Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) – Matériel de breffage

2021-04-01

Table des matières

Aperçu du CAAM
Dossiers d’information
Interactions avec les parties prenantes de Buy America, consultations publiques et plaidoyer auprès des États‑Unis pendant l’administration Biden
Investissements internes du secteur forestier dans les activités – 2020 à 2021

Comparution devant le comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États‑Unis (CAAM), le 1^er avril 2021

Scénario de la réunion

Votre comparution virtuelle devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) commence à 15 h. Elle durera une heure, et le Comité a demandé aux fonctionnaires qui vous accompagnent de rester pour une deuxième heure. Outre les questions concernant les dispositions Buy America et le bois d’œuvre résineux, les membres du Comité abordent généralement un large éventail de sujets liés aux relations économiques entre le Canada et les États-Unis.
Les fonctionnaires suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et pourraient être appelés à répondre à des questions :
- John Hannaford, sous-ministre du Commerce international
- Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
- Arun Alexander, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l’Amérique du Nord
- Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
- Eric Walsh, directeur général, Direction générale de la stratégie nord‑américaine

Contexte du comité

Les témoins disposent de cinq minutes chacun pour prononcer une déclaration d’ouverture. Le président est autorisé à ajuster la durée des déclarations d’ouverture, en consultation avec les vice-présidents.
Après les déclarations d’ouverture, le Comité passera à une série de questions. Deux tours complets pourraient être complétés, si le temps le permet, comme suit :

Premier tour :

Parti conservateur (6 minutes)
Parti libéral (6 minutes)
Bloc Québécois (6 minutes)
NPD (6 minutes)

Deuxième tour :

Parti conservateur (5 minutes)
Parti libéral (5 minutes)
Bloc Québécois (deux minutes et demie (2,5))
NPD (deux minutes et demie (2,5))
Parti conservateur (5 minutes)
Parti libéral (5 minutes)

Tout autre tour de questions suivra l’ordre et le temps du deuxième tour.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la composition des comités, veuillez consulter l’onglet A2.

Motion d’invitation à comparaître

La motion portant création du caam indiquait l’intention d’inviter la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international (onglet a3). Le comité n’a pas adopté de motion supplémentaire pour inviter la ministre ng.

Composition et intérêts du comité

Le Comité comprend certains membres que vous reconnaîtrez du Comité du commerce international de la Chambre : les députés Savard-Tremblay, Blaikie, Hoback, Sarai et Bendayan.
Les questions posées par les membres lors des réunions du Comité ont porté sur les sujets connexes suivants :
Députés conservateurs – Canalisation 5, Keystone XL, infrastructure énergétique, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, Accord sur le bois d’œuvre résineux, répercussions des dispositions Buy America, frontière canado-américaine, approvisionnement en vaccins des États‑Unis, Feuille de route États-Unis–Canada, dialogue entre le Canada et les États‑Unis sur la situation des Ouïghours.
Députés libéraux – Canalisation 5, dispositions Buy America, approvisionnement en vaccins des États-Unis, réseau électrique canadien et américain, dialogue entre le Canada et les États-Unis sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
Député du Bloc Québécois – Canalisation 5, approvisionnement en vaccins des États-Unis, politique « Buy Canada », prise de décision sur les projets d’infrastructure énergétique, coût de construction de la canalisation 3.
Député du NPD – Canalisation 5, travail à valeur ajoutée dans le secteur pétrolier et gazier, exemptions des dispositions Buy American en fonction des stratégies nord-américaines en matière de changement climatique, relation avec l’administration Biden, coopération en matière de lutte contre le changement climatique, traitement des minéraux de terres rares.

Travaux du comité

Le 2 mars 2021, les représentants ministériels Steve Verheul et Michael Grant ont comparu pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis, en mettant l’accent sur la Feuille de route États-Unis–Canada.
Le 4 mars 2021, l’ambassadrice Hillman, le ministre O’Regan et des représentants de RNCan ont comparu pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis, en particulier de la canalisation 5.
Le 16 mars 2021, des témoins d’Enbridge, de la Chambre de commerce du Canada et du Conseil des affaires canadiennes-américaines ont comparu pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis, en particulier de la canalisation 5.
Le 18 mars 2021, les Syndicats des métiers de la construction du Canada, l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, la bande Bad River des Chippewas du lac Supérieur, Pierre-Olivier Pineau, l’Association canadienne du propane et l’Association canadienne des prospecteurs et des producteurs ont comparu pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis, en particulier de la canalisation 5.
Le 18 mars 2021, le comité a convenu d’inviter des représentants de l’assemblée législative du Michigan à s’adresser à lui au sujet de la canalisation 5 d’Enbridge. La réunion n’a pas encore été confirmée.
Le 8 avril 2021, le ministre Garneau devrait comparaître devant le Comité au sujet de la politique Buy America.
Le 15 avril 2021 est la date limite à laquelle le Comité doit produire son premier rapport provisoire sur la canalisation 5.
Le 17 juin 2021 est la date limite à laquelle le Comité doit produire son deuxième rapport provisoire sur la politique Buy America.

Raj Saini (PLC—Kitchener-Centre, ON) Président

Intérêts clés

Environnement et changement climatique
Assurance-médicaments
Occasions d’emploi

Rôles parlementaires

Raj Saini est député de Kitchener-Centre depuis 2015.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), février 2020 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent des ressources naturelles (RNNR), février 2020
Membre, Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), janvier 2016 à septembre 2019
Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), janvier 2016 à septembre 2019

Renseignements biographiques

M. Saini a obtenu un baccalauréat en sciences de l’Université de Toronto, puis un baccalauréat en sciences pharmaceutiques de l’Université de Boston. Avant d’être député, M. Saini était pharmacien. Il s’est installé à Kitchener pour fonder Greenbrook Pharmacy, une entreprise locale indépendante, dont il est copropriétaire et qu’il exploite depuis plus de 20 ans. En tant que pharmacien, M. Saini est un défenseur de longue date d’un programme national d’assurance-médicaments. Il a été président et vice-président de l’Association libérale du Kitchener-Centre, il est membre du Rotary et il a été membre du Conseil international du Canada à Waterloo.

Déclarations sur les États-Unis

Le député Saini connaît bien les relations entre le Canada et les États-Unis dans le secteur de l’automobile et a souligné l’importance d’une relation de travail entre les deux pays. Lors de l’annonce de sa participation au Comité, il a exprimé son intention de travailler à une vision commune d’une reprise juste et écologique.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Je me demande simplement ce que nous pouvons faire en attendant pour soutenir le processus jusqu’à l’aboutissement du processus judiciaire. Pourriez-vous me répondre rapidement là-dessus?

4 mars 2021

Que faisons-nous pour encourager cette proximité, en particulier avec la nouvelle administration, d’autant plus que beaucoup d’entre nous ont des amis et des parents aux États-Unis? La société civile a-t-elle une place dans la suite des choses?

Mark Strahl (PCC—Chilliwack-Hope, C.B.) Vice-Président

Intérêts clés

Armes à feu
Métallurgistes
Petites et moyennes entreprises
Canalisation 5

Rôles parlementaires

Mark Strahl a été élu pour la première fois en 2011, puis réélu en 2015 et à nouveau en 2019. Il est actuellement porte-parole de l’opposition en matière de travail. Il a été secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord de septembre 2013 à août 2015.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui.
Membre, Comité permanent des ressources naturelles (RNNR), septembre 2016 à septembre 2017
Membre, Comité permanent des pêches et des océans (FOPO), septembre 2016 à septembre 2017

Renseignements biographiques

M. Stahl est membre honoraire du Rotary Club de Chilliwack et membre de la filiale 280 de la Légion royale canadienne de Vedder, de la Hope and Distract Chamber of Commerce, du Chilliwack Healthier Community Group et du Chilliwack Housing First Task Team.

Déclarations sur les États-Unis

Au cours des périodes de questions de 2018, le député Strahl a commenté les négociations de l’ACEUM, plus précisément la gestion de l’offre, en déclarant que les familles agricoles du Canada s’inquiètent des compromis que le gouvernement faisait avec les États-Unis. Le député Strahl a souvent utilisé des exemples aux États-Unis pour contraster la gestion par le Canada de son secteur énergétique et de ses ressources naturelles. Par exemple, lorsqu’il a critiqué le budget du gouvernement en 2017, il a déclaré que « notre plus gros concurrent, les États-Unis, réduit le fardeau administratif et les impôts pour rendre son secteur de l’énergie plus attrayant pour les créateurs d’emplois ».

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

En référence au bois d’œuvre, a demandé : Allons-nous une fois de plus mettre cela en veilleuse, ou avez-vous un mandat pour négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre pour les Canadiens?
L’un d’entre vous sait-il si le premier ministre a abordé la question du bois d’œuvre avec le président Biden, soit lors de leur première conversation téléphonique, soit lors de réunions bilatérales?
Êtes-vous d’accord sur le fait que si les Américains décidaient de bloquer ou de limiter l’apport de produits canadiens ou de producteurs canadiens pour leurs travaux d’infrastructure, cela pourrait avoir des répercussions encore plus graves que certaines des mesures commerciales prises par l’administration précédente?
Brièvement, vous a-t-on donné le mandat de lutter contre la politique du « buy America » à l’échelon des fonctionnaires, ou est-ce que l’attitude est similaire à celle qu’on a vue pour Keystone XL, c’est-à-dire qu’une fois que l’administration américaine prend une décision, le gouvernement canadien jette simplement l’éponge et accepte le résultat?

4 mars 2021

Serait-il possible que le Canada recommence à vendre davantage son pétrole et son gaz aux États-Unis, à la lumière de ce qui transparaît des premiers jours de l’administration Biden?
Pourquoi est-ce que les quasi 30 000 travailleurs à Sarnia, dans le sud de l’Ontario et au Québec qui sont touchés devraient avoir confiance que votre gouvernement se battra pour les emplois rattachés à la canalisation 5 alors qu’il a affirmé que les emplois liés à Keystone XL sont perdus en raison d’une décision de l’administration américaine et qu’il ne vaut plus la peine de se battre pour ces emplois?
Si vous défendez de la même façon les emplois touchés par la canalisation 5, pourquoi vous attendez-vous à un résultat différent de celui que vous avez obtenu pour Keystone XL?
Nous attendons-nous à ce qu’il y ait un ralentissement de l’exploration pétrolière et gazière aux États-Unis, dont pourraient bénéficier les producteurs pétroliers et gaziers canadiens si les États-Unis en produisent moins? Il a évoqué l’idée d’interdire la fracturation hydraulique, entre autres. Serait-il possible que le Canada recommence à vendre davantage son pétrole et son gaz aux États-Unis, à la lumière de ce qui transparaît des premiers jours de l’administration Biden?
Est-ce que la question du génocide des Ouïghours et l’incapacité du Canada à le reconnaître ont été soulevées dans le cadre des réunions bilatérales? Est-ce que l’administration américaine a soulevé la question de l’incapacité du Canada à exclure l’entreprise Huawei de son réseau de technologie 5G, comme c’est le cas aux États-Unis?
Est-ce que l’approche de notre gouvernement par rapport à la Chine dans des dossiers comme celui de Huawei ou encore son rapprochement avec la Chine a nui à la capacité du Canada de faire partie de cette nouvelle alliance proposée par l’administration Biden pour contrer l’influence de la Chine dans le monde?

16 mars 2021

S. o.

18 mars 2021

Quel est, à votre avis, le rôle du gouvernement pour veiller au maintien de la canalisation 5? Quelles autres mesures pourrait-il prendre à cet égard? Quelle est l’opinion des syndicats au sujet des efforts du gouvernement pour le projet Keystone, et maintenant pour protéger les bons emplois syndiqués associés à la canalisation 5?

Daniel Blaikie (NPD—Elmwood-Transcona, T.N.) Porte-parole en matière de promotion des exportations et du commerce international, Vice-Président

Intérêts clés

Répercussions de la politique Buy America
Protections en matière de travail
Fabrication aérospatiale

Rôles parlementaires

M. Blaikie a été élu pour la première fois en 2015. Il est actuellement le porte-parole du NPD pour la réforme démocratique, l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’inclusion des personnes handicapées, la promotion des exportations et le commerce international et la diversification de l’économie de l’Ouest, ainsi que le porte-parole adjoint en matière de finances. Il a déjà été porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement, porte-parole adjoint en matière d’éthique et président du caucus du NPD.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), février 2021 à aujourd’hui

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M. Blaikie a travaillé comme électricien. Il a siégé à la Manitoba Apprenticeship and Certification Board et au Winnipeg Labour Council.

Déclarations sur les États-Unis

Le député Blaikie reconnaît l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, soulignant que de nombreux Canadiens travaillent dans des entreprises pour lesquelles ils doivent traverser la frontière ou traitent des marchandises qui traversent la frontière tous les jours. Lors de son intervention dans le débat de l’opposition sur la mise sur pied du CAAM, M. Blaikie a souligné les répercussions de l’administration américaine précédente sur les quatre dernières années, notamment les répercussions sur l’industrie du bois d’œuvre. Il a également exprimé son soutien aux travailleurs de l’industrie de l’acier et de l’aluminium. Le député Blaikie a déclaré que, bien que la question de la politique Buy America soit importante en ce moment, « cette insistance est à juste titre une source d’inquiétude pour de nombreux Canadiens qui dépendent de l’accès aux marchés américains pour gagner leur vie ».

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Dans le domaine des changements climatiques, par quels moyens le Canada peut-il, d’après vous, exercer des pressions pour obtenir ce genre d’emplois à valeur ajoutée, dans le contexte d’une stratégie énergétique nord-américaine de plus grande envergure, afin que son rôle ne se limite pas simplement à fournir la matière brute aux États-Unis, où se font la valorisation et le raffinage? Quelles possibilités s’offrent au Canada pour veiller à ce que le travail à valeur ajoutée s’effectue chez nous et à ce que les Canadiens profitent de la création d’emplois liés à ces activités de type secondaire?
En ce qui concerne les initiatives respectueuses du climat : estimez-vous qu’il s’agit là d’un moyen d’obtenir certains types d’exemptions des politiques privilégiant l’achat de produits américains, du moins dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, à défaut d’une exemption généralisée? Y a-t-il eu des discussions en ce sens jusqu’à présent?
S’agit-il de s’asseoir à la table des négociations pour mettre en place une stratégie visant à garantir que nous disposons d’un approvisionnement adéquat sur le continent et misant sur le fait qu’une quantité suffisante de ces articles sera effectivement produite au Canada, tout en veillant à ce que chaque partenaire produise une partie de ce qui est nécessaire?

4 mars 2021

Je me demande si [le ministre O’Regan pourrait] dire à notre comité à combien se chiffrent actuellement les émissions de gaz à effet de serre au Canada et à combien il faut les réduire pour que le Canada remplisse d’ici 2030 ses engagements de l’Accord de Paris?
Quand [RNCan] parlera-t-il probablement d’une sorte de stratégie énergétique continentale avec les États-Unis?
De combien faut-il réduire nos émissions, d’ici 2030? Que faites-vous pour permettre au Canada d’atteindre cet objectif?
Quelle est la stratégie de votre gouvernement pour veiller à ce qu’une plus grande partie du travail à valeur ajoutée dans l’industrie du pétrole et du gaz se fasse au Canada, plutôt que de poursuivre la tendance qui consiste à extraire plus de pétrole du sol et à l’envoyer ailleurs pour le raffiner et le mettre en valeur?
Quels investissements avez-vous effectués dans le travail à valeur ajoutée au Canada?
Pouvez-vous citer un projet en cours qui vise à augmenter le travail à valeur ajoutée ici, au Canada?
Je me demandais si vous aviez effectué une analyse des impacts possibles des nouvelles propositions concernant la politique sur les achats aux États-Unis pour le secteur canadien de l’exploitation des ressources naturelles.
Jugez-vous qu’il est contradictoire d’être un pays capitaliste et de faire de la planification industrielle?
Faisant référence à une stratégie pour l’industrie aérienne, y compris la fabrication aérospatiale, le député a déclaré que le gouvernement devrait avoir un plan et une approche politique pour ces industries.
Quelles communautés le ministère des Ressources naturelles a-t-il consultées concernant la canalisation 5?
J’aimerais savoir quel genre de possibilité pourrait s’ouvrir à nous, selon vous, et quelles mesures le gouvernement prévoit prendre pour que les Canadiens obtiennent un traitement juste pour leur bois d’oeuvre à la frontière.
Au sujet du changement climatique et des possibilités économiques : Je me demandais si vous pouviez nous donner un peu plus de détails sur ces débouchés et sur ce que le Canada envisage de faire activement avec la nouvelle administration Biden.
Y a-t-il lieu de s’inquiéter du fait que le programme « Buy America » en particulier, ou la position en faveur du protectionnisme américain, interfère avec la capacité d’établir ce travail à valeur ajoutée au Canada et de vendre le produit fini aux États-Unis?
Je me demande.... [si] nous pourrions obtenir des exemptions à la politique « Buy America » au titre d’une stratégie nord-américaine sur les changements climatiques.

16 mars 2021

Y a-t-il quelque chose que notre comité devrait ou pourrait faire afin d’influer sur une décision qui, en fin de compte, relève clairement de la compétence des États-Unis, peu importe le palier, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau étatique?
Craignez-vous qu’un gouvernement quelconque ne s’engage pas à défendre le projet comme vous le proposez?
En ce qui concerne les mesures que le comité pourrait recommander au-delà de ce qui a déjà été décidé, y a-t-il des initiatives existantes que les gouvernements provinciaux ou fédéral pourraient prendre au Canada afin d’essayer d’arriver à un résultat qui permettrait à la canalisation 5 de continuer à fonctionner jusqu’à ce qu’un oléoduc de remplacement soit construit?
Dois-je comprendre alors que la décision de poursuivre ou non l’exploitation de cet oléoduc se résumera à une demande d’injonction de la part de l’État du Michigan, et que c’est un juge du Michigan qui décidera de la poursuite ou non de l’exploitation de l’oléoduc?
Pouvez-vous nous parler de leurs droits et de leurs positions par rapport à la demande d’Enbridge?
Je me demande s’il y a eu un changement de ton ou de propos sur cette question de la part du gouvernement fédéral depuis l’élection. Quelle incidence croyez-vous que le changement d’administration pourrait avoir sur cette question?
Faisant référence à l’entente concernant les oléoducs de transit, le député Blaikie a demandé dans quelle mesure il s’agit d’une stratégie, et si elle est susceptible d’être résolue plus tôt.
Je me demande si vous aimeriez, à tour de rôle, parler un peu de certaines des possibilités que vos membres envisagent, et des types de politiques publiques qui pourraient favoriser une meilleure collaboration et de meilleurs résultats en matière de réduction de notre empreinte carbone.
À votre avis, quel genre de cadre pourrait faire en sorte que ce genre de modèle ne se reproduise pas lorsqu’il s’agit de quelque chose comme les minéraux des terres rares? Comment pouvons-nous nous assurer que, même si nous voulons avoir une stratégie nord-américaine, nous effectuons une part équitable du travail à valeur ajoutée au Canada au lieu d’être un simple fournisseur de matières premières pour le travail à valeur ajoutée qui se fait ailleurs?
Que pensez-vous de certaines possibilités pour les entreprises qui construisent des autobus électriques, par exemple, ou qui ont différents types de technologies vertes qui serviraient un intérêt de politique publique dans un grand nombre de municipalités ou de gouvernements d’État américains, et qui les utilisent comme moyen d’accéder à certains types de marchés publics américains auxquels les entreprises canadiennes pourraient autrement être bloquées?

Simon-Pierre Savard-Tremblay (BQ—Saint-Hyacinthe-Bagot, QC) Vice-Président

Intérêts clés

Dispositions relatives à l’aluminium dans l’ACEUM (répercussions sur le Québec)
Perte d’emplois au Québec liée à la canalisation 5
Hydrogène vert
Protection de la gestion de l’offre
Stratégie en matière d’aérospatiale
Soutien aux petites et moyennes entreprises

Rôles parlementaires

Savard-Tremblay est actuellement porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international et d’industrie.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2020 à aujourd’hui

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M. Savard-Tremblay a travaillé comme universitaire, auteur et chroniqueur. Ses publications ont porté sur la souveraineté du Québec et le libre-échange. Il détient un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de Montréal, une maîtrise en sociologie de l’Université du Québec à Montréal et un doctorat en économie sociale du développement de l’École des hautes études en sciences sociales de Paris. Il a activement participé au forum jeunesse du BQ et a été un commentateur fréquent au Québec sur les questions économiques et liées à la souveraineté. Dans ses travaux universitaires, il se montre critique du néolibéralisme et de la mondialisation.

