Sous-ministre du commerce international - Cahier d’information

Octobre 2022

Table des matières

Contexte - Aperçu stratégique

1. Tendances mondiales
2. État de l'économie mondiale
3. Le point sur le commerce international

Affaires courantes du département

4. Décisions et événements
5. Cabinet et affaires parlementaires
6. Budget fédéral

Le Ministère

7. Aperçu du Ministère
8. AMC 101
9. Biographies des sous-ministres
10. Structure organisationnelle
11. Affairs mondiales Canada - Réseau international du Canada
    • Carte du réseau
12. Aperçu financier
13. Affaires mondiales Canada - Effectif
14. Profils des secteurs
    • A – Fonctionnel – Commerce
      • BFM - Développement du commerce international, investissement et innovation
      • TFM - Politique et négociations commerciales
    • B – Fonctionnel
      • CFM - Services consulaires, sécurité et gestion des urgences
      • IFM - Sécurité internationale et Affairs politique
      • JFM - Affaires juridiques
      • KFM - Partenariats pour l’innovation dans le développement
      • MFM - Enjeux mondiaux et Développement
      • PFM - Politique stratégique
    • C – Géographique
      • EGM - Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
      • NGM - Amériques
      • OGM - Asie-Pacifique
      • WGM - Afrique subsaharienne
    • D – Entreprise
      • ACM - Plate-forme internationale
      • HCM - Ressources humaines
      • LCM - Affaires publiques
      • SCM - Planification d'entreprise, finances et technologies de l'information
    • E - Bureaux spéciaux
      • DCD - Secrétariat général
      • DSMX - Bureau de gestion des sommets
      • JUS - Unité des services juridiques
      • VBD - Bureau du responsable de l'audit
      • XDD - Bureau du protocole
      • XED - Bureau de l'économiste en chef
      • ZID - Inspection, intégrité et valeurs & Bureau d'éthique

Documents complémentaires

15. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
16. Lettres de mandat
17. Résumé des engagements des lettres de mandat
18. Priorités MINT
19. Flux de commerce et d'investissement du Canada et ALE
20. Performance et structure du commerce du Canada
21. Service des délégués commerciaux (SDC)
22. Litiges commerciaux

1. Tendances mondiales

Mise à jour – août 2022

Aperçu

Plusieurs tendances géostratégiques interdépendantes, déjà observées depuis plusieurs années, mais de plus en plus à la hausse au cours des derniers mois, ont eu des répercussions sur la politique étrangère du Canada. Premièrement, la concurrence entre grandes puissances s’est accrue et a des répercussions grandissantes sur la sécurité mondiale. La rivalité croissante entre les États‑Unis et la Chine, exacerbée par les actions militaires et diplomatiques agressives de la Chine (par exemple, concernant Taïwan, la mer de Chine méridionale et Hong Kong), affecte les choix stratégiques de chaque pays, car la pression pour s’aligner sur les grandes puissances s’accroît sur les questions clés. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a, à son tour, accru le risque de conflit militaire direct entre les grandes puissances et créé davantage de fragmentation géopolitique, tout en donnant lieu à une coordination plus étroite entre les États occidentaux et leurs alliés. Deuxièmement, l’autoritarisme et le populisme réactionnaire prennent de l’ampleur dans de nombreux pays, tandis que même les systèmes démocratiques forts connaissent des problèmes internes. Troisièmement, l’aggravation des inégalités au sein des pays et entre eux amène à se demander qui façonne les systèmes nationaux et mondiaux actuels et qui en bénéficie. Cette situation est mise en évidence par des points de vue divergents sur les problèmes mondiaux, y compris l’invasion de la Russie, et s’accompagne d’une action délibérée visant à réduire les progrès réalisés en matière de droits de la personne et d’égalité des genres dans toutes les régions et au sein de certaines organisations internationales. Quatrièmement, le rôle de la technologie, et de ceux qui la mettent au point et en œuvre, évolue rapidement dans le cadre de la transition numérique. Un monde plus numérique offre un potentiel important pour améliorer les conditions de vie, mais il est aussi source de conflits géopolitiques, car les régimes autoritaires exercent le contrôle de l’État sur les questions technologiques et l’utilisent pour mener des campagnes de désinformation massives (par exemple, concernant le Xinjiang, la COVID‑19 et l’invasion de l’Ukraine).

Au-delà de ces tendances géostratégiques clés, le monde continue de lutter contre les répercussions de la COVID‑19 sur la santé et l’économie. Après des décennies de progrès importants, bien qu’inégaux, sur le plan de l’économie et de la réduction de la pauvreté dans la plupart des pays du monde, la pandémie a causé de graves préjudices à l’échelle mondiale, amplifiés depuis par les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, notamment en exacerbant les inégalités et les vulnérabilités et en inversant considérablement les gains faits en matière de développement et de réduction de la pauvreté, notamment pour les femmes, les enfants et les groupes marginalisés, en particulier dans les économies émergentes et en développement. La pandémie a également démontré l’importance de la coopération et le rôle clé joué par les organismes multilatéraux dans la distribution des vaccins, le renforcement des systèmes de santé, le soutien aux gouvernements les plus pauvres et l’aide aux plus vulnérables.

De plus, les efforts déployés pour faire face à la crise climatique croissante ont été affectés par la priorité accordée par les gouvernements aux crises de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de la sécurité énergétique, ainsi qu’aux graves crises en matière de sécurité. La suspension par la Chine des pourparlers sur le climat qu’elle menait avec les États-Unis en août 2022 montre tout le défi que représente la promotion de la coopération mondiale pour concrétiser les engagements climatiques.

Rivalité géopolitique, paix et sécurité

Outre les répercussions dévastatrices sur l’Ukraine, l’invasion russe a provoqué une flambée des prix de l’énergie et des produits de base, menace la sécurité alimentaire mondiale, perturbe davantage les chaînes d’approvisionnement et fait vaciller les marchés, les États et les entreprises ayant cherché à se conformer aux sanctions. Cette invasion a suscité des débats sur la question de savoir si la situation géopolitique connaît un véritable changement de paradigme ou une simple accélération des tendances récentes vers une géopolitique conflictuelle et des menaces pour la démocratie. Cette invasion a également des effets divergents sur les réponses aux changements climatiques, car la hausse des prix du pétrole et du gaz facilite les investissements dans les énergies vertes au moment même où certains États relâchent leurs engagements en matière de carbone en vue d’une plus grande sécurité énergétique.

L’invasion a également accru de manière considérable le risque de conflit entre la Russie et les membres de l’OTAN, ce qui a conduit à la plus importante politique de la corde raide entre grandes puissances depuis des décennies, entraînant des répercussions pour la sécurité et la défense nationales, les mécanismes de sécurité collective et le fonctionnement des institutions multilatérales. La crise a rapidement provoqué des changements dans les politiques étrangères et de défense européennes, les États revoyant leurs dépenses en matière de défense, le contrôle des exportations d’armes, la sécurité énergétique, l’évaluation des risques de conflit et les relations avec l’OTAN et la Russie (par exemple, l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, l’aide létale de l’Allemagne à l’Ukraine). Des questions sont également soulevées concernant la sécurité économique, les sanctions et la mesure dans laquelle elles provoquent un découplage économique et une fragmentation de l’économie mondiale.

La crise en Europe a également servi d’exemple des efforts de l’administration Biden pour rétablir le leadership des États-Unis sur toute une série de questions internationales, y compris en dirigeant la coordination avec les partenaires européens et d’autres partenaires sur la guerre en Ukraine. Les États-Unis poursuivent leur leadership en Europe, tout en cherchant à renforcer leur présence et leurs alliances dans le Pacifique, notamment en cherchant à établir le cadre économique indopacifique. [CAVIARDÉ]. Sur le plan bilatéral, l’accord rapide sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États‑Unis témoigne de la capacité de nos deux pays de relever ensemble toute une série de défis, y compris sur les questions multilatérales, bien que les cinq dernières années [CAVIARDÉ] en conséquence. Alors que les États‑Unis se sont concentrés sur la région indopacifique et la concurrence stratégique à long terme avec la Chine, l’invasion de la Russie a garanti le maintien d’un engagement profond avec l’Europe, notamment par l’intermédiaire de l’OTAN.

Le déplacement historique de la puissance géopolitique et économique de l’Atlantique vers le Pacifique se poursuit, car les pays asiatiques émergents (en particulier la Chine et l’Inde) devraient, selon les prévisions, connaître une croissance plus rapide que les économies plus avancées. Pour sa part, [CAVIARDÉ].

La rivalité entre les États‑Unis et la Chine s’est accrue, et chacun d’eux augmente la pression sur les autres pays afin qu’ils adoptent des positions similaires sur des questions clés. La coopération bilatérale entre les États‑Unis et la Chine se poursuivra jusqu’à un certain point, et leurs échanges commerciaux resteront forts; il n’empêche que les deux pays recherchent un certain degré de découplage stratégique et économique, surtout dans les technologies avancées, non sans impact sur l’interopérabilité numérique et technologique. Les États‑Unis chercheront à affronter la Chine sur des questions préoccupantes (p. ex., commerce, droits de la personne, sécurité, technologie) et à lui livrer concurrence, tout en cherchant à coopérer avec elle sur d’autres (p. ex., changements climatiques, santé mondiale, lutte contre les stupéfiants, non-prolifération), souvent en coordination avec des partenaires régionaux, y compris l’ANASE, le Quad (Inde, Japon, Australie et États‑Unis), et l’AUKUS (Australie, Royaume‑Uni et États‑Unis). La coopération entre les États-Unis et la Chine fluctuera probablement en fonction de l’état des relations bilatérales, plusieurs avenues de coopération ayant été récemment bloquées à la suite de la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, à Taïwan en août 2022. [CAVIARDÉ].

Une autre tendance clé est la concurrence accrue entre les États démocratiques et autoritaires, ce qui entraîne une coopération approfondie entre les États démocratiques, ainsi qu’entre certains États autocratiques. Les deux plus grands États autoritaires, [CAVIARDÉ], elle ne reconnaît pas le contrôle de la Russie sur la Crimée et est demeurée neutre sur l’invasion de l’Ukraine, allant même jusqu’à s’abstenir lors des votes des Nations Unies à ce sujet.

De concert avec d’autres pays autoritaires affirmés, notamment l’Iran, la Russie et la Chine interfèrent dans les processus démocratiques à l’étranger et cherchent à affaiblir le travail multilatéral portant sur la démocratie, les droits de la personne et la liberté des médias. Parallèlement, les populistes antilibéraux en Hongrie, en Pologne, en Turquie, au Brésil et dans d’autres États affaiblissent également les institutions démocratiques au service d’objectifs nationalistes, sans toutefois agir en États adversaires.

Cette dynamique entrave l’action multilatérale, y compris en ce qui concerne les crises régionales et les défis en matière de sécurité. Les crises prolongées, notamment en Syrie, en Libye, en Éthiopie, au Yémen, en RDC, au Liban, au Venezuela, en Irak, en Afghanistan, en Haïti et au Sahel détruisent des vies et des moyens de subsistance, tout en ayant des répercussions sur le plan régional et international. Aucun État fragile ou touché par un conflit n’est en passe d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies en matière de faim, de santé, d’égalité des genres ou de renforcement du pouvoir des femmes. De plus, des millions de personnes continuent d’être déplacées par les conflits et l’instabilité. Les situations d’urgence de plus en plus complexes, qui se chevauchent et durent de plus en plus longtemps (par exemple, vol PS752, COVID‑19, Liban, Afghanistan, Éthiopie, Ukraine), exercent d’énormes pressions sur le système consulaire canadien, mettant en lumière sa complexité et son importance.

Même les régions plus pacifiques et autres questions qui ne suscitent normalement pas de controverse risquent maintenant de donner lieu à des contestations. L’Arctique, par exemple, évolue rapidement sous l’effet des changements climatiques et de la technologie, se prêtant davantage à la navigation maritime et à l’exploration des ressources. La perturbation de la Russie et l’intérêt accru pour la région de la part de puissances non arctiques telles que la Chine pourraient fragiliser l’Arctique en tant que région pacifique et stable, fondée sur des règles. Les défis quant à la non-prolifération nucléaire demeurent également (par exemple, l’Iran, la Corée du Nord), bien que les négociations concernant l’Iran se poursuivent par intermittence. Les questions de sécurité non traditionnelles, de la sécurité sanitaire à la sécurité spatiale, ont été encore plus prépondérantes depuis le début de la pandémie.

Le cyberespace est de plus en plus le théâtre de rivalités géopolitiques et d’actes criminels, où prolifèrent les activités parrainées par des États, y compris des campagnes de plus en plus sophistiquées de désinformation et l’espionnage industriel. Si la guerre en Ukraine a vu la Russie mener une campagne de désinformation, amplifiée par des voix sympathisantes ou perturbatrices dans le monde entier, la guerre entre la Russie et l’Ukraine n’a apparemment pas débouché sur une cyberguerre de grande envergure. Elle a toutefois attiré l’attention sur l’urgence d’agir de concert avec les alliés pour prévenir et combattre la désinformation.

Pour relever ces défis, le multilatéralisme continuera d’être mis en pratique par la grande majorité des États, et la vaste gamme d’institutions qui composent le système international fondé sur des règles, notamment les Nations Unies, continuera à faciliter les discussions diplomatiques et l’action collective, avec plus ou moins de succès, comme elle l’a fait pendant la Guerre froide, la guerre mondiale contre le terrorisme et la pandémie de COVID‑19. Toutefois, en période de tensions géopolitiques renouvelées, la nature de certaines mesures multilatérales est susceptible d’évoluer. La Russie, par exemple, a été isolée ou suspendue de certains forums multilatéraux (par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies) pour avoir envahi l’Ukraine. La divergence des réponses des États à l’invasion met toutefois en évidence la difficulté d’établir un consensus multilatéral. Certains pays, qui entretiennent des relations différentes avec la Russie et l’Occident, et qui ont des besoins accrus en matière de développement et de sécurité ou qui sont dépendants sur le plan économique, peuvent être plus sympathiques aux propos anti-occidentaux et plus susceptibles de percevoir une hypocrisie de la part de l’Occident dans les diverses réponses à un conflit européen vis-à-vis d’autres conflits ailleurs dans le monde. Certains États préfèrent également ne pas être amenés à choisir un camp dans ce qu’ils peuvent considérer comme une fausse dichotomie ou la guerre d’un autre. Si le système international fondé sur des règles n’a jamais été assez fort pour empêcher une grande puissance d’agir unilatéralement, aucun État n’a non plus le pouvoir de saper le fonctionnement du système, même imparfait.

Démocratie, droits de la personne et égalité des genres

Vu la dégradation des droits de la personne et de la démocratie dans le monde, il demeure très ardu de faire respecter davantage les droits de la personne et l’égalité des genres, ainsi que de favoriser l’inclusion. Selon Freedom House, 2021 marque la 16^e année consécutive de déclin général de la démocratie dans le monde. Découlant de cette tendance, des segments de la population de nombreux pays disent se sentir exclus de la prise de décisions ou des débouchés économiques. Dans certaines démocraties libérales, la polarisation politique a conduit à une remise en question accrue de l’intégrité et de la représentativité des institutions démocratiques. Dans certains cas, ces tendances ont été accélérées par les technologies numériques, qui permettent aux régimes autoritaires de violer les droits de la personne et aux acteurs non étatiques de commettre des abus et de saper les démocraties, alors même qu’elles permettent à la société civile, aux défenseurs des droits de la personne et aux voix pro-démocratiques de soutenir la liberté d’expression et d’association.

De plus, une réaction délibérément hostile aux droits de la personne et à l’égalité des genres vise actuellement les mouvements féministes et les droits des femmes, tandis que les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques et d’autres personnes racialisées continuent de subir les conséquences du racisme et de la discrimination systémiques au Canada et à l’étranger. Les femmes et les filles sont confrontées à des menaces sanitaires et socioéconomiques particulières, exacerbées par des formes croisées de discrimination et de violence, et restent systématiquement sous‑représentées au sein des processus décisionnels et des postes de direction.

Développement, économie et commerce

Considérant les reprises postpandémiques divergentes en cours, les répercussions de l’évolution de la pandémie et de la guerre en Ukraine sur les efforts de reprise demeurent incertaines. Les conséquences économiques immédiates des troubles géopolitiques comprennent une forte inflation et une pression supplémentaire sur le budget de nombreux gouvernements déjà très sollicités et pourraient entraîner des problèmes de gestion de la dette, en particulier chez les économies émergentes et en développement. En juin 2022, la Banque mondiale a mis en garde contre une éventuelle stagflation et réaffirmé qu’elle s’attendait à ce que le rendement économique des marchés émergents et des économies en développement reste nettement inférieur à la tendance prépandémique sur son horizon de prévision. On s’attend à ce que les effets de la pandémie et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la pauvreté dans le monde et sur les efforts déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable soient considérables, notamment en raison de la hausse de l’inflation et de la flambée des prix des denrées alimentaires et d’autres produits de base, qui rendent les produits de première nécessité moins abordables. En 2020, le monde a connu la plus forte hausse de la faim jamais enregistrée. La Banque mondiale estime que la COVID‑19 a poussé près de 100 millions de personnes dans la pauvreté extrême, la première hausse du taux de pauvreté mondiale extrême depuis 1998. Cette situation pourrait se répéter en 2022 en raison de l’insécurité alimentaire causée par la guerre. En outre, les effets croissants des changements climatiques devraient nuire aux perspectives de développement dans certaines régions, notamment dans certaines parties de l’Afrique et de l’Asie du Sud qui comptent déjà parmi les plus pauvres du monde.

Les migrations internationales ont subi le choc de la COVID‑19, ainsi que de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les routes migratoires officielles ont ralenti, mais pas les routes clandestines, rendant les migrants et les communautés d’accueil encore plus vulnérables.

Malgré la COVID‑19, les flux des envois de fonds se sont maintenus en 2020, pour ensuite repartir à la hausse en 2021. Si le rebond des flux d’investissements directs étrangers (IDE) vers les pays à revenu faible et intermédiaire était le bienvenu en 2021, après une chute brutale en 2020, ce sont les IDE vers les pays les moins avancés qui ont le moins bien récupéré et qui sont les plus menacés par les difficultés économiques de 2022. Les flux commerciaux, qui ont été meilleurs que prévu en 2020, ont connu une nette amélioration au début de 2021, bien que les taux de croissance aient décéléré depuis et continué à ralentir en 2022. Vu l’évolution récente, le paysage commercial international pourrait se fragmenter davantage, car la guerre en Ukraine, la concurrence géopolitique et les stratégies industrielles nationalistes viennent encore plus fausser le libre-échange mondial et encouragent la conclusion d’accords commerciaux aux motifs géopolitiques qui risquent de conduire à une certaine forme de démondialisation. Le système commercial multilatéral, que sous-tend l’Organisation mondiale du commerce, peine à s’adapter aux acteurs économiques et aux problèmes mondiaux émergents. L’une des grandes difficultés tient à la transformation numérique et technologique en cours (par exemple les cryptomonnaies, le Web3, le métavers, la robotique). L’accélération du rythme des innovations et le pouvoir des grandes entreprises technologiques posent des difficultés aux décideurs, notamment parce que les activités économiques se déroulent de plus en plus numériquement. Les perturbations causées par la pandémie et la guerre en Ukraine ont également incité les États à revoir leur exposition aux risques mondiaux et la résilience des principales chaînes d’approvisionnement (par exemple, la délocalisation alliée), notamment en ce qui concerne l’énergie, les minéraux essentiels, la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), les produits et services alimentaires et de haute technologie, comme les semiconducteurs. Dans certains pays, les mesures en lien avec la pandémie peuvent être le signe d’un virage soutenu vers des politiques industrielles plus actives et une autosuffisance économique relative.

Entre-temps, le développement international reste un domaine important pour l’influence géopolitique des grandes puissances, y compris l’Union européenne, la Chine, les États‑Unis et le Japon. Alors que la reprise postpandémie se poursuit et que la guerre en Ukraine fait rage, les donateurs ont peine à préserver les niveaux d’aide publique au développement en raison des exigences budgétaires nationales et de l’augmentation probable des dépenses en matière de défense. Cela a conduit à un regain d’intérêt pour l’efficacité de l’aide et du développement, y compris pour la « localisation », qui constitue une nouvelle façon d’aborder l’idéal de l’appropriation locale, et pour une plus grande uniformité de l’action humanitaire, des efforts de développement et de paix (approche à triple volet entre action humanitaire, développement et paix). Le financement de la dette est devenu un problème grave, car de nombreux pays en développement étaient très endettés avant la pandémie. Les institutions financières internationales offrent des facilités de financement d’urgence sans précédent et de nouveaux projets, tandis que le G20 s’est engagé à suspendre temporairement le paiement de la dette des pays les plus pauvres.

Perspectives à venir

En cette ère nouvelle et incertaine, le Canada a besoin de tous les outils à sa disposition pour éviter les écueils du paysage stratégique qui se dessine devant lui, en veillant à ce que sa diplomatie puisse continuer de s’adapter dans un monde en constante évolution. Seul l’avenir nous dira comment l’invasion de l’Ukraine et notre réponse collective continueront de façonner l’évolution de l’ordre mondial, de même que la manière dont le monde traitera désormais ce genre d’agression et les capacités de dissuasion dont ils disposeront pour y répondre. Le Canada devra renforcer ses partenariats existants tout en recherchant des partenariats non traditionnels. Il devra s’investir, avec d’autres, dans l’élaboration de l’ordre international, y compris pour protéger, promouvoir et réformer les éléments du système actuel fondé sur des règles, qui sont au cœur de ses intérêts et qui soutiennent ses valeurs. Il devra également déterminer comment réagir à un environnement de sécurité qui évolue rapidement. Par ailleurs, le Canada doit faire preuve de discernement et agir de manière stratégique dans l’établissement des priorités en matière de soutien institutionnel et bilatéral, d’initiatives multilatérales et techniques et de mesures nationales visant à protéger les intérêts nationaux.

2. État de l'économie mondiale

Octobre 2022

Tendances de la croissance mondiale

Les perspectives macroéconomiques publiées au cours de l’année 2022 ont connu une tendance continue à la baisse, car la fragile reprise mondiale après la pandémie a cédé la place à une détérioration des nouvelles économiques. Selon les dernières prévisions de référence du FMI, la croissance devrait ralentir, pour passer de 6,1 % l’année dernière à 3,2 % en 2022, soit 1,2 % de moins (ou environ 1 billion $ US de moins) que ce qu’il avait prévu au début de cette année. En 2023, la croissance mondiale devrait être encore plus faible et se situer à 2,7 %, dans un contexte où le tiers environ des pays seront en récession ou en quasi-récession. Par ailleurs, le FMI estime qu’il y a une probabilité sur quatre que la croissance mondiale chute en 2023 sous la barre historique de 2 %.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a bouleversé les perspectives économiques mondiales. Dans l’immédiat, l’invasion a fait bondir les prix de l’énergie, tout en ébranlant de nombreuses relations commerciales, ce qui a perturbé les chaînes d’approvisionnement et créé une incertitude générale pour les entreprises. Les agissements de la Russie ont déstabilisé les marchés de l’énergie, en particulier en Europe, tout en mettant en péril l’approvisionnement en aliments et en engrais dont dépendent de vastes régions du monde.

Ces chocs de 2022 exacerbent les cicatrices laissées par la pandémie sur les économies, en particulier pour les économies de marché émergentes et en développement. Les économies avancées ont davantage pu préserver les citoyens des pires effets de la pandémie, et avaient en grande partie récupéré leurs pertes économiques à la fin de 2021. Dans la plupart des pays en développement, cependant, les cicatrices économiques sont plus profondes, prenant la forme de reculs dans l’éducation, l’activité économique et les investissements, d’une nette régression au chapitre de l’éradication de la pauvreté et d’années de rattrapage à faire pour retrouver les tendances de croissance antérieures à la pandémie. La hausse des prix et le ralentissement de la croissance creusent le retard des pays à faible revenu. Plusieurs ont également contracté des emprunts et des dépenses considérables pour faire face à la pandémie, ce qui a conduit à des niveaux records d’endettement mondial comme toile de fond à la situation actuelle.

La flambée des prix causée par l’invasion en Ukraine et ses répercussions a aggravé les pressions inflationnistes actuelles, ce qui a érodé le pouvoir d’achat et affaiblit la croissance presque partout. Tant les économies avancées que les économies en développement ont resserré leur politique budgétaire et monétaire (en réduisant les programmes de dépenses et en augmentant les taux d’intérêt) afin de maîtriser l’inflation et de réduire les sorties de capitaux lorsque celles-ci constituent un risque. Les banques centrales prennent, à des degrés divers, le risque d’un « atterrissage brutal » entrainé par une baisse de la demande, voire d’une récession modérée, au lieu de laisser l’inflation continuer à augmenter et ainsi multiplier les problèmes.

Il s’agit donc d’une situation précaire pour l’économie mondiale. Alors que de nombreux indicateurs sur les intentions des consommateurs et des entreprises montrent que les craintes d’inflation et de récession sont largement répandues, l’emploi (p. ex. au sein des 38 membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques [OCDE]) s’est généralement maintenu, et a soutenu les dépenses. Les prix des aliments demeurent élevés, mais les prix de l’énergie et de certains produits de base ont baissé par rapport aux pics atteints récemment, ce qui entraine un ralentissement du rythme de l’inflation et témoigne à la fois de l’amélioration de certains facteurs, mais aussi de la détérioration des attentes concernant la demande mondiale.

Défis à venir

Un certain nombre de défis prévisibles pourraient avoir une incidence sur le travail d’Affaires mondiales Canada et, de manière plus générale, sur la dynamique géopolitique.

L’hiver en Europe : Les économies de la zone euro ont été malmenées par les prix élevés de l’énergie, et se concentrent sur les niveaux de consommation et de stockage de gaz qui leur permettront de passer l’hiver sans rationnement ni fermetures d’usine. C’est là que le risque de récession est le plus élevé, car la Russie cherche à utiliser le levier énergétique qui lui reste sur l’Europe pour lui arracher des concessions et saper le soutien transatlantique à l’Ukraine. L’Europe, qui est l’une des principales plaques tournantes de l’économie mondiale, risque fort de peser sur ses partenaires commerciaux et sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Toutefois, les prévisions selon lesquelles l’Europe s’en sortira sans rationnement de gaz cet hiver se sont améliorées, même s’il faudra surveiller la situation de près, car un début d’hiver froid est prévu, et la Russie pourrait arrêter complètement les expéditions par gazoduc. La carte énergétique a été redessinée de façon spectaculaire en Europe : de nouvelles sources d’approvisionnement en gaz ont été négociées, des plans ont été établis au sujet des énergies renouvelables, et des revirements se sont opérés dans la politique nucléaire (p. ex. en Allemagne). À long terme, l’ampleur de la réorientation des autres liens économiques et des exportations vers d’autres pays que la Russie pourrait avoir de profondes répercussions sur le plan géopolitique.

Lutte contre l’inflation aux États-Unis : Les prix élevés de l’énergie, auxquels s’ajoutent des problèmes persistants dans les chaînes d’approvisionnement, ont poussé les taux d’inflation aux États-Unis et au Canada à des sommets inégalés depuis 40 ans. Malgré une baisse des prix de l’énergie, des pressions exercées sur les chaînes d’approvisionnement et des statistiques sur l’inflation, la plupart des observateurs continuent à signaler que l’inflation atteint des niveaux historiquement élevés et qu’elle devrait se maintenir jusqu’en 2022, voire jusqu’en 2023. Les banques centrales des deux pays considèrent que leur lutte contre l’inflation n’est pas terminée, et elles devraient continuer à relever les taux d’intérêt, ce qui ralentira l’économie et pourrait avoir des répercussions à l’échelle mondiale. La demande des consommateurs américains joue un rôle très important dans la production et le commerce mondiaux, y compris dans les exportations canadiennes. La plupart des économistes prévoient une période de faible croissance, mais les deux pays éviteront de justesse une récession, même si la situation peut donner l’impression qu’il y en a une. Le ralentissement de la demande et les taux d’intérêt élevés aux États-Unis exercent aussi une pression sur les marchés émergents et les pays en développement, où les investissements sont plus susceptibles de régresser.

Une tendance importante à suivre à long terme concerne notamment la question de savoir dans quelle mesure le discours américain concernant la réduction de ses liens économiques avec la Chine et la relocalisation des activités dans des « pays amis » se concrétisera dans les faits. La question se pose particulièrement dans le cas des chaînes d’approvisionnement essentielles à la sécurité nationale des États-Unis, notamment celle des minéraux critiques, des semi-conducteurs et des ingrédients pharmaceutiques actifs. Les efforts en ce sens de l’administration américaine sont facilités par un consensus bipartisan au Congrès sur la Chine, ce qui peut laisser présager une politique industrielle et commerciale plus agressive^{Note de bas de page 1}. Déjà, l’administration Biden utilise la concurrence avec la Chine comme un moyen de justifier une politique industrielle américaine remaniée, supposant une intervention plus délibérée de l’État dans un secteur de l’économie de l’innovation. En outre, l’administration américaine envisage de déployer tous les outils actuellement à sa disposition (contrôle des exportations et des importations, droits de douane) et d’explorer de nouveaux outils, y compris avec des alliés, pour répondre aux préoccupations communes concernant les politiques économiques et commerciales de la Chine. Les observateurs économiques et les enquêtes auprès des entreprises indiquent que les cadres supérieurs parlent beaucoup de rapatriement des activités et planifient aussi de le faire.

