Comparution de la ministre du Développement international devant le Comité plénier – Matériel de breffage

2021-05-31

Table des matières

Aperçu
- Note de scénario
- Notices biographiques des porte-parole
Mandat
Autres programmes et politiques
Afrique
Asie
Amérique latine
- Venezuela
Moyen-Orient et Golfe
Notes supplémentaires
- Ukraine
- Responsabilité des entreprises et ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Comparution devant le comité plénier – Budget principal des dépenses, 31 mai 2021

Scénario de la rencontre

Les ministres d’AMC comparaîtront devant un comité plénier de la Chambre des communes pendant quatre heures le soir du lundi 31 mai, vers 19 h, après le débat d’ajournement.
Tous les ministres comparaîtront virtuellement à partir de différents endroits par appel vidéo. Les sous-ministres appuieront les ministres en clavardant par MS Teams avec le personnel exonéré des ministres, ce dernier servant d’intermédiaire pour fournir aux ministre des renseignements supplémentaires, leur transmettre des points de discussion ou leur communiquer les modifications de l’ordre du jour, selon les besoins.
Les députés se voient accorder des tours de parole de 15 minutes, en alternance entre les partis politiques, et attribués proportionnellement au nombre de sièges que chaque parti détient à la Chambre des communes. Nous prévoyons l’ordre suivant pour les tours de parole pendant le comité plénier :
1. Parti conservateur (chef de l’opposition ou membre désigné)
2. Parti libéral
3. Bloc Québécois
4. NPD
5. Parti libéral
6. Parti conservateur
7. Parti libéral
8. Parti conservateur
9. Parti libéral
10. Parti conservateur
11. Parti libéral
12. Bloc Québécois
13. Parti libéral
14. Parti conservateur
15. Parti libéral
16. NPD
Pour leur tour de parole, les députés du gouvernement utilisent généralement les dix minutes de discours autorisées par la procédure, suivies de cinq minutes consacrées aux questions à l’intention des ministres. Les segments des ministres sont ainsi exploités efficacement pour transmettre un éventail de messages gouvernementaux et les ministres ont le temps de se préparer en vue du segment des députés de l’opposition.
Les députés de l’opposition consacrent généralement leurs segments de quinze minutes entièrement à des questions à l’intention des ministres. Comme pour la période de questions, les ministres doivent calibrer la durée de leur réponse de sorte qu’elle corresponde à celle de la question. Les députés adoptent souvent des styles de questions différents qui tiennent les ministres en haleine : certains posent des questions brèves et rapides, demandant aux ministres de répondre de la même manière; d’autres, de manière inattendue, changent fréquemment de sujet, mettant les ministres au défi de suivre le rythme. Les membres de l’opposition peuvent également partager leur tour de parole avec d’autres députés sur consentement unanime de la Chambre des communes.
Il n’y a pas de contraintes quant aux questions que les députés de l’opposition peuvent soulever, à condition que les questions portent de façon générale sur le portefeuille ministériel d’AMC. En 2017, la dernière fois que le budget principal des dépenses d’AMC a fait l’objet d’un examen par le comité plénier, une seule question a porté directement sur le budget principal des dépenses (sur les quatre heures qu’a duré la réunion).
Dans la plupart des cas, les segments se déroulent rapidement, ne laissant aux ministres, qui sont occupés à répondre aux questions, que peu de possibilités d’apporter des points de discussion supplémentaires. Néanmoins, tout sera mis en œuvre pour que le personnel exonéré communiquant directement avec les ministres soit équipé de documents supplémentaires ou de points de discussion, le cas échéant.

Garnett Genuis (PCC– Sherwood Park-Fort Saskatchewan, AB) porte-parole en matière de développement international et de droits de la personne

Principaux centres d’intérêt

Droits de la personne
Relations Canada-Chine (porte-parole pour les questions liées à la Chine)
Liberté d’expression
Démocratie et primauté du droit

Rôles parlementaires

Garnett Genuis est actuellement porte-parole du Parti conservateur en matière de développement international et de droits de la personne. Il a précédemment agi à titre de porte-parole du Parti conservateur en matière de relations sino-canadiennes et de multiculturalisme. Il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de septembre 2018 à mars 2019 et membre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) de février à mars 2017. En septembre 2017, il a amorcé un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant le sort des musulmans rohingyas au Myanmar, et il a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire et de nombreuses pétitions au cours des deux dernières législatures afin d’attirer l’attention sur la lutte contre le trafic d’organes humains.

Participation notable aux comités suivants

Membre du Comité des affaires étrangères et du développement international (FAAE), d’octobre 2020 à aujourd’hui; 2017-2018
Vice-président du Comité spécial sur les relations Canada-Chine (CACN), d’octobre 2020 à aujourd’hui
Membre du Comité spécial sur les relations Canada-Chine (CACN), de février 2020 à août 2020.
Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR) de février 2020 à août 2020
Membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), de janvier 2016 à septembre 2017

M. Genuis a été élu en 2015 et en 2019. Il a grandi dans le comté de Strathcona et a été actif au sein de sa communauté en faisant du bénévolat auprès de diverses organisations, dont un centre de soins local. À l’âge de 15 ans, il a commencé à rédiger une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue à être un collaborateur régulier en tant que député.

M. Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques de l’Université Carleton et d’une maîtrise en philosophie et en politique publique de la London School of Economics. Avant d’être élu, il a travaillé au sein du Cabinet du Premier ministre.

Contexte et déclarations sur des dossiers précis

M. Genuis intervient souvent à la Chambre des communes pour aborder une variété de questions liées aux affaires étrangères. Au cours de la 43e législature, pendant la période des questions, il a interrogé le gouvernement sur l’Iran, le Sri Lanka, les relations entre le Canada et la Chine et Taïwan. Il a également amorcé un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie, et il a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à lutter contre le trafic d’organes humains.

Lors d’une séance d’information sur le développement international donnée par des fonctionnaires du ministère le 15 octobre 2020, le député Genuis a demandé des précisions au sujet du Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance, comme l’indique la lettre de mandat de la ministre Gould et du ministre Champagne.

Le 26 novembre 2020, il a présenté une motion (M-55) visant à lutter contre l’ingérence d’États étrangers au Canada.

Le 24 janvier, en collaboration avec le porte-parole en matière d’affaires étrangères, M. Chong, il a publié une déclaration conservatrice demandant au gouvernement de reconnaître le génocide des Ouïghours, d’encourager les alliés à faire de même et de mettre à jour ses conseils aux voyageurs afin qu’ils fassent mention des menaces potentielles pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le Journal de Montréal a rapporté ce qui suit : MM. Chong et Genuis ont indiqué qu’ils ont l’intention d’utiliser « divers outils parlementaires pour que le Parlement reconnaisse ce génocide, et ce, le plus tôt possible ».

Heather Mcpherson  (NPD– Edmonton Strathcona, AB) 

Principaux centres d’intérêt 

Droits de la personne
Développement
Égalité des genres
Protection de l’environnement

Rôles parlementaires  

Au cours de la 43e législature, la députée McPherson a été nommée leader parlementaire adjointe du NPD, porte-parole en matière de développement international et porte-parole adjointe en matière d’affaires étrangères. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et du Groupe interparlementaire Canada-Israël. Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF).   

Participation notable aux comités suivants  

Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR), de février à août 2020  
Membre du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), d’octobre 2020 à aujourd’hui; de février à août 2020 
Membre du Sous-comité du programme et de la procédure (SHPC), de février à août 2020 
Membre du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (COVI), d’avril à juin 2020

Contexte  

Heather McPherson est la députée d’Edmonton Strathcona (octobre 2019).  Elle a été membre de la délégation canadienne aux Nations Unies et est l’ancienne directrice exécutive de l’Alberta Council on Global Co-operation. Le site Web de la députée McPherson indique qu’elle s’intéresse à la réduction de la pauvreté, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et à l’égalité des genres.   

Déclarations concernant des dossiers précis  

La députée McPherson a soulevé à plusieurs reprises le sujet de l’aide publique au développement du Canada, tant au FAAE qu’au SDIR. Par exemple, lors de la cinquième réunion du SDIR, le 26 novembre 2020, elle a déclaré que « le Canada ne joue pas un rôle assez prépondérant en matière de développement » et a demandé aux témoins de parler de l’importance de l’aide humanitaire.  

Alexis Brunelle-Duceppe (BQ– Lac-Saint-Jean, QC) porte-parole en matière de coopération internationale

Principaux centres d’intérêt 

Relations Canada-Chine dans leur ensemble
Droits de la personne
A exprimé son intérêt à l’égard d’une coopération avec Hong Kong

Rôles parlementaires

Alexis Brunelle-Duceppe est actuellement porte-parole du Bloc Québécois en matière de coopération internationale et de défense nationale. Il était auparavant porte-parole du Bloc Québécois pour la Francophonie internationale. Il est actuellement vice-président de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. De plus, il est actuellement membre de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de l’Association législative Canada-Chine, du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne, de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Association interparlementaire Canada-France, du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, du Groupe interparlementaire Canada-Italie, du Groupe interparlementaire Canada-Japon, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, de la section canadienne de ParlAmericas, de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et du groupe canadien de l’Union interparlementaire.

Participation notable aux comités suivants 

Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, de février à août 2020; d’octobre 2020 à aujourd’hui
Vice-président du Comité permanent de la Défense nationale, depuis 2020
Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale, d’octobre 2020 à aujourd’hui
Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, d’octobre 2020 à aujourd’hui
Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale, d’octobre 2020 à aujourd’hui

Contexte

Le député Brunelle-Duceppe a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en octobre 2019.

Le député Brunelle-Duceppe est un ancien technicien, scénariste et réalisateur dans l’industrie cinématographique et ancien employé d’usine. Il est actif en politique depuis son adolescence, alors qu’il travaillait pour les campagnes de son père, l’ancien chef de parti Gilles Duceppe. 

Augmenter chaque année l’aide au développement international du Canada d’ici 2030

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement nouveau et renouvelé de près d’un milliard de dollars pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI).
Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à investir davantage dans le développement international et à aider les pays en développement à mener leur reprise économique et à accroître leur résilience, notamment par l’accès à un vaccin.
Ce nouveau financement s’ajoute aux plus de 2,2 milliards de dollars que le Canada a déjà annoncés et vise à répondre à la COVID-19 dans les pays en développement.

Messages supplémentaires

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, les investissements du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale appuient directement la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD).

Mise à jour

Depuis votre dernière comparution, le budget de 2021 a annoncé 1 milliard de dollars de fonds nouveaux et de fonds renouvelés pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) ainsi que l’accélération des paiements à la Banque africaine de développement.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé 1 milliard de dollars de fonds nouveaux et renouvelés pour l’EAI, notamment :

375 millions de dollars pour la réponse internationale à la COVID-19 (nouveaux fonds, comme susmentionné);
224,5 millions de dollars en fonds supplémentaires pour la Société financière internationale visant à appuyer sa réponse à la crise de COVID-19 (nouveaux fonds);
208,8 millions de dollars visant à répondre à la crise des Rohingyas (nouveaux fonds);
165 millions de dollars pour l’aide humanitaire (nouveaux fonds);
59,9 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens (nouveaux fonds);
63,7 millions de dollars pour la Stratégie pour le Moyen-Orient (fonds renouvelés).
Ainsi que l’accélération des paiements à la Banque africaine de développement qui passe de 7 à 2 ans.

À la suite de l’annonce du budget de 2021, le ministère des Finances a également confirmé l’allocation d’un montant de 82,5 millions de dollars en appui au secteur de la sécurité en Afghanistan sur une période de deux ans (fonds renouvelés – pas encore annoncés).
Cette somme s’ajoute aux augmentations annoncées l’année précédente en matière d’aide internationale.

Dans les budgets de 2018 et 2019, le gouvernement du Canada a prévu un montant de 2,7 milliards de dollars en nouvelles ressources pour augmenter les incidences de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada.
En 2020-2021, le gouvernement du Canada a annoncé des augmentations de 1,3 milliard de dollars en soutien à la réponse à la COVID-19 dans les pays en développement. Cela comprend :

120 millions de dollars pour appuyer l’Accélérateur ACT, dont 20 millions de dollars pour la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (annoncés le 27 juin);
220 millions de dollars pour le mécanisme d’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) et le mécanisme de garantie de marché, (annoncés par le premier ministre le 25 septembre);
400 millions de dollars pour la reprise et la résilience dans les pays en développement (annoncés par le premier ministre le 29 septembre);
485 millions de dollars en soutien supplémentaire pour l’Accélérateur ACT, dont 230 millions de dollars pour l’UNICEF;
75 millions de dollars en soutien supplémentaire pour l’Accélérateur ACT (19 février 2021).

En outre, 379,09 millions de dollars proviennent du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale existante, et plus de 540 millions de dollars alloués à des programmes existants ont été réaffectés pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie en matière d’aide internationale.

Contexte

Votre lettre de mandat comprenait l’engagement suivant : « Fournir l’aide au développement international du Canada, qui augmentera chaque année jusqu’en 2030, conformément à l’engagement que nous avons pris de réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies ».
Plus de 1,3 milliard de dollars en nouvelles ressources d’aide internationale pour la pandémie de COVID-19 ont été annoncées en 2020-2021, et 375 millions de dollars supplémentaires dans le budget de 2021.
Les projections actuelles pour 2021-2022 indiquent que l’EAI diminuera de plus de 100 millions de dollars en raison des efforts importants et assortis de délais qui ont été déployés par le Canada en réponse à la pandémie en 2020-2021.
Conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada encourage activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie et vise à rejoindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit un cadre complet pour répondre à la pandémie de COVID-19 et favoriser une reprise, et pour construire des sociétés plus résilientes, inclusives et durables qui peuvent aider à prévenir les crises et les chocs futurs et à y résister.
Dans le cadre de son initiative conjointe, Financement du développement dans l’ère de la COVID-19 et au-delà, menée avec la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies, le Canada collabore avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures concrètes visant à soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour se remettre des répercussions socio-économiques et financières de la pandémie et reconstruire en mieux. Le 29 mars 2021, le premier ministre Trudeau a convoqué pour la troisième fois les dirigeants mondiaux dans le cadre de cette initiative pour discuter de l’architecture internationale de la dette et de la liquidité.
Cette initiative s’appuie sur des processus mondiaux visant à gérer la crise socioéconomique provoquée par la pandémie, notamment le G7, le G20, l’OCDE, les travaux des institutions financières internationales et le processus de financement du développement des Nations Unies.
Le Canada appuie le programme d’action d’Addis-Abeba pour le financement du développement comme principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme d’action d’Addis cherche à mobiliser toutes les sources de financement du développement, notamment par la mobilisation des ressources nationales, en misant sur des flux financiers privés, des mécanismes de financement innovants et des partenariats.

Politique d’aide internationale féministe

Au Canada, nous avons transformé l’aide internationale que nous fournissons et comment cette aide internationale est livrée, afin d’atteindre de meilleurs résultats pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que celles qui vivent dans les États fragiles.
La Politique d’aide internationale féministe fournit un cadre stratégique solide pour guider notre aide internationale fournie en réponse aux effets de la pandémie parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables qui vivent dans les pays en développement.
En 2019-2020, le Canada a respecté son engagement global concernant la part de l’aide bilatérale au développement international qui fait avancer l’égalité des genres; et est en voie d’atteindre la cible de 95% fixée pour 2021-2022.

Messages supplémentaires

Malgré la pandémie, le gouvernement continue d’atteindre les objectifs de la politique d’aide internationale féministe grâce à des initiatives phares, telles que l’initiative Voix et leadership des femmes qui appuie plus de 300 organisations de défense des droits des femmes à travers le monde, notamment en leur octroyant rapidement des subventions pour répondre aux problèmes urgents en lien avec les droits des femmes.
Grâce à des initiatives financées par le Canada, comme « Sa voix, son choix », 3,2 millions de femmes et de filles ont eu accès à des services de santé sexuelle et reproductive en 2019-2020.
Conscient de l’impact disproportionné de la pandémie sur les femmes, le Canada est en train de devenir l’un des principales porte-parole appelant à une plus grande attention à la question du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins sur la scène mondiale. De plus, il explore actuellement les possibilités de prestation de programmes dans le contexte de la pandémie et au-delà.
En 2019-2020, le Canada a fourni une aide humanitaire bilatérale à plus de 60 pays et territoires, et il a mené des interventions dans le cadre de 37 catastrophes naturelles.

Faits et chiffres à l’appui

La Banque mondiale estime que les taux de pauvreté dans le monde ont augmenté pour la première fois en 20 ans. On estime que la pandémie de COVID-19 a contribué à faire passer le nombre de personnes extrêmement pauvres de 88 à 93 millions en 2020.
Dans le cadre de la Politique, le Canada s’est engagé à veiller à ce que 95 % de l’aide au développement international bilatérale fasse progresser l’égalité des genres d’ici 2021-2022. Malgré quelques fluctuations dues à de nouveaux fonds, Affaires mondiales a, dans l’ensemble, atteint cet objectif au cours des trois années.
La Politique prévoit également que 15 % de l’aide au développement international bilatérale doit cibler précisément des projets prenant en compte l’égalité des genres. En 2019-2020, 14 % de l’aide au développement international bilatérale ciblait précisément des projets prenant en compte l’égalité des genres. En 2021-2022, le Canada continue de se rapprocher de cet objectif, et il doit s’assurer qu’un nombre suffisant de programmes sont prévus pour au moins l’atteindre.
De plus, dans le cadre de la Politique, le Canada s’est engagé à consacrer 50 % de son aide au développement international bilatérale à l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022. En 2020-2021, 46,5 % de l’aide au développement international bilatérale du Canada ciblait les pays d’Afrique subsaharienne. Cela est dû, en partie, à d’importants investissements dans d’autres régions, notamment au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.
Plusieurs initiatives phares ont été mises en œuvre plus tôt à l’appui de la Politique; elles sont en voie d’aboutir et génèrent des résultats dans les pays partenaires.

