Comparution du sous-ministre du Développement international de devant le comité permanent des comptes publics - notes sur les enjeux

Le 20 avril 2023
Publié : Le 17 décembre 2024

Table des matières

Aperçu

1. Note de scénario
2. Mot d’ouverture
3. Biographies des membres
4. Résumé des propositions (accent sur le développement)

Rendement

5. Cadre des résultats d’Affaires mondiales Canada
6. Rapport de la vérificatrice : Aide internationale à l’appui de l’égalité des genres
7. Plan d’action de la direction
8. Analyse de l’opposition/des médias face au rapport de vérification
9. Transformation des subventions et contributions

Enjeux d’actualité

10. Réponse du Canada à la COVID‑19 sur le plan de l’aide internationale
11. Inconduite sexuelle à l’Organisation mondiale de la santé

Mandat

12. Augmentation annuelle de l’aide internationale au développement du Canada d’ici 2030
13. Réponses à la présentation du budget sur les réductions de l’enveloppe de l’aide internationale
14. Politique d’aide internationale féministe
15. Éducation en temps de conflit et de crise
16. Gestion de l’aide internationale au développement pour une efficacité, une transparence et une responsabilité accrues
17. Accent mis sur l’égalité des genres dans les investissements canadiens d’aide internationale
18. Travail de soins rémunéré et non rémunéré
19. Mandat d’accroître le financement des chefs de file et organisations féministes

Autres programmes et politiques, générales

20. Organisations de la société civile canadienne
21. Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs
22. Réponse humanitaire en 2023
23. Niveaux de l’aide publique au développement

Invasion de l’Ukraine par la Russie

24. Situation en Ukraine
25. Réponse humanitaire en Ukraine
26. Invasion de l’Ukraine par la Russie : Répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale
27. Comment l’aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine
28. Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine
29. Fiche d’information sur le soutien du Canada à l’Ukraine

Rapport 4 de la vérificatrice générale du canada présenté au parlement du Canada sur l’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Sous‑Ministre du Développement International

le 20 avril 2023

Scénario de réunion

• Votre comparution en personne, d’une durée de deux heures, débutera à 15 h 30.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagneront également en personne lors de votre comparution :

• Patricia Peña, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l’innovation dans le développement
• Autre nom, à confirmer

Contexte entourant le comité

• Lorsqu’il étudie les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, le Comité invite généralement à comparaître le vérificateur général et l’administrateur des comptes des ministères ou organismes en question.
• La réunion débutera par un mot d’ouverture prononcé par la vérificatrice générale, qui présentera un résumé du rapport 4.
• On vous demander ensuite de prononcer votre allocution d’ouverture, d’une durée de cinq minutes.
• Après votre allocution d’ouverture, le Comité passera à une période de questions. Cette comparution de deux heures permettra de procéder à deux séries complètes, dans l’ordre suivant :

Premier tour

• Parti conservateur (six minutes)
• Parti libéral (six minutes)
• Bloc Québécois (six minutes)
• Nouveau Parti démocratique (six minutes)

Deuxième tour

• Parti conservateur (cinq minutes)
• Parti libéral (cinq minutes)
• Bloc Québécois (deux minutes et demi)
• Nouveau Parti démocratique (deux minutes et demi)
• Parti conservateur (cinq minutes)
• Parti libéral (cinq minutes)

Les autres séries de questions suivront l’ordre et le temps alloué de la deuxième série.

Motions d’intér&rcirc;t pour la comparution

Motions suivantes adoptées par le Comité le 16 décembre 2021 :

Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.

Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent un plan d’action au Comité pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance.

Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Composition et intérêts du comité

• Le mandat du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes est d’examiner les comptes publics du Canada et tous les rapports du vérificateur général du Canada et d’en rendre compte.
• Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Maninder Sidhu, siège au Comité.
• Du côté de l’opposition, le député Garnett Genuis, porte-parole du Parti conservateur pour le développement international, est membre du Comité.
• Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la composition du Comité, veuillez consulter les biographies des membres, incluses dans le présent cahier d’information.
• Au moment de la rédaction du présent document, le rapport de la vérificatrice générale sur l’aide internationale à l’appui de l’égalité des genres n’avait pas été abordé à la Chambre des communes au cours de la Période des questions.

Mot d’ouverture

Christopher MacLennan

Sous‑ministre du Développement international

Affaires mondiales Canada

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Bureau du vérificateur général – Rapport 4 – Aide internationale pour appuyer l’égalité des genres – Affaires mondiales Canada

Le 20 avril 2023

Bonjour, Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de remercier le Comité de m’avoir invité à parler de ce rapport aujourd’hui. J’ai le plaisir d’être accompagné par Patricia Pena, sous‑ministre adjointe chargée des partenariats pour l’innovation dans le développement, qui dirigera la réponse du Ministère au rapport, ainsi que par Natalie Lalonde, directrice générale de l’audit. Je tiens premièrement à saluer le travail effectué par le Bureau du vérificateur général et à le remercier pour ce rapport, qui souligne la valeur de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, mais aussi le besoin urgent pour Affaires mondiales Canada d’améliorer le suivi et les rapports sur les résultats de son travail.

Je tiens à assurer le Comité qu’Affaires mondiales Canada prend très au sérieux les conclusions de ce rapport. Les programmes d’aide au développement du Canada contribuent de manière concrète améliorer la vie des femmes et des filles, qu’il s’agisse de réduire la mortalité maternelle et infantile, de soutenir l’achèvement de l’enseignement primaire, de réduire la violence sexiste ou encore de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes. Ces efforts sont importants.

C’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour veiller à ce que nous disposions de systèmes efficaces de gestion de l’information et de mesure des résultats afin de démontrer aux Canadiens la valeur de nos investissements.

Permettez-moi tout d’abord d’évoquer la façon dont nous répondons déjà aux recommandations formulées dans le rapport :

En ce qui concerne la première recommandation, qui est d’investir dans le système et les pratiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada, j’ai chargé le Ministère de mettre immédiatement en place des mesures provisoires pour créer une base de données unique des documents de projet en tant que référentiel centralisé disponible à la fois pour nos missions à l’étranger et à l’Administration centrale. Parallèlement, le Ministère intégrera les conclusions du rapport dans la refonte actuelle de son système de gestion des subventions et des contributions. Ce grand projet de transformation lancé l’année dernière permettra à Affaires mondiales Canada d’automatiser et de simplifier ses processus et systèmes opérationnels afin d’obtenir de meilleurs renseignements pour la prise de décisions et d’améliorer les retombées de l’aide internationale du Canada.

En réponse à la deuxième recommandation concernant la mesure des résultats des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe et la production de rapports connexes, nous reconnaissons que nous devons trouver une meilleure façon de regrouper et de communiquer nos résultats. Plus de 1 500 projets d’aide internationale sont mis en œuvre par le Ministère, et des partenaires du Canada et du monde entier y participent. Nous disposons ainsi d’une grande quantité de données et de renseignements à lier avec les objectifs généraux de la Politique d’aide internationale féministe.

Sous la direction de Patricia, le Ministère entreprendra un examen complet de son approche actuelle de la collecte et de la diffusion des résultats de son travail et supervisera le renforcement de ses outils organisationnels, la mise à jour des mécanismes de gouvernance et la définition d’options pour mieux rendre compte des retombées de ses programmes d’aide au développement.

La troisième recommandation porte sur les facteurs d’identité autres que le genre et l’âge dans les évaluations de l’égalité à l’échelle des projets. Affaires mondiales Canada est déterminé à améliorer la façon dont il veille à ce que chaque projet de développement fasse l’objet d’une analyse sexospécifique complète, y compris les questions d’intersectionnalité, en tant que principe fondamental de son approche féministe de l’aide internationale. Le Ministère lancera immédiatement un examen des changements apportés en 2020 afin de déterminer si d’autres ajustements sont nécessaires en termes d’orientation, d’outils et de formation en matière de gestion.

Conclusion

Dans le cadre de ses activités d’aide internationale, le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles depuis plusieurs décennies. Il travaille avec des partenaires du monde entier pour soutenir le développement de communautés plus inclusives et pour réduire la pauvreté.

Je salue le travail du Comité et me réjouis de poursuivre la collaboration avec la vérificatrice générale pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. Je vous remercie de votre attention.

Aperçu principal du Comité

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat du Comité

Lorsque le président de la Chambre des communes dépose un rapport du vérificateur général, ce rapport est automatiquement transmis au Comité permanent des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu'il souhaite étudier et convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes contrôlés pour qu'ils répondent aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et se penche sur les lacunes financières ou comptables soulevées par le vérificateur général. À l'issue d'une étude, le Comité peut présenter un rapport à la Chambre des communes comprenant des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les pratiques et les contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints ne sont généralement pas examinés par le Comité. Celui-ci se concentre plutôt sur l'administration du gouvernement : l'économie et l'efficacité de la mise en œuvre des programmes et le respect des politiques, des directives et des normes du gouvernement. Le Comité tient le gouvernement responsable de l'efficacité de l'administration publique et du respect des fonds publics.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des comptes publics est d'examiner les questions suivantes et d'en faire rapport :

• Comptes publics du Canada
• Tous les rapports du vérificateur général du Canada
• Plan ministériel et Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général
• Toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps à autre au Comité

Autres questions étudiées par le Comité

• États financiers consolidés du gouvernement fédéral
• Comptes publics du Canada
• Le Comité formule des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses.
• Le Comité se penche sur le budget des dépenses du Bureau du vérificateur général.

Autres responsabilités

• Économie, efficience et efficacité de l'administration publique
• Qualité des pratiques administratives dans l'exécution des programmes fédéraux
• Responsabilité du gouvernement devant le Parlement en ce qui concerne les dépenses fédérales

Membres du Comité

Biographies des membres du Comité

John Williamson (Nouveau-Brunswick–Sud-Ouest)

Parti conservateur

Président

• Élu au poste de député de Nouveau-Brunswick–Sud-Ouest en 2011, M. Williamson a été battu en 2015, puis réélu en 2019 et en 2021.
• Il est actuellement membre du Comité de liaison et président du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• Il a déjà siégé à de nombreux comités, dont le Comité permanent des comptes publics (PACP) pendant une brève période en 2013.
• Avant son élection, M. Williamson a occupé divers postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis a joint la Fédération canadienne des contribuables jusqu’en 2008. En 2009, il a été nommé par Stephen Harper au poste de directeur des communications, au sein du cabinet du premier ministre.

Jean Yip (Scarborough—Agincourt)

Parti libéral

Première vice‑présidente

• M^me Yip a été élue comme députée de Scarborough—Agincourt lors d’une élection partielle le 11 décembre 2017, et a été réélue en 2019 et en 2021.
• Elle a siégé au Comité des comptes publics (depuis 2018), ainsi qu’au Comité des opérations gouvernementales et au Comité Canada-Chine dans le passé.
• Vice-présidente du Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• Avant d’être élue, M^me Yip était assureuse et adjointe de circonscription.

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)

Bloc Québécois

Deuxième vice‑présidente

• Élue députée de Terrebonne aux élections fédérales de 2021.
• Porte-parole du Bloc Québécois pour les comptes publics, les programmes de lutte contre la pandémie et les organismes fédéraux de développement économique.
• Vice-présidente du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• Elle a travaillé à la Banque européenne d’investissement et chez PWC Londres.
• Elle est revenue au Québec en 2017 afin de poursuivre sa carrière dans le monde des affaires au Québec.

Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)

Parti conservateur

• M. Genuis a été élu député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en 2015, puis réélu en 2019 et en 2021.
• Il est porte‑parole du Parti conservateur en matière de développement international.
• Il siège également au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
• Il a siégé à de nombreux comités permanents dans le passé, dont les comités chargés de la citoyenneté et de l’immigration, de la relation entre le Canada et la Chine et de l’examen de la réglementation.
• Avant son élection, M. Genuis a été assistant de l’ancien premier ministre Stephen Harper et conseiller auprès de l’ancienne ministre Rona Ambrose.

Michael Kram (Regina—Wascana)

Parti conservateur

• M. Kram a été élu député de Regina—Wascana en 2019, puis réélu en 2021.
• Il a été vice-président du Comité permanent de l’industrie et de la technologie, ainsi que membre du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, et le Comité permanent du commerce international.
• Avant son élection, M. Kram a travaillé pendant 20 ans dans le secteur des technologies de l’information, et a notamment occupé un certain nombre de postes contractuels au ministère de la Défense nationale.

Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)

Parti conservateur

• M. McCauley a été élu député d’Edmonton-Ouest en 2015, puis réélu en 2019 et en 2021
• Il est président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
• Il a été porte‑parole du Parti conservateur pour les affaires relatives au Conseil du Trésor.
• Il a déjà siégé au Comité spécial sur la pandémie de la COVID‑19, ainsi qu’au Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en 2020.
• Avant son élection en 2015, M. McCauley était cadre dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, spécialisé dans la gestion d’hôtels et de centres de congrès.
• Il est diplômé de l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique (BCIT) dans le programme de gestion hôtelière.
• Il a toujours défendu les intérêts des personnes âgées et des anciens combattants.

Blake Desjarlais (Edmonton—Griesbach)

Nouveau Parti démocratique

• M. Desjarlais a été député d’Edmonton—Griesbach en 2021.
• Il est porte‑parole du NPD pour le Conseil du Trésor, la diversité et l’inclusion, la jeunesse, les sports et l’enseignement postsecondaire.
• Il est également membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.
• Il est la première personne ouvertement bispirituelle à devenir députée, et seul député autochtone de l’Alberta.

Valerie Bradford (Kitchener South—Hespeler)

Parti libéral

• M^me Bradford a été élu député de Kitchener South—Hespeler en 2021.
• Elle siège également au Comité permanent de la science et de la recherche et au Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche.
• Elle est directrice de l’Association Canada-Afrique
• Avant son élection, M^me Bradford a travaillé comme professionnelle du développement économique pour la ville de Kitchener.

