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Comparution du ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada devant le Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH) au sujet de l’aide humanitaire

2022-04-04

Table des matières

  1. Aperçu du comité AFGH
    1. Note sur le scénario
    2. Remarques préliminaires
    3. Biographies des membres de l'AFGH
  2. Notes d'information
    1. Questions et réponses relatives à l’Afghanistan – Comparutions récentes de MINE et de MINA devant des comités
    2. Engagement du Canada en Afghanistan
    3. L’Afghanistan aujourd’hui : politique, économie, situation humanitaire et sécurité
    4. Réponse humanitaire en Afghanistan
    5. Réaction internationale à la crise en Afghanistan
    6. Relations avec les talibans
    7. Programme de développement en Afghanistan
    8. Sanctions et liste des entités inscrites en vertu du Code criminel
    9. Sanctions et Code criminel – Questions et réponses

Aperçu du comité AFGH

Comparution devant le Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH) au sujet de l’aide humanitaire
Ministre du Développement international
4 Avril 2022

Note sur le scénario

Scénario de réunion

Contexte du comité

Première ronde

  • Parti conservateur (6 minutes)
  • Parti libéral (6 minutes)
  • Bloc Québécois (6 minutes)
  • NPD (6 minutes)

Deuxième ronde

  • Parti conservateur (5 minutes)
  • Parti libéral (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • NPD (2,5 minutes)
  • Parti conservateur (5 minutes)
  • Parti libéral (5 minutes)

Membres et intérêts du comité

Remarques préliminaires

Le Canada soutient depuis longtemps l’Afghanistan et son peuple.

Depuis 20 ans, nous avons observé…

40 000 Canadiens ayant servi bravement dans la mission de l’OTAN en Afghanistan…

La réinstallation de milliers de réfugiés afghans au Canada…

Et une aide au développement du Canada à l’appui du niveau de vie d’une génération d’Afghans.

Et c’est pourquoi il ne fait aucun doute que l’Afghanistan est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Au fil du temps, notre mobilisation a contribué à l’apport d’améliorations sur de multiples fronts : développement, paix, sécurité et aide humanitaire.

Toutefois, depuis la prise de pouvoir des talibans en août, nous avons observé un malheureux retour en arrière sur nombre de ces réussites. Les services au public sont inefficaces. Les systèmes de santé sont en difficulté. L’économie est en crise. Et, récemment, les

talibans ont changé d’idée et refusé de laisser toutes les filles retourner à l’école après la 6e année.

Nous avons rapidement reconnu que la crise suivant cette prise de pouvoir serait plus importante que tout ce que nous avions déjà vu en Afghanistan.

La situation humanitaire est désastreuse.

En 2022, les Nations Unies ont estimé que 24 millions de personnes en Afghanistan avaient besoin d’aide humanitaire.

Ces gens ont un besoin urgent.

Ils ont besoin d’assistance alimentaire… De soins contre la malnutrition… D’abris…

Et d’accès à des services de santé.

23 millions de personnes, soit la moitié de la population de l’Afghanistan, souffrent d’insécurité alimentaire, y compris 8,7 millions de personnes qui sont menacées par la famine.

L’insécurité alimentaire aiguë est étroitement liée au risque de malnutrition. Près de 5 millions de personnes en Afghanistan auront besoin de soins contre la malnutrition sévère, dont 2,8 millions d’enfants.

6,5 millions de personnes n’ont pas l’abri et les fournitures nécessaires pour survivre le dur hiver afghan.

Enfin, 3 millions d’enfants de moins de cinq ans et 3,4 millions de femmes en âge de procréer auront besoin de services de santé d’urgence en 2022.

Face à ces besoins, le Canada a modifié son soutien pour mettre l’accent sur l’aide humanitaire depuis la chute de Kaboul.

Le Canada continue d’appuyer ses partenaires humanitaires chevronnés qui travaillent sur le terrain dans les domaines les plus importants : aliments, nutrition, abris et santé.

Le Programme alimentaire mondial est l’organisme humanitaire principal pour l’offre d’aide alimentaire. C’est pourquoi plus de la moitié de l’aide humanitaire récemment offerte par le Canada à l’Afghanistan et aux environs est venue à l’appui des activités du Programme.

Depuis le début de 2022, avec le soutien du Canada, le Programme a fourni de la nourriture à 13 millions de personnes qui en avaient désespérément besoin.

Le Canada aide également le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à se procurer des aliments

thérapeutiques prêts à l’emploi pour traiter des cas de malnutrition aiguë parmi les enfants de moins de cinq ans.

Notre soutien contribuera à nous assurer que plus de 56 000 enfants ne meurent pas de faim.

Nous établissons un partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui, avec d’autres partenaires humanitaires, a offert une aide pour l’hiver à plus de 500 000 personnes, dont…

des abris…

du combustible… des radiateurs…

et des vêtements pour l’hiver.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a accès à certains des endroits les plus difficiles à atteindre depuis toujours. Il appuie les hôpitaux régionaux et provinciaux ainsi que le personnel qui y travaille pour empêcher l’effondrement complet des services de santé en Afghanistan.

Il continue à intensifier ses efforts grâce au soutien du Canada.

La crise en Afghanistan ajoute aussi de la pression sur les pays voisins. Nous reconnaissons leur grande générosité alors qu’ils accueillent un nombre élevé de réfugiés afghans.

Nous appuyons d’autres partenaires, dont le PAM et le HCR, pour nous assurer que les besoins de ces pays ne sont pas oubliés.

Le Canada fait l’éloge des travaux essentiels réalisés par ces partenaires humanitaires chevronnés en Afghanistan et dans la région.

Nos partenaires ont mis en place des mesures pour atténuer les risques tout en répondant aux besoins des personnes les plus vulnérables.

Ils travaillent au front de cette intervention, jour après jour, dans des conditions difficiles.

Nous avons entendu leurs demandes, et le Canada a répondu à l’appel en soutenant leurs efforts.

Depuis août, notre réponse humanitaire est la plus importante jamais apportée en Afghanistan.