Déclarations sur les États-Unis

Le député Tremblay est favorable à la création du CAAM et a déclaré que ce comité sera l’occasion pour le gouvernement de répondre de divers points, comme « [l’utilisation] des agriculteurs sous gestion de l’offre comme monnaie d’échange », et le bois d’œuvre résineux, l’industrie de l’aluminium et les vaccins contre la COVID‑19. Le député Tremblay a également suggéré en février 2021 que les États-Unis ne devraient pas seulement être le premier partenaire commercial du Canada, mais aussi son premier partenaire en matière de santé. Le député Tremblay a critiqué l’ACEUM.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Le député a avancé que les actions de l’État du Michigan pourraient contrevenir à l’accord de 1977 entre le Canada et les États-Unis, et a demandé si le témoin était d’accord avec ce point de vue.
Sur quoi le gouvernement fédéral peut-il s’appuyer pour avoir un réel rapport de force, dans ce cas précis, si la compagnie tarde effectivement à corriger certaines lacunes?
La compagnie tarde néanmoins à corriger certaines fuites liées à ses infrastructures, fuites qui, dans plusieurs cas, se retrouvent directement dans les cours d’eau. Les mesures ne devraient-elles pas se concentrer sur ce volet?
Dans la mesure où il y a peu de chances que le Michigan parvienne à fermer la canalisation, je me demande si la compagnie ne devrait pas corriger certaines lacunes. Quelle est l’urgence, en ce moment, dans la mesure où il y a peu de chances que la canalisation soit effectivement fermée?
Faisant référence aux vaccins contre la COVID‑19 et au fait que la plupart d’entre eux ne provenaient pas des États-Unis, il a demandé : « De ce côté, avons-nous cheminé? Le dossier a-t-il avancé? À votre connaissance, y a-t-il eu des démarches à cet égard, à tout le moins pour les moments où l’approvisionnement venant d’Europe ou d’autres pays est plus difficile? »

4 mars 2021

Y a-t-il une stratégie qui permet de calmer les craintes et les peurs de la gouverneure du Michigan au sujet de la fameuse canalisation 5?
À combien estimez-vous les pertes d’emplois potentielles au Québec, advenant une fermeture de la canalisation 5, fermeture hautement improbable, selon un bon nombre d’indicateurs?
Ne croyez-vous pas que l’énergie, l’argent, le financement, les subventions et les plans de développement ou les plans industriels devraient davantage porter sur de l’hydrogène fait avec des sources véritablement propres que nous pourrions ensuite vendre aux États-Unis?
Selon vous, quelle est la probabilité que l’État du Michigan réussisse dans ses efforts?
Une étude d’impact a-t-elle été faite au sujet des pertes d’emplois dans chacune des provinces?
Croyez-vous que Suncor et Valero seraient incapables de s’approvisionner ailleurs par d’autres moyens?
Comment évaluez-vous les chances réelles qu’il y ait une fermeture de cette canalisation?
En ce qui concerne l’entretien de la canalisation 5, il a demandé : « J’aimerais savoir si cela a été fait. Si oui, quelle a été l’approche? Si non, quelle sera-t-elle? Quelle est la stratégie du gouvernement en ce qui concerne les représentants du Michigan? »
Nous savons que les citoyens du Michigan ont une préoccupation environnementale bien réelle. Croyez-vous que les craintes de la gouverneure soient complètement infondées?
À combien estimez-vous les pertes d’emplois potentielles au Québec, advenant une fermeture de la canalisation 5, fermeture hautement improbable, selon un bon nombre d’indicateurs?
Dans ce cas-là, faut-il percevoir les différentes dérèglementations du transport du pétrole par train et par bateau comme des erreurs de parcours?
Ne croyez-vous pas que l’énergie, l’argent, le financement, les subventions et les plans de développement ou les plans industriels devraient davantage porter sur de l’hydrogène fait avec des sources véritablement propres que nous pourrions ensuite vendre aux États-Unis?
Si jamais le plan Biden était appliqué de façon stricte, que proposeriez-vous comme solution de rechange?
Par exemple, on a suggéré qu’il y ait des solutions à la pièce, État par État. Cette voie pourrait-elle être empruntée? Si c’était appliqué de façon stricte et intransigeante, quel serait le plan B?
Pouvons-nous travailler davantage avec les États eux-mêmes, et pas seulement avec le gouvernement fédéral? Y a-t-il une stratégie qui permet de calmer les craintes et les peurs de la gouverneure du Michigan au sujet de la fameuse canalisation 5?
À la lumière de vos pourparlers avec le gouvernement des États-Unis, prévoit-on l’adoption d’une loi similaire ici? Croit-on que le Canada répondra par une loi qui pourrait offrir des priorités aux entreprises canadiennes? S’agit-il d’une crainte répandue? En entendez-vous souvent parler?

16 mars 2021

Avez-vous des chiffres précis quant aux pertes d’emplois potentielles au Québec en cas de fermeture de la canalisation 5?
Pouvez-vous expliquer une telle hausse des coûts de construction?
Présentement, y a-t-il un échéancier précis pour la suite des choses? D’autres augmentations de coûts sont-elles à prévoir?
Comment cela se fait-il que cela ne développe pas si vous êtes bien certain que, scientifiquement, il est démontré qu’il n’y a aucun danger et aucune crainte en matière de la canalisation 5?
Pour être bien certain de comprendre, vous parliez de l’alimentation des États-Unis mêmes, quand vous parliez de camions qui devraient remplacer le non-fonctionnement de la canalisation.
Avez-vous fait des évaluations à ce sujet ou de réelles études dans le cas où il faudrait se livrer à une solution de remplacement? Étant donné que vous représentez certaines entreprises et certains groupes d’entreprises, j’aimerais savoir à quoi on se prépare. Quel est l’état d’esprit des entreprises actuellement? Se préparent-elles avec optimisme au maintien de la canalisation ou envisagent-elles un plan B?
Si la canalisation devait ne pas survivre, ce qui est peu probable considérant les précédents juridiques et le dialogue actuel, que se passerait-il? Est-ce que ce sera tout simplement un constat d’échec, de faillite ou de fermeture? Comment ferez-vous?
Selon vous, est-ce que oui ou non les réponses ont été satisfaisantes, parce que selon les autorités du Michigan, elles ne l’ont pas été ?
Il y a des craintes environnementales d’un côté. Nous avons entendu la gouverneure du Michigan parler des supports qui ne sont pas à tous les 75 pieds, de la couche qui n’est pas assez épaisse et de toutes sortes de conditions qu’elle estime que Enbridge ne remplit pas. Enbridge a répondu en disant que tout est sous contrôle. Y a-t-il, oui ou non, des manquements à ces catégories? Comment se fait-il que ce ne soit pas encore réglé? Comment peut-il y avoir litige sur des questions de fait et des questions scientifiques?

18 mars 2021

Or, de votre côté, vous disiez plus tôt que les prétextes évoqués par la gouverneure du Michigan étaient totalement infondés. Est-ce que des études ont été faites par une entité tierce sur cette question?
Quel est l’intérêt du Michigan à procéder ainsi, si tant est qu’eux-mêmes puissent avoir certaines pertes d’emplois?
Dans le cas de cet oléoduc qui est en marche depuis plusieurs décennies, comme vous l’avez dit, selon vous, qu’est-ce que l’État du Michigan cherche en faisant cela?
Tout à l’heure, monsieur Mancinelli, vous me disiez que c’était une décision injustifiable et injustifiée. Cela dit, d’où viennent les données que Mme la gouverneure avance, par exemple, sur la couche de l’oléoduc et sur le fait qu’à tous les 75 pieds il faudrait qu’il y ait un support et qu’il n’y en ait pas?
Si le risque est évalué à 1 sur 1 000 et s’il est étalé sur un certain nombre d’années, cela peut donc quand même représenter un risque qui n’est pas totalement irréel non plus.
Il faut y travailler. Actuellement, est-ce que les installations sont dans un bon état, ou sont-elles plutôt dans un état vétuste?
Autrement dit, en résumé, cela va donc dans l’ordre inverse: les fermer quand ils ne seront plus utilisés.
Quand je regarde le litige actuel, Enbridge d’un côté et la gouverneure du Michigan de l’autre qui opposent leurs données respectives sur la sécurité, il n’y a pas d’entité tierce qui semble s’être penchée véritablement là-dessus pour essayer de trancher sur qui a raison.
Avez-vous eu l’occasion d’imaginer la forme que ce type d’institution pourrait prendre? Par exemple, dans le cas du Québec, nous avons le BAPE, le Bureau d’audience publique en environnement, qui n’est peut-être pas une instance parfaite, mais une forme de concertation avec l’ensemble des gens touchés qui fournit un rapport. Est-ce que ce serait un modèle à suivre par exemple?

Leona Alleslev (PCC—Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill, ON)

Intérêts clés

Droits de la personne
Liberté d’expression
Démocratie et primauté du droit
Sécurité énergétique
Petites entreprises
Compétitivité du Canada
Licences d’exportation

Rôles parlementaires

Leona Alleslev a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et a été réélue en 2019.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Vice-présidente, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), février 2020-août 2020
Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), septembre 2018 à septembre 2019, février 2020 à août 2020
Membre, Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN), janvier 2020 à août 2020
Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), février 2018 à septembre 2018.

Renseignements biographiques

M^me Alleslev a obtenu un B.A. (avec distinction) en histoire et en sciences politiques du Collège militaire royal du Canada à Kingston et a reçu sa commission de la Reine pour servir en tant qu’officier de logistique de l’Aviation canadienne. Avant d’être députée, elle a été officier de l’Aviation canadienne, cadre supérieur et entrepreneur. M^me Alleslev a occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale, ainsi que des postes de cadre supérieur chez IBM Canada et Bombardier Aéronautique. Elle a participé aux initiatives de changement conjointes du gouvernement et de l’industrie de l’Association de l’industrie aérospatiale du Canada, de l’Ontario Aerospace Council et de la Women in Aerospace Association. M^me Alleslev a également été propriétaire et exploitante de deux petites entreprises : une entreprise d’écotourisme à Temagami et une entreprise d’organisation de placards et de maisons sur mesure à Aurora.

Déclarations sur les États-Unis

La députée Alleslev a appuyé la motion visant à créer un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis et a souligné l’importance du commerce bilatéral entre les deux pays. Elle a souligné que 70 % du commerce du Canada se fait avec les États-Unis, et a déclaré qu’il ne s’agit pas d’un accord de libre-échange, mais d’un accord de gestion du commerce. La députée a parlé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, les bleuets, les fraises et les poivrons rouges, ainsi que de la protection des exportateurs de ces produits. Le 12 août 2020, elle a déclaré que le « nouvel ALENA est un échec lamentable en ce qui concerne la protection de l’économie canadienne ».

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Je me demande si nous avons amorcé des pourparlers pour déterminer comment nous pourrions obtenir certains des vaccins qui sont actuellement produits aux États-Unis. Pourriez-vous nous faire part de l’état d’avancement de cette conversation?
Quels seront les critères dans le cadre de vos discussions avec les États-Unis pour décider quand et comment la frontière sera rouverte? […] la vraie question est de savoir sur quoi porteront les discussions et quels seront les critères que nous utiliserons. Quels types de mesures doivent être mises en place, qu’il s’agisse du nombre de vaccins ou de la surveillance du nombre d’infections?
[…] puis-je parler rapidement de la stratégie pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement? Pourriez-vous nous expliquer comment vous définissez la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et, par conséquent, en quoi consisteraient certains des éléments clés de cette stratégie?

4 mars 2021

Au sujet de la canalisation 5 : Quelles sont les conséquences possibles et quelles sont les chances que nous puissions renverser la vapeur d’ici le mois de mai?
En quoi les intérêts supérieurs des États-Unis seraient-ils mieux servis si l’on maintenait la canalisation 5 avec son tronçon sous-marin, plutôt que de la mettre hors service en allant dans le sens de ce que propose la gouverneure du Michigan?
Quel est le plan B du Canada? Quelles sont les solutions de rechange envisagées par le gouvernement?
Pouvez-vous nous dire où on en est rendus dans l’établissement d’une liste des minéraux critiques pour le Canada et quelle est notre stratégie pour tendre vers l’autosuffisance en la matière?
Pour qu’ils puissent planifier, nous devons absolument comprendre quels seront les critères américains — ainsi que les nôtres — pour l’ouverture de la frontière. Quels sont les critères précis qui doivent être respectés pour que l’ouverture soit possible? Quand saurons-nous quels sont leurs critères pour que nous puissions les respecter le plus rapidement possible?
Pourriez-vous me citer certaines des priorités américaines qui ne figurent pas sur la Feuille de route afin que nous sachions ce qui pourrait, disons, s’avérer plus controversé dans ce qu’envisage l’administration?

16 mars 2021

La députée Alleslev pose une question sur l’influence du Canada.
Faisant référence aux problèmes liés aux oléoducs aux États-Unis, elle a demandé pourquoi le gouvernement a laissé les choses en arriver là et ce qui peut être fait pour éviter que cela ne se reproduise.
[…] comment pourriez-vous soutenir que le fait de dépendre encore d’une canalisation qui est à l’extérieur de notre pays est dans l’intérêt supérieur du Canada à long terme? Après tout, nous avons vu les conséquences négatives qu’a eues sur les Canadiens le fait de ne pas nous occuper nous-mêmes des vaccins et d’autres choses du genre en situation de crise.
Est-ce peut-être le début d’une tendance à plus long terme? À mesure que les États-Unis accroissent leur autosuffisance et leur capacité à produire davantage de pétrole et de gaz, seront-ils en mesure de rapatrier ces ressources et d’être plus autosuffisants sur ce plan?
Au sujet des minéraux essentiels et du passage du Nord-Ouest, la députée a demandé si le Canada devrait chercher à mieux comprendre que la négociation d’une chose n’est jamais isolée, mais que d’autres domaines doivent être examinés en même temps, et à tirer parti de notre conversation sur l’ensemble du paysage et pas seulement, comme dans ce cas, sur la canalisation 5.

18 mars 2021

Pouvez-vous nous indiquer si l’on a discuté de la possibilité de mettre en place un mécanisme de rechange de telle sorte que nous ne mettions pas ainsi tous nos œufs dans le même panier?

Randy Hoback (PCC—Prince Albert, SK)

Intérêts clés

Commerce des produits agricoles (accent sur le canola)
Bois d’œuvre résineux
Répercussions de l’ACEUM sur la capacité du Canada de négocier des accords commerciaux avec des économies non marchandes

Rôles parlementaires

M. Hoback a été élu pour la première fois en 2008 et a été réélu dans sa circonscription de Prince Albert à chacune des élections de 2011, 2015 et 2019. Il préside actuellement le caucus conservateur de la Saskatchewan. Il a déjà été porte-parole en matière de commerce international et de relations canado‑américaines. Il a également été président de la section canadienne de ParlAmericas à partir de 2010, et président de ParlAmericas à l’échelle hémisphérique de 2011 à 2014.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui.
Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2018 à aujourd’hui
Vice-président, Comité permanent du commerce international (CIIT), février 2016 à septembre 2017.
Président, Comité permanent du commerce international (CIIT), septembre 2014 à août 2015
Membre, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), octobre 2013 à janvier 2015

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M. Hoback a travaillé au sein de l’industrie de la fabrication de matériel agricole avant de reprendre l’exploitation familiale. Il est titulaire d’un certificat en administration des affaires de l’Université de la Saskatchewan et d’un titre de directeur agréé de l’Université McMaster.

Déclarations sur les États-Unis

Lors du débat sur la création du CAAM en février 2021, le député Hoback a soulevé la question des différences de réglementation entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne le secteur agricole. Il a également qualifié de « troublants » les politiques Buy American et l’annulation du projet Keystone XL, suggérant que les Canadiens pourraient adopter une approche similaire, en achetant uniquement des produits canadiens. Le député Hoback a critiqué l’ACEUM, affirmant que le Canada a fait trop de concessions aux États‑Unis.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Au sujet de la relation entre les États-Unis et le Canada : comment avez-vous procédé pour élaborer la Feuille de route? Quelles ont été les étapes? Qui avez-vous consulté? Qui a participé à son processus d’élaboration?
Existe-t-il des dispositions dans les accords internationaux que nous avons conclus depuis 1977, année du traité entre le Canada et les États-Unis concernant les pipelines, qui nous assurent que l’État du Michigan ne peut pas décider unilatéralement de fermer ce pipeline?
La situation m’inquiète parce que si un État peut le faire pour la canalisation 5, qu’est-ce qui empêcherait un autre État d’en faire autant dans un autre secteur? Disons par exemple que le Dakota du Nord décide soudainement qu’il ne veut plus des bovins du Canada. Est-ce que cela signifie que l’État peut prendre cette décision unilatéralement? Je me pose la question simplement. Dans l’AEUCM, avons-nous mis des mesures en place pour renforcer l’accord de 1977? Quelles sont les options que vous examinez pour vous assurer que nous mettons tout en oeuvre pour protéger nos intérêts?
[…] vous parlez de mettre en place de nouvelles infrastructures énergétiques. Nous savons naturellement que des projets comme celui de Keystone ont été annulés aux États-Unis, alors quel type d’infrastructure envisage-t-on? Qui y participe et quel est l’objectif?

4 mars 2021

Tentez-vous de travailler avec ces alliés, afin de voir s’il est possible de relancer et de modifier la décision liée à Keystone?
Dans le cadre de vos discussions sur la voie à suivre avec les États-Unis, les Américains vous donnent-ils des raisons de penser qu’ils modifieront leurs règlements sur, par exemple, le procédé de combustion à flamme contrôlée? Vont-ils s’aligner sur la réglementation canadienne dans ce domaine? Vont-ils s’aligner sur les processus que les entreprises canadiennes doivent suivre pour construire des choses comme les pipelines? Ces règlements seront-ils les mêmes aux États-Unis qu’au Canada?
Dans ce cas, si nous constatons que les normes sont cohérentes et que les coûts augmentent en Amérique du Nord à cause de ces nouvelles normes, ferons-nous quelque chose pour veiller à ce que d’autres pays adoptent également ces normes? À quoi ressemblerait une telle mesure? Je sais qu’il a été question d’une taxe de rajustement à la frontière en ce qui concerne la pollution. À votre avis, ferons-nous cela pour nous harmoniser avec les États-Unis? Le cas échéant, qu’est-ce que cela signifie pour l’Ontario, le Québec et l’Est du Canada, qui importent une grande quantité de pétrole de l’extérieur du Canada?
Si les États-Unis suivent la même voie que nous avons suivie ces quatre dernières années, cela veut dire que le Texas ne fera rien non plus. Qu’est-ce que cela signifie pour l’Amérique du Nord? Cela signifie-t-il que nous allons laisser entrer au Canada et en Amérique du Nord du pétrole bon marché provenant d’autres pays qui n’ont aucune réglementation environnementale? Qu’allons-nous faire sur le plan de l’approvisionnement?
Que va-t-on faire pour s’assurer que les règles du jeu sont équitables? La réglementation américaine sera-t-elle renforcée? Va-t-on s’assurer qu’il existe un processus pour empêcher que le pétrole nocif pour l’environnement entre en Amérique du Nord? Que va-t-on faire?

16 mars 2021

Une des choses qui m’inquiètent, c’est l’éventualité que l’autre partie ait gain de cause. Qu’arrivera-t-il alors? Quels sont les précédents établis en ce qui concerne l’incidence sur les autres pipelines qui traversent d’autres États? Entrevoyez-vous un problème éventuel, le cas échéant?
On peut dire que l’avenir du Canada et de Sarnia, ainsi que de cette région dépend d’un tribunal américain. Est-ce bien le cas?
Si l’on revient... Vous avez parlé brièvement des camions, des trains, des pétroliers et de tous les défis qui en découlent. Si nous commencions à transporter le pétrole par train, quel serait le trajet? Les wagons iraient-ils de Superior à Sarnia? Est-ce qu’ils iraient de Chicago à Sarnia? Y a-t-il une plus grande capacité sur la ligne allant de Chicago à Superior? Peut-on acheminer plus de pétrole, et éviter la canalisation 5, en passant par Chicago pour remonter jusqu’à Sarnia? Est-ce même faisable, ou est-ce que les canalisations existantes fonctionnent déjà à plein régime?
Si c’est le cas, alors — à supposer que nous obtenions un résultat négatif le 12 mai, et disons que la cour prononce une injonction contre nous, c’est-à-dire contre Enbridge —, qu’est-ce que cela signifiera vraiment pour Sarnia et toute cette région? Il n’y a pas que Sarnia. Qu’en est-il du Wisconsin, de l’Illinois et de l’Ohio?
Si le projet de la canalisation 5 était interrompu, comment les États-Unis pourraient-ils s’en sortir seuls avec leur initiative d’achat aux États-Unis? Comment pourraient-ils mener à bien ce projet? Ce sera déjà assez difficile pour eux d’y parvenir seuls avec leur propre canalisation 5 en service, mais si elle ne fonctionne pas, c’est toute la région des États-Unis qui ne fonctionne pas. Comment peuvent-ils aller de l’avant?

18 mars 2021

Comment nous assurer, comme le disait M^me Alleslev, d’une circulation constante du produit au Canada de telle sorte qu’il nous soit possible de répondre à nos propres besoins sans devoir mettre notre avenir entre les mains d’un tribunal des États-Unis, comme c’est le cas actuellement. Qu’en pensez-vous?
Comment pouvons-nous endiguer ce populisme hors contrôle qui voit des politiciens nous servir cet argument massue en affirmant qu’ils sont contre les pipelines et pour l’environnement, alors même qu’ils causent peut-être ainsi davantage de tort à l’environnement. La situation actuelle le démontre d’ailleurs très bien. Nous allons charger ces produits dans des wagons et des camions, plutôt que de les transporter au moyen d’un pipeline. Comment pouvons-nous dépolitiser ce processus? Comment revenir à un régime où ce sont les scientifiques et les instances réglementaires qui décident si les projets de pipeline doivent aller de l’avant ou non?

Chris Lewis (PCC—Essex, ON)

Intérêts clés

Importations d’acier
Automobiles
Frontière canado-américaine

Rôles parlementaires

Chris Lewis a été élu pour la première fois en 2019.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2020 à aujourd’hui

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M. Lewis a été membre du conseil municipal de Kingsville et a participé activement à 13 comités permanents de la ville. Il a été membre du service d’incendie de Kingsville pendant sept ans et demie, et a présidé le comité de planification en cas d’incendie. M. Lewis était membre d’une entreprise familiale depuis 1995, spécialisée dans la réparation non intrusive des égouts et des aqueducs.

Déclarations sur les États-Unis

En tant qu’ancien porte-parole adjoint en matière de relations canado-américaines, le député Lewis a appuyé la motion visant à créer un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États‑Unis. Ses arguments portaient principalement sur le soutien aux travailleurs par la construction d’une économie forte et la création d’emplois sûrs, affirmant que le « Canada ne peut pas se permettre d’être un partenaire de second plan et de se voir dicter son économie d’un trait de plume ». Le député Lewis comprend l’importance d’être un partenaire solide en travaillant avec les États-Unis d’Amérique en tant que proche allié et pays voisin du Canada pour continuer à chercher des solutions pour les vaccins, la canalisation 5, le pipeline Keystone XL, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium et les accords sur le bois d’œuvre.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Y a-t-il des discussions entre les gouvernements canadien et américain à propos de l’assouplissement de la définition d’ « obligation contractuelle »?

