Comparution du ministre du Développement international devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) concernant une étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales canada, ainsi que sur d’autres questions connexes

2022-11-03

Scénario de la réunion

Note de scénario

• Votre comparution en personne d’une heure commence à 12 h 30.
• Les fonctionnaires suivants d’Affaires mondiales Canada vous accompagnent également en personne lors de la comparution et peuvent être appelés à répondre aux questions :

• Panélistes chargés de vous accompagner :
  • Christopher MacLennan, sous-ministre, Développement international
  • AlexandreLévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique
  • Vera Alexander, sous-ministre adjointe p.i., Ressources humaines
• Experts qui vous accompagnent dans l’assistance
  • StephaneCousineau, sous-ministre adjoint, Plateforme internationale ;
  • AnickOuellette, sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information et dirigeante principale des finances ;
  • Patricia Peña, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement

Contexte du comité

• Après votre discours d’ouverture de 5 minutes, le Comité passera à une série de questions.
• Contrairement à la pratique des comités de la Chambre des communes, les questions seront posées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les sénateurs tenteront d’attirer l’attention du greffier en levant la main pour indiquer qu’ils souhaitent être ajoutés à la liste des questions.
• Tout sénateur peut se présenter à une réunion d’un comité sénatorial et poser des questions, même s’il n’est pas membre de ce comité.

Membres du comité et leurs intérêts

• Pour plus d’informations sur la composition des comités, veuillez consulter les notices biographiques des membres du Comité incluses dans ce dossier d’information.
• Jusqu’à présent, au cours de la présente 44^elégislature, le Comité s’est penché sur ces questions :
  • le conflit en Ukraine et ses répercussions sur la paix et la sécurité;
  • la Loi sur la réaffectation des biens bloqués;
  • la présente étude sur le service extérieur canadien et les éléments du mécanisme de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada;
  • un examen complet des dispositions et du fonctionnement de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
• Lors des audiences de cette étude depuis son lancement en avril de cette année, les questions des membres du Comité ont porté essentiellement sur les points suivants :

• Ressources humaines :
  • Gestion des effectifs et des talents : mobilité, permutation et gestion des bassins ; manque de personnel, recrutement et nécessité de mettre en place une capacité de pointe; équilibre disproportionné du personnel à l’administration centrale par rapport aux missions; fusion.
  • Développement et maintien des compétences : maintien de l’expertise en matière de développement ; acquisition et maintien de compétences diplomatiques, et expertise géographique et fonctionnelle précise; bilinguisme; compétences en langues étrangères; mentorat.
  • Diversité et inclusion : importance de la diversité ; sous-représentation des Canadiens noirs et autochtones dans le service extérieur.
  • Prise de décision : structure organisationnelle ; hiérarchie ; planification et cohérence des politiques stratégiques ; innovation ; aversion au risque de la part des cadres supérieurs et devoir de diligence.
  • Services consulaires : répartition géographique, sous-représentation dans certains pays/certaines zones géographiques ; nomination des chefs de mission ; rôle du personnel ne faisant pas partie du service extérieur dans les missions ; recrutement, rétention et traitement des ERP ; utilisation des consulats.
  • Engagement du Canada, des provinces et des Canadiens en matière de politique étrangère : coopération et partenariats interministériels ; représentation provinciale à l’étranger ; engagement auprès des Canadiens.
  • Sujets thématiques/géographiques : réponse à la crise en Ukraine ; syndrome de la Havane ; organisations et partenariats multilatéraux ; numérisation du travail ; examen interne d’AMC ; politique de sécurité.

Version provisoire – mot d’ouverture de MINE (5 minutes – 720 mots)

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Le 3 novembre 2022

Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi de commencer en remerciant le Comité de m’avoir invité à m’exprimer aujourd’hui sur ce sujet important.

En ce moment même, le programme de développement mondial est confronté à certains de ses défis les plus importants ;

Les crises mondiales en chaîne et interreliées, notamment la pandémie de COVID-19, les crises climatiques et alimentaires et la guerre en Ukraine, ont encore ralenti les progrès en ce qui concerne les Objectifs de développement durable. Pour nous remettre sur la voie de la réalisation du Programme 2030, il faudra des efforts mondiaux concertés.

La pandémie a anéanti plus de quatre années de progrès en matière d’éradication de la pauvreté et a fait basculer 93 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté en 2020.

L’augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses, des incendies de forêt et des inondations affecte déjà des milliards de personnes dans le monde et cause des dommages potentiellement irréversibles aux écosystèmes de la Terre.

Nous sommes confrontés à une crise mondiale de sécurité alimentaire. Alors que les prix mondiaux des denrées alimentaires atteignent des sommets historiques et que la faim et la malnutrition augmentent rapidement, les premières prévisions indiquent que la faim pourrait toucher jusqu’à 747 millions de personnes rien que cette année.

La guerre d’agression menée par Vladimir Poutine a exacerbé la crise. En effet, le coût des denrées alimentaires, du carburant et des engrais atteint des niveaux record, ce que la réponse des Nations Unies à la crise mondiale qualifie de plus grande crise du coût de la vie du XXI^esiècle.

Les prix élevés des denrées alimentaires touchent de manière disproportionnée les pauvres qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la nourriture et aux autres besoins fondamentaux. Les conséquences de cette guerre se répercutent dans le monde entier, mais sont particulièrement ressenties en Afrique, où le nombre de personnes affamées et sous-alimentées augmente plus rapidement que partout ailleurs.

Nous devons être en mesure de nous attaquer aux causes profondes des conflits et de l’instabilité dans le monde avant qu’ils ne s’installent dans des contextes fragiles.

Cela signifie qu’il faut investir dans la prévention, et celle-ci commence par la garantie que les besoins fondamentaux des personnes sont satisfaits.

Au-delà des besoins fondamentaux, nous devons également accroître les occasions économiques pour les pays à faible revenu et tirer parti de nos partenariats avec les économies émergentes pour renforcer le lien entre le commerce et le développement.

Pour relever les défis mondiaux sans précédent auxquels nous sommes confrontés, nous devons unir nos efforts et nous assurer que nous disposons des meilleurs outils et compétences.

Comme vous le savez, il y a près de dix ans, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a fusionné avec l’Agence canadienne de développement international pour former l’organisation que nous connaissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons la nécessité de mieux utiliser notre aide internationale dans le contexte de nos efforts diplomatiques plus vastes.

Et cela implique de moderniser les outils et approches d’AMC.

• Être en mesure de recruter et de maintenir en poste des experts en développement international au sein du Ministère;
• Établir des parcours de carrière qui garantissent que nous disposons d’une main-d’œuvre diversifiée qui représente le Canada au pays et à l’étranger;
• Renforcer nos lignes de communication et notre capacité à collaborer efficacement dans tous les domaines;
• Profiter des avancées technologiques tout en maintenant la cybersécurité de nos systèmes et en veillant à ce que nos informations restent protégées à l’administration centrale et dans l’ensemble du réseau de nos missions;
• Devenir moins pléthorique au sommet, et permettre aux employés d’avoir un plus grand pouvoir de décision;
• Veiller à ce que notre présence mondiale soit conforme à nos objectifs, qui consistent notamment à soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde;
• La nécessité de réagir avec célérité et souplesse à des crises internationales qui évoluent rapidement.

Nous devons accroître notre présence à l’étranger, notamment en renforçant notre action sur le terrain aux bons endroits, afin de collaborer avec les partenaires locaux et la société civile pour atteindre les objectifs de développement.

Nous devons mieux communiquer aux Canadiens les enjeux auxquels nous sommes confrontés, les mesures que nous prenons pour apporter une aide et les raisons pour lesquelles le fait d’investir dans l’aide internationale rend le monde plus sûr pour les Canadiens.

Par le biais du recrutement, de la formation et de l’investissement, nous devons cultiver la spécialisation en matière de développement et reconnaître la valeur de l’application de cette expertise dans tous les domaines et tous les enjeux.

Nous devons transformer notre approche de la gestion des subventions et contributions. En fait, ces efforts sont déjà en cours. Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, nous avons créé un programme de travail sur 5 ans et une équipe spécialisée au sein du Ministère qui toucheront tous les aspects liés à la manière dont nous assurons la prestation de l’aide internationale, notamment en examinant nos processus, notre technologie, notre personnel et notre culture. À mesure que nous avançons, nous mobilisons activement les partenaires d’AMC.

Je salue le travail du Comité et je me réjouis de travailler ensemble à la modernisation de la capacité relative à la politique étrangère du Canada.

Tableaux des fonctions relatives au soutien ministériel

Aperçu des services ministériels : finance et marchés

Priorités clés

• Assurer un leadership et une vision au Ministère pour l’élaboration de stratégies financières ministérielles à court, moyen et long terme.
• Moderniser la planification de la gestion financière pour améliorer le service aux clients et soutenir la prise de décision.
• Appuyer les secteurs des programmes de subventions et contributions (S et C) afin d’atteindre les priorités et les objectifs ministériels grâce à des services de soutien opportuns pour la planification des investissements, la gestion financière et la passation de marchés.
• Faire progresser la transformation des subventions et des contributions, qui englobe la rationalisation des processus, de nouvelles approches de la gestion des risques et une relation élargie avec les partenaires externes.
• [CAVIARDÉ]
• Augmenter la proportion de marchés appartenant à des femmes et à des Noirs, des autochtones et des personnes de couleur.

Environnement des affaires

• Les crises récentes dans le monde (par exemple, Afghanistan, Ukraine) exigent une action ministérielle opportune qui a un impact sur les opérations financières, les dépenses et les prévisions budgétaires.
• Les fonctionnaires peuvent être soumis à une responsabilité personnelle en vertu de la Loi antiterroriste du Canada pour avoir autorisé des paiements destinés à soutenir des projets d’aide humanitaire en
• Les partenaires de la programmation des S et C continuent de s’appuyer sur les mesures spéciales de budgéti- sation et de passation de marchés adoptées au début de la COVID-19 et de s’adapter aux structures de coûts changeantes de la pandémie.
• L'inflation mondiale exerce une pression croissante sur le pouvoir d'achat des budgets ministériels.

Capacités ministérielles

• De solides principes de responsabilité en matière de gestion financière sous- tendent une approche saine pour garantir l’optimisation des ressources, la surveillance et la gestion des ressources publiques.
• Le Ministère utilise et développe des capacités de saisie automatisée des données et d'intelligence artificielle pour le suivi et le compte rendu du financement des S et Cela améliore le processus d'élaboration des politiques, la prise de décision fondée sur des données et le suivi des engagements financiers.
• Le financement innovateur nécessite des ressources techniques accrues pour l’analyse financière et la négociation d’accords correspondant à un domaine de programmation important et émergent.
• Les comités régionaux d’examen des marchés créés en 2018-19 couvrent actuellement 100 % des missions à l’étranger.

• Le Ministère participe au Comité interministériel des SMA pour un gouvernement vert qui se concentre sur les achats écologiques.

Défis

• L’environnement budgétaire complexe, avec des engagements financiers et politiques qui se chevauchent, encombre la majorité du budget des S et C (plus de 90 %), ce qui laisse peu de place pour de nouvelles priorités.
• Le déficit structurel de la réserve de gestion ministérielle limite la capacité d’absorber les pressions inattendues. Il limite également la capacité à saisir les opportunités de modernisation et d’innovation.
• Le ministère a réduit les budgets de voyage en réponse au budget 2021, sous la forme de réductions des niveaux de référence du budget pour l’exercice financier actuel.

Opportunités

• Lancer la Stratégie de viabilité financière (« SVF ») afin d’identifier la flexibilité du financement pour les réaffectations internes et de se préparer aux futures contraintes budgétaires.
• Mettre en œuvre le cadre d’appétence au risque et des déclarations complémentaires d’appétence au risque pour les domaines de risque fiduciaire et
• Mettre à profit les données pour soutenir la prise de décision financière et fiduciaire en matière de S et C, y compris le développement d’une base de données sur les coûts des projets.
• Accroître la transparence et l’engagement avec les partenaires externes pour améliorer les interactions sur les questions financières et fiduciaires.
• Appuyer et informer l’examen et le renouvellement du cadre de politiques des paiements de transfert par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Contrôleur général dont la portée sera définie cette année.
• Renouveler les autorités de marchés exceptionnelles du Ministère.

Aperçu des services ministériels : effectif

Priorités clés

• Soutenir les priorités gouvernementales en matière de ressources humaines tout en renforçant le pilier « les Personnes » tel qu’il sera défini à travers le travail mené par AMC sur la diplomatie de l’avenir par:
  • L’augmentation de la capacité de l’effectif et de la gestion des talents.
  • Le soutien pour un milieu de travail sûr et sain à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l'étranger.
  • Le renforcement de l'équité, la diversité et l'inclusion en milieu de travail.
  • La garantie d’une gestion durable des salaires et des avantages sociaux.
  • L’amélioration de la réforme relative aux employés recrutés sur place (ERP).

Version texte

Employés canadiens = EC

Type d’employé

• EC : 7 687
• ERP : 5 597

EC par première langue officielle

• Anglais : 61%
• Française : 39%

Version texte

EC par type

• Permutants (956 de ceux-ci à ètranger) : 1 985
• Non-pernutants : 5 700

Version texte

EC par lieu de travail

• centrale : 79%
• Missions : 19%
• Bureaux règionaux : 2%

Version texte

ERP par region

• Europe, Moyen-Orient et Maghreb : 32%
• Asie-Pacifique : 32%
• Amériques : 25%
• Afrique subsaharienne : 11%

Environnement des affaires

• La pandémie de la COVID-19, la pénurie de main-d'œuvre disponible et les incertitudes économiques, y compris l'inflation, continuent d'avoir un impact direct sur nos opérations ministérielles et ne cessent d'affecter les salaires et les coûts de la centrale ainsi que ceux de notre réseau international.

Capacités ministérielles

• Le Ministère compte plus de 13 000 employés, dont 58 % sont des EC et 42 % des ERP. Certains ERP appuient d’autres ministères.
• La main-d’œuvre à l’étranger se compose de 1 453 EC (956 permutants) et de 5 497 ERP. À tout moment, environ 50 % de l’effectif total travaille à l’étranger, dont 74% sont représentés par nos ERP.
• 178 missions, situées dans 112 pays et territoires, sont desservies par sept centres de services communs à l'étranger qui fournissent aux missions des services de soutien RH pour la dotation des ERP, les contrats, les achats et les transactions financières.
• La main-d’œuvre est relativement bien diversifiée. Il n’y a aucun écart dans la disponibilité de la population active (DPA) pour la plupart des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à l’exception des personnes handicapées. Des améliorations sont également nécessaires au niveau des cadres supérieurs pour les employés autochtones et noirs.
• AMC a une capacité enviable en matière de langues officielles par rapport à d’autres organismes de la fonction publique avec le double du nombre de postes bilingues par rapport à la moyenne de la fonction publique. Cependant, la langue de travail et la représentation des cadres supérieurs au sein du ministère ont été soulevées comme un problème.

Version texte

Employés par genre

• EC : femme (57%), homme (43%)
• ERP : femme (59%), homme (41%)

Défis

• Les pressions mondiales et le contexte géopolitique entrainent des implications sur notre présence à l’étranger, incluant des nouvelles demandes sur les ressources humaines.
• Les initiatives de recrutement irrégulier ont créé certaines lacunes dans l’effectif et ont touché des secteurs d'activité particuliers.
• Des lacunes résiduelles existent dans certains domaines de la diversité et de l'inclusion, de la représentation du service extérieur, ainsi que de l'uniformité dans la prestation des services dans les langues officielles.
• AMC examine actuellement des propositions visant à stabiliser le financement du programme d’avantages sociaux des ERP, y compris des normes minimales pour les congés de maternité et parentaux des ERP. Cette démarche s’inscrit dans un projet de réforme à plus long terme du cadre de travail des ERP.
• Le cadre actuel des services liés à la santé pour les missions à l’étranger entre AMC et Santé Canada n'est plus propice à assurer nos obligations de devoir de

• La combinaison des implications résiduelles de la COVID-19 couplée à la plus grande rotation d'affectations à l'étranger de l'histoire récente, a eu un impact direct sur tous les aspects de notre présence à l'étranger. Ceci inclus des impacts sur notre personnel, les personnes à charge, leur mouvements, .

Opportunités

• Renforcer les capacités d’un effectif compétent, polyvalent et diversifié afin de répondre aux besoins du Ministère. S’assurer que des pratiques efficaces de recrutement et de maintien en poste sont en place pour réaliser la viabilité à long terme et atteindre un rendement élevé.
• Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que les blessures et les incidents, et assurer la sécurité et le bien-être physique et mental de tous les employés au Canada et dans les
• Créer un milieu de travail sûr, équitable, diversifié et inclusif, reflétant la diversité du Canada, où chaque personne peut s’épanouir pleinement au travail.
• Payer nos employés à temps et au taux approprié pour les tâches effectuées, et réduire l’impact potentiel sur les salaires et les bénéfices des employés qui travaillent à l’étranger.
• Développer des cadres et des systèmes de gestion pour gérer de manière efficace et concurrentielle les ERP embauchés sur les marchés du travail locaux, y compris en ce qui concerne les avantages liés à l’emploi.

