Sélection de la langue

Government of Canada Gouvernement du Canada

Recherche

Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur la turbine à gaz de Nord Stream 1

2022-08-04

Table des matières

  1. Scénario de réunion
  2. Notes d’allocution (MINA et ministre Wilkinson)
  3. Biographies des membres du FAAE
  4. Sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie (y compris les récentes exemptions)
  5. Soutien à l’Ukraine
  6. Renforcement du flanc est des alliés
  7. Contrôles à l’exportation – Renseignements généraux
  8. Régime de sanctions du Canada (y compris l’intention de renforcement définie dans le budget de 2022)
  9. OTAN
  10. Russie
  11. Aide létale/contributions militaires à l’Ukraine
  12. Crimes de guerre commis par les forces russes en Ukraine (y compris les efforts du Canada en vue de les renvoyer à la CIJ et la CPI)
  13. Relations bilatérales/commerciales entre le Canada et l’Allemagne
  14. Sécurité énergétique de l’Europe (RNCan)
  15. Valeur des biens russes saisis au Canada
  16. Turbine du Nord Stream 1 – Chronologie/citations clés (RNCan)
  17. Questions et réponses supplémentaires (RNCan)
  18. Questions et réponses supplémentaires (AMC)

Scénario de la réunion

Notes d'allocution (MINA et ministre Wilkinson)

Motion de comparution – Adoptée le 15 juillet 2022

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude pour examiner la décision du gouvernement de contourner les sanctions canadiennes pour permettre l’exportation des turbines de Gazprom; que le Comité détermine le nombre de réunions nécessaires pour mener à bien cette étude; que le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Affaires étrangères comparaissent devant le comité, accompagnés de fonctionnaires de leur ministère respectif, au plus tard le 22 juillet 2022 selon leur disponibilité, compte tenu de l’urgence de la situation; que des représentants du Congrès ukrainien canadien et les ambassadeurs de l’Ukraine, de l’Allemagne, de l’Union européenne au Canada soient invités à comparaître devant le Comité et des spécialistes de la politique étrangère; et que les membres du comité soumettent des listes de témoins supplémentaires.

Contexte propre à la question

Positions des porte-parole des Affaires étrangères sur la turbine à gaz de Nord Stream 1 :

Michael Chong, PCC

Stéphane Bergeron, BQ

Heather McPherson, NPD

Contexte entourant le comité

Première série

Deuxième série

Membres et intérêts du comité – Voir onglet 3 du cahier pour les biographies complètes

Comparution antérieure

Date : 18 juillet 2022

Notes d’allocution de l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles du Canada, pour une comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le conflit en Ukraine

Nombre de mots: 1 128

Durée de l’allocution : Environ cinq minutes à 160 mots par minute

Je suis heureux d’avoir l’occasion de me joindre à la ministre Joly pour discuter de graves questions, soit : la brutalité de la Russie contre le peuple ukrainien et son armement continu en énergie contre nos alliés européens. 

Nous soutenons fermement la défense héroïque de l’Ukraine contre l’agression illégale de la Russie. Mon cœur a été avec l’Ukraine et son peuple depuis le début de cette guerre.

L’unité des membres de l’OTAN a permis d’imposer de rigoureuses sanctions qui ont entraîné des coûts importants au régime de Poutine, et qui continueront de le faire.

Le Canada et ses alliés ont fourni une aide militaire essentielle à la défense de l’Ukraine. Cette aide s’ajoute à nos efforts pour accueillir les réfugiés et fournir une aide humanitaire.

Nous sommes confrontés à un régime qui déstabilise activement les marchés mondiaux de l’énergie afin de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine et de miner la sécurité énergétique de nos alliés en Europe en guise de chantage.

C’est pourquoi nous collaborons étroitement avec nos amis américains et européens pour coordonner notre réponse à l’agression de la Russie, tout en soutenant l’Europe dans son objectif d’évoluer vers des sources d’énergie sûres, fiables et propres.

Pause

En juin, Siemens Canada a présenté à Affaires mondiales Canada une demande urgente de permis afin d’autoriser la poursuite des services d’ingénierie, de soutien technique et d’entretien réguliers de six turbines A65 dans ses installations de Montréal.

Comme l’a indiqué la ministre Joly, cette décision n’a pas été prise à la légère. J’ai communiqué à plusieurs reprises avec mes homologues de l’Ukraine, de l’Allemagne et de l’Union européenne afin de mieux comprendre la situation, y compris les aspects techniques de la question, et afin de savoir s’il existe des solutions de rechange et de connaître les risques liés à la désinformation russe qui avait déjà commencé à se répandre. Mon ministère et moi-même avons également consulté des spécialistes, y compris la Régie de l’énergie du Canada et l’Agence internationale de l’énergie.

Nous avons toujours reconnu que l’intention de nos sanctions est de punir Poutine, et non de mettre en péril la sécurité énergétique et la stabilité économique fondamentales de l’Europe.

Certains ont émis des doutes quant à la poursuite de l’exploitation du gazoduc par Gazprom, qui fournit une énergie vitale aux ménages européens, alors que ceux-ci se préparent pour l’hiver. Puisque Gazprom est l’une des principales sections du régime de Poutine, ces inquiétudes sont fondées.

Soyons clairs, le président Poutine a décidé d’utiliser les réparations de Nord Stream comme arme de guerre, en déclarant publiquement que si les turbines n’étaient pas remises en service, ce serait la faute du Canada si l’Allemagne perdait son accès au gaz russe. Ce jeu joué par la Russie a été conçu pour diviser notre alliance.

Le Canada n’aidera jamais le président Poutine à diviser l’unité de but de notre alliance. Au contraire, notre gouvernement a consulté étroitement nos alliés afin de retirer cette carte de la main du président Poutine.

C’est pourquoi la ministre Joly a accordé à Siemens le permis lui permettant de terminer les travaux d’entretien prévus et de renvoyer les six turbines en Allemagne. Comme elle l’a mentionné, ce permis est limité dans le temps et révocable.

La décision du Canada d’écarter l’excuse du président Poutine et de maintenir l’unité de l’alliance a été publiquement soutenue par les États-Unis et toute l’Europe. Ils comprennent que c’était la seule ligne de conduite responsable, tout en reconnaissant les préoccupations de l’Ukraine concernant l’intégrité continue des sanctions contre le régime russe.

La tentative du président Poutine d’interrompre l’acheminement du gaz naturel par le gazoduc Nord Stream menacerait la sécurité énergétique fondamentale et la stabilité économique de l’Europe. S’il décide d’aller tout de même de l’avant, ce sera une décision unilatérale, et notre alliance unie sera solidaire pour faire appliquer les conséquences de ces actions sur son régime.

Soyons clairs, le retour des turbines qui acheminent le gaz naturel vers l’Europe est essentiel pour garantir la stabilité économique de l’Europe, qui est également vitale pour la défense de l’Ukraine. De concert avec nos alliés, nous avons collectivement fourni des milliards de dollars à l’Ukraine sous forme d’aide militaire, financière et humanitaire afin de lutter contre la tyrannie russe.

Nous continuerons d’aider les pays tels que l’Allemagne à accéder à l’énergie alors qu’ils poursuivent leur transition pour s’affranchir du pétrole et du gaz russes. Ce faisant, nous demeurons conscients des défis à court terme que représente la militarisation de l’énergie par le président Poutine.

Nos alliés comprennent la position difficile dans laquelle ils se trouvent. L’Allemagne prend des mesures en temps réel pour réduire la demande d’énergie, en demandant à l’industrie de produire un demi-million de nouvelles pompes à chaleur chaque année, afin de se préparer.

L’Allemagne n’est pas la seule à s’inquiéter. L’Italie, l’Autriche, la Slovaquie, la République tchèque et de nombreux autres pays alliés sont aussi fondamentalement menacés par les actions du président Poutine.

[PAUSE]

Les mesures du Canada se fondent sur deux priorités.

Premièrement, de concert avec nos alliés, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider l’Europe à accéder à des solutions de rechange sûres en ce qui concerne l’énergie russe, en prévision de l’hiver.

Et deuxièmement, le Canada doit continuer à soutenir ses alliés européens dans la décarbonisation de leur système énergétique afin de réduire leur dépendance globale à la Russie tout en luttant contre le changement climatique.

Sur le plan de la sécurité énergétique, nous avons agi rapidement avec l’infrastructure qui existe aujourd’hui.

Les producteurs canadiens ont fait un pas en avant en acceptant ma demande d’augmenter leur production de pétrole et de gaz de 300 000 équivalents barils par jour.

J’aimerais rappeler à mes collègues que la présidente de la Commission européenne a déclaré que « C’est notre passage aux énergies renouvelables et à l’hydrogène qui nous rendra véritablement indépendants ».

C’est pourquoi, à plus long terme, nous soutenons également l’Europe grâce à notre expertise en matière d’énergies renouvelables et de nucléaire, tout en encourageant les propositions du secteur privé visant à créer une capacité d’exportation sur notre côte atlantique pour des carburants propres tels que l’hydrogène, qui sont compatibles avec le principe de la « carboneutralité » et qui garantiraient la sécurité énergétique à long terme de l’Europe.

Chers collègues, il est clair que l’Europe avance dans la bonne direction. Et nous avançons au même rythme.

Alors que la Russie utilise l’énergie comme un outil de chantage, nous continuerons de soutenir nos amis européens dans leur transition vers l’abandon des hydrocarbures russes. C’est ainsi que nous les aidons à renforcer leur sécurité énergétique tout en demeurant axés sur l’objectif de parvenir à la carboneutralité pour lutter contre la menace que présente la crise climatique.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci.

Biographies des membres du FAAE

ALI EHSASSI
(PLC – WILLOWDALE, ON)
PRÉSIDENT

ALI EHSASSI

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Ehsassi a été secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (décembre 2019 à août 2021). Il a été vice-président de l’Association législative Canada-Chine (CACN) (avril 2019 à février 2020), dont il est membre depuis décembre 2015. Il a également été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) et de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Ehsassi est né à Genève et a grandi à New York et à Téhéran. Il a fait ses études à l’Université de Toronto (B.A.), a fréquenté la London School of Economics (M.Sc.) et a obtenu des diplômes de l’École de droit Osgoode Hall (LL.B.) et de l’Université Georgetown à Washington, D.C. (LL.M.).

Auparavant, le député Ehsassi a travaillé comme avocat dans le secteur privé et fonctionnaire aux gouvernements provincial et fédéral.

Déclarations sur des enjeux précis

Du 8 au 10 juillet 2022, le député Ehsassi s’est rendu dans les pays baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie) dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le 6 mai 2022, il s’est rendu à Kyïv avec une délégation de parlementaires de l’Union européenne.

Le 13 mai 2022, le député Ehsassi a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes :

« Monsieur le Président, deux mois après le début de l’invasion massive de l’Ukraine par Poutine, on estime que plus de 2 100 missiles russes se sont abattus sur l’Ukraine, des frappes qui ont entraîné le déplacement de 12 millions de personnes, endommagé plus de 200 établissements de soins de santé, et détruit 200 sites patrimoniaux dans l’ensemble du pays. Quand je suis allé à Irpine, à Boutcha et à Borodyanka la semaine dernière, j’ai constaté de mes propres yeux les atrocités massives et les crimes ignobles que la Russie a perpétrés contre l’Ukraine.

Malgré cette brutalité inconcevable, tous les Ukrainiens que j’ai rencontrés montrent un courage et une force d’âme impressionnants.

C’est pourquoi la visite surprise du premier ministre du Canada, de la vice-première ministre et de la ministre des Affaires étrangères à Kiev était cruciale: elle montrait que le Canada est fermement résolu à soutenir l’Ukraine et à demander des comptes à Poutine. Les fiers Ukrainiens ne fléchiront jamais, et notre aide ne doit pas fléchir non plus. »

Lors de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Ehsassi a repoussé l’affirmation de l’opposition selon laquelle le principal problème de l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 est lié à l’approvisionnement, et il a remis en question l’efficacité d’une dérogation à l’Accord sur les ADPIC à l’OMC.

Le 12 mars 2021, pendant la période des questions, le député Ehsassi s’est levé à la Chambre pour prononcer ce qui suit : « Il importe pour le gouvernement qu’il y ait une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Le Canada est un fervent partisan d’un système multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Nous sommes déterminés à assurer des chaînes mondiales d’approvisionnement médical solides et résilientes et nous avons communiqué avec les partisans de l’exemption pour mieux comprendre leurs préoccupations. »

Il s’est également prononcé auparavant sur l’Iran et le vol PS752, posant des questions sur l’indemnisation et demandant une évaluation du rapport provisoire de l’Iran ainsi qu’une enquête transparente. Il a demandé si la question devrait être abordée à la Cour internationale de Justice.

MARTY MORANTZ
(PCC – CHARLESWOOD – ST. JAMES – ASSINIBOIA - HEADINGLEY, MB)
VICE-PRÉSIDENT

MARTY MORANTZ

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Martin Morantz a été élu en octobre 2019. Il a été le porte-parole du Revenu national de mars à août 2020.

Le député Morantz est un nouveau député, mais il a participé à plusieurs groupes parlementaires, dont l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS) et l’Association interparlementaire Canada- Royaume-Uni (RUUK), ainsi que la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO). Il est aussi le vice-président du Groupe interparlementaire Canada-Israël (CAIL).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Morantz détient un baccalauréat en sciences politiques de l’Université du Manitoba et un diplôme en droit de l’École de droit Osgoode Hall. Avant son élection au Parlement, il était conseiller municipal à la Ville de Winnipeg (2014-2018), où il a présidé le Comité sur les finances et les infrastructures. Avant cela, le député Morantz a été un avocat pendant 23 ans dans un cabinet de Winnipeg. Il a également été le président de Jernat Investment Ltd., une société d’investissement immobilier et de services financiers. De plus, il a siégé aux conseils de nombreux groupes communautaires voués à la recherche sur l’autisme et à la défense des droits des personnes autistes ainsi qu’à l’aide à la vie autonome, et de plusieurs groupes de la communauté juive.

Déclarations sur des enjeux précis

Lors de la réunion du FAAE du 12 mai 2022 sur la guerre en Ukraine, le député Morantz s’est concentré sur la relation entre la Russie et la Chine, vis-à-vis de l’Ukraine :

« Merci, monsieur le président. Je veux aborder la réunion entre M. Poutine et M. Xi en février avant que la Russie envahisse l’Ukraine. À cette réunion, ils ont déclaré une nouvelle ère dans l’ordre mondial, où ils ont avalisé leurs ambitions territoriales respectives. Cela signifie vraisemblablement que la Russie soutient les revendications de la Chine sur Taïwan. Le pacte a remis en question les États-Unis en tant que puissance mondiale et l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité internationale et de la démocratie libérale.

Je suppose que la question que je me posais était... Je peux comprendre pourquoi M. Poutine aurait aimé avoir ce pacte avant d’envahir l’Ukraine. J’aimerais connaître vos observations sur les raisons qui ont poussé le président Xi à accepter une chose pareille. Je me demande si le président Xi le regrette, compte tenu de la façon dont cette incursion russe se déroule pour lui. »

Lors de la réunion du FAAE du 21 mars 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Morantz a vivement critiqué le gouvernement pour avoir accordé un financement de 173 millions de dollars à Medicago pour son vaccin Covifenz COVID-19, malgré la participation de 20 % de Phillip-Morris dans Medicago, et la politique de longue date de l’OMS de ne pas collaborer avec les sociétés de tabac.

En décembre 2021, le député Morantz a accusé le gouvernement de « financer des terroristes » à la suite d’un rapport de NGO Monitor indiquant que l’argent des contribuables canadiens a été lié à l’Union des comités de travail agricole (qui est liée au Front populaire de libération de la Palestine, organisation désignée terroriste). L’Union a été déclarée organisation terroriste par le gouvernement israélien en octobre 2021.

En mars 2021, le député Morantz a présenté trois pétitions à la Chambre des communes : 1) mettre un terme à la violence à Tigré; 2) autoriser l’aide humanitaire dans la région; 3) exiger des enquêtes internationales sur les crimes de guerre et les violations des droits de la personne.

En février 2021, le député Morantz a prononcé un discours au cours duquel il a comparé le génocide des Ouïghours à l’Holocauste, réclamant que le premier ministre en fasse davantage pour les libérer et que le gouvernement qualifie les actes haineux du régime communiste chinois pour ce qu’ils sont : un génocide.

Le 27 janvier 2021, pendant la Période des questions, il a déclaré que l’argent du Canada était utilisé pour financer l’endoctrinement d’enfants par l’UNRWA en incitant à la violence contre les Juifs. Il a demandé au gouvernement de mettre fin à son financement puisque le matériel scolaire distribué aux élèves palestiniens les encourageait à « défendre la mère patrie par le sang », présentant comme des héros les terroristes ayant assassiné des enfants et désignant Israël comme l’ennemi.

Le 4 novembre 2020, le député Morantz s’est levé à la Chambre pendant la Période des questions pour demander au premier ministre s’il approuvait l’exportation de drones à la Turquie.

Le 8 octobre 2020, le député Morantz s’est levé à la Chambre des communes et a présenté une pétition sur la persécution des Ouïghours. Il a déclaré que la pétition indiquait « qu’il est clair que le gouvernement chinois a enfreint la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Canada ne peut pas rester silencieux face à cette atrocité continue. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours de Chine subissent un génocide et d’appliquer la loi de Magnitski dans ce dossier. »

STÉPHANE BERGERON
(BQ – MONTARVILLE, QC)
VICE‑PRÉSIDENT ET PORTE‑PAROLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

STÉPHANE BERGERON

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Bergeron est actuellement le porte-parole des Affaires étrangères, du Développement international et des Relations Canada-Chine pour le Bloc Québécois (BQ). Il a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA). Il a également été le vice-président du Sous‑comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent de 2002 à 2004, ainsi que le whip du BQ de 1997 à 2001.  

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Bergeron a été élu à la Chambre des communes comme député du BQ de 1993 à 2005, puis a été membre de l’Assemblée nationale du Québec de 2005 à 2018. En 2019, il a été réélu comme député du BQ à la Chambre des communes. Le député Bergeron est détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique. Après ses années à la Chambre des communes et à l’Assemblée nationale du Québec (13 ans), il est devenu secrétaire général du cégep de Rimouski. Il a aussi été conseiller politique et auxiliaire à l’enseignement au Département des sciences politiques de l’Université Laval. De 1984 à 1993, il a été officier du Cadre des instructeurs de cadets dans les Forces canadiennes.  

Déclarations sur des enjeux précis

Le 2 mai 2022, lors d’une réunion du FAAE, le député Bergeron a reproché au gouvernement de ne pas avoir fourni de calendrier pour la réouverture de l’ambassade à Kyïv, et critiqué le manque de transparence du gouvernement dans ses évaluations de sécurité. Le 29 mars 2022, le député Bergeron a critiqué le plan proposé par le gouvernement pour les réfugiés ukrainiens qui cherchent à venir au Canada, ainsi que le manque d’assurance que la couverture des soins de santé serait fournie.