Le 31 mars, à la conférence des donateurs animée par les Nations Unies, l’Allemagne, le Royaume-Uni et Qatar, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 50 millions de dollars en aide humanitaire pour 2022.

Notre aide humanitaire en réponse à cette crise s’élève maintenant à 143 millions de dollars pour 2022.

Les Canadiens peuvent être certains que cet argent est bien utilisé et répond aux besoins humanitaires les plus urgents.

Nous continuerons de contribuer à l’offre d’aide humanitaire fondée sur les principes et de collaborer avec nos partenaires pour nous assurer qu’elle se rend aux personnes les plus vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins.

Comme vous le savez, l’Afghanistan est sur le point de s’effondrer.

Le Canada continuera de contribuer aux solutions visant à éviter une catastrophe pour l’humanité.

Biographies des membres de l'AFGH

Sukh Dhaliwal

(PLC – Surrey–Newton, Colombie-Britannique)

Sukh Dhaliwal
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Dhaliwal est le député de Surrey-Newton. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine, de l’Association parlementaire Canada-Europe et de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Dhaliwal est d’abord élu à la Chambre des communes en 2006. Il y reste jusqu’à sa défaite en 2011, mais est réélu en octobre 2015. Avant cela, M. Dhaliwal était le propriétaire d’une petite entreprise et un ingénieur, ainsi qu’un membre actif de la ville de Surrey, en Colombie-Britannique, où il a grandi. Il a été bénévole pour la campagne de financement d’urgence de la Fondation de l’hôpital Surrey Memorial et membre du Comité des services communautaires et des parcs de la Ville de Surrey. Il a obtenu un baccalauréat en génie civil au collège d’ingénieurs Guru Nank Dev, à Ludhiana, et un deuxième baccalauréat en génie géomatique à l’Université de Calgary.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Il n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Les dernières déclarations de M. Dhaliwal au Parlement visaient les droits de la personne (en particulier la liberté de religion), la réconciliation avec les Autochtones, la citoyenneté et l’immigration ainsi que la santé publique. Il est aussi actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, en particulier sur les fêtes religieuses, la réconciliation avec les Autochtones et les protocoles de santé publique.

Hon. Michael D. Chong, C.P.

(PCC — Wellington – Halton Hills, Ontario)

Porte-Parole des Affaires Étrangères de L’Opposition Officielle

Hon. Michael D. Chong, C.P.
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Chong est le porte-parole des Affaires étrangères de l’opposition officielle. De février à novembre 2006, le député Chong a occupé les postes de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports. Il a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004. Il a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur du caucus multipartite sur les changements climatiques, dont il est membre depuis sa création en 2011. Pendant la 42e législature, le député Chong a été le ministre des cabinets fantômes responsables de l’Infrastructure et des Sciences de l’opposition officielle. En 2015, la Loi de 2013 instituant des réformes, qu’il a présentée, a été adoptée au Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, M. Chong était dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’Aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, qui s’appelle maintenant Historica Canada, organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et au civisme. Il est actuellement membre de son conseil d’administration. M. Chong a étudié au Trinity College à l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat en philosophie.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Chong a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du 7 décembre 2021. Il est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le retrait du personnel canadien et des interprètes afghans et de leur famille ainsi que le manque de planification et de préparation.

Les plus récentes déclarations de M. Chong au Parlement visaient les relations entre le Canada et les États-Unis, la Chine, les droits de la personne, l’Afghanistan, les réfugiés et le rapatriement. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la Chine, le génocide des Ouïghours qui se poursuit, la Taïwan, le conflit israélo-palestinien et le mouvement pro-démocratie à Hong Kong. Enfin, depuis sa nomination à titre de porte-parole des Affaires étrangères en octobre 2020, il rencontre des ambassadeurs et publie des résumés de leurs discussions sur Twitter. Récemment, il a rencontré les ambassadeurs de Saint-Kitts-et-Nevis (11 mai), de la Colombie (11 mai) et de la Serbie (23 avril).

Alexis Brunelle-Duceppe

(BQ – Lac-Saint-Jean, Québec)

Porte-Parole de L’Immigration, de la Citoyenneté, des Réfugiés et des Droits de la Personne

Alexis Brunelle-Duceppe
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Brunelle-Duceppe est le député du Lac-Saint-Jean ainsi que le porte-parole de l’Immigration, de la Citoyenneté, des Réfugiés et des Droits de la personne pour le BQ. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Italie.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Brunelle-Duceppe est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection, il travaillait pour Résolu produits forestiers (un fabriquant montréalais de pâtes et papiers) après une carrière de près de 20 ans dans la réalisation de films. Il a obtenu son diplôme en art et technologie des médias au Cégep de Jonquière. Il est le fils de l’ancien chef du BQ, Gilles Duceppe.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Brunelle-Duceppe a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC du 7 décembre 2021. Il est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne l’immigration, les réfugiés et le rapatriement.

Les plus récentes déclarations de M. Brunelle-Duceppe au Parlement visaient la politique étrangère (Chine, Ouïghours, droits de la personne), les relations entre le Canada et les États-Unis, l’immigration illégale et la pandémie de la COVID-19. Il est très actif sur Twitter, surtout au sujet de la politique étrangère (en particulier les violations actuelles des droits de la personne en Chine), de l’immigration illégale et des relations entre le Canada et les États-Unis (en lien avec les intérêts économiques du Québec).

Jenny Kwan

(NPD – Vancouver-Est, Colombie-Britannique)

Porte-Parole du Multiculturalisme, de l’Immigration, de la Citoyenneté et des Réfugiés

Jenny Kwan
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Mme Kwan est la députée de Vancouver-Est ainsi que la présidente du caucus du NPD et la porte-parole de l’Immigration, de la Citoyenneté et des Réfugiés. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

Mme Kwan est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle était membre de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1996 à 2015; elle a servi dans trois gouvernements NPD comme ministre des Affaires municipales, de la Situation de la femme et du Développement communautaire. Elle a obtenu son baccalauréat en criminologie à l’Université Simon Fraser.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Mme Kwan a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Elle est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne l’immigration, les réfugiés, le rapatriement et les droits de la femme.