Maninder Sidhu (Brampton-Est)

Parti libéral

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

• M. Sidhu a été élu député de Brampton-Est en 2019, puis réélu en 2021.
• Il est secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères.
• Il siège également au Comité permanent de l’industrie et de la technologie et au Comité spécial sur l’Afghanistan.
• Il a siégé à plusieurs comités dans le passé, notamment celui des ressources naturelles, de la citoyenneté et de l’immigration et celui des transports, de l’infrastructure et des collectivités.
• Avant son élection, M. Sidhu était entrepreneur (entreprise de courtage en douane) et consultant en commerce international.

Peter Fragiskatos (London—Centre-Nord)

Parti liberal

Secrétaire palementaire de la ministre du Revenu national

• M. Fragiskatos a été élu député de la circonscription de London—Centre-Nord en 2015, puis réélu en 2019 et en 2021.
• Il est secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
• Il a siégé dans le passé aux comités des finances, de la relation entre le Canada et la Chine, des ressources humaines, de la sécurité publique et des affaires étrangères.
• Il a été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
• Avant son élection, M. Fragiskatos était professeur de sciences politiques au Huron University College et au King’s University College, et commentait fréquemment les questions internationales dans les médias.

Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)

Parti libéral

• M^me Shanahan a été élue députée de Châteauguay—Lacolle en 2015, puis réélue en 2019 et en 2021.
• Elle est présidents du caucus du Parti libéral.
• Elle a siégé aux comités des comptes publics (2016-2018), de l’éthique, des opérations gouvernementales et de l’aide médicale à mourir dans le passé.
• Elle a été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
• Avant son élection, M^me Shanahan était banquière et travailleuse sociale. Elle s’est également impliquée dans un certain nombre d’organisations telles qu’Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

Budget principal des dépenses de 2023‑2024 : variations d’une année sur l’autre – augmentation nette de 107,6 millions de dollars

Le financement total demandé par le Ministère dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 est de 7,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 millions de dollars par rapport au budget principal 2022‑2023, de 7,5 milliards de dollars.

Les augmentations de financement comprennent :

Financement de la mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe 76,8 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation nette de 76,8 millions de dollars par rapport au budget principal de 2022-2023 pour mettre en œuvre le programme d’aide internationale féministe.
• Affaires mondiales Canada dispose d’un financement de 901,5 millions de dollars en 2023-2024, par rapport à 824,7 millions de dollars en 2022-2023 (augmentation de 76,8 millions de dollars), afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF). Le financement est réparti comme suit :
• 587,3 millions de dollars de ressources de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) à l’appui d’initiatives dans les quatre domaines prioritaires suivants, conformément à la PAIF et aux engagements du Canada :
• régulariser l’aide humanitaire et appliquer une approche à l’action humanitaire fondée sur l’égalité des genres;
• éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir des filles, des adolescentes et des femmes;
• projeter le leadership canadien et déployer l’expertise canadienne;
• accroître le soutien du Canada à l’Afrique subsaharienne.
• 314,2 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des programmes de financement innovants composés du Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et du Programme de prêts souverains (PPS). Les initiatives menées dans le cadre de ces programmes soutiendront des approches et des partenariats innovants, y compris avec les secteurs privé et public.
• Le budget de 2018 a fourni 2,0 milliards de dollars sur cinq ans à partir des ressources existantes non allouées de l’EAI pour accélérer les retombées de la PAIF du Canada. L’approche globale du déploiement de ces ressources supplémentaires consistait à répartir le financement entre quatre domaines prioritaires alignés sur la PAIF et les engagements de la lettre de mandat ministérielle.
• Le budget de 2018 a également alloué 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour la création de deux programmes de financement innovant : le PIAI et le PPS.

Financement de la participation du Canada aux opérations de paix et de maintien de la paix des Nations Unies – 32,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 32,9 millions de dollars liée au financement de la participation du Canada aux opérations de paix et de maintien de la paix des Nations Unies.
• Lors de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, organisée par la République de Corée en décembre 2021, le ministre de la Défense nationale a annoncé une augmentation du financement du Fonds pour le maintien de la paix du secrétaire général des Nations Unies sur une base pluriannuelle (70 millions de dollars sur trois ans).
• La Mise à jour économique et financière de 2021 a prévu 179,7 millions de dollars sur cinq ans pour Affaires mondiales Canada, dont 30 millions de dollars sur trois ans provenant de ressources existantes, afin de renouveler l’engagement du Canada et de faire progresser les initiatives canadiennes visant à rendre les opérations de paix et de maintien de la paix plus efficaces et plus inclusives.
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada :
• améliorera les politiques, les pratiques et l’efficacité des organisations multilatérales et mondiales;
• renforcera le leadership et l’engagement constructif du Canada sur les questions de paix et de sécurité, y compris les droits de la personne, la démocratie et l’inclusion;
• améliorera la prévention des conflits violents, la réponse aux crises et le maintien de la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, ainsi que dans les situations où le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) déploie des efforts, de manière inclusive et en tenant compte de la dimension de genre;
• renforcera la prévention, l’atténuation et la réponse multilatérales, inclusives et tenant compte de la dimension de genre, aux conflits violents, aux menaces, à l’insécurité et à la fragilité dans le monde.

Transferts d’autres ministères pour fournir un appui ministériel – 32,3 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 32,3 millions de dollars liée aux transferts provenant d’autres ministères afin de fournir un soutien au personnel ministériel situé dans les missions à l’étranger.
• Dans le cadre du protocole d’entente conclu avec d’autres ministères, Affaires mondiales Canada est un prestataire de services communs pour les activités du gouvernement du Canada à l’étranger et reçoit ou renvoie des fonds pour le coût ajusté des activités résultant de l’affectation de personnel dans les missions canadiennes à l’étranger par d’autres ministères.
• Les transferts à Affaires mondiales Canada servent à couvrir les coûts des services communs découlant de l’affectation de nouveaux employés à l’étranger chargés de soutenir le réseau du Canada, y compris les coûts liés aux directives sur le service extérieur et la réinstallation, les biens immobiliers, la sécurité et tous les coûts des services communs encourus par les missions à l’étranger pour soutenir leur personnel.

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique – 23,1 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation nette de 23,1 millions de dollars par rapport au budget de 2022-2023 pour le financement visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique.
• Les ressources supplémentaires permettent de soutenir les efforts d’adaptation au climat et les solutions fondées sur la nature dans les pays à faible revenu, tout en accélérant la transition mondiale vers l’abandon du charbon.
• En juin 2021, le premier ministre a annoncé un doublement du financement climatique du Canada, qui passera de 2,7 milliards de dollars à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochains exercices, soit de 2021-2022 à 2025-2026, y compris un financement accru pour l’adaptation et la biodiversité.
• Quatre domaines thématiques prioritaires ont été identifiés pour le financement de la lutte contre le changement climatique : 1) la transition vers une énergie propre et l’élimination progressive du charbon; 2) les solutions fondées sur la nature et les avantages connexes en matière de biodiversité; 3) l’agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat; et 4) la gouvernance climatique, afin d’axer le financement vers les domaines où les besoins sont les plus importants et où le Canada peut être le plus efficace, tout en tenant compte des leçons tirées de l’expérience, y compris des possibilités d’intensification des efforts fondées sur l’engagement précédent.

Financement pour faire face à l’inflation des coûts de fonctionnement à l’étranger – 21,4 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 21,4 millions de dollars (portion ne faisant pas partie de l’APD) pour faire face à l’inflation des coûts de fonctionnement à l’étranger.
• Au sein du gouvernement, Affaires mondiales Canada se trouve dans une situation unique pour ce qui est des exigences en matière de rajustement en fonction de l’inflation. En tant que prestataire de services communs pour le gouvernement du Canada à l’étranger, le Ministère utilise des ressources à l’extérieur du Canada qui sont soumises à des taux d’inflation étrangers pouvant varier considérablement par rapport aux taux canadiens. Une inflation étrangère excessive peut rapidement éroder le pouvoir d’achat des missions.
• Comme les ministères nationaux, Affaires mondiales Canada doit absorber les coûts liés au taux d’inflation au Canada. Depuis 1986-1987, le Ministère demande un rajustement budgétaire lorsque le taux d’inflation à l’étranger dépasse le taux canadien. Ce rajustement est effectué annuellement dans le cadre de la demande de mise à jour des niveaux de référence du Ministère.

Financement du renforcement et de la modernisation de la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens a l’étranger – 16,8 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 16,8 millions de dollars liée au financement du renforcement et de la modernisation de la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l’étranger.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé une décision de financement d’un montant de 101,4 millions de dollars sur six ans et de 18,5 millions de dollars en continu, à partir de 2022‑2023, pour soutenir les programmes consulaires et de gestion des urgences d’Affaires mondiales Canada.
• Le financement permettra au programme consulaire d’adapter et de moderniser la prestation de services dans un paysage international en évolution, de tirer parti de la diplomatie consulaire et de dialoguer de manière constructive avec les parties prenantes nationales et internationales afin de plaider pour divers enjeux touchant les Canadiens. Il permettra également au programme d’améliorer les efforts de prévention afin de mieux faire connaître les services consulaires, tout en continuant à mettre l’accent sur les services axés sur le client afin de mieux servir les Canadiens et de contribuer à leur sûreté et à leur sécurité.

Financement des salaires du personnel recruté sur place et des avantages connexes dans les missions à l’étranger – 16,6 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 16,6 millions de dollars (portion ne faisant pas partie de l’APD) liée aux révisions des salaires du personnel recruté sur place et des avantages sociaux connexes dans les missions à l’étranger.
• Le financement permettra de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada respecte les lois sur l’emploi à l’étranger et accorde des augmentations de salaires et d’avantages sociaux conformes à l’économie locale, de manière à ce que la rémunération soit comparable à celle offerte par les employeurs locaux.
• L’ajustement comprend tout le personnel recruté sur place qui fournit des services à Affaires mondiales Canada et à plusieurs autres ministères.

Financement des paiements relatifs aux programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou à d’autres arrangements pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada – 10,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 10,7 millions de dollars par rapport au budget de 2022-2023 pour financer les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres arrangements pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada.
• Le budget du Ministère (crédit 15) passe de 91,8 millions de dollars à 102,5 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024.
• Affaires mondiales Canada gère le programme de pension, d’assurance et de sécurité sociale du personnel recruté sur place. Ce programme comprend des régimes de pension et d’assurance, ainsi qu’une affiliation à la sécurité sociale locale.
• Les régimes de pension et d’assurance du personnel recruté sur place sont établis lorsque la législation locale l’exige; ils sont comparables à ceux des autres employeurs de chaque pays. Le gouvernement du Canada participe aux systèmes de sécurité sociale locaux, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de ne pas le faire.
• Le programme a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor à Affaires mondiales Canada le 1^erjanvier 2012, avec un niveau de financement annuel de base de 50,8 millions de dollars. Cependant, les coûts annuels, comme en témoignent les dépenses réelles avant et après le transfert, ont constamment dépassé le niveau de financement de base.

Financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’osaka de 2025 – 10,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 10,7 millions de dollars liée au financement de la participation du Canada à l’Exposition universelle d’Osaka en 2025.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé un financement de 54,4 millions de dollars sur quatre ans.
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada organisera et mettra en œuvre la participation du Canada à l’Exposition universelle d’Osaka en 2025, afin d’assurer la conformité avec la politique étrangère du Canada et la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique à venir.

Financement de la compensation pour le groupe EX – 9,3 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport au budget de 2022-2023 pour la rémunération liée aux effets de l’approbation des augmentations salariales pour les cadres et les hauts dirigeants.

Financement de la modernisation de l’entente sur les tiers pays sûrs – 8,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend une augmentation de 8,7 millions de dollars liée au financement de la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• [CAVIARDÉ]Grâce à ce financement, le programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, mis en œuvre par Affaires mondiales Canada, contribuera aux efforts conjoints visant à lutter contre les migrations irrégulières et les déplacements forcés dans les Amériques.

Financement de l’administration des contrôles commerciaux – 7,0 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 7,0 millions de dollars liée au financement des contrôles commerciaux.
• Dans le budget de 2021, on a annoncé un financement de 38,2 millions de dollars sur cinq ans et de 7,9 millions de dollars par la suite.
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada fournira les ressources supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du régime de contrôles commerciaux du Canada dans quatre domaines : 1) les nouveaux contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique; 2) les programmes de surveillance des importations d’acier et d’aluminium; 3) les nouvelles exigences en matière de contrôle des exportations d’armes convenues dans le cadre de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes; et 4) les exigences en matière de contrôle des exportations et des importations liées à la nouvelle interdiction de certaines armes à feu. L’initiative permettra d’administrer de manière efficace les contrôles commerciaux qui sont essentiels à l’économie canadienne.

Financement de CanExport – soutien à la propriété intellectuelle – 6,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 6,9 millions de dollars liée au financement visant à aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.
• Le programme CanExport soutient un commerce et des investissements accrus et plus diversifiés afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de croître à l’échelle internationale; de créer des débouchés économiques; d’aider les exportateurs canadiens à réussir dans leurs efforts de développement commercial; et de faciliter, d’accroître ou de conserver l’investissement étranger direct.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé une augmentation de 35 millions de dollars sur cinq ans pour le programme CanExport dans le cadre d’une initiative visant à investir dans la propriété intellectuelle du Canada et à la protéger.
• Ce financement permettra d’augmenter le pourcentage d’organisations canadiennes ayant sécurisé leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, ce qui contribuera à la diversification de leurs marchés d’exportation.

Renforcement de la capacité du Canada face à une chine mondiale - 6,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 6,7 millions de dollars liée au financement de la création du Centre de recherche et de cohérence des politiques sur la Chine.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé un financement initial de 32,5 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 6,9 millions de dollars.
• Le financement vise à renforcer la capacité du Canada à promouvoir et à défendre de manière durable ses intérêts face à l’influence mondiale croissante de la Chine. Cette proposition fait pivoter la capacité du Canada en matière de Chine d’un cadre précédemment axé sur les affaires mondiales et bilatérales à un cadre pangouvernemental.

