Budget principal des dépenses 2023-2024 Notes - Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (CIIT) - Comparution de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Le 27 mars 2023

Publié : le 3 octobre 2023

Table des matières

• Raison d’être
• Budget des dépenses 2023–2024 - Dépenses budgétaires par article courant
• Budget des dépenses 2023–2024 - Prévisions législatives
• Budget des dépenses 2023–2024 - Budget des dépenses par objet
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Exigences en matière de crédits provisoires
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Aperçu
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Explication des changements d’un exercice à l’autre
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement de l’administration des contrôles commerciaux
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement de CanExport – Soutien de propriété intellectuelle
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement du renforcement de la sécurité de la recherche au Canada
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement pour la rémunération liée aux conventions collectives
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Prévisions législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Diminution du financement pour le bois d’œuvre résineux
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement des salaires des employés recrutés sur place et des prestations connexes dans le cadre de missions à l’étranger
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement des fluctuations des taux change sur les dépenses des missions à l’étranger
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Ajustement lié au coût des quotes-parts
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - par crédit
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Par responsabilité essentielle
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Commerce et investissement
• Affaires mondiales Canada : Plan ministériel 2023 2024
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Note d’information sur le Plan ministériel 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Note d’information sur le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
• Budget principal des dépenses 2023-2024 - Comptes publics 2021-2022 – Aperçu

Raison d’être

Affaires mondiales Canada, sous la direction de la ministre des Affaires étrangères, du ministre du Développement international, et de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, est responsable de favoriser les relations internationales du Canada, ce qui comprend : l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère; la contribution à l’avancement du développement du droit international ainsi que du commerce et des échanges internationaux; la fourniture d’une aide internationale (englobant l’aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité); l’assurance de l’engagement solide et soutenu du Canada dans les institutions de la Francophonie; la prestation de services consulaires pour les Canadiens; la supervision du réseau mondial de missions du gouvernement du Canada à l’étranger.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

Remarque : Jusqu’à ce que la loi de mise en œuvre soit modifiée, l’appellation légale du Ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Budget des dépenses de l’organisation

Budget principal des dépenses 2023-2024 par objet

Liste des paiements de transfert 2023-2024

Énumération des autorisations législatives

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2023-2024.

Budget des dépenses 2023–2024 - Dépenses budgétaires par article courant

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense, qui inclut les types de biens ou de services à acquérir ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes et autres réductions.

Les définitions des articles courants sont fournies à l’adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2324/7-fra.html

Les paiements d’intérêts relatifs aux contrats de location-acquisition sont inclus sous « Frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la section « Dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses et dépenses réelles.

Dépenses budgétaires par article courant

Budget des dépenses 2023–2024 - Prévisions législatives

Budget des dépenses 2023–2024 - Budget des dépenses par objet

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Exigences en matière de crédits provisoires

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Aperçu

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 a été sera déposé devant le Parlement et la Loi de crédits correspondante devrait recevoir la sanction royale en juin 2023 avec un projet de Loi de crédits provisoires approuvé au plus tard le 31 mars 2023.
• Le montant total demandé par le ministère dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 est de 7,6 G$, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023, qui s'élève à 7,5 G$.
• L’augmentation est principalement liée au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada et le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

Faits et chiffres à l’appui

• Les augmentations de financement comprennent :
  • 76,8 millions de dollars pour le financement de la Politique d’aide internationale féministe;
  • 32,5 millions de dollars liés à l’augmentation du financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • 32,3 millions de dollars pour le transfert à ou depuis d’autres ministères pour offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger;
  • 23,1 millions de dollars pour le financement des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
  • 21,4 millions de dollars liés à l’impact de l’inflation sur les opérations à l’étranger (part ne faisant pas partie de l’APD);
  • 16,8 millions de dollars pour le financement du renforcement et de la modernisation des capacités consulaires de base pour aider les Canadiens à l’étranger.
• Importante diminution du financement de 97,0 millions de dollars en ce qui concerne le financement du Fonds des priorités stratégiques.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada qui sont ventilés selon la nature du financement (crédit) et selon le Cadre ministériel des résultats (CMR). Les rajustements au Budget principal des dépenses pour tenir compte des nouveaux programmes ou des programmes qui ont été approuvés après le processus d’inclusion de postes dans le Budget principal des dépenses (terminé à l’automne) seront reçus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.
• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus d’approbation parlementaire normal visant à s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent les fonds nécessaires à leur réalisation. Ce budget présente des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été préparés à temps pour être inscrits au budget principal des dépenses.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Explication des changements d’un exercice à l’autre

• Le montant total demandé par le ministère dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 est de 7,6 G$, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023, qui s'élève à 7,5 G$.
• Les augmentations principales incluent :
  • 76,8 M$ liés au financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
  • 32,5 M$ liés au financement pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • 32,3 M$ liés aux transferts vers ou à partir d'autres ministères pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger;
  • 23,1 M$ liés au financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
  • 21,4 M$ liés aux effets d’inflation sur les opérations à l’international (portion Non-APD);
  • 16,8 M$ liés au financement pour renforcer et moderniser la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l'étranger;
  • 16,6 M$ liés au financement pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger (portion non-APD);
  • 10,7 M$ liés au financement pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
  • 10,7 M$ liés au financement pour la participation du Canada à l'exposition universelle 2025 à Osaka;
  • 9,3 M$ liés à la compensation pour le groupe EX;
  • 8,7 M$ liés au financement pour la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs; et
  • 7,0 M$ liés aux fonds destinés pour l'administration de la réglementation commerciale.
• Les réductions principales incluent :
  • 97,0 M$ liés à la diminution du financement pour le Fonds pour les priorités stratégiques;
  • 23,0 M$ pour un ajustement lié aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues dans les missions à l’étranger (portion non-APD);
  • 19,7 M$ liés à la diminution du financement pour le bois d'œuvre résineux;
  • 9,1 M$ liés au financement pour la stratégie du Canada en matière de prévention du passage de clandestins; et
  • 7,3 M$ liés aux contributions des régimes d'avantages sociaux des employés.

Messages supplémentaires

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend :

• Une augmentation de 76,8 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-23 en ce qui concerne le financement pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada.
• Les décisions du budget de 2018 prévoyaient 2,0 milliards de dollars en nouvelles ressources sur cinq ans, à compter de 2018-2019, provenant de l’enveloppe de l’aide internationale, pour accélérer l’incidence de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada. Le budget de 2018 prévoyait en outre 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019 et 492,7 millions de dollars par an par la suite, à partir des ressources existantes non affectées de l’enveloppe de l’aide internationale, pour soutenir l’innovation dans l’aide internationale du Canada par l’intermédiaire du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.
  • Une augmentation de 106,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 résulte d’un changement dans le profil de financement de 2022-2023 à 2020-2021 pour soutenir l’établissement du Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité).
  • Une augmentation de 56,3 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de financement innovateur.
  • Une augmentation de 0,9 million de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne les ressources au soutien des initiatives menées dans les quatre secteurs prioritaires, alignées sur la PAIF et les engagements du Canada.
  • Une diminution de 60 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le Partenariat mondial pour l’éducation.
  • Une diminution de 26,4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la réponse du Canada à la crise des réfugiés et migrants vénézuéliens.
• Une augmentation de 32,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
  • La mise à jour économique et budgétaire de 2021 prévoyait 179,7 millions de dollars sur cinq ans pour Affaires mondiales Canada (AMC), dont 30 millions de dollars sur trois ans provenant des ressources existantes d’AMC, en vue de renouveler la participation du Canada aux opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies en proposant des initiatives canadiennes visant à rendre les opérations de paix et la consolidation de la paix plus efficaces et plus inclusives.
  • Une augmentation de 32,9 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la participation du Canada aux opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies.
• Une augmentation de 32,3 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne les transferts à d’autres ministères ou en provenance d’autres ministères afin de fournir un soutien au personnel du Ministère qui travaille dans les missions à l’étranger. Dans le cadre d’un protocole d’entente avec d’autres ministères, Affaires mondiales Canada est un fournisseur de services communs pour les opérations du gouvernement du Canada à l’étranger et reçoit ou remet des fonds pour le coût ajusté des opérations résultant de l’affectation de personnel dans les missions canadiennes à l’étranger par d’autres ministères.
• Une augmentation de 23,1 millions de dollars dans le Budget principal 2023-2024 par rapport au Budget principal 2022-2023 en ce qui concerne le financement des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.
  • Lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le premier ministre a annoncé qu’il allait doubler la participation du Canada au financement international climatique, qui passera de 2,65 milliards de dollars à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le Budget de 2021 a fourni le rapport de décision connexe le 15 juin 2021 et l’autorisation financière pour le nouvel engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.
  • Une augmentation de 133,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne les programmes du Canada en matière de biodiversité et de contribution financière internationale à la lutte contre les changements climatiques.
  • Une diminution de 110,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la contribution du Canada à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat.
• Une augmentation de 21,4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne l’impact de l’inflation sur les opérations à l’étranger (part ne faisant pas partie de l’APD). Affaires mondiales Canada cherche à compenser les effets de l’inflation à l’étranger qui dépasse l’inflation au Canada et reçoit une compensation annuelle.
• Une augmentation de 16,8 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le financement du renforcement et de la modernisation des capacités consulaires de base pour aider les Canadiens à l’étranger. Le Budget de 2022 a annoncé une décision de financement de 101,4 millions de dollars sur six ans et de 18,5 millions de dollars en continu, à partir de 2022-2023, pour soutenir les programmes de services consulaires et de gestion des urgences d’Affaires mondiales Canada.
• Une augmentation de 16,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le financement des salaires des employés recrutés sur place et des prestations connexes dans le cadre de missions à l’étranger (part ne faisant pas partie de l’APD). Affaires mondiales Canada respecte les lois sur l’emploi à l’étranger et accorde des augmentations de salaire et d’avantages sociaux qui correspondent à l’économie locale, de façon à ce que la rémunération demeure comparable à celle des employeurs locaux.
• Une augmentation de 10,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada. Les régimes de retraite et d’assurance des employés recrutés sur place sont établis lorsque la législation locale l’exige; ils sont comparables à ceux d’autres employeurs dans chaque pays. Le gouvernement du Canada participe aux systèmes de sécurité sociale locaux, à moins qu’il y ait une bonne raison de ne pas le faire.
• Une augmentation de 10,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la participation du Canada à l’Exposition universelle d’Osaka 2025. Le Budget de 2022 a annoncé un financement initial de 54,4 millions de dollars sur quatre ans.
• Une augmentation de 9,3 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la rémunération du groupe EX.
• Une augmentation de 8,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le 26 juillet 2022, le premier ministre et le ministre des Finances ont approuvé une demande de financement hors cycle d’un montant maximal de 243,4 millions de dollars sur cinq ans et de 38,2 millions de dollars par année par la suite pour mettre en œuvre et appliquer le Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis.
• Une augmentation de 7,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne l’administration des contrôles commerciaux. Le Budget de 2021 a annoncé un financement initial de 38,2 millions de dollars sur cinq ans et un financement de 7,9 millions de dollars par année par la suite.
• Une diminution de 97,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le financement du Fonds pour les priorités stratégiques. En juin 2021, une décision budgétaire hors cycle a fourni 115,0 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021-2022, en ressources supplémentaires d’aide internationale à Affaires mondiales Canada pour répondre aux pressions de financement liées aux enjeux mondiaux.
• Une diminution de 23,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne l’incidence des fluctuations des taux de change sur les dépenses engagées dans les missions à l’étranger. L’objectif de cet ajustement est de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d’achat sur les opérations à l’étranger et ne subisse pas l’impact positif ou négatif des fluctuations des taux de change. Le budget d’Affaires mondiales Canada est ajusté chaque année pour tenir compte de ces fluctuations.
• Une diminution de 19,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne le financement du bois d’œuvre résineux. Le Budget de 2018 a annoncé l’octroi de 191 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) à Affaires mondiales Canada et à Ressources naturelles Canada pour soutenir les emplois liés au bois d’œuvre résineux, y compris au moyen des mécanismes de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
• Une diminution de 9,1 millions de dollars dans le budget principal 2023-2024 par rapport au budget principal 2022-2023 en ce qui concerne la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Le Budget de 2018 a annoncé un investissement de 91,6 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2018-2019) pour renouveler et élargir l’effort coordonné du Canada dans les domaines de l’application de la loi, du renseignement, de la protection des frontières et de la diplomatie, par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour cerner les menaces associées au passage de clandestins ciblant le Canada et pour y réagir, et ce, dans de multiples modes de transport et lieux géographiques.
• Une diminution de 7,3 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 en ce qui concerne les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE). La diminution est principalement attribuable au rajustement du RASE du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à ramener le taux de la base salariale d’Affaires mondiales Canada à 15,2 % dans le Budget principal des dépenses 2023-2024, ainsi qu’à un rajustement du RASE pour les employés recrutés sur place (ERP), qu’il convient d’exclure du calcul du montant final du RASE pour le Ministère.

Faits et chiffres à l’appui

• Les principaux postes qui ont contribué aux changements par rapport à l’exercice précédent sont présentés ci-dessous :

Annexe A - Budget principal des dépenses 2023-2024 - Résumé des rajustements par rapport à l’exercice précédent

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 3,2 M$ afin de fournir des ressources additionnelles pour appuyer le mandat du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.
• Le Budget 2021 a annoncé un financement de 16,2 M$ sur 5 ans et de 3,3 M$ annuellement par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 15,9 millions de dollars (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de SPAC et des technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) et 3,2 millions de dollars par année par la suite. La partie liée à 2021-2022 était gérée à l’interne et financée à partir du report du budget de fonctionnement.
• Le financement permettra au Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) d’accroître son budget de fonctionnement et son personnel, de déménager dans de nouveaux bureaux et de terminer l’élaboration et la mise en œuvre d’un système électronique de gestion des cas et des relations avec la clientèle, ce qui permettra à l’OCRE de saisir de façon sécuritaire et efficace l’engagement des clients, la gestion des cas et la surveillance des recommandations et d’en assurer le suivi.
• Ces ressources supplémentaires sont nécessaires pour permettre à l’OCRE de répondre rapidement et efficacement aux plaintes d’allégations de violations des droits de la personne, d’entreprendre des examens, de faire la médiation des griefs, de recommander des mesures correctives, d’assurer le suivi des recommandations et de prodiguer des conseils aux entreprises et à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Résultats escomptés

• Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada aidera l’OCRE à remplir son mandat, qui consiste à promouvoir les principes directeurs des Nations unies et les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques, à conseiller les entreprises canadiennes, à étudier les plaintes sur d’éventuelles atteintes aux droits de la personne, à entreprendre des examens de leur propre initiative, à offrir des services de médiation informels, à formuler des recommandations et à établir des rapports publics, ainsi qu’à conseiller la ministre du Commerce international.
• L’OCRE contribue à l’influence et à la réputation mondiales du Canada en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises en encourageant les entreprises canadiennes à adopter de meilleures politiques et procédures opérationnelles et en abordant les questions relatives aux droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• L’OCRE a été créé en 2019 et son mandat est le suivant :
  • promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, et des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques;
  • conseiller les entreprises canadiennes sur leurs pratiques en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises;
  • étudier les plaintes sur d’éventuelles atteintes aux droits de la personne lorsqu’il s’agit d’entreprises canadiennes qui œuvrent à l’extérieur du Canada dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier;
  • offrir des services de médiation informels;
  • conseiller la ministre du Commerce international sur toute question relative au mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, y compris les recommandations concernant l’examen des politiques relatives au financement et aux services qu’offre le gouvernement du Canada aux entreprises canadiennes.

Profil de financement pour le cahier du DPF

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement de l’administration des contrôles commerciaux

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 3,2 M$ afin de fournir des ressources additionnelles pour appuyer le mandat du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.
• Le Budget 2021 a annoncé un financement de 16,2 M$ sur 5 ans et de 3,3 M$ annuellement par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 35,5 millions de dollars (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de SPAC et des technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) et 7 millions de dollars par année par la suite.
• Des fonds sont nécessaires pour mettre en œuvre et administrer des contrôles commerciaux nouveaux et plus rigoureux requis par les engagements internationaux et les priorités stratégiques nationales du Canada.

Résultats

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada fournira les ressources supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du régime de contrôle du commerce du Canada dans quatre secteurs : 1) nouveaux contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique; 2) programmes de surveillance des importations d’acier et d’aluminium; 3) nouvelles exigences en matière de contrôle des exportations d’armes convenues dans le cadre de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes; et 4) exigences en matière de contrôle des exportations et des importations liées à la nouvelle interdiction de certaines armes à feu. Cette initiative permettra d’administrer de manière efficace et efficiente les contrôles commerciaux qui sont essentiels à l’économie canadienne.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le Bureau de Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation met en œuvre les obligations du Canada en matière de commerce international et de sécurité, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de contrôler le commerce de biens et de technologies précis. Ce programme appuie les relations commerciales internationales du Canada aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral et gère un éventail complexe de questions liées au commerce international et à la politique étrangère, ainsi qu’aux intérêts en matière de sécurité nationale. Il s’agit notamment du programme international du Canada en matière de contrôle des armements et de lutte contre la prolifération, ainsi que des efforts internationaux et régionaux en matière de sécurité.
• La portée et le volume des importations et des exportations assujetties à des contrôles commerciaux ont substantiellement augmenté au cours des dernières années, surtout depuis l’entrée en vigueur de nouvelles obligations commerciales internationales. Ces ressources accrues sont nécessaires pour remplir efficacement la portée élargie du mandat du Ministère en matière de contrôle commercial, particulièrement en ce qui a trait à la charge de travail accrue liée à chacun des quatre secteurs visés par l’initiative.

Profil de financement pour le cahier du DPF

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement de CanExport – Soutien de propriété intellectuelle

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 3,2 M$ afin de fournir des ressources additionnelles pour appuyer le mandat du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.
• Le Budget 2021 a annoncé un financement de 16,2 M$ sur 5 ans et de 3,3 M$ annuellement par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 34,3 millions de dollars (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de SPAC et des technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) à titre de fonds supplémentaires pour le programme CanExport.
• Le programme CanExport favorise l’augmentation et la diversification des investissements et du commerce afin de rehausser le niveau de vie pour l’ensemble de la population canadienne et de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger, de créer des débouchés économiques, d’aider les exportateurs canadiens à réussir dans leurs efforts de développement des affaires et de faciliter, d’accroître ou de conserver les investissements étrangers directs.
• Le programme CanExport est offert dans le cadre d’un programme de subventions et de contributions non remboursables visant à aider les associations, les PME, les innovateurs et les collectivités du Canada.

Résultats

• Cette initiative s’appuie sur les mesures prises par le gouvernement pour améliorer le rendement du Canada en matière de propriété intellectuelle, y compris la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle de 2018, dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), et les programmes d’aide ÉleverlaPI annoncés dans le Budget de 2021 et dirigés respectivement par ISDE et le Conseil national de recherches.
• Ce financement permettra d’augmenter le pourcentage d’organisations canadiennes qui garantissent leurs droits de propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, ce qui contribuera à la diversification de leurs marchés d’exportation.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le programme CanExport a pour but de renforcer la capacité concurrentielle du Canada dans l’économie mondiale en attirant des investissements étrangers directs, en augmentant les possibilités d’innovation et de commercialisation au Canada, en augmentant la part des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers et en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à développer de nouvelles possibilités d’exportation et de nouveaux marchés.
• Selon les Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques de 2018, en ce qui concerne le nombre de brevets détenus par la population, le Canada accuse un retard par rapport à d’autres pays, comme le Japon, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, avec lesquels le Canada est en concurrence pour attirer les investissements et faire croître l’économie.
• Ce financement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour accroître l’innovation au Canada, en particulier dans les domaines des changements climatiques et des technologies propres. Des programmes, comme l’Accélérateur net zéro annoncé en décembre 2020 et auquel un financement de 8 milliards de dollars a été accordé, et le Fonds de croissance du Canada, annoncé dans le Budget de 2022 et auquel un financement de 15 milliards de dollars a été accordé, visent à améliorer le rendement du Canada sur le plan de l’innovation. La propriété intellectuelle jouera un rôle essentiel dans le succès des technologies nouvellement développées au Canada et à l’étranger. Compte tenu de l’approbation récente aux États-Unis de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), qui prévoit de nouveaux fonds et crédits d’impôt importants pour attirer les investissements et l’offre d’énergie propre, le financement destiné à aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles dans l’économie de l’innovation sera essentiel à leur réussite.

Profil de financement pour le cahier du DPF

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement du renforcement de la sécurité de la recherche au Canada

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 3,2 M$ afin de fournir des ressources additionnelles pour appuyer le mandat du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.
• Le Budget 2021 a annoncé un financement de 16,2 M$ sur 5 ans et de 3,3 M$ annuellement par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 2,2 millions de dollars (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de SPAC et des technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) et 0,5 million de dollars par année par la suite pour mettre sur pied une unité sur la sécurité de la recherche au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique.

