Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

2020-05-19

Soutien à l'industrie forestière canadienne

En bref

Un député québécois s'inquiète du fait qu'EDC contribue au financement du projet Coastal Gaslink en l'absence de soutien au secteur forestier.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Le gouvernement appuie la modernisation, la résilience et la compétitivité à long terme du secteur forestier canadien en route vers une économie propre à faibles émissions de carbone.
• Outre les 1,1 milliard de dollars consentis pour appuyer l'exportation dans le cadre de la stratégie de diversification du commerce, le gouvernement offre dès maintenant au secteur forestier jusqu'à 251,3 millions de dollars sur une période de trois ans afin de soutenir davantage l'innovation, la croissance et la diversification des marchés.
• Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, le gouvernement a mis sur pied plusieurs programmes d'aide aux entreprises de toutes tailles. Ces programmes peuvent être utilisés par les entreprises du secteur forestiers qui font face à des circonstances difficiles.

Contexte pouvant être divulgué

Le 13 mai 2020, Le Quotidien (Saguenay, Qc) a publié un article citant la réaction du député local (Mario Simard, BQ) concernant la décision d'EDC d'accorder un prêt à TC Energy pour le financement de la construction du projet Coastal Gaslink en Colombie-Britannique. D'autres institutions financières contribuent à ce projet. Le prêt d'EDC se situe entre 200 et 500 millions de dollars (pour des raisons de confidentialité, EDC n'est pas en mesure de divulguer le montant exact du prêt).

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes de soutien accessibles aux entreprises de tous les secteurs industriels, y compris le secteur forestier. Depuis l'éclosion de la COVID-19, EDC et la BDC ont collaboré avec les institutions financières sur le Compte d'urgence canadien pour les entreprises et ont fourni des prêts et des garanties aux entreprises touchées afin de les aider à surmonter le manque de liquidités et à poursuivre leurs activités.  EDC a également mis en place un programme adapté aux moyennes entreprises et, le 11 mai 2020, le gouvernement a annoncé la création du Mécanisme de financement d'urgence pour les grands employeurs, qui met des prêts-relais à la disposition des grandes entreprises. Le gouvernement a également annoncé le lancement d'un programme de subventions salariales qui permettra aux employeurs de maintenir l'emploi pendant la crise. Tous ces programmes sont disponibles aux entreprises du secteur forestier.

Dans le budget de 2019, le Canada a alloué 251,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à certains programmes de soutien existants pour le secteur forestier qui ont été financés par le plan d'action sur le bois d'oeuvre de 867 millions de dollars en juin 2017.

Inde - Importations de produits pharmaceutiques

En bref

Que fait le Canada face aux récents délais dans la mainlevée des produits pharmaceutiques importés de l'Inde?

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• L'Inde est le plus grand fournisseur au monde de médicaments génériques et joue un rôle clé en contribuant à la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique mondiale.
• Des restrictions à l'exportation mises en place par l'Inde le 3 mars dernier ont entraîné des retards dans la mainlevée des expéditions de certains produits pharmaceutiques de l'Inde vers le Canada.
• Le gouvernement du Canada a activement dialogué avec les responsables indiens sur cette question et, le 6 avril, l'Inde a levé la majorité de ces restrictions à l'exportation.
• Bien que quelques produits pharmaceutiques font toujours l'objet de certaines restrictions, l'Inde a approuvé les exportations vers le Canada au cas par cas.
• Nous ne pensons pas que ces restrictions entraveront de manière importante l'accès des entreprises canadiennes aux produits pharmaceutiques indiens. Nous continuerons de surveiller la situation pour veiller à ce que nos échanges pharmaceutiques à long terme avec l'Inde ne soient pas interrompus.

Contexte pouvant être divulgué

En 2019, les importations canadiennes de produits pharmaceutiques en provenance de l'Inde ont atteint 410 millions de dollars, dont 386 millions de dollars de médicaments destinés à la vente au détail, 12,6 millions de dollars de produits pharmaceutiques et 6,3 millions de dollars d'autres médicaments.

Le 3 mars, l'Inde a restreint l'exportation de 13 ingrédients pharmaceutiques actifs et des formulations faites à partir de ceux-ci.

Le 25 mars, l'Inde a ajouté à sa liste des exportations restreintes l'hydroxychloroquine (HCQ), un médicament utilisé pour traiter entre autres le lupus et l'arthrite rhumatoïde.