Les plus récentes déclarations de Mme Kwan au Parlement visaient le logement, la réconciliation avec les Autochtones, l’immigration, la citoyenneté et les réfugiés. Elle est très active sur Twitter où elle demande une réponse coordonnée aux actions de la Chine à Hong Kong et à Xinjiang, une stratégie ou une politique nationale de logement, des droits de douane sur le bois d’œuvre résineux du Canada et des mesures accrues en vue de la réconciliation avec les Autochtones.

Yvan Baker

(PLC — Etobicoke-Centre, Ontario)

Yvan Baker
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Baker est le député d’Etobicoke-Centre. Pendant la 43e législature, il était membre de quelques associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Baker est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021.

Avant sa carrière en politique, il travaillait dans le secteur de l’administration et de la gestion des affaires. Selon son site Web, le député Baker s’est investi dans des causes vouées à la violence contre les femmes et a appuyé des dirigeantes du Rwanda dans de multiples enjeux. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine. Il a obtenu son baccalauréat en administration des affaires à l’École de commerce Schulich de l’Université de York et sa maîtrise en administration des affaires de l’École de commerce Tuck au Dartmouth College, au New Hampshire.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Baker n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. Baker au Parlement visaient l’immigration, l’Ukraine, le communisme et la Pologne. Il est actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la condamnation du traitement de l’Ukraine par la Russie (le député Baker est Ukrainien) ainsi que sur la répression brutale des manifestants par le Bélarus à la suite de la récente élection présidentielle contestée. Il a aussi défendu l’établissement de normes nationales pour les foyers de soins de longue durée.

John Brassard

(PCC – Barrie-Innisfil, Ontario)

Porte-Parole de l’Éthique et du Gouvernement Responsable de l’Opposition Officielle

John Brassard
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Brassard est le député de Barrie-Innisfil et le porte-parole de l’Éthique et du Gouvernement responsable de l’opposition officielle. Il a été membre du Conseil interparlementaire mixte de septembre 2017 à septembre 2020 et le whip adjoint de l’opposition officielle d’août 2017 à septembre 2020. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Europe, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Brassard est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélu en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il a travaillé au conseil de la Ville de Barrie de novembre 2006 à novembre 2015. M. Brassard a été pompier pendant 30 ans, puis propriétaire d’une petite entreprise immédiatement avant son élection au conseil.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Brassard a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Il est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne les réfugiés, les anciens combattants des FAC qui ont été personnellement recrutés à Kaboul pour aider les interprètes afghans et les citoyens canadiens, le rapatriement et le refus du gouvernement à diffuser des documents en lien avec la crise.

Les plus récentes déclarations de M. Brassard au Parlement visaient l’éthique et la responsabilisation du gouvernement, les politiques économiques liées à la COVID-19 et les allégations de fraude. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la responsabilisation du gouvernement, des allégations de fraude, son appui aux anciens combattants des FAC et à leur famille ainsi que la politique étrangère et la sécurité nationale, précisément en lien avec la Chine.

Pam Damoff

(PLC – Oakville-Nord-Burlington, Ontario)

Secrétaire Parlementaire du Ministre de la Sécurité Publique

Pam Damoff
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Mme Damoff est la députée d’Oakville-Nord-Burlington ainsi que la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. Elle était la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones de décembre 2019 à août 2021 et la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de février 2019 à septembre 2019. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis ainsi que membre de l’exécutif du Groupe canadien de l’Union interparlementaire.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

Mme Damoff est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle a travaillé au conseil de la Ville d’Oakville de décembre 2010 à octobre 2015. Avant d’être élue, Mme Damoff a travaillé pendant 25 ans dans l’industrie financière ainsi qu’une dizaine d’années comme consultante autonome. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts à l’Université Western Ontario.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Mme Damoff n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Les plus récentes déclarations de Mme Damoff au Parlement visaient la sécurité publique (en particulier le contrôle des armes à feu et les condamnations), les changements climatiques et la réconciliation avec les Autochtones. Elle est active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la sécurité publique, les condamnations, la réforme pénitentiaire, la réconciliation avec les Autochtones, la violence contre les femmes et les droits des femmes.

Fayçal El-Khoury

(PLC – Laval-Les ÎLes)

Fayçal El-Khoury
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. El-Khoury est le député de Laval-Les-Îles. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis ainsi que membre de l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. El-Khoury est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélu en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était consultant en affaires et se concentrait sur le Moyen-Orient. Ingénieur de formation, M. El-Khoury a fondé et dirigé sa propre entreprise de construction à Laval, au Québec. Il a obtenu son diplôme en génie civil à l’Université Concordia.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. El-Khoury n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. El-Khoury au Parlement visaient la santé publique, la vaccination et la pandémie de la COVID-19. Il utilise peu les médias sociaux : il partage surtout des gazouillis de ses collègues parlementaires sur les mesures de la santé publique, la pandémie de la COVID-19, les affaires du Québec (en particulier l’économie), les petites entreprises et les changements climatiques.

Hon. Kerry-Lynne D. Findlay, C.P.

(PCC – Surrey-Sud—White Rock, Colombie-Britannique)

Porte-Parole de la Défense Nationale de l’Opposition Officielle

Hon. Kerry-Lynne D. Findlay, C.P.
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Mme Findlay est la députée de Surrey-Sud—White Rock ainsi que la porte-parole de la Défense nationale de l’opposition officielle. Elle a été ministre du Revenu national de juillet 2013 à novembre 2015, ministre associée de la Défense nationale de février 2013 à juillet 2013 et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice de mai 2011 à février 2013. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

Mme Findlay est d’abord élue à la Chambre des communes en mai 2011, et y demeure jusqu’à sa défaite en octobre 2015. Elle retourne au Parlement en octobre 2019 et est réélue en septembre 2021. Avocate de formation, Mme Findlay a travaillé à Vancouver pendant plus de 30 ans, notamment dans les domaines des affaires civiles, de la médiation ainsi que du droit de la famille et du travail. Elle a été nommée conseillère de la reine en 1999 et a siégé au Tribunal canadien des droits de la personne de 2006 à 2011. En 2012, elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine pour ses services rendus au Canada. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts en histoire et en sciences politiques ainsi que son doctorat en jurisprudence à l’Université de la Colombie-Britannique.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Mme Findlay a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Elle est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le manque de planification et de préparation, les réfugiés et le rapatriement, et le manque de matériel et de biens militaires, ce qui pousse le Canada à dépendre des forces armées des États-Unis et d’ailleurs.