4 mars 2021

Ce que j’aimerais savoir précisément, c’est avec qui il faut communiquer aux États-Unis pour régler le problème une fois pour toutes? Faut-il parler à quelqu’un ou à un organisme en particulier? Que pouvons-nous faire? Que peut faire le Comité pour amener la magie et régler ce problème? Sans cela, nous allons y perdre. En passant, chers amis, nous avons déjà commencé à perdre beaucoup d’entreprises et d’emplois manufacturiers intéressants. Les gens ne savent plus vers qui se tourner. Les produits peuvent traverser la frontière, mais pas les personnes. À qui devons-nous nous adresser aussi rapidement que possible pour régler ce problème?
Au sujet de la frontière américaine : a-t-on discuté d’une solution afin que les gens n’aient pas à craindre de traverser la frontière pour devoir ensuite se mettre en quarantaine pendant 14 jours?

16 mars 2021

Selon vous, quelle incidence économique cela aura-t-il sur les emplois et, plus précisément, sur l’hémorragie d’emplois que subit l’économie canadienne? Quelles répercussions voyez-vous?
En ce qui concerne les expéditions de barils par wagon, bateau et/ou camion, le député Lewis a demandé comment cela pourrait affecter la production, la fabrication et la chaîne d’approvisionnement avec la fermeture de la frontière.

18 mars 2021

Au sujet des emplois syndiqués au Michigan : Qu’est-ce que le syndicat de cet État a fait de précis pour la cause? Exerce-t-il des pressions aussi sur la gouverneure?

Rachel Bendayan (PLC—Outremont, QC) Secrétaire parlementaire de la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international

Intérêts clés

Ressources naturelles
Relations bilatérales avec les États-Unis
Soutien aux petites et moyennes entreprises

Rôles parlementaires

M^me Bendayan a été élue pour la première fois à l’issue d’une élection partielle en février 2019. Elle est actuellement secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2020 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent des finances (FINA), mai 2019 à septembre 2019
Membre, Comité permanent de la condition féminine (FEWO), avril 2019 à septembre 2019

Renseignements biographiques

Avant d’entrer en politique, M^me Bendayan était avocate chez Norton Rose Canada à Montréal dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage international, avec une spécialisation en droit du commerce international. Tout en exerçant en cabinet privé, M^me Bendayan a également enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est présentée aux élections du Parti libéral à Montréal en 2015, perdant contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été engagée comme chef de cabinet de l’ancienne ministre de la Petite entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger.

Déclarations sur les États-Unis

En ce qui concerne les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, M^me Bendayan est largement favorable à la relation entre les deux pays, affirmant : « Notre union fait notre force, et nos deux pays partagent beaucoup plus que des économies profondément intégrées. Nous avons en commun des valeurs de respect de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne, et nous partageons une culture nord‑américaine bien ancrée et forte. » (4 février 2021). Dans le passé (octobre 2020), M^me Bendayan a mentionné sa préoccupation concernant la décision des États-Unis d’enquêter sur l’exportation de bleuets et a déclaré que son parti défendrait les exportateurs. Elle a exprimé son intérêt pour les tarifs douaniers, les exportations et le commerce bilatéral avec les États-Unis.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Au sujet de la déclaration du premier ministre Kenny selon laquelle toute personne qui veut couper les exportations de pétrole et de gaz de l’Alberta aurait « perdu l’esprit » : Selon vous — selon votre vaste expérience et expertise dans les relations Canada-États-Unis bien entendu —, une telle déclaration de la part du premier ministre Kenney a-t-elle été utile?
Est-ce que vous ou M. Verheul pourriez nous en dire un peu plus au sujet de la stratégie de mobilisation aux divers niveaux de gouvernement entre le Canada et les États-Unis pour veiller à ce que la position du Canada soit bien connue et que nous mettions tout en œuvre pour nouer le dialogue avec les États-Unis dans le dossier de la canalisation 5?
Au sujet de la réunion entre le président Biden et le premier ministre Trudeau : « […] pourriez-vous nous parler un peu du caractère unique de cette rencontre et des synergies entre nos deux pays avec la nouvelle administration?

4 mars 2021

Je me demande si vous pouvez parler de certaines des choses qui vous rendent optimiste quant à nos relations avec les États-Unis, de certaines des possibilités qui pourraient s’offrir aux petites et moyennes entreprises canadiennes et de la mesure dans laquelle nous pouvons aller de l’avant, selon vous.
En plus de certains des dangers et des enjeux de sécurité qui y sont liés, le transport du brut par train et par camion plutôt que par pipeline n’entraînerait-il pas une augmentation des émissions?
Au sujet de l’électricité, la députée Bendayan a demandé si nouvelles occasions sont offertes aux États‑Unis avec le président Biden.
Les investisseurs d’aujourd’hui cherchent-ils des occasions plus écologiques?

16 mars 2021

Comment pouvez-vous, en tant que chambre de commerce, travailler en étroite collaboration avec les chambres de commerce américaines afin de parvenir à une « solution diplomatique négociée » réussie entre nos deux pays?
Au sujet du nombre de wagons qui circulent chaque jour entre les États-Unis et le Canada, la députée a demandé d’où provenaient les statistiques, ainsi que les objectifs en matière d’émissions et les répercussions sur le transport ferroviaire de passagers.
Au sujet de l’ACEUM et de l’ALENA, elle a demandé s’il y a des leçons à tirer.

18 mars 2021

Au sujet de la canalisation 5 : je vais vous laisser la parole pour développer votre raisonnement davantage sur ce sujet.

Anthony Housefather (PLC—Mount Royal, QC) Secrétaire parlementaire de la ministre du travail

Intérêts clés

Travail
Affaires étrangères
Culture et patrimoine
Équité salariale

Rôles parlementaires

Anthony Housefather a été élu pour la première fois en 2015. De 2015 à 2019, il a été président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Après sa réélection en 2019, il a été nommé secrétaire parlementaire de la ministre du Travail.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), février 2020 à aujourd’hui
Président, Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST), février 2016 à septembre 2019

Renseignements biographiques

M. Housefather est titulaire de deux diplômes de droit (B.C.L. et LL.B.) de l’Université McGill et d’une maîtrise en administration des affaires de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia. Avant d’être élu député, il a occupé le poste de vice-président exécutif des affaires corporatives et d’avocat général au sein d’une entreprise technologique multinationale. M. Housefather a été élu pour la première fois en 1994. Il a d’abord été élu conseiller municipal dans Hampstead, puis élu dans Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest et a été maire de Côte Saint-Luc entre 2005 et 2015.

Déclarations sur les États-Unis

Lors d’une réunion d’un comité des ressources humaines, le député Housefather a déclaré qu’il était passionné par les relations commerciales avec les États-Unis, et a fait remarquer qu’ils sont « notre plus grand partenaire commercial, le partenaire dont nous avons le plus besoin à nos côtés », et il croit en une approche « d’Équipe Amérique du Nord ». Il a déjà commenté le nombre d’emplois directement liés au libre-échange avec les États-Unis et, lors du débat sur l’ACEUM, a déclaré que l’absence d’un accord commercial entre le Canada et les États-Unis aurait des répercussions désastreuses.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Faisant référence au fait que les États-Unis n’expédient pas de vaccins tant que tous leurs résidents ne sont pas vaccinés, il a demandé : « Est-il vrai qu’un décret présidentiel interdit l’expédition de doses de vaccin en provenance des États-Unis? S’agit-il simplement d’ententes d’exclusivité entre le gouvernement des États-Unis et Pfizer et Moderna touchant les expéditions à partir de leurs usines américaines? Y a-t-il vraiment un décret présidentiel sur l’expédition de doses de vaccin provenant des États-Unis dont nous devons nous inquiéter? »
Y a-t-il un décret dont nous demandons à être exemptés en ce qui concerne AstraZeneca, ou n’y a-t-il pas [Difficultés techniques] de pouvoir, d’une manière ou d’une autre, parvenir à un accord avec Pfizer et Moderna afin que ces entreprises puissent nous expédier des produits depuis les États-Unis, ou y a-t-il un contrat d’exclusivité entre les États-Unis et Pfizer et Moderna, ce qui veut dire que nous avons besoin de l’approbation des États-Unis pour obtenir des vaccins de Pfizer et Moderna en provenance des États-Unis, mais non des vaccins d’AstraZeneca? Pourriez-vous faire parvenir plus tard au Comité une réponse par écrit à ce sujet afin que je puisse passer à ma prochaine question?
En ce qui concerne la canalisation 5, qui conseille le gouvernement du Canada sur le plan juridique? Si notre comité souhaite qu’un témoin nous renseigne sur la position juridique du gouvernement du Canada — non pas celle d’Enbridge, mais plutôt celle du gouvernement du Canada —, qui serait le meilleur témoin à entendre à cet égard? Qui peut nous renseigner?
Dialoguons-nous avec l’Assemblée législative du Michigan? Dialoguons-nous avec les majorités républicaines des deux chambres de l’Assemblée législative du Michigan qui n’ont pas approuvé la décision de la gouverneure?
Le Canada est-il d’avis que l’Assemblée législative du Michigan a le pouvoir de passer outre à la décision du pouvoir exécutif du Michigan, ou ne prenons-nous pas position à ce sujet?
Recommanderiez-vous que les membres de notre comité cherchent à nouer des relations et à dialoguer avec leurs homologues de l’Assemblée législative de l’État du Michigan, afin de faire valoir directement auprès d’eux notre position sur la canalisation 5? Le gouvernement du Canada serait-il favorable à une telle démarche?

4 mars 2021

Est-ce que le président Biden a promis, durant la campagne, de mettre fin au projet Keystone XL? Est‑ce que le président Biden a promis, durant la campagne, de fermer la canalisation 5?
Pouvez-vous me dire si vous avez ou non discuté des changements climatiques avec l’ancienne gouverneure Granholm et si vous entrevoyez des façons de travailler avec les États-Unis pour atteindre nos objectifs de l’Accord de Paris?
Vu les accords bilatéraux et les traités internationaux qu’il a signés avec les États-Unis, le gouvernement du Canada croit-il que la tentative du Michigan d’abolir la servitude sur la canalisation 5 viole ces accords et traités?
Je voudrais simplement demander si le gouvernement du Canada est d’avis que la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration — qui relève du Département des Transports du gouvernement fédéral américain — a le pouvoir d’annuler la décision de l’État du Michigan de révoquer la servitude?
Sommes-nous d’avis que la législature de l’État du Michigan a le pouvoir d’annuler la décision de l’exécutif de l’État du Michigan si le Sénat et les représentants du Michigan votent dans ce sens?
Si rien de tout cela ne se produit, le gouvernement du Canada pense-t-il que nous avons la capacité en tant que pays d’intervenir pour empêcher le Michigan de révoquer la servitude, que ce soit par l’intermédiaire d’accords bilatéraux avec les États-Unis ou de traités internationaux dont nous faisons partie?

16 mars 2021

M. Yu, la canalisation 5, qui fait 645 miles, part du Wisconsin, rejoint la péninsule supérieure du Michigan puis en traverse la péninsule inférieure pour arriver en Ontario, mais la seule zone couverte par la servitude contestée est le tronçon de quatre miles à double canalisation passant sous le détroit de Mackinac, n’est-ce pas?
Cette servitude existe depuis 1953, comme le disait M^me Gladu, et il n’y a jamais eu de fuites d’hydrocarbures dans le détroit de Mackinac depuis, n’est-ce pas?
Peut-on dire que la décision du Michigan de révoquer la servitude était fondée seulement sur des craintes hypothétiques, sans aucune preuve concrète d’aucune fuite?
Est-il exact qu’une étude a été réalisée montrant que le pipeline à double structure présente un risque de défaillance inférieur à 0,05 % par an, c’est-à-dire que le risque de défaillance est inférieur à 1 fois sur 2 000?
Est-il aussi exact que, depuis l’établissement de la servitude, le Congrès américain a adopté une loi sur la sécurité des pipelines appliquée par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration et régissant les normes de sécurité des pipelines interétatiques et internationaux comme celui-ci?
Pour dire les choses plus clairement, pense-t-on, à Enbridge, que l’État n’a pas l’autorité pour fermer ce pipeline parce qu’il relève exclusivement des autorités fédérales?
En plus — et je pense que vous serez d’accord là-dessus —, monsieur, — c’est une question qui a déjà été soulevée —, il y aurait une importante question constitutionnelle de compétence en vertu de la disposition sur le commerce et le commerce extérieur de la Constitution américaine, n’est-ce pas?
Est-il exact qu’Enbridge a demandé à la Cour fédérale un jugement déclaratoire afin que la canalisation 5 puisse continuer à fonctionner sans interruption jusqu’à ce que le projet de tunnel des Grands Lacs soit terminé?
Quelle est la situation exactement dans cette affaire? Où en est-on des demandes?
Est-il exact qu’un médiateur conjoint a été nommé?
Est-ce que la médiation a commencé?
Est-ce que je peux me permettre de demander si cela a été positif?
Une autre question. Nous avons un peu parlé du pouvoir exécutif du Michigan. Nous savons que la Chambre des représentants et le Sénat de l’État du Michigan sont contrôlés par l’autre parti. Est-il possible, selon vous, que la législature du Michigan intervienne?
J’ai une autre question. L’entreprise Enbridge a déclaré, avec force, qu’elle avait l’intention de poursuivre ses activités après la date limite du 12 mai fixée par l’État. Comment pense-t-elle y parvenir? Est-ce l’État qui devra obtenir une injonction pour empêcher l’exploitation de l’oléoduc, ou est-ce Enbridge qui devra obtenir une injonction pour empêcher l’État de révoquer la servitude?
En fonction de tous ces faits et preuves, ma principale question maintenant est la suivante: que peuvent faire le Comité et ses membres — pas le gouvernement du Canada à ce stade, mais le comité et ses membres — pour aider Enbridge à continuer à exploiter la canalisation? Serait-ce utile que nos membres parlent aux représentants du Michigan? Dites-le nous.

18 mars 2021

Au sujet des membres de la législature du Michigan : croient-ils avoir le pouvoir d’intervenir pour renverser la révocation de la servitude par la gouverneure?
Est-ce que beaucoup de ces derniers perdraient leurs avantages sociaux, notamment l’assurance-maladie, s’ils perdaient leurs emplois?
Ensuite, Enbridge aurait dit recommander l’intervention du gouvernement du Canada, de celui de l’Ontario et d’autres provinces dans sa poursuite. Avez-vous une position à ce sujet?

Sherry Romanado (PLC—Longueuil-Charles-Lemoyne, QC)

Intérêts clés

Condition féminine et égalité des genres

Rôles parlementaires

Sherry Romanado a été élue pour la première fois en 2015, puis réélue en 2019. Au cours de son premier mandat en tant que députée de Longueuil-Charles-LeMoyne, M^me Romanado a été secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants et ministre associée de la Défense nationale.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Présidente, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), février 2020 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), janvier 2016 à janvier 2017
Membre, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), janvier 2016 à septembre 2016

Renseignements biographiques

M^me Romanado détient un certificat en relations publiques de l’Université McGill et une maîtrise en administration des affaires de l’Université Concordia. Chargée de cours pour le programme de relations publiques de la School of Continuing Studies de l’Université McGill, elle a été membre du conseil d’administration du Charted Institute for Transport and Logistics et présidente du comité d’éducation pour l’Amérique du Nord. M^me Romanado a été vice-présidente, puis directrice des communications du corps de cadets du centenaire de CGG 1979 à Greenfield Park. Elle est membre de longue date de la Légion royale canadienne (filiale 94) ainsi que du Lions Club de Greenfield Park.

Déclarations sur les États-Unis

La députée Romanado a souligné, lors du débat sur l’ACEUM, que de nombreuses personnes de sa circonscription étaient préoccupées par les tarifs douaniers, la culture et la protection de l’industrie au Québec, et qu’elle était satisfaite de l’ACEUM. La députée Romanado a déjà exprimé ses préoccupations concernant les vulnérabilités créées par les cyberespaces partagés avec les États-Unis.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Au sujet de l’excédent de vaccins aux États-Unis : devons-nous nous attendre à ce que, compte tenu de ces nouveaux renseignements sur la campagne de vaccination américaine, une collaboration plus étroite avec les États-Unis soit possible dans l’obtention de doses de vaccin à compter de la fin mai? […] je présume qu’il s’agit là d’une conversation que le Canada et les États-Unis devraient avoir afin d’accroître l’accès aux vaccins. Est-il raisonnable de le supposer?
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l’importance de la défense, notre défense continentale, ainsi que sur l’importance d’aborder notre relation avec les États-Unis à cet égard d’un point de vue global?
Quelles sont certaines de ces dispositions dans l’éventualité où cette entente entre la gouverneure du Michigan et Enbridge sur la canalisation 5 ne se concrétise malheureusement pas? Quelles sont les dispositions envisagées par le Canada pour veiller à ce que l’approvisionnement ne soit pas bloqué?

4 mars 2021

Est-il possible que cette fermeture nous oblige à importer du pétrole d’autres pays plutôt que de l’obtenir de l’Alberta et de la Saskatchewan? Est-il également possible qu’une quantité de pétrole et de gaz beaucoup plus importante soit transportée par train?
Pourriez-vous nous dire si la fermeture de la canalisation 5 pourrait avoir des répercussions importantes non seulement sur la sécurité du transport du pétrole, mais aussi sur l’endroit où nous nous approvisionnons en pétrole?
Pourrions-nous discuter également de la possibilité pour nous de faire valoir au besoin l’Accord concernant les pipelines de transit conclu en 1977? Pourriez-vous expliquer brièvement au Comité comment les choses pourraient se dérouler si nous empruntions cette avenue?
Au sujet des véhicules électriques : Il en a été question la semaine dernière lors des échanges avec le président quant à l’importance d’un réseau continental. Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet?

16 mars 2021

Je veux mieux comprendre l’urgence et la motivation de la gouverneure du Michigan. Pourquoi maintenant?
La députée a demandé aux témoins de parler des dispositions Buy American.

18 mars 2021

Au Québec, nous venons de franchir le cap des 300 000 cas de COVID-19, et la possibilité que nos hôpitaux puissent manquer de propane en plein cœur de cette pandémie est très préoccupante. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est exactement?
Pourrait-on dire alors que des citoyens de collectivités éloignées risquent d’être privés de soins de santé en pleine pandémie?

Randeep Sarai (PLC—Surrey-Centre, C.B.)

Intérêts clés

Mobilité de la main d’œuvre

Rôles parlementaires

M. Sarai a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la législature précédente, il a été président du Caucus libéral du Pacifique et du Nord. Il a également été membre de nombreuses associations interparlementaires.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), janvier 2020 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent des comptes publics (PACP), septembre 2018 à septembre 2019
Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), janvier 2016 à septembre 2019

Renseignements biographiques

M. Sarai est un avocat de formation détenant une expérience dans le développement immobilier et la planification urbaine. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique, avec spécialisation en sciences politiques, et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé aux conseils d’administration de diverses organisations communautaires qui se consacrent à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey.

Déclarations sur les États-Unis

En 2020, au cours des débats sur le projet de loi C-4, M. Sarai a déclaré son soutien et a fait remarquer que les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada. Lors des réunions du Comité permanent du commerce international, il a évoqué les possibilités offertes non seulement par le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada, mais aussi par la possibilité de devenir une plaque tournante du commerce, étant la seule nation nord-américaine à avoir des accords de libre-échange avec de nombreuses régions qui touchent plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

Ce que je suis curieux de savoir, en ce qui a trait à la canalisation 5, c’est si la gouverneure du Michigan se préoccupe surtout d’une région en particulier, c’est-à-dire du détroit de Mackinac. Je crois comprendre que l’État accorde un permis pour les tunnels souterrains afin de mieux protéger cette région. Faut-il en déduire que, le cas échéant, la gouverneure sera d’accord? Est-ce qu’elle applique cette décision pour permettre le remplacement — et si le tout est fait de manière satisfaisante, elle n’aura absolument rien contre la canalisation —, ou s’oppose-t-elle plutôt à la canalisation dans son ensemble et aux combustibles fossiles en général?
Quel montant d’argent est en péril pour les Canadiens et les entreprises canadiennes qui participent déjà aux marchés publics ou aux travaux d’infrastructure aux États-Unis? Quel est le risque prévu afin que nous puissions le quantifier et déterminer ainsi les efforts à déployer en ce sens?
Au sujet du programme Buy American et des matériaux tels que le béton et l’acier : […] le Canada pourrait obtenir une exemption afin qu’on lui permette de fournir davantage de services à cet égard. Est-ce une chose que nous envisageons?

4 mars 2021

Quel est le ton de vos conversations avec les dirigeants du Michigan et les dirigeants fédéraux des États-Unis, avec vos homologues là-bas? Ont-ils bon espoir de trouver une solution à cela ou peut-être de pouvoir accélérer l’émission d’un permis pour que ce petit bout soit construit et que le problème soit réglé?
Concernant vos conversations avec les dirigeants d’Enbridge chargés de ce dossier, quel est leur degré d’optimisme? Sont-ils convaincus que cela se réglera, qu’on trouvera une solution à long terme, comme une solution provisoire pour surveiller ce segment de la canalisation? Je crois qu’il y a des plongeurs qui vont périodiquement la vérifier et qu’il y a d’autres méthodes de vérification périodique aussi, mais que font-ils exactement? Comment se dessinent leur dialogue et leur correspondance?
[…] le Michigan a-t-il donné des indices de la façon dont il compte répondre à ses besoins énergétiques en cas de fermeture des vannes de la canalisation 5?
Comment l’ambassade a-t-elle participé à la discussion concernant la canalisation 5 avec la gouverneure du Michigan et les représentants d’autres échelons étatiques?

16 mars 2021

Ce que je veux savoir, c’est si vous avez obtenu le plein appui du gouvernement fédéral, en particulier du côté de l’ambassade, pour tout ce dont vous avez besoin.
Deuxièmement, que faites-vous pour obtenir le soutien des groupes de consommateurs américains ou des groupes industriels américains à cet égard? De toute évidence, vous êtes un intermédiaire — littéralement — pour de nombreuses industries, qu’il s’agisse du gaz naturel, du pétrole, du chauffage ou des services publics. Dans quelle mesure ces groupes vous soutiennent-ils dans votre démarche? Vous apportent-ils un soutien sur le plan politique — et si oui, dans quelle mesure — afin que les habitants du Michigan et des régions environnantes soient au courant des conséquences des actions de leur gouverneure?
Avez-vous pu faire une analyse des émissions de gaz à effet de serre afin de connaître la quantité d’émissions supplémentaires qui résultera de la fermeture de ce pipeline, avec ces centaines de wagons et ces milliers de camions qu’il faudra mobiliser jour après jour pour transporter ces produits? De combien les coûts vont-ils augmenter à cause de cela, ce supplément que le consommateur finira par assumer? Ces régions ont des hivers plus rigoureux et des étés plus chauds, et les dépenses en matière d’énergie sont élevées à longueur d’année. Avez-vous fait des études en ce sens?

Hon. John Mckay (PLC—Scarborough-Guildwood, ON)

Intérêts clés

Prestations pour enfants
Changement climatique

Rôles parlementaires

John McKay a été élu député pour la première fois en 1997. Il a été réélu en octobre 2019 pour servir son huitième mandat à la Chambre des communes. Il a été secrétaire parlementaire du ministre des Finances de l’époque, Ralph Goodale, de 2003 à 2006, pendant le gouvernement de Paul Martin. En 2006, il a été porte‑parole de l’opposition officielle pour les sociétés d’État. En 2008, il a été porte-parole de l’opposition officielle pour les petites entreprises et le tourisme. De 2011 à 2013, il a été porte-parole en matière de défense. Il a ensuite occupé le poste de porte-parole en matière d’environnement jusqu’en novembre 2015.

Participation notable à des comités

Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), février 2021 à aujourd’hui
Président, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), octobre 2020 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), septembre 2017 à aujourd’hui
Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), janvier 2017 à septembre 2017
Vice-président, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS)

Renseignements biographiques

M. McKay est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto à Scarborough et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Avant d’être député, il a pratiqué le droit privé en tant qu’avocat spécialisé dans l’immobilier, occupant des postes de direction dans la communauté juridique. Il a notamment été président de la Durham Association, membre exécutif de la County and District Law Association, directeur de l’immobilier de l’Association du Barreau canadien et membre du comité sur l’assurance titres du Barreau du Haut-Canada.

M. McKay a parrainé avec succès deux projets de loi d’initiative parlementaire au cours de son mandat de député : le projet de loi C-260, adopté en 2003, qui exige des fabricants de cigarettes qu’ils produisent des cigarettes à l’épreuve du feu, et le projet de loi C-293, adopté en 2008, qui énonce des exigences précises pour le versement de l’aide étrangère canadienne.

Déclarations sur les États-Unis

Au moment des négociations de l’ACEUM, le député McKay s’est montré très favorable, citant l’appui du Conseil canadien des affaires et de plusieurs premiers ministres. Il a souligné les avantages de l’ACEUM en matière de sécurité, affirmant que les deux se renforcent mutuellement, car la sécurité crée le commerce et le commerce crée la sécurité. Il a également déclaré que « le gouvernement a fait de l’excellent travail pour protéger les chaînes d’approvisionnement », en particulier la protection cruciale de l’industrie laitière. Pendant les négociations de l’ALENA, M. McKay a fait remarquer que l’accord devait être bien accueilli par la Maison Blanche, sinon le Canada en souffrirait.

Questions posées lors des réunions du CAAM

2 mars 2021

[…] pour les besoins des accords commerciaux entre le Canada et les États-Unis, définissons-nous la sécurité d’une manière trop étroite? Je veux dire, dans la mesure où nos économies sont, dans les faits, si étroitement liées, ne devrait-on pas réserver l’exemption de sécurité aux seules choses qui sont manifestement axées sur la défense?

4 mars 2021

Les responsables du gouvernement du Canada et de celui des États-Unis discutent-ils activement de la manière d’aligner nos intérêts dans ce genre de conversation?

16 mars 2021

Pouvez-vous nous présenter l’argument de la gouverneure pour expliquer en quoi c’est une bonne idée?
[…] de votre point de vue, qu’aurait été un résultat raisonnable pour la gouverneure dans une situation comme celle-là?

18 mars 2021

Les écologistes purs et durs croient-ils vraiment que fermer ce pipeline est l’option la plus judicieuse sur le plan environnemental, ou vivons-nous dans un autre monde?
Parmi les participants à cette réunion, il y a des députés de divers partis qui sont d’ardents défenseurs de l’environnement, mais cette décision précise n’est certainement pas favorable à l’environnement. Sommes-nous simplement confrontés à l’inconcevable ignorance des membres de l’Assemblée législative du Michigan et de ceux qui veulent fermer ce pipeline?

Motion de création du CAAM

2 février 2021 - M. O’Toole (Durham) – Que, étant donné que la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique dépasse 1,5 milliard de dollars par jour, que plus de 300 000 personnes traversent normalement la frontière commune tous les mois, que les deux pays profitent de l’un des plus grands blocs commerciaux ouverts dans le monde assurant la libre circulation des biens, des services et des personnes depuis 1989, et compte tenu des défis économiques causés par la COVID-19, et de la nécessité d’un plan sérieux de relance économique qui reconnaisse l’intégration de l’économie nord-américaine, la Chambre constitue un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner et d’étudier tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter :

les priorités économiques bilatérales exprimées par les gouvernements du Canada et des États-Unis,
les questions relatives aux ressources naturelles, y compris les exportations et le transport de pétrole et de gaz, les exportations de bois d’œuvre et les emplois connexes,
les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America »,
les efforts du gouvernement auprès de l’administration américaine afin d’assurer la stabilité et la prévisibilité de l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 pour le Canada en tant qu’important partenaire frontalier et commercial,
pourvu que : le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité, au plus tard le jeudi 18 février 2021;
les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement;
les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du Comité le mardi 23 février 2021;
le Comité soit présidé par un député du parti ministériel et, nonobstant l’article 106(2) du Règlement, qu’un député de chacun des autres partis officiellement reconnu agisse comme vice-président;
le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel;
le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, pourvu que (i) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité, (ii) jusqu’au dimanche 11 avril 2021, le Comité ne se réunisse pas les jours où la Chambre siège, exception faite (A) de la réunion prévue au paragraphe e), (B) du sous-comité du programme du Comité, si un tel sous-comité est constitué;
le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis d’Amérique ainsi que d’autres ministres et hauts fonctionnaires soient invités à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au comité;
le Comité soit chargé de présenter, au plus tard le 15 avril 2021, un rapport provisoire concernant une analyse de l’importance du pipeline canalisation 5 d’Enbridge pour les économies des deux pays et des conséquences de son éventuelle fermeture, y compris les répercussions sur le marché du travail des licenciements de travailleurs syndiqués et d’autres travailleurs, et comportant des recommandations pour la protection des intérêts canadiens;
le Comité soit chargé de présenter un deuxième rapport provisoire sur les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America » actuelles et éventuelles, accompagné de recommandations pour la protection des intérêts canadiens, au plus tard le jeudi 17 juin 2021;
les dispositions de l’ordre adopté le lundi 25 janvier 2021 autorisant les délibérations de comité virtuelles et hybrides continuent de s’appliquer au Comité et à tous ses sous-comités jusqu’au dimanche 19 septembre 2021.

Aperçu de l’économie bilatérale Canada-États-Unis

Le déclin économique qu’ont connu les États-Unis en 2020 a été moins important que celui subi dans beaucoup d’autres économies avancées.
Les relations commerciales et d’investissement entre le Canada et les États-Unis sont parmi les plus importantes au monde et offrent de nombreux avantages mutuels.
Malgré les difficultés éprouvées en 2020, plusieurs aspects du commerce entre le Canada et les États-Unis sont revenus aux niveaux antérieurs à la pandémie.

Messages supplémentaires

Les secteurs économiques et le commerce des produits et services qui reposent sur les rencontres sociales et les interactions en personne demeurent faibles au Canada et aux États-Unis.
Une reprise complète et une croissance future ne peuvent toutefois être obtenues qu’avec une vaccination généralisée, tant dans les pays d’origine qu’à l’échelle mondiale.

Faits et chiffres à l’appui

En 2020, l’économie américaine s’est contractée de 3,5 % et l’économie canadienne de 5,4 %, soit les plus fortes baisses depuis des décennies. Cependant, la performance économique des États-Unis en 2020 a été meilleure que celle de nombreuses autres économies avancées, et a été la meilleure des économies du G7.
En 2020, le Canada a connu une baisse importante de ses échanges avec les États-Unis, dont des faiblesses notables dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et des voyages. Les exportations de biens et services ont diminué de 15 % et les importations de 13 %. Cependant, à partir de janvier 2021, les exportations de biens canadiens vers les États-Unis ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie.
Les États-Unis sont une première destination importante pour les entrepreneurs canadiens desservis par le Service des délégués commerciaux. En 2020, 47 % de toutes les entreprises canadiennes enregistrées qui ont demandé les services du SDC ont exprimé un intérêt pour le marché américain.

Contexte

En 2020, l’économie américaine a connu un déclin moins marqué (3,5 %) que celui de nombreuses autres économies avancées et est maintenant plus proche de son niveau de PIB pré-pandémie (-2,4 %) que la plupart des autres économies avancées.

L’économie canadienne s’est contractée de 5,4 % en 2020, soit la plus forte baisse depuis que des données comparables ont été enregistrées pour la première fois en 1961. Une caractéristique notable de la récession économique entraînée par la COVID‑19 est la nature inégale de la reprise, puisque les secteurs qui reposent sur les rassemblements sociaux et les interactions en face à face, tel que l’hébergement et la restauration, continuent d’éprouver des difficultés.

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations commerciales les plus étroites au monde. En 2019, le commerce bilatéral de biens et de services entre les deux pays a totalisé 1 billion de dollars, soit 2,7 milliards de dollars par jour. En 2020, le commerce canadien avec les États-Unis a diminué de manière considérable et affiché des faiblesses notables dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et des voyages. Les exportations ont diminué de 15 % et les importations, de 13 %. Cependant, depuis janvier 2021, les exportations de biens canadiens vers les États‑Unis ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie. D’autre part, le commerce des services continue de battre de l’aile, car les services de voyage et de transport de passagers demeurent affaiblis. Toutefois, les services commerciaux, dont beaucoup peuvent être fournis à distance, ont réussi à croître (5,6 %) en 2020.

La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis repose sur des chaînes d’approvisionnement binationales établies depuis longtemps. Environ trois quarts des importations américaines en provenance du Canada sont liées aux chaînes d’approvisionnement et sont utilisées pour la production intérieure américaine. Lorsqu’ils sont vendus aux États-Unis, les produits canadiens contiennent en moyenne 20 % de contenu américain et, dans certains secteurs comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est beaucoup plus élevé. À l’échelon infranational, 32 États comptent le Canada comme leur premier client.

L’investissement est également un élément important de la relation commerciale canado-américaine. Rien qu’en 2019, on comptait plus de 600 milliards de dollars de stock d’IDE du Canada aux États-Unis et plus de 455 milliards de dollars de stock d’IDE des États-Unis au Canada. Il convient de souligner que plus d’un quart des exportations du Canada vers les États-Unis proviennent d’entreprises américaines à participation majoritaire.

Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis demeurent importantes pour les deux économies, car 7,8 millions d’emplois aux États-Unis sont soutenus par le commerce avec le Canada, soit plus que pour tout autre partenaire commercial. Les investissements du Canada aux États-Unis sont importants pour la création d’emplois aux États-Unis, y compris dans les sociétés affiliées canadiennes (près de 726 000 emplois en 2018).

La politique monétaire accommodante actuelle et la politique budgétaire de 1,9 billion de dollars américains nouvellement approuvée devraient servir d’appui solide à la reprise économique, tant aux États-Unis qu’au Canada, et permettre d’augmenter le PIB canadien de 1,2 % au cours de la première année complète. Une reprise complète et une croissance future ne peuvent toutefois être obtenues qu’avec des vaccinations généralisées, tant dans les pays d’origine qu’à l’échelle mondiale. L’effort de vaccination aux États-Unis se déroule beaucoup mieux que la moyenne mondiale, et les États-Unis prévoient maintenant que les vaccins seront disponibles pour tous les adultes d’ici la fin mai.

Buy american et buy America

Le canada est exempté des dispositions buy american.
Préoccupations de longue date concernant les dispositions buy america, puisque le canada ne dispose pas d’une exemption.
Le gouvernement fédéral discute avec l’administration américaine, les membres du congrès, les alliés à l’échelle infranationale et les communautés d’affaires et de travailleurs des états-unis, et plaide en faveur d’une approche canado‑américaine en ce qui concerne les mesures liées à l’infrastructure des états-unis.

Messages supplémentaires

L’engagement du Canada auprès des parties prenantes américaines est plus efficace lorsqu’elle est accompagnée de renseignements qui permettent de mettre en lumière et de clarifier les conséquences négatives que l’application de la politique Buy America au sein des chaînes d’approvisionnement canado-américaines peut avoir sur les intérêts américains.
Comme nous l’avons vu par le passé, l’application de Buy America contre le Canada peut avoir des répercussions négatives sur les fabricants et les travailleurs américains, augmenter les coûts, retarder les projets et avoir des conséquences négatives sur l’environnement et la sécurité.
Le Canada doit continuer de démontrer la valeur que ses fournisseurs apportent au marché américain, et doit utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger la sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement transfrontalières.

Contexte

Les exigences buy american ont été établies pour la première fois pendant la grande dépression aux états-unis et sont énoncées dans la buy american act de 1933, qui oblige tous les départements du gouvernement fédéral des états‑unis à acheter uniquement des produits américains. Le canada est exempté des exigences de la politique buy american en raison de ses obligations respectives en vertu de l’accord révisé de l’omc sur les marchés publics (amp).

Cependant, le canada n’est pas exempté des exigences buy america. Depuis 1982, les exigences buy america s’appliquent à l’achat de fer, d’acier et de produits manufacturés utilisés dans des projets d’infrastructure étatiques ou locaux financés, en tout ou en partie, par certains ministères et organismes fédéraux américains (principalement le département des transports et l’agence de protection de l’environnement). En outre, l’achat de matériel roulant (par exemple, les autobus, les voitures de métro et les véhicules) nécessite un contenu national américain de 70 % et un assemblage final aux états-unis pour être considéré comme conforme à la norme buy america. Puisque les transferts fédéraux ou les subventions aux échelons inférieurs de gouvernement ne sont pas couverts par les états-unis en vertu de l’amp, l’imposition des exigences buy america est conforme aux obligations commerciales des états-unis.

Les politiques buy america jouissent d’un large soutien bipartisan aux états-unis et le président biden s’est engagé à joindre les exigences buy america existantes, ou possiblement étendues, au prochain programme d’infrastructure américain, qui devrait être de l’ordre de 1 à 2 billions de dollars américains. Cette initiative, qui ferait l’objet d’une nouvelle législation, pourrait avoir des répercussions particulières sur les entreprises canadiennes qui fournissent des produits pour :

Les projets d’infrastructure de transport (par exemple, les routes et autoroutes, les ponts, les chemins de fer, les stations de recharge pour véhicules électriques, les installations portuaires et les aéroports);
Les biens de transport (par exemple, les trains, les voitures de métro, les autobus et les véhicules, y compris les véhicules électriques);
Les infrastructures d’eau et d’eaux usées;
Les infrastructures du secteur de l’énergie;
Les projets d’infrastructure sociale (par exemple, la modernisation des écoles).

Le gouvernement fédéral fait appel à l’administration américaine, aux membres du congrès, à ses alliés à l’échelon infranational et aux milieux d’affaires et syndicaux américains pour plaider en faveur d’une approche canado-américaine dans l’ensemble des infrastructures américaines. Une solide approche d’équipe canada sera nécessaire pour faire valoir les intérêts du canada.

Réponse du Canada à l’american recovery and reinvestment act (ARRA) de 2009

Le Canada a dû relever des défis lorsque les États-Unis ont appliqué les dispositions Buy America à leur plan de relance économique de 2009.
Les efforts de plaidoyer et certains engagements du Canada en matière d’approvisionnement ont permis d’obtenir une « inclusion sélective » pour plusieurs programmes américains de stimulation de l’infrastructure.
Nous devons adopter une approche d’Équipe Canada rigoureuse pour aider à atteindre des résultats semblables.

Messages supplémentaires

À la suite d’un engagement important avec un large éventail de groupes industriels et syndicaux au canada et aux états-unis, ainsi que de l’engagement du canada à couvrir les marchés publics provinciaux/territoriaux en vertu de l’accord sur les marchés publics de l’omc, le canada a obtenu une inclusion sélective pour certains projets d’infrastructure.
Il existe des possibilités de mobiliser les parties prenantes américaines pour exposer les répercussions négatives que l’application des exigences « buy america » à l’encontre du canada peut avoir sur les intérêts américains, y compris sur le prochain programme d’infrastructures des états-unis.

Contexte

L’American Recovery and Reinvestment Act of 2009 (ARRA) est une loi de relance économique adoptée par le Congrès américain en février 2009 dans le cadre de la réponse de l’administration Obama à la crise économique de 2008-2009. Le financement de l’ARRA a été distribué par divers départements et organismes fédéraux américains, tels que le département des Transports, l’agence de protection de l’environnement et le département de l’Énergie, aux États et aux gouvernements locaux ou à des entités non fédérales (par exemple, les autorités de transport et les organisations de développement). Les entités qui ont reçu des fonds de l’ARRA pour des projets d’infrastructure et d’énergie étaient tenues d’utiliser du fer, de l’acier et des produits manufacturés par les États‑Unis dans le cadre de leurs projets d’infrastructure (par exemple, construction de bâtiments publics, d’autoroutes et de ponts; projets d’énergie, de transport en commun, d’eau et d’eaux usées).

Les biens et les fournisseurs canadiens n’ont pas pu accéder à ces possibilités d’approvisionnement en raison de l’absence d’obligations internationales des États-Unis à l’échelon infrafédéral et du fait qu’une grande partie des dépenses d’infrastructure de l’ARRA constitueraient des transferts aux États et aux gouvernements locaux.

À la suite d’un engagement important de la part d’un large éventail d’intervenants canadiens (tous les échelons de gouvernement, l’industrie et la société civile), ainsi que de l’engagement du Canada à couvrir les marchés publics provinciaux/territoriaux en vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, le Canada a obtenu une « inclusion sélective » pour certains projets d’infrastructure financés par l’ARRA en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur les marchés publics (ACEUMP) de 2010. Toutefois, au moment où l’ACEUMP a été signé en février 2010, une partie importante du financement de l’ARRA avait déjà été allouée, ce qui a limité les possibilités offertes aux fournisseurs canadiens. Le Canada s’efforcera d’obtenir une inclusion à un stade plus précoce de l’élaboration du programme d’infrastructure actuel.

Maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes

Nos chaînes d’approvisionnement étroitement intégrées renforcent la sécurité et la compétitivité nord-américaines et permettent de soutenir les emplois, les travailleurs et l’industrie de part et d’autre de la frontière.
Nous avons systématiquement transmis ce message aux États‑ Unis.
Comme le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden l’ont annoncé dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, nous collaborerons étroitement pour élaborer une stratégie visant à améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement canado-américaines et pour renforcer nos relations économiques, déjà profondément interreliées et mutuellement avantageuses.

Faits et chiffres à l’appui

Plus des trois quarts des importations américaines en provenance du Canada sont liées aux chaînes d’approvisionnement et sont utilisées comme intrants ou biens d’équipement pour la production intérieure américaine.
Lorsqu’ils sont vendus aux États-Unis, les produits canadiens contiennent en moyenne 20 % de contenu américain et, dans certains secteurs, comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est beaucoup plus élevé.
Le Canada est le plus important client des États-Unis et achète plus de biens aux États-Unis que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni combinés.

Contexte

Maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes est une priorité pour le gouvernement du Canada et est soulevé à tous les échelons de l’administration Biden.

Depuis le début de la pandémie, le Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires américains pour maintenir la circulation bilatérale de fournitures médicales et d’intrants essentiels. L’exportation de certains produits médicaux est limitée par la Federal Emergency Management Agency (FEMA). Le Canada bénéficie d’une exemption valable jusqu’au 30 juin 2021. La liste des articles restreints ne comprend pas les vaccins contre la COVID-19.

Le 21 janvier, le président Biden a signé un décret sur une chaîne d’approvisionnement durable en matière de santé publique, ordonnant aux autorités fédérales d’obtenir les fournitures nécessaires pour répondre aux besoins nationaux liés à la COVID-19, y compris à l’aide de la Defense Production Act. Rien ne prouve à ce jour que les commandes de vaccins du Canada soient retardées en conséquence.

Aucun pays ne fournit plus de produits importés uniques aux États-Unis que le Canada, pas même la Chine. Il s’agit notamment de produits utilisés dans la construction et la fabrication, comme les presses à métaux, l’acier et le fer spécialisés, les matériaux de revêtement routier et les wagons.

La relation commerciale entre les États-Unis et le Canada est essentielle à la stabilité et à la sécurité de nos deux pays. Grâce au commerce de défense transfrontalier et à la base technologique et industrielle nationale, nous collaborons pour produire le meilleur matériel de défense au monde.

La sécurité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement ont été reconnues comme un élément clé de la nouvelle Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Les dirigeants ont lancé une stratégie visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement canado-américaine, en reconnaissant l’occasion de travailler ensemble sur la croissance propre, en établissant les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour tous les aspects du développement et de la production de batteries et en renforçant le Plan d’action Canada-États-Unis sur les minéraux essentiels afin de cibler une transformation industrielle nette zéro, les batteries pour les véhicules à émissions zéro et le stockage des énergies renouvelables. Le premier ministre Trudeau et le président Biden se rencontreront au printemps 2021, alors que les thèmes similaires de « Build Back Better » (reconstruire en mieux) et des changements climatiques seront les priorités de la réunion du G7 en juin 2021.

Relations Canada-États-Unis

Le Canada est un allié important des États-Unis. Il n’existe pas deux nations au monde qui dépendent autant l’une de l’autre pour leur prospérité et leur sécurité que les États-Unis et le Canada.
L’administration Biden nous présente des occasions de renouvellement de notre collaboration. Le 23 février, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont lancé une Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada afin de revitaliser et d’élargir notre relation historique et de réaliser son plein potentiel.
Cette feuille de route sera la pierre d’assise d’une approche pangouvernementale aux relations canado-américaines. Elle comprend, entre autres, la création d’un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, la revitalisation du Sommet des leaders nord-américains et l’élargissement du dialogue États‑Unis–Canada sur l’Arctique.
Nous poursuivrons notre collaboration avec les États-Unis, notamment en ce qui a trait aux questions touchant la frontière, le commerce et la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, de même que pour régler des problèmes importants touchant la politique étrangère et des enjeux mondiaux.

Messages supplémentaires

Commerce

Des millions d’emplois américains sont soutenus par le commerce et l’investissement avec le Canada. Les États-Unis vendent plus de biens au Canada qu’à tout autre pays; plus qu’ils ne vendent à la Chine, au Japon et au Royaume-Uni combinés.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre l’ACEUM, un accord particulièrement important pour la reprise économique après la pandémie. La reprise et la croissance économiques nécessiteront une coordination et une innovation accrues, ainsi que des partenariats étroits dans toute l’Amérique du Nord.
Les propositions de type « Buy America » ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers. Mettons à profit l’ACEUM en utilisant les marchés publics pour renforcer davantage les chaînes d’approvisionnement et la compétitivité nord-américaines.

Climat et énergie

Le Canada s’est engagé à respecter l’Accord de Paris, à atteindre des objectifs de zéro émission nette et à se mobiliser pour l’action climatique.
Nous saluons le nouveau dialogue ministériel de haut niveau entre le Canada et les États-Unis sur le climat, qui servira de précieuse plateforme pour discuter des efforts en vue de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Nous collaborerons avec les États-Unis pour encourager les autres pays à atteindre des objectifs d’émissions nettes nulles au plus tard en 2050.
Le Canada est le premier fournisseur d’énergie des États-Unis et leur premier partenaire en matière de sécurité énergétique.
Nous sommes déçus, mais nous reconnaissons la décision du président de remplir sa promesse électorale d’annuler le permis pour Keystone XL.
Le Canada appuie la poursuite de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 d’Enbridge, qui constitue un lien économique et de sécurité énergétique essentiel entre le Canada et les États-Unis. Les habitants du nord du Michigan comptent sur la canalisation 5 pour chauffer leurs maisons et leurs entreprises, et pour livrer le pétrole dont les raffineries de l’État ont besoin pour produire du carburant de transport.
Les réseaux énergétiques intégrés permettront d’étendre les approvisionnements en énergie renouvelable du Canada à la Nouvelle‑Angleterre et à New York.

Frontière et pandémie

Les données probantes et la science ont éclairé l’approche du Canada face à la pandémie.
L’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis fonctionne bien, et témoigne des communications ouvertes et efficaces entre nos deux gouvernements.
À mesure que la vaccination est déployée et que la pandémie est mieux contrôlée, nous nous efforçons de trouver un consensus pour une réouverture graduelle de la frontière canado-américaine.

Arctique

Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique et nous nous réjouissons de continuer à travailler ensemble sur les questions relatives à l’Arctique, notamment la sûreté, la sécurité et le développement durable.
Il existe une forte concordance entre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et la vision du président Biden pour l’Arctique, comme en témoigne l’expansion du Dialogue canado‑américain sur l’Arctique dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat États‑Unis–Canada renouvelé.

Sécurité internationale et politique étrangère

Le Canada est le plus important allié et partenaire des États-Unis en matière de défense et de sécurité nationale : NORAD, OTAN, Groupe des cinq. Nous nous réjouissons à la perspective d’une collaboration accrue avec les États‑Unis dans le cadre de nos interventions face aux défis de la sécurité mondiale.
L’administration Biden reconnaît que les États-Unis auront un impact plus durable et important sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis identifiés comprennent la reconstruction après la COVID‑19, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran.
Le Canada est fermement déterminé à s’engager de manière constructive dans un système et des institutions multilatérales fondés sur des règles. Les défis mondiaux exigent des solutions mondiales : s’attaquer aux changements climatiques, aux menaces au commerce fondé sur des règles, à la migration massive et aux difficultés auxquelles est confrontée la classe moyenne.
Nous devons veiller à ce que les institutions multilatérales tiennent compte des réalités d’aujourd’hui. Le Canada est fermement déterminé à s’engager de manière constructive au sein d’un système multilatéral fondé sur des règles.
Nous sommes impatients de travailler avec les États-Unis sur le Sommet des démocraties proposé par l’administration Biden. Le secrétaire Blinken a indiqué que les États-Unis pourraient l’accueillir à la fin de cette année.
Nous partageons bon nombre des préoccupations des États-Unis concernant la Chine (droits de la personne, sécurité, économie). Nous déplorons la détention arbitraire par la Chine des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous remercions les États-Unis pour leur soutien continu sur cette question.

Inclusion et respect de la diversité

Le Canada et les États-Unis partagent un engagement envers une plus grande égalité. Le Canada s’efforce de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité, afin de nous aider à devenir une société plus juste et plus prospère.

Faits et chiffres à l’appui

En 2020, le commerce bilatéral de biens et de services s’est élevé à 612,3 milliards de dollars. Alors que les flux bilatéraux globaux ont connu une baisse considérable sur l’ensemble de l’année (84 % des niveaux de 2019), les échanges commerciaux ont connu une relance et ont atteint 95 % des niveaux de 2019 au quatrième trimestre de 2020.
7,8 millions d’emplois américains sont liés au commerce avec le canada, ce qui représente 3,9 % de l’emploi aux états-unis, soit environ un emploi sur 25, ce qui est plus que pour tout autre partenaire commercial.
Le canada est la source d’énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les états-unis, fournissant 56 % de leurs importations de pétrole brut, 98 % de leurs importations de gaz naturel, 88 % de leurs importations d’électricité et 24 % de leurs importations d’uranium en 2019. En 2019, le commerce bilatéral d’énergie entre le canada et les états-unis a totalisé 151,7 milliards de dollars, dont un excédent de 86,3 milliards de dollars pour le canada. Le canada a exporté 91 % (en valeur) de ses exportations énergétiques mondiales vers les états-unis.

Contexte

Le 26 février, le secrétaire Blinken a entrepris une visite virtuelle au Canada durant laquelle il a eu une réunion bilatérale avec MINA et une visite de courtoisie avec le premier ministre Trudeau. MINA et le secrétaire Blinken ont discuté des problèmes dans les Amériques (Venezuela, Cuba, Nicaragua, Haïti), de la Chine, de l’Iran et de l’Arabie saoudite, ainsi que du multilatéralisme, de la démocratie et de la migration.

Contexte politique : Joe Biden a été investi président des États-Unis le 20 janvier 2021. Il a nommé tous les membres du cabinet, et leurs processus de confirmation par le Sénat sont presque terminés. Le cabinet de Biden est le plus diversifié de l’histoire des États-Unis, et compte presque autant de femmes que d’hommes, une majorité non blanche et de multiples nominations historiques, dont Deb Haaland, la première Amérindienne dans le cabinet d’un président.

La nouvelle administration a hérité d’importants défis sur le plan intérieur, notamment des relations partisanes et raciales tendues, les répercussions de la pandémie de COVID-19, les pressions en matière d’immigration et une reprise économique fragile, qui devraient amener l’administration Biden et le Congrès à se concentrer sur les questions nationales plutôt que sur les affaires étrangères. Néanmoins, le président Biden a constamment exprimé son intention de rebâtir des alliances avec des partenaires étrangers et de renouveler le leadership des États-Unis sur la scène internationale.

Feuille de route États-Unis–Canada : Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont eu leur première rencontre virtuelle le 23 février. Les deux dirigeants se sont engagés à établir une feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, qui se veut la pierre angulaire d’une approche pangouvernementale des relations canado-américaines. Cette feuille de route prévoit, entre autres, l’établissement d’un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, la relance du Sommet des leaders nord-américains et l’élargissement du dialogue canado-américain sur l’Arctique. En particulier, la feuille de route donne la priorité aux points suivants :

La lutte contre la COVID-19, y compris le soutien aux organisations multilatérales concernées comme l’OMS et l’ONU;
Mieux reconstruire grâce à notre vision commune d’une reprise économique durable;
Accélérer nos ambitions en matière de climat, notamment par un nouveau dialogue ministériel de haut niveau sur le climat;
Faire progresser la diversité et l’inclusion en luttant contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe;
Renforcer la sécurité et la défense en modernisant le NORAD et en soutenant notre engagement commun en faveur de la sécurité transatlantique;
Établir des alliances mondiales en relançant le Sommet des leaders nord‑américains et en travaillant par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, notamment l’ONU, le G7, le G20, l’OMC, l’OTAN et l’AEVP.

Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont également discuté d’un large éventail de questions bilatérales, notamment d’une reprise économique inclusive et durable, de la lutte contre toute forme de discrimination et de la protection des infrastructures énergétiques. Les dirigeants ont également examiné les moyens de relever les principaux défis mondiaux, comme les changements climatiques, l’OTAN, la Chine, l’économie numérique et la cybersécurité, ainsi que les priorités dans les forums multilatéraux.

L’administration américaine a signalé son intérêt à accueillir le Sommet des leaders nord-américains vers le 22 avril 2021.

Commerce : Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. Les efforts du Canada visent à assurer la mise en œuvre efficace de l’ACEUM et à défendre les intérêts commerciaux canadiens aux États‑Unis, ainsi qu’à collaborer étroitement pour relever les défis commerciaux mondiaux, notamment en ce qui concerne la Chine et l’OMC.

L’ACEUM est entré en vigueur le 1^er juillet 2020 et a permis de renforcer les liens économiques étroits entre les trois parties et d’améliorer la compétitivité nord‑américaine. Plus récemment, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine pour le commerce de l’automobile et sur la mise en place des comités de l’ACEUM, dont ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord‑américaine.

Bien que la mise en œuvre se déroule bien dans l’ensemble, certains irritants bilatéraux existent. Par exemple, les États-Unis ont poursuivi des consultations sur le règlement des différends avec le Canada concernant les politiques d’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, et le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis concernant le maintien de mesures de protection mondiales illégales sur les importations de produits solaires canadiens. La politique commerciale américaine continue d’être étroitement liée aux priorités nationales, et une tendance au protectionnisme subsistera.

Le président Biden va de l’avant avec sa promesse électorale d’étendre les exigences « Buy America » et « Buy American ». Le 25 janvier, le président Biden a signé un décret intitulé « Ensuring the Future Is Made in All of America by All of America’s Workers », qui vise essentiellement à rationaliser les processus, à accroître la transparence et la surveillance et à renforcer les engagements existants en matière d’exigences « Buy American ». En tant que tel, il aura une incidence limitée sur le Canada.

Climat et énergie : Les nouvelles politiques et l’approche globale des États-Unis en matière de changement climatique et de protection de l’environnement sont conformes aux points de vue du Canada. Dans le cadre de la Feuille de route, le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont engagés à explorer les possibilités d’aligner les politiques et les approches afin de créer des emplois, tout en s’attaquant aux changements climatiques et aux inégalités, et en améliorant l’adaptation et la résilience aux effets climatiques. Ils ont également convenu de protéger les entreprises, les travailleurs et les collectivités des deux pays contre le commerce déloyal pratiqué par les pays qui ne prennent pas de mesures énergiques en matière de climat, et de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz afin de protéger la santé publique et l’environnement.

Il existe également une opposition locale et nationale aux États-Unis, y compris des actions en justice, contre les pipelines des canalisation 5 et 3 d’Enbridge. L’administration Biden ne s’est pas encore prononcée sur ces deux projets. La renégociation du Traité du fleuve Columbia de 1964, un accord bilatéral canado‑américain sur le contrôle des inondations et l’hydroélectricité, est en cours et demeure une priorité.

Gestion de la frontière : Le 17 mars, l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis a été prolongé jusqu’au 21 avril 2021. Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont reconnu que des politiques frontalières coordonnées demeurent essentielles pour contrôler la COVID-19 et les nouvelles variantes tout en favorisant la croissance et la reprise économiques. Les deux dirigeants ont convenu d’adopter une approche coordonnée fondée sur des critères scientifiques et de santé publique lorsqu’ils envisageront des mesures visant à assouplir les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis à l’avenir.

Sécurité internationale et politique étrangère : Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont réaffirmé l’importance d’investir dans des forces modernes, prêtes et compétentes, conformément à leurs engagements envers l’OTAN, et ont convenu d’élargir la coopération en matière de promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté des médias dans notre hémisphère et dans le monde. Le président Biden a également condamné la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor et s’est engagé à œuvrer pour leur libération.

L’administration Biden a exprimé son engagement en faveur d’un système international fondé sur des règles et de la coopération multilatérale, notamment en annulant les plans de retrait de l’Organisation mondiale de la santé et en rejoignant l’Accord de Paris sur le climat. L’administration Biden reconnaît que les États-Unis auront un impact plus durable et plus important sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travaillent de concert avec leurs partenaires. Les défis en matière de politique étrangère identifiés par les États-Unis comprennent la reconstruction après la COVID‑19, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran.

COVID-19 : En date du 18 mars, on comptait plus de 29,4 millions de cas et plus de 530 000 décès aux États-Unis. Environ 113 millions de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19, dont environ 40 millions de personnes qui ont été entièrement vaccinées. Le 11 mars, le président Biden a signé un nouveau plan d’aide économique contre la COVID‑19 totalisant 1,9 billion de dollars américains.

Représentation : Ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman. Chargée d’affaires des États-Unis au Canada, Katherine Brucker.

Promotion du commerce entre le Canada et les États‑Unis

Les États-Unis demeurent un marché prioritaire de promotion du commerce, où le Service des délégués commerciaux (SDC) offre une gamme de programmes de promotion du commerce destinés aux clients afin de garantir l’accès au marché et de renforcer les chaînes d’approvisionnement intégrées.
Conformément aux politiques du gouvernement sur la diversité, l’égalité et l’inclusion et la conduite responsable des affaires, les programmes de promotion du commerce du SDC mettent l’accent sur le soutien aux PME, aux exportateurs sous-représentés (femmes, Autochtones, peuples racialisés, LGBTQ2, jeunes) et aux clients dans les industries minières et manufacturières.
L’attraction des investissements et les partenariats d’innovation sont soutenus par des efforts de sensibilisation et de rétention des investissements, ainsi que par des programmes d’innovation, y compris les initiatives de l’accélérateur technologique canadien.

Messages supplémentaires

Grâce à un réseau composé de l’ambassade à Washington, de 13 consulats généraux et de 3 bureaux commerciaux, le SDC aux États‑Unis offre un service de croissance accélérée à ses principaux clients. Le financement du programme pour les exportateurs provient de CanExport PME et de CanExport Innovation pour les partenariats technologiques et les associations.
Un réseau d’agents d’investissement collabore avec l’équipe de promotion du commerce du SDC pour attirer et retenir l’IDE, en se concentrant sur les entités mondiales du Fortune 500, et en ciblant l’investissement en capital de risque pour soutenir notre écosystème de démarrage technologique par l’intermédiaire du programme d’Accélérateur technologique canadien (ATC).
Veiller à ce que nos entreprises mènent leurs activités de manière responsable et respectent les droits de la personne est une priorité que partagent nos deux pays, notamment en ce qui concerne l’interdiction des biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé ou obligatoire, y compris le travail des enfants.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. En 2019, le commerce bilatéral de biens et de services a totalisé 1 000 milliards de dollars, soit plus de 2,7 milliards de dollars d’échanges chaque jour. En 2020, le commerce bilatéral de biens et de services se chiffrait à 612,3 milliards de dollars. Alors que les flux bilatéraux globaux ont connu une baisse considérable sur l’ensemble de l’année (84 % des niveaux de 2019), les échanges se sont rétablis à 95 % des niveaux de 2019 au quatrième trimestre de 2020.
Notre niveau d’intégration économique est unique : environ 77 % des exportations canadiennes vers les États-Unis sont des intrants utilisés pour fabriquer des biens aux États-Unis. En outre, ce que nous vendons aux États‑Unis contient en moyenne environ 21 % de contenu américain. Nous faisons des choses ensemble et nous ajoutons de la valeur ensemble.
Le Canada est le premier marché d’exportation pour la plupart des États américains (32 en 2019). Plus de 74 % des exportations de biens du Canada sont destinées aux États-Unis. Les États-Unis sont le plus grand investisseur au Canada avec 455 milliards de dollars d’investissements en actions en 2019, soit près de la moitié de tous les investissements au Canada.
CanExport PME a approuvé plus de 62,8 millions de dollars de financement pour 859 projets ciblant les États-Unis depuis 2016 (plus de 26,7 millions de dollars de financement pour 815 projets en 2020-2021).

Contexte

Environ 80 % des nouveaux exportateurs sont des PME qui exportent vers un seul marché, et près de 70 % des nouveaux exportateurs choisissent les États-Unis comme première destination d’exportation. Les États-Unis sont un terrain d’essai éprouvé tant pour les nouveaux exportateurs que pour les exportateurs établis qui pilotent un nouveau produit ou service. Le Canada est le plus grand client des États‑Unis et achète plus de produits aux États‑Unis que la Chine, le Japon et le Royaume‑Uni combinés.

Droits de douane sur les produits solaires et autres questions de recours commercial

Droits de douane sur les produits solaires

Nous travaillerons avec l’administration Biden pour supprimer le tarif de sauvegarde sur les produits solaires canadiens.
Le Canada est prêt à lancer le processus d’appel en vertu de l’ACEUM si nécessaire; les consultations ont eu lieu en janvier.

Enquêtes sur les produits saisonniers

Le Canada a activement défendu les agriculteurs canadiens dans les enquêtes menées par les États-Unis sur les poivrons, les fraises, les concombres et les courges, et nous suivons de près l’évolution de la situation.

Messages supplémentaires

La résolution du problème des droits de douane sur les produits solaires offre au Canada et aux États-Unis une autre occasion de collaborer étroitement à des approches qui renforcent la compétitivité de l’Amérique du Nord et soutiennent les efforts internationaux plus vastes de lutte contre le changement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le début de 2018, les tarifs de sauvegarde américains sur les produits solaires ont entraîné une baisse des exportations canadiennes de produits solaires vers les États-Unis pouvant atteindre 82 %.
Le Canada représente désormais moins de 1 % des importations américaines.

Contexte

Droits de douane sur les produits solaires

En 2018, l’administration Trump a volontairement ignoré les règles de sauvegarde mondiale de l’ALENA et a imposé une mesure de sauvegarde de 30 % sur les modules solaires en provenance du Canada. Les États-Unis ont également bloqué la tentative du Canada de lancer une procédure de règlement des différends de l’ALENA. Malgré un niveau élevé d’engagement avec l’administration Trump depuis l’imposition illégale de cette mesure en 2018, elle est demeurée en place. Le 22 décembre 2020, le Canada a lancé une procédure de règlement des différends en vertu de l’ACEUM et a tenu des consultations le 28 janvier 2021, dans le but de convaincre l’administration Biden de respecter les règles de l’ALENA et de l’ACEUM et d’exempter le Canada de la mesure de sauvegarde sur les produits solaires.

Enquêtes d’établissement des faits sur les produits saisonniers

L’administration Trump a également lancé diverses enquêtes sur les produits saisonniers. Bien que le Canada ait réussi à empêcher l’imposition d’un droit de sauvegarde sur les bleuets, la menace de nouvelles enquêtes de sauvegarde sur les poivrons et les fraises persiste, et toute mesure de sauvegarde pourrait perturber les exportations canadiennes de ces produits (les enquêtes d’établissement des faits peuvent mener à des enquêtes de sauvegarde). Il sera important de veiller à ce que l’administration Biden adhère aux règles de sauvegarde de l’ACEUM, qui exigent que les États-Unis exemptent le Canada de l’application de ces mesures, sous réserve de certaines conditions.

Enquêtes en vertu de l’article 232 sur les transformateurs et le vanadium

Les enquêtes américaines de sécurité nationale en vertu de l’article 232 sur le vanadium et les transformateurs et pièces détachées qui ont été lancées par le département du Commerce en 2020 demeurent sans décision finale ni clôture par le président. Dans les deux cas, rien n’indique que le secrétaire au Commerce ait présenté un rapport final au président. Bien que la menace tarifaire semble avoir fortement diminué avec la nouvelle administration, l’ambassade à Washington continue de chercher à obtenir des éclaircissements sur l’état d’avancement de ces enquêtes.

Frontière canado-américaine

Le Canada et les États-Unis ont prolongé l’arrangement frontalier temporaire jusqu’au 21 avril 2021.
Nous continuons de fonder nos décisions sur les meilleurs conseils de santé publique disponibles pour protéger les Canadiens contre la COVID-19.
Notre ambassade à Washington demeure en contact étroit avec ses interlocuteurs américains concernant l’avenir de ces mesures.

Messages supplémentaires

Le 18 mars 2021, le ministre Blair a publié un gazouillis pour annoncer la prolongation de l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis jusqu’au 21 avril 2021. Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a publié un gazouillis le même jour pour confirmer la prolongation et a également souligné la coordination avec les partenaires canadiens (et mexicains).

Mise à jour

Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement du Canada quant aux options permettant d’aller de l’avant pour l’avenir de l’arrangement frontalier temporaire et une éventuelle réouverture de la frontière. Les représentants canadiens ont noué des relations de travail productives avec les nouveaux membres de l’administration Biden.

L’intérêt des parties prenantes pour l’avenir de l’arrangement frontalier temporaire et les options de réouverture de la frontière à des flux normaux devrait continuer à augmenter. Le mois prochain, le Wilson Center Task Force on Public Health and the U.S.-Canadian Border, coprésidé par Anne McLellan, Jean Charest, ainsi que par les coprésidents américains Christine Gregoire et James Douglas, anciens gouverneurs de l’État de Washington et du Vermont, respectivement, prévoit de publier un rapport contenant des recommandations quant aux prochaines étapes de la réouverture de la frontière.