Aperçu des services ministériels : capacité technologique et numérique

Priorités clés

• Appuyer l'initiative Avenir de la diplo- maties et l'Ambition numérique du GC en sollicitant un financement durable et des ressources pour investir dans une infrastructure et des outils modernes.
• Soutenir les efforts de l'avenir du travail en assurant la performance du réseau numérique d'AMC, en développant des applications qui permettent le modèle hybride, et en augmentant les ressources de GI/TI pour soutenir la main-d'œuvre
• Permettre aux programmes de mieux servir les Canadiens (et les partenaires grâce à des solutions modernes de gestion des relations avec les clients et des systèmes de gestion des cas combinés à des données et des analyses pour la diplomatie étrangère, le commerce et les services consulaires.
• Collaborer avec les partenaires pour soutenir les efforts de préparation aux situations d'urgence, comme en Ukraine, en fournissant des solutions agiles et un soutien efficace.
• Doter le personnel d'outils modernes de collaboration, d'analyse et de gestion de l'information, optimiser les processus grâce à l'automatisation et aux solutions numériques, et renforcer la culture numérique et des données.
• Moderniser l'infrastructure réseau internationale d'AMC pour permettre de nouvelles solutions d’infonuagique, améliorer la performance, réduire la dette technique et améliorer la sécurité.
• Diminuer le risque d'affaires en investissant dans des communications classifiées sécurisées et des capacités de cyber sécurité pour protéger nos informations, et en retirant les applications vieillissantes.

Environnement des affaires

• Les événements mondiaux tels que la pandémie, les changements socio- économiques et les changements géopolitiques exigent des solutions numériques plus agiles, plus réactives et plus résilientes.
• Les progrès technologiques façonnent la façon dont l'industrie canadienne et les partenaires mondiaux font affaire et modifient les attentes. Des solutions modernes sont nécessaires pour attirer et retenir des travailleurs compétents.
• Le paysage de la cyber sécurité évolue rapidement. AMC accélère ses travaux de sécurité pour faire face à des acteurs de menaces de plus en plus sophistiqués.

Capacités ministérielles

• Le réseau numérique du Ministère, appuyé par le cadre de professionnels des technologies de l’information du service extérieur (PTISE), soutient tous les employés à l'AC et à l'étranger, y compris les colocataires dans les missions, en veillant à ce que tous les employés disposent des outils nécessaires pour travailler, permettant ainsi à AMC de réaliser son mandat.
• Des solutions d'entreprise modernes, telles que les outils de collaboration et de productivité Microsoft 365, les solutions de gestion de cas et les capacités d'analyse, ainsi qu'un modèle moderne de prestation de services informatiques, garantissent que les employés et les colocataires bénéficient d'un bon soutien et que les opérations puissent se poursuivre pendant les crises. La mise en œuvre rapide d'améliorations de l'infrastructure au niveau international a permis à la communauté des clients de rester productive.
• Le ministère a toujours su améliorer son modèle de soutien global pour trans- former la façon dont les employés travaillent et fournissent des services dans leur pays et à l'étranger. Pour ce faire, il investit dans la formation et le perfectionnement du personnel.
• Le ministère sait renforcer ses capacités matière d'infonuagique à l'aide des plateformes avancées et sécurisées et peut soutenir le déploiement rapide de solutions pour répondre aux besoins urgents. Il a la capacité de soutenir la modernisation des processus opérationnels.

Défis

• Il faut un engagement continu pour assurer que Services partagés Canada se concentre sur les projets prioritaires clés du Ministère et pour résoudre les problèmes de performance du réseau prévus dans un contexte de travail
• Il n’y a pas de financement adéquat pour l’ossature technique nécessaire à la numérisation de la prestation de services internationaux et à la réduction de la dette technique (c.-à-d. l’infrastructure et les applications vieillissantes). Si la pandémie a mis en évidence les possibilités offertes par les solutions numériques, elle a également soulevé des lacunes de l’infrastructure numérique et la nécessité d’appuyer d’avantage la manière dont les services et les programmes sont fournis.
• Le réseau numérique nécessite des ressources humaines suffisantes, dotées des compétences et de l’expérience nécessaires pour mener à bien les plans de transformation numérique. Le recrutement de personnel informatique hautement qualifié et à temps plein s’est avéré difficile; les niveaux de ressources actuels étant insuffisants pour mener à bien la transformation numérique.

Opportunités

• Solliciter un financement durable pour accélérer la transformation numérique et moderniser la façon dont le Ministère fournit ses services aux Canadiens au pays et à l'étranger.
• Mettre l'accent sur la gestion des talents et le recrutement afin d'attirer et de conserver les compétences dans des domaines tels que l'infonuagique et la cyber sécurité qui sont très demandés.
• Accroître la littératie numérique et des données dans l'ensemble du Ministère.
• Transformer le modèle opérationnel de la GI/TI pour établir des partenariats plus solides et des responsabilités partagées entre la GI/TI et les programmes d'AMC.
• Réaliser des projets clés pour soutenir le Service des délégués commerciaux, la crise en Ukraine, ainsi que la transform- ation des subventions et contributions.
• Accélérer les travaux visant à améliorer la posture de cyber sécurité d'AMC pour soutenir les programmes, tout en se protégeant contre les cybermenaces croissantes provenant d'acteurs
• Moderniser l'infrastructure du réseau international en déployant des capacités infonuagiques (via le modèle de mission virtuelle) pour garantir la performance des solutions numériques qui soutiennent le modèle hybride.

Aperçu des services ministériels : présence internationale (réseau physique)

Priorités clés

• Continuer à travailler avec les agences centrales et les intervenants internes pour moderniser le portefeuille des biens immobiliers national et
• Permettre la présence du Canada à l’étranger par une saine gestion et une prestation de ressources, d’infrastructure et de services.
• Veiller à ce que le personnel soit en sécurité, que les missions soient plus sécuritaires et que les biens et renseignements du gouvernement et de ses partenaires soient protégés.
• [CAVIARDÉ].
• Aligner les stratégies et la mise en œuvre des projets sur les exigences de la Stratégie d'écologisation des gouvernements du gouvernement du Canada en matière d'émissions nettes nulles et de résilience climatique.
• Poursuivre les travaux de rénovation du complexe de bureaux du 125 Sussex, qui ont débuté en 2017 et se poursuivront jusqu'en 2028.

Environnement des affaires

• Le réseau outre-mer est confronté à de nouvelles pressions financières qui pèsent sur l'accessibilité financière et nécessitent des compromis. Les affectations à but spécial du du Trésor contrôlent étroitement l'allocation des fonds immobiliers et limitent la flexibilité.
• Le réseau physique outre-mer existe pour soutenir les programmes des ministères et des clients. La demande des programmes détermine la croissance ou réduction de l'empreinte.
• Les exigences du gouvernement fédéral en matière de gestion des biens immobiliers, notamment la stratégie d'écologisation du gouvernement et le renouvellement des politiques, rendent la gestion des biens immobiliers à l'étranger plus complexe.
• La Stratégie d'écologisation du gouvernement établit les objectifs et les exigences pour tous les biens immobiliers fédéraux.

Capacités ministérielles

• Les pouvoirs relatifs aux biens immobiliers pour l’approbation de projets, les transactions et les contrats de construction, délégués par le Conseil du Trésor au Ministère, permettent de réaliser la majorité des investissements.
• Un cadre de gestion des investissements et des projets modernisé et solide pour les biens immobiliers soutient la planification et la réalisation des projets et les délégations de pouvoir
• Le Ministère bénéficie d’une capacité en matière de ressources humaines professionnelle dans le domaine des biens immobiliers pour les fonctions de planification stratégique, d’opérations et de prestation de services.
• Les améliorations émergentes de la planification stratégique éclairent la prise de décision en matière d’investissement.

Défis

• La complexité de la gestion de biens immobiliers dans 178 missions situées dans 110 pays présente des défis (par exemple, préoccupations changeantes en matière de sécurité locale, fluctuation des devises étrangères, normes différentes, marchés capricieux de la construction immobilière) en matière de planification et de mise en œuvre.
• Les investissements immobiliers sur des horizons à long terme pour des pro- grammes qui ajustent leurs besoins sur une période plus courte peuvent entraîner un mauvais alignement des investissements immobiliers pour soutenir les programmes et les résultats ministériels prioritaires.
• AMC doit rattraper le temps perdu en raison des dépenses d'investissement reportées.
• La poursuite des restrictions de voyage liées à COVID-19 complique/ralentit la réalisation des investissements immobiliers, y compris les obligations de diligence.
• Les répercussions de COVID-19 sur la chaîne d'approvisionnement mondiale et les fournisseurs de services entraînent des augmentations substantielles des coûts des projets immobiliers.
• Les plans furent d’adaptés afin de créer des opportunités, notamment en tirant parti des outils virtuels et technologies innovatrices, s’engageant avec des consultants locaux, employés et parties prenantes externes.
• L'alignement des engagements de la Stratégie d'écologisation du gouver- nement avec la stratégie actuelle du portefeuille d‘AMC, afin d'assurer l'intégration, doit être maintenu.
• En tant que locataire des immeubles du SPAC, AMC devra entreprendre des efforts de réduction de l'espace afin de soutenir la réduction de l'empreinte du G du C au Canada.

Opportunités

• Adapter les installations existantes pour permettre un retour dans les bureaux dans un nouvel environne- ment pandémique et post-pandémique tout en respectant l'exigence de réduire l'empreinte globale, comme le demandent les organismes centraux.
• Soutenir les présentations au Conseil du Trésor sur l'avancement des projets
• Faire progresser les grands projets immobiliers.
• Réagir aux changements de politiques du Conseil du Trésor, aux résultats de l’Examen des immobilisations fédérales du Conseil du Trésor et à l’audit interne du Ministère.
• Moderniser les éléments fondamentaux de la planification, de la politique et de la gestion des performances du portefeuille du Ministère afin de mieux éclairer la prise de décision.
• Élaborer des stratégies pour atteindre les objectifs de la Stratégie d'écologisation du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aperçu des services ministériels : présence internationale (gestion du réseau des missions)

Priorités clés

• Assurer le fonctionnement optimal des Points de prestation de services communs (PPSC), qui assurent la continuité des activités dans les missions, notamment pendant l'évolution de la pandémie COVID 19, les fermetures de missions, les évacuations et les rapatriements.
• Optimiser les opérations de la chaîne d'approvisionnement internationale et réorganiser les ressources pour améliorer le service à la clientèle.
• Améliorer la communication, la compréhension et la gestion de la méthode d'établissement des coûts afin de s'assurer que les services communs fournis à l'étranger sont financièrement viables pour le Ministère et les partenaires externes.
• Poursuivre le partenariat avec l'Institut canadien du service extérieur et d'autres divisions pertinentes d’AMC et d'autres ministères pour assurer la formation continue des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC) affectés à l'étranger.
• Répondre aux pénuries d’AGC par des affectations temporaires.
• Renforcer les relations et accroître les communications avec les intervenants, les partenaires et les clients.

Environnement des affaires

• La prestation de services dans un contexte international exige une optique nuancée des politiques et des ajustements aux processus et aux activités pour tenir compte des normes, des lois et des cultures locales.
• Une pénurie de conteneurs d'expédition, la montée en flèche des tarifs d'expédition pour certains itinéraires et la congestion des ports internationaux ont un impact sur la réinstallation du personnel à l'étranger et sur la réali- sation des projets dans les missions.
• Application des responsabilités du devoir de diligence dans l'ensemble de notre réseau de missions dans un environnement international en évolution.

Capacités ministérielles

• Plus de 550 millions de dollars sont alloués chaque année aux missions pour les biens et les services communs.
• Sept points de prestation de services communs à l'étranger fournissent aux missions des services de soutien pour la dotation des employés recrutés sur place, les contrats, les achats et les transactions financières.
• Les opérations de distribution, d'entreposage et de logistique d’AMC ont été considérablement affectées au cours de la pandémie et d'importants changements opérationnels ont été apportés pour garantir que les services de courrier diplomatique puissent être maintenus dans un environnement sûr et sécurisé pour nos employés.
• La division des opérations de mission est le centre d'expertise chargé de fournir des orientations fonctionnelles, des politiques et des procédures soutenant les AGC dans leur prestation de sept secteurs d'activité
• Des comités interministériels de haut niveau fournissent une orientation et une surveillance stratégique pour les opérations internationales.

Défis

• Nécessite un système et processus basé sur l’évidence plus agile pour permettre une réallocation de l’empreinte globale basée sur les priorités ministérielles.
• La coordination de l'ensemble du gouvernement avec des exigences variables des clients ajoute à la complexité de la gestion du réseau.
• La pénurie chronique d’AGC augmente l'exposition au risque dans les missions et la pression pour exécuter les mandats du GdC à l'étranger. Hausse significative continue d’affectations utilisant des devoirs
• Difficulté à recruter des spécialistes qualifiés en approvisionnement et en logistique en raison de la forte demande de ressources expérimentées dans l'ensemble du gouvernement du
• Dépendance des autres pour l'acquisition de biens en raison du pouvoir d'acquisition de biens d’AMC. Cela peut entraîner des délais de

Opportunités

• Continuer le développement des indicateurs clés de performance pour fournir à la gouvernance des informations afin d'éclairer les décisions relatives à l'empreinte, en renforçant le centre d'expertise, en développant les finances, les RH des employés recrutés sur place, les contrats et les achats, et en envisageant d'autres solutions (TI/GI, immobilier, gestion du matériel, DSE).
• S'efforcer de combler les lacunes d’AGC en matière de personnel, de formation en mettant en œuvre la stratégie révisée relative aux effectifs.
• Identifier et piloter une délégation accrue de pouvoirs aux
• Continuer à soutenir la priorité du gouvernement du Canada visant à réduire empreinte carbone d’AMC par l'achat et le déploiement de véhicules à faibles émissions au siège et à l'étranger.
• Poursuivre la distribution de vaccins à grande échelle et le transport des vaccins COVID-19, des rappels et des produits pédiatriques vers les

Notices biographiques des membres de l’AEFA

Peter M. Boehm
GSI – Ontario

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 3 novembre 2018

Antécédents professionnels

• Études : Titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université d’Édimbourg, d’une maîtrise en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton et d’un baccalauréat en anglais et en histoire de l’Université Wilfrid Laurier
• Fonctionnaire : Boehm a occupé divers postes à Affaires mondiales Canada de 1983 à 2018, notamment : sous-ministre pour le Sommet du G7, sous-ministre du Développement international, sous-ministre délégué principal des Affaires étrangères, ambassadeur du Canada en Allemagne et ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (du 3 novembre 2018 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2018 à aujourd’hui)
• Ancien sous-ministre : Sous-ministre pour le Sommet du G7 et représentant personnel du premier ministre (de 2017 à 2018); sous-ministre du Développement international (de 2016 à 2017)

Membre de comités

• Président : Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (de 2020 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2018 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des finances nationales (de 2018 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2018 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones(de 2018 à 2019); Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (de 2019 à 2020); Comité sénatorial de sélection (de 2019 à 2020)

Points d’intérêt pour AMC

Sommet international : Russie

• Lors d’une réunion du SECD en juin 2022, le sénateur Boehm a déclaré que les prochains sommets internationaux sont des occasions de transmettre des messages forts à la Russie, et il a demandé ce qui est fait pour sensibiliser d’autres pays à ce sujet.

Ukraine 

• Lors d’une réunion du SECD en juin 2022, le sénateur Boehm a demandé si le Canada avait un plan pour examiner l’aide à long terme que le Canada pourrait fournir à l’Ukraine dans une perspective de post-hostilité.
• Lors d’une réunion du NFFN en juin 2022, le sénateur Boehm a demandé des précisions sur la distribution des 500 millions de dollars en ce qui concerne les stocks, les nouvelles acquisitions et les transferts directs vers l’Ukraine.

Maintien de la paix

• Au cours des débats du Sénat, de la période de questions et des réunions des comités, le sénateur Boehm souligne fréquemment l’importance des missions de maintien de la paix des Nations Unies. De son point de vue, le rôle des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales, en travaillant à la prévention des conflits, et en œuvrant de manière proactive pour jeter les bases de la paix.

Autres intérêts

Relations autochtones

• Lors d’un débat au Sénat sur le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) en 2021, le sénateur Boehm a exprimé son soutien aux peuples autochtones et a souligné l’importance d’assurer leur inclusion significative dans la société canadienne.

Gwen Boniface
GSI – Ontario

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 11 novembre 2016

Antécédents professionnels

• Police/sécurité : M^meBoniface a travaillé pendant 10 ans sur la scène internationale, notamment en tant qu’inspectrice en chef adjointe de la Garda Síochána Inspectorate d’Irlande, chargée de réformer le service de police national irlandais; en tant qu’experte en criminalité transnationale organisée auprès de la Division de la police des Nations Unies; et en tant que directrice exécutive adjointe de l’Association internationale des chefs de police.
• Commissaire : Elle a travaillé à la Commission du droit du Canada pendant 5 ans en tant que commissaire.
• Peuples autochtones : M^meBoniface a lancé un projet de vérité et de réconciliation dans sa communauté d’origine d’Orillia en 2019 avec des membres autochtones et non autochtones.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants(de 2016 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2017 à aujourd’hui); délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2017 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Coprésidente : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui)
• Membre : Comité senatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international(de 2020 à aujourd’hui); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui); Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2017 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2017 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancienne présidente : Comité senatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2020 à 2021)

Points d’intérêt pour AMC

Service extérieur :

• Lors d'une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Boniface a déclaré que le service extérieur avait une culture d’aversion au risque et elle a demandé comment reconstruire une organisation de manière à valoriser réellement les opinions contraires.

Sanctions contre la Russie

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir si les sanctions que le Canada et ses alliés ont imposées à la Russie affectent l’économie et le peuple russes et s’il existe des preuves que les sanctions internationales entraînent un changement de comportement du régime russe.