À l’occasion de la récente journée de l’opposition du 7 décembre 2021 qui portait sur la mise sur pied d’un Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), le député Bergeron s’est levé pour critiquer la décision du gouvernement de déclencher des élections alors que la situation à Kaboul s’envenimait. Pendant ce débat, il a aussi affirmé ceci par rapport à l’Afghanistan et à l’ajout de troupes russes à la frontière de l’Ukraine : « un certain nombre de pays, qui ne partagent pas nécessairement nos valeurs [...] peuvent vouloir profiter de cette prétendue faiblesse pour imposer leurs vues. »

La majorité des déclarations du député Bergeron ont porté sur la Chine, y compris sur la vacance de huit mois du poste d’ambassadeur du Canada et sur les répercussions de cette vacance sur les relations bilatérales. Il s’est dit préoccupé par l’invasion possible de Taïwan par la République populaire de Chine. Lors de la période de questions, le député Bergeron a mis l’accent sur les droits de la personne en demandant « ce qu’il faudra pour que le gouvernement agisse et obtienne enfin la libération de Raif Badawi ». Puis, il a ajouté qu’il était « scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. »

ZIAD ABOULTAIF
(PCC – EDMONTON MANNING, AB)

ZIAD ABOULTAIF

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Aboultaif a été membre de plusieurs associations parlementaires et groupes d’amitié. Il a été membre de multiples groupes pendant de nombreuses législatures, notamment l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) et le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS). Le député Aboultaif a également été le porte-parole conservateur du Gouvernement numérique de novembre 2019 à septembre 2020, ainsi que le porte-parole du Développement international et du Revenu national.

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Aboultaif a d’abord été élu en 2015 avant d’être réélu à chaque élection subséquente. Il est propriétaire d’une petite entreprise, travaillant dans le secteur des logistiques et de la distribution. Il a affirmé avoir participé au processus de commerce international, travaillant avec le Koweït, les Émirats arabes unis et les États-Unis dans le cadre de son travail. Sa campagne de 2015 portait sur l’appui aux petites entreprises et aux pipelines.

Déclarations sur des enjeux précis

Lors de la session du 5 mai 2022 du FAAE sur le Tibet, le député Aboultaif a porté son attention sur la détérioration des droits fondamentaux du peuple tibétain et s’est inquiété du fait qu’elle ne fera que s’aggraver à mesure que la Chine renforcera sa puissance.

Au cours de la session du 4 avril 2022 du FAAE sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Aboultaif a vivement critiqué le gouvernement pour avoir accordé un financement de 173 millions de dollars à Medicago pour son vaccin Covifenz COVID-19, malgré la participation de 20 % de Phillip-Morris dans Medicago, compte tenu de la politique de longue date de l’OMS de ne pas collaborer avec les sociétés de tabac.

Le député Aboultaif a fait de nombreuses déclarations acerbes concernant son soutien à l’industrie pétrolière et gazière, déclarant : « si la canalisation 5 est fermée, la population de l’ensemble du pays subira un ralentissement économique ». Il a également fait des déclarations sur l’importance de la diversification du commerce et a demandé si le Canada avait un plan pour investir dans d’autres marchés, si le besoin s’en faisait sentir.

RACHEL BENDAYAN
(PLC – OUTREMONT, QC)
SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE AU MINISTRE DU TOURISME ET MINISTRE ASSOCIÉ DES FINANCES

RACHEL BENDAYAN

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

La députée Bendayan a été élue lors de l’élection partielle de février 2019. Elle est la secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances et était auparavant la secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Elle a également été membre de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) et de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) ainsi que membre de l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France (CEUS).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Avant son entrée en politique, la députée Bendayan était avocate à Norton Rose Canada, à Montréal, dans les secteurs des litiges et de l’arbitrage international, se spécialisant dans le droit du commerce international. Alors qu’elle exerçait le droit au privé, elle enseignait aussi à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est présentée aux élections de 2015 pour le Parti libéral à Montréal, mais a perdu contre Thomas Mulcair. Après l’élection, elle a été embauchée comme chef de cabinet de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme d’alors, Bardish Chagger.

Déclarations sur des enjeux précis

Le 9 juin 2022, la députée Bendayan a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes sur la situation en Ukraine :

 « Monsieur le Président, cela fait maintenant plus de 100 jours que l’invasion russe a commencé et, depuis, le peuple ukrainien subit un massacre.

En décembre dernier, deux mois avant l’invasion, j’ai proposé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d’étudier la situation en Ukraine de manière urgente. Notre travail n’est pas terminé, et j’y tiens toujours.

Au comité des affaires étrangères, nous avons entendu le témoignage de l’ambassadrice de l’Ukraine concernant les actes de violence horribles commis contre son peuple, notamment les viols et les meurtres de civils tués de sang-froid. L’ambassadrice a invité les membres du comité à se rendre en Ukraine pour le constater en personne, ce que je souhaite ardemment faire, mais le Parti conservateur a refusé. Qui plus est, cela fait près de quatre semaines que les conservateurs font de l’obstruction au comité, ce qui nous empêche d’entendre d’autres témoins et de faire progresser nos travaux.

De plus, pas plus tard que cette semaine, le Parti conservateur a officiellement proposé que la Chambre des communes laisse tomber les sanctions contre la Russie pour certains produits agricoles. C’est honteux.

En temps de crise et en temps de guerre, nous devons être à la hauteur. Nous ne pouvons pas chercher des faux-fuyants. Nous devons nous montrer à la hauteur des circonstances. »

Le 12 mai 2022, la députée Bendayan s’est exprimée à la Chambre contre la motion d’opposition du PCC visant à rétablir le Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes, qu’elle a qualifiée d’inappropriée.

Lors de la session du FAAE du 5 mai 2022 sur le Tibet, le député Bendayan a évoqué les « pratiques de travail coercitif » de la Chine contre le peuple tibétain, et les « internats coloniaux » destinés à priver les enfants de l’accès à leur culture, leur langue, leur religion et leur famille.

Au cours de récentes réunions de comités, la députée Bendayan a souligné l’importance de protéger les chaînes d’approvisionnement du Canada dans les accords commerciaux internationaux. Elle a également prononcé un discours sur l’accès aux vaccins où elle a déclaré : « La pandémie ne prendra fin que lorsqu’elle sera terminée partout dans le monde » (mai 2021).

Dans le passé (octobre 2020), la députée Bendayan a exprimé son inquiétude concernant la décision des États‑Unis d’enquêter sur l’exportation de bleuets et a déclaré que son parti défendra les exportateurs. Elle a exprimé son intérêt pour les droits de douane, les exportations et le commerce bilatéral avec les États-Unis.

HON. MICHAEL D. CHONG, C.P.
(PCC—WELLINGTON – HALTON HILLS, ON)
PORTE-PAROLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’OPPOSITION OFFICIELLE

HON. MICHAEL D. CHONG, P.C.

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Chong est le porte-parole des Affaires étrangères de l’opposition officielle. De février à novembre 2006, il a occupé les postes de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports. Il a été, entre autres, membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de l’Association législative Canada-Chine (CACN) et du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Chong a été élu pour la première fois au Parlement en 2004. Il a présidé plusieurs comités permanents de la Chambre des communes. Il est cofondateur du caucus multipartite sur les changements climatiques, dont il est membre depuis sa création en 2011. Pendant la 42e législature, le député Chong a été le ministre des cabinets fantômes responsables de l’Infrastructure et des Sciences de l’opposition officielle. En 2015, la Loi de 2013 instituant des réformes, qu’il a présentée, a été adoptée au Parlement et est entrée en vigueur.

Avant son élection, le député Chong était dirigeant principal de l’information pour l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey et consultant principal en technologie auprès de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour le réaménagement de l’Aéroport international Pearson. Le député Chong a également cofondé l’Institut du Dominion, qui s’appelle maintenant Historica Canada, organisme voué à sensibiliser les Canadiens à l’histoire et au civisme. Il est actuellement membre de son conseil d’administration. Le député Chong a étudié au Trinity College à l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat en philosophie.

Déclarations sur des enjeux précis  

Le 10 juillet 2022, le député Chong a publié la déclaration suivante au nom du PCC concernant la turbine à gaz Nord Stream 1 :

« Hier, les Canadiens ont appris que le gouvernement libéral remettra à l’Allemagne une turbine à gaz appartenant à la Russie et actuellement située au Canada, ce qui permettra effectivement le retour de la turbine à Gazprom, une entreprise de gaz naturel appartenant à l’État russe. En renvoyant la turbine à gaz, le Canada contourne ses propres sanctions contre la Russie.

Le gouvernement libéral n’a pas reconnu que l’énergie canadienne est vitale à la fois pour notre économie et pour la sécurité collective du Canada et de l’Europe. Bien qu’il soit le cinquième plus grand producteur de gaz naturel au monde, le Canada n’a pas su se montrer à la hauteur en cette période de crise extraordinaire. Alors que le président Poutine continue d’utiliser l’approvisionnement énergétique de la Russie comme levier contre les démocraties européennes, il est clair que l’engagement du gouvernement libéral de fournir l’équivalent de 100 000 barils par jour de gaz naturel d’ici la fin de l’année n’est tout simplement pas suffisant.

Au lieu de contourner l’ensemble des sanctions mondiales destinées à punir le président Poutine, le gouvernement libéral devrait approuver de nouveaux pipelines et des terminaux de gaz naturel liquide afin que le gaz naturel canadien puisse remplacer les approvisionnements énergétiques russes en Europe. Permettre le retour de la turbine à gaz crée un dangereux précédent de pliage au chantage de Poutine sur l’Europe, et aura une incidence négative sur la position du Canada sur la scène mondiale.

Il est clair que le premier ministre Trudeau était plus que disposé à permettre à l’Europe de devenir dépendante du pétrole et du gaz russes, et il est maintenant prêt à fermer les yeux pendant que la Russie finance sa guerre brutale et illégale en Ukraine avec les profits de l’énergie qu’elle vend à l’Europe.

Les conservateurs continueront de soutenir l’Ukraine, le peuple ukrainien et plus d’un million de Canadiens ayant des liens avec l’Ukraine. Nous continuerons également de préconiser des politiques qui renforcent nos relations avec nos alliés, comme l’Allemagne, afin qu’ils soient moins dépendants du gaz naturel russe. Les conservateurs demanderont au gouvernement de mettre en œuvre des mesures fortes pour contrer l’agression de la Russie et renforcer la sécurité du Canada et de ses alliés. »

Lors de la session du FAAE du 5 mai 2022 sur le Tibet, le député Chong a attiré l’attention sur les sanctions imposées aux responsables chinois pour leurs violations des droits de la personne contre le peuple ouïghour au Xinjiang, s’est interrogé sur leur efficacité et a demandé si des sanctions devraient être imposées pour des violations similaires au Tibet.

Le 8 janvier 2022, le député Chong a publié une déclaration accusant le gouvernement Trudeau de ne pas avoir posé « des gestes concrets contre le régime iranien à la suite de l’écrasement du vol PS752 ».

Le député Chong a fait plusieurs déclarations sur l’Afghanistan, le plus récemment lors de la journée de l’opposition du 7 décembre 2021. Il a qualifié le retrait du Canada de « trahison du legs de centaines de milliers de soldats qui ont combattu là-bas, dans le cadre d’une coalition de l’OTAN, pour défendre la liberté, la démocratie et la primauté du droit. »

Le 12 avril, il a accusé le gouvernement de menacer de bloquer les fonds destinés à l’Halifax Security Forum si le prix John McCain était attribué à la présidente taïwanaise. Il voulait aussi savoir si le Canada appuierait la participation de Taïwan à la rencontre de l’OMS de mai 2021.

Le député Chong a été sanctionné par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) le 27 mai 2021.

Le 26 mars 2021, pendant la Période de questions, il a soulevé la question des procès secrets de Michael Kovrig et Michael Spavor et a interrogé le gouvernement sur sa participation à la Banque asiatique d’infrastructure et d’investissement (BAII). Le 30 mars 2021, il s’est inquiété sur Twitter du fait que les Chinois limitaient l’accès à l’équipe d’enquête de l’OMS.

Les députés Chong et Garnett Genuis ont souvent mis l’accent sur la situation relative aux droits de la personne de la population ouïghoure en Chine. Le 24 janvier 2021, les deux députés ont publié une déclaration des conservateurs qui appelait le gouvernement à reconnaître le génocide des Ouïghours, à encourager la reconnaissance de ce génocide par ses alliés et à mettre à jour les avis de voyage en fonction de la menace potentielle pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Le 22 février 2021, il a déposé la motion adoptée par la Chambre des communes qui visait à reconnaître le génocide des Ouïghours. Le 27 mars, le député Chong, avec des membres du SDIR, a été personnellement ciblé par des sanctions de la Chine. Il a déclaré qu’il porterait cette sanction comme un insigne d’honneur. Il défend maintenant la mise en place de systèmes pour prévenir l’importation de biens produits par travail forcé au Canada.

Le député Chong s’est intéressé à une variété de questions et s’est prononcé sur celles‑ci, y compris la Chine, les mauvais traitements infligés aux Ouïghours, le contrôle des exportations d’armes, l’Iran et l’Arménie.

HON. HEDY FRY, C.P.
(PLC – VANCOUVER-CENTRE, CB)

HON. HEDY FRY, P.C.

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

La députée Fry a été la secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Initiative sur les travailleurs formés à l’étranger) de juillet 2004 à novembre 2005. Elle a également été la secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de décembre 2003 à juin 2004. La députée Fry a été membre de plusieurs comités et associations parlementaires et groupes interparlementaires depuis 2002. Elle est actuellement la directrice de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et la représentante spéciale sur les questions de genre à l’AP OSCE. Elle préside aussi l’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement (ACPPD).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

La députée Fry est une politicienne et médecin canadienne d’origine trinidadienne. Elle a fait ses études de médecine au Royal College of Surgeons en Irlande. Elle est actuellement la plus ancienne députée au Parlement, ayant remporté neuf élections consécutives dans la circonscription de Vancouver-Centre. Mme Fry a travaillé à l’hôpital St. Paul de Vancouver pendant 23 ans. Elle a été présidente de la British Columbia Federation of Medical Women en 1977. Elle a été présidente de la Vancouver Medical Association de 1988 à 1989 et de la BC Medical Association de 1990 à 1991. Elle a également présidé le comité du multiculturalisme de l’Association médicale canadienne de 1992-1999.

Déclarations sur des enjeux précis

Le 12 mai 2022, la députée Fry a déclaré sur Twitter : « La Chine entoure Taïwan de navires et d’avions de guerre. Elle dit que ce ne sont que des exercices. Où avons-nous déjà entendu cela? » au sujet de la violation par l’armée de l’air de l’APL de l’ADIZ de Taïwan.

Au cours de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, la députée Fry s’est longuement concentrée sur la proposition de dérogation à l’ADPIC à l’OMC, sur l’hésitation à se faire vacciner contre la COVID-19, sur l’équité entre les genres en matière de vaccins et sur la sensibilisation des personnes qui hésitent à se faire vacciner.

Dans la réunion de comité du FAAE du 1er juin 2021, l’honorable Hedy Fry a affirmé qu’il est « très important que l’Ukraine, en tant que pays démocratique d’Europe de l’Est, s’engage à respecter toutes les règles internationales et tous les principes de la démocratie. » Elle a aussi demandé ce que les responsables feront pour protéger les droits en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles, en particulier lorsqu’elles s’enfuient de leur pays (et sont à risque élevé d’être victimes de violence). Ses commentaires sur l’Ukraine mettent souvent l’accent sur la protection de la démocratie, compte tenu de son rôle dans la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

En février 2020, Mme Fry s’est levée à la Chambre pour parler de la mutilation génitale féminine, faisant remarquer qu’« en 1997, le gouvernement libéral a criminalisé cette pratique au Canada. Nous encourageons maintenant les autres pays, les donateurs, les organisations des Nations unies et la société civile à s’engager dans la lutte pour éliminer la mutilation des organes génitaux féminins partout dans le monde... Mais il faut en faire davantage. Pour atteindre notre but, il faut que les gouvernements adoptent des lois pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles en instaurant des politiques qui leur donnent les moyens d’agir, tout particulièrement en cette année Beijing+25, afin de se rappeler que les droits des femmes sont des droits de la personne. »

En 2017, Mme Fry s’est levée à la Chambre pour parler des femmes et des filles réfugiées et migrantes dans le monde : « Parmi les 65 millions de personnes déplacées par les conflits, 55 % sont des femmes et des enfants. Les femmes et les jeunes filles déplacées sont souvent victimes de viols, d’esclavage sexuel et de mariages forcés... Tandis que nous célébrons les progrès réalisés ici, rappelons-nous que les droits des femmes sont simplement des droits de la personne, et qu’on ne pourra célébrer pleinement que lorsque toutes les femmes auront ces droits ».

GARNETT GENUIS
(PCC – SHERWOOD PARK – FORT SASKATCHEWAN, AB)
PORTE‑PAROLE DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET DES DROITS DE LA PERSONNE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE

GARNETT GENUIS

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Genuis est actuellement le porte-parole du Parti conservateur pour le Développement international et les Droits de la personne. Il a déjà été le porte-parole du Parti conservateur pour les Relations sino‑canadiennes et le Multiculturalisme. De septembre 2018 à mars 2019, il a été membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) et, de février à mars 2017, il a été membre du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS). En septembre 2017, il a déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes concernant la situation critique des musulmans rohingyas au Myanmar. Il a également présenté un projet de loi parlementaire et de nombreuses pétitions au cours des deux dernières législatures pour lutter contre le trafic d’organes humains.

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Genuis a été élu en 2015, en 2019, puis de nouveau en 2021. Il a grandi dans le comté de Strathcona et s’est impliqué dans sa communauté en faisant du bénévolat auprès de diverses organisations, dont un centre de soins local.

À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue d’être un contributeur régulier en tant que député.

Le député Genuis détient un baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques de l’Université Carleton et une maîtrise ès sciences en philosophie et politique publique de la London School of Economics. Avant son élection, il a travaillé au Cabinet du premier ministre.

Sur son site Web, il affirme que ses trois priorités sont la construction de pipelines, la défense des droits de la personne et l’immigration.

Déclarations sur des enjeux précis

Le 20 juin 2022, le député Genuis a présenté une question au Feuilleton, adressée à Affaires mondiales Canada, sur la Journée de la Russie :

En ce qui concerne les contacts avec l’ambassade de Russie à Ottawa depuis le 23 février 2022 :

  1. combien de réunions, d’appels téléphoniques ou d’échanges de courriels ont eu lieu entre, d’une part, des ministres, des membres du personnel ministériel, des secrétaires parlementaires ou des fonctionnaires et, d’autre part, des représentants de l’ambassade de Russie?;
  2. quels étaient (i) les dates, (ii) les heures, (iii) les détails, (iv) les objectifs, (v) l’issue des réunions ou échanges en a);
  3. quel est le nombre d’activités sociales organisées par le gouvernement auxquelles l’ambassade de Russie ou un employé de l’ambassade de Russie a été invité?;
  4. quels étaient les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) détails, des activités sociales en (c);
  5. à combien d’activités sociales organisées par l’ambassade de Russie un ministre, un membre du personnel ministériel, un secrétaire parlementaire ou un fonctionnaire du gouvernement du Canada était présent ?; et (f) quels étaient les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) détails, des activités sociales en (e) ?