Rajustement lié à l’inflation des indemnités de service à l’étranger – 4,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 4,2 millions de dollars (portion ne faisant pas partie de l’APD) liée à l’inflation des indemnités de service extérieur.
• Affaires mondiales Canada verse les indemnités de service extérieur aux fonctionnaires du gouvernement du Canada affectés à l’étranger, conformément aux directives sur le service extérieur qui garantissent que les conditions d’emploi des fonctionnaires en poste à l’étranger sont à jour.
• Affaires mondiales Canada verse des indemnités de service extérieur à son propre personnel à l’étranger et aux employés de plus de dix autres ministères avec lesquels il existe un protocole d’entente.

Prévisions législatives – contributions aux plans d’avantages sociaux – 4,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 4,2 millions de dollars liée aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend 126,9 millions de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, par rapport à 122,7 millions de dollars dans le budget de 2022‑2023.
• Le poste législatif « Régimes d’avantages sociaux des employés » comprend les coûts engagés par le gouvernement pour les cotisations et les paiements de contrepartie de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d’assurance-emploi.

Financement du Bureau de l’Ombudsman Canadien de la responsabilité des entreprises – 3,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 3,2 millions de dollars afin de fournir des ressources supplémentaires à l’appui du mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
• Dans le budget de 2021, on a annoncé un financement de 16,2 millions de dollars sur cinq ans et de 3,3 millions de dollars en continu pour ce poste.
• Le financement permettra au bureau de l’OCRE d’accroître son budget de fonctionnement et son personnel, de déménager dans de nouveaux bureaux et d’achever le développement et la mise en œuvre d’un système électronique de gestion des affaires et des relations avec les clients (eCRM) afin de permettre à l’OCRE de saisir et de suivre efficacement et en toute sécurité l’engagement des clients, la gestion des cas et le suivi des recommandations.

Financement de la création d’une équipe d’action pour l’Ukraine – 2,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 2,9 millions de dollars liée au financement de la création d’une équipe d’action stratégique pour l’Ukraine.
• Affaires mondiales Canada a demandé un nouveau financement de 7,8 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place une équipe d’action stratégique intégrée pour l’Ukraine afin de soutenir les principaux objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité dans ce pays.
• Ce financement est destiné à mettre en œuvre les activités suivantes.
• Afin de soutenir l’engagement du Canada en Ukraine, Affaires mondiales Canada a mis en place une équipe d’action stratégique intégrée pour l’Ukraine.
• Les efforts déployés par cette équipe d’action stratégique visent à améliorer l’orientation stratégique, à soutenir la coordination et à renforcer la cohérence de l’engagement pangouvernemental du Canada, tout en augmentant la visibilité des investissements en Ukraine.
• Une capacité opérationnelle supplémentaire en matière de ressources humaines est nécessaire pour renforcer l’accent mis sur l’Ukraine, car l’empreinte actuelle du Canada est relativement modeste par rapport à celle de partenaires d’optique commune.

Financement de l’initiative relative au mécanisme de réaction rapide - 2,6 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 2,6 millions de dollars liée au financement du renouvellement et de l’élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022‑2023, puis 2,8 millions de dollars en continu pour renouveler le Mécanisme de réponse rapide du G7 et en étendre la portée.
• L’augmentation du financement permettra de renforcer les efforts du Canada pour surveiller l’ingérence étrangère et coordonner l’échange de renseignements entre les partenaires du G7 au sujet des menaces à la démocratie, dont la désinformation.

Financement d’opérations cybernétiques à l’étranger pour protéger les infrastructures essentielles – 1,9 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 1,9 million de dollars liée au financement des opérations cybernétiques à l’étranger pour protéger les infrastructures essentielles.
• Dans le budget de 2022, on a alloué 875,2 millions de dollars sur cinq ans au Centre de la sécurité des télécommunications à partir de 2022‑2023, et 238,2 millions de dollars en continu, pour mettre en œuvre des mesures supplémentaires visant à faire face à l’évolution rapide du paysage des cybermenaces.
• Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada recevra les fonds nécessaires pour s’acquitter du rôle qui lui a été confié, à savoir veiller à ce que les activités cybernétiques du gouvernement à l’étranger soient conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada, reflètent les intérêts internationaux du Canada, soient conformes aux obligations juridiques internationales du Canada et respectent les normes mondiales en matière de cybernétique, tout en maintenant un rigoureux cadre de gouvernance avec le Centre de la sécurité des télécommunications et en soutenant le travail des organismes de surveillance de la sécurité et du renseignement. Cela permettra à Affaires mondiales Canada de répondre aux demandes opérationnelles actuelles et croissantes du Centre de la sécurité des télécommunications.

Financement du poste d’envoyé spécial pour la lutte contre l’antisémitisme – 0,5 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 0,5 million de dollars pour soutenir le mandat de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
• Dans le budget de 2022, on a annoncé un financement initial de 5,6 millions de dollars sur cinq ans, puis de 1,2 million de dollars en continu.
• Le poste d’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme a été créé dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre l’antisémitisme, la haine et le racisme, et à promouvoir et défendre la démocratie, le pluralisme, l’inclusion et les droits de la personne.

Financement du renforcement des capacités de recherche du Canada – 0,5 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une augmentation de 0,5 million de dollars pour la mise en place de la nouvelle unité de sécurité de la recherche.
• Dans le budget de 2022, on a alloué 2,2 millions de dollars de 2022‑2023 à 2026‑2027 et 0,5 million de dollars en continu à Affaires mondiales Canada pour l’établissement de la nouvelle unité de sécurité de la recherche.
• Cette nouvelle unité permettrait de soutenir la participation d’Affaires mondiales Canada aux efforts interministériels de mise en œuvre des lignes directrices en apportant son expertise et en appliquant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et les risques pour la réputation du Canada.

Les diminutions de financement comprennent ce qui suit :

Financement par le fonds pour les priorités stratégiques – (97,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution de 97,0 millions de dollars liée au financement de l’aide internationale afin de réapprovisionner le Fonds pour les priorités stratégiques.
• [CAVIARDÉ] De ce montant :
  • Un montant de 25 millions de dollars sur deux ans a été affecté aux programmes de soins (prestation de soins non rémunérée et rémunérée).
  • 50,0 millions de dollars ont été transférés en 2021‑2022 au ministère des Finances par l’entremise d’une affectation bloquée en fin d’année au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international.
  • 15,0 millions de dollars à l’appui des partenaires du groupe de travail COVAX sur la fabrication, en particulier la mise en place du centre de transfert de technologie d’Afrique du Sud.
  • Un montant de 25 millions de dollars était disponible pour répondre à d’autres priorités émergentes.

Financement lié aux dépenses des missions à l’étranger touchées par les fluctuations monétaires – (23,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution de 23,0 millions de dollars (portion ne faisant pas partie de l’APD) liée à l’incidence des fluctuations des devises étrangères encourues sur les dépenses des missions à l’étranger.
• Afin de garantir qu’Affaires mondiales Canada conserve son pouvoir d’achat et ne subisse pas les effets positifs ou négatifs des fluctuations des taux de change, le budget ministériel est ajusté chaque année pour tenir compte des fluctuations monétaires.
• Les articles touchés par les fluctuations des taux de change sont les suivants :
  • Salaires du personnel recruté sur place (ERP)
  • Dépenses de fonctionnement des missions à l’étranger, y compris celles qui sont gérées à l’Administration centrale

Financement de l’industrie du bois d’œuvre – (19,7 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution de 19,7 millions de dollars liée à la suppression du financement de l’industrie du bois d’œuvre.
• Dans le budget de 2018, on a annoncé un financement de 191,0 millions de dollars sur cinq ans (de 2018‑2019 à 2022‑2023) accordé à Affaires mondiales Canada et à Ressources naturelles Canada afin de soutenir les emplois dans le secteur du bois d’œuvre, notamment face aux litiges dans le cadre des mécanismes de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique (ACEUM) (anciennement l’Accord de libre‑échange nord-américain (ALENA)).
• Le financement demandé a permis à Affaires mondiales Canada de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre avec les États-Unis, d’administrer et de mettre en œuvre tout accord commercial géré, de défendre les intérêts du Canada en matière de bois d’œuvre dans le cadre de différends commerciaux et de délivrer des licences d’exportation vers les États-Unis. Ce montant comprenait une affectation spéciale de 90,5 millions de dollars (sur cinq ans), les « Frais juridiques et de contentieux relatifs au bois d’œuvre », pour tous les frais juridiques et de contentieux liés à la gestion du dossier.
• Par cette initiative, le gouvernement du Canada visait à obtenir un accord commercial géré sur le bois d’œuvre qui apporte prévisibilité et stabilité à l’industrie forestière canadienne. En outre, il entendait défendre vigoureusement les intérêts canadiens en cas de différends commerciaux, notamment dans le cadre de l’ACEUM et devant l’Organisation mondiale du commerce.

financement de la stratégie de lutte contre le passage de clandestins – (9,1 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution de 9,1 millions de dollars liée à la suppression du financement destiné à soutenir la Stratégie de prévention du passage de clandestins.
• Dans le budget de 2018, on a annoncé un investissement de 91,6 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2018‑2019) pour renouveler et élargir les efforts coordonnés du Canada dans les domaines de l’application de la loi, du renseignement, de la protection des frontières et de la diplomatie, par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d’identifier et de répondre aux menaces associées aux opérations de passage de clandestins ciblant le Canada, et ce, à travers de multiples modes de transport et emplacements géographiques.
• Ce financement a permis à Affaires mondiales Canada de soutenir la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, une politique de prévention visant à identifier et à perturber les opérations massives de passages de clandestins par voie maritime avant leur lancement, en aidant les pays d’origine et de transit à prendre des mesures préventives dans leurs juridictions respectives, évitant ainsi les répercussions considérables de l’arrivée au Canada.

Ajustement lié au coût des quotes-parts – (6,5 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution nette de 6,5 millions de dollars (portion ne faisant pas partie de l’APD) liée au coût des quotes-parts en raison de changements dans le budget des organisations internationales, de changements dans le taux de contribution du Canada et de l’incidence des fluctuations monétaires résultant du paiement des contributions en devises étrangères.
• Les quotes‑parts sont des droits d’adhésion à des organisations internationales, telles que les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé, et qui sont fondés sur des traités.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada verse des quotes‑parts annuelles à 59 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
• Les cotisations varient chaque année en raison des fluctuations des taux de change (la plupart des cotisations sont libellées en dollars américains ou en euros), des modifications des budgets des organisations et des ajustements du taux de cotisation du Canada.

Autres petits articles – (37,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 comprend une diminution nette de 37,0 millions de dollars liée à des ajustements et à des fluctuations dans le profil de financement de petits articles.

Cadre des résultats d’Affaires Mondiales Canada

• Affaires mondiales Canada dispose d’une méthodologie rigoureuse et bien connue en matière de résultats pour gérer son aide internationale.
• Affaires mondiales Canada reconnaît la nécessité de mieux communiquer les progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe.
• Affaires mondiales Canada modernise actuellement le mode de gestion et de prestation de l’aide internationale afin de la rendre plus réactive, efficace, transparente et responsable.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada demeure déterminé à poursuivre son approche intersectionnelle et féministe, fondée sur les droits de la personne et intégrée à la Politique d’aide internationale féministe, et continuera de renforcer sa méthodologie de gestion des résultats et de discuter avec ses partenaires sur les pratiques exemplaires à cet égard.
• Les rapports sur les résultats des programmes et des ministères se fondent sur les résultats des projets. Les conclusions et les recommandations formulées dans le rapport du Bureau de la vérificatrice générale ont permis de confirmer les défis actuels en matière de communication des résultats à ces échelons supérieurs.
• Nous sommes déterminés à renforcer la façon dont le Ministère gère les résultats à divers niveaux organisationnels à des fins de prise de décision stratégique, d’apprentissage et d’établissement de rapports sur les résultats de l’aide internationale.
• Affaires mondiales Canada transforme la façon dont il gère les subventions et les contributions en automatisant et en rationalisant ses processus et systèmes opérationnels, y compris ceux liés aux renseignements sur les résultats.

Faits et chiffres à l’appui

• Affaires mondiales Canada gère actuellement plus de 1 500 projets d’aide internationale qui ont leurs propres indicateurs fixés par les organisations chargées de la mise en œuvre.
• Les examens sur les donateurs comparables effectués par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) révèlent des défis similaires en ce qui concerne les exigences en matière de communication et de performance des entreprises et l’évaluation de la manière dont les interventions contribuent aux résultats de développement.

Contexte

À l’échelle des projets, Affaires mondiales Canada dispose d’une méthodologie rigoureuse en matière de résultats, d’une orientation approfondie et d’une forte capacité de gestion de projet. Toutefois, des améliorations sont nécessaires pour mieux rendre compte des résultats à l’échelle des programmes et du Ministère; des données agrégées et des analyses d’accompagnement sont nécessaires.

Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère s’est engagé à suivre et à communiquer aux Canadiens la mise en œuvre et les résultats de la politique, et ce, à l’aide d’une série de 24 indicateurs clés de rendement largement inspirés des termes de la politique.

Le Ministère utilise ces indicateurs afin de donner au Parlement et aux Canadiens un aperçu de son aide internationale. Cependant, les indicateurs n’ont pas été conçus pour refléter toute l’étendue de la programmation. Ils saisissent principalement les renseignements sur les résultats des projets (essentiellement, les « activités achevées »), qui sont plus faciles à agréger à des échelons organisationnels plus élevés. Dans le rapport, on souligne que la saisie et la communication des résultats à plus long terme et ayant plus d’impact constituent une faiblesse, et qu’en outre, il faudrait le faire d’une manière élevée et permettant de rassembler logiquement et efficacement les résultats de l’ensemble du portefeuille d’aide internationale. Le rapport conclu également que le Ministère ne disposait pas d’un rapport reprenant ces types de résultats pour l’ensemble du portefeuille de l’aide internationale.