Ralentissement de l’économie chinoise : La deuxième économie mondiale, aussi appelée l’« usine du monde », est en perte de vitesse, car ses politiques de tolérance zéro pour contrôler la COVID étouffent la production industrielle et les dépenses de consommation. Au deuxième trimestre de 2022, la Chine a évité de justesse une contraction de son économie et a procédé à une rare réduction surprise de son taux d’intérêt en août, lors de la publication de nouvelles données faibles sur la production industrielle, les dépenses, et l’emploi des jeunes. Le secteur immobilier chinois connait également de graves difficultés, car les prix des logements n’ont cessé de baisser, et de nombreux grands promoteurs ont été mis à rude épreuve ou n’ont pas remboursé leurs prêts, ce qui a nécessité un renflouement. Il existe des risques que cette situation se répercute sur l’économie chinoise au sens large et, compte tenu de sa taille, sur l’économie mondiale (p. ex., le ralentissement de la demande chinoise est une cause majeure de la baisse des prix des produits de base, notamment du pétrole). La plupart des économistes estiment que ces risques sont faibles, mais préoccupants. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que l’économie chinoise n’atteigne pas son objectif officiel de croissance d’environ 5,5 % pour cette année; le FMI estime la croissance à 3,2 %. Cela place ses dirigeants dans une position de faiblesse au cours d’une année charnière, dans un contexte où Xi Jinping confirme un troisième mandat cet automne, et augmente sans doute les chances que ces dirigeants agissent avec une plus grande volatilité.

Vulnérabilité des pays en développement : La plupart des pays en développement ont entamé l’année 2022 sans avoir réussi à retrouver leur trajectoire de croissance d’avant la pandémie. Nombre d’entre eux ont subi des années de fermeture d’écoles, et dépendent fortement des investissements étrangers et du tourisme, qui ont fortement diminué et n’ont pas complètement rebondi. Bien que l’Europe ait été confrontée aux augmentations des coûts de l’énergie les plus importantes à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce sont les pays en développement (en particulier ceux qui sont dépendants des importations) qui ont été les moins en mesure de protéger leurs citoyens de la hausse des prix des aliments et de l’énergie. La Banque mondiale a estimé que 75 à 95 millions de personnes supplémentaires vivront dans l’extrême pauvreté en 2022 par rapport aux projections antérieures à la pandémie.

Malgré certains signes encourageants de baisse des prix des produits de base, les prix des aliments et de l’énergie devraient rester élevés pendant un certain temps; l’invasion de l’Ukraine par la Russie et le bouleversement de l’approvisionnement ont aggravé des systèmes complexes qui étaient déjà sous tension. Dans de nombreux cas, les gouvernements ont eu de la difficulté à agir, car ils doivent réduire les dépenses tout en équilibrant des engagements de prêt croissants, à un moment où les taux augmentent. Le coût élevé des produits essentiels représente donc un risque pour la stabilité sociale et politique de certains pays. Comme l’a déclaré le FMI, les hausses des prix des aliments et de l’énergie sont de grands signes avant-coureurs de troubles.

La forte appréciation du dollar américain constitue un défi connexe, car elle augmente le coût de nombreuses importations et des emprunts libellés en dollars américains et accroit les risques de fuite de capitaux. D’un point de vue systémique, le resserrement des conditions financières signifie que de nombreux pays à faible revenu sont en situation de surendettement ou proches de l’être. Le monde semble moins menacé par le type de crises de la dette qui ont été déclenchées par le dernier grand épisode de stagflation des années 1970, mais avec des niveaux d’endettement record et des conditions financières tendues, la marge de manœuvre est tout simplement réduite partout. Le FMI prévient que « le temps est venu pour les décideurs des pays émergents de fermer les écoutilles » et d’envisager d’urgence d’améliorer leurs réserves de liquidités. De nombreux pays endettés se tourneront vers les membres du G7 et du G20 et vers les institutions internationales pour obtenir de l’aide. La Chine joue un rôle particulièrement important dans la mesure où ses prêts à l’étranger, accordés en grande partie de façon bilatérale, dépassent désormais (depuis aussi loin que 2017) ceux des créanciers multilatéraux tels que le FMI ou la Banque mondiale. Étant donné qu’une part grandissante de ses prêts à l’étranger deviennent irrécouvrables et sont renégociés, les enjeux pour la Chine sont élevés, car ces prêts représentent désormais en quelque sorte une dette intérieure dans les conditions actuelles.

3. Le point sur le commerce international

Octobre 2022

Contexte

L’activité économique et le commerce se contractent à l’échelle mondiale sous l’effet de l’actuel climat de morosité économique engendré par les perturbations dans les chaines d’approvisionnement causées par la COVID-19, l’inflation persistante, la hausse des taux d’intérêt et la guerre menée par la Russie en Ukraine. Il en découle une révision à la baisse des prévisions du commerce et du PIB mondial en 2023.

Alors qu’il était remonté à un sommet en 2021 après le creux de la pandémie de COVID-19, le volume du commerce mondial devrait connaitre une croissance plus lente au second semestre de 2022 et décliner encore en 2023 sous l’effet des multiples chocs qui pèsent sur l’économie mondiale. L’OMC prévoit que le volume du commerce mondial de marchandises s’accroitra de 3,5 % en 2022 (une légère amélioration par rapport à la progression de 3,0 % prévue en avril). En 2023, la croissance du volume du commerce tombera à 1,0 %, un net recul alors que l’OMC l’estimait auparavant à 3,4 %.

L’inflation persistante a suscité un resserrement rapide et synchronisé de la politique monétaire. On s’attend à ce que cette situation fasse sentir ses effets dans toute l’économie mondiale, ce qui réduira la demande, y compris d’importations.

La croissance et la demande d’importations ralentiront dans les grandes économies pour différentes raisons. En Europe, les prix élevés de l’énergie découlant de la guerre menée par la Russie en Ukraine nuisent à la fois aux ménages et à l’industrie (coûts de fabrication). Aux États-Unis, la hausse des taux d’intérêt risque de ralentir les dépenses dans les secteurs sensibles aux fluctuations des taux d'intérêt et fortement axés sur le commerce extérieur, y compris celui des véhicules automobiles. Après avoir vu sa production perturbée par ses efforts pour éradiquer la COVID-19, la Chine pâtira maintenant de la baisse de la demande mondiale.

Les dernières prévisions de l’OMC présentent un grand degré d’incertitude, en raison des effets imprévus que pourrait engendrer le resserrement rapide de la politique monétaire dans les économies avancées et de la nature imprévisible de la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Si les hypothèses sur lesquelles se fonde l’OMC demeurent valides, le volume du commerce pourrait afficher en 2022 une croissance oscillant entre 2,0 % et 4,9 %. Si les risques baissiers se matérialisent, la croissance du commerce en 2023 pourrait n’être que de -2,8 %.

Commerce des marchandises

La dépréciation de nombreuses monnaies par rapport au dollar américain ces derniers mois a rendu les aliments et le carburant plus chers dans ces pays. Les taux d’intérêt élevés et son statut de monnaie-refuge ont propulsé le dollar américain à sa valeur la plus élevée en 20 ans, ce qui a une incidence sur le coût des échanges et des emprunts faits en dollars américains dans le monde.

L’invasion russe en Ukraine a aussi grandement contribué à la flambée des prix des produits primaires, notamment le carburant, les aliments et les engrais. En août 2022, les prix de l’énergie avaient grimpé de 78 % en glissement annuel, principalement sous la poussée des prix du gaz naturel, qui ont bondi de 250 %. Le prix du pétrole brut a monté de 36 % pendant la même période. Les produits pétroliers et gaziers représentent une part importante des biens échangés sur la planète, sans compter qu’ils sont essentiels aux activités de fabrication et d’expédition, d’où leur influence sur l’offre et la demande dans les échanges commerciaux.

Les prix du gaz naturel ont présenté d’importants écarts entre les régions. En Europe, ils ont enregistré une progression annuelle de 350 % en août, tandis qu’aux États-Unis, ils ont monté de 120 % le même mois sur une base annuelle, demeurant bien en deçà des cours pratiqués en Europe (8,80 $ US par million de BTU comparativement à 70,00 $ US en Europe).

La demande européenne de gaz naturel liquéfié (GNL) pour compenser la baisse de l’approvisionnement russe a fait grimper le coût de l’énergie en Asie, où le prix du GNL a bondi de 87 % en août.

Les prix du gaz naturel en Europe se sont récemment calmés, en septembre et en octobre, mais ils demeurent exceptionnellement élevés. On observe aussi une accalmie dans les cours du pétrole, mais celle-ci pourrait être davantage le fruit d’une baisse de la demande mondiale que d’une amélioration de l’offre.

La hausse des prix des produits agricoles engendrée par les problèmes de production, la forte inflation et la guerre menée par la Russie entraine une insécurité alimentaire aigüe dans un nombre croissant de pays, annulant des années de gains au chapitre du développement. Cette situation est particulièrement préoccupante dans les pays à faible revenu où les ménages consacrent une grande partie de leur revenu à l’alimentation.

Les données de l’OMC indiquent une baisse de la consommation et des importations dans certains pays, pour faire face à la hausse des prix. De mars à juillet 2022, les quantités de blé importé ont diminué sur une base annuelle en Bolivie (-69 %), en Jordanie (-41 %), en Zambie (‑38 %), au Nigéria (-37 %) et en Équateur (‑30 %), entre autres.

La hausse des prix des engrais est peut-être encore plus inquiétante pour l’avenir, puisqu’ils ont grimpé de 60 % sur une base annuelle en août après avoir presque triplé depuis 2020. La baisse des importations et de l’utilisation d’engrais pourrait se traduire par une diminution du rendement des cultures et une insécurité alimentaire accrue en 2023.

Commerce des services

L’assouplissement d’un grand nombre de restrictions liées à la pandémie s’est accompagné d’une forte reprise des exportations des services de voyage et de transport, dont ont bénéficié de nombreux pays émergents et en développement qui comptent sur le tourisme et avaient perdu cette source de revenus pendant la pandémie. La Chine demeure une exception, puisque les recettes liées aux voyages y sont demeurées réduites en raison de sa politique zéro COVID. Les exportations d’autres services commerciaux (catégorie incluant les services financiers et les services aux entreprises) ont progressé modérément, en partie parce que ce segment n’avait pas subi un déclin marqué pendant la pandémie.

[CAVIARDÉ]

Autres indicateurs commerciaux

L’OMC signale que l’indice PMI mondial du secteur manufacturier (qui intègre les indices des intentions des directeurs d’achat de plus de 40 pays d’accroitre ou non leurs activités) est tombé en août à son plus bas niveau en 26 mois, à 50,3, soit juste au-dessus de la valeur de seuil (50) distinguant l'expansion de la contraction. Parallèlement, le sous-indice des nouvelles commandes à l’exportation est descendu à 47,0, signe d'une contraction. Ces résultats donnent à penser que l’activité manufacturière mondiale s'enlise et que le commerce des marchandises continuera de ralentir dans les prochains mois.

[CAVIARDÉ]

D'autres sous-indices du PMI qui permettent de mieux comprendre l’état des chaines d'approvisionnement mondiales, en mesurant les prix des intrants et des produits finals, ont baissé au cours de la même période, ce qui semble indiquer que les tensions inflationnistes, quoique toujours fortes, ont peut-être atteint leur niveau maximal. Les délais de livraison ont également raccourci en août, et les stocks de produits finis ont augmenté. L’OMC note qu’il y a quelques mois, on y aurait vu les signes positifs d'un allègement des pressions sur les chaines d'approvisionnement mais, aujourd'hui, ces résultats pourraient annoncer un ralentissement de la demande mondiale.

La mesure du trafic de conteneurs, qui suit le commerce mondial des marchandises, est restée proche de son niveau record, mais a plutôt stagné depuis octobre 2020. La baisse du trafic dans les ports chinois a été en partie compensée par une augmentation du trafic de conteneurs dans les ports des États-Unis. De l’avis de l’OMC, cet indice donne dans l’ensemble à penser que le commerce des marchandises continuera de stagner.

Enfin, les données sur les vols internationaux d’OpenSky Network montrent que les vols commerciaux quotidiens (y compris au sein de l’Union européenne) ont fini par dépasser les niveaux d'avant la pandémie pendant l’été. L’expédition par avion, perturbée au départ par la pandémie, a gagné en importance en raison des problèmes logistiques dans l’industrie du transport par conteneurs. Le transport de colis par avion a connu de nouvelles difficultés cette année, puisque plusieurs acteurs clés du fret aérien étaient des transporteurs établis en Russie et en Ukraine, où les routes aériennes ont été perturbées.

Résultats commerciaux du Canada

Les exportations et les importations du Canada ont repris avec vigueur après l’effondrement de l’activité commerciale en 2020.

Le commerce de marchandises du Canada a affiché une croissance record en 2021. Les exportations ont augmenté de 20,8 % par rapport à 2020, une progression de 6,6 % comparativement au sommet atteint avant la pandémie, en 2019; les importations ont crû de 13,0 %, aussi un nouveau record. Même si elle a aussi eu un effet sur les importations, la montée des prix a été à l’origine de la majeure partie de la croissance des exportations en 2021. À prix constants, les exportations et les importations du Canada ont respectivement augmenté de 1,2 % et de 9,2 % par rapport à 2020.

Les exportations ont progressé dans toutes les catégories de produits, sauf les véhicules automobiles et pièces connexes, la croissance étant principalement alimentée par les exportations d’énergie, de produits forestiers, ainsi que de produits en métal et de produits minéraux non métalliques. Du côté des importations, une augmentation a été enregistrée dans 9 des 11 catégories en 2021, une progression à laquelle ont grandement contribué les produits en métal et produits minéraux non métalliques, les produits chimiques de base et industriels, les produits en plastique et en caoutchouc, ainsi que les biens de consommation. Comparativement à l’année précédente, le commerce bilatéral s’est accru avec chacune des grandes régions du monde en 2021. Cette croissance a principalement été tirée par la hausse des échanges avec les États‑Unis, mais le commerce avec la Chine et le Mexique a également connu une progression importante.

Toutefois, la baisse marquée de l’activité économique mondiale attendue pour la fin de 2002 et l’année prochaine pèsera sur les perspectives commerciales du Canada.

Déjà, les exportations totales du Canada ont reculé de 2,9 % en août. Des déclins ont été observés dans 7 des 11 catégories de produits. Un repli a aussi été enregistré en juillet, après six hausses en 2022. Ce recul s’explique en grande partie par la baisse des exportations de produits énergétiques. En chiffres absolus, le volume des exportations totales a diminué de 1,3 % en août, alors que les prix des exportations fléchissaient pour un troisième mois consécutif.

Les importations totales ont décliné pour un deuxième mois d’affilée en août, de 1,7 %. Il s’agissait de la première fois que les importations reculaient pendant deux mois consécutifs depuis septembre 2021. En août, des baisses ont été observées dans 8 des 11 catégories de produits, les véhicules automobiles et pièces connexes subissant la diminution la plus marquée. En chiffres absolus, le volume des importations totales a reculé de 0,7 %.

La balance commerciale du Canada continuera de bénéficier de toute hausse engendrée par la conjoncture internationale du prix du pétrole et des autres produits de base qu’il exporte, y compris les produits agricoles. L’affaiblissement du marché de la consommation aux États-Unis pourrait nuire aux exportations de biens fabriqués du Canada, en particulier.

4. Décisions et événements

Calendrier prévisionnel : pour intervention/prise de décision, et principaux points pour information (non exhaustif)

Du 17 au 23 octobre

Du 24 au 30 octobre

Du 31 octobre au 13 novembre

Du 14 au 30 novembre

Décembre

5. Cabinet et affaires parlementaires

Faits saillants de l’automne – Cabinet et Parlement 2022

Approuvé par : Colleen Calvert, directrice générale et secrétaire des affaires ministérielles

6. Budget fédéral

Budget 2022

Le budget 2022 prévoit 1 125,7 milliards de dollars en nouveau financement sur 5 ans à Affaires mondiales Canada pour certaines initiatives, par exemple :

• Mécanisme d’intervention rapide du G7 (MINA)
• Soutien pour l'envoyé spécial pour la lutte contre l'antisémitisme et le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie (MINA)
• Renforcement des capacités à l’égard de la Chine (non annoncée) (MINA)
• Soutien accru visant à protéger la propriété intellectuelle (CanExport) (MINT)
• Accélérateur de l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (MINE)
• Sécurité sanitaire mondiale (MINE)

[CAVIARDÉ]

Préparatifs en vue du budget de 2023

PFM coordonne le processus budgétaire fédéral pour Affaires mondiales Canada, et travaille en étroite collaboration avec les représentants du Ministère des Finances pour bien faire comprendre les propositions d’Affaires mondiales Canada et rallier les appuis en faveur de celle-ci, et ce, pour les 3 ministres.

Les préparatifs sont en cours pour le budget de 2023 les présentations sont attendues normalement en novembre.

La stratégie du ministère à l'égard du budget de 2023 devra tenir compte de l’évolution du contexte mondial : l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie; une vaste montée de l'autoritarisme menant à l'érosion des valeurs démocratiques; les crises alimentaire et énergétique qui s’Aggravent; la hausse de l'inflation; les effets continus de la COVID-19; et d'autres défis mondiaux qui s'ajoutent aux pressions auxquelles doit faire face Affaires mondiales Canada. La coordination des 3 portefeuilles ministériels pose des difficultés supplémentaires.

[CAVIARDÉ]

Pour mettre en œuvre les engagements énoncés dans la lettre de mandat de chacun des ministres et mener à bien les priorités ministérielles en cours, [CAVIARDÉ].

Volets de financement

Les demandes de financement sont traditionnellement présentées au moyer de 2 volets :

• L’Énoncé économique d'automne (EEA) : pour les propositions urgentes s’inscrivant dans les priorités thématiques clés, lesquelles sont attendues en août.
• Le budget fédéral : cycle principal pour les nouvelles propositions majeures; les propositions sont attendues en novembre.

La lettre d'appel de la ministre des Finances pour le budget de 2022 a présenté un nouveau volet de financement :

• Période printanière ou estivale : pour les propositions concernant les opérations du gouvernement, notamment les renouvellements (initiatives prenant fin) et l'intégrité des programmes; les propositions sont attendues en mai.

Ce troisième processus devait être lancé au printemps ou à l'été 2022, mais il n’a pas eu lieu, partiellement en raison du volume élevé de demandes hors cycle que devait traiter le Ministère des Finances Canada à la suite du budget de 2022. Il n'est pas certain si ce volet sur l'intégrité des programmes sera conservé pour l'année qui vient ni si le cycle budgétaire habituel pour 2023 sera la seule occasion de présenter des points opérationnels.

Examen des dépenses et des politiques stratégiques

Le budget de 2022 prévoit un examen des dépenses visant à réduire « le rythme et l'envergure des dépenses qui n'ont pas encore eu lieu »; on fera le point dans la mise à jour économique et financière à l'automne 2022. Par ailleurs, le budget prévoit le lancement d'un examen des politiques stratégiques qui permet de s’assurer que les programmes gouvernementaux donnent les résultats attendus, avec des économies ciblées de 6 milliards de dollars sur 5 ans, et 3 milliards de dollars annuellement d'ici 2026-2027.

Le Ministère attends toujours d’autres détails au sujet de cet examen de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor.

7. Aperçu du Ministère

Contexte

En tant que sous-ministre des Affaires étrangères (USS), vous êtes chargé de promouvoir et de représenter les intérêts et les valeurs du Canada à l’étranger, et ce, en dirigeant Affaires mondiales Canada. Le Ministère réunit les capacités en matière de politique étrangère, de commerce et d’aide internationale et voit à les intégrer au profit du Canada. Affaires mondiales Canada gère les négociations internationales sur une foule de sujets, fait progresser le droit international, réagit aux crises internationales complexes et joue un rôle dans l’élargissement des débouchés économiques pour les Canadiens. Il est également responsable des relations consulaires, notamment de l’aide aux Canadiens en détresse à l'étranger.

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère s’est progressivement transformé afin de suivre l’évolution de l’environnement international. Les plus grandes transformations comprennent sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la loi concernant ce ministère adoptée le 26 juin 2013), le titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est « Affaires mondiales Canada ».

Les activités du Ministère

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, en mobilisant et en influençant les acteurs internationaux afin de promouvoir la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte mondial dynamique. Il propose une approche cohérente des objectifs du Canada en matière de politique, de commerce et d’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses, ainsi que de consultations et de dialogues avec d’autres ministères et des acteurs canadiens et internationaux. Le Ministère surveille constamment l’évolution de la situation mondiale et en évalue les répercussions possibles afin de remplir le mandat du gouvernement, en veillant à ce qu’il soit toujours appuyé par des conseils stratégiques fondés sur des données probantes.

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

1) Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et l’engagement auprès de divers acteurs. Cela comprend l’établissement et le maintien de relations constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de notre réseau de missions; l’exercice d’un leadership diplomatique face à certains enjeux mondiaux; et le soutien des efforts visant à établir des institutions internationales solides et à faire respecter le droit international, y compris par l’utilisation judicieuse de sanctions.

2) Commerce et investissement : Contribuer à l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements afin de relever le niveau de vie de l’ensemble des Canadiens. Cela comprend la mise en place et la sauvegarde d’un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; un soutien aux exportateurs et aux innovateurs canadiens afin d’accroître leurs activités à l’étranger; la négociation des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation; la gestion les différends commerciaux internationaux; la facilitation et l’expansion de l’investissement direct étranger; et le soutien à l’innovation, à la science et à la technologie à l’échelle internationale.

3) Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité : Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples du monde entier. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation, et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.

4) Aide aux Canadiens à l’étranger : Fournir des renseignements opportuns et appropriés sur les voyages et des services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour contribuer à leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention, le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise et la fourniture de documents d’urgence.

5) Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant une présence pangouvernementale et pancanadienne à l’étranger. Cela comprend la gestion de nos missions à l’étranger et la mise en œuvre d’une importante initiative, appelée Obligation de diligence, ayant pour but d’assurer la protection des employés du gouvernement du Canada, des infrastructures et des renseignements à l’étranger.

Grâce à ces cinq piliers de responsabilité, Affaires mondiales Canada offre une plateforme intégrée et souple à partir de laquelle il est possible de déployer et d’exploiter un ensemble d’outils solides et diversifiés, à l’appui de la prospérité économique, de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens. Dans un contexte mondial complexe, cela comprend l’adhésion du Canada à des institutions multilatérales comme l’ONU, le G7, le G20, l’OTAN, le NORAD, l’OCDE, l’OEA, l’APEC, le Conseil de l’Arctique, le Commonwealth et la Francophonie, ce qui lui permet d’engager de nombreuses et diverses parties prenantes, lui offre des possibilités d’influencer les points de vue de ses partenaires internationaux et de prendre des mesures conjointes pour résoudre des problèmes difficiles, de la cybersécurité aux changements climatiques, et de la défense antimissile à la stabilité économique. Cela comprend également d’importantes ressources naturelles, des actifs de défense et de sécurité et des capacités humaines, notamment celles qui se trouvent à l’échelon fédéral et qui sont liées à la science et à la technologie, à la gouvernance et à la gestion efficace de la fonction publique, ainsi que les compétences et les actifs qui proviennent du Parlement canadien, des autres ordres de gouvernement, du système judiciaire, de la société civile canadienne, des établissements de recherche et du secteur privé.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Le Ministère compte également un certain nombre d’avocats du ministère de la Justice, qui fournissent des services juridiques liés au droit national, y compris en ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Il compte plus de 12 000 employés actifs (y compris les employés canadiens [EC] et les employés recrutés sur place [ERP]), dont 7 203 EC qui travaillent soit au Canada, soit dans ses missions à l’étranger. Les 5 305 autres sont des ERP, généralement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien à nos missions. À l’heure actuelle, 57 % des EC sont des femmes (par rapport à 59 % d’ERP), et 60 % des EC ont l’anglais comme première langue officielle (par rapport à 40 % qui ont le français comme première langue officielle).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Notre personnel travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, y compris dans des zones touchées par un conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectation, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale. Il s’agit d’agents du service extérieur (dans les dossiers du commerce, de la politique, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, y compris nos chefs de mission.

Les chefs de mission servent le ministre à la suite d’une nomination par le cabinet. Ils acquièrent une connaissance approfondie de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission.

Le personnel d’Affaires mondiales Canada travaille au Canada et à l’étranger pour promouvoir les intérêts canadiens dans le cadre d’une diplomatie créative allant des négociations officielles et de la création de réseaux à la mobilisation des parties prenantes et au renforcement des capacités. Les fonctionnaires canadiens participent chaque année à des milliers de réunions internationales sur une multitude de sujets, faisant ainsi valoir les intérêts du Canada grâce à des interactions formelles et informelles avec des représentants de pratiquement tous les pays du monde. Ces efforts sont soigneusement harmonisés aux priorités du Ministère et amplifiés par une diplomatie publique ciblée, y compris sur les médias sociaux.

Le Ministère reçoit également le soutien du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et disponible en tout temps. Ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens ayant besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à réagir en temps réel aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence complexes dans le monde entier.

Finances du Ministère

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses 2022-2023 s’est chiffré à 7,5 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• Crédit 1 (fonctionnement) : 1 890,3 millions de dollars
• Crédit 5 (immobilisations) : 200,9 millions de dollars
• Crédit 10 (subventions et contributions) : 4 904,8 millions de dollars
• Crédit 15 (programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 91,8 millions de dollars
• Postes législatifs (tels que des paiements directs versés à des institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 381,3 millions de dollars.

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 :

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient : une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; la Défense nationale; l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada, ainsi que plusieurs provinces et territoires).

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa-Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

• Édifice Lester B. Pearson
  (125, promenade Sussex)
• Édifice John G. Diefenbaker
  (111, promenade Sussex)
• Place du Centre (200, promenade du Portage)
• Complexe commercial Queensway
  (4200, rue Labelle)
• Immeuble coopératif (295, rue Bank)
• Imprimerie nationale (45, boulevard Sacré‑Cœur)
• Immeuble Fontaine (200, boulevard Sacré-Cœur)
• Centre Bisson (Institut canadien du service extérieur, Campus Bisson)

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes :

• Vancouver
• Calgary
• Winnipeg
• Toronto
• Montréal
• Halifax

Haute direction et gouvernance ministérielle

Pour soutenir les ministres, les plus hauts fonctionnaires du Ministère sont : le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous-ministre du Commerce international (DMT), le sous-ministre du Développement international (DME) et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (DMA) [voir la notice biographique ci-jointe de DMT, DME et DMA].

Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant divers portefeuilles, et ce, sur des sujets allant des régions géographiques jusqu’aux enjeux ministériels et thématiques (voir le profil distinct de chaque secteur et la notice biographique des sous-ministres adjoints).

Les chefs de mission du Canada à l’étranger sont responsables de la gestion et de la direction des activités de leur mission, ainsi que de la supervision des activités officielles des divers ministères et organismes du gouvernement du Canada dans le pays ou auprès de l'organisation internationale où ils ont été affectés.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés de vérification, les évaluations, la sécurité, les opérations financières, la gestion ministérielle, les politiques et les programmes, et la diversité et l’inclusion.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer la responsabilité de la prestation des programmes et des résultats du Ministère.

Cette approche se traduit par une collaboration internationale plus cohérente et cohésive, soutenue par une structure organisationnelle intégrée.

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Un plan ministériel définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice financier. Le document est approuvé par les ministres et déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice financier dans son rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement à la fin de l’automne.

Les principales priorités du Ministère sont déterminées chaque année afin de s’assurer que les fonctions habilitantes (RH, finances, GI-TI, locaux, etc.) sont en mesure de fournir des services optimaux pour soutenir le mandat du Ministère. De même, les principaux risques du Ministère sont ciblés et communiqués dans le Profil de risque d’entreprise. Les priorités et les risques sont gérés par le système de gouvernance du Ministère et réévalués chaque année.

8. AMC 101

Mot de bienvenue et présentation pour le sous-ministre du Commerce international (DMT)

Vue d’ensemble du Ministère

• Affaires mondiales Canada est chargé de définir et de faire progresser les objectifs intégrés du Canada en matière de politique étrangère, de commerce international et d’aide internationale.
• Le travail du Ministère s’articule autour de cinq responsabilités essentielles :
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Commerce et investissement
  • Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Haute direction et gouvernance ministérielle

• Les ministres sont appuyés par les hauts fonctionnaires occupant les postes leؘs plus élevés au Ministère :
  • Sous-ministre des Affaires étrangères (USS) – David Morrison
  • Sous-ministre du Commerce international (DMT)
  • Sous-ministre du Développement international (DME) – Christopher MacLennan
  • Sous-ministre déléguée aux Affaires étrangères (DMA) – Cynthia (Cindy) Termorshuizen
• Seize Secteurs, dirigés par des sous-ministres adjoints, relèvent des sous-ministres et sont responsables de fournir des avis intégrés englobant les différents portefeuilles, et ce, pour un large éventail de sujets allant des régions géographiques jusqu’à des enjeux ministériels et thématiques.

Votre rôle : soutenir la ministre du Commerce international

• La ministre des Affaires étrangères (MINA) assume la responsabilité générale de la conduite des affaires extérieures du Canada, ce qui comprend le commerce et le développement international, conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2013).
• La Loi précise que la ministre du Commerce international (MINT) a pour rôle d’assister MINA « dans l’exercice de ses attributions en matière de commerce international » et de favoriser le commerce international du Canada.
• À noter : la Loi précise aussi que le ministre du Développement international (MINE) « favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l’aide humanitaire en temps de crise ».

Principales responsabilités de MINT

• Contribuer à bâtir et à préserver un système commercial mondial fondé sur des règles, qui est ouvert et inclusif.
• Aider les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts pour développer leurs activités internationales.
• Négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux.
• Administrer les contrôles à l’exportation et à l’importation.
• Assurer la gestion des différends commerciaux internationaux.
• Faciliter et accroitre les investissements directs étrangers.
• Fournir un soutien dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation sur le plan international.