Le 16 juin 2022, le député Genuis a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes pendant le débat sur l’insécurité alimentaire mondiale :

« Madame la présidente, nous sommes à la Chambre ce soir pour parler de ce qui est probablement une des questions les plus critiques auxquelles nous allons être confrontés au cours de la présente législature. Nous parlons d’une crise alimentaire mondiale dont il faut parler davantage. Nous parlons d’une crise alimentaire mondiale qui met en jeu la vie et le bien-être de centaines de millions de personnes. Nous savons déjà que 181 millions de personnes devraient connaître un niveau de faim critique ou pire dans le monde. Il s’agit d’un défi de taille dont nous devons parler davantage. Nous devons tirer la sonnette d’alarme à ce sujet et demander des mesures gouvernementales plus fortes.

Comment relever ce défi? Je pense que nous devons réfléchir à la nécessité de nous concentrer davantage sur la sécurité alimentaire et l’aide alimentaire dans le cadre du développement international. Nous devons parler du rôle que joue l’agression russe dans la faim dans le monde. Nous devons parler de la façon dont la politique du gouvernement canadien nuit au secteur agricole et réduit sa capacité à répondre à cette crise mondiale. Ces trois éléments font partie de la réponse que nous devons apporter. »

Le député Genuis parraine le projet de loi S-223 de la sénatrice Ataullahjan (lutte contre le trafic d’organes humains) à la Chambre des communes (à sa deuxième lecture en date du 16 mai 2022)

Le 12 mai 2022, il a pris la parole pour appuyer la motion du député Chong visant à rétablir le Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes, dans laquelle il a déclaré ce qui suit : « Dès le début, le comité a effectué un travail crucial et pertinent. Ainsi, alors que la plupart des comités parlementaires sont rarement mentionnés dans la presse, ce comité spécial a fait l’objet de reportages à peu près chaque jour où il a tenu une audience publique ».

Lors de la réunion du FAAE du 24 mars 2022, le député Genuis a parlé de la détention continue de Huseyincan Celil en Chine, et a critiqué le gouvernement pour un « manque d’engagement ces dernières années, surtout depuis 2015 ». Au sujet de la Russie, il a demandé le montant précis des biens sanctionnés qui ont été saisis au Canada depuis le début de la guerre en Ukraine.

Le 21 décembre 2021, le député Genuis a récemment présenté à la Chambre des pétitions pour : 1) un soutien accru à la communauté Haraza en Afghanistan; et 2) demander au Parlement d’utiliser les sanctions Magnitsky contre les responsables de violations des droits de la personne en Chine.

En juin 2021, il s’est également exprimé au sujet du Canada, qui est le seul pays du G7 à s’approvisionner dans les réserves de COVAX, qualifiant cette action de « réel échec ».

Le 26 novembre 2020, il a présenté une motion (M-55) pour lutter contre l’ingérence des États étrangers dans les affaires canadiennes.

À l’occasion d’une réunion du CACN (25 mai 2020), le député Genuis a fait la déclaration suivante, comparant la situation à Hong Kong à la précédente invasion russe de l’Ukraine : « Le gouvernement ne se fait guère honneur en jouant le rôle d’intermédiaire neutre et indifférent entre l’oppresseur et l’opprimé. Ce qui est honorable, c’est de défendre les opprimés et de promouvoir la justice. C’est ce que le Canada a fait après l’invasion de l’Ukraine orchestrée par le président Poutine. Nous avons obtenu un consensus international pour arrêter le Kremlin et le punir pour ses actes et pour venir en aide au peuple ukrainien. Nous avons eu recours à une panoplie de mesures économiques et politiques pour soutenir les victimes de violence et pour décourager les agressions futures. Un gouvernement doté d’une politique étrangère fondée sur des principes prendrait le même genre de mesures aujourd’hui. »

Le 24 janvier 2020, en collaboration avec le député Chong, porte-parole des Affaires étrangères, il a publié une déclaration des conservateurs qui appelait le gouvernement à reconnaître le génocide des Ouïghours, à encourager la reconnaissance de ce génocide par ses alliés et à mettre à jour les avis de voyage en fonction de la menace potentielle pour les Canadiens qui se rendent en Chine. Même si c’est le député Chong qui a présenté la motion à la Chambre pour reconnaître le génocide des Ouïghours, le député Genuis défend ce sujet avec force et en parle souvent à la Chambre.

HEATHER MCPHERSON
(NPD – EDMONTON STRATHCONA, AB)
PORTE‑PAROLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

HEATHER MCPHERSON

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Pendant la 44e législature, la députée McPherson a été nommée whip adjointe du NPD, porte-parole des Affaires étrangères, porte-parole du Développement international et porte-parole adjointe du Patrimoine canadien. Elle a également été leader parlementaire adjointe du NPD. La députée McPherson est aussi membre de plusieurs associations parlementaires et groupes interparlementaires, notamment de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM), de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) et du Groupe interparlementaire Canada-Israël (CAIL). Elle est vice-présidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF), dont elle est membre depuis 2019.   

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Heather McPherson est la députée pour Edmonton Strathcona. Elle a été élue en 2019 et en 2021. La députée McPherson a été membre de la délégation canadienne aux Nations Unies et directrice exécutive de l’Alberta Council for Global Cooperation. Le site Web de la députée McPherson indique qu’elle s’intéresse à la réduction de la pauvreté, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et à l’égalité des genres.    

Déclarations sur des enjeux précis

Le 11 juillet 2022, la députée McPherson a fait la déclaration suivante au nom du NPD au sujet de la turbine à Gaz de Nord Stream 1 :

« Il est choquant et décevant que le gouvernement libéral décide que les turbines pour Nord Stream 1 soient envoyées en Allemagne et restituées à la Russie. Cette décision va à l’encontre des sanctions que le Canada a imposées à la Russie en réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine et au génocide qui y sévit.

Les Canadiennes et Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve d’une véritable solidarité avec l’Ukraine, mais la décision du gouvernement libéral est une insulte au peuple ukrainien.

Comment le Canada pourra-t-il légitimement demander à d’autres pays de tenir la Russie responsable de ses crimes si nous n’appliquons pas nos propres sanctions?

Le président Poutine prétend que l’Allemagne recevra du gaz russe avec la restitution des turbines, mais nous ne pouvons pas croire aux propos de M. Poutine. Il a menti maintes et maintes fois. Pourquoi cette fois-ci serait-elle différente? Il est important de noter que la Russie n’a pas besoin de cette turbine pour fournir du gaz à l’Allemagne.

Les néo-démocrates appuient la demande du Congrès des Ukrainiens Canadiens de réunir immédiatement le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes pour discuter de la décision du gouvernement fédéral. Je propose également que le Comité étudie le régime de sanctions défaillant du Canada; il est clair que l’approche des libéraux en matière de sanctions est à la fois inconsistante et incohérente, et la population canadienne mérite de savoir pourquoi.

Cette décision crée un dangereux précédent. La Russie va encore et toujours utiliser ces moyens de pression – et le gouvernement libéral ne doit pas céder. Les néo-démocrates demandent instamment au gouvernement libéral de revenir sur cette décision. »

Lors de la réunion du 3 mai 2022 du SDIR sur la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie, la députée McPherson a parlé de « la façon dont la Russie est entrée en Ukraine, même si elle a menti à maintes reprises, a ouvert le feu sur des citoyens et, de toute évidence, a commis des actes innommables et horribles ». Elle s’est montrée très critique à l’égard du gouvernement russe et de ses crimes de guerre et crimes contre l’humanité allégués en Ukraine, qu’elle a qualifiés ainsi.

Au cours de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, la députée McPherson s’est montré très critique à l’égard d’AstraZeneca et de Pfizer pour leurs pratiques d’approvisionnement en vaccins COVID-19 et a demandé « quand est-ce qu’il y aura assez d’argent pour vous » pour que les vaccins puissent être fournis gratuitement. Elle a souligné les profits de 37 milliards de dollars réalisés par Pfizer pour son vaccin contre la COVID-19.

La députée McPherson s’est souvent exprimée sur l’Afghanistan, en défendant particulièrement les femmes et les filles de la région. Son gazouillis du 16 décembre 2021 se lit comme suit : « Je suis complètement anéantie par la nouvelle. Une fille de 10 ans – une enfant – est morte parce que sa famille appuyait les forces militaires canadiennes et que le Canada ne l’a pas protégée. Les libéraux ont laissé tomber cette petite fille, cette famille et tous les Afghans qui ont été abandonnés. »

La députée McPherson a présenté deux motions à la réunion du FAAE du 13 décembre 2021 : 1) que le Comité entreprenne dès que possible une étude sur l’accès mondial aux vaccins, que l’étude se concentre sur les contributions du Canada au mécanisme COVAX ainsi que sur les répercussions des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID‑ 19 et 2) que le Comité doit tenir au moins deux réunions sur la situation en Ukraine et inviter des témoins, y compris des représentants d’Affaires mondiales Canada et du Congrès ukrainien canadien.

La députée McPherson a été sanctionnée par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) le 27 mai 2021.

La députée McPherson a soulevé à maintes reprises la question de l’aide au développement officielle du Canada au FAAE et au SDIR. Par exemple, à la réunion du SDIR du 26 novembre 2020, elle a déclaré que le Canada n’avait pas joué un rôle assez important dans le développement, puis a demandé à des témoins de souligner l’importance de l’aide humanitaire.   

HON. ROBERT OLIPHANT P.C.
(PLC – DON VALLEY WEST, ON)
SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE DE LA MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

HON. ROBERT OLIPHANT P.C.

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Rob Oliphant est devenu secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères en mai 2019. Il a conservé ce poste au cours des 43e et 44e législatures. Il participe activement à des associations parlementaires. Il est actuellement le vice-président de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et, entre autres, membre de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) et de l’Association législative Canada-Chine (CACN).

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le secrétaire parlementaire Oliphant a d’abord été élu à la Chambre des communes en octobre 2008. Il a subi une défaite à l’élection fédérale de 2011, mais a été réélu en 2015, en 2019 et en 2021. Il a obtenu son baccalauréat en commerce à l’Université de Toronto en 1978. Pendant ses études, il a participé au Club libéral de l’Université de Toronto ainsi qu’aux (nouveaux) jeunes libéraux de l’Ontario. Après l’obtention d’une maîtrise en théologie de l’École de théologie de Vancouver, il a été ordonné pasteur de l’Église Unie en 1984. Son titre officiel est révérend professeur Robert Oliphant, député.    

Le secrétaire parlementaire Oliphant a travaillé pour le cabinet du premier ministre David Peterson en 1989. Il a ensuite travaillé pour deux ministres provinciaux, Christine Hart, ministre de la Culture et des Communications, et Mavis Wilson, ministre responsable des questions relatives aux femmes. 

Il exprime souvent son appui aux personnes vivant avec un handicap et à la communauté LGBTQ+, et encourage le multiculturalisme. De 2008 à 2011, il a été le porte-parole des Anciens combattants et du Multiculturalisme de l’opposition officielle.

Déclarations sur des enjeux précis

Lors de la réunion du FAAE du 5 mai 2022, le secrétaire parlementaire Oliphant a voté en faveur de la motion déposée par le député Chong sur le dialogue sino-tibétain. Cette motion vise à ce que le Canada soutienne la tenue des négociations entre la République populaire de Chine et l’Administration centrale tibétaine, en ajoutant la modification suivante : « en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise ».

Au cours de la réunion du FAAE du 2 mai 2022 sur la guerre en Ukraine, le secrétaire Parlementaire Oliphant a dit : « Vous avez utilisé le mot « barbare » plus tôt, et je dirais que les Canadiens ont été choqués par les événements. Nous sommes au XXIe siècle, et pourtant la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine n’a rien à voir avec une guerre du XXIe siècle. Cette guerre ne devrait pas avoir lieu, bien sûr, mais on a l’impression d’une guerre à l’ancienne, où les civils et les infrastructures sont pris pour cible, et où l’agression en est une que nous n’avons jamais vue — que je n’ai jamais vue de mon vivant. Le Canada continuera de faire preuve de solidarité ».

Dans un communiqué d’Affaires mondiales Canada du 6 janvier 2021, le secrétaire parlementaire Oliphant a réaffirmé le soutien à l’égard de la non-prolifération et du désarmement nucléaires lors de la troisième réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire.

Le 1er janvier 2021, il a affirmé sur Twitter que : « le Canada et les Canadiens ne peuvent pas abandonner le peuple afghan, et ils ne le feront pas. Malgré les défis immenses sur le terrain, nous continuerons d’offrir de l’aide humanitaire par l’entremise de nos partenaires multilatéraux de confiance. »

Le secrétaire parlementaire Oliphant a fréquemment défendu le modèle de politique étrangère du Canada, affirmant qu’il est fondé « sur le renouvellement d’un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties » et que « dans un certain nombre de dossiers critiques, nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l’OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous ».

RANDEEP SARAI
(PLC – SURREY-CENTRE, CB)

RANDEEP SARAI

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Sarai a d’abord été élu en 2015. Il a participé à de nombreux groupes parlementaires, notamment l’Association législative Canada-Chine (CACN) de 2015 à 2020, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) de 2016 à 2019 et le Groupe interparlementaire Canada-Israël (CAIL) en 2016.

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Sarai est avocat de formation, mais il possède également de l’expérience dans l’aménagement immobilier et l’urbanisme. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique (majeure en sciences politiques) ainsi que d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a siégé au conseil d’administration de divers organismes communautaires voués à la lutte contre la violence chez les jeunes à Surrey. 

Déclarations sur des enjeux précis

Lors de la réunion du SDIR du 3 mai 2022, le député Sarai a évoqué les violations flagrantes et effroyables des droits de la personne en Ukraine, y compris « les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les forces russes contre des civils ».

Au cours de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Sarai a remis en question l’efficacité d’une dérogation à l’Accord des ADPIC à l’OMC, étant donné que la capacité de fabrication est insuffisante pour qu’une dérogation soit pratique, déclarant : « J’aimerais savoir si l’une des témoins peut nous expliquer dans quelle mesure une dérogation aux ADPIC serait pratique, compte tenu du temps qu’il faudrait pour construire une installation spécialement pour les vaccins à ARNm, qui se procurerait les ingrédients et fabriquerait et livrerait les vaccins? »

Devant le FAAE, le 28 mars 2022, le député Sarai a interrogé les fonctionnaires du Ministère sur le prochain voyage en Chine de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de la personne, Michelle Bachelet, et sur son rapport attendu sur la situation actuelle des droits de la personne au Xinjiang.

Le député Sarai a soulevé des questions concernant les inégalités en matière de vaccination et les répercussions socioéconomiques que ces inégalités présentent dans le monde entier. En outre, il s’est inquiété du changement climatique et de la nécessité de mettre en place des processus plus durables et plus écologiques. Il a également fait des déclarations concernant le trafic international d’organes, exprimant son soutien au projet de loi S-223, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) lors de sa deuxième lecture.

SAMEER ZUBERI
(PLC – PIERREFONDS – DOLLARD, QC)

SAMEER ZUBERI

Principaux intérêts

Rôles parlementaires

Le député Zuberi était membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA), de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU). 

Participation notable à des comités

Renseignements biographiques

Le député Sameer Zuberi a été élu pour la première fois comme député de Pierrefonds-Dollard en 2019. Il travaillait auparavant à la Faculté de médecine de l’Université McGill et a également travaillé professionnellement en tant que chercheur juridique, éducateur, en relations avec les médias et en droits de la personne. Il a notamment siégé au Sénat de l’Université McGill, aux conseils d’administration d’un organisme de lutte contre la pauvreté dans l’Ouest-de-l’Île, d’une association juridique et du Conseil interculturel de Montréal, un organisme consultatif de la Ville de Montréal. Le député Zuberi est diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et en mathématiques de l’Université Concordia.

Déclaration sur des enjeux précis

Le 24 mars 2022, lors d’une réunion du FAAE, le député Zuberi a demandé si le Canada travaille avec ses alliés pour créer une porte de sortie pour Vladimir Poutine qui lui permette de sauver la face pour mettre fin au conflit. Le 6 mai 2022, le député Zuberi a rencontré l’ambassadeur du Canada à l’ONU pour discuter de la situation des droits de la personne en Ukraine.

Sur Twitter, le député Zuberi a condamné les mesures prises par la Russie visant à réduire au silence le journalisme indépendant dans le pays. Au cours de la dernière réunion du SDIR, le député Zuberi a demandé aux témoins de fournir des exemples de violations des obligations internationales et des droits de la personne par la Russie.

Sanctions face à l'invation de l'Ukraine par la Russie

Messages supplémentaires

Mise à jour

Le 29 juillet 2022, le Canada a sanctionné 43 autres personnes et 17 entités. Ces personnes comprennent des responsables militaires impliqués dans le massacre de Boutcha et des entités du secteur de la défense soutenant directement ou indirectement l’armée russe.

Contexte

Depuis le début de l’invasion de février, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), le Canada a imposé des sanctions contre plus de 1 200 personnes et entités (1 507 personnes et 202 entités) en Russie, au Bélarus et en Ukraine. Il s’agit notamment de hauts fonctionnaires, de proches collaborateurs des élites financières du régime Poutine, d’oligarques et de membres de leurs familles, d’agents de désinformation pour leur participation à l’invasion russe de l’Ukraine, ainsi que de ceux qui soutiennent les actions agressives du régime en Ukraine et au Bélarus. En outre, le Canada a mis en œuvre des restrictions ciblées et percutantes dans les secteurs de la finance, du commerce (biens et services), de l’énergie, des transports et de la défense. Plus récemment, le Canada a interdit la prestation de 30 services dans 15 catégories industrielles ciblées dans les secteurs pétrolier, gazier, chimique et manufacturier. En coordination avec ses alliés et dans le cadre de son engagement envers le G7, le Canada a également interdit l’importation de certains produits de l’or de la Russie le 7 juillet 2022. Il a introduit des restrictions sur le commerce à destination et en provenance des régions soi-disant RPL et RPD; révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus; interdit l’exportation et l’importation de produits de luxe ciblés à destination et en provenance de la Russie et du Bélarus; cibler la capacité de la Russie d’accéder au système financier mondial; soutenir les efforts de plaidoyer pour que les principales banques russes soient retirées de SWIFT; cesser la délivrance de nouvelles demandes de licences et annuler les licences valides d’exportation de biens militaires, stratégiques et à double usage contrôlés vers la Russie. Le Canada a également interdit l’exportation vers la Russie et le Bélarus d’une liste de biens et de technologies, dont plusieurs sont utilisés ou peuvent être utilisés dans la fabrication d’armes. Le Canada a fermé l’espace aérien à tous les avions russes et bélarussiens et a interdit à tous les navires russes d’entrer dans les eaux intérieures et d’accoster dans les ports canadiens. Le Canada, ainsi que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont restreint les importations de pétrole et de gaz russes.

