Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

2020-06-16

Rapport de Human Rights Watch sur la société Ivanhoe Mines en République démocratique du Congo (RDC)

En bref

Human Rights Watch a indiqué que les travailleurs de 13 compagnies minières en RDC, y compris Ivanhoe Mines Ltd. (dont le siège est situé à Vancouver), ont été confinés sur leur site minier sous la menace de perdre leur emploi.

Réponses suggérées

(» indique une mise-à-jour)

• Ivanhoe Mines a nié les allégations de Human Rights Watch concernant le confinement forcé des travailleurs miniers en République démocratique du Congo.
• Le gouvernement du Canada s'attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l'étranger respectent les droits de la personne et mènent leurs activités de manière légale et responsable, conformément aux normes internationales.

Contexte pouvant être divulgué

Ivanhoe semble avoir pris des mesures de principe pour protéger ses employés dans ces circonstances difficiles, a fait preuve de transparence à ce sujet et a poursuivi le dialogue avec les travailleurs, les communautés et les autorités.

Les actions de Ivanhoe Mines étaient publiques et en partenariat avec les syndicats. Le 2 avril 2020, elle a publié un communiqué de presse sur l'adoption de mesures strictes de quarantaine et de confinement pour protéger la santé des employés, des entrepreneurs et des communautés tout en assurant la continuité des activités de son projet de cuivre de Kamoa-Kakula en République démocratique du Congo (RDC). Le personnel clé est demeuré sur place; la fourniture de nourriture et d'équipements essentiels a été soumise à des protocoles de livraison stricts. Un grand nombre d'employés auparavant situés dans les communautés environnantes ont déménagé dans des locaux permanents sur le site de la mine.

Ces gestes reflètent les préoccupations du gouvernement de la RDC. Le 17 avril 2020, le ministre des mines de la RDC a mis en garde contre l'impact socioéconomique des fermetures de mines pendant la pandémie de COVID-19. L'économie de la RDC dépend grandement du secteur minier : 32 % de son PIB et 95 % des recettes d'exportation relevaient du secteur minier en 2018. En plus de lutter contre la COVID-19, elle lutte également contre l'Ebola. Selon le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme, « la RDC ne pourrait pas survivre à un arrêt complet de la production minière des projets phares qui y sont en activité s'ils invoquaient la force majeure, a écrit le ministre des Mines Willy Kitobo Samsoni. « En conséquence (des fermetures de mines), nous risquons de passer d'une crise sanitaire à une crise économique, qui à son tour entraînerait une crise sociale. » (Traduction libre).

Ivanhoe Mines a réfuté les allégations rapportées dans l'article du Globe and Mail du 12 juin 2020, affirmant que les règles de verrouillage avaient été prises en consultation avec les syndicats, les gouvernements locaux et les parties prenantes et qu'elles suivaient les directives de l'Organisation mondiale de la santé acceptées par les syndicats. Tous les travailleurs mis en quarantaine ont reçu une indemnité supplémentaire, et si les employés choisissent de se mettre eux-mêmes en quarantaine hors site, leur emploi n'a pas été résilié.