Pratiques commerciales injustes

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) enquêtent sur les cas où les importations font l’objet de dumping ou de subventions, et si ces pratiques ont causé un préjudice aux producteurs canadiens.

Other interests

Défense et sécurité

• Ayant une expérience dans le domaine de l’application de la loi, la sénatrice Boniface porte un intérêt particulier aux questions de sécurité, notamment celles liées à la traite des personnes et au travail de l’ASFC.

Mary Coyle
GSI – Nouvelle-Écosse

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 4 décembre 2017

Antécédents professionnels

• Études : Titulaire d’un baccalauréat en langues et littérature avec une majeure en français et une mineure en espagnol, ainsi que d’une maîtrise en planification et en développement ruraux
• Développement rural : M^meCoyle a ensuite travaillé comme conseillère en développement rural en Indonésie, pour ensuite aider deux universités islamiques d’État à élaborer leurs stratégies d’engagement communautaire.
• Participation : Vice-présidente et directrice de l’Institut international Coady de l’Université St. Fracis Xavier (de 1997 à 2014); directrice exécutive du centre Frank McKenna pour le leadership (de 2014 à 2017)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international(de 2019 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (de 2017 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2020 à aujourd’hui)

Points d’intérêt pour AMC

Recrutement d’AMC 

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Coyle s’est montrée intéressée par le processus de recrutement d’AMC et a demandé s’il existait une stratégie de la part du Ministère pour attirer des professionnels de haut niveau ou à mi-carrière.

Ukraine

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Coyle a voulu connaître le rôle du Canada ou de tout autre pays ou de toute organisation internationale dans le soutien des voies diplomatiques de négociation entre la Russie et l’Ukraine, et a demandé s’il y avait encore une possibilité de désescalade par la diplomatie.

Actifs russes saisis 

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2022, la sénatrice Coyle a voulu savoir comment les actifs russes saisis par le gouvernement seront utilisés.

Experts en aide au développement

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, la sénatrice Coyle a mentionné la perte de nombreux experts en aide au développement au sein d’AMC, et a demandé si le départ de ces experts n’avait pas affaibli le rôle d’Affaires mondiales Canada en tant que réseau d’expertise en aide au développement en particulier.

Atrocités en Ukraine

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, la sénatrice Coyle a déclaré que le viol est une arme de guerre brutale et que les atrocités et les violations des droits de la personne en Ukraine ont déjà été documentées. Elle a également demandé ce que le Canada fait pour soutenir le gouvernement ukrainien, ou d’autres organisations sur le terrain, afin de protéger les femmes et les enfants contre d’autres violences sexuelles, et ce que le Canada fait pour soutenir la préparation des preuves requises pour appuyer les poursuites possibles de crimes de guerre.

Autres intérêts

Désinformation russe 

• Lors d’une période de questions au Sénat en avril 2022, la sénatrice Coyle s’est montrée préoccupée par les campagnes de désinformation russes qu’elle considère très dangereuses pour la démocratie canadienne et la stabilité mondiale, et elle a demandé ce que le Canada fait pour contrer ces campagnes et quelles actions concrètes sont prises pour promouvoir la sensibilisation à ces dangers parmi les Canadiens actifs sur les plateformes de médias sociaux.
• La sénatrice Coyle est une défenseure de l’égalité des genres dans les institutions publiques canadiennes et au sein de la société canadienne.

Marty Deacon
GSI – Ontario (Région de Waterloo)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 28 février 2018

Antécédents professionnels

• Jeux du Commonwealth Canada : Membre du conseil d’administration et chef de mission (de 2012 à aujourd’hui)
• Comité olympique canadien : Directrice, conseil d’administration (de 2009 à aujourd’hui)
• Consultante indépendante : Consultation d’orientation scolaire aux niveaux primaire et secondaire (de 2016 à 2018)
• Conseil scolaire du district de la région de Waterloo : Surintendante et cadre supérieure (de 2010 à 2016); directrice (de 2000 à 2010)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2020 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des langues officielles (de 2022 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2022 à aujourd’hui)

Points d’intérêt pour AMC

Russie

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Deacon s’est dite préoccupée par le risque du recours aux armes chimiques par la Russie en Ukraine et a demandé quelles sont les options dont disposent le Canada et les autres signataires de la Convention sur les armes chimiques si la Russie a recours à de telles armes.
• Elle s’est également dite préoccupée par la violence physique exercée par la Russie sur les femmes et les enfants en Ukraine, et a demandé comment le Canada peut aider à tenir les auteurs de violences sexuelles responsables de leurs actes en Ukraine.

Service extérieur

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Deacon a déclaré, sur la base des commentaires des témoins précédents, « […] qu’il y a trop de superviseurs et pas suffisamment de latitude pour que les agents des affaires étrangères puissent travailler indépendamment et avoir de l’autonomie dans leurs affectations. »

Stratégie diplomatique canadienne 

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Deacon a demandé quelle direction le Canada devrait prendre en tant que puissance moyenne dans sa diplomatie étant donné les changements majeurs sur la scène internationale.

Développement international

• La sénatrice Deacon estime que l’aspect développement de la diplomatie est très important pour un pays riche et de taille moyenne comme le Canada. Elle pose régulièrement des questions sur les efforts et les ressources du Canada en matière d’aide au développement.

Actifs russes saisis

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2022, la sénatrice Deacon a voulu savoir comment les actifs russes saisis par le gouvernement seront utilisés et si le déblocage des actifs russes pourrait être une condition de tout accord de paix.

Autres intérêts

Afghanistan

• En 2021, la sénatrice a été contactée par plusieurs athlètes, entraîneurs, dirigeants sportifs et leaders de la communauté LGBTQ2+ pour les aider à sortir d’Afghanistan.
• Lors d’une période de questions au Sénat en février 2022, elle a également réitéré l’importance du travail nécessaire pour faire sortir les Afghans d’Afghanistan.

Changement de culture

• Lors d’un débat au Sénat sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre le racisme en 2020, la sénatrice Deacon a demandé quel travail particulier a été réalisé au sein du gouvernement pour appuyer les Canadiens noirs et les peuples autochtones.

Mohamed-Iqbal Ravalia
GSI – TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (T.-N.-L.)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 1^erjuin 2018

Antécédents professionnels

• Études : Titulaire d’un diplôme de médecine (MB.ChB.) et d’un certificat en médecine familiale (CMFC)
• Médecine : Ravalia a exercé la médecine familiale à Twillingate, T.-N.-L. (de 1984 à 2018)
• Engagement communautaire : Participation à la direction du hockey mineur local, initiatives de sensibilisation de la communauté, collecte de fonds pour le Lions Club et soutien du programme d’école du dimanche de l’Église anglicane.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2022 à aujourd’hui); Comité permanent des pêches et des océans (de 2018 à aujourd’hui); Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (de 2019 à aujourd’hui)

Points d’intérêt pour AMC

Bureau du Conseil privé

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Ravalia a posé une question sur le rôle du Conseil privé dans la coordination interministérielle pour le service extérieur et les affaires étrangères du Canada.

Cybersécurité (service extérieur)</h5

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Ravalia a reconnu l’importance de moderniser la diplomatie du Canada ainsi que ses technologies numériques pour revitaliser le service extérieur, et il a demandé si le Canada dispose d’une infrastructure capable de faire face aux menaces potentielles de cybersécurité et s’il collabore avec ses alliés du Groupe des cinq sur cette question.

Aide humanitaire en Ukraine

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Ravalia a reconnu le phénomène de la violence contre les femmes et les enfants, ainsi que les problèmes de santé de la population en Ukraine, et a demandé ce que le Canada peut faire pour aider à maintenir un approvisionnement adéquat en équipement et en médicaments aux organisations qui aident les Ukrainiens sur le terrain.

Industrie et coopération dans le domaine spatial

• Lors d'une réunion de l’AEFA en mai 2022, le sénateur Ravalia a voulu obtenir plus de détails sur le protocole d’entente signé par le Canada et les États-Unis concernant la coopération sur la station spatiale lunaire (civile) Gateway. Il a également demandé s’il y aura une concurrence entre l’industrie privée et ce programme particulier à long terme.

Afrique

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Ravalia a suggéré que dans le contexte de l’évolution des défis mondiaux, le Canada semble être sous-représenté dans certains pays, par exemple sur le continent africain.

Vaccins

• En 2021, le sénateur Ravalia a été un ardent défenseur de la redistribution des vaccins contre la COVID-19 aux pays défavorisés, et a demandé à plusieurs reprises que le Canada participe à la distribution de vaccins dans les pays nécessiteux et sous-développés.

Yuen Pau Woo
GSI – COLOMBIE-BRITANNIQUE (C.-B.)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 10 novembre 2016

Antécédents professionnels

• Recherche : Chercheur principal en politique publique, Institut de recherche sur l’Asie de l’Université de Colombie-Britannique (de 2014 à 2021); chercheur résident, Jack Austin Centre for Asia pacific Business Studies (École Beedie de la SFU) (de 2014 à aujourd’hui)
• Asie-Pacifique : Président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2005 à 2014); chercheur distingué en Asie de l’Est à la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2014 à 2021); président de China Global: The Vancouver Society for Promotion of Chinese Art and Culture (de 2014 à 2020)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2016 à aujourd’hui)
• Facilitateur du GSI (de 2017 à 2021)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial de sélection (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (de 2021 à aujourd’hui); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2021 à aujourd’hui); Comité mixte permanent d’examen de la règlementation (de 2017 à aujourd’hui)
• Ancien président : Comité de selection(de 2019 à 2020)

Points d’intérêt pour AMC

Recrutement pour le service extérieur

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Woo s’est montré très intéressé par le processus de recrutement pour le service extérieur et a demandé quelles étaient les méthodes permettant d’optimiser ce processus.
• Lors d’une autre réunion de l’AEFA en avril 2022, il a également demandé des précisions sur la différence entre la valeur des diplomates et celle des experts.
• Le sénateur Woo est également favorable à un recrutement plus important, dans le service extérieur, de fonctionnaires issus d’autres ministères.

Droits antidumping et compensateurs

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2022, le sénateur Woo a reconnu l’importance d’aborder la question des droits antidumping et compensateurs pour protéger les producteurs et leurs travailleurs, et a demandé comment les intérêts des consommateurs et des importateurs de biens intermédiaires sont pris en compte dans le cadre de ces mesures protectionnistes.

Invasion de l’Ukraine par la Russie

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Woo a laissé entendre son mécontentement quant au fait que le gouvernement semble vouloir que le conflit en Ukraine se poursuive à long terme, et a demandé ce que le Canada fait pour tenter de négocier une fin rapide à la guerre afin de réduire la souffrance humaine.

Sanctions à l’encontre de la Russie

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2022, le sénateur Woo a manifesté son accord concernant l’utilisation de la loi de Sergueï Magnitski pour punir les dirigeants russes. Cependant, il a exprimé une certaine réticence à l’égard de la Loi sur les mesures économiques spéciales(LMES) et de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, qui, selon lui, pourraient ne pas atteindre l’objectif de changer le comportement de ces acteurs russes.

Peter Harder
GPS – Ontario (ON)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 30 mars 2016

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en science politique
• Fonction publique : Trente ans d’expérience dans la fonction publique fédérale, notamment dans les ministères de l’immigration, de la sécurité publique, de l’industrie, des affaires étrangères et au Conseil du Trésor
• Immigration : Le sénateur Harder a été le directeur exécutif fondateur de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Service extérieur/AMC : Il est entré au service des affaires étrangères en 1977, et a été sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de 2003 à 2007.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Indépendant (de 2016 à 2020); Groupe progressiste du Sénat (de 2020 à aujourd’hui)
• Leader du gouvernement au Sénat (de 2016 à 2020)

Membre de comités

• Vice-président : Comité permanent des transports et des communications(de 2020 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (de 2020 à aujourd’hui); (de 2022 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des droits de la personne (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2020 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2021 à aujourd’hui); (de 2020 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité sénatorial permanent des finances nationales (de 2019 à 2020); Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (2019 – 2020)

Points d’intérêt pour AMC

Aide humanitaire

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2022, le sénateur Harder a déclaré que l’action humanitaire du Canada ne devait pas se concentrer uniquement sur l’Ukraine, mais sur les dommages collatéraux subis par d’autres pays qui ne sont pas en mesure de s’en sortir seuls.
• Lors de la période de questions au Sénat et des réunions de l’AEFA, il suit de près les opérations humanitaires et pose régulièrement des questions sur la logistique, les ressources et les résultats de ces opérations.

Ukraine

• Lors d’une période de questions au Sénat en mars 2022, le sénateur Harder a demandé au représentant du gouvernement au Sénat quels moyens le Canada envisageait pour soutenir les efforts militaires et les combattants en Ukraine autres qu’une zone d’exclusion aérienne.

COVAX

• Lors d’une période de questions au Sénat en décembre 2021, le sénateur Harder a critiqué le fait que le Canada a promis 51 millions de doses provenant de son propre surplus de stock au COVAX et par le biais de dons bilatéraux, mais que seulement 10 millions de ces vaccins ont été livrés.

Amina Gerba
GPS – RIGAUD (QC)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 29 juillet 2021 

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en administration des affaires et maîtrise en administration des affaires
• Affaires : Présidente et fondatrice de Kariliss Laboratories (de 1995 à aujourd’hui); cofondatrice de Kariderm (de 1998 à aujourd’hui)
• Consultation : M^meGerba a créé sa propre société de conseil, Afrique Expansion Inc., afin de jeter des ponts entre le Canada et l’Afrique et de favoriser les occasions d’affaires (de 2003 à 2021 aujourd’hui).

Rôles politiques et parlementaires

• Sénatrice : Groupe progressiste du Sénat (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2021 à aujourd’hui); Association interparlementaire Canada-France

Membre de comités

• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du Commerce international (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des droits de la personne (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des finances nationales (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2021 à aujourd’hui)

Points d’intérêt pour AMC

Relations diplomatiques et commerciales du Canada en Afrique

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Gerba a félicité le Canada pour sa participation à la Banque africaine de développement afin de soutenir l’émergence et l’affirmation de l’Afrique. Cependant, elle a déploré la réduction au fil des ans du réseau diplomatique canadien sur le continent et a demandé pourquoi un pays comme le Canada a un réseau diplomatique aussi réduit en Afrique, alors qu’il est l’un des principaux donateurs sur le continent.
• Elle est une ardente défenseure d’un accord de libre-échange entre les pays africains et le Canada.

Crise alimentaire mondiale

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, la sénatrice Gerba a reconnu les problèmes alimentaires mondiaux liés au conflit en Ukraine et a demandé quel rôle le Canada pouvait jouer pour limiter cette crise, notamment dans les pays africains les plus touchés.

Système de recours commerciaux : PME

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2022, la sénatrice Gerba a reconnu la nécessité d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au système de recours commerciaux et a demandé quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour simplifier l’accès des PME au système.

Diversité et recrutement à AMC

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, la sénatrice Gerba a demandé s’il y avait eu des changements importants à la suite de l’annonce faite par AMC d’augmenter le nombre d’employés noirs et autochtones au sein de l’exécutif.

Aide humanitaire en Ukraine

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2022, la sénatrice Gerba a applaudi les efforts du Canada pour aider à résoudre la crise humanitaire ukrainienne et a demandé comment le Canada pouvait veiller à ce que l’aide humanitaire envoyée parvienne aux personnes concernées.

Projet de loi S-217 (Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre) :

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, la sénatrice Gerba a reconnu l’importance de ce projet de loi, mais a exprimé des inquiétudes quant aux effets de ce genre de projet de loi sur les investissements des ressortissants étrangers au Canada.

Stephen Greene
GSC—LA CITADELLE, HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 2 janvier 2009

Antécédents professionnels

• Politique : Candidat du Parti réformiste aux élections fédérales de 1993 et 1997; a été chef de cabinet de Preston Manning du Parti réformiste du Canada (de 1993 à 1996)
• Assurance : Greene a travaillé dans le secteur de l’assurance et s’est engagé dans les questions d’assurance nationales et internationales (de 1996 à 2009).
• Service extérieur : Il a travaillé à l’ambassade du Canada à Washington D.C. où on lui a demandé de faire un rapport sur la façon dont les États-Unis élaboraient leurs politiques de pêche à la suite de l’adoption de la limite de 200 milles; il a travaillé au consulat du Canada à Boston où il a géré la nouvelle frontière dans le golfe du Maine.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Parti conservateur du Canada (de 2009 à 2017); Groupe des sénateurs indépendants (de 2017 à 2019); Groupe des sénateurs canadiens (de 2009 à aujourd’hui)
• Agent de liaison adjoint (de 2022 à aujourd’hui)
• Comité non parlementaire : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement(de 2019 à aujourd’hui)
• Whip adjoint du gouvernement au Sénat (de 2010 à 2015)
• Whip adjoint de l’opposition au Sénat (de 2016 à 2017)

Membre de comités

• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2019 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent du règlement, de la procedure et des droits du Parlement (de 2020 à aujourd’hui); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2019 à aujourd’hui)
• Ancien président : Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (de 2015 à 2017); Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat (de 2017 à 2019)
• Ancien vice-président : Comité permanent des transports et des communications (de 2011 à 2013)

Points d’intérêt pour AMC

Élaboration de politiques

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Greene a mentionné que le conflit en Ukraine modifiera considérablement les politiques internationales du Canada et a demandé si AMC sollicitera l’aide d’universitaires et d’experts pour adapter ses politiques.

Mise à jour sur les Nations Unies

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Greene a mentionné le manque de pertinence des Nations Unies dans le conflit en Ukraine et a demandé si le Canada devait avoir pour objectif de lancer des discussions et de travailler à la création des « Nations Unies, partie II ».

