des cinq sur les femmes et l’extrémisme violent. Le Canada a établi des consultations bilatérales sur la lutte contre le terrorisme, y compris avec les États-Unis, l’Union européenne, la Turquie et l’Inde. Depuis le début de la pandémie, ces consultations ont été largement interrompues et les discussions ont été limitées.

L’Afghanistan sera au centre de nombreux forums multilatéraux, notamment les groupes de travail de la Coalition mondiale contre Daesh, le G7, le G20, le Groupe des cinq et les Nations Unies, afin de favoriser le partage d’informations, l’élaboration de politiques et la coordination des actions de lutte contre le terrorisme, ainsi que dans le cadre de la réponse plus large à la situation.

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Par l’entremise du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), le Canada renforce la capacité des États bénéficiaires à prévenir et contrer les menaces posées par les activités terroristes, contribuant ainsi à un éventail d’intérêts canadiens en matière de sécurité et de politique étrangère, y compris la Politique d’aide internationale féministe et le programme Femmes, paix et sécurité.

Le PARCA renforce la capacité nationale et régionale à contrer les menaces à la sécurité, particulièrement au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie du Sud et du Sud-Est. En outre, le PARCA soutient la contribution du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à la Coalition internationale contre Daech. Entre autres résultats, le Canada a amélioré des infrastructures essentielles pour les Forces armées jordaniennes en remettant à neuf 11 tours frontalières le long de la frontière nord avec la Syrie. Depuis 2013, le PARCA finance l’opération NABERIUS, une mission de formation militaire au Niger visant à renforcer la capacité des Forces armées nigériennes.

Grâce à ces efforts, le PARCA continue d’améliorer la capacité des États étrangers à prévenir et contrer les menaces terroristes, afin de contribuer à assurer la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens.

Afghanistan

Enjeu

Contexte

La victoire militaire des talibans à la mi-août et le renversement du gouvernement afghan sont survenus au moment même où les dernières forces de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) s’apprêtaient à quitter l’Afghanistan au début septembre (comme suite aux négociations entre les États-Unis et les talibans ainsi qu’à l’accord conclu le 1er mai par les membres de l’OTAN). Les talibans ont pris le pouvoir en dépit de négociations naissantes avec le gouvernement afghan en vue d’un règlement politique qui devait définir la gouvernance future du pays.

Le 7 septembre, les talibans ont instauré un gouvernement provisoire formé largement de figures religieuses et militaires intransigeantes qui sont frappées de sanctions. Le nouveau gouvernement exclut les femmes et une présence seulement symbolique des minorités ethniques, signe que les talibans n’accepteront aucun compromis et qu’ils ont l’intention d’instituer un État théocratique.

Comme dans toute dynamique de renversement de pouvoir dans un État fragile, il est peu probable que la situation revienne à ce qu’elle était avant 2001. Il faudra un engagement international actif et soutenu pour atténuer l’insécurité engendrée par l’Afghanistan à l’échelle régionale ou mondiale. La communauté internationale devra déployer des efforts à grande échelle pour assurer le respect des droits des femmes et des minorités en Afghanistan et pour favoriser une gouvernance plus inclusive à moyen terme. Toutefois, il sera difficile d’obtenir un consensus international sur la suite des choses, compte tenu, surtout, des divers facteurs politiques des États occidentaux, des tensions entre les États occidentaux, la Russie et la Chine, ainsi que des intérêts divergents des pays voisins.

Toile de fond

Le Canada, ses alliés et le reste de la communauté internationale ont fourni une aide considérable, notamment sur le plan diplomatique et militaire, pour appuyer le développement de la République afghane après le renversement du premier régime taliban, à la fin de 2001.

Les investissements du Canada – quelque 3,7 milliards de dollars au total pour assurer l’accès à des soins de santé de base et à l’éducation, la protection des droits de la personne et la sécurité (sans compter l’investissement militaire considérable et les tragiques pertes de vies entre 2001 et 2014) – ont été concentrés surtout sur la réduction de la pauvreté et l’édification d’une nation plus stable et plus sûre.

Si, avant la victoire des talibans, d’importants progrès avaient été observés sur le plan socioéconomique et au chapitre du développement, l’Afghanistan demeure néanmoins l’un des États les plus pauvres et les plus fragiles de la planète, un pays caractérisé par le conflit, la violence et des atteintes généralisées aux droits de la personne. Le Canada a apporté une contribution significative dans plusieurs domaines, dont le taux d’inscription des filles dans les écoles primaires, lequel est passé d’un nombre négligeable en 2001 à plus de 3,5 millions en 2019, et les indicateurs de la santé, particulièrement chez les femmes et les enfants, le taux de mortalité des moins de cinq ans étant passé de 121,7 pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à 60,3 en 2019.

La situation humanitaire en Afghanistan est aussi l’une des plus sombres au monde. Près de la moitié de la population, soit quelque 18,4 millions de personnes, a besoin d’aide humanitaire, et les évaluations menées actuellement devraient démontrer des besoins accrus. Un Afghan sur trois connaît un niveau urgent d’insécurité alimentaire, et plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë. Les risques associés à la protection et à la sécurité des civils, en particulier des femmes, des enfants et des personnes handicapées, atteignent aussi des niveaux record. En réponse à ces besoins, le Canada a consacré 27,3 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan en 2021, ce qui représente une hausse de 47 % par rapport aux 18,6 millions de dollars fournis en 2020. Face à la détérioration de la situation en Afghanistan et des répercussions humanitaires sur les pays voisins, le Canada a annoncé qu’il verserait 50 millions de dollars d’aide humanitaire supplémentaire le 26 août 2021.

Avenir

La communauté internationale s’attendait à ce que le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan capitule face aux talibans à la suite du retrait des forces internationales, mais son effondrement est survenu beaucoup plus vite que prévu. Du coup, les États qui partagent les mêmes vues et leurs partenaires régionaux déploient des efforts intenses sur les deux axes suivants :

  1. L’extraction des ressortissants étrangers et des Afghans en danger en raison de leur association avec des puissances alliées ou en raison de ce qu’ils sont, plus particulièrement des femmes exerçant des fonctions de direction;
  2. L’élaboration d’une réponse internationale à la situation radicalement transformée de l’Afghanistan.

À l’heure actuelle, le Canada se concentre en priorité sur les quatre domaines d’engagement suivants :

  1. Évacuation sécuritaire : Le Canada a réussi à évacuer près de 4 000 personnes, mais un grand nombre de ressortissants canadiens et d’autres personnes inscrites à notre programme de mesures spéciales en matière d’immigration sont toujours en Afghanistan. Depuis le 31 août 2021, date où les États-Unis ont mis fin à leur pont aérien et aux évacuations militaires à Kaboul, l’évacuation sécuritaire représente le dossier le plus urgent du Canada. C’est dans cette optique qu’il soutient les efforts internationaux déployés pour amorcer un dialogue avec les talibans, assurer le rétablissement d’un aéroport sécuritaire et en bon état de fonctionnement à Kaboul et amener les pays clés de la région, notamment le Qatar et le Pakistan, à faciliter les départs par des routes terrestres et des vols civils.
  2. Lutte antiterroriste : Il y a fort à craindre que l’Afghanistan devienne une fois de plus un refuge de terroristes transnationaux, car tout porte à croire que la présence de groupes d’insurgés s’accroîtra sous le régime taliban.

    Les talibans entretiennent des liens étroits avec Al-Qaïda, tandis que leur ennemi juré, le groupe armé État islamique de la province de Khorassan, consolide sa présence et ses capacités en Afghanistan. La communauté internationale est unanimement préoccupée par la menace que cette situation représente pour la sécurité mondiale et la stabilité de la région.

    La menace des groupes terroristes actifs est amplifiée par la dégradation des réseaux de renseignement en Afghanistan, de sorte que la coopération internationale est absolument essentielle à la surveillance des menaces en évolution et aux efforts déployés pour les contrer. La lutte contre le terrorisme exigera une collaboration opérationnelle et politique avec des pays partageant les mêmes vues ainsi que l’engagement des pays voisins de l’Afghanistan. À titre de membre du G7 et du Groupe des cinq, le Canada devra participer à ces discussions, [CAVIARDÉ].
  3. Crise humanitaire et crise de réfugiés : La crise humanitaire de plus en plus grave risque de dégénérer rapidement en une crise de réfugiés qui aura un effet déstabilisateur sur la région. Puisqu’environ 80 % du programme de dépenses publiques de l’Afghanistan, d’une valeur de 11 milliards de dollars, dépendait de l’aide internationale, le retrait rapide de l’aide au développement international et de l’aide à la sécurité, combiné à la perte d’accès aux actifs étrangers et à l’isolement par rapport au système financier mondial, a une incidence majeure sur l’économie, les services et l’infrastructure du pays. Cette situation risque d’exacerber une crise humanitaire déjà grave. Il faut donc s’attendre à un accroissement du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur du pays.
  4. Gouvernance et droits de la personne : Malgré le dossier peu reluisant des talibans au chapitre des droits de la personne, le Canada et divers partenaires qui partagent les mêmes vues continuent de chercher des possibilités de promouvoir les valeurs fondamentales qui ont façonné notre aide au développement et nos efforts de reconstruction. Parmi ces valeurs, les droits de la personne viennent en tête de liste, surtout ceux des femmes, des filles et des minorités. Le Canada est d’ailleurs un leader reconnu de la gouvernance inclusive et de la défense des droits de la personne. Pour conserver un programme axé sur ses valeurs dans la conjoncture actuelle, il faudra du pragmatisme, de la diplomatie et de la patience.

Le Canada exerce tout son poids diplomatique par différentes voies pour faire avancer les priorités susmentionnées. Mentionnons notamment de multiples axes d’effort dans les tribunes du G7, du Groupe des cinq et de l’Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que des discussions bilatérales avec des capitales influentes qui sont touchées par la situation.  

Relations avec l’État afghan

Le gouvernement provisoire des talibans est dominé par des figures religieuses et militaires pachtounes. Les représentants du Réseau Haqqani, qui a des liens étroits avec Al-Qaïda [CAVIARDÉ] occupent un nombre disproportionné de postes clés.  Plus de la moitié des têtes dirigeantes sont visées par des sanctions de l’ONU.

À l’instar de partenaires qui ont les mêmes vues, le Canada a suspendu ses opérations diplomatiques le 15 août 2021. Il a nommé un haut fonctionnaire responsable de l’Afghanistan, qui exerce ses fonctions depuis Doha, au Qatar, où de nombreux États aux vues similaires ont réinstallé leurs effectifs diplomatiques. Les alliés explorent les moyens d’ouvrir un dialogue avec les talibans afin d’assurer l’évacuation sécuritaire des personnes en danger et de faire avancer d’autres objectifs.

Une bonne partie des États de la communauté internationale, dont le Canada, ont actuellement suspendu leur programme d’aide internationale en Afghanistan, à l’exception de l’aide humanitaire.

Les partenaires de l’aide internationale, dont l’ONU, doivent composer avec la nécessité de fournir de l’aide humanitaire, d’établir un mécanisme comptable solide et de définir les options et les besoins en matière de développement à long terme. Même si l’environnement opérationnel est hostile aux travailleurs humanitaires, tout particulièrement aux femmes, et même si les menaces à la sécurité engendrées par les groupes terroristes demeurent très grandes, certains organismes ont commencé à intensifier leurs activités de manière progressive, lorsque la sécurité le permet.

Pour la communauté internationale, il importe d’abord et avant tout de restructurer le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, qui relève de la Banque mondiale. Ce fonds permettait auparavant de fournir un soutien directement au gouvernement afghan (ce fonds recevait également la moitié des 90 millions de dollars d’aide bilatérale au développement). La Banque mondiale collabore activement avec les organismes onusiens et les partenaires de financement (y compris le Canada) à la recherche de solutions.

Les lois antiterroristes des États membres et le régime de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre les talibans et le Réseau Haqqani pourraient cependant restreindre l’acheminement de l’aide internationale. Le Code criminel canadien est particulièrement strict à cet égard et des discussions sont en cours pour trouver des façons de traiter de cette question. Du même coup, [CAVIARDÉ]. La cohésion occidentale sera d’une grande importance, compte tenu des divers degrés d’intérêt national.   

Engagement futur du Canada

Le Canada exécute sa politique actuelle sur l’établissement de relations avec les talibans à la même cadence que tout un éventail de partenaires, en l’assortissant d’une série de conditions. Citons notamment la volonté des talibans 1) d’assurer l’évacuation sécuritaire de nos ressortissants inscrits et des Afghans dont nous souhaitons la réinstallation; 2) de garantir l’accès à l’aide humanitaire; 3) d’empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme; 4) de prévenir les atteintes généralisées aux droits de la personne, en particulier ceux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables 5) et de mettre en place un gouvernement inclusif et représentatif. Le Canada voudra faire partie de la recherche d’un consensus et des efforts déployés collectivement par ses alliés pour assurer la prestation d’aide au développement dans l’avenir.

Arctique et Antarctique

Enjeu

Contexte

Arctique

Le Canada exerce de longue date une souveraineté bien établie sur ses terres et ses eaux dans l’Arctique et le Nord, laquelle repose en partie sur la présence des Inuits et des Premières Nations dans la région depuis des temps immémoriaux. Les changements climatiques et la technologie facilitent l’accès aux ressources naturelles et aux voies navigables de l’Arctique, et les États arctiques et non arctiques portent un intérêt croissant à la région. Bien que le Canada juge faible le risque de conflit militaire dans l’Arctique, la région est en train de s’imposer comme un important carrefour de rivalité géostratégique.

Les États-Unis, la Russie et la Chine développent des capacités pour mieux exercer des activités dans l’Arctique et y projeter leur présence. Après une période où elle a négligé la région dans l’après-guerre froide, la Russie réinvestit dans sa présence et ses capacités militaires dans l’Arctique. La Chine se qualifie d'État « quasi arctique » ayant des intérêts stratégiques dans la région, et accroît ses capacités, ses investissements et sa présence dans les régions polaires, notamment en cherchant à influencer les communautés arctiques canadiennes.

Le Canada, aux côtés de pays alliés de l’Arctique aux vues similaires, est déterminé à faire en sorte que l’Arctique demeure une région pacifique et stable, fondée sur des règles et des normes internationalement reconnues. Cet objectif est défendu au moyen du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord qui a été élaboré conjointement avec des partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones du Canada. Les engagements internationaux du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord sont soutenus par 29,4 millions de dollars sur cinq ans (2020-2025) afin de renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique.

Ce financement soutient des activités qui renforcent la position du Canada dans l’Arctique, notamment : l’établissement d’un secrétariat canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique, le renforcement de la capacité des organisations autochtones internationales établies au Canada (Arctic Athabaskan Council, Conseil international des Gwich'in, Conseil circumpolaire inuit) à participer sur la scène internationale la reprise d’une collaboration stratégique avec l’Université de l’Arctique, un réseau circumpolaire d’établissements d’enseignement et de recherche et l’augmentation de la participation des jeunes dans les politiques et les programmes internationaux du Canada dans l’Arctique.

Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique réunit huit États de l’Arctique (le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède) et six organisations autochtones pour faire progresser le développement durable et la protection de l’environnement dans l’Arctique. Le Conseil fête son 25e anniversaire cette année, et il a fait preuve d’une remarquable capacité à faire progresser la coopération sur des objectifs communs dans l’Arctique.

La Fédération de Russie préside actuellement le Conseil (2021-2023), et son programme concorde de manière générale avec les priorités du Conseil de l’Arctique et du Canada. En tant que présidente, la Russie encourage la coopération dans quatre domaines : les peuples de l’Arctique, y compris les peuples autochtones du Nord; la protection de l’environnement, incluant les changements climatiques; le développement socioéconomique de la région; et le renforcement du Conseil de l’Arctique. La présidence donnera l’occasion à la Russie de mieux positionner ses intérêts internationaux et économiques relatifs à l’Arctique.

Défense continentale et Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)

Compte tenu de l’évolution de l’environnement de sécurité dans l’Arctique, il est de plus en plus nécessaire d’adapter la défense continentale pour faire face aux menaces nouvelles et diverses, y compris celles associées à un Arctique de plus en plus accessible et actif.

Le NORAD est une organisation canado-américaine chargée de l’alerte et du contrôle aérospatial, ainsi que de l’alerte maritime pour l’Amérique du Nord. Le NORAD exploite des radars d’alerte lointaine qui permettent de visualiser l’activité aérospatiale dans l’Arctique, mais le système doit être modernisé. La politique de défense du Canada a permis d’effectuer plusieurs investissements importants dans des capacités de base essentielles au renforcement de la capacité des Forces armées canadiennes à détecter et à dissuader les menaces envers le Canada et à s’en défendre.

Accords et différends sur l’Arctique

Au cours des dernières années, on a vu se conclure plusieurs accords juridiquement contraignants importants tels que l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central, le Code international pour la sécurité des navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire) et une interdiction mondiale du mazout lourd dans les eaux de l’Arctique.

Le Canada continue de s’efforcer de régler ses trois différends frontaliers dans l’Arctique avec les États-Unis et le Danemark. Depuis 2018, les frontières maritimes contestées dans la mer de Lincoln et la souveraineté sur l’île Hans sont traitées par le Groupe de travail conjoint Canada-Danemark sur les questions frontalières. Le différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort sera réglé en temps opportun, conformément au droit international.

En mai 2019, le Canada a déposé auprès de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU sa demande concernant les limites extérieures de son plateau continental. La demande vise environ 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol et comprend le pôle Nord. La demande chevauche celles de la Russie et du Danemark et recoupera sans doute celle que doivent soumettre les États-Unis. Les chevauchements sont un aspect normal du processus de définition du plateau continental, et les États côtiers de l’océan Arctique se sont engagés à les résoudre de manière ordonnée et pacifique, dans le respect du droit international. En mars 2021, la Russie a déposé deux addenda à la Commission des limites du plateau continental, élargissant considérablement ses limites extérieures de sorte qu’elles jouxtent désormais la zone économique exclusive de 200 milles marins du Canada et triplent la taille du chevauchement avec le Canada. Le Canada étudie actuellement les limites extérieures révisées de la Russie afin de préparer une réponse appropriée.

Les eaux de l’archipel arctique du Canada, y compris le passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada, notamment en vertu du titre historique du Canada en droit international. Si personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les îles de l’archipel, le Canada et les États-Unis ont des points de vue différents quant au statut juridique de certaines de ses eaux. Cette situation est généralement bien gérée, notamment grâce à l’Accord sur la coopération dans l’Arctique de 1988, en vertu duquel les États-Unis sont tenus d’obtenir le consentement du Canada pour que leurs brise-glace puissent naviguer sur les voies navigables.

Antarctique

L’Antarctique suscite un intérêt croissant à l’échelle mondiale en raison de son importance économique, environnementale et stratégique. Comme dans l’Arctique, les pressions géopolitiques en train d’apparaitre pourraient rendre la coopération plus difficile, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la prospérité et la sécurité du Canada. La prise de décision par l’entremise du Traité sur l’Antarctique, le principal mécanisme multilatéral pour la gouvernance de l’Antarctique, est de plus en plus importante et liée à d’autres intérêts mondiaux.

Le Canada a adhéré au Traité sur l’Antarctique en 1998 en tant que partie non consultative ; à ce titre, le Canada ne peut pas voter sur les décisions adoptées. Le Canada prépare actuellement une demande pour obtenir le statut de partie consultative afin de participer à la prise de décision.

Chine

Enjeu

Contexte

La Chine a adopté une approche plus ferme sous la direction de Xi Jinping, alors que sa puissance économique et géopolitique s’est accrue. Cela s’est traduit par divers développements, notamment la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, des actions déstabilisantes en mer de Chine méridionale et son apparente indifférence face aux critiques persistantes concernant les violations des droits de la personne au Xinjiang et dans d’autres régions.

À l’étranger, la Chine mise sur sa puissance militaire, politique et économique croissante pour tenter de modifier le contexte international et de rendre celui-ci plus favorable aux intérêts et à l’autoritarisme du Parti communiste chinois. La Chine souhaite également miner ou revoir les règles et les normes internationales qui ont soutenu la paix, la sécurité et la prospérité internationales pendant des décennies.

Entre 2008 et 2019, la Chine a représenté un tiers de la croissance du PIB mondial et devrait dépasser les États-Unis en tant que première économie mondiale d’ici 2028. Le commerce du Canada a augmenté proportionnellement à la situation économique de la Chine. La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada et le troisième marché d’exportation de produits canadiens après les États-Unis et l’Union européenne.

Sur le plan intérieur, des risques économiques et démographiques structurels se profilent. Au cours des derniers mois, les entrepreneurs nationaux et les investisseurs étrangers ont fait face à un environnement réglementaire de plus en plus chaotique. La politique « fait en China 2025 » accélère le « découplage », tandis que l’inflation exerce une pression sur une classe moyenne en plein essor, dont les attentes en matière de consommation et de style de vie sont plus grandes que celles de toute génération précédente.

Le 14e Plan quinquennal de la Chine (2021‑2025) accorde la priorité à la « qualité de la croissance » et à une transition vers une économie à double circulation, axée sur un secteur intérieur robuste misant sur la consommation, sur laquelle les chocs extérieurs n’auront plus autant d’emprise. Des ajustements à la politique ont été apportés récemment pour redresser les déséquilibres perçus : mesures plus sévères à l’égard des entreprises de haute technologie, en particulier de technologie financière (traitement des paiements, prêts aux consommateurs); contrôle des données numériques aux fins de l’État; et mise en œuvre de diverses mesures n’ayant jamais été mises à l’essai afin de réduire les inégalités sociales (limite du temps de jeux vidéo pour les enfants, réglementation de l’enseignement privé parascolaire, contributions des grandes entreprises au bien‑être social). Les moteurs de la croissance incluent l’innovation, la consommation, les nouvelles stratégies de revitalisation rurale et d’urbanisation, et l’accélération de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

La Chine est également confrontée à d’importants défis économiques, notamment : une population vieillissante, un développement régional inégal, un ralentissement économique même avant la COVID-19, une transition incomplète vers une économie de marché (les entreprises d’État consomment 80 % du crédit bancaire disponible), un niveau d’endettement élevé dans le secteur des entreprises chinoises, en particulier dans l’immobilier et la construction (la Banque des règlements internationaux estime la dette des entreprises chinoises à 160 % du PIB) et des préoccupations environnementales croissantes.