Incidence : Les mesures de sanctions du Canada, en coordination avec nos partenaires d’optique commune, ont eu une grande incidence sur la Russie. Le 27 juin 2022, la Russie a été en défaut de paiement de sa dette extérieure pour la première fois depuis 1918, et les « Perspectives économiques mondiales » de la Banque mondiale (juin 2022) indiquent que le PIB russe diminuera de 6 % en 2022 et de 3,5 % en 2023. La Russie est confrontée à un isolement mondial sans précédent. Les proches du régime de Poutine sont empêchés d’accéder à notre système financier. La capacité de la Russie de financer sa guerre est diminuée, et les répercussions économiques négatives contribueront à dissuader toute agression future. Le Canada est conscient du fait qu’il risque de subir des dommages économiques collatéraux pour avoir pris des mesures économiques contre les oligarques russes et le gouvernement russe, mais l’inaction aurait eu une incidence négative plus importante sur le Canada à long terme. Les mesures prises par le Canada contre la Russie ne visent pas et ne viseront pas les exportations essentielles de denrées alimentaires et d’intrants agricoles vers des pays tiers, ni d’autres produits de première nécessité comme les médicaments et les appareils médicaux. Cette démarche est conforme à celle de nos partenaires, soit les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Union européenne et bien d’autres.

Soutien à l'Ukraine

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l'appui

Renforcement des alliés du flanc est

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

L’opération REASSURANCE est la contribution militaire du Canada aux efforts de l’OTAN en Europe centrale et orientale. Depuis 2017, le Canada dirige le groupement tactique de présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie en tant que nation-cadre, l’un des huit groupements tactiques de ce type (les autres étant situés en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie). Neuf alliés fournissent actuellement des troupes à la présence avancée renforcée en Lettonie. Le 8 mars, le Canada a annoncé qu’il renouvellerait son engagement envers l’opération REASSURANCE au-delà de 2023.

Le 29 juin, le Canada et la Lettonie ont signé une déclaration conjointe décrivant notre engagement commun à renforcer le groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie, dirigé par le Canada. Le Canada s’est notamment engagé, en consultation avec la Lettonie et les alliés, à accroître l’ampleur du groupement tactique actuel en permettant un renforcement rapide et efficace en Lettonie avec des forces équivalentes à une brigade multinationale. Le Canada s’engage notamment à mettre en place des éléments de commandement et de contrôle en Lettonie, à déployer à l’avance ou à prépositionner du personnel et des équipements, à acquérir et à déployer des capacités telles que des systèmes antichars et de défense aérienne, et à diriger un processus de planification avec les alliés afin d’identifier des troupes permettant de garantir la capacité de déployer une brigade en Lettonie, comme l’exige le SACEUR.

Contexte protégé par L’AIPRP

Le Canada entreprend trois actions supplémentaires pour renforcer la présence des FAC sur le flanc est de l’OTAN. [CAVIARDÉ] Roumanie pour renforcer le déploiement des six CF-18 dans le cadre de la mission de police aérienne. [CAVIARDÉ] Lettonie pour renforcer la présence avancée renforcée.

[CAVIARDÉ].

Contrôles à l'exportation contexte général

Messages supplémentaires

Mise à jour

En février 2022, les restrictions des contrôles à l’exportation vers la Russie faisaient partie des mesures annoncées par le premier ministre suite à l’invasion de l’Ukraine. Depuis 2019, la question des contrôles à l’exportation a fait l’objet d’une attention soutenue de la part du public, des médias et des parlementaires, y compris dans le cadre de l’étude et du rapport de 2021 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur les licences d’exportation d’armes.

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

Les contrôles à l’exportation visent à garantir que les articles contrôlés sont exportés d’une manière compatible avec les politiques étrangères et de défense du Canada et avec la sécurité nationale. Les contrôles ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à réglementer et à imposer certaines restrictions aux exportations en réponse à des objectifs politiques clairs. La plupart des articles stratégiques sont contrôlés à l’exportation conformément aux engagements du Canada dans les quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Régime de sanctions du Canada

Messages supplémentaires

Mise à jour

Les inscriptions récentes en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) du Canada comprennent :

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

La LMES permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger, ses citoyens et ses entités, en raison d’une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales résultant d’une crise internationale, d’un appel lancé par une organisation internationale à ses membres pour qu’ils imposent des sanctions, de violations systématiques flagrantes des droits de la personne ou de cas de corruption importants. Les sanctions imposées en vertu de la LMES peuvent comprendre une interdiction de traiter avec les personnes et les entités ciblées, ainsi que des restrictions sur le commerce ou les opérations financières. Afin d’optimiser leur efficacité, le Canada coordonne ses efforts avec d’autres pays. Treize pays font l’objet de sanctions en vertu de la LMES (voir annexe).

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de cibler les ressortissants étrangers responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et d’actes de corruption importants. Il y a 70 personnes désignées par la LJVDEC (voir annexe). Il est interdit aux Canadiens de traiter avec ces personnes, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. Ils sont également interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À la suite des annonces faites dans le budget de 2022, les modifications apportées à la LMES et à la LJVDEC permettent désormais la saisie, la confiscation, la cession et la redistribution des biens sanctionnés. Le produit de la vente des actifs peut être utilisé pour la reconstruction des États touchés, le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales et l’indemnisation des victimes.

En consultation avec d’autres ministères, les fonctionnaires d’AMC finalisent actuellement le mandat du comité de gouvernance qui est mis en place pour faire des recommandations à la ministre des Affaires étrangères sur les actifs potentiels à poursuivre dans le cadre de ce nouveau régime de saisie et de confiscation d’actifs, y compris en relation avec le conflit actuel en Ukraine. Les travaux liés à d’autres modifications possibles à la LMES et la LJVDEC sont également en cours.

Le Canada est juridiquement tenu d’appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre au Canada par l’intermédiaire de règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Douze pays sont soumis aux sanctions des Nations Unies : la République centrafricaine, le Mali, la République démocratique du Congo, l’Iran, l’Irak, le Liban, la Libye, la République populaire démocratique de Corée, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen.

À l’aide de mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s’efforce de minimiser les conséquences négatives pour les civils et pour les entreprises et activités humanitaires légitimes. Il atténue les conséquences humanitaires involontaires des sanctions par des exceptions prévues par la loi pour certaines activités et par les processus de licences et de certificats.

Un examen de la LJVDEC et de la LMES doit être entrepris par des comités de la Chambre et du Sénat dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la LJVDEC (c’est-à-dire avant le 18 octobre 2022). À cette fin, le Ministère prépare un mémoire pour votre information qui fournit de plus amples renseignements sur cet examen et explique l’importante occasion qu’il offre de réfléchir aux leçons tirées de ces outils au cours des cinq dernières années. Il s’agit également d’une importante occasion de combler les lacunes identifiées dans la législation et de s’inspirer des meilleures pratiques pour l’utilisation de ces outils à l’avenir.

Annexe : liste des sanctions autonomes canadiennes

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)

OTAN

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

OTAN : L’Alliance est une pierre angulaire de la défense et de la sécurité du Canada depuis 1949, et elle demeure centrale pour la sécurité euro-atlantique et l’ordre international fondé sur des règles. L’OTAN a trois missions essentielles : 1) la défense collective, 2) la gestion des crises et 3) la sécurité coopérative.

Russie/Ukraine : Les alliés ont renforcé leurs contributions aux groupements tactiques de la présence avancée renforcée de l’OTAN dans les États baltes et en Pologne, et ont établi des groupements tactiques supplémentaires en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie. Les alliés répondent à l’invasion russe de l’Ukraine par des sanctions et d’autres mesures, et ils fournissent une aide militaire à titre individuel. L’OTAN n’est pas partie au conflit.

Adhésion : La porte de l’OTAN est ouverte à de nouveaux membres européens. Les alliés ont invité la Finlande et la Suède à rejoindre l’Alliance, et le processus de ratification est en cours. Les alliés ont réaffirmé qu’ils s’en tiennent à la décision prise au Sommet de l’OTAN à Bucarest en 2008, selon laquelle l’Ukraine « deviendra » (éventuellement) membre de l’Alliance. Le Canada soutient la politique de la porte ouverte de l’OTAN et a beaucoup investi dans les relations bilatérales et de défense avec l’Ukraine afin de soutenir ses aspirations euro-atlantiques.

Sommet de l’OTAN : Du 28 au 30 juin, les dirigeants de l’OTAN ont tenu un sommet transformateur et historique à Madrid. Ce sommet a entraîné quatre grands résultats : 1) un concept stratégique actualisé, 2) une invitation à la Finlande et à la Suède à se joindre à l’Alliance, 3) un renforcement du dispositif de forces sur le flanc est de l’OTAN et 4) une augmentation du financement commun. L’OTAN a également lancé un fonds d’innovation doté d’un milliard d’euros pour les quinze prochaines années afin de travailler sur des technologies émergentes à double usage. Le Sommet a inclus la participation des partenaires de l’OTAN, notamment une allocution virtuelle du président ukrainien Zelenskyy, d’autres partenaires européens et une toute première réunion au sommet avec les partenaires de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud). Le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada accueillerait à Montréal le Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) et, éventuellement, le bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA). La ministre Joly a annoncé que le Canada élargissait sa présence diplomatique en Europe centrale et orientale et dans le Caucase, notamment en ouvrant une nouvelle ambassade en Arménie, en transformant les bureaux actuels en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie en ambassades à part entière avec des ambassadeurs résidents, ainsi qu’en renforçant notre présence à notre ambassade de Lettonie. La ministre Anand et son homologue letton ont signé une déclaration conjointe afin de réaffirmer leurs engagements respectifs à l’égard de l’OTAN et de la sécurité le long du flanc est.

Russie : guerre du président Poutine contre l'Ukraine

Messages supplémentaires

Mise à jour

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, s’est récemment rendu en Égypte, en Ouganda, en Éthiopie et en République du Congo (du 24 au 27 juillet) pour tenter d’obtenir le soutien du continent africain face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans un discours prononcé le 24 juillet devant la Ligue arabe au Caire, le ministre Lavrov a réaffirmé avec force les objectifs maximalistes de la guerre russe en Ukraine. Ce discours suit la récente visite du président Poutine en Iran le 19 juillet, où il a rencontré le président iranien Ebrahim Raisi et le président turc Erdogan.

La Russie continue de livrer de nombreux faux récits sur l’invasion, ainsi que sur la crise alimentaire et énergétique mondiale. Elle tente d’exploiter et d’exacerber les tensions et les griefs possibles de l’Afrique et du Moyen-Orient envers l’Occident, en suggérant que les sanctions occidentales sont à l’origine de la crise alimentaire mondiale. La Russie tente également de creuser un fossé dans les relations transatlantiques. Les autorités russes continuent de mentionner le Canada dans sa campagne de désinformation visant à justifier les réductions des livraisons de gaz naturel dont l’Europe a tant besoin, en invoquant un retard de livraison, la défectuosité d’autres turbines actuelles et le manque de transparence du processus concernant l’état de la livraison.

Pendant sa visite en Ouganda, le ministre Lavrov a déclaré que la Russie était prête à revenir à la table des négociations avec l’Ukraine à tout moment. Le président Poutine et le président turc Erdogan doivent se rencontrer à Sotchi le 5 août. Entre‑temps, la Russie se prépare à organiser des « référendums » dans les régions occupées de Kherson et de Zaporizhzhia. Les deux autorités d’occupation ont annoncé la création de commissions électorales, ce qui ne fera que compliquer les négociations.

Le 22 juillet, la Turquie, les Nations Unies, l’Ukraine et la Russie ont signé des accords pour la mise en œuvre d’une initiative de la mer Noire menée par les Nations Unies. Les deux accords distincts comprennent : le passage sécurisé des expéditions de céréales depuis l’Ukraine et la facilitation par les Nations Unies des exportations russes de nourriture et d’engrais. La Russie a attaqué le port d’Odessa un jour après la signature de l’accord. Le secrétaire général des Nations Unies a condamné cette attaque. Le Canada, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne ont fait des déclarations similaires. Les Nations Unies évaluent l’incidence sur la mise en œuvre de l’initiative de la mer Noire, mais tout porte à croire que l’accord ira de l’avant. Le Canada et ses homologues du G7 concentrent leurs efforts sur le soutien de la mise en œuvre des accords, et encouragent les deux parties à les mettre en œuvre. Les Nations Unies prévoient que les premiers navires pourraient quitter les ports dans un avenir proche, une première étape importante.

Contexte

Depuis la tentative d’annexion et d’occupation illégale de la Crimée par le président Poutine, ainsi que l’occupation de certaines parties du Donbas par des forces mandataires et des mercenaires, datant de 2014, la Russie n’a cessé de consolider son contrôle sur le territoire de l’Ukraine et de faire progresser les efforts de déstabilisation. À partir de novembre 2021, le président Poutine a commencé à amasser un grand nombre de troupes et d’équipements militaires en Crimée illégalement occupée et le long de la frontière de l’Ukraine en Russie, dans le Donbas occupé et en Biélorussie, encerclant ainsi le pays de trois côtés. En guise de prétexte à l’invasion, les dirigeants russes avaient formulé de nombreuses exigences à l’égard de l’OTAN, dont des limites à la poursuite de l’expansion de l’OTAN en Europe de l’Est et le retrait des troupes et des armes des pays ayant rejoint l’Alliance après 1997.

Malgré des efforts intenses de diplomatie par l’Occident, le 24 février, le président Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine. Avant l’invasion, le 21 février, le président Poutine a signé des décrets reconnaissant l’indépendance des soi-disant républiques populaires de Louhansk et de Donetsk (RPL et RPD) dans l’est de l’Ukraine. La Russie a immédiatement commencé à déployer davantage de troupes dans la RPL et la RPD sous le couvert de « forces de maintien de la paix ». Le secrétaire général des Nations Unies a qualifié ce déploiement de « coup fatal aux accords de Minsk ». Le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution sur l’agression en Ukraine, qui a obtenu un soutien écrasant et 96 coparrains de toutes les régions. Le 1er mars, le Canada a renvoyé la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI), de concert avec 38 autres États membres de la CPI, à la suite de nombreuses allégations de crimes internationaux graves en Ukraine par les forces russes, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

La guerre qu’a choisi de mener le président Poutine contre l’Ukraine se poursuit par des attaques à la roquette sur des cibles civiles dans tout le pays, mais son offensive terrestre se concentre de plus en plus à l’est, y compris sur les civils, les infrastructures civiles et les installations nucléaires. L’invasion militaire du président Poutine s’est accompagnée d’importantes cyberopérations malveillantes ainsi que de campagnes de propagande et de désinformation, affirmant faussement que l’Ukraine et l’Occident sont les agresseurs et soutiennent une « guerre biologique contre la Russie », et que l’Ukraine met au point des armes nucléaires et persécute les russophones. À mesure que le président Poutine intensifie son invasion, il cherche à dominer l’environnement informationnel et à manipuler les faits entourant la situation sur le terrain.

Il est difficile de déterminer le nombre de victimes russes compte tenu des conditions chaotiques du champ de bataille et du secret russe entourant les décès militaires. Des sources fiables estiment qu’en juillet, plus de 20 000 soldats russes avaient été tués dans la guerre jusqu’à présent, et plusieurs dizaines de milliers avaient été blessés.

Opération REASSURANCE

Au besoin, sur un soutien supplémentaire de l’OTAN

Faits clés

Soutien à l'Ukraine (opération UNIFIER)

Au besoin, sur la prestation d’aide militaire supplémentaire à l’Ukraine :

Faits clés

Crimes de guerre commis par les forces russes

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

La Russie poursuit sa campagne d’agression contre l’Ukraine, malgré les allégations selon lesquelles elle continue de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. À cet égard, le rapport de la mission d’enquête de l’OSCE, publié le 13 avril, a révélé des schémas clairs de violations du droit humanitaire par les forces russes, ainsi que des crimes de guerre. Les rapports crédibles selon lesquels les forces russes ont commis des violences sexuelles généralisées lors du conflit sont particulièrement alarmants.

Relations bilatérales et commerciales entre le Canada et l'Allemagne

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

Tarification du carbone et le « Club climat » : Le « Club climat » est une initiative du G7 élaborée par le chancelier Scholz en août 2021 (pendant la campagne électorale fédérale allemande) et élevée en décembre au rang de priorité du G7. Ce club créerait une coalition de pays s’engageant à appliquer des normes comparables afin de protéger les industries des États membres contre des concurrents aux politiques climatiques moins strictes. Les membres coordonneraient la façon dont ils mesurent le carbone, coopéreraient pour décarboniser leurs secteurs industriels et pourraient appliquer des droits de douane sur les importations à forte teneur en carbone afin de créer des conditions de concurrence équitables et d’empêcher les industries de s’installer dans des pays moins ambitieux en matière de climat. Le 28 juin, tous les pays du G7 ont publié une déclaration commune soutenant le Club climat à l’issue du sommet d’Elmau.

Dans le cadre du Défi mondial sur la tarification du carbone, le premier ministre Trudeau a demandé à maintes reprises aux pays de mettre en œuvre des mesures de tarification de la pollution, qui ont permis de réduire efficacement les émissions au Canada. Le Défi a pour objectif de couvrir 60 % des émissions mondiales par un prix sur le carbone d’ici 2030.

Coordination sur la guerre en Ukraine : En tant que membres de l’OTAN et du G7, le Canada et l’Allemagne coordonnent étroitement leurs efforts sur la question de la Russie et de l’Ukraine depuis novembre 2021, lorsque la Russie a commencé à renforcer ses troupes à grande échelle le long de sa frontière avec l’Ukraine. Depuis l’invasion de la Russie, cette coordination s’est poursuivie notamment en ce qui concerne les sanctions, la fourniture d’armes, les questions diplomatiques et consulaires (par exemple, la fermeture et la réouverture d’ambassades), l’aide humanitaire, les réfugiés et les plans de reconstruction en Ukraine.

Le 26 février, le chancelier Scholz a prononcé son discours historique de Zeitenwende (« Tournant ») devant le Bundestag, au cours duquel il a annoncé des changements importants dans la politique de défense de l’Allemagne, y compris l’autorisation d’exporter des armes offensives et lourdes vers l’Ukraine, ainsi qu’une forte transition vers l’abandon des importations d’énergie russe, ce qui s’est avéré douloureux pour l’Allemagne compte tenu de sa dépendance au pétrole et au gaz russes.

Aide à l’Ukraine

Selon les renseignements figurant sur le site web de l’Office fédéral allemand des affaires étrangères, depuis 2014, l’Allemagne est l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’aide bilatérale à l’Ukraine. Avant février 2014, cette aide consistait presque exclusivement en une aide financière et de développement (y compris pour la paix et la stabilisation). Depuis l’invasion de la Russie, l’aide militaire allemande s’est rapidement transformée pour inclure également la fourniture d’armes lourdes et la formation connexe.

