Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le comité plénier

3 novembre 2020

Table des matières

A) Notes d’information
B) Asie
C) Europe
D) Afrique
- Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique
- Exploitation minière en Afrique
E) Amérique latine
- Négociations avec l’Alliance du Pacifique
- Négociations avec le Mercosur
F) Amérique du Nord
G) Moyen-Orient / Russie / Autre
- Arabie saoudite – Contrôles des exportations et véhicules blindés légers
- Turquie – Contrôles des exportations

A) Notes d’information

Réforme de l’Organisation mondiale du commerce

Le commerce crée de la richesse, des emplois et de la prospérité. Notre population, nos entreprises et notre économie profitent de la stabilité, de la prévisibilité et de l’accès aux marchés internationaux qu’offre l’adhésion du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Canada est déterminé à préserver le système commercial multilatéral fondé sur des règles, avec l’OMC en son cœur, et est à l’avant-garde du leadership mondial sur la nécessité urgente de réformer l’OMC, notamment par l’intermédiaire du Groupe d’Ottawa.
Les priorités du Canada comprennent le maintien d’un système de règlement des différends à deux niveaux, contraignant et exécutoire, et la réalisation de progrès dans les négociations en cours pour faire en sorte que les règles de l’OMC tiennent compte des réalités du XXIe siècle.

Messages supplémentaires

OMC processus DG [CAVIARDÉ] :

Le Canada appelle tous les membres de l’OMC à collaborer de manière constructive pour mener à bien le processus de sélection du directeur général de l’OMC dans les meilleurs délais.
Le Canada a la plus grande confiance dans l’intégrité du processus convenu par les membres de l’OMC et s’efforcera de soutenir les facilitateurs du processus au moment où ils achèvent leur important travail.
Il sera important d’éviter tout retard et d’assurer une transition en douceur, compte tenu de la nécessité urgente de réformer l’OMC et des efforts de redressement en cours liés à la COVID-19.
Le Canada se réjouit à l’idée de travailler avec la nouvelle directrice générale une fois qu’elle sera en place. Nous sommes heureux que, pour la première fois, l’OMC ait une femme comme directrice générale.

Mise à jour

En tant que pays fortement dépendant du commerce international et fervent défenseur du système commercial multilatéral et de l’OMC, le Canada exerce un leadership mondial sur la réforme de l’OMC. Cela inclut le leadership permanent du Groupe d’Ottawa, un groupe de 13 membres de l’OMC aux vues similaires créé en 2018 dans le but de soutenir les efforts de réforme de l’OMC. Le Groupe a permis de recueillir efficacement les commentaires des membres sur les questions de réforme de l’OMC, et a donné l’occasion au Canada de jouer un rôle de premier plan dans la promotion du renforcement du système commercial fondé sur des règles. Depuis la réunion inaugurale d’octobre 2018, les ministres et vice-ministres du Groupe d’Ottawa se sont réunis cinq fois chacun. Lors de la dernière réunion des ministres, qui a eu lieu le 15 juin, les membres ont approuvé une déclaration conjointe sur la COVID19 les engageant à suivre un plan de travail en six points comportant des mesures concrètes sur : la transparence des mesures commerciales liées à la COVID-19; la garantie d’un commerce agricole stable et prévisible; l’intensification des négociations de l’OMC sur le commerce électronique; l’examen de la façon dont la technologie peut contribuer à faciliter le commerce transfrontalier; l’étude d’une initiative visant à libéraliser le commerce des fournitures médicales; et l’engagement accru des parties prenantes.

En outre, le Canada participe activement aux travaux visant à préserver le système de règlement des différends de l’OMC, essentiel aux intérêts canadiens, face au blocage par les États-Unis des nominations à l’Organe d’appel, qui a rendu inutilisable le mécanisme d’appel pour le règlement des différends de l’OMC depuis décembre 2019. Le 31 juillet 2020, le Canada et un groupe de membres de l’OMC ont conclu un arrangement provisoire multipartite d’appel-arbitrage (MPIA) pour entendre les différends entre ses 24 participants.

Le Canada s’est également engagé à conclure les négociations sur les subventions à la pêche d’ici décembre 2020. Les travaux dans des domaines tels que la réglementation intérieure des services; le commerce électronique; les micro, petites et moyennes entreprises (MPME); et la facilitation des investissements progressent également. Certains résultats pourraient être possibles d’ici la 12e conférence ministérielle de l’OMC (date à confirmer).

Le mercredi 28 octobre, le président du Conseil général de l’OMC, l’ambassadeur Walker, a indiqué aux membres que la candidate au poste de directeur général de l’OMC Mme Ngozi Okonjo-Iweala (Nigeria), est la plus susceptible de faire l’objet d’un consensus et d’obtenir un large appui de la part des membres, de tous les échelons de développement et de toutes les régions géographiques. Il a donc recommandé sa nomination par le Conseil général en tant que prochaine directrice générale de l’OMC; sa candidature sera examinée lors de la réunion spéciale du Conseil général, qui se tiendra le 9 novembre 2020. Les États-Unis sont intervenus pour faire une déclaration de soutien ferme au candidat coréen qui avait progressé jusqu’au cycle final, le ministre Yoo, en indiquant fermement qu’ils ne pouvaient pas se joindre au consensus pour nommer Mme Okonjo-Iweala, [CAVIARDÉ]. Le candidat coréen (le ministre Yoo) ne s’est pas retiré de la course. Le 9 novembre, il y aura une réunion d’urgence du Conseil général pour la nomination de la candidate nigériane au poste de directeur général de l’OMC. Compte tenu de la dynamique actuelle, on s’attend à ce que la réunion du 9 novembre débouche sur une impasse et retarde la nomination du futur directeur général de l’OMC.

Faits et chiffres à l’appui

Les membres actuels du groupe d’Ottawa (13) sont : l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, l’Union européenne, le Japon, le Kenya, la Corée, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et Singapour.
Les participants actuels au MPIA (24) sont l’Australie, le Bénin, le Brésil, le Canada, la Chine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, l’Union européenne, le Guatemala, Hong Kong (Chine), l’Islande, Macao (Chine), le Mexique, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, la Norvège, le Pakistan, Singapour, la Suisse, l’Ukraine et l’Uruguay. (Les membres du Groupe d’Ottawa sont en caractères gras).

Contrôle des exportations – Contexte général

Le Canada possède l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation.
Chaque demande de licence d’exportation est évaluée au cas par cas afin de déterminer, entre autres, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, où elles seront utilisées et par qui.
Le Canada est devenu un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA) relatif aux armes conventionnelles le 17 septembre 2019 et les critères d’évaluation du TCA sont inclus dans notre Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Messages supplémentaires

Toutes les demandes de licence d’exportation d’articles militaires et stratégiques sont examinées à la lumière des critères d’évaluation des risques du TCA afin de déterminer si l’exportation serait utilisée pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international humanitaire ou des droits de la personne, des actes de terrorisme ou de criminalité transnationale organisée, ou de graves actes de violence sexiste.
Le ministre des Affaires étrangères doit rejeter les demandes de licence d’exportation d’articles militaires si, après avoir examiné les mesures d’atténuation disponibles, il existe un risque important que l’exportation proposée entraîne l’une des conséquences négatives mentionnées dans les critères d’évaluation du TCA.

Mise à jour

Le 9 avril 2020, le ministre des Affaires étrangères a annoncé la création d’un groupe consultatif d’experts indépendants chargé d’examiner les pratiques exemplaires relatives aux exportations d’armes par les États parties au TCA afin de veiller à ce que le système canadien soit aussi solide que possible.

La création de ce groupe est en cours.

Également dans le cadre de cette annonce, le Canada participe à des discussions multilatérales visant à renforcer le respect du TCA à l’échelle internationale et à œuvrer à la mise en place d’un régime international d’inspection.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada applique les critères d’évaluation des risques du TCA en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation plutôt qu’en vertu d’un règlement ou d’une politique.
En appliquant les critères d’évaluation des risques du TCA et le test de risque substantiel à tous les articles militaires et stratégiques de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, le Canada va audelà de ses obligations en vertu du TCA, qui n’exige cette évaluation que pour les systèmes complets d’armes conventionnelles.

Contexte

L’objectif principal des contrôles à l’exportation est de garantir que les articles contrôlés sont exportés d’une façon conforme aux politiques étrangères, de défense et de sécurité nationale du Canada. Ces contrôles ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais à réglementer et à imposer certaines restrictions aux exportations en réponse à des objectifs politiques clairs.

La plupart des articles stratégiques sont contrôlés à l’exportation conformément aux engagements pris par le Canada envers les pays partenaires dans le cadre des quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations : l’Arrangement de Wassenaar (produits militaires et à double usage), le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le Groupe d’Australie (produits chimiques et biologiques).

L’ancien projet de loi C-47, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2019, a modifié la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de créer l’obligation d’évaluer les exportations d’articles militaires en fonction des critères du TCA et d’établir des contrôles du courtage, entre autres modifications législatives visant à renforcer les contrôles des exportations du Canada.

En 2017, le gouvernement du Canada a investi 13 millions de dollars canadiens sur cinq ans pour permettre au Canada de mettre en œuvre les obligations du TCA et d’accroître davantage la rigueur et la transparence de son régime de contrôle des exportations.

Service consulaire commercial du Canada

La COVID-19 a entraîné des contrôles à l’exportation, des fermetures de frontières et des changements rapides dans les réglementations de santé et de sécurité sur les marchés d’exportation, aggravant ainsi les défis que présente la montée mondiale actuelle du protectionnisme au sein des marchés avancés et émergents.
Le Service consulaire commercial du Canada est un engagement pris dans une lettre de mandat qui vise à « mieux appuyer les petites et moyennes entreprises canadiennes aux prises avec des différends commerciaux à l’étranger ».
En lançant ce service amélioré de résolution de problèmes par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux, le Canada apportera un soutien indispensable aux PME exportatrices, nouvelles et existantes, dans un environnement commercial international de plus en plus imprévisible.

Messages supplémentaires

Afin de rétablir les schémas commerciaux antérieurs et d’en trouver de nouveaux, les entreprises de toutes tailles, en particulier les PME, doivent avoir la certitude que les problèmes commerciaux éventuels peuvent être identifiés et résolus.
En montrant comment les problèmes peuvent être évités et en aidant à résoudre ceux qui surgissent, ce service du SDC inspirera aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour pouvoir gérer les risques, continuer d’exporter et trouver de nouveaux clients.
Le SDC veillera également à ce que les entreprises ne trouvent « aucune mauvaise porte » pour accéder aux services fédéraux et provinciaux dont les entreprises canadiennes peuvent avoir besoin. Nous les orienterons vers le bon endroit pour obtenir l’aide dont elles ont besoin.

Contexte

Compte tenu de la COVID19, la demande d’aide à la résolution de problèmes a augmenté de 47 % entre avril et août 2020 par rapport à la même période en 2019.

Au cours de cette période, le soutien fourni par le SDC s’est concentré sur les restrictions des voyages d’affaires, les retards d’expédition et l’aide à l’inspection.

Le commerce numérique, y compris la propriété intellectuelle, a pris de l’importance depuis le début de la pandémie, et les entreprises pourraient rechercher un soutien supplémentaire à cet égard.

Un certain nombre de services nouveaux et améliorés du SDC sont actuellement en cours d’élaboration, et aideront davantage les entreprises canadiennes à relever ou à prévenir les défis auxquels elles sont confrontées.

Stratégie de diversification des exportations

La pandémie de COVID19 a réaffirmé l’importance de la diversification des exportations en tant que stratégie clé pour contribuer à la reprise économique du Canada.
La Stratégie de diversification des exportations aide les entreprises canadiennes à accroître leur résilience et à optimiser leur croissance grâce aux débouchés économiques à l’étranger.
Les répercussions économiques de la pandémie renforcent la nécessité pour le Canada de diversifier davantage ses exportations, notamment en ce qui concerne les personnes qui exportent, les lieux d’exportation et la façon dont elles exportent.

Messages supplémentaires

Je mobilise l’ensemble de mon portefeuille commercial, y compris le Service des délégués commerciaux, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, pour soutenir les entreprises canadiennes qui cherchent des possibilités de diversification des exportations.
La Stratégie vise à fournir aux entreprises canadiennes les outils et les ressources nécessaires à l’exécution de leurs plans d’exportation, et à améliorer les services commerciaux fédéraux qui les aident à s’orienter sur les marchés internationaux.
La Stratégie de diversification des exportations aide les entreprises canadiennes de diverses tailles et de divers secteurs à optimiser leur croissance grâce aux débouchés économiques à l’étranger.

Mise à jour

Les répercussions de la COVID19 sur le commerce international du Canada continuent d’évoluer, et les entreprises canadiennes sont susceptibles de faire face à une imprévisibilité continue et des perturbations imprévues sur les marchés internationaux. Comme les partenaires commerciaux du Canada sont chacun aux prises avec leur propre réponse à la COVID19, de nombreux exportateurs canadiens, et les petites et moyennes entreprises (PME) en particulier, auront besoin de renseignements et de conseils à jour sur les marchés pour relever les défis que présentent les destinations d’exportation existantes ou potentielles. Il est essentiel de tirer parti des possibilités offertes par la diversification des exportations, non seulement pour aider les entreprises canadiennes à accroître leur résilience en période d’incertitude, mais aussi pour assurer leur croissance future.

Faits et chiffres à l’appui

Le commerce représente près des deux tiers du PIB canadien.
Plus d’un emploi sur six au Canada, soit près de 3,3 millions d’emplois, est lié au commerce international.
En tout, Affaires mondiales Canada a reçu 289,5 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) et 68,3 millions de dollars pour les exercices subséquents à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations. Sur ce total, 57,7 millions de dollars sont demandés par le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Contexte

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé le lancement de la Stratégie de diversification des exportations, alors assortie d’un investissement de 1,1 milliard de dollars sur six ans comprenant un investissement de 289,5 millions de dollars dans le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada, pour aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés.

Grâce à la Stratégie de diversification des exportations, le Canada aide les entreprises à relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées à l’étranger; à trouver et à développer des possibilités sur de nouveaux marchés, et à sécuriser les marchés existants, pour les biens, les services et les technologies canadiens de haute qualité; à aider les exportateurs à passer au numérique tout en soutenant les exportateurs qui sont déjà passés au numérique et au commerce électronique; et à mobiliser un éventail plus large et plus inclusif d’entreprises canadiennes pour participer au commerce international et à la prospérité qu’il génère.

