Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) sur l'Ukraine

2022-04-28

A. Information contextuelle

Scénario de la réunion

• Votre comparution d'une heure en personne devant le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) commencera à 12 h 30.
• Votre comparution aura lieu pendant la deuxième heure de la réunion du Comité, qui sera en tout de 11 h 30 à 13 h 30. La première heure sera consacrée à l'étude en cours sur le service extérieur canadien et les éléments du mécanisme de la politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada.
• Les représentants suivants vous accompagneront en personne pendant votre comparution et pourraient être appelés à répondre à des questions :
  • Sandra McCardell, sous‑ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen‑Orient et Maghreb
  • Kevin Hamilton, directeur général, Politique de sécurité internationale

Contexte entourant le comité

• Après votre mot d'ouverture de cinq minutes, le Comité passera à la période des questions. Contrairement à la Chambre des communes, le Sénat n'a pas de tours de questions par affiliation politique. Les sénateurs indiquent au greffier qu'ils souhaitent être ajoutés à la liste pour poser des questions et le président (le sénateur Boehm) suivra cet ordre.
• Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur la composition des comités, veuillez consulter les biographies des comités incluses dans le présent cahier d'information. Toutefois, il convient de souligner qu'au Sénat, tout sénateur peut assister à une réunion de comité et poser une question.

Intérêts particuliers du comité

• Au cours de la 44e législature, le Comité a tenu une réunion sur la situation en Ukraine. Le 3 mars 2022, des représentants d'Affaires mondiales Canada (AMC), y compris Sandra McCardell, ont comparu pendant la première heure. Des universitaires et un ancien ambassadeur d'Affaires mondiales Canada (Roman Waschuk) ont comparu pendant la deuxième heure.
• Les questions ont porté sur quatre thèmes principaux : l'aide humanitaire (à la fois dans le pays et dans les pays voisins), les portes de sortie et résultats possibles, les sanctions et l'OTAN.

Aide humanitaire

• Le sénateur Oh a voulu savoir ce que fait le Canada pour aider l'Ukraine et les pays voisins comme la Pologne et la Roumanie qui accueillent des réfugiés ukrainiens. Le sénateur Harder a posé une question sur la crise humanitaire qui pourrait survenir dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient qui dépendent du blé ukrainien.

Portes de sortie et résultats

• Le président Boehm a conclu la première heure en indiquant que les diplomates doivent toujours chercher des « portes de sortie », et bien qu'il y ait beaucoup de spéculations à ce sujet, il considère que c'est très difficile dans ce cas, puisque Poutine aurait dit à Macron qu'il comptait aller jusqu'au bout. Au cours de la deuxième heure, le sénateur Woo a demandé si l'Accord de Minsk pouvait être une porte de sortie possible.

Sanctions

• Le sénateur MacDonald a demandé pourquoi tant de personnes proches de Poutine ne figurent pas encore sur la liste et a également demandé pourquoi les entreprises dont le capital est détenu à moins de 50 % par des Russes sont visées. Au cours de la deuxième heure, le sénateur MacDonald a noté que cette situation coûterait à la Russie environ 20 milliards de dollars par jour, et il a demandé combien de temps elle pourrait continuer dans cette voie.

OTAN

• Le sénateur Harder a déclaré qu'il ne pensait pas que les armes (de l'Occident) ou la diplomatie empêcheront Poutine de pénétrer dans les États baltes et en Europe.

Mot d'ouverture

L'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères du Canada

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le 28 avril 2022

Merci, Monsieur le Président et membres du Comité.

Je suis heureuse d'avoir l'occasion de discuter avec vous de la situation en Ukraine. Je parlerai pendant cinq minutes de la réponse du Canada, en mettant l'accent sur 1) les sanctions, 2) le soutien à l'Ukraine, 3) la façon dont le Canada renforce les alliés du flanc est, et 4) le soutien consulaire aux Canadiens.

Réponse à l'agression russe (y compris les sanctions)

Je vais commencer par les sanctions. À ce jour, le Canada a imposé des sanctions très sévères à plus de 750 personnes et entités qui sont complices de la guerre illégale et injustifiable du président Poutine. Le Canada a joué un rôle de premier plan à cet égard et nous travaillons en étroite coordination avec nos alliés et partenaires. Notre réponse collective a été sans précédent, tant par son ampleur que par son niveau de coordination.

Les cibles de nos sanctions sont des Russes, des Bélarussiens et des Ukrainiens. Beaucoup ont des liens étroits avec le régime russe. Ce sont des oligarques, des membres de la classe dirigeante dans les secteurs de la finance, de la défense et de l'énergie. Nous sanctionnons des banques russes; des membres de la Douma d'État et du Conseil de sécurité; des agents de désinformation ukrainiens; des proches du régime de Loukachenko au Bélarus. Nous sanctionnons également des proches de plusieurs de ces personnes, y compris ceux du président Poutine lui-même.

Le Canada a également imposé des interdictions d'exportation et d'importation ainsi que des interdictions d'assurance. Nous avons également interdit aux navires russes d'accoster au Canada ou de traverser les eaux canadiennes, et nous avons fermé l'espace aérien du Canada à tous les exploitants d'aéronefs russes et bélarussiens.

Ces mesures ont pour but de faire payer le président Poutine et ses complices pour leurs crimes en Ukraine et de forcer la Russie à arrêter la guerre et à retirer ses troupes et son matériel du territoire souverain de l'Ukraine.

Soutien à l'Ukraine

Après l'invasion, le Canada a agi rapidement avec ses partenaires pour soutenir l'Ukraine et isoler le régime de Poutine sur le plan politique et économique.

Nous continuons de mener une diplomatie intense pour soutenir l'Ukraine. Nous demandons que le droit  international humanitaire et les droits de la personne soient respectés. Nous demandons le passage rapide et sans entrave de l'aide humanitaire aux civils, ainsi que la protection des civils et des infrastructures civiles.

Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de la crise humanitaire en Ukraine, le nombre croissant de réfugiés dans les pays voisins, et les répercussions mondiales sur la sécurité alimentaire et d'autres besoins humanitaires.

Depuis janvier, le Canada a engagé 245 millions de dollars dans l'intervention humanitaire. De ce montant, 145 millions de dollars ont été versés à la Croix-Rouge, aux Nations Unies et à des ONG partenaires.

Les Canadiens ont été très généreux et ont donné plus de 126 millions de dollars dans le cadre de l'appel lancé par la Croix-Rouge, auxquels se sont ajoutés 30 millions de dollars de fonds de contrepartie du gouvernement du Canada.

Le Canada a également engagé plus de 164 millions de dollars en contributions militaires depuis janvier. Ce montant comprend notamment : 25 millions de dollars d'équipement militaire demandé par l'Ukraine; 60 millions de dollars d'aide militaire; et 1 million de dollars de financement pour des armes, des munitions, du matériel et de l'imagerie par satellite.

Tel qu'annoncé dans le budget, le Canada fournira une aide militaire supplémentaire de 500 millions de dollars à l'Ukraine en 2022-2023.

L'aide fournie comprend également :

• 1 milliard de dollars de nouveaux prêts par l'intermédiaire d'un nouveau compte administré pour l'Ukraine au Fonds monétaire international. Cette somme s'ajoute à l'offre de prêts de 620 millions de dollars faite par le Canada plus tôt cette année.
• 13,4 millions de dollars au mécanisme d'intervention rapide du G7 pour lutter contre la désinformation.
• 3 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix pour lutter contre la désinformation russe.
• 35 millions de dollars en aide au développement.
• 117 millions de dollars pour mettre en œuvre deux nouveaux volets d'immigration à l'intention des Ukrainiens venant au Canada :
  • Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (temporaire)
  • Voie accélérée vers la résidence permanente grâce à un nouveau programme de parrainage familial (permanent)

Entre-temps, nos efforts diplomatiques se poursuivent à l'OTAN, à l'OSCE, au G7, à l'OEA, à l'ONU et avec des partenaires non traditionnels.

Le Canada a vigoureusement défendu deux résolutions de l'ONU qui ont condamné l'agression russe et attiré l'attention sur les répercussions humanitaires de l'invasion.

Le Canada a également été parmi les États qui ont saisi la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine.

Renforcement des alliés du flanc est de l'OTAN

Le Canada contribue au renforcement des alliés du flanc est de l'OTAN face à l'invasion de la Russie.

Dans le cadre de l'opération REASSURANCE, nous déployons actuellement environ 1 375 soldats sur le flanc est de l'OTAN. Il s'agit de la plus importante opération militaire internationale du Canada.

Nos forces comprennent des membres des trois branches des forces armées, ainsi que des frégates, des CF-18 et un avion de patrouille.

Environ la moitié des troupes que nous avons déployées œuvrent auprès du groupement tactique de la présence avancée renforcée dirigée par le Canada en Lettonie.

Trois mille quatre cents autres membres des Forces armées canadiennes sont prêts à être déployés au sein de la Force de réaction de l'OTAN, au besoin.

Le mois dernier, le premier ministre Trudeau a annoncé un engagement renouvelé envers l'opération REASSURANCE au-delà de 2023. Nous continuons de soutenir la planification militaire prudente de l'OTAN et le renforcement des efforts de dissuasion et de défense sur le flanc est.

Cent soldats des Forces armées canadiennes ont également été déployés en Pologne afin d'aider à accueillir les réfugiés ukrainiens et fournir un soutien médical.

Toutes les troupes canadiennes qui étaient engagées dans l'opération UNIFIER en Ukraine sont rentrées au Canada.

Soutien consulaire aux canadiens

Affaires mondiales Canada fournit des services consulaires en tout temps aux Canadiens et aux résidents permanents et leur famille par l'intermédiaire de son réseau de missions en Europe de l'Est et du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence à Ottawa.