La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, avec plus de 1,5 billions de dollars de prêts à plus de 150 pays. Certains pays débiteurs doivent à la Chine plus de 20 % de leur PIB, ce qui accroît l’influence économique de la Chine et son influence sur les pays et les secteurs trop dépendants.

Les relations entre le Canada et la Chine doivent par ailleurs être examinées dans le contexte général de la rivalité géostratégique entre la Chine et les États-Unis. Ceux-ci, comme de nombreux autres partenaires étrangers, font la même évaluation que le Canada des transformations de la Chine, mais doivent également trouver une façon viable de procéder. La Chine, quant à elle, croit que les États-Unis tentent de la « contenir » et que le Canada est tout disposé à aider son voisin à cet égard.  

Démarche en évolution du Canada

Il est de plus en plus essentiel d’adopter une démarche pangouvernementale complète tenant compte de l’ensemble des conséquences pour le Canada de l’essor économique et géopolitique continu de la Chine, ainsi que de ses politiques internationales perturbatrices. La Chine ayant élargi ses ambitions stratégiques dans les dernières années, le Canada a continuellement dû revoir et ajuster sa démarche; en effet, les principes qui sous‑tendaient depuis longtemps les relations entre les deux pays ne sont plus valides. La démarche en évolution du Canada tient compte de la complexité de nos relations et de la nécessité de contester le non-respect des règles et des normes par le gouvernement de la Chine, tout en coopérant sur les enjeux mondiaux et les intérêts communs (par exemple, le climat); et de faire concurrence à l’autoritarisme chinois, tout en coexistant avec le pays le plus peuplé du monde.

Cette démarche évolutive a orienté les interventions du Canada relativement à des enjeux émergents (p. ex. la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, les violations des droits de la personne au Xinjiang) tout en encadrant la coordination avec nos partenaires, notamment en ce qui a trait à la diplomatie coercitive. De plus, le Canada collabore avec d’autres partenaires étrangers pour sauvegarder et protéger l’actuel système international fondé sur des règles ainsi que pour obliger la Chine à respecter ses obligations internationales, [CAVIARDÉ].

Les efforts bilatéraux sont axés sur les questions prioritaires suivantes, outre la poursuite des travaux visant à obtenir la clémence et à fournir des services consulaires aux Canadiens détenus en Chine, dont [CAVIARDÉ]

Droits de la personne

La situation des droits de la personne en Chine continue de se détériorer. Des membres de la société civile qui s’efforcent de défendre la démocratie et les droits de la personne dans ce pays sont préoccupés par le harcèlement et l’intimidation dont ils sont victimes au Canada. Tant à l’échelle internationale que nationale, la question des droits de la personne continue de susciter l’attention, aggravée par les problèmes suivants :

Intervention face à la COVID‑19 : Les interventions des autorités chinoises relativement à la pandémie de COVID-19, y compris le recours accru à la surveillance numérique, à la censure et au contrôle des médias, ont soulevé de nouvelles préoccupations relatives aux droits de la personne. 

Xinjiang : Les Ouïghours et les membres d’autres minorités ethniques du Xinjiang subissent de graves atteintes systématiques aux droits de la personne, notamment la détention arbitraire de masse. Le gouvernement de la Chine continue de nier ces transgressions. Le Canada et d’autres pays ont demandé plusieurs fois que des observateurs étrangers indépendants, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, aient accès à la région.

Le Canada et ses partenaires étrangers travaillent en étroite collaboration afin d’établir les mesures à prendre. Le 12 janvier 2021, en coordination avec le Royaume-Uni, le Canada a annoncé la prise de mesures visant à réduire le risque que des gens forcés de travailler soient intégrés aux chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du pays, et pour empêcher les entreprises canadiennes de devenir malgré elles complices de la situation. Le 22 mars 2021, en collaboration avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 4 personnes et d’une entité chinoises pour leur participation à des violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang. Le 22 juin 2021, à l’occasion de la 47e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, le Canada a présenté une déclaration commune de 44 pays sur la situation des droits de la personne au Xinjiang, à Hong Kong et au Tibet.

Tibet : La situation des droits de la personne au Tibet, y compris les restrictions des libertés de culture et de religion, demeure troublante. L’ambassadeur Barton a participé à une visite de Lhasa, au Tibet, organisée par le gouvernement de la Chine à la fin d’octobre 2020. Il s’agissait de la première visite par un représentant du Canada depuis 2015. Le 8 décembre 2020, M. Barton a livré un témoignage sur sa visite devant le Comité parlementaire sur les relations sino‑canadiennes. [CAVIARDÉ].

Hong Kong : Les droits de la personne et les libertés fondamentales sont de moins en moins respectés à Hong Kong, y compris à la suite de la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale, qui criminalise la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères. Après que la Chine a imposé la loi sur la sécurité nationale en juillet 2020, le Canada a annoncé des mesures de contrôle des exportations, a suspendu le traité d’extradition conclu avec Hong Kong et a mis à jour ses conseils aux voyageurs sur les déplacements en Chine. De plus, le Canada a adopté certaines mesures d’immigration pour soutenir les étudiants et les jeunes de Hong Kong. Le Canada continue de surveiller les politiques et d’ajuster les déclarations au fil de l’évolution de la situation.

Sécurité

Ingérence étrangère et cyberespace : Le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2019 a nommé la Chine parmi les principaux coupables d’ingérence étrangère parrainée par l’État au Canada. Les efforts pangouvernementaux déployés par le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère comprennent une collaboration étroite avec des pays aux vues similaires, notamment au moyen du mécanisme de réaction rapide du G7. Ils incluent également une mobilisation et un soutien accrus des universités et d’autres organismes de l’écosystème de recherche et développement.

Le Canada collabore avec d’autres pays au sein de l’Organisation des Nations Unies, du G20 et d’autres instances afin d’élaborer des normes de comportement responsable pour les États dans le cyberespace. Le 19 juillet, tout comme 19 autres pays, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne, le Canada a affirmé que le ministère chinois de la Sécurité d’État était responsable de la vaste compromission de serveurs Exchange de Microsoft, et a demandé à la Chine de modifier son comportement. Le gouvernement de la Chine nie toute implication dans cette affaire. 

Taïwan : Depuis 2016, les relations entre Beijing et Taïpei se détériorent rapidement. Beijing continue de faire des pressions politiques et militaires pour réprimer ce qui est vu comme une quête d’indépendance de la part de Taïwan. L’administration a grandement augmenté le nombre d’incursions militaires dans la zone d’identification de défense aérienne autoproclamée de Taïwan, ce qui rehausse le risque de conflits.

Vu l’opposition de la Chine à la participation de Taïwan aux instances internationales, il est difficile pour le Canada de promouvoir ses intérêts commerciaux bilatéraux et les valeurs démocratiques qu’elle partage avec l’île. Le Canada soutient la participation véritable de Taïwan aux organismes internationaux pertinents pour lesquels l’adhésion ne nécessite pas la qualité d’État, tout en décourageant des mesures unilatérales qui nuiraient au statu quo, à la paix et à la stabilité des relations avec la Chine. Le Canada, [CAVIARDÉ] a traversé cinq fois le détroit de Taïwan depuis 2019.

Sécurité régionale : Les mesures prises par la Chine en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale, qui ont un effet d’escalade et de déstabilisation, minent le système international fondé sur des règles et empirent les tensions régionales. Le 11 juillet, le Canada a publié une déclaration à l’occasion du 5e anniversaire du jugement de 2016, par un tribunal international, d’une affaire soumise par les Philippines et dans laquelle on a conclu que la Chine avait enfreint un certain nombre de dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, décision qu’a ignorée la Chine. Le Canada est d’avis que la Chine et les Philippines devraient se plier à la décision et faire de celle-ci un point de départ vers une gestion et une résolution pacifiques de leurs différends.

Influence économique : La Chine n’hésite pas à tirer profit de son pouvoir économique et politique pour tenter de réorganiser l’ordre international à son avantage. Un des moyens employés à cet effet est l’Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS), marque de commerce du président Xi à l’étranger. Dans le cadre de cette série de projets plus ou moins liés touchant de nombreux aspects de l’infrastructure, plus de 130 pays ont signé des protocoles d’entente avec la Chine, et bon nombre ont lancé divers types de projets. Comme ces initiatives ont contribué à faire de la Chine un des plus grands créanciers au monde, une bonne partie de l’aide au développement du pays n’est pas visible des points de vue habituels. Environ 1 billion de dollars d’investissements et de prêts ont été faits au titre de l’INRS, et la Chine détient quelque 5 billions de dollars de créances. La « proposition de valeur » de la Chine tire son intérêt de l’accès rapide et facile au crédit qu’elle offre, sans poser toutes les questions que poserait un donateur de l’Ouest ou le Fonds monétaire international. Si l’exposition économique n’est pas toujours synonyme d’influence, elle donne néanmoins à la Chine des points leviers lui permettant d’influencer le comportement d’autre pays, dans leurs relations bilatérales comme sur des tribunes multilatérales.

Influence dans les institutions multilatérales : Dans les contextes multilatéraux, la Chine utilise de plus en plus son influence économique et géopolitique pour faire progresser ses objectifs. Cela inclut la remise en question du système international fondé sur des règles lorsqu’il ne s’aligne pas sur ses objectifs, l’introduction dans les textes et les résolutions de concepts et d’un langage conçus pour éroder les règles et les normes, ainsi que les efforts pour favoriser un environnement de gouvernance mondiale qui légitime les intérêts autoritaires. La Chine utilise également toute une série de stratégies pour atteindre ses objectifs multilatéraux, y compris des tactiques d’exclusion, d’obstruction et d’intimidation. En voici des exemples : la gestion par la Chine de l’étude conjointe de l’Organisation mondiale de la Santé sur les origines du SRAS-CoV-2, où la Chine en contrôlait l’accès, refusait de partager les données brutes et faisait pression sur les enquêteurs; l’exclusion de Taïwan du partage d’informations urgentes sur l’épidémie de COVID-19 au début de l’année 2020, et dans le contexte de la coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des tentatives manifestes d’entraver le Taipei chinois en bloquant les propositions et en empêchant les candidats du Taipei chinois à occuper des postes de direction dans les groupes de travail. Plus récemment, la Chine a refusé d’approuver les États-Unis comme hôte de l’APEC pour 2023, [CAVIARDÉ] à l’intérieur et à l’extérieur de l’APEC.

Commerce et investissement

Malgré les tensions bilatérales avec la Chine, la valeur du commerce de marchandises avec ce pays a augmenté de 19,9 % dans les 6 premiers mois de 2021, atteignant 53,7 milliards de dollars (14,8 milliards en exportations vers la Chine et 39 milliards en importations) alors qu’elle était de 44,8 milliards de dollars pour la même période en 2020. Il est à noter, cependant, que la hausse des importations a également entraîné une hausse du déficit commercial de 23,1 % sur la même période, d’une année sur l’autre.

Le stock d’investissement direct du Canada en Chine était de 13 milliards de dollars en 2020, plaçant le pays au 16e rang des plus grands récipiendaires d’investissements canadiens à l’étranger. Quant aux investissements directs de la Chine au Canada, le stock s’élevait à 32 milliards de dollars, faisant du pays le 6e investisseur étranger en importance au pays. Toutefois, malgré les occasions, les exportateurs et les investisseurs canadiens continuent de se heurter à des obstacles, officiels ou non, à l’accès et à la participation au marché chinois.

Le recours fréquent de la Chine à la coercition économique envers ses partenaires commerciaux, y compris le Canada, a accéléré les efforts visant à repérer les secteurs canadiens vulnérables, à atténuer les risques et à favoriser la diversification. L’approche du Canada envers la Chine continue d’évoluer, et on examine donc de plus près les investissements et l’approvisionnement lorsque les intérêts de la Chine sont en jeu. Les mesures de contrôle des exportations ont également été resserrées, notamment avec Hong Kong.

Environnement

Le Canada collabore toujours avec la Chine à des préoccupations internationales lorsqu’il est logique de le faire. Le gouvernement de la Chine a restreint les communications de haut niveau avec des représentants du Canada depuis décembre 2018, mais des contacts ministériels de haut niveau se poursuivent sur les questions environnementales. Le Canada copréside avec la Chine le Conseil de coopération internationale en environnement et en développement, une tribune plurilatérale. Le Canada, la Chine et l’Union européenne organisent également en collaboration la réunion ministérielle sur l’action climatique, rencontre annuelle rassemblant une quarantaine de dirigeants qui s’intéressent au climat et souhaitent rehausser les ambitions mondiales en la matière.

Corée du Nord

Enjeu

Contexte

Armes de destruction massive

La Corée du Nord continue de renforcer les capacités de ses armes nucléaires et de ses missiles balistiques, malgré tous les efforts internationaux pour l’en empêcher. On estime que la Corée du Nord possède jusqu’à 65 armes nucléaires, utilisant différents vecteurs, et qu’elle pourrait probablement en ajouter plusieurs par année à son arsenal. La Corée du Nord continue aussi de s’employer à accroître la diversité et les capacités globales de son programme de missiles balistiques et à les diversifier.

En mars 2021, la Corée du Nord a lancé à des fins d’essai deux missiles de croisière et des missiles balistiques à courte portée, et se dit capable de propulser un missile balistique nucléaire vers l’Amérique du Nord. Depuis mai 2019, la Corée du Nord a effectué des tirs d’essai de missiles balistiques à courte portée à plus d’une douzaine de reprises et procédé à l’essai d’au moins un missile balistique lancé depuis un sous‑marin.

La Corée du Nord possède également des capacités d’armement chimiques et biologiques, bien qu’elle n’ait jamais déclaré en détenir ou en développer. En 2017, des agents que l’on soupçonne d’être nord‑coréens ont utilisé l’arme chimique VX en Malaisie pour assassiner le demi‑frère du leader suprême Kim Jong‑un.

Diplomatie

Malgré plusieurs sommets tenus entre les États‑Unis et la Corée du Nord et entre les deux Corées en 2018 et 2019, aucune mesure concrète n’a été convenue pour limiter les programmes d’armes de destruction massive de la Corée du Nord. La situation demeure tendue dans la péninsule coréenne, et les provocations de la Corée du Nord, comme les tirs d’essai de missiles, peuvent susciter des tensions soudaines. Les responsables américains et sud-coréens gardent espoir de reprendre le dialogue, mais la Corée du Nord exige, comme condition à des pourparlers futurs, que les États-Unis reviennent sur leur politique qu’elle qualifie d’« hostile », ce qui désigne vraisemblablement un certain nombre de mesures, comme les sanctions en vigueur. Même si la Corée du Sud et le Japon ont offert de tenir des rencontres sans condition, rien n’indique actuellement que Pyongyang en fera de même de son côté.

Après un réexamen de la politique américaine, l’administration Biden a mis l’accent sur une approche bien dosée à l’égard de la Corée du Nord et demeure ouverte à la diplomatie tout en maintenant la pression exercée par les sanctions. Une nouvelle importance est aussi accordée aux enjeux humanitaires et aux droits de la personne, et on observe une réceptivité à l’égard d’un processus graduel d’allégement limité des sanctions en échange d’avancées positives de la part de la Corée du Nord.

Sanctions

La Corée du Nord continue de faire l’objet de sanctions strictes imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais a mis en place un système perfectionné pour les contourner. Depuis 2011, le Canada a également imposé de manière autonome des sanctions rigoureuses visant la Corée du Nord, en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Pour permettre de progresser vers une solution diplomatique, la Chine et la Russie ont préconisé d’assouplir de « bonne foi » les sanctions. Le Canada, les États‑Unis et d’autres pays aux vues similaires continuent d’exiger la dénucléarisation complète de la Corée du Nord avant que l’on procède à tout assouplissement. L’impact des sanctions dépend en grande partie de la mesure dans laquelle la Chine les applique, puisque ce pays est à l’origine de la vaste majorité du commerce extérieur de la Corée du Nord. La Corée du Nord utilise aussi de plus en plus habilement le cyberespace pour recueillir des renseignements sensibles, contourner les sanctions et procurer des revenus au régime.

Engagement du Canada

Le Canada appuie les États‑Unis et la Corée du Sud dans leurs efforts pour renforcer l’engagement diplomatique avec la Corée du Nord afin d’en favoriser la dénucléarisation et de réduire le risque de conflit. Aux côtés de ses principaux partenaires, le Canada participe à une initiative multinationale visant à contrer le contournement des sanctions maritimes par la Corée du Nord, en particulier par l’importation illicite de produits pétroliers raffinés. Le Canada met à contribution des ressources militaires pour détecter et empêcher les transferts illégaux de navire à navire, et recueillir des renseignements sur les navires et les entités impliqués. Pour appuyer ces efforts, le Canada déploie périodiquement des navires, des aéronefs et du personnel dans le cadre de l’Opération NEON, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2023.

En outre, depuis 2017, Affaires mondiales Canada a alloué 19 millions de dollars pour enquêter sur les tentatives de contournement des sanctions de la Corée du Nord, ainsi que pour renforcer les capacités de mise en application des sanctions dans des régions stratégiques.

Le Canada constitue le deuxième pays fournisseur de personnel militaire en importance du Commandement des Nations Unies (8 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement déployés), qui supervise l’armistice entre les deux Corées depuis la fin de la guerre de Corée.

COVID-19

La Corée du Nord affirme officiellement qu’elle ne compte aucun cas de COVID‑19, mais les experts demeurent sceptiques. Le pays a mis en œuvre des mesures de prévention draconiennes dès le début de l’épidémie, notamment en fermant ses frontières à tous les biens et voyageurs et en exigeant la mise en quarantaine des étrangers.

Presque tout le personnel étranger des ambassades et organisations internationales a quitté le pays, y compris celui de la Suède, qui agit à titre de « puissance protectrice » du Canada en Corée du Nord.

Droits de la personne

Le Canada travaille en collaboration avec des alliés et des partenaires au sein d’organisations multilatérales pour lutter contre les violations des droits de la personne en Corée du Nord. Le Canada appelle souvent ce pays à tenir compte des droits de la personne, en l’exhortant à respecter les normes internationales en la matière.

Situation humanitaire

La situation humanitaire est depuis longtemps alarmante en Corée du Nord. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 40 % de la population nord‑coréenne est en proie à l’insécurité alimentaire. Le département américain de l’Agriculture évalue cette proportion à 60 %. La situation pourrait bien s’être aggravée à la suite d’une série de typhons et d’inondations en 2020 qui ont affecté la production alimentaire. La fermeture des frontières en raison de la COVID‑19 bloque, depuis le début de 2020, la plupart des accès et visites de surveillance humanitaires.

Depuis 2005, le Canada a versé 40,4 millions de dollars en aide humanitaire par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux chevronnés pour répondre aux besoins urgents. Quelques organisations non gouvernementales canadiennes financées par des sources privées fournissent aussi une aide humanitaire (aliments, équipement, fournitures médicales) dans le respect du cadre de sanctions international et canadien. La dernière visite de surveillance de l’aide humanitaire du Canada remonte à 2019.

Relations bilatérales

Le Canada applique une politique d’engagement contrôlé qui limite les discussions bilatérales officielles avec la Corée du Nord à quatre sujets : les préoccupations relatives à la sécurité dans la région; les droits de la personne et la situation humanitaires; les relations entre les deux Corées; et les questions consulaires. Aucun ambassadeur n’est accrédité, et les relations sont entretenues par l’entremise de l’ambassade du Canada à Séoul et de la mission permanente de la Corée du Nord auprès des Nations Unies, à New York.

Inde

Enjeu

Contexte

L’lnde est une force économique mondiale qui exerce de plus en plus d’influence sur le plan politique. D’ici 2031, on prévoit que I’lnde deviendra la troisième économie mondiale et qu’elle pourrait surpasser la Chine comme pays le plus peuplé du monde. L’lnde est membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies jusqu’en 2022, et présidera le G20 en 2023. De plus, elle accroît sa coopération dans les domaines du commerce, du développement et de la politique avec ses partenaires de I’Ouest, de I’Asie, du Moyen-Orient et d’Afrique. Comme I’lnde poursuit son ascension progressive en tant que puissance économique et chef de file régional [CAVIARDÉ].

En tant que première démocratie mondiale, I’lnde est un partenaire stratégique pour le Canada dans le cadre de la promotion d’un système international fondé sur des règles. L’lnde s’emploie également à renforcer I’architecture régionale de sécurité, notamment par son travail avec le Quad, de concert avec les États-Unis, le Japon et I’Australie, afin de promouvoir une région indo-pacifique « libre, ouverte et inclusive ». Les États-Unis, le Japon, I'Union européenne, la France, I’Allemagne, les Pays-Bas et I’Australie ont tous mis au point leurs stratégies pour la région indo pacifique, lesquelles proposent une coopération accrue avec I’lnde sur un large éventail d’enjeux Iiés a la diplomatie, au commerce et à la sécurité.

[CAVIARDÉ]. Depuis les affrontements frontaliers meurtriers avec la Chine en juin 2020, l’Inde a durci sa position et accru ses restrictions commerciales contre la Chine. Bien qu’elle ait intensifié sa coordination stratégique avec les États-Unis et les autres membres du Quad [CAVIARDÉ].

Auparavant un important bénéficiaire de I'aide Internationale, I’lnde est devenue, en 2010, un donateur international qui fournit des milliards de dollars en aide aux partenaires voisins d’Asie du Sud.

Dynamique nationale et régionale

Dans ce qui a été un changement politique important, le premier ministre Narendra Modi et son parti nationaliste hindou ont été élus pour la première fois en 2014, puis réélus en mai 2019 avec un mandat majoritaire historique. Malgré les impacts dévastateurs de la COVID-19 sur la population de I’lnde et une contraction économique connexe d’environ 10 % en 2020, le président Modi demeure populaire, avec un taux d’approbation au-dessus de 60 %.

[CAVIARDÉ]. En fevrier 2021, un cessez-le-feu a réduit de façon importante les incidents relatifs à la sécurité à la frontière, mais [CAVIARDÉ] entre I’lnde et le Pakistan.

Malgré la réalisation, au cours des dix dernières années, d’importants progrès relatifs aux indicateurs économiques et de développement, I’lnde est toujours [CAVIARDÉ]. Bon nombre de ces enjeux ont été exacerbés par la pandémie, tout comme les lacunes en matière d’infrastructures, les taux de chômage élevés chez les jeunes et la faiblesse des services sociaux.

