Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité plénier sur Engagement mondial pour l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, Équipement de protection individuelle et Mise à jour sur la COVID 19

2020-04-11

Engagement mondial pour l’ouverture des chaînes d’approvisionnement

En bref

Le 25 mars 2020, le Canada a approuvé une déclaration conjointe avec l’Australie, le Brunei Darussalam, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle Zélande et Singapour visant le maintien de la connectivité des chaînes d’approvisionnement face à la situation de la COVID 19.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Il est essentiel que la communauté internationale collabore entre elle afin de faciliter la circulation transfrontalière des services, du personnel et des biens essentiels en maintenant des chaînes d’approvisionnement ouvertes et connectées.
• Le Canada travaille avec des pays d’optique commune afin de plaider pour le maintien de chaînes d’approvisionnement mondiales ouvertes face à la crise de la COVID 19, en particulier pour les fournitures médicales essentielles et autres produits.
• Le 25 mars, le Canada et six autres pays, soit l’Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle Zélande et Singapour, ont approuvé une déclaration conjointe dans laquelle ils s’engagent à ouvrir les chaînes d’approvisionnement et à minimiser les perturbations du commerce pendant la pandémie.
• Le Canada et les membres du G20 se sont aussi engagés à ce que toute mesure d’urgence nécessaire face à la COVID 19 soient ciblées, bien proportionnées, transparentes et temporaires.

Contexte pouvant être divulgué

Le 25 mars 2020, le Canada et certains de ses partenaires internationaux, soit l’Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle‑Zélande et Singapour, ont approuvé une déclaration dans laquelle ils s’engagent à maintenir la connectivité des chaînes d’approvisionnement pour les fournitures médicales essentielles et autres produits pendant la crise de la COVID‑19. L’Uruguay et le Laos ont depuis lors adhéré à la déclaration.

Le Canada et les membres du G20 se sont aussi engagés à maintenir des chaînes d’approvisionnement ouvertes. Le 26 mars, les dirigeants du G20 ont convenu qu’il était nécessaire de veiller à la circulation des fournitures médicales vitales, des produits agricoles essentiels et des autres biens et services essentiels; de résoudre les perturbations au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales; et de veiller à ce que les mesures d’urgence soient bien proportionnées, transparentes et temporaires. Cet engagement a été précisé davantage par les ministres du Commerce du G20, qui ont fait une déclaration à ce sujet le 30 mars.

Ces déclarations internationales ont eu pour toile de fond un nombre accru de restrictions commerciales imposées à l’échelle mondiale face à la COVID‑19. En date du 10 avril 2020, plus de 100 restrictions à l’exportation avaient été imposées par 75 pays à la lumière de la pandémie. Un grand nombre de ces restrictions s’appliquent aux produits médicaux tels que les masques, les produits pharmaceutiques et les désinfectants; cependant, des contrôles à l’exportation sur les produits agricoles sont aussi en émergence, en particulier sur des produits courants tels que les céréales et le riz, même si les réserves sont grandes et les prix, peu élevés. De telles restrictions présentent un risque pour les chaînes d’approvisionnement mondiales, et les réponses de certains pays face à la pandémie sont inquiétantes pour le Canada et d’autres pays.

Entre-temps, le Canada a pris plusieurs mesures sur le plan national afin de faciliter les échanges commerciaux. Par exemple, il a temporairement renoncé aux droits et aux taxes de vente sur les produits importés par les organismes de santé publique, les hôpitaux, les sites de dépistage et les organisations de première intervention (par exemple, la Croix‑Rouge et les services de police et d’incendie) jusqu’à nouvel ordre. Cela a pour objectif de faciliter l’approvisionnement en articles essentiels. Le Canada a également assoupli ses exigences réglementaires, par exemple les exigences d’étiquetage sur les désinfectants pour les mains.

