Ministre du Commerce international - Cahier de breffage

2021-10

A. Responsabilités clés du portefeuille

Aperçu stratégique

Contexte

En 2020, le Canada a exporté plus de 638 milliards de dollars en biens et services, et a importé plus de 683 milliards de dollars; ensemble, le commerce international équivaut à plus de 60 % du PIB canadien. L’investissement étranger constitue aussi un volet important de l’économie du Canada; les multinationales étrangères employaient 2,3 millions de Canadiens en 2018 (ce qui représente 12 % des emplois) et ont investi un stock de plus de 1 billion de dollars en 2020.

Le Canada doit continuer de saisir de nouvelles possibilités de commerce et d’investissement dans ce qui deviendra une économie mondiale plus verte et plus numérique, qui se tourne de façon soutenue vers des économies émergentes et en développement, en particulier dans la région indo‑pacifique. Votre leadership joue un rôle décisif à cet égard.

En tant que ministre du Commerce international, vos principales responsabilités seront d’établir et protéger un système commercial mondial ouvert et inclusif; soutenir les entreprises canadiennes dans leurs activités de développement commercial international, y compris promouvoir l’adoption de pratiques commerciales responsables; négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux, régionaux, plurilatéraux et multilatéraux; administrer les contrôles de l’exportation et de l’importation; gérer les différends commerciaux internationaux; faciliter et accroître l’investissement étranger direct (IED); et favoriser la collaboration internationale en matière de science, de technologie et d’innovation. Ces tâches sont exécutées avec l’appui du ministre des Affaires étrangères, qui supervise tout ce qui a trait aux affaires extérieures du Canada, y compris le commerce et les échanges commerciaux.

Votre portefeuille est complété par le travail du ministre du Développement international, dont l’intérêt axé sur le développement durable et la réduction de la pauvreté contribue à renforcer et à stabiliser les économies des pays en développement, créant ainsi des opportunités de partenariats commerciaux mutuellement avantageux.

Pour faire avancer votre mandat, vous bénéficiez du soutien du sous‑ministre du Commerce international. Vous pouvez également compter sur le soutien des sous‑ministres des Affaires étrangères et du Développement international. En tant qu’équipe, les sous‑ministres et les hauts dirigeants d’Affaires mondiales Canada (AMC) veillent à ce que les 12 737 employés du Ministère au Canada et dans les 110 pays à l’étranger offrent une approche intégrée et uniforme au profit du Canada.

Contexte commercial mondial perturbé

Le Canada est pourvu d’une gamme impressionnante d’avantages concurrentiels, notamment sa population diversifiée et hautement qualifiée, d’abondantes ressources naturelles, des institutions publiques solides, des entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale, et un engagement commun de longue date à l’égard des valeurs fondamentales d’une société libre, ouverte et démocratique. Le Canada est une nation commerciale dont la prospérité dépend de règles commerciales internationales rigoureuses qui facilitent le commerce international et l’investissement étranger dans les deux sens ainsi qu’un nouvel accès au marché pour les entreprises canadiennes, grâce aux négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’accords bilatéraux et de libre‑échange (ALE). Au cours des dernières décennies, le Canada a mis en vigueur 15 ALE bilatéraux et régionaux, couvrant 49 pays et deux tiers du PIB mondial.

La pandémie était un choc imprévisible pour le système commercial mondial, perturbant l’offre et la demande de manière très incertaine. Cependant, déjà avant la pandémie, l’environnement commercial mondial faisait face à une période de turbulence. La montée des tensions commerciales, le protectionnisme et l’incertitude économique générale ont fait légèrement baisser le volume mondial des échanges commerciaux en 2019. Si la pandémie a clairement illustré la valeur de la coopération internationale et les réalités de notre interdépendance économique mondiale (et plus), la crise a aussi souligné le manque de confiance entre certains états.

La concurrence croissante du commerce et de la technologie entre les États‑Unis et la Chine est particulièrement importante et semble bien ancrée. [CAVIARDÉ].

Les dépenses visant à stimuler l’économie actuelle des États‑Unis ainsi que les réformes planifiées et les investissements prévus de la nouvelle administration n’ont fait qu’accroître son importance en tant que premier marché naturel pour la plupart des exportateurs canadiens. Des possibilités stratégiques à plus long terme ont été créées grâce aux efforts déployés avec des partenaires de confiance pour consolider et créer de nouvelles chaînes d’approvisionnement essentielles. Cependant, les priorités nationales des États‑Unis continueront de guider l’approche de l’administration en matière de politiques commerciales. Les tendances protectionnistes demeurent, y compris en ce qui a trait aux politiques « Buy America » et le bois d’œuvre. Une communication régulière avec les intervenants américains au niveau fédéral et sous-fédéral reste essentielle pour tirer parti d’une approche pancanadienne afin de protéger les intérêts canadiens.

À mesure que les partenaires nord‑américains collaborent pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), il existe d’uniques possibilités de collaboration entre le Canada et les États‑Unis pour faire avancer les objectifs communs, notamment soutenir les efforts de réforme du travail au Mexique et relever des défis commerciaux mondiaux qui touchent la compétitivité de l’Amérique du Nord, surtout ceux liés à la Chine, aux changements climatiques, à l’économie numérique et à la réforme de l’OMC.

[CAVIARDÉ] la Chine est néanmoins le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. Le Canada, comme d’autres États, devra trouver des moyens pour appuyer les entreprises canadiennes et discuter des irritants en matière d’accès aux marchés, tout en défendant les intérêts nationaux. Le Canada travaille avec des partenaires aux vues semblables pour remédier aux préoccupations liées aux droits de la personne et aux pratiques commerciales déloyales et anticoncurrentielles de la Chine, y compris les mesures qui minent le système commercial fondé sur des règles.

À l’échelle mondiale, nous observons un regain d’intérêt pour la politique industrielle et la détermination de secteurs stratégiques. Un grand nombre de partenaires commerciaux clés du Canada, y compris les États‑Unis, l’Union européenne, le Royaume‑Uni, le Japon et la Corée du Sud, ont suscité des dépenses pour la reprise au lendemain de la pandémie et tenté de réorienter les secteurs stratégiques vers de nouvelles réalités géopolitiques et structurelles. Cela implique de prendre l’avantage dans les technologies émergentes telles que les technologies propres, les véhicules électriques, les batteries au lithium-ion, la fabrication avancée, l’intelligence artificielle et le calculateur quantique, ainsi que travailler sur les dépendances à l’égard des minéraux essentiels et des fournisseurs uniques de matières premières, de semi-conducteurs et de produits pharmaceutiques. Parallèlement, l’intérêt est renouvelé pour ce qui est des chaînes d’approvisionnement, de la discussion des pratiques commerciales illégales telles que les subventions génératrices de distorsions, et de la mise en œuvre de mécanismes d’ajustement à la frontière pour le carbone. Les autorités compétentes des pays développés devraient mettre l’accent sur ces points pour placer sur un pied d’égalité les pays qui ont des normes moins élevées en matière environnementale, institutionnelle ou de travail, [CAVIARDÉ].

De nombreuses stratégies nationales comprennent également des dispositions visant à protéger les secteurs stratégiques, à créer de nouveaux examens pour les investissements étrangers directs, à renforcer les contrôles de l’exportation — y compris des biens et des technologies à double usage — et à limiter la collaboration en recherche. Il en résultera vraisemblablement un environnement commercial moins ouvert, moins coopératif, et plus fragmenté à moyen terme. Le risque de nouveaux obstacles et de nouvelles distorsions de marché pourrait empêcher les entreprises canadiennes de faire concurrence sur un même pied d’égalité.

L’importance mondiale accordée à la durabilité et aux changements climatiques laisse présager des effets transformateurs sur l’économie et le commerce du Canada. La pression en faveur de la diversification par rapport aux sources moins durables pourrait offrir des possibilités aux fournisseurs canadiens de matières premières et de technologies dans de nombreux marchés. Le paysage de conduite responsable des entreprises évolue également rapidement et a des conséquences importantes pour les entreprises canadiennes, particulièrement en raison des attentes plus élevées des intervenants et des appels à une plus grande diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Le Nord et l’Arctique du Canada attirent de plus en plus l’intérêt mondial, devenant plus connectés d’un seul coup grâce à la technologie et aux liens de transports, tout en faisant face à des défis uniques.

Afin de réussir dans une économie mondiale verte et bleue, plus intangible, numérique et axée sur les données, le Canada devra suivre le rythme du contexte politique mondial en évolution. Les efforts pangouvernementaux visant à moderniser l’économie canadienne, y compris les choix en matière de réglementation et de politique, auront d’importantes incidences sur le portefeuille commercial, notamment sa capacité à soutenir les entreprises canadiennes novatrices et agiles qui peuvent soutenir la concurrence dans les marchés internationaux en changement; à assurer le respect des règles commerciales et la promotion cohérente de ces règles; d’éviter les nouvelles barrières commerciales; et de former de nouvelles normes internationales au profit du Canada. Une approche bien élaborée et coordonnée entre AMC et les ministères canadiens responsables sur les questions liées au commerce sera essentielle pour façonner les questions qui influenceront la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Commerce multilatéral et régional

L’OMC reste l’institution internationale principale qui soutient le système commercial multilatéral. La participation active à l’OMC s’est avérée bénéfique pour le Canada pour ouvrir, faciliter et réglementer l’accès aux marchés tout en fournissant des mécanismes de résolution des différends à mesure qu’ils surviennent. Cependant, malgré les visions concurrentes du monde et les tensions commerciales continues, les règles de l’OMC n’ont pas suivi le même rythme que les développements économiques mondiaux. En outre, comme les États‑Unis ont interrompu les nouvelles nominations pour pourvoir les postes vacants à l’Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC était incapable d’entendre les appels et n’était pas en mesure d’exécuter les décisions du jury. La santé et la viabilité à long terme de ce système restent néanmoins un intérêt stratégique qui mérite de continuer à recevoir un appui.

La 12^e Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu du 29 novembre au 3 décembre 2021, offre au Canada et aux autres membres une occasion de jeter les bases nécessaires aux futures négociations et améliorations institutionnelles.

Depuis 2019, le Canada a mené le « Groupe d’Ottawa », un petit groupe de membres diversifiés et représentatifs déterminés à appuyer et à renforcer l’OMC. En tant que président, le Canada devra voir comment ce groupe peut jouer un rôle de leadership encore plus grand dans l’OMC.

De manière plus générale, alors que l’économie mondiale continue d’évoluer, le Canada ne peut pas tenir pour acquise la place centrale continue d’un système multilatéral ancré par l’OMC. Des discussions difficiles, et souvent stagnantes, ont fait augmenter l’attrait des arrangements régionaux, donnant lieu à une fragmentation de l’économie mondiale et à une prolifération des règles de commerce en matière de concurrence dans divers ALE régionaux et bilatéraux. Le Canada doit surveiller ces changements et s’engager en conséquence.

Les membres du G7 s’entendent sur l’importance d’un commerce fondé sur des règles et se sont engagés à établir des normes mondiales. Le Canada est bien placé pour tirer parti des regroupements régionaux et autres, comme le G7, le G20, la Coopération économique Asie-Pacifique, l’ACEUM, l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE), l’Organisation de coopération et de développement économiques, et divers organismes de normalisation. Grâce à sa participation active dans ces regroupements, le Canada est en mesure d’influencer la structure de nouvelles règles, de contrebalancer les relations asymétriques et de favoriser d’autres débouchés commerciaux. Le Conseil du commerce et des technologies de l’Union européenne et des États‑Unis, récemment annoncé, vise à renforcer la coopération bilatérale et bâtir un front transatlantique plus unifié sur des questions aussi variées que les normes relatives à la technologie, les chaînes d’approvisionnement sécurisées, la sécurité des technologies de l’information et de la communication, la gouvernance des données et les plateformes technologiques. Le Conseil pourrait également présenter des possibilités de triangulation ou de multilatéralisation de coopération dans certains secteurs d’intérêt commun. Bien que ces efforts en soient encore à l’étape préliminaire et que l’accent sera porté sur les questions bilatérales entre l’Union européenne et les États‑Unis, le Canada devra se positionner avec prudence pour ce qui est d’établir des tendances qui pourraient découler des discussions entre ses deux partenaires principaux.

Commerce croissant du Canada — acteurs

L’un des objectifs de longue date du gouvernement du Canada est de faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent profiter pleinement des possibilités de croissance internationale, notamment en offrant de solides services qui coordonnent la promotion du commerce; en appuyant les efforts pour attirer les IED; et en élargissant et en améliorant les accords de commerce et d’investissement du Canada.

Cette demande ne fera qu’augmenter à mesure que les nouvelles possibilités mondiales passent à des marchés plus éloignés et difficiles, et que les perturbations continues de l’économie mondiale nécessitent des stratégies de croissance de plus en plus sophistiquées. Le Service des délégués commerciaux (SDC) d’AMC est le principal organisme de promotion du commerce du Canada, comptant plus de 1 100 professionnels du développement du commerce international (délégués commerciaux) aidant les entreprises canadiennes à partir de 160 endroits dans le monde et au Canada. Le SDC offre des renseignements et des conseils commerciaux personnalisés sur les marchés, des personnes‑ressources, du soutien à la résolution de problèmes, et un vaste éventail de programmes et de services novateurs. Le SDC fait aussi valoir l’adoption d’une conduite responsable des affaires en fournissant des conseils et une orientation aux entreprises canadiennes actives à l’étranger.

Le SDC reste concentré sur le développement de ses outils numériques et la prestation de ses services clés personnalisés et de haut niveau pour satisfaire aux besoins de plus en plus diversifiés des clients dans le milieu actuel des affaires internationales. Les services personnalisés permettent d’appuyer la croissance mondiale des entreprises à fort potentiel et à forte croissance et peuvent accélérer le processus menant à la mise en marché de leurs innovations.

L’organisme officiel de crédit à l’exportation du Canada, Exportation et développement Canada (EDC), joue aussi un rôle crucial dans le commerce canadien en offrant des solutions financières permettant aux entreprises de toutes les tailles de poursuivre les possibilités internationales. En 2020 seulement, EDC a facilité des exportations, des investissements étrangers et des possibilités de développement de commerce d’une valeur de 102,3 milliards de dollars. Bien qu’EDC soit une société d’État qui fonctionne de façon indépendante du gouvernement, elle travaille en étroite collaboration avec le SDC et d’autres partenaires fédéraux pour appuyer le programme commercial et d’autres priorités économiques du gouvernement.

Une autre société d’État, la Corporation commerciale canadienne, continue de jouer un rôle important dans certains domaines du commerce du Canada, notamment en facilitant les ventes à l’exportation aux gouvernements étrangers.

L’IED est un important moteur de croissance économique et l’attraction de l’IED reste une priorité pour de nombreuses entreprises et communautés dans l’ensemble du Canada. En 2017, le Parlement a créé Investir au Canada, un établissement public avec la responsabilité de coordonner les efforts de promotion de l’IED au Canada et de diriger la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’attraction des IED. Investir au Canada collabore avec divers partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, municipaux et du secteur privé pour mener à bien son mandat. Parmi ces partenaires se trouve le SDC, qui gère un réseau de délégués commerciaux chargés d’identifier et de cultiver les possibilités d’IED.

À titre de ministre du Commerce international, vous jouerez un rôle direct pour établir l’orientation stratégique de ces services commerciaux fédéraux, à la fois à l’appui des priorités économiques du gouvernement et en réponse au contexte économique mondial décrit ci-dessus. Les partenaires comme le SDC fourniront aussi un appui essentiel aux activités de promotion du commerce et de l’investissement (p. ex., les missions commerciales) menées par vous‑même et d’autres représentants du gouvernement.

Favoriser la croissance par l’entremise des accords internationaux et des initiatives liées à la politique commerciale

Malgré les reculs bien réels qu’a imposés la pandémie sur la croissance économique dans la plupart des marchés émergents et les économies en développement, les pays de la région indo-pacifique, d’Amérique latine et d’Afrique sont des centres de croissance et de possibilités à long terme, tout en étant des espaces contestés d’influence géopolitique.

La région indo-pacifique est une des régions affichant l’essor le plus rapide au monde; de nombreux pays se positionnent avec vigueur pour profiter de la croissance de cette région. Il faudra veiller à ce que le Canada ne prenne pas de retard. L’engagement central du Canada dans cette région est le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), un accord commercial établi pour l’expansion et qui offre au Canada l’occasion d’encourager activement de nouvelles économies à respecter les règles rigoureuses des accords. Le Canada participe aussi à des négociations avec l’Inde et l’Indonésie, et étudie la possibilité de conclure un ALE avec l’ANASE. [CAVIARDÉ].

Dans les Amériques, le Canada négocie un accord commercial exhaustif avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) depuis 2018. [CAVIARDÉ].

La plupart des éléments économiques importants de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne sont en vigueur depuis avril 2017 quand l’accord a été appliqué à titre provisoire. À la suite du retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni ont conclu un accord de continuité commerciale qui préserve les principaux avantages de l’AECG et engage les deux pays à négocier un nouvel ALE adapté à la relation bilatérale. Le Royaume-Uni demande également l’adhésion au PTPGP, et le 1^er juillet 2021, le Canada et les six autres parties du PTPGP ont convenu d’amorcer le processus. Ailleurs en Europe, le Canada examine aussi la modernisation de son ALE avec l’Ukraine.

Le Canada a investi dans des initiatives qui appuient l’engagement et la réussite de pays en développement dans le commerce régional et mondial. Cela comprend notamment offrir du soutien dans la négociation et l’entrée en vigueur de la Zone de libre‑échange continentale africaine pour stimuler le commerce intra‑africain; et financer l’expertise technique et les interventions ciblées par l’entremise de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, du Mécanisme de déploiement des experts pour le commerce et le développement, du Mécanisme canadien de commerce et d’investissement pour le développement, et du Bureau de promotion du commerce Canada. La consolidation et le soutien de nouveaux débouchés peuvent nécessiter une plus grande flexibilité pour obtenir les outils et les approches qui répondent à nos objectifs mutuels.

Promouvoir les bénéfices communs du commerce

Il est dans l’intérêt du Canada de s’assurer que les bénéfices du commerce et de l’investissement soient largement mis en commun et reconnus par le public canadien et mondial, et de reconnaître que les outils de politique commerciale et de promotion du commerce peuvent servir pour faire avancer les objectifs socio‑économiques importants et, au bout du compte, créer un contexte multilatéral plus coopératif. Les gouvernements, les investisseurs et le public sont de plus en plus sensibles à la notion de reconstruction d’une meilleure économie, plus inclusive, plus équitable et plus durable. Le Canada aura l’occasion de travailler avec des entreprises, des investisseurs et des groupes qui ont toujours été sous‑représentés dans le commerce, notamment les entreprises détenues ou dirigées par des femmes, des minorités visibles, des Autochtones, et des petites et moyennes entreprises, pour les aider à participer davantage au commerce et à élargir les retombées positives.

Responsabilités clés du portefeuille du ministre du Commerce international

Contexte

La santé de l’économie mondiale a des répercussions sur tous les Canadiens. Un cinquième des emplois au pays sont directement liés au commerce international. Pour faire face avec succès à la concurrence sur la scène internationale, les entreprises canadiennes comptent sur le soutien du ministre du Commerce international et de la plateforme commerciale d’Affaires mondiales Canada (AMC).

En effet, votre rôle est crucial pour favoriser la prospérité du Canada dans un contexte mondial en constante évolution, notamment en tant qu’acteur de premier plan pour soutenir la relance économique après la COVID-19. À ce titre, vos principales responsabilités comprendront les suivantes : établir et préserver un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts de développement commercial international au moyen de programmes, de services et de financement; négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; assurer l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation; promouvoir la conduite responsable des entreprises à l’étranger; gérer les différends commerciaux internationaux; faciliter l’investissement direct étranger et son expansion; promouvoir les études au Canada; et procurer un soutien à l’innovation, à la science et à la technologie internationales.

Ministre du Commerce international - Responsabilités clés du portefeuille

Vous travaillerez en étroite collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, responsable de l’ensemble du Ministère, et le ministre du Développement international, responsable des activités de développement et d’aide humanitaire du Canada.

Des experts dans l’ensemble d’AMC soutiennent le mandat relatif au commerce international. Il s’agit notamment des spécialistes du Secteur de la politique et des négociations commerciales et du Secteur du développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation, ainsi que du personnel des secteurs bilatéraux et fonctionnels et des missions à l’étranger.

En plus du soutien fourni par le Ministère, le ministre du Commerce international est également responsable de certaines autres entités indépendantes et obligations statutaires, décrites ci-dessous.

Responsabilités du portefeuille au sein d’AMC

Investir au Canada est un établissement public ayant le mandat suivant : 1) promouvoir, attirer et faciliter l’investissement direct étranger (IDE) au Canada; et 2) coordonner les efforts du gouvernement, du secteur privé et des autres parties prenantes en ce qui concerne l’IDE au Canada.

À titre d’établissement public, Investir au Canada fonctionne avec une plus grande autonomie que les ministères par rapport à l’administration publique centrale. Il lui faut cependant se conformer à toute directive générale ou spéciale donnée par le ministre dans l’exercice de son mandat, et préparer ses documents de planification et rapports sur ses activités dans le même cadre que les ministères responsables.

Depuis sa création officielle en vertu de la Loi sur Investir au Canada en mars 2018, Investir au Canada a interagi activement avec 540 investisseurs potentiels, faisant valoir les avantages du Canada dans des secteurs et marchés clés, et attiré des investissements estimés à 3,2 milliards de dollars. Investir au Canada est présentement dirigé par la présidente‑directrice générale intérimaire, Katie Curran, qui a été nommée en mai 2021 et demeurera en poste jusqu’en août 2022 ou jusqu’à la nomination d’un président‑directeur général permanent, selon la première de ces éventualités à survenir.

Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

En tant que conseiller spécial auprès du ministre du Commerce international, l’OCRE a pour mandat de promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales; de conseiller les entreprises canadiennes sur leurs pratiques et politiques en fonction des principes de conduite responsable des entreprises; d’examiner les plaintes d’allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités d’entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs du vêtement, des mines, du pétrole et du gaz; d’offrir des services informels de médiation; et de conseiller le ministre sur les questions relevant du mandat de l’OCRE.

La création de l’OCRE a été annoncée en 2018 afin de renforcer la stratégie du Canada pour favoriser la conduite responsable des entreprises. L’ombudsman actuelle, Sheri Meyerhoffer, a été nommée en avril 2019, et son bureau a commencé à accepter des dossiers le 15 mars 2021. Dans le budget de 2021, le gouvernement a augmenté le budget annuel de l’OCRE, pour le faire passer à un financement continu de 4,3 millions de dollars par année. L’OCRE doit soumettre un rapport annuel au ministre pour qu’il soit déposé au Parlement, mais cela n’a pas encore été fait.

L’OCRE est l’un des deux mécanismes canadiens de règlement extrajudiciaire des différends, complémentant le point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le PCN s’applique à tous les secteurs et à un large éventail d’enjeux, notamment les droits de la personne, l’emploi, l’environnement, la divulgation d’informations et la corruption. Il peut examiner des cas au Canada et à l’étranger. Le mandat de l’OCRE diffère de celui du PCN dans la mesure où l’OCRE a la capacité unique d’amorcer un examen, d’entreprendre une enquête conjointe ou indépendante, et de faire un rapport à tout moment au cours d’un examen.

Le mandat de l’OCRE a fait l’objet d’une étude au printemps 2021 par le Sous‑comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Organismes du portefeuille

Le ministre du Commerce international est désigné comme le ministre responsable d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Il s’agit de deux sociétés d’État qui fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement. Leur fonctionnement est modelé sur celui du secteur privé, mais assorti d’objectifs stratégiques qui sont à la fois commerciaux et d’intérêt public. Le ministre leur remet chaque année un énoncé des priorités et des responsabilités, qui définit l’orientation stratégique qu’il souhaite qu’elles suivent, conformément aux objectifs commerciaux d’AMC.

EDC et sa filiale, FinDev Canada

En tant qu’organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC a pour mandat de soutenir et de développer le commerce d’exportation entre le Canada et d’autres pays, ainsi que la capacité du Canada à s’engager dans ce commerce et de profiter des opportunités offertes sur le marché international. EDC a également pour mandat de fournir du financement de développement et d’autres formes de soutien au développement d’une manière compatible avec les priorités du Canada en matière de développement international, par l’intermédiaire de sa filiale FinDev Canada. La présidente et chef de la direction d’EDC est Mairead Lavery, nommée en février 2019.

En 2020, EDC a déclaré avoir facilité des exportations, des investissements étrangers et des possibilités de développement du commerce d’une valeur de 102,3 milliards de dollars. EDC compte 20 bureaux au Canada et est représentée dans 21 endroits à l’étranger. En 2020, elle a fourni des produits financiers à 12 200 clients. EDC soutient les exportateurs canadiens grâce à une gamme de solutions d’exportation, notamment le financement du commerce extérieur, l’assurance-crédit, le cautionnement et les garanties, les placements en actions et les produits du savoir.

EDC a administré plusieurs programmes dans le cadre de la réponse du gouvernement à la pandémie de 2020, notamment le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et le Programme de crédit aux entreprises. En particulier, le CUEC a accordé plus de 890 000 prêts totalisant plus de 48,8 milliards de dollars aux entreprises canadiennes touchées par la pandémie.

EDC administre également le Compte du Canada au nom du gouvernement du Canada. Le Compte du Canada est utilisé pour appuyer des transactions qui ne relèvent pas du cadre de la politique générale d’EDC, mais qui sont jugées d’intérêt national par le ministre du Commerce international. Parmi les exemples récents, citons le CUEC, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Lightspeed de Télésat.

FinDev Canada, créée en 2018, est une institution de financement du développement vouée à soutenir la croissance inclusive du secteur privé et la durabilité dans les marchés en développement. FinDev a signé des engagements dont la valeur dépasse 325,5 millions de dollars américains, dont 107 millions de dollars américains en 2020. Filiale à part entière d’EDC, FinDev Canada a néanmoins son propre mandat, sa propre gouvernance et sa propre stratégie d’investissement, distincts de ceux d’EDC. EDC est responsable de FinDev Canada devant le Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international et en consultation avec le ministre du Développement international. La présidente-directrice générale de FinDev Canada, nommé en juin 2021, s’appelle Lori Kerr.

CCC

La CCC a pour mandat d’aider les exportateurs canadiens à vendre à des acheteurs gouvernementaux étrangers par l’entremise de contrats conclus de gouvernement à gouvernement. Ses secteurs d’activité soutiennent les entreprises canadiennes par la passation de contrats dans une variété d’industries et de secteurs. Son président et chef de la direction, nommé en mars 2021, s’appelle Robert (Bobby) Kwon.

Créée en 1946 en vertu de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, la CCC a déclaré avoir facilité des transactions commerciales d’une valeur de 2,92 milliards de dollars en 2020-2021. Au cours de cette période, la CCC a été active dans 79 pays, où elle a fourni, entre autres, des services d’experts dans le domaine de la passation de contrats de gouvernement à gouvernement à 153 clients.

Le principal mandat d’intérêt public de la CCC consiste à administrer les ventes des exportateurs canadiens au département de la Défense des États-Unis en vertu de l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense. Conformément à cet accord, la CCC ne perçoit pas de frais pour l’administration des contrats qui y sont liés.

À la suite d’un examen complet de son mandat et de ses activités réalisées en 2020, la CCC a reçu de nouvelles orientations stratégiques, notamment de donner la priorité à son rôle dans l’administration de l’Accord canado‑américain sur le partage de la production de défense, d’assurer l’autosuffisance financière de ses secteurs d’activité de passation de contrats internationaux, et de veiller à ce que les activités d’exportation de la CCC correspondent de près à la politique étrangère du Canada. Le budget de 2021 prévoyait un crédit parlementaire annuel de 13 millions de dollars pour l’administration de l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense.

Collaboration au sein du portefeuille commercial

À l’été 2020, l’équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce (REEC) a été créée pour tirer parti de la coordination, de la collaboration et de l’innovation existantes entre les partenaires du portefeuille du ministre du Commerce international afin de maximiser les retombées des services offerts aux entreprises canadiennes pendant la période de relance à la suite de la pandémie.

Les partenaires de la REEC collaborent pour définir les besoins existants et nouveaux des entreprises, cerner les lacunes, élaborer des solutions et renforcer la coordination et la cohérence. L’équipe de la REEC a conçu trois nouvelles initiatives communes (dans les domaines de l’infrastructure, des technologies agricoles et des technologies de la santé) pour promouvoir les entreprises canadiennes à l’échelle internationale.

Des exemples de réussite sont en train d’être compilés pour montrer comment la collaboration accrue entre les partenaires permet de renforcer le soutien aux entreprises canadiennes.

Autres obligations statutaires et dépôts requis au Parlement

Bien que les obligations ministérielles en matière de rapports incombent principalement au ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international est tenu par la loi de déposer un certain nombre de rapports et documents parlementaires à la Chambre des communes et au Sénat, notamment : 1) les rapports annuels sur les activités et les plans d’entreprise annuels d’EDC et de la CCC, en application de la Loi sur la gestion des finances publiques; 2) les rapports annuels d’EDC, de la CCC et d’Investir au Canada au sujet de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément à ces lois; et 3) le rapport annuel sur le fonctionnement de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, aux termes de la loi de mise en œuvre de cet Accord.

Le ministre est généralement chargé de déposer au Parlement la loi de mise en œuvre des accords de libre-échange (l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ayant fait exception). Le ministre est aussi normalement désigné dans les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange en tant que principal représentant du Canada au sein de la commission du libre-échange prévue dans ces accords.

Le ministre est aussi chargé des nominations par décret pour certaines organisations (p. ex. les sièges du Canada au Conseil consultatif des gens d’affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique).

Activités ministérielles de haut niveau

Novembre et décembre 2021

Novembre

• Signature de l’Entente de coopération économique avec les peuples autochtones - en marge du Sommet des dirigeants de l'APEC - 8 novembre
• Forum mondial de Toronto - 8 au 10 novembre
• Réunion des ministres de l’APEC - virtuelle - 8 et 9 novembre
• Mot d’ouverture dans le cadre de la 29e Conférence nationale annuelle du Conseil canadien pour les partenariats public-privé - organisée à Toronto, mais sous forme virtuelle - 18 novembre
• Réunion ministérielle du Groupe d’Ottawa - en marge de la 12e Conférence ministérielle - 28 novembre
• 12e Conférence ministérielles de l’OMC (hybride ou virtuelle, à confirmer) - Genève, Suisse - 30 novembre

Décembre

• Dialogue (virtuel) Canada-Australie des ministres du Commerce - Décembre
• Forum Canada-Union européenne de l’AECG sur les PME - Organisé conjointement par MINT et M. Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne - Début décembre
• Association des gouverneurs de l’Ouest - Coronado, Californie - 9 et 10 décembre
• Réunion du Conseil des ministres de l’Alliance du Pacifique (avec des pays observateurs) - Buenaventura, Colombie - 11 décembre

ACTIVITÉS AU COURS DE L'AUTOMNE (À CONFIRMER)

• Consultation spéciale des ministres de l’Économie du Canada et de l’ANASE [CAVIARDÉ] avant la tenue du Sommet des dirigeants de l’ANASE – octobre ou novembre 2021
• Accueillir la Réunion du Comité mixte commercial et économique Canada-Turquie - Canada - Automne 2021
• 2+2 Dialogue ministériel avec le Mexique - lieu à confirmer - Automne 2021
• Table ronde (virtuelle) avec les ministres du Commerce des pays d’Amérique centrale - organisée conjointement par MINT et le ministre de l’Économie du Guatemala - Automne 2021
• Mission commerciale aux Caraïbes - pilotée par le ministre du Commerce international (virtuelle ou en personne) - Automne/hiver 2021
• Dialogue ministériel Canada-Inde sur le commerce et l’investissement - New Delhi, Inde – Automne 2021
• Canada-France Conseil des ministres – Lieu à être confirmé
• Mission commerciale (virtuelle) en Afrique pour les femmes entrepreneures - Sénégal, Côte-d’Ivoire, Botswana et Afrique du Sud - 6 au 9 décembre

ACTIVITÉS DU PREMIER MINISTRE

Les ministres d'Affaires mondiales Canada peuvent être invités à participer à ces activités avec le premier ministre

• Réunion du Sommet des leaders nord-américains - lieu à déterminer - automne 2021
• Sommet des dirigeants de l'ASEAN et réunions connexes - virtuel - du 26 au 28 octobre
• Sommet des dirigeants du G20 - Rome, Italie - 30 et 31 octobre
• Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Coalition internationale pour le Sahel - octobre ou novembre
• COP26 - Écosse, Royaume-Uni - du 1er au 12 novembre
• Sommet des dirigeants de l'APEC - 11 et 12 novembre
• Sommet des dirigeants pour la démocratie, organisé par les États-Unis - Virtuel - 9 et 10 décembre

B. Le ministère

Aperçu du ministère

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère a été renouvelé à diverses reprises afin de suivre l’évolution de l’environnement international. Les plus importantes adaptations comprennent sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la loi à cet égard adoptée en juin 2013), le titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est « Affaires mondiales Canada ».

Les activités du Ministère

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, en mobilisant et en influençant les acteurs internationaux afin de promouvoir la sécurité, la prospérité et la santé des Canadiens dans un contexte mondial dynamique. Il propose une approche cohérente des objectifs du Canada en matière de politique, de commerce et d’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses et fondées sur des données probantes, ainsi que de consultations et de dialogues avec d’autres ministères et des acteurs canadiens et internationaux. Le Ministère surveille constamment l’évolution de la situation mondiale et évalue les répercussions possibles sur la capacité du gouvernement de remplir son mandat. 

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et l’engagement auprès de divers acteurs. Cela comprend l’établissement et le maintien de relations bilatérales et multilatérales constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de notre réseau de missions; l’exercice d’un leadership diplomatique face à certaines négociations et certains enjeux mondiaux; et le soutien des efforts visant à établir des institutions internationales solides et à faire respecter le droit international, y compris par l’utilisation judicieuse de sanctions.
2. Commerce et investissement : Contribuer à l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements afin de relever le niveau de vie de l’ensemble des Canadiens. Cela comprend la mise en place et la sauvegarde d’un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; un soutien aux exportateurs et aux innovateurs canadiens afin d’accroître leurs activités à l’étranger; la négociation des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation; la gestion les différends commerciaux internationaux; la facilitation et l’expansion de l’investissement direct étranger; et le soutien à l’innovation, à la science et à la technologie dans le domaine international.
3. Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité : Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples du monde entier. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation; et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.
4. Aide aux Canadiens à l’étranger : Fournir des renseignements opportuns et appropriés sur les voyages et des services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour contribuer à leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention, le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise et la fourniture de documents d’urgence.
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant une présence pangouvernementale et pancanadienne à l’étranger. Cela comprend la gestion de nos missions à l’étranger et la mise en œuvre d’une importante initiative de devoir de diligence ayant pour but d’assurer la protection des employés du gouvernement du Canada, des infrastructures et des renseignements à l’étranger.

Grâce à ces cinq piliers d’action, Affaires mondiales Canada offre une plateforme intégrée et souple à partir de laquelle il est possible de déployer et d’exploiter un ensemble d’outils solides et diversifiés, y compris les actifs qui proviennent du Parlement du Canada, d’autres ordres de gouvernement, du système judiciaire, de la société civile canadienne, des établissements de recherche et du secteur privé. Ces efforts sont soigneusement alignés avec les priorités du gouvernement et amplifiés à l’aide d’efforts ciblés de diplomatie publique, entre autres sur les médias sociaux.

Le Ministère reçoit également le soutien du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et disponible en tout temps. Ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens ayant besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à réagir en temps réel aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence complexes dans le monde entier.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Le Ministère compte également un certain nombre d’avocats du ministère de la Justice, qui fournissent des services juridiques liés au droit national, y compris pour ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Il compte 12 737 employés actifs, dont 7 235 employés canadiens qui travaillent soit au Canada, soit dans ses missions à l’étranger. Les 5 502 autres employés sont des employés recrutés sur place (ERP), généralement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien à nos missions. Actuellement, 56 % des employés canadiens sont des femmes (contre 59 % des employés recrutés sur place), et 59 % des employés canadiens ont l’anglais comme première langue officielle (41 % ont le français).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Notre personnel travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, y compris dans des zones touchées par un conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectation, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale ou les bureaux régionaux canadiens. Il s’agit d’agents du service extérieur (dans les dossiers du commerce, de la politique, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, y compris nos chefs de mission.

Les chefs de mission secondent le ministre à la suite d’une nomination par le Cabinet. Ils acquièrent une connaissance approfondie de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission. 

Finances du Ministère

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 s’est chiffré à 6,7 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• Crédit 1 (fonctionnement) : 1 878,2 millions de dollars
• Crédit 5 (immobilisations) : 106,4 millions de dollars
• Crédit 10 (subventions et contributions) : 4 275,9 millions de dollars
• Crédit 15 (programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 85,5 millions de dollars
• Postes législatifs (tels que des paiements directs versés à des institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 377,3 millions de dollars.

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 :

Texte alternatif

Responsabilités essentielles et dépenses prévues, 2021 2022

Diplomatie et défense des intérêts a l'échelle	929
Commerce et investissement	377
Programmation en matiere de développement, de paix et de sécurité	4015
Aide aux Canadiens a l'étranger	54
Soutien a la présence du Canada a l'étranger	1071
Services internes	277

Tableau résumant les dépenses prévues en 2021-2022, par responsabilité essentielle :

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : 929 millions de dollars
Commerce et investissement : 377 millions de dollars
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : 4015 millions de dollars
Aide aux Canadiens à l’étranger : 54 millions de dollars
Soutien à la présence du Canada à l’étranger : 1071 millions de dollars 
Services internes : 277 millions de dollars

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient : une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; la Défense nationale; l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada et plusieurs gouvernements provinciaux), ainsi que des provinces et territoires.

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa-Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

• Édifice Lester B. Pearson (125, promenade Sussex)
• Édifice John G. Diefenbaker (111, promenade Sussex)
• Place du Centre (200, promenade du Portage)
• Complexe commercial Queensway (4200, rue Labelle)
• Immeuble coopératif (295, rue Bank)
• Imprimerie nationale (45, boulevard Sacré-Cœur)
• Immeuble Fontaine (200, boulevard Sacré-Cœur)
• Centre Bisson (Institut canadien du service extérieur, Campus Bisson)

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes, à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax.

Haute direction et gouvernance ministérielle

Les ministres sont appuyés par les hauts fonctionnaires occupant les échelons les plus élevés au Ministère, c’est‑à‑dire le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous‑ministre du Commerce international (DMT), le sous‑ministre du Développement international (DME) et le sous‑ministre délégué aux Affaires étrangères (DMA). Voir les notices biographiques ci-jointes pour USS, DMT et DMA.

Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant tous les portefeuilles, et ce, sur un large éventail de sujets allant des régions géographiques jusqu’à des enjeux fonctionnels et ministériels.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés pour les audits, les évaluations, la sécurité, les opérations financières, la gestion d’entreprise, les politiques et les programmes, et la diversité et l’inclusion.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer la responsabilité de la prestation des programmes et des résultats du Ministère.

Texte alternatif

Tableau résumant la structure de gouvernance ministérielle pour 2021-2022 :

Comité externe : Comité ministériel de vérification

Comités présidés par des sous-ministres : Comité exécutif et Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation.

Comités présidés par un sous-ministre adjoint : Comité sur la sécurité, Comité de gestion et des opérations financières, Comité de la gestion ministérielle, Comité des politiques et des programmes, Conseil de la diversité et de l'inclusion. Les cinq comités présidés par des sous-ministres adjoints relèvent du Comité exécutif.

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Un plan ministériel définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice financier. Le document est approuvé par les ministres et déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice financier dans son Rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement à l’automne.

Les principales priorités du Ministère sont déterminées chaque année afin de s’assurer que les fonctions habilitantes du Ministère (RH, finances, GI/TI, locaux, etc.) sont en mesure de fournir des services optimaux pour soutenir le mandat du Ministère. De même, les principaux risques du Ministère sont ciblés et communiqués dans le Profil de risque d’entreprise. Pour 2021-2022, le Ministère met l’accent sur l’atténuation des risques liés à ses effectifs (c’est-à-dire la santé, la sécurité et le bien-être du personnel, et la capacité des ressources humaines), à sa capacité en GI/TI (c’est-à-dire la transformation numérique et la sécurité et la résilience cyber/numérique) et à la gestion et à la sécurité de ses biens immobiliers et de ses actifs. Les priorités et les risques sont gérés par le système de gouvernance du Ministère et réévalués chaque année.

Dans le contexte de la COVID-19, l’accent a été mis sur l’avancement du programme de transformation numérique. En particulier, la pandémie a mis en lumière la nécessité pour le Ministère de se concentrer sur la transition vers des solutions numériques plus récentes afin de faire preuve de l’agilité et de l’efficacité requises pour remplir son mandat et servir les Canadiens. Les investissements dans la prise de décisions axées sur les données, les plateformes de collaboration et d’engagement efficaces et une assise numérique solide aideront le Ministère à s’éloigner des outils traditionnels et à adopter des méthodes d’engagement plus modernes pour stimuler la diplomatie, le commerce et le développement international.

Sous-ministres

Sous-ministre des Affaires étrangères, Marta Morgan

Le 18 avril 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Marta Morgan au poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Sa nomination entre en vigueur le 6 mai 2019.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, Mme Morgan occupait le poste de sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pendant trois ans. À ce titre, elle a dirigé l’élaboration de politiques et de programmes d’immigration visant à appuyer la croissance économique du Canada, a élaboré des stratégies pour gérer la croissance importante du nombre de demandes d’asile et a amélioré le service à la clientèle.

Tout au long de sa carrière, Mme Morgan a acquis une vaste expérience en leadership dans diverses fonctions liées à la politique économique, tant à Industrie Canada qu’au ministère des Finances. Elle a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la politique des télécommunications, de la politique du spectre, de la politique des secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile et de deux budgets fédéraux.

Mme Morgan a également occupé divers postes à l’Association des produits forestiers du Canada, au Bureau du Conseil privé et à Développement des ressources humaines Canada.

Mme Morgan a fait des études au Collège du Pacifique Lester B Pearson. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec distinction) en économie de l’Université McGill et d’une maîtrise en politique publique de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

Sous-ministre du Commerce international, John F.G. Hannaford

Le 7 décembre 2018, le premier ministre a nommé John F.G. Hannaford au poste de Sous-ministre du Commerce international, à Affaires mondiales Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.

De janvier 2015 à janvier 2019, M. Hannaford a été conseiller en matière de politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre et sous-ministre, au Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada.

Jusqu’en décembre 2014, M. Hannaford était secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et défense, au Bureau du Conseil privé. Avant décembre 2011, il a été ambassadeur du Canada en Norvège. Pendant deux ans, il a aussi été directeur général des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Comme membre du service extérieur canadien, M. Hannaford a eu de nombreuses affectations à Ottawa et à l’ambassade du Canada à Washington au cours des premières années de sa carrière.

Hannaford est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire (mention très honorable) de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise ès sciences en relations internationales de la London School of Economics, il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995.

En plus de son travail de fonctionnaire, M. Hannaford a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Sous-ministre délégué des Affaires étrangères, Christopher MacLennan

Le 7 février 2020, le premier ministre a nommé Christopher MacLennan au poste de sous-ministre délégué des Affaires étrangères. Depuis le 28 mai 2021, il est également le représentant personnel (Sherpa) du Premier ministre au sein du G20. Auparavant, M. MacLennan a occupé le poste de sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement, à Affaires mondiales Canada. À ce titre, il a dirigé les efforts déployés par le Canada en matière d’aide au développement par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux et mondiaux, les initiatives canadiennes relatives à l’aide humanitaire, ainsi que les relations prioritaires du pays au chapitre de la politique étrangère avec les Nations Unies, le Commonwealth et la Francophonie. M. MacLennan a également agi à titre de sous-sherpa des Affaires étrangères du G7 pour le Canada.

