Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) – Matériel de breffage

2021-04-08

Table des matières

• Aperçu du CAAM
  1. Note de scénario au sujet du CAAM
  2. Déclaration d’ouverture
  3. Notices biographiques des membres du CAAM
  4. Suivi de la période des questions
• Notes sur les questions
  5. Relations concernant l’Arctique
  6. Aperçu économique bilatéral
  7. Questions frontalières
  8. Buy American et Buy America
  9. Relations Canada-États-Unis et Feuille de route
  10. Exportations d’énergie propre (hydro)
  11. Changement climatique et ajustement carbone à la frontière
  12. Coopération en matière de changement climatique
  13. Coopération sur la Chine
  14. Engagement en faveur d’une reprise économique verte
  15. Minéraux critiques
  16. Mise en œuvre de l’ACEUM et renforcement du partenariat économique entre le Canada et les États-Unis
  17. Aperçu de la défense et de la sécurité
  18. Relations dans le secteur de l’énergie
  19. Alliances mondiales – renforcer la coopération internationale
  20. Paix et stabilisation internationales
  21. Maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes
  22. Pipeline Keystone XL (KXL)
  23. Canalisation 3
  24. Canalisation 5
  25. Bois d’œuvre résineux
  26. Tarifs sur les produits solaires et autres enjeux relatifs aux recours commerciaux
  27. Acier et aluminium
  28. Menaces technologiques et cybersécurité
  29. Promotion du commerce
  30. Vaccins (Defence Production Act/décrets, coopération)
• Liste des interactions avec les intervenants, y compris les consultations publiques et les contacts avec les responsables américains (NNB, consultation des Secteurs T et B).

Comparution devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) le 8 avril 2021 

Scénario de réunion 

• Votre comparution virtuelle d’une heure devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM) débute à 15 h. En plus des questions sur Buy America, on peut s’attendre à ce que les membres du Comité posent des questions sur un large éventail de sujets liés à la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et peuvent être appelés à répondre aux questions :  
  • Steve Verheul, négociateur commercial en chef et sous-ministre adjoint, Politique commerciale et négociations
  • Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques

Membres et intérêts du comité

• Les membres du Comité (voir l’onglet A3 pour les notices biographiques complètes) sont les suivants :
  • Libéraux
    • Raj Saini – président
    • Rachel Bendayan
    • Anthony Housefather
    • Sherri Romanado
    • Randeep Sarai
    • John McKay
  • NPD
    • Daniel Blaikie – vice-président
  • Conservateurs
    • Mark Strahl – vice-président
    • Leona Alleslev
    • Randy Hoback
    • Chris Lewis
  • Bloc Québécois
    • Simon‑Pierre Savard‑Tremblay
• Les questions des membres lors des réunions du Comité ont porté sur les points suivants :
  • Conservateurs – canalisation 5, infrastructure énergétique, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, Accord sur le bois d’œuvre résineux, répercussions de Buy America, frontière canado-américaine, approvisionnement en vaccins auprès des États-Unis, Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, dialogue canado-américain sur la situation des Ouïghours.
  • Bloc Québécois – canalisation 5, approvisionnement en vaccins auprès des États-Unis, politique d’achat de produits canadiens.
  • NPD – canalisation 5, travail à valeur ajoutée dans le secteur du pétrole et du gaz, exemptions des politiques « Buy American » sur la base des stratégies nord-américaines en matière de changement climatique.
  • Libéraux – canalisation 5, dispositions Buy America, approvisionnement en vaccins auprès des États-Unis, dialogue canado-américain sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, réalignement de la politique canado-américaine pour lutter contre le commerce déloyal de la Chine.

Travaux du comité

• Le 2 mars 2021, les SMA Steve Verheul et Michael Grant ont comparu au sujet de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, en mettant l’accent sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada.  
• Le 4 mars 2021, l’ambassadrice Hillman a comparu au sujet de la canalisation 5 et sur d’autres questions, suivi du ministre O’Regan et des représentants de RNCan sur la canalisation 5.
• Le 1^er avril 2021, la ministre Ng a comparu au sujet de Buy America(n) et du bois d’œuvre résineux.
• Le 15 avril 2021 est la date limite pour que le Comité produise son premier rapport intérimaire sur la canalisation 5.  
• Le 17 juin 2021 est la date limite pour que le Comité produise son rapport intérimaire sur Buy America.

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

Discours d’ouverture pour MINA sur Buy America et la relation économique entre le Canada et les États-Unis – le 8 avril 2021

Nombre de mots : 813 (1 001 pour la traduction française)

Durée approximative : 5-6 minutes (environ 125 mots par minute)

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

J’aimerais commencer par reconnaître que ce comité spécial est réuni sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Comme le savent les membres de ce comité spécial, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation spéciale. Nos deux pays profitent de la plus importante relation commerciale du monde. Nous défendons et protégeons ensemble l’Amérique du Nord. Nous sommes les gardiens de notre environnement commun. Nous sommes solidaires sur la scène mondiale pour répondre aux défis mondiaux urgents. 

En effet, il n’y a pas deux nations qui dépendent plus l’une de l’autre pour leur prospérité mutuelle. Chaque jour, des biens et des services d’une valeur d’environ 2,7 milliards de dollars traversent notre frontière commune. Environ les trois quarts des exportations du Canada sont destinées aux États-Unis.

En février, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada afin de revitaliser et d’élargir notre relation historique et de réaliser son plein potentiel. Comme l’a dit le président Biden, les États-Unis n’ont pas de meilleur ami que le Canada. La Feuille de route présente des dizaines d’engagements concrets pour la collaboration entre le Canada et les États-Unis au cours des prochaines années. Elle comprend un plan directeur pour nos efforts conjoints de réponse à la pandémie de COVID-19 et de soutien à notre prospérité mutuelle. 

La reprise économique au Canada et aux États-Unis sera plus rapide, plus forte et plus durable si nous avançons ensemble. C’est pourquoi le président et le premier ministre ont lancé une nouvelle stratégie pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis.

Monsieur le Président, nos relations économiques reposent sur des chaînes d’approvisionnement binationales de longue date. Ces réseaux de travailleurs et d’entreprises ne font pas qu’échanger des biens, ils les fabriquent ensemble pour les utiliser au pays ou ailleurs dans le monde. Près de 60 p. 100 des importations américaines en provenance du Canada sont des biens intermédiaires qui « alimentent » la fabrication américaine de produits finis.   

Le Canada est un partenaire commercial fiable, prévisible et sûr pour les États-Unis, ainsi que leur plus proche allié. Nous travaillons ensemble pour faire en sorte que notre prospérité mutuelle et notre sécurité nationale continuent d’être soutenues par nos chaînes d’approvisionnement résilientes. 

Nous savons que les propositions de type Buy America ont un effet négatif sur notre commerce transfrontalier. C’est pourquoi le premier ministre Trudeau et la vice-présidente Harris ont convenu en février d’éviter les conséquences involontaires de ce genre de propositions. Et pas plus tard que le mois dernier, la vice-première ministre et la vice-présidente ont discuté de l’importance de la libre circulation des échanges et des investissements, en particulier dans le contexte des propositions Buy America.

Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît également le rôle essentiel que joue l’énergie dans cette relation commerciale. Le Canada est le premier fournisseur étranger des États-Unis pour toutes les formes d’énergie, y compris le pétrole brut, le gaz naturel, l’hydroélectricité et l’uranium. Dans le contexte mondial actuel, il est essentiel que nous collaborions étroitement pour assurer un approvisionnement sûr, fiable et durable en ressources énergétiques pour l’Amérique du Nord et le monde entier.

Le secteur de l’énergie est à la base de nos exportations. Il soutient l’économie, les emplois et la compétitivité des deux côtés de la frontière. Il assure la sécurité et la résilience énergétiques de l’Amérique du Nord. Dans la nouvelle Feuille de route, nos deux pays ont reconnu ce fait. 

L’appui à l’exploitation continue de la canalisation 5 demeure une priorité absolue, maintenant et à l’avenir, grâce au projet de tunnel d’Enbridge. Nous travaillons sans relâche, par l’entremise du réseau diplomatique du Canada aux États-Unis, à promouvoir et à renforcer la relation dans le domaine de l’énergie. Le Canada continuera de s’engager auprès de l’administration Biden et de l’État du Michigan pour soutenir l’exploitation sécuritaire continue de la canalisation 5 d’Enbridge.

Toutefois, la sécurité énergétique n’est qu’un facteur important de la sécurité globale de notre région. Le Canada et les États-Unis collaborent aussi étroitement en matière de défense, tant au pays qu’à l’étranger. La sécurité collective est une responsabilité partagée. Elle l’est depuis des décennies.

Pour l’avenir, nous allons étendre notre coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et en lançant un dialogue élargi entre les États-Unis et le Canada sur l’Arctique. 

J’ai rencontré le secrétaire d’État Blinken après la rencontre entre le premier ministre Trudeau et le président Biden, et j’ai salué sa volonté de travailler avec le Canada sur des questions d’intérêt commun, telles que les défis posés par la Chine, notamment la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. Le soutien des États-Unis dans leurs cas a été inébranlable, et le Canada continue de faire pression sur tous les fronts pour leur libération. Le secrétaire Blinken et moi avons également discuté de l’importance de travailler ensemble pour nous remettre de la pandémie de COVID-19 de manière inclusive, ainsi que de coopérer sur les questions de migration.

Le Canada et les États-Unis sont également unis par un environnement naturel commun. Nous avons l’occasion de travailler ensemble pour harmoniser les politiques et les approches qui créent des emplois tout en nous attaquant aux changements climatiques. Par exemple, le premier ministre et le président ont convenu de créer les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour faire du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux dans le développement et la production de batteries. Dans le cadre de la nouvelle Feuille de route, nous lancerons également le Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique, conformément à l’Accord de Paris et aux objectifs de carboneutralité, tout en tenant les pollueurs responsables. 

Monsieur le Président, nous vivons une période passionnante dans les relations canado-américaines. Au cours des années à venir, le Canada aura de nombreuses occasions de travailler avec l’administration Biden – et nous sommes bien placés pour les saisir.

Rédaction : NNB/Diamond
Consultation : NGA/Cronin, NNB/Dixon, NNB/Rose, LCF/Caesar, OPB/Giang, OPB/Payne, OPB/Steil
Approbation : NGM/Grant

Notices biographiques des membres du CAAM

Rachel Bendayan (PLC—Outremont, Québec)

Secrétaire parlementaire de la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international

Principaux intérêts

• Ressources naturelles
• Investissement chinois

Rôles parlementaires

M^me Bendayan a été élue pour la première fois lors d’une élection partielle en février 2019. Elle est actuellement secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent des finances (FINA), de mai à septembre 2019 
• Membre, Comité permanent de la condition féminine (FEWO), d’avril à septembre 2019 

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M^me Bendayan était avocate chez Norton Rose Canada à Montréal dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage international, spécialisée dans le droit commercial international. Pendant sa pratique privée, M^me Bendayan a également enseigné à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est présentée au Parti libéral à Montréal en 2015, où elle a perdu contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été embauchée comme chef de cabinet de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme d’alors, Bardish Chagger. 

Déclarations au sujet des États-Unis

En ce qui concerne la relation économique entre le Canada et les États-Unis, M^me Bendayan soutient largement la relation entre les deux pays, ayant déclaré : « Notre union fait notre force, et nos deux pays (le Canada et les États-Unis) partagent beaucoup plus que des économies profondément intégrées. Nous avons en commun des valeurs de respect de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne, et nous partageons une culture nord-américaine bien ancrée et forte. » (le 4 février 2021). Dans le passé (octobre 2020), M^me Bendayan a fait part de ses inquiétudes concernant la décision des États-Unis d’enquêter sur l’exportation de bleuets, et a déclaré que son parti défendrait les exportateurs. M^me Bendayan a exprimé son intérêt pour les droits de douane, les exportations et le commerce bilatéral avec les États-Unis. 

Leona Alleslev (PCC—Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill, Ontario)

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Liberté d’expression
• Démocratie et primauté du droit  
• Sécurité énergétique
• Petites entreprises
• Compétitivité du Canada 
• Licences d’exportation

Rôles parlementaires

Leona Alleslev a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et a été réélue en 2019. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Vice-présidente, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), de février à août 2020 
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), de septembre 2018 à septembre 2019, et de février à août 2020 
• Membre, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), de janvier à août 2020 
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), de février à septembre 2018. 

Notice biographique

M^me Alleslev a obtenu un B.A. (avec mention) en histoire et en sciences politiques au Collège militaire royal du Canada à Kingston et a reçu la commission de la Reine pour servir en tant qu’officier logistique de l’Armée de l’air. Avant de devenir députée, M^me Alleslev a été officier de l’Armée de l’air canadienne, cadre supérieure et entrepreneure. M^me Alleslev a occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale, ainsi que des postes de cadre supérieur chez IBM Canada et Bombardier Aéronautique. Elle a fait partie de l’Association des industries aérospatiales du Canada, de l’Ontario Aerospace Council et de la Women in Aerospace Association, des initiatives conjointes de changement entre le gouvernement et l’industrie. M^me Alleslev a également possédé et géré deux petites entreprises : une entreprise d’écotourisme à Temagami, et une entreprise de placards personnalisés et d’organisation à domicile à Aurora. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

La députée Alleslev a soutenu la motion pour la création d’un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Elle a souligné à quel point le commerce bilatéral est crucial entre les deux pays, faisant remarquer que 70 p. 100 des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, et a déclaré : « Ce n’est pas un accord de libre-échange, c’est un accord d’encadrement du commerce […]. » La députée Alleslev a parlé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, les bleuets, les fraises et les poivrons rouges, ainsi que de la protection des exportateurs de ces marchandises. Le 12 août 2020, la députée Alleslev a déclaré : « Le nouvel ALENA est un échec lamentable en ce qui concerne la protection de l’économie canadienne. ».   

Simon-Pierre Savard-Tremblay, vice-président (BQ—Saint-Hyacinthe-Bagot, Québec)

Principaux intérêts

• ACEUM – Dispositions sur l’aluminium   

Rôles parlementaires

M. Savard-Tremblay est actuellement le porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international et d’industrie.  

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à aujourd’hui  

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Savard-Tremblay a travaillé comme universitaire, auteur et chroniqueur. Ses publications ont porté sur la souveraineté du Québec et le libre-échange. Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en sociologie de l’Université du Québec à Montréal et d’un doctorat en économie sociale du développement de l’École des hautes études en sciences sociales de Paris. Il a été très impliqué dans le Forum jeunesse du BQ et a été un commentateur assidu au Québec sur les questions économiques et de souveraineté. Dans ses travaux universitaires, il critique le néolibéralisme et la mondialisation.  

Déclarations au sujet des États-Unis 

Le député Tremblay est favorable à la création du CAAM et a déclaré que ce comité sera l’occasion pour le gouvernement de répondre à divers points, tels que l’utilisation des « […] agriculteurs sous gestion de l’offre comme monnaie d’échange. », ainsi que le bois d’œuvre, l’industrie de l’aluminium et les vaccins contre la COVID-19. En février 2021, le député Tremblay a également suggéré que les États-Unis soient non seulement le premier partenaire commercial du Canada, mais aussi le premier partenaire en matière de santé. Le député Tremblay a critiqué l’ACEUM. 

Daniel Blaikie, vice-président (NPD—Elmwood-Transcona, Manitoba)

Porte-parole en matière de promotion des exportations et du commerce international  

Principaux intérêts

• ACEUM 
• Protections des travailleurs 

Rôles parlementaires

M. Blaikie a été élu pour la première fois en 2015. Il est actuellement le porte-parole du NPD pour la réforme démocratique, l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’intégration des personnes handicapées, la promotion des exportations et du commerce international et la diversification économique de l’Ouest, ainsi que le porte-parole adjoint pour les finances. Auparavant, il a été le porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement, le porte-parole adjoint pour l’éthique et le président du caucus du NPD. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), de février à aujourd’hui 

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Blaikie a travaillé comme électricien. Il a siégé au Manitoba Apprenticeship and Certification Board et au Winnipeg Labour Council.  