Équipement de protection individuelle

En bref

Bien que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soit le ministère responsable de l’acquisition des fournitures pour le système de santé canadien, Affaires mondiales Canada soutient l’accès aux chaînes d’approvisionnement internationales et l’élimination des obstacles logistiques mondiaux.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Services publics et Approvisionnement Canada achète des fournitures médicales de partout dans le monde pour le gouvernement du Canada.
• Affaires mondiales Canada aide Services publics et Approvisionnement Canada et l'Agence de santé publique du Canada à coordonner les efforts relatifs aux chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris en ce qui concerne la vérification préalable des fournisseurs étrangers de fournitures médicales nécessaires, l'identification de nouvelles sources d'approvisionnement pour le Canada, l'aide à la résolution des exigences d'exportation, ainsi que l'accélération des expéditions à destination du Canada.
• Le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada a désigné 152 fournisseurs étrangers de premier ordre et transmis cette liste à Services publics et Approvisionnement Canada. Cette liste comprend 43 fournisseurs hors de Chine et 109 fournisseurs au sein du réseau de la Chine élargie.
• Le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada a également vérifié 4 488 fournisseurs internationaux dont les noms ont été transmis à Affaires mondiales Canada par Services publics et Approvisionnement Canada. De l'extérieur de la Chine, quatre fournisseurs ont été qualifiés sur les 421 examinés à ce jour par le Service des délégués commerciaux. Dans le réseau de la Chine élargie, 107 fournisseurs potentiels ont été qualifiés sur les 4 067 examinés à ce jour par le Service des délégués commerciaux.
• Services publics et Approvisionnement Canada a commandé des millions de masques et autres fournitures médicales à la Chine et cherche des sources d'approvisionnement dans d'autres pays avec le soutien de nos missions partout dans le monde.
• Afin de faciliter le transport des commandes gouvernementales, Services publics et Approvisionnement Canada a organisé des vols nolisés en provenance de Chine. Huit de ces vols sont revenus au Canada entre le 1er et le 19 avril et des vols tous les deux jours sont prévus pour le reste du mois. Services publics et Approvisionnement Canada a également obtenu de l'espace de fret sur des vols commerciaux.
• Les huit premiers vols nolisés (qui sont déjà retournés au Canada) comprenaient : 4,35 millions de masques N95, des masques chirurgicaux (9,8 millions), des tampons d’analyse (plus de 700 000) et d’autres fournitures médicales. L’un des plus récents envois comprenait également 3 000 kilos de réactif utilisés pour les tests de COVID 19.
• Lorsque des places seront disponibles à bord des avions nolisés, le gouvernement du Canada offrira ces places aux provinces et aux territoires, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• La Chine, les États-Unis et d'autres pays importants sur le plan de l’approvisionnement pour le Canada ont mis en place des exigences supplémentaires concernant l'exportation de fournitures médicales.
• La Chine a imposé des règlements supplémentaires sur l'exportation de fournitures médicales (le 1er avril, puis le 10 avril); nous avons travaillé avec les fournisseurs pour veiller à ce que ces nouvelles exigences soient respectées.
• Alors que le gouvernement des États Unis a imposé une interdiction d'exportation de certains types d'équipement de protection individuelle, y compris les masques faciaux (dont le N95) et les gants, nous saluons l'annonce faite par la Federal Emergency Management Agency (FEMA) le 17 avril indiquant que les exportations vers le Canada sont exemptées et ne sont donc pas soumises à l'interdiction d'exportation.
• Le Canada et les États-Unis sont d'étroits partenaires dans la lutte contre la COVID 19, et font partie d’une chaîne d'approvisionnement commune pour les équipements de protection individuelle et le matériel médical. Il existe de nombreux exemples d'entreprises canadiennes fournissant des intrants importants aux entreprises américaines pour la production d’équipements de protection individuelle et de matériel médical, et vice-versa, et d'un commerce bilatéral florissant de produits finis dans ce secteur.
• Services publics et Approvisionnement Canada a conclu des contrats avec des fournisseurs qui fourniront une réserve constante d’équipements de protection individuelle nécessaires au cours des prochaines semaines.
• Le gouvernement du Canada a également reçu des dons de diverses administrations et du secteur privé, et j’aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous ces donateurs.

Contexte pouvant être divulgué

Le Canada redouble d'efforts pour fabriquer sur place une grande partie des fournitures nécessaires à la lutte contre la COVID 19. Cependant, malgré les capacités nationales, certaines fournitures devront tout de même être achetées à l'étranger, et certains intrants mondiaux alimenteront nos produits fabriqués sur place. Affaires mondiales Canada continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu'avec des entreprises et des organisations, dans le but d’identifier tout obstacle international à l'approvisionnement nécessaire du Canada et d'utiliser notre réseau au pays et à l'étranger pour trouver des solutions.

Mise à jour sur la COVID 19

Retour prioritaire des Canadiens

Affaires mondiales Canada facilite le retour au Canada des citoyens et des résidents permanents qui le souhaitent et qui se trouvent dans des pays où les frontières et/ou les espaces aériens sont fermés (ou le seront vraisemblablement sous peu), et où aucune autre option commerciale n’est offerte pour retourner au Canada.

Ces efforts de rapatriement comprennent la coordination des vols, les déplacements internes et une communication régulière avec les Canadiens.