Les plus récentes déclarations de Mme Findlay au Parlement visaient la défense nationale et la politique étrangère (en particulier l’OTAN, la Russie et l’Ukraine), les réfugiés et le rapatriement, et la coopération internationale. Elle est très active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la défense nationale et la politique étrangère (en particulier l’Afghanistan, la Chine, l’OTAN et la Russie), la sécurité publique et la sécurité nationale (p. ex. le terrorisme et Huawei/5G), les affaires économiques et la capacité financière.

Jasraj Singh Hallan

(PCC – Calgary Forest Lawn, Alberta)

Porte-Parole de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de l’Opposition Officielle

Jasraj Singh Hallan
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Singh Hallan est le député de Calgary Forest Lawn et le porte-parole de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de l’opposition officielle. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ainsi que membre de l’exécutif de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Singh Hallan est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était propriétaire d’une petite entreprise et dirigeait une compagnie de construction résidentielle dans le secteur de Calgary. Il a obtenu un diplôme en comptabilité à l’Institut de technologie du Sud de l’Alberta (SAIT).

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Singh Hallan a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. Il est généralement critique de la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne les réfugiés, le rapatriement, les droits de la personne (droits religieux et droits des femmes) ainsi que les arriérés administratifs qui ont causé des retards.

Les plus récentes déclarations de M. Singh Hallan au Parlement visaient l’Afghanistan, les réfugiés et le rapatriement, la citoyenneté et l’immigration, les arriérés administratifs et les relations entre le Canada et les États-Unis. Il est très actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur l’immigration et la citoyenneté (arriérés et réforme), l’Afghanistan (réfugiés et rapatriement), les anciens combattants et les droits religieux.

Maninder Sidhu

(PLC – Brampton-Est, Ontario)

Secrétaire Parlementaire de la Ministre des Affaires Étrangères

Maninder Sidhu
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

M. Sidhu est le député de Brampton-Est ainsi que le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères. Il était le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international de mars 2021 à août 2021. Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada-Afrique, de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

M. Sidhu est d’abord élu à la Chambre des communes en octobre 2019 et réélu en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, il était propriétaire d’une petite entreprise dans l’industrie du courtage en douane. Il a aussi fondé The Kindness Movement, un organisme à but non lucratif enregistré qui appuie des étudiants au Canada et en Inde. Il a fait ses études à l’Université de Waterloo.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

M. Sidhu n’a fait aucune déclaration sur l’Afghanistan pendant la présente législature ou les précédentes législatures.

Il est intervenu assez peu souvent dans la Chambre, autant dans la présente législature que dans les précédentes législatures. Les plus récentes déclarations de M. Sidhu au Parlement visaient la politique étrangère (région indopacifique), la pandémie de la COVID-19, le développement international, l’aide internationale, le transport en commun, les voitures électriques et le commerce international. Il est actif sur Twitter : il envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la santé publique et la COVID-19, le développement international, la garde d’enfants et la capacité financière, et l’Afghanistan (particulièrement sur les réfugiés et le rapatriement).

Salma Zahid

(PLC — Scarborough-Centre, Ontario)

Salma Zahid
Principaux intérêts
Rôles parlementaires

Mme Zahid est la députée de Scarborough-Centre. Elle a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association parlementaire Canada- Afrique et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN ainsi que membre de l’exécutif du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne et de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Membre de comité digne de mention
Antécédents

Mme Zahid est d’abord élue à la Chambre des communes en octobre 2015 et réélue en octobre 2019 et en septembre 2021. Avant son élection au Parlement, elle était fonctionnaire au gouvernement de l’Ontario et organisatrice communautaire, recevant en 2012 la Médaille du jubilé de diamant de la reine pour service communautaire méritoire. Elle a obtenu sa maîtrise en gestion de l’enseignement à l’Institut d’éducation de l’Université de Londres et sa maîtrise en administration des affaires à l’Université Quaid e Azam, au Pakistan.

Contexte lié à des enjeux précis et médias sociaux

Mme Zahid a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan au Parlement, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du PCC le 7 décembre 2021. En tant que membre du parti au pouvoir, elle est généralement favorable à la réponse du gouvernement à la crise, en particulier en ce qui concerne le nombre de jeunes réfugiés afghans déjà installés au Canada (y compris des personnes particulièrement vulnérables, des personnes LGBT, des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses), les efforts déployés par la fonction publique pour répondre à la crise et la cible de 40 000 réfugiés fixée par le gouvernement.

Les plus récentes déclarations de Mme Zahid au Parlement visaient le logement abordable, l’Afghanistan (réfugiés, rapatriement et immigration), les droits de la personne et les droits civils. Elle est active sur Twitter : elle envoie des gazouillis, et partage des gazouillis de ses collègues parlementaires, sur la citoyenneté et l’immigration, la réinstallation des réfugiés, les droits de la personne, la liberté de religion (en particulier le projet de loi 21 du Québec) et le logement abordable.