La production de rapports à l’échelle des programmes et du Ministère est particulièrement difficile : un volume important de renseignements disparates sur les résultats des projets doit être synthétisé en une description cohérente des résultats, et il n’existe pas de système de données centralisé pour soutenir ce travail. Afin de relever ces défis, le Ministère a mis en œuvre une nouvelle méthodologie pratique axée sur les résultats, qui relie les priorités des projets, des programmes et du Ministère, et il est en train de mettre au point un nouveau système d’information sur les résultats. Cela demande du temps et des ressources importantes, mais une fois en place, le Ministère sera mieux équipé pour rendre compte des résultats à l’échelle des politiques.

Rapport du Bureau de la vérificatrice générale – Mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe

Le Rapport de la vérificatrice : Aide internationale à l’appui de l’égalité des genres se trouve sur 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada.

Réponse de la direction et plan d’action

Analyse des médias

À la suite de la publication du rapport de la vérificatrice générale critiquant Affaires mondiales Canada pour de graves lacunes dans la façon dont le Ministère assure le suivi des programmes qui font partie de la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement fédéral, la couverture nationale a été modérée, principalement le jour de la publication du rapport, le 27 mars 2023 et le jour suivant. La couverture par les médias sociaux a été faible et toute la couverture était factuelle et adoptait un ton négatif.

Les articles et les commentaires des médias sociaux ont été largement axés sur le fait que le Ministère ne peut pas affirmer de manière concluante si ses programmes d’aide féministes ont réussi à améliorer l’égalité des genres, et ce, en raison de processus de gestion de l’information inefficaces (The Globe and Mail). En particulier, plusieurs articles ont souligné que : les rapports annuels au Parlement n’ont porté que sur des résultats à court terme et seulement sur la moitié des projets financés; AMC n’a pas respecté deux des trois engagements de dépenses, et a affiché des déficits en Afrique subsaharienne; AMC n’a pas effectué un suivi des données sur l’identité intersectionnelle; des documents clés ont été perdus lorsque des employés ont quitté le Ministère; et souvent, il y a eu peu de suivi pour voir si les projets ont réellement amélioré la vie des gens comme ils étaient censés le faire. Plusieurs articles ont relevé un exemple particulier cité dans le rapport : le Ministère a suivi l’achèvement d’un projet de construction de toilettes destiné à accroître la fréquentation scolaire des filles, mais n’a pas recueilli de données sur la fréquentation pour vérifier si le projet avait eu l’effet escompté (La Presse). Plusieurs articles ont également repris les affirmations de la vérificatrice générale selon lesquelles le Ministère a redirigé des fonds de ces projets d’aide pour faire face à la pandémie et à la guerre en Ukraine, ainsi que la réaction ultérieure du ministre Sajjan à cette affirmation. Plusieurs articles ont également noté que le ministre Sajjan acceptait les conclusions du rapport dans l’ensemble et convenait que la gestion de l’information devait être améliorée (The Globe and Mail). Des articles de La Presse et de la Presse canadienne ont fait état de critiques de la part de députés de l’opposition, citant le porte-parole du Parti conservateur en matière de développement, Garnett Genuis, qui a qualifié de farfelus les commentaires du ministre Sajjan sur le fait de visiter personnellement des projets de développement international pour évaluer leurs progrès, ce qui n’équivaut pas à une analyse gouvernementale objective; et citant la porte‑parole du NPD en matière de développement, Heather McPherson, qui a demandé au gouvernement de tenir ses promesses envers les femmes et les filles plutôt que de prétendre défendre leurs droits.

Certains articles ont pointé du doigt le manque d’intérêt perçu de la haute direction d’AMC pour le suivi de ces projets et ont noté que le Bureau du vérificateur général a eu du mal à obtenir les documents dont il avait besoin de la part du Ministère pour procéder à la vérification (Le Devoir). Plusieurs articles ont également soulevé que ces problèmes de gestion de l’information concernant les projets de développement ont également été signalés lors d’une vérification interne en 2021 (Le Journal de Montréal) (CBC). Un article du Journal de Québec affirme que ces problèmes s’inscrivent dans la tendance du gouvernement actuel de ne pas faire un suivi adéquat des projets pour lesquels il dépense de l’argent.

D’autre part, Radio-Canada a pris note des commentaires du rapport selon lesquels la politique du Canada est unique au monde et que les pays qui en ont le plus bénéficié depuis sa mise en œuvre en 2017 sont l’Afghanistan, le Bangladesh et l’Éthiopie. La Presse canadienne a ajouté que le rapport faisait l’éloge du Ministère pour avoir réussi à concevoir des projets dans une optique d’égalité. Plusieurs commentaires de parties prenantes suivies sur les médias sociaux ont pris soin de noter que le problème ne concerne pas la Politique d’aide internationale féministe elle-même, mais plutôt la façon dont elle est suivie et évaluée.

Quelques articles ont rapporté que les groupes d’aide étaient déçus que le budget de 2023, annoncé le jour suivant la publication du rapport de la vérificatrice générale, ne prévoie pas de nouveaux fonds pour soutenir et développer la Politique d’aide internationale féministe et les projets de développement international en général (The Globe and Mail) (The Canadian Press).

Transformation des subventions et contributions

• Affaires mondiales Canada transforme d’un bout à l’autre la façon dont il gère les subventions et les contributions.
• Notre plan de travail quinquennal prévoit la modernisation de nos processus, de notre technologie, de notre personnel et de notre culture.
• Nous repensons notre approche de la gestion de l’information et de la gestion financière, des risques, des résultats et de la façon dont nous travaillons avec nos partenaires, afin d’améliorer les retombées et l’efficacité de l’aide internationale canadienne.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada a élaboré un plan de travail quinquennal sur la transformation qui aborde déjà certaines des questions soulevées dans la vérification.
• Dans le cadre de la solution à long terme, notre nouveau système de gestion de projet recueillera et sauvegardera automatiquement tous les renseignements (au lieu de documents autonomes devant être téléchargés et suivis) relatifs aux projets pour toutes les subventions et contributions en un seul endroit.
• Cela permettra de garantir que tous les renseignements contenus dans notre système de gestion de projet sont à jour et facilement accessibles à tous les membres du personnel, en temps réel.
• L’initiative de transformation des subventions et des contributions comprendra la mise en place d’un nouveau système numérique de collecte de données sur les résultats qui nous permettra de recueillir, d’agréger, d’analyser et de rendre compte des renseignements sur les indicateurs de manière plus efficace. Cela facilitera la prise de décision afin de garantir que nous atteignons nos objectifs politiques.

Contexte

La transformation des subventions et des contributions est un effort de réforme à l’échelle ministérielle, unique en son genre, qui vise à repenser et à améliorer la façon dont le Ministère gère l’ensemble de ses subventions et contributions.

Cette initiative répond directement à l’un des engagements de la lettre de mandat de la ministre : « Améliorer la manière dont nous gérons et fournissons l’aide au développement international afin de garantir une plus grande réactivité, efficacité, transparence et reddition de comptes ». Cet engagement est également repris dans la Politique d’aide internationale féministe : « Nous simplifierons et accélérerons nos procédures de financement et de production de rapports afin de réduire le fardeau administratif imposé aux destinataires de notre financement. Nous veillerons ainsi à ce que notre aide soit plus réactive, plus transparente et plus prévisible ».

Au cours du prochain trimestre, la transformation des subventions et des contributions se concentrera sur la mise en œuvre de projets informatiques hautement prioritaires (composante de gestion des risques, composante de gestion financière, composante de gestion axée sur les résultats, composante de gestion de projet et engagement des partenaires) qui seront au cœur du système de gestion de projet.

La transformation des subventions et des contributions répondra aux recommandations du rapport 2023 du Bureau du vérificateur général sur la Politique d’aide internationale féministe, à savoir : 1) stocker numériquement les renseignements relatifs aux projets afin que la gestion des documents ne soit plus un défi, 2) revoir notre programme de formation, 3) recueillir numériquement les résultats dans notre système de gestion de projet afin de faciliter la recherche, l’agrégation et l’analyse des résultats pour mieux éclairer la prise de décision.

Réponse du Canada à la COVID-19 sur le plan de l’aide internationale

• Le Canada a contribué à la mise en place d’une réponse internationale solide à la COVID-19. La pandémie a évolué, mais la COVID-19 demeure une menace.
• Le Canada demeure déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans les pays à revenu faible et moyen inférieur, dans le cadre d’une reprise inclusive et durable.
• D’ici 2023, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires mondiaux pour soutenir la fourniture de vaccins, renforcer les systèmes de santé et consolider la fabrication locale de vaccins.

Messages supplémentaires

• Les efforts canadiens d’intervention et de rétablissement face à la COVID‑19 sont axés sur les populations les plus pauvres et les plus marginalisées du monde et tiennent compte des besoins différents des femmes et des jeunes filles.
• En 2023, le Canada continuera de collaborer avec les partenaires de l’accélérateur ACT afin de renforcer les systèmes de santé et d’intégrer la réponse à la COVID-19 dans les soins de santé de routine, entre autres par de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale (IMEVCan), à laquelle le Canada a fourni 275 millions de dollars canadiens.
• Le Canada a livré l’équivalent de plus de 196 millions de vaccins à ce jour, une contribution importante qui a aidé à répondre à la demande de vaccins des pays. Lorsque les demandes des pays se concrétiseront d’ici 2023 et que l’offre sera disponible, le Canada continuera à fournir des doses, principalement par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX.

Mise à jour

• Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a mobilisé plus de 3,5 milliards de dollars d’aide internationale pour la réponse mondiale à la COVID‑19.
• Le 13 janvier 2023, le Canada a porté l’initiative IMEVCan à 275 millions de dollars. Cette initiative a été lancée en juin 2022 dans le but de soutenir douze pays dans leurs efforts d’amélioration du déploiement des vaccins, d’accroître la confiance dans les vaccins parmi les groupes à haut risque, de soutenir la production locale de vaccins et de renforcer les systèmes de santé.
• Le Canada s’est engagé à donner l’équivalent de 200 millions de doses d’ici la fin de 2022. À ce jour, il a donné l’équivalent de plus de 196 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses).

Faits et chiffres à l’appui

Engagement du Canada pour la réponse à la COVID-19

Allocations financières du Canada à l’accélérateur ACT par pilier

Engagements du Canada en matière de dons de doses à COVAX

*Il convient de souligner que le chiffre total comprend la contribution de 107 millions de dollars du ministère des Finances au Fonds pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du FMI.

**Comprend les doses données à COVAX et à l’échelle bilatérale.

***100,88 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par le G7 en 2021, soit 6 dollars américains par dose, et 49,86 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par l’OCDE en 2022, soit 6,72 dollars américains par dose, à partir de l’engagement pris par COVAX en 2022.

Contexte

Accès à l’Accélérateur d’outils COVID-19 (Accélérateur ACT)
Dans le budget de 2022, on a prévu 732 millions de dollars en 2022-2023 pour Affaires mondiales Canada afin de soutenir davantage les efforts de l’Accélérateur ACT et de veiller à ce que le Canada continue de fournir sa juste part aux efforts mondiaux visant à améliorer l’accès aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux autres outils de lutte contre la COVID-19. Alors que le monde passe à un contrôle à long terme de la COVID-19, l’Accélérateur ajuste son approche pour veiller à ce que les pays continuent d’avoir accès aux outils de lutte contre la COVID-19, tout en intégrant les efforts dans les systèmes de santé primaires.

Don de doses et livraison de vaccins
Le Canada contribue à la réalisation des objectifs de vaccination des pays en investissant dans le Mécanisme COVAX et en faisant don de doses excédentaires. À ce jour, le Canada a fait don de l’équivalent de plus de 196 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses). Le Canada est prêt à donner des doses de vaccin, principalement par l’intermédiaire du COVAX, en 2023, en fonction de l’offre et de la demande. Le Canada a affecté environ 745 millions de dollars pour la distribution et la fourniture de vaccins et pour renforcer les systèmes de santé en réponse à la COVID-19 dans les PFR-PRI, y compris 275 millions de dollars canadiens pour l’IMEVCan. Les partenaires de l’IMEVCan comprennent l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et le Medicines Patent Pool (MPP). Alors que les pays passent de l’intervention COVID-19 à la reprise, le Canada continuera d’investir dans l’équité et la résilience des systèmes de santé afin que les pays puissent mieux répondre aux crises de sécurité sanitaire, tout en maintenant la vaccination de routine et les soins de santé publique essentiels.

Renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie
Le Canada participe à des discussions, notamment au sein de l’OMS, du G20, du G7 et de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), sur la manière de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie (PPR) en fonction des leçons tirées de la COVID‑19 et d’autres crises liées à la sécurité sanitaire. L’Assemblée mondiale de la santé a lancé des processus de rédaction et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’OMS visant à renforcer la prévention, la préparation et l’intervention (PPI) en cas de pandémie, et à envisager des modifications du Règlement sanitaire international (2005). Un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale pour la PPI en cas de pandémie (le Fonds de lutte contre les pandémies) a été lancé le 9 septembre 2022 pour aider à renforcer la PPI en cas de pandémie aux échelons national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Le Canada a versé 50 millions de dollars au Fonds de lutte contre la pandémie pour aider à combler les lacunes graves, notamment en ce qui concerne la surveillance des maladies, les systèmes de laboratoire, le personnel de santé, les communications et la gestion des situations d’urgence et l’engagement des communautés. L’Assemblée générale des Nations Unies a également accepté d’accueillir une réunion de haut niveau sur la prévention des pandémies le 20 septembre 2023.

Renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire

La contribution phare du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, a permis de financer des laboratoires de confinement biologique au Ghana (x3), au Nigeria (x2) et en Afrique du Sud pour soutenir les efforts de diagnostic de la COVID-19; le réseau de centres d’opérations d’urgence de l’ANASE pour le partage rapide de renseignements sur les pandémies; le centre virtuel BioDiaspora de l’ANASE, dont le pionnier est la société torontoise BlueDot; et la Coalition pour l’innovation en matière de préparation aux épidémies, dont 90 millions de dollars ont été affectés pour le développement du vaccin contre la COVID‑19. Pendant la pandémie, le Canada a également fourni des EPI en nature aux CDC d’Afrique et aux partenaires de l’ANASE, pour une valeur de plus de 38 millions de dollars en 2021, par l’intermédiaire du Programme de réduction de la menace liée aux armes, mis en œuvre par AMC.