De 2014 à février 2022, l’aide allemande s’est élevée à environ 2 milliards d’euros :

Depuis février 2022, l’Allemagne s’est engagée à fournir à l’Ukraine une aide militaire, humanitaire et financière supplémentaire de 4 milliards d’euros. Les armes (y compris la formation) et les équipements fournis comprennent :

AECG : l’AECG est en vigueur à titre provisoire depuis septembre 2017. Il comprend l’élimination des droits de douane et des engagements en matière de commerce des services, de marchés publics et d’admission temporaire des gens d’affaires, ainsi que des chapitres sur le travail, l’environnement et le commerce et le développement durable, entre autres. Le 7 juillet, la coalition Ampel au pouvoir en Allemagne a déposé un projet de loi de ratification de l’AECG au Bundestag (chambre basse de l’Allemagne) pour une première lecture. Une ratification complète de l’AECG apporterait une certitude quant à l’avenir de l’accord et de la relation commerciale, et permettrait l’entrée en vigueur d’éléments supplémentaires de l’accord, comme les dispositions relatives à la protection des investissements. À ce jour, 16 des 27 États membres de l’Union européenne ont ratifié l’accord, y compris, tout récemment, les Pays-Bas.

Visite du chancelier Scholz : La visite a été officiellement annoncée lors du sommet du G7 à Elmau et aura lieu du 21 au 23 août. La visite soulignera la relation bilatérale forte, stratégique et amicale.

Sécurité énergétique

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l'appui

Contexte

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions qui ont été prises à l’encontre de Moscou par les gouvernements occidentaux ont considérablement accru la volatilité du marché mondial de l’énergie à un moment où les marchés étaient déjà confrontés à l’incertitude et à un déficit structurel croissant attribuable au sous-investissement à la fois dans les énergies conventionnelles et les énergies propres.

Avant même l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’offre de pétrole était insuffisante en raison de plusieurs années de sous-investissement dans les infrastructures de production et d’exportation en amont, des répercussions de la COVID-19, ainsi que de la limitation de la production par les pays de l’OPEP. La combinaison d’un marché sous-approvisionné et d’une forte reprise de la demande entraînait déjà une hausse des coûts énergétiques avant l’invasion russe, notamment en Europe.

Les efforts visant à remplacer le pétrole brut russe entraînent un réalignement des marchés énergétiques mondiaux. Bien que les données suggèrent que les flux commerciaux de pétrole russe soient réorientés vers l’Asie, on ne sait pas si les acheteurs asiatiques pourraient compenser les volumes qui viendraient contrebalancer la baisse des achats européens.

La combinaison des sanctions contre Moscou et des problèmes préexistants de sous-approvisionnement a une grande incidence sur l’économie mondiale. Les prix du pétrole ont grimpé en flèche à la mi-mars, mais ont depuis baissé, même si les prix de référence demeurent supérieurs à 100 dollars le baril.

L’augmentation des coûts énergétiques contribue également à une inflation record. En mars 2022, les taux d’inflation d’une année sur l’autre étaient de 6,7 % au Canada, de 8,5 % aux États-Unis et de 7,5 % dans la zone euro.

Afin de répondre aux inquiétudes au sujet des problèmes d’approvisionnement mondiaux et de calmer les marchés pétroliers mondiaux volatils, l’AIE a pris deux mesures collectives distinctes pour une libération d’urgence totale des stocks d’environ 1 mb/j sur la période d’avril à septembre, soit des engagements totaux de 182,7 millions de barils (mb).

En tant que pays exportateur net de pétrole, le Canada n’est pas obligé de détenir des stocks d’urgence et n’a donc pas participé à la libération des stocks mentionnée ci-dessus. Cependant, le Canada soutient pleinement l’action collective des membres de l’AIE.

Valeur des biens russes saisis au Canada

Messages supplémentaires

Contexte

Dans le cadre des efforts visant à aider le gouvernement et le peuple ukrainiens dans leur lutte contre l’invasion russe en cours, le Canada s’est joint à la Commission européenne, à la France, à l’Allemagne, à l’Italie, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans un effort de coopération visant à cibler les biens russes. Cette initiative, connue sous le nom de Groupe de travail multilatéral sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO), a été annoncé officiellement le 16 mars 2022. L’objectif global du gouvernement du Canada dans le cadre du REPO est de contrer l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et de demander des comptes aux responsables de cette invasion.

Une importante part de ces efforts consiste à mettre en œuvre et à actualiser les sanctions qui ont été adoptées en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le gouvernement du Canada a imposé des sanctions contre un certain nombre de personnes et d’entités énumérées dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (ci‑après « le Règlement »). Les personnes et les entités énumérées dans le Règlement ont été incluses pour avoir été complices de l’invasion illégale de la Russie, l’avoir facilitée, l’avoir rendue possible ou l’avoir soutenue de toute autre manière. Le Règlement est entré en vigueur le 17 mars 2014 et a été modifié en dernier lieu le 8 avril 2022. Un texte législatif similaire, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), a reçu la sanction royale le 18 octobre 2017.

La Loi sur les mesures économiques spéciales et ses règlements connexes, ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus permettent au gouverneur en conseil de prendre des décrets et des règlements pour restreindre les opérations sur les biens et geler les avoirs des ressortissants étrangers, s’il est d’avis que certaines circonstances se sont produites.Note de bas de page 1 Il s’agit là d’outils clés pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs généraux. Le 23 juin 2022, les modifications apportées à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour permettre la saisie et la confiscation des biens sont entrées en vigueur.

Turbine du Nord Stream 1

Chronologie – Sommaire des articles médiatiques

2 août : Les ministres des Affaires étrangères du G7 publient une déclaration sur la sécurité énergétique qui condamne les tentatives de la Russie d’utiliser ses exportations d’énergie comme arme de guerre et s’engagent à travailler ensemble pour atténuer l’incidence des perturbations de l’approvisionnement énergétique.

1er août : Alors que l’Allemagne se prépare à l’hiver, certains s’inquiètent des risques de troubles sociaux, de rationnement et de récession. Si les méthodes d’économie d’énergie échouent, le gouvernement allemand pourrait prendre le contrôle de la distribution du gaz; le chancelier allemand Olaf Scholz affirme que le premier ministre Trudeau a appelé la Russie au bluff en autorisant le retour des turbines; le débat s’intensifie en Allemagne sur la question de savoir si le pays devrait éteindre ses trois dernières centrales nucléaires.

31 juillet : Le président du Conseil canadien des chefs d’entreprise écrit que le Canada doit en « faire davantage pour exporter des ressources essentielles vers des pays que nous comptons parmi nos alliés », y compris en augmentant l’infrastructure nécessaire pour accéder aux marchés mondiaux. Il affirme que l’infrastructure énergétique essentielle du Canada renforcerait la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés, tout en améliorant la sécurité environnementale mondiale.

29 juillet : Le responsable de Gazprom déclare que la livraison d’une turbine à gaz Nord Stream 1 à l’Allemagne après son entretien n’était pas conforme au contrat, intensifiant ainsi les critiques de Gazprom à l’encontre de Siemens Energy. Un membre du Foreign Policy Research Institute écrit que pour survivre à cette crise énergétique, l’Europe doit augmenter sa production de gaz naturel dans le champ gazier de Groningue aux Pays‑Bas, prolonger la durée de vie des centrales nucléaires allemandes et former de nouveaux partenariats avec les fournisseurs d’énergie mondiaux. La dernière baisse de l’approvisionnement en gaz russe (à 20 %) pourrait perturber la sécurité énergétique de l’Asie et inciter cette dernière à se détourner du GNL.

28 juillet : Les dirigeants autocratiques du monde entier sont approchés par les pays de l’Union européenne en tant que sources potentielles d’énergie. L’ambassadrice de l’Ukraine au Canada affirme que les coupures de l’approvisionnement en gaz vers l’Europe prouvent que la dérogation aux sanctions n’aurait pas dû être accordée. La CBC note que ni Ressources naturelles Canada ni Affaires mondiales Canada n’ont répondu directement lorsqu’on leur a demandé si le gouvernement Trudeau envisageait de révoquer la dérogation. Le député du PCC Greg McLean écrit que pendant que l’Allemagne se retrouve otage de la Russie, le gouvernement du Canada persiste avec ses politiques énergétiques « sans but et favorisant la division ».

27 juillet : Gazprom réduit de 20 % l’approvisionnement en gaz de Nord Stream 1. L’administration de Biden serait en train de « travailler d’arrache-pied en coulisses » pour maintenir les alliés européens unis contre la Russie.

26 juillet : Le Kremlin affirme que le Nord Stream 1 est toujours en route et que la deuxième turbine pose problème. On annonce que Gazprom doit éteindre une turbine. Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne approuvent un projet de document visant à réduire la demande de gaz de 15 % (certains disent qu’il s’agit d’une législation édulcorée). Une source anonyme affirme que certains pays pourraient résister aux sacrifices en matière de gaz. Deux articles d’opinion canadiens sont publiés : le premier affirme que Trudeau a raté l’occasion de diriger le GNL à l’échelle mondiale, le second affirme que la poursuite de l’énergie verte et le manque de sécurité énergétique ont amené l’Europe à redémarrer des centrales au charbon.

25 juillet : Gazprom annonce qu’elle réduira ses livraisons de gaz à l’Europe de 20 % le 27 juillet. Gazprom affirme avoir reçu des documents sur le retard de livraison de la turbine, mais que les sanctions d’autres pays pourraient encore rendre la turbine difficile à entretenir. Siemens dit que la Russie a la clé pour finaliser la livraison de la turbine. Le président Zelenskyy dit que le président Poutine mène une guerre du gaz contre l’Europe.

22 juillet : La Russie affirme que la livraison de la turbine ne rencontre pas d’obstacles. La société allemande de gaz naturel est renflouée par son gouvernement. Le coût du gaz en Europe augmente en raison d’un problème de livraison et de l’augmentation des objectifs de stockage du gaz en Allemagne.

21 juillet : Nord Stream 1 redémarre à 30-40 % de sa capacité de débit. La turbine manquante est bloquée en Allemagne, et son acheminement vers la Russie pourrait prendre des semaines. Le ministre allemand de l’Économie annonce des mesures d’urgence pour réduire la consommation de gaz.

20 juillet : Le président Poutine accuse le Canada d’avoir retardé l’installation de la turbine et de viser le marché pour lui-même. Gazprom dit qu’il a encore besoin de la documentation de Siemens pour réinstaller la turbine. Les médias canadiens disent que la turbine est en transit. Les médias rapportent qu’un projet de plan d’urgence de l’Union européenne dit que les pays doivent réduire la demande de gaz de 10 à 15 %. L’Allemagne est plus préoccupée par le coût que par l’approvisionnement en gaz, certains estiment qu’une récession est imminente. Le ministre allemand des Affaires étrangères déclare que Berlin a dit à Ottawa que l’Allemagne pourrait suspendre l’aide militaire/économique à l’Ukraine si le Nord Stream 1 n’est pas renvoyé. L’ambassadrice allemande au Canada déclare qu’elle fait pression sur Ottawa pour qu’il accorde une dérogation aux sanctions pour les turbines. Le Groupe de travail international sur les sanctions contre la Russie déclare qu’il n’est pas d’accord avec la décision du Canada de renvoyer les turbines.

19 juillet : Des sources indiquent que Gazprom remettra en service un flux de gaz Nord Stream 1 réduit le 21 juillet. Le président Poutine avertit que les problèmes d’approvisionnement en gaz se poursuivront à la fin juillet (jusqu’à 20 % de la capacité totale). Le président Poutine indique que d’autres unités de pompage pourraient causer des problèmes d’approvisionnement et nécessiter davantage d’entretien. Le commissaire européen au budget déclare que le bloc suppose que le flux ne sera pas remis en service et le gouvernement allemand déclare qu’il ne suppose rien pour l’instant. Selon certaines sources, le débit de gaz devrait revenir le 21 juillet, mais à un faible niveau. Gazprom affirme ne pas pouvoir garantir l’approvisionnement en gaz même si les turbines sont remises en marche. Les dirigeants européens résisteraient à l’appel de l’Ukraine en faveur de sanctions plus sévères afin de pouvoir reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver à venir. Le général à la retraite Rick Hillier affirme que le retour des turbines risque de saper les efforts visant à punir la Russie, et que l’attention s’amenuise pour la guerre en Ukraine. Les généraux américains soutiennent la décision du gouvernement Trudeau concernant les turbines.

18 juillet : Un journal moscovite indique que des sources ont déclaré que le Canada a envoyé les turbines en Allemagne le 17 juillet et qu’il faudra encore dix jours pour qu’elles arrivent en Russie et soient installées. Des sources indiquent que Gazprom est prêt à déclarer un cas de force majeure rétroactif, ce qui accroît les craintes que le gazoduc demeure hors service. L’ancien ambassadeur de l’Ukraine au Canada déclare que le pays commet une grave erreur et qu’il est naïf de penser que le retour des turbines contribuera à répondre aux besoins énergétiques de l’Europe. L’Allemagne envisage de maintenir en activité ses trois centrales nucléaires restantes au-delà de la date de fermeture initiale de 2022. Les exportations d’énergie russe vers la Chine semblent augmenter.

17 juillet : le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy. Un compte rendu du cabinet du premier ministre ne mentionne ni les sanctions, ni le renvoi des turbines. Il indique que les deux dirigeants ont discuté de l’importance de faire front uni avec les alliés et de continuer d’imposer des coûts percutants à la Russie face à son invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine. D’autres médias rapportent que le président Zelenskyy a dit au premier ministre Trudeau que les Ukrainiens n’accepteraient jamais la décision du Canada de rendre la turbine Nord Stream 1 parce que cela encouragerait d’autres violations des sanctions.

16 juillet : Gazprom affirme avoir demandé à Siemens la documentation relative au transit des turbines le 15 juillet. Chrystia Freeland confirme qu’elle approuve le retour des turbines. Certains Ukrainiens affirment que le Canada n’a pas pris la bonne décision concernant les turbines.

15 juillet : De hauts ministres libéraux acceptent d’expliquer la décision concernant les turbines lors d’une réunion spéciale du FAAE. Le FAAE demande d’autres témoins : les ambassadeurs de l’Allemagne, de l’Ukraine et de l’Union européenne, ainsi qu’un témoin du Congrès ukrainien canadien. Le porte-parole du PCC Michael Chong propose d’autres témoins, comme Mme Freeland, qui, selon lui, est restée silencieuse et invisible.

13 juillet : Le ministre Wilkinson dit que le démarrage d’un réacteur nucléaire allemand ne résout pas les problèmes de gaz. Le premier ministre Trudeau dit que la décision concernant les turbines a été difficile, mais nécessaire. Des fonctionnaires anonymes d’Affaires mondiales Canada disent que les exemptions de sanctions concernant les turbines sont d’une durée maximale de deux ans. La Russie dit que la fermeture est attribuable à un entretien de routine, mais les observateurs estiment que la fermeture est une mesure de représailles contre les sanctions. Les analystes s’attendent à ce que la fermeture du pipeline aille au-delà des dates d’entretien. Le ministère allemand de l’Économie ne commentera pas la déclaration de Gazprom du 13 juillet concernant le besoin de documentation.

12 juillet : Le Congrès mondial ukrainien et le Congrès ukrainien canadien exhortent le gouvernement fédéral à reconsidérer sa décision concernant les turbines en publiant des déclarations, et des chroniqueurs canadiens critiquent la décision.

11 juillet : L’Allemagne salue la décision du Canada concernant les turbines. Le président Zelenskyy déclare que la décision est inacceptable. Les ministères ukrainiens expriment leur profonde déception. Les parlementaires canadiens débattent de la décision concernant les turbines. Les États-Unis appuient la décision concernant les turbines. La route indirecte du retour des turbines passera d’abord par l’Allemagne, puis par la Russie. Nord Stream annonce la fermeture aux fins d’entretien (11 au 21 juillet).

10 juillet : L’attaché de presse du ministre Wilkinson confirme que six turbines sont en cause. Les Canadiens d’origine ukrainienne manifestent contre la décision.

9 juillet : Le ministre Wilkinson annonce que Siemens obtiendra le permis pour retourner les turbines.

8 juillet : Une source affirme que l’accord entre le Canada et l’Allemagne sur les turbines est proche. Le porte‑parole du chancelier allemand déclare que les signaux du Canada sont positifs en ce qui concerne le retour des turbines. L’ambassade de l’Ukraine espère que le Canada maintiendra le cap sur toutes les sanctions. Les médias notent que la Russie ne compense pas la réduction de l’approvisionnement en gaz pendant les travaux d’entretien comme elle l’a fait auparavant. Le porte-parole du Kremlin déclare que les volumes de gaz pourraient être augmentés par Nord Stream le 21 juillet si les turbines sont retournées.

7 juillet : Le vice-chancelier allemand demande à Ottawa de renvoyer les turbines. L’ambassadrice de l’Allemagne à Ottawa reconnaît que l’Ukraine exerce des pressions sur Ottawa. L’ambassadrice de l’Allemagne à Ottawa mentionne qu’une délégation commerciale allemande viendra les 22 et 23 août pour discuter des installations d’exportation de GNL de la côte Est, qui remplaceront une partie du gaz russe.

5 juillet : L’espoir du Canada pour les exportations de GNL est ravivé lors du sommet du G7 en juin.

4 juillet : L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Allemagne demande aux résidents d’économiser l’énergie. L’Allemagne envisage de modifier les lois sur la sécurité énergétique. Les fournisseurs d’énergie de l’Allemagne font face à une flambée des coûts en raison des réductions de la Russie.

28 juin : Le chancelier allemand défend l’assouplissement du G7 sur les engagements à mettre fin au soutien public aux combustibles fossiles.

23 juin : L’Allemagne active la deuxième étape de son plan d’urgence en trois étapes pour l’approvisionnement en gaz naturel.

17 juin : La Russie entame sa troisième journée de réduction des flux de gaz vers l’Italie, la Slovaquie, la France, l’Allemagne et l’Autriche. Les prix grimpent en flèche. La Russie affirme que les réductions sont attribuables à un problème technique. Une ou plusieurs turbines seraient bloquées à Montréal en raison des sanctions.

14 juin : Gazprom déclare que le gaz de Nord Stream 1 baissera de 40 % en raison de la turbine sanctionnée. L’Allemagne n’est pas trop inquiète.

Mai : Siemens annonce qu’elle quitte la Russie à cause de la guerre en Ukraine. Avril : Les médias notent que l’Allemagne est le plus gros acheteur de pétrole russe. Mars : Les États-Unis augmentent les envois de GNL vers l’Europe afin de réduire la dépendance à l’égard du pétrole russe. Les sanctions semblent porter atteinte à l’économie russe. Février : La Russie envahit l’Ukraine. Janvier : Les médias font état d’un gazoduc controversé, Nord Stream 2, qui n’est pas encore opérationnel et qui pourrait envoyer du gaz russe en Allemagne. Les Allemands pourraient inclure le deuxième gazoduc comme moyen de blesser Moscou pour avoir menacé l’Ukraine.

Turbine Nord Stream 1 Chronologie / Citations clés

2 AOÛT

Les ministres des Affaires étrangères du G7 publient une déclaration sur la sécurité énergétique, dans laquelle ils condamnent les tentatives de la Russie d’utiliser ses exportations d’énergie comme arme de guerre et s’engagent à travailler ensemble pour atténuer l’incidence des perturbations de l’approvisionnement énergétique.