Relations bilatérales

Les relations bilatérales s’appuient sur un partenariat stratégique, tel que décrit tout récemment dans la Déclaration conjointe de I’lnde et du Canada en 2018. Parmi les principaux secteurs de collaboration, notons la croissance économique et le commerce, I’énergie propre et la coopération dans le domaine de I’environnement, I’égalité des genres et la sécurite internationale. La relation commerciale que le Canada entretient avec I’lnde figure parmi celles dont la croissance est la plus rapide. Le commerce bilatéral approche maintenant les 100 milliards de dollars à la suite d’une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années. Plus d’un millier d’entreprises canadiennes réalisent des activités commerciales en Inde. Bien qu’il soit possible d’augmenter les exportations et les investissements canadiens, [CAVIARDÉ] les entreprises canadiennes, y compris des règlements complexes, des retards dans les procédures judiciaires et [CAVIARDÉ].

L’inde maintien également de fortes tendances protectionnistes [CAVIARDÉ].

Les efforts visant à négocier un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et un accord de partenariat économique global (APEG) ont commencé en 2004 et 2010, respectivement. Les travaux bilateraux se poursuivent afin de déterminer la meilleure façon d’aller de I’avant avec ces négociations.

La coopération bilatérale dans les domaines connexes non commerciaux [CAVIARDÉ] bien que le Canada travaille à relancer les dialogues ministériels sur la politique étrangère, le commerce et I’investissement, les finances et I’énergie dans le cadre du renouvellement du partenariat stratégique. II existe des possibilités évidentes pour le renforcement de la relation bilatérale dans les domaines du commerce et de I’investissement, de la sécurité, de I’énergie et de I’environnement.

[CAVIARDÉ]

Le Canada fournit de I'aide au développement grâce à ses programmes de partenariat (p. ex. ONG, programmes multilateraux, institutions universitaires et le Fonds canadien d’initiatives locales). Même sans un programme d’aide bilatérale directe, I’lnde a reçu 58 millions de dollars au cours de I’exercice 2019-2020, ce qui en fait le cinquième bénéficiaire des fonds canadiens en Asie.

Les relations interpersonnelles demeurent fortes, la diaspora indienne au Canada comptant plus de 1,4 million de personnes qui soutiennent le commerce, le tourisme, I’éducation et les liens culturels. En avril 2021, le Canada avait suspendu temporairement tous les vols directs en provenance de I’lnde en raison d’une importante deuxième vague de COVID-19. La levée de la suspension des vols a été accueillie favorablement par I’lnde, mais les exigences continues concernant les tests dans les pays tiers demeurent un sujet de préoccupation. Des dizaines de milliers d’étudiants indiens font des études au Canada et contribuent environ 7 milliards de dollars a I’économie canadienne.

Iran

Enjeu

Contexte

[CAVIARDÉ]

Ebrahim Rai'si a été investi comme nouveau président de l’Iran le 5 août 2021. Rai'si fait l’objet de sanctions des États-Unis et de l’Union européenne pour des violations des droits de la personne, et il est lié à un massacre de dissidents politiques en 1988 en Iran. Même si Rai'si aura du mal à répondre aux demandes économiques, politiques et sociales du pays, lui et le régime continuent de recevoir le soutien d’une grande partie de la population. Le régime est en mesure de gérer les manifestations par une combinaison de restrictions techniques et de répression, et il garde fermement le pouvoir.   

Au cours des derniers mois, les États-Unis et l’Iran se sont lancés dans des négociations visant à revenir au respect mutuel du PAGC, un accord limitant les capacités nucléaires de l’Iran. Les négociations devraient se poursuivre sous la présidence de M. Raï'si. L’Iran est déterminé à conclure un accord, en vue d’alléger les sanctions économiques américaines, car son économie compose avec d’importantes difficultés. Le Canada appuie les négociations visant à rétablir tous les engagements antérieurs, qui, une fois pleinement mis en œuvre, constitueront le meilleur moyen pour limiter la capacité de l’Iran à se doter d’une arme nucléaire. Bien qu’il ne soit pas parfait, l’accord nucléaire engageait l’Iran à se soumettre à une surveillance et à une vérification complètes par l’Agence internationale de l’énergie atomique, ce qui est nécessaire pour maintenir la surveillance des activités nucléaires de l’Iran. Le Canada, qui a versé 17 millions de dollars depuis 2014, dont 2 millions en 2021, est l’un des principaux contributeurs à la mission internationale de surveillance en Iran.

Engagement du Canada

Le Canada a fermé son ambassade à Téhéran en 2012 et a expulsé des diplomates iraniens d’Ottawa après avoir désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens. Les intérêts du Canada en Iran sont représentés par l’Italie, sa puissance protectrice. Le Canada n’a pas l’intention de tenir des discussions sur la réouverture des ambassades en raison de divers griefs à l’égard du comportement de l’Iran et des questions non résolues liées à l’abattage du vol PS752. L’engagement bilatéral du Canada avec l’Iran s’inscrit dans le cadre de la politique d’engagement contrôlé qui limite l’interaction avec l’Iran aux discussions sur les questions consulaires, les droits de la personne, le rôle de l’Iran dans la région et son programme nucléaire.

Le Canada maintient ses sanctions sévères et son contrôle strict des exportations de produits posant un risque de prolifération, y compris les marchandises et technologies qui peuvent contribuer aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran. Le Canada a également inscrit le Commandement de la Garde révolutionnaire iranienne — Force Qods sur sa liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, en plus de trois milices régionales soutenues par l’Iran.

Le Canada reste déterminé à tenir l’Iran responsable de ses actes, notamment de ses pratiques oppressives en matière de droits de la personne. Dans le cadre du partage du fardeau avec des partenaires aux vues similaires, le Canada dirigera la résolution des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran pour la 19e année consécutive. La résolution vise à favoriser des améliorations au chapitre du bilan des droits de la personne en Iran en cernant les domaines de préoccupation et en précisant les mesures concrètes que l’Iran peut prendre pour respecter ses obligations en matière de droits de la personne. Cette résolution, laquelle fait l’objet d’une large consultation auprès des États, est un élément utile du dialogue avec l’Iran sur les droits de la personne.

Vol PS752

L’abattage du vol PS752 d’Ukraine International Airlines par l’Iran, dans lequel 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents et plusieurs autres personnes ayant des liens avec le Canada ont péri, continue d’avoir un impact important sur les relations du Canada avec l’Iran. Bien que l’Iran ait admis trois jours après l’écrasement qu’il avait lancé les missiles, les actions qu’il a menées par la suite (notamment la destruction du site de l’accident au bulldozer, le déni initial de toute responsabilité et le harcèlement des personnes endeuillées) ont accru la méfiance des familles des victimes et des États concernés et a miné sa crédibilité auprès de ceux-ci.

Un rapport de l’équipe canadienne d’examen et d’évaluation médico-légale a mis en lumière des informations confirmant que les décisions, les actions et les omissions de l’Iran — par des responsables civils et militaires au plus haut niveau — ont conduit à cette tragédie et appuie la conclusion du Canada selon laquelle l’Iran est entièrement responsable de l’abattage. Le rapport souligne l’imprudence, l’incompétence et le mépris pour la vie humaine des autorités iraniennes, bien qu’il n’ait trouvé aucune preuve de préméditation. Malgré l’enquête approfondie menée par l’équipe canadienne d’examen et d’évaluation médico-légale, ainsi que l’enquête de sécurité iranienne, plusieurs questions liées à l’écrasement du vol PS752 restent en suspens et seul l’Iran peut y répondre.  

La priorité du Canada est maintenant passée aux négociations concernant les réparations, d’État à État avec l’Iran. Le Canada entame ces négociations avec grand intérêt, aux côtés de ses partenaires du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 (Afghanistan, Suède, Ukraine et Royaume-Uni). Conformément au droit international, l’Iran doit fournir une réparation complète des dommages causés aux États concernés, notamment aux victimes et à leurs familles. Les membres du Groupe de coordination sont parvenus à une position de négociation commune et ont exposé leurs demandes dans un avis de réclamation remis à l’Iran le 3 juin 2021. Les demandes comprennent une indemnisation pour les dommages matériels et immatériels, des excuses publiques et la reconnaissance de la faute, un compte rendu complet des événements qui ont conduit à l’écrasement, la restitution des biens volés, des précisions concernant les mesures prises pour prévenir la récidive et la transparence du processus de poursuites criminelles. En cas d’échec des négociations, les prochaines étapes possibles sont de soumettre l’affaire au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, par arbitrage ou à la Cour internationale de Justice, en dernier recours.

Afin de maintenir la pression sur l’Iran tout au long du processus de réparation et de démontrer son engagement continu envers les familles, le Canada continue de soulever la question du vol PS752 à l’occasion de rencontres internationales et d’interactions bilatérales pertinentes. Le Canada travaille également à l’élaboration de l’initiative sur la sécurité aérienne, laquelle vise à améliorer la sécurité et la sûreté des avions civils voyageant dans des zones de conflit ou à proximité de celles-ci, ainsi qu’à la réforme du cadre d’enquête international et à la résolution du conflit d’intérêts inhérent qui existe lorsqu’un État impliqué dans un écrasement est chargé de l’enquête.

Moyen‑Orient

Enjeu

Contexte

La Stratégie pour le Moyen‑Orient, d’une durée de six ans et dotée d’un fonds de 4 milliards de dollars, a été lancée en 2016 en tant que plan pangouvernemental global visant à répondre aux crises irakienne et syrienne et à leurs répercussions sur la région. Les investissements ont pour objectif d’établir les conditions de sécurité et de stabilité, d’atténuer les souffrances humaines, de permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et de soutenir la gouvernance et la résilience à plus long terme. La Stratégie doit prendre fin le 31 mars 2022. Le Ministère prépare les options pour le soutien après 2022.

La Stratégie cible les domaines où le Canada peut contribuer à améliorer la situation, mettre à profit son expertise et compléter les efforts des autres partenaires. Les fonds alloués aux différents piliers sont les suivants : plus de 1,5 milliard de dollars en aide humanitaire, 570 millions de dollars en aide au développement, 325 millions de dollars pour les programmes de sécurité et de stabilisation, 111 millions de dollars pour soutenir l’engagement diplomatique,

1,47 milliard de dollars en aide militaire et 65 millions de dollars pour le soutien au renseignement.

Aujourd’hui, Daech (également connu sous le nom d’EIIL) a été vaincu militairement et les flux de réfugiés se sont stabilisés. Malgré ces succès, la région demeure instable et les signes de reprise des conflits, exacerbés par les répercussions de la COVID‑19, se multiplient. De fait, le nombre grandissant de manifestations populaires de masse traduisent un mécontentement croissant à l’égard des gouvernements, du manque de services, de la déresponsabilisation, du manque de transparence, de la corruption et d’un taux de chômage élevé.

Le Liban et l’Irak traversent une sérieuse période de turbulences politiques et économiques, et la Jordanie est vulnérable sur le plan économique. Daech reste une menace terroriste de taille et les facteurs qui ont favorisé son ascension persistent. L’instabilité est d’autant plus grande que le gouvernement irakien n’exerce qu’un contrôle limité sur les puissantes milices (qui ont souvent des liens avec l’Iran), et que les tensions entre les États-Unis et l’Iran restent vives. La présence de milliers de combattants de Daech et de leurs familles (y compris des voyageurs extrémistes canadiens) dans le nord-est de la Syrie représente une menace réelle qui pourrait miner les efforts de rétablissement dans la région et les gains de la Coalition mondiale contre Daech, dont le Canada est membre.

Crise au Liban

Le Liban est confronté à des taux de pauvreté, de corruption, d’inflation, de chômage et de dette publique qui montent en flèche, sans compter les graves conséquences liées à la COVID-19 et la dévastation causée par les explosions du port de Beyrouth en août 2020. Il y a des pénuries de carburant, de nourriture, de médicaments et d’autres produits de première nécessité. La monnaie a perdu plus de 90 % de sa valeur depuis l’automne 2019, et environ la moitié de la population vit désormais dans la pauvreté. Un rapport de la Banque mondiale de 2021 indique que la crise économique du Liban est susceptible de figurer parmi les dix pires crises que le monde a connues depuis le milieu du 19e siècle. Le Liban souffre également du dysfonctionnement politique et est resté sans gouvernement depuis plus d’un an, ce qui a empêché la mise en place de réformes indispensables pour résoudre la crise dans le pays. La communauté internationale a d’ailleurs maintenu qu’aucune aide directe ne serait fournie au gouvernement libanais tant que des réformes ne seraient pas appliquées.

COVID‑19

La pandémie de la COVID-19 a frappé durement le Liban, l’Irak, la Syrie [CAVIARDÉ], exacerbant les facteurs qui contribuaient déjà aux conflits de longue date et à l’instabilité dans la région, notamment la mauvaise gouvernance et la corruption, les difficultés économiques, la faiblesse des infrastructures de santé et les troubles civils dus à l’absence de réformes politiques, économiques, fiscales et sociales majeures.

La pandémie a mis davantage en danger les personnes vulnérables et marginalisées, notamment les femmes et les filles. Les taux de violence sexuelle et sexiste ont grimpé en flèche à la suite des mesures de confinement dû à la COVID-19 (en particulier pour les réfugiés dans les camps, les personnes handicapées, les minorités ethniques et religieuses). Ainsi, selon une enquête menée par CARE en 2020, au Liban, 54 % des personnes interrogées (pour la plupart des réfugiés) ont signalé une augmentation de la violence et du harcèlement à l’encontre des femmes et des filles, et 44 % d’entre elles se sentent moins en sécurité chez elles.

Le Canada a entrepris diverses initiatives axées sur le développement, l’aide humanitaire et la paix et la sécurité pour répondre aux effets immédiats et à plus long terme de la COVID‑19 sur la région. Par exemple, le Canada a versé 5 millions de dollars supplémentaires à un fonds multidonateurs destiné au ministère jordanien de la Santé pour faire face au coronavirus et favoriser l’accès des réfugiés aux services de santé. En Syrie, le financement comprenait une contribution de 8 millions de dollars au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies afin de soutenir les efforts humanitaires dans la lutte contre la COVID‑19.

Aide humanitaire

Le Canada se classe parmi les six premiers donateurs d’aide humanitaire dans la région. L’assistance fournie pour faire face aux conséquences immédiates de l’explosion du port de Beyrouth en 2020 et la réponse à la COVID‑19 dans la région ont été opportunes et ont donné la priorité aux personnes vulnérables et marginalisées. Par exemple, plus de 9 millions de personnes ont bénéficié de l’aide alimentaire et en argent du Canada par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial et de la Croix-Rouge.

Renforcer la résilience

Le Canada se classe également parmi les six premiers donateurs de la région en ce qui a trait au développement à long terme. L’aide au développement vise notamment à renforcer la capacité locale à fournir des services sociaux de base, à entretenir et à remettre en état les infrastructures publiques, à promouvoir une gouvernance inclusive et responsable et à soutenir le rôle des femmes dans les processus décisionnels et l’économie.

Par exemple, l’aide en Irak a permis de fournir à plus de 450 000 personnes des infrastructures d’eau potable, et plus de 300 000 femmes et filles ont bénéficié de services et d’un soutien pour prévenir la violence sexiste au Liban, en Jordanie et en Irak. Une des priorités est d’améliorer l’accès à une éducation publique de qualité pour tous les enfants, y compris les réfugiés, ainsi que le développement des compétences des femmes et des jeunes. Grâce au soutien du Canada, près de 2 millions d’enfants en Jordanie et au Liban ont accès à un enseignement public de qualité.

Sécurité et stabilisation

Dans le cadre de l’opération IMPACT, le déploiement d’un maximum de 850 membres des Forces armées canadiennes est autorisé. Environ 500 membres des Forces sont actuellement déployés pour mener des opérations aériennes et cybernétiques, fournir une formation et une assistance aux forces de sécurité irakiennes, renforcer les capacités des forces armées jordaniennes et libanaises et soutenir la coalition avec du personnel hautement qualifié.

De 2018 à 2020, le Canada a commandé la mission de l’OTAN en Irak, déployant jusqu’à 250 militaires et un détachement d’hélicoptères, entre autres.

Le Canada poursuit un certain nombre de programmes différents pour améliorer la paix et la sécurité dans la région. Ainsi, par l’entremise de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Canada vise à accroître la stabilité, à traiter les facteurs de conflit et à promouvoir l’obligation pour les auteurs de crimes internationaux à rendre compte de leurs actes. Il s’agit notamment de soutenir les efforts de la Coalition en Irak et en Syrie, et de prévenir tout débordement au Liban et en Jordanie.

De plus, par le biais de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Canada soutient la formation, l’équipement et l’amélioration des infrastructures essentielles dans le cadre de l’opération IMPACT pour les forces de sécurité au Liban, en Irak et en Jordanie afin de protéger les frontières nationales et de mieux répondre aux menaces terroristes régionales. Les efforts de renforcement des capacités ont également porté sur la formation en matière de droits de la personne et tenant compte des genres pour lutter contre le contenu extrémiste en ligne, l’assistance technique pour aider à combattre le financement du terrorisme et le soutien à l’intégration des femmes dans les rôles d’application de la loi, de l’armée et du renseignement.

Finalement, par le biais de son Programme de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive, le Canada soutient les efforts de ses partenaires pour empêcher les terroristes (ou ceux qui les abritent) d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive. Il soutient notamment l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans ses efforts pour enquêter sur l’utilisation illicite d’armes chimiques dans le monde, y compris en Syrie.

Engagement diplomatique

Le Canada poursuit activement ses priorités et intérêts dans la région, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, la diversité, l’égalité des genres et la responsabilisation. Par le biais d’efforts diplomatiques bilatéraux et multilatéraux, le Canada cherche à renforcer l’ordre international fondé sur des règles, préconiser des réformes économiques, sociales et politiques et soutenir des solutions politiques pacifiques aux conflits dans la région qui doivent inclure les femmes dans les processus. Le Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements partenaires et il a cofondé le Mécanisme pour l’égalité des genres au Mashreq afin de soutenir la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak.

Myanmar et la crise des Rohingyas

Enjeu

Contexte

Le 1er février 2021, l’armée du Myanmar (Tatmadaw) a renversé le gouvernement démocratiquement élu, ramenant le pays à un régime militaire complet après une courte période de quasi‑démocratie qui a débuté en 2011.

Le mouvement de désobéissance civile à l’échelle nationale, lequel a rassemblé la plupart des fonctionnaires et des membres du personnel de la santé du pays, a été brutalement réprimé par le régime. Des centaines de personnes ont été tuées et des milliers d’autres ont été détenues arbitrairement.

Des groupes d’opposition armés locaux se sont formés dans tout le pays et continuent de lancer des attaques contre le régime et ses responsables, notamment des attentats à la bombe et des assassinats ciblés. Un conflit de faible intensité couve dans plusieurs états entre le Tatmadaw et les organisations armées ethniques qui sont en conflit avec le gouvernement depuis des décennies.

Le 7 septembre, le principal groupe de l’opposition, le Gouvernement d’unité nationale (NUG), a annoncé une « guerre défensive du peuple », appelant à une révolte contre le régime. Il s’agissait d’une divergence marquée par rapport à l’opposition politique pacifique à ce jour, bien que l’impact sur le terrain ait été minime.

L’ANASE a tenté d’assumer un rôle de chef de file dans la résolution de la crise et a réussi à convoquer une conférence des dirigeants en avril, où un consensus en cinq points a été atteint pour orienter les efforts de l’ANASE, notamment la nomination d’un envoyé spécial chargé de diriger un dialogue inclusif comme première étape clé vers une résolution politique. Les progrès ont été lents; l’envoyé spécial a été nommé seulement le 3 août (plus de quatre mois plus tard), et aucun autre progrès concret n’a été noté à ce jour.

Malgré les efforts déployés par l’ANASE, la violence permanente, les violations des droits de la personne et les éclosions de COVID-19 ont plongé le pays dans une profonde crise socio-économique, exacerbant une situation humanitaire déjà désastreuse et entraînant de plus en plus de déplacements forcés de populations vulnérables, tant au Myanmar qu’à l’étranger.

La réponse du Canada à la crise s’appuie sur une politique comptant quatre piliers : le rétablissement de la démocratie et la libération des détenus politiques, le soutien aux besoins humanitaires et de développement actuels des populations touchées par le conflit, le soutien continu aux réfugiés Rohingyas et aux communautés d’accueil au Bangladesh et l’obligation de rendre compte des graves violations des droits de la personne.

Dans le cadre de cette réponse, le Canada a imposé des sanctions aux dirigeants du coup d’État le 18 février 2021 et par la suite le 17 mai 2021. Le Canada a également fait un examen de l’aide internationale qui est versée au Myanmar pour s’assurer qu’aucun financement n’est accordé au régime. La position du Canada, en accord avec l’approche plus large de la communauté internationale, est que l’aide visant à fournir des soins et des traitements vitaux aux populations vulnérables du Myanmar, en particulier les besoins urgents en réponse à la COVID-19, doit être maintenue et acheminée par l’intermédiaire d’organisations de la société civile.

Crise des Rohingyas

À la suite des attaques ciblées et à grande échelle de l’armée du Myanmar contre la minorité majoritairement musulmane des Rohingyas, en août 2017; quelque 884 000 personnes ont fui vers le Bangladesh, s’ajoutant ainsi aux centaines de milliers de Rohingyas qui avaient déjà fui leur pays en raison des violences ciblées qui perdurent depuis des décennies maintenant. Plus d’un million de Rohingyas vivent désormais dans des conditions extrêmement difficiles à Cox’s Bazar, le camp de réfugiés le plus grand et le plus surpeuplé au monde. Les réfugiés sont tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins essentiels, notamment en matière d’hébergement, d’eau et d’assainissement, de soins de santé et de nourriture. L’afflux de réfugiés a également eu un impact sur les communautés d’accueil, entraînant une baisse des salaires et une augmentation la concurrence pour l’accès aux ressources et aux services, y compris les soins de santé.

Les causes profondes du conflit, lequel a déclenché ce génocide, ne sont toujours pas réglées. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours dans l’État de Rakhine, où ils sont victimes d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance.

Le coup d’État et ses conséquences ont éliminé tout progrès et toute perspective de retour des Rohingyas dans leur pays. Le Bangladesh est préoccupé et frustré par le fait que le coup d’État au Myanmar a sapé les efforts de rapatriement et exacerbé l’impunité des militaires du Myanmar. En conséquence, le Bangladesh augmente la pression sur la communauté internationale pour qu’elle accepte une plus grande part du fardeau humanitaire, qu’elle accélère le rapatriement des réfugiés et qu’elle traduise en justice les auteurs d’actes criminels pour une solution durable.