Déclarations au sujet des États-Unis 

Le député Blaikie reconnaît l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, soulignant le nombre de Canadiens qui travaillent dans les secteurs d’activité pour lesquels ils doivent traverser la frontière ou faire traverser des marchandises à la frontière chaque jour. Lors de son discours sur le débat de l’opposition pour la mise en place du CAAM, M. Blaikie a évoqué l’impact de la précédente administration américaine au cours des quatre dernières années, en particulier les répercussions sur l’industrie du bois d’œuvre. Il a également souligné son soutien aux travailleurs de l’industrie de l’acier et de l’aluminium. Le député Blaikie a déclaré que si le programme Buy America est important en ce moment, « […] cette insistance est à juste titre une source d’inquiétude pour de nombreux Canadiens qui dépendent de l’accès aux marchés américains pour gagner leur vie. »  

Anthony Housefather, Secrétaire Parlementaire de la Ministre du travail (PLC—Mount Royal, Québec) 

Principaux intérêts

• Travail
• Affaires étrangères
• Culture et patrimoine
• Équité salariale

Rôles parlementaires

Anthony Housefather a été élu pour la première fois en 2015. De 2015 à 2019, il a été président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Après sa réélection en 2019, il a été nommé secrétaire parlementaire de la ministre du Travail. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), de février 2020 à aujourd’hui  
• Président, Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST), de février 2016 à septembre 2019 

Notice biographique

M. Housefather est titulaire de deux diplômes en droit (B.C.L et LL.B.) de l’Université McGill et d’un MBA de l’école de gestion John-Molson de l’Université Concordia. Avant d’être élu député, il a occupé le poste d’avocat général et de vice-président exécutif des affaires corporatives au sein d’une multinationale technologique. M. Housefather a été élu pour la première fois en 1994. Il a d’abord été élu conseiller municipal à Hampstead, puis élu à Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest et a été maire de Côte Saint-Luc entre 2005 et 2015. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

Au sein d’un comité sur les ressources humaines, le député Housefather a déclaré qu’il était passionné par les relations commerciales avec les États-Unis, et a souligné qu’ils sont « […] notre plus important partenaire, avec lequel nous devons le plus nous entendre. », et il croit qu’il « […] nous faut adopter une approche d’« équipe nord-américaine ». » Il a déjà formulé des commentaires sur le nombre d’emplois directement liés au libre-échange avec les États-Unis et, lors du débat sur l’ACEUM, il a déclaré que les conséquences de l’absence d’un accord commercial entre le Canada et les États-Unis seraient désastreuses. 

Sherry Romanado (PLC—Longueuil-Charles-LeMoyne, Québec)

Principaux intérêts

•  Les femmes et l’égalité des genres 

Rôles parlementaires

Sherry Romanado a été élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019. Au cours de son premier mandat en tant que députée de Longueuil-Charles-LeMoyne, M^me Romanado a été secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Présidente, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), de février 2020 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), de janvier 2016 à janvier 2017 
• Membre, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), de janvier à septembre 2016 

Notice biographique

M^me Romanado est titulaire d’un certificat en relations publiques de l’Université McGill et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Concordia. Chargée de cours en relations publiques à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, elle a siégé comme membre du conseil d’administration du Chartered Institute for Transport and Logistics et comme présidente du comité d’éducation pour l’Amérique du Nord. M^me Romanado a été vice-présidente, puis directrice des communications du Corps de Cadets CGG 1979 Centennial de Greenfield Park. Elle est membre de longue date de la Légion royale canadienne (filiale 94) ainsi que du Club Lions de Greenfield Park. 

Déclarations au sujet des États-Unis

La députée Romanado a constaté, lors des débats sur l’ACEUM, que de nombreuses personnes de sa circonscription étaient préoccupées par les droits de douane, la culture et la protection de l’industrie au Québec, et qu’elle était satisfaite de l’ACEUM. La députée Romanado a déjà exprimé ses préoccupations concernant les vulnérabilités créées par les espaces cybernétiques partagés avec les États-Unis.  

Raj Saini (PLC—Kitchener Centre, Ontario)

Principaux intérêts

• Environnement et changement climatique
• Assurance-médicaments
• Occasions d’emploi

Rôles parlementaires

Raj Saini est député de Kitchener-Centre depuis 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), de février 2020 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent des ressources naturelles (RNNR), février 2020 
• Membre, Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), de janvier 2016 à septembre 2019 
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), de janvier 2016 à septembre 2019 

Notice biographique

M. Saini a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université de Toronto, puis un baccalauréat ès sciences en pharmacie de la Northeastern University de Boston. Avant d’être député, M. Saini était pharmacien. Il s’est installé à Kitchener pour créer Greenbrook Pharmacy, une entreprise locale indépendante, qu’il a gérée en tant que copropriétaire pendant plus de 20 ans. En tant que pharmacien, M. Saini est depuis longtemps un défenseur d’un programme national d’assurance-médicaments. Il a été président et vice-président de l’Association libérale de Kitchener-Centre, un Rotarien, et a été membre du Conseil international du Canada à Waterloo.

Déclarations au sujet des États-Unis

Le député Saini connaît bien les relations du secteur automobile avec le Canada et les États-Unis, et a souligné l’importance d’une relation de travail entre les deux pays. Lors de l’annonce de sa participation à ce comité, il a exprimé son intention de travailler sur une vision commune d’une reprise juste et verte.  

Randeep Sarai (PLC—Surrey Centre, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts

• Mobilité de la main-d’œuvre 

Rôles parlementaires

M. Sarai a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la législature précédente, il a présidé le caucus libéral du Pacifique et du Nord. Il a également été membre de nombreuses associations interparlementaires.  

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui  
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent des comptes publics (PACP), de septembre 2018 à septembre 2019  
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), de janvier 2016 à septembre 2019  

Notice biographique

M. Sarai est avocat de formation, avec une expérience dans le développement immobilier et l’urbanisme. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de Colombie-Britannique, avec une spécialisation en sciences politiques, et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé au conseil d’administration de plusieurs organisations communautaires qui se consacrent à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey.  

Déclarations au sujet des États-Unis

En 2020, lors des débats pour le projet de loi C-4, M. Sarai a déclaré qu’il était en faveur de ce projet de loi et a souligné que les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada. Au cours des réunions du Comité permanent du commerce international, M. Sarai a fait part des débouchés offerts non seulement par le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada, mais aussi de la possibilité que le Canada devienne une plaque tournante commerciale, étant le seul pays d’Amérique du Nord à avoir conclu des accords de libre-échange avec des pays d’autant de régions et représentant plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.

John McKay (PLC—Scarborough-Guildwood, Ontario)

Principaux intérêts

• Prestations pour enfants
• Changement climatique

Rôles parlementaires

John McKay a été élu député pour la première fois en 1997. Il a été réélu en octobre 2019 pour son huitième mandat à la Chambre des communes. Il a été le secrétaire parlementaire de Ralph Goodale, alors ministre des Finances, de 2003 à 2006 sous le gouvernement de Paul Martin. En 2006, il a été le porte-parole de l’opposition officielle pour les sociétés d’État. En 2008, il a été le porte-parole de l’opposition officielle pour les petites entreprises et le tourisme. De 2011 à 2013, il a été le porte-parole en matière de défense. Il a ensuite été porte-parole pour l’environnement jusqu’en novembre 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Président, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), d’octobre 2020 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), de septembre 2017 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), de janvier à septembre 2017 
• Vice-président, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) 

Notice biographique

M. McKay est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto à Scarborough et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Avant d’être député, il a exercé le droit privé en tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, assumant des fonctions de direction dans la communauté juridique. Il a notamment été président de la Durham Bar Association, membre exécutif de la County and District Law Association, directeur de l’immobilier de l’Association du Barreau canadien et membre du comité sur l’assurance titres de la Law Society of Upper Canada. 

M. McKay a parrainé avec succès deux projets de loi d’initiative parlementaire pendant son mandat de député : le projet de loi C-260, adopté en 2003, qui exige des fabricants de cigarettes qu’ils produisent des « cigarettes à inflammabilité réduite », et le projet de loi C-293, adopté en 2008, qui définit des exigences précises pour le versement de l’aide étrangère canadienne. 

Déclarations au sujet des États-Unis

Au moment des négociations de l’ACEUM, le député McKay s’est montré très favorable à cet accord, citant l’appui du Conseil canadien des affaires et de divers premiers ministres provinciaux. Le député McKay a souligné tout particulièrement les avantages de l’ACEUM en matière de sécurité, en déclarant : « […] les deux éléments se renforcent mutuellement, puisque la sécurité favorise le commerce et que le commerce favorise la sécurité. » Il a aussi déclaré que « Le gouvernement a fait de l’excellent travail pour protéger les chaînes d’approvisionnement. », notamment en prenant des mesures essentielles pour protéger l’industrie laitière. Lors des négociations de l’ALENA, M. McKay a fait remarquer que l’accord devait être bien accueilli par la Maison-Blanche, sinon le Canada en souffrirait.

Randy Hoback (PCC—Prince Albert, Saskatchewan)

Principaux intérêts

• ACEUM  
• Bois d’œuvre  
• Chine  
• Commerce des produits agricoles  

Rôles parlementaires

M. Hoback a été élu pour la première fois en 2008, et a été réélu dans sa circonscription de Prince Albert à chacune des élections de 2011, 2015 et 2019. Il préside actuellement le caucus conservateur de la Saskatchewan. Il a déjà été porte-parole pour le commerce international et porte-parole pour les relations entre le Canada et les États-Unis. Il a également été président de la Section canadienne de ParlAmericas à partir de 2010, et président de ParlAmericas à l’échelle continentale de 2011 à 2014.   

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2018 à aujourd’hui  
• Vice-président, Comité permanent du commerce international (CIIT), de février 2016 à septembre 2017  
• Président, Comité permanent du commerce international (CIIT), de septembre 2014 à août 2015  
• Membre, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), d’octobre 2013 à janvier 2015  

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Hoback a travaillé dans l’industrie de la fabrication de matériel agricole avant de reprendre l’exploitation agricole familiale. Il est titulaire d’un certificat en administration des affaires de l’Université de Saskatchewan et détient le titre de directeur agréé de l’Université McMaster. 

Déclarations au sujet des États-Unis

Lors des débats sur la création du CAAM en février 2021, le député Hoback a soulevé la question des différences de réglementation entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne le secteur agricole. Il a également qualifié de « dérangeants » le programme Buy American et l’annulation du projet Keystone XL, suggérant que les Canadiens pourraient adopter une approche semblable, en n’achetant que des produits canadiens. Le député Hoback a critiqué l’ACEUM, affirmant que le Canada a fait trop de concessions aux États-Unis. 

Chris Lewis (PCC—Essex, Ontario)

Principaux intérêts :

• Importations d’acier
• Secteur automobile 
• Frontière canado-américaine  

Rôles parlementaires

Chris Lewis a été élu pour la première fois en 2019. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à aujourd’hui 

Notice biographique

Avant d’entrer en politique, M. Lewis a été membre du conseil municipal de Kingsville et s’est fortement impliqué dans 13 comités permanents de la ville. Il a été membre du service d’incendie de Kingsville pendant sept ans et demi et a présidé le comité directeur de planification contre les incendies. M. Lewis était membre de l’entreprise familiale depuis 1995, spécialisée dans la réparation non intrusive des égouts et systèmes d’eau. 

Déclarations au sujet des États-Unis

En tant qu’ancien porte-parole adjoint pour les relations canado-américaines, le député Lewis a soutenu la motion pour la création d’un comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Ses arguments portaient principalement sur le soutien aux travailleurs par la construction d’une économie forte et la création d’emplois sûrs, déclarant que « Le Canada ne peut pas se permettre d’être un partenaire de second plan et de se voir dicter son économie d’un trait de plume. » Le député Lewis comprend l’importance de travailler en partenariat avec les États-Unis d’Amérique en tant que proche allié et pays voisin du Canada pour continuer à chercher des solutions pour les vaccins, la canalisation 5, le pipeline Keystone XL, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et les accords sur le bois d’œuvre.

Mark Strahl (PCC—Chilliwack-Hope, Colombie-Britannique)

Principaux intérêts :

• Armes à feu
• Métallurgistes
• Petites et moyennes entreprises

Rôles parlementaires

Mark Strahl a été élu pour la première fois en 2011, réélu en 2015 et à nouveau en 2019. Il exerce actuellement les fonctions de porte-parole en matière de travail. Il a été le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord de septembre 2013 à août 2015. 

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à aujourd’hui 
• Membre, Comité permanent des ressources naturelles (RNNR), de septembre 2016 à septembre 2017 
• Membre, Comité permanent des pêches et des océans (FOPO), de septembre 2016 à septembre 2017  

Notice biographique

M. Stahl est membre honoraire du Rotary Club de Chilliwack et membre de la filiale 280 de la Légion royale canadienne Vedder, de la Hope and District Chamber of Commerce, du Chilliwack Healthier Community Group et de la Chilliwack Housing First Task Team. 

Déclarations au sujet des États-Unis 

Lors de la période des questions de 2018, le député Strahl a commenté les négociations de l’ACEUM, en particulier sur la gestion de l’offre, en déclarant que les familles d’agriculteurs du Canada s’inquiétaient des compromis que le gouvernement faisait avec les États-Unis. Le député Strahl a souvent utilisé des exemples aux États-Unis pour établir un contraste avec la gestion par le Canada de son secteur énergétique et de ses ressources naturelles. Par exemple, lorsqu’il a critiqué le budget du gouvernement en 2017, il a déclaré : « […] notre plus gros concurrent, les États-Unis, réduit le fardeau administratif et les impôts pour rendre son secteur de l’énergie plus attrayant pour les créateurs d’emplois […] ». 

Suivi de la période des questions

Relations concernant l’arctique

• Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique, et nous coopérons sur les questions touchant à la sécurité, au climat et à l’environnement, ainsi qu’au sein du Conseil de l’Arctique. 
• Il existe un fort alignement entre les politiques arctiques du Canada et la vision des États-Unis pour l’Arctique et les moyens de subsistance durables de ses résidents, y compris les peuples autochtones.
• La feuille de route des dirigeants comprend des initiatives propres à l’Arctique, y compris un engagement à tenir un dialogue élargi États-Unis–Canada sur l’Arctique pour explorer une coopération sur la sécurité continentale, le développement économique et social et la gouvernance de l’Arctique.

Messages supplémentaires

• Un partenariat étroit entre le Canada et les États-Unis en matière de défense assure aux deux pays une plus grande sécurité et fournit une base pour étendre la coopération en matière de défense continentale et arctique, y compris la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.

Contexte

L’approche de l’administration Biden en matière de politique étrangère pour l’Arctique s’aligne bien sur les intérêts de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, tels que décrits dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Il existe des possibilités d’engagement accru, notamment en ce qui concerne la politique sur les changements climatiques, la protection de l’environnement, la sécurité et la coopération dans les forums sur l’Arctique. L’administration Biden a clairement indiqué que les changements climatiques seront au cœur du travail des États-Unis dans l’Arctique. Les États-Unis ont signalé qu’ils adopteront une approche globale à l’égard de l’Arctique et que tous les aspects seront pris en considération, y compris les questions de sécurité, mais avec une approche plus mesurée, axée sur la nécessité d’un ordre international fondé sur des règles pour gouverner la région. Le président Biden a déclaré que les États-Unis se serviront du Conseil de l’Arctique pour attirer l’attention sur les activités de la Russie dans l’Arctique, en restant ferme avec les partenaires du Conseil pour tenir la Russie responsable de tout effort visant à militariser davantage la région.

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord précise que le Canada renforcera la coopération bilatérale avec ses principaux partenaires, notamment les États-Unis. Le Canada tient à régulariser un dialogue bilatéral avec les États-Unis sur les questions liées à l’Arctique afin de renforcer le rôle de chef de file que les deux pays assument sur les questions arctiques et d’améliorer la relation bilatérale Canada-États-Unis au-delà des différents gouvernements et auprès des habitants du Nord.

La récente Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada comporte un certain nombre d’engagements liés à l’Arctique et donne une orientation à notre coopération dans cette région. Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont demandé à leurs ministres des Affaires étrangères et de la Défense et secrétaires d’État et de la Défense, respectivement, de se réunir pour coordonner davantage nos contributions conjointes à la sécurité collective et pour élargir la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Les dirigeants ont également convenu de lancer un dialogue élargi Canada–États-Unis sur l’Arctique afin de couvrir les questions transversales liées à la sécurité continentale, au développement économique et social et à la gouvernance de l’Arctique, ce qui constituera une autre plateforme clé pour approfondir notre collaboration.

Aperçu économique bilatéral

• Le déclin économique qu’ont connu les États-Unis en 2020 a été moins important que celui subi dans beaucoup d’autres économies avancées. 
• Les relations en matière de commerce et d’investissement entre le Canada et les États-Unis sont parmi les plus importantes au monde et offrent de nombreux avantages mutuels. 
• Malgré les difficultés éprouvées en 2020, bon nombre d’aspects du commerce entre le Canada et les États-Unis sont revenus aux niveaux antérieurs à la pandémie.

Messages supplémentaires

• Les secteurs économiques et le commerce des produits et services qui reposent sur les rencontres sociales et les interactions en face à face restent déprimés au Canada et aux États-Unis.
• Une reprise complète et une croissance future ne peuvent toutefois être obtenues qu’avec des vaccinations généralisées, tant dans les pays d’origine qu’au niveau mondial. 