« En examinant cette option et d’autres, nous envisagerons également des mécanismes d’atténuation parallèlement à nos mesures restrictives pour garantir que les pays les plus vulnérables et les plus touchés conservent un accès aux marchés de l’énergie, y compris en provenance de la Russie.

Nous saluons les efforts déployés par les partenaires dans le but de reconstituer les réserves de gaz et de renforcer la sécurité et la résilience énergétiques, dans un contexte de militarisation accrue de l’énergie par la Russie. [Traduction] »

Communiqué de presse des ministres des affaires étrangères du G7

1er AOÛT

L’Allemagne est déjà bien avancée dans ses préparatifs en vue de l’hiver prochain, au cours duquel ses citoyens connaîtront probablement une baisse massive de l’approvisionnement énergétique russe. Certains s’inquiètent d’éventuels troubles sociaux pendant cette période difficile. Le rationnement et la récession sont également des possibilités en Allemagne, où les prix de l’électricité atteignent des sommets. Si les méthodes d’économie d’énergie échouent, le gouvernement allemand pourrait déclarer une urgence gazière qui lui permettrait de prendre le contrôle de la distribution du gaz.

Le chancelier allemand Olaf Scholz estime que M. Trudeau a appelé la Russie au bluff en permettant que les turbines réparées au Canada soient renvoyées à la société Gazprom, contrôlée par l’État de Moscou, estimant que ce geste a éliminé un prétexte pour le président russe Vladimir Poutine de réduire ou d’arrêter les livraisons de gaz naturel à l’Europe. Les critiques concernant le retour des turbines sont sans fondement, déclare M. Scholz, qui ajoute qu’il accueillerait favorablement des livraisons de GNL en provenance du Canada.

En Allemagne, le débat s’intensifie sur la question de savoir si le pays doit suspendre les activités de ses trois dernières centrales nucléaires comme prévu à la fin de cette année. La porte à une sorte de prolongation a semblé s’ouvrir un peu après que le ministère de l’Économie ait annoncé, à la mi-juillet, un nouveau « test de résistance » sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

31 JUILLET

Goldy Hyder, président du Conseil canadien des chefs d’entreprise, écrit un article d’opinion dans lequel il affirme que le Canada doit en « faire davantage pour exporter des ressources essentielles vers des pays que nous considérons comme des alliés [traduction] », notamment en augmentant l’infrastructure nécessaire pour accéder aux marchés mondiaux. Selon M. Hyder, le Canada n’est pas considéré comme fiable dans les cercles diplomatiques à l’heure actuelle, et le développement de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada renforcerait la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés et améliorerait la sécurité environnementale mondiale, puisque le Canada s’est engagé à réduire les émissions et le changement climatique.

29 JUILLET

Un haut responsable de Gazprom affirme que la livraison par le Canada d’une turbine à gaz de Nord Stream 1 en Allemagne après une opération d’entretien n’était pas conforme au contrat, intensifiant ainsi les critiques de Gazprom à l’encontre du fabricant de turbines Siemens Energy. Ces commentaires renforcent le débat en cours dans le cadre duquel la Russie a invoqué des problèmes de turbine pour justifier la réduction de l’approvisionnement en gaz via Nord Stream 1 (sa principale liaison gazière avec l’Europe) à seulement 20 % de sa capacité.

Le directeur général adjoint de Gazprom a également déclaré que la Russie s’était plainte à plusieurs reprises auprès de Siemens de problèmes concernant d’autres turbines. Au lieu de répondre, Siemens a cité des commentaires antérieurs qu’elle a faits : qu’elle n’a pas accès aux turbines sur le site et qu’elle n’a pas reçu de rapports de dommages de Gazprom.

Un membre du Foreign Policy Research Institute écrit que l’Europe devrait être en mesure de résister aux menaces énergétiques de la Russie, mais qu’elle doit prendre d’urgence des mesures pour garantir des approvisionnements de rechange. Selon lui, une récession est pratiquement garantie et les analystes prévoient que l’Union européenne ne sera pas en mesure d’atteindre son objectif de stockage de gaz de 80 %. Il suggère que l’Europe puisse améliorer ses approvisionnements en augmentant la production de gaz naturel dans le champ gazier de Groningue, aux Pays-Bas, au lieu de le fermer l’année prochaine en raison des risques de tremblement de terre et de la pression des écologistes, en prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires allemandes et en formant de nouveaux partenariats avec les fournisseurs d’énergie mondiaux.

La dernière baisse de l’approvisionnement en gaz russe (à 20 %) risque de perturber la sécurité énergétique de l’Asie et pourrait inciter l’Asie à se détourner du GNL. La Corée du Sud et le Japon craignent une accumulation d’énergie, ce qui intensifierait la concurrence pour le GNL. Les pays en développement, notamment ceux d’Asie du Sud, ont du mal à faire face à la concurrence dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. Le Pakistan et le Sri Lanka ont tous deux été profondément touchés.

« Nous constatons le risque d’une destruction permanente de la demande de GNL dans certains pays qui pourraient s’accrocher au charbon et au mazout et passer directement aux énergies renouvelables dans quelques années, et ce, à moins que du GNL à des prix plus compétitifs ne soit mis à leur disposition rapidement. [Traduction] »

Kaushal Ramesh, analyste de l’industrie gazière, situé à Singapour chez Rystad Energy (Aljazeera, 29 juillet 2022)

28 JUILLET

Les dirigeants autocratiques du monde entier sont approchés par les pays de l’Union européenne comme sources potentielles d’énergie, puisque l’Europe cherche à se sevrer de l’approvisionnement russe. Ces sources alternatives ne sont pas nécessairement éthiques, notamment l’Arabie saoudite, le Qatar, l’Algérie et l’Iran, qui ont un faible classement dans l’indice de liberté humaine.

Yulia Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine au Canada, affirme que les coupures de l’approvisionnement en gaz de l’Europe par Moscou prouvent que la dérogation aux sanctions pour les turbines Nord Stream 1 n’aurait pas dû être accordée en premier lieu.

« Cette décision de lever les sanctions n’a en fait eu aucun impact pratique pour aider les pays européens, surtout l’Allemagne, à sécuriser leur approvisionnement en gaz. Au lieu de cela, nous voyons les prochaines étapes du chantage exercé par Gazprom sur ses consommateurs européens. Gazprom, nous pensons, a pris toutes les mesures pour fournir la preuve que cette autorisation doit être supprimée. [Traduction] »

Yulia Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine au Canada (CBC, 28 juillet 2022)

La CBC souligne que Ressources naturelles Canada, qui a accordé la dérogation, a été « fortement critique » de la dernière démarche de Gazprom, mais que ni lui ni Affaires mondiales Canada n’ont répondu directement lorsqu’on leur a demandé si le gouvernement Trudeau envisageait de révoquer la dérogation en réponse.

« Le régime russe et ses efforts de propagande créent clairement de faux prétextes supplémentaires pour provoquer davantage et délibérément l’instabilité énergétique partout en Europe dans le but de semer la division entre les alliés, alors que la Russie continue de mener sa guerre injustifiable contre l’Ukraine. Nous voyons clair dans leurs mensonges. La seule chose qui empêcherait le gaz d’arriver en Europe est le président russe Vladimir Poutine. [Traduction] »

Keean Nembhard, cabinet du ministre des Ressources naturelles (CBC, 28 juillet 2022)

Le député du PCC Greg McLean (Calgary-Centre, porte-parole des Ressources naturelles), écrit dans le National Post que pendant que l’Allemagne se trouve otage de la Russie, le gouvernement du Canada persiste avec ses politiques énergétiques « sans but et divisées [traduction] ». Selon M. McLean, le fait que le Canada ne puisse pas fournir l’énergie dont il a besoin à ses alliés est l’échec de sa propre politique, et le gouvernement actuel ne semble pas conscient des conséquences, « y compris les flux de capitaux vers un régime hostile, la manipulation des flux et des prix des ressources, et l’inutilité de la diplomatie canadienne [traduction] ».

27 JUILLET

Citant des réparations d’équipements, Gazprom réduit la quantité de gaz naturel circulant dans le Nord Stream 1 à 20 % de sa capacité, soit la moitié de la capacité de 40 % à laquelle il circulait après un redémarrage le 21 juillet.

« Le gaz fait désormais partie de la politique étrangère russe et peut-être de la stratégie de guerre russe. [traduction] »

Klaus Mueller, régulateur allemand de l’énergie Bundesnetzagentur (Associated Press, 27 juillet 2022)

L’administration du président américain Joe Biden serait en train de « travailler furieusement en coulisses » pour maintenir les alliés européens unis contre la Russie, alors que Moscou réduit encore l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. Selon un responsable américain non identifié, cette décision est une mesure de rétorsion aux sanctions occidentales et place l’Occident en « territoire inconnu » lorsqu’il s’agit d’aborder la question de l’approvisionnement en gaz pour l’hiver. La Maison-Blanche aurait envoyé le 26 juillet en Europe le coordinateur présidentiel pour l’énergie mondiale, Amos Hochstein, afin de discuter des plans d’urgence avec le groupe de travail américano-européen sur l’énergie créé en mars.

« La coercition énergétique de la Russie a exercé une pression sur les marchés de l’énergie, augmenté les prix pour les consommateurs et menacé la sécurité énergétique mondiale. Ces conséquences ne font que souligner l’importance du travail que les États-Unis et la Commission européenne accomplissent pour mettre fin à notre dépendance à l’égard de l’énergie russe. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires européens pour réduire la dépendance à l’égard de l’énergie russe et soutenir leurs efforts pour se préparer à une nouvelle déstabilisation russe des marchés de l’énergie. [traduction] »

Porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis (CNN, 27 juillet 2022)

26 JUILLET

  1. Le Kremlin affirme que la turbine de Nord Stream 1 n’est pas encore arrivée du Canada et qu’une deuxième turbine présente des défauts :

« Oui, en effet, il y a quelques défauts avec les turbines. La turbine n’est pas encore arrivée après une importante opération d’entretien, mais elle est en route. Nous espérons qu’elle arrivera... le plus tôt possible. La situation est gravement compliquée par les restrictions et les sanctions qui ont été imposées à notre pays. [traduction] »

Dmitry Peskov, porte-parole du Kremlin (Reuters, 26 juillet 2022)

  1. M. Peskov et le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, confirment tous deux que Gazprom devra éteindre une turbine de la station de compression de Portovaya « pour des raisons de sécurité ».
  2. Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne approuvent un projet de loi visant à réduire la demande de gaz de 15 % entre août 2022 et mars 2023, avec des mesures nationales volontaires pour réduire la consommation, mais aussi un déclencheur de mesures obligatoires dans les 27 États membres de l’Union européenne si les mesures volontaires ne permettent pas de réaliser suffisamment d’économies.

« L’Union européenne a pris une mesure décisive pour faire face à la menace d’une rupture totale de l’approvisionnement en gaz. [traduction] »

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne (Associated Press, 26 juillet 2022).

« Nous avons un plan pour agir ensemble de manière coordonnée. C’était un test pour l’unité et la détermination de l’union. [traduction] »

Kadri Simson, commissaire européen à l’énergie (Associated Press, 26 juillet 2022)

« Le resserrement de l’énergie ravive des défis politiques datant de plusieurs décennies sur la coordination des politiques. Si l’Union européenne a acquis une autorité centralisée sur les politiques monétaire, commerciale, antitrust et agricole, la souveraineté nationale sur les questions énergétiques prévaut encore largement. [traduction] »

  1. Certains médias signalent que la législation européenne a été « édulcorée » lors des négociations, avec des dispositions d’exemption pour les nations insulaires et des exclusions possibles pour les pays peu connectés au réseau gazier européen.
  2. Bloomberg cite un haut diplomate de l’Union européenne dont l’identité n’a pas été révélée, selon lequel certains pays de l’Union européenne pourraient résister à l’idée de faire des « sacrifices » pour l’Allemagne, qui « n’a pas réussi à diversifier ses sources d’énergie tout en faisant la leçon aux pays du Sud pour qu’ils mettent de l’ordre dans leurs finances [traduction] ».
  3. Les chroniques d’opinion au Canada comprennent : la suggestion que le gouvernement Trudeau a empêché le Canada de devenir un chef de file mondial en matière d’exportation de GNL (« théoriquement, l’Europe aurait été beaucoup moins dépendante du gaz russe qu’elle ne l’est maintenant [traduction] »), l’affirmation selon laquelle la « poursuite irréfléchie de la soi-disant énergie verte et le renoncement délibéré à la sécurité énergétique ont contraint les Européens à relancer des centrales électriques au charbon en réponse à l’étranglement de l’approvisionnement en gaz naturel par la Russie. [traduction] »

25 JUILLET

Gazprom annonce qu’elle réduira ses livraisons de gaz à l’Europe à seulement 20 % (33 millions de mètres cubes par jour) de sa capacité normale à partir du 27 juillet à 4 heures GMT.

La société dit avoir reçu quelques documents de Siemens Energy AG concernant le retard de livraison de la turbine Nord Stream, mais d’autres problèmes liés aux sanctions n’ont pas été résolus et seraient essentiels à l’entretien de l’équipement.

De son côté, Siemens Energy affirme que le transport de la turbine révisée vers la Russie pouvait commencer immédiatement, et que la balle était dans le camp de Gazprom.

« Les autorités allemandes ont fourni à Siemens Energy tous les documents nécessaires à l’exportation de la turbine vers la Russie au début de la semaine dernière. Gazprom en est conscient. Ce qui manque, en revanche, ce sont les documents douaniers pour l’importation en Russie. Gazprom, en tant que client, est tenu de les fournir."

Siemens Energy (Reuters, 25 juillet 2022)

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy affirme que Vladimir Poutine mène une « guerre du gaz » contre l’Europe :

“Russia is not going to resume gas supplies to European countries, as it is contractually obligated to do. And this is an open gas war, which Russia is waging against a united Europe. They don’t care what will happen to the people, how they will suffer from hunger due to the blocking of ports or from winter cold and poverty.” « La Russie ne va pas reprendre les livraisons de gaz aux pays européens, comme elle est contractuellement obligée de le faire. Et il s’agit d’une guerre du gaz ouverte, que la Russie mène contre une Europe unie. Ils ne se soucient pas de ce qui va arriver aux populations, de la façon dont elles vont souffrir de la faim en raison du blocage des ports ou du froid hivernal et de la pauvreté. [traduction] »

Volodymyr Zelenskyy, président de l’Ukraine (CNBC, 25 juillet 2022)

22 JUILLET

La Russie rejette les informations selon lesquelles la turbine de Nord Stream 1 est bloquée en transit. Le porte-parole du Kremlin, Dmitry Peskov, qualifie ces informations d’absurdes.

L’importateur de gaz naturel allemand Uniper déclare avoir accepté un renflouement de 15 milliards d’euros de la part du gouvernement allemand. Le gouvernement prendra une participation de 30 % dans l’entreprise, ce qui fera passer la participation de la société mère finlandaise Fortum de près de 80 % à 56 %. L’accord permet à Uniper de renvoyer une partie des coûts de la flambée des prix du gaz aux consommateurs au cours des prochains mois, ce qui, selon le chancelier allemand Olaf Scholz, sera compensé par une aide publique aux ménages les plus pauvres.

Les médias font état d’une incidence sur les prix du gaz naturel dans toute l’Europe en raison des problèmes liés au démarrage du gazoduc Nord Stream 1, mais aussi parce que l’Allemagne a relevé ses propres objectifs de stockage de gaz.

21 JUILLET

Le gaz naturel commence à circuler dans le gazoduc Nord Stream 1 après que l’opérateur ait « terminé avec succès tous les travaux d’entretien prévus » [traduction]. Cependant, le débit, entre 30 et 40 %, est bien en dessous de la pleine capacité.

Les médias signalent que, selon certaines sources, la « turbine manquante », qui avait fait l’objet de travaux d’entretien au Canada, est bloquée en transit en Allemagne parce que la Russie n’a pas donné le feu vert pour la ramener. Elle a été transportée par avion à Cologne, en Allemagne, le 17 juillet par la société de logistique Challenge Group, mais le retour en Russie pourrait prendre des jours, voire des semaines".

« En temps normal, l’entretien des turbines est une opération de routine pour nous. Naturellement, nous voulons transporter la turbine vers son lieu d’exploitation aussi rapidement que possible. Cependant, le temps que cela prend ne relève pas exclusivement de notre contrôle ».

Siemens Energy (BBC, 21 juillet 2022)

« On a parfois l’impression que la Russie ne veut plus la reprendre. Cela signifie que le prétexte des problèmes techniques a en réalité un arrière-plan politique, ce qui est contraire au rôle de garant de la sécurité énergétique en Europe. [traduction] ».

Robert Habeck, ministre allemand de l’Économie (BBC, 21 juillet 2022)

Le ministre allemand de l’Économie Habeck annonce une nouvelle vague de mesures d’urgence pour réduire la consommation de gaz du pays, notamment en demandant aux entreprises d’autoriser le travail à domicile dans la mesure du possible pour permettre d’éteindre les systèmes de chauffage dans les grands bâtiments, des obligations de se débarrasser des systèmes de chauffage inefficaces et l’interdiction d’utiliser le gaz pour chauffer les piscines privées.

20 JUILLET

Le président russe Vladimir Poutine accuse le Canada de retarder le retour de la turbine du Nord Stream par Siemens, affirmant qu’Ottawa visait lui-même sur le marché européen.

Gazprom déclare sur Twitter qu’il n’a « toujours pas reçu de Siemens les documents nécessaires à la réinstallation d’une turbine pour le gazoduc crucial Nord Stream 1, dans un contexte de sanctions du Canada et de l’Union européenne [traduction] ».

Des tweets de CBC et d’autres indiquent que le commissaire européen à l’énergie, Kadri Simson, déclare que la turbine est « maintenant en transit ».

Les médias font état d’un projet de plan d’urgence de l’Union européenne qui avertit les pays de réduire leur demande de gaz de 10 à 15 % au cours des prochains mois, affirmant que s’ils ne procèdent pas à des réductions importantes maintenant, ils pourraient avoir du mal à trouver du carburant pendant l’hiver si la Russie interrompt ses livraisons. Gazprom a déjà interrompu ses livraisons vers certains États de l’Union européenne. Le projet de plan proposerait un objectif volontaire pour les huit prochains mois qui pourrait être rendu juridiquement contraignant en cas d’urgence d’approvisionnement.

« La Russie nous fait du chantage. Elle utilise l’énergie comme une arme. Et donc, dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une coupure majeure partielle du gaz russe ou d’une coupure totale du gaz russe, l’Europe doit être prête. [traduction] »

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne (CNBC, 20 juillet 2022)

Le gouvernement allemand affirme que l’approvisionnement en gaz à l’heure actuelle est moins préoccupant que le coût, qui monte déjà en flèche dans toute l’Union européenne. Certains craignent que cela ne provoque une récession au moment où les économies commencent tout juste à se remettre de la pandémie de COVID-19.