Inconduite sexuelle à l’Organisation mondiale de la santé

• Le Canada condamne toutes les formes d’inconduite sexuelle, y compris l’exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel, et s’efforce de renforcer les efforts de prévention et d’intervention.
• Le Canada attend des hauts responsables de l’Organisation mondiale de la santé qu’ils mènent immédiatement une enquête approfondie sur toutes les allégations, qu’ils demandent des comptes aux auteurs de ces actes et qu’ils veillent à ce que les personnes victimes d’inconduite sexuelle aient accès à l’aide physique et psychosociale dont elles ont besoin.
• Nous reconnaissons les récentes mesures prises par l’OMS pour mettre en œuvre des changements organisationnels afin d’intervenir face à toute situation d’inconduite sexuelle. La transparence, l’obligation de rendre compte et les mesures axées sur les victimes et les survivants seront essentielles pour garantir un changement durable.

Messages supplémentaires

• Nous suivons de près la mise en œuvre de la stratégie triennale de l’OMS pour la prévention et la réponse à l’inconduite sexuelle afin de nous assurer que l’OMS soit en mesure de lutter adéquatement contre l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel.

Contexte

Des dizaines d’incidents d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’OMS, des Nations Unies et d’autres organisations non gouvernementales pendant les opérations de lutte contre l’Ebola, menées par l’OMS en République démocratique du Congo (RDC), ont été soulevés par les médias à la fin de 2020, sans que les mécanismes et processus internes de l’OMS aient permis de les prévenir ou de les détecter.

Le Canada a été à l’avant-garde des efforts visant à tenir l’OMS responsable, en se faisant le champion d’une décision prise par le Conseil exécutif en janvier 2021, qui appelait à des mesures institutionnelles plus fortes pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Nous continuons d’insister sur l’importance de ne pas tolérer l’inaction, sur le besoin d’une approche axée sur les survivants/victimes et sur la nécessité d’une collaboration étroite entre l’OMS et les principales entités des Nations Unies, et nous faisons un suivi régulier auprès de la haute direction de l’OMS pour obtenir des mises à jour sur les progrès accomplis.

En réponse à la décision prise par le Conseil exécutif en 2021, l’OMS a promulgué un plan de réponse de la direction pour répondre aux recommandations issues d’une enquête de la Commission indépendante sur l’exploitation et les abus sexuels en RDC. En janvier 2023, l’OMS a lancé une stratégie triennale (2023-2025) sur la prévention et l’intervention face à toutes les formes d’inconduite sexuelle. Le 8 mars 2023, une nouvelle politique sur la prévention et le traitement de l’inconduite sexuelle est entrée en vigueur. Elle vise à combler les lacunes, les failles et le manque de clarté des documents politiques précédents, à s’aligner sur les exigences et les protocoles internationaux et des Nations Unies, ainsi qu’à définir clairement les responsabilités du personnel de l’OMS et de ses collaborateurs.

Tout en soutenant ces progrès, le Canada et ses homologues demeurent préoccupés par l’obligation de rendre compte de la gestion des allégations. Lors de la réunion du Conseil exécutif de l’OMS tenue en janvier-février 2023, le Royaume‑Uni a fait une déclaration sur ces questions au nom de 54 pays, dont le Canada. Cette déclaration souligne l’importance d’une approche axée sur les victimes et les survivants, du renforcement des capacités organisationnelles et de la responsabilisation, ainsi que de la protection dans les environnements à haut risque.

En janvier 2023, le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies a publié un rapport d’enquête confidentiel sur la réponse du personnel de niveau intermédiaire de l’OMS aux allégations d’agression sexuelle lors de l’épidémie d’Ebola en RDC entre 2018 et 2020. Le Canada et ses homologues continuent d’évaluer les conclusions et attendent une réponse de la direction de l’OMS.

Augmentation annuelle de l’aide internationale au développement du Canada d’ici 2030

• Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’aide internationale au développement chaque année jusqu’en 2030 afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a prévu que l’enveloppe de l’aide internationale s’élèverait à 6,89 milliards de dollars en 2023-2024, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2015-2016.
• Au cours des dernières années, le Canada a réalisé des investissements importants et exceptionnels en matière d’aide internationale pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Messages supplémentaires

• Conformément aux principes d’une coopération efficace au développement, le Canada continue d’améliorer ses processus afin de rendre son aide internationale plus efficace, plus transparente et plus responsable.

Mise à jour

Dans le budget de 2023, on a annoncé un prêt supplémentaire de 2,4 millions de dollars pour l’Ukraine, qui sera administré par le Fonds monétaire international. On n’a pas annoncé de nouveaux fonds d’aide internationale pour Affaires mondiales Canada.

En décembre 2022, lors de la 15^e réunion de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, le premier ministre a annoncé une nouvelle aide internationale de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire progresser les efforts de conservation.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a alloué plus de 10,9 milliards de dollars en nouvelles ressources d’aide internationale, y compris :
  • Plus de 4,6 milliards de dollars en réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie;
  • Plus de 3 milliards de dollars pour la réponse et le rétablissement face à la COVID-19;
  • Plus de 1,3 milliard de dollars pour le financement international de la lutte contre le changement climatique;
  • 350 millions de dollars pour soutenir la biodiversité et la conservation dans les pays en développement;
  • 296 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme;
  • 287 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
  • 250 millions de dollars en réponse à la crise alimentaire mondiale;
  • 208 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas;
  • 174 millions de dollars pour la stratégie sur le Moyen-Orient;
  • 165 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires accrus;
  • 85 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l’éducation;
  • 56 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens;
  • 25 millions de dollars pour les soins.

Contexte

• Votre lettre de mandat fixe un engagement à « augmenter l’aide au développement international du Canada chaque année d’ici 2030 afin d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies », ce qui se reflète dans la croissance récente de l’enveloppe de financement de l’aide internationale.
• Les budgets de 2023 et de 2022 ont réaffirmé cet engagement.
• Conformément au Programme à l’horizon 2030 et à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada encourage activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie, à la guerre en Ukraine et à la crise alimentaire et énergétique correspondante, et souhaite venir en aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.

Réponses à la présentation du budget sur les réductions de l’enveloppe de l’aide internationale

• Dans son budget de 2023, le gouvernement partage son intention d’augmenter l’aide internationale au développement chaque année jusqu’en 2030.
• Il prévoit que l’enveloppe de l’aide internationale atteindra 6,89 milliards de dollars en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 49 % par rapport à 2015-2016.
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements importants et exceptionnels en matière d’aide internationale pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Messages supplémentaires

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a alloué plus de 10,9 milliards de dollars en nouvelles ressources au titre de l’enveloppe de l’aide internationale.
• Les importantes ressources d’aide internationale fournies en réponse à la COVID‑19 et à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie étaient des affectations limitées dans le temps en réponse à des circonstances exceptionnelles et n’ont jamais été destinées à être maintenues à long terme.
• Le total prévu de l’enveloppe pour 2022-2023 est préliminaire, les dépenses finales étant rapprochées au cours des prochains mois et publiées au printemps de 2024 dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada de 2022-2023 et le Rapport statistique sur l’aide internationale.

Faits et chiffres à l’appui

• Les 10,9 milliards de dollars en nouvelles ressources de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) annoncés depuis le début de la pandémie comprennent :
  • Plus de 4,6 milliards de dollars en réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie;
  • Plus de 3 milliards de dollars pour la réponse et le rétablissement face à la COVID-19;
  • Plus de 1,3 milliard de dollars pour le financement international de la lutte contre le changement climatique;
  • 350 millions de dollars pour soutenir la biodiversité et la conservation dans les pays en développement;
  • 296 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme;
  • 287 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
  • 250 millions de dollars en réponse à la crise alimentaire mondiale;
  • 208 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas;
  • 174 millions de dollars pour la stratégie sur le Moyen-Orient;
  • 165 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires accrus;
  • 85 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l’éducation;
  • 56 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens;
  • 25 millions de dollars pour les soins.
• L’EAI est sur une trajectoire ascendante depuis 2015-2016, passant de 4,63 milliards de dollars à une projection de 6,89 milliards de dollars en 2023‑2024.
  • Les montants plus élevés en 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 étaient exceptionnels, en raison de la réponse du gouvernement à la COVID-19 et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Contexte

Les groupes de la société civile canadienne, menés par Coopération Canada, ont critiqué une baisse apparente de 15 % de l’EAI sur la base des prévisions pour 2022-2023 (8,2 milliards de dollars) et 2023-2024 (6,89 milliards de dollars).

Les dépenses de l’EAI pour 2022-2023 seront rapprochées au cours des prochains mois et publiées au printemps de 2024 dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada de 2022-2023 et le Rapport statistique sur l’aide internationale.

Politique d’aide internationale féministe

• Grâce à sa politique féministe d’aide internationale, le Canada a transformé son aide internationale (à la fois ce qu’il fait et comment il le fait) afin d’obtenir de meilleurs résultats et effets pour les plus pauvres et les plus marginalisés dans le monde, y compris ceux qui vivent dans des États fragiles.
• Depuis son adoption en 2017, la politique est restée la feuille de route du Canada, fixant des objectifs primordiaux pour notre aide internationale.
• Cette politique a renforcé la réputation du Canada en tant que donateur féministe. Pour la quatrième année consécutive, le Canada est en tête de la liste des donateurs bilatéraux qui soutiennent proportionnellement les investissements en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

• L’approche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) en matière d’aide internationale fournit un cadre efficace permettant de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, et de répondre aux nouveaux défis sur le plan du développement mondial.
• Le Canada est déterminé à améliorer constamment la manière dont son aide internationale est fournie, y compris en intégrant dans son portefeuille les principes des droits fondamentaux que sont la participation et l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination, ainsi que la transparence et l’obligation de rendre des comptes.
• En 2021-2022, les programmes financés par le Canada ont permis d’aider plus de 42 millions de personnes grâce à des projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et sexiste, qui comprend entre autres les pratiques néfastes telles que le mariage d’enfants, précoce et forcé, et les mutilations génitales féminines/excisions.

Faits et chiffres à l’appui

• La pandémie de COVID‑19 a entraîné la première hausse des taux de pauvreté dans le monde depuis la crise financière asiatique de 1998. On estime que 122 millions de personnes sont retombées dans l’extrême pauvreté en 2020. En conséquence, la Banque mondiale estime que 7 % de la population mondiale continuera à souffrir de l’extrême pauvreté en 2030, ce qui met l’objectif mondial de 0 % hors de portée.
• L’invasion de l’Ukraine par la Russie continue de perturber les chaînes d’approvisionnement mondiales en denrées alimentaires, en engrais et en carburants, contribuant à des prix historiquement élevés et à une volatilité continue des prix. Les prix élevés des denrées alimentaires touchent de manière disproportionnée les populations pauvres, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à l’alimentation et à d’autres besoins fondamentaux, et poussent les gens à se tourner vers des aliments moins chers et moins nutritifs, ce qui exacerbe les taux de malnutrition.
• Le commerce et le développement se renforcent mutuellement. Leur intégration favorise une croissance inclusive et encourage la participation des pays en développement au commerce mondial. Les contributions du Canada au titre de l’aide au commerce se sont élevées en moyenne à plus de 600 millions de dollars ces dernières années et ont atteint plus d’un milliard de dollars par an en 2020‑2021 et en 2021‑2022.
  • L’aide au commerce aide les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et les infrastructures dont ils ont besoin pour tirer parti de la libéralisation des échanges (par exemple, la construction de routes, de ports et de réseaux de télécommunications pour lier les marchés nationaux à l’économie mondiale).
  • De nombreux projets canadiens font progresser les priorités de l’aide internationale telles que l’énergie et l’action climatique, la sécurité alimentaire (agriculture) et l’égalité des genres.
  • Par exemple, depuis 2015, le Canada soutient l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, qui opère au carrefour du commerce et du développement, en fournissant une expertise opportune sur les façons de surmonter les obstacles commerciaux auxquels les MPME sont confronté, y compris les entreprises détenues par des femmes, dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
• Dans le cadre de l’initiative de transformation des subventions et des contributions en cours, le Canada s’efforce de réorganiser, du début à la fin, la manière dont il gère les subventions et les contributions au titre de l’aide internationale. L’accent est mis sur la création de méthodes de travail plus rapides, plus transparentes et plus souples, qui renforcent la capacité du Canada à produire des résultats et un impact durable apportant des changements positifs dans la vie des gens.
• Plusieurs initiatives de signature ont été lancées afin de soutenir la PAIF :
  • Mené à bien la première étape de l’initiative de Muskoka (2,85 milliards de dollars de 2010 à 2015), qui a contribué à réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans et la mortalité maternelle, à renforcer les systèmes de santé, à améliorer la nutrition et à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
  • Rempli avec succès l’engagement « Santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI) 2.0 » (3,5 milliards de dollars pour la période 2015-2020) et l’engagement « Sa voix, son choix » de 650 millions de dollars sur trois ans (2017-2020) pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), qui ont contribué à combler les lacunes en matière de SDSR en favorisant l’accès des femmes et des adolescentes à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive, notamment en soutenant 189 projets de santé dans 65 pays.
  • Soutenu plus de 900 organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes (150 millions de dollars, 2017-2023). Grâce à ce soutien, ces organisations renforcent leur gestion et fournissent des services à diverses femmes et filles en situation de vulnérabilité. Elles mènent également avec succès des actions de plaidoyer et créent des réseaux pour influencer les changements politiques, juridiques et sociaux en faveur de l’égalité des genres et des droits des femmes et des filles. Au Mozambique, par exemple, ces organisations ont été à l’origine de l’adoption de lois sur le mariage précoce et forcé des enfants, sur les droits de propriété des femmes et sur les services de santé sexuelle et reproductive.
  • Pris un engagement de 400 millions de dollars pour améliorer l’accès à une éducation de qualité et à une formation professionnelle pour plus de 4 millions de femmes et de filles en situation de crise et de conflit, y compris en s’attaquant aux obstacles multisectoriels qui empêchent les filles d’accéder à une éducation de qualité et de la compléter.
  • Pris un engagement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter au changement climatique et à l’atténuer, ce qui permettra de réduire ou d’éviter plus de 228 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre, d’aider 6,6 millions de personnes à mieux résister aux effets du changement climatique et de soutenir 126 projets dans les pays en développement pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter.
  • Contribué à hauteur de 300 millions de dollars pour collaborer avec le consortium du Fonds pour l’égalité afin de mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement, y compris dans l’optique de l’égalité des genres et de l’investissement à retombées sociales. Depuis son lancement en 2019, le Fonds pour l’égalité a mobilisé 53 millions de dollars pour financer plus de 300 organisations de défense des droits des femmes qui travaillent dans 85 pays sur des dossiers allant de la violence contre les femmes aux droits environnementaux.
  • Élaboré le troisième plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, une approche pangouvernementale et sociétale visant à renforcer la pleine intégration des femmes dans toutes les questions de paix et de sécurité, en reconnaissant leur rôle en tant que porteuses de solutions, détentrices de connaissances et partenaires essentielles pour la paix.
• L’aide internationale du Canada contribue aux résultats en matière de développement. Par exemple, en 2021-2022 :
  • La quasi-totalité (99 %) de l’aide bilatérale au développement international du Canada a ciblé ou intégré l’égalité des genres.
  • L’engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits mondiaux a contribué à prévenir 5,4 millions de grossesses non désirées, sauvant ainsi la vie de 14 490 femmes et 99 987 enfants, et à fournir deux doses annuelles de vitamine A à plus de 167 millions d’enfants, évitant ainsi plus de 105 000 décès d’enfants et 730 000 cas de retard de croissance.
  • Avec d’autres donateurs, le Canada a fourni une aide humanitaire à un nombre record de 128,2 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial et de ses partenaires (en 2021) et a apporté aide et protection à 94,7 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays par l’intermédiaire du HCR.
  • Le Canada, avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à la formation de plus de 27 000 enseignants (12 825 femmes, 12 925 hommes et 1 797 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) conformément aux normes nationales ou aux programmes de formation des enseignants approuvés, et a aidé près de 4 000 écoles à créer des espaces accueillants qui répondent aux besoins distincts des filles.
  • En attirant l’attention des médias sur la question de la violence sexuelle et sexiste, le Canada a contribué à deux verdicts qui font jurisprudence dans des affaires de violences sexuelles perpétrées par des enseignants contre des filles autochtones au Guatemala.
  • Le Canada a formé 8 473 membres de la police militaire et du personnel civil (dont 1 214 femmes) à des compétences en matière de maintien de la paix qui intègrent l’égalité des genres et traitent de la violence sexuelle et sexiste, de l’exploitation et des abus sexuels.

