Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) – Notes sur les questions névralgiques – Matériel de breffage

2021-04-29

Table des matières

• Aperçu
  1. Note de scénario
  2. Biographies des membres du Comité des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
• Mandat
  3. Augmentation de l’aide au développement international du Canada chaque année jusqu’en 2030
  4. Politique d’aide internationale féministe
  5. Éducation à l’échelle mondiale
  6. Programmes de financement novateurs du Canada
  7. Gestion de l’aide au développement international afin d’augmenter l’efficacité, la transparence et la responsabilisation
  8. Accent sur l’égalité des sexes dans les investissements du Canada dans l’aide internationale
  9. Droits des femmes et adaptation aux changements climatiques
  10. Réduire la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins
  11. Centre canadien pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement
• Autres programmes et politiques
  12. Intervention du Canada en matière d’aide internationale en réponse à la COVID‑19
  13. Financement de la lutte contre les changements climatiques
  14. Organisations de la société civile (OSC) canadiennes
  15. FinDev Canada
  16. Aide humanitaire 2021
  17. Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
  18. Soutien à la communauté LGBTQ2I et la PAIF
  19. Niveaux d’aide publique au développement (APD)
  20. Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
  21. Soutien aux institutions démocratiques
  22. Proposition de dérogation à l’Accord sur les ADPIC de l’OMC
• Afrique
  23. Crise dans la région du Tigré, en Éthiopie
  24. Sécurité et enjeux humanitaires au Cameroun
  25. Sahel
  26. Projets de l’organisme UNIS
• Asie
  27. Afghanistan
  28. Aide à la Chine
  29. Coup d’État/crise des Rohingyas au Myanmar
• Amérique latine
30. Venezuela
• Moyen-Orient et Golfe
  31. La stratégie au Moyen-Orient
  32. Le Liban et l’aide canadienne
  33. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
  34. Cisjordanie et bande de Gaza
  35. Yémen
• Notes supplémentaires
  36. Ukraine
  37. Responsabilité des entreprises et Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Scénario de la rencontre

• Votre comparution d’une heure devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes commence à 15 h 30, les fonctionnaires d’AMC restant pour une deuxième heure de questions. En plus des questions sur le Budget principal des dépenses, les membres du Comité posent habituellement des questions sur une grande variété de sujets liés à votre portefeuille.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et pourraient être appelés à répondre aux questions :
• Leslie MacLean, sous-ministre, Développement international
• Anick Ouellette, dirigeante principale des finances
• Caroline Leclerc, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement
• Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement
• Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politique stratégique
• Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique

Membres du comité et intérêts

• Votre dernière comparution devant le FAAE au sujet du Budget principal des dépenses remonte au 17 novembre 2020. À l’heure actuelle, le FAAE est composé des membres suivants :
  • Libéraux
    • Sven Spengemann (président)
    • Ya’ara Saks
    • Peter Fonseca
    • Hedy Fry
    • Robert Oliphant
    • Ruby Sahota
  • Bloc Québécois
    • Stéphane Bergeron (porte-parole, vice-président)
  • NPD
    • Jack Harris (porte-parole)
  • Conservateurs
    • Michael Chong (porte-parole, Affaires étrangères, vice-président)
    • Garnett Genuis (porte-parole, Développement international et Droits de la personne)
    • Kerry Diotte
    • Marty Morantz
• Les questions des membres du Comité et des chefs lors des réunions du Comité et de la période des questions ont porté sur les domaines suivants :
  • Député Chong — le programme COVAX, les exportations d’armes vers la Turquie, le conflit dans le Haut-Karabakh, les sanctions contre l’Iran, les droits de la personne en Chine (Ouïghours);
  • Député Bergeron — la France et le terrorisme islamique, la liberté d’expression, les relations avec la Chine, les droits de la personne (Badawi);
  • Député Genuis — les droits de la personne, la liberté d’expression, les relations Canada-Chine, Taïwan, Israël (boycottage, désinvestissement et sanctions [BDS] et antisémitisme), la persécution des minorités religieuses, le Venezuela, le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI);
  • Député Harris — le programme COVAX, les exportations d’armes vers la Turquie, le conflit dans le Haut-Karabakh, les droits de la personne, les relations avec la Chine;
  • Député Diotte — le programme COVAX, l’Ukraine, l’agression de la Russie, les Tatares de Crimée, le retour des combattants de l’EIIS;
  • Député Fonseca — le commerce international, les accords commerciaux, les travailleurs étrangers temporaires, les droits de la personne;
  • Députée Fry — les droits de la personne, les accords commerciaux et l’égalité des sexes;
  • Député Oliphant — les affaires consulaires, l’ordre international fondé sur des règles;
  • Députée Sahota — le programme COVAX, la sécurité publique et l’immigration;
  • Député Morantz — l’antisémitisme et la discrimination, Israël, les exportations canadiennes de systèmes de drones vers la Turquie;
  • Députée Saks — les changements climatiques, les droits de la personne;
  • Député Spengemann — la diplomatie, le maintien de la paix, les Nations Unies, l’OTAN, la région du Kurdistan irakien, les Rohingyas, le Yémen, la politique de défense, les relations avec l’Afrique;
  • Le chef du PCC O’Toole – les droits de la personne en Chine (Ouïghours), la démocratie à Hong Kong, les menaces de la Chine envers les Canadiens vivant à Hong Kong;
  • Le chef du BQ Blanchet — la France et le terrorisme islamique, y compris la liberté d’expression;
  • Le chef du NPD Singh — il est largement silencieux sur les questions relatives à AMC, mais il a soulevé la question du programme COVAX.

Travaux du comité

Depuis votre dernière comparution, le FAAE a tenu ou planifié de multiples séances pour entendre les ministres et les fonctionnaires d’AMC :

• L’honorable Bob Rae s’est exprimé le 19 novembre 2020 sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la COVID‑19 (segment 1 : aide humanitaire).
• Ensuite, le 24 novembre, le ministre des Affaires étrangères Champagne a parlé du Budget principal des dépenses 2020-2021.
• Le comité a reçu trois exposés de fonctionnaires d’AMC sur la situation au Venezuela (28 janvier), la situation dans la région du Tigré, en Éthiopie (25 mars) et la situation au Myanmar (25 mars).
• Des fonctionnaires d’AMC doivent s’exprimer le 13 avril sur les permis d’exportation d’armes en mettant l’accent sur la Turquie.
• La comparution de MINA devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2021-2022 est prévue le jeudi 6 mai.

Autres études/questions :

• Le 29 octobre 2020, le comité a adopté une motion visant la production de documents relatifs aux exportations d’armes vers la Turquie et a reçu des documents par tranches. Le Comité a exprimé son mécontentement quant au fait que les documents fournis contiennent des passages caviardés.
• Le 26 février 2021, le Comité a déposé son rapport périodique sur le premier segment de son étude des vulnérabilités créées et exacerbées par la COVID‑19 (axé sur l’aide internationale). Le rapport périodique contient 10 recommandations. Vous dirigez la réponse du gouvernement à ce rapport qui ne sera pas déposé au moment de votre comparution. La réponse du gouvernement sera examinée par le Comité des opérations le 26 avril avant d’être présentée au Cabinet plénier pour ratification.
• Du 2 février au 11 mars 2021, le Comité a lancé et a conclu le deuxième segment de son étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la COVID‑19 (axé sur les enfants dans les situations de conflit et de déplacement). Le Comité déposera également un rapport périodique sur ce segment. Le Comité devrait commencer le segment 3 de cette étude en quatre parties (axé sur le respect des droits internationaux de la personne dans les situations de conflit, de crise et de fragilité) vers la fin d’avril.
• Le 12 mars 2021, le FAAE a déposé le rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) sur la situation des droits de la personne des Ouïghours au Xinjiang, en Chine. Le 27 mars, la Chine a annoncé des sanctions contre le député conservateur Chong et les membres du SDIR. Le 31 mars, le comité a adopté une motion condamnant ces sanctions, s’engageant à continuer à dénoncer les violations des droits de la personne et les infractions au droit international et à faire rapport de cette motion à la Chambre. La réponse du gouvernement à ce rapport ne sera pas déposée au moment de votre comparution et est en cours d’examen par le gouvernement.
• En outre, le Comité a débattu, au cours de plusieurs réunions, d’une motion présentée par le NPD sur l’utilisation du programme COVAX par le Canada pour l’achat de vaccins pour les Canadiens. Le Comité poursuit les discussions sur le libellé de cette motion, les députés libéraux s’opposant au rapport de la motion à la Chambre. À au moins deux reprises, la députée libérale Sahota a suggéré que vous vous présentiez devant le FAAE pour expliquer le programme.

Biographies des membres du Comité

Sven Spengemann (PLC—Mississauga—Lakeshore, Ont.),Président

Principaux intérêts liés à AMC

• Affaires internationales, diplomatie et maintien de la paix
• Organisation des Nations Unies
• Rohingyas
• Crise au Yémen
• Politique de défense
• Relations avec l’Afrique

Rôles parlementaires

M. Spengemann est membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires depuis son élection en 2015. Depuis février 2020, il est coprésident de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF). Il est membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) depuis 2016 et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire depuis 2015. Il a été membre de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de novembre 2016 à mars 2017.

Participation notable à des comités

• Président, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis octobre 2020
• Membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) depuis février 2020
• Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), depuis janvier 2020, de 2016 à 2019.
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), de 2016 à 2019

Expérience

M. Spengemann a obtenu son diplôme en droit d’École de droit Osgoode Hall et a été admis au Barreau de l’Ontario en juin 2000. Il a poursuivi des études supérieures au Collège d’Europe en Belgique et à la Harvard Law School. Les travaux universitaires de M. Spengemann lui ont valu de nombreux prix et distinctions, dont une bourse d’études du programme Fulbright Canada–États-Unis.

M. Spengemann a travaillé au Conseil privé du gouvernement du Canada à titre d’analyste principal des politiques, où il a dirigé les processus politiques interministériels fédéraux dans les domaines de la gestion des risques, de la coopération internationale et de la sécurité nationale. Il a également été fonctionnaire des Nations Unies à Bagdad au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI). En Irak, M. Spengemann a négocié des protocoles opérationnels avec les forces de coalition américaines afin d’assurer un soutien opérationnel et médical ainsi que sur le plan de la sécurité à la mission des Nations Unies.

M. Spengemann prononce souvent des conférences au sein de la collectivité en matière d’affaires internationales, de diplomatie et de maintien de la paix et a été invité par l’Association de l’OTAN pour parler de son travail avec la MANUI et de la transition en cours en Irak. Il continue à travailler étroitement à l’échelle locale avec des communautés du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, notamment en Irak, dans la région du Kurdistan irakien, en Égypte, en Somalie et en Syrie.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le 9 mars 2020, M. Spengemann a posé une question sur la violence à Delhi pendant la période des questions. Il a souligné qu’au moins 50 personnes ont perdu la vie et que des centaines d’autres ont été blessées. M. Spengemann a déclaré que l’un des éléments à l’origine de la dissension était la modification de la loi sur la citoyenneté qui a été récemment adoptée par le gouvernement indien.

Le 6 février 2020, M. Spengemann a pris la parole à la Chambre des communes pour parler de sa visite aux

camps de réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar. Cheryl Hardcastle et lui devaient comparaître devant le SDIR le 24 mars, mais l’audience a été annulée.

Au cours de la 42e législature, M. Spengemann a parlé de ce que le gouvernement avait fait pour promouvoir la paix, les droits de la personne et la démocratie à l’échelle internationale. Il a également parlé de son voyage au Sénégal et au Mali avec le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.

L’hon. Michael D. Chong, C.P. (PCC – Wellington–Halton Hills, Ont.), Vice-président, porte-parole en matière d’affaires étrangères

Principaux intérêts

• Réforme démocratique
• Changements climatiques
• Droits de la personne

Rôles parlementaires

M. Chong agit actuellement à titre de porte-parole officiel de l’opposition en matière d’affaires étrangères. Le député Chong a assumé le rôle de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales, et de ministre des Sports de février à novembre 2006. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de l’Association législative Canada-Chine (CACN), du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS), notamment.

Participation notable à des comités

• Vice-président et membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis octobre 2020
• Membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), de 2009 à 2010, de septembre 2018 à 2019
• Membre, Comité permanent des transports de l’infrastructure et des collectivités (TRAN), de septembre 2017 à 2018
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), d’octobre 2013 à janvier 2014

Expérience

M. Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004 et a été président de nombreux comités permanents de la Chambre des communes. Il est le cofondateur et un membre du caucus multipartite sur le climat depuis sa création en 2011. Au cours de la 42e législature, le député Chong a été le porte-parole de l’opposition officielle pour l’infrastructure ainsi que pour les sciences. En 2015, la Loi de 2014 instituant des réformes de Chong a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, M. Chong a agi à titre de dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey

et comme consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’aéroport international Pearson. Le député Chong a cofondé l’Institut du Dominion, maintenant connu sous le nom de Historica Canada, un organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et à l’éducation civique et siège actuellement à son Conseil des gouverneurs. M. Chong a étudié au Collège de Trinity de l’Université de Toronto où il a obtenu un diplôme en philosophie.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le 7 octobre 2020, le député Chong a parlé de l’Iran pendant la période des questions. Il a demandé au premier ministre à quel moment le gouvernement allait inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique à titre d’organisation terroriste. Le 30 septembre 2020, le député Chong a félicité le gouvernement d’avoir imposé de nouveau des sanctions au Bélarusse.

Chine

Le 30 septembre 2020, le député Chong a affirmé que la Chine violait les droits de la personne et les traités internationaux dans la façon dont elle traitait Michael Spavor, Michael Kovrig, les Ouïghours et les habitants de Hong Kong. Il a demandé si le gouvernement imposerait des sanctions aux personnes responsables en Chine.

Le 10 décembre 2019, le député Chong a pris la parole à la Chambre des communes pour parler des relations du Canada avec la Chine. Il a déclaré : « Madame la Présidente, en réponse aux préoccupations d’ordre économique exprimées par de nombreux députés à propos de nos relations avec la Chine, je dirais que les valeurs et les principes sur lesquels notre pays est fondé, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, sont plus importants que les préoccupations économiques. Ces principes, nous risquons de les miner si nous continuons de ne voir que les conséquences économiques qu’engendrerait une redéfinition de nos relations avec la Chine. » Il a poursuivi en expliquant comment la Chine a de plus en plus recours au chantage économique, notamment en attaquant les producteurs canadiens de porc, de bœuf et de canola. Le député Chong a également fait part de ses préoccupations concernant les Ouïghours dans les camps de concentration et la campagne systématique de Beijing visant à éradiquer cette population de manière génocidaire. Enfin, il a demandé si le gouvernement allait adopter une position plus ferme, plus forte et plus claire sur Hong Kong.

Le 24 janvier 2021, conjointement avec le député du PCC Garnett Genuis, il a publié une déclaration des conservateurs demandant au gouvernement de reconnaître le génocide ouïghour, d’encourager les alliés à faire de même et de mettre à jour ses conseils aux voyageurs afin de refléter les menaces potentielles pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le Journal de Montréal a rapporté : MM. Chong et Genuis ont indiqué qu’ils ont l’intention d’utiliser « divers outils parlementaires pour que le Parlement reconnaisse ce génocide, et ce, le plus tôt possible ».

Le 26 mars, à la période des questions, il a évoqué les procès secrets de Michael Kovrig et Michael Spavor et a interrogé le gouvernement sur sa participation à la BAII. Le 27 mars, le député Chong, ainsi que des membres du SDIR, ont été expressément visés par des sanctions chinoises auxquelles il a répondu en affirmant qu’il les considérait comme une marque d’honneur. Le 30 mars, il s’est inquiété sur Twitter du fait que les Chinois limitaient l’accès à l’équipe d’enquêteurs de l’OMS.

Le 12 avril, il a accusé le gouvernement de menacer d’annuler le financement du Forum annuel d’Halifax sur la sécurité internationale si ce dernier attribuait le prix John McCain à la présidente de Taïwan et a voulu savoir si le Canada soutenait la participation de Taïwan à l’Assemblée de l’OMS de mai 2021.

Contrôle des exportations d’armes

Le 6 octobre, à l’occasion de l’Adresse en réponse au discours du Trône, le député Chong a fait remarquer que le gouvernement n’a pas respecté ses obligations internationales dans le cadre du TCA en autorisant les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et la Turquie. À la période des questions du 26 octobre, le député Chong a demandé si le premier ministre a dérogé à la recommandation d’AMC et a approuvé l’exportation de systèmes de drones vers la Turquie, affirmant que leur détournement vers le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan constitue une violation flagrante du TCA, de l’Arrangement de Wassenar et des lois canadiennes. Le 3 novembre 2020, le député Chong a continué sa série de questions et a demandé si le premier ministre avait accepté la demande du premier ministre Erdogan concernant l’exportation de systèmes de drones vers la Turquie.

À la période des questions du 24 mars, le député Chong a évoqué les documents fournis au Comité sur les exportations d’armes vers la Turquie, arrivant à la conclusion selon laquelle « après que le lobby des exportateurs d’armes et les autorités turques ont légèrement augmenté la pression sur le gouvernement, et après qu’on a assuré au gouvernement que les armes ainsi exportées serviraient à défendre les droits de la personne, le gouvernement a cédé, il a naïvement infirmé la décision prise auparavant, et il a autorisé la vente d’armes à la Turquie ».

Stéphane Bergeron (BQ—Montarville, Qc), Vice-président, porte-parole en matière d’affaires étrangères

Principaux intérêts liés à AMC

• Relations Canada-Chine dans leur ensemble
• 5G
• Droits de la personne

Rôles parlementaires

Le député Bergeron est actuellement le porte-parole en matière d’affaires étrangères du Bloc Québécois (BQ). Il est membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine (CACN) et l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA). Il a également été le whip du BQ de 1997 à 2001.

Participation notable à des comités

• Vice-président, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis février 2020
• Vice-président, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), depuis janvier 2020
• Membre, Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international (SINT), 2004
• Vice-président, Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international (SINT), 2002-2003
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (FAIT), 2004, 2002-2003

Expérience

M. Bergeron a été député du BQ à la Chambre des communes de 1993 à 2005 et à l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il est revenu à la Chambre des communes en tant que membre du BQ.

M. Bergeron est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences politiques. Après avoir quitté pour la première fois la Chambre des communes et avoir siégé à l’Assemblée nationale du Québec pendant 13 ans, il a été registraire du cégep de Rimouski.

Il était auparavant conseiller politique et assistant à l’enseignement à l’Université Laval au sein du département de Science politique. De 1984 à 1993, il a servi dans les Forces canadiennes en tant qu’officier du Cadre des instructeurs de cadets de la marine.

Expérience et déclarations propres aux questions

La majorité des déclarations de M. Bergeron ont porté sur la Chine, notamment sur la vacance du poste d’ambassadeur pendant huit mois et les conséquences de cette situation sur les relations bilatérales.

Il a soulevé la question des droits de la personne lors de la période des questions, demandant « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis il a poursuivi sa question en déclarant : « C’est scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. » Sur les médias sociaux, il a défendu les intérêts des enfants canadiens dans les camps de réfugiés syriens afin que ceux-ci soient rapatriés par le gouvernement, a dénoncé la privatisation et les injustices sociales au Chili, a critiqué l’absence de mesures prises par le Canada en ce qui concerne le plan d’annexion d’Israël.

À l’annonce de la levée par le Canada de son interdiction d’exporter des produits militaires vers l’Arabie saoudite, le député Bergeron a publié un gazouillis : Aurait-on profité de la crise (COVID‑19) pour aller de l’avant en catimini avec cette décision controversée, en espérant qu’elle passe sous le radar?

En ce qui concerne la COVID‑19, sur les médias sociaux, le député Bergeron a critiqué le gouvernement pour son omission de fermer ses frontières avec les États-Unis. Il a également commenté le rapatriement des Canadiens en disant que le ministre Champagne devait tenir sa promesse d’offrir un soutien consulaire et financier aux Canadiens à l’étranger. Le chef du BQ, Yves-François Blanchet, a également exprimé très tôt ses inquiétudes quant au maintien de l’ouverture de la frontière canado-américaine, insistant sur le fait que toute entrée non essentielle devrait être interdite. En ce qui concerne le rapatriement des Canadiens, il a souligné qu’aucun Canadien ne devrait être abandonné. Il a critiqué le gouvernement compte tenu des fermetures des consulats et des missions. Il a demandé aux membres de son caucus d’aider de toutes les manières possibles les efforts de rapatriement des Québécois. Cependant, le 9 avril, il a remercié AMC et les fonctionnaires consulaires pour leur travail titanesque. En ce qui concerne la vaccination, en mars, il a commenté un article du Journal de Québec intitulé Le vaccin comme baïonnette : Par sa « diplomatie des vaccins », la « Chine (cherche à couper) l’herbe sous le pied à ceux qui appellent au boycottage des Jeux de Pékin pour son horrible bilan en matière de droits de la personne, (notamment) des Ouïghours » […].

Jack Harris (NPD - St. John’s-Est, T.-N.-L.), Porte-parole en matière d’affaires étrangères

Principaux intérêts liés à AMC

• Droits de la personne

Rôles parlementaires

M. Harris est actuellement le porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, de sécurité publique et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est également le porte-parole adjoint en matière de défense.