Réponse du Service des délégués commerciaux à la COVID-19

En cette période sans précédent, le Service des délégués commerciaux (SDC) continue d’aider les entreprises canadiennes à croître à l’échelle mondiale en les mettant en contact avec ses programmes de financement et de soutien, ses débouchés internationaux et son réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes partout dans le monde.
Le SDC a activement participé à la réponse du Canada à la COVID19 en :
- aidant à trouver des équipements de protection individuelle et des vaccins essentiels pour répondre aux besoins du Canada;
- facilitant le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales au nom des entreprises canadiennes; et
- remaniant et en réexaminant les programmes de soutien à l’exportation pour aider les entreprises canadiennes à accroître leur résilience à long terme.

Messages supplémentaires

Dans les premiers jours de la pandémie, le vaste réseau du SDC a contribué à l’approvisionnement en équipement de protection individuelle essentiel pour répondre aux besoins immédiats du Canada, et aide maintenant à surveiller la mise au point des vaccins à l’échelle internationale.
Alors que le Canada renforçait ses capacités, le SDC a coordonné la création d’un répertoire des capacités des entreprises canadiennes actives dans la lutte contre la COVID19 afin de partager leurs produits et services avec le reste du monde.
En remaniant et en réexaminant les programmes et les services, comme le financement de CanExport, le soutien au commerce électronique et l’entrée sur le marché virtuel, le SDC s’adapte pour mieux aider les entreprises canadiennes qui cherchent à rétablir les structures commerciales ou à en trouver de nouvelles parmi les défis engendrés par la COVID19.

Faits et chiffres à l’appui

Plus de 500 demandes de renseignements liées à la COVID19 ont été reçues.
Promotion sur les marchés internationaux de 164 entreprises canadiennes ayant des capacités de réponse à la COVID19.
Plus de 4 000 fournisseurs internationaux ont été examinés pour le compte de Services publics et Approvisionnement Canada, et 164 fournisseurs étrangers de haut calibre ont été identifiés.
Suivi de 28 marchés pour l’approvisionnement international en vaccins et l’évolution de la biofabrication.

Service des délégués commerciaux – Engagement auprès des provinces et des territoires

Le Service des délégués commerciaux (SDC) collabore régulièrement avec les provinces et les territoires, de manière informelle et formelle, par l’intermédiaire de mécanismes de consultation précis sur la politique commerciale internationale et la promotion du commerce.
De concert avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral, le SDC travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin d’appuyer la reprise économique du Canada grâce au commerce international, à l’innovation et à l’attraction des investissements.
Face à la crise de la COVID19, le SDC a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et les Premières Nations pour soutenir les mesures d’appui et de résolution des problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales en ce qui concerne les équipements de protection individuelle (EPI), les respirateurs et les fournitures requises pour les tests.

Messages supplémentaires

Par l’intermédiaire de ses 160 bureaux au Canada et ailleurs dans le monde, le SDC appuie les exportateurs canadiens au pays et à l’étranger. Les partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux adoptent une approche « d’Équipe Canada » en ce qui concerne l’expansion des affaires internationales et le travail de représentation.
Le réseau des bureaux régionaux du SDC, qui comprend 6 bureaux régionaux et 27 agents satellites situés partout au Canada, est bien placé pour travailler en partenariat avec ses homologues provinciaux et territoriaux à l’appui des entreprises canadiennes.
Les représentants provinciaux à l’étranger sont situés dans les bureaux de 80 missions diplomatiques canadiennes et travaillent en étroite collaboration avec le SDC sur le terrain.
Le réseau du SDC, au Canada et dans le monde, collabore étroitement avec la Banque de développement du Canada (BDC), la Corporation commerciale canadienne (CCC) et Exportation et développement Canada (EDC) – et en collaboration avec les provinces et les territoires.

Mise à jour

Les fonctionnaires œuvrent à améliorer la collaboration fédérale et provinciale à la suite de la table ronde virtuelle des ministres responsables du commerce international, organisée par la ministre Ng le 13 octobre 2020. Parmi les autres collaborations FPT avec le SDC figure la réunion annuelle FPT sur l’investissement étranger direct, qui s’est tenue virtuellement le 21 octobre 2020 et qui a été organisée conjointement par Affaires mondiales Canada et la Colombie-Britannique. Les autres réunions comprennent le Comité FPT sur la politique commerciale (C-Trade), qui a eu lieu du 21 au 23 octobre 2020, et le Comité FPT de consultation de l’ACEUM, qui a eu lieu le 27 octobre 2020.

Faits et chiffres à l’appui

Le SDC aide les entreprises canadiennes à prendre de l’ampleur et à exporter à l’étranger grâce à un réseau de plus de 1 000 délégués commerciaux répartis dans 160 bureaux au Canada et dans le monde entier.
Le SDC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour attirer des étudiants de divers pays d’origine afin qu’ils étudient dans des établissements de tout le pays. En 2019, on estime que les étudiants internationaux au Canada ont contribué à hauteur de 23,5 milliards de dollars au PIB du pays et ont soutenu près de 200 000 emplois au Canada.
Le SDC travaille avec les provinces et les territoires à la promotion des accords de libre-échange (ALE). Les 14 ALE du Canada offrent aux exportateurs canadiens un accès prioritaire aux deux tiers de l’économie mondiale et à 1,5 milliard de clients, notamment en Amérique du Nord avec l’ACEUM, en Europe avec l’AECG et dans la région Asie-Pacifique avec le PTPGP.
Le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des ALE globaux avec tous les autres pays du G7.
Les provinces et les territoires ont exprimé leur intérêt à appuyer le commerce inclusif. Le soutien du SDC comprend la mise au point d’initiatives destinées aux femmes, aux autochtones, aux jeunes, aux minorités visibles et aux entrepreneurs LGBTQ2, notamment sous la forme de délégations d’entreprises et de séances d’information sur les ALE du Canada.

Contexte

Collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) dans le contexte international

Les répercussions négatives de la COVID19 sur les économies provinciales et territoriales présentent de nouveaux défis en ce qui concerne les efforts de diversification et d’expansion du commerce. La reprise économique est une priorité commune, même si les restrictions aux voyages et aux frontières demeurent en place. Les domaines les plus intéressants sont la promotion et l’attraction des investissements, la promotion du Canada comme destination d’études et l’accès aux renseignements sur les marchés internationaux.
Les bureaux régionaux du SDC travaillent en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de forums structurés. Tous les bureaux régionaux participent aux réunions régionales du Conseil fédéral, qui comprennent les organismes de développement régional qui travaillent plus largement avec les provinces.
Le 14 octobre 2020, AMC a présenté ses efforts d’approvisionnement en tests COVID-19 au Comité consultatif sur la logistique, un groupe de travail composé de responsables de la santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de représentants d’autres ministères. Afin de soutenir les efforts de remaniement d’ISED et des provinces, le SDC a fourni de l’aide à un certain nombre de fabricants canadiens pour résoudre les problèmes touchant la chaîne d’approvisionnement et l’approvisionnement en intrants essentiels pour la production nationale de fournitures et d’équipements de lutte contre la COVID19.

Investissement au Canada

Les investissements directs étrangers (IDE) sont essentiels à la reprise économique du Canada.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) a adapté ses méthodes de prestation de services compte tenu de la COVID19, et continue d’aider les investisseurs actuels et éventuels.
Les IDE jouent un rôle important dans le renforcement des chaînes d’approvisionnement intérieures du Canada.

Messages supplémentaires

En collaboration avec Affaires mondiales Canada, d’autres ministères fédéraux et avec la participation de partenaires d’IDE, Investir au Canada élabore actuellement une stratégie d’attraction des investissements du Canada.
Puisque la COVID19 a déstabilisé le paysage international des investissements et créé des lacunes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, le SDC, de concert avec Investir au Canada, s’efforce d’attirer des investissements pour combler ces lacunes.
L’IDE jouera un rôle important dans le soutien de la reprise économique du Canada, car les crises économiques passées ont montré que les filiales détenues par des étrangers font preuve d’une plus grande résilience pendant les crises.

Mise à jour

La COVID19 a interrompu la croissance stable des IDE au Canada et dans le monde. Cependant, les interactions avec les investisseurs existants et éventuels confirment que le Canada demeure une destination de choix pour les investissements. Le SDC et Investir au Canada ont modifié leurs méthodes de prestation de services pour sensibiliser les investisseurs étrangers en organisant, lorsque possible, des événements virtuels, des webinaires sectoriels et des réunions virtuelles ou des visites de sites avec les investisseurs, et en travaillant avec des partenaires pour identifier de nouvelles idées sur la façon de promouvoir le Canada.

Faits et chiffres à l’appui

IDE réel en 2019 : 67,2 milliards de dollars investis.
Au cours de l’exercice 2019-2020, le réseau d’IDE du SDC a facilité 131 réussites générant 2,7 milliards de dollars et créant 4 440 emplois. Le SDC a également soutenu 232 visites au Canada d’investisseurs potentiels, 850 projets d’IDE et 4 010 entretiens.
Depuis le 1er avril 2020, les chiffres préliminaires indiquent que le SDC a facilité 25 réussites en matière d’IDE, représentant une valeur de 550 millions de dollars et la création d’environ 1 277 nouveaux emplois. Il a également soutenu 17 visites d’investisseurs, dont la plupart étaient virtuelles en raison des restrictions de voyage.

Contexte

Affaires mondiales Canada et Investir au Canada partagent le mandat d’accroître les IDE au Canada et travaillent en étroite collaboration pour échanger des renseignements, soutenir les investisseurs et coordonner avec d’autres partenaires afin d’attirer des IDE. Le SDC gère un réseau de 44 agents d’investissement à l’étranger, qui identifie et fait progresser les possibilités d’IDE dans les marchés et secteurs clés et est souvent le premier point de contact des investisseurs éventuels.

Exportation et développement Canada (EDC) – Questions d’actualité

En tant qu’organisme de crédit à l’exportation du Canada, Exportation et développement Canada (EDC) joue un rôle essentiel en aidant les exportateurs canadiens grâce à des solutions financières novatrices et en facilitant plus de 100 milliards de dollars d’activités pour les entreprises canadiennes chaque année.
EDC joue un rôle crucial dans la réponse économique du Canada à la COVID-19 en fournissant de l’aide d’urgence et un apport en liquidité aux entreprises de toutes tailles et actives dans tous les secteurs de l’économie canadienne par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et du Programme de crédit aux entreprises (PCE).
EDC, en tant qu’une des principales composantes du portefeuille commercial du Canada, continuera d’aider les entreprises canadiennes tout au long de la pandémie et veillera à ce qu’elles soient positionnées pour une reprise rapide.

Messages supplémentaires

À la lumière des répercussions soutenues de la pandémie, le gouvernement a récemment accru le niveau de crédit disponible dans le cadre du CUEC et élargi les critères d’admissibilité afin d’aider un plus grand nombre d’entreprises.
De façon à assurer son efficacité pendant la pandémie de COVID19, le gouvernement a donné plus de pouvoir financier et de ressources financières à EDC pour aider les entreprises canadiennes dans le besoin.

Mise à jour

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a permis de fournir plus de 31 milliards de dollars en crédits d’urgence à plus de 774 000 entreprises canadiennes depuis avril 2020. Le gouvernement a récemment annoncé que le programme viserait également les entreprises utilisant des comptes bancaires personnels ainsi que l’augmentation du niveau de crédit disponible pour les entreprises individuelles de 40 000 à 60 000 $, dont 20 000 $ remis en cas de remboursement dans les délais. Le CUEC continuera de veiller à ce que les entreprises canadiennes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour faire face à la pandémie et être bien positionnées pour une reprise dynamique.

Faits et chiffres à l’appui

EDC administre le CUEC du gouvernement sous le Compte du Canada, et le Programme de crédit aux entreprises (PCE), sous son compte d’entreprise.
En date du 22 octobre 2020, l’admissibilité de 774 000 petites et moyennes entreprises au soutien du CUEC avait été approuvée, totalisant plus de 30,96 milliards de dollars par l’intermédiaire de plus de 230 institutions financières canadiennes.

Contexte

EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. Son mandat est de soutenir et de faciliter, directement ou indirectement, le commerce d’exportation du Canada. En 2019, EDC a facilité plus de 102 milliards de dollars d’exportations d’entreprises canadiennes en offrant ses services à plus de 9 000 clients financiers. La société d’État a des activités sur le marché intérieur et à l’étranger, et compte 22 bureaux régionaux au Canada et 21 représentations internationales sur des marchés clés. Les activités quotidiennes d’EDC sont indépendantes du gouvernement.

Au début de mars 2020, vous avez, avec l’accord du ministre des Finances, augmenté la capitalisation d’EDC et élargi ses pouvoirs sur le marché intérieur pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques de la COVID19 et augmenté la limite du Compte du Canada pour assurer la capacité fiscale du CUEC. Ce soutien a permis à EDC de mettre en œuvre le PCE, d’élargir temporairement son profil de risque et d’administrer le CUEC au nom du gouvernement.

Cette capacité élargie permet de soutenir activement les entreprises canadiennes touchées par la COVID19.

EDC collabore avec des représentants d’Affaires mondiales Canada, de Finances Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique et du Bureau du Conseil privé, en coordination avec la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières canadiennes, pour veiller à ce que les entreprises canadiennes touchées par la COVID19 continuent de recevoir l’aide dont elles ont besoin dans l’ensemble du spectre économique.

Corporation commerciale canadienne (CCC) – Questions d’actualité

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une composante importante du portefeuille du commerce international. Elle est responsable des contrats de gouvernement à gouvernement, y compris les ventes au Département américain de la défense dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense.
Un processus de recrutement ouvert et transparent est en cours pour identifier un candidat au poste de président et chef de la direction.
La CCC a mis sur pied un cadre robuste de conduite responsable des entreprises afin de veiller à ce que ses évaluations de diligence raisonnable reflètent les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.

Messages supplémentaires

Conformément au processus de nomination du gouverneur en conseil, huit postes de directeur au sein du conseil d’administration de la CCC ont été comblés en juillet 2019.
À la lumière de la directive ministérielle annoncée en septembre 2018, la CCC a procédé à une importante mise à jour de ses politiques et procédures de diligence raisonnable pour s’assurer que les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des entreprises soient intégrés systématiquement à chaque transaction.

