Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

2020-06-01

Engagement international pour des chaînes d’approvisionnement ouvertes

En bref

Le Canada a travaillé au sein de divers forums multilatéraux auprès de pays d’optique commune pour soutenir les chaînes d’approvisionnement mondiales et la circulation du personnel essentiel.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Il est essentiel que la communauté internationale travaille ensemble pour faciliter la circulation transfrontalière des biens, des services et du personnel essentiels en maintenant des chaînes d’approvisionnement ouvertes et connectées.
• Le Canada collabore avec des pays ayant une approche commune pour maintenir des chaînes d’approvisionnement mondiales ouvertes pendant la crise du COVID-19, en particulier pour la circulation de matériel médical, des produits agricoles et d’autres produits essentiels.
• Le Canada a soutenu certaines déclarations du G20, de l’OMC, de l’APEC et d’autres regroupements de pays ayant une approche commune, engagés à ouvrir les chaînes d’approvisionnement et à réduire les distorsions commerciales pendant la pandémie.
• Le Canada soutient que les mesures d’urgences, si elles sont une réponse nécessaire au COVID-19, soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires.
• Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour s’engager en faveur d’un commerce ouvert et prévisible pour les produits agricoles et alimentaires. Ceci contribuera à protéger et à promouvoir la sécurité alimentaire, l’alimentation et la santé des personnes à travers le monde.

Contexte pouvant être divulgué

Dans le contexte des restrictions commerciales imposées à l'échelle mondiale face à la COVID-19, le Canada a coparrainé des déclarations internationales dans le cadre de ses efforts de sensibilisation pour garantir une circulation ininterrompue de fournitures médicales et de biens essentiels, ainsi que pour minimiser les répercussions négatives sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. Dans ces déclarations, le Canada a souligné que les mesures commerciales d'urgence doivent être proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux règles de l'OMC. Cela comprend les éléments suivants :

25 mars : Déclaration sur la connectivité de la chaîne d'approvisionnement pour les fournitures médicales et autres produits - Soutenue par l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L'Uruguay, la RDP Lao et les EAU ont depuis rejoint la déclaration.

26, 30 mars : Déclarations des dirigeants et des ministres du Commerce du G20

22 avril : Le Canada et 24 membres de l'OMC publient une déclaration ministérielle conjointe sur le commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et agroalimentaires

30 avril : La Corée, le Canada, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande approuvent une déclaration ministérielle commune sur les chaînes d'approvisionnement mondiales; la circulation des biens, des services et des personnes

5 mai : Le Canada et d'autres ministres de l'APEC responsables du commerce publient une déclaration.

5 mai : Le Canada et 42 autres membres de l'OMC publient une déclaration qui renforce le soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles et au rôle de l'OMC dans la reprise économique mondiale.

14 mai : Déclaration des ministres du Commerce du G20 et approbation des mesures à prendre pour soutenir les mesures commerciales et d'investissement mondiales face à la COVID-19.

En date du 25er mai 2020, environ 188 restrictions à l'exportation ont été promulguées par 92 pays face à la pandémie. Maintes restrictions s'appliquent aux produits médicaux tels que les masques, les produits pharmaceutiques et les désinfectants; toutefois, des contrôles à l'exportation de produits agricoles commencent également à apparaître.

Le Canada a pris plusieurs mesures nationales visant à faciliter les échanges commerciaux. Il a temporairement renoncé aux droits de douane et aux taxes de vente sur l'importation de biens nécessaires en cas d'urgence. Le Canada a également assoupli les exigences réglementaires actuelles, en renonçant par exemple à l'étiquetage des désinfectants pour les mains.

Inde - Importations de produits pharmaceutiques

En bref

Que fait le Canada face aux récents délais dans la mainlevée des produits pharmaceutiques importés de l'Inde?

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• L'Inde est le plus grand fournisseur au monde de médicaments génériques et joue un rôle clé en contribuant à la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique mondiale.
• Des restrictions à l'exportation mises en place par l'Inde le 3 mars dernier ont entraîné des retards dans la mainlevée des expéditions de certains produits pharmaceutiques de l'Inde vers le Canada.
• Le gouvernement du Canada a activement dialogué avec les responsables indiens sur cette question, et l'Inde a levé presque toutes ces restrictions à l'exportation.
• Des restrictions demeurent pour un seul produit pharmaceutique, l'hydroxychloroquine. Cependant, l'Inde approuve les exportations vers le Canada au cas par cas.

Contexte pouvant être divulgué

En 2019, les importations canadiennes de produits pharmaceutiques en provenance de l'Inde ont atteint 410 millions de dollars, dont 386 millions de dollars de médicaments destinés à la vente au détail, 12,6 millions de dollars de produits pharmaceutiques et 6,3 millions de dollars d'autres médicaments.

Le 3 mars, l'Inde a restreint l'exportation de 13 ingrédients pharmaceutiques actifs et des formulations faites à partir de ceux-ci.

Le 25 mars, l'Inde a ajouté à sa liste des exportations restreintes l'hydroxychloroquine (HCQ), un médicament utilisé pour traiter entre autres le lupus et l'arthrite rhumatoïde.

Sous une pression internationale croissante, l'Inde a annulé les restrictions à l'exportation de tous les ingrédients pharmaceutiques actifs, faisant de l'hydroxychloroquine (HCQ) le seul produit pharmaceutique qui demeure sur la liste restreinte.

L'Inde a depuis autorisé l'exportation de 5 millions de comprimés HCQ et de 3 510 kg d'ingrédient actif HCQ vers le Canada. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Inde sur d'autres commandes afin de garantir que les besoins médicaux essentiels du Canada soient satisfaits.