Résultats

• La nouvelle équipe de sécurité de la recherche soutiendra la participation d’Affaires mondiales Canada à l’effort interministériel de mise en œuvre des lignes directrices en apportant son expertise et en appliquant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et les risques pour la réputation du Canada.
• Cette nouvelle équipe coordonnera les contributions opportunes et de qualité d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères en vue de la participation d’Affaires mondiales Canada aux discussions sur la sécurité de la recherche avec des alliés clés et d’autres partenaires étrangers.
• Ces ressources permettront également d’améliorer les consultations interministérielles en préparation des discussions internationales sur la sécurité de la recherche auxquelles Affaires mondiales Canada participe ou pour lesquelles le point de vue d’Affaires mondiales Canada est requis, comme le dialogue du Groupe des cinq sur l’intégrité de la recherche auquel participent plusieurs pays.
• Les ressources supplémentaires permettront de veiller à ce que l’ensemble des perspectives et des mécanismes ministériels soient appliqués à la protection du milieu de la recherche du Canada et aux efforts de collaboration avec des alliés de confiance pour contrer les menaces émanant d’acteurs étrangers de mauvaise foi.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

Le 24 mars 2021, les ministres Blair, Hadju et Champagne ont publié un énoncé de politique sur la sécurité de la recherche, soulignant les menaces accrues auxquelles est confronté l’écosystème de l’innovation du Canada et encourageant une meilleure protection de nos efforts de recherche et du développement des connaissances. En réponse, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été élaborées par le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités et publiées le 12 juillet 2021. Ces lignes directrices invitent les chercheurs, les institutions de recherche et les gouvernements à intégrer des considérations de sécurité nationale dans l’évaluation des projets de recherche et des partenariats financés par le gouvernement fédéral. Le Budget de 2022 a prévu la pleine mise en œuvre des lignes directrices, allouant 159,6 millions de dollars à compter de 2022-2023, et 33,4 millions de dollars par année par la suite.

Profil de financement pour le cahier du DPF

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement pour la rémunération liée aux conventions collectives

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 9,3 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023 liée à l'impact de l'approbation des augmentations salariales des cadres et des hauts dirigeants.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada recevra 9,3 millions de dollars en 2023-2024 et un montant annuel par la suite pour compenser l’impact de l’approbation des augmentations de salaire pour les cadres et les hauts dirigeants.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Le groupe Réserve de la rémunération prépare un aperçu de la paye de base à partir des dossiers de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avant chaque ronde de négociation. Cet aperçu est établi immédiatement avant le début d’une nouvelle ronde de négociations collectives. L’aperçu qui est utilisé pour calculer les répercussions des augmentations économiques, des rajustements du marché et des restructurations pour tous les ministères, organismes et sociétés d’État.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Prévisions législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend 126,9 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).
• Par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023, les contributions aux RASE ont augmenté de 4,2 M$ (de 122,7 M$ à 126,9 M$).

Messages supplémentaires

• L’augmentation nette de 4,2 millions de dollars est attribuable aux facteurs suivant :
  • Nouveau financement demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses 2023-2024 (augmentation nette de 13,6 millions de dollars);
  • Rajustement du RASE du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à ramener le taux de la base salariale d’Affaires mondiales Canada à 15,2 % dans le Budget principal des dépenses 2023-2024, ainsi qu’à un rajustement du RASE pour les employés recrutés sur place (ERP), qu’il convient d’exclure du calcul du montant final du RASE pour le Ministère (diminution nette de 8,1 millions de dollars);
  • Variation du profil de financement et élimination progressive de programmes (diminution nette de 1,3 million de dollars).

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le poste législatif « Régimes d’avantages sociaux des employés » (RASE) comprend les coûts engagés par le gouvernement pour les cotisations et les paiements de contrepartie de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d’assurance-emploi.
• Après consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été confirmé qu’à compter de 2019-2020, les salaires des employés recrutés sur place (ERP) devraient être exclus du calcul du montant final du RASE pour le Ministère.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Diminution du financement pour le bois d’œuvre résineux

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une diminution de 19,7 M$ liée à la fin du financement pour le bois d'œuvre résineux.
• Le Budget 2018 a annoncé un financement de 191,0 M$ sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) à Affaires mondiales Canada et à Ressources naturelles Canada pour soutenir les emplois dans le secteur du bois d'œuvre, y compris par le biais de litiges dans le cadre des mécanismes de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) (anciennement Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)).

Messages supplémentaires

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à la technologie de l’information de Services partagés Canada), Affaires mondiales Canada demande 128,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) pour assurer une gestion efficace de la filière du bois d’œuvre résineux.
• Le financement demandé permet à Affaires mondiales Canada de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis, d’administrer et de mettre en œuvre tout accord commercial géré, de défendre les intérêts canadiens en matière de bois d’œuvre résineux dans le cadre de différends commerciaux et de délivrer des permis d’exportation vers les États-Unis. Ce montant comprenait une affectation à but spécial de 90,5 millions de dollars (sur cinq ans) intitulée « Frais juridiques et de litige liés au bois d’œuvre résineux » pour tous les frais juridiques et de litige liés à la gestion du dossier.

Résultats

• Par cette initiative, le gouvernement du Canada vise à obtenir un accord commercial géré sur le bois d’œuvre résineux qui apporte prévisibilité et stabilité à l’industrie forestière canadienne. En outre, cette initiative visait à défendre vigoureusement les intérêts canadiens dans tout litige commercial, y compris dans le cadre de l’ACEUM et devant l’Organisation mondiale du commerce.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le dossier du bois d’œuvre résineux relevait de la responsabilité du gouvernement fédéral, suivant une structure de gouvernance qui fait intervenir plusieurs ministères et organismes. [CAVIARDÉ] À ce titre, Affaires mondiales Canada a été le ministère responsable du dossier du bois d’œuvre résineux et des fonds ont été sollicités pour gérer tous les aspects du dossier.
• La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement prévoit que toutes les questions relatives au commerce international relèvent de la compétence du ministre des Affaires étrangères. Il s’agit notamment des décisions liées à l’attribution des contingents d’exportation et à la délivrance des licences d’exportation, ces dernières étant régies par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. De fait, le ministère des Affaires étrangères est mandaté par la Loi pour délivrer des licences d’exportation de produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis.

Profil de financement pour le cahier du DPF

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement des salaires des employés recrutés sur place et des prestations connexes dans le cadre de missions à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 16,6 M$ (portion non-APD) liée aux révisions des salaires et avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger.
• Afin qu’Affaires mondiales Canada se conforme aux lois sur l’emploi à l’étranger et fournisse des augmentations de salaires et d’avantages connexes qui sont comparables avec l’économie locale pour maintenir une rémunération comparable à celle des employeurs locaux.