Notes d'information

Questions et réponses relatives à l’Afghanistan – Comparutions récentes de MINE et de MINA devant des comités*

*et réponses proposées en cas de questions similaires

Questions posées à MINE sur l’Afghanistan au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 3 mars

  1. Le député Stéphane Bergeron (BQ) : La crainte d'être poursuivi en vertu du Code criminel est l'une des difficultés auxquelles font face actuellement les organismes canadiens qui mènent des activités en Afghanistan. En effet, le gouvernement afghan est considéré, au regard du droit canadien, comme une organisation terroriste. Que pensez-vous de cette préoccupation légitime des organismes non gouvernementaux, qui ont besoin d'être assurés qu'ils ne feront pas l'objet d'une poursuite s'ils doivent faire affaire avec un gouvernement qui est considéré comme terroriste par le Canada?
  1. Le député Randeep Sarai (PLC) : Pouvez-vous nous dire ce que vous avez appris de votre expérience en Afghanistan quant aux besoins humanitaires de ce pays et à la façon dont le Canada contribue à y répondre?
  1. Le député Michael Chong (PCC) : En décembre 2021, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution qui exempte de ses sanctions l’aide humanitaire à l’Afghanistan, à savoir la résolution 1988, permettant aux États membres de fournir une aide humanitaire au peuple afghan. Pouvez-vous nous dire comment vous avez mis cela en œuvre ici au Canada, tout en veillant à ce que l’argent ne tombe pas entre les mains du gouvernement taliban?
  1. Le député Stéphane Bergeron (BQ) : Comment Affaires mondiales Canada coordonne-t-il ses activités avec IRCC pour mener des actions humanitaires dans certains contextes, tels que ceux qu’on connait en Afghanistan et en Ukraine?

Questions posées à MINA sur l’Afghanistan au comité plénier

  1. Le député Michael Chong (PCC) : Le Qatar a une relation très particulière avec les talibans. Le gouvernement a-t-il entrepris des démarches auprès de l’État du Qatar pour lui demander d’intervenir auprès des talibans de sorte que les minorités persécutées et les Afghans qui ont aidé les soldats canadiens puissent quitter le pays?
  1. Le député Singh Hallan (PCC) : Plan d’évacuation de 40 000 réfugiés afghans vers le Canada – Qu’est-ce qui est prévu pour faire venir le reste des réfugiés afghans au Canada? Les candidats aux mesures spéciales d’immigration ne reçoivent que des réponses automatisées. Quand la totalité des 40 000 réfugiés sera-t-elle au Canada?
  1. Le député Singh Hallan (PCC) : Les groupes vulnérables (minorités religieuses, leaders des droits des femmes, personnes LGBTQ+) cherchent à s’abriter dans des refuges, mais sont à court de fonds. Le gouvernement apportera-t-il son soutien à ces refuges?
  1. Le député Singh Hallan (PCC) : Combien d’interprètes afghans ont demandé le statut de réfugié avant la chute de Kaboul? Combien d’entre eux se sont installés depuis la chute de Kaboul?
  1. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Le Canada a-t-il de bonnes relations avec les États-Unis? Cela signifie-t-il que nous échangeons des renseignements? La ministre peut-elle nous dire si le gouvernement savait quand les Américains allaient quitter l’Afghanistan? La ministre a-t-elle participé à des échanges? Savait-elle des mois à l’avance que les Américains allaient quitter l’Afghanistan?
  1. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Combien de Canadiens sont restés en Afghanistan après le 31 août? Entre 1 280 et 1 290 Canadiens sont toujours là-bas. Sait-on combien d’interprètes sont encore coincés en Afghanistan ou au Pakistan à attendre leur tour?
  1. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Afghanistan – Le gouvernement a décidé de faire venir 40 000 Afghans au Canada. Pourquoi ce chiffre précisément? Avons-nous les ressources nécessaires au Canada pour accueillir 40 000 Afghans? Quand est-ce que ces 40 000 personnes seront toutes arrivées au Canada?
  1. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Combien de Canadiens sont emprisonnés par les talibans?
  1. Le député Pierre Paul-Hus (PCC) : Pourquoi le programme pour réfugiés a-t-il changé ses critères? On y distingue les personnes qui se trouvent à l’intérieur de l’Afghanistan et celles qui se trouvent à l’extérieur du pays.
  1. La députée Kerry-Lynne Findlay (PCC) : Y a-t-il eu un dialogue au cours des trois derniers mois avec le gouvernement taliban concernant la libération de nos amis et alliés afghans?
  1. La députée Kerry-Lynne Findlay (PCC) : Qui sont les partenaires régionaux du gouvernement?

Engagement du Canada en Afghanistan : de 2001 à 2021

Messages supplémentaires

Contexte

Aide au développement

Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide internationale à l’Afghanistan. Ce pays bénéficie depuis plusieurs années du plus important programme bilatéral du Canada, recevant chaque année 90 millions de dollars d’aide au développement. Le Canada a apporté des contributions importantes sur bien des plans : aide au développement, aide humanitaire, soutien militaire, formation policière, déminage, réformes en faveur de la primauté du droit et à l’égard de la gestion des finances publiques, prestation de services, défense des droits de la personne et des droits des femmes, et travail diplomatique auprès des chefs afghans et de la communauté internationale. Le Canada, de concert avec d’autres donateurs et le gouvernement afghan, a contribué à des changements fondamentaux dans la société afghane, notamment la hausse importante du nombre de filles inscrites à l’école primaire, l’amélioration des soins de santé et de l’immunité, l’allongement de 14 ans de l’espérance de vie, la création de médias dynamiques et ouverts, la formation et le renforcement des forces de sécurité de l’État et l’établissement d’institutions démocratiques. En Afghanistan, toute une génération d’hommes et de femmes a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques. Ces gains ne peuvent être facilement inversés.

Toute l’aide canadienne au développement est fournie par des tiers (fonds fiduciaires ou partenaires de mise en œuvre de confiance). Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des programmes d’aide internationale en Afghanistan ont été interrompus par les partenaires, à l’exception de l’aide humanitaire. Dans le même temps, les donateurs aux vues similaires reconnaissent de plus en plus que cette aide humanitaire n’est ni à la hauteur des besoins ni suffisante pour éviter une catastrophe sur le plan humanitaire et un nouvel effondrement économique. Actuellement, le Canada évalue les programmes qu’il lui serait possible d’exécuter, et une partie de son aide au développement a pu reprendre.