La plupart des Canadiens qui peuvent traverser la frontière ukrainienne sans visa ont quitté le pays.

Notre travail consulaire est maintenant axé sur la communication avec les Canadiens qui se trouvent dans la région, la prestation de services et l'engagement diplomatique avec les pays voisins.

Biographies des membres du Comité

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)
44e législature, première session
Décembre 2021 à aujourd'hui

Président

Peter Boehm
(GSI – Ontario)

Vice‑président

Peter Harder
(GPS – Ontario)

2e vice-président

Michael L. MacDonald
(PCC – Cap-Breton, Nouvelle‑Écosse)

Membres

Stephen Greene
(GSC – Nouvelle-Écosse)

Gwen Boniface
(GSI – Ontario)

Victor Oh
(C – Ontario)

David Richards
(GSC – Nouveau- Brunswick)

Marty Deacon
(GSI – Ontario – Région de Waterloo)

Mary Coyle
(GSI – Nouvelle-Écosse)

Amina Gerba
(GPS – Québec)

Mohamed-Iqbal Ravalia
(GSI – Terre-Neuve-et-Labrador)

Yuen Pau Woo
(GSI – Colombie-Britannique)

Ordre des questions

Contrairement à la Chambre des communes, il n'y a pas d'ordre précis aux questions. Lorsque les allocutions d'ouverture sont prononcées, les députés qui souhaitent poser une question attirent l'attention du greffier afin d'être ajoutés à la liste. Tout sénateur, même s'il n'est pas membre du Comité, a le droit d'assister à la réunion, de s'asseoir à la table et de poser des questions. Les sénateurs qui ne sont pas membres du comité ne peuvent pas voter, mais les votes au sein des comités du Sénat sont très rares.

Les témoins disposent généralement de dix minutes pour prononcer leur allocution d'ouverture, mais le président leur demande souvent de limiter ce temps à cinq minutes si d'autres témoins doivent aussi faire une allocution d'ouverture.

Mandat

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international étudie les projets de loi qui lui sont renvoyés par la Chambre des communes et en fait rapport. Il entreprend généralement au moins une étude majeure à la fois qui peut durer plus d'un an. Outre les motions qui portent sur un sujet d'étude précis, le Comité a toujours une motion générale dans le cadre de laquelle des études courtes d'une ou deux réunions sur des questions de développement mondial peuvent être menées.

Les sujets d'ordre général étudiés par le Comité comprennent les suivants :

• Accords de libre-échange et politique commerciale internationale du Canada
• Relations bilatérales

Les ministères et organismes fédéraux sous la surveillance directe du Comité sont les suivants :

• Affaires mondiales Canada (sauf Développement)
• Exportation et développement Canada
• Corporation commerciale canadienne  

Peter Boehm
(GSI– Ontario)
Date de nomination : 2018-10-03
Date de retraite : 2029-04-26

Principaux intérêts

• Relations bilatérales
• ACEUM
• Relations multilatérales

Rôles parlementaires

Participation notable aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de novembre 2018 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN), de novembre 2018 à aujourd'hui

Notice biographique

Né à Kitchener, en Ontario, le sénateur Boehm est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Université d'Édimbourg, d'une maîtrise ès arts en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton et d'un baccalauréat ès arts en anglais et en histoire de l'Université Wilfrid Laurier.

De juillet 2017 jusqu'à sa retraite de la fonction publique en septembre 2018, il a exercé les fonctions de sous-ministre pour le Sommet du G7 et de représentant personnel du premier ministre (sherpa). Peter Boehm a occupé précédemment le poste de sous-ministre du Développement international. Il a aussi rempli les fonctions de sous-ministre délégué puis de sous-ministre délégué principal des Affaires étrangères. De 2013 à 2017, il a également agi à titre de sherpa pour le Sommet du G8 et les sommets du G7 qui ont suivi, ainsi que pour le Sommet sur la sécurité nucléaire.

Diplomate de carrière, il a occupé le poste d'ambassadeur du Canada en Allemagne de 2008 à 2012, et auparavant, celui de sous-ministre adjoint pour les Amériques, l'Amérique du Nord et les Affaires consulaires. À l'étranger, il a été ministre (Affaires politiques et publiques) à l'ambassade du Canada aux États-Unis, à Washington, ainsi qu'ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation des États américains. Il a également occupé divers postes diplomatiques, notamment à Cuba et au Costa Rica.

Le sénateur Boehm n'appuie pas la motion no 36 (qui vise à exhorter le gouvernement du Canada à condamner l'agression conjointe de la Turquie et de l'Azerbaïdjan contre la République d'Artsakh).

Peter Harder
(Gps —Ontario)
Date De Nomination : 2016-03-23
Date De Retraite : 2027-08-25

Principaux intérêts

• Accords commerciaux
• Démocratie parlementaire
• Chine

Rôles parlementaires

Le sénateur Harder est entré au Sénat en mars 2016 où il a été le représentant du gouvernement d'avril 2016 à janvier 2020.

Participation notable aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de novembre 2020 à aujourd'hui

Notice biographique

Le sénateur Harder est arrivé au Sénat avec près de 30 ans d'expérience dans la fonction publique fédérale, notamment au sein des ministères de l'Immigration, de la Sécurité publique, de l'Industrie et des Affaires étrangères, ainsi qu'au Conseil du Trésor.

Le sénateur Harder est né à Winnipeg, mais a grandi à Vineland (Ontario), dans la région de Niagara. Ses parents, réfugiés de l'ex-URSS, possédaient une épicerie locale, où il a travaillé pendant son adolescence. Il a étudié les sciences politiques à l'Université de Waterloo, avant de déménager à Ottawa pour travailler comme stagiaire parlementaire. Après des études de deuxième cycle à l'Université Queen's, il obtient un poste au service extérieur en 1977, et devient rapidement adjoint à la ministre de l'époque, Flora MacDonald. Il occupera ensuite les fonctions de chef de cabinet du très honorable Joe Clark, chef de l'opposition, lequel deviendra vice-premier ministre dans le premier gouvernement du premier ministre Brian Mulroney.

Le sénateur Harder a été le directeur exécutif fondateur de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Il a été nommé sous-ministre pour la première fois en 1991, un rôle qu'il occupera sous cinq premiers ministres et douze ministres, notamment au sein des ministères de l'Immigration, de la Sécurité publique, de l'Industrie et des Affaires étrangères, ainsi qu'au Conseil du Trésor.

Victor Oh
(PCC—Mississauga, Ontario)
Date De Nomination : 2013-01-25
Date De Retraite : 2024-06-10

Principaux intérêts

• Accords commerciaux
• Chine
• Asie‑Pacifique

Rôles parlementaires

Il est membre de l'Association législative Canada-Chine.

Participation notable aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de septembre 2013 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent de l'agriculture et de la foresterie (AGFO), de décembre 2021 à aujourd'hui

Notice biographique

Victor Oh est un fier Canadien d'origine chinoise. Il a immigré de Singapour au Canada en 1978. Depuis, il est un leader communautaire actif et un résident de Mississauga, en Ontario. En tant que membre éminent de la communauté sino-canadienne, M. Oh s'est consacré à la promotion du multiculturalisme en plus d'aider les nouveaux arrivants à s'établir au Canada et à lancer leurs propres entreprises.

M. Oh est le président fondateur du Conseil de communication commerciale Canada-Chine et président de Wyford Holdings. Il est également membre du Conseil des gouverneurs du Sheridan College Institute of Technology and Advanced Learning. Il est l'ancien président de la Mississauga Chinese Business Association et l'ancien coprésident de la Confederation of Greater Toronto Chinese Business Association.

Au fil des ans, M. Oh a été reconnu pour ses contributions à l'Ontario et au Canada. Il a reçu le Robert Boyne Memorial Award de la commission des services de police de la région de Peel en 2007 et le prestigieux Certificat du mérite civique (maintenant connu sous le nom de Prix de la citoyenneté du Canada) du gouvernement du Canada en 2008, en reconnaissance de son rôle exceptionnel dans la promotion de la valeur de la citoyenneté et de l'aide apportée aux nouveaux arrivants pour s'intégrer à la société canadienne. En 2010, M. Oh est devenu le premier Chinois en 26 ans à recevoir un dîner d'hommage de la Community Living Foundation de Mississauga.  En 2011, le magazine Canadian Immigrant l'a nommé parmi les 25 plus éminents immigrants canadiens.

Michael L. MacDonald
(PCC—Cap Breton, Nouvelle-Écosse)
Date de nomination : 2009-01-02
Date de retraite : 2030-05-04

Principaux intérêts

• Accords commerciaux

Rôles parlementaires

Il est coprésident du Groupe interparlementaire Canada–États Unis et trésorier du Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Corée.

Participation notable aux comités suivants :  

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), décembre 2021 à aujourd'hui
• Vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (ENEV), décembre 2015 à septembre 2019
• Membre, Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM), juin 2011 à septembre 2019

Notice biographique

L'honorable Michael L. MacDonald est un homme d'affaires de la Nouvelle-Écosse et un militant conservateur de longue date. Il est le plus jeune d'une famille de dix enfants dont les ancêtres ont été parmi les premiers à s'établir au Cap Breton.

Le sénateur MacDonald fait ses études au collège King de l'Université Dalhousie (Halifax), où il obtient un baccalauréat spécialisé en sciences politiques en 1977. À son arrivée à Ottawa, en 1978, il travaille au Bureau de recherche du caucus progressiste-conservateur jusqu'en 1980, année où il retourne en Nouvelle-Écosse pour travailler comme attaché politique de l'honorable Gerald Sheehy (1980-1982), puis comme chef de cabinet du premier ministre John Buchanan (1982-1984). De retour sur la Colline du Parlement, il occupe les postes de chef de cabinet de l'honorable Tom McMillan (1984-1985), puis de l'honorable Stewart McInnes (1985-1987).