Antérieurement, M. MacLennan a assumé les fonctions de secrétaire adjoint par intérim du Cabinet, Priorités et planification, ainsi que celles de sous-ministre adjoint de l’innovation en matière de politiques au Bureau du Conseil privé. Préalablement, il a été directeur général, Santé et nutrition, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. M. MacLennan a dirigé l’équipe qui a organisé le sommet du premier ministre sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), intitulé Sauver chaque femme, chaque enfant, en 2014. Ces responsabilités s’inscrivaient dans la continuité du rôle précédent qu’il a joué dans le cadre de l’initiative du G8 de Muskoka sur la SMNE, en 2010. Par ailleurs, M. MacLennan a occupé différents postes à l’Agence canadienne de développement international, à Environnement Canada ainsi qu’à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

M. MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droit international en matière de droits de la personne. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Toward the Charter: Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle de la direction (EX) d’Affaires mondiales Canada

Niveau 1 – Sous-ministres et coordonnateur

Sous-ministre du Développement international – Vacant (DME)

Sous-ministre des Affaires étrangères – Marta Morgan (USS)

Sous-ministre délégué des Affaires étrangères – Christopher MacLennan(DMA)

Sous-ministre du Commerce international – John Hannaford (DMT)

Niveau 2 – Sous-ministres adjoints et directeurs généraux

Relevant du sous-ministre, Développement international :

Opérations d’aide internationale – E. Wega (DPD)

Relevant de tous les sous-ministres et du coordonnateur :

Sous-ministre adjoint, Ressources humaines – Francis Trudel (HCM)

Sous-ministre adjoint, Plateforme internationale – Dan Danagher (ACM)

Sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (agent principal des finances) – Anick Ouellette (SCM)

Sous-ministre adjoint, Affaires publiques – Stéphane Levesque (LCM)

Sous-ministre adjointe, Politique et planification stratégique – Heidi Hulan (PFM)

Sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement – Peter MacDougall (MFM)

Sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique) – Dan Costello (IFM)

Sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement – Caroline Leclerc (KFM)

Sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, et déléguée commerciale en chef – Sara Wilshaw (BFM)

Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales et négociateur en chef pour l’ALENA – B. Christie (TFM)

Sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences (chef de la sécurité) – Cindy Termorshuizen (CFM)

Conseiller juridique – Alan Kessel (JFM) – Affectation spéciale

Sous-ministre adjointe, Secteur de l’Afrique subsaharienne – Mala Khanna (WGM)

Sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb – Sandra McCardell (EGM)

Sous-ministre adjoint, Amériques – Michael Grant (NGM)

Sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique – Paul Thoppil (OGM)

Directeur général et avocat général – P. Hill (JUS)

Dirigeant principal de la vérification – J. B. Stephens (p.i.) (VBD)

Directeur général, Inspection, Intégrité, Valeurs et Éthique – R. Sinclair (p.i.) (ZID)

Secrétaire ministérielle et directrice générale – C. Calvert (p.i.) (DCD)

Chef du Protocole – S. Wheeler (XDD)

Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité – Jacqueline O’Neil (WPSA)

Chef du Secrétariat de lutte contre le racisme – M. Montrat (Det) (DMAX)

Planification des Sommets internationaux et événements majeurs – Vacant (DSMO)

Niveau 3 – Directeurs généraux

Relevant du sous-ministre adjoint, Ressources humaines

Ressources humaines, stratégies ministérielles et services opérationnels – M. P. Jackson (HSD)

Affectations et gestion des cadres – V. Alexander (p.i.) (HFD)

Direction générale des relations en milieu de travail et santé organisationnelle – C. Houde (HWD)

Institut canadien du service extérieur – L. Marcotte (CFSI)

Directives sur le service extérieur – M. Cameron (p.i.) (HED)

Employés recrutés sur place – P. Kitnikone (p.i.) (HLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Plateforme internationale

Relations avec les clients et opérations des missions – L. Almond (AFD)

Planification et intendance – D. Schwartz (ARD)

Services ministériels de la Plateforme – D. Bélanger (AAD)

Planification, mobilisation et résultats de la plateforme – A. Stirling (ABD)

Réalisation de projets, services professionnels et techniques – G. Stephens (p.i.) (AWD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information (dirigeant principal des finances)

Planification et gestion financières – A. Boyer (SWD)

Opérations financières – S. Bainbridge (SMD)

Gestion des subventions et des contributions – M. Collins (SGD)

Gestion de l’information et de la technologie (DPI) – K. Casey (SID)

Directeur général, Approvisionnement corporatif, gestion de l’actif et locaux nationaux – D. Pilon (SPD)

Planification ministérielle et gestion du rendement et du risque – L. Smallwood (SRD)

Chef de projet principal de la GI-TI – R. Dussault (SED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Affaires publiques

Communications sur le développement – L. Belmahdi (LCA)

Affaires publiques – Charles Mojsej (LCD)

Communications ministérielles et électroniques – C. Brisebois (LDD)

Communications sur le commerce – V. Sharma (LCC)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique stratégique

Évaluation et résultats – T. Denham (p. i.) PRD)

Politique étrangère – P. Pena (POD)

Politique d’aide internationale – A. Smith (p. i.) (PVD)

Politiques économiques internationales – M. McDonald (PED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement

Assistance humanitaire internationale – S. Salewicz (MHD)

Développement économique – C. Urban (MED)

Sécurité alimentaire et Environnement – C. Campbell (MSD)

Santé et Nutrition – J. Tabah (MND)

Développement social – L. Holts (p.i.) (MGD)

Organisations internationales – A. Lalani (MID)

Bureau de financement innovant et climatique – S. Szabo (MLD)

Programmes des Sommets internationaux – M. G. Mounier (DWD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique)

Politique de sécurité internationale – K. Hamilton (p.i.) (IGD)

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix – G. Kutz (IRD)

Contre-terrorisme, crime et renseignement – M. Benjamin (IDD)

Droits de la personne, libertés et inclusion – C. Godin (p.i.) (IOD)

Crime international et lutte contre le terrorisme – J. Loten (ICD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Partenariats pour l’innovation dans le développement

Mobilisation des Canadiens – S. Savage (KED)

Partenariats pour la croissance économique durable – C. Hogan Rufelds (KGD)

Partenariat canadien pour la santé et le développement social – J.B. Parenteau (KSD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Développement du commerce international, et délégué commercial en chef

Stratégie du portefeuille commercial et de la coordination – C. Moran (BPD)

Service des délégués commerciaux – Opérations – S. Goodinson (p.i.) (BTD)

Secteurs commerciaux – R. Kwan (BBD)

Investissement et innovation – E. Kamarianakis (BID)

Opérations commerciales régionales et relations intergouvernementales – F. Rivest (p.i.) (BSD)

Économiste en chef – M.F. Paquet (BED)

Relevant du sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales, et négociateur en chef pour l’ALENA

Sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales – A. Alexander (p.i.) (TFMA)

Négociations commerciales – K. Hembroff (TCD)

Politique et négociations commerciales en Amérique du Nord – A. Renart (TND)

Accès aux marchés – D. Forsyth (TPD)

Négociateur en chef des services aériens et directeur général pour les services, la propriété intellectuelle et les investissements – M. Shendra (p.i.) (TMD-ANA)

Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation – S. Anand (TID)

Relevant du sous-ministre adjoint, Services consulaires, Sécurité et Gestion des urgences

Politique consulaire – A-K. Asselin (CPD)

Opérations consulaires – B. Szwarc (p. i.) (CND)

Sécurité et gestion des urgences (agent de sécurité du Ministère) – J. Sunday (CSD)

Sécurité et gestion des urgences-Bureau de la stratégie et de la politique – D. Stewart (p.i.) (CED)

Relevant du conseiller juridique

Droit commercial – S. Spelliscy (p.i.) (JLT)

Affaires juridiques – K. Knobel (p.i.) (JLD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Afrique subsaharienne  

Afrique de l’Ouest et du Centre – M. Lebleu (WWD)

Afrique australe et de l’Est – T. Guttman (WED)

Direction générale panafricaine – T. Khan (p.i.) (WFD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Affaires européennes – R. Fry (EUD)

Moyen-Orient – J. Dutton (ESD)

Maghreb, Égypte, Israël, Cisjordanie et Gaza – A. F. Whalen (p.i.) (ELD)

Haut représentant de l’Arctique et directeur général, Affaires de l’Arctique, de l’Eurasie et de l’Europe – H. Kutz (ECD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Amériques

Stratégie pour l’Amérique du Nord – E. Walsh (NGD)

Promotion des intérêts et programmes commerciaux de l’Amérique du Nord – L. Blais (NND)

Amérique du Sud et Affaires interaméricaines – S. Cohen (p.i.) (NLD)

Amérique centrale et Caraïbes – S. Cesaratto (p.i.) (NDD)

Coordination géographique et appui aux missions – S. Thissen (NMD)

Relevant du sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique

Asie du Sud-Est – P. Lundy (OSD)

Asie du Nord et Océanie – W. Epp (OPD)

Asie du Sud – D. Hartman (OAD)

Niveau 4 – À l’extérieur de la structure organisationnelle principale

Ombudsman canadienne pour la responsabilité sociale des entreprises – Sheri Meyerhoffer (CORE)

Source de renseignements : Système de gestion des ressources humaines (SGRH)

Dans certains cas, des corrections ont été apportées par HFR pour tenir compte de l’information la plus récente sur les employés ou les postes.

Lien vers la structure de gouvernance ministérielle d’Affaires mondiales Canada

http://intra/department-ministere/assets/pdfs/committees-comites/CG_GC_OrgChart_Jan2017-EN.PDF

Dernière mise à jour le 31 octobre 2021

Carte du réseau

Texte alternatif

Carte du réseau au 1er septembre 2021

Bureaux régionaux canadiens	6
Bureaux à l'étranger	178
Employés Canadiens	2372
Employés recrutés sur place	5999
Ambassades	78
Hauts-commissariats	22
Bureaux	24
Bureaux de représentation	2
Missions multilatérales	11
Consulats généraux	25
Consulats	10
Agences consulaires	6

Service des délégués commerciaux

Contexte

Depuis 1895, le SDC aide les entreprises canadiennes à croître au moyen de ventes à l’exportation, d’investissements étrangers et d’autres types de partenariats commerciaux internationaux.

Le SDC est un réseau de plus de 1 000 professionnels du commerce et du développement des affaires, répartis dans plus de 160 endroits dans le monde. En plus des 977 employés du SDC à l’étranger, 140 délégués commerciaux sont en poste dans 18 villes du Canada pour servir les clients dans leur région d’origine. Chaque jour, ils aident les entreprises canadiennes à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel du marché, à trouver des personnes-ressources qualifiées et à résoudre leurs problèmes commerciaux. Les délégués commerciaux trouvent également en permanence de nouvelles possibilités commerciales qu’ils communiquent aux clients du SDC.

Au cours de l’exercice financier 2020-2021, le SDC comptait 10 882 entreprises canadiennes clientes actives. L’avis des clients est sollicité sur une base régulière, et les sondages font état d’un taux de satisfaction de 92 %. La grande majorité des clients du SDC, soit 93 % des nouvelles entreprises clientes en 2020-2021, sont des petites et moyennes entreprises (PME).

Les entreprises clientes du SDC exportent en moyenne 19,8 % de plus (en valeur) et vers davantage de marchés (24,8 %) que les entreprises non clientes. On estime que chaque dollar investi dans le SDC se traduit par une hausse de 26 $ des exportations^{Footnote 1}.

Le SDC réalise 1 200 initiatives par an (y compris des événements et des activités auxquels les entreprises canadiennes participent directement) pour soutenir le développement des entreprises dans toute une série de secteurs.

Figure : Répartition des services du SDC par région

Texte alternatif

Graphique résumant la répartition des services du Service des délégués commerciaux fournis par région

Canada	11%
Europe	18%
Amérique latine et Caraïbes	9%
Moyen Orient	6%
Amérique du Nord	22%
Afrique sub-saharienne	4%
Asie-Pacifique	30%

Le SDC administre également CanExport, une série de programmes de subventions et de contributions qui fournissent 33 millions de dollars d’aide financière par an aux PME, aux innovateurs, aux associations industrielles nationales et aux collectivités du Canada. Les programmes aident les bénéficiaires à se diversifier sur de nouveaux marchés internationaux, à développer des collaborations en matière de recherche et développement, à poursuivre des activités de développement commercial international et à attirer des IDE.

Le programme CanExport PME, le plus important programme de CanExport, offre du financement aux PME qui entreprennent des activités de développement de marchés internationaux. Depuis 2016, CanExport PME a approuvé un financement de 133 millions de dollars pour plus de 4 100 projets ciblant 151 marchés dans le monde, qui ont contribué à générer plus de 672 millions de dollars de nouveaux revenus d’exportation.

Le SDC est complété par d’autres organismes fédéraux de commerce et d’investissement : Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada. Le SDC collabore également avec une série d’autres partenaires fédéraux pour aider les entreprises canadiennes à réussir sur la scène mondiale. Il s’agit, entre autres, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada; d’Agriculture et Agroalimentaire Canada; des agences fédérales de développement régional; de la Banque de développement du Canada; et de Ressources naturelles Canada.

Le SDC collabore régulièrement avec les provinces et les territoires, de façon formelle et informelle, en matière de politique commerciale internationale et de promotion du commerce. Cela inclut le travail avec les représentants provinciaux qui partagent les locaux de 47 missions d’AMC à l’étranger.

Le SDC continue de jouer un rôle important dans la réponse du Canada à la COVID-19. Dès le début de la pandémie, le SDC a aidé les ministères responsables à se procurer des fournitures médicales à l’étranger, à remédier aux perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, à faciliter l’achat et la distribution de vaccins à l’échelle internationale et à promouvoir des entreprises canadiennes offrant des solutions liées à la COVID-19.

Afin de fournir aux clients les outils et le soutien dont ils ont besoin dans un large éventail d’activités commerciales mondiales de plus en plus complexes, le SDC s’efforce de s’adapter et d’innover en permanence. Ces dernières années, cela s’est traduit par :

• Accélérer la transformation numérique du SDC, avec davantage d’outils en ligne pour aider les entreprises à accéder rapidement aux renseignements dont elles ont besoin sur les possibilités de marché et les services gouvernementaux;
• Fournir davantage d’outils et de services axés sur les besoins des clients en matière de commerce électronique et de propriété intellectuelle;
• S’efforcer de différencier davantage les services afin de garantir aux clients un soutien adapté à leurs besoins particuliers et aux étapes de leur croissance;
• Renforcer la capacité à recruter et à retenir les bons talents, tout en assurant la formation et le développement des compétences indispensables aux délégués commerciaux pour pouvoir s’adapter à un environnement commercial en constante évolution.

Le SDC s’appuie également sur les innovations en matière de prestation de services élaborées pendant la pandémie, notamment l’utilisation d’événements et d’outils virtuels pour accroître la portée et les répercussions pour les clients.

Principales initiatives du SDC

Services de haute intensité : Le SDC élargit son offre de services bonifiés pour soutenir les entreprises à fort potentiel et à forte croissance.

Le programme des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) aide les entreprises à accélérer leur croissance en leur fournissant un soutien personnalisé pour l’entrée sur le marché dans les principaux pôles technologiques mondiaux. S’appuyant sur le succès du programme dans quatre marchés américains, les ATC sont maintenant offerts à partir de missions du Canada en Asie, en Europe et au Mexique. Depuis le lancement du programme en 2013, plus de 574 participants ont déclaré avoir réuni 646 millions de dollars en capitaux, généré 238 millions de dollars en nouveaux revenus, établi 1 128 partenariats stratégiques et créé 2 529 nouveaux emplois.

Le SDC mène aussi un projet pilote pour un modèle de gestion des comptes clés pour ses clients à fort potentiel et à forte croissance. Il se trouve également dans la phase de lancement du programme de mentorat mondial, qui vise à jumeler des chefs d’entreprise expérimentés vivant à l’étranger, comme mentors, avec des clients ciblés du SDC, pour qu’ils leur fournissent des conseils et des idées uniques pour réussir sur les marchés étrangers.

Attraction des IDE : Le SDC joue un rôle de premier plan pour attirer des IDE créateurs d’emplois au Canada, en partenariat avec Investir au Canada et d’autres ministères. Le SDC a facilité 121 « gains » en matière d’IDE en 2020-2021, représentant plus de 2,1 milliards de dollars et créant plus de 5 825 nouveaux emplois. Ces résultats ont été obtenus malgré les défis posés par la COVID-19, qui a fait baisser de 50 % les flux d’IDE vers le Canada par rapport à 2019.

Conduite responsable des entreprises (CRE) : Le SDC aide les entreprises canadiennes à comprendre et à gérer les risques, à résoudre les problèmes liés aux pratiques commerciales responsables et à démontrer l’avantage concurrentiel qu’il y a à faire affaire avec des entreprises canadiennes dotées de solides politiques et pratiques en matière de CRE.

Science, technologie et innovation (STI) : Le SDC soutient la compétitivité des entreprises canadiennes en les aidant à établir des partenariats d’innovation internationaux et à accéder à la technologie, à la propriété intellectuelle étrangère et à l’expertise liée à la technologie, ainsi qu’au capital de risque. Le SDC a facilité la formation de 148 partenariats internationaux en matière de STI pour 128 entreprises et organisations canadiennes en 2020-2021, et a contribué à recueillir 185 millions de dollars en capital de risque pour les PME canadiennes.

Diversité des exportateurs : Le SDC soutient les PME détenues et dirigées par des femmes, des autochtones, des membres de minorités visibles et des communautés LGBTQ2+, et des jeunes, par l’entremise de délégations commerciales axées sur des groupes en particulier et d’autres possibilités orientées vers le développement commercial international. Ces dernières années, le SDC a établi divers partenariats et initiatives de développement commercial et des missions axées sur ces exportateurs.

Éducation internationale : Malgré la pandémie, le Canada a accueilli en 2020 533 370 étudiants internationaux qui ont apporté une contribution d’environ 21,4 milliards de dollars à l’économie canadienne et soutenu plus de 280 000 emplois à temps plein. En 2020‑2021, le SDC a organisé et participé à 226 événements dans le secteur de l’éducation dans le monde entier, aidant ainsi plus de 1 300 clients canadiens du secteur de l’éducation à rencontrer au-delà de 60 000 contacts étrangers afin de développer de nouveaux partenariats commerciaux et de recruter des étudiants internationaux.

Priorités actuelles du SDC

Fournir des services modernes et à fort impact tout au long de la relance et au-delà

• Former un réseau d’employés hautement qualifiés, soucieux du service à la clientèle, qui contribuent à la prospérité économique en soutenant directement les entreprises, principalement les PME, et d’autres clients.
• Innover de nouvelles méthodes, plateformes et outils pour fournir des services, et accroître l’impact et la portée du SDC au moyen d’un ensemble de services en ligne, d’événements virtuels et de réseaux numériques, en veillant à ce les services restent bien adaptés aux besoins des entreprises dans une économie de plus en plus virtuelle et en ligne.

Soutenir la croissance économique et la résilience

• S’assurer que le SDC est optimisé pour aider les entreprises canadiennes à se développer sur de nouveaux marchés dans un contexte de transformation et de perturbation des technologies, des pratiques commerciales et du commerce international. Cela inclut de nouvelles offres de services pour les entreprises qui visent les marchés internationaux par l’intermédiaire du commerce électronique.
• Promouvoir les avantages concurrentiels découlant des accords commerciaux du Canada.
• Fournir des services adaptés aux besoins des entreprises qui cherchent à prendre de l’expansion à l’échelle internationale sur la base de leurs innovations technologiques, de leurs services numériques et de leurs actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle.
• Aider les entreprises canadiennes de technologies propres et d’infrastructures vertes à réussir à l’étranger, alors que les acheteurs internationaux cherchent à « mieux reconstruire » avec des produits et des infrastructures plus durables.
• Promouvoir l’adoption des principes de CRE par les entreprises canadiennes comme moyen de les aider à gérer les risques, y compris ceux liés aux chaînes de production et d’approvisionnement.

Favoriser un bassin d’exportateurs diversifié

• Veiller à ce que les services du SDC soient adaptés pour soutenir l’expansion internationale des entreprises dans les principaux secteurs de croissance.
• Continuer à développer des partenariats, des compétences et des approches pour s’assurer que les services du SDC soutiennent la réussite d’entreprises diverses détenues ou dirigées par des membres de groupes sous-représentés dans le commerce international du Canada.
• Tirer parti des partenariats pour maximiser l’impact
• S’appuyer davantage sur une collaboration solide avec les partenaires de l’écosystème d’affaires et d’innovation du Canada pour maximiser l’impact des efforts fédéraux de promotion du commerce et de l’investissement pour les Canadiens.

Bilan des litiges

Contexte

Syndrome de la Havane

En février 2019, une action avait été engagée contre la Couronne devant la Cour fédérale par neuf employés d’Affaires mondiales Canada et 18 de leurs personnes à charge, demandant des réparations de plus de 20 millions de dollars en raison de ce qu’ils décrivent comme le « syndrome de La Havane ». Le procureur général a présenté son exposé de la défense au nom de la Couronne, refusant toute responsabilité.

[CAVIARDÉ]

C. Aperçu global

Tendances mondiales

Contexte

Aperçu

Plusieurs tendances géostratégiques interdépendantes imposent de nouveaux choix stratégiques à la politique étrangère du Canada. Quatre d’entre elles se distinguent. Premièrement, la concurrence entre les grandes puissances s’est intensifiée, en particulier la rivalité entre les États-Unis et la Chine, ce qui a une incidence sur les choix stratégiques de chaque pays. Deuxièmement, l’autoritarisme et le populisme anti-libéral persistent dans de nombreux pays, tandis que même les systèmes démocratiques robustes connaissent des tensions. Troisièmement, l’aggravation des inégalités au sein des pays et entre eux amène à se demander qui façonne les systèmes nationaux et mondiaux actuels et qui en bénéficie. Cette situation s’accompagne d’une action délibérée visant à réduire les progrès réalisés en matière de droits de la personne et d’égalité des genres dans toutes les régions et au sein de certains organes internationaux. Quatrièmement, le rôle de la technologie et de ceux qui la mettent au point et en œuvre évolue rapidement. Un monde plus numérique offre un potentiel considérable pour améliorer les vies, mais il entraîne également des perturbations croissantes dans un large éventail de sphères économiques, sociales et politiques.

La COVID-19 a introduit une nouvelle incertitude dans un système mondial déjà en mutation, exposant les risques et les opportunités que présente ce monde interconnecté. La pandémie a exacerbé les inégalités et les vulnérabilités, tout en inversant considérablement les gains réalisés dans le développement et dans la réduction de la pauvreté, y compris pour les femmes, les enfants et les groupes marginalisés. Elle a également démontré l’importance de la coopération et le rôle crucial que remplissent les organismes multilatéraux, y compris les institutions financières internationales et de nombreux organismes, fonds et programmes des Nations Unies. Il y a également eu une coopération mondiale sur le plan sanitaire et vaccinal, comme le programme COVAX, et celui de la relance économique, comme le programme de préparation et d’intervention stratégique COVID-19 de la Banque mondiale. Pourtant, la COVID-19 n’a pas manqué d’accentuer les difficultés qu’affrontent les institutions (p. ex., CSNU, OMS, OMC), tout en suscitant une réflexion sur l’autosuffisance dans les secteurs stratégiques. Après la mise au point de nouveaux vaccins, même répartis de manière inéquitable, les décideurs politiques s’intéressent de nouveau au futur paysage stratégique et aux possibilités de revitaliser le système, fondé sur des règles, qui a été mis à rude épreuve.

Concurrence géopolitique, paix et sécurité

La migration historique du pouvoir géopolitique et économique de l’Atlantique vers le Pacifique est toujours en cours, les pays asiatiques émergents (dont la Chine et l’Inde) devant continuer à croître à un rythme plus rapide que les économies transatlantiques avancées. Cela se produit à un moment où les lois et les institutions internationales qui régissent de manière convenue les rapports interétatiques sont mises à rude épreuve en raison d’une confluence de facteurs, qui contribuent tous à créer un climat stratégique international imprévisible. Le façonnage de ce climat est l’une des priorités de l’administration Biden, qui a rapidement cherché à rétablir le leadership des États-Unis sur toute une série de questions internationales, y compris en réadhérant à l’Accord de Paris, en renouant avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en organisant des réunions de haut niveau avec la Chine et la Russie, en entamant des discussions sur le nucléaire avec l’Iran, en accueillant un sommet sur le climat, en planifiant un sommet pour la démocratie et en cherchant à améliorer la coopération transatlantique. La Feuille de route rapidement conclue pour renouveler le partenariat entre le Canada et les États-Unis montre bien comment les deux pays peuvent relever toute une série de défis, y compris sur les questions multilatérales. Ces évolutions sont bien accueillies [CAVIARDÉ].

Pour sa part, la Chine poursuit son ascension économique, politique et militaire, exploitant ouvertement des leviers d’influence [CAVIARDÉ] La Chine devient un acteur systémique dans certains domaines, y compris la technologie, l’espace, le climat, l’énergie, [CAVIARDÉ] tout en cherchant à façonner le contexte de multiples questions, régions et forums de manière à l’aligner sur les objectifs du régime en place. [CAVIARDÉ] (la Chine était perçue de manière défavorable par la majorité des pays dans une enquête Pew réalisée en 2020 sur quatorze économies avancées).

La pandémie a aiguisé la rivalité entre les États-Unis et la Chine, chacun d’eux mettant plus de pression sur le reste des pays pour adopter sa position sur les questions clés. La coopération bilatérale entre les États-Unis et la Chine se poursuivra jusqu’à un certain point, et leurs échanges commerciaux resteront forts; il n’empêche que les deux pays recherchent un certain degré de découplage stratégique, surtout dans les technologies avancées, mettant le monde sur la voie d’une moindre interopérabilité numérique et technologique. [CAVIARDÉ]. L’exacerbation de la rancœur entre les États démocratiques et autoritaires est une autre tendance majeure. Les États autoritaires qui s’affirment, comme [CAVIARDÉ], s’ingèrent dans les processus démocratiques à l’étranger, cherchent à affaiblir le travail multilatéral sur la démocratie, les droits de la personne, les médias, et recourent à la coercition pour peser diplomatiquement et économiquement, y compris par la détention arbitraire de citoyens étrangers. Les populistes anti-libéraux en [CAVIARDÉ] affaiblissent également les institutions démocratiques au service d’objectifs nationalistes, [CAVIARDÉ].

Cette dynamique entrave l’action multilatérale, y compris en ce qui concerne les défis mondiaux en matière de sécurité. Rien qu’au cours de l’année écoulée, le Myanmar et le Mali ont connu des coups d’État, des éléments de preuve ont émergé sur des violations flagrantes des droits de la personne par les autorités chinoises au Xinjiang, des conflits ont éclaté au Tigré et au Haut‑Karabakh, des combats ont eu lieu entre le Hamas et Israël, des affrontements frontaliers ont éclaté entre l’Inde et la Chine, et des manifestations politiques et des violences ont eu lieu en Colombie, en Biélorussie et en Haïti. Les menaces provenant d’extrémistes violents (p. ex., Daech, Boko Haram, Al-Qaida) ne tarissent pas, aggravées par la fragilité des États dans certains pays et la faiblesse de leur résilience. Les crises prolongées, y compris en Syrie, en Libye, en République démocratique du Congo, au Liban, au Venezuela, en Irak, en Afghanistan et au Sahel, détruisent des vies et des moyens de subsistance, tout en ayant des répercussions sur le plan régional et international. Aujourd’hui, aucun État fragile ou touché par un conflit n’est en passe d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies en matière de faim, de santé, d’égalité des genres ou de renforcement du pouvoir des femmes; des millions de personnes continuent d’être déplacées par les conflits et l’instabilité.

Les régions et les questions moins touchées sont également vulnérables à une contestation accrue. L’Arctique, par exemple, évolue rapidement sous l’effet des changements climatiques, se prêtant davantage à la navigation maritime et à l’exploration des ressources. Bien que les États arctiques continuent d’avoir comme objectif un Arctique stable, pacifique et fondé sur des règles, l’intérêt croissant des États non arctiques rendra cette tâche plus difficile. Les défis en matière de non-prolifération nucléaire demeurent également (p. ex., Iran, Corée du Nord), bien que la reprise des négociations concernant l’Iran sous l’administration Biden soit accueillie avec un optimisme prudent. La pandémie a donné plus d’importance à des questions de sécurité inédites, de la sécurité sanitaire (p. ex., prévention des maladies infectieuses, préparation à ces maladies, préoccupations relatives à la militarisation des agents biologiques) à la sécurité spatiale. Le cyberespace est de plus en plus le théâtre de rivalités géopolitiques et d’actes criminels, où se multiplient les activités malveillantes parrainées par des États, y compris la diffusion d’informations inexactes ou fausses, et l’espionnage industriel.

Plus généralement, les tensions géopolitiques croissantes peuvent rendre plus difficile la conclusion d’un accord entre les grandes puissances ou la mise en œuvre d’actions multilatérales majeures. Pour relever ces défis, le multilatéralisme continuera d’être pratiqué par la grande majorité des États, mais ses mécanismes évolueront. Là où les anciens forums ne sont plus en mesure de relever le défi, il pourrait s’avérer nécessaire d’en créer de nouveaux (c.-à-d. des coalitions spéciales et des groupements plurilatéraux) pour aborder les questions émergentes de manière différente.

Démocratie, droits de la personne et égalité des genres

Parvenir à un plus grand respect des droits de la personne, de l’égalité des genres et de l’inclusion est un défi important face à l’érosion du respect des droits de la personne et de la démocratie dans le monde. Selon Freedom House, 2020 marque la 15^e année consécutive de déclin général de la démocratie dans le monde. En lien avec cette tendance, des pans démographiques de nombreux pays se sentent exclus de la prise de décision ou des possibilités économiques. Dans certaines démocraties libérales, la polarisation politique a accru la visibilité des discours mettant en cause l’intégrité et l’efficacité des institutions et des systèmes démocratiques.

En même temps, une réaction délibérée contre les droits de la personne et l’égalité des genres cible les mouvements féministes et les droits des femmes, y compris en matière de santé reproductive et sexuelle, ainsi que l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2I. Entretemps, les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racialisées subissent les conséquences du racisme systémique et de la discrimination tant au Canada qu’à l’étranger. Les personnes handicapées ont du mal à accéder aux soins de santé, à la protection sociale et à l’emploi; elles sont davantage menacées par la pauvreté, l’exclusion et la violence. Les peuples autochtones souffrent de privation foncière, de malnutrition, de mortalité maternelle, de déplacement, et ce de manière disproportionnée. En raison de la pandémie, les femmes et les filles font face à des menaces sanitaires et socioéconomiques particulières, exacerbées par des formes croisées de discrimination et de violence. Les femmes demeurent systématiquement sous-représentées dans les processus décisionnels et les postes de direction, que ce soit dans les fonctions électives, la fonction publique, le secteur privé ou le monde universitaire, ce qui augmente le risque que leurs besoins et leurs intérêts soient négligés dans les politiques, les plans et les budgets.

Les technologies nouvelles et émergentes sont toujours des épées à double tranchant pour la démocratie et les droits de la personne. Elles permettent aux régimes de violer les droits de la personne et d’affaiblir les institutions démocratiques, tout en étant exploitées par des acteurs non étatiques pour commettre des violations et saper les démocraties. Ces mêmes technologies permettent toutefois d’autonomiser et de rassembler la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les voix pro-démocratiques qui défendent la liberté d’expression et d’association, et qui favorisent l’engagement citoyen et la surveillance des violations faites aux droits.

Développement, économie et commerce

Sur le plan économique, les reprises étant divergentes, il reste à voir à quelle vitesse les vaccins seront distribués en dehors des pays développés et comment l’évolution de la pandémie affectera les efforts de reprise. Les effets de la pandémie sur la pauvreté mondiale et sur les efforts visant à atteindre les Objectifs de développement durable devraient durer longtemps. En 2020, le monde a connu la plus forte hausse de la faim jamais enregistrée. La Banque mondiale estime que la COVID-19 a poussé de 119 à 124 millions de personnes dans la pauvreté extrême, la première hausse du taux de pauvreté mondiale extrême depuis 1998. Les jeunes, les femmes, les travailleurs au niveau d’éducation relativement faible et les employés du secteur informel ont été les plus durement touchés; les inégalités de revenus devraient s’accroître sensiblement, surtout dans les pays à faible revenu et les pays en développement.

La migration internationale a subi un choc important du fait de la COVID-19. Alors que les routes migratoires consacrées se sont ralenties, voire taries, cela n’a pas été le cas pour les routes clandestines, nuisant sensiblement aux migrants et aux sociétés d’accueil. Malgré la COVID-19, les envois de fonds se sont maintenus en 2020, n’enregistrant qu’une légère baisse (1,6 %). La chute des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays à revenu faible ou intermédiaire a été importante en 2020, à plus de 30 %, à l’exception de la Chine.

Les flux commerciaux étaient meilleurs en 2020 que ce que l’on craignait, et ils s’améliorent encore plus en 2021. Toutefois, le paysage commercial international pourrait se fragmenter davantage, la concurrence géopolitique et les stratégies industrielles militantes créant de nouvelles distorsions. Le système commercial multilatéral, soutenu par l’OMC, a eu du mal à s’adapter aux acteurs économiques émergents et aux questions mondiales. Deux défis majeurs sont la transformation numérique et technologique en cours et la transition vers une économie mondiale plus verte. Les nouvelles technologies perturbatrices et   la puissance grandissante des grandes entreprises technologiques constituent un défi pour les décideurs politiques, notamment en tant que partie croissante de l’activité économique et aussi parce que les interactions sociales et politiques quotidiennes sont médiatisées par des outils et des plates-formes numériques.. Les perturbations causées par la pandémie ont également incité les États à revoir leur exposition aux risques mondiaux et la résilience des principales chaînes d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne les minéraux essentiels, la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), les denrées alimentaires et les produits et services de haute technologie. De nombreux pays, dont plusieurs des plus grands partenaires commerciaux du Canada, ont tiré parti des dépenses liées à la reprise après une pandémie pour repositionner des secteurs clés en vue d'un avenir plus numérique et plus vert et d'une plus grande résilience économique.

Entretemps, le développement international reste un domaine important pour l’influence géopolitique des grandes puissances, y compris la Chine, les États-Unis et le Japon. Alors que la reprise post-pandémique se poursuit, les donateurs s’efforcent de préserver les niveaux d’aide publique au développement, soumis aux exigences budgétaires nationales. Cela a conduit à un regain d’intérêt pour l’efficacité de l’aide et du développement, y compris pour la « localisation », qui constitue une nouvelle façon d’aborder l’idéal de l’appropriation locale, et pour une plus grande uniformité de l’action humanitaire, des efforts de développement et de paix (triple articulation entre action humanitaire, développement et paix). Le financement de la dette est devenu une question pressante, puisque de nombreux pays en développement avaient une dette élevée avant la crise, ce qui limite aujourd’hui leur capacité à réagir à la pandémie de COVID-19 et à la surmonter. Les institutions financières internationales utilisent tous les instruments à leur disposition pour aider les pays dans le besoin, offrant des mécanismes de financement d’urgence sans précédent, tandis que le G20 s’est engagé à suspendre temporairement le paiement de la dette des pays les plus pauvres.

Prochaines étapes

En cette ère nouvelle caractérisée par l’incertitude, le Canada a besoin de tous les outils à sa disposition pour se frayer un chemin dans un terrain difficile. Il devra renforcer les partenariats existants tout en recherchant des partenariats originaux. Il devra s’investir, avec d’autres, dans l’élaboration de l’ordre international, y compris pour protéger, promouvoir et réformer les éléments du système actuel, fondé sur des règles, qui sont au cœur de ses intérêts et qui soutiennent ses valeurs. Parallèlement, le Canada doit faire preuve de discernement et agir de manière stratégique dans la priorisation de son soutien institutionnel et bilatéral, de ses actions multilatérales et techniques et des mesures nationales visant à protéger les intérêts nationaux.

État de l’économie mondiale

Contexte

Croissance mondiale

Les dernières perspectives économiques trimestrielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoient toutes deux une poursuite de la reprise économique mondiale, bien que le rythme s’essouffle et que des divergences persistent entre les perspectives des pays avancés et celles des pays en développement. Selon les prévisions actuelles du FMI, après une contraction de 3,3 % en 2020, l’économie mondiale devrait croître de 5,9 % en 2021, puis de 4,9 % en 2022. Bien que cette prévision soit bien plus optimiste que ce que l’on craignait, le revenu mondial sera inférieur de plusieurs billions de dollars à ce qui était prévu avant la crise, et sous les grands indicateurs de la reprise mondiale en cours, les perspectives de nombreux pays sont revues à la baisse.

Les deux institutions mettent également en garde contre des risques similaires pour la reprise. Tout d’abord, le rebond économique sera très inégal au sein des pays et entre les pays, ce qui risque de laisser sur le carreau beaucoup de pays et de personnes vulnérables. On s’attend à ce que les économies avancées, les États-Unis en tête, comblent plus rapidement le fossé qui les sépare de leur trajectoire de croissance pré-pandémique. Le FMI prévoit que les économies avancées retrouveront leur tendance pré-pandémique en 2022 et la dépasseront de 0,9 % en 2024. Entretemps, de nombreuses économies de marché émergentes ou en développement, à l’exception de la Chine, souffrent d’importantes séquelles économiques, caractérisées par une perte de croissance, par rapport à ce qui était prévu avant la pandémie. Le FMI prévoit que ces pays demeureront à un niveau de 5,5 % inférieur à celui prévu avant la pandémie [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

Ensuite, la disponibilité limitée des vaccins à l’échelle mondiale et l’hésitation à se faire vacciner ont augmenté la vulnérabilité à la persistance de la COVID-19 et au risque que de nouveaux variants déraillent la reprise mondiale. La répartition inégale des vaccins s’ajoutera à la nature cyclique du confinement-déconfinement et aux problèmes d’approvisionnement qui pèsent sur la reprise économique. Les risques que présente l’accès limité aux vaccins continueront d’avoir un effet disproportionné sur les pays vulnérables et les personnes en situation de travail précaire. Cependant, les économies avancées sont également menacées en raison des niveaux plus élevés d’hésitation à se faire vacciner. Le FMI prévient que le scénario de la persistance des disparités dans la distribution des vaccins pourrait réduire le PIB mondial de plus de 1 % (soit 5,3 billions de dollars) d'ici 2025 par rapport aux projections actuelles.  

Facteurs ayant une incidence sur la croissance

Alors que le choc du premier confinement sur la consommation a été largement négatif (à l’exception notable de l’augmentation de la demande de biens essentiels, de produits médicaux et de technologies facilitant les interactions à distance), les trajectoires de plus en plus divergentes des pays dépendent largement de leur situation sociale et économique. La richesse relative du pays, qui lui permet d’offrir des aides fiscales et monétaires et de bénéficier de la vaccination, est l’un des principaux facteurs déterminants, ainsi que la diversité de ses activités économiques.

À titre d’exemple, les pertes économiques ont été particulièrement importantes pour les pays qui dépendent du tourisme, lequel a plongé pendant la récession de 2020 et n’a guère connu de rebond en raison de la réduction de la mobilité et des interactions en présentiel. Dans tous les pays, cela a constitué une difficulté pour les entreprises qui œuvrent dans les secteurs du voyage, du tourisme et de l’hôtellerie, en étant particulièrement problématique pour un certain nombre de pays en développement qui dépendent fortement de ces sources de revenus internationales, en particulier les petits États insulaires en développement, qui accusent du retard dans l’acquisition de vaccins.

Après une forte baisse dans les premiers jours de la pandémie, les prix des produits de base ont rapidement augmenté à la suite de l’accélération de la demande en biens, en logements, et dans la perspective d’un

[CAVIARDÉ]

assouplissement des restrictions à la mobilité. Les prix du pétrole devraient augmenter de près de 60 % en 2021 par rapport à leur niveau le plus bas de 2020, tandis que les prix des produits de base non pétroliers (notamment les métaux et les denrées alimentaires) devraient augmenter de près de 30 % par rapport à leur niveau de 2020. Cette hausse des prix des produits de base soutient les perspectives économiques de certains exportateurs de produits de base et, comme l’affirme le FMI, elle est suffisamment importante pour compenser certaines des autres baisses de la croissance mondiale. Cependant, elle contribue simultanément aux inquiétudes concernant l’inflation des prix à la consommation et l’insécurité alimentaire, auxquelles les pays en développement sont particulièrement vulnérables.

Bien qu’elle se soit améliorée, la situation de l’emploi dans la plupart des pays n’a pas encore résorbé les pertes dues à la pandémie. Dans le monde entier, les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu sont particulièrement exposés au risque de perdre leur emploi, en grande partie en raison de leur surreprésentation dans les secteurs de services les plus touchés – et pour les femmes plus généralement, en raison du fardeau disproportionné qu’elles assument dans la prestation de soins non rémunérés. Les répercussions sont également plus graves dans les endroits caractérisés par le travail informel et le travail précaire mal rémunéré, où la protection sociale est moins présente.

La divergence des trajectoires de reprise dans les pays, les secteurs et pour les individus est susceptible d’aggraver les inégalités dans les années à venir. Le creusement des écarts dans le niveau de vie par rapport à ce qui était prévu avant la pandémie se traduit non seulement par une hausse des inégalités, mais aussi par une inversion des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté. La Banque mondiale a également attiré l’attention, de manière plus générale, sur l’érosion du capital humain due au manque de travail et de scolarisation, érosion qui affectera la croissance potentielle au cours de la décennie à venir.

Questions à surveiller lors de la reprise

Presque du jour au lendemain, la pandémie a accéléré la phase de la transformation numérique, faisant grimper les bénéfices et la valorisation des grandes entreprises technologiques. De nombreuses économies avancées ont tiré parti de leurs plans de relance COVID-19 pour reconstruire leurs économies en mieux, celles-ci étant non seulement mieux équipées pour aborder l’avenir numérique, mais aussi plus résilientes, plus productives, plus inclusives et plus écologiques qu’auparavant. Il conviendra de prêter attention à la question du genre et aux pays marginalisés afin de ne pas exacerber davantage les lacunes existantes.

Les objectifs ambitieux visant à se reconstruire et à se rétablir en mieux constituent un défi différent pour chaque pays. Alors que les pays cherchent à se créer des avantages concurrentiels dans un contexte mondial dynamique, même les gouvernements qui cherchent sincèrement à « reconstruire en mieux » risquent de créer une période d’incertitude sur les règles et les normes, des distorsions dans le marché et un environnement encore moins équitable. Les perspectives de croissance économique partagée seront mieux concrétisées si les pays peuvent travailler ensemble pour augmenter le niveau de certitude, limiter les tendances protectionnistes et calmer les tensions commerciales croissantes qui ont marqué l’économie mondiale ces dernières années.

Une grande partie des plans de relance est financée par l’endettement. L’Institut de la finance internationale a estimé que la dette publique globale a atteint 105 % du produit intérieur brut mondial en 2020, contre 88 % en 2019. Cette hausse est en grande partie due aux dépenses massives effectuées par les économies avancées, qui ont sans aucun doute atténué les effets de la récession et qui, dans une certaine mesure, peuvent constituer un investissement à long terme dans la croissance. La dette des marchés émergents et des économies en développement a également augmenté et, face à des conditions de financement et autres plus strictes, beaucoup retirent plus rapidement leur soutien politique malgré des déficits de production plus importants. La dette insoutenable de ces pays met en péril les progrès accomplis en matière de développement et nuit à leur capacité d’avancer vers la réalisation des Objectifs de développement durable.

L’augmentation du niveau de la dette est une réalité complexe : elle était en grande partie nécessaire, en plus d’être aujourd’hui dans de nombreux cas abordable, mais il n’y a aucun doute qu’elle augmente les risques systémiques. Alors que les taux d’intérêt sont historiquement à leur plus bas et que le rythme des emprunts s’est ralenti en 2021, certains pays, y compris les moins développés, auront du mal à supporter les coûts de portage, ce qui pourrait créer des crises aiguës. La hausse du niveau d’endettement limite de manière générale les politiques publiques, comme le traitement des priorités sociales et la capacité d’intervenir en cas de crise. 

L’investissement dans la croissance écologique et durable a constitué une longue transition, mais des investissements stratégiques sont actuellement effectués par les États et le secteur privé dans le cadre de l’ouverture politique créée par la pandémie. Les investisseurs s’intéressent de plus en plus aux mesures prises sur le plan environnemental, social, sur le plan de la gouvernance, et s’intéressent à la conformité à ces mesures, où ils cherchent des possibilités de croissance. Le travail effectué pour décarboniser l’économie mondiale et mettre en œuvre les technologies de nouvelle génération est essentiel pour atteindre les objectifs convenus, mais l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ont récemment indiqué que des investissements supplémentaires étaient nécessaires.

Face à cette tendance à plus long terme, la hausse rapide des coûts de l’énergie au cours des derniers mois suscite des inquiétudes et pèsera sur la reprise mondiale sous la forme de difficultés d’approvisionnement et de pressions inflationnistes. Divers facteurs environnementaux et de faibles réserves d’énergie ont contribué à une situation dans laquelle les prix mondiaux montent en flèche, et des pénuries aiguës, plus visibles en Europe et en Chine, ont entraîné des épisodes de rationnement et l’arrêt de la production. Des mesures à court terme à la crise énergétique actuelle sont en cours d’élaboration mais, à plus long terme, le risque est que ce choc détourne les ressources ou retarde la réalisation des investissements nécessaires à la transition vers une énergie verte.

Enfin, la tendance inflationniste est suivie de près, cherchant à savoir si la hausse des prix sera de courte durée ou si elle est susceptible de persister. À titre d’exemple, l’inflation annualisée au Canada a de nouveau atteint 4,1 % en août, un niveau bien supérieur au point médian de 2 % de la fourchette de contrôle bancaire de 1 à 3 %. La Banque du Canada, comme de nombreuses banques centrales, a déclaré que cette forte inflation découle de facteurs temporaires, y compris la remontée rapide des prix de l’essence et l’accumulation de la demande pour d’autres produits et services, ainsi que diverses contraintes d’approvisionnement. La possibilité d’une baisse de l’inflation dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris un ralentissement du marché du travail, le rééquilibrage des dépenses en faveur des services et le fait que l’épargne « excédentaire » des ménages n’est pas dépensée. Une hausse de l’inflation, si elle devait se produire, peut aider les débiteurs à dépasser leurs emprunts antérieurs, mais une augmentation du fardeau de la dette, surtout dans les pays en développement qui sont en difficulté et vulnérables à la sortie des capitaux et aux problèmes de balance des paiements, serait synonyme de risques élevés. La hausse de l’inflation et des taux d’intérêt serait également défavorable aux investissements à grande échelle, surtout dans le type de projets envisagés dans la transition énergétique écologique.

Contexte et défis en matière de développement

Contexte

Au cours des trois dernières décennies, des progrès sans précédent ont été accomplis dans le monde sur le plan du développement : des centaines de millions de personnes se sont sorties de la pauvreté, les taux de mortalité des mères et des enfants ont chuté, des millions de filles de plus ont fréquenté l’école, et le nombre de morts dû aux maladies a fortement diminué. Cependant, les inégalités qui s’aggravent, les changements climatiques, des conflits prolongés et les répercussions de la pandémie de COVID-19 mettent en péril les progrès accomplis.

Dans un monde multipolaire où les rapports de force fluctuent, le contexte de la coopération au développement est de plus en plus dynamique, notamment sous l’effet de la présence de nouveaux acteurs et de nouvelles sources de financement. La rivalité croissante entre les idéologies et les modèles de gouvernance et de développement aura une influence sur les relations bilatérales et les modes de financement choisis. Ces tensions se manifestent aussi clairement dans les cadres multilatéraux, où les tentatives pour affaiblir les normes sont préoccupantes. Mais, en parallèle, la pandémie a souligné l'importance de la coopération et des organisations multilatérales.

La complexité des enjeux mondiaux exigera une plus grande coordination mondiale et de meilleures synergies entre les acteurs du développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, et du commerce.

I – Réalisation des objectifs de développement et reculs dans l’élimination de la pauvreté

Version texte

Le nombre de personnes subsistant avec moins de 1,90 $ par jour a augmenté en conséquence de la pandémie de COVID-19.

Description longue :

La pandémie de COVID-19 a entraîné des modifications aux prévisions d’élimination de la pauvreté extrême dans le monde. En 2019, 8,2 % de la population mondiale vivait avec moins de 1,90 $ par jour. On prévoyait l’année suivante un taux de pauvreté extrême de 7,7 %, mais la pandémie a forcé à le réviser à 8,8 %. De même, pour 2021, on prévoyait un taux de pauvreté extrême de 7,4 %, qui a été révisé à 8,7 %.

Malgré les récents progrès, on estime que la pandémie de COVID-19 a fait retomber dans la pauvreté extrême de 119 à 124 millions de personnes en 2020. C’est la première fois que la pauvreté extrême s’aggrave dans le monde (voir la figure 1) depuis la crise financière asiatique de 1998.

Plus de 680 millions de personnes (9,2 % de la population mondiale) vivent dans la pauvreté extrême, la plupart dans des pays à revenu intermédiaire, où le les investissements dans les filets de sécurité sociale peuvent être particulièrement utiles en ciblant les plus pauvres. La pauvreté extrême sévit surtout en Afrique subsaharienne où 40 % des gens vivent sous le seuil de pauvreté. Elle s’aggrave dans les États fragiles et touchés par un conflit : d’ici 2030, selon la Banque mondiale, deux tiers des personnes extrêmement pauvres du monde y vivront.

Dans ce contexte, il sera impossible d’atteindre l’objectif de réduire à 3 % la pauvreté extrême dans le monde d'ici 2030 si des mesures rapides et durables ne sont pas prises. Afin de fournir l’aide internationale plus efficacement et à plus grande échelle, les intervenants en développement devront tous mieux coordonner leurs efforts pour améliorer les politiques et la prestation des services et des produits, en plus d’élaborer des partenariats et des modes de financement novateurs, comme le financement mixte avec le secteur privé.

Défis liés à l’éducation, à la santé et aux systèmes alimentaires

La pandémie a perturbé l'éducation et l'apprentissage de 1,6 milliard d'enfants dans le monde et on prévoit que le taux de pauvreté des apprentissages, c’est-à-dire la proportion d'enfants de 10 ans incapables de lire un texte court et adapté à leur âge, pourrait augmenter de 63 %. Ces répercussions se feront sentir pendant des années, particulièrement pour les enfants et les jeunes pour qui l’accès à l’éducation était déjà difficile avant la pandémie, et qui ne retourneront pas à l'école. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, plus de 11 millions de jeunes femmes et de filles, la plupart au niveau préscolaire, ne retourneront pas à l'école.

La pandémie devrait inverser des décennies d’améliorations sur les plans de la mortalité et de la morbidité. Près de 70 pays ont interrompu leurs programmes de vaccination des enfants, de sorte qu’une hausse des maladies et des décès causés par les maladies infectieuses est à prévoir. La distribution variable des vaccins contre la COVID-19 dans les pays en développement est un exemple frappant d'inégalité dans le monde : on prévoit que les pays à faible revenu ne pourront vacciner leurs citoyens qu'en 2022, voire plus tard. Ces retards risquent par ricochet de reporter d’autant la reprise économique dans ces pays.

Les systèmes alimentaires étaient déjà soumis à de fortes pressions avant la pandémie par les conflits et les répercussions sur l’agriculture des changements climatiques. En 2019, 26 % de la population mondiale était en proie à une insécurité alimentaire modérée ou grave. En réduisant le pouvoir d'achat et la capacité à produire et distribuer la nourriture, la pandémie n’a qu’exacerbé cette situation. En 2021, l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a rapporté la plus forte augmentation de la faim dans le monde jamais enregistrée : on estime que 41 millions de personnes dans 43 pays sont au seuil de la famine; il y a deux ans, on en comptait 27 millions. La malnutrition inquiète aussi beaucoup, car la pandémie a aussi entraîné une réduction des programmes d’alimentation scolaire et d'autres services de nutrition dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Égalité des genres et jeunesse

Vu les inégalités existantes, les femmes et les filles sont plus gravement touchées par la pauvreté. Elles ont souvent peu de contrôle sur leur corps et leur choix d’avoir des enfants, et leurs possibilités économiques sont limitées. Leur situation peut être encore plus difficile si elles sont autochtones, déplacées ou issues d'une communauté minoritaire, et la pandémie n’a qu’exacerbé les choses. La planification familiale et la contraception, par exemple, figurent parmi les services de santé les plus perturbés; on a aussi observé une augmentation de la violence fondée sur le sexe, en particulier de la violence conjugale. Les occasions d'emploi, notamment pour les femmes travaillant dans les économies informelles, ont aussi été touchées. La pandémie a mis en lumière tant la nature essentielle de la prestation de soins pour les sociétés, que l’inégalité entre les sexes qui la caractérise.

