Comparution de la ministre du Développement international devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les principales estimations 2020-2021 – Matériel de breffage
2020-11-17
Table des matières
- A) Aperçu du comité
- B) Notes d’actualité
- Programmation et politique
- Réponse du Canada en matière d’aide internationale à la COVID-19 (réponse mondiale, y compris la vaccination)
- Fonds réaffectés pour lutter contre la COVID 19
- Vue d’ensemble de la PAIF
- PAIF/LGBTQ2I
- Politique humanitaire
- Niveaux d’APD
- Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
- Soutien aux institutions démocratiques (en prenant note de la transition au Soudan)
- Programmes de financement novateurs du Canada
- Financement du climat
- FinDev Canada
- CRDI
- Asie
- Amérique latine
- Moyen-Orient
- Programmation et politique
- C) Mandat
- Programme à l’horizon 2030 : Augmenter l’aide internationale au développement jusqu’en 2030
- PAIF/Réalisations et objectifs
- Éducation mondiale
- Programmes de financement novateurs
- Améliorer la gestion de l’aide internationale au développement pour obtenir une meilleure efficacité, transparence et responsabilité
- Égalité des genres au cœur des investissements du Canada en matière d’aide internationale
- Droits des femmes et adaptation au changement climatique
- Réduction de la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré
- Centre canadien pour la paix, l’ordre et et la bonne gouvernance
A) Aperçu du comité
Note de scénario
Scénario de réunion
- Votre comparution virtuelle de deux heures devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes commence à 15 h 30. Outre le Budget principal des dépenses et le mandat, les membres du Comité posent généralement des questions sur un large éventail de sujets liés à votre portefeuille.
- Les représentants suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et peuvent être appelés à répondre à des questions :
- Leslie MacLean, vice-ministre, Développement international
- Anick Ouellette, dirigeante principale des finances
- Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politique stratégique
- Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et Développement
- Caroline Leclerc, sous-ministre adjointe, Partenariat pour l’innovation dans le développement
- Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières
Composition des comités et intérêts
- La dernière comparution de votre prédécesseur devant le comité a eu lieu le 30 mai 2019 sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020. La composition du FAAE a changé pour la nouvelle session parlementaire comme suit :
- Parti libéral
- Sven Spengemann (président)
- Nouvelle Julie Dabrusin
- Peter Fonseca
- Nouvelle Hedy Fry
- Robert Oliphant
- Ruby Sahota
- Bloc Québécois
- Stéphane Bergeron (porte‑parole, vice‑président)
- NPD
- Jack Harris (porte-parole)
- Parti conservateur
- Nouveau Michael Chong (porte‑parole, vice‑président)
- Nouveau Garnett Genuis
- Kerry Diotte
- Marty Morantz
- Parti libéral
- Les questions des membres et des dirigeants du comité lors de leurs réunions et de la période des questions ont porté sur les domaines suivants :
- Député Chong – exportations d’armes vers la Turquie, conflit au Haut‑Karabakh, sanctions contre l’Iran.
- Député Bergeron – France et terrorisme islamique, liberté d’expression, relations avec la Chine, droits de la personne (Badawi)
- Député Genuis – droits de la personne, liberté d’expression, relations Canada-Chine, Taïwan, Israël (BDS et antisémitisme), persécution des minorités religieuses, Venezuela, Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
- Député Harris – exportations d’armes vers la Turquie, conflit au Haut‑Karabakh, droits de la personne, relations avec la Chine (vice‑président du CACN)
- Député Diotte – Ukraine, agression russe, Tartars de Crimée, retour des combattants de l’EIIL
- Député Morantz – antisémitisme et discrimination, Israël
- Député Fonseca – commerce international, accords commerciaux, travailleurs étrangers temporaires
- Député Fry – droits de la personne, accords commerciaux, égalité des genres
- Député Oliphant – affaires consulaires, ordre international fondé sur des règles
- Députée Sahota – sécurité publique, immigration
- Députée Dabrusin – sécurité publique, changement climatique
- Député Spengemann – diplomatie, maintien de la paix, Nations Unies, OTAN, région du Kurdistan irakien, Rohingyas, Yémen, politique de défense, relations avec l’Afrique
- Chef du PCC O’Toole – droits de la personne en Chine (Ouïgours), démocratie à Hong Kong, menaces de la Chine envers les Canadiens vivant à Hong Kong
- Chef du BQ Blanchet – France et terrorisme islamique, y compris la liberté d’expression
- Chef du NPD Singh – largement silencieux sur les questions d’AMC
Travaux du comité
- Depuis le début de la 2e session de la 43e législature, le FAAE a tenu ou prévu plusieurs séances pour entendre les ministres et représentants d’AMC.
- Le ministre Champagne devrait comparaître dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2020-2021 deux jours après votre comparution.
- Des représentants d’AMC ont déjà parlé du Haut-Karabakh et du Bélarus. Le Comité a adopté une motion pour entendre les représentants d’AMC sur le Venezuela; aucune date n’a encore été fixée pour cette comparution.
- De plus, le comité a adopté une motion visant à se pencher et à produire un rapport sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID‑19, en particulier dans les situations de crise et de conflit. Aucune séance d’information n’a encore été prévue pour le comité sur cette motion.
- Le 29 octobre, le comité a adopté une motion présentée par le député Jack Harris pour étudier la délivrance de licences d’exportation d’armes et les contrôles, protocoles et politiques sur lesquels repose la délivrance de ces licences, ainsi que l’imposition de gels d’exportation, y compris le gel des exportations d’armes du Canada vers la Turquie. L’étude débutera par la comparution de représentants d’AMC devant le comité le 8 décembre 2020. Dans le cadre de la motion, AMC a reçu l’ordre de produire, dans un délai de 60 jours, des documents sur les licences d’exportation d’armes (y compris tous les documents, notes de synthèse, notes de service et courriels) entre le Ministère et votre cabinet, le BPM et le BCP d’octobre 2019 au 28 octobre 2020.
- Lors de la première session de la 43e législature, le FAAE s’est réuni deux fois et a déposé trois rapports d’une page avant l’ajournement d’été, notamment sur l’expulsion des Tatars de Crimée, la situation au Sri Lanka et l’état des droits de la personne en Iran.
- Lors de la comparution du 30 mai 2019 dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2019-2020, les membres ont posé un large éventail de questions, notamment sur la réponse du Canada à la crise à laquelle font face les Rohingyas; les droits de la personne; la Politique d’aide internationale féministe; les négociations commerciales avec l’Inde, la Chine et l’Arabie saoudite; la campagne au CSNU; et le financement consacré au développement démocratique.
Biographies des membres du FAAE
Sven Spengemann, PLC (Mississauga–Lakeshore, ON), Président
Principaux intérêts liés à AMC
- Affaires internationales, diplomatie et maintien de la paix
- Nations Unies
- Rohingyas
- Crise au Yémen
- Politique de défense
- Relations avec l’Afrique
Rôles parlementaires
M. Spengemann a été membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires depuis son élection en 2015. Il est devenu le coprésident de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) en février 2020. Il est membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) depuis 2016, du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) depuis 2015, et a été membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de novembre 2016 à mars 2017.
Participation notable à des comités
- Président, Affaires étrangères et développement international (FAAE), octobre 2020-présent
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Membre, Défense nationale (NDDN), février 2020-présent, 2016-2019
- Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), 2016-2019
Renseignements biographiques
M. Spengemann a obtenu son diplôme de droit à Osgoode Hall et a été admis au barreau de l’Ontario en juin 2000. Il a poursuivi ses études supérieures au Collège d’Europe en Belgique et à la faculté de droit de Harvard. Le travail universitaire de M. Spengemann lui a valu de nombreux prix et de nombreuses distinctions, dont une bourse Fulbright Canada-États-Unis.
M. Spengemann a travaillé au Conseil privé du gouvernement du Canada en tant qu’analyste principal des politiques, où il a dirigé les processus politiques interministériels fédéraux dans les domaines de la gestion des risques, de la coopération internationale et de la sécurité nationale. Il a également travaillé pour l’ONU à Bagdad, au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI). En Irak, M. Spengemann a négocié des protocoles opérationnels avec les forces de la coalition américaine pour assurer le soutien opérationnel, sécuritaire et médical de la mission des Nations Unies.
M. Spengemann est un orateur fréquent dans la communauté sur les affaires internationales, la diplomatie et le maintien de la paix. Il a été invité par l’Association de l’OTAN à discuter de son travail au sein de la MANUI et pour la transition en cours en Irak. Il continue de travailler étroitement à l’échelle locale avec des communautés du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, notamment en Irak, dans la région du Kurdistan irakien, en Égypte, en Somalie et en Syrie.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Pendant la période des questions du 9 mars 2020, M. Spengemann a posé une question sur la violence à Delhi. Il a souligné qu’au moins 50 personnes ont perdu la vie et que des centaines d’autres ont été blessées. M. Spengemann a déclaré que l’un des éléments à l’origine des dissensions était la loi d’amendement de la citoyenneté qui a été récemment adoptée par le gouvernement de l’Inde.
Le 6 février 2020, M. Spengemann s’est levé à la Chambre des communes pour parler de sa visite aux camps de réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar. Cheryl Hardcastle et lui devaient comparaître devant le SDIR le 24 mars, mais la réunion a été annulée.
Au cours de la 42e législature, M. Spengemann a parlé de ce que le gouvernement avait fait pour promouvoir la paix, les droits de la personne et la démocratie à l’échelle internationale. Il a également parlé de son voyage au Sénégal et au Mali avec le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.
Hon. Michael D. Chong, PCC (Wellington–Halton Hills, ON), Vice-président, porte-parole pour les affaires étrangères
Principaux intérêts liés à AMC
- Réforme démocratique
- Changement climatique
Rôles parlementaires
M. Chong est actuellement le porte-parole de l’opposition officielle pour les affaires étrangères. Il a été président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports de février à novembre 2006. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS), entre autres.
Participation notable à des comités
- Vice-président et membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), octobre 2020-présent
- Membre, Industrie, sciences et technologie (INDU), 2009-2010, septembre 2018-2019
- Membre, Transports, infrastructure et collectivités (TRAN), septembre 2017-2018
- Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), octobre 2013-janvier 2014
Renseignements biographiques
M. Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004 et a été président de plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur et membre du Caucus multipartite sur les changements climatiques depuis sa création en 2011. Au cours de la 42e législature, le député Chong a été porte-parole de l’opposition officielle pour l’infrastructure et pour les sciences. En 2015, la loi de réforme de M. Chong a été adoptée par le Parlement et entrée en vigueur.
Avant son élection, M. Chong a été directeur de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie pour l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans le cadre du réaménagement de l’aéroport international Pearson. Il a également cofondé l’Institut du Dominion, aujourd’hui connu sous le nom d’Historica Canada, un organisme qui s’est donné pour mission de sensibiliser les Canadiens à l’histoire et à l’instruction civique. Il siège actuellement à son conseil d’administration. M. Chong a étudié au Trinity College de l’Université de Toronto, où il a obtenu un diplôme en philosophie.
Renseignements biographiques sur des questions précises
Le 7 octobre 2020, le député Chong s’est prononcé sur l’Iran pendant la période des questions. Il a demandé au premier ministre à quel moment le gouvernement inscrirait le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes.
Le 6 octobre 2020, lors du débat sur le discours du Trône, le député Chong a déclaré que le gouvernement doit respecter ses obligations en vertu du droit national et conformément à la loi relative aux licences d’exportation et d’importation des marchandises militaires, et qu’il doit respecter ses obligations internationales en vertu du traité sur les armes, en affirmant que le gouvernement n’a pas été cohérent dans le respect de ces obligations. Il a également donné l’exemple de la Turquie en disant que « Il y a un an, le gouvernement a interrompu les exportations d’équipements militaires vers la Turquie par crainte qu’elle ne respecte pas ses obligations en tant que membre de l’OTAN. En avril ou en mai dernier, le gouvernement a recommencé à délivrer des licences d’exportation d’équipement militaire vers la Turquie. Cet équipement est utilisé en Azerbaïdjan dans le cadre du conflit qui se déroule actuellement dans le Caucase. Puis, il y a quelques jours, le gouvernement a encore fait marche arrière et il a de nouveau mis un terme à la délivrance de licences d’exportation vers cette destination. Il me semble que le gouvernement ne respecte pas ses obligations en vertu du droit interne et du droit international ».
Le 30 septembre 2020, le député Chong a félicité le gouvernement pour avoir réimposé des sanctions contre le Bélarus. Il a ensuite déclaré que la Chine violait les droits de la personne et les traités internationaux dans sa façon de traiter Michael Spavor, Michael Kovrig, les Ouïghours et les habitants de Hong Kong. Il a demandé si le gouvernement allait imposer des sanctions contre les responsables en Chine.
Le 10 décembre 2019, le député Chong s’est levé à la Chambre des communes pour parler des relations du Canada avec la Chine. Il a déclaré : « En réponse aux préoccupations d’ordre économique exprimées par de nombreux députés à propos de nos relations avec la Chine, je dirais que les valeurs et les principes sur lesquels notre pays est fondé, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, sont plus importants que les préoccupations économiques. Ces principes, nous risquons de les miner si nous continuons de ne voir que les conséquences économiques qu’engendrerait une redéfinition de nos relations avec la Chine ». Il a poursuivi en expliquant comment la Chine a de plus en plus recours au chantage économique, notamment en attaquant les agriculteurs canadiens dans les secteurs du porc, du bœuf et du canola. Le député Chong a également fait part de ses préoccupations concernant les Ouïghours dans les camps de concentration et la campagne systémique de Beijing visant à éliminer cette population de manière génocidaire. Enfin, il a demandé si le gouvernement comptait adopter une position plus ferme, plus forte et plus claire sur Hong Kong.
Stéphane Bergeron, BQ (Montarville, QC), Vice-président, porte-parole pour les affaires étrangères
Principaux intérêts liés à AMC
- Relations globales entre le Canada et la Chine
- Droits de la personne
Rôles parlementaires
M. Bergeron est actuellement le porte-parole du Bloc Québécois (BQ) pour les affaires étrangères. Il est membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine (CACN) et l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA). Il a également été le whip du BQ de 1997 à 2001.
Participation notable à des comités
- Vice-président, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Vice-président, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), janvier 2020-présent
- Membre, Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international (SINT), 2004
- Vice-président, Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international (SINT), 2002-2003
- Membre, Affaires étrangères et commerce international (FAIT), 2004; 2002-2003
Renseignements biographiques
M. Bergeron a été député du BQ à la Chambre des communes de 1993 à 2005 et membre de l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il est revenu à la Chambre des communes en tant que membre du BQ. M. Bergeron est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences politiques. Après avoir quitté la Chambre des communes et siégé à l’Assemblée nationale du Québec pendant 13 ans, il a été registraire du Cégep de Rimouski. Auparavant, il a été conseiller politique et assistant d’enseignement à l’Université Laval au sein du département de science politique. De 1984 à 1993, il a servi dans les Forces canadiennes en tant qu’officier du Cadre des instructeurs de cadets de la marine.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
La majorité des déclarations de M. Bergeron ont porté sur la Chine, y compris sur le poste d’ambassadeur ayant demeuré vacant pendant huit mois et sur les répercussions sur les relations bilatérales.
Il a soulevé la question des droits de la personne lors de la période des questions, en demandant : « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis il a poursuivi sa question en déclarant : « C’est scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi ».
À l’annonce de la levée par le Canada de son interdiction d’exporter des biens militaires vers l’Arabie saoudite, le député Bergeron a demandé, sur Twitter : Aurait-on profité de la crise (COVID‑19) pour aller de l’avant en catimini avec cette décision controversée, en espérant qu’elle passe sous le radar?
En ce qui concerne la COVID‑19, sur les médias sociaux, le député Bergeron a reproché au gouvernement de ne pas avoir fermé ses frontières avec les États-Unis. Il a également commenté le rapatriement des Canadiens en affirmant que le ministre Champagne devait tenir sa promesse d’offrir un soutien consulaire et financier aux Canadiens à l’étranger. Le chef du BQ, Yves-François Blanchet, a également exprimé rapidement ses inquiétudes quant à l’ouverture maintenue de la frontière canado‑américaine, insistant sur le fait que toutes les entrées non essentielles devraient être interdites. Concernant le rapatriement des Canadiens, il a souligné qu’aucun Canadien ne devrait être laissé pour compte et a déclaré que le gouvernement devait faire son travail. Il a critiqué le gouvernement à la lumière des fermetures de consulats et de missions. Il a demandé aux membres de son caucus de contribuer de toutes les façons possibles aux efforts de rapatriement des Québécois. Le 9 avril, il a cependant remercié AMC et les agents consulaires pour avoir fait un travail titanesque.
Jack Harris, NPD (St. John’s Est, NL), Porte-parole pour les affaires étrangères
Principaux intérêts liés à AMC
- Droits de la personne
Rôles parlementaires
M. Harris est actuellement le porte-parole du NPD pour les affaires étrangères, la sécurité publique et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est également le porte-parole adjoint pour la défense.
Participation notable à des comités
- Vice-président, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), janvier 2020-présent
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Vice-président, Défense nationale (NDDN), 2011-2015
- Membre, Défense nationale (NDDN), 2009-2015
- Vice-président, Justice et droits de la personne (JUST), 2011-2012
- Vice-président, Sécurité publique et nationale (SECU), 2009
Renseignements biographiques
Jack Harris est un avocat et un politicien de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a représenté St John’s East à plusieurs reprises : de 1987-1988, de 2008 à 2015, et a remporté son siège à nouveau en 2019. Il a été le chef du Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador de 1992 à 2006.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Le 10 décembre 2019, M. Harris s’est levé à la Chambre des communes pour appuyer la création d’un comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine. Il a déclaré : « Madame la Présidente, de toute évidence, la relation se détériorerait. Depuis à peu près un an, la Chine nous montre, comme dans ce cas-ci, combien il lui est facile de prendre des mesures préjudiciables à des personnes. Nous devons agir et agir vite ». Le même jour, M. Harris a également évoqué l’importance pour le Canada de recourir au multilatéralisme comme solution aux tensions actuelles entre le Canada et la Chine.