Depuis 1988, M. MacDonald est président et propriétaire du Fortress Inn Louisbourg, un motel-restaurant situé près de l'endroit où habite sa famille au Cap-Breton.

Il s'est présenté deux fois aux élections fédérales, d'abord en 1988 dans la circonscription de Cap Breton-Richmond Est, puis en 2004 dans celle de Dartmouth-Cole Harbour. Il se porte également candidat du Parti progressiste-conservateur aux élections provinciales de la Nouvelle-Écosse en 1993 et en 1998.

Avant d'être nommé à la Chambre haute, le sénateur MacDonald était vice-président du Parti conservateur du Canada et conseiller national pour la Nouvelle-Écosse.

Il continue de jouer un rôle actif dans sa communauté en Nouvelle-Écosse, notamment en tant qu'entraîneur dans des ligues de hockey et de baseball mineurs, de solliciteur de fonds pour la recherche sur la fibrose kystique et d'intervenant auprès d'organismes de promotion et préservation du patrimoine de la Nouvelle-Écosse et de la langue gaélique.

Mary Coyle
(GSI— Nouvelle-écosse)
Date De Nomination : 2017-12-04
Date De Retraite : 2029-11-05

Principaux intérêts

• Projet de loi S‑2 (marraine)
• Égalité des genres
• Droits de la personne
• Développement

Participation notable aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de février 2019 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (APPA),de février 2018 à septembre 2019

Notice biographique

La sénatrice Coyle détient un diplôme en langue française de l'Université de Besançon, en France, et un baccalauréat ès arts en langues et littérature, avec majeure en français et mineure en espagnol de l'Université de Guelph. Après avoir travaillé pour le ministère du Commerce et de l'Industrie en tant que coopérante de Cuso International au Botswana, elle a obtenu une maîtrise ès arts en planification rurale et développement de l'Université de Guelph. Par la suite, elle a travaillé comme conseillère en développement rural en Indonésie, puis a aidé deux universités islamiques d'État à mettre en place leurs stratégies d'engagement communautaire.

En 1997, elle s'est jointe à l'Université Saint-Francis-Xavier en tant que vice-présidente et directrice du Coady International Institute et, en 2014, elle est devenue directrice exécutive du Frank McKenna Centre for Leadership.

La sénatrice Coyle parraine le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Le projet de loi S-2 vise à modifier la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques du Canada afin de rendre cette loi conforme à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, autrement connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques, ou CAC.

Marty Deacon
(GSI – Ontario, Région De Waterloo)
Date De Nomination : 2018-02-15
Date De Retraite : 2033-04-23

Principaux intérêts

• Sports

Participation notable aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de novembre 2020 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial de la sécurité et la défense nationale (SECD), de septembre 2020 à aujourd'hui

Notice biographique

Avant sa nomination au Sénat, la sénatrice Deacon a mené une carrière de 35 ans dans le domaine de l'éducation. Titulaire d'une maîtrise en éducation (Université Western), elle a enseigné (physique, sciences et éducation physique et santé) dans des écoles secondaires (conseil scolaire de district de la région de Waterloo) et dans deux universités (Université de Toronto et Université Western), et a travaillé comme consultante et administratrice aux niveaux primaire et secondaire. Mme Deacon occupait les fonctions de surintendante à la fin de sa carrière dans le domaine de l'éducation. La sénatrice Deacon siège actuellement au conseil d'administration du Comité olympique canadien, des Jeux du Commonwealth Canada, du Centre d'animation scolaire de l'Ontario et de la Grand River Jazz Society.

La sénatrice Deacon croit résolument à l'importance du bien-être physique et mental de tous les Canadiens, et défend les intérêts des femmes, des jeunes filles et des enfants partout dans le monde pour qu'ils aient un avenir meilleur. Elle a conseillé et appuyé des leaders dans des pays en développement, convaincue que le sport, l'art et l'éducation peuvent contribuer à bâtir de meilleures communautés, une communauté à la fois. La sénatrice Deacon s'efforce de faire en sorte que les organisations puissent prospérer et fonctionner à un niveau optimal. Elle a contribué à l'élaboration d'une gouvernance et d'une politique qui permettent d'atteindre cet objectif de manière significative, ciblée et respectueuse.

Stephen Greene
(GSC—Citadel, Halifax, Nouvelle-écosse)
Date De Nomination : 2005-01-02
Date De Retraite : 2024-12-08

Principaux intérêts

• Accords commerciaux
• Exportations de fruits de mer

Rôles parlementaires

Le sénateur Greene a été candidat du Parti réformiste aux élections fédérales de 1993 et 1997. Il a également été le chef de cabinet de Preston Manning du Parti réformiste du Canada de 1993 à 1996. En 2006, il est devenu secrétaire principal et chef de cabinet adjoint du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Rodney MacDonald.

Participation notable aux comités suivants : 

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), de janvier 2015 à aujourd'hui 
• Membre, Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (RPRD), du 5 décembre 2019 à aujourd'hui

Notice biographique

Le sénateur Greene est né à Montréal et a fait ses études secondaires à Lorne Park, à Mississauga (Ontario). Il est titulaire d'un baccalauréat spécialisé de l'Université McMaster et d'une maîtrise de l'Université Dalhousie. Il vit à Halifax.

Le sénateur Greene a travaillé à l'ambassade canadienne à Washington, D.C., où il a été chargé de faire rapport sur la manière dont les États-Unis ont élaboré leur politique des pêches dans la foulée de l'imposition de la limite de 200 milles. Par la suite, il a géré les relations entre le gouvernement et H.B. Nickerson & Sons Limited.

Alors qu'il travaillait dans l'industrie de la pêche, on lui a demandé de réintégrer le Service extérieur. On lui a alors confié un poste au consulat canadien à Boston, où il a été chargé de gérer la nouvelle frontière dans le golfe du Maine. Il s'est joint ensuite à la société Clearwater Fine Foods Inc. Sous la direction de M. Greene à Clearwater, le secteur canadien de la pêche a adopté un système de droits de propriété transférables qui a favorisé la croissance des investissements.

Le sénateur Greene a été le chef de cabinet de Preston Manning au Parti réformiste du Canada, de 1993 à 1996. Il a ensuite travaillé dans le secteur des assurances et a pris part à des dossiers d'assurance nationale et internationale.

Amina Gerba
(GPS— Riguad, Québec)
Date de nomination : 2021-07-29
Date de retraite : 2036-03-13

Rôles parlementaires

La sénatrice Gerba est membre de l'Association parlementaire Canada-Afrique et de l'Association interparlementaire Canada-France.

Participation notable aux comités suivants :  

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), décembre 2021 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN), décembre 2021 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR), décembre 2021 à aujourd'hui

Notice biographique

Originaire du Cameroun, Mme Gerba a travaillé pour plusieurs sociétés canadiennes de 1993 à 1995, en se concentrant sur le développement de marchés en Afrique. En 1995, elle a créé son propre groupe‑conseil, Afrique Expansion Inc., afin d'établir des ponts entre le Canada et l'Afrique et de promouvoir des opportunités d'affaires. Depuis, elle a créé et géré d'autres entreprises, dont Flash Beauté Inc. et Kariliss Laboratories Inc. ainsi que l'organisation à but non lucratif Forum Afrique Expansion.

De février 2018 jusqu'à sa nomination comme sénatrice indépendante au Parlement du Canada en juillet 2021, Mme Gerba était la présidente du conseil d'administration d'Entreprendre ici, un organisme mis en place dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022 du Québec pour soutenir les entrepreneurs issus de la diversité ethnoculturelle au Québec. Femme très engagée socialement, Mme Gerba a siégé sur plusieurs conseils d'administration d'organismes publics et privés, dont ceux de l'Université du Québec à Montréal et de son comité exécutif. Elle est membre et ancienne présidente du Club Rotary du Vieux-Montréal et mentore pour le Réseau des entrepreneurs et professionnels africains.

Mme Gerba détient un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en administration des affaires de l'Université du Québec à Montréal. Elle est mère de quatre enfants (Ali, Aïcha, Habi, Kiari) et grand-mère de trois petits‑enfants.

Gwen Boniface
(GSI— Ontario)
Date de nomination : 2016-11-10
Date de retraite : 2030-08-05

Rôles parlementaires

Elle est membre de l'Association parlementaire Canada-Europe et de la section canadienne de l'Association parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Participation notable aux comités suivants :  

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) – décembre 2021 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (RPRD) –novembre 2016 à aujourd'hui
• Présidente, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) – 2017-2021

Notice biographique

La sénatrice Boniface a lancé un projet axé sur la vérité et la réconciliation dans sa collectivité, Orillia, en 2019, avec des Autochtones et des non Autochtones. L'initiative a pris de l'ampleur et elle continue d'évoluer dans le cadre de rencontres régulières avec des aînés locaux et des intervenants communautaires. Au Sénat, elle s'est consacrée à la lutte contre la traite des personnes, la violence familiale et la crise des opioïdes. En novembre 2021, elle a présenté un projet de loi d'intérêt public du Sénat, intitulé projet de loi S-232, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence.

