Comparution de la Ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international devant le Comité permanent du commerce international (CIIT) sur les droits sur le bois d'œuvre résineux – Matériel de breffage

2021-06-04

Table des matières

A) Aperçu du comité CIIT

1. Note sur le scénario du CIIT
2. Notes biographiques des membres du Comité permanent du commerce international du CIIT

B) Notes d'information

3. Litige sur le bois d'œuvre résineux
4. Procédure de recours commercial des États-Unis en cours sur le bois d'œuvre résineux
5. Négociations en vue d'un futur accord sur le bois d'œuvre et efforts de sensibilisation
6. Soutien au secteur forestier face à la COVID‑19
7. Soutien à la diversification du commerce dans le secteur forestier
8. Prix du bois

C) Notes contextuelles

8. Historique du différend sur le bois d'œuvre et chronologie de la situation
9. Intervenants concernés par le différend actuel sur le bois d'œuvre résineux

Aperçu du comité CIIT

Note sur le scénario du CIIT

Comparution devant le Comite Permanent du Commerce International (CIIT) sur les droits sur le bois d'œuvre résineux - 4 juin 2021

Scénario de réunion

• Votre comparution virtuelle d'une heure devant le Comité permanent du commerce international (CIIT) commence à 13 h. Votre comparution durera une heure, et le comité a demandé aux fonctionnaires de soutien de rester sur place pour une deuxième heure.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagnent virtuellement pendant la comparution et peuvent être appelés à répondre à des questions :
• Michael Owen, avocat général par intérim et directeur exécutif, Division des litiges relatifs au bois d'œuvre résineux
• Arun Alexander, directeur général, Bureau de la politique commerciale de l'Amérique du Nord
• Rosaline Kwan, directrice générale, Secteurs commerciaux
• Colin Barker, directeur, Division du bois d'œuvre résineux

Contexte du comité

• Après vos remarques préliminaires de 5 minutes, la commission passera à une série de questions. Le temps peut permettre deux tours complets comme suit :
  • Premier tour 
    
    • Conservateur (6 minutes)
    • Libéral (6 minutes)
    • Bloc Québécois (6 minutes)
    • NPD (6 minutes)
  • Deuxième tour
    
    • Conservateur (5 minutes)
    • Libéral (5 minutes)
    • Bloc Québécois (deux minutes et demie (2,5))
    • NPD (deux minutes et demie (2,5))
    • Conservateur (5 minutes)
    • Libéral (5 minutes)
      
      
• Les tours de questions suivants suivent l'ordre et le calendrier du deuxième tour.
• Pour plus d'informations sur la composition du comité, veuillez consulter l'onglet A2.

Motion vous invitant à comparaître

Le vendredi 28 mai 2021, la commission a adopté la motion suivante :

Que, le Comité tienne une réunion pour inviter le ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et les représentants gouvernementaux concernés à discuter des déterminations préliminaires du département du Commerce des États-Unis qui augmentent les droits sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux de 8,99 % à 18.32 % ; que la réunion dure au moins deux heures ; que le ministre comparaisse pendant au moins une heure et que les représentants appropriés du gouvernement comparaissent pendant au moins deux heures ; que cette réunion ait lieu au plus tard le 4 juin 2021, alors que les réunions du 7, 11 et 14 juin seront consacrées au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre).

Membres du comité et intérêts

• Le comité comprend certains membres que vous reconnaîtrez du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis (CAAM) : Le député Savard-Tremblay, le député Blaikie, le député Hoback, le député Sarai et le député Bendayan.
• Au cours de la législature 43-2, le comité a étudié le commerce international du Canada après COVID-19, le Budget principal des dépenses 2020-2021, le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, l'impact sur le Canada du mécanisme de l'UE pour les exportations de vaccins COVID-19, le projet de loi C-18, la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, la proposition de dérogation de l'OMC concernant les ADPIC, le commerce et les vaccins, le Budget principal des dépenses 2021-22 et les technologies propres.
• Le comité doit commencer l'étude du projet de loi C-216 le 7 juin 2021.
• Les questions des membres du comité lors des réunions du comité ont porté sur les sujets connexes suivants :
  • Membres conservateurs - Sécurité de la chaîne d'approvisionnement, soutien au secteur pétrolier et gazier, tarifs des panneaux solaires, accord sur le bois d'œuvre, soutien au secteur forestier, impact de Buy America, mécanisme de transparence des exportations de l'UE, barrières non tarifaires et barrières réglementaires, réforme de l'OMC, importance des dispositions ISDS, COVAX, soutien aux petits et moyens exportateurs, approvisionnement en vaccins aux États-Unis.
  • Membres libéraux - Investissements dans le secteur des technologies propres, tarifs des panneaux solaires, intensification des activités commerciales pour les exportateurs, soutien du Service des délégués commerciaux, règlement des différends entre investisseurs et États, accord sur le bois d'œuvre, protection des investissements, commerce avec l'Indonésie, commerce avec l'Inde, soutien aux petites et moyennes entreprises.
  • Membre du Bloc Québécois - Fonds stratégique d'innovation au Québec, exemptions à Buy America, aluminium vert, règlement des différends entre investisseurs et États, renonciation aux ADPIC, réforme de l'OMC, soutien au bois d'œuvre, secteur aérospatial, protection de la gestion de l'offre et soutien aux petites et moyennes entreprises.
  • Membre du NPD - Stratégie nord-américaine pour les véhicules électriques, plans industriels sectoriels, impact potentiel de Buy America, renonciation aux ADPIC, suppression des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, transparence des négociations commerciales, réforme de l'OMC, stratégies nord-américaines en matière de changements climatiques et barrières commerciales non tarifaires.

Travaux du comité

• Vous avez comparu devant le CIIT à cinq reprises au cours de la 43ème et de la 22ème législature,
• 26 avril 2021 sur le Budget principal des dépenses 2021-22 et ISDS
• 22 février 2021 sur le projet de loi C-18
• 1er février 2021 sur les vaccins de l'UE
• 20 novembre 2020 sur l'ATC entre le Canada et le Royaume-Uni
• 3 novembre 2020 sur le Budget principal des dépenses 2020-21

Réunions récentes au CIIT

• Le 30 avril 2021, l'ambassadeur de Boer, Steve Verheul, Loris Mirella et des représentants de l'ISED sont intervenus dans le cadre de la politique canadienne en matière de commerce international et d'investissement : Considérations choisies concernant les vaccins COVID-19.
• Le 3 mai 2021, l'Association nucléaire canadienne, Carbon Upcycling Technologies, Mobilité électrique Canada et Heliene sont apparus sur les Exportations canadiennes de biens et services liés aux technologies propres et environnementales.
• Le 7 mai 2021, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, First Cobalt Corp, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et Pyrowave ont comparu devant le Comité des exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres.
• Le 10 mai 2021, AddÉnergie Technologies Inc, Ballard Power Systems Inc, Opus One Solutions et LNG Canada sont apparus sur le site des Exportations canadiennes de biens et services liés aux technologies environnementales et propres.
• Le 14 mai 2021, le Forseight Cleantech Accelerator Centre et l'Association des produits forestiers du Canada ont comparu de 13 h à 13 h 45, tandis que des représentants d'Affaires mondiales Canada, de l'ISED, de RNCan, de l'ECCC, de la BDC et d'EDC ont comparu sur les exportations canadiennes de biens et services liés aux technologies propres et environnementales.
• Le 28 mai 2021, de 13 h 30 à 14 h 15, Amnistie internationale Canada francophone, Médecins sans frontières, Réseau québécois sur l'intégration continentale, et Alexander Douglas (comparaissant à titre individuel), ont fait une présentation sur la politique du Canada en matière de commerce et d'investissement international : Considérations choisies concernant les vaccins COVID-19.
• Le 28 mai 2021, de 14h15 à 15h00, l'ambassadeur de Boer, Steve Verheul, Loris Mirella et des représentants de l'ISED sont intervenus pour la deuxième fois sur la politique du Canada en matière de commerce international et d'investissement : Considérations choisies concernant les vaccins COVID-19.