[CAVIARDÉ]

Les efforts visant à faire progresser la responsabilisation des auteurs d’actes criminels, notamment au moyen d’une intervention conjointe (de laquelle le Canada fait partie) avec les Pays-Bas devant la Cour internationale de justice dans l’affaire contre le Myanmar, se poursuivent.

Grâce à sa Stratégie de réponse à la crise des Rohingyas (2018-2021), dotée d’un budget de 300 millions de dollars, le Canada s’est efforcé d’atténuer la crise humanitaire, d’encourager une évolution politique positive au Myanmar, de rechercher la reddition de comptes pour les crimes commis et de renforcer la coopération internationale. En date du 31 mars 2021, le Canada avait déboursé la totalité du montant consacré à la Stratégie pour les Rohingyas.

Dans le budget 2021, il a été annoncé que le Canada consacrera plus de 288 millions de dollars au cours de la période 2021‑2024 pour soutenir la prochaine phase de sa stratégie.

En outre, le Canada continue de fournir une aide humanitaire vitale, basée sur une approche sexospécifique, aux réfugiés Rohingyas au Bangladesh ainsi qu’aux populations vulnérables et touchées par la crise au Myanmar, en fonction des besoins et conformément aux appels humanitaires.

Russie

Enjeu

Contexte

Depuis plus de deux décennies, la Russie, dirigée par le président Poutine, a cherché à exercer son influence en opposition à l’Occident en s’appuyant sur son armée de près d’un million de membres et sur son service diplomatique de calibre mondial. La Russie est l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et est membre du G20, du Sommet de l’Asie de l’Est et du Conseil de l’Arctique. À ce titre, la Russie est un acteur influent sur la plupart des questions de sécurité internationale, allant de l’Iran, de la Syrie, de la Libye et de l’Afghanistan jusqu’à la Corée du Nord et au Venezuela. Son influence est également de plus en plus visible en Afrique. La Russie est également intéressée par la stabilité régionale, [CAVIARDÉ], et a récemment négocié la fin de la guerre du Haut-Karabakh. L’Ukraine occupe une place importante dans l’image de puissance régionale véhiculée par la Russie et renforce le discours du Kremlin sur l’empiétement des frontières de la Russie par les membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Défis intérieurs

La Russie est confrontée à une économie stagnante, à la baisse du niveau de vie et à un déclin démographique. Le régime du président Poutine n’est pas à l’abri de ces pressions, particulièrement parce qu’il donne la priorité à la survie politique intérieure et à l’enrichissement personnel. Toutes les formes de dissidence qui menacent la légitimité, l’autorité et le pouvoir du régime continuent d’être réprimées. En réponse aux griefs de la population concernant les conditions socioéconomiques, la dégradation de l’environnement, l’augmentation de l’âge de la retraite et les répercussions de la COVID-19, le gouvernement déploie un plan visant à dépenser 360 milliards de dollars américains dans des projets nationaux d’ici 2030. Malgré le mécontentement palpable des Russes, particulièrement des jeunes générations, [CAVIARDÉ]. En 2020, la Constitution a été modifiée pour permettre au président Poutine de rester au pouvoir pour deux mandats supplémentaires, soit jusqu’en 2036. Les élections parlementaires fortement truquées de septembre 2021 ont de nouveau accordé au parti Russie unie, affilié au président Poutine, une majorité écrasante lui permettant de modifier la Constitution.

Engagement international

La Russie cherche à maintenir son rôle perçu de grande puissance dont l’influence ne peut être passée outre. Dans sa politique étrangère, la Russie recherche un effet de levier stratégique pour contrer les intérêts américains et occidentaux, ainsi que pour maintenir le contrôle sur sa « sphère d’influence ». Sept ans après son annexion illégale de la Crimée, la Russie continue de consolider son contrôle sur le territoire ukrainien. Dans la région du Donbas dans l’est de l’Ukraine, la Russie intervient par l’intermédiaire de mandataires, notamment des sociétés militaires privées et des militants bien financés. Bien qu’une partie du territoire ukrainien échappe dans les faits au contrôle de Kiev, que plus de 13 000 personnes aient été tuées et que la Russie ait décidé d’accorder des passeports aux personnes vivant dans le Donbas, la Russie continue d’affirmer qu’elle n’est pas partie au conflit. Contrairement à la Crimée, où elle a réalisé d’importants investissements dans les infrastructures et le tourisme, la Russie n’investit pas dans le Donbas oriental et ne l’intègre pas à son territoire. [CAVIARDÉ].

États-Unis

Sous la présidence de M. Biden, [CAVIARDÉ]. M. Biden souhaite nouer une relation stable et prévisible, mais il est prêt à prendre de nouvelles mesures si la Russie poursuit son comportement déstabilisateur, en particulier son ingérence dans la démocratie américaine.

Chine

Tout comme la Russie, la Chine a une vision géopolitique du monde fondée sur la multipolarité. Les relations avec la Chine se sont renforcées sur le plan politique, économique et militaire ces dernières années; en revanche, les relations avec l’Union européenne, les États-Unis et l’Occident au sens large se sont détériorées depuis l’imposition de sanctions contre la Russie en 2014. Toutefois, malgré les efforts de la Russie pour accroître ses échanges avec la Chine, l’Union européenne reste de loin le premier partenaire commercial de la Russie. Malgré l’asymétrie des pouvoirs, la Chine et la Russie se mettent souvent d’accord au Conseil de sécurité des Nations Unies. Des intérêts mutuels les motivent à cultiver un alignement plus vaste, qui remet en cause les valeurs et les normes de la démocratie libérale dans le but de façonner le système international à leur avantage. Toutefois, la Russie et la Chine sont toutes deux de grandes puissances et le potentiel de concurrence stratégique entre elles persiste.

Droits de la personne

Depuis 2012, le gouvernement russe a augmenté les restrictions des droits civils et politiques en adoptant une loi controversée visant à contrôler la liberté d’expression et de réunion. Les violations permanentes des droits de la personne comprennent des cas de détention arbitraire, le manque d’indépendance du système judiciaire et les lacunes dans l’État de droit, le pouvoir croissant de l’État sur les médias, la discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ2I et les attaques contre les défenseurs des droits de la personne et les minorités visibles. La répression des médias et de l’opposition politique s’est aggravée après les élections présidentielles russes de 2018. En juin 2020, la Russie a inscrit la Fondation anticorruption du leader de l’opposition Alexeï Navalny sur sa liste des organisations terroristes et extrémistes. En juillet 2021, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de lois visant à réduire l’espace d’expression de la société civile.

Échanges commerciaux

Le commerce bilatéral a considérablement diminué à la suite de l’imposition de sanctions par le Canada en mars 2014 et de l’interdiction d’importation de produits agricoles imposée par la Russie en guise de représailles en août 2014. Même avant les sanctions, la Russie représentait moins de 0,4 % du total du commerce mondial de marchandises du Canada. Les exportations canadiennes vers la Russie ont diminué, passant de 1,2 milliard de dollars en 2014 à 617 millions de dollars en 2020. À l’inverse, les importations canadiennes en provenance de la Russie n’ont pas été aussi affectées et ont été évaluées à un peu moins de 1,2 milliard de dollars en 2020.

Engagement actuel du Canada

Les relations bilatérales entre le Canada et la Russie demeurent difficiles depuis 2014 et une gamme de sanctions économiques sont en vigueur. Le Canada considère que de nombreuses actions de la Russie s’inscrivent dans un schéma de comportement malveillant, y compris l’attaque à l’agent neurotoxique de mars 2018 au Royaume-Uni, le soutien au régime Assad en Syrie, le soutien aux troubles civils dans les pays voisins, l’ingérence électorale, les campagnes de désinformation et plus récemment, l’empoisonnement et l’emprisonnement d’une figure de l’opposition russe, Alexeï Navalny.

Toutefois, dans de nombreuses tribunes multilatérales, la Russie souhaite que les règles soient respectées, lorsqu’elles ne remettent pas en cause ses propres intérêts. Le Canada dialogue avec la Russie sur des questions d’intérêt commun, comme l’Arctique (la Russie a accédé à la présidence du Conseil de l’Arctique pour un mandat de deux ans en mai 2021). L’Organisation mondiale de la santé est une autre instance dans laquelle la Russie et le Canada ont certains intérêts en commun. [CAVIARDÉ].

Une brève réunion ministérielle avec le ministre des Affaires étrangères Lavrov en marge de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique en mai 2021 a été le premier dialogue direct de haut niveau depuis 2019. Plusieurs pays occidentaux, dont les pays du G7, maintiennent un dialogue limité avec la Russie à l’échelon des dirigeants et des ministres, [CAVIARDÉ].

Sahel et Corne de l'Afrique

Enjeu

Contexte - Sahel

Région parmi les plus pauvres du monde, le Sahel (Burkina Faso-Mali-Mauritanie-Niger-Tchad) est affecté par une présence accrue de groupes armés, de terroristes affiliés à al-Qaïda et à l'État islamique et d’organisations criminelles. Cette menace terroriste est en expansion vers les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest. Le Burkina Faso, Mali et Niger ont vu une dégradation de la situation sécuritaire avec plus de 6 000 morts en 2020, comparativement à 4 800 morts en 2019, ainsi que plus de 2 600 morts dans la première moitié de 2021. La crise sécuritaire et humanitaire est exacerbée par les impacts socio-économiques de la pandémie de COVID-19 et des changements climatiques.

Intérêts et engagements du Canada : Le Canada est un partenaire clé de longue date du développement de la région et l’un des principaux bailleurs de fonds au Mali et au Burkina Faso. En octobre 2020, le Canada a annoncé l’établissement de programmes bilatéraux de développement au Niger et Tchad. En date de 2019, les actifs miniers canadiens surpassaient 14 milliards de dollars, soit près du double en comparaison avec 2018, et constituaient une source importante d’emplois et de revenus pour l’État au Burkina Faso et au Mali.

Transition au Mali : Suite au coup d’État d’août 2020, le Canada soutient la tenue d’élections générales et le retour à la démocratie d’ici la fin de la période de transition prévue en mars 2022 [CAVIARDÉ].

Transition au Tchad : Après l’assassinat du président Idriss Déby Itno en avril 2021 et la création d’un Conseil militaire de transition dirigé par son fils Mahamat Idriss Déby, le Canada encourage une transition vers un gouvernement élu d’ici octobre 2022.

Contributions du Canada

Engagement international

Coalition internationale pour le Sahel : Membre de la Coalition depuis juin 2020, le Canada a appuyé l’adoption d’une feuille de route priorisant les initiatives civiles en complément de l’action militaire au Sahel. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

La France a annoncé en juin 2021 une restructuration et réduction de sa présence militaire dans la région, [CAVIARDÉ].

Contexte – Corne de l’Afrique

La Corne de l’Afrique (Djibouti-Érythrée-Éthiopie-Somalie-Soudan-Soudan du Sud) inclut 3 pays parmi le top 10 de l’indice mondial des pays fragiles, et est marquée par des enjeux de gouvernance, de terrorisme (Al-Shabaab en Somalie), de pauvreté et une situation des droits de la personne très préoccupante, incluant en raison de l’inégalité entre les genres et des violences sexuelles basées sur le genre. L’impact de la pandémie de COVID-19 et des changements climatiques met à risque les difficiles progrès dans la région, en particulier au Soudan.

Le conflit armé en Éthiopie, initié en novembre 2020 suite à une attaque des forces de la région du Tigré contre une base militaire fédérale, déstabilise encore davantage la région. En plus d’engendrer des milliers de morts, des dizaines de milliers de réfugiés et déplacements, des violations et abus des droits humains, et d’aggraver les conditions de famine en Éthiopie, le conflit accentue les tensions frontalières avec le Soudan au sujet de la région contestée d'Al-Fashaqa. Des tensions se sont également installées avec le Soudan et l'Égypte à propos du projet de barrage de la Renaissance éthiopienne. La situation a sapé une trajectoire auparavant positive, reflétée dans le prix Nobel décerné au Président Abiy Ahmed en 2019. [CAVIARDÉ].

L'Érythrée joue un rôle déstabilisateur dans la région, ayant été accusée de soutenir des groupes armés en Éthiopie et en Somalie. Quant à elle, la Somalie se prépare à des élections tardives dans un contexte de terrorisme en 2021-22. [CAVIARDÉ]. Le Canada suit de près ces élections vu leur impact sur la stabilité du pays. Plusieurs ministres en Somalie ont la citoyenneté canadienne.

La chute du Président Omar al Bashir en 2019 a permis à la relation du Canada avec le Soudan de se renforcer grâce à la mise en place d’un gouvernement porteur de valeurs communes, menant à la nomination d’un ambassadeur et à la création d’un programme de coopération en juin 2020. La tentative de coup d'État ratée du 21 septembre rappelle la fragilité de ce gouvernement. Au Soudan du Sud, le Canada poursuit un engagement de longue date centré sur le processus de paix ayant mené à l’indépendance, un positionnement parmi les principaux donateurs en aide au développement et une réputation de bailleur de fonds engagé et constructif.

Intérêts canadiens et engagements :  Le Canada continue son engagement auprès des autorités éthiopiennes et des partenaires afin d’améliorer la situation humanitaire, de protéger les civiles et de trouver une solution politique au conflit, [CAVIARDÉ]. Le Canada gère ses relations avec la Somalie à partir du haut-commissariat au Kenya étant donné la situation sécuritaire en Somalie, [CAVIARDÉ].

Contributions du Canada

Engagement international : La Corne de l’Afrique a une importance géopolitique pour la communauté internationale. Les É-U et l’Union Africaine ont des envoyés spéciaux dans la Corne et l'UE a un envoyé spécial en Éthiopie et dans la Corne, tous nommés pour trouver une solution au conflit en Éthiopie. En lien avec les rapports récents de violations graves des droits de la personne commises au Tigré par toutes les parties au conflit, les É-U ont récemment annoncé des sanctions à l’encontre du chef d'état-major des forces armées de l'Érythrée et créé un nouveau programme de sanctions pouvant éventuellement cibler des entités nuisant au processus de résolution politique et à l’acheminent de l’aide humanitaire en Éthiopie. Les efforts internationaux pour encourager une médiation en vue d’un règlement politique du conflit n’ont pas eu de succès jusqu’à maintenant.

[CAVIARDÉ].

Ukraine

Enjeu

Contexte

Une Ukraine démocratique et prospère, dotée d’institutions fortement alignées sur les valeurs occidentales, constituerait un contrepoids régional important à l’autoritarisme et un indicateur des avantages de la démocratie. Le président Volodymyr Zelensky, qui proposait un programme réformiste, a remporté une victoire écrasante en avril 2019. Son gouvernement a adopté certaines réformes importantes, telles que la fin de l’immunité des députés et l’adoption d’une loi électorale, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre la corruption et faire progresser la réforme de la gouvernance d’entreprise.

Les progrès pour mettre fin à la guerre dans la région orientale du Donbas restent dans l’impasse en raison de l’obstructionnisme de la Russie. Au moyen d’une série de mesures économiques, énergétiques, militaires et hybrides, la Russie continue d’exercer des pressions sur l’Ukraine et de mettre à l’épreuve la détermination des États-Unis et de l’Occident à soutenir l’Ukraine. À la suite de la mobilisation militaire de la Russie en Crimée et le long de la frontière ukrainienne, le plus récemment au début de 2021, la Russie a retiré certaines troupes après de fortes déclarations du Canada et de pays aux vues similaires, mais une importante présence militaire russe demeure. Les exercices militaires quadriennaux ZAPAD de la Russie, prévus en septembre 2021, constituent le prochain point d’éclair possible.

L’Ukraine a dû affronter des difficultés pour répondre à la pandémie de COVID-19. Sa capacité à se procurer de l’équipement de protection individuelle et des vaccins a été limitée, et son système de santé a été mis à rude épreuve par la crise. Pour des raisons politiques, l’Ukraine a refusé d’acheter le vaccin russe Spoutnik V.

Conflit dans l’est de l’Ukraine

Sept ans après son annexion illégale de la Crimée, la Russie continue de consolider son emprise sur le territoire ukrainien, notamment par la prise de contrôle des zones non contrôlées par le gouvernement. Dans la région orientale du Donbas, en Ukraine, la Russie intervient par l’intermédiaire de mandataires, y compris des sociétés militaires privées et de militants armés. Quelque 13 000 personnes ont été tuées et 1,5 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Les négociations visant à résoudre le conflit sont menées dans le cadre du groupe de contact trilatéral (auquel participent l’Ukraine et la Russie, avec la médiation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), qui se réunit avec les militants soutenus par la Russie pour discuter de questions pratiques, et du format diplomatique de Normandie (Russie, Ukraine, Allemagne et France). Les discussions sont dans l’impasse, la Russie et les représentants des régions séparatistes, les dites « républiques populaires » de Donetsk et de Louhansk, faisant preuve de la plus grande intransigeance. La Russie s’est de plus en plus désengagée, continuant à prétendre de manière fallacieuse qu’elle n’est pas partie au conflit. La réunion du Groupe de contact trilatéral, tenue les 14 et 15 septembre, n’a pas permis de réaliser des progrès significatifs.

OTAN

Après que l’Ukraine a été acceptée à titre de partenaire du programme « Nouvelles opportunités » de l’OTAN en 2020, le président Zelensky a rapidement demandé un plan d’action et un calendrier pour l’adhésion. [CAVIARDÉ].

Vol PS752

Le Canada et l’Ukraine travaillent en étroite collaboration au sein du Groupe international de coordination et d’intervention afin d’assurer la reddition de comptes, la transparence et la justice pour les familles des 176 victimes du vol PS752. L’Ukraine est le porte-parole du groupe (qui comprend l’Afghanistan, la Suède et le Royaume-Uni) dans le cadre des prochaines négociations avec l’Iran, qui devraient commencer à l’automne 2021.

Relations commerciales

Les relations commerciales du Canada avec l’Ukraine n’ont pas encore atteint leur plein potentiel, car l’accès aux capitaux est limité et la conduite des affaires en Ukraine reste difficile. En juillet 2020, le gouverneur de la Banque nationale d’Ukraine [CAVIARDÉ] et compromis l’accord de confirmation de 18 mois de 5 milliards de dollars américains conclu par l’Ukraine avec le Fonds monétaire international. Plus récemment, en avril 2021, le premier ministre et le cabinet ukrainiens ont suspendu le conseil de surveillance de l’entreprise publique d’énergie Naftogaz, puis licencié son directeur général (PDG) et nommé le ministre de l’Énergie par intérim en tant que nouveau PDG.

En 2020, les exportations de marchandises du Canada vers l’Ukraine ont totalisé 160,5 millions de dollars, tandis que les importations de marchandises ont totalisé 144 millions de dollars. Le Canada est le 40e fournisseur en importance de l’Ukraine, représentant 0,4 % des importations totales de l’Ukraine. Les exportations canadiennes vers l’Ukraine sont demeurées en grande partie au même niveau après l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine en août 2017.

Engagement actuel du Canada

Depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a versé plus de 480 millions de dollars pour soutenir les efforts de réforme, répondre aux besoins humanitaires et promouvoir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. En 2015, le Canada a également accordé 400 millions de dollars en prêts à des conditions de faveur, que l’Ukraine a depuis remboursés. Le Canada a également sanctionné plus de 440 entités et individus russes et ukrainiens impliqués dans la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le soutien à la réforme du secteur de la sécurité et de la défense de l’Ukraine est le domaine phare de la coopération du Canada. Dans le cadre de l’opération UNIFIER (la mission de formation militaire des Forces armées canadiennes en Ukraine), le Canada a investi plus de 100 millions de dollars et formé plus de 27 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes. Le mandat actuel de la mission prendra fin en mars 2022.

Le Canada a accueilli la conférence sur la réforme de l’Ukraine en 2019, et le ministre des Affaires étrangères a assisté à la plus récente conférence en juillet 2021 en Lituanie.

Le Canada appuie les efforts diplomatiques en cours, y compris ceux du Format Normandie et du Groupe de contact trilatéral, pour trouver une solution pacifique au conflit qui sévit dans l’est du pays. Le Canada appuie également la nouvelle initiative internationale de l’Ukraine, la plateforme pour la Crimée, qui vise à susciter une plus grande mobilisation internationale en faveur de la réintégration des territoires occupés. L’activité inaugurale de la plateforme pour la Crimée a eu lieu en août 2021, en même temps que la célébration des 30 ans de l’indépendance du pays.

Afin d’aider l’Ukraine à lutter contre la COVID-19, le Canada a augmenté ses contributions au Fonds humanitaire pour l’Ukraine, coordonné par les Nations Unies (2,5 millions de dollars). Il a versé 7 millions de dollars pour financer de nouveaux programmes et plus de 3 millions de dollars pour rajuster les programmes actuels. Le Canada aide également l’Ukraine à fournir des soins de santé primaires et des services de santé essentiels plus solides et plus résilients dans le cadre de l’intervention et du rétablissement à la suite de la pandémie, y compris en décelant et en éliminant les goulots d’étranglement qui entravent le déploiement de vaccins et de produits thérapeutiques à l’échelon national, au moyen d’initiatives mises en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé. L’Ukraine participe au programme COVAX et continue également à demander des vaccins au Canada.

États-Unis

Enjeu

Contexte

Contexte sociopolitique

Depuis son entrée en fonction le 20 janvier 2021, l’administration Biden s’est largement concentrée sur la résolution d’une série de problèmes nationaux, notamment des relations partisanes et raciales tendues, l’impact de la pandémie de COVID-19, les pressions en matière d’immigration et une relance économique fragile. Plus d’un an après les manifestations nationales qui ont suivi le meurtre de George Floyd par des policiers de Minneapolis, et plus de huit mois après l’insurrection au Capitole, le public américain reste profondément polarisé. Les républicains et les démocrates sont de plus en plus divisés sur de nombreuses questions, notamment les inégalités raciales et économiques, les mesures de santé publique et l’immigration.

Dans ce contexte, le président Biden a proposé trois plans législatifs ambitieux (« Rescue », « Infrastructure » et « Family ») dans le cadre de son budget pour l’exercice 2022 et à l’appui de son programme progressiste « Build Back Better ». Ensemble, ces plans visent à investir dans la création d’emplois, les infrastructures, l’action climatique, la garde et l’éducation des enfants, la santé publique et d’autres services sociaux, tout en réformant le code des impôts.