Avant d'être nommée à la Chambre haute, la sénatrice Boniface a occupé divers postes à l'international pendant dix ans. Elle a notamment été inspectrice en chef adjointe de l'Inspectorat de la Garda Síochána d'Irlande, où elle avait la tâche de réformer le service de police national. Elle a ensuite occupé les fonctions de spécialiste de la criminalité transnationale organisée à la Division policière des Nations Unies, puis de directrice générale adjointe de l'Association internationale des chefs de police. La sénatrice Boniface a été la première femme à être nommée commissaire de la Police provinciale de l'Ontario et elle est l'ancienne présidente de l'Association canadienne des chefs de police. Elle a été commissaire à la Commission du droit du Canada pendant cinq ans.

David Richards
(GSC—Nouveau‑Brunswick)
Date de nomination : 2017-08-30
Date de retraite : 2025-10-17

Participation notable aux comités suivants :  

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) – décembre 2021 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) – décembre 2019 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) décembre 2019 à aujourd'hui

Notice biographique

David Adams Richards est un auteur, essayiste, scénariste et poète canadien de renom dont l'œuvre est le reflet d'un engagement envers la vallée de la rivière Miramichi, la province et le pays. Ses écrits, dans lesquels il donne la parole aux personnes marginalisées et aident les lecteurs à approfondir leur compréhension de l'expérience humaine, ont été traduits en douze langues et font partie des programmes de cours d'universités canadiennes et américaines.

M. Richards a été un écrivain en résidence dans de nombreux collèges et universités partout au Canada et a reçu un doctorat honorifique de trois universités du Nouveau-Brunswick et de l'École de théologie de l'Atlantique. Seulement deux autres auteurs ont comme lui remporté le Prix littéraire du Gouverneur général dans les catégories de fiction et de non-fiction. Il est le co-lauréat du Prix Giller de 2000 pour son roman « Mercy Among the Children » et il a reçu de nombreux autres prix prestigieux, dont le Prix littéraire Canada-Australie, deux Prix Gémeaux pour la rédaction de scénarios, la récompense Alden Nowlan dans la catégorie Excellence dans les arts, le Prix de la Canadian Authors Association et le Prix Matt Cohen de 2011 pour une vie remarquable de contributions à la littérature canadienne.

En 2007, il a reçu le Prix régional des écrivains du Commonwealth. Il est membre de l'Ordre du Nouveau-Brunswick et de l'Ordre du Canada. Le Writers' Union of New Brunswick et l'Université St. Thomas ont créé des prix annuels en son nom.

Yuen Pau Woo
(GSI — Colombie‑Britannique)
Date de nomination : 2016-11-10
Date de retraite : 2038-03-02

Rôles parlementaires

Le sénateur Woo a occupé le rôle de facilitateur du GSI de 2017 à 2021.

Participation notable aux comités suivants :  

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) – décembre 2021 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (BANC) – décembre 2015 à aujourd'hui
• Membre, Comité permanent d'examen de la réglementation (REGS), décembre 2019 à aujourd'hui

Notice biographique

Depuis plus de trente ans, le sénateur Woo travaille sur des questions de politique publique liées aux relations entre le Canada et les pays d'Asie. De 2005 à 2014, il a été président-directeur général de la Fondation Asie Pacifique du Canada, dont il est toujours membre distingué pour l'Asie de l'Est. Il est chercheur principal à l'école de commerce de l'Université Simon Fraser et à la School of Public Policy and Global Affairs de l'Université de la Colombie-Britannique. Le sénateur Woo est membre de la Commission trilatérale ainsi que du conseil d'administration de la Vancouver Academy of Music et siège aux conseils consultatifs du Mosaic Institute, de la Canadian Ditchley Foundation et du York Centre for Asian Research.

Mohamed-Iqbal Ravalia
(GSI – Terre-Neuve-et-Labrador)
Date de nomination : 2018-06-01
Date de retraite : 2032-08-15

Rôles parlementaires

Participation notable, en tant que membre, aux comités suivants :

• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA),de novembre 2020 à aujourd'hui
• Membre, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI), de juin 2018 à juin 2019

Notice biographique

Le sénateur Ravalia est un médecin réputé. Il enseigne aussi la médecine et il entretient des liens communautaires solides avec Twillingate, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le sénateur Ravalia est né et a grandi en Rhodésie, un pays d'Afrique méridionale (qui est devenu le Zimbabwe). Il a immigré au Canada en 1984 et il a pratiqué la médecine familiale à Twillingate, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, jusqu'à sa nomination au Sénat en juin 2018.

En 1980, le sénateur Ravalia a obtenu son diplôme en médecine (MB ChB) de l'École de médecine Godfrey Huggins, en Rhodésie. En 1992, il a terminé un certificat en médecine familiale (CCMF). Il est actuellement Fellow du Collège des médecins de famille du Canada (FCMF). Il est très engagé au sein de sa collectivité. Il a notamment été directeur d'une équipe locale de hockey mineur, a participé à des initiatives de sensibilisation communautaire, a pris part à des activités de financement pour le Club Lions et a accordé son soutien au programme d'école du dimanche de l'Église anglicane.

Ukraine

Réponse à l'agression russe

• Le Canada condamne fermement l'invasion non provoquée et injustifiable de l'Ukraine par le président Poutine, qui constitue une attaque contre le système international fondé sur des règles, y compris la Charte des Nations Unies.
• Le Canada a agi rapidement, en coordination avec ses partenaires du G7 et de l'OTAN, pour fournir un soutien important et concret à l'Ukraine et pour isoler le régime de Poutine sur les plans politique et économique.
• Le Canada continuera de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et demeurera solidaire du courageux et résilient peuple ukrainien.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de mener d'intenses efforts diplomatiques auprès de ses partenaires et alliés, ainsi qu'avec l'ensemble de la communauté internationale, en vue d'accroître son soutien humanitaire, économique et militaire à l'Ukraine et de demander à la Russie de recourir à la diplomatie.
• Le Canada demeure vivement préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire, notamment le ciblage horrible des civils par l'armée russe, la destruction de villes entières, l'augmentation massive des déplacements et la vulnérabilité croissante des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays en raison de cette crise. Il est essentiel de continuer d'augmenter les capacités humanitaires.
• Depuis février 2022, le Canada a imposé des sanctions contre près de 1 000 personnes et entités russes, biélorusses et ukrainiennes impliquées dans la guerre menée par le président Poutine.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada répond aux crises humanitaires complexes, y compris en Ukraine, en fournissant des fonds à un système international d'intervention humanitaire bien établi, composé d'organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d'organisations non gouvernementales (ONG) d'expérience.
• Depuis janvier 2022, le Canada a engagé 245 millions de dollars pour soutenir l'intervention humanitaire en Ukraine et dans d'autres pays touchés de la région. De ce montant, 145 millions de dollars ont déjà été versés à des partenaires expérimentés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et des ONG.
• Le financement souple du Canada permet à ces organisations de se procurer des articles de secours et de déployer rapidement et efficacement de l'équipement et du personnel qualifié par l'intermédiaire de réseaux humanitaires établis et coordonnés. Le Canada déploie également des spécialistes de l'aide humanitaire et de la logistique pour renforcer les capacités des Nations Unies sur le terrain afin que l'aide parvienne aux populations touchées.
• Conscient des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement, le Canada coordonne également la livraison des fournitures médicales et de secours qu'il stocke pour appuyer les opérations des partenaires humanitaires.
• Tirant parti de ses partenariats humanitaires, y compris avec la Croix-Rouge canadienne, le Canada a jusqu'à présent livré 1 052 tentes familiales et 376 000 articles de secours essentiels provenant de ses stocks.
• Le premier ministre Trudeau et la présidente de la Commission européenne, Mme Von der Leyen, ont co-organisé le 9 avril l'événement de collecte de fonds « Agir pour l'Ukraine », qui a permis de récolter plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de dons à l'appui des réfugiés ukrainiens et de l'intervention humanitaire en cours.
• Depuis janvier 2022, le Canada a engagé plus de 118 millions de dollars en aide militaire pour soutenir l'Ukraine.
• Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le Canada s'est engagé à verser une aide militaire supplémentaire de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents et continus de l'Ukraine en matière de défense.
• De 2015 à janvier 2022, l'opération UNIFIER du Canada a permis de former plus de 33 000 militaires et forces de sécurité ukrainiens.
• Le Canada a annoncé dans le budget de 2022 qu'il offrirait jusqu'à 1 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement de l'Ukraine par l'intermédiaire d'un nouveau compte administré pour l'Ukraine au Fonds monétaire international (FMI).
• Cette somme s'ajoute à l'offre de prêts bilatéraux d'un montant maximal de 620 millions de dollars faite cette année pour favoriser la résilience économique de l'Ukraine.
• Le Canada fournit un montant supplémentaire de 13,4 millions de dollars au Mécanisme d'intervention rapide (MIR) du G7 pour contrer la désinformation.
• Le Canada fournira également 3 millions de dollars par l'entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) afin de soutenir la programmation visant à contrer la désinformation entourant l'agression continue de Poutine contre l'Ukraine.
• Depuis l'invasion, le PSOP a élaboré plus de 9 millions de dollars en nouveaux programmes de stabilisation avec ses partenaires afin de favoriser la résistance et la résilience de l'Ukraine. Cette programmation est axée sur le soutien à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, sur l'intensification des efforts de déminage, ainsi que sur la surveillance et la documentation des violations des droits de la personne.
• Le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 35 millions de dollars pour l'aide au développement afin de répondre aux priorités émergentes, dont le soutien de la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile ukrainiennes afin qu'elles soient en mesure de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables.
• Le 3 mars, le Canada a annoncé deux nouvelles filières d'immigration pour les Ukrainiens venant au Canada : l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (temporaire) et une voie accélérée pour la résidence permanente grâce à un nouveau programme de parrainage familial (permanent), et 117 millions de dollars pour la mise en œuvre de ces mesures.
• Le 9 avril, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires visant à faciliter l'arrivée au Canada, y compris des vols nolisés ciblés pour les Ukrainiens, un soutien du revenu à court terme pour satisfaire aux besoins essentiels, ainsi qu'un hébergement temporaire dans un hôtel pour une durée maximale de deux semaines.
• La diplomatie et la coordination se poursuivent à l'ONU, à l'OTAN, à l'OSCE et au G7, y compris avec des partenaires non traditionnels. Les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont réunis les 6 et 7 avril, et doivent se réunir à nouveau en mai. Les dirigeants du G7 se sont réunis le 24 mars.
• Le Canada a défendu avec vigueur trois résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) qui ont été adoptées : la suspension de la participation de la Russie au Conseil des droits de l'homme (7 avril), les conséquences humanitaires de l'agression russe contre l'Ukraine (24 mars) et la condamnation de l'agression russe contre l'Ukraine (2 mars).
• Le 1er mars, le Canada a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec 38 autres États membres, en raison des allégations de crimes internationaux commis en Ukraine par les forces russes, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Sanctions en réponse à l'invasion de la russie en ukraine