Aide humanitaire

De 2014 à 2020, le Canada a fourni 129,7 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan. Devant l’ampleur des besoins, le Canada a accordé 106 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins depuis août 2021, la plus récente aide de 56 millions de dollars ayant été annoncée le 21 décembre 2021. Ces fonds seront utilisés par les Nations Unies et d’autres partenaires humanitaires établis ayant la capacité opérationnelle de répondre à ces besoins.

Assistance à la sécurité

Le Canada a versé plus de 600 millions de dollars en soutien bilatéral à la sécurité en Afghanistan de 2001 à 2021. Le soutien au secteur de la sécurité a été fourni par le Fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane, géré par l’OTAN, et le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d’affectation spéciale ont interrompu toutes leurs activités depuis la prise de pouvoir par les talibans, et ils sont en voie d’être dissous.

De 2001 à 2014, 40 000 Canadiens ont servi dans la mission de l’OTAN en Afghanistan, ce qui en fait le plus grand déploiement militaire canadien depuis la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette période, 158 membres des Forces canadiennes et un diplomate canadien sont morts.

L’Afghanistan aujourd’hui : politique, économie, situation humanitaire et sécurité

Mise à jour

Plus de six mois se sont écoulés depuis que les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan le 15 août 2021. La situation générale se détériore, avec une aggravation des crises économique et humanitaire, et une augmentation de la répression politique et des violations des droits de la personne. La situation en matière de sécurité demeure stable, dans l’ensemble.

Contexte

Situation politique : Les talibans peinent à se transformer en une organisation capable de gouverner un pays. Ils n’ont ni la capacité ni les moyens de le faire. Le Cabinet provisoire des talibans a été annoncé en septembre 2021 et se compose principalement de personnalités religieuses et militaires pachtounes de la ligne dure. Le Cabinet et les ministères excluent en grande partie les membres d’autres groupes ethniques, et excluent les femmes, les anciens dirigeants de la République, les experts techniques et les Afghans qui ont travaillé sous le gouvernement précédent. On observe également des signes de division dans les rangs des talibans.

Situation économique : Les perspectives économiques à court terme de l’Afghanistan sont très pessimistes. Le PNUD prévoit une contraction de 20 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Afghanistan dans l’année qui suivra la prise du pouvoir par les talibans, et que ce déclin s’aggravera de 30 % au cours des années suivantes. L’inflation, le prix des produits de base et le chômage augmentent de façon exponentielle. Les données de la Banque mondiale indiquent que la monnaie afghane a gagné jusqu’à 13 % par rapport au dollar américain. La pauvreté est devenue quasi universelle et pourrait atteindre 97 % de la population l’an prochain. Le rétrécissement de l’économie afghane, la privation de l’aide internationale au développement et la poursuite des sanctions contre les talibans vont probablement pousser davantage de personnes à se livrer à des activités illégales.

Situation humanitaire : La crise économique, la pandémie mondiale et l’hiver contribuent à l’aggravation rapide de la situation humanitaire. On prévoit que plus de 24 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2022, comparativement à 18,4 millions en 2021. En particulier, les Afghans continuent de souffrir d’une insécurité alimentaire croissante et de besoins de protection importants. Si cette situation n’est pas résolue, elle pourrait entraîner une augmentation des migrations vers les pays voisins.

Situation en matière de sécurité : Dans l’ensemble, la situation en matière de sécurité demeure stable. Les efforts déployés par les talibans pour lutter contre le terrorisme ont permis d’éviter des attaques de grande envergure depuis novembre 2021. Toutefois, les attaques de moindre envergure menées par divers groupes contre les talibans se multiplient dans l’ensemble du pays. Le groupe al-Qaïda est devenu plus actif en Afghanistan et les talibans ont montré peu de volonté de les contenir. Il y a également eu une augmentation alarmante de disparitions et d’arrestations forcées, en particulier de militants des droits de la personne et de professionnels des médias. Le risque est grand de voir l’Afghanistan devenir, une fois de plus, un refuge pour les terroristes transnationaux et une source permanente de drogues illicites.

Réponse humanitaire en Afghanistan

Points supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Avant la prise du pouvoir par les Talibans en août, 18,4 millions de personnes avaient besoin d'une aide humanitaire en Afghanistan. L'ampleur des besoins humanitaires ne cesse de croître et l'on estime que 24 millions d'Afghans auront besoin d'une aide humanitaire en 2022.

Les besoins humanitaires en Afghanistan touchent tous les secteurs, avec une préoccupation particulière pour l'alimentation et la nutrition, ainsi que pour la protection. Les besoins sont généralement dus aux conflits, à la sécheresse, à la COVID-19, à l'insécurité alimentaire, aux événements climatiques et aux déplacements forcés. Les défis économiques actuels en Afghanistan risquent d'exacerber la vulnérabilité des personnes ayant besoin d'aide.

Le Canada a soutenu une réponse humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l'Afghanistan, en mettant notamment l'accent sur la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle vitale.

En 2022, le Canada a alloué un total de 143 millions de dollars en aide humanitaire à l'Afghanistan et aux pays avoisinants. Ce montant comprend les 50 millions de dollars supplémentaires annoncés le 31 mars 2022.

Réaction internationale à la crise en Afghanistan

Messages supplémentaires

Contexte

Après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés y ont fermé leurs ambassades en raison de l’insécurité grandissante. Dix-huit pays aux vues similaires, ainsi que l’UE, ont désormais des représentants pour l’Afghanistan à Doha, d’où ils coordonnent une réaction internationale commune à la crise en Afghanistan et tiennent des discussions informelles avec les talibans. L’UE, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Norvège et le Japon ont effectué de brèves visites à Kaboul pour rencontrer les talibans. De nombreux pays de la région ont conservé leurs ambassades à Kaboul, notamment l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Russie, le Pakistan et la Chine. L’UE a repris des activités limitées à Kaboul pour soutenir la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire.

Dans l’ensemble, bien qu’il existe des divergences géostratégiques prévisibles, la communauté internationale s’accorde généralement sur l’importance de l’accès humanitaire, de la gouvernance inclusive, du respect des droits des femmes et des filles, de la stabilité, et sur l’importance de lutter contre la migration irrégulière, le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Les donateurs internationaux réfléchissent à la manière d’assortir l’aide au développement de conditions fondées sur des valeurs. [CAVIARDÉ].

Le Plan d’intervention humanitaire (PIH) 2021 de l’ONU pour l’Afghanistan – y compris un appel éclair en septembre 2021 – demandait près de 1,5 milliard de dollars américains et visait 17,7 millions d’Afghans. Le Canada a participé à ce plan à hauteur de 133 millions de dollars canadiens, ce qui en fait le 8e pays donateur en importance. Les principaux donateurs sont les États-Unis (474 millions de dollars américains promis pour 2021, auxquels s’est ajoutée la somme de 308 millions annoncée en janvier 2022), l’Allemagne (600 millions d’euros promis en 2021), l’Union européenne (268 millions d’euros en 2021) et le Royaume-Uni (286 millions de livres sterling promises en 2021).

Le Plan d’intervention humanitaire 2022 pour l’Afghanistan et le Plan d’intervention régional pour les réfugiés dans le cadre de la situation en Afghanistan ont été officiellement créés par l’ONU le 11 janvier 2022. Ensemble, ces plans nécessitent plus de 5 milliards de dollars américains. En date du 11 mars, selon les services de suivi financier de l’ONU, 13 % du PIH était financé (570 millions de dollars américains); le Canada est le 3e pays donateur en importance, compte tenu de son apport de 59,3 millions de dollars américains au début de l’année civile.

Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des pays aux vues similaires ont suspendu leurs programmes d’aide bilatérale en Afghanistan, sauf l’aide humanitaire. Il existe toutefois des exemples d’engagement en faveur d’une coopération au développement à long terme. Ainsi, le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, administré par la Banque mondiale et auquel le Canada et de nombreux pays d’optique commune sont donateurs, reprend un certain soutien à l’éducation, à la santé et aux moyens de subsistance.

En réponse à la détérioration de la situation humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une exemption temporaire aux sanctions de l’ONU, le 22 décembre 2021, afin de permettre à l’aide humanitaire et aux autres activités qui visent à répondre aux besoins humains fondamentaux de se poursuivre sans entrave.

Relations avec les talibans

Points supplémentaires

Contexte

Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait temporairement suspendu ses activités à son ambassade à Kaboul. L’ambassade du Canada reprendra ses activités lorsque la sécurité et les conditions politiques en Afghanistan le permettront.

Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan. Les talibans demeurent une entité terroriste inscrite sur la liste des organisations terroristes en vertu du droit canadien. Le Canada s’attend à ce que le gouvernement de l’Afghanistan, quel qu’il soit, s’acquitte de son obligation de faire respecter les droits de la personne de tous ses citoyens, comme l’exige le droit international.

Le Canada entretient des relations informelles avec les talibans par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, nommé en août 2021 et basé à Doha, au Qatar. Les discussions et les développements se poursuivent à un rythme rapide et il est indispensable pour les intérêts canadiens que le Canada fasse partie des discussions en cours, dont bon nombre concernent des intervenants aux vues similaires et d’autres intervenants importants.

Le Canada entretient des relations informelles avec les talibans pour leur transmettre des messages importants : il leur demande d’assurer le passage en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; d’assurer un accès humanitaire rapide pour atténuer la crise humanitaire et celle des réfugiés; de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables; de former un gouvernement inclusif et représentatif; et d’empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

L’aide au développement du Canada en Afghanistan a été explicitement encadrée par la Politique d’aide internationale féministe. Après la prise du pouvoir par les talibans, une grande partie de la communauté internationale, dont le Canada, a interrompu la plupart des programmes d’aide internationale en Afghanistan. En réponse à la crise humanitaire, le Canada a considérablement augmenté son aide humanitaire, annonçant une contribution de plus de 133 millions de dollars en 2021. À l’avenir, les actions des talibans visant à reconnaître et à protéger les droits fondamentaux de tous ses citoyens, et à former un gouvernement inclusif et représentatif seront prises en compte dans les décisions concernant la prestation d’aide au développement allant au-delà des besoins fondamentaux du peuple afghan.

Programme de développement en Afghanistan

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan le 15 août 2021. Le Canada est profondément préoccupé par la grave crise humanitaire qui y sévit et par les violations des droits de la personne commises par les autorités talibanes. Nous profitons de toutes les tribunes possibles pour inciter les autorités qui dirigent de fait l’Afghanistan à respecter les obligations internationales en matière de droits de la personne. Le Canada entretient un dialogue informel avec les talibans par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, en poste à Doha.

Les priorités du Canada en Afghanistan demeurent les suivantes :

  1. la circulation en toute sécurité des Canadiens, des ressortissants étrangers et des Afghans;
  2. l’accès humanitaire;
  3. la poursuite du plaidoyer en faveur d’une gouvernance inclusive et représentative et du respect des droits fondamentaux, y compris ceux des femmes, des filles et d’autres groupes vulnérables;
  4. la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.

La communauté internationale s’accorde à dire que l’aide humanitaire ne suffit pas pour faire face aux besoins croissants et pour éviter l’effondrement économique. Cependant, il n’y a pas de consensus sur la rigueur des conditions dont devrait être assortie l’aide à long terme pour inciter les talibans à modifier leur comportement en matière de respect des droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, des filles et des minorités ethniques. Les donateurs ont salué le travail effectué par le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan – administré par la Banque mondiale – et par la Banque asiatique de développement pour financer des services essentiels tels que l’éducation, la sécurité alimentaire et la santé, services fournis par des partenaires de confiance des Nations Unies. Dans le même temps, la Banque mondiale, en étroite consultation avec les donateurs, étudie la possibilité d’assortir tous ses programmes de conditions strictes relatives au statut des femmes.

Actuellement, le Canada évalue les possibilités en matière de programmation. Par ailleurs, une partie de l’aide au développement a pu reprendre. L’aide au développement fournie par le Canada en Afghanistan est explicitement encadrée par la Politique d’aide internationale féministe (PAIF).