Avant la pandémie, des progrès encourageants avaient pourtant été faits. Le taux de scolarisation des filles au primaire et au secondaire avait considérablement augmenté, moins de filles étaient contraintes à un mariage précoce et plus de femmes siégeaient dans les assemblées législatives. Les progrès de l’égalité des femmes ont eu des retombées manifestes dans toutes les sphères du développement. Si une fille se rend au secondaire, par exemple, elle se marie plus tard, a moins d’enfants, lesquels seront plus en santé, et ses revenus seront plus élevés qu’une fille n’ayant fait que le niveau primaire.

Le monde devrait compter 1,3 milliard de jeunes de 15 à 24 ans d'ici 2030, et ils se trouveront en majorité en Afrique. S’ils peuvent profiter de la révolution numérique, ils ont le potentiel de stimuler la croissance économique des pays en développement. Cependant, les jeunes des zones rurales ou peu scolarisés risquent d’accuser des retards, ce qui risque d’entraîner une instabilité politique et économique. En outre, la pandémie a durement touché les jeunes travailleurs : en 2020, parmi les jeunes, l’emploi a diminué de 8,7 %, contre 3,7 % des adultes.

Mauvaise gouvernance faisant obstacle au développement durable

De nombreux pays éprouvent des problèmes de gouvernance. Ceux-ci nuisent à l'efficacité et à la l’imputabilité des institutions et des systèmes publics; cela touche la prestation de services, la promotion et la protection des droits de la personne et l’accès équitable à la justice, notamment pour les groupes marginalisés.

On observe depuis quelques années une montée de l’autoritarisme et du populisme antilibéral. Entre 2008 et 2020, la proportion des pays « non libres » est passée de 22 % à 38 %, marquant ainsi la quinzième année consécutive où la liberté dans le monde recule. Dans ce contexte, l’espace civique s’effrite. En 2019, 39 pays et territoires ont été le théâtre de manifestations massives en faveur de la démocratie. Or, la liberté a reculé chez 23 d’entre eux en 2020, comme en témoignent les arrestations et procédures judiciaires contre les manifestants et l’adoption de lois restrictives.

Dans de nombreux pays, les droits des femmes, des personnes LGBTQ+ et des membres de groupes religieux et ethniques marginalisés sont limités, ou ne sont ni promus ni protégés, et ces communautés sont souvent exclues de la vie économique et politique. Le piètre respect des obligations en matière de droits de la personne, conjugué à des problèmes connexes comme la corruption et la discrimination constituent de graves obstacles au développement durable.

II - Enjeux mondiaux complexes

Certains défis mondiaux très complexes constituent autant d’obstacles importants à la réalisation des Objectifs de développement durable. Les urgences humanitaires persistantes, les changements climatiques et la migration irrégulière sont des enjeux de développement étroitement liés pour lesquels il n’existe pas de solutions simples. Pour obtenir des résultats durables, il faut d’abord un engagement politique actif et constructif. De leur côté, les acteurs du développement doivent être soucieux d'innover et de se servir de résultats probants et de l’expérimentation pour aborder l'aide internationale autrement.

Besoins en aide humanitaire

Avant la pandémie, les besoins en aide humanitaire étaient déjà plus criants que jamais en raison de conflits prolongés, d’une augmentation de la fréquence et des conséquences des catastrophes naturelles et des urgences sanitaires de portée internationale, comme les épidémies d'Ebola.

Pour aider les personnes touchées par les crises, l'Organisation des Nations unies (ONU) a demandé en juin 2021, par son appel annuel, 35,1 milliards de dollars américains. Il s’agit là d’une hausse de 40 % par rapport à 2019 (26,4 milliards de dollars). Cette augmentation montre bien à quel point la pandémie de COVID-19 a considérablement exacerbé les besoins en aide humanitaire. Le nombre de personnes déplacées de force (qui se chiffrait à la fin de 2020 à 82,4 millions de personnes, surtout accueillies par des pays en développement) est le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. L'accès à l'aide humanitaire continue de constituer un défi majeur; les restrictions sur les déplacements entraînés par la pandémie ont gravement touché le personnel et les marchandises humanitaires, et les attaques contre le personnel médical et humanitaire se sont multipliées.

Pour favoriser la prise en charge locale et l’efficacité, les intervenants humanitaires étudient comment exploiter au mieux les technologies nouvelles et en émergence, tout en respectant la protection des données, la confidentialité et les principes humanitaires.

Changements climatiques

Périls existentiels en soi, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation de l'environnement aggravent aussi l'instabilité, les conflits, la famine et les pandémies.

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les pénuries d'eau menacent les acquis du développement à long terme, et touchent les communautés vulnérables qui s'efforcent de renforcer la résilience aux changements climatiques sur leurs foyers et leurs entreprises. Les communautés pauvres, en particulier dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement (PEID), sont touchées de façon disproportionnée par les répercussions des changements climatiques, y compris par les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur, la dégradation des sols, l'élévation du niveau de la mer, l'érosion côtière et la perte de la biodiversité.

Tous les efforts de modélisation internationaux crédibles montrent que les objectifs de l’Accord de Paris ne seront pas atteints si le monde ne passe pas de toute urgence à des systèmes énergétiques à faible émission de carbone. La production et la consommation d’énergie sont responsables de 78 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) dues aux activités humaines. Les pays développés étaient par le passé les plus grands émetteurs de GES, mais au cours des dernières décennies, on a constaté une augmentation considérable des émissions dans le reste du monde, notamment en Asie et plus particulièrement en Chine. Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire auront besoin d’un plus grand soutien pour réaliser des transitions vertes et équitables, qui leur permettront de délaisser l’exploitation soutenue des combustibles fossiles en faveur de sources d’énergie durables et de s’adapter aux répercussions négatives des changements climatiques.

Petits États insulaires en développement

Les PEID ressentent fortement les chocs économiques venant de l’extérieur et sont très exposés aux dangers des changements climatiques. Les PEID à faible revenu ou à revenu intermédiaire inférieur affichent habituellement un taux de croissance économique par habitant plus bas que les autres pays en développement appartenant à la même catégorie. Leur marché intérieur étant de petite taille, ces petits États doivent faire du commerce pour s’approvisionner en biens essentiels et sont donc particulièrement vulnérables à la volatilité des marchés internationaux. Les répercussions de la pandémie sur le tourisme, principal moteur économique de nombreuses îles, ont paralysé ces économies. En outre, les PEID sont très exposés aux catastrophes naturelles. Entre 1970 et 2018, celles-ci ont causé des dommages annuels moyens équivalant à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) de PEID des Caraïbes, contre seulement 0,3 % du PIB dans le reste du monde.

Migration

Les fermetures des frontières et les périodes de confinement liées à la pandémie ont paralysé les voies de migration traditionnelles. De ce fait, de nombreux migrants se sont retrouvés bloqués dans leur parcours et n’ont eu d’autre choix que d’opter pour des voies de migration inhabituelles, mettant ainsi leur sécurité en danger. Cette situation a exacerbé la vulnérabilité de certains migrants, en particulier les femmes et les filles à risque.

Durant la pandémie de COVID‑19, les migrants se sont retrouvés à travailler en première ligne dans des secteurs clés, tels que les soins de santé et l’agriculture. Ils ont par conséquent été exposés aux risques d’infection par la COVID‑19, mais en ayant moins accès aux soins de santé. Malgré ces difficultés, les migrants ont fait preuve de résilience et de dévouement à l’égard de leur famille dans leur pays d’origine tout au long de la pandémie. En effet, les transferts de fonds vers certaines régions, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, ont augmenté de 6,5 % en 2020, défiant les prédictions antérieures.

Les déplacements à l’intérieur des pays continuent d’être affectés par les changements climatiques, l’instabilité sociale, la pauvreté et les infrastructures déficientes. Bien que les liens entre environnement et migration soient rarement linéaires, on estime que plus de 140 millions de personnes pourraient être déplacées à l’intérieur des frontières de leur pays d’ici 2050, en raison des répercussions de phénomènes météorologiques extrêmes, de l’élévation du niveau des mers et d’autres effets des changements climatiques.

III – Nouveaux enjeux

Outre les reculs et les problèmes complexes engendrés par la pandémie actuelle, le développement se caractérise lui aussi en ce moment par un ensemble de nouveaux enjeux. Ceux-ci reflètent les disparités dans l’accès aux nouvelles technologies, les changements géopolitiques qui sapent les normes de développement établies à l'échelle internationale, les changements dans les tendances démographiques mondiales, les efforts pour « décoloniser » l’aide internationale et en assurer la prise en charge locale, l’apparition d’une nouvelle menace d’endettement et l’évolution rapide de l’architecture mondiale du financement du développement.

Répercussions de la révolution numérique sur les pays en développement

La révolution numérique a le potentiel de hausser les niveaux de revenus et d’améliorer la qualité de vie dans le monde entier. Elle offre également de nouveaux outils de développement, permettant de mieux tirer parti des données, de la science et de la technologie pour faire reculer la pauvreté. Par ailleurs, les progrès réalisés dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’automatisation auront d’importantes répercussions sur la nature du travail dans les années à venir, et risquent d’exacerber les inégalités, surtout au sein des communautés marginalisées si des actions réfléchies ne sont pas prises. Le soutien apporté aux pays en développement dans l’implantation d’infrastructures et l’acquisition de compétences liées au numérique, ainsi que la promotion d’écosystèmes numériques fondés sur les droits, doivent être intégrés à l’aide au développement.

Impact sur les ressources de l’urbanisation rapide

D’ici 2050, les deux tiers de la population mondiale vivront dans des centres urbains, dont beaucoup dans des pays à faible revenu en Afrique et en Asie. Les services d’eau et d’assainissement, ainsi que le logement, les transports et l’urbanisme, peinent à suivre le rythme d’une urbanisation rapide – et souvent mal planifiée.

L’externalisation ouverte et les technologies intelligentes, ainsi que la collaboration et la planification intersectorielles pour répondre aux besoins des populations urbaines peuvent aider à réaliser des progrès à cet égard.

Apparition de nouveaux acteurs du développement

Les distinctions entre pays riches et pauvres, développés et en développement, donateurs et bénéficiaires sont de moins en moins nettes. De nombreux pays sont en train d’accéder au statut d’État à revenu intermédiaire ou élevé, et leur rôle dans le monde ainsi que leurs relations avec les anciens donateurs évoluent. Ces pays présentent des approches et des modèles différents de coopération au développement; certains avec lesquels le Canada est d’accord, d’autres moins. Par exemple, l’approche de la Chine brouille la ligne de démarcation entre aide publique au développement et investissements commerciaux et, de ce fait, assure un financement à grande échelle du développement selon des modalités concurrentielles. Bien que leurs investissements répondent aux besoins réels du marché, notamment pour les infrastructures, de tels prêts pourraient saper la viabilité de la dette, en particulier en Afrique subsaharienne.

Rôle plus important des acteurs locaux du développement et de l’aide humanitaire

Bien que les acteurs internationaux continueront de jouer un rôle important dans le soutien au développement et de participer aux efforts humanitaires, la participation des acteurs nationaux et locaux est nécessaire pour mieux cerner les besoins des populations touchées et y répondre. L’idée de décoloniser l’aide et d’en assurer la prise en charge locale, dans le secteur humanitaire en particulier, a été exprimée à l’occasion du Sommet humanitaire mondial de 2016, qui a débouché sur une « grande entente » dans laquelle les signataires se sont engagés à soutenir une action humanitaire « aussi locale que possible, et aussi internationale que nécessaire ». Cette idée de ramener l’action humanitaire à l’échelle nationale a continué de gagner du terrain par nécessité, la pandémie de COVID‑19 ayant obligé les pays à compter sur les organisations et le personnel sur place, en partie en raison des restrictions imposées aux voyages qui ont réduit l’accès aux communautés depuis l’étranger.

Augmentation du poids de la dette

La dette des pays en développement a plus que doublé au cours de la dernière décennie, et la pandémie a aggravé ce problème. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les pays en développement auront essuyé en 2020 une baisse de 700 milliards de dollars des financements privés externes (c.-à-d. des flux d’investissements directs étrangers et d’autres investissements, tels que les prêts bancaires). Le niveau de la dette souveraine devrait augmenter de 12 % du PIB dans les marchés émergents en 2021. Plus de 90 pays se sont adressés au Fonds monétaire international en 2020 pour accéder à des instruments de financement d’urgence, un signe que le problème du fardeau de la dette et de l’accès limité aux liquidités est généralisé.

Des initiatives de restructuration et de suspension de la dette sont en cours et occupent une place importante dans les discussions politiques liées à la relance et au financement du développement après la pandémie de COVID‑19. Le Canada fait figure de leader d’opinion à ce sujet à l’ONU depuis 2016.

Diversification des sources de financement du développement

L’importance relative de l’aide publique au développement (APD) pour financer le développement évolue à mesure qu’augmentent d’autres flux financiers vers les pays en développement, y compris les envois de fonds et les flux du secteur privé et des organisations philanthropiques. Cependant, en raison de la pandémie, les investissements directs étrangers vers les pays en développement ont diminué d’environ 12 % en 2020, tandis que l’APD a atteint un sommet de 161 milliards de dollars américains, soit l’équivalent de 0,32 % du revenu national brut combiné des pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

Il est largement reconnu que le financement du développement à partir d’un éventail de sources est nécessaire, y compris le financement mixte public privé, mais même avec de nouvelles sources de financement, l’APD continue de jouer un rôle essentiel, en particulier auprès des plus pauvres et des plus vulnérables. Dans les pays les moins avancés, l’APD représente plus des deux tiers du financement externe et, dans les environnements fragiles et touchés par des conflits, elle est souvent la seule option pour assurer la prestation de services de base.

Il est essentiel de relever efficacement les principaux défis liés au financement du développement, comme assurer la viabilité de la dette et réduire la pression exercée sur les niveaux mondiaux d’APD, pour répondre de façon crédible à la pandémie et soutenir les efforts visant à mieux reconstruire. Le Canada, aux côtés de la Jamaïque et du Secrétaire général des Nations Unies, a joué un rôle de premier plan dans ces discussions, par l’entremise de l’initiative de financement du développement à l’heure de la COVID-19 et au-delà, une initiative multilatérale à grande échelle axée sur l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement harmonisées au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

IV – Cadres mondiaux pour le développement

Pour tenir compte de ces tendances et enjeux, divers engagements mondiaux ont été pris entre 2015 et 2018. Leur existence même indique que la communauté internationale peut faire mieux pour répondre aux besoins et améliorer la résilience de centaines de millions de personnes vivant dans la pauvreté ou l’insécurité. Les cadres mondiaux ci-après contribuent à orienter les présents efforts de réévaluation des approches et des partenariats actuels dans le contexte de la reprise après la pandémie :

• Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2015) : comprend les 17 Objectifs de développement durable, qui succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement.
• Programme d’action d’Addis-Abeba pour le financement du développement (2015) : cadre mondial pour assurer le financement du développement durable.
• Accord de Paris sur les changements climatiques (2015) : conclu à l’occasion de la 21^e Conférence des Parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
• Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015) : cadre de coopération mondiale qui revêt une importance particulière pour les petits États insulaires en développement vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes et à l’élévation du niveau de la mer.
• Sommet humanitaire mondial (2016) : a permis aux plus grands donateurs et aux agences humanitaires de convenir d’un « grande entente » pour rendre l’action humanitaire plus efficace et efficiente.
• Pacte mondial sur les migrations (2018) : tout premier accord mondial des Nations Unies sur une approche commune des migrations internationales.
• Pacte mondial sur les réfugiés (2018) : vise à orienter les efforts vers une aide aux réfugiés plus globale.

De plus, un ensemble de principes sur l’efficacité de l’aide adoptés à Paris (2005), Accra (2008) et Busan (2011) constituent le fondement d’une coopération au développement efficace.

D. Géographie - Aperçus régionaux intégrés

Asie

Contexte

L’Asie abrite 60 % de la population mondiale et représente un tiers de la production mondiale. Elle comprend trois des six plus grandes économies nationales du monde (la Chine, le Japon et l’Inde) et les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE).

L’influence de la Chine sur le commerce, la diplomatie, l’aide et les questions de sécurité ne cesse de croître, et sa position plus affirmée vise à remettre en question la primauté stratégique des États‑Unis en Asie de l’Est et dans le Pacifique occidental. Le retour de la « politique des grandes puissances » augmente le risque de déstabilisation et de conflit.

L’Asie est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde. Elle devrait assurer près des deux tiers de la croissance mondiale d’ici à 2030. Elle reste une plaque tournante essentielle pour le commerce, les investissements, la production et les chaînes d’approvisionnement au niveau mondial.

Ces succès masquent toutefois des défis persistants. La région abrite toujours 1,1 milliard de pauvres, dont 287 millions de personnes vivant dans une pauvreté extrême et pour qui la situation a été aggravée par la COVID‑19. Les besoins en infrastructures sont aigus, et la demande devrait dépasser 1 500 milliards de dollars par an jusqu’en 2030. C’est aussi la région du monde la plus exposée aux catastrophes, et elle est fortement touchée par les changements climatiques. L’Asie est à l’origine de 53 % des émissions mondiales de CO_2, de sorte que sa participation est essentielle à toute coopération mondiale en matière de changements climatiques. Plusieurs pays sont également confrontés à des défis majeurs en matière de droits de la personne et de gouvernance et à des menaces pour la démocratie (p. ex., le Myanmar, l’Afghanistan, Hong Kong).

L’Asie est un point chaud pour les nouvelles maladies infectieuses, y compris celles qui ont un potentiel pandémique (p. ex. le syndrome respiratoire aigu sévère et la grippe aviaire). Si la COVID‑19 a provoqué de graves perturbations économiques dans la région, les pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est se sont avérés les plus résilients par rapport au reste du monde. En 2020, l’Asie en développement a connu une contraction de 0,2 %, soit la première récession depuis près de six décennies, mais on s’attend à une augmentation de 7,3 % du PIB en 2021.

La région est aux prises avec un ensemble complexe de défis en matière de sécurité, notamment une Chine plus affirmée dans les mers de Chine orientale et méridionale, à Hong Kong, devant l’Inde et de part et d’autre du détroit de Taïwan; les tensions actuelles dans la péninsule coréenne; la rivalité entre l’Inde et le Pakistan; et les crises récentes au Myanmar et au Bangladesh (Rohingyas) et en Afghanistan.

Le Canada en Asie

Les liens interpersonnels entre le Canada et l’Asie sont considérables. Près de la moitié de la population canadienne née à l’étranger est originaire de la région et près de 18 % de l’ensemble de la population canadienne s’identifie comme ayant des origines asiatiques.

Au cours des dernières années, les efforts du Canada en Asie ont visé les objectifs suivants :

• i. Promouvoir des marchés libres et ouverts pour les biens, les services et les investissements;
• ii. Promouvoir les valeurs démocratiques, la gouvernance, les droits de la personne et la primauté du droit;
• iii. Faire face et s’adapter à la montée en puissance de la Chine, approfondir et renforcer l’engagement avec des pays dont l’importance stratégique est en croissance, par exemple l’Inde;
• iv. Préserver et renforcer la sécurité et la stabilité régionales en travaillant avec les alliés régionaux et en les soutenant.

Politique et sécurité

Le Canada entretient de profondes relations diplomatiques et de sécurité dans la région. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires proches et de longue date avec lesquels le Canada coordonne régulièrement ses activités en matière de renseignement, de défense et de diplomatie. La coopération avec le Japon, un acteur central de la diplomatie et de la sécurité, est désormais structurée de manière à permettre un dialogue plus efficace sur les questions liées à l’économie, à l’énergie et à la sécurité régionale, à la suite d’un accord de collaboration dans le contexte indo-pacifique fondé sur « six domaines de coopération ». Le Canada entretient également de solides relations diplomatiques avec la République de Corée (Corée du Sud), renforcées par l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Le Canada entretient des relations bilatérales solides et croissantes avec l’Inde, mais ces relations n’ont pas encore atteint leur plein potentiel. La coopération avec le Bangladesh s’est développée au cours des dernières années, compte tenu du leadership du Canada dans la crise des Rohingyas et de la croissance des relations commerciales. [CAVIARDÉ] les discussions bilatérales avec le Pakistan, le Canada s’efforce de maintenir un dialogue constructif et d’élargir la relation. [CAVIARDÉ].

Comme les États‑Unis demeurent un acteur central de la diplomatie et de la sécurité dans la région, le Canada travaille également en étroite collaboration avec eux pour promouvoir la stabilité régionale, notamment dans le domaine de la sécurité maritime. Le Canada n’a pas été associé au processus qui a mené à la signature du récent accord de sécurité AUKUS entre les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni, mais il appuie son objectif de renforcer la position de sécurité des partenaires proches dans la région. Bien que l’AUKUS ne touche pas la relation entre le Canada et le Groupe des cinq, le Canada aura avantage à demeurer activement engagé avec les signataires de l’AUKUS sur les questions liées à la sécurité régionale et aux technologies critiques.

L’ANASE représente collectivement la cinquième plus grande économie du monde et s’est positionnée au centre de l’architecture régionale en matière de sécurité, de politique et d’économie de l’Asie. En tant que partenaire de dialogue de l’ANASE, le Canada travaille avec l’ANASE sur des questions de politique et de sécurité, d’intégration régionale, d’intérêts économiques, de coopération au développement, de criminalité transnationale et de lutte contre le terrorisme. Le Canada participe à la conférence postministérielle de l’ANASE et contribue activement au Forum régional de l’ANASE, notamment sur des enjeux tels que le droit de la mer, les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que l’aide et les secours en cas de catastrophe. Le Canada cherche actuellement à devenir membre de la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE. Il existe de grandes possibilités de développement des relations du Canada avec un certain nombre de nations de l’Asie du Sud-Est.

Commerce

En 2020, les exportations canadiennes vers la région représentaient 11,6 % du total des exportations canadiennes, tandis que les investissements canadiens dans la région s’élevaient à 116,5 milliards de dollars. Le commerce et l’investissement canadiens se développent en Asie, grâce à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l’Accord de libre‑échange Canada-Corée et à cinq accords d’investissement. Le Canada a cherché à élargir son accès aux marchés de la région en concluant de nouveaux accords de commerce et d’investissement avec l’Indonésie, l’Inde et l’ANASE, ainsi qu’en élargissant le PTPGP au moyen d’un processus d’adhésion qui, outre le Royaume-Uni, comprend maintenant des demandes officielles de la Chine et de Taïwan.

La Coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), en tant que principal cadre de coopération en Asie sur les questions liées au commerce et à l’économie, offre au Canada l’occasion de renforcer davantage les liens commerciaux et économiques avec les économies les plus dynamiques de l’Asie-Pacifique (qui représentaient 83,3 % du commerce de marchandises du Canada avant la pandémie). L’APEC offre une plateforme essentielle pour faire avancer les objectifs dans la région, notamment la libéralisation du commerce et les réformes du marché, ainsi que de plus vastes objectifs de la politique étrangère.

Les atouts du Canada dans des secteurs comme les minéraux, l’énergie, les services financiers, les infrastructures, les technologies environnementales et l’agroalimentaire correspondent étroitement aux besoins de la région et offrent d’importantes possibilités de diversification des exportations. Les entreprises canadiennes ont également réalisé d’importants investissements dans la région, et les centres de fabrication asiatiques sont essentiels au maintien des chaînes d’approvisionnement canadiennes, puisque jusqu’à 15 % de nos biens intermédiaires proviennent de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud.

Malgré les débouchés, les problèmes de gouvernance et l’utilisation de mesures commerciales arbitraires limitent les perspectives commerciales. Notamment, le fait que la Chine lie les enjeux politiques et économiques accroît l’incertitude et le coût des affaires.

Développement

L’aide internationale du Canada demeure une composante importante de notre engagement en Asie. En 2019‑2020, l’aide internationale totale du Canada en Asie-Pacifique s’est élevée à 1,35 milliard de dollars (25 % du total des dépenses du Canada dans le monde).

Les priorités de l’aide internationale comprennent la préparation, la réponse et la reprise en cas de pandémie, la résilience face aux changements climatiques, ainsi que le renforcement de l’égalité et du pouvoir économique des femmes. Pour aider la région à réaliser les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, il faudra d’importants efforts dans les domaines de la durabilité environnementale, ainsi que de la gouvernance inclusive et de la croissance économique.

Le Canada contribue également à mieux faire comprendre les avantages du système international fondé sur des règles et à accroître le soutien à celui-ci grâce aux efforts qu’il déploie pour améliorer la gouvernance et faire apprécier à leur juste valeur la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits de la personne.

En Afghanistan, à la suite du renversement par les talibans d’un gouvernement légitimement élu et de leur prise de pouvoir par la force, l’aide au développement international du Canada a été interrompue et certains fonds ont été détournés pour aider à résoudre la crise humanitaire. D’importantes questions devront être abordées, notamment d’ordre juridique et liées aux sanctions, avant que les programmes canadiens puissent se poursuivre. 

En 2018, le Canada a lancé la première phase de la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh (300 millions de dollars, 2018‑2021). La deuxième phase de la Stratégie (288,3 millions de dollars, 2021‑2024) est en cours et fournira un soutien à moyen terme pour répondre aux besoins des populations touchées par la crise, intensifier les efforts pour instaurer une paix inclusive et durable au Myanmar, et contribuer de manière ciblée à rétablir la démocratie et à accroître la pression sur les acteurs malveillants, y compris en continuant de s’employer à ce que les auteurs de violations des droits de la personne répondent de leurs actes.

Stratégie pour la région indo-pacifique

Devant les débouchés et les défis importants en Asie, le Canada élabore une stratégie pour la région indo-pacifique, qui désigne les zones terrestres et maritimes situées entre l’Asie du Nord-Est et le sous-continent indien. Le Canada collabore avec des partenaires de la région aux vues similaires afin de protéger le système international fondé sur des règles et de promouvoir des valeurs et des principes communs, en reconnaissant que des décisions clés touchant la prospérité et la sécurité du Canada seront de plus en plus prises dans la région indo-pacifique. Compte tenu de l’évolution de l’environnement stratégique, il faudra établir un juste équilibre entre une approche centrée sur le commerce et d’autres mesures visant à protéger les intérêts plus larges du Canada en matière de politique étrangère et de sécurité.

Un nombre croissant de pays partageant les mêmes idées cherchent à maintenir un ordre inclusif, durable et stable dans la région indo‑pacifique. L’Australie (2013), l’Indonésie (2013) et plus particulièrement le Japon (2016) ont été les premiers partisans de la coopération indo-pacifique. De nombreux autres pays ont suivi le mouvement et adopté leur propre cadre pour la région indo-pacifique, notamment les États‑Unis (2017), l’Inde (2018), la France (2018), l’ANASE (2019), l’Allemagne (2020), les Pays‑Bas (2020), le Royaume‑Uni (2021) et l’Union européenne (2021). Les ministres des Affaires étrangères du G7 ont également approuvé collectivement les grands principes et valeurs qui sous-tendent une région « indo-pacifique libre et ouverte » lors de leur réunion de mai 2021, à laquelle l’Australie, la Corée du Sud, l’Inde et l’ANASE étaient invitées.

Europe et Eurasie

Contexte

Europe

Les pays européens sont souvent des partenaires de choix pour l’ensemble des intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de sécurité, de développement, d’économie et de commerce. La pandémie de COVID-19 renforce ces liens, notamment pour soutenir le rapatriement des voyageurs canadiens, pour accroître la coordination de la santé publique mondiale, pour promouvoir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et, afin d’aller de l’avant, pour promouvoir une reprise économique mondiale durable et inclusive.

Cependant, au sein de l’Europe, les dynamiques évoluent, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) [CAVIARDÉ], et de l’adaptation et du rééquilibre de l’influence entre les membres de l’UE à la suite de ce départ.  Pendant ce temps, la montée du populisme a mené à un recul de l’état de droit, caractérisé par un rejet des valeurs libérales, [CAVIARDÉ] et d’importantes divisions demeurent en ce qui concerne la migration vers le continent, accentuées récemment par la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan. 

L’UE, qui compte 27 États membres et 445 millions de personnes (à la suite du Brexit), est un partenaire stratégique de premier plan et aux vues similaires dans la protection et la promotion des intérêts communs et des valeurs communes dans l’ensemble du spectre politique. Le Canada bénéficie d’un cadre particulièrement général de coopération bilatérale, l’Entente de partenariat stratégique entre le Canada et l’UE.

La Commission européenne actuelle a clairement indiqué qu’elle a de plus grands objectifs géopolitiques, même si ses processus internes continuent de poser des défis. La règle de l’unanimité rend la prise de décisions difficile entre les États membres de l’UE sur des questions comme la compétition géopolitique entre les États-Unis et la Chine, où l’UE tente de trouver et de tracer sa propre voie. Malgré les préoccupations communes sur les droits de la personne, Hong Kong, Taïwan, le Tibet et la mer de Chine méridionale, [CAVIARDÉ]. Néanmoins, l’UE tient davantage tête à la Chine en public que par le passé, notamment en affirmant publiquement sa solidarité avec le Canada à propos des deux Michael et en appliquant des sanctions contre la Chine en raison du traitement des Ouïghours. Malgré certains de ces défis, l’UE est un joueur important aux vues similaires et une UE forte et mobilisée demeure essentielle à la promotion des intérêts mondiaux du Canada. 

L’UE est le deuxième marché mondial en importance du Canada. Cinq de ses États membres font partie des 15 principales destinations des exportations canadiennes, et 6 de ses États membres faisaient partie des 15 principales sources d’investissement direct étranger du Canada en 2020. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017.  Le commerce bilatéral des marchandises a connu une hausse de 15,2 % de 2016 (valeur de référence) à 2020. Le Canada continuera de promouvoir les avantages de l’AECG auprès des entreprises de toutes les tailles et favorisera leur réussite grâce aux efforts du Service des délégués commerciaux. À l’heure actuelle, 15 États membres ont ratifié l’AECG, [CAVIARDÉ].

Ces États membres sont des marchés avancés et riches qui sont reconnus pour établir des normes mondiales. Les programmes numériques et écologiques de la Commission européenne offriront des débouchés prometteurs pour les entités et les entreprises canadiennes. Toutefois, certaines des mesures réglementaires de l’UE peuvent poser certains risques. 

Le Canada continue d’entretenir des relations avec les États membres de l’UE. La France et l’Allemagne, le « moteur » de l’UE, demeurent des partenaires importants sur un éventail de questions, notamment le soutien du système fondé sur des règles, les droits de la personne et les points chauds régionaux tels que l’Ukraine, le Bélarus, l’Afghanistan, le Liban et le Venezuela. Des élections se déroulent dans les deux pays; ces élections, ainsi que l’influence grandissante d’États comme les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne dans l’UE , rendent nécessaire le renouvellement des relations et des priorités. 

Le Canada a une affinité historique particulière avec le Royaume-Uni, compte tenu de leur lien transatlantique et de leur appartenance au Commonwealth. Le Royaume-Uni demeure le plus important partenaire commercial du Canada en Europe, et nos exportations sont grandement axées sur l’or non monétaire. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, un accord de continuité commerciale, fondé sur l’AECG, est entré en vigueur en avril 2021. Il a jeté les bases du lancement des négociations d’un accord de libre-échange ambitieux dans l’année suivant sa ratification. Le Royaume-Uni est également un allié particulièrement important en matière de sécurité et de défense, notamment à l’OTAN et dans la communauté du renseignement du Groupe des cinq. Il demeurera essentiel de continuer de trouver le bon équilibre [CAVIARDÉ].

Les contributions du Canada à l’OTAN sont particulièrement bien appréciées dans les extrémités est du territoire. Le déploiement en Ukraine doit être renouvelé l’année prochaine, et le déploiement en Lettonie, le plus important déploiement du Canada dans le monde, se poursuit jusqu’en 2023. 

Eurasie

Le Canada est de plus en plus touché par l’évolution de la situation dans une Eurasie élargie, qui s’étend vers l’est pour inclure la Russie et l’Asie centrale, et vers le sud-est pour inclure les Balkans occidentaux, la Turquie et le Caucase. Dans cette région, d’importants clivages se font jour dans l’ordre mondial, comme de nouvelles crises et les conflits prolongés au Bélarus et dans le Haut-Karabakh.

La Russie continue de prendre des mesures agressives et illégales pour affirmer ses ambitions géopolitiques et protéger ses intérêts nationaux, en particulier dans ce qu’elle considère faire partie de sa sphère d’influence passée. Il s’agit notamment de violations de la souveraineté de ses voisins (Ukraine et Géorgie), de tentatives d’ingérence et de déstabilisation (Balkans occidentaux) et de signaux indiquant qu’elle pourrait intervenir pour protéger les minorités russophones des pays voisins. La Russie a également ciblé l’OTAN, les États-Unis, l’Allemagne, la France, l’Ukraine et d’autres pays par des campagnes de désinformation et des cybercampagnes, notamment de l’ingérence dans les processus électoraux.  La Russie exerce également son influence militaire, économique et politique dans d’autres États de l’Arctique, tandis que la fonte de la glace de mer et les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités économiques. Néanmoins, il est possible de poursuivre certains intérêts communs, notamment dans le contexte de la présidence de la Russie au Conseil de l’Arctique de 2021 à 2023.

Pendant ce temps, les États postsoviétiques du Caucase et de l’Asie centrale tâchent de se détacher de la sphère d’influence de la Russie – soit pour choisir une orientation euroatlantique, soit pour établir un équilibre entre la Russie et l’Occident, ou pour chercher à former des partenariats avec la Chine sur les investissements de l’étranger et l’établissement de liens commerciaux. Le nombre élevé de réfugiés et le risque de terrorisme à la suite de la crise en Afghanistan menacent la stabilité régionale, ce qui contribue à l’augmentation de la collaboration du Canada avec les pays voisins, mais met en évidence la présence limitée du Canada en Asie centrale. ‎ 

Le Canada a été grandement présent en Ukraine, particulièrement depuis la Révolution de la dignité de 2014, condamnant sans équivoque l’invasion et l’annexion illégales de la Crimée par la Russie, et appuyant activement la souveraineté de l’Ukraine et son intégrité territoriale. Les dirigeants ukrainiens sont très reconnaissants du soutien du Canada en matière de politique, de commerce, de développement et de sécurité, tout comme la diaspora ukraino-canadienne active qui compte 1,35 million de personnes.

‎La Turquie – alliée de l’OTAN, partenaire du G20 et marché émergent – se situe à la croisée des chemins de l’Est et de l’Ouest, et a une grande influence régionale. Tandis que les aspirations de l’UE s’amenuisent, Ankara a tourné son attention vers le Moyen-Orient et le Caucase et surveille l’influence de la Russie, empêche le régime Assad de s’emparer d’Idlib, et joue un rôle essentiel en accueillant plus de 4 millions de réfugiés.  Toutefois, la Turquie est également intervenue militairement en Libye, en Syrie et en Irak, et elle a appuyé l’Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabakh de 2020.  Combinées avec les préoccupations relatives à l’autoritarisme croissant, de telles actions ont accru les tensions avec les alliés de l’OTAN et ont entraîné la suspension par le Canada des exportations de marchandises militaires en Turquie. Cependant, la coopération globale continue, notamment dans le cadre d’une réunion du Comité mixte sur l’économie qui se tiendra plus tard cette année, et le Canada cherche à retenir la Turquie dans la sphère euroatlantique.

Amérique latine et Caraïbes

Contexte

La forte croissance économique de la région a stagné dans les années 2010. À l’automne 2019, alors que les Caraïbes sont restées relativement stables, l’Amérique latine a connu des troubles civils généralisés, suscités par un mécontentement à l’égard des progrès réalisés en vue d’améliorer les conditions sociales et de réduire les inégalités. Les manifestations ont en grande partie cessé en mars 2020 sous l’effet des mesures de confinement liées à la COVID-19, mais la dynamique politique reste volatile dans de nombreux pays. Bien des problèmes à l’origine des manifestations ne sont toujours pas résolus.

La région est l’une des plus durement touchées par la COVID-19; elle  compte pour 32 % des décès dans le monde, alors qu’elle représente moins de 10 % de la population mondiale. L’achat et la distribution de vaccins restent un défi dans la région. Le Canada a offert un soutien important à la région pour relever ce défi, notamment par l’entremise de l’Organisation panaméricaine de la santé et du Mécanisme COVAX. Cela comprend le don par le Canada de 40 millions de doses de vaccin au moyen du Mécanisme COVAX, avec une affectation régionale allant jusqu’à 50 % pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et plus de 750 000 doses d’Astra Zeneca données bilatéralement à la région. Entre‑temps, la Chine a cherché à utiliser la crise comme un moyen de faire des percées sur les plans idéologiques et de la gouvernance, dans un plus vaste contexte de rivalité géostratégique.

La pandémie a également mis en évidence les faiblesses de longue date de la démocratie dans certains pays d’Amérique latine. De nombreux citoyens n’ont pas confiance dans la capacité des institutions démocratiques d’agir dans leur intérêt, notamment en raison de la corruption, et les résultats des élections sont révélateurs d’une polarisation accrue dans certains endroits. En Amérique centrale, la violence et la pauvreté ont entraîné d’importantes migrations dans la région, tout comme la crise qui perdure au Venezuela, mettant à rude épreuve les capacités des principaux alliés du Canada à faire face à la situation. 

Malgré les défis actuels, il existe des possibilités et un intérêt pour la poursuite d’un engagement diplomatique et d’un leadership canadiens forts dans la région. Le Canada est digne de confiance, offre un modèle de gouvernance solide et accueille une importante diaspora. La région offre des possibilités aux exportateurs et aux investisseurs canadiens, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de prospérité et de diversification commerciale du Canada. La proximité géographique confère à la région une importance unique pour la sécurité du Canada. La région continue de présenter un intérêt pour les États-Unis qui chercheront à travailler avec le Canada pour faire avancer les intérêts communs, notamment sur la gouvernance démocratique, la croissance économique, la lutte contre la criminalité, la lutte aux changements climatiques et la migration, en particulier dans la perspective du Sommet des Amériques organisé par les États-Unis en 2022.

Les inégalités restent très grandes entre les hommes et les femmes, en particulier pour les femmes noires et autochtones, les défenseurs des droits de la personne et les groupes marginalisés, notamment les politiciennes, les journalistes et les personnes LGBTQ2+.

Pays d’intérêt particulier : Haïti, Nicaragua, Cuba, Venezuela

La pandémie a exacerbé des crises de longue date en Haïti, au Nicaragua, à Cuba et au Venezuela. Haïti demeure l’État le plus pauvre et le plus fragile de la région et le principal bénéficiaire de l’aide au développement du Canada. Le récent assassinat du président a entraîné une période d’incertitude, et le parlement ne fonctionne toujours pas. Le tremblement de terre du 14 août a aggravé la situation humanitaire précaire du pays.

Au Nicaragua, le régime Ortega a promulgué une série de lois restreignant la liberté des médias, a arrêté arbitrairement des opposants politiques et fait tout ce qu’il peut pour réduire toute opposition à l’approche des élections de novembre 2021. Le Canada accroît la pression publique sur Cuba pour qu’il respecte la liberté d’expression et de réunion, à la suite d’une série de manifestations organisées au cours de l’été 2021. La situation politique, économique et humanitaire désastreuse du Venezuela continue d’avoir des effets déstabilisants sur la démocratie, la sécurité et la prospérité dans la région. Plus de 5,6 millions de Vénézuéliens ont fui leur pays, créant ainsi la deuxième plus grande crise de personnes déplacées après la Syrie.

Le Canada est considéré dans la région et au-delà comme un rassembleur pour trouver des solutions en faveur de la démocratie au Venezuela, [CAVIARDÉ]. Le 17 juin 2021, le Canada a accueilli la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, laquelle a permis de recueillir 2,35 milliards de dollars américains en subventions et en prêts. Le Canada s’y est engagé à verser 115,4 millions de dollars, ce qui représente la troisième contribution en importance.

Sécurité régionale

Les flux illicites d’armes, de drogues et de personnes qui avaient ralenti au début de la pandémie ont augmenté et restent préoccupants, notamment en Amérique centrale. L’insécurité et la violence en Amérique centrale alimentent une vague de migration irrégulière vers le nord, le plus grand couloir de migration du monde.

La faiblesse des systèmes judiciaires rend difficile une protection cohérente des droits de la personne. Certains gouvernements ont utilisé la pandémie comme prétexte pour imposer des mesures restreignant les droits civils. Malgré cela, dans de nombreux pays de la région, l’espace pour le débat public et les médias indépendants reste relativement solide.

Les changements climatiques constituent une menace pour la croissance, comme en témoignent les feux de forêt généralisés en Amérique latine et la saison record des ouragans dans l’Atlantique en 2020. Cette situation exerce une pression supplémentaire sur les gouvernements déjà aux prises avec les impacts sociaux et économiques de la pandémie.

Démocratie, droits de la personne et aide internationale

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, les programmes d’aide internationale du Canada en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Haïti, en Colombie, au Pérou et en Bolivie offrent la possibilité de faire progresser la démocratie, les droits de la personne, la prospérité économique et des questions relatives au développement du commerce.

Le Canada est un partenaire actif de l’Organisation des États américains, et il considère le Système interaméricain comme une plateforme indispensable à ses relations avec la région (voir la note distincte à ce sujet).

Les mouvements autochtones sont de plus en plus considérés comme des acteurs politiques légitimes dans les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le Canada a établi des partenariats et une collaboration avec les peuples autochtones de la région, notamment par l’intermédiaire de programmes d’aide internationale.

Possibilités économiques

Chaque sous-région présente des défis et des possibilités qui lui sont propres sur le plan économique. L’Amérique centrale entretient des liens étroits avec le marché américain, mais se débat avec la corruption et l’insécurité. L’Amérique du Sud compte de nombreux pays à revenu intermédiaire et des accords commerciaux régionaux (Alliance du Pacifique et Mercosur), ainsi que de grands marchés, dont le Brésil, qui sont importants pour le Canada. Les pays des Caraïbes sont très dépendants des secteurs des services financiers et du tourisme et sont vulnérables aux changements climatiques, mais ils offrent des possibilités d’investissement dans les technologies propres. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires profite au secteur agricole et à la sécurité alimentaire du Canada, tout en soutenant les économies locales, y compris dans les Caraïbes.

Les trois principaux pays sources (Mexique, Guatemala et Jamaïque) représentent environ 75 % de tous les travailleurs entrants dans le cadre de ce programme.  

Le Canada a une présence importante en matière d’investissement dans la région, et ses relations commerciales joueront un rôle clé dans les relances respectives à la suite de la pandémie dans tout l’hémisphère. Les principaux partenaires de la région soutiennent la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, l’élargissement de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, les cadres sur l’économie numérique, et ils cherchent à garantir une répartition équitable des avantages découlant du commerce qui ne laisse personne pour compte.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Contexte

Dix ans après le printemps arabe, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) a connu une concurrence géopolitique accrue, des relations changeantes et l’émergence de nouveaux conflits complexes. L’espoir d’un réel changement démocratique s’est estompé, de nombreux pays étant confrontés à une faible gouvernance et à la corruption, à des perspectives socio-économiques limitées, à des menaces sécuritaires et à des troubles sociaux, le tout exacerbé par la COVID-19.

Conflits géopolitiques

Sur le plan géostratégique, l’Arabie saoudite et l’Iran se disputent la domination au moyen d’alliances et de groupes interposés, ce qui témoigne des rivalités historiques entre les musulmans sunnites et chiites. Les deux pays ont apporté leur soutien à des factions rivales au Yémen (où l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont soutenu le gouvernement yéménite contre les forces rebelles houthies soutenues par l’Iran), et conservent des liens avec des groupes au Liban et en Irak. Israël continue de considérer l’Iran comme sa principale menace, [CAVIARDÉ]. Parallèlement, des conflits de longue date ont eu des conséquences dévastatrices pour la Syrie, le Yémen et la Libye, avec de sérieuses implications pour la région élargie. Les crises humanitaires dans ces trois pays ont entraîné la fuite et le déplacement de millions de personnes vulnérables à titre de migrants et de réfugiés dans les pays voisins, en Europe et au-delà.

Les États-Unis entretiennent des liens solides avec Israël et l’Arabie saoudite et collaborent étroitement avec ces deux pays pour limiter l’influence iranienne. De son côté, la Russie est fortement impliquée dans le conflit syrien en tant qu’un des principaux alliés du régime Assad, aux côtés de l’Iran. La Turquie a cherché à réaffirmer son influence dans la région du MOAN, notamment en s’engageant fortement en Syrie et en Libye.

Le conflit israélo-palestinien demeure une source majeure de tension et d’insécurité dans la région. Il est intéressant de noter que [CAVIARDÉ] et d’autres facteurs ont entraîné la normalisation des relations entre Israël et certains pays du Golfe et le Maroc en 2020.

La Coalition mondiale contre Daesh dirigée par les États-Unis, dont le Canada est membre, a joué un rôle essentiel dans la défaite territoriale de Daesh en Syrie et en Irak. En juillet 2021, le président Biden a annoncé que les opérations de combat américaines en Irak allaient cesser d’ici la fin de l’année.

Les monarchies de la région dans le Golfe et au Maroc sont restées stables, mais peinent à répondre aux demandes de changements socio-économiques et politiques de leur peuple. En Tunisie, des frustrations similaires persistent, et la décision du président Saïed, le 25 juillet, de suspendre le Parlement et d’assumer les pouvoirs exécutifs a suscité de graves inquiétudes quant à la fragilité de la démocratie tunisienne. La Tunisie accueillera le Sommet de la Francophonie à Djerba en novembre 2021.

En Libye, malgré les récents progrès politiques marqués par la création d’un gouvernement provisoire d’unité nationale en février 2021, la situation politique et sécuritaire reste volatile et les élections nationales, actuellement prévues en décembre 2021, demeurent incertaines.

Croissance économique inégale

La région joue un rôle central dans l’économie mondiale, les États du Golfe possédant un tiers des réserves mondiales de pétrole et de gaz. L’importance géostratégique et la richesse en ressources naturelles ont incité les puissances mondiales à s’aligner sur les acteurs régionaux. La Banque mondiale estime que de profondes réformes structurelles sont nécessaires pour stimuler la croissance économique dans la région. Les réformes liées à une transition vers des énergies plus propres vont à l’encontre des intérêts des économies axées sur les combustibles fossiles de nombreux pays de la région du MOAN dont les capacités et la volonté de poursuivre d’autres solutions économiques varient substantiellement.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur la croissance économique et a exacerbé les problèmes de développement des pays de la région du MOAN. Les gouvernements ont généralement réagi rapidement pour contenir le virus au cours des premières phases de la pandémie en fermant leurs frontières et en imposant des mesures de confinement. Cependant, nombre d’entre eux ne disposaient pas de la résilience institutionnelle, des ressources ou des infrastructures nécessaires pour absorber les répercussions de la pandémie, ce qui a accentué davantage la pression sur les secteurs de la santé et de l’économie. La Banque mondiale estime que les effets régionaux et mondiaux combinés de la pandémie menacent de faire basculer 192 millions de personnes de la région du MOAN dans l’extrême pauvreté. Les diminutions du produit intérieur brut (PIB) des pays de la région du MOAN devraient s’élever à 227 milliards de dollars américains d’ici la fin de 2021, et les emprunts contractés par les gouvernements de la région pour financer les dépenses d’urgence liées aux mesures essentielles de santé et de protection sociale ont créé des vulnérabilités découlant de l’endettement.