Contexte

Le 8 juillet 2020, le bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déposé au Parlement : les rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, qui comprenaient le Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de la Corporation commerciale canadienne — Examen spécial — 2019. Le BVG a « constaté que la Corporation disposait de moyens et de méthodes bien gérés en ce qui concerne la gestion organisationnelle et les activités », mais a « relevé des secteurs où des améliorations pouvaient être apportées ». On a par exemple « constaté que les processus de vérification préalable des transactions ne tenaient pas suffisamment compte des questions liées aux droits de la personne ».

La ministre de la Diversification du commerce international a écrit à la CCC le 24 septembre 2018, demandant à la Corporation de revoir ses évaluations des risques et sa diligence raisonnable afin de veiller à ce que les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne soient prises en compte dans ses objectifs et procédures de responsabilité sociale des entreprises d’ici la fin juin 2019.

La CCC a mis en place un cadre de conduite responsable amélioré, inspiré par des consultations avec les intervenants de la société civile, ainsi qu’un code de conduite et d’éthique commerciale actualisé et une nouvelle politique en matière de droits de la personne.

En ce qui concerne la gouvernance, l’examen a noté qu’au « début de la période visée par l’audit, le mandat de chacun des neuf administrateurs avait pris fin ». À la fin de la période visée, le ministre avait nommé cinq directeurs (le rapport indique à tort que six ont été nommés), dont trois ont été reconduits dans leurs fonctions. Trois autres directeurs ont été nommés en juillet 2018, laissant un directeur avec un mandat expiré, qui continue de servir jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

Le sénateur Don Plett a soulevé la question des retards dans les nominations du gouverneur en conseil par une question écrite du Sénat soumise le 23 septembre 2020, demandant des renseignements sur le processus de nomination cité dans le rapport d’examen spécial 2019 du vérificateur général sur la CCC.

Ernie Briard, le directeur financier de la CCC a été nommé président et directeur général par intérim le 26 octobre 2020, pour une période de six mois ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président.

COVID-19 – Soutien au marché mondial pour les fournitures médicales

Affaires mondiales Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour maintenir des chaînes d’approvisionnement mondiales solides, notamment pour assurer la circulation ininterrompue de fournitures médicales.
Le Services des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes à trouver des solutions mondiales pour la pandémie de COVID19, notamment pour accéder à des marchés internationaux.

Messages supplémentaires

Le Canada a toujours été fidèle à ses partenaires internationaux d’optique commune pour soutenir le commerce et l’investissement mondial et maintenir des chaînes d’approvisionnement ouvertes pendant cette crise sanitaire.
Affaires mondiales Canada s’est engagé à travailler pour résoudre les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales afin d’assurer la circulation des fournitures médicales vitales, y compris les EPI, les kits de test et les vaccins et fournitures connexes, à ceux qui en ont besoin tant au pays qu’ailleurs dans le monde.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) a appuyé les entreprises canadiennes qui ont la capacité de répondre aux demandes nationales et internationales de fournitures médicales tout au long de la pandémie.

Faits et chiffres à l’appui

À ce jour, le SDC a identifié plus de 400 entreprises canadiennes ayant des solutions liées à la COVID19. Parmi ces entreprises, au moin 60 produisent des EPI.
À ce jour, 1 242 services liés à la COVID19 ont été fournis par le SDC dans les bureaux régionaux et les missions à l’étranger pour soutenir les organisations canadiennes dans leurs activités internationales.

Contexte

Aider les fournisseurs canadiens de solutions à la COVID-19 : Afin de mieux faire connaître les possibilités internationales, le SDC a élaboré un répertoire des entreprises canadiennes qui fournissent des solutions pour soutenir la lutte contre la COVID19. Le répertoire a été conçu comme outil pour les délégués commerciaux en poste afin de faire correspondre les possibilités liées à la COVID-19 avec les fournisseurs canadiens qui ont un intérêt et une capacité d’internationalisation.

Chaînes d’approvisionnement mondiales : Le Canada dépend fortement des importations de produits médicaux et d’intrants pharmaceutiques. Compte tenu de nos chaînes d’approvisionnement hautement intégrées, la pandémie actuelle pourrait avoir des répercussions sur la capacité de production canadienne. Les éléments les plus essentiels pour les chaînes d’approvisionnement du Canada comprennent les masques, les combinaisons de protection, les désinfectants pour les mains, les respirateurs, les fournitures de vaccins, les produits thérapeutiques et certains intrants pharmaceutiques. Le Canada continuera d’avoir besoin d’intrants des marchés internationaux pour fabriquer des produits finis et soutenir les entreprises ayant des capacités d’exportation de fournitures médicales et pharmaceutiques.

COVID-19 – Soutien au marché mondial pour l’approvisionnement en vaccins

Le Service des délégués commerciaux soutient les principaux ministères dans leurs efforts de négociation avec les principaux fournisseurs de vaccins candidats.
Le Canada a conclu des accords avec sept des principaux fournisseurs, y compris Medicago (situé au Canada), Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Novavax, Sanofi et AstraZeneca.
Services publics et Approvisionnement Canada négocie actuellement des accords d’achat anticipé (AAA) afin de rendre officielles ces ententes. Des négociations sont également en cours avec des entreprises canadiennes et étrangères fournissant des produits thérapeutiques contre la COVID19.

Messages supplémentaires

Le Canada collabore avec des partenaires sur la mise au point mondiale des vaccins, sur les produits thérapeutiques, ainsi que sur l’approvisionnement pour garantir l’accès aux fournitures et à l’équipement nécessaires à l’administration des vaccins (par exemple, les seringues, les aiguilles).
Le Canada envisage également des investissements pour accroître la capacité de bioproduction ainsi que la capacité de remplissage et de finition, qui pourraient être mises à profit pour soutenir tout vaccin candidat potentiel. Le Canada souhaite explorer d’éventuels partenariats avec des gouvernements d’optique commune.
Le Service des délégués commerciaux soutient les principaux ministères chargés des questions relatives aux vaccins en organisant des échanges de renseignements productifs avec des hauts fonctionnaires sur les marchés étrangers, notamment à Singapour, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Contexte

Une approche pangouvernementale est utilisée pour la recherche, la mise au point, la fabrication, l’achat et, éventuellement, le déploiement d’un ou de plusieurs vaccins pour les Canadiens.

Le Canada négocie actuellement des accords bilatéraux d’achat anticipé de vaccins internationaux prometteurs et œuvre pour garantir l’approvisionnement en matériel de vaccination de masse et en emballages primaires auprès de fournisseurs internationaux. Cette démarche est menée conformément aux objectifs de santé publique, en tenant compte de la faisabilité de la vaccination, du potentiel de fabrication nationale, de la diversification du portefeuille, de la garantie d’un approvisionnement redondant et de l’équité nationale et internationale. Le Canada envisage de faire don de tout vaccin excédentaire si plusieurs candidats vaccins sont retenus.

Des efforts sont en cours pour favoriser l’accélération de la bioproduction nationale, y compris des possibilités de partenariat international pour garantir la capacité de production ou le potentiel d’octroi de licences pour accéder à un vaccin.

COVID-19 – Chaînes d’approvisionnement

Les chaînes d’approvisionnement internationales ont raisonnablement bien résisté à la pandémie mondiale.
Il y a peu de preuves d’une relocalisation à grande échelle des chaînes d’approvisionnement. Cela aurait comme conséquence de réduire la compétitivité et d’augmenter les coûts tout en générant des avantages incertains.
L’approche privilégiée par le Canada consiste à accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement grâce à la coopération internationale et à une meilleure transparence.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada a mis au point un indice de vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement internationale. Cet indice a pour objectif d’évaluer la vulnérabilité de l’offre et de la demande pour plus de 200 industries canadiennes. Une première version de cet indice a été publiée en tant qu’élément spécial dans le rapport annuel du Ministère intitulé Le point sur le commerce.

Contexte

La pandémie mondiale a mis en lumière les chaînes d’approvisionnement mondiales. Au début de la pandémie, on s’inquiétait du fonctionnement continu des chaînes d’approvisionnement et de la capacité des Canadiens de se procurer des aliments et des médicaments essentiels. Les pénuries d’équipements de protection individuelle (EPI) ont été attribuées à tort à des problèmes de chaîne d’approvisionnement plutôt qu’au considérable choc de la demande à l’échelle mondiale qui a eu lieu.

Bien que certains problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement aient nécessité l’intervention de ministres ou de hauts fonctionnaires et quelques adaptations rapides des politiques, les grandes chaînes d’approvisionnement internationales ont plutôt bien résisté à la pandémie mondiale.

Il a été question d’un réaménagement des chaînes d’approvisionnement afin d’accroître la résilience de l’économie nationale. Les chaînes d’approvisionnement permettent aux pays, aux régions à l’intérieur des pays et aux entreprises de se spécialiser dans ce qu’elles font le mieux tout en obtenant des intrants des marchés mondiaux et en offrant leurs produits sur ces marchés. De ce fait, on a constaté que les chaînes d’approvisionnement augmentent la compétitivité et la productivité, améliorent les salaires et font baisser les prix pour les consommateurs.

Compte tenu de ces avantages, les entreprises ne prendront des mesures pour reconfigurer les chaînes d’approvisionnement que si elles sont suffisamment encouragées à le faire.

On peut également douter de la résilience accrue du remaniement des chaînes d’approvisionnement. Bien que le resserrement des chaînes d’approvisionnement les raccourcisse et supprime certains risques en matière de politique étrangère, de transport et de frontières, il n’y a aucune garantie de résilience accrue. La dispersion géographique des chaînes d’approvisionnement constitue en soi une forme de résilience. Il est à noter que certaines des plus importantes perturbations des chaînes d’approvisionnement au cours de la pandémie mondiale ont concerné le conditionnement des viandes, une question qui est en grande partie d’ordre intérieur.

Si le resserrement des chaînes d’approvisionnement présente des avantages discutables mais probablement un coût important, d’autres approches visant à accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement pourraient être plus efficaces.

Pour une économie ouverte comme celle du Canada, cela signifie en grande partie accroître la résilience de l’environnement international et la diversification. La mise à jour des infrastructures commerciales, non seulement physiques mais aussi la facilitation des échanges, et le soutien à la numérisation des entreprises, y compris celles qui facilitent les échanges, favoriseraient également la résilience.

L’accroissement de la visibilité des chaînes d’approvisionnement est également un facteur de résilience important. De nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des risques au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, et même certaines multinationales sophistiquées peuvent ne pas connaître leurs fournisseurs de deuxième ou troisième échelon.

Conduite responsable des entreprises

Il est attendu des entreprises canadiennes à l’étranger qu’elles respectent toutes les lois applicables ainsi que les droits de la personne, et qu’elles adoptent des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises.
En matière de conduite responsable des entreprises, Affaires mondiales Canada emploie une approche équilibrée axée sur la sensibilisation, la prévention et l’identification des problèmes avant que ceux-ci ne s’aggravent. Le Ministère offre également des mécanismes de règlement efficace des différends par l’intermédiaire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, et par le Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises.

Messages supplémentaires

Au moment de mettre sur pied le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, un éventail complet d’options a été envisagé. Un mécanisme non judiciaire a été utilisé, puisque ce type de mécanismes est généralement considéré plus accessible, plus rapide et plus rentable. Si une entreprise canadienne n’agit pas de bonne foi pendant un examen, la mise en œuvre de certaines mesures commerciales peut être recommandée.

Mise à jour

Mme Sheri Meyerhoffer a été nommée au poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises en avril 2019. Son bureau devrait commencer à examiner des dossiers en janvier 2021. Outre le financement prévu pour l’ombudsman dans le budget de 2018, l’ancien MINT, M. Carr, avait demandé en janvier 2019 au Ministère de financer en tout six postes et environ un million de dollars par an.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le cadre du budget de 2018, on avait annoncé un investissement de 6,8 millions de dollars sur six ans (à partir de 2017-2018) et de 1,3 million de dollars pour les années suivantes afin de renforcer l’engagement du Canada en matière de commerce et d’investissement responsables et de responsabilité des entreprises à l’étranger.
Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 prévoit une augmentation de 1,2 million de dollars pour mettre en œuvre une Stratégie renforcée de conduite responsable des entreprises.
En tout (à l’exception des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu octroyé 5,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) et 1,2 million de dollars par la suite pour mettre en œuvre une Stratégie renforcée de conduite responsable des entreprises.
Affaires mondiales Canada a reçu 1,0 million de dollars pour 2019-2020 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le reste dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2020-2021.

Contexte

L’approche équilibrée du Canada à l’égard de la conduite responsable des entreprises comprend à la fois des mesures préventives et l’accès à des mécanismes de règlement des différends par l’intermédiaire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et du Point de contact national pour une conduite responsable des entreprises. Une entreprise qui choisirait de ne pas coopérer concrètement avec l’ombudsman ou le Point de contact national pourrait se voir retirer le soutien renforcé de la défense des intérêts commerciaux et le soutien financier futur d’Exportation et développement Canada.

Programme de financement CanExport

CanExport verse plus de 33 millions de dollars par année aux PME canadiennes, aux innovateurs, aux associations et aux collectivités pour les aider à diversifier leurs exportations et accroître leur empreinte internationale.
Bien que le soutien aux activités liées aux voyages ait été temporairement suspendu, CanExport a récemment mis à jour ses lignes directrices afin de fournir un financement plus souple, notamment pour les activités virtuelles.
Depuis le début de la pandémie, le programme de CanExport axé sur les PME a versé plus de 20 millions de dollars à plus de 500 entreprises qui souhaitent diversifier leurs marchés d’exportation.

Messages supplémentaires

Des bénéficiaires de CanExport m’ont récemment expliqué comment le programme leur a permis de faire la transition entre la vente traditionnelle en personne et les plateformes numériques. Plusieurs entreprises ont rendu compte d’une croissance de leurs exportations.
Par exemple, j’ai parlé avec 3F Waste Recovery, une PME de technologies propres de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a récemment utilisé CanExport pour protéger sa propriété intellectuelle et lancer ses produits sur plusieurs plateformes de commerce électronique en Asie.

Mise à jour

La COVID-19 et les restrictions de voyage connexes ont eu une importante incidence sur la capacité des clients de CanExport d’explorer de nouveaux marchés. Face à ces défis, le programme a publié de nouvelles mises à jour le 3 novembre 2020, qui prévoient un financement plus souple et généreux, notamment pour les activités virtuelles. Les principaux changements comprennent ce qui suit :

Outils permettant d’accroître la présence des PME dans le commerce électronique et leur capacité d’explorer les marchés de manière virtuelle, notamment en participant à des événements en ligne.
Admissibilité des dépenses de commercialisation en ligne, telles que l’optimisation pour les moteurs de recherche et la publicité dans les médias sociaux.
Soutien aux réglementations et obstacles commerciaux liés expressément aux marchés face à la COVID-19.
Admissibilité des maisons de commerce et des courtiers à l’exportation de produits agroalimentaires canadiens.
Service de « conciergerie » pour aider les entreprises autochtones, les minorités visibles et les entreprises appartenant à des femmes à tirer pleinement parti du programme.

Faits et chiffres à l’appui (depuis le lancement du programme en janvier 2016)

CanExport PME

Un financement de 107 millions de dollars a été approuvé pour plus de 3 300 projets sur 145 marchés.
En tout 44 % des clients ont déclaré exporter vers leur marché visé dans l’année suivant l’achèvement du projet.
Le programme a aidé les entreprises à générer plus de 600 millions de dollars en nouvelles recettes d’exportation.

CanExport innovation

Un financement de 5,5 millions de dollars a été approuvé pour plus de 460 projets.
Le programme a aidé les entreprises à signer des contrats et des accords d’une valeur de plus de 44 millions de dollars.

CanExport associations

Un financement de 18,8 millions de dollars a été approuvé pour 84 organisations nationales canadiennes, au profit des activités d’exportation de 165 087 entreprises sur 80 marchés.
Deux tiers des projets ont débouché sur des ventes ou des contrats à l’étranger.

CanExport investissements communautaires

Un financement de 21,1 millions de dollars a été approuvé pour plus de 820 projets dans 161 collectivités canadiennes.

Contexte

Créé en 2016, le programme CanExport du Service des délégués commerciaux est composé de quatre sous-programmes : CanExport PME, CanExport Associations, CanExport Innovation, et CanExport Investissements communautaires. Le financement du programme a été augmenté de 100 millions de dollars sur six ans en juin 2018, face aux droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens. L’Énoncé économique de l’automne 2018 prévoyait 26 millions de dollars supplémentaires sur une base continue.

Étudiants internationaux

L’éducation internationale est un moteur clé de la prospérité du Canada, et les étudiants internationaux apportent une contribution importante à l’économie canadienne.
Affaires mondiales Canada continue de souscrire aux objectifs énoncés dans la Stratégie en matière d’éducation internationale et demeure déterminé à favoriser la stabilité du secteur international de l’éducation dans le contexte de la reprise après la COVID19.

Messages supplémentaires

La Stratégie en matière d’éducation internationale (SEI) d’août 2019 vise à promouvoir le Canada comme destination d’études de premier plan, à diversifier les pays d’origine des étudiants internationaux, à faciliter la mobilité sortante des étudiants canadiens et à simplifier les processus d’immigration et de visa.
Afin d’atténuer les répercussions de la COVID19 sur le secteur de l’éducation internationale canadien, Affaires mondiales Canada (AMC) continue d’organiser des événements promotionnels tels que des foires virtuelles, et de s’engager activement auprès des provinces/territoires et d’autres intervenants dans le secteur de l’éducation.
Les récentes modifications aux décrets facilitant l’entrée des étudiants internationaux au Canada sont entrées en vigueur le 20 octobre 2020 et ont été bien accueillies par les intervenants du secteur de l’éducation.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a accueilli 829 405 étudiants étrangers en 2019 avec des permis d’études de six mois ou plus. Selon les données d’IRCC, la population d’étudiants internationaux au Canada a augmenté de 13 % en 2019 par rapport à l’année précédente.
On estime que les étudiants internationaux ont contribué à l’économie canadienne à hauteur de 23,5 milliards de dollars en 2019 et qu’ils ont maintenu près de 200 000 emplois pour les Canadiens.
56 % des étudiants internationaux du Canada viennent de l’Inde et de la Chine. En 2019, les dix autres principaux pays d’origine étaient la Corée du Sud, la France, le Vietnam, les États-Unis, l’Iran, le Brésil, le Nigeria et le Mexique.
Environ 60 % des étudiants internationaux se disent intéressés à devenir résidents permanents du Canada.
Le Service des délégués commerciaux du Canada aide plus de 800 établissements d’enseignement et entreprises clientes à recruter des étudiants, à exporter des programmes d’études canadiens et d’autres biens et services d’éducation, et à promouvoir la formation technique, professionnelle et en entreprise.

Contexte

En 2019, le Canada a lancé la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale (SEI) dans le but de diversifier les étudiants qui viennent au Canada et de soutenir la croissance économique.

La SEI a alloué 34 millions de dollars à AMC sur cinq ans, dont 6,4 millions sont en cours, pour : améliorer la commercialisation en ligne de l’offre canadienne en matière d’éducation, soutenir les exportations de services et de produits éducatifs et promouvoir les nouvelles bourses d’études au Canada.

Dans le cadre de la SEI, 95 millions de dollars ont été affectés à EDSC pour mettre en œuvre un projet pilote de cinq ans sur la mobilité des étudiants à l’étranger afin de mieux préparer les étudiants canadiens à participer au marché du travail. La pandémie de COVID 19 a eu une incidence considérable sur l’exécution de ce projet pilote.

IRCC a reçu un financement de la SEI de 19 millions de dollars sur cinq ans pour la modernisation de ses processus de demande en ligne.

La pandémie a eu de graves répercussions sur le secteur de l’éducation internationale au Canada, en raison des limitations imposées aux voyages transfrontaliers et de l’incidence négative qui en découle pour les établissements qui cherchent à attirer et à retenir les étudiants internationaux.

AMC a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’examiner les options qui permettraient de rouvrir les frontières aux étudiants internationaux en toute sécurité. Des modifications aux décrets pertinents sont entrées en vigueur le 20 octobre 2020, afin de faciliter l’entrée des étudiants internationaux au Canada.

Les étudiants internationaux qui souhaitent entrer au Canada doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité et être destinés à un établissement d’enseignement désigné qui dispose d’un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par sa province ou son territoire.

Groupe de travail sur la reprise économique et commerciale des entreprises

Le Groupe de travail sur la reprise économique et commerciale des entreprises, composé de représentants du SDC, de la BDC, d’EDC, de la CCC, d’IAC et du Programme d’accélération du commerce d’ISDE, a été créé en août 2020 pour favoriser une plus grande collaboration et innovation au sein du portefeuille du commerce et soutenir la reprise face à la pandémie.
Le Groupe de travail élaborera des propositions visant à renforcer la concordance, permettre une prestation de services sans discontinuités, et favoriser une approche cohérente et intégrée pour la croissance des entreprises canadiennes et leur cheminement vers l’exportation.

Messages supplémentaires

Le Groupe de travail s’est réuni à trois reprises depuis sa création le 13 août 2020.
Après avoir comparé le cheminement des clients avec les offres de services disponibles et identifié des lacunes, le Groupe de travail a identifié trois secteurs pour une première collaboration : les technologies médicales, les infrastructures en Asie et les technologies agricoles.
Ces travaux seront axés sur l’évolution des besoins des entreprises, tant pour les efforts de relance à court terme que pour une croissance soutenue à plus long terme.
Il existe des possibilités de coordination, de cohérence et de complémentarités accrues dans l’ensemble du portefeuille, notamment pour l’offre de produits, la prestation de services, l’orientation des clients et la stratégie de marque.
Dans l’ensemble, cet important travail permettra d’accroître la compétitivité mondiale du Canada en tant qu’exportateur et en tant que destination d’IDE.

Contexte

L’idée de créer un groupe de travail pour améliorer la coordination est née d’une réunion entre MINT et les partenaires du portefeuille le 13 juillet 2020. Ce groupe de travail a été formé le 13 août 2020 et compte les responsables du portefeuille commercial (EDC, BDC, SDC, CCC, IAC, PAC d’ISED). Ses travaux sont axés sur les clients, s’appuient sur une collaboration déjà fructueuse, ciblent les domaines clés identifiés et constituent une réserve d’initiatives à court, moyen et long terme.

Les premiers résultats du groupe ont pris la forme d’une cartographie des services clés du portefeuille reflétant les besoins des exportateurs, un examen des produits du portefeuille et des obstacles au service, et une idée des initiatives de collaboration.

Le Groupe de travail a identifié les technologies médicales, les infrastructures en Asie et les technologies agricoles pour une collaboration plus ciblée. Des propositions de collaboration ont été élaborées pour chaque secteur et discutées lors de la réunion du 20 novembre 2020.

B) Asie

Mise en œuvre du PTPGP

Maintenant, plus que jamais, le PTPGP témoigne du leadership du Canada et de son engagement envers un commerce ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Le Canada favorise la ratification par les signataires actuels, et appuie l’élargissement de l’Accord à l’aide d’un processus d’adhésion efficace.
Le PTPGP est essentiel à la stratégie de diversification commerciale du Canada et constitue un outil pour la reprise économique de l’après-COVID-19.

Messages supplémentaires

Au besoin : Économies qui désirent se joindre au PTPGP

Le Canada salue l’intérêt de toute économie souhaitant adhérer au PTPGP et prête à respecter ses normes élevées et ses engagements en matière d’accès aux marchés.
À ce jour, certains pays ont exprimé leur intérêt à adhérer au PTPGP (le Royaume-Uni, Taïwan, la Thaïlande, la Corée du Sud), mais aucune demande officielle n’a encore été présentée.

Au besoin, sur le soutien à une économie particulière

Le Canada est favorable à l’élargissement de l’Accord et se réjouira d’accueillir les demandes d’adhésion lorsqu’elles seront présentées.
Les décisions relatives à l’adhésion seront prises par consensus entre toutes les parties au PTPGP.

Faits et chiffres à l’appui

Un an après l’entrée en vigueur du PTPGP :
- Les importations japonaises de produits précédemment soumis à des droits de douane en provenance du Canada ont augmenté de 8 % pendant la même période en 2018, alors que les importations de produits déjà exonérés de droits de douane ont diminué de 2,5 % pendant la même période en 2018.
- Les exportations canadiennes de porc vers le Japon ont augmenté de 10,0 %, de bœuf de 65,1 %, de blé de 5,4 % et d’huile de canola de 91,4 %.
- Les exportations canadiennes vers le Vietnam ont augmenté de 61,2 % pour les céréales, de 128,2 % pour les résidus alimentaires et les aliments pour animaux de compagnie, et de 230,7 % pour la viande.
- Le total des exportations canadiennes vers l’Australie a augmenté de 10,1 %, avec de fortes hausses dans les secteurs des céréales (37 871,1 %, soit 191,2 millions de dollars), des machines (12,2 %), de l’électronique (23,4 %) et des véhicules à moteur et pièces détachées (23,3 %).

Contexte

Ratification : La pandémie de COVID19 a davantage retardé la ratification du PTPGP par le Chili, le Pérou, le Brunei et la Malaisie. La loi d’application du PTPGP du Chili est au Sénat depuis un an, où elle doit être votée à la majorité simple par l’ensemble du Sénat. Aucune date n’a encore été fixée. Le Pérou est confronté à des défis politiques permanents, et le calendrier de ratification n’est pas connu. Le Brunei continue de faire avancer ses travaux nationaux sur les questions techniques nécessaires à la ratification. Le calendrier de la Malaisie pour la ratification demeure inconnu.

Adhésions au PTPGP : Le PTPGP étant désormais en vigueur, les économies non membres peuvent chercher à adhérer à l’Accord, en se fondant sur un cadre d’adhésion non contraignant, et sous réserve de négociations sur les modalités et conditions avec les membres actuels du PTPGP. Les adhésions seraient une occasion pour le Canada d’obtenir un meilleur accès aux marchés avec de nouveaux partenaires d’ALE. Le Royaume-Uni, la Thaïlande et Taïwan sont les économies les plus susceptibles de chercher à adhérer à l’Accord. Le Royaume-Uni a indiqué publiquement qu’il a l’intention de demander l’adhésion en 2021. D’autres économies, telles que la Corée du Sud, ont déjà envisagé d’adhérer et pourraient le faire à l’avenir. À ce jour, aucune économie n’a officiellement demandé à y adhérer.

Promotion du PTPGP : Le gouvernement du Canada mène une action de promotion de l’Accord auprès des entreprises canadiennes afin de les sensibiliser aux possibilités créées par l’Accord. En plus d’organiser des événements pancanadiens destinés aux entreprises, qui ont touché plus de 2 100 participants (principalement des PME), le Service des délégués commerciaux (SDC) continue de promouvoir le PTPGP auprès des entreprises canadiennes à l’aide de campagnes dans les médias sociaux et d’activités de sensibilisation auprès des associations commerciales canadiennes. Le SDC a également mis au point ou à jour un certain nombre d’outils d’information, notamment Info-Tarif Canada, le site Web du PTPGP et les vidéos d’instruction du PTPGP pour aider les PME et les autres exportateurs éventuels à mieux comprendre et à tirer parti de l’Accord.

Négociations d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE

Le Canada s’est engagé à approfondir ses relations commerciales et d’investissement avec l’Asie du Sud-Est.
Un accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada offrirait des avantages aux deux parties et appuierait la reprise économique après la COVID19.
Alors que nous travaillons sur un éventuel accord de libreéchange, nous examinons aussi des solutions parallèles afin d’approfondir nos relations avec chacun des États membres de l’ANASE.

Messages supplémentaires

Dans son ensemble, l’ANASE est le sixième partenaire commercial en importance du Canada.
L’Asie du SudEst est une région dynamique et florissante qui offre de nombreuses occasions aux Canadiens de diversifier leurs relations commerciales et leurs chaînes d’approvisionnement.

Faits et chiffres à l’appui

En tant que groupe, l’ANASE représente la cinquième économie mondiale, avec un PIB combiné de 3,8 billions de dollars.
Le Canada et l’ANASE ont réalisé une étude de faisabilité conjointe en 2017. Selon cette étude, un accord pourrait augmenter les exportations canadiennes vers l’ANASE de 3,54 milliards de dollars, et les exportations de l’ANASE vers le Canada pourraient augmenter de 6,38 milliards de dollars.
L’étude estime une augmentation des exportations canadiennes de porc et d’autres produits carnés, de produits chimiques, de caoutchouc et de plastique, de produits du bois, de produits métalliques et d’autres machines.

Contexte

Le Canada et l’ANASE ont conclu des discussions exploratoires sur un éventuel accord de libreéchange (ALE) en septembre 2019. Lors des consultations entre les ministres de l’Économie de l’ANASE et le Canada en août 2020, les ministres ont convenu des prochaines étapes vers un éventuel ALE, notamment en chargeant les fonctionnaires de commencer à travailler en janvier 2021 sur un document de référence pour définir la portée d’un éventuel accord. Ce document de référence sera présenté aux ministres à des fins d’examen lors des prochaines consultations entre les ministres de l’Économie de l’ANASE et le Canada en 2021.

Selon l’étude de faisabilité conjointe Canada-ANASE sur un éventuel ALE entre le Canada et l’ANASE, un ALE complet apporterait des avantages commerciaux et économiques importants à tous les États membres de l’ANASE et au Canada. Dans le cadre de cette étude, la modélisation canadienne a prédit qu’un éventuel accord global augmenterait le PIB du Canada de 3,37 milliards de dollars et celui de l’ANASE de 7,97 milliards de dollars. Les exportations canadiennes vers l’ANASE pourraient augmenter de 13,3 % (3,54 milliards de dollars) et les exportations de l’ANASE vers le Canada de 15,5 % (6,38 milliards de dollars).

En 2018, le gouvernement a mené des consultations publiques afin de recueillir l’avis des Canadiens sur un éventuel ALE avec l’ANASE. Dans l’ensemble, les intervenants ont exprimé leur soutien aux discussions exploratoires sur un ALE avec l’ANASE et ont souligné les possibilités importantes qui s’offrent aux Canadiens sur le marché de l’ANASE, notamment avec les économies non membres du PTPGP (Indonésie, Philippines et Thaïlande), dans un large éventail de secteurs, dont l’agriculture, l’industrie de fabrication et les services. Un petit nombre d’intervenants, en particulier dans les secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre, remettent en question les avantages d’un éventuel ALE entre le Canada et l’ANASE.

Chine – Relations commerciales et questions d’accès au marché

La Chine est un marché important pour les entreprises canadiennes et les relations commerciales sinocanadiennes présentent des signes de résilience.
Le Canada est préoccupé par la diplomatie coercitive et l’utilisation du commerce en tant qu’arme par la Chine. Ces tendances nécessitent un recadrage de l’approche du Canada.
Le Canada fera progresser ses relations commerciales avec la Chine dans le cadre d’une stratégie globale de diversification commerciale, en tenant compte des intérêts des Canadiens.

Messages supplémentaires

Chine et canola

Le Canada s’efforce de rétablir l’accès au marché chinois pour les graines de canola.

Mesures d’importation de la Chine face à la COVID-19 sur les produits alimentaires

Répondre aux mesures imposées par la Chine sur les produits alimentaires importés face à la COVID19 est l’une des grandes priorités du gouvernement en matière d’accès au marché. Des démarches bilatérales et multilatérales sont en cours pour résoudre cette question.

Au besoin : Annonce de MINA sur un éventuel accord de libreéchange avec la Chine

Les conditions ne sont pas propices pour tenir des discussions avec la Chine sur un éventuel accord de libreéchange, mais nous continuons de dialoguer avec elle sur les questions de commerce et d’investissement et de nous pencher sur les enjeux relatifs à l’accès au marché.

Au besoin : Différend commercial entre les États-Unis et la Chine et accord de la première phase

Le Canada suit le différend commercial entre les États-Unis et la Chine et la mise en œuvre de leur accord de la première phase pour déterminer quelles seront les répercussions sur les Canadiens et le système commercial mondial.

Contexte

Le 18 septembre, le ministre canadien des Affaires étrangères a déclaré que les conditions n’étaient plus propices à la négociation par le Canada et la Chine d’un accord de libre-échange, décision qui reflète un changement dans le message public suite au lancement des discussions exploratoires en 2016. En octobre, le premier ministre Trudeau a déclaré publiquement que le Canada continuerait à s’opposer à la « diplomatie coercitive » de la Chine et aux violations des droits de la personne à Hong Kong et au Xinjiang.

Chine/Canola : Depuis mars 2019, alléguant la découverte de parasites, la Chine a suspendu les envois de graines de canola de deux grands exportateurs canadiens, Richardson et Viterra, et a renforcé l’inspection de toutes les exportations de graines de canola canadiennes vers la Chine. L’enquête du Canada a conclu que les envois répondaient aux exigences de la Chine en matière d’importation. A partir du 1er avril 2020, le service des douanes chinois a mis en place un taux d’impuretés inférieur à 1 % (au lieu de 2,5 %) pour les expéditions de graines de canola canadiennes. Le Canada continue de collaborer avec la Chine, suite aux consultations à l’OMC du 28 octobre 2019 et aux réunions techniques de décembre 2019.

Chine/COVID19 : Depuis la mi-juin 2020, la Chine a imposé une série de mesures d’importation liées à la COVID19 sur les produits alimentaires (touchant principalement la viande, le poisson et les fruits de mer) de ses partenaires commerciaux, en se fondant sur des préoccupations présumées selon lesquelles les aliments ou les emballages alimentaires pourraient être une source ou une voie de transmission du virus. Les mesures de la Chine ont inclus des tests sur les produits alimentaires importés et la suspension des importations en provenance d’établissements où des foyers de COVID19 se sont déclarés chez les travailleurs. La position du Canada, partagée par la plupart des autres partenaires commerciaux, est qu’il n’y a actuellement aucune preuve que les aliments ou les emballages alimentaires soient une source ou une voie de transmission probable de la COVID19.

Différend commercial entre les États-Unis et la Chine et accord de la première phase : Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis se sont intensifiées depuis 2018. Les deux pays ont engagé des procédures de règlement des différends à l’OMC l’un contre l’autre et ont imposé des droits de douane sur des biens d’une valeur de 546 milliards de dollars. L’accord de « phase 1 » entre les États-Unis et la Chine, entré en vigueur le 14 février 2020, impose à la Chine d’acheter pour 200 milliards de dollars supplémentaires de biens et services américains en 2020 et 2021 par rapport aux niveaux de 2017. Les achats effectués dans le cadre de cet accord ont jusqu’à présent été insuffisants pour atteindre l’objectif de la première année. Malgré cela, les responsables américains se sont abstenus de pénaliser la Chine pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière d’achats. Compte tenu de l’ampleur actuelle des répercussions de la pandémie de COVID19, il est difficile de mesurer l’incidence des achats de la « phase 1 » sur l’industrie canadienne.

Inde – Accès au marché et investissement

L’Inde est un partenaire commercial très important.
Nous continuons de travailler avec le gouvernement de l’Inde pour renforcer le plus possible nos relations commerciales et d’investissement et créer des débouchés pour les Canadiens.

Messages supplémentaires

Le dialogue avec mon homologue indien sur le rétablissement du libre accès au marché des légumineuses canadiennes est une priorité clé.
Le Canada souhaite toujours conclure un accord de partenariat économique global (APEG) ambitieux et un accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) avec l’Inde.
L’APEG et l’APIE aideraient à créer de nouveaux débouchés et à renforcer nos relations économiques.
Les efforts se sont intensifiés au cours de l’année dernière. Mon homologue, le ministre du Commerce et de l'Industrie Goyal, et moimême avons discuté de notre objectif commun de faire progresser les relations bilatérales en matière de commerce et d’investissement. Les responsables canadiens et indiens se sont rencontrés à deux reprises pour déterminer comment faire avancer les négociations sur l’APEG et l'APIE.
L’investissement bilatéral est estimé à environ 65 milliards de dollars, en grande partie grâce à l’augmentation rapide des investissements de portefeuille canadiens dans les secteurs des infrastructures et de l’immobilier en Inde.
Les retombées de cette croissance sont non seulement positives pour les bilans des investisseurs, mais elles génèrent également des revenus et créent des emplois pour nos économies.

Faits et chiffres à l’appui

Le commerce bilatéral de marchandises a augmenté de 12,6 % de 2018 à 2019, et a atteint 10,1 milliards de dollars en 2019.
Le commerce bilatéral de services a atteint 4 milliards de dollars en 2019.
Les investissements directs étrangers (IDE) bilatéraux se sont élevés à 3,5 milliards de dollars en 2019. L’IDE indien au Canada s’est élevé à 1,0 milliard de dollars et l’IDE canadien en Inde, à 2,5 milliards de dollars.

Contexte

Légumineuses : L’Inde est le plus grand marché d’importation de légumineuses au monde et, jusqu’en septembre 2017, était le plus grand marché d’exportation de légumineuses du Canada. Toutefois, face à des pressions intérieures, l’Inde a pris des engagements d’autosuffisance et a augmenté sa production nationale. L’Inde continue d’appliquer un certain nombre de mesures sur les légumineuses importées, notamment des exigences obligatoires de fumigation, des augmentations des droits d’importation, des restrictions quantitatives sur les pois secs (interdisant de facto les importations de pois jaunes) et, plus récemment, une surveillance accrue de la présence de graines de mauvaises herbes, y compris un certain nombre de parasites non testés auparavant. Les exportations de légumineuses du Canada vers l’Inde ont considérablement diminué en raison des mesures restrictives de l’Inde, passant de 930 millions de dollars en 2017 à 158 millions de dollars en 2018 (soit une baisse de 83 %). Les exportations en 2019 sont passées à 422 millions de dollars, mais demeurent bien inférieures aux niveaux de 2017. Le 28 juillet 2020, la ministre Ng a soulevé cette question auprès du ministre indien du Commerce et de l’Industrie, [CAVIARDÉ].

Accord de partenariat économique global (APEG) : Le Canada et l’Inde ont lancé des négociations en vue d’un APEG en novembre 2010. Le dixième cycle de négociations a eu lieu en 2017 à New Delhi, en Inde. Plusieurs réunions de bilan ont eu lieu entre les négociateurs en chef depuis lors, dont la plus récente le 27 octobre 2020.

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) : Le Canada et l’Inde ont lancé des négociations en vue d’un APIE en 2004. Le plus récent cycle de négociations a eu lieu en 2017 à New Delhi, en Inde.

Investissement canadien en Inde : Les secteurs prioritaires pour attirer les investissements de l’Inde sont les TIC, l’automobile, l’aérospatiale, les infrastructures, les services financiers, le pétrole et le gaz ainsi que les secteurs extractifs. Les investissements de portefeuille canadiens en Inde ont connu une croissance considérable au cours des cinq dernières années et sont estimés à plus de 60 milliards de dollars. Les investisseurs canadiens sont actifs dans les secteurs indiens de l’immobilier, des infrastructures, de la logistique, des technologies de l’information, du capital-investissement, des énergies renouvelables et du financement du crédit.

Litige sur le vin avec l’Australie

Le 27 juillet, nous avons annoncé la conclusion d’un accord partiel concernant la plainte déposée par l’Australie à l’OMC sur les mesures régissant la vente de vin au Canada. Dans le cadre de l’accord, l’Australie a accepté de retirer sa plainte contre les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario, ainsi que contre le gouvernement fédéral.
Tout au long de ce processus, le Canada a eu pour objectif d’obtenir des résultats positifs pour l’industrie vinicole canadienne. Le gouvernement a collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux et l’industrie pour atteindre ce résultat.
Dans le cadre de cet accord, le gouvernement du Canada a accepté d’abroger l’exonération des droits d’accise fédéraux sur le vin, telle qu’elle est prévue au paragraphe 135(2) de la Loi de 2001 sur l’accise, d’ici le 30 juin 2022.

Messages supplémentaires

L’accord reflète l’engagement ferme du Canada à l’égard du système commercial international fondé sur des règles, qui revêt une importance fondamentale pour nos entreprises en cette période difficile.
L’industrie vinicole canadienne est une composante dynamique de notre économie. Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer cet important secteur, ce qui permet de créer de bons emplois pour les Canadiens et de promouvoir les ventes de produits de grande qualité. Le gouvernement du Canada étudie activement les diverses options dans le but d’assurer la réussite à long terme des viticulteurs et des fabricants de vin tout en honorant ses obligations en matière de commerce international.

Mise à jour

Le Canada et l’Australie ont informé le groupe spécial de l’OMC du règlement partiel conclu et lui ont demandé de s’abstenir de formuler des conclusions ou des recommandations concernant les mesures incluses dans le règlement. Le gouvernement continue d’explorer des options de soutien qui s’alignent sur l’ensemble des programmes existants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et sur les obligations commerciales internationales du Canada, tout en tenant compte des perspectives économiques actuelles.

Contexte

En janvier 2018, l’Australie a entamé une procédure de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les mesures relatives au vin maintenues par le gouvernement du Canada et les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. À l’échelon fédéral, la contestation visait l’exonération des droits d’accise fédéraux pour le vin produit au Canada entièrement à partir de contenu agricole canadien. À l’échelon provincial, la contestation portait sur un certain nombre de politiques d’accès au marché, de majoration et de mesures fiscales appliquées par les régies des alcools. En avril 2019, un accord a été conclu entre l’Australie et le Canada concernant la mesure de la Colombie-Britannique.

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux pour défendre les autres mesures. Cependant, compte tenu de la forte probabilité que le groupe spécial de l’OMC se prononce contre le Canada, les viticulteurs et producteurs de vin nationaux ont demandé aux gouvernements fédéral et provinciaux de prendre des mesures d’atténuation, notamment en explorant les possibilités d’un règlement avec l’Australie.

En réponse, le Canada a exploré les possibilités de règlement avec l’Australie et a conclu un accord concernant les mesures maintenues par le gouvernement fédéral, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario, mettant ainsi fin aux litiges concernant ces mesures.

C) Europe

Ratification de l’AECG

Depuis septembre 2017, tous les éléments importants de l’AECG sur le plan économique sont provisoirement en vigueur, à l’exception de certaines dispositions liées à l’investissement.
L’Accord sera pleinement mis en œuvre une fois qu’il aura été ratifié par les parlements nationaux des 27 États membres de l’Union européenne, ce qui devrait prendre plusieurs années. Jusqu’à présent, l’AECG a été ratifié par les parlements nationaux de 14 des 27 États membres, la plus récente ratification étant celle du Luxembourg (en mai 2020).
Le Canada attend avec impatience la mise en œuvre complète de l’Accord afin que les entreprises du pays puissent profiter des avantages de l’AECG.

Messages supplémentaires

Depuis septembre 2017, tous les éléments importants de l’AECG sur le plan économique sont provisoirement en vigueur, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’investissement qui relèvent de la compétence des États membres, y compris le mécanisme de règlement des différends liés à l’investissement entre investisseurs et États.
Le processus de ratification s’effectue au sein de chacun des États membres, et les conditions politiques nationales dictent en grande partie les échéanciers. Il n’y a pas de date limite pour la ratification par les États membres.
Les missions diplomatiques du Canada dans l’ensemble de l’Union européenne font activement la promotion des avantages de l’AECG, tout en faisant mieux connaître les forces du Canada en tant que partenaire commercial sûr et fiable, notamment dans les secteurs qui sont essentiels pour mener à bien les transitions verte et numérique.

Contexte

Chypre : Le 31 juillet, la Chambre des représentants de Chypre (parlement monocaméral) a voté négativement de manière inattendue (18-37) sur un projet de loi du gouvernement visant à ratifier l’AECG. Le gouvernement chypriote a affirmé son engagement à ratifier l’AECG et son intention de soumettre à nouveau un projet de loi après avoir consulté les législateurs.
Pays-Bas : La législation est devant le Sénat néerlandais, après avoir été adoptée de justesse par la Chambre des représentants néerlandaise en février 2020. Le Comité permanent du Sénat néerlandais pour les affaires étrangères, la défense et la coopération au développement a voté pour poursuivre l’étude du projet de loi de ratification jusqu’à la fin de l’automne.
Sept États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie) n’ont pas encore officiellement présenté de loi de ratification.
Irlande : Le nouveau gouvernement de coalition a déclaré publiquement qu’il avait l’intention de présenter un projet de loi de ratification au Parlement irlandais « en temps voulu ».
Dans plusieurs États membres qui n’ont pas encore ratifié l’AECG, les conditions nationales actuelles rendent peu probable une ratification rapide de l’AECG pour le moment : les facteurs comprennent la fragilité des coalitions au pouvoir, un noyau d’opposants au sein des coalitions au pouvoir, ou un soutien législatif insuffisant.
Un vote négatif sur la ratification de l’AECG par le parlement d’un État membre n’affecterait pas l’application provisoire. Le gouvernement de l’État membre devrait prendre des mesures supplémentaires, notamment en notifiant au Conseil européen son incapacité « permanente et définitive » à ratifier l’accord.
Le Conseil européen a voté en faveur de la signature de l’AECG à l’unanimité en octobre 2016.

Mise en œuvre de l’AECG et irritants commerciaux

L’AECG sera très important après la COVID19, car il favorisera une reprise économique durable et inclusive. Les accords tels que l’AECG offrent aux entreprises canadiennes la possibilité d’élargir leurs activités dans de nouveaux marchés.
Je continuerai de faire pression sur mon homologue de l’Union européenne afin qu’il élimine les obstacles non tarifaires auxquels sont confrontés les produits agricoles canadiens, et afin qu’il mette en œuvre le protocole sur l’évaluation de la conformité, entre autres questions.
Le Canada est déterminé à résoudre les problèmes de mise en œuvre de l’AECG qui préoccupent les Canadiens.

Messages supplémentaires

La structure de gouvernance de l’AECG existe pour soulever les préoccupations des entreprises canadiennes en matière d’accès au marché et pour collaborer avec l’Union européenne dans des domaines de coopération conjointe.
En mars 2021, je coprésiderai la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG avec mon homologue de l’Union européenne, Valdis Dombrovskis. Je profiterai de cette occasion afin d’insister pour que l’Union européenne prenne des mesures au sujet des principaux problèmes de mise en œuvre qui préoccupent le Canada et des obstacles non tarifaires.
Pour faire en sorte que l’AECG produise le plus de retombées possible au profit des Canadiens, nous continuons à nous associer avec l’Union européenne dans des domaines d’intérêt commun. L’intérêt renouvelé de l’Union européenne en matière d’environnement offre des débouchés importants pour les produits canadiens de technologie propre et les matières premières durables.

Mise à jour

La mise en œuvre de l’AECG se poursuit avec de nombreuses réunions de comités et de dialogues qui auront lieu à l’automne 2020. Ces réunions permettent aux parties de soulever des préoccupations pertinentes pour les intervenants concernés, de travailler à la résolution de ces questions et, dans certains cas, de signer des décisions ou des recommandations mettant en œuvre de nouveaux domaines de l’Accord. Par exemple, le Canada et l’Union européenne franchiront bientôt une étape importante en adoptant quatre décisions sur des éléments clés du chapitre sur l’investissement de l’AECG. Ces décisions s’appuient sur l’approche novatrice de l’AECG en matière de règlement des différends et renforceront davantage l’impartialité des arbitres, la transparence des différends en matière d’investissement et la cohérence de l’interprétation de l’Accord.

Faits et chiffres à l’appui

Avant la pandémie, les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne avaient augmenté de 21 % par rapport à la période précédant l’entrée en vigueur de l’AECG.
Les exportations de produits agroalimentaires canadiens sont en hausse grâce à l’AECG. Entre 2018 et 2019, les exportations de produits agroalimentaires ont augmenté de 31,9 % (de 2,6 milliards de dollars à 3,5 milliards de dollars).

Contexte

L’AECG est l’un des accords de libre-échange les plus complets et les plus ambitieux que le Canada et l’Union européenne aient mis en œuvre. L’Union est le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis, ce qui offre d’énormes possibilités aux entreprises canadiennes. Cependant, quelques irritants persistent dans les relations commerciales entre le Canada et l’Union européenne. Le Canada est préoccupé par plusieurs engagements en suspens dans le cadre de l’AECG : notamment le retard de l’Union européenne dans la mise en œuvre du protocole d’évaluation de la conformité, la publication des renseignements relatifs à l’admission temporaire et un examen précoce des chapitres de l’AECG sur le commerce et le développement durable en vue de leur « application efficace ». De plus, les intervenants agricoles canadiens ont porté plainte contre les obstacles non tarifaires de l’Union européenne sur les produits agricoles (par exemple, la loi italienne sur l’étiquetage du pays d’origine, l’accès du bœuf et du porc canadiens, l’approche des pesticides fondée sur les risques, le long processus d’approbation des produits biotechnologiques). Le comité mixte de l’AECG, présidé à l’échelon ministériel, a été provisoirement prévu pour mars 2021. Ce comité offre une plateforme de haut niveau pour discuter des avantages de l’AECG et soulever les points d’irritation susmentionnés avec l’Union européenne.

Dialogue commercial avec le Royaume-Uni

Le Canada et le Royaume-Uni continuent de discuter de leur relation après la transition et cherchent tous deux à éviter de perturber les activités des entreprises.
Nous avons pour objectif de parvenir à une entente intérimaire avec le Royaume-Uni afin d’éviter toute perturbation que pourrait entraîner son retrait de l’Union européenne et d’ouvrir la voie à la négociation d’un nouvel accord bien adapté à notre relation bilatérale.

Messages supplémentaires

Les préparatifs concernant toute nouvelle négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni se feront conformément aux pratiques et aux exigences des politiques en vigueur à ce moment.
Avant de lancer de nouvelles négociations concernant tout accord de libre-échange, les fonctionnaires tiendront de vastes consultations publiques auprès des Canadiens.

Mise à jour

Afin d’éviter un écart dans l’accès commercial préférentiel au marché d’autrui, et dans la foulée des efforts canadiens visant à atténuer les [CAVIARDÉ].

Faits et chiffres à l’appui

Tous les accords entre le Canada et l’Union européenne continuent de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition actuelle du Brexit, y compris l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne.
Le commerce du Canada avec l’Union européenne continue d’être régi par les termes de l’AECG.
Le commerce de marchandises entre le Canada et le Royaume-Uni s’est élevé en moyenne à 27,4 milliards de dollars par an depuis l’entrée en vigueur de l’AECG en 2017, soit une hausse de près de 8,2 % par rapport à la période antérieure à l’AECG (2016).
Le commerce bilatéral de marchandises avec le Royaume-Uni s’est élevé à 29 milliards de dollars en 2019, ce qui en fait le cinquième partenaire commercial du Canada après les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon. Près de 70 % des exportations canadiennes vers le Royaume-Uni sont de l’or non monétaire.

Contexte

À la suite de sa décision en juin 2016 de quitter l’Union européenne, le Royaume-Uni ne sera plus partie à l’AECG Canada-Union européenne à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020). En l’absence d’un accord de libreéchange le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni reviendraient à leur niveau d’avant l’AECG, soit en fonction de la nation la plus favorisée.

Modernisation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

En 2019, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien Zelenskyy ont annoncé leur engagement mutuel à élargir et à moderniser l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine (ALECU) conclu en 2017.
L’ALECU renforce le soutien de longue date du Canada à la stabilité politique et économique de l’Ukraine en favorisant un environnement commercial transparent et fondé sur des règles.
La modernisation de l’ALECU démontrerait l’engagement du gouvernement à accroître et à diversifier le commerce international fondé sur des règles, et appuierait l’engagement global du Canada envers l’Ukraine et ses efforts de réforme intérieure.

Messages supplémentaires

L’ALECU est un accord de libre-échange global, mais n’inclut pas d’obligations en matière de services ou d’investissements. La disposition d’examen de l’ALECU engage les parties à revoir l’Accord dans les deux ans suivant son entrée en vigueur en vue de l’élargir.
Le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations publiques sur la modernisation de l’ALECU. Dans l’ensemble, les Canadiens sont favorables.
Le gouvernement a l’intention de suivre les nouvelles exigences de transparence des accords de libreéchange, qui comprennent le dépôt d’un avis d’intention et des objectifs de négociation, avant le premier cycle de négociations.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Ukraine s’élevait à près de 299 millions de dollars.
Dès l’entrée en vigueur de l’ALECU, le Canada a éliminé les droits de douane sur 99,9 % des importations en provenance de l’Ukraine. De même, l’Ukraine a éliminé les droits de douane sur 86 % des exportations canadiennes, le reste des concessions tarifaires devant être mises en œuvre sur une période de sept ans (d’ici 2024).
En 2019, les principales marchandises exportées vers l’Ukraine étaient le poisson et les fruits de mer (48,7 millions de dollars), les machines (22,8 millions de dollars), la viande (12,9 millions de dollars), les véhicules (12,4 millions de dollars) et les produits pharmaceutiques (9,3 millions de dollars).
En plus de garantir un accès préférentiel aux exportateurs canadiens, l’accord de libre-échange renforce l’engagement global du Canada envers la stabilité politique et économique de l’Ukraine par l’intermédiaire de ses efforts de réforme intérieure.
Les investisseurs canadiens tirent également profit de l’Accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) conclu entre le Canada et l’Ukraine en 1995.

Contexte

L’ALECU est un accord de libreéchange exhaustif, mais ne comporte pas de chapitres sur les services et les investissements. Il comporte une disposition d’examen (article 19.2) qui engage les parties à réviser l’Accord dans les deux ans suivant son entrée en vigueur afin d’englober le commerce des services et les investissements, ainsi que d’autres domaines sur lesquels s’entendent les parties. En juillet 2019, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien Zelenskyy ont annoncé un engagement mutuel en vue d’élargir et de moderniser l’ALECU de 2017. Des consultations publiques visant à recueillir l’avis des Canadiens ont été organisées à l’hiver 2020 à l’aide d’un avis publié dans la Gazette du Canada. Affaires mondiales Canada (AMC) a entendu 27 représentants de l’industrie, des provinces et territoires et de la société civile, ainsi que des particuliers et des associations d’entreprises. La majorité des soumissions étaient positives ou neutres. Un rapport officiel des consultations a été publié sur le site Web d’AMC le 20 mai 2020. Le gouvernement du Canada est un fidèle partenaire de l’Ukraine et a contribué aux objectifs bilatéraux globaux de l’Ukraine en matière de paix et de sécurité grâce à de l’aide financière, au développement, à la stabilisation et à la sécurité. La modernisation de l’ALECU démontrerait l’engagement du gouvernement du Canada à accroître et à diversifier le commerce international fondé sur des règles, et appuierait l’engagement global du Canada envers l’Ukraine et ses efforts de réforme intérieure. La modernisation de l’ALECU contribuerait à améliorer l’environnement commercial en Ukraine en renforçant les règles commerciales et en augmentant la transparence et la certitude pour les parties prenantes canadiennes, notamment en s’appuyant sur les obligations existantes de l’APIE de 1995.

D) Afrique

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique

Le Canada cherche à accroître ses relations commerciales avec l’Afrique grâce à sa Stratégie de diversification du commerce.
J’ai fait la promotion de cette stratégie en février lors d’une visite en Afrique. J’ai notamment participé à la conférence de Mining Indaba en Afrique du Sud et dirigé une mission commerciale au Kenya et en Éthiopie.
Même en ces temps difficiles, nous sommes déterminés à renforcer nos relations en matière de commerce et d’investissement, en nous appuyant sur les priorités communes de la croissance inclusive et en approfondissant les liens entre les peuples.

Messages supplémentaires

Le Canada a joué un rôle important pour aider à faire progresser les négociations sur la création d’une zone de libreéchange continentale africaine (ZLECA), par exemple en offrant son appui au Centre africain de politique commerciale, que nous avons financé par l’intermédiaire de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.
Le Canada œuvre à renforcer ses liens commerciaux avec l’Afrique dans sa lutte contre la COVID19. Le Service des délégués commerciaux a aidé l’Union africaine à lancer son propre portail d’approvisionnement en EPI en ligne, et les entreprises canadiennes ont été parmi les premières à s’y inscrire.

Mise à jour

En février 2020, vous avez effectué une visite fructueuse en Afrique du Sud, au Kenya et en Éthiopie, où vous avez mis en valeur la contribution des secteurs canadiens de l’exploitation minière, des technologies propres et des infrastructures, tant des grands opérateurs que des petites et moyennes entreprises novatrices, tout en favorisant une croissance économique inclusive et la réduction de la pauvreté, et en respectant les normes les plus élevées en matière d’environnement et de droits de la personne.

Les efforts pour continuer à promouvoir nos relations commerciales et d’investissement avec le continent se sont poursuivis dans le contexte de la COVID19. Par exemple, vous avez participé à de nombreux événements numériques avec des intervenants concernés, notamment en vous joignant à d’importants chefs d’entreprise africains pour présenter aux entreprises canadiennes le portail d’approvisionnement en EPI en ligne de l’Union africaine et, plus récemment, à la conférence « Accelerating Africa » organisée par la Chambre de commerce Canada-Afrique.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019, le commerce de marchandises du Canada avec les pays d’Afrique s’élevait à 9,7 milliards de dollars.
En 2018, les sociétés minières canadiennes possédaient 26,0 milliards de dollars d’actifs sur le continent.
Le Ministère déploie neuf délégués commerciaux principaux (par rapport à six en 2018), deux délégués commerciaux supplémentaires au Canada et 36 délégués commerciaux recrutés localement pour servir 48 marchés en Afrique subsaharienne.
Selon les activités menées par le Service des délégués commerciaux, les secteurs les plus importants sont, par ordre d’importance : les technologies de l’information et de la communication, les technologies propres, l’éducation, les mines, les infrastructures et le pétrole et le gaz.
Le Canada a neuf accords de protection et de promotion des investissements étrangers en vigueur sur le continent : Égypte, Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Cameroun, Bénin et Tanzanie.

Contexte

La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) est une initiative de l’Union africaine visant à créer une zone de libre-échange à l’échelle de l’Afrique. Elle vise à créer un cadre politique pour l’intégration économique qui soutient le commerce des biens et des services, élimine les obstacles à l’investissement et favorise la croissance économique. L’initiative compte actuellement 54 membres de l’Union africaine, l’Érythrée étant le seul membre de l’Union à ne pas s’être joint aux discussions.

Exploitation minière en Afrique

La réputation bien méritée du Canada en tant que chef de file de l’exploitation minière en Afrique est fondée sur l’innovation et la saine gouvernance, ainsi que sur la responsabilité environnementale et sociale.
Nous nous attendons à ce que les entreprises canadiennes à l’étranger respectent l’ensemble des lois pertinentes et les droits de la personne, et adoptent des pratiques exemplaires ainsi que des lignes directrices internationalement reconnues sur la conduite responsable des entreprises.
Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le gouvernement du Canada appuie les pays en développement dans la gestion durable de leurs ressources naturelles et fait la promotion de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes dans la gouvernance des ressources naturelles.

Messages supplémentaires

Notre gouvernement continuera également de travailler avec les gouvernements locaux en Afrique, la société civile, les entreprises et collectivités pour appuyer le commerce et le développement responsable.
Le gouvernement du Canada prend la sécurité des entreprises canadiennes et de leurs employés très au sérieux. Nous sommes en constante communication avec les gouvernements locaux et appuyons tous les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité.

Mise à jour

Les sociétés minières canadiennes ont réagi rapidement à l’apparition de la COVID19 en Afrique en prenant des mesures pour protéger la santé des employés, des entrepreneurs et des communautés tout en assurant la continuité des activités. Dans de nombreux cas, les sociétés minières canadiennes ont contribué financièrement ou en nature (équipements médicaux ou de protection individuelle) aux efforts des pays d’accueil pour lutter contre la COVID19.

Faits et chiffres à l’appui

En 2018, les sociétés minières canadiennes possédaient 26,2 milliards de dollars d’actifs sur le continent, dont les principales participations sont les suivantes : Barrick Gold (Tanzanie), B2Gold (Mali) First Quantum Minerals (Zambie), IamGold (Burkina Faso) et Kinross Gold (Mauritanie).

E) Amérique latine

Négociations avec l’Alliance du Pacifique

Le Canada est déterminé à obtenir le statut d’État associé à l’Alliance du Pacifique, ce qui nécessite la négociation d’un accord de libre-échange avec les quatre pays en tant que groupe.
Les négociations ont débuté en 2017, et huit cycles de négociations ont eu lieu jusqu’à présent.
Ces négociations présentent pour le Canada une occasion stratégique de diversifier ses échanges commerciaux, de renforcer ses liens commerciaux avec l’Amérique latine et de promouvoir sa démarche inclusive à l’égard du commerce auprès d’importants partenaires de l’hémisphère.

Messages supplémentaires

Le Canada était le premier État observateur à signer une déclaration conjointe sur un partenariat avec l’Alliance du Pacifique en 2016.
Un accord de libreéchange avec l’Alliance du Pacifique offre la possibilité de moderniser nos accords commerciaux en vigueur avec ces pays, de faciliter l’accès au marché et de viser des résultats correspondant à la démarche inclusive du Canada en matière de commerce.
Un tel accord communiquerait clairement au monde que nous croyons aux avantages du libre-échange et à l’importance d’un système d’échanges fondé sur des règles, en cette époque marquée par la montée du protectionnisme.

Mise à jour

Huit cycles de négociations ont eu lieu à ce jour, le dernier s’étant tenu du 21 au 23 novembre 2019 à Lima, au Pérou. Les négociations ont bien progressé. Après une pause dans les négociations, des discussions sont en cours concernant les prochaines étapes à suivre.

Faits et chiffres à l’appui

L’Alliance du Pacifique est une initiative d’intégration régionale créée en 2011 par le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou qui vise à établir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre ces pays.
Le commerce total de marchandises du Canada avec ces pays s’élevait à plus de 52 milliards de dollars en 2019, soit plus de 75 % du commerce du Canada avec l’Amérique latine.
Le Canada a financé plus de 23 millions de dollars de projets de coopération dans le cadre de la Déclaration conjointe sur un partenariat entre le Canada et les membres de l’Alliance du Pacifique.

Contexte

En juin 2017, l’Alliance du Pacifique a invité le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour à devenir des États associés. Le Canada a lancé des négociations d’accord de libreéchange (ALE) avec l’Alliance en octobre 2017. Le Canada a déjà conclu des ALE avec chacun des pays de l’Alliance et tous, à l’exception de la Colombie, sont également parties au PTPGP (le Chili et le Pérou doivent encore le ratifier). Par conséquent, le Canada profite déjà d’un niveau élevé d’accès au marché grâce à ses ALE en cours. Les négociations en vue d’un ALE entre le Canada et l’Alliance du Pacifique offrent néanmoins l’occasion de moderniser et de rationaliser nos ALE en cours, d’améliorer l’accès au marché dans la mesure du possible et d’obtenir des résultats qui reflètent notre approche inclusive du commerce (par exemple, PME, égalité des genres, peuples autochtones). Des consultations nationales visant à recueillir les points de vue des Canadiens sur un éventuel ALE entre le Canada et l’Alliance du Pacifique ont eu lieu en 2017.

Négociations avec le Mercosur

Nous savons que la santé des forêts de la région est essentielle au bienêtre des gens et de la planète.
Notre gouvernement souscrit fermement au principe selon lequel le commerce libre et progressiste et la protection de l’environnement devraient s’appuyer mutuellement.
Plus précisément, notre gouvernement est déterminé à respecter des dispositions environnementales clés axées sur le maintien d’une protection et d’une gouvernance rigoureuses en matière d’environnement.
Notre gouvernement continue de mobiliser les entreprises, les organisations industrielles, les partenaires autochtones, les syndicats et les groupes environnementaux afin de connaître leurs points de vue, y compris en ce qui concerne les dispositions sur l’environnement.

Mise à jour

Depuis le lancement des négociations d’un accord de libreéchange (ALE) avec le Mercosur en mars 2018, sept cycles de négociations ont eu lieu. Le huitième cycle était prévu pour mars 2020 au Brésil, mais a été reporté en raison de la COVID19. En octobre 2020, les négociateurs en chef ont convenu d’un plan de travail pour un engagement virtuel à l’échelon technique afin de réaliser des progrès dans divers domaines malgré les restrictions de voyage en vigueur.

Faits et chiffres à l’appui

Le Mercosur est un bloc commercial sudaméricain composé du Brésil, de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay, avec un PIB combiné de plus de 3 billions de dollars et une population de 261 millions d’habitants.
En 2019, le commerce de marchandises du Canada avec le Mercosur s’élevait à 9 milliards de dollars, les exportations canadiennes étant évaluées à 2,6 milliards de dollars et les importations à 6,4 milliards de dollars.
Un ALE avec le Mercosur pourrait améliorer l’accès au marché des exportateurs canadiens dans plusieurs secteurs industriels confrontés à des droits de douane élevés, tels que les produits chimiques et les plastiques (35 %), l’aluminium (20 %) et les technologies de l’information et des télécommunications (35 %).

Contexte

Ces négociations sont l’occasion pour le Canada de promouvoir une approche inclusive en matière de commerce et de faire avancer des priorités globales dans les domaines social, du travail et de l’environnement, tant sur son territoire qu’à l’étranger, tout en renforçant l’importance d’un système commercial fondé sur des règles à une époque de protectionnisme croissant. Les préoccupations environnementales découlant des feux de forêt dans la région amazonhienne du Brésil, associées aux préoccupations en matière de droits de la personne liées au traitement réservé par le Brésil aux populations autochtones, ainsi que les liens possibles avec l’augmentation du commerce agricole, ont suscité un examen public accru des efforts de libéralisation du commerce avec le Brésil.

Plusieurs États membres de l’Union européenne ont exprimé leurs préoccupations sur ces questions dans le cadre du processus de ratification de leur propre ALE avec le Mercosur, préoccupations qui ont été reprises par les parties prenantes canadiennes, principalement Greenpeace.

F)Amérique du Nord

Mise en œuvre de l’ACEUM

La modernisation de l’ALENA marque une étape importante dans l’évolution de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique.
Le nouvel Accord modernise le partenariat nord-américain pour le commerce au XXIe siècle, réduit les formalités administratives à la frontière et accroit la prévisibilité et la stabilité pour les travailleurs et les entreprises.
Le Canada est déterminé à soutenir la mise en œuvre efficace du nouvel accord, notamment dans le contexte de la reprise économique post-pandémie.

Messages supplémentaires

Le nouvel accord permet de renforcer les liens économiques solides entre les trois pays et d’améliorer la compétitivité nord-américaine.
Le Canada est déterminé à assurer de manière proactive la mise en œuvre efficace des règles d’origine automobiles afin de soutenir un secteur automobile canadien fort et concurrentiel.
Les parties ont également commencé à mettre sur pied les comités créés en vertu de l’Accord. Le Canada mise sur ces comités pour assurer la mise en œuvre harmonieuse de l’Accord, y compris ceux sur les petites et moyennes entreprises et la compétitivité nord-américaine.

Mise à jour

Des discussions trilatérales sont en cours pour finaliser les versions française et espagnole de plusieurs documents adoptés par la Commission du libre-échange le 1er juillet, ainsi que les règles de procédure du Comité pour contestation extraordinaire et du Comité spécial. Il est prévu qu’une autre décision de la Commission sera nécessaire pour adopter ces documents. Plus récemment, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine de l’automobile et sur les comités permanents de l’ACEUM, notamment sur les PME, la compétitivité, les douanes et la facilitation des échanges, les services de transport et les obstacles techniques au commerce.

Faits et chiffres à l’appui

La région économique de l’ACEUM est la plus grande au monde, englobant un marché régional de 22 billions de dollars américains et plus de 480 millions de consommateurs.
En 2019, le commerce trilatéral de marchandises a dépassé 1,2 billion de dollars américains, soit quatre fois plus qu’en 1993.
En 2019, les échanges de biens et de services entre le Canada et les États-Unis s’élevaient à plus de 721 milliards de dollars américains.
La Business Roundtable note que 7,8 millions d’emplois aux États-Unis sont soutenus par le commerce avec le Canada, soit plus que pour tout autre partenaire commercial.
Le Mexique est le troisième partenaire commercial du Canada (après les États-Unis et la Chine), tandis que le Canada est le sixième partenaire commercial du Mexique (après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et la Corée du Sud).
Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Mexique s’est élevé à plus de 44 milliards de dollars en 2019, les principaux secteurs étant les véhicules automobiles, les machines, l’électronique et les produits agricoles.

Contexte

L’ACEUM est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et a permis de renforcer les liens économiques étroits entre les trois pays et d’améliorer la compétitivité nord-américaine.

Il est important de noter que le nouvel accord préserve et renforce le marché intégré et pratiquement exempt de droits de douane en Amérique du Nord en réduisant la bureaucratie et en allégeant le fardeau administratif des importateurs et des exportateurs.

Bois d’œuvre résineux

Le Canada défend activement les intérêts de son industrie du bois d’œuvre résineux, y compris par des litiges en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et devant l’OMC.
Les réussites du Canada en matière de litige ont pour but d’accroître la pression sur les États-Unis afin de résoudre le contentieux sur le bois d’œuvre résineux.
Le Canada demeure prêt à s’engager dans des négociations concrètes afin de parvenir à un accord qui soit dans le meilleur intérêt des travailleurs du secteur forestier canadien.

Messages supplémentaires

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre étroite collaboration avec l’industrie, les provinces et territoires ainsi que tous les intervenants concernés.
Le gouvernement estime que le processus d’octroi de licences d’exportation de billes de bois en Colombie-Britannique ne constitue pas un obstacle à l’exportation, car la majorité des billes de bois annoncées sont considérées comme « excédentaires » et sont donc admissibles à l’exportation.

Mise à jour

Litiges : La nouvelle la plus récente dans le litige sur le bois d’œuvre a été l’appel des États-Unis du rapport final dans la contestation du Canada à l’OMC sur les droits compensateurs le 28 septembre 2020. Le rapport, publié le 24 août, est fortement en faveur du Canada et constitue une victoire importante. Les États-Unis ont fait appel du rapport en dépit de l’absence d’un organe d’appel de l’OMC fonctionnel (c’est-à-dire qu’ils ont fait appel de la décision « dans le vide »). Même si les États-Unis ont fait appel du résultat, le rapport final sera utile pour les arguments du Canada dans sa contestation des droits compensateurs américains au titre de l’ALENA. Le Canada s’attend à ce que le groupe spécial sur les droits compensateurs du chapitre 19 de l’ALENA soit composé prochainement. Les victoires remportées dans les litiges sont un élément important pour renforcer la pression sur les États-Unis afin qu’ils négocient un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux.

Contexte

L’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux emploie plus de 218 000 Canadiens et est fortement dépendante des exportations. En 2019, le Canada a exporté pour plus de 6 milliards de dollars de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis. Les États-Unis sont de loin le plus grand marché d’exportation du Canada, puisqu’ils représentent près de 75 % des exportations totales du Canada. Alors que la Chine est le deuxième marché le plus important, seule la Colombie-Britannique a des exportations considérables vers la Chine. La majorité des exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux sont soumis à un taux de droit américain combiné de 20,23 %.

Procédures de recours commerciaux des États-Unis – Examen administratif : En l’absence d’un accord négocié, le Département américain du commerce procède à un examen annuel des ordonnances de droits antidumping et de droits compensateurs. Les résultats préliminaires ont été publiés pour l’AR1 en février 2020. Ils ont indiqué que le taux de droit de « tous les autres » pourrait être réduit à 8,21 %, par rapport à 20,23 % à l’heure actuelle. Les résultats finaux, qui pourraient différer des résultats préliminaires, sont attendus d’ici la fin de novembre 2020. De nombreuses entreprises sont impatientes de connaître les résultats finaux publiés et espèrent que les taux finaux seront inférieurs aux taux actuels.

État du secteur du bois d’œuvre résineux : Les entreprises du secteur du bois d’œuvre ont été considérablement aidées par une flambée sans précédent des prix du bois d’œuvre au cours de l’été, en raison de la forte demande. Le prix composite du bois de charpente (prix CBC) a atteint un sommet historique de 955 dollars américains le 18 septembre. Les prix du bois d’œuvre sont en baisse depuis lors, mais demeurent bien audessus des niveaux historiques. Le 23 octobre, le prix CBC était de 685 dollars américains/MBF (le point le plus bas de l’année était de 348 dollars américains le 10 avril 2020).

Négociations : La position du Canada demeure la même : un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans l’intérêt des deux pays. Toutefois, compte tenu du calendrier politique américain et de la crise actuelle, il est peu probable qu’une fenêtre de négociation à des conditions mutuellement acceptables soit ouverte avant 2021.

Processus d’exportation des billes de bois de la Colombie-Britannique : Le processus fédéral/provincial d’exportation de billes (LEP) de la C.-B., qui exige que les billes de bois fassent l’objet d’un test de surplus avant d’être exportées, est critiqué depuis longtemps par certains exploitants nationaux. Le processus du Canada est impliqué dans les procédures de recours commercial des États-Unis concernant le bois d’œuvre résineux. Une révision judiciaire nationale de la décision de MINA de refuser certains permis d’exportation pour des billes « non excédentaires » est également en cours. Le Canada défend sa politique sur tous les fronts.

Recours commerciaux Canada-États-Unis

Les mesures protectionnistes américaines perturbent les chaînes d’approvisionnement et ciblent directement de nombreuses industries canadiennes.
Nous continuerons de défendre l’industrie canadienne contre les mesures commerciales injustifiées imposées par les États-Unis.

Messages supplémentaires

Aluminium : Les droits de douane ont été supprimés le 27 octobre et les droits perçus depuis le 1er septembre seront remboursés. Si les États-Unis réintroduisent des droits de douane, nous prendrons immédiatement des mesures de rétorsion dollar pour dollar.
Bleuets : Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et l’industrie pour défendre les intérêts du Canada et veiller à ce que les États-Unis respectent les obligations de l’ACEUM.
Autre article 232 : Nous participons à toutes les enquêtes et nous défendrons les Canadiens contre les droits de douane injustifiés.

Mise à jour

Aluminium : Le 27 octobre, les États-Unis ont officiellement supprimé leurs droits de douane sur l’aluminium imposés au titre de l’article 232 à l’encontre du Canada, avec effet rétroactif au 1er septembre. Les douanes américaines ont annoncé qu’elles cesseraient de percevoir les droits de douane, et les importateurs peuvent s’attendre à des remboursements pour les droits payés depuis septembre. Les États-Unis peuvent réimposer des droits de douane si les expéditions canadiennes dépassent leurs prévisions de volume mensuel.

Acier : [CAVIARDÉ]

Bleuets : Le 1er septembre, le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé le Plan pour les produits saisonniers, qui demande à la Commission du commerce international des États-Unis d’ouvrir une enquête de sauvegarde globale en vertu de l’article 201 sur les importations de bleuets, ainsi que des enquêtes exploratoires en vertu de l’article 332 sur les importations de fraises et de poivrons. Le Canada surveille et est en contact étroit avec l’industrie et les provinces touchées.

Autre article 232 : Les États-Unis mènent d’autres enquêtes au titre de l’article 232 qui ciblent et touchent directement l’industrie canadienne, notamment les transformateurs électriques, les grues mobiles et le vanadium. Le Canada a fourni des commentaires écrits dans le cadre de toutes ces enquêtes. Il est peu probable que des annonces soient faites avant les élections américaines.

Faits et chiffres à l’appui

Le commerce bilatéral de produits de l’aluminium s’est élevé à 12,9 milliards de dollars en 2019. Le Canada exporte 81 % de son aluminium primaire vers les États-Unis.
La production d’aluminium emploie environ 10 000 Canadiens, principalement au Québec.
Le commerce bilatéral de l’acier s’est élevé à 11,5 milliards de dollars en 2019, contribuant à hauteur de 3,8 milliards de dollars au PIB du Canada et employant plus de 25 000 travailleurs, dont beaucoup en Ontario.
Les importations américaines de bleuets frais ont totalisé 116 millions de dollars en 2019 (94 % en provenance de la Colombie-Britannique). Les importations de bleuets congelés ont atteint 160 millions de dollars américains (50 % en provenance de la Colombie-Britannique, 20 % du Québec, 13 % de la Nouvelle-Écosse).

Défis commerciaux au Mexique

Le Canada est préoccupé par les défis que doivent relever les investisseurs canadiens au Mexique, en particulier dans les secteurs des mines et de l’énergie.
Le Canada continue de surveiller de près ces dossiers et est toujours résolu à discuter avec le Mexique du climat d’affaires actuel dans le pays.
Le Canada est en faveur d’un dialogue de bonne foi, permettant de trouver des solutions aux problèmes actuels qui conviennent à toutes les parties concernées.

Messages supplémentaires

Secteur de l’énergie

Le Canada est préoccupé par les récents changements apportés à la politique énergétique du Mexique, en particulier pour les 4 milliards de dollars d’investissements des entreprises canadiennes dans les énergies renouvelables.
Les difficultés liées à la délivrance des licences ont entraîné des retards et des incertitudes pour les entreprises canadiennes opérant dans le secteur des énergies renouvelables, ainsi que dans la mise au point des pipelines.

Secteur minier

Le Canada est le plus grand investisseur étranger dans l’industrie minière du Mexique, représentant 60 à 70 % des sociétés minières étrangères opérant dans le pays.
Les entreprises canadiennes sont confrontées à des défis tels que les blocages illégaux, la sécurité, la fiscalité et les questions de licences.

Contexte

Secteur minier : Les entreprises canadiennes sont les plus grands investisseurs étrangers dans le secteur minier du Mexique. Selon Ressources naturelles Canada, les entreprises sous contrôle canadien disposaient de 20,1 milliards de dollars canadiens d’actifs miniers au Mexique en 2018. Ainsi, le Mexique est demeuré le deuxième plus grand bénéficiaire des actifs miniers canadiens à l’étranger en 2018 (12 % des actifs miniers canadiens à l’étranger), après les États-Unis (14 %).

Outre leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois, les sociétés minières canadiennes favorisent le développement local durable et le bien-être des communautés à l’aide de programmes d’éducation, de soins de santé et d’expansion des petites entreprises. Cependant, les investisseurs canadiens sont confrontés à des problèmes de longue date liés à l’accès incertain aux terres, au manque de clarté des exigences en matière d’engagement communautaire et de consultation des populations autochtones, à la faiblesse de l’État de droit pour protéger leurs activités et leur personnel, aux conditions de sécurité difficiles dans certaines régions et aux questions fiscales. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement du Canada utilise les mécanismes bilatéraux de travail mis en place pour la collaboration avec le Mexique.

Politique énergétique du Mexique : À partir d’avril 2020, le gouvernement du Mexique et ses organismes de régulation ont introduit un certain nombre de changements réglementaires et politiques pour favoriser la production d’électricité par l’État, principalement à partir du mazout, par rapport à l’électricité produite par des entreprises privées, notamment les énergies renouvelables. Ces changements pourraient avoir une incidence négative sur environ 4,17 milliards de dollars américains d’investissements canadiens. De plus, les médias indiquent que les organismes de régulation ont reçu l’instruction de ne pas délivrer de nouvelles licences aux entreprises dans le domaine des énergies renouvelables. Les investisseurs canadiens ont fait état de retards importants dans la délivrance des licences et d’un manque de communication de la part des autorités mexicaines, au détriment des investissements canadiens à la fois dans le secteur des énergies renouvelables et dans le secteur des oléoducs et des gazoducs.

G) Moyen-Orient / Russie / Autre

Arabie saoudite – Contrôles des exportations et véhicules blindés légers

En novembre 2018, le Canada a annoncé la tenue d’un examen de toutes les exportations d’armes vers le Royaume d’Arabie saoudite.
Affaires mondiales Canada a procédé à un examen approfondi pour déterminer si le matériel militaire exporté du Canada vers l’Arabie saoudite serait utilisé conformément au Traité sur le commerce des armes et au droit interne canadien, et a conclu qu’il n’existe pas de risque important qu’il soit utilisé de manière inappropriée.
Par conséquent, les demandes de licence sont maintenant examinées au cas par cas.

Messages supplémentaires

Une évaluation approfondie de la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite a été réalisé.
Des spécialistes du gouvernement du Canada ont évalué chaque demande de licence d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres, l’usage qui sera fait des marchandises ou des technologies, l’endroit où elles seront utilisées et les personnes qui les utiliseront.
Les licences ne sont pas délivrées lorsque le ministre des Affaires étrangères détermine qu’il existe un risque important que les marchandises soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire, du droit international en matière de droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste.

Mise à jour

Le 9 avril 2020, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances ont annoncé la conclusion de l’examen ministériel des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite et l’amélioration des conditions du contrat relatif aux véhicules blindés légers (VBL)

Faits et chiffres à l’appui

Aucune licence d’exportation valable vers l’Arabie saoudite n’a été suspendue ou annulée.
En 2019, l’Arabie saoudite était la plus grande destination d’exportation non américaine pour les biens militaires canadiens, avec environ 2,864 milliards de dollars (ou 76 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines).
Les véhicules terrestres et leurs composants représentaient 75 % de toutes les exportations militaires contrôlées du Canada en 2019 (3,018 milliards de dollars).
Les allégations d’utilisation de VBL dans le cadre du conflit au Yémen sont récurrentes mais ne sont pas crédibles.

Contexte

L’examen couvrant la période de novembre 2018 à décembre 2019 de toutes les licences existantes destinées à l’Arabie saoudite pour les articles contrôlés en vertu de la LLEI, y compris les VBL, a conclu qu’il n’y a pas de risque substantiel que ces articles entraînent les conséquences négatives décrites dans le TCA. Cependant, à la lumière des actions de l’Arabie saoudite au Yémen, il existe un risque concret que certains articles contrôlés (tels que les bombardiers) soient utilisés pour commettre de graves violations du droit international humanitaire. Aucun de ces articles n’a été transféré à l’Arabie saoudite depuis le Canada.

Turquie – Contrôles des exportations

À la suite des allégations selon lesquelles des technologies canadiennes auraient été utilisées dans le conflit militaire au Haut-Karabakh, les licences d’exportation concernées vers la Turquie ont été suspendues.
Les représentants du Canada poursuivent leur enquête sur ces allégations afin de mieux évaluer la situation.
Toutes demandes de licences pour des articles contrôlés sont examinées selon le rigoureux cadre d’évaluation des risques du Canada, y compris en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes enchâssés dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Messages supplémentaires

Le Canada possède l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de la personne est enchâssé dans notre législation sur le contrôle des exportations.
Le Canada prendra les mesures appropriées si des preuves crédibles sont offertes sur l’utilisation abusive de tout bien ou technologie canadien contrôlé.
Le Canada continuera d’examiner attentivement toutes les licences d’exportation et les demandes de licences d’exportation de biens et de technologies contrôlés pour veiller à ce qu’elles soient conformes à nos obligations juridiques et à la protection des droits de la personne et des lois humanitaires internationales.

Mise à jour

Le 5 octobre 2020, le Canada a annoncé la suspension des licences d’exportation vers la Turquie à la lumière du conflit au Haut-Karabakh. Cette décision repose sur diverses allégations concernant l’exportation possible vers l’Azerbaïdjan de drones turcs avec des composants canadiens, et à des rapports selon lesquels ces drones auraient pu être utilisés dans des opérations de combat. Les fonctionnaires canadiens enquêtent actuellement sur ces allégations et la suspension donnera le temps d’évaluer la situation de manière plus approfondie.

Faits et chiffres à l’appui

Pendant l’année civile 2019, la Turquie a été la troisième destination d’exportation non américaine de biens et technologies militaires du Canada, recevant environ 151,4 millions de dollars en exportations militaires canadiennes, ce qui représente environ 4,03 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines.
Depuis 2014, les plus importantes exportations vers la Turquie par souscatégorie d’articles militaires ont consisté en « matériel d’imagerie ou de contre-mesures » (Liste des marchandises d’exportation contrôlée, ECL 2-15) d’une valeur de 230 703 300 $, « matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe » (ECL 2-5) d’une valeur de 161 555 998 $, et « matériel électronique et engins spatiaux militaires » (ECL 2-11) d’une valeur de 55 049 592 $.

Contexte

À la suite de l’incursion militaire de la Turquie dans le nord-est de la Syrie en octobre 2019, le Canada a mis en place une suspension temporaire de la délivrance de toutes les nouvelles licences d’exportation d’articles contrôlés à destination de la Turquie.

Le 16 avril 2020, le Canada a publié un avis aux exportateurs et a réduit la portée de la politique canadienne sur les exportations d’articles contrôlés vers la Turquie. Bien que des restrictions continuent de s’appliquer aux exportations du groupe 2 (militaires) vers la Turquie, le Canada examinera au cas par cas s’il existe des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les programmes de coopération de l’OTAN, qui pourraient justifier la délivrance d’une licence d’exportation pour les articles du groupe 2 (militaires). Les exportateurs qui ont obtenu des licences pour l’exportation de tels articles vers la Turquie avant le 11 octobre 2019 peuvent continuer à exporter en vertu de ces licences pendant leur période de validité.

Date de modification:: 2023-01-18