La COVID‑19 a fait des ravages aux États‑Unis, notamment dans les régions où le taux de vaccination est faible. Le rythme de la vaccination continue de s’accélérer, car de plus en plus de lieux de travail obligent les employés à se faire vacciner.

Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada

En février 2021, le Canada et les États-Unis se sont engagés à respecter la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada qui a servi de plan directeur pour une approche pangouvernementale des relations canado‑américaines. En particulier, la Feuille de route donne la priorité aux points suivants :

Commerce

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations commerciales les plus étendues et mutuellement avantageuses au monde, comptant près de 2 milliards de dollars américains de biens et de services qui traversent la frontière chaque jour. Le Canada figure parmi les quatre plus grands partenaires commerciaux des États-Unis (avec l’Union européenne, le Mexique et la Chine), tandis que les États-Unis sont de loin le premier partenaire commercial du Canada, étant la destination de 72 % des exportations canadiennes.

En ce qui concerne les relations commerciales, les efforts du Canada visent à assurer la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et à régler des irritants bilatéraux. Le Canada cherche également à collaborer de plus près avec les États-Unis pour résoudre des enjeux liés au commerce mondial, notamment en ce qui concerne la Chine et l’Organisation mondiale du commerce. La politique commerciale de l’administration Biden demeure étroitement liée aux priorités nationales par son optique centrée sur la création d’emplois pour les travailleurs américains, et les tendances au protectionnisme persistent. 

Sécurité internationale et politique étrangère

Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps pour faire face aux défis de sécurité qui menacent l’Amérique du Nord. Les deux pays sont des alliés indéfectibles dans la promotion de la paix et de la sécurité mondiales. La coopération entre les forces de l’ordre canadiennes et américaines est étendue, et nos armées travaillent côte à côte en tant que partenaires du NORAD et en tant qu’alliés au sein de l’OTAN.

La défense continentale doit répondre à des menaces nouvelles et diverses, y compris celles associées à une région arctique de plus en plus accessible et active. Nos objectifs mutuels en matière de défense continentale et de paix et de sécurité mondiales ont conduit à une coopération étroite et à l’intégration des agences de défense et de sécurité nationale. La modernisation du NORAD est un dossier clé pour l’administration Biden.

Le président Biden est convaincu que les États-Unis auront un impact plus durable et plus conséquent sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis cernés par les États-Unis sur le plan de la politique étrangère comprennent la relance après la pandémie de COVID-19, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran. En ce qui concerne l’OTAN, le président Biden est résolu à moderniser l’alliance.

Les États-Unis ont terminé leurs opérations d’évacuation et de réinstallation en Afghanistan le 30 août 2021, mettant fin à ce que le président Biden a appelé « 20 ans de guerre en Afghanistan : la plus longue guerre de l’histoire américaine ».

Climat et énergie

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à explorer les possibilités d’harmoniser leurs politiques et leurs stratégies pour créer des emplois, tout en s’attaquant aux changements climatiques et en améliorant l’adaptation et la résilience aux effets sur le climat. Les deux pays sont résolus à travailler ensemble pour faire progresser leurs objectifs communs en matière d’énergie propre, de réduction des émissions et de carboneutralité. Ils ont également convenu de protéger les entreprises, les travailleurs et les communautés des deux pays contre le commerce déloyal des pays qui ne prennent pas de mesures énergétiques en faveur du climat. Les priorités du Canada comprennent également le soutien de son secteur énergétique et la défense des principaux projets d’infrastructure énergétique transfrontaliers (par exemple la canalisation 5, les lignes de transport d’électricité).

En janvier 2020, le Canada et les États-Unis ont convenu d’un plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques afin de faire avancer les travaux visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques dans les principaux secteurs manufacturiers. L’administration Biden continue d’accorder la priorité au développement de chaînes d’approvisionnement sécurisées en minéraux critiques, pour lesquelles le Canada reste un partenaire bilatéral clé.

Le Traité du fleuve Columbia de 1964, un accord bilatéral sur la régularisation des crues et le développement hydroélectrique, est en cours de renégociation.

Gestion des frontières

À compter du 9 août, le Canada autorise les citoyens américains et les résidents permanents habitant actuellement aux États-Unis et qui ont été entièrement vaccinés à entrer au Canada à des fins discrétionnaires (non essentielles). Le 15 octobre, les États-Unis ont annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux voyageurs pleinement vaccinés d’entrer aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique aux points d’entrée terrestres et aux ports d’entrée des traversiers à des fins non essentielles à compter du 8 novembre. Bien que l’exigence de vaccination s’appliquera également aux voyageurs aériens qui arrivent aux États-Unis à compter du 8 novembre, il n’y aura aucune exigence de résultat de test PCR négatif, comme c’est le cas pour l’entrée au Canada (pour les Canadiens et tout ressortissant étranger).

Le Canada et les États-Unis ont deux différends frontaliers bien gérés dans la mer de Beaufort et sur le statut juridique du passage du Nord-Ouest du Canada.

Représentation

Le 20 juillet, le président Biden a officiellement annoncé la nomination de M. David Cohen au poste d’ambassadeur des États-Unis au Canada, en attendant la confirmation par le Sénat.

Faits et chiffres à l’appui

Venezuela

Enjeu

Contexte

Situation politique

Nicolás Maduro a revendiqué la victoire lors des élections présidentielles frauduleuses de 2018, organisées sans la pleine participation des principaux partis politiques d’opposition, et largement rejetées par la communauté internationale. Le Canada a ensuite dégradé ses relations diplomatiques avec le régime de Maduro.

En 2019, conformément à la Constitution vénézuélienne, un gouvernement provisoire a été mis en place, dirigé par le président de l’Assemblée nationale de 2015, Juan Guaidó. Le gouvernement intérimaire ne contrôle pas l’administration publique, le territoire et les forces de sécurité. En janvier 2021, le régime de Maduro a inauguré une nouvelle Assemblée nationale, élue illégitimement en décembre 2020 et visant à remplacer l’Assemblée nationale de 2015. Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Colombie et le Brésil reconnaissent toujours le président intérimaire Guaidó.

Le régime de Maduro conserve le contrôle de toutes les institutions de gouvernance du pays, résistant jusqu’à présent à la pression et aux sanctions internationales. Le soutien des forces de sécurité a été crucial, reflétant leur implication dans le processus politique et leur capacité à tirer profit des activités criminelles, y compris du trafic de drogue. Le régime bénéficie également du soutien politique et économique de la Russie, de la Chine, de Cuba et de l’Iran.

La position de force que semble occuper le régime masque des vulnérabilités, y compris la perte croissante du contrôle du territoire vénézuélien au profit de groupes armés, une crise économique, une diminution du soutien intérieur et l’absence d’une large reconnaissance internationale.

Crise économique et droits de la personne

Après des années de mauvaise gestion et de corruption, la situation économique et humanitaire a été aggravée par la pandémie de COVID-19. Quatre-vingt-dix pour cent de la population vit désormais sous le seuil de la pauvreté. Selon le Fonds monétaire international, l’économie vénézuélienne se contractera de 10 % en 2021, après avoir chuté de plus de 30 % l’année dernière et celle d’avant. Toutefois, l’inflation, qui était supérieure à 5 000 % par an, s’est quelque peu ralentie, et les tendances à la dollarisation et les réformes économiques limitées du régime de Maduro devraient soutenir la croissance économique dans certains secteurs pour la première fois depuis des années.

La répression et la coercition sont les principaux moyens de contrôle auxquels recourt le régime de Maduro. Il a criminalisé et réduit au silence les opinions politiques opposées, arrêtant et harcelant les personnalités politiques, les leaders sociaux et les journalistes de l’opposition.

En juillet 2019, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport accablant sur les violations flagrantes des droits de la personne commises par le régime; par ailleurs, un rapport produit en septembre 2020 par une mission d’enquête de l’ONU a révélé que des autorités étatiques de haut niveau étaient directement impliquées dans des « crimes contre l’humanité », y compris des exécutions extrajudiciaires systématiques, des disparitions forcées, des détentions arbitraires et des actes de torture, y compris des violences sexuelles. La Cour pénale internationale a également examiné les allégations de crimes contre l’humanité.

Depuis 2015, plus de 6 millions de Vénézuéliens ont quitté leur pays. Il s’agit de la plus grande crise de déplacement dans le monde derrière la Syrie. Ce mouvement draine les services publics, déjà mis à rude épreuve, des pays d’accueil, y compris la Colombie et le Pérou, qui comptent respectivement 1,7 et 1 million de réfugiés et de migrants.

Le Venezuela est devenu un paradis pour le grand banditisme transnational et les acteurs violents non étatiques, y compris les groupes armés colombiens qui constituent une menace pour la sécurité et la stabilité régionales. Ces acteurs non étatiques, qui opèrent dans certains cas en collaboration avec les forces de sécurité étatiques du Venezuela, contrôlent certaines parties du territoire vénézuélien.

Négociations

Le premier cycle de pourparlers, dirigé par la Norvège, a été tenu à Mexico en septembre 2021. Le premier cycle a abouti à deux accords modestes, l’un sur la revendication du Venezuela contre le Guyana au sujet de la région de l’Essequibo, et le deuxième sur l’importance des enjeux sociaux et humanitaires. Le deuxième cycle de négociations, prévu du 24 au 27 septembre, devrait permettre d’aborder des enjeux plus complexes, y compris les réformes judiciaires et l’accès aux biens à l’étranger. Il s’agit de la sixième tentative de dialogue depuis 2013.

[CAVIARDÉ]

Engagement du Canada

Le Canada joue un rôle actif sur la scène internationale dans la promotion d’une solution politique et pacifique à la crise au Venezuela. Il a également apporté une aide humanitaire au Venezuela et aux pays voisins qui accueillent des réfugiés vénézuéliens. Le Canada pourrait également soutenir les négociations en tant que membre du « Groupe d’amis » si le groupe est créé. Il a participé activement au Groupe de Lima, un des nombreux groupements qui ont œuvré à une résolution de la crise. Les déclarations faites conjointement sur le Venezuela par les États-Unis, l’Union européenne et le Canada en juin et août 2021 ont été accueillies favorablement par la Norvège en tant que démonstration de l’uniformité du soutien international en faveur de négociations globales menant à des élections libres et équitables.

Depuis 2019, le Canada a fait don de 125 millions de dollars en aide internationale à ses partenaires multilatéraux, aux organisations non gouvernementales et aux organismes locaux contre les répercussions de la crise vénézuélienne, tant à l’intérieur du Venezuela que dans les pays d’accueil de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le programme d’aide au développement du Canada au Venezuela fournit un soutien en matière de santé, de nutrition, de sécurité alimentaire et d’éducation, visant à renforcer la résilience à long terme des populations les plus vulnérables.

Pour faire face aux répercussions régionales de la crise du déplacement, le Canada a accueilli en juin 2021 la Conférence internationale de haut niveau des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens. Cette conférence a permis de lever 957 millions de dollars US de subventions et 1,4 milliard de dollars US de prêts. Elle a aussi permis de mieux faire connaitre la situation des réfugiés, des migrants et d’attirer de nouveaux donateurs en soutien à l’intervention. Le Canada s’est engagé à verser 115,4 millions de dollars, dont 59,8 millions provenant du budget de 2021, soit la troisième contribution en termes de subventions.

Le Canada a appliqué des sanctions ciblées à l’encontre des principaux membres du régime Maduro et de ses associés impliqués dans des attaques contre les institutions démocratiques, des violations des droits de la personne et des actes majeurs de corruption. Le Canada n’a pas appliqué de sanctions sectorielles.

Le Canada a été contraint de fermer temporairement sa mission à Caracas en juin 2019 en raison de l’impossibilité d’obtenir des visas du régime. Le Canada a reconnu le représentant au Canada du président intérimaire Guaidó, Orlando Viera Blanco, qui a présenté ses lettres de créance d’ambassadeur le 1er novembre 2020.

F. Thèmes multilatéraux

Les Nations Unies

Enjeu

Contexte

La participation du Canada à l’ONU est un moyen efficace et nécessaire de collaborer avec des partenaires pour renforcer les institutions, les traités, les arrangements et les normes qui sont au cœur du système international fondé sur des règles. Ce système soutient les valeurs démocratiques du Canada, sous-tend sa sécurité et sa prospérité et lui permet de contribuer à la gouvernance et à l’établissement de programmes qui font progresser les objectifs de sa politique intérieure et de sa politique étrangère qui touchent toutes les facettes de la société canadienne.

La pandémie de COVID‑19 a démontré le rôle central du système onusien dans l’élaboration et la mise en œuvre de réponses collectives à des défis mondiaux complexes. Le leadership du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, par le biais de son plan de lutte contre l’urgence sanitaire, a permis de mobiliser rapidement et efficacement une réponse globale à grande échelle pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie. La reconduction de M. Guterres à un second mandat (2022‑2027) permettra de maintenir la continuité du leadership à un moment critique.

Aperçu des organes et mandats de l’ONU

L’ONU est la seule organisation internationale dont l’adhésion est universelle (193 États membres). Elle a été conçue pour aborder la sécurité mondiale, le développement économique et les enjeux humanitaires.

Les principaux organes politiques comprennent l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice (CIJ), ainsi qu’un système d’institutions techniques, de fonds et de programmes. L’Assemblée générale et l’ECOSOC organisent les négociations et permettent le dialogue entre les États membres sur des questions d’intérêt commun telles que le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déclarer les menaces à la paix et à la sécurité internationales, d’autoriser le recours à la force, d’imposer des sanctions et de mandater des missions de maintien de la paix de l’ONU. La CIJ codifie et développe le droit international sur une grande variété de sujets.

Les entités du système des Nations Unies pour le développement et les institutions spécialisées des Nations Unies font partie des organes de l’ONU qui ont l’incidence la plus directe sur les citoyens. Le système pour le développement comprend le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fournit un soutien essentiel pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables et met en œuvre les ODD. Les institutions spécialisées et les autres organismes affiliés à l’ONU sont quant à elles des sources de connaissances techniques et elles élaborent des normes internationales dans leurs domaines d’expertise respectifs. Elles comprennent l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de même que l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

Les Nations Unies s’attaquent également aux changements climatiques en évaluant la science du climat, en facilitant les négociations en vue d’un accord au titre de la Convention-cadre des Nations Unies et en fournissant une aide aux pays pour réduire les émissions et renforcer la résilience climatique.

Principaux défis pour le système onusien

L’ONU fait face à plusieurs défis pressants, notamment le retour de la dynamique des grandes puissances, des difficultés financières importantes dues aux quotes-parts non acquittées et à l’obtention d’un financement volontaire à long terme, souple et prévisible, l’élargissement des mandats et les politiques de croissance nominale nulle soutenues par les principaux donateurs, dont le Canada, et la nécessité de moderniser des structures et pratiques obsolètes.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies est confronté à un volume croissant de crises complexes, mais sa réputation et son efficacité sont fréquemment entravées par les intérêts nationaux des 5 membres permanents et par l’utilisation ou la menace de l’utilisation du droit de veto. Plus généralement, la polarisation des États à l’extérieur de l’ONU entrave la capacité de cet organe à parvenir à un consensus sur des mesures précises à prendre face à des défis urgents d’intérêt public d’envergure mondiale.

L’administration Biden prend des mesures importantes en vue d’un réengagement des États‑Unis à l’ONU. Toutefois, l’héritage de l’administration précédente et l’antagonisme national américain à l’égard de l’ONU n’ont pas été entièrement surmontés. Parallèlement, la Chine adopte une position de plus en plus affirmée, y compris dans les négociations de l’ONU, où, soutenue par d’autres États autoritaires, elle tente de détourner le discours des normes convenues au niveau international en matière de droits de la personne, de coopération internationale au développement et de réglementation économique. Elle a aussi tenté délibérément de saper et de remodeler certains organismes de normalisation. Il s’agit de plus en plus d’un terrain où nos adversaires sont très actifs et qui exige la vigilance du Canada et des pays partenaires.

La crise financière prolongée de l’ONU a également une incidence sur son efficacité. Le paiement d’une partie des coûts de l’ONU est une obligation fondamentale de chaque membre. Les quotes-parts versées couvrent le budget ordinaire de l’ONU (3,2 milliards de dollars américains pour 2021), le budget du maintien de la paix (6,37 milliards de dollars américains pour 12 missions de maintien de la paix en cours) et les tribunaux pénaux internationaux (87,4 millions de dollars américains pour 2021). Cependant, en date du 18 août 2021, les États membres devaient environ 5,6 milliards de dollars américains en contributions impayées. Les États‑Unis restent le plus grand débiteur, avec des arriérés d’environ 3,14 milliards de dollars américains.

Le Canada est le 9e contributeur en importance au budget ordinaire de l’ONU et sa quote-part est de 2,734 %. Les 3 principaux contributeurs sont les États‑Unis (22 %), la Chine (12,005 %) et le Japon (8,564 %). Le Canada verse également des quotes-parts et des contributions volontaires pour financer les principales institutions spécialisées, des fonds et des programmes de l’ONU. Le Canada a toujours payé ses contributions à temps, en totalité et sans conditions.

Au cours de son premier mandat, le Secrétaire général Guterres a fait avancer un ensemble substantiel de réformes visant à faire de l’ONU une organisation plus agile, efficace, efficiente, transparente et responsable. Des progrès considérables ont été réalisés en ce sens malgré les défis à relever, notamment la pandémie de COVID‑19 et la résistance au sein du système et de la part de certains États membres. Un système de coordonnateurs résidents renforcé au niveau national facilite une réponse cohérente et coordonnée de l’ONU aux défis humanitaires et de développement. L’amélioration des fonctions et des mécanismes à l’échelle du système a renforcé la transparence et la responsabilité. Des réformes stratégiques de l’architecture de paix et de sécurité des Nations Unies ont contribué à faire passer l’ONU de la réponse aux crises à la prévention. La surveillance de la gestion est également renforcée, et l’accent est aussi mis sur l’égalité des genres et l’innovation.

Principaux domaines d’intérêt pour le Canada à l’ONU

La réforme et la refonte de l’ONU sont une priorité pour le Canada, car un système onusien fort et performant contribue à protéger les intérêts nationaux du Canada.

Les principaux domaines d’intérêt incluent la réforme de la gouvernance des conseils d’administration des fonds, des programmes et des institutions de l’ONU; la représentation du Canada dans les principaux organes élus; les efforts de reprise après la pandémie de COVID‑19; le financement du développement; la lutte contre les changements climatiques; la promotion de la prise en charge nationale et locale pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix; et l’action humanitaire. La promotion de l’égalité des genres et la protection et la promotion des droits de la personne sont des priorités générales s’étendant à tous ces domaines.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Enjeu

Contexte

L’OTAN a trois grands objectifs : (1) la défense collective des trente alliés; (2) la gestion des crises à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’OTAN; (3) la sécurité coopérative par le biais de partenariats.

L’OTAN est le principal forum de consultation et de coopération transatlantiques sur les grandes questions de sécurité nationale et régionale. Le principe de la défense collective entre les alliés de l’OTAN, inscrit dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, garantit que la souveraineté et la sécurité du Canada seront défendues par les alliés si le Canada est menacé militairement. De son côté, le Canada s’engage à défendre les alliés de l’OTAN. Étant donné que les décisions de l’Alliance sont consensuelles, l’adhésion à l’OTAN donne au Canada une voix [CAVIARDÉ] sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique.

Principaux défis qu’affronte l’Alliance

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Partage du fardeau : Le partage équitable du fardeau de l’OTAN, en particulier les progrès de chaque Allié dans la ligne directrice aspirant à consacrer deux pour cent de son PIB à la défense, continue d’être une question d’importance pour les États-Unis. Les dépenses du Canada en matière de défense étaient de 1,45 pour cent du PIB en 2020-2021. Le Canada plaide pour que ses importantes contributions opérationnelles à l’OTAN et la hausse de ses dépenses en matière de défense soient reconnues comme des éléments essentiels dans le partage du fardeau. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Afghanistan : Le 14 avril, parallèlement à l’annonce par les États-Unis du retrait de leurs troupes d’Afghanistan avant le 11 septembre, l’OTAN a annoncé la fin de sa mission Soutien déterminé en Afghanistan. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

Climat et sécurité : L’OTAN cherche à mieux faire face aux conséquences du changement climatique sur la sécurité et à faciliter l’écologisation des activités militaires des alliés. Lors du sommet des dirigeants de l’OTAN de 2021, le Canada a proposé de créer et d’accueillir un centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité. Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale travaillent à la mise en place de ce centre d’ici 2023, au plus tôt.

[CAVIARDÉ]

Le Canada et l’OTAN

Membre fondateur de l’OTAN, le Canada est un acteur influent au sein de l’Alliance. De même, il est bien placé pour influer sur des enjeux stratégiques importants pour l’OTAN et pour promouvoir l’action en faveur de priorités canadiennes (p. ex. les femmes, la paix et la sécurité). Le Canada apporte toujours des contributions importantes aux missions de l’OTAN, à ses opérations et à ses activités, y compris en :

G7

Enjeu

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des sept (G7) a été créé en 1975 pour accroître la coopération internationale sur les questions économiques et financières mondiales urgentes. La portée de son programme s’est élargie et les membres abordent maintenant un éventail de questions, notamment la sécurité, le développement, l’environnement, la santé et l’égalité des genres.

Le G7 est composé du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume‑Uni et des États‑Unis. Depuis 1977, l’Union européenne est invitée à y participer. La Russie a été membre du G8 de 1997 jusqu’à son expulsion en 2014, à la suite de l’annexion illégale de la Crimée.

Le G7 et le contexte international

Les membres du G7 ont toujours été liés par le respect des droits de la personne, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que par leur engagement envers un système international fondé sur des règles. [CAVIARDÉ].

La véritable valeur du G7 ne réside pas seulement dans la capacité de ses membres à parvenir à un consensus sur les questions mondiales urgentes, la paix, la sécurité et l’économie, mais aussi à mener des discussions ouvertes et franches sur les défis communs et les points de division afin d’influencer le processus décisionnel mondial.

Réunion des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7

La participation du Canada au processus des ministres des Affaires étrangères du G7 lui offre un moyen unique d’harmoniser ses positions avec celles d’un petit groupe de ses partenaires les plus proches sur des défis pressants en matière de politique et de sécurité internationales. 