Robert Oliphant, PLC (Don Valley West, ON), Secrétaire parlementaire du ministre des affaires étrangères
Principaux intérêts liés à AMC
- Cas consulaires
- Question globale de l’Afrique
- Ordre international fondé sur des règles
Rôles parlementaires
Rob Oliphant a été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en mai 2019 et a conservé ce rôle au cours de la 43e législature.
Il est activement impliqué dans les associations parlementaires. Il est notamment membre de l’Association législative Canada-Chine depuis décembre 2015.
Participation notable à des comités
- Membre, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), janvier 2020-présent
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Président, Citoyenneté et immigration (CIMM), 2017-2019
- Président, Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale (SSEC), 2016-2017
- Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), 2016-2017; 2009
Renseignements biographiques
M. Oliphant a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a été battu aux élections fédérales de 2011, mais a été réélu en 2015 et 2019.
M. Oliphant a obtenu un baccalauréat en commerce à l’Université de Toronto en 1978. Pendant ses études, il a été actif au sein du club libéral de l’Université de Toronto, ainsi que des (nouveaux) jeunes libéraux de l’Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise en théologie à la Vancouver School of Theology, il a été ordonné ministre de l’Église unie en 1984. Son titre officiel est celui de Révérend Docteur Robert Oliphant, député.
M. Oliphant a travaillé au cabinet du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux : Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre déléguée à la Condition féminine.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
M. Oliphant défend fréquemment le modèle de politique étrangère du Canada, affirmant qu’il est fondé « sur le renouvellement d'un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties », et notant que « nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l'OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous ».
M. Oliphant soulève la question des services consulaires canadiens à l’étranger dans plusieurs contextes, y compris les comités, les médias sociaux et les débats de la Chambre. Il a déclaré à plusieurs reprises que le retour de Michael Kovrig et de Michael Spavor est une priorité absolue du gouvernement.
Peter Fonseca, PLC (Mississauga East–Cooksville, ON)
Principaux intérêts liés à AMC
- Commerce intérieur et international
- Accords commerciaux : ACEUM, PTPGP
- Programme des travailleurs étrangers temporaires
Rôles parlementaires
Peter Fonseca a été membre de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de décembre 2018 à mars 2019. Il a également été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019, et de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2016 à mars 2017.
Participation notable à des comités
- Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR), février 2020-présent
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Président, Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé (SCSC), 2018-2019
Renseignements biographiques
M. Fonseca a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015. Avant d’entrer en politique fédérale, il était membre de l’Assemblée législative de l’Ontario et a fait partie du cabinet du premier ministre McGuinty. M. Fonseca est né à Lisbonne, au Portugal, et a immigré à Toronto avec sa famille en 1968. Il a obtenu un diplôme de la Michael’s College School et a fréquenté l’Université de l’Oregon, où il a obtenu un baccalauréat en arts grâce à une bourse d’études sportives. Il est également titulaire d’un baccalauréat en éducation de l’Université de Windsor. Il a travaillé comme conseiller principal en gestion du rendement pour la Coach Corporation, et a dirigé une société d’importation et de distribution au Portugal.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Le député Fonseca a parlé de la Chine devant divers comités parlementaires, y compris le sous‑comité des droits internationaux de la personne. En tant qu’ancien membre du CIIT, M. Fonseca a concentré ses commentaires sur les dossiers d’AMC relatifs au commerce international lors des débats en Chambre et aux comités. Plus récemment, il s’est levé à la Chambre pour parler de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.
Honorable Hedy Fry, PLC (Vancouver Centre, C.-B.)
Principaux intérêts liés à AMC
- Droits de la personne
- Accords commerciaux : ACEUM, PTPGP
- Égalité des genres
Rôles parlementaires
Dre Fry a été secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Initiative pour les travailleurs formés à l’étranger) de juillet 2004 à novembre 2005. Elle a également été secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de décembre 2003 à juin 2004. Elle est membre de nombre de comités parlementaires, associations et groupes interparlementaires depuis 2002. Elle est actuellement chef de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCEPA), et est la représentante spéciale de l’OSCEPA pour les questions d’égalité des genres. Elle préside également l’Association canadienne des parlementaires pour le développement de la population.
Participation notable à des comités
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Membre, Citoyenneté et Immigration (CIMM), 2004-2005
- Membre, Justice et droits de la personne (JUST), 2002-2003
Renseignements biographiques
Mme Fry est une politicienne et une médecin trinidadienne-canadienne. Elle a terminé sa formation médicale au Royal College of Surgeons en Irlande. Elle est actuellement la plus ancienne femme députée au Parlement, ayant remporté neuf élections consécutives dans la circonscription de Vancouver Centre. Mme Fry a travaillé à l’hôpital St. Paul de Vancouver pendant 23 ans. Elle a été présidente de la British Columbia Federation of Medical Women en 1977. Elle a été présidente de la Vancouver Medical Association de 1988 à 1989, de la BC Medical Association en 1990-1991 et a présidé le comité du multiculturalisme de l’Association médicale canadienne de 1992 à 1999.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
En janvier de cette année, Mme Fry a parlé de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Mme Fry s’est levée à la Chambre pour parler de la mutilation génitale féminine (MGF), en faisant remarquer : « En 1997, le gouvernement libéral a criminalisé cette pratique au Canada. Nous encourageons maintenant les autres pays, les donateurs, les organisations des Nations unies et la société civile à s'engager dans la lutte pour éliminer la mutilation des organes génitaux féminins partout dans le monde [...] Il faut faire plus. Pour mettre fin aux MGF, les gouvernements doivent agir par le biais de lois visant à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, par des politiques qui leur donnent les moyens d’agir et, surtout, en cette année de Pékin+25, se rappeler que les droits des femmes sont des droits humains ».
En 2017, Mme Fry s’est levée à la Chambre pour parler des femmes et des filles réfugiées et migrantes dans le monde : « Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d'esclavage sexuel et de mariages forcés [...] Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu'on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits ».
Ruby Sahota, PLC (Brampton North, ON)
Principaux intérêts liés à AMC
- Sécurité publique
- Immigration
Rôles parlementaires
Depuis qu’elle est devenue députée en 2015, Mme Sahota a été membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires. Elle a été participé aux travaux de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de janvier 2016 à février 2018, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN de septembre 2018 à mars 2019, du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) de janvier 2016 à avril 2018, et de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2015 à 2016.
Participation notable à des comités
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
- Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), 2018-2019
Renseignements biographiques
Avant d’entrer en politique, Mme Sahota a travaillé comme avocate, exerçant pendant cinq ans dans les domaines du droit pénal, du contentieux civil et de la résolution des conflits, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques avec double spécialisation en études sur la paix de l’Université McMaster et d’un doctorat en droit avec une concentration en contentieux de la Thomas M. Cooley Law School.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Mme Sahota s’est levée à la Chambre des communes à l’occasion du 10e anniversaire de la fin de la guerre au Sri Lanka pour demander au ministre des Affaires étrangères comment le gouvernement tient responsable les auteurs des atrocités.
Mme Sahota est une partisane des améliorations apportées au système d’immigration canadien sous le gouvernement libéral : « je reconnais l'importance d'avoir un système d'immigration efficace sur lequel les Canadiens, ceux qui désirent devenir Canadiens et tous les membres de notre société peuvent compter ».
Mme Sahota s’est exprimée sur le racisme à la Chambre, notant que la « communauté sikhe a été victime de racisme, de discrimination et de violence ».
Julie Dabrusin, PLC (Toronto-Danforth, ON)
Principaux intérêts liés à AMC
- Sécurité publique
- Changement climatique
Rôles parlementaires
Mme Dabrusin est actuellement secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Depuis qu’elle est devenue députée en 2015, Mme Dabrusin a été membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires. Elle a participé aux travaux du Groupe parlementaire Canada-Israël (CAIL), de l’Association législative Canada-Chine (CACN), du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), de la Section canadienne de ParlAmericas et de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF).
Participation notable à des comités
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), octobre 2020-présent
- Membre, Patrimoine canadien (CHPC), janvier 2016-aujourd’hui
- Présidente, Patrimoine canadien (CHPC), février 2018-septembre 2019
- Membre, Sécurité publique et nationale (SECU), octobre 2017-septembre 2019
Renseignements biographiques
Mme Dabrusin a grandi à Montréal et a obtenu son diplôme de premier cycle en études du Moyen-Orient à l’Université McGill, avant de suivre des études de droit à l’Université de Toronto. Elle a pratiqué le droit relatif aux litiges, notamment en tant que conseillère de la Toronto External Contracts Inquiry, qui a examiné les marchés publics municipaux.
Mme Dabrusin était une bénévole active au sein de sa communauté. Elle a fondé Friends of Withrow Park, siégé au conseil d’administration de Park People et lancé des initiatives telles que l’équipe locale de Second Harvest Hunger Squad. En 2012, elle a reçu la médaille du jubilé de diamant de la Reine pour son service communautaire. Mme Dabrusin a été une ardente défenseuse de sa communauté sur les questions de contrôle des armes à feu, d’alimentation saine et d’interdiction des plastiques à usage unique.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Mme Dabrusin parle souvent de sujets liés au patrimoine canadien à la Chambre des communes. À ce jour, la députée Dabrusin n’a pas fait de commentaires liés aux affaires étrangères à la Chambre des communes au cours de la 43e législature.
Garnett Genuis, PCC (Sherwood Park-Fort Saskatchewan, AB), Porte-parole pour le développement international et les droits de la personne
Principaux intérêts liés à AMC
- Droits de la personne
- Relations Canada-Chine (critique envers la Chine)
- Liberté d'expression
- Démocratie et État de droit
Rôles parlementaires
Garnett Genuis est actuellement le porte-parole du Parti conservateur pour le développement international et les droits de la personne. Il était auparavant le porte-parole conservateur pour les relations Canada-Chine et le multiculturalisme. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019 et membre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) de février à mars 2017. En septembre 2017, il a déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes sur le sort des musulmans rohingyas au Myanmar. Au cours des deux dernières législatures, il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire et de nombreuses pétitions pour attirer l’attention sur la lutte contre le trafic d’organes humains.
Participation notable à des comités
- Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), octobre 2020-présent ; 2017-2018
- Vice-président, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), octobre 2020-présent
- Membre, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), février à août 2020
- Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR), février à août 2020
- Membre, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), janvier 2016-septembre 2017
M. Genuis a été élu en 2015 et 2019. Il a grandi dans le comté de Strathcona et s’est impliqué dans sa communauté en faisant du bénévolat au sein de diverses organisations, notamment un centre de soins local. À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue de contribuer régulièrement en tant que député.
M. Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques de l’Université Carleton et d’une maîtrise en philosophie et politique publique de la London School of Economics. Avant son élection, il a travaillé au cabinet du premier ministre.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
M. Genuis se lève souvent à la Chambre des communes pour parler de diverses questions liées aux affaires étrangères. Au cours de la 43e législature, il a interrogé le gouvernement sur l’Iran, le Sri Lanka, les relations Canada-Chine et Taïwan pendant la période des questions. Il a également déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes sur le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie et a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour lutter contre le trafic d’organes humains.
Lors d’une séance d’information sur le développement international donnée par des fonctionnaires du ministère le 15 octobre 2020, le député Genuis a demandé des détails concernant le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance, comme le précise la lettre de mandat de la ministre Gould et du ministre Champagne.
Kerry Diotte, PCC (Edmonton Griesbach, AB)
Principaux intérêts liés à AMC
- Ukraine
- Tatars de Crimée
- Combattants de l’EIIL de retour
Rôles parlementaires
M. Diotte est le vice-président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) depuis février 2019. Il est également membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires, notamment l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM). Il a précédemment été le porte-parole adjoint du Parti conservateur du Canada pour le Revenu national et les Services publics et l’Approvisionnement.
Participation notable à des comités
- Membre, Affaires étrangères et développement international (FAAE), février 2020-présent
Renseignements biographiques
Kerry Diotte a travaillé comme journaliste puis comme conseiller municipal d’Edmonton avant de devenir député fédéral en 2015. Né à Sault Ste. Marie, en Ontario, et ayant fait ses études à l’Université Carleton d’Ottawa, M. Diotte a connu une longue et fructueuse carrière de journaliste, travaillant à la radio, à la télévision, dans des magazines et des journaux. M. Diotte a enseigné le journalisme, écrit un livre sur l’histoire d’Edmonton et été directeur national de l’Association canadienne des journalistes.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Le 29 janvier 2020, M. Diotte s’est levé pour commémorer les victimes du vol PS752 et a déclaré : « Les autorités iraniennes doivent être transparentes et coopérer au maximum avec les organismes indépendants qui enquêtent sur cette horrible tragédie. Les familles méritent aussi que les restes de leurs êtres chers puissent être rapatriés au Canada dès que possible. Le contraire serait tout à fait inacceptable. Ils ont assez souffert. »
Martin B. Morantz, PCC (Charleswood–St. James–Assiniboia–Headingley, MB)
Principaux intérêts liés à AMC
- Antisémitisme et discrimination
- Israël
Rôles parlementaires
Martin Morantz a été élu pour la première fois en octobre 2019. Il a occupé le poste de porte‑parole pour le Revenu national de mars à août 2020. Peu après son élection, il a rejoint les associations parlementaires Canada-Europe et Canada-OTAN, les groupes interparlementaires Canada-Israël et Canada-Italie, l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni et la délégation canadienne à l’OSCE (décembre 2019-mars 2020). Il fait partie du groupe de travail interparlementaire multipartite pour lutter contre l’antisémitisme en ligne annoncé en septembre 2020.
Participation notable à des comités
- Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), octobre 2020-présent
- Membre, Comité spécial sur la pandémie de COVID‑19 (COVI), avril à juin 2020
- Membre, Comité permanent des finances (FINA), janvier à août 2020
Renseignements biographiques
M. Morantz est titulaire d’un baccalauréat en études politiques de l’Université du Manitoba et d’un diplôme de droit de la Osgoode Hall Law School. Avant son élection au Parlement, il a été conseiller municipal au sein du conseil municipal de Winnipeg (2014-2018) où il a présidé la commission des finances et de l’infrastructure. Avant de devenir conseiller municipal, M. Morantz a été avocat pendant 23 ans dans un cabinet de Winnipeg. Il a également présidé Jernat Investment Ltd, une société d’investissement immobilier et de services financiers. Il a siégé au conseil d’administration de nombreux groupes communautaires axés sur la défense et la recherche en matière d’autisme, d’aide à la vie autonome et de nombreux groupes de la communauté juive. Le député Morantz est marié et ils ont un fils.
Renseignements biographiques et déclarations sur des questions précises
Le 8 octobre 2020, le député Morantz s’est levé à la Chambre des communes et a présenté une pétition concernant la persécution des Ouïghours. Il a déclaré : « Elle dit notamment qu'il est clair que le gouvernement chinois a enfreint la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Canada ne peut pas rester silencieux face à cette atrocité continue. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours de Chine subissent un génocide et d'appliquer la Loi de Magnitski dans ce dossier ».
B) Notes d’actualité
Programmation et politique
Réponse du Canada en matière d’aide internationale à la COVID-19 (réponse mondiale, y compris la vaccination)
- Le Canada s’est engagé à contribuer à des efforts mondiaux soutenus pour mettre fin à la COVID‑19. À ce jour, le Canada a annoncé qu’il verserait plus de 1,1 milliard de dollars à l’appui de la lutte contre la COVID‑19 dans les pays en développement.
- L’aide du Canada a permis d’assurer la continuité de l’éducation des enfants, l’accès aux programmes d’alimentation scolaire et le soutien aux organisations de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes en première ligne.
- En juin et juillet 2020, le Canada a fourni près de 1,1 million d’articles d’équipement de protection individuelle à ses partenaires dans la région de l’ANASE et de l’Afrique.
Messages supplémentaires
- Le Canada a investi plus de 380 millions de dollars envers un accès équitable, opportun et abordable aux vaccins, aux tests et aux traitements liés à la COVID‑19.
- Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène mondiale pour assurer la coordination avec les pays partenaires, notamment par l’intermédiaire du Groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID‑19 et du Groupe de coordination ministérielle sur la COVID‑19.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Canada a mis à disposition un milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du FMI liés à la COVID‑19.
- Dans le cadre de sa plus récente annonce, le 29 septembre 2020, le Canada s’est engagé à verser 400 millions de dollars en fonds d’aide internationale pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement dans leur lutte contre la COVID‑19.
Contexte
La COVID‑19 a des conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices pour les populations du monde entier; on estime que la pandémie va plonger de 88 à 115 millions d’autres personnes dans la pauvreté extrême cette année. La réponse du Canada en matière d’aide internationale à la COVID‑19 est axée sur la lutte contre la pandémie, la gestion des tensions financières et la stabilisation des économies, ainsi que le soutien aux groupes les plus vulnérables et le renforcement de la reprise. Le Canada œuvre en tant que membre du G7 et du G20, et travaille main dans la main avec des partenaires internationaux, dont l’Organisation mondiale de la santé. La réponse du Canada en matière d’aide humanitaire et d’aide au développement est ancrée dans la Politique d’aide internationale féministe, en mettant l’accent sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde et en tenant compte des besoins différents des femmes et des filles. Il est important de souligner qu’outre ses propres efforts d’approvisionnement, le Canada a fait des investissements importants pour veiller à ce que les vaccins, les produits thérapeutiques et les diagnostics liés à la COVID‑19 soient abordables et équitablement distribués dans le monde entier. En mai, le Canada s’est joint à l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID‑19 (ACT), une plateforme essentielle de coopération mondiale sur le développement, la production et la distribution d’interventions médicales sûres et efficaces contre la COVID‑19. Le Canada contribue au Mécanisme COVAX, le pilier en matière de vaccination de l’Accélérateur, à la fois en tant que participant autofinancé et pour acheter des doses de vaccins pour les pays à faible et moyen revenu à l’aide de la garantie de marché.
Fonds réaffectés pour lutter contre la COVID-19
- L’engagement du Canada à l’égard d’efforts mondiaux vigoureux et complets pour mettre fin à la COVID‑19 est mis en œuvre par une combinaison de nouveaux financements et de réaffectation des ressources existantes.
- En plus des 1,1 milliard de dollars annoncés à ce jour, le Canada a réaffecté/réorienté plus de 483 millions de dollars de ressources existantes pour répondre à la pandémie.
- En Éthiopie, par exemple, où les revenus chutent et où la capacité de répondre aux besoins alimentaires se détériore, le Canada a réaffecté 10 millions de dollars pour aider les femmes, les hommes et les enfants en situation d’insécurité alimentaire qui sont gravement touchés par la pandémie de COVID‑19.