Messages supplémentaires

• Le Ministère n’est pas remboursé pour les augmentations de salaires et d’avantages sociaux des employés recrutés sur place dans le cadre de l’exercice habituel de négociation collective. En effet, contrairement à d’autres ministères fédéraux, les salaires et les avantages sociaux des employés recrutés sur place ne sont assujettis ni à la législation canadienne sur l’emploi ni à la négociation collective.
• L’objectif de cet ajustement est de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada ne soit ni en avance ni en retard sur le marché local en ce qui a trait aux salaires et aux avantages sociaux. Pour chaque niveau de poste des employés recrutés sur place, une comparaison est faite avec les salaires et les heures de travail de plusieurs autres organisations.
• L’ajustement comprend tout le personnel recruté sur place qui fournit des services à Affaires mondiales Canada et à plusieurs autres ministères.
• Le Ministère reçoit une compensation pour les révisions salariales des employés recrutés sur place avec un délai d’un an.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l’ensemble, le Ministère a demandé une augmentation continue de 17,1 millions de dollars.
• De ce montant, 16,6 millions de dollars proviennent du cadre financier, et 0,5 million de dollars du crédit 10 (Subventions et contributions) pour couvrir la portion de l’aide publique au développement (APD).
• Les rajustements de l’aide publique au développement (APD) relèvent de la compétence de l’enveloppe de l’aide internationale et, par conséquent, les rajustements sont effectués en interne par l’intermédiaire de transferts vers et depuis les fonds de développement par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Dans le cadre de ses activités à l’étranger, Affaires mondiales Canada recrute sur place du personnel qui représente près de 45 % de l’ensemble des équivalents temps plein du Ministère, soit près de 6 000 personnes recrutées sur place dans 183 missions réparties dans 112 pays.
• Contrairement à d’autres ministères fédéraux, les salaires et avantages sociaux de ce personnel recruté sur place ne sont assujettis ni à la législation canadienne sur l’emploi ni à la négociation collective, et le Ministère n’est pas remboursé pour ces salaires et avantages sociaux dans le cadre de l’exercice habituel de la négociation collective.
• Le Ministère doit respecter les lois sur l’emploi à l’étranger et accorde des augmentations de salaire et d’avantages sociaux qui correspondent à l’économie locale, de façon à ce que la rémunération demeure comparable à celle des employeurs locaux.
• Les conditions et l’échelle des salaires varient d’un pays à l’autre, en fonction des pratiques du marché local et de la législation. Les rajustements salariaux annuels des employés recrutés sur place varient selon le pays, le groupe professionnel et parfois le niveau (au cours d’un examen du montant en espèces total garanti).
• En tant que fournisseur de services communs à l’étranger pour le gouvernement canadien et en soutien à d’autres ministères, l’ensemble des employés recrutés sur place relève de la compétence d’Affaires mondiales Canada. Sans le financement requis, le Ministère chercherait à obtenir des fonds de tous les ministères partenaires pour contribuer au déficit opérationnel d’Affaires mondiales Canada qui en résulterait.
• En accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère utilise la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour procéder aux rajustements nécessaires à l’augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés recrutés sur place.
• Les salaires des ERP sont rajustés en fonction de la stratégie d’examen du montant en espèces total garanti qui a été mise en place en 2010. Il existe deux façons de rajuster les salaires dans le cadre de cette stratégie, mais les rajustements sont toujours fondés sur les pratiques du marché :
  • Lors de l’examen du montant en espèces total garanti, qui a lieu de manière cyclique (généralement tous les cinq ans), les données du marché du travail local sont recueillies et les salaires sont rajustés en conséquence. Les rajustements ne sont effectués que si un niveau particulier est devenu inférieur au marché. Des rajustements sont apportés par niveau et il n’est pas inhabituel de voir des augmentations de zéro pour cent.
  • Entre deux examens du montant en espèces total garanti, les salaires des employés recrutés sur place sont rajustés sur la base d’une formule de rajustement des salaires. Cette formule tient compte à la fois du positionnement de la mission déterminé lors du dernier examen du montant en espèces total garanti et de l’inflation du pays en tant qu’indicateur des fluctuations du marché du travail local. Chaque niveau au sein d’un groupe professionnel d’une mission bénéficie de la même augmentation.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Financement des fluctuations des taux change sur les dépenses des missions à l’étranger

• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une diminution de 23,0 M$ (portion non-APD) liée aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses encourues par les missions à l’étranger.
• Afin qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d'achat et ne soit pas affecté positivement ou négativement par les fluctuations des devises étrangères, le budget d’Affaires mondiales Canada est ajusté annuellement en fonction des fluctuations des devises étrangères.

Messages supplémentaires

• L’objectif de cet ajustement est de s’assurer qu’Affaires mondiales Canada maintient son pouvoir d’achat sur les postes qui sont affectés par les fluctuations des taux de change, notamment :
  • les salaires des employés recrutés sur place (ERP)
  • les dépenses de fonctionnement des missions à l’étranger, y compris celles qui sont gérées à l’AC.
• Les gains sur les devises sont remis au Trésor, et le remboursement des pertes de change est demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l’ensemble, le Ministère a demandé une diminution continue de 24,1 millions de dollars en raison des gains sur les devises.
• De ce montant, 23,0 millions de dollars sont remis au cadre financier et 1,1 million de dollars au crédit 10 (Subventions et contributions) d’Affaires mondiales Canada pour couvrir la portion de l’aide publique au développement (APD).

Contexte

• Compte tenu du fait que les fluctuations des taux de change peuvent avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat du Ministère à l’étranger, Affaires mondiales Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente il y a déjà longtemps en vertu de laquelle Affaires mondiales Canada reçoit une compensation annuelle en cas de pertes de change nettes imputables à ses activités à l’étranger et, inversement, « remet » au Trésor tout gain net de change. De cette manière, Affaires mondiales Canada ne subit aucune perte ni ne réalise aucun gain qui est simplement attribuable au changement de la valeur relative du dollar canadien par rapport aux devises des pays dans lesquelles sont établies ses missions.
• Au besoin, on procède à deux exercices de compensation annuels. Le premier est réalisé au moment de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et vise à rajuster les budgets du Ministère pour refléter les changements des taux de change depuis la MJANR de l’année précédente. Le second a lieu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses afin de traiter les fluctuations en cours d’année. Ces fluctuations sont la différence entre les taux de change réels qui étaient en vigueur tout au long de l’exercice lorsque des paiements ont été effectués, et les taux de référence qui avaient été établis pour cet exercice dans la MJANR.
• Les besoins de financement associés aux coûts de fonctionnement sont exprimés en dollars canadiens. Par conséquent, le rajustement monétaire de l’exercice courant (compris dans le Budget supplémentaire des dépenses) est fondé sur la prévision des gains ou des pertes de change qui seront engagés pour l’exercice en cours.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Ajustement lié au coût des quotes-parts

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une diminution nette de 6,5 M$ (portion non-APD) liée aux coûts des contributions à quotes-parts, en raison de changements aux budgets des organisations internationales, de changements aux taux de cotisation du Canada ainsi que de fluctuations des devises étrangères.
• La diminution nette s’explique par les trois facteurs suivants :
  • Diminution de la taille des budgets des organisations;
  • Diminution des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant); et
  • Diminution résultant des variations du taux de change.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada paye des contributions annuelles à 59 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Messages supplémentaires