Aide humanitaire

Conscient des besoins importants et croissants qui existent, le Canada a annoncé depuis août 2021 une aide humanitaire de plus de 106 millions de dollars à l’Afghanistan, ce qui comprend le montant de 56 millions de dollars annoncé le 21 décembre 2021 en réponse à des appels d’urgence pour l’année 2022, aide qui sera fournie par des partenaires de confiance.

Conséquences des sanctions et des désignations au titre du Code criminel

Les talibans étant inscrits sur la liste des entités terroristes, leur prise du pouvoir en Afghanistan a considérablement modifié le contexte opérationnel de l’aide et rendu plus complexe de mener dans ce pays des activités humanitaires ou liées à l’aide au développement sans contrevenir au Code criminel du Canada.

La question de savoir comment fournir l’aide internationale en Afghanistan d’une manière qui ne profite pas aux talibans, ni directement ni indirectement, est une priorité pour le gouvernement du Canada. Compte tenu du degré de contrainte inégalé dans lequel il évolue, le Canada cherche des solutions pour pouvoir venir en aide aux Afghans vulnérables sans compromettre pour autant la lutte contre le financement du terrorisme.

Sanctions et liste des entités inscrites en vertu du Code criminel

Messages supplémentaires

Contexte

Sanctions des Nations Unies : Le Canada s’acquitte de ses obligations envers l’ONU en ce qui concerne le Taliban selon la Loi sur les Nations Unies et le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban et Al-Qaida. Le Règlement interdit aux Canadiens d’effectuer des opérations sur les biens appartenant à certaines personnes liées au Taliban (les « personnes inscrites »); de leur rendre disponibles des biens ou de leur fournir des services financiers; de leur fournir, vendre ou transférer des armes et de leur fournir de l’aide technique. En cas d’infraction, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

La ministre des Affaires étrangères peut délivrer des certificats d’exemption à ces interdictions, lorsqu’ils sont jugés justifiés, et lorsque l’exemption a reçu l’approbation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). En décembre 2021, le CSNU a délivré une exemption aux sanctions imposées par l’ONU en rapport avec le Taliban pour de l’aide humanitaire et d’autres activités qui visent à répondre aux besoins fondamentaux.

Code criminel : En 2013, le gouvernement du Canada a inscrit le Taliban sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Code criminel prévoit un large éventail d’interdictions et de conséquences importantes qui visent à décourager les activités terroristes au Canada ou le soutien provenant du Canada.

Selon l’alinéa 83.03(b) du Code criminel, est coupable d’un acte criminel quiconque, directement ou  non, réunit des biens ou fournit – ou invite une autre personne à le faire – ou rend disponibles des biens (y compris du financement) ou des services financiers ou connexes en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un groupe terroriste ou qu’ils bénéficieront, en tout ou en partie, à celui-ci. Le Code criminel définit un groupe terroriste de deux façons : (i) une entité dont l’un des objets ou l’une    des activités est de se livrer à des activités terroristes, ou de les faciliter ou (ii) une entité inscrite, et comprend une association de telles entités.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de prévoir des exemptions aux interdictions antiterroristes prévues à l’alinéa 83.03b) pour les activités humanitaires ou autres.

Les actifs des entités inscrites sont également gelés et peuvent être saisis, restreints et même confisqués. Il est interdit aux Canadiens d’effectuer des opérations sur les biens des entités inscrites. Les institutions financières sont également assujetties à des exigences en matière de rapport et ne doivent pas permettre aux entités d’avoir accès à leurs biens. En cas d’infraction, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

Aide humanitaire : Depuis 2014, le Canada a fourni plus de 235 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan. Ce montant comprend 27,3 millions de dollars alloués au début de l’année 2021, 50 millions de dollars annoncés en août (Afghanistan et région) et 56 millions de dollars annoncés le 21 décembre.

Le Canada a trouvé des façons de répondre à ses obligations visant à fournir de l’aide humanitaire par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, tels que les Nations Unies et le CICR, et a des dispositions antiterroristes claires dans ses accords contractuels avec ses partenaires. Toutes les organisations ne sont pas en mesure de fournir les garanties dont le Canada a besoin pour éviter toute responsabilité pénale, ce qui limite le choix du Canada en matière de partenaires et d'activités.

Le gouvernement du Canada collabore activement avec ses partenaires pour veiller à ce que les programmes soient conçus de manière à éviter de procurer des bénéfices directs ou indirects – notamment financier – à des groupes terroristes. Il peut notamment s’agir de financer des activités bien précises et de prévoir des garanties supplémentaires faisant en sorte que les fonds canadiens ne serviront pas à des activités imposables dont les recettes fiscales pourraient être dirigées vers le gouvernement de l’Afghanistan contrôlé par les talibans. Ces mesures pourraient être difficiles à maintenir à l'avenir, et le Canada pourrait se trouver avec des options d'engagement de plus en plus limitées.

Comité spécial sur l’Afghanistan – Sanctions et Code criminel – Questions et réponses

  1. Dans quelle mesure la législation nationale antiterroriste du Canada a-t- elle eu un impact sur la capacité du Canada à contribuer à l’acheminement de l’aide humanitaire?
  1. Comment le Canada arrive-t-il encore à fournir de l’aide humanitaire en Afghanistan malgré les dispositions antiterroristes du Code criminel?
  1. Le gouvernement du Canada peut-il traiter avec les talibans, même si ceux-ci figurent sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel?
  1. Les États-Unis ont accordé des licences qui autorisent l’aide humanitaire et d’autres activités visant à soutenir le peuple afghan, exemptant ces activités de leur régime de sanctions. Le Canada peut-il accorder aux ONG et aux institutions financières canadiennes une exemption similaire de son régime de sanctions et des dispositions du Code criminel?
  1. Nous avons entendu que les organismes ont besoin de certitude en matière de responsabilité pénale pour poursuivre leur travail en Afghanistan et pour que les institutions financières traitent les transferts. Que fait le gouvernement du Canada pour faciliter davantage la prestation d’aide au peuple afghan?
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