Messages supplémentaires
- Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires de mise en œuvre et les pays en développement pour veiller à ce que les initiatives prévues et opérationnelles répondent directement aux besoins des plus pauvres et des plus vulnérables.
- Le Canada suivra de près la mise en œuvre des initiatives financées afin de faciliter leur mise en œuvre efficace et en temps opportun.
Faits et chiffres à l’appui
Montant réaffecté par continent
Continent | Montant réaffecté |
---|---|
Afrique – Afrique du Nord | 3,9 $ |
Afrique – Afrique subsaharienne | 337,6 $ |
Amérique | 48,1 $ |
Asie | 48,0 $ |
Europe | 11,1 $ |
Moyen-Orient | 25,6 $ |
A déterminer | 8,8 $ |
Total | 483,0 $ |
Montant réaffecté par type de partenaire
Type de partenaire | Montant réaffecté |
---|---|
Organisations de la société civile canadienne | 124,0 $ |
Secteur privé canadien | 2,7 $ |
Organisations paragouvernementales canadiennes | 5,0 $ |
Organisations de la société civile étrangère | 40,3 $ |
Gouvernements étrangers | 43,0 $ |
Organisations multilatérales | 262,9 $ |
A déterminer | 5,2 $ |
Total | 483,0 $ |
Contexte
La COVID‑19 a des conséquences sanitaires, sociales et économiques dévastatrices pour les populations du monde entier; on estime que la pandémie va plonger de 88 à 115 millions d’autres personnes dans la pauvreté extrême cette année. La réponse du Canada en matière d’aide internationale à la COVID‑19 est axée sur la lutte contre la pandémie, la gestion des tensions financières et la stabilisation des économies, ainsi que sur le soutien aux groupes les plus vulnérables et le renforcement de la reprise. La réponse du Canada est ancrée dans la Politique d’aide internationale féministe, en mettant un accent particulier sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde, et en tenant compte des besoins différents des femmes et des filles. Le Canada a annoncé qu’il verserait plus de 1,1 milliard de dollars, en plus de réaffecter plus de 483 millions de dollars des ressources existantes, pour soutenir les efforts mondiaux visant à mettre fin à la COVID‑19. Le soutien du Canada sera mis en œuvre par l’intermédiaire de partenaires canadiens, multilatéraux et internationaux.
Vue d’ensemble de la PAIF
- La Politique d’aide internationale féministe du Canada vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.
- Le Canada est fermement convaincu que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles constituent l’approche la plus efficace pour atteindre cet objectif.
- Les statistiques préliminaires montrent qu’en 2019-2020, le Canada a rempli son engagement et est en bonne voie d’atteindre l’objectif fixé pour 2021-2022 : que 95 % de l’aide internationale bilatérale fasse progresser l’égalité des genres.
Messages supplémentaires – initiatives phares
- Grâce à des initiatives phares telles que « Sa voix, son choix », le gouvernement atteint l’objectif de la politique de combler les lacunes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
- L’initiative « Voix et leadership des femmes » soutient des organisations locales de femmes dans 30 pays afin de faire favoriser le renforcement du pouvoir des femmes.
- Grâce au Fonds pour l’égalité, le Canada met en place une plateforme de financement mondiale « première en son genre » qui permettra de mobiliser des subventions, du soutien philanthropique et des capitaux privés, afin d’obtenir un financement sans précédent pour les organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement.
- La pandémie de COVID‑19 risque d’exacerber les inégalités et d’inverser les gains réalisés en matière de développement. L’approche féministe du Canada aide à faire face à ces risques en se concentrant sur les plus pauvres et les plus vulnérables.
Faits et chiffres à l’appui
- La Politique de 2017 représente la première approche intégrée de l’aide humanitaire, du développement et de l’aide à la paix et à la sécurité du Canada.
- Par l’intermédiaire de cette politique, le Canada s’est engagé à faire en sorte que 95 % de l’aide internationale bilatérale fasse progresser l’égalité des genres d’ici 2021-2022. Cet objectif a été atteint en 2018-2019 : 95 % des programmes ont ciblé ou intégré l’égalité des genres.
- Dans le cadre de cette politique, on s’engage à ce que 15 % des dépenses soient expressément consacrées à la question de l’égalité des genres. Le Canada progresse bien vers cet objectif; le montant expressément consacré à cette question est passé de 5,9 % en 2018-2019 à 14,0 % en 2019-2020. Cette augmentation comprend le premier paiement au Fonds pour l’égalité et la programmation dans le cadre de l’initiative « Voix et leadership des femmes ». Le Canada continue de réaliser d’importants progrès pour atteindre et maintenir cet objectif d’ici 2021-2022.
- Le Canada s’est également engagé à consacrer pas moins de 50 % de son aide bilatérale internationale au soutien de l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. En 2018-2019, 44 % de l’aide bilatérale internationale canadienne a été dirigée vers les pays d’Afrique subsaharienne. Le montant consacré à l’Afrique subsaharienne a diminué pour s’établir à 41,7 % en 2019-2020, principalement en raison de l’augmentation des dépenses consacrées au changement climatique et à l’aide humanitaire en dehors de l’Afrique.
- En 2018-2019, le dernier exercice financier pour lequel ces statistiques sont disponiblesNote de bas de page 1, l’aide internationale du Canada a aidé à garantir que :
- 2,8 millions de femmes et de filles aient accès à des services de santé sexuelle et reproductive.
- plus de 18 millions de personnes soient visées par des projets à l’appui du leadership des femmes dans la gouvernance.
- plus de 3,8 millions d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants aient accès à des services financiers et/ou de développement commercial.
- Le financement de l’aide internationale du gouvernement du Canada a augmenté de 7 % depuis 2017. Le budget de 2018 prévoyait 2 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour la mise en œuvre de la Politique, et cette somme a été augmentée par l’annonce, dans le budget de 2019, de 100 millions de dollars en 2023-2024, ce qui porte l’augmentation actuelle à 700 millions de dollars par an. Il s’agit de la plus forte augmentation de l’aide internationale canadienne depuis 2002. Le budget de 2018 prévoyait également 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour les programmes d’innovation de l’aide internationale et de prêts souverains, de façon à augmenter le nombre d’outils dont dispose le Canada en matière de développement, ainsi que d’améliorer sa capacité à mobiliser des ressources supplémentaires pour le développement durable.
Contexte
La Politique d’aide internationale féministe de 2017 concentre les efforts du Canada sur la prestation d’une aide internationale fondée sur les droits de la personne et inclusive dans six domaines d’action : égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles; dignité humaine (santé, nutrition, éducation, action humanitaire sensible à la dimension de genre); croissance qui profite à tous; environnement et action climatique; gouvernance inclusive; et paix et sécurité. La Politique engage le Canada à accroître l’efficacité de son aide internationale. Le Canada investit dans l’innovation et la recherche, l’expérimentation, la recherche de nouveaux partenariats et de nouvelles méthodes de travail, et communique mieux ses résultats, ses activités et ses dépenses.
Deux milliards de dollars pour la Politique d’aide internationale féministe :
BUDGET DE 2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Cinq ans | Permanent |
---|---|---|---|---|---|---|---|
* Les fonds du Partenariat sur l'égalité des genres prévus pour 2021-2022 et 2022-2023 ont été réorientés et décaissés en 2020-2021 (195 millions de dollars). | |||||||
Régulariser l’aide humanitaire et adopter une approche sensible à l’égalité des genres pour les mesures humanitaires | 50,0 M $ | 50,0 M $ | 50,0 M $ | 50,0 M $ | 50,0 M $ | 250,0 M $ | 50,0 M $ |
Éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir des filles, des adolescentes et des femmes et adopter une approche intersectionnelle globale | 120,0 M $ | 210,0 M $ | 321,0 M $ | 408,0 M $ | 483,0 M $ | 1,542,0 M $ | 483,9 M $ |
Efforts du G7 sur l’éducation des filles | 50,0 M $ | 75,0 M $ | 75,0 M $ | 25,0 M $ | 25,0 M $ | 250,0 M $ | |
Partenariat sur l’égalité des genres* | 105,0 M $ | 89,0 M $ | 106,0 M $ | 300,0 M $ | |||
SRHR | 216,0 M $ | 249,0 M $ | 307,0 M $ | 772,0 M $ | 300,0 M $ | ||
Voix et leadership des femmes / égalité des genres / obstacles au renforcement du pouvoir | 70,0 M $ | 30,0 M $ | 30,0 M $ | 45,0 M $ | 45,0 M $ | 220,0 M $ | 50,0 M $ |
Futurs programmes d’AMC | 0,0 M $ | 133,9 M $ | |||||
Mettre en valeur le leadership canadien et déployer l’expertise canadienne | 47,5 M $ | 25,0 M $ | 31,1 M $ | 37,6 M $ | 39,7 M $ | 180,9 M $ | 39,7 M $ |
Activités liées à des élections | 10,0 M $ | 10,0 M $ | 10,0 M $ | 10,0 M $ | 10,0 M $ | 50,0 M $ | 10,0 M $ |
Aide technique / renforcement des capacités / leadership | 37,5 M $ | 13,0 M $ | 16,8 M $ | 15,6 M $ | 15,0 M $ | 97,9 M $ | 15,0 M $ |
Fonds canadien d’initiatives locales | 2,0 M $ | 4,3 M $ | 12,0 M $ | 14,7 M $ | 33,0 M $ | 14,7 M $ | |
Augmenter le soutien à l’Afrique subsaharienne | 20,0 M $ | 15,0 M $ | 14,7 M $ | 20,0 M $ | 27,3 M $ | 97,0 M $ | 27,3 M $ |
Programmation d’AMC en Afrique subsaharienne | 20,0 M $ | 10,0 M $ | 9,7 M $ | 10,0 M $ | 15,0 M $ | 64,7 M $ | 15,0 M $ |
Moins : Présence du CRDI en Afrique francophone | 5,0 M $ | 5,0 M $ | 10,0 M $ | 12,3 M $ | 32,3 M $ | 12,3 M $ | |
Moins : Transfert à SPC et TPSGC | 0,97 M $ | 1,2 M $ | 1,3 M $ | 1,3 M $ | 1,3 M $ | 1,3 M $ | 0,9 M $ |
Programmation totale proposée | 236,53 | 293,80 | 410,47 | 514,27 | 598,67 | 2,068,57 | 600,0 M $ |
Le budget de 2019 octroie 100 millions de dollars supplémentaires permanents à compter de 2023-2024 | 700,0 M $ |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Engagements de la politique d’aide internationale féministe (en %)
50 % de l’aide bilatérale au développement international sera consacré aux pays de l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Commitment |
---|---|---|---|---|---|---|
Décaissements | 48,4 % | 44,4 % | 41,7 % | 16,6 % | Cet engagement n’est pas en voie d’être rempli d’ici 2021-2022. | |
Initiatives opérationnelles | 15,1 % | 21,0 % | ||||
Total approuvé | 31,6 % | |||||
Initiatives prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Général ou non précisé | 0,1 % | 0,0 % | 0,2 % | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Nouvelles initiatives approuvées pendant l’exercice | 38,5 % | 43,8 % | 45,4 % | 52,7 % |
15 % de tous les investissements en aide bilatérale au développement international cibleront expressément l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Commitment |
---|---|---|---|---|---|---|
Décaissements | 3,1 % | 5,9 % | 14,0 % | 7,9 % | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives opérationnelles et prévues. | |
Initiatives opérationnelles | 6,4 % | 10,9 % | ||||
Total approuvé | 14,3 % | |||||
Initiatives prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Nouvelles initiatives approuvées pendant l’exercice | 13,2 % | 22,6 % | 27,4 % | 11,6 % |
95 % des investissements du Canada en aide bilatérale au développement international cibleront ou intégreront l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Commitment |
---|---|---|---|---|---|---|
Décaissements | 92,0 % | 95,7 % | 96,6 % | 37,1 % | This commitment is on track to be met with operational and planned initiatives, | |
Initiatives opérationnelles | 35,3 % | 41,3 % | ||||
Total approuvé | 72,5 % | |||||
Initiatives prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Non codé | 0,0 % | 0,0 % | 0,3 % | 11,8 % | 5,9 % | |
Nouvelles initiatives approuvées pendant l’exercice | 98,6 % | 100,0 % | 99,6 % | 99,0 % |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
PAIF/LGBTQ2I
- Le Canada considère que les droits de toutes les personnes sont universels et indivisibles, y compris les droits des personnes LGBTQ2I.
- Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe et son objectif de promouvoir la qualité de l’égalité des genres, le Canada s’est engagé à fournir une aide internationale inclusive et fondée sur les droits de la personne.
- En 2019, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 30 millions de dollars sur cinq ans, et 10 millions de dollars annuellement par la suite, pour faire progresser les droits de la personne et améliorer la situation socioéconomique des membres de la communauté LGBTQ2I dans les pays en développement.
Messages supplémentaires
- Conformément aux engagements pris lors de la conférence de la Coalition pour les droits égaux en 2018, le Canada collabore avec la société civile canadienne afin de veiller à ce que les efforts de mise en œuvre de la politique s’attaquent aux obstacles précis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQ2I lorsqu’il s’agit de contribuer au développement durable et d’en tirer profit.
Mise à jour
La pandémie de COVID‑19 a aggravé les défis auxquels sont confrontées les personnes et la communauté LGBTQ2I dans le monde entier. Conformément à son approche féministe en matière d’aide internationale, le Canada veille à ce que sa réponse à la COVID‑19 soit fondée sur les droits de la personne et inclue les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables. Par exemple, par l’intermédiaire de son programme d’aide internationale visant la communauté LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada fournit un soutien financier et pratique d’urgence dans le cadre de la COVID‑19 pour aider la communauté et les organisations LGBTQ2I locales à créer des réponses adaptées aux besoins des personnes qu’elles servent.
Faits et chiffres à l’appui
- Depuis 2013, le Canada a fourni plus de 11 millions de dollars en financement d’aide internationale à des projets qui visent à faire progresser les droits humains des personnes LGBTQ2I. Ces projets comprennent le renforcement de l’accès à la justice et l’amélioration de l’État de droit pour les personnes LGBTQ2I, ainsi que le soutien aux organisations locales qui œuvrent à la protection des droits fondamentaux de ces personnes.
- Selon le plus récent rapport sur les ressources mondiales en 2017-2018, le Canada s’est classé 8e parmi les gouvernements et les bailleurs de fonds multilatéraux pour le financement de la communauté LGBTQ2I, ayant investi un peu plus de 5 millions de dollars américains en 2017-2018. S’appuyant sur les investissements précédents, la nouvelle contribution financière de 30 millions de dollars renforcera la position du Canada parmi les intervenants qui offrent leur appui dans le cadre de ces enjeux.
Contexte
Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada a travaillé avec la société civile pour veiller à l’inclusion concrète des personnes LGBTQ2I dans ses efforts d’aide internationale. Plus récemment, le Ministère a pris des mesures afin d’accorder la priorité à la mise en œuvre d’une approche féministe qui s’intègre à l’ensemble de ses politiques et de ses programmes, et de tenir pleinement compte des inégalités que vivent les divers groupes. L’approche féministe du Canada adopte une définition élargie de l’égalité des genres qui tient compte des divers facteurs d’identité liés à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression sexuelles et aux caractéristiques sexuelles et préconise l’application d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), d’une approche fondée sur les droits de la personne et d’une optique intersectionnelle à toutes les initiatives.
À l’occasion de la conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux qui s’est tenue en 2018, le Canada s’est engagé à définir des stratégies pour mieux répondre aux défis auxquels est confrontée la communauté LGBTQ2I au pays et à l’étranger. Cela comprenait un engagement concret avec les personnes LGBTQ2I et les organisations qui les représentent afin de s’assurer qu’elles puissent contribuer aux efforts d’aide internationale du Canada et en profiter. Le programme d’aide internationale LGBTQ2I (30 millions de dollars) est directement issu de cet engagement et s’inspire des besoins et réalités des personnes LGBTQ2I et des organisations qui les représentent.
Politique humanitaire
- L’aide humanitaire du Canada tient compte de la dimension de genre et répond aux besoins intersectionnels et distincts selon le genre des personnes vulnérables dans l’ensemble des programmes.
- Nous avons mis l’accent sur les lacunes de la programmation, comme la santé et les droits sexuels et reproductifs et la lutte contre la violence sexiste.
- Nous travaillons avec des partenaires internationaux et canadiens pour fournir chaque année environ 820 millions de dollars d’aide humanitaire aux personnes les plus vulnérables.
Messages supplémentaires
- Au cours des quatre dernières années, le Canada a augmenté de 52 millions de dollarsNote de bas de page 2 ses investissements dans la santé et les droits sexuels et reproductifs dans les contextes humanitaires.
Mise à jour
Les répercussions de la COVID‑19 ont réaffirmé les priorités stratégiques énoncées dans la politique de champ d’action intitulée « Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire ». Le bilan interne d’AMC des activités liées à la Politique d’aide internationale féministe a permis de déterminer que la mise en œuvre de cette sous-politique était sur la bonne voie.
Faits et chiffres à l’appui
- Les dépenses totales du Canada (Affaires mondiales et autres ministères) pour l’aide humanitaire se sont élevées en moyenne à environ 845 millions de dollars au cours des cinq dernières années. En ce qui concerne AMC en particulier, les dépenses d’aide humanitaire se sont élevées en moyenne à 820 millions de dollars au cours des cinq dernières années.
- Au cours de l’exercice 2019-2020 :
- Les questions d’égalité des genres ont été intégrées dans 96 % des projets d’aide humanitaire du Canada.
- Le Canada a fourni 73,4 millions de dollars à l’appui des services de santé et de droits sexuels et reproductifs par l’intermédiaire de l’aide humanitaire.
- Parmi les principaux partenaires canadiens, mentionnons par exemple la Banque de céréales vivrières du Canada (25 millions de dollars) et Action contre la faim (11,6 millions de dollars).
- Le financement du Canada aux fonds communs multidonateurs des Nations Unies (CBPF) a augmenté au cours des quatre dernières années, passant de 6,5 millions de dollars canadiens en 2016 à 47,25 millions de dollars en 2020. Ces fonds fournissent aux intervenants locaux un financement humanitaire opportun et adapté aux besoins.