Le Royaume Uni a tenu sa première réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères et du Développement du 3 au 5 mai 2021 à Londres. Les ministres des Affaires étrangères y ont assisté en personne, tandis que les ministres du Développement ont participé à une partie de la réunion de manière virtuelle. Les ministres de l’Australie, de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud, ainsi que le Brunei en tant que président de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est, ont également pris part à la réunion en tant qu’invités. Les ministres ont abordé les menaces pesant sur les droits de la personne et la démocratie, ainsi que des questions régionales précises (Russie, Myanmar, Libye, Syrie, Corée du Nord et Iran). Une discussion franche sur la Chine a conduit à l’adoption d’une formulation forte dans le communiqué du G7, couvrant les violations des droits de la personne au Xinjiang et au Tibet, la démocratie à Hong Kong, les pratiques commerciales déloyales, la diplomatie coercitive (y compris la détention arbitraire), le cyberespace et Taïwan. Les ministres ont également engagé des discussions sur l’importance de sociétés ouvertes et démocratiques, l’Indo‑Pacifique, l’accès équitable aux vaccins, l’éducation des filles, les changements climatiques et la sécurité alimentaire. 

Une deuxième réunion conjointe est prévue du 10 au 12 décembre. L’ordre du jour reste à confirmer, mais devrait mettre l’accent sur des points chauds géographiques, notamment dans la région de l’Indo-Pacifique.

Les ministres des Affaires étrangères du G7 coopèrent fréquemment tout au long de l’année sur des questions d’intérêt ou de préoccupation communes. En 2021, ils ont publié dix déclarations autonomes, y compris sur Hong Kong, le Myanmar, Alexei Navalny, l’Ukraine et l’Éthiopie (Tigré). 

Le Canada et le G7

Le Canada a accueilli six sommets du G7, dont le plus récent en 2018 dans Charlevoix, au Québec. Il sera à nouveau l’hôte du G7 en 2025.

Un siège à la table offre au Canada la possibilité de tirer parti de l’importante influence politique et économique du groupe pour s’attaquer aux questions mondiales qui revêtent pour lui un intérêt prioritaire. Le G7 a joué un rôle déterminant dans l’orientation et la stabilisation des marchés financiers mondiaux, en apportant un financement indispensable à l’appui d’initiatives mondiales et en tirant parti de partenariats élargis avec des pays influents non membres du G7. Le G7 offre également au Canada une occasion privilégiée de s’engager et de coopérer avec un groupe aux vues relativement similaires face à des défis géopolitiques communs. Par exemple, le plaidoyer du Canada a permis d’obtenir un appui solide pour la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État dans le communiqué des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7.

Le Canada s’est servi du G7 pour promouvoir efficacement sa vision relative à la lutte contre la COVID‑19 et la relance post‑pandémique, à la lutte contre les changements climatiques et à l’impact disproportionné sur les femmes et les groupes marginalisés (notamment par le maintien du Conseil consultatif sur l’égalité des genres, une innovation canadienne de 2018), y compris les peuples autochtones.

Présidence britannique du G7 en 2021

Conformément à son approche consistant à mettre de l’avant ses visées mondiales (le « Global Britain ») en cette année post‑Brexit, le Royaume‑Uni a cherché [CAVIARDÉ] le G7 en faisant la promotion de ses valeurs démocratiques communes. La réponse à la pandémie de COVID‑19 est restée au centre de toutes les discussions.

Le sommet du G7, qui s’est tenu du 11 au 13 juin, a permis aux pays du G7, ainsi qu’aux partenaires invités (Australie, Inde, Corée du Sud et Afrique du Sud), de faire preuve d’unité et de leadership dans le traitement des principaux problèmes mondiaux, qu’il s’agisse de la réponse à la pandémie de COVID‑19, des changements climatiques ou de la relance économique mondiale. Le G7 a convenu d’une série d’engagements clés, notamment : un engagement collectif à partager plus de 2 milliards de doses de vaccins avec les pays à revenu faible et moyen; le lancement d’un partenariat pour la préparation aux pandémies afin de réduire le cycle de développement des vaccins de 300 à 100 jours; de nouveaux engagements financiers et sectoriels pour lutter contre les changements climatiques, y compris un engagement à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année en soutien financier pour le climat (le Canada a annoncé qu’il doublait son engagement antérieur, soit 5,3 milliards de dollars sur cinq ans); et une promesse de 2,5 milliards de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation (y compris un nouvel investissement canadien de 300 millions de dollars sur cinq ans). Les dirigeants ont également réaffirmé leur volonté de faire progresser des questions fondamentales, notamment la liberté des médias, la fin des détentions arbitraires, la fin du travail forcé, la lutte contre la désinformation et le renforcement du mécanisme de réponse rapide (un héritage de Charlevoix, que le Canada continue de diriger).

Le Royaume‑Uni a convoqué des réunions ministérielles du G7, virtuelles ou en personne, notamment : les ministres des Affaires étrangères et du Développement; du Numérique et de la Technologie; du Commerce; du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement; de l’Intérieur; des Transports; et des Sciences. Les ministres de la Santé et des Finances du G7 se sont réunis tous les mois depuis le début de la pandémie. Outre les communiqués publiés à l’issue des réunions ministérielles, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont également publié neuf déclarations sur des questions émergentes.

Présidence allemande du G7 en 2022

L’Allemagne assurera la présidence du G7 en 2022 et pourrait accueillir le sommet du 26 au 28 juin. Bien qu’elle n’ait pas encore annoncé les priorités prévues en raison de la tenue d’élections sur son territoire en septembre 2021, l’Allemagne a toutefois indiqué que la réponse et la préparation aux pandémies, l’accès équitable aux vaccins, l’action climatique et la reprise économique resteront probablement au cœur du programme du G7 en 2022.

G20

Enjeu

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des 20 (G20)Note de bas de page 6 a été créé en 1999, en grande partie grâce aux efforts du Canada en réponse à la crise financière asiatique. Il se réunissait initialement au niveau des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des économies avancées et émergentes pour discuter de la stabilité des marchés financiers et de la façon de promouvoir la coopération économique. Ses divers membres représentent environ 80 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. En réponse à la crise financière mondiale de 2008, le G20 a été élevé au niveau des dirigeants.

À la base, les membres du G20 sont censés promouvoir la stabilité économique et la croissance durable, et des politiques monétaires et financières responsables et mieux coordonnées sont les conditions préalables à une telle croissance. Le G20 continue d’offrir un forum important pour discuter d’approches communes aux déséquilibres mondiaux, à la réglementation des marchés financiers, au commerce et aux investissements internationaux, et à la création d’emplois durables dans un monde de plus en plus axé sur les technologies numériques.

Ces dernières années, le G20 a élargi son champ d’action, notamment à la santé, à l’environnement et aux changements climatiques, à la sécurité alimentaire, à l’égalité des genres et à l’entrepreneuriat féminin, à l’éducation et à la formation, à la migration et au déplacement, à la culture et au tourisme. Soucieux d’éviter des changements d’orientation des missions, le Canada a fait valoir qu’il était approprié que le G20 considère ces questions, car le fait de ne pas se pencher sur celles-ci entraînerait d’importantes répercussions économiques liées à chacune d’elles. De plus, les mesures prises par le G20 peuvent servir de modèles importants.

En plus d’un Sommet des dirigeants annuel, le G20 accueille traditionnellement une série de réunions ministérielles annuelles coïncidant avec les priorités de la présidence.

Présidence italienne du G20 en 2021

Au moyen d’un cadre à trois volets portant sur les gens, la planète et la prospérité, l’Italie vise à faire progresser substantiellement les mesures internationales de lutte contre les changements climatiques et à promouvoir l’énergie propre (y compris à titre de pays coprésident avec le Royaume-Uni de la COP-26); à renforcer le système commercial fondé sur des règles; à soutenir davantage les systèmes financiers mondiaux et à répondre aux besoins financiers des pays en développement; et à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement économique des femmes.

Réunion des ministres des Affaires étrangères du G20

L’Italie a convoqué une réunion spéciale des ministres des Affaires étrangères du G20 sur l’Afghanistan le 22 septembre 2021. Dans le cadre de son calendrier prévu, elle a également convoqué une réunion des ministres des Affaires étrangères ainsi qu’une séance conjointe avec les ministres du Développement du G20 le 29 juin. De telles réunions ne faisaient pas partie du cycle annuel du G20 à l’origine, mais elles deviennent plus fréquentes — bien qu’avec un résultat discutable, autre que celui de servir de forum de dialogue. Les ministres des Affaires étrangères du G20 n’ont jamais publié de déclaration distincte, et il n’existe pas de groupe de travail dédié aux résultats (une caractéristique des autres voies ministérielles du G20). Au cours de leur réunion de 2021, les ministres des Affaires étrangères ont discuté de l’importance du système multilatéral fondé sur des règles pour la réponse et le rétablissement en cas de pandémie, et de la valeur d’une action coordonnée des membres du G20 pour appuyer le développement durable en Afrique. La toute première séance conjointe des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G20 a principalement porté sur la crise croissante de la sécurité alimentaire, et l’on y a approuvé la Déclaration de Matera sur la sécurité alimentaire, la nutrition et les systèmes alimentaires - un appel à l’action à l’heure de la pandémie de COVID-19 et au-delà.

L’Indonésie a indiqué son intention d’accueillir une réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 dans le cadre de sa présidence.

Le Canada et le G20

Compte tenu de sa composition, le G20 demeure une plateforme importante pour le Canada lui permettant d’influencer les questions de politiques économiques, financières et commerciales mondiales. Le Groupe est surtout efficace lorsqu’il se concentre sur les questions touchant la stabilité et la croissance, ainsi que la gouvernance économique internationale. À cet égard, la véritable valeur du G20 continue de reposer sur le fait qu’il permet de trouver un terrain d’entente entre les principaux pays représentés afin d’établir des assises solides essentielles à la stabilité et à la croissance économiques. Pour ce faire, les pays doivent entre autres chercher à adopter une approche internationale collective qui soutient l’architecture financière internationale de même que les échanges commerciaux et les investissements ouverts et fondés sur des règles comme moyen d’améliorer les perspectives de croissance. Toutefois, étant donné la grande variété d’intérêts et de points de vue des pays, il peut être difficile de parvenir à un consensus.

Grâce à son rôle de chef de file au sein du G20 et d’autres organisations, le Canada peut continuer de faire valoir son point de vue pragmatique en faveur du commerce. À cet égard, il y aura d’importantes occasions d’utiliser la tribune du G20 pour promouvoir le soutien aux pays en développement, y compris par l’établissement de liens avec l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, dirigée par le Canada aux Nations Unies. Au G20, le Canada fait valoir l’importance des possibilités économiques pour tous les citoyens, y compris les femmes et les jeunes ; il renforce l’engagement à l’égard d’un commerce fondé sur des règles; et il appuie les mesures de lutte contre les changements climatiques. Le Canada a également soutenu des discussions sur l’accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation mondiale du commerce

Enjeu

Contexte

L’OMC est au cœur du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Elle offre à ses 164 membres un cadre pour administrer le système mondial de règles commerciales, mettre à jour les règles ou en négocier de nouvelles, régler les différends commerciaux au moyen d’un mécanisme contraignant de règlement des différends et examiner leurs politiques commerciales respectives. Dans un contexte où le protectionnisme commercial grandit dans le monde alors que l’adhésion à la coopération internationale s’érode, l’OMC reste la principale institution mondiale chargée de faire respecter le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Sa soixantaine d’accords, qui sont contraignants pour tous les membres de l’OMC, constituent la base d’autres règles commerciales internationales, notamment les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux.

L’OMC revêt une importance stratégique pour les objectifs commerciaux du Canada et a été cruciale pour permettre au Canada d’assurer l’accès aux marchés pour les biens et services canadiens et de faire avancer d’autres intérêts commerciaux le plus largement possible. L’OMC donne aussi l’occasion au Canada d’établir des alliances, d’influer sur les règles commerciales multilatérales et d’obtenir des concessions ou des résultats sur certains enjeux à l’égard desquels il aurait autrement peu d’emprise en tant qu’économie de taille moyenne.

Négociations à l’OMC

Le dernier cycle complet de négociations de l’OMC, le Programme de Doha pour le développement, a été lancé en 2001. Englobant un large éventail de questions, ces négociations sont au point mort depuis 2008. De nombreux membres, dont le Canada, considèrent qu’il s’agit d’un échec. Les membres de l’OMC ont obtenu quelques succès au cours des deux dernières décennies, notamment la conclusion d’un accord multilatéral sur la facilitation des échanges en 2013.

Des négociations multilatérales faisant intervenir tous les membres se sont poursuivies sur certains enjeux, tels que les subventions à l’agriculture et aux pêches, mais sans résultat à ce jour. Les négociations plurilatérales, au sein de sous‑groupes de membres de l’OMC, sont devenues une voie de rechange intéressante. Des négociations plurilatérales (également appelées initiatives de déclaration conjointe) sont en cours dans les domaines du commerce électronique, de la réglementation intérieure des services et de la facilitation des investissements.

Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC

Le système commercial multilatéral fait face à des défis sans précédent qui montrent qu’il est urgent de réformer l’OMC. Depuis 2016, les États‑Unis bloquent les nouvelles nominations à l’Organe d’appel pour doter les postes vacants, ce qui signifie que le système de règlement des différends de l’OMC est incapable d’entendre les appels, rendant les décisions des groupes spéciaux inapplicables (voir plus loin). En outre, l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations multilatérales a eu pour conséquence que les règles de l’OMC ne suivent pas le rythme de l’évolution de l’économie mondiale, ce qui comprend le commerce numérique, le rôle des économies non marchandes et les changements dans la production agricole. [CAVIARDÉ].

Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance qu’il accorde au commerce fondé sur des règles, le Canada joue un rôle de premier plan dans la réforme de l’OMC. Il préside notamment le Groupe d’Ottawa (créé en octobre 2018), qui réunit 14 membres de l’OMC aux vues similairesNote de bas de page 7 pour discuter d’idées et de propositions de réforme de l’OMC. Les ministres et vice‑ministres du Commerce du groupe d’Ottawa se rencontrent régulièrement.

En raison de la diversité et de la représentativité de ses membres, le Groupe d’Ottawa occupe une position sans pareil pour aider à fournir la direction pragmatique et créative dont l’OMC a besoin. Tout au long de la pandémie, le groupe a démontré son utilité en s’employant à donner à l’OMC un rôle à jouer dans l’adaptation aux nouveaux problèmes qui se faisaient jour. En juin 2020, les membres du Groupe d’Ottawa ont approuvé une déclaration conjointe décrivant un plan d’action en six points pour répondre à la pandémie de COVID‑19, incluant des mesures sur la transparence, la prévisibilité, la facilitation du commerce et le commerce électronique. Dans ce contexte, le Canada et l’Union européenne travaillent à l’élaboration d’une déclaration ministérielle de l’OMC sur le commerce et la santé afin de faciliter le commerce des biens médicaux essentiels et de renforcer la capacité du système commercial à faire face aux crises de santé publique.

Impasse à l’Organe d’appel de l’OMC

En raison du blocage continu par les États‑Unis des nouvelles nominations à l’Organe d’appel, celui-ci n’a plus, depuis décembre 2019, le quorum nécessaire pour entendre les appels. Dans les faits, un membre peut ainsi faire appel du rapport d’un groupe spécial alors qu’il sera impossible d’y donner suite, afin d’empêcher l’adoption d’une décision contraignante. Cette situation est préjudiciable à de nombreux membres de l’OMC, dont le Canada. Le mécanisme contraignant de règlement des différends a facilité la résolution des principaux différends commerciaux du Canada avec ses partenaires, notamment les États‑Unis (p. ex. étiquetage du pays d’origine pour le bœuf et le porc, bois d’œuvre).

Les discussions multilatérales visant à trouver une solution permanente à l’impasse à l’Organe d’appel n’ont pas avancé. [CAVIARDÉ]. Les États‑Unis soutiennent depuis longtemps que l’OA n’a pas fonctionné comme prévu à l’origine, faisant état de préoccupations relatives à la « portée judiciaire » des interprétations de certaines dispositions des accords de l’OMC par les groupes spéciaux de règlement des différends et l’Organe d’appel.

L’objectif du Canada est de trouver une solution multilatérale durable qui inclut les États‑Unis. Dans l’intervalle, le Canada et 24 autres membres de l’OMC ont établi l’Arrangement intérimaire d’appel et d’arbitrage multipartite, qui fonctionne dans le cadre des règles existantes de l’OMC et prévoit un règlement contraignant des différends et l’accès à un examen en appel des différends entre ses participants, tant que l’Organe d’appel n’est pas en mesure d’entendre les appels.

12e Conférence ministérielle de l’OMC

La Conférence ministérielle, qui se réunit normalement tous les deux ans, est le plus haut organe de décision de l’OMC. Le Canada est représenté par le ministre du Commerce international à ces conférences. La 12e Conférence ministérielle se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2021. Elle devait initialement avoir lieu en juin 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID‑19. Il sera très difficile d’obtenir des résultats appréciables d’ici la 12e Conférence ministérielle; toutefois, les membres travaillent à la conclusion des négociations plurilatérales sur la réglementation intérieure des services. La Conférence ministérielle constitue également une occasion de jeter les bases de négociations futures et d’améliorations institutionnelles.

Dans l’intervalle, de profondes divergences subsistent sur la manière dont l’OMC peut répondre au mieux à la pandémie. Certains membres affirment catégoriquement qu’une vaste dérogation aux règles sur la propriété intellectuelle est essentielle pour faciliter la production et la distribution des vaccins, tandis que d’autres y sont profondément opposés.

Institutions financières internationales

Enjeu

Contexte

Les IFI comprennent à la fois les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Les BMD visent à réduire la pauvreté, à faire progresser le développement économique et social durable et à promouvoir la coopération et l’intégration régionales. Elles exercent leur avantage comparatif en soutenant les dépenses sociales, en finançant les investissements liés à la croissance (p. ex., les infrastructures) et en facilitant l’engagement du secteur privé. Le FMI pour sa part est chargé de favoriser la coopération monétaire mondiale, d’assurer la stabilité financière et de faciliter le commerce international.

Les IFI font partie intégrante de l’architecture financière internationale, fournissant les ressources financières nécessaires aux pays à revenu intermédiaire (au moyen de prêts) et aux pays les plus pauvres, y compris les États fragiles (au moyen de prêts concessionnels et de subventions). La plupart des capitaux des IFI sont garantis par les États membres donateurs, permettant ainsi d’offrir des taux d’intérêt préférentiels aux membres emprunteurs.

Les IFI apportent un soutien essentiel à la réponse mondiale à la COVID‑19, les BMD ayant collectivement alloué près de 300 milliards de dollars US. Au total, depuis le début de la crise de la COVID‑19, le FMI a soutenu 86 pays avec près de 140 milliards de dollars US, notamment au moyen d’une aide d’urgence et de marge de crédit de précaution, alors que les BMD ont approuvé un montant total de 152 milliards de dollars US.

Le Canada et les IFI

Les IFI sont parmi les institutions partenaires les plus importantes et les plus stratégiques du Canada pour soutenir les interventions de développement à grande échelle, étant donné la taille de leurs opérations, leur bilan, leurs expertises techniques et financières, leur rôle de rassembleur et leur leadership éclairé. Les relations du Canada avec toutes les IFI sont gérées conjointement par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances Canada. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au sein des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Le ministre du Développement international agit à titre de gouverneur du Canada au sein de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque de développement des Caraïbes et de la Banque interaméricaine de développement.

Les gouverneurs sont responsables des activités de surveillance et de gouvernance générale exercées par le Canada à l’égard de ces institutions, y compris leur orientation stratégique, leur responsabilité, leur efficacité institutionnelle et leurs décisions en matière de finances et de programmes. Ces pouvoirs sont généralement délégués à la haute direction d’Affaires mondiales Canada ou du ministère des Finances Canada. Les administrateurs représentent le Canada au sein des conseils d’administration de ces institutions et supervisent leurs opérations générales.

Fonds monétaire international

Le Canada est le 11e actionnaire en importance du FMI. L’objectif premier du FMI est de permettre la stabilité du système monétaire international par le biais de la surveillance économique et de conseils en matière de politique, de programmes de prêts visant à résoudre les problèmes de balance des paiements, ainsi que de l’assistance technique et de la formation. Le Canada a activement plaidé auprès du FMI en faveur de l’octroi d’une aide financière substantielle et rapide aux pays vulnérables en réponse à la COVID‑19, notamment pour les petits États insulaires en développement. En août 2021, le FMI a approuvé une allocation de droits de tirage spéciaux à hauteur de 650 milliards de dollars US, une monnaie de réserve spéciale que les membres du FMI peuvent échanger contre d’autres monnaies. Les membres du G7 se sont engagés à canaliser 100 milliards de dollars US des droits de tirage spéciaux qu’ils ont reçus vers les pays vulnérables.

Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale est la plus importante institution partenaire de développement du Canada. L’échelle et la portée de ses opérations constituent un moyen rentable de faire avancer les priorités canadiennes en matière de développement. La Banque mondiale se compose de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, qui accorde des prêts aux pays à revenu intermédiaire, de l’Association internationale de développement (IDA), qui fournit des financements aux pays les plus pauvres du monde, de la Société financière internationale, son aile pour le secteur privé, et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements, qui fournit une assurance contre les risques politiques. En décembre 2019, le Canada a augmenté sa contribution à l’IDA avec une promesse qui comprenait une subvention de 1,271 milliard de dollars US sur trois ans, en plus d’un prêt à faible taux d’intérêt de 575 millions de dollars US sur 25 ans.

Banque africaine de développement

Le Canada est le 4e actionnaire non régional en importance de la Banque africaine de développement (BAD). Le Groupe de la BAD est détenu majoritairement par des pays africains. En octobre 2019, le Canada a accepté de verser 253,4 millions de dollars US. En 2021, il s’est engagé à accélérer ses paiements sur 3 ans plutôt que 8 afin d’aider la Banque à mieux répondre à la pandémie. Le Fonds africain de développement au sein de la BAD accorde des prêts ou des subventions aux pays aux revenus les plus faibles. En 2019, le Canada s’est engagé à verser 355,2 millions de dollars sur 3 ans pour renflouer le fonds.

Banque interaméricaine de développement

La Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus importante source de financement multilatéral du développement pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Le Canada est son 3e membre non emprunteur et son 6e actionnaire en importance. Les négociations en vue d’une augmentation générale du capital de la BID devraient débuter au cours des douze prochains mois.