Ukraine

• Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur Greene est favorable à une aide accrue à l’Ukraine ainsi qu’à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne.

Accords commerciaux

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2019, le sénateur Greene a déclaré qu’il était en faveur de tous les accords de libre-échange car ils profitent au Canada et à ses partenaires commerciaux, mais aussi à l’économie mondiale en général.

David Adams Richards
GSC – NEW BRUNSWICK (N.-B.)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 30 août 2017 

Antécédents professionnels

• Écrivain : Richards est romancier, essayiste, scénariste et poète, et son engagement envers la vallée de la rivière Miramichi, sa province et le pays se reflète dans l’ensemble de son œuvre. Ses écrits, à travers lesquels il donne une voix aux marginaux et aide à approfondir la compréhension de l’expérience humaine par les lecteurs, ont été traduits en 12 langues et font partie du programme des universités canadiennes et américaines.
• Reconnaissance : En 2007, M. Richards a reçu le Prix régional des écrivains du Commonwealth. Il est également membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick et de l’Ordre du Canada.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (2017 – 2018); non affiliés (de 2018 à 2019); Groupe des sénateurs indépendants (de 2019 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe(de 2019 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des finances nationales (de 2019 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2017 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2021 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2020 et 2021)
• Ancien vice-président : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (de 2013 à 2015)

Points d’intérêt pour AMC

Afghanistan

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Richards a manifesté un vif intérêt pour les relations du Canada avec l’Afghanistan par l’intermédiaire de son ambassade, notamment en ce qui concerne les questions d’immigration et les employés afghans travaillant à l’ambassade du Canada.

Russie

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur Richards a voulu savoir si l’approche diplomatique est toujours possible avec la Russie et si des discussions ont lieu en coulisses avec la Russie pour apaiser la situation.

Ukraine

• Le sénateur Richards est favorable à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne en Ukraine et à une augmentation de l’aide militaire des pays occidentaux. Selon lui, il ne pense pas que le tribunal international compte pour rendre Poutine responsable de ses actes.

Syndrome de la Havane

Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Richards a posé plusieurs questions sur le syndrome de La Havane afin de de connaître ses répercussions, sa fréquence et son origine.

Relations entre AMC et le MDN

• Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, le sénateur Richards a déploré le fait que le Canada disposait de la quatrième plus grande armée et de la troisième plus grande marine du monde à la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais plus maintenant, et a suggéré qu’une plus grande collaboration entre AMC et le MDN améliorerait la situation du point de vue de la défense et de la sécurité.

Leo Housakos
C – WELLINGTON (QC)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 8 janvier 2009 

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en administration des affaires
• Affaires : Housakos a mené une brillante carrière dans le monde des affaires tout en s’engageant dans la fonction publique par le biais de diverses fonctions, notamment en tant que vice-président du Congrès hellénique du Québec pendant deux mandats et en tant que membre fondateur de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.
• Conseiller : Il a travaillé comme employé au ministère du Multiculturalisme de l’honorable Gerry Weiner, puis a été conseiller du maire de Montréal entre 2001 et 2002.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Parti conservateur du Canada (de 2009 à aujourd’hui)
• Whip adjoint de l’opposition (de 2020 à aujourd’hui)
• Président du Sénat (2015)
• Président intérimaire (de 2014 à 2015)

Membre de comités

• Président intérimaire (de 2014 à 2015)
• Président : Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2009 à 2021/2022 – aujourd’hui); Comité sénatorial permanent des tranports et des communications (de 2009 à 2016/2021 – aujourd’hui); Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (de 2009 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2009 à aujourd’hui); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui); Comité sénatorial de sélection (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancien vice-président : Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2011 à 2013)

Points d’intérêt pour AMC

Régime de sanctions

• Le 31 mai 2022, le sénateur Housakos a présenté le projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
• Lors d’un débat sur le projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre, en juin 2022, le sénateur Housakos a parlé en faveur du projet de loi, indiquant qu’il « […] renforcera davantage la loi Magnitsky et notre capacité, en tant que pays, à lutter adéquatement contre la corruption et les violations des droits de la personne dans le monde. »
• Housakos a également indiqué que les parlementaires ne doivent pas avoir peur de commencer à appliquer ce type de mesures et ce type de réflexion lorsqu’ils traitent avec les voyous et les tyrans du monde. C’est pourquoi, ces dernières années, il a fait pression sur le gouvernement pour qu’il applique des sanctions à des pays tels que les Philippines, la Russie, Cuba, la Chine et le Bélarus.

Ingérence étrangère

• Lors d’une réunion de l’AEFA en octobre 2022, il a reconnu les problèmes liés à l’augmentation de l’ingérence étrangère au Canada et a demandé aux témoins quel type de législation permettrait d’identifier et de protéger le Canada à cet égard.

Afghanistan

• Lors d’une réunion de l’AEFA en octobre 2022, le sénateur Housakos a déclaré que tous les Canadiens ressentent une certaine honte de la façon dont nous avons laissé tomber nos amis et nos partisans en Afghanistan, et il a demandé si l’échec était dû à un manque de renseignements ou à une erreur de la part d’AMC ou d’IRCC.

Chemin Roxham

• En octobre 2022, il a posé plusieurs questions sur le chemin Roxham, critiquant le fait que depuis 2017, le premier ministre Trudeau encourage les immigrants illégaux à passer par le chemin Roxham.

Michael L. Macdonald
PCC—CAPE BRETON (Nouvelle-Écosse)

Nomination au sénat

• Date de nomination : le 1^erjanvier 2009

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en science politique et en histoire
• Adjoint exécutif : Il a été l’adjoint exécutif de l’honorable Gerald Sheehy (de 1980 à 1982), du premier ministre John Buchanan (de 1982 à 1984). Par la suite, il a travaillé pour l’honorable Tom McMillan (1984 et 1985) et l’honorable Stewart McInnes (de 1985 à 1987)
• Politique provinciale : MacDonald s’est présenté deux fois aux élections provinciales pour le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, en 1993 et 1998
• Affaires : Président et propriétaire de la Fortress Inn Louisbourg (de 1988 à aujourd’hui)

Rôles politiques et parlementaires

• Membre du Groupe du Sénat : Parti conservateur du Canada (de 2013 à aujourd’hui)
• Coprésident : Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (de 2019 à aujourd’hui)
• Trésorier : Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Corée(de 2020 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Président : Comité sénatorial de sélection (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2009 à aujourd’hui); Comité sénatorial de sélection (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancien président : Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2020 à 2021)
• Ancien vice-président : Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (de 2017 à 2019); Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2015 à 2017)

Points d’intérêt pour AMC

Culture du Service extérieur

• Lors d’une réunion de l’AEFA en juin 2022, le sénateur MacDonald s’est montré très critique à l’égard de la participation de membres d’AMC à un événement à l’ambassade de Russie, et a déclaré : « […] ce n’est pas une petite erreur », et que « […] cela révèle des choses très perturbantes à propos de la culture au sein du ministère […] ».
• Il s’est également intéressé à l’impact de la sélection de diplomates n’ayant pas fait carrière pour devenir ambassadeurs.

Opération des Nations Unies

• Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur MacDonald a abordé à plusieurs reprises l’impact du conflit sur le fonctionnement des Nations Unies.

Chine

• Le sénateur MacDonald est particulièrement préoccupé par les intentions de la Chine. Lors d’une réunion de l’AEFA en avril 2022, il a fait remarquer que la Chine tire actuellement des enseignements du conflit en Ukraine sur les questions tactiques et opérationnelles et sur ce qui se passe dans l’environnement informationnel et technologique.

Producteurs agricoles

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2020, le sénateur MacDonald a exprimé son inquiétude quant à l’impact de la taxe sur le carbone, qui, selon lui, rendrait difficile pour l’agriculture canadienne de concurrencer les producteurs américains dans un environnement de libre-échange.

ACEUM

• À l’époque des négociations de l’ACEUM, le sénateur MacDonald a suivi de près les pourparlers avec les Américains et a posé beaucoup de questions pour s’assurer que l’accord serait gagnant pour le Canada, surtout en ce qui concerne l’industrie automobile.

Gestion des approvisionnements

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mars 2020, le sénateur MacDonald a déclaré qu’il n’est pas un grand partisan de la gestion de l’offre en principe.

Documents supplémentaires

Note d’information – Programme de développement durable à l’horizon 2030

Première section

• Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l’étranger, et à accélérer les progrès concernant les ODD dans le cadre de la Décennie d’action.
• De nombreuses crises, dont la COVID-19, les changements climatiques et les conflits mondiaux prolongés, soulignent la nécessité que tous les échelons de gouvernement et tous les citoyens redoublent d’ambition pour atteindre les ODD.
• Le Canada s’efforce de réaliser des progrès dans tous les ODD, notamment en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté, la promotion de l’égalité des genres, la protection de la planète et l’amélioration de l’égalité des chances pour tous.
• Le Canada a fait des progrès considérables dans la réalisation d’un certain nombre d’ODD, mais comme il ne reste que huit ans pour mener à bien le Programme 2030, il faut faire davantage pour créer un élan vers la réalisation de ces objectifs.

Deuxième section

Objectif

• Renforcer l’engagement du Canada à l’égard du Programme 2030, notamment en tant que coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable, et à accélérer une reprise inclusive et résiliente en cas de pandémie.

Contexte

Le Canada s’efforce de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) par une démarche axée sur l’ensemble de la société, orientée par une stratégie nationale pour le Programme 2030 et une politique étrangère féministe. Le Canada a fait preuve de leadership à l’égard des ODD, notamment dans le cadre de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, avec le premier ministre Holness de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies (SGNU), et plus récemment en tant que coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable du SGNU avec la première ministre Mottley de la Barbade.

Position du Canada

• Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l’étranger, et à accélérer les progrès dans le cadre de la Décennie d’action.
• En adoptant une approche intersectionnelle, sensible à la dimension de genre et axée sur l’ensemble de la société, le Canada met en œuvre les ODD d’une manière inclusive et efficace qui garantit que personne n’est laissé pour compte.
• Aller de l’avant ensemble, la stratégie nationale du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030, vise à encourager les Canadiens à prendre des mesures pour réaliser les ODD.
• La mise en œuvre internationale par le Canada du Programme 2030 est orientée par sa politique étrangère féministe, qui comprend la Politique d’aide internationale féministe, une approche inclusive en matière de commerce et le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Positions d’autres pays

• Les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme 2030 en 2015 par consensus. La plupart d’entre eux ont présenté au moins un examen national volontaire aux Nations Unies, décrivant leur approche à l’égard des ODD et les progrès réalisés à ce jour dans le cadre du mécanisme de suivi et d’examen du Programme 2030.
• La Jamaïque a été un partenaire solide en matière de financement des ODD, en tant que coprésidente avec le Canada du Groupe des Amis des Nations Unies sur le financement des ODD, et grâce au leadership conjoint des deux pays pour l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà.
• En tant que partenaire coprésident du Groupe de défenseurs des ODD du Canada, les priorités de la première ministre Mottley de la Barbade s’alignent bien sur celles du Canada et comprennent l’action climatique, l’éducation et la promotion de l’égalité des genres. En outre, la première ministre Mottley se concentre sur la réforme de l’architecture financière internationale et sur la lutte contre la résistance antimicrobienne.

Troisième section

Contexte

Le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par les États membres des Nations Unies en septembre 2015. Les 17 ODD sont interreliés et indivisibles, et équilibrent les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, tout en intégrant également des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Le Programme 2030 appelle les pays en développement et les pays développés à mettre en œuvre les ODD, dans le but d’éradiquer la pauvreté et de ne laisser personne de côté.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur la capacité des pays à atteindre les ODD, en particulier les pays en situation de vulnérabilité, et a érodé les progrès réalisés en matière de développement durable. Les États membres ont reconnu en septembre 2020 que le Programme 2030 représente un plan mondial pour se remettre de la pandémie et reconstruire en mieux.

En réponse aux problèmes de financement du développement exacerbés par la pandémie, vous, le premier ministre Holness de la Jamaïque, et le secrétaire général des Nations Unies avez lancé l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà en mai 2020. Cette initiative a rassemblé la communauté internationale pour élaborer des approches stratégiques pratiques afin de répondre aux impacts socio-économiques et financiers de la pandémie et de soutenir les efforts renouvelés pour atteindre les ODD.

En avril 2022, les Nations Unies ont annoncé que vous et la première ministre Mottley de la Barbade deviendriez les nouveaux coprésidents du Groupe de défenseurs des ODD du secrétaire général. Ce groupe réunit 17 personnes inspirantes et influentes qui sensibilisent le monde aux ODD et à la nécessité d’une action accélérée. Le rôle de coprésident offre une occasion importante de défendre les ODD, de renforcer la relation du Canada avec la Communauté des Caraïbes et de soutenir les efforts visant à renforcer le système multilatéral.

Mise en œuvre par le Canada du Programme 2030

Le Canada reconnaît que l’adoption d’une approche intersectionnelle, tenant compte des considérations de genre et axée sur l’ensemble de la société pour atteindre les ODD est le moyen le plus efficace d’accélérer les progrès et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Depuis la publication de son premier examen national volontaire en 2018, le Canada a franchi un certain nombre d’étapes dans sa mise en œuvre du Programme 2030, notamment celles-ci :

• lancement d’un programme de financement des ODD;
• publication, en 2021, de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. La stratégie s’appuie sur 30 mesures et 5 principes fondamentaux pour créer et favoriser un environnement propice à un dialogue continu sur les ODD, et encourage les Canadiens à agir pour réaliser les ODD pour tous;
• publication du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada en 2021, qui définit la façon dont le gouvernement du Canada contribue à l’avancement des ODD à l’échelon fédéral;
• publication du tout premier rapport annuel du Canada sur l’ensemble de la société et du gouvernement en juillet 2022, intitulé Agir ensemble — Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, qui suit les progrès du Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l’avancement des 17 ODD.

Le Canada a fait de bons progrès au niveau national pour faire avancer un certain nombre d'ODD, notamment :

• la réduction de la pauvreté (ODD 1 : Pas de pauvreté). Le taux de pauvreté au Canada a diminué de façon constante depuis 2015, et le Canada a atteint son objectif intermédiaire de réduction de la pauvreté pour 2020, qui consiste à diminuer la pauvreté de 20 % par rapport aux niveaux de 2015.
• Renforcer les systèmes pour une éducation de qualité (ODD 4 : Éducation de qualité). Le Canada se classe parmi les premiers pays en ce qui concerne les niveaux d’éducation atteints par sa population adulte. De plus, le gouvernement du Canada a effectué des investissements transformateurs dans le cadre du budget de 2021 afin de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent au Canada.
• Renforcer l’engagement à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). En mars 2022, le Canada a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit un parcours secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de 2030 et parvienne à des émissions nettes nulles d’ici 2050. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020 étaient inférieures de 9,3 % (69 Mt) à ce qu’elles étaient en 2005, l’année de référence par rapport à laquelle les efforts du Canada en matière de climat sont mesurés en vertu de l’Accord de Paris.
• Accroître la conservation marine (ODD 14 : Vie aquatique). Le Canada a dépassé son engagement à conserver 10 % de ses zones marines et côtières d’ici 2020.

D’autres ODD nécessitent une action nationale continue, notamment les inégalités en matière de santé, les écarts dans les résultats de santé étant particulièrement importants pour les peuples autochtones du Canada (ODD 3 : Bonne santé et bien-être); les inégalités entre les sexes (ODD 5 : Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites); et les avis concernant l’eau potable dans les réserves (ODD 6 : Eau propre et assainissement).

Le Canada est resté ferme dans son engagement à faire progresser les ODD à l’échelle internationale, et il place l’égalité entre les sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles au cœur de tous ses efforts, reconnaissant qu’il s’agit du moyen le plus efficace d’accélérer la progression de tous les ODD. Par exemple, 95 % de l’aide internationale bilatérale du Canada soutient la promotion de l’égalité entre les sexes.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne Ensemble pour l’apprentissage visant à promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les réfugiés, pour les enfants déplacés de force, ainsi que pour les enfants et les jeunes des communautés d’accueil. Lors du Sommet du G7 de 2021, le Canada a renouvelé sa contribution et annoncé un financement de 300 millions de dollars sur cinq ans au Partenariat mondial pour l’éducation (GPE) pour soutenir l’éducation des filles et aider à renforcer les systèmes d’éducation dans les pays en développement, afin de parvenir à une éducation équitable et de qualité pour les enfants du monde entier.

Pour aider à résoudre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité, le Canada investit plus de 5 milliards de dollars pour offrir des solutions climatiques fondées sur la nature dans les forêts, les prairies, les terres humides et les terres agricoles. Ces efforts profiteront à la biodiversité, renforceront la résilience de nos écosystèmes et des secteurs économiques fondés sur la nature, créeront des emplois verts et contribueront à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.

Le Canada s’est imposé comme un champion de la tarification du carbone et est reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file et un innovateur en la matière. De nombreux pays et organisations ont cité l’approche souple mais rigoureuse du Canada comme modèle de la façon dont différents systèmes de tarification du carbone peuvent fonctionner ensemble. L’approche canadienne de la tarification du carbone est conçue pour maintenir l’équité et la justice à l’avant-plan.

Financement des ODD

Le Canada soutient le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement comme principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme 2030.