Contexte
Afin de faire progresser l’action humanitaire tenant compte de la question d’égalité des genres, le Canada attend de ses partenaires qu’ils :
- mettent en œuvre des politiques d’égalité des genres dans le cadre des activités sur le terrain;
- comprennent davantage les besoins des bénéficiaires;
- comblent les lacunes en matière d’égalité des genres dans les programmes d’aide humanitaire;
- renforcent le pouvoir des femmes et des filles par le leadership et la participation.
Dépenses d’aide humanitaire de 800 millions de dollars par exercice (en moyenne 780 millions de dollars de 2013-2-14 à 2016-2017 Cible totale : 800 millions de dollars par exercice | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Commitment |
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Décaissements | 885 | 892 | 856 | 443 | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives opérationnelles et prévues. | |
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||
D’autres programmes seront prévus | 0 | |||||
Total | [CAVIARDÉ] |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Niveaux d’APD
- En 2018-2019, le Canada a déboursé 6,4 milliards de dollars en aide internationale, dont 6,2 milliards de dollars en aide publique au développement (APD); tous ces montants, sauf 335 millions de dollars, ont été déboursés à l’échelon fédéral, et 5,9 milliards de dollars ont été déclarés en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
- Depuis 2018, le gouvernement a consacré plus de 3,4 milliards de dollars d’aide internationale supplémentaire au renforcement de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe.
- Cette année, le Canada a annoncé des engagements financiers totalisant 1,1 milliard de dollars pour soutenir la réponse mondiale à la COVID‑19, dont 740 millions de dollars de nouveaux fonds.
Messages supplémentaires
- Le Canada accorde une grande importance à la qualité et l’efficacité de son aide et veut s’assurer qu’elle permet de générer des résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables.
- Le Canada s’efforce également d’utiliser son APD pour attirer des capitaux privés et publics supplémentaires à l’appui des objectifs de développement.
- Le Canada agit ainsi parce que, comme l’ont fait remarquer les Nations Unies, si l’APD demeure extrêmement importante, notamment pour soutenir les États les moins développés et les plus fragiles, elle ne suffit pas à elle seule à financer entièrement les ODD.
- Une aide supplémentaire pour soutenir la reprise économique du Liban dépend de la mise en œuvre de réformes essentielles, y compris dans les domaines de la gouvernance, de l’économie, du secteur bancaire et de l’électricité.
Mise à jour
- Le Canada a déclaré 6,27 milliards de dollars d’APD (fédérale et provinciale) au CAD pour l’année civile 2019 et 5,9 milliards de dollars d’APD fédérale au Parlement pour l’exercice 2018-2019, sur un total de 6,1 milliards de dollars d’aide internationale fédérale.
Faits et chiffres à l’appui
- Le CAD de l’OCDE calcule le volume de l’APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur en fonction de l’année civile en utilisant toutes les sources officielles d’APD (c’est-à-dire les entités nationales et infranationales), alors que le Canada ne rend compte au Parlement que de l’APD fédérale en fonction de l’exercice financier, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
- Au cours de l’exercice 2018-2019, le financement fédéral de l’aide internationale du Canada a augmenté de 7 % par rapport à 2017-2018, et pour l’année civile 2019, l’APD nette du Canada déclarée au CAD de l’OCDE a augmenté de 231 millions de dollars (ou 4 %) par rapport à 2018.
- L’APD multilatérale a augmenté en 2019 en raison de l’augmentation exceptionnelle de la part du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de la contribution du ministère des Affaires mondiales du Canada au Fonds vert pour le climat ainsi que des paiements au Fonds pour l’environnement mondial. L’APD bilatérale a diminué par rapport à l’année civile 2018 en raison du calendrier des paiements. Par exemple, deux versements ont été effectués au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan en 2018, qui couvraient des obligations pour 2017-2018 et 2018-2019, tandis que d’autres paiements ont eu lieu au cours du dernier trimestre de 2019-2020 (par exemple le deuxième versement au Fonds pour l’égalité), qui seront comptabilisés dans l’année civile 2020.
- Selon les chiffres préliminaires de 2019 pour les autres donateurs, le Canada est le 9e donateur du CAD en volume total, à 4,73 milliards de dollars américains (même classement qu’en 2018 et 2017) et le 15e en termes d’APD/RNB, à 0,27 % (par rapport au 16e rang en 2018 et 2017). La moyenne du CAD-OCDE est de 0,30 %.
- Le montant de 740 millions de dollars correspond au montant, dans les 1,1 milliard de dollars, qui a été ajouté à l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) (c’est-à-dire les fonds qui sont considérés comme de nouvelles ressources de l’EAI). Ces fonds supplémentaires (740 millions de dollars) sont également inclus dans la somme de 3,4 milliards de dollars, qui fait référence à l’aide internationale supplémentaire engagée par le gouvernement depuis 2018. Le montant restant (379 millions de dollars) est constitué de fonds provenant du compte de crises qui sont déjà comptés dans le total de l’EAI du gouvernement.
- En ce qui concerne l’admissibilité des vaccins, conformément aux procédures normales, les fonds seront évalués après le fait pour déterminer la part de financement qui répond aux critères d’admissibilité à l’APD. C’est pourquoi nous avons utilisé la terminologie plus générale de l’« aide internationale », qui demeure exacte.
Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
- La santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont essentiels à l’amélioration de la santé des femmes, des enfants et des adolescentes, à l’égalité des genres et au renforcement des femmes et des filles, dans toute leur diversité.
- Avec l’aide du Canada et d’autres donateurs, les contraceptifs fournit par le programme d’approvisionnement du FNUAP en 2019 ont permis de prévenir : 8 millions de grossesses non désirées, 152 000 décès infantiles, 24 000 décès maternels et 2,3 millions d’avortements pratiqués dans des conditions dangereuses.
- Le Canada soutient pleinement l’objectif visant à s’assurer que les femmes et les filles puissent décider elles-mêmes d’avoir des enfants ou non, quand et avec qui en avoir, ainsi que le nombre d’enfants à avoir.
Messages supplémentaires
- Le Canada œuvre à appuyer l’accès à la gamme complète de services et de renseignements en matière de santé sexuelle et reproductive. Il s’agit notamment de renforcer les systèmes de santé nationaux, d’investir dans la planification familiale et les contraceptifs, d’offrir une éducation sexuelle complète et de soutenir le droit des femmes à choisir un avortement sécuritaire et légal et l’accès aux soins post-avortement.
- Le soutien apporté par le Canada à des services de planification familiale sûrs, fiables et de qualité contribue à réduire le nombre de grossesses non désirées, à diminuer le recours à l’avortement et à améliorer la santé et les droits des femmes et des filles.
Faits et chiffres à l'appui
- Le 31 mars 2020, le Canada a rempli son engagement de 650 millions de dollars et ses objectifs en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (2017-2020). Ces objectifs ont été atteints grâce à environ 189 projets mis en œuvre dans 65 pays. Ces initiatives ont permis de faire une différence dans la vie de millions de femmes, de leurs familles et de leurs communautés.
- Dans le cadre de sa politique d'aide internationale féministe, le Canada a pris un engagement de dix ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles. Cet engagement atteindra 1,4 milliard de dollars par an à partir de 2023, dont 700 millions de dollars consacrés à la promotion des droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
Contexte
La santé et les droits sexuels et reproductifs comprennent : une éducation sexuelle complète adaptée à l'âge; des services de santé reproductive; des services de planification familiale, y compris la contraception; des services d'avortement sécuritaires et légaux et des soins post-avortement; et la prévention et la gestion du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles et autres maladies.
Objectifs actuels et futurs en matière de santé et de SDSR
Santé mondiale Cible totale : 1,4 milliard de dollars par an (700 millions de dollars par an pour la SDSR) d’ici 2023, jusqu’en 2030 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | Après 2027 | Commitment |
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Décaissements – Santé | 204 | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives prévues et les appels de proposition actuels. | |||||||
Initiatives opérationnelles et prévues – Santé | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Évaluation OMS Non engagé | 0 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | ||
Financement IDA (8 %) | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | ||
D’autres programmes restent à planifier | 123 | 292 | 368 | 559 | 598 | ||||
Total – Santé | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Décaissements – SDSR | 129 | ||||||||
Initiatives opérationnelles et prévues – SDSR | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
D’autres programmes restent à planifier | 19 | 442 | 502 | 620 | 684 | ||||
Total – SDSR | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
D’autres programmes restent à planifier | 143 | 735 | 871 | 1 179 | 1 282 | ||||
Total | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Soutien aux institutions démocratiques (en prenant note de la transition au Soudan)
- La politique étrangère du Canada et la Politique d’aide internationale féministe soulignent que la démocratie est un moteur essentiel du développement durable.
- Aujourd’hui, nous constatons que les valeurs, les processus et les institutions démocratiques sont de plus en plus menacés dans le monde entier, et le Canada s’efforce de surmonter ces tendances néfastes, entre autres en soutenant les institutions démocratiques dans les pays en développement.
- Au Soudan, le Canada appuie des initiatives qui visent à accroître la participation concrète des femmes au processus de transition politique, en aidant le pays à devenir un État démocratique, dirigé par des civils, et qui favorise une plus grande égalité.
Mise à jour
Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, les systèmes démocratiques de gouvernance fondés sur une capacité institutionnelle solide, la transparence et la confiance sont les meilleurs moyens de surmonter la crise et de rebâtir de manière durable.
Faits et chiffres à l’appui
- Près de la moitié de la population mondiale (43 %) vit dans des pays qui ont connu une certaine forme d’érosion démocratique au cours des cinq dernières années, à la fois les démocraties plus récentes et les démocraties bien établies.
- En 2019-2020,Note de bas de page 3 le Canada a déboursé 167,61 millions de dollars à l’appui de la démocratie, ce qui a contribué (par exemple) à renforcer les processus électoraux, les législatures, les partis politiques et la société civile, sur un total de 325,64 millions de dollars de dépenses dans le domaine d’action de la gouvernance inclusive.
Contexte
Le soutien à la démocratie, et aux institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques du Canada en matière de politique étrangère et se reflète dans le champ d’action de la « Gouvernance inclusive » de la Politique d’aide internationale féministe, qui traite des droits de la personne, de l’accès à la justice, de la participation à la vie publique et des services publics qui fonctionnent pour tous.
Le Canada soutient depuis longtemps les pays et les collectivités qui œuvrent à renforcer leurs démocraties. Nous adoptons une approche globale en investissant dans les institutions du secteur public pour veiller à ce qu’elles soient efficaces, responsables, transparentes et adaptées, et en favorisant la pleine participation de tous les citoyens aux processus et institutions décisionnels qui ont une incidence sur leur vie, en mettant l’accent sur l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés.
Le PSOP finance actuellement deux projets au Soudan en vue d’accroître la participation concrète des femmes au processus de transition politique :
- Soutenir la paix et la démocratie féministes transformatrices au Soudan (Inter Pares, 1,1 million de dollars, 18 mois, 2020/2022) : contribuer au processus de réforme juridique des lois discriminatoires à l’égard des femmes, sensibiliser à la participation politique des femmes et l’appuyer, et former les jeunes sur les droits de la personne et le féminisme pour soutenir les réformes à l’avenir.
- L’égalité des genres : Accroître la participation politique des femmes au Soudan (Initiative stratégique dans la Corne de l’Afrique, 650 000 $, 12 mois, 2020/2021) : renforcer, coordonner et amplifier l’influence des organisations et réseaux locaux de femmes pour représenter la diversité des voix des femmes partout au Soudan.
Programmes de financement novateurs du Canada
- Le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS) sont de nouveaux programmes qui offrent au Canada une gamme élargie d’outils pour financer des initiatives de développement.
- Ces outils sont très différents des programmes traditionnels de subventions et de contributions, et il a fallu du temps pour les élaborer et les mettre à l’essai.
- Compte tenu de l’évolution de la situation économique mondiale liée à la COVID‑19, on continue d’adapter les stratégies de ces programmes et d’établir une réserve d’initiatives de financement potentielles pour ceux-ci.
Messages supplémentaires
- Grâce au PIAI et au PPS, le Canada dispose d’un ensemble complet d’outils pour financer le développement, lequel comprend des instruments financiers comme les contributions remboursables et les prêts souverains, afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser le développement économique.
- Le développement de ce nouveau secteur d’activité a pris plus de temps que prévu. Affaires mondiales Canada effectue actuellement les vérifications de diligence raisonnable nécessaires en ce qui concerne les initiatives potentielles identifiées pour les deux programmes.
- Il est plus pertinent que jamais de disposer d’outils de financement novateurs, compte tenu des besoins mondiaux liés à la reprise économique à la suite de la COVID‑19 et de leur capacité d’attirer du financement supplémentaire de sources publiques et privées pour atteindre les objectifs de développement.
- Ces programmes demeurent prioritaires pour Affaires mondiales Canada.
Mise à jour
Le 10 octobre 2020, le Globe and Mail a publié un article reprochant aux programmes de financement novateurs du Canada d’avoir accompli trop peu depuis leur annonce dans le budget de 2018. Le 21 août 2020, une critique similaire du PIAI été publiée dans le Hill Times par Ingénieurs sans frontières, une organisation également mentionnée dans l’article du Globe and Mail d’octobre.
Contexte
- Dans son budget de 2018, le Canada a annoncé son intention de créer deux nouveaux programmes pilotes, évalués ensemble à 1,59 milliard de dollars sur cinq ans, selon la méthode de la comptabilité de caisse :
- Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) (974,7 millions de dollars) : Fournir à Affaires mondiales Canada un éventail élargi d’outils de financement du développement, y compris des contributions remboursables avec ou sans conditions (dette), des garanties et des capitaux propres, lui permettant de mobiliser plus efficacement les ressources du secteur privé à des fins de développement.
- Programme de prêts souverains (PPS) (616,5 millions de dollars) : Ce programme permet au Canada d’accorder des prêts souverains à des bénéficiaires admissibles à des conditions privilégiées, renforçant ainsi leur capacité de faire des investissements importants dans la réduction de la pauvreté et dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer ces investissements.
- [CAVIARDÉ]. À ce stade précoce, des fonds limités (environ 120 000 $) ont été déboursés par le PIAI et aucun fonds n’a encore été déboursé par le PPS.
- Des initiatives possibles ont été identifiées pour les deux programmes, mais puisque leur approbation n’a pas encore été confirmée, on ne dispose pas de renseignements supplémentaires à ce sujet.
1,59 milliard de dollars pour le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains :
Budget de 2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Total sur cinq ans |
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Programme d’innovation en aide internationale | 56,9 M $ | 145,1 M $ | 200,6 M $ | 257,9 M $ | 314,2 M $ | 974,7 M $ |
Programme de prêts souverains | 0,0 M $ | 60,5 M $ | 154,0 M $ | 201,0 M $ | 201,0 M $ | 616,5 M $ |
Total des programmes proposés | 56,9 M $ | 205,6 M $ | 354,6 M $ | 458,9 M $ | 515,2 M $ | 1,591,2 M $ |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Financement du climat
- L’engagement du Canada pour le financement de la lutte contre les changements climatiques tient compte du fait que les pays en développement, et les personnes les plus vulnérables de ces pays, sont les plus touchés par les changements climatiques et les moins à même d’en affronter les conséquences.
- Le financement climatique international du Canada aide les gens et les communautés des pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter.
- Le Canada verse 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à se transformer en économies à faibles émissions et résilientes aux changements climatiques. Ce financement vise des solutions telles que les énergies renouvelables, l’agriculture adaptée au climat et les activités liées à la résilience aux changements climatiques, en particulier lorsqu’il s’agit du renforcement des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles.
Messages supplémentaires
- Conformément à l’Accord de Paris, le Canada soutient la transformation des pays en développement en des économies à faibles émissions et résilientes aux changements climatiques, et mobilise des capitaux du secteur privé pour l’action mondiale en faveur du climat.
- Par l’intermédiaire de la Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est engagé à faire en sorte que sa planification, ses politiques et son financement liés au climat à l’échelle internationale tiennent compte des défis particuliers auxquels les femmes et les filles doivent faire face.
Mise à jour
Au cours de l’été 2020, Affaires mondiales Canada a organisé des consultations publiques afin de recueillir des commentaires sur la stratégie de versement du financement climatique international du Canada de l’exercice 2021/2022 à l’exercice 2025/2026. Le Ministère publiera un résumé des résultats des consultations en novembre.
Faits et chiffres à l’appui
- De l’engagement financier international actuel (2,65 milliards de dollars sur cinq ans) :
- Plus de 2 milliards de dollars de programmation ont été annoncés et approuvés à ce jour.
- Environ 1,76 milliard de dollars avaient été déboursés en date du 31 mars 2020.
- 123 projets de financement climatique soutenus dans le cadre de cet engagement à ce jour.
- Les projets en cours de réalisation devraient aider environ 4,6 millions de personnes à s’adapter aux effets du changement climatique.
- Les projets mis en œuvre à ce jour contribueront à réduire les émissions de CO2 pour les années à venir. À l’heure actuelle, l’engagement financier du Canada en faveur du climat devrait contribuer à réduire les émissions de 176 mégatonnes d’équivalent CO2.
Contexte
Le Canada fournit 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à se transformer en des économies à faible émission de carbone et résistantes au changement climatique. Ce financement vise notamment à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, à soutenir les mesures d’adaptation et à mobiliser de nouveaux capitaux du secteur privé pour l’action mondiale en faveur du climat.
La part de l’engagement d’Affaires mondiales Canada est de 2,59 milliards de dollars, et le reste relève d’Environnement et Changement climatique Canada.
Changement climatique, COP21 Cible totale : 2,65 milliard de dollars, dont 2,59 milliard d’AMC, de 2015-2016 à 2020-2021 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | Total | Commitment |
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Décaissements | 168 | 252 | 349 | 426 | 526 | 136 | 1 858 | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives opérationnelles et prévues. |
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||||
D’autres programmes restent à planifier | ||||||||
Total | [CAVIARDÉ] |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
FinDev Canada
- FinDev Canada fournit des services financiers au secteur privé des pays en développement et mobilise les capitaux privés afin de stimuler la croissance économique durable au profit des populations locales, en particulier les femmes.