S’adressant à l’agence de presse allemande RND le 20 juillet, la ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock déclare que Berlin a « averti » Ottawa que l’Allemagne pourrait être contrainte de suspendre son aide militaire et économique à l’Ukraine si la turbine du gazoduc Nord Stream n’était pas rendue. Elle affirme que si la turbine manquante entraînait un arrêt de l’approvisionnement en gaz naturel en provenance de Russie, cela pourrait déclencher des soulèvements populaires et obliger Berlin à interrompre son soutien à l’Ukraine. Interrogée par RND, Mme Baerbock a déclaré que son commentaire sur les troubles civils était « peut-être un peu exagéré », mais qu’elle parlait d’un scénario dans lequel l’Allemagne n’avait plus de gaz.

« Les Canadiens ont affirmé avoir beaucoup de questions et nous avons répondu que nous pouvions comprendre cela. Mais si nous n’avons pas la turbine à gaz, nous n’aurons plus de gaz, et nous ne pourrons plus fournir de soutien à l’Ukraine, car nous serons occupés par des soulèvements populaires. [traduction] »

Annalena Baerbock, ministre allemande des Affaires étrangères (Globe and Mail, 21 juillet 2022)

L’ambassadrice de l’Allemagne au Canada, Sabine Sparwasser, déclare à la CBC qu’elle fait pression sur Ottawa afin qu’il accorde la levée des sanctions sur les six turbines de Nord Stream en réparation au Canada, même si elle reconnaît que leur retour ne garantira pas que la Russie réponde de bonne foi et rétablisse le plein flux de gaz.

« De l’avis de beaucoup, beaucoup d’experts, c’est un prétexte. Mais nous enlevons ce prétexte. Nous livrons la turbine et ensuite nous verrons s’il y a une militarisation de l’énergie en arrêtant la livraison ou pas. [traduction] »

Sabine Sparwasser, ambassadrice de l’Allemagne au Canada (CBC, 20 juillet 2022)

Le Groupe de travail international sur les sanctions contre la Russie publie une déclaration dans laquelle il exprime son désaccord avec la décision prise par le gouvernement du Canada de renvoyer les turbines à la Russie, affirmant que la dérogation aux contrôles à l’exportation « crée un précédent inacceptable qui ne fera qu’enhardir le régime de Poutine à continuer d’armer son pouvoir énergétique sur le continent européen [traduction] ».

19 JUILLET

Selon Bloomberg, des personnes anonymes connaissant bien le dossier affirment que Gazprom est prêt à redémarrer les exportations de gaz via Nord Stream 1 le 21 juillet. Les expéditions reprendront à la fin d’une période d’entretien de dix jours, mais demeurent inférieures à la normale après que la société a déclaré un cas de force majeure par rapport à certains clients européens.

Bloomberg souligne également que, dans des commentaires télévisés à l’issue d’un sommet en Iran le 19 juillet, le président russe Vladimir Poutine a prévenu que « les retards dans la réception (de la turbine)... pourraient entraîner une réduction des volumes à seulement 20 % de la capacité dès la fin du mois, puisqu’une autre unité doit faire l’objet d’un entretien [traduction] ». Le président Poutine a déclaré que seules deux turbines fonctionnent, et que si l’unité qui revient du Canada n’arrive pas à temps pour remplacer celle qui doit être envoyée en réparation, une seule fonctionnera, et 30 millions de mètres cubes seront pompés par jour.

Le président Poutine affirme que Gazprom est prêt à remplir ses obligations en matière d’exportations de gaz, mais que la capacité de Nord Stream 1 pourrait être réduite en raison de problèmes avec d’autres unités de pompage, dont l’une devrait être envoyée en entretien le 26 juillet.

Le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, affirme que l’Union européenne part du principe selon lequel les flux ne reprendront pas, et le gouvernement allemand a indiqué qu’il « attendrait au moins jusqu’à lundi pour évaluer si les flux allaient reprendre ou non, de façon à donner plus de temps à la partie de l’oléoduc pour revenir en Russie depuis le Canada [traduction] ».

Des sources anonymes au courant des plans d’exportation russes confient à Reuters que les flux de gaz devraient reprendre comme prévu le 21 juillet, mais à un débit inférieur à sa capacité de 160 millions de mètres cubes par jour.

Gazprom déclare à ses clients européens qu’elle ne peut garantir les futurs approvisionnements en gaz, même si elle reçoit les turbines réparées expédiées du Canada comme prévu le 24 juillet.

En résistant à l’appel de l’Ukraine en faveur de sanctions plus sévères, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz, les dirigeants européens penseraient qu’il « vaut mieux reconstituer les stocks maintenant, tant qu’ils en ont la possibilité, et ne pas donner au président Poutine une excuse pour couper le gaz plus tard pendant l’hiver [traduction]. »

« Ces derniers jours, plusieurs dirigeants européens ont publiquement souligné qu’il ne sera pas avantageux pour l’Ukraine qu’une crise énergétique déjà sévère devienne encore plus brutale en hiver, éventuellement alimentée par l’étrangement de l’approvisionnement en gaz ordonné par le président Poutine. [traduction] »

Le général canadien à la retraite Rick Hillier affirme à un groupe de discussion en ligne organisé par le Congrès mondial ukrainien que la décision du Canada de retourner les turbines nouvellement réparées risque de saper un effort mondial uni pour punir la Russie pour sa guerre en Ukraine. Selon lui, l’attention portée à la guerre en Ukraine s’estompe au profit de questions économiques telles que l’inflation et les projets de vacances des populations après deux ans de pandémie, et le retour des turbines pourrait indiquer à certains que le soutien à l’Ukraine n’est plus une priorité.

« En rétrospective, (le retour des turbines) pourrait être considéré comme la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et nous pourrions commencer à voir un relâchement de la pression de l’OTAN et de l’Occident en général... Au lieu d’aller de l’avant avec de plus en plus de sanctions, cela pourrait empirer les choses. [traduction] »

Dans le même webinaire (et « à l’embarras du modérateur », Paul Grod du Congrès), les généraux américains David Petraeus et Wesley Clark déclarent soutenir la décision du gouvernement Trudeau sur les turbines.

 « Je suis largement d’accord avec la décision du Canada. C’était une décision très difficile, mais ils ont eu le soutien des États-Unis et de l’Allemagne. [traduction] »

David Petraeus, ancien général américain (iPolitics, 22 juillet 2022)

« Je pense que le Canada a pesé toutes les options, les informations, les avantages et les inconvénients, et a finalement pris une décision qui était dans le meilleur intérêt de toutes les parties concernées. Parce que si un grand pays comme l’Allemagne est privé de son énergie, la cohésion qui a été vraiment extraordinaire sera une victime potentielle. [traduction] »

David Petraeus, ancien général américain (iPolitics, 22 juillet 2022)

« La clé est la résilience. Vous devez plier mais ne jamais rompre. Accepter un peu de diplomatie, un peu de résilience, une certaine flexibilité dans l’application des sanctions. Ça va fonctionner. [traduction] »

Wesley Clark, ancien général américain (iPolitics, 22 juillet 2022)

18 JUILLET

Reuters indique que le journal moscovite Kommersant, citant des personnes connaissant bien la situation, affirme que le Canada a expédié une ou plusieurs turbines pour le gazoduc Nord Stream 1 en Allemagne le dimanche 17 juillet. Le transport par ferry jusqu’en Allemagne, le transport terrestre jusqu’en Russie (via la Finlande) et l’installation prendront encore dix jours.

Reuters fait état d’une lettre de Gazprom adressée à au moins un client majeur de gaz en Europe, indiquant que la société déclarerait un cas de force majeure, avec effet rétroactif au 14 juin, en précisant qu’elle n’était pas en mesure de remplir ses obligations d’approvisionnement par le gazoduc Nord Stream 1 en raison de ce qu’elle appelle des « circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté ». Cette lettre renforcerait la crainte que la Russie maintienne le gazoduc hors service à titre de représailles aux sanctions.

Dans une entrevue, Andriy Vitaliyovych Shevchenko, ambassadeur de l’Ukraine au Canada de 2015 à 2021, explique les implications du retour des turbines et pourquoi le Canada serait « naïf de supposer que ce geste serait utile pour assurer la satisfaction des besoins énergétiques de l’Europe [traduction] ».

« C’est une grosse erreur et c’est un véritable choc. En Ukraine, lorsque vous mentionnez le Canada, vous voyez un sourire sur le visage des gens. C’est ce que nous ressentons à l’égard du Canada. [traduction] »

Andriy Vitaliyovych Shevchenko, ancien ambassadeur de l’Ukraine au Canada (iPolitics 18 juillet 2022)

« Il s’agit là d’un revirement évident de politique, et c’est la rapidité de la décision qui ne convient pas à l’Ukraine. Il a fallu des années au Canada pour prendre la décision de commencer à vendre des armes à l’Ukraine. Et il n’a fallu que quelques semaines pour donner des turbines aux Russes. C’est une erreur de fond [traduction] »

Andriy Vitaliyovych Shevchenko, ancien ambassadeur de l’Ukraine au Canada (iPolitics 18 juillet 2022)

« Nous considérons cette décision comme un signe de faiblesse. C’est une décision à très courte vue, qui n’apporte pas de solution à long terme. En fait, elle n’apporte même pas de solution à court terme parce qu’il n’y a aucune garantie que les Russes, même après avoir récupéré les turbines, fourniront du pétrole et du gaz à l’Europe. Nous avons vu à de nombreuses reprises comment ils ont fait chanter l’Europe, quand ils ont promis quelque chose et ne l’ont pas fait. Ils jouent avec les prix et avec l’approvisionnement [traduction] ».

Andriy Vitaliyovych Shevchenko, ancien ambassadeur de l’Ukraine au Canada (iPolitics 18 juillet 2022)

Le ministère allemand de l’Économie dit envisager de prolonger la durée de vie de ses trois dernières centrales nucléaires, qui doivent être fermées à la fin de 2022, conformément à la promesse de l’ancienne chancelière Angela Merkel d’abandonner progressivement l’énergie nucléaire. Ces centrales représentent 6 % de la production d’électricité de l’Allemagne.

Le soutien du public au nucléaire serait en hausse face à une éventuelle coupure du gaz russe. Bloomberg fait état d’une hausse des exportations d’énergie russe vers l’Asie depuis 2019, non pas une conséquence de la détérioration des relations de Moscou avec l’Occident, mais le signe d’un réalignement à long terme des flux énergétiques qui pourrait être accéléré par l’invasion de l’Ukraine (Bloomberg note que Gazprom fournit du gaz à la Chine depuis la Sibérie orientale, séparément de ses gazoducs à destination de l’Europe).

17 JUILLET

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy.

Un compte rendu publié par le Cabinet du premier ministre après l’appel téléphonique ne mentionne ni les sanctions ni la libération des turbines. Le communiqué indique que les deux dirigeants ont discuté de l’importance de maintenir une forte unité entre les alliés et de continuer à imposer des coûts sévères à la Russie face à son invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine.

Selon d’autres médias, M. Zelenskyy aurait dit au premier ministre Trudeau que les Ukrainiens n’accepteraient jamais la décision du Canada de rendre la turbine du Nord Stream 1, car cela encouragerait de nouvelles violations des sanctions.

16 JUILLET

Gazprom a indiqué sur Twitter que, le 15 juillet, elle avait officiellement demandé à Siemens de lui fournir les documents qui, compte tenu des régimes de sanctions actuels imposés par le Canada et l’Union européenne, seraient nécessaires au renvoi en Russie du moteur à turbine requis.

La vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, confirme qu’elle soutient la décision d’autoriser le renvoi des turbines Nord Stream en réparation à Montréal.

« Ce fut une décision très difficile pour le Canada et je comprends l’inquiétude de l’Ukraine à ce sujet, mais c’était la bonne chose à faire. Le Canada est uni et déterminé dans son soutien au peuple ukrainien. Nous avons contribué 3,4 milliards de dollars en soutien financier et militaire total et je suis fière que le Canada ait montré la voie dans de nombreux aspects pour soutenir l’Ukraine et s’opposer au (président russe) Vladimir Poutine. [traduction] »

Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada (Presse canadienne, 16 juillet 2022)

Evan Dyer, de la CBC, note que certains Ukrainiens estiment que le Canada a pris la mauvaise décision, en partie parce qu’un certain gazoduc traverse l’Ukraine et pourrait acheminer du gaz russe en Allemagne.

15 JUILLET

Les députés de l’opposition exigent que les principaux ministres libéraux se présentent à une session spéciale du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) d’ici le 22 juillet, sous réserve de leur disponibilité, en soulignant l’urgence de la situation, pour expliquer la décision du Canada de renvoyer la ou les turbines réparées en Allemagne. Le gouvernement serait d’accord, affirmant que la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, seraient « heureux de répondre aux questions à ce sujet ».

Le Comité désigne également l’ambassadrice ukrainienne Yulia Kovaliv, l’ambassadrice allemande Sabine Sparwasser, l’ambassadrice de l’Union européenne Melita Gabrič et le Congrès ukrainien canadien comme témoins possibles. Le porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères, Michael Chong, propose d’autres témoins, dont la vice-première ministre Chrystia Freeland, qui, selon le porte-parole conservateur en matière de développement international, Garnett Genuis, a été « complètement silencieuse et invisible concernant la décision du gouvernement [traduction] ». Robert Oliphant, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, répond qu’il est « tout simplement inapproprié de se lancer dans une telle enquête à l’aveuglette [traduction] ».

13 JUILLET

Interrogé à l’émission Power and Politics de la CBC à savoir si un redémarrage du nucléaire en Allemagne serait une meilleure option que la dépendance à l’égard de l’énergie russe, le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, fait remarquer que le gaz naturel est utilisé dans les applications de processus industriels et pour le chauffage domestique, et qu’il est « tout simplement faux de suggérer que le démarrage d’un réacteur nucléaire pourrait résoudre le problème de gaz [traduction] ».

« Nous venons d’annoncer toute une série de sanctions supplémentaires à l’encontre de la Russie, mais le but des sanctions n’est pas de faire du mal à nos alliés, ni d’anéantir l’économie allemande... Je comprends que le gouvernement ukrainien soit contrarié (par le retour des turbines Nord Stream 1) et je comprends certainement pourquoi, mais je dirais que nous n’aiderions pas la cause ukrainienne si, par nos actions, nous divisions l’unité de l’Europe et de l’Amérique du Nord. [traduction] »

Le premier ministre Justin Trudeau affirme que la décision du gouvernement du Canada de permettre à Siemens Energy de retourner les turbines à Gazprom était difficile mais nécessaire, compte tenu de la nécessité de soutenir l’Allemagne et d’autres alliés européens et de consolider les approvisionnements énergétiques européens alors qu’ils effectuent une transition pour s’éloigner des sources d’énergie russes.

« Le Canada demeure l’un des plus solides alliés et amis de l’Ukraine (et) nous ne sommes pas seuls : des pays d’Europe, notamment l’Allemagne, ont également intensifié considérablement leur soutien à l’Ukraine, et nous devons rester unis, en particulier (face) aux tentatives de la Russie d’armer la politique énergétique, de nous diviser entre nous. [traduction] »

Justin Trudeau, premier ministre du Canada (Global News, 13 juillet 2022)

Les médias indiquent que des fonctionnaires anonymes d’Affaires mondiales Canada affirment que l’accord du gouvernement visant à exempter les turbines réparées des sanctions couvre une période allant jusqu’à deux ans et permettrait l’importation et la réexportation d’un maximum de six unités, « un arrangement beaucoup plus étendu que ce qui avait été divulgué auparavant [traduction] ». Le Globe and Mail note que les responsables soulignent que l’exemption est révocable à tout moment.

« Les revenus du gaz et du pétrole soutiennent directement l’armée russe. Le fait d’hésiter, même pendant deux ans, et de montrer que Gazprom peut obtenir ce qu’il veut, constitue un dangereux précédent. Ils estampillent le statu quo sur l’utilisation de l’énergie comme arme de guerre. [traduction] »

Yulia Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine au Canada (CBC, 13 juillet 2022)

Les médias indiquent que la Russie qualifie les travaux effectués sur le Nord Stream 1 du 11 au 21 juillet « d’entretien de routine », mais les observateurs voient « la politisation de l’énergie et la volonté de la Russie de provoquer le chaos en Europe en représailles aux sanctions qui conduisent à un retard dans la réouverture, voire à une fermeture indéfinie du gazoduc. [traduction] »

« L’Allemagne et de nombreux autres pays européens sont encore fortement dépendants des importations d’énergie en provenance de Russie. Une nouvelle réduction de l’approvisionnement pourrait entraîner une multitude de répercussions économiques, sociales et politiques et causer des ravages dans l’économie européenne. Comment l’Allemagne, un pays connu pour sa planification et son ingénierie méticuleuses, s’est-elle retrouvée dans une situation aussi précaire? [traduction] »

Garth Friesen, contributeur (Forbes, 13 juillet 2022)

Les analystes estiment qu’il est « assez probable » que la Russie ferme le gazoduc au-delà de l’arrêt d’entretien de dix jours, car le gazoduc est un « outil clé dans l’arsenal du président russe Vladimir Poutine pour diviser l’Europe au sujet de l’Ukraine avant l’hiver, lorsque les pires effets d’une pénurie de gaz se feraient sentir [traduction] ».

Le ministère allemand de l’économie refuse de commenter la déclaration de Gazprom du 13 juillet, selon laquelle il ne dispose d’aucun document officiel montrant que le Canada autorisera Siemens à expédier la turbine réparée, se contentant de dire que Siemens en était à l’étape de la planification afin que le transport et le déploiement puissent avoir lieu le plus rapidement possible.

« Gazprom ne dispose pas du moindre document permettant à Siemens de faire sortir du Canada la turbine à gaz qui y est actuellement réparée. Dans ces conditions, il n’est pas possible de tirer une conclusion objective sur l’évolution de la situation et la garantie d’un fonctionnement sûr de la station Portovaya, une installation de la plus haute importance pour le gazoduc Nord Stream. [traduction] »

12 JUILLET

  1. Le Congrès mondial ukrainien et le Congrès ukrainien canadien ont exhorté le gouvernement fédéral à reconsidérer sa décision. Dans une déclaration aux médias, l’UWC indique avoir déposé un avis de demande de contrôle judiciaire de la décision auprès de la Cour fédérale.

« La demande vise à obtenir une déclaration selon laquelle la décision d’accorder un permis à Siemens était déraisonnable et non autorisée, ainsi qu’une ordonnance annulant le permis. [traduction] »

« La décision du Canada de briser les sanctions et de renvoyer la turbine de Siemens en Russie est une grave erreur aux conséquences désastreuses. Cette exemption au régime de sanctions contre la Russie est totalement inacceptable. Il existe de réelles solutions de rechange aux besoins en gaz de l’Allemagne, y compris l’achat par le pipeline de l’Ukraine. Nous ne pouvons pas fournir à un État terroriste les outils dont il a besoin pour financer le meurtre de dizaines de milliers d’innocents. [traduction] »

Paul Grod, président et directeur général, Congrès mondial ukrainien (déclaration, 12 juillet 2022).