Le 6 avril, sous une pression internationale croissante, l'Inde a annulé les restrictions à l'exportation de 12 des 13 ingrédients pharmaceutiques actifs. Seuls le paracétamol (également connu sous le nom d'acétaminophène), ainsi que le HCQ, demeurent sur la liste d'ingrédients restreints.

L'Inde a depuis autorisé l'exportation de 5 millions de comprimés HCQ, de 3 510 kg d'ingrédient actif HCQ et de comprimés d'acétaminophène et d'ingrédients actifs vers le Canada. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Inde sur d'autres commandes de ces deux produits afin de garantir que les besoins médicaux essentiels du Canada soient satisfaits.

Engagement international pour des chaînes d'approvisionnement ouvertes

En bref

Le 25 mars 2020, le Canada a souscrit à une déclaration conjointe avec l'Australie, le Brunei, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour, s'engagent à assurer la connectivité de la chaine d'approvisionnement mondiale face à la COVID-19.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Il est essentiel que la communauté internationale travaille ensemble pour faciliter la circulation transfrontalière des biens, des services et du personnel essentiels en maintenant des chaînes d'approvisionnement ouvertes et connectées.
• Le Canada collabore avec des pays ayant une approche commune pour maintenir des chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes pendant la crise du COVID-19, en particulier pour la circulation de matériel médical, des produits agricoles et d'autres produits essentiels.
• Le Canada a soutenu certaines déclarations du G20, de l'OMC, de l'APEC et d'autres regroupements de pays ayant une approche commune, engagés à ouvrir les chaînes d'approvisionnement et à réduire les distorsions commerciales pendant la pandémie.
• Le Canada soutient que les mesures d'urgences, si elles sont une réponse nécessaire au COVID-19, soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires.
• Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour s'engager en faveur d'un commerce ouvert et prévisible pour les produits agricoles et alimentaires. Ceci contribuera à protéger et à promouvoir la sécurité alimentaire, l'alimentation et la santé des personnes à travers le monde.

Contexte pouvant être divulgué

Dans le contexte des restrictions commerciales imposées à l'échelle mondiale face à la COVID-19, le Canada a coparrainé des déclarations internationales dans le cadre de ses efforts de sensibilisation pour garantir une circulation ininterrompue de fournitures médicales et de biens essentiels, ainsi que pour minimiser les répercussions négatives sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. Dans ces déclarations, le Canada a souligné que les mesures commerciales d'urgence doivent être proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux règles de l'OMC. Cela comprend les éléments suivants :

25 mars : Déclaration sur la connectivité de la chaîne d'approvisionnement pour les fournitures médicales et autres produits - Soutenue par l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L'Uruguay, la RDP Lao et les EAU ont depuis rejoint la déclaration.

26, 30 mars : Déclarations des dirigeants et des ministres du Commerce du G20.

22 avril : Le Canada et 24 membres de l'OMC publient une déclaration ministérielle conjointe sur le commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et agroalimentaires.

30 avril : La Corée, le Canada, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande approuvent une déclaration ministérielle commune sur les chaînes d'approvisionnement mondiales; la circulation des biens, des services et des personnes.

5 mai : Le Canada et d'autres ministres de l'APEC responsables du commerce publient une déclaration.

5 mai : Le Canada et 42 autres membres de l'OMC publient une déclaration qui renforce le soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles et au rôle de l'OMC dans la reprise économique mondiale.

14 mai : Déclaration des ministres du Commerce du G20 et approbation des mesures à prendre pour soutenir les mesures commerciales et d'investissement mondiales face à la COVID-19.

En date des 19 et 20 mai, environ 162 restrictions à l'exportation ont été imposées par 85 pays. Nombre de ces restrictions s'appliquent aux produits médicaux tels que les masques, les produits pharmaceutiques et les désinfectants; cependant, des contrôles à l'exportation de produits agricoles commencent également à apparaître.

Le Canada a pris plusieurs mesures internes visant à faciliter le commerce. Il a temporairement supprimé les droits de douane et les taxes de vente sur les biens importés par les organismes de santé publique, les hôpitaux et les sites d'essai, ainsi que par les organismes de première intervention. Le Canada a également assoupli les exigences réglementaires actuelles, en renonçant par exemple aux exigences d'étiquetage sur les désinfectants pour les mains.