Éducation en temps de conflit et de crise

• L’accès à une éducation de qualité en temps de crise est essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité des enfants, des jeunes et de leurs communautés.
• Le Canada est un leader mondial en matière de programmes éducatifs dans les situations de conflit et de crise.
• En février 2023, le Canada s’est engagé à verser 87,5 millions de dollars de nouveaux fonds à l’organisation « L’éducation ne peut attendre » afin de soutenir une éducation de qualité pour les enfants en situation d’urgence et de crise dans le monde entier.
• Dans le cadre de la campagne « Ensemble pour l’apprentissage », le Canada continue de faire entendre la voix des jeunes lors de moments clés de l’éducation mondiale, notamment lors du Sommet sur la transformation de l’éducation et de la conférence de haut niveau sur le financement de la Semaine européenne de la jeunesse.

Messages supplémentaires

• Il y a une crise de l’éducation entraînée par les répercussions combinées des conflits, du changement climatique et de la COVID-19, ce qui rend le soutien plus vital que jamais.
• La prise en compte des points de vue des jeunes est essentielle pour mettre en place des systèmes éducatifs appropriés, durables et résistants.

Mise à jour

Le Canada a accueilli le sommet « Ensemble pour l’apprentissage » dirigé par des jeunes en mars 2022. Ce sommet a été l’occasion d’écouter et d’apprendre des jeunes réfugiés et déplacés, en les faisant participer à la résolution des problèmes et à la prise des décisions. Les jeunes ont publié un Manifeste de la jeunesse, comprenant des appels à l’action dans cinq domaines prioritaires : l’inclusion, le soutien psychologique et psychosocial, l’apprentissage numérique, l’égalité des genres et la responsabilisation. Au cours de ce sommet, le Canada a annoncé un soutien de 67,2 millions de dollars pour l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés, des jeunes qui ont été déplacés, ainsi que des communautés d’accueil.

Le Canada continue d’amplifier les documents finaux du Sommet et les voix des jeunes, y compris lors d’événements internationaux clés tels que le Sommet sur la transformation de l’éducation du secrétaire général des Nations Unies (septembre 2022) et la Conférence de financement de haut niveau de l’initiative L’éducation ne peut attendre (février 2023). Le Canada continuera d’amplifier les voix des jeunes réfugiés en prévision du deuxième Forum mondial sur les réfugiés (FMR), en décembre 2023.

Sept initiatives mondiales ont été lancées à l’issue du sommet du secrétaire général des Nations Unies sur la transformation de l’éducation (septembre 2022). Trois de ces initiatives concordent particulièrement avec les priorités du Canada, à savoir : transformer les systèmes d’éducation pour permettre à tous les enfants et jeunes touchés par une crise d’accéder à des possibilités d’apprentissage inclusives, de qualité et sûres et à la continuité de l’éducation; faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes dans l’éducation et par celle‑ci; et l’apprentissage fondamental.

Une conférence de financement de haut niveau a été organisée en février 2023 dans le cadre de l’initiative « L’éducation ne peut attendre » afin d’augmenter le financement de l’éducation dans les situations d’urgence, un domaine chroniquement sous-financé. Le Canada a annoncé 87,5 millions de dollars sur quatre ans, dont 27,5 millions consacrés au Programme pluriannuel de résilience du Bangladesh, dans le cadre de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas et du Myanmar. L’événement a été coorganisé par la Suisse et par la Colombie, l’Allemagne, le Niger, la Norvège et le Soudan du Sud, à Genève.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada soutient des partenaires bilatéraux, des organisations canadiennes et des partenaires multilatéraux clés qui travaillent dans des situations de crise, notamment le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) (407 millions de dollars) depuis 2007, et l’initiative « L’éducation ne peut attendre » (170 millions de dollars, y compris les 87,5 millions de dollars promis en février 2023) depuis 2016.
• L’initiative de Charlevoix pour l’éducation du G7, dotée de 400 millions de dollars, touche plus de 4 millions de filles et de femmes grâce à 55 projets qui s’attaquent aux obstacles à l’éducation fondés sur le genre dans les situations de conflit et de crise.
• La réponse internationale du Canada à la COVID‑19 a affecté 78,9 millions de dollars de financement supplémentaire pour l’éducation, dont 24,5 millions de dollars pour des initiatives ciblant les personnes déplacées.
• 68 % des enfants réfugiés ont accès à l’enseignement primaire, 34 % à l’enseignement secondaire ^{Note de bas de page 1} .
• Les filles touchées par un conflit sont 2,5 fois plus susceptibles d’abandonner l’école que les garçons^{Note de bas de page 2} .

Contexte

L’éducation est un droit fondamental et un élément essentiel dans les situations de crise, en particulier pour les filles. Dans les crises prolongées, l’éducation permet aux enfants et aux jeunes d’accéder aux connaissances, aux compétences et aux autres soutiens (nutrition, santé psychologique, protection) dont ils ont besoin pour contribuer économiquement et socialement à la reconstruction de leurs communautés. La COVID-19 a provoqué la plus grande perturbation de l’histoire de l’éducation et a érodé les progrès réalisés en matière de taux de scolarisation. Les apprenants déplacés et réfugiés ont été particulièrement désavantagés.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne internationale triennale « Ensemble pour l’apprentissage » afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés et de la communauté d’accueil. La campagne comprend quatre grands domaines d’action : 1) l’excellence de la programmation; 2) l’engagement diplomatique; 3) l’amplification des voix locales; et 4) l’établissement d’une base de données probantes sur l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés.

Gestion de l’aide internationale au développement pour une efficacité, une transparence et une responsabilité accrues

• Conformément aux principes d’une coopération efficace au développement, le Canada continue d’améliorer ses processus afin de rendre son aide internationale plus efficace, plus transparente et plus responsable.
• Des processus efficaces et des charges administratives réduites pour les partenaires permettent de réagir plus rapidement aux crises et d’obtenir de meilleurs résultats. C’est pourquoi Affaires mondiales Canada entreprend une ambitieuse transformation de son système de subventions et de contributions. Cette transformation permettra d’améliorer la réactivité, l’efficacité, la transparence et la responsabilité.
• Le rapport annuel consolidé sur l’aide internationale du Canada pour 2021-2022, qui vient d’être présenté, est une mesure importante de l’engagement du gouvernement en faveur de la transparence et de la responsabilité en matière d’aide.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada améliore ses procédures en offrant à ses partenaires une plus grande souplesse pour adapter les projets et en simplifiant les approbations afin d’accélérer la mise en ligne de nouveaux projets.
• Le rapport sur l’aide internationale rapproche les affectations de l’enveloppe de l’aide internationale des résultats et des dépenses, fournissant aux Canadiens des renseignements clais et des exemples sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe.
• Affaires mondiales Canada est en train de transformer complètement la façon dont il gère ses subventions et contributions pour l’aide internationale. Le plan de travail sur la transformation des subventions et des contributions a été approuvé en juin 2022. Cette initiative quinquennale transformera : 1) nos processus, 2) notre technologie et 3) notre personnel et notre culture.

Faits et chiffres à l’appui

• La transformation des subventions et des contributions est conforme aux engagements du mandat et de la Politique d’aide internationale féministe, et constitue un élément central de la réponse du Ministère au rapport de vérification récemment diffusé.
• Les principales améliorations des processus qui renforcent la transparence et l’efficacité sont les suivantes :
  • la publication, sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, d’un calendrier (glissant sur douze mois) des possibilités de financement actuelles et à venir ;
  • une norme de service de deux mois pour répondre aux notes conceptuelles.
• Le navigateur de projets d’Affaires mondiales Canada propose des profils de projets individuels, tandis que DevData présente les statistiques d’aide internationale du Canada dans un tableau de bord interactif.
• Le Canada s’engage à l’échelle mondiale en faveur de l’efficacité du développement :
  • En tant que membre actif de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, le Canada encourage l’efficacité, la transparence et la responsabilité en matière de financement du développement.
  • Dans le cadre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, le Canada permet un suivi à l’échelon national de la mise en œuvre des principes d’une coopération efficace au service du développement.

Accent mis sur l’égalité des genres dans les investissements canadiens d’aide internationale

• Le gouvernement du Canada estime que placer l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles au cœur de ses efforts d’aide internationale est le moyen le plus efficace de favoriser un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.
• Grâce aux objectifs audacieux énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe, le Canada est le premier donateur de l’OCDE pour la quatrième année consécutive en ce qui concerne la part de l’aide contribuant à l’égalité des genres. En 2021-2022, 99 % de l’aide bilatérale au développement international du Canada a ciblé pleinement ou intégré des résultats en matière d’égalité des genres, ce qui représente 3,7 milliards de dollars.

Messages supplémentaires

• Les femmes et les filles sont touchées de manière persistante et disproportionnée par les crises mondiales. Accorder la priorité à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir de toutes les femmes et les filles s’est avéré être une approche efficace pour répondre aux crises mondiales, réduire la pauvreté et ne laisser personne de côté.
• Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est imposé comme l’un des principaux donateurs à l’échelle mondiale en soutenant les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, en fournissant plus de 450 millions de dollars d’investissements de premier plan, et en étant un cofondateur de l’Alliance pour les mouvements féministes, lancée en septembre 2022.
• En 2021‑2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 organisations et réseaux dans plus de 30 pays et régions en développement.

Mise à jour

Pour la quatrième année consécutive (depuis 2020), le Canada a été classé premier donateur bilatéral de l’OCDE pour la part de l’aide publique au développement (APD) globale qu’il consacre à l’égalité des genres.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2021‑2022, Affaires mondiales Canada a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe; 99 % (3,7 milliards de dollars) de l’aide bilatérale au développement international a ciblé ou intégré directement les résultats en matière d’égalité des genres (objectif : 95 % d’ici 2021‑2022), dont 10 % (388 millions de dollars) ciblant pleinement les résultats en matière d’égalité des genres (objectif : 15 % d’ici 2021‑2022).
• Depuis le lancement de cette politique, Affaires mondiales Canada a augmenté de 23 % la partie de l’aide internationale intégrant ou ciblant des résultats en matière d’égalité des genres, passant d’un niveau de référence de 76 % en 2015‑2016 à 99 % en 2021‑2022.
• En ce qui concerne les investissements qui ciblent expressément les résultats en matière d’égalité des genres, bien que l’objectif de 15 % n’ait pas encore été atteint, les montants annuels dépensés ont été multipliés par six, passant de 61 millions de dollars en 2015‑2016 à 388 millions de dollars en 2021‑2022. Il y a eu un sommet (de 611 millions de dollars) en 2020‑2021 en raison d’un décaissement de 195 millions de dollars pour la création du Fonds pour l’égalité et une baisse ultérieure en raison des fonds nécessaires pour les réponses liées à la COVID-19 et à d’autres crises.