- FinDev Canada est l’un des principaux responsables du programme de développement du Canada, en particulier pour le renforcement du pouvoir économique des femmes et l’action climatique en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
- En trois ans d’existence, FinDev Canada a atteint une vitesse de croisière, et a établi une structure stable de gouvernance et quatorze ententes actives d’une valeur de 226 millions de dollars.
Messages supplémentaires
- Un examen opérationnel de FinDev Canada a récemment été achevé et a permis de conclure que l’organisation avait accompli des progrès considérables à ce jour et mis en place les cadres politiques et opérationnels nécessaires pour s’acquitter de son mandat.
- Nous sommes en train de demander l’approbation pour recapitaliser FinDev Canada avec du capital d’Exportation et développement Canada (EDC) afin que l’organisation puisse continuer de remplir son mandat en matière de développement et atteindre la viabilité financière d’ici 2025-2026.
Faits et chiffres à l’appui
- FinDev Canada est devenu fonctionnel en 2018, avec un capital initial de 300 millions de dollars financé par EDC en trois versements égaux en 2018, 2019 et 2020.
- Elle fournit des prêts, des capitaux propres et des garanties à des conditions commerciales au secteur privé, en vue d’avoir une incidence favorable sur la réduction de la pauvreté par la création d’emplois, le renforcement du pouvoir économique des femmes et l’atténuation du changement climatique.
- FinDev Canada s’appuie sur l’expertise éprouvée du Canada et se concentre sur les domaines susceptibles d’avoir une incidence (croissance verte, agroalimentaire, services financiers) et accroît la présence du Canada en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
- 75 % du capital initial est maintenant investi et de nouvelles transactions sont en cours de négociation.
Contexte
[CAVIARDÉ].
Un accord est en place entre AMC et FinDev Canada (3,8 millions de dollars sur quatre ans) pour soutenir le mécanisme d’aide technique de FinDev Canada. Ce mécanisme vise à répondre à une série de besoins en matière de renforcement des capacités des entreprises dans lesquelles FinDev Canada investit, notamment dans les domaines de l’égalité des genres; de la gouvernance et du leadership; du développement du capital humain; et du ciblage, de la mesure et de l’évaluation des répercussions.
CRDI
- Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est un élément précieux et unique de la trousse d’aide internationale du Canada. Cette organisation investit dans le savoir, l’innovation et les solutions pour améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement.
- Le CRDI investit dans des solutions en vue d’améliorer la santé, la nutrition et l’éducation des réfugiés et des autres populations vulnérables confrontées à la pandémie de COVID‑19.
Messages supplémentaires
- Depuis 50 ans, le CRDI contribue à trouver des solutions novatrices aux problèmes de développement dans les pays en développement, comme ceux qui sont causés et qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19.
- Le CRDI a investi dans des travaux novateurs, tels que les tests et la mise à l’échelle d’un vaccin contre l’Ébola face à l’épidémie qui a frappé l’Afrique de l’Ouest en 2014.
- Le CRDI a également soutenu des initiatives qui ont considérablement amélioré la sécurité alimentaire et nutritionnelle des petits exploitants agricoles, hommes et femmes, en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
- La recherche et les données probantes doivent être au cœur de notre réponse mondiale à la COVID‑19, et le CRDI joue un rôle important à cet égard en investissant dans la recherche sanitaire et socioéconomique axée sur les politiques.
Mise à jour
- Le CRDI investit actuellement dans 21 projets menés dans 42 pays afin de comprendre les effets socioéconomiques de la pandémie de COVID‑19, d’améliorer les réponses existantes et de trouver de meilleures solutions politiques pour la reprise.
- Le CRDI s’est associé à des organismes de financement au Canada et à l’étranger pour soutenir 80 projets de recherche en santé et d’engagement scientifique dans 17 pays africains.
- Le Centre contribue également aux possibilités de financement de la recherche rapide au Canada, dirigées par les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi qu’aux nouveaux investissements dans les systèmes alimentaires, la nutrition, l’intelligence artificielle et la science des données, la santé des réfugiés et des populations vulnérables, et l’éducation.
Faits et chiffres à l’appui
- Par l’intermédiaire du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, le CRDI a investi dans la mise à l’échelle de solutions qui ont permis d’accroître la production, l’accès et la consommation d’aliments sains et nutritifs en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
- De plus, le Centre soutient depuis longtemps l’innovation en matière de santé publique, notamment l’essai et la mise à l’échelle d’un vaccin contre le virus Ébola.
- Le crédit parlementaire récurrent du CRDI est stable cette année, au même niveau que l’an dernier, mais on prévoit l’augmenter au cours de chacune des deux prochaines années.
- En 2019-2020, plus d’un quart du budget du CRDI provenait de donateurs tels que des fondations privées et des organismes de développement de pays d’optique commune.
Asie
Afghanistan
- Le Canada doit être solidaire de l’Afghanistan alors que ce pays est confronté à une catastrophe humanitaire désastreuse en raison de la pandémie de COVID‑19, qui vient s’ajouter aux nombreux défis existants, notamment l’aggravation de la pauvreté et le conflit en cours.
- Les contributions du Canada demeureront axées sur le renforcement des capacités du gouvernement de fournir des services de base, notamment en matière de santé et d’éducation, aux personnes les plus pauvres et vulnérables. Ces secteurs sont essentiels à la stabilité et la croissance à long terme.
- Le Canada s’attend à ce que les droits de la personne, les droits des femmes, les droits des minorités et les institutions démocratiques soient respectés au fur et à mesure que progressent les pourparlers de paix. Il suivra la situation de très près et adaptera ses engagements futurs en conséquence.
Messages supplémentaires
- Le Canada est vivement préoccupé par la hausse inquiétante de la violence dont l’Afghanistan a été le théâtre ces derniers mois.
- Le Canada a exhorté les talibans à cesser les hostilités et à négocier de bonne foi, et a appelé à un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour permettre la prestation continue et sécuritaire d’une aide à ceux qui en ont besoin, d’autant plus que la pandémie de COVID-19 continue d’entraîner des souffrances en Afghanistan.
- Le Canada collabore avec les Afghans et les Afghanes pour veiller à ce que la voix des femmes soit entendue dans le processus de paix. Les initiatives de développement du Canada en Afghanistan s’inscrivent dans le cadre de son approche « Les droits des femmes et des filles d’abord ».
- En ce qui concerne les perspectives de paix, le Canada, à l’instar de la communauté internationale, fait preuve d’un optimisme prudent, mais reconnaît la fragilité des progrès réalisés à ce jour, notamment, mais pas uniquement, en ce qui a trait aux droits des femmes et aux droits fondamentaux. Le Canada a pour priorité de préserver les acquis chèrement obtenus au cours des 19 dernières années pour ce qui est des droits des femmes, des droits fondamentaux et des droits en matière d’éducation, de santé, de démocratie et de primauté du droit (voir l’annexe 1).
Mise à jour
- Le 12 septembre 2020, les négociations de paix tant attendues avec l’Afghanistan ont débuté à Doha, au Qatar, avec une première rencontre officielle du gouvernement afghan et des talibans depuis près de deux décennies de guerre. Jusqu’à présent, les discussions se sont concentrées sur l’établissement des règles de procédure et de l’ordre du jour des négociations.
Faits et chiffres à l’appui
- L’économie afghane sera la plus touchée par la COVID‑19 en Asie; il est estimé que le taux de pauvreté dépassera le seuil actuel, soit de 55 % de la population n’ayant pas les moyens de combler leurs besoins essentiels. Environ 10 millions d’Afghans (31,5 % de la population) ont été infectés par la COVID‑19.
- Le Canada a versé 1,6 million de dollars supplémentaires au Fonds humanitaire pour l’Afghanistan (FHA) afin d’aider à intervenir face à la COVID‑19. Ce financement s’ajoute aux 14 millions de dollars déjà affectés pour répondre aux besoins humanitaires en Afghanistan en 2020.
- Le Canada figure parmi les dix principaux donateurs et continue de soutenir les efforts de stabilisation, de développement et d’aide humanitaire en Afghanistan, et a fourni en tout 3,6 milliards de dollars en aide internationale depuis 2001.
Annexe 1 : Décaissements prévus et effectifs pour l’exercice 2020-2021
Pays | Programme | Total des ressources allouées | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Afghanistan | Programme de développement de l’Afghanistan | 126 030 000 $ | 39 308 997 $ |
Afghanistan | Programmes de paix et de stabilisation | 27 746 039 $ | 0 |
Afghanistan | Aide humanitaire à l’Afghanistan | 15 600 000 $ | 15 600 000 $ |
Total | 169 376 039 $ | 54 908 997 $ |
Aide à la Chine (et référence et position sur l’Initiative des nouvelles routes de la soie)
- L’aide bilatérale directe du Canada vers la Chine a pris fin en 2013. En février 2020, le Canada fait don de 16 tonnes d’équipement de protection individuelle (EPI) à la Chine pour intervenir face à la COVID‑19. La Chine a fait don de plus de 32 tonnes d’EPI au Canada.
- Le Canada et la Chine contribuent à l’aide au développement multilatéral par l’intermédiaire de la Banque asiatique de développement et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.
- Le Canada n’a pas pris position sur l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie. Il demande à la Chine de veiller à ce que tous les projets de cette initiative soient conformes aux règles établies et aux normes énoncées dans le système multinational concernant la transparence, la gouvernance, les droits de la personne et du travail, la protection de l’environnement et la viabilité financière.
Messages supplémentaires
- Nous appuyons les possibilités pour les entreprises canadiennes de participer à des initiatives d’infrastructures mondiales qui visent la qualité et le professionnalisme tout en respectant les normes internationales en matière de transparence et de gouvernance.
Contexte
- Aide à la Chine : L’aide au développement du Canada à la Chine a commencé en 1981 sous la forme d’une initiative alimentaire de 4 millions de dollars et s’est ensuite transformé en une variété de projets de développement axés sur la réduction de la pauvreté et le développement durable. La Chine est devenue inadmissible à l’aide bilatérale au développement du Canada en 2014. La Chine, ainsi que de nombreux autres pays, reçoit des fonds pour des projets par l’intermédiaire d’organisations multilatérales auxquelles le Canada contribue, comme la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). Le Canada détient 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre de fonctionnement, les structures de gouvernance et les meilleures pratiques des institutions financières internationales existantes. Les autres membres de la BAII sont le Royaume-Uni, l’Australie, la France et l’Allemagne. Toutes les questions liées à la BAII devraient être adressées au ministère des Finances, qui est le responsable canadien des enjeux relatifs à la BAII. En février 2020, le gouvernement du Canada a fait don de 16 tonnes d’équipement de protection individuelle (EPI) à la Chine. La Chine a fait don de plus de 32 tonnes d’EPI au Canada.
- Initiative des nouvelles routes de la soie : En 2013, le président Xi Jinping a annoncé deux nouvelles initiatives de développement et de commerce pour la Chine, connues sous le nom d’initiative des nouvelles routes de la soie. Ces dernières années, la Chine est devenue le plus grand créancier officiel du monde, surpassant les membres de la BM, du FMI et de l’OCDE réunis. Seul un cinquième environ de l’aide de la Chine est qualifié d’aide publique au développement, le reste prenant la forme de prêts concessionnels. Douze pays doivent à la Chine au moins 20 % de leur PIB nominal, bien que plus de 50 % des prêts de la Chine aux pays en développement ne soient pas déclarés. [CAVIARDÉ], à la solidité économique et financière des projets de cette initiative, à la pratique par la Chine d’une « diplomatie du piège de la dette » et à la conformité des projets de cette initiative aux normes mondiales en matière d’environnement et de travail. L’engagement officiel du Canada concernant l’initiative en question se limite à la participation à la réunion inaugurale du Belt and Road Forum for International Cooperation à Beijing en mai 2017.
- Si l’on se fonde sur son RNB par habitant, la Chine est considérée comme admissible à l’APD selon la définition du CAD de l’OCDE.
Chine : (2018-2019 – bilatéral : 3,4 millions de dollars / multilatéral : 37,61 millions de dollars / total : 41,02 millions de dollars)
- L’aide multilatérale représente la majorité des dépenses du Canada en Chine (37,6 millions de dollars), et les deux tiers sont estimés selon l’augmentation exceptionnelle de la part du capital de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement).
- Les dépenses bilatérales du Canada en Chine (3,4 millions de dollars) représentent principalement des initiatives du FCIL (Fonds canadien d’initiatives locales), un projet de coopération d’Environnement et Changement climatique Canada, et des bourses d’études du gouvernement du Québec.
- Le financement bilatéral d’AMC s’élève à 0,56 million de dollars et concerne des bourses d’études, le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des sanctions contre les activités de prolifération de la RPDC (République populaire démocratique de Corée) et des initiatives locales sélectionnées par notre mission à Beijing.
- Le reste du financement bilatéral, soit 2,85 millions de dollars, comprend une contribution de 900 000 $ d’ECCC (Environnement et Changement climatique Canada) au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, des recherches sur divers sujets (nutrition, inégalités, marché du travail, etc.) par le CRDI (Centre de recherches pour le développement international), de l’aide technique (ateliers, visites d’échange, etc.) par d’autres ministères et provinces et enfin, des bourses d’études du gouvernement du Québec.
Crise des Rohingyas (intervention du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire)
- L’aide au développement et l’aide humanitaire du Canada au Myanmar et au Bangladesh permet de répondre aux besoins et aux priorités des personnes vulnérables, en particulier les femmes.
- À ce jour, le Canada a alloué 271,55 millions de dollars des 300 millions consacrés à la Stratégie canadienne de réponse à la crise des Rohingyas et espère avoir dépensé la totalité des 300 millions de dollars d’ici mars 2021.
Messages supplémentaires
- Le Canada soutient des programmes humanitaires dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé, des abris, de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène. Il est l’un des principaux donateurs du Plan d’intervention conjoint au Bangladesh et du Plan d’intervention humanitaire au Myanmar.
- Le Canada fournit une aide aux communautés d’accueil bangladaises touchées par la crise et une aide au développement à plus long terme aux réfugiés Rohingyas afin d’accroître l’accès aux services de santé et aux possibilités d’apprentissage informel.
- Les partenaires canadiens aident continuellement les populations vulnérables, malgré un environnement opérationnel difficile, des restrictions d’accès et les effets de la COVID‑19.
- Le gouvernement du Bangladesh a provisoirement approuvé l’utilisation du programme d’éducation du Myanmar pour les enfants et les jeunes réfugiés rohingyas, pour lequel le Canada a toujours plaidé, contribuant à nos efforts pour garantir que tous les enfants réfugiés et déplacés aient accès à l’éducation.
Mise à jour
Le secrétaire parlementaire Oliphant a représenté le Canada à la conférence des donateurs sur la crise des Rohingyas, qui s’est tenue le 22 octobre et qui a permis de recueillir 597 millions de dollars américains en nouvelles promesses de dons pour le plan de réponse conjoint au Bangladesh. Il a affirmé que le Canada continuait de jouer un rôle de premier plan dans la crise et a présenté des plans pour une stratégie pluriannuelle renouvelée.
Faits et chiffres à l’appui
Résumé des fonds engagés à ce jour :
Aide au développement | Fonds engagés |
---|---|
Aide au développement du Bangladesh (Communautés d’accueil autour de Cox’s Bazar) | 82 000 000 $ |
Aide au développement du Myanmar | 73 000 000 $ |
Aide humanitaire au Bangladesh et au Myanmar | 95 552 093 $ |
Programmes de paix et de stabilisation | 21 000 000 $ |
Total | 271 552 093 $ |
Nous estimons que nous aurons dépensé la totalité des 300 millions de dollars d’ici mars 2021.
Contexte
En août 2017, des attaques systématiques, à grande échelle et ciblées par les forces de sécurité du Myanmar ont provoqué la fuite de plus de 711 000 Rohingyas de l’État de Rakhine vers Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné des besoins humanitaires importants à Cox’s Bazar. Les conditions dans les camps de réfugiés et les installations dans la région demeurent difficiles. Les répercussions sur les communautés d’accueil bangladaises sont importantes, par exemple : la perte de terres, de forêts, d’accès aux soins de santé et de moyens de subsistance.
La situation humanitaire et sécuritaire dans l’État de Rakhine est également désastreuse. On estime à 600 000 le nombre de Rohingyas restants à Rakhine, et à plus de 120 000 le nombre de personnes confinées dans des camps de personnes déplacées depuis les flambées de violence interethnique de 2012. Ils sont tous confrontés à des systèmes et des attitudes discriminatoires qui limitent leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance, ce qui rend d’autant plus importantes les recommandations de la CCR, qui n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Le 23 mai 2018, le Canada a publié sa stratégie d’intervention face à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, laquelle consacre 300 millions de dollars sur trois ans (2018-2021) aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation, et au soutien des développements politiques positifs au Myanmar et la responsabilisation. Le Canada s’emploie à renouveler sa stratégie pluriannuelle sur les Rohingyas.
Au Myanmar, pour mettre en œuvre la stratégie du Canada, des projets de développement bilatéraux soutiennent les efforts visant à lutter contre la violence sexuelle et sexiste et à faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs; à renforcer la voix et le leadership des femmes; et à renforcer la gouvernance inclusive et la capacité des organisations locales de la société civile.
Au Bangladesh, le financement bilatéral du développement comprenait 82 millions de dollars pour aider à atténuer l’incidence de la crise sur les communautés d’accueil dans des domaines tels que les moyens de subsistance, la cohésion communautaire, l’éducation et l’environnement, ainsi que pour des possibilités d’apprentissage à long terme et des services de santé pour les réfugiés.
Les programmes de paix et de stabilisation ont contribué à une réconciliation nationale pacifique, notamment par la participation concrète des femmes au processus de paix et aux activités de consolidation de la paix.
Décaissements pour la dernière année de la stratégie pour les Rohingyas (2020-2021)
Pays | Programme | Ressources existantes (budget alloué à la stratégie) | Dépenses réelles (Exercice 2020-2021) |
---|---|---|---|
Myanmar | Programme de développement du Myanmar | 20 300 000 $ | 20 300 000 $ |
Bangladesh | Programme de développement du Bangladesh | 6 000 000 $ | 1 560 000 $ |
Totaux | Totaux de développement | 26 300 000 $ | 22 560 000 $ |
Programmes de paix et de stabilisation | 8 000 000 $ | 1 500 000 $ | |
Aide humanitaire au Bangladesh et au Myanmar | 40 000 000 $ | 11 552 093 $ | |
Total | 74 300 000 $ | 34 912 093 $ |
Amérique latine
Venezuela
- Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les Vénézuéliens sont confrontés à une crise humanitaire alarmante, à la malnutrition, à la maladie et à de faibles possibilités de gagner leur vie.
- Nous sommes consternés par l’ampleur des violations des droits de la personne, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et la torture.
- Nous sommes déterminés à maintenir l’attention de tous sur la crise des réfugiés et des migrants, à fournir une aide au développement et une aide humanitaire et à diriger le suivi de la conférence des donateurs de mai 2020.
Messages supplémentaires
- Le Canada s’est engagé à organiser une conférence de suivi pour les migrants et les réfugiés vénézuéliens en 2021.
- Alors que la région s’efforce de répondre à la crise des réfugiés et des migrants, la COVID‑19 crée une pression supplémentaire sur des systèmes de soutien nationaux déjà à la limite de leurs capacités.
- Le rapport de septembre 2020 de la mission d’enquête de l’ONU sur le Venezuela a confirmé que le régime de Maduro a commis des crimes contre l’humanité.
- Le Canada a versé plus de 82 millions de dollars depuis 2019 pour intervenir face à la crise vénézuélienne.
Mise à jour
Lors de la réunion ministérielle du processus de Quito et du groupe des amis du 19 octobre 2020, la ministre Gould a annoncé que le Canada dirigerait un plan d’action visant à maintenir et à accroître l’attention internationale sur la crise des migrants et des réfugiés au Venezuela, à aider à garantir que les promesses des donateurs soient honorées et à évaluer les possibilités de futures promesses, le point culminant étant que le Canada accueillera une conférence au cours du deuxième trimestre de 2021.
En raison des actions du régime, les prochaines élections parlementaires du 6 décembre ne seront ni libres ni équitables, mais serviront au régime à saisir le contrôle de l’Assemblée nationale dirigée par l’opposition, la dernière institution démocratique subsistante au Venezuela.
Faits et chiffres à l’appui
- Le taux de chômage est estimé à 50 % et le taux de pauvreté est estimé à plus de 96 % (pauvreté extrême à 79,3 %). Plus de 7 millions de personnes ont besoin d’aide au Venezuela; un Vénézuélien sur trois est en situation d’insécurité alimentaire.
- Près de 5,5 millions de Vénézuéliens ont fui le pays depuis 2015, les populations les plus importantes se trouvant en Colombie (1,7 million), au Pérou (1 million), au Chili (450 000) et en Équateur (410 000).
- La Conférence des donateurs de 2020 a permis de mobiliser un total de 2,7 milliards de dollars américains, y compris les subventions et les prêts. Le Canada a tenu sa promesse de 27 millions de dollars faite lors de la conférence. La majeure partie de l’aide du Canada à la crise vénézuélienne a ciblé les besoins des migrants vénézuéliens, des réfugiés et des communautés d’accueil dans les pays voisins.
Moyen-Orient
Stratégie au Moyen-Orient
- Le Canada contribue aux progrès réalisés en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban grâce à ces investissements à hauteur de 3,5 milliards de dollars entre 2016 et 2021.
- De bons résultats ont été obtenus, notamment pour les femmes et les filles, grâce à nos politiques féministes et notre accent sur le soutien aux populations vulnérables.
- Nous examinons les prochaines étapes à suivre pour répondre aux besoins persistants et surmonter les défis afin d’aider à stabiliser cette région en difficulté.
Messages supplémentaires
- Depuis 2016, nous avons contribué, avec nos partenaires, à la libération de millions de personnes sous l’emprise de Daech et fourni à des millions d’autres personnes une aide humanitaire et au développement qui tient compte de la perspective de genre et répond aux besoins.
- Voici quelques-uns des résultats obtenus grâce à notre soutien en matière d’égalité des genres : Plus de 300 000 femmes et filles ont eu accès à des services de santé reproductive ou d’un soutien pour prévenir la violence sexiste, et le Canada a contribué à améliorer la qualité de l’éducation de plus de 1,9 million d’enfants, dont des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban.
- Nous avons également aidé l’Irak, la Jordanie et le Liban à élaborer des plans d’action nationaux quinquennaux visant le renforcement du pouvoir économique des femmes pour promouvoir les possibilités d’emploi et renforcer le rôle que jouent les femmes dans l’économie locale.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Canada :
- est l’un des principaux donateurs humanitaires aux efforts internationaux pour faire face à la crise en Irak et en Syrie, en utilisant une approche flexible et pluriannuelle qui permet aux partenaires de mieux se préparer et de répondre à l’évolution de la situation;
- est un donateur de premier plan pour le développement en Jordanie et au Liban, se classant au 5e rang des donateurs internationaux pour la programmation de l’aide à partir de 2018;
- a soutenu la prestation de services de santé sexuelle et reproductive aux adolescentes à environ 1 435 000 bénéficiaires en Syrie, 52 000 en Irak, 30 000 en Jordanie et 6 000 au Liban;
- a offert une formation sur les questions de genre à 89 membres des forces de sécurité jordaniennes, et a aidé la GRC à former plus de 74 000 policiers irakiens;
- a cofondé le mécanisme pour l’égalité des sexes au Machrek, qui soutient la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak;
- a contribué à l’organisation de la quatrième session de FemParl à Beyrouth et au Caire, qui a rassemblé des femmes leaders en 2019 pour promouvoir la participation des femmes aux rôles décisionnels;
- est l’un des plus grands donateurs volontaires à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour les enquêtes sur les attaques aux armes chimiques en Syrie.
Contexte
La stratégie pour le Moyen-Orient a été lancée en février 2016 (et renouvelée en 2019) pour répondre à la menace de Daech et à l’impact des réfugiés en Irak et en Syrie.
La stratégie permet d’investir jusqu’à 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour aider à mettre en place les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires, atténuer la souffrance humaine, permettre des programmes de stabilisation menés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme pour renforcer la résilience. [CAVIARDÉ].
Le financement global d’AMC dans les quatre piliers de la stratégie comprend jusqu’à 1,4 milliard de dollars d’aide humanitaire, 470 millions de dollars d’aide au développement, 269 millions de dollars pour des programmes de sécurité et de stabilisation et 91 millions de dollars pour soutenir l’engagement diplomatique.
Le MDN, le SCRS, le CST et la GRC sont des partenaires clés dans la réalisation des objectifs du Canada dans le cadre de la stratégie.
Engagement sur la stratégie au Moyen-Orient :
Stratégie pour le Moyen Orient | 2016-17 à 2018-19 | 2019-20 à 2020-21 | Total sur cinq ans |
---|---|---|---|
Aide humanitaire | 840,0 M $ | 560,0 M $ | 1 400,0 M $ |
Aide au développement | 270,0 M $ | 200,0 M $ | 470,0 M $ |
Sécurité | 145,0 M $ | 124,2 M $ | 269,2 M $ |
F et E | 90,0 M $ | 41,8 M $ | 131,8 M $ |
Total AMC | 1 345,0 M $ | 926,0 M $ | 2 271,0 M $ |
MDN (opération Impact) | 806,3 M $ | 442,0 M $ | 1 248,3 M $ |
Renseignement (SCRS et CST) | 31,8 M $ | 25,9 M $ | 57,7 M $ |
Total Canada | 2 183,0 M $ | 1 394,0 M $ | 3 577,0 M $ |
Stratégie pour le Moyen Orient (portion d’aide au développement) Cible totale : 270 M$ de 2016-2017 à 2018-2019 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | Total | Commitment |
---|---|---|---|---|---|
Décaissements | 80 | 95 | 95 | 270 | Cet engagement a été rempli. |
Total | 270 |
Stratégie pour le Moyen Orient (portion d’aide au développement) Cible totale : 200 M$ de 2019-2020 à 2020-2021 | 2019-2020 | 2020-2021 | Total | Commitment |
---|---|---|---|---|
Décaissements | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives opérationnelles et prévues. |
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||
D’autres programmes restent à planifier | 0 | |||
Total | [CAVIARDÉ] |
Stratégie pour le Moyen Orient (portion d’aide humanitaire) Cible totale : 840 M$ de 2016-2017 à 2019 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019/2020 | Total | Commitment |
---|---|---|---|---|---|---|
Décaissements | 280 | 280 | 263 | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | Cet engagement a été rempli. |
Total | [CAVIARDÉ] |
Stratégie pour le Moyen Orient (portion d’aide humanitaire) Cible totale : 560 M$ de 2019-2020 à 2020-2021 | 2019/2020 | 2020-2021 | Total | Commitment |
---|---|---|---|---|
Décaissements | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | Cet engagement est en voie d’être rempli avec les initiatives opérationnelles et prévues. |
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||
D’autres programmes restent à planifier | 0 | |||
Total | [CAVIARDÉ] |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Liban et aide canadienne
- Le Canada demeure déterminé à soutenir le peuple libanais et les autres communautés vulnérables et marginalisées du Liban.
- En réponse aux explosions de Beyrouth, le Canada fournit une aide internationale de 30 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires immédiats et soutenir les mesures de rétablissement rapide.
- Cette somme s’ajoute aux 421 millions de dollars d’aide internationale versés pour le Liban depuis 2016 dans le cadre de la stratégie pour le Moyen-Orient.
Messages supplémentaires
- L’aide du Canada est accordée à des partenaires de confiance en fonction d’évaluations crédibles des besoins.
- Le Canada continue de plaider en faveur de la participation concrète des femmes et des jeunes dans les efforts de réponse, de rétablissement et de réforme.
- Une aide supplémentaire à l’appui de la reprise économique du Liban dépend de la mise en œuvre de réformes essentielles, y compris pour la gouvernance, l’économie, le secteur bancaire et l’électricité.
Mise à jour
Le 4 août 2020, une explosion massive provenant du port de Beyrouth a dévasté des parties centrales de la ville. Cette catastrophe s’ajoute à plusieurs crises complexes auxquelles le Liban était confronté avant l’explosion, notamment le quasi-effondrement de l’économie et la pandémie actuelle de COVID‑19. L’explosion a aggravé les répercussions de ces multiples crises sur les populations les plus vulnérables, entraînant une augmentation alarmante du nombre de personnes et de ménages tombant dans la pauvreté, et réduisant davantage leur accès à la nourriture, à l’emploi, aux revenus, à l’éducation, aux soins de santé et au logement.
Faits et chiffres à l’appui
- La préoccupation et la générosité des Canadiens face à cette tragédie ont été remarquables; plus de 8 millions de dollars ont été fournis aux organismes de la Coalition humanitaire, et le gouvernement du Canada a versé une somme équivalente par l’intermédiaire du Fonds de contrepartie pour le Liban.
- Une aide humanitaire supplémentaire de 12 millions de dollars a été prévue et décaissée : Croix-Rouge libanaise (aide médicale, abris, nourriture); Programme alimentaire mondial (aide alimentaire); FNUAP (santé et protection axées sur les femmes et les filles); UNICEF (santé, eau et assainissement pour les enfants et leurs familles); HCR (aide aux réfugiés).
- L’aide canadienne génère déjà des résultats. Le soutien rapide du Canada a permis à 11 000 personnes très vulnérables de recevoir une aide alimentaire, et a contribué à la distribution d’abris et de trousses d’hygiène.
- Les 10 millions de dollars restants serviront à soutenir les mesures de rétablissement rapide et seront décaissés en 2020-2021.
Contexte
- Le ministre des Affaires étrangères s’est rendu à Beyrouth à la fin d’août 2020 pour rencontrer les collectivités touchées et les partenaires canadiens répondant aux besoins urgents. Il a également rencontré le président et le ministre des Affaires étrangères du Liban pour plaider en faveur des réformes.
- Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles demeure au cœur des efforts d’aide internationale du Canada au Liban. Ces efforts se traduisent notamment par une action humanitaire sensible à la question d’égalité des genres, qui répond directement aux besoins et aux aspirations des femmes et des filles, ainsi qu’un soutien à plus long terme pour renforcer leur rôle dans un Liban plus pacifique, plus juste et plus prospère.
Secours humanitaire à la suite de l’exposition à Beyrouth Cible totale : 30 M$, dont 8 M$ du Fonds de contrepartie | 2020-2021 | 2021-2022 | Total | Commitment |
---|---|---|---|---|
Décaissements | 20 | 20 | ||
Fonds de contrepartie | 8 | 8 | ||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Fonds de contrepartie | 0 | 0 | 0 | |
Autres programmes à planifier | 0 | |||
Total | [CAVIARDÉ] |
Ces montant peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Allégations concernant le financement canadien consacré à l’Union des comités du travail agricole
- Le gouvernement est préoccupé par les allégations concernant un lien possible entre une organisation de la société civile palestinienne, l’Union des comités du travail agricole (UAWC), et une entité terroriste.
- Bien que certains projets financés par le Canada avec des organisations partenaires internationales et canadiennes d’expérience aient compté l’UAWC parmi ses partenaires de mise en oeuvre dans le passé, nous ne finançons pas cette organisation à l’heure actuelle, ni directement, ni indirectement.
- Les représentants du Canada suivent de près l’enquête menée par les Pays-Bas sur l’UAWC, axée sur deux anciens employés de l’Union qui ont été arrêtés par les autorités israéliennes et accusés d’avoir participé à une attaque terroriste.
Messages supplémentaires
- Dans tous ses programmes d’aide internationale aux Palestiniens, Affaires mondiales Canada fait preuve d’une diligence raisonnable renforcée afin de veiller à ce que les fonds octroyés ne soient ni mal utilisés, ni détournés vers des groupes terroristes.
- Cela comprend une surveillance continue, des visites régulières sur le terrain, un processus de sélection systématique et de rigoureuses dispositions antiterroristes dans les accords de financement.
- [Appel à la suspension/la cessation/l’enquête du financement canadien à l’UAWC] Le gouvernement du Canada ne met en oeuvre aucun projet auquel participe cette organisation. Ainsi, il n’y a aucun plan prévu de suspension ou de cessation [et aucun plan en vue de faire appel à l’UAWC à l’heure actuelle.].
Contexte
- Le 21 juillet 2020, le ministre néerlandais du Commerce extérieur et de la Coopération au développement a déposé une réponse officielle à une question parlementaire relative aux allégations de liens entre le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui est une entité terroriste répertoriée au Canada, et l’Union des comités du travail agricole (UAWC). La réponse indique que les Pays‑Bas ont suspendu les paiements à l’UAWC en attendant qu’un examen soit mené sur l’arrestation par Israël de deux suspects dans une attaque terroriste en Cisjordanie en 2019. Les deux personnes étaient des employés de l’UAWC et avaient reçu une certaine compensation, par des frais généraux, attribuée au financement néerlandais.
- Aucun projet du portefeuille actuel de l’aide canadienne aux Palestiniens (y compris le soutien à la réponse de l’ONU à la crise de la COVID‑19) n’implique l’UAWC. Les projets antérieurs qui comprenaient des activités mises en œuvre par l’UAWC étaient gérés conformément au processus de diligence raisonnable renforcée d’Affaires mondiales Canada.
Aide humanitaire du BCAH liée à la COVID-19 en Cisjordanie et à Gaza
- Le Canada souscrit fermement et depuis longtemps à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant aux côtés d’Israël dans la paix et la sécurité.
- Le Canada est déterminé à venir en aide aux Palestiniens vulnérables. Il met en œuvre d’importantes mesures d’aide humanitaire et d’aide au développement en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que pour les réfugiés palestiniens dans la région. Nous faisons preuve d’une diligence accrue pour toutes nos contributions financières.
- Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale permet d’aider les Palestiniens à favoriser l’égalité des genres et à renforcer le pouvoir des femmes et des filles.
Messages supplémentaires
- L’appel mondial des Nations Unies à la lutte contre la COVID-19 a souligné, comme priorité, la nécessité de soutenir les Palestiniens vulnérables. En réponse, en avril 2020, le Canada s’est engagé à verser 4 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents de soins de santé des Palestiniens à risque, y compris les réfugiés palestiniens.
- Ces fonds ont été fournis à l’Organisation mondiale de la santé (1,25 million de dollars), à l’UNICEF (1,25 million de dollars) et à l’UNRWA (1,5 million de dollars).
- Afin de déployer une réponse rapide, les fonds canadiens versés à l’UNRWA, à l’OMS et à l’UNICEF pour les activités liées à la COVID‑19 ont été directement gérés par ces organisations. Les activités n’ont pas été déléguées à des organisations non gouvernementales ou des partenaires de mise en oeuvre.
Contexte
Le Canada reconnaît que la crise de la COVID‑19 exacerbe les besoins préexistants des Palestiniens pauvres et vulnérables et que, collectivement, nous devons éviter de détourner les ressources de ces besoins dans le cadre de notre réponse à la COVID‑19. Le Canada demeure déterminé à fournir une aide axée sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles palestiniennes, une croissance économique qui fonctionne pour tous et une gouvernance inclusive.
Le Canada dispose d’un important programme d’aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza, qui aide les Palestiniens particulièrement vulnérables, tels que les femmes et les filles, les survivants de la violence sexiste et les communautés marginalisées, à accéder à la nourriture, aux soins de santé, à l’eau et aux services d’assainissement, par l’intermédiaire d’organismes expérimentées des Nations Unies et d’organisations de la société civile.
Le Canada fait preuve d’une diligence accrue pour tous les financements de l’aide internationale aux Palestiniens. Cela comprend une surveillance continue, des visites régulières sur place, un processus de sélection systématique et des dispositions antiterroristes strictes dans les accords de financement.
UNWRA
- Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés palestiniens que l’UNRWA a le mandat de servir. Il est important de veiller à ce que l’UNRWA dispose des ressources dont elle a besoin pour répondre aux besoins des réfugiés de manière prévisible et renforcer la stabilité régionale.
- Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour son financement d’aide internationale aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA.
- Nous surveillons très attentivement l’UNRWA. Notre collaboration soutenue avec l’UNRWA nous permet d’insister sur l’importance de la responsabilisation et d’assurer une plus grande transparence et neutralité.
Messages supplémentaires
- Les responsables canadiens ont examiné le rapport d’enquête confidentiel préparé par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies concernant allégations portées contre d’anciens hauts dirigeants de l’UNRWA.
- Le rapport, qui a été partiellement rédigé conformément aux exigences en matière de respect de la vie privée, appuie les confirmations antérieures des Nations Unies selon lesquelles aucune fraude ou détournement de fonds opérationnels n’a eu lieu.