Responsabilités du portefeuille de MINT

Responsabilités du portefeuille au sein d’Affaires mondiales Canada

• Investir au Canada (IIC)
• Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Organismes du portefeuille

• Exportation et développement Canada (EDC)
  • FinDev Canada
• Corporation commerciale canadienne (CCC)

Autres responsabilités de MINT

Obligations statutaires et dépôts requis au Parlement

• Bien que les obligations ministérielles en matière de rapports incombent principalement à MINA, MINT est tenue par la loi de déposer un certain nombre de rapports et documents au Parlement :
  • les rapports annuels sur les activités et les plans d’entreprise annuels d’EDC et de la CCC;
  • les rapports annuels d’EDC, de la CCC et d’Investir au Canada au sujet de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • le rapport annuel sur le fonctionnement de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.
• En général, c’est aussi MINT qui est responsable de déposer les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange au Parlement (l’ACEUM ayant fait figure d’exception à cet égard).
• Les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange désignent normalement MINT comme principal représentant du Canada au sein de la commission du libre-échange prévue dans ces accords.
• MINT est également responsable des nominations par décret pour certaines organisations (p. ex. les sièges du Canada au Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC).

Engagements dans la lettre de mandat de MINT

• Renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement critiques et faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada.
• Promouvoir des régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles partout dans le monde.
• Créer un nouveau carrefour fédéral pour aider les entreprises et entrepreneurs du Canada à tirer pleinement profit des possibilités apportées par l’ACEUM, l’AECG, le PTPGP et d’autres accords commerciaux.
• Lancer une Stratégie pour l’Indo-Pacifique afin d’approfondir les partenariats économiques dans la région, notamment en négociant de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux, en élargissant les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et en établissant des liens économiques plus forts.
• Renforcer la coopération économique dans notre hémisphère, notamment en poursuivant les négociations commerciales avec l’Alliance du Pacifique et en concluant des accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires clés.
• Élaborer une stratégie pour la coopération économique en Afrique, notamment en soutenant l’ALE de la zone continentale africaine, en facilitant une augmentation des investissements dans les infrastructures et en élargissant les partenariats dans la recherche et l’innovation.
• Améliorer et étendre la stratégie de conduite responsable des entreprises du Canada et fournir un soutien continu à l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises afin de garantir que les entreprises et les sociétés d’État canadiennes respectent les normes environnementales et sociales les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
• Faire progresser le leadership mondial du Canada en matière de minéraux critiques.
• Combattre le protectionnisme, les pratiques commerciales inéquitables et la coercition économique.
• Présenter une politique de marchés publics réciproque afin de garantir un niveau similaire d’accès au marché pour les biens et les services.
• Diriger la mise en œuvre continue des nouveaux ALE pour s’assurer qu’ils profitent aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

9. Biographies des sous-ministres

Sous-ministre des Affaires étrangères, David Morrison

Le 12 octobre 2022, le premier ministre a nommé David Morrison au poste de sous-ministre des Affaires étrangères.

Avant d’occuper ce poste, M. Morrison a assumé les fonctions de sous-ministre du Commerce international, et de conseiller de la politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre. Il a également été représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G7.

À Affaires mondiales Canada, M. Morrison a auparavant occupé les postes de sous-ministre délégué des Affaires étrangères de 2017 à 2018, et de sous-ministre adjoint du Secteur des Amériques de 2013 à 2017. En 2012 et en 2013, il a été vice-président principal à l’Agence canadienne de développement international.

M. Morrison a également été secrétaire exécutif du Fonds d’équipement des Nations Unies de 2008 à 2012, et porte-parole et directeur des communications du Programme des Nations Unies pour le développement de 2004 à 2008. Il a également été président fondateur de NetAid, un partenariat entre les Nations Unies et Cisco Systems afin d’utiliser Internet pour lutter contre la pauvreté dans le monde, de 2000 à 2004.

M. Morrison a commencé sa carrière au sein du Programme des Nations Unies pour le développement en Corée du Nord à la fin des années 1980. Il a été agent politique à l’ambassade du Canada à La Havane de 1991 à 1994, et directeur et membre du conseil de direction du Forum économique mondial à Genève, où il était responsable du programme du sommet annuel à Davos de 1995 à 1999.

M. Morrison est titulaire d’une maîtrise en philosophie (relations internationales) de l’Université d’Oxford et d’un baccalauréat en histoire de l’Université Yale.

Sous ministre du Développement international, Christopher MacLennan

Le 5 janvier 2022, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Christopher MacLennan au poste de sous-ministre du Développement international.

Avant d’occuper cette fonction, M. MacLennan était sous-ministre délégué des Affaires étrangères et représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G20. Il continue d’assumer le rôle de représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G20.

Auparavant, en tant que sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et Développement, à Affaires mondiales Canada, M. MacLennan a dirigé les efforts du Canada concernant l’aide internationale au développement par l’entremise de partenaires multilatéraux et mondiaux, de l’aide humanitaire et de relations prioritaires en matière de politique étrangère avec les Nations Unies, le Commonwealth et la Francophonie. En plus de jouer ce rôle, il occupait simultanément le poste de sous-sherpa des Affaires étrangères du Canada au sein du G7.

Avant d’occuper ces postes, M. MacLennan était secrétaire adjoint par intérim du Cabinet pour les priorités et la planification et sous-ministre adjoint de l’innovation en matière de politiques au Bureau du Conseil privé. Auparavant, M. MacLennan a été le directeur général, Santé et Nutrition, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et il a dirigé l’équipe responsable du sommet international du premier ministre, « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée », qui portait sur la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants, en 2014. Ce travail faisait suite à son rôle précédent au sein de l’Initiative de Muskoka du G8 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, en 2010. Avant d’assumer ces rôles, M. MacLennan a occupé diverses fonctions à l’Agence canadienne de développement international, à Environnement Canada et à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

M. MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droits internationaux de la personne. De 2012 à 2013, il a été chercheur invité Fullbright au Center on Democracy, Development and the Rule of Law de l’Université Stanford. M. MacLennan est l’auteur de nombreux ouvrages, y compris Toward the Charter : Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

Sous-ministre déléguée des Affaires étrangères, Cindy Termorshuizen

Le 5 janvier 2022, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Cynthia (Cindy) Termorshuizen au poste de sous-ministre déléguée des Affaires étrangères.

D’octobre 2020 à janvier 2022, Mme Termorshuizen était sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences, à Affaires mondiales Canada.

Mme Termorshuizen a auparavant occupé divers postes à Affaires mondiales Canada, y compris ceux de directrice générale, Politique de sécurité internationale, de chef de mission adjointe à l’ambassade du Canada en Chine et de chef de mission adjointe à l’ambassade du Canada en Afghanistan.

Au début de sa carrière, Mme Termorshuizen a également occupé divers postes au Bureau du Conseil privé et au ministère de la Défense nationale.

Mme Termorshuizen est titulaire d’une maîtrise ès arts en sciences politiques de l’Université Carleton et d’un baccalauréat en développement international et en français de l’Université de Guelph.

10. Structure organisationnelle

11. Affairs mondiales Canada - Réseau international du Canada

Carte du réseau

12. Aperçu financier

13. Affaires mondiales Canada - Effectif

14. Profils des secteurs

A – Fonctionnel – Commerce

BFM - Développement du commerce international, investissement et innovation

Sara Wilshaw, sous-ministre adjointe et déléguée commerciale en chef

Mme Wilshaw, haute fonctionnaire comptant 28 ans d’expérience, a été nommée déléguée commerciale en chef du Canada et sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation en octobre 2020.

Auparavant, elle était directrice des Opérations au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé (BCP). À ce titre, elle fournissait des analyses stratégiques et des conseils sur les relations canado-américaines, l’Amérique latine, le commerce, les changements climatiques, les droits de la personne et les Nations Unies.

Avant de se joindre au BCP, Mme Wilshaw était directrice générale, Amérique du Nord, à Affaires mondiales Canada pendant la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Avant d’occuper ce poste, elle avait représenté le Canada en tant que consule générale à Dallas et en tant que déléguée commerciale principale à New Delhi. Son expérience à l’étranger comprend également des fonctions à la mission permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l’ambassade du Canada au Japon.

Mandat

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada est un réseau de plus de 1 500 professionnels du développement du commerce international qui aident les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés mondiaux. À partir de plus de 150 villes dans le monde et de 6 bureaux centraux au Canada, le SDC a travaillé avec 10 182 clients canadiens au cours de l’exercice 2021-2022; 93 % d’entre eux étaient des petites et moyennes entreprises (PME). Le SDC a fourni 50 863 services à ces clients, ce qui comprend :

• Fournir des renseignements et des conseils pour aider les clients à évaluer le potentiel du marché et à élaborer des stratégies d’entrée sur le marché.
• Mettre les clients en relation avec de nouvelles possibilités et des personnes-ressources qualifiées dans les marchés cibles.
• Aider les clients à résoudre des problèmes commerciaux.

Le SDC travaille aussi avec Investir au Canada pour attirer, retenir et accroitre les investissements directs étrangers (IDE) au Canada.

Le Secteur du développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation (BFM) dirige le SDC et soutient le mandat général du Ministère en matière de commerce et d’investissement en accomplissant ce qui suit :

• Mener des initiatives de promotion du commerce.
• Augmenter les exportations en fournissant au réseau du SDC des renseignements sur les capacités de l’industrie canadienne et sur les besoins des entreprises en matière de développement des affaires à l’échelle internationale.
• Planifier et soutenir l’exécution de missions commerciales à l’étranger.
• Promouvoir la conduite responsable des entreprises (CRE) et soutenir l’adoption de la CRE par les entreprises canadiennes actives à l’étranger.
• Présider, et soutenir par l’entremise d’un secrétariat, le point de contact national du Canada sur la CRE, établi au titre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
• Soutenir les initiatives visant à rendre le commerce plus inclusif et à accroitre la diversité des exportateurs au Canada.
• Aider les clients à tirer parti des partenariats internationaux en matière de science, de technologie et d’innovation (STI).
• Administrer les programmes CanExport de subventions et de contributions.
• Faire le suivi des résultats du SDC (ces dernières années, le taux de satisfaction des clients a constamment dépassé 91 %) et gérer les opérations et la formation du SDC.
• Soutenir la prestation de services de qualité aux investisseurs étrangers actuels et potentiels.
• Coordonner nos relations axées sur le commerce avec les provinces et les territoires, notamment en assurant une liaison avec eux et en organisant des tables rondes fédéral-provincial-territorial (FPT) et des réunions bilatérales pour MINT, DMT et BFM, entre autres.

Dossiers chauds

• Tirer parti des relations solides avec les partenaires et mener des initiatives conjointes pour soutenir la reprise économique du Canada au moyen de mécanismes tels que l’équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce (REEC) (Affaires mondiales Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Banque de développement du Canada; Exportation et développement Canada; Corporation commerciale canadienne; Investir au Canada; Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada [PARI CNRC]) et le réseau FPT de développement du commerce international.
• Poursuivre les initiatives de différenciation des services et la prestation de services à haute intensité, notamment les Accélérateurs technologiques canadiens, le programme de mentorat mondial et les programmes liés au Fonds des services à haute intensité.
• Mettre en place un nouveau système électronique de gestion des relations avec les clients pour étendre la portée et améliorer la prestation des services du SDC.
• Prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que les services et les programmes du SDC sont accessibles aux clients en quête d’équité qui sont sous-représentés dans la clientèle du SDC et qu’ils répondent à leurs besoins (PME appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des minorités visibles et à des personnes 2ELGBTQQIA+).
• Mettre en œuvre la Stratégie évolutive pour la CRE à l’étranger, lancée en avril 2022.
• Promouvoir de nouveaux outils, formations et guides pour les clients et les délégués commerciaux, axés sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique.
• Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2022, participer à l’établissement d’un régime de propriété intellectuelle (PI) de calibre mondial en aidant les entreprises canadiennes à protéger leur PI dans les marchés étrangers, [CAVIARDÉ].
• Travailler avec Investir au Canada et d’autres intervenants pour mettre en œuvre la stratégie nationale d’attraction d’IDE du Canada.
• Rafraîchir le modèle des missions commerciales du Canada afin de tenir compte des leçons tirées de la pandémie.
• Déployer les nouveaux éléments de marketing numérique et en ligne de la Stratégie en matière d’éducation internationale.
• Élaborer un nouvel accord de coopération en STI avec les États-Unis et un nouvel accord pour l’association canadienne à Horizon Europe avec l’Union européenne; et renforcer le partenariat d’innovation Canada-Israël pour créer de nouvelles possibilités pour les PME canadiennes dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII).

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour BFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
398, 76 %	124, 24 %	0, 0 %	522, 100 %

Version texte

EC actifs pour BFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
437, 84 %	85, 16 %	0, 0 %	522, 100 %

TFM - Politique et négociations commerciales

Bruce Christie, sous-ministre adjoint

Bruce est devenu sous-ministre adjoint du Secteur de la politique et des négociations commerciales en 2021. Après le sous‑ministre Morrison, il est le cadre le plus élevé du Canada responsable de la politique et des négociations commerciales internationales. Il est le négociateur commercial en chef du Canada, ainsi que le négociateur en chef pour le PTPGP. Depuis qu’il a intégré le Ministère en 1992, Bruce a occupé plusieurs postes de cadre à Ottawa et à l’étranger, notamment en tant que négociateur en chef des accords aériens et directeur général de la Direction générale de la propriété intellectuelle, de l’investissement et de la politique commerciale des services (2014-2017). Il a été le représentant permanent adjoint du Canada auprès de l’OMC (2009-2014), période pendant laquelle il a présidé le Comité des marchés publics de l’OMC et a été le négociateur principal du Canada dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles du cycle de Doha et de l’adhésion de la Russie à l’OMC.

Mandat

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales supervise l’élaboration de politiques visant à promouvoir les intérêts économiques, commerciaux et d’investissement du Canada à l’étranger; la négociation et la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux du Canada, notamment les accords multilatéraux, les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange (ALE), les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) et les accords de transport aérien; la gestion des questions de politique commerciale dans le cadre de l’OMC et des ALE existants du Canada; et l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et des questions de politique connexes (notamment les contrôles des exportations stratégiques militaires).

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Poursuivre la mise en œuvre du programme de négociation du Canada en matière de commerce et d’investissement. Cela comprend les négociations d’ALE avec l’ANASE, l’Indonésie, l’Inde, le Royaume-Uni et l’Ukraine; négociations d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) avec le Royaume-Uni; et poursuite des discussions sur l’APIE avec les partenaires prioritaires.
• Entreprendre des démarches auprès des parties à l’Alliance du Pacifique et à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique au sujet de l’adhésion du Canada à ces accords.
• Réunion des ministres de l'APEC (16-17 novembre)

Enjeux importants

• Délivrance de licences d’exportation pour les marchandises militaires et stratégiques contrôlées.
• Commerce entre le Canada et les États‑Unis et irritants tels que les produits laitiers, le bois d’œuvre, les achats à domicile, les nouvelles en ligne et les lois sur la diffusion continue en ligne.
• Participation à l’OMC, y compris le leadership continu des membres du groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, et résolution de l’impasse de l’organe d’appel.
• Négociation d'un accord commercial des premiers progrès avec l'Inde

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour TFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
315, 98 %	6, 2 %	0, 0 %	321, 100 %

Version texte

EC actifs pour TFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
300, 93 %	21, 7 %	0, 0 %	321, 100 %

B – Fonctionnel

CFM - Services consulaires, sécurité et gestion des urgences

Julie Sunday, sous-ministre adjointe

Julie Sunday est la sous-ministre adjointe du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences depuis janvier 2022.

Précédemment, elle a été directrice générale de la sécurité et de la gestion des urgences, ainsi que dirigeante principale de la sécurité à Affaires mondiales Canada (AMC). C’est elle qui a dirigé la campagne de distribution des vaccins à AMC en 2021, à titre de directrice générale de la réponse à la pandémie. En outre, elle a été directrice générale et conseillère spéciale auprès du sous-ministre du Secteur de la plateforme internationale (2020‑2021) et de la dirigeante principale des finances (2018‑2020).

Avant de se joindre à AMC, M^me Sunday était directrice exécutive de la planification et de la gouvernance (niveau de directrice générale) au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2017-2018). Elle a également travaillé au Secrétariat de la politique du développement social du Bureau du Conseil privé, où elle appuyait directement le Comité du Cabinet chargé des affaires sociales.

Mandat

Le Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences s’occupe des domaines suivants :

• Diriger les programmes mondiaux qui fournissent des services consulaires aux Canadiens voyageant ou résidant à l’étranger.
• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour résoudre les défis stratégiques découlant des affaires consulaires et améliorer le cadre juridique et stratégique international qui sous-tend la prestation des services consulaires à l’étranger.
• Diriger la promotion de pratiques sécuritaires en voyage et la sensibilisation de la population canadienne en matière de sécurité.
• Assurer un leadership à l’échelle du Ministère pour la gestion intégrée de toutes les activités relatives à la sécurité visant à protéger le personnel, les renseignements et les biens au Canada et dans les missions à l’étranger.
• Exercer un leadership à l’échelle du gouvernement fédéral pour la préparation et l’intervention en cas de situations d’urgence internationales touchant la population et les intérêts du Canada.
• Formuler des conseils spécialisés et des recommandations stratégiques aux ministres et aux hauts fonctionnaires et échanger avec d’autres représentants canadiens et internationaux au besoin.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• [CAVIARDÉ]
• Détention arbitraire : L’Union européenne ainsi que 69 pays ont appuyé la Déclaration du Canada contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Plusieurs activités sont en cours pour faire progresser cette initiative :
  1. Poursuivre les efforts en vue d’élargir la vaste coalition (diversifiée, vaste et publique).
  2. [CAVIARDÉ]
  3. [CAVIARDÉ]
• Obligation de diligence: Le Conseil du Trésor a approuvé un financement de 1,87 milliard de dollars sur dix ans et de 127 millions de dollars par la suite dans le cadre financier de 2017-2018 à 2026-2027. Ces fonds amélioreront considérablement la capacité d’AMC de respecter ses obligations de diligence en renforçant sa structure de sécurité à l’étranger et la résilience sismique de son réseau de missions à l’étranger. [CAVIARDÉ]
• Programme des consuls honoraires: Depuis le 1^er octobre, un mémoire à des fins d’intervention est en attente de l’approbation de la ministre des Affaires étrangères pour la nomination de cinq consuls honoraires. En mai 2021, le dirigeant principal de la vérification d’AMC a lancé la première vérification interne du Programme des consuls honoraires, dont l’achèvement est prévu à l’automne 2022.

Enjeux importants

Affaires consulaires

• Syrie :La détention de Canadiens par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie constitue un défi consulaire unique en son genre. L’ambassade du Canada à Damas a fermé en 2012, et les agents consulaires canadiens ne se rendent pas dans cette région en raison des conditions de sécurité. Par conséquent, la capacité du Canada à y fournir des services consulaires est extrêmement limitée.
• Chine : En Chine, le Canada doit gérer un certain nombre de questions et d’affaires complexes qui ont une incidence sur ses relations bilatérales. [CAVIARDÉ]. La détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor demeure une question délicate dans nos relations avec la Chine. Le Canada continue également de plaider pour un règlement rapide du cas de Robert Schellenberg, qui a été condamné à mort de façon arbitraire à la suite de l’arrestation de Meng Wanzhou en décembre 2018. Un autre sujet de préoccupation est celui de Huseyincan Celil, un citoyen canadien d’origine ouïghoure détenu depuis 2006 en raison d’accusations liées au terrorisme.
• République dominicaine : Le 5 avril 2022, les autorités de la République dominicaine ont arrêté douze citoyens canadiens (cinq membres d’équipage et sept passagers) prenant un vol de Pivot Airlines vers Toronto après avoir découvert 210 kilogrammes de cocaïne à bord de l’avion; ces citoyens sont détenus depuis. Les agents consulaires et l’ambassade canadienne continuent de faire valoir les intérêts du Canada dans ce dossier auprès du gouvernement dominicain.

Sécurité des missions et gestion des urgences

• Ukraine : Le Secteur dirige le retour progressif des diplomates canadiens à Kyiv en assurant la sécurité de la mission et en demandant le soutien des Forces armées canadiennes, et la réponse consulaire à des enjeux telles que les Canadiens enrôlés dans le conflit. Un certain nombre de décisions concernant la présence du Canada à Kyiv ont été prises depuis la suspension de nos activités en Ukraine en février et le retour dans la ville, le 8 mai, dirigé par le premier ministre. [CAVIARDÉ].
• Haïti : La mission de Port-au-Prince est à risque critique et présente d’importantes vulnérabilités en matière de sécurité physique qui exigent une attention constante. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moise le 7 juillet 2021, la situation en matière de sécurité demeure tendue. L’élection présidentielle prévue en septembre a été reportée en novembre en raison de l’instabilité. Une vaste intervention humanitaire internationale est en cours pour régler la crise. La hausse des enlèvements criminels avec demande de rançon, qui s’établissent à environ 15 par année, représente le risque le plus grave du point de vue des services consulaires et de la sécurité. Les personnes habituellement visées sont surtout les Canadiens ayant la double nationalité qui entretiennent des liens étroits avec Haïti.
• Groupe de travail sur les incidents de santé : Le Secteur dirige le groupe de travail interministériel sur les incidents de santé inexpliqués, souvent appelé "syndrome de La Havane", touchant le personnel diplomatique et leurs personnes à charge. AMC et ses partenaires canadiens continuent de travailler avec leurs homologues américains. Aucune cause n’a encore été établie.
  • Litige : Une action a été intentée contre la Couronne par des employés de AMC et leurs personnes à charge pour obtenir des dommages et intérêts.
  • Les médias continuent de couvrir l’affaire, ce qui a soulevé des préoccupations parmi les employés et leurs personnes à charge.
  • Le 7 octobre 2021, un message pour diffusion générale a été envoyé afin d’expliquer les symptômes et les procédures de déclaration. Depuis, la présence de symptômes a été déclarée dans divers lieux.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour CFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
283, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	283, 100 %

Version texte

EC actifs pour CFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
228, 81 %	55, 19 %	0, 0 %	283, 100 %

IFM - Sécurité internationale et Affairs politique

Heidi Hulan, sous-ministre adjointe (directrice politique)

Heidi Hulan s’est jointe à Affaires mondiales Canada en 1996. Elle est devenue directrice politique et sous-ministre adjointe pour la Sécurité internationale en février 2022.

Auparavant, elle a occupé le poste d’ambassadrice en Autriche et de représentante permanente auprès des Nations Unies à Vienne, avec une accréditation auprès de la République de Slovaquie (2017-2021). En 2020-2021, elle a présidé le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

À l’administration centrale, Mme Hulan a occupé divers postes, notamment : sous-ministre adjointe, Politique stratégique, directrice générale, Politique de sécurité internationale; et directrice générale, Non-prolifération et réduction des menaces à la sécurité.

À l’étranger, Mme Hulan a travaillé à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York et comme représentante permanente adjointe du Canada auprès de l’OTAN.

Elle a remporté le Prix du ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère et le Prix d’excellence du sous-ministre.

Mandat

Le Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques (IFM) est chargé de répondre aux crises internationales et d’assurer la sécurité des Canadiens en fournissant des conseils stratégiques, des analyses adaptées au contexte et des programmes spécialisés. En outre, le Secteur joue un rôle de premier plan dans le leadership qu’exerce le Canada afin de protéger l’ordre international fondé sur des règles et de le renforcer. Il joue aussi un rôle important pour promouvoir la démocratie et les valeurs et intérêts du Canada en ce qui concerne les droits et libertés et l’inclusion, ainsi que pour faire avancer les programmes de paix et de stabilisation et la coopération en matière de sécurité.

Le Secteur travaille en étroite collaboration avec ses partenaires bilatéraux, multilatéraux et intergouvernementaux, et il est à l’avant-garde des politiques et des programmes du Canada visant à faire face à de grands enjeux touchant la sécurité mondiale comme l’ingérence étrangère, la cybersécurité, la criminalité internationale et le terrorisme à l’échelle internationale, la prolifération des armes, l’extrémisme violent, les États touchés par un conflit et l’autoritarisme. Par ailleurs, le Secteur appuie la participation du Canada à d’importantes organisations multilatérales, comme l’OTAN, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’OSCE, le G7 (IFM est le directeur politique du G7), la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, le Forum mondial contre le terrorisme, le Forum régional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Conférence du désarmement, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et la Coalition mondiale contre Daesh, ainsi qu’un certain nombre de coalitions internationales concernant la liberté en ligne, la liberté des médias et les droits des personnes LGBTI. Le Secteur abrite la Direction générale du renseignement, qui travaille avec des partenaires à l’échelle du gouvernement et avec des alliés pour fournir des rapports et des renseignements stratégiques à l’appui des opérations et de la prise de décision. En outre, le Secteur soutient les efforts de concertation du Canada avec ses principaux partenaires et alliés en matière de défense et de sécurité.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Modernisation de la démarche suivie par le Canada pour promouvoir la démocratie dans le monde, [CAVIARDÉ].
• Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 (3 et 4 novembre).
• La ministre Joly coprésidera avec son homologue des Pays-Bas une Table ronde de haut niveau sur le renforcement du cadre juridique international contre la corruption (28 novembre).
• Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN (29 et 30 novembre).
• Conseil ministériel de l’OSCE (1er et 2 décembre).
• Réunion ministérielle de la Coalition pour la liberté en ligne et passation des fonctions de présidence aux États-Unis (novembre-décembre, à confirmer).

Dossiers chauds

• Évaluations du renseignement, avis stratégiques, programmes de paix et de sécurité et diplomatie pour faire face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
• Établissement de la portée des contributions militaires du Canada aux opérations de paix des Nations Unies dans un contexte de sécurité en évolution.
• Création d’un centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour IFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
367, 95 %	0, 0 %	19, 5 %	386, 100 %

Version texte

EC actifs pour IFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
291, 75 %	95, 25 %	0, 0 %	386, 100 %

JFM - Affaires juridiques

Alan Kessel, sous-ministre adjoint

Alan Kessel a pris ses fonctions de sous‑ministre adjoint et de jurisconsulte en septembre 2017. Avant d’être nommé à ce poste, il a été haut-commissaire adjoint à Londres de septembre 2013 à août 2017.

M. Kessel a occupé de nombreux postes au sein du Secteur des affaires juridiques, notamment ceux de jurisconsulte (2005-2013); de jurisconsulte adjoint et de directeur général de la Direction générale des affaires juridiques (2004-2005), et de directeur de la Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Au cours de ses années de service, il a été affecté à l’ambassade du Canada en Suède (1985-1987), à la mission du Canada aux Nations Unies à Genève, en Suisse (1990-1994), et au haut-commissariat du Canada à Londres, au Royaume-Uni (2000-2004, 2013-2017). Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1981 et embauché au Ministère en 1983.

Mandat

La Direction des affaires juridiques est la principale source de conseils du gouvernement sur le droit international public.

La Direction appuie le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international dans leurs fonctions législatives visant à favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada, un élément essentiel d’un ordre international fondé sur des règles, ainsi que la poursuite de négociations bilatérales et multilatérales.

La Direction gère et élabore des politiques et des conseils sur les questions juridiques internationales, défend le Canada dans les litiges internationaux, négocie et interprète les instruments internationaux, et fournit des services opérationnels aux entités gouvernementales et au public, tels que l’authentification des documents, la publication du Recueil des traités du Canada et l’exploitation d’un portail Web public sur les traités.

Les deux domaines d’expertise de la Direction sont le droit commercial international et le droit international public. Le droit commercial international comprend l’accès aux marchés, les contrôles commerciaux, les investissements et les services, ainsi que les recours commerciaux. Le droit international public comprend la paix et la sécurité internationales, la souveraineté et l’extraterritorialité des États, le droit consulaire et diplomatique, le droit international des droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international des traités et l’application du processus d’adoption des traités du Canada, le droit pénal international, le droit international dans le cyberespace, le droit international de l’environnement, ainsi que le droit des océans et de l’espace aérien.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Reddition de comptes (agression de l’Ukraine)– Le Canada a annoncé son intention d’intervenir dans les procédures intentées par l’Ukraine contre la Russie à la Cour internationale de justice (CIJ) en vertu de la Convention sur le génocide. L’objectif est de déposer une déclaration d’intervention cet automne.
• [CAVIARDÉ]
• Mesures relatives aux traités – La ministre des Affaires étrangères est responsable de toutes les mesures relatives aux traités au nom du gouvernement, notamment l’obtention de décrets du Conseil portant sur la ratification et l’entrée en vigueur des traités internationaux. Un certain nombre de documents relatifs aux traités doivent être signés au cours des semaines et des mois à venir afin qu’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres ministères puissent remplir leurs engagements internationaux et s’engager au niveau international.