Banque asiatique de développement

Le Canada est le 7e actionnaire en importance et le 2e actionnaire non régional de la Banque asiatique de développement (BAsD). Le Fonds asiatique de développement accorde des subventions aux pays en développement à faible revenu membres de la BAsD. En 2020, le Canada s’est engagé à verser au fonds une contribution de 120,5 millions de dollars sur 4 ans.

Banque de développement des Caraïbes

Le Canada est un membre fondateur de la Banque de développement des Caraïbes (BDC) et son plus grand actionnaire non régional. Le Canada s’est engagé à verser 80,41 millions de dollars au Fonds spécial de développement de la BDC entre 2021 et 2024, soit le montant le plus élevé parmi tous les membres.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Le Canada est un important donateur de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) depuis sa création. Son mandat a évolué, passant d’un soutien au redressement et au développement économique de l’Europe centrale et orientale après la guerre froide à un soutien à ses pays d’intervention dans leur transition vers des économies de marché durables en encourageant le développement du secteur privé et l’entrepreneuriat.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures

Créée en janvier 2016 et basée à Beijing, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) se concentre sur le financement des infrastructures en Asie. La Chine détient 30 % de ses parts. Sa création reflète en partie une frustration de la Chine face à la lenteur des États-Unis à lui offrir un siège plus important à la table du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, mais aussi les besoins réels de la région. En mars 2018, le Canada est devenu un membre opérationnel de la Banque avec une participation de 0,995 %

Union africaine

Enjeu

Contexte

Avec ses 55 États membres, l’UA dirige les efforts panafricains visant à faire progresser la paix et la sécurité, la gouvernance, le commerce et l’intégration sur le continent, de même que la lutte contre les changements climatiques. L’UA est essentielle pour comprendre comment les instances politiques de l’Afrique font face aux défis régionaux (notamment la pandémie de COVID‑19) et les domaines où le Canada peut jouer un rôle constructif. L’UA a été un partenaire de premier plan dans les négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), dont le Canada espère bénéficier à terme et pour laquelle il fournit un soutien technique.

L’UA est dirigée par un président choisi chaque année par rotation parmi les dirigeants de ses États membres. Le président Tshisekedi de la République démocratique du Congo est le président actuel, tandis que le président Macky Sall du Sénégal assumera la présidence en 2022. Ce sera l’occasion pour le Canada d’approfondir sa collaboration avec l’UA, compte tenu de ses relations étroites avec le Sénégal. L’organe administratif de l’UA est la Commission de l’UA, qui est dirigée par un président élu (actuellement l’ancien premier ministre du Tchad, Moussa Faki Mahamat).

Outre l’UA, huit communautés économiques régionales, reconnues par l’UA, jouent un rôle important pour promouvoir l’intégration et la coopération régionales. Le Canada collabore directement avec quatre d’entre elles : la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Autorité intergouvernementale pour le développement l, la Communauté d’Afrique de l’Est  et la Communauté de développement de l’Afrique australe .

L’Afrique est une zone de rivalité géostratégique entre les puissances mondiales telles que la Chine, la Russie, les États du Golfe, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Turquie, la France et l’Union européenne. L’engagement direct du Canada auprès de l’UA renforce ses relations avec les dirigeants africains et lui donne l'occasion de se positionner stratégiquement comme un précieux partenaire politique, commercial et de développement.

Représentation diplomatique du Canada

Le Canada est accrédité en tant qu’observateur permanent auprès de l’UA. Le Canada, qui est actuellement représenté par son ambassadeur en Éthiopie et à Djibouti, [CAVIARDÉ] et se prépare à tenir des consultations régulières de haut niveau avec l’UA, deux projets qui ont été retardés par la pandémie de COVID-19 et les événements actuels en Éthiopie. Les consultations offriront un tremplin pour faire avancer les intérêts du Canada, telles que la riposte à la pandémie de COVID-19 et la reprise à la suite de celle-ci, les possibilités de commerce et d’investissement, la paix et la sécurité, le développement, les changements climatiques, la gouvernance et l’innovation numérique. En juillet 2021, le ministre Garneau a eu un entretien téléphonique avec le président de la Commission, M. Faki Mahamat, durant lequel ils ont réaffirmé leur intérêt mutuel envers les consultations de haut niveau.

Zone de libre-échange continentale africaine

L’un des grands projets phares de l’UA est la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), dont les échanges ont débuté le 1er janvier 2021. Le Canada soutient la négociation, l’établissement et la mise en œuvre de la ZLECA en accordant du financement au Centre africain pour la politique commerciale (15,2 millions de dollars 2021-2025). Cet apport permet également au Canada de s’engager tôt dans les discussions sur la politique commerciale afin de cerner les possibilités de commerce et d’investissement en aval.

La création de ce marché intégré où les biens et services pourront circuler librement contribuera à accélérer la croissance économique des nations africaines.

Paix et sécurité

L’UA dirige les efforts régionaux de maintien de la paix et de prévention des conflits sur le continent. Ses missions actuelles de maintien de la paix incluent : la mission de l’UA en Somalie (AMISOM), la mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), l’initiative de coopération régionale (autorisée par l’UA) contre l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA) et la Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram L’AMISOM est la plus grande opération de paix au monde. Il existe une interface dynamique entre l’UA et les efforts de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU).

L’UA est également active dans la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

L’UA a adopté le thème « Faire taire les armes : créer des conditions propices au développement de l’Afrique » en 2020. Il met en évidence le lien entre la bonne gouvernance, la stabilité et le développement. Il attire également l’attention sur la sécurité économique et les liens vitaux entre la croissance économique durable et inclusive, la création d’emplois, la prévention des conflits, ainsi que la paix et la sécurité.

Réponse de l’UA à la pandémie

L’UA coordonne la réponse continentale à la pandémie de COVID-19. Cyril Ramaphosa, président de la République sud-africaine, est le champion de l’UA au sujet de la COVID-19 et a créé une commission sur la réponse africaine à la COVID-19. Les centres africains de contrôle et de prévention des maladies de l’UA ont une stratégie continentale commune pour lutter contre la COVID‑19.

Financement des initiatives de l’UA

Le Canada soutient la Commission de l’Union africaine par le biais d'une subvention de 5 millions de dollars (2017-2021) et d'une subvention générale de 10 millions de dollars (2020-2024) pour appuyer les priorités de l’UA en matière de renforcement des capacités, d'égalité des sexes et du renforcement du pouvoir des femmes, et du modèle Femme, paix et sécurité. Le Canada fournit également plus de 13,5 millions de dollars pour soutenir la réponse à la COVID-19 du Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies, y compris la fourniture de masques N95, d’équipement et le renforcement des capacités des laboratoires locaux de la région à effectuer des analyses de qualité de la COVID-19.

Depuis 2016, l’UA a lancé un processus de réforme pour régler un certain nombre de difficultés touchant notamment son financement, sa gouvernance, sa structure et des problèmes de coordination avec d’autres organisations régionales africaines ainsi que l’amélioration des relations avec l’ONU. Le Canada supporte ces mesures, mais il reconnaît que la capacité à mettre pleinement en œuvre cet ambitieux programme de réforme reste un défi.

Coopération économique Asie-Pacifique

Enjeu

Contexte

L’APEC est le plus important cadre de coopération de l’Asie sur les questions liées au commerce et à l’économie. Il s’agit d’une institution multilatérale non contraignante, fondée sur le consensus, ayant pour objectif de promouvoir une croissance et une prospérité durables parmi ses 21 économies membresNote de bas de page 8. L’APEC cherche à renforcer l’intégration régionale en éliminant les obstacles au commerce et à l’investissement « aux frontières », en augmentant la connectivité des chaînes d’approvisionnement « de part et d’autre des frontières » et en améliorant le cadre de réglementation « au-delà des frontières ». Ces travaux sont menés au moyen de divers mécanismes, groupes de travail et initiatives visant à renforcer la libéralisation et l’ouverture du commerce et de l’investissement, ainsi qu’à instaurer un contexte commercial favorable dans la région de l’APEC. Le programme de l’APEC est vaste, allant des procédures douanières et de la réforme de la réglementation au renforcement du pouvoir économique des femmes et à l’économie numérique.

Les initiatives et les priorités de l’APEC complètent souvent le travail d’organisations multilatérales comme le G7, le G20, l’OCDE, l’ANASE et l’OMC.

Le Canada au sein de l’APEC

L’APEC offre au Canada l’occasion de renforcer davantage ses liens commerciaux et économiques avec les économies les plus dynamiques de l’Asie-Pacifique. Elle est également la seule organisation régionale transpacifique dont le Canada est membre qui tient un sommet annuel des dirigeants. Elle offre une tribune essentielle pour atteindre des objectifs régionaux, comme la libéralisation du commerce et les réformes du marché, ainsi que de plus vastes objectifs de la politique étrangère, comme le renforcement de l’adhésion à la primauté du droit et du respect des normes en matière de droits de la personne dans la région. Le Canada tire aussi parti de l’APEC pour faire avancer ses demandes d’adhésion à des cadres régionaux comme le Sommet des dirigeants de l’Asie de l’Est et la réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE (ADMM+).

Affaires mondiales Canada coordonne les activités d’une dizaine de ministères partenaires prenant part à un vaste programme allant des procédures douanières et de la réforme de la réglementation au renforcement du pouvoir économique des femmes et à l’économie numérique.

Au cours des dernières années, le Canada a joué un rôle déterminant pour exiger des réformes en matière de gouvernance, en insistant sur la rationalisation de la structure organisationnelle complexe et étendue de l’APEC.

Quatre des cinq principaux partenaires commerciaux du Canada sont membres de l’APEC : les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon. En 2019, avant la pandémie mondiale, l’APEC représentait 83,3 % du commerce de marchandises du Canada, dont 55 % en provenance d’économies autres que les États-Unis.

L’année 2020 a été difficile pour les économies de l’APEC en raison de la pandémie mondiale. Le commerce de marchandises du Canada avec ces économies a chuté de 11,7 % de 2019 à 2020. Cependant, le commerce de marchandises a depuis fortement rebondi. En mars, le commerce du Canada avec les économies de l’APEC était de 14 % supérieur aux niveaux antérieurs à la pandémie.

Accueil de l’APEC

Accueillir l’APEC est un engagement important, et cette responsabilité annuelle est attribuée à tour de rôle aux membres, sans ordre précis. Outre la réunion annuelle des dirigeants économiques (ou « sommet »), les pays hôtes organisent des réunions des ministres de l’APEC chargés des affaires étrangères, du commerce et des finances, ainsi que des « réunions ministérielles sectorielles » dans des domaines comme le transport, le tourisme, la santé et les PME.

La Nouvelle-Zélande accueillera l’APEC en 2021 (en mode virtuel), suivie de la Thaïlande en 2022. En août 2021, la vice-présidente américaine Kamala Harris a proposé que les États-Unis accueillent l’APEC en 2023 et le Pérou a récemment reçu l’approbation pour 2024. La Corée du Sud est confirmée comme hôte de l’APEC en 2025. On manifeste un intérêt considérable envers une annonce du Canada   au sujet de son accueil de l’APEC, puisqu’ il n’en a pas été l’hôte depuis 1997. D’ici 2023, 14 des 19 économies de l’APEC en mesure de l’accueillir (Hong Kong et le Taïpei chinois sont exclus) l’auront fait à deux, voire trois reprises. Seuls le Canada, Brunéi, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Russie l’ont accueilli une fois.

Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC)

La mobilisation du secteur privé, pilier essentiel de l’APEC, est favorisée par l’ABAC, qui représente les intérêts du milieu des affaires de l’APEC. Le sommet annuel des chefs d’entreprise de l’APEC et les dialogues sectoriels réguliers offrent aux chefs d’entreprise la possibilité d’interagir avec les dirigeants de l’APEC. Chaque dirigeant de l’APEC peut nommer jusqu’à trois membres de l’ABAC. Les représentants actuels du Canada à l’ABAC sont : Janet De Silva (PDG, Chambre de commerce de la région de Toronto); Tim Dattels (associé codirecteur, associé principal et codirecteur des activités en Asie, TPG Capital à Hong Kong), et Joseph S. Fung (investisseur en capital de risque à Hong Kong).

Perspectives

L’APEC a fait face à des vents contraires au cours de ses 32 années d’existence, mais jamais autant qu’en 2020-2021, notamment du fait de la pandémie mondiale sans précédent, de l’escalade des tensions géopolitiques entre la Chine et les États‑Unis, des différends commerciaux entre la Corée et le Japon et du durcissement de la position de la Chine à l’égard de Hong Kong et du Taïpei chinois [Remarque : Les directives de nomenclature de l’APEC imposent l’utilisation du nom Taïpei chinois pour désigner Taïwan]. Malgré ces défis, l’APEC progresse dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de son document de vision échelonné sur vingt ans et décrivant ses principaux objectifs à long terme, intitulé Vision de Putrajaya de l’APEC pour 2040. Le plan de mise en œuvre devrait être soumis à l’approbation des dirigeants de l’APEC en novembre 2021.

Les priorités établies par la Nouvelle‑Zélande pour sa présidence de l’APEC en 2021 mettent grandement l’accent sur une reprise inclusive, numérique et durable après la pandémie. Le Canada travaille avec la Nouvelle-Zélande pour faire avancer des dossiers d’intérêt commun, comme le renforcement du pouvoir économique des femmes, les initiatives liées au commerce ciblant les communautés autochtones, les enjeux des changements climatiques et le soutien au système commercial multilatéral.

La Réunion des dirigeants économiques de l’APEC doit se tenir au cours de la semaine du 8 novembre 2021. Le premier ministre et les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada y participent normalement.

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

Enjeu

Contexte

L’ANASE est une organisation régionale comptant dix États membresNote de bas de page 9. Malgré leurs modèles de gouvernance très différents, les pays membres coopèrent pour faire avancer des objectifs régionaux liés à la sécurité et à des enjeux économiques et sociaux. Les pays de l’ANASE continuent de faire face à des défis en matière de développement, à des préoccupations constantes concernant les droits de la personne et la gouvernance fondée sur des règles, ainsi qu’à des inégalités croissantes, autant de problèmes qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19.

L’ANASE et l’Indo-Pacifique

La concurrence stratégique intense entre les États-Unis et la Chine affecte directement les pays de l’ANASE, qui subissent une pression croissante pour prendre parti et de choisir leur camp sur des questions clés. Dans ce contexte, l’ANASE a commencé à alimenter une dynamique de pouvoir multipolaire dans la région indo-pacifique, en se plaçant au cœur de l’architecture régionale sur les plans politique, économique et de la sécurité. Cela inclut :

Myanmar

Le coup d’État militaire de février 2021, le conflit civil en cours et la crise humanitaire et sécuritaire qui en résulte au Myanmar continuent de poser un défi majeur à l’unité de l’ANASE. L’approche consensuelle de l’ANASE et son principe de non-intervention sont mis à rude épreuve. Néanmoins, l’ANASE tente de jouer un rôle central dans la réponse internationale à la crise du Myanmar et a convenu d’un « consensus en cinq points » en avril 2021. Le plan demande la fin des violences et la libération des détenus, la nomination d’un envoyé spécial chargé de favoriser un dialogue inclusif et la coordination par l’ANASE de l’aide humanitaire internationale.

De 2018 à 2021, le Myanmar a occupé le poste de coordonnateur national du Canada au sein de l’ANASE. Jusqu’à présent, le Canada a réussi à équilibrer son intervention politique à l’égard du Myanmar avec son engagement pour renforcer les relations entre le Canada et l’ANASE ; il n’y a pas eu d’impact discernable sur les relations du Canada avec l’ANASE.

L’engagement du Canada auprès de l’ANASE

Le Canada est l’un des 11 partenaires de dialogue de l’ANASE et a accès aux processus et aux réunions de l’ANASE, comme la Conférence post‑ministérielle annuelle (à laquelle le ministre des Affaires étrangères est invité), le Forum régional de l’ANASE et les consultations annuelles entre le Canada et les ministres de l’Économie de l’ANASE. Le premier ministre du Canada a également été convié, en tant qu’invité de la présidence, à trois sommets consécutifs des dirigeants de l’ANASE.

Pour faire avancer ses intérêts en matière d’économie, de sécurité et de développement dans la région, le Canada cherche à :

Bien qu’il y ait actuellement un moratoire sur l’adhésion de nouveaux membres au Sommet de l’Asie de l’Est, ce qui rend difficile l’adhésion du Canada, celui-ci s’est vu accorder le statut d’observateur aux groupes de travail d’experts de la Réunion des ministres de la Défense de l’ANASE Plus et continue de travailler en vue d’une éventuelle adhésion. Le Premier ministre a été invité à participer virtuellement à un sommet de l’ANASE sur les affaires et l’investissement, le 25 octobre, dans le cadre des réunions annuelles du sommet.

Le Plan d’action ANASE-Canada 2021-2025 comprend un engagement à explorer les possibilités de coopérer pour renforcer les capacités maritimes et la connectivité, atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aborder des questions économiques. Compte tenu de l’important potentiel économique de l’ANASE — avec sa classe moyenne en pleine croissance, son industrialisation rapide et son rôle croissant dans les chaînes d’approvisionnement mondiales — le Canada explore les possibilités d’accroître les liens commerciaux, y compris par un éventuel ALE Canada-ANASE. L’ANASE a défini le lancement des négociations avec le Canada comme une priorité pour 2021. L’élaboration d’un document de référence visant à définir la portée d’un éventuel ALE a été achevée en septembre et sera présentée aux ministres du Commerce lors de la réunion ministérielle économique Canada-ANASE en octobre.

Programmes de développement dans l’ANASE

En plus des programmes multilatéraux et internationaux qui opèrent dans l’ANASE avec l’appui financier du Canada, ce dernier maintient quatre programmes de développement bilatéraux directs en Indonésie (13,5 millions de dollars), au Myanmar (27,6 millions de dollars), aux Philippines (9 millions de dollars) et au Vietnam (9 millions de dollars). Ces efforts sont complétés par un programme de développement pour la région de l’ANASE (5 millions de dollars) qui offre des possibilités aux dix États membres, notamment pour contribuer à :

Les principales initiatives comprennent un fonds de 10 millions de dollars pour les bourses d’études et les échanges éducatifs, la contribution du Canada de 3,5 millions de dollars au Fonds d’intervention de l’ANASE contre la COVID-19, et 8,5 millions de dollars pour soutenir le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la région.

Le multilatéralisme interaméricain

Enjeu

Contexte

Le Canada est un acteur multilatéral respecté et influent dans les Amériques. Il participe aux organismes multilatéraux de la région pour faire progresser la démocratie, la sécurité, les droits de la personne, le commerce et l’investissement responsables, et pour lutter contre des défis mondiaux tels que la COVID-19 et les changements climatiques.

La région compte de nombreuses organisations multilatérales, dont plusieurs ayant des mandats et des activités qui se chevauchent. Une enquête récente a relevé 180 groupements multilatéraux dans les Amériques. Le Canada collabore stratégiquement avec les institutions pertinentes afin de promouvoir au mieux ses intérêts et ses valeurs fondamentales.

Les Sommets des Amériques et l’Organisation des États américains

Les organisations centrées sur le processus du Sommet des Amériques et l’Organisation des États américains (OEA) constituent le système interaméricain.

L’OEA est le principal forum politique dans les Amériques, composé de 34 États membres et doté d’un mandat à quatre piliers alignés sur les intérêts de longue date du Canada dans la région : la démocratie, les droits de la personne, le développement et la sécurité. De nombreux États membres accordent une grande importance à cette institution. Les réunions et les assemblées générales annuelles de l’OEA (la prochaine assemblée générale ayant lieu virtuellement du 10 au 12 novembre) offrent l’occasion pour le Canada de façonner et de faire progresser un programme commun avec les partenaires régionaux, et d’approfondir les relations bilatérales avec les principaux partenaires de la région. Les instruments et les organismes de l’OEA, tels que la Charte démocratique interaméricaine, une initiative essentiellement canadienne visant à défendre la démocratie, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), sont parmi les plus avant-gardistes du genre. Les missions d’observation électorale de l’OEA sont également considérées comme un modèle à l’échelle mondiale.

Les sommets des Amériques apportent le plus haut niveau d’attention politique aux questions hémisphériques et permettent aux dirigeants de se rencontrer, généralement tous les trois ans, pour fournir des conseils sur les défis urgents. Les États-Unis ont annoncé qu’ils accueilleraient le prochain sommet au début de l’été 2022. On peut s’attendre à ce que le sommet aborde la question de la reprise après la pandémie de COVID-19 et les défis de la gouvernance démocratique. Le Canada s’est engagé avec ses partenaires de la région à soutenir un programme qui unifie ses membres au lieu de les diviser. Certains défis ont trait à la polarisation politique accrue, car elle pose des difficultés aux efforts multilatéraux effectués visant à lutter contre l’autoritarisme, les crises démocratiques (p. ex., au Nicaragua, au Venezuela, en Haïti), la gouvernance et la corruption.

Cependant, l’OEA fait face aux limites et aux défis inhérents aux organisations multilatérales. Elle est affaiblie par les divisions idéologiques, la polarisation dans la région entre les gouvernements de gauche et de droite ou les dirigeants populistes, et par sa tendance à étirer excessivement son mandat, un budget modeste (79 millions de dollars américains en 2020) et une capacité institutionnelle limitée. Le Canada s’efforce de renforcer l’efficacité de l’OEA en mettant l’accent sur la bonne gestion, la viabilité financière et en concentrant l’organisation sur ses rôles fondamentaux en matière de politiques.

Autres organisations régionales

Le Canada collabore avec d’autres organisations sous-régionales, sans en être nécessairement membre, et avec des organismes sous-régionaux et des groupements informels qui mènent à terme les travaux officiels.

Les petits groupements sous-régionaux revêtent une importance croissante pour l’engagement du Canada dans l’hémisphère. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est la plus ancienne d’entre elles; elle a su tirer parti de son vote en bloc dans les grandes organisations, comme l’OEA et les Nations Unies. Le Canada est également un observateur régional dans le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), qui ne fonctionne pas tout à fait en tant que bloc, mais qui est essentiel au développement économique et à l’intégration de l’Amérique centrale.

L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Banque interaméricaine de développement (BID) sont également des partenaires en matière de politiques et de programmes pour le Canada dans l’hémisphère, notamment sur les efforts déployés pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Canada surveille d’autres initiatives multilatérales qui favorisent la coopération politique, économique ou parfois idéologique dans la région, y compris la Communauté d’États latino-américains et caribéens (CELAC), l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) et le Forum pour le progrès et le développement de l’Amérique du Sud (PROSUR). Aucun de ces organismes n’a encore évolué au point de menacer la prééminence de l’OEA dans la région.