- La nouvelle direction de l’UNRWA s’est engagée dans d’importantes initiatives de réforme de gestion afin de renforcer la responsabilité, la transparence, la gestion et la gouvernance de l’UNRWA. Le Canada suivra de près ces efforts.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Canada a fourni un total de 110 millions de dollars à l’UNRWA de 2016 à 2019.
- Le Canada a également fourni 1,5 million de dollars à l’UNRWA en avril 2020 pour soutenir la préparation et la réponse de l’agence à la COVID‑19 dans la région.
- L’UNRWA fournit des services d’éducation à plus d’un demi‑million d’étudiants réfugiés palestiniens.
- En 2019, plus de 8,7 millions de consultations médicales ont été assurées par les professionnels de la santé de l’UNRWA, couvrant environ 3,5 millions de personnes.
- L’UNRWA fournit également une aide alimentaire ou financière essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
Contexte
L’UNRWA est confrontée à des contraintes financières et un environnement instable. Depuis 1948, elle a pour mandat de fournir des services de base (y compris la santé, l’éducation, l’aide humanitaire) aux réfugiés palestiniens dans cinq régions : la Cisjordanie, Gaza, le Liban, la Syrie et la Jordanie. L’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies chargée de fournir de l’aide à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens vivant dans ces cinq régions.
L’UNRWA est presque entièrement financée par des contributions volontaires et reçoit un large soutien international. Au cours des dernières années, l’UNRWA a été confrontée à un important déficit de financement, en partie en raison de l’augmentation des besoins et de la baisse des contributions. Le budget-programme de l’UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et l’appel d’urgence pour l’aide humanitaire à la Cisjordanie et à Gaza sont actuellement confrontés à des déficits et à des réductions de services. Certains services ont déjà été réduits et, sans ressources supplémentaires importantes, d’autres pourraient devoir être supprimés, ce qui aurait des conséquences humanitaires négatives.
C) Mandat
Programme à l’horizon 2030 : Augmenter l’aide internationale au développement jusqu’en 2030
- Dans les budgets de 2018 et 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître les retombées de la Politique d’aide internationale féministe du Canada en fournissant 2,7 milliards de dollars en nouvelles ressources pour l’enveloppe de l’aide internationale d’ici 2023-2024.
- En s’appuyant sur ces augmentations, le gouvernement s’est engagé dans le discours du Trône à investir davantage dans le développement international et à aider les pays en développement à mener leur reprise économique et à accroître leur résilience, notamment par l’accès à un vaccin.
- À ce jour, 740 millions de dollars en nouvelles ressources d’aide internationale ont été annoncés dans le cadre de l’engagement du Canada à fournir 1,1 milliard de dollars en réponse à la COVID-19 dans les pays en développement.
Messages supplémentaires
- En se fondant sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les investissements d’aide internationale du gouvernement du Canada appuient directement la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD).
Faits et chiffres à l’appui
- À ce jour, le gouvernement du Canada a annoncé 740 millions de dollars en nouvelles ressources d’aide internationale pour soutenir la réponse à la COVID‑19 dans les pays en développement. Ce financement comprend :
- 120 millions de dollars pour soutenir l’Accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (ACT), y compris 20 millions de dollars consacrés à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (annoncé le 27 juin);
- 220 millions de dollars pour le Mécanisme de garantie de marché pour les vaccins contre la COVID-19 (le mécanisme COVAX) (annoncé par le premier ministre le 25 septembre);
- 400 millions de dollars pour la relance et la résilience des pays en développement (annoncé par le premier ministre le 29 septembre).
- Remarque : Le total de 740 millions de dollars ne comprend pas les 379,09 millions de dollars tirés du Compte de crise de l’enveloppe de l’aide internationale, car ces fonds sont considérés comme faisant partie des ressources existantes du gouvernement pour un total de 1,1 milliard de dollars en réponse à la COVID‑19.
Contexte
- Dans votre lettre de mandat, vous vous engagez à « [f]ournir l’aide au développement international du Canada, qui augmentera chaque année jusqu’en 2030, conformément à notre engagement d’atteindre les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies ».
- Les 740 millions de dollars en nouvelles ressources d’aide internationale pour la pandémie de COVID-19 seront accessibles par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses C.
- Affaires mondiales Canada procède à une vérification préalable et finalise les plans d’affectation afin que ces fonds puissent être affectés à des programmes dès qu’ils seront disponibles pour le Ministère.
- La Politique d’aide internationale féministe du Canada soutient le principe fondamental du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
- Conformément au Programme à l’horizon 2030 et à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada encourage activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie, et s’efforce de venir en aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.
- Le Programme à l’horizon 2030 fournit un cadre complet pour intervenir face à la pandémie de COVID‑19, pour s’en remettre et pour bâtir des sociétés plus résistantes, inclusives et durables qui peuvent aider à prévenir et à mieux résister aux crises et aux chocs futurs.
- Dans le cadre de l’initiative conjointe sur le « Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà », le Canada travaille avec la communauté internationale pour élaborer des mesures concrètes visant à soutenir les efforts des pays en développement pour se remettre des conséquences socioéconomiques et financières de la pandémie et pour mieux reconstruire.
- Le Canada soutient le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, qui constitue le principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030. Le programme d’Addis-Abeba vise à mobiliser toutes les sources de financement du développement, y compris par la mobilisation des ressources intérieures, l’optimisation des flux financiers privés, les mécanismes de financement novateurs et les partenariats.
PAIF/Réalisations et objectifs
- Le Canada a transformé l’aide internationale qu’il fournit et la façon dont elle est acheminée afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que pour les personnes vivant dans des États fragiles.
- Les statistiques préliminaires indiquent qu'en 2019-2020, le Canada a respecté son engagement et qu’il est en bonne voie pour atteindre l’objectif fixé pour 2021-2022, à savoir que 95 % de l’aide internationale bilatérale contribue à faire progresser l’égalité entre les sexes.
- Grace aux initiatives financées par le Canada, comme l’initiative « Sa voix, son choix », nous avons aidé 2,8 millions de femmes et de filles à avoir accès aux services de santé sexuelle et reproductive en 2018-2019.
Messages supplémentaires
- Le gouvernement atteint les objectifs de la Politique grâce à des initiatives phares telles que l’initiative « Voix et leadership des femmes », qui soutient les droits des femmes dans 30 pays en développement.
- Le Canada a annoncé plus de 1,1 milliard de dollars à l’appui de la réponse mondiale à la COVID‑19. Dans le cadre de ce financement, le Canada participe au Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID‑19 (Mécanisme COVAX) pour assurer une distribution équitable et mondiale des vaccins.
Faits et chiffres à l’appui
- Par l’intermédiaire de cette politique, le Canada s’est engagé à faire en sorte que 95 % de l’aide internationale bilatérale fasse progresser l’égalité entre les sexes d’ici 2021-2022. Cet objectif a été atteint en 2018-2019 : 95 % des programmes ont ciblé ou intégré l’égalité entre les sexes.
- La Politique s’engage également à ce que 15 % de l’aide internationale bilatérale soit expressément consacrée à l’égalité entre les sexes. En 2018-2019, 5,9 % de l’aide bilatérale a expressément ciblé l’égalité entre les sexes. Le montant consacré à l’égalité entre les sexes a atteint 14,0 % en 2019-2020. Cette augmentation comprend le premier versement au Fonds pour l’égalité et la programmation en faveur de la voix et du leadership des femmes. Le Canada continue de réaliser des progrès importants en vue de cet objectif.
- En outre, le Canada s’est engagé à consacrer 50 % de son aide internationale bilatérale au soutien de l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. En 2018-2019, 45 % de l’aide internationale bilatérale canadienne a été dirigée vers les pays d’Afrique subsaharienne. Cela constitue une réduction de 3 % par rapport à l’exercice financier précédent en raison d’importants investissements dans d’autres priorités comme le Myanmar et le Venezuela. Le montant consacré à l’Afrique subsaharienne a diminué pour s’établir à 41,7 % en 2019-2020, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées au changement climatique et à l’aide humanitaire en dehors de l’Afrique.
- Plusieurs initiatives phares ont progressé à l’appui de la Politique et sont en bonne voie d’obtenir des résultats dans les pays partenaires.
- En mars 2020, le Canada a respecté son engagement à verser 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour la santé maternelle, néonatale et infantile et son engagement « Sa voix, son choix » à verser 650 millions de dollars sur trois ans pour la santé et les droits sexuels et reproductifs.
- En août 2019, le Canada avait entièrement versé les 400 millions de dollars promis en vue d’améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles en situation de crise et de conflit, dans le cadre d’un engagement financier de près de 3,8 milliards de dollars pris par les dirigeants du G7 de Charlevoix.
- En 2017, le Canada s’est engagé à verser 100 millions de dollars sur cinq ans pour financer des petites et moyennes organisations canadiennes afin de mettre au point des programmes novateurs en partenariat avec des organisations locales et soutenir la Politique d’aide internationale féministe. Les trois volets du programme sont opérationnels.
- En 2015, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter au changement climatique et à l’atténuer. Cette contribution devrait permettre de réduire ou d’éviter 176 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie des investissements soutenus (ce qui équivaut à retirer environ 38 millions de voitures pendant un an).
- Le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars afin de collaborer avec le Fonds pour l’égalité et d’établir une plateforme de financement mondiale novatrice, « la première du genre », pour mobiliser des niveaux de ressources sans précédent au profit d’organisations de femmes dans les pays en développement.
Éducation mondiale
- Le Canada est un chef de file lorsqu’il s’agit d’améliorer l’accès à une éducation de qualité et inclusive pour les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes, les filles, les adolescentes, les réfugiés et les autres personnes déplacées.
- Mon ministère est en bonne voie de remplir ses engagements en matière d’éducation énoncés dans ma lettre de mandat, plus précisément d’investir 10 % de l’aide au développement international dans le secteur de l’éducation, à partir de l’exercice 2021-2022; et de mener une campagne sur l’éducation des enfants réfugiés et déplacés, que je prévois lancer dans les mois à venir.
- Depuis la pandémie de COVID-19, mon ministère a alloué un montant supplémentaire de 7,5 millions de dollars pour aider à faire en sorte que les enfants continuent d’apprendre malgré les fermetures des écoles, et nous prévoyons en faire davantage à cet égard.
Messages supplémentaires
- Je me prépare au lancement d’une campagne de promotion de l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés ou vivant dans des communautés d’accueil.
- Les dépenses du Canada en matière d’éducation devraient atteindre 9 % des dépenses bilatérales pendant l’exercice en cours, ce qui est légèrement en dessous de la cible de 10 %. Cependant, nous prévoyons atteindre la cible de 10 % au cours du prochain exercice et des exercices à venir.
Mise à jour
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le Canada a fourni 7,5 millions de dollars supplémentaires pour l’éducation à partir de fonds tirés du compte de crise et étudie les possibilités de financer d’autres programmes d’éducation grâce à l’annonce récente du PM d’un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour la réponse internationale du Canada à la COVID-19.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Canada se classe au 8e rang mondial des dépenses totales en éducation (OCDE, 2016).
- En 2019-2020, le Canada a investi 454,4 millions de dollars dans l’aide internationale, dont 452,7 millions de dollars en APD, pour des initiatives d’éducation.
- Le Canada a versé 7,5 millions de dollars du fonds de crise COVID‑19 à Education Cannot Wait (5,5 millions de dollars) et des organisations de la société civile canadienne (2 millions de dollars) pour soutenir leur réponse à la COVID‑19 et aider à réduire les obstacles à l’éducation engendrés par les fermetures d’écoles. Un autre montant de 5 millions de dollars a également été annoncé pour accroître l’ampleur des projets de l’initiative de Charlevoix en Afrique subsaharienne.
Contexte
La plupart des gouvernements du monde entier ont temporairement fermé leurs établissements d’enseignement pour aider à contenir la propagation de COVID‑19. À l’apogée de la pandémie, les fermetures d’écoles ont touché plus de 90 % des personnes fréquentant des écoles dans le monde, de l’enseignement pré-primaire à l’enseignement supérieur. Près de 200 millions de ces enfants, adolescents et jeunes vivent dans des pays en proie à des crises humanitaires, par exemple dans les camps de réfugiés où les filles ont deux fois moins de chances que les garçons d’être inscrites à l’enseignement secondaire. Dans le monde, 258 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes n’étaient pas scolarisés avant le début de la pandémie.
Les crises telles que la COVID‑19 peuvent avoir une incidence dévastatrice sur les filles, et les adolescentes en particulier. Nous savons, depuis la crise Ebola, que les filles risquent davantage de ne pas retourner à l’école une fois rouverte et que les fermetures ont entraîné une augmentation des mariages d’enfants, précoces et forcés, des relations sexuelles transactionnelles pour couvrir les besoins de base et des grossesses d’adolescentes. Par exemple, selon le FNUAP, les interruptions des programmes de lutte contre les pratiques néfastes pourraient entraîner 13 millions de cas supplémentaires de mariages d’enfants, précoces et forcés au cours de la prochaine décennie. Le Fonds Malala estime que 10 millions de filles en âge de fréquenter l’école secondaire ne retourneront pas à l’école à cause de la pandémie. D’autres facteurs de marginalisation, tels que le déplacement, créent des obstacles encore plus importants à l’éducation. Au niveau secondaire, il n’y a qu’environ sept filles réfugiées pour dix garçons réfugiés scolarisés.
10 % de l’aide bilatérale au développement international est axée sur le secteur de l’éducation | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | Commitment |
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Débours | 11,8 % | 3,0 % | Cela comprend les programmes d’aide bilatérale dans le secteur de l’éducation, mais exclue le nouveau secteur humanitaire « Éducation en situations d’urgence » (72012). On ne prévoit pas atteindre cet objectif en 2020-2021 en raison de la réaffectation de fonds à la lutte contre la COVID 19. | |||
Initiatives opérationnelles | 4,5 % | 6,6 % | 6,3 % | 6,1 % | ||
Total approuvé | 11,8 % | 7,4 % | 6,6 % | 6,3 % | 6,1 % | |
Initiatives prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Non codé | 0,1 % | 6,0 % | 4,0 % | 3,9 % | 3,7 % | |
Nouvelles initiatives approuvées pendant l’exercice financier | 12,3 % | 22,4 % |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Programmes de financement novateurs
- Le Canada est un chef de file en ce qui a trait au programme de financement du développement à l’ONU et à l’OCDE. Il a notamment coprésidé le Groupe des amis du financement des ODD à l’ONU depuis 2016 et l’initiative Tri Hita Karana de l’OCDE, qui ont activement fait participé de nouveaux intervenants, comme le secteur privé et les investisseurs institutionnels, aux discussions sur le développement.
- Le Canada a créé des outils financiers et des partenariats novateurs qui mettent à profit les investissements du secteur privé pour contribuer à des activités offrant de nouvelles possibilités aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.
- Nous plaçons l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes au cœur de nos programmes de financement novateurs, car il s’agit là de l’approche la plus efficace pour éliminer la pauvreté.
Messages supplémentaires
- Outre la gamme d’outils financiers et non financiers traditionnels dont dispose Affaires mondiales Canada pour faire progresser ses objectifs en matière d’aide internationale, le Canada souhaite saisir les possibilités de créer de nouveaux partenariats et d’adopter des approches prometteuses.
- Le Ministère s’efforce d’utiliser des outils issus de l’ensemble des ressources de financement novateur (approches de rémunération en fonction des résultats, garanties, prises de participation et investissements dans des prêts souverains) afin d’attirer de nouvelles ressources et de nouveaux partenaires pour compléter l’APD du Canada en vue d’éradiquer la pauvreté et de réaliser les ODD.
- Le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains constituent des initiatives novatrices très différentes des programmes traditionnels de subventions et de contributions; ainsi, leur élaboration a donc mis plus de temps que l’on avait prévu. Affaires mondiales fait preuve de la diligence raisonnable requise en ce qui a trait aux initiatives potentielles des deux programmes.
- Le gouvernement du Canada appuie le Fonds Égalité, une plateforme mondiale unique en son genre qui réunit des acteurs gouvernementaux, philanthropiques, du secteur privé et de la société civile afin de créer une source de financement prévisible, fiable et durable pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement.
- L’approche en matière d’investissement selon l’optique sexospécifique de FinDev Canada, l’institution de financement du développement du Canada, témoigne de notre soutien envers le financement novateur d’activités de développement qui renforcent le renforcement du pouvoir économique des femmes et l’égalité des sexes.
Faits et chiffres à l’appui
- Dans le budget de 2018 on s’est engagé à verser 1,59 milliard de dollars sur cinq ans à partir de 2018-2019, ainsi que des fonds supplémentaires par la suite, pour deux programmes : le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (SLP).
- Affaires mondiales dispose désormais de nouvelles autorités à l’appui du financement du développement, ce qui lui permettra de collaborer avec le secteur privé et de capitaliser sur l’innovation, tout en gérant les risques de manière responsable. Cela comprend la capacité d’obtenir des garanties, des prêts souverains, des fonds propres et des contributions remboursables inconditionnelles.
- Le gouvernement a contribué à hauteur de 300 millions de dollars à l’initiative du Fonds pour l’égalité, lancée en juin 2019. En mars 2020, le Fonds pour l’égalité a achevé son premier cycle d’octroi de subventions. Un total de 501 500 $ a été déboursé, dont 251 500 $ provenaient de la contribution d’Affaires mondiales Canada, à 23 partenaires bénéficiaires de subventions œuvrant dans 24 pays admissibles à l’APD.
- À ce jour, FinDev Canada a conclu 14 accords, d’une valeur approximative de 226 millions de dollars.
Contexte
- Le Canada appuie le programme d’action d’Addis-Abeba visant à mobiliser toutes les sources de financement du développement en faveur des Objectifs de développement durable.
- Fort de son expérience en matière de financement du développement, le Canada a été un chef de file dans l’expérimentation et l’élargissement de la portée du financement mixte dans le domaine du développement durable international, en pilotant des approches novatrices qui ont facilité les partenariats non conventionnels. Par exemple, le Canada a été l’investisseur principal de la SFI, de la BID et du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, qui a mis à profit les investissements climatiques du secteur privé dans les pays en développement.