Pour aider à mobiliser toutes les sources de financement, le Canada a accru son engagement à l’égard des questions clés du financement du développement durable, notamment en collaborant avec les banques multilatérales de développement et le secteur privé en matière d’infrastructure économique et sociale, en pilotant des mécanismes de financement novateurs, en s’attaquant aux vulnérabilités découlant de l’endettement, en améliorant les transferts de fonds et en appuyant la coopération fiscale.

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires aux Nations Unies et dans d’autres forums, notamment dans le cadre de l’Initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, afin d’atténuer les répercussions socio-économiques et financières de la pandémie, et maintenant de la guerre en Ukraine et de ses effets correspondants sur la sécurité alimentaire, les prix de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous cherchons à soutenir l’accès des pays en développement aux financements dont ils auront besoin pour mieux se reconstruire.

Stratégie d’AMC pour l’effectif du secteur de l’aide internationale (« Communauté »)

• Le Ministère dispose d’une communauté d’aide internationale engagée qui travaille au Canada et à l’étranger pour soutenir les objectifs du Canada.
• Le travail du Canada dans le domaine de l’aide internationale est plus complexe que jamais, ce qui exige une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et engagée qui est entièrement soutenue pour atteindre la norme d’excellence la plus élevée pour l’avancement du mandat du Ministère.

Messages supplémentaires

• Conscient du rôle vital de ses efffectifs et de la complexité de son mandat, Affaires mondiales Canada est en train d’élaborer une stratégie et un plan de travail clairs pour son effectif du secteur de l’aide internationale.
• Cette stratégie vise à renforcer la mise en œuvre des valeurs fondamentales du secteur public, et à refléter les objectifs communs de l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux en vue de se moderniser pour l’avenir.

Mise à jour

La stratégie relative à l’effectif dans le secteur de l’aide internationale, qui est actuellement à l’état de projet, s’appuie sur deux années de consultation interne avec les employés. Elle sera communiquée au Ministère après une dernière série de consultations internes et sera ensuite publiée à l’interne. La mise en œuvre de cette stratégie, y compris les plans de travail connexes, se fera en étroite collaboration et conjointement avec d'autres initiatives ministérielles clés, notamment L’avenir de la diplomatie et Transformation des subventions et des contributions.

Les priorités théoriques décrites dans la stratégie sont axées sur les quatre dimensions clés suivantes :

• le personnel du Ministère, qui englobe les ressources humaines, la diversité et l'inclusion, le soutien au personnel (« devoir de diligence »), ainsi que les données et les analyses;
• l’apprentissage et le développement pour étayer une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• l’intégration et la cohérence ministérielles, en assurant des liens clairs entre tous les secteurs d’activité;
• la communication et la reconnaissance, y compris la communication externe avec les Canadiens, ainsi que l’amélioration des communications internes et la reconnaissance des réussites.

La stratégie met l’accent sur les objectifs et les mesures qui relèvent du contrôle et de l’autorité du Ministère, et s’aligne sur le document du gouvernement du Canada intitulé Renouvellement de la fonction publique : Au-delà de 2020. Il est prévu de la mettre en œuvre sur cinq ans. À la fin de chaque exercice, un rapport résumant les progrès réalisés par rapport aux mesures prévues dans la stratégie sera diffusé.Les leçons apprises seront recensées et serviront à orienter les plans de l’exercice suivant sur la période de cinq ans.

La stratégie sera soutenue par un plan d’engagement interne visant à approfondir les lignes de communication du Ministère et notre capacité à collaborer efficacement au sein du personnel du secteur de l’aide internationale, ainsi qu’entre les différentes filières.

Faits et chiffres à l’appui

• L’effectif du secteur de l’aide internationale – défini comme le personnel et la direction contribuant au mandat d’aide internationale et de développement, y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place (ERP) à l’administration centrale et dans les missions – est composé de plus de 1 200 personnes travaillant dans 13 secteurs/directions générales et 45 missions à l’étranger.

État d’avancement de la fusion du MAECI et de l’ACDI

• La fusion de l’ancienne Agence canadienne de développement international et de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a permis d’accroître la cohérence et l’efficacité des volets du développement, de la diplomatie et du commerce.
• Des initiatives conjointes entre les volets du développement, de la diplomatie et du commerce ont permis d’obtenir des résultats qui n’auraient pas pu être atteints sans la collaboration entre les volets. Par exemple, l’amélioration des liens entre les actions humanitaires, de développement et de paix, en particulier dans les contextes fragiles et touchés par des conflits, renforce la collaboration et les résultats positifs dans les trois volets.
• L’adoption d’une approche féministe dans tous les secteurs d’activité a eu un impact positif sur l’alignement des politiques et a renforcé la cohérence des initiatives et programmes internationaux.

Messages supplémentaires

• La diplomatie joue un rôle essentiel pour assurer la cohérence entre les autres volets et elle est dotée de la plus grande souplesse. La défense des intérêts et les relations bilatérales sont essentielles à la mise en œuvre des stratégies internationales dans tous les volets, ce qui rend la diplomatie indispensable à la promotion des priorités canadiennes.

Faits et chiffres à l’appui

• La fusion a permis d’améliorer les relations bilatérales et multilatérales, d’étendre et de renforcer les réseaux d'influence, et d’accroître la capacité à comprendre et à traiter des questions complexes qui nécessitent une expertise diversifiée.
• Par exemple, nous avons constaté une efficacité accrue et un impact plus grand grâce à la collaboration transversale sur l’Accord de libre-échange Canada-ANASE, la réponse à la crise des Rohingyas, la réponse à la COVID, l’initiative des Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE et l’élaboration d’une stratégie pour l’Indo‑Pacifique.

Contexte

En 2013, l’Agence canadienne de développement international et l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont fusionné pour devenir Affaires mondiales Canada. Depuis la fusion, le Ministère a constaté des niveaux accrus de cohérence entre les volets de la diplomatie, du commerce et du développement, ce qui a facilité la capacité du Canada à s’adapter aux défis mondiaux, complexes et multidimensionnels.

Afin d’accroître davantage l’efficience et l’efficacité de l’engagement international du Canada, Affaires mondiales Canada mène une série de quatre évaluations portant sur la cohérence géographique afin de déterminer dans quelle mesure chaque secteur géographique coopère en matière de commerce, de développement et de diplomatie. À ce jour, le Ministère a terminé les évaluations des secteurs de l’Afrique (WGM), des Amériques (NGM) et de l’Asie-Pacifique (OGM), et a récemment commencé l’évaluation du Secteur de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb (EGM). Une méta-analyse de la cohérence de l’ensemble du Ministère est prévue pour 2024. Cinq facteurs clés ont été recensés par les évaluations comme favorisant ou entravant la cohérence; il s’agit des facteurs suivants : le leadership des secteurs; la capacité et l’expertise; la structure organisationnelle; l’alignement des politiques et des priorités; et les systèmes ministériels.

Aide internationale du service extérieur (AISE)

• La création d’une filière des agents du service extérieur pour l’aide internationale était un élément essentiel de la fusion de l’ACDI et du MAECI.
• Afin de créer l’effectif du service extérieur pour l’aide internationale, les processus de sélection internes annoncés d’Affaires mondiales Canada FS-IA ont été lancés en 2018, en tant que dernière phase de la mise en œuvre de la fusion de l’ACDI et du MAECI.
• Au total, 280 nominations ont été effectuées dans le cadre des processus FS-IA.

Faits et chiffres à l’appui

• Nombre total de nominations effectuées par l’intermédiaire du processus FS-IA : 280
• Nombre de personnes nommées à titre non impératif (temporaire) qui n’ont pas encore obtenu leur niveau de langue (CCC/CCC) : 39
• Nombre de postes FS-IA à l’étranger : 136
• Nombre de postes FS-IA à l’administration centrale : 151

Contexte

• La création d’une filière d’agents du service extérieur pour l’aide internationale était un élément essentiel de la fusion de l’ACDI et du MAECI. Le Ministère avait estimé qu’en se dotant d’un effectif permutant voué à la réalisation des priorités en matière d’aide internationale, il serait mieux équipé pour répondre aux exigences opérationnelles des missions canadiennes à l’étranger.
• L’effectif de l’aide internationale est composé d’employés occupant plusieurs classifications, y compris des employés non permutants et permutants. À noter que jusqu’en août 2021, l’effectif comprenait également des employés mobiles.
• À la suite d’une vaste consultation ministérielle, comprenant une enquête auprès des employés pour sonder leur intérêt à devenir possiblement des employés permutants, le Ministère a lancé les processus de sélection FS-IA en 2018.
• Les processus de sélection non impératifs FS-IA ont donné lieu à la nomination de 280 agents du service extérieur FS-IA.
• Les employés retenus ont été nommés agents du service extérieur FS-IA, et ceux qui ne répondaient pas aux exigences du profil linguistique CCC/CCC de la classification FS ont été nommés de manière non impérative et ont reçu une formation en langues officielles.

Transformation des subventions et contributions

• Affaires mondiales Canada prévoit transformer complètement la façon dont nous gérons les subventions et les contributions, et ce, de bout en bout.
• Notre plan de travail quinquennal comprend l’examen de nos processus, de notre technologie, de notre personnel et de notre culture.
• Nous allons repenser notre approche de la gestion des subventions et des contributions en ce qui concerne notre fonctionnement interne, notre cadre de données, notre approche à l’égard du risque, notre approche en matière de gestion financière et de résultats, et la manière dont nous collaborons avec nos partenaires.

Messages supplémentaires

• Les partenaires ont fait part à Affaires mondiales Canada qu’il est trop long, complexe et coûteux pour eux d’obtenir un financement; le plan de transformation est notre réponse à ce problème.
• La transformation sera organisée en trois phases. La première phase portera sur les « fondations » et se concentrera sur l’amélioration des processus et des approches que nous avons déjà en place, et sur le début de la conception de nos systèmes numériques modernisés.
• La deuxième phase sera axée sur l’ « automatisation ». Elle cherchera des moyens de libérer le personnel et les partenaires des tâches manuelles et administratives qui prennent beaucoup de temps, afin de se concentrer sur ce qui compte.
• Dans la dernière phase, nous nous concentrerons sur la « personnalisation ». C’est à ce moment-là que nous introduirons de nouvelles méthodes de travail, tant pour le Ministère que pour les partenaires. Il s’agit de faire des choses pour lesquelles nous n’avons pas encore les outils nécessaires.

Contexte

Cette initiative est une réponse directe à l’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre : « Améliorer la manière dont nous gérons et fournissons l’aide au développement international afin de garantir une plus grande réactivité, efficacité, transparence et reddition de comptes. » Cet engagement est également repris dans la Politique d’aide internationale féministe.

Depuis de nombreuses années, Affaires mondiales Canada s’efforce de mieux rationaliser l’exécution de ses programmes d’aide internationale. En 2017, le Ministère a créé la Direction générale des opérations de l’aide internationale. Cette direction générale, ainsi que notre Direction générale du dirigeant principal des finances, s’efforce de répondre aux besoins du personnel et des partenaires depuis des années, et a répondu à de nombreuses préoccupations qui ont donné lieu à des changements progressifs. À ce jour, de nombreuses réussites ont été réalisées; par exemple, la conception d’un processus de programmation accéléré pour les projets sur la COVID-19.

Au cours des deux dernières années, ces deux groupes ont travaillé sur un certain nombre de grandes initiatives de modernisation afin de relever certains de nos défis les plus anciens et les plus difficiles à résoudre. En janvier 2022, tous ces travaux ont été regroupés sous l’égide d’une « transformation des subventions et des contributions ». Non seulement ce travail a été combiné et intégré, mais il a été élargi pour examiner chaque composante du travail du Ministère sur les programmes d’aide internationale.

Depuis janvier 2022, l’initiative sur la transformation a mis à jour et revu la portée de son plan de travail afin de s’assurer que les projets en cours de transformation sont réellement transformationnels, et ne se limitent pas à envisager des changements progressifs. L’initiative a également mis en place une supervision appropriée de la gouvernance et établi différents mécanismes pour mobiliser le personnel et les partenaires. Par exemple, un nouveau groupe de travail de partenaires est sur le point d’être mis en place. Il offrira aux partenaires la possibilité de concevoir conjointement et de mettre à l’essai des éléments de la transformation avec le Ministère.

Notre plan de travail quinquennal comprend les quatre piliers suivants :

1. Processus – le Ministère dispose d’un processus pour tous les projets, appelé Processus de programmation approuvé ou PPA. La transformation ne se limitera pas à l’amélioration du processus, mais permettra d’étendre notre processus au-delà du niveau du projet, et de commencer à mettre au point et à documenter les processus que nous utilisons entre les partenaires et entre les pays, les régions et les domaines thématiques (c’est-à-dire les portefeuilles).
2. Technologie – le système actuel de gestion des projets du Ministère est obsolète et inadapté, et le logiciel sera retiré dans les années à venir. La transformation conduira à la conception d’un système moderne de gestion de projets qui comprendra des fonctionnalités supplémentaires par rapport au système actuel, permettant au personnel et aux partenaires de collaborer selon de nouvelles modalités. Notre nouveau système reposera sur Microsoft Dynamics, adaptant une plateforme approuvée par le Conseil du Trésor appelée Système d’entreprise de gestion des subventions et contributions (SEGSC).
3. Personnel – il faut examiner notre niveau d’expertise et notre capacité à former et à encadrer notre personnel dans le cadre de tous ces changements. Pour être à la hauteur, nous devons aider nos employés à acquérir les compétences dont ils ont besoin et à comprendre leur rôle.
4. Culture – pour que tous ces changements puissent être mis en œuvre dans les nombreux secteurs de l’aide internationale, à l’administration centrale et dans les missions, une solide approche de gestion du changement devra être mise en place. Nous devrons disposer de plans distincts axés sur les personnes et sur la manière de modifier leur comportement.

Sécurité alimentaire mondiale

• La crise alimentaire devrait s’aggraver l’année prochaine. Les plus pauvres et les plus vulnérables seront les plus touchés.
• L’Initiative pour les céréales de la mer Noire a été une réussite. Si elle n’est pas renouvelée, il s’agira d’un grand pas en arrière dans la lutte contre les conséquences mondiales de l’invasion russe.
• Le Canada a répondu par des niveaux records d’aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, et fournit une aide au développement pour s’attaquer aux causes profondes de la faim.

Messages supplémentaires

• Le commerce ouvert joue un rôle important dans la sécurité et la stabilité alimentaires en reliant les régions présentant un excédent alimentaire à celles qui sont en déficit.
• L’Initiative pour les céréales de la mer Noire atténue la pression sur les prix des denrées alimentaires en garantissant l’accès des produits alimentaires aux marchés mondiaux.
• En cas de questions sur les préoccupations de la Russie : Le Canada soutient la mise en œuvre complète de l’accord, et les sanctions contre la Russie ne visent pas les aliments ou les engrais.

Mise à jour

L’indice des prix des aliments de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) continue de baisser mais reste supérieur de 5,5 % à sa valeur du mois correspondant de l’année dernière. Les parties à l’Initiative pour les céréales de la mer Noire (BSGI) négocient actuellement son renouvellement. La crise actuelle des prix des denrées alimentaires va s’aggraver au cours de l’année à venir en raison de la baisse de la productivité agricole, due en grande partie à la réduction de l’accessibilité des engrais, parallèlement aux conflits et aux événements climatiques extrêmes. La majorité des pays confrontés à des risques en matière de sécurité alimentaire et de nutrition se trouvent en Afrique.

Faits et chiffres à l’appui

• L’indice des prix des aliments a baissé de 8,6 % en juillet; de 1,9 % en août et de 1,1 % en septembre.
• En date du 25 octobre, les denrées alimentaires exportées depuis trois ports ukrainiens vers les marchés mondiaux, y compris par voie d’expéditions humanitaires, atteignaient plus de 8,7 millions de tonnes.
• 50 millions de personnes sont au bord de la famine – près d’un million sont confrontées à des conditions catastrophiques dans les pays suivants : Éthiopie, Haïti, Soudan du Sud, Afghanistan, Somalie et Yémen.
• En date du 21 octobre 2022, 18 pays ont mis en place des restrictions sur les exportations de produits alimentaires, tandis que quatre pays, dont la Russie, imposent des restrictions sur les exportations d’engrais. La révocation par le Canada du statut de nation la plus favorisée de la Russie ne constitue pas une sanction.

Contexte

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué un choc majeur pour un système alimentaire déjà mis à rude épreuve, entraînant des prix mondiaux records pour les denrées alimentaires, les carburants et les engrais. Les prix élevés affectent de manière disproportionnée les pauvres, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la nourriture et à d’autres besoins fondamentaux. L’Initiative pour les céréales de la mer Noire (BSGI), négociée par les Nations Unies, a contribué à stabiliser la spirale des prix en facilitant les expéditions de céréales, d’engrais et de denrées alimentaires. Il sera automatiquement renouvelé le 19 novembre si aucune partie ne s’y oppose. Toutefois, la Russie a indiqué qu’elle pourrait ne pas accepter.

L’incertitude entourant l’approvisionnement alimentaire mondial a conduit certains pays à envisager ou à adopter des politiques commerciales protectionnistes. L’escalade du cycle de restriction des exportations a un effet multiplicateur sur les prix, aggravant l’approvisionnement alimentaire mondial et les prix.

À ce jour en 2022, le Canada a alloué un montant record de plus de 615 millions de dollars pour l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada fournit également une aide au développement qui prévoit des investissements à plus long terme permettant de renforcer la résilience de leurs systèmes agroalimentaires face aux chocs.