• Les quotes-parts sont les cotisations des adhésions aux organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé, qui sont fondées sur les traités.
• Afin de maintenir son statut de membre de ces organisations internationales, le Canada reçoit une cotisation annuelle relative aux coûts de ces organisations.
• Affaires mondiales Canada, pour le compte du Canada, est responsable de payer ces cotisations annuelles. Les cotisations varient d’une année à l’autre en raison de la fluctuation des taux de change (la plupart des cotisations sont exprimées en dollars américains ou en euros), des changements apportés aux budgets des différentes organisations et des rajustements au taux de cotisation du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Affaires mondiales Canada propose une diminution nette totale de 37,1 millions de dollars du coût des quotes-parts en 2023-2024. Cette augmentation est attribuable principalement à trois facteurs :
  • une diminution de (15,1) millions de dollars de diminution de la taille des budgets des organisations;
  • une diminution de (14,8) millions de dollars des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant);
  • une diminution de (7,2) millions de dollars attribuables à des variations des taux de change.
• De ce total, 30,5 millions de dollars (part faisant partie de l’APD) seront reflétés comme un transfert budgétaire interne dans le cadre du processus relatif au niveau de référence au sein du crédit 10 (Subventions et contributions).
• Les rajustements de l’aide publique au développement (APD) relèvent de la compétence de l’enveloppe de l’aide internationale et, par conséquent, les rajustements sont effectués en interne par l’intermédiaire de transferts vers et depuis les fonds de développement par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Les quotes-parts que le Canada verse pour faire partie d’organisations internationales sont payées en devises étrangères. Afin d’adhérer à des organisations internationales, les membres doivent verser une quote-part, laquelle est déterminée par chaque organisation. La plupart des organisations internationales sont financées par ces quotes-parts en fonction d’une formule approuvée par tous les membres. Ces quotes-parts sont acceptées en vertu d’obligations découlant de traités et sont des engagements juridiques du gouvernement du Canada.
• Affaires mondiales Canada applique de façon rigoureuse une politique de croissance nominale nulle dans le cadre des discussions concernant le budget des organisations internationales. Tout comme d’autres pays aux vues similaires, le Canada cherche systématiquement à favoriser une gestion plus efficace des organisations internationales, particulièrement en ce qui concerne les organismes spécialisés qui forment le système des Nations Unies.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - par crédit

• Dans le budget principal des dépenses de 2023-2024, Affaires mondiales Canada demande des autorisations de dépenses de 7,6 G$, représentant une augmentation nette de 107,6 M$ par rapport au budget principal des dépenses de 2022-2023 de 7,5 G$.
• Le budget principal des dépenses est présenté par crédit et par article courant.
• Augmentation nette par crédit :
  • 70,5 M$ au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement;
  • 41,9 M$ au titre du crédit 10 – Subventions et contributions;
  • 10,7 M$ au titre du crédit 15 – Programmes de pension pour les employés recrutés sur place;
• Diminution nette par crédit :
  • 3,4 M$ au titre du crédit 5 – Dépenses en capital ; et
  • 12,1 M$ en crédit législatif.
• L’écart dans l’allocation par rapport à 2022-2023 résulte de changements d’une année à l’autre dans le profil de financement du ministère.

Messages supplémentaires

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’Affaires mondiales Canada comprend les crédits suivants :
  • Le crédit 1 sert à financer les activités du Ministère, qui comprennent les salaires, les coûts de fonctionnement pour la prestation des programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses en capital surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Le crédit 10 finance les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les quotes-parts.
  • Le crédit 15 est destiné aux dépenses liées aux coûts des pensions, de l’assurance et des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP).
• Les deux crédits suivants sont de nature technique :
  • Le crédit 20 permet à Affaires mondiales de verser des paiements directs aux institutions financières internationales, qui sont habituellement des banques de développement.
  • Le crédit législatif comprend les postes suivants :
    • paiements directs aux institutions financières internationales;
    • cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés;
    • traitement et allocation pour automobile du ministre;
    • paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique.

Faits et chiffres à l’appui

Les postes suivants représentent les augmentations et les diminutions par crédit :

• Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 70,5 millions de dollars
  • 30,4 millions de dollars pour le transfert d’autres ministères afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger;
  • 22,9 millions de dollars liés à l’impact de l’inflation sur les opérations outre-mer;
  • 13,5 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger;
  • 13,3 millions de dollars pour le renforcement et la modernisation des capacités consulaires de base pour aider les Canadiens à l’étranger;
  • 10,4 millions de dollars pour le financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’Osaka 2025;
  • 7,9 millions de dollars pour la rémunération du groupe EX;
  • 5,7 millions de dollars pour le financement de l’administration des contrôles commerciaux;
  • 5,2 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à faire face à la mondialisation de la Chine;
  • 4,5 millions de dollars liés au financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • 3,9 millions de dollars pour le rajustement lié à l’inflation des indemnités de service à l’étranger;
  • 3,0 millions de dollars pour la partie opérationnelle de l’affectation à but spécial liée au devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger;
  • (21,3 millions de dollars) relativement à l’incidence des fluctuations des taux de change sur les dépenses engagées dans les missions à l’étranger;
  • (18,8 millions de dollars) liés au financement de l’affectation à but spécial pour le bois d’œuvre résineux;
  • (5,5 millions de dollars) pour le financement de la Stratégie d’exportation créative du Canada;
  • (4,6 millions de dollars) pour d’autres postes.
• Crédit 5 — Dépenses en capital — (3,4 millions de dollars)
  • (3,4 millions de dollars) pour la portion en capital de l’affectation à but spécial pour le devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger;
  • (1,0 million de dollars) pour le financement de la Solution électronique de gestion des relations avec les clients pour le Service des délégués commerciaux;
  • 1,0 million de dollars pour d’autres postes.
• Crédit 10 — Subventions et contributions — 41,9 millions de dollars
  • 76,5 millions de dollars pour le financement de la Politique d’aide internationale féministe;
  • 27,0 millions de dollars pour le financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • 22,5 millions de dollars pour le financement des initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
  • 21,0 millions de dollars liés aux contrats d’échange avec des institutions financières internationales (IFI) – Paiements directs au crédit 10 en raison des paiements accélérés du Fonds pour l’environnement mondial (8e cycle de reconstitution) et du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
  • (97,0 millions de dollars) en ce qui concerne le financement du Fonds pour les priorités stratégiques;
  • (8,1 millions de dollars) pour d’autres postes.
• Crédit 15 — Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale pour les employés recrutés sur place — 10,7 millions de dollars
  • 10,7 millions de dollars liés à l’augmentation du financement des paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions.
• Crédit 20 — Paiements à des institutions financières internationales — Paiements directs – 0,0 million de dollars
  • Autoriser l’inclusion d’une autorisation intégrée dans le libellé du crédit.
• Crédit législatif — (12,1 millions de dollars)
  • 16,7 millions de dollars relatifs à la composante du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) du nouveau financement demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses 2023-2024;
  • (21,0 millions de dollars) liés aux contrats d’échange avec des institutions financières internationales (IFI) – Paiements directs au crédit 10 en raison des paiements accélérés du Fonds pour l’environnement mondial (8e cycle de reconstitution) et du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
  • (7,3 millions de dollars) pour le rajustement du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de porter le taux de la base salariale d’Affaires mondiales Canada à 15,2 % dans le Budget principal des dépenses 2023-2024. Ce montant comprend également un rajustement lié à la composante RASE des employés recrutés sur place (ERP), lequel doit être exclu du calcul du montant définitif du RASE pour le Ministère;
  • (0,5 million de dollars) pour la variation du profil de financement du RASE et l’élimination progressive des programmes.
• Le Budget principal des dépenses est également fourni par article courant, ce qui comprend les types de biens ou de services à acquérir, ou les paiements de transfert à effectuer à partir des fonds contenus dans ce budget.

Dépenses budgétaires par article courant

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Par responsabilité essentielle

Principaux messages

• Conformément aux exigences de la Politique sur les résultats, le budget principal des dépenses de 2023-2024 pour Affaires mondiales Canada est présenté par responsabilité essentielle :
  • 879,7 millions de dollars – Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale;
  • 351,8 millions de dollars – Commerce et investissement;
  • 4 728,6 millions de dollars – Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité;
  • 66,7 millions de dollars – Aide aux Canadiens à l’étranger;
  • 1 256,5 millions de dollars – Soutien à la présence du Canada à l’étranger; et
  • 293,2 millions de dollars – Services internes.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Conformément aux exigences de la Politique des résultats, chaque ministère est tenu d’avoir un Cadre ministériel des résultats (CMR) et un Répertoire des programmes établis et validés périodiquement.
• Il sert de base pour la production de rapports à l’intention du Parlement et de la population canadienne sur le rendement et les dépenses dans le budget principal des dépenses et les comptes publics.
• Le plan ministériel présente les projets du Ministère pour l’année à venir, regroupés en fonction de ses responsabilités essentielles dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour 2023-2024.
• Les responsabilités essentielles décrites dans le CMR découlent du cadre législatif d’Affaires mondiales Canada et décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a le pouvoir d’agir au nom de la population canadienne.
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, à la diplomatie, à la défense des intérêts et à une mobilisation efficace.
  • Commerce et investissement : Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation et la diversification des investissements et du commerce afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble de la population canadienne, de façon à permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
  • Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux personnes dans le monde entier, en plus d’alléger la souffrance lors des crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité. Ce faisant, elle contribue à l’avancement des objectifs de développement durable.
  • Aide aux Canadiens à l’étranger : Affaires mondiales Canada offre en temps opportuns des services consulaires efficaces aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
  • Soutien de la présence du Canada à l’étranger  Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.
  • Services internes : Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Commerce et investissement

Principaux messages

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissement, Affaires mondiales Canada vise l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de se développer sur la scène internationale et de créer des débouchés économiques.
• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend un financement de 351,8 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissements.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 2,0 millions de dollars sont liées à l’autorisation de percevoir des recettes. Le Ministère dispose d’une autorisation de crédit net pour les recettes provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits. Le montant de 2,0 millions de dollars comprend 1,0 million de dollars pour les services des ÉduCanada et 1 million de dollars pour les foires et les missions.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir trois résultats de haut niveau dans ce secteur de dépenses ministérielles :
  1. créer et protéger un système de commerce mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles;
  2. appuyer les exportateurs et les innovateurs canadiens à l’échelle internationale;
  3. faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les investissements mondiaux.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • Continuer à promouvoir l’ouverture des frontières et la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes et s’efforcer de contrer les perturbations causées par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et les effets persistants de la pandémie de COVID-19;
  • Diriger les efforts de l’ensemble du gouvernement dans la région indo-pacifique pour élargir l’accès au marché, soutenir la résilience de la chaîne d’approvisionnement, garantir les investissements productifs, protéger la propriété intellectuelle, promouvoir des occasions commerciales concurrentielles et favoriser un ordre économique régional plus ouvert, plus prévisible et plus durable;
  • Travailler à la réforme et au renforcement de l’accès aux marchés commerciaux mondiaux par l’intermédiaire du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC;
  • Promouvoir l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, en soutenant les entreprises détenues par des peuples autochtones et des Canadiennes et des Canadiens noirs et racialisés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les personnes 2SLGBTQI+, les jeunes et les femmes, ainsi que les petites et moyennes entreprises;
  • Poursuivre l’élaboration et l’application de contrôles commerciaux efficaces dans le cadre d’accords internationaux, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et le Traité sur le commerce des armes (TCA);
  • Travailler avec les investisseurs étrangers pour les informer, les sensibiliser et les intéresser à l’investissement au Canada et aider les communautés canadiennes à attirer, retenir et développer l’investissement étranger afin de soutenir la croissance et les emplois bien rémunérés au Canada;
  • Renforcer la protection de l’économie et de l’environnement en soutenant l’innovation et les emplois verts, et construire ainsi une économie plus résiliente, plus inclusive, plus durable et plus concurrentielle.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2023-2024 à l’automne 2024 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

Affaires mondiales Canada : Plan ministériel 2023 2024

Plan ministériel 2023 2024

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Note d’information sur le Plan ministériel 2023-2024

• En 2023-24, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe, en mettant l'accent sur la recherche de solutions aux défis communs, en favorisant une reprise inclusive, durable et résiliente à la pandémie de COVID-19, et en réalisant des progrès sur les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
• Le Ministère soutiendra activement les efforts du gouvernement du Canada visant à faire progresser la prospérité et la sécurité du pays, notamment en renforçant la paix et la sécurité internationales, la démocratie, les droits de la personne, l'égalité des genres, la primauté du droit et la protection de l'environnement.
• Affaires mondiales Canada s'efforcera également de façonner le système mondial afin de protéger les intérêts du Canada, notamment en s'attaquant aux répercussions de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, les crises alimentaire et énergétique mondiales et la crise climatique, ainsi qu'en poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.
• Enfin, le Ministère continuera de travailler à la préservation et à l'expansion d'un commerce ouvert, fondé sur des règles et inclusif, et de soutenir les entreprises canadiennes qui cherchent à se développer sur les marchés mondiaux.

Contexte

• Le Plan ministériel annuel est une exigence législative dans le cadre du processus annuel de planification et de gestion des ressources du gouvernement.
• Le Plan ministériel donne au Parlement et aux Canadiens un aperçu stratégique des priorités du Ministère et des résultats prévus pour l’exercice à venir en décrivant ses dépenses, comme elles figurent dans le Budget principal des dépenses, regroupées selon les responsabilités essentielles énoncées dans le Cadre ministériel des résultats 2023-2024.
• Le Plan ministériel 2023-2024 d’Affaires mondiales Canada a été déposé au Parlement le 9 mars 2023.
• La présentation du Plan ministériel 2023-2024 demeure très semblable à celle de l’an dernier. La première partie du Plan présente les messages De la part des ministres, qui expriment la vision commune de nos ministres quant aux objectifs que le Ministère souhaite atteindre pour la population canadienne en 2023-2024.
• La partie sur les Résultats prévus donne un aperçu des principales activités prévues du Ministère pour réaliser ses priorités au cours du prochain exercice; les faits saillants de la planification y sont décrits en fonction de chaque responsabilité essentielle et des résultats ministériels qui s’y rattachent. Le tableau des résultats prévus pour chaque responsabilité montre comment les résultats seront mesurés à la fin de l’exercice dans le Rapport sur les résultats ministériels et inclut les objectifs mis à jour. Les résultats réels des trois derniers exercices sont également inclus dans ce tableau, dans la mesure du possible.
• La partie Dépenses et ressources humaines prévues regroupe l’information financière et l’information sur les ressources humaines fournies pour chaque responsabilité essentielle et les services internes, y compris les explications sur tout écart important dans les plans de dépenses au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues sont également comparées aux dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents
• La partie sur les Renseignements supplémentaires contient des renseignements généraux sur le Ministère, y compris le profil organisationnel et le cadre de présentation de rapports. Cette partie présente également une liste de renseignements supplémentaires disponibles en ligne, y compris la raison d’être, le mandat et le rôle du Ministère; l’analyse comparative entre les sexes plus; ainsi que des tableaux décrivant ses programmes de subventions et de contributions.
• De plus amples détails sur les responsabilités essentielles, ainsi que les points saillants du Plan ministériel, sont accessibles sous forme de notes individuelles dans le présent cahier.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Note d’information sur le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

• En 2021-2022, le Canada a continué de travailler avec d’autres pays pour tenir la Russie responsable de ses actes dans son invasion illégale de l’Ukraine, notamment en imposant une série de contrôles à l’exportation et de sanctions directes contre 645 personnes et 80 entités, en date du 31 mars 2022.
• En réponse à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, le Canada a soutenu les efforts d’évacuation et de réinstallation d’environ 3 700 citoyens canadiens et personnes admissibles évacués de l’Afghanistan, y compris des ressortissants afghans admissibles dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration du Canada.
• L’aide humanitaire du Canada a aidé ses partenaires mondiaux à répondre aux besoins de plus de 160 millions de personnes dans plus de 50 pays, notamment en réponse aux besoins croissants en Afghanistan et en Ukraine, ainsi que pour s’attaquer à la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
• En 2021-2022, le Canada a continué de se classer parmi les dix premiers contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies, en versant environ 204 millions de dollars en quote-part, qui ont aidé à financer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde, notamment dans des pays comme Chypre, le Kosovo, le Liban, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud.
• Pour aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les impacts, le Canada a doublé son engagement en matière de financement climatique pour le porter à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans.
• Les efforts du Ministère ont été soutenus par le Service des délégués commerciaux (SDC), qui a fait progresser la diversité et l’inclusion en fournissant des services à 646 entreprises appartenant à des femmes et à 101 entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui a permis à plus de 90 entreprises appartenant à des femmes ou à des Autochtones de conclure plus de 160 ententes commerciales.
• Le Canada a poursuivi la consolidation de nos relations étroites avec les États-Unis, notre premier partenaire commercial, et le Mexique en mettant en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ainsi que le tout nouveau plan d’action nord-américain assorti de 50 initiatives de coopération trilatérale.

Messages supplémentaires

Voici les principaux résultats d’Affaires mondiales Canada :

• Le Canada a lancé des négociations de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’Indonésie, l’Inde et le Royaume-Uni, ainsi que des négociations en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan, qui contribueront toutes à assurer aux Canadiens une prospérité économique inclusive à long terme.
• Le Canada a soutenu efficacement les efforts de diversification des marchés des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes par l’entremise du programme CanExport PME, en approuvant 833 projets et en aidant à accroître la présence du Canada sur 84 marchés d’exportation différents.
• Le SDC a facilité 120 occasions d’investissement direct étranger (IDE) d’une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars, et a facilité 115 visites en personne et virtuelles au Canada par des investisseurs étrangers potentiels.
• 99 % de l’aide bilatérale au développement international du Canada visait directement ou intégrait l’obtention de résultats en matière d’égalité des genres, dépassant ainsi l’objectif de 95 % fixé dans la Politique d’aide internationale féministe, et environ 49 % de son aide internationale soutenait les États fragiles et touchés par les conflits.
• Le Canada a continué de soutenir l’éducation dans le monde entier, notamment en investissant 300 millions de dollars sur cinq ans dans le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE), ainsi que 67,2 millions de dollars pour soutenir l’éducation des enfants et des jeunes déplacés de force dans des contextes de crise et de conflit.
• Affaires mondiales Canada a géré près de 119 000 nouveaux cas courants et consulaires, y compris plus de 4 500 cas concernant des Canadiens qui ont eu besoin d’une aide consulaire urgente pendant qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger.
• Affaires mondiales Canada a terminé la première étape des travaux visant la mise à jour de ses pages Web Conseils aux voyageurs et avertissements en y ajoutant de nouveaux renseignements sur la mise en œuvre locale des lois sur l’enlèvement d’enfants, ainsi que des renseignements sur les lois qui peuvent toucher les voyageurs 2ELGBTQI+.
• Affaires mondiales Canada a distribué 9 000 vaccins contre la COVID-19 et des millions d’unités de diverses fournitures de protection contre les infections (p. ex. des masques, du désinfectant pour les mains, des gants) pour assurer la sécurité de son personnel dans les missions et à l’Administration centrale pendant la pandémie.
• Dans le cadre de la stratégie numérique du Ministère, Affaires mondiales Canada a modernisé sa prestation de services de TI et son infrastructure réseau dans le monde entier afin d’accroître les capacités et la productivité de la main-d’œuvre du Ministère dans un environnement de travail hybride.

Contexte

• Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations du Ministère pour l’exercice financier par rapport aux priorités et aux résultats escomptés établis dans le Plan ministériel correspondant. Il met en lumière un certain nombre de réalisations importantes accomplies par le Ministère au cours de l’exercice 2021-2022.
• Le Rapport sur les résultats ministériels a été déposé le 2 décembre 2022 et est accessible en ligne. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les résultats du Ministère dans les tableaux d’information supplémentaires mis à disposition sur le site Web du Ministère et sur le site Web InfoBase du gouvernement du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Pour l’exercice 2020-2021, les dépenses réelles d’Affaires mondiales Canada se sont établies à 8 074 millions de dollars, ce qui se situe dans les limites de ses autorisations totales, qui étaient de 8 534 millions de dollars.
• Les dépenses totales du Ministère ont diminué de 640 millions de dollars, soit 8 %, en 2021-2022 par rapport à 2020-2021, ce qui s’explique principalement par les facteurs suivants :
  • Diminution de 883 millions de dollars des paiements de transfert, car moins de fonds ont été envoyés aux pays en réponse à la pandémie par rapport à l’année précédente.
  • Augmentation de 243 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, principalement en raison du fait que le Ministère a facilité le transfert d’équipements médicaux et de médicaments à la Société de la Croix-Rouge indienne pour le compte de l’Agence de santé publique du Canada.
• Les dépenses totales du Ministère dépassent les résultats prévus de 1 085 millions de dollars, soit 17 %, ce qui s’explique principalement par les facteurs suivants :
  • Des autorisations supplémentaires ont été approuvées par le Parlement à la fin de l’exercice (Budget supplémentaire des dépenses B et C) pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics, pour soutenir le redressement et la résilience des pays en développement (COVID-19) et pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.

Budget principal des dépenses 2023-2024 - Comptes publics 2021-2022 – Aperçu

Principaux messages

• Les Comptes publics du Canada sont produits annuellement par le receveur général du Canada. Les Comptes publics du Canada 2022 ont été déposés à la Chambre des communes le 27 octobre 2022.
• Les Comptes publics comprennent toutes les dépenses et recettes du gouvernement, les comptes débiteurs, les prêts, les actifs et les réserves connexes qui sont jugés nécessaires pour dresser un portrait juste de la situation financière du gouvernement du Canada. Ils mettent également en évidence, entre autres, les pertes de fonds et de biens publics et expliquent la nature des fonds inutilisés à la fin de l’exercice.
• L’information financière de chaque ministère et organisme est regroupée dans les Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose un rapport détaillé des opérations financières de tous les ministères et organismes du gouvernement, intitulé Comptes publics du Canada.
• Le rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice visé par les comptes; ou si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre. Par pure tradition, les Comptes publics sont adressés au gouverneur général.
• La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement — et donc au public — l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du gouvernement.
• Le système de comptabilité publique repose sur deux principes constitutionnels : les droits et les recettes que perçoit le gouvernement du Canada forment le Trésor; le solde du Trésor, déduction faite de certaines charges, est approprié par le Parlement du Canada pour les services publics.