Faits et chiffres à l’appui

Selon un rapport de Statistique Canada publié en février 2021, alors que le nombre de non-résidents et de voyageurs canadiens de retour au pays a fortement diminué depuis avril 2020 et est encore nettement inférieur aux niveaux des années précédentes, les « autres arrivées » au Canada se sont redressées plus rapidement après une baisse initiale.
Ces « autres arrivées » comprennent principalement des chauffeurs de camion canadiens et américains ainsi que des membres d’équipage voyageant à l’étranger sur différents modes de transport. Ce groupe « autre », composé principalement de voyageurs essentiels, a une part proportionnellement plus importante du total après mars 2020.
Par exemple, en décembre 2020, les arrivées internationales aux frontières canadiennes étaient composées des éléments suivants (en milliers) : 4 377 (résidents canadiens); 2 192 (non-résidents); et 573 (autres voyageurs). En décembre 2021, le dernier mois de données du rapport, les chiffres respectifs, également en milliers, étaient de 379, 154 et 513.

Contexte

Le premier anniversaire de l’arrangement temporaire entre le Canada et les États‑Unis est récemment passé; le 18 mars 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé que les deux pays avaient convenu de restreindre temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine, à compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 21 avril 2020. L’arrangement a depuis été prolongé à douze reprises.

Coopération canado-américaine sur la Chine

Le Canada partage les préoccupations des États-Unis par rapports aux actions de la Chine, particulièrement en ce qui trait aux droits de la personne, au commerce, à la propriété intellectuelle, à la primauté du droit, aux enjeux de sécurité et aux politiques industrielles.
Le Canada collabore avec les États-Unis et d’autres partenaires pour traiter de leurs préoccupations communes, y compris au sein des organisations multilatérales.
Nous apprécions la coordination étroite avec les États-Unis et autres intervenants en ce qui concerne les sanctions économiques de représentants de la Chine dans la région autonome du Xinjiang. Nous accueillons favorablement la poursuite de cette coordination pour répondre à la situation des droits la personne dans le Xinjiang.
Nous reconnaissons également qu’il est nécessaire de travailler avec la Chine (et les États-Unis) pour résoudre les enjeux mondiaux, tels que les changements climatiques, la santé, la non-prolifération et les finances
Nous déplorons la détention arbitraire des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous remercions les États‑Unis pour leur soutien continu dans ce dossier.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada, les deux pays ont convenu d’aligner plus étroitement leurs positions et leurs actions à l’égard de la Chine.
Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus arbitrairement en Chine depuis décembre 2018.

Contexte

Alors que par le passé, les États-Unis considéraient la Chine comme un pays en développement (doté d’armes nucléaires), sa croissance économique sans précédent au cours des 20 dernières années, ses avancées technologiques, ses importantes dépenses militaires et sa politique étrangère plus affirmée sous la direction du président Xi ont conduit à la prise de conscience que la prééminence américaine ne peut être garantie. De même, l’espoir que le soutien américain à la libéralisation économique, notamment après l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce en 2001, conduirait à une plus grande démocratisation ne s’est pas concrétisé.

À la lumière de ces conclusions, un nouveau récit a émergé à Washington, en partie reflété et influencé par le programme « America First » du président Trump, selon lequel la Chine ne s’engagera pas en tant que partenaire constructif et coopératif avec les États-Unis et qu’une nouvelle ère de concurrence entre grandes puissances a commencé. Comme il l’a déclaré lors de son audition de confirmation au Sénat en janvier 2021, le secrétaire d’État américain Antony Blinken estime que la Chine représente le défi le plus important de tous les États pour les États-Unis. Soutenu par un consensus bipartisan au Congrès, contrebalancer l’influence mondiale croissante de la Chine et sauvegarder la sécurité nationale et économique des États-Unis est une grande priorité pour l’administration américaine, qui devrait adopter une approche pangouvernementale vis-à-vis de la Chine. Cela dit, le président Biden et ses principaux responsables de la sécurité nationale ont également déclaré que les États‑Unis doivent trouver des moyens de coexister avec la Chine, faisant valoir que la concurrence et la coopération ne s’excluent pas mutuellement. Le Canada reconnaît également qu’il doit travailler avec la Chine pour régler des problèmes mondiaux comme le changement climatique, la santé, la non-prolifération et les finances.

Dans ces circonstances, l’administration Biden cherche à agir de concert avec des partenaires démocratiques aux vues similaires pour répondre aux préoccupations communes concernant les questions intérieures chinoises telles que la répression des droits de la personne (notamment au Xinjiang et à Hong Kong), la liberté des médias, l’État de droit, les dépenses militaires croissantes, les conditions pour les investisseurs étrangers, l’accès au marché et la concurrence technologique. Les États-Unis cherchent également à collaborer avec leurs alliés pour contrer d’autres activités chinoises qu’ils jugent problématiques, telles que les affirmations de ses revendications maritimes/territoriales en mer de Chine méridionale, les investissements directs étrangers/l’aide financière dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, la diplomatie coercitive, le cyberprogramme parrainé par l’État (y compris les préoccupations relatives au réseau 5G) et l’ingérence étrangère. Les préoccupations de longue date concernant Taïwan et l’intérêt croissant de la Chine pour l’Arctique, l’Amérique latine et ailleurs préoccuperont également les États‑Unis.

Le Canada partage bon nombre des préoccupations des États-Unis à l’égard du comportement affirmé de la Chine, tant à l’échelle internationale que nationale, notamment en ce qui concerne le commerce, la propriété intellectuelle, les droits de la personne, la primauté du droit, les questions de sécurité et les politiques industrielles. Par exemple, dans le cadre de l’ACEUM, le Canada et les États-Unis ont signé conjointement de nouvelles obligations qui interdisent à chaque pays d’importer des biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé. Dans le cadre des mesures annoncées le 12 janvier, le Canada s’est servi de cette disposition pour attirer l’attention sur la situation actuelle des droits de la personne au Xinjiang et pour minimiser l’exposition des entreprises canadiennes à ce risque. Le 22 mars, en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité avec l’Union européenne, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions contre quatre fonctionnaires et une entité en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine, en raison de leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang.

Le secrétaire Blinken et l’administration américaine ont également félicité le Canada pour son leadership dans le cadre de l’Initiative sur la détention arbitraire, ont soutenu le Canada dans ses efforts de sensibilisation dans le monde entier et se sont joints au Canada et à 60 autres parties pour approuver la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations entre États. Les États-Unis se sont également engagés à soulever systématiquement la question de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor avec la Chine à tous les échelons et à la traiter comme s’il s’agissait de citoyens américains.

Certaines politiques précises de l’administration Biden sont déjà visibles. Sur le plan intérieur, les restrictions de l’ère Trump, telles que l’obligation pour les médias situés en Chine de s’enregistrer en tant que missions étrangères aux États-Unis, les limites imposées au réseau des instituts Confucius en langue chinoise et les tentatives d’interdire les entreprises technologiques chinoises dans les secteurs critiques (par exemple, les semi-conducteurs, la 5G) demeureront probablement en place. Les plans visant à renforcer la fabrication américaine et accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les fournitures médicales, sont en partie destinés à réduire la dépendance à l’égard des sources chinoises. La promesse électorale de M. Biden d’augmenter les dépenses publiques dans les technologies vertes fait explicitement référence à l’avantage que les subventions publiques et les stratégies industrielles ont donné à l’industrie chinoise. Le Canada va également de l’avant en matière d’investissement dans les technologies vertes et envisage des options en ce qui concerne la résilience des chaînes d’approvisionnement dans les secteurs critiques, notamment les technologies de télécommunication (c.-à-d. 5G), les minéraux essentiels et les fournitures médicales.

Pour contrer les politiques étrangères agressives de la Chine, l’administration Biden a fait valoir que les États-Unis devraient se concentrer sur des coalitions spéciales ou des groupes de travail précis pour accroître la pression sur la Chine, comme la « coalition D-10 » (G7 + Australie, Corée du Sud et Inde) proposée par le Royaume‑Uni pour aborder les questions liées au commerce, à la technologie, aux chaînes d’approvisionnement et aux normes. Un engagement accru des États-Unis dans les organisations multilatérales telles que les Nations Unies, ainsi que dans des groupements régionaux tels que les Quads, l’ANASE et l’APEC, devrait également jouer un rôle déterminant dans la stratégie de M. Biden visant à faire contrepoids à la Chine. Le secrétaire d’État Blinken a souligné l’importance de jouer un rôle de premier plan dans les institutions internationales au lieu de céder, par son désengagement ou son absence, le leadership à la Chine. M. Biden a préconisé une plus grande prise en compte, au sein de l’OTAN, des risques découlant des capacités militaires et de l’affirmation de soi croissantes de la Chine (par exemple à Taïwan et en mer de Chine méridionale) et s’est prononcé en faveur d’une capacité militaire accrue pour faire face aux menaces potentielles de la Chine en matière de sécurité dans les régions euro-atlantique et indopacifique. En tant que membre du G7, de l’OTAN, de l’ANASE et d’autres organisations multilatérales, le Canada sera un partenaire clé pour les États-Unis. Un certain nombre de priorités bilatérales figureront également en bonne place dans la stratégie américaine pour contrer la Chine, comme la modernisation de NORAD, l’Arctique, la cybersécurité et le renforcement de la démocratie.

En ce qui concerne les questions commerciales et économiques, le président Biden a fait des promesses électorales pour aborder les problèmes structurels tels que la surcapacité de production d’acier, les subventions industrielles et le soutien aux entreprises d’État, ainsi que le transfert forcé de technologie, les cybermenaces et le vol de propriété intellectuelle auxquels sont confrontées les entreprises américaines en Chine. Le Canada est déjà bien aligné avec les États-Unis sur ces questions.

Bien que le Canada ait travaillé avec l’administration Trump sur certaines questions liées à la Chine, il est clair que les politiques de l’administration Biden à l’égard de la Chine offriront de nombreuses possibilités de collaboration et de coopération, y compris une attention beaucoup plus grande à certaines des principales priorités du Canada, notamment les droits de la personne. Les premiers signes en provenance de Washington sont encourageants et les États-Unis reconnaissent clairement que le fait de travailler en tandem avec des partenaires partageant les mêmes idées, dont le Canada, permettra d’obtenir des résultats en ce qui concerne la Chine.

Mise en oeuvre de l'ACEUM et renforcement du partenariat économique Canada-États-Unis

La mise en œuvre efficace de l’ACEUM est essentielle à la réussite du partenariat nord-américain et à la reprise économique post-pandémie.
Le Canada s’engage à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre efficacement l’accord, notamment en défendant les intérêts des entreprises canadiennes et en appuyant les efforts de réforme du travail au Mexique.
Parallèlement, nous cherchons à tirer parti de ce partenariat renouvelé pour identifier les moyens de collaborer davantage afin de relever les défis du commerce mondial, notamment en ce qui concerne le changement climatique, la Chine et l’OMC.

Messages supplémentaires

L’ACEUM préserve les éléments clés de l’ALENA, modernise ses dispositions pour relever les défis commerciaux du XXI^e siècle, réduit les formalités administratives à la frontière et offre une prévisibilité et une stabilité accrues aux travailleurs et aux entreprises du marché nord‑américain intégré.
Le nouvel accord renforce les liens économiques solides entre les trois pays et améliore la compétitivité nord-américaine.
Les parties se concentrent actuellement sur la mise en place des comités de l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord-américaine, ainsi que sur la préparation d’une réunion de la Commission du libre-échange à court terme.
Le nouvel accord fait progresser le programme commercial inclusif du Canada :
- Il assure des niveaux élevés de protection du travail et de l’environnement.
- Il comprend un mécanisme novateur d’intervention rapide en matière de travail afin de veiller à ce que les lois nationales du travail liées à la négociation collective et à la liberté d’association soient respectées et que les violations soient traitées en temps opportun.
- Il comprend une obligation d’interdire les importations issues du travail forcé.
- Il contient des dispositions qui permettront d’accroître et d’améliorer les possibilités pour les PME, les femmes et les peuples autochtones de participer au commerce nord-américain et d’en tirer profit.
- Il fait progresser les intérêts du Canada en matière de commerce inclusif, notamment par une meilleure intégration de la perspective de genre et des intérêts des peuples autochtones, et comprend des obligations en matière de travail concernant l’élimination de la discrimination d’emploi fondée sur le genre.
- Il comporte une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu’il juge nécessaires pour remplir ses obligations juridiques envers les peuples autochtones.

Au besoin : Réforme du travail au Mexique

La mise en œuvre efficace de la réforme du travail au Mexique est essentielle afin d’uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs en Amérique du Nord.
Le Canada allouera 27,5 millions de dollars sur quatre ans à l’appui des efforts de réforme du travail du Mexique, notamment en soutenant des projets de renforcement des capacités et l’établissement d’un régime efficace de surveillance et de conformité.

Au besoin : Préoccupations des États-Unis concernant les contingents tarifaires du Canada sur les produits laitiers

Le Canada est déçu que les États-Unis aient demandé la tenue de consultations sur l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM.
Le Canada est convaincu qu’il se conforme entièrement à ses obligations en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l’ACEUM, et il défendra vigoureusement sa position si cela va plus loin.
Le gouvernement continuera de préserver, de protéger et de défendre notre système de gestion de l’offre.

Faits et chiffres à l’appui (statistiques en dollars canadiens, sauf indication contraire)

La région économique de l’ACEUM est la plus grande au monde, et englobe un marché régional de 22 billions de dollars américains de plus de 480 millions de consommateurs.
En 2019, le commerce trilatéral de marchandises a dépassé 1,2 billion de dollars américains, soit quatre fois les niveaux observés depuis 1993.
Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. En 2019, le commerce bilatéral de marchandises et de services entre les deux pays a dépassé 1 billion de dollars.
Le Canada est le plus grand marché à pays unique pour les exportations américaines, et 33 des États américains comptent le Canada comme leur plus importante destination d’exportation.
Le Business Roundtable a signalé que 7,8 millions d’emplois aux États-Unis sont soutenus par le commerce avec le Canada, soit plus qu’avec tout autre partenaire commercial unique.
Les États-Unis sont la plus importante source d’investissements directs étrangers (IDE) au Canada. En 2019, leur part de l’IDE au Canada était de 455 milliards de dollars, soit 47 % de l’IDE total au Canada.
Les États-Unis sont la plus importante destination des investissements directs canadiens à l’étranger. En 2019, 632 milliards de dollars étaient destinés aux États-Unis, soit 45,4 % des investissements directs canadiens à l’étranger.
Les trois plus importantes exportations de marchandises canadiennes vers les États-Unis sont les huiles et combustibles minéraux, les véhicules et pièces automobiles et les machines.
Le Mexique est le troisième partenaire commercial du Canada (après les États‑Unis et la Chine), tandis que le Canada est le sixième partenaire commercial du Mexique (après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et la Corée du Sud).
Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Mexique s’est élevé à plus de 44 milliards de dollars en 2019, les principaux secteurs étant les véhicules automobiles, les machines, les produits électroniques et les produits agricoles.

Contexte

Mise en œuvre de l’ACEUM : À la suite de l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1^er juillet 2020, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine dans le secteur automobile et sur la mise en place des comités de l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord‑américaine. Plus récemment, des travaux ont été lancés pour préparer une réunion de la Commission du libre-échange, qui pourrait avoir lieu dès la mi‑avril. Bien que la mise en œuvre se déroule bien dans l’ensemble, certains irritants bilatéraux existent, notamment en ce qui concerne les préoccupations des États-Unis sur les pratiques du Canada en matière de contingents tarifaires pour les produits laitiers et les préoccupations du Canada sur le maintien des mesures tarifaires de sauvegarde américaines sur les produits solaires canadiens.

Soutien à la réforme du travail au Mexique : Le Canada a consacré 27,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter d’avril 2021, pour soutenir les programmes de réforme du travail au Mexique et établir un régime de surveillance et de conformité. Les États-Unis ont accordé 180 millions de dollars américains à des programmes visant à soutenir des efforts similaires au Mexique. Les représentants canadiens et américains participent à des discussions régulières afin de coordonner leurs efforts.

Administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers : Le 9 décembre 2020, les États-Unis ont demandé la tenue de consultations en vertu de l’ACEUM concernant l’administration des contingents tarifaires relatifs aux produits laitiers du Canada, plus particulièrement la pratique du Canada d’attribuer une proportion élevée de ses contingents tarifaires aux transformateurs. Les consultations ont eu lieu le 21 décembre 2020 entre les représentants du Canada et des États‑Unis. À la fin de la réunion, les États-Unis ont indiqué qu’ils n’étaient toujours pas satisfaits de l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires laitiers en vertu de l’ACEUM. Les États-Unis sont en mesure de demander l’établissement d’un groupe spécial depuis le 8 janvier 2021.

Coopération entre le Canada et les États-Unis sur les questions de commerce mondial : Un engagement précoce avec les États-Unis sur les questions de commerce mondial est crucial pour démontrer le rôle que le Canada peut jouer dans l’avancement des objectifs communs. En particulier, il est possible de collaborer pour soutenir des chaînes d’approvisionnement résilientes et la compétitivité nord‑américaine; faire progresser la réponse mondiale aux changements climatiques; démontrer les avantages de notre relation essentielle en matière de sécurité et réaliser des progrès sur les questions de commerce mondial (par exemple, la Chine et la région indopacifique, la réforme de l’OMC et le travail forcé).

Litige sur le bois d’œuvre résineux

Nous sommes déçus que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustes et injustifiés sur le bois d’œuvre résineux canadien.
Par le passé, les groupes spéciaux de règlement des différends ont toujours conclu que les allégations des États-Unis étaient dénuées de tout fondement. Nous sommes d’avis que ce sera de nouveau le cas.
Nous défendons vigoureusement les intérêts de l’industrie canadienne, notamment au moyen de recours intentés en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et du chapitre 10 de l’ACEUM, de même qu’à l’OMC.

Contexte

Peu après l’expiration, à la fin de 2016, de la période de statu quo d’un an prévue par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, le département du Commerce des États-Unis a lancé, à la demande de l’industrie américaine, des enquêtes sur les droits antidumping et les droits compensateurs concernant certains produits canadiens de bois d’œuvre résineux. Parallèlement, la U.S. International Trade Commission (ITC) a enquêté sur l’allégation de l’industrie américaine selon laquelle elle avait été lésée par les importations de bois d’œuvre résineux canadien.

À la suite de ces enquêtes, la plupart des entreprises canadiennes ont été soumises à un taux de droit combiné de 20,23 % sur leurs exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis de janvier 2018 à la fin de 2020, date à laquelle le taux de droit combiné a été réduit à 8,99 % pour la grande majorité des entreprises. En outre, dans ses enquêtes initiales, le département du Commerce a déterminé que les importations de bois d’œuvre résineux en provenance de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, ne sont pas soumises aux droits américains tant qu’elles sont certifiées par l’Atlantic Lumber Board (ALB) comme ayant été produites pour la première fois dans ces provinces à partir de grumes originaires de ces provinces.

Le Canada conteste activement les droits américains imposés sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada a lancé trois contestations en vertu du chapitre 19 de l’ALENA à la fin de 2017 et au début de 2018 (sur les déterminations initiales de droits compensateurs et antidumping du département du Commerce et sur la détermination du préjudice de l’ITC). La contestation du préjudice du Canada a pris fin en mai 2020 lorsque le groupe spécial de l’ALENA chargé de statuer sur l’affaire a confirmé de manière inattendue la décision de l’ITC sur renvoi selon laquelle les importations de bois d’œuvre résineux canadien causent un préjudice à l’industrie américaine. Le Canada et les États-Unis continuent de tenir des discussions prolongées concernant la composition du groupe spécial pour les affaires liées aux droits compensateurs et antidumping.

Le Canada conteste également les déterminations du département du Commerce devant l’OMC. Le rapport du groupe spécial sur la contestation du Canada relative aux droits antidumping a été publié le 9 avril 2019. Le Groupe spécial a convenu avec le Canada que les États-Unis ont incorrectement calculé les marges de dumping. Cependant, le rapport contient également des conclusions défavorables au Canada. Le 4 juin 2019, le Canada a fait appel des conclusions du Groupe spécial sur ces questions. Le rapport du Groupe spécial sur la contestation des droits compensateurs du Canada a été publié le 24 août 2020. Les conclusions du Groupe spécial de l’OMC étaient très majoritairement en faveur du Canada; le Groupe spécial a déterminé à l’unanimité que les droits compensateurs américains sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis à l’OMC. Cependant, les États-Unis ont fait appel du rapport du Groupe spécial le 28 septembre 2020. Les délais des deux procédures d’appel ne sont pas clairs en raison de l’absence de quorum de l’Organe d’appel de l’OMC.

Enfin, le Canada poursuit les contestations des résultats finaux des premiers examens administratifs du département du Commerce en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM. Le Canada a déposé une demande de révision par un groupe spécial concernant les résultats des droits compensateurs le 10 décembre 2020 (le chapitre 10 de l’ACEUM remplace le chapitre 19 de l’ALENA depuis juillet 2020). Le Canada participe également à l’affaire du chapitre 10 de l’ACEUM lancée par Résolu FP concernant les résultats du premier examen administratif des droits antidumping.

Soutien au secteur forestier et diversification du commerce

Le gouvernement du Canada procure un appui constant au secteur forestier pour diversifier ses marchés et concevoir des produits novateurs.
En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé une série de programmes de soutien généralement accessibles à tous les secteurs d’activité au pays, notamment des investissements et des solutions de financement adaptées.
Le respect des obligations commerciales internationales du Canada constitue un important facteur pris en considération dans l’établissement de programmes de soutien.

Messages supplémentaires

Le secteur forestier est essentiel à l’économie canadienne, et le gouvernement continue d’apporter son soutien à ce secteur pendant la pandémie de COVID-19 pour une reprise économique durable et à faible émission de carbone.
Le Canada a pris des mesures rapides pour minimiser les répercussions du conflit du bois d’œuvre sur les travailleurs et les collectivités en annonçant le Plan d’action sur le bois d’œuvre peu après l’imposition des droits américains en 2017.
Face à la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé une série de programmes de soutien généralement disponibles, comme le Programme de crédit aux entreprises et la Subvention salariale d’urgence du Canada, pour aider les entreprises et les employés à traverser cette période sans précédent.
La diversification du commerce est essentielle à l’avenir des industries forestières du Canada. Affaires mondiales Canada aide directement les innovateurs en produits forestiers, en particulier les PME, à trouver des partenaires technologiques, des investisseurs étrangers et de nouveaux débouchés pour leurs produits forestiers de la prochaine génération, y compris les bioproduits.
Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et Ressources naturelles Canada pour promouvoir et défendre le leadership du Canada en matière d’aménagement forestier durable et sa réputation environnementale sur les principaux marchés d’exportation du monde.
Affaires mondiales Canada soutient depuis longtemps toutes les associations commerciales du secteur forestier canadien qui déploient des efforts de développement des marchés internationaux au profit de toute l’industrie.

Faits et chiffres à l’appui

Le Programme de développement des marchés de Ressources naturelles Canada vise à accroître et à diversifier les débouchés commerciaux pour l’industrie canadienne des produits forestiers grâce à un investissement pouvant atteindre 64 millions de dollars sur trois ans.
Investissements et financement de programmation adapté : Le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada offre des prêts d’appui d’une valeur maximale de 60 000 $ aux PME, tandis que le Programme de crédit aux entreprises offre des garanties de prêt pouvant atteindre 5 millions de dollars par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada et un cofinancement par la Banque de développement du Canada.
La Subvention salariale d’urgence du Canada offre une subvention salariale de 75 % à toutes les entreprises admissibles.
En outre, le Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier, doté de 30 millions de dollars, a été lancé pour soutenir la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité par les PME du secteur forestier.
Le personnel du Service des délégués commerciaux occupe environ 17 postes équivalents temps plein dans 46 missions dans 44 pays responsables des exportations de produits forestiers.
Les efforts conjoints déployés au cours des dix dernières années avec des PME innovantes donnent aujourd’hui des résultats prometteurs, notamment l’adoption par le marché de nos bioproduits novateurs à base de bois dans de multiples secteurs non conventionnels dans diverses industries telles que l’automobile, la chimie, l’alimentation, les cosmétiques, la médecine, etc.

Contexte

En réponse à l’imposition de droits compensateurs préliminaires par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux en avril 2017, le Canada a réagi rapidement pour atténuer les répercussions sur les travailleurs et les collectivités. Le 1^er juin 2017, le gouvernement a annoncé l’adoption du Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux (Plan d’action) afin de fournir 867 millions de dollars sur trois ans pour des mesures visant à soutenir les travailleurs de l’industrie forestière et les collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre résineux. Dans le budget de 2019, on a accordé 251,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à certains des programmes financés par le Plan d’action qui visaient à aider les entreprises à diversifier leurs marchés, à élargir leurs débouchés ou à faire des investissements en capital (Ressources naturelles Canada est le chef de file dans ce dossier). L’approche du Canada en matière de soutien demeure la même : toute aide à l’industrie doit être conforme à ses obligations commerciales internationales.

Le choc économique résultant de la pandémie de COVID-19 a entraîné la réduction ou la fermeture de plus de 130 installations du secteur forestier à l’échelle nationale, touchant environ 20 000 employés. À l’échelle du Canada, l’activité des scieries réduite en raison de la pandémie de COVID-19 a depuis repris et les scieries fonctionnent maintenant à pleine capacité. Cependant, l’industrie continue de faire face à des défis importants qui existaient avant la pandémie. Par exemple, en Colombie-Britannique, la province fait face à des problèmes d’approvisionnement en fibre en raison de facteurs environnementaux, y compris le bois endommagé par le dendroctone du pin ponderosa et les feux de forêt, en plus des pressions continues exercées par les droits injustes et injustifiés imposés par les États-Unis.

Procédures de recours commercial en cours aux États-Unis sur le bois d’œuvre résineux

Pour la plupart des entreprises, les taux de droits établis à l’issue des premiers examens administratifs ont été inférieurs à ceux fixés à la suite de l’enquête initiale (8,99 % par rapport à un taux combiné de 20,23 % pour « tous les autres »).
Il n’en reste pas moins qu’il est injuste et injustifié que les États‑ Unis imposent des droits sur le bois d’œuvre résineux canadien.
Nous continuerons de défendre vigoureusement les intérêts de l’industrie canadienne, notamment au moyen de recours intentés en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et du chapitre 10 de l’ACEUM, de même qu’à l’OMC.

Faits et chiffres à l’appui

Les taux figurant dans le tableau ci-dessous sont actuellement en vigueur pour les entreprises soumises aux premiers examens administratifs.

Premier examen administratif (résultats finaux) – Taux de 2018
Taux compensatoires	Taux antidumping	Taux combins compensatoires et antidumping	Canfor Corporation
	2,63 %	1,99 %	4,62%
Resolute FP Canada Inc.	19,10 %	1,15 %	20,25%
West Fraser Mills Ltd.	7,57 %	1,40 %	8,97%
J.D. Irving Ltd.	2,66 %	1,57 % (Tous les autres)	4,23%
Tous les autres	7,42 %	1,57 %	8,99%

Les sociétés qui ne font pas l’objet des premiers examens administratifs continueront d’être soumises au taux de droit combiné de 20,23% « tous les autres » fixé par l’enquête initiale. La grande majorité des entreprises de bois d’œuvre résineux sont soumises aux premiers examens administratifs.

Contexte

Le département américain du Commerce procède à des révisions annuelles de ses ordonnances antidumping et compensatoires. Ce processus, connu sous le nom d’examen administratif, est similaire au processus utilisé pour les enquêtes initiales, mais ne s’applique qu’aux entreprises qui font l’objet de l’examen. Une entreprise est soumise à l’examen si une demande précise d’examen de cette entreprise a été déposée auprès du Département. Le processus d’examen administratif établit les taux d’imposition des droits pour les envois entrés pendant la période d’examen, ainsi que les nouveaux taux de dépôt des droits allant de l’avant jusqu’à l’achèvement du prochain examen administratif annuel.

Le 23 novembre 2020, le Département a publié les résultats finaux de ses premiers examens administratifs sur les droits antidumping et compensatoires (voir les résultats ci-dessus). Les taux de droits définitifs sont, pour la plupart des entreprises, nettement inférieurs à ceux de l’enquête initiale (8,99 % par rapport à 20,23 % pour le taux « tous les autres »). La seule exception est pour la société Résolu, dont le taux final est passé de 17,90 % à 20,25 %. Ces nouveaux taux de droits seront en vigueur jusqu’à ce que le Département publie ses résultats définitifs dans le cadre des deuxièmes examens administratifs, attendus à la fin de 2021.

Le 10 décembre 2020, le Canada a contesté les résultats définitifs du premier examen administratif en matière de droits compensatoires du département du Commerce en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM. Le Canada conteste également les résultats des droits antidumping en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM.

Le deuxième examen administratif du département du Commerce est déjà en cours. Les résultats préliminaires sont attendus en mai 2021 et les résultats finaux pourraient être publiés d’ici la fin de novembre 2021. Ces échéances pourraient changer en fonction des prolongations.

Les troisièmes examens administratifs ont également été lancés. Les résultats préliminaires sont attendus vers janvier 2022 et les résultats finaux pourraient être publiés vers août 2022. Ces délais pourraient changer en fonction des prolongations.

Négociations en vue d’un futur accord sur le bois d’œuvre et efforts de sensibilisation

Le Canada continue de croire qu’il est dans l’intérêt supérieur des deux pays de conclure un accord qui procurera stabilité et certitude dans ce secteur.
Nous demeurons prêts et disposés à négocier un accord mutuellement acceptable.
Le dossier du bois d’œuvre résineux est évoqué à tous les échelons de la nouvelle administration américaine.

Messages supplémentaires

Malheureusement, les États-Unis n’ont pas été disposés, jusqu’à maintenant, à s’engager dans des discussions sérieuses en vue de parvenir à des conditions mutuellement acceptables.
Entre-temps, le Canada continue de poursuivre activement ses contestations judiciaires des droits injustes et injustifiés imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien.

Faits et chiffres à l’appui

En 2020, environ 85 % des exportations totales de bois d’œuvre résineux du Canada (en volume) étaient destinées aux États-Unis.
La Colombie-Britannique est la première province exportatrice de produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis.

Contexte

À la suite de l’expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 en octobre 2015, le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de conclure un accord successeur en janvier 2016. Mis à part une pause entraînée par le changement d’administration aux États-Unis au début de 2017, les négociations se sont poursuivies jusqu’à ce que les États-Unis publient des déterminations finales de droits pour le bois d’œuvre résineux canadien en novembre 2017.

Malgré un haut niveau d’engagement avec le gouvernement américain tout au long de 2016 et 2017, et des efforts considérables dans les négociations et les consultations avec les parties prenantes, le Canada et les États-Unis n’ont pas pu parvenir à un accord. Depuis lors, ni le gouvernement américain ni l’industrie n’ont exprimé la volonté de tenir des discussions sur des conditions mutuellement acceptables.

La position du Canada demeure qu’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans le meilleur intérêt des deux pays, et le Canada est prêt à reprendre les négociations lorsque les États-Unis seront prêts à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l’industrie canadienne. Entre-temps, le Canada continue de contester vigoureusement les droits américains devant l’OMC et devant les groupes spéciaux de règlement des différends de l’ALENA et de l’ACEUM.

Le bois d’œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, et cette question est soulevée à tous les échelons de la nouvelle administration américaine. De plus, le Canada continuera de travailler avec ses alliés de longue date aux États-Unis, comme les associations de constructeurs d’habitations, pour faire valoir que les droits américains engendrent un préjudice indu non seulement aux producteurs canadiens, mais aussi aux constructeurs d’habitations et aux consommateurs américains. Les prix record actuels du bois d’œuvre entravent le rôle que le secteur du logement américain pourrait jouer dans la reprise économique. Les constructeurs de maisons américains n’ont pas manqué de souligner la nécessité de trouver des solutions aux prix élevés et d’assurer la stabilité de l’approvisionnement.

Oléoducs et gazoducs canado-américains

Le Canada offre des avantages pour la sécurité énergétique des États-Unis, la compétitivité économique et ses objectifs environnementaux.
Les États-Unis auront besoin de combustibles fossiles au cours des trois prochaines décennies alors qu’ils se dirigent vers l’objectif d’une économie à zéro émissions nettes, et le Canada est la meilleure source en tant que premier fournisseur étranger des États-Unis.
L’oléoduc est le moyen de transport le plus sûr et le plus propre.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient fermement la poursuite de l’exploitation de la canalisation 5, qui constitue un atout essentiel de l’infrastructure énergétique du pays, et continue d’inciter les représentants, les législateurs et les intervenants américains à tous les échelons à maintenir la canalisation 5 ouverte.
Nous sommes déçus de la décision du président de remplir sa promesse électorale d’annuler le permis Keystone XL, mais nous en prenons acte.
La canalisation 3 est un élément d’infrastructure important qui renforcera la relation énergétique intégrée entre les États-Unis et le Canada, et nous sommes heureux que la construction soit en cours au Minnesota, le dernier maillon du projet.
Le Canada continuera de promouvoir les avantages de ses approvisionnements énergétiques sur le plan de la sécurité, de l’économie et de l’environnement auprès du gouvernement américain, parallèlement à son engagement dans la lutte contre le changement climatique et d’autres questions environnementales.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada est la première source d’énergie importée aux États-Unis.
En 2019, sur 151,7 milliards de dollars d’échanges énergétiques bilatéraux, le Canada a bénéficié d’un excédent commercial bilatéral en énergie de 86,3 milliards de dollars.
Plus de 70 oléoducs et gazoducs et plus de 30 lignes de transmission transportent l’énergie de part et d’autre de la frontière canado-américaine.
Le pétrole brut a dominé l’ensemble de nos exportations d’énergie (56 % de l’approvisionnement étranger des États-Unis) et les oléoducs dominent ce commerce.

Contexte

Keystone XL (KXL)

Depuis plus d’une décennie, les gouvernements canadiens successifs, y compris le gouvernement actuel, ont soutenu avec force et constance le projet KXL en s’engageant auprès du gouvernement fédéral et des États américains, ainsi que d’autres parties prenantes américaines.

Le Canada a été déçu par la décision du président Biden d’annuler le permis présidentiel de KXL, mais reconnaît que cette décision répond à sa promesse de campagne électorale faite en public en mai 2020. Nous pensions qu’il y avait de solides arguments à faire valoir en faveur de KXL. À cette fin, après les élections américaines de novembre dernier, le Canada a fait tous les efforts possibles et a tendu la main pour présenter les arguments les plus solides possibles en faveur de KXL à l’équipe entrante de Biden, à l’équipe de transition et à leurs conseillers. Lors de son premier appel téléphonique avec le président élu de l’époque, M. Biden, le premier ministre a évoqué KXL.

Canalisation 3 d’Enbridge

Le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge est terminé au Canada, et il l’est également pour les parties situées dans le Dakota du Nord et le Wisconsin. En ce qui concerne la section incomplète au Minnesota, le Canada a fortement appuyé le projet par des soumissions écrites formelles et détaillées aux évaluations réglementaires et environnementales du gouvernement fédéral et des États américains. La construction est maintenant en cours au Minnesota, et environ 25 % de cette partie du projet est terminée. Comme le projet fait encore l’objet de certains litiges, nous continuons de suivre la situation de près.

Canalisation 5 d’Enbridge

La canalisation 5 est un oléoduc de 645 milles allant du terminal de Superior, au Wisconsin, à Sarnia, en Ontario. Il est exploité en toute sécurité depuis 1953 et transporte du pétrole brut léger et des liquides de gaz naturel de l’Alberta et de la Saskatchewan vers le Michigan et l’Ontario. Des oléoducs de raccordement transportent ces ressources jusqu’au Québec, en Ohio et en Pennsylvanie. Une fermeture de l’oléoduc entraînerait d’importantes perturbations économiques.

Le 13 novembre 2020, le Michigan a annoncé qu’il révoquait l’autorisation (« servitude ») accordée à Enbridge en 1953 pour l’exploitation de sa canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, qui relie les lacs Michigan et Huron. L’État invoque des violations présumées de l’accord de servitude par Enbridge, que le Michigan considère comme un risque inacceptable de déversement de pétrole, et a donné à la société jusqu’au 12 mai 2021 pour cesser ses activités. En faisant cette annonce, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a également déposé une demande juridique visant à obtenir une décision d’un tribunal d’État pour valider l’action qu’elle propose.

Enbridge a déposé une poursuite contre le Michigan devant la cour fédérale de district des États-Unis, cherchant à faire passer l’affaire de l’État du Michigan à la compétence fédérale des États-Unis. L’affaire devant la cour d’État est en suspens, dans l’attente d’une décision de la cour fédérale. La cour fédérale a mis de côté toutes les considérations et motions, à l’exception d’une motion du Michigan visant à renvoyer l’affaire devant la cour d’État.

Le 17 février, le juge de la cour fédérale a établi un calendrier d’audience pour une seule motion de procédure, à savoir le renvoi de l’affaire à la cour d’État, où toute action est suspendue jusqu’à ce que la cour fédérale détermine la compétence. Le dépôt des plaidoiries peut se faire jusqu’au 2 juin 2021, c’est-à-dire après la date de fermeture stipulée par le Michigan, le 12 mai 2021. Le juge de la cour fédérale a ordonné à Enbridge et au Michigan d’entamer une médiation pour voir si, entre‑temps, ils pouvaient parvenir à un règlement qui rendrait la procédure judiciaire inutile. Le 16 mars, le nom d’un médiateur a été annoncé, la première réunion devant avoir lieu le 16 avril, après quoi ils présenteront un calendrier de réunions au juge. Le résultat de la médiation ne sera pas contraignant.

Engagement en faveur d’une reprise économique verte

Le Canada et les États-Unis accordent la priorité aux dépenses publiques d’infrastructure verte et résiliente au changement climatique pour stimuler la reprise économique.
Les exportations canadiennes stimulent la croissance économique du secteur des technologies propres. Une économie mondiale qui s’oriente vers un avenir plus vert présente d’importantes possibilités.
Le plan ambitieux de l’administration américaine pour les initiatives d’énergie propre et d’infrastructure devrait permettre d’accroître les occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes qui fournissent des produits, des services et des technologies vertes.

Messages supplémentaires

La Feuille de route, annoncée par le premier ministre et le président le 23 février 2020, renforce la sécurité de la chaîne d’approvisionnement canado-américaine, y compris dans des domaines tels que les minéraux essentiels, les véhicules à émission zéro et d’autres technologies propres.
Les entreprises canadiennes sont des chefs de file dans le domaine de l’énergie renouvelable et de la distribution d’électricité, et ces forces s’harmonisent avec les besoins des États-Unis en matière d’énergie propre pour propulser leur économie.
Le Canada et les États-Unis construiront mieux ensemble et rétabliront l’Amérique du Nord comme chef de file mondial en favorisant la croissance économique propre et en faisant progresser l’action climatique.

Faits et chiffres à l’appui

Les exportations canadiennes mondiales de produits environnementaux et de technologies propres ont totalisé plus de 12 milliards de dollars. Les États-Unis ont représenté plus de 70 % de ces exportations (2018, statistiques les plus récentes).
Le secteur des technologies propres est composé en grande majorité de PME et est responsable d’environ 194 000 emplois canadiens (2018, statistiques les plus récentes).
Le secteur des infrastructures du Canada est un contributeur clé de notre économie, représentant 10 % du PIB national (199 milliards de dollars) et employant plus d’un million de Canadiens (2019).

Contexte

Le Canada et les États-Unis augmentent leurs dépenses publiques en infrastructures résilientes au climat et vertes comme moyen de stimuler la reprise économique après la COVID-19. Le changement climatique est une pierre angulaire du plan du gouvernement visant à créer un million d’emplois, et fait partie des quatre piliers du discours du Trône. Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir dans l’énergie propre et à aider les secteurs à faire la transition vers un avenir à consommation nette zéro. Le Groupe de travail du Canada pour une reprise résiliente a reconnu que la reprise verte était essentielle à la compétitivité du Canada dans le cadre de l’action climatique, et ce, pour les bâtiments, les véhicules à émission zéro, l’énergie propre, la nature et la compétitivité propre.

Le programme du président Biden en matière d’infrastructures vertes et à énergie propre, d’une valeur de 2 billions de dollars américains, qui a pris de l’ampleur grâce à un décret sur la lutte contre la crise climatique au pays et à l’étranger, prévoit des investissements dans les technologies et les infrastructures d’énergie propre, de nouvelles stations de recharge de véhicules électriques, des incitatifs pour la fabrication de batteries et des investissements étrangers. Une partie de ce plan a été intégrée dans un projet de loi en cours d’examen par le Congrès. La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, annoncée par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis le 23 février 2020, saisit l’occasion de favoriser une croissance propre en renforçant le Plan d’action Canada-États-Unis sur les minéraux essentiels pour une transformation industrielle nette zéro, essentielle aux batteries de véhicules à émissions nulles et au stockage des énergies renouvelables.

La demande accrue de produits et de services de croissance propre tire également parti des atouts technologiques du Canada (stockage de l’énergie, énergies renouvelables, électrification et distribution de l’électricité via des réseaux intelligents) et de l’expertise mondiale des sociétés d’infrastructure canadiennes en matière de services (gestion de projet, ingénierie et consultation). Les efforts visant à faciliter la reprise après la COVID-19 présentent une occasion transformatrice de stimuler la croissance économique grâce à des investissements dans des infrastructures vertes et résistantes au climat. Les entreprises canadiennes ont une grande expérience de la construction et de l’exploitation de certaines des plus grandes centrales d’énergie renouvelable au monde, par l’intermédiaire de promoteurs, de sociétés d’ingénierie, de fabricants d’équipement et de fournisseurs.

Changement climatique et ajustement carbone à la frontière

La priorité renouvelée que les États-Unis accordent au changement climatique offre l’occasion de favoriser la collaboration entre le Canada et les États-Unis sur les initiatives climatiques.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Canada s’est engagé à explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone.
Les États-Unis ont accueilli favorablement la poursuite du dialogue avec le Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone. À cet égard, la nouvelle Feuille de route États-Unis–Canada fournira d’autres occasions de tenir des discussions approfondies sur des domaines où nous pouvons collaborer à la lutte contre les changements climatiques, y compris sur les ajustements à la frontière pour le carbone.

Messages supplémentaires

Les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent contribuer à atténuer les fuites de carbone tout en encourageant d’autres pays à intensifier leurs efforts et à prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone se fasse d’une manière équitable et prévisible pour les entreprises canadiennes.
Au fur et à mesure que les travaux progressent au Canada, nous travaillerons avec des partenaires internationaux pour examiner comment cette approche pourrait s’intégrer dans une stratégie plus large visant à atteindre les objectifs climatiques tout en garantissant un environnement équitable et prévisible pour les entreprises.
Il est important de souligner, cependant, que les États-Unis n’ont pas mis en place un système national de tarification du carbone et nous nous attendons à ce qu’il faille un certain temps avant qu’ils décident s’ils iront de l’avant avec un ajustement du carbone à la frontière.

Contexte

Approche du Canada en matière de tarification du carbone

Le Canada a en place un système de tarification du carbone depuis 2019, connu sous le nom d’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Cette approche accorde aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer leur propre système de tarification du carbone, tant que soient respectés les critères établis conçus pour garantir que tous les systèmes soient rigoureux, équitables et efficaces (connus sous le nom de référence fédérale).

Le 11 décembre 2020, le Canada a présenté un plan climatique renforcé intitulé « Un environnement sain et une économie saine ». Ce plan prévoit des investissements de 15 milliards de dollars pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Dans le cadre de ce plan climatique renforcé, le gouvernement du Canada propose de continuer à fixer un prix sur la pollution par le carbone après 2022, à raison de 15 dollars par an jusqu’en 2030. Le gouvernement discutera avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les organisations autochtones, de la proposition d’augmenter le prix du carbone de 50 $/tonne en 2022 (l’objectif actuel de la politique) par augmentations annuelles de 15 $/tonne jusqu’à 170 $/tonne en 2030.

État actuel des initiatives américaines en matière de climat

Le président Biden a fait de la lutte contre le changement climatique une priorité essentielle de son programme « Build back better ». Outre les engagements pris pour rejoindre l’accord de Paris et parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050, le programme de politique commerciale de l’administration Biden pour 2021 donne la priorité à l’utilisation du commerce pour promouvoir la durabilité environnementale. Il s’agit notamment de négocier et de mettre en œuvre des normes environnementales strictes, d’explorer et d’élaborer des approches commerciales et réglementaires pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le système commercial mondial (y compris en envisageant des ajustements carbone aux frontières), de travailler avec les partenaires commerciaux qui élaborent leurs propres approches, de prendre des mesures contre les partenaires commerciaux qui ne respectent pas leurs obligations environnementales, ainsi que de promouvoir des chaînes d’approvisionnement en énergie renouvelable résilientes. Le président Biden s’est également engagé à ne conclure de futurs accords commerciaux que si les partenaires concernés s’engagent à atteindre leurs objectifs climatiques renforcés au titre de l’Accord de Paris. Un engagement précoce avec les États-Unis est essentiel pour protéger les intérêts canadiens et pour positionner le Canada afin qu’il puisse prendre part à ces discussions sur les ajustements carbone aux frontières.

Exportations d’énergie propre (hydroélectricité)

Conformément à la Feuille de route États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont favorisé une plus grande transmission transfrontalière d’électricité propre, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, en soutenant l’énergie propre et en réduisant les émissions.
Les exportations canadiennes actuelles d’hydroélectricité propre, renouvelable et abordable appuient déjà ces objectifs.
De nouveaux projets hydroélectriques transfrontaliers aideront les États américains à atteindre des cibles ambitieuses de zéro émissions nettes et à lutter contre le changement climatique.

Messages supplémentaires

Le Canada est un important exportateur d’énergie hydroélectrique propre vers les États-Unis.
Ces exportations fournissent une charge de base propre et ferme en tout temps qui aide les États à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie propre et de réduction des émissions.
Les projets d’infrastructure de transmission hydroélectrique transfrontalière sont conformes aux engagements du gouvernement du Canada en matière d’énergie propre et de changement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019, le Canada a exporté 60 térawattheures (1 térawattheure = 1 billion de watts/h) d’hydroélectricité renouvelable et propre vers les États-Unis, pour une valeur de près de 3 milliards de dollars, contribuant ainsi à ce que les États et les régions atteignent leurs objectifs en matière d’énergie propre et de réduction des émissions.
Les marchés d’exportation les plus importants sont : la Nouvelle‑Angleterre, l’État de New York, le Minnesota, la Californie, l’Oregon et l’État de Washington.

Contexte

Lors de la réunion du 23 février entre le premier ministre et le président, les dirigeants : « […] convenu d’adopter une approche coordonnée pour accélérer les progrès en matière d’infrastructures énergétiques propres, durables et résilientes, notamment en encourageant la transmission transfrontalière d’électricité propre. »

Le 24 février 2021, la International Trade Commission (ITC) des États-Unis a publié un rapport examinant les répercussions économiques de l’augmentation des engagements en matière d’énergie renouvelable en Nouvelle-Angleterre et au Massachusetts, ainsi que le rôle des importations d’électricité renouvelable. Le Canada et certaines provinces ont témoigné lors des audiences de l’ITC. La principale conclusion est que le Massachusetts peut respecter ses engagements accrus en matière d’énergie renouvelable et propre avec une augmentation relativement faible des tarifs de détail de l’électricité. Le rapport, positif pour le Canada, souligne que l’augmentation des importations d’énergie hydroélectrique en provenance du Canada soutiendra probablement les objectifs de réduction des émissions de carbone du Massachusetts.

Plus de 30 lignes de transport transfrontalières acheminent l’électricité de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Elles fonctionnent à la fois dans le cadre de contrats à long terme (par exemple, Hydro-Québec fournit au Vermont 25 % de son électricité) et sur le marché au comptant en fonction de l’offre, de la demande et des prix.

À partir de ce commerce d’électricité existant, les exportations d’hydroélectricité du Canada prennent de l’expansion grâce au projet New England Clean Energy Connect (NECEC) d’Hydro Québec, qui alimente le Massachusetts et le réseau de la Nouvelle-Angleterre dans le cadre d’un contrat de 20 ans, en passant par le Maine. Le projet a obtenu tous les permis fédéraux et étatiques nécessaires, et les travaux de préconstruction ont commencé. L’opposition locale au projet demeure, et des litiges sont en cours, mais on ne s’attend pas à une intervention fédérale. Le Champlain-Hudson Power Express (CHPE) d’Hydro Québec fournirait de l’énergie propre au gouvernement de la ville de New York. Ce projet est entièrement autorisé à l’échelon de l’État et du gouvernement fédéral des États-Unis, de sorte que la construction pourrait commencer si un accord d’approvisionnement incluant le financement du projet était conclu. Le 1^er juillet 2020, Manitoba Hydro a mis en service un nouveau projet d’exportation/importation : la Great Northern Transmission Line (GNTL) entre la province et le Minnesota.

Vaccins (loi sur la production de défense/décrets, coopération canado‑américaine en matière de vaccins)

Le Canada continue de communiquer régulièrement avec divers ministères et organismes du gouvernement américain pour coordonner sa réponse à la pandémie de COVID-19.
Depuis l’annonce que les États-Unis enverront au Canada 1,5 million de doses du vaccin AstraZeneca, nos équipes travaillent sans relâche pour finaliser les détails de cet échange.
Au début de la pandémie, les États-Unis ont exempté le Canada des restrictions à l’exportation imposées à certains équipements de protection individuelle, une reconnaissance claire du rôle spécial que nous jouons dans leur sécurité économique et nationale.

Messages supplémentaires

D’après ce que j’ai compris, les fournisseurs de vaccins aux États‑Unis ont indiqué aux représentants de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que la Loi sur la production de défense américaine n’a pas modifié leurs arrangements existants avec des pays comme le Canada et qu’ils continuent de travailler en vue de respecter les dates de livraison fixées.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a négocié huit ententes avec des candidats vaccins de premier plan, dont quatre avec des sociétés pharmaceutiques américaines (Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson et Novavax). Santé Canada a autorisé l’utilisation de Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson et AstraZeneca-Oxford le 26 février 2021.
Le Canada est l’un des cinq principaux fournisseurs de 69 des 203 produits de réponse contre la COVID‑19, soit la sixième source étrangère en importance (après l’Irlande, la Chine, l’Allemagne, le Mexique et la Suisse). Il s’agit notamment de désinfectants, de stérilisateurs médicaux, d’électrocardiographes et d’intrants dans la production d’équipements de protection individuelle, comme la pâte utilisée pour les masques N95.
Les États-Unis demeurent le principal fournisseur de biens médicaux du Canada, en particulier pour les produits médicaux plus sophistiqués comme les instruments de diagnostic et les médicaments.

Contexte

Le 21 janvier 2021, le président Biden a signé un décret intitulé « Sustainable Public Health Supply Chain » (chaîne d’approvisionnement durable en matière de santé publique) afin d’ordonner aux autorités d’obtenir les approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins nationaux engendrés par la COVID-19, notamment par les autorisations prévues en vertu de la Defense Production Act, ou DPA (Loi sur la production de défense).

Depuis la publication de ce décret, l’administration Biden a invoqué cette loi pour augmenter la production de vaccins par les fabricants américains. Les commandes prioritaires du gouvernement américain n’interdisent pas explicitement les exportations. Toutefois, une fois qu’une entreprise américaine a reçu une commande classée DPA du gouvernement américain, elle est juridiquement tenue de s’y conformer en l’exécutant en priorité. Un fournisseur peut continuer de remplir d’autres commandes tout en travaillant sur une commande prioritaire, si ses stocks sont suffisants, conformément aux détails de la commande.

Le Canada bénéficie d’une exemption aux restrictions d’exportation de certains produits médicaux connexes dans le cadre de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), valable jusqu’au 30 juin 2021. Ces restrictions ne concernent pas les vaccins contre la COVID‑19.

La Maison‑Blanche a annoncé le 19 mars 2021 que les États-Unis autoriseront l’exportation de 1,5 million de doses de vaccin AstraZeneca-Oxford vers le Canada. Cette quantité sera comptabilisée dans les 20 millions de doses obtenues par le Canada dans le cadre d’un accord bilatéral avec AstraZeneca. Le Canada recevra 1,5 million de doses dès le mois de mars et un nombre égal de doses sera fourni aux États-Unis à une date ultérieure.

Interactions avec les parties prenantes de Buy America, consultations publiques et plaidoyer auprès des États‑Unis pendant l’administration Biden

Le gouvernement du Canada s’est engagé et continuera de s’engager auprès des parties prenantes concernées par les politiques Buy America. Des réunions et des consultations avec les parties prenantes ont eu lieu de part et d’autre de la frontière. La question est soulevée à chaque occasion par les représentants élus, ainsi que par la représentation canadienne à l’ambassade du Canada et au sein de notre réseau de consulats aux États-Unis.

Titrle de l'interlocuteur canadien	Nom de l’interlocuteur	Titre de l’interlocuteur	Date	Type d’interlocuteur
CDM de WSHDC	Groupe consultatif CABC	Sans objet	13 janvier 2021	Industrie
CDM de WSHDC	Jerry Diaz	Chef du syndicat Unifor	14 janvier 2021	Syndicat
CDM de WSHDC	Jay Timmons	Président et PDG de l’Association nationale des manufacturiers	15 janvier 2021	Industrie
DC de WSHDC	Mark Rowlinson, Meg Gingrich	Adjoint administratif du directeur national du Syndicat des métallos; chercheuse au Syndicat des métallos	19 janvier 2021	Syndicat
DC de WSHDC	Jocelyne Dubois; Marie Clarke Walker; Chris Roberts	Directeur, Département international – Congrès du travail du Canada; Secrétaire-trésorière – Congrès du travail du Canada; Directeur national de la politique sociale et économique – Congrès du travail du Canada	19 janvier 2021	Syndicat
CDM de WSHDC	Réunion des premiers ministres	Sans objet	21 janvier 2021	Provinces
CDM de WSHDC	Brian Deese	Directeur – Conseil économique national	21 janvier 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC, TPZ, EDSC	Mark Hennessy; Meg Gincgrich	Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce-Canada	21 janvier 2021	Syndicat
Dep_PM	Chris Coons	Sénateur	25 janvier 2021	Sénateur
DC de WSHDC	Catherine Loubier; François Hould	Gouvernement du Québec	26 janvier 2021	Provinces
DC de WSHDC	Australie/ Suz Fischer	Sans objet	26 janvier 2021	Gouvernement étranger*
CDM p. i. de CNGNY	Andrew Garbarino	Représentant	27 janvier 2021	Représentant
MINA	Elise Stefanik	Représentante	27 janvier 2021	Représentant
CDM de WSHDC	Réunion des greffiers et secrétaires de Cabinet	Sans objet	27 janvier 2021	Provinces
CDM de WSHDC	Brian Kingston	Président et PDG de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)	28 janvier 2021	Industrie
DC de WSHDC	John G. Murphy	Vice-président principal de la politique internationale – Chambre de commerce des États-Unis	28 janvier 2021	Industrie
TFM	Chambre de commerce du Canada	Sans objet	28 janvier 2021	Association
TFM	Association canadienne des importateurs et exportateurs	Sans objet	28 janvier 2021	Association
TFM	Conseil canadien des affaires	Sans objet	28 janvier 2021	Association
TFM	Manufacturiers et exportateurs du Canada	Sans objet	28 janvier 2021	Association
TFM	Chambre de commerce des États‑Unis (responsable : MINT)	Sans objet	28 janvier 2021	Association
DC de WSHDC	Matt Poirier	Directeur, Politique commerciale – Manufacturiers et exportateurs du Canada	29 janvier 2021	Industrie
Premier ministre	Kamala Harris	Vice-présidente	1 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Luis Pinto	Directeur, Affaires générales, Amérique du Nord et Europe, Alcoa	1 février 2021	Industrie
DC de WSHDC	Janghee Kim	Corée	1 février 2021	Gouvernement étranger*
CDM de WSHDC	Dennis King	Premier ministre – Île-du-Prince-Édouard	2 février 2021	Provinces
Ministre Alghabra	Pete Buttigieg	Secrétaire – U.S.D.O.T.	3 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	David Paterson	Vice-président, Affaires générales et environnementales, GM Canada	4 février 2021	Industrie
DC de WSHDC	Kuno	Suisse	4 février 2021	Gouvernement étranger*
DC de WSHDC	Joseph Mancinelli	Vice-président international et directeur régional – Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord	5 février 2021	Syndicat
Dep_PM	Brian Deese	Directeur – Conseil économique national	8 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Ademola Ayefeso; Rachel Lyons	Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce	8 février 2021	Syndicat
DC de WSHDC	Ian Saunders	Secrétaire adjoint délégué – Bureau de l’International Trade Administration	9 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de BOSTN	Eric Kanter	Sans objet	10 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Juan Gonzalez	Adjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère ouest à la Maison‑Blanche	10 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Scott Moe	Premier ministre de la Saskatchewan	12 février 2021	Provinces
WSHDC, NNB, TPZ	Roy Houseman; Mark Rowlinson; Meg Gingrich	Syndicat des métallos	12 février 2021	Syndicat
DC de WSHDC	Ben Nicholson	Vice-président des opérations à Washington – CAE	12 février 2021	Industrie
CDM p. i. de CNGNY	Roy Freiman	Représentant d’État	16 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de LNGLS	Mark Amodei	Représentant	16 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de BOSTN	Tim Hysom	Directeur de cabinet du représentant Jake Auchincloss (D-MA)	16 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Greta Peisch	Avocate générale – Bureau du représentant au Commerce des États‑Unis	16 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Katrin van Dyken	Allemagne	18 février 2021	Gouvernement étranger*
CDM de WSHDC	Juan Gonzalez	Adjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère ouest à la Maison‑Blanche	18 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Juan Gonzalez	Adjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère ouest à la Maison‑Blanche	21 février 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de MNPLS	Michelle Fischbach	Représentante	23 février 2021	Gouvernement des États-Unis
Sénateur	Phil Murphy	Gouverneur du New Jersey	23 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Matt Poirier	Directeur – Politique commerciale – Manuifacturiers et exportateurs du Canada	23 février 2021	Industrie
MINT	Richard Neal	Représentant	24 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Jim Brewer; Ross Maradian; Rita Rahmati; Sean Strickland	North America’s Building Trades Unions: NABTU; Syndicats des métiers de la construction du Canada : SMCC	24 février 2021	Syndicat
DC de WSHDC	Rio Tinto/Judy Brown; Carolyn Chisholm; Ryan Modlin	Société minière Rio Tinto	24 février 2021	Industrie
DC de WSHDC	LiUNA/ Yvette Pena-O’Sullivan; David Mallino,	Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord	25 février 2021	Syndicat
DC de WSHDC	IBEW/ Austin Keyser; Sergio Espinosa	International Brotherhood of Electrical Workers Construction (IBEW)	25 février 2021	Syndicat
CDM de MIAMI	Scott Franklin	Représentant	26 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Teamsters/ Mike Dolan	Syndicat Teamsters	26 février 2021	Syndicat
CDM de LNGLS	Paul Gosar	Représentant	1 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	BCC/ Goldy Hyder; Trevor Kennedy	Conseil canadien des affaires	1 mars 2021	Industrie
CDM de DALAS	Thomas Cole	Représentant	2 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Ford/James Rowland	Directeur mondial des relations gouvernementales internationales de la société Ford Motor	2 mars 2021	Industrie
CDM de DALAS	Tony Gonzalez	Représentant	3 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de DENVR	Doug Lamborn	Représentant	3 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
TFM	Fédération canadienne de l’agriculture	Fédération canadienne de l’agriculture	4 mars 2021	Industrie
CDM de LNGLS	Salud Carbajal	Représentant	5 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Flo, Inc./Cory Bullis	Sans objet	5 mars 2021	Industrie
CDM de LNGLS	Mike Garcia	Représentant	9 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de DTROT	Bill Johnson	Représentant	9 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de DTROT	Amanda Shaw Kain	Directrice législative du représentant David Joyce (R-OH)	10 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de LNGLS	Susie Lee	Représentante	10 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Juan Gonzalez	Adjoint spécial du président et directeur principal du NSC pour l’hémisphère ouest à la Maison‑Blanche	10 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Wayne Easter Brian MacDonald	Coprésidents du GIP Canada–États-Unis	10 mars 2021	Parlement
DC de WSHDC	Trevor Kennedy	Conseil canadien des affaires	11 mars 2021	Industrie
CDM de WSHDC	Daleep Singh	Sherpa américain du G7/G20	16 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	NEC Senior Director for International Economics	Directeur principal pour l’économie international du National Economic Council	16 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	Jake Sullivan	Conseiller en sécurité nationale	16 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Julie Greene Sira Attapit	Bureau du représentant au Commerce des États-Unis	17 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	SMART/Greg Hynes; Jared Cassidy		18 mars 2021	Syndicat
DC de WSHDC	Wendy Liberante	Directrice adjointe – Transport et commerce internationaux – Département des transports des États-Unis	18 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Robert Kulik	Teva	19 mars 2021	Industrie
DC de WSHDC	Sameera Fazili	Directrice adjointe du National Economic Council	22 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	Jessica Eckdish	BlueGreen Alliance	24 mars 2021	Syndicat
Ministre Alghabra	Pete Buttigieg	Secrétaire du département des Transports	24 mars 2021	Gouvernement des États-Unis
CDM de WSHDC	PDG de MEC	Manifacturiers et exportateurs du Canada	7 avril 2021	Industrie
DC de WSHDC	NAM/Ken Monahan		9 avril 2021	Industrie
DC de WSHDC	Peter Harrell	Directeur principal pour l’économie internationale et la compétitivité – NSC	ÀC	Gouvernement des États-Unis

*échange de renseignements et comparaison de notes sur les répercussions possibles de certaines mesures américaines

Interactions avec les parties prenantes du bois d’œuvre, consultations publiques et plaidoyer auprès des États-Unis pendant l’administration Biden

Le gouvernement du Canada communique régulièrement avec divers intervenants concernés par le conflit du bois d’œuvre. Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises individuelles, les associations régionales et de sous-catégories de produits, les syndicats et les Premières Nations. Il communique périodiquement avec ces groupes pour leur fournir des mises à jour et leur demander leur avis sur la voie à suivre au fur et à mesure que le dossier évolue. La question du bois d’œuvre est également soulevée auprès des États-Unis à chaque occasion possible, notamment par le premier ministre et la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, ainsi que par des fonctionnaires auprès de leurs homologues américains.

Titre de l'interlocuteur canadien	Nom de l’interlocuteur		Date	Type d’interlocuteur
DC de WSHDC	[CAVIARDÉ]	[CAVIARDÉ]	12 janvier 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	[CAVIARDÉ]	[CAVIARDÉ]	14 janvier 2021	Industrie
DC de WSHDC, TPZ, EDSC	[CAVIARDÉ]	[CAVIARDÉ]	21 janvier 2021	Syndicat
CDM de WSHDC	Premier ministre de la C.‑B. Horgan	Premier ministre provincial	4 février 2021	Provinces
DC de WSHDC	[CAVIARDÉ]	[CAVIARDÉ]	16 février 2021	Gouvernement des États-Unis
DC de WSHDC	[CAVIARDÉ]	[CAVIARDÉ]	26 février 2021	Industrie
DC de WSHDC	QC/ Raymond Chrétien; Jean-François Hould	Envoyé spécial de Québec (SWL)	17 mars 2021	Provinces
CDM de WSHDC	COFI, C.-B./Susan Yurkovich	COFI	8 avril 2021	Industrie
DC de WSHDC	C.-B./Melissa Sanderson		ÀC	Provinces

Investissements internes du secteur forestier dans les activités – 2020 à 2021

(En date du 19 mars 2021)

***Veuillez noter qu’il s’agit d’une liste illustrative pour la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec fondée sur les principaux reportages des médias, et qu’elle ne représente donc pas un portrait complet de tous les investissements réalisés dans ces provinces au cours de cette période.***

Date de l’annonce	Entreprise	Investissement	Province	Details
Avril 2020	San Group	150 millions $	C.-B.	Acquisition et investissement sur la scierie au cours des trois dernières années
Juillet 2020	Lignarex	3,5 millions $	QC	Investissement dans l’optimisation des activités
Août 2020	Arbec (Groupe Rémabec)	10 millions $	QC	Investissement dans l’extansion de deux plans de sciage
Août 2020	Groupe Martel	5 millions $	QC	Investissement dans la modernisation de la scierie
Septembre 2020	Itasca Capital (GreenFirst Forest Products)	11,5 millions $	ON	Acquisition de Kenora Forest Products
Octobre 2020	Conseil de la société en commandite de la scierie Atikamekw et Tackipotcikan	3,5 millions $	QC	Investissement dans la construction d’une nouvelle usine de transformation du bois
Novembre 2020	Peak Renewables	30 millions $	C.-B.	Acquisition d’actifs d’usine et du mode de tenure forestière de Canfor
Mars 2021	White River Forest Products	10-12 millions $	ON	Investissement dans la mise à niveau d’installations au cours des 18 prochains mois

Date de modification:: 2021-12-29

Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) – Matériel de breffage

Table des matières

Comparution devant le comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États‑Unis (CAAM), le 1er avril 2021

Scénario de la réunion

Contexte du comité

Premier tour :

Deuxième tour :

Motion d’invitation à comparaître

Composition et intérêts du comité

Travaux du comité

Raj Saini (PLC—Kitchener-Centre, ON) Président

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Mark Strahl (PCC—Chilliwack-Hope, C.B.) Vice-Président

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Daniel Blaikie (NPD—Elmwood-Transcona, T.N.) Porte-parole en matière de promotion des exportations et du commerce international, Vice-Président

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Simon-Pierre Savard-Tremblay (BQ—Saint-Hyacinthe-Bagot, QC) Vice-Président

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Leona Alleslev (PCC—Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill, ON)

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Randy Hoback (PCC—Prince Albert, SK)

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Chris Lewis (PCC—Essex, ON)

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Rachel Bendayan (PLC—Outremont, QC) Secrétaire parlementaire de la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Anthony Housefather (PLC—Mount Royal, QC) Secrétaire parlementaire de la ministre du travail

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Sherry Romanado (PLC—Longueuil-Charles-Lemoyne, QC)

Intérêts clés

Rôles parlementaires

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Déclarations sur les États-Unis

Questions posées lors des réunions du CAAM

Comparution devant le comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États‑Unis (CAAM), le 1^er avril 2021