Les sanctions du Canada contre la Russie ne visent pas les aliments ni les engrais. Cependant, la campagne de désinformation de la Russie continue d'influencer les perceptions selon lesquelles le Canada et ses alliés perpétuent la crise alimentaire en raison des sanctions. La Russie se sert de son influence en tant que grand exportateur d’aliments et d’engrais comme d’un outil de diplomatie coercitive en limitant ses propres exportations agricoles aux pays qui manifestent leur soutien à son invasion.

Première section

Note d’information – Financement du développement

Messages clés

• Reconnaître le rôle déterminant du financement du développement dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).
• Il est possible et nécessaire de faire davantage pour tirer parti de tous les flux financiers pertinents, y compris les instruments de financement novateurs, les investissements du secteur privé et les bilans des banques multilatérales de développement (BMD).

Deuxième section

Objectif

• En s’appuyant sur des exemples de leadership canadien pour faire avancer le programme de financement du développement, souligner la nécessité de tirer parti de tous les flux et instruments financiers pour soutenir le développement durable.

Contexte

En raison de l’augmentation des dépenses liées à la pandémie, associée à une baisse des financements privés externes, le déficit de financement des ODD devrait atteindre 3 700 milliards de dollars par an. En outre, les besoins des pays en développement augmentent, puisque 60 % des pays à faible revenu et 40 % de l’ensemble des économies en développement sont en situation de surendettement ou risquent de l’être.

Si l’aide au développement officielle (ADO) demeure une composante essentielle, les Objectifs de développement durable du Programme 2030 ne pourront être atteints en l’absence de partenariats mondiaux renforcés, notamment avec le secteur privé, pour mobiliser des flux financiers supplémentaires.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les discussions mondiales sur le financement du développement, notamment en tant que coprésident du Groupe des Amis des Nations Unies sur le financement des ODD depuis 2016, et en tant que coorganisateur de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà avec le secrétaire général des Nations Unies et le premier ministre de la Jamaïque, lancée en mai 2020.

Position du Canada

• Le Canada estime que la communauté internationale, y compris tous les États membres des Nations Unies, doit agir de concert pour mobiliser une gamme complète d’instruments financiers en faveur du développement durable.
• Une priorité pour le Canada est de veiller à ce que les voix des pays en développement, qui ne sont généralement pas incluses dans les discussions économiques (p. ex. au G20, au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale), soient entendues.
• Le Canada continuera de prendre des mesures pour promouvoir un financement novateur et favorisant l’égalité des genres, attirer de nouveaux investisseurs, accélérer les interventions et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD), au pays et à l’étranger.
• Le Canada est ouvert à possibilité de prendre en compte des critères complémentaires, notamment des indices de vulnérabilité, en conjonction avec le RNB par habitant, pour déterminer l’admissibilité à l’accès au financement du développement.
• Le Canada accueille favorablement l’Évaluation indépendante du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD, et cherche à en assurer la mise en œuvre.

Positions d’autres pays

• Le Royaume-Uni s’est montré actif sur ce sujet, notamment en créant un groupe de travail sur le financement du développement afin de mobiliser des capitaux privés pour les investissements dans les infrastructures des pays en développement, sous les auspices de sa présidence du G7 en 2021. Il a notamment fixé un nouvel objectif de mobilisation de 15 milliards de dollars américains d’ici 2022 pour le Défi 2X sur le financement pour les femmes, en s’appuyant sur le legs du Canada au G7. Cependant, le Royaume-Uni a également été fortement critiqué récemment pour ses réductions importantes des dépenses d’ADO depuis novembre 2020.
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’un groupe homogène, les pays en développement, y compris de nombreux petits États insulaires en développement, ont exprimé leur frustration face à la réponse jugée inadéquate de la communauté internationale face à l’évolution des crises, et ont souligné la nécessité d’un meilleur accès aux financements concessionnels. En outre, plusieurs pays à revenu intermédiaire ont fait valoir qu’ils devraient également bénéficier des efforts en cours pour apporter plus de nuances et une meilleure compréhension concernant les vulnérabilités des pays.
• Le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande et l’Espagne soutiennent la mise au point d’indices de vulnérabilité multidimensionnels et l’élargissement des critères d’admissibilité à l’ADO au-delà du revenu pour prendre en compte la vulnérabilité. Les États-Unis, la France, le Danemark, la Finlande et l’Allemagne ne sont pas favorables à l’utilisation d’indices de vulnérabilité pour aider à déterminer l’admissibilité à l’ADO.

Troisième section

Contexte

L’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà

En mai 2020, les premiers ministres du Canada et de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies ont lancé l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà pour recenser et promouvoir des solutions de financement concrètes à la crise de la COVID-19, et pour donner la parole aux pays en première ligne de la pandémie. En conséquence, une série de recommandations ont été formulées, formant un vaste éventail d’options selon trois volets : se concentrer sur les réponses de mobilisation d’urgence, assurer une reprise rapide et inclusive, et permettre un avenir durable et résilient.

Le 29 mars 2021, les premiers ministres du Canada et de la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies ont convoqué conjointement une troisième réunion virtuelle des chefs d’État et de gouvernement afin de tirer parti des options stratégiques définies l’année précédente et de souligner l’urgence de fournir des liquidités, de s’attaquer aux vulnérabilités de l’endettement et d’offrir un allégement ciblé de celui-ci. La réunion s’est concentrée sur l’architecture de la dette internationale et la liquidité, y compris les questions urgentes telles que l’amélioration de la liquidité mondiale et l’allocation de droits de tirage spéciaux, la prolongation du statu quo du service de la dette du G20, l’octroi d’un allègement de l’endettement lorsque cela est nécessaire et le rencensement des éléments constitutifs nécessaires pour renforcer l’architecture de la dette internationale.

Alors que la guerre en Ukraine exacerbe les crises alimentaire et énergétique et que la viabilité de la dette reste un risque majeur pour de nombreux pays, le programme de l’initiative Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà continue de gagner en popularité et de susciter des demandes d’actions concrètes.

Appels à la réforme de l’architecture financière internationale

De plus en plus d’appels ont été lancés en faveur d’une réforme de l’architecture financière mondiale afin de la rendre adaptée à un monde interconnecté, façonné de manière indélébile par les changements climatiques et soumis à des chocs économiques de plus en plus importants. Afin d’explorer les solutions possibles pour remédier aux faiblesses, aux insuffisances et aux lacunes du système financier international actuel, la première ministre Mottley et les Nations Unies ont organisé une retraite de haut niveau à Bridgetown en juillet 2022, à laquelle PRMNY/CDM a participé. En septembre, le Programme de Bridgetown pour la réforme de l’architecture financière mondiale a été publié, avec des propositions d’actions axées sur la fourniture de liquidités d’urgence pour atténuer la crise de la dette, l’augmentation des prêts accordés par les banques multilatérales de développement (BMD) et la mobilisation de l’épargne du secteur privé pour l’atténuation des effets climatiques et la reconstruction à la suite de catastrophes climatiques.

Conscients des liens qui existent avec le rôle du premier ministre Trudeau en tant que coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable, les responsables examinent actuellement les actions proposées dans le Programme de Bridgetown pour voir comment le Canada peut contribuer à dynamiser la communauté internationale et les actionnaires des institutions financières internationales afin d’entreprendre un projet de réforme aussi ambitieux.

Droits de tirage spéciaux (DTS)

Les DTS sont un actif de réserve international créé par le Fonds monétaire international (FMI) pour compléter les réserves officielles des pays membres. Les membres du FMI peuvent échanger leurs DTS avec d’autres membres contre des réserves en devises étrangères, qui peuvent ensuite être utilisées pour aider à payer les soins de santé, soutenir les personnes vulnérables et acheter des vaccins, tout en réduisant la dépendance à l’égard d’une dette intérieure ou extérieure plus coûteuse. Il est important de noter, cependant, qu’une allocation de DTS n’est pas un gain fortuit, car les membres reçoivent des actifs et des passifs de DTS compensatoires. En outre, le recours aux DTS n’est pas sans coût, car il y a des frais d’intérêt lorsque les avoirs en DTS d’un pays tombent en dessous de son quota d’allocation de DTS.

En août 2021, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de DTS équivalant à 650 milliards de dollars américains pour stimuler la liquidité mondiale. Les DTS sont alloués en fonction de la quote-part de chaque pays au FMI. La part du Canada est de 2,3 % et, par conséquent, l’allocation de DTS du Canada était d’environ 15 milliards de dollars américains (18 milliards de dollars). Sur les 650 milliards de dollars américains d’allocation de DTS, environ 275 milliards de dollars américains sont allés aux marchés émergents et aux pays en développement, y compris les pays à faible revenu. Les membres du G7 et du G20 ont convenu de canaliser un montant supplémentaire de 100 milliards de dollars américains en DTS, soit environ 20 % de leurs propres allocations, au profit des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire vulnérables. Les membres du G7 et du G20 ont collaboré avec le FMI pour élaborer un éventail d’options volontaires pour l’acheminement des DTS, qui comprend : (i) le renforcement du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI, qui fournit un financement concessionnel aux pays à faible revenu; (ii) l’établissement du nouveau fonds de fiducie du FMI pour la résilience et la durabilité, financé par les donateurs, qui offre une période de grâce plus longue et un taux d’intérêt plus faible aux pays vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement (PEID) et d’autres pays à revenu intermédiaire; et (iii) l’exploration d’autres options viables pour l’acheminement, y compris potentiellement par l’intermédiaire des BMD.

Toutefois, l’acheminement des DTS en dehors des fonds fiduciaires du FMI est très difficile.

Lors du Sommet des dirigeants du G20 en 2021, le premier ministre s’est engagé à acheminer 20 % de la nouvelle allocation de DTS de 18 milliards de dollars du Canada. Comme première étape de la mise en œuvre de cet engagement, le Canada a annoncé l’octroi d’une subvention de 107 millions de dollars et de 500 millions de DTS (environ 877 millions de dollars) sous forme de nouveaux prêts au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en avril 2022, le Canada a annoncé une nouvelle contribution de 2,44 milliards de dollars au fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité. Afin d’aider l’Ukraine à répondre à ses besoins urgents en matière de balance des paiements à la suite de l’invasion de la Russie, le Canada a également décaissé deux prêts à l’Ukraine par la voie du compte administré par le FMI pour l’Ukraine (dont le Canada s’est fait le champion), d’une valeur totale de 1,45 milliard de dollars (1 milliard de dollars décaissé le 9 juin et 450 millions de dollars décaissés le 17 août). Si l’on additionne le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, le fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité et le compte administré, le Canada a maintenant dépassé son engagement de réacheminement de 20 % des DTS. Toutefois, le Canada demeure disposé à collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux pour explorer d’autres options viables de réacheminement des DTS afin d’aider les pays dans le besoin.

Indices de vulnérabilité

Les Nations Unies, le Commonwealth et d’autres institutions ont mis au point des indices de vulnérabilité multidimensionnels (IVM) et des mesures qui permettraient d’apporter plus de nuances et une meilleure compréhension concernant les vulnérabilités et la résilience des pays.

Actuellement, l’accent est mis sur la mise au point de l’IVM des Nations Unies avec le soutien d’un groupe d’experts de haut niveau. L’IVM des Nations Unies est en cours d’élaboration pour fournir une mesure comparable de la vulnérabilité et de la résilience structurelles dans les pays en développement, en mettant l’accent sur le cas particulier des PEID. Le groupe d’experts a publié son rapport provisoire en août 2022. Bien que le rapport intérimaire du groupe d’experts soit une étape importante dans ce processus, le niveau de détail technique (indicateurs, pondération, classements préliminaires, etc.) inclus dans le rapport a été insuffisant pour que le Canada et d’autres pays puissent évaluer de manière significative son acceptabilité et son applicabilité. En raison de la nature très technique du travail, le groupe d’experts prévoit qu’il faudra six mois supplémentaires pour mettre la dernière touche à l’indice (ce qui repousse son échéance de décembre 2022 à juin 2023).

Les PEID attendent beaucoup de l’application de l’IVM, notamment en ce qui concerne son utilisation potentielle au CAD de l’OCDE ou par les institutions financières internationales (IFI). Cela dit, ces attentes doivent être gérées étant donné qu’il n’y a pas de consensus sur cette question au CAD, ni d’indication à l’heure actuelle que les IFI seraient disposées à revoir leurs critères de financement.

Banque mondiale – Association internationale de développement

La Banque mondiale est l’un des plus importants partenaires du Canada en matière de développement international et fournit une part importante de l’aide au développement international du Canada. L’Association internationale de développement (IDA) est le bras de la Banque mondiale qui se consacre au soutien des pays les plus pauvres et les plus vulnérables au moyen de subventions et de financement hautement concessionnel. Le Canada se classe au septième rang des donateurs de l’Association internationale de développement (IDA), fournissant 1,46 milliard de dollars au cours des trois prochaines années (2022-2025) dans le cadre de l’IDA-20.

Allègement de la dette

Le Canada a fourni près de 100 millions de dollars américains en allégement temporaire du service de la dette pour les pays les plus pauvres par la voie de l’Initiative de suspension du service de la dette, qui a expiré à la fin de 2021. Le Canada appuie également le Cadre commun, qui vise à fournir des traitements de la dette pour rétablir la viabilité de la dette, et qui représente la première fois que des créanciers des marchés émergents comme la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite se sont engagés à participer à des traitements de la dette multilatéraux coordonnés.

La pleine participation de la Chine est essentielle à la réussite du Cadre commun, car elle est de loin le plus grand créancier bilatéral officiel du monde. Les principaux objectifs du Canada en ce qui concerne le Cadre commun consistent à assurer la pleine participation de la Chine et des créanciers privés à des conditions comparables, à continuer d’améliorer la transparence de la dette de la part des emprunteurs et des créanciers, et à veiller à ce que l’allégement de la dette soit suffisant pour soutenir une reprise économique durable et inclusive. Reconnaissant que de nombreux pays à revenu intermédiaire (y compris les petits États insulaires en développement) sont de plus en plus vulnérables à l’endettement, le Canada a également préconisé l’élargissement de l’admissibilité au Cadre commun au-delà des pays à faible revenu pour inclure tous les pays en situation de vulnérabilité face à l’endettement.

Évaluation indépendante du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD

Le Canada appuie l’Évaluation indépendante du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD. Cette évaluation fournit cinq séries de recommandations concrètes visant à réformer la façon dont les BMD utilisent actuellement leur capital existant afin de débloquer potentiellement des prêts supplémentaires considérables. Le Canada collabore avec des actionnaires aux vues similaires pour que les BMD mettent en œuvre ces recommandations, qui pourraient être considérées comme une priorité dans le cadre du financement du développement, étant donné la possibilité d’augmenter considérablement le financement concessionnel accordé aux pays emprunteurs.

Commerce et développement

• Le commerce et le développement se renforcent mutuellement. Leur intégration favorise une croissance inclusive et promeut la participation des pays en développement au commerce mondial.
• L’intégration du commerce et du développement est une solution qui convient à la fois au Canada et aux économies émergentes : elle permet de renforcer l’égalité des genres, d’élargir l’accès aux marchés émergents et de renforcer le soutien au commerce multilatéral et à la primauté du droit.
• En pleine tourmente mondiale, il est essentiel de conjuguer commerce et développement pour renforcer la résilience économique des pays en développement et protéger les plus vulnérables du monde.

Messages supplémentaires

• Les crises récentes, qui se sont déroulées dans le contexte plus large des changements climatiques et des importants bouleversements géopolitiques, ont eu un impact disproportionné sur les plus vulnérables, faisant reculer les progrès en matière de réduction de la pauvreté.
• L’intégration accrue des économies émergentes dans le système commercial mondial constitue un élément essentiel de la solution. Pour les aider à y parvenir, nous devons accroître l’efficacité de l’aide du Canada en assurant la cohérence entre, d’une part, nos efforts en matière de commerce et, d’autre part, ceux liés au développement.
• Il s’agit d’une situation gagnante pour tous, car elle permet aux exportateurs canadiens d’avoir un meilleur accès aux marchés en pleine croissance, ce qui renforce la prospérité du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Ces dernières années, les contributions du Canada à l’initiative Aide pour le commerce ont dépassé en moyenne les 600 millions de dollars et dépasseront le milliard de dollars en 2020-2021.
• Nos contributions ont inclus des projets soutenant la reprise après la COVID-19, l’énergie et la lutte contre les changements climatiques, de même que l’agriculture, la gestion du secteur des ressources, les services financiers et l’industrie.

Contexte

Le commerce soutient l’aide internationale en créant de bons emplois, en favorisant le développement d’infrastructures de qualité, en soutenant l’autonomisation des femmes, en augmentant la résilience économique et en réduisant la pauvreté. Un plus grand engagement des pays en développement dans l’économie mondiale offre à son tour plus de possibilités aux exportateurs canadiens, ce qui entraîne une plus grande diversification du commerce, laquelle contribue à la prospérité du Canada.

Les interventions en matière de développement peuvent contribuer à faire en sorte que les avantages du commerce mondial soient partagés plus largement en renforçant les capacités commerciales et en favorisant des environnements habilitants. L’aide technique, le partage des connaissances, la transparence, la bonne gouvernance, la primauté du droit et les régimes réglementaires solides contribuent à favoriser la croissance économique et à sortir les populations défavorisées de la pauvreté.

Le Canada a besoin d’une approche intégrée en matière de commerce et de développement pour relever les principaux défis : une économie mondiale de plus en plus complexe, la coercition économique et des modèles de développement concurrents. Les chaînes d’approvisionnement mondiales reflètent une interdépendance croissante entre les pays développés et les pays en développement. Une croissance durable et inclusive pour le Canada est donc corrélée à une croissance durable et inclusive pour tous les partenaires commerciaux.