Notes biographiques du CIIT

Comité permanent du commerce international (CIIT)
43e législature – deuxième session
23 septembre 2020 à ce jour

Présidente

L’hon. Judy Sgro
(Parti libéral – Ontario) 

Vice-présidente

Tracy Gray
(Parti conservateur – Colombie-Britannique)

Vice-président

Simon-Pierre Savard-Tremblay
(Bloc Québécois – Québec)

Membres

Daniel Blaikie
(NPD – Manitoba)

Sukh Dhaliwal
(Parti libéral – Colombie-Britannique)

Rachel Bendayan
(Parti libéral – Québec)
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Randy Hoback
(Parti conservateur – Saskatchewan)

Ziad Aboultaif
(Parti conservateur –Alberta)

Chandra Arya
(Parti libéral – Ontario)

Ben Lobb
(Parti conservateur – Ontario)

Randeep Sarai
(Parti libéral – Colombie-Britannique)

Terry Sheehan
(Parti libéral – Ontario)
Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de FedNor

Ordre des questions

Temps alloué au questionnement des témoins pendant la première série de questions : Parti conservateur – six (6) minutes; Parti libéral – six (6) minutes; Bloc Québécois – six (6) minutes; Nouveau Parti démocratique – six (6) minutes. Ordre et temps allloué au questionnement des témoins pendant la deuxième série de questions : Parti conservateur – cinq (5) minutes; Parti libéral – cinq (5) minutes; Bloc Québécois – deux minutes et demie (2,5); Nouveau Parti démocratique – deux minutes et demie (2,5); Parti conservateur – cinq (5) minutes; Parti libéral – cinq (5) minutes. Si le temps le permet, les séries de questions subséquentes se dérouleront conformément aux deux premières, à la discrétion de la présidente.

Les témoins disposent généralement de dix minutes chacun pour prononcer leur allocution d’ouverture, mais la présidente leur demande souvent de limiter ce temps à cinq minutes si d’autres témoins doivent aussi faire une allocution d’ouverture.

Mandat

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le Comité peut également procéder à des études sur des sujets qui relèvent de son mandat. En tant que comité permanent établi en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être appelé à se prononcer sur des lois, sur les activités et les dépenses des ministères ou sur toute autre question relevant de sa compétence. Le Compendium de procédure de la Chambre des communes contient plus de renseignements sur le mandat et les pouvoirs des comités permanents.

Les sujets d’ordre général étudiés par le Comité comprennent les suivants :

• la politique commerciale internationale, y compris la libéralisation du commerce et de l’investissement, ainsi que les relations économiques du Canada avec d’autres pays;
• la compétitivité internationale du Canada, ainsi que les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises canadiennes et l’économie canadienne;
• le contexte mondial du commerce et de l’investissement, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les blocs commerciaux régionaux.

Les ministères et organismes fédéraux sous la surveillance directe du Comité sont les suivants :

• Affaires mondiales Canada (volet du commerce international)
• Exportation et développement Canada
• Corporation commerciale canadienne
• Investir au Canada

L’honorable Judy Sgro
Présidente
(PLC—Humber River-Black Creek, Ontario)

Principaux intérêts

• ACEUM (au cours de la législature de 2019-2020)
• Droits de la personne

Rôles parlementaires

M^me Sgro siège au Parlement depuis 1999. Elle a été la secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux en 2003, et la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de 2003 à 2005. Elle a aussi assumé le rôle de porte-parole pour de nombreux portefeuilles, dont ceux de l’industrie, de la condition féminine, des anciens combattants et du revenu national. Au cours de la législature précédente, M^me Sgro a présidé le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

Participation notable à des comités

• Présidente, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à ce jour
• Présidente, Comité de liaison, du 3 février 2016 à ce jour
• Ancienne présidente, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN), de février 2016 à septembre 2019
• Ancienne vice-présidente, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), d’octobre 2013 à août 2015

Renseignements biographiques

Avant de faire son entrée dans le milieu de la politique fédérale, M^me Sgro a œuvré à partir de 1987 dans celui de la politique municipale, soit au sein du conseil municipal de North York et du conseil municipal de Toronto. Au niveau municipal, elle a axé ses efforts sur la réduction de la pauvreté et de la criminalité.

Tracy Gray
Vice-Présidente
(PCC—Kelowna-Lake Country, Colombie-Britannique)   

Porte-parole en matière de promotion des exportations et de commerce international   

 Principaux intérêts    

• Accord sur le bois d’œuvre résineux
• Mécanismes d’exemption de l’UE
• Obstacles non tarifaires
• Investissement direct à l’étranger
• Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
• COVAX  

Rôles parlementaires

M^me Gray a été nommée porte-parole du Parti conservateur en matière de promotion des exportations et de commerce international par le chef Erin O’Toole le 8 septembre 2020. Elle avait auparavant occupé le poste de porte-parole en matière de commerce interprovincial.   

Participation notable à des comités

• Vice-présidente, Comité permanent du commerce international (CIIT), du 6 octobre 2020 à ce jour
• Ancienne membre, comité sur la pandémie de COVID-19, d’avril 2020 au 18 juin 2020
• Ancienne membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), du 5 février au 18 août 2020

Renseignements biographiques

M^me Gray a battu le député libéral sortant aux élections générales de 2019, alors qu’elle avait été conseillère municipale de Kelowna de 2014 à 2018. Avant d’entrer en politique, M^me Gray a acquis une vaste expérience dans l’industrie des alcools de la Colombie-Britannique. En 2003, elle a mis en place une chaîne de magasins de vin VQA dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, et elle a de l’expérience dans la gestion de plusieurs vignobles et brasseries dans la vallée de l’Okanagan.  

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 8 mars 2021 (CIIT)

• Notre dernier accord sur le bois d’œuvre a été conclu en 2006 et a duré jusqu’en 2015 environ. Maintenant, puisqu’il n’y a pas d’accord et puisque la question du bois d’œuvre n’a pas fait l’objet de négociations dans le cadre de l’ACEUM, d’après certains des témoignages que nous avons entendus aujourd’hui, il semble que vous soyez à la merci d’une OMC qui fonctionne bien pour résoudre les différends. De quelle façon votre organisation et les gens que vous représentez ont-ils été touchés depuis le dernier accord sur le bois d’œuvre qui a été conclu avec les États-Unis?
• Je l’ai certainement moi-même constaté dans ma collectivité de Kelowna—Lake Country, car nous avions une usine, de l’entreprise Tolko, qui a fermé ses portes, ce qui a mené à la perte de centaines d’emplois. Nous savons que le Groupe d’Ottawa s’efforce de trouver des solutions concernant l’OMC. Avez-vous vu des changements ou des réformes notables qui ont été utiles à l’industrie forestière depuis la formation de ce groupe?
• En ce qui concerne le mécanisme contraignant de règlement des différends et sa longue procédure, elle a posé les questions suivantes : Dans quelle mesure le secteur forestier a-t-il été touché par ce fait? Connaissez-vous des cas où les décisions auraient pu, selon vous, être facilement prises, mais où les choses se sont prolongées sur une longue période?
• Avez-vous observé des répercussions des obstacles non tarifaires sur votre industrie? Selon vous, comment l’Organisation mondiale du commerce pourrait-elle se moderniser afin d’être en mesure de mieux régler ces enjeux?

Le 14 mai 2021 (CIIT)

• Vous avez soulevé des préoccupations relatives aux lois qui passent actuellement par le processus législatif dans l’État de New York et en Californie, qui pourraient nuire à nos exportations dans le domaine forestier, si elles étaient adoptées. Premièrement, quel pourcentage de nos exportations vers les États-Unis est destiné à la Californie et à l’État de New York?
• C’est intéressant de voir que deux lois très semblables passent par deux législatures d’État en même temps. Croyez-vous que d’autres États risquent d’adopter des lois en ce sens également? Est-ce qu’on en discute?
• Quelles sont les conséquences possibles de l’entrée en vigueur de telles lois pour l’industrie canadienne, surtout en ce qui a trait aux pertes d’emplois possibles?
• Je comprends que l’Association des produits forestiers du Canada demande au gouvernement fédéral de se battre pour notre secteur forestier et pour les centaines de milliers d’emplois auxquels vous faites référence. Que peuvent faire le gouvernement fédéral et la ministre responsable du commerce pour régler la question?

Simon‑Pierre Savard‑Tremblay 
Vice-Président
(BQ—Saint-Hyacinthe-Bagot, Québec) 

Porte-parole en matière de commerce international

Principaux intérêts

• Industrie québécoise de l’aluminium
• Industrie aérospatiale québécoise
• Véhicules électriques
• Règlement des différends entre investisseurs et États
• Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC à l’OMC
• Protection de la gestion de l’offre
• Industrie québécoise du bois d’œuvre
• Exemptions des dispositions « Buy America »

Rôles parlementaires

Savard‑Tremblay est actuellement le porte-parole du Bloc Québécois pour le commerce international et l’industrie.