Participation notable à des comités

• Vice-président, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), depuis janvier 2020
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis février 2020
• Vice-président, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), de 2011 à 2015
• Membre, Comité permanent de la défense nationale (NDDN), de 2009 à 2015
• Vice-président, Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST), de 2011 à 2012
• Vice-président, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 2009

Expérience

M. Harris est un avocat et un politicien de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a représenté St. John’s-Est à plusieurs reprises : de 1987 à 1988, de 2008 à 2015, et il a de nouveau remporté son siège en 2019. Il a été le chef du Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador de 1992 à 2006.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le 10 décembre 2019, M. Harris a pris la parole à la Chambre des communes pour exprimer son soutien à la création d’un comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine. Il a déclaré : « Madame la Présidente, de toute évidence, la relation se détériorerait. Depuis à peu près un an, la Chine nous montre, comme dans ce cas-ci, combien il lui est facile de prendre des mesures préjudiciables à des personnes. Nous devons agir et agir vite. » Le même jour, M. Harris a également parlé de l’importance pour le Canada de s’engager dans le multilatéralisme comme solution aux tensions actuelles entre le Canada et la Chine. Le 30 octobre 2020, le député Harris a demandé au ministre de divulguer les détails de son enquête sur l’exportation de systèmes de drones vers la Turquie et de cesser toute exportation. Le 13 mars 2021, le député Harris a commenté l’article du Globe and Mail du 12 mars : Il semble que le gouvernement libéral ait « décidé que les relations avec la Turquie étaient plus importantes que ses obligations en ce qui concerne le contrôle des armes » [traduction]. Le 24 mars, à la suite d’un article relatant le cyberespionnage chinois des Ouïghours canadiens sur Facebook, il a publié le gazouillis suivant : Il n’est pas acceptable que ce genre de surveillance se produise au Canada. Le gouvernement libéral a l’obligation d’exiger de Facebook et des autres géants des médias sociaux qu’ils s’assurent qu’ils ne sont pas utilisés comme un outil au profit des gouvernements autoritaires. [traduction] #NDP #StandardwithUyghurs

Robert Oliphant (PLC – Don Valley-Ouest, Ont.), Secrétaire parlementaire du Ministre des affaires étrangères

Principaux intérêts liés à AMC

• Cas relevant des services consulaires
• L’Afrique dans son ensemble
• Ordre international basé sur des règles

Rôles parlementaires

Rob Oliphant a été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en mai 2019 et il a conservé ce rôle au cours de la 43e législature.

Il participe activement à des associations parlementaires. Il est notamment membre de l’Association législative Canada-Chine depuis décembre 2015.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), depuis janvier 2020
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis février 2020
• Président, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), de 2017 à 2019
• Président, Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SSEC), de 2016 à 2017
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), de 2016 à 2017; 2009

Expérience

M. Oliphant a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a été battu aux élections fédérales de 2011, mais a été réélu en 2015 et 2019.

M. Oliphant a obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université de Toronto en 1978. Pendant ses années d’étude à l’Université de Toronto, il a été actif au sein du club libéral de l’Université de Toronto, ainsi que des (nouveaux) jeunes libéraux de l’Ontario. Après avoir obtenu une maîtrise en théologie de la Vancouver School of Theology, il a été ordonné ministre de l’Église unie en 1984. Son titre officiel est le Révérend Docteur Robert Oliphant, député.

M. Oliphant a travaillé au bureau du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux, Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre responsable des questions relatives aux femmes.

Expérience et déclarations propres aux questions

M. Oliphant défend fréquemment le modèle du Canada en matière de politique étrangère en affirmant que celui-ci « est basé sur le renouvellement d’un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties » et que « dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l’OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous. »

M. Oliphant a fait mention des services consulaires canadiens à l’étranger dans différents contextes, y compris le comité, les médias sociaux et les débats de la Chambre des communes. Il a affirmé à quelques reprises que le retour de Michael Kovrig et de Michael Spavor est la priorité absolue du gouvernement.

Peter Fonseca (PLC—Mississauga Est — Cooksville, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

• Commerce national et international
• Accords commerciaux : ACEUM, PTPGP
• Programme des travailleurs étrangers temporaires

Rôles parlementaires

Peter Fonseca a été membre de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de décembre 2018 à mars 2019. Il a également été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019 et de l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2016 à mars 2017.

Participation notable à des comités

• Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR), depuis février 2020
• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) depuis février 2020
• Président, Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé (SCSC), de 2018 à 2019

Expérience

M. Fonseca a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015. Avant de faire le saut en politique fédérale, il a été membre de l’Assemblée législative de l’Ontario et a fait partie du cabinet du premier ministre McGuinty. M. Fonseca est né à Lisbonne, au Portugal, et a immigré à Toronto avec sa famille en 1968. Il est diplômé de l’Université St. Michael’s et a fréquenté l’Université de l’Oregon, où il a obtenu un baccalauréat ès arts grâce à une bourse aux étudiants-athlètes Il est également titulaire d’un baccalauréat en éducation de l’Université de Windsor. Il a travaillé comme consultant principal en gestion du rendement pour la Coach Corporation, et a dirigé une société d’importation et de distribution au Portugal.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le député Fonseca a parlé de la Chine devant divers comités parlementaires, notamment le sous-comité des droits internationaux de la personne. En tant qu’ancien membre du TCCE, M. Fonseca a concentré ses commentaires sur les dossiers liés à AMC relatifs au commerce international lors du débat à la Chambre et devant le comité. Plus récemment, il a pris la parole à la Chambre pour parler de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

L’hon. Hedy Fry (PLC—Vancouver Centre, C.-B.)

Principaux intérêts liés à AMC

• Droits de la personne
• Accords commerciaux : ACEUM, PTPGP
• Égalité entre les sexes

Rôles parlementaires

Dre Fry a été secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Initiative des travailleurs formés à l’étranger) de juillet 2004 à novembre 2005. Elle a également occupé le poste de secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de décembre 2003 à juin 2004. Dre Fry est membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires depuis 2002. Elle est actuellement à la tête de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et est la représentante spéciale de l’AP OSCE sur les questions de genre. Elle préside également l’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) depuis février 2020
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), de 2004 à 2005
• Membre, Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST), de 2002 à 2003

Expérience

Mme Fry est une politicienne et médecin canado-trinidadienne. Elle a achevé sa formation médicale au Royal College of Surgeons d’Irlande. Elle est actuellement la femme membre du Parlement ayant la plus longue ancienneté, ayant remporté neuf élections consécutives dans la circonscription de Vancouver-Centre. Mme Fry a travaillé à l’hôpital St. Paul de Vancouver pendant 23 ans. Elle a été présidente de la British Columbia Federation of Medical Women en 1977. Elle a été présidente de l’Association médicale de Vancouver de 1988 à 1989, de l’Association médicale de la Colombie-Britannique en 1990-1991 ainsi que du Comité sur le multiculturalisme de l’Association médicale canadienne de 1992 à 1999.

Expérience et déclarations propres aux questions

En janvier de cette année, Mme Fry a parlé de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Mme Fry a pris la parole à la Chambre pour parler de la mutilation génitale féminine (MGF). Elle a déclaré : « En 1997, le gouvernement libéral a criminalisé cette pratique au Canada. Nous encourageons maintenant les autres pays, les donateurs, les organisations des Nations Unies et la société civile à s’engager dans la lutte pour éliminer la mutilation des organes génitaux féminins partout dans le monde. […] Mais il faut en faire davantage. Pour atteindre notre but, il faut que les gouvernements adoptent des lois pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles en instaurant des politiques qui leur donnent les moyens d’agir, tout particulièrement en cette année Beijing+25, afin de se rappeler que les droits des femmes sont des droits de la personne. »

En 2017, Mme Fry a pris la parole à la Chambre au sujet des femmes et des filles réfugiées et migrantes dans le monde : « Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d’esclavage sexuel et de mariages forcés. […] Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu’on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits. »

Ruby Sahota (PLC — Brampton-Nord, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

• Sécurité publique
• Immigration

Rôles parlementaires

Depuis qu’elle est devenue députée en 2015, Mme Sahota a été membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires. Elle a participé à la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) de janvier 2016 à février 2018, à l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN de septembre 2018 à mars 2019, au Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) de janvier 2016 à avril 2018 et à l’Association législative Canada-Chine (CACN) de décembre 2015 à 2016.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis février 2020
• Membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), de 2018 à 2019

Expérience

Avant sa carrière politique, Mme Sahota a travaillé comme avocate, exerçant pendant cinq ans dans les domaines du droit pénal, du contentieux civil et du règlement de différends dans les secteurs public et privé. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts combiné avec spécialisation en sciences politiques et en études sur la paix de l’Université McMaster et d’un doctorat en droit avec concentration en litiges de la Thomas M. Cooley Law School.

Expérience et déclarations propres aux questions

Mme Sahota a pris la parole à la Chambre des communes à l’occasion du dixième anniversaire de la fin de la guerre au Sri Lanka, demandant au ministre des Affaires étrangères ce que le gouvernement fait pour que les responsables des atrocités rendent des comptes.

MmeSahota est une partisane des améliorations apportées au système d’immigration canadien sous le gouvernement libéral, « nous avons] un système d’immigration efficace sur lequel les Canadiens, ceux qui désirent devenir Canadiens et tous les membres de notre société peuvent compter ».

Mme Sahota s’est exprimée sur le racisme à la Chambre, en soulignant que « la communauté sikhe a été victime de racisme, de discrimination et de violence ».

Ya’ara Saks (PLC — York-Centre, Ont.)

Principaux intérêts liés à AMC

• Antisémitisme

Rôles parlementaires

Mme Saks a été élue lors d’une élection partielle le 26 octobre 2020.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis novembre 2020
• Membre, Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), depuis novembre 2020

Expérience

Avant son élection, Mme Saks était propriétaire d’une petite entreprise locale et défendait depuis longtemps les intérêts de la communauté. Elle a également occupé des fonctions de conseil en matière de politique, de communication et de gestion de projet au Canada et en Israël.

Elle milite pour un meilleur accès aux services de santé mentale et était la directrice de Trauma Practice for Health Communities, une organisation caritative locale.

Mme Saks est titulaire d’un grade de premier cycle en sciences politiques et en études sur le Moyen-Orient de l’Université McGill et d’une maîtrise en relations internationales et en diplomatie de l’Université hébraïque de Jérusalem.

Expérience et déclarations propres aux questions

Mme Saks a posé une question à la Chambre des communes sur la montée de l’antisémitisme.

Garnett Genuis (PCC — Sherwood Park-Fort Saskatchewan, Alb.), Porte-parole en matière de développement international et de droits de la personne

Principaux intérêts

• Droits de la personne
• Relations Canada-Chine (critique de la Chine)
• Liberté d’expression
• Démocratie et primauté du droit

Rôles parlementaires

Garnett Genuis est actuellement le porte-parole du Parti conservateur en matière de développement international et de droits de la personne. Il a précédemment agi à titre de porte-parole du Parti conservateur en matière de relations sino-canadiennes et de multiculturalisme. Il a également été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019 et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) de février à mars 2017. En septembre 2017, il a déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant la situation désespérée des musulmans rohingyas au Myanmar, et il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire et de nombreuses pétitions au cours des deux dernières législatures afin d’attirer l’attention sur la lutte contre le trafic d’organes humains.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis octobre 2020, de 2017 à 2018
• Vice-président, Comité spécial sur les relations Canada-Chine (CACN), depuis octobre 2020
• Membre, Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN), de février à août 2020
• Membre, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR), de février à août 2020
• Membre, Comité mixte permanent pour l’examen de la réglementation (REGS), de janvier 2016 à septembre 2017

M. Genuis a été élu en 2015 et en 2019. Il a grandi dans le comté de Strathcona et s’est engagé dans sa communauté en faisant du bénévolat auprès de diverses organisations, dont un centre de soins local. À l’âge de 15 ans, il a commencé à rédiger une chronique pour le Sherwood Park News, dont il demeure un collaborateur régulier à titre de député.

M. Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et en gestion de politiques de l’Université Carleton et d’une maîtrise ès sciences en philosophie et en politique publique de la London School of Economics. Avant son élection, il a travaillé au sein du cabinet du premier ministre.

Expérience et déclarations propres aux questions

M. Genuis intervient souvent à la Chambre des communes pour parler d’une variété de questions liées aux affaires étrangères. Au cours de la 43e législature, il a interrogé le gouvernement sur l’Iran, le Sri Lanka, les relations entre le Canada et la Chine et Taïwan pendant la période de questions. Il a également suscité un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie et a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à lutter contre le trafic d’organes humains.

Le 15 octobre 2020, à l’occasion d’une séance d’information sur le développement international donnée par des fonctionnaires du Ministère, le député Genuis a demandé des détails concernant le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance, ainsi qu’il est décrit dans la lettre de mandat de la ministre Gould et du ministre Champagne.

Le 26 novembre 2020, il a présenté une motion (M-55) visant à lutter contre l’ingérence des États étrangers au Canada.

Le 24 janvier, conjointement avec le porte-parole en matière d’affaires étrangères Chong, il a publié une déclaration des conservateurs demandant au gouvernement de reconnaître le génocide ouïghour, d’encourager les alliés à faire de même et de mettre à jour ses conseils aux voyageurs afin de refléter les menaces pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le Journal de Montréal a rapporté : MM. Chong et Genuis ont indiqué qu’ils ont l’intention d’utiliser « divers outils parlementaires pour que le Parlement reconnaisse ce génocide, et ce, le plus tôt possible ».

Kerry Diotte (PCC — Edmonton Griesbach, Alb.)

Principaux intérêts liés à AMC

• Ukraine
• Tatares de Crimée
• Retour des combattants de l’EIIS

Rôles parlementaires

M. Diotte est le vice-président du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) depuis février 2019. Il est également membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires, notamment l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM). Il était auparavant porte-parole adjoint du Parti conservateur du Canada en matière de revenu national ainsi que de services publics et d’approvisionnement.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis février 2020

Expérience

Kerry Diotte a travaillé comme journaliste, puis comme conseiller municipal d’Edmonton avant de devenir député fédéral après avoir remporté son siège aux élections générales de 2015. Né à Sault Ste. Marie, en Ontario, et ayant fait ses études à l’Université Carleton d’Ottawa, M. Diotte a connu une longue et fructueuse carrière de journaliste, travaillant à la radio, à la télévision ainsi que pour des magazines et des journaux. M. Diotte a enseigné le journalisme, a écrit un livre sur l’histoire d’Edmonton et a été directeur national de l’Association canadienne des journalistes.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le 29 janvier 2020, M. Diotte a pris la parole pour commémorer les victimes du vol PS752 et a déclaré : « Les autorités iraniennes doivent être transparentes et coopérer au maximum avec les organismes indépendants qui enquêtent sur cette horrible tragédie. Les familles méritent aussi que les restes de leurs êtres chers puissent être rapatriés au Canada dès que possible. Le contraire serait tout à fait inacceptable. Ils ont assez souffert. »

Martin B. Morantz (PCC — Charleswood — St. James — Assiniboia — Headingley, Man.)

Principaux intérêts

• Antisémitisme et discrimination
• Israël

Rôles parlementaires

Martin Morantz a été élu pour la première fois en octobre 2019. Il a occupé le poste de porte-parole en matière de revenu national de mars à août 2020. Peu après son élection, il s’est joint à l’Association parlementaire Canada-Europe et à l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, aux Groupes interparlementaires Canada-Israël et Canada-Italie, à l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni et à la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de décembre 2019 à mars 2020). Il fait partie du Groupe interparlementaire pour lutter contre l’antisémitisme en ligne multipartite annoncé en septembre 2020.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), depuis octobre 2020
• Membre, Comité spécial sur la pandémie de la COVID‑19 (COVI), d’avril à juin 2020
• Membre, Comité permanent des finances (FINA), de janvier à août 2020

Expérience

M. Morantz est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université du Manitoba et d’un diplôme de droit de l’École de droit Osgoode Hall. Avant son élection au Parlement, il a été conseiller municipal au sein du conseil municipal de Winnipeg (de 2014 à 2018), où il a présidé le comité des finances et des infrastructures. Avant d’occuper le poste de conseiller municipal, M. Morantz a été avocat pendant 23 ans dans un cabinet d’avocats de Winnipeg. Il a également assumé la présidence de Jernat Investment Ltd, une société d’investissement immobilier et de services financiers. En outre, il a siégé aux conseils d’administration de nombreux groupes communautaires axés sur la défense des intérêts des autistes et la recherche en matière d’autisme ainsi sur l’aide à la vie autonome, de même que de nombreux groupes de la communauté juive. Le député Morantz est marié et a un fils.

Expérience et déclarations propres aux questions

Le 8 octobre 2020, le député Morantz a pris la parole à la Chambre des communes et a présenté une pétition concernant la persécution des Ouïghours. Il a déclaré : « La pétition dit notamment qu’il est clair que le gouvernement chinois a enfreint la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Canada ne peut pas rester silencieux face à cette atrocité continue. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours de Chine subissent un génocide et d’appliquer la Loi de Magnitski dans ce dossier. »

Sur les médias sociaux, il a critiqué le vote du gouvernement aux Nations Unies sur le droit des Palestiniens à l’autodétermination. Le 4 novembre 2020, le député Morantz a pris la parole à la Chambre à la période de questions pour demander au PM s’il approuvait l’exportation de drones vers la Turquie. Le 27 janvier 2021, pendant la période de questions, il a déclaré que les fonds canadiens destinés à l’UNRWA servent à financer l’endoctrinement des enfants par l’UNRWA en incitant à la violence envers les Juifs. Il a en outre demandé au gouvernement de suspendre son financement, déclarant que le matériel scolaire distribué aux élèves palestiniens les encourage à « défendre la mère patrie par le sang », présente comme des héros les terroristes ayant assassiné des enfants et désigne Israël comme l’ennemi.

Augmentation de l’aide au développement international du Canada chaque année jusqu’en 2030

• Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement nouveau et renouvelé de près d’un milliard de
• dollars pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI).
• Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à investir davantage dans le développement international et à aider les pays en développement à mener leur reprise économique et à accroître leur résilience, notamment par l’accès à un vaccin.
• Ce nouveau financement s’ajoute à plus de 2,2 milliards de dollars que le Canada a déjà annoncés et engagés en réponse à la COVID‑19 dans les pays en développement.

Message supplémentaire

• Dictés par la Politique d’aide internationale féministe, les investissements du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale appuient directement la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable (ODD).

Mise à jour

Depuis votre dernière comparution, un financement nouveau et renouvelé de près d’un milliard de dollars destiné à l’enveloppe de l’aide internationale a été annoncé dans le budget de 2021. Une accélération des paiements à la Banque africaine de développement a également été annoncée.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé 1 milliard de dollars de financement nouveau et renouvelé destiné à l’enveloppe de l’aide internationale, notamment :
  • 375 millions de dollars pour la réponse internationale à la COVID‑19 (nouveau, mentionné ci-dessus);
  • 224,5 millions de dollars de financement supplémentaire pour la Société financière internationale afin de soutenir sa réponse à la crise de la COVID‑19 (nouveau);
  • 208,8 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas (nouveau);
  • 165 millions de dollars pour l’aide humanitaire (nouveau);
  • 59,9 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens (nouveau);
  • 63,7 millions de dollars pour la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (renouvellement).
  • S’ajoute à cela l’accélération des paiements à la Banque africaine de développement, dont l’échéance passe de 7 ans à 2 ans.
• Ces éléments s’ajoutent aux augmentations annoncées l’année précédente pour l’aide internationale.
  • Dans les budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement du Canada a engagé 2,7 milliards de dollars en nouvelles ressources pour renforcer les répercussions de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada.
  • En 2020-2021, le gouvernement du Canada a annoncé une augmentation de 1,3 milliard de dollars pour soutenir les mesures d’intervention liées à la COVID‑19 dans les pays en développement. Cet investissement comprend :
    • 120 millions de dollars pour soutenir l’Accélérateur ACT, dont 20 millions pour la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (annoncés le 27 juin);
    • 220 millions de dollars pour le système de garantie de marché du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID‑19 (COVAX) (annoncés par le PM le 25 septembre);
    • 400 millions de dollars pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement (annoncés par le PM le 29 septembre);
    • 485 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’Accélérateur ACT, dont 230 millions de dollars destinés à l’UNICEF;
    • 75 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’Accélérateur ACT (19 février 2021).
• En outre, de l’enveloppe de l’aide internationale existante, 379,09 millions de dollars proviennent du compte de crise et plus de 540 millions de dollars des programmes existants ont été réaffectés pour soutenir l’aide internationale du Canada en réponse à la pandémie.

Contexte

• Votre lettre de mandat établit un engagement de « fournir l’aide au développement international du Canada, qui augmentera chaque année jusqu’en 2030, conformément à notre engagement d’atteindre les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies ».
• Plus de 1,3 milliard de dollars de nouvelles ressources d’aide internationale liée à la pandémie de la COVID‑19 ont été annoncés en 2020-2021, et 375 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés dans le budget de 2021.
• Les projections actuelles pour 2021-2022 indiquent que l’EAI diminuera de plus de 100 millions de dollars en raison des efforts importants et limités dans le temps déployés par le Canada pour lutter contre la pandémie de 2020 à 2022.
• Conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada encourage activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie et s’efforce d’atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.
• Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit un cadre complet pour répondre à la pandémie de la COVID‑19 et s’en remettre, et pour établir des sociétés plus résilientes, inclusives et durables qui peuvent aider à prévenir les crises et les chocs futurs et à mieux y résister.
• Dans le cadre de son initiative conjointe avec la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies sur « le financement du développement à l’ère de la COVID‑19 et au-delà », le Canada collabore avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures concrètes visant à soutenir les efforts des pays en développement pour se remettre des répercussions socioéconomiques et financières de la pandémie et pour mieux reconstruire. Le 29 mars 2021, le premier ministre Trudeau a convoqué pour la troisième fois les dirigeants mondiaux dans le cadre de cette initiative pour discuter de l’architecture internationale de la dette et les liquidités mondiales.
• Cette initiative s’appuie sur des processus mondiaux visant à gérer la crise socioéconomique provoquée par la pandémie, notamment le G7, le G20, l’OCDE, les travaux dans les institutions financières internationales et le processus de financement du développement des Nations Unies.
• Le Canada appuie le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. qui constitue le principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme d’Addis-Abeba vise à mobiliser toutes les sources de financement du développement, notamment par la mobilisation des ressources nationales, la mobilisation des flux financiers privés, les mécanismes de financement innovants et les partenariats.

Politique d’aide internationale féministe

• Au Canada, nous avons transformé l’aide internationale que nous fournissons et comment cette aide internationale est livrée, afin d’atteindre de meilleurs résultats pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que celles dans les États fragiles.
• La Politique d’aide internationale féministe fournit un cadre stratégique solide pour guider notre aide internationale fournie en réponse aux effets de la pandémie parmi les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays en développement.
• En 2019-20, le Canada a respecté son engagement global concernant la part de l’aide bilatérale au développement international qui fait avancer l’égalité des genres; est en voie d’atteindre la cible de 95 % fixée pour 2021-22.

Messages supplémentaires

• Malgré la pandémie, le gouvernement continue de réaliser les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe grâce à des initiatives phares telles que
• « Voix et leadership des femmes », laquelle soutient plus de 300 organisations de défense des droits des femmes partout dans le monde, notamment par des subventions rapides et adaptées pour répondre aux problèmes urgents des droits des femmes.
• Grâce à des initiatives financées par le Canada, comme « Partenariats pour sa voix, son choix », 3,2 millions de femmes et de filles ont eu accès à des services de santé sexuelle et reproductive en 2019-2020.
• Conscient des répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes, le Canada est en voie de devenir l’une des principales voix qui réclament qu’une plus grande attention soit accordée à l’enjeu du travail rémunéré et non rémunéré lié aux soins sur la scène mondiale, et il explore actuellement les possibilités de programmes dans le contexte de la pandémie et au-delà.
• En 2019-2020, le Canada a fourni une aide humanitaire bilatérale à plus de 60 pays et territoires, et est intervenu dans 37 catastrophes naturelles.

Faits et chiffres à l’appui

• La Banque mondiale estime que les taux de pauvreté dans le monde ont augmenté pour la première fois en 20 ans. On estime que la pandémie de la COVID‑19 a augmenté le nombre de personnes extrêmement pauvres de 88 à 93 millions en 2020.
• Dans le cadre de cette politique, le Canada s’est engagé à veiller à ce que 95 % de l’aide bilatérale au développement international fasse progresser l’égalité des genres d’ici 2021-2022. Malgré quelques fluctuations dues à de nouveaux financements, Affaires mondiales Canada a généralement atteint cet objectif au cours des trois années.
• La politique prévoit également un engagement à veiller à ce que 15 % de l’aide bilatérale au développement international vise expressément l’égalité des genres. En 2019-2020, 14 % de l’aide bilatérale au développement international ciblait expressément l’égalité des sexes. En 2021-2022, le Canada continue à faire de bons progrès vers l’atteinte de cet objectif, mais il doit s’assurer que des programmes suffisants sont en place pour au moins atteindre cet objectif.
• Et la politique prévoit un engagement du Canada de veiller à consacrer 50 % de son aide bilatérale au développement international à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. En 2020-2021, 46,5 % de l’aide bilatérale au développement international du Canada était dirigée vers les pays d’Afrique subsaharienne. Cette situation s’explique, en partie, par d’importants investissements dans d’autres régions, notamment au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.
• Plusieurs initiatives phares ont été présentées à l’appui de la politique et elles sont sur la bonne voie, ayant obtenu des résultats dans les pays partenaires.
  • En mars 2020, le Canada a rempli avec succès l’engagement qu’il avait pris d’allouer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans à l’initiative Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) ainsi que l’engagement Partenariats pour sa voix, son choix de 650 millions de dollars sur trois ans pour faire avancer la cause de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR).
  • Un engagement de 150 millions de dollars sur cinq ans destinés à l’initiative « Voix et leadership des femmes ». Le programme a soutenu quelque 300 organisations de défense des droits des femmes, notamment en leur attribuant des fonds rapides et adaptés pour les aider à faire face aux conséquences de la pandémie.
  • Le Canada a respecté son engagement de 400 millions de dollars visant l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles dans les situations de crise et de conflit, dans le cadre de l’engagement de près de 3,8 milliards de dollars pris par les dirigeants du G7 de Charlevoix en 2018. Cinquante-six projets ont reçu un financement de Charlevoix, et un certain nombre d’entre eux sont en voie de s’intensifier en réponse à la crise de la COVID‑19.
  • Par l’intermédiaire de l’initiative Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation, le Canada a pris un engagement de 100 millions de dollars visant le financement des PMO canadiennes dans des domaines conformes à la Politique d’aide internationale féministe. À ce jour, 40 PMO ont reçu l’approbation de financement pour mettre en œuvre des projets de développement, 30 ont reçu l’approbation de financement pour mettre à l’essai des solutions innovantes, et près de 300 ont participé à des activités de renforcement des capacités. Un troisième appel de notes conceptuelles dans le cadre du volet Impact sur le développement sera lancé en juin 2021.
  • Le Canada a respecté son engagement pris en 2015 de verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à les atténuer. Cette contribution devrait permettre de réduire ou d’éviter 93 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie des investissements soutenus (ce qui équivaut à supprimer environ 42 millions d’automobiles pendant une année).
  • Le Canada a contribué à hauteur de 300 millions de dollars pour travailler avec le consortium du Fonds égalité afin d’établir une plateforme de financement mondiale innovante, la première du genre, pour mobiliser des ressources sans précédent pour le financement des organisations et des mouvements de femmes dans les pays en développement.
  • Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre son deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (2017-2022), et en 2017, nous avons lancé l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.
  • Le Canada s’est également engagé à s’attaquer au problème de la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation des soins, en soutenant des programmes qui réduisent les heures consacrées au travail de soins non rémunéré et qui répondent aux droits et aux besoins de tous les travailleurs soignants.

Éducation à l’échelle mondiale

• Le Canada est un chef de file au chapitre de l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité et inclusive pour les plus vulnérables, notamment les femmes, les filles, les adolescentes, les réfugiés et les autres personnes déplacées.
• On est en voie de respecter les engagements en matière d’éducation qui sont énoncés dans ma lettre de mandat; plus précisément, l’engagement d’allouer 10 % de l’aide au développement international en éducation — ce qui sera fait à compter de l’exercice 2021-2022 — et l’engagement de mener une campagne pour l’éducation des enfants réfugiés ou déplacés — campagne que j’ai lancée le 8 février.
• Depuis le début de la pandémie, le Canada a alloué un montant additionnel de 78,9 M$ à des programmes d’éducation afin que les enfants continuent à apprendre malgré la fermeture des écoles.

Messages supplémentaires

• Lors du lancement de la campagne d’une durée de trois ans du Canada, « Ensemble pour l’apprentissage », le 8 février, j’ai également lancé le Conseil de l’éducation des réfugiés, composé de personnes ayant vécu le déplacement, lequel aidera à façonner la campagne.
• Les dépenses dans le domaine de l’éducation du Canada devraient atteindre 9 % des dépenses bilatérales au cours du présent exercice, ce qui est légèrement inférieur à l’objectif de 10 %. Nous espérons atteindre l’objectif de 10 % l’année prochaine et les années suivantes.
• Le Ministère travaille sur le prochain engagement pluriannuel du Partenariat mondial pour l’éducation en vue de sa reconstitution des ressources cette année.

Mise à jour

Depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, le Canada a alloué un total de 78,9 millions de dollars en nouveaux fonds pour assurer l’accès à l’éducation et à l’apprentissage, y compris pour les enfants et les adolescents réfugiés et déplacés de force : 7,5 millions de dollars (juin 2020); 21,4 millions de dollars (novembre 2020) et 50 millions de dollars (février 2021). Ce financement soutient une série de partenaires de la société civile et multilatéraux ainsi que des gouvernements nationaux.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019-2020, le Canada a investi 457 millions de dollars dans des initiatives d’aide internationale en éducation.
• Au cours de notre présidence du G7 en 2018, le Canada, au moyen de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité, s’est engagé à verser 400 millions de dollars sur trois ans pour l’éducation des filles et des femmes dans les États touchés par des conflits ou des crises. En avril 2021, le Canada avait entièrement décaissé son engagement de 400 millions de dollars.

Contexte

La plupart des pays ont temporairement fermé des établissements d’enseignement pour aider à contenir la propagation de la COVID‑19. À son apogée, les fermetures d’écoles ont touché plus de 90 % des apprenants inscrits dans le monde. Près de 200 millions d’enfants et d’adolescents vivent dans des pays aux prises avec une crise humanitaire, comme dans les camps de réfugiés où les filles ont deux fois moins de chances que les garçons de recevoir un enseignement secondaire. La réponse du Canada à la COVID‑19 comprend 12,5 millions de dollars destinés au fonds « L’éducation ne peut attendre » et 35 millions de dollars destinés au Partenariat mondial pour l’éducation (PME), qui offrent tous deux des programmes aux enfants et aux adolescents réfugiés et déplacés à l’intérieur du pays (DIP). La contribution actuelle du Canada au PME est de 150 millions de dollars sur trois ans (de 2018 à 2021).

Programmes de financement novateurs du Canada

• Le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS) sont de nouveaux
• programmes qui permettent au Canada de disposer d’une gamme plus vaste d’outils pour financer des initiatives de développement.
• Ces outils sont très différents des programmes traditionnels de subventions et de contributions, et il a fallu du temps pour les élaborer et les mettre à l’essai.
• En tant que programmes pilotes, les programmes continuent de s’adapter au contexte changeant de la relance post‑COVID‑19 tout en s’assurant que le Ministère dispose des systèmes et des compétences appropriés pour déployer habilement ces outils. Les investissements initiaux seront annoncés prochainement et d’autres mises à jour des programmes seront partagées au cours de l’année à venir.

Messages supplémentaires

• Le PIAI et le PPS offrent au Canada une gamme élargie d’outils de financement d’initiatives de développement, notamment des contributions remboursables et des prêts souverains, pour la réduction de la pauvreté et le développement économique.
• Le développement de ce nouveau secteur d’activité a été plus long que prévu. Affaires mondiales Canada exerce actuellement la diligence raisonnable requise à l’égard des initiatives potentielles qui ont été retenues dans les deux programmes.
• Les outils de financement novateurs sont plus pertinents que jamais compte tenu des besoins mondiaux liés à la reprise qui se feront sentir après la crise de la COVID‑19 et de la capacité de ces outils à attirer du financement supplémentaire de sources publiques et privées pour l’atteinte d’objectifs de développement.
• Ces programmes demeurent une priorité pour Affaires mondiales Canada. Les investissements initiaux sont en voie d’être conclus et seront annoncés sous peu.

Mise à jour

Le 10 octobre 2020, le Globe and Mail a publié un article critiquant les programmes de financement novateurs du Canada pour avoir accompli trop peu depuis leur annonce dans le budget de 2018. Le 21 août 2020, une critique similaire du PIAI a été publiée dans le Hill Times par Ingénieurs sans frontières, une organisation également citée dans l’article du Globe d’octobre.

Contexte

• Dans le budget de 2018, le Canada a annoncé son intention de créer deux nouveaux programmes pilotes, évalués ensemble à 1,59 milliard de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de trésorerie :
  • Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) (935,6 M$) : Donner à Affaires mondiales Canada un plus large éventail d’outils de financement du développement, y compris des contributions remboursables avec ou sans condition (dette), des garanties et des capitaux propres, lui permettant de mobiliser plus efficacement les ressources du secteur privé à des fins de développement.
  • Programme de prêts souverains (PPS) (657,7 millions de dollars) : Ce programme permet au Canada d’accorder des prêts souverains à des bénéficiaires admissibles à des conditions favorables, ce qui renforcera leur capacité à faire d’importants investissements dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer pour ces investissements.
• Le PIAI et le PPS ont été approuvés par le Conseil du Trésor en juin 2019 et sont désormais opérationnels.
• Trois initiatives totalisant environ 129 millions de dollars ont été approuvées dans le cadre du PIAI pour l’exercice 2020-2021, mais une seule (l’African Guarantee Fund) a été publiquement annoncée (par le PM en août 2019). Un mandat de négociation a également été approuvé relativement au premier prêt souverain dans le cadre du PPS, et ce processus est bien engagé et devrait être achevé au début de 2021-2022.
  • GuarantCo. Investir dans des infrastructures inclusives : Une contribution remboursable de 40 millions de dollars du Canada à GuarantCo, une organisation soutenue par de nombreux pays donateurs qui vise à accroître l’accès à des services d’infrastructure abordables et durables (p. ex., énergie, transport) dans les pays à faible revenu et les États fragiles en garantissant une partie ou la totalité des investissements dans ces projets.
    • En intégrant une perspective de genre dans ses décisions d’investissement, cette initiative contribuera à garantir que les hommes et les femmes bénéficient d’un accès à des services d’infrastructure et à des possibilités d’emploi de meilleure qualité.
  • African Guarantee Fund (AGF), la contribution remboursable de 12,5 millions de dollars du Canada à l’African Guarantee Fund permettra d’élargir l’accès au financement pour les femmes entrepreneures africaines.
    • Plus précisément, le Canada soutiendra l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique de l’AGF, laquelle offre un soutien technique et financier aux intermédiaires sur le terrain afin qu’ils puissent mieux investir dans les entreprises de femmes, dans le but de démontrer le potentiel de marché inexploré des entreprises de femmes africaines et de souligner l’importance d’investir dans des initiatives ciblées pour soutenir l’autonomisation économique des femmes dans le continent.
  • Mécanisme d’aide à la reprise des activités suivant la COVID‑19 qui tient compte de l’égalité des sexes de FinDev.
    • La contribution remboursable canadienne de 75 millions de dollars à FinDev Canada permettra de mobiliser des investissements publics et privés supplémentaires pour la reprise post-COVID‑19 dans les pays admissibles.
    • Le mécanisme sera axé sur la réalisation d’investissements qui soutiendront les femmes en tant qu’entrepreneures, employées et consommatrices de biens et de services essentiels.
• D’autres initiatives potentielles ont été retenues dans le cadre des deux programmes en vue d’un investissement à court et moyen terme, mais comme elles sont encore à l’étude pour approbation, de plus amples informations ne sont pas encore disponibles.

Efficacité et transparence accrues

• Le ministère a réagi promptement à la pandémie et répondu aux besoins des plus pauvres et plus vulnérables, y compris les femmes, en obtenant des fonds supplémentaires, en renforçant les relations avec ses partenaires et en leur
• permettant d’ajuster leurs projets.
• Le ministère va poursuivre ses efforts des 2 dernières années pour maximiser les ressources et atteindre des résultats durables en simplifiant les processus en consultation avec ses partenaires.
• En avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son second rapport intégré sur l’ensemble de l’aide internationale fédérale du Canada d’une valeur de 6,3 milliards de dollars en 2019-2020.

Messages supplémentaires

Le rapport consolidé sur l’aide internationale contient un rapprochement entre les allocations de l’Enveloppe de l’aide internationale et les dépenses, fournissant aux Canadiens des informations plus claires sur les progrès du Canada en ce qui concerne la Politique d’aide internationale féministe.

Mise à jour

La réponse du Ministère à la pandémie comprend l’obtention de fonds supplémentaires au moyen du compte de crise, l’offre d’une plus grande flexibilité aux partenaires pour réorienter les projets existants, le développement de processus d’approbation plus légers pour les projets liés à la COVID‑19, la fourniture de réponses ciblées aux groupes plus vulnérables tels que les femmes, et le renforcement de l’engagement avec les partenaires.

Des séances d’information avec les partenaires canadiens ont eu lieu pour explorer la meilleure façon de faciliter les activités des programmes sur le terrain. Cette collaboration a débouché sur une série de mesures flexibles destinées à aider les organisations canadiennes à mettre en œuvre des programmes pendant la pandémie. Par exemple, reconnaissant les défis financiers causés par la COVID‑19, AMC a réduit l’exigence de retenir 5 % de la valeur des projets à des fins de retenue, soutenant ainsi davantage nos partenaires pendant cette période sans précédent.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID‑19, coprésidé par le Canada et le Royaume-Uni, qui vise à promouvoir la collaboration entre les donateurs et à soutenir des efforts de réponse à la pandémie mieux coordonnés, a tenu jusqu’à présent huit réunions sur les répercussions de la pandémie, chacune ayant un thème différent : la réponse mondiale à la pandémie, la sécurité alimentaire, l’éducation, les petits États insulaires en développement (PEID), l’égalité entre les sexes, la relance verte et la réponse sanitaire mondiale à la pandémie.
• En 2020, le Canada a coprésidé un groupe de référence informel du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE chargé de mettre à jour les critères d’efficacité du développement. Les travaux du groupe ont permis de reconfirmer l’engagement des membres à l’égard des principes de Busan, soit l’appropriation, l’orientation vers les résultats, l’ouverture à tous, la transparence et la redevabilité, ainsi que leur importance accrue dans le contexte de la COVID‑19.
• Le Canada dirige les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement sur la coopération triangulaire, reconnaissant l’importance des nouveaux acteurs du développement et des partenariats inclusifs dans le paysage contemporain du développement.
• Le site Web d’Affaires mondiales Canada permet d’accéder aux données ouvertes du Ministère sur les projets d’aide internationale par l’intermédiaire de sa Banque de projets. Les améliorations continues apportées à ses informations ont permis au Ministère d’obtenir un score de 80,9 % selon l’indice de transparence de l’aide 2020 (contre 79,6 % en 2018).
• Le Canada a coprésidé l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide de 2016 à 2018, en mettant davantage l’accent sur l’inclusion (p. ex., l’Afrique francophone) et l’utilisation des données. Le Ministère travaille avec la société civile et les partenaires multilatéraux pour favoriser l’efficacité, la transparence et la redevabilité du financement du Canada.
• Les 6,3 milliards de dollars font référence à l’aide internationale fédérale en 2019-2020. Le montant total de l’aide internationale du Canada en 2019-2020 s’élève à 6,6 milliards de dollars, dont 244 millions de dollars représentant les coûts pour les réfugiés au pays (gouvernements provinciaux) et les coûts relatifs aux étudiants étrangers, 100 millions de dollars pour FinDev Canada et 28 millions de dollars offerts par les provinces et les municipalités.

Accent sur l’égalité des sexes dans les investissements du Canada dans l’aide internationale

• En 2019-2020^{Note de bas de page 1}, 97 % de l’aide bilatérale d’Affaires mondiales Canada visaient ou intégraient l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, un résultat supérieur à la cible de 95 % qui avait été fixée dans la Politique d’aide internationale féministe, faisant ainsi du Canada le principal donateur pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.
• L’approche féministe du Canada se fonde sur une définition élargie de l’égalité des genres, qui tient compte des divers facteurs d’identité tels que l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et
• plaide en faveur de l’application de l’« analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+), une approche axée sur les droits de la personne en tant que perspective intersectionnelle applicable à toutes les initiatives.
• Le Canada a intégré une perspective de genre à tous les aspects de sa réponse d’aide internationale à la pandémie de COVID‑19 et a veillé à ce que les efforts visant à répondre aux impacts de la pandémie propres au genre, en particulier l’augmentation de la violence sexuelle et sexiste et l’accès aux services de santé essentiels, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs, soient des éléments centraux de la réponse d’aide internationale du Canada à la COVID‑19. Dans ce cadre, il a fourni des fonds d’intervention contre la COVID‑19 à des initiatives précises d’égalité des genres, y compris 12 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes pour un volet de réponse COVID‑19, et 3 millions de dollars afin d’augmenter le nombre et le montant des subventions rapides et réactives disponibles à l’appui des organisations de défense des droits des femmes en rapport avec la COVID‑19.

Messages supplémentaires

• La Politique d’aide internationale féministe du Canada place l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité au cœur de ses efforts, y compris de sa réponse à la COVID‑19. Nous pensons qu’il s’agit du moyen le plus efficace d’éliminer la pauvreté, d’instaurer la paix à long terme et d’atteindre le développement durable.
• La Déclaration de Beijing+25 du Canada, prononcée par le premier ministre Trudeau lors de la 75e Assemblée générale des Nations Unies, décrit les attentes pour renforcer la politique étrangère féministe en intégrant une approche féministe intersectionnelle à nos efforts internationaux, en s’engageant avec la société civile et en continuant à soutenir les organisations de femmes au pays et à l’étranger.

Mise à jour

Le Canada a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, notamment par sa réponse à la COVID‑19, et il est en voie d’atteindre les objectifs de la politique.

Le Canada continue également de faire valoir son leadership et de promouvoir ses priorités en matière d’égalité entre les sexes dans le cadre des forums multilatéraux, notamment par l’entremise du Réseau du CAD-OCDE sur l’égalité homme-femme à titre de membre du bureau, de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et d’autres plateformes et initiatives multilatérales comme le Forum Génération Égalité pour marquer le 25e anniversaire de la 4e Conférence mondiale sur les femmes de Beijing.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019-20201, Affaires mondiales Canada a dépassé l’objectif global fixé dans la Politique d’aide internationale féministe, 97 % de ses investissements bilatéraux d’aide au développement ciblaient ou intégraient l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles (objectif fixé à 95 % d’ici 2021-2022), dont 14 % ciblaient expressément ces objectifs (objectif fixé à 15 % d’ici 2021-22).
• En 2019, le Canada a annoncé un financement de 30 millions de dollars sur 5 ans destiné à l’aide internationale et de 10 millions de dollars par an par la suite pour faire progresser les droits de la personne et améliorer les conséquences socioéconomiques pour les personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.
• Sept projets du programme Voix et leadership des femmes en Afrique orientale et australe ont reçu 3 millions de dollars canadiens financés par le Fonds pour les crises de l’enveloppe de l’aide internationale en ce qui concerne la réponse à la COVID‑19, afin d’augmenter le nombre et le montant des subventions rapides et adaptées disponibles pour soutenir le travail lié à la COVID‑19 des organisations de défense des droits des femmes. Le Canada a également fourni un financement d’urgence de 12 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes en réponse à la COVID‑19 afin d’aider les organisations de défense des droits des femmes à faire face à l’augmentation de la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) et à fournir des services complets aux survivantes de la violence.
• Depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a alloué plus de 120 millions de dollars au financement de nouveaux projets visant, en partie ou en totalité, à améliorer la prévention et la réponse à la VSBG, notamment le soutien à des approches globales pour aider à mettre fin à la VSBG, y compris les pratiques nuisibles.

Contexte

La lettre de mandat de 2019 de la ministre énonce l’engagement de maintenir l’accent sur l’égalité des sexes dans tous les investissements du Canada en matière d’aide internationale afin de remédier aux inégalités économiques, politiques et sociales qui empêchent les personnes de réaliser leur plein potentiel. La Politique d’aide internationale féministe établit l’objectif visant à faire en sorte que, d’ici 2021-2022, au moins 95 % des investissements bilatéraux d’Affaires mondiales Canada en matière d’aide au développement international ciblent (15 %) ou intègrent (80 %) l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

Droits des femmes et adaptation aux changements climatiques

• Le Canada reconnaît que les mesures relatives au climat sont plus efficaces lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Bien que les femmes et les filles soient touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, elles peuvent être de puissants agents de changement dans la recherche et la mise en œuvre de solutions de résilience et d’adaptation.
• Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’engage à faire en sorte que le financement lié au climat à l’échelle internationale tienne compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les filles.
• Le Canada appuie un large éventail de projets multilatéraux, bilatéraux et de partenariat qui font progresser l’égalité entre les sexes et les mesures relatives au climat.

Messages supplémentaires

• Lors de ses récentes consultations sur le financement international de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a cherché à savoir comment le Canada pourrait soutenir plus efficacement les programmes ayant trait à la fois aux droits des femmes et à l’adaptation aux changements climatiques.
• Nous avons fait appel à des représentants canadiens et internationaux d’organisations de défense des droits des femmes et à des experts en matière de droits des femmes et d’adaptation aux changements climatiques.

Mise à jour

À l’été 2020, Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont tenu des consultations publiques sur l’avenir du financement international du climat par le Canada. Au cours de ces consultations, le gouvernement a entendu qu’il devait : renforcer les efforts d’adaptation tout en investissant différemment dans l’atténuation; poursuivre une action climatique dont les résultats en matière d’adaptation et d’atténuation soutiennent des objectifs économiques et de développement plus larges, y compris la relance post‑COVID‑19; soutenir les solutions locales au changement climatique et renforcer la résilience des communautés; appuyer des mesures différenciées selon le genre dans tous les secteurs; augmenter les subventions et modifier l’approche des prêts. Cette contribution sert à l’élaboration du futur financement climatique du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Environ 30 % du portefeuille de 2,65 milliards de dollars du Canada est consacré aux initiatives d’adaptation aux changements climatiques.
• Les programmes axés sur l’agriculture et la salubrité alimentaire contribuent à améliorer les moyens de subsistance des femmes et leur résilience face aux changements climatiques. De 2016-2017 à 2019-2020, le Canada a fourni 1,36 milliard de dollars d’aide bilatérale et multilatérale pour les programmes d’agriculture et de sécurité alimentaire.

Contexte

Le Canada soutient les droits des femmes en matière d’adaptation aux changements climatiques par l’intermédiaire de son financement de base et de son engagement financier de 2,65 milliards de dollars pour la lutte contre les changements climatiques. Le financement de projets par l’intermédiaire de tous les canaux multilatéraux, bilatéraux et de partenariat, soutient les activités qui favorisent :

• les entreprises agricoles locales dirigées par des femmes, notamment en créant de nouvelles possibilités dans les chaînes de valeur agricoles et les systèmes alimentaires;
• le leadership et la prise de décision des femmes dans la gouvernance des systèmes agricoles et alimentaires, y compris les coopératives, les associations, les marchés, les institutions et les organismes de réglementation agricoles;
• le travail avec les hommes et les garçons pour modifier les attitudes et les comportements en vue de faire progresser l’égalité entre les sexes et s’attaquer aux normes sociales nuisibles, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités à la maison, sur leur exploitation agricole et dans leur collectivité.

Réduire la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins

• En octobre 2020, Affaires mondiales Canada adoptait une stratégie de mise en œuvre qui repose sur trois piliers : I) la collecte de données probantes; II) l’amélioration de la qualité des programmes liés aux soins; III) le plaidoyer afind’accroître l’appui à l’égard de cette question à l’échelle mondiale.
• Dans l’ensemble, Affaires mondiales Canada soutient plus de 80 projets opérationnels qui travaillent à faire progresserl’enjeu de la prestation rémunérée et non-rémunérée de soins dans plus de 20 pays. Récemment, la programmation s’est vue augmentée dans le contexte de la réponse à la COVID‑19 et du financement pour la relance avec de nouveaux projets approuvés en mars 2021 totalisant 15 millions de dollars.
• Sur la scène mondiale, le Canada saisit toutes les occasions d’augmenter le soutien envers cette cause par le biais de forums pertinents en mettant en évidence le rôle que les considérations de soins peuvent jouer dans le soutien d’une croissance inclusive, du bien-être et de la prospérité.

Mise à jour

Suivant l’adoption de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat sur les soins rémunérés et non rémunérés, une stratégie ministérielle décrivant la voie proposée pour la mise en œuvre de cet engagement a été élaborée puis approuvée le 29 octobre 2020. La stratégie adopte une approche féministe, fondée sur les droits de la personne et repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : 1) Recueillir des données probantes : Combler les lacunes en matière de connaissances sur ce qui fonctionne pour mieux reconnaître, réduire et redistribuer le travail lié à la prestation de soins; 2) Approfondir la qualité des programmes relatifs aux soins : Accroître la robustesse des initiatives financées par le Ministère qui intègrent les dimensions du travail lié à la prestation de soins en tant que question transversale; 3) Plaidoyer : Créer des alliances et des mouvements pour le changement afin d’accroître le soutien à cette question à l’échelle mondiale.

Faits et chiffres à l’appui

• Les efforts pour cartographier le travail d’Affaires mondiales Canada dans l’espace des soins non rémunérés et rémunérés ont mis en évidence plus de 80 projets dans plus de 20 pays travaillant principalement à intégrer le travail non rémunéré lié à la prestation de soins.
• Ces initiatives abordent la question de différentes manières, par exemple en fournissant des services de garde d’enfants sûrs ou des espaces de travail adaptés aux enfants, en faisant participer les hommes et les garçons au travail lié aux soins et en fournissant une technologie permettant d’économiser du temps et de la main-d’œuvre.
• La mesure dans laquelle les considérations relatives aux soins sont incluses dans les programmes de développement à l’échelle mondiale est largement inconnue en raison du manque d’attention explicite portée à cette question et parce que les pratiques de codage existantes ne rendent pas compte de manière adéquate des investissements dans le travail lié aux soins.

Contexte

Le travail lié à la prestation de soins est essentiel au bien-être humain et à une croissance économique durable, mais il reste insuffisamment reconnu et est sous-évalué. La responsabilité disproportionnée des femmes et des filles en matière de travail lié aux soins a des conséquences profondes sur leur participation à l’emploi et à la vie publique et politique. Pourtant, les politiques globales en matière de soins restent limitées dans la plupart des pays, tant dans les pays à revenu élevé que dans les pays à revenu faible et moyen.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada reconnaît explicitement que le fardeau des soins est un enjeu qui requiert notre attention. Cette priorité accordée aux soins figure dans les lettres de mandat de MINE publiées en décembre 2019 et en janvier 2021. La pandémie de la COVID‑19 a en outre mis en évidence la crise des soins et a exacerbé l’inégalité entre les sexes qui caractérise le travail lié aux soins. En conséquence, de nombreuses femmes ont été contraintes de quitter la main-d’œuvre rémunérée, et les taux de participation au marché du travail mondial sont tombés à leur plus bas niveau depuis des décennies. Il faut une réponse mondiale concertée qui reconnaisse et cherche à redistribuer et à alléger les responsabilités en matière de soins, afin de garantir que la pandémie ne continue pas à porter atteinte aux droits de la personne et au bien-être des femmes et à les écarter du marché du travail et de l’espace public.

Centre canadien pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement

• En décembre 2019, le premier ministre m’a donné le mandat d’aider « le ministre des Affaires étrangères à mettre sur pied le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance ».
• Mon ministère élabore des options pour répondre à cet engagement de mandat, à la lumière des changements importants observés au cours de la dernière année sur la scène internationale en ce qui concerne la démocratie et les droits de la personne.
• Des consultations initiales informelles auprès de parties prenantes ont eu lieu, et d’autres activités d’engagement sont à venir.

Messages supplémentaires

• On réfléchit actuellement à la meilleure façon de réaliser cet engagement à la lumière des autres priorités et pressions qui sont apparues dans le contexte de la COVID‑19.
• Je serais heureuse de connaître votre avis sur la création du Centre, y compris vos réflexions sur le mandat proposé, les domaines d’intérêt potentiels et la gouvernance.
• J’ai l’intention de consulter de manière plus officielle les parties prenantes au fur et à mesure que se déroule le processus de création du centre proposé.

Faits et chiffres à l’appui

• La lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères énonce que le Centre « aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance ».
• La plateforme indique de nouveaux investissements de 50 millions de dollars pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 pour la création du centre.

Intervention du Canada en matière d’aide internationale en réponse à la COVID‑19

• Le Canada est un chef de file dans l’effort international vigoureux pour mettre fin à la COVID‑19.
• Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,2 milliards de dollars d’aide internationale en réponse à la COVID‑19.
• Pour mettre fin à la pandémie, le Canada s’est engagé à soutenir un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID‑19, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics.

Messages supplémentaires

• Le Canada est conscient que cette crise mondiale exacerbe les inégalités et annule les gains en matière de développement, en particulier pour les femmes et les enfants.
• L’émergence de la COVID‑19 a également mis en évidence la nécessité de renforcer et de consolider les systèmes de santé, afin de garantir l’efficacité des mesures contre la COVID‑19 tout en maintenant les services de santé essentiels pour tous.
• Le Canada s’est engagé à partager avec le monde entier toute dose excédentaire de vaccin contre la COVID‑19 et a fourni un investissement ciblé visant le Mécanisme COVAX pour permettre le partage des doses entre les pays.

Mise à jour

Le Mécanisme pour un accès aux vaccins contre la COVID‑19 (COVAX) a expédié des dizaines de millions de doses de vaccin contre la COVID‑19 à plus de 100 participants. COVAX vise à fournir 2 milliards de doses à 190 économies participantes, qu’elles soient à revenu élevé ou en développement.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,2 milliards de dollars en aide internationale pour lutter contre la COVID‑19. Cet investissement comprend :
  • 120 millions de dollars pour soutenir l’Accélérateur ACT, dont 20 millions pour la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (annoncés le 27 juin);
  • 220 millions de dollars pour le mécanisme de garantie de marché (AMC) pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID‑19 (COVAX) (annoncés par le PM le 25 septembre);
  • 400 millions de dollars pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement (annoncés par le PM le 29 septembre);
  • 485 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’Accélérateur ACT, dont 230 millions de dollars destinés à l’UNICEF;
  • 75 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’Accélérateur ACT (19 février 2021).
• En outre, de l’enveloppe de l’aide internationale existante, 379,09 millions de dollars proviennent du compte de crise, et plus de 540 millions de dollars des programmes existants ont été réaffectés pour soutenir l’aide internationale du Canada en réponse à la pandémie.
• Le Canada est un fervent partisan et le principal donateur du Mécanisme COVAX, engageant des fonds pour l’achat, la distribution et la livraison de vaccins en faveur des pays à revenu faible et moyen par l’intermédiaire de l’AMC COVAX (325 millions de dollars).
• Le budget de 2021 a mis en évidence un financement supplémentaire pour soutenir la réponse mondiale à la COVID‑19 (375 millions de dollars).
• Le Canada a également réservé 1 milliard de dollars supplémentaires pour les prêts du Fonds monétaire international (FMI) liés à la COVID‑19.

Contexte

Le Canada s’est engagé à déployer un effort mondial vigoureux pour mettre fin à la COVID‑19 et remédier à ses effets sanitaires, sociaux et économiques ainsi qu’en matière de sécurité dévastateurs sur les populations du monde entier.

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, la réponse du Canada se concentre sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde et tient compte des besoins distincts propres aux femmes et aux filles.

En mai 2020, le Canada s’est joint à l’Accélérateur ACT, la plateforme de coopération mondiale pour la mise au point, la production et la distribution de mesures médicales de lutte contre la COVID‑19 sûres et efficaces. Le Canada est l’un des principaux donateurs à l’Accélérateur ACT.

La ministre Gould est coprésidente du Groupe d’Engagement auprès de l’AMC COVAX, le principal organe consultatif composé de tous les donateurs de l’AMC et d’autres intervenants clés.

Financement relatif au climat

• À l’appui de l’Accord de Paris conclu en 2015, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.
• En avril 2021, le financement climatique du Canada devrait permettre de réduire ou d’éviter 222 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie de ses investissements. Cela équivaut à retirer environ 47 millions de voitures des routes pendant un an.

Messages supplémentaires

• Les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pandémie de COVID‑19 ont convergé pour former une tempête parfaite qui a exacerbé les défis des plus pauvres et des plus vulnérables du monde. Le financement relatif au climat est essentiel pour aider les populations des pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, et pour soutenir une reprise verte après la pandémie mondiale.

Mise à jour

Dans le budget de 2021, le Canada a annoncé qu’il entendait s’appuyer sur son plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada pour prendre un engagement ambitieux de lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité dans le monde entier au cours des prochains mois précédant les conférences internationales de la COP. Ces engagements aideront particulièrement ceux qui sont déjà touchés par les changements climatiques à s’adapter, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible ou moyen. Ils font partie de la contribution du Canada pour que 2021 soit une année transformatrice pour une action climatique mondiale ambitieuse et que la COP26 soit un succès.

Faits et chiffres à l’appui

• L’engagement financier du Canada pour le climat, d’un montant de 2,65 milliards de dollars, a pris fin le 31 mars 2021.
• En avril 2021, ce financement a soutenu 128 projets de financement relatif au climat, les prêts représentant 69 % du financement, et les subventions, 31 %.
• Ces investissements devraient permettre de réduire ou d’éviter 222 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce chiffre peut changer au fur et à mesure que les projets multilatéraux sont approuvés et que les résultats réels deviennent disponibles tout au long du cycle du projet.
• Les projets en cours de mise en œuvre devraient aider environ 5,9 millions de personnes à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
• Parmi les projets récemment financés, citons le Fonds Canada-Banque africaine de développement pour le climat, auquel ont été attribués 132,9 millions de dollars et qui vise à renforcer les droits économiques des femmes et leur participation à la lutte contre les changements climatiques.

Contexte

Le financement relatif au climat du Canada a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir l’adaptation et de mobiliser de nouveaux capitaux du secteur privé pour la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale.

Le financement relatif au climat par le Canada est considéré comme une aide publique au développement et est conforme à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. L’engagement financier actuel étant terminé, la planification du prochain engagement est en cours

Organisations de la société civile canadiennes

• Les organisations de la société civile canadiennes jouent un rôle important dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international, notamment en réponse à la pandémie. Depuis le début de la crise, mes fonctionnaires et moi-même avons rencontré fréquemment les partenaires pour nous assurer que la société civile canadienne puisse continuer à répondre aux besoins des plus pauvres du monde.

Messages supplémentaires

• L’obligation de rendre compte du rendement et la gestion axée sur les résultats constituent un principe central de l’aide au développement du Canada.

• Affaires mondiales Canada a mis en œuvre un certain nombre de changements depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe afin d’améliorer la prévisibilité et l’accessibilité du financement, notamment en ce qui concerne les organisations de petite taille et de taille moyenne.

• Le Ministère reconnaît les préoccupations de nos partenaires canadiens en matière d’orientation et de direction. Bien que tous les changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu relèvent de la compétence du ministre des Finances, nous sommes en faveur de l’appropriation locale et de la simplification de la prestation de l’aide, conformément aux principes de l’efficacité de l’aide, qui comprennent la transparence, la responsabilité et l’intendance financière.

• L’approche féministe du Canada signifie adopter une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne et une lutte contre le racisme concertée et intentionnelle dans nos programmes et nos processus.

Faits et chiffres à l’appui

• AMC a alloué 952 millions de dollars en aide au développement international aux OSC canadiennes en 2019-2020 (soit 24 %), contre 544 millions de dollars en 2012-2013 (soit 17 %).
• Veuillez noter que, en ce qui concerne l’aide internationale, AMC a alloué 971 millions de dollars en aide internationale aux OSC canadiennes en 2019‑2020 (ou 22 %), soit une augmentation par rapport à 663 millions de dollars en 2014-2015* (soit 19 %).
  
  *Les données des exercices précédents ne sont pas disponibles, car les systèmes financiers étaient toujours en voie d’être regroupés.

Contexte

Obligation de rendre compte du rendement : Les demandes de financement sont évaluées en fonction des résultats attendus et de la capacité démontrée du demandeur à contribuer au développement durable. Les bénéficiaires de financement utilisent la gestion axée sur les résultats pour suivre les résultats et ajuster les activités du projet afin d’obtenir des résultats de développement durable. Le Ministère utilise des rapports périodiques sur les résultats ainsi que des évaluations pour déterminer s’il faut poursuivre le financement ou approuver un nouveau financement pour une organisation.

Un financement prévisible et accessible : Pour accroître la prévisibilité du financement, le Ministère a introduit une norme de service pour la publication des notifications, a publié des informations plus détaillées sur les processus de financement et communique plus fréquemment avec les partenaires. Pour accroître l’accessibilité au financement, de nouveaux processus ont été introduits, tels que l’utilisation de notes conceptuelles qui allègent la charge de la demande, combinée à la mise en œuvre de l’initiative de 100 millions de dollars en faveur des petites et moyennes organisations. À ce jour, 40 PMO ont reçu l’approbation de financement pour mettre en œuvre des projets de développement, 30 ont reçu un financement pour mettre à l’essai des solutions innovantes, et près de 300 ont participé à des activités de renforcement des capacités. Il est prévu qu’un troisième appel de notes conceptuelles dans le cadre du volet Impact sur le développement sera lancé dans un proche avenir.

Orientation et direction : La sénatrice Omidvar a proposé le projet de loi S-222 qui vise à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives au transfert de fonds de bienfaisance à des organisations locales dans les pays en développement. Un récent rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international recommande également de revoir l’orientation et la direction. Le gouvernement reconnaît que certains organismes de bienfaisance trouvent les règles existantes trop restrictives et onéreuses, et il s’engage à revoir les règles pour faire en sorte que le cadre réglementaire soutienne le travail important effectué par les organismes de bienfaisance.

Lutte contre le racisme : La Politique d’aide internationale féministe du Canada constitue une base solide pour l’inclusion, la diversité et la lutte contre le racisme. En réponse au mouvement de lutte contre le racisme, le Ministère examine sa façon d’aborder l’inclusion et la diversité dans le développement international afin de rendre sa démarche plus concertée et intentionnelle, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme. Les OSC canadiennes sont également saisies de la question. Un groupe d’OSC, coordonné par Coopération Canada, a établi un Cadre sur l’antiracisme du secteur de la coopération internationale du Canada. Plusieurs de nos partenaires de mise en œuvre examinent également leurs propres pratiques en matière de ressources humaines et d’autres activités.

FinDev Canada

• FinDev Canada est un important agent de mise en œuvre du programme du Canada en matière de développement, enparticulier en ce qui a trait à l’autonomisation économique des femmes et à l’action climatique en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
• Depuis le début de ses activités en 2018 pour appuyer le secteur privé des pays en développement, l’institution a établi une base d’opérations solide, avec une structure de gouvernance stable et 21 transactions actives évaluées à près de 350 millions de dollars.

Messages supplémentaires

• FinDev Canada a fait des progrès considérables à ce jour et a mis en place les cadres politiques et opérationnels nécessaires à la réalisation de son mandat.
• FinDev Canada a pu poursuivre ses activités et produire un effet sur le développement malgré les répercussions de la COVID‑19.
• FinDev Canada est un outil potentiel pour soutenir la relance postérieure à la COVID‑19 dans les pays en développement, notamment par une plus grande collaboration avec le secteur privé sur des modes de financement novateurs.
• Le budget de 2021 permettra à l’organisation de continuer à constituer son portefeuille, à produire un effet sur le développement et à progresser vers la viabilité financière.

Mise à jour

• Le budget de 2021 prévoit une recapitalisation de 300 millions de dollars de FinDev Canada sur trois ans à compter de 2023-2024, à partir des bénéfices non répartis d’Exportation et développement Canada (EDC). Cela permettra à l’organisation de continuer à remplir son mandat et d’atteindre la viabilité financière en 2026 avec un portefeuille total de 1,4 milliard de dollars.
• En 2020, FinDev Canada a publié son rapport annuel de 2019, lequel contenait des informations complètes concernant l’effet sur le développement et son premier tableau de bord du portefeuille.
• Lori Kerr a été annoncée comme la nouvelle directrice générale de FinDev Canada le 16 mars. Elle se joindra à FinDev Canada en juin 2021, succédant à Ken Kember qui est PDG par intérim depuis septembre 2020. Mme Kerr est de nationalité canadienne.

Faits et chiffres à l’appui

• FinDev Canada est devenue opérationnelle en 2018 avec un capital initial de 300 millions de dollars provenant de sa société mère, EDC, versé en trois tranches égales en 2018, 2019 et 2020. Elle peut également emprunter auprès d’EDC.
• Elle offre des prêts, des fonds propres et des garanties à des conditions commerciales au secteur privé, dans le but d’avoir un effet favorable sur la réduction de la pauvreté par le développement des marchés, l’autonomisation financière des femmes et la lutte contre les changements climatiques.
• FinDev Canada s’appuie sur l’expertise éprouvée du Canada et se concentre sur les domaines d’impact potentiel (croissance verte, agroentreprise, services financiers) et élargit l’engagement canadien en Afrique subsaharienne et en Amérique latine ainsi que dans les Caraïbes.
• Elle continue à jouer un rôle de premier plan parmi ses pairs dans la promotion de l’optique de genre dans les investissements et de l’autonomisation financière des femmes, notamment en tant que présidente sortante du Défi 2X, une initiative annoncée lors du Sommet du G7 de Charlevoix.

Contexte

La décision de constitution de FinDev Canada de 2014 recommandait une organisation ayant un objectif de portefeuille global de 1,3 milliard de dollars. La décision a également établi que l’organisme serait constitué en fonction d’une capitalisation initiale de 300 millions de dollars de la part d’EDC et que le profil et le taux d’injection de capitaux supplémentaires seraient déterminés par un examen des activités de FinDev Canada. Cet examen a été réalisé au cours du premier semestre de 2020 et ses conclusions ont été présentées en août 2020.

Un accord est en place entre AMC et FinDev Canada (3,8 millions de dollars sur 4 ans) pour soutenir la Facilité d’assistance technique de FinDev Canada, qui répond aux besoins de renforcement des capacités des entreprises bénéficiaires de ses investissements, notamment en matière d’égalité des sexes, de développement du capital humain inclusif, de ciblage, de mesure et de déclaration des effets.

Aide humanitaire 2021

• La COVID‑19 a exacerbé des besoins humanitaires déjà sans précédent, avec environ 235 millions de personnes nécessitant de l’aide humanitaire et de la protection.
• Durant l’exercice 2020-2021, le Canada a fourni plus de 1,1 milliard en aide humanitaire afin de sauver des vies, d’alléger la souffrance et de préserver la dignité des personnes touchées par les crises. Cette aide incluait plus de 360 millions de dollars en nouvelles ressources pour adresser les impacts de la COVID‑19 dans des contextes de crises humanitaires.
• Le budget 2021 a engagé 165 millions de dollars en nouveau financement d’aide humanitaire pour cet exercice.
• En fournissant une aide humanitaire ponctuelle, prévisible et souple aux partenaires des Nations Unies, de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, le Canada contribue à répondre aux besoins des personnes touchées par les crises dans plus de 60 pays.

Mise à jour

La COVID‑19 a exacerbé des niveaux de besoins humanitaires déjà sans précédent et a mis à rude épreuve le système humanitaire. En 2021, environ 235 millions de personnes auront besoin d’une aide et d’une protection humanitaires. Les appels des Nations Unies et de la Croix-Rouge s’élèvent à plus de 37,5 milliards de dollars et visent 160 millions de personnes. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 31 milliards de dollars américains ciblant 109 millions de personnes au début de 2020, et c’est le montant le plus élevé de tout appel mondial annuel à ce jour.

Faits et chiffres à l’appui

• Les dépenses totales du Canada pour l’aide humanitaire se sont élevées en moyenne à plus de 850 millions de dollars par an au cours des cinq derniers exercices financiers.
• Pour répondre à la pandémie de la COVID‑19, le Canada a alloué plus de 360 millions de dollars en financement humanitaire flexible supplémentaire, portant ainsi l’aide humanitaire du Canada à plus de 1,1 milliard de dollars pour l’exercice 2020-2021.
• Le financement du Canada aux fonds de financement commun multidonateurs des Nations Unies a augmenté à plus de 67 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021 (soit un coefficient d’augmentation d’environ 10 au cours des cinq dernières années). En décembre 2020, 39 % des fonds destinés aux fonds de financement commun étaient acheminés vers des ONG locales et nationales.
• Les allocations humanitaires du Canada reflètent de nouvelles façons de travailler en ayant recours à un financement pluriannuel, des approches programmatiques des ONG et de nouveaux fonds de réserve pour répondre aux urgences en cours d’exercice.
• En 2019-2020, plus de 30 % de l’aide humanitaire du Canada a été allouée à des organisations de la société civile, dont la majorité à des organisations canadiennes.
• Les considérations relatives à l’égalité des sexes ont été intégrées dans 96 % des projets d’aide humanitaire du Canada au cours de l’exercice 2019-2020, et plus de 73 millions de dollars de fonds destinés à l’aide humanitaire ont soutenu les services de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Contexte

Le gouvernement du Canada utilise les appels annuels de financement de l’aide humanitaire (qui, cette année, ont intégré la COVID‑19) comme base de décision d’intervention dans les crises humanitaires. Cette démarche permet d’examiner les situations humanitaires dans leur ensemble en utilisant des données probantes cohérentes pour proposer une intervention canadienne comparable et fondée sur les besoins dans le monde entier.

Centre de recherches pour le développement international

• Depuis plus de 50 ans, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est un élément précieux et unique de la trousse d’aide internationale du Canada, investissant dans les connaissances, l’innovation et les solutions fondées sur des données probantes pour améliorer la vie dans le monde en développement.
• Le CRDI finance des recherches dans les pays en voie de développement pour aider à adapter les systèmes alimentaires au double choc de la pandémie et du changement climatique; soutenir la continuité d’une éducation de qualité pour les enfants, y compris les réfugiés; combler les lacunes dans les connaissances en vue de se préparer aux épidémies à l’interface de la santé humaine, animale et environnementale.
• Stratégie 2030 décrit le plan du Centre pour favoriser le changement dans les pays en voie de développement grâce à des programmes sur les systèmes alimentaires résilients au climat, la santé mondiale, l’éducation et la science, la gouvernance démocratique et inclusive et les économies durables et inclusives.

Messages supplémentaires

• Le CRDI investit plus de 50 millions de dollars dans des programmes portant précisément sur la pandémie de la COVID‑19, notamment une initiative de recherche sur l’intervention rapide dans 42 pays afin de comprendre les répercussions sociales et économiques de la pandémie, de faire progresser l’égalité entre les sexes, d’améliorer les interventions existantes et de générer de meilleures options stratégiques pour la relance.
• La nouvelle stratégie décennale du CRDI est bien alignée sur les priorités du Canada en matière d’aide internationale et le Programme de développement durable pour 2030, et met particulièrement l’accent sur le partage des connaissances.
• Les changements climatiques et les inégalités, y compris les inégalités entre les sexes, sont les principaux défis mondiaux qui orientent le travail du CRDI.
• Très visible et respecté par les gouvernements, les chercheurs et d’autres acteurs du développement à l’étranger, le CRDI contribue aux efforts d’engagement international du Canada en tissant des liens solides et durables entre les universitaires, les scientifiques et les décideurs politiques.

Mise à jour

En février 2021, le CRDI a publié Stratégie 2030 : Un monde plus durable et inclusif. Ancrée dans l’engagement du Canada à l’égard des Objectifs de développement durable de 2030, la stratégie décennale s’articule autour des changements climatiques et des inégalités, deux défis majeurs qui sous-tendent et orientent son travail dans cinq domaines de programme : systèmes alimentaires résilients au climat, santé mondiale, éducation et sciences, gouvernance démocratique et inclusive ainsi qu’économies durables et inclusives. Dans le cadre de cette stratégie, le CRDI renforce ses efforts de mise en commun des connaissances pour qu’elles soient davantage utilisées dans les politiques et les pratiques, tant au Canada qu’à l’étranger. Le Centre mobilise également des alliances de recherche et de connaissances pour une plus grande incidence sur le développement.

Faits et chiffres à l’appui

• Le budget total du CRDI pour l’exercice 2019-2020 s’élevait à 195,7 millions de dollars, dont 142,9 millions provenaient de son crédit parlementaire, ce qui représente environ 3 % du total de l’enveloppe de l’aide internationale du Canada. Plus d’un quart du budget du CRDI provient de donateurs tels que des fondations privées et des donateurs bilatéraux.
• Au cours de la période de 2015 à 2020, Affaires mondiales Canada a fourni 61,2 millions de dollars en cofinancement au CRDI destinés à des initiatives particulières, soit environ 30 % des contributions de financement conjoint du Centre.
• En plus de son siège social à Ottawa, le CRDI a des bureaux régionaux à Montevideo, à Amman, à Nairobi, à New Delhi et à Dakar.

Soutien à la communauté LGBTQ2I et la paif

• Le Canada considère que les droits de toutes les personnes sont universels et indivisibles, y compris les droits des personnes LGBTQ2I.
• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe et à son objectif de promouvoir la qualité de l’égalité des genres, le Canada s’est engagé à fournir une aide internationale fondée sur les droits de la personne et inclusive.
• En 2019, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 30 millions de dollars sur cinq ans, et 10 millions de dollars annuellement par la suite, pour faire progresser les droits et améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.

Message supplémentaire

• Conformément aux engagements pris lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux de 2018, le Canada collabore avec la société civile canadienne pour s’assurer que les efforts pour mettre en œuvre la PAIF abordent les obstacles particuliers que doivent surmonter les personnes LGBTQ2I pour contribuer au développement durable et en bénéficier.

Mise à jour

La pandémie de la COVID‑19 a aggravé les difficultés rencontrées par les personnes et les communautés LGBTQ2I dans le monde entier. Conformément à l’approche féministe de l’aide internationale, le Canada s’assure que son intervention dans le contexte de la COVID‑19 est fondée sur les droits de la personne et qu’elle inclut les personnes victimes de discrimination et de marginalisation. Par exemple, par l’intermédiaire de son programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada fournit un soutien financier et concret d’urgence lié à la COVID‑19 pour aider les communautés et les organisations LGBTQ2I locales à créer des mesures d’intervention adaptées aux besoins des personnes qu’elles servent.

Faits et chiffres à l’appui

• [CAVIARDÉ], le Canada a versé plus de [CAVIARDÉ] en aide internationale à des projets qui visent à faire progresser les droits de la personne des membres de la communauté LGBTQ2I. Les projets comprennent le renforcement de l’accès à la justice et l’amélioration de l’état de droit pour les personnes LGBTQ2I et le soutien aux organisations locales qui travaillent à la protection des droits de la personne des membres de la communauté LGBTQ2I.
• Selon le dernier Rapport sur les ressources mondiales de 2017-2018, le Canada s’est classé au 8e rang des gouvernements et des bailleurs de fonds multilatéraux en ce qui concerne le financement destiné à la communauté LGBTQ2I, ayant investi un peu plus de 5 millions de dollars américains en 2017-2018. S’appuyant sur ses investissements précédents, le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I de 30 millions de dollars renforce la position du Canada parmi les parties prenantes qui offrent une aide en ces matières.

Contexte

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada a œuvré avec la société civile pour assurer l’inclusion marquée des personnes LGBTQ2I dans ses efforts d’aide internationale. Plus récemment, le Ministère a pris des mesures pour donner la priorité à la mise en œuvre d’une approche féministe intersectionnelle dans l’ensemble de ses activités d’élaboration de politiques et de programmes, afin de tenir pleinement compte des inégalités dont souffrent les différents groupes. L’approche féministe du Canada adopte une définition élargie de l’égalité entre les sexes qui tient compte des divers facteurs d’identité liés à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et requiert l’application d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), d’une approche fondée sur les droits de la personne et d’une optique intersectionnelle à toutes les initiatives.

Lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux qui s’est tenue en 2018, le Canada s’est engagé à définir des stratégies pour mieux relever les défis auxquels les communautés LGBTQ2I font face au pays et à l’étranger. Ces stratégies comprennent un engagement notable et continu auprès des personnes LGBTQ2I et des organisations qui les représentent afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de contribuer aux efforts d’aide internationale du Canada et d’en bénéficier. Le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I (30 millions de dollars) est le résultat direct de cet engagement et s’inspire des besoins et des réalités des personnes LGBTQ2I et des organisations qui les représentent.

Niveaux d’aide publique au développement

• Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement nouveau et renouvelé de plus d’un milliard de dollars pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI).
• Ce nouveau financement s’ajoute aux plus de 2,2 milliards de dollars que le Canada a déjà annoncés et engagés pour répondre à la COVID‑19 dans les pays en développement.
• Selon les données préliminaires 2020 de l’OCDE :
  • le Canada a déboursé 6,7 milliards de dollars en aide publique au développement (APD), une augmentation de 8 %.
  • Le Canada est au 8e rang des plus grands donateurs de l’OCDE concernant les montants d’APD.

Messages supplémentaires

• Les efforts du Canada en matière d’aide internationale vont au-delà de sa seule contribution financière. Le gouvernement s’est engagé à améliorer l’efficacité de l’aide pour générer de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables en mobilisant des financements supplémentaires pour le développement durable.
• Il est essentiel d’établir des partenariats multipartites qui soutiennent le Programme de développement durable pour 2030, car l’APD à elle seule est insuffisante pour financer pleinement les Objectifs de développement durable.

Mise à jour

À la fin de l’exercice 2020-2021, Affaires mondiales Canada a publié un rapport narratif annuel sur les activités et les résultats obtenus en ce qui concerne l’aide internationale du gouvernement du Canada en 2019-2020, ainsi qu’un rapport statistique sur l’aide internationale qui porte sur les décaissements.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020-2021, le gouvernement du Canada a annoncé une augmentation de 1,3 milliard de dollars pour soutenir les mesures d’intervention liées à la COVID‑19 dans les pays en développement. En outre, de l’enveloppe de l’aide internationale existante, 379,09 millions de dollars proviennent du compte de crise et plus de 540 millions de dollars des programmes existants ont été réaffectés, ce qui représente un total de 2,2 milliards de dollars, pour soutenir l’aide internationale du Canada en réponse à la pandémie.
• L’admissibilité à l’APD des investissements liés aux vaccins sera déterminée a posteriori, selon les procédures normales du CAD de l’OCDE. Pour cette raison, toutes les ressources supplémentaires mobilisées pour la réponse du Canada à la pandémie sont appelées « aide internationale ». Le montant exact considéré comme de l’APD sera déterminé en aval selon les procédures de déclaration du CAD de l’OCDE.
• Le CAD de l’OCDE calcule le volume d’APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur dans une année civile en utilisant toutes les sources officielles d’APD (c’est-à-dire les entités nationales et infranationales), alors que le Canada ne rend compte au Parlement que de l’APD fédérale au cours d’un exercice financier (6,1 milliards en 2019-2020), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
• L’APD nette du Canada déclarée au CAD de l’OCDE a augmenté de 575 millions de dollars (soit 8 % par rapport à 2019) pour un total de 6,7 milliards selon les chiffres préliminaires de l’OCDE pour 2020.
• L’APD bilatérale a augmenté de 846 millions de dollars canadiens en raison de contributions exceptionnelles au Fonds Égalité (296 millions de dollars canadiens), de l’aide aux réfugiés au Canada (+ 214 millions de dollars canadiens, hors EAI), des augmentations budgétaires pour le financement novateur en rapport avec le client (+ 197 millions de dollars canadiens) et du calendrier des paiements planifiés au cours d’un exercice financier et déclarés dans une année civile.
• L’APD multilatérale a diminué de 331 millions de dollars canadiens en raison de la contribution exceptionnelle du ministère des Finances du Canada à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en 2019 (250 millions de dollars), ainsi que du calendrier des paiements planifiés au cours d’un exercice financier et déclarés au cours d’une année civile, comme GAVI (32 millions de dollars canadiens), du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (30 millions de dollars canadiens) et du Département des opérations de paix des Nations Unies (15 millions de dollars canadiens).
• Selon les chiffres préliminaires de 2020, le Canada demeure le 8e donateur du CAD en volume total, avec 5,03 milliards de dollars américains. Le ratio APD/RNB du Canada a augmenté à 0,31 %, contre 0,27 % en 2019 à la suite de la contraction économique due à la pandémie mondiale (-6 %) et d’une augmentation du volume de l’APD. Il s’agit du niveau le plus élevé au Canada depuis 2012.
• L’aide au développement a augmenté en 2020-2021 en raison des efforts importants et limités dans le temps déployés par le Canada en réponse à la pandémie. Les prévisions actuelles indiquent que l’EAI diminuera de plus de 100 millions de dollars en 2021-2022.

Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)

• La santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent sont essentiels à l’amélioration de la santé des femmes, des enfants et des adolescents, à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, dans toute leur diversité.
• Le Canada joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale pour faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs grâce à son engagement de 700 millions de dollars par an d’ici 2023.
• Plus que jamais, le Canada soutient l’objectif voulant que les femmes et les filles puissent décider elles-mêmes d’avoir des enfants ou non, quand et avec qui en avoir, ainsi que le nombre d’enfants à avoir.

Messages supplémentaires

• Le Canada est résolu à soutenir l’accès à toute la gamme de services et d’informations en matière de santé sexuelle et reproductive. Ce soutien comprend le renforcement des systèmes de santé nationaux, l’investissement dans la planification familiale, les pratiques contraceptives et l’éducation sexuelle approfondie et l’appui du droit des femmes de choisir de se faire avorter de façon sécuritaire et légale et d’avoir accès à des soins après un avortement.
• Le Canada appuie des initiatives qui fournissent un accès à des services de planification familiale sûrs, fiables et de grande qualité, ce qui aide à réduire le recours à l’avortement et le nombre de grossesses non planifiées, en plus d’améliorer la santé ainsi que les droits des femmes et des filles.
• Nos efforts sont calibrés de manière appropriée pour faire face aux répercussions de la COVID‑19.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 31 mars 2020, le Canada a respecté son engagement de 650 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) (de 2017 à 2020). Ce résultat a été obtenu grâce à quelque 189 projets réalisés dans 65 pays. Ces initiatives ont permis de faire une différence dans la vie de millions de femmes, d’adolescentes et d’enfants.
• Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada a pris un engagement sur dix ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles. Ce montant atteindra 1,4 milliard de dollars par an à partir de 2023, 700 millions de dollars de l’investissement annuel étant consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Contexte

La santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) comprennent : une éducation sexuelle complète et adaptée à l’âge; des services de santé reproductive; des services de planification familiale, y compris la contraception; des services d’avortement sûrs et légaux et des soins post-avortement; la prévention et la gestion du VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles et d’autres maladies.

Soutien aux institutions démocratiques

• La politique étrangère du Canada et la Politique d’aide internationale féministe soulignent que la démocratie est un moteur essentiel du développement durable.
• Aujourd’hui, nous constatons que les valeurs, les processus et les institutions démocratiques de plus en plus menacés dans le monde entier.
• Le Canada s’efforce de surmonter ces tendances néfastes - en partie - en soutenant les institutions démocratiques, comme les organismes de surveillance des élections, dans les pays en développement.

Mise à jour

Dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19, les systèmes démocratiques de gouvernance fondés sur une forte capacité institutionnelle, la transparence et la confiance constituent la meilleure base pour surmonter la crise et reconstruire de façon durable. Il existe un nouvel élan pour renforcer la coopération internationale en matière de soutien à la démocratie entre les pays aux vues similaires, les organisations partenaires et la société civile, qui découle en partie de l’intérêt de la nouvelle administration américaine.

Faits et chiffres à l’appui

• Près de la moitié de la population mondiale (43 %) vit dans des pays qui ont connu une forme d’érosion démocratique au cours des cinq dernières années, qu’il s’agisse de démocraties récentes ou établies.
• En 2019-2020, le Canada a déboursé 170,56 millions de dollars en soutien de la démocratie qui a contribué à des activités telles que le renforcement des processus électoraux, la liberté des médias, les droits de la personne, les assemblées législatives, les partis politiques et la société civile dans 78 pays du monde, sur un total de 322,92 millions de dollars de dépenses allouées au champ d’action pour la gouvernance inclusive.

Contexte

Le soutien de la démocratie, et des institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques de la politique étrangère du Canada et se reflète dans le champ d’action de la gouvernance inclusive de la Politique d’aide internationale féministe, qui porte sur les droits de la personne, l’accès à la justice, la participation à la vie publique et les services publics qui sont offerts à tous.

Le Canada soutient depuis longtemps les pays et les communautés qui s’efforcent de renforcer leurs démocraties.

Le Canada adopte une approche globale pour soutenir la gouvernance et la démocratie inclusives. Cette approche comprend les éléments suivants :

• Investir dans les institutions du secteur public pour qu’elles soient efficaces, responsables, transparentes et souples notamment en soutenant la gestion des finances publiques.
•  Promouvoir la pleine participation de toutes les personnes aux processus de décision et aux institutions ayant des répercussions sur leur vie, notamment en mettant l’accent sur l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés.

Proposition de dérogation à l’accord sur les adpic de l’OMC

• Le Canada s’est engagé à apporter une réponse globale et complète à la COVID‑19 en s’appuyant sur l’ensemble du système multilatéral en place pour soutenir la recherche, le développement, la fabrication et la distribution de vaccins COVID‑19 surs et efficaces et d’autres produits médicaux.
• Contrairement à certains rapports, le Canada n’a pas rejeté la proposition de dérogation à l’Accord sur les ADPIC de l’OMC pour la COVID‑19, et il recherche des solutions consensuelles et continue de travailler en collaboration avec tous les membres de l’OMC sur cette question.
• De manière plus générale, le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux dans le cadre des efforts continus visant à assurer la distribution rapide et équitable des vaccins et des produits médicaux dans le monde, y compris l’Initiative du commerce et de la santé du Groupe d’Ottawa de l’OMC et le soutien à l’engagement de « troisième voie » proposé par la directrice générale de l’OMC entre les développeurs et les fabricants de vaccins et d’autres produits médicaux.

Messages supplémentaires

• Le Canada et d’autres membres de l’OMC cherchent à obtenir des éclaircissements de la part des défenseurs de la dérogation aux ADPIC concernant les problèmes précis que la proposition chercherait à résoudre, liés aux ADPIC ou en découlant, et qui ne peuvent pas déjà être traités par les flexibilités existantes des ADPIC.
• Le Canada soutient depuis longtemps la capacité des membres de l’OMC à utiliser les flexibilités en matière de santé publique qui sont déjà prévues dans les ADPIC et qui sont confirmées par la Déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique.
• Le Canada est également favorable à la proposition de « troisième voie » de la directrice générale de l’OMC, qui consiste à engager des discussions avec les développeurs et les fabricants de vaccins afin de faciliter l’homologation de vaccins contre la COVID‑19, ainsi que pour d’autres produits médicaux, et a récemment présenté une communication de l’OMC conjointement avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Turquie afin d’appuyer l’engagement de l’OMC dans ce domaine.

AU BESOIN — La proposition de « troisième voie » de la directrice générale de l’OMC

• Le Canada a récemment soumis une communication de l’OMC sur la « troisième voie » conjointement avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, qui encourage la directrice générale de l’OMC à convoquer et à tenir rapidement des discussions avec les développeurs et les fabricants de vaccins et d’autres produits médicaux contre la COVID‑19, en coordination avec l’OMS et d’autres organisations appropriées.
• Cet engagement servirait à déterminer toute capacité de production inutilisée ou sous-utilisée et à faciliter les partenariats de licence mutuellement bénéfiques pour le transfert collaboratif et rapide de l’expertise, du savoir-faire et des connaissances, ainsi qu’à cerner et à régler tout obstacle lié au commerce à l’utilisation de la capacité de production.
• La communication du Canada précise en outre que tout travail de ce type devrait être entrepris parallèlement aux discussions en cours entre les membres de l’OMC sur les aspects liés au commerce de la lutte contre la COVID‑19, et sans préjudice de ces discussions, auxquelles le Canada participe activement.
• Le 14 avril, la directrice générale de l’OMC a organisé un événement préliminaire sur le thème de l’équité vaccinale dans le contexte de la COVID‑19 auquel ont participé des développeurs et des fabricants de vaccins, des organisations de la société civile et des ambassadeurs basés à Genève, dont l’ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’OMC.

AU BESOIN – Quelle est la relation entre l’appui du Canada à la « troisième voie » proposée par la directrice générale de l’OMC et les discussions sur la dérogation aux ADPIC?

• Comme dans le cas des autres efforts mondiaux et de collaboration visant à résoudre la crise de la COVID‑19, le Canada demeure d’avis que toute discussion entre les concepteurs et les fabricants de vaccins convoquée par l’OMC se déroulerait parallèlement aux discussions en cours sur la proposition de dérogation.
• Le Canada reste déterminé à poursuivre les discussions sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC et à inciter les partisans de la dérogation à cerner les défis concrets liés à la PI afin de trouver des solutions consensuelles.

Faits et chiffres à l’appui/Contexte

• La proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud relative à une dérogation aux ADPIC liée à la COVID‑19 a été déposée en octobre 2020 sous le document IP/C/W/669 et a depuis été coparrainée par la Bolivie, l’Égypte, l’Eswatini, le Kenya, le Mozambique, la Mongolie, le Pakistan, le Venezuela et le Zimbabwe, ainsi que par d’autres membres du groupe des PMA et du groupe africain.
• En novembre 2020, le Canada, conjointement avec l’Australie, le Chili et le Mexique, a soumis une communication au Conseil des ADPIC contenant une série de questions destinées aux partisans de la dérogation sur les défis particuliers en matière de PI rencontrés dans le contexte de la COVID‑19, se rapportant à l’Accord sur les ADPIC ou en découlant (IP/C/W/671).
• Dans leurs réponses de janvier 2021 (IP/C/W/672 et IP/C/W/673), les partisans de la dérogation n’ont pas présenté de problèmes concrets se rapportant aux ADPIC ou en découlant ni démontré que les Membres ne pouvaient pas régler de tels problèmes à l’aide des flexibilités existantes de l’Accord sur les ADPIC, mais ont plutôt fait valoir des préoccupations générales, historiques ou hypothétiques liées aux ADPIC et/ou au système de la propriété intellectuelle de manière plus large.
• Le Canada a continué à inviter les partisans de la dérogation à participer aux réunions du Conseil des ADPIC, lesquelles se sont depuis tenues le 19 janvier, le 4 février, le 23 février, les 10 et 11 mars et le 22 avril, les prochaines réunions devant avoir lieu le 30 avril ainsi que les 8 et 9 juin 2021.
• Les récentes interventions du Canada au Conseil des ADPIC sur la dérogation peuvent être consultées en ligne.
• Le Canada prend note des récentes indications des partisans de la dérogation concernant la capacité de production de vaccins inutilisée ou sous-utilisée, et il les a invités à donner des exemples concrets de tout obstacle lié à la propriété intellectuelle dans ce domaine, se rapportant à l’Accord sur les ADPIC ou en découlant.
• Suivant la proposition de la directrice générale (DG) de l’OMC d’une approche de « troisième voie » en ce qui concerne les vaccins et les autres produits médicaux contre la COVID‑19, le Canada, conjointement avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Turquie, a présenté une communication générale de l’OMC encourageant la DG de l’OMC à engager les discussions avec les développeurs et les fabricants de vaccins afin de faciliter l’homologation, la production et la distribution des vaccins et des autres produits médicaux contre la COVID‑19 (GC/WT/230/Rev.2). Le 19 mars 2021, la ministre Ng a réitéré l’appui de l’approche de la « troisième voie » par le Canada lors d’une réunion bilatérale avec la DG de l’OMC et, le 14 avril 2021, la DG de l’OMC a organisé un événement préliminaire ayant comme thème l’équité vaccinale dans le contexte de la COVID‑19.
• Le Canada retient également que, comme le souligne la Déclaration de Doha, les droits de PI ne sont qu’un élément faisant partie d’un débat plus large sur la disponibilité et l’accessibilité des médicaments. Le Canada participe activement aux travaux de l’Initiative sur le commerce et la santé du Groupe d’Ottawa de l’OMC, laquelle vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à soutenir la livraison de médicaments et de fournitures médicales essentiels, y compris les vaccins, partout dans le monde Le Canada est également l’un des principaux donateurs du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 (Accélérateur ACT) et du Mécanisme COVAX, qui fait partie du pilier vaccins de l’Accélérateur ACT. À ce jour, le Canada a annoncé un total de 1,3 milliard de dollars pour aider les pays à faible et à moyen revenu à accéder aux vaccins, tests et traitements liés à la COVID‑19 par l’intermédiaire de l’Accélérateur ACT, ce financement comprenant une somme de 325 millions de dollars affectée à la garantie de marché COVAX afin d’acheter des doses de vaccin pour les pays à faible et à moyen revenu.

Crise dans la région du Tigré, en Éthiopie

• En tant que partenaire de longue date de l’Éthiopie, le Canada a maintenu un dialogue ouvert avec le gouvernement et avec des partenaires internationaux et multilatéraux clés.
• Le Canada a demandé à toutes les parties un accès humanitaire immédiat et sans entrave, la protection de tous les civils ainsi que le respect du droit international.
• Le Canada s’est joint à ses partenaires internationaux pour demander à l’Éthiopie d’enquêter et d’engager des poursuites concernant les allégations de violations des droits de la personne dans le Tigré, et le retrait des troupes érythréennes.
• Nous appelons à la fin de la violence et à la mise en œuvre d’un processus politique inclusif. Ce processus doit mener à la mise en place d’un processus de réconciliation nationale.

Messages supplémentaires.

• Le 24 mars, j’ai annoncé une aide humanitaire de 34 millions de dollars pour répondre aux besoins des Éthiopiens et des réfugiés touchés par la crise en Éthiopie. Ce financement donne aux partenaires la flexibilité de donner la priorité aux endroits où les besoins sont les plus importants, y compris dans le Tigré.

Au besoin – L’approche du Canada comprendra-t-elle l’imposition de sanctions à l’égard de l’Érythrée?

• Nous continuerons à utiliser toutes les voies diplomatiques à notre disposition pour encourager le respect des droits de la personne et pour dénoncer les cas de violations graves des droits de la personne.

Si l’on insiste :

• Le gouvernement du Canada examine continuellement toutes ses options politiques. Nous adaptons nos réponses aux particularités de chaque situation unique et nous adoptons une approche judicieuse en ce qui concerne le moment choisi pour déployer des sanctions ou pour avoir recours à d’autres moyens d’action dans notre boîte à outils diplomatique.

Au besoin — L’approche du Canada en matière de sanctions

• Le Canada fait preuve de jugement quand il s’agit de l’approche visant l’imposition des sanctions, que ce soit contre des particuliers ou contre des États, et il s’engage à les utiliser de façon efficace et coordonnée, au besoin.
• À cette fin, le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances qui pourraient justifier l’imposition de sanctions.

Si l’on insiste :

• Le Canada est d’avis que les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées de manière coordonnée. À cette fin, nous recherchons les occasions, le cas échéant, de nous coordonner avec des alliés aux vues similaires.

Mise à jour

• Le 18 mars, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a accepté de collaborer avec la Commission éthiopienne des droits de l’homme (EHRC) à la suite d’une demande d’enquête conjointe sur les violations des droits de la personne dans la région du Tigré provenant de l’Éthiopie.

Faits et chiffres à l’appui

• Besoins humanitaires : En mars 2021, les Nations Unies ont estimé que près de 4,5 millions de personnes sur les 6 millions que compte le Tigré pourraient avoir besoin d’aide. Parmi celles-ci, au moins 1 million de personnes restent complètement hors de portée des acteurs humanitaires. Les rapports des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG font état d’importants déplacements de la population, lesquels ont des répercussions sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, ainsi que de dommages étendus aux infrastructures. Seuls environ 20 % des établissements de santé sont toujours opérationnels.
•  Réponse humanitaire : Au début de la crise, en novembre 2020, nous avons contribué à hauteur de 3 millions de dollars à l’intervention humanitaire au Tigré (par l’entremise du CICR, du BCAH et du HCR). En 2021, le Canada a alloué 34 millions de dollars supplémentaires aux agences des Nations Unies, au CICR et aux ONG pour répondre aux besoins des Éthiopiens et des réfugiés touchés par la crise en Éthiopie. Une grande partie de ce financement n’est pas affectée, ce qui permet aux partenaires des Nations Unies et de la Croix-Rouge d’établir des priorités de manière flexible là où les besoins sont les plus criants, y compris dans le Tigré. Nous avons également redirigé un financement bilatéral de 18 millions de dollars vers le Programme de protection des moyens de production afin de répondre aux besoins alimentaires évolutifs dans le Tigré.

Contexte

• Interventions dans le même esprit : En décembre 2020, l’UE a suspendu un soutien budgétaire direct de près de 90 millions d’euros destiné au gouvernement éthiopien. Les États-Unis ont repris l’aide liée à la santé et à la sécurité alimentaire mondiales, et ont annoncé un financement supplémentaire de 152 millions de dollars, tout en prolongeant la pause des programmes de sécurité. Le Canada ne fournit aucun soutien budgétaire direct à l’Éthiopie. Nous travaillons principalement par l’entremise de partenaires canadiens, internationaux et multilatéraux de confiance et nous ne finançons pas directement les programmes gouvernementaux.
• Les forces érythréennes dans le conflit du Tigré : Des allégations ont fait surface selon lesquelles les forces érythréennes, en plus des forces éthiopiennes, ont commis des violations du droit humanitaire international, du droit international en matière de droits de la personne et du droit international des réfugiés. Il s’agit notamment d’allégations de violations des droits de la personne, y compris de violences sexuelles et fondées sur le genre. À la suite de sa visite à Asmara le 25 mars, le premier ministre Abiy a indiqué sur Twitter que le gouvernement érythréen avait accepté de retirer ses forces de la frontière éthiopienne, une intention confirmée par le gouvernement érythréen le 19 avril. Il n’y a eu aucune preuve d’un retrait ou d’une intention sérieuse de se retirer.

Sécurité et enjeux humanitaires au Cameroun

• Le Canada est profondément préoccupé par la poursuite de la violence au Cameroun et encourage toutes les parties au conflit à rechercher une solution négociée inclusive.
• En 2020, le Canada a alloué un total de 5,9 millions de dollars pour une aide humanitaire sensible au genre au Cameroun.
• En 2019-2020, l’aide canadienne au Cameroun a totalisé plus de 35 millions de dollars y compris dans les secteurs de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de l’éducation dans les régions touchées par la crise.

Messages supplémentaires

• Le Canada finance les efforts de médiation du Centre pour le dialogue humanitaire (DH) (2,2 millions de dollars de 2019 à 2022) en vue d’une issue au conflit dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest du Cameroun négociée en médiation. Le Canada finance également les activités de Swisspeace (1,2 million de dollars de 2020 à 2022) et de l’ONG régionale Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) (385 494 $) pour placer les femmes et les filles au centre de la consolidation de la paix en Afrique centrale.

Faits et chiffres à l’appui

• Pour soutenir la réponse du Cameroun aux répercussions de la COVID‑19, le Canada a alloué 800 000 $ pour financer neuf projets à petite échelle offrant des programmes de santé préventive dans les zones touchées par la crise et aux personnes les plus vulnérables, ainsi que pour renforcer les capacités des travailleurs de première ligne. Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,5 milliards de dollars dans la lutte mondiale contre la COVID‑19.
• Le 11 mars 2021, MINA a eu une conversation téléphonique avec le ministre camerounais des relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, au cours de laquelle il a fait part de ses préoccupations concernant la situation dans le Nord-Ouest et dans le Sud-Ouest.

Contexte

Le Cameroun fait face à d’importantes difficultés sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire, plus particulièrement sur trois fronts : dans la région de l’Extrême-Nord, où le groupe terroriste Boko Haram a repris de la vigueur en 2019; dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, où les griefs de longue date de la communauté minoritaire anglophone se sont transformés en un conflit armé depuis 2016; dans la région de l’Est frappée par les débordements des crises en République centrafricaine.

Le pays a également fait face à une crise politique prolongée après la réélection du président Biya en octobre 2018, le principal parti d’opposition contestant toujours les résultats de l’élection.

La situation humanitaire générale au Cameroun s’est fortement détériorée au cours de la dernière année en raison de l’interaction de ces crises prolongées. La pandémie de la COVID‑19 a eu des répercussions considérables sur l’économie, a exacerbé les vulnérabilités existantes et l’insécurité alimentaire, en particulier dans les régions déjà touchées par les déplacements et les chocs climatiques. Selon le BCAH des Nations Unies, plus de 3,9 millions de personnes au Cameroun ont besoin d’une aide humanitaire vitale.

Sahel

• Le Canada est préoccupé par l’insécurité croissante au Sahel ainsi que par les nombreux défis humanitaires et de développement auxquels font face les pays du Sahel.
• J’ai annoncé, en octobre 2020, la création de deux nouveaux programmes bilatéraux d’aide au développement au Tchad et au Niger dans le cadre de nos efforts pour accroître notre aide internationale au Sahel.
• Le Canada suit de près la situation et la transition au Mali, à la suite du coup d’État du 18 août 2020, et travaillera avec ses partenaires internationaux pour soutenir l’organisation d’élections ainsi que le retour à la démocratie au terme de la transition de 18 mois.
• Nous condamnons l’assassinat du président Idriss Déby Itno et les récentes violences et pertes de vies humaines au Tchad. Nous appelons à la tenue d’élections libres et équitables dans les meilleurs délais afin de permettre un retour à l’ordre constitutionnel. Nous condamnons également fermement la répression des manifestations et nous appelons à la cessation de la violence au Tchad.

Message supplémentaire

• Le Canada participe activement aux efforts de coordination de l’action internationale au Sahel, notamment au sein de la Coalition pour le Sahel et de l’Alliance Sahel.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019-2020, le Canada a versé plus de 265,3 millions de dollars en aide internationale aux pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Tchad et Niger).
• Vous avez annoncé en octobre 2020 la création de nouveaux programmes bilatéraux de développement au Niger et au Tchad, ce qui permettra au Canada d’accroître son empreinte de développement dans quatre des cinq pays du Sahel à partir de 2021-2022.
• Le Canada est un membre actif de la Coalition pour le Sahel depuis juin 2020 et a également le statut d’observateur au sein de l’Alliance pour le Sahel depuis 2019.
• Le 19 mars 2021, MINA a participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Coalition pour le Sahel, où une nouvelle feuille de route a été adoptée pour servir de base à l’action internationale dans la région.
• Le 16 février 2021, MINA a participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à la séance élargie des partenaires internationaux du Sommet des Chefs d’État du G5 Sahel annonçant des contributions au Secrétariat exécutif du G5 Sahel (soutien technique), ainsi qu’un employé canadien au Secrétariat de la Coalition pour le Sahel.
• Le 15 février 2021, vous avez participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à l’Assemblée générale de l’Alliance Sahel et avez réitéré l’engagement du Canada en ce qui concerne le Sahel.
• MINA et vous-même avez souligné que l’égalité des sexes, les droits des femmes et des filles, l’intégration du programme international de promotion des femmes, de la paix et de la sécurité (FPS) et le respect des droits de la personne sont essentiels à tous les efforts déployés dans la région.

Contexte

Les pays du Sahel sont aux prises avec des problèmes de sécurité, de développement et d’aide humanitaire, lesquels sont étroitement liés aux mauvaises conditions socioéconomiques, aux changements climatiques, à la mauvaise gouvernance, à la capacité et à la légitimité limitées de l’État et sont exacerbés par la présence de plus en plus ancrée de groupes armés, d’organisations terroristes et criminelles.

L’aide au développement du Canada répond à l’insécurité en soutenant la prestation de services sociaux de base, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. Un nombre croissant de projets ciblent expressément les besoins des populations touchées par un conflit, notamment la résilience économique et la cohésion sociale.

Au Mali, le Canada a salué la nomination d’un gouvernement de transition et la levée des sanctions par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), mais a souligné l’importance pour les autorités maliennes de respecter leur engagement à tenir des élections libres et équitables avant la fin de la période de 18 mois, en mars 2022.

En octobre 2020, le Canada a lancé deux nouveaux programmes de développement bilatéraux au Tchad et au Niger afin d’accroître son empreinte de développement au Sahel. Ces nouveaux programmes, dont les allocations budgétaires augmenteront au cours des cinq prochaines années (2021-2022 à 2025-2026) pour atteindre jusqu’à 10 millions de dollars par an, permettront de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de l’instabilité dans la région du Sahel, notamment l’extrême pauvreté, la faiblesse des institutions et les inégalités entre les sexes.

Le 19 avril 2021, lors d’attaques menées par un groupe armé organisé dans la Libye voisine, le président de longue date du Tchad a été tué. Un Conseil militaire de transition, dirigé par le fils de l’ancien président, a été établi. La stabilité du Tchad est importante pour la région du Sahel. Le Tchad est un important contributeur au maintien de la paix de la MINUSMA au Mali et aux forces du G5 Sahel.

Les premiers projets du nouveau programme de développement bilatéral du Canada au Tchad sont toujours en cours d’élaboration. Toutes les décisions relatives au programme tiendront compte du contexte politique courant du pays.

Projets de l’organisme UNIS

• Affaires mondiales Canada confirme qu’il n’y a pas de dépenses de développement international avec l’organisme UNIS au Kenya. Il n’y a également eu aucun financement pour des activités de développement international avec cet organisme depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement.

Faits et chiffres à l’appui

Affaires mondiales Canada a financé l’organisme UNIS (anciennement Enfants Entraide) pour un total d’environ 1,4 million de dollars entre 2002 et 2020.

1. Neuf petites initiatives (subventions et contributions), pour un total de 1,3 million de dollars entre 2002 et 2008. Celles-ci comprenaient notamment des activités au Kenya, en Inde, au Sri Lanka et au Canada.
2. Deux contrats de services (fonds d’exploitation et de gestion) depuis 2017 pour un montant total de 53 374 $ :
   1. En avril 2017, le consulat général du Canada à Los Angeles a passé un contrat avec l’organisme UNIS pour promouvoir le 150e anniversaire du Canada et le talent canadien lors de la Journée UNIS en Californie. Le contrat du consulat avec l’organisme UNIS consistait à assurer la présence de talents canadiens à la Journée UNIS en Californie et la visibilité des logos de Canada 150 et du gouvernement du Canada dans le matériel promotionnel. Le projet comprenait la production d’une vidéo et d’une série de photographies mettant en valeur les talents canadiens destinées aux médias sociaux du consulat et la garantie de la visibilité du gouvernement du Canada dans le matériel promotionnel. La valeur du contrat était de 13 374 $.
   2. En février 2020, pour marquer la 30e édition de la Semaine du développement international, Affaires mondiales Canada a organisé une diffusion nationale en direct sur les médias sociaux d’un océan à l’autre avec la participation de nos huit conseils régionaux et provinciaux. L’organisme UNIS a fourni le lieu, l’équipement, la traduction et la logistique au WE Global Learning Centre situé à Toronto. La valeur du contrat était de 40 000 $.
3. Une initiative par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en 2016 pour un montant total de 35 000 $. Il s’agissait d’une initiative en Éthiopie mise en œuvre par Imagine1Day — une organisation caritative canadienne située à Vancouver —, qui a ensuite fusionné avec l’organisme UNIS en 2017.

Financement par AMC de l’organisme UNIS au Kenya

AMC a financé deux petits projets au Kenya mis en œuvre par l’organisme UNIS (à l’époque, Enfants Entraide) — l’un de 500 000 $ (MFM – Kids Can Free the Children) s’est terminé en 2004, et l’autre de 57 910 $ (KFM – Maasai Alternative Income Beading Project) s’est terminé en 2008. Nos archives ne montrent pas de financement supplémentaire accordé à l’organisme UNIS pour les programmes au Kenya après 2008.

Afghanistan

• En novembre 2020, le Canada s’est engagé à apporter une aide bilatérale de 270 millions de dollars à l’Afghanistan au cours des trois prochaines années.
• Depuis 2001, des progrès importants ont été réalisés en faveur de la démocratie et des droits de la personne dans ce pays. La poursuite de ces progrès – notamment au bénéfice des femmes et des filles – est une priorité pour le Canada.
• L’Afghanistan se trouve à un tournant critique; nos contributions futures seront déterminées en fonction de la préservation des acquis.

Messages supplémentaires

• Nous condamnons la poursuite des violences et des assassinats ciblés en Afghanistan, qui entravent les perspectives de paix et portent atteinte à la liberté d’expression.

Mise à jour

Le 14 avril 2021, les États-Unis ont annoncé leur décision de retirer toutes les troupes d’Afghanistan au plus tard le 11 septembre 2021. Cette décision fait suite à un examen de l’accord conclu en février 2020 entre les États-Unis et les talibans. En conséquence, les alliés de l’OTAN ont annoncé qu’ils commenceraient le retrait des forces de la mission Soutien déterminé (Resolute Support Mission) au plus tard le 1er mai 2021, achevant ainsi la sortie militaire en quelques mois.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a fourni près de 3,7 milliards de dollars en aide au développement et en aide humanitaire depuis 2001.
• Le Canada a également versé plus de 600 millions de dollars en soutien bilatéral du secteur de la sécurité en Afghanistan depuis 2001, dont 195 millions de dollars (de 2018 à 2021) pour les forces de sécurité afghanes.
• En 2021, le Canada a approuvé une aide humanitaire de 27,3 millions de dollars [non annoncée] pour l’Afghanistan, qui servira à soutenir les agences des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et trois organisations non gouvernementales.
• En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à l’Afghanistan a totalisé 189,07 millions de dollars, plaçant l’Afghanistan au premier rang des bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Contexte

• Notre programme de développement en Afghanistan vise les domaines suivants : 1) santé et éducation; 2) droits et autonomisation des femmes et des filles; 3) paix et sécurité.
• L’aide canadienne est fournie par l’entremise des Nations Unies et des ONG canadiennes et internationales. Ces organisations travaillent avec des partenaires locaux et nationaux qui comprennent le contexte, surveillent les changements et interviennent en cas de changements, et sont bien acceptées dans les communautés.
• Le Canada évalue les répercussions du retrait des troupes et travaille avec des pays aux vues similaires et des partenaires de mise en œuvre à l’élaboration de plans d’urgence.
• La prestation des programmes d’aide internationale du Canada ne repose pas directement sur la présence de troupes internationales, les mesures d’accès et de sécurité étant gérées à l’échelle communautaire par les partenaires de mise en œuvre. Si les efforts de paix échouent après le retrait des troupes internationales, l’escalade de la violence pourrait réduire la capacité des partenaires à exercer leurs activités en Afghanistan. Cela dit, les programmes devraient se poursuivre, mais avec des ajustements possibles.
• L’engagement futur du Canada dépendra de plusieurs considérations clés, notamment la permissivité de l’environnement opérationnel, l’évolution des besoins de la population, les contraintes juridiques et la configuration du gouvernement afghan.

Aide à la Chine

• Le programme d’aide bilatérale du Canada à la Chine a pris fin en 2013. En 2019-2020, les dépenses bilatérales du Canada (3,22 millions de dollars) représentent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED), des projets du Fonds canadien d’initiatives locales et des bourses d’études.
• Dans le cadre de notre engagement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est membre de plusieurs banques multilatérales de développement (BMD), dont la Banque asiatique de développement et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII).
• L’investissement du Canada dans la BAII se fait aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
• Le Canada n’a pas pris position sur l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie. Le Canada demande sur la Chine pour s’assurer que ses activités soient conformes aux règles et normes internationales établies concernant la transparence, la gouvernance, les droits de la personne et du travail, la protection de l’environnement et de la viabilité financière.

Messages supplémentaires

• Le Canada ne fournit aucune aide bilatérale directe au gouvernement de la Chine. Toutes les dépenses d’aide au développement du Canada en Chine sont effectuées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.
• La structure de gouvernance de la BAII est conforme à celle des banques multilatérales de développement similaires bien établies. Le conseil d’administration est composé de neuf membres régionaux et de trois membres non régionaux, dont un provenant du Canada. La Banque compte 86 pays membres.
• Nous appuyons les débouchés qui offrent aux entreprises canadiennes l’occasion de prendre part à des initiatives en matière d’infrastructures, où la qualité du travail et le professionnalisme sont recherchés, tout en respectant des normes internationales en matière transparence et de gouvernance.

Contexte

Aide à la Chine : L’aide au développement bilatérale du Canada à la Chine a débuté en 1981 et a expiré en 2013. Sur la base de son RNB par habitant, la Chine est considérée comme un bénéficiaire de l’APD admissible selon la définition du CAD de l’OCDE. En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à la Chine a totalisé 6,98 millions de dollars, dont 3,22 millions de dollars en aide bilatérale et 3,76 millions de dollars en aide multilatérale imputée. Les dépenses bilatérales du Canada en Chine (3,22 millions de dollars) sont principalement destinées au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED), aux projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et au Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC).

CCCIED : Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) est un organe consultatif international de haut niveau qui fournit des recommandations fondées sur la recherche au sujet des politiques qui touchent l’environnement et le développement. Les fonds canadiens ne soutiennent pas le secrétariat chinois ni la participation de la Chine au CCCIED. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le responsable ministériel de la participation du Canada au CCCIED. Le financement du CCCIED, à l’origine un programme financé par l’ACDI, est maintenant transféré d’AMC à ECCC et prévoit des versements annuels de 1,6 million de dollars, pour un total de 8 millions de dollars sur 5 ans, provenant de l’enveloppe de l’aide publique au développement (APD) du Canada. La participation du Canada au CCCIED se poursuivra jusqu’en 2022 en vertu de l’accord actuel. Le Canada et la Chine fournissent des parts à peu près égales du budget global du CCCIED (un tiers chacun), le tiers restant étant fourni par d’autres partenaires participants, dont l’Environmental Defense Fund (États-Unis), l’Union européenne, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège.

FCIL en Chine : Le Canada fournit un financement modeste pour des projets à petite échelle, à court terme (généralement d’une durée de 1 à 2 ans) et générant d’importants résultats pour répondre aux besoins locaux. L’ambassade du Canada à Beijing administre et gère les projets du FCIL en Chine et l’ambassadeur du Canada en Chine est responsable de l’approbation finale de tous les projets. Les projets sont principalement conçus et mis en œuvre par des organisations non gouvernementales locales : [CAVIARDÉ].

PEBCC : Le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC) a été créé en 1973 en tant que programme d’échange universitaire officiel. Au cours des 47 dernières années, plus de 1 000 universitaires ont participé au programme. Le Canada offre aux boursiers chinois du PEBCC une subvention de 2 200 $ par mois, qui couvre les dépenses telles que l’assurance médicale, le visa, les permis d’études et de travail et les frais de subsistance. Le gouvernement chinois paie les frais de scolarité et de voyage des bénéficiaires chinois au Canada. Le Canada supporte le coût du voyage des bénéficiaires canadiens du PEBCC en Chine, jusqu’à concurrence de 3 300 $ par billet aller-retour. Le gouvernement chinois supporte les frais de scolarité des bénéficiaires canadiens, ainsi que d’autres dépenses. La dépense totale du Canada pour le PEBCC en 2020-2021 est de 147 400 $.

BAII : En tant que responsable de la BAII, toutes les questions doivent être adressées à Finances Canada. La Chine et de nombreux autres pays reçoivent des fonds pour des projets par l’intermédiaire d’organisations multilatérales auxquelles le Canada contribue, notamment la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). Le Canada détient 1 % de la BAII, laquelle a adopté le cadre d’exploitation, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires de BMD similaires établies de longue date, et comprend des membres tels que l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en matière de viabilité financière. La BAII n’a pas cofinancé de projets avec les banques politiques chinoises, qui sont généralement associées à l’initiative des nouvelles routes de la soie. Cette initiative est une politique étrangère et une stratégie de développement nationales, tandis que la BAII est une banque de développement multilatérale. À ce jour, la BAII a approuvé le financement de quatre projets en Chine : le Fonds de technologies médicales Legend Capital; l’aide d’urgence au projet d’infrastructure de santé publique de la Chine; le projet d’amélioration de la qualité de l’air et de la transition vers une énergie à faible teneur en carbone Beijing-Tianjin-Hebei; le remplacement du carbone et l’amélioration de la qualité de l’air de Beijing. Le recours au travail forcé est strictement interdit en vertu de la liste d’exclusion environnementale et sociale de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). En 2016, la BAII a créé l’unité de résolution des plaintes, d’évaluation et d’intégrité (CEIU), qui est un mécanisme de conformité indépendant relevant directement du conseil d’administration de la BAII.

Banque asiatique de développement (BAsD) : Le Canada est un membre fondateur et actuellement se classe au 7e rang des actionnaires (le 2e actionnaire de l’extérieur de la région après les États-Unis), détenant 5,23 % de la souscription de capital de la BAsD. Les cinq principaux actionnaires de la BAsD sont le Japon et les États-Unis (avec chacun 15,6 % du total des actions), la République populaire de Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). La Chine peut bénéficier des ressources ordinaires en capital de la BAsD ou des ressources de la BAsD fondées sur le marché, lesquelles ne sont offertes qu’aux conditions du marché. La Chine n’est pas admissible aux ressources financières à des conditions de faveur offertes par le Fonds asiatique de développement (FAD) ou par l’intermédiaire de prêts provenant des ressources en capital de la BAsD. La Chine s’approche du point d’abandon de l’aide de la BAsD. La BAsD est passée d’un modèle de soutien à la Chine basé sur les infrastructures à un modèle qui sera axé sur les biens publics mondiaux tels que la santé et l’environnement. Les projets actuellement actifs de la BAsD en Chine sont les suivants : le projet d’amélioration de l’environnement rural et de développement écologique de Hunan Xiangxi; l’entrepreneuriat numérique en Asie pour la résilience économique et la reprise post-pandémique; l’amélioration des connaissances en tant que biens publics dans le cadre de l’innovation, de la démonstration et de la reproduction de projets; le soutien de l’Institut de la coopération économique régionale d’Asie centrale; le soutien de la viabilité financière et de la coopération régionale.

Initiative des nouvelles routes de la soie : Établie en 2013 en tant que stratégie de politique étrangère phare du président Xi Jinping, l’initiative des nouvelles routes de la soie vise à favoriser des liens économiques et commerciaux plus importants sur les continents eurasien, africain et sud-américain. Cette initiative permet à Beijing de tirer parti de sa capacité économique pour diversifier ses relations commerciales internationales, de gagner en influence régionale, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et les ressources et de faire avancer ses objectifs géopolitiques. Des préoccupations importantes ont été soulevées quant à la question de savoir si l’initiative des nouvelles routes de la soie est conforme aux règles et aux normes établies en matière de droits de la personne, de viabilité financière et de protection de l’environnement. Bien que toutes deux soient des initiatives de la Chine, la BAII n’est pas explicitement liée à l’initiative des nouvelles routes de la soie et la BAII n’a cofinancé aucun projet avec les banques politiques chinoises liées à l’initiative des nouvelles routes de la soie.

Coup d’état/crise des Rohingyas au Myanmar

• Le Canada a récemment adopté des mesures pour répondre au coup d’État militaire et au recours à une violence extrême par l’armée du Myanmar (Tatmadaw) contre son propre peuple. Ces mesures comprennent une révision de l’assistance internationale au Myanmar.
• Le Canada ne fournit pas et ne fournira pas de financement direct au régime Tatmadaw, mais continuera d’appuyer la réduction de la pauvreté parmi les populations vulnérables et touchées par les conflits. Cela se fera par le biais des organisations de la société civile.
• Au 31 mars 2021, le Canada a dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la « Stratégie canadienne de réponse à la crise des Rohingyas ». Pour les trois prochaines années, le Canada allouera 288 millions de dollars pour continuer de répondre à la crise et à la situation au Myanmar.

Messages supplémentaires

• En réponse aux actions des militaires du Myanmar, le Ministère s’assure que ses activités ne soutiennent pas directement ni indirectement le Tatmadaw, tout en veillant à ce que le Canada continue de fournir une aide essentielle aux populations les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées du Myanmar, y compris les femmes et les filles.
• De 2018 à 2021, la Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh a fait en sorte que le Canada a versé 300 millions de dollars afin de répondre aux besoins humanitaires ainsi que sur le plan du développement, de la paix et de la stabilisation dans le contexte de cette crise. Alors que ce financement prend fin, nous nous efforçons de renouveler notre politique et nos programmes tant au Myanmar qu’au Bangladesh.
• Comme les perspectives de rapatriement sécuritaire et volontaire des réfugiés rohingyas au Bangladesh sont de plus en plus réduites par le coup d’État, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les réfugiés rohingyas vivent en sécurité et dans la dignité. Le Canada continuera à aider à répondre aux besoins immédiats et à long terme des réfugiés rohingyas et de leurs communautés d’accueil au Bangladesh.

Mise à jour

Depuis le coup d’État du 1er février, la situation au Myanmar reste volatile et l’on ne sait pas exactement quelle marge de manœuvre les partenaires, notamment les organisations de la société civile (OSC), auront pour mettre en œuvre leurs activités. La position officielle du Canada est que l’aide internationale au Myanmar doit être maintenue, mais que tout soutien qui pourrait légitimer le gouvernement militaire sera déplacé vers les OSC. Les partenaires canadiens continuent de fournir une aide indispensable aux populations vulnérables et touchées par le conflit, en particulier les femmes et les groupes ethniques, malgré des environnements opérationnels difficiles.

Les violences et les violations des droits de la personne commises par le Tatmadaw pourraient contraindre de plus en plus de populations vulnérables à fuir le Myanmar. Le coup d’État a également touché les Rohingyas de l’autre côté de la frontière, au Bangladesh, pour lesquels les perspectives de rapatriement sont désormais encore plus minces et un soutien continu est nécessaire.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

En août 2017, les attaques systématiques, à grande échelle et ciblées des forces de sécurité du Myanmar ont provoqué la fuite de plus de 711 000 Rohingyas de l’État de Rakhine vers Cox’s Bazar, au Bangladesh. L’afflux de réfugiés a entraîné des besoins humanitaires importants à Cox’s Bazar, et les conditions dans les camps et les installations de réfugiés demeurent difficiles.

La situation humanitaire et la sécurité dans l’État de Rakhine sont également désastreuses. Selon les estimations, il reste 600 000 Rohingyas et plus de 120 000 personnes sont confinées dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis les flambées de violence de 2012. Toutes ces personnes doivent affronter des systèmes et des attitudes discriminatoires qui limitent leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance. Ainsi, les recommandations de la Commission consultative sur l’État de Rakhine ne sont toujours pas appliquées et sont d’autant plus importantes.

À ce jour, le Canada a engagé 292 millions de dollars sur les 300 millions de dollars prévus pour la « Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas » (2018-2021) et s’attend à avoir dépensé la totalité des 300 millions de dollars au plus tard le 31 mars 2021 pour répondre aux besoins humanitaires, ainsi que sur les plans du développement, de la paix et de la stabilisation, ainsi que pour soutenir les développements politiques positifs au Myanmar et les efforts de responsabilisation.

Au Myanmar, pour mettre en œuvre la stratégie du Canada, les projets de développement bilatéraux soutiennent les efforts visant à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe et à faire avancer la cause de la santé et des droits sexuels et reproductifs, à renforcer la voix et le leadership des femmes, et à renforcer la gouvernance inclusive et la capacité des OSC locales.

Au Bangladesh, le financement du développement bilatéral comprenait 82 millions de dollars afin d’aider à atténuer les répercussions de la crise sur les communautés d’accueil dans des domaines tels que les moyens de subsistance, la cohésion communautaire, l’éducation et l’environnement, et à offrir des possibilités d’apprentissage à plus long terme et des services de santé pour les réfugiés.

Les programmes de paix et de stabilisation ont contribué à la réconciliation nationale pacifique, y compris la participation réelle des femmes au processus de paix et aux activités de consolidation de la paix.

Le financement de l’aide humanitaire a permis de répondre aux besoins vitaux des réfugiés rohingyas au Bangladesh ainsi que des personnes déplacées et des autres populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar.

Coup d’État militaire

Le 1er février, à la faveur d’un coup d’État, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) ont renversé le gouvernement élu démocratiquement, détenant le président U Win Myint, la conseillère spéciale de l’État Aung San Suu Kyi et plusieurs politiciens et fonctionnaires du parti Ligue nationale pour la démocratie. Le commandant en chef des forces armées, Min Aung Hlaing, s’est emparé des pouvoirs du gouvernement, et un état d’urgence a été déclaré.

Des manifestations antimilitaires de grande ampleur ont eu lieu dans tout le Myanmar en réaction au coup d’État. En date du 22 mars, plus de 250 civils de toutes les parties du pays ont été tués par les forces de sécurité. Cette situation s’ajoute aux efforts déployés par l’armée pour mettre en œuvre des mesures juridiques de plus en plus draconiennes visant à restreindre la mobilisation et à criminaliser la dissidence. Plus de 2 600 dirigeants de mouvements de désobéissance civile, politiciens, journalistes et défenseurs des droits de la personne sont détenus arbitrairement.

Depuis le début de cette crise, le Canada s’est coordonné avec ses partenaires internationaux pour condamner vigoureusement les actions de la junte militaire. Le Canada a publié des déclarations ministérielles les 1er et 28 février pour dénoncer le coup d’État et la répression violente par les militaires et pour exiger la libération immédiate de toutes les personnes détenues et le rétablissement de la démocratie. Notre pays a réitéré ces condamnations dans deux déclarations ultérieures du G7 ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à l’Organisation mondiale du commerce.

Avant le Coup d’État, le Canada avait déjà mis en place l’un des régimes de sanctions les plus exhaustifs contre le Myanmar. En réaction directe aux actions des chefs du Tatmadaw, le 18 février, de concert avec le R.-U., le Canada a adopté des mesures semblables à celles prises par les É.-U. et a imposé des sanctions à neuf (9) officiers supérieurs de la junte au Myanmar. Le Canada examine toujours la possibilité d’imposer d’autres sanctions ciblées. De concert avec des partenaires internationaux, le Canada poursuit aussi tout un éventail d’autres mesures, y compris des efforts pour couper l’acheminement des armes destinées au Tatmadaw et le priver de ses revenus.

Venezuela

• Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation qui prévaut au Venezuela et par les besoins qui en découlent pour les Vénézuéliens, y compris dans la région.
• Nous sommes préoccupés par les rapports continus de harcèlement et d’ingérence à l’encontre de la société civile, des organisations humanitaires et des médias indépendants qui œuvrent au Venezuela.
• Nous sommes fiers d’accueillir la prochaine Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens, le 17 juin.

Messages supplémentaires

• Depuis 2019, le Canada a engagé 86 millions de dollars pour soutenir la réponse à la crise au Venezuela.
• Le budget de 2021 a annoncé l’engagement du Canada de 80,4 millions de dollars sur deux ans pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens, y compris 59,9 millions de dollars de nouveaux fonds.
• Les Nations Unies ont lancé un appel afin de lever 1,44 milliard de dollars américains pour répondre aux besoins de 2021 des réfugiés et migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil en raison de l’exode.
• Le Canada, conjointement avec ses partenaires internationaux, entreprend une série d’actions dans le cadre de la préparation à la Conférence afin d’accroître la sensibilisation internationale à la crise et de mobiliser des ressources supplémentaires.

Mise à jour

Le Canada continue de reconnaître Juan Guiadó comme président intérimaire du Venezuela, à la suite des « élections » du 6 décembre 2020, lesquelles n’étaient ni libres ni équitables. Au cours des derniers mois, de nombreux rapports ont fait état de harcèlement et d’ingérence de la part du gouvernement de facto à l’encontre de la société civile, des organisations humanitaires et des médias indépendants qui exercent leurs activités au Venezuela. Le Canada a engagé des fonds pour lancer un programme de développement visant à répondre aux besoins de développement au Venezuela, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR, l’OIM et la Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela (R4V) à la planification de la prochaine conférence des donateurs. Dans le cadre des activités préparatoires à la conférence, le Canada et la Banque interaméricaine de développement ont organisé conjointement un événement parallèle sur l’inclusion du secteur privé dans le soutien à l’intégration socioéconomique des migrants et réfugiés vénézuéliens.

Faits et chiffres à l’appui

• À l’intérieur du Venezuela, le taux de pauvreté est estimé à plus de 96 % (la pauvreté extrême est estimée à 79,3 %).
• Plus de 7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire au Venezuela; des millions de personnes font face à l’insécurité alimentaire.
• Près de 5,6 millions de Vénézuéliens ont quitté le pays depuis 2015, les populations les plus importantes se trouvant en Colombie (1,7 million), au Pérou (1 million), au Chili (457 000) et en Équateur (443 000).
• La Conférence des donateurs de 2020 a permis de recueillir un total de 2,79 milliards de dollars américains. Le Canada a respecté son engagement de 27 millions de dollars pris lors de la Conférence, la majorité de cette somme étant destinée à répondre aux besoins des migrants, des réfugiés et des communautés d’accueil vénézuéliens dans les pays voisins.
• Depuis 2019, le Canada a engagé 86 millions de dollars pour soutenir la réponse à la crise au Venezuela. De ce montant, le Canada a fourni plus de 74 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour soutenir les réponses régionales à la crise des migrants et des réfugiés.

Stratégie du Canada au Moyen-Orient

• Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en engageant plus de 4 milliards de dollars depuis 2016.
• Conformément à nos politiques féministes, nous obtenons de bons résultats (en particulier pour les femmes et les filles) et nous nous concentrons sur le soutien aux populations vulnérables.
• Le budget 2021 prévoit 527 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger d’un an la Stratégie canadienne au Moyen-Orient.

Messages supplémentaires

• Depuis 2016, avec nos partenaires, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de Daech et avons fourni à des millions d’autres un soutien humanitaire et une aide au développement adaptés au genre et fondés sur les besoins.
• Les résultats obtenus grâce à notre soutien sont les suivants :
  • 2,6 millions de réfugiés ont bénéficié d’installations sanitaires et d’hygiène;
  • 2 millions de personnes ayant pu recevoir des services de santé sexuelle et reproductive en 2019 grâce au Fonds des Nations Unies pour la population;
  • 1,9 million d’écoliers en Jordanie et au Liban ont bénéficié d’un accès élargi à l’éducation.

Mise à jour

Le budget de 2021 prévoit 527 millions de dollars en 2021-2022 destinés à AMC, au MDN, au CST et au SCRS afin de prolonger d’un an la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient. Ces fonds permettront aux ministères de continuer à fournir une aide au développement, une assistance humanitaire et en matière de sécurité ainsi qu’un soutien militaire, et de faire progresser la paix et la stabilité dans la région.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada :

• est un donateur humanitaire de premier plan pour faire face aux crises en Irak et en Syrie, en utilisant une approche flexible et pluriannuelle qui permet aux partenaires de mieux se préparer et de s’adapter à l’évolution de la situation;
• a fourni à 10 millions de bénéficiaires une aide alimentaire et en espèces par l’intermédiaire du PAM en 2019;
• est un des principaux donateurs d’aide au développement en Jordanie et au Liban (se classant respectivement aux 6e et 4e rangs) pour l’aide publique au développement en 2019;
• est l’un des cofondateurs du Mécanisme pour l’égalité des sexes, dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de plans d’action nationaux visant le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak;
• a facilité l’organisation, en 2019, de la 4e séance de FemParl à Beyrouth et au Caire, séance qui a réuni des dirigeantes pour promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels;
• a touché 9 000 personnes en Jordanie par l’entremise d’initiatives communautaires menées par des femmes pour sensibiliser à l’extrémisme violent;
• est l’un des plus importants donateurs volontaires auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et contribue ainsi à la réalisation d’enquêtes sur les attaques chimiques commises en Syrie.

Contexte

La Stratégie pour le Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et pour remédier à leurs répercussions sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban.

La Stratégie investit 4 milliards de dollars sur six ans pour contribuer à établir les conditions propices à la sécurité et à la stabilité, à alléger la souffrance humaine, à habiliter les programmes de stabilisation menés par les civils et à soutenir la gouvernance et les efforts à long terme pour renforcer la résilience. Le MDN, le SCRS, le CST et la GRC sont des partenaires clés dans la réalisation des objectifs du Canada.

Le Liban et l’aide canadienne

• Le Canada demeure engagé à soutenir le peuple libanais, ainsi que les communautés vulnérables et marginalisées du pays.
• À la suite de l’explosion à Beyrouth, le Canada a fourni 30 millions de dollars en aide pour répondre aux besoins humanitaires immédiats et soutenir les efforts de rétablissement rapide.
• Le Canada a engagé plus de 421 millions de dollars en aide internationale pour le Liban depuis 2016 dans le cadre de la Stratégie du Moyen‑Orient.

Messages supplémentaires

• Le Canada fournit de l’aide à des partenaires de confiance sur la base d’évaluations crédibles des besoins.
• Aucun soutien direct n’est apporté au gouvernement libanais.
• Le Canada, de concert avec des pays aux vues similaires, demande au Liban de former un nouveau gouvernement et de mettre en œuvre des réformes urgentes.
• Le Canada soutient fermement l’engagement des organisations de la société civile et des organisations de femmes dans les efforts de rétablissement et de réforme.

Mise à jour

Plus de huit mois après l’explosion dans le port de Beyrouth le 4 août 2020, la situation demeure désastreuse. Des centaines de milliers de personnes ont besoin d’un soutien urgent pour rétablir leurs communautés locales et leurs moyens de subsistance. Les répercussions de l’explosion ont été exacerbées par l’aggravation de la crise de gouvernance, de la crise économique et de la COVID‑19 au pays, et par l’accueil de plus d’un million de réfugiés. Ensemble, ces crises ont mis le pays à rude épreuve, ont détérioré la qualité de vie de la plupart des habitants et ont entraîné une augmentation alarmante du taux de pauvreté, estimé aujourd’hui à plus de 50 % de la population.

Faits et chiffres à l’appui

• Les préoccupations et la générosité des Canadiens en réponse à l’explosion ont été remarquables. Grâce aux fonds levés auprès du public par la Coalition humanitaire et ses membres, le gouvernement du Canada a pu verser 8 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds de contrepartie pour le Liban afin de répondre aux besoins sur le terrain.
• À ce jour, le soutien apporté par le Fonds de contrepartie pour le Liban a permis aux membres de la Coalition humanitaire de distribuer des colis alimentaires mensuels à environ 1 000 ménages; de fournir une aide en espèces aux familles qui ont perdu leur maison pour couvrir le coût des réparations et d’un autre logement; de livrer des médicaments et des fournitures médicales essentiels aux établissements de santé; de fournir une rééducation physique aux personnes blessées par l’explosion; d’aider les enfants sinistrés à renforcer leurs capacités d’adaptation grâce à des activités de bien-être physiologique telles que le théâtre, l’artisanat, les contes traditionnels et le sport.
• Une somme supplémentaire de 12 millions de dollars en aide humanitaire a été allouée à des partenaires de confiance répondant aux besoins urgents (Croix-Rouge libanaise, Programme alimentaire mondial, FNUAP, UNICEF, HCR).
• Une somme supplémentaire de 10 millions de dollars est destinée à soutenir le rétablissement rapide en s’attaquant à l’insécurité alimentaire. Elle comprend notamment des transferts d’aide sociale pour les familles les plus vulnérables et un soutien visant à protéger les moyens de subsistance des petits producteurs et la chaîne alimentaire locale, en mettant l’accent sur les besoins particuliers des femmes.

Contexte

• Les ministres du Développement international et des Affaires étrangères ont participé à deux conférences internationales de soutien au Liban organisées par la France et les Nations Unies en août et en décembre 2020 afin de réitérer le soutien du Canada au peuple libanais.
• Le ministre des Affaires étrangères s’est rendu à Beyrouth à la fin du mois d’août 2020 pour rencontrer les communautés touchées et les partenaires canadiens qui répondent aux besoins urgents.
• L’autonomisation des femmes et des filles demeure un élément central des efforts d’aide internationale du Canada au Liban, que ce soit par l’intermédiaire de l’action humanitaire sexospécifique ou du renforcement du rôle des femmes dans un Liban plus pacifique, plus juste et plus prospère.

Office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

• Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l’UNRWA a le mandat de servir.
• Il est important de veiller à ce que l’UNRWA dispose des ressources suffisantes et prévisibles afin de répondre aux besoins des réfugiés et renforcer la stabilité régionale.
• Le Canada s’attend à ce que l’UNRWA respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

• Il est inquiétant de constater que du matériel pédagogique problématique a été fourni aux élèves. L’UNRWA a reconnu l’erreur et a mis en place des mesures correctives.
• Des fonctionnaires canadiens surveillent les activités de l’UNRWA. Notre engagement nous permet d’insister sur la responsabilisation et la transparence.

Mise à jour

En janvier et février 2021, des rapports portés à l’attention du Canada et d’autres donateurs de l’UNRWA ont affirmé que du matériel pédagogique utilisé par l’UNRWA dans le cadre des activités de l’UNRWA visant l’« auto-apprentissage » pendant la période où les écoles étaient fermées en raison de la pandémie violait les valeurs des Nations Unies. L’UNRWA a depuis évalué ce matériel et pris des mesures correctives. La ministre du Développement international et les fonctionnaires canadiens travaillent en étroite collaboration avec les partenaires et la haute direction de l’UNRWA afin de s’attaquer à la question du matériel pédagogique problématique et de veiller à ce que les valeurs des Nations Unies soient respectées et à ce que l’UNRWA prenne d’autres mesures correctives, au besoin, à cet égard.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA de 2020 à 2022.
• Le soutien du Canada aide plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent de l’UNRWA pour services éducatifs.
• L’UNRWA assure également la fourniture d’une aide alimentaire ou financière essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
• Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA sur la neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour détecter, contrôler et suivre les violations de ce principe.
• Le Canada fait preuve d’une diligence raisonnable accrue pour son financement d’aide internationale aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est le seul organisme des Nations Unies mandaté pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA est presque entièrement financée par les contributions volontaires des donateurs internationaux et a dû faire face à un manque de financement important, en partie à cause de l’augmentation des besoins, de la baisse des contributions et d’un environnement instable. Le budget des programmes de l’UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et ses appels d’urgence pour l’aide humanitaire sont actuellement déficitaires. Sans ressources supplémentaires importantes, les services pourraient devoir être réduits, ce qui aurait des conséquences humanitaires négatives.

Cisjordanie et Gaza

• Le Canada souscrit fermement et depuis longtemps à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant aux côtés d’Israël dans la paix et la sécurité.
• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale permet d’aider les Palestiniens à favoriser l’égalité des genres et à renforcer le pouvoir des femmes et des filles. Nous faisons preuve d’une diligence accrue pour toutes nos contributions financières.

Messages supplémentaires

• Le Canada estime que la poursuite des colonies et des démolitions israéliennes constitue un obstacle important à la réalisation d’une paix globale, juste et durable.
• Le Canada se réjouit de l’annonce d’élections palestiniennes. Des élections libres et équitables sont importantes pour le renouvellement de la démocratie. Les fonctionnaires canadiens suivent de près l’évolution de la situation.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada contribue à répondre aux besoins humanitaires et en matière de développement des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza. Ses engagements comprennent 18 millions de dollars d’aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents, 90 millions de dollars à l’UNRWA pour soutenir les réfugiés palestiniens dans la région et 4 millions de dollars aux partenaires de confiance des Nations Unies pour faire face à la crise de la COVID‑19.
• Les activités de colonisation israéliennes se sont poursuivies de façon continue au cours des dernières décennies. En 2021, le gouvernement israélien a annoncé l’approbation de plus de 3 300 nouvelles unités de peuplement en Cisjordanie.
• Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, en 2020, les démolitions et les saisies de structures appartenant à des Palestiniens, y compris des infrastructures humanitaires, par les autorités israéliennes ont augmenté de 36 %.
• À l’approche de l’inscription sur les listes électorales, 93 % des Palestiniens admissibles s’étaient inscrits pour voter.

Contexte

Élections : Le président de l’Autorité palestinienne, M. Abbas, a publié un décret présidentiel prévoyant la tenue d’élections en 2021, les dernières élections présidentielles ayant eu lieu en 2005 et les dernières élections législatives en 2006.

Colonies israéliennes : Ces dernières années, la construction de colonies s’est intensifiée plus profondément en Cisjordanie et dans les zones sensibles de Jérusalem et de ses environs. Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). Les colonies israéliennes constituent également une violation de la quatrième Convention de Genève et sont donc illégales au regard du droit international.

Yémen

• Le Canada est vivement préoccupé par la situation au Yémen ainsi que par les répercussions humanitaires sur les civils, notamment les femmes et les enfants, qui continuent d’être les principales victimes du conflit.
• Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 295 millions de dollars en financement humanitaire pour le Yémen.
• Le Canada appelle à un accès rapide et sans entrave à l’aide humanitaire et exhorte toutes les parties au conflit à respecter pleinement le droit humanitaire international.

Messages supplémentaires

• Nous maintenons un dialogue permanent avec nos partenaires humanitaires afin de nous assurer que l’intervention du Canada est fournie en temps opportun et en fonction des besoins.
• Nous continuons de surveiller la situation humanitaire au Yémen et demeurons prêts à intervenir davantage, au besoin.
• Nous saluons les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, pour parvenir à un cessez-le-feu durable et à une paix inclusive et durable.

Mise à jour

Le 1er mars 2021, la ministre Gould a annoncé le financement humanitaire de 69,9 millions de dollars du Canada en 2021 à l’occasion de la Conférence virtuelle de haut niveau sur les annonces de contributions pour la situation humanitaire au Yémen.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début du conflit, en 2015, le Canada a fourni un soutien humanitaire de plus de 295 millions de dollars pour fournir de l’aide alimentaire, des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, des abris, des services de protection et de soins de santé, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive.
• L’aide humanitaire est fournie conformément aux principes humanitaires, fondés sur le droit humanitaire international. Le Canada offre également un soutien au moyen de ses contributions au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) des Nations Unies.
• Le 1er mars 2021, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) a annoncé un nouveau financement du CERF de 40 millions de dollars destiné à l’intervention au Yémen.
• Depuis décembre 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars en faveur de la paix et de la sécurité au Yémen pour soutenir le processus de paix dirigé par les Nations Unies.
• Le 20 mars, le Canada a publié un gazouillis condamnant cette recrudescence des attaques des Houthis au Yémen et en Arabie saoudite, appelant à une solution pacifique au conflit au Yémen.

Contexte

Le Yémen continue d’être le théâtre de la pire crise humanitaire dans le monde. Selon l’aperçu des besoins humanitaires des Nations Unies pour 2021, au moins 20,7 millions de personnes au Yémen ont besoin d’une aide humanitaire, les besoins financiers étant estimés à 3,6 milliards de dollars américains. Pourtant, l’intervention humanitaire continue d’être sous-financée par rapport aux niveaux de 2018.

Les besoins humanitaires continuent de croître, principalement en raison du conflit prolongé, notamment la récente escalade du conflit à Marib, du blocus économique et des risques naturels tels que les inondations. Les besoins sont élevés dans tous les secteurs, la pandémie de la COVID‑19 accentuant la pression sur un système de santé déjà affaibli. Les organisations humanitaires continuent également à faire face à d’importantes contraintes bureaucratiques qui empêchent la fourniture et le suivi efficaces de l’aide, en particulier, mais pas exclusivement, dans le nord.

La priorité la plus urgente est de prévenir la famine. Une récente analyse du cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) montre que, en 2020, 13,5 millions de personnes (45 % de la population) étaient touchées par une insécurité alimentaire aiguë, dont 16 500 personnes dans des conditions proches de la famine.

Malgré de nombreux efforts des Nations Unies et des efforts humanitaires internationaux et politiques, peu de progrès ont été réalisés en vue d’instaurer une paix durable et globale au Yémen.

Ukraine

Contexte

• Sept ans se sont écoulés depuis l’annexion illégale de la Crimée et le début de la guerre dans l’est de l’Ukraine.
• Les Nations Unies estiment que 3,4 millions de personnes sont touchées par le conflit et, selon les projections, qu’elles auront besoin d’une aide humanitaire en 2021. Plus de 1,45 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays.
• Les besoins humanitaires et en matière de développement sont nettement plus importants que ceux des années précédentes en raison de la crise de la COVID‑19.
• Depuis la mi-mars, les forces russes ont commencé à se masser aux frontières nord-est et sud-est de l’Ukraine et en Crimée. Le 23 avril, la Russie a annoncé qu’elle commençait à retirer ses troupes. L’armement et les équipements lourds resteront en place, ce qui permettra à la Russie de procéder à une escalade rapide à l’avenir.

Programmes

• Affaires mondiales Canada soutient un large éventail de programmes en Ukraine, en mobilisant l’aide au développement, l’aide humanitaire et l’aide à la paix et à la stabilisation.
• Cette année, le Ministère a achevé un plan intégré de paix et de sécurité (PIPS) pour l’Ukraine, lequel permet de s’assurer que tous nos programmes visent le même objectif et tirent parti des outils politiques et diplomatiques.
• Guidé par cette stratégie, le Canada continuera de soutenir les initiatives visant à mettre en place des institutions solides, aptes à intervenir et démocratiques. Notre approche permettra également de renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la sécurité régionale.
• Le Canada a déjà réalisé d’importants investissements en matière de développement dans l’est de l’Ukraine. Par exemple, grâce à son partenariat avec le PNUD, le Canada aide le gouvernement de l’Ukraine à fournir des services essentiels aux citoyens les plus vulnérables dans les zones contrôlées par le gouvernement à Donetsk et à Luhansk. Le projet met les services gouvernementaux « sur les rails », y compris des centres de services mobiles fournissant des certificats de naissance, des documents relatifs aux pensions de retraite et une aide juridique aux communautés touchées par le conflit.
• Le Canada offre également des possibilités économiques aux femmes, notamment celles qui sont touchées par le conflit. En 2020, AMC a approuvé plus de 17 millions de dollars en financement destiné à des projets qui : soutiennent les petites et moyennes entreprises compétitives, innovantes et écologiquement viables; offrent une formation professionnelle; offrent l’accès aux services de garde d’enfants; entreprennent des campagnes visant à promouvoir les carrières en STIM pour les femmes et les populations vulnérables.
• Depuis le début de la crise en 2014, le Canada a fourni plus de 40 millions de dollars canadiens en fonds d’aide humanitaire, dont 5,5 millions de dollars à ce jour en 2021. Ce financement des agences des Nations Unies et du CICR permet de répondre aux besoins fondamentaux, de protéger les civils vivant à proximité de la ligne de contact et de répondre aux besoins accrus dus à la COVID‑19.
• Par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, depuis 2014, le Canada a versé 96,9 millions de dollars pour soutenir la paix et la sécurité en Ukraine. L’enveloppe du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix en Ukraine de 2019 à 2022 est de 10 millions de dollars par an et comprend :
  • un soutien à la réforme du secteur de la sécurité, principalement dans les secteurs de la police et de la défense;
  • un soutien à une résolution pacifique du conflit, y compris le soutien à la mise en œuvre des Accords de Minsk;
  • des initiatives visant à contrer les activités d’ingérence et de désinformation parrainées par des États étrangers.
• Enfin, le Canada entretient une solide relation de défense avec l’Ukraine et contribue de manière importante à la défense et à la sécurité du pays. L’opération UNIFIER est la mission canadienne d’instruction militaire et de renforcement des capacités en Ukraine. Plus de 200 membres des forces armées canadiennes fournissent une instruction tactique et institutionnelle aux forces de défense et de sécurité de l’Ukraine. En mars 2019, le Canada a approuvé une prolongation de trois ans du mandat de l’Op UNIFIER, jusqu’en mars 2022. Le renouvellement comprenait une aide à hauteur de 6 millions de dollars [dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix en Ukraine d’AMC] pour améliorer la gouvernance du ministère de la Défense et des forces armées de l’Ukraine.
• Le Canada milite également activement en faveur de la résolution pacifique du conflit. Nous travaillons en étroite collaboration avec de hauts fonctionnaires du gouvernement ukrainien, le groupe des ambassadeurs du G7 et d’autres partenaires aux vues similaires. Nous sommes heureux de constater la retenue dont ont fait preuve le gouvernement ukrainien et ses forces armées malgré les importantes provocations et la désinformation.

Conduite responsable des entreprises

• Il est attendu des entreprises canadiennes à l’étranger qu’elles respectent toutes les lois pertinentes ainsi que les droits de la personne, et qu’elles adoptent des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises (CRE).
• Affaires mondiales Canada emploie une approche de la CRE équilibrée, axée sur la sensibilisation, la prévention ainsi que sur le service de règlement des différends efficace de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) et du point de contact national de CRE.

Messages supplémentaires

• Au moment de la création de l’OCRE, un large éventail d’options a été envisagé et un mécanisme non judiciaire a été retenu, car il est généralement considéré comme plus accessible, plus rapide et plus rentable. Si une entreprise canadienne n’agit pas de bonne foi lors d’un examen, des recommandations peuvent être faites afin que des mesures commerciales soient imposées.

Mise à jour

Mme Sheri Meyerhoffer a été nommée ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises en avril 2019. Le bureau de l’OCRE a ouvert le 15 mars 2021 pour accepter les dossiers. En janvier 2019, MINT – le ministre Carr à l’époque – a demandé au Ministère de fournir un financement pour un total de six postes et environ 1 million de dollars par année. Cette somme s’ajoute au financement prévu pour l’OCRE dans le budget de 2018.

Faits et chiffres à l’appui

[CAVIARDÉ]

Contexte

Le Canada accorde de l’importance à la CRE et nous attendons des entreprises canadiennes actives à l’étranger qu’elles respectent les normes les plus élevées : respect des droits de la personne, exploitation légale et conduite des activités conformément aux normes internationales et aux valeurs canadiennes. L’approche équilibrée du Canada en matière de CRE comprend à la fois des mesures préventives et l’accès à des mécanismes de règlement des différends par l’entremise de l’OCRE et du Point de contact national (PCN) pour la CRE. Une entreprise qui choisit de ne pas s’engager de manière notable auprès de l’OCRE ou du PCN pourrait se voir retirer tout soutien amélioré en matière de défense des intérêts commerciaux et tout soutien financier futur de la part d’Exportation et développement Canada.