Comparutions ministérielles au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Étude portant sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Questions prévues et réponses suggérées

1. L’avenir de la diplomatie (POX)

• 1.1 À votre avis, quels secteurs du Ministère seront les plus touchés par l’exercice sur l’avenir de la diplomatie? Quel type d’impact la modernisation aura-t-elle sur notre politique étrangère, notre commerce et notre aide internationale?
  • Cette initiative est axée sur 4 piliers essentiels à la capacité d’Affaires mondiales Canada de s’engager sur la scène internationale :
    • Notre personnel – s’assurer que nous sommes en mesure de recruter, de conserver et de mettre en place un personnel diversifié possédant les compétences et l’expertise requises pour remplir notre mandat d’aide internationale dans un monde de plus en plus complexe.
    • Notre capacité stratégique – s’assurer que nous avons la capacité de prévoir et de traiter les questions mondiales émergentes dans les volets de l’aide internationale, du commerce et de la politique étrangère.
    • Notre capacité technologique et numérique – s’assurer que nous disposons des outils numériques, des infrastructures et du financement durable dont nous avons besoin pour protéger nos intérêts et valeurs dans un monde de plus en plus virtuel.
    • Notre présence dans le monde – s’assurer que nous avons la capacité d’évaluer et d’ajuster notre présence dans le monde pour répondre aux nouveaux défis et aux nouvelles occasions en accord avec nos intérêts stratégiques et notre programme d’aide internationale.
  • Parmi les quatre piliers de cette initiative, nous avons également noté plusieurs commentaires exprimant le désir de revoir la culture et les processus ministériels afin de réduire la charge administrative, la hiérarchie et l’aversion au risque.
  • Il s’agit d’une initiative à l’échelle du Ministère qui concernera tous les portefeuilles; c’est pourquoi je travaille en étroite collaboration avec mes collègues ministres d’AMC.
  • La nature de notre travail dans un ministère fusionné signifie qu’il tend à y avoir beaucoup de chevauchements et d’impacts transversaux; nous chercherons donc à assurer une communication forte et à renforcer la cohérence dans tous les portefeuilles.

• 1.2 Quelles sont les premières conclusions de l’exercice en ce qui concerne les défis ou problèmes majeurs auxquels AMC est actuellement confronté?
  • L’environnement dans lequel évolue Affaires mondiales Canada est de plus en plus complexe, volatile et difficile : il y a de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, un système international fondé sur des règles qui se trouve à un point d’inflexion et des enjeux mondiaux intrinsèquement liés aux enjeux nationaux.
  • On nous demande de plus en plus de réagir à des situations et à des événements sans précédent en utilisant des outils, des structures et des processus conçus pour une autre époque.
  • En tant qu’organisation, nous cherchons constamment à améliorer ce que nous faisons et la manière dont nous le faisons, afin de pouvoir continuer à remplir efficacement nos mandats fondamentaux et nos priorités en matière de politique étrangère, tout en conservant notre capacité d’adaptation et notre souplesse pour relever les nouveaux défis.
  • Cela étant, les quatre piliers de cet exercice, à savoir notre personnel, notre capacité stratégique, notre capacité technologique et numérique et notre présence mondiale, sont des domaines qui doivent faire l’objet d’une attention spéciale en cette période importante de complexité et de changement sur les plans social, économique et géopolitique.
  • Nous avons également constaté qu’il était nécessaire de revoir notre culture et nos processus ministériels afin de réduire la surbureaucratisation et la hiérarchie, et d’améliorer le bien-être des employés.
  • Il y a toujours des domaines à améliorer et nous attendons avec intérêt de déterminer comment nous pouvons nous adapter au mieux pour relever l’ensemble unique de défis auxquels nous sommes confrontés.

• 1.3 Quel type de recommandations pensez-vous obtenir à la suite de cet exercice?
  • Il est trop tôt pour être trop prescriptif quant aux domaines d’action qui pourraient émerger du processus de révision, mais nos consultations ont révélé que notre ministère devra envisager des mesures qui permettront de réaliser les choses suivantes :
    • accroître l’expertise géographique et thématique au sein du Ministère;
    • cibler les processus de dotation en personnel pour assurer la transparence, la représentativité et les gains en efficience opérationnelle grâce aux efforts de recrutement et de promotion du Ministère;
    • améliorer la cohérence entre les différents volets (commerce, affaires étrangères et développement);
    • améliorer notre capacité de prévision et mettre davantage l’accent sur les problèmes mondiaux émergents;
    • mettre à jour continuellement nos outils et notre infrastructure numériques;
    • renforcer les compétences et le leadership en matière de données;
    • accroître l’influence et le rôle du Canada dans le monde grâce à une puissance douce, une présence accrue et des partenariats diversifiés et dignes de confiance;
    • revoir régulièrement notre présence mondiale pour assurer l’alignement avec les priorités stratégiques et émergentes.
  • Il y aura des recommandations à court terme et à plus long terme. Par exemple, nous voudrons proposer des systèmes et des mécanismes durables pour garantir que l’organisation reste adaptée à ses besoins à long terme, comme un mécanisme permettant de revoir régulièrement notre présence mondiale à la lumière de nos priorités stratégiques.
  • Il s’agira d’un processus progressif.

• 1.4 Allez-vous demander des fonds supplémentaires en provenance du cadre fiscal afin de mettre en œuvre les résultats de cet exercice?
  • Un grand nombre des recommandations pourront être mises en œuvre à l’échelle du Ministère, au moyen d’une réaffectation interne, sans nécessiter de ressources supplémentaires.
  • Cependant, certains éléments plus importants et plus transformationnels pourraient nécessiter des fonds supplémentaires en provenance du cadre fiscal.
  • Le travail est déjà en cours pour évaluer ce qui pourrait être nécessaire et s’assurer que nous faisons le maximum avec ce que nous avons avant de demander plus de fonds – mais la transformation d’Affaires mondiales Canada est une entreprise importante qui aura très probablement des répercussions sur les ressources.
  • Il est temps d’agir afin de nous équiper pour relever les défis qui, nous le savons, se profilent à l’horizon.

• 1.5 Étant donné que des initiatives semblables ont eu lieu dans le passé, qu’est-ce qui rend ce processus différent? Comment allez-vous vous assurer que les résultats seront significatifs? Quelle sera la stratégie de mise en œuvre pour les recommandations?
  • Nous sommes confrontés à un moment historique unique qui présente des défis et des occasions uniques qui appellent à la transformation.
  • L’avenir de notre ministère est quelque chose dont tous les employés doivent s’approprier et pour lequel ils doivent travailler collectivement. C’est pourquoi nous devons travailler de manière transversale afin d’assurer une communication solide et de renforcer la cohérence entre les communautés du commerce, de l’aide internationale et de la politique étrangère.
  • Ce n’est pas non plus la première fois que notre ministère subit une évolution. Il y a un peu plus de dix ans, nous avons assisté à la fusion du Ministère, qui a entraîné d’importants changements structurels et de processus, alors que nous cherchions à construire un nouveau ministère (Affaires mondiales Canada) intégré et à haut rendement.
  • Nous nous sommes régulièrement adaptés et avons relevé les défis du moment et, une fois de plus, unis dans notre engagement à cet effort, nous obtiendrons des résultats significatifs.

2. Pilier « personnes » (HCM)

• 2.1 Comment Affaires mondiales Canada démontre-t-il son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion en ce qui concerne l’effectif, y compris la diversité linguistique et géographique?
  • Il est important pour moi qu’Affaires mondiales Canada dispose d’un effectif diversifié qui représente le Canada au pays et à l’étranger.
  • L’engagement en faveur d’un lieu de travail inclusif où tous les employés se sentent bienvenus et à l’aise est une priorité du gouvernement.
  • Je sais que le Ministère est réellement déterminé à se conformer à la législation sur l’équité en matière d’emploi et qu’il a mis en place la structure de gouvernance appropriée pour soutenir ces initiatives, à savoir le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme et le Conseil sur la diversité et l’inclusion.
    • Le Ministère a atteint et souvent dépassé les objectifs qu’il s’est fixés pour les populations sous-représentées, p. ex. les peuples autochtones (6,3 % des employés canadiens), les minorités visibles (26,2 % des employés canadiens) et les Canadiens noirs (4,8 % des employés canadiens);
    • Les francophones sont bien représentés à AMC, avec environ 40 % des employés dont le français est la première langue officielle.

• 2.2 En faisons-nous assez pour reconnaître et appuyer nos employés recrutés sur place?
  • Les employés recrutés sur place sont essentiels pour le Ministère; ils font partie intégrante de notre engagement international et, sans eux, nous ne pourrions pas remplir nos mandats.
  • Ils contribuent à la continuité, ainsi qu’aux connaissances locales, linguistiques et relatives aux réseaux que les employés canadiens ne possèdent pas.
  • Les emplois dans les missions canadiennes sont très recherchés, car nous sommes perçus comme un bon employeur; nos missions continuent d’attirer et de retenir des candidats talentueux pour leurs postes d’ERP.
  • Le Ministère a lancé, en 2021, une nouvelle directive sur l’emploi et la dotation des ERP en plus du lancement de l’initiative de modernisation des avantages sociaux des ERP afin d’améliorer la gestion et les avantages des ERP.

• 2.3 Quel est notre devoir de diligence en ce qui concerne les ERP? Quelles sont les répercussions et les responsabilités distinctes dans la gestion des ERP par rapport aux employés canadiens lorsque des crises surviennent?
  • Le gouvernement du Canada a l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des ERP. L’obligation de diligence due aux ERP se limite généralement au lieu de travail et ne s’étend pas aux risques généraux et aux difficultés que doit surmonter la population locale.
  • En pratique, il existe de nombreux protocoles et mécanismes pour soutenir les ERP dans les situations de crise, que ce soit dans un contexte de guerre civile, à la suite de catastrophes naturelles ou de troubles civils.
  • Par exemple, pendant les crises, les ERP :
    • reçoivent des informations en temps utile sur l’évolution des situations sur le plan politique et de la sécurité, et ils contribuent aux décisions opérationnelles, comme les fermetures de missions qui tiennent compte de risques tels que les déplacements des employés);
    • disposent de conditions de travail sûres, comme le travail à distance dans le pays et lorsque les exigences opérationnelles, la sécurité des informations et l’environnement informatique le permettent;
    • bénéficient d’une garantie de revenu ou de sécurité d’emploi, ainsi que des mesures de compensation d’urgence en cas de situation de crise – y compris une réduction ou une suspension des opérations (Ukraine, pandémie de COVID-19).
  • Les ERP sont soumis au droit du travail des gouvernements d’accueil. Outre le droit du travail, les ERP sont entièrement soumis aux compétences pénales, civiles et administratives de l’État d’accueil dans lequel ils travaillent car, contrairement aux employés canadiens, ils ne bénéficient d’aucun privilège ni d’aucune immunité diplomatique.
  • En tant que telle, l’évacuation des ERP dans une situation de crise nécessiterait une approche pangouvernementale pour prendre en compte les considérations opérationnelles, juridiques et financières non limitatives, notamment les suivantes :
    • les critères d’évacuation et d’admissibilité au Canada, qui relèvent de l’autorité d’IRCC;
    • les considérations de droit international et de droit interne étranger relatives au statut pour l’évacuation vers un pays tiers;
    • le financement de la planification de l’évacuation de 6 000 ERP + personnes à charge dans tout le réseau;
    • l’impact sur la capacité d’évacuer les employés canadiens et de fournir des services de mission aux Canadiens;
    • l’impact sur la reprise des activités.

• 2.4 Un problème récent a été mis en lumière concernant l’abus de personnel par un gestionnaire particulier à Affaires mondiales Canada ainsi que le maintien et la promotion du cadre qui pose problème. Que peut-on faire pour empêcher cela à l’avenir et assurer le traitement respectueux de tous les employés?
  • Ce rapport indique de manière significative que le Ministère a encore du chemin à parcourir dans sa quête collective d’un lieu de travail ouvert et inclusif où les employés se sentent à l’aise pour contribuer et s’exprimer.
  • Le Ministère a créé un bureau de l’ombudsman du bien-être ministériel, doté d’un financement permanent de 1,1 million de dollars et d’un financement supplémentaire de 3,5 millions de dollars pour soutenir un projet pilote de trois ans visant à étendre les services actuels de conseil et de gestion informelle des conflits, à compter de 2023.
  • La sous-ministre adjointe par intérim pour les Ressources humaines, Vera Alexander, pourrait fournir plus de détails sur cette question.

• 2.5 À votre avis, AMC devrait-elle chercher à devenir son propre employeur autonome? Quels en seraient les avantages supplémentaires et quels seraient les défis à relever?
  • Les sous-ministres et les hauts fonctionnaires devraient explorer toutes les options possibles pour améliorer la façon dont les ressources humaines sont gérées et s’assurer que le Ministère est bien équipé pour gérer les complexités et l’exceptionnalité d’une main-d’œuvre qui offre ses services sur un vaste réseau de missions à l’étranger et à l’administration centrale.
  • La sous-ministre adjointe par intérim des Ressources humaines, Vera Alexander, pourrait fournir plus de détails sur la considération liée à AMC en tant qu’employeur.

3. Pilier « politiques »

• 3.1 Quel est l’état d’avancement de la fusion? Est-ce une réussite? Quelles ont été les réalisations et quels sont les domaines qui restent en suspens?
  • À la suite de la décision de fusionner le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2013, les deux ministères ont été intégrés dans une structure organisationnelle unique.
  • Il y a plus de 1 000 employés d’AMC (employés canadiens et employés recrutés sur place) qui exécutent les mandats d’aide internationale. Nous nous efforçons activement de faire en sorte que nos employés disposent des compétences, de l’expertise et de la formation dont ils ont besoin pour fournir l’aide internationale du Canada. Nous nous efforçons également de faire en sorte que les employés disposent de plans de carrière robustes et clairs au sein du Ministère.
  • Très peu de pays dans le monde ont la chance de bénéficier d’un ministère intégré pour aborder les questions de plus en plus complexes auxquelles nous sommes confrontés dans le monde. Grâce à la fusion, nous disposons d’une vision et d’une évaluation plus vastes des questions en jeu ainsi que de sprogrammes à multiples facettes dans le cadre du lien entre la politique étrangère, le commerce et le développement.
  • Depuis la fusion, la cohérence entre les différents portefeuilles constitue une question d’importance continue et un travail constant de recherche de solutions novatrices qui aideront à adapter notre culture pour qu’elle soit plus collaborative, par exemple les travaux en cours à l’intersection du commerce et du développement, notamment l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, le Mécanisme de déploiement d’experts et le Mécanisme canadien de commerce et d’investissement pour le développement (MCCI).
  • Le commerce et le développement se renforcent mutuellement. Dans un contexte d’instabilité mondiale, le lien entre le commerce et le développement est essentiel pour renforcer la résilience économique des pays en développement et améliorer les conditions des personnes les plus vulnérables au monde. Il permet également d’élargir l’accès aux marchés émergents, d’approfondir les relations commerciales bilatérales et de renforcer la réputation du Canada en tant que partenaire fiable en matière de commerce, de diplomatie et d’aide internationale.
  • La coordination avec mes collègues ministres d’AMC constitue un élément essentiel du travail sur les questions mondiales qui transcendent les portefeuilles et ont un impact sur tous les volets de notre travail, et nous continuons à faire des progrès pour tirer parti de ces connexions.

• 3.2 Comment une optique de genre peut-elle contribuer à améliorer la cohérence entre les portefeuilles?
  • L’accent stratégique mis par le gouvernement du Canada sur la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion au sein de sa main-d’œuvre, ainsi que l’attention particulière accordée à la promotion des principes de l’ACS+, placent le Canada à l’avant-garde des ministères des Affaires étrangères du monde entier.
  • Le Canada est reconnu mondialement pour son leadership dans la promotion d’une approche féministe à l’égard de l’aide internationale, qui est axée sur les valeurs canadiennes de paix, de prospérité, d’égalité et d’inclusion.

• 3.3 Comment coordonnez-vous les réponses internationales avec les autres ministres du gouvernement et les partenaires étrangers?
  • En plus de travailler en étroite collaboration avec mes collègues ministres, je discute régulièrement avec des alliés d’optique commune afin de faire progresser la politique féministe en matière de développement et les priorités connexes du Canada à l’appui des Objectifs de développement durable et des Canadiens.
  • Je collabore avec des ministres du Développement d’optique commune, y compris des homologues du G7, pour dénoncer l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et son impact sur les pays du Sud, où les conséquences de la guerre sur la sécurité alimentaire et énergétique se font le plus sentir.
  • J’ai participé à des réunions multilatérales et bilatérales avec les commissaires européens (Urpilainen et Lenarčič) depuis le début de la guerre en Ukraine, notamment par le biais de réunions à Bruxelles en mars de cette année, suivies de voyages en Pologne, en Roumanie et en Moldavie.
    • J’ai récemment publié un éditorial conjoint avec la commissaire européenne chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, soulignant l’engagement envers les partenaires du Sud et l’impact de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, qui rend la vie de plus en plus difficile aux habitants du Sud, en particulier les femmes, les filles et les groupes marginalisés en situation de vulnérabilité.
  • Lors des réunions des ministres du Développement du G7 et du G20 de cette année, le Canada a collaboré avec d’autres pays pour attirer l’attention sur la nécessité d’une action collective mondiale urgente pour remettre les Objectifs de développement durable sur la bonne voie, compte tenu des revers causés par la pandémie de COVID-19 et la guerre de la Russie en Ukraine qui a plongé tant de gens dans l’insécurité alimentaire et énergétique.
  • Par ses actions et son engagement sur la scène internationale, le Canada a clairement indiqué que nous sommes là pour aider nos partenaires du Sud à faire face à la crise alimentaire mondiale tout en continuant à collaborer avec eux au renforcement de leur sécurité alimentaire et de leur autonomie à long terme.
  • Par exemple, en mai, je me suis rendu au Kenya et au Rwanda, où j'ai rencontré des ministres du Cabinet et le président du Rwanda, pour veiller à ce que nous établissions un partenariat solide afin d’être mieux à même de coordonner et de répondre en conséquence aux besoins des pays.
  • Nous sommes en communication régulière avec les États-Unis et d’autres partenaires clés afin de nous assurer que les yeux du monde entier restent rivés sur les besoins des plus vulnérables.
  • Et enfin, en octobre, j’ai participé au Festival futurs de la coopération internationale de Coopération Canada et à la Journée de dialogue d’AMC. Ce fut une excellente occasion de rencontrer en personne le secteur canadien du développement international pour la première fois depuis la pandémie, de communiquer directement sur des sujets d’intérêt pertinents et d’envisager des moyens d’aller de l’avant.