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020, l’économie américaine s’est contractée de 3,5 p. 100 et l’économie canadienne de 5,4 p. 100, soit les plus fortes baisses depuis des décennies. Toutefois, la performance économique des États-Unis en 2020 était meilleure que celle de nombreuses autres économies avancées, et était la meilleure des économies du G7.   
• En 2020, le Canada a connu une baisse importante de ses échanges commerciaux avec les États-Unis, avec des faiblesses notables dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et des voyages. Les exportations de biens et services ont diminué de 15 p. 100 et les importations de 13 p. 100. Cependant, en date de janvier 2021, les exportations de biens canadiens vers les États-Unis ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie.  
• Les États-Unis sont une première destination importante pour les entrepreneurs canadiens desservis par le Service des délégués commerciaux (SDC). En 2020, 47 p. 100 de toutes les entreprises canadiennes enregistrées qui ont demandé des services du SDC ont exprimé leur intérêt pour le marché américain.

Contexte

En 2020, l’économie américaine a connu une baisse plus légère (3,5 p. 100) de sa performance économique que celle de nombreuses autres économies avancées et est maintenant plus proche de son niveau de PIB d’avant la pandémie (‑2,4 p. 100) que la plupart des autres grandes économies avancées. L’économie canadienne s’est contractée de 5,4 p. 100 en 2020, soit la plus forte baisse depuis que des données comparables ont été enregistrées pour la première fois en 1961. Une caractéristique notable de la récession économique liée à la Covid-19 est la nature inégale de la reprise, les secteurs qui dépendent des rassemblements sociaux et des interactions en face à face, comme l’hébergement et les services de restauration, continuant à éprouver des difficultés.

 En 2019, le commerce bilatéral de biens et services entre les États-Unis et le Canada a totalisé 1 000 milliards de dollars, soit 2,7 milliards de dollars par jour. En 2020, le commerce canadien avec les États-Unis a diminué de manière significative avec des faiblesses notables dans les secteurs de l’énergie, de l’automobile et des voyages. Les exportations ont diminué de 15 p. 100 et les importations de 13 p. 100. Cependant, en date de janvier 2021, les exportations canadiennes de marchandises vers les États-Unis ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie. D’autre part, le commerce des services continue de se débattre, les services de voyage et de transport de passagers restant déprimés. Les services commerciaux, dont beaucoup peuvent être fournis à distance, ont toutefois réussi à croître (5,6 p. 100) en 2020.   

La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis repose sur des chaînes d’approvisionnement binationales de longue date. Environ les trois quarts des importations américaines en provenance du Canada sont liées aux chaînes d’approvisionnement et servent à la production intérieure américaine. Lorsqu’elles sont vendues aux États-Unis, les marchandises canadiennes contiennent en moyenne 20 p. 100 de contenu américain et, dans certains secteurs comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est nettement plus élevé. Au niveau infranational, 32 États comptent le Canada comme leur principal client.

Questions frontalières

• Le Canada et les États-Unis ont prolongé l’arrangement frontalier temporaire jusqu’au 21 avril 2021. 
• Nous continuerons à fonder nos décisions sur les meilleurs conseils de santé publique disponibles pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. 
• Notre ambassade à Washington, D.C., reste en contact étroit avec ses interlocuteurs américains concernant l’avenir de ces mesures.

Messages supplémentaires

Au besoin – entente sur les tiers pays sûrs 

• Les 23 et 24 février 2021, la Cour d’appel fédérale a entendu l’appel du gouvernement du Canada de la décision du tribunal d’instance inférieure sur l’Entente sur les tiers pays sûrs d’août 2020.
• Le gouvernement du Canada fait appel de la décision de la Cour fédérale prise le 22 juillet 2020 d’invalider l’Entente parce que nous croyons qu’il y a des erreurs dans certaines des principales conclusions.
• L’Entente reste en vigueur jusqu’à ce qu’une décision sur l’appel soit prise.

Mise à jour

Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement du Canada quant aux options permettant d’aller de l’avant pour ce qui est de l’arrangement frontalier temporaire et sur une réouverture ultérieure de la frontière. Les représentants canadiens ont développé des relations de travail productives avec les nouveaux membres de l’administration Biden.   

L’intérêt des parties prenantes pour l’avenir de l’arrangement frontalier temporaire et les options de réouverture de la frontière à des flux normaux devrait continuer à croître. Le mois prochain, le groupe de travail sur la santé publique et la frontière canado-américaine du Wilson Center, coprésidé par Anne McLellan, Jean Charest, ainsi que par les coprésidents américains Christine Gregoire et James Douglas, anciens gouverneurs de l’État de Washington et du Vermont, respectivement, prévoit de publier un rapport contenant des recommandations quant aux prochaines étapes de la réouverture de la frontière.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon un rapport de Statistique Canada publié en février 2021, alors que le nombre de non-résidents et de voyageurs canadiens de retour au pays a fortement diminué depuis avril 2020 et est encore bien inférieur aux niveaux des années précédentes, le nombre d’ « autres arrivées » au Canada s’est rétabli plus rapidement après une baisse initiale. 
• Ces « autres arrivées » comprennent principalement des chauffeurs de camions canadiens et américains ainsi que des membres d’équipage voyageant à l’international sur différents modes de transport. Ce groupe des « autres arrivées », composé principalement de voyageurs essentiels, représente une part proportionnellement plus importante du total après mars 2020.
• Par exemple, en décembre 2020, les arrivées internationales aux frontières canadiennes étaient composées des éléments suivants (en milliers) : 4 377 (résidents canadiens); 2 192 (non-résidents) ; et 573 (autres voyageurs). En décembre 2021, le dernier mois de données du rapport, les chiffres respectifs, également en milliers, étaient de 379, 154 et 513.

Contexte

Le premier anniversaire de l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis est récemment passé ; le 18 mars 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé que les deux pays avaient convenu de restreindre temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine, à compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 21 avril 2020. L’arrangement a depuis été prolongé 12 fois. 

Buy American et Buy America

• Le Canada est exempté des dispositions « Buy American ». 
• Le Canada est préoccupé depuis longtemps au sujet des dispositions « Buy America » car le Canada ne bénéficie pas d’une exemption. 
• Le gouvernement fédéral engage un dialogue avec l’Administration américaine, les membres du Congrès, les alliés à l’échelle infranationale et les communautés d’affaires et de travailleurs des États-Unis, afin de plaider en faveur d’une approche canado-américaine concernant les mesures liées à l’infrastructure des États-Unis.

Messages supplémentaires

• L’engagement du Canada auprès des intervenants américains est plus efficace avec une information ciblée qui rend clair – et réel – l’impact négatif que l’application des dispositions « Buy America » sur les chaînes d’approvisionnement canado-américaines peut avoir sur les intérêts américains. 
• L’application des dispositions « Buy America » contre le Canada peut avoir des répercussions négatives sur les fabricants et les travailleurs américains, augmenter les coûts, retarder les projets et avoir des effets négatifs sur l’environnement ou la sécurité.
• Le Canada doit continuer à démontrer la valeur que ses fournisseurs apportent au marché américain et utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger la sécurité et la résilience de ses chaînes d’approvisionnement transfrontalières. 

Contexte

Les dispositions « Buy American » ont été établies pour la première fois pendant la Grande Dépression aux États-Unis et sont énoncées dans la Buy American Act de 1933, qui exige que tous les ministères du gouvernement fédéral n’achètent que des marchandises américaines. Le Canada est exempté des dispositions « Buy American » en raison de nos obligations respectives en vertu de l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Toutefois, le Canada n’est pas exempté des dispositions « Buy America ». Depuis 1982, ces exigences s’appliquent à l’achat de fer, d’acier et de produits manufacturés utilisés dans des projets d’infrastructure étatiques ou locaux financés – en tout ou en partie – par certains ministères et organismes fédéraux américains (principalement le ministère des Transports et l’Agence de protection de l’environnement). En outre, l’achat de matériel roulant (p. ex. les bus, les voitures de métro, les véhicules) exige un contenu national américain de 70 p. 100 et un assemblage final aux États-Unis pour être considéré comme conforme aux dispositions « Buy America ». Étant donné que les subventions ou transferts fédéraux aux niveaux inférieurs de gouvernement ne sont pas couverts par les États-Unis dans le cadre de l’AMP, l’imposition des dispositions « Buy America » est conforme aux obligations commerciales des États-Unis.  

Les politiques « Buy America » bénéficient d’un large soutien bipartisan aux États-Unis, et le président Biden s’est engagé à intégrer les dispositions « Buy America » actuelles, ou potentiellement élargies, au prochain programme d’infrastructures des États-Unis, qui devrait être de l’ordre de 1 000 à 2 000 milliards de dollars américains. Cette initiative, qui ferait l’objet d’une nouvelle législation, pourrait avoir un impact particulier sur les entreprises canadiennes qui fournissent des produits pour :

• les projets d’infrastructure de transport (p. ex. les routes et autoroutes, les ponts, les chemins de fer, les stations de recharge pour véhicules électriques, les installations portuaires et les aéroports);
• les biens de transport (p. ex. les trains, les métros, les bus, les véhicules, y compris les véhicules électriques);
• les infrastructures d’eau et d’assainissement;
• l’infrastructure du secteur de l’énergie
• les projets d’infrastructures sociales (p. ex. la modernisation des écoles).

Le gouvernement fédéral s’engage auprès de l’Administration américaine, des membres du Congrès, des alliés au niveau infranational et dans les milieux d’affaires et syndicaux américains, afin de plaider en faveur d’une approche canado-américaine à l’égard du programme d’infrastructures des États-Unis. Une solide approche d’Équipe Canada sera nécessaire pour faire valoir les intérêts du Canada.

Relations Canada–États-Unis et feuille de route

• Le Canada est un allié important des États-Unis. Il n’existe pas deux pays au monde qui dépendent autant l’un de l’autre pour leur prospérité et leur sécurité que les États-Unis et le Canada. 
• L’administration Biden nous présente des occasions de renouvellement de notre collaboration. Le 23 février, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont lancé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada afin de revitaliser et d’élargir notre relation historique et de réaliser son plein potentiel. 
• La Feuille de route sera la pierre d’assise d’une approche pangouvernementale à l’égard des relations Canada-États-Unis. Elle comprend, entre autres initiatives, Ia création d’un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, la revitalisation du Sommet des leaders nord-américains et l’élargissement du dialogue États-Unis-Canada sur l’Arctique. 
• Nous poursuivons notre collaboration avec les États-Unis, notamment en ce qui a trait aux questions touchant la frontière, le commerce et la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, de même que pour aborder les grands enjeux de la politique étrangère et du monde. 

Messages supplémentaires

Commerce

• Des millions d’emplois américains sont soutenus par le commerce et les investissements avec le Canada. Les États-Unis vendent plus de biens au Canada qu’à tout autre pays – plus qu’à la Chine, au Japon et au Royaume-Uni ensemble.  
• Le Canada est déterminé à travailler avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre l’ACEUM, ce qui est particulièrement important pour la reprise économique d’après la pandémie. La reprise et la croissance économiques exigeront une plus grande coordination, de l’innovation et des partenariats solides dans toute l’Amérique du Nord.
• Les propositions de type « Buy America » ont un impact négatif sur notre commerce transfrontalier. Mettons à profit l’ACEUM en utilisant les marchés publics pour renforcer davantage les chaînes d’approvisionnement et la compétitivité nord-américaines.

Climat et énergie

• Le Canada s’est engagé à respecter l’Accord de Paris, c’est-à-dire à atteindre des objectifs de carboneutralité et à se mobiliser en faveur de l’action climatique. 
• Nous saluons le nouveau Dialogue ministériel de haut niveau entre les États-Unis et le Canada sur l’ambition climatique, qui constituera une plate-forme précieuse pour discuter des efforts visant à limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C. Nous travaillerons en tandem avec les États-Unis pour encourager les autres pays à atteindre des émissions nettes nulles au plus tard en 2050.
• Le Canada est le premier fournisseur d’énergie des États-Unis et leur premier partenaire en matière de sécurité énergétique. 
• Nous sommes déçus mais acceptons la décision du président de remplir sa promesse de campagne électorale d’annuler le permis accordé au projet Keystone XL.
• Le Canada appuie le maintien de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 d’Enbridge, qui constitue un lien économique et de sécurité énergétique essentiel entre le Canada et les États-Unis. Les habitants du nord du Michigan comptent sur la canalisation 5 pour chauffer leurs maisons et leurs entreprises, et pour livrer le pétrole dont les raffineries de l’État ont besoin pour produire du carburant de transport. 
• Les réseaux énergétiques intégrés permettront d’étendre l’approvisionnement en énergies renouvelables du Canada à la Nouvelle-Angleterre et à New York.

Frontière et pandémie

• L’approche du Canada face à la pandémie s’appuie sur des données probantes et scientifiques.
• L’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis fonctionne bien et reflète les communications ouvertes et efficaces entre nos deux gouvernements.
• Au fur et à mesure que la vaccination se déploie et que la pandémie est mieux contrôlée, nous nous efforçons de trouver un consensus pour une réouverture progressive de la frontière canado-américaine.

Sécurité internationale et politique étrangère

• Le Canada est le plus important allié des États-Unis et son partenaire de premier plan en matière de défense et de sécurité nationale : NORAD, OTAN, Groupe des cinq. Nous nous réjouissons à l’idée d’une collaboration plus étroite avec les États-Unis en ce qui concerne nos réponses aux défis mondiaux en matière de sécurité.
• L’administration Biden reconnaît que les États-Unis auront un impact plus durable et plus important sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis recensés comprennent la reconstruction après la COVID-19, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran.
• Le Canada est fermement attaché à un engagement constructif dans un système et des institutions multilatérales fondés sur des règles. Les défis mondiaux exigent des solutions mondiales : lutte contre les changements climatiques, menaces pour le commerce fondé sur des règles, migration massive et difficultés de la classe moyenne. 
• Nous devons veiller à ce que les institutions multilatérales tiennent compte des réalités d’aujourd’hui. Le Canada est fermement déterminé à s’engager de manière constructive au sein d’un système multilatéral fondé sur des règles. 
• Nous attendons avec intérêt de travailler avec les États-Unis sur le Sommet sur la démocratie proposé par l’administration Biden. Le secrétaire Blinken a indiqué que les États-Unis pourraient l’organiser à la fin de cette année. 
• Nous partageons bon nombre des préoccupations des États-Unis à l’égard de la Chine (droits de la personne, sécurité, économie). Nous déplorons la détention arbitraire par la Chine des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous remercions les États-Unis pour leur soutien continu sur cette question.

Inclusion et respect de la diversité

• Le Canada et les États-Unis partagent un engagement à l’égard d’une plus grande égalité. Le Canada s’efforce de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité, afin de nous aider à devenir une société plus juste et plus prospère.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020, le commerce bilatéral de biens et de services s’est élevé à 612,3 milliards de dollars. Alors que les flux bilatéraux globaux étaient en forte baisse sur l’ensemble de l’année (84 p. 100 des niveaux de 2019), les échanges avaient repris pour atteindre 95 p. 100 des niveaux de 2019 au quatrième trimestre de 2020.
• 7,8 millions d’emplois américains sont liés au commerce avec le Canada, ce qui représente 3,9 p. 100 des emplois américains ou environ un emploi sur 25, soit plus que pour tout autre partenaire commercial.
• Le Canada est la source d’énergie étrangère la plus importante et la plus sûre pour les États-Unis, fournissant 56 % de leurs importations de pétrole brut, 98 % de leurs importations de gaz naturel, 88 % de leurs importations d’électricité et 24 % de leurs importations d’uranium en 2019. En 2019, le commerce bilatéral d’énergie entre le Canada et les États-Unis a totalisé 151,7 milliards de dollars, dont un excédent de 86,3 milliards de dollars pour le Canada. Le Canada a exporté 91 % (en valeur) de ses exportations énergétiques mondiales vers les États-Unis.

Contexte

Le 26 février, le secrétaire Blinken a effectué une visite virtuelle au Canada au cours de laquelle il a eu une réunion bilatérale avec MINA et une visite de courtoisie avec le premier ministre Trudeau. MINA et le secrétaire Blinken ont discuté des questions relatives aux Amériques (Venezuela, Cuba, Nicaragua, Haïti), à la Chine, à l’Iran, à l’Arabie saoudite, ainsi que du multilatéralisme, de la démocratie et des migrations.

Contexte politique : Joe Biden a été investi président des États-Unis le 20 janvier 2021. Il a nommé tous les membres du Cabinet, et leurs processus de confirmation par le Sénat sont presque terminés. Le cabinet de Joe Biden est le plus diversifié de l’histoire des États-Unis, avec presque autant de femmes que d’hommes, une majorité non blanche et de multiples nominations historiques, dont Deb Haaland, la première Amérindienne dans le cabinet d’un président. 