- De même, les contributions d’Affaires mondiales Canada ont permis de favoriser l’investissement privé au profit du développement grâce à des initiatives telles qu’INFRONT, le programme Croissance par l’investissement et le commerce en Asie, le mécanisme de garantie de marchés pour les vaccins, Grands défis Canada, Convergence et le Mécanisme de financement mondial.
- En 2018, le Canada a créé trois nouveaux instruments afin de faciliter l’investissement privé dans le développement international : FinDev Canada, le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS).
- La pandémie a eu une incidence sur l’exécution du PIAI et du PPS.
- À ce stade précoce, des fonds limités (environ 120 000 $) ont été déboursés par l’intermédiaire du PIAI et aucun fonds n’a encore été déboursé par le PPS. [CAVIARDÉ].
- En 2019, le Fonds pour l’égalité a été créé pour investir le capital des gouvernements, des particuliers, des fondations philanthropiques, du secteur privé et d’autres donateurs afin de générer des rendements permettant de financer de manière durable les subventions et le renforcement des capacités des organisations et des mouvements de femmes. Le gouvernement du Canada a contribué à cette initiative à hauteur de 300 millions de dollars.
- [CAVIARDÉ]. Cette demande fait suite à un examen des activités de FinDev Canada qui a eu lieu au cours de l’été.
- FinDev Canada est un investisseur qui tient compte des différences entre les sexes. Toutes ses transactions sont évaluées en fonction de leur potentiel à favoriser l’inclusion des femmes et à accroître leur accès aux débouchés économiques, en vue d’orienter les capitaux vers des transactions ayant un impact élevé sur le renforcement du pouvoir économique des femmes, ou encore de soutenir les entreprises clientes pour qu’elles deviennent plus inclusives.
- Au cours des cinq dernières années, le Canada, de concert avec la Jamaïque, a mené une discussion à l’ONU en tant que président du Groupe des amis du financement des ODD, pour soutenir le secrétaire général de l’ONU. Nous avons constaté un changement important dans la compréhension et l’engagement sur ce sujet. Dans ce contexte, le 28 mai 2020, le Canada, la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies ont lancé un processus de haut niveau sur le financement du développement afin de favoriser une réponse multilatérale à grande échelle, coordonnée et globale à l’urgence créée par la COVID‑19. Ce processus a été suivi d’une réunion des ministres des Finances (8 septembre) et d’une deuxième réunion de haut niveau (29 septembre).
Améliorer la gestion de l’aide internationale au développement pour obtenir une meilleure efficacité, transparence et responsabilité
- Le Ministère a réagi promptement à la pandémie et répondu aux besoins des plus pauvres et plus vulnérables, y compris les femmes, en obtenant des fonds supplémentaires, en renforçant les relations avec ses partenaires et en leur permettant d’ajuster leurs projets.
- Le Ministère poursuivra ses efforts des deux dernières années pour optimiser les ressources et atteindre des résultats durables en simplifiant les processus, en consultation avec ses partenaires.
- Au début de 2020, le gouvernement du Canada a présenté pour la première fois un rapport intégré sur l’ensemble de l’aide internationale du Canada, d’une valeur de 6,1 milliards de dollars.
Messages supplémentaires
- Le rapport intégré sur l’aide internationale conciliait les fonds et les dépenses de l’Enveloppe de l’aide internationale, offrant aux Canadiens des renseignements plus clairs sur le progrès du Canada à l’égard de la Politique d’aide internationale féministe.
Mise à jour
La réponse du Ministère à la pandémie vise notamment à : obtenir des fonds supplémentaires par l’intermédiaire du Compte de crises, offrir une souplesse accrue aux partenaires pour réorienter les projets en cours, élaborer des processus d’approbation plus légers pour les projets liés à la COVID‑19, fournir des réponses ciblées aux groupes plus vulnérables tels que les femmes, et renforcer l’engagement avec les partenaires.
Des séances régulières de sensibilisation avec les partenaires canadiens ont eu lieu afin d’étudier la meilleure façon de faciliter les activités de programmation sur le terrain. Cette collaboration a débouché sur une série de mesures souples visant à aider les organisations canadiennes à mettre en œuvre des programmes pendant la pandémie. Par exemple, compte tenu des difficultés financières entraînées par la COVID‑19, AMC a réduit l’exigence de retenir 5 % de la valeur des projets à des fins de retenue, appuyant ainsi davantage ses partenaires pendant cette période sans précédent.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Groupe de contact des ministres du Développement coprésidé par le Canada et le Royaume‑Uni sur la COVID‑19, qui vise à promouvoir la collaboration entre les donateurs et à soutenir des efforts d’intervention mieux coordonnés face à la pandémie, a tenu à ce jour cinq réunions sur les répercussions de la pandémie, chacune ayant un thème différent : les systèmes de santé, la sécurité alimentaire, l’éducation, les petits États insulaires en développement et le genre.
- Le Canada copréside un groupe de référence informel au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE afin de mettre à jour les critères d’efficacité du développement. Les travaux du groupe ont confirmé l’engagement des membres envers les principes d’appropriation de Busan, l’accent mis sur les résultats, l’inclusion, la transparence et la responsabilité, et leur importance accrue dans le contexte de la COVID‑19.
- Le Canada dirige les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement sur la coopération triangulaire, reconnaissant l’importance des nouveaux acteurs du développement et des partenariats inclusifs dans le paysage contemporain du développement.
- Le site Web d’Affaires mondiales Canada permet d’accéder aux données ouvertes du Ministère sur les projets d’aide internationale grâce à son navigateur de projets. L’amélioration continue de ses renseignements a permis au Ministère d’obtenir une cote de 80,9 % dans l’indice de transparence de l’aide de 2020 (par rapport à 79,6 % en 2018).
- Le Canada a coprésidé l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide de 2016 à 2018, ce qui a permis de mettre davantage l’accent sur l’inclusion (par exemple, l’Afrique francophone) et l’utilisation des données. Le Ministère travaille avec la société civile et les partenaires multilatéraux pour favoriser l’efficacité, la transparence et la responsabilité du financement canadien.
- Les 6,1 milliards de dollars concernent l’aide internationale fédérale en 2018-2019. L’aide internationale totale du Canada en 2018-2019 s’est élevée à 6,4 milliards de dollars, dont 335 millions de dollars fournis par les provinces et les municipalités.
Égalité des genres au cœur des investissements du Canada en matière d’aide internationale
- En 2019-2020,Note de bas de page 4 97 % de l’aide bilatérale canadienne visait ou intégrait l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, un résultat supérieur à la cible de 95 % qui avait été fixée dans la Politique d’aide internationale féministe, faisant ainsi du Canada le principal donateur pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.
- L’approche féministe du Canada se fonde sur une définition élargie de l’égalité des genres, qui tient compte des divers facteurs d’identité tels que l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et plaide en faveur de l’application de l’« analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+), une approche axée sur les droits de la personne en tant que perspective intersectionnelle applicable à toutes les initiatives.
- Le Canada a tenu compte des questions d’égalité des genres dans tous les aspects de sa réponse d’aide internationale face à la pandémie de COVID‑19. De plus, il a fourni des fonds d’intervention contre la COVID‑19 à des initiatives précises d’égalité des genres, y compris 2 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes pour un volet de réponse à la COVID-19, et 3 millions de dollars afin d’augmenter le nombre et le montant des subventions rapides et réactives disponibles à l’appui des organisations de défense des droits des femmes en rapport avec la COVID‑19.
Messages supplémentaires
- La Politique d’aide internationale féministe du Canada place l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité au cœur de ses efforts, y compris sa réponse à la COVID-19. Nous croyons qu’il s’agit là du moyen le plus efficace d’éliminer la pauvreté, d’instaurer une paix durable et de parvenir à un développement durable.
- La Déclaration de Beijing + 25 du Canada, prononcée par le premier ministre Trudeau lors de la 75e Assemblée générale des Nations Unies, a souligné les attentes en matière de renforcement de la politique étrangère féministe par l’intégration d’une approche féministe intersectionnelle à nos efforts internationaux, l’engagement auprès de la société civile et le soutien aux organisations de femmes au pays et à l’étranger.
Mise à jour
Le Canada a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, notamment par sa réponse à la COVID-19, et est en bonne voie d’atteindre ses objectifs stratégiques.
Le Canada continue également de faire valoir son leadership et de faire progresser ses priorités en matière d’égalité des genres dans les forums multilatéraux, notamment le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme de l’OCDE, dont il est membre du bureau, l’Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et d’autres plateformes et initiatives multilatérales telles que le Forum sur l’égalité des générations, qui marque le 25e anniversaire de la 4e Conférence mondiale de Beijing sur les femmes.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019-2020,Note de bas de page 5 Affaires mondiales Canada a dépassé l’objectif global fixé dans la Politique d’aide internationale féministe en consacrant 97 % de ses investissements bilatéraux d’aide au développement international à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles (objectif fixé à 95 % d’ici 2021-2022), dont 14 % visaient expressément ces objectifs (objectif fixé à 15 % d’ici 2021-2022).
- En 2019, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 30 millions de dollars à l’aide internationale sur cinq ans et 10 millions de dollars par an par la suite pour faire progresser les droits de la personne et améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.
- Sept projets « Voix et leadership des femmes » en Afrique orientale et australe ont reçu 3 millions de dollars canadiens financés par le Compte de crises de l’aide internationale pour la réponse à la COVID‑19 afin d’accroître le nombre et le montant des subventions rapides et réactives disponibles pour soutenir le travail de WRO lié à la COVID‑19.
- Le Canada a également fourni un financement d’urgence de 2 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes afin de soutenir les organisations de défense des droits des femmes grâce à un guichet d’intervention COVID‑19.
Contexte
La lettre du mandat de la ministre pour 2019 énonce l’engagement à maintenir l’accent sur l’égalité des genres dans tous les investissements du Canada en matière d’aide internationale afin de s’attaquer aux inégalités économiques, politiques et sociales qui empêchent les personnes de réaliser leur plein potentiel. La Politique d’aide internationale féministe fixe l’objectif de s’assurer que d’ici 2021-2022, pas moins de 95 % des investissements bilatéraux du Canada en matière d’aide au développement international d’Affaires mondiales cibleront (15 %) ou intégreront (80 %) l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
95 % des investissements du Canada en matière d’aide bilatérale au développement international cibleront ou intégreront l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Commitment |
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Débours | 92,0 % | 95,7 % | 96,6 % | 37,1 % | 92,0 % | Cet engagement est en bonne voie d’être réalisé, avec les initiatives opérationnelles et prévues. |
Initiatives opérationnelles | 35,3 % | 41,3 % | ||||
Total approuvé | 72,5 % | |||||
Initiatives prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | ||||
Initiatives opérationnelles et prévues | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | [CAVIARDÉ] | |
Non codé | 0,0 % | 0,0 % | 03 % | 11,8 % | 5,9 % | |
Nouvelles initiatives approuvées pendant l’exercice financier | 98,6 % | 100,0 % | 99,6 % | 99,0 % |
Ces montants peuvent être appelés à changer au fil du temps et de la programmation.
Droits des femmes et adaptation au changement climatique
- Le Canada reconnaît que les mesures relatives au climat sont plus efficaces lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Bien que les femmes et les filles soient touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, elles peuvent être de puissants agents de changement dans la recherche et la mise en œuvre de solutions de résilience et d’adaptation.
- Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’engage à faire en sorte que le financement lié au climat à l’échelle internationale tient compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les filles.
- Le Canada appuie un large éventail de projets multilatéraux, bilatéraux et de partenariat qui font progresser l’égalité des genres et les mesures relatives au climat.
Messages supplémentaires
- Lors de ses récentes consultations sur le financement international de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a cherché à savoir comment le Canada pourrait soutenir plus efficacement les programmes ayant trait à la fois aux droits des femmes et à l’adaptation aux changements climatiques.
- Nous avons fait appel à des représentants canadiens et internationaux d’organisations de femmes et à des experts en matière de droits des femmes et d’adaptation aux changements climatiques.
Mise à jour
Au cours de l’été 2020, le gouvernement a organisé des consultations publiques pour obtenir des commentaires sur son approche du financement international du climat après 2020, et il a l’intention de publier un rapport sur « Ce que nous avons entendu » à l’automne de 2020.
Faits et chiffres à l’appui
- Environ 30 % des 2,65 milliards de dollars du portefeuille canadien sont consacrés à des initiatives d’adaptation au changement climatique.
- Les programmes d’agriculture et de sécurité alimentaire contribuent à améliorer les moyens de subsistance et la résilience des femmes face au changement climatique. Depuis 2016-2017, Affaires mondiales Canada a déboursé plus de 1,25 milliard de dollars pour les programmes d’agriculture et de sécurité alimentaire.
- Le Canada joue un rôle de premier plan en apportant ses connaissances et son expertise en matière d’égalité des genres en tant que coprésident du conseil d’administration du Fonds vert pour le climat.
Contexte
- Le Canada soutient les droits des femmes en matière d’adaptation au climat à l’aide de son budget de programmation de base et de son engagement financier de 2,65 milliards de dollars en faveur du climat. Le financement de projets par des voies multilatérales, bilatérales et de partenariat soutient des activités qui favorisent :
- Les entreprises agricoles locales dirigées par des femmes, notamment en créant de nouveaux débouchés dans les chaînes de valeur agricoles et les systèmes alimentaires.
- Le leadership et la prise de décision des femmes dans la gouvernance des systèmes agricoles et alimentaires, y compris les coopératives agricoles, les associations, les marchés, les institutions et les organes de régulation.
- Le travail avec les hommes et les garçons pour modifier les attitudes et les comportements qui font progresser l’égalité des genres et s’attaquer aux normes sociales néfastes, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités à la maison, dans leur exploitation agricole et dans leur communauté.
Réduction de la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré
- Le Canada est l’une des principales voix qui réclament une plus grande attention à la question du travail rémunéré et non rémunéré dans le secteur de la prestation de soins sur la scène mondiale, et explore actuellement des possibilités de programmation dans le contexte de la pandémie et au-delà, y compris avec l’allocation additionnelle de 400 millions de dollars.
- Les efforts sont concentrés sur le recensement des initiatives en cours, le partage des connaissances sur ce qui fonctionne, l’accroissement de la qualité des programmes de prestation de soins et l’importance de saisir toutes les occasions d’augmenter le soutien à cette cause à l’échelle mondiale.
- De concert avec nos partenaires, nous nous efforçons de démanteler les attentes problématiques concernant le rôles des hommes et des femmes dans la prestation de soins, d’approfondir la compréhension de la valeur que ce travail génère et de promouvoir l’idée qu’il constitue un obstacle majeur au renforcement du pouvoir économique des femmes.
Mise à jour
Depuis que l’engagement de la lettre de mandat a été publié en décembre 2019, les efforts se sont d’abord concentrés sur l’élaboration d’une démarche de mise en œuvre. Cette stratégie est en cours de finalisation à l’interne et les efforts se tournent maintenant vers la mise en œuvre.
Faits et chiffres à l’appui
- Alors qu’un exercice de planification détaillé est en cours, les résultats préliminaires montrent que le Ministère soutient actuellement une série d’interventions à petite échelle qui visent principalement la prestation non rémunérée de soins dans le cadre d’objectifs de projets plus larges.
- Les initiatives en cours financées par le Ministère touchent à divers aspects de la question, tels que : fournir des services de garde d’enfants sûrs ou des espaces de travail adaptés aux personnes avec des enfants; faire participer les hommes et les garçons aux soins et fournir des technologies permettant d’économiser du temps et du travail.
- La mesure dans laquelle les considérations relatives aux soins sont incluses dans les programmes de développement à l’échelle mondiale est largement inconnue en raison du manque d’attention explicite accordée à cette question et parce que les pratiques de codage existantes ne saisissent pas correctement les investissements dans le travail de soins.
Contexte
Les économies mondiales comptent sur le travail de soins pour croître et prospérer, mais il demeure non reconnu et sous-évalué. Ce travail est effectué en grande majorité par des femmes et des jeunes filles, ce qui a une incidence sur leur bien-être, porte atteinte à leurs droits et touche leur capacité de participer à l’économie sur un pied d’égalité et en tirer profit. La question du travail de soins rémunéré et non rémunéré concerne tous les domaines d’action, toutes les régions et tous les ODD, et exige un engagement qui s’attaquera aux causes profondes de cette inégalité. La Politique d’aide internationale féministe du Canada reconnaît explicitement que le fardeau des soins est un problème qui requiert notre attention.
La pandémie a davantage mis en évidence la nature inestimable et essentielle du travail de soins pour nos sociétés. Si les femmes jouent un rôle essentiel dans la réponse à la pandémie mondiale de COVID‑19, elles subissent également des répercussions sanitaires, économiques et sociales disproportionnées, et ces répercussions auront des effets à long terme. Dans le contexte actuel, il est encore plus nécessaire de trouver des solutions novatrices pour reconnaître, réduire et redistribuer plus équitablement le travail de soins à mesure que nous progressons. Dans le cadre de nos efforts pour favoriser une reprise économique mondiale après la pandémie, nous devons également créer un espace pour que l’économie des soins puisse s’épanouir en tant que bien social qui profite à tous. Le Canada continuera de chercher des occasions de promouvoir sa vision et de faire preuve de leadership en rehaussant le profil de cette question et en suscitant un soutien à cet égard.
Centre canadien pour la paix, l’ordre et et la bonne gouvernance
- En décembre 2019, le premier ministre m’a donné le mandat d’aider « le ministre des Affaires étrangères à mettre sur pied le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance ».
- Le Centre « aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance ».
- Les options pour l’établissement du Centre sont en cours d’élaboration. Des consultations initiales informelles ont eu lieu auprès de parties prenantes dans le cadre du processus.
Messages supplémentaires
- On réfléchit actuellement à la meilleure façon de réaliser cet engagement à la lumière des autres priorités et pressions qui sont apparues dans le contexte de la COVID-19.
- Je vous invite à me faire part de votre point de vue sur la création du Centre, y compris vos opinions sur le mandat proposé pour le Centre, ses possibles secteurs d’intervention privilégiés, et sa gouvernance.
- J’ai l’intention de consulter les intervenants de manière plus officielle au fur et à mesure de l’avancement du processus d’établissement du Centre proposé.
Faits et chiffres à l'appui
- La plateforme a indiqué de nouveaux investissements de 50 millions de dollars pour 2021-2022, 2022-2023, et 2023-2024 à l’appui de l’établissement du Centre.
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