Le Ministère accorde la priorité aux pays où se trouvent un grand nombre de Canadiens qui souhaitent revenir au pays. Une liste complète des vols (prévus et complétés) pour lesquels Affaires mondiales Canada a apporté son soutien se trouve au bas de cette note.

Il convient de souligner que les efforts requis afin de faciliter les vols dans un contexte de pandémie vont bien au‑delà de la réservation d’aéronefs. Chaque détail relatif aux transits locaux, aux lettres de permission, aux exemptions de quarantaine, aux autorisations de survol et à l’environnement réglementaire des pays en question doit être négocié.

Notamment, il y a eu un certain nombre de vols à partir du Maroc (3), du Pérou (6), de l’Équateur (4), du Salvador (3), de l’Éthiopie (3, à leur bord des passagers à destination d’Addis‑Abeba à partir d’autres régions d’Afrique) et plus récemment du Pakistan (2) et de l’Inde (5).

Aujourd’hui, des vols du Panama et du Népal arriveront au Canada, et des Canadiens arriveront également du Nigéria, de la Thaïlande et du Laos. Au cours des prochains jours, les vols des pays suivants ont été confirmés : Inde (Amritsar x 2); Philippines (X3); Trinité-et-Tobago; Koweït et Doha. D’autres vols en sont toujours à l’étape de la planification, et des vols supplémentaires continuent d’être ajoutés afin de répondre à la demande.

En date du 11 avril, fin de journée, 14 335 Canadiens étaient revenus au Canada à bord de 110 vols non prévus préalablement, facilités par Affaires mondiales, à partir de 60 pays.

Tous les Canadiens concernés sont soumis à un dépistage des symptômes avant l’embarquement, conformément aux arrêtés d’urgence de Transports Canada, et reçoivent des renseignements sur l’exigence obligatoire d’auto-isolement de 14 jours à l’arrivée au Canada.

Secteurs consulaires actuellement prioritaires

Affaires mondiales Canada surveille les fermetures de frontières et d'espaces aériens dans les pays où se trouvent un grand nombre de Canadiens, en se fondant sur les données du service d’inscription des Canadiens à l’étranger (service ROCA), les données du centre d'appels d'urgence et les rapports de missions.

Les principaux efforts visent actuellement l’Inde, les Philippines, le Pakistan et le Bangladesh. Aux Philippines, deux vols ont été confirmés et un troisième sera ajouté. Des vols intérieurs de balayage sont également facilités, puisque les déplacements intérieurs aux Philippines ont été réduits. Les Philippines sont actuellement le deuxième pays, après l'Inde, dans lequel se trouvent le plus grand nombre de Canadiens demandant une aide de voyage.

Au Bangladesh, la mission confirme auprès de Qatar Air les arrangements pour des vols de rapatriement assistés pour les Canadiens à partir de la fin de la semaine.

Outre les vols commerciaux directement facilités vers le Canada à partir de régions où le nombre de Canadiens est élevé, Affaires mondiales Canada collabore avec d'autres gouvernements afin d’aider les Canadiens à accéder aux vols facilités. C'est le cas au Cambodge (Royaume-Uni), au Laos (États-Unis, Australie), au Vietnam (Allemagne) et en Thaïlande.

Ces efforts sont particulièrement importants compte tenu que Hong Kong et le Japon sont maintenant les seuls endroits en Asie offrant des vols directs vers le Canada et permettant le transit international.

Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA)

Hier, 364 596 Canadiens étaient inscrits. Ce nombre diminue progressivement à mesure que les Canadiens rentrent chez eux. Il convient de souligner que tous les Canadiens inscrits au ROCA ne cherchent pas nécessairement à rentrer chez eux. En fait, la majorité des Canadiens sont des résidents de longue date à l'étranger et sont aptes à s'abriter sur place jusqu'à ce que les fermetures soient terminées. Voir le tableau ci-dessous pour une répartition régionale.

Services consulaires

Affaires mondiales Canada continue de fournir une gamme de services aux Canadiens à l'étranger, tant à partir de l’Administration centrale que par l'intermédiaire de son réseau de missions.

Toutes les missions demeurent ouvertes et ont adapté leurs modèles de prestation de services aux conditions locales et aux contraintes d'accessibilité, y compris les quarantaines, les couvre-feux et les fermetures.

Le personnel de l'Administration centrale et des missions a été redéployé pour se concentrer sur les opérations consulaires et augmenter la capacité du réseau.

Le Ministère travaille avec son réseau de missions pour identifier les Canadiens dont l'infection a été confirmée, de façon à faire un suivi auprès des autorités locales, offrir de l’aide à ces Canadiens et surveiller leur bien-être.

Affaires mondiales Canada ne surveille actuellement activement que quelques navires de croisière avec des passagers et des membres d'équipage canadiens à bord, la grande majorité des navires ayant maintenant accosté en toute sécurité et les Canadiens ayant reçus de l’aide pour rentrer chez eux depuis leur point de débarquement (d'un maximum de plus de 6 000 Canadiens en mer sur plus de 135 navires, nous n'en sommes plus qu'à 40 passagers canadiens suivis sur six navires). Le Ministère continue de travailler directement avec les compagnies de croisière et son réseau de missions sur ces quelques navires restants.

Hier, les huit passagers canadiens du Viking Sun ont débarqué à Gibraltar et sont sur le chemin du retour via Londres. Aucun cas de COVID-19 n'a été signalé à bord.

Contexte seulement

Le Canada continue de surveiller cinq navires de croisière avec des Canadiens à bord (40 passagers et 8 membres d’équipage). Quarante-deux autres navires de croisière comptent des Canadiens au sein de leur équipage (195 membres d’équipage canadiens).

Programme de prêts d’urgence pour les Canadiens à l’étranger

Affaires mondiales Canada offre actuellement le Programme de prêts d’urgence liés à la COVID‑19 pour les Canadiens à l’étranger, un nouveau programme d’aide financière temporaire visant à aider les Canadiens à l’étranger à rentrer au pays.

Les Canadiens directement touchés par la COVID‑19 peuvent présenter une demande de prêt d’urgence maximale de 5 000 $ afin de revenir au Canada et de couvrir leurs besoins essentiels à court terme pendant qu’ils préparent leur retour.

En date du 10 avril (14 h), 1 139 prêts d’une valeur totale de 3,8 millions de dollars avaient été approuvés; 2 100 demandes de prêt sont en cours d’examen (ces chiffres peuvent exclure certains prêts gérés par les missions).

Les villes avec le plus grand volume sont New Delhi, Manille, Islamabad, Lima, Ankara, Rabat, Kinshasa, Nairobi et Dhaka.

Les citoyens canadiens peuvent demander un prêt s'ils ont été touchés par la COVID‑19, s'ils prévoient rentrer au Canada et s'ils n'ont pas d'autre source de financement. Les citoyens qui voyagent avec un membre de leur famille immédiate résident permanent du Canada (RP) peuvent inclure dans leur demande les dépenses admissibles pour ce membre de la famille RP.

Les citoyens canadiens admissibles qui se trouvent actuellement à l'étranger et qui ont besoin d'une aide financière dans le cadre du Programme de prêts d'urgence pour les Canadiens à l'étranger peuvent communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence d'Affaires mondiales Canada, situé à Ottawa et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les citoyens canadiens admissibles qui veulent présenter une demande au titre de ce programme peuvent communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou avec le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 d'Affaires mondiales Canada, situé à Ottawa. Une fois que le Canadien aura répondu aux questions de présélection posées par un agent consulaire, il sera invité à faire une demande de prêt.

La demande elle-même peut être remplie en 10 à 15 minutes sur n'importe quel ordinateur ou appareil mobile. Une fois la demande reçue, un agent consulaire communiquera avec la personne pour vérifier son identité et obtenir tous les détails supplémentaires nécessaires. À la suite de l’approbation, le bénéficiaire recevra les fonds sur son compte bancaire canadien en deux jours ouvrables en moyenne.

Les ressources ont été réorientées au sein d'Affaires mondiales Canada pour répondre au volume de demandes de ces prêts d'urgence et les agents consulaires font tout en leur possible pour traiter rapidement chaque demande.

Les agents consulaires, tant à l'étranger qu'au Canada, s'efforcent de s’assurer que l'aide soit apportée à ceux qui en ont le plus besoin. Les Canadiens qui n'ont pas besoin d'une aide financière urgente pour retourner chez eux devraient continuer d’essayer de prendre leurs propres dispositions pour revenir au Canada dès que possible.

Mobilisation bilatérale

En plus d’organiser une série d’appels multilatéraux (cinq, jusqu’à présent) sur la coordination du retour des citoyens, le ministre Champagne a communiqué bilatéralement avec les pays suivants :

• Allemagne
• Arabie saoudite
• Barbade
• Brésil
• Chine
• Cuba
• Émirats arabes unis
• Équateur
• Espagne
• États-Unis
• Éthiopie
• France
• Grèce
• Inde
• Indonésie
• Italie
• Japon
• Maroc
• Mexique
• Mozambique
• Nouvelle‑Zélande
• Panama
• Philippines
• Sainte‑Lucie
• Saint-Vincent-et-Grenadines
• Sénégal
• Singapore
• Ukraine
• Union européenne
• Uruguay