La nouvelle administration a hérité de défis intérieurs importants – notamment des relations partisanes et raciales tendues, l’impact de la pandémie de COVID-19, les pressions en matière d’immigration et une reprise économique fragile – qui devraient focaliser l’administration Biden et le Congrès sur les questions intérieures plutôt que sur les affaires étrangères. Néanmoins, le président Biden a constamment exprimé son intention de reconstruire des alliances avec des partenaires étrangers et de renouveler le leadership des États-Unis sur la scène internationale.

Feuille de route Canada-États-Unis : Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont eu leur première rencontre virtuelle le 23 février. Les deux dirigeants se sont engagés à établir la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, qui se veut la pierre angulaire d’une approche pangouvernementale à l’égard des relations canado-américaines. La Feuille de route prévoit, entre autres, la création d’un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, la relance du Sommet des leaders nord-américains et l’élargissement du dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l’Arctique. En particulier, la Feuille de route donne la priorité aux points suivants :

• Lutter contre la COVID-19, notamment en soutenant les organisations multilatérales concernées telles que l’OMS et les Nations Unies;
• Mieux reconstruire grâce à notre vision commune d’une reprise économique durable;
• Accélérer nos ambitions en matière de climat, notamment grâce à un nouveau dialogue ministériel de haut niveau sur le climat;
• Faire progresser la diversité et l’inclusion en combattant le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe;
• Renforcer la sécurité et la défense en modernisant le NORAD et en soutenant notre engagement commun en faveur de la sécurité transatlantique;  
• Construire des alliances mondiales en relançant le Sommet des leaders nord-américains et en travaillant par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, notamment l’ONU, le G7, le G20, l’OMC, l’OTAN et le Groupe des cinq.

Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont également discuté d’un large éventail de questions bilatérales, dont une reprise économique inclusive et durable, la lutte contre toute forme de discrimination et la protection des infrastructures énergétiques. Les dirigeants ont également examiné les moyens de relever les principaux défis mondiaux, comme les changements climatiques, l’OTAN, la Chine, l’économie numérique et la cybersécurité, ainsi que les priorités dans les forums multilatéraux.

L’administration américaine a signalé son intérêt à accueillir le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) aux alentours du 22 avril 2021.

Commerce : Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. Le Canada s’efforce d’assurer la mise en œuvre efficace de l’ACEUM et de défendre les intérêts commerciaux canadiens aux États-Unis, et de collaborer étroitement pour relever les défis commerciaux mondiaux, notamment en ce qui concerne la Chine et l’OMC.

L’ACEUM est entré en vigueur le 1^er juillet 2020 et a permis de renforcer les liens économiques solides entre les trois parties et d’améliorer la compétitivité nord-américaine. Plus récemment, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine pour le commerce automobile et sur la mise en place de comités sur l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord-américaine.

Bien que la mise en œuvre se déroule bien en général, certains irritants bilatéraux existent. Par exemple, les États-Unis ont poursuivi des consultations sur le règlement des différends avec le Canada concernant les politiques d’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, et le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis concernant le maintien de mesures de sauvegarde générales illégales sur les importations de produits solaires canadiens. La politique commerciale américaine continue d’être étroitement liée aux priorités nationales, et une tendance au protectionnisme subsistera. 

Le président Biden avance sur sa promesse de campagne d’étendre les dispositions « Buy America » et « Buy American ». Le 25 janvier, le président Biden a signé un décret intitulé « Ensuring the Future Is Made in All of America by All of America’s Workers », qui vise essentiellement à rationaliser les processus, à accroître la transparence et la surveillance et à renforcer les engagements actuels en ce qui a trait aux dispositions « Buy American ». En tant que tel, ce décret aura un impact limité pour le Canada. 

Climat et énergie : Les nouvelles politiques et l’approche globale des États-Unis en matière de changements climatiques et de protection de l’environnement sont conformes aux vues du Canada. Dans le cadre de la Feuille de route, le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont engagés à explorer les possibilités d’aligner les politiques et les approches pour créer des emplois, tout en s’attaquant aux changements climatiques et aux inégalités, et en améliorant l’adaptation et la résilience aux impacts climatiques. Ils ont également convenu de protéger les entreprises, les travailleurs et les collectivités des deux pays contre le commerce déloyal des pays qui ne prennent pas de mesures énergiques en matière de climat, et de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz afin de protéger la santé publique et l’environnement. 

Il existe également une opposition locale et nationale aux États-Unis, y compris des actions en justice, contre les canalisations 5 et 3 d’Enbridge. L’administration Biden ne s’est pas encore prononcée sur ces deux projets. La renégociation du Traité sur le fleuve Columbia de 1964, un accord bilatéral canado-américain sur le contrôle des inondations et l’hydroélectricité, est actuellement en cours et reste une priorité.

Gestion de la frontière : Le 17 mars, l’arrangement frontalier temporaire entre le Canada et les États-Unis a été prolongé jusqu’au 21 avril 2021. Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont reconnu que des politiques frontalières coordonnées demeurent essentielles pour contrôler la COVID-19 et ses nouveaux variants tout en favorisant la croissance et la reprise économiques. Les deux dirigeants ont convenu d’adopter une approche coordonnée fondée sur des critères scientifiques et de santé publique lorsqu’ils envisageront des mesures visant à assouplir les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis à l’avenir.

Sécurité internationale et politique étrangère : Dans le cadre de la Feuille de route États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont réaffirmé l’importance d’investir dans des forces modernes, prêtes et compétentes, conformément à leurs engagements envers l’OTAN, et ont convenu d’élargir la coopération en ce qui concerne la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté des médias dans notre hémisphère et dans le monde. Le président Biden a également condamné la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor et s’est engagé à œuvrer pour leur libération.

L’administration Biden a exprimé son engagement en faveur d’un système international fondé sur des règles et de la coopération multilatérale, notamment en annulant les projets de retrait de l’Organisation mondiale de la Santé et en rejoignant l’Accord de Paris sur le climat. L’administration Biden reconnaît que les États-Unis auront un impact plus durable et plus important sur les défis régionaux et mondiaux lorsqu’ils travailleront de concert avec leurs partenaires. Les défis de politique étrangère identifiés par les États-Unis comprennent la reconstruction après la COVID, la migration mondiale, la démocratie contre l’autoritarisme, la Chine, la Russie et l’Iran. 

COVID-19 : En date du 18 mars, il y a eu plus de 29,4 millions de cas et plus de 530 000 décès aux États-Unis. Environ 113 millions de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19, dont environ 40 millions de personnes qui ont été entièrement vaccinées. Le 11 mars, le président Biden a signé un nouveau plan d’aide économique pour faire face à la COVID-19 et qui totalise 1 900 milliards de dollars américains.

Représentation : L’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman. La chargée d’affaires des États-Unis au Canada, Katherine Brucker.

Exportations d’énergie propre (hydro)

• Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre et le président ont incité à l’augmentation du transport transfrontalier d’électricité propre, en vue de lutter contre les changements climatiques, de soutenir l’énergie propre et de réduire les émissions.
• Les exportations canadiennes actuelles d’hydroélectricité propre, renouvelable et abordable appuient déjà ces objectifs.
• De nouveaux projets hydroélectriques transfrontaliers aideront les États américains à atteindre des cibles ambitieuses de carboneutralité nette et à lutter contre les changements climatiques.

Messages supplémentaires

• Le Canada est l’un des principaux exportateurs d’énergie hydroélectrique propre vers les États-Unis, et ses exportations fournissent une charge de base solide et propre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui aide les États à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie propre et de réduction des émissions.
• Les projets d’infrastructure de transport hydroélectrique transfrontalier sont conformes aux engagements du Canada en matière d’énergie propre et de changements climatiques.

Faits et chiffres à l’appui

• Les marchés d’exportation les plus importants sont les six États de la Nouvelle-Angleterre, l’État de New York, le Minnesota, la Californie, l’Oregon et l’État de Washington.

Contexte

Le 24 février 2021, la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis a publié un rapport examinant les effets économiques de l’augmentation des engagements en matière d’énergie renouvelable en Nouvelle-Angleterre et au Massachusetts, ainsi que le rôle des importations d’électricité renouvelable. Point positif pour le Canada, le rapport indique que l’augmentation des importations d’énergie hydroélectrique en provenance du Canada soutiendra probablement les objectifs de réduction des émissions de carbone du Massachusetts. 

Plus de 30 lignes de transport transfrontalières acheminent l’électricité de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Elles fonctionnent à la fois dans le cadre de contrats à long terme (p. ex. Hydro-Québec fournit au Vermont 25 p. 100 de son électricité) et sur le marché au comptant, selon l’offre, la demande et le prix.

À partir de ce commerce d’électricité actuel, les exportations d’hydroélectricité du Canada se développent avec le projet NECEC (New England Clean Energy Connect) d’Hydro Québec qui alimente le réseau du Massachusetts et de la Nouvelle-Angleterre, passant par le Maine, en vertu d’un contrat de 20 ans. Le projet a obtenu tous les permis du fédéral et des États, et les travaux de pré-construction ont commencé. L’opposition locale au projet demeure, et des litiges sont en cours, mais on ne s’attend pas à une intervention fédérale. Le Champlain-Hudson Power Express (CHPE) d’Hydro Québec fournirait de l’énergie propre au gouvernement de la ville de New York. Le projet est entièrement autorisé aux niveaux de l’État et du gouvernement fédéral des États-Unis, de sorte que la construction pourrait commencer si un accord d’approvisionnement est conclu qui comprend le financement du projet. Manitoba Hydro, le 1^er juillet 2020, a mis en service un nouveau projet d’exportation/importation, la Great Northern Transmission Line (GNTL), entre la province et le Minnesota.

Changement climatique et ajustement carbone à la frontière

• La priorité renouvelée que les États-Unis accordent aux changements climatiques offre l’occasion de favoriser la collaboration entre le Canada et les États‑Unis sur les initiatives climatiques. 
• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le Canada s’est engagé à explorer le potentiel des ajustements carbone à la frontière. 
• La nouvelle Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada fournit des occasions de discussions approfondies sur des domaines où nous pouvons collaborer à la lutte contre les changements climatiques, y compris sur les ajustements carbone à la frontière.

Messages supplémentaires

• Les ajustements carbone à la frontière peuvent contribuer à atténuer les fuites de carbone tout en encourageant d’autres pays à intensifier leurs efforts et à prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions.
• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone se fasse d’une manière équitable et prévisible pour nos entreprises.
• Au fur et à mesure que les travaux progressent au Canada, nous travaillerons avec des partenaires internationaux pour examiner comment cette approche pourrait s’intégrer dans une stratégie plus large visant à atteindre les objectifs climatiques tout en garantissant un environnement équitable et prévisible pour les entreprises.
• Il est important de noter, cependant, que les États-Unis n’ont pas mis en place un système national de tarification du carbone, et nous pensons qu’il faudra un certain temps avant que les États-Unis décident s’ils iront de l’avant avec un ajustement carbone à la frontière.  

Contexte

Le Canada a mis en place un système de tarification du carbone depuis 2019, connu sous le nom d’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Cette approche donne aux provinces et aux territoires la possibilité d’élaborer leur propre système de tarification du carbone, tant que ce système répond aux critères établis, conçus pour garantir que tous les systèmes sont rigoureux, équitables et efficaces (connus sous le nom de référence fédérale).  

Le 11 décembre 2020, le Canada a présenté son plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan prévoit des investissements de 15 milliards de dollars pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement du Canada propose de continuer à fixer un prix sur la pollution par le carbone après 2022, à raison d’une augmentation de 15 dollars/tonne par an jusqu’en 2030. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les organisations autochtones, sur la proposition d’augmenter le prix du carbone de 50 dollars/tonne en 2022 (l’objectif actuel de la politique) jusqu’à 170 dollars/tonne en 2030 par augmentations annuelles de 15 dollars/tonne.  

Coopération en matière de changement climatique

• Au cours de la rencontre du 23 février entre le premier ministre et le président, un Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique a été lancé dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. 
• Le Canada est résolu à collaborer avec les États-Unis pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, y compris d’accroître la portée et la cadence des mesures pour faire face à la crise climatique.  
• Nous travaillons en collaboration avec les États-Unis en préparation au Sommet des dirigeants sur le climat organisé par les États-Unis le 22 avril et à la CdP 26.  

Messages supplémentaires

• Alors que les efforts se concentrent sur la menace immédiate de la pandémie de COVID-19, et sur la santé et la sécurité de nos citoyens, la nécessité d’une action urgente et ambitieuse sur le changement climatique n’a jamais été aussi grande. 
• Une action nationale forte doit s’accompagner d’un leadership international tout aussi fort, car le changement climatique ne connaît pas de frontières.
• Les États-Unis et le Canada ont exprimé leur engagement en faveur d’une mise en œuvre renforcée de l’Accord de Paris, notamment en travaillant ensemble et avec d’autres pays pour accroître l’ampleur et la rapidité des mesures prises pour faire face à la crise climatique et mieux protéger la nature.

Contexte

Le président Biden a placé la réadhésion à l’Accord de Paris et la mise en œuvre d’un ambitieux plan de relance écologique « Build Back Better » au cœur de sa campagne électorale et de sa transition, en mettant l’accent sur les énergies propres, la réduction des émissions et les objectifs de carboneutralité. 

Le président des États-Unis prend des mesures énergiques pour tenir ces engagements, guidés par l’objectif global de carboneutralité nette d’ici 2050 et de 100 p. 100 d’énergie propre d’ici 2035. Le président Biden s’est également engagé à revoir et/ou à renverser des politiques sur le climat, le développement énergétique, l’efficacité énergétique, la qualité de l’air et de l’eau, et la protection de l’environnement, y compris les questions relatives à la faune et à la flore, mises en place par l’administration précédente. Il est donc important pour le Canada de collaborer avec les États-Unis sur ces questions afin d’assurer l’alignement des politiques bilatérales. 

Le Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité nette d’ici 2050 et présentera cette année un objectif plus fort en matière d’émissions (« Contribution déterminée au niveau national – CDN ») dans le cadre de l’Accord de Paris. Le nouveau plan climatique renforcé du Canada vise à améliorer la compétitivité de nos industries actuelles en soutenant l’innovation, le développement économique propre et la croissance de l’emploi dans toute l’Amérique du Nord.

La Feuille de route comprend des engagements sur l’action climatique et l’environnement, ainsi que l’annonce du nouveau Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique. Jusqu’à présent, les progrès réalisés dans le cadre de ce dialogue ont porté sur le partage d’informations et d’expertise, notamment sur la modélisation des CDN, les émissions de méthane et la coopération internationale. 

Les deux pays travailleront ensemble sur des actions de coopération avant le Sommet des dirigeants sur le climat organisé par les États-Unis le 22 avril. Il s’agit de la première étape du plan de travail visant à renforcer les bases de la collaboration en matière de réduction des émissions. 

Coopération canado-américaine sur la Chine

• Le Canada partage les préoccupations des États-Unis au sujet des actions de la Chine, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, le commerce, la propriété intellectuelle, la primauté du droit, les questions de sécurité et les politiques industrielles.
• Le Canada collabore avec les États-Unis et d’autres partenaires aux vues similaires pour aborder nos préoccupations communes, notamment au sein d’organisations multilatérales. 
• Nous apprécions l’étroite coordination avec les États-Unis et d’autres pays concernant les sanctions économiques imposées à des responsables chinois dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang. Nous nous félicitons de la poursuite de la coordination pour continuer à réagir à la situation des droits de la personne en Chine.  
• Nous reconnaissons également la nécessité de collaborer avec la Chine (et les États-Unis) pour aborder les problèmes mondiaux tels que le changement climatique, la santé, la non-prolifération et les finances.  
• Nous déplorons la détention arbitraire par la Chine des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous remercions les États-Unis pour leur soutien continu dans ce dossier.  

Faits et chiffres à l’appui

• Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le Canada et les États-Unis ont convenu d’aligner plus étroitement leurs positions et actions à l’égard de la Chine. 
• Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus arbitrairement en Chine depuis décembre 2018.

Contexte

Alors que, par le passé, les États-Unis considéraient la Chine comme un pays en développement (doté d’armes nucléaires), sa croissance économique sans précédent au cours des 20 dernières années, ses progrès technologiques, ses importantes dépenses militaires et sa politique étrangère plus affirmée sous la direction du président Xi ont fait prendre conscience que la prééminence américaine ne peut être garantie. De même, l’espoir que le soutien américain à la libéralisation économique, notamment après l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce en 2001, conduirait à une plus grande démocratisation ne s’est pas concrétisé. 

À la lumière de ces conclusions, un nouveau discours a émergé à Washington, en partie reflété et influencé par le programme « America First » du président Trump, selon lequel la Chine ne s’engagera pas en tant que partenaire constructif et coopératif avec les États-Unis et qu’une nouvelle ère de concurrence entre grandes puissances a commencé. Comme il l’a déclaré lors de son audition de confirmation au Sénat en janvier 2021, le secrétaire d’État américain Antony Blinken estime que la Chine représente, de tous les pays, le défi le plus important pour les États-Unis. Soutenue par un consensus bipartisan au Congrès, la lutte contre l’influence mondiale croissante de la Chine et la sauvegarde de la sécurité nationale et économique des États-Unis constituent une priorité majeure pour l’administration américaine, qui devrait adopter une approche pangouvernementale vis-à-vis de la Chine. Cela dit, le président Biden et ses principaux responsables de la sécurité nationale ont également déclaré que les États-Unis doivent trouver des moyens de coexister avec la Chine, soulignant que la concurrence et la coopération ne s’excluent pas mutuellement. Le Canada reconnaît également que nous devons travailler avec la Chine pour régler des problèmes mondiaux tels que le changement climatique, la santé, la non-prolifération et les finances. 

Dans ces circonstances, l’administration Biden cherche à agir de concert avec des partenaires démocratiques aux vues similaires pour répondre aux préoccupations communes concernant les questions intérieures chinoises telles que la répression des droits de la personne (notamment au Xinjiang et à Hong Kong), la liberté des médias, la primauté du droit, les dépenses militaires croissantes, les conditions pour les investisseurs étrangers, l’accès aux marchés et la concurrence technologique. Les États-Unis cherchent également à collaborer avec leurs alliés pour contrer d’autres activités chinoises qu’ils considèrent comme problématiques, telles que les affirmations de ses revendications maritimes/territoriales en mer de Chine méridionale, les investissements étrangers directs/l’aide financière dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, la diplomatie coercitive, le cyberprogramme parrainé par l’État (y compris les préoccupations relatives au réseau 5G) et l’ingérence étrangère. Les préoccupations de longue date concernant Taïwan et l’intérêt croissant de la Chine pour l’Arctique, l’Amérique latine et d’autres régions préoccuperont également les États-Unis. 

Le Canada partage bon nombre des préoccupations des États-Unis à l’égard du comportement affirmé de la Chine, tant à l’échelle internationale que nationale, notamment en ce qui concerne le commerce, la propriété intellectuelle, les droits de la personne, la primauté du droit, les questions de sécurité et les politiques industrielles. Par exemple, dans le cadre de l’ACEUM, le Canada et les États-Unis ont signé conjointement de nouvelles obligations qui interdisent à chaque pays d’importer des biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé. Le Canada s’est servi de ces mesures annoncées le 12 janvier pour attirer l’attention sur la situation actuelle des droits de la personne au Xinjiang et pour minimiser l’exposition des entreprises canadiennes à ce risque. Le 22 mars, en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité avec l’Union européenne, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions contre quatre fonctionnaires et une entité en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine, en raison de leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang. Le secrétaire Blinken et l’administration américaine ont également félicité le Canada pour son leadership dans le cadre de son initiative contre la détention arbitraire, ont soutenu le Canada dans ses efforts de plaidoyer dans le monde entier et se sont joints au Canada et à 60 autres parties pour approuver la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Les États-Unis se sont également engagés à soulever systématiquement la question de la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor auprès de la Chine à tous les niveaux et à la traiter comme s’il s’agissait de la détention de citoyens américains. 

Certaines politiques précises de l’administration Biden sont déjà apparentes. Sur le plan intérieur, les restrictions de l’ère Trump, telles que l’obligation pour les médias basés en Chine de s’enregistrer en tant que missions étrangères aux États-Unis, les limites imposées au réseau des instituts Confucius de langue chinoise et les tentatives d’interdire les entreprises technologiques chinoises dans les secteurs critiques (p. ex. les semi-conducteurs, la 5G) resteront probablement en place. Les plans visant à renforcer la fabrication nationale américaine et à accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les fournitures médicales, sont en partie destinés à réduire la dépendance à l’égard des sources chinoises. La promesse de la campagne de M. Biden d’augmenter les dépenses publiques dans les technologies vertes fait explicitement référence à l’avantage que les subventions publiques et les stratégies industrielles ont donné à l’industrie chinoise. Le Canada va également de l’avant en matière d’investissement dans les technologies vertes et envisage des options en ce qui concerne la résilience des chaînes d’approvisionnement dans des secteurs critiques, en particulier les technologies de télécommunication (c.-à-d. la 5G), les minéraux critiques et les fournitures médicales.

Pour contrer la politique étrangère agressive de la Chine, l’administration Biden a fait valoir que les États-Unis devraient se concentrer sur des coalitions ad hoc ou des groupes spécialisés dans des questions précises afin d’accroître la pression sur la Chine, comme la « coalition D-10 » (G7 + Australie, Corée du Sud et Inde) proposée par le Royaume-Uni pour aborder les questions liées au commerce, à la technologie, aux chaînes d’approvisionnement et aux normes. L’engagement accru des États-Unis dans les organisations multilatérales telles que les Nations Unies ainsi que les groupements régionaux tels que le Quad, l’ANASE et l’APEC devraient également jouer un rôle déterminant dans la stratégie de M. Biden visant à faire contrepoids à la Chine. Le secrétaire d’État Blinken a souligné l’importance de jouer un rôle de premier plan dans les institutions internationales au lieu de céder, par son désengagement ou son absence, le leadership à la Chine. M. Biden a préconisé une plus grande prise en compte, au sein de l’OTAN, des risques découlant des capacités militaires et de l’affirmation de soi croissantes de la Chine (p. ex. Taïwan, mer de Chine méridionale) et s’est prononcé en faveur d’une capacité militaire accrue pour faire face aux menaces potentielles de la Chine en matière de sécurité dans les régions euro-atlantique et indo-pacifique. En tant que membre du G7, de l’OTAN, de l’ANASE et d’autres organisations multilatérales, le Canada sera un partenaire clé pour les États-Unis. Un certain nombre de priorités bilatérales figureront également en bonne place dans la stratégie américaine pour contrer la Chine, comme la modernisation du NORAD, l’Arctique, la cybersécurité et le renforcement de la démocratie.

Sur les questions commerciales et économiques, le président Biden a fait des promesses de campagne pour s’attaquer aux problèmes structurels tels que la surcapacité de production d’acier, les subventions industrielles et le soutien aux entreprises d’État, ainsi que le transfert forcé de technologie, les cybermenaces et le vol de propriété intellectuelle auxquels sont confrontées les entreprises américaines en Chine. Le Canada est déjà bien aligné avec les États-Unis sur ces questions. 

Bien que le Canada ait travaillé avec l’administration Trump sur certaines questions liées à la Chine, il est clair que les politiques de l’administration Biden à l’égard de la Chine offriront de nombreuses possibilités de collaboration et de coopération, y compris un accent beaucoup plus marqué sur certaines des principales priorités du Canada, notamment les droits de la personne. Les premiers signes en provenance de Washington sont encourageants, et les États-Unis reconnaissent clairement qu’en travaillant en tandem avec des partenaires d’optique commune, dont le Canada, ils auront toutes les chances d’obtenir des résultats en ce qui concerne la Chine.

Engagement en faveur d’une reprise économique verte

• Le Canada et les États-Unis accordent la priorité aux dépenses publiques en matière d’infrastructures vertes et résilientes face aux effets des changements climatiques afin de stimuler la reprise économique. 
• Les exportations sont le moteur de la croissance économique du secteur canadien des technologies propres, et les débouchés sont nombreux pour ces entreprises dans une économie mondiale de plus en plus verte. 
• Le plan ambitieux de l’administration américaine en matière d’énergie propre et d’initiatives liées aux infrastructures devrait accroître les débouchés pour les Canadiens qui fournissent des produits, des services et des technologies. 

Messages supplémentaires

• La Feuille de route, annoncée par le premier ministre et le président le 23 février 2021, vient renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis, notamment dans des domaines comme les minéraux critiques, les véhicules zéro émission et d’autres technologies propres.
• Les entreprises canadiennes sont des chefs de file dans le domaine de l’énergie renouvelable et de la distribution d’électricité, et ces forces correspondent au besoin des États-Unis de disposer d’une énergie propre pour propulser leur économie.
• Le Canada et les États-Unis reconstruiront mieux ensemble en rétablissant l’Amérique du Nord comme chef de file mondial grâce à une croissance économique propre et à la promotion de l’action climatique.

Faits et chiffres à l’appui

• Les exportations canadiennes mondiales de produits environnementaux et de technologies propres ont totalisé plus de 12 milliards de dollars – les États-Unis représentant plus de 70 p. 100 des exportations (2018, dernières statistiques).
• Le secteur des technologies propres est composé en grande majorité de PME et est responsable d’environ 194 000 emplois canadiens (2018, dernières statistiques).
• Le secteur de l’infrastructure du Canada est un élément clé de notre économie, représentant 10 p. 100 du PIB national (199 milliards de dollars) et employant plus d’un million de Canadiens (2019).

Contexte

Le Canada et les États-Unis augmentent les dépenses publiques en matière d’infrastructures vertes et résilientes face aux effets des changements climatiques afin de stimuler la reprise économique après la COVID-19. Le plan d’infrastructures vertes et d’énergies propres du président Biden, d’un montant de 2 000 milliards de dollars américains, qui s’est imposé par le biais d’un décret sur la lutte contre la crise climatique dans le pays et à l’étranger, prévoit des investissements dans les technologies et les infrastructures d’énergies propres, de nouvelles stations de recharge de véhicules électriques, des incitations à la fabrication de batteries et des investissements étrangers. Une partie de ce plan a été intégrée dans un projet de loi actuellement examiné par le Congrès. La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, annoncée par le premier ministre et le président des États-Unis le 23 février 2021, saisit l’occasion d’une croissance propre en renforçant le Plan d’action Canada-États-Unis sur les minéraux critiques pour une transformation industrielle nette zéro, essentielle aux batteries de véhicules à émissions nulles et au stockage des énergies renouvelables.

Minéraux critiques

• Le Canada est un fournisseur sûr et durable des minéraux essentiels dont la demande est de plus en plus forte dans le monde. 
• Les minéraux critiques sont essentiels pour soutenir les technologies propres, les batteries, l’aérospatiale et la défense, ainsi que les applications avancées. 
• Le développement de l’industrie canadienne des minéraux critiques peut améliorer la compétitivité de notre secteur minier, faire croître notre économie et créer des emplois pour les Canadiens. 
• L’établissement de chaînes d’approvisionnement mondiales résilientes en minéraux critiques exige une coopération internationale, et c’est pourquoi le Canada travaille en collaboration avec les États-Unis et d’autres alliés. 

Messages supplémentaires

• Reconnaissant l’importance d’une approche nord-américaine intégrée, le Canada et les États-Unis ont convenu, en 2018, d’élaborer un plan d’action conjoint sur la collaboration en matière de minéraux critiques.
• Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont convenu de renforcer le plan d’action canado‑américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques afin de cibler une transformation industrielle nette zéro, des batteries pour les véhicules à émissions zéro et le stockage des énergies renouvelables.
• Dans la Feuille de route, les dirigeants ont également convenu de renforcer la coopération dans le cadre de l’Energy Resource Governance Initiative (ERGI – initiative de gouvernance des ressources énergétiques), un effort multinational visant à encourager la coopération internationale sur les minéraux et les métaux qui rendent possible la transition énergétique.
• Les actions se concentrent sur la facilitation d’un commerce et d’un investissement plus importants dans le domaine des minéraux, sur la prise en compte des préoccupations en matière de sécurité et de défense, et sur le renforcement de la collaboration entre les industries.
• Le Canada collabore également avec l’UE, le Japon et l’Australie sur les flux d’échanges et d’investissements dans le domaine des minéraux critiques.
• Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les États-Unis au niveau international pour promouvoir une gouvernance inclusive, responsable et durable des ressources minérales. C’est la clé de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques.

Faits et chiffres à l’appui

• Les États-Unis dépendent des importations pour 31 des 35 minéraux qu’ils ont désignés comme « critiques ». 
• Le Canada est un important fournisseur de 13 de ces 35 minéraux, et a le potentiel d’en fournir beaucoup plus.
• Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine minier, produisant plus de 60 minéraux et métaux clés pour les technologies de l’énergie éolienne ou nécessaires à la fabrication de batteries, avec des compétences environnementales, sociales et de gouvernance de premier plan.

Contexte

Le Canada et ses alliés sont préoccupés par la dépendance à l’égard des économies non marchandes pour les minéraux et les métaux nécessaires à leurs bases industrielles de fabrication et de défense. L’UE, les États-Unis, le Japon et l’Australie envisagent activement des mesures pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et s’assurer que les minéraux essentiels sont disponibles pour les technologies sensibles et propres utilisées dans la défense mondiale, l’énergie renouvelable et la fabrication de pointe. Le Canada a le potentiel de devenir un important fournisseur de ces « minéraux critiques » et de ces métaux et de développer les industries en aval connexes.

Mise en œuvre de l’aceum et renforcement du partenariat économique entre le Canada et les États-Unis

• La mise en œuvre efficace de l’ACEUM est essentielle à la réussite du partenariat nord-américain et à la reprise économique d’après la pandémie. 
• Le Canada s’engage à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en œuvre efficacement l’Accord, notamment en défendant les intérêts des entreprises canadiennes et en appuyant les efforts de réforme du travail au Mexique. 
• Dans le même temps, nous cherchons à tirer parti de ce partenariat renouvelé pour déterminer les moyens de collaborer davantage afin de relever les défis du commerce mondial, notamment en ce qui concerne le changement climatique, la Chine et l’OMC. 

Messages supplémentaires

• L’ACEUM préserve les éléments clés de l’ALENA, en modernise les dispositions pour relever les défis commerciaux du XXI^e siècle, réduit les formalités administratives à la frontière et offre une prévisibilité et une stabilité accrues aux travailleurs et aux entreprises du marché nord-américain intégré.
• Le nouvel Accord vient renforcer les liens économiques étroits entre les trois pays et améliorer la compétitivité de l’Amérique du Nord. 
• En réponse – Préoccupations des États-Unis concernant les contingents tarifaires (CT) du Canada pour les produits laitiers
• Le Canada est convaincu qu’il se conforme entièrement à ses obligations en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l’ACEUM, et continuera de préserver, protéger et défendre son système de gestion de l’offre.  

Faits et chiffres à l’appui (statistiques en dollars canadiens, sauf indication contraire)

• La région économique de l’ACEUM est la plus grande du monde, englobant un marché régional de 22 000 milliards de dollars américains et plus de 480 millions de consommateurs.
• En 2019, le commerce trilatéral de marchandises a dépassé 1 200 milliards de dollars américains, soit une multiplication par quatre depuis 1993.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale au monde. En 2019, le commerce bilatéral de biens et services entre le Canada et les États-Unis a dépassé 1 000 milliards de dollars.
• Le Canada est le plus grand marché à pays unique pour les exportations américaines, 33 des États américains comptent le Canada comme leur plus importante destination d’exportation. 
• Le Business Roundtable souligne que 7,8 millions d’emplois aux États-Unis sont soutenus par le commerce avec le Canada – plus que pour tout autre partenaire commercial.

Contexte

À la suite de l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1^er juillet 2020, les parties se sont concentrées sur la mise en œuvre des règles d’origine pour les automobiles et sur la mise en place des comités de l’ACEUM, notamment ceux sur les petites et moyennes entreprises et sur la compétitivité nord-américaine. Plus récemment, des travaux sont en cours pour soutenir une réunion de la Commission du libre-échange, qui pourrait avoir lieu dès la mi-avril. La mise en œuvre se déroule bien dans l’ensemble; toutefois, certains irritants bilatéraux existent, notamment en ce qui concerne les préoccupations des États-Unis sur les pratiques du Canada en matière de contingents tarifaires pour les produits laitiers et les préoccupations du Canada sur le maintien des tarifs de sauvegarde américains sur les produits solaires canadiens.

Aperçu de la défense et de la sécurité

• La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada engage les deux pays à accroître leur coopération en matière de défense continentale, notamment en modernisant le NORAD.  
• L’OTAN demeure plus que jamais précieuse et essentielle à la sécurité de ses membres, et le Canada se tient aux côtés des États-Unis et de tous ses autres alliés dans son engagement permanent en faveur de la sécurité collective.  
• Nous demeurons engagés envers la Coalition internationale contre Daech, dirigée par les États-Unis. Le renforcement de la stabilité en Irak et dans la région est une priorité.  
• Le Canada et les États-Unis sont confrontés à un nouveau défi stratégique dans la région indo-pacifique. Nous sommes déterminés à travailler avec nos plus proches alliés pour soutenir la paix et la sécurité dans la région. 

Messages supplémentaires (au besoin seulement)

• Défense antimissiles balistiques (DAB) : L’environnement de sécurité mondial a beaucoup évolué depuis 2005, et les missiles balistiques ne représentent qu’un des défis à la défense et à la sécurité de l’Amérique du Nord. Le Canada ne participe pas à l’interception des missiles balistiques dans le cadre du système américain de DAB, et il ne possède pas de capacités de DAB. 
• Partage du fardeau financier au sein de l’OTAN : Le Canada soutient un concept de partage du fardeau qui est plus large que le strict décompte des dépenses en matière de défense, même s’il s’est engagé de manière substantielle à augmenter de telles dépenses. Le Canada consacre actuellement environ 1,45 p. 100 de son PIB à la défense et devrait dépenser 1,6 p. 100 d’ici 2024 (environ 31 milliards de dollars).
• Rejoindre le Quad : Nous continuons à travailler avec les quatre membres du Quad (Australie, Inde, Japon, États-Unis) ainsi qu’avec d’autres partenaires régionaux pour relever les défis communs dans la région indo-pacifique. La Quad n’a pas encore fait part de ses projets d’expansion au-delà de ses quatre membres initiaux.

Contexte

Le NORAD et la sécurité dans l’Arctique : Le renforcement de la sécurité et de la défense continentale est l’un des six piliers de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, sur laquelle le premier ministre Trudeau et le président Biden se sont entendus le 23 février. Des investissements importants dans la capacité de défense nationale et continentale du Canada sont nécessaires pour que le Canada puisse continuer à défendre sa souveraineté. Une région du Nord sûre, sécurisée et bien défendue est également une condition préalable à l’avancement du leadership international du Canada dans l’Arctique et à la stabilité de la région. 

OTAN :  L’administration Biden considère l’OTAN comme essentielle pour la sécurité américaine et la stabilité transatlantique. Le partage équitable du fardeau financier au sein de l’OTAN et les progrès de chaque Allié dans la réalisation de l’objectif ambitieux de consacrer deux pour cent du PIB à la défense resteront importants pour les États-Unis. 

Coalition contre Daech : À la suite de la défaite militaire de Daech, la Coalition a effectué une transition pour se concentrer sur la stabilisation et s’attaquer aux causes qui ont donné naissance à Daech. Depuis 2016, nous avons engagé jusqu’à 3,5 milliards de dollars pour répondre aux crises en Irak et en Syrie et remédier à leur impact sur la région. Le Canada vient d’annoncer une aide à la stabilisation de 43,6 millions de dollars.

Indo-Pacifique : L’administration Biden a défini la région indo-pacifique comme sa plus importante priorité en matière de politique étrangère et cherche à renforcer les relations et la coopération entre alliés et partenaires à l’appui de ses objectifs. Le NCSM Calgary est actuellement déployé dans la région.

Relations dans le secteur de l’énergie

• L’énergie que le Canada fournit aux États-Unis profite à la sécurité énergétique, à la compétitivité économique et aux objectifs environnementaux de ce pays. 
• Les États-Unis auront besoin de combustibles fossiles au cours des trois prochaines décennies, même s’ils se dirigent vers une économie à émissions nettes nulles, et le Canada est la meilleure source en tant que premier fournisseur étranger. 
• Les pipelines sont le moyen de transport le plus sûr et le plus propre pour le pétrole et le gaz. 

Messages supplémentaires

• Le Canada soutient fermement la poursuite de l’exploitation de la canalisation 5, qui constitue un atout essentiel de l’infrastructure énergétique du pays, et continue d’inciter les représentants, les législateurs et les intervenants américains à tous les niveaux à maintenir la canalisation 5 ouverte.
• Nous sommes déçus par la décision du président de tenir sa promesse électorale d’annuler le permis accordé au projet Keystone XL, mais nous en prenons acte. 
• La canalisation 3 est un élément d’infrastructure important qui permettra de renforcer la relation intégrée entre les États-Unis et le Canada dans le secteur de l’énergie, et nous sommes heureux que la construction soit en cours au Minnesota, le dernier maillon du projet. 
• Le Canada continuera de promouvoir auprès du gouvernement américain les avantages de nos approvisionnements en énergie sur le plan de la sécurité, de l’économie et de l’environnement, parallèlement à notre engagement dans la lutte contre les changements climatiques et d’autres questions environnementales.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est la première source d’énergie importée aux États-Unis.
• En 2019, sur 151,7 milliards de dollars d’échanges bilatéraux dans le secteur de l’énergie, le Canada a bénéficié d’un excédent commercial bilatéral en énergie de 86,3 milliards de dollars. 
• Plus de 70 oléoducs et gazoducs et plus de 30 lignes transportent l’énergie de part et d’autre de la frontière canado-américaine.
• Le pétrole brut a dominé nos exportations globales d’énergie – 56 p. 100 de l’approvisionnement extérieur des États-Unis – et les pipelines dominent ce commerce.

Contexte

Plus de 70 oléoducs et gazoducs et 35 lignes de transport d’électricité traversent la frontière, faisant circuler l’énergie dans les deux sens. En 2019, sur un commerce énergétique bilatéral de 151,7 milliards de dollars, le Canada a bénéficié d’un excédent commercial bilatéral de 86,3 milliards de dollars. Le pétrole brut a dominé cette entreprise d’exportation de plusieurs milliards de dollars – 56 p. 100 de l’approvisionnement étranger des États-Unis – et les pipelines dominent ce commerce. En outre, le Canada a fourni aux États-Unis 98 p. 100 des importations de gaz naturel, 88 p. 100 des importations d’électricité et 21 p. 100 des importations d’uranium.  

Le commerce de l’énergie a un impact économique énorme sur le Canada à l’échelle régionale et nationale, et joue un rôle majeur dans la balance globale des échanges de biens et de services du Canada avec les États-Unis. Les Américains – même ceux qui se concentrent sur les déficits commerciaux – considèrent l’important excédent commercial du Canada en matière d’énergie comme « irréprochable » en raison de son apport essentiel à l’économie américaine.  

Les exportations énergétiques du Canada ont un impact positif tout aussi important aux États-Unis sur les emplois, l’économie et la sécurité énergétique. 

Alliances mondiales – renforcer la coopération internationale

• Les intérêts des Canadiens sont servis par le travail avec les alliés traditionnels, comme les États-Unis, mais aussi par la coopération avec des partenaires nouveaux et divers sur des questions pour lesquelles nous avons des préoccupations communes, comme le Canada l’a fait avec le Groupe de Lima ou sur la détention arbitraire. 
• Cette coopération s’exerce de diverses manières, notamment au sein d’organismes multilatéraux. 
• Nous travaillons avec les États-Unis et d’autres pays pour faire en sorte que les institutions multilatérales soient efficaces, efficientes, inclusives et responsables. 

Messages supplémentaires

• Même si nous nous efforçons de revitaliser les institutions internationales, nous pourrions également avoir besoin de nouveaux forums de collaboration là où les anciens ne sont plus à la hauteur du défi.
• Par exemple, le Canada dirige le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, copréside la Coalition pour la liberté des médias et se fait le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans. 

Contexte

Une coopération internationale efficace est nécessaire pour faire face à la myriade de défis transnationaux importants qui existent, notamment pour répondre efficacement aux urgences sanitaires mondiales comme la pandémie, et aussi pour soutenir la libre circulation des biens et services et la protection des droits de la personne. La collaboration sur ces questions est rendue possible par diverses lois, normes et institutions qui ont évolué au fil des décennies. Toutefois, les accords de coopération en matière de sécurité et d’économie sont de plus en plus fragiles, notamment en raison de l’intensification de la concurrence géopolitique, de l’unilatéralisme et du protectionnisme croissants, du populisme et du nationalisme, ainsi que des préoccupations relatives à la représentativité, au rendement et à la légitimité des institutions clés. 

Le Canada cherche donc à la fois à investir dans la protection, le renouvellement et l’adaptation des institutions et des accords internationaux actuels afin de sauvegarder ses intérêts, et à en créer de nouveaux lorsqu’il est logique de le faire, notamment en réponse à des questions émergentes ou à des domaines insuffisamment gouvernés. Ce faisant, il travaille avec des alliés traditionnels proches, comme les États-Unis, mais coopère également avec des partenaires divers et potentiellement non conventionnels sur des préoccupations communes. 

Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le Canada et les États-Unis ont affirmé leur engagement commun à relever les défis mondiaux, notamment en travaillant avec d’autres partenaires aux vues semblables pour renforcer et revitaliser les alliances et les institutions mondiales qui sous-tendent notre sécurité et notre prospérité communes (p. ex. le G7, le G20, l’ONU, l’OTAN, l’OMC). En particulier, le Canada et les États-Unis ont convenu de relancer le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) et d’élargir la coopération en matière de promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la liberté des médias et de la migration. Il s’agit également de travailler avec les États-Unis et d’autres pays d’optique commune sur les moyens de sauvegarder et de renforcer le système commercial fondé sur des règles, notamment dans les domaines liés à la reprise économique après la COVID-19, aux règles commerciales, aux initiatives de l’OMC liées à l’environnement/aux changements climatiques, ainsi que par l’intermédiaire d’autres organismes multilatéraux importants comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des États américains (OEA). 

Le Canada coopère également avec les États-Unis et d’autres pays à la promotion et à la protection des droits de la personne au sein de plusieurs organismes multilatéraux, notamment l’ONU, l’OEA et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les États-Unis et d’autres partenaires aux vues semblables pour renforcer les mécanismes des droits de la personne des Nations Unies et résister aux efforts visant à affaiblir les normes internationales. Il faudra accorder une attention particulière au respect des droits fondamentaux de la personne, et tenir les États responsables des actions menées en violations de ces droits.

Paix et stabilisation internationales

• Le Canada reconnaît que la croissance économique et la réduction de la pauvreté sont nécessaires mais insuffisantes pour instaurer une paix durable dans le monde. 
• Nous travaillons en étroite collaboration avec des alliés tels que les États-Unis pour lutter contre l’insécurité au moyen d’une approche qui tient compte de la dimension du genre et des conflits, et qui est intégrée dans les domaines de l’humanitaire, du développement et de la paix. 
• Le Canada estime que la protection et la promotion des droits des femmes et des filles sont essentielles à la construction d’un monde plus pacifique, plus juste, plus inclusif et plus prospère. 

Messages supplémentaires

• L’approche du Canada est guidée par sa politique étrangère féministe, sa Politique d’aide internationale féministe et son Programme femmes, paix et sécurité.
• Pour répondre à la COVID-19 dans les États fragiles, nous travaillons avec des alliés comme les États-Unis pour garantir un engagement durable en matière de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix, afin de mieux reconstruire et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2019-2020, AMC a dépensé 280 millions de dollars en aide internationale pour la paix et la sécurité; les plus grandes sommes d’aide internationale bilatérale pour la paix et la sécurité ont été destinées aux pays suivants : Afghanistan (29 M$), Irak (20 M$), Yémen (14 M$), Jordanie (9 M$), et Mexique (7 M$).
• Le Canada est l’un des dix principaux donateurs du Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies (il a versé plus de 86 millions de dollars depuis 2006) et a coorganisé la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds le 26 janvier, à laquelle 92 États ont participé et 39 États ont fait des promesses de dons, ce qui a porté le Fonds à 439 millions de dollars américains.
• Le Canada et les États-Unis collaborent étroitement en tant que membres principaux du Stabilization Leaders Forum, un petit groupe de pays qui coordonnent la stabilisation dans les États fragiles.
• Depuis 2005, les Forces armées canadiennes ont été déployées dans le cadre de l’opération PROTEUS (Cisjordanie et Gaza) à des postes clés de l’équipe du coordonnateur américain de la sécurité (USSC). 
• AMC a affecté 15 millions de dollars en 2021-2022 pour prévenir et combattre l’extrémisme violent au Moyen-Orient et en Afrique, une priorité de sécurité partagée avec les États-Unis.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a encore exacerbé les menaces pesant sur la paix et la sécurité mondiales. La réduction de la pauvreté est cruciale, mais insuffisante, pour atteindre une paix durable, et la paix et la sécurité doivent être directement poursuivies par une approche intégrée. Pour y parvenir, AMC collabore avec des partenaires aux vues similaires et avec l’ensemble du gouvernement du Canada, pour soutenir l’intégration des capacités diplomatiques, des programmes et de toutes les autres ressources. En particulier, AMC s’efforce de traiter les conflits et l’insécurité par le biais du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion; du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes; et du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive.

Maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes

• Nos chaînes d’approvisionnement profondément intégrées permettent de renforcer la sécurité et la compétitivité de l’Amérique du Nord et de soutenir les emplois, les travailleurs et l’industrie des deux côtés de la frontière. 
• Nous avons systématiquement transmis ce message aux États-Unis.  
• Comme le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden l’ont annoncé dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le Canada et les États-Unis travailleront également en étroite collaboration pour élaborer une stratégie visant à améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement canado-américaine et à renforcer notre relation économique profondément interconnectée et avantageuse pour les deux parties. 

Faits et chiffres à l’appui

• Plus des trois quarts des importations américaines en provenance du Canada sont liées aux chaînes d’approvisionnement et sont utilisées comme intrants ou biens d’équipement pour la production intérieure américaine.
• Lorsqu’ils sont vendus aux États-Unis, les produits canadiens contiennent en moyenne 20 p. 100 de contenu américain et dans certains secteurs, comme les machines et les automobiles, ce pourcentage est nettement plus élevé. 
• Le Canada est le plus grand client des États-Unis et achète plus de marchandises aux États-Unis que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni ensemble.

Contexte

Le maintien des chaînes d’approvisionnement ouvertes est une priorité pour le gouvernement du Canada et est abordé à tous les niveaux auprès de l’administration Biden. 

Depuis le début de la pandémie, le Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires américains pour maintenir le flux bilatéral de fournitures médicales et d’intrants essentiels. L’exportation de certains produits médicaux est restreinte par la Federal Emergency Management Agency (« FEMA »). Le Canada bénéficie d’une exemption valable jusqu’au 30 juin 2021. La liste des articles restreints ne comprend pas les vaccins contre la COVID-19.

Le 21 janvier, le président Biden a signé un décret sur une chaîne d’approvisionnement durable en matière de santé publique, ordonnant aux autorités fédérales d’assurer les approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins nationaux liés à la COVID-19, notamment par le biais de la Defense Production Act. Rien ne prouve à ce jour que les commandes de vaccins du Canada soient retardées en conséquence.

Aucun pays ne fournit plus de produits importés uniques aux États-Unis que le Canada – pas même la Chine. La relation commerciale entre les États-Unis et le Canada est essentielle à la stabilité et à la sécurité de nos deux pays. Grâce au commerce de défense transfrontalier et à la base technologique et industrielle nationale, nous collaborons pour produire le meilleur matériel de défense au monde.  

La sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement ont été reconnues comme un élément clé de la nouvelle Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Les dirigeants ont lancé une stratégie visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis, en reconnaissant l’opportunité de travailler ensemble sur la croissance propre, en construisant les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour tous les aspects du développement et de la production de batteries et en renforçant le plan d’action canado‑américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques pour viser une transformation industrielle à émissions nettes nulles, des batteries pour les véhicules à émissions zéro et le stockage d’énergie renouvelable. Les responsables travaillent pour être en mesure de montrer les progrès réalisés d’ici la tenue du G7, dont les thèmes seront « rebâtir en mieux » et les changements climatiques.

Pipeline Keystone XL (KXL)

• Le Canada est très déçu de la décision des États-Unis d’annuler le permis présidentiel pour le projet Keystone XL. 
• En novembre dernier, le premier ministre s’est entretenu directement avec le président Biden au sujet du projet, et l’ambassadrice Hillman et d’autres membres de notre gouvernement ont travaillé d’arrache-pied pour faire valoir le bien-fondé du projet auprès des hauts responsables de l’administration. 
• Nous reconnaissons qu’en prenant cette décision le président tient une promesse de campagne électorale faite aux Américains. 

Messages supplémentaires

• La relation entre le Canada et les États-Unis va bien au-delà d’un seul projet : nous entretenons l’une des relations bilatérales les plus productives et mutuellement bénéfiques au monde.
• Le Canada est le plus grand fournisseur d’énergie des États-Unis, contribuant à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique de ce pays, et soutenant des milliers d’emplois des deux côtés de la frontière.
• Les États-Unis doivent avoir accès à une source d’énergie sûre et fiable, et ils n’ont pas de meilleur partenaire que le Canada pour remplir ce rôle. 

Faits et chiffres à l’appui

• Le pipeline de 1 897 kilomètres aurait transporté 830 000 barils de brut par jour des sables bitumineux de l’Alberta au Nebraska. Il aurait ensuite été raccordé au pipeline Keystone initial qui dessert les raffineries de la côte américaine du Golfe du Mexique.
• KXL était un projet de 10 milliards de dollars américains. 
• Le projet aurait créé plus de 10 000 emplois directs dans la construction aux États-Unis, et une contribution estimée à 3,4 milliards de dollars au PIB des États-Unis. 

Contexte

Le 20 janvier 2021, le président Biden a révoqué le permis présidentiel de KXL, réalisant ainsi une promesse explicite de campagne électorale faite en mai 2020. Le permis ne s’appliquait qu’à quelques kilomètres à l’intérieur des États-Unis, à la frontière; toutefois, cette action bloque de façon permanente le projet. TC Energy a immédiatement suspendu la construction en cours au Canada et aux États-Unis, licenciant un grand nombre de travailleurs. La décision du président répète celle prise par l’administration Obama en 2015, qui avait été annulée par l’administration Trump en 2017. 

Le profil politique et le symbolisme de la décision du président vont bien au-delà des mérites du projet de pipeline, faisant intervenir les politiques et actions des États-Unis en matière de changements climatiques. Certains membres du Congrès ont écrit au Président pour l’exhorter à revenir sur cette décision, et ont introduit un projet de loi qui permettrait au projet d’aller de l’avant sans le permis révoqué. Ces efforts ont peu de chances d’aboutir. En ce qui concerne les litiges liés au projet KXL, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé le rejet d’une affaire devant une cour d’appel fédérale, et deux autres affaires ont été mises en suspens pendant 60 jours afin de déterminer si d’autres procédures sont nécessaires. Vingt et un États américains ont récemment intenté une action en justice pour contester la décision du président de révoquer le permis.

Bien que TC Energy n’ait pas fait de commentaires sur ses prochaines étapes en réponse à la révocation du permis, il est peu probable que la société poursuive le projet, et elle est en train de passer à autre chose. Pour sa part, le premier ministre de l’Alberta, M. Kenney, a écrit au premier ministre le 21 janvier pour demander au gouvernement du Canada de faire pression sur l’administration américaine afin qu’elle indemnise TC Energy et le gouvernement de l’Alberta pour leurs investissements dans le projet. Il a également déclaré précédemment qu’il était prêt à utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour protéger les intérêts de l’Alberta dans le projet. Dans une entrevue accordée à la mi-février, la ministre Ng a déclaré qu’elle ne pensait pas qu’une guerre commerciale avec les États-Unis serait dans l’intérêt véritable des travailleurs canadiens ou du secteur de l’énergie. Le ministre O’Regan a fait des commentaires semblables.

Canalisation 3

• La canalisation 3 est un élément d’infrastructure important qui renforcera et rendra plus sécuritaire encore la relation intégrée en matière d’énergie entre les États-Unis et le Canada.
• Nous nous réjouissons que la construction aille bon train au Minnesota, le lien final du projet.
• Le Canada s’est montré fermement en faveur de la canalisation 3 pendant toutes les années d’examen réglementaire du projet et les présentations par écrit officielles aux organismes fédéraux et d’État aux États-Unis.

Messages supplémentaires

• Le projet de la canalisation 3 permettra de remplacer un pipeline vieux de 50 ans par un autre plus sûr.
• Le plan climatique et le régime réglementaire solides du Canada garantissent que les produits canadiens qui transitent par ce pipeline sont fabriqués selon les normes environnementales les plus élevées.
• Les États-Unis doivent avoir accès à une source d’énergie sûre et fiable et ils n’ont pas de meilleur partenaire que le Canada pour remplir ce rôle. 

Mise à jour

Le 23 mars, la Cour d’appel du Minnesota a entendu les arguments oraux pour examiner les appels consolidés des ordonnances de la Commission des services publics du Minnesota (PUC) approuvant la construction du projet. Un panel de trois juges a centré ses questions sur deux points : si la PUC a commis une erreur en n’utilisant pas une prévision à long terme de la demande des consommateurs pour déterminer si le projet était nécessaire (les opposants affirment que cela est requis par les lois du Minnesota), et si la deuxième déclaration d’impact environnemental révisée comprenait un examen suffisant des impacts potentiels de déversement dans le lac Supérieur. Le panel rendra une ou plusieurs décisions majoritaires dans les 90 jours (d’ici la mi-juin). Le consulat général de Minneapolis suit l’évolution de la situation.

Faits et chiffres à l’appui

• La canalisation 3 transporte du pétrole lourd et léger de l’Alberta à Superior, dans le Wisconsin, et a été construite à l’origine pour transporter 760 000 barils par jour. 
• En raison de problèmes d’intégrité, Enbridge a volontairement limité la pression et réduit la capacité à 390 000 barils par jour. Ce changement est en place depuis 2008. 
• Il y a actuellement ~5000 personnes de métier travaillant dans cinq secteurs de la construction.
• Les travaux sont achevés à environ 50 p. 100, et le pipeline devrait être à nouveau pleinement opérationnel d’ici la fin de 2021. 

Contexte

Le projet de remplacement de la canalisation 3 s’étend de l’Alberta à Superior, au Wisconsin, où il est relié à d’autres canalisations d’Enbridge. Le projet remplacera la canalisation 3 originale, vieillissante et âgée de 50 ans, par un pipeline plus récent et plus sûr, et permettra au pipeline de reprendre sa capacité d’exploitation originale de 760 000 barils par jour (par rapport aux 390 000 baris par jour actuels). Le projet de remplacement est achevé au Canada, au Dakota du Nord et au Wisconsin, laissant la section inachevée de 337 miles au Minnesota. En novembre 2020, Enbridge a obtenu le dernier de ses permis fédéraux et étatiques. 

L’opposition continue de chercher des moyens d’arrêter le projet par la désobéissance civile pour bloquer les sites de construction, une affaire devant la Cour d’appel du Minnesota, et une campagne récemment lancée pour cibler le financement d’Enbridge auprès des banques canadiennes et américaines. Bien que certains opposants aient augmenté leurs efforts pour demander au président de prendre des mesures contre la canalisation 3, rien n’indique actuellement que l’administration s’y intéresse.

Canalisation 5

• Le Canada est fermement en faveur de l’exploitation sécuritaire continue de la canalisation 5, et est résolu à protéger les Grands Lacs. 
• Nous reconnaissons les effets marqués que l’arrêt de la canalisation 5 aurait sur la région des Grands Lacs et au-delà. 
• Depuis 2017, le Canada milite continuellement en faveur de la canalisation 5. Cet effort comprend l’engagement de l’ambassade à Washington et du consulat général du Canada à Détroit.

Messages supplémentaires

• Le Canada a formulé des commentaires écrits et officiels en faveur de la canalisation 5 actuelle et du projet de tunnel destiné à la remplacer, dans le cadre des processus d’autorisation et des périodes de consultation publique au niveau fédéral et des États.
• Le premier ministre a évoqué la canalisation 5 avec le président Biden et le secrétaire d’État Blinken.
• L’ambassadrice Hillman a discuté des préoccupations du Canada avec le gouverneur du Michigan.

Faits et chiffres à l’appui

• La canalisation 5 s’étend sur 1 038 km depuis le terminal de Superior, dans le Wisconsin, en passant par le Michigan et la frontière à Sarnia, en Ontario. 
• La canalisation 5 transporte jusqu’à 540 000 barils/jour de pétrole brut léger canadien et de liquides de gaz naturel à travers les États-Unis, livrant des charges d’alimentation au Canada (essentielles aux raffineries de l’Ontario et du Québec) et une partie aux raffineries américaines de la région. 

Contexte

La canalisation 5 est un pipeline exploité en toute sécurité depuis 1953, qui transporte du pétrole brut léger et des liquides de gaz naturel (LGN) de l’Alberta et de la Saskatchewan vers le Michigan et l’Ontario. Des pipelines de raccordement transportent ces ressources jusqu’au Québec, jusqu’en Ohio et jusqu’en Pennsylvanie. Une fermeture de la canalisation 5 entraînerait des perturbations économiques importantes.

Le 13 novembre 2020, le Michigan a annoncé qu’il révoquait l’autorisation (« servitude ») accordée à Enbridge en 1953 pour exploiter sa canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, qui relie les lacs Michigan et Huron. Invoquant des violations présumées de l’accord de servitude par Enbridge, que le Michigan considère comme un risque inacceptable de déversement de pétrole, la société a eu jusqu’au 12 mai pour cesser ses activités. Le gouverneur a déposé une plainte pour obtenir une décision du tribunal de l’État afin de valider cette action. Enbridge a intenté une action contre le Michigan devant le tribunal fédéral de district des États-Unis, en cherchant à faire passer l’affaire de la juridiction de l’État à la juridiction fédérale. L’affaire devant le tribunal d’État est en suspens, dans l’attente d’une décision du tribunal fédéral. La cour fédérale a mis de côté toutes les considérations et motions, à l’exception de la motion du Michigan visant à renvoyer l’affaire devant la cour d’État. 

Le 17 février, le juge de la cour fédérale a établi un calendrier d’exposés sur une motion de procédure, à savoir le renvoi de l’affaire devant la cour d’État, où toute action est suspendue jusqu’à ce que la cour fédérale détermine sa compétence. Le dépôt des plaidoiries peut se faire jusqu’au 2 juin 2021, après la date de fermeture stipulée par le Michigan, le 12 mai. Le juge de la cour fédérale a ordonné à Enbridge et au Michigan d’entamer une médiation pour voir s’ils pouvaient parvenir à un règlement, rendant ainsi les procédures judiciaires inutiles. Un médiateur a été annoncé, et la première réunion aura lieu le 16 avril, après quoi ils feront part au juge d’un calendrier de réunions. Le résultat de la médiation ne sera pas contraignant.

Le plaidoyer du Canada en faveur de la canalisation 5 se poursuit depuis plusieurs années, principalement sous la direction du consulat général à Détroit. Le consulat général à New York s’est également joint aux activités de plaidoyer pour couvrir une raffinerie dans l’ouest de la Pennsylvanie. En outre, l’ambassadrice actuelle du Canada et d’anciens ambassadeurs du Canada ont eu des discussions avec le gouverneur Whitmer.

Bois d’œuvre résineux

• Il est injuste et injustifié que les États-Unis imposent des droits sur le bois d’œuvre résineux canadien. 
• Nous défendons vigoureusement les intérêts de l’industrie canadienne, notamment au moyen de recours intentés en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et du chapitre 10 de l’ACEUM, de même qu’à l’OMC.  
• Le Canada continue de croire qu’il est dans l’intérêt supérieur des deux pays de conclure un accord; nous demeurons prêts et disposés à négocier un accord mutuellement acceptable.  

Message supplémentaire

• Le dossier du bois d’œuvre résineux est soulevé à tous les niveaux auprès de la nouvelle administration américaine.

Contexte

Actuellement, la plupart des entreprises canadiennes sont soumises à un taux de droit combiné de 8,99 p. 100 lorsqu’elles exportent certains produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis. 

Le bois d’œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce dossier est soulevé à tous les niveaux auprès de la nouvelle administration américaine. En outre, le Canada continue de travailler avec des alliés de longue date aux États-Unis, comme les associations de constructeurs d’habitations, pour souligner que les droits américains causent un préjudice indu non seulement aux producteurs canadiens, mais aussi aux constructeurs d’habitations et aux consommateurs américains. Les prix record actuels du bois d’œuvre résineux entravent le rôle que le secteur du logement américain pourrait jouer dans la reprise économique. Les constructeurs d’habitations américains n’ont pas hésité à dire qu’il fallait trouver des solutions aux prix élevés et assurer la stabilité de l’approvisionnement. La position du Canada demeure qu’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux est dans l’intérêt véritable des deux pays, et le Canada est prêt à reprendre les négociations lorsque les États-Unis seront prêts à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l’industrie canadienne. Entre-temps, le Canada continue de contester vigoureusement les droits américains devant l’OMC et les groupes spéciaux de règlement des différends de l’ALENA/l’ACEUM. 

En vertu du chapitre 19 de l’ALENA, le Canada conteste les décisions initiales du département du Commerce des États-Unis (le département du Commerce) en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Le Canada et les États-Unis continuent d’être engagés dans de longues discussions concernant la composition des groupes spéciaux pour ces affaires. Le Canada conteste également les déterminations du département du Commerce devant l’OMC. Bien que le Groupe spécial de l’OMC concernant les droits antidumping ait conclu que les États-Unis avaient incorrectement calculé les marges de dumping, le Canada a fait appel en juin 2019 de certaines conclusions du groupe spécial qui lui étaient défavorables. Le rapport du groupe spécial sur la contestation du Canada en matière de droits compensateurs a été publié en août 2020. Le Groupe spécial de l’OMC sur les droits compensateurs a conclu de manière écrasante en faveur du Canada et que les droits compensateurs américains sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis à l’OMC. Toutefois, les États-Unis ont fait appel du rapport du groupe spécial en septembre 2020. Les délais des deux procédures d’appel ne sont pas clairs en raison de l’absence actuelle de quorum de l’Organe d’appel de l’OMC. 

Enfin, le Canada conteste les résultats finaux des premiers examens administratifs du département du Commerce en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM. Les examens administratifs sont des examens annuels que le département du Commerce effectue concernant ses ordonnances relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs. Le processus d’examen administratif établit les taux d’imposition des droits pour les expéditions entrées pendant la période d’examen, ainsi que les nouveaux taux de dépôt des droits allant de l’avant jusqu’à ce que le prochain examen administratif annuel soit terminé. Le 23 novembre 2020, le département du Commerce a publié les résultats finaux de ses premiers examens administratifs en matière de droits antidumping et de droits compensateurs. Les taux de droits définitifs sont, pour la plupart des entreprises, nettement inférieurs à ceux de l’enquête initiale (8,99 p. 100 contre 20,23 p. 100 pour le taux de « tous les autres »). Les deuxième et troisième examens administratifs sont en cours et les résultats finaux sont attendus, respectivement, en novembre 2021 et en août 2022.  

Tarifs sur les produits solaires et autres enjeux relatifs aux recours commerciaux

• Nous allons travailler avec l’administration Biden pour supprimer le tarif de sauvegarde sur les produits solaires canadiens.
• Le Canada est prêt à lancer les procédures relatives au groupe spécial de l’ACEUM si nécessaire; des consultations ont eu lieu en janvier. 
• Le Canada a activement défendu les agriculteurs canadiens dans le cadre des enquêtes factuelles menées par les États-Unis sur les poivrons, les fraises, les concombres et les courges, et suit de près l’évolution de la situation.

Messages supplémentaires

• La résolution du problème de l’imposition de tarifs sur les produits solaires représente une occasion supplémentaire pour le Canada et les États-Unis de collaborer étroitement à des approches qui renforcent la compétitivité de l’Amérique du Nord et soutiennent les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début de 2018, les droits de sauvegarde américains sur les produits solaires ont entraîné une baisse des exportations canadiennes de produits solaires vers les États-Unis atteignant jusqu’à 82 p. 100. 
• Le Canada représente maintenant moins de 1 p. 100 des importations américaines.

Contexte

Tarifs solaires 

En 2018, l’administration Trump a volontairement ignoré les règles de sauvegarde mondiale de l’ALENA et a imposé un droit de sauvegarde de 30 p. 100 sur les modules solaires en provenance du Canada. Les États-Unis ont également bloqué la tentative du Canada de lancer une procédure de règlement des différends de l’ALENA. Malgré un niveau élevé d’engagement avec l’administration Trump depuis l’imposition illégale du tarif en 2018, le tarif est resté en place. Le 22 décembre 2020, le Canada a lancé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM et a tenu des consultations le 28 janvier 2021, dans le but de convaincre l’administration Biden de respecter les règles de l’ALENA et de l’ACEUM et d’exempter le Canada des tarifs sur les produits solaires. 

Enquêtes factuelles sur les produits de saison

L’administration Trump a également lancé diverses enquêtes sur les produits saisonniers. Bien que le Canada ait réussi à empêcher l’imposition d’un droit de sauvegarde sur les bleuets, la menace de nouvelles enquêtes de sauvegarde sur les poivrons et les fraises demeure, et les tarifs qui en résulteraient pourraient perturber les exportations canadiennes de ces produits (les enquêtes d’établissement des faits peuvent mener à des enquêtes de sauvegarde). Il sera important de s’assurer que l’administration Biden adhère aux règles de sauvegarde de l’ACEUM, qui exigent que les États-Unis exemptent le Canada de l’application de ces tarifs, sous réserve de certaines conditions.

Enquêtes au titre de la section 232 sur les transformateurs et le vanadium

Les enquêtes sur le vanadium et les transformateurs et pièces détachées, entreprises par le département du commerce des États-Unis en 2020 au titre de la section 232 portant sur la sécurité nationale, restent sans décision finale ni clôture par le président. Dans les deux cas, rien n’indique que le secrétaire au commerce ait soumis un rapport final au président. Bien que la menace tarifaire semble avoir fortement diminué avec la nouvelle administration, l’ambassade à Washington continue de chercher à obtenir des éclaircissements sur le statut de ces enquêtes.

Acier et aluminium

• Les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium sont des fournisseurs sûrs et fiables du marché américain. 
• Alors que le Canada engage des discussions avec les États-Unis sur le changement climatique et les questions liées à l’initiative Buy America, nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium afin de nous assurer que leurs voix sont entendues. 
• Nous restons informés des expéditions vers les États-Unis, les producteurs s’efforçant de maintenir leur présence sur un marché en voie de rétablissement.  

Messages supplémentaires

• Le retour des États-Unis dans les discussions sur le changement climatique, comme l’Accord de Paris, ainsi que leur intérêt à utiliser la politique commerciale pour soutenir leurs objectifs climatiques, créeront des possibilités de coopération.
• En ce qui concerne le programme Buy America, le gouvernement fédéral s’engage auprès de l’administration américaine, des membres du Congrès, des alliés au niveau infranational et dans les milieux d’affaires et syndicaux américains, à préconiser une approche canado-américaine pour le programme d’infrastructure américain. 

Mise à jour

Avec la mise en place de la nouvelle administration Biden, les industries de l’acier et de l’aluminium souhaitent que le Canada s’engage étroitement avec les États-Unis sur des questions importantes d’intérêt commun. La ministre Ng et l’ambassadrice Tai se sont entretenues le 22 mars et se sont engagées à renforcer les chaînes d’approvisionnement profondément intégrées des deux pays, à soutenir la compétitivité nord-américaine et à travailler ensemble sur les questions commerciales.  

Faits et chiffres à l’appui

• Les aciéries canadiennes emploient environ 20 000 Canadiens et soutiennent 100 000 emplois indirects supplémentaires. 
• Le commerce de l’acier entre le Canada et les États-Unis est fortement intégré, traditionnellement assez équilibré, et représentait 10,1 milliards de dollars canadiens en 2020. Environ 44 p. 100 de la production canadienne d’acier est exportée et 93 p. 100 de ce volume est destiné aux États-Unis. Les États-Unis sont la principale source d’importations d’aciéries au Canada (environ 50 p. 100 en moyenne).
• Le commerce bilatéral de produits en aluminium a totalisé 12,9 milliards de dollars en 2019. Le Canada exporte 81 p. 100 de son aluminium primaire vers les États-Unis, et l’industrie emploie environ 10 000 Canadiens, principalement au Québec.

Contexte

Les produits canadiens d’acier et d’aluminium sont actuellement exempts de droits de douane lorsqu’ils entrent aux États-Unis. Toutefois, les droits de douane ou les quotas prévus à l’article 232 sont toujours en vigueur sur les importations provenant de la plupart des pays producteurs d’acier et d’aluminium, et la nouvelle administration subit des pressions de la part de certains producteurs américains d’acier et d’aluminium pour qu’elle agisse contre les produits importés. L’accès aux États-Unis est une priorité pour les producteurs canadiens, qui sont donc impatients d’obtenir des signaux clairs des États-Unis indiquant que la menace des tarifs de sécurité nationale est définitivement écartée.

Parmi les autres priorités clés pour les industries de l’acier et de l’aluminium, notons une collaboration étroite avec les États-Unis sur le changement climatique, dans la mesure du possible, et le maintien de solides lois sur les recours commerciaux au Canada pour lutter contre les importations faisant l’objet d’un dumping et de subventions injustes. 

Menaces technologiques et cybersécurité

• Les technologies novatrices présentent des possibilités et des risques pour le Canada. 
• Les entreprises canadiennes sont bien placées pour être compétitives dans des domaines clés, tels que l’intelligence artificielle, l’analyse des données et l’Internet des objets. 
• Toutefois, les cybermenaces et l’utilisation malveillante des technologies peuvent compromettre la sécurité nationale et le développement économique. 

Messages supplémentaires

• Le cyberespace et la lutte pour la suprématie technologique constituent un nouveau terrain de compétition géopolitique en pleine expansion.
• Trouver un équilibre entre cette concurrence et nos intérêts économiques et démocratiques sera l’un des grands défis du XXI^e siècle. 
• La suprématie technologique donnerait à un État un avantage considérable sur les autres, tout comme le contrôle des éléments clés des chaînes d’approvisionnement technologiques.
• Le Canada et les États-Unis doivent travailler ensemble pour s’assurer que l’avantage revient aux démocraties libérales. 

Contexte

Menaces
Les technologies peuvent être infiltrées, captées ou exploitées pour servir les intérêts d’acteurs étatiques et non étatiques, y compris les criminels. Certains États poursuivent activement leurs intérêts dans le cyberespace par l’espionnage, le vol de propriété intellectuelle et d’informations sensibles, et la diffusion de désinformation. En outre, certains États autoritaires restreignent les droits et libertés en censurant, contrôlant ou cloisonnant l’Internet sous prétexte de cybersécurité ou de souveraineté nationale. 

Des adversaires peuvent chercher à avoir accès aux technologies canadiennes à des fins militaires ou pour obtenir un avantage, notamment sur le plan économique. La cyber compromission de SolarWinds et du gouvernement américain à l’automne 2020 est un exemple très médiatisé de cyberespionnage et de la compétition géostratégique autour des technologies émergentes. Elle rappelle que les menaces sont présentes dans la chaîne d’approvisionnement des technologies et pas seulement dans le produit final. Bien que SolarWinds n’ait pas eu d’impact significatif au Canada, lorsque des produits SolarWinds compromis ont été trouvés sur des systèmes du gouvernement du Canada, ils ont été traités.

5G / Sécurité des télécommunications
Le gouvernement du Canada examine la technologie 5G d’un point de vue technique, économique et sécuritaire, et tient compte des conseils de ses alliés et partenaires. Le Canada considère cette question comme un élément important dans le contexte de ses relations bilatérales clés, en particulier avec les États-Unis. Il est essentiel de veiller à ce que la technologie 5G du Canada soit compatible avec les systèmes de communication américains et alliés pour sécuriser nos infrastructures essentielles communes et faire progresser nos intérêts économiques.

Coopération avec les États-Unis
Les réseaux sécuritaires et économiques du Canada et des États-Unis sont intimement liés aux technologies cybernétiques et émergentes. De nombreux grands acteurs du secteur technologique (p. ex. Google, IBM et Microsoft) et militaire (p. ex. Lockheed Martin et Raytheon) ont des divisions canadiennes importantes. Évalués à 3,3 milliards de dollars en 2019, les investissements américains en capital-risque au Canada constituent une contribution financière majeure au développement de l’écosystème d’innovation canadien. Les investissements transfrontaliers dans la technologie sont importants pour nos intérêts collectifs en faisant progresser les normes et les pratiques de sécurité essentielles, et pour réduire la dépendance à l’égard de produits vulnérables ou de capitaux peu sûrs provenant d’autres pays. Le centre d’intelligence artificielle de Montréal est un excellent exemple des avantages de la coopération entre le Canada et les États-Unis pour le développement de logiciels et de solutions de fabrication nord-américaine pour le XXI^e siècle.

Promotion du commerce

• Les États-Unis demeurent un marché prioritaire de promotion du commerce, où le Service des délégués commerciaux (SDC) offre une gamme de programmes de promotion du commerce destinés aux clients afin de garantir l’accès aux marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement intégrées. 
• Conformément aux politiques du gouvernement sur la diversité, l’égalité et l’inclusion et la conduite responsable des entreprises (CRE), les programmes de promotion du commerce du SDC mettent l’accent sur le soutien aux PME, aux exportateurs sous-représentés (femmes, autochtones, peuples racialisés, LGBTQ2, jeunes) et aux clients de la CRE dans les industries d’extraction des ressources et de fabrication. 
• L’attraction des investissements et les partenariats d’innovation sont soutenus par des efforts de sensibilisation et de rétention en matière d’investissement, ainsi que par des programmes d’innovation, y compris l’initiative Accélérateurs technologiques canadiens.

Messages supplémentaires

• S’appuyant sur un réseau composé de l’ambassade à Washington, D.C., de 13 consulats généraux et de 3 bureaux commerciaux, le SDC aux États-Unis offre un service de soutien à la croissance accélérée très personnalisé à ses principaux clients. Le financement du programme pour les exportateurs provient de CanExport PME et de CanExport Innovation pour les partenariats et associations technologiques. 
• Un réseau d’agents d’investissement collabore avec l’équipe étendue de promotion commerciale du SDC pour attirer et retenir les investissements étrangers directs, en se concentrant sur les entités mondiales du classement Fortune 500, ainsi que pour cibler les investissements en capital-risque afin de soutenir notre écosystème de démarrage technologique par le biais du programme Accélérateurs technologiques canadiens (ACT).
• Le fait de veiller à ce que nos entreprises exercent leurs activités de manière responsable et respectent les droits de la personne est une priorité commune à nos pays, en particulier en ce qui concerne l’interdiction des biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé ou obligatoire, y compris le travail des enfants.

Faits et chiffres à l’appui

• Notre niveau d’intégration économique est unique : environ 77 p. 100 des exportations canadiennes vers les États-Unis sont des intrants utilisés pour fabriquer des biens aux États-Unis; en outre, ce que nous vendons aux États-Unis contient en moyenne environ 21 p. 100 de contenu américain. Nous fabriquons des choses ensemble et nous ajoutons de la valeur ensemble.
• Le Canada est le premier marché d’exportation de la plupart des États américains (32 en 2019).  Plus de 74 p. 100 des exportations de marchandises du Canada sont destinées aux États-Unis. Les États-Unis sont le plus grand investisseur au Canada avec 455 milliards de dollars d’investissements en actions en 2019, soit près de la moitié de tous les investissements au Canada.
• Depuis 2016, CanExport PME a approuvé plus de 62,8 millions de dollars de financement pour 859 projets ciblant les États-Unis (plus de 26,7 millions de dollars de financement pour 815 projets en 2020-2021).

Vaccins (Defense Production Act / décrets, coopération canado-américaine en matière de vaccins)

• Le Canada continue d’être en contact régulier avec divers ministères et organismes du gouvernement américain pour coordonner notre réponse à la pandémie de COVID-19.  
• Services publics et Approvisionnement Canada a négocié la livraison de 1,5 million de doses du vaccin AstraZeneca en provenance des États-Unis, qui devraient arriver au Canada au cours de la dernière semaine de mars. [mise à jour après l’arrivée de la cargaison].  
• Au début de la pandémie, les États-Unis ont exempté le Canada des restrictions à l’exportation imposées sur certains équipements de protection individuelle – une reconnaissance claire du rôle spécial que nous jouons dans leur sécurité économique et nationale. 

Messages supplémentaires

• Les fournisseurs de vaccins basés aux États-Unis ont indiqué aux responsables de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que la Defense Production Act n’a pas modifié leurs arrangements actuels avec des pays comme le Canada et qu’ils continuent à travailler pour respecter les dates de livraison cibles.  

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a négocié huit accords avec des fabricants de vaccins, dont quatre avec des sociétés pharmaceutiques américaines (Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson et Novavax). Jusqu’à présent, Santé Canada a approuvé les vaccins de trois des quatre sociétés américaines pour une utilisation d’urgence (Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson).
• Le Canada est l’un des cinq principaux fournisseurs des États-Unis pour 69 des 203 produits importés dans le cadre de la réponse à la COVID. Il s’agit notamment de désinfectants, de stérilisateurs médicaux, d’électrocardiographes et d’intrants dans la production d’équipements de protection individuelle, comme la pâte utilisée pour les masques N95.
• Les États-Unis restent le premier fournisseur de produits médicaux du Canada, en particulier pour les produits médicaux plus sophistiqués tels que les instruments de diagnostic et les médicaments.

Contexte

Le 21 janvier 2021, le président Biden a signé un décret intitulé « Sustainable Public Health Supply Chain » afin d’ordonner aux autorités de sécuriser les approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins nationaux liés à la COVID‑19, notamment par le biais des autorités de la Defense Production Act (DPA). L’administration Biden a depuis invoqué la DPA pour augmenter la production de vaccins par les fabricants américains. 

Le Canada bénéficie d’une exemption aux restrictions à l’exportation de certains produits médicaux connexes dans le cadre de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), valable jusqu’au 30 juin 2021. Ces restrictions ne concernent pas les vaccins contre la COVID-19.

La Maison Blanche a annoncé le 19 mars 2021 que les États-Unis autoriseront l’exportation de 1,5 million de doses du vaccin AstraZeneca-Oxford vers le Canada. Ces doses seront comptabilisées dans les 20 millions de doses obtenues par le Canada dans le cadre d’un accord bilatéral avec AstraZeneca. Le Canada recevra 1,5 million de doses à la fin mars et, en retour, un nombre égal de doses sera fourni aux États-Unis à une date ultérieure par AstraZeneca.

Interactions avec les intervenants de l’initiative Buy America, consultations publiques et activités de plaidoyer auprès des États-Unis au cours de l’administration Biden.

Le gouvernement du Canada collabore et continuera de collaborer avec les intervenants concernés par les politiques Buy America. Des réunions et des discussions avec les intervenants ont eu lieu des deux côtés de la frontière. La question est soulevée à chaque occasion par les représentants élus ainsi que par les représentants canadiens à l’ambassade du Canada et dans notre réseau de consulats aux États-Unis.

*Échange d’informations et comparaison de notes sur l’impact potentiel de certaines mesures américaines

Interactions avec les intervenants du secteur du bois d’œuvre, consultations publiques et sensibilisation des États-Unis dans le cadre de l’administration Biden.

Le gouvernement du Canada est en contact régulier avec une pluralité d’intervenants concernés par le conflit du bois d’œuvre résineux. Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises individuelles, les associations régionales et de sous-catégories de produits, les syndicats et les représentants des Premières Nations. Il communique périodiquement avec ces groupes pour leur fournir des mises à jour et leur demander leur avis sur la voie à suivre au fur et à mesure que le dossier évolue. Le dossier du bois d’œuvre résineux est également soulevé auprès des États-Unis à chaque occasion, notamment par le premier ministre, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que par des fonctionnaires auprès de leurs homologues américains.

Travail forcé

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre les droits de la personne et les normes internationales du travail.  
• Le Canada contribue de nombreuses façons à la lutte contre l’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement, y compris le travail forcé, notamment en négociant des dispositions exhaustives et exécutoires en matière de travail dans les accords de libre-échange.  
• Les modifications apportées au Tarif des douanes, qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2020, interdisent l’importation au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé ou obligatoire, y compris le travail forcé ou obligatoire des enfants. 

Contexte

En vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les parties ont pris l’obligation d’interdire l’importation de biens qui ont été produits en tout ou en partie par le travail forcé ou obligatoire. Le Canada a mis en œuvre cette obligation en modifiant le Tarif des douanes afin d’y inclure l’interdiction d’importer des marchandises qui sont extraites, fabriquées ou produites en tout ou en partie par le travail forcé. Les modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2020. Bien que l’interdiction du travail forcé ait été mise en œuvre pour remplir une obligation de l’ACEUM, elle s’applique à toutes les importations, quelle que soit leur origine.

Les responsables d’EDSC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont élaboré une approche visant à rendre opérationnelle cette nouvelle interdiction. En vertu du mécanisme convenu, l’ASFC transmettra à EDSC les renseignements qu’elle a reçus du public concernant des cas de travail forcé. EDSC effectuera ensuite des recherches et des analyses sur les cas d’utilisation présumée du travail forcé ou obligatoire. En plus d’entreprendre des recherches sur la base des renseignements fournis par le public, EDSC aurait également la possibilité d’effectuer une évaluation de sa propre initiative ou d’entreprendre de manière proactive des recherches sur la base des rapports des ONG, des médias ou d’autres sources. EDSC produirait ensuite un rapport sur l’allégation de travail forcé, évaluant la probabilité que les marchandises aient été produites par du travail forcé. En tant qu’organisme d’exécution, l’ASFC peut utiliser cette information pour identifier et intercepter les expéditions contenant des marchandises considérées comme susceptibles d’avoir été produites par le travail forcé. 

Aucun envoi n’a encore été bloqué à l’entrée en vertu de la version à jour du Tarif des douanes. Toutefois, EDSC a entrepris plusieurs examens de cas qui sont en cours à l’heure actuelle. Pour des raisons de confidentialité des données, les cibles de ces enquêtes n’ont pas été communiquées en dehors de l’ASFC et d’EDSC.