Participation notable à des comités

• Vice-président, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à ce jour
• Vice-président, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier2020 à ce jour

Renseignements biographiques

Avant son entrée en politique, M. Savard‑Tremblay était un universitaire, un auteur et un chroniqueur. Il détient un baccalauréat en science politique de l’Université de Montréal, une maîtrise en sociologie de l’Université du Québec à Montréal et un doctorat en socio-économie du développement de l’École des hautes études en sciences sociales de Paris. Il a participé activement au Forum jeunesse du Bloc Québécois et il commente souvent les enjeux économiques et les questions de souveraineté au Québec. Dans ses travaux universitaires, il critique le néolibéralisme et la mondialisation.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 4 mars 2021 (CAAM)

• Toute nouvelle administration apporte bien sûr son lot de nouvelles possibilités. S’il y a une question litigieuse entre le Canada et les États-Unis qui reste non résolue depuis longtemps, c’est bien celle du bois d’oeuvre. J’aimerais savoir quel genre de possibilité pourrait s’ouvrir à nous, selon vous, et quelles mesures le gouvernement prévoit prendre pour que les Canadiens obtiennent un traitement juste pour leur bois d’oeuvre à la frontière.

Le 12 mars 2021 (CIIT)

• En ce qui concerne le bois d’œuvre, il a demandé quel était l’impact pour les trois témoins.
• […] estimez-vous qu’il faut absolument une entente réelle et permanente entre les deux pays pour régler la question?
• En ce qui concerne le bois d’œuvre et le règlement des différends, il a posé la question suivante : […] quel est l’effet de ce jugement et comment vient-il orienter la stratégie canadienne?

Le 14 mai 2021 (CIIT)

• Le Bloc québécois a récemment présenté une étude. Celle-ci n’avait pas été réalisée par notre parti, mais par une tierce partie. Il s’agissait d’une étude assez importante sur la maximisation du potentiel forestier du Québec. Nous avons proposé quatre recommandations prioritaires destinées à l’industrie. Je ne vous les énumérerai pas maintenant, mais je veux vous dire que l’une d’entre elles suggérait de profiter de l’arrivée de la nouvelle administration américaine à la Maison-Blanche pour obtenir la pleine exemption de tout tarif sur les exportations de bois d’œuvre québécois à destination des États-Unis et de s’assurer que le développement de l’industrie forestière serait défini comme une priorité du gouvernement canadien, compte tenu du fort potentiel économique et du rôle incontournable de la forêt en matière de lutte contre les changements climatiques. Quelles sont vos attentes face au gouvernement maintenant que l’administration Biden est en fonction?
• Avez-vous été consultés récemment à ce sujet? Quelles démarches ont été faites concernant le conflit du bois d’œuvre depuis que M. Biden a été élu président?
• Pour l’instant, vous n’avez donc pas entendu parler de changements réels concernant une exemption complète des tarifs. On ne vous a pas informés qu’il y aurait peut-être un accord ou des nouvelles à ce sujet très prochainement.
• Bien sûr, il y a le Programme de développement des marchés, dont l’objectif est de développer des marchés internationaux pour les produits forestiers canadiens et de promouvoir une utilisation accrue du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne ainsi que de bâtiments non résidentiels en Amérique du Nord. Cependant, l’évaluation de 2019 de ce programme indiquait qu’il desservait beaucoup mieux les producteurs de l’Ouest, de la Colombie-Britannique en particulier, que les producteurs de l’Est, donc de l’Ontario et du Québec. En 2020, environ les trois quarts des sommes de ce programme ont été alloués à des organismes de la Colombie-Britannique. C’est ce qui a été constaté. De quelle façon pourrait-on améliorer ce programme de sorte qu’il profite aussi, d’une manière plus équitable, aux producteurs de l’Est?
• Y a-t-il quand même des changements ou des améliorations à apporter à ce programme? Certains critères pourraient-ils être modifiés pour que le programme profite aussi aux producteurs de l’Est? Force est de constater qu’il n’a pas profité de façon équitable aux producteurs de l’Est. Il y a donc probablement des lacunes quelque part.
• J’aimerais vous donner la chance de corriger un préjugé très répandu. On associe beaucoup l’industrie forestière aux coupes à blanc. Plutôt que d’avoir une industrie écoresponsable, ce serait plutôt le contraire. Il s’agirait de comportements extrêmement graves. Un documentaire québécois, qui date d’une vingtaine d’années et qui est intitulé L’erreur boréale, a été fait pour l’Office national du film. Le documentaire a été réalisé par Richard Desjardins, un artiste très connu au Québec. Il dressait un bon portrait de l’époque, mais pourriez-vous nous expliquer en quoi la situation a évolué? Fait-on encore des coupes à blanc? Je crois que c’est une belle occasion de renverser un préjugé tenace.

Le 8 avril 2021 (CAAM)

• Monsieur le ministre, le 4 mars 2021, le département du Commerce des États-Unis a publié l’avis d’ouverture des troisièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux. Il est vrai que les tarifs ont déjà été revus à la baisse lors des derniers examens. D’après vous, à quelle révision des tarifs peut-on s’attendre cette fois-ci?
• Ma question suivante portait justement sur l’intention annoncée du gouvernement canadien de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre. Je voulais vous demander si c’était toujours dans les plans. Vous venez un peu de le confirmer, mais j’aimerais savoir où en sont les discussions à ce sujet.
• Pourquoi ne pas avoir profité des négociations de l’ACEUM, par exemple, pour régler une fois pour toutes la question du bois d’œuvre?
• À ce sujet, une décision importante a été prise au mois d’août 2020 à l’Organisation mondiale du commerce. Comment cette décision a-t-elle changé l’approche du Canada face aux Américains pour obtenir une pleine exemption de tous les tarifs sur les exportations de bois d’œuvre québécois à destination des États-Unis? Est-ce que cette décision est maintenant utilisée un peu comme un précédent?

Daniel Blaikie
(NPD—Elmwood-Transcona, Manitoba) 

Porte-parole en matière de commerce international

Principaux intérêts

• Élimination des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États
• Transparence dans les négociations commerciales
• Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC à l’OMC
• Protections des travailleurs
• Répercussions des dispositions « Buy America »
• Stratégie nord-américaine en matière de lutte contre les changements climatiques

Rôles parlementaires

Blaikie a été élu pour la première fois en 2015. Il est actuellement le porte-parole du NPD pour la réforme démocratique, l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’inclusion des personnes handicapées, la promotion des exportations et le commerce international et la diversification de l’économie de l’Ouest, ainsi que le porte-parole adjoint pour les finances. Il a déjà été porte-parole pour les services publics et l’approvisionnement, porte-parole adjoint en matière d’éthique et président du caucus du NPD.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à ce jour
• Vice-président, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à ce jour
• Vice-président, Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), de mai 2018 à septembre 2019
• Vice-président, Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), de février 2016 à mai 2017

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M. Blaikie a travaillé comme électricien et a agi comme conseiller auprès du ministre de la Santé du gouvernement de l’Alberta. Il a siégé au Manitoba Apprenticeship and Certification Board et au Winnipeg Labour Council.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 14 mai 2021 (CIIT)

• L’un des thèmes récurrents des témoignages que notre comité entend depuis le début de la présente législature, c’est l’affirmation par un grand nombre de témoins provenant de nombreuses industries différentes que le Canada se distingue vraiment par le fait qu’il ne fait pas beaucoup de planification industrielle, ou de planification industrielle sectorielle. Je pense que ce que nous avons entendu de la part d’un certain nombre de secteurs, c’est qu’ils aimeraient pouvoir s’asseoir avec le gouvernement et élaborer un plan à moyen et à long terme pour leur industrie et vraiment coordonner la politique gouvernementale avec les aspirations de l’industrie. Bien sûr, lorsque nous parlons d’une industrie émergente vraiment importante — mais qui est moins émergente du point de vue des technologies propres aujourd’hui qu’il y a cinq à dix ans —, cela revêt évidemment une grande importance. Est-ce que chacune d’entre vous pourrait parler un peu de la façon dont votre industrie est capable de dialoguer avec le gouvernement et de la mesure dans laquelle vous pensez qu’il devrait y avoir une planification plus formelle de votre industrie en collaboration avec le gouvernement, qu’il s’agisse de politiques commerciales ou de certains types de politiques nationales, comme les marchés publics, dont je sais qu’il a déjà été question aujourd’hui à plusieurs reprises? Comment cela pourrait-il fonctionner au sein de votre industrie pour faire en sorte qu’il y ait réellement un plan et que les actions et les politiques du gouvernement renforcent le développement de l’industrie d’une manière qui est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les travailleurs de l’industrie? Êtes-vous convaincu que le gouvernement est là où il doit être à cet égard? Pensez-vous que le Canada se distingue par le fait qu’il ne prend pas autant de mesures en matière de planification industrielle que ses alliés et ses concurrents? Quels sont, selon vous, les éléments manquants?