Travail de soins rémunéré et non rémunéré

Messages de première ligne

• La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence et exacerbé la nature inégale du travail de soins non rémunéré et la crise des soins, en sapant les droits de la personne et en excluant les femmes de la main-d’œuvre et de l’espace public.
• Il est essentiel de s’attaquer au travail de soins non rémunéré et rémunéré pour faire progresser l’égalité des genres, la croissance économique inclusive et la réalisation des Objectifs de développement durable.
• Le Canada met en œuvre un programme de 100 millions de dollars pour s’attaquer à ce problème dans les pays à revenu faible et intermédiaire, renforçant ainsi le rôle du Canada en tant que principal défenseur de cette question à l’échelle internationale.

Mise à jour

Afin de favoriser des investissements plus nombreux et de meilleure qualité dans les services de garde d’enfants dans les pays à revenu faible et intermédiaire et, ainsi, d’améliorer les résultats pour les femmes, les enfants, les familles, les entreprises et les économies, le Canada a versé 10 millions de dollars à l’initiative Investir dans la garde d’enfants du Groupe de la Banque mondiale. Au Pérou, le Canada a fourni 3 millions de dollars à un projet intitulé Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d’emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou, en partenariat avec l’Organisation internationale du travail. Le Canada a versé 10 millions de dollars à un projet intitulé Rebâtir sur des bases égales, en partenariat avec ONU Femmes, pour veiller à ce que les services de soins soient inclus dans des systèmes de protection sociale soucieux de l’égalité des genres, tout en faisant progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs dans quatre pays des Caraïbes orientales. En novembre 2022, le Ministère a lancé l’initiative « Action pour les travailleuses de soins rémunérés », une possibilité de financement sur invitation uniquement pour les organisations canadiennes sélectionnées répondant aux critères d’admissibilité. Dans le cadre de cette initiative de 36 millions de dollars, quatre à six projets seront sélectionnés. Ces projets porteront sur des questions liées au travail rémunéré ou sur des défis liés au travail rémunéré et non rémunéré dans le domaine de la garde d’enfants. D’autres projets sont en cours d’élaboration et seront annoncés en temps voulu.

Faits et chiffres à l’appui

• D’après les données de l’Organisation internationale du travail (OIT), 16,4 milliards d’heures par jour sont consacrées à la prestation non rémunérée de soins, soit l’équivalent de 11 billions de dollars américains ou 9 % du PIB mondial. Les femmes et les filles, âgées de 15 ans et plus, effectuent en moyenne 3,2 fois plus de ce travail que les hommes. En outre, 19,3 % des emplois occupés par des femmes dans le monde relèvent du secteur des soins rémunérés.
• Affaires mondiales Canada développe son portefeuille d’initiatives autonomes de soins non rémunérés et rémunérés grâce à sa participation à des initiatives de réponse à la COVID‑19 et à son engagement de 100 millions de dollars à l’égard de la programmation autonome de soins en adoptant une approche des « 5R ».
• Cette approche vise à : reconnaître la valeur du travail de soins non rémunéré et mal rémunéré; réduire le fardeau et les heures consacrées au travail de soins non rémunéré; redistribuer plus équitablement la responsabilité du travail de soins, tant au sein du ménage qu’à l’extérieur; veiller à ce que les travailleurs de soins non rémunérés et rémunérés soient représentés et puissent s’exprimer; et répondre aux droits et aux besoins des travailleurs de soins non rémunérés et rémunérés.

Contexte

Avant et pendant la pandémie de COVID‑19, le Canada a continué d’attirer l’attention sur la part disproportionnée du travail de soins rémunéré et non rémunéré assumée par les femmes et les filles, en tant que question essentielle à traiter dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe. La répartition inéquitable des tâches de soins entraîne une perte de temps pour les femmes et les filles : moins de temps pour l’éducation et la formation, l’emploi et l’entrepreunariat, les activités politiques et civiques, le repos et le soin de leur propre santé. Afin de remédier à cette inégalité, le Canada met en œuvre l’engagement qu’il a pris le 30 juin 2021, lors du Forum sur l’égalité des générations, d’investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour traiter de la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire au moyen de programmes autonomes sur le travail de soins.

Mandat d’accroître le financement des chefs de file et organisations féministes

• Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes est une pierre angulaire de l’approche féministe du Canada en matière d’aide internationale et constitue un important domaine de leadership pour le Canada.
• Les défenseurs des droits de la personne et les organisations féministes sont de plus en plus confrontés à la répression violente de leur voix et à des restrictions de leur accès aux ressources, utilisées comme des outils pour réprimer les progrès vers l’égalité des genres.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son soutien aux femmes dirigeantes et aux groupes féministes, car leur rôle est essentiel pour faire progresser l’égalité des genres, promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des autres groupes marginalisés face à l’aggravation des crises mondiales.

Messages supplémentaires

• Les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes jouent un rôle essentiel dans l’instauration d’un changement social transformateur et de l’égalité des genres.
• Malgré leur contribution incontestable, moins de 1 % des fonds d’aide internationale alloués à l’égalité des genres sont directement acheminés aux organisations locales de femmes.

Mise à jour

En octobre 2022, le Canada a été choisi pour coprésider l’Alliance pour les mouvements féministes avec RESURJ, un réseau mondial d’organisations de défense des droits des femmes basé dans le Sud.

Faits et chiffres à l’appui

• Bien qu’elles aient fait leurs preuves en matière de promotion de l’égalité des genres et des droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes sont gravement sous-financées, recevant 0,13 % de l’aide publique au développement et 0,42 % du financement philanthropique à l’échelle mondiale.
• Les investissements réalisés par le Canada à l’appui des organisations de femmes à l’échelle mondiale, y compris dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes (2017-2022 – 150 millions de dollars) et du Fonds pour l’égalité (2019 – 300 millions de dollars), ont permis au Canada de figurer parmi les principaux donateurs de l’OCDE aux organisations de femmes au cours des quatre dernières années.
• En 2021‑2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 organisations et réseaux de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement.
• L’Alliance pour les mouvements féministes compte plus de 400 membres, dont le Canada, le Chili, la Colombie, la France, l’Irlande, le Malawi, le Mexique, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Contexte

Le soutien aux organisations de femmes et aux mouvements féministes est au cœur de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada. Lors des consultations visant à élaborer la PAIF, les organisations non gouvernementales canadiennes et les défenseurs des droits des femmes ont fortement plaidé en faveur d’un financement accru et amélioré des organisations locales de femmes, car il s’agit d’un moyen efficace de faire progresser l’égalité des genres et d’une composante essentielle d’une approche féministe de l’aide internationale.

Affaires mondiales Canada continue de chercher des moyens de mettre en œuvre l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de soutenir les efforts des femmes dirigeantes et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés.

L’engagement de la lettre de mandat s’aligne sur le leadership mondial du Canada en tant que défenseur des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes, notamment par la codirection de la Coalition pour l’action en faveur des mouvements féministes et du leadership, ainsi que le lancement de l’Alliance pour les mouvements féministes.

L’Alliance pour les mouvements féministes est une initiative multipartite axée sur l’augmentation exponentielle, le maintien et l’amélioration du soutien financier et politique aux droits des femmes et aux organisations et mouvements féministes dans le monde. L’Alliance compte plus de 400 membres, dont le Canada, le Chili, la Colombie, la France, l’Irlande, le Malawi, le Mexique, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Organisations de la société civile canadienne

• Les organisations de la société civile canadiennes jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international.
• Enracinées dans les communautés de part et d’autre du Canada, ces organisations nous aident à tirer parti de l’expertise, des ressources et de l’innovation canadiennes, à comprendre les défis et les possibilités locales, à renforcer le dialogue politique et à sensibiliser les Canadiens à l’importance de l’aide internationale, tout en les encourageant à apporter leur soutien et à passer à l’action.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada est déterminé à faire en sorte que la prestation de l’aide internationale soit efficace et inclusive pour tous ceux qui sont confrontés à la discrimination et à la marginalisation, et reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire.
• Affaires mondiales Canada est déterminé à continuer de renforcer sa formation et ses processus en matière d’égalité des genres, de droits de la personne et de gestion de projet afin d’améliorer davantage la façon dont il tient compte des facteurs identitaires croisés et dont il présente les résultats.
• Le Canada reconnaît le rôle important des organisations de la société civile locale, canadienne et internationale dans la prestation de l’aide internationale, et apprécie le dialogue et l’échange continus alors que nous cherchons collectivement à améliorer la localisation et l’efficacité de l’aide internationale.
• Affaires mondiales Canada reconnaît que les organisations caritatives ont exprimé des préoccupations en matière de direction et de contrôle et salue la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu et de l’élaboration de conseils par l’Agence du revenu du Canada pour remplacer les dispositions actuelles en matière de direction et de contrôle, en consultation avec le secteur.

Faits et chiffres à l’appui

• Affaires mondiales Canada a affecté 898 millions de dollars en aide internationale aux organisations de la société civile canadienne en 2021‑2022 (16 %), en baisse par rapport à 1,06 milliard de dollars (16 %) en 2020‑2021. Bien que le volume du financement d’Affaires mondiales à ces organisations ait diminué en 2021‑2022, en raison de la fin du financement exceptionnel accordé à la réponse internationale à la COVID‑19 en 2020‑2021, le pourcentage (16 %) du financement de l’aide internationale dirigé vers ces organisations est resté le même.
• En 2021‑2022, d’après les données préliminaires, environ 185 organisations canadiennes, dont 35 petites et moyennes organisations, ont reçu un financement d’Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre des projets d’aide internationale.

Contexte

Valeur des organisations de la société civile canadienne dans l’enveloppe de l’aide internationale du Canada : Le Ministère s’associe aux organisations de la société civile (OSC) canadiennes pour : 1) fournir des programmes d’aide internationale; 2) dialoguer sur les politiques, les améliorations de processus et l’innovation; et 3) sensibiliser, informer et inspirer les Canadiens en matière de développement international.

Fourniture de l’aide internationale : Par souci de prévisibilité accrue, le Ministère publie un calendrier semestriel des appels à propositions et diffuse des renseignements détaillés sur les processus de financement. Afin d’améliorer l’accessibilité et de réduire le fardeau administratif des demandeurs, de nouvelles procédures de demande ont été établies, telles que l’utilisation de « notes conceptuelles » pour les propositions. Dans le cadre de l’initiative en faveur des petites et moyennes organisations (PMO), plus de 433 PMO ont bénéficié d’activités de renforcement des capacités et 468 demandes ont été déposées dans le cadre des trois appels à propositions. En outre, l’initiative quinquennale de transformation des subventions et des contributions prévoit de nouvelles méthodes de travail avec les partenaires afin de réduire le fardeau administratif et d’accroître la transparence, la réactivité et la prévisibilité de notre aide internationale.

Budget de 2023 et rapport de la vérificatrice générale : Une coalition de plus de 90 organisations canadiennes de développement international, dont Coopération Canada, a exprimé sa déception, car elle estime que le budget de 2023 sape la position du Canada dans le monde. Cette coalition a également réagi au rapport de la vérificatrice générale en soulignant l’engagement continu du Ministère à collaborer pour répondre aux questions soulevées, en réaffirmant son soutien à la Politique d’aide internationale féministe et en travaillant avec Affaires mondiales Canada pour améliorer le suivi et la communication des résultats.

Direction et contrôle : En réponse au plaidoyer du secteur concernant certains éléments de la Loi sur l’impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance canadiens menant des activités à l’étranger, le ministère des Finances du Canada a présenté dans le budget de 2022 le projet de loi C‑19, qui a reçu la sanction royale en juin 2022. Les modifications au projet de loi C‑19 ont été apportées en réponse aux commentaires des organismes de bienfaisance selon lesquels les exigences précédentes étaient coûteuses et exigeaient beaucoup de travail, entraient en conflit avec les principes de la prise en charge locale et soutenaient une approche coloniale désuète de la collaboration avec les partenaires locaux. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a rédigé de nouvelles lignes directrices à l’intention des organismes caritatifs canadiens, en consultation avec le secteur. Coopération Canada a récemment déclaré que, bien qu’elle apprécie les efforts déployés pour répondre aux préoccupations du secteur, la directive continue de mettre l’accent sur les risques et d’imposer des exigences onéreuses aux organismes de bienfaisance. L’ARC doit encore publier une version révisée fondée sur la consultation publique qui s’est terminée en janvier 2023. Même si les changements législatifs ne toucheront pas directement la programmation d’Affaires mondiales Canada, la Loi sur l’impôt sur le revenu modifiée et les directives connexes de l’ARC s’alignent sur les accords de contribution d’Affaires mondiales Canada, comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Localisation : Le Canada et une communauté de donateurs d’optique commune ont publié en décembre 2022 une déclaration qui reflète les mesures visant à favoriser un changement durable à l’échelon local, en fonction des contextes locaux.

Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs

• Une bonne santé, y compris la santé et des droits sexuels et reproductifs, est essentielle pour réduire la pauvreté et contribuer à l’égalité des genres.
• La pandémie de COVID‑19 a exacerbé la pauvreté et a entraîné des répercussions négatives sur les services de santé dans le monde entier, en particulier dans les pays à revenu faible et moyen inférieur. Le Canada a contribué à la mise en place d’une réponse internationale efficace à la COVID‑19 et demeure déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans le cadre d’une reprise inclusive et durable.
• Le Canada est depuis longtemps un chef de file dans la promotion de la santé mondiale, en particulier de la santé et des droits des femmes, des adolescents et des enfants. En 2020-2021, le financement canadien pour la santé mondiale s’est élevé à plus de 1,22 milliard de dollars, dont 489 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs. En outre, le Canada a fourni un financement ponctuel supplémentaire à l’appui des programmes de santé dans le cadre de sa réponse internationale à la COVID-19, ce qui a porté le total des décaissements d’Affaires mondiales Canada liés à la santé à près de 2,31 milliards de dollars.