• Le Canada a averti la Russie que si elle continuait à intensifier son agression, il répondrait en intensifiant ses sanctions. Ce fut la réponse du Canada.
• Depuis le 24 février 2022, le Canada a imposé des nouvelles sanctions contre plus de 980 personnes et entités en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
• Ces sanctions continuent d'avoir une incidence considérable sur l'économie russe et sont un puissant symbole de l'engagement du Canada envers la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et envers l'ordre international fondé sur des règles.
• Le Canada continuera de travailler en coordination avec des pays aux vues similaires pour imposer des sanctions aux cibles afin d'avoir une incidence sur la capacité du gouvernement russe de poursuivre sa guerre en Ukraine, y compris les hauts fonctionnaires, les entités et les personnes proches du régime.

Messages supplémentaires

• Réaction à l'incidence négative sur l'économie canadienne : Afin d'être efficace et d'avoir une incidence réelle, le Canada doit être préparé à ce qu'il y ait des conséquences négatives sur sa propre économie.

Mise à jour

Depuis le début de la crise, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), le Canada a sanctionné plus de 980 personnes et entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine, y compris des hauts fonctionnaires, des militaires et des oligarques russes, dont le président Poutine, ses deux filles adultes et son cercle restreint. Nous avons également sévèrement restreint l'accès de la Russie au système financier mondial, notamment en sanctionnant la Banque centrale et les principales institutions financières russes, et soutenu les efforts visant à retirer les banques russes du système financier SWIFT. Nous avons imposé des contrôles à l'exportation, retiré à la Russie et au Bélarus leur statut de nation la plus favorisée (NPF) et annoncé de nouvelles restrictions en matière d'exportation contre la Russie et le Bélarus. Nous avons fermé l'espace aérien canadien à la Russie et au Bélarus, nous avons fermé les ports et les eaux intérieures aux navires russes et nous avons imposé une interdiction d'importation du pétrole russe.

Dans le cadre d'un groupe de travail transatlantique avec les États-Unis, le Royaume‑Uni, l'Union européenne et d'autres pays, le Canada s'efforce d'identifier les actifs et de fermer toutes les avenues et échappatoires financières possibles. À cette fin, les ministres des Finances du G7 ont publié une déclaration conjointe le 17 mars 2022, soulignant leur engagement à prendre toutes les mesures juridiques possibles pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer les actifs des personnes et des entités qui ont été sanctionnées à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Faits et chiffres à l’appui

• Le commerce du Canada avec la Russie représente moins de 1 % du commerce global du Canada.
• Le Canada a exporté 656 millions de dollars de marchandises vers la Russie en 2021, tandis que la Russie a exporté 2,1 milliards de dollars vers le Canada l'année dernière. En 2020, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques, le stock d'investissements directs étrangers du Canada en Russie était de 781 millions de dollars, tandis que les investissements russes au Canada s'élevaient à 1,8 milliard de dollars.
• Le Canada a retiré la Russie du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée, imposant ainsi des droits de 35 % sur pratiquement toutes les importations en provenance de la Russie et du Bélarus.
• Les navires enregistrés en Russie ou appartenant à des Russes, désormais interdits dans les ports ou les eaux intérieures du Canada, représentent moins de 1 % du trafic maritime international dans les eaux canadiennes.

Contexte

En étroite coordination avec ses alliés et partenaires, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie, le Japon et plusieurs autres, le Canada tient le président Poutine et les complices de ses actions agressives, y compris le Bélarus et les mandataires russes en Ukraine, responsables. Le Canada a adopté un certain nombre de mesures punitives et imposé des sanctions économiques sévères contre la Russie et le Bélarus pour leur guerre d'agression contre l'Ukraine. Le Canada continuera d'imposer davantage de mesures, tant que la Russie persistera dans son agression injustifiable.

Mesures prises à ce jour :

Le Canada a mis en œuvre plusieurs séries de sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Bélarus et l'Ukraine.

• Plus particulièrement, le Canada a sanctionné de hauts responsables russes, dont le président Poutine, tous les membres de la Douma d'État, du Conseil de la Fédération et du Conseil de sécurité.
• Depuis le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions contre 674 personnes et 113 entités.

Face à la reconnaissance par la Russie de l'indépendance des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, le Canada a imposé une interdiction de transactions dans les zones non contrôlées par le gouvernement de Donetsk et de Louhansk, ce qui interdira aux Canadiens d'effectuer des transactions et des activités précises dans ces régions.

Après que la Russie ait de nouveau violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine en lançant une attaque militaire contre l'Ukraine, le Canada a pris les mesures suivantes :

• Ciblé les personnes et les hauts fonctionnaires, les oligarques, les proches associés du régime Poutine et les agents de désinformation, ainsi que les entités appartenant à l'État et ceux qui soutiennent les actions agressives continues du régime.
• Ciblé la capacité de la Russie à lever ou transférer des fondset à maintenir des fonds en dollars canadiens :
  • Le Canada a interdit toute transaction avec plusieurs institutions russes, dont la Sberbank, la VTB, la VEB et la Banque centrale de Russie, le ministère des Finances et le Fonds de la richesse nationale, et a plaidé avec succès pour le retrait de plusieurs banques russes du système de paiement SWIFT.
• Imposé plusieurs mesures de reduction du commerce :
  • Le Canada a révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, appliquant un droit de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance de la Russie et du Bélarus.
  • Le Canada a interdit à tous les navires appartenant à la Russie, affrétés, utilisés ou loués par la Russie d'entrer dans les eaux intérieures canadiennes et d'accoster dans nos ports.
  • Comme l'économie de la Russie dépend fortement du secteur de l'énergie, le Canada a procédé à l'interdiction de l'importation de trois types distincts de produits pétroliers, y compris le pétrole brut, en provenance de Russie.
  • Le Canada a interdit l'exportation vers la Russie d'une liste de biens et de technologies. La liste des biens et technologies soumis à des restrictions comprend un large éventail d'articles dans les domaines de l'électronique, des ordinateurs, des télécommunications, des capteurs et des lasers, de la navigation et de l'avionique, de la marine, de l'aérospatiale et des transports.
  • Le Canada a également publié un énoncé de politique conseillant aux investisseurs non canadiens et aux entreprises canadiennes de revoir leurs plans d'investissement comprenant des liens potentiels avec des investisseurs et des entités russes, y compris des participations majoritaires et minoritaires.
• Mis en œuvre des mesures de contrôle des exportations
  • Le Canada a interdit la délivrance de nouvelles demandes de licence et annulé les licences valides d'exportation de biens militaires, stratégiques et à double usage contrôlés vers la Russie.
    Imposition d'une interdiction d'accès à l'espace aérien canadien aux aéronefs russes et bélarussiens, qu'ils soient détenus ou exploités par les pays sanctionnés.

En réponse à la complicité manifeste du Bélarus avec les actions inacceptables de la Russie, le Canada a imposé des sanctions contre 50 membres du gouvernement et de l'armée et des oligarques bélarussiens, ainsi que 25 entités impliquées dans les secteurs de la finance, de la potasse, de l'énergie, du tabac et de la défense du Bélarus.

Mesures à venir

Le Canada continue de travailler avec ses alliés pour combler les lacunes. À cette fin, les ministres des Finances du G7 ont publié une déclaration conjointe le 17 mars 2022, soulignant leur engagement à prendre toutes les mesures juridiques possibles pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer les actifs des personnes et des entités qui ont été sanctionnées à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette mesure a également été incluse dans la récente annonce du budget de 2022.

Dans un avenir proche, le Canada continuera de coordonner et d'aligner ses objectifs avec des pays d'optique commune afin d'exercer une pression supplémentaire sur les dirigeants russes et leurs partisans, ainsi que sur l'économie russe.

Répercussions sur les entreprises canadiennes

Le Canada a mis en œuvre plusieurs mesures qui ont eu un effet progressif et exponentiel sur les entreprises canadiennes. L'interdiction de traiter avec les principales institutions financières russes a restreint la capacité des entreprises canadiennes d'effectuer des paiements et des transferts d'argent vers la Russie. Les restrictions sur les investissements, annoncées en mars par le ministre Champagne, ont davantage limité les investissements sur le marché russe. En outre, le Canada a interdit la délivrance de nouvelles licences et a annulé les licences d'exportation valides de biens militaires, stratégiques et à double usage contrôlés vers la Russie. Il a également interdit l'exportation d'une liste de technologies et de biens, révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, appliquant un droit de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance des deux pays, et interdit aux navires russes d'entrer dans les eaux canadiennes et d'accoster au Canada. Les entreprises canadiennes ont également une aversion au risque et ont tendance à restreidre elles‑mêmes leurs activités, par crainte de contrevenir aux sanctions.

Réponse seulement sur Evraz : Le Canada a sanctionné l'actionnaire minoritaire de la société holding Evraz PLC au Royaume-Uni.

Réponse seulement sur les engrais : La Russie et le Bélarus sont d'importants exportateurs d'engrais dont de nombreux pays en développement sont fortement tributaires. Les perturbations de l'approvisionnement en engrais et les hausses de prix menacent la productivité agricole du Canada et des pays en développement. Le Canada est un importateur important de produits fertilisants en provenance de Russie, avec des importations totalisant 457,6 millions de dollars canadiens en 2021, soit 20 % de toutes les importations canadiennes en provenance de Russie. De plus, le ministère russe du Commerce a récemment recommandé une interdiction pour stopper temporairement les exportations d'engrais. Cette rupture d'approvisionnement pourrait entraîner une augmentation des coûts de production au niveau des exploitations agricoles et tout au long de la chaîne de production agroalimentaire au Canada.

Soutien financier et humanitaire de l'Ukraine

• Le Canada a agi rapidement pour apporter un soutien important et concret en vue de renforcer la résilience économique de l'Ukraine et de répondre à la crise humanitaire.
• Le Canada participe à une offensive diplomatique intense avec ses partenaires et alliés, ainsi qu'avec la communauté internationale en générale, dans le but d'accroître son soutien humanitaire, économique et au développement à l'Ukraine, et de faire pression sur la Russie pour qu'elle quitte l'Ukraine.
• Le Canada continuera d'offrir un soutien indéfectible, en solidarité avec la population courageuse et résiliente de l'Ukraine.

Messages supplémentaires

• Le Canada est vivement préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire en Ukraine, par le nombre croissant de réfugiés dans les pays d'accueil voisins et par l'incidence de la crise sur l'exacerbation des besoins humanitaires existants dans le monde, notamment en ce qui concerne l'insécurité alimentaire.
• Le Canada plaide pour le respect du droit humanitaire international et des droits de la personne, notamment par l'acheminement rapide et sans entrave de l'aide humanitaire aux civils dans le besoin et par la protection des civils et des infrastructures civiles.
• Les besoins financiers de l'Ukraine sont importants et augmenteront à mesure que le conflit se poursuit. Le gouvernement ukrainien aura besoin d'importantes ressources pour stabiliser son économie et, éventuellement, commencer à reconstruire. Nous devons continuer de travailler avec nos partenaires pour soutenir le gouvernement de l'Ukraine.

Faits et chiffres à l’appui

Soutien financier

• Le Canada a fourni un grand soutien financier à l'Ukraine. Nous avons annoncé dans le budget de 2022 que nous offrirons jusqu'à 1 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement de l'Ukraine par l'intermédiaire d'un nouveau compte administré pour l'Ukraine au Fonds monétaire international (FMI).
• Cette offre est distincte de l'offre d'un maximum de 500 millions de dollars en prêts bilatéraux faite cette année pour appuyer la résilience économique de l'Ukraine, dont 300 millions de dollars ont maintenant été déboursés.

Soutien humanitaire

• Le Canada intervient face aux crises humanitaires complexes, y compris en Ukraine, en fournissant des fonds à un système international d'intervention humanitaire bien établi, composé d'organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d'organisations non gouvernementales (ONG) d'expérience.
• Depuis janvier 2022, le Canada a engagé 245 millions de dollars à l'appui de l'intervention humanitaire en Ukraine et dans d'autres pays de la région touchés par la crise. De ce montant, 145 millions de dollars ont déjà été alloués à des partenaires expérimentés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et des ONG. Le financement souple du Canada permet à ces organisations de se procurer des articles de secours et de déployer rapidement et efficacement du matériel et du personnel qualifié par l'intermédiaire de réseaux humanitaires bien établis et coordonnés.
• Le premier ministre Trudeau et la présidente de la Commission européenne, Mme Von der Leyen, ont co-organisé l'événement de collecte de fonds « Agir pour l'Ukraine » le 9 avril, qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de dons pour soutenir les réfugiés ukrainiens et l'intervention humanitaire en cours.
• Les Canadiens ont également fait preuve d'une grande générosité pour répondre aux besoins humanitaires, en contribuant plus de 126,9 millions de dollars à l'appel de la Croix-Rouge canadienne, outre les 30 millions de dollars de fonds de contrepartie promis par le gouvernement du Canada. Ces fonds sont utilisés par le Mouvement de la Croix-Rouge pour aider à répondre aux besoins médicaux et autres besoins essentiels des personnes touchées par la crise humanitaire en Ukraine.
• Conscient des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement, le Canada coordonne également la livraison des articles de secours et des fournitures médicales qu'il stocke pour soutenir les opérations des partenaires humanitaires.
• Tirant parti de ses partenariats humanitaires, notamment avec la Croix-Rouge canadienne, le Canada a jusqu'à présent livré 1 052 tentes familiales et 376 000 articles de secours essentiels provenant de ses stocks.
• Le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 35 millions de dollars pour l'aide au développement afin de répondre aux nouvelles priorités, y compris en soutenant la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l'Ukraine afin qu'elles soient en mesure de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier ceux des femmes et des groupes vulnérables. Le Canada soutient les lignes d'aide téléphonique d'urgence et la fourniture d'équipement et de services médicaux essentiels à divers hôpitaux et cliniques municipales desservant les personnes déplacées, les personnes âgées, les enfants et les femmes. Il fournit un soutien psychosocial et établit des espaces sécuritaires pour les femmes et les filles, et aide le Cabinet des ministres ukrainien à établir des règles et une base de données pour protéger et les enfants qui traversent la frontière et effectuer un suivi.
• Les partenaires canadiens mettent en œuvre diverses activités dans le but de soutenir, d'appuyer et de protéger les femmes et les filles, qui sont davantage exposées à la violence sexuelle et sexiste, à la violence sexuelle liée aux conflits et à la traite des personnes, et dont la santé et les droits sexuels et reproductifs sont menacés. Il s'agit notamment d'activités liées à la prévention de la traite des personnes, au soutien psychosocial, à l'analyse rapide de l'égalité des genres dans les conflits et à la collecte de données.

Aide militaire pour l'Ukraine (MDN)

Question : Que fait le gouvernement pour soutenir l'Ukraine face à cette attaque contre sa souveraineté?"

• Face aux attaques de la Russie contre l'Ukraine, le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté et sa sécurité.
• C'est pourquoi le budget de 2022 prévoit une aide militaire de 500 millions de dollars pour l'Ukraine.
• Ce soutien s'ajoute à l'aide militaire de plus de 118 millions de dollars que nous avons fournie à l'Ukraine depuis janvier 2022.
• Plus récemment, nous avons livré des obusiers M777 et les munitions connexes, tel que demandé par l'Ukraine.
• Nous demeurons solidaires du peuple ukrainien et nous travaillons avec nos alliés et nos partenaires pour soutenir l'Ukraine de manière concrète.

Au besoin, sur la prestation d'une aide militaire supplémentaire à l'Ukraine

• Nous continuons d'examiner les options qui nous permettraient de fournir une aide supplémentaire pour soutenir la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine de manière efficace et concrète.
• Compte tenu des préoccupations en matière de sécurité opérationnelle, nous ne pouvons pas discuter plus en détail à l'heure actuelle.

Faits en bref

• Financement d'aide militaire
  • Prévu dans le budget de 2022 : 500 millions de dollars
  • Total alloué depuis janvier 2022 : Plus de 118 millions de dollars
• Aide militaire à venir
  • Le Canada est en train de finaliser des contrats pour un certain nombre de véhicules blindés de modèle commercial, ainsi qu'un contrat de service pour l'entretien et la réparation de caméras spécialisées de drones que le Canada a déjà fournies à l'Ukraine.
• Aide militaire fournie depuis janvier 2022
  • 75 millions de dollars de fonds pour l'approvisionnement en équipements militaires demandés par l'Ukraine, notamment des gilets pare-balles, des masques à gaz, des casques et d'autres équipements militaires hautement spécialisés.
  • Systèmes d'armes antiblindés et lance-roquettes
  • Près de 400 000 repas individuels
  • Armes légères et munitions
  • Un million de dollars de financement pour l'imagerie satellitaire moderne afin de suivre le mouvement des forces russes
  • Artillerie lourde provenant de l'inventaire existant des Forces armées canadiennes
• Équipement militaire fourni de 2015 à janvier 2022
  • Gilets pare-balles
  • Hôpital mobile d'intervention
  • Matériel de communication
  • Matériel de neutralisation des explosifs

Opération UNIFIER

• En 2015, le Canada a lancé l'opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement de l'Ukraine, dans le but d'aider ce pays à demeurer souverain, sûr et stable.
• La mission a été renouvelée en 2017, en 2019 et, plus récemment, en janvier 2022, jusqu'en mars 2025.
• Les Forces armées canadiennes ont fourni aux forces de sécurité ukrainiennes une formation spécialisée, afin de soutenir leur professionnalisation, d'aider à améliorer leurs capacités et leurs aptitudes, et de les aider dans leurs efforts de conformisation aux normes et aux pratiques de l'OTAN.
• Les activités comprennent la prestation de conseils et d'aide dans les domaines suivants : formation tactique à l'échelon des unités et des brigades, formation au génie de combat (neutralisation des engins explosifs improvisés et neutralisation des explosifs), formation de tireurs d'élite, formation à la reconnaissance et formation médicale. Elles comprennent également des initiatives ukrainiennes de perfectionnement des capacités du personnel des officiers subalternes et des sous‑officiers dans diverses écoles et académies.
• Les Forces armées canadiennes coordonnent leurs efforts avec les États-Unis et d'autres pays qui soutiennent l'Ukraine de façon similaire. La mission de formation harmonise ses efforts avec d'autres nations par l'intermédiaire d'une Commission mixte multinationale (CMM). La CMM comprend le Canada, la Lituanie, la Pologne, l'Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Danemark, la Slovaquie et la Suède.
• La Défense nationale fournit également un soutien à l'échelle institutionnelle pour aider à faire progresser le processus de réforme de la défense en Ukraine. Le soutien actuel est axé sur ce qui suit :
  • Gouvernance de la défense, y compris le commandement et le contrôle
  • Développement professionnel et réforme de l'éducation militaire professionnelle
  • Acquisition de matériel de défense
  • Politique de défense
• De 2014 à 2022, le Canada a fourni du matériel militaire défensif à l'Ukraine.
• En 2021, dans le cadre de l'opération UNIFIER, le tout premier transfert de l'autorité de commandement d'une femme à une autre a été effectué.