• 3.4 Comment l’avenir de la diplomatie influencera-t-il les stratégies et les cadres stratégiques actuels (notamment la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), la Politique étrangère féministe et la Stratégie pour l’Indo-Pacifique)?
  • L’avenir de la diplomatie permettra de renforcer la capacité du Canada à promouvoir et à protéger plus efficacement ses valeurs et ses intérêts stratégiques dans le monde, notamment en améliorant sa capacité à réaliser ses priorités actuelles et futures, telles que sa Politique étrangère féministe, sa Politique d’aide internationale féministe et sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique à venir.
    • PAIF:
      • La PAIF demeure la politique globale de l’aide internationale du Canada.
      • La mise en œuvre de la PAIF a transformé le Canada en un donateur féministe, le Canada s’étant classé au premier rang des donateurs pour l’égalité des genres au cours des trois dernières années.
      • L’initiative sur l’avenir de la diplomatie contribuera à améliorer la cohérence des politiques entre les différents volets; elle renforcera notre capacité à réaliser cette priorité et à adapter notre approche féministe pour mieux nous engager au niveau international et relever les défis mondiaux.
      • L’initiative sur l’avenir de la diplomatie vise également à renforcer le recrutement et la mise en place d’une main-d’œuvre qualifiée qui reflète la diversité du Canada. Cela contribuera directement à l’objectif de la Politique étrangère féministe du Canada, qui consiste à appliquer des principes féministes à sa propre organisation, y compris à son service extérieur, afin de favoriser une culture organisationnelle axée sur l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme systémique.
      • La mise à niveau de nos outils et infrastructures numériques, par le biais de l’initiative sur l’avenir de la diplomatie, permettra de renforcer l’approche factuelle du Canada en matière de prise de décision et d’engagement. Dans le contexte de notre politique étrangère féministe, cela nous permettra d’approfondir notre compréhension et notre capacité à nous attaquer aux causes profondes de la discrimination et aux obstacles à l’égalité des genres et à l’inclusion.
    • Stratégie pour l’Indo-pacifique
      • Le discours du Trône de 2021 a confirmé que l’élaboration d’une nouvelle Stratégie pour l’Indo-Pacifique serait une priorité de politique étrangère pour le gouvernement.
      • Dans le cadre de cet effort, AMC a recensé une série de capacités (diplomatie/sécurité, commerce/économie, développement et changements climatiques/environnement) qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques du Canada dans la région indo-pacifique en plein essor.
  4. Pilier « numérique et technologie »
  • 4.1 Comment pouvons-nous recourir à la diplomatie numérique et aux nouvelles technologies pour mieux fournir l’aide internationale? La diplomatie numérique peut-elle un jour remplacer les interactions de personne à personne?
    • Je ne saurais trop insister sur l’importance des interactions en face-à-face pour établir un consensus, cultiver l’innovation et la créativité, favoriser la confiance et les réseaux, trouver des voies pour le partage informel des connaissances, notamment sur des sujets sensibles, pour le suivi des projets et la prestation de services aux Canadiens à l’étranger.
    • Avec le début de la pandémie de COVID-19, les missions du Canada à l’étranger et les bureaux régionaux ont agi rapidement pour adapter leurs activités de manière à donner la priorité à la santé, à la sécurité et au bien-être de leur personnel tout en assurant l’excellence de la prestation de services aux Canadiens.
    • Un certain nombre de bonnes pratiques ont été mises en place pendant la pandémie lorsque l’engagement en personne n’était pas possible, comme les visites ministérielles virtuelles et l’engagement virtuel de capitale à capitale ou les consultations bilatérales.
    • De nombreuses missions diplomatiques du Canada à l’étranger ont repris leurs activités en personne en 2021, conscientes que, bien que le monde virtuel puisse offrir des possibilités et des avantages pour la pratique de la diplomatie moderne, il ne peut pas remplacer entièrement les interactions en personne. Et cela est d’autant plus vrai dans les régions où le travail à distance et les options virtuelles ne sont pas une option pour les intervenants locaux.
    • Bien que la pandémie ait rendu certains aspects de la diplomatie plus accessibles, elle a également mis en évidence des lacunes en matière d’accès, de technologie et de systèmes numériques, tous les intervenants n’étant pas équipés de la même manière pour participer à des environnements virtuels.
  5. Pilier « présence mondiale »
  • 5.1Devrions-nous avoir une plus grande présence à l’étranger? Si oui, où et pourquoi?
    • Le Canada est en meilleure position pour défendre et soutenir ses intérêts stratégiques lorsqu’il est présent sur le terrain. Les 178 missions du Canada à l’étranger sont alignées de manière à répondre aux priorités stratégiques et à respecter les engagements ministériels.
    • Nous devons avoir une présence plus ciblée à l’étranger, notamment plus d’intervenants sur le terrain aux bons endroits, et qui collaborent avec des partenaires locaux et la société civile pour atteindre les objectifs de développement.
  • 5.2 Comment le Canada s’efforce-t-il de renforcer un système multilatéral en péril?
    • L’attaque de la Russie contre l’Ukraine constitue une menace directe pour les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, qui forment la base même du système fondé sur des règles : l’intégrité territoriale et l’égalité souveraine de toutes les nations, le règlement pacifique des différends internationaux et la protection des droits fondamentaux de la personne.
    • À l’heure actuelle, le Canada collabore non seulement avec les membres de l’OTAN et les démocraties, mais aussi avec la plus vaste coalition possible d’États, afin d’élever la voix et de prendre des mesures à l’appui de ces principes. La condamnation retentissante et quasi universelle de l’invasion russe à l’Assemblée générale des Nations Unies en est la preuve.
    • Le Canada fait preuve depuis longtemps d’un leadership en faveur d’un système fondé sur des règles redynamisé en créant le Groupe d’Ottawa pour la réforme de l’OMC, en présidant la Coalition pour la liberté en ligne, en coprésidant la Coalition pour la liberté des médias, en menant une initiative mondiale contre la détention arbitraire et en se faisant le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans.
    • Nous travaillons en étroite collaboration avec divers partenaires aux principales tables où nous avons voix au chapitre : les Nations Unies, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme et d’autres organes, ainsi que l’OTAN, l’OSCE, le G7, le G20, la Francophonie, le Commonwealth, l’APEC et d’autres instances.
    • Le Canada travaille également de façon constante avec des partenaires du monde entier afin que les Nations Unies soient efficaces, efficientes, pertinentes et responsables.
    • Et dans ces moments de crise, nous nous mobilisons avec nos partenaires pour faire face directement aux situations les plus difficiles – notamment grâce à notre étroite coordination avec nos alliés de l’OTAN et nos partenaires internationaux en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
  • 5.3 Comment pouvez-vous expliquer que notre représentation diplomatique en Afrique soit si petite ? Pourquoi n’est-elle pas plus importante ? Existe-t-il des plans pour étendre notre réseau de missions en Afrique ?
    • Lorsqu’il alloue des ressources à l’étranger, le gouvernement du Canada tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de politique, de sécurité, d’économie et de commerce, et fait des choix stratégiques quant à l’emplacement de nos missions.
    • En Afrique subsaharienne, la représentation diplomatique du Canada comprend 16 ambassades ou hauts-commissariats ainsi que cinq bureaux diplomatiques.
    • Dans le cadre de l’engagement du premier ministre à approfondir l’engagement avec le continent, nous avons annoncé que nous assurerons une représentation à Kigali et auprès de l’Union africaine comme marque de l’engagement indéfectible du Canada à l’égard de son engagement en Afrique.
    • Au Rwanda, le bureau canadien sera élevé au rang de haut-commissariat, ce qui augmentera la capacité du Canada à promouvoir ses divers partenariats avec le Rwanda et le large éventail de nos intérêts communs et de notre coopération.
    • En outre, le Canada est en train de mettre en place une mission spécialisée et un observateur permanent auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, ce qui lui permettra de donner une nouvelle orientation à ses relations avec l’Union africaine et de renforcer les efforts en cours sur des priorités communes. Un observateur permanent/chef de mission devrait être en place au cours des prochains mois.
  6. Enjeux mondiaux
  • 6.1Comment AMC continue-t-il d’apporter son soutien à l’Ukraine ?
    • Le Canada reste en contact étroit avec l’Ukraine pour discuter de ses besoins les plus pressants et de la manière dont le Canada et ses partenaires peuvent y répondre au mieux. De plus, le Canada continue de s’engager dans un vaste plaidoyer auprès de la communauté internationale afin de renforcer le soutien mondial à l’Ukraine et de combattre les efforts de désinformation de la Russie.
    • Le Canada continue de collaborer avec l’Ukraine et d’autres pays pour tenir la Russie responsable de son invasion et de son occupation du territoire ukrainien et des atrocités commises. Par des mesures diplomatiques et un soutien concret, le Canada est déterminé à faire en sorte que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que des preuves soient recueillies et que les auteurs de ces violations soient tenus responsables.
    • En 2022, depuis le début de la guerre, le gouvernement du Canada a engagé plus de 3,4 milliards de dollars en soutien à l’Ukraine. Cela comprend 1,95 milliard de dollars en prêts bilatéraux et multilatéraux, 626 millions de dollars en aide militaire, 96 millions de dollars pour des programmes d’aide bilatérale au développement, 320 millions de dollars en aide humanitaire, 41,5 millions de dollars pour des programmes de sécurité et de stabilisation, une garantie de 50 millions de dollars pour permettre à un prêt de 300 millions d’euros de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de livrer de l’énergie essentielle à l’intérieur de l’Ukraine pendant l’hiver, ainsi que de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens fuyant l’invasion de la Russie.
    • Plus récemment, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada émettra des obligations de souveraineté de l’Ukraine, dont le produit sera versé directement à l’Ukraine au moyen du compte administré par le Fonds monétaire international (FMI). De plus, le premier ministre a alloué 55 millions de dollars du financement précédemment annoncé aux partenaires humanitaires pour soutenir les initiatives de préparation à l’hiver, a annoncé de nouvelles sanctions et le lancement du Partenariat scientifique Canada-Ukraine, visant à aider l’Ukraine à préserver et à reconstruire sa capacité scientifique et de recherche.
    • Rien que cette année, en coordination avec ses alliés, le Canada a imposé un nombre sans précédent de sanctions sévères et percutantes à l’encontre de plus de 1 400 personnes et entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine, et a également mis en place de nombreuses mesures pour accroître la pression économique sur le régime de Poutine et ses alliés.
    • Le Canada a également prolongé et élargi l’opération UNIFIER des Forces armées canadiennes, qui continue de former les membres des forces armées de l’Ukraine.
  • 6.2 Le changement climatique est une question transversale qui a un impact sur tous les volets d’Affaires mondiales Canada. Comment cette question va-t-elle prendre de l’importance à l’avenir, et comment comptez-vous l’aborder ?
    • La perte de biodiversité, le changement climatique et la pollution/les déchets sont les trois crises planétaires pour lesquelles la nécessité d’une action urgente, ambitieuse et coordonnée ne fera que croître de manière exponentielle dans un proche avenir.
    • En fait, cette triple crise bouleverse déjà l’ordre mondial. Elle redéfinit notre façon de vivre et de travailler, et perturbe les systèmes de production, de commerce, d’économie et de finance, avec des impacts ressentis dans l’ensemble des volets relatifs aux affaires étrangères, au commerce et au développement relevant du mandat d’AMC.
    • Pour parvenir d’ici peu à un avenir positif pour la nature, neutre en carbone, durable et sain, le soutien public et l’aide internationale ne suffiront pas. La diplomatie du XXI^esiècle devra façonner les transformations systémiques nécessaires et repenser les modes réels de collaboration multilatérale et de commerce international.
    • Nous avons déjà appliqué cette approche avec succès à l’élaboration de l’approche renouvelée du Canada à l’égard de l’Asie-Pacifique, à la mise en œuvre par AMC de l’approche à trois volets de l’aide au développement et à l’approche révisée du Canada aux négociations sur la science, la technologie et l’innovation avec le G7.
    • La récente augmentation de l’engagement du Canada en matière de financement climatique constitue également une action urgente pour faire face à ces crises interreliées que sont le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution/les déchets, qui touchent de manière disproportionnée les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada allouera au moins 20 % de son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique à des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature et à des projets qui contribuent aux avantages corrélatifs de la biodiversité dans les économies en développement. Cela représente plus d’un milliard de dollars. Le Canada veillera également à ce que tous ses investissements en matière de financement climatique aient un effet positif sur la nature.
  • 6.3 Que fait le Canada pour répondre à la crise de la sécurité alimentaire ?
    • En réponse à l’augmentation de la faim et de la malnutrition dans le monde, le Canada a pris de nouveaux engagements importants en matière d’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire, y compris un montant record de plus de 615 millions de dollars alloués à ce jour en 2022.
    • Ce soutien répond aux besoins alimentaires et nutritionnels aigus et est largement destiné à l’Afrique subsaharienne et se concentre sur les plus vulnérables.
    • Le Canada fournit également des investissements en matière de développement à plus long terme qui s’attaquent aux causes profondes de la faim et contribuent à la mise en place de systèmes agroalimentaires plus résilients.
      • En 2021-2022, le Canada a déboursé 602 millions de dollars pour l’agriculture et les systèmes alimentaires.
      • En 2020-2021, le Canada a déboursé 829 millions de dollars, soit le plus important décaissement pour l’agriculture depuis deux décennies, dont 313 millions de dollars en prêts de financement de la lutte contre les changements climatiques.
      • Les projets récemment approuvés sont les suivants :
        • 100 millions de dollars pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises agroalimentaires en Afrique par l’intermédiaire de la Banque africaine de développement ;
        • 52 millions de dollars pour des solutions agricoles, notamment des unités de stockage de céréales en Ukraine.
  • 6.4 Que fait le Canada pour apporter son aide dans le cadre de la situation actuelle en Haïti ?
    • Nous sommes profondément préoccupés par la détérioration de la situation en Haïti, et nous avons été un partenaire actif en fournissant une aide humanitaire et en contribuant aux efforts de stabilisation.
    • Jusqu’à présent cette année, le Canada a fourni plus de 7,5 millions de dollars en aide humanitaire à Haïti.
    • Du 26 au 29 octobre, le Canada a déployé une mission d’évaluation interministérielle qui a permis d’évaluer les options pour une réponse internationale, ainsi que le rôle que le Canada peut jouer à l’avenir.
    • Nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité en mettant en œuvre le nouveau régime de sanctions du CSNU conformément à nos obligations juridiques internationales.
    • Nous continuons également d’apporter notre soutien de longue date au secteur de la sécurité en Haïti, notamment par une récente contribution de 10 millions de dollars au fonds commun multilatéral pour la sécurité mis en œuvre par le PNUD.
    • En plus de ces efforts, le Canada soutient également de nombreux projets dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la gouvernance, de la sécurité, de la lutte contre la corruption et l’impunité, de la croissance économique et de la lutte contre les changements climatiques, pour un total de près de 92 millions de dollars au cours du présent exercice, ce qui comprend une contribution de 20 millions de dollars pour soutenir les efforts de reconstruction à la suite du tremblement de terre d'août 2021.
    • Le Canada est déterminé à soutenir la mise en œuvre rapide de solutions dirigées par les Haïtiens pour résoudre la crise sécuritaire et humanitaire qui a des répercussions sur la vie de millions d’Haïtiens. Nous continuerons d’apporter notre soutien, dans la mesure de nos moyens.
  • 6.5 Comment le Canada réagit-il à la situation actuelle en Iran?
    • Le Canada a mis en œuvre de robustes sanctions contre le régime iranien en réponse à ses menaces à la paix et à la sécurité internationales et à ses violations des droits de la personne.
    • Depuis le 3 octobre 2022, nous avons annoncé et mis en œuvre trois séries de sanctions contre les personnes et les entités les plus haut placées du régime en réponse à la répression brutale de l’Iran contre les civils, notamment contre la tristement célèbre police de la moralité et ses dirigeants.
    • Le Canada a condamné publiquement les actions du régime iranien à de nombreuses reprises, et prend à nouveau la tête de la résolution annuelle des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran, initiative qu’il dirige depuis 2003.
    • Le Canada organise régulièrement des séances d’information sur la situation en Iran à l’intention des pays d’optique commune et des pays de la région, et il continuera de collaborer avec ses partenaires les plus proches au sein de la communauté internationale afin d’harmoniser la stratégie de sanctions pour en maximiser l’impact.