Randy Hoback 
(PCC—Prince Albert , Saskatchewan) 

Porte-parole en matière de commerce international

Principaux intérêts

• Service des délégués commerciaux du Canada
• Commerce des produits agricoles (accent sur le canola)
• Blé dur et contestation potentielle devant l’OMC
• Soutien aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États
• Soutien aux exportateurs canadiens

Rôles parlementaires

Hoback préside actuellement le caucus du Parti conservateur de la Saskatchewan. Il a précédemment exercé les fonctions de porte-parole pour le commerce international et de porte-parole pour les relations Canada-États-Unis. Il a également été président de la section canadienne de ParlAmericas, un rôle qui lui a été confié en 2010, et président de ParlAmericas à l’échelle de l’hémisphère de 2011 à 2014.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2018 à ce jour
• Vice-président, Comité permanent du commerce international (CIIT), de février 2016 à septembre 2017
• Président, Comité permanent du commerce international (CIIT), de septembre 2014 à août 2015
• Membre, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI), d’octobre 2013 à janvier 2015

Renseignements biographiques

Hoback a d’abord été élu en 2008 avant d’être réélu dans sa circonscription de Prince Albert aux élections de 2011, de 2015 et de 2019. Avant son entrée en politique, M. Hoback a travaillé dans le milieu de la fabrication de matériel agricole, puis a acheté la ferme de sa famille. Il détient un certificat en administration des affaires de l’Université de la Saskatchewan et la désignation de directeur agréé de l’Université McMaster.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 8 mars 2021 (CIIT)

• En ce qui concerne l’industrie forestière, il a posé la question suivante : Avez-vous des conseils à donner au gouvernement canadien en ce qui concerne les modifications à apporter à l’organisme d’appel?

Le 22 avril 2021 (CAAM)

• Monsieur Agnew, nous constatons déjà au Canada une pénurie de certains matériaux, le bois d’œuvre, par exemple. Compte tenu de la politique Achetez américain, des 2 billions de dollars qui seront dépensés et des mesures de stimulation qui seront prises ici au Canada, comment envisagez-vous la gestion de nos ressources, comme le gros et le petit bois d’œuvre, l’acier et le ciment, dans un scénario de ce genre? Comment pensez-vous que cela fonctionnera? Les États-Unis en ont besoin et le Canada en a besoin. Avez-vous des prédictions à ce sujet?
• En ce qui concerne les coûts de construction des installations de transformation du canola, le député a posé les questions suivantes : Nous savons qu’il y a des pénuries de bois d’œuvre, de ciment et d’acier. Quelles sont les conséquences sur ces installations et sur leur agrandissement, actuellement? Est-ce que vous avez des préoccupations?

Ben Lobb 
(PCC—Huron-Bruce, Ontario) 

Principaux intérêts

• Exemptions pour les personnes de métier traversant la frontière canado-américaine
• Marché des réacteurs modulaires
• Batteries électriques
• Exportations agricoles (accent sur les céréales et le bœuf)
• Blé dur
• Fabrication

Rôles parlementaires

Lobb a été membre de nombreuses associations parlementaires et de nombreux groupes interparlementaires entre 2009 et 2016. Parmi ces groupes, mentionnons l’Association législative Canada-Chine (ACCC), l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) et la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM). 

Participation notable à des comités

• Ancien membre, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS), de février à août 2020
• Ancien membre, Comité permanent de la santé (HESA), de janvier 2018 à septembre 2019; président en 2014 et 2015
• Ancien membre, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités(TRAN), de septembre 2017 à janvier 2018
• Ancien membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU),
• Ancien membre, Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 2010-2011
• Ancien membre, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), 2013-2014; 2012-2013; 2011-2012; 2010-2011; 2009

Renseignements biographiques

Lobb a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008. Il a depuis été réélu en 2011, 2015 et 2019. M. Lobb a fréquenté l’Université Lee à Cleveland, au Tennessee, où il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 14 mai 2021 (CIIT)

• Je pense que vous parliez de l’initiative sur le bois massif. Nous voyons tous les nouvelles à ce sujet. Nous remarquons que le prix d’une planche de deux par quatre a triplé ou quadruplé en un an ou un an et demi. Lorsque quelqu’un envisage d’utiliser du bois plutôt que du béton, quelle est la proposition de valeur? Il s’agit d’une possibilité d’exportation.
• Du point de vue des entreprises canadiennes de bois d’oeuvre, comment se porte actuellement le marché d’exportation du bois d’ingénierie — des solives Trus Joists, des solives de plancher préfabriquées, des panneaux OSB, du contreplaqué, des panneaux MDF et de tous ces produits?
• Avez-vous quelque chose à voir avec l’industrie de fabrication des boîtes en carton? Assurez-vous la liaison avec ce secteur?
  

Ziad Aboultaif  
(PCC—Edmonton Manning, Alberta) 

Principaux intérêts

• Secteur pétrolier et gazier
• Commerce des produits agricoles
• Aliénation de l’Ouest
• Politique commerciale avec la Chine

Rôles parlementaires

Le député Aboultaif a été le porte-parole conservateur pour le gouvernement numérique de novembre 2019 à septembre 2020. Il avait auparavant occupé les fonctions de porte-parole pour le développement international et de porte-parole pour le revenu national.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent du commerce international, d’octobre 2020 à ce jour
• Ancien membre, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), de septembre 2017 à septembre 2019

Renseignements biographiques

Aboultaif a été élu pour la première fois en 2015 et a fait campagne en promettant de soutenir les petites entreprises et d’appuyer la mise en place de pipelines. Avant d’entrer en politique, il était un chef d’entreprise indépendant travaillant dans la logistique et la distribution.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 8 mars 2021 (CIIT)

• Quels progrès avons-nous réalisés au cours des cinq dernières années pour changer la position des États-Unis en ce qui concerne notre industrie [du bois d’œuvre]?

Rachel Bendayan 
(PLC—Outremont, Québec)

Secrétaire parlementaire de la ministre de la petite entreprise, de la promotion des exportations et du commerce international 

Principaux intérêts

• Décaissement du Fonds stratégique pour l’innovation en faveur des PME
• Soutien aux mécanismes de règlement des différents entre investisseurs et États
• Soutien aux petites et moyennes entreprises exportatrices

Rôles parlementaires

M^me Bendayan a été élue pour la première fois lors d’une élection partielle en février 2019. Elle est actuellement secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à ce jour
• Ancien membre, Comité permanent des finances (FINA), de mai à septembre 2019
• Ancien membre, Comité permanent de la condition féminine (FEWO), d’avril à septembre 2019

Renseignements biographiques

Avant de se lancer en politique, M^me Bendayan était avocate chez Norton Rose Canada à Montréal. Elle s’est présentée pour le Parti libéral à Montréal en 2015, perdant contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été engagée comme chef de cabinet de l’ancienne ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger.

Sukh Dhaliwal 
(PLC—Surrey – Newton,  Colombie-Britannique) 

Principaux intérêts

• Service des délégués commerciaux
• Accord commercial entre le Canada et l’Inde
• Soutien aux petites et moyennes entreprises
• Avantages d’un accord commercial pour la Colombie-Britannique
• Secteur forestier

Rôles parlementaires

Dhaliwal a siégé au Parlement à deux reprises, représentant d’abord la circonscription de Newton-North Delta de 2006 à 2011, puis celle de Surrey-Newton de 2015 à aujourd’hui. Au cours de son précédent mandat de député, il a été porte-parole pour la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, le sport et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2016 à ce jour
• Membre, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités(TRAN), de janvier 2009 à mars 2011

Renseignements biographiques

Dhaliwal est né en Inde et est arrivé au Canada en 1984. Avant de se lancer en politique, il a fondé une entreprise d’arpentage prospère à Surrey. Il a été très engagé dans le milieu des affaires et dans les affaires municipales de Surrey, siégeant à de nombreux conseils locaux et participant à des campagnes de financement.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 8 mars 2021 (CIIT)

• Vous avez mentionné que deux décisions avaient été prises en faveur du Canada, à savoir Bois d’œuvre III et Bois d’œuvre IV. Comment ces décisions traitent-elles les répercussions économiques qui ont été observées au cours des dernières années?
• En ce qui concerne l’Organe d’appel de l’OMC, il a posé les questions suivantes : Combien de temps cette procédure d’appel prendra-t-elle, selon vous, dans les circonstances actuelles? Qu’entendez-vous exactement par l’organisme d’appel, si nous devons déterminer ce calendrier?
• Même si nous avons un organisme d’appel — si les États-Unis finissent par nommer les membres en question —, combien de temps, selon vous, le processus d’appel prendrait-il si l’organisme d’appel avait tous ses membres?
• Que peut faire le gouvernement pour obtenir des parts beaucoup plus importantes dans d’autres pays, afin que nous ne soyons pas dépendants des États-Unis?

Le 14 mai 2021

• Mme Sharma a parlé d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pourriez-vous nous parler du rôle de l’industrie des produits forestiers dans la relance verte? Aussi, comment l’industrie peut-elle jouer un rôle dans l’atteinte d’un objectif international de carboneutralité visé par de nombreux partenaires d’ici 2050?

Chandra Arya
(PLC—Nepean, Ontario) 

Principaux intérêts

• Secteur du savoir
• Minéraux rares et production de batteries de véhicules électriques
• Commerce avec l’Inde
• Investissement direct étranger
• Protections des investissements dans les accords commerciaux

Rôles parlementaires

Arya a d’abord été élu en 2015. Il est membre de pratiquement toutes les associations interparlementaires.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à ce jour
• Membre, Comité permanent des comptes publics (PACP), de janvier 2016 à septembre 2019
• Membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), de janvier 2016 à septembre 2019

Renseignements biographiques

Avant de faire son entrée en politique, M. Arya était cadre dans le secteur de la haute technologie. Il est titulaire d’un baccalauréat en génie et d’une maîtrise en administration des affaires. M. Arya a été actif dans le milieu des affaires d’Ottawa; il a siégé au conseil d’administration d’Investir Ottawa et a présidé l’Indo-Canada Ottawa Business Chamber. Il a également participé à plusieurs causes sociales, notamment comme membre du conseil d’administration de la Unity Non-Profit Housing Corporation Ottawa et vice-président de l’Organisme Communautaire des Services aux Immigrants d’Ottawa.

Randeep Sarai
(PLC—Surrey Centre, Colombie-Britannique) 

Principaux intérêts

• Secteur forestier en Colombie-Britannique
• Obstacles non tarifaires au commerce
• Droits de douane sur les panneaux solaires
• Mobilité de la main-d’œuvre

Rôles parlementaires

Sarai a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la législature précédente, il a été président du caucus libéral du Pacifique et du Nord. Il a également été membre de nombreuses associations interparlementaires.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM), de février 2021 à ce jour
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier2020 à ce jour
• Membre, Comité permanent des comptes publics(PACP), de septembre 2018 à septembre 2019
• Membre, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), de janvier 2016 à septembre 2019

Renseignements biographiques

Sarai est un avocat de formation, avec une expérience en développement immobilier et en planification urbaine. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique, avec spécialisation en science politique, et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé au conseil d’administration de plusieurs organismes communautaires voués à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 8 mars 2021 (CIIT)

• Vous avez fait allusion à un très bon point aujourd’hui, à savoir que 5 milliards de dollars de droits perçus pourraient être réinvestis dans l’industrie. Ce qui est triste concernant ces 5 milliards de dollars, c’est que les Américains qui construisent ou achètent des maisons paient plus cher. Ce sont eux qui les paient. C’est utilisé pour des intérêts politiques. La situation n’aide pas non plus les gens qui, en Colombie-Britannique, produisent cet excellent bois d’œuvre et qui pourraient utiliser cet argent pour, comme vous l’avez dit, améliorer l’industrie, obtenir les dernières technologies et améliorer les métiers et la technologie dans l’industrie. Pouvez-vous prendre un instant pour nous parler des répercussions sur l’industrie?
• En ce qui concerne l’augmentation des prix du bois d’œuvre et le nombre d’emplois dans l’industrie, il a demandé quelles ont été les répercussions sur l’industrie.
• […] quels autres changements seraient utiles? L’industrie du bois d’œuvre est devenue presque experte avec cinq cycles, cinq versions. Quels autres changements serait-il utile d’apporter pour le mécanisme de règlement des différends?

Le 1^er avril 2021 (CAAM)

• Rapidement, en ce qui concerne le bois d’œuvre, pensez-vous que le Service des délégués commerciaux pourrait aider notre secteur forestier actuel à diversifier ses marchés à l’extérieur des États-Unis, même s’il bénéficie d’un bon prix et, par conséquent, de marges raisonnables malgré les tarifs? Peut-on faire plus pour que l’industrie du bois d’œuvre ne soit pas à la merci d’un seul acheteur, les États-Unis?

Terry Sheehan 
(PLC—Sault Ste. Marie, Ontario) 
Secrétaire parlementaire de la ministre du développement économique

Principaux intérêts

• Acier (en particulier du sud de l’Ontario et d’Algoma Steel)
• Chaînes d’approvisionnement pour les satellites et les véhicules électriques
• Emploi et croissance économique

Rôles parlementaires

Terry Sheehan a d’abord été élu en 2015. Il a été élu coprésident du caucus multipartite sur l’acier au cours de la législature précédente. Il est le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique depuis novembre 2019.

Participation notable à des comités

• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de janvier 2020 à ce jour
• Membre, Comité permanent du commerce international (CIIT), de septembre 2018 à septembre 2019
• Membre, Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), de septembre 2016 à septembre 2019
• Membre, Comité spécial sur l’équité salariale (ESPE), de février à juin 2016

Renseignements biographiques

Avant son entrée en politique, M. Sheehan a fait carrière dans les secteurs privé et public, soit dans les domaines du commerce, du développement communautaire et du développement économique. Son dernier poste avant d’être élu député a été conseiller en emploi et en formation auprès du ministre de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario. Algoma Steel et Tenaris ont des usines dans sa circonscription.

Motion émanant d’un député

Au cours de la 42^e législature, M. Sheehan a présenté une motion émanant d’un député concernannt l’importance de l’industrie sidérurgique canadienne et la création d’une stratégie nationale d’approvisionnement en acier.

Questions récentes sur le bois d’œuvre

Le 14 mai 2021 (CIIT)

• L’un des aspects dont nous avons parlé, évidemment, en ce qui concerne la situation du bois d’œuvre, c’est qu’elle crée plus de valeur ajoutée au Canada, et qu’en envoyant ce bois là-bas, elle crée plus d’emplois et plus de possibilités. Je voulais vous féliciter à cet égard. Pourriez-vous définir quelles sont, selon vous, les autres possibilités qui existent dans le secteur forestier, en ce qui concerne les technologies propres? Nous avons entendu les témoignages des spécialistes de l’énergie solaire. Nous avons entendu les gens qui travaillent dans le domaine des petites centrales nucléaires. L’Association des produits forestiers dans son ensemble intègre-t-elle l’une de ces autres technologies?

Notes d'information

Litige sur le bois d'œuvre résineux

• Nous sommes déçus que les États-Unis continuent d'imposer des droits injustifiés et injustes sur le bois d'œuvre canadien.
• Par le passé, les groupes spéciaux de règlement des différends ont toujours etabli que les allegations des États-Unis concernant le subventionnement sont sans fondement. Nous croyon que c'est de nouveau le cas.
• Nous défendons vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne, notamment par le biais de litiges en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, du chapitre 10 de l'ACEUM et devant l'OMC.

Contexte

Peu après l'expiration, à la fin de 2016, de la période de statu quo d'un an, prévue en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006, le Département du commerce des États‑Unis a lancé des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs à la demande de l'industrie américaine concernant certains produits canadiens de bois d'œuvre résineux. Parallèlement, la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis a enquêté sur l'allégation de l'industrie américaine selon laquelle elle avait été lésée par les importations de bois d'œuvre résineux canadien.

À la suite de ces enquêtes, la plupart des entreprises canadiennes ont été soumises à un taux de droit combiné de 20,23 % sur leurs exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis de janvier 2018 à la fin de 2020, date à laquelle le taux de droit combiné a été réduit à 8,99 % pour la grande majorité des entreprises. De plus, dans le cadre de ses enquêtes initiales, le Département a déterminé que les importations de bois d'œuvre résineux provenant de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas soumises aux droits américains tant qu'elles sont certifiées par l'Atlantic Lumber Board (ALB) comme ayant été produites pour la première fois dans ces provinces à partir de grumes originaires de ces provinces.

Le Canada conteste activement les droits américains sur le bois d'œuvre résineux. Il a lancé trois contestations en vertu du chapitre 19 de l'ALENA à la fin de 2017 et au début de 2018 (sur les déterminations initiales du Département en matière de droits compensateurs et antidumping et sur la détermination du préjudice de l'ITC). La contestation du préjudice du Canada a pris fin en mai 2020 lorsque le groupe spécial de l'ALENA chargé de statuer sur l'affaire a confirmé de manière inattendue la décision de l'ITC sur renvoi selon laquelle les importations de bois d'œuvre résineux canadien causent un préjudice à l'industrie américaine. Le Canada et les États-Unis continuent de dialoguer longuement sur la composition des groupes spéciaux pour les affaires relatives aux droits compensateurs et antidumping.

Le Canada conteste également les déterminations du Département devant l'OMC. Le rapport du groupe spécial sur la contestation des droits antidumping du Canada a été publié le 9 avril 2019. Le groupe spécial a convenu avec le Canada que les États-Unis ont incorrectement calculé les marges de dumping. Cependant, le rapport comporte également des conclusions défavorables au Canada. Le 4 juin 2019, le Canada a fait appel des conclusions du groupe spécial sur ces questions. Le rapport du groupe spécial sur la contestation des droits compensateurs du Canada a été publié le 24 août 2020. Les conclusions du groupe spécial de l'OMC étaient très majoritairement en faveur du Canada; le groupe spécial a déterminé à l'unanimité que les droits compensateurs américains sur le bois d'œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis à l'OMC. Les États-Unis ont fait appel du rapport du groupe spécial le 28 septembre 2020. Les délais des deux procédures d'appel ne sont pas clairs en raison de l'absence actuelle de quorum au sein de l'Organe d'appel de l'OMC.

Enfin, le Canada poursuit les contestations des résultats finaux des premiers examens administratifs du Département en vertu du chapitre 10 de l'ACEUM. Le Canada a déposé une demande de révision par un groupe spécial concernant les résultats des droits compensateurs le 10 décembre 2020 (le chapitre 10 de l'ACEUM a remplacé le chapitre 19 de l'ALENA à compter de juillet 2020). Le Canada participe également à l'affaire du chapitre 10 de l'ACEUM lancée par la société Résolu FP concernant les résultats du premier examen administratif sur les droits antidumping.  

Procédure de recours commercial des États-Unis en cours sur le bois d'œuvre résineux

• Le Canada est extrêmement déçu des résultats provisoires des deuxièmes examens administratifs. Ceux-ci indiquent que les États-Unis comptent doubler plus tard cette année le taux de droits qui s'applique à la majorité des entreprises.
• Cependant, tout droit américain imposé sur le bois d'œuvre résineux canadien est injustifié et injuste. De plus, une augmentation de ces droits n'a aucun sens dans les conditions actuelles; cela provoquera davantage de dommages indus aux collectivités canadiennes et notre industrie, ainsi qu'aux consommateurs américains.
• Nous continuerons de défendre vigoureusement l'industrie canadienne, notamment pas le biais de litiges en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, du chapitre 10 de l'ACEUM et devant l'OMC.

Faits et chiffres à l'appui

Les taux figurant dans le tableau ci-dessous sont actuellement en vigueur pour les entreprises visées par les premiers examens administratifs.

Premier examen administratif (résultats finaux) – Taux de 2018

Les entreprises qui n'ont pas fait l'objet des premiers examens administratifs continueront d'être soumises au taux de droit combiné de 20,23 % « tous les autres », fixé par l'enquête initiale. La grande majorité des entreprises de bois d'œuvre ont fait l'objet des premiers examens administratifs.

Contexte

Le Département américain du commerce procède à des révisions annuelles de ses ordonnances de droits antidumping et compensateurs. Ce processus, connu sous le nom de d'examen administratif, est similaire à celui utilisé pour les enquêtes initiales, mais ne s'applique qu'aux entreprises visées par l'examen. Une entreprise est soumise à l'examen si une demande d'examen de cette entreprise a été déposée auprès du Département. À l'issue du processus d'examen administratif, les taux d'imposition des droits de douane sont établis pour les expéditions entrées pendant la période d'examen, ainsi que les nouveaux taux de dépôt sur les droits de douane jusqu'à l'achèvement de l'examen administratif annuel suivant.

Le 23 novembre 2020, le Département a publié les résultats finaux de ses premiers examens administratifs sur les droits antidumping et compensateurs (voir les résultats ci-dessus). Les taux de droits définitifs sont, pour la plupart des entreprises, nettement inférieurs à ceux de l'enquête initiale (8,99 % par rapport à 20,23 % pour le taux « tous les autres »). La seule exception concerne la société Résolu, dont le taux final est passé de 17,90 % à 20,25 %. Ces nouveaux taux de droits seront en vigueur jusqu'à ce que le Département du commerce publie ses résultats définitifs dans le cadre des deuxièmes examens administratifs, qui sont attendus à la fin de novembre 2021.  

Les deuxièmes examens administratifs du Département du commerce sont en cours. Le 20 mai, le Département du commerce a publié les résultats préliminaires, qui ne prennent pas effet.  Les résultats préliminaires suggèrent que le Département envisage d'augmenter les taux de droits pour toutes les entreprises, le taux combiné pour la plupart des entreprises passant de 8,99% à 18,32%. Les résultats définitifs, attendus en novembre 2021, pourraient différer des résultats préliminaires. Le Canada explorera toutes les avenues, y compris les dépôts juridiques et les opportunités de plaidoyer pour convaincre les États-Unis de reconsidérer ses conclusions avant les résultats finaux.

Les troisièmes examens administratifs ont également été lancés. Les résultats préliminaires sont attendus vers janvier 2022 et les résultats finaux pourraient être publiés vers août 2022. Ces délais pourraient changer en fonction des prolongations.

Négociations en vue d'un futur accord sur le bois d'œuvre et efforts de sensibilisation

• Nous croyons toujours  qu'un accord qui accord au secteur stabilité et prévisibilité est dans l'intérêt des deux pays.
• Nous demeurons prêts et disposés à négocier un accord mutuellement acceptable.
• La question du bois d'œuvre résineux est soulevée à tous les échelons de la nouvelle administration américaine.

Messages supplémentaires

• J'ai soulevé l'enjeu du bois d'œuvre résineux au cours de mes entretiens avec la secrétaire Raimondo et l'ambassadrice Tai et j'ai souligné l'importance d'arriver à résoudre ce conflit.
• Entre-temps, le Canada continue de poursuivre activement ses contestations judiciaires des droits américains injustes et injustifiés sur le bois d'œuvre canadien.

Faits et chiffres à l'appui

• En 2020, environ 85 % des exportations totales de bois d'œuvre résineux du Canada (en volume) étaient destinées aux États-Unis.
• La Colombie-Britannique est la première province exportatrice de produits de bois d'œuvre vers les États-Unis.

Contexte

À la suite de l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 (ABR de 2006) en octobre 2015, le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de conclure un nouvel accord en janvier 2016. Mis à part une pause engendrée par le changement d'administration aux États-Unis au début de 2017, les négociations se sont poursuivies jusqu'à ce que les États-Unis publient des déterminations finales des droits sur le bois d'œuvre canadien en novembre 2017.

Malgré un haut degré d'engagement auprès du gouvernement américain tout au long de 2016 et de 2017, et des efforts considérables dans les négociations et les consultations avec les parties prenantes, le Canada et les États-Unis n'ont pas pu parvenir à un accord. Depuis, les négociations sont au point mort et ni le gouvernement américain ni l'industrie n'ont exprimé la volonté de reprendre les discussions sur des conditions mutuellement acceptables.

La position du Canada demeure qu'un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux est dans le meilleur intérêt des deux pays, et le Canada est prêt à reprendre les négociations lorsque les États-Unis seront prêts à discuter de propositions réalistes qui seraient acceptables pour l'industrie canadienne. Entre-temps, le Canada continue de contester vigoureusement les droits américains devant l'OMC et devant les groupes spéciaux de règlement des différends de l'ALENA et de l'ACEUM.  

Le bois d'œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, et cette question est soulevée à tous les échelons de l'administration Biden. De plus, le Canada continuera de collaborer avec ses alliés de longue date aux États-Unis, comme les associations de constructeurs d'habitations, pour souligner que les droits américains engendrent un préjudice indu non seulement aux producteurs et aux communautés canadiens, mais aussi aux constructeurs d'habitations et consommateurs américains. 

Soutien au secteur forestier face à la COVID‑19

• Le gouvernement du Canada est déterminé à fournir un soutien continu au secteur forestier pour diversifier les marchés et développer des produits du bois novateurs.
• Le gouvernement a annoncé une série de programmes de soutien généralement disponibles pour l'industrie canadienne, y compris des investissements et des financements adaptés en réponse à la pandémie de COVID-19.
• Une importante considération pour le Canada concernant les programmes de soutien est la conformité avec les obligations commerciales internationales du Canada.

Messages supplémentaires

• L'industrie forestière continue d'être essentielle à l'économie canadienne, et le gouvernement continue d'apporter son soutien pendant la pandémie de COVID-19.
• Le Canada a pris des mesures rapides pour minimiser les répercussions du conflit du bois d'œuvre sur les travailleurs et les collectivités en annonçant le Plan d'action sur le bois d'œuvre peu après l'imposition des droits américains en 2017.
• En réponse à la COVID‑19, le gouvernement fédéral a annoncé une série de programmes de soutien généralement disponibles, tels que le Programme de crédit aux entreprises, et la Subvention salariale d'urgence du Canada, afin d'aider les entreprises et les employés à surmonter cette période sans précédent.

Faits et chiffres à l'appui

• Le Programme de développement des marchés, mis en œuvre par Ressources naturelles Canada, a pour but d'accroître et de diversifier les débouchés pour l'industrie des produits forestiers du Canada grâce à un investissement à hauteur de 64 millions de dollars sur trois ans.
• Investissements et financement du programme de financement sur mesure : Le Programme de crédit aux entreprises offre des prêts d'appui d'une valeur maximale de 40 000 $ pour les PME, ainsi que 40 milliards de dollars en nouveaux fonds disponibles par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.
• La Subvention salariale d'urgence du Canada offre une subvention salariale de 75 % à toutes les entreprises admissibles.
• Le gouvernement investira 15,8 millions de dollars pour créer des emplois verts et des possibilités de formation pour les jeunes Canadiens dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs de la foresterie et des technologies propres.

Contexte – Soutien à l'industrie forestière

Face à l'imposition de droits compensateurs préliminaires par les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux en avril 2017, le Canada a réagi rapidement pour atténuer les répercussions sur les travailleurs et les collectivités. Le 1er juin 2017, le gouvernement a annoncé le Plan d'action sur le bois d'œuvre résineux (Plan d'action) afin de consacrer 867 millions de dollars pour trois ans pour des mesures visant à soutenir les travailleurs de l'industrie forestière et les collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre résineux. Dans le budget de 2019, on a alloué 251,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à certains des programmes financés par le Plan d'action qui visaient à aider les entreprises à diversifier leurs marchés, à élargir leurs débouchés ou à faire des investissements en capital (Ressources naturelles Canada est le chef de file dans ce dossier). L'approche du Canada en matière de soutien demeure que toute aide à l'industrie doit être conforme à ses obligations commerciales internationales.

À l'échelle du Canada, l'activité des scieries qui avait été réduite en raison de la COVID‑19 a depuis repris et les scieries fonctionnent maintenant à pleine capacité. Cependant, l'industrie continue de faire face à des défis importants qui existaient avant la pandémie. Par exemple, en Colombie-Britannique, la province est confrontée à des problèmes d'approvisionnement en fibre en raison de facteurs environnementaux, notamment le bois endommagé par le dendroctone du pin et les feux de forêt, en plus des pressions constantes exercées par les droits injustes et injustifiés imposés par les États-Unis.

Soutien à la diversification du commerce dans le secteur forestier

• Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les marchés pour les produits du bois traditionnels et novateurs. Compte tenu des répercussions de la pandémie sur les PME, la diversification des échanges est plus que jamais une priorité.
• Affaires mondiales Canada soutient la modernisation du secteur forestier canadien en vue d'une reprise économique propre et à faible émission de carbone.
• Les délégués commerciaux des principaux marchés d'exportation ne ménagent pas leurs efforts pour faciliter et améliorer l'accès des produits forestiers canadiens aux marchés étrangers.

Messages supplémentaires

• Le secteur forestier canadien joue un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement qui produisent de nombreux biens essentiels à la sécurité pendant la COVID-19 : masques et blouses pour le secteur des soins de santé, emballages pour les produits alimentaires et pharmaceutiques et produits d'hygiène.
• La diversification du commerce est essentielle à l'avenir des industries forestières et des produits du bois du Canada, au maintien et à la croissance des emplois canadiens et au soutien des collectivités qui dépendent de l'industrie.
• Affaires mondiales Canada aide directement les innovateurs des produits forestiers, en particulier les PME, à trouver des partenaires technologiques, des investisseurs étrangers et de nouveaux débouchés pour leurs produits forestiers de la prochaine génération, y compris les bioproduits.
• Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour promouvoir et défendre le leadership du Canada en matière d'aménagement forestier durable sur les principaux marchés d'exportation mondiaux.
• La Stratégie de diversification du commerce mise en œuvre par le gouvernement prévoit un investissement de 290 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises canadiennes à exporter et à prendre de l'expansion, renforcer le Service des délégués commerciaux et améliorer le soutien qu'il apporte aux exportateurs canadiens, y compris ceux du secteur forestier.
• Nos accords économiques et commerciaux bilatéraux et multilatéraux, conclus ou en cours de négociation, visent à accroître la compétitivité internationale de nos industries des ressources naturelles, y compris le secteur des forêts et des produits du bois.

Faits et chiffres à l'appui

• Le soutien d'Affaires mondiales Canada pour améliorer le commerce dans le secteur forestier fait partie de l'objectif du Canada d'augmenter de 50 % ses exportations outre‑mer d'ici 2025.
• Par le biais de la Stratégie de diversification du commerce, notre gouvernement s'est engagé à investir 1,1 milliard de dollars sur six ans afin de :
• Investir dans les infrastructures pour soutenir le commerce;
• Fournir aux entreprises canadiennes les ressources nécessaires à l'exécution des plans d'exportation;
• Améliorer les services et programmes commerciaux tels que CanExport pour nos exportateurs.
• Les efforts conjoints déployés au cours des dix dernières années avec des PME innovantes donnent aujourd'hui des résultats prometteurs, avec l'essor du marché pour nos bioproduits novateurs à base de bois dans de multiples applications non conventionnelles dans divers secteurs tels que l'automobile, la chimie, l'alimentation, les cosmétiques, la médecine, etc.
• Le Service des délégués commerciaux (SDC) dispose d'un réseau mondial de 44 agents chargés d'attirer des IDE et soutenus par des chefs de mission, des délégués commerciaux principaux, ainsi que des spécialistes du commerce et de l'investissement dans tout le Canada.
• Depuis 2015, le SDC a facilité huit projets d'investissement liés à la foresterie au Canada dans plusieurs provinces, notamment au Québec, en Ontario, en Alberta, au Nouveau‑Brunswick et en Colombie‑Britannique. Le SDC a constaté un intérêt accru des entreprises étrangères pour la fabrication de bioproduits au Canada. Le SDC continue de soutenir les perspectives d'investissement direct étranger dans ce secteur respectueux de l'environnement afin de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
• Par l'intermédiaire du SDC, Affaires mondiales Canada s'est engagé à améliorer la réputation environnementale du Canada en tant que chef de file de la gestion durable des forêts.
• Grâce à un total de 14 accords de libre-échange avec 51 pays, 36 accords de promotion et de protection des investissements étrangers et d'autres à venir, le Canada est le pays du G7 le plus connecté. Compte tenu de l'accès privilégié aux marchés internationaux pour les entreprises forestières canadiennes, il n'y a jamais eu de meilleur moment pour se diversifier.

Contexte

En ce qui concerne les entreprises novatrices de produits forestiers, en particulier les PME, qui diversifient activement leur production vers des produits biosourcés (c.-à-d. biocarburants, produits biochimiques) et d'autres nouveaux matériaux en bois, les principales priorités consistent à attirer des investissements, à mettre au point des applications commerciales à l'aide de partenariats et à découvrir de nouveaux débouchés. Ces trois domaines d'action concordent bien avec l'approche commerciale d'Affaires mondiales Canada axée sur l'intégration.

Affaires mondiales Canada soutient depuis longtemps toutes les associations commerciales du secteur forestier canadien qui déploient des efforts de développement des marchés au profit de l'ensemble de l'industrie. En 2019-2020, un total de 624 organisations canadiennes (dont 579 PME) ont été enregistrées à Affaires mondiales Canada comme clients sous la catégorie « foresterie », dont 37 « nouveaux clients actifs ». Ces chiffres sont similaires à ceux enregistrés au cours de l'exercice précédent.