En mars 2020, le Canada a rempli avec succès son engagement d’allouer ,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), et son engagement d’allouer 650 millions de dollars sur une période de trois ans pour l’initiative « Sa voix, son choix », afin d’appuyer la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
150 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à l’initiative Voix et leadership des femmes. Cette initiative appuie quelque 300 organisations de défense des droits des femmes, notamment en leur octroyant rapidement des fonds pour les aider à faire face aux répercussions de la pandémie.
Le Canada a respecté son engagement visant à allouer 400 millions de dollars pour améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles vivant des situations de crise et de conflit, dans le cadre de l’engagement de près de 3,8 milliards de dollars pris par les dirigeants du G7 à Charlevoix en 2018. Au total, 56 projets ont reçu un financement à la suite du G7 de Charlevoix, et un certain nombre d’entre eux ont été mis en œuvre à plus grande échelle en réponse à la crise de COVID-19.
Par l’entremise de l’Initiative sur les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO) pour l’impact et l’innovation, le Canada s’est engagé à verser 100 millions de dollars pour financer des PMO canadiennes dans des domaines visés par la Politique d’aide internationale féministe. À ce jour, 40 PMO ont reçu une approbation de financement pour mettre en œuvre des projets de développement, 30 ont reçu une approbation de financement pour tester des solutions innovantes, et près de 300 ont participé à des activités de renforcement des capacités. Un troisième appel de notes conceptuelles dans le cadre du volet Impact sur le développement aura lieu en juin 2021.
Le Canada a respecté son engagement pris en 2015 de verser 2,65 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à atténuer leurs impacts. On s’attend à ce que cette contribution permette de réduire ou d’éviter 193 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre au cours de la durée de vie des investissements qui y sont associés (ce qui équivaut à supprimer environ 42 millions de voitures pendant une année).
Le Canada a contribué à hauteur de 300 millions de dollars pour travailler avec le consortium du Fonds pour l’égalité afin d’établir une plateforme de financement mondiale innovante, la première du genre, visant à mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes dans les pays en développement.
Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre son deuxième Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité (2017-2022) et, en 2017, nous avons lancé l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix.
Le Canada s’est également engagé à s’attaquer au problème de la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins, en appuyant des programmes qui réduisent les heures consacrées au travail non rémunéré lié à la prestation de soins et qui protègent les droits et répondent aux besoins de tous les travailleurs soignants.

Éducation à l’échelle mondiale

Le Canada est un chef de file au chapitre de l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité et inclusive pour les plus vulnérables, notamment les femmes, les filles, les adolescentes, les réfugiés et les autres personnes déplacées.
On est en voie de respecter les engagements en matière d’éducation qui sont énoncés dans ma lettre de mandat; plus précisément, l’engagement d’allouer 10 % de l’aide au développement international en éducation — ce qui sera fait à compter de l’exercice 2021-2022 — et l’engagement de mener une campagne pour l’éducation des enfants réfugiés ou déplacés — campagne que j’ai lancée le 8 février.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a alloué un montant additionnel de 78,9 M $ à des programmes d’éducation afin que les enfants continuent à apprendre malgré la fermeture des écoles.

Messages supplémentaires

Lors du lancement, le 8 février, de la campagne triennale Ensemble pour l’apprentissage menée par le Canada, j’ai également créé le Conseil pour l’éducation des réfugiés, lequel est composé de personnes vivant en tant que personnes déplacées de force pour aider à façonner la campagne.
Les dépenses en éducation du Canada devraient atteindre 9 % des dépenses bilatérales au cours du présent exercice, ce qui est légèrement inférieur à l’objectif de 10 %. Nous espérons atteindre l’objectif de 10 % l’année prochaine et les années subséquentes.
Le ministère travaille sur le prochain engagement pluriannuel pour le Partenariat mondial pour l’éducation en vue de l’activité de reconstitution des ressources qui aura lieu en juillet 2021.

Mise à jour

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada a versé un total de 78,9 millions de dollars en nouveaux fonds pour assurer l’accès à l’éducation et à l’apprentissage, notamment pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés de force : 7,5 millions de dollars (juin 2020); 21,4 millions de dollars (novembre 2020) et 50 millions de dollars (février 2021). Ce financement appuie une série de partenaires de la société civile et multilatéraux ainsi que des gouvernements nationaux.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019-2020, le Canada a investi 457 millions de dollars dans l’aide internationale consacrée à des initiatives en matière d’éducation.
Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018, le Canada s’est engagé à verser 400 millions de dollars sur une période de trois ans pour l’éducation des filles et des femmes dans les États touchés par des conflits ou des crises, en vertu de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité. En avril 2021, le Canada avait entièrement versé ce montant.
La dernière contribution du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation est évaluée à 150 millions de dollars sur une période de trois ans (de 2018-2019 à 2020-2021) et a été entièrement versée.

Contexte

La plupart des pays ont temporairement fermé des établissements d’enseignement pour aider à contenir la propagation de la COVID-19. À l’apogée de la pandémie, les fermetures d’écoles ont touché plus de 90 % des apprenants inscrits dans le monde. Près de 200 millions d’enfants et de jeunes vivent dans des pays confrontés à une crise humanitaire, comme dans les camps de réfugiés où les filles ont deux fois moins de chances que les garçons de bénéficier de l’enseignement secondaire. La réponse du Canada à la COVID-19 comprend 12,5 millions de dollars versés au fonds L’éducation ne peut attendre et 35 millions de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation, qui offrent tous deux des programmes aux enfants et aux jeunes réfugiés et déplacés de force. La contribution actuelle du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation s’élève à 150 millions de dollars sur une période de trois ans (de 2018 à 2021).

Programmes de financement novateur du Canada

Le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS) sont de nouveaux programmes qui permettent au Canada de disposer d’une gamme plus vaste d’outils pour financer des initiatives de développement.
Ces outils sont très différents des programmes traditionnels de subventions et de contributions, et il a fallu du temps pour les élaborer et les mettre à l’essai.
En tant que programmes pilotes, les programmes continuent de s'adapter au contexte changeant de la relance post-COVID- 19 tout en s'assurant que le Ministère dispose des systèmes et des compétences appropriés pour déployer habilement ces outils. Les investissements initiaux seront annoncés prochainement et d'autres mises à jour des programmes seront partagées au cours de l'année à venir.

Messages supplémentaires

Le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS) mettent à la disposition du Canada une gamme élargie d’outils de financement du développement, notamment des contributions remboursables et des prêts souverains, afin de réduire la pauvreté et de renforcer les capacités de développement économique.
Le développement de ce nouveau secteur d’activité a pris plus de temps que prévu. Affaires mondiales Canada entreprend actuellement des procédures pertinentes de diligence raisonnable à l’égard des initiatives potentielles qui ont été choisies dans le cadre des deux programmes.
Les outils de financement novateurs sont plus pertinents que jamais compte tenu des besoins mondiaux liés à la reprise qui se feront sentir après la crise de la COVID-19 et de la capacité de ces outils à attirer du financement supplémentaire de sources publiques et privées pour l’atteinte d’objectifs de développement.
Ces programmes demeurent une priorité pour Affaires mondiales Canada. Les investissements initiaux sont en voie d’être finalisés et seront annoncés sous peu.

Mise à jour

Le 10 octobre 2020, le Globe and Mail a publié un article critiquant les programmes de financement novateurs du Canada à l’effet qu’ils ne donnent que peu de résultats depuis leur annonce dans le budget de 2018. Le 21 août 2020, une critique similaire à l’encontre du PIAI a été publiée dans le Hill Times par Ingénieurs Sans Frontières, une organisation également citée dans l’article du Globe paru en octobre.

Contexte

Dans le budget de 2018, le Canada a annoncé son intention de créer deux nouveaux programmes pilotes, évalués ensemble à 1,59 milliard de dollars sur une période de cinq ans selon la comptabilité de caisse :

Programme d’innovation en matière d’aide internationale (PIAI) (935,6 millions de dollars) : Ce programme donne à Affaires mondiales Canada un plus large éventail d’outils de financement du développement, y compris des contributions remboursables avec ou sans condition (emprunt), des garanties et le financement par actions, ce qui lui permet de mobiliser plus efficacement des ressources provenant du secteur privé à des fins de développement.
Programme de prêts souverains (PPS) (657,7 millions de dollars) : Ce programme permettra au Canada d’accorder des prêts souverains à des bénéficiaires admissibles à des conditions de faveur, ce qui renforcera leur capacité à faire d’importants investissements dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer pour ces investissements.

Le PIAI et le PPS ont été approuvés par le Conseil du Trésor en juin 2019 et sont désormais opérationnels.
Trois initiatives totalisant environ 129 millions de dollars ont été approuvées dans le cadre du PIAI pour l’exercice 2020-2021, mais une seule (l’African Guarantee Fund) a été publiquement annoncée par le premier ministre en août 2019. Un mandat de négociation a également été approuvé pour le premier prêt souverain du PPS, et ce processus est sur la bonne voie et devrait être finalisé au début de 2021-2022.

GuarantCo. Investir dans des infrastructures inclusives : La contribution remboursable de 40 millions de dollars du Canada à GuarantCo, un organisme appuyé par de multiples pays donateurs qui vise à accroître l’accès à des services d’infrastructure abordables et durables (p. ex. énergie, transport) dans les pays à faible revenu et les États fragiles en garantissant une partie ou la totalité des investissements dans ces projets.
- En intégrant une perspective favorisant l’égalité des genres dans ses décisions d’investissement, cette initiative permettra de garantir que les hommes et les femmes bénéficient d’un accès à des services d’infrastructure de meilleure qualité et à des possibilités d’emploi.
African Guarantee Fund (AGF) : la contribution remboursable de 12,5 millions de dollars du Canada à ce fonds aidera à étendre l’accès au financement pour les femmes entrepreneures africaines.
- Plus précisément, le Canada appuiera l’initiative Affirmative Finance Action for Women in Africa de l’AGF, qui fournit un soutien technique et financier aux intermédiaires sur le terrain afin qu’ils puissent mieux investir dans les entreprises dirigées par des femmes, dans le but de démontrer le potentiel inexploré que représente le marché des entreprises dirigées par des femmes africaines et de renforcer l’importance d’investir dans des initiatives ciblées à l’appui du renforcement du pouvoir économique des femmes sur le continent.
FinDev – Mécanisme de reprise post-pandémie tenant compte de l’égalité des genres. La contribution remboursable de 75 millions de dollars versée à FinDev Canada permettra de mobiliser des investissements publics et privés supplémentaires en vue de la reprise post-pandémie dans les pays admissibles.

Le mécanisme permettra de réaliser des investissements qui appuieront les femmes en tant qu’entrepreneures, employées et consommatrices de biens et de services essentiels.

D’autres initiatives potentielles ont été choisies dans le cadre des deux programmes en vue d’investissements à court et moyen terme. Toutefois, comme elles font l’objet d’un examen aux fins d’approbation, les détails les concernant ne sont pas encore disponibles.

Accroître l’efficacité et la transparence

Le Ministère a réagi promptement à la pandémie et a répondu aux besoins des plus pauvres et plus vulnérables, y compris les femmes, en obtenant des fonds supplémentaires, en renforçant les relations avec ses partenaires et en leur permettant d’ajuster leurs projets.
Le Ministère va poursuivre ses efforts des deux dernières années pour maximiser les ressources et atteindre des résultats durables en simplifiant les processus en consultation avec ses partenaires.
En avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son rapport intégré sur l’ensemble de l’aide internationale fédérale du Canada d’une valeur de 6,3 milliards de dollars en 2019- 2020.

Messages supplémentaires

Le rapport consolidé sur l’aide internationale présente les rapprochements entre les allocations de l’enveloppe d’aide internationale et les dépenses, fournissant aux Canadiens des renseignements plus précis sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe.

Mise à jour

La réponse du Ministère à la pandémie prévoit l’octroi de fonds supplémentaires pour l’aide internationale, une plus grande souplesse pour les partenaires afin de réorienter les projets existants, l’élaboration de processus d’approbation plus simples pour les projets liés à la COVID-19, la fourniture de réponses ciblées aux groupes plus vulnérables et le renforcement de l’engagement auprès des partenaires.

Des sessions régulières de mobilisation avec les partenaires canadiens ont eu lieu pour explorer la meilleure façon de mener à bien les activités des programmes sur le terrain. Cette collaboration a débouché sur une série de mesures souples destinées à aider les organisations canadiennes à mettre en œuvre des programmes pendant la pandémie. Par exemple, reconnaissant les défis financiers que pose la COVID-19, AMC a assoupli les exigences liées aux retenues financières concernant les budgets des projets de sorte à appuyer davantage nos partenaires pendant cette période sans précédent.

Faits et chiffres à l’appui

Le Groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19, coprésidé par le Canada et le Royaume-Uni, qui vise à promouvoir une collaboration informelle entre les donateurs et à favoriser une meilleure coordination des efforts d’intervention en cas de pandémie, a tenu huit réunions à ce jour, chacune portant sur un thème différent : la sécurité alimentaire, l’éducation, les petits États insulaires en développement (PEID), l’égalité des genres, la relance verte et la réponse sanitaire mondiale à la pandémie.
En 2020, le Canada a coprésidé un groupe de référence informel au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE chargé de mettre à jour les critères d’efficacité de l’aide au développement. Le travail du groupe a permis de réaffirmer l’engagement des membres envers les principes établis lors de la réunion de Busan relativement à la prise en charge locale, l’atteinte de résultats, l’inclusion, la transparence et la responsabilité, et leur importance accrue dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Le Canada dirige les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace en développement portant sur la coopération triangulaire, reconnaissant l’importance des nouveaux acteurs en développement et des partenariats inclusifs au sein du paysage contemporain en matière d’aide au développement.
La Banque de projets en ligne d’Affaires mondiales Canada permet d’accéder aux données ouvertes du Ministère sur les projets d’aide internationale. Des améliorations continues ont permis au Ministère d’obtenir une note de 80,9 % dans l’indice de la transparence de l’aide 2020 (comparativement à 79,6 % en 2018).
Le Canada a coprésidé l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide de 2016 à 2018, en mettant davantage l’accent sur l’inclusion (p. ex. l’Afrique francophone) et l’utilisation des données. Le ministère collabore avec la société civile et les partenaires multilatéraux pour favoriser l’efficacité, la transparence et la responsabilité du financement de l’aide internationale du Canada.
En 2019-2020, l’aide internationale fédérale a totalisé 6,3 milliards de dollars. L’aide internationale totale du Canada en 2019-2020 s’est élevée à 6,6 milliards de dollars, ce qui inclut des montants supplémentaires de 244 millions de dollars pour les coûts provinciaux au titre des réfugiés et les subventions aux étudiants étrangers, 100 millions de dollars pour FinDev Canada et 28 millions de dollars fournis par les provinces et les municipalités.

L’accent mis sur l’égalité des genres dans le cadre des investissements du Canada en matière d’aide internationale

En 2019-2020^{Note de bas de page 1}, 97 % de l’aide bilatérale d’Affaires mondiales Canada visait ou intégrait l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, un résultat supérieur à la cible de 95 % qui avait été fixée dans la Politique d’aide internationale féministe, faisant ainsi du Canada le principal donateur pour l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.
L’approche féministe du Canada se fonde sur une définition élargie de l’égalité des genres, qui tient compte des divers facteurs d’identité tels que l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et plaide en faveur de l’application de l’« analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+), une approche axée sur les droits de la personne en tant que perspective intersectionnelle applicable à toutes les initiatives.
Le Canada a intégré une perspective favorisant l’égalité des genres dans tous les aspects de sa réponse d'aide internationale à la pandémie de COVID-19 et a veillé à ce que les efforts visant à répondre aux impacts spécifiques au genre de la pandémie, en particulier l'augmentation de la violence sexuelle et sexiste et l'accès aux services de santé essentiels, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs, soient des éléments centraux de la réponse d'aide internationale du Canada à la COVID-19. Dans ce cadre, il a fourni des fonds d’intervention contre la COVID-19 à des initiatives précises d’égalité des genres, y compris 12 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes pour un volet de réponse à la COVID-19, et 3 millions de dollars afin d’augmenter le nombre et le montant des subventions rapides et réactives disponibles à l’appui des organisations de défense des droits des femmes en rapport avec la COVID-19.

Messages supplémentaires

La politique d’aide internationale féministe du Canada place l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, au centre de ses efforts et de sa réponse à la COVID-19. Nous pensons qu’il s’agit du moyen le plus efficace d’éliminer la pauvreté, d’instaurer la paix à long terme et d’atteindre le développement durable.
La déclaration de Beijing+25 du Canada, prononcée par le premier ministre Trudeau lors de la 75e Assemblée générale des Nations Unies, a souligné les attentes pour renforcer la politique étrangère féministe en intégrant une approche féministe intersectionnelle à nos efforts internationaux, en s’engageant avec la société civile et en continuant à soutenir les organisations de femmes au pays et à l’étranger.

Mise à jour

Le Canada a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, notamment par sa réponse à la COVID-19, et il est en voie d’atteindre les objectifs de cette dernière.

Le Canada continue également de faire valoir son leadership et de promouvoir ses priorités en matière d’égalité entre les genres dans les instances multilatérales, notamment par l’entremise du Réseau du CAD de l’OCDE sur l’égalité des genres en tant que membre du bureau, de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, et d’autres plateformes et initiatives multilatérales comme le Forum sur l’égalité entre les générations marquant le 25^e anniversaire de la 4^e Conférence mondiale sur les femmes de Beijing.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019-2020^{Note de bas de page 2}, Affaires mondiales Canada a dépassé l’objectif global fixé dans la Politique d’aide internationale féministe, 97 % de ses investissements bilatéraux d’aide au développement ciblant ou intégrant l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles (objectif fixé à 95 % d’ici 2021-2022), dont 14 % ciblaient précisément ces objectifs (objectif fixé à 15 % d’ici 2021-2022).
En 2019, le Canada a annoncé une aide internationale réservée de 30 millions de dollars sur une période de cinq ans, puis de 10 millions de dollars par année par la suite pour promouvoir les droits de la personne et améliorer les résultats socioéconomiques de la communauté LGBTQ2I dans des pays en développement.
Sept projets de l’initiative Voix et leadership des femmes en Afrique de l’Est et en Afrique australe ont reçu un financement de 3 millions de dollars canadiens par l’entremise du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale en réponse à la COVID-19 afin d’augmenter le nombre et le montant des subventions disponibles rapidement pour appuyer le travail lié à la COVID-19 des ODDF. Le Canada a également fourni, en réponse à la COVID-19, un financement d’urgence de 12 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes afin d’aider les organisations de défense des droits des femmes à faire face à la hausse de la violence sexuelle et sexiste et à fournir des services complets aux victimes de violence.
Depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a alloué plus de 120 millions de dollars au financement de nouveaux projets visant, en partie ou en totalité, à améliorer la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste, y compris l’appui à des approches globales pour aider à mettre fin à la violence sexuelle et sexiste, y compris les pratiques nuisibles.

Contexte

La lettre de mandat 2019 de la ministre énonce l’engagement de continuer à intégrer une perspective de genre dans tous les investissements du Canada en matière d’aide internationale, afin de remédier aux inégalités économiques, politiques et sociales qui empêchent les personnes de réaliser leur plein potentiel. La Politique d’aide internationale féministe fixe l’objectif de faire en sorte que, d’ici 2021-2022, au moins 95 % des investissements bilatéraux d’Affaires mondiales Canada en matière d’aide au développement international ciblent (15 %) ou intègrent (80 %) l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Droits des femmes et adaptation aux changements climatiques

Le Canada reconnaît que les mesures relatives au climat sont plus efficaces lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Bien que les femmes et les filles soient touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, elles peuvent être de puissants agents de changement dans la recherche et la mise en œuvre de solutions de résilience et d'adaptation.
Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’engage à faire en sorte que le financement lié au climat à l’échelle internationale tient compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les filles.
Le Canada appuie un large éventail de projets multilatéraux, bilatéraux et de partenariat qui font progresser l’égalité des genres et les mesures relatives au climat.

Messages supplémentaires

Lors de ses récentes consultations sur le financement international de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a cherché à savoir comment le Canada pourrait soutenir plus efficacement les programmes ayant trait à la fois aux droits des femmes et à l’adaptation aux changements climatiques.
Nous avons fait appel à des représentants canadiens et internationaux d’organisations de femmes et à des experts en matière de droits des femmes et d’adaptation aux changements climatiques.

Mise à jour

À l’été 2020, Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont tenu des consultations publiques sur l’avenir du financement international offert par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. Au cours de ces consultations, le gouvernement a entendu dire qu’il devait : renforcer les efforts d’adaptation tout en investissant différemment dans les mesures d’atténuation; mettre en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques dont les résultats en matière d’adaptation et d’atténuation appuient des objectifs économiques et de développement plus larges, y compris la reprise post-pandémie; favoriser des solutions locales de lutte contre les changements climatiques et renforcer la résilience des communautés; favoriser des mesures de lutte contre les changements climatiques favorisant l’égalité des genres; augmenter le nombre de subventions et modifier l’approche relative aux prêts. Ces commentaires éclaireront la mise en place ultérieure du financement du Canada en matière de changements climatiques.

Faits et chiffres à l’appui

Environ 30 % du portefeuille de 2,65 milliards de dollars du Canada est consacré aux initiatives d’adaptation aux changements climatiques.
Les programmes axés sur l’agriculture et la salubrité alimentaire contribuent à améliorer les moyens de subsistance des femmes et leur résilience face aux changements climatiques. Entre 2016-2017 et 2019-2020, le Canada a fourni 1,36 milliard de dollars d’aide bilatérale et multilatérale pour les programmes axés sur l’agriculture et la salubrité alimentaire.

Contexte

Le Canada soutient les droits des femmes en matière d’adaptation aux changements climatiques par le biais de son financement de base et de son engagement financier de 2,65 milliards de dollars pour la lutte contre les changements climatiques. Le financement de projets, au moyen de mécanismes multilatéraux, bilatéraux et de partenariat, appuie les activités qui favorisent :

les entreprises agricoles locales dirigées par des femmes, notamment en créant de nouvelles possibilités dans les chaînes de valeur agricoles et les systèmes alimentaires;
le leadership et la prise de décision des femmes dans la gouvernance des systèmes agricoles et alimentaires, y compris les coopératives agricoles, les associations, les marchés, les institutions et les organismes de réglementation; le travail avec les hommes et les garçons pour modifier les attitudes et les comportements en vue de faire progresser l’égalité entre les genres et s’attaquer aux normes sociales nuisibles, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités à la maison, sur leur exploitation agricole et dans leur collectivité.

Réduction de la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins

En octobre 2020, Affaires mondiales Canada adoptait une stratégie de mise en œuvre qui repose sur trois piliers : I) la collecte de données probantes; II) l’amélioration de la qualité des programmes liés aux soins; et III) le plaidoyer afin d’accroître l’appui à l’égard de cette question à l’échelle mondiale.
Dans l’ensemble, Affaires mondiales Canada soutient plus de 80 projets opérationnels qui visent à faire progresser l’enjeu de la prestation rémunérée et non-rémunérée de soins dans plus de 20 pays. Récemment, la programmation s’est vue augmentée dans le contexte de la réponse à la COVID-19 et du financement pour la relance avec de nouveaux projets approuvés en mars 2021 totalisant 15 millions de dollars.
Sur la scène mondiale, le Canada saisit toutes les occasions d’augmenter le soutien envers cette cause par le biais de forums pertinents en mettant en évidence le rôle que les considérations de soins peuvent jouer dans le soutien d’une croissance inclusive, du bien-être et de la prospérité.

Mise à jour

À la suite de l’adoption de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat concernant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée, une stratégie ministérielle décrivant la voie proposée pour la mise en œuvre de cet engagement a été élaborée puis approuvée le 29 octobre 2020. Elle adopte une approche féministe, fondée sur les droits de la personne qui repose sur trois piliers se renforçant mutuellement : 1) collecte de preuves : combler les lacunes en matière de connaissances sur ce qui fonctionne pour mieux reconnaître, réduire et redistribuer le travail lié à la prestation de soins; 2) amélioration de la qualité des programmes relatifs à la prestation de soins : accroître la robustesse des initiatives financées par le ministère qui favorisent l’intégration transversale de la question du travail lié à la prestation de soins; 3) défense : créer des alliances et des mouvements favorisant le changement afin d’accroître l’appui à l’égard de cette question au niveau mondial.

Faits et chiffres à l’appui

Les efforts visant à préciser le travail d’Affaires mondiales Canada dans le domaine de la prestation de soins non rémunérée et rémunérée ont permis de constater que plus de 80 projets dans plus de 20 pays visent principalement à intégrer la question du travail non rémunéré lié à la prestation de soins.
Ces initiatives abordent la question de différentes manières, par exemple, en fournissant des services de garde d’enfants ou des espaces de travail adaptés aux enfants, en faisant participer les hommes et les garçons au travail de garde d’enfants et en fournissant une technologie à faible main-d’œuvre qui permet d’économiser du temps.
La mesure dans laquelle les programmes en matière de développement à l’échelle mondiale intègrent des considérations relatives à la prestation de soins est largement inconnue en raison du manque d’attention explicite que suscite cette question et parce que les pratiques de codage existantes ne rendent pas compte de manière adéquate des investissements dans le travail lié à la prestation de soins.

Contexte

Bien que le travail lié à la prestation de soins soit essentiel au bien-être humain et à une croissance économique durable, il n’est pas suffisamment reconnu et demeure sous-évalué. La responsabilité disproportionnée des femmes et des filles en matière de prestation de soins a de lourdes conséquences sur leur participation à l’emploi et à la vie publique et politique. Par ailleurs, la plupart des pays, tant les pays à revenu élevé que les pays à revenu faible et moyen, ont des politiques incomplètes en matière de prestation de soins. La Politique d’aide internationale féministe du Canada reconnaît explicitement que le fardeau des soins est un problème qui requiert notre attention. Cette priorité accordée à la prestation de soins est réitérée dans les lettres de mandat de MINE publiées en décembre 2019 et janvier 2021. La pandémie de COVID-19 a davantage mis en évidence la crise des soins et a accru l’inégalité entre les genres qui caractérise le travail lié à la prestation de soins. En conséquence, de nombreuses femmes ont été contraintes de quitter leurs emplois rémunérés – les taux de participation au marché du travail à l’échelle mondiale ayant chuté à leur plus bas niveau depuis des décennies. Il faut une réponse mondiale concertée qui reconnaisse et cherche à redistribuer et à alléger les responsabilités en matière de prestation de soins, afin de garantir que la pandémie ne continue pas à porter atteinte aux droits humains et au bien-être des femmes et à les éloigner du marché du travail et de l’espace public.

Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance

En décembre 2019, le premier ministre m’a donné le mandat d’aider « le ministre des Affaires étrangères à mettre sur pied le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance ».
Mon ministère élabore des options pour répondre à cet engagement de mandat, à la lumière des changements importants observés au cours de la dernière année sur la scène internationale en ce qui concerne la démocratie et les droits de la personne.
Des consultations initiales informelles auprès de parties prenantes ont eu lieu, et d'autres activités d'engagement sont à venir.

Messages supplémentaires

On réfléchit actuellement à la meilleure façon de poursuivre cet engagement à la lumière des autres priorités et pressions qui sont apparues dans le contexte de la COVID-19.
Je serais heureux de connaître votre opinion sur la création du Centre, y compris vos réflexions sur le mandat proposé, les domaines d’intérêt potentiels et la gouvernance.
J’ai l’intention de consulter plus formellement les parties prenantes au fur et à mesure que se déroule le processus de création du centre proposé.

Faits et chiffres à l’appui

La lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères précise que le Centre « aura pour but de mettre l’aide et l’expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance».
La plateforme a annoncé que de nouveaux investissements de 50 millions de dollars pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 seront alloués à la création du Centre.

Réponse du Canada à la COVID-19 en matière d’aide internationale

Top line messages

Canada is a leader in the robust international effort to stop COVID-19.
Since February 2020, Canada has committed more than $2.5 billion in international assistance in response to COVID-19.
To stop the pandemic, Canada is committed to supporting equitable global access to COVID-19 vaccines, therapeutics and diagnostics.

Principaux messages

Le Canada est un chef de file dans l’effort international vigoureux visant à mettre fin à la COVID-19.
Depuis février 2020, le Canada a promis de verser plus de 2,5 milliards de dollars d'aide internationale en réponse à la COVID-19.
Pour mettre fin à la pandémie, le Canada s'est engagé à soutenir un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID-19, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics.

Messages supplémentaires

Le Canada sait que cette crise mondiale va probablement exacerber les inégalités et annuler les progrès réalisés en matière de développement, particulièrement pour les femmes et les enfants.
L’apparition de la COVID-19 a également mis en évidence la nécessité de renforcer et de respecter les engagements communs de la communauté internationale visant à consolider les systèmes de santé.
Le Canada s’est engagé à partager avec le monde entier toute dose excédentaire de vaccin contre la COVID-19 et a fourni une aide ciblée au Mécanisme COVAX pour assurer le partage des doses entre les pays.

Mise à jour

Le Mécanisme d’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) a permis d’expédier des dizaines de millions de vaccins contre la COVID-19 à plus de 100 participants. COVAX vise à fournir 2 milliards de doses à 190 économies participantes, qu’elles soient à revenu élevé ou en développement.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a mobilisé plus de 2,5 milliards de dollars en aide internationale pour lutter contre la COVID-19. Cela comprend :

1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT, un partenariat international crucial pour assurer l’accès équitable aux tests de dépistage, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19 que le premier ministre a défendu aux côtés d’autres dirigeants mondiaux depuis mai 2020.
Plus de 740 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour répondre aux besoins immédiats engendrés par la pandémie de COVID-19.
Le Canada a travaillé avec des organisations pour adapter, à hauteur de 541 millions de dollars, leurs ententes de financement existantes avec Affaires mondiales Canada afin de s’assurer que leurs activités puissent répondre aux besoins immédiats engendrés par la pandémie dans les pays en développement.

Ce financement s’ajoute également à l’augmentation de 1 milliard de dollars lié à l’engagement de prêt du Canada pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international, qui fournit des prêts sans intérêts aux pays à faible revenu.

Contexte

Le Canada s’est engagé à déployer un effort mondial vigoureux pour mettre fin à la COVID-19 et remédier à ses effets dévastateurs sur la santé, la société, l’économie et la sécurité des populations du monde entier.

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, la réponse canadienne met l’accent sur les plus pauvres et les plus marginalisés du monde, et tient compte des besoins distincts qu’ont les femmes et les filles.

Le 4 mai 2020, le Canada s’est joint à l’Accélérateur ACT en tant que coresponsable. Le cadre de l’Accélérateur ACT repose sur trois partenariats (vaccins, remèdes et diagnostics), et il comporte un volet transversal axé sur les systèmes de santé. Le Canada est l’un des principaux donateurs à l’Accélérateur ACT.

La ministre Gould est coprésidente du Groupe de mobilisation de la Garantie de marché COVAX, le principal organe consultatif composé de tous les donateurs d’AMC et d’autres parties prenantes clés.

Financement de la lutte contre les changements climatiques

À l'appui de l'Accord de Paris conclu en 2015, le Canada s'est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.
En avril 2021, le financement climatique du Canada devrait permettre de réduire ou d'éviter 222 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie de ses investissements. Cela équivaut à retirer environ 47 millions de voitures des routes pendant un an.

Messages supplémentaires

Les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pandémie de COVID-19 ont convergé pour former une tempête parfaite qui a exacerbé les défis auxquels font face les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Le financement pour la lutte contre les changements climatiques est essentiel pour aider les populations des pays en développement à atténuer les changement climatiques et à s’y adapter, et pour favoriser une reprise verte après la pandémie mondiale.

Mise à jour

Dans le budget de 2021, le Canada a annoncé qu’il entendait miser sur son plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada pour prendre un engagement ambitieux à l’égard de la lutte contre les changements climatiques et de la perte de biodiversité dans le monde au cours des prochains mois précédant les conférences internationales de la COP. Ces engagements aideront particulièrement ceux qui sont déjà touchés par les changements climatiques à s’adapter, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible ou moyen. Ils font partie de la contribution du Canada pour assurer que 2021 soit une année transformatrice prônant des mesures de lutte contre les changements climatiques mondiales ambitieuses et que la COP26 soit un succès.

Faits et chiffres à l’appui

L’engagement financier du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, d’un montant de 2,65 milliards de dollars, a pris fin le 31 mars 2021.
En avril 2021, ce financement a appuyé 128 projets axés sur la lutte contre les changements climatiques, les prêts représentant 69 % du financement, et les subventions 31 %.
Ces investissements devraient permettre de réduire ou d’éviter 222 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce nombre peut changer au fur et à mesure que les projets multilatéraux sont approuvés et que les résultats réels sont dévoilés tout au long des cycles de projets.
Les projets en cours de mise en œuvre devraient aider environ 5,9 millions de personnes à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Parmi les projets récemment financés, citons le Fonds Canada-Banque africaine de développement pour le climat de 132,9 millions de dollars, qui vise à renforcer les droits économiques des femmes et leur participation aux actions de lutte contre les changements climatiques.

Contexte

Le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l’adaptation et de mobiliser de nouveaux capitaux du secteur privé appuyant les mesures de lutte contre les changements climatiques.

Le financement pour la lutte contre les changements climatiques du Canada est considéré comme une aide publique au développement et est conforme à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. L’engagement financier actuel étant venu à échéance, la planification du prochain engagement est en cours.

Organisations de la société civile canadienne

Les organisations de la société civile canadienne jouent un rôle important dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international, notamment en réponse à la pandémie. Depuis le début de la crise, mes fonctionnaires et moi- même avons rencontré fréquemment les partenaires pour nous assurer que la société civile canadienne puisse continuer à répondre aux besoins des personnes les plus pauvres du monde.

Messages supplémentaires

La responsabilité en matière de rendement et la gestion axée sur les résultats sont des principes fondamentaux de l’aide au développement du Canada.
Affaires mondiales Canada a mis en œuvre un certain nombre de changements depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe afin d’améliorer la prévisibilité et l’accessibilité du financement, notamment pour les petites et moyennes organisations.
Le Ministère reconnaît les préoccupations de ses partenaires canadiens en matière de direction et de contrôle. Bien que tous les changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu relèvent de la compétence du ministre des Finances, nous sommes en faveur de la prise en charge locale et de la rationalisation de la prestation de l’aide, conformément aux principes de l’efficacité de l’aide, qui comprennent la transparence, la responsabilité et la gérance financière.
L’approche féministe du Canada consiste à adopter une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne et des mesures concertées et intentionnelles de lutte contre le racisme au sein de nos programmes et de nos processus.

Faits et chiffres à l’appui

AMC a alloué 952 millions de dollars d’aide au développement international aux OSC canadiennes en 2019-2020 (soit 24 %), comparativement à 544 millions de dollars en 2012-2013 (soit 17 %).
Veuillez noter qu’en ce qui concerne l’aide internationale, AMC a alloué 971 millions de dollars à l’aide internationale aux OSC canadiennes en 2019-2020 (soit 22 %), ce qui représente une augmentation par rapport aux 663 millions de dollars alloués en 2014-2015* (soit 19 %).

*Les données des exercices précédents ne sont pas disponibles car les systèmes financiers étaient encore en cours de fusion.

Contexte

La responsabilité en matière de rendement : Les demandes de financement sont évaluées en fonction des résultats attendus et de la capacité avérée du demandeur à contribuer au développement durable. Les bénéficiaires du financement font appel à une gestion axée sur les résultats pour suivre les résultats et adapter les activités du projet afin d’obtenir des résultats en termes de développement durable. Le Ministère utilise des rapports périodiques sur les résultats ainsi que des évaluations pour déterminer s’il faut poursuivre le financement ou approuver un nouveau financement pour une organisation donnée.

Un financement prévisible et accessible : Pour accroître la prévisibilité du financement, le Ministère a introduit une norme de service visant la publication des notifications, a publié des renseignements plus détaillées sur les processus de financement et communique plus fréquemment avec les partenaires. Pour accroître l’accessibilité au financement, de nouveaux processus ont été introduits, tels que l’utilisation de notes conceptuelles qui allègent la complexité des demandes, combinée à la mise en œuvre de l’Initiative sur les petites et moyennes organisations qui dispose de 100 millions de dollars. À ce jour, 40 PMO ont reçu une approbation de financement pour mettre en œuvre des projets de développement, 30 ont reçu une approbation de financement pour tester des solutions innovantes, et près de 300 ont participé à des activités de renforcement des capacités. Un troisième appel de notes conceptuelles dans le cadre du volet Impact sur le développement aura lieu sous peu.

Direction et contrôle : Le sénateur Omidvar a proposé le projet de loi-222 qui vise à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives aux transferts de fonds de bienfaisance à des organisations locales œuvrant dans des pays en développement. Un récent rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international recommande également de revoir la direction et le contrôle. Le gouvernement reconnaît que certains organismes de bienfaisance trouvent les règles existantes trop restrictives et onéreuses, et il s’engage à les revoir pour faire en sorte que le cadre réglementaire appuie le travail important effectué par les organismes de bienfaisance.

Lutte contre le racisme : La Politique d’aide internationale féministe du Canada constitue une excellente base pour favoriser l’inclusion, la diversité et la lutte contre le racisme. En réponse au mouvement de lutte contre le racisme, le Ministère examine son approche de l’inclusion et de la diversité dans le développement international afin de la rendre plus concertée et intentionnelle, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme. Les OSC canadiennes sont également saisies de la question. Un groupe d’OSC, coordonné par Coopération Canada, a élaboré un cadre de lutte contre le racisme à l’intention du secteur de l’aide internationale du Canada. Plusieurs de nos partenaires de mise en œuvre examinent également leurs propres pratiques en matière de ressources humaines et autres activités.

Findev Canada

Depuis le début de ses activités en 2018 pour appuyer le secteur privé des pays en développement, l’institution a établi une base d'opérations solide, avec une structure de gouvernance stable et 22 transactions actives évaluées à plus de 350 millions de dollars.

Messages supplémentaires

FinDev Canada a fait des progrès considérables à ce jour et a mis en place les cadres politiques et opérationnels nécessaires à la réalisation de son mandat.
Malgré la pandémie de COVID-19, FinDev Canada continue de mener à bien ses activités qui ont une incidence sur le développement.
FinDev Canada est un outil potentiel pour appuyer la reprise post-pandémie dans les pays en développement, en misant sur une plus grande collaboration avec le secteur privé pour favoriser des approches de financement novatrices.
Le budget de 2021 permettra à l’organisation de continuer à développer son portefeuille, à avoir une incidence sur le développement et à progresser vers la viabilité financière.

Mise à jour

Le budget de 2021 prévoit un refinancement à hauteur de 300 millions de dollars pour FinDev Canada sur une période de trois ans, à compter de 2023-2024, provenant des bénéfices non répartis d’Exportation et développement Canada (EDC). Cela permettra à l’organisation de continuer à remplir son mandat et d’atteindre la viabilité financière en 2026 avec un portefeuille total de 1,4 milliard de dollars.
En 2020, FinDev Canada a publié son rapport annuel 2019 qui comprenait des rapports détaillés sur l’incidence sur le développement et son premier tableau de bord du portefeuille d’investissements d’impact.
Lori Kerr a été nommée à titre de nouvelle directrice générale de FinDev Canada le 16 mars. Elle se joindra à FinDev Canada en juin 2021, succédant ainsi à Ken Kember qui est directeur général par intérim depuis septembre 2020. M^me Kerr est une ressortissante canadienne.

Faits et chiffres à l’appui

FinDev Canada est devenu opérationnel en 2018 avec un capital initial de 300 millions de dollars provenant de sa société mère, EDC, versé en trois tranches égales en 2018, 2019 et 2020. Il peut également emprunter à EDC.
Il fournit des prêts, des fonds propres et des garanties selon des conditions commerciales au secteur privé dans le but de réduire la pauvreté par le développement du marché, le renforcement du pouvoir économique des femmes et la lutte contre les changements climatiques.
FinDev Canada s’appuie sur l’expertise éprouvée du Canada et se concentre sur des domaines d’importance (croissance verte, agro-industrie, services financiers) et étend l’engagement du Canada en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Il continue à jouer un rôle de premier plan parmi ses pairs en promouvant des investissements intégrant une perspective favorisant l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes, y compris en tant que président sortant du Défi 2X, une initiative annoncée lors du Sommet du G7 de Charlevoix.

Contexte

La décision de 2014 qui a mené à la création de FinDev Canada recommandait notamment un organisme détenant un portefeuille global de 1,3 milliard de dollars. La décision recommandait également un financement initial de 300 millions de dollars de la part d’EDC, et que le profil et le taux d’injection de capitaux supplémentaires seraient déterminés par un examen des opérations de FinDev Canada. Cet examen a été réalisé au cours du premier semestre de 2020 et ses conclusions ont été présentées en août 2020.

Un accord est en place entre AMC et FinDev Canada (3,8 millions de dollars sur 4 ans) pour appuyer le Mécanisme d’assistance technique de FinDev Canada, qui répond aux besoins de renforcement des capacités des entreprises dans lesquelles elle investit, notamment en matière d’égalité des genres, de développement du capital humain inclusif et de ciblage, de mesure et de communication des impacts.

Réponse humanitaire en 2021

La COVID-19 a exacerbée des besoins humanitaires déjà sans précédent, avec environ 235 millions de personnes nécessitant de l’aide humanitaire et de la protection.
En l'année fiscale 2020-21, le Canada a fourni plus de 1,1 milliard en aide humanitaire afin de sauver des vies, d’alléger la souffrance et de préserver la dignité des personnes touchées par les crises. Ceci incluait plus de $360 million en nouvelles ressources pour adresser les impacts de la COVID- 19 dans des contextes de crises humanitaires.
Le budget de 2021 a engagé 165 million de dollars en nouveau financement d’aide humanitaire pour cette année fiscale.
En fournissant une aide humanitaire ponctuelle, prévisible et souple aux partenaires de l'ONU, de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, le Canada contribue à répondre aux besoins des personnes touchées par les crises dans plus de 60 pays.

Mise à jour

La COVID-19 a exacerbé des niveaux de besoins en intervention humanitaire déjà sans précédent et a mis à rude épreuve les mécanismes d’aide humanitaire. En 2021, environ 235 millions de personnes auront besoin d’une aide et d’une protection humanitaires. Les appels des Nations Unies et de la Croix-Rouge s’élèvent à plus de 37,5 milliards de dollars et visent 160 millions de personnes. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 31 milliards de dollars américains ciblant 109 millions de personnes au début de 2020 et du montant le plus élevé de tout appel mondial annuel à ce jour.

Faits et chiffres à l’appui

Les dépenses totales du Canada en matière d’aide humanitaire se sont élevées en moyenne à plus de 850 millions de dollars par an au cours des cinq derniers exercices financiers.
Pour répondre à la pandémie de COVID-19, le Canada a alloué plus de 360 millions de dollars en financement humanitaire souple supplémentaire, portant ainsi l’aide humanitaire du Canada à plus de 1,1 milliard de dollars pour l’exercice 2020-2021.
Le financement du Canada aux Fonds communs par pays (FCP) multidonateurs de l’ONU a augmenté à plus de 67 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021 (un montant qui a presque décuplé au cours des cinq dernières années). En décembre 2020, 39 % des fonds destinés aux FCP étaient acheminés vers des ONG locales et nationales.
Les allocations humanitaires du Canada reflètent de nouvelles façons de travailler, soit un financement pluriannuel, des approches programmatiques à l’égard des ONG et de nouveaux fonds de prélèvement pour répondre aux urgences survenant en cours d’année.
En 2019-2020, plus de 30 % de l’aide humanitaire du Canada a été allouée à des organisations de la société civile, la majorité de cette aide ayant été versée à des organisations canadiennes.
Au cours de l’exercice 2019-2020, 96 % des projets d’aide humanitaire du Canada ont intégré des considérations relatives à l’égalité des genres, et plus de 73 millions de dollars en aide humanitaire ont permis d’appuyer les services et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.

Contexte

Le gouvernement du Canada utilise les appels annuels pour l’aide humanitaire (qui, cette année, comprenaient ceux liés à la COVID-19) pour fonder ces décisions quant aux crises humanitaires. Cette approche permet d’examiner les situations humanitaires dans leur ensemble en faisant appel à des données probantes pour proposer une réponse canadienne pertinente et fondée sur les besoins dans le monde entier.

Centre de recherche pour le développement international

Depuis plus de 50 ans, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est un élément précieux et unique de la trousse d’aide internationale du Canada, investissant dans les connaissances, l’innovation et les solutions fondées sur des données probantes pour améliorer la vie dans le monde en développement.
Le CRDI finance des recherches dans les pays en voie de développement pour aider à adapter les systèmes alimentaires au double choc de la pandémie et du changement climatique; soutenir la continuité d'une éducation de qualité pour les enfants, y compris les réfugiés; et combler les lacunes dans les connaissances en vue de se préparer aux épidémies à l'interface de la santé humaine, animale et environnementale.
Stratégie 2030 décrit le plan du Centre pour favoriser le changement dans les pays en voie de développement grâce à des programmes sur les systèmes alimentaires résilients au climat, la santé mondiale, l’éducation et la science, la gouvernance démocratique et inclusive et les économies durables et inclusives.

Messages supplémentaires

Le CRDI investit plus de 50 millions de dollars dans des programmes spécifiquement liés à la pandémie de COVID-19, notamment une initiative de recherche sur l’intervention rapide dans 42 pays afin de comprendre les répercussions sociales et économiques de la pandémie, de faire progresser l’égalité des genres, d’améliorer les interventions existantes et de déterminer les meilleures options stratégiques menant vers une reprise.
La nouvelle stratégie décennale du CRDI s’aligne bien sur les priorités du Canada en matière d’aide internationale et sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et met particulièrement l’accent sur le partage des connaissances.
Les changements climatiques et les inégalités, y compris les inégalités entre les genres, sont les principaux défis mondiaux qui orientent le travail du CRDI.
Très visible et respecté par les gouvernements, les chercheurs et d’autres acteurs à l’étranger œuvrant dans le milieu du développement, le CRDI contribue aux efforts de mobilisation internationale du Canada en tissant des liens solides et durables entre les universitaires, les scientifiques et les responsables des politiques.

Mise à jour

En février 2021, le CRDI a publié la Stratégie 2030 : Un monde plus durable et inclusif. Ancrée dans l’engagement du Canada à l’égard des objectifs de développement durable de 2030, cette stratégie décennale s’articule autour des changements climatiques et des inégalités, deux défis majeurs qui sous-tendent et orientent le travail du CRDI dans cinq secteurs de programme : Systèmes alimentaires résilients aux changements climatiques, santé mondiale, éducation et science, gouvernance démocratique et inclusive, et économies durables et inclusives. Dans le cadre de cette stratégie, le CRDI intensifie ses efforts de mise en commun des connaissances afin qu’elles soient mises à profit dans les politiques et les pratiques, tant au Canada qu’à l’étranger. Le Centre mobilise également des alliances en matière de recherche et de connaissances de sorte à optimiser l’incidence sur le développement.

Faits et chiffres à l’appui

Le budget total du CRDI pour l’exercice 2019-2020 s’élevait à 195,7 millions de dollars, dont 142,9 millions provenaient de son crédit parlementaire, ce qui représente environ 3 % du total de l’enveloppe de l’aide internationale du Canada. Plus d’un quart du budget du CRDI provient de donateurs tels que des fondations privées et des donateurs bilatéraux.
Au cours de la période allant de 2015 à 2020, Affaires mondiales Canada a versé 61,2 millions de dollars en cofinancement au CRDI pour des initiatives précises, soit environ 30 % des contributions de financement conjoint du Centre.
En plus de son siège social à Ottawa, le CRDI a des bureaux régionaux dans les villes de Montevideo, d’Amman, de Nairobi, de New Delhi et de Dakar.

Appui à la communauté lgbtq2i et paif

Le Canada considère que les droits de toutes les personnes sont universels et indivisibles, y compris les droits des personnes LGBTQ2I.
Conformément à la Politique d'aide internationale féministe et à son objectif de promouvoir la qualité de l'égalité des genres, le Canada s'est engagé à fournir une aide internationale fondée sur les droits de la personne et inclusive.
En 2019, le Canada a annoncé qu'il consacrerait 30 millions de dollars sur cinq ans, et 10 millions de dollars annuellement par la suite, pour faire progresser les droits et améliorer les résultats socio-économiques des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.

Messages supplémentaires

Conformément à ses engagements pris lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux en 2018, le Canada collabore avec la société civile canadienne pour s’assurer que les efforts visant à mettre en œuvre la PAIF contribuent à éliminer les obstacles particuliers qui empêchent les personnes LGBTQ2I de contribuer au développement durable et d’en bénéficier.

Mise à jour

La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés rencontrées par les personnes et les communautés LGBTQ2I dans le monde entier. Conformément à l’approche féministe de l’aide internationale, le Canada s’assure que sa réponse à la COVID-19 est fondée sur les droits de la personne et qu’elle inclut les personnes victimes de discrimination et de marginalisation. Par exemple, grâce à son Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada fournit un soutien financier et pratique d’urgence dans le contexte de la COVID-19 pour aider les communautés LGBTQ2I et les organisations locales à mettre en œuvre des interventions adaptées aux besoins des personnes qu’elles servent.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2013, le Canada a versé plus de 11 millions de dollars en aide internationale à des projets qui visent à faire progresser les droits humains des personnes LGBTQ2I. Les projets visent le renforcement de l’accès à la justice et l’amélioration de l’état de droit pour les personnes LGBTQ2I et l’appui aux organisations locales qui travaillent à la protection des droits humains des personnes LGBTQ2I.
Selon le dernier rapport sur les ressources mondiales en 2017-2018, le Canada s’est classé au 8e rang parmi les gouvernements et les bailleurs de fonds multilatéraux pour le financement de projets visant les personnes LGBTQ2I, ayant investi un peu plus de 5 millions de dollars américains en 2017-2018. S’appuyant sur ses investissements précédents, le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, disposant de 30 millions de dollars, renforce la position du Canada parmi les intervenants qui appuient ces questions.

Contexte

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, Affaires mondiales Canada a travaillé avec la société civile pour assurer l’inclusion concrète des personnes LGBTQ2I dans ses efforts en matière d’aide internationale. Plus récemment, le Ministère a pris des mesures pour donner la priorité à la mise en œuvre d’une approche féministe intersectionnelle dans l’ensemble de son travail d’élaboration de politiques et de programmes, afin de prendre pleinement en compte les inégalités dont sont victimes les différents groupes. L’approche féministe du Canada adopte une définition élargie de l’égalité des genres qui tient compte des divers facteurs d’identité liés à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression sexuelles et aux caractéristiques sexuelles. Elle prône notamment l’utilisation d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), d’une approche fondée sur les droits de la personne et d’une optique intersectionnelle pour toutes les initiatives.

Lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux qui s’est tenue en 2018, le Canada s’est engagé à élaborer des stratégies pour mieux relever les défis auxquels les communautés LGBTQ2I sont confrontées au pays et à l’étranger. Cela comprend un engagement concret et continu auprès des personnes LGBTQ2I et les organisations qui les représentent afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de contribuer aux efforts d’aide internationale du Canada et d’en bénéficier. Le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I (30 millions de dollars) est le résultat direct de cet engagement et s’inspire des besoins et des réalités des personnes LGBTQ2I et des organisations qui les représentent.

Niveaux d’aide publique au développement

Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement nouveau et renouvelé de plus d'un milliard de dollars de dollars pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI).
Ce nouveau financement s’ajoute a plus de 2,2 milliards de dollars que le Canada a déjà annonce et vise à répondre à la COVID-19 dans les pays en développement.
Selon les données préliminaires 2020 de l’OCDE :
- le Canada a déboursé 6,7 milliards de dollars en aide publique au développement (APD), une augmentation de 8% ;
- le Canada est au 8e rang des plus grand donateurs de l’OCDE concernant les montants d’APD.

Messages supplémentaires

Les efforts du Canada en matière d’aide internationale vont au-delà de sa seule contribution financière. Le gouvernement s’est engagé à améliorer l’efficacité de l’aide afin de générer de meilleurs résultats pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables en mobilisant des fonds supplémentaires pour le développement durable.
Il est essentiel de développer des partenariats multipartites à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 car l’APD à elle seule ne suffit pas à financer pleinement les Objectifs de développement durable.

Mise à jour

À la fin de l’exercice 2020-2021, Affaires mondiales Canada a publié un rapport annuel détaillé sur les activités et les résultats en matière d’aide internationale du gouvernement du Canada en 2019-2020, ainsi qu’un rapport statistique sur cette activité qui met l’accent sur les paiements.

Faits et chiffres à l’appui

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a annoncé des augmentations de 1,3 milliard de dollars en soutien à la réponse à la COVID-19 dans les pays en développement. En outre, 379,09 millions de dollars proviennent du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale existante, et plus de 540 millions de dollars alloués aux programmes existants ont été réaffectés pour un total de 2,2 milliards de dollars afin d’appuyer la réponse à la pandémie du Canada en matière d’aide internationale.
L’admissibilité à l’aide publique au développement (APD) des investissements liés aux vaccins sera déterminée a posteriori, selon les procédures normales du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est pour cette raison que toutes les ressources supplémentaires mobilisées par le Canada pour lutter contre la pandémie sont qualifiées d’« aide internationale ». Les procédures d’établissement de rapport en aval du CAD de l’OCDE permettront de déterminer le montant exact qui sera considéré comme de l’APD.
Le CAD de l’OCDE calcule le volume de l’APD ainsi que le ratio entre l’APD et le revenu national brut (RNB) – ratio APD/RNB – de chaque pays donateur sur la base de l’année civile et en tenant compte de toutes les sources officielles d’APD (c.-à-d. des entités nationales et infranationales), tandis que le Canada ne rend compte au Parlement que de l’APD fédérale pour un exercice donné (soit 6,1 milliards en 2019-2020), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
L’APD nette du Canada déclarée au CAD de l’OCDE a augmenté de 575 millions de dollars (soit 8 % par rapport à 2019) pour un total de 6,7 milliards, selon les chiffres préliminaires de l’OCDE pour 2020.
L’APD bilatérale a augmenté de 846 millions de dollars canadiens grâce à des contributions exceptionnelles au Fonds pour l’égalité (296 millions de dollars canadiens), à l’aide aux réfugiés au Canada (plus de 214 millions de dollars canadiens, hors de l’EAI), aux augmentations budgétaires visant à financer des initiatives innovantes de lutte contre les changements climatiques (plus de 197 millions de dollars canadiens) et au calendrier des paiements planifiés sur une année financière et déclarés sur une année civile.
L’APD multilatérale a diminué de 331 millions de dollars canadiens en raison de contributions exceptionnelles du ministère des Finances du Canada à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en 2019 (250 millions de dollars), et du calendrier des paiements planifiés sur une année financière et déclarés sur une année civile, comme GAVI (32 millions de dollars canadiens de moins), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (30 millions de dollars canadiens de moins) et le Département des opérations de paix de l’ONU (15 millions de dollars canadiens de moins).
Selon les chiffres préliminaires de 2020, le Canada reste au 8e rang des plus importants donateurs du CAD en termes de volume total, avec 5,03 milliards de dollars américains. Le ratio APD-RNB du Canada a augmenté à 0,31 %, comparativement à 0,27 % en 2019, à la suite de la contraction économique due à la pandémie mondiale (-6 %), et à une augmentation du volume de l’APD. Il s’agit du niveau le plus élevé pour le Canada depuis 2012.
L’aide au développement a augmenté en 2020-2021 en raison des efforts importants et assortis de délais qui ont été déployés par le Canada en réponse à la pandémie. Les projections actuelles indiquent que l’EAI diminuera de plus de 100 millions de dollars en 2021-2022.

Santé sexuelle et reproductive et droits connexes

La santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent sont essentiels à l’amélioration de la santé des femmes, des enfants et des adolescents, à l’égalité des genres et au le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité.
Le Canada joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale pour faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs grâce à son engagement de 700 millions de dollars par an d’ici 2023.
Plus que jamais, le Canada soutient l’objectif voulant que les femmes et les filles puissent décider elles-mêmes d’avoir des enfants ou non, quand et avec qui en avoir, ainsi que le nombre d’enfants à avoir.

Messages supplémentaires

Le Canada est déterminé à favoriser l’accès à l’éventail complet des services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à l’information à ce sujet. Cela comprend le renforcement des systèmes de santé nationaux, des investissements dans la planification familiale, les pratiques contraceptives et l’éducation sexuelle complète, et le soutien du droit des femmes de choisir de se faire avorter de façon sécuritaire et légale et d’avoir accès à des soins après un avortement.
Le Canada appuie des initiatives qui fournissent un accès à des services de planification familiale sûrs, fiables et de grande qualité, ce qui aide à réduire le recours à l’avortement et le nombre de grossesses non planifiées, en plus d’améliorer la santé et les droits des femmes et des filles.
Nos efforts sont calibrés de manière appropriée pour faire face aux effets de la COVID-19.

Faits et chiffres à l’appui

Le 31 mars 2020, le Canada a respecté son engagement de 650 millions de dollars relativement à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes (2017-2020), grâce à la réalisation de quelque 189 projets dans 65 pays. Ces projets ont permis de faire une différence dans la vie de millions de femmes, d’adolescents et d’enfants.
Dans le cadre de sa politique d’aide internationale féministe, le Canada a pris un engagement sur dix ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles. Ce montant atteindra 1,4 milliard de dollars par an, à partir de 2023, 700 millions de dollars du financement annuel étant consacrés à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes.

Contexte

La santé sexuelle et reproductive et les droits connexes comprennent : une éducation sexuelle complète et adaptée à l’âge; des services de santé reproductive; des services de planification familiale, ce qui comprend la contraception; des services d’avortement sûrs et légaux et des soins post-avortement; la prévention et la gestion du VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles et d’autres maladies.

Appui aux institutions démocratiques

La politique étrangère du Canada et la Politique d'aide internationale féministe soulignent que la démocratie est un moteur essentiel du développement durable.
Aujourd'hui, nous constatons que les valeurs, les processus et les institutions démocratiques sont de plus en plus menacés dans le monde entier.
Le Canada s'efforce de surmonter ces tendances néfastes - en partie - en soutenant les institutions démocratiques, comme les organismes de surveillance des élections, dans les pays en développement.

Mise à jour

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les systèmes démocratiques de gouvernance fondés sur une forte capacité institutionnelle, la transparence et la confiance constituent la meilleure base pour surmonter la crise et reconstruire de façon durable. Il existe un nouvel élan à l’égard de la coopération internationale à l’appui de la démocratie entre les pays partageant les mêmes idées, les organisations partenaires et la société civile, qui découle en partie de l’intérêt de la nouvelle administration américaine.

Faits et chiffres à l’appui

Près de la moitié de la population mondiale (43 %) vit dans des pays qui ont connu une forme d’érosion démocratique au cours des cinq dernières années, qu’il s’agisse de démocraties récentes ou de pays de tradition démocratique.
En 2019-2020, le Canada a déboursé 170,56 millions de dollars pour des activités appuyant la démocratie et axées notamment sur le renforcement des processus électoraux, la liberté des médias, les droits de la personne, les assemblées législatives, les partis politiques et la société civile dans 78 pays du monde, sur un total de 322,92 millions de dollars de dépenses liées au champ d’action qui porte sur la gouvernance inclusive.

Contexte

L’appui à la démocratie, et aux institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques de la politique étrangère du Canada et se reflète dans le champ d’action « La gouvernance inclusive » de la Politique d’aide internationale féministe, qui porte sur les droits de la personne, l’accès à la justice, la participation à la vie publique et des services publics qui fonctionnent pour tous.

Le Canada appuie depuis longtemps les pays et les communautés qui s’efforcent de renforcer leurs démocraties.

Le Canada adopte une approche globale pour favoriser la gouvernance inclusive et la démocratie. Cela comprend ce qui suit :

Investir dans les institutions du secteur public pour qu’elles soient efficaces, responsables, transparentes et réactives, notamment au chapitre de la gestion des finances publiques.
Encourager la pleine participation de toutes les personnes aux processus de décision et aux institutions affectant leur vie, notamment en mettant l’accent sur l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés

Proposition de dérogation à l’accord sur les ADPIC de l’OMC

Le Canada est prêt à discuter des propositions relatives à la dérogation de la protection de la PI, en particulier pour les vaccins contre la COVID-19, dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Le Canada a activement travaillé avec des partenaires pour déterminer quels sont les obstacles à l’accès aux vaccins, dont beaucoup ne sont pas liés à la PI, comme les contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement.
Nous demeurons déterminés à trouver des solutions et à parvenir à un accord permettant d’accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique.

Messages supplémentaires

Notre gouvernement croit fermement en l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et reconnaît le rôle essentiel que l’industrie a joué dans l’innovation pour développer et fournir des vaccins contre la COVID-19 qui sauvent des vies.
Le Canada a toujours été, et demeure, un ardent défenseur de l’accès équitable aux vaccins et aux fournitures médicales dans le monde, et il appuie l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et au Mécanisme COVAX. À ce jour, nous avons annoncé 1,3 milliard de dollars pour aider les pays à revenu faible et moyen à accéder aux vaccins contre la COVID-19, aux tests de dépistage et aux traitements, car nous comprenons que la pandémie prendra fin uniquement lorsque tous les pays s’en seront sortis.
Le Canada est également favorable à la proposition d’une « troisième voie » de la directrice générale de l’OMC, qui consiste à mobiliser les concepteurs et les fabricants de vaccins afin de faciliter l’octroi de licences pour les vaccins contre la COVID-19 et pour d’autres produits médicaux. Il a récemment soumis une communication à l’OMC, de concert avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, visant à encourager la participation de l’OMC à ce sujet.

Au besoin seulement – Proposition de « troisième voie » de la directrice générale de l’OMC

La directrice générale de l’OMC a organisé un événement préliminaire sur le thème « COVID-19 et équité en matière de vaccins » le 14 avril, auquel ont participé des concepteurs et des fabricants de vaccins, des organisations de la société civile et des ambassadeurs basés à Genève, dont l’ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’OMC.
Le Canada, de concert avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, avait soumis une communication à l’OMC concernant cette « troisième voie ».
Cette coopération servirait à identifier toute capacité de production inutilisée ou sous-utilisée et à faciliter les partenariats de licence mutuellement bénéfiques pour le transfert collaboratif et rapide de l’expertise, du savoir-faire et des connaissances, ainsi qu’à cerner tout obstacle de nature commerciale à l’utilisation de la capacité de production et à s’y attaquer.
La communication du Canada précise en outre que tout travail de ce type devrait être entrepris parallèlement aux discussions en cours entre les membres de l’OMC sur les aspects de nature commerciale de la réponse à la COVID-19, et sans préjudice de ces discussions, auxquelles le Canada participe activement.

Au besoin seulement – Quel est le rapport entre l’appui du Canada à la « troisième voie » proposée par la directrice générale de l’OMC et les discussions sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC?

Conformément aux autres efforts mondiaux et de collaboration visant à combattre la pandémie de COVID-19, le Canada est d’avis que toute discussion entre les concepteurs et les fabricants de vaccins convoquée par l’OMC doit se dérouler parallèlement aux discussions en cours sur la proposition de dérogation.
Le Canada encourage la poursuite des discussions sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC et demande aux partisans de la dérogation de cerner les défis concrets liés à la PI, afin que des solutions consensuelles puissent être trouvées.

Au besoin seulement – Demande de la Bolivie concernant une licence obligatoire pour la production de vaccins contre la COVID-19 par la société ontarienne Biolyse

En ce qui concerne la Bolivie, le gouvernement suit de près la situation.
Les représentants du gouvernement fédéral ont rencontré Biolyse à plusieurs reprises pour discuter de leurs capacités de fabrication, du processus d’inscription à l’Annexe 1 en vertu de la Loi sur les brevets et des exigences d’autorisation subséquentes.
La production de vaccins est un processus complexe qui dépend de l’accès aux équipements nécessaires, des intrants de production, de l’expertise et du savoir-faire techniques ainsi que de nombreuses autres considérations.
Il est important de noter que l’ajout d’un vaccin contre la COVID-19 à l’Annexe 1 ne permettrait pas d’octroyer une licence obligatoire pour la production et l’exportation de ces vaccins.
Avant qu’une autorisation pour une licence obligatoire en vertu du Régime d’accès aux médicaments du Canada ne soit accordée, toute entreprise qui en fait la demande doit être en mesure de fabriquer le médicament et de mener les essais nécessaires permettant d’établir que le médicament répond aux exigences canadiennes en matière d’innocuité et d’efficacité.
La proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud pour une dérogation à l’Accord sur les ADPIC en lien avec la COVID-19 a été présentée en octobre 2020 dans le document IP/C/W/669 et a depuis été coparrainée par la Bolivie, l’Égypte, l’Eswatini, les Fidji, le Kenya, le Mozambique, la Mongolie, la Namibie, le Pakistan, le Venezuela et le Zimbabwe, ainsi que par d’autres membres du Groupe des PED et du Groupe africain. Au cours des derniers mois, les coparrains de la dérogation, qui comprennent également des membres du Groupe africain et du Groupe des PED, ont fait pression en faveur de négociations basées sur des textes sur la proposition et se sont engagés à présenter une proposition révisée au cours de la seconde moitié de mai 2021.
En novembre 2020, le Canada, de concert avec l’Australie, le Chili et le Mexique, a soumis une communication au Conseil des ADPIC présentant une série de questions à l’intention des partisans de la dérogation sur les défis précis en matière de PI rencontrés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, liés à ou découlant de l’Accord sur les ADPIC (IP/C/W/671).

Faits et chiffres à l’appui/contexte

Alors que les États-Unis avaient initialement exprimé leur opposition à la proposition, le 5 mai 2021, le Délégué commercial général des États-Unis a annoncé que l’administration américaine appuyait la dérogation, signalant que les États-Unis « participeront activement à des négociations fondées sur des textes » sur la dérogation proposée en ce qui concerne les protections de la PI pour les « vaccins contre la COVID-19 ». Jusqu’à présent, les États-Unis n’ont pas précisé s’ils envisageaient de limiter le champ d’application de toute dérogation liée aux vaccins contre la COVID-19, par opposition à la proposition de dérogation plus large présentée par l’Inde et l’Afrique du Sud.
Le 7 mai, la ministre Ng a publié une déclaration confirmant que le Canada est prêt à tenir des discussions sur les propositions concernant une dérogation en ce qui concerne la PI, en particulier pour les vaccins contre la COVID-19, dans le cadre des ADPIC, et qu’il reste déterminé à trouver des solutions et à conclure un accord qui accélère la production mondiale de vaccins et n’a pas d’impact négatif sur la santé publique. Le Canada a toujours été en faveur de résultats basés sur un consensus et peut agir sur la base de tout consensus apparaissant au Conseil des ADPIC. La position du Canada à l’égard de la proposition de dérogation actuelle ne vise pas à s’y opposer, mais plutôt à poser des questions aux partisans de la dérogation sur les preuves d’entraves à la production et à la fourniture de vaccins et de produits médicaux contre la COVID-19 qui découlent des règles en matière de PI de l’OMC.
La prochaine réunion formelle du Conseil des ADPIC est prévue les 8 et 9 juin. Toutefois, compte tenu de l’annonce du Délégué commercial général des États-Unis et de l’imminence de la proposition révisée des coparrains, une ou plusieurs réunions informelles pourraient être convoquées plus tôt.
À la suite à la proposition de la directrice générale (DG) de l’OMC concernant une « troisième voie » relativement aux vaccins contre la COVID-19 et autres produits médicaux, le Canada, de concert avec l’Australie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Turquie, a soumis une communication générale de l’OMC encourageant la DG de l’OMC à mobiliser les concepteurs et les fabricants de vaccins pour faciliter l’homologation, la production et la distribution des vaccins contre la COVID-19 et d’autres produits médicaux (GC/WT/230/Rev.2). La ministre Ng a réitéré l’appui du Canada à l’égard d’une « troisième voie » lors d’une réunion bilatérale avec la DG de l’OMC qui a eu lieu le 19 mars 2021. La DG de l’OMC a organisé un événement préliminaire sur le thème « COVID-19 et équité en matière de vaccins » le 14 avril 2021.
Le Canada fait valoir également que, comme le stipule la Déclaration de Doha, les droits en matière de PI ne sont qu’un élément d’un vaste débat sur la disponibilité des médicaments et l’accessibilité à ces derniers. Le Canada participe activement aux travaux du Groupe d’Ottawa de l’OMC sur l’Initiative sur le commerce et la santé, qui vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à assurer la livraison de médicaments et de fournitures médicales essentiels, y compris les vaccins, dans le monde entier. Le Canada est également l’un des principaux donateurs de l’Accélérateur ACT (accès aux outils de lutte contre la COVID-19) et du Mécanisme COVAX, pilier de l’accès équitable aux vaccins de l’Accélérateur ACT. À ce jour, le Canada a annoncé un total de 1,3 milliard de dollars pour aider les pays à faible et moyen revenu à accéder aux vaccins contre la COVID-19, aux tests de dépistage et aux traitements par l’entremise de l’Accélérateur ACT, dont 325 millions de dollars sont alloués au mécanisme de garantie de marché COVAX permettant d’acheter des doses de vaccin pour les pays à faible et moyen revenu.

Demande de la Bolivie concernant une licence obligatoire pour la production de vaccins contre la COVID-19 par la société ontarienne Biolyse

En ce qui concerne une question émergente liée aux discussions sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, le 11 mai, la Bolivie a signé un document de « mandat » avec le fabricant pharmaceutique basé en Ontario, Biolyse Pharma, pour l’achat de 15 millions de doses du vaccin de Johnson & Johnson (J&J), qui serait produit sous licence obligatoire aux installations de Biolyse situées à St. Catharines. Le
document a été immédiatement publié et porté à l’attention des médias.
La production et l’exportation du vaccin de J&J par Biolyse nécessiteraient d’abord l’autorisation des ministres de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) et de Santé Canada, pour une licence obligatoire de production du vaccin en vertu du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Le RCAM met en œuvre des assouplissements existants dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC stipulant qu’un pays membre de l’OMC peut produire un produit pharmaceutique breveté sous licence obligatoire en vue de son exportation vers un autre pays membre dont la capacité de fabrication est insuffisante. Un certain nombre d’étapes réglementaires importantes doivent être réalisées, avant la délivrance d’une telle licence obligatoire, pour confirmer que Biolyse est capable de produire de manière autonome des vaccins contre la COVID-19 sûrs et efficaces.
L’examen de la demande de Biolyse d’inscrire un brevet pour le vaccin de J&J à l’Annexe 1 est également lié d’une certaine façon aux discussions en cours à l’OMC sur la proposition de dérogation à l’Accord sur les ADPIC. Le Canada étant le seul membre de l’OMC à avoir exporté des médicaments en faisant appel à ces assouplissements, le Régime canadien fait depuis longtemps l’objet de critiques de la part de la société civile et des pays en développement membres de l’OMC dans les appels à l’élargissement des assouplissements existants en vertu de l’Accord sur les ADPIC pour répondre aux défis auxquels doit faire face la santé publique. L’inadéquation présumée desdits assouplissements a déjà été prise en compte dans les discussions sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC à ce jour, au cours desquelles les coparrains ont fait valoir qu’ils étaient inefficaces pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Au vu de l’accord entre la Bolivie et Biolyse, on peut s’attendre à ce que toute décision émanant du ministre d’ISDE quant à l’inscription du vaccin J&J à l’Annexe 1 soit prise en compte dans les négociations sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, et à ce qu’elle soit citée par ceux qui cherchent à étendre les assouplissements existants dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC et/ou à obtenir une dérogation générale à l’Accord sur les ADPIC pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Crise au Tigré, en Éthiopie

En tant que partenaire de longue date de l'Éthiopie, le Canada a maintenu un dialogue ouvert avec le gouvernement et avec des partenaires internationaux et multilatéraux clés.
Le Canada a demandé à toutes les parties un accès humanitaire immédiat et sans entrave, la protection de tous les civils ainsi que le respect du droit international.
Le Canada s'est joint à ses partenaires internationaux pour demander à l'Éthiopie d'enquêter et d'engager des poursuites concernant les allégations de violations des droits de la personne dans le Tigré, et le retrait des troupes érythréennes.
Nous appelons à la fin de la violence et à la mise en œuvre d’un processus politique inclusif. Ce processus doit mener à la mise en place d’un processus de réconciliation nationale.

Messages supplémentaires

Le 24 mars, j’ai annoncé une aide humanitaire de 34 millions de dollars pour répondre aux besoins des Éthiopiens et des réfugiés touchés par la crise en Éthiopie. Ce financement donne aux partenaires la possibilité de donner la priorité aux endroits où les besoins sont les plus criants, y compris au Tigré.

Au besoin seulement – L’approche du Canada comprendra-t-elle l’imposition de sanctions à l’égard de l’Érythrée?

Nous continuerons à utiliser toutes les voies diplomatiques disponibles pour encourager le respect des droits de la personne et soulever les cas de violations graves desdits droits.

Si l’on insiste

Le gouvernement du Canada examine continuellement toutes ses options stratégiques. Nous adaptons nos réponses aux particularités de chaque situation et nous adoptons une approche judicieuse en ce qui concerne le moment de déployer des sanctions ou de recourir à d’autres moyens d’action dans notre boîte à outils diplomatique.

Au besoin seulement – Approche du Canada en matière de sanctions

Le Canada fait preuve de jugement quand il s’agit de prendre des sanctions, que ce soit contre des particuliers ou des États, et il s’engage à les utiliser de façon efficace et coordonnée, au besoin.
À cette fin, le Canada a établi un processus rigoureux de diligence raisonnable pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne ou de corruption, ou d’autres circonstances qui pourraient justifier la prise de sanctions.

Si l’on insiste

Le Canada est d’avis que les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées de manière coordonnée. À cette fin, nous recherchons les occasions, le cas échéant, de nous coordonner avec des alliés aux vues similaires.

Mise à jour

Le 18 mars, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a accepté de travailler avec la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDH) à la suite d’une demande de l’Éthiopie concernant une enquête conjointe sur les violations des droits de la personne au Tigré.

Faits et chiffres à l’appui

Besoins en matière d’aide humanitaire : En mars 2021, les Nations Unies ont estimé que près de 4,5 millions d’habitants sur les 6 millions que compte le Tigré pourraient avoir besoin d’aide. Parmi ceux-ci, au moins 1 million restent complètement hors de portée des intervenants humanitaires. Les rapports de l’ONU, de la Croix-Rouge et des ONG font état d’importants déplacements de population, qui ont un impact sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, et de dommages considérables aux infrastructures, quelque 20 % seulement des établissements de santé étant encore opérationnels.
Intervention humanitaire : Au début de la crise, en novembre 2020, nous avons contribué à hauteur de 3 millions de dollars à la réponse humanitaire au Tigré (par l’entremise du CICR, du BCAH et du HCR). En 2021, le Canada a versé 34 millions de dollars supplémentaires aux agences des Nations Unies, au CICR et aux ONG pour répondre aux besoins des Éthiopiens et des réfugiés touchés par la crise en Éthiopie. Une grande partie de ce financement n’est pas affectée, ce qui permet aux partenaires des Nations Unies et de la Croix-Rouge d’établir des priorités en fonction des endroits où les besoins sont les plus criants, y compris au Tigré. Nous avons également réorienté 18 millions de dollars de financement bilatéral vers le programme Filet de protection pour garantir un niveau minimal de production agricole afin de répondre aux besoins alimentaires de plus en plus importants au Tigré.

Contexte

Réactions des partenaires aux vues similaires : En décembre 2020, l’UE a suspendu l’octroi de près de 90 millions d’euros en soutien budgétaire direct au gouvernement éthiopien. Les États-Unis ont repris l’aide liée à la santé mondiale et à la sécurité alimentaire et ont annoncé une aide supplémentaire de 152 millions de dollars, tout en prolongeant la suspension des programmes de sécurité. Le Canada ne fournit aucun soutien budgétaire direct à l’Éthiopie. Nous menons nos activités principalement par l’entremise de partenaires canadiens, internationaux et multilatéraux de confiance et nous ne finançons pas directement les programmes gouvernementaux.
Les Forces érythréennes dans le conflit au Tigré : Des allégations ont fait surface selon lesquelles les forces érythréennes, en plus des forces éthiopiennes, ont commis des violations du droit humanitaire international, du droit international en matière de droits de la personne et du droit international des réfugiés. Il s’agit notamment d’allégations de violations des droits de la personne et de violences sexuelles et sexistes. À la suite à sa visite à Asmara le 25 mars, le premier ministre Abiy a indiqué sur Twitter que le gouvernement érythréen avait accepté de retirer ses forces de la frontière éthiopienne, une intention confirmée par le gouvernement érythréen le 19 avril. Il n’y a aucune preuve confirmant un retrait ou une intention sérieuse de se retirer.

Défis liés à la sécurité et à l’intervention humanitaire au Cameroun

Le Canada est profondément préoccupé par la poursuite de la violence au Cameroun et encourage toutes les parties au conflit à rechercher une solution négociée inclusive.
En 2020, le Canada a alloué un total de 5,9 millions de dollars pour une aide humanitaire favorable à l’égalité des genres au Cameroun.
En 2019-2020, l'aide canadienne au Cameroun a totalisé plus de 35 millions de dollars, et a été acheminée notamment dans les secteurs de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de l'éducation dans les régions touchées par la crise.

Messages supplémentaires

Le Canada finance les efforts de facilitation réalisés par le Centre pour le dialogue humanitaire (CDH) (2,2 millions de dollars de 2019 à 2022) pour trouver une issue fondée sur la médiation au conflit qui se déroule dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun. Le Canada finance également le travail de Swisspeace (1,2 million de dollars de 2020 à 2022) et de l’ONG régionale Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) (385 494 $) visant à placer les femmes et les filles au centre de la consolidation de la paix en Afrique Centrale.

Faits et chiffres à l’appui

Pour appuyer la réponse du Cameroun aux répercussions de la COVID-19, le Canada a versé 800 000 dollars pour financer neuf projets de petite envergure offrant des programmes de santé préventive dans les zones touchées par la crise et aux personnes les plus vulnérables, ainsi que pour renforcer les capacités des travailleurs de première ligne. Depuis février 2020, le Canada a versé plus de 2,5 milliards de dollars pour la réponse mondiale à la COVID-19.
Un appel téléphonique a eu lieu entre MINA et le ministre camerounais des relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, le 11 mars 2021. Au cours de cet appel, MINA a fait part de ses préoccupations concernant la situation dans le Nord-Ouest et dans le Sud-Ouest.

Contexte

Le Cameroun est confronté à d’importants défis de sécurité et humanitaires sur trois fronts : dans la région de l’Extrême-Nord, où le groupe terroriste Boko Haram a repris du poil de la bête en 2019; dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, où les réclamations de longue date de la communauté minoritaire anglophone ont donné lieu, depuis 2016, à un conflit armé; et dans la région de l’Est en raison des retombées des crises en République centrafricaine.

Le pays a également été confronté à une crise politique prolongée après la réélection du président Biya en octobre 2018, le principal parti d’opposition contestant toujours les résultats de l’élection.

La situation humanitaire générale au Cameroun s’est fortement détériorée au cours de l’année dernière en raison des interactions entre ces crises prolongées. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur l’économie et a contribué à exacerber les vulnérabilités existantes et l’insécurité alimentaire, en particulier dans les régions déjà touchées par les déplacements et les chocs climatiques. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, plus de 3,9 millions de personnes au Cameroun ont besoin d’une aide humanitaire vitale.

Sahel

Le Canada est préoccupé par l’insécurité croissante au Sahel ainsi que par les nombreux défis humanitaires et de développement auxquels font face les pays du Sahel.
J’ai annoncé, en octobre 2020, la création de deux nouveaux programmes bilatéraux d’aide au développement au Tchad et au Niger dans le cadre de nos efforts pour accroître notre aide internationale au Sahel.
Le Canada suit de près la situation et la transition au Mali, à la suite du coup d'État du 18 août 2020, et travaillera avec ses partenaires internationaux pour soutenir l'organisation d'élections ainsi que le retour à la démocratie au terme de la transition de 18 mois.
Nous condamnons l'assassinat du président Idriss Déby Itno et les récentes violences et pertes de vies humaines au Tchad. Nous appelons à la tenue d'élections libres et équitables dans les meilleurs délais afin de permettre un retour à l’ordre constitutionnel. Nous condamnons également fermement la répression des manifestations et nous appelons à la cessation de la violence au Tchad.

Messages supplémentaires

Le Canada participe activement aux efforts de coordination de l’action internationale au Sahel, notamment au sein de la Coalition pour le Sahel et de l’Alliance Sahel.

Faits et chiffres à l’appui

En 2019-2020, le Canada a versé plus de 265,3 millions de dollars en aide internationale aux pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Tchad et Niger).
Vous avez annoncé en octobre 2020 la création de nouveaux programmes de développement bilatéraux au Niger et au Tchad, ce qui permettra au Canada d’accroître son empreinte en matière de développement dans quatre des cinq pays du Sahel à partir de 2021-2022.
Le Canada est un membre actif de la Coalition pour le Sahel depuis juin 2020 et est également un observateur au sein de l’Alliance pour le Sahel depuis 2019.
Le 19 mars 2021, le MINA a participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Coalition pour le Sahel, où une nouvelle feuille de route a été adoptée en guise de base à l’action internationale dans la région.
Le 16 février 2021, le MINA a participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à la réunion élargie du Sommet des chefs d’État du G5 Sahel, à laquelle participaient également des partenaires internationaux, annonçant des contributions au Secrétariat exécutif du G5 Sahel (soutien technique) ainsi que la nomination d’un employé canadien au Secrétariat de la Coalition pour le Sahel.
Le 15 février 2021, vous avez participé, au moyen d’une vidéo préenregistrée, à l’assemblée générale de l’Alliance du Sahel, dans laquelle vous réitérez l’engagement du Canada auprès des États membres du Sahel.
MINA et vous-même avez souligné que tous les efforts déployés dans la région doivent tenir compte de l’égalité des genres, des droits des femmes et des filles, de l’intégration des programmes pour la paix et la sécurité des femmes (PSF) et du respect des droits de la personne.

Contexte

Les pays du Sahel sont confrontés à des problèmes de sécurité, de développement et d’aide humanitaire, qui sont étroitement liés aux mauvaises conditions socio-économiques, aux changements climatiques, à la mauvaise gouvernance, à la capacité et à la légitimité limitées des États, et qui sont exacerbés par la présence de plus en plus ancrée de groupes armés et d’organisations terroristes et criminelles.

L’aide au développement du Canada répond à l’insécurité en appuyant la prestation de services sociaux de base, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. Un nombre croissant de projets ciblent spécifiquement les besoins des populations touchées par un conflit, notamment la résilience économique et la cohésion sociale.

Au Mali, le Canada a salué la nomination d’un gouvernement de transition et la levée des sanctions par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), mais a souligné l’importance pour les autorités maliennes de respecter leur engagement à tenir des élections libres et justes avant la fin de la période de 18 mois, soit en mars 2022.

En octobre 2020, le Canada a lancé deux nouveaux programmes de développement bilatéraux au Tchad et au Niger afin d’accroître son empreinte en matière de développement au Sahel. Ces nouveaux programmes, dont les allocations budgétaires augmenteront au cours des cinq prochaines années (de 2021-2022 à 2025-2026) pour atteindre un maximum de 10 millions de dollars par an, permettront de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de l’instabilité dans la région du Sahel, notamment l’extrême pauvreté, la faiblesse des institutions et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Le 19 avril 2021, lors d’attaques perpétrées en Libye, pays voisin, et menées par un groupe armé, le président de longue date du Tchad a été tué. Un Conseil militaire de transition, dirigé par le fils de l’ancien président, a été mis en place. La stabilité du Tchad est importante pour la région du Sahel. Le Tchad est un important contributeur au maintien de la paix pour la MINUSMA (Mali) et pour les forces du G5 Sahel.

Les premiers projets du nouveau programme de développement bilatéral du Canada au Tchad en sont encore au stade de la conception. Toutes les décisions relatives au programme tiendront compte du contexte politique actuel du pays.

Projets de l’organisme Unis

Affaires mondiales Canada confirme qu’il n’y a pas de dépenses de développement international avec l’organisme UNIS au Kenya. Il n’y a également eu aucun financement pour des activités de développement international avec cet organisme depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.

Faits et chiffres à l’appui

Affaires mondiales Canada a financé l’organisme UNIS (anciennement Enfants Entraide) à hauteur d’environ 1,4 million de dollars entre 2002 et 2020.

Neuf petites initiatives (subventions et contributions), pour un total de 1,3 million de dollars entre 2002 et 2008. Ces initiatives comprenaient notamment des activités menées au Kenya, en Inde, au Sri Lanka et au Canada.
Deux contrats de service (fonds d’exploitation et de gestion) depuis 2017 totalisant 53 374 $ :
1. En avril 2017, le consulat général du Canada à Los Angeles a conclu un contrat avec UNIS visant la promotion du 150e anniversaire du Canada et du talent canadien lors de la Journée UNIS en Californie. Le contrat du consulat avec UNIS consistait à assurer la présence de talents canadiens lors de la Journée UNIS en Californie et la visibilité des logos du 150e anniversaire du Canada et du gouvernement du Canada dans le matériel promotionnel. Le projet comprenait la production d’une vidéo et d’une série de photos mettant en valeur les talents canadiens, à utiliser dans les médias sociaux du consulat, et la garantie de la visibilité du gouvernement du Canada dans le matériel promotionnel. La valeur du contrat était de 13 374 $.
2. En février 2020, pour marquer la 30e édition de la Semaine du développement international, AMC a organisé une diffusion nationale en direct sur les médias sociaux d’un océan à l’autre avec la participation de nos huit conseils régionaux et provinciaux. UNIS a fourni le lieu, l’équipement, les services de traduction et la logistique par l’entremise du WE Global Learning Centre situé à Toronto. La valeur du contrat était de 40 000 $.
Une initiative réalisée par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en 2016 pour un montant total de 35 000 $. Il s’agissait d’une initiative en Éthiopie mise en œuvre par Imagine1Day – une organisation caritative canadienne basée à Vancouver, qui a ensuite fusionné avec UNIS.

Financement d’AMC à l’organisme UNIS au Kenya :

AMC a financé deux petits projets au Kenya mis en œuvre par UNIS (anciennement Enfants Entraide) – l’un de 500 000 $ (MFM – Kids Can Free the Children) s’est terminé en 2004, et l’autre de 57 910 $ (KFM – Maasai Alternative Income Beading Project) s’est terminé en 2008. Nos dossiers ne montrent pas de financement supplémentaire à l’organisme UNIS concernant les programmes au Kenya après 2008.

Afghanistan

En novembre 2020, le Canada s’est engagé à apporter une aide bilatérale de 270 millions de dollars à l’Afghanistan au cours des trois prochaines années.
Depuis 2001, des progrès importants ont été réalisés en faveur de la démocratie et des droits de la personne dans ce pays. La poursuite de ces progrès – notamment au bénéfice des femmes et des filles – est une priorité pour le Canada.
L’Afghanistan se trouve à un tournant critique; nos contributions futures seront déterminées en fonction de la préservation des acquis.

Messages supplémentaires

Nous condamnons la poursuite des violences et des assassinats ciblés en Afghanistan qui entravent les perspectives de paix et portent atteinte à la liberté d’expression.

Mise à jour

Le 14 avril 2021, les États-Unis ont annoncé leur décision de retirer toutes les troupes américaines d’Afghanistan sans conditions d’ici au 11 septembre 2021. Cela fait suite à un examen de l’accord entre les États-Unis et les talibans de février 2020. L’OTAN a également annoncé le retrait complet de ses forces de la mission Resolute Support en Afghanistan, selon le même calendrier que les États-Unis.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a fourni près de 3,7 milliards de dollars en aide au développement et en aide humanitaire depuis 2001.
Le Canada a également versé plus de 600 millions de dollars en aide bilatérale au secteur de la sécurité en Afghanistan depuis 2001, dont 195 millions de dollars (2018-2021) pour les forces de sécurité afghanes.
En 2021, le Canada a approuvé une aide humanitaire de 27,3 millions de dollars [non annoncée] pour l’Afghanistan, qui servira à appuyer les agences de l’ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et trois organisations non gouvernementales.
En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à l’Afghanistan a totalisé 189,07 millions de dollars, plaçant l’Afghanistan au premier rang des bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Contexte

Nos programmes de développement en Afghanistan touchent : 1) la santé et l’éducation; 2) les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; 3) la paix et la sécurité.
L’aide du Canada est fournie par l’intermédiaire des Nations Unies et des ONG canadiennes et internationales. Ces organisations travaillent avec des partenaires locaux et nationaux qui comprennent le contexte, qui surveillent les changements et y réagissent, et qui sont bien acceptés par les communautés.
Le Canada évalue l’incidence du retrait des troupes et travaille avec des pays aux vues similaires et des partenaires de mise en œuvre à l’élaboration de plans d’urgence.
Si les efforts de paix échouent après le retrait des troupes internationales, l’escalade de la violence pourrait miner la capacité des partenaires à opérer en Afghanistan.
L’engagement futur du Canada dépendra de plusieurs considérations clés, notamment la permissivité de l’environnement opérationnel, l’évolution des besoins de la population , les contraintes juridiques et la structure du gouvernement afghan, entre autres.

Aide à la Chine

Le programme d'aide bilatérale du Canada à la Chine a pris fin en 2013. En 2019-2020, les dépenses bilatérales du Canada (3,22 millions de dollars) représentent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED), des projets du Fonds canadien d'initiatives locales et des bourses d'études.
Dans le cadre de notre engagement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est membre de plusieurs banques multilatérales de développement (BMD), dont la Banque asiatique de développement et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII). L’investissement du Canada dans la BAII se fait aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
Le Canada n'a pas pris position sur l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie. Le Canada demande à la Chine de s’assurer que ses activités soient conformes aux règles et aux normes internationales établies concernant la transparence, la gouvernance, les droits humains et du travail, la protection de l’environnement et de la viabilité financière.

Messages supplémentaires

Le Canada ne fournit aucune aide bilatérale directe au gouvernement de la Chine. Toutes les dépenses d’aide au développement du Canada en Chine sont effectuées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.
La structure de gouvernance de la BAII est conforme à celle des banques multilatérales de développement similaires existant depuis longtemps. Le conseil d’administration est composé de neuf membres régionaux et de trois membres non régionaux, dont un membre canadien, et de 86 pays actionnaires.
Nous appuyons les débouchés qui offrent aux entreprises canadiennes l’occasion de prendre part à des initiatives en matière d’infrastructures, où la qualité du travail et le professionnalisme sont recherchés, tout en respectant des normes internationales en matière transparence et de gouvernance.

Contexte

Aide à la Chine : L’aide bilatérale au développement du Canada à la Chine a débuté en 1981 et a pris fin en 2013. Sur la base du RNB par habitant, la Chine est un bénéficiaire de l’APD admissible selon la définition du CAD de l’OCDE. En 2019-2020, l’aide internationale du Canada à la Chine a totalisé 6,98 millions de dollars, dont 3,22 millions de dollars alloués à l’aide bilatérale et 3,76 millions de dollars alloués à l’aide multilatérale imputée. Les dépenses bilatérales du Canada en Chine (3,22 millions de dollars) sont principalement destinées au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED), aux projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et au Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC).

CCCIED : Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) est un organe consultatif international de haut niveau qui fournit des recommandations fondées sur la recherche au sujet des politiques qui touchent l’environnement et le développement. Les fonds canadiens n’appuient pas le secrétariat chinois ni la participation de la Chine au CCCIED. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable de la participation du Canada au CCCIED. À l’origine un programme financé par l’ACDI, les fonds versés au CCCIED ont été transférés d’AMC à ECCC sous forme de versements annuels de 1,6 million de dollars, pour un total de 8 millions de dollars sur cinq ans, prélevés à même l’enveloppe de l’aide publique au développement (APD) du Canada. La participation du Canada au CCCIED se poursuivra jusqu’en 2022 en vertu de l’accord actuel. Le Canada et la Chine contribuent à parts à peu près égales au budget global du CCCIED (un tiers chacun), le tiers restant étant fourni par d’autres partenaires participants, dont le Environmental Defense Fund (États-Unis), l’Union européenne, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, entre autres.

FCIL en Chine : Le Canada fournit un financement modeste pour des projets de petite envergure, à court terme (de 1 à 2 ans en général) et à fort impact permettant de répondre aux besoins locaux. L’ambassade du Canada à Beijing administre et gère les projets du FCIL en Chine et l’ambassadeur du Canada en Chine est responsable de l’approbation finale de tous les projets. Ces projets sont principalement conçus et mis en œuvre par des organisations non gouvernementales locales. [CAVIARDÉ]

PEBCC : Le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine (PEBCC) a été créé en 1973 en tant que programme d’échange universitaire officiel. Au cours des 47 dernières années, plus de 1 000 boursiers ont participé au programme. Pour les boursiers chinois du PEBCC se trouvant au Canada, ce dernier offre une subvention de 2 200 $ par mois, qui couvre les dépenses telles que l’assurance médicale, le visa, les permis d’études et de travail, et les frais de subsistance. Le gouvernement chinois paie les frais de scolarité et de voyage au Canada des boursiers chinois. Pour les étudiants canadiens au titre du PEBCC qui sont en Chine, le Canada couvre le coût du voyage en Chine des boursiers, soit jusqu’à 3 300 $ par billet aller-retour. Le gouvernement chinois paie les frais de scolarité des boursiers canadiens, ainsi que d’autres dépenses. Les dépenses totales du Canada au titre du PEBCC pour 2020-2021 sont de 147 400 $.

BAII : Toutes les questions concernant la BAII doivent être adressées à Finances Canada. La Chine et de nombreux autres pays reçoivent des fonds pour des projets par l’entremise d’organisations multilatérales auxquelles le Canada contribue, notamment la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BBAI). Le Canada détient 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre d’exploitation, les structures de gouvernance et les meilleures pratiques des BMD similaires existant depuis longtemps. Elle compte des membres tels que l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. La majorité des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en matière de viabilité financière. La BAII n’a pas cofinancé de projets avec les banques politiques chinoises, qui sont généralement associées à l’initiative des nouvelles routes de la soie. Cette initiative est une politique étrangère et une stratégie de développement nationales, tandis que la BAII est une banque de développement multilatérale. À ce jour, la BAII a approuvé le financement de quatre projets en Chine : Legend Capital Healthcare Technology Fund; Emergency Assistance to China Public Health Infrastructure Project; Beijing-Tianjin-Hebei Low Carbon Energy Transition and Air Quality Improvement Project; Beijing Air Quality Improvement and Coal Replacement. Le recours au travail forcé est strictement interdit en vertu de la liste d’exclusion environnementale et sociale de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII). En 2016, la BAII a créé l’Unité de résolution des plaintes, d’évaluation et d’intégrité (CEIU), qui est un mécanisme de conformité indépendant relevant directement du conseil d’administration de la BAII.

Banque asiatique de développement (BAD) : Le Canada est un membre fondateur de la BAD et son 7e plus important actionnaire à l’heure actuelle (le 2e actionnaire non régional après les États-Unis), possédant 5,23 % de la souscription au capital de la Banque. Les cinq principaux actionnaires de la BAD sont le Japon et les États-Unis (détenant chacun 15,6 % du total des actions), la République populaire de Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). La Chine peut bénéficier des ressources ordinaires en capital de la BAD ou des ressources de la Banque fondées sur le marché, qui ne sont offertes qu’aux conditions du marché. La Chine n’est pas admissible aux ressources financières à des conditions de faveur fournies par le Fonds asiatique de développement (FAD) ou par des prêts sur les ressources en capital de la BAD. La Chine est sur le point de ne plus bénéficier de l’aide provenant de la BAD. La BAD est passée d’un modèle d’appui à la Chine basé sur les infrastructures à un modèle qui se concentrera sur les biens publics mondiaux tels que la santé et l’environnement. Les projets actuellement actifs de la BAD en Chine sont les suivants : Projet d’amélioration de l’environnement rural et de développement vert de Hunan Xiangxi; Entrepreneuriat numérique en Asie pour la résilience économique et la reprise post-pandémie; Amélioration des connaissances en tant que biens publics pour l’innovation, la démonstration et la répétition de projets; Appui à l’Institut de coopération économique régionale d’Asie centrale; Appui au financement durable et à la coopération régionale.

Initiative des nouvelles routes de la soie : Établie en 2013 en tant que stratégie phare de la politique étrangère du président Xi Jinping, l’initiative des nouvelles routes de la soie vise à optimiser les liens économiques et commerciaux sur les continents eurasien, africain et sud-américain. Cette initiative permet à Beijing de tirer parti de sa capacité économique pour diversifier ses relations commerciales internationales, gagner en influence régionale, sécuriser les chaînes d’approvisionnement et les ressources, et faire avancer ses objectifs géopolitiques. Des préoccupations importantes ont été soulevées quant à la conformité de cette initiative aux règles et aux normes établies en matière de droits de la personne, de viabilité financière et de protection de l’environnement. Bien que toutes deux aient été initiées par la Chine, la BAII n’est pas explicitement liée à l’initiative des nouvelles routes de la soie et la BAII n’a cofinancé aucun projet avec les banques politiques chinoises associées à cette initiative.

Coup d’État au Myanmar/crise des Rohingyas

Le Canada a récemment adopté des mesures pour répondre au coup d’État militaire et au recours à une violence extrême par l’armée du Myanmar (Tatmadaw) contre son propre peuple. Ces mesures comprennent une révision de l’aide internationale au Myanmar.
Le Canada ne fournit pas et ne fournira pas de financement direct au régime Tatmadaw, mais continuera d’appuyer la réduction de la pauvreté parmi les populations vulnérables et touchées par les conflits. Cela se fera par le biais des organisations de la société civile.
Au 31 mars 2021, le Canada a dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à la « Stratégie canadienne de réponse à la crise des Rohingyas ». Pour les trois prochaines années, le Canada allouera 288 millions de dollars pour continuer de répondre à la crise et à la situation au Myanmar.

Messages supplémentaires

En réponse aux actions des militaires du Myanmar, le Ministère s’assure que ses activités n’appuient pas directement ou indirectement le Tatmadaw, tout en veillant à ce que le Canada continue de fournir une aide essentielle aux populations les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées du Myanmar, y compris les femmes et les filles.
De 2018 à 2021, grâce à sa stratégie visant à répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, le Canada a consacré 300 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires, de développement, de paix et de stabilisation.
Le coup d’État ayant réduit les possibilités de rapatriement sécuritaire et volontaire des réfugiés rohingyas au Bangladesh, le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les réfugiés rohingyas vivent en sécurité et dans la dignité. Le Canada continuera à aider à répondre aux besoins immédiats et à long terme des réfugiés rohingyas et de leurs communautés d’accueil au Bangladesh.
La situation quant à l’intervention humanitaire et la sécurité dans l’État de Rakhine étant également désastreuse, le Canada continuera d’encourager l’accès aux services de santé essentiels, la liberté de mouvement et les possibilités de subsistance pour les populations vulnérables, notamment parmi les quelque 600 000 Rohingyas restants et les plus de 120 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays qui sont confinées dans des camps depuis les flambées de violence en 2012.

Mise à jour

Depuis le coup d’État du 1^er février, la situation au Myanmar reste instable et l’on ne sait pas exactement quelle marge de manœuvre les partenaires, notamment les organisations de la société civile (OSC), auront pour mettre en œuvre leurs activités. La position officielle du Canada est que l’aide internationale au Myanmar doit être maintenue, et que tout soutien qui pourrait légitimer le gouvernement militaire sera acheminé vers les OSC. Les partenaires canadiens continuent de fournir une aide indispensable aux populations vulnérables et touchées par les conflits, en particulier les femmes et les groupes ethniques, malgré des environnements opérationnels difficiles. Les violences et les violations des droits de la personne commises par le Tatmadaw pourraient contraindre de plus en plus de populations vulnérables à fuir le Myanmar. Le coup d’État a également touché les Rohingyas de l’autre côté de la frontière, au Bangladesh, pour lesquels les possibilités de rapatriement sont désormais encore plus minces. Un soutien continu est nécessaire.

Faits et chiffres à l’appui

Résumé des fonds déboursés à la fin de la stratégie (31 mars 2021) :

Aide au développement au Bangladesh (communautés d’accueil dans les environs de Cox’s Bazar)	82 000 000 $
Aide au développement au Myanmar	73 000 000 $
Aide humanitaire au Bangladesh et au Myanmar	124 000 000 $
Programmes de paix et de stabilisation	21 000 000 $
Total	300 000 000 $

Contexte

En août 2017, les attaques systématiques, à grande échelle et ciblées des forces de sécurité du Myanmar ont provoqué la fuite de plus de 711 000 Rohingyas de l’État de Rakhine vers Cox’s Bazar, au Bangladesh. L’afflux de réfugiés a entraîné des besoins humanitaires importants à Cox’s Bazar, alors que les conditions dans les camps de réfugiés et les colonies restent difficiles.

La situation quant à l’intervention humanitaire et la sécurité dans l’État de Rakhine est également désastreuse. Selon les estimations, il reste 600 000 Rohingyas, et plus de 120 000 personnes sont confinées dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis les flambées de violence de 2012. Ils sont tous confrontés à des systèmes et à des attitudes discriminatoires qui limitent leur accès aux services de santé essentiels, à la liberté de mouvement, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance – ce qui rend les recommandations de la Commission consultative Rakhine, qui n’ont toujours pas été mises en œuvre, d’autant plus importantes.

Le Canada a dépensé la totalité des 300 millions de dollars consacrés à sa stratégie visant à répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar (de 2018 à 2021), laquelle cible les besoins humanitaires, le développement, la paix et la stabilisation, et appuie l’évolution politique positive au Myanmar et les efforts en matière de responsabilisation.

Au Myanmar, pour mettre en œuvre la stratégie du Canada, les projets de développement bilatéraux ont appuyé et continuent d’appuyer les efforts visant à lutter contre la violence sexuelle et sexiste et à faire progresser la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, à renforcer la voix et le leadership des femmes, et à renforcer la gouvernance inclusive et la capacité des OSC locales.

Au Bangladesh, l’aide au développement bilatérale de 82 millions de dollars visait à atténuer les répercussions de la crise sur les communautés d’accueil dans des domaines tels que les moyens de subsistance, la cohésion communautaire, l’éducation et l’environnement, à créer des possibilités d’apprentissage à plus long terme et à mettre en place des services de santé pour les réfugiés.

Les programmes de paix et de stabilisation ont contribué à la réconciliation nationale pacifique, y compris à la participation efficace des femmes au processus de maintien de la paix et aux activités de consolidation de la paix.

Le financement de l’aide humanitaire a permis de répondre aux besoins vitaux des réfugiés rohingyas au Bangladesh, ainsi que des personnes déplacées et autres populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar.

Coup d’État militaire

Le 1er février, à la faveur d’un coup d’État, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ont renversé le gouvernement élu démocratiquement; elles détiennent la présidente U Win Myint, la conseillère spéciale de l’État Aung San Suu Kyi, et plusieurs politiciens et fonctionnaires de la Ligue nationale pour la démocratie. Le commandant en chef des forces armées, Min Aung Hlaing, s’est emparé des pouvoirs du gouvernement, et un état d’urgence a été déclaré.

Des manifestations antimilitaires de grande ampleur ont eu lieu dans tout le Myanmar en réaction au coup d’État. En date du 18 mars, plus de 250 civils à travers le pays ont été tués par les forces de sécurité. Cette situation s’ajoute aux efforts déployés par l’armée pour mettre en œuvre des mesures juridiques de plus en plus draconiennes visant à restreindre la mobilisation et à criminaliser la dissidence. Plus de 2 600 dirigeants de mouvements de désobéissance civile, personnalités politiques, journalistes et défenseurs des droits de la personne sont détenus arbitrairement.

Depuis le début de cette crise, le Canada a pris part à des efforts de coordination avec ses partenaires internationaux pour condamner avec énergie les actions de la junte militaire. Le Canada a publié des déclarations ministérielles les 1er et 28 février pour dénoncer le coup d’État et la répression violente par les militaires, et pour exiger la libération immédiate de toutes les personnes détenues et le rétablissement de la démocratie. Notre pays a réitéré ces condamnations dans deux déclarations ultérieures du G7 ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et à l’Organisation mondiale du commerce.

Avant le coup d’État, le Canada avait déjà mis en place l’un des régimes de sanctions les plus complets à l’encontre du Myanmar. En réaction directe aux actions des chefs du Tatmadaw, le 18 février, de concert avec le Royaume-Unis, le Canada a adopté des mesures semblables à celles prises par les États-Unis et a imposé des sanctions à neuf officiers supérieurs de la junte militaire au Myanmar. Il continue d’examiner la possibilité de prendre d’autres sanctions ciblées. Avec ses partenaires internationaux, le Canada poursuit aussi tout un éventail d’autres mesures : ainsi, il déploie des efforts pour couper l’acheminement des armes destinées au Tatmadaw et le priver de ses revenus.

Venezuela

Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation qui prévaut au Venezuela et par les besoins qui en découlent pour les Vénézuéliens, y compris dans la région.
Nous sommes préoccupés par les rapports continus de harcèlement et d’ingérence à l’encontre de la société civile, des organisations humanitaires et des médias indépendants qui œuvrent au Venezuela.
Nous sommes fiers d’accueillir la prochaine Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens, le 17 juin.

Messages supplémentaires

Depuis 2019, le Canada a versé 86 millions de dollars pour appuyer la réponse à la crise au Venezuela.
Le budget de 2021 prévoit que le Canada versera 80,4 millions de dollars sur deux ans pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens , dont un nouveau financement de 59,9 millions de dollars.
L’ONU a lancé un appel de 1,44 milliard de dollars américains pour répondre aux besoins, en 2021, des réfugiés et migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil en raison de l’exode.
Le Canada, de concert avec ses partenaires internationaux, entreprend une série d’actions, avant la tenue de la Conférence, afin d’accroître la sensibilisation internationale à la crise et de mobiliser des ressources supplémentaires.

Mise à jour

Le Canada continue de reconnaître Juan Guiadó comme président intérimaire du Venezuela, à la suite des « élections » du 6 décembre 2020, qui n’étaient ni libres ni justes. Au cours des derniers mois, de nombreux rapports font état de harcèlement et d’ingérence de la part du gouvernement de facto à l’encontre de la société civile, des organisations humanitaires et des médias indépendants qui opèrent au Venezuela. Le Canada a engagé des fonds pour lancer un programme de développement visant à répondre aux besoins de développement au Venezuela, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR, l’OIM et la plateforme Regional Response for Venezuela (R4V) à la planification de la prochaine Conférence des donateurs. Dans le cadre des activités préparatoires à la Conférence, le Canada et la Banque interaméricaine de développement ont organisé conjointement un événement parallèle sur le rôle du secteur privé dans l’appui à l’intégration socio-économique des migrants et réfugiés vénézuéliens.

Faits et chiffres à l’appui

Au Venezuela, le taux de pauvreté est estimé à plus de 96 % (pauvreté extrême à 79,3 %).
Plus de 7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire au Venezuela, des millions de personnes étant confrontées à l’insécurité alimentaire.
Près de 5,6 millions de Vénézuéliens ont quitté le pays depuis 2015, les plus grandes populations de Vénézuéliens se trouvant en Colombie (1,7 million), au Pérou (1 million), au Chili (457 000) et en Équateur (443 000).
La Conférence des donateurs de 2020 a permis d’amasser un total de 2,79 milliards de dollars américains. Le Canada a tenu sa promesse de 27 millions de dollars faite lors de la Conférence, la majorité de cette somme étant destinée à répondre aux besoins des migrants, des réfugiés et des communautés d’accueil vénézuéliens dans les pays voisins.
Depuis 2019, le Canada a versé 86 millions de dollars pour appuyer la réponse à la crise au Venezuela. De ce montant, il a versé plus de 74 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour appuyer les réponses régionales à la crise des migrants et des réfugiés.

Stratégie pour le Moyent-Orient

Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en engageant plus de 4 milliards de dollars depuis 2016.
Conformément à nos politiques féministes, nous obtenons de bons résultats (en particulier pour les femmes et les filles) et nous nous concentrons sur le soutien aux populations vulnérables.
Le budget de 2021 prévoit 527 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger d'un an la Stratégie canadienne au Moyen-Orient.

Messages supplémentaires

Depuis 2016, en collaboration avec nos partenaires, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de Daech et avons fourni à des millions d’autres une aide humanitaire et une aide au développement favorisant l’égalité des genres et axées sur les besoins.
Les résultats obtenus grâce à notre aide sont les suivants :
- 2,6 millions de réfugiés ont bénéficié d’installations sanitaires et d’hygiène personnelle;
- 2 millions de personnes ont bénéficié des services de santé sexuelle et reproductive en 2019 grâce au Fonds des Nations Unies pour la population;
- 1,9 million d’écoliers en Jordanie et au Liban ont bénéficié d’un accès élargi à l’éducation.

Mise à jour

Le budget de 2021 prévoit le versement de 527 millions de dollars en 2021-2022 à AMC, au MDN, au CST et au SCRS pour prolonger d’un an la Stratégie pour le Moyen-Orient du Canada. Les ministères pourront ainsi continuer à fournir de l’aide au développement, de l’aide humanitaire, de l’assistance en matière de sécurité et un appui militaire, et de faire progresser la paix et la stabilité dans la région. Pour AMC, il s’agit de 77,9 millions de dollars de nouveaux fonds et de 213 millions de dollars provenant des ressources existantes (subventions et contributions).

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada :

est l’un des principaux donateurs en matière d’aide humanitaire pour faire face aux crises en Irak et en Syrie, en prônant une approche souple et pluriannuelle qui permet aux partenaires de mieux se préparer et de répondre à la situation en constante évolution;
a fourni à 10 millions de personnes une aide alimentaire et financière en espèces par l’intermédiaire du PAM en 2019;
est l’un des principaux donateurs en matière de développement en Jordanie et au Liban (6^e et 4^erangs) en ce qui concerne l’aide publique au développement en 2019;
est un cofondateur du Mécanisme pour l’égalité des genres, dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre de plans d’action nationaux visant le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak;
a facilité l’organisation, en 2019, de la 4e séance de FemParl à Beyrouth et au Caire, séance qui a réuni des dirigeantes pour promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels;
a aidé 9 000 personnes en Jordanie grâce à des initiatives communautaires menées par des femmes visant à accroître la sensibilisation à l’extrémisme violent;
est l’un des plus importants donateurs volontaires auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et contribue ainsi à la réalisation d’enquêtes sur les attaques chimiques commises en Syrie.

Contexte

La Stratégie au Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie et pour remédier à leurs répercussions sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban.

La Stratégie alloue plus de 4 milliards de dollars sur six ans pour aider à établir les conditions propices à la sécurité et à la stabilité, à alléger la souffrance humaine, à habiliter les programmes de stabilisation menés par les civils et à soutenir la gouvernance et les efforts à long terme pour renforcer la résilience. Le MDN, le SCRS, le CST et la GRC sont des partenaires clés dans la réalisation des objectifs du Canada.

Aide du Canada au Liban

Le Canada demeure déterminé à soutenir le peuple libanais, ainsi que les communautés vulnérables et marginalisées du pays.
À la suite de l'explosion à Beyrouth, le Canada a fourni 30 millions de dollars en aide pour répondre aux besoins humanitaires immédiats et soutenir les efforts de redressement rapide.
Le Canada a engagé plus de 421 millions de dollars en aide internationale pour le Liban depuis 2016 dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

Messages supplémentaires

Le Canada fournit de l’aide à des partenaires de confiance sur la base d’évaluations crédibles des besoins.
Aucune aide directe n’est fournie au gouvernement du Liban.
Le Canada appuie fermement la mobilisation des organisations de la société civile et de femmes dans les efforts de relance et de réforme.
Le Canada, de concert avec des pays aux vues similaires, demande au Liban de former un nouveau gouvernement et de mettre en œuvre des réformes urgentes.

Mise à jour

Depuis l’explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020, la situation demeure catastrophique. Des centaines de milliers de personnes ont besoin d’une aide d’urgence pour rétablir leurs communautés locales et leurs moyens de subsistance. Les répercussions de l’explosion ont été exacerbées par l’aggravation des crises au Liban en lien avec la gouvernance, l’économie et la COVID-19, et par l’accueil de plus d’un million de réfugiés. Ensemble, ces crises ont mis le pays à rude épreuve, ont détérioré la qualité de vie de la plupart des habitants et ont entraîné une hausse alarmante du taux de pauvreté, estimé aujourd’hui à plus de 50 % de la population.

Faits et chiffres à l’appui

L’intérêt et la générosité des Canadiens en réponse à l’explosion ont été remarquables. Grâce aux fonds recueillis auprès du public par la Coalition humanitaire et ses membres, le gouvernement du Canada a pu verser 8 millions de dollars par l’entremise du Fonds de contrepartie pour le Liban afin de répondre aux besoins sur le terrain.
À ce jour, l’aide tirée du Fonds de contrepartie pour le Liban a permis aux membres de la Coalition humanitaire de distribuer des colis alimentaires mensuels à environ 1 000 ménages, de fournir une aide en espèces aux familles qui ont perdu leur maison pour couvrir les coûts liés aux réparations et à la recherche d’un autre logement, de livrer des médicaments essentiels et des fournitures médicales aux établissements de santé, d’offrir une réadaptation physique aux personnes blessées par l’explosion et d’aider les enfants touchés par la catastrophe à renforcer leurs capacités d’adaptation.
Un montant supplémentaire de 12 millions de dollars d’aide humanitaire a été alloué à des partenaires de confiance qui répondent aux besoins urgents (Croix-Rouge libanaise, Programme alimentaire mondial, FNUAP, UNICEF, HCR).
Une somme supplémentaire de 10 millions de dollars est destinée à appuyer une reprise rapide en s’attaquant à l’insécurité alimentaire. Il s’agit notamment de transferts d’aide sociale pour les familles les plus vulnérables et d’une aide visant à protéger les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles et la chaîne alimentaire locale, en mettant l’accent sur les besoins particuliers des femmes agricultrices.

Contexte

La ministre du Développement international et le ministre des Affaires étrangères ont participé à deux conférences internationales de soutien au Liban organisées par la France et l’ONU en août et décembre 2020 afin de réitérer l’appui du Canada au peuple libanais.
Le ministre des Affaires étrangères s’est rendu à Beyrouth à la fin du mois d’août 2020 pour rencontrer les communautés touchées et les partenaires canadiens qui répondent aux besoins urgents.
Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles demeure un élément central des efforts d’aide internationale du Canada au Liban, qui prévoient une intervention humanitaire favorisant l’égalité des genres et qui veillent à ce que les femmes jouent un rôle accru dans un Liban plus pacifique, plus juste et plus prospère.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de palestine (UNRWA)

Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l'UNRWA a le mandat de servir.
Il est important de veiller à ce que l'UNRWA dispose des ressources suffisantes et prévisibles afin de répondre aux besoins des réfugiés et renforcer la stabilité régionale.
Le Canada s'attend à ce que l'UNRWA respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Il est inquiétant de constater que du matériel pédagogique problématique a été fourni aux étudiants. L’UNRWA a reconnu l’erreur et a mis en place des actions correctives.
Des fonctionnaires canadiens surveillent les activités de l’UNRWA. Notre engagement nous permet d’insister sur la responsabilité et la transparence.
Il est préoccupant que du matériel éducatif problématique ait été fourni aux étudiants. L’organisme a reconnu son erreur et a mis en œuvre des mesures correctives.
Les autorités canadiennes surveillent les activités de l’UNRWA. Notre engagement nous permet d’insister sur la responsabilité et la transparence.

Mise à jour

En janvier et février 2021, des rapports portés à l’attention du Canada et d’autres donateurs de l’UNRWA ont indiqué que du matériel pédagogique, utilisé par l’UNRWA dans le cadre d’activités d’« auto-apprentissage » menées alors que les écoles étaient fermées en raison de la pandémie, n’étaient pas conformes aux valeurs de l’ONU. L’UNRWA a depuis évalué le matériel en question et a pris des mesures correctives. En outre, l’UNRWA a lancé un portail en ligne, appelé « Digital Learning Platform », à partir duquel les enseignants et les étudiants peuvent accéder au matériel pédagogique. Tout le matériel d’auto-apprentissage est soigneusement examiné avant d’être mis en ligne afin de garantir sa conformité avec les valeurs de l’ONU. La ministre du Développement international et les fonctionnaires canadiens travaillent en étroite collaboration avec les partenaires et la haute direction de l’UNRWA afin de s’attaquer à la question du matériel pédagogique posant problème, de veiller à ce que les valeurs des Nations Unies soient respectées et que l’UNRWA prenne d’autres mesures correctives, au besoin, à cet égard.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA de 2020 à 2022.
L’appui du Canada aide plus de 540 000 élèves réfugiés palestiniens dans 711 écoles. Depuis 1950, l’UNRWA a contribué à scolariser plus de 2,5 millions d’enfants.
L’UNRWA assure également la fourniture d’une aide alimentaire ou financière essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en mettant l’accent sur les plus pauvres.
Le financement du Canada appuie les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour déceler, surveiller et suivre toute violation de ce principe.
Le Canada met en place des procédures resserrées de saine diligence pour tout le financement de l’aide internationale destinée aux Palestiniens, y compris le financement de l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA, presque entièrement financé par les contributions volontaires des donateurs internationaux, a dû faire face à un manque de financement important, en partie à cause de l’augmentation des besoins, de la baisse des contributions et d’un environnement instable. Le budget des programmes de l’UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et ses appels d’urgence pour l’aide humanitaire sont actuellement déficitaires. Sans ressources supplémentaires importantes, les services pourraient devoir être réduits, ce qui aurait des conséquences négatives sur l’intervention humanitaire.

Cisjordanie et Gaza

Le Canada souscrit fermement et depuis longtemps à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris à la création d'un État palestinien vivant aux côtés d'Israël dans la paix et la sécurité.
Conformément à la Politique d'aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale permet d'aider les Palestiniens à favoriser l'égalité des genres et à renforcer le pouvoir des femmes et des filles. Nous faisons preuve d'une diligence accrue pour toutes nos contributions financières.

Messages supplémentaires

Nous sommes consternés par la poursuite de la violence, la montée des tensions et les pertes de vies humaines, y compris d’enfants. Le Canada exhorte toutes les parties à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence, désamorcer la situation, protéger les civils et faire respecter le droit international.
Les attaques à la roquette injustifiées que mène le Hamas sont absolument inacceptables et doivent cesser immédiatement. Nous appuyons le droit d’Israël de vivre en paix avec ses voisins et d’assurer sa propre sécurité.
Le Canada demeure gravement préoccupé par l’expansion continue des colonies et par les démolitions et les expulsions, y compris les événements en cours à Sheikh Jarrah et Silwan.

Mise à jour

Israël, la Cisjordanie et Gaza connaissent leur pire niveau de violence depuis des années. La tension est montée d’un cran à Jérusalem, notamment autour du Haram al-Sharif/Mont du Temple, où Palestiniens et policiers s’affrontent depuis plusieurs jours, faisant de nombreux blessés. Le nombre de victimes n’a cessé d’augmenter, en grande partie à cause des frappes aériennes israéliennes à Gaza et des attaques à la roquette menées par des militants basés à Gaza contre des centres de population israéliens. Des affrontements entre civils et forces de sécurité sont également en cours dans un certain nombre de villes israéliennes et palestiniennes. Le Canada exhorte toutes les parties à désamorcer la situation.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada aide à répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza. Les engagements comprennent 18 millions de dollars d’aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents, 90 millions de dollars à l’UNRWA pour soutenir les réfugiés palestiniens dans la région et 4 millions de dollars aux partenaires de confiance des Nations Unies pour répondre à la crise de COVID-19.
Les activités liées aux colonies israéliennes se sont poursuivies de manière constante au cours des dernières décennies. En 2021, le gouvernement israélien a annoncé l’approbation de plus de 3 300 nouvelles unités de peuplement en Cisjordanie.
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, en 2020, les démolitions et les saisies de structures appartenant à des Palestiniens, y compris des infrastructures humanitaires, par les autorités israéliennes ont augmenté de 36 %.

Contexte

Colonies israéliennes : Ces dernières années, la construction d’unités de peuplement s’est grandement intensifiée en Cisjordanie et dans les zones sensibles de Jérusalem et de ses environs. Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent de l’État d’Israël sur les territoires occupés en 1967 (plateau du Golan, Cisjordanie, Jérusalem-Est et bande de Gaza). Les colonies israéliennes constituent également une violation de la Quatrième Convention de Genève et sont donc illégales au regard du droit international.

Yémen

Le Canada est vivement préoccupé par la situation au Yémen ainsi que par les répercussions humanitaires sur les civils, notamment les femmes et les enfants, qui continuent d'être les principales victimes du conflit.
Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 295 millions de dollars en financement humanitaire au Yémen.
Le Canada appelle à un accès rapide et sans entrave à l'aide humanitaire et exhorte toutes les parties au conflit à respecter pleinement le droit humanitaire international.

Messages supplémentaires

Nous maintenons un dialogue permanent avec nos partenaires humanitaires afin de nous assurer que l’intervention du Canada est fournie en temps opportun et en fonction des besoins.
Nous continuons de surveiller de près la situation humanitaire au Yémen et nous en ferons plus au besoin.
Nous saluons les efforts soutenus de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, pour parvenir à un cessez-le-feu durable et promouvoir une paix inclusive et durable.

Mise à jour

La ministre Gould a annoncé que le Canada fournirait des fonds d’aide humanitaire totalisant 69,9 millions de dollars en 2021 lors de la réunion d’annonces de contributions de haut niveau concernant la crise humanitaire au Yémen qui avait lieu le 1er mars.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 295 millions de dollars en financement humanitaire pour appuyer l’aide alimentaire, les services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, la fourniture d’abris, les services de protection et les soins de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive.
L’aide humanitaire est fournie conformément aux principes humanitaires, fondés sur le droit international humanitaire. De plus, le Canada participe en contribuant au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) de l’ONU.
Le 1er mars 2021, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) a annoncé une nouvelle allocation de 40 millions de dollars du CERF pour les interventions au Yémen.
Depuis décembre 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars en aide au maintien de la paix et de la sécurité au Yémen pour appuyer le processus de maintien de la paix dirigé par l’ONU.
Le 20 mars, le Canada a publié un gazouillis condamnant la recrudescence des attaques menées par les Houthis au Yémen et en Arabie saoudite, appelant à un règlement pacifique du conflit au Yémen.

Contexte

La crise au Yémen est la pire crise humanitaire au monde. Selon l’aperçu des besoins d’ordre humanitaire de l’ONU en 2021, au moins 20,7 millions de personnes au Yémen ont besoin d’une aide humanitaire, les besoins en financement étant estimés à 3,6 milliards de dollars américains. Pourtant, l’intervention humanitaire demeure sous-financée par rapport aux niveaux de 2018.

Les besoins d’ordre humanitaire continuent de croître, principalement en raison du conflit prolongé, mais aussi en raison de la récente escalade du conflit à Marib, du blocus économique et des catastrophes naturelles telles que les inondations. Les besoins sont élevés dans tous les secteurs, la pandémie de COVID-19 ayant accentué la pression sur un système de santé déjà faible. Les organisations humanitaires continuent également à faire face à d’importantes contraintes bureaucratiques qui empêchent la fourniture et le suivi efficaces de l’aide, en particulier, mais pas exclusivement, dans le nord.

La prévention de la famine est la priorité la plus urgente. Une récente analyse du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) montre que 13,5 millions de personnes (45 % de la population) faisaient face à une insécurité alimentaire aiguë, dont 16 500 dans des conditions proches de la famine en 2020.

Malgré les nombreux efforts déployés par les Nations Unies, les organisations humanitaires internationales et le monde politique, peu de progrès ont été réalisés en vue d’instaurer une paix durable et globale au Yémen.

Ukraine

Sept ans se sont écoulés depuis l’annexion illégale de la Crimée et le début de la guerre dans l’est de l’Ukraine.
L’ONU estime que 3,4 millions de personnes sont touchées par le conflit et devraient avoir besoin d’une aide humanitaire en 2021. Plus de 1,45 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays.
Les besoins humanitaires et de développement sont nettement plus importants que lors des années précédentes en raison de la crise de la COVID-19.
Les forces russes ont commencé à se masser aux frontières est, nord-est et sud-est de l’Ukraine et en Crimée à la mi-mars. Le 23 avril, la Russie a annoncé qu’elle commencerait à retirer ses troupes. L’armement et les équipements lourds resteront sur place, ce qui permettra à la Russie de procéder à une escalade rapide dans le futur.

Programmes :

Affaires mondiales appuie un large éventail de programmes en Ukraine, en mobilisant l’aide sur les plans du développement, de l’intervention humanitaire, du maintien de la paix et de la stabilisation.
Cette année, le Ministère a finalisé le Plan intégré de paix et sécurité (PIPS) pour l’Ukraine, qui permet de s’assurer que tous nos programmes visent le même objectif et tirent parti des outils politiques et diplomatiques.
Guidé par cette stratégie, le Canada continuera d’appuyer les initiatives visant à mettre en place des institutions solides, réactives et démocratiques. Notre approche permettra également de renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la sécurité régionale.
Le Canada a déjà réalisé d’importants investissements en matière de développement dans l’est de l’Ukraine. Par exemple, grâce à son partenariat avec le PNUD, le Canada aide le gouvernement de l’Ukraine à fournir des services essentiels aux citoyens les plus vulnérables dans les zones contrôlées par le gouvernement à Donetsk et à Luhansk. Le projet permet de mettre en œuvre des services gouvernementaux mobiles, notamment des centres de services mobiles fournissant des certificats de naissance, des documents sur les pensions et une aide juridique aux communautés touchées par le conflit.
Le Canada contribue également à la création de débouchés économiques pour les femmes, notamment celles qui sont touchées par le conflit. En 2020, AMC a approuvé plus de 17 millions de dollars pour des projets qui : appuient les petites et moyennes entreprises concurrentielles, innovantes et durables sur le plan de l’environnement; proposent des formations axées sur des compétences; donnent accès à des services de garde; et participent à des campagnes de promotion des carrières dans les STIM pour les femmes et les populations vulnérables.
Depuis le début de la crise en 2014, le Canada a fourni plus de 40 millions de dollars canadiens en fonds d’aide humanitaire, dont 5,5 millions de dollars à ce jour en 2021. Ce financement des agences des Nations Unies et du CICR permet de répondre aux besoins fondamentaux, de protéger les civils vivant à proximité de la ligne de contact et de répondre aux besoins accrus dus à la COVID-19.
Dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Canada s’est engagé à verser 96,9 millions de dollars pour appuyer la paix et la sécurité en Ukraine depuis 2014. L’enveloppe du PSOP en Ukraine, pour la période allant de 2019 à 2022, est de 10 millions de dollars par an et vise à :
- appuyer la réforme du secteur de la sécurité, principalement dans les secteurs de la police et de la défense;
- favoriser une résolution pacifique du conflit, notamment la mise en œuvre des accords de Minsk;
- appuyer des initiatives visant à contrer les activités d’ingérence et de désinformation parrainées par des États étrangers.
Enfin, le Canada entretient une excellente relation en matière de défense avec l’Ukraine et contribue de manière considérable à la défense et à la sécurité du pays. L’opération UNIFIER est la mission canadienne d’instruction militaire et de développement des capacités en Ukraine. Plus de 200 membres des Forces armées canadiennes fournissent une instruction institutionnelle de niveau tactique aux forces de défense et de sécurité de l’Ukraine. En mars 2019, le Canada a approuvé une prolongation de trois ans du mandat de l’opération UNIFIER, soit jusqu’en mars 2022. Le renouvellement prévoyait une aide allant jusqu’à 6 millions de dollars [dans le cadre du PSOP en Ukraine d’AMC] pour améliorer la gouvernance du ministère de la Défense et des forces armées de l’Ukraine.
De plus, le Canada participe activement à la promotion d’un règlement pacifique du conflit. Nous travaillons en étroite collaboration avec les hauts responsables du gouvernement de l’Ukraine, les ambassadeurs du G7 et d’autres partenaires aux vues similaires. Nous sommes heureux de constater la retenue dont font preuve le gouvernement ukrainien et ses forces armées en dépit d’importantes provocations et de la désinformation.

Conduite responsable des entreprises

Nous nous attendons à ce que les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger respectent toutes les lois pertinentes, respectent les droits de la personne et adoptent les pratiques exemplaires et les lignes directrices sur la conduite responsable des entreprises (CRE) qui sont respectées à l’échelle internationale.
Affaires mondiales Canada suit une démarche équilibrée pour favoriser la conduite responsable des entreprise; le Ministère se concentre sur la sensibilisation, la prévention et la détection des problèmes avant leur aggravation, et il l’offre des mécanismes de règlement des différends efficaces par le biais de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) et du Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises.

Messages supplémentaires

Lors de la création de l’OCRE, un large éventail d’options a été envisagé. Un mécanisme non judiciaire a été retenu, car un tel mécanisme est généralement considéré comme plus accessible, plus rapide et plus rentable. Si une entreprise canadienne n’agit pas de bonne foi au cours d’un examen, des recommandations peuvent être formulées pour mettre en œuvre des mesures commerciales.
La démarche équilibrée du Canada en matière de CRE comprend à la fois des mesures préventives et l’accès à des mécanismes de règlement des différends par l’entremise de l’OCRE et du Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises.
Une entreprise qui choisit de ne pas coopérer de manière concrète avec l’OCRE ou le PCN pourrait se voir retirer les mesures de soutien commercial aux entreprises et toute aide financière ultérieure provenant d’Exportation et développement Canada.

Mise à jour

Mme Meyerhoffer a été nommée ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) en avril 2019. Le bureau de l’OCRE a ouvert le 15 mars 2021 et accepte des dossiers depuis. En janvier 2019, MINT/ministre Carr a demandé au ministère de fournir un financement pour un total de six postes et environ 1 million de dollars par an. Cette somme s’ajoute au financement alloué pour l’OCRE prévu dans le budget de 2018. Le budget de 2021 prévoit un financement supplémentaire de 16,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 3,3 millions de dollars par an pour Affaires mondiales Canada à l’appui de l’OCRE.

Faits et chiffres à l’appui

[REDACTED]

Date de modification:: 2022-03-08

Comparution de la ministre du Développement international devant le Comité plénier – Matériel de breffage

Table des matières

Comparution devant le comité plénier – Budget principal des dépenses, 31 mai 2021

Scénario de la rencontre

Garnett Genuis (PCC– Sherwood Park-Fort Saskatchewan, AB) porte-parole en matière de développement international et de droits de la personne

Principaux centres d’intérêt

Rôles parlementaires

Participation notable aux comités suivants

Contexte et déclarations sur des dossiers précis

Heather Mcpherson (NPD– Edmonton Strathcona, AB)

Principaux centres d’intérêt

Rôles parlementaires

Participation notable aux comités suivants

Contexte

Déclarations concernant des dossiers précis

Alexis Brunelle-Duceppe (BQ– Lac-Saint-Jean, QC) porte-parole en matière de coopération internationale

Principaux centres d’intérêt

Rôles parlementaires

Participation notable aux comités suivants

Contexte

Augmenter chaque année l’aide au développement international du Canada d’ici 2030

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Politique d’aide internationale féministe

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Éducation à l’échelle mondiale

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Programmes de financement novateur du Canada

Messages supplémentaires

Mise à jour

Contexte

Accroître l’efficacité et la transparence

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

L’accent mis sur l’égalité des genres dans le cadre des investissements du Canada en matière d’aide internationale

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Droits des femmes et adaptation aux changements climatiques

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Réduction de la répartition inégale du travail rémunéré et non rémunéré lié à la prestation de soins

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Réponse du Canada à la COVID-19 en matière d’aide internationale

Top line messages

Principaux messages

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Organisations de la société civile canadienne

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Findev Canada

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Réponse humanitaire en 2021

Heather Mcpherson  (NPD– Edmonton Strathcona, AB) 

Principaux centres d’intérêt 

Rôles parlementaires  

Participation notable aux comités suivants  

Contexte  

Déclarations concernant des dossiers précis  

Alexis Brunelle-Duceppe (BQ– Lac-Saint-Jean, QC) porte-parole en matière de coopération internationale

Principaux centres d’intérêt 

Participation notable aux comités suivants 