Le Canada négocie depuis 2018 un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le Canada est un observateur actif de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou) et cherche à devenir un État associé par la négociation d’un ALE. Ces deux grands blocs commerciaux sont importants pour les intérêts stratégiques du Canada en matière de commerce et d’investissement dans la région.

L’émergence de groupements informels, tels que le Groupe de Lima (inactif actuellement) ou le Groupe des Amis du processus de négociation sur le Venezuela, se concentre sur le soutien de la démocratie au Venezuela. Ces regroupements ont influencé la dynamique multilatérale dans les Amériques et se sont avérés utiles pour adopter des mesures temporaires qui mènent à terme le travail des organismes officiels, lorsque cela est justifié.

L’accent mis par le Canada sur la région

La promotion et la défense de la démocratie et des droits de la personne sont une caractéristique de l’engagement multilatéral du Canada dans la région. Le Canada contribue au financement des missions d’observation électorale; il a récemment participé à une mission de bons offices organisée par le Conseil permanent de l’OEA afin de traiter la crise politique en Haïti. Le leadership du Canada à l’égard du Venezuela et du Nicaragua a renforcé sa voix et sa crédibilité parmi les États aux vues similaires.

Le Canada participe activement à des initiatives et à des programmes visant à lutter contre la corruption et à faire progresser la sécurité dans l’hémisphère, y compris par l’intermédiaire de son Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, axé sur les Amériques, dans le cadre duquel plus de 12 millions de dollars ont servi à renforcer les politiques et les cadres réglementaires contre la corruption dans les Amériques. Au cours de l’année écoulée, le soutien apporté par le Programme par l’intermédiaire d’INTERPOL a permis d’effectuer plus de 161 arrestations et d’identifier plus de 31 organisations criminelles impliquées dans des opérations de passage de clandestins dans les Amériques. Le Canada a également établi de bons liens économiques à l’aide d’accords commerciaux et de programmes de développement visant une croissance inclusive et propre.

Grâce à son programme régional interaméricain, avec un budget de 15 millions de dollars par année, le Canada collabore avec des institutions multilatérales telles que l’OEA, l’OPS, la CIDH et la BID pour fournir une aide internationale axée sur la gouvernance, la santé, l’égalité des sexes, la croissance inclusive et le changement climatique. Par le biais de l’OPS, le Programme a également été déterminant dans la réponse du Canada à la crise de la pandémie de COVID-19 dans les Amériques, et a contribué à hauteur de 50 millions de dollars pour soutenir l’état de préparation et l’accès aux vaccins. Le Canada est constamment sollicité pour contribuer à l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques, à l’innovation dans le financement du développement et à la distribution équitable des vaccins.

La Francophonie

Enjeu

Contexte

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) rassemble 88 États et gouvernements membres et observateurs des cinq continents. L’OIF met en œuvre la coopération multilatérale francophone aux côtés de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’Agence universitaire de la Francophonie, de TV5MONDE, de l’Association internationale des maires francophones et de l’Université Senghor d’Alexandrie.

Dotée d’un budget annuel d’environ 100 millions de dollars, la programmation de l’OIF vise à promouvoir la langue française, la démocratie et les droits de la personne ; à appuyer l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche ; et à développer la coopération économique au service du développement durable. La majorité du financement est destinée aux jeunes, aux femmes et aux populations des pays en développement, dont l’Afrique à 59 %.

Bien que l’espace francophone se rassemble autour de valeurs communes, leur application présente des défis. Les situations de crise ou de rupture de la démocratie, et les questions reliées aux droits de la personne (égalité des genres et LGBTQ2+) sont fréquemment soulevées dans le cadre des instances.

Depuis son entrée en fonction en 2019 à titre de Secrétaire générale de la Francophonie, la Rwandaise Louise Mushikiwabo a entrepris un plan de transformation de l’organisation (18 chantiers majeurs sur deux ans / 2020-2022) en vue d’améliorer son fonctionnement, accroître sa crédibilité et permettre une action plus ambitieuse et efficace auprès des populations francophones. Les quatre axes de sa feuille de route, en cohérence avec les priorités canadiennes, sont le rayonnement du français dans les organisations internationales et dans la sphère numérique, la jeunesse, l’égalité des genres et l’action politique.

Isabelle Hudon est la représentante personnelle du premier ministre pour la Francophonie (Sherpa) depuis 2019. [CAVIARDÉ].

Influence significative du Canada

Le Canada est le second bailleur de fonds de la Francophonie après la France, avec des contributions annuelles de près de 42 millions de dollars en 2020-2021.

Il a aussi été un chef de file dans le développement des mandats politique, économique et de coopération de la Francophonie.

Plusieurs Canadiens ont occupé les postes de Secrétaire générale ou d’Administrateur, le second poste en importance au sein de l’OIF. C’est le cas de l’Administrateur actuel, Geoffroi Montpetit, nommé en février 2021.

Le Canada accueille le siège de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable à Québec et de l’Agence universitaire de la Francophonie à Montréal. Cette dernière compte parmi ses membres plus d’une trentaine d’établissements canadiens. Montréal, Québec et trois fédérations de municipalités sont actives au sein de l’Association internationale des maires francophones. Les assemblées législatives du Canada et de neuf provinces sont membres ou associées de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et la section canadienne en assure présentement la première vice-présidence.

Le poids du Canada au sein de l’OIF est renforcé par l’engagement du Québec et du Nouveau-Brunswick en tant que gouvernements membres, et de l’Ontario en tant qu’observateur. L’OIF est la seule organisation internationale avec une telle participation provinciale.

Le Canada a déjà accueilli trois sommets de la Francophonie : à Québec en 1987 et 2008, et à Moncton en 1999.

La Francophonie : un espace d’avancement des priorités canadiennes

L’engagement actif du Canada en Francophonie permet de faire avancer les priorités canadiennes en politique étrangère, notamment en matière de démocratie, de droits de la personne, d’égalité des genres et de langue française.

La transformation numérique, au cœur de la thématique du prochain Sommet de la Francophonie, offre un outil de rayonnement que le Canada utilise stratégiquement pour augmenter sa présence et son influence, notamment avec la plateforme numérique TV5MONDEplus lancée en 2020 grâce à un investissement canadien de 14,6 millions de dollars.

Pour une organisation plus transparente, pertinente et efficace

Le Canada allie plaidoyer et actions concrètes afin d’améliorer la performance, l’efficacité, la reddition de compte et la pertinence de l’OIF et de ses institutions. Le Canada intervient notamment pour exiger plus de transparence, de meilleures méthodes de gestion et un recadrage stratégique des actions de l’OIF. Il appuie aussi l’organisation avec le partage d’expertise, par exemple en gestion axée sur les résultats.

Ces efforts ont mené à des progrès notables en termes de transparence, de gestion des résultats et de modernisation des outils de gestion administrative et financière. La poursuite de l’engagement actif du Canada continue d’être nécessaire afin de s’assurer que l’OIF réponde pleinement aux attentes canadiennes en matière de bonne gouvernance et de pertinence pour les populations de l’espace francophone.

Une expansion réfléchie de l’OIF pour protéger sa valeur ajoutée

Depuis 20 ans [CAVIARDÉ] l’OIF a vu le nombre d’adhérents augmenter de plus de 60 %. La diversité géographique des candidats qui désirent joindre l’OIF démontre l’attrait exercé par la Francophonie. [CAVIARDÉ]. En mai 2019, la Secrétaire générale a mis sur pied un groupe de réflexion sur les orientations et la gouvernance afin de statuer sur des questions de fond liées à l’avenir de la Francophonie, y compris son expansion. Une pause sur les nouvelles adhésions a été décrétée jusqu’à l’aboutissement de cette réflexion, attendue au prochain Sommet qui aura lieu à Djerba, en Tunisie, à l’automne de 2022. 

Le Canada défend un processus d’adhésion rigoureux dans lequel la langue française et les valeurs de démocratie, respect des droits de la personne et égalité des genres tiennent une place centrale. Il est aussi en faveur du maintien des trois statuts (membre, membre associé, observateur) afin de permettre à l’organisation de conserver toute son efficacité. [CAVIARDÉ].

18e Sommet de la Francophonie

Face aux préoccupations des membres de l’OIF concernant la situation politique actuelle en Tunisie, pays d’accueil du Sommet, et pour veiller à ce que le Sommet ait lieu dans les meilleures conditions possibles, les Sherpas ont recommandé le 12 octobre de reporter pour la deuxième fois le 18e Sommet de la Francophonie, qui devait se tenir à Djerba en novembre 2021 (après avoir été reporté en 2020 en raison de la COVID‑19). Les éléments importants qui seront présentés aux chefs d’État et de gouvernement dans le cadre du Sommet, qui devrait maintenant avoir lieu à l’automne 2022, comprennent : les résultats du plan de transformation de l’OIF, les orientations proposées quant à l’expansion future de l’organisation, ainsi que le renouvellement du mandat ou le remplacement de la SG. 

Commonwealth

Enjeu

Contexte

Le Commonwealth moderne compte 54 États membres, représentant 2,4 milliards de personnes sur cinq continents, la plupart ayant des liens historiques avec le Royaume‑Uni. Le budget 2020-2021 du Secrétariat pour les pays du Commonwealth est de 40,2 millions de livres sterling (soit environ 70 millions de dollars).

Le Commonwealth comprend trois organisations intergouvernementales :

Le Commonwealth doit relever d’importants défis, notamment [CAVIARDÉ] les priorités concurrentes des membres (p. ex. les petits États membres qui font valoir leur propre programme et leurs propres priorités; la multiplication des mandats pris en charge par le Secrétariat pour les pays du Commonwealth) et la diminution des ressources financières. Malgré les défis actuels, le Canada croit en son engagement au sein du Commonwealth, car il renforce ses relations avec les autres États membres, en particulier les petits États en développement, tout en démontrant son soutien au multilatéralisme et au système international fondé sur des règles. Le Canada considère que les aspects suivants constituent la valeur ajoutée du Commonwealth :

Gouvernance du Commonwealth

La reine Elizabeth II est la cheffe de l’ensemble du Commonwealth. La baronne Patricia Scotland, de double nationalité britannique et dominicaine, en est la secrétaire générale. Son premier mandat doit se terminer lors de la prochaine réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC). On s’attend à ce qu’elle tente d’obtenir un second mandat de quatre ans. [CAVIARDÉ]. Aucun État membre n’a officiellement présenté de candidat rival, mais on s’attend à ce qu’un candidat fort en provenance d’Afrique soit bientôt présenté.

Le groupe de haut niveau sur la gouvernance du Commonwealth a été mandaté par les dirigeants lors de la RCGC de 2015 pour formuler des recommandations indépendantes sur les moyens d’améliorer la gouvernance du Commonwealth.

Les recommandations, qui comprennent la mise en place d’évaluations du rendement périodiques des secrétaires généraux, ont été adoptées par les ministres des Affaires étrangères du Commonwealth lors de leur réunion de septembre 2019 et entreront en vigueur immédiatement après la RCGC, sous réserve de leur approbation par les chefs d’État. Le haut-commissaire du Canada à Londres représente le Canada au conseil d’administration du Commonwealth.

Investissements du Canada dans le Commonwealth

À titre de membre fondateur, le Canada figure régulièrement parmi les trois principaux contributeurs avec le Royaume-Uni et l’Australie. En 2020-2021, le Canada a octroyé 10,73 millions de dollars en financement de base, dont 8,13 millions de dollars en quotes-parts au Secrétariat et à la Fondation et 2,6 millions de dollars en soutien institutionnel à long terme à l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement, ainsi que 550 000 dollars à la Fondation du Commonwealth pour soutenir les organisations de la société civile dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. En 2014, le Canada a suspendu sa contribution volontaire au Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (géré par le Secrétariat) afin de manifester ses préoccupations devant l’inaction du Commonwealth à l’égard de la situation des droits de la personne au Sri Lanka et des problèmes de gouvernance ayant cours. Le financement n’a pas repris et cela reste un irritant pour l’organisation, même si le Canada contribue toujours au budget de base du Secrétariat par ses quotes-parts.

La participation active du Canada à divers organismes du Commonwealth contribue à une meilleure intégration de l’égalité des genres et à une approche plus durable et inclusive du développement. Ces dernières années, le Canada n’a pas cessé de réclamer des réformes pour que le Commonwealth soit « adapté au 21e siècle ». Il a donc joué un rôle de premier plan dans la promotion des recommandations du groupe de haut niveau et dans l’amélioration des mécanismes en place pour assurer une diligence raisonnable en matière de gestion financière.

RCGC de 2022 (date à déterminer)

Reportée à deux reprises en raison de la pandémie de COVID-19, la prochaine RCGC se tiendra au Rwanda lorsque les conditions permettront aux chefs d’État de le faire en toute sécurité. Une réunion des ministres des Affaires étrangères du Commonwealth a eu lieu le 16 septembre 2021. Une autre est prévue avant la RCGC, à laquelle le ministre des Affaires étrangères du Canada serait invité à participer.

À titre de pays hôte, le Rwanda a choisi comme thème général « Créer un avenir commun : établir des liens, innover, transformer » [traduction]. D’autres questions importantes devraient faire l’objet de discussions : [CAVIARDÉ] l’approbation par les dirigeants des recommandations du groupe de haut niveau, la liberté des médias et la mise en œuvre des engagements pris lors de la RCGC de Londres en 2018, notamment la Charte bleue du Commonwealth (le ministère des Pêches et des Océans du Canada est le champion du groupe d’action sur les observations océaniques).

Organisation de coopération et de développement économiques

Enjeu

Contexte

Créée en 1961, l’OCDE compte 38 pays membres (l’Union européenne est un membre sans droit de vote) représentant environ 62 % de l’économie mondiale. Son mandat consiste à promouvoir de meilleures politiques pour favoriser une croissance économique durable, l’emploi et le rehaussement du niveau de vie grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement. Plus de 700 délégués canadiens de tous les ordres du gouvernement et de la société civile participent aux travaux des comités de l’OCDE.

L’OCDE compte plus de 300 comités, groupes de travail et autres organes qui se penchent sur divers domaines de travail de l’OCDE (par exemple, l’économie, le commerce, la science, l’éducation). Les travaux de l’OCDE sont soutenus par un secrétariat comptant 3 500 employés venant des pays membres. 

Le budget de l’OCDE pour 2019 s’élève à 386 millions d’euros. Le Canada est le septième contributeur en importance, versant 3,5 p. 100 du budget de base (18 millions de dollars annuellement en quotes-parts).

À l’heure actuelle, quatre questions influent sur les priorités de l’OCDE : 1) la reprise après la pandémie; 2) la fragilité économique et l’importance de la croissance inclusive et durable; 3) l’interdépendance du système commercial mondial; et 4) la transition numérique. Tout au long de la pandémie, l’OCDE a fourni des analyses stratégiques et appelé à la coopération internationale pour faire face aux impacts de la pandémie et favoriser une reprise verte et équitable.   

Par comparaison avec d’autres organisations, l’OCDE a pour avantages d’offrir une approche globale et pluridisciplinaire en ce qui concerne la collecte de données et l’analyse comparative, l’apprentissage par les pairs, les orientations et les principes directeurs fondés sur des données probantes, ainsi que la cohérence des politiques et la mesure de leur impact. Dans le contexte de la pandémie, les discussions et les analyses de l’OCDE sur la sécurisation des entreprises, le maintien des emplois et de l’éducation, et la stabilisation des marchés financiers et des économies mettent en évidence la force de sa proposition de valeur.

La Colombie est devenue le 37e membre de l’OCDE en avril 2020 et le Costa Rica son 38e membre en mai 2021. L’OCDE s’adresse également aux non-membres et dispose de programmes spéciaux pour les partenaires clés et les initiatives régionales. Des orientations précises sur la manière dont elle traitera avec la Chine ont été approuvées en mai 2021, avec la participation du Canada.

Le Canada et l’OCDE

L’OCDE est une plateforme multilatérale importante pour le Canada, notamment pour inciter à l’adoption de politiques qui favorisent des sociétés inclusives et à la coopération en matière de reprise post‑pandémique. L’OCDE offre un forum fondé sur des principes permettant d’échanger des pratiques exemplaires et de connaître l’avis de pays aux vues similaires.

Les priorités actuelles du Canada envers l’OCDE comprennent l’économie numérique, le changement climatique et la gestion des ressources naturelles, la libéralisation des échanges et la croissance inclusive, ainsi que le développement durable axé sur le financement du développement.

Le Canada travaille avec d’autres pays membres pour renforcer la gouvernance et l’efficacité de l’OCDE, y compris en maintenant la discipline budgétaire et en veillant à ce que l’organisation reste dirigée par ses membres et qu’elle réponde aux priorités de ces derniers. Le Canada plaide en faveur d’un Secrétariat représentatif et diversifié, et de la prise en compte de l’égalité des sexes dans toutes les politiques de l’OCDE. Il défend aussi l’innovation dans l’élaboration des politiques publiques.

Le Forum économique mondial

Enjeu

Contexte

Le Forum économique mondial est une fondation à but non lucratif qui relève les problèmes mondiaux où une collaboration entre le secteur privé et le secteur public serait bénéfique. Basée à Genève, en Suisse, la fondation travaille avec des dirigeants politiques, commerciaux, universitaires et de la société civile pour façonner les programmes mondiaux, régionaux et industriels.

Bien qu’il soit souvent perçu comme élitiste, le Forum est devenu un haut lieu de partenariats innovants qui attire l’attention des dirigeants du secteur privé sur les risques élevés du « court-termisme » et sur leur rôle dans la recherche de solutions aux problèmes mondiaux tels que la durabilité, les inégalités, les bouleversements technologiques et la gouvernance environnementale, sociale et d’entreprise.

Leadership du Forum

Le Forum est présidé par son fondateur et président, le professeur Klaus Schwab. Sa mission et ses valeurs sont définies par un conseil d’administration composé de dirigeants issus du monde des affaires, de la sphère politique, du monde universitaire et de la société civile. Les Canadiens Chrystia Freeland et Mark Carney sont actuellement membres du conseil d’administration à titre personnel.

Un conseil de gestion fait office de comité directeur et veille à ce que les travaux du Forum remplissent sa mission. Børge Brende, ancien ministre norvégien des Affaires étrangères, est le président du conseil de gestion et de facto le numéro deux du Forum.

Réunions du Forum

La grande réunion annuelle du Forum à Davos a généralement lieu en janvier ; toutefois elle a été perturbée par la pandémie en 2021. Une délégation ministérielle canadienne, parfois dirigée par le premier ministre, y assiste. La participation à Davos donne l’occasion d’attirer des investissements, de faire avancer des thèmes canadiens prioritaires et de créer des réseaux, contribuant ainsi à façonner les échanges intersectoriels sur les questions mondiales ainsi que sur le programme du Forum.

Le Forum organise également une série de réunions régionales, annuelles ou semestrielles en Chine, en Afrique, au Moyen-Orient, en Inde et en Amérique latine Il s’agit d’occasions incomparables de comprendre les priorités régionales et d’établir des relations économiques et politiques.

La réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos et les réunions régionales sont l’occasion de promouvoir les actions nationales auprès d’un public international en participant à des séances publiques, et d’entrer en contact avec un large éventail d’acteurs influents par le biais de réunions bilatérales et de réunions privées.

Structure de travail du Forum

Le Forum possède une série de « plateformes », dirigées par des « intendants », c’est-à-dire des dirigeants de haut niveau issus des secteurs public et privé, qui favorisent le dialogue, fixent les ordres du jour dans des domaines particuliers et mobilisent le leadership, l’expertise et les ressources des entreprises, des gouvernements, de la société civile et des organismes internationaux. De nombreux ministres canadiens ont, par le passé, exercé la fonction d’intendant au sein du Forum. À titre d’exemple, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international est intendante de la plateforme qui traite de l’avenir du commerce et de l’interdépendance économique mondiale, et qui formule des propositions visant à moderniser le système de commerce et d’investissement internationaux, y compris en facilitant le commerce, en améliorant la politique d’investissement et les chaînes de valeur mondiales.

Les Conseils mondiaux de l’avenir (CMA), organes du Forum regroupés par thème d’expertise, fournissent des explications stratégiques, des indices scientifiques, des orientations et une vue multidisciplinaire sur les grandes questions mondiales. Le Canada est bien représenté au sein des CMA, tant au niveau des hauts fonctionnaires du gouvernement que des dirigeants de la société civile et du secteur privé.

Centres du Forum

Le Forum a ouvert deux centres : le Centre de la quatrième révolution industrielle, à San Francisco, lequel étudie la manière dont les politiques scientifiques et technologiques peuvent bénéficier à la société et la manière de contrer les effets perturbateurs des nouvelles technologies, et le Centre pour la cybersécurité, à Genève qui incite au dialogue et à la collaboration à l’échelle internationale pour relever les défis systémiques en matière de cybersécurité et améliorer la confiance dans le numérique.

Actions récentes du FEM

Depuis mars 2020, le FEM a organisé une série de rencontres virtuelles multipartites sur les implications de la crise COVID-19. En juin 2020, Klaus Schwab et SAR le prince de Galles ont proposé la « Grande réinitialisation », un programme qui vise à recueillir des idées pour « construire un avenir inclusif, durable et résilient ». Le ministre des Affaires étrangères du Canada a participé à ces échanges confidentiels.

Engagement du Canada

Le Forum offre une plateforme à niveaux multiples pour faire avancer les priorités canadiennes et façonner son programme. Il constitue un écosystème unique en son genre qui rassemble des acteurs du monde politique, du monde des affaires, du monde universitaire et de la société civile.

La participation du Canada à l’écosystème du Forum va du financement d’actions spécifiques, comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, à la participation à plusieurs organes liés au Forum et à la collaboration à des rapports et des actions spécifiques. Le Canada participe également à la réunion annuelle du Forum à Davos et aux réunions régionales.

La participation de la haute direction d’Affaires mondiales Canada au Forum a porté sur des initiatives liées au commerce, à l’investissement, au financement du développement, à la sécurité alimentaire, à l’aide humanitaire, au renforcement de la résilience et à l’Arctique. Parmi les dernières participations de haut niveau du Canada, citons celle de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à une réunion du Groupe de leadership sur le commerce et l’interdépendance économique mondiale visant à établir les priorités de la coopération internationale public-privé en matière de commerce et d’investissement.

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