Réponse de l'OTAN à l'agression de la Russie

• Le 2 mars 2022, les membres de l'OTAN ont rejeté la demande d'imposition d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Ukraine.

Voyage en Ukraine

• Affaires mondiales Canada recommande d'éviter tout voyage en Ukraine, au Bélarus et en Russie. Les voyages vers ces pays sont interdits pour tous les membres des Forces armées canadiennes, tel qu'indiqué dans la directive du chef d'État-major de la défense sur les voyages, signée le 23 mars 2022. 

Don d'équipement militaire retranché

• Les parlementaires ont exprimé leur intérêt, lors de la période de questions et devant les comités de la Chambre, à fournir à l'Ukraine des véhicules militaires cédés, notamment des Bison, des véhicules blindés légers chenillés et des Coyotes.
• Un débat d'ajournement sur le sujet est prévu, mais n'a pas encore été fixé. La date limite est le 14 juin 2022.

Enquête de la cour pénale internationale – crimes de guerre en Ukraine

• Le 2 mars 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les allégations de crimes de guerre en Ukraine.
• La portée de l'enquête englobe toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l'Ukraine par toute personne à partir du 21 novembre 2013.
• La situation a été renvoyée à la CPI aux fins d'enquête par 41 États parties, dont le Canada.
• Le Canada envoie du personnel supplémentaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la CPI dans le cadre de l'Arrangement sur la police canadienne, géré conjointement par Sécurité publique Canada, la GRC et Affaires mondiales Canada.
• Les enquêteurs canadiens seront déployés au sein d'équipes travaillant à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ces membres possèdent l'expérience et l'expertise nécessaires pour recueillir des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui pourront être utilisées dans le cadre d'une poursuite ultérieure.

Soutien aux réfugiés ukrainiens et aux personnes déplacées (IRCC)

• Dans le cadre de l'intervention gouvernement du Canada face à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a introduit des mesures d'immigration pour soutenir les Ukrainiens, où qu'ils se trouvent.
• À la mi-janvier, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à traiter en priorité les demandes de documents de voyage pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate, ainsi que les demandes d'adoption et les demandes de résidence permanente et temporaire pour les personnes ayant une résidence principale en Ukraine qui souhaitent réunir leur famille ou voyager avec elle, étudier, travailler ou commencer une nouvelle vie au Canada.
• Le 24 février, le Canada a annoncé des mesures supplémentaires et immédiates pour aider les personnes touchées par la situation actuelle en Ukraine, notamment en facilitant et en accélérant le retour au Canada des citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate qui les accompagnent. Ces nouvelles mesures comprennent ce qui suit :
  • Mise en place d'une voie de service consacrée aux demandes de renseignements sur l'immigration en Ukraine.
  • Traitement urgent des documents de voyage, y compris la délivrance de documents de voyage d'aller simple aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui n'ont pas de passeport valide.
  • Veiller à ce que les Ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada puissent prolonger leur séjour ou travailler plus longtemps au Canada en accordant la priorité au renouvellement des permis de travail et d'études.
  • Délivrance de permis de travail ouverts aux visiteurs, travailleurs et étudiants ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada et qui ne peuvent pas rentrer chez eux.
  • Dispense de frais de production de documents de voyage et d'immigration, tels que les passeports canadiens, les documents de voyage des résidents permanents, les preuves de citoyenneté, les visas de visiteur et les permis de travail et d'études.
• Le 3 mars, de nouvelles filières d'immigration ont été annoncées pour les Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada de façon temporaire ou permanente, comme par exemple :
  • Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU), disponible pour les ressortissants ukrainiens
  • Voie spéciale de parrainage pour la réunification familiale mise en œuvre par IRCC, à l'intention des membres de la famille immédiate et étendue de citoyens canadiens et de résidents permanents, en vue d'obtenir la résidence permanente.
• Le 17 mars, l'AVUCU a été lancé, offrant aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate, quelle que soit leur nationalité, la possibilité de séjourner au Canada en tant que résidents temporaires pour une durée maximale de trois ans, et les rendant admissibles à un permis de travail ou un permis d'études ouvert et gratuit, leur permettant d'accepter un emploi chez presque n'importe quel employeur canadien ou de s'inscrire à un programme d'éducation au Canada.
• Les travailleurs, étudiants ou visiteurs ukrainiens et les membres de leur famille immédiate qui se trouvent déjà au Canada peuvent également bénéficier de ces mesures en demandant la prolongation de leur statut de visiteur ou de leur permis de travail jusqu'à trois ans, ou en demandant un nouveau permis de travail ou d'études. IRCC renoncera à tous les frais de demande de prolongation et de permis.
• Au cours des dernières semaines, IRCC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères, le Congrès ukrainien canadien et d'autres membres de la communauté ukrainienne-canadienne pour veiller à ce que toutes les mesures répondent aux besoins des Ukrainiens et de leurs communautés. IRCC continuera de dialoguer avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres partenaires, pour savoir comment ils peuvent contribuer à ces efforts et les soutenir.

Messages supplémentaires

• La chancellerie de l'ambassade du Canada à Kiev, y compris le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), est temporairement fermée depuis le 9 février 2022. Les centres de demande de visa de Kyiv et de Lviv sont fermés depuis le 24 février.
• IRCC continue de fournir des services d'immigration par l'intermédiaire de son réseau mondial intégré. IRCC a accru sa préparation opérationnelle en Europe, notamment en relocalisant du personnel et en déplaçant des fournitures et des équipements supplémentaires, tels que des trousses de collecte biométrique mobiles, en prévision d'un volume accru de demandes.
• Des options en ligne sont disponibles pour la plupart des demandes.
• Entre le 1er janvier 2022 et le 13 mars 2022, plus de 5 728 demandes de citoyens ou de résidents ukrainiens ont été approuvées. Cela comprend : 2 580 demandes de résidence temporaire, 1 567 demandes de résidence permanente et 1 548 prolongations de documents de résidence temporaire.
• J'ai émis une exemption d'intérêt national fondée sur les catégories pour permettre aux ressortissants ukrainiens non vaccinés ou partiellement vaccinés et aux membres de leur famille qui détiennent un visa ou un permis de résidence temporaire d'entrer au Canada. Cela s'applique également aux personnes qui sont vaccinées avec des vaccins non reconnus actuellement par le Canada. Ces personnes seront soumises à toutes les autres exigences en matière de santé publique afin de protéger la santé des Canadiens.
• Des conversations sont en cours entre le gouvernement du Canada, les provinces et territoires et les organisations clés partout au pays sur la meilleure façon de soutenir les arrivées d'Ukrainiens.
• Les Ukrainiens qui viennent au Canada en tant que résidents permanents, y compris par l'intermédiaire de la voie spéciale de la réunification familiale, seront admissibles aux services d'établissement financés par l'IRCC, comme les services liés à l'emploi et la formation linguistique, afin qu'ils puissent réussir au Canada et y contribuer à long terme.
• Les Ukrainiens qui arrivent dans le cadre de la mesure d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU) sont censés rester au Canada de façon temporaire. Bien qu'ils ne bénéficieront pas des services d'établissement financés par l'IRCC, ces personnes pourraient être admissibles à des services d'établissement et à des services sociaux offerts par des partenaires qui jouent un rôle clé dans le soutien des résidents temporaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Au besoin, sur la demande de libéralisation des visas de l'Ukraine :

• Le Canada et l'Ukraine entretiennent une amitié étroite fondée sur des valeurs communes et des liens solides entre leurs peuples.
• À l'instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d'une série de facteurs avant de lever l'obligation de visa d'un pays.
• Notre relation avec l'Ukraine est effectivement un facteur clé, mais la sécurité des Canadiens et l'importance de maintenir un système de migration bien géré le sont tout autant.
• Nous disposons déjà d'un certain nombre de solutions efficaces en matière d'immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• L'approche du Canada en matière de visa est conforme à celle du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
• L'obligation de visa de l'Ukraine n'est pas actuellement à l'étude. Nous surveillons activement la situation afin de soutenir le peuple ukrainien.

Contexte

Les déplacements internes et externes d'Ukrainiens ont déjà commencé et pourraient atteindre un nombre important au fil du temps.

Le Canada prévoit que la majorité des déplacements internationaux auront lieu en Europe, notamment dans les États de l'Union européenne les plus proches de l'Ukraine, mais le Canada est prêt à continuer à soutenir tous les Ukrainiens, y compris les ressortissants ukrainiens au Canada qui souhaitent rester au Canada.