Enjeux importants

• Reddition de comptes : PS752– Le Canada dirige le Groupe de coordination (GC), composé de la Suède, de l’Ukraine et du Royaume-Uni, dont l’objectif est de promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la justice au nom des victimes du vol PS752 et de leurs familles. La Direction préside le sous-comité juridique du GC dans l’avancement d’une stratégie juridique à deux volets pour tenir l’Iran responsable de ses violations du droit international.
• Reddition de comptes : Syrie– Le Canada et les Pays-Bas ont invoqué le processus de règlement des différends prévu par la Convention contre la torture pour tenir la Syrie responsable des violations de ses obligations en vertu du droit international des droits de la personne, en particulier de la torture. [CAVIARDÉ]
• Reddition de comptes : Myanmar– Le Canada et les Pays-Bas ont exprimé leur intention commune d’intervenir dans l’affaire Gambie Myanmar, affaire portée par la Gambie contre le Myanmar à la CIJ, alléguant des violations de la Convention sur le génocide.
• Canalisation 5 d’Enbridge – La Direction fournit des conseils juridiques et une représentation au gouvernement du Canada dans le cadre de deux consultations distinctes menées en vertu de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipelines de transit (1977) afin d’empêcher la fermeture de ce pipeline transitaire d’une importance critique par l’État du Michigan (visant la partie de la canalisation 5 située dans le détroit de Mackinac) et par la bande de Bad River (visant la partie de la canalisation 5 qui traverse sa réserve au Wisconsin). [CAVIARDÉ]
• Traité sur la biodiversité au-delà des limites de compétence nationale – La Direction est responsable des négociations du gouvernement du Canada en vue d’un nouveau traité sur la biodiversité au-delà des limites de compétence nationale, couramment appelé « Traité sur la haute mer ».
• La détention arbitraire comme pratique dans les relations d’État à État – La Direction formule des conseils sur ce domaine du droit international, pour encourager l’adhésion internationale à la déclaration politique pilotée par le Canada contre cette pratique et sa mise en œuvre.
• Impasse à l’Organe d’appel de l’OMC/Réforme du règlement des différends– L’Organe d’appel est non opérationnel depuis décembre 2019 en raison du blocage par les États-Unis de la nomination de nouveaux membres. Les décisions du groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peuvent actuellement faire l’objet d’un appel sans suite, ce qui les rend inapplicables. En avril 2022, les États-Unis ont lancé un processus informel sur la réforme du règlement des différends à Genève avec d’autres membres de l’OMC, ce qui est conforme à l’engagement pris lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC à tenir des discussions sur la réforme du système de règlement des différends de l’OMC d'ici 2024. Le Canada participe activement à ce processus et travaille avec les États-Unis afin de trouver des solutions pour rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel, notamment en rendant plus efficace le règlement des différends à l’OMC. Le Canada a été le fer de lance de l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA) pour s’assurer que le système de règlement des différends de l’OMC continue de fonctionner pour les membres participant à l’AMPA.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour JFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
114, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	114, 100 %

Version texte

EC actifs pour JFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
78, 68 %	36, 32 %	0, 0 %	114, 100 %

KFM - Partenariats pour l’innovation dans le développement

Patricia Peña, sous-ministre adjointe

Patricia Peña est entrée au service du gouvernement du Canada en 2007. Elle a une longue et vaste expérience de travail avec des partenaires canadiens, multilatéraux et diplomatiques.

Avant d’être nommée sous-ministre adjointe du secteur Partenariats pour l’innovation, M^me Peña a occupé plusieurs postes de direction à Affaires mondiales Canada (AMC).  Elle a été ambassadrice au Chili, directrice générale de la politique étrangère et directrice générale du développement économique. De 2007 à 2011, elle a joué divers rôles politiques et opérationnels à l’Agence canadienne de développement international (ACDI), notamment dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, des droits de la personne et de la croissance économique.

Avant d’intégrer la fonction publique du Canada, M^me Peña a vécu à Londres, en Angleterre, pendant près de 10 ans, où elle a travaillé dans divers organismes du secteur public, y compris la Commission électorale du Royaume-Uni, où elle supervisait la réglementation du financement politique au Royaume-Uni. 

Mandat

Le secteur Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM) met en œuvre des programmes multisectoriels et internationaux dans les pays en développement afin de contribuer aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF). Le Secteur tire parti de ce que le Canada a de mieux à offrir sur la scène mondiale en travaillant principalement par l’entremise d’organisations de la société civile (OSC) qui, grâce à leurs vastes réseaux de partenaires locaux et à leur connaissance du contexte local, peuvent joindre les plus pauvres et les plus vulnérables, tout en complétant les programmes bilatéraux et multilatéraux du Ministère. Les mécanismes de programmation de KFM permettent à un large éventail d’organisations canadiennes de proposer des initiatives innovantes pour contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Le Secteur fait participer les Canadiens au développement international au pays et à l’étranger. Différentes initiatives comme le Programme de coopération volontaire et le Partenariat d’assistance technique offrent aux Canadiens des occasions uniques de contribuer à l’aide internationale. D’autres efforts visant à mobiliser les Canadiens, comme la Semaine du développement international et les partenariats avec les conseils nationaux, provinciaux et régionaux de coopération internationale, permettent d’accroître la compréhension et l’engagement à l’égard des questions de développement international.

KFM collabore avec le Fonds Égalité afin de mobiliser des ressources sans précédent auprès de la philanthropie privée et des organismes de financement pour soutenir les organismes de femmes. KFM est responsable du partenariat avec Grands Défis Canada pour la promotion de solutions innovantes et susceptibles de sauver des vies en réponse à d’importants défis en matière de santé. L’innovation est au cœur du mandat du Secteur, qui agit comme un catalyseur de l’innovation en matière de développement, anime des communautés de pratique et conçoit des outils.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Financement de la lutte contre les changements climatiques : Les paramètres stratégiques du nouvel engagement financier du Canada pour la lutte contre les changements climatiques, d’un montant de 5,3 milliards de dollars, sont en cours de finalisation avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques 2022 (COP27), qui se tiendra en novembre. KFM joue un rôle important dans la réalisation de cet engagement en collaborant et en établissant des programmes avec des partenaires canadiens. Une note d’approbation générale sur le partenariat pour le climat [CAVIARDÉ] est attendue [CAVIARDÉ]. En outre, un appel pour des notes conceptuelles sera lancé à l’automne dans le cadre de l’initiative Partenariats des peuples autochtones pour le climat (15 millions de dollars sur une période de 5 ans).
• Volet Impact sur le développement - Petites et moyennes organisations (PMO) pour l’impact et l’innovation : AMC a lancé son troisième appel d’une valeur de 23 millions de dollars. Cette initiative a pour but de faire participer les PMO canadiennes aux efforts d’aide internationale dans des domaines conformes à la PAIF du Canada.

Enjeux importants

• Direction et contrôle : Les organismes canadiens de développement international cherchent depuis longtemps à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatif à l’obligation de rendre des comptes, appelées « direction et contrôle ». En réponse, la sénatrice Omidvar a présenté le projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat S-216 (deuxième lecture prévue pour l’automne), et le ministère des Finances a présenté une contre-proposition au projet de loi S-216 dans le budget 2022 qui a été approuvé en juin de cette année. Dans une prochaine étape, l’Agence du revenu du Canada, en consultation avec le secteur, élaborera de nouvelles directives connexes pour les organismes de bienfaisance canadiens. On s’attend à ce que les discussions entre les organismes canadiens de développement international et l’Agence du revenu du Canada portent sur le degré de responsabilité que les organismes de bienfaisance canadiens devraient avoir relativement aux fonds transférés aux organismes de bienfaisance locaux dans les pays en développement.
• Transformation des subventions et des contributions : KFMT est une nouvelle direction générale dont l’objectif est de moderniser la plateforme de TI d’AMC et de transformer la manière dont le Ministère fournit son aide internationale, en tirant pleinement parti de la numérisation. Cela va bien au-delà de la migration des systèmes de TI. Il s’agit également de respecter les engagements pris dans le cadre de la PAIF en vue de rationaliser les procédures de financement et d’établissement de rapports, de réduire les charges administratives et d’être plus réactif, transparent et prévisible.
• Localisation : AMC étudie la possibilité de soutenir davantage les organisations locales dans les pays en développement, afin d’accroître l’efficacité de son aide internationale.KFM contribue à l’élaboration d’une politique d’AMC sur la localisation, en s’appuyant sur les perspectives et les pratiques des OSC canadiennes, et examinera les répercussions sur le secteur canadien si la prestation de l’aide internationale est davantage localisée.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
134, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	134, 100 %

Version texte

EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
109, 81 %	25, 19 %	0, 0 %	134, 100 %

MFM - Enjeux mondiaux et Développement

Peter MacDougall, Sous-ministre adjoint

Sous-ministre adjoint actuel, Enjeux mondiaux et développement, Peter est aussi depuis 2020 le sous-sherpa du Canada pour les Affaires étrangères au G7 et le point de contact au Ministère à propos de la médiation des conflits.

De 2019 à 2020, il a été Sous-ministre adjoint pour l’Europe, l’Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb, et de 2016 à 2019, ambassadeur du Canada en Jordanie. Avant son arrivée à Affaires mondiales Canada, il a occupé des postes au Bureau du Conseil privé (BCP) à titre de secrétaire adjoint du Cabinet pour la politique étrangère et la défense (2015 à 2016) et de directeur des Opérations au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense (2011 à 2014).

De 2006 à 2011, avant de travailler au BCP, il a occupé plusieurs postes à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), notamment comme directeur général des Affaires des réfugiés. Il a également occupé des postes d’analyste et de cadre dans le domaine des politiques et des programmes en matière de santé, de société et d’économie. Par ailleurs, avant de rejoindre le gouvernement fédéral, Peter a travaillé dans le secteur des organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine de l’éducation et de la réduction des méfaits en ce qui concerne le VIH/sida.

Mandat

Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement (MFM) fait progresser les priorités canadiennes en exerçant un leadership sur le plan des politiques et des programmes thématiques, tout en gérant un budget de base d’environ 2,2 milliards de dollars, auquel s’ajoutent des affectations de fonds importantes tout au long de l’année (p. ex., le Compte de crises et le Fonds pour les priorités stratégiques) pour financer des investissements dans le monde entier. Le Secteur fournit des informations et des avis spécialisés sur la santé et la nutrition (y compris sur la coopération internationale face à la COVID-19 et les dons de vaccins), l’aide humanitaire, la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’éducation, l’égalité des genres, la sécurité alimentaire, l’environnement et les changements climatiques, la gouvernance inclusive et la croissance économique.

MFM fait progresser les priorités canadiennes en matière de financement novateur, d’octroi de prêts à des États souverains et de financement climatique.

En outre, MFM fournit une aide humanitaire efficace et fondée sur les besoins en cas d’urgence complexe ou de catastrophe naturelle dans des pays en développement.

Le Secteur dirige aussi la collaboration du Canada avec des organisations multilatérales et internationales, y compris l’ONU, le Commonwealth, la Francophonie et les institutions financières internationales.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Du 14 au 16 octobre : Réunions annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
• 28 octobre : Réunion du Conseil de facilitation du Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT).
• Du 6 au 18 novembre : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27).
• Du 14 au 17 novembre : Conférence internationale sur la planification familiale.
• Du 15 au 16 novembre : Sommet des dirigeants du G20.
• Du 19 au 20 novembre : 18eSommet de la Francophonie.
• Du 5 au 17 décembre : Conférence sur la biodiversité (COP15)

[CAVIARDÉ]

• [CAVIARDÉ]
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• [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

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• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Dossiers chauds

• Niveau de participation du Canada au Sommet de la Francophonie organisé par la Tunisie (19 et 20 novembre).
• Stratégie pour l’Indo-Pacifique.
• Crise mondiale de la sécurité alimentaire, exacerbée par l’invasion de l’Ukraine (y compris la coordination du G7 sur le transport et sur le stockage des céréales en Ukraine).
• Dons de doses excédentaires de vaccin contre la COVID-19.
• Aide humanitaire (saison des ouragans, crise alimentaire mondiale).

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour MFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
325, 86 %	0, 0 %	55, 14 %	380, 100 %

Version texte

EC actifs pour MFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
281, 74 %	281, 74 %	0, 0 %	380, 100 %

PFM - Politique stratégique

Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint

Alexandre Lévêque est sous-ministre adjoint, Politique stratégique, à Affaires mondiales Canada (AMC). Auparavant, M. Lévêque a été directeur des Opérations et secrétaire adjoint du Cabinet, Politique étrangère et de la défense, au Bureau du Conseil privé.

Au cours de sa carrière, M. Lévêque a occupé divers postes à AMC, notamment : directeur général, Politique étrangère stratégique; directeur, Direction des Sommets du G7 et du G20, alors que celle-ci était chargée de la présidence canadienne du G7; directeur au sein de la Direction générale des ressources humaines; et directeur, Amérique centrale et Caraïbes.

À l’étranger, M. Lévêque a été haut-commissaire du Canada en Tanzanie, en Zambie et aux Seychelles, et ambassadeur aux Comores (2012-2016). Il a aussi été en poste en Thaïlande et à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York (2000).

Mandat

Le Secteur de la politique stratégique est le centre de réflexion du Ministère sur le passé, le présent et l’avenir. Il aide AMC à comprendre le contexte canadien et mondial plus large, y compris les tendances et les contraintes qui peuvent avoir une incidence sur les choix de politiques et de programmes internationaux du Canada, et les mesures qui en découleront. Le Secteur contribue aussi à clarifier et à concevoir les rôles internationaux et régionaux du Canada dans un contexte géostratégique qui évolue rapidement.

En outre, le Secteur fournit des avis stratégiques et concertés en matière de politique étrangère, ainsi que sur des questions actuelles ou en train d’apparaitre au sujet de la politique économique internationale et de l’aide internationale. De plus, il coordonne et met en œuvre l’approche globale du Canada en matière de sanctions; dirige les fonctions d’évaluation, de résultats et d’exécution, de recherche et de prospective du Ministère, ainsi que la coordination de la stratégie de données. Il façonne les positions du Canada dans les grands forums mondiaux comme le G7, le G20, l’OCDE et le Forum économique mondial, et entretient des relations avec divers acteurs canadiens et internationaux, notamment des groupes de réflexion et le milieu universitaire, la société civile, le secteur privé, des fondations et les autres ordres de gouvernement.

Le Secteur coordonne aussi les processus de planification à moyen terme, de transition gouvernementale et du budget fédéral, et fait office de secrétariat pour le Comité des sous-ministres chargé de la politique étrangère et de la défense, le Comité sur le commerce et l’investissement du sous-ministre du Commerce, le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation du Ministère et le Comité des politiques et des programmes.

Par ailleurs, le Secteur dirige le projet spécial sur « l’avenir de la diplomatie : transformer AMC ».

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Initiative sur l’avenir de la diplomatie : le rapport doit être soumis à la ministre des Affaires étrangères d’ici la fin de l’année.
• [CAVIARDÉ]
• Adoption possible de nouvelles sanctions autonomes et mesures visant les demandes de licences en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, en fonction de l’évolution de la conjoncture internationale.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Visite au Canada du prince Rahim, fils de l’Aga Khan, et processus de nomination d’un nouveau représentant du Canada auprès de l’imamat ismaili.
• [CAVIARDÉ]
• Lancement du document sur la politique étrangère féministe.

Dossiers chauds

• Création d’une direction générale pour l’application renforcée des sanctions, à la suite de l’annonce du premier ministre du 7 octobre 2022.
• Réunions des ministres des Affaires étrangères du G7, 21 septembre (Assemblée générale des Nations Unies), 3 et 4 novembre 2022 (Allemagne).
• Examen parlementaire prévu par la loi sur les sanctions autonomes d’ici le 18 octobre 2022.
• Sommet des dirigeants du G20, 15 et 16 novembre 2022 (Bali, Indonésie).
• Coordination du processus du budget de 2023 du Ministère et des demandes de financement budgétaire hors cycle.
• Initiative sur l’avenir de la diplomatie
• Conduite du processus du Ministère en vue d’améliorer la gestion axée sur les résultats.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour PFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
163, 96 %	0, 0 %	7, 4 %	170, 100 %

Version texte

EC actifs pour PFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
140, 82 %	30, 18 %	0, 0 %	170, 100 %

C – Géographique

EGM - Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Sandra McCardell, sous-ministre adjointe

Sandra McCardell a été nommée sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb, en juin 2020. Elle contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement dans 74 pays par l’intermédiaire d’un réseau de 54 ambassades et hauts-commissariats.

Au cours de sa carrière de près de 30 années à Affaires mondiales Canada (AMC), elle a été haute-commissaire en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et à Maurice, ainsi qu’ambassadrice à Madagascar (2015-2019), au Maroc et en Mauritanie (2012-2015) et en Libye (2009-2011). À Ottawa, elle a été directrice générale, Moyen-Orient, directrice à la Direction générale de l’investissement au Canada et directrice, Affectations pour les cadres.

En sa qualité de championne des femmes à AMC, Sandra s’efforce de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion.

Mandat

Responsable de 54 missions diplomatiques canadiennes et de 74 pays, EGM fait progresser les objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement. Ce portefeuille varié de pays comprend des alliés historiques en Europe, un certain nombre de membres du G7, divers partenaires d’optique commune, ainsi que des États fragiles ou touchés par des conflits, où la situation est complexe et les relations difficiles.

EGM vise à renforcer le partenariat transatlantique pour faire progresser des objectifs communs, notamment pour promouvoir la démocratie et les droits de la personne. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce partenariat œuvre à soutenir l’Ukraine, à renforcer la sécurité européenne, à atténuer les conséquences de l’invasion à l’échelle mondiale sur le plan de l’alimentation et de l’énergie et à contrer les effets de la désinformation russe.

Le Secteur appuie le leadership du Canada dans l’Arctique, une région où la rivalité géostratégique est de plus en plus vive, par la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, la participation au Conseil de l’Arctique et un budget de programmation de 35,9 millions de dollars sur 5 ans.

EGM utilise la diplomatie et l’aide au développement pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et de l’insécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. En outre, EGM travaille avec le Secteur des affaires juridiques pour faire pression sur l’Iran afin que toute la lumière soit faite sur les responsables de l’écrasement du vol PS752 et d’obtenir justice pour les victimes.

EGM cherche des possibilités en matière de commerce international, d’investissement et d’innovation dans toute la région, en profitant des accords de libre-échange en place (AECG, Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni et les accords avec l’Association européenne de libre-échange, Israël, la Jordanie, et l’Ukraine).

Par ailleurs, EGM aide à réduire la pauvreté au moyen de programmes de développement bilatéraux au Moyen-Orient (Liban, Jordanie, Irak), en Cisjordanie et à Gaza, en Ukraine et en Afrique du Nord (212 millions de dollars prévus au budget pour 2021-2022).

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le conflit israélo-palestinien; 20eanniversaire de la résolution sur l’Iran parrainée par le Canada en (septembre-décembre).
• Réunion des femmes ministres des Affaires étrangères sur l’Iran (20 octobre).
• Conférence internationale sur le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine (25 octobre).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Comité de coopération conjoint Canada-UE (décembre).

Dossiers chauds

• Soutien à l’Ukraine; répercussions de l’invasion sur la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.
• Efforts de la Russie visant à miner l’ordre international fondé sur des règles.
• Recul démocratique dans certains pays partenaires de l’OTAN et de l’UE.
• Poursuite des efforts visant à faire en sorte que l’Iran rende des comptes et rende justice aux victimes du vol PS752.
• Résolution sur les casques blancs.
• Israël/Cisjordanie/Gaza : détérioration de la situation humanitaire à Gaza; cessez-le-feu fragile entre le Hamas et Israël.
• Iran et déstabilisation régionale liée à ce pays.
• Influence de la Turquie dans la région et suspension des licences d’exportation.
• Litige bilatéral en cours avec l’Arabie saoudite.
• Approvisionnement en énergie de l’Europe (décembre).
• Syrie : voyageurs extrémistes canadiens; incursion potentielle de la Turquie; aggravation de la crise humanitaire.
• Liban : crise économique/humanitaire.
• Menaces pour la démocratie en Tunisie.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour EGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
181, 31 %	1, 0 %	395, 69 %	577, 100 %

Version texte

EC actifs pour EGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
194, 34 %	383, 66 %	0, 0 %	577, 100 %

NGM - Amériques

Michael Grant, sous-ministre adjoint

Michael Grant est sous-ministre adjoint pour les Amériques à Affaires mondiales Canada (AMC). Diplomate depuis 1994, M. Grant a rempli des affectations en Serbie, en Turquie, en Argentine, au Mexique, en Libye en tant qu’ambassadeur, et dernièrement, à titre d’ambassadeur et de représentant permanent adjoint aux Nations Unies, à New York.

À Ottawa, il a rempli diverses fonctions concernant le Moyen-Orient, le G7 et la sécurité internationale à AMC et au Bureau du Conseil privé (BCP). Il a aussi été directeur général de la Politique de sécurité internationale au ministère de la Défense nationale.

Mandat

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans les 39 pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud et des Caraïbes. Il compte 4 directions générales ainsi que 48 missions dans 25 pays. Que ce soit à l’Administration centrale ou à l’étranger, le Secteur vise à favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif pour tous les employés.

Le Secteur gère la plus importante relation bilatérale du Canada. En effet, le Canada et les États-Unis ont des économies très intégrées et une histoire, de nombreuses valeurs et bien des intérêts stratégiques similaires. L’ampleur de cette intégration est unique au monde.

Afin de renforcer des liens bilatéraux et commerciaux clés du Canada avec le Mexique, le Secteur travaille également en étroite collaboration avec ce pays grâce à plusieurs mécanismes, notamment le Partenariat Canada-Mexique ainsi que le Dialogue économique de haut niveau (DEHN) lancé récemment. En outre, le Secteur travaille de façon trilatérale avec les États‑Unis et le Mexique dans le cadre du processus du Sommet des leaders nord‑américains et participe à deux comités de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Secteur gère les relations du Canada avec des partenaires et des groupes régionaux clés, dont le Brésil, le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Argentine, ainsi que l’Alliance du Pacifique et le Mercosur, et cherche à approfondir les liens commerciaux avec l’Alliance pour le développement de la démocratie, récemment formée (une alliance du Costa Rica, de la République dominicaine, du Panama et de l’Équateur). Le Secteur est aussi actif dans les cadres multilatéraux régionaux, y compris à l’Organisation des États américains. NGM est également responsable des relations du Canada avec la CARICOM et le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), entre autres.

En 2021, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes comptait pour 2,8 % des exportations du Canada et 8,7 % de ses importations. Le Canada a conclu sept accords de libre-échange dans la région (Chili, Colombie, Costa Rica, Honduras, Panama, Pérou, et ACEUM avec les États‑Unis et le Mexique) et huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (Argentine, Barbade, Costa Rica, Panama, Pérou, Trinité‑et‑Tobago, Uruguay et Venezuela).

Le Secteur gère le Programme de la plateforme nord-américaine, qui vise à favoriser la coordination des initiatives de promotion et de commerce aux États-Unis et au Mexique. En outre, le Secteur soutient le BCP au sein du Groupe de travail canado‑américain sur les chaines d’approvisionnement, qui fait partie de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada.

Par l’intermédiaire de sa Direction générale de la coordination géographique et de l’appui aux missions, le Secteur coordonne les secteurs géographiques à l’Administration centrale et soutient les missions à l’étranger pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada (y compris au moyen de la diplomatie culturelle et des campagnes de promotion des intérêts).

Le Secteur gère également le Fonds canadien d’initiatives locales, un outil qui permet à plus de 70 missions de financer des projets d’aide internationale dans 130 pays admissibles à l’aide publique au développement.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Amérique du Nord

• Visite du secrétaire d’État Blinken au Canada – 27 et 28 octobre (à confirmer).
• Élections de mi-mandat aux États-Unis le 8 novembre 2022
• Visite du président Biden au Canada (automne 2022 ou début 2023, à confirmer).
• Sommet des leaders nord-américains au Mexique, [CAVIARDÉ] (décembre 2022).
• Les négociations visant à moderniser le Traité du fleuve Columbia se poursuivront à l’automne-hiver 2022 et au printemps 2023.
• Deuxième réunion du Dialogue économique de haut niveau entre le Canada et le Mexique [CAVIARDÉ].

Amérique du Sud

• Participation de MINT au Sommet de l’Alliance du Pacifique au Mexique (à confirmer) du 23 au 25 novembre 2022.
• [CAVIARDÉ] Cérémonie d’investiture du nouveau président du Brésil et réunions bilatérales (1erjanvier 2023).
• Mission commerciale sur les technologies propres dirigée par MINT au Chili, mettant l’accent sur les exportateurs sous-représentés (du 8 au 12 janvier 2023).

Coordination géographique et soutien aux missions

• Le financement d’AMC dans le cadre de la Stratégie d'exportation pour les industries de la création devrait prendre fin le 31 mars 2023. [CAVIARDÉ].
• [CAVIARDÉ]

Dossiers chauds

Amérique du Nord

• Poursuite des travaux sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada, une initiative pangouvernementale lancée en février 2021 pour aborder la COVID-19; la reprise économique après la pandémie; les changements climatiques; la diversité, l’équité et l’inclusion; la sécurité et la défense; et les alliances mondiales.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Poursuite de la participation aux consultations sur les réformes du Mexique touchant l’énergie, dans le cadre de l’ACEUM.

Amérique latine et Caraïbes

• Mise en œuvre des engagements du Sommet des Amériques (Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, Partenariat des Amériques pour la prospérité économique).
• Lutte contre la migration irrégulière en Amérique centrale, abordée au moyen du processus du Sommet des leaders nord‑américains et du Cadre global régional de protection et de solutions.
• Création d’un partenariat stratégique Canada-CARICOM pour consolider l’importance de notre partenariat stratégique, [CAVIARDÉ].

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour NGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
237, 43 %	0, 0 %	313, 57 %	550, 100 %

Version texte

EC actifs pour NGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
234, 43 %	316, 57 %	0, 0 %	550, 100 %

OGM - Asie-Pacifique

Paul Thoppil, sous-ministre adjoint

Paul Thoppil a été nommé sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique, en juillet 2019. En outre, il est devenu le champion de la diversité et de l’inclusion au Ministère en novembre 2020. De 2014 à 2019, avant d’être nommé à son poste actuel, M. Thoppil était sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution à Services aux Autochtones Canada.

De 2009 à 2014, M. Thoppil a été ministre (commerce) à l’ambassade du Canada au Japon. Depuis son entrée en fonction à Affaires mondiales Canada (AMC) en 2004 jusqu’en 2009, il a occupé divers postes successifs de directeur général dans le cadre desquels il a été chargé de domaines comme l’innovation et les partenariats, les finances ministérielles, la planification ministérielle et les occasions d’affaires mondiales.

Il compte également une expérience antérieure en matière de rapprochement entre les secteurs privé et public puisqu’il a été dirigeant principal des finances et vice-président des risques et des services financiers à la Corporation commerciale canadienne. Auparavant, il a travaillé dans la fonction publique au Secrétariat du Conseil du Trésor et au ministère des Finances.

Mandat

Le Secteur de l’Asie-Pacifique fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada en gérant les relations bilatérales avec les pays et les partenaires de la région. Ce travail est accompli de façon intégrée afin de protéger et de faire progresser les intérêts du Canada en matière de politiques et de sécurité, d’accroître le commerce et les investissements directs étrangers avec les partenaires de la région et d’atteindre les Objectifs de développement durable grâce à des programmes d’aide internationale et à des partenariats novateurs.

La nouvelle stratégie régionale intégrée et pangouvernementale pour la région de l’Indo‑Pacifique constitue la priorité du Secteur. Cette stratégie rendra nécessaire de passer d’une structure panasiatique à une structure qui correspond à l’importance croissante de l’Indo-Pacifique pour les intérêts, les valeurs et l’influence future du Canada dans le monde.

Outre la priorité habituellement accordée aux relations bilatérales dans la région, le Secteur supervise aussi la participation du Canada au dialogue multilatéral au sein du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), dont le Canada est un membre fondateur, et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), dont le Canada est un partenaire du dialogue depuis 1977. Par ailleurs, le Secteur assure également la surveillance, au nom du ministre, de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, constituée par une loi fédérale. Le Secteur travaille actuellement avec la Fondation pour remanier la convention de financement conditionnelle de ses fonds de dotation afin d’améliorer la collaboration et d’élargir la diffusion des messages du gouvernement du Canada dans la région.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Stratégie pour l’Indo-Pacifique: [CAVIARDÉ]. Les autres domaines de travail comprennent [CAVIARDÉ], une trousse de communications et le soutien aux annonces du premier ministre et de MINA, dans le cadre du voyage du premier ministre en Asie en novembre pour les sommets du G20, de l’APEC et de l’ANASE. Plus tard cette année, [CAVIARDÉ].
• [CAVIARDÉ]
• Chine: Depuis l’adoption en 2021 de l’approche évolutive du Canada face à la Chine (composée des quatre « C » : contester, concurrencer, coopérer et coexister), AMC s’est concentré sur sa mise en œuvre sur quatre plans : bilatéral, intérieur, régional, et multilatéral. Cette approche sera rendue publique dans le cadre de la publication de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, plus tard cet automne. La priorité est aussi accordée au renforcement des capacités concernant la Chine à l’Administration centrale, dans les bureaux régionaux et [CAVIARDÉ]. Cela comprend la collaboration du Canada avec la Chine pour l’organisation de la 15e Conférence des Parties à Montréal (du 7 au 19 décembre).
• Japon et République de Corée : Le gouvernement intensifie ses efforts pour renforcer la coopération bilatérale et en matière de sécurité avec le Japon et la République de Corée. Les récentes interactions de haut niveau comprennent une visite de hauts dignitaires coréens (septembre 2022) et des voyages de MINA dans les deux pays (octobre 2022).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Asie du Sud-Est : Le Secteur offrira son soutien lors de la visite du premier ministre dans la région à la mi-novembre pour participer au sommet de l’ANASE, à titre d’invité, et à la commémoration du 45eanniversaire du partenariat entre le Canada et l’ANASE, de même qu’aux sommets de l’APEC et du G20. En ce qui concerne l’ANASE, un travail de représentation considérable est requis pour faire passer le statut du Canada à celui de partenaire stratégique de l’ANASE, alors qu’au sein de l’APEC, la pression s’accroît pour que le Canada annonce son intention d’accueillir un futur sommet. Une première présence a été établie aux Fidji pour renforcer notre engagement dans le Pacifique.

Dossiers chauds

• Stratégie pour l’Indo-Pacifique: Une fois la Stratégie pour l’Indo-Pacifique lancée, il sera essentiel d’entretenir des liens politiques de haut niveau avec les partenaires de la région, y compris par l’entremise de l’envoyé spécial proposé, de dialogues bilatéraux sur le plan politique, de forums et de sommets régionaux, et d’explorer les possibilités de collaboration avec des regroupements d’optique commune dans l’Indo-Pacifique.
• Afghanistan : Le gouvernement s’est engagé à accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables au Canada d’ici la fin de 2024. À cet égard, il s’agira d’appuyer IRCC en collaborant avec des pays aux vues similaires, des prestataires de services du secteur privé et des ONG pour relever des défis communs.
• Chine : Le congrès du Parti communiste chinois en octobre a notamment débouché sur l’annonce officielle d’un troisième mandat pour Xi Jinping. Les tensions dans le détroit de Taïwan, l’état de préparation consulaire et les opérations militaires canadiennes et alliées dans le Pacifique occidental demeurent au centre de l’attention, tout comme la réponse de la Chine à l’invasion russe. Réaction du Canada et de pays d’optique commune à la publication du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur la situation au Xinjiang, d’où la possibilité de l’établissement d’un volet spécial pour les réfugiés ouïghours. Ingérence étrangère, visas diplomatiques et postes de police à l’étranger. Risque de perte de l’accès au marché pour les exportateurs canadiens de fruits de mer. Répercussions de la guerre commerciale sino-américaine sur le Canada. Comité spécial sur la relation Canada-Chine (CACN).
• Myanmar et Rohingyas : La détérioration de la situation et le contexte de crise actuel exigeront une adaptation continue de la politique canadienne, y compris en ce qui concerne la proposition de nomination d’un envoyé spécial, la mise en œuvre d’une stratégie triennale relative aux Rohingyas, d’éventuelles sanctions et une approche renouvelée pour dialoguer avec l’opposition politique, de même que des options pour la réinstallation des Rohingyas dans un pays tiers, vu le récent changement de position du gouvernement du Bangladesh.
• Perturbations des chaines d’approvisionnement : Les perturbations entraînées par la pandémie (p. ex., la politique zéro COVID de la Chine) et d’autres événements comme le conflit entre l’Ukraine et la Russie ont amplifié la pression pour trouver des sources d’importation fiables et diversifiées (p. ex., Inde, Indonésie et Bangladesh). Le Canada a augmenté ses exportations de certains produits de base (comme la potasse) et pourrait tirer parti de la conjoncture pour renforcer sa position commerciale dans la région.
• Corée du Nord : En 2022, la Corée du Sud, les États-Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont tous noté la possibilité d’un essai nucléaire nord‑coréen imminent, qui serait considéré comme une escalade importante par les partenaires du Canada dans la région. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux de ses alliés et partenaires afin d’assurer un message unifié en réponse à un essai nucléaire et continuera de contribuer aux efforts visant à surveiller et à enquêter sur le contournement par la Corée du Nord des sanctions des Nations Unies destinées à contrer ses activités de prolifération.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour OGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
195, 39 %	0, 0 %	307, 61 %	502, 100 %

Version texte

EC actifs pour OGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
215, 43 %	287, 57 %	0, 0 %	502, 100 %

WGM - Afrique subsaharienne

Antoine Chevrier, sous-ministre adjoint

Antoine Chevrier est sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne depuis mars 2022. Il a commencé à travailler à l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 1997. À l’Administration centrale, il a été directeur du programme de développement bilatéral d’Haïti, ainsi que directeur de l’équipe de transition chargée de fusionner l’ACDI avec Affaires étrangères et Commerce international Canada en 2013. En 2014, il a été nommé directeur général de la Direction générale de la coordination géographique et de l’appui aux missions. Il a été affecté à divers postes à l’étranger, notamment à titre de directeur du programme de développement à l’ambassade du Canada au Pérou et en Bolivie de 2009 à 2013. M. Chevrier a été haut-commissaire au Mozambique, au Malawi et en Eswatini, ainsi qu’ambassadeur en Éthiopie et à Djibouti, et représentant auprès de l’Union africaine. De retour à l’Administration centrale d’Affaires mondiales Canada, il a été directeur général des Affaires panafricaines, puis sous-ministre adjoint des Affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé (BCP).

Mandat

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans les 48 pays d’Afrique subsaharienne, y compris par l’entremise de 16 missions et de 5 bureaux dans 19 pays et 48 pays d’accréditation. Au sein du gouvernement du Canada, le Secteur fait progresser, soutient et coordonne les objectifs de la politique étrangère du Canada en Afrique subsaharienne. Le Secteur gère aussi les relations politiques, commerciales et de développement avec les pays d’Afrique subsaharienne et les institutions régionales, y compris l’Union africaine, et dirige des débats sur les questions pertinentes dans des cadres multilatéraux, notamment à l’ONU et au sein du G7. Le Secteur est responsable des activités de dialogue sur les politiques, de la mobilisation des intervenants et d’environ 600 millions de dollars par an en fonds d’aide internationale. Il offre également des services consulaires aux citoyens canadiens à l’étranger, gère un programme actif de défense des intérêts et de diplomatie, ainsi qu’un programme commercial qui fournit des services commerciaux et des conseils aux entreprises canadiennes et appuie leur recherche de débouchés à l’étranger.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Renforcement du réseau de missions en Afrique : Dans le cadre de l’engagement du premier ministre à approfondir les liens avec le continent, une nouvelle mission auprès de l’Union africaine a été annoncée par la ministre Joly en juin 2022; [CAVIARDÉ]. Le travail se poursuivra aussi en vue d’améliorer notre mission au Rwanda.

• Le premier dialogue de haut niveau avec la Commission de l’Union africaine, comprenant une réunion bilatérale entre le premier ministre et le président de la Commission et un dialogue sur la politique commerciale, se tiendra du 26 au 28 octobre 2022.
• Dans le sillage de la crise en Ukraine, l’Afrique est confrontée aux répercussions de la hausse des prix des aliments et des carburants. [CAVIARDÉ].
• Les besoins de l’Afrique face aux effets croissants des changements climatiques devraient également occuper une place prépondérante lors de la prochaine Conférence des Parties (COP27) « africaine » sur les changements climatiques, qui se déroulera en Égypte (du 6 au 18 novembre) et lors de la COP15 sur la biodiversité (du 5 au 17 décembre), qui aura lieu à Montréal.
• [CAVIARDÉ]
• Dans sa lettre de mandat, la ministre du Commerce international (MINT) a été chargée de mettre en place une Stratégie de coopération économique Afrique-Canada, que le Ministère est en train d’élaborer.
• Au cours de la dernière année, le Canada a mis en œuvre un programme intensif de mobilisation de haut niveau sur le continent, avec la participation de la ministre Joly, du ministre Sajjan, du secrétaire parlementaire Virani (PST), du secrétaire parlementaire Oliphant (PSA), du ministre Guilbeault et des membres de l’Association parlementaire Canada-Afrique, qui se sont tous rendus en Afrique au printemps et à l’été. Le ministre Sajjan avait indiqué qu’il souhaitait se rendre en Afrique subsaharienne au début du mois d’octobre 2022, un voyage qui a été reporté, probablement au début de 2023. PSA prévoit aller une ou deux fois sur le continent avant la fin de l’année 2022.
• L’Allemagne, qui préside le G7 en 2022, a tenu une conférence sur le renforcement de la démocratie en Afrique (26 et 27 septembre).
• Initialement prévue en 2019, la Commission binationale Canada-Nigeria (consultations bilatérales) a été reportée à quatre reprises en raison des élections dans les deux pays et de la COVID-19. Il est peu probable que les consultations soient reportées avant la fin de 2022. Une fois les nouvelles dates convenues, la sous-ministre des Affaires étrangères (USS) dirigera la délégation.
• USS tiendra des consultations bilatérales entre le Canada et l’Afrique du Sud au premier trimestre de 2023. Le directeur général du Département des relations et de la coopération internationales (DIRCO) (d’un rang équivalent à celui de sous‑ministre) devrait venir à Ottawa pour ces consultations.
• En décembre 2022, les États-Unis tiendront un sommet des leaders africains. Des dirigeants participants pourraient juger opportun d’en profiter pour venir aussi au Canada. Une demande de visite du président du Mozambique en 2022 a été présentée au BCP il y a un an.

Dossiers chauds

• [CAVIARDÉ]
• Le passage d’un bureau à un haut-commissariat pour la représentation du Canada au Rwanda a été annoncé en juin 2022 par la ministre des Affaires étrangères (MINA).
• Insécurité alimentaire : L’insécurité alimentaire s’accroit, principalement sous l’effet de la perturbation mondiale de l’approvisionnement alimentaire (céréales) et de la fragilité générale de la sécurité alimentaire sur le continent.
• Il semble demeurer possible que le conflit se règle dans le nord de l’Éthiopie, bien que l’absence de progrès en matière d’accès humanitaire et de responsabilité pour les violations des droits de la personne continue de poser problème, et que la situation pourrait se détériorer. En octobre 2022, les deux parties ont accepté d’entamer des négociations de paix sous l’égide de l’Union africaine.
• On suit l’orientation que prendra la nouvelle administration en Somalie dans un contexte d’instabilité, de violence extrémiste et d’une sécheresse historique.
• Mozambique : L’insurrection terroriste à Cabo Delgado se poursuit malgré la présence d’un appui extérieur, notamment du Rwanda. La crise humanitaire est la plus importante en Afrique australe.
• Absence de transition politique démocratique au Soudan et déficit démocratique dans la mise en œuvre de l’accord de paix au Soudan du Sud.
• Sahel/Afrique de l’Ouest : Les problèmes de sécurité et la crise humanitaire gagnent en importance au Sahel, et les menaces terroristes s’étendent aux pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest, ce qui exacerbe l’instabilité politique découlant des transitions en cours au Mali, au Burkina Faso, au Tchad et en Guinée, tous dirigés par des gouvernements militaires. Les donateurs et partenaires d’optique commune coordonnent leurs efforts, y compris par l’intermédiaire de l’Alliance Sahel et de la Coalition pour le Sahel.
• Mali : Dans le contexte actuel de coup d’État, le risque de violence contre les civils est accru, car les forces armées maliennes font équipe avec des mercenaires russes (groupe Wagner) pour combattre les groupes islamistes et rebelles liés à des violations présumées des droits de la personne au Mali. Le mandat de la MINUSMA a été renouvelé pour une année supplémentaire à la fin de juin 2022. Le Canada a suspendu l’aide internationale directe au gouvernement.
• Burkina Faso : Le pays a connu deux coups d’État au cours de la dernière année (en janvier et septembre 2022), qui sont étroitement liés à l’insécurité croissante. Le Canada a suspendu l’aide internationale directe au gouvernement, et la coopération militaire avec les forces armées burkinabè.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour WGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
168, 48 %	0, 0 %	184, 52 %	352, 100 %

Version texte

EC actifs pour WGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
180, 51 %	172, 49 %	0, 0 %	352, 100 %

D – Entreprise

ACM - Plate-forme internationale

Stéphane Cousineau, Sous-ministre adjoint

M. Cousineau a été nommé sous-ministre adjoint du Secteur de la plate-forme internationale en janvier 2022. Il compte 30 années d’expérience au gouvernement fédéral, dont 21 années à des postes de direction. Auparavant, il était sous-ministre adjoint principal des services ministériels de Services partagés Canada.
Il a également occupé le rôle de sous-ministre adjoint de la gestion des services corporatifs et de dirigeant principal des finances du CANAFE. De plus, il a contribué à un certain nombre d’initiatives plus larges du gouvernement du Canada, notamment sur la santé et le mieux-être au travail et les campagnes de charité en milieu de travail à Services partagés Canada. M. Cousineau possède une vaste expérience de la direction, de l’optimisation et de la gestion des programmes de transformation des activités, ainsi que de la gestion de stratégies, de la conception de programmes, de l’intégration organisationnelle et de projets complexes de grande envergure relatifs aux opérations et aux systèmes.

Mandat

Le Secteur de la plate-forme international (ACM), qui a été créé en 2008, est le service de l’appareil gouvernemental canadien responsable de la gestion centralisée du réseau des infrastructures des ressources humaines, des biens et des services d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Plus précisément, le mandat d’ACM comprend la gestion de la présence du Canada à l’étranger (notamment celle d’AMC, d’autres ministères et organismes fédéraux, de certaines provinces et de certains gouvernements étrangers) en effectuant ce qui suit :

• Gérer et fournir les services communs à l’étranger par l’entremise des points de prestation des services communs et des équipes situées dans les missions dans l’ensemble du réseau, y compris l’effectif des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC).
• Coordonner les changements dans le réseau, notamment les ouvertures et les fermetures de missions, les changements de postes dans les missions, en plus d’élaborer, de mettre en œuvre et de coordonner le recouvrement des coûts correspondants auprès des partenaires.
• Gérer et entretenir plus de 2 600 propriétés partout dans le monde (notamment des chancelleries, des résidences officielles et des logements du personnel). Il incombe également à ACM de diriger l’écologisation de notre portefeuille de missions à l’étranger conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.
• Gérer les activités de la chaîne d’approvisionnement, notamment le courrier diplomatique et les services de distribution à l’AC et dans l’ensemble du réseau de la plate-forme internationale. Gérer le matériel, notamment le parc automobile et les stocks des missions et les opérations d’approvisionnement international.
• Fournir des orientations, des politiques et des procédures fonctionnelles pour appuyer les AGC et leurs équipes dans la réalisation de leurs tâches dans sept secteurs d’activités.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Une analyse de l’environnement du Secteur de la plate-forme internationale a récemment été menée au cours de laquelle un large éventail d’intervenants (CDM, AGC, autres ministères partenaires, employés, etc.) ont fait part de leurs points de vue sur ce qui peut être fait pour améliorer la gestion du Secteur. Une stratégie du secteur a été élaborée pour aborder les questions soulevées qui comprennent 10 priorités regroupées sous les thèmes de la gestion des personnes, la prestation de services, les communications et l’intendance responsable. Les progrès réalisés quant à ces priorités et aux initiatives correspondantes sont actuellement suivis et mesurés, et feront l’objet d’un rapport périodique à la haute direction d’AMC.

Enjeux importants

• La pénurie de main-d’œuvre sans précédent et la rotation dans la filière des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC) devraient se poursuivre. La Stratégie de main-d’œuvre d’AMC pour la filière comprend un plan d’action qui vise à atténuer les répercussions de ce manque de capacité parmi les agents responsables de la gestion des activités des missions à l’étranger.
• En 2017, à l’occasion de l’initiative relative au devoir de diligence, le Ministère a reçu 1,87 milliard de dollars sur une période de 10 ans (et 126 millions de dollars en continu), [CAVIARDÉ] visant à mettre en œuvre des mesures de sécurité dans l’ensemble des missions et à l’AC. Un montant de 1,1 milliard de dollars de ce financement est alloué à ACM en vue de réaliser plusieurs catégories de projets d’infrastructure, à savoir : amélioration de la sécurité physique, amélioration parasismique, déménagements de missions et achat d’équipement de sécurité (notamment de véhicules blindés). Deux années de restrictions internationales liées à la COVID ont retardé la mise en œuvre de projets, [CAVIARDÉ]
• Abordabilité du réseau – Des travaux sont en cours pour évaluer l’abordabilité à long terme de la présence d’AMC à l’étranger. Bien que le Ministère ait suffisamment de fonds pour continuer à exploiter le réseau à l’étranger à court terme, un examen de l’ensemble des 178 missions fournira un portrait complet de l’état de nos biens immobiliers. Dans le passé, AMC a reçu un financement pour nos investissements en matière de sécurité et nos projets d’immobilisations (les fonds étaient réservés exclusivement pour ces objectifs précis). Or, on ne sait pas si un tel financement demeura accessible. De nouvelles pressions, [CAVIARDÉ], imposeront une contrainte financière sur nos ressources limitées. Des discussions ministérielles portant sur notre présence à l’étranger, ainsi que sur comment et où AMC mènera ses activités à l’avenir, auront également une incidence sur l’abordabilité du réseau. [CAVIARDÉ] missions – ACM travaille actuellement à la mise en œuvre de la directive de MINA qui vise à [CAVIARDÉ] missions à Kigali, à Vilnius, à Tallinn, à Bratislava et à Erevan, et travailler également à [CAVIARDÉ] déjà en cours à [CAVIARDÉ] Milan.
• Grands projets immobiliers
  • Chancellerie de Moscou
  • Chancellerie de Tokyo
  • Chancellerie de Mexico
  • [CAVIARDÉ] New Delhi
• La mission en Afghanistan a été temporairement fermée en août 2021. Si on décide de la rouvrir, le Ministère aura besoin d’un délai pour évaluer et remettre en service les biens immobiliers, embaucher du personnel, etc.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour ACM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
444, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	444, 100 %

Version texte

EC actifs pour ACM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
405, 91 %	39, 9 %	0, 0 %	444, 100 %

HCM - Ressources humaines

Francis Trudel, sous-ministre adjoint

Francis Trudel est le sous-ministre adjoint des ressources humaines d’Affaires mondiales Canada (AMC), un poste qu’il occupe depuis septembre 2014.

Il joue un rôle actif dans le programme global des ressources humaines de la fonction publique. Il est un membre élu du Conseil des ressources humaines et a été désigné par la ministre responsable du Secrétariat du Conseil du Trésor comme négociateur du Régime de soins de santé de la fonction publique.

M. Trudel a commencé sa carrière à la fonction publique fédérale en janvier 1998 au ministère de la Défense nationale, où il a occupé divers postes en ressources humaines.

En 2007, il s’est joint à Affaires étrangères et Commerce international Canada à titre de directeur général, Planification et opérations, et était responsable de la prestation des services et de la planification opérationnelle. Il a également été à la tête d’un groupe de travail ministériel sur l’analyse des risques, la gestion financière et les ressources humaines.

En 2010, il est devenu ambassadeur du Canada dans la République orientale de l’Uruguay.

En 2012, il a dirigé la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit en matière de ressources humaines au sein du Ministère.

Mandat

Le Secteur des ressources humaines est principalement responsable de la mise en œuvre du programme international du Canada par la gestion stratégique des programmes de ressources humaines pour les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP) à l’Administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l’étranger.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• En juillet 2022, l’ancienne sous-ministre des Affaires étrangères a approuvé la création d’un bureau de l’ombudsman. Ainsi, les responsabilités et les pouvoirs en matière de valeurs et d’éthique passeront de l’inspecteur général à HCM. La transition devrait s’achever d’ici l’automne 2022.
• Le 20 juin 2022, la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale a été suspendue, et les employés touchés ont pu réintégrer leur poste. Suite à la récente autorisation par Santé Canada de la dose de rappel pour les enfants âgés de 5 à 11 ans ainsi que du vaccin ARNm pour les adultes, AMC travaille avec le Centre national des opérations pour obtenir une allocation de doses pour le personnel canadien à l'étranger et leurs personnes à charge ainsi que pour le personnel recruté sur place et travaille sur un plan de distribution.
• Le 8 août 2022, les sous‑ministres ont annoncé un changement à la direction du Secrétariat de lutte contre le racisme. À partir de cet été, le SLCR relèvera du Secteur des ressources humaines.
• Le processus de sélection des ambassadeurs et des consuls généraux des missions canadiennes à l’étranger débute chaque année en septembre par la publication des possibilités d’affectation à titre de chef de mission. Le sous-ministre formule ensuite ses recommandations à la ministre des Affaires étrangères en décembre, après un processus de vérification approfondi. Une fois l’approbation de la ministre et du premier ministre obtenue, le pays hôte doit donner son accord (ou agrément), puis un décret en conseil doit être adopté. Les délais prolongés des dernières années ont une incidence sur notre réseau de missions ainsi que sur la formation scolaire des enfants des candidats au titre de chef de mission.
• Le Programme d’intégration au service extérieur, d’une durée de deux ans, a été lancé le 30 août 2021. Il s’agit d’un programme de formation exhaustif qui favorise le sentiment d’appartenance des nouvelles recrues du service extérieur et leur permet d’acquérir des compétences internationales clés. Une nouvelle cohorte a entamé sa formation le 7 septembre 2022.
• Le lancement officiel du nouveau système de gestion de l’apprentissage Campus International a été récemment achevée. La plateforme offre une variété de cours pour l’ensemble du personnel d’AMC.
• En septembre 2022, lancement d'une solution intégrée de gestion des cas de compensation pour le personnel basé au Canada (CBS). Elle permet d'accélérer la résolution des problèmes de compensation et de s'assurer que les demandeurs reçoivent des notifications concernant leurs demandes à chaque étape du processus jusqu'à son achèvement.

Enjeux importants

• La phase de réintégration du milieu de travail à l’Administration centrale et avenir du travail : Une nouvelle solution de télétravail est en cours de création pour faciliter la mise en œuvre des ententes de télétravail dans un environnement de travail hybride (lancement prévu à la mi-octobre 2022).
• Des négociations collectives sont en cours pour plusieurs conventions collectives visant les employés d’AMC. AMC appuiera les négociations du Secrétariat du Conseil du Trésor à la table du service extérieur. Des plans d’urgence seront établis dans l’éventualité d’une grève.
• Nous nous employons activement à combler les manques de longue date dans les bassins du service extérieur. Nous souhaitons atteindre l’équilibre d’ici 2023-2024.
• Santé Canada a revu les services offerts dans le cadre de son Programme de santé au travail de la fonction publique, ce qui touche directement les EC à l’étranger. Bien que des contrats soient en vigueur pour couvrir certaines des anciennes fonctions de Santé Canada, AMC procède actuellement à un examen de son modèle de services de santé à l’étranger pour s’assurer de sa capacité à respecter les exigences de la partie II du Code canadien du travail ainsi que ses obligations de diligence.
• Exercer une influence sur les négociations à venir entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le syndicat relativement aux Directives sur le service extérieur afin d’encourager une plus grande souplesse dans le soutien offert à notre personnel affecté à l’étranger.
• La création d’un milieu inclusif et d’une culture qui reconnaît, valorise et favorise véritablement la diversité de l’ensemble de son personnel est une priorité stratégique importante du Ministère.
• Même si AMC dispose d’une capacité linguistique enviable par rapport aux autres organisations de la fonction publique, les agents négociateurs ont indiqué que la langue de travail est un sujet de préoccupation. La représentation des francophones dans le service extérieur a également suscité l’attention des médias en 2021. AMC s’emploie à rehausser la visibilité des langues officielles à l’interne et à enrichir sa culture bilingue au travail, tant à l’Administration centrale qu’à l’étranger.
• Peaufiner le cadre de gestion des ressources humaines pour les ERP afin de tenir compte des priorités changeantes du gouvernement qui s’appliquent aux ERP (p. ex., administration de crise, administration des pensions et des avantages sociaux, diversité et inclusion, contexte du milieu de travail post-COVID, etc.) et d’assurer l’uniformité dans la gestion des effectifs d’ERP travaillant à l’étranger, quel que soit leur ministère.
• Mise en œuvre de l’initiative de modernisation des avantages sociaux des ERP et des recommandations émanant de l’examen global afin d’assurer une approche systématique et normalisée dans la gestion des pensions et des avantages sociaux des ERP. En fonction de la solution de financement qui sera choisie, l’appui du sous-ministre sera essentiel pour obtenir les fonds nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour HCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
593, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	593, 100 %

Version texte

EC actifs pour HCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
455, 77 %	138, 23 %	0, 0 %	593, 100 %

LCM - Affaires publiques

Stéphane Levesque, sous-ministre adjoint et chef des communications

Stéphane Levesque a été nommé sous-ministre adjoint des Affaires publiques au début de décembre 2018. Avant sa nomination, il était directeur général des Communications internationales et de la Défense au Bureau du Conseil privé (BCP). Il a occupé également divers autres postes de niveau supérieur au BCP, dont ceux de directeur général, Communications, Publicité et Marketing (2016 à 2017), de directeur général, Développement économique et social (2015 à 2016), ainsi que de directeur, Nouveaux médias (2013 à 2015). Il a également travaillé à Transports Canada à titre de directeur, Web, services de création et communications internes (2010 à 2013).

M. Levesque a assumé de nombreuses fonctions de leadership de premier plan dans les domaines des communications au gouvernement fédéral et du soutien à la collectivité des communications : il a notamment codirigé la mise en œuvre du Projet de renouvellement des sites Web (2012 à 2015) ; appuyé l’élaboration de la version actualisée de la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement fédéral ; rédigé l’annexe J du document Pour un gouvernement ouvert et responsable, intitulée « Utilisation personnelle et partisane des médias sociaux par les ministres et les secrétaires parlementaires ».

Mandat

Les activités du Secteur des affaires publiques visent à réaliser les priorités du gouvernement et du Ministère à l’échelle internationale, à fournir un soutien aux Canadiens qui voyagent à l’étranger et à informer le personnel du Ministère conformément à la politique de communications du gouvernement.

Le Secteur fournit un soutien direct aux cabinets des trois principaux ministres du Ministère par l’entremise de quatre directions des communications stratégiques du portefeuille, dont une se consacre aux affaires consulaires. Les directions des communications stratégiques jouent également un rôle central dans la participation d’Affaires mondiales Canada (AMC) à la gestion des grands enjeux qui ont une incidence majeure à l’échelle du gouvernement. Le sous-ministre adjoint et les directeurs généraux participent habituellement à des groupes de travail pangouvernementaux d’intervention en cas de problème, en prenant la direction des communications au besoin.

Le Secteur gère toutes les activités de relations avec les médias de l’Administration centrale, y compris la formation de tous les chefs de mission et les hauts fonctionnaires, l’organisation d’événements médiatiques et le traitement d’environ 5 000 demandes de renseignements des médias chaque année, plus que tout autre ministère.

Le Secteur gère aussi les communications stratégiques internes du Ministère, dont le soutien direct aux sous-ministres dans l’ensemble de leurs activités de communication et de sensibilisation.

Le Secteur gère, en outre, les biens numériques officiels du Ministère, s’assure de la conformité des communications d’AMC avec la politique applicable et s’occupe également de la recherche sur l’opinion publique.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• LCM peut préparer un plan de mobilisation à l’intention du ou de la sous-ministre pour l’informer, au moment de son arrivée, des activités en cours et lui proposer des options en vue d’une assemblée générale avec les cadres supérieurs et l’ensemble du personnel du Ministère.
• Politique étrangère – LCM, de pair avec les bureaux et le Cabinet de la ministre, travaille à la stratégie de communication pour le lancement de la Stratégie pour l’Indopacifique et de la Politique étrangère féministe. La ministre des Affaires étrangères (MINA) devrait prononcer un discours liminaire à la Chambre des communes. La date précise n’a pas encore été confirmée.
• Le Canada accueillera la Conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15 à Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige ce dossier, les ministres d’AMC prendront part à l’événement. LCM travaille en collaboration avec ses homologues des communications d’ECCC.

Enjeux importants

• Enjeux de politique étrangère et gestion des urgences – Situation en Iran (droits des femmes), l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la situation avec la Chine (Taïwan, relations bilatérales) et le Myanmar, la situation au Sri Lanka, ainsi que la recrudescence de la violence à Gaza et dans les environs continuent d’avoir des répercussions en matière de politique étrangère pour le Canada, tandis que les conséquences de ces situations sur les Canadiens et les biens du Canada à l’étranger ont une grande incidence sur les communications.
• Désinformation – LCM s’emploie à contrer la propagande russe en déconstruisant les récits de désinformation et en outillant les gens à reconnaître ce genre de pratique. LCM a commencé à publier des contenus de désinformation liés au régime iranien.
• Affaires consulaires complexes – Le Secteur fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques par rapport aux affaires en cours concernant les Canadiens dans le nord-est de la Syrie et ceux qui combattent en Ukraine. Il offre également son soutien pour l’initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, y compris pour la conférence à venir organisée par le Canada et appuie également le groupe de travail responsable de la réponse du Canada à l’écrasement du vol PS752.
• Objectifs de développement durable (ODD) – AMC dirige la mise en œuvre, à l’échelle internationale, du Programme pour 2030 et des ODD, un dossier qui profite d’une attention renouvelée depuis la nomination du PM à titre de coprésident du Groupe des défenseurs des ODD de l’ONU. On peut s’attendre à ce qu’au cours des prochains mois, LCM concentre ses efforts sur les communications liées au rôle du Canada dans la réalisation des ODD au pays et à l’étranger, ainsi que sur le soutien du PM dans ses fonctions de défenseur.
• Sur le plan du commerce, le Canada négocie des accords de libre‑échange avec le Royaume-Uni, l’Inde (un accord commercial en phase initiale), l’ANASE et l’Ukraine, et est en pourparlers pour adhérer à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique avec Singapour, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Affaires mondiales Canada examine de manière proactive l’incidence des crédits américains pour véhicules propres sur le secteur automobile canadien, ainsi que les autres répercussions commerciales de la loi américaine visant la réduction de l’inflation. Il travaille également dans le cadre d’actions en justice contre les droits américains imposés sur le bois d’œuvre, et se penche sur les préoccupations concernant les actions commerciales des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande contre le système canadien de gestion de l’offre dans l’industrie laitière.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour LCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
226, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	226, 100 %

Version texte

EC actifs pour LCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
226, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	226, 100 %

SCM - Planification d'entreprise, finances et technologies de l'information

Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

Anick Ouellette a commencé sa carrière en travaillant dans le secteur privé pendant dix ans. Elle a ensuite intégré la fonction publique en 2001 en entrant en fonction à Emploi et Développement social Canada (EDSC), où elle a rempli divers rôles et assumé diverses responsabilités dans le secteur des finances. En 2006, Mme Ouellette a rejoint l’Agence canadienne de développement international (ACDI), où elle a occupé les postes de directrice des Politiques financières, de directrice générale des Opérations financières et d’adjointe au dirigeant principal des finances (ADPF). En 2013, elle est devenue directrice générale de la Comptabilité et des Services financiers, et ADPF à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En 2015, elle s’est jointe aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en tant que directrice générale de l’Administration des finances et ADPF.

Avant d’occuper son poste actuel, Mme Ouellette a été sous-ministre adjointe des Services ministériels et dirigeante principale des finances (DPF) à Bibliothèque et Archives Canada, où ses responsabilités comprenaient les finances et l’approvisionnement, les ressources humaines et la sécurité, la planification et les responsabilités ministérielles, la gestion des biens immobiliers, ainsi que l’innovation et les technologies.

Elle est comptable professionnelle agréée (CPA, CA).

Mandat

Le Secteur de la planification ministérielle, des finances et des technologies de l’information (SCM) fournit des services et un soutien au Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion de l’information et des technologies de l’information, de la planification ministérielle, de la gestion du rendement et des risques, de la gestion des biens et des achats.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Dans le cadre de la stratégie de viabilité financière du Ministère, diverses options de réaffectation des ressources financières seront présentées cet automne à des fins de discussion et de prise de décision.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) devrait être approuvé par le Parlement à la mi-décembre. Le Budget supplémentaire des dépenses (C), en cours de préparation, devrait être approuvé par le Parlement à la fin du mois de mars. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend le financement de nouvelles initiatives, le financement quasi législatif ainsi que les transferts en provenance ou à destination d’autres ministères. La dernière réunion du Conseil du Trésor sur les éléments de financement à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) se tiendra le 15 décembre 2022.
• Au cours du dernier exercice, une Politique comptable pour les prêts et les contributions remboursables a été mise en œuvre au Ministère. Cette politique était nécessaire compte tenu de la surveillance accrue exercée par le Bureau du contrôleur général sur le portefeuille d’actifs croissant généré par les programmes de financement international de l’action climatique et le Programme d’innovation en aide internationale. En outre, le Bureau du vérificateur général a révisé un échantillon des opérations connexes dans le cadre de son Examen annuel des processus de fin d’exercice. Un rapport officiel est attendu sous peu et, d’après les conclusions préliminaires, on s’attend à ce que la conformité du traitement comptable d’Affaires mondiales Canada (AMC) soit confirmée, mais des changements pourraient être recommandés pour ces programmes.
• La Direction générale de la GI-TI (SID) travaille sur plusieurs fronts pour soutenir le modèle de l’avenir du travail en mode hybride cet automne, y compris pour élaborer un module d’entente de télétravail; mettre en place une application qui permettrait aux employés de réserver des espaces de bureau non assignés et des salles de conférence non ministérielles; assurer une interopérabilité fluide entre les solutions de collaboration et l’équipement de vidéoconférence dans les salles de conférence; accroitre la capacité de soutien en GI-TI; et poursuivre la collaboration continue avec Services partagés Canada (SPC) en vue d’améliorer la performance du réseau.
• Grâce à la capacité et au financement actuels du Ministère, AMC s’appuiera sur la gouvernance pour s’assurer que les projets et les activités de GI-TI décrits dans le Plan ministériel sur les services et le numérique (PMSN) soient classés par ordre de priorité et arrimés aux priorités essentielles.
• Les approbations ministérielles seront requises pour les documents suivants : Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 (1ernovembre 2022); Rapport sur les frais d’AMC de 2021-2022 (1er novembre 2022); et Plan ministériel de 2023-2024 (janvier 2023).
• On attend l’approbation de la mise à jour de l’Instrument de délégation des pouvoirs de signature relatifs aux finances et aux marchés, comprenant les changements proposés pour le programme d’aide au développement international, qui a été soumise à la suite de la nomination de la ministre des Affaires étrangères; dans l’intervalle, la dernière délégation approuvée demeure en vigueur (juillet 2017).
• [CAVIARDÉ]

Dossiers chauds

• Une stratégie de viabilité financière est en cours d’élaboration afin d’accroitre la viabilité financière du Ministère par une meilleure harmonisation des ressources et des priorités et le renforcement de la capacité à faire face aux pressions financières actuelles et futures. Cette stratégie abordera diverses problématiques, comme les pratiques relatives à la réserve de gestion du Ministère, le caractère abordable du réseau à l’étranger et une hausse possible des recettes tirées des frais de service.
• AMC exécute des programmes de plus de 6,5 milliards de dollars au titre de l’enveloppe de l’aide internationale pour faire progresser des priorités du gouvernement du Canada, incluant la promotion des droits de la personne, le renforcement du pouvoir des femmes, la diversité, l’éducation, la santé mondiale et la sécurité alimentaire dans le monde. Le budget des subventions et contributions consacrées au développement est en grande partie engagé au moyen d’accords juridiques, ce qui laisse un financement limité pour les nouvelles initiatives prévues. Des mesures d’atténuation ministérielles pourraient être nécessaires pour veiller à ce que le Ministère respecte ses autorisations financières.
• Il est nécessaire de surveiller de près la situation financière des crédits au titre des budgets de fonctionnement et des immobilisations alors que les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir sur les opérations. Il demeure impératif de s’assurer que les fonds soient suffisants pour réaliser les priorités organisationnelles et les initiatives novatrices de l’exercice en cours et de l’exercice à venir.
• À l’heure actuelle, AMC manque de financement durable à long terme pour soutenir le programme de virage numérique du Ministère, qui comprend la modernisation de son réseau et de son infrastructure internationale. Afin de faire progresser les principaux dossiers, y compris l’initiative sur l’avenir de la diplomatie, des investissements importants sont nécessaires pour faire entièrement passer au numérique les programmes et services d’AMC et de garantir une expérience fluide pour les utilisateurs dans le monde entier. SCM étudie actuellement divers mécanismes pour financer durablement la transformation numérique d’AMC [CAVIARDÉ].
• Une mobilisation et une gouvernance continues sont nécessaires pour s’assurer que Services partagés Canada (SPC) se concentre sur les grandes priorités d’AMC. La concrétisation de services et de projets clés d’AMC dépend de SPC. Les problèmes actuels, tels que les difficultés et les retards en matière d’approvisionnement, ont une incidence sur la réalisation des projets d’AMC et sur les niveaux de service de GI-TI.
• [CAVIARDÉ]
• Le ministère a lancé une initiative de modernisation et de transformation de l’exécution du programme de subventions et contributions. Même si l’accent est mis sur l’aide internationale, l’initiative étant dirigée KFM avec SCM en tant que partenaire/intervenant clé, l’initiative concernera l’ensemble du Ministère. Cette initiative pluriannuelle vise à remplacer l’actuel volet de gestion de projet du SAP et à tirer parti de la transformation numérique et des données pour éclairer la gestion future des subventions et des contributions.
• Dans le cadre du programme de transformation du sous-ministre du Développement international et du cadre de gestion du risque interne d’AMC, le Secteur collabore avec les intervenants de l’ensemble des programmes et des domaines fonctionnels pour mettre en place un cadre de propension aux risques pour l’aide internationale, qui comprend un ensemble d’énoncés relatifs à la propension à prendre des risques, fondés sur trois domaines de risque : risques liés aux programmes, risques fiduciaires et financiers, et risques liés à la réputation. Ce cadre vise à guider le personnel dans la prise de décisions fondées sur le risque et dans le rajustement des processus. Il fait l’objet d’un projet pilote au sein du programme de transformation des subventions et des contributions.
• Le projet de rénovation du 125 Sussex est un projet de 600 millions de dollars géré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui a débuté en 2017 et devrait s’achever en 2028. La part du projet revenant à AMC s’élève à 243 millions de dollars, et fait partie d’un plan de modernisation à long terme de nos trois principaux lieux de travail dans la région de la capitale nationale, soit le 125 et le 111, promenade Sussex, et le 200, Place du Centre. SPAC a récemment indiqué qu’AMC doit libérer une grande partie de ses locaux au 111, promenade Sussex. En outre, dans le cadre de ses efforts pour atteindre les objectifs d’économie prévus dans le budget de 2022, SPAC a indiqué qu’il visait à réduire de 50 % la superficie totale des locaux du gouvernement du Canada au cours des cinq à dix prochaines années. AMC et SPAC mènent des discussions pour établir la superficie des locaux qu’occupera à long terme AMC dans la région de la capitale nationale.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour SCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
1171, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	1171, 100 %

Version texte

EC actifs pour SCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
1102, 94 %	68, 6 %	1, 0 %	1171, 100 %

E – Bureaux spéciaux

DCD - Secrétariat général

Colleen Calvert, directrice générale et secrétaire des affaires ministérielles

Colleen Calvert assume les fonctions de directrice générale et secrétaire des affaires ministérielles depuis avril 2021.

Elle a commencé sa carrière dans la fonction publique à titre d’adjointe législative au Sénat du Canada, avant de passer huit ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Après son arrivée à Affaires mondiales Canada en 2007, M^me Calvert a travaillé pendant huit ans dans le domaine de la politique commerciale, occupant notamment une affectation de quatre ans à Beijing. Elle a aussi été directrice adjointe au Cabinet du sous-ministre du Commerce international de 2015 à 2016, et ensuite a passé cinq ans au poste de directrice générale des relations avec le Cabinet et le Parlement.

Mandat

Le Secrétariat des affaires ministérielles coordonne l’offre de conseils et de services aux ministres et aux sous-ministres en ce qui concerne les affaires du Cabinet et du Parlement, la correspondance et les séances d’information pour la haute direction. Il est également responsable du rendement ministériel et du respect des obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur les textes réglementaires (c.‑à‑d. l’élaboration de règlements). Le Secrétariat des affaires ministérielles fournit des conseils stratégiques et du soutien aux comités de gouvernance du Ministère, en particulier au Comité exécutif, et agit à titre de point central pour les travaux du Ministère, qui visent à promouvoir un gouvernement ouvert et transparent. Son Unité de liaison ministérielle joue un rôle unique dans la prestation d’un soutien administratif direct aux cabinets des ministres et des sous-ministres. Les principaux clients du Secrétariat des affaires ministérielles sont les ministres et les sous-ministres. Toutefois, dans tous les domaines visés par son mandat (p. ex. les affaires du Cabinet, les séances d’information pour la haute direction, l’AIPRP, etc.), il fournit également des conseils et du soutien aux clients des directions du Ministère, y compris une formation sur les processus, stratégies et obligations juridiques.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Réduction de 50 % de l’arriéré dans le traitement des demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans les secteurs qui en reçoivent un volume élevé, et de 100 % dans ceux qui en reçoivent un volume moyen ou faible.
• Formation annuelle des hauts fonctionnaires devant les commissions parlementaires.
• Soutien et conseils pour les projets de loi devant le Parlement impliquant la législation ministérielle, y compris : S-9 (armes chimiques) ; C-281 (Loi internationale sur les droits de la personne) ; et, C-282 (gestion des approvisionnements).
• Présentation de la charge de travail du secteur par l’entremise du Secrétariat des affaires ministérielles en fonction du plus récent horizon prévisionnel des quatre à cinq prochaines années.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour DCD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
155, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	155, 100 %

Version texte

EC actifs pour DCD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
151, 97 %	4, 3 %	0, 0 %	155, 100 %

DSMX - Bureau de gestion des sommets

Adam Barratt, directeur général

Adam Barratt a été nommé directeur général du Bureau de gestion des sommets en septembre 2022. Auparavant, il a occupé pendant six ans le poste de ministre-conseiller à l’ambassade du Canada à Washington. À Ottawa, il a été porte-parole du Ministère auprès de la ministre des Affaires étrangères et chef de l’Unité des relations avec les médias. Adam a plus de 20 ans d’expérience internationale répartie entre Rideau Hall, où il a géré les visites du gouverneur général à l’étranger, et Affaires mondiales, y compris des affectations au Mali, en Haïti et à Washington.

Adam a étudié les sciences politiques, l’histoire et les relations internationales à l’Université Carleton. Il a reçu une mention élogieuse du sous-ministre, ainsi que la Médaille du service opérationnel pour son travail en Haïti en 2010 et la Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth en 2002 pour services rendus à la Couronne. Né à Montréal et élevé à Edmonton et Vancouver, Adam est parfaitement bilingue en français et travaille toujours sur son espagnol. Son mari, David Moore, est conseiller principal à la Banque mondiale.

Mandat

Le Bureau de gestion des sommets (DSMX) fait progresser les relations multilatérales et les objectifs de la politique étrangère du Canada, en partenariat avec ses clients et les principaux partenaires fédéraux. Il s’agit de l’entité centrale ayant l’expertise organisationnelle pour répondre aux besoins du premier ministre et des ministres du portefeuille d’AMC en vue d’organiser de grands événements multilatéraux internationaux au Canada. Au cours des dernières années, le Bureau a aidé à organiser de grands événements périodiques (p. ex. le Sommet des leaders nord-américains de 2016, le Sommet du G7 de 2018 et la conférence Women Deliver de 2019).

DSMX accomplit son travail en réalisant ce qui suit :

• Planifier toutes les exigences opérationnelles pour les sommets dirigés par le premier ministre et les événements ministériels internationaux d’AMC tenus au Canada, en établir les coûts et y répondre.
• Coordonner les demandes de soutien logistique, technique et protocolaire pour les événements virtuels auxquels participent ou sont invités les ministres du portefeuille et les secrétaires parlementaires du ministère.
• Diriger tous les événements qui relèvent du Cadre pour la gestion et le financement des sommets de nature internationale dirigés par le premier ministre (1996).
• Agir en tant que bureau de consultation auprès des autres ministères ou organismes gouvernementaux qui organisent de grands événements internationaux au Canada.
• Mettre son expertise à la disposition des pays étrangers qui prévoient organiser leurs propres événements internationaux.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• [CAVIARDÉ]

Événements multilatéraux internationaux

• ECCC – CdP15 (7 au 19 décembre 2022)
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Décisions et enjeux importants

• Le financement permanent du Bureau n’a pas encore été identifié.
• Établissement de l’ordre de priorité des événements ministériels à organiser ou à appuyer cet automne et l’année prochaine.
• Augmentation de la demande de soutien pour les réunions et les événements virtuels nécessitera un financement supplémentaire et prévisible.

Ressources financières et humaines 2022-2023

JUS - Unité des services juridiques

Mandat

JUS donne des conseils sur tous les aspects du droit canadien interne et du droit privé international, ainsi que sur les litiges, nationaux ou étrangers, qui intéressent Affaires mondiales Canada. JUS est composé de conseillers juridiques de Justice Canada ainsi que de parajuristes et de personnel de soutien administratif d'Affaires mondiales Canada. JUS fournit des conseils juridiques sur des questions de droit canadien, sur tous les aspects des activités d'Affaires mondiales Canada. La pratique de JUS est vaste et comprend : le droit en matière de sécurité nationale; les litiges; les services consultatifs spécialisés dans les questions touchant le commerce, les sociétés et les biens immobiliers; les services consulaires et la gestion des urgences; le droit du travail et de l’emploi en ce qui concerne les chefs de mission et les employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger; les sanctions; et le droit administratif comprenant le droit en matière d’information et de protection des renseignements personnels. Nos services de consultation juridique appuient Affaires mondiales Canada dans l’élaboration des politiques et des programmes, les activités et le soutien aux litiges en matière civile et pénale, tant au Canada qu’à l’étranger. JUS représente également l’Autorité centrale fédérale pour la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants. En tant que membre du réseau de Justice Canada, JUS s’appuie sur une expertise d’experts du ministère de la Justice dans tous les domaines juridiques. Un certain nombre de questions nécessitent une coopération étroite et fructueuse avec le conseiller juridique d’Affaires mondiales Canada et la Direction générale du droit commercial.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Enjeux importants

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Ressources financières et humaines 2022-23

REMARQUE : JUS est composé à la fois d’avocats et de gestionnaires du ministère de la Justice, qui sont des employés de Justice Canada rémunérés en vertu d’un protocole d’accord entre le ministère de la Justice et Affaires mondiales Canada, et de personnel administratif, parajuridique et de gestion des dossiers qui sont des employés d’Affaires mondiales Canada. Les équivalents temps plein (ETP) rapportés ci-dessous sont les employés d’Affaires mondiales; les quelque 25 avocats et 3 cadres de Justice Canada à JUS sont financés sous la rubrique du budget des opérations ci-après.

Version texte

EC actifs pour JUS par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
23, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	23, 100 %

Version texte

EC actifs pour JUS par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
23, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	23, 100 %

VBD - Bureau du responsable de l'audit

Natalie Lalonde, dirigeante principale de la vérification et (depuis le 1^er août 2022) haute fonctionnaire chargée de la divulgation interne

Natalie Lalonde s’est jointe à Affaires mondiales Canada en mai 2022. Elle possède une vaste expérience de la vérification, acquise sur une période de plus de 21 ans dans le secteur public.

Précédemment, elle était directrice générale de la vérification et de l’évaluation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dirigeante principale de la vérification à Patrimoine Canada. Auparavant, elle a été directrice des opérations à l’Agence canadienne de développement international pendant cinq ans, au moment de sa fusion dans le ministère actuel.

Natalie détient le titre de comptable professionnelle agréée, est membre du conseil d’administration canadien de l’Institut des auditeurs internes depuis avril 2021 et est également coprésidente du Comité consultatif sur l’innovation dans la vérification interne du gouvernement du Canada.

Mandat

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification (VBD) effectue des vérifications internes et des activités de consultation sur tous les programmes et toutes les fonctions au sein du Ministère. L’équipe de la vérification interne est un partenaire d’affaires fiable qui aide le Ministère à s’acquitter de son mandat en adoptant une approche indépendante, systématique et disciplinée pour évaluer l'efficacité des activités de gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des contrôles internes.

Le plan de vérification axé sur le risque est en constante évolution et vise à détecter les risques émergents. Les engagements sont cernés à l’aide d’une méthode rigoureuse fondée sur le risque.

Le Comité ministériel de vérification (CMV) est présidé par Stephen Wallace (ancien Haut fonctionnaire), avec l’appui de Kim Scott, de Neil Yeates (ancien sous-ministre) et de Nancy Whipp.

VBD assure la liaison avec les certificateurs externes comme le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• En raison d’un remaniement ministériel récent lié à la création du Bureau de l’ombudsman : intégrer les responsabilités et les ressources concernant les enquêtes liées à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et à la fraude interne en octobre 2022.
• Coordonner avec les sous-ministres et le Comité ministériel de vérification pour la tenue de trois réunions en personne à venir (décembre 2022, février 2023 et mai 2023).
• La réunion du CMV de décembre 2022 comprendra le dépôt des rapports de vérification suivants : gestion des consuls honoraires, gestion du portefeuille des applications de TI et activités régionales du Service des délégués commerciaux et rapport consultatif sur la stratégie ministérielle de développement durable. .

Enjeux importants

• Les activités du Bureau du vérificateur général comprennent ce qui suit : vérification de l’efficacité de l’aide internationale (dépôt au printemps 2023); comptes publics de 2021-2022 (dépôt à l’automne 2022); mise à jour sur les rapports antérieurs (vérification de la sécurité matérielle dans les missions du Canada à l’étranger de 2018).

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour VBD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
29, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	29, 100 %

Version texte

EC actifs pour VBD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
29, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	29, 100 %

XDD - Bureau du protocole

Stewart Wheeler, chef du Protocole

M. Wheeler a été nommé chef du protocole du Canada en janvier 2019. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint des Relations internationales et chef du protocole au ministère des Affaires intergouvernementales de l’Ontario (2016-2018). Il a également acquis plus de 20 ans d’expérience au Service extérieur dans le cadre d’affectations à Washington, à Londres, à Bogota et à Kaboul. De 2012 à 2016, il a été ambassadeur du Canada en Islande. Il a aussi été l’attaché de presse de la gouverneure générale Adrienne Clarkson.

Dans le cadre d’affectations à l’étranger, M. Wheeler a couvert des domaines stratégiques, dont : les relations avec le Congrès des États-Unis, la promotion du commerce, la politique étrangère pour l’Arctique, la politique sur le commerce énergétique, les droits de la personne, les processus de paix, la reconstruction après conflit et les affaires publiques. À Ottawa, il a travaillé dans les domaines des relations avec le Parlement et le Cabinet, des relations avec les médias, des relations avec le Mexique et des communications internes et organisationnelles.

M. Wheeler a reçu le Prix du Ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère en 1999 pour son travail sur la crise du Kosovo, la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II en 2002, ainsi que la Médaille du service opérationnel avec le ruban Asie du Sud-Ouest pour les services qu’il a rendus en Afghanistan en tant que civil, en 2010-2011.

Mandat

Le Bureau du protocole fait progresser les relations bilatérales et multilatérales du Canada ainsi que les objectifs de la politique étrangère en partenariat avec les secteurs géographiques et fonctionnels, le Bureau du Conseil privé, les ministères partenaires et Rideau Hall. Il facilite la présence et le travail de la communauté diplomatique étrangère accréditée au Canada (le corps diplomatique) en accomplissant ce qui suit :

• Coordonner les visites au Canada des chefs d’État, des chefs de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères, du Commerce, ou du Développement, des chefs d’organisations internationales et des invités du gouvernement (c.-à-d. la gouverneure générale, le premier ministre ou les ministres du portefeuille); gérer les voyages officiels à l’étranger de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des secrétaires parlementaires; gérer le Programme national de service de courtoisie dans les aéroports, qui fournit les autorisations requises pour faciliter le passage dans les aéroports des dignitaires étrangers en visite au Canada; et gérer le Centre d’accueil du Canada (salon du terminal et hangar 11).
• Gérer et coordonner des événements officiels (au Canada et à l’étranger) dont sont les hôtes le premier ministre, les ministres du portefeuille et les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres ministères fédéraux.
• Fournir une gamme de services à 189 missions bilatérales (dont 55 missions non résidentes aux États-Unis), 480 postes consulaires et 26 organisations internationales ayant des bureaux au Canada (p. ex., l’Organisation de l’aviation civile internationale), ainsi qu’à leurs 8 000 employés accrédités. Ces services comprennent l’accréditation des représentants étrangers et de leurs familles; la gestion des processus d’approbation des chefs de mission, des attachés militaires et des consuls honoraires étrangers; la prestation de conseils et d’assistance au corps diplomatique sur les questions de privilèges et d’immunités; la liaison au sujet de la sécurité des diplomates; la prestation de services de visas diplomatiques; l’organisation avec Rideau Hall des cérémonies de présentation de lettres de créance pour les chefs de mission désignés; et la réalisation d’activités de sensibilisation.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Visites de haut niveau :

• Octobre
• Gouverneure générale en Islande – Assemblée du Cercle arctique (du 12 au 15 octobre).
• Visite du secrétaire d’État américain au Canada (à confirmer).
• Visite du président de la Commission de l’Union africaine au Canada (du 26 au 28 octobre).
• Novembre
• Voyage du premier ministre au Cambodge – ANASE (à confirmer).
  • Voyage du premier ministre en Indonésie – Sommet du G20 (15 et 16 novembre).
  • Voyage du premier ministre en Thaïlande – Sommet de l’APEC (18 et 19 novembre).
  • Voyage du premier ministre en Tunisie – Sommet de la Francophonie.
• Décembre
  • Voyage du premier ministre au Mexique – National Association for Legal Support Professionals (13 et 14 décembre).
  • Visites bilatérales de dirigeants en marge de la 15e Conférence des Parties (à confirmer).

Décisions et enjeux importants

Hangar 11 – Centre d’accueil du Canada

La tempête du mois de mai à Ottawa a endommagé le Centre d’accueil du Canada (hangar 11), ce qui a eu une incidence sur les activités d’AMC et du ministère de la Défense nationale (MDN). Après deux mois de négociations avec le MDN et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Protocole a déménagé dans le terminal A adjacent afin de reprendre ses activités dans un espace plus restreint. Des rénovations sont requises à la lumière des tests de qualité de l’air (moisissures et amiante) et, à ce jour, le MDN n’a fourni ni échéanciers ni estimation des coûts; des discussions de haut niveau sont nécessaires pour trouver une solution à long terme afin de répondre aux besoins du gouvernement pour un Centre d’accueil du Canada.

Passation de marchés pour les voyages des hauts dignitaires

Des efforts sont en cours avec les responsables de la passation des marchés et des finances pour doter AMC d’un système amélioré qui permettra de passer des marchés urgents afin de répondre aux exigences de voyages des hauts dignitaires.

Pression sur le Fonds des affectations spéciales pour les conférences internationales et les activités d’accueil du gouvernement

On prévoit qu’il sera nécessaire de consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor pendant l’exercice en cours afin de débloquer une partie des Fonds des affectations spéciales pour les conférences internationales (ACI) et les activités d’accueil du gouvernement (AAG), qui sont retenus, et de renouveler et mettre à jour les affectations spéciales compte tenu du contexte international et des taux de dépenses actuels.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour XDD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
65, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	65, 100 %

Version texte

EC actifs pour XDD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
59, 91 %	6, 9 %	0, 0 %	65, 100 %

XED - Bureau de l'économiste en chef

Marie-France Paquet, économiste en chef

Marie-France Paquet est économiste en chef et directrice générale du Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada depuis septembre 2017.

Elle a auparavant travaillé dans d’autres ministères et dans le milieu universitaire. Elle a enseigné l’économie à l’École de gestion de l’Université d’Ottawa. En outre, elle a travaillé à la Direction de la politique économique et fiscale et à la Direction des finances et des échanges internationaux à Finances Canada. Mme Paquet a été directrice des opérations au Secrétariat de la Politique du développement économique et régional au Bureau du Conseil privé. Elle a également travaillé à Transports Canada, où elle a assuré la coordination de la réponse stratégique à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Mandat

Le Bureau de l’économiste en chef, qui relève directement du sous-ministre du Commerce international (DMT), prépare des analyses économiques et des données probantes pour appuyer l’élaboration des politiques ministérielles et gouvernementales et la mise en œuvre de programmes liés au commerce mondial et aux négociations commerciales. Il dirige également la communication de l’information liée au commerce (y compris la publication phare du Ministère, Le point sur le commerce) à d’autres ministères, à des universitaires, à des groupes de réflexion et au public. Le Bureau se charge aussi de la sensibilisation aux questions de commerce international et à l’importance du commerce international pour l’économie canadienne et du dialogue avec d’autres partenaires qui participent à la recherche sur le commerce international. Le Bureau effectue également le contrôle de l’information et des statistiques économiques et veille à l’exactitude des concepts et des statistiques économiques pour tous les produits ministériels, notamment les déclarations, les publications, les présentations au Cabinet, ou les mémoires. L’économiste en chef dirige une équipe d’analystes chargés de produire des rapports et de formuler des conseils sur le commerce international, sur les investissements et sur les questions économiques. Les projets de recherches et d’analyses économiques en cours portent notamment sur l’incidence des accords commerciaux sur le domaine du travail et sur la participation des femmes au commerce, les déterminants de l’exportation pour les PME, l’incidence de l’investissement direct étranger sur l’économie, la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement, et l’incidence de la COVID-19 sur le commerce.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Organiser un événement spécial à l’OCDE sur les restrictions au commerce des services (13-14 octobre, Paris).
• Publier le rapport sur les 5 ans de l’AECG : Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE, 5 ans après l’entrée en vigueur de l’AECG (mi-octobre).
• Organiser une conférence sur les répercussions économiques des accords commerciaux, fondée sur le rapport Le point sur le commerce 2022, avec la ministre Ng (novembre, Ottawa).
• Publier le rapport sur le 25eanniversaire de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) (novembre).

Dossiers chauds

• Chaînes d’approvisionnement – Coordination avec les partenaires internationaux sur les travaux d’analyse visant à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement, notamment à l’appui du Groupe de travail canado-américain sur les chaînes d’approvisionnement.
• Guerre en Ukraine – Poursuite de la surveillance des répercussions des sanctions et des autres questions économiques découlant de la guerre en Ukraine, notamment la sécurité alimentaire et énergétique.
• Commerce inclusif – Achèvement de la première phase du travail en partenariat avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone portant sur les exportateurs autochtones, en vue du lancement du rapport en décembre.
• Résultats des accords commerciaux –Réalisation d’évaluations des répercussions économiques, comme l’exige le programme de négociations commerciales (p. ex., Canada-Inde), évaluation des résultats commerciaux du Canada dans le cadre du PTPGP (rapport triennal) et de l’ALECC (rapport à l’occasion du 25eanniversaire).

Ressources financières et humaines 2022-23

ZID - Inspection, intégrité et valeurs & Bureau d'éthique

Robert Sinclair, inspecteur général

Robert Sinclair est entré au service du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 1995. Il a été nommé inspecteur général le 6 septembre 2021. De 2019 à 2021, il a été chef de mission adjoint de la Mission du Canada auprès de l’Union européenne et observateur permanent du Canada auprès du Conseil de l’Europe. À l’Administration centrale, il a eu diverses affectations : Direction des services de renseignement et de l’évaluation des menaces; Relations avec l’Asie du Sud; Droits internationaux de la personne; Direction générale des affaires juridiques. Il a aussi servi à l’étranger à Dublin, à Bruxelles, à Londres, à Washington et à Moscou.

Mandat

L’inspecteur général (IG) est responsable de l’inspection des missions du Canada à l’étranger et du bien-être des employés d’Affaires mondiales Canada, y compris des services de résolution informelle des conflits et du Programme d’aide aux employés. L’IG fournit également du soutien et des conseils aux chefs de mission et fait de la sensibilisation et des interventions sous diverses formes dans l’ensemble du réseau des missions.

À l’automne 2022, le bureau de l’IG sera aussi responsable du rôle d’ombud organisationnel. Ses responsabilités supplémentaires consisteront à offrir une unité de soutien centralisée où les employés peuvent obtenir un appui et des renseignements confidentiels sur la résolution de problèmes en milieu de travail et engager un dialogue avec la haute direction en produisant des rapports sur le bien-être au sein du Ministère et en recommandant des mesures pour réagir aux enjeux émergents.

Le bureau de l’ombud/IG agit de façon autonome par rapport aux autres structures ministérielles afin de renforcer son indépendance, sa neutralité, sa confidentialité et son objectivité; l’ombud/IG relève directement du sous-ministre des Affaires étrangères. Lorsqu’il sera entièrement fonctionnel, le bureau de l’ombud/IG comptera deux directions :

• Inspecteur général adjoint/directeur des inspections : Lisa Rice Madan (ZIV)
• Ombud adjoint : dotation en cours

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• ZID : Diriger la création du Bureau de l’ombud et coordonner le déplacement des fonctions de politique, de consultation et d’enquête sur les valeurs et l’éthique sous les Ressources humaines ainsi que le déplacement des enquêtes sur les actes répréhensibles (Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles) et la fraude interne et la gestion du risque de fraude sous le dirigeant principal de la vérification.
• ZIV : D’après le scénario de planification présenté au Comité exécutif en avril 2022, une inspection virtuelle de RABAT sera entreprise en octobre 2022. Des inspections sont prévues à BSBGN, KLMPR and YNGON en Novembre et Décembre 2022. Le sous-ministre des Affaires étrangères/sous-ministre délégué des Affaires étrangères continuera de recevoir les rapports d’inspection des missions achevés.

Enjeux importants

• Le Secteur joue un rôle actif dans la préparation des chefs de mission et des autres membres du personnel aux affectations à l’étranger, y compris au moyen de diverses activités de formation et de conseils sur les pratiques exemplaires, les risques et les responsabilités.
• L’IG communiquera avec le sous-ministre des Affaires étrangères, au besoin, pour obtenir des renseignements et des conseils sur des sujets de préoccupation, tels que des problèmes graves ou des affaires qui touchent des cadres supérieurs.

Ressources financières et humaines 2022-23

15. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

L.C. 2013, ch. 33, art. 174

NOTE [Édictée par l'article 174 du chapitre 33 des Lois du Canada (2013), en vigueur à la sanction le 26 juin 2013.]

À jour au 27 mars 2019

Dernière modifification le 12 décembre 2013

Publié par le ministre de la Justice à l'adresse suivante : lois-laws.justice.gc.ca

CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS

Les paragraphes 31(1) et (2) de la Loi sur la révision et la codifification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit :

Codififications comme élément de preuve

31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

Incompatibilité — lois

(2) Les dispositions de la loi d'origine avec ses modifications subséquentes par le greffier des Parlements en vertu de la Loi sur la publication des lois l'emportent sur les dispositions incompatibles de la loi codifiée publiée par le ministre en vertu de la présente loi.

MISE EN PAGE

Les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en caractères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n'y fifigurant qu'à titre de repère ou d'information.

NOTE

Cette codifification est à jour au 27 mars 2019. Les dernières modififications sont entrées en vigueur le 12 décembre 2013. Toutes modififications qui n'étaient pas en vigueur au 27 mars 2019 sont énoncées à la fifin de ce document sous le titre « Modififications non en vigueur ».

TABLE ANALYTIQUE

Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Titre abrégé

1. Titre abrégé

Maintien du ministère

2. Maintien du ministère

Ministres auxiliaires

3. Ministre du Commerce international
4. Ministre du Développement international
5. Utilisation des services et installations du ministère

Comités

6. Conseils et assistance

Personnel de direction

7. Administrateur général
8. Administrateurs généraux auxiliaires
9. Coordonnateur des Relations économiques internationales

Attributions du ministre

10. Attributions

Droits

11. Règlements

Accords avec les provinces

12. Accords

Attributions des ministres auxiliaires

13. Ministre du Commerce international
14. Ministre du Développement international

Chefs de mission

15. Qualité de chef de mission

Dispositions transitoires

16. Ministre de la Coopération internationale et président de l'ACDI
17. Postes
18. Transfert de crédits
19. Transfert d'attributions

L.C. 2013, ch. 33, art. 174

Loi concernant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

[Sanctionnée le 26 juin 2013]

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Maintien du ministère

Maintien du ministère

Maintien du ministère

2 (1) Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est maintenu sous la dénomination de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et placé sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau.

Ministre

(2) Le ministre occupe sa charge à titre amovible. Il assure, au Canada comme à l'étranger, la direction et la gestion du ministère.

Ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

3 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Commerce international, chargé d'assister le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de commerce international.

Ministre du Développement international

4 Est nommé à titre amovible, par commission sous le grand sceau, un ministre du Développement international, chargé d'assister le ministre dans l'exercice de ses attributions relatives au développement international, à la réduction de la pauvreté et à l'aide humanitaire.

Utilisation des services et installations du ministère

5 Les ministres nommés en application des articles 3 et 4 exercent leurs attributions avec l'accord du ministre et sont tenus de faire usage des services et installations du ministère.

Comités

Conseils et assistance

6 Le gouverneur en conseil peut créer des comités consultatifs ou autres, chargés de conseiller ou d'assister le ministre, ou d'exercer les attributions qu'il précise; il peut en outre fixer la rémunération et les indemnités de leurs membres.

Personnel de direction

Administrateur général

Administrateur général 7 Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre des Affaires étrangères; celui-ci est l'administrateur général du ministère.

Administrateurs généraux auxiliaires

8 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer trois sousministres délégués aux Affaires étrangères, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère. Placés sous l'autorité du sous-ministre des Affaires étrangères, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Sous-ministres du Commerce international et du Développement international

Développement international (2) Le gouverneur en conseil peut, parmi les sous-ministres délégués, désigner un sous-ministre du Commerce international et un sous-ministre du Développement international.

Coordonnateur des Relations économiques internationales

9 Le gouverneur en conseil peut affecter un membre de l'administration publique fédérale au poste de coordonnateur des Relations économiques internationales, avec rang et statut d'administrateur général de ministère. Sous réserve des orientations données par le gouverneur en conseil, le coordonnateur exerce, à titre de représentant du ministre ou autre titre, les attributions que celui-ci précise.

Attributions du ministre

Attributions

10 (1) Les attributions du ministre s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international et de développement international.

Idem

(2) Dans le cadre des attributions que lui confère la présente loi, le ministre :

• a) dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada;
• b) est chargé des communications officielles entre le gouvernement du Canada, d'une part, et les gouvernements étrangers ou les organisations internationales, d'autre part;
• c) mène les négociations internationales auxquelles le Canada participe;
• d) coordonne les relations économiques internationales du Canada;
• e) stimule le commerce international du Canada;
• f) favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l'aide humanitaire en temps de crise;
• g) coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• h) assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• i) assure la gestion du service extérieur; j) encourage le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada;
• k) exerce les autres attributions qui lui sont conférées de droit.

Programmes

(3) Le ministre peut élaborer et mettre en œuvre des programmes relevant de ses attributions en vue de favoriser les intérêts du Canada à l'étranger, notamment :

• a) de stimuler le commerce international du Canada;
• b) de favoriser le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et de fournir de l'aide humanitaire en temps de crise.

Droits

Règlements

Règlements 11 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, sur la recommandation conjointe du ministre et du Conseil du Trésor, désigner les documents de voyage délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et assujettis au paiement de droits et fixer ces droits et les modalités pour les acquitter.

Compensation

(2) Les droits sont fixés de façon à compenser les coûts supportés par Sa Majesté du chef du Canada pour offrir des services consulaires.

Autres droits

(3) Ils s'ajoutent aux droits à payer, à l'égard des mêmes documents, en vertu de l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2013, ch. 33, art. 174 « 11 », ch. 40, art. 175.

Accords avec les provinces

Accords

12 Le ministre peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les gouvernements des provinces ou leurs organismes des accords relatifs à la réalisation de programmes relevant de ses attributions.

Attributions des ministres auxiliaires

Ministre du Commerce international

Ministre du Commerce international 13 Sous réserve de l'article 5, le ministre du Commerce international favorise le commerce international du Canada :

• a) en aidant les exportateurs canadiens dans leurs initiatives de commercialisation sur les marchés extérieurs et en favorisant l'accroissement des exportations;
• b) en facilitant, par voie de négociations, la pénétration des denrées, produits et services canadiens dans les marchés extérieurs;
• c) en stimulant les relations commerciales avec les autres pays;
• d) en concourant à l'amélioration de la situation du commerce mondial.

Ministre du Développement international

14 Sous réserve de l'article 5, le ministre du Développement international favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement et fournit de l'aide humanitaire en temps de crise :

• a) en menant des activités relatives au développement international et à l'aide humanitaire;
• b) en veillant à l'efficacité des activités du Canada en matière de développement international et d'aide humanitaire;
• c) en favorisant les relations avec les autres pays et les organismes menant des activités relatives au développement international ou à l'aide humanitaire;
• d) en veillant à ce que la contribution du Canada à l'égard du développement international et de l'aide humanitaire soit conforme aux valeurs et aux priorités canadiennes.

Chefs de mission

Qualité de chef de mission

15 (1) Pour l'application du présent article, sont considérés comme chefs de mission :

• a) les ambassadeurs, haut-commissaires et consuls généraux du Canada; b) les autres personnes accréditées à titre de représentants du Canada auprès d'autres pays, de divisions d'autres pays ou d'organisations internationales, ou à des conférences diplomatiques, et désignées en cette qualité par le gouverneur en conseil.

Fonctions

(2) Sauf instruction contraire du gouverneur en conseil, le chef de mission assure la direction et la gestion du poste pour lequel il est accrédité et contrôle l'activité officielle des ministères et organismes fédéraux dans le pays, la division de pays ou l'organisation internationale auprès desquels il est accrédité.

Dispositions transitoires

Ministre de la Coopération internationale et président de l'ACDI

16 Les personnes occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent article, les charges de ministre de la Coopération internationale et de président de l'Agence canadienne de développement international sont réputées, à compter de cette date, occuper les charges de ministre du Développement international et de sous-ministre du Développement international, respectivement.

Postes

17 La présente loi ne change rien à la situation des fonctionnaires qui, à l'entrée en vigueur du présent article, occupaient un poste au sein de l'Agence canadienne de développement international, à la différence près que, à compter de cette entrée en vigueur, ils l'occupent au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, sous l'autorité du sous-ministre des Affaires étrangères.

Transfert de crédits

18 Les sommes affectées — et non déboursées —, pour l'exercice en cours à la date d'entrée en vigueur du présent article, par toute loi fédérale, aux frais et dépenses de l'Agence canadienne de développement international sont réputées être affectées aux frais et dépenses du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Transfert d'attributions

19 Les attributions conférées, en vertu d'une loi fédérale ou de ses textes d'application ou au titre d'un décret, contrat, bail, permis ou autre document, au ministre de la Coopération internationale, au président de l'Agence canadienne de développement international ou à un fonctionnaire de cette Agence — ou qui peuvent être exercées par l'un ou l'autre — sont conférées au ministre du Développement international, au sous-ministre du Développement international ou au fonctionnaire compétent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, selon le cas, ou peuvent être exercées par l'un ou l'autre, selon le cas.

16. Lettres de mandat

16 décembre 2021

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Affaires étrangères.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Affaires étrangères, vous allez promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans un monde confronté à des menaces et à des enjeux de plus en plus complexes. Vous dirigerez les efforts du Canada visant à aborder les enjeux mondiaux, notamment en approfondissant nos partenariats dans des régions qui revêtent une importance stratégique, telles que les régions indopacifique et arctique, et en renforçant les capacités diplomatiques du Canada. Tout au long de votre travail, vous placerez la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de l’égalité des genres et de la primauté du droit, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, au cœur de la politique étrangère du Canada. Vous travaillerez à promouvoir la paix et la sécurité, à combattre l’autoritarisme et à contrer l’ingérence étrangère grâce à des réponses internationales collectives, y compris en élargissant notre coopération avec des partenaires qui partagent une vision commune et des organisations canadiennes, internationales et multilatérales.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• Travailler avec moi, et en étroite collaboration avec d’autres ministres, pour continuer de renforcer notre partenariat avec notre allié le plus proche, les États-Unis.
• Aider le ministre du Développement international et le ministre de la Santé à continuer à renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait un accès à des mesures de lutte contre la COVID-19, y compris des vaccins, des interventions thérapeutiques et des systèmes de santé solidifiés.
• Continuer d’aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation des personnes vulnérables d’Afghanistan, en mettant l'accent sur les personnes qui ont aidé le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques.
• Élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie indopacifique exhaustive pour renforcer les partenariats en matière de diplomatie, d’économie et de défense, ainsi que l’aide internationale dans la région, avec l’appui de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, du ministre du Développement international et de la ministre de la Défense nationale.
• Collaborer avec les pays du G7, de l’OTAN et des partenaires qui partagent une vision commune pour concevoir et prendre des mesures collectives pour répondre à la détention arbitraire, la coercition économique, les cybermenaces, l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et les violations flagrantes des droits de la personne, notamment par des sanctions, un soutien aux institutions internationales et des mesures coordonnées pour renforcer les règles du commerce international.
• Mettre à l’avant-plan le soutien à la démocratie et aux droits de la personne en tant que priorité fondamentale dans l’engagement international du Canada, notamment par les actions suivantes :
• Travailler avec le ministre du Développement international pour mettre sur pied un centre canadien afin d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, faire avancer la justice, promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et favoriser la bonne gouvernance;
• Accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes, en augmentant la présence diplomatique du Canada dans les régions revêtant une importance stratégique, et en collaborant étroitement avec nos partenaires démocratiques pour promouvoir une gouvernance ouverte, transparente et inclusive dans le monde;
• Défendre le droit à la liberté d’expression et s’opposer aux mauvais traitements et à la détention arbitraire des journalistes, notamment en s’appuyant sur les travaux réalisés par la Coalition pour la liberté des médias;
• Continuer d’élargir la vaste coalition d’États qui soutiennent l’initiative du Canada visant à condamner et à éliminer la pratique de la détention arbitraire, et promouvoir un plan d’action pour coordonner les réponses internationales collectives à des cas spécifiques de détention arbitraire;
• Travailler avec des partenaires internationaux pour mettre sur pied une Cour internationale de lutte contre la corruption pour empêcher les dirigeants corrompus et les gouvernements autoritaires d’entraver le développement qui bénéficierait à leurs citoyens;
• Continuer de soutenir et de mettre en œuvre la loi Magnitsky du Canada, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, et promouvoir l’adoption de lois et pratiques semblables dans le monde.
• Avec le soutien de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, travailler avec le ministre du Développement international pour accroître les efforts du Canada visant à faire progresser l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2 à l’étranger. Cela inclura du soutien pour le travail d’initiatives féministes à l’échelle mondiale, pour les institutions internationales pertinentes et les partenaires de la société civile, incluant le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7.
• Continuer de développer et de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada avec le soutien d’organisations partenaires, et continuer d’être un chef de file mondial dans la défense des droits des femmes et des filles dans toute leur diversité, des personnes LGBTQ2 et d’autres communautés marginalisées. Ce faisant, avec le soutien de l’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, continuer de faire avancer le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en mettant en œuvre le troisième Plan d’action national, et s’appuyer sur le leadership du Canada pour faire progresser cette initiative sur la scène internationale, incluant notre soutien à l’égard de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et pour la participation pleine et entière des femmes œuvrant pour la paix aux questions relatives à la paix et à la sécurité.
• Avec le ministre du Développement international, travailler pour renforcer l’engagement et la présence du Canada dans le système de l’Organisation des Nations Unies (ONU) afin que l’ONU soit plus efficace, efficiente, pertinente et responsable, et qu’elle soutienne un système international fondé sur des règles, en particulier pour pouvoir mieux lutter contre ceux qui cherchent à saper la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
• Travailler avec le ministre des Transports pour continuer de faire avancer la réponse du Canada à l’égard de l’abattage tragique de l’avion assurant le vol PS752, notamment en travaillant en collaboration avec les partenaires internationaux pour demander des comptes à l’Iran et continuer de soutenir les familles et les proches des victimes qui tentent d’obtenir justice et réparation.
• Travailler avec la ministre de la Défense nationale et le ministre du Développement international afin d’accroître l’engagement du Canada auprès des alliés, des partenaires et des organisations internationales dans le but de promouvoir la paix et la sécurité, de fournir de l’aide humanitaire et d’appuyer les interventions d’urgence internationales.
• Travailler avec la ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires du Nord et les partenaires pour défendre la souveraineté dans l’Arctique et mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, afin de créer un futur dans lequel les résidents du Nord et de l’Arctique au Canada, particulièrement les peuples autochtones, sont prospères, forts et en sécurité. Vous veillerez à ce que les communautés autochtones et nordiques soient consultées de manière significative concernant le développement du Cadre stratégique et qu’elles bénéficient de ce travail.
• Travailler avec la ministre de la Défense nationale et les partenaires de l’OTAN en vue de l’établissement au Canada d’un Centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité, afin de veiller à ce que le Canada et ses alliés soient en mesure de réagir aux menaces et urgences liées aux changements climatiques.
• En collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, maintenir le leadership du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.
• Travailler avec vos collègues du Cabinet et avec l’aide du groupe de travail sur les politiques numériques afin de faire du Canada un leader mondial du secteur numérique.
• Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Défense nationale et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, en collaboration avec les autres ministres concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui énoncera la stratégie à long terme du Canada visant à protéger la sécurité et l’économie du pays, à dissuader les auteurs de cybermenaces et à promouvoir l’adoption, sur la scène internationale, d’un comportement fondé sur les normes dans le cyberespace.
• Aider le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à continuer à faire progresser le Plan d’action national en matière de cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour s’adapter aux cybermenaces, et lutter contre celles-ci, et assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes essentiels du Canada.
• Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour lancer une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle afin de tirer profit du travail des artistes et des industries culturelles du Canada dans l’avancement des objectifs diplomatiques du pays.
• Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour prendre des mesures visant à former une coalition internationale pour élaborer une nouvelle convention de l’UNESCO sur la diversité du contenu en ligne.
• Travailler avec le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pour soutenir l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme dans l’accomplissement de son mandat.
• Célébrer les cultures francophones propres au Canada en faisant la promotion de la langue française dans toutes nos missions diplomatiques et dans notre travail en vue de transformer l’Organisation internationale de la Francophonie.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

16 décembre 2021

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, votre priorité immédiate sera de renforcer et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles et de faire progresser la Stratégie de diversification du commerce du Canada. Vous axerez vos efforts de façon à veiller à ce que les petites entreprises et collectivités partout au pays disposent des outils et des mesures de soutien dont elles ont besoin pour se rétablir, innover et croître, créer des emplois et saisir les occasions engendrées par la diversification économique. Par ailleurs, vous vous emploierez à concevoir et à mettre en œuvre le fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, qui est un élément clé de notre plan visant à favoriser une transition équitable pour les travailleurs, les collectivités et l’industrie. Aussi, vous travaillerez en étroite collaboration avec les ministres responsables des agences de développement régional pour assurer la cohérence et une collaboration efficace.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• En collaboration avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, travailler à renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement, notamment par la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, et saisir les occasions plus générales pour la diversification des marchés et les infrastructures facilitant le commerce. Vos efforts seront renforcés par le travail mené par le ministre des Transports à réduire et prévenir les goulots d’étranglement affectant les chaînes d’approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada. Ce travail sera soutenu par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
• Continuer à faire progresser le leadership mondial du Canada en matière de minéraux critiques en travaillant avec des partenaires et des alliés internationaux, notamment par la mise en œuvre du Plan d’action conjoint Canada–États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques et du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières, afin de développer et d’établir des chaînes d’approvisionnement pour les minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faible émission de carbone et au soutien de la technologie et de la fabrication de pointe. Ce travail sera effectué en coordination avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
• En collaboration avec les ministres concernés, diriger la lutte que mène le Canada dans le monde contre le protectionnisme, les pratiques commerciales inéquitables et la coercition économique. Vous collaborerez avec des partenaires internationaux, ferez progresser notre stratégie de diversification des exportations et veillerez à ce que les travailleurs et les entreprises du Canada obtiennent le soutien nécessaire. De plus, vous traiterez les enjeux commerciaux bilatéraux et les mesures protectionnistes avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne les marchés publics et dans les secteurs de l’automobile, de l’énergie et de l’agriculture.
• Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux visant à éliminer graduellement la production d’électricité au charbon et l’extraction de charbon thermique, et interdire les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada, dès que possible, et au plus tard en 2030.
• Créer un nouveau carrefour fédéral pour aider les entreprises et entrepreneurs du Canada à tirer pleinement profit des occasions apportées par les accords commerciaux.
• Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Programme canadien d’adoption du numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à saisir les possibilités de l’économie numérique, notamment au moyen des mesures suivantes :
• Accorder des microsubventions aux plus petites entreprises pour qu’elles puissent assumer les coûts de nouvelles technologies;
• Offrir des prêts sans intérêt pour financer de plus grands projets d’adoption de nouvelles technologies;
• Créer des possibilités de formation et d’emploi pour jusqu’à 28 000 jeunes, afin qu’ils puissent aider les petites et moyennes entreprises à adopter de nouvelles technologies.
• Continuer de saisir les occasions de libre-échange et de faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiens grâce aux moyens suivants :
• Développer une stratégie pour la coopération économique en Afrique, notamment en soutenant la Zone de libre-échange continentale africaine, en facilitant une augmentation des investissements dans les infrastructures, et en élargissant les partenariats dans la recherche et l’innovation;
• Renforcer la coopération économique dans notre hémisphère, notamment en poursuivant le dialogue commercial avec l’Alliance pacifique et en concluant des accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires clés;
• Négocier, dans le cadre d’une nouvelle stratégie indopacifique, de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux, étendre les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, et forger des liens économiques plus robustes;
• Poursuivre les négociations avec le Royaume-Uni en vue de la réalisation complète d’un Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni.
• En s’appuyant sur notre succès dans la négociation de nouveaux accords de libre-échange, mener leur mise en œuvre continue afin de veiller à ce qu’ils bénéficient aux consommateurs et aux entreprises du Canada.
• Pour protéger les chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les relations commerciales du Canada soient des relations économiques mutuellement avantageuses, collaborer avec la vice-première ministre et ministre des Finances afin de mettre en place une politique d’approvisionnement réciproque qui garantira que les biens et services sont acquis auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau similaire d’accès au marché.
• Continuer à promouvoir des régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles partout dans le monde, notamment en prolongeant le rôle de chef de file du Canada au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et en faisant progresser le programme de libre-échange inclusif du Canada.
• Continuer de faire progresser les mesures d’attraction d’investissements étrangers qui positionnent le Canada comme destination de choix pour les investissements à l’échelle mondiale et qui font la promotion de notre marque économique, tout en équilibrant les intérêts nationaux du Canada.
• Avec l’aide du ministre du Patrimoine canadien, aider les industries culturelles canadiennes à réussir au pays et à l’étranger en chargeant la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) de soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et leur percée sur de nouveaux marchés.
• Pour veiller à ce qu’une approche pangouvernementale soit adoptée, aider le ministre du Travail à présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne.
• Améliorer et étendre la stratégie du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et fournir un soutien continu à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, afin de faire en sorte que les compagnies et les sociétés d’État canadiennes respectent les normes environnementales et sociales les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
• À l’appui d’une action globale pour réaliser une transition équitable, veiller à ce que les travailleurs et les collectivités prospèrent alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité, en collaborant avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour créer un fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador qui appuiera la diversification économique locale et régionale et des stratégies basées sur des lieux précis. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui des ministres responsables de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de Développement économique Canada pour les Prairies, de la ministre du Développement économique rural et du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances.
• Élargir le Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’offrir un plus grand éventail de mesures de soutien aux petites entreprises, notamment en augmentant le montant maximal des prêts et la couverture des prêts, en élargissant l’admissibilité des emprunteurs pour inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance, en créant une nouvelle ligne de crédit, et en élargissant les catégories de prêts admissibles de façon à inclure les prêts octroyés contre les droits de propriété intellectuelle et les actifs et dépenses de démarrage.
• Créer un volet communautaire au Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’aider les petits organismes communautaires à offrir un encadrement à des femmes diverses, et veiller à ce que la définition du terme « entrepreneur » dans l’ensemble du gouvernement soit inclusive et comprenne les petites et moyennes entreprises qui œuvrent dans l’économie des soins ou dans les secteurs du commerce de détail et des services. Pour ce faire, vous aurez l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
• Aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à favoriser l’émergence d’entreprises canadiennes de technologies propres et de petites et moyennes entreprises œuvrant dans le domaine de la décarbonisation.
• Appuyer la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour offrir une indemnisation complète et équitable aux secteurs sous gestion de l’offre en ce qui concerne l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
• Renforcer la reprise économique du Canada et le développement économique à long terme des régions de tout le pays en réunissant les ministres responsables des agences de développement régional et en coordonnant leur action afin de promouvoir la cohésion par le partage des pratiques exemplaires et de tirer parti de l’expertise et des capacités, le cas échéant.
• Créer une stratégie pour soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise des agences de développement régional, en travaillant avec la ministre des Langues officielles et les ministres responsables des agences de développement régional.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.

16 décembre 2021

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre du Développement international, votre priorité immédiate est de continuer à aider les pays en développement à lutter contre la COVID-19, notamment en soutenant leurs systèmes de santé et leur relance économique. Je m’attends à ce que vous participiez aux efforts de la communauté internationale pour éradiquer la pauvreté mondiale et aider les personnes dans le besoin, notamment en fournissant de l’aide humanitaire et en veillant à ce que la Politique d’aide internationale féministe du Canada remédie aux inégalités et autonomise les femmes et les filles, particulièrement grâce à l’éducation et dans l’économie des soins à l’échelle mondiale. En votre qualité de ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, vous veillerez à ce que cette nouvelle agence autonome soit forte et à ce qu’elle donne la priorité à la prestation de mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et favorise la création d’emplois dans les collectivités qui se remettent de la pandémie de COVID-19.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• Mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe et veiller à ce que l’égalité des genres et l’aide aux personnes les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées soient toujours au centre des préoccupations, grâce à une approche féministe intersectionnelle fondée sur les droits de la personne, afin de lutter contre les inégalités économiques, politiques et sociales qui empêchent les personnes de réaliser pleinement leur potentiel.
• Avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, travailler avec le ministre de la Santé pour continuer à renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait accès à des mesures de lutte contre la COVID-19, notamment en donnant au moins 200 millions de doses de vaccin aux populations vulnérables du monde entier par l’intermédiaire de COVAX d’ici la fin de 2022 et en fournissant un financement supplémentaire pour soutenir une capacité améliorée de dépistage et de production de vaccins dans les pays en développement.
• Pour soutenir la reprise après la COVID-19 dans les pays en développement, maintenir le leadership international du Canada en matière de financement du développement et continuer à collaborer avec les partenaires nouveaux et existants de la société civile et du secteur privé, notamment par l’entremise du Programme d’innovation en aide internationale, de FinDev Canada, du Programme de prêts souverains et du Fonds Égalité, en veillant à ce qu’ils soient conformes à l’approche féministe du Canada en matière de développement.
• Augmenter l’aide au développement international du Canada chaque année d’ici 2030 afin d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.
• Améliorer la manière dont nous gérons et fournissons l’aide au développement international afin de garantir une plus grande réactivité, efficacité, transparence et reddition de comptes.
• Poursuivre le soutien historique du Canada à l’éducation en mettant l’accent sur un meilleur accès à une éducation inclusive, équitable et de qualité pour les enfants les plus marginalisés du monde, notamment avec un nouveau financement pour l’éducation des filles et des réfugiés.
• Continuer de soutenir les femmes leaders et les groupes féministes qui mènent des actions pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes vulnérables, notamment en accordant un nouveau financement dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes.
• Augmenter le financement des organismes populaires de défense des droits des femmes et continuer à travailler pour combler l’écart persistant dans les services et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, notamment en ce qui concerne la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
• Respecter l'engagement de financement historique du Canada pour des programmes autonomes qui reconnaissent, réduisent et corrigent la répartition inégale du travail de soins, rémunéré et non rémunéré, et qui soutiennent et protègent les droits des travailleurs en soins rémunérés et non rémunérés.
• Aider davantage les personnes en situation de handicap dans les pays en développement par la participation à des forums multilatéraux et par des programmes d’aide au développement international.
• Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour mettre sur pied un centre canadien afin d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, faire avancer la justice, promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et favoriser la bonne gouvernance.
• Augmenter l’investissement annuel dans le Fonds canadien pour les initiatives locales afin de permettre au personnel des ambassades canadiennes dans le monde de soutenir le travail des féministes, des activistes LGBTQ2 et des défenseurs des droits de la personne.
• Avec le soutien de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour accroître les efforts du Canada visant à faire progresser l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2 à l’étranger. Cela inclura du soutien pour le travail d’initiatives féministes à l’échelle mondiale, pour les institutions internationales pertinentes et les partenaires de la société civile, incluant le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7.
• Travailler avec la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale afin d’accroître l’engagement du Canada auprès des alliés, des partenaires et des organisations internationales dans le but de promouvoir la paix et la sécurité, de fournir de l’aide humanitaire et d’appuyer les interventions d’urgence internationales.
• Continuer de fournir de l’aide à la population afghane par le biais de l’assistance humanitaire et de collaborer avec nos alliés pour protéger les droits démocratiques et les droits de la personne, notamment pour les femmes, les filles et les minorités.
• Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour s’impliquer auprès de nos alliés et partenaires afin de soutenir les pays en crise qui cherchent à instaurer une démocratie durable.
• Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin de mobiliser et fournir un financement climatique afin de soutenir l’adaptation, l’atténuation et la résilience dans les pays en développement, notamment en soutenant les petits États insulaires particulièrement exposés aux urgences climatiques.
• Avec la ministre des Affaires étrangères, travailler pour renforcer l’engagement et la présence du Canada dans le système de l’Organisation des Nations Unies (ONU) afin que l’ONU soit plus efficace, efficiente, pertinente et responsable, et qu’elle soutienne un système international fondé sur des règles, en particulier pour pouvoir mieux lutter contre ceux qui cherchent à saper la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
• Aider la ministre des Affaires étrangères à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie indopacifique exhaustive pour renforcer les partenariats en matière de diplomatie, ainsi que l’aide internationale dans la région.
• En tant que nouvelle agence autonome, développer la force de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada pour qu’elle puisse promouvoir la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme en Colombie-Britannique, notamment par la prestation de programmes, de services, de connaissances et d’expertise adaptés à la région, de sorte que toutes les régions, et en particulier les collectivités rurales et petites collectivités, aient accès à des programmes et à un soutien adaptés au lieu. Pour ce faire, vous collaborerez régulièrement avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ainsi qu’avec les ministres responsables des autres agences de développement régional.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.

17. Résumé des engagements des lettres de mandat

Ministre des Affaires étrangères (MINA)

Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique (MINT)

Ministre du Développement international (MINE)

18. Priorités MINT

Priorités de la politique économique internationale — Aperçu stratégique pour 2022-2023

Réaliser les engagements du gouvernement sur le plan international : préserver et favoriser la prospérité et la sécurité des Canadiens; contribuer à un monde plus sûr et durable, où règnent la stabilité, la justice et l’inclusion, en faisant avancer l’égalité des genres.

Engagements de la lettre de mandat

• Renforcer et rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles et faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada.
• Faire la promotion de régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles partout dans le monde.
• Créer un nouveau carrefour fédéral pour aider les entreprises et entrepreneurs du Canada à tirer pleinement profit des occasions apportées par les accords commerciaux.
• Lancer une stratégie pour l’Indo-Pacifique pour approfondir les partenariats économiques dans la région, notamment en négociant de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux, en élargissant les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et en établissant des liens économiques plus forts.
• Renforcer la coopération économique dans notre hémisphère, notamment en poursuivant les négociations commerciales avec l’Alliance du Pacifique et en concluant des accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires clés.
• Élaborer une stratégie de coopération économique en Afrique, notamment en soutenant la Zone de libre-échange continentale africaine, en facilitant l’augmentation des investissements dans les infrastructures et en étendant les partenariats de recherche et d’innovation.
• Améliorer et étendre la stratégie sur la conduite responsable des entreprises du Canada et fournir un soutien continu à l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises afin de garantir que les entreprises et les sociétés d’État canadiennes respectent les normes environnementales et sociales les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
• Faire progresser le leadership mondial du Canada en matière de minéraux critiques en coordination avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
• Combattre le protectionnisme, les pratiques commerciales inéquitables et la coercition économique.
• Mettre en place une politique d’approvisionnement réciproque afin de garantir un niveau similaire d’accès au marché pour les biens et les services.
• Diriger la poursuite de la mise en œuvre des nouveaux accords de libre-échange (ALE) pour s’assurer qu’ils profitent aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

[CAVIARDÉ]

Priorités géoéconomiques

Relation transatlantique
Période de renouveau au sein de l’administration américaine. Économie numérique et questions fiscales, transferts d’émissions de carbone, ajustements aux frontières pour le carbone

Europe

Guerre Russie-Ukraine, ratification de l’AECG, négociations sur un ALE entre le Canada et le Royaume-Uni, association canadienne à Horizon Europe (le plus grand programme de recherche du monde), modernisation de l’ALE avec l’Ukraine

États-Unis
Concrétiser la feuille de route; mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), y compris la réforme du travail au Mexique; règlement des différends (règles d’origine pour les automobiles, contingents tarifaires pour les produits laitiers, bois d’œuvre, réformes du secteur de l’énergie au Mexique); discussions sur des irritants commerciaux (« Buy America », téléachat dans le cadre de l’ACEUM; projet de loi C-11); collaboration accrue sur des problèmes commerciaux mondiaux (OMC, minéraux critiques); coopération accrue en matière de R-D et chaînes d’approvisionnement intégrées pour les technologies essentielles à la sécurité économique

Amérique latine et Caraïbes

Renforcer les liens bilatéraux et régionaux grâce à la ratification du PTPGP par le Chili, et pourparlers avec l’Alliance du Pacifique et le Mercosur

Afrique
Renforcer la coopération économique, notamment par le lancement éventuel d’un nouveau dialogue sur la politique commerciale avec l’Union africaine

Indo-Pacifique
Ratification du PTPGP (Brunéi, Chili) et adhésions (Royaume-Uni); accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie; ALE avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE); adhésion à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique; pilier économique de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, accord commercial des premiers progrès (ACPP)/APEG avec l’Inde; Cadre économique indo-pacifique pour la prospérité

Chine
Nouveau cadre, gérer les questions commerciales

Principaux défis mondiaux

• La guerre entre la Russie et l’Ukraine, et ses répercussions
• Perturbations économiques et commerciales liées à la COVID-19 — reprise longue et inégale en perspective
• Inégalités croissantes entre les pays et à l’intérieur des pays, sécurité alimentaire
• Lutte contre l’inflation galopante
• Incertitude due aux tensions commerciales et technologiques et à la rivalité géopolitique
• Système commercial multilatéral sous pression
• Transformation numérique rapide
• Changements climatiques, transition verte, sécurité énergétique

19. Flux de commerce et d'investissement du Canada et ALE

La croissance du commerce de marchandises du Canada a ralenti en août 2022, tant pour les importations (-1,7 %, 63,9 G$) que pour les exportations (-2,9 %, 65,4 G$). Les produits énergétiques sont le moteur de la baisse des exportations totales; les importations de véhicules automobiles et de pièces connexes ont affiché la plus forte baisse.

En août 2022, le Canada a enregistré une hausse du commerce des services, tant du point de vue des importations (+2,1 %, 14 G$) que des exportations (+0,3 %, 12,6 G$).

Tendances macroéconomiques

• La reprise économique mondiale après la pandémie de COVID-19 a ralenti en 2022 en raison du variant omicron, des problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et de la persistance d’une inflation élevée.
• L’invasion de l’Ukraine par la Russie a donné un dur coup à l’économie mondiale; les retombées géoéconomiques à long terme sont encore incertaines.
• La sécurité alimentaire et la sécurité énergétique représentent des défis croissants, en particulier pour les économies émergentes et en développement, qui dépendent des importations.
• La résilience des chaînes d’approvisionnement, la relance verte et l’économie numérique demeurent au cœur de la reprise après la pandémie de COVID-19; de nombreux pays soutiennent des secteurs « stratégiques ».

Accords de libre-échange (ALE) du Canada

Le Canada compte 15 ALE en vigueur, lesquels englobent 51 pays et près des deux tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Il compte également 38 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers en vigueur, et il a conclu des accords sur le transport aérien qui couvrent plus de 125 marchés.

Pays visés par les accords

• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ratifié par 9 des 11 signataires
• Accord économique et commercial global (AECG) – (provisoirement en vigueur)
• ACEUM (en vigueur)
• AUTRES ALE (Chili, Colombie, Costa Rica, Association européenne de libre-échange [AELE], Honduras, Israël, Jordanie, Panama, Pérou, Corée du Sud et Ukraine) et Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni

Promotion des ALE

• 66activités sur les ALE organisées par le Service des délégués commerciaux (SDC) au Canada et à l’étranger en 2021-2022 ont mis l’accent sur l’AECG, le PTPGP, l’ACEUM et d’autres ALE, avec une participation de plus de 3 700 représentants de PME canadiennes.

Russie

• Le commerce Canada-Russie a considérablement diminué après l’annexion de la Crimée en 2014.
• Même s’ils ne se sont jamais complètement rétablis, les échanges commerciaux avec la Russie devraient diminuer en réponse à l’invasion de l’Ukraine.

Chine

• 2^emarché d’exportation du Canada (2021).
• Les exportations canadiennes de marchandises ont augmenté de 10,9 % en 2021, soit le plus fort taux de croissance depuis 2018, en grande partie grâce aux exportations de minerais, de scories et de cendres, ainsi que de combustibles minéraux et d’huiles et de substances bitumineuses. Les importations canadiennes ont crû de près de 12 % en 2021, soit la plus forte progression depuis 2010; l’électronique grand public représente 4 des 5 principales catégories d’importation.

Inde

• 14^emarché d’exportation du Canada (2021).
• Exportations de biens canadiens ↓ 19,6 % en 2021 pour tomber à 2,98 G$
• PIB de l’Inde = 3,18 T$ US en 2021, ↑ de 19,1 %.
• Négociations lancées en 2010; pourparlers récents axés sur un accord commercial d’application rapide reposant sur les premiers progrès réalisés.

Indonésie

• Négociations sur un Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie depuis juin 2021.
• Des consultations publiques nationales ont eu lieu au début de l’année 2021, avec un fort soutien général en faveur d’un APEG.

PTPGP

• En vigueur pour : Australie, Canada, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam (Malaisie le 29 novembre).
• Marché de 500 M de personnes, 13,5 % du PIB mondial.
• Élimine les droits de douane sur 99 % des produits et sur 98 % des exportations actuelles du Canada.
• Trois ans après l’entrée en vigueur du PTPGP, les échanges commerciaux entre le Canada et les marchés nouvellement ouverts par le PTPGP ont augmenté de près de 10 %.

Alliance du Pacifique (mexique, colombie, pérou, chili)

• Marché de 230 M de personnes, PIB combiné de 2,8 T$ US.
• Négociations sur un ALE lancées en octobre 2017 et suspendues en 2021; pourparlers récents axés sur des initiatives de coopération en matière de politique commerciale.
• Investissement direct canadien de plus de 72,6 G$ dans les pays de l’Alliance du Pacifique en 2020.

Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

• Négociations sur un ALE Canada-ANASE depuis novembre 2021.
• Région économique dont la croissance est parmi les plus rapides dans le monde.
• Les 10 États membres de l’ANASE représentent ensemble le 4^epartenaire commercial du Canada (2021).

ACEUM

• Entré en vigueur le 1^erjuillet 2020, remplace l’ALENA.
• Les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada et sont la destination de 75,5 % des exportations canadiennes de marchandises.
• Le commerce de marchandises trilatéral a atteint près de 1,2 T$ US (1,5 T$ CA) en 2021.

Royaume-Uni

• L’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1^eravril 2021, et des négociations sur un ALE ont été lancées en mars 2022.
• Discussions en cours au sujet de l’adhésion du R.-U. au PTPGP.
• L’ACC préserve l’accès préférentiel au marché britannique en reproduisant l’AECG sur une base bilatérale.
• Marché de 67,5 M de personnes, avec un PIB de 3,19 T$ US (2021).

AECG

• En vigueur (provisoirement) depuis 2017.
• L’Union européenne (UE) est la 2^e économie mondiale, et le 2^e partenaire commercial du Canada.
• Plus de 447 M d’habitants, et un PIB de 17,1 T$ US (2021).
• Plus de 98 % des produits canadiens admis en franchise de droits dans l’UE.

Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay)

• Plus de 295 M de personnes, PIB combiné de plus de 2,5 T$ US.
• Négociations sur un ALE lancées en mars 2018.
• Le Mercosur offre des débouchés commerciaux considérables pour les entreprises et les travailleurs canadiens (p. ex. droits de douane pouvant aller actuellement jusqu’à 35 % sur les automobiles, les produits forestiers, les TIC et les machines).

20. Résultats commerciaux et structure des échanges du Canada

Importance du commerce et de l’investissement

Les échanges commerciaux (exportations et importations) comptent pour 61 % du PIB canadien et soutiennent le niveau de vie élevé dont jouissent les Canadiens. Grâce au commerce international, les Canadiens ont accès à un plus large éventail de biens et de services, à un prix plus abordable. Un emploi sur six au Canada repose sur l’exportation, et les entreprises exportatrices sont plus novatrices et productives, investissent davantage dans la recherche et le développement et versent des salaires plus élevés que les entreprises qui se limitent au marché national.

Résultats commerciaux

Au cours de la pandémie, le commerce de marchandises du Canada a repris rapidement après avoir subi une forte contraction au départ. Au milieu de 2021, le commerce de marchandises dépassait son niveau d’avant la pandémie, et il a atteint de nouveaux sommets ces derniers mois, propulsé par le prix élevé des produits de base.

Les exportations ont affiché une bonne tenue dans toutes les catégories de produits au cours de la reprise ayant suivi la pandémie, sauf le secteur des véhicules automobiles et des pièces connexes, qui demeure confronté aux problèmes dans les chaines d’approvisionnement. Soutenues par le prix élevé des produits de base, les exportations d’énergie, de produits forestiers, ainsi que de produits en métal et de produits minéraux non métalliques ont toutes enregistré une forte croissance. À l’heure actuelle, la part occupée par les exportations de pétrole dans les exportations canadiennes est la plus grande jamais enregistrée. Les importations de marchandises ont aussi augmenté considérablement, à la faveur de fortes hausses des importations de produits chimiques de base et industriels, de biens de consommation, ainsi que de produits en métal et de produits minéraux non métalliques. En août 2022 (dernières statistiques disponibles), les exportations de marchandises étaient 38 % plus élevées qu’avant la pandémie et les importations de marchandises, 27 % plus élevées.

La reprise du commerce des services a été plus lente. Les exportations de services commerciaux sont demeurées vigoureuses tout au long de la pandémie et au-delà, alors que le commerce des services reposant sur la circulation des personnes (voyages, transports, etc.) a été durement touché pendant la pandémie et s’est redressé beaucoup plus lentement. Même si les exportations de services totales étaient 7,6 % plus élevées qu’avant la pandémie en août 2022, les exportations de services de voyage sont demeurées 8,2 % plus faibles qu’avant la pandémie. Parallèlement, les importations de services totales étaient 0,2 % plus faibles qu’avant la pandémie en août 2022, surtout en raison de la baisse des importations de services de voyage.

Commerce du Canada par rapport aux échanges d’avant la pandémie

Source : Rapport mensuel sur le commerce mondial – août 2022, Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada.

Source : Rapport mensuel sur le commerce mondial – août 2022, Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada.

Marchés

Le commerce de marchandises du Canada est l’un des moins diversifiés géographiquement dans le monde, la grande majorité des échanges, soit 75 % des exportations et 50 % des importations, se faisant avec les États-Unis. Les échanges du Canada avec les États-Unis ont subi un fort recul pendant la pandémie en raison de l’importance de l’énergie et des automobiles dans les exportations canadiennes, mais le commerce a rapidement renoué avec la croissance par la suite. Or, dans le but de tirer parti de possibilités dans des secteurs en croissance rapide dans le monde, le gouvernement du Canada s’était fixé comme objectif dans la Mise à jour économique de l’automne 2018 d’accroitre de 50 % les exportations du Canada dans des marchés d’outre-mer d’ici 2025. Même si la pandémie risque de retarder l’atteinte de cet objectif, les échanges commerciaux ont en grande partie retrouvé leur rythme de croissance d’avant la pandémie.

La Chine est devenue l’un des plus grands partenaires commerciaux du Canada, se classant au deuxième rang (mais loin derrière les États-Unis) au chapitre des échanges bilatéraux de marchandises. Les exportations de marchandises vers la Chine ont progressé durant deux années consécutives, après avoir subi en 2019 le plus important recul jamais enregistré, en raison de divers différends commerciaux. En 2021, les exportations vers la Chine ont affiché la plus forte croissance, et de loin, parmi tous les marchés autres que les États-Unis, principalement en raison de la hausse des exportations de charbon. Le Canada a aussi importé beaucoup plus de marchandises de la Chine, notamment du matériel électronique et électrique et des pièces, des machines et de l’équipement industriels et des pièces, ainsi que des produits en métal et des produits minéraux non métalliques.

L’Union européenne représente collectivement le troisième partenaire en importance du Canada au chapitre du commerce des marchandises, après les États-Unis et la Chine. Le commerce entre le Canada et l’Union européenne a affiché une croissance impressionnante depuis la mise en œuvre provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG). Malgré les difficultés engendrées par la pandémie, le commerce bilatéral de marchandises a atteint le sommet de 100 milliards de dollars en 2021, un bond de 33,7 % par rapport au niveau de 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG. Les gains ont été généralisés, puisque le commerce a augmenté avec presque tous les membres de l’Union européenne. Même si l’Allemagne et la Belgique demeurent les principaux marchés d’exportation du Canada dans l’Union européenne, une forte hausse des expéditions canadiennes a aussi été enregistrée dans quelques économies de plus petite taille, comme la Lettonie, la Tchéquie et la Grèce.

Participation au commerce

Alors que 98 % des exportateurs de marchandises du Canada sont des petites et moyennes entreprises (PME), celles-ci comptent pour une part beaucoup plus faible de la valeur des exportations (43 %).

Le Canada suit une stratégie inclusive afin de favoriser la participation au commerce d’exportateurs sous-représentés. Par exemple, les PME détenues à majorité par des femmes ne comptent que pour 17 % des PME au Canada, et elles sont légèrement moins susceptibles d’exporter que la moyenne canadienne (10,4 % contre 12,1 %).

Les PME appartenant à des Autochtones sont aussi sous-représentées dans le commerce international et sont susceptibles d’exporter dans une proportion d’à peine 7,2 %. Cette situation découle de plusieurs facteurs, mais avant tout du manque d’accès à l’infrastructure commerciale (y compris les réseaux de transport et l’Internet).

Compétitivité et investissement direct étranger

La part du Canada dans les exportations mondiales a continué de baisser légèrement au cours de la dernière décennie, ayant passé d’environ 2,5 % à 2,2 %. La majeure partie de ce recul s’est produite au cours de la première décennie du millénaire et s’explique par la montée en puissance de nouveaux concurrents, notamment la Chine, et la réorientation vers le commerce de services, dont la valeur brute est plus faible, mais les marges plus élevées.

En revanche, l’investissement direct canadien à l’étranger a fortement augmenté. En fait, les ventes de filiales canadiennes établies dans des marchés étrangers ont dépassé les exportations de biens et de services ces dernières années, ayant bondi de 86 % de 2011 à 2019. Près des trois quarts de cette croissance est venue de secteurs de services comme le commerce de détail, les services financiers et l’assurance. Le secteur des services est désormais à l’origine de la majeure partie des ventes des filiales de sociétés canadiennes à l’étranger, ce qui souligne l’importance d’avoir une présence locale dans les marchés étrangers.

En ce qui concerne l’investissement direct étranger (IDE) au Canada, les stocks ont chuté de 4,3 % en 2020 sous l’effet de la pandémie de COVID-19. Toutefois, ils ont remonté de 7,8 % en 2021 pour s’établir à 1,1 billion de dollars, soit 3,1 % de plus qu’avant la pandémie.

Alors que la pandémie se résorbe, le Canada devra affronter de nouveaux vents contraires sur la scène internationale. Sa performance commerciale est notamment menacée par les perspectives qui s’assombrissent à l’échelle mondiale en raison de l’inflation élevée et des hausses des taux d’intérêt qui en découlent, du ralentissement en Chine, des problèmes dans les chaines d’approvisionnement, de la fragmentation du système commercial et de l’invasion russe en Ukraine.

Le principal défi à relever pour assurer la bonne tenue des exportations canadiennes dans les années à venir consistera à maintenir la compétitivité internationale du Canada tout en passant à des exportations de biens et de services plus écologiques et davantage fondés sur la propriété intellectuelle. Il sera essentiel d’améliorer les résultats du Canada sur le plan de l’IDE pour renforcer la compétitivité au pays et l’intégration dans les chaines de valeur, stimuler l’innovation et favoriser une croissance durable à long terme.

21. Service des délégués commerciaux (SDC)

Mandat central

• Aider les entreprises canadiennes à accroître leurs exportations et à diversifier leurs marchés
• Faciliter l’investissement direct étranger (IDE) et l’injection de capitaux de risque au Canada
• Aider les clients à établir des partenariats de recherche et d’innovation
• Soutenir le recrutement d’étudiants étrangers

Résultats en 2021-2022

• 372 ententes commerciales facilitées, d’une valeur estimée à plus de 2 milliards de dollars
• 120 IDE nouveaux ou accrus, d’une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars et soutenant 5 590 emplois au Canada
• 147 partenariats de recherche et d’innovation facilités
• 50 863 services fournis à 10 182 organisations

Notre travail

• Fournir de l’information importante sur le marché et des renseignements opérationnels sur le terrain
• Organiser des événements et accueillir des délégations
• Contribuer à résoudre et à éviter des problèmes commerciaux complexes
• Cerner des possibilités et les transmettre aux entreprises canadiennes
• Mettre les entreprises canadiennes clientes en contact avec des acheteurs et partenaires locaux
• Aider les clients à évaluer le potentiel du marché et à élaborer des stratégies d’entrée sur le marché

Nos clients

• Près de 16 769 clients actifs situés dans chaque province et territoire
• 97 % sont des entreprises privées, 93 % sont des PME
• Sondages périodiques : 91 % de satisfaction
• Les entreprises clientes du SDC exportent en moyenne 19,8 % de plus (en valeur) et vers davantage de marchés (jusqu’à 24,8 %) que les entreprises non clientes
• Secteurs les plus actifs : technologies de l’information et de la communication, agroalimentaire, technologies propres, sciences de la vie, éducation
• Portée étendue : 115 000 visites mensuelles du site Web; 46 000 abonnés sur LinkedIn et 48 000 sur Twitter; 50 000 abonnés au bulletin

Nos partenaires

• Coordination étroite au sein du portefeuille commercial :
  • Exportation et développement Canada
  • Investir au Canada
  • Corporation commerciale canadienne
• Ministères du Commerce des provinces
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada
• Conseil national de recherches
• Patrimoine canadien

Nos programmes (2021-2022)

• Plus de 26 millions de dollars de financement direct pour les PME sur 84 marchés
• 3,2 millions de dollars accordés à des associations de l’industrie pour des activités de développement commercial dans 26 marchés
• Plus de 600 000 $ pour développer la collaboration en matière de R-D dans 17 marchés
• Plus de 4 millions de dollars accordés à 85 collectivités pour l’attraction d’IDE (année civile 2022)
• Plus de 5,1 millions de dollars pour les clients de l’innovation dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international

Accélérateurs technologiques canadiens

• Programme intensif pour les entreprises à fort potentiel dans des pôles technologiques aux États-Unis, au Mexique, en Europe et en Asie
• Depuis 2013, plus de 840 entreprises ont participé, et ont déclaré plus de 818 millions de dollars de capitaux levés et 3 100 emplois créés

Délégués commerciaux : Là où nos clients ont besoin de nous, dans plus de 160 bureaux dans le monde

Total des postes SDC...

À l'extérieur du Canada : 967

Au Canada : 639

Changer concrètement les choses en faveur des entreprises canadiennes

• Maintenir une grande capacité de résolution des problèmes
• Poursuivre des initiatives de différenciation des services et de prestation de services à haute intensité
• Cibler le soutien sur les clients dans le domaine des technologies écologiques pour favoriser une relance verte et des infrastructures durables
• Élaborer de nouveaux outils virtuels et sur le Web pour les clients et les employés
• Réorienter les programmes CanExport en fonction de l’évolution des besoins des clients
• Renforcer l’utilisation des 15 accords de libre-échange couvrant 49 pays et les deux tiers du PIB mondial
• Accroître la diversité des exportateurs : soutien aux femmes, aux Autochtones et aux autres exportateurs canadiens sous-représentés
• Assurer l’arrimage avec les partenaires afin que les clients frappent toujours à la bonne porte
• Promouvoir la conduite responsable des entreprises à l’appui d’une image de marque forte pour le Canada
• Augmenter le soutien offert aux clients dans les domaines du commerce électronique et de la propriété intellectuelle
• Renforcer les capacités du SDC par la formation et le perfectionnement professionnel

22. Litiges commerciaux

Contexte

Le Canada a régulièrement recours à des procédures judiciaires en matière commerciale pour faire valoir ses intérêts économiques et politiques, notamment dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le Canada recourt aussi fréquemment au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à cette fin. Ce mode de règlement des différends est aussi utilisé par nos partenaires commerciaux qui contestent souvent des mesures fédérales et provinciales canadiennes dans ces cadres.

Pour leur part, les investisseurs canadiens utilisent le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans nos ALE et accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) pour protéger leurs investissements à l’étranger. Le gouvernement du Canada ne participe pas directement à de tels litiges. Cependant, les investisseurs étrangers ayant des investissements au Canada peuvent également contester des mesures fédérales et provinciales au moyen du même mécanisme. Le Canada est aussi fréquemment impliqué dans des litiges concernant son régime de contrôle du commerce intérieur.

Le sous-ministre du Commerce international et le Secteur de la politique et des négociations commerciales (Secteur T) d’Affaires mondiales Canada sont généralement responsables d’établir la politique à suivre à l’égard des questions soulevées au cours des procédures, en consultation avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux, s’il y a lieu. Cette responsabilité consiste notamment à conseiller la ministre du Commerce international sur la possibilité, pour le Canada, d’engager des procédures de règlement des différends commerciaux.

Les avocats du gouvernement fédéral faisant partie de la Direction générale du droit commercial (JLT), une unité conjointe d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice, se chargent de tous les différends commerciaux du Canada, sauf si la cause est portée devant les tribunaux canadiens ou d’un autre pays (p. ex., différends en matière de droits antidumping et compensateurs); l’affaire est alors instruite, selon le cas, par des avocats étrangers sous la supervision de la JLT.

En matière commerciale, le Canada est principalement impliqué dans les formes suivantes de procédures judiciaires :

Règlement des différends entre États

Les ALE du Canada comportent des dispositions sur le règlement des différends commerciaux entre États. Le règlement des différends entre États fait intervenir des groupes d’experts indépendants chargés de décider si la partie intimée a enfreint les engagements qu’elle a pris dans l’accord. Ces décisions ne peuvent pas être portées en appel. Le Canada a un différend entre États actifs au titre de l’ACEUM concernant l’interprétation américaine des règles d’origine pour les véhicules à passagers et les camions légers. Le Canada et le Mexique contestent certains aspects de l’interprétation américaine des règles d’origine, en raison desquelles il est plus difficile pour les véhicules produits au Canada et au Mexique de bénéficier du statut préférentiel qui les rendrait admissibles à la franchise de droits. [CAVIARDÉ]. En outre, le Canada est confronté à deux différends défensifs potentiels concernant son administration de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers : l’un avec les États-Unis au titre de l’ACEUM, et l’autre avec la Nouvelle-Zélande en application du PTPGP. Les consultations dans le cadre de ces deux litiges ont eu lieu en juin 2022. Enfin, le Canada et les États-Unis contestent tous deux les mesures du Mexique relatives à sa réforme du secteur de l’électricité dans le cadre de l’ACEUM. Des consultations concernant ces mesures ont récemment eu lieu en août et septembre 2022.

Règlement des différends à l’OMC

Le Canada utilise fréquemment le système de règlement des différends à l’OMC, qui permet aux membres de l’OMC de contester les mesures prises par d’autres membres en vertu des accords de l’OMC. Au cours de la première étape du règlement des différends, un groupe d’experts décide si les mesures en cause sont incompatibles avec un accord de l’OMC. Il est possible de faire appel des constatations du groupe d’experts auprès de l’Organe d’appel.

Si le règlement des différends à l’OMC a fonctionné efficacement jusqu’en 2019, l’Organe d’appel n’est plus en mesure d’entendre les appels en raison de la décision des États-Unis de bloquer la nomination de nouveaux membres afin de pourvoir les postes vacants à l’Organe d’appel. En conséquence, un rapport du groupe d’experts est inapplicable si le membre qui est la partie intimée fait appel de la décision, car l’appel ne peut pas être entendu. Le Canada et 24 autres membres de l’OMC ont mis en place un Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire des différends afin de préserver leur droit à un règlement contraignant des différends en prévoyant l’accès à un examen en appel pour les différends entre eux. En avril 2022, les États-Unis ont lancé un processus informel sur la réforme du règlement des différends avec d’autres membres de l’OMC. Le Canada participe à ce processus afin de trouver des solutions pour rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel. Actuellement, le Canada est un plaignant dans trois différends à l’OMC, dont deux sont à l’étape de l’appel qui ne peut être effectué en raison de l’impasse à l’Organe d’appel (différends sur le bois d’œuvre). Le Canada est aussi une tierce partie dans de nombreuses affaires soumises à l’OMC.

Règlement des différends entre investisseurs et États

Un mécanisme de RDIE est prévu dans la plupart des ALE et des APIE du Canada, le plus connu étant probablement celui du chapitre 11 de l’ALENA. L’ALENA a été remplacé par l’ACEUM le 1^er juillet 2020, qui ne prévoit pas de mécanisme de RDIE auquel participe le Canada. Toutefois, l’ACEUM permet le dépôt de réclamations antérieures aux fins du RDIE en vertu du chapitre 11 de l’ALENA jusqu’au 30 juin 2023. Dans le cadre du RDIE, un investisseur étranger peut déposer une plainte s’il estime que le Canada a violé l’une des obligations précises prévues par le traité, généralement en invoquant qu’il a fait l’objet d’un traitement discriminatoire ou hautement inéquitable, qui dépasse un seuil élevé de mauvaise conduite. Le Canada est actuellement la partie défenderesse dans sept litiges de RDIE, tous engagés en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. Une décision dans un de ces litiges (Tennant), qui pourrait notamment entraîner le rejet complet d’une plainte contre le Canada, est attendue dans la semaine du 17 octobre.

Chapitre 10 de l’ACEUM et chapitre 19 de l’ALENA

Le chapitre 10 de l’ACEUM et le chapitre 19 de l’ALENA (au titre duquel des affaires sont toujours en cours) sont des mécanismes de règlement des différends importants, notamment en ce qui concerne l’industrie canadienne du bois d’œuvre. Ils permettent aux parties intéressées de contester les droits antidumping et compensateurs imposés par un autre pays partie à l’ACEUM ou à l’ALENA devant un groupe d’experts binational, au lieu de s’adresser aux tribunaux nationaux. Des groupes d’experts, formés d’experts indépendants qui sont des ressortissants des pays de l’ACEUM ou de l’ALENA concernés par le différend, sont chargés de trancher la question en se fondant sur le droit interne du pays visé par la contestation.

La composition des groupes d’experts dans les affaires liées au bois d’œuvre est retardée de longue date par les États-Unis et est suivie de près par MINT et DMT. À l’heure actuelle, six affaires sont en cours sur les contestations du Canada contre les droits à l’importation imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien.

Litiges liés aux contrôles à l’exportation et à l’importation

La ministre des Affaires étrangères est responsable de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Certaines des responsabilités conférées à la ministre par la LLEI sont normalement déléguées à MINT, notamment celles qui ont trait aux décisions relatives aux licences à délivrer pour les biens non militaires tels que les biens soumis à la gestion de l’offre, l’acier et le bois d’œuvre. Les parties touchées par une décision relative à la délivrance des licences peuvent contester celle-ci devant la Cour fédérale, de sorte que la ministre peut être amenée à revoir sa décision selon les directives données par la Cour. À l’heure actuelle, un recours a été intenté pour contester la décision de MINA de refuser une licence d’exportation de grumes au titre de la LLEI.