Les monarchies arabes du Golfe ont été touchées de manière aiguë et disproportionnée par les répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19, car elles ont dû faire face au choc supplémentaire de la baisse des prix du pétrole et des recettes publiques connexes qui s’est également installée en mars 2020. De lourdes pertes de PIB sont prévues pour les pays producteurs de pétrole de toute la région du MOAN, par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Les disparités dans l’accès aux vaccins et la dépendance à l’égard des vaccins développés à l’étranger ont également créé des possibilités pour la Chine et la Russie de renforcer leur influence et leurs relations commerciales dans la région.

Processus de paix au Moyen-Orient

Le processus de paix reste [CAVIARDÉ] sur les questions relatives au statut final — le sort des réfugiés palestiniens, les frontières des deux futurs États, le statut de Jérusalem et de ses sites religieux, et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens. Des défis supplémentaires tels que [CAVIARDÉ] et l’influence déstabilisatrice des organisations terroristes basées à Gaza viennent complexifier un conflit déjà insoluble et alimenter des montées périodiques de violence.

Le nouveau gouvernement de coalition israélien, composé de partis couvrant l’ensemble du spectre politique, [CAVIARDÉ]. Les perspectives à court terme de négociations de paix directes en vue d’une solution à deux États [CAVIARDÉ].

Engagement du Canada

Conformément à ses efforts internationaux élargis, le Canada a cherché à se positionner comme étant un partenaire constructif, par exemple en promouvant les droits de la personne, la responsabilité et l’égalité des genres, en contribuant au développement économique, en faisant progresser la stabilisation et les efforts humanitaires, en soutenant la démocratie et la gouvernance efficace et en travaillant à contrer le terrorisme et l’extrémisme violent. Depuis 2003, le Canada dirige la résolution annuelle sur la situation des droits de la personne en Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies, et il n’a pas hésité à dénoncer les détentions arbitraires en Arabie saoudite et le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Le Canada a toutefois été critiqué par certains pays de la région pour les reproches qu’il a adressés à certains États en raison de leur non-respect des droits de la personne et pour son bilan de vote aux Nations Unies sur les questions israélo-palestiniennes.

Le personnel des Forces armées canadiennes est déployé dans le cadre de sept opérations de la région du MOAN et participe activement à l’alliance qui a vaincu Daesh en Irak. Dans le cadre de l’opération IMPACT — l’un des plus importants déploiements internationaux du Canada — le Canada contribue à renforcer les capacités militaires de l’Irak, de la Jordanie et du Liban, fournit de l’équipement, du personnel et des capacités de renseignement à la Coalition mondiale contre Daesh, et il contribue à la mission de l’OTAN en Irak. Les autorisations accordées au titre de l’opération IMPACT, y compris le déploiement d’au plus de 850 membres des Forces armées canadiennes, ont été prolongées d’un an, jusqu’au 31 mars 2022, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient renouvelée. De plus, des officiers canadiens contribuent à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve et à la Force multinationale et Observateurs aux frontières/lignes de séparation d’Israël avec le Liban/Syrie et l’Égypte respectivement. Ils soutiennent également le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne.

En 2020, le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec la région du MOAN s’est établi à 13,2 milliards de dollars. Le commerce bilatéral de services avec la région du MOAN en 2019 a été évalué à 5,1 milliards de dollars. Les investissements directs étrangers connus de la région au Canada se sont élevés à près de 4,6 milliards de dollars en 2020. La région est considérée comme étant une importante source d’investissements étrangers potentiels, notamment en raison de la taille des fonds souverains détenus par les États du Golfe (estimés à 2,5 billions de dollars) ainsi que des milliers d’étudiants internationaux.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Israël et la Jordanie. L’Accord sur la coopération bilatérale en recherche et développement industriels entre le Canada et Israël est l’un des cinq seuls accords financés en matière de science, de technologie et d’innovation du Canada; les négociations visant à moderniser l’Accord sont en cours.  

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’aide internationale canadienne à la région du MOAN s’est élevée à 716 millions de dollars, soit 11 % de l’aide totale. Les programmes étaient axés sur l’aide humanitaire, la gouvernance inclusive, la croissance économique et le renforcement du pouvoir économique des femmes. Les principaux bénéficiaires de la région du MOAN sont l’Irak, le Liban, la Syrie, la Jordanie, le Yémen et les Palestiniens, y compris le soutien continu du Canada aux réfugiés palestiniens. Le Canada est l’un des principaux donateurs à fournir une aide humanitaire aux peuples yéménite et syrien. Il a également fourni une aide rapide en réponse à la COVID‑19. En 2020-2021, 31 millions de dollars supplémentaires ont été canalisés pour appuyer les pays de la région à relever les défis urgents en matière de santé et de nutrition causés par la pandémie.

Dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient, le Canada s’est engagé à verser plus de 4 milliards de dollars sur six ans (2016-2022) pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur répercussion dans la région, en particulier en Jordanie et au Liban. Cette aide contribue à mettre en place des conditions favorables à la sécurité et la stabilité, à atténuer les souffrances humaines, à mettre en œuvre des programmes de stabilisation dirigés par des organisations de la société civile, et à soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme pour renforcer la résilience.

Afrique subsaharienne

Contexte

Importance géopolitique

L’Afrique subsaharienne est une région diversifiée de 48 pays allant de pays à revenu élevé aux États les moins développés et fragiles. Elle abrite un milliard de personnes, dont la moitié aura moins de 25 ans d’ici 2050, ce qui en fait la région dont la population est la plus jeune au monde et dont la main-d’œuvre croît le plus rapidement (âge médian de 20 ans contre 41 ans au Canada). Sa population est dynamique, entreprenante et de plus en plus connectée au monde. Elle est également le théâtre de conflits volatils, prolongés et déstabilisants en Éthiopie, dans la région du Sahel, au Mozambique et en Somalie, exacerbés dans certains cas par des liens avec des réseaux terroristes mondiaux. De plus, la Chine, les États-Unis, l’Union européenne, la Russie et les États du Golfe se disputent tous de l’influence sur les plans de la diplomatie, du commerce et de la sécurité en Afrique subsaharienne, bien que pour des raisons différentes.

Grâce à l’Union africaine, les pays africains sont de plus en plus coordonnés sur les questions mondiales et ont commencé à exercer leur influence collective aux Nations Unies (54 membres), à la Francophonie (26), à l’Organisation mondiale du commerce (39) et au Commonwealth (19). Les dirigeants africains et l’Union africaine accordent une plus grande priorité au partenariat, au commerce et à l’investissement. Pour maintenir et étendre son influence dans la région, le Canada devra s’engager de manière plus complète et délibérée afin d’être perçu en tant que partenaire de choix par les dirigeants africains.

Progrès économiques minés par la COVID‑19

Avant la pandémie, l’Afrique était en plein essor. La région comptait six des dix économies à la croissance la plus rapide du monde ; les taux d’extrême pauvreté étaient en baisse (de 60 % à la fin des années 1990 à 40 % en 2015) et l’espérance de vie augmentait (de dix ans depuis 2000).

En raison de la pandémie, l’Afrique subsaharienne est toutefois entrée dans sa première récession économique depuis 25 ans, l’activité économique s’étant contracté de 2 % en 2020. La reprise économique devrait également être modérée, marquée par de lents rebonds dans les trois plus grandes économies de la région au cours de l’année prochaine : Nigeria (1,4 %), Afrique du Sud (3,0 %) et Angola (0,9 %). Dans de nombreux pays, le revenu par habitant ne devrait pas retrouver les niveaux d’avant la crise avant au moins 2025.

Les niveaux de la dette publique africaine ont substantiellement augmenté. Les paiements du service de la dette sont particulièrement lourds en Afrique subsaharienne, car ils grugent la marge de manœuvre financière déjà limitée pour les programmes de soutien social.

Au total, 20 millions de nouveaux emplois dans le secteur privé sont nécessaires chaque année jusqu’en 2035 pour suivre la croissance démographique. Environ 70 % des emplois actuels se trouvent dans l’économie informelle, qui a été durement touchée par la COVID-19, avec des répercussions négatives ressenties de manière disproportionnée par les femmes. Dans le but d’ouvrir les marchés africains et d’offrir aux entreprises un environnement davantage fondé sur des règles, 54 des 55 États membres de l’Union africaine (l’Érythrée faisant exception) se sont associés pour établir l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, qui est entré en vigueur en 2021.

Progrès en matière de développement annulés par la COVID-19

Malgré les gains importants enregistrés au cours des dernières décennies, la pauvreté demeure un problème persistant en Afrique subsaharienne. L’augmentation des conflits, les perturbations des importations alimentaires et les effets du changement climatique ont fait que 98 millions de personnes sont aux prises avec de graves crises alimentaires (63 % du total mondial). Les impacts économiques de la COVID-19 ont fait basculer environ 40 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté, ce qui vient s’ajouter aux 40 % de la population vivant déjà avec moins de 1,90 dollar par jour.

La gestion des impacts de la pandémie restera un défi pour les années à venir. Les systèmes de santé et d’éducation ont été fortement sollicités. Le continent a les taux de vaccination contre la COVID-19 les plus bas du monde (en septembre 2021, moins de 6 % de la population avait reçu une dose et moins de 3 % avait reçu deux doses). Le Canada a fait don de vaccins aux pays africains par l’entremise du mécanisme COVAX (le Kenya, le Nigeria et le Niger ont reçu des doses au début de septembre, et d’autres envois de vaccins sont prévus), mais n’a pas fait de dons bilatéraux ; les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Danemark, la Grèce, le Portugal, la Chine, la Russie, l’Inde et les Émirats arabes unis ont tous fait des dons bilatéraux directs au continent.

Engagement du Canada auprès de l’Afrique subsaharienne

Le Canada maintient une présence importante en Afrique subsaharienne avec 21 missions et bureaux bilatéraux. Le Service des délégués commerciaux soutient 48 marchés dans la région. Des déploiements modestes de policiers et de militaires canadiens participent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.

Malgré l’existence de huit accords de protection et de promotion des investissements étrangers en Afrique subsaharienne et la croissance récente du commerce bilatéral, le commerce canadien avec la région demeure relativement faible (en 2020, 7,7 milliards de dollars en commerce bilatéral de marchandises). Des sociétés minières canadiennes ont des investissements importants, leurs actifs totalisant 35,4 milliards de dollars en 2019.

Le Canada est également le quatrième actionnaire non régional en importance de la Banque africaine de développement et un contributeur au Fonds africain de développement, qui fournit un financement concessionnel aux pays aux revenus les plus faibles. L’Afrique subsaharienne est la région qui reçoit le plus gros montant de l’aide internationale bilatérale canadienne, soit 1,5 milliard de dollars par an. Le Canada œuvre en vue d’atteindre son objectif de consacrer au moins 50 % de son aide bilatérale en matière de développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. La majorité de cette aide bilatérale est axée sur la dignité humaine, (santé, éducation), l’égalité des genres et l’aide humanitaire. L’Afrique subsaharienne est un bénéficiaire important de l’aide internationale, chiffrée à plus de 2,5 milliards de dollars, qu’a fournie le Canada en réponse à la COVID-19. 

Le Canada poursuit son engagement dans les domaines suivants :

• Engagement politique : [CAVIARDÉ] et se prépare à tenir des consultations régulières de haut niveau ; ces deux initiatives ont été retardées par la pandémie et les événements actuels en Éthiopie. 
• Financement de la lutte contre les changements climatiques : Bien qu’elle contribue le moins au réchauffement de la planète, l’Afrique subsaharienne est la région la plus vulnérable aux impacts du changement climatique. Le nouveau programme canadien de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars comprendra un soutien à l’adaptation au changement climatique en Afrique.
• Articulation commerce et développement : Pour soutenir des objectifs communs en matière de commerce et de développement, le Canada se concentre sur la croissance économique propre, l’agriculture et l’économie bleue, et intervient auprès d’entreprises canadiennes en vue de contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Canada appuie également la mise en œuvre de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

E. Thèmes principaux

Réponse à la COVID-19 et relance

Contexte

Le Canada a pris des mesures stratégiques dans toute une série de domaines pour faire face aux répercussions internationales de la COVID-19. Les efforts reposent sur trois piliers d’action stratégiques où le Canada peut avoir un impact direct immédiat : 1) lutter contre la pandémie, 2) gérer les tensions financières et stabiliser les économies et 3) soutenir les plus vulnérables et renforcer le rétablissement.

Pour lutter contre la pandémie, le Canada renforce ses capacités au pays et à l’étranger de manière à favoriser la réalisation des objectifs de développement durable liés à la santé. Il s’agit de renforcer les systèmes de santé et les institutions clés et de fournir un accès équitable aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19, y compris par l’entremise du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et à tous ses piliers, y compris le Mécanisme COVAX. À ce jour, le Canada a engagé plus de 2,6 milliards de dollars en aide internationale dans la lutte contre la pandémie, dont 1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT et 740 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour répondre aux besoins immédiats créés par la COVID-19. Le Canada a également renforcé la prestation de l’aide internationale liée aux pandémies et à la santé, en mettant l’accent sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. En mai 2021, le Canada a organisé, avec l’UE et le Japon, une conférence d’annonces de contributions sur les vaccins et les produits thérapeutiques destinés aux pays vulnérables, qui a permis de recueillir 8 milliards de dollars américains.

Pour gérer les tensions financières et stabiliser les économies, le Canada s’est efforcé de favoriser la liquidité et la stabilité financières par l’entremise de l’Initiative de suspension du service de la dette du G20, qui vise à alléger la dette des pays les plus pauvres, et au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin de définir des pratiques économiques saines. Le Canada a augmenté son engagement de prêt au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international, le faisant passer de 2 à 3 milliards de dollars, afin d’aider à répondre à la demande sans précédent des pays à faible revenu et appuie l’attribution par le Fonds monétaire international de 650 milliards de dollars américains en droits de tirage spéciaux afin d’accroître la marge de manœuvre budgétaire des pays vulnérables. Par l’entremise du Groupe d’Ottawa et sur le plan bilatéral, le Canada s’est efforcé de favoriser des chaînes d’approvisionnement durables en préconisant l’exportation sans restriction de produits et de services de santé essentiels, y compris l’équipement de protection individuelle et les travailleurs essentiels. Enfin, le Canada a lancé l’initiative sur le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà en avril 2021 avec la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies afin de favoriser l’engagement mondial et d’élaborer des solutions de financement pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie. Trois réunions de dirigeants et une réunion des ministres des Finances ont eu lieu à ce jour dans le cadre de cette initiative.

Afin de soutenir les plus vulnérables et de renforcer le rétablissement, le Canada a concentré ses efforts sur une réponse humanitaire et sur la prise en compte des répercussions socioéconomiques à plus long terme de la pandémie dans les pays en développement. Le soutien du Canada a porté en particulier sur l’agriculture, la sécurité alimentaire, la nutrition, l’accès à l’éducation, la promotion de la reprise et de la croissance économiques, et l’action humanitaire. Les efforts visant à faire progresser l’égalité des genres et à promouvoir la diversité et l’inclusion sont au cœur de tous les efforts d’aide internationale du Canada.

Soutenir les Canadiens à l’étranger

La réponse consulaire d’Affaires mondiales Canada à la pandémie de COVID-19 a donné lieu à l’opération la plus importante et la plus complexe jamais organisée en temps de paix pour rapatrier des Canadiens coincés à l’étranger. Elle a aussi permis d’apporter un soutien essentiel sur le terrain à ceux qui ne pouvaient pas partir. C’est ainsi qu’entre mars et juillet 2020, le Ministère avait facilité le retour en toute sécurité de près de 63 000 Canadiens, à bord de près de 700 vols en provenance de 109 pays, en plus de répondre à plus de 350 000 appels et courriels. Il a également innové en créant de nouveaux outils, comme le programme de prêts d’urgence COVID-19, grâce auquel des Canadiens en difficulté ont pu bénéficier de 4 811 prêts totalisant 20 millions de dollars.

Réponse diplomatique à la COVID-19

Le Canada a fait preuve de leadership en créant des espaces de dialogue et en favorisant la coopération et l’action internationales. Il a travaillé à permettre le fonctionnement efficace de toutes les institutions multilatérales dont il est membre, et a également dirigé la formation de multiples groupes plurilatéraux spéciaux pour répondre à la pandémie. Au début de la crise, le Canada a mis en place un groupe de coordination ministériel sur la COVID-19, qui a tenu 12 réunions virtuelles entre mars et décembre 2020. Ce forum est devenu un canal essentiel d’échange sur les réponses multilatérales aux mesures commerciales et aux mesures d’urgence, le maintien des liaisons de transport aérien, terrestre et maritime et des chaînes d’approvisionnement, et la coordination du soutien aux institutions internationales. Le Canada et le Royaume-Uni ont également créé un groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19. Ce groupe offre aux donateurs d’aide au développement aux vues similaires un forum pour déterminer des solutions aux conséquences de la pandémie sur le développement et pour aider à renforcer la cohérence et l’impact stratégique des réponses d’aide.

En ce qui concerne le commerce international, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du G20 et de l’ Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour inciter les pays à maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement mondiales et à déclarer immédiatement leurs mesures commerciales, conformément aux obligations de l’OMC, afin que les décisions stratégiques soient fondées sur des données récentes et fiables. Le Canada dirige également le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, un petit groupe représentatif des membres de l’OMC, qui encourage les mesures concrètes à l’appui des règles commerciales actuelles et cherche à relever les défis qui mettent à mal le système commercial multilatéral. Un soutien a été apporté aux entreprises canadiennes, tant au niveau national qu’international, avec l’introduction de programmes tels que la garantie du Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada. En outre, le Canada s’est engagé à verser plus de 9 milliards de dollars pour l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques et pour fournir un soutien international. La majeure partie de ce montant a été allouée pour les 409 millions de doses de vaccins et de vaccins au stade expérimental obtenues. Le Canada a également consacré environ 7,7 milliards de dollars à l’achat d’équipement de protection individuelle, d’équipement médical et de fournitures pour les ministères et organismes fédéraux, la majorité de cette somme étant consacrée à l’équipement des travailleurs de première ligne par l’intermédiaire des organismes de soins de santé provinciaux et territoriaux.

Regard sur l’avenir

En 2021, les efforts mondiaux continueront à s’articuler autour de deux axes : une action concertée visant à limiter la progression de la pandémie malgré l’apparition de nouveaux variants plus virulents, tout en mettant l’accent sur la lutte contre les effets à long terme, la pandémie ayant annulé des décennies de progrès en matière de réduction de la pauvreté, de soins de santé, d’éducation, d’égalité des genres et de développement économique à l’échelle mondiale. Le facteur clé pour limiter la progression de la pandémie sera la distribution rapide et équitable des vaccins aux populations du monde entier. Cette question a été au cœur des efforts du G7 jusqu’à présent et sera également au centre des discussions du G20, dont le sommet aura lieu fin octobre. Plusieurs examens liés à la réponse à la COVID-19, y compris celui du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, ont mis en évidence la nécessité de transformer l’architecture mondiale en matière de sécurité sanitaire afin de réduire considérablement les répercussions des futures pandémies. Au fur et à mesure que les différentes instances se saisiront de ces recommandations, une pression croissante s’exercera sur le Canada afin qu’il précise sa contribution pour la suite des choses.

Commerce international et investissement pendant la pandémie de COVID-19

Contexte

L’économie mondiale a connu l’un des pires ralentissements depuis la Grande Dépression, dépassant les creux enregistrés après la crise financière mondiale de 2008. La croissance économique a repris depuis dans le monde entier; toutefois, il a fallu plus d’un an pour que le PIB mondial revienne à son niveau antérieur à la pandémie, et les tendances sont inégales selon les pays et les secteurs, ainsi que pour les groupes historiquement sous-représentés. En revanche, le commerce mondial de marchandises a pu rebondir beaucoup plus rapidement et est revenu à son niveau d’avant la pandémie au second semestre de 2020. Cette tendance positive s’est poursuivie en 2021, bien que les impacts et la reprise varient et que la croissance future puisse être limitée par la persistance de la pandémie dans le monde.

La production industrielle a largement retrouvé son niveau d’avant la pandémie, les produits durables tels que les voitures et les appareils électriques étant à l’origine d’une grande partie de la reprise de l’industrie manufacturière mondiale. Les services, tels que les voyages, les arts, le divertissement, le tourisme et le commerce de détail en magasin, affichent toujours des résultats en deçà de leur potentiel et restent durement touchés par les restrictions sanitaires en vigueur.

La dynamique de l’offre et de la demande dans les principaux blocs commerciaux et les chaînes de valeur a connu des turbulences et des chocs, car des goulots d’étranglement ont perturbé la production et l’expédition des marchandises. Au cours des premiers mois de la pandémie, on a aussi vu s’amplifier une tendance préexistante au protectionnisme, les pays ayant adopté des restrictions commerciales et des interdictions d’exportation, notamment à l’égard des produits médicaux. Toutefois, de nombreuses mesures de restriction des échanges ont été supprimées depuis et, dans l’ensemble, le système commercial multilatéral a bien résisté. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), 57 % des 114 mesures de restriction des exportations mises en place depuis le début de la pandémie avaient été abrogées en mai 2021.

Alors que les échanges commerciaux ont chuté de 15 % au cours des premiers mois de la pandémie, la reprise observée au second semestre a ramené la croissance globale du volume des échanges de marchandises en 2020 à -5,3 %. L’OMC prévoit que ces volumes augmenteront encore de 8,0 % en 2021 et de 4,0 % en 2022. Toutefois, la reprise en 2021 demeure marquée par les disparités régionales, la faiblesse persistante du commerce des services, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale, ainsi que les retards dans les calendriers de vaccination, car de nouvelles vagues d’infection sapent et retardent la reprise.

Au-delà de la relance, la concurrence géopolitique croissante entre les États-Unis, la Chine et d’autres partenaires commerciaux, particulièrement prononcée dans les sphères des technologies de pointe, continuera d’influencer le paysage mondial du commerce et de l’investissement, y compris l’évolution des chaînes d’approvisionnement essentielles pour les produits de base et les biens stratégiques.

Répercussions sur les entreprises

L’impact économique de la pandémie a généralement eu un effet disproportionné sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en raison notamment de leur surreprésentation dans les secteurs touchés par les mesures de distanciation, mais aussi parce que leurs ressources financières et leur capacité d’emprunt sont plus limitées.

Les MPME sont confrontées à une variété de défis pendant la reprise. Compte tenu de leur importance en tant que moteurs de la croissance et principaux employeurs, notamment pour les femmes et les jeunes, un meilleur accès aux renseignements sur la réglementation et le marché, des financements commerciaux abordables, et des procédures et des exigences douanières simplifiées seront essentiels pour aider les MPME et d’autres groupes sous-représentés dans le commerce à passer au travers de la période de relance. Ces besoins sont amplifiés dans les pays en développement qui auront besoin d’un soutien international.

Impact sur les partenaires commerciaux

On observe d’importantes différences régionales, qui coïncident avec le moment de l’apparition des épidémies, des confinements, de la progression des taux de vaccination et des réouvertures qui y sont associées. Les exportations de nombreuses économies en développement et émergentes peinent encore à regagner le terrain perdu en 2021.

États-Unis — Bien qu’elle ait été durement touchée par la COVID-19, l’économie américaine a connu un déclin moins marqué que beaucoup d’autres, en grande partie grâce à de solides mesures de soutien budgétaires. Cependant, le commerce a grandement souffert, le volume des exportations de biens et de services ayant chuté de 13 % en 2020 et celui des importations de 9,3 %. En 2021, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une reprise plus rapide des volumes d’importation (18,9 %) par rapport aux exportations (10,5 %) pour soutenir la production intérieure. La vigueur continue de l’économie américaine et les mesures de soutien budgétaires du gouvernement américain continueront de soutenir la demande de biens et de services canadiens.

Europe — L’économie de la zone euro a beaucoup souffert des effets de la COVID‑19, avec une contraction du PIB de 6,6 % en 2020. Le volume des échanges a également connu une baisse substantielle de près de 10 % par rapport à l’année dernière. La zone euro, qui présente généralement des excédents commerciaux persistants, a enregistré un excédent plus faible au début de 2021, reflétant une croissance modeste des exportations et des importations européennes, et une diminution des biens exportés au niveau mondial. Le FMI prévoit que le volume des importations de biens et de services augmentera de 5,7 % cette année et de 7,1 % en 2022. Les exportations devraient rebondir plus rapidement en 2021, avec une croissance des volumes de 7,9 % et de 6,5 % de plus en 2022.

Chine — Si l’économie chinoise a réussi à croître de 2,3 % en 2020, ce rythme plus lent contraste avec la croissance plus forte de ces dernières années. De même, la situation commerciale de la Chine a changé brusquement en 2020. Le volume des importations de biens et de services a diminué de 1,5 % en 2020, tandis que les exportations ont connu une croissance plus faible que d’habitude de 2,0 %. Toutefois, l’économie et les niveaux du commerce de marchandises de la Chine ont plus que rebondi depuis le début de la pandémie. Malgré tout, même si les exportations (+18,6 %) et les importations (+18,6 %) de marchandises de la Chine au premier trimestre de 2021 ont considérablement augmenté par rapport aux moyennes du premier trimestre de 2020, les chiffres du deuxième trimestre de 2021 affichent une diminution des exportations (-2,5 %) et un ralentissement de la croissance des importations (+10,9 %), ce qui reflète un ralentissement de la croissance du commerce au cours de 2021.  

De nombreux marchés émergents et économies en développement ont fait face à une tempête parfaite dans le sillage de la COVID-19, en raison de l’affaiblissement des exportations, de la turbulence des prix des matières premières, des sorties de capitaux sans précédent et de la dépréciation des monnaies locales. Les économies en développement de l’Asie de l’Est ont été le moteur des gains au sein de ce groupe, avec une croissance relativement forte des exportations et des gains de parts de marché au niveau mondial, en grande partie en raison de la reprise plus précoce et plus forte en Chine et des avantages de la montée en flèche de la demande mondiale de produits manufacturés. À l’exclusion de ces économies d’Asie de l’Est, les exportations des autres économies en développement, particulièrement celles d’Amérique latine et d’Afrique, restent inférieures aux niveaux de 2019.

Impact sur le commerce de marchandises

La relance commerciale en cours concerne la plupart des secteurs — non seulement ceux liés à la pandémie (par exemple, les produits pharmaceutiques, les technologies de l’information et des communications, le matériel de bureau), mais aussi, de plus en plus, les minéraux et l’agroalimentaire. Les tendances de consommation ayant découlé du confinement, et notamment les mesures de relance américaines, ont entraîné une hausse de la demande de nombreux biens ainsi que des intrants nécessaires à leur production, alimentant ainsi le commerce mondial.

Soutenus par la relance mondiale et l’amélioration des perspectives de croissance, les prix des produits de base ont considérablement augmenté au début de 2021, en particulier ceux de certains produits alimentaires, du pétrole et du cuivre, mais ils devraient se stabiliser. Les prix de l’énergie devraient augmenter de plus de 33 % en 2021 par rapport à 2020. D’importantes augmentations de prix sont déjà en cours à l’échelle mondiale aux deuxième et troisième trimestres (par exemple, les prix de l’énergie de l’UE atteignent actuellement un niveau record et sont dix fois plus élevés qu’en 2020), tandis que les prix des métaux et de l’agriculture devraient grimper de 30 % et de 14 % respectivement, sous l’effet de l’insuffisance de l’offre et de la forte demande de la Chine. La hausse des prix agricoles pourrait conduire un nombre croissant de pays à faire face à des niveaux aigus d’insécurité alimentaire, aggravant les pressions sur l’érosion des acquis du développement.

Impact sur le commerce des services

Après avoir fortement chuté pendant les premières phases de la pandémie, le commerce mondial des services semble se trouver dans une phase de reprise inégale en 2021. Alors que le tourisme, les voyages et les services de transport ont connu des baisses substantielles en raison de la fermeture des frontières et des avis aux voyageurs, d’autres secteurs tels que les services de télécommunication, les assurances et les services de retraite ont contribué à la résilience économique. Le commerce des services numériques, tels que les services informatiques et les services aux entreprises, a continué à se développer, en particulier en Asie de l’Est. Bien que le dernier baromètre du commerce des services de l’OMC indique un rebond par une croissance à court terme supérieure à la tendance en 2021, la plupart des secteurs des services ne devraient pas se rétablir complètement avant que la pandémie ne s’estompe.

Chaînes d’approvisionnement

Les chaînes d’approvisionnement internationales ont, dans l’ensemble, continué à se porter plutôt bien en 2021, mais les perturbations persistantes se sont accentuées aux deuxième et troisième trimestres de 2021, et de nombreuses entreprises s’attendent à ce qu’elles persistent jusqu’au second trimestre de 2022, ce qui limitera l’activité des entreprises et sapera les perspectives de croissance. Le fort rebond de l’activité manufacturière mondiale a provoqué une hausse marquée des commandes internationales et a entraîné certains goulots d’étranglement complexes et persistants dans l’approvisionnement. Des incidents ayant entraîné des perturbations ou d’importantes restructurations de chaînes d’approvisionnement critiques ont été documentés, en particulier pour les semi-conducteurs et les produits en aval, y compris le secteur automobile. Les cyberintrusions ont également attiré l’attention de la communauté internationale et ont mis en lumière les défis que présente le maintien de la sécurité des données et des réseaux informatiques.

Les coûts d’expédition ont été un autre facteur perturbant les chaînes d’approvisionnement. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, les frais de transport de marchandises à l’échelle mondiale ont plus que triplé, en raison d’une pénurie draconienne de conteneurs d’expédition causée par la une activité manufacturière plus forte. Le passage au numérique des chaînes d’approvisionnement permet aux entreprises de mieux concilier l’efficacité et la résilience, de suivre de plus près leurs fournisseurs, et de prévenir et gérer les perturbations. Les risques géopolitiques, ainsi que les perturbations liées à la pandémie, restent préoccupants.

Concurrence et investissement

Les perturbations économiques liées à la pandémie ont engendré des incertitudes pour les entreprises et les investisseurs, créant un environnement de plus en plus instable pour la prise de décision. Les flux mondiaux d’investissements directs étrangers (IDE) ont diminué de 35 % en 2020. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, en 2021, les flux mondiaux d’IDE devraient regagner un peu de terrain perdu en augmentant de 10 à 15 %.

En ce qui concerne la concurrence, des inquiétudes ont été exprimées quant à l’avenir d’entreprises par ailleurs saines, affaiblies par la crise en raison de changements soudains de leur valorisation ou de perturbations de leurs activités. Ces entreprises pourraient, dans certains cas, devenir vulnérables à des acheteurs ou à des repreneurs opportunistes, ou faire défaut à leurs créanciers et finalement se retrouver sous contrôle étranger. En réaction, certains gouvernements ont mis en place un contrôle plus restrictif des investissements étrangers, en particulier dans les secteurs jugés stratégiques.

Économie numérique

La pandémie a suscité une évolution rapide vers la transformation numérique. Le paysage concurrentiel dans tous les secteurs du marché a évolué rapidement, et les entreprises se tournent vers la technologie pour accroître leur agilité et créer de nouveaux modèles d’entreprise fondés sur le numérique. Une tendance notable est l’essor du commerce électronique (par exemple, le secteur du commerce de détail qui est passé des magasins aux plateformes en ligne). Le passage au numérique des entreprises est de plus en plus considéré comme fondamental pour leur bon fonctionnement. L’économie numérique canadienne s’est avérée incroyablement résiliente face à la crise, et les secteurs reposant sur une base numérique solide se sont révélés plus à l’abri des chocs liés aux confinements et aux restrictions de voyage.

La pandémie a également mis en évidence des défis importants. Dans bien des pays, comme au Canada, il existe d’importantes fractures numériques lorsque des groupes déjà défavorisés ne sont pas en mesure de profiter également d’une économie de plus en plus numérique, notamment en raison de l’absence ou du coût de la connexion à un service à large bande.

Coopération internationale et multilatérale

Les pressions exercées sur le système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui étaient apparues avant la pandémie, ont été amplifiées au cours de la pandémie. D’importantes lacunes dans les règles, une capacité réduite à résoudre les différends en raison du blocage par les États-Unis des nominations à l’Organe d’appel de l’OMC et des positions polarisées entre les États sur diverses questions ont contribué à l’incertitude et à une dynamique instable.

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires au sein de l’OMC, du G7, du G20, de la Coopération économique Asie‑Pacifique et dans d’autres forums multilatéraux pour inciter les pays à maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement mondiales et à notifier immédiatement leurs mesures commerciales, conformément aux obligations de l’OMC.

À mesure que les effets négatifs de la pandémie ont été mieux compris, certaines mesures ont été supprimées peu à peu. Le Canada continue de jouer un rôle important dans cette phase de la pandémie et de la relance économique, notamment par son leadership au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC.

Système international fondé sur des règles

Contexte

L’actuel système international fondé sur des règles se compose d’institutions telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation mondiales du commerce (OMC), d’alliances telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de normes fondées sur le droit international, comme le droit humanitaire des conflits armés. Ce système en constante évolution définit pour les rapports interétatiques des paramètres qui sont largement façonnés de manière collective et où la reddition mutuelle des comptes est la norme, avec toutefois quelques exceptions, y compris de la part de puissances géopolitiques et économiques fortes. Loin d’être uniforme, ce système a néanmoins contribué à la paix relative et à la prospérité croissante de ces 75 dernières années. Il s’est avéré résistant face aux tensions interétatiques (par exemple la guerre froide) et a facilité une croissance considérable du commerce (de 12 % du produit intérieur brut mondial en 1960 à plus de 30 % aujourd’hui). Il constitue aussi un cadre évolutif de normes et d’attentes mondiales qui gèrent diverses questions telles que les droits de pêche, le transport aérien, les extraditions, les services postaux, la réglementation des télécommunications, les opérations de paix et les droits de la personne.

Les défis actuels

Si un grand nombre de ses composantes fonctionnent toujours correctement, le système actuel et les principes qui le sous-tendent sont soumis à une pression croissante. Même si nous ne comprenons pas encore totalement les effets de la pandémie de COVID-19, la crise a accéléré certaines tendances, observées précédemment, qui affectent ce système :

• La concurrence géopolitique accrue et la rivalité entre grandes puissances poussent certains États à un unilatéralisme croissant. Cette évolution s’accompagne d’un déclin au soutien à l’action multilatérale dans certains milieux. En particulier, la détérioration des relations entre les États-Unis et la Chine affecte la nature et la portée de la coopération internationale, y compris au sein du G20, du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’OMC et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Chine a adopté une position de plus en plus affirmée dans les institutions multilatérales, cherchant à façonner le système international fondé sur des règles d’une manière qui l’aligne sur les intérêts du régime au pouvoir, nécessitant du Canada et de ses proches partenaires de la vigilance.
• Certains États négligent de plus en plus les principes et les institutions qu’ils jugent gênants à l’échelle nationale, y compris ceux liés aux droits de la personne, à l’État de droit et à la bonne gouvernance. Cette tendance s’est accentuée pendant la pandémie de COVID-19, certains pays faisant un usage excessif de la force et violant les droits et libertés fondamentaux, y compris en réduisant au silence les défenseurs des droits de la personne et les médias.
• Dans toutes les régions, le protectionnisme s’est développé parallèlement aux politiques intérieures isolationnistes et aux mouvements populistes anti-libéraux, souvent accompagnés par un retour de bâton contre la mondialisation. La crise économique de 2020 a exacerbé ces tendances, qui risquent de prendre de l’ampleur à mesure que les citoyens réagissent aux nouvelles vagues pandémiques et à l’action (ou l’inaction perçue) des gouvernements.
• Les préoccupations relatives à la représentativité et au rendement de certaines institutions mondiales et de certains accords multilatéraux, de l’OMS au Conseil de sécurité de l’ONU, ont conduit à s’interroger sur leur légitimité et leur pertinence. Dans d’autres organes, comme les institutions financières internationales, certains États se sentent exclus du processus décisionnel, qu’ils jugent injuste et dépassé.
• Des difficultés en matière de finances, d’organisation et de leadership affectent la capacité de certaines entités multilatérales à bien remplir leur rôle.

Revitaliser le système

À court terme, les États qui bénéficient du système actuel, et qui constituent la grande majorité des États, doivent prendre des mesures qui maintiennent le bon fonctionnement et l’obligation redditionnelle du droit international et des institutions clés, y compris l’ONU, ses organismes techniques et les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. À moyen terme, la pandémie est l’occasion d’étudier la manière dont la rénovation du système peut mieux servir les intérêts de tous, sachant qu’il y aura des désaccords importants sur la nature et l’étendue des changements nécessaires.

Après quatre années de tensions, l’administration Biden a fait preuve d’ouverture à la coopération internationale, de soutien à l’égard des institutions et des alliances multilatérales tout en développant le leadership des États-Unis sur plusieurs questions multilatérales, du changement climatique à la non-prolifération en passant par les menaces à la démocratie. Un alignement plus étroit sur une série de questions multilatérales est inscrit dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, sachant qu’il subsiste des différences en ce qui concerne l’OMC, le financement de l’ONU, le partage du fardeau à l’OTAN et d’autres questions.

Cet alignement bilatéral est le reflet d’une tendance à une coopération plus étroite sur une série de questions multilatérales entre un sous-ensemble de partenaires en Europe, en Asie et dans l’hémisphère, face aux actions agressives des principaux États non démocratiques.

Les années qui viennent offrent une occasion stratégique d’élargir le cercle des États qui soutiennent et revitalisent le système international fondé sur des règles, de manière à protéger et à faire progresser les droits de la personne, l’État de droit, la bonne gouvernance et la croissance économique durable pour tous les peuples.

Le rôle du Canada

Pour le Canada, et pour de nombreux autres États, il est urgent de protéger l’actuel système international fondé sur des règles, et de le réformer et le revitaliser de manière à ce qu’il reflète la dynamique du XXIe siècle et qu’il serve les intérêts des citoyens dans un avenir proche.

Il est particulièrement intéressant pour le Canada que le système international de l’avenir ne soit pas simplement coopératif ou multilatéral, mais fondé sur des règles. La mesure dans laquelle cela nécessitera la création de nouvelles règles, normes, institutions, ou la réforme des anciennes, dépend de la coopération multilatérale d’un large éventail d’intervenants étatiques et non étatiques.

Les relations bilatérales constituent un élément important de toute stratégie, y compris le fait d’écouter un large éventail de partenaires sur la manière dont le système peut faire avancer leurs intérêts, et collaborer avec ces partenaires. Bien que la plupart des États déclarent soutenir l’actuel système international fondé sur des règles, et apprécier ses avantages, ils ne s’activent pas nécessairement à sa promotion, sa protection ou sa réforme. À cet égard, le Canada a fait preuve ces dernières années d’un leadership précieux en établissant de nouveaux cadres avec ses partenaires, anciens et nouveaux, sur un éventail de questions, comme le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, la Coalition pour la liberté des médias et le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle. Le Canada a également été un partisan précoce de l’Alliance pour le multilatéralisme.

Le Canada est bien placé pour contribuer de manière substantielle à un éventail d’actions institutionnelles, thématiques, techniques ou axées sur les questions, actions qui peuvent renforcer et élargir le système fondé sur des règles, y compris dans de nouveaux domaines, et dans ceux qui souffrent de lacunes, comme la cybergouvernance, la dynamique évolutive de l’Arctique et les droits de la personne.

Commerce international

Contexte

Le commerce (exportations et importations) compte pour 63 % du PIB canadien et soutient le niveau de vie élevé dont jouissent les Canadiens. Un emploi sur six au Canada est soutenu par les exportations, et les entreprises qui exportent sont plus novatrices et productives, investissent davantage dans la recherche et le développement, et versent des salaires plus élevés que les entreprises qui se limitent au marché national.

Pendant la pandémie, le commerce de marchandises du Canada a bien résisté, avec une reprise rapide après une forte contraction initiale. À la fin de l’année, le commerce des marchandises avait retrouvé son niveau d’avant la pandémie. Les échanges de services, et plus particulièrement ceux qui reposent sur la circulation des personnes, comme les voyages et les transports, ont été durement touchés par la pandémie et ont été beaucoup plus lents à se redresser.

Alors que l’économie mondiale continue de se remettre de la période de pandémie, un certain nombre de changements importants se produisent qui poseront des défis importants pour la performance du Canada en matière de commerce international au cours des prochaines années. Il s’agit notamment de la montée en puissance de la Chine, des pressions exercées sur le système commercial multilatéral, de l’évolution technologique et des changements climatiques.

Chine

La Chine est devenue l’un des plus grands partenaires commerciaux du Canada, se classant au deuxième rang (mais loin derrière les États‑Unis) au chapitre des échanges bilatéraux de marchandises et constituant le 6^e investisseur en importance au Canada. Malgré cela, la Chine reste une économie dirigée, et les relations commerciales avec celle-ci sont parfois remises en question, que ce soit en raison de pratiques commerciales jugées déloyales, de liens avec les pratiques chinoises en matière de droits de la personne, ou d’une rivalité stratégique. En parallèle, la Chine continuera à se développer sur le plan technologique et à concurrencer de plus en plus les exportations canadiennes sur les marchés tiers.

Système commercial mondial

L’incapacité du système commercial mondial à répondre de manière adéquate aux enjeux commerciaux contemporains et aux pratiques commerciales jugées déloyales par certains a exercé une pression sur ce système. Depuis 2016, les États‑Unis bloquent les nouvelles nominations à l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour doter les postes vacants, ce qui signifie que le système de règlement des différends de l’OMC est incapable d’entendre les appels, rendant les décisions des groupes spéciaux inapplicables. En outre, l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations multilatérales a eu pour conséquence que les règles de l’OMC ne suivent pas le rythme des évolutions économiques mondiales, telles que le commerce numérique, le rôle des économies non marchandes et les changements dans la production agricole. Le Canada étant une économie de taille moyenne fortement dépendante du commerce, la croissance économique au pays et le bien-être des Canadiens sont directement liés au système commercial mondial fondé sur des règles. Un dysfonctionnement de ce système constitue un risque important pour les résultats commerciaux du Canada.

Changements climatiques

Les politiques nécessaires pour éviter une catastrophe climatique et assurer le respect des engagements internationaux, tant du Canada que de la part de nos partenaires à l’étranger, nécessiteront une transformation importante de l’économie et du commerce canadiens. Les deux principaux secteurs d’exportation du Canada, le pétrole et l’automobile, qui représentent ensemble plus du quart de la valeur des exportations canadiennes de marchandises, seront parmi ceux qui seront directement touchés. L’emploi dans ces secteurs est fortement concentré géographiquement au Canada, ce qui aura des implications importantes pour l’ajustement structurel et l’économie politique. Même en dehors des secteurs qui sont les plus grands émetteurs de CO₂, les entreprises canadiennes commencent seulement à planifier les changements qui devront avoir lieu.

Évolution technologique

Par produit, les exportations canadiennes sont bien diversifiées. Le Canada est souvent considéré comme une économie fondée sur les ressources, et avec l’agriculture et l’exploitation minière à grande échelle, les ressources naturelles représentent une grande part des exportations canadiennes. Cependant, le Canada exporte un grand nombre de biens intermédiaires qui alimentent les chaînes de valeur d’autres produits. Le Canada est également l’un des principaux producteurs mondiaux d’automobiles et l’une des rares économies à posséder un important secteur aérospatial, tandis que les services, notamment la finance et l’éducation, représentent une part importante et croissante des exportations.

Bien que le Canada ait acquis une réputation pour son secteur technologique et ses innovations, le taux de commercialisation et de génération de propriété intellectuelle est relativement faible et, par conséquent, des produits tels que la fabrication de micropuces, les logiciels et les services de données représentent une part relativement faible de la valeur des exportations canadiennes. En outre, certains grands secteurs existants, comme l’automobile, connaîtront probablement une transition dans les années à venir en raison d’une combinaison de pressions liées aux changements climatiques et technologiques.

Texte alternatif

Le graphique montre la chute rapide de la part occupée par les exportations de marchandises du Canada, qui est passée de 4,3 % des exportations mondiales en 2000 à 2,5 % en 2009. La cadence du déclin a ensuite ralenti considérablement, mais en 2020, cette part s’établissait à 2,2 %.

En ce qui concerne les services commerciaux, les données sont disponibles à partir de 2005, où la part occupée par le Canada dans les exportations mondiales de services commerciaux s’établissait à 2,3 % avant de décliner pour tomber à 1,7 % en 2020.

Description longue

Figure 1 : Part du Canada dans le commerce mondial (en %)

Année	Exportations de marchandises	Exportations de services commerciaux
2000	4,286243303
2001	4,193666041
2002	3,882558729
2003	3,593005352
2004	3,434645483
2005	3,429733446	2,28723471
2006	3,199766161	2,232636053
2007	2,998096565	1,990103962
2008	2,822857558	1,875919587
2009	2,515652294	1,910240084
2010	2,531894781	1,975035676
2011	2,460449287	1,958052941
2012	2,460732639	2,001313141
2013	2,416021638	1,917214581
2014	2,505382127	1,76915582
2015	2,476496917	1,699172949
2016	2,430569946	1,717602686
2017	2,370887876	1,710077592
2018	2,305539021	1,700583644
2019	2,348632741	1,686098363
2020	2,221860887	1,718301105

Diversification

Sur le plan géographique, le commerce canadien est parmi les moins diversifiés du monde, la grande majorité, soit 75 % des exportations de marchandises et 50 % des importations de marchandises, se faisant avec les États‑Unis. C’est un avantage pour le Canada d’avoir un marché important, stable et familier juste à côté de chez lui. C’est pourquoi la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) commencent à exporter aux États‑Unis. Le Canada en tirera également profit, car on prévoit une forte reprise de l’économie américaine, mais dans l’avenir, la croissance économique proviendra probablement d’autres marchés, en particulier ceux d’Asie.

Les PME sont à l’origine d’une part relativement faible du commerce canadien. Même si on compte plus de 85 000 exportateurs canadiens, et que la grande majorité d’entre eux sont des PME, les grandes entreprises (celles qui comptent plus de 500 employés) sont à l’origine de 57 % de la valeur des exportations. De même, si l’on considère la composition selon le genre des exportateurs, la propension des PME détenues par des femmes à exporter a fortement augmenté ces dernières années et a presque comblé l’écart avec les entreprises détenues par des hommes, mais seulement 15 % des PME sont détenues à majorité par des femmes.

Texte alternatif

Le graphique montre la part du Canada dans les flux d’IDE sortants et entrants dans le monde, selon une moyenne mobile sur trois ans. Étant donné la volatilité relative de ces deux éléments, les données doivent être interprétées avec prudence.

En ce qui concerne l’IDE sortant, les données sont un peu moins volatiles. La part du Canada a fluctué, passant d’un sommet de 5 % en 2003 à un creux de 3 % en 2011, après quoi la part du Canada a augmenté constamment jusqu’à s’établir à 6,5 % en 2020.

Pour ce qui est de l’IDE entrant, les variations sont plus grandes, et on observe une succession régulière de pics et de creux oscillant entre 1,5 % et 5 %, avec une légère tendance à la baisse au fil du temps.

Description longue

Figure 2 : Part du Canada dans l'investissement direct étranger mondial (en %)

Année	IDE sortant	IDE entrant
2000	3,298071616	3,668884642
2001	3,35322097	3,715726611
2002	4,59192476	4,28712324
2003	5,02592375	2,995232489
2004	4,806408331	1,587957676
2005	4,120957493	1,486840682
2006	3,764136187	2,788539963
2007	3,151704342	4,743045687
2008	3,609154931	4,959995901
2009	3,605691049	4,338172599
2010	3,580361167	2,732983313
2011	3,008844094	2,137907881
2012	3,299058757	2,471809409
2013	3,794922912	3,338254972
2014	4,230437225	3,944934257
2015	4,119646697	3,523162969
2016	4,209407278	2,525560464
2017	4,332861498	1,786969701
2018	4,964183277	1,884974534
2019	5,749788124	2,358853998
2020	6,53368681	2,771154671

Compétitivité et investissement direct étranger (IDE)

La part du Canada dans les exportations mondiales a continué de baisser légèrement au cours de la dernière décennie, après avoir connu un fort recul au cours de la première décennie du millénaire. Ce phénomène s’explique par la montée en puissance de nouveaux concurrents, notamment la Chine, et du passage au commerce de services dont la valeur brute est plus faible, mais les marges plus élevées. En revanche, l’IDE a fortement augmenté au cours des dernières années, ce qui pourrait être le signe que les entreprises canadiennes utilisent l’IDE comme outil d’internationalisation. La volatilité des IDE entrants rend difficile de définir une tendance claire.

Le maintien de la compétitivité internationale du Canada tout en passant à des exportations de biens et de services davantage fondés sur la propriété intellectuelle et plus écologiques sera le principal défi à relever pour assurer la bonne tenue des exportations canadiennes dans les années à venir. Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à promouvoir les pratiques commerciales responsables, conscient qu’une conduite responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger non seulement améliore leurs chances de réussite commerciale, mais peut également contribuer à des avantages économiques à grande échelle pour les pays dans lesquels elles sont actives, tout en étant un facteur de différenciation favorisant les investissements au Canada.

Priorités essentielles de la politique et des négociations commerciales

Contexte

Le Canada est tributaire de l’accès à des marchés étrangers pour ses biens, ses services et ses investissements. La politique commerciale du Canada sous-tend la façon dont le pays gère des relations commerciales clés tout en diversifiant les possibilités qui s’offrent à lui. Confronté à la tourmente de l’économie mondiale pendant la pandémie, le Canada a préconisé le maintien de l’accès aux marchés, l’ouverture et la diversification des chaînes d’approvisionnement et le renforcement d’un système transparent et prévisible fondé sur des règles.

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale canadienne. Ces activités comprennent la négociation et la mise en œuvre de tous les accords internationaux en matière de commerce, d’investissement et de transport aérien; l’élimination des irritants relatifs à l’accès aux marchés bilatéraux; le règlement des litiges et des différends; et l’application des contrôles prévus par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Le Secteur collabore avec un large éventail de partenaires, dont d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, et entretient un dialogue actif avec l’industrie, la société civile et les groupes autochtones.

Priorités de la politique commerciale

1. Renforcer la relation canado‑américaine 

En 2020, le commerce bilatéral de biens et de services avec les États‑Unis représentait 65 % du commerce total du Canada. Il est primordial que cette relation commerciale soit stable et prévisible, notamment par la mise en œuvre de l’Accord Canada–É.-U.–Mexique (ACEUM) et la réduction des tensions persistantes ou nouvelles. Les priorités comprennent également la collaboration sur les chaînes d’approvisionnement régionales, la politique commerciale axée sur l’environnement et les travailleurs [CAVIARDÉ] ainsi que la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

2. OMC et coopération multilatérale

Les positions tranchées entre les membres en développement et les membres développés de l’OMC ont rendu difficile de conclure des négociations commerciales multilatérales, de sorte que les règles commerciales de l’OMC n’ont pas été adaptées au rythme de l’évolution des enjeux du commerce au XXI^e siècle. Si l’on ajoute à cela un système de règlement des différends surchargé et aujourd’hui dans l’impasse, cette dynamique met en évidence la nécessité d’une réforme de l’OMC. L’OMC n’en demeure pas moins le cœur du système commercial fondé sur des règles et le principal mécanisme pour faire avancer les intérêts de la politique commerciale du Canada.

Le Canada est à la tête d’efforts internationaux visant à réformer l’OMC et préside le « Groupe d’Ottawa », composé de 14 membres de l’OMC aux vues similaires et cherchant à renforcer l’organisation dans trois domaines clés : la transparence et la surveillance, la négociation et l’élaboration de règles, et le règlement des différends. Le Canada a également pris la tête des travaux visant à garantir que l’OMC soutienne la reprise économique mondiale dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, et a été le fer de lance d’une nouvelle initiative sur le commerce et la santé.

Le Canada participe activement au dialogue sur la politique commerciale dans d’autres institutions multilatérales, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, le G7 et le G20. À l’OCDE, par exemple, d’importantes discussions sont en cours pour convenir de l’imposition des entreprises numériques.

3. Diversification des échanges au moyen des accords de libre‑échange et d’autres instruments

Garantir l’accès à de nouveaux marchés internationaux et diversifier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement est une priorité de longue date de la politique commerciale canadienne, facilitée par la négociation d’accords de libre échange (ALE). Le Canada compte 15 ALE en vigueur, lesquels englobent 49 pays et près des deux tiers du produit intérieur brut mondial. Il s’agit notamment de l’ACEUM récemment mis en œuvre, de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)^{Footnote 2} et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)^{Footnote 3}. Malgré son vaste réseau d’ALE, le Canada cherche toujours d’autres occasions d’élargir l’accès aux marchés et d’améliorer les règles commerciales.

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le Canada et le Royaume-Uni ont conclu un Accord de continuité commerciale qui est entré en vigueur en avril 2021. Cet accord préserve les principaux éléments de l’AECG et engage les deux pays à négocier un nouvel ALE adapté à la relation bilatérale.

L’élargissement de l’adhésion au PTPGP offre la possibilité d’obtenir un accès préférentiel à de nouveaux marchés ou d’améliorer l’accès aux marchés de pays avec lesquels des ALE bilatéraux sont déjà en vigueur. Il favorise également l’établissement de règles commerciales de haut niveau dans la région Asie-Pacifique et au-delà. Le 1^er juillet 2021, le Canada et les autres parties au PTPGP ont convenu d’entamer le processus d’adhésion avec le Royaume-Uni. Depuis, la Chine (16 septembre) et Taïwan (22 septembre) ont soumis leurs demandes d’adhésion. D’autres économies ont exprimé leur intérêt à adhérer au PTPGP, notamment la Corée, les Philippines et la Thaïlande.

Le Canada est engagé dans des négociations sur un ALE avec le Mercosur^{Footnote 4} et a récemment lancé des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global avec l’Indonésie. En outre, le Canada étudie la possibilité d’un ALE avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et la reprise éventuelle des négociations avec l’Inde. Le Canada envisage également de moderniser ses ALE existants avec l’Ukraine, ainsi qu’avec la Norvège et l’Islande (en tant que membres de l’Association européenne de libre-échange). [CAVIARDÉ].

Le Canada a aussi 38 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en vigueur. Le Canada a récemment revu son modèle d’APIE et est en mesure de reprendre les négociations avec ses principaux partenaires sur la base du texte modernisé. Le Canada entretient également des relations en matière de transport aérien avec 125 pays, dont 24 accords de transport aérien de type Ciel ouvert qui permettent aux transporteurs d’exploiter des services directs et indirects entre le Canada et un autre pays.

Le Canada a entamé des discussions exploratoires avec le Chili, la Nouvelle‑Zélande et Singapour en vue d’adhérer à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique, un nouvel instrument de la politique commerciale qui vise à soutenir le commerce numérique.

Le Canada, ainsi que le Chili et la Nouvelle Zélande sont parties à l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, qui vise à promouvoir des politiques synergiques en matière de commerce et d’égalité entre les genres afin de trouver de nouvelles possibilités d’accroître la participation des femmes au commerce dans le cadre d’efforts plus vastes visant à renforcer l’égalité entre les genres et l’autonomisation économique des femmes.

4. Autres priorités commerciales

• Continuer à protéger les intérêts du Canada en matière de commerce et d’investissement par la négociation, par un travail de représentation et par les recours judiciaires, y compris au moyen du mécanisme de règlement des différends de l’OMC et de l’ACEUM, par exemple en ce qui concerne les mesures visant les exportations canadiennes de semences de canola et de bois d’œuvre, et l’élargissement des dispositions « Buy America ».
• Contrôler le flux des importations et des exportations de marchandises et de technologies contrôlées à l’appui des priorités nationales, comme la gestion de l’offre, ou pour assurer la cohérence avec les objectifs de la politique de défense et de la politique étrangère du Canada, ainsi que le respect de ses engagements commerciaux.
• Encourager et faciliter la participation des groupes traditionnellement sous représentés dans le commerce international, afin que les avantages du commerce soient répartis plus largement et que tous puissent en bénéficier.
• Jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne la prise en compte des changements climatiques dans le contexte du commerce à l’OMC et chercher à inclure des dispositions exécutoires sur l’environnement dans les négociations sur des ALE.
• Tenir des consultations avec un large éventail de parties prenantes et maintenir une transparence accrue pour les négociations sur des ALE.
• Fournir un soutien en matière de politique commerciale et renforcer les capacités des pays en développement afin de favoriser une croissance économique durable.

Promouvoir les avantages du commerce

Contexte

L’élaboration de règles et d’accords de libre-échange et d’investissement a donné lieu, au fil des ans, à des débats publics sur les avantages des accords de libre-échange (ALE) et de la mondialisation. Certains intervenants ont exprimé des préoccupations quant à la perception d’un manque de transparence dans les processus de négociation; la perception que les grandes entreprises se voient accorder des droits et privilèges spéciaux de manière disproportionnée; les effets négatifs ou divergents sur certaines parties de la population; et la perception de menaces pesant sur l’environnement, la santé, la sécurité, les normes de consommation ainsi que le droit des gouvernements à réglementer. Le Canada a pris des mesures pour répondre à ces préoccupations, pour corriger les perceptions erronées qui peuvent nuire au soutien au commerce et pour mieux répartir les gains du commerce dans l’économie.

Politique commerciale

Dans ses ALE, le Canada cherche à faire adopter des chapitres dédiés et d’autres dispositions sur le genre, les peuples autochtones et les PME. Ces dispositions sont axées sur la coopération et le partage d’informations, et visent à améliorer la capacité et les conditions permettant aux groupes sous-représentés de mieux accéder aux débouchés créés par les ALE et d’en bénéficier, et à supprimer les obstacles à la participation.

En outre, les positions du Canada, avant et pendant les négociations, se fondent sur la collecte et l’analyse de données ventilées par sexe, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des consultations approfondies avec les parties prenantes, comme les entreprises, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Elles s’appuient également sur un dialogue continu avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les groupes autochtones. Divers mécanismes de consultation sont utilisés, notamment des avis publiés dans la Gazette du Canada invitant à présenter des observations écrites, des tables rondes et des groupes consultatifs. Par exemple, en 2017, le Ministère a créé un groupe de travail autochtone et, en 2020, il a mis sur pied un groupe consultatif sur le genre et le commerce.

Le gouvernement s’efforce également de maintenir un haut niveau de transparence tout au long de l’élaboration de ses politiques commerciales et lors des négociations commerciales. Cela comprend la publication sur le site Web du Ministère d’un résumé des principaux thèmes issus de ses consultations. En vertu de la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement qui a été modifiée, le gouvernement s’est engagé à déposer un avis d’intention au moins 90 jours avant d’entamer les négociations d’un ALE, et à déposer les objectifs de négociation du Canada au moins 30 jours avant une première série de négociations.  

Le Canada joue un rôle actif dans les tribunes économiques internationales, comme la Coopération économique Asie‑Pacifique, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce, afin de promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes, d’encourager davantage de PME à participer au commerce international et de soutenir la coopération économique et le commerce pour les peuples autochtones.

Promotion du commerce

Certains groupes de l’économie canadienne et mondiale se heurtent à des obstacles supplémentaires lorsqu’il s’agit d’étendre leurs activités aux marchés étrangers et de tirer des avantages économiques du commerce. Le Service des délégués commerciaux (SDC) a amélioré ses programmes et en a élargi la portée afin d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises canadiennes appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des personnes de couleur et à des membres de la communauté LGBTQ2+.

Ces services comprennent un accès ciblé aux renseignements stratégiques, aux réseaux internationaux et au mentorat. Le SDC organise également des délégations commerciales et des missions pour les exportateurs sous-représentés afin de développer leurs activités sur les marchés étrangers. En outre, le programme CanExport du SDC (qui fournit plus de 33 millions de dollars par an pour aider les PME, les innovateurs, les associations et les communautés du Canada à diversifier leurs exportations et à attirer les investissements) a mis en place un « service de conciergerie » pour les candidats sous-représentés afin de les aider à faire des demandes de financement, et ce, dans le but de rendre le programme plus inclusif.

Litiges et différends commerciaux

Contexte

Pour faire avancer ses intérêts sur les plans économique et politique, le Canada engage fréquemment des procédures pour régler des différends commerciaux, le plus souvent à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il arrive aussi régulièrement que des mesures prises au Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, soient contestées par des partenaires commerciaux, principalement à l’OMC. Pour leur part, les investisseurs canadiens utilisent les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États dans nos accords de libre-échange (ALE) et nos accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) pour protéger leurs investissements étrangers. Le Canada n’est pas directement impliqué dans de tels litiges. Les investisseurs étrangers ayant des investissements au Canada peuvent également contester les mesures fédérales et provinciales par l’entremise du même mécanisme.

La décision d’engager des procédures pour régler des différends commerciaux au nom du Canada revient au ministre du Commerce international, qui exerce généralement une surveillance politique sur les affaires auxquelles le Canada est partie. Le sous‑ministre du Commerce international et le Secteur de la politique et des négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada sont généralement responsables d’établir la politique à suivre à l’égard des questions soulevées au cours des procédures, en consultation avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux s’il y a lieu. Le sous-ministre adjoint du Secteur T décide aussi dans la plupart des cas si le Canada fera valoir des arguments de droit à titre de tierce partie dans des différends entre d’autres pays à l’OMC. Les avocats du gouvernement fédéral faisant partie de la Direction générale du droit commercial, une unité conjointe d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice Canada, se chargent de tous les différends commerciaux du Canada, sauf si la cause est portée devant les tribunaux canadiens ou d’un autre pays (p. ex., différends en matière de droits antidumping et compensateurs); l’affaire est alors instruite, selon le cas, par le ministère de la Justice Canada ou des avocats étrangers sous la supervision de la Direction générale du droit commercial.

Règlement des différends à l’OMC

Le Canada est l’un des principaux utilisateurs du système de règlement des différends à l’OMC. Un différend à l’OMC commence par le dépôt d’une demande de consultations par un membre de l’OMC qui conteste la mesure d’un autre membre qu’il juge incompatible avec un accord de l’OMC. Si les consultations ne permettent pas de résoudre le différend, le membre plaignant peut demander qu’un groupe d’arbitres impartiaux décide si les mesures de l’autre membre sont incompatibles avec un accord de l’OMC. Il peut être fait appel des conclusions du groupe spécial auprès de l’Organe d’appel permanent de l’OMC. Si l’Organe d’appel juge les mesures d’un membre incompatibles avec les règles de l’OMC, le membre plaignant peut (après avoir pris certaines mesures) faire appliquer la décision en imposant des mesures de rétorsion commerciales (habituellement sous la forme d’une augmentation des droits de douane) envers le membre fautif jusqu’à concurrence d’un montant déterminé.

Si le règlement des différends à l’OMC a fonctionné efficacement pendant ses 27 premières années, depuis 2019, l’Organe d’appel n’est plus en mesure d’entendre les appels en raison du blocage par les États‑Unis de la nomination de nouveaux membres pour pourvoir les postes vacants à l’Organe d’appel. Comme la partie perdante peut toujours faire appel des décisions rendues par un groupe spécial, il devient impossible de mettre celles-ci en application tant que l’Organe d’appel ne peut pas entendre d’appels.

Le Canada et 24 autres membres de l’OMC (dont l’Union européenne, la Chine, l’Australie et le Brésil) ont donc établi une procédure provisoire multipartite d’appel et d’arbitrage, qui fonctionne dans le cadre des règles existantes de l’OMC, afin de préserver leurs droits à un règlement des différends contraignant en leur donnant accès à un examen en appel dans les différends qui les opposent, tant que l’Organe d’appel ne peut fonctionner. Actuellement, le Canada est un plaignant dans cinq différends à l’OMC où il conteste des mesures des États‑Unis (p. ex. bois d’œuvre) et de la Chine (p. ex. canola), mais il n’est défendeur dans aucun différend à l’OMC. Le Canada est aussi une tierce partie dans de nombreuses affaires soumises à l’OMC.

Règlement des différends entre investisseurs et États

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est prévu dans la plupart des ALE et des APIE du Canada, le plus connu étant probablement le chapitre 11 de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA). L’ALENA a été remplacé par l’ACEUM le 1^er juillet 2020, et l’ACEUM ne prévoit pas de RDIE pour le Canada. Toutefois, l’ACEUM permet le dépôt de réclamations antérieures aux fins du RDIE en vertu du chapitre 11 de l’ALENA jusqu’au 30 juin 2023. Dans le cadre du RDIE, un investisseur étranger peut déposer une plainte s’il estime que le Canada a violé l’une des obligations précises prévues par le traité, généralement en invoquant qu’il a fait l’objet d’un traitement discriminatoire ou hautement inéquitable, qui dépasse un seuil élevé de mauvaise conduite.

Les arbitrages entre investisseurs et États sont entendus par des tribunaux établis au cas par cas, sauf dans le cadre de l’AECG, qui disposera d’un tribunal permanent lorsque les dispositions relatives au règlement des différends en matière d’investissement entreront en vigueur. Il ne peut être fait appel des décisions d’arbitrage rendues dans le contexte du RDIE (sauf dans le cas de l’AECG qui doit disposer d’un mécanisme d’appel permanent); les sentences arbitrales sont définitives et contraignantes pour les parties concernées. À l’heure actuelle, le Canada est un défendeur dans neuf différends : huit affaires relèvent du chapitre 11 de l’ALENA (dont deux réclamations antérieures) et une de l’APIE Canada-Égypte. Une décision dans un litige relevant de l’ALENA (Lone Pine) est notamment attendue dans les prochains mois.

Chapitre 10 de l’ACEUM et chapitre 19 de l’ALENA

Une grande attention a été accordée au chapitre 10 de l’ACEUM (et au chapitre 19 de l’ALENA, au titre duquel des affaires sont toujours en cours), notamment en ce qui concerne l’industrie du bois d’œuvre. Ce chapitre permet à une partie à l’ACEUM de contester les droits antidumping et compensateurs imposés par un autre pays partie au moyen d’un mécanisme du groupe spécial binational, au lieu de s’adresser aux tribunaux nationaux. Ainsi, des groupes spéciaux, formés d’experts indépendants qui sont des ressortissants des pays de l’ACEUM concernés par le différend, sont chargés de trancher la question en se fondant sur le droit interne du pays visé par la contestation. Le Canada est actuellement impliqué dans quatre contestations des droits à l’importation imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux et dans deux contestations des décisions des États-Unis (imposition de droits antidumping et existence d’un préjudice) visant l’acier de construction usiné. Les États-Unis se sont récemment réinvestis dans la formation des groupes spéciaux pour entendre ces affaires, processus qui avait été retardé sous l’administration précédente. La formation d’un groupe spécial est aussi en cours dans une affaire engagée par l’industrie américaine qui conteste une décision du Canada visant l’imposition de droits antidumping sur les panneaux de plâtre en provenance des États-Unis.

Règlement des différends entre États

Les ALE du Canada comportent aussi des dispositions sur le règlement des différends commerciaux entre États. Comme c’est le cas à l’OMC, le règlement des différends entre États fait intervenir des groupes d’experts indépendants chargés de décider si la partie intimée a enfreint les engagements qu’elle a pris dans l’accord. Contrairement au processus de l’OMC, il n’y a aucune disposition permettant de faire appel de la décision rendue. Certains accords prévoient que le ministre du Commerce international ou d’autres ministres doivent nommer des personnes qui figureront sur la liste de candidats susceptibles de faire partie des groupes spéciaux. Le Canada a deux différends d’État à État en cours au titre de l’ACEUM : un différend où il conteste les mesures de sauvegarde imposées par les États-Unis sur les importations de panneaux solaires en provenance du Canada, et un cas où il se défend contre la plainte des États‑Unis qui contestent l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers. Le Canada n’a jamais engagé de procédure pour régler un différend avec un autre État hors du cadre de l’ALENA et de l’ACEUM, mais il est possible qu’il ait à le faire dans l’avenir compte tenu du blocage à l’Organe d’appel de l’OMC.

Litiges liés aux contrôles à l’exportation et à l’importation

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Certaines des responsabilités du ministre en vertu de la LLEI sont normalement déléguées au ministre du Commerce international, notamment celles qui ont trait aux décisions relatives aux licences à délivrer pour les biens non militaires tels que les biens soumis à la gestion de l’offre, l’acier et le bois d’œuvre. Les parties touchées par une décision relative à la délivrance des licences peuvent contester celle-ci devant la Cour fédérale, de sorte que le ministre peut être amené à revoir sa décision en se fondant en partie sur les directives données par la Cour. À l’heure actuelle, un recours a été intenté pour contester la décision du ministre des Affaires étrangères de refuser une licence d’exportation de grumes au titre de la LLEI. Il y a également une contestation en vertu de la LLEI de la décision du ministre de délivrer des licences d’exportation pour des véhicules blindés légers destinés à l’Arabie saoudite.

Conduite responsable des affaires

Contexte

La conduite responsable des entreprises (CRE) à l’étranger intègre la gestion des risques pour l’environnement, les gens et la société aux activités principales des entreprises. Ces pratiques rendent les entreprises plus résilientes du fait qu’elle tient compte des risques associés à la production et à la chaîne d’approvisionnement (p. ex. du point de vue opérationnel, financier, juridique et de leur réputation). La CRE est une question qui recoupe de nombreuses priorités canadiennes, comme les droits de la personne, la durabilité environnementale, les Objectifs de développement durable et le commerce inclusif. Des volets de la CRE font l’objet de discussions dans de nombreux forums multilatéraux, dont l’Organisation internationale du travail, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada est engagé dans ces discussions et y contribue activement.

Le gouvernement du Canada a encouragé l’adoption de normes et de lignes directrices multilatérales en matière de CRE, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les Principes directeurs des Nations Unies mettent en œuvre le cadre « Protéger, respecter et réparer » de l’ONU et clarifient les devoirs et les responsabilités des États et des entreprises en ce qui concerne la protection et le respect des droits de la personne dans le cadre des activités commerciales. Les Principes directeurs de l’OCDE visent à répondre aux préoccupations relatives aux impacts sociaux, économiques et environnementaux des activités des entreprises et fournissent des recommandations sur les principes et les normes volontaires de CRE, en conformité avec les lois nationales et internationales.

Entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes jouissent en grande partie d’une bonne réputation au niveau mondial, et certaines sont considérées comme des chefs de file en matière de CRE. Ces entreprises reconnaissent que l’intégration de pratiques de CRE dans l’ensemble de leurs activités n’est pas seulement bonne globalement pour la société et l’environnement, mais qu’elle leur permet aussi de mieux gérer les risques opérationnels, de maintenir une réputation positive et d’obtenir du financement.

Le Canada suit une démarche équilibrée à l’égard de la CRE, laquelle allie la prévention (outils, orientations et conseils fournis aux entreprises canadiennes par l’entremise du Service des délégués commerciaux); l’application de lois dans certains domaines cruciaux comme la corruption, la transparence et le travail forcé; et l’accès à des recours sous la forme de mécanismes volontaires de résolution extrajudiciaire des différends.

Mécanismes de résolution des différends

Le Canada dispose de deux mécanismes volontaires de résolution extrajudiciaire des différends. Le point de contact national (PCN) du Canada pour la conduite responsable des entreprises a été créé par décret en 2000 dans la foulée de l’adhésion du gouvernement aux Principes directeurs de l’OCDE. Le PCN s’applique à tous les secteurs et à un large éventail de questions, notamment les droits de la personne, l’emploi, l’environnement, la divulgation d’information et la corruption. Le PCN peut examiner des cas au Canada ou à l’étranger, à condition que la société concernée remplisse les critères de la définition d’une entreprise multinationale. Le PCN a reçu 24 affaires depuis 2000. Deux cas sont en cours d’examen par le PCN, et des communiqués sur les conclusions finales ont été publiés sur le site Web du PCN pour les autres dossiers. La grande majorité des affaires concernaient des entreprises du secteur extractif (71%) et ont été principalement déposées par des organisations non gouvernementales contre des entreprises canadiennes. Le Canada a également apporté son soutien aux Points de contact nationaux d’autres membres de l’OCDE dans 10 cas impliquant des entreprises canadiennes (encore une fois, principalement dans le secteur de l’extraction).

Pour témoigner encore mieux de son engagement envers la CRE, le Canada a créé en 2019 le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). L’OCRE fonctionne de manière complémentaire au PCN, en se concentrant exclusivement sur les allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités exercées à l’étranger par des entreprises canadiennes dans les secteurs du vêtement, des mines et du pétrole et gaz. Contrairement au PCN, l’OCRE est en mesure d’amorcer un examen et de mener des enquêtes conjointes ou indépendantes, et il peut faire rapport à tout moment au cours d’un examen.

La nature volontaire de ces mécanismes a fait l’objet d’un examen approfondi de la part de certaines parties prenantes, qui préconisent un mécanisme quasi judiciaire doté de pouvoirs coercitifs et de la capacité d’évaluer et de percevoir des dommages et intérêts. Cependant, les mécanismes extrajudiciaires de résolution des différends, comme le PCN et l’OCRE, sont généralement jugés plus accessibles, rapides et économiques que les voies judiciaires. Le fait de porter plainte auprès de l’un de ces organes n’empêche pas une partie de le faire aussi devant d’autres instances. 

Malgré la nature « volontaire » de ces mécanismes, le Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes impliquées dans un processus de résolution des différends y participent de bonne foi. Si une entreprise n’a pas agi de bonne foi au cours ou à la suite du processus d’examen, le PCN et l’OCRE peuvent recommander l’application de mesures commerciales. Plus précisément, cela signifie qu’une entreprise pourrait ne plus bénéficier de services bonifiés de défense des intérêts commerciaux ou d’un appui financier d’Exportation et développement Canada à l’avenir.

Le mandat de l’OCRE a fait l’objet d’une étude récente du Sous-comité parlementaire des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le gouvernement a soutenu qu’il fallait laisser un peu de temps au bureau de l’OCRE, établi en 2019 et devenu pleinement opérationnel en 2021, pour lui permettre d’atteindre ses objectifs et de démontrer son efficacité, avant d’envisager d’apporter des changements à son mandat. L’OCRE commence à examiner les questions relatives aux droits de la personne qui pourraient faire l’objet du premier examen lancé à son initiative.

Renouvellement de la stratégie sur la CRE

En instance d’approbation ministérielle, un nouveau projet de stratégie sur la CRE à l’intention des entreprises canadiennes actives à l’étranger a été élaboré en 2020-2021 sur la base d’un examen de la Stratégie de 2014 et de consultations exhaustives des parties prenantes. Compte tenu de l’évolution des économies canadienne et mondiale, ainsi que des attentes grandissantes des parties prenantes, la nouvelle stratégie s’appliquerait à toutes les entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle vise à renforcer l’avantage concurrentiel des entreprises canadiennes actives à l’étranger et à insister sur le fait que le gouvernement s’attend à ce que les entreprises canadiennes intègrent des pratiques commerciales responsables dans tous les aspects de leurs activités, y compris les chaînes d’approvisionnement.

L’ébauche de la stratégie est accompagnée d’un plan d’action qui décrit les activités qui soutiendront la mise en œuvre, telles que l’élaboration d’une norme volontaire sur les rapports de diligence raisonnable, les changements de programme et un cadre de mesure du rendement.

Économie et commerce numériques

Contexte

La pandémie a accéléré un boom technologique avec des impacts très variés. Bien qu’il ait été largement positif pour de nombreuses économies développées et en développement capables de tirer parti des nouvelles innovations pour être plus compétitives et transformer la vie de millions de personnes, menaçant également de laisser d'autres pays à la traîne. Le paysage concurrentiel évolue rapidement dans tous les secteurs du marché, les entreprises se tournant vers la technologie pour accroître leur agilité face aux perturbations. L’idée que la prospérité future dépendra de l’innovation et de l’avantage du précurseur sur le marché des technologies de pointe alimente la concurrence mondiale et des tensions géopolitiques.

Cette accélération du passage à l’ère numérique façonnera de nouvelles habitudes et possibilités pour le commerce électronique, le travail à distance, les voyages d’affaires, ainsi que les lieux où les entreprises choisissent de s’implanter et leur manière d’attirer des talents. Par conséquent, les actifs incorporels (propriété intellectuelle, données, design et marques, contrats de service, logiciels, technologies novatrices) continueront à représenter une part croissante des nouveaux investissements par les entreprises du monde entier. Dans tous les secteurs, de l’industrie manufacturière aux ressources naturelles, une part grandissante de la croissance économique et de la prospérité est alimentée par des actifs incorporels, alors que la part des investissements corporels tels que les bâtiments, la machinerie, les équipements et les stocks de produits est en baisse.

L’accélération de l’innovation technologique rend d’autant plus importante la participation du Canada à l’économie numérique mondiale. L’économie canadienne est intrinsèquement liée à l’importance des données, et les perspectives économiques seront de plus en plus liées à la protection et à la commercialisation des innovations de haute technologie. Les micros, petites et moyennes entreprises qui ont été lancées et ont prospéré pendant la pandémie courent un risque important (p. ex. acquisition à l’étranger de la propriété intellectuelle (PI) canadienne, potentiel de commercialisation et de croissance inexploité). Sur le plan national, les fractures numériques régionales (absence de large bande dans certaines régions) et la sous-représentation des femmes et des minorités visibles dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques ainsi que parmi les entrepreneurs numériques restent des défis à relever pour soutenir une relance économique forte et distincte.

Avantage numérique du Canada

Le Canada, qui abrite des entreprises de premier plan dans le domaine du numérique, a la possibilité d’en tirer des avantages d’ordre économique et sur le plan de l’innovation. Le Canada est un chef de file mondial dans certains domaines de la technologie de l’intelligence artificielle et de l’informatique quantique. L’adoption du numérique et les investissements dans les infrastructures numériques sont également notables, et les entreprises canadiennes s’intègrent avec succès dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Les accords de libre‑échange (ALE) et les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers sont en train d’être modernisés pour tenir compte de ces nouvelles réalités, et de nouveaux modèles sont à l’étude, comme l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN).

Cependant, le Canada doit faire face à plusieurs défis, notamment la lenteur de l’adoption des technologies, la frilosité face au risque dans la culture d’entreprise, les difficultés de passer à plus grande échelle, l’accès aux talents, les préoccupations relatives à la sécurité nationale, la commercialisation des technologies, la productivité et le transfert de connaissances, ainsi que les problèmes d’infrastructure numérique (p. ex. fossé urbain-rural, déploiement de la 5G). À bien des égards, le Canada est considéré comme étant à la traîne par rapport à ses pairs, surtout pour ce qui est de commercialiser efficacement et à plus large échelle la PI créée au pays pour en tirer une valeur maximale. Au cours des cinq dernières années, le Canada a instauré des mesures visant à remédier à ces lacunes. En 2017, une stratégie de 80 millions de dollars en matière de PI dirigée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a été lancée, et le budget de 2021 a accordé 90 millions de dollars pour créer un programme de rehaussement de la propriété intellectuelle, destiné à aider les accélérateurs et les incubateurs à fournir aux jeunes entreprises un accès à des services de PI spécialisés. Le Canada doit suivre le rythme des possibilités numériques et technologiques pour soutenir une relance solide et créer les conditions d’un accroissement du commerce et des investissements.

Tendances du commerce électronique

2020 a été une année record pour le commerce électronique. Plusieurs analystes du secteur prévoient que les ventes en ligne continueront de croître, en valeur absolue et en part des ventes au détail totales au cours des prochaines années. À l’exception de Shopify, le marché canadien du commerce électronique est à la traîne, ce qui a contribué ces dernières années à une forte culture d’achat transfrontalière, une tendance qui a été amplifiée par la pandémie. À mesure que les consommateurs s’habituent de plus en plus à faire des achats en ligne, les détaillants canadiens se retrouveront en concurrence avec des entreprises étrangères mieux établies. Les entreprises canadiennes qui tentent de faire la transition en ligne devront envisager différentes stratégies afin de rester viables face à leurs homologues internationaux dans cet environnement hautement concurrentiel.

Avec l’essor du commerce électronique, on reconnaît de plus en plus l’importance d’élaborer des règles propres au commerce numérique par la négociation de chapitres de plus en plus solides sur le commerce électronique ou numérique dans les ALE (comme l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique), ainsi que par les négociations à l’Organisation mondiale du commerceMC sur l’Initiative de la déclaration conjointe sur le commerce électronique.

Commerce numérique : possibilités

Les récents ALE englobant le commerce numérique jettent les bases pour suivre le rythme de l’innovation et de la transformation numérique de l’économie mondiale. De nouveaux instruments de politique commerciale, tels que des accords distincts sur le commerce numérique (comme l’APEN), sont prêts à soutenir le commerce numérique, contribuant à élargir le dialogue sur une série de questions technologiques. Le Canada participe activement à l’Initiative de la déclaration conjointe sur le commerce électronique depuis 2018, qui vise à établir un ensemble d’obligations de base. Toutefois, ces efforts seront confrontés à des défis, alors que l’évolution rapide des technologies continue de transformer le paysage commercial, et que les cadres réglementaires nationaux continuent d’évoluer pour englober aussi bien les services que les biens tangibles et intangibles.

De même, des pays d’optique commune étudient des projets d’accords sur le commerce numérique dans des régions d’intérêt stratégique (comme l’Indo‑Pacifique), non seulement pour étendre leur influence, mais aussi pour faire obstacle à des puissances montantes aux valeurs concurrentes. De tels accords sont susceptibles d’établir des normes importantes pour l’économie numérique, notamment des règles sur l’utilisation des données, la facilitation du commerce et les procédures douanières électroniques. Des normes harmonisées permettraient de faciliter et d’encourager plus d’investissements directs étrangers dans les secteurs numériques.

Dans les économies émergentes à revenu intermédiaire, l’évolution numérique prend une ampleur qui permet à des secteurs de sauter des étapes de développement en passant directement aux solutions numériques. Le Canada pourrait gagner à diversifier ses efforts de promotion du commerce numérique dans de tels contextes, en contribuant simultanément aux efforts de développement et de réduction de la pauvreté, tout en ouvrant des possibilités de contrer l’autoritarisme numérique.

Défis liés à la politique internationale

Pour suivre l’évolution technologique, les gouvernements repensent la réglementation, les structures, les compétences et les processus. Ils tentent de mobiliser et de réglementer par l’entremise de divers points d’entrée qui se chevauchent, tandis que l’industrie réclame une meilleure utilisation des normes internationales et une réglementation transparente et souple. Il est préoccupant de constater que des normes et des approches concurrentes apparaissent dans le monde entier, ce qui pourrait entraîner une fragmentation de la gouvernance mondiale des technologies numériques.

Bien qu’une certaine coopération et de nombreux échanges commerciaux se poursuivront, les États-Unis et la Chine cherchent tous deux à se dissocier dans une certaine mesure sur le plan stratégique, en particulier dans le domaine des technologies de pointe pouvant avoir des applications à double usage. L’accent mis par chaque pays sur les ressources critiques et l’établissement de normes rivales, notamment en ce qui concerne les droits de PI, ouvre la voie à une diminution de l’interopérabilité numérique et technique dans le monde. L’Union européenne (UE) a fait part de ses grandes ambitions dans le domaine numérique, ce qui se traduit par des investissements massifs dans les infrastructures et les technologies numériques et par un programme de réglementation sans précédent. L’effet de Bruxelles (c.-à-d. l’externalisation du modèle réglementaire de l’UE) est notable dans le domaine numérique; le Règlement général sur la protection des données de l’UE est un exemple de l’influence que celle‑ci exerce pour façonner cet espace, où le Canada est lent à rattraper son retard.

Le Canada pourrait avoir l’occasion de travailler avec des pays aux vues similaires pour élaborer des normes et des règles numériques internationales. Il existe une possibilité stratégique d’entretenir une coopération Canada-UE en matière de réglementation et de commerce dans le domaine du numérique, qui pourrait donner lieu à un dialogue sur un large éventail de questions.

En ce qui concerne les économies émergentes et en développement, il reste à savoir quelle sera l’incidence de la transformation numérique, en raison des risques persistants qu’elle contribue à creuser les inégalités et des écarts de pauvreté, notamment à la suite de la pandémie. Les pays du Sud sont particulièrement vulnérables dans ce contexte, car les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sont devenus un champ de bataille pour la concurrence technologique. En outre, leur capacité à réaliser une croissance durable, inclusive et verte sera entravée s’ils ne sont pas dotés de moyens numériques.

Perspectives d’avenir

Il existe des possibilités de démontrer le leadership politique du Canada à l’échelle internationale en mettant l’accent sur l’économie numérique, de maximiser l’espace pour l’innovation, et de promouvoir la protection de la vie privée, la sécurité des données et d’autres politiques de manière à faire progresser les intérêts commerciaux et favoriser une conduite responsable des entreprises. Toute stratégie internationale devra s’appuyer sur une démarche nationale claire. Des travaux sont en cours pour raffiner et mettre à jour les politiques nationales et les cadres réglementaires du Canada afin de régir et d’orienter les activités numériques. Le Bureau du Conseil privé, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Sécurité publique Canada, Patrimoine canadien et Ministère des Finances Canada sont parmi les principaux ministères qui jouent un rôle de premier plan dans ce domaine. Cela permettrait au Canada de se positionner auprès de pays aux vues similaires et ayant déjà fait part de leurs objectifs initiaux dans la sphère numérique.

Commerce et développement

Contexte

La pandémie a eu de graves répercussions sur l’économie mondiale et les pays en développement, faisant reculer les progrès réalisés depuis des décennies en matière de réduction de la pauvreté. La pandémie a également accéléré certaines tendances préexistantes et fourni l’occasion d’en traiter d’autres, alors que nous réfléchissons à la meilleure façon de soutenir une reprise économique durable. Les répercussions des changements climatiques, en particulier sur les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, les crises politiques prolongées, la poursuite de l’urbanisation rapide ainsi que la croissance et la diffusion des technologies de rupture sont autant de facteurs qui influeront sur les trajectoires économiques futures.

Les pays en développement veulent établir des partenariats pour favoriser leur croissance économique et participer pleinement au commerce mondial. Dans un monde marqué par la rivalité entre les grandes puissances, où on constate un regain du nationalisme, de l’autoritarisme et du protectionnisme et les répercussions qu’engendre l’augmentation des inégalités et de l’exclusion sociale, les pays en développement se voient proposer d’autres modèles de développement. Ce contexte peut accroître les risques qui menacent les intérêts du Canada, notamment en ce qui concerne l’avenir du système international fondé sur des règles, la protection des droits de la personne et la promotion de la bonne gouvernance.

Approches internationales

La nécessité de mieux prendre en compte les liens entre le commerce et le développement est de plus en plus présente dans les discussions internationales, notamment au sein du G7, du G20, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de la Banque mondiale et des Nations Unies. L’accent a été mis sur le positionnement du commerce international en tant que moteur d’une croissance économique inclusive et de la réduction de la pauvreté qui peut soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les Objectifs de développement durable mettent en évidence le recoupement entre le commerce et le développement de diverses manières, notamment dans les volets suivants : l’élimination de la pauvreté; l’égalité des genres; le travail décent et la croissance économique; l’industrie, l’innovation et les infrastructures; la réduction des inégalités, la consommation et la production responsables; et les partenariats pour la réalisation des objectifs.

Recoupement entre commerce et développement

Souvent défini au sein du système des Nations Unies comme l’égalité des chances pour tous de contribuer au commerce et d’en bénéficier, le commerce inclusif contribue à créer de bons emplois dans l’économie formelle, soutient le développement d’infrastructures de qualité, offre des possibilités de renforcer l’égalité des genres et le pouvoir économique des femmes et accroît la résilience économique. L’accroissement des échanges peut élargir les possibilités économiques des pays en développement en améliorant la productivité et la croissance économique, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté. Le commerce relie également les économies locales aux chaînes de valeur régionales et mondiales, ce qui facilite l’accès des pays en développement au système commercial mondial. Connecter les entreprises des pays en développement aux marchés mondiaux est une double victoire pour les marchés mondiaux et pour la diversification du commerce (qui conduit à la croissance économique et à une moindre volatilité).

Les efforts de développement peuvent également concorder avec de grands objectifs commerciaux. Les interventions de développement peuvent contribuer à répartir plus largement les avantages du commerce en renforçant les capacités commerciales et en favorisant des environnements propices à l’investissement et à la participation des groupes sous-représentés. L’assistance technique, le partage des connaissances, l’accroissement de la prévisibilité et de la transparence, la bonne gouvernance, la primauté du droit, les cadres de réglementation et de normes contribuent à favoriser un commerce plus inclusif. Une telle approche contribue à un meilleur accès des populations marginalisées à des services de santé et d’éducation améliorés et à un meilleur développement général des compétences.

Une démarche intégrée alliant commerce et développement vise à soutenir les institutions et les activités qui permettent d’améliorer la gouvernance et d’établir des partenariats innovants. Elle jette ainsi des bases pour accroître les partenariats public-privé, les efforts visant à encourager l’ouverture des marchés et l’assistance technique qui favorise le commerce de manière à améliorer les résultats en matière de développement et les relations avec les pays en développement. Une véritable collaboration avec les pays en développement peut se traduire par des avantages économiques mutuels et favoriser un système commercial multilatéral solide.

Les infrastructures modernes et vertes sont aussi souvent associées au commerce et au développement, car elles aident les pays en développement à s’intégrer dans l’économie mondiale et à bénéficier des flux internationaux de commerce et d’investissement tout en répondant aux besoins nationaux de biens publics essentiels tels que l’énergie, les transports et l’approvisionnement en eau. L’infrastructure numérique est devenue un aspect clé qui soutient la transition vers une économie numérique fondée sur des règles, inclusive et verte, laquelle peut servir de lien potentiel pour la collaboration du Canada avec les pays en développement.

Démarche du Canada alliant commerce et développement

Le Canada compte un certain nombre d’initiatives en cours qui appuient une démarche alliant commerce et développement, par exemple :

• Soutien à la politique commerciale par des initiatives internes et externes : Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement, Centre africain des politiques commerciales.
• Infrastructure liée au commerce : gestion intégrée des frontières, centre d’excellence des infrastructures de l’ANASE, soutien aux investissements publics-privés.
• Ajustements liés au commerce : soutien à un environnement favorable aux entreprises, développement des capacités pour la croissance agricole, Nouveau partenariat pour l’investissement d’impact durable dans les marchés frontières.
• Renforcement des capacités productives : Bureau de promotion du commerce Canada, Mécanisme canadien de commerce et d’investissement pour le développement, renforcement des chaînes de valeur des petites entreprises, soutien du Centre du commerce international, financement du développement.
  • Autres initiatives liées au commerce : Institut de financement du développement Canada, compétences pour l’emploi et la productivité, Moyens de subsistance numériques : les jeunes et l’avenir du travail à grande échelle, Partenariat mondial pour l’éducation, créer des chaînes d’approvisionnement minier responsables.

Le Canada aura l’occasion de produire le maximum de retombées et d’intensifier ses efforts alliant le commerce et le développement à l’appui du redressement économique des pays en développement après la pandémie. Ces efforts pourraient porter sur les manières de soutenir l’égalité et l’inclusion et de se positionner pour relever les défis des changements climatiques et de l’économie numérique.

Contrôles des exportations

Contexte

Cadre stratégique

Le ministre des Affaires étrangères est légalement responsable de l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Traditionnellement, cependant, les responsabilités au titre de la LLEI ont été partagées avec le ministre du Commerce international par le biais d’un échange de lettres, ce dernier assumant la supervision des contrôles commerciaux sur les articles qui ne sont pas de nature militaire, à double usage ou stratégique.

L’objectif principal des contrôles des exportations et du courtage est de faire en sorte que les articles contrôlés sont exportés et négociés d’une manière conforme à la politique étrangère, à la politique de défense et aux intérêts de sécurité nationale du Canada. Ces contrôles ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais à le réglementer et à imposer certaines restrictions afin de servir des objectifs stratégiques clairs.

Traité sur le commerce des armes : Le Canada est devenu un État partie au Traité sur le commerce des armes le 17 septembre 2019. Pour assurer le respect intégral du Traité avant l’adhésion du Canada, des modifications ont été apportées à la LLEI afin d’y inscrire les critères d’évaluation des risques du Traité et de créer le cadre juridique permettant au Canada de contrôler le courtage d’articles militaires. Lorsqu’il décide de délivrer ou non une licence pour des articles militaires, le ministre des Affaires étrangères est désormais tenu par la Loi d’examiner si la transaction d’exportation ou de courtage proposée :

• contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité;
• pourrait être utilisé pour commettre ou faciliter :
• une violation grave du droit humanitaire international et des droits de la personne;
• des actes terroristes ou du crime organisé transnational,
• des actes graves de violence fondée sur le genre ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

Si, après avoir examiné les mesures d’atténuation disponibles, le ministre détermine qu’il existe un risque sérieux qu’une exportation ou une opération de courtage entraîne l’une des conséquences négatives énumérées ci-dessus, il doit refuser la licence. Affaires mondiales Canada a mis en place un cadre amélioré d’évaluation des risques pour faciliter cette évaluation au cas par cas. Le ministre tient aussi compte d’intérêts plus larges liés à la politique étrangère, à la politique de défense et à la sécurité nationale avant de rendre une décision sur une demande de licence.

Répercussions économiques

Les industries canadiennes de la défense et de l’aérospatiale sont fortement tributaires des exportations, et leur viabilité continue dépend du traitement rapide des demandes de licence. En 2018, l’industrie de la défense a injecté plus de 7 milliards de dollars dans le PIB et soutenu près de 64 000 emplois dans l’économie canadienne, alors que les exportations représentaient 54 % de ses ventes^{Note de bas de page 1}.

En 2020, le Canada a exporté pour environ 1,966 milliard de dollars de biens et de technologies militaires contrôlés vers des destinations autres que les États‑Unis.

En 2020, l’Arabie saoudite était le premier marché d’exportation à l’extérieur des États‑Unis, avec des exportations militaires canadiennes d’une valeur d’environ 1,311 milliard de dollars. Le Royaume‑Uni, la Turquie, le Japon et la France viennent ensuite compléter le classement des cinq marchés d’exportation en importance.

En 2020, Affaires mondiales Canada a délivré un total de 3 705 licences d’exportation et a refusé 58 demandes de licences d’exportation pour des articles militaires et stratégiques contrôlés. 

Principaux enjeux

Évolution de la dynamique économique mondiale : Les demandes de licences portant sur des exportations stratégiques sont évaluées à la lumière de l’évolution de la situation internationale.

Un examen de 2020 des licences d’exportation d’articles militaires vers la Turquie, publié en ligne en avril 2021, a conduit à l’annulation de 29 licences. Actuellement, les demandes de licences d’exportation d’articles militaires vers la Turquie sont examinées au cas par cas afin de déterminer s’il existe des circonstances exceptionnelles (p. ex. des projets de coopération de l’OTAN) qui justifient la délivrance d’une licence. Le Canada cherche à mettre en place un mécanisme de dialogue avec la Turquie afin d’établir une confiance mutuelle et une plus grande coopération en matière de licences d’exportation.

Le Canada a également mis en place une politique de refus présumé pour certains articles à destination du Pakistan, de la Guinée et de l’Iran, et a récemment suspendu temporairement la délivrance de licence pour tous les articles contrôlés à destination du Bélarus.

Intérêt accru et contrôles judiciaires : Les exportations de biens et de technologies stratégiques font l’objet d’un examen public intense, notamment de la part des médias et des organisations de la société civile. Le 11 août 2021, Project Ploughshares et Amnistie internationale ont publié un rapport sur la politique de contrôle des exportations du gouvernement concernant l’Arabie saoudite. Les enjeux liés au contrôle des exportations ont également fait l’objet d’une attention considérable de la part des parlementaires. En octobre 2020, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a entrepris une étude sur les exportations d’armes en mettant l’accent sur la Turquie et a présenté ses conclusions dans un rapport de juin 2021 intitulé « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil ». 

L’attention du public a également été renforcée par des faits nouveaux tels que les contrôles judiciaires liés aux transferts d’armes vers l’Arabie saoudite.

Rapidité d’exécution : Les exportateurs ont exprimé des préoccupations quant à l’imprévisibilité perçue des politiques de contrôle des exportations du Canada et des délais d’obtention des décisions relatives aux licences d’exportation. Malgré des améliorations constantes, Affaires mondiales Canada continue d’éprouver des difficultés à respecter les normes de service qu’il a publiées, en grande partie en raison du processus d’examen des licences plus rigoureux mis en œuvre pour satisfaire aux dispositions du Traité sur le commerce des armes. 

Dans le budget de 2021, le Ministère a reçu des fonds pour l’aider à remédier à ces lacunes, et des stratégies sont en cours à l’interne pour répondre aux préoccupations de l’industrie, tout en veillant à ce que le Canada respecte ses obligations législatives et multilatérales.

Sanctions

Contexte

Les sanctions imposées par le Canada ont pour but d’inciter un changement de politique ou de comportement en ciblant des États, des personnes ou des entités. Les sanctions imposent des restrictions sur les activités permises entre les Canadiens et les États, entités ou particuliers étrangers. Elles peuvent englober une grande variété de mesures, notamment le gel des avoirs, l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager.

Le Canada compte trois lois distinctes qui autorisent l’imposition de sanctions :

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)

La loi de Sergueï Magnitsky est entrée en vigueur en octobre 2017 et permet au Canada d’imposer directement des mesures aux ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants.

Il est interdit aux Canadiens de traiter avec des personnes inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. Les personnes inscrites sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Depuis 2017, le Canada a désigné au titre de la loi de Sergueï Magnitsky 70 personnes du Myanmar, du Venezuela, du Soudan du Sud, de la Russie (en lien avec l’affaire Sergueï Magnitski) et de l’Arabie saoudite (en lien avec l’exécution sommaire de Jamal Khashoggi).

La lettre de mandat de décembre 2019 du ministre des Affaires étrangères comprenait un engagement à s’appuyer sur la loi de Sergueï Magnitsky pour mieux soutenir les victimes de violations des droits de la personne en établissant un cadre visant à transférer les actifs saisis des auteurs de violations des droits de la personne à leurs victimes. [CAVIARDÉ].

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

La LMES est entrée en vigueur en 1992 et permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État.

La LMES peut être invoquée dans quatre types de situations : 1) une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales a entraîné une grave crise internationale; 2) une organisation internationale à laquelle appartient le Canada demande à ses membres de prendre des mesures économiques contre un État étranger; 3) des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises par l’État visé; 4) des actes de corruption importants ont été commis.

Les mesures applicables en vertu de la LMES comprennent : l’interdiction d’effectuer des transactions; un embargo sur les armes et des restrictions connexes; des restrictions ou des interdictions sur les transactions financières ou d’autres activités économiques entre le Canada et l’État désigné; des restrictions sur des activités comme l’amarrage de navires ou l’atterrissage d’aéronefs de l’État désigné au Canada. 

Le Canada impose actuellement des sanctions en vertu de la LMES aux 13 pays suivants : le Bélarus, la Chine, la République populaire démocratique de Corée, l’Iran, la Libye, le Myanmar, le Nicaragua, la Russie, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Ukraine, le Venezuela et le Zimbabwe. 

Loi sur les Nations Unies

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider quelles mesures les États membres doivent prendre pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Une telle décision impose aux États l’obligation juridique d’intégrer ces mesures à leurs lois nationales.

Au Canada, ces mesures sont prises au moyen de règlements adoptés en application de la Loi sur les Nations Unies.

Douze pays font actuellement l’objet de sanctions imposées par les Nations Unies : l’Irak, l’Iran, le Liban, la Libye, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République populaire démocratique de Corée, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et le Yémen.

De plus, le Canada applique des sanctions des Nations Unies contre des personnes et des entités associées à des activités terroristes, comme Daech, al-Qaïda et les talibans.

Mise en œuvre des sanctions

Affaires mondiales Canada a été chargé de coordonner la politique générale du gouvernement du Canada à l’égard de l’imposition et de la gestion de sanctions. Pour ce faire, une unité consacrée à cette tâche a été formée en 2018.

Les sanctions sont appliquées au moyen d’un processus réglementaire. L’imposition de nouvelles sanctions doit reposer sur des renseignements fiables et crédibles provenant d’une source ouverte et répondant aux critères juridiques énoncés dans les lois. Il s’agit d’un processus exigeant du temps et des ressources, et qui nécessite également l’engagement du Ministère de la Justice Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Une fois que le ministre des Affaires étrangères décide de procéder à des sanctions, sa décision doit également être approuvée par le premier ministre (sinon le Cabinet).

Le Canada continue de renforcer sa collaboration avec des pays aux vues similaires (en particulier les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni) et cherche à coordonner l’établissement de nouvelles mesures d’intérêt mutuel.

Les sanctions constituent généralement une mesure de dernier recours. Pendant la dernière année, en coordination avec des pays d’optique commune, le Canada a imposé de nouvelles sanctions contre le Bélarus, la Chine, le Nicaragua, le Myanmar, la Russie et l’Ukraine. Plus récemment, il a imposé une cinquième série de sanctions à l’encontre du Bélarus pour lutter contre les violations des droits de la personne (6 août 2021). Ces mesures restreignent certaines activités liées aux valeurs mobilières négociables et aux instruments du marché monétaire, au financement par emprunt, à l’assurance et à la réassurance, aux produits pétroliers et aux produits de chlorure de potassium.

Le Ministère gère un financement annuel modeste (100 000 $) pour soutenir des projets et des programmes qui améliorent l’efficacité des sanctions et qui aident à mieux comprendre les répercussions des sanctions en vue de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Fonctionnement des sanctions

De temps à autre, le Ministère vous soumettra à des fins de décision des recommandations relatives aux demandes de licence ou de certificat pour autoriser des activités ou des transactions qui sont autrement interdites, et ce, en vue d’atténuer les conséquences involontaires des sanctions.

Périodiquement, le Ministère vous soumettra également à des fins de décision des recommandations relatives à des demandes de radiation de personnes et d’entités figurant sur la liste prévue par la LMES ou la loi de Sergueï Magnitsky.

Climat et environnement

Contexte

Les changements climatiques et la perte de la biodiversité constituent une menace fondamentale, indivisible et grandissante pour la planète et tous ses occupants. Le réchauffement de la surface de la Terre devrait atteindre 1,5 °C ou 1,6 °C au cours des deux prochaines décennies, l’Arctique se réchauffant 2 à 3 fois plus vite que la moyenne mondiale^{Note de bas de page 3}. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les incendies de forêt ont doublé au cours des 20 dernières années. Depuis le début des années 1990, le stock de capital naturel par personne a diminué de près de 40 %^{Note de bas de page 4}.

La santé des sociétés et des économies ainsi que la réalisation des Objectifs de développement durable dépendent des efforts déployés à l’échelle mondiale pour protéger la nature, la conserver et la restaurer. Les pays en développement sont les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences de ces évolutions et y faire face.

Les personnes pauvres et marginalisées sont les plus vulnérables aux changements climatiques et à la perte de biodiversité. Les petits exploitants agricoles, les femmes et les populations autochtones, qui sont souvent les meilleurs gardiens de la nature, sont également les plus touchés par les catastrophes naturelles et les fluctuations météorologiques.

Les changements climatiques exacerbent les vulnérabilités existantes et contribuent à l’insécurité, y compris dans l’Arctique. Les enjeux géopolitiques reliés au climat continueront de prendre de l’ampleur, y compris les conflits portant sur les terres arables, l’eau, la nourriture et les déplacements humains dus au climat.

2021-2022 – L’année de convergence des actions en faveur du climat et de la biodiversité

2021-2022 est une année importante pour créer une dynamique sur les questions internationales reliées au climat et à la nature, compte tenu d’une série de réunions multilatérales de haut niveau qui y sont prévues.

En juin 2021, les dirigeants du G7 ont adopté le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon2030, s’engageant à œuvrer en faveur de la carboneutralité d’ici 2050 et d’un effet positif sur la nature d’ici 2030, dans l’intérêt des personnes et de la planète. Ils se sont également engagés à ce que leur aide au développement ne nuise pas à la nature et produise des résultats globalement positifs pour les populations, le climat et la nature.

La 26^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) – annoncée comme étant la « COP de l’ambition » – se tiendra à Glasgow, en Écosse, du 1^er au 12 novembre 2021. La présidence britannique de la COP mène cinq campagnes sur les sujets qui ont le plus besoin de coordination internationale : la transition énergétique, les transports propres, la nature, la finance durable, ainsi que l’adaptation et la résilience.

La 15^e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) se tiendra en deux parties, la première étant virtuelle du 11 au 15 octobre 2021. La seconde partie se déroulera en présentiel à Kunming, en Chine, du 25 avril au 8 mai 2022. Les parties devraient adopter un nouveau cadre mondial post-2020 pour la biodiversité, qui orientera les efforts mondiaux au cours de la prochaine décennie. Les pays en développement attendent un engagement financier des pays développés à la hauteur de l’ambition du Cadre.

La 15^e Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification se tiendra à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en mai 2022. Les parties discuteront de la lutte à l’échelle mondiale contre la sécheresse.

Action internationale du Canada en matière de climat et d’environnement

En plus de ses efforts à l’échelle nationale, le Canada soutient les économies et les sociétés à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques dans le monde entier.

Les priorités internationales du Canada en matière de climat sont : la transition vers les énergies propres et l’élimination progressive du charbon; les solutions fondées sur la nature et la biodiversité; l’agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat; et la gouvernance climatique. Le Canada a également pris des engagements importants en faveur des océans et de la réduction des risques de catastrophe.

Financement de l’action climatique : La transition vers un monde qui a un effet positif sur la nature d’ici 2030 et qui est décarboné en 2050 nécessitera une hausse importante des investissements publics et privés. Le Canada dispose d’outils pour soutenir cet objectif, dont le programme de financement international pour la lutte contre les changements climatiques, qui aide les pays en développement à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets négatifs des changements climatiques, notamment par la restauration des mangroves et le financement de la lutte contre les risques de catastrophe. Le Canada a déjà pleinement respecté deux engagements en matière de financement climatique international. Il a fourni 1,2 milliard de dollars en financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques de 2010 à 2013, puis 2,65 milliards de dollars de 2015 à 2021. Les investissements du Canada devraient permettre de réduire ou d’éviter l’émission de 222 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année, d’aider 5,9 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques dans leurs collectivités et de contribuer à la mobilisation des apports financiers du secteur privé.

Le 13 juin 2021, lors du Sommet des leaders du G7, le Canada a annoncé qu’il doublerait son apport financier international en matière de lutte contre les changements climatiques pour le porter à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, contre 2,65 milliards de dollars entre 2015 et 2021, prévoyant des programmes pour l’adaptation aux changements climatiques, la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

À la demande du Royaume-Uni, le Canada et l’Allemagne dirigeront l’élaboration d’un plan d’action pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques visant à mobiliser 100 milliards de dollars par année jusqu’en 2025, en prévision de la COP26. En 2019, le financement international de l’action climatique a atteint 79,6 milliards de dollars US, contre 78,3 milliards de dollars US en 2018 et 58,5 milliards de dollars US en 2016^{Note de bas de page 5}.

Lors de la COP26, on pressera le Canada de s’engager à ce que 40 % de son financement climatique international soutienne à l’avenir l’adaptation et la résilience, et qu’au moins 20 % soutienne la nature et les solutions fondée sur la nature.

Décarboner l’économie mondiale : Le Canada collabore avec le G7 et d’autres partenaires pour éliminer les flux financiers nuisibles à la nature et pour faire progresser de nouveaux engagements ambitieux, notamment l’élimination progressive du soutien au charbon et la limitation des autres combustibles fossiles et des activités à forte intensité carbonique.

En outre, le Canada et les actionnaires aux vues similaires continuent d’encourager les institutions financières internationales à éliminer progressivement leur soutien au charbon et à limiter leur soutien aux autres combustibles fossiles et aux activités à forte intensité carbonique.

Le Canada soutient également le travail de l’ONU et de l’envoyé spécial du secrétaire général pour le financement de l’action climatique, afin de s’assurer que la finance privée tienne compte des risques et des possibilités liées aux changements climatiques.

Plastiques dans les océans : Pendant sa présidence du G7 en 2018, le Canada s’est engagé à verser 100 millions de dollars afin de lutter contre les déchets marins et les déchets plastiques dans les pays en développement, et ainsi stimuler l’innovation contre la pollution plastique et soutenir des partenariats public-privé innovants.

Politique étrangère féministe

Contexte

Les dernières tendances mondiales indiquent que les droits des femmes, l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2I font l’objet d’un retour de bâton continu. Celui-ci, qui reflète aussi un climat géopolitique plus divisé et polarisé, est le résultat d’une action délibérée et, dans de nombreux cas, coordonnée de certains acteurs étatiques et non étatiques visant à réduire à néant, par exemple, les progrès réalisés en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs des femmes et les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le genre. Ce phénomène se manifeste dans toutes les régions, comme il est évident dans certains organismes internationaux, [CAVIARDÉ].

Non seulement les progrès limités réalisés en matière d’égalité des genres au cours des dernières décennies risquent d’être remis en question, mais des événements récents ont mis en évidence les conséquences du racisme et de la discrimination systémique qui touchent les Noirs, les communautés racialisées et les peuples autochtones, tant au Canada qu’à l’étranger. La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont aggravé la situation.

Un leadership revigoré et une action internationale cohérente sont nécessaires pour combattre cette dynamique et l’inverser. Du point de vue de la politique étrangère, des alliances interrégionales constructives se forment pour aborder des aspects spécifiques de cette dynamique. Dans ce contexte, et en s’appuyant sur les efforts pionniers de la Suède, certains pays ont publiquement adopté des politiques étrangères féministes, y compris la France, le Mexique, l’Espagne et le Luxembourg. [CAVIARDÉ].

L’approche féministe du Canada

La Politique étrangère féministe du Canada est l’expression à l’international des efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à faire progresser les droits de la personne, y compris la diversité et l’inclusion et l’égalité des genres à l’échelle nationale. Ce faisant, elle renforce les objectifs primordiaux du Canada, qui consistent à consolider un système international fondé sur des règles, à soutenir une paix et une sécurité durables, à favoriser la prospérité et à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Le Canada adopte une approche féministe dans l’ensemble de ses politiques et programmes internationaux, y compris en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. Cette démarche s’appuie sur une série de politiques et d’initiatives sectorielles élaborées au cours des dernières années, y compris :

• La Politique d’aide internationale féministe.
• La stratégie de diversification du commerce et sa démarche inclusive.
• Le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité
• L’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, et la nomination d’une ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité.
• La Politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement ».

Ces politiques mettent l’accent sur le démantèlement des obstacles systémiques persistants, des normes discriminatoires et des inégalités fondées sur le sexe et le genre — y compris l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles — ainsi que sur d’autres aspects croisés de l’identité tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge, la langue ou le handicap.

Sur le plan diplomatique, le Canada coordonne ses efforts avec les pays aux vues similaires et travaille en étroite collaboration avec des partenaires de diverses régions afin d’endiguer, sinon d’inverser, les actions préoccupantes visant à miner les droits de la personne et l’égalité entre les genres. Il s’agit notamment d’une initiative ambitieuse visant à marquer le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing +25), la résolution des Nations Unies établissant une feuille de route pour l’égalité des genres dans le monde. Le Forum Génération Égalité, dirigé par ONU Femmes, la France et le Mexique, en partenariat avec la société civile, vise à susciter une action renouvelée en faveur de l’égalité des genres et à contrer la tendance actuelle à restreindre les droits. Le Canada s’est joint au comité de pilotage multi-acteurs du Forum, en plus de codiriger la coalition d’action « Mouvements et leadership féministes ». Il a également adhéré au Pacte sur les femmes, la paix, la sécurité et l’action humanitaire.

Dialogue et document sur la Politique étrangère féministe

En février 2020, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Champagne, a annoncé publiquement son intention de renforcer les fondements de la Politique étrangère féministe du Canada en travaillant avec la société civile à l’élaboration d’un document de politique. L’objectif de ce document était de fournir une déclaration générale publique décrivant l’approche et l’engagement du Canada en matière de promotion des droits de la personne, d’avancement de l’égalité des genres, d’autonomisation des femmes et des filles, de promotion de la diversité et de l’inclusion, et de défense de la dignité humaine dans le monde entier.

À l’automne 2020 et au début de 2021, Affaires mondiales Canada a entrepris des dialogues avec des partenaires nationaux et internationaux et a invité plus de 400 partenaires nationaux de la société civile, universitaires et autochtones à donner leur avis sur la Politique étrangère féministe du Canada. Une série de tables rondes virtuelles et de webinaires publics ont été organisés par les partenaires de la société civile et par le Ministère, tant au Canada que par l’intermédiaire des ambassades à l’étranger. Les employés d’Affaires mondiales Canada ont également été invités à donner leur avis, y compris par le biais du Conseil de la diversité et de l’inclusion du Ministère et des réseaux d’équité en matière d’emploi. Au total, plus de 150 soumissions écrites ont été reçues, dont 48 rapports des missions du Canada à l’étranger. 

En attente des dernières retouches, le document est mis en suspens pendant la période de transition électorale.

Chine

Contexte

La Chine a adopté une approche plus ferme sous la direction de Xi Jinping, alors que sa puissance économique et géopolitique s’est accrue. Cela s’est traduit par divers développements, notamment la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, des actions déstabilisantes en mer de Chine méridionale et son apparente indifférence face aux critiques persistantes concernant les violations des droits de la personne au Xinjiang et dans d’autres régions.

À l’étranger, la Chine mise sur sa puissance militaire, politique et économique croissante pour tenter de modifier le contexte international et de rendre celui-ci plus favorable aux intérêts et à l’autoritarisme du Parti communiste chinois. La Chine souhaite également miner ou revoir les règles et les normes internationales qui ont soutenu la paix, la sécurité et la prospérité internationales pendant des décennies.

Entre 2008 et 2019, la Chine a représenté un tiers de la croissance du PIB mondial et devrait dépasser les États-Unis en tant que première économie mondiale d’ici 2028. Le commerce du Canada a augmenté proportionnellement à la situation économique de la Chine. La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada et le troisième marché d’exportation de produits canadiens après les États-Unis et l’Union européenne.

Sur le plan intérieur, des risques économiques et démographiques structurels se profilent. Au cours des derniers mois, les entrepreneurs nationaux et les investisseurs étrangers ont fait face à un environnement réglementaire de plus en plus chaotique. La politique « fait en China 2025 » accélère le « découplage », tandis que l’inflation exerce une pression sur une classe moyenne en plein essor, dont les attentes en matière de consommation et de style de vie sont plus grandes que celles de toute génération précédente.

Le 14^e Plan quinquennal de la Chine (2021‑2025) accorde la priorité à la « qualité de la croissance » et à une transition vers une économie à double circulation, axée sur un secteur intérieur robuste misant sur la consommation, sur laquelle les chocs extérieurs n’auront plus autant d’emprise. Des ajustements à la politique ont été apportés récemment pour redresser les déséquilibres perçus : mesures plus sévères à l’égard des entreprises de haute technologie, en particulier de technologie financière (traitement des paiements, prêts aux consommateurs); contrôle des données numériques aux fins de l’État; et mise en œuvre de diverses mesures n’ayant jamais été mises à l’essai afin de réduire les inégalités sociales (limite du temps de jeux vidéo pour les enfants, réglementation de l’enseignement privé parascolaire, contributions des grandes entreprises au bien‑être social). Les moteurs de la croissance incluent l’innovation, la consommation, les nouvelles stratégies de revitalisation rurale et d’urbanisation, et l’accélération de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

La Chine est également confrontée à d’importants défis économiques, notamment : une population vieillissante, un développement régional inégal, un ralentissement économique même avant la COVID-19, une transition incomplète vers une économie de marché (les entreprises d’État consomment 80 % du crédit bancaire disponible), un niveau d’endettement élevé dans le secteur des entreprises chinoises, en particulier dans l’immobilier et la construction (la Banque des règlements internationaux estime la dette des entreprises chinoises à 160 % du PIB) et des préoccupations environnementales croissantes.

La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, avec plus de 1,5 billions de dollars de prêts à plus de 150 pays. Certains pays débiteurs doivent à la Chine plus de 20 % de leur PIB, ce qui accroît l’influence économique de la Chine et son influence sur les pays et les secteurs trop dépendants.

Les relations entre le Canada et la Chine doivent par ailleurs être examinées dans le contexte général de la rivalité géostratégique entre la Chine et les États-Unis. Ceux-ci, comme de nombreux autres partenaires étrangers, font la même évaluation que le Canada des transformations de la Chine, mais doivent également trouver une façon viable de procéder. La Chine, quant à elle, croit que les États-Unis tentent de la « contenir » et que le Canada est tout disposé à aider son voisin à cet égard.  

Démarche en évolution du Canada

Il est de plus en plus essentiel d’adopter une démarche pangouvernementale complète tenant compte de l’ensemble des conséquences pour le Canada de l’essor économique et géopolitique continu de la Chine, ainsi que de ses politiques internationales perturbatrices. La Chine ayant élargi ses ambitions stratégiques dans les dernières années, le Canada a continuellement dû revoir et ajuster sa démarche; en effet, les principes qui sous‑tendaient depuis longtemps les relations entre les deux pays ne sont plus valides. La démarche en évolution du Canada tient compte de la complexité de nos relations et de la nécessité de contester le non-respect des règles et des normes par le gouvernement de la Chine, tout en coopérant sur les enjeux mondiaux et les intérêts communs (par exemple, le climat); et de faire concurrence à l’autoritarisme chinois, tout en coexistant avec le pays le plus peuplé du monde.

Cette démarche évolutive a orienté les interventions du Canada relativement à des enjeux émergents (p. ex. la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, les violations des droits de la personne au Xinjiang) tout en encadrant la coordination avec nos partenaires, notamment en ce qui a trait à la diplomatie coercitive. De plus, le Canada collabore avec d’autres partenaires étrangers pour sauvegarder et protéger l’actuel système international fondé sur des règles ainsi que pour obliger la Chine à respecter ses obligations internationales, [CAVIARDÉ].

Les efforts bilatéraux sont axés sur les questions prioritaires suivantes, outre la poursuite des travaux visant à obtenir la clémence et à fournir des services consulaires aux Canadiens détenus en Chine, dont [CAVIARDÉ]

Droits de la personne

La situation des droits de la personne en Chine continue de se détériorer. Des membres de la société civile qui s’efforcent de défendre la démocratie et les droits de la personne dans ce pays sont préoccupés par le harcèlement et l’intimidation dont ils sont victimes au Canada. Tant à l’échelle internationale que nationale, la question des droits de la personne continue de susciter l’attention, aggravée par les problèmes suivants :

Intervention face à la COVID‑19 : Les interventions des autorités chinoises relativement à la pandémie de COVID-19, y compris le recours accru à la surveillance numérique, à la censure et au contrôle des médias, ont soulevé de nouvelles préoccupations relatives aux droits de la personne. 

Xinjiang : Les Ouïghours et les membres d’autres minorités ethniques du Xinjiang subissent de graves atteintes systématiques aux droits de la personne, notamment la détention arbitraire de masse. Le gouvernement de la Chine continue de nier ces transgressions. Le Canada et d’autres pays ont demandé plusieurs fois que des observateurs étrangers indépendants, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, aient accès à la région.

Le Canada et ses partenaires étrangers travaillent en étroite collaboration afin d’établir les mesures à prendre. Le 12 janvier 2021, en coordination avec le Royaume-Uni, le Canada a annoncé la prise de mesures visant à réduire le risque que des gens forcés de travailler soient intégrés aux chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du pays, et pour empêcher les entreprises canadiennes de devenir malgré elles complices de la situation. Le 22 mars 2021, en collaboration avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 4 personnes et d’une entité chinoises pour leur participation à des violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang. Le 22 juin 2021, à l’occasion de la 47e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, le Canada a présenté une déclaration commune de 44 pays sur la situation des droits de la personne au Xinjiang, à Hong Kong et au Tibet.

Tibet : La situation des droits de la personne au Tibet, y compris les restrictions des libertés de culture et de religion, demeure troublante. L’ambassadeur Barton a participé à une visite de Lhasa, au Tibet, organisée par le gouvernement de la Chine à la fin d’octobre 2020. Il s’agissait de la première visite par un représentant du Canada depuis 2015. Le 8 décembre 2020, M. Barton a livré un témoignage sur sa visite devant le Comité parlementaire sur les relations sino‑canadiennes. [CAVIARDÉ].

Hong Kong : Les droits de la personne et les libertés fondamentales sont de moins en moins respectés à Hong Kong, y compris à la suite de la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale, qui criminalise la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères. Après que la Chine a imposé la loi sur la sécurité nationale en juillet 2020, le Canada a annoncé des mesures de contrôle des exportations, a suspendu le traité d’extradition conclu avec Hong Kong et a mis à jour ses conseils aux voyageurs sur les déplacements en Chine. De plus, le Canada a adopté certaines mesures d’immigration pour soutenir les étudiants et les jeunes de Hong Kong. Le Canada continue de surveiller les politiques et d’ajuster les déclarations au fil de l’évolution de la situation.

Sécurité

Ingérence étrangère et cyberespace : Le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2019 a nommé la Chine parmi les principaux coupables d’ingérence étrangère parrainée par l’État au Canada. Les efforts pangouvernementaux déployés par le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère comprennent une collaboration étroite avec des pays aux vues similaires, notamment au moyen du mécanisme de réaction rapide du G7. Ils incluent également une mobilisation et un soutien accrus des universités et d’autres organismes de l’écosystème de recherche et développement.

Le Canada collabore avec d’autres pays au sein de l’Organisation des Nations Unies, du G20 et d’autres instances afin d’élaborer des normes de comportement responsable pour les États dans le cyberespace. Le 19 juillet, tout comme 19 autres pays, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne, le Canada a affirmé que le ministère chinois de la Sécurité d’État était responsable de la vaste compromission de serveurs Exchange de Microsoft, et a demandé à la Chine de modifier son comportement. Le gouvernement de la Chine nie toute implication dans cette affaire. 

Taïwan : Depuis 2016, les relations entre Beijing et Taïpei se détériorent rapidement. Beijing continue de faire des pressions politiques et militaires pour réprimer ce qui est vu comme une quête d’indépendance de la part de Taïwan. L’administration a grandement augmenté le nombre d’incursions militaires dans la zone d’identification de défense aérienne autoproclamée de Taïwan, ce qui rehausse le risque de conflits.

Vu l’opposition de la Chine à la participation de Taïwan aux instances internationales, il est difficile pour le Canada de promouvoir ses intérêts commerciaux bilatéraux et les valeurs démocratiques qu’elle partage avec l’île. Le Canada soutient la participation véritable de Taïwan aux organismes internationaux pertinents pour lesquels l’adhésion ne nécessite pas la qualité d’État, tout en décourageant des mesures unilatérales qui nuiraient au statu quo, à la paix et à la stabilité des relations avec la Chine. Le Canada, [CAVIARDÉ] a traversé cinq fois le détroit de Taïwan depuis 2019.

Sécurité régionale : Les mesures prises par la Chine en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale, qui ont un effet d’escalade et de déstabilisation, minent le système international fondé sur des règles et empirent les tensions régionales. Le 11 juillet, le Canada a publié une déclaration à l’occasion du 5e anniversaire du jugement de 2016, par un tribunal international, d’une affaire soumise par les Philippines et dans laquelle on a conclu que la Chine avait enfreint un certain nombre de dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, décision qu’a ignorée la Chine. Le Canada est d’avis que la Chine et les Philippines devraient se plier à la décision et faire de celle-ci un point de départ vers une gestion et une résolution pacifiques de leurs différends.

Influence économique : La Chine n’hésite pas à tirer profit de son pouvoir économique et politique pour tenter de réorganiser l’ordre international à son avantage. Un des moyens employés à cet effet est l’Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS), marque de commerce du président Xi à l’étranger. Dans le cadre de cette série de projets plus ou moins liés touchant de nombreux aspects de l’infrastructure, plus de 130 pays ont signé des protocoles d’entente avec la Chine, et bon nombre ont lancé divers types de projets. Comme ces initiatives ont contribué à faire de la Chine un des plus grands créanciers au monde, une bonne partie de l’aide au développement du pays n’est pas visible des points de vue habituels. Environ 1 billion de dollars d’investissements et de prêts ont été faits au titre de l’INRS, et la Chine détient quelque 5 billions de dollars de créances. La « proposition de valeur » de la Chine tire son intérêt de l’accès rapide et facile au crédit qu’elle offre, sans poser toutes les questions que poserait un donateur de l’Ouest ou le Fonds monétaire international. Si l’exposition économique n’est pas toujours synonyme d’influence, elle donne néanmoins à la Chine des points leviers lui permettant d’influencer le comportement d’autre pays, dans leurs relations bilatérales comme sur des tribunes multilatérales.

Influence dans les institutions multilatérales : Dans les contextes multilatéraux, la Chine utilise de plus en plus son influence économique et géopolitique pour faire progresser ses objectifs. Cela inclut la remise en question du système international fondé sur des règles lorsqu’il ne s’aligne pas sur ses objectifs, l’introduction dans les textes et les résolutions de concepts et d’un langage conçus pour éroder les règles et les normes, ainsi que les efforts pour favoriser un environnement de gouvernance mondiale qui légitime les intérêts autoritaires. La Chine utilise également toute une série de stratégies pour atteindre ses objectifs multilatéraux, y compris des tactiques d’exclusion, d’obstruction et d’intimidation. En voici des exemples : la gestion par la Chine de l’étude conjointe de l’Organisation mondiale de la Santé sur les origines du SRAS-CoV-2, où la Chine en contrôlait l’accès, refusait de partager les données brutes et faisait pression sur les enquêteurs; l’exclusion de Taïwan du partage d’informations urgentes sur l’épidémie de COVID-19 au début de l’année 2020, et dans le contexte de la coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des tentatives manifestes d’entraver le Taipei chinois en bloquant les propositions et en empêchant les candidats du Taipei chinois à occuper des postes de direction dans les groupes de travail. Plus récemment, la Chine a refusé d’approuver les États-Unis comme hôte de l’APEC pour 2023, [CAVIARDÉ] à l’intérieur et à l’extérieur de l’APEC.

Commerce et investissement

Malgré les tensions bilatérales avec la Chine, la valeur du commerce de marchandises avec ce pays a augmenté de 19,9 % dans les 6 premiers mois de 2021, atteignant 53,7 milliards de dollars (14,8 milliards en exportations vers la Chine et 39 milliards en importations) alors qu’elle était de 44,8 milliards de dollars pour la même période en 2020. Il est à noter, cependant, que la hausse des importations a également entraîné une hausse du déficit commercial de 23,1 % sur la même période, d’une année sur l’autre.

Le stock d’investissement direct du Canada en Chine était de 13 milliards de dollars en 2020, plaçant le pays au 16^e rang des plus grands récipiendaires d’investissements canadiens à l’étranger. Quant aux investissements directs de la Chine au Canada, le stock s’élevait à 32 milliards de dollars, faisant du pays le 6e investisseur étranger en importance au pays. Toutefois, malgré les occasions, les exportateurs et les investisseurs canadiens continuent de se heurter à des obstacles, officiels ou non, à l’accès et à la participation au marché chinois.

Le recours fréquent de la Chine à la coercition économique envers ses partenaires commerciaux, y compris le Canada, a accéléré les efforts visant à repérer les secteurs canadiens vulnérables, à atténuer les risques et à favoriser la diversification. L’approche du Canada envers la Chine continue d’évoluer, et on examine donc de plus près les investissements et l’approvisionnement lorsque les intérêts de la Chine sont en jeu. Les mesures de contrôle des exportations ont également été resserrées, notamment avec Hong Kong.

Environnement

Le Canada collabore toujours avec la Chine à des préoccupations internationales lorsqu’il est logique de le faire. Le gouvernement de la Chine a restreint les communications de haut niveau avec des représentants du Canada depuis décembre 2018, mais des contacts ministériels de haut niveau se poursuivent sur les questions environnementales. Le Canada copréside avec la Chine le Conseil de coopération internationale en environnement et en développement, une tribune plurilatérale. Le Canada, la Chine et l’Union européenne organisent également en collaboration la réunion ministérielle sur l’action climatique, rencontre annuelle rassemblant une quarantaine de dirigeants qui s’intéressent au climat et souhaitent rehausser les ambitions mondiales en la matière.

Engagement commercial avec l’Asie

Contexte

La région indo-pacifique, qui s’étend de l’Asie du Nord-Est à l’Océanie et au sous-continent indien, comprend plus de la moitié de la population de la planète et est à l’origine de 36 % du PIB mondial^{Footnote 5}. Elle représente la plus grande économie régionale du monde et une plaque tournante essentielle pour le commerce mondial, l’investissement, la production et les chaînes d’approvisionnement. Malgré la pandémie de COVID‑19, l’économie de la région devrait connaître une croissance de 7,3 % en 2021^{Footnote 6}. Sa croissance dynamique, sa classe moyenne en expansion et sa position sur la scène mondiale font des liens avec la région une priorité.

Au cours de la dernière décennie, le commerce de marchandises du Canada avec l’Indo-Pacifique a augmenté de 42 %, pour atteindre 198 milliards de dollars en 2020. De 2010 à 2019, le commerce des services du Canada avec la région a bondi de 114 %. Les investissements directs étrangers bilatéraux avec la région ont plus que doublé au cours de la dernière décennie, pour atteindre 219 milliards de dollars en 2020. Pendant la pandémie, le commerce du Canada avec la région a reculé de 2,7 %, mais on observe des signes de reprise en 2021, le commerce bilatéral ayant augmenté de 19 % depuis le début de l’année (de janvier à juin). Les principaux partenaires commerciaux du Canada dans la région sont la Chine, le Japon et la Corée du Sud, bien que les échanges aient augmenté plus rapidement avec des partenaires émergents comme le Vietnam et l’Inde.

Stratégie du Canada

L’Indo-Pacifique est le deuxième partenaire commercial régional du Canada après l’Amérique du Nord. Un resserrement des liens avec la région est essentiel aux efforts de diversification du commerce canadien. L’empreinte du Canada dans l’Indo-Pacifique s’est considérablement accrue au cours de la dernière décennie, mais les Canadiens pourraient répondre à une plus grande partie des besoins de la région dans des domaines comme la sécurité alimentaire et énergétique, les technologies propres, la fabrication de pointe, les infrastructures, les sciences de la vie, le commerce numérique et les services professionnels.

Pour aider les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités régionales, Affaires mondiales vise à ouvrir de nouveaux marchés, à éliminer les obstacles et à exercer une influence sur les normes régionales afin de renforcer un système commercial ouvert et fondé sur des règles. Ces objectifs sont facilités par la collaboration dans des cadres bilatéraux et multilatéraux, y compris par la négociation d’accords de commerce et d’investissement.

Le Service des délégués commerciaux du Canada travaille aussi directement avec les entreprises pour les aider à tirer pleinement parti des gains d’accès aux marchés et à pénétrer de nouveaux marchés. C’est dans la région que la demande de services des délégués commerciaux est la plus forte à l’échelle mondiale, avec 3 468 clients ciblant la région servis au cours de l’exercice 2020‑2021.

Accords du Canada

Le Canada a deux accords de libre-échange (ALE) en vigueur avec des économies de l’Indo‑Pacifique : l’Accord de libre-échange Canada-Corée (2015) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP, 2018)^{Footnote 7}. Le Canada a également conclu cinq accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine, Hong Kong, la Mongolie, les Philippines et la Thaïlande.

Le Canada a un avantage sur de nombreux concurrents mondiaux, car il a obtenu un accès préférentiel aux marchés de la région, y compris à des marchés clés comme le Japon, le Vietnam et la Corée du Sud. Toutefois, comme d’autres économies cherchent également à conclure des ALE (comme l’UE), l’avantage concurrentiel du Canada pourrait s’éroder. Le Canada cherche donc activement à obtenir un accès préférentiel à de nouveaux marchés.

Priorités de la politique commerciale

Élargir le PTPGP

Le PTPGP a été conçu pour être élargi, et l’adhésion de nouvelles économies garantirait l’accès à de nouveaux marchés et favoriserait l’établissement de règles communes dans la région et au-delà. Le Royaume-Uni a été la première économie à présenter une demande officielle d’adhésion au PTPGP (1^er février 2021), suivie de la Chine (16 septembre) et de Taïwan (22 septembre). D’autres économies, y compris les Philippines, la Corée du Sud et la Thaïlande, ont également exprimé leur intérêt à devenir membres.

Le 1^er juin, les parties au PTPGP sont parvenues à un consensus pour lancer le processus d’adhésion avec le Royaume-Uni, qui devrait aboutir à la négociation de conditions permettant à celui-ci d’adhérer à l’Accord.

Défendre les intérêts commerciaux vis-à-vis de la Chine

Malgré des valeurs divergentes et un comportement contraire aux intérêts canadiens, la Chine reste un partenaire commercial clé. La résolution en temps opportun des irritants commerciaux actuels est une priorité absolue. Le Canada fait activement des représentations auprès de la Chine pour rétablir le plein accès au marché pour les exportations de graines de canola canadiennes, qui sont restreintes depuis mars 2019 (un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce a été établi le 26 juillet 2021), et a exprimé ses préoccupations concernant les mesures prises par la Chine au cours de la pandémie de COVID‑19 à l’égard des importations de produits alimentaires, y compris la suspension de 10 établissements canadiens de transformation du porc et du bœuf. Au-delà de ces irritants spécifiques en matière d’accès au marché, [CAVIARDÉ]. Des discussions exploratoires sur un ALE (2016‑2017) n’ont pas abouti au lancement de négociations officielles.

Approfondir les échanges avec l’Asie du Sud-Est

L’Asie du Sud-Est est en voie de devenir une plaque tournante de plus en plus importante pour les chaînes d’approvisionnement. Depuis 2017, le Canada discute d’un éventuel ALE avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est). Le Canada étudie aussi les possibilités bilatérales d’approfondir le commerce dans la région. Le 20 juin 2021, le Canada a lancé les négociations d’un Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie.

Conclure les négociations avec l’Inde

Depuis 2020, le Canada explore avec l’Inde la possibilité de reprendre les négociations sur un APEG (lancées en 2010) et un APIE (lancées en 2004). Plus récemment, l’Inde a proposé de concentrer les efforts sur un accord commercial intérimaire ou d’application anticipée, à titre de précurseur d’un accord global.

Relancer les discussions sur des APIE

En mai 2021, le Canada a publié son nouveau modèle d’APIE, qui servira de base aux futures négociations de ces accords. Un certain nombre d’économies où les investissements canadiens sont importants ont exprimé leur intérêt pour un APIE avec le Canada, notamment le Bangladesh, le Cambodge et Taïwan. Le nouveau modèle est la première révision complète de l’approche canadienne en matière d’APIE depuis 2003, et place aussi le Canada dans une bonne position pour éventuellement reprendre des négociations en suspens, notamment avec l’Inde et le Kazakhstan, ou moderniser des APIE antérieurs (p. ex. avec les Philippines).

Explorer les débouchés liés au commerce numérique

Le 9 décembre 2020, le Canada a notifié son intérêt à l’égard du lancement de discussions exploratoires sur son éventuelle adhésion à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN) entre Singapour, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Nouvel instrument de la politique commerciale destiné à soutenir le commerce numérique, l’APEN concorde avec les objectifs de la politique internationale et nationale du Canada. Malgré le vif intérêt du Canada à adhérer à l’APEN, d’autres délibérations internes seront nécessaires au cours des prochains mois pour déterminer la démarche que suivra le Canada à l’avenir.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Contexte

Le marché de l’UE présente un potentiel sans précédent pour les entreprises canadiennes. Prise comme un tout, l’UE est la deuxième économie mondiale (avec un PIB combiné d’environ 19 000 milliards de dollars canadiens en 2020) et le deuxième partenaire commercial en importance du Canada, après les États-Unis. Il s’agit également du deuxième marché d’importation de marchandises dans le monde, avec des importations annuelles dépassant le produit intérieur brut total du Canada, et du premier importateur de services dans le monde.

Le 21 septembre 2017, l’AECG est entré en vigueur sur une base provisoire, ce qui a donné effet aux sections de l’Accord qui sont les plus importantes sur le plan économique (droits de douane, contingents tarifaires et contingents d’origine, engagements relatifs aux services et à l’admission temporaire, obligations relatives aux marchés publics). Toutefois, en attendant la ratification de l’Accord par tous les États membres de l’UE, la plupart des dispositions du chapitre sur l’investissement, y compris le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, et certaines dispositions du chapitre sur les services financiers relatives aux investissements de portefeuille et au règlement des différends en matière d’investissement dans les services financiers, ne sont pas encore entrées en vigueur.

L’AECG est un accord commercial de large portée qui englobe pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Pour environ 98 % des lignes tarifaires de l’UE (plus de 9 000 lignes tarifaires), les biens canadiens sont exemptés de droits de douane depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (par rapport à 25 % auparavant). En outre, 1 % des lignes tarifaires de plus deviendront progressivement exemptes de droits sur une période de sept ans (d’ici janvier 2024). En 2020, le commerce bilatéral de marchandises était supérieur de 17,4 % à celui de 2016. Les exportations canadiennes de marchandises ont crû de 25,4 % au cours de la même période.

Les dispositions de l’AECG dans d’autres domaines, notamment les services, l’investissement, la mobilité de la main-d’œuvre et les marchés publics, sont également très ambitieuses. Les fournisseurs de services canadiens profitent du plus vaste accès que l’UE ait jamais accordé dans un accord commercial, ainsi que des engagements les plus ambitieux contractés par l’UE concernant l’admission temporaire pour les gens d’affaires.

Après son entrée en vigueur, l’AECG procurera également aux investisseurs canadiens une plus grande ouverture, stabilité, transparence et protection pour leurs investissements en Europe. Le chapitre sur l’investissement de l’AECG réaffirme que chaque gouvernement a le droit de légiférer dans l’intérêt public, y compris dans des domaines comme l’environnement, le travail, la santé et la sécurité. Le chapitre prévoit l’établissement d’un tribunal permanent dont les membres sont nommés pour une période fixe, ce qui devrait contribuer à accroître l’indépendance et la responsabilité. Il établit également un tribunal d’appel permanent, qui assurera une plus grande cohérence et une plus grande homogénéité dans l’interprétation de l’Accord. Le chapitre comporte des règles de déontologie rigoureuses et contraignantes à l’égard des membres des deux tribunaux, ce qui favorisera l’indépendance de ce dernier. Par ailleurs, les investisseurs ne participeront plus à la nomination des membres du tribunal (les membres seront nommés par le Canada et l’UE).

Ratification

Jusqu’à présent, 15 États membres de l’UE ont ratifié l’AECG : Lettonie (février 2017); Danemark (juin 2017); Croatie (juin 2017); Malte (juillet 2017); Estonie (octobre 2017); République tchèque (octobre 2017); Espagne (décembre 2017); Portugal (décembre 2017); Lituanie (avril 2018); Suède (mai 2018); Finlande (août 2018); Autriche (mai 2019); Slovaquie (novembre 2019); Luxembourg (mai 2020); et Roumanie (novembre 2020).

Parmi les 12 États membres qui n’ont pas encore ratifié l’AECG, [CAVIARDÉ].

Il n’y a pas de date limite pour la ratification et l’application provisoire peut se poursuivre indéfiniment.

Mise en œuvre et autres questions commerciales

Avant et pendant la mise en œuvre de l’AECG, plusieurs questions ont été soulevées de part et d’autre. L’UE a fait part de ses préoccupations concernant les politiques d’importation du Canada pour les fromages européens, la protection de certaines indications géographiques de vins et de denrées alimentaires ainsi que l’accès au marché canadien des vins et des spiritueux. Notamment, les demandes de l’UE vont au‑delà du résultat négocié de l’AECG; cependant, [CAVIARDÉ]. Entre‑temps, le Canada s’est inquiété du fait que l’UE tarde à mettre en œuvre les exigences en matière de transparence de l’AECG en ce qui concerne l’admission temporaire des gens d’affaires; du retard de trois ans dans la mise en œuvre des engagements de l’UE relatifs au protocole d’évaluation de la conformité prévu dans l’Accord; et de diverses barrières non tarifaires affectant l’accès au marché des exportations agricoles canadiennes telles que le bœuf, le porc, le blé et le canola. Le [CAVIARDÉ].

Incidence de la pandémie

Le commerce bilatéral de marchandises avec l’UE a régressé de 8,6 % en 2020 par rapport à ce qu’il était en 2019, avant la pandémie. Les importations du Canada en provenance de l’UE ont chuté de 12,0 %, mais les exportations canadiennes vers l’UE sont restées relativement stables, ayant fléchi d’à peine 1,3 %. Ce résultat exceptionnel est notable si on le compare au recul de 11,9 % des exportations totales de marchandises canadiennes dans le monde.

Avant la pandémie, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE des 27 a atteint le sommet historique de 99,1 milliards de dollars (66,7 milliards d’euros) en 2019, soit 28,5 % de plus qu’en 2016, l’année précédant l’application provisoire de l’AECG. Les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont progressé de 27,0 % de 2016 à 2019, tandis que les importations en provenance de l’UE ont augmenté de 29,3 %.

Malgré les défis posés par la pandémie, l’AECG continue de fonctionner comme prévu, en favorisant plus d’échanges commerciaux entre le Canada et l’UE.

Promotion de l’AECG

Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, le Service des délégués commerciaux (SDC) fait activement la promotion de l’Accord auprès des entreprises canadiennes au moyen d’activités de sensibilisation ciblées, de séminaires d’information et de communications numériques visant à accroître la connaissance et l’utilisation de l’Accord. Le taux d’utilisation de l’Accord aux fins des exportations canadiennes (en valeur) vers l’UE est passé de 52 % en 2018 à 57 % en 2020. Pour les exportations de l’UE vers le Canada, ce taux est passé de 38 % en 2018 à 56 % en 2020.

En date du 5 août 2021, le SDC, par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux au Canada et de ses missions à l’étranger, a organisé ou présenté plus de 465 initiatives liées à l’AECG.

Royaume-Uni

Contexte

Le Royaume-Uni a bénéficié de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il a quitté l’UE. En prévision de son départ, le Royaume-Uni a cherché à reconduire ou à reproduire le plus grand nombre possible d’ALE actuels avec l’UE sur une base bilatérale afin d’assurer une certaine continuité dans ses accords commerciaux mondiaux et de maintenir les traitements préférentiels négociés avec le plus vaste marché unique de l’UE.

Pour faciliter le commerce après le Brexit, le Canada et le Royaume-Uni ont conclu et mis en vigueur l’Accord de continuité commerciale le 1^er avril 2021. Les négociations parallèles menées en vue de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP et les négociations bilatérales prévues sur l’ALE avec le Royaume-Uni offrent une occasion de façonner les conditions des échanges du Canada avec le Royaume-Uni après le Brexit. Lors d’une rencontre bilatérale le 11 juin, en marge du Sommet des dirigeants du G7, les premiers ministres Johnson et Trudeau ont salué le lancement du processus d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, et les deux dirigeants ont convenu de redoubler d’efforts pour conclure un ALE bilatéral complet. À l’heure actuelle, même si le Royaume-Uni cherche très activement à conclure de nouveaux accords commerciaux afin de démontrer son engagement mondial en dehors de l’UE (p. ex. en envisageant même d’adhérer à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique), il est toujours en train d’élaborer ses réglementations nationales et cadres de politique commerciale. Il s’agit notamment de définir sa nouvelle relation avec l’UE, laquelle demeure son principal partenaire commercial. Cela influera sur l’approche du Royaume-Uni dans ses futures négociations commerciales.

Lors des consultations publiques tenues du 12 mars au 27 avril 2021, les Canadiens d’un large éventail de secteurs ont indiqué qu’ils appuyaient les deux initiatives visant à assurer une relation économique solide et plus concurrentielle avec le Royaume-Uni.

Nouvel accord de libre-échange bilatéral

L’Accord de continuité commerciale conclu entre le Canada et le Royaume-Uni préserve les principaux avantages de l’AECG, qui ne s’appliquait plus au Royaume-Uni à compter du 1^er janvier 2021 alors qu’il s’est retiré de l’UE. Dans l’accord, le Canada et le Royaume-Uni se sont engagés à lancer de nouvelles négociations sur un ALE bilatéral complet dans l’année suivant son entrée en vigueur, et à chercher à les achever dans les trois ans. [CAVIARDÉ].

Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP

Le PTPGP étant conçu pour pouvoir être élargi, l’adhésion de nouvelles économies permettrait de garantir l’accès à de nouveaux marchés et de soutenir l’établissement de règles communes  dans la région de l’Asie-Pacifique et au-delà. Le Royaume-Uni a été la première économie à présenter sa demande officielle pour adhérer au PTPGP (1^er février 2021). La Chine (16 septembre) et Taïwan (22 septembre) ont par la suite présenté leurs demandes officielles. D’autres économies, dont les Philippines, la Corée du Sud et la Thaïlande ont également publiquement exprimé leur intérêt à adhérer à l’Accord.

Le 1^er juin, les parties au PTPGP (c.-à-d. les membres du PTPGP pour lesquels l’accord est entré en vigueur, dont le Canada) sont parvenues à un consensus pour lancer le processus d’adhésion avec le Royaume-Uni. Les parties au PTPGP se préparent maintenant à la première réunion du groupe de travail sur l’adhésion, où elles détermineront si le Royaume-Uni est en mesure de respecter les règles de l’accord. Lorsque les parties seront satisfaites de la capacité du Royaume-Uni à respecter les règles établies, elles entameront des négociations sur les conditions précises de l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord. Les parties au PTPGP n’ont pas encore fixé de date pour discuter des demandes de la Chine et de Taïwan.

États-Unis

Contexte

Contexte sociopolitique

Depuis son entrée en fonction le 20 janvier 2021, l’administration Biden s’est largement concentrée sur la résolution d’une série de problèmes nationaux, notamment des relations partisanes et raciales tendues, l’impact de la pandémie de COVID-19, les pressions en matière d’immigration et une relance économique fragile. Plus d’un an après les manifestations nationales qui ont suivi le meurtre de George Floyd par des policiers de Minneapolis, et plus de huit mois après l’insurrection au Capitole, le public américain reste profondément polarisé. Les républicains et les démocrates sont de plus en plus divisés sur de nombreuses questions, notamment les inégalités raciales et économiques, les mesures de santé publique et l’immigration.

Dans ce contexte, le président Biden a proposé trois plans législatifs ambitieux (« Rescue », « Infrastructure » et « Family ») dans le cadre de son budget pour l’exercice 2022 et à l’appui de son programme progressiste « Build Back Better ». Ensemble, ces plans visent à investir dans la création d’emplois, les infrastructures, l’action climatique, la garde et l’éducation des enfants, la santé publique et d’autres services sociaux, tout en réformant le code des impôts.

La COVID‑19 a fait des ravages aux États‑Unis, notamment dans les régions où le taux de vaccination est faible. Le rythme de la vaccination continue de s’accélérer, car de plus en plus de lieux de travail obligent les employés à se faire vacciner.

Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada

En février 2021, le Canada et les États-Unis se sont engagés à respecter la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada qui a servi de plan directeur pour une approche pangouvernementale des relations canado‑américaines. En particulier, la Feuille de route donne la priorité aux points suivants :

• Lutter contre la COVID-19, notamment en soutenant les organisations multilatérales concernées telles que l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation des Nations Unies (ONU).
• Mieux reconstruire grâce à notre vision commune d’une reprise économique durable.
• Accélérer nos ambitions en matière de climat, notamment par un nouveau dialogue ministériel de haut niveau sur le climat.
• Faire progresser la diversité et l’inclusion en luttant contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le genre.
• Renforcer la sécurité et la défense en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), en élargissant le dialogue États-Unis–Canada sur l’Arctique et en soutenant notre engagement commun envers la sécurité transatlantique.
• Construire des alliances mondiales en relançant le Sommet des leaders nord-américains et en travaillant par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, notamment l’ONU, le G7, le G20, l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Groupe des cinq.

Commerce

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations commerciales les plus étendues et mutuellement avantageuses au monde, comptant près de 2 milliards de dollars américains de biens et de services qui traversent la frontière chaque jour. Le Canada figure parmi les quatre plus grands partenaires commerciaux des États-Unis (avec l’Union européenne, le Mexique et la Chine), tandis que les États-Unis sont de loin le premier partenaire commercial du Canada, étant la destination de 72 % des exportations canadiennes.

En ce qui concerne les relations commerciales, les efforts du Canada visent à assurer la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et à régler des irritants bilatéraux. Le Canada cherche également à collaborer de plus près avec les États-Unis pour résoudre des enjeux liés au commerce mondial, notamment en ce qui concerne la Chine et l’Organisation mondiale du commerce. La politique commerciale de l’administration Biden demeure étroitement liée aux priorités nationales par son optique centrée sur la création d’emplois pour les travailleurs américains, et les tendances au protectionnisme persistent. 

Sécurité internationale et politique étrangère

Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps pour faire face aux défis de sécurité qui menacent l’Amérique du Nord. Les deux pays sont des alliés indéfectibles dans la promotion de la paix et de la sécurité mondiales. La coopération entre les forces de l’ordre canadiennes et américaines est étendue, et nos armées travaillent côte à côte en tant que partenaires du NORAD et en tant qu’alliés au sein de l’OTAN.

La défense continentale doit répondre à des menaces nouvelles et diverses, y compris celles associées à une région arctique de plus en plus accessible et active. Nos objectifs mutuels en matière de défense continentale et de paix et de sécurité mondiales ont conduit à une coopération étroite et à l’intégration des agences de défense et de sécurité nationale. La modernisation du NORAD est un dossier clé pour l’administration Biden.

Le président Biden est convaincu que les États-Unis auront un impact plus durable et plus conséquent sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis cernés par les États-Unis sur le plan de la politique étrangère comprennent la relance après la pandémie de COVID-19, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran. En ce qui concerne l’OTAN, le président Biden est résolu à moderniser l’alliance.

Les États-Unis ont terminé leurs opérations d’évacuation et de réinstallation en Afghanistan le 30 août 2021, mettant fin à ce que le président Biden a appelé « 20 ans de guerre en Afghanistan : la plus longue guerre de l’histoire américaine ».

Climat et énergie

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à explorer les possibilités d’harmoniser leurs politiques et leurs stratégies pour créer des emplois, tout en s’attaquant aux changements climatiques et en améliorant l’adaptation et la résilience aux effets sur le climat. Les deux pays sont résolus à travailler ensemble pour faire progresser leurs objectifs communs en matière d’énergie propre, de réduction des émissions et de carboneutralité. Ils ont également convenu de protéger les entreprises, les travailleurs et les communautés des deux pays contre le commerce déloyal des pays qui ne prennent pas de mesures énergétiques en faveur du climat. Les priorités du Canada comprennent également le soutien de son secteur énergétique et la défense des principaux projets d’infrastructure énergétique transfrontaliers (par exemple la canalisation 5, les lignes de transport d’électricité).

En janvier 2020, le Canada et les États-Unis ont convenu d’un plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques afin de faire avancer les travaux visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques dans les principaux secteurs manufacturiers. L’administration Biden continue d’accorder la priorité au développement de chaînes d’approvisionnement sécurisées en minéraux critiques, pour lesquelles le Canada reste un partenaire bilatéral clé.

Le Traité du fleuve Columbia de 1964, un accord bilatéral sur la régularisation des crues et le développement hydroélectrique, est en cours de renégociation.

Gestion des frontières

À compter du 9 août, le Canada autorise les citoyens américains et les résidents permanents habitant actuellement aux États-Unis et qui ont été entièrement vaccinés à entrer au Canada à des fins discrétionnaires (non essentielles). Le 15 octobre, les États-Unis ont annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux voyageurs pleinement vaccinés d’entrer aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique aux points d’entrée terrestres et aux ports d’entrée des traversiers à des fins non essentielles à compter du 8 novembre. Bien que l’exigence de vaccination s’appliquera également aux voyageurs aériens qui arrivent aux États-Unis à compter du 8 novembre, il n’y aura aucune exigence de résultat de test PCR négatif, comme c’est le cas pour l’entrée au Canada (pour les Canadiens et tout ressortissant étranger).

Le Canada et les États-Unis ont deux différends frontaliers bien gérés dans la mer de Beaufort et sur le statut juridique du passage du Nord-Ouest du Canada.

Représentation

Le 20 juillet, le président Biden a officiellement annoncé la nomination de M. David Cohen au poste d’ambassadeur des États-Unis au Canada, en attendant la confirmation par le Sénat.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon une estimation antérieure à la COVID du Migration Policy Institute, il y a environ 800 000 citoyens canadiens vivant aux États-Unis.
• La frontière qui sépare le Canada et les États-Unis est la plus longue frontière du monde. La frontière terrestre est longue de 8 891 kilomètres. Il s’agit également de la plus longue frontière terrestre non militarisée du monde.
• La collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de défense comprend un degré élevé d’interopérabilité et de coopération militaire. En tout temps, environ 700 membres des Forces armées canadiennes servent aux États-Unis, dont certains occupent des postes de commandement.
• Au premier trimestre de 2021, le commerce bilatéral de biens et de services a atteint 237,8 milliards de dollars.
• En 2020, le Canada était la première destination des États-Unis pour les exportations de biens et de services (14,5 %), la troisième source d’importations (11 %), la troisième source d’investissement direct étranger (IDE) entrant (11 %) et la quatrième destination des IDE sortants des États‑Unis (7 %). 
• Le Canada est le plus important et le plus fiable fournisseur d’énergie à l’étranger des États-Unis, ayant été à l’origine de 60 % de leurs importations de pétrole brut en 2020, de 98 % de leurs importations de gaz naturel, de 93 % de leurs importations d’électricité et de 28 % de leurs importations d’uranium. En 2020, le commerce bilatéral de l’énergie entre le Canada et les États-Unis a totalisé 109,8 milliards de dollars, dont un excédent de 62,1 milliards de dollars pour le Canada. Le Canada a exporté 91 % (en valeur) de ses exportations mondiales d’énergie vers les États-Unis.
• Selon une étude de 2020 commandée par la « Business Roundtable », une association de chefs d’entreprise américains, le commerce avec le Canada a soutenu 7,8 millions d’emplois américains, ce qui représente 3,9 % de l’emploi aux États-Unis ou environ un emploi sur 25, soit plus que tout autre partenaire commercial.
• Le réseau diplomatique et commercial du Canada aux États-Unis comprend l’ambassade à Washington, 12 consulats généraux, 3 bureaux commerciaux et 14 consuls honoraires. L’Alberta, le Québec et l’Ontario ont également des représentants en poste aux États-Unis.

ACEUM

Contexte

La relation commerciale bilatérale entre le Canada et les États‑Unis est l’une des plus vastes et mutuellement bénéfiques du monde. Chaque jour, la valeur des marchandises et services qui franchissent la frontière s’élève à près de 2 milliards de dollars américains. Les échanges sont demeurés constants même pendant la pandémie, puisque les flux commerciaux de 2020 se sont maintenus à plus de 85 % des niveaux de 2019. Le commerce canado-américain repose sur des chaînes d’approvisionnement binationales de longue date. En effet, environ 60 % des produits importés par les États-Unis en provenance du Canada sont des biens intermédiaires qui alimentent les chaînes d’approvisionnement américaines en vue de la fabrication de produits finaux. La fiabilité et la prévisibilité du Canada sont essentielles non seulement pour notre prospérité mutuelle, mais aussi pour notre sécurité régionale et nationale.

Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, annoncée en février 2021, les deux pays se sont engagés à renforcer leur relation économique bilatérale, notamment en soutenant une reprise économique inclusive et en renforçant la sécurité des chaînes d’approvisionnement canado-américaines. Toutefois, les priorités de la politique commerciale internationale des États‑Unis seront avant tout orientées par les objectifs de la politique intérieure et les tendances protectionnistes de ce pays. Les programmes de relance économique et les objectifs de sécurité nationale des États‑Unis demeureront centrés sur les efforts visant à soutenir, à protéger et à « ramener » les investissements, les emplois et la fabrication sur le territoire américain au moyen d’initiatives de rapatriement ou de délocalisation dans un pays proche, que ce soit par des incitations financières ou des exigences renforcées dans l’attribution de marchés publics nationaux. Les premières mesures prises par le président Biden visaient à maximiser l’utilisation de produits fabriqués aux États‑Unis dans le cadre des marchés publics nationaux, et les efforts visant à élargir les dispositions « Buy America » s’intensifieront probablement sous l’effet de pressions politiques visant à garantir que les fonds de relance après la pandémie servent à stimuler l’activité économique aux États‑Unis.

Buy America

Dans le cadre de ses efforts de relance économique et de ses investissements dans l’infrastructure, l’administration Biden a cherché à élargir les dispositions Buy America par divers mécanismes législatifs, avec un fort soutien bipartisan et au sein de l’industrie. Il s’agit là d’une situation très préoccupante pour le Canada, important fournisseur de nombreux biens qui seraient visés par des exigences nouvelles ou élargies en matière de contenu national. Il est donc d’autant plus nécessaire que le gouvernement du Canada continue à travailler avec des alliés et intervenants canadiens et américains (syndicats, secteur privé, Capitole et administration américaine) en vue de trouver une solution binationale prévoyant une exception pour le Canada dans : 1) toute disposition Buy America élargie (par exemple les matériaux de construction) et 2) toute disposition Buy America existante ou élargie liée aux dépenses de relance fondées sur l’investissement dans les infrastructures américaines.

Accord Canada–États‑Unis–Mexique

L’ACEUM est entré en vigueur le 1^er juillet 2020, renforçant les solides liens économiques entre les trois parties et la compétitivité nord-américaine. L’application efficace de l’Accord est cruciale pour la poursuite du libre-échange régional. Pour les États‑Unis, il s’agit avant tout d’assurer que le Mexique met en œuvre efficacement ses réformes du travail, notamment en ce qui concerne la liberté d’association et la négociation collective. À cette fin, l’administration américaine a fait appel activement au mécanisme de réaction rapide en matière de travail établi entre les États‑Unis et le Mexique afin de résoudre des préoccupations suscitées par certaines installations. Le Canada et les États‑Unis soutiennent activement les programmes et les activités de réforme du travail au Mexique, et ont engagé 27,5 millions et 180 millions de dollars respectivement à cette fin.

Dans l’ensemble, la mise en œuvre de l’ACEUM se déroule bien, malgré certains irritants. Par exemple, le 25 mai 2021, les États‑Unis ont demandé l’établissement d’un groupe spécial de règlement des différends concernant l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers et, le 18 juin 2021, le Canada a demandé l’établissement d’un groupe spécial pour qu’il se penche sur les mesures globales de sauvegarde que les États‑Unis continuent d’imposer illégalement sur les produits solaires importés du Canada.

En ce qui concerne les règles d’origine pour le secteur de l’automobile (qui déterminent l’origine nationale d’un produit), une différence dans l’interprétation de celles-ci est apparue au moment de l’entrée en vigueur de l’ACEUM, alors que les États‑Unis ont réinterprété les exigences relatives à la teneur en valeur régionale pour les pièces d’automobiles essentielles. Cette réinterprétation s’écarte du texte de l’ACEUM, ce qui engendre des inquiétudes pour l’industrie automobile nord-américaine et nuit à la proposition de valeur du Canada en vue d’obtenir de nouveaux investissements ou mandats de production de véhicules. Le Canada et le Mexique ont plaidé en faveur d’une solution, mais il est devenu évident qu’un changement de la position américaine ne sera possible que par le biais du mécanisme de règlement des différends. Le 20 août 2021, le Mexique a demandé la tenue de consultations avec les États‑Unis au titre du mécanisme de règlement des différends. Les consultations doivent avoir lieu d’ici le 19 septembre, et le Canada y participera en tant que tierce partie.

Bois d’œuvre résineux

Le différend sur le bois d’œuvre résineux demeure l’un des plus anciens irritants commerciaux entre le Canada et les États‑Unis. Les droits imposés sur les exportations de bois d’œuvre canadien vers les États‑Unis constituent un grand fardeau pour les producteurs canadiens et ont aussi un impact négatif sur les consommateurs et les constructeurs de maisons américains. Le Canada continue de maintenir qu’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans le meilleur intérêt des deux pays et qu’il est prêt à reprendre les négociations lorsque les États‑Unis seront disposés à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l’industrie canadienne. Le gouvernement et l’industrie des États-Unis n’ont pas encore manifesté leur volonté de reprendre les négociations. Le Canada continuera à contester les droits américains devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et par le biais des mécanismes de règlement des différends binationaux du chapitre 19 de l’ALENA et du chapitre 10 de l’ACEUM.

Enjeux liés au commerce mondial

Le renouvellement du partenariat économique canado-américain a fourni l’occasion d’engager des discussions en vue d’accroître la collaboration au sujet d’enjeux liés au commerce mondial, y compris ceux qui touchent la compétitivité nord-américaine. En particulier, il existe un intérêt considérable à l’égard d’une étroite collaboration à propos des enjeux commerciaux et économiques liés à la Chine, tels que la coercition économique, les subventions industrielles, la surcapacité et les entreprises d’État, le travail forcé et les mesures d’application. En tant que président du Groupe d’Ottawa, le Canada occupe une position sans pareil pour dialoguer avec les États‑Unis afin de faciliter les discussions sur la réforme de l’OMC et de progresser vers des résultats constructifs tant à l’égard des négociations à l’OMC qu’en ce qui concerne l’impasse à l’Organe d’appel.

F. Thèmes multilatéraux

Les Nations Unies

Contexte

La participation du Canada à l’ONU est un moyen efficace et nécessaire de collaborer avec des partenaires pour renforcer les institutions, les traités, les arrangements et les normes qui sont au cœur du système international fondé sur des règles. Ce système soutient les valeurs démocratiques du Canada, sous-tend sa sécurité et sa prospérité et lui permet de contribuer à la gouvernance et à l’établissement de programmes qui font progresser les objectifs de sa politique intérieure et de sa politique étrangère qui touchent toutes les facettes de la société canadienne.

La pandémie de COVID‑19 a démontré le rôle central du système onusien dans l’élaboration et la mise en œuvre de réponses collectives à des défis mondiaux complexes. Le leadership du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, par le biais de son plan de lutte contre l’urgence sanitaire, a permis de mobiliser rapidement et efficacement une réponse globale à grande échelle pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie. La reconduction de M. Guterres à un second mandat (2022‑2027) permettra de maintenir la continuité du leadership à un moment critique.

Aperçu des organes et mandats de l’ONU

L’ONU est la seule organisation internationale dont l’adhésion est universelle (193 États membres). Elle a été conçue pour aborder la sécurité mondiale, le développement économique et les enjeux humanitaires.

Les principaux organes politiques comprennent l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice (CIJ), ainsi qu’un système d’institutions techniques, de fonds et de programmes. L’Assemblée générale et l’ECOSOC organisent les négociations et permettent le dialogue entre les États membres sur des questions d’intérêt commun telles que le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déclarer les menaces à la paix et à la sécurité internationales, d’autoriser le recours à la force, d’imposer des sanctions et de mandater des missions de maintien de la paix de l’ONU. La CIJ codifie et développe le droit international sur une grande variété de sujets.

Les entités du système des Nations Unies pour le développement et les institutions spécialisées des Nations Unies font partie des organes de l’ONU qui ont l’incidence la plus directe sur les citoyens. Le système pour le développement comprend le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fournit un soutien essentiel pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables et met en œuvre les ODD. Les institutions spécialisées et les autres organismes affiliés à l’ONU sont quant à elles des sources de connaissances techniques et elles élaborent des normes internationales dans leurs domaines d’expertise respectifs. Elles comprennent l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de même que l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

Les Nations Unies s’attaquent également aux changements climatiques en évaluant la science du climat, en facilitant les négociations en vue d’un accord au titre de la Convention-cadre des Nations Unies et en fournissant une aide aux pays pour réduire les émissions et renforcer la résilience climatique.

Principaux défis pour le système onusien

L’ONU fait face à plusieurs défis pressants, notamment le retour de la dynamique des grandes puissances, des difficultés financières importantes dues aux quotes-parts non acquittées et à l’obtention d’un financement volontaire à long terme, souple et prévisible, l’élargissement des mandats et les politiques de croissance nominale nulle soutenues par les principaux donateurs, dont le Canada, et la nécessité de moderniser des structures et pratiques obsolètes.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies est confronté à un volume croissant de crises complexes, mais sa réputation et son efficacité sont fréquemment entravées par les intérêts nationaux des 5 membres permanents et par l’utilisation ou la menace de l’utilisation du droit de veto. Plus généralement, la polarisation des États à l’extérieur de l’ONU entrave la capacité de cet organe à parvenir à un consensus sur des mesures précises à prendre face à des défis urgents d’intérêt public d’envergure mondiale.

L’administration Biden prend des mesures importantes en vue d’un réengagement des États‑Unis à l’ONU. Toutefois, l’héritage de l’administration précédente et l’antagonisme national américain à l’égard de l’ONU n’ont pas été entièrement surmontés. Parallèlement, la Chine adopte une position de plus en plus affirmée, y compris dans les négociations de l’ONU, où, soutenue par d’autres États autoritaires, elle tente de détourner le discours des normes convenues au niveau international en matière de droits de la personne, de coopération internationale au développement et de réglementation économique. Elle a aussi tenté délibérément de saper et de remodeler certains organismes de normalisation. Il s’agit de plus en plus d’un terrain où nos adversaires sont très actifs et qui exige la vigilance du Canada et des pays partenaires.

La crise financière prolongée de l’ONU a également une incidence sur son efficacité. Le paiement d’une partie des coûts de l’ONU est une obligation fondamentale de chaque membre. Les quotes-parts versées couvrent le budget ordinaire de l’ONU (3,2 milliards de dollars américains pour 2021), le budget du maintien de la paix (6,37 milliards de dollars américains pour 12 missions de maintien de la paix en cours) et les tribunaux pénaux internationaux (87,4 millions de dollars américains pour 2021). Cependant, en date du 18 août 2021, les États membres devaient environ 5,6 milliards de dollars américains en contributions impayées. Les États‑Unis restent le plus grand débiteur, avec des arriérés d’environ 3,14 milliards de dollars américains.

Le Canada est le 9e contributeur en importance au budget ordinaire de l’ONU et sa quote-part est de 2,734 %. Les 3 principaux contributeurs sont les États‑Unis (22 %), la Chine (12,005 %) et le Japon (8,564 %). Le Canada verse également des quotes-parts et des contributions volontaires pour financer les principales institutions spécialisées, des fonds et des programmes de l’ONU. Le Canada a toujours payé ses contributions à temps, en totalité et sans conditions.

Au cours de son premier mandat, le Secrétaire général Guterres a fait avancer un ensemble substantiel de réformes visant à faire de l’ONU une organisation plus agile, efficace, efficiente, transparente et responsable. Des progrès considérables ont été réalisés en ce sens malgré les défis à relever, notamment la pandémie de COVID‑19 et la résistance au sein du système et de la part de certains États membres. Un système de coordonnateurs résidents renforcé au niveau national facilite une réponse cohérente et coordonnée de l’ONU aux défis humanitaires et de développement. L’amélioration des fonctions et des mécanismes à l’échelle du système a renforcé la transparence et la responsabilité. Des réformes stratégiques de l’architecture de paix et de sécurité des Nations Unies ont contribué à faire passer l’ONU de la réponse aux crises à la prévention. La surveillance de la gestion est également renforcée, et l’accent est aussi mis sur l’égalité des genres et l’innovation.

Principaux domaines d’intérêt pour le Canada à l’ONU

La réforme et la refonte de l’ONU sont une priorité pour le Canada, car un système onusien fort et performant contribue à protéger les intérêts nationaux du Canada.

Les principaux domaines d’intérêt incluent la réforme de la gouvernance des conseils d’administration des fonds, des programmes et des institutions de l’ONU; la représentation du Canada dans les principaux organes élus; les efforts de reprise après la pandémie de COVID‑19; le financement du développement; la lutte contre les changements climatiques; la promotion de la prise en charge nationale et locale pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix; et l’action humanitaire. La promotion de l’égalité des genres et la protection et la promotion des droits de la personne sont des priorités générales s’étendant à tous ces domaines.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte

L’OTAN a trois grands objectifs : (1) la défense collective des trente alliés; (2) la gestion des crises à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’OTAN; (3) la sécurité coopérative par le biais de partenariats.

L’OTAN est le principal forum de consultation et de coopération transatlantiques sur les grandes questions de sécurité nationale et régionale. Le principe de la défense collective entre les alliés de l’OTAN, inscrit dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, garantit que la souveraineté et la sécurité du Canada seront défendues par les alliés si le Canada est menacé militairement. De son côté, le Canada s’engage à défendre les alliés de l’OTAN. Étant donné que les décisions de l’Alliance sont consensuelles, l’adhésion à l’OTAN donne au Canada une voix [CAVIARDÉ] sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique.

Principaux défis qu’affronte l’Alliance

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Partage du fardeau : Le partage équitable du fardeau de l’OTAN, en particulier les progrès de chaque Allié dans la ligne directrice aspirant à consacrer deux pour cent de son PIB à la défense, continue d’être une question d’importance pour les États-Unis. Les dépenses du Canada en matière de défense étaient de 1,45 pour cent du PIB en 2020-2021. Le Canada plaide pour que ses importantes contributions opérationnelles à l’OTAN et la hausse de ses dépenses en matière de défense soient reconnues comme des éléments essentiels dans le partage du fardeau. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Afghanistan : Le 14 avril, parallèlement à l’annonce par les États-Unis du retrait de leurs troupes d’Afghanistan avant le 11 septembre, l’OTAN a annoncé la fin de sa mission Soutien déterminé en Afghanistan. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

Climat et sécurité : L’OTAN cherche à mieux faire face aux conséquences du changement climatique sur la sécurité et à faciliter l’écologisation des activités militaires des alliés. Lors du sommet des dirigeants de l’OTAN de 2021, le Canada a proposé de créer et d’accueillir un centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité. Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale travaillent à la mise en place de ce centre d’ici 2023, au plus tôt.

[CAVIARDÉ]

Le Canada et l’OTAN

Membre fondateur de l’OTAN, le Canada est un acteur influent au sein de l’Alliance. De même, il est bien placé pour influer sur des enjeux stratégiques importants pour l’OTAN et pour promouvoir l’action en faveur de priorités canadiennes (p. ex. les femmes, la paix et la sécurité). Le Canada apporte toujours des contributions importantes aux missions de l’OTAN, à ses opérations et à ses activités, y compris en :

• Dirigeant le groupement tactique de la présence avancée et renforcée en Lettonie.
• Commandant le premier groupe maritime permanent de l’OTAN et en déployant une frégate en permanence pour patrouiller dans les eaux alliées.
• Déployant du personnel dans la Force pour le Kosovo et la mission de l’OTAN en Irak.
• Déployant six avions de chasse chaque automne pour assurer la police aérienne de la mer Noire.
• Étant le sixième contributeur aux budgets communs de l’OTAN, avec une contribution de 230 millions de dollars pour l’exercice financier 2020-2021.

G7

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des sept (G7) a été créé en 1975 pour accroître la coopération internationale sur les questions économiques et financières mondiales urgentes. La portée de son programme s’est élargie et les membres abordent maintenant un éventail de questions, notamment la sécurité, le développement, l’environnement, la santé et l’égalité des genres.

Le G7 est composé du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume‑Uni et des États‑Unis. Depuis 1977, l’Union européenne est invitée à y participer. La Russie a été membre du G8 de 1997 jusqu’à son expulsion en 2014, à la suite de l’annexion illégale de la Crimée.

Le G7 et le contexte international

Les membres du G7 ont toujours été liés par le respect des droits de la personne, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que par leur engagement envers un système international fondé sur des règles. [CAVIARDÉ].

La véritable valeur du G7 ne réside pas seulement dans la capacité de ses membres à parvenir à un consensus sur les questions mondiales urgentes, la paix, la sécurité et l’économie, mais aussi à mener des discussions ouvertes et franches sur les défis communs et les points de division afin d’influencer le processus décisionnel mondial.

Programme des ministres du Commerce et de l’Investissement du G7

Pour le G7 de cette année, le Royaume‑Uni a introduit, pour la première fois, un programme consacré au commerce et à l’investissement, comprenant trois réunions ministérielles et un ensemble ambitieux de priorités politiques : la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (en mettant l’accent sur le règlement des différends, la transparence, les accords plurilatéraux et le traitement spécial et différencié), le climat et la nature, le commerce et la santé, les principes du commerce numérique, le renforcement du pouvoir économique des femmes et la neutralité concurrentielle (les questions relatives à l’équité et au travail forcé). Les réunions des ministres du Commerce et de l’Investissement du G7 du 31 mars et des 27 et 28 mai ont permis aux ministres de discuter de leurs priorités respectives en matière de politique commerciale et de donner leur avis sur les domaines d’intervention proposés par le Royaume‑Uni, [CAVIARDÉ]. Les ministres du G7 doivent se réunir pour la troisième et dernière fois le 22 octobre, à Londres, en Angleterre. Les principaux objectifs du Royaume‑Uni pour octobre comprennent l’approbation ministérielle des principes du G7 en matière de commerce numérique et un ensemble de meilleures pratiques du G7 sur le travail forcé, ainsi qu’un plan d’action pour la réforme de l’OMC, y compris la collaboration du G7 en vue de la 12^e conférence ministérielle de l’OMC (CM12) en novembre de cette année.

Le Canada et le G7

Le Canada a accueilli six sommets du G7, dont le plus récent en 2018 dans Charlevoix, au Québec. Il sera à nouveau l’hôte du G7 en 2025.

Un siège à la table offre au Canada la possibilité de tirer parti de l’importante influence politique et économique du groupe pour s’attaquer aux questions mondiales qui revêtent pour lui un intérêt prioritaire. Le G7 a joué un rôle déterminant dans l’orientation et la stabilisation des marchés financiers mondiaux, en apportant un financement indispensable à l’appui d’initiatives mondiales et en tirant parti de partenariats élargis avec des pays influents non membres du G7. Le G7 offre également au Canada une occasion privilégiée de s’engager et de coopérer avec un groupe aux vues relativement similaires face à des défis géopolitiques communs. Par exemple, le plaidoyer du Canada a permis d’obtenir un appui solide pour la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État dans le communiqué des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7.

Le Canada s’est servi du G7 pour promouvoir efficacement sa vision relative à la lutte contre la COVID‑19 et la relance post‑pandémique, à la lutte contre les changements climatiques et à l’impact disproportionné sur les femmes et les groupes marginalisés (notamment par le maintien du Conseil consultatif sur l’égalité des genres, une innovation canadienne de 2018), y compris les peuples autochtones.

Présidence britannique du G7 en 2021

Conformément à son approche consistant à mettre de l’avant ses visées mondiales (le « Global Britain ») en cette année post‑Brexit, le Royaume‑Uni a cherché [CAVIARDÉ] le G7 en faisant la promotion de ses valeurs démocratiques communes. La réponse à la pandémie de COVID‑19 est restée au centre de toutes les discussions.

Le sommet du G7, qui s’est tenu du 11 au 13 juin, a permis aux pays du G7, ainsi qu’aux partenaires invités (Australie, Inde, Corée du Sud et Afrique du Sud), de faire preuve d’unité et de leadership dans le traitement des principaux problèmes mondiaux, qu’il s’agisse de la réponse à la pandémie de COVID‑19, des changements climatiques ou de la relance économique mondiale. Le G7 a convenu d’une série d’engagements clés, notamment : un engagement collectif à partager plus de 2 milliards de doses de vaccins avec les pays à revenu faible et moyen; le lancement d’un partenariat pour la préparation aux pandémies afin de réduire le cycle de développement des vaccins de 300 à 100 jours; de nouveaux engagements financiers et sectoriels pour lutter contre les changements climatiques, y compris un engagement à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année en soutien financier pour le climat (le Canada a annoncé qu’il doublait son engagement antérieur, soit 5,3 milliards de dollars sur cinq ans); et une promesse de 2,5 milliards de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation (y compris un nouvel investissement canadien de 300 millions de dollars sur cinq ans). Les dirigeants ont également réaffirmé leur volonté de faire progresser des questions fondamentales, notamment la liberté des médias, la fin des détentions arbitraires, la fin du travail forcé, la lutte contre la désinformation et le renforcement du mécanisme de réponse rapide (un héritage de Charlevoix, que le Canada continue de diriger).

Le Royaume‑Uni a convoqué des réunions ministérielles du G7, virtuelles ou en personne, notamment : les ministres des Affaires étrangères et du Développement; du Numérique et de la Technologie; du Commerce; du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement; de l’Intérieur; des Transports; et des Sciences. Les ministres de la Santé et des Finances du G7 se sont réunis tous les mois depuis le début de la pandémie. Outre les communiqués publiés à l’issue des réunions ministérielles, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont également publié neuf déclarations sur des questions émergentes.

Présidence allemande du G7 en 2022

L’Allemagne assurera la présidence du G7 en 2022 et pourrait accueillir le sommet du 26 au 28 juin. Bien qu’elle n’ait pas encore annoncé les priorités prévues en raison de la tenue d’élections sur son territoire en septembre 2021, l’Allemagne a toutefois indiqué que la réponse et la préparation aux pandémies, l’accès équitable aux vaccins, l’action climatique et la reprise économique resteront probablement au cœur du programme du G7 en 2022.

G20

Contexte

Historique et principaux enjeux

Le Groupe des 20 (G20)^{Footnote 8} a été créé en 1999, en grande partie grâce aux efforts du Canada en réponse à la crise financière asiatique. Il se réunissait initialement au niveau des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des économies avancées et émergentes pour discuter de la stabilité des marchés financiers et de la façon de promouvoir la coopération économique. Ses divers membres représentent environ 80 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. En réponse à la crise financière mondiale de 2008, le G20 a été élevé au niveau des dirigeants.

À la base, les membres du G20 sont censés promouvoir la stabilité économique et la croissance durable, et des politiques monétaires et financières responsables et mieux coordonnées sont les conditions préalables à une telle croissance. Le G20 continue d’offrir un forum important pour discuter d’approches communes aux déséquilibres mondiaux, à la réglementation des marchés financiers, au commerce et aux investissements internationaux, et à la création d’emplois durables dans un monde de plus en plus axé sur les technologies numériques.

Ces dernières années, le G20 a élargi son champ d’action, notamment à la santé, à l’environnement et aux changements climatiques, à la sécurité alimentaire, à l’égalité des genres et à l’entrepreneuriat féminin, à l’éducation et à la formation, à la migration et au déplacement, à la culture et au tourisme. Soucieux d’éviter des changements d’orientation des missions, le Canada a fait valoir qu’il était approprié que le G20 considère ces questions, car le fait de ne pas se pencher sur celles-ci entraînerait d’importantes répercussions économiques liées à chacune d’elles. De plus, les mesures prises par le G20 peuvent servir de modèles importants.

En plus d’un Sommet des dirigeants annuel, le G20 accueille traditionnellement une série de réunions ministérielles annuelles coïncidant avec les priorités de la présidence.

Présidence italienne du G20 en 2021

Au moyen d’un cadre à trois volets portant sur les gens, la planète et la prospérité, l’Italie vise à faire progresser substantiellement les mesures internationales de lutte contre les changements climatiques et à promouvoir l’énergie propre (y compris à titre de pays coprésident avec le Royaume-Uni de la COP-26); à renforcer le système commercial fondé sur des règles; à soutenir davantage les systèmes financiers mondiaux et à répondre aux besoins financiers des pays en développement; et à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement économique des femmes.

Réunion des ministres du Commerce du G20

Les priorités de l’Italie pour le G20 pour ce qui est du volet sur le commerce sont mises de l’avant selon trois champs d’action : 1) un programme multilatéral de commerce et d’investissement favorisant une reprise durable, avec un accent mis sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement mondiales, la promotion du commerce des services et les questions de conditions de concurrence équitables; 2) la réforme de l’Organisation mondiale du commerce; 3) l’augmentation de la présence des microentreprises et petites et moyennes entreprises (MPME) sur les marchés mondiaux. Jusqu’à présent, peu de progrès ont été réalisés en matière de résultats concrets quant au volet sur le commerce et l’investissement, l’accent étant mis sur l’échange de points de vue sur chacune des questions. Le seul résultat concret à ce jour consiste en un ensemble de lignes directrices non contraignantes visant à soutenir les MPME et l’entrepreneuriat, que l’Italie soumettra à l’approbation des ministres. Les ministres du Commerce du G20 ne se sont pas encore réunis cette année. La première et unique réunion des ministres du Commerce et de l’Investissement est prévue le 12 octobre 2021 à Sorrento, en Italie. L’ordre du jour devrait couvrir toutes les priorités politiques et se conclure par l’approbation d’un communiqué commun.

Le Canada et le G20

Compte tenu de sa composition, le G20 demeure une plateforme importante pour le Canada lui permettant d’influencer les questions de politiques économiques, financières et commerciales mondiales. Le Groupe est surtout efficace lorsqu’il se concentre sur les questions touchant la stabilité et la croissance, ainsi que la gouvernance économique internationale. À cet égard, la véritable valeur du G20 continue de reposer sur le fait qu’il permet de trouver un terrain d’entente entre les principaux pays représentés afin d’établir des assises solides essentielles à la stabilité et à la croissance économiques. Pour ce faire, les pays doivent entre autres chercher à adopter une approche internationale collective qui soutient l’architecture financière internationale de même que les échanges commerciaux et les investissements ouverts et fondés sur des règles comme moyen d’améliorer les perspectives de croissance. Toutefois, étant donné la grande variété d’intérêts et de points de vue des pays, il peut être difficile de parvenir à un consensus.

Grâce à son rôle de chef de file au sein du G20 et d’autres organisations, le Canada peut continuer de faire valoir son point de vue pragmatique en faveur du commerce. À cet égard, il y aura d’importantes occasions d’utiliser la tribune du G20 pour promouvoir le soutien aux pays en développement, y compris par l’établissement de liens avec l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, dirigée par le Canada aux Nations Unies. Au G20, le Canada fait valoir l’importance des possibilités économiques pour tous les citoyens, y compris les femmes et les jeunes ; il renforce l’engagement à l’égard d’un commerce fondé sur des règles; et il appuie les mesures de lutte contre les changements climatiques. Le Canada a également soutenu des discussions sur l’accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation mondiale du commerce

Contexte

L’OMC est au cœur du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Elle offre à ses 164 membres un cadre pour administrer le système mondial de règles commerciales, mettre à jour les règles ou en négocier de nouvelles, régler les différends commerciaux au moyen d’un mécanisme contraignant de règlement des différends et examiner leurs politiques commerciales respectives. Dans un contexte où le protectionnisme commercial grandit dans le monde alors que l’adhésion à la coopération internationale s’érode, l’OMC reste la principale institution mondiale chargée de faire respecter le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Sa soixantaine d’accords, qui sont contraignants pour tous les membres de l’OMC, constituent la base d’autres règles commerciales internationales, notamment les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux.

L’OMC revêt une importance stratégique pour les objectifs commerciaux du Canada et a été cruciale pour permettre au Canada d’assurer l’accès aux marchés pour les biens et services canadiens et de faire avancer d’autres intérêts commerciaux le plus largement possible. L’OMC donne aussi l’occasion au Canada d’établir des alliances, d’influer sur les règles commerciales multilatérales et d’obtenir des concessions ou des résultats sur certains enjeux à l’égard desquels il aurait autrement peu d’emprise en tant qu’économie de taille moyenne.

Négociations à l’OMC

Le dernier cycle complet de négociations de l’OMC, le Programme de Doha pour le développement, a été lancé en 2001. Englobant un large éventail de questions, ces négociations sont au point mort depuis 2008. De nombreux membres, dont le Canada, considèrent qu’il s’agit d’un échec. Les membres de l’OMC ont obtenu quelques succès au cours des deux dernières décennies, notamment la conclusion d’un accord multilatéral sur la facilitation des échanges en 2013.

Des négociations multilatérales faisant intervenir tous les membres se sont poursuivies sur certains enjeux, tels que les subventions à l’agriculture et aux pêches, mais sans résultat à ce jour. Les négociations plurilatérales, au sein de sous‑groupes de membres de l’OMC, sont devenues une voie de rechange intéressante. Des négociations plurilatérales (également appelées initiatives de déclaration conjointe) sont en cours dans les domaines du commerce électronique, de la réglementation intérieure des services et de la facilitation des investissements.

Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC

Le système commercial multilatéral fait face à des défis sans précédent qui montrent qu’il est urgent de réformer l’OMC. Depuis 2016, les États‑Unis bloquent les nouvelles nominations à l’Organe d’appel pour doter les postes vacants, ce qui signifie que le système de règlement des différends de l’OMC est incapable d’entendre les appels, rendant les décisions des groupes spéciaux inapplicables (voir plus loin). En outre, l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations multilatérales a eu pour conséquence que les règles de l’OMC ne suivent pas le rythme de l’évolution de l’économie mondiale, ce qui comprend le commerce numérique, le rôle des économies non marchandes et les changements dans la production agricole. [CAVIARDÉ].

Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance qu’il accorde au commerce fondé sur des règles, le Canada joue un rôle de premier plan dans la réforme de l’OMC. Il préside notamment le Groupe d’Ottawa (créé en octobre 2018), qui réunit 14 membres de l’OMC aux vues similaires^{Note de bas de page 7} pour discuter d’idées et de propositions de réforme de l’OMC. Les ministres et vice‑ministres du Commerce du groupe d’Ottawa se rencontrent régulièrement.

En raison de la diversité et de la représentativité de ses membres, le Groupe d’Ottawa occupe une position sans pareil pour aider à fournir la direction pragmatique et créative dont l’OMC a besoin. Tout au long de la pandémie, le groupe a démontré son utilité en s’employant à donner à l’OMC un rôle à jouer dans l’adaptation aux nouveaux problèmes qui se faisaient jour. En juin 2020, les membres du Groupe d’Ottawa ont approuvé une déclaration conjointe décrivant un plan d’action en six points pour répondre à la pandémie de COVID‑19, incluant des mesures sur la transparence, la prévisibilité, la facilitation du commerce et le commerce électronique. Dans ce contexte, le Canada et l’Union européenne travaillent à l’élaboration d’une déclaration ministérielle de l’OMC sur le commerce et la santé afin de faciliter le commerce des biens médicaux essentiels et de renforcer la capacité du système commercial à faire face aux crises de santé publique.

Impasse à l’Organe d’appel de l’OMC

En raison du blocage continu par les États‑Unis des nouvelles nominations à l’Organe d’appel, celui-ci n’a plus, depuis décembre 2019, le quorum nécessaire pour entendre les appels. Dans les faits, un membre peut ainsi faire appel du rapport d’un groupe spécial alors qu’il sera impossible d’y donner suite, afin d’empêcher l’adoption d’une décision contraignante. Cette situation est préjudiciable à de nombreux membres de l’OMC, dont le Canada. Le mécanisme contraignant de règlement des différends a facilité la résolution des principaux différends commerciaux du Canada avec ses partenaires, notamment les États‑Unis (p. ex. étiquetage du pays d’origine pour le bœuf et le porc, bois d’œuvre).

Les discussions multilatérales visant à trouver une solution permanente à l’impasse à l’Organe d’appel n’ont pas avancé. [CAVIARDÉ]. Les États‑Unis soutiennent depuis longtemps que l’OA n’a pas fonctionné comme prévu à l’origine, faisant état de préoccupations relatives à la « portée judiciaire » des interprétations de certaines dispositions des accords de l’OMC par les groupes spéciaux de règlement des différends et l’Organe d’appel.

L’objectif du Canada est de trouver une solution multilatérale durable qui inclut les États‑Unis. Dans l’intervalle, le Canada et 24 autres membres de l’OMC ont établi l’Arrangement intérimaire d’appel et d’arbitrage multipartite, qui fonctionne dans le cadre des règles existantes de l’OMC et prévoit un règlement contraignant des différends et l’accès à un examen en appel des différends entre ses participants, tant que l’Organe d’appel n’est pas en mesure d’entendre les appels.

12^e Conférence ministérielle de l’OMC

La Conférence ministérielle, qui se réunit normalement tous les deux ans, est le plus haut organe de décision de l’OMC. Le Canada est représenté par le ministre du Commerce international à ces conférences. La 12^e Conférence ministérielle se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2021. Elle devait initialement avoir lieu en juin 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID‑19. Il sera très difficile d’obtenir des résultats appréciables d’ici la 12^e Conférence ministérielle; toutefois, les membres travaillent à la conclusion des négociations plurilatérales sur la réglementation intérieure des services. La Conférence ministérielle constitue également une occasion de jeter les bases de négociations futures et d’améliorations institutionnelles.

Dans l’intervalle, de profondes divergences subsistent sur la manière dont l’OMC peut répondre au mieux à la pandémie. Certains membres affirment catégoriquement qu’une vaste dérogation aux règles sur la propriété intellectuelle est essentielle pour faciliter la production et la distribution des vaccins, tandis que d’autres y sont profondément opposés.

Institutions financières internationales

Contexte

Les IFI comprennent à la fois les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Les BMD visent à réduire la pauvreté, à faire progresser le développement économique et social durable et à promouvoir la coopération et l’intégration régionales. Elles exercent leur avantage comparatif en soutenant les dépenses sociales, en finançant les investissements liés à la croissance (p. ex., les infrastructures) et en facilitant l’engagement du secteur privé. Le FMI pour sa part est chargé de favoriser la coopération monétaire mondiale, d’assurer la stabilité financière et de faciliter le commerce international.

Les IFI font partie intégrante de l’architecture financière internationale, fournissant les ressources financières nécessaires aux pays à revenu intermédiaire (au moyen de prêts) et aux pays les plus pauvres, y compris les États fragiles (au moyen de prêts concessionnels et de subventions). La plupart des capitaux des IFI sont garantis par les États membres donateurs, permettant ainsi d’offrir des taux d’intérêt préférentiels aux membres emprunteurs.

Les IFI apportent un soutien essentiel à la réponse mondiale à la COVID‑19, les BMD ayant collectivement alloué près de 300 milliards de dollars US. Au total, depuis le début de la crise de la COVID‑19, le FMI a soutenu 86 pays avec près de 140 milliards de dollars US, notamment au moyen d’une aide d’urgence et de marge de crédit de précaution, alors que les BMD ont approuvé un montant total de 152 milliards de dollars US.

Le Canada et les IFI

Les IFI sont parmi les institutions partenaires les plus importantes et les plus stratégiques du Canada pour soutenir les interventions de développement à grande échelle, étant donné la taille de leurs opérations, leur bilan, leurs expertises techniques et financières, leur rôle de rassembleur et leur leadership éclairé. Les relations du Canada avec toutes les IFI sont gérées conjointement par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances Canada. Le ministre des Finances est le gouverneur du Canada au sein des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Le ministre du Développement international agit à titre de gouverneur du Canada au sein de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque de développement des Caraïbes et de la Banque interaméricaine de développement.

Les gouverneurs sont responsables des activités de surveillance et de gouvernance générale exercées par le Canada à l’égard de ces institutions, y compris leur orientation stratégique, leur responsabilité, leur efficacité institutionnelle et leurs décisions en matière de finances et de programmes. Ces pouvoirs sont généralement délégués à la haute direction d’Affaires mondiales Canada ou du ministère des Finances Canada. Les administrateurs représentent le Canada au sein des conseils d’administration de ces institutions et supervisent leurs opérations générales.

Fonds monétaire international

Le Canada est le 11e actionnaire en importance du FMI. L’objectif premier du FMI est de permettre la stabilité du système monétaire international par le biais de la surveillance économique et de conseils en matière de politique, de programmes de prêts visant à résoudre les problèmes de balance des paiements, ainsi que de l’assistance technique et de la formation. Le Canada a activement plaidé auprès du FMI en faveur de l’octroi d’une aide financière substantielle et rapide aux pays vulnérables en réponse à la COVID‑19, notamment pour les petits États insulaires en développement. En août 2021, le FMI a approuvé une allocation de droits de tirage spéciaux à hauteur de 650 milliards de dollars US, une monnaie de réserve spéciale que les membres du FMI peuvent échanger contre d’autres monnaies. Les membres du G7 se sont engagés à canaliser 100 milliards de dollars US des droits de tirage spéciaux qu’ils ont reçus vers les pays vulnérables.

Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale est la plus importante institution partenaire de développement du Canada. L’échelle et la portée de ses opérations constituent un moyen rentable de faire avancer les priorités canadiennes en matière de développement. La Banque mondiale se compose de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, qui accorde des prêts aux pays à revenu intermédiaire, de l’Association internationale de développement (IDA), qui fournit des financements aux pays les plus pauvres du monde, de la Société financière internationale, son aile pour le secteur privé, et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements, qui fournit une assurance contre les risques politiques. En décembre 2019, le Canada a augmenté sa contribution à l’IDA avec une promesse qui comprenait une subvention de 1,271 milliard de dollars US sur trois ans, en plus d’un prêt à faible taux d’intérêt de 575 millions de dollars US sur 25 ans.

Banque africaine de développement

Le Canada est le 4e actionnaire non régional en importance de la Banque africaine de développement (BAD). Le Groupe de la BAD est détenu majoritairement par des pays africains. En octobre 2019, le Canada a accepté de verser 253,4 millions de dollars US. En 2021, il s’est engagé à accélérer ses paiements sur 3 ans plutôt que 8 afin d’aider la Banque à mieux répondre à la pandémie. Le Fonds africain de développement au sein de la BAD accorde des prêts ou des subventions aux pays aux revenus les plus faibles. En 2019, le Canada s’est engagé à verser 355,2 millions de dollars sur 3 ans pour renflouer le fonds.

Banque interaméricaine de développement

La Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus importante source de financement multilatéral du développement pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Le Canada est son 3e membre non emprunteur et son 6e actionnaire en importance. Les négociations en vue d’une augmentation générale du capital de la BID devraient débuter au cours des douze prochains mois.

Banque asiatique de développement

Le Canada est le 7e actionnaire en importance et le 2e actionnaire non régional de la Banque asiatique de développement (BAsD). Le Fonds asiatique de développement accorde des subventions aux pays en développement à faible revenu membres de la BAsD. En 2020, le Canada s’est engagé à verser au fonds une contribution de 120,5 millions de dollars sur 4 ans.

Banque de développement des Caraïbes

Le Canada est un membre fondateur de la Banque de développement des Caraïbes (BDC) et son plus grand actionnaire non régional. Le Canada s’est engagé à verser 80,41 millions de dollars au Fonds spécial de développement de la BDC entre 2021 et 2024, soit le montant le plus élevé parmi tous les membres.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Le Canada est un important donateur de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) depuis sa création. Son mandat a évolué, passant d’un soutien au redressement et au développement économique de l’Europe centrale et orientale après la guerre froide à un soutien à ses pays d’intervention dans leur transition vers des économies de marché durables en encourageant le développement du secteur privé et l’entrepreneuriat.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures

Créée en janvier 2016 et basée à Beijing, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) se concentre sur le financement des infrastructures en Asie. La Chine détient 30 % de ses parts. Sa création reflète en partie une frustration de la Chine face à la lenteur des États-Unis à lui offrir un siège plus important à la table du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, mais aussi les besoins réels de la région. En mars 2018, le Canada est devenu un membre opérationnel de la Banque avec une participation de 0,995 %

Union africaine

Contexte

Avec ses 55 États membres, l’UA dirige les efforts panafricains visant à faire progresser la paix et la sécurité, la gouvernance, le commerce et l’intégration sur le continent, de même que la lutte contre les changements climatiques. L’UA est essentielle pour comprendre comment les instances politiques de l’Afrique font face aux défis régionaux (notamment la pandémie de COVID‑19) et les domaines où le Canada peut jouer un rôle constructif. L’UA a été un partenaire de premier plan dans les négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), dont le Canada espère bénéficier à terme et pour laquelle il fournit un soutien technique.

L’UA est dirigée par un président choisi chaque année par rotation parmi les dirigeants de ses États membres. Le président Tshisekedi de la République démocratique du Congo est le président actuel, tandis que le président Macky Sall du Sénégal assumera la présidence en 2022. Ce sera l’occasion pour le Canada d’approfondir sa collaboration avec l’UA, compte tenu de ses relations étroites avec le Sénégal. L’organe administratif de l’UA est la Commission de l’UA, qui est dirigée par un président élu (actuellement l’ancien premier ministre du Tchad, Moussa Faki Mahamat).

Outre l’UA, huit communautés économiques régionales, reconnues par l’UA, jouent un rôle important pour promouvoir l’intégration et la coopération régionales. Le Canada collabore directement avec quatre d’entre elles : la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Autorité intergouvernementale pour le développement l, la Communauté d’Afrique de l’Est  et la Communauté de développement de l’Afrique australe .

L’Afrique est une zone de rivalité géostratégique entre les puissances mondiales telles que la Chine, la Russie, les États du Golfe, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Turquie, la France et l’Union européenne. L’engagement direct du Canada auprès de l’UA renforce ses relations avec les dirigeants africains et lui donne l'occasion de se positionner stratégiquement comme un précieux partenaire politique, commercial et de développement.

Représentation diplomatique du Canada

Le Canada est accrédité en tant qu’observateur permanent auprès de l’UA. Le Canada, qui est actuellement représenté par son ambassadeur en Éthiopie et à Djibouti, [CAVIARDÉ] et se prépare à tenir des consultations régulières de haut niveau avec l’UA, deux projets qui ont été retardés par la pandémie de COVID-19 et les événements actuels en Éthiopie. Les consultations offriront un tremplin pour faire avancer les intérêts du Canada, telles que la riposte à la pandémie de COVID-19 et la reprise à la suite de celle-ci, les possibilités de commerce et d’investissement, la paix et la sécurité, le développement, les changements climatiques, la gouvernance et l’innovation numérique. En juillet 2021, le ministre Garneau a eu un entretien téléphonique avec le président de la Commission, M. Faki Mahamat, durant lequel ils ont réaffirmé leur intérêt mutuel envers les consultations de haut niveau.

Zone de libre-échange continentale africaine

L’un des grands projets phares de l’UA est la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), dont les échanges ont débuté le 1er janvier 2021. Le Canada soutient la négociation, l’établissement et la mise en œuvre de la ZLECA en accordant du financement au Centre africain pour la politique commerciale (15,2 millions de dollars 2021-2025). Cet apport permet également au Canada de s’engager tôt dans les discussions sur la politique commerciale afin de cerner les possibilités de commerce et d’investissement en aval.

La création de ce marché intégré où les biens et services pourront circuler librement contribuera à accélérer la croissance économique des nations africaines.

Paix et sécurité

L’UA dirige les efforts régionaux de maintien de la paix et de prévention des conflits sur le continent. Ses missions actuelles de maintien de la paix incluent : la mission de l’UA en Somalie (AMISOM), la mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), l’initiative de coopération régionale (autorisée par l’UA) contre l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA) et la Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram L’AMISOM est la plus grande opération de paix au monde. Il existe une interface dynamique entre l’UA et les efforts de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU).

L’UA est également active dans la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

L’UA a adopté le thème « Faire taire les armes : créer des conditions propices au développement de l’Afrique » en 2020. Il met en évidence le lien entre la bonne gouvernance, la stabilité et le développement. Il attire également l’attention sur la sécurité économique et les liens vitaux entre la croissance économique durable et inclusive, la création d’emplois, la prévention des conflits, ainsi que la paix et la sécurité.

Réponse de l’UA à la pandémie

L’UA coordonne la réponse continentale à la pandémie de COVID-19. Cyril Ramaphosa, président de la République sud-africaine, est le champion de l’UA au sujet de la COVID-19 et a créé une commission sur la réponse africaine à la COVID-19. Les centres africains de contrôle et de prévention des maladies de l’UA ont une stratégie continentale commune pour lutter contre la COVID‑19.

Financement des initiatives de l’UA

Le Canada soutient la Commission de l’Union africaine par le biais d'une subvention de 5 millions de dollars (2017-2021) et d'une subvention générale de 10 millions de dollars (2020-2024) pour appuyer les priorités de l’UA en matière de renforcement des capacités, d'égalité des sexes et du renforcement du pouvoir des femmes, et du modèle Femme, paix et sécurité. Le Canada fournit également plus de 13,5 millions de dollars pour soutenir la réponse à la COVID-19 du Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies, y compris la fourniture de masques N95, d’équipement et le renforcement des capacités des laboratoires locaux de la région à effectuer des analyses de qualité de la COVID-19.

Depuis 2016, l’UA a lancé un processus de réforme pour régler un certain nombre de difficultés touchant notamment son financement, sa gouvernance, sa structure et des problèmes de coordination avec d’autres organisations régionales africaines ainsi que l’amélioration des relations avec l’ONU. Le Canada supporte ces mesures, mais il reconnaît que la capacité à mettre pleinement en œuvre cet ambitieux programme de réforme reste un défi.

Coopération économique Asie-Pacifique

Contexte

L’APEC est le plus important cadre de coopération de l’Asie sur les questions liées au commerce et à l’économie. Il s’agit d’une institution multilatérale non contraignante, fondée sur le consensus, ayant pour objectif de promouvoir une croissance et une prospérité durables parmi ses 21 économies membres^{Note de bas de page 8}. L’APEC cherche à renforcer l’intégration régionale en éliminant les obstacles au commerce et à l’investissement « aux frontières », en augmentant la connectivité des chaînes d’approvisionnement « de part et d’autre des frontières » et en améliorant le cadre de réglementation « au-delà des frontières ». Ces travaux sont menés au moyen de divers mécanismes, groupes de travail et initiatives visant à renforcer la libéralisation et l’ouverture du commerce et de l’investissement, ainsi qu’à instaurer un contexte commercial favorable dans la région de l’APEC. Le programme de l’APEC est vaste, allant des procédures douanières et de la réforme de la réglementation au renforcement du pouvoir économique des femmes et à l’économie numérique.

Les initiatives et les priorités de l’APEC complètent souvent le travail d’organisations multilatérales comme le G7, le G20, l’OCDE, l’ANASE et l’OMC.

Le Canada au sein de l’APEC

L’APEC offre au Canada l’occasion de renforcer davantage ses liens commerciaux et économiques avec les économies les plus dynamiques de l’Asie-Pacifique. Elle est également la seule organisation régionale transpacifique dont le Canada est membre qui tient un sommet annuel des dirigeants. Elle offre une tribune essentielle pour atteindre des objectifs régionaux, comme la libéralisation du commerce et les réformes du marché, ainsi que de plus vastes objectifs de la politique étrangère, comme le renforcement de l’adhésion à la primauté du droit et du respect des normes en matière de droits de la personne dans la région. Le Canada tire aussi parti de l’APEC pour faire avancer ses demandes d’adhésion à des cadres régionaux comme le Sommet des dirigeants de l’Asie de l’Est et la réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE (ADMM+).

Affaires mondiales Canada coordonne les activités d’une dizaine de ministères partenaires prenant part à un vaste programme allant des procédures douanières et de la réforme de la réglementation au renforcement du pouvoir économique des femmes et à l’économie numérique.

Au cours des dernières années, le Canada a joué un rôle déterminant pour exiger des réformes en matière de gouvernance, en insistant sur la rationalisation de la structure organisationnelle complexe et étendue de l’APEC.

Quatre des cinq principaux partenaires commerciaux du Canada sont membres de l’APEC : les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon. En 2019, avant la pandémie mondiale, l’APEC représentait 83,3 % du commerce de marchandises du Canada, dont 55 % en provenance d’économies autres que les États-Unis.

L’année 2020 a été difficile pour les économies de l’APEC en raison de la pandémie mondiale. Le commerce de marchandises du Canada avec ces économies a chuté de 11,7 % de 2019 à 2020. Cependant, le commerce de marchandises a depuis fortement rebondi. En mars, le commerce du Canada avec les économies de l’APEC était de 14 % supérieur aux niveaux antérieurs à la pandémie.

Accueil de l’APEC

Accueillir l’APEC est un engagement important, et cette responsabilité annuelle est attribuée à tour de rôle aux membres, sans ordre précis. Outre la réunion annuelle des dirigeants économiques (ou « sommet »), les pays hôtes organisent des réunions des ministres de l’APEC chargés des affaires étrangères, du commerce et des finances, ainsi que des « réunions ministérielles sectorielles » dans des domaines comme le transport, le tourisme, la santé et les PME.

La Nouvelle-Zélande accueillera l’APEC en 2021 (en mode virtuel), suivie de la Thaïlande en 2022. En août 2021, la vice-présidente américaine Kamala Harris a proposé que les États-Unis accueillent l’APEC en 2023 et le Pérou a récemment reçu l’approbation pour 2024. La Corée du Sud est confirmée comme hôte de l’APEC en 2025. On manifeste un intérêt considérable envers une annonce du Canada   au sujet de son accueil de l’APEC, puisqu’ il n’en a pas été l’hôte depuis 1997. D’ici 2023, 14 des 19 économies de l’APEC en mesure de l’accueillir (Hong Kong et le Taïpei chinois sont exclus) l’auront fait à deux, voire trois reprises. Seuls le Canada, Brunéi, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Russie l’ont accueilli une fois.

Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC)

La mobilisation du secteur privé, pilier essentiel de l’APEC, est favorisée par l’ABAC, qui représente les intérêts du milieu des affaires de l’APEC. Le sommet annuel des chefs d’entreprise de l’APEC et les dialogues sectoriels réguliers offrent aux chefs d’entreprise la possibilité d’interagir avec les dirigeants de l’APEC. Chaque dirigeant de l’APEC peut nommer jusqu’à trois membres de l’ABAC. Les représentants actuels du Canada à l’ABAC sont : Janet De Silva (PDG, Chambre de commerce de la région de Toronto); Tim Dattels (associé codirecteur, associé principal et codirecteur des activités en Asie, TPG Capital à Hong Kong), et Joseph S. Fung (investisseur en capital de risque à Hong Kong).

Perspectives

L’APEC a fait face à des vents contraires au cours de ses 32 années d’existence, mais jamais autant qu’en 2020-2021, notamment du fait de la pandémie mondiale sans précédent, de l’escalade des tensions géopolitiques entre la Chine et les États‑Unis, des différends commerciaux entre la Corée et le Japon et du durcissement de la position de la Chine à l’égard de Hong Kong et du Taïpei chinois [Remarque : Les directives de nomenclature de l’APEC imposent l’utilisation du nom Taïpei chinois pour désigner Taïwan]. Malgré ces défis, l’APEC progresse dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de son document de vision échelonné sur vingt ans et décrivant ses principaux objectifs à long terme, intitulé Vision de Putrajaya de l’APEC pour 2040. Le plan de mise en œuvre devrait être soumis à l’approbation des dirigeants de l’APEC en novembre 2021.

Les priorités établies par la Nouvelle‑Zélande pour sa présidence de l’APEC en 2021 mettent grandement l’accent sur une reprise inclusive, numérique et durable après la pandémie. Le Canada travaille avec la Nouvelle-Zélande pour faire avancer des dossiers d’intérêt commun, comme le renforcement du pouvoir économique des femmes, les initiatives liées au commerce ciblant les communautés autochtones, les enjeux des changements climatiques et le soutien au système commercial multilatéral.

La Réunion des dirigeants économiques de l’APEC doit se tenir au cours de la semaine du 8 novembre 2021. Le premier ministre et les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada y participent normalement.

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

Contexte

L’ANASE est une organisation régionale comptant dix États membres^{Note de bas de page 9}. Malgré leurs modèles de gouvernance très différents, les pays membres coopèrent pour faire avancer des objectifs régionaux liés à la sécurité et à des enjeux économiques et sociaux. Les pays de l’ANASE continuent de faire face à des défis en matière de développement, à des préoccupations constantes concernant les droits de la personne et la gouvernance fondée sur des règles, ainsi qu’à des inégalités croissantes, autant de problèmes qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19.

L’ANASE et l’Indo-Pacifique

La concurrence stratégique intense entre les États-Unis et la Chine affecte directement les pays de l’ANASE, qui subissent une pression croissante pour prendre parti et de choisir leur camp sur des questions clés. Dans ce contexte, l’ANASE a commencé à alimenter une dynamique de pouvoir multipolaire dans la région indo-pacifique, en se plaçant au cœur de l’architecture régionale sur les plans politique, économique et de la sécurité. Cela inclut :

• le Forum régional de l’ANASE (dialogue sur la sécurité pour l’ANASE et 17 autres pays, dont le Canada);
• le Sommet de l’Asie de l’Est (un espace de dialogue stratégique entre les dirigeants de l’ANASE et de 18 autres pays);
• la Réunion des ministres de la Défense de l’ANASE Plus (un cadre pour la coopération en matière de défense et de sécurité pour l’ANASE et huit autres pays);
• le Partenariat régional économique global (un ALE entre l’ANASE et cinq autres pays, qui devrait entrer en vigueur en 2022).

Myanmar

Le coup d’État militaire de février 2021, le conflit civil en cours et la crise humanitaire et sécuritaire qui en résulte au Myanmar continuent de poser un défi majeur à l’unité de l’ANASE. L’approche consensuelle de l’ANASE et son principe de non-intervention sont mis à rude épreuve. Néanmoins, l’ANASE tente de jouer un rôle central dans la réponse internationale à la crise du Myanmar et a convenu d’un « consensus en cinq points » en avril 2021. Le plan demande la fin des violences et la libération des détenus, la nomination d’un envoyé spécial chargé de favoriser un dialogue inclusif et la coordination par l’ANASE de l’aide humanitaire internationale.

De 2018 à 2021, le Myanmar a occupé le poste de coordonnateur national du Canada au sein de l’ANASE. Jusqu’à présent, le Canada a réussi à équilibrer son intervention politique à l’égard du Myanmar avec son engagement pour renforcer les relations entre le Canada et l’ANASE ; il n’y a pas eu d’impact discernable sur les relations du Canada avec l’ANASE.

L’engagement du Canada auprès de l’ANASE

Le Canada est l’un des 11 partenaires de dialogue de l’ANASE et a accès aux processus et aux réunions de l’ANASE, comme la Conférence post‑ministérielle annuelle (à laquelle le ministre des Affaires étrangères est invité), le Forum régional de l’ANASE et les consultations annuelles entre le Canada et les ministres de l’Économie de l’ANASE. Le premier ministre du Canada a également été convié, en tant qu’invité de la présidence, à trois sommets consécutifs des dirigeants de l’ANASE.

Pour faire avancer ses intérêts en matière d’économie, de sécurité et de développement dans la région, le Canada cherche à :

• élever le Partenariat du dialogue ANASE‑Canada au rang de partenariat stratégique;
• adhérer au Sommet de l’Asie de l’Est;
• participer à la Réunion des ministres de la Défense de l’ANASE Plus.

Bien qu’il y ait actuellement un moratoire sur l’adhésion de nouveaux membres au Sommet de l’Asie de l’Est, ce qui rend difficile l’adhésion du Canada, celui-ci s’est vu accorder le statut d’observateur aux groupes de travail d’experts de la Réunion des ministres de la Défense de l’ANASE Plus et continue de travailler en vue d’une éventuelle adhésion. Le Premier ministre a été invité à participer virtuellement à un sommet de l’ANASE sur les affaires et l’investissement, le 25 octobre, dans le cadre des réunions annuelles du sommet.

Le Plan d’action ANASE-Canada 2021-2025 comprend un engagement à explorer les possibilités de coopérer pour renforcer les capacités maritimes et la connectivité, atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aborder des questions économiques. Compte tenu de l’important potentiel économique de l’ANASE — avec sa classe moyenne en pleine croissance, son industrialisation rapide et son rôle croissant dans les chaînes d’approvisionnement mondiales — le Canada explore les possibilités d’accroître les liens commerciaux, y compris par un éventuel ALE Canada-ANASE. L’ANASE a défini le lancement des négociations avec le Canada comme une priorité pour 2021. L’élaboration d’un document de référence visant à définir la portée d’un éventuel ALE a été achevée en septembre et sera présentée aux ministres du Commerce lors de la réunion ministérielle économique Canada-ANASE en octobre.

Programmes de développement dans l’ANASE

En plus des programmes multilatéraux et internationaux qui opèrent dans l’ANASE avec l’appui financier du Canada, ce dernier maintient quatre programmes de développement bilatéraux directs en Indonésie (13,5 millions de dollars), au Myanmar (27,6 millions de dollars), aux Philippines (9 millions de dollars) et au Vietnam (9 millions de dollars). Ces efforts sont complétés par un programme de développement pour la région de l’ANASE (5 millions de dollars) qui offre des possibilités aux dix États membres, notamment pour contribuer à :

• développer le capital humain de l’ANASE (par exemple, l’apprentissage continu, la protection et les droits des populations vulnérables telles que les travailleurs migrants);
• renforcer la stabilité dans la région de l’ANASE (par exemple, des initiatives pour la paix et la sécurité, l’égalité des genres, la gestion des catastrophes).

Les principales initiatives comprennent un fonds de 10 millions de dollars pour les bourses d’études et les échanges éducatifs, la contribution du Canada de 3,5 millions de dollars au Fonds d’intervention de l’ANASE contre la COVID-19, et 8,5 millions de dollars pour soutenir le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la région.

Le multilatéralisme interaméricain

Contexte

Le Canada est un acteur multilatéral respecté et influent dans les Amériques. Il participe aux organismes multilatéraux de la région pour faire progresser la démocratie, la sécurité, les droits de la personne, le commerce et l’investissement responsables, et pour lutter contre des défis mondiaux tels que la COVID-19 et les changements climatiques.

La région compte de nombreuses organisations multilatérales, dont plusieurs ayant des mandats et des activités qui se chevauchent. Une enquête récente a relevé 180 groupements multilatéraux dans les Amériques. Le Canada collabore stratégiquement avec les institutions pertinentes afin de promouvoir au mieux ses intérêts et ses valeurs fondamentales.

Les Sommets des Amériques et l’Organisation des États américains

Les organisations centrées sur le processus du Sommet des Amériques et l’Organisation des États américains (OEA) constituent le système interaméricain.

L’OEA est le principal forum politique dans les Amériques, composé de 34 États membres et doté d’un mandat à quatre piliers alignés sur les intérêts de longue date du Canada dans la région : la démocratie, les droits de la personne, le développement et la sécurité. De nombreux États membres accordent une grande importance à cette institution. Les réunions et les assemblées générales annuelles de l’OEA (la prochaine assemblée générale ayant lieu virtuellement du 10 au 12 novembre) offrent l’occasion pour le Canada de façonner et de faire progresser un programme commun avec les partenaires régionaux, et d’approfondir les relations bilatérales avec les principaux partenaires de la région. Les instruments et les organismes de l’OEA, tels que la Charte démocratique interaméricaine, une initiative essentiellement canadienne visant à défendre la démocratie, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), sont parmi les plus avant-gardistes du genre. Les missions d’observation électorale de l’OEA sont également considérées comme un modèle à l’échelle mondiale.

Les sommets des Amériques apportent le plus haut niveau d’attention politique aux questions hémisphériques et permettent aux dirigeants de se rencontrer, généralement tous les trois ans, pour fournir des conseils sur les défis urgents. Les États-Unis ont annoncé qu’ils accueilleraient le prochain sommet au début de l’été 2022. On peut s’attendre à ce que le sommet aborde la question de la reprise après la pandémie de COVID-19 et les défis de la gouvernance démocratique. Le Canada s’est engagé avec ses partenaires de la région à soutenir un programme qui unifie ses membres au lieu de les diviser. Certains défis ont trait à la polarisation politique accrue, car elle pose des difficultés aux efforts multilatéraux effectués visant à lutter contre l’autoritarisme, les crises démocratiques (p. ex., au Nicaragua, au Venezuela, en Haïti), la gouvernance et la corruption.

Cependant, l’OEA fait face aux limites et aux défis inhérents aux organisations multilatérales. Elle est affaiblie par les divisions idéologiques, la polarisation dans la région entre les gouvernements de gauche et de droite ou les dirigeants populistes, et par sa tendance à étirer excessivement son mandat, un budget modeste (79 millions de dollars américains en 2020) et une capacité institutionnelle limitée. Le Canada s’efforce de renforcer l’efficacité de l’OEA en mettant l’accent sur la bonne gestion, la viabilité financière et en concentrant l’organisation sur ses rôles fondamentaux en matière de politiques.

Autres organisations régionales

Le Canada collabore avec d’autres organisations sous-régionales, sans en être nécessairement membre, et avec des organismes sous-régionaux et des groupements informels qui mènent à terme les travaux officiels.

Les petits groupements sous-régionaux revêtent une importance croissante pour l’engagement du Canada dans l’hémisphère. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est la plus ancienne d’entre elles; elle a su tirer parti de son vote en bloc dans les grandes organisations, comme l’OEA et les Nations Unies. Le Canada est également un observateur régional dans le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), qui ne fonctionne pas tout à fait en tant que bloc, mais qui est essentiel au développement économique et à l’intégration de l’Amérique centrale.

L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Banque interaméricaine de développement (BID) sont également des partenaires en matière de politiques et de programmes pour le Canada dans l’hémisphère, notamment sur les efforts déployés pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Canada surveille d’autres initiatives multilatérales qui favorisent la coopération politique, économique ou parfois idéologique dans la région, y compris la Communauté d’États latino-américains et caribéens (CELAC), l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) et le Forum pour le progrès et le développement de l’Amérique du Sud (PROSUR). Aucun de ces organismes n’a encore évolué au point de menacer la prééminence de l’OEA dans la région.

Le Canada négocie depuis 2018 un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le Canada est un observateur actif de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou) et cherche à devenir un État associé par la négociation d’un ALE. Ces deux grands blocs commerciaux sont importants pour les intérêts stratégiques du Canada en matière de commerce et d’investissement dans la région.

L’émergence de groupements informels, tels que le Groupe de Lima (inactif actuellement) ou le Groupe des Amis du processus de négociation sur le Venezuela, se concentre sur le soutien de la démocratie au Venezuela. Ces regroupements ont influencé la dynamique multilatérale dans les Amériques et se sont avérés utiles pour adopter des mesures temporaires qui mènent à terme le travail des organismes officiels, lorsque cela est justifié.

L’accent mis par le Canada sur la région

La promotion et la défense de la démocratie et des droits de la personne sont une caractéristique de l’engagement multilatéral du Canada dans la région. Le Canada contribue au financement des missions d’observation électorale; il a récemment participé à une mission de bons offices organisée par le Conseil permanent de l’OEA afin de traiter la crise politique en Haïti. Le leadership du Canada à l’égard du Venezuela et du Nicaragua a renforcé sa voix et sa crédibilité parmi les États aux vues similaires.

Le Canada participe activement à des initiatives et à des programmes visant à lutter contre la corruption et à faire progresser la sécurité dans l’hémisphère, y compris par l’intermédiaire de son Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, axé sur les Amériques, dans le cadre duquel plus de 12 millions de dollars ont servi à renforcer les politiques et les cadres réglementaires contre la corruption dans les Amériques. Au cours de l’année écoulée, le soutien apporté par le Programme par l’intermédiaire d’INTERPOL a permis d’effectuer plus de 161 arrestations et d’identifier plus de 31 organisations criminelles impliquées dans des opérations de passage de clandestins dans les Amériques. Le Canada a également établi de bons liens économiques à l’aide d’accords commerciaux et de programmes de développement visant une croissance inclusive et propre.

Grâce à son programme régional interaméricain, avec un budget de 15 millions de dollars par année, le Canada collabore avec des institutions multilatérales telles que l’OEA, l’OPS, la CIDH et la BID pour fournir une aide internationale axée sur la gouvernance, la santé, l’égalité des sexes, la croissance inclusive et le changement climatique. Par le biais de l’OPS, le Programme a également été déterminant dans la réponse du Canada à la crise de la pandémie de COVID-19 dans les Amériques, et a contribué à hauteur de 50 millions de dollars pour soutenir l’état de préparation et l’accès aux vaccins. Le Canada est constamment sollicité pour contribuer à l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques, à l’innovation dans le financement du développement et à la distribution équitable des vaccins.

La Francophonie

Contexte

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) rassemble 88 États et gouvernements membres et observateurs des cinq continents. L’OIF met en œuvre la coopération multilatérale francophone aux côtés de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’Agence universitaire de la Francophonie, de TV5MONDE, de l’Association internationale des maires francophones et de l’Université Senghor d’Alexandrie.

Dotée d’un budget annuel d’environ 100 millions de dollars, la programmation de l’OIF vise à promouvoir la langue française, la démocratie et les droits de la personne ; à appuyer l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche ; et à développer la coopération économique au service du développement durable. La majorité du financement est destinée aux jeunes, aux femmes et aux populations des pays en développement, dont l’Afrique à 59 %.

Bien que l’espace francophone se rassemble autour de valeurs communes, leur application présente des défis. Les situations de crise ou de rupture de la démocratie, et les questions reliées aux droits de la personne (égalité des genres et LGBTQ2+) sont fréquemment soulevées dans le cadre des instances.

Depuis son entrée en fonction en 2019 à titre de Secrétaire générale de la Francophonie, la Rwandaise Louise Mushikiwabo a entrepris un plan de transformation de l’organisation (18 chantiers majeurs sur deux ans / 2020-2022) en vue d’améliorer son fonctionnement, accroître sa crédibilité et permettre une action plus ambitieuse et efficace auprès des populations francophones. Les quatre axes de sa feuille de route, en cohérence avec les priorités canadiennes, sont le rayonnement du français dans les organisations internationales et dans la sphère numérique, la jeunesse, l’égalité des genres et l’action politique.

Isabelle Hudon est la représentante personnelle du premier ministre pour la Francophonie (Sherpa) depuis 2019. [CAVIARDÉ].

Influence significative du Canada

Le Canada est le second bailleur de fonds de la Francophonie après la France, avec des contributions annuelles de près de 42 millions de dollars en 2020-2021.

Il a aussi été un chef de file dans le développement des mandats politique, économique et de coopération de la Francophonie.

Plusieurs Canadiens ont occupé les postes de Secrétaire générale ou d’Administrateur, le second poste en importance au sein de l’OIF. C’est le cas de l’Administrateur actuel, Geoffroi Montpetit, nommé en février 2021.

Le Canada accueille le siège de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable à Québec et de l’Agence universitaire de la Francophonie à Montréal. Cette dernière compte parmi ses membres plus d’une trentaine d’établissements canadiens. Montréal, Québec et trois fédérations de municipalités sont actives au sein de l’Association internationale des maires francophones. Les assemblées législatives du Canada et de neuf provinces sont membres ou associées de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et la section canadienne en assure présentement la première vice-présidence.

Le poids du Canada au sein de l’OIF est renforcé par l’engagement du Québec et du Nouveau-Brunswick en tant que gouvernements membres, et de l’Ontario en tant qu’observateur. L’OIF est la seule organisation internationale avec une telle participation provinciale.

Le Canada a déjà accueilli trois sommets de la Francophonie : à Québec en 1987 et 2008, et à Moncton en 1999.

La Francophonie : un espace d’avancement des priorités canadiennes

L’engagement actif du Canada en Francophonie permet de faire avancer les priorités canadiennes en politique étrangère, notamment en matière de démocratie, de droits de la personne, d’égalité des genres et de langue française.

La transformation numérique, au cœur de la thématique du prochain Sommet de la Francophonie, offre un outil de rayonnement que le Canada utilise stratégiquement pour augmenter sa présence et son influence, notamment avec la plateforme numérique TV5MONDEplus lancée en 2020 grâce à un investissement canadien de 14,6 millions de dollars.

Pour une organisation plus transparente, pertinente et efficace

Le Canada allie plaidoyer et actions concrètes afin d’améliorer la performance, l’efficacité, la reddition de compte et la pertinence de l’OIF et de ses institutions. Le Canada intervient notamment pour exiger plus de transparence, de meilleures méthodes de gestion et un recadrage stratégique des actions de l’OIF. Il appuie aussi l’organisation avec le partage d’expertise, par exemple en gestion axée sur les résultats.

Ces efforts ont mené à des progrès notables en termes de transparence, de gestion des résultats et de modernisation des outils de gestion administrative et financière. La poursuite de l’engagement actif du Canada continue d’être nécessaire afin de s’assurer que l’OIF réponde pleinement aux attentes canadiennes en matière de bonne gouvernance et de pertinence pour les populations de l’espace francophone.

Une expansion réfléchie de l’OIF pour protéger sa valeur ajoutée

Depuis 20 ans [CAVIARDÉ] l’OIF a vu le nombre d’adhérents augmenter de plus de 60 %. La diversité géographique des candidats qui désirent joindre l’OIF démontre l’attrait exercé par la Francophonie. [CAVIARDÉ]. En mai 2019, la Secrétaire générale a mis sur pied un groupe de réflexion sur les orientations et la gouvernance afin de statuer sur des questions de fond liées à l’avenir de la Francophonie, y compris son expansion. Une pause sur les nouvelles adhésions a été décrétée jusqu’à l’aboutissement de cette réflexion, attendue au prochain Sommet qui aura lieu à Djerba, en Tunisie, à l’automne de 2022. 

Le Canada défend un processus d’adhésion rigoureux dans lequel la langue française et les valeurs de démocratie, respect des droits de la personne et égalité des genres tiennent une place centrale. Il est aussi en faveur du maintien des trois statuts (membre, membre associé, observateur) afin de permettre à l’organisation de conserver toute son efficacité. [CAVIARDÉ].

18^e Sommet de la Francophonie

Face aux préoccupations des membres de l’OIF concernant la situation politique actuelle en Tunisie, pays d’accueil du Sommet, et pour veiller à ce que le Sommet ait lieu dans les meilleures conditions possibles, les Sherpas ont recommandé le 12 octobre de reporter pour la deuxième fois le 18^e Sommet de la Francophonie, qui devait se tenir à Djerba en novembre 2021 (après avoir été reporté en 2020 en raison de la COVID‑19). Les éléments importants qui seront présentés aux chefs d’État et de gouvernement dans le cadre du Sommet, qui devrait maintenant avoir lieu à l’automne 2022, comprennent : les résultats du plan de transformation de l’OIF, les orientations proposées quant à l’expansion future de l’organisation, ainsi que le renouvellement du mandat ou le remplacement de la SG. 

Commonwealth

Contexte

Le Commonwealth moderne compte 54 États membres, représentant 2,4 milliards de personnes sur cinq continents, la plupart ayant des liens historiques avec le Royaume‑Uni. Le budget 2020-2021 du Secrétariat pour les pays du Commonwealth est de 40,2 millions de livres sterling (soit environ 70 millions de dollars).

Le Commonwealth comprend trois organisations intergouvernementales :

• le Secrétariat pour les pays du Commonwealth;
• la Fondation du Commonwealth, dont le rôle consiste à renforcer le pouvoir de la société civile et à encourager la participation des personnes à la démocratie et au développement;
• l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement (hébergée par le Canada à Burnaby, en Colombie-Britannique), dont le mandat est l’éducation et l’apprentissage ouverts à distance dans le Commonwealth, avec une attention spéciale accordée à l’éducation des filles. Compte tenu de l’importance de l’apprentissage à distance dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement constitue une plateforme utile pour promouvoir les intérêts du Canada.

Le Commonwealth doit relever d’importants défis, notamment [CAVIARDÉ] les priorités concurrentes des membres (p. ex. les petits États membres qui font valoir leur propre programme et leurs propres priorités; la multiplication des mandats pris en charge par le Secrétariat pour les pays du Commonwealth) et la diminution des ressources financières. Malgré les défis actuels, le Canada croit en son engagement au sein du Commonwealth, car il renforce ses relations avec les autres États membres, en particulier les petits États en développement, tout en démontrant son soutien au multilatéralisme et au système international fondé sur des règles. Le Canada considère que les aspects suivants constituent la valeur ajoutée du Commonwealth :

• tribune pour la délibération, la résolution de problèmes, la prise de décision par consensus et l’action collective sur les défis mondiaux communs (comme les changements climatiques);
• promotion et défense de la saine gouvernance, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit – toutes des valeurs fondamentales du Commonwealth inscrites dans la Charte du Commonwealth;
• défense et soutien des petits États vulnérables (la majorité de ses membres), notamment pour renforcer leur résilience financière et climatique.

Gouvernance du Commonwealth

La reine Elizabeth II est la cheffe de l’ensemble du Commonwealth. La baronne Patricia Scotland, de double nationalité britannique et dominicaine, en est la secrétaire générale. Son premier mandat doit se terminer lors de la prochaine réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC). On s’attend à ce qu’elle tente d’obtenir un second mandat de quatre ans. [CAVIARDÉ]. Aucun État membre n’a officiellement présenté de candidat rival, mais on s’attend à ce qu’un candidat fort en provenance d’Afrique soit bientôt présenté.

Le groupe de haut niveau sur la gouvernance du Commonwealth a été mandaté par les dirigeants lors de la RCGC de 2015 pour formuler des recommandations indépendantes sur les moyens d’améliorer la gouvernance du Commonwealth.

Les recommandations, qui comprennent la mise en place d’évaluations du rendement périodiques des secrétaires généraux, ont été adoptées par les ministres des Affaires étrangères du Commonwealth lors de leur réunion de septembre 2019 et entreront en vigueur immédiatement après la RCGC, sous réserve de leur approbation par les chefs d’État. Le haut-commissaire du Canada à Londres représente le Canada au conseil d’administration du Commonwealth.

Investissements du Canada dans le Commonwealth

À titre de membre fondateur, le Canada figure régulièrement parmi les trois principaux contributeurs avec le Royaume-Uni et l’Australie. En 2020-2021, le Canada a octroyé 10,73 millions de dollars en financement de base, dont 8,13 millions de dollars en quotes-parts au Secrétariat et à la Fondation et 2,6 millions de dollars en soutien institutionnel à long terme à l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement, ainsi que 550 000 dollars à la Fondation du Commonwealth pour soutenir les organisations de la société civile dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. En 2014, le Canada a suspendu sa contribution volontaire au Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (géré par le Secrétariat) afin de manifester ses préoccupations devant l’inaction du Commonwealth à l’égard de la situation des droits de la personne au Sri Lanka et des problèmes de gouvernance ayant cours. Le financement n’a pas repris et cela reste un irritant pour l’organisation, même si le Canada contribue toujours au budget de base du Secrétariat par ses quotes-parts.

La participation active du Canada à divers organismes du Commonwealth contribue à une meilleure intégration de l’égalité des genres et à une approche plus durable et inclusive du développement. Ces dernières années, le Canada n’a pas cessé de réclamer des réformes pour que le Commonwealth soit « adapté au 21^e siècle ». Il a donc joué un rôle de premier plan dans la promotion des recommandations du groupe de haut niveau et dans l’amélioration des mécanismes en place pour assurer une diligence raisonnable en matière de gestion financière.

RCGC de 2022 (date à déterminer)

Reportée à deux reprises en raison de la pandémie de COVID-19, la prochaine RCGC se tiendra au Rwanda lorsque les conditions permettront aux chefs d’État de le faire en toute sécurité. Une réunion des ministres des Affaires étrangères du Commonwealth a eu lieu le 16 septembre 2021. Une autre est prévue avant la RCGC, à laquelle le ministre des Affaires étrangères du Canada serait invité à participer.

À titre de pays hôte, le Rwanda a choisi comme thème général « Créer un avenir commun : établir des liens, innover, transformer » [traduction]. D’autres questions importantes devraient faire l’objet de discussions : [CAVIARDÉ] l’approbation par les dirigeants des recommandations du groupe de haut niveau, la liberté des médias et la mise en œuvre des engagements pris lors de la RCGC de Londres en 2018, notamment la Charte bleue du Commonwealth (le ministère des Pêches et des Océans du Canada est le champion du groupe d’action sur les observations océaniques).

Organisation de coopération et de développement économiques

Contexte

Créée en 1961, l’OCDE compte 38 pays membres (l’Union européenne est un membre sans droit de vote) représentant environ 62 % de l’économie mondiale. Son mandat consiste à promouvoir de meilleures politiques pour favoriser une croissance économique durable, l’emploi et le rehaussement du niveau de vie grâce à des marchés ouverts et stables et à des politiques économiques et sociales qui se renforcent mutuellement. Plus de 700 délégués canadiens de tous les ordres du gouvernement et de la société civile participent aux travaux des comités de l’OCDE.

L’OCDE compte plus de 300 comités, groupes de travail et autres organes qui se penchent sur divers domaines de travail de l’OCDE (par exemple, l’économie, le commerce, la science, l’éducation). Les travaux de l’OCDE sont soutenus par un secrétariat comptant 3 500 employés venant des pays membres. 

Le budget de l’OCDE pour 2019 s’élève à 386 millions d’euros. Le Canada est le septième contributeur en importance, versant 3,5 p. 100 du budget de base (18 millions de dollars annuellement en quotes-parts).

À l’heure actuelle, quatre questions influent sur les priorités de l’OCDE : 1) la reprise après la pandémie; 2) la fragilité économique et l’importance de la croissance inclusive et durable; 3) l’interdépendance du système commercial mondial; et 4) la transition numérique. Tout au long de la pandémie, l’OCDE a fourni des analyses stratégiques et appelé à la coopération internationale pour faire face aux impacts de la pandémie et favoriser une reprise verte et équitable.   

Par comparaison avec d’autres organisations, l’OCDE a pour avantages d’offrir une approche globale et pluridisciplinaire en ce qui concerne la collecte de données et l’analyse comparative, l’apprentissage par les pairs, les orientations et les principes directeurs fondés sur des données probantes, ainsi que la cohérence des politiques et la mesure de leur impact. Dans le contexte de la pandémie, les discussions et les analyses de l’OCDE sur la sécurisation des entreprises, le maintien des emplois et de l’éducation, et la stabilisation des marchés financiers et des économies mettent en évidence la force de sa proposition de valeur.

La Colombie est devenue le 37^e membre de l’OCDE en avril 2020 et le Costa Rica son 38^e membre en mai 2021. L’OCDE s’adresse également aux non-membres et dispose de programmes spéciaux pour les partenaires clés et les initiatives régionales. Des orientations précises sur la manière dont elle traitera avec la Chine ont été approuvées en mai 2021, avec la participation du Canada.

Le Canada et l’OCDE

L’OCDE est une plateforme multilatérale importante pour le Canada, notamment pour inciter à l’adoption de politiques qui favorisent des sociétés inclusives et à la coopération en matière de reprise post‑pandémique. L’OCDE offre un forum fondé sur des principes permettant d’échanger des pratiques exemplaires et de connaître l’avis de pays aux vues similaires.

Les priorités actuelles du Canada envers l’OCDE comprennent l’économie numérique, le changement climatique et la gestion des ressources naturelles, la libéralisation des échanges et la croissance inclusive, ainsi que le développement durable axé sur le financement du développement.

Le Canada travaille avec d’autres pays membres pour renforcer la gouvernance et l’efficacité de l’OCDE, y compris en maintenant la discipline budgétaire et en veillant à ce que l’organisation reste dirigée par ses membres et qu’elle réponde aux priorités de ces derniers. Le Canada plaide en faveur d’un Secrétariat représentatif et diversifié, et de la prise en compte de l’égalité des sexes dans toutes les politiques de l’OCDE. Il défend aussi l’innovation dans l’élaboration des politiques publiques.

Le Forum économique mondial

Contexte

Le Forum économique mondial est une fondation à but non lucratif qui relève les problèmes mondiaux où une collaboration entre le secteur privé et le secteur public serait bénéfique. Basée à Genève, en Suisse, la fondation travaille avec des dirigeants politiques, commerciaux, universitaires et de la société civile pour façonner les programmes mondiaux, régionaux et industriels.

Bien qu’il soit souvent perçu comme élitiste, le Forum est devenu un haut lieu de partenariats innovants qui attire l’attention des dirigeants du secteur privé sur les risques élevés du « court-termisme » et sur leur rôle dans la recherche de solutions aux problèmes mondiaux tels que la durabilité, les inégalités, les bouleversements technologiques et la gouvernance environnementale, sociale et d’entreprise.

Leadership du Forum

Le Forum est présidé par son fondateur et président, le professeur Klaus Schwab. Sa mission et ses valeurs sont définies par un conseil d’administration composé de dirigeants issus du monde des affaires, de la sphère politique, du monde universitaire et de la société civile. Les Canadiens Chrystia Freeland et Mark Carney sont actuellement membres du conseil d’administration à titre personnel.

Un conseil de gestion fait office de comité directeur et veille à ce que les travaux du Forum remplissent sa mission. Børge Brende, ancien ministre norvégien des Affaires étrangères, est le président du conseil de gestion et de facto le numéro deux du Forum.

Réunions du Forum

La grande réunion annuelle du Forum à Davos a généralement lieu en janvier ; toutefois elle a été perturbée par la pandémie en 2021. Une délégation ministérielle canadienne, parfois dirigée par le premier ministre, y assiste. La participation à Davos donne l’occasion d’attirer des investissements, de faire avancer des thèmes canadiens prioritaires et de créer des réseaux, contribuant ainsi à façonner les échanges intersectoriels sur les questions mondiales ainsi que sur le programme du Forum.

Le Forum organise également une série de réunions régionales, annuelles ou semestrielles en Chine, en Afrique, au Moyen-Orient, en Inde et en Amérique latine Il s’agit d’occasions incomparables de comprendre les priorités régionales et d’établir des relations économiques et politiques.

La réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos et les réunions régionales sont l’occasion de promouvoir les actions nationales auprès d’un public international en participant à des séances publiques, et d’entrer en contact avec un large éventail d’acteurs influents par le biais de réunions bilatérales et de réunions privées.

Structure de travail du Forum

Le Forum possède une série de « plateformes », dirigées par des « intendants », c’est-à-dire des dirigeants de haut niveau issus des secteurs public et privé, qui favorisent le dialogue, fixent les ordres du jour dans des domaines particuliers et mobilisent le leadership, l’expertise et les ressources des entreprises, des gouvernements, de la société civile et des organismes internationaux. De nombreux ministres canadiens ont, par le passé, exercé la fonction d’intendant au sein du Forum. À titre d’exemple, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international est intendante de la plateforme qui traite de l’avenir du commerce et de l’interdépendance économique mondiale, et qui formule des propositions visant à moderniser le système de commerce et d’investissement internationaux, y compris en facilitant le commerce, en améliorant la politique d’investissement et les chaînes de valeur mondiales.

Les Conseils mondiaux de l’avenir (CMA), organes du Forum regroupés par thème d’expertise, fournissent des explications stratégiques, des indices scientifiques, des orientations et une vue multidisciplinaire sur les grandes questions mondiales. Le Canada est bien représenté au sein des CMA, tant au niveau des hauts fonctionnaires du gouvernement que des dirigeants de la société civile et du secteur privé.

Centres du Forum

Le Forum a ouvert deux centres : le Centre de la quatrième révolution industrielle, à San Francisco, lequel étudie la manière dont les politiques scientifiques et technologiques peuvent bénéficier à la société et la manière de contrer les effets perturbateurs des nouvelles technologies, et le Centre pour la cybersécurité, à Genève qui incite au dialogue et à la collaboration à l’échelle internationale pour relever les défis systémiques en matière de cybersécurité et améliorer la confiance dans le numérique.

Actions récentes du FEM

Depuis mars 2020, le FEM a organisé une série de rencontres virtuelles multipartites sur les implications de la crise COVID-19. En juin 2020, Klaus Schwab et SAR le prince de Galles ont proposé la « Grande réinitialisation », un programme qui vise à recueillir des idées pour « construire un avenir inclusif, durable et résilient ». Le ministre des Affaires étrangères du Canada a participé à ces échanges confidentiels.

Engagement du Canada

Le Forum offre une plateforme à niveaux multiples pour faire avancer les priorités canadiennes et façonner son programme. Il constitue un écosystème unique en son genre qui rassemble des acteurs du monde politique, du monde des affaires, du monde universitaire et de la société civile.

La participation du Canada à l’écosystème du Forum va du financement d’actions spécifiques, comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, à la participation à plusieurs organes liés au Forum et à la collaboration à des rapports et des actions spécifiques. Le Canada participe également à la réunion annuelle du Forum à Davos et aux réunions régionales.

La participation de la haute direction d’Affaires mondiales Canada au Forum a porté sur des initiatives liées au commerce, à l’investissement, au financement du développement, à la sécurité alimentaire, à l’aide humanitaire, au renforcement de la résilience et à l’Arctique. Parmi les dernières participations de haut niveau du Canada, citons celle de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à une réunion du Groupe de leadership sur le commerce et l’interdépendance économique mondiale visant à établir les priorités de la coopération internationale public-privé en matière de commerce et d’investissement.