Demande de dispense de visa et questions connexes :

• Une analyse préliminaire des conditions en Ukraine indique qu'un examen de l'obligation de visa serait difficile.
• Le Canada et l'Ukraine disposent d'une voie spéciale pour discuter de l'obligation de visa et d'autres questions migratoires d'intérêt mutuel : le Groupe de travail sur la mobilité entre le Canada et l'Ukraine (GTMCU).

Renforcement des alliés du flanc est

• Le Canada est fier d'être la nation-cadre du groupement tactique de présence avancée renforcé en Lettonie.
• Le Canada déploie environ 1 375 soldats sur le flanc est de l'OTAN dans le cadre de l'opération REASSURANCE.
• Environ 3 400 autres membres des Forces armées canadiennes sont prêts à être déployées pour soutenir l'OTAN, au besoin.

Messages supplémentaires

• Le 8 mars, le premier ministre a annoncé que le Canada renouvellerait son engagement envers l'opération REASSURANCE au-delà de 2023.
• L'OTAN renforce sa résilience le long du flanc est et répond de manière unie et résolue à l'agression de la Russie.
• Le Canada continue d'appuyer pleinement la planification militaire prudente de l'OTAN et le renforcement de sa posture de dissuasion et de défense sur le flanc est.

Mise à jour

Ayant déployé 460 soldats supplémentaires dans le cadre de l'opération REASSURANCE, le Canada fournit maintenant environ 1 375 soldats à la mission. Cela comprend 695 soldats au sein du groupement tactique de la présence avancée dirigée par le Canada en Lettonie. Ces forces supplémentaires comprennent des troupes terrestres pour le groupement en Lettonie, ainsi qu'une frégate et un avion de patrouille supplémentaires. Lors du sommet d'urgence de l'OTAN du 24 mars, les dirigeants ont annoncé que l'Alliance comptait créer quatre autres groupements tactiques multinationaux en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie. Toutes les troupes des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont participé à l'opération UNIFIER en Ukraine sont retournées au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• L'opération REASSURANCE est la plus importante opération militaire internationale du Canada, et compte environ 1 375 personnes déployées.
  • Le Canada est le pays cadre du groupement de la Lettonie, ayant déployé 695 soldats.
  • Le Canada fournit deux frégates et environ 500 membres de la Marine royale canadienne aux groupes maritimes permanents de l'OTAN.
• L'opération REASSURANCE comprend également le déploiement par rotation de six avions de chasse CF-18 et jusqu'à 135 membres de l'Aviation royale du Canada dans le cadre des efforts de police aérienne de l'OTAN. La prochaine rotation aura lieu à l'été de 2022. Le 22 février, on a annoncé qu'un avion de patrouille à long rayon d'action CP-140 Aurora a été réaffecté sous le commandement et le contrôle de l'OTAN.
• De plus, environ 3 400 membres des FAC de toutes les branches du service sont autorisés à être déployées auprès de la Force de réaction de l'OTAN (NRF), au besoin.
• Le 15 avril, 100 membres des FAC ont été déployés en Pologne pour aider au traitement des réfugiés ukrainiens et fournir des services de soutien médical. Jusqu'à 150 militaires sont autorisés à être déployées.
• Parmi les visites récentes du Camp Ādaži en Lettonie, mentionnons celles du premier ministre (MAR/22), de la ministre de la Défense (FÉV/22) et de la ministre des Affaires étrangères (NOV/21).

Contexte

L'opération REASSURANCE est la contribution militaire du Canada aux efforts de l'OTAN en Europe centrale et orientale. Depuis 2017, le Canada dirige le groupement tactique de présence avancée renforcée de l'OTAN en Lettonie en tant que nation-cadre, l'un des quatre groupements tactiques de ce type avec l'Estonie, la Lituanie et la Pologne. Neuf alliés fournissent actuellement des troupes au groupement tactique en Lettonie. Le 8 mars 2022, le premier ministre a annoncé que le Canada renouvellerait son engagement envers l'opération REASSURANCE au-delà de 2023.

Soutien consulaire aux Canadiens

• Affaires mondiales Canada fournit des services consulaires en tout temps aux Canadiens, aux résidents permanents et à leurs familles par l'intermédiaire de son réseau de missions diplomatiques en Europe de l'Est et du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence à Ottawa.
• Les engagements de haut niveau entre le Canada et les pays voisins de l'Ukraine ont facilité le départ de la plupart des Canadiens qui peuvent désormais franchir la frontière ukrainienne sans visa.
• Le travail consulaire d'Affaires mondiales Canada se concentre sur trois axes d'intervention : les communications continues avec les Canadiens, la prestation directe de services et l'engagement diplomatique avec les pays voisins.

Messages supplémentaires

• Les personnes ayant la double citoyenneté sont considérés comme des Ukrainiens et sont assujetties à toutes les lois et ordonnances touchant les ressortissants, y compris les ordonnances de conscription militaire qui ne permettent pas le départ des hommes ukrainiens âgés de 18 à 60 ans.
• Des services consulaires sont offerts aux personnes ayant la double citoyenneté qui sont touchées par les ordres de conscription militaire de l'Ukraine.
• Le gouvernement du Canada est très préoccupé par la sécurité de toute personne qui se rend en Ukraine pour quelque raison que ce soit, y compris pour prendre part au conflit.
• Le gouvernement du Canada pourrait ne pas être en mesure de fournir une aide quelconque aux citoyens canadiens qui se joignent aux milices ou aux forces armées et qui sont blessés ou capturés.
• Le gouvernement du Canada ne donne pas de conseils juridiques aux citoyens canadiens qui cherchent à prendre part à des conflits étrangers. Toute personne qui envisage de le faire devrait demander conseil sur les conséquences juridiques possibles.

Contexte

Communications

• Les conseils aux voyageurs sur l'Ukraine recommandent aux Canadiens d'éviter tout voyage et recommandent aux personnes se trouvant en Ukraine de s'abriter sur place et de se rendre dans des endroits plus sûrs lorsqu'elles jugeront la situation suffisamment sûre.
• Les conseils aux voyageurs sur la Russie recommandent aux Canadiens d'éviter tout voyage en Russie.
• Les conseils aux voyageurs sur le Bélarus recommandent aux Canadiens d'éviter tout voyage au Bélarus.
• Le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence offre un soutien consulaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peut être contacté par téléphone, courriel, message texte, WhatsApp et clavardage en direct.
• Affaires mondiales Canada a lancé un site Web de crise qui fournit des renseignements sur les frontières ukrainiennes et les exigences en matière de santé publique.

Canadiens voyageant en Ukraine pour joindre les combats

• Le 27 février 2022, le président Zelensky a annoncé que l'Ukraine créait une légion internationale pour les volontaires étrangers (Légion internationale de défense territoriale de l'Ukraine).
• Dans une entrevue accordée le 15 mars à CTV, Damien Magrou, porte-parole de la Légion, a révélé que les Canadiens constituent l'un des plus grands groupes de l'unité après les États-Unis et la Grande-Bretagne. Le nombre exact est inconnu.
• Les conseils aux voyageurs sur l'Ukraine soulignent le risque de participer aux combats en Ukraine : « Votre sécurité est grandement compromise, particulièrement si vous prenez part activement au combat ».

Étude d'AEFA sur Affaires mondiales Canada

Modernisation de la diplomatie canadienne (adaptation aux besoins)

• Dans un paysage international de plus en plus complexe, les menaces et les enjeux mondiaux sans précédent ont des répercussions sur les programmes internationaux et nationaux du Canada.
• C'est dans ce contexte que ma lettre de mandat me demande de diriger le Canada pour relever les défis mondiaux, notamment en renforçant la capacité diplomatique canadienne.
• Affaires mondiales Canada est toujours à la recherche de la meilleure façon de s'adapter, de s'améliorer et de rester à la hauteur pour continuer à protéger et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.
• Nous saluons le travail de ce comité alors qu'il entreprend sa propre    étude critique et opportune du Service extérieur canadien et d'autres éléments de l'appareil de politique étrangère au sein du Ministère.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada entreprendra un examen interne de certains aspects de l'organisation et du cadre stratégique, de façon à renforcer la capacité diplomatique du Canada pour qu'elle demeure bien adaptée aux besoins dans un monde en rapide évolution.
• Cet exercice ciblé se concentrera sur quatre piliers : Les personnes, la capacité politique, la capacité technologique et numérique, et la présence mondiale.
• Dans le cadre de cette initiative, le Ministère visera à élaborer des mesures applicables et à s'assurer que l'organisation demeure bien équipée pour remplir son mandat à long terme.

Mise à jour

La planification du projet a commencé en avril 2022, sera officiellement lancée au début du mois de mai et devrait être achevée dans un délai d'un an [s'alignant largement sur l'étude du Comité sénatorial (AEFA)].

Afin de veiller à la cohésion et la cohérence, Affaires mondiales Canada consultera un éventail diversifié de parties prenantes internes et externes, notamment les employés, les champions et réseaux ministériels, les ministères partenaires, les parties prenantes canadiennes et les autres ministères des Affaires étrangères.

Contexte

Dans sa lettre de mandat du 16 décembre 2021, le premier ministre a demandé à la ministre des Affaires étrangères de renforcer la capacité diplomatique du Canada afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans un monde confronté à des menaces de plus en plus complexes.

Le 24 février 2022, le sénateur Boehm a présenté une motion, adoptée par le Sénat, autorisant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), qu'il préside, à examiner et à faire rapport sur le service extérieur canadien et les éléments du mécanisme de politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada, ainsi que sur d'autres questions connexes. Le Comité présentera son rapport final au plus tard le 30 mars 2023.