Messages supplémentaires

• En tant que chef de file en matière de santé mondiale, le Canada a pris un engagement historique sur dix ans (2020-2030) pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. Cet engagement atteindra 1,4 milliard de dollars par an, à partir de 2023, dont 700 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Mise à jour

La phase actuelle du leadership du Canada en matière de santé mondiale est le fruit de la mise en œuvre continue de l’engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits mondiaux, y compris un investissement annuel important pour combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Cet engagement permet de réaliser des investissements à long terme ayant des retombées, en s’appuyant sur deux décennies de leadership en matière de santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI), de SDSR, de nutrition, ainsi que de lutte contre les maladies infectieuses par l’intermédiaire de mécanismes de financement mondiaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, entre autres. Conscient des effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, le Canada continue de soutenir les efforts de réponse à la pandémie, ainsi qu’un programme de réforme visant à renforcer les systèmes de santé et la résistance aux futures pandémies.

Faits et chiffres à l’appui

• Le pourcentage de l’aide publique au développement que consacre le Canada au secteur de la santé mondiale est traditionnellement supérieur à celui de tout autre donateur (30 %), à l’exception des États-Unis.
• Le Canada a soutenu l’initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de 2010 à 2015, puis la version 2.0 de cette même initiative, de 2015 à 2020. Mentionnons également l’engagement de 650 millions de dollars, de 2017 à 2020, pour l’initiative « Sa voix, son choix », qui met davantage l’accent sur la SDSR des femmes et des filles.
• En 2019, le Canada a pris un engagement décennal (de 2020‑2021 à 2029‑2030) en faveur de la santé et des droits mondiaux, notamment en portant son financement à une moyenne de 1,4 milliard de dollars par an d’ici l’exercice 2023‑2024, avec une moyenne de 700 millions de dollars par an pour la SDSR.
• Ce leadership mondial comprend environ 90 millions de dollars par an pour la programmation portant expressément sur la nutrition, ainsi qu’un appui important aux mécanismes de financement mondiaux afin de garantir un soutien efficace et coordonné pour les pays en développement (entre autres par l’intermédiaire du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; de l’Alliance Gavi pour les vaccins; de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite; et du Mécanisme de financement mondial).
• Au cours de l’exercice 2020‑2021, Affaires mondiales Canada a déboursé un total de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de l’engagement décennal. Cela comprend 730 millions de dollars pour la santé mondiale et 489 millions de dollars pour les investissements en matière de SDSR. Au cours de ce même exercice financier, Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire et unique pour soutenir la réponse internationale du Canada à la COVID-19. Ce financement a porté le total des décaissements d’Affaires mondiales Canada liés à la santé à près de 2,31 milliards de dollars, dont 1,76 milliard de dollars et 543 millions de dollars pour les investissements dans la santé mondiale et la SDSR, respectivement. Le Canada est en bonne voie d’atteindre son objectif de financement de 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023‑2024 pour soutenir la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans le monde entier.
• Le leadership du Canada en matière de santé mondiale s’est poursuivi en réponse à la COVID-19, qui a eu une incidence disproportionnée sur les femmes et les filles.
• Le Canada a affecté plus de 3,5 milliards de dollars d’aide internationale à sa réponse mondiale à la COVID‑19.
• Pendant la reprise postpandémie, le Canada demeure déterminé à mettre en place des systèmes de santé équitables et résilients qui offrent des services de qualité aux femmes et aux filles et contribuent à empêcher les épidémies de se transformer en pandémies.

Contexte

Le soutien du Canada à la santé et aux droits des femmes et des enfants se concentre, en termes de politiques et de programmes, sur trois domaines prioritaires : l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services de santé, la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et la nutrition. Cela comprend la réponse aux maladies infectieuses, y compris un soutien exceptionnel pour faire face à la pandémie de COVID-19. Les investissements sont étayés par un soutien à des systèmes de santé efficaces et équitables.

Outre l’augmentation des investissements globaux du Canada dans la SDSR, l’engagement décennal vise à accroître la sensibilisation et le financement dans des domaines clés négligés, y compris la planification familiale et la contraception, les services d’avortement sûrs et les soins post-avortement, l’éducation sexuelle complète, la défense de la SDSR, ainsi que la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste.

Réponse humanitaire en 2023

• Les besoins humanitaires ont atteint un niveau record en 2023, plus de 346 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire vitale. Le Canada continue d’être l’un des dix principaux donateurs d’aide humanitaire. Au cours de l’exercice 2021‑2022, le Canada a fourni plus d’un milliard de dollars d’aide humanitaire.
• Le Canada continuera de répondre aux crises humanitaires dans le monde entier en collaborant avec des partenaires humanitaires expérimentés, dont les Nations Unies, la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales, afin de fournir une aide humanitaire d’urgence là où elle est le plus nécessaire.
• En 2022, le Canada s’est engagé à consacrer près de 650 millions de dollars à l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire en réponse à la crise alimentaire mondiale croissante.

Mise à jour

Afin de faire face à un niveau sans précédent de besoins humanitaires, le Canada continue de répondre au nombre croissant de crises humanitaires dans le monde. Il a continué de répondre à des situations humanitaires complexes, y compris en Ukraine, en Afghanistan et en Haïti, ainsi qu’à des urgences soudaines telles que les tremblements de terre en Turquie et en Syrie, et il lutte activement contre l’insécurité alimentaire mondiale.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada demeure un donateur humanitaire actif et généreux, classé au cinquième rang des principaux donateurs humanitaires en 2022.
• Le Canada continue de répondre à des situations humanitaires de grande ampleur et qui se détériorent. Par exemple, en 2022, il a affecté 277,5 millions de dollars à la réponse aux besoins en Ukraine et dans la région, et a fourni plus de 143 millions de dollars d’aide en Afghanistan et dans la région.
• Les besoins ne cessent de croître. En 2023, les Nations Unies demandent plus de 54 milliards de dollars pour répondre aux besoins humanitaires croissants.
• À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars au financement de l’aide humanitaire en Haïti et a annoncé 50 millions de dollars pour soutenir la réponse aux tremblements de terre en Turquie et en Syrie.
• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les considérations relatives à l’égalité des genres ont été intégrées dans environ 99 % des projets d’aide humanitaire bilatérale du Canada au cours de l’exercice 2021‑2022, à l’exception du financement des opérations logistiques humanitaires.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, la portée, l’ampleur et la complexité du système humanitaire se sont considérablement accrues, caractérisées par une augmentation de plus de 80 % du nombre de conflits et de catastrophes naturelles, exacerbée par le changement climatique. En outre, plus de 100 millions de personnes ont été déplacées de force et la santé publique mondiale se dégrade. Selon les projections, plus de 345 millions de personnes seront en situation d’insécurité alimentaire aiguë en 2023. Parmi elles, plus de 43 millions de personnes sont au bord de la famine et près d’un million de personnes devraient être confrontées à des conditions catastrophiques. En réponse, le système humanitaire s’est développé, l’appel global des Nations Unies ayant triplé pour atteindre plus de 54 milliards de dollars en 2023.

Niveaux de l’aide publique au développement

• Selon les données préliminaires de l’OCDE pour 2022 :
• L’aide publique au développement du Canada a augmenté de 29 % pour atteindre 10,2 milliards de dollars pendant l’année civile de 2022.
• Le Canada se classe au sixième rang des donateurs de l’OCDE en termes de volume d’aide publique au développement, et au seizième rang en fonction du ratio de l’aide publique au développement par rapport au revenu national brut.
• En 2022, le ratio préliminaire du Canada a atteint 0,37 %, par rapport à 0,32 % en 2021. Il s’agit du ratio le plus élevé du Canada depuis 1995.
• L’augmentation considérable de l’aide publique au développement en 2022 est largement attribuable aux allocations exceptionnelles du Canada pour l’Ukraine, l’aide aux réfugiés, les institutions de la Banque mondiale et le Fonds vert pour le climat.

Messages supplémentaires

• Les efforts du Canada en matière d’aide internationale vont au-delà de sa seule contribution au financement de l’aide.
• Le gouvernement demeure déterminé à améliorer la qualité et l’efficacité de son aide afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit une enveloppe d’aide internationale de 6,89 milliards de dollars, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2015‑2016.
• Outre son aide publique au développement, le Canada s’efforce de mobiliser du financement public et privé supplémentaire pour le développement durable.
  
  

Faits et chiffres à l’appui

• Chaque exercice fiscal, le Canada produit des rapports sur son aide internationale, qui comprend l’aide publique au développement (APD) et les initiatives financées par l’enveloppe de l’aide internationale, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
  • En 2021‑2022, le Canada a fourni 8,4 milliards de dollars d’aide internationale, dont 8,0 milliards de dollars d’APD. De ce montant, l’aide internationale fédérale s’est élevée à 7,9 milliards de dollars, dont 7,5 milliards de dollars d’APD.
• Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE calcule le volume d’APD et le ratio d’APD par rapport au revenu national brut (RNB) de chaque pays donateur sur la base de l’année civile en utilisant toutes les sources officielles d’APD (c’est-à-dire les entités nationales et infranationales).
  • Selon les données préliminaires, en 2022, l’APD nette du Canada a augmenté de 2,3 milliards de dollars pour atteindre 10,2 milliards de dollars, et le Canada est resté le sixième plus grand donateur du CAD en volume total, et est tombé à la seizième position parmi les pays du CAD, par rapport à la treizième en 2021, lorsque l’APD est prise en compte en tant que part du RNB.

Cette augmentation est attribuable aux augmentations exceptionnelles accordées par le Canada à l’Ukraine (1,1 milliard de dollars), à l’aide aux réfugiés (642 millions de dollars), aux institutions de la Banque mondiale (590 millions de dollars) et au Fonds vert pour le climat (235 millions de dollars).

Situation en Ukraine

• Le Canada condamne fermement l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine, qui constitue une attaque contre l’ordre international fondé sur des règles, y compris la Charte des Nations Unies.
• Le Canada a agi rapidement, en coordination avec ses partenaires du G7 et de l’OTAN, pour apporter un soutien considérable et concret à l’Ukraine et pour isoler le régime de Poutine sur les plans politique et économique.
• Le Canada continuera de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et restera solidaire du peuple ukrainien, courageux et résistant.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de mener une intense activité diplomatique avec ses partenaires et alliés, ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté internationale, afin de renforcer son soutien à l’Ukraine et d’appeler la Russie à mettre fin à sa guerre.
• Le Canada demeure vivement préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire. On estime qu’environ 17,6 millions de personnes (plus de 30 % de la population) ont besoin d’une aide humanitaire.
• Le Canada travaille en coordination avec ses partenaires internationaux pour aider à atténuer les effets secondaires de la guerre à l’échelle mondiale, ainsi que pour contrer la désinformation russe qui attribue à l’Occident et à l’Ukraine les effets dévastateurs de la guerre menée par la Russie, dont la crise alimentaire mondiale et l’augmentation des prix de l’énergie.

Mise à jour

De violents combats entre les forces ukrainiennes et russes se poursuivent dans l’est et le sud de l’Ukraine. Malgré la reconquête de territoires par l’Ukraine depuis septembre dernier (plus de 12 000 km2), les forces russes ont récemment réalisé quelques petits gains grâce à leur offensive hivernale. Les escalades dangereuses de la Russie, telles que les attaques contre des cibles civiles et des infrastructures essentielles, vont probablement se poursuivre, car le Kremlin tente de déstabiliser l’Ukraine, de saper la capacité ukrainienne à faire la guerre et d’apaiser les partisans de la ligne dure à Moscou en réponse à ses échecs sur le champ de bataille. La Russie poursuit ses attaques par missiles et drones kamikazes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques des villes ukrainiennes; les autorités ukrainiennes estiment que près de la moitié de l’infrastructure électrique du pays est endommagée. Les attaques continues de la Russie contre les installations énergétiques aggravent la catastrophe humanitaire en Ukraine. Le maintien de l’approvisionnement en munitions, en équipement blindé, en défense aérienne et en artillerie, demeure la priorité dans la perspective d’une contre-offensive ukrainienne.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2022, le Canada a affecté plus de 8 milliards de dollars au soutien multiforme à l’Ukraine, dont 2,4 milliards de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2023 par l’intermédiaire du compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international.
• La diplomatie et la coordination se poursuivent aux Nations Unies, à l’OTAN, à l’OSCE et au G7, y compris avec des partenaires non traditionnels. Plus récemment, le premier ministre a continué de défendre fermement l’Ukraine à l’occasion des sommets du G20, de l’ANASE, de l’APEC et de la Francophonie en novembre.
• En 2022, le Canada s’est engagé à verser 320 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire en Ukraine et dans d’autres pays touchés de la région.
• Depuis janvier 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 1,3 milliard de dollars d’aide militaire pour soutenir l’Ukraine.
• Le Canada a entièrement déboursé 1,95 milliard de dollars en nouveaux prêts au gouvernement ukrainien. Ce montant comprend un prêt bilatéral de 500 millions de dollars destiné à soutenir la résilience économique de l’Ukraine, ainsi que 1,45 milliard de dollars par l’intermédiaire d’un compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international.
• En novembre, le Canada a émis une obligation de souveraineté ukrainienne d’une durée de cinq ans et d’un montant de 500 millions de dollars, dont le produit équivalent est acheminé vers l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré du Fonds monétaire international. Les fonds aideront le gouvernement de l’Ukraine à continuer de fournir des services essentiels aux Ukrainiens cet hiver, tels que les pensions, l’achat de carburant et la restauration de l’infrastructure énergétique.
• Le Canada a déployé des efforts considérables pour lutter contre la désinformation russe, y compris en sensibilisant le public et en démystifiant les mythes, ainsi qu’en fournissant 13,4 millions de dollars au Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour lutter contre la désinformation. Ce mécanisme a permis de partager des renseignements en temps réel et de collaborer face à la crise entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que d’intensifier l’engagement auprès des plateformes de médias sociaux et des organisations de la société civile pour lutter de manière plus cohérente contre la désinformation russe.
• Depuis l’invasion, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) a renforcé les initiatives de sécurité et de stabilisation en Ukraine et s’est engagé à verser plus de 81 millions de dollars pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives. Il s’agit notamment d’apporter un soutien ciblé à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, de soutenir le secteur de la sécurité en Ukraine, d’intensifier les efforts de lutte contre les mines, de surveiller et de documenter les violations des droits de la personne, de lutter contre la désinformation et de faire progresser les efforts en matