Sous-ministre des Affaires étrangères - Cahier d’information

Octobre 2022

1. Tendances mondiales

Mise à jour – août 2022

Aperçu

Plusieurs tendances géostratégiques interdépendantes, déjà observées depuis plusieurs années, mais de plus en plus à la hausse au cours des derniers mois, ont eu des répercussions sur la politique étrangère du Canada. Premièrement, la concurrence entre grandes puissances s’est accrue et a des répercussions grandissantes sur la sécurité mondiale. La rivalité croissante entre les États‑Unis et la Chine, exacerbée par les actions militaires et diplomatiques agressives de la Chine (par exemple, concernant Taïwan, la mer de Chine méridionale et Hong Kong), affecte les choix stratégiques de chaque pays, car la pression pour s’aligner sur les grandes puissances s’accroît sur les questions clés. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a, à son tour, accru le risque de conflit militaire direct entre les grandes puissances et créé davantage de fragmentation géopolitique, tout en donnant lieu à une coordination plus étroite entre les États occidentaux et leurs alliés. Deuxièmement, l’autoritarisme et le populisme réactionnaire prennent de l’ampleur dans de nombreux pays, tandis que même les systèmes démocratiques forts connaissent des problèmes internes. Troisièmement, l’aggravation des inégalités au sein des pays et entre eux amène à se demander qui façonne les systèmes nationaux et mondiaux actuels et qui en bénéficie. Cette situation est mise en évidence par des points de vue divergents sur les problèmes mondiaux, y compris l’invasion de la Russie, et s’accompagne d’une action délibérée visant à réduire les progrès réalisés en matière de droits de la personne et d’égalité des genres dans toutes les régions et au sein de certaines organisations internationales. Quatrièmement, le rôle de la technologie, et de ceux qui la mettent au point et en œuvre, évolue rapidement dans le cadre de la transition numérique. Un monde plus numérique offre un potentiel important pour améliorer les conditions de vie, mais il est aussi source de conflits géopolitiques, car les régimes autoritaires exercent le contrôle de l’État sur les questions technologiques et l’utilisent pour mener des campagnes de désinformation massives (par exemple, concernant le Xinjiang, la COVID‑19 et l’invasion de l’Ukraine).

Au-delà de ces tendances géostratégiques clés, le monde continue de lutter contre les répercussions de la COVID‑19 sur la santé et l’économie. Après des décennies de progrès importants, bien qu’inégaux, sur le plan de l’économie et de la réduction de la pauvreté dans la plupart des pays du monde, la pandémie a causé de graves préjudices à l’échelle mondiale, amplifiés depuis par les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, notamment en exacerbant les inégalités et les vulnérabilités et en inversant considérablement les gains faits en matière de développement et de réduction de la pauvreté, notamment pour les femmes, les enfants et les groupes marginalisés, en particulier dans les économies émergentes et en développement. La pandémie a également démontré l’importance de la coopération et le rôle clé joué par les organismes multilatéraux dans la distribution des vaccins, le renforcement des systèmes de santé, le soutien aux gouvernements les plus pauvres et l’aide aux plus vulnérables.

De plus, les efforts déployés pour faire face à la crise climatique croissante ont été affectés par la priorité accordée par les gouvernements aux crises de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de la sécurité énergétique, ainsi qu’aux graves crises en matière de sécurité. La suspension par la Chine des pourparlers sur le climat qu’elle menait avec les États-Unis en août 2022 montre tout le défi que représente la promotion de la coopération mondiale pour concrétiser les engagements climatiques.

Rivalité géopolitique, paix et sécurité

Outre les répercussions dévastatrices sur l’Ukraine, l’invasion russe a provoqué une flambée des prix de l’énergie et des produits de base, menace la sécurité alimentaire mondiale, perturbe davantage les chaînes d’approvisionnement et fait vaciller les marchés, les États et les entreprises ayant cherché à se conformer aux sanctions. Cette invasion a suscité des débats sur la question de savoir si la situation géopolitique connaît un véritable changement de paradigme ou une simple accélération des tendances récentes vers une géopolitique conflictuelle et des menaces pour la démocratie. Cette invasion a également des effets divergents sur les réponses aux changements climatiques, car la hausse des prix du pétrole et du gaz facilite les investissements dans les énergies vertes au moment même où certains États relâchent leurs engagements en matière de carbone en vue d’une plus grande sécurité énergétique.

L’invasion a également accru de manière considérable le risque de conflit entre la Russie et les membres de l’OTAN, ce qui a conduit à la plus importante politique de la corde raide entre grandes puissances depuis des décennies, entraînant des répercussions pour la sécurité et la défense nationales, les mécanismes de sécurité collective et le fonctionnement des institutions multilatérales. La crise a rapidement provoqué des changements dans les politiques étrangères et de défense européennes, les États revoyant leurs dépenses en matière de défense, le contrôle des exportations d’armes, la sécurité énergétique, l’évaluation des risques de conflit et les relations avec l’OTAN et la Russie (par exemple, l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, l’aide létale de l’Allemagne à l’Ukraine). Des questions sont également soulevées concernant la sécurité économique, les sanctions et la mesure dans laquelle elles provoquent un découplage économique et une fragmentation de l’économie mondiale.

La crise en Europe a également servi d’exemple des efforts de l’administration Biden pour rétablir le leadership des États-Unis sur toute une série de questions internationales, y compris en dirigeant la coordination avec les partenaires européens et d’autres partenaires sur la guerre en Ukraine. Les États-Unis poursuivent leur leadership en Europe, tout en cherchant à renforcer leur présence et leurs alliances dans le Pacifique, notamment en cherchant à établir le cadre économique indopacifique. [CAVIARDÉ]. Sur le plan bilatéral, l’accord rapide sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États‑Unis témoigne de la capacité de nos deux pays de relever ensemble toute une série de défis, y compris sur les questions multilatérales, bien que les cinq dernières années [CAVIARDÉ] en conséquence. Alors que les États‑Unis se sont concentrés sur la région indopacifique et la concurrence stratégique à long terme avec la Chine, l’invasion de la Russie a garanti le maintien d’un engagement profond avec l’Europe, notamment par l’intermédiaire de l’OTAN.

Le déplacement historique de la puissance géopolitique et économique de l’Atlantique vers le Pacifique se poursuit, car les pays asiatiques émergents (en particulier la Chine et l’Inde) devraient, selon les prévisions, connaître une croissance plus rapide que les économies plus avancées. Pour sa part, [CAVIARDÉ].

La rivalité entre les États‑Unis et la Chine s’est accrue, et chacun d’eux augmente la pression sur les autres pays afin qu’ils adoptent des positions similaires sur des questions clés. La coopération bilatérale entre les États‑Unis et la Chine se poursuivra jusqu’à un certain point, et leurs échanges commerciaux resteront forts; il n’empêche que les deux pays recherchent un certain degré de découplage stratégique et économique, surtout dans les technologies avancées, non sans impact sur l’interopérabilité numérique et technologique. Les États‑Unis chercheront à affronter la Chine sur des questions préoccupantes (p. ex., commerce, droits de la personne, sécurité, technologie) et à lui livrer concurrence, tout en cherchant à coopérer avec elle sur d’autres (p. ex., changements climatiques, santé mondiale, lutte contre les stupéfiants, non-prolifération), souvent en coordination avec des partenaires régionaux, y compris l’ANASE, le Quad (Inde, Japon, Australie et États‑Unis), et l’AUKUS (Australie, Royaume‑Uni et États‑Unis). La coopération entre les États-Unis et la Chine fluctuera probablement en fonction de l’état des relations bilatérales, plusieurs avenues de coopération ayant été récemment bloquées à la suite de la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, à Taïwan en août 2022. [CAVIARDÉ].

Une autre tendance clé est la concurrence accrue entre les États démocratiques et autoritaires, ce qui entraîne une coopération approfondie entre les États démocratiques, ainsi qu’entre certains États autocratiques. Les deux plus grands États autoritaires, [CAVIARDÉ], elle ne reconnaît pas le contrôle de la Russie sur la Crimée et est demeurée neutre sur l’invasion de l’Ukraine, allant même jusqu’à s’abstenir lors des votes des Nations Unies à ce sujet.

De concert avec d’autres pays autoritaires affirmés, notamment l’Iran, la Russie et la Chine interfèrent dans les processus démocratiques à l’étranger et cherchent à affaiblir le travail multilatéral portant sur la démocratie, les droits de la personne et la liberté des médias. Parallèlement, les populistes antilibéraux en Hongrie, en Pologne, en Turquie, au Brésil et dans d’autres États affaiblissent également les institutions démocratiques au service d’objectifs nationalistes, sans toutefois agir en États adversaires.

Cette dynamique entrave l’action multilatérale, y compris en ce qui concerne les crises régionales et les défis en matière de sécurité. Les crises prolongées, notamment en Syrie, en Libye, en Éthiopie, au Yémen, en RDC, au Liban, au Venezuela, en Irak, en Afghanistan, en Haïti et au Sahel détruisent des vies et des moyens de subsistance, tout en ayant des répercussions sur le plan régional et international. Aucun État fragile ou touché par un conflit n’est en passe d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies en matière de faim, de santé, d’égalité des genres ou de renforcement du pouvoir des femmes. De plus, des millions de personnes continuent d’être déplacées par les conflits et l’instabilité. Les situations d’urgence de plus en plus complexes, qui se chevauchent et durent de plus en plus longtemps (par exemple, vol PS752, COVID‑19, Liban, Afghanistan, Éthiopie, Ukraine), exercent d’énormes pressions sur le système consulaire canadien, mettant en lumière sa complexité et son importance.

Même les régions plus pacifiques et autres questions qui ne suscitent normalement pas de controverse risquent maintenant de donner lieu à des contestations. L’Arctique, par exemple, évolue rapidement sous l’effet des changements climatiques et de la technologie, se prêtant davantage à la navigation maritime et à l’exploration des ressources. La perturbation de la Russie et l’intérêt accru pour la région de la part de puissances non arctiques telles que la Chine pourraient fragiliser l’Arctique en tant que région pacifique et stable, fondée sur des règles. Les défis quant à la non-prolifération nucléaire demeurent également (par exemple, l’Iran, la Corée du Nord), bien que les négociations concernant l’Iran se poursuivent par intermittence. Les questions de sécurité non traditionnelles, de la sécurité sanitaire à la sécurité spatiale, ont été encore plus prépondérantes depuis le début de la pandémie.

Le cyberespace est de plus en plus le théâtre de rivalités géopolitiques et d’actes criminels, où prolifèrent les activités parrainées par des États, y compris des campagnes de plus en plus sophistiquées de désinformation et l’espionnage industriel. Si la guerre en Ukraine a vu la Russie mener une campagne de désinformation, amplifiée par des voix sympathisantes ou perturbatrices dans le monde entier, la guerre entre la Russie et l’Ukraine n’a apparemment pas débouché sur une cyberguerre de grande envergure. Elle a toutefois attiré l’attention sur l’urgence d’agir de concert avec les alliés pour prévenir et combattre la désinformation.

Pour relever ces défis, le multilatéralisme continuera d’être mis en pratique par la grande majorité des États, et la vaste gamme d’institutions qui composent le système international fondé sur des règles, notamment les Nations Unies, continuera à faciliter les discussions diplomatiques et l’action collective, avec plus ou moins de succès, comme elle l’a fait pendant la Guerre froide, la guerre mondiale contre le terrorisme et la pandémie de COVID‑19. Toutefois, en période de tensions géopolitiques renouvelées, la nature de certaines mesures multilatérales est susceptible d’évoluer. La Russie, par exemple, a été isolée ou suspendue de certains forums multilatéraux (par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies) pour avoir envahi l’Ukraine. La divergence des réponses des États à l’invasion met toutefois en évidence la difficulté d’établir un consensus multilatéral. Certains pays, qui entretiennent des relations différentes avec la Russie et l’Occident, et qui ont des besoins accrus en matière de développement et de sécurité ou qui sont dépendants sur le plan économique, peuvent être plus sympathiques aux propos anti-occidentaux et plus susceptibles de percevoir une hypocrisie de la part de l’Occident dans les diverses réponses à un conflit européen vis-à-vis d’autres conflits ailleurs dans le monde. Certains États préfèrent également ne pas être amenés à choisir un camp dans ce qu’ils peuvent considérer comme une fausse dichotomie ou la guerre d’un autre. Si le système international fondé sur des règles n’a jamais été assez fort pour empêcher une grande puissance d’agir unilatéralement, aucun État n’a non plus le pouvoir de saper le fonctionnement du système, même imparfait.

Démocratie, droits de la personne et égalité des genres

Vu la dégradation des droits de la personne et de la démocratie dans le monde, il demeure très ardu de faire respecter davantage les droits de la personne et l’égalité des genres, ainsi que de favoriser l’inclusion. Selon Freedom House, 2021 marque la 16^e année consécutive de déclin général de la démocratie dans le monde. Découlant de cette tendance, des segments de la population de nombreux pays disent se sentir exclus de la prise de décisions ou des débouchés économiques. Dans certaines démocraties libérales, la polarisation politique a conduit à une remise en question accrue de l’intégrité et de la représentativité des institutions démocratiques. Dans certains cas, ces tendances ont été accélérées par les technologies numériques, qui permettent aux régimes autoritaires de violer les droits de la personne et aux acteurs non étatiques de commettre des abus et de saper les démocraties, alors même qu’elles permettent à la société civile, aux défenseurs des droits de la personne et aux voix pro-démocratiques de soutenir la liberté d’expression et d’association.

De plus, une réaction délibérément hostile aux droits de la personne et à l’égalité des genres vise actuellement les mouvements féministes et les droits des femmes, tandis que les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques et d’autres personnes racialisées continuent de subir les conséquences du racisme et de la discrimination systémiques au Canada et à l’étranger. Les femmes et les filles sont confrontées à des menaces sanitaires et socioéconomiques particulières, exacerbées par des formes croisées de discrimination et de violence, et restent systématiquement sous‑représentées au sein des processus décisionnels et des postes de direction.

Développement, économie et commerce

Considérant les reprises postpandémiques divergentes en cours, les répercussions de l’évolution de la pandémie et de la guerre en Ukraine sur les efforts de reprise demeurent incertaines. Les conséquences économiques immédiates des troubles géopolitiques comprennent une forte inflation et une pression supplémentaire sur le budget de nombreux gouvernements déjà très sollicités et pourraient entraîner des problèmes de gestion de la dette, en particulier chez les économies émergentes et en développement. En juin 2022, la Banque mondiale a mis en garde contre une éventuelle stagflation et réaffirmé qu’elle s’attendait à ce que le rendement économique des marchés émergents et des économies en développement reste nettement inférieur à la tendance prépandémique sur son horizon de prévision. On s’attend à ce que les effets de la pandémie et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la pauvreté dans le monde et sur les efforts déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable soient considérables, notamment en raison de la hausse de l’inflation et de la flambée des prix des denrées alimentaires et d’autres produits de base, qui rendent les produits de première nécessité moins abordables. En 2020, le monde a connu la plus forte hausse de la faim jamais enregistrée. La Banque mondiale estime que la COVID‑19 a poussé près de 100 millions de personnes dans la pauvreté extrême, la première hausse du taux de pauvreté mondiale extrême depuis 1998. Cette situation pourrait se répéter en 2022 en raison de l’insécurité alimentaire causée par la guerre. En outre, les effets croissants des changements climatiques devraient nuire aux perspectives de développement dans certaines régions, notamment dans certaines parties de l’Afrique et de l’Asie du Sud qui comptent déjà parmi les plus pauvres du monde.

Les migrations internationales ont subi le choc de la COVID‑19, ainsi que de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les routes migratoires officielles ont ralenti, mais pas les routes clandestines, rendant les migrants et les communautés d’accueil encore plus vulnérables.

Malgré la COVID‑19, les flux des envois de fonds se sont maintenus en 2020, pour ensuite repartir à la hausse en 2021. Si le rebond des flux d’investissements directs étrangers (IDE) vers les pays à revenu faible et intermédiaire était le bienvenu en 2021, après une chute brutale en 2020, ce sont les IDE vers les pays les moins avancés qui ont le moins bien récupéré et qui sont les plus menacés par les difficultés économiques de 2022. Les flux commerciaux, qui ont été meilleurs que prévu en 2020, ont connu une nette amélioration au début de 2021, bien que les taux de croissance aient décéléré depuis et continué à ralentir en 2022. Vu l’évolution récente, le paysage commercial international pourrait se fragmenter davantage, car la guerre en Ukraine, la concurrence géopolitique et les stratégies industrielles nationalistes viennent encore plus fausser le libre-échange mondial et encouragent la conclusion d’accords commerciaux aux motifs géopolitiques qui risquent de conduire à une certaine forme de démondialisation. Le système commercial multilatéral, que sous-tend l’Organisation mondiale du commerce, peine à s’adapter aux acteurs économiques et aux problèmes mondiaux émergents. L’une des grandes difficultés tient à la transformation numérique et technologique en cours (par exemple les cryptomonnaies, le Web3, le métavers, la robotique). L’accélération du rythme des innovations et le pouvoir des grandes entreprises technologiques posent des difficultés aux décideurs, notamment parce que les activités économiques se déroulent de plus en plus numériquement. Les perturbations causées par la pandémie et la guerre en Ukraine ont également incité les États à revoir leur exposition aux risques mondiaux et la résilience des principales chaînes d’approvisionnement (par exemple, la délocalisation alliée), notamment en ce qui concerne l’énergie, les minéraux essentiels, la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), les produits et services alimentaires et de haute technologie, comme les semiconducteurs. Dans certains pays, les mesures en lien avec la pandémie peuvent être le signe d’un virage soutenu vers des politiques industrielles plus actives et une autosuffisance économique relative.

Entre-temps, le développement international reste un domaine important pour l’influence géopolitique des grandes puissances, y compris l’Union européenne, la Chine, les États‑Unis et le Japon. Alors que la reprise postpandémie se poursuit et que la guerre en Ukraine fait rage, les donateurs ont peine à préserver les niveaux d’aide publique au développement en raison des exigences budgétaires nationales et de l’augmentation probable des dépenses en matière de défense. Cela a conduit à un regain d’intérêt pour l’efficacité de l’aide et du développement, y compris pour la « localisation », qui constitue une nouvelle façon d’aborder l’idéal de l’appropriation locale, et pour une plus grande uniformité de l’action humanitaire, des efforts de développement et de paix (approche à triple volet entre action humanitaire, développement et paix). Le financement de la dette est devenu un problème grave, car de nombreux pays en développement étaient très endettés avant la pandémie. Les institutions financières internationales offrent des facilités de financement d’urgence sans précédent et de nouveaux projets, tandis que le G20 s’est engagé à suspendre temporairement le paiement de la dette des pays les plus pauvres.

Perspectives à venir

En cette ère nouvelle et incertaine, le Canada a besoin de tous les outils à sa disposition pour éviter les écueils du paysage stratégique qui se dessine devant lui, en veillant à ce que sa diplomatie puisse continuer de s’adapter dans un monde en constante évolution. Seul l’avenir nous dira comment l’invasion de l’Ukraine et notre réponse collective continueront de façonner l’évolution de l’ordre mondial, de même que la manière dont le monde traitera désormais ce genre d’agression et les capacités de dissuasion dont ils disposeront pour y répondre. Le Canada devra renforcer ses partenariats existants tout en recherchant des partenariats non traditionnels. Il devra s’investir, avec d’autres, dans l’élaboration de l’ordre international, y compris pour protéger, promouvoir et réformer les éléments du système actuel fondé sur des règles, qui sont au cœur de ses intérêts et qui soutiennent ses valeurs. Il devra également déterminer comment réagir à un environnement de sécurité qui évolue rapidement. Par ailleurs, le Canada doit faire preuve de discernement et agir de manière stratégique dans l’établissement des priorités en matière de soutien institutionnel et bilatéral, d’initiatives multilatérales et techniques et de mesures nationales visant à protéger les intérêts nationaux.

2. État de l’économie mondiale

Août 2022

Tendances de la croissance mondiale

Les perspectives macroéconomiques publiées au cours de l’année 2022 ont eu une tendance continue à la baisse, la reprise mondiale fragile après la pandémie ayant cédé la place à une détérioration des nouvelles économiques. Selon les dernières prévisions de base du Fonds monétaire international (FMI), la croissance devrait ralentir, passant de 6,1 % l’an dernier à 3,2 % en 2022, soit 1,2 % de moins, soit environ 1 000 milliards de dollars de moins, que ce qu’il avait prévu au début de l’année.

La reprise a notamment connu une trajectoire divergente, les économies avancées, mieux à même de protéger les citoyens des pires effets de la pandémie, ayant déjà récupéré la plupart de leurs pertes économiques à la fin de 2021. La plupart des pays en développement, quant à eux, en gardent des cicatrices économiques plus profondes : pertes sur le plan de l’éducation, de l’activité économique et de l’investissement, recul brutal de l’éradication de la pauvreté et nécessité de consacrer des années de rattrapage pour retrouver les tendances de croissance antérieures à la pandémie. De nombreux pays ont également dû faire des emprunts et des dépenses considérables pour lutter contre la pandémie, menant la dette mondiale à des niveaux records, toile de fond de la situation actuelle.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a sérieusement ébranlé les perspectives économiques mondiales. Dans l’immédiat, l’invasion a fait grimper en flèche les prix déjà élevés de l’énergie, tout en ébranlant de nombreuses relations commerciales, en perturbant les chaînes d’approvisionnement et en créant une incertitude commerciale généralisée. Les actions de la Russie ont déstabilisé les marchés de l’énergie, surtout en Europe, et mettent en péril l’approvisionnement en nourriture et en engrais dont dépendent de grandes parties du monde.

La flambée des prix causée par l’invasion et ses retombées a aggravé les pressions inflationnistes existantes, érodant le pouvoir d’achat et déprimant la croissance presque partout. Les économies avancées comme les économies en développement ont resserré leur politique budgétaire et monétaire, en réduisant les programmes de dépenses et en augmentant les taux d’intérêt, afin de contrôler l’inflation et de réduire les sorties de capitaux lorsque cela constitue un risque. À des degrés divers, les banques centrales prennent le risque d’un « atterrissage brutal », c’est-à-dire d’un ralentissement de la demande et d’une récession encore plus faible, plutôt que de laisser l’inflation continuer à augmenter et à multiplier les problèmes.

Il s’agit donc d’un moment précaire pour l’économie mondiale. Même si de nombreux indicateurs sur le moral des consommateurs et des entreprises montrent que les craintes d’inflation et de récession sont largement répandues, l’emploi – par exemple dans les 38 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – s’est généralement maintenu et a soutenu les dépenses. Les prix des denrées alimentaires restent élevés, mais ceux de l’énergie et de certains produits de base diminuent, ce qui est venu ralentir le rythme de l’inflation en juin et juillet, reflétant à la fois une certaine amélioration des paramètres, mais aussi une détérioration des attentes à propos de la demande mondiale. Les économistes ont manifesté un certain soulagement dans les derniers bulletins, mais les risques de baisse demeurent nombreux.

Défis à venir

Il existe un certain nombre de défis prévisibles qui pourraient avoir une incidence sur le travail d’Affaires mondiales Canada et, plus généralement, sur la dynamique géopolitique.

L’hiver en Europe : Les économies de la zone euro ont été malmenées par les prix élevés de l’énergie et se concentrent sur les niveaux de consommation et de stockage de gaz qui leur permettront de passer l’hiver sans rationnement, ni fermeture de l’industrie. C’est là que le risque de récession est le plus élevé, car la Russie cherche à utiliser le levier énergétique qui lui reste sur l’Europe pour arracher des concessions et saper la détermination transatlantique concernant son soutien à l’Ukraine. L’Europe, qui est l’une des principales plaques tournantes de l’économie mondiale, risque fort de peser sur ses partenaires commerciaux et sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, mais les espoirs de la voir s’en sortir sans rationner le gaz cet hiver semblent s’améliorer. Il faudra surveiller la situation de près, surtout si la Russie arrête complètement les livraisons par gazoduc. Le redécoupage de la carte énergétique en Europe en raison des nouvelles sources de gaz négociées, des plans pour les énergies renouvelables et des revirements dans la politique nucléaire (par exemple en Allemagne), a été spectaculaire. L’ampleur de la réorientation des autres liens économiques et des exportations vers d’autres pays que la Russie à long terme pourrait également avoir de profondes conséquences géopolitiques.

La lutte contre l’inflation aux États-Unis : Les prix élevés de l’énergie, en plus des problèmes persistants de la chaîne d’approvisionnement, ont poussé le taux d’inflation américain (et canadien) à des sommets inégalés depuis 40 ans. Malgré la légère baisse des prix de l’énergie, des pressions exercées sur la chaîne d’approvisionnement et des relevés sur l’inflation, la plupart des observateurs restent d’avis que l’inflation est historiquement élevée et qu’elle le restera probablement jusqu’en 2022, voire 2023. Les banques centrales des deux pays savent que leur lutte contre l’inflation n’est pas terminée et devraient continuer à relever les taux d’intérêt, ce qui refroidira l’économie et pourra avoir une incidence mondiale. La demande des consommateurs américains joue un rôle très important dans la production et le commerce mondiaux, y compris les exportations canadiennes. La plupart des économistes prévoient une période de faible croissance, mais les deux pays éviteront la récession de justesse^{Note de bas de page 1}. Le ralentissement de la demande et les taux d’intérêt élevés aux États-Unis exercent également une pression sur les marchés émergents et les pays en développement, plus susceptibles de voir partir les investissements.

Une tendance significative à suivre à plus long terme est de savoir dans quelle mesure la rhétorique américaine, surtout en ce qui concerne le relâchement de ses liens économiques avec la Chine et la « relocalisation » de la production (ou « l’étayage des amis »), se concrétisera. C’est particulièrement le cas pour les chaînes d’approvisionnement essentielles à la sécurité nationale des États-Unis, notamment les minéraux essentiels, les semi-conducteurs et les ingrédients pharmaceutiques actifs. Les efforts de l’administration sont facilités par un consensus bipartisan au Congrès concernant la Chine, ce qui peut laisser présager une politique industrielle et commerciale plus agressive^{Note de bas de page 2}. L’administration Biden utilise déjà la concurrence avec la Chine pour justifier une politique industrielle américaine remaniée. Les lois récemment adoptées par le Congrès sont en partie une réponse à la politique « Fait en Chine 2025 » de la RPC et constituent un secteur de l’économie de l’innovation plus délibérément dirigé par l’État. En outre, l’administration envisage de déployer tous les instruments actuellement disponibles (par exemple, le contrôle des exportations et des importations, les tarifs douaniers) et d’explorer la possibilité d’en élaborer de nouveaux, y compris avec des alliés, pour répondre aux préoccupations communes concernant les politiques économiques et commerciales de la Chine. Les observateurs et les enquêtes du monde des affaires indiquent que les cadres dirigeants parlent beaucoup de relocalisation et font également des plans à ce sujet.

Le ralentissement de l’économie chinoise : La deuxième plus grande économie et « usine du monde » a vacillé ses politiques de tolérance zéro pour contrôler la COVID‑19, étouffant la production industrielle et les dépenses de consommation. La Chine a évité de justesse une contraction de son économie au deuxième trimestre, enregistrant une maigre croissance de 0,4 % (par rapport à l’année précédente), et effectué une rare réduction surprise de ses taux en août, au moment où des données à la baisse étaient publiées sur la production industrielle, les dépenses et l’emploi des jeunes. Le secteur immobilier chinois est également confronté à de graves difficultés, le prix des logements ayant baissé pendant 11 mois consécutifs, et de nombreux grands promoteurs immobiliers ont été mis à rude épreuve ou n’ont pas remboursé leurs prêts, ce qui a nécessité un renflouement. Cette situation risque de se répercuter sur toute l’économie chinoise et, vu la taille de celle-ci, sur l’économie mondiale (par exemple, le ralentissement de la demande chinoise est une cause majeure de la baisse du prix des produits de base, y compris du pétrole). La plupart des économistes estiment que ces risques sont faibles, mais préoccupants. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que l’économie chinoise n’atteigne pas son objectif officiel de croissance d’environ 5,5 % pour cette année. Les difficultés de l’économie en cette année charnière – Xi Jinping cherchera à obtenir un troisième mandat cet automne – augmentent sans doute les chances que les dirigeants chinois agissent avec plus de volatilité.

La vulnérabilité des pays en développement : La plupart des pays en développement ont entamé l’année 2022 sans avoir réussi à retrouver leur trajectoire de croissance d’avant la pandémie. Bon nombre ont souffert des années de fermeture d’écoles et dépendent lourdement des investissements étrangers et du tourisme, qui ont connu une chute spectaculaire et ne sont toujours pas revenus à la normale. Alors que l’Europe a subi la plus forte hausse du coût de l’énergie à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce sont les pays en développement, en particulier ceux qui sont dépendants des importations, qui ont été le moins en mesure de protéger leurs citoyens de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. D’après les estimations de la Banque mondiale, entre 75 et 95 millions de personnes supplémentaires vivront dans l’extrême pauvreté en 2022 par rapport aux projections antérieures à la pandémie.

Malgré certains signes encourageants d’une baisse du prix des produits de base, les prix des denrées alimentaires et de l’énergie devraient rester élevés pendant un certain temps. L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les bouleversements en matière d’approvisionnement sont venus aggraver des systèmes complexes qui étaient déjà sous tension. Dans de nombreux cas, les gouvernements ont eu du mal à agir, car ils sont contraints de réduire les dépenses et d’équilibrer des engagements d’emprunt croissants à un moment où les taux augmentent. Le coût élevé des produits de première nécessité représente par conséquent un risque pour la stabilité sociale et politique de certains pays. Comme le dit le FMI, « la hausse du prix des denrées alimentaires et de l’énergie est un solide facteur prédictif de troubles ».

À l’échelle systémique, le resserrement des conditions financières est susceptible de déclencher le surendettement des économies de marché émergentes et en développement. Le monde semble moins menacé par le type de crises de la dette qui ont été déclenchées par le dernier grand épisode stagflationniste des années 1970 mais, en présence de niveaux d’endettement record et de conditions financières tendues, la marge de manœuvre est tout simplement réduite dans tous les domaines. De nombreux pays endettés se tourneront vers les membres du G7 et du G20 et les institutions internationales pour obtenir de l’aide. La Chine joue un rôle particulièrement important puisque ses prêts à l’étranger, en grande partie bilatéraux, dépassent désormais (depuis 2017) ceux des créanciers multilatéraux comme le FMI ou la Banque mondiale. Puisqu’une partie croissante de ses prêts à l’étranger sont en difficulté et doivent être renégociés, la Chine fait face à d’énormes enjeux, car ces prêts représentent actuellement une sorte de responsabilité nationale dans les conditions actuelles.

3. Décisions et événements

Calendrier des activités à venir : Pour action et décision, et principaux événements, à des fins d’information
(liste non exhaustive)

17-23 octobre

24-30 octobre

Du 31 octobre au 13 novembre

14-30 novembre

décembre

4. Cabinet et affaires parlementaires

Affaires du Cabinet et affaires parlementaires – Les grands dossiers de l’automne 2022

5. Budget fédéral

Budget 2022

Le budget 2022 prévoit 1 125,7 milliards de dollars en nouveau financement sur 5 ans à Affaires mondiales Canada pour certaines initiatives, par exemple :

• Mécanisme d’intervention rapide du G7 (MINA)
• Soutien pour l'envoyé spécial pour la lutte contre l'antisémitisme et le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie (MINA)
• Renforcement des capacités à l’égard de la Chine (non annoncée) (MINA)
• Soutien accru visant à protéger la propriété intellectuelle (CanExport) (MINT)
• Accélérateur de l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (MINE)
• Sécurité sanitaire mondiale (MINE)

[CAVIARDÉ]

Préparatifs en vue du budget de 2023

PFM coordonne le processus budgétaire fédéral pour Affaires mondiales Canada, et travaille en étroite collaboration avec les représentants du Ministère des Finances pour bien faire comprendre les propositions d’Affaires mondiales Canada et rallier les appuis en faveur de celle-ci, et ce, pour les 3 ministres.

Les préparatifs sont en cours pour le budget de 2023 les présentations sont attendues normalement en novembre.

La stratégie du ministère à l'égard du budget de 2023 devra tenir compte de l’évolution du contexte mondial : l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie; une vaste montée de l'autoritarisme menant à l'érosion des valeurs démocratiques; les crises alimentaire et énergétique qui s’Aggravent; la hausse de l'inflation; les effets continus de la COVID-19; et d'autres défis mondiaux qui s'ajoutent aux pressions auxquelles doit faire face Affaires mondiales Canada. La coordination des 3 portefeuilles ministériels pose des difficultés supplémentaires.

[CAVIARDÉ]

Pour mettre en œuvre les engagements énoncés dans la lettre de mandat de chacun des ministres et mener à bien les priorités ministérielles en cours, [CAVIARDÉ].

Volets de financement

Les demandes de financement sont traditionnellement présentées au moyer de 2 volets :

• L’Énoncé économique d'automne (EEA) : pour les propositions urgentes s’inscrivant dans les priorités thématiques clés, lesquelles sont attendues en août.
• Le budget fédéral : cycle principal pour les nouvelles propositions majeures; les propositions sont attendues en novembre.

La lettre d'appel de la ministre des Finances pour le budget de 2022 a présenté un nouveau volet de financement :

• Période printanière ou estivale : pour les propositions concernant les opérations du gouvernement, notamment les renouvellements (initiatives prenant fin) et l'intégrité des programmes; les propositions sont attendues en mai.

Ce troisième processus devait être lancé au printemps ou à l'été 2022, mais il n’a pas eu lieu, partiellement en raison du volume élevé de demandes hors cycle que devait traiter le Ministère des Finances Canada à la suite du budget de 2022. Il n'est pas certain si ce volet sur l'intégrité des programmes sera conservé pour l'année qui vient ni si le cycle budgétaire habituel pour 2023 sera la seule occasion de présenter des points opérationnels.

Examen des dépenses et des politiques stratégiques

Le budget de 2022 prévoit un examen des dépenses visant à réduire « le rythme et l'envergure des dépenses qui n'ont pas encore eu lieu »; on fera le point dans la mise à jour économique et financière à l'automne 2022. Par ailleurs, le budget prévoit le lancement d'un examen des politiques stratégiques qui permet de s’assurer que les programmes gouvernementaux donnent les résultats attendus, avec des économies ciblées de 6 milliards de dollars sur 5 ans, et 3 milliards de dollars annuellement d'ici 2026-2027.

Le Ministère attends toujours d’autres détails au sujet de cet examen de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor.

6. Aperçu du Ministère

Contexte

En tant que sous-ministre des Affaires étrangères (USS), vous êtes chargé de promouvoir et de représenter les intérêts et les valeurs du Canada à l’étranger, et ce, en dirigeant Affaires mondiales Canada. Le Ministère réunit les capacités en matière de politique étrangère, de commerce et d’aide internationale et voit à les intégrer au profit du Canada. Affaires mondiales Canada gère les négociations internationales sur une foule de sujets, fait progresser le droit international, réagit aux crises internationales complexes et joue un rôle dans l’élargissement des débouchés économiques pour les Canadiens. Il est également responsable des relations consulaires, notamment de l’aide aux Canadiens en détresse à l'étranger.

Le Ministère

Le Canada a établi son tout premier ministère des Affaires étrangères en juin 1909. Depuis, le Ministère s’est progressivement transformé afin de suivre l’évolution de l’environnement international. Les plus grandes transformations comprennent sa fusion avec le ministère du Commerce, en 1982, puis avec l’Agence canadienne de développement international, en 2013.

Bien que le nom légal du Ministère demeure « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (conformément à la loi concernant ce ministère adoptée le 26 juin 2013), le titre d’usage selon le Programme de coordination de l’image de marque est « Affaires mondiales Canada ».

Les activités du Ministère

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, en mobilisant et en influençant les acteurs internationaux afin de promouvoir la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte mondial dynamique. Il propose une approche cohérente des objectifs du Canada en matière de politique, de commerce et d’aide internationale en fonction d’analyses rigoureuses, ainsi que de consultations et de dialogues avec d’autres ministères et des acteurs canadiens et internationaux. Le Ministère surveille constamment l’évolution de la situation mondiale et en évalue les répercussions possibles afin de remplir le mandat du gouvernement, en veillant à ce qu’il soit toujours appuyé par des conseils stratégiques fondés sur des données probantes.

Le travail du Ministère est centré sur cinq responsabilités essentielles :

1) Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et l’engagement auprès de divers acteurs. Cela comprend l’établissement et le maintien de relations constructives dans l’intérêt du Canada, principalement par l’intermédiaire de notre réseau de missions; l’exercice d’un leadership diplomatique face à certains enjeux mondiaux; et le soutien des efforts visant à établir des institutions internationales solides et à faire respecter le droit international, y compris par l’utilisation judicieuse de sanctions.

2) Commerce et investissement : Contribuer à l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements afin de relever le niveau de vie de l’ensemble des Canadiens. Cela comprend la mise en place et la sauvegarde d’un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles; un soutien aux exportateurs et aux innovateurs canadiens afin d’accroître leurs activités à l’étranger; la négociation des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation; la gestion les différends commerciaux internationaux; la facilitation et l’expansion de l’investissement direct étranger; et le soutien à l’innovation, à la science et à la technologie à l’échelle internationale.

3) Programmation en matière de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité : Contribuer à la réduction de la pauvreté et accroître les possibilités pour les peuples du monde entier. Cet objectif comprend l’allègement de la souffrance liée aux crises humanitaires; le renforcement des possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable; la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes; l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation, et le renforcement de la paix et de la sécurité au moyen de programmes visant à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme, à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, à diriger des opérations de paix et à gérer les conflits.

4) Aide aux Canadiens à l’étranger : Fournir des renseignements opportuns et appropriés sur les voyages et des services consulaires aux Canadiens à l’étranger pour contribuer à leur sécurité. Cette responsabilité comprend des visites de lieux de détention, le déploiement de personnel afin d’évacuer des Canadiens en situation de crise et la fourniture de documents d’urgence.

5) Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Fournir des ressources, des infrastructures et des services permettant une présence pangouvernementale et pancanadienne à l’étranger. Cela comprend la gestion de nos missions à l’étranger et la mise en œuvre d’une importante initiative, appelée Obligation de diligence, ayant pour but d’assurer la protection des employés du gouvernement du Canada, des infrastructures et des renseignements à l’étranger.

Grâce à ces cinq piliers de responsabilité, Affaires mondiales Canada offre une plateforme intégrée et souple à partir de laquelle il est possible de déployer et d’exploiter un ensemble d’outils solides et diversifiés, à l’appui de la prospérité économique, de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens. Dans un contexte mondial complexe, cela comprend l’adhésion du Canada à des institutions multilatérales comme l’ONU, le G7, le G20, l’OTAN, le NORAD, l’OCDE, l’OEA, l’APEC, le Conseil de l’Arctique, le Commonwealth et la Francophonie, ce qui lui permet d’engager de nombreuses et diverses parties prenantes, lui offre des possibilités d’influencer les points de vue de ses partenaires internationaux et de prendre des mesures conjointes pour résoudre des problèmes difficiles, de la cybersécurité aux changements climatiques, et de la défense antimissile à la stabilité économique. Cela comprend également d’importantes ressources naturelles, des actifs de défense et de sécurité et des capacités humaines, notamment celles qui se trouvent à l’échelon fédéral et qui sont liées à la science et à la technologie, à la gouvernance et à la gestion efficace de la fonction publique, ainsi que les compétences et les actifs qui proviennent du Parlement canadien, des autres ordres de gouvernement, du système judiciaire, de la société civile canadienne, des établissements de recherche et du secteur privé.

Responsabilités juridiques

Le Ministère constitue la principale source de conseils sur le droit international public pour le gouvernement du Canada, y compris le droit international sur le commerce et l’investissement. Les avocats d’Affaires mondiales Canada contribuent à l’élaboration et à la gestion des politiques et fournissent des avis sur des questions juridiques internationales, offrent des services d’interprétation et d’analyse des accords internationaux, et défendent les intérêts du Canada au cours de négociations ou de litiges internationaux. Le Ministère compte également un certain nombre d’avocats du ministère de la Justice, qui fournissent des services juridiques liés au droit national, y compris en ce qui a trait aux litiges et à la réglementation, par exemple l’imposition de sanctions.

Effectif du Ministère

Pour remplir son mandat, le Ministère compte sur un effectif souple, compétent, diversifié et mobile.

Il compte plus de 12 000 employés actifs (y compris les employés canadiens [EC] et les employés recrutés sur place [ERP]), dont 7 203 EC qui travaillent soit au Canada, soit dans ses missions à l’étranger. Les 5 305 autres sont des ERP, généralement des citoyens étrangers embauchés dans leur propre pays pour fournir des services de soutien à nos missions. À l’heure actuelle, 57 % des EC sont des femmes (par rapport à 59 % d’ERP), et 60 % des EC ont l’anglais comme première langue officielle (par rapport à 40 % qui ont le français comme première langue officielle).

Un système de ressources humaines distinct permet au Ministère de répondre à ses besoins opérationnels complexes en temps opportun. Notre personnel travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, y compris dans des zones touchées par un conflit. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectation, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique du Ministère en effectuant des affectations d’une durée habituelle de deux à quatre ans et en alternant entre les missions à l’étranger et l’Administration centrale. Il s’agit d’agents du service extérieur (dans les dossiers du commerce, de la politique, de l’économie, de l’aide internationale et de la gestion et des affaires consulaires), d’adjoints administratifs, de spécialistes des systèmes informatiques ou de cadres supérieurs, y compris nos chefs de mission.

Les chefs de mission servent le ministre à la suite d’une nomination par le cabinet. Ils acquièrent une connaissance approfondie de leur pays d’accréditation, établissent de vastes réseaux et fournissent des conseils et des avis sur des enjeux urgents d’ordre bilatéral ou international. Le chef de mission est responsable de la participation de l’ensemble du gouvernement du Canada dans son pays d’accréditation et de la supervision de tous les programmes fédéraux présents dans sa mission.

Le personnel d’Affaires mondiales Canada travaille au Canada et à l’étranger pour promouvoir les intérêts canadiens dans le cadre d’une diplomatie créative allant des négociations officielles et de la création de réseaux à la mobilisation des parties prenantes et au renforcement des capacités. Les fonctionnaires canadiens participent chaque année à des milliers de réunions internationales sur une multitude de sujets, faisant ainsi valoir les intérêts du Canada grâce à des interactions formelles et informelles avec des représentants de pratiquement tous les pays du monde. Ces efforts sont soigneusement harmonisés aux priorités du Ministère et amplifiés par une diplomatie publique ciblée, y compris sur les médias sociaux.

Le Ministère reçoit également le soutien du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, situé à Ottawa et disponible en tout temps. Ce centre est toujours prêt à aider les Canadiens ayant besoin d’aide consulaire à l’étranger ou à réagir en temps réel aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence complexes dans le monde entier.

Finances du Ministère

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses 2022-2023 s’est chiffré à 7,5 milliards de dollars. Ce montant est réparti comme suit :

• Crédit 1 (fonctionnement) : 1 890,3 millions de dollars
• Crédit 5 (immobilisations) : 200,9 millions de dollars
• Crédit 10 (subventions et contributions) : 4 904,8 millions de dollars
• Crédit 15 (programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 91,8 millions de dollars
• Postes législatifs (tels que des paiements directs versés à des institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 381,3 millions de dollars.

La distribution du budget par responsabilité essentielle du Ministère est indiquée comme suit dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 :

Réseau du Ministère

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 178 missions dans 110 pays (voir le tableau de bord en pièce jointe pour un aperçu du réseau). Le type et le statut de ces missions varient : une mission peut notamment prendre la forme d’une grande ambassade, d’un petit bureau de représentation ou d’un consulat.

Le réseau de missions du Ministère à l’étranger appuie les activités internationales de 37 ministères, organismes et cooccupants canadiens partenaires (comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; la Défense nationale; l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Exportation et développement Canada, ainsi que plusieurs provinces et territoires).

Les bureaux du Ministère à l’Administration centrale sont situés dans la région d’Ottawa-Gatineau. La plupart des membres du personnel travaillent dans l’un des trois premiers immeubles de la liste ci‑dessous :

• Édifice Lester B. Pearson
  (125, promenade Sussex)
• Édifice John G. Diefenbaker
  (111, promenade Sussex)
• Place du Centre (200, promenade du Portage)
• Complexe commercial Queensway
  (4200, rue Labelle)
• Immeuble coopératif (295, rue Bank)
• Imprimerie nationale (45, boulevard Sacré‑Cœur)
• Immeuble Fontaine (200, boulevard Sacré-Cœur)
• Centre Bisson (Institut canadien du service extérieur, Campus Bisson)

En outre, le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada qui lui permettent d’interagir directement avec les Canadiens et plus particulièrement avec les entreprises canadiennes :

• Vancouver
• Calgary
• Winnipeg
• Toronto
• Montréal
• Halifax

Haute direction et gouvernance ministérielle

Pour soutenir les ministres, les plus hauts fonctionnaires du Ministère sont : le sous‑ministre des Affaires étrangères (USS), le sous-ministre du Commerce international (DMT), le sous-ministre du Développement international (DME) et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (DMA) [voir la notice biographique ci-jointe de DMT, DME et DMA].

Seize secteurs sont dirigés par des sous‑ministres adjoints, qui relèvent des sous‑ministres et sont responsables de fournir des conseils intégrés englobant divers portefeuilles, et ce, sur des sujets allant des régions géographiques jusqu’aux enjeux ministériels et thématiques (voir le profil distinct de chaque secteur et la notice biographique des sous-ministres adjoints).

Les chefs de mission du Canada à l’étranger sont responsables de la gestion et de la direction des activités de leur mission, ainsi que de la supervision des activités officielles des divers ministères et organismes du gouvernement du Canada dans le pays ou auprès de l'organisation internationale où ils ont été affectés.

Le Ministère dispose d’un cadre de gouvernance ministérielle robuste comprenant des comités spécialisés de vérification, les évaluations, la sécurité, les opérations financières, la gestion ministérielle, les politiques et les programmes, et la diversité et l’inclusion.

Les cadres supérieurs de l’Administration centrale et du réseau des missions gèrent et intègrent les politiques et les ressources du Ministère dans ce contexte afin d’assurer la responsabilité de la prestation des programmes et des résultats du Ministère.

Cette approche se traduit par une collaboration internationale plus cohérente et cohésive, soutenue par une structure organisationnelle intégrée.

Planification et production de rapports

Le processus annuel de planification et de production de rapports du Ministère repose sur son cadre ministériel des résultats.

Un plan ministériel définit le programme du gouvernement pour l’année à venir en ce qui concerne la politique étrangère, le commerce international et le développement. Le plan donne un aperçu stratégique des priorités centrales, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes du Ministère pour le prochain exercice financier. Le document est approuvé par les ministres et déposé devant le Parlement (habituellement en mars ou en avril). Le Plan ministériel énonce aussi les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère présentera ses résultats définitifs au terme de l’exercice financier dans son rapport ministériel sur le rendement, habituellement déposé devant le Parlement à la fin de l’automne.

Les principales priorités du Ministère sont déterminées chaque année afin de s’assurer que les fonctions habilitantes (RH, finances, GI-TI, locaux, etc.) sont en mesure de fournir des services optimaux pour soutenir le mandat du Ministère. De même, les principaux risques du Ministère sont ciblés et communiqués dans le Profil de risque d’entreprise. Les priorités et les risques sont gérés par le système de gouvernance du Ministère et réévalués chaque année.

7. Biographies des sous-ministres

Sous-ministre du Commerce international, Rob Stewart

Le 12 octobre 2022, le premier ministre a nommé Rob Stewart au poste de sous-ministre du Commerce international.

Auparavant, M. Stewart a été nommé sous-ministre de Sécurité publique Canada à compter du 11 décembre 2019.

M. Stewart a consacré la majeure partie de sa carrière à la fonction publique au ministère des Finances Canada, où il travaillait depuis 1993. Avant d'être promu sous-ministre à Sécurité publique, il a occupé, de 2016 à 2019, le poste de sous-ministre délégué et représentant du gouvernement du Canada en matière de finances auprès du G7 et du G20, et du Conseil de stabilité financière. Il a fait preuve de leadership et donné des conseils stratégiques au gouvernement sur un large éventail de questions touchant le secteur financier, le commerce international et les finances. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier pendant deux ans, avant quoi il occupait le poste de sous-ministre adjoint de la Direction des finances et des échanges internationaux pendant quatre ans. Avant de se joindre au ministère des Finances Canada, Rob a travaillé à Exportation et développement Canada et dans le système sportif canadien.

Il détient un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton (1981) et un MBA de l'Université d'Ottawa (1987).

Sous ministre du Développement international, Christopher MacLennan

Le 5 janvier 2022, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Christopher MacLennan au poste de sous-ministre du Développement international.

Avant d’occuper cette fonction, M. MacLennan était sous-ministre délégué des Affaires étrangères et représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G20. Il continue d’assumer le rôle de représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G20.

Auparavant, en tant que sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et Développement, à Affaires mondiales Canada, M. MacLennan a dirigé les efforts du Canada concernant l’aide internationale au développement par l’entremise de partenaires multilatéraux et mondiaux, de l’aide humanitaire et de relations prioritaires en matière de politique étrangère avec les Nations Unies, le Commonwealth et la Francophonie. En plus de jouer ce rôle, il occupait simultanément le poste de sous-sherpa des Affaires étrangères du Canada au sein du G7.

Avant d’occuper ces postes, M. MacLennan était secrétaire adjoint par intérim du Cabinet pour les priorités et la planification et sous-ministre adjoint de l’innovation en matière de politiques au Bureau du Conseil privé. Auparavant, M. MacLennan a été le directeur général, Santé et Nutrition, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et il a dirigé l’équipe responsable du sommet international du premier ministre, « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée », qui portait sur la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants, en 2014. Ce travail faisait suite à son rôle précédent au sein de l’Initiative de Muskoka du G8 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, en 2010. Avant d’assumer ces rôles, M. MacLennan a occupé diverses fonctions à l’Agence canadienne de développement international, à Environnement Canada et à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

M. MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droits internationaux de la personne. De 2012 à 2013, il a été chercheur invité Fullbright au Center on Democracy, Development and the Rule of Law de l’Université Stanford. M. MacLennan est l’auteur de nombreux ouvrages, y compris Toward the Charter : Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929-1960.

Sous-ministre déléguée des Affaires étrangères, Cindy Termorshuizen

Le 5 janvier 2022, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Cynthia (Cindy) Termorshuizen au poste de sous-ministre déléguée des Affaires étrangères.

D’octobre 2020 à janvier 2022, Mme Termorshuizen était sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences, à Affaires mondiales Canada.

Mme Termorshuizen a auparavant occupé divers postes à Affaires mondiales Canada, y compris ceux de directrice générale, Politique de sécurité internationale, de chef de mission adjointe à l’ambassade du Canada en Chine et de chef de mission adjointe à l’ambassade du Canada en Afghanistan.

Au début de sa carrière, Mme Termorshuizen a également occupé divers postes au Bureau du Conseil privé et au ministère de la Défense nationale.

Mme Termorshuizen est titulaire d’une maîtrise ès arts en sciences politiques de l’Université Carleton et d’un baccalauréat en développement international et en français de l’Université de Guelph.

8. Structure organisationnelle de la direction (EX) d'Affaires mondiales Canada

9. Affairs mondiales Canada - Réseau international du Canada

Carte du réseau

10. Aperçu financier

11. Affaires mondiales Canada - Effectif

12. Profils des secteurs

A - Géographique

EGM - Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb

Sandra McCardell, sous-ministre adjointe

Sandra McCardell a été nommée sous‑ministre adjointe du Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb en juin 2020. Elle contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement dans 74 pays par l’intermédiaire d’un réseau de 54 ambassades et hauts-commissariats.

Au cours de sa carrière de près de 30 années à Affaires mondiales Canada, M^me McCardell a été haut-commissaire en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et à Maurice, ambassadrice à Madagascar (2015-2019), ambassadrice au Maroc et en Mauritanie (2012-2015), et ambassadrice en Libye (2009-2011). À Ottawa, elle a été directrice générale, Moyen-Orient, directrice de la Direction générale de l’investissement au Canada et directrice, Affectations pour les cadres.

M^me McCardell s’efforce de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion en sa qualité de championne des femmes à Affaires mondiales Canada.

Mandat

Le Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen‑Orient et du Maghreb (EGM), qui est responsable de 54 missions diplomatiques canadiennes et de 74 pays, contribue à faire progresser les objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement. Ce portefeuille diversifié de pays comprend des alliés de longue date en Europe, un certain nombre de membres du G7 et divers partenaires aux vues similaires, ainsi que des États complexes, fragiles ou touchés par un conflit et des relations difficiles.

EGM cherche à renforcer son partenariat transatlantique afin de faire progresser les objectifs communs, notamment pour promouvoir la démocratie et les droits de la personne. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce partenariat s’est efforcé d’appuyer l’Ukraine, de renforcer la sécurité européenne et d’atténuer les répercussions mondiales sur la sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que les effets de la désinformation par la Russie.

Le Secteur appuie le leadership du Canada dans l’Arctique, une région où la concurrence géostratégique s’intensifie, au moyen de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, de sa participation au Conseil de l’Arctique et d’un budget de programmation de 35,9 millions de dollars sur cinq ans.

EGM utilise les outils de promotion de la diplomatie et de développement pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et de l’insécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. EGM travaille avec le Secteur juridique afin d’enjoindre l’Iran à assurer la transparence, l’imputabilité et la justice pour les victimes du vol PS752.

Le Secteur recherche des occasions internationales en matière de commerce, d’investissement et d’innovation dans toute la région en tirant partie de cinq accords de libre-échange (AECG, Association européenne de libre-échange, Accord de continuité commerciale Canada-Royaume‑Uni, Israël, Jordanie et Ukraine).

EGM contribue à la réduction de la pauvreté à l’aide de programmes de développement bilatéral à l’échelle des programmes du Moyen-Orient (Liban, Jordanie, Irak), de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de l’Ukraine et de l’Afrique du Nord (212 millions de dollars prévus au budget pour 2021-2022).

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• [CAVIARDÉ]
• Élections fédérales en Allemagne, 26 septembre.
• Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le conflit israélo-palestinien; 20^eanniversaire du leadership du Canada de la résolution sur l’Iran (sept. – déc.).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Approvisionnements d’énergie pour l’Europe (décembre).

Enjeux importants

• Appui de l’Ukraine; répercussions de l’invasion sur la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.
• Compromission par la Russie de l’ordre international fondé sur des règles.
• Recul démocratique dans certains pays partenaires de l’Union européenne/l’OTAN.
• Obtenir l’imputabilité et la justice de la part de l’Iran pour les victimes du vol PS752.
• Résolution des Casques blancs.
• Israël/Cisjordanie/Bande de Gaza : détérioration de la situation humanitaire dans la bande de Gaza; cessez-le-feu fragile entre le Hamas et Israël.
• Déstabilisation régionale de l’Iran et liée à l’Iran.
• Influence régionale de la Turquie et suspension des licences d’exportation.
• Différend bilatéral continu avec l’Arabie saoudite.
• Syrie : voyageurs extrémistes canadiens; incursion turque possible; crise humanitaire qui s’intensifie.
• Liban : crise économique/humanitaire.
• Défis pour la démocratie en Tunisie.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour EGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
181, 31 %	1, 0 %	395, 69 %	577, 100 %

Version texte

EC actifs pour EGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
194, 34 %	383, 66 %	0, 0 %	577, 100 %

NGM - Amériques

Michael Grant, sous-ministre adjoint

Michael Grant est le sous-ministre adjoint du Secteur des Amériques à Affaires mondiales Canada (AMC). Diplomate depuis 1994, M. Grant a servi en Serbie, en Turquie, en Argentine, au Mexique et en Lybie en tant qu’ambassadeur, et plus récemment, comme ambassadeur et représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations Unies à New York.

À Ottawa, M. Grant a rempli diverses fonctions liées au Moyen-Orient, au G7 et à la sécurité internationale à AMC, au Bureau du Conseil privé et en tant que directeur général chargé de la Politique de sécurité internationale au ministère de la Défense nationale.

Mandat

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans 39 pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud et des Caraïbes. Il se compose de quatre directions générales, ainsi que de 48 missions dans 25 pays. Dans tous ses bureaux à l’Administration centrale et à l’étranger, le Secteur vise à favoriser un environnement diversifié et inclusif pour tous les employés.

Le Secteur gère la relation bilatérale la plus importante du pays. Le Canada et les États‑Unis ont des économies profondément intégrées, ainsi qu’un grand nombre de valeurs, d’histoires et d’intérêts stratégiques semblables. La portée de cette intégration est unique dans le monde. Le Canada travaille également étroitement avec le Mexique, partenaire clé, sur le plan bilatéral, ainsi que sur le plan trilatéral avec ce dernier et les États-Unis dans le cadre du Sommet des leaders nord‑américains.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Secteur gère les relations du Canada avec les principaux partenaires et groupes régionaux, dont le Brésil, le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Argentine, ainsi que l’Alliance du Pacifique et le Mercosur. Il gère également les relations au sein des forums multilatéraux régionaux, y compris à l’Organisation des États américains, où le leadership du Canada est souvent sollicité, notamment dans le cadre de la crise du Venezuela et des situations en Haïti et au Nicaragua. NGM gère également les relations avec la CARICOM et le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), entre autres.

Le Secteur gère les programmes d’aide au développement partout en Amérique centrale et aux Caraïbes (y compris Haïti, le bénéficiaire le plus important de la région), à Cuba, en Colombie, au Pérou, en Bolivie, en Équateur et au Venezuela, ainsi que par l’entremise d’institutions de l’hémisphère faisant partie du système interaméricain.

Les relations bilatérales et commerciales solides et la sensibilisation à tous les échelons avec des homologues des gouvernements de la région sous-tendent notre engagement diplomatique et la position du Canada en tant que partenaire privilégié pour de nombreux pays.

De plus, par l’intermédiaire de la Direction générale de la coordination géographique et de l’appui aux missions, le Secteur coordonne les secteurs géographiques à l’Administration centrale et appuie les missions à l’étranger afin de faire progresser les priorités du gouvernement du Canada (y compris au moyen de la diplomatie culturelle et de campagnes de sensibilisation), leur fournissant des solutions novatrices et axées sur les résultats en matière de planification, de surveillance et de rapports, et permettant une collaboration efficace. Le Secteur gère également le Fonds canadien d’initiatives locales, un outil qui permet à plus de 70 missions de financier des projets d’aide internationale dans 130 pays admissibles à l’aide publique au développement. Le Secteur collabore avec des intervenants de partout au Ministère pour faciliter la rétroaction sur les politiques et les activités d’IRCC et de l’ASFC qui touchent de multiples régions ou le monde entier, et fait office de secrétariat pour les réunions des SMA et des DG géographiques afin de faciliter l’uniformité des travaux liés aux enjeux communs des directions géographiques.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Amérique du Nord

• Visite du secrétaire d’État américain Blinken au Canada, les 27 et 28 octobre (à confirmer).
• Élections de mi-mandat aux États-Unis le 8 novembre 2022.
• Visite du président Biden au Canada (automne 2022 ou début 2023, à confirmer).
• Première visite officielle au Canada du Secrétaire aux Affaires étrangères du Mexique, Marcelo Ebrard (à confirmer – automne 2022).
• Sommet des leaders nord-américains au Mexique [CAVIARDÉ] (décembre 2022).
• Poursuite des négociations visant à moderniser le Traité du fleuve Columbia à l’automne/hiver 2022 et au printemps 2023.

Coordination géographique et soutien aux missions

• Le financement d’AMC dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative devrait prendre fin le 31 mars 2023. [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Enjeux importants

Amérique du Nord

• Travail continu sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États‑Unis et le Canada, une approche pangouvernementale lancée en février 2021 visant à lutter contre la COVID‑19; aborder la reprise économique après la pandémie; les changements climatiques; la diversité, l’équité et l’inclusion; la sécurité et la défense; et les alliances mondiales.
• [CAVIARDÉ]

Amérique latine et Caraïbes

• Incidence de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la région, y compris les perturbations de la chaîne d’approvisionnement (p. ex. engrais, produits céréaliers) et les problèmes de sécurité alimentaire que cela entraîne, ainsi que les efforts de la Russie pour influencer la région et propager la désinformation.
• Défis qui pèsent sur les institutions démocratiques, problèmes de gouvernance, corruption/insécurité, inégalités croissantes et désinformation. La promotion de la démocratie en Amérique latine et aux Caraïbes demeure une priorité importante pour le Canada, notamment dans les points névralgiques régionaux (p. ex. Nicaragua, Venezuela, Haïti).
• Appui d’une reprise durable et inclusive à la suite de la pandémie, y compris au moyen de la mise en œuvre des engagements pris au Sommet des Amériques (par exemple, la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection et le Partenariat stratégique pour la prospérité économique), et autres questions d’importance pour l’hémisphère.
• Régler la question de la migration irrégulière en Amérique centrale par l’entremise du Sommet des leaders nord‑américains et du MIRPS.
• Création d’un partenariat stratégique Canada-CARICOM dans le but de consolider l’importance de notre partenariat stratégique. [CAVIARDÉ]

Coordination géographique et soutien aux missions

• Participation active aux exercices et aux comités de modernisation de la diplomatie d’AMC.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour NGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
237, 43 %	0, 0 %	313, 57 %	550, 100 %

Version texte

EC actifs pour NGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
234, 43 %	316, 57 %	0, 0 %	550, 100 %

OGM - Asie-Pacifique

Paul Thoppil, sous-ministre adjoint

Paul Thoppil a été nommé sous-ministre adjoint du Secteur de l’Asie-Pacifique en janvier 2019. Il est en outre devenu le champion de la diversité et de l’inclusion du Ministère en novembre 2020. De 2014 à 2019, avant d’être nommé à son poste actuel, M. Thoppil occupait le poste de sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution de Services aux Autochtones Canada.

De 2009 à 2014, M. Thoppil a été ministre commercial à l’ambassade du Canada au Japon. Depuis qu’il a joint Affaires mondiales Canada (AMC) en 2004, et jusqu’en 2009, il a occupé successivement divers postes de directeur général dans le cadre desquels il a été chargé de secteurs comme l’innovation et les partenariats, les finances ministérielles, la planification ministérielle et les occasions d’affaires mondiales.

Il dispose en outre d’une expérience en matière de rapprochement entre les secteurs privé et public, puisqu’il a été dirigeant principal des finances et vice‑président des risques et des services financiers à la Corporation commerciale canadienne. Auparavant, il a travaillé dans la fonction publique au Secrétariat du Conseil du Trésor et au ministère des Finances.

Mandat

Le Secteur de l’Asie-Pacifique fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada en assurant la gestion des relations bilatérales avec les pays et les partenaires de la région. Ce travail est effectué selon une approche intégrée qui vise à défendre et à servir les intérêts du Canada sur les plans politique et de la sécurité; à accroître le commerce et l’investissement direct étranger avec les partenaires de la région; et à atteindre les objectifs de développement durable par l’entremise de programmes d’aide internationale et de partenariats novateurs.

En tête des priorités du Secteur se trouve la nouvelle stratégie régionale pangouvernementale et intégrée pour l’Indopacifique. Celle-ci exigera de remplacer la structure panasiatique par une approche qui cadre mieux avec l’importance de plus en plus marquée de la région pour les intérêts et les valeurs du Canada ainsi qu’avec son influence future sur la scène internationale.

En plus de l’aspect géographique habituel des relations bilatérales, le Secteur encadre l’engagement multilatéral du Canada auprès du Forum de coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), dont le Canada est un membre fondateur. Le Secteur assure également, au nom du ministre, la supervision de la Fondation Asie‑Pacifique du Canada, constituée par une loi fédérale. Le Secteur, de concert avec la Fondation, travaille actuellement à remanier le fonds de dotation associé à la convention de financement conditionnelle de la Fondation afin d’accentuer la collaboration et d’amplifier les messages du gouvernement du Canada dans la région.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Stratégie pour l’Indopacifique: [CAVIARDÉ] Ces dates représentent une échéance extrêmement serrée pour le Secteur et les autres ministères. Parmi les autres domaines de travail, on compte [CAVIARDÉ], une trousse de communication ainsi que le soutien relatif aux annonces du premier ministre (PM) et de la ministre des Affaires étrangères (MINA) pour la visite du premier ministre en Asie en novembre à l’occasion du G20 et des sommets de l’APEC et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
• [CAVIARDÉ]
• Chine: La stratégie en évolution du Canada à l’égard de la Chine est actuellement mise en œuvre, au lendemain de l’affaire des deux Michael et à la veille du lancement de la Stratégie pour l’Indopacifique. Cela comprend la collaboration du Canada avec la Chine pour la tenue de la CdP15 à Montréal (7 au 19 décembre).
• Japon et République de Corée: Le gouvernement intensifie ses efforts pour investir dans la coopération bilatérale et la coopération en matière de sécurité avec le Japon et la République de Corée, notamment par un dialogue de haut niveau et la visite du PM et de MINA dans la région à l’automne 2022 (y compris pour assister aux funérailles d’État de l’ancien premier ministre Abe).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Asie du Sud-Est: Le Secteur offrira son soutien lors de la visite du PM dans la région à la mi-novembre pour participer, à titre d’invité, au Sommet de l’ANASE et à la commémoration du 45^e anniversaire du partenariat entre le Canada et l’ANASE, de même qu’au sommet de l’APEC et au G20. Un travail de promotion considérable est requis pour faire passer le statut du Canada à celui de partenaire stratégique de l’ANASE, conformément à l’objectif fixé en vue du Sommet.

Enjeux importants

• Stratégie pour l’Indopacifique: Lorsque la Stratégie pour l’Indopacifique sera mise en œuvre, il sera essentiel d’assurer une mobilisation politique de haut niveau auprès des partenaires de la région, notamment par l’intermédiaire de l’envoyé spécial proposé, de dialogues politiques bilatéraux et de forums et de sommets régionaux, ainsi que d’explorer les possibilités de collaboration avec des groupes aux vues similaires dans la région indopacifique.
• Afghanistan: Le gouvernement s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables au Canada d’ici la fin de 2024. Les efforts sont axés sur le soutien à IRCC par l’entremise d’un engagement avec des pays ayant des vues similaires, des fournisseurs de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans le but de relever les défis communs.
• Chine: Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation dans la région, notamment : les tensions dans le détroit de Taïwan en réponse aux visites parlementaires; les opérations militaires canadiennes et alliées dans le Pacifique occidental; et l’issue du 20^e congrès du Parti communiste chinois.
• Myanmar et Rohingyas: La détérioration de la situation et le contexte de crise actuel exigeront une adaptation continue de la politique canadienne, notamment en ce qui concerne la proposition de nomination d’un envoyé spécial, la mise en œuvre d’une stratégie triennale relative aux Rohingyas, d’éventuelles sanctions et une approche renouvelée pour dialoguer avec l’opposition politique, de même que des options pour la réinstallation des Rohingyas dans un pays tiers, compte tenu du récent changement de position du gouvernement du Bangladesh.
• Perturbations de la chaîne d’approvisionnement : Les perturbations entraînées par la pandémie (p. ex., la politique zéro-COVID de la Chine) et d’autres événements comme le conflit entre l’Ukraine et la Russie ont amplifié la pression (p. ex., Inde, Indonésie et Bangladesh) pour trouver des sources d’importation fiables et diversifiées. Le Canada a augmenté ses exportations de certaines marchandises (p. ex., la potasse) et pourrait tirer avantage de la situation pour renforcer sa position commerciale dans la région.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour OGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
195, 39 %	0, 0 %	307, 61 %	502, 100 %

Version texte

EC actifs pour OGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
215, 43 %	287, 57 %	0, 0 %	502, 100 %

WGM - Afrique subsaharienne

Antoine Chevrier, sous-ministre adjoint

Antoine Chevrier est le sous-ministre adjoint du Secteur de l’Afrique subsaharienne depuis mars 2022. Il a commencé à travailler avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 1997. À l’administration centrale, il a été directeur du programme de développement bilatéral d’Haïti, ainsi que directeur de l’équipe de transition responsable de la fusion de l’ACDI avec Affaires étrangères et Commerce international du Canada en 2013. En 2014, il a été nommé directeur général de la Direction générale de la coordination géographique et de l’appui aux missions. Il a été affecté à divers postes à l’étranger, notamment, de 2009 à 2013, directeur du programme de développement à l’ambassade du Canada au Pérou et en Bolivie. Il a été haut‑commissaire au Mozambique, au Malawi et à Eswatini, ainsi qu’ambassadeur en Éthiopie et à Djibouti et représentant auprès de l’Union africaine. De retour à l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada, il a été directeur général des Affaires panafricaines et, par la suite, sous‑ministre adjoint des Affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé.

Mandat

Le Secteur fait progresser les priorités du Canada dans les 48 pays d’Afrique subsaharienne, dont 16 missions et 5 bureaux dans 19 pays et 48 pays d’accréditation. Au sein du gouvernement du Canada, le Secteur non seulement fait progresser les objectifs de la politique étrangère du Canada en Afrique subsaharienne, mais les soutient aussi et assure leur coordination. Le Secteur gère les relations en matière de politique, de commerce et de développement avec les pays d’Afrique subsaharienne et les institutions régionales, y compris l’Union africaine, et dirige les efforts sur les questions pertinentes dans le cadre de tribunes multilatérales, notamment les Nations Unies et le G7. Il est responsable du dialogue sur les politiques et des activités de mobilisation des intervenants, et d’environ 600 millions de dollars par année en fonds d’aide internationale. Le Secteur offre également des services consulaires aux citoyens canadiens à l’étranger, gère un programme actif de défense des intérêts et de diplomatie, ainsi qu’un programme commercial qui offre des services commerciaux et des conseils aux entreprises canadiennes et appuie leur recherche de débouchés d’affaires internationaux.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Réseau de missions amélioré en Afrique : En accord avec la décision du premier ministre d’approfondir son engagement avec le continent, la ministre Mélanie Joly a annoncé une nouvelle mission auprès de l’Union africaine en juin 2022 : [CAVIARDÉ]. Les travaux viseront également à poursuivre l’amélioration de la mission au Rwanda à la suite de l’annonce du premier ministre.
• Le premier dialogue de haut niveau avec la Commission de l’Union africaine, organisé par la ministre Joly, pourrait avoir lieu dès la fin octobre 2022.
• Dans le sillage de la crise ukrainienne, l’Afrique est aux prises avec les répercussions liées à la hausse des prix des denrées alimentaires et des carburants. [CAVIARDÉ]
• Les besoins de l’Afrique face aux effets croissants du changement climatique devraient également être au premier plan lors de la prochaine COP27 « africaine » sur le changement climatique en Égypte (6 au 18 novembre) et de la COP15 sur la biodiversité (5 au 17 décembre) à Montréal.
• [CAVIARDÉ]
• La lettre de mandat de la ministre du Commerce international (MINT) contient un engagement consistant à mettre en place une stratégie de coopération économique entre l’Afrique et le Canada. Cette stratégie est en cours d’élaboration par le Ministère.
• Au cours de la dernière année, le Canada a entrepris un échéancier plus ambitieux d’engagements de haut niveau sur le continent. La ministre Joly, le ministre Sajjan, le secrétaire parlementaire Virani (Commerce), le secrétaire parlementaire Oliphant (Affaires étrangères), le ministre Guilbeault et l’Association parlementaire Canada‑Afrique prévoient tous des voyages en Afrique au printemps et à l’été. Le ministre Sajjan a manifesté un intérêt à se rendre en Afrique subsaharienne au début d’octobre 2022. Le secrétaire parlementaire Oliphant se rendra une ou deux fois sur le continent avant la fin de 2022.
• L’Allemagne, en tant que pays président du G7 en 2022, organise une conférence sur le renforcement de la démocratie en Afrique (26 et 27 septembre).
• Prévue à l'origine pour 2019, la Commission binationale Canada‑Nigéria (consultations bilatérales) a été reportée à 4 reprises en raison des élections dans les deux pays et de la COVID-19. WGM étudie les dates potentielles en octobre 2022. USS dirigera la délégation canadienne.
• USS tiendra les consultations bilatérales Canada-Afrique du Sud les 3 et 4 octobre. Le directeur général du ministère des Relations et de la Coopération internationales (DIRCO) (l’équivalent d’un sous-ministre) devrait se rendre à Ottawa pour participer aux consultations.
• En décembre 2022, les États-Unis organiseront un sommet des leaders africains. Cet événement pourrait susciter de l’intérêt chez les leaders participants à l’égard des voyages à l’étranger.

Enjeux importants

• [CAVIARDÉ]
• Le premier ministre a annoncé en juin 2022 que la représentation du Canada au Rwanda est passée de bureau à haut‑commissariat.
• Insécurité alimentaire : L’insécurité alimentaire s’est accrue, principalement en raison de la perturbation mondiale de l’approvisionnement alimentaire (céréales) et de la fragilité de la sécurité alimentaire plus généralement sur le continent.
• Sahel/Afrique de l’Ouest– Crises sécuritaires et humanitaires croissantes au Sahel, menaces terroristes s’étendant vers les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest, exacerbant l’instabilité politique attribuable aux transitions en cours au Mali, au Burkina Faso, au Tchad et en Guinée, qui sont tous sous la conduite de gouvernements militaires. Coordination des efforts des donateurs et des partenaires d’optique commune, notamment par l’intermédiaire de l’Alliance du Sahel et de la Coalition pour le Sahel.
• Mali – Dans le contexte actuel du coup d’État, il y a un risque accru de violences contre les civils, étant donné que les forces armées maliennes font équipe avec des mercenaires russes (Wagner) pour combattre les groupes islamistes et rebelles liés à des violations présumées des droits de la personne au Mali. Le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été renouvelé pour une nouvelle année à la fin de juin 2022.
• Une résolution des conflits reste probable dans le nord de l’Éthiopie, même s’il n’y a pas suffisamment de progrès au chapitre de l’accès humanitaire, qu’il continue d’être difficile d’assurer une imputabilité par rapport aux violations des droits de la personne, et que la situation pourrait se détériorer.
• Transition politique au Kenya (les élections ont eu lieu le 9 août : le candidat perdant est susceptible de contester les résultats) et direction d’une nouvelle administration en Somalie dans un climat d’instabilité, de violence extrémiste et de sécheresse historique.
• Mozambique – L’insurrection terroriste à Cabo Delgado se poursuit malgré la présence d’un soutien externe, y compris du Rwanda. La crise humanitaire y sévissant est la plus importante d’Afrique australe.
• Absence de transition politique démocratique au Soudan, et déficit démocratique dans la mise en œuvre de l’accord de paix par le Soudan du Sud.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour WGM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
168, 48 %	0, 0 %	184, 52 %	352, 100 %

Version texte

EC actifs pour WGM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
180, 51 %	172, 49 %	0, 0 %	352, 100 %

B - Fonctionnel

BFM - Développement du commerce international, investissement et innovation

Sara Wilshaw, sous-ministre adjointe et déléguée commerciale en chef

Haute fonctionnaire de 28 ans d’expérience, M^me Wilshaw a été nommée déléguée commerciale en chef du Canada et sous‑ministre adjointe du Secteur du développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation en octobre 2020.

Auparavant, M^me Wilshaw était directrice des Opérations au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé. À ce titre, elle fournissait des analyses stratégiques et des conseils sur les relations entre le Canada et les États-Unis, l’Amérique latine, le commerce, les changements climatiques, les droits de la personne et les Nations Unies.

Avant de faire son entrée au Bureau du Conseil privé, M^me Wilshaw était directrice générale de la direction générale de l’Amérique du Nord d’Affaires mondiales Canada pendant la renégociation de l’ALENA. Elle avait auparavant représenté le Canada en tant que consule générale à Dallas, et en tant que déléguée commerciale principale à New Delhi. Son expérience internationale comprend également des fonctions à la Mission permanente du Canada auprès de l’OMC et à l’ambassade du Canada au Japon.

Mandat

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada est un réseau de plus de 1 500 professionnels du développement du commerce international qui aident les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés mondiaux. Le SDC, qui mène ses activités dans plus de 150 sites dans le monde et six centres au Canada, a travaillé avec 10 182 clients canadiens au cours de l’exercice 2021-2022, dont 93 % étaient des petites et moyennes entreprises. Il a fourni 50 863 services à ces clients, y compris les suivants :

• Fournir des renseignements et des conseils pour aider les clients à évaluer le potentiel du marché et à concevoir des stratégies d’entrée sur le marché.
• Faire connaître de nouvelles possibilités aux clients et les mettre en relation avec des contacts qualifiés sur les marchés cibles.
• Aider les clients à résoudre des problèmes commerciaux.

Le SDC collabore également avec Investir au Canada afin d’attirer, de retenir et d’accroître les investissements directs étrangers au Canada.

Le Secteur du développement du commerce international, de l’investissement et de l’innovation (BFM) soutient le SDC et le mandat général du Ministère en matière de commerce et d’investissement par :

• la direction d’initiatives de promotion du commerce;
• l’accroissement des exportations en fournissant au réseau du SDC des renseignements sur les capacités de l’industrie canadienne et les besoins en matière de développement commercial international;
• la planification et le soutien à la mise en œuvre de missions commerciales internationales;
• la promotion de la conduite responsable des entreprises (CRE) et le soutien à l’adoption de la CRE par les entreprises canadiennes actives à l’étranger;
• la présidence du Point de contact national (PCN) du Canada pour la CRE dans le cadre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et soutien de ce dernier par l’intermédiaire de son secrétariat;
• le soutien aux initiatives de commerce inclusif et de diversité des exportateurs au Canada;
• l’aide aux clients à tirer parti des partenariats internationaux en matière de science, de technologie et d’innovation;
• l’administration des programmes de subventions et de contributions de CanExport;
• le suivi du rendement du SDC (ces dernières années, le taux de satisfaction des clients a constamment dépassé 91 %) et la gestion des opérations et de la formation du SDC;
• le soutien à la prestation de services de qualité aux investisseurs étrangers potentiels et existants.
• la coordination de nos relations axées sur le commerce avec les provinces et les territoires, entre autres en assurant la liaison avec eux et en organisant des tables rondes fédérales-provinciales-territoriales et des réunions bilatérales pour MINT, DMT, BFM et autres.

Enjeux importants

• Tirer parti des relations solides avec les partenaires et entreprendre des initiatives conjointes pour soutenir la relance économique du Canada par l’entremise de forums comme l’Équipe de la relance des entreprises, de l’économie et du commerce (Équipe REEC) (Affaires mondiales Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, Corporation commerciale canadienne, Investir au Canada, Conseil national de recherches – PARI) et le réseau fédéral-provincial-territorial d’expansion internationale des affaires.
• Mener des initiatives de différenciation des services et offrir des services de haute intensité, notamment les accélérateurs technologiques canadiens, le Programme de mentorat mondial et la programmation du Fonds des services de haute intensité.
• Mettre en œuvre un nouveau système électronique de gestion des relations avec les clients pour accroître la portée de la prestation des services du SDC et les rehausser.
• Prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les services et les programmes du SDC soient accessibles et répondent aux besoins des clients méritant l’équité qui sont sous-représentés dans la clientèle du SDC (PME appartenant à des femmes, des peuples autochtones, des minorités visibles et des membres de la communauté LGBTQ).
• Mettre en œuvre la stratégie évolutive du Canada pour la CRE à l’étranger, lancée en avril 2022.
• Promouvoir de nouveaux outils, de nouvelles formations et de nouveaux guides pour les clients et les délégués commerciaux, axés sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique.
• Comme il est indiqué dans le budget de 2022, participer à l’établissement d’un régime de propriété intellectuelle de classe mondiale en aidant les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, [CAVIARDÉ].
• Travailler avec Investir au Canada et d’autres intervenants pour mettre en œuvre la stratégie nationale du Canada visant à attirer les investissements directs étrangers.
• Repenser le modèle des missions commerciales du Canada pour tenir compte des leçons apprises pendant la pandémie.
• Déployer de nouveaux éléments de marketing numérique et en ligne de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.
• Concevoir un nouvel accord de coopération en matière de science, de technologie et d’innovation avec les États‑Unis et un nouvel accord pour l’association canadienne à Horizon Europe avec l’Union européenne. Renforcer le partenariat d’innovation Canada-Israël afin de créer de nouveaux débouchés pour les PME canadiennes dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour BFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
398, 76 %	124, 24 %	0, 0 %	522, 100 %

Version texte

EC actifs pour BFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
437, 84 %	85, 16 %	0, 0 %	522, 100 %

CFM - Services consulaires, sécurité et gestion des urgences

Julie Sunday, sous-ministre adjointe

Julie Sunday est la sous-ministre adjointe du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences depuis janvier 2022.

Précédemment, elle a été directrice générale de la sécurité et de la gestion des urgences, ainsi que dirigeante principale de la sécurité à Affaires mondiales Canada (AMC). C’est elle qui a dirigé la campagne de distribution des vaccins à AMC en 2021, à titre de directrice générale de la réponse à la pandémie. En outre, elle a été directrice générale et conseillère spéciale auprès du sous-ministre du Secteur de la plateforme internationale (2020‑2021) et de la dirigeante principale des finances (2018‑2020).

Avant de se joindre à AMC, M^me Sunday était directrice exécutive de la planification et de la gouvernance (niveau de directrice générale) au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2017-2018). Elle a également travaillé au Secrétariat de la politique du développement social du Bureau du Conseil privé, où elle appuyait directement le Comité du Cabinet chargé des affaires sociales.

Mandat

Le Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences s’occupe des domaines suivants :

• Diriger les programmes mondiaux qui fournissent des services consulaires aux Canadiens voyageant ou résidant à l’étranger.
• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour résoudre les défis stratégiques découlant des affaires consulaires et améliorer le cadre juridique et stratégique international qui sous-tend la prestation des services consulaires à l’étranger.
• Diriger la promotion de pratiques sécuritaires en voyage et la sensibilisation de la population canadienne en matière de sécurité.
• Assurer un leadership à l’échelle du Ministère pour la gestion intégrée de toutes les activités relatives à la sécurité visant à protéger le personnel, les renseignements et les biens au Canada et dans les missions à l’étranger.
• Exercer un leadership à l’échelle du gouvernement fédéral pour la préparation et l’intervention en cas de situations d’urgence internationales touchant la population et les intérêts du Canada.
• Formuler des conseils spécialisés et des recommandations stratégiques aux ministres et aux hauts fonctionnaires et échanger avec d’autres représentants canadiens et internationaux au besoin.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• [CAVIARDÉ]
• Détention arbitraire : L’Union européenne ainsi que 69 pays ont appuyé la Déclaration du Canada contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Plusieurs activités sont en cours pour faire progresser cette initiative :
  1. Poursuivre les efforts en vue d’élargir la vaste coalition (diversifiée, vaste et publique).
  2. [CAVIARDÉ]
  3. [CAVIARDÉ]
• Obligation de diligence: Le Conseil du Trésor a approuvé un financement de 1,87 milliard de dollars sur dix ans et de 127 millions de dollars par la suite dans le cadre financier de 2017-2018 à 2026-2027. Ces fonds amélioreront considérablement la capacité d’AMC de respecter ses obligations de diligence en renforçant sa structure de sécurité à l’étranger et la résilience sismique de son réseau de missions à l’étranger. [CAVIARDÉ]
• Programme des consuls honoraires: Depuis le 1^er octobre, un mémoire à des fins d’intervention est en attente de l’approbation de la ministre des Affaires étrangères pour la nomination de cinq consuls honoraires. En mai 2021, le dirigeant principal de la vérification d’AMC a lancé la première vérification interne du Programme des consuls honoraires, dont l’achèvement est prévu à l’automne 2022.

Enjeux importants

Affaires consulaires

• Syrie :La détention de Canadiens par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie constitue un défi consulaire unique en son genre. L’ambassade du Canada à Damas a fermé en 2012, et les agents consulaires canadiens ne se rendent pas dans cette région en raison des conditions de sécurité. Par conséquent, la capacité du Canada à y fournir des services consulaires est extrêmement limitée.
• Chine : En Chine, le Canada doit gérer un certain nombre de questions et d’affaires complexes qui ont une incidence sur ses relations bilatérales. [CAVIARDÉ]. La détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor demeure une question délicate dans nos relations avec la Chine. Le Canada continue également de plaider pour un règlement rapide du cas de Robert Schellenberg, qui a été condamné à mort de façon arbitraire à la suite de l’arrestation de Meng Wanzhou en décembre 2018. Un autre sujet de préoccupation est celui de Huseyincan Celil, un citoyen canadien d’origine ouïghoure détenu depuis 2006 en raison d’accusations liées au terrorisme.
• République dominicaine : Le 5 avril 2022, les autorités de la République dominicaine ont arrêté douze citoyens canadiens (cinq membres d’équipage et sept passagers) prenant un vol de Pivot Airlines vers Toronto après avoir découvert 210 kilogrammes de cocaïne à bord de l’avion; ces citoyens sont détenus depuis. Les agents consulaires et l’ambassade canadienne continuent de faire valoir les intérêts du Canada dans ce dossier auprès du gouvernement dominicain.

Sécurité des missions et gestion des urgences

• Ukraine : Le Secteur dirige le retour progressif des diplomates canadiens à Kyiv en assurant la sécurité de la mission et en demandant le soutien des Forces armées canadiennes, et la réponse consulaire à des enjeux telles que les Canadiens enrôlés dans le conflit. Un certain nombre de décisions concernant la présence du Canada à Kyiv ont été prises depuis la suspension de nos activités en Ukraine en février et le retour dans la ville, le 8 mai, dirigé par le premier ministre. [CAVIARDÉ].
• Haïti : La mission de Port-au-Prince est à risque critique et présente d’importantes vulnérabilités en matière de sécurité physique qui exigent une attention constante. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moise le 7 juillet 2021, la situation en matière de sécurité demeure tendue. L’élection présidentielle prévue en septembre a été reportée en novembre en raison de l’instabilité. Une vaste intervention humanitaire internationale est en cours pour régler la crise. La hausse des enlèvements criminels avec demande de rançon, qui s’établissent à environ 15 par année, représente le risque le plus grave du point de vue des services consulaires et de la sécurité. Les personnes habituellement visées sont surtout les Canadiens ayant la double nationalité qui entretiennent des liens étroits avec Haïti.
• Groupe de travail sur les incidents de santé : Le Secteur dirige le groupe de travail interministériel sur les incidents de santé inexpliqués, souvent appelé "syndrome de La Havane", touchant le personnel diplomatique et leurs personnes à charge. AMC et ses partenaires canadiens continuent de travailler avec leurs homologues américains. Aucune cause n’a encore été établie.
  • Litige : Une action a été intentée contre la Couronne par des employés de AMC et leurs personnes à charge pour obtenir des dommages et intérêts.
  • Les médias continuent de couvrir l’affaire, ce qui a soulevé des préoccupations parmi les employés et leurs personnes à charge.
  • Le 7 octobre 2021, un message pour diffusion générale a été envoyé afin d’expliquer les symptômes et les procédures de déclaration. Depuis, la présence de symptômes a été déclarée dans divers lieux.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour CFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
283, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	283, 100 %

Version texte

EC actifs pour CFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
228, 81 %	55, 19 %	0, 0 %	283, 100 %

IFM - Sécurité internationale et Affairs politique

Heidi Hulan, sous-ministre adjointe

Heidi Hulan a intégré Affaires mondiales Canada en 1996. Elle est devenue sous-ministre adjointe de la Sécurité internationale en février 2022.

Auparavant, elle a occupé le poste d’ambassadrice en Autriche et de représentante permanente auprès de l’ONU à Vienne, accréditée auprès de la République de Slovaquie (2017-2021). En 2020-2021, elle a été présidente du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

À l’administration centrale, M^me Hulan a occupé divers postes, notamment sous-ministre adjointe de la Politique stratégique, directrice générale de la Politique de sécurité internationale et directrice générale de la Non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité.

À l’étranger, M^me Hulan a travaillé à la mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York et comme représentante permanente adjointe du Canada auprès de l’OTAN.

Elle a remporté le Prix du ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère et le Prix de l’excellence du sous-ministre.

Mandat

Le secteur Sécurité internationale et affaires politiques (IFM) est chargé de répondre aux crises internationales et d’assurer la sécurité des Canadiens en fournissant des conseils stratégiques, des analyses adaptées au contexte, ainsi que des programmes spécialisés. Le Secteur joue un rôle de premier plan dans le leadership qu’exerce le Canada afin de protéger l’ordre international fondé sur des règles et de le renforcer. Il joue également un rôle important dans la promotion de la démocratie et des valeurs canadiennes en matière de droits de la personne, de libertés et d’inclusion, dans la mise en œuvre des programmes de paix et de stabilisation et au chapitre de la coopération en matière de sécurité.

En étroite collaboration avec ses partenaires bilatéraux, multilatéraux et intergouvernementaux, le Secteur est à l’avant-garde des politiques et des programmes du Canada visant à faire face aux problèmes urgents et aux questions émergentes de sécurité mondiale comme l’ingérence étrangère, la cybersécurité à l’échelle internationale, la criminalité internationale et le terrorisme international, la prolifération des armes, l’extrémisme violent, les États touchés par un conflit et l’autoritarisme. Le Secteur appuie la participation du Canada aux principaux organismes multilatéraux, notamment l’OTAN, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’OSCE, le G7 (IFM agit à titre de directeuricw des affaires politiques du G7), la Commission de consolidation de la paix de l’ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Forum régional de l’ANASE, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Conférence sur le désarmement, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et la Coalition mondiale contre Daech, ainsi qu’un certain nombre de coalitions internationales concernant la liberté en ligne, la liberté des médias et les droits des personnes LGBTI. Le Secteur comprend la Direction générale du renseignement, qui travaille avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement et avec des alliés pour fournir des rapports et des renseignements stratégiques à l’appui des opérations et de la prise de décision. Le Secteur soutient également la gestion de la participation du Canada en matière de défense et de sécurité avec ses principaux partenaires et alliés.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Modernisation de l’approche du Canada en matière de promotion de la démocratie dans le monde, [CAVIARDÉ]
• Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 (3 et 4 novembre).
• Ministre Joly organise une table ronde de haut niveau sur le renforcement du cadre juridique international contre la corruption en collaboration avec le ministre néerlandais des Affaires étrangères (28 novembre).
• Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN (29 et 30 novembre).
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Enjeux importants

• Réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie au moyen d’évaluations de renseignements, de conseils stratégiques, de programmes de paix et de sécurité, et de diplomatie.
• Établissement de la portée des contributions militaires du Canada aux opérations de paix des Nations Unies dans un environnement de sécurité en constante évolution.
• Mise en place d’un centre d’excellence de l’OTAN sur les changements climatiques et la sécurité.
• MC sur la réponse du gouvernement au projet de loi d’initiative parlementaire C-281 : Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale.
• Collaborer avec d’autres ministères pour faire progresser la cybersécurité et les capacités actives du Canada.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour IFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
367, 95 %	0, 0 %	19, 5 %	386, 100 %

Version texte

EC actifs pour IFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
291, 75 %	95, 25 %	0, 0 %	386, 100 %

JFM - Affaires juridiques

Alan Kessel, sous-ministre adjoint

Alan Kessel a pris ses fonctions de sous‑ministre adjoint et de jurisconsulte en septembre 2017. Avant d’être nommé à ce poste, il a été haut-commissaire adjoint à Londres de septembre 2013 à août 2017.

M. Kessel a occupé de nombreux postes au sein du Secteur des affaires juridiques, notamment ceux de jurisconsulte (2005-2013); de jurisconsulte adjoint et de directeur général de la Direction générale des affaires juridiques (2004-2005), et de directeur de la Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Au cours de ses années de service, il a été affecté à l’ambassade du Canada en Suède (1985-1987), à la mission du Canada aux Nations Unies à Genève, en Suisse (1990-1994), et au haut-commissariat du Canada à Londres, au Royaume-Uni (2000-2004, 2013-2017). Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1981 et embauché au Ministère en 1983.

Mandat

La Direction des affaires juridiques est la principale source de conseils du gouvernement sur le droit international public.

La Direction appuie le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international dans leurs fonctions législatives visant à favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada, un élément essentiel d’un ordre international fondé sur des règles, ainsi que la poursuite de négociations bilatérales et multilatérales.

La Direction gère et élabore des politiques et des conseils sur les questions juridiques internationales, défend le Canada dans les litiges internationaux, négocie et interprète les instruments internationaux, et fournit des services opérationnels aux entités gouvernementales et au public, tels que l’authentification des documents, la publication du Recueil des traités du Canada et l’exploitation d’un portail Web public sur les traités.

Les deux domaines d’expertise de la Direction sont le droit commercial international et le droit international public. Le droit commercial international comprend l’accès aux marchés, les contrôles commerciaux, les investissements et les services, ainsi que les recours commerciaux. Le droit international public comprend la paix et la sécurité internationales, la souveraineté et l’extraterritorialité des États, le droit consulaire et diplomatique, le droit international des droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international des traités et l’application du processus d’adoption des traités du Canada, le droit pénal international, le droit international dans le cyberespace, le droit international de l’environnement, ainsi que le droit des océans et de l’espace aérien.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Reddition de comptes (agression de l’Ukraine)– Le Canada a annoncé son intention d’intervenir dans les procédures intentées par l’Ukraine contre la Russie à la Cour internationale de justice (CIJ) en vertu de la Convention sur le génocide. L’objectif est de déposer une déclaration d’intervention cet automne.
• [CAVIARDÉ]
• Mesures relatives aux traités – La ministre des Affaires étrangères est responsable de toutes les mesures relatives aux traités au nom du gouvernement, notamment l’obtention de décrets du Conseil portant sur la ratification et l’entrée en vigueur des traités internationaux. Un certain nombre de documents relatifs aux traités doivent être signés au cours des semaines et des mois à venir afin qu’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres ministères puissent remplir leurs engagements internationaux et s’engager au niveau international.

Enjeux importants

• Reddition de comptes : PS752– Le Canada dirige le Groupe de coordination (GC), composé de la Suède, de l’Ukraine et du Royaume-Uni, dont l’objectif est de promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la justice au nom des victimes du vol PS752 et de leurs familles. La Direction préside le sous-comité juridique du GC dans l’avancement d’une stratégie juridique à deux volets pour tenir l’Iran responsable de ses violations du droit international.
• Reddition de comptes : Syrie– Le Canada et les Pays-Bas ont invoqué le processus de règlement des différends prévu par la Convention contre la torture pour tenir la Syrie responsable des violations de ses obligations en vertu du droit international des droits de la personne, en particulier de la torture. [CAVIARDÉ]
• Reddition de comptes : Myanmar– Le Canada et les Pays-Bas ont exprimé leur intention commune d’intervenir dans l’affaire Gambie Myanmar, affaire portée par la Gambie contre le Myanmar à la CIJ, alléguant des violations de la Convention sur le génocide.
• Canalisation 5 d’Enbridge – La Direction fournit des conseils juridiques et une représentation au gouvernement du Canada dans le cadre de deux consultations distinctes menées en vertu de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipelines de transit (1977) afin d’empêcher la fermeture de ce pipeline transitaire d’une importance critique par l’État du Michigan (visant la partie de la canalisation 5 située dans le détroit de Mackinac) et par la bande de Bad River (visant la partie de la canalisation 5 qui traverse sa réserve au Wisconsin). [CAVIARDÉ]
• Traité sur la biodiversité au-delà des limites de compétence nationale – La Direction est responsable des négociations du gouvernement du Canada en vue d’un nouveau traité sur la biodiversité au-delà des limites de compétence nationale, couramment appelé « Traité sur la haute mer ».
• La détention arbitraire comme pratique dans les relations d’État à État – La Direction formule des conseils sur ce domaine du droit international, pour encourager l’adhésion internationale à la déclaration politique pilotée par le Canada contre cette pratique et sa mise en œuvre.
• Impasse à l’Organe d’appel de l’OMC/Réforme du règlement des différends– L’Organe d’appel est non opérationnel depuis décembre 2019 en raison du blocage par les États-Unis de la nomination de nouveaux membres. Les décisions du groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peuvent actuellement faire l’objet d’un appel sans suite, ce qui les rend inapplicables. En avril 2022, les États-Unis ont lancé un processus informel sur la réforme du règlement des différends à Genève avec d’autres membres de l’OMC, ce qui est conforme à l’engagement pris lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC à tenir des discussions sur la réforme du système de règlement des différends de l’OMC d'ici 2024. Le Canada participe activement à ce processus et travaille avec les États-Unis afin de trouver des solutions pour rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel, notamment en rendant plus efficace le règlement des différends à l’OMC. Le Canada a été le fer de lance de l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA) pour s’assurer que le système de règlement des différends de l’OMC continue de fonctionner pour les membres participant à l’AMPA.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour JFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
114, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	114, 100 %

Version texte

EC actifs pour JFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
78, 68 %	36, 32 %	0, 0 %	114, 100 %

KFM - Partenariats pour l’innovation dans le développement

Patricia Peña, sous-ministre adjointe

Patricia Peña est entrée au service du gouvernement du Canada en 2007. Elle a une longue et vaste expérience de travail avec des partenaires canadiens, multilatéraux et diplomatiques.

Avant d’être nommée sous-ministre adjointe du secteur Partenariats pour l’innovation, M^me Peña a occupé plusieurs postes de direction à Affaires mondiales Canada (AMC).  Elle a été ambassadrice au Chili, directrice générale de la politique étrangère et directrice générale du développement économique. De 2007 à 2011, elle a joué divers rôles politiques et opérationnels à l’Agence canadienne de développement international (ACDI), notamment dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, des droits de la personne et de la croissance économique.

Avant d’intégrer la fonction publique du Canada, M^me Peña a vécu à Londres, en Angleterre, pendant près de 10 ans, où elle a travaillé dans divers organismes du secteur public, y compris la Commission électorale du Royaume-Uni, où elle supervisait la réglementation du financement politique au Royaume-Uni. 

Mandat

Le secteur Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM) met en œuvre des programmes multisectoriels et internationaux dans les pays en développement afin de contribuer aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF). Le Secteur tire parti de ce que le Canada a de mieux à offrir sur la scène mondiale en travaillant principalement par l’entremise d’organisations de la société civile (OSC) qui, grâce à leurs vastes réseaux de partenaires locaux et à leur connaissance du contexte local, peuvent joindre les plus pauvres et les plus vulnérables, tout en complétant les programmes bilatéraux et multilatéraux du Ministère. Les mécanismes de programmation de KFM permettent à un large éventail d’organisations canadiennes de proposer des initiatives innovantes pour contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Le Secteur fait participer les Canadiens au développement international au pays et à l’étranger. Différentes initiatives comme le Programme de coopération volontaire et le Partenariat d’assistance technique offrent aux Canadiens des occasions uniques de contribuer à l’aide internationale. D’autres efforts visant à mobiliser les Canadiens, comme la Semaine du développement international et les partenariats avec les conseils nationaux, provinciaux et régionaux de coopération internationale, permettent d’accroître la compréhension et l’engagement à l’égard des questions de développement international.

KFM collabore avec le Fonds Égalité afin de mobiliser des ressources sans précédent auprès de la philanthropie privée et des organismes de financement pour soutenir les organismes de femmes. KFM est responsable du partenariat avec Grands Défis Canada pour la promotion de solutions innovantes et susceptibles de sauver des vies en réponse à d’importants défis en matière de santé. L’innovation est au cœur du mandat du Secteur, qui agit comme un catalyseur de l’innovation en matière de développement, anime des communautés de pratique et conçoit des outils.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Financement de la lutte contre les changements climatiques : Les paramètres stratégiques du nouvel engagement financier du Canada pour la lutte contre les changements climatiques, d’un montant de 5,3 milliards de dollars, sont en cours de finalisation avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques 2022 (COP27), qui se tiendra en novembre. KFM joue un rôle important dans la réalisation de cet engagement en collaborant et en établissant des programmes avec des partenaires canadiens. Une note d’approbation générale sur le partenariat pour le climat [CAVIARDÉ] est attendue [CAVIARDÉ]. En outre, un appel pour des notes conceptuelles sera lancé à l’automne dans le cadre de l’initiative Partenariats des peuples autochtones pour le climat (15 millions de dollars sur une période de 5 ans).
• Volet Impact sur le développement - Petites et moyennes organisations (PMO) pour l’impact et l’innovation : AMC a lancé son troisième appel d’une valeur de 23 millions de dollars. Cette initiative a pour but de faire participer les PMO canadiennes aux efforts d’aide internationale dans des domaines conformes à la PAIF du Canada.

Enjeux importants

• Direction et contrôle : Les organismes canadiens de développement international cherchent depuis longtemps à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatif à l’obligation de rendre des comptes, appelées « direction et contrôle ». En réponse, la sénatrice Omidvar a présenté le projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat S-216 (deuxième lecture prévue pour l’automne), et le ministère des Finances a présenté une contre-proposition au projet de loi S-216 dans le budget 2022 qui a été approuvé en juin de cette année. Dans une prochaine étape, l’Agence du revenu du Canada, en consultation avec le secteur, élaborera de nouvelles directives connexes pour les organismes de bienfaisance canadiens. On s’attend à ce que les discussions entre les organismes canadiens de développement international et l’Agence du revenu du Canada portent sur le degré de responsabilité que les organismes de bienfaisance canadiens devraient avoir relativement aux fonds transférés aux organismes de bienfaisance locaux dans les pays en développement.
• Transformation des subventions et des contributions : KFMT est une nouvelle direction générale dont l’objectif est de moderniser la plateforme de TI d’AMC et de transformer la manière dont le Ministère fournit son aide internationale, en tirant pleinement parti de la numérisation. Cela va bien au-delà de la migration des systèmes de TI. Il s’agit également de respecter les engagements pris dans le cadre de la PAIF en vue de rationaliser les procédures de financement et d’établissement de rapports, de réduire les charges administratives et d’être plus réactif, transparent et prévisible.
• Localisation : AMC étudie la possibilité de soutenir davantage les organisations locales dans les pays en développement, afin d’accroître l’efficacité de son aide internationale.KFM contribue à l’élaboration d’une politique d’AMC sur la localisation, en s’appuyant sur les perspectives et les pratiques des OSC canadiennes, et examinera les répercussions sur le secteur canadien si la prestation de l’aide internationale est davantage localisée.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
134, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	134, 100 %

Version texte

EC actifs pour KFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
109, 81 %	25, 19 %	0, 0 %	134, 100 %

MFM - Enjeux mondiaux et Développement

Peter MacDougall, Sous-ministre adjoint

En plus de son rôle de SMA pour Enjeux mondiaux et Développement, M. MacDougall est également le sous-sherpa des Affaires étrangères du G7 du Canada et le responsable ministériel pour la médiation des conflits.

M. MacDougall a occupé le poste de sous-ministre adjoint pour l’Europe, l’Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb de 2019 à 2020, et celui d’ambassadeur du Canada en Jordanie de 2016 à 2019. Avant son arrivée à Affaires mondiales Canada, il a occupé des postes au Bureau du Conseil privé (BCP) en tant que secrétaire adjoint du Cabinet pour la politique étrangère et de défense (2015 à 2016), et directeur des opérations au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense (2011 à 2014).

Avant le BCP, de 2006 à 2011, M. MacDougall a occupé plusieurs postes de direction à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), notamment celui de directeur général des Affaires des réfugiés. Il a également occupé des postes d’analyste et de cadre dans le domaine des politiques et des programmes sanitaires, sociaux et économiques. Avant de se joindre au gouvernement fédéral, M. MacDougall a travaillé dans le secteur des ONG dans le domaine de l’éducation sur le VIH et le sida et de la réduction des méfaits.

Mandat

Le secteur Enjeux mondiaux et développement (MFM) fait avancer les priorités du Canada grâce à un leadership en matière de politiques et de programmes thématiques, en gérant un budget de base d’environ 2,2 milliards de dollars, ainsi que d’importantes affectations supplémentaires effectuées tout au long de l’année (p. ex. le Compte de crises et le Fonds pour les priorités stratégiques) qui financent les investissements mondiaux et fournissent des connaissances et des conseils spécialisés sur la santé (y compris la réponse de la coopération internationale à la pandémie de COVID-19 et les dons de vaccins), la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’éducation, l’égalité des genres, la sécurité alimentaire, l’environnement et les changements climatiques, la gouvernance inclusive et la croissance économique.

MFM fait progresser les priorités du Canada en matière de financement novateur, de prêts souverains et de financement de la lutte contre les changements climatiques.

MFM fournit une aide humanitaire efficace et fondée sur les besoins en cas d’urgence complexe ou de catastrophe naturelle dans des pays en développement.

En outre, le Secteur est responsable de la collaboration du Canada avec les organisations multilatérales et mondiales, notamment les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie et les institutions financières internationales.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Événements de haut niveau

• Du 19 au 21 septembre : Septième Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
• Du 20 au 26 septembre : Semaine des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies (y compris le sommet Transformer l’éducation, le plan d’action mondial dirigé par les États-Unis sur la réponse à la COVID-19, et l’événement de solidarité du cadre global de protection et de solutions régionales [MIRPS]).
• Du 27 septembre au 7 octobre : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 41^eséance de l’Assemblée.
• Du 14 au 16 octobre : Assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
• Du 6 au 8 novembre : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27).
• 15 et 16 novembre : Sommet des dirigeants du G20.
• 19 et 20 novembre : 18^eSommet de la Francophonie.
• Du 5 au 17 décembre : Convention sur la diversité biologique (COP15).

[CAVIARDÉ]

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Enjeux importants

• Coordination de la semaine des réunions de haut niveau de l’AGNU.
• Niveau de participation du Canada au Sommet de la Francophonie organisé par la Tunisie (novembre 2022).
• Stratégie pour l’Indop
• Crise alimentaire et nutritionnelle mondiale, exacerbée par l’invasion de l’Ukraine (notamment la coordination du G7 concernant le transport et le stockage des céréales en Ukraine).
• Dons de doses excédentaires de vaccin contre la COVID-19.
• Aide humanitaire (Afghanistan, saison des ouragans).

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour MFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
325, 86 %	0, 0 %	55, 14 %	380, 100 %

Version texte

EC actifs pour MFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
281, 74 %	281, 74 %	0, 0 %	380, 100 %

PFM - Politique stratégique

Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint

Alexandre Lévêque est sous-ministre adjoint de la Politique stratégique à Affaires mondiales Canada. Avant d’occuper ce poste, M. Lévêque était directeur des opérations et secrétaire adjoint au Cabinet du Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé.

Au cours de sa carrière, M. Lévêque a occupé diverses fonctions à Affaires mondiales Canada, dont : directeur général, Direction générale de la politique étrangère stratégique, directeur exécutif, Direction des sommets G7/G20, qui comprenait la présidence du Canada du G7, directeur, Direction générale des Ressources humaines et directeur, Direction de l’Amérique centrale et des Caraïbes.

Outre-mer, M. Lévêque a occupé le poste de haut‑commissaire du Canada en Tanzanie, en Zambie et aux Seychelles, et d’ambassadeur aux Comores (2012 à 2016); et a eu des affectations en Thaïlande (2001 à 2003) et à la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York (2000).

Mandat

Le Secteur est le cœur du Ministère en ce qui a trait à « l’observation, la rétrospective et la vision prospective ». Il aide Affaires mondiales Canada à comprendre le contexte canadien et mondial dans son ensemble, y compris les tendances et les contraintes qui peuvent avoir une incidence sur les choix et les mesures du Canada en matière de politiques et de programmes mondiaux, ainsi que sur les actions connexes. Il contribue également à clarifier et à concevoir les rôles internationaux et régionaux du Canada dans le contexte géostratégique, qui évolue rapidement.

Le Secteur élabore, fournit et coordonne des conseils stratégiques sur la politique étrangère, la politique économique internationale actuelle et nouvelle, ainsi que sur les questions liées à l’aide internationale, il coordonne et met en œuvre l’approche globale du Canada en matière de sanctions, dirige l’évaluation, les résultats et la prestation, les fonctions de recherche et de prévision, ainsi que la coordination de la stratégie relative aux données du Ministère. Il façonne les positions du Canada dans les grands forums mondiaux comme le G7, le G20, l’OCDE et le Forum économique mondial, et favorise les relations avec divers acteurs canadiens et internationaux, notamment les groupes de réflexion et le milieu universitaire, la société civile, le secteur privé, les fondations et d’autres ordres de gouvernement.

Le Secteur coordonne les processus de planification à moyen terme et les processus budgétaires fédéraux et de transition du gouvernement, et assure également la fonction de secrétariat du Comité des sous-ministres sur le commerce et l’investissement et du Comité des sous-ministres sur la politique étrangère et la défense, du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) du Ministère, et du Comité des politiques et des programmes.

Le Secteur dirige également le projet spécial « L’avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada ».

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Projet : L’avenir de la diplomatie – Un rapport sera présenté à la ministre des Affaires étrangères d’ici la fin de l’année.
• [CAVIARDÉ]
• Possibles nouvelles mesures de sanctions autonomes et demandes de licence en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour répondre aux récents développements survenus dans le monde.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Visite d’Aga Khan (ou l’un de ses représentants) au Canada et processus de nomination d’un nouveau représentant canadien à l’Imamat ismaélien.
• [CAVIARDÉ]
• Lancement du document sur la politique étrangère féministe.

Enjeux importants

• Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, 21 septembre (AGNU), 2 et 3 novembre (Allemagne).
• Réunion virtuelle avec les sous-ministres des Affaires étrangères de l’Australie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni pour un dialogue Blight Street (septembre/octobre 2022 à confirmer).
• Examen parlementaire obligatoire des lois en matière de sanctions autonomes d’ici le 18 octobre 2022.
• Sommet des dirigeants du G20, 15 et 16 novembre 2022 (Bali, Indonésie).
• Coordonner le processus du Budget de 2023 du Ministère et les demandes de financement hors cycle.
• Lancement du processus du 3^ecycle pour présenter un rapport sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat.
• Diriger le processus du Ministère visant à améliorer la gestion axée sur les résultats.
• Diriger l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre continues de la Stratégie sur les données ministérielles d’AMC.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour PFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
163, 96 %	0, 0 %	7, 4 %	170, 100 %

Version texte

EC actifs pour PFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
140, 82 %	30, 18 %	0, 0 %	170, 100 %

TFM - Politique et négociations commerciales

Bruce Christie, sous-ministre adjoint

Bruce est devenu sous-ministre adjoint du Secteur de la politique et des négociations commerciales en 2021. Après le sous‑ministre Morrison, il est le cadre le plus élevé du Canada responsable de la politique et des négociations commerciales internationales. Il est le négociateur commercial en chef du Canada, ainsi que le négociateur en chef pour le PTPGP. Depuis qu’il a intégré le Ministère en 1992, Bruce a occupé plusieurs postes de cadre à Ottawa et à l’étranger, notamment en tant que négociateur en chef des accords aériens et directeur général de la Direction générale de la propriété intellectuelle, de l’investissement et de la politique commerciale des services (2014-2017). Il a été le représentant permanent adjoint du Canada auprès de l’OMC (2009-2014), période pendant laquelle il a présidé le Comité des marchés publics de l’OMC et a été le négociateur principal du Canada dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles du cycle de Doha et de l’adhésion de la Russie à l’OMC.

Mandat

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales supervise l’élaboration de politiques visant à promouvoir les intérêts économiques, commerciaux et d’investissement du Canada à l’étranger; la négociation et la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux du Canada, notamment les accords multilatéraux, les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange (ALE), les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) et les accords de transport aérien; la gestion des questions de politique commerciale dans le cadre de l’OMC et des ALE existants du Canada; et l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et des questions de politique connexes (notamment les contrôles des exportations stratégiques militaires).

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Poursuivre la mise en œuvre du programme de négociation du Canada en matière de commerce et d’investissement. Cela comprend les négociations d’ALE avec l’ANASE, l’Indonésie, l’Inde, le Royaume-Uni et l’Ukraine; négociations d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) avec le Royaume-Uni; et poursuite des discussions sur l’APIE avec les partenaires prioritaires.
• Entreprendre des démarches auprès des parties à l’Alliance du Pacifique et à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique au sujet de l’adhésion du Canada à ces accords.
• Réunion des ministres de l'APEC (16-17 novembre)

Enjeux importants

• Délivrance de licences d’exportation pour les marchandises militaires et stratégiques contrôlées.
• Commerce entre le Canada et les États‑Unis et irritants tels que les produits laitiers, le bois d’œuvre, les achats à domicile, les nouvelles en ligne et les lois sur la diffusion continue en ligne.
• Participation à l’OMC, y compris le leadership continu des membres du groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, et résolution de l’impasse de l’organe d’appel.
• Négociation d'un accord commercial des premiers progrès avec l'Inde

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour TFM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
315, 98 %	6, 2 %	0, 0 %	321, 100 %

Version texte

EC actifs pour TFM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
300, 93 %	21, 7 %	0, 0 %	321, 100 %

C - Entreprise

ACM - Plate-forme internationale

Stéphane Cousineau, Sous-ministre adjoint

M. Cousineau a été nommé sous-ministre adjoint du Secteur de la plate-forme internationale en janvier 2022. Il compte 30 années d’expérience au gouvernement fédéral, dont 21 années à des postes de direction. Auparavant, il était sous-ministre adjoint principal des services ministériels de Services partagés Canada.
Il a également occupé le rôle de sous-ministre adjoint de la gestion des services corporatifs et de dirigeant principal des finances du CANAFE. De plus, il a contribué à un certain nombre d’initiatives plus larges du gouvernement du Canada, notamment sur la santé et le mieux-être au travail et les campagnes de charité en milieu de travail à Services partagés Canada. M. Cousineau possède une vaste expérience de la direction, de l’optimisation et de la gestion des programmes de transformation des activités, ainsi que de la gestion de stratégies, de la conception de programmes, de l’intégration organisationnelle et de projets complexes de grande envergure relatifs aux opérations et aux systèmes.

Mandat

Le Secteur de la plate-forme international (ACM), qui a été créé en 2008, est le service de l’appareil gouvernemental canadien responsable de la gestion centralisée du réseau des infrastructures des ressources humaines, des biens et des services d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Plus précisément, le mandat d’ACM comprend la gestion de la présence du Canada à l’étranger (notamment celle d’AMC, d’autres ministères et organismes fédéraux, de certaines provinces et de certains gouvernements étrangers) en effectuant ce qui suit :

• Gérer et fournir les services communs à l’étranger par l’entremise des points de prestation des services communs et des équipes situées dans les missions dans l’ensemble du réseau, y compris l’effectif des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC).
• Coordonner les changements dans le réseau, notamment les ouvertures et les fermetures de missions, les changements de postes dans les missions, en plus d’élaborer, de mettre en œuvre et de coordonner le recouvrement des coûts correspondants auprès des partenaires.
• Gérer et entretenir plus de 2 600 propriétés partout dans le monde (notamment des chancelleries, des résidences officielles et des logements du personnel). Il incombe également à ACM de diriger l’écologisation de notre portefeuille de missions à l’étranger conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.
• Gérer les activités de la chaîne d’approvisionnement, notamment le courrier diplomatique et les services de distribution à l’AC et dans l’ensemble du réseau de la plate-forme internationale. Gérer le matériel, notamment le parc automobile et les stocks des missions et les opérations d’approvisionnement international.
• Fournir des orientations, des politiques et des procédures fonctionnelles pour appuyer les AGC et leurs équipes dans la réalisation de leurs tâches dans sept secteurs d’activités.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Une analyse de l’environnement du Secteur de la plate-forme internationale a récemment été menée au cours de laquelle un large éventail d’intervenants (CDM, AGC, autres ministères partenaires, employés, etc.) ont fait part de leurs points de vue sur ce qui peut être fait pour améliorer la gestion du Secteur. Une stratégie du secteur a été élaborée pour aborder les questions soulevées qui comprennent 10 priorités regroupées sous les thèmes de la gestion des personnes, la prestation de services, les communications et l’intendance responsable. Les progrès réalisés quant à ces priorités et aux initiatives correspondantes sont actuellement suivis et mesurés, et feront l’objet d’un rapport périodique à la haute direction d’AMC.

Enjeux importants

• La pénurie de main-d’œuvre sans précédent et la rotation dans la filière des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC) devraient se poursuivre. La Stratégie de main-d’œuvre d’AMC pour la filière comprend un plan d’action qui vise à atténuer les répercussions de ce manque de capacité parmi les agents responsables de la gestion des activités des missions à l’étranger.
• En 2017, à l’occasion de l’initiative relative au devoir de diligence, le Ministère a reçu 1,87 milliard de dollars sur une période de 10 ans (et 126 millions de dollars en continu), [CAVIARDÉ] visant à mettre en œuvre des mesures de sécurité dans l’ensemble des missions et à l’AC. Un montant de 1,1 milliard de dollars de ce financement est alloué à ACM en vue de réaliser plusieurs catégories de projets d’infrastructure, à savoir : amélioration de la sécurité physique, amélioration parasismique, déménagements de missions et achat d’équipement de sécurité (notamment de véhicules blindés). Deux années de restrictions internationales liées à la COVID ont retardé la mise en œuvre de projets, [CAVIARDÉ]
• Abordabilité du réseau – Des travaux sont en cours pour évaluer l’abordabilité à long terme de la présence d’AMC à l’étranger. Bien que le Ministère ait suffisamment de fonds pour continuer à exploiter le réseau à l’étranger à court terme, un examen de l’ensemble des 178 missions fournira un portrait complet de l’état de nos biens immobiliers. Dans le passé, AMC a reçu un financement pour nos investissements en matière de sécurité et nos projets d’immobilisations (les fonds étaient réservés exclusivement pour ces objectifs précis). Or, on ne sait pas si un tel financement demeura accessible. De nouvelles pressions, [CAVIARDÉ], imposeront une contrainte financière sur nos ressources limitées. Des discussions ministérielles portant sur notre présence à l’étranger, ainsi que sur comment et où AMC mènera ses activités à l’avenir, auront également une incidence sur l’abordabilité du réseau. [CAVIARDÉ] missions – ACM travaille actuellement à la mise en œuvre de la directive de MINA qui vise à [CAVIARDÉ] missions à Kigali, à Vilnius, à Tallinn, à Bratislava et à Erevan, et travailler également à [CAVIARDÉ] déjà en cours à [CAVIARDÉ] Milan.
• Grands projets immobiliers
  • Chancellerie de Moscou
  • Chancellerie de Tokyo
  • Chancellerie de Mexico
  • [CAVIARDÉ] New Delhi
• La mission en Afghanistan a été temporairement fermée en août 2021. Si on décide de la rouvrir, le Ministère aura besoin d’un délai pour évaluer et remettre en service les biens immobiliers, embaucher du personnel, etc.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour ACM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
444, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	444, 100 %

Version texte

EC actifs pour ACM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
405, 91 %	39, 9 %	0, 0 %	444, 100 %

HCM - Ressources humaines

Francis Trudel, sous-ministre adjoint

Francis Trudel est le sous-ministre adjoint des ressources humaines d’Affaires mondiales Canada (AMC), un poste qu’il occupe depuis septembre 2014.

Il joue un rôle actif dans le programme global des ressources humaines de la fonction publique. Il est un membre élu du Conseil des ressources humaines et a été désigné par la ministre responsable du Secrétariat du Conseil du Trésor comme négociateur du Régime de soins de santé de la fonction publique.

M. Trudel a commencé sa carrière à la fonction publique fédérale en janvier 1998 au ministère de la Défense nationale, où il a occupé divers postes en ressources humaines.

En 2007, il s’est joint à Affaires étrangères et Commerce international Canada à titre de directeur général, Planification et opérations, et était responsable de la prestation des services et de la planification opérationnelle. Il a également été à la tête d’un groupe de travail ministériel sur l’analyse des risques, la gestion financière et les ressources humaines.

En 2010, il est devenu ambassadeur du Canada dans la République orientale de l’Uruguay.

En 2012, il a dirigé la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit en matière de ressources humaines au sein du Ministère.

Mandat

Le Secteur des ressources humaines est principalement responsable de la mise en œuvre du programme international du Canada par la gestion stratégique des programmes de ressources humaines pour les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP) à l’Administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l’étranger.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• En juillet 2022, l’ancienne sous-ministre des Affaires étrangères a approuvé la création d’un bureau de l’ombudsman. Ainsi, les responsabilités et les pouvoirs en matière de valeurs et d’éthique passeront de l’inspecteur général à HCM. La transition devrait s’achever d’ici l’automne 2022.
• Le 20 juin 2022, la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale a été suspendue, et les employés touchés ont pu réintégrer leur poste. Suite à la récente autorisation par Santé Canada de la dose de rappel pour les enfants âgés de 5 à 11 ans ainsi que du vaccin ARNm pour les adultes, AMC travaille avec le Centre national des opérations pour obtenir une allocation de doses pour le personnel canadien à l'étranger et leurs personnes à charge ainsi que pour le personnel recruté sur place et travaille sur un plan de distribution.
• Le 8 août 2022, les sous‑ministres ont annoncé un changement à la direction du Secrétariat de lutte contre le racisme. À partir de cet été, le SLCR relèvera du Secteur des ressources humaines.
• Le processus de sélection des ambassadeurs et des consuls généraux des missions canadiennes à l’étranger débute chaque année en septembre par la publication des possibilités d’affectation à titre de chef de mission. Le sous-ministre formule ensuite ses recommandations à la ministre des Affaires étrangères en décembre, après un processus de vérification approfondi. Une fois l’approbation de la ministre et du premier ministre obtenue, le pays hôte doit donner son accord (ou agrément), puis un décret en conseil doit être adopté. Les délais prolongés des dernières années ont une incidence sur notre réseau de missions ainsi que sur la formation scolaire des enfants des candidats au titre de chef de mission.
• Le Programme d’intégration au service extérieur, d’une durée de deux ans, a été lancé le 30 août 2021. Il s’agit d’un programme de formation exhaustif qui favorise le sentiment d’appartenance des nouvelles recrues du service extérieur et leur permet d’acquérir des compétences internationales clés. Une nouvelle cohorte a entamé sa formation le 7 septembre 2022.
• Le lancement officiel du nouveau système de gestion de l’apprentissage Campus International a été récemment achevée. La plateforme offre une variété de cours pour l’ensemble du personnel d’AMC.
• En septembre 2022, lancement d'une solution intégrée de gestion des cas de compensation pour le personnel basé au Canada (CBS). Elle permet d'accélérer la résolution des problèmes de compensation et de s'assurer que les demandeurs reçoivent des notifications concernant leurs demandes à chaque étape du processus jusqu'à son achèvement.

Enjeux importants

• La phase de réintégration du milieu de travail à l’Administration centrale et avenir du travail : Une nouvelle solution de télétravail est en cours de création pour faciliter la mise en œuvre des ententes de télétravail dans un environnement de travail hybride (lancement prévu à la mi-octobre 2022).
• Des négociations collectives sont en cours pour plusieurs conventions collectives visant les employés d’AMC. AMC appuiera les négociations du Secrétariat du Conseil du Trésor à la table du service extérieur. Des plans d’urgence seront établis dans l’éventualité d’une grève.
• Nous nous employons activement à combler les manques de longue date dans les bassins du service extérieur. Nous souhaitons atteindre l’équilibre d’ici 2023-2024.
• Santé Canada a revu les services offerts dans le cadre de son Programme de santé au travail de la fonction publique, ce qui touche directement les EC à l’étranger. Bien que des contrats soient en vigueur pour couvrir certaines des anciennes fonctions de Santé Canada, AMC procède actuellement à un examen de son modèle de services de santé à l’étranger pour s’assurer de sa capacité à respecter les exigences de la partie II du Code canadien du travail ainsi que ses obligations de diligence.
• Exercer une influence sur les négociations à venir entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le syndicat relativement aux Directives sur le service extérieur afin d’encourager une plus grande souplesse dans le soutien offert à notre personnel affecté à l’étranger.
• La création d’un milieu inclusif et d’une culture qui reconnaît, valorise et favorise véritablement la diversité de l’ensemble de son personnel est une priorité stratégique importante du Ministère.
• Même si AMC dispose d’une capacité linguistique enviable par rapport aux autres organisations de la fonction publique, les agents négociateurs ont indiqué que la langue de travail est un sujet de préoccupation. La représentation des francophones dans le service extérieur a également suscité l’attention des médias en 2021. AMC s’emploie à rehausser la visibilité des langues officielles à l’interne et à enrichir sa culture bilingue au travail, tant à l’Administration centrale qu’à l’étranger.
• Peaufiner le cadre de gestion des ressources humaines pour les ERP afin de tenir compte des priorités changeantes du gouvernement qui s’appliquent aux ERP (p. ex., administration de crise, administration des pensions et des avantages sociaux, diversité et inclusion, contexte du milieu de travail post-COVID, etc.) et d’assurer l’uniformité dans la gestion des effectifs d’ERP travaillant à l’étranger, quel que soit leur ministère.
• Mise en œuvre de l’initiative de modernisation des avantages sociaux des ERP et des recommandations émanant de l’examen global afin d’assurer une approche systématique et normalisée dans la gestion des pensions et des avantages sociaux des ERP. En fonction de la solution de financement qui sera choisie, l’appui du sous-ministre sera essentiel pour obtenir les fonds nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour HCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
593, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	593, 100 %

Version texte

EC actifs pour HCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
455, 77 %	138, 23 %	0, 0 %	593, 100 %

LCM - Affaires publiques

Stéphane Levesque, sous-ministre adjoint et chef des communications

Stéphane Levesque a été nommé sous-ministre adjoint des Affaires publiques au début de décembre 2018. Avant sa nomination, il était directeur général des Communications internationales et de la Défense au Bureau du Conseil privé (BCP). Il a occupé également divers autres postes de niveau supérieur au BCP, dont ceux de directeur général, Communications, Publicité et Marketing (2016 à 2017), de directeur général, Développement économique et social (2015 à 2016), ainsi que de directeur, Nouveaux médias (2013 à 2015). Il a également travaillé à Transports Canada à titre de directeur, Web, services de création et communications internes (2010 à 2013).

M. Levesque a assumé de nombreuses fonctions de leadership de premier plan dans les domaines des communications au gouvernement fédéral et du soutien à la collectivité des communications : il a notamment codirigé la mise en œuvre du Projet de renouvellement des sites Web (2012 à 2015) ; appuyé l’élaboration de la version actualisée de la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement fédéral ; rédigé l’annexe J du document Pour un gouvernement ouvert et responsable, intitulée « Utilisation personnelle et partisane des médias sociaux par les ministres et les secrétaires parlementaires ».

Mandat

Les activités du Secteur des affaires publiques visent à réaliser les priorités du gouvernement et du Ministère à l’échelle internationale, à fournir un soutien aux Canadiens qui voyagent à l’étranger et à informer le personnel du Ministère conformément à la politique de communications du gouvernement.

Le Secteur fournit un soutien direct aux cabinets des trois principaux ministres du Ministère par l’entremise de quatre directions des communications stratégiques du portefeuille, dont une se consacre aux affaires consulaires. Les directions des communications stratégiques jouent également un rôle central dans la participation d’Affaires mondiales Canada (AMC) à la gestion des grands enjeux qui ont une incidence majeure à l’échelle du gouvernement. Le sous-ministre adjoint et les directeurs généraux participent habituellement à des groupes de travail pangouvernementaux d’intervention en cas de problème, en prenant la direction des communications au besoin.

Le Secteur gère toutes les activités de relations avec les médias de l’Administration centrale, y compris la formation de tous les chefs de mission et les hauts fonctionnaires, l’organisation d’événements médiatiques et le traitement d’environ 5 000 demandes de renseignements des médias chaque année, plus que tout autre ministère.

Le Secteur gère aussi les communications stratégiques internes du Ministère, dont le soutien direct aux sous-ministres dans l’ensemble de leurs activités de communication et de sensibilisation.

Le Secteur gère, en outre, les biens numériques officiels du Ministère, s’assure de la conformité des communications d’AMC avec la politique applicable et s’occupe également de la recherche sur l’opinion publique.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• LCM peut préparer un plan de mobilisation à l’intention du ou de la sous-ministre pour l’informer, au moment de son arrivée, des activités en cours et lui proposer des options en vue d’une assemblée générale avec les cadres supérieurs et l’ensemble du personnel du Ministère.
• Politique étrangère – LCM, de pair avec les bureaux et le Cabinet de la ministre, travaille à la stratégie de communication pour le lancement de la Stratégie pour l’Indopacifique et de la Politique étrangère féministe. La ministre des Affaires étrangères (MINA) devrait prononcer un discours liminaire à la Chambre des communes. La date précise n’a pas encore été confirmée.
• Le Canada accueillera la Conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15 à Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige ce dossier, les ministres d’AMC prendront part à l’événement. LCM travaille en collaboration avec ses homologues des communications d’ECCC.

Enjeux importants

• Enjeux de politique étrangère et gestion des urgences – Situation en Iran (droits des femmes), l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la situation avec la Chine (Taïwan, relations bilatérales) et le Myanmar, la situation au Sri Lanka, ainsi que la recrudescence de la violence à Gaza et dans les environs continuent d’avoir des répercussions en matière de politique étrangère pour le Canada, tandis que les conséquences de ces situations sur les Canadiens et les biens du Canada à l’étranger ont une grande incidence sur les communications.
• Désinformation – LCM s’emploie à contrer la propagande russe en déconstruisant les récits de désinformation et en outillant les gens à reconnaître ce genre de pratique. LCM a commencé à publier des contenus de désinformation liés au régime iranien.
• Affaires consulaires complexes – Le Secteur fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques par rapport aux affaires en cours concernant les Canadiens dans le nord-est de la Syrie et ceux qui combattent en Ukraine. Il offre également son soutien pour l’initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, y compris pour la conférence à venir organisée par le Canada et appuie également le groupe de travail responsable de la réponse du Canada à l’écrasement du vol PS752.
• Objectifs de développement durable (ODD) – AMC dirige la mise en œuvre, à l’échelle internationale, du Programme pour 2030 et des ODD, un dossier qui profite d’une attention renouvelée depuis la nomination du PM à titre de coprésident du Groupe des défenseurs des ODD de l’ONU. On peut s’attendre à ce qu’au cours des prochains mois, LCM concentre ses efforts sur les communications liées au rôle du Canada dans la réalisation des ODD au pays et à l’étranger, ainsi que sur le soutien du PM dans ses fonctions de défenseur.
• Sur le plan du commerce, le Canada négocie des accords de libre‑échange avec le Royaume-Uni, l’Inde (un accord commercial en phase initiale), l’ANASE et l’Ukraine, et est en pourparlers pour adhérer à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique avec Singapour, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Affaires mondiales Canada examine de manière proactive l’incidence des crédits américains pour véhicules propres sur le secteur automobile canadien, ainsi que les autres répercussions commerciales de la loi américaine visant la réduction de l’inflation. Il travaille également dans le cadre d’actions en justice contre les droits américains imposés sur le bois d’œuvre, et se penche sur les préoccupations concernant les actions commerciales des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande contre le système canadien de gestion de l’offre dans l’industrie laitière.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour LCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
226, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	226, 100 %

Version texte

EC actifs pour LCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
226, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	226, 100 %

SCM - Planification d'entreprise, finances et technologies de l'information

Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

Anick Ouellette a commencé sa carrière en travaillant dans le secteur privé pendant une période de dix ans. Elle s’est ensuite jointe à la fonction publique en 2001 à Emploi et Développement social Canada (ESDC), où elle a rempli divers rôles et responsabilités dans le secteur des finances. En 2006, Anick s’est jointe à l’Agence canadienne de développement international (ACDI), où elle a occupé les postes de directrice des Politiques financières et de directrice générale des Opérations financières. Elle a également été adjointe au dirigeant principal des finances (ADPF). En 2013, Anick est devenue directrice générale des Opérations financières et ADPF à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et, en 2015, a joint les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en tant que directrice générale de l’Administration des finances et ADPF.

Avant d’occuper son poste actuel, Anick a occupé le poste de sous-ministre adjointe (SMA) des Services organisationnels, et celui de dirigeante principale des finances (DPF) à Bibliothèque et Archives Canada, où ses responsabilités comprenaient les finances et l’approvisionnement, les ressources humaines et la sécurité, la planification et l’imputabilité organisationnelles, la gestion des biens immobiliers, ainsi que l’innovation et les technologies.

Anick est comptable professionnelle agréée (CPA, CA).

Mandat

Le Secteur de la planification ministérielle, des finances et des technologies de l’information (SCM) fournit des services et du soutien au Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, de la planification organisationnelle, de la gestion du rendement et du risque, ainsi que de la gestion des actifs et de l’approvisionnement.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Dans le cadre de la Stratégie sur la viabilité financière du Ministère, différentes options de réaffectation des ressources financières seront présentées cet automne à des fins de discussions et de prise de décisions.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B), en cours d’élaboration, devrait être approuvé au Parlement vers la mi-décembre. Ce budget comprend du financement pour les nouvelles initiatives, les demandes de reprofilage de 2021-2022, ainsi que les transferts en provenance ou à destination d’autres ministères. La dernière réunion du Conseil du Trésor pour les présentations d’éléments de financement à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) s’est tenu le 6 octobre 2022.
• Au cours du dernier exercice financier, une politique ministérielle de comptabilisation des prêts et des contributions remboursables a été mise en œuvre. Cela était nécessaire compte tenu de la surveillance accrue exercée par le Bureau du contrôleur général sur le portefeuille croissant d’actifs généré par les programmes de financement climatique international et d’innovation en aide internationale. De plus, le Bureau du vérificateur général a révisé un échantillon d’opérations connexes dans le cadre de son examen annuel du processus de fin d’exercice. Un rapport officiel est attendu sous peu et se fonde sur les conclusions préliminaires. On s’attend à ce que la conformité du traitement comptable d’Affaires mondiales Canada (AMC) soit confirmée, mais des changements pourraient être recommandés pour ces programmes.
• Le Bureau de la GI/TI (SID) travaille sur plusieurs fronts pour soutenir le modèle de l’avenir du travail et sa main-d’œuvre hybride cet automne, y compris, entre autres : l’élaboration d’un module d’accord de télétravail; une application qui permettrait aux employés de réserver des espaces de bureau non assignés et des salles de conférence privées; l’interopérabilité fluide entre nos solutions de collaboration et notre équipement de vidéoconférence dans les salles de conférence; un accroissement de la capacité de soutien en GI/TI; et le travail continu avec Services partagés Canada (SPC) pour améliorer la performance du réseau.
• À l’aide de ses capacités et de son financement actuels, AMC s’appuiera sur la gouvernance pour veiller à ce que les projets et les activités de GI/TI décrits dans le Plan ministériel sur les services et le numérique (PMSN) soient classés par ordre de priorité et alignés sur les priorités principales des programmes.
• Les approbations ministérielles suivantes seront requises : Rapport des résultats ministériels de 2021-2022 (1^ernovembre 2022), Rapport sur les frais d’AMC de 2021-2022 (1^er novembre 2022) et Plan ministériel de 2023-2024 (janvier 2023).
• Un instrument mis à jour de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels, y compris des modifications proposées au Programme d’aide au développement international, a été soumis à la suite de la nomination de la ministre des Affaires étrangères, mais n’a pas encore été approuvé. Par conséquent, la dernière délégation approuvée reste en vigueur (juillet 2017).
• [CAVIARDÉ]

Enjeux importants

• Afin d’accroître la viabilité financière du Ministère, grâce à un meilleur alignement des ressources sur les priorités ainsi qu’une meilleure capacité de faire face aux pressions financières actuelles et futures, une stratégie de viabilité financière est en cours d’élaboration. Cette stratégie abordera diverses problématiques, telles que les pratiques d’utilisation de la réserve de gestion ministérielle, le caractère abordable du réseau à l’étranger et une augmentation possible des recettes provenant des frais de service.
• AMC met en œuvre des programmes d’une valeur de 4,4 milliards de dollars dans le cadre de l’Enveloppe de l’aide internationale pour soutenir le programme du gouvernement du Canada, dont la promotion des droits de la personne, le renforcement du pouvoir des femmes, la diversité, l’éducation, la santé mondiale et la sécurité alimentaire mondiale. Le budget accordé aux subventions et aux contributions en matière de développement est fortement lié à des accords juridiques, ce qui laisse un financement limité pour les nouvelles initiatives prévues. Des mesures d’atténuation pourraient être nécessaires pour que le Ministère respecte ses crédits financiers.
• Un suivi étroit de la situation financière en ce qui concerne les crédits de fonctionnement et de capital est nécessaire, car les répercussions de la COVID‑19 sur les opérations perdurent. Veiller à ce que les fonds soient suffisants pour répondre aux priorités organisationnelles et aux initiatives novatrices de l’année en cours et des années à venir reste une priorité.
• AMC manque actuellement de financement durable à long terme pour soutenir son programme numérique, qui comprend la modernisation de son réseau et de son infrastructure à l’échelle internationale. Afin de faire progresser les dossiers clés, y compris l’initiative Avenir de la diplomatie, des investissements importants s’avèrent nécessaires pour numériser entièrement les programmes et les services d’AMC et assurer également une expérience utilisateur fluide et sans frontières à travers le monde. SCM étudie actuellement des divers mécanismes pour financer durablement la transformation numérique d’AMC, [CAVIARDÉ]
• S’assurer que Services partagés Canada (SPC) se concentre sur les priorités clés d’AMC nécessite un engagement et une gouvernance continus. AMC dépend de SPC pour fournir des services et des projets clés. Les problèmes actuels, tels que les défis et les retards en matière d’approvisionnement, ont une indicence sur la réalisation des projets d’AMC et les niveaux de service de GI/TI.
• [CAVIARDÉ]
• Le Ministère a lancé une initiative de transformation/modernisation de l’exécution du programme des subventions et contributions. Bien que l’accent soit mis sur l’aide internationale, avec KFM en tant que « parrain » du projet et SCM en tant que partenaire/participant clé, l’initiative concernera l’ensemble du Ministère. Il s’agira d’un effort pluriannuel, qui remplacera la composante actuelle de gestion de projet du système SAP, et tirera parti de la transformation numérique/des données pour informer la gestion future des subventions et des contributions.
  
  
• Dans le cadre du programme de transformation mis en œuvre par le sous‑ministre du Développement international et du cadre de gestion des risques ministériels d’AMC, le Secteur collabore avec les parties prenantes de tous les programmes et les domaines fonctionnels afin d’établir un Cadre de propension au risque en matière d’aide internationale, qui comprend un ensemble d’énoncés de propension au risque fondés sur trois domaines de risque : la programmation, le risque fiduciaire et financier, et le risque lié à la réputation. Ce cadre vise à guider le personnel dans la prise de décisions fondées sur les risques et à ajuster les processus. Il est actuellement mis à l’essai dans le programme de transformation des subventions et des contributions.
• Le projet de réhabilitation du 125, promenade Sussex est un projet de 600 millions de dollars dirigé par SPAC, qui a débuté en 2017 et qui devrait être terminé en 2028. La portion AMC du projet s’élève à 243 millions de dollars et fait partie d’un plan de modernisation à long terme pour nos trois principaux lieux de travail dans la région de la capitale nationale : les 125 et 111, promenade Sussex et le 200 Place du Centre. SPAC a récemment indiqué qu’AMC doit libérer une grande partie de son emplacement du 111, promenade Sussex. En outre, dans le cadre de son engagement à atteindre les objectifs en matière d’économies liées au budget de 2022, SPAC a exprimé son intention de réduire l’empreinte globale des locaux du gouvernement du Canada de 50 % au cours des cinq à dix prochaines années. AMC et SPAC sont actuellement dans une phase de discussion pour déterminer l’empreinte immobilière à long terme et finale d’AMC dans la région de la capitale nationale.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour SCM par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
1171, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	1171, 100 %

Version texte

EC actifs pour SCM par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
1102, 94 %	68, 6 %	1, 0 %	1171, 100 %

D - Bureaux spéciaux

DCD - Secrétariat général

Colleen Calvert, directrice générale et secrétaire des affaires ministérielles

Colleen Calvert assume les fonctions de directrice générale et secrétaire des affaires ministérielles depuis avril 2021.

Elle a commencé sa carrière dans la fonction publique à titre d’adjointe législative au Sénat du Canada, avant de passer huit ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Après son arrivée à Affaires mondiales Canada en 2007, M^me Calvert a travaillé pendant huit ans dans le domaine de la politique commerciale, occupant notamment une affectation de quatre ans à Beijing. Elle a aussi été directrice adjointe au Cabinet du sous-ministre du Commerce international de 2015 à 2016, et ensuite a passé cinq ans au poste de directrice générale des relations avec le Cabinet et le Parlement.

Mandat

Le Secrétariat des affaires ministérielles coordonne l’offre de conseils et de services aux ministres et aux sous-ministres en ce qui concerne les affaires du Cabinet et du Parlement, la correspondance et les séances d’information pour la haute direction. Il est également responsable du rendement ministériel et du respect des obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur les textes réglementaires (c.‑à‑d. l’élaboration de règlements). Le Secrétariat des affaires ministérielles fournit des conseils stratégiques et du soutien aux comités de gouvernance du Ministère, en particulier au Comité exécutif, et agit à titre de point central pour les travaux du Ministère, qui visent à promouvoir un gouvernement ouvert et transparent. Son Unité de liaison ministérielle joue un rôle unique dans la prestation d’un soutien administratif direct aux cabinets des ministres et des sous-ministres. Les principaux clients du Secrétariat des affaires ministérielles sont les ministres et les sous-ministres. Toutefois, dans tous les domaines visés par son mandat (p. ex. les affaires du Cabinet, les séances d’information pour la haute direction, l’AIPRP, etc.), il fournit également des conseils et du soutien aux clients des directions du Ministère, y compris une formation sur les processus, stratégies et obligations juridiques.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Réduction de 50 % de l’arriéré dans le traitement des demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans les secteurs qui en reçoivent un volume élevé, et de 100 % dans ceux qui en reçoivent un volume moyen ou faible.
• Formation annuelle des hauts fonctionnaires devant les commissions parlementaires.
• Soutien et conseils pour les projets de loi devant le Parlement impliquant la législation ministérielle, y compris : S-9 (armes chimiques) ; C-281 (Loi internationale sur les droits de la personne) ; et, C-282 (gestion des approvisionnements).
• Présentation de la charge de travail du secteur par l’entremise du Secrétariat des affaires ministérielles en fonction du plus récent horizon prévisionnel des quatre à cinq prochaines années.

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour DCD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
155, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	155, 100 %

Version texte

EC actifs pour DCD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
151, 97 %	4, 3 %	0, 0 %	155, 100 %

DSMX - Bureau de gestion des sommets

Adam Barratt, directeur général

Adam Barratt a été nommé directeur général du Bureau de gestion des sommets en septembre 2022. Auparavant, il a occupé pendant six ans le poste de ministre-conseiller à l’ambassade du Canada à Washington. À Ottawa, il a été porte-parole du Ministère auprès de la ministre des Affaires étrangères et chef de l’Unité des relations avec les médias. Adam a plus de 20 ans d’expérience internationale répartie entre Rideau Hall, où il a géré les visites du gouverneur général à l’étranger, et Affaires mondiales, y compris des affectations au Mali, en Haïti et à Washington.

Adam a étudié les sciences politiques, l’histoire et les relations internationales à l’Université Carleton. Il a reçu une mention élogieuse du sous-ministre, ainsi que la Médaille du service opérationnel pour son travail en Haïti en 2010 et la Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth en 2002 pour services rendus à la Couronne. Né à Montréal et élevé à Edmonton et Vancouver, Adam est parfaitement bilingue en français et travaille toujours sur son espagnol. Son mari, David Moore, est conseiller principal à la Banque mondiale.

Mandat

Le Bureau de gestion des sommets (DSMX) fait progresser les relations multilatérales et les objectifs de la politique étrangère du Canada, en partenariat avec ses clients et les principaux partenaires fédéraux. Il s’agit de l’entité centrale ayant l’expertise organisationnelle pour répondre aux besoins du premier ministre et des ministres du portefeuille d’AMC en vue d’organiser de grands événements multilatéraux internationaux au Canada. Au cours des dernières années, le Bureau a aidé à organiser de grands événements périodiques (p. ex. le Sommet des leaders nord-américains de 2016, le Sommet du G7 de 2018 et la conférence Women Deliver de 2019).

DSMX accomplit son travail en réalisant ce qui suit :

• Planifier toutes les exigences opérationnelles pour les sommets dirigés par le premier ministre et les événements ministériels internationaux d’AMC tenus au Canada, en établir les coûts et y répondre.
• Coordonner les demandes de soutien logistique, technique et protocolaire pour les événements virtuels auxquels participent ou sont invités les ministres du portefeuille et les secrétaires parlementaires du ministère.
• Diriger tous les événements qui relèvent du Cadre pour la gestion et le financement des sommets de nature internationale dirigés par le premier ministre (1996).
• Agir en tant que bureau de consultation auprès des autres ministères ou organismes gouvernementaux qui organisent de grands événements internationaux au Canada.
• Mettre son expertise à la disposition des pays étrangers qui prévoient organiser leurs propres événements internationaux.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

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Événements multilatéraux internationaux

• ECCC – CdP15 (7 au 19 décembre 2022)
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Décisions et enjeux importants

• Le financement permanent du Bureau n’a pas encore été identifié.
• Établissement de l’ordre de priorité des événements ministériels à organiser ou à appuyer cet automne et l’année prochaine.
• Augmentation de la demande de soutien pour les réunions et les événements virtuels nécessitera un financement supplémentaire et prévisible.

Ressources financières et humaines 2022-2023

JUS - Unité des services juridiques

Mandat

JUS donne des conseils sur tous les aspects du droit canadien interne et du droit privé international, ainsi que sur les litiges, nationaux ou étrangers, qui intéressent Affaires mondiales Canada. JUS est composé de conseillers juridiques de Justice Canada ainsi que de parajuristes et de personnel de soutien administratif d'Affaires mondiales Canada. JUS fournit des conseils juridiques sur des questions de droit canadien, sur tous les aspects des activités d'Affaires mondiales Canada. La pratique de JUS est vaste et comprend : le droit en matière de sécurité nationale; les litiges; les services consultatifs spécialisés dans les questions touchant le commerce, les sociétés et les biens immobiliers; les services consulaires et la gestion des urgences; le droit du travail et de l’emploi en ce qui concerne les chefs de mission et les employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger; les sanctions; et le droit administratif comprenant le droit en matière d’information et de protection des renseignements personnels. Nos services de consultation juridique appuient Affaires mondiales Canada dans l’élaboration des politiques et des programmes, les activités et le soutien aux litiges en matière civile et pénale, tant au Canada qu’à l’étranger. JUS représente également l’Autorité centrale fédérale pour la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants. En tant que membre du réseau de Justice Canada, JUS s’appuie sur une expertise d’experts du ministère de la Justice dans tous les domaines juridiques. Un certain nombre de questions nécessitent une coopération étroite et fructueuse avec le conseiller juridique d’Affaires mondiales Canada et la Direction générale du droit commercial.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

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Enjeux importants

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Ressources financières et humaines 2022-23

REMARQUE : JUS est composé à la fois d’avocats et de gestionnaires du ministère de la Justice, qui sont des employés de Justice Canada rémunérés en vertu d’un protocole d’accord entre le ministère de la Justice et Affaires mondiales Canada, et de personnel administratif, parajuridique et de gestion des dossiers qui sont des employés d’Affaires mondiales Canada. Les équivalents temps plein (ETP) rapportés ci-dessous sont les employés d’Affaires mondiales; les quelque 25 avocats et 3 cadres de Justice Canada à JUS sont financés sous la rubrique du budget des opérations ci-après.

Version texte

EC actifs pour JUS par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
23, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	23, 100 %

Version texte

EC actifs pour JUS par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
23, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	23, 100 %

VBD - Bureau du responsable de l'audit

Natalie Lalonde, dirigeante principale de la vérification et (depuis le 1^er août 2022) haute fonctionnaire chargée de la divulgation interne

Natalie Lalonde s’est jointe à Affaires mondiales Canada en mai 2022. Elle possède une vaste expérience de la vérification, acquise sur une période de plus de 21 ans dans le secteur public.

Précédemment, elle était directrice générale de la vérification et de l’évaluation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dirigeante principale de la vérification à Patrimoine Canada. Auparavant, elle a été directrice des opérations à l’Agence canadienne de développement international pendant cinq ans, au moment de sa fusion dans le ministère actuel.

Natalie détient le titre de comptable professionnelle agréée, est membre du conseil d’administration canadien de l’Institut des auditeurs internes depuis avril 2021 et est également coprésidente du Comité consultatif sur l’innovation dans la vérification interne du gouvernement du Canada.

Mandat

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification (VBD) effectue des vérifications internes et des activités de consultation sur tous les programmes et toutes les fonctions au sein du Ministère. L’équipe de la vérification interne est un partenaire d’affaires fiable qui aide le Ministère à s’acquitter de son mandat en adoptant une approche indépendante, systématique et disciplinée pour évaluer l'efficacité des activités de gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des contrôles internes.

Le plan de vérification axé sur le risque est en constante évolution et vise à détecter les risques émergents. Les engagements sont cernés à l’aide d’une méthode rigoureuse fondée sur le risque.

Le Comité ministériel de vérification (CMV) est présidé par Stephen Wallace (ancien Haut fonctionnaire), avec l’appui de Kim Scott, de Neil Yeates (ancien sous-ministre) et de Nancy Whipp.

VBD assure la liaison avec les certificateurs externes comme le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• En raison d’un remaniement ministériel récent lié à la création du Bureau de l’ombudsman : intégrer les responsabilités et les ressources concernant les enquêtes liées à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et à la fraude interne en octobre 2022.
• Coordonner avec les sous-ministres et le Comité ministériel de vérification pour la tenue de trois réunions en personne à venir (décembre 2022, février 2023 et mai 2023).
• La réunion du CMV de décembre 2022 comprendra le dépôt des rapports de vérification suivants : gestion des consuls honoraires, gestion du portefeuille des applications de TI et activités régionales du Service des délégués commerciaux et rapport consultatif sur la stratégie ministérielle de développement durable. .

Enjeux importants

• Les activités du Bureau du vérificateur général comprennent ce qui suit : vérification de l’efficacité de l’aide internationale (dépôt au printemps 2023); comptes publics de 2021-2022 (dépôt à l’automne 2022); mise à jour sur les rapports antérieurs (vérification de la sécurité matérielle dans les missions du Canada à l’étranger de 2018).

Ressources financières et humaines 2022-23

Version texte

EC actifs pour VBD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
29, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	29, 100 %

Version texte

EC actifs pour VBD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
29, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	29, 100 %

XDD - Bureau du protocole

Stewart Wheeler, chef du Protocole

M. Wheeler a été nommé chef du Protocole du Canada en janvier 2019. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint des Relations internationales et chef du protocole au ministère des Affaires intergouvernementales de l’Ontario (2016-2018). M. Wheeler a acquis plus de 20 années d’expérience dans le service extérieur, dans le cadre d’affectations à Washington, à Londres, à Bogota et à Kaboul. De plus, de 2012 à 2016, il a occupé le poste d’ambassadeur du Canada en Islande. Il a aussi été l’attaché de presse de la gouverneure générale Adrienne Clarkson.

Dans le cadre d’affectations à l’étranger, il a travaillé dans divers domaines stratégiques, notamment : les relations avec le Congrès des États-Unis, la promotion du commerce, la politique étrangère pour l’Arctique, la politique sur le commerce énergétique, les droits de la personne, les processus de paix, la reconstruction après conflit et les affaires publiques. À Ottawa, il a travaillé dans les domaines des relations avec le Parlement et le Cabinet, des relations avec les médias, des relations avec le Mexique et des communications internes et organisationnelles.

M. Wheeler a reçu le Prix du Ministre pour l’excellence en matière de politique étrangère en 1999 pour son travail sur la crise au Kosovo, la Médaille du jubilé de Sa Majesté la reine Elizabeth II en 2002 et la Médaille du service opérationnel avec le ruban Asie du Sud-Ouest pour les services qu’il a rendus en Afghanistan en tant que civil, en 2010-2011.

Mandat

Le Bureau du Protocole fait progresser les relations bilatérales et multilatérales, ainsi que les objectifs de la politique étrangère du Canada en partenariat avec les secteurs géographiques et fonctionnels, le BCP, les ministères partenaires et Rideau Hall, et facilite la présence et le travail de la communauté diplomatique étrangère accréditée au Canada (également appelé le corps diplomatique), en réalisant ce qui suit :

• Coordonner des visites au Canada des chefs d’État étrangers, des chefs de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement, des chefs d’organisations internationales et des invités du gouvernement (c.-à-d. la gouverneure générale, le premier ministre ou les ministres du portefeuille). Gérer les voyages officiels à l’étranger de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des secrétaires parlementaires.
• Gérer et coordonner des événements officiels (au Canada et à l’étranger) organisés par le premier ministre, les ministres du portefeuille et les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres ministères fédéraux, y compris les grands événements multilatéraux.
• Fournir un éventail de services à 189 missions bilatérales (y compris 55 missions non résidentes établies aux États-Unis), à 480 postes consulaires et à 26 organisations internationales qui ont des bureaux au Canada (p. ex. Organisation de l’aviation civile internationale), ainsi que les 8 000 membres de leur personnel accrédité. Services inclus : l’accréditation des représentants étrangers et de leurs familles, la gestion des processus d’approbation pour les chefs de mission étrangers, les attachés militaires et les consuls honoraires étrangers, la prestation de conseils au corps diplomatique et l’assistance de celui-ci quant aux questions relatives aux privilèges et aux immunités, la liaison sur les questions de sécurité diplomatique, la fourniture de services relatifs aux visas diplomatiques, l’organisation de cérémonies de présentation des lettres de créance pour les CDM désignés avec Rideau Hall, et la mise en œuvre des activités de sensibilisation.
• Gérer le Programme national de service de courtoisie dans les aéroports, qui fournit des dédouanements de courtoisie aux dignitaires étrangers en visite au Canada et au Centre d’accueil du Canada.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

Visites de haut niveau :

• Octobre
• Secrétaire d'État américain -visite-in (à confirmer)
• Président de la Commission de l'Union africaine - visite officielle (26-28 octobre)
• Président de la Hongrie - visite officielle (28 oct. - 1 nov.)
• Novembre
• Visite du premier ministre au Cambodge – ANASE (ÀC)
• Visite du premier ministre en Indonésie – Sommet du G20 (15 et 16 novembre)
• Visite du premier ministre en Thaïlande – Sommet de l’APEC (18 et 19 novembre)
• Visite du premier ministre en Tunisie – Sommet de la Francophonie

• Décembre
• Visite du premier ministre au Mexique – Sommet des leaders nord-américains (SLNA) (13-14 déc.)
• Visites bilatérales de dirigeants en marge de la COP15 (à confirmer)

Décisions et enjeux importants

Hangar 11 – Canada Reception Centre:

La tempête du mois de mai à Ottawa a détruit et endommagé le Centre d’accueil du Canada (hangar 11), ce qui a eu une incidence sur les activités d’AMC et du ministère de la Défense nationale (MDN). Après deux mois de négociations avec le MDN et Santé publique et Approvisionnement Canada (SPAC), nous déménageons dans le terminal A adjacent pour reprendre nos activités dans un espace plus petit. Le grand espace doit être assaini en fonction des tests de qualité de l’air (moisissure et amiante) et, à ce jour, nous ne disposons pas d’un échéancier ni de coûts approximatifs de la part du MDN. Des discussions de haut niveau devront avoir lieu pour trouver une solution à long terme afin de répondre aux besoins d’AMC en ce qui concerne le Centre d’accueil du Canada.

Marchés relatifs aux déplacements des très hauts dignitaires

Collaboration avec les collègues chargés des marchés et des finances pour veiller à ce qu’AMC dispose d’un système amélioré pour la passation de marchés urgents afin de répondre aux exigences relatives aux déplacements des très hauts dignitaires.

Pressions sur les fonds d’affectation spéciale – Affectation au titre des conférences internationales/Affectation au titre de l’accueil gouvernemental

Nécessité prévue de discuter avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pendant l’exercice en cours afin de dégeler une partie des fonds de l’Affectation au titre des conférences internationales et de l’Affectation au titre de l’accueil gouvernemental, qui sont retenus, et de renouveler et mettre à jour les affectations spéciales afin de refléter l’environnement international et les taux de dépenses actuels.

Ressources financières et humaines 2022-2023

Version texte

EC actifs pour XDD par lieu de travail en date du 31 mars 2022

AC	Région	Mission	Total
65, 100 %	0, 0 %	0, 0 %	65, 100 %

Version texte

EC actifs pour XDD par catégorie en date du 31 mars 2022

Traditionnel	Permutant	Mobile	Total
59, 91 %	6, 9 %	0, 0 %	65, 100 %

XED - Bureau de l'économiste en chef

Marie-France Paquet, économiste en chef

Marie-France Paquet est l’économiste en chef et la directrice générale du Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada depuis septembre 2017.

M^me Paquet a auparavant travaillé dans d’autres ministères et dans le milieu universitaire. Elle a enseigné l’économie à l’École de gestion de l’Université d’Ottawa et a travaillé à la Direction de la politique économique et fiscale, ainsi qu’à la Direction des finances et des échanges internationaux de Finances Canada. M^me Paquet a été directrice des opérations au Secrétariat de la Politique du développement économique et régional du Bureau du Conseil privé. Elle a également travaillé à Transports Canada, où elle a assuré la coordination de la réponse stratégique à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Mandat

Le Bureau de l’économiste en chef, qui relève directement du sous-ministre du Commerce (DMT), est chargé de produire des analyses économiques et des données probantes en appui à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre des programmes ministériels et gouvernementaux liés au commerce international et aux négociations commerciales. Il dirige également la diffusion de renseignements sur le commerce, y compris la publication ministérielle phare Le point sur le commerce, à d’autres ministères, aux intervenants du milieu universitaire, aux groupes de réflexion et au public, en plus de faire de la sensibilisation sur les questions qui touchent le commerce international et l’importance de celui-ci dans l’économie canadienne et de collaborer avec d’autres partenaires de la recherche en commerce international. Le Bureau s’occupe en outre du contrôle des renseignements et des statistiques économiques et veille à l’exactitude des concepts et des statistiques économiques qui sont présentés dans les déclarations ministérielles, les publications, les présentations au Cabinet, les documents d’information et tous les autres produits ministériels. L’économiste en chef dirige une équipe d’analystes chargés de produire des rapports et de formuler des conseils sur le commerce international, les investissements et les questions économiques. Les projets de recherches et d’analyses économiques en cours portent notamment sur les répercussions des accords commerciaux sur la main-d’œuvre et le sexe, les déterminants de l’exportation pour les petites et moyennes entreprises (PME), l’incidence de l’investissement direct étranger sur l’économie, la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes et les effets de la COVID-19 sur le commerce.

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• Publication du rapport AECG@5 - Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE cinq ans après l’entrée en vigueur de l’AECG (début Octobre)
• Organisation d’un événement spécial à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur les restrictions au commerce des services (13 et 14 octobre, Paris).
• Tenue d’une conférence sur l’incidence économique des accords commerciaux s’appuyant sur le rapport Le point sur le commerce 2022 avec la ministre Ng (novembre, Ottawa).
• Publication du rapport du 25^eanniversaire de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) (novembre).

Enjeux importants

• Chaînes d’approvisionnement – Assurer la coordination avec les partenaires internationaux par rapport au travail d’analyse nécessaire pour renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, notamment en appui au groupe de travail canado-américain sur la chaîne d’approvisionnement.
• Guerre en Ukraine – Continuer de surveiller les conséquences des sanctions et des autres enjeux économiques émanant de la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire et énergétique.
• Commerce inclusif – Parachever la première étape du travail effectué en partenariat avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone à propos des exportateurs autochtones. Le rapport connexe devrait paraître en décembre.
• Performance des accords commerciaux – Mener les évaluations des répercussions économiques comme le prévoit le programme de négociations commerciales (p. ex. Canada-Inde) et évaluer la performance commerciale du Canada dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) (rapport triennal) et de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (rapport du 25^eanniversaire).

Ressources financières et humaines 2022-23

ZID - Inspection, intégrité et valeurs & Bureau d'éthique

Robert Sinclair, inspecteur général

Robert Sinclair est entré au service du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 1995. Il a été nommé inspecteur général le 6 septembre 2021. De 2019 à 2021, il a été chef de mission adjoint de la Mission du Canada auprès de l’Union européenne et observateur permanent du Canada auprès du Conseil de l’Europe. À l’Administration centrale, il a eu diverses affectations : Direction des services de renseignement et de l’évaluation des menaces; Relations avec l’Asie du Sud; Droits internationaux de la personne; Direction générale des affaires juridiques. Il a aussi servi à l’étranger à Dublin, à Bruxelles, à Londres, à Washington et à Moscou.

Mandat

L’inspecteur général (IG) est responsable de l’inspection des missions du Canada à l’étranger et du bien-être des employés d’Affaires mondiales Canada, y compris des services de résolution informelle des conflits et du Programme d’aide aux employés. L’IG fournit également du soutien et des conseils aux chefs de mission et fait de la sensibilisation et des interventions sous diverses formes dans l’ensemble du réseau des missions.

À l’automne 2022, le bureau de l’IG sera aussi responsable du rôle d’ombud organisationnel. Ses responsabilités supplémentaires consisteront à offrir une unité de soutien centralisée où les employés peuvent obtenir un appui et des renseignements confidentiels sur la résolution de problèmes en milieu de travail et engager un dialogue avec la haute direction en produisant des rapports sur le bien-être au sein du Ministère et en recommandant des mesures pour réagir aux enjeux émergents.

Le bureau de l’ombud/IG agit de façon autonome par rapport aux autres structures ministérielles afin de renforcer son indépendance, sa neutralité, sa confidentialité et son objectivité; l’ombud/IG relève directement du sous-ministre des Affaires étrangères. Lorsqu’il sera entièrement fonctionnel, le bureau de l’ombud/IG comptera deux directions :

• Inspecteur général adjoint/directeur des inspections : Lisa Rice Madan (ZIV)
• Ombud adjoint : dotation en cours

Horizon de 90 jours : Jalons et points de décision

• ZID : Diriger la création du Bureau de l’ombud et coordonner le déplacement des fonctions de politique, de consultation et d’enquête sur les valeurs et l’éthique sous les Ressources humaines ainsi que le déplacement des enquêtes sur les actes répréhensibles (Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles) et la fraude interne et la gestion du risque de fraude sous le dirigeant principal de la vérification.
• ZIV : D’après le scénario de planification présenté au Comité exécutif en avril 2022, une inspection virtuelle de RABAT sera entreprise en octobre 2022. Des inspections sont prévues à BSBGN, KLMPR and YNGON en Novembre et Décembre 2022. Le sous-ministre des Affaires étrangères/sous-ministre délégué des Affaires étrangères continuera de recevoir les rapports d’inspection des missions achevés.

Enjeux importants

• Le Secteur joue un rôle actif dans la préparation des chefs de mission et des autres membres du personnel aux affectations à l’étranger, y compris au moyen de diverses activités de formation et de conseils sur les pratiques exemplaires, les risques et les responsabilités.
• L’IG communiquera avec le sous-ministre des Affaires étrangères, au besoin, pour obtenir des renseignements et des conseils sur des sujets de préoccupation, tels que des problèmes graves ou des affaires qui touchent des cadres supérieurs.

Ressources financières et humaines 2022-23