Prix du bois

• Le très haut prix du bois d'œuvre se doit largement à une demande sans précédent. Grâce à leur résilience, les producteurs canadiens de bois d'œuvre ont pu rapidement reprendre leur niveau d'opération afin de satisfaire la demande au Canada et servir leurs clients aux États-Unis.
• Les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux canadien sont injustes et injustifiés. Augmenter ces droits n'a aucun sens dans les conditions actuelles ; cela provoquera davantage de dommages indus aux collectivités canadiennes et notre industrie, ainsi qu'aux consommateurs américains.
• Un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux fournirait plus de stabilité et de prévisibilité au secteur. Je continuerai de travailler avec mon homologue américain vers cet objectif.

Contexte

Au cours des 14 derniers mois, les prix du bois d'œuvre ont connu une hausse fulgurante et sont à des niveaux sans précédent. Le prix le plus récent du bois d'œuvre est de 1 514 $ US - un record et une augmentation de plus de 1 100 $ US depuis avril 2020.

Le principal moteur de la flambée des prix a été la pression de la demande, une augmentation soudaine de la demande qui dépasse l'offre disponible. La production canadienne de bois d'œuvre a légèrement baissé au début de 2020, car les producteurs ont mis en œuvre des restrictions strictes au début de l'année en réponse à la pandémie de COVID-19. Depuis, la production canadienne a fortement rebondi, la grande majorité des entreprises fonctionnant désormais à pleine capacité. Les prix élevés ont aidé une grande partie de l'industrie du bois d'œuvre à surmonter les effets de la pandémie et des droits injustes sur les exportations à destination des États-Unis.

Aux États-Unis, les prix du bois d'œuvre ont également fait l'objet d'une grande attention. Les membres du Congrès ainsi que divers groupes, tels que les constructeurs d'habitations et les organisations de logement abordable, se sont fait entendre auprès de l'administration Biden sur la nécessité de trouver une solution aux prix élevés, y compris un engagement renouvelé avec le Canada sur un accord sur le bois d'œuvre. L'augmentation des prix et les pénuries d'approvisionnement ont entraîné une hausse des coûts pour la construction de logements ainsi que des retards dans la construction.  Les prix ont également un effet au Canada. Ressources naturelles Canada dirige les analyses liées au secteur forestier canadien et aux conditions du marché.

Les résultats préliminaires des deuxièmes examens administratifs, qui ont été publiés par le Département du Commerce des États-Unis (Commerce) le 21 mai, suggèrent que le Commerce envisage de doubler plus tard cette année le taux de droit combiné applicable à la plupart des entreprises canadiennes exportant du bois d'œuvre résineux aux États-Unis. Certaines parties prenantes américaines, notamment la National Association of Home Builders, ont exprimé des inquiétudes quant aux répercussions supplémentaires qu'une augmentation des taux de droits aurait sur l'accessibilité au logement.

Les représentants de GAC travaillent avec notre ambassade à Washington et le réseau canadien aux États-Unis, ainsi qu'avec notre conseiller juridique pour explorer toutes les avenues afin d'encourager les États-Unis à reconsidérer leur augmentation potentielle des taux de droits de douane avant les résultats finaux (attendus fin novembre 2021).

Notes contextuelles

Historique du différend sur le bois d'œuvre et chronologie de la situation

Résumé

Les États‑Unis ont lancé des enquêtes de recours commercial concernant le bois d'œuvre résineux du Canada à la fin de 2016. Le Canada et les États-Unis ont poursuivi les discussions en vue de conclure un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux, mais ces négociations sont au point mort depuis que le Département du commerce des États-Unis a publié des déterminations finales de droits compensateurs et antidumping sur le bois d'œuvre résineux canadien en novembre 2017.

Vous trouverez ci‑dessous une liste des principaux développements liés aux procédures de recours commerciaux des États-Unis et aux contestations par le Canada des droits injustes imposés par les États-Unis.

Contexte

Historique du différend sur le bois d'œuvre

Le commerce des produits du bois d'œuvre fait l'objet d'un différend de longue date entre le Canada et les États-Unis. L'industrie américaine du bois d'œuvre allègue que les différences entre les pratiques de gestion forestière des deux pays entraînent le subventionnement de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Au Canada, la majorité des forêts sont de propriété publique alors qu'aux États-Unis, la plupart des terres forestières sont de propriété privée. L'industrie américaine allègue que toute différence entre les prix facturés par les provinces pour les droits de coupe (le prix du bois sur pied et le droit de le récolter) et le prix du bois en vigueur sur le marché américain constitue une subvention aux producteurs de bois canadiens. Cette différence de propriété a été utilisée par l'industrie américaine comme prétexte pour demander l'application de droits injustifiés et injustes afin de se protéger de la concurrence des importations canadiennes de haute qualité et abordables. Au cours des 35 dernières années, les États-Unis ont souvent imposé des restrictions unilatérales aux importations de bois d'œuvre canadien par l'application de leurs lois sur les droits compensateurs et antidumping. Chaque fois, le Canada a eu gain de cause en contestant avec succès ces restrictions comme étant incompatibles avec le droit américain et les obligations commerciales internationales.

Depuis le début des années 1980, le Canada a fait l'objet de quatre cycles d'enquêtes américaines sur les recours commerciaux. Après des années de litiges, les trois derniers cycles se sont conclus par une période de calme relatif en vertu d'un accord commercial géré entre les deux pays, dans lequel le Canada a accepté certaines restrictions à son accès au marché américain.

Un certain nombre de facteurs politiques et économiques ont influencé chacun des divers accords au fil des ans. Le dernier accord qui a géré le commerce du bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis est l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006, qui a expiré en octobre 2015. L'entrée en vigueur de l'accord en octobre 2006 est survenue au cours d'une baisse des prix du bois d'œuvre qui a commencé après un sommet atteint en 2004 (473 $ US). Cette baisse s'est poursuivie tout au long de la récession économique de 2008, pour atteindre des prix légèrement inférieurs à 200 dollars américains en 2009.

L'accord a apporté 9 ans de paix relative, ainsi qu'un cadre prévisible et stable dans lequel l'industrie pouvait opérer. Les régions couvertes par l'accord avaient la possibilité de choisir entre : (1) des redevances d'exportation plus élevées sans plafond de volume ; et (2) des redevances d'exportation plus faibles associées à un quota. Le niveau des taxes à l'exportation et des quotas applicables pour un mois donné était déterminé par les prix. Lorsque les prix dépassaient 355 USD, aucune mesure à l'exportation n'était appliquée. En raison de préoccupations présumées concernant certains mécanismes et dispositions de l'accord, l'industrie américaine n'a pas voulu le renouveler aux mêmes conditions. Le Canada a toujours fait preuve de créativité et de souplesse dans le cadre des négociations et en réponse aux préoccupations présumées de l'industrie américaine. Malheureusement, les États-Unis n'ont pas été disposés à travailler à des conditions mutuellement avantageuses.

Intervenants concernés par le différend actuel sur le bois d'œuvre résineux

Résumé

Le différend sur le bois d'œuvre résineux est un irritant commercial de longue date entre le Canada et les États-Unis. Dans le cycle actuel du différend, le Département du commerce des États-Unis a mené des enquêtes en matière de droits compensateurs et antidumping qui ont mené à l'imposition de droits américains sur certains produits canadiens de bois d'œuvre résineux à partir de 2017.

Après la conclusion des enquêtes, le Département procède à des examens annuels de ses ordonnances de droits, appelés examens administratifs. Vous trouverez ci-dessous une liste, par type de procédure, des entreprises qui ont été mises en cause dans les procédures antisubventions et/ou antidumping (au 21 mai 2021).

Enquêtes initiales :

• Canfor Corporation
• Produits forestiers Résolu Canada Inc.
• Tolko Marketing Sales Ltd.
• West Fraser Mills Ltd.
• J.D. Irving Ltd.

Premiers examens administratifs :

• Canfor Corporation
• Produits forestiers Résolu Canada Inc.
• West Fraser Mills Ltd.
• J.D. Irving Ltd.

Deuxième examen administratif :

• Canfor Corporation
• Produits forestiers Résolu Canada Inc.
• West Fraser Mills Ltd.
• J.D. Irving Ltd.

Troisième examen administratif :

• Canfor Corporation
• Produits forestiers Résolu Canada Inc.
• West Fraser Mills Ltd.

Bien que les entreprises susmentionnées aient fait l'objet d'une enquête individuelle dans le cadre des procédures compensatrices et/ou antidumping à ce jour, des centaines d'entreprises de tout le pays sont touchées par l'imposition de droits américains injustes et injustifiés.

Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises individuelles, les associations régionales et de sous-catégories de produits, les syndicats et les partenaires indigènes et communique périodiquement avec ces groupes pour leur fournir des mises à jour et demander leur avis sur la marche à suivre au fur et à mesure que le dossier évolue.