Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

2020-04-17

Engagement international pour des chaînes d'approvisionnement ouvertes

En bref

Le 25 mars 2020, le Canada a souscrit à une déclaration conjointe avec l'Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour, s'engageant à assurer la connectivité de la chaine d'approvisionnement mondiale face à la COVID-19.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Il est essentiel que la communauté internationale travaille ensemble pour faciliter la circulation transfrontalière des biens, des services et du personnel essentiels en maintenant des chaînes d'approvisionnement ouvertes et connectées.
• Le Canada collabore avec des pays d'optique commune pour assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes pendant la crise de la COVID-19, en particulier pour la circulation de fournitures médicales et autres produits essentiels.
• Le 25 mars, le Canada et six autres pays, soit l'Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour, ont approuvé une déclaration commune en vue d'ouvrir les chaînes d'approvisionnement et de minimiser les perturbations du commerce pendant la pandémie.
• De plus, le Canada et les membres du G20 se sont récemment engagés à veiller à ce que les mesures d'urgence, si nécessaire pour faire face à la COVID-19, soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires.

Contexte pouvant être divulgué

Le 25 mars 2020, le Canada a approuvé une déclaration, de concert avec ses partenaires internationaux l'Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour, laquelle affirme son engagement à assurer la connectivité de la chaîne d'approvisionnement pour les fournitures médicales essentielles et autres produits pendant la crise de la COVID‑19. L'Uruguay et le Laos ont depuis souscrit à la déclaration.

Le Canada et les membres du G20 ont aussi récemment pris l'engagement de maintenir les chaînes d'approvisionnement ouvertes. Le 26 mars, les dirigeants du G20 ont convenu qu'il était nécessaire d'assurer la circulation des fournitures médicales vitales, des produits agricoles essentiels et d'autres biens et services essentiels; de résoudre les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales; et de veiller à ce que les mesures d'urgence soient proportionnées, transparentes et temporaires. Cet engagement a été précisé par les ministres du Commerce du G20, qui ont publié une déclaration le 30 mars.

Ces déclarations internationales ont eu pour toile de fond un nombre croissant de restrictions commerciales imposées à l'échelle mondiale en réponse à la COVID-19. En date du 10 avril 2020, plus de 100 restrictions à l'exportation avaient été promulguées par 75 pays face à la pandémie. Un grand nombre de ces restrictions s'appliquent aux produits médicaux tels que les masques, les produits pharmaceutiques et les désinfectants. Cependant, des contrôles à l'exportation de produits agricoles commencent également à apparaître, en particulier des produits de base tels que les céréales et le riz, même si les stocks sont élevés et les prix, bas. Ces restrictions constituent un risque pour les chaînes d'approvisionnement mondiales et les réactions des pays face à la pandémie, et préoccupent le Canada et d'autres pays.

Entre-temps, le Canada a pris plusieurs mesures internes visant à faciliter le commerce. Par exemple, il a temporairement renoncé aux droits de douane et aux taxes de vente sur les marchandises importées par les organismes de santé publique, les hôpitaux et les sites d'essai, ainsi que les organismes de première intervention (par exemple, la Croix-Rouge, la police et les pompiers) jusqu'à nouvel ordre. Cette mesure vise à faciliter la fourniture de produits essentiels. Le Canada a également assoupli les exigences réglementaires actuelles, notamment en renonçant aux exigences d'étiquetage sur les désinfectants pour les mains.