« Il ne s’agit pas seulement d’une turbine ou d’éventuelles nombreuses turbines pour soutenir les exportations énergétiques de la Russie, il s’agit de succomber continuellement au chantage de la Russie. Cela pourrait être le moment de Siemens. Les personnes et les entreprises qui croient en la liberté, la démocratie et les droits de la personne peuvent et doivent s’unir pour créer des solutions révolutionnaires à la crise énergétique provoquée par la Russie. Nous nous sommes réunis pour trouver des vaccins afin de nous protéger contre la COVID, nous pouvons trouver des moyens de nous protéger du Kremlin. [traduction] »

Paul Grod, président et directeur général, Congrès mondial ukrainien (déclaration, 12 juillet 2022).

« Cette décision revient, presque explicitement, à baisser les bras face au chantage du président Vladimir Poutine."

« En libérant une turbine nécessaire à un pipeline russe, le Canada pourrait aider l’Allemagne à éviter une pénurie de gaz naturel paralysante, mais au prix d’une atteinte à l’intégrité de sa politique étrangère. [traduction] »

11 JUILLET

Le chancelier allemand Olaf Scholz accueille favorablement la décision du Canada de retourner la turbine, affirmant que l’approvisionnement en énergie permet à l’Allemagne de soutenir l’Ukraine par une aide humanitaire, financière et militaire.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky qualifie la décision du Canada « d’absolument inacceptable » et prévient que Moscou y verra un « signe de faiblesse ».

« Si un État terroriste peut obtenir une telle exception aux sanctions, quelles exceptions voudra-t-il demain ou après-demain? Cette question est très dangereuse. [traduction] »

Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine (CBC, 13 juillet 2022)

Dans une déclaration du 10 juillet, les ministères ukrainiens des Affaires étrangères et de l’Énergie se disent profondément déçus par la décision du Canada. Kyïv prévient que cette décision encouragera Moscou à continuer d’utiliser comme une arme sa capacité d’étouffer les approvisionnements en carburant de l’Europe.

« Ce dangereux précédent viole la solidarité internationale, va à l’encontre du principe de l’État de droit et n’aura qu’une seule conséquence : il renforcera le sentiment d’impunité de Moscou. [traduction] »

Gouvernement de l’Ukraine (CBC, 11 juillet 2022)

Les parlementaires fédéraux débattent de la décision du gouvernement :

« Cette décision alimente la machine de guerre de Poutine, qui paie les missiles qui pleuvent sur l’Ukraine. [traduction] »

Michael Chong, porte-parole du PCC en matière d’affaires étrangères (CBC, 11 juillet 2022)

« Cette décision sape toute la solidarité dont tant de Canadiens ont fait preuve partout au pays. Un soutien à la démocratie en Ukraine, et un soutien à ce que vivent les Ukrainiens."

Peter Julian, leader parlementaire du NPD (CBC, 11 juillet 2022)

« Personne ne va bénéficier du fait que l’Europe centrale soit dans le froid cet hiver. [traduction] »

Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles (CBC, 11 juillet 2022).

Dans une déclaration, le Département d’État américain dit soutenir la décision du Canada d’exporter l’équipement sanctionné, affirmant que cette mesure contribuera à renforcer la sécurité énergétique européenne.

Les médias notent que les turbines seront envoyées en Allemagne, puis que le gouvernement allemand les remettra ensuite à la Russie, ce qui serait une « voie de retour indirecte (qui) pourrait permettre au Canada de dire qu’il n’a pas renié ses sanctions [traduction] ».

Nord Stream AG annonce un arrêt à des fins d’entretien, les travaux étant prévus du 11 au 21 juillet.

10 JUILLET

Keean Nembhard, attaché de presse de M. Wilkinson, confirme que six turbines ont des déféctuosités.

Des Canadiens d’origine ukrainienne manifestent contre la décision sur la colline du Parlement et devant l’hôtel de ville de Montréal. Des manifestants se rassemblent également devant les bureaux de Siemens Canada à Dorval, en banlieue de Montréal.

9 JUILLET

  1. Le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, annonce sur Twitter que Siemens Canada obtiendra un permis « révocable et limité dans le temps » pour renvoyer les turbines, affirmant que cela est nécessaire pour soutenir la capacité de l’Europe à accéder à une énergie fiable et abordable alors qu’elle tente de s’affranchir de sa dépendance au pétrole et au gaz russes.

8 JUILLET

Les médias citent un haut fonctionnaire canadien anonyme qui affirme que le Canada et l’Allemagne sont proches d’un accord qui permettrait le retour de la turbine, que les négociations incluent l’Ukraine et que toutes les parties oeuvrent en vue d’une résolution positive.

Steffen Hebestreit, porte-parole principal du chancelier allemand Olaf Scholtz, déclare : « Je peux confirmer qu’il y a des signaux positifs en provenance du Canada. Je ne peux cependant pas encore confirmer qu’une livraison est en route. [traduction] »

L’ambassade ukrainienne à Ottawa dit espérer que le Canada demeurera déterminé à imposer des sanctions complètes contre la Russie.

« Nous sommes au courant du dialogue entre le Canada et l’Allemagne au sujet de la turbine Siemens et nous espérons que le gouvernement du Canada veillera à l’intégrité totale du régime de sanctions actuel. [traduction] »

Oksana Kyzyma, ambassade de l’Ukraine au Canada (Globe and Mail, 8 juillet 2022)

Les médias soulignent qu’au cours des années précédentes, la Russie a compensé la réduction de l’approvisionnement pendant l’entretien de Nord Stream en acheminant davantage de gaz par d’autres voies, mais qu’elle ne l’a pas fait cette année, du moins jusqu’à présent. Le porte-parole du Kremlin, Dmitry Peskov, suggère une possible augmentation des volumes via Nord Stream à partir du 21 juillet, mais « seulement si le Canada autorise le retour de cette turbine à gaz essentielle au fonctionnement de Nord Stream [traduction] ».

7 JUILLET

Le vice-chancelier et ministre de l’économie allemand, Robert Habeck, demande à Ottawa de libérer la turbine afin de permettre à l’Europe de reconstituer ses réserves de gaz. Selon lui, la restitution de la turbine à l’Allemagne supprimerait l’excuse utilisée par le président russe Vladimir Poutine pour réduire les flux de gaz vers l’Europe.

Sabine Sparwasser, ambassadrice de l’Allemagne à Ottawa, dit comprendre que le gouvernement Trudeau subit des pressions de la part de l’Ukraine et de la communauté ukraino-canadienne pour ne pas retourner la turbine.

Mme Sparwasser indique que le chancelier allemand Olaf Scholz dirigera une délégation commerciale à Ottawa les 22 et 23 août et qu’il souhaite discuter de la façon dont les installations d’exportation de GNL sur la côte Est du Canada pourraient aider l’Europe à remplacer une partie de l’approvisionnement russe. Un fonctionnaire allemand a déclaré que Berlin espère que le différend sur les turbines pourra être résolu avant la visite. Selon une personne au fait de la situation, l’Allemagne s’attend à ce que le Canada envoie la turbine prochainement.

« L’Europe et l’Allemagne sont très favorables aux sanctions ... mais nous avons également dit que nous ne devrions pas prendre des sanctions qui nous blessent plus qu’elles ne blessent la Russie. [traduction] »

Sabine Sparwasser, ambassadrice de l’Allemagne à Ottawa (Globe and Mail, 8 juillet 2022).

« Le ministre Habeck a demandé au gouvernement du Canada d’autoriser le retour de la turbine en Allemagne. Nous ne plaidons pas seulement pour l’Allemagne. Nous le faisons pour un grand nombre de pays européens qui tentent toujours de remplir leurs réserves de gaz, en attendant de se défaire de leur dépendance au gaz russe. »

Sabine Sparwasser, ambassadrice de l’Allemagne à Ottawa (Globe and Mail, 8 juillet 2022).

5 JUILLET

Les médias rapportent que les espoirs du Canada de voir les exportations de GNL vers l’Europe à partir de la côte Est ont été « ravivés » par les discussions entre le chancelier Scholz et le premier ministre Trudeau lors du sommet du G7 en juin, ainsi que par le regain d’intérêt de Pieridae Energy, une entreprise de Calgary, pour son projet Goldboro LNG en Nouvelle-Écosse, qui avait été mis en veilleuse

4 JUILLET

Klaus Mueller, président du régulateur allemand de l’énergie, l’Agence fédérale des réseaux, appelle les habitants à économiser l’énergie et à se préparer à l’hiver suite à la réduction de l’approvisionnement en gaz en juin.

L’Allemagne envisagerait de modifier ses lois sur la sécurité énergétique afin de permettre au gouvernement de prendre des participations dans les services publics et d’imposer une taxe spéciale aux consommateurs afin de répercuter équitablement la flambée des coûts énergétiques.

Le ministre allemand de l’économie, Robert Habeck, a récemment mis en garde contre « l’effet Lehman », car les fournisseurs d’énergie, mis sous pression par les réductions russes, doivent faire face à une hausse vertigineuse des coûts pour respecter leurs obligations envers leurs clients. Dans le cas d’Uniper, le plus gros acheteur de gaz russe en Allemagne, des discussions ont eu lieu sur un renflouement (en « dernier recours ») et le gouvernement veut s’assurer que des mesures de sauvetage similaires soient disponibles pour d’autres entreprises, au besoin.

28 JUIN

Après avoir accueilli le G7 à la fin juin, le chancelier allemand Olaf Scholz défend la décision du groupe d’assouplir les engagements relatifs à la fin du soutien public aux investissements dans les combustibles fossiles, en déclarant que « la guerre en Ukraine signifie qu’un soutien limité dans le temps aux nouveaux projets d’extraction de gaz naturel peut être nécessaire [traduction] ».

23 JUIN

L’Allemagne active la deuxième étape de son plan d’urgence en trois étapes pour l’approvisionnement en gaz naturel, avertissant que la plus grande économie d’Europe est confrontée à une crise et que les objectifs de stockage pour l’hiver sont menacés après que la Russie ait réduit ses livraisons d’énergie à plusieurs pays. Le ministre allemand de l’Économie et de l’Écergie, Robert Habeck, a déclaré que « même si nous ne pouvons pas encore le ressentir, nous traversons une crise du gaz [traduction] ». D’autres pays, dont l’Autriche et les Pays-Bas, ont également lancé des avertissements précoces concernant les approvisionnements et ont exhorté la population à économiser. M. Habeck accuse Moscou de « tenter de détruire l’unité européenne et la solidarité dont elle a fait preuve avec l’Ukraine [traduction]. »

17 JUIN

La Russie réduit davantage ses exportations de gaz naturel à destination de l’Europe, diminuant de moitié les flux vers l’Italie et la Slovaquie et complètement vers la France. Ce troisième jour de réductions considérables touche déjà l’Allemagne et l’Autriche et fait grimper les prix déjà élevés de l’énergie, entraînant une inflation record dans l’Union européenne.

La Russie attribue les réductions à un problème technique du gazoduc Nord Stream 1, affirmant que les sanctions occidentales ont eu pour effet de bloquer l’équipement remis à neuf au Canada.

Les médias rapportent que la turbine est « bloquée » dans les installations de Siemens Energy à Montréal en vertu de l’article 9A991 de la Liste des marchandises et technologies restreintes du Canada, dont l’exportation est interdite pour empêcher la Russie d’avoir accès à des marchandises et à des technologies qui pourraient profiter à son armée.

14 JUIN

Gazprom déclare que les livraisons de gaz naturel par Nord Stream 1 à l’Europe chuteront de 40 % en 2022 en raison de la turbine sanctionnée. À l’époque, l’Agence fédérale des réseaux d’Allemagne déclare qu’elle ne considérait pas que les approvisionnements en gaz étaient menacés et que la réduction du débit s’alignait sur le comportement commercial et la coupure de gaz annoncée précédemment par la Russie au Danemark et aux Pays-Bas.

MAI

Siemens AG annonce qu’elle se retire de la Russie, où elle mène des activités depuis près de 170 ans. Le PDG Roland Busch déclare : « Nous condamnons la guerre en Ukraine et nous avons décidé de mener un processus ordonné pour cesser nos activités industrielles en Russie [traduction] ».

AVRIL

Les observateurs des médias indiquent que l’Allemagne est le plus gros acheteur de pétrole et de gaz naturel russes de l’Union européenne, « ce qui en fait le premier financier de l’Union européenne pour l’horrible guerre et le massacre de civils de M. Poutine [traduction]. »

MARS

Les médias rapportent que les États-Unis vont « accélérer » les expéditions de GNL vers l’Europe cette année afin d’aider le continent à réduire sa dépendance à l’égard de l’énergie russe. L’effort mondial pour sevrer l’Europe de l’énergie russe était « un objectif clé du sommet du président Joe Biden avec les dirigeants de l’Union européenne » en mars, mais une augmentation des livraisons américaines n’a permis de couvrir qu’une partie du déficit auquel l’Europe est confrontée en se détournant du gaz russe.

« L’élimination du gaz russe aura un coût pour l’Europe. Mais ce n’est pas seulement la bonne chose à faire d’un point de vue moral, cela va nous placer sur une base stratégique beaucoup plus solide. [traduction] »

Les médias rapportent (article payant) que la guerre en Ukraine et la vague de sanctions occidentales qui en découle « commencent à toucher le moteur économique de la Russie : sa prodigieuse industrie pétrolière et gazière, un secteur qui représente 40 % des recettes budgétaires du pays et emploie 1,5 million de personnes, ce qui risque de porter un nouveau coup à l’économie russe assiégée [traduction] ».

FÉVRIER

Après des mois de préparation, la Russie commence son invasion de l’Ukraine.

JANVIER

Les médias font état du gazoduc Nord Stream 2, « controversé » et pas encore opérationnel, destiné à approvisionner l’Allemagne en gaz russe, un projet que les responsables allemands disent ne pas hésiter à inclure dans une série de mesures économiques de rétorsion contre Moscou " en raison de ses menaces envers l’Ukraine.

Questions et réponses pour la comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (FAAE)

Gazoduc du Nord Stream 1

Q : Dans quelle mesure l’Allemagne dépend-elle du gaz russe ?

Réponse

Exportations de l’énergie et sécurité énergétique internationale

Q : Compte tenu de la situation en Europe et de la position actuelle du Canada en tant qu’exportateur net d’énergie, pourquoi le Canada ne prend-il pas des mesures, soit unilatéralement, soit en travaillant avec les États-Unis, pour devenir le fournisseur d’énergie de choix ?

Réponse

Q : Que fait le Canada pour soutenir ses alliés européens qui tentent de s’éloigner de l’énergie russe ?

Réponse

Q : Pourquoi le Canada ne construit-il pas de pipelines supplémentaires dans l’est du pays pour fournir de l’énergie à l’Europe ?

Réponse

Q : Le Canada devrait-il faire une pause dans ses engagements climatiques afin d’aider ses alliés à répondre aux préoccupations en matière de sécurité énergétique ?

Réponse

Q : Comment un plafond d’émissions affecterait-il la sécurité énergétique mondiale, compte tenu des prix déjà élevés du pétrole et du gaz, qui n’ont fait que devenir plus volatils après l’invasion de l’Ukraine par la Russie ?

Réponse

Q : Quelle est la situation actuelle des centrales au charbon en Europe? Une nouvelle dépendance au charbon est-elle déjà en cours, et le cas échéant, dans quelle mesure ?

Réponse

Gaz naturel liquéfié (GNL)

Q : Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour faire progresser les projets de GNL au Canada afin d’aider les partenaires européens à réduire leur dépendance au gaz naturel russe qui alimente leurs économies, tout en respectant les engagements climatiques du Canada ?

Réponse

Q : Les prix européens ont-ils une incidence sur les prix du gaz naturel au Canada ? Qu’en est-il de l’augmentation des exportations de GNL des États-Unis vers l’Europe et des répercussions sur les prix du GNL canadien ?

Réponse

Q : Quel est l’état d’avancement des projets de GNL proposés sur la côte est ? Dans combien de temps les exportations de GNL vers l’Europe pourraient-elles commencer ? Quel rôle le gouvernement du Canada peut-il jouer pour faire progresser ces projets ?

Réponse

Q : Pourquoi faire progresser le GNL si le Canada investit dans le développement de l’hydrogène ?

Réponse

Q : Comment la croissance de l’industrie sera-t-elle prise en compte dans le cadre du plafonnement des émissions, ce qui sera important pour les possibilités émergentes, notamment l’hydrogène, le GNL, l’ammoniac et les produits pétrochimiques ?

Réponse

Transition énergétique

Q : Comment le Canada conciliera-t-il sa promesse de fournir 300 000 barils supplémentaires aux marchés mondiaux conformément à ses engagements climatiques ?

Réponse

Q : Que fait le Canada à plus long terme pour aider ses alliés à assurer leur sécurité énergétique et à atteindre leurs objectifs de transition énergétique ?

Réponse

Q : Comment devrions-nous établir un équilibre entre le besoin d’un soutien gouvernemental pour la transition du secteur pétrolier et gazier vers un bilan net zéro et les engagements à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles ?

Réponse

Questions et réponses supplémentaires (AMC)

Situation actuelle concernant la turbine Nord Stream 1

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (FAAE)

Le 4 août 2022

Contexte

QUESTIONS ET RÉPONSES

Q : Pourquoi le Canada a-t-il accordé un permis à Siemens Canada?

1.   Supprimer les prétextes de la Russie

2.   Veiller à ce que le Canada ne fasse pas obstacle aux besoins énergétiques de l’Allemagne et de l’Europe.

3.   Maintenir le soutien des alliés à l’Ukraine

Q : Pourquoi Siemens avait-elle besoin d’un permis?

Q : Quel est le processus de délivrance d’un permis et dans quelles conditions le Canada pourrait-il le révoquer?

Q : Qu’ont dit les alliés du Canada au sujet de la décision de retourner la turbine?

Q : Pourquoi le Canada affaiblit-il ses sanctions contre la Russie?

Q : Pourquoi le Canada a-t-il permis que des technologies à accès restreint soient renvoyées en Russie?

Q : [CAVIARDÉ]

Q : Pourquoi ne pouvez-vous pas partager les détails du permis? Pourquoi Gazprom a-t-elle reçu ces détails?

Q : Que pouvez-vous nous dire au sujet de la révision judiciaire?

Q : Que fait le Canada pour assurer la sécurité énergétique mondiale?

Q : L’Ukraine a indiqué publiquement qu’elle dispose d’autres pipelines qui pourraient transporter des volumes de gaz similaires à ceux du Nord Stream 1. Pourquoi le Canada n’a-t-il pas envisagé cette option?

Q : Pourquoi Siemens ne s’exprime-t-elle pas sur la situation, pour contrer la désinformation russe?

Q. Si la Russie continue de restreindre le débit de gaz, même après le retour de cette turbine, le Canada continuera-t-il d’autoriser l’arrivée d’autres turbines au Canada à des fins de réparation?

Q. Vous dites que les turbines ne sont pas une technologie restreinte. Pourquoi alors ne figurent-elles PAS sur la liste des biens et technologies à usage restreint?

Q. [CAVIARDÉ]

Q. Quand les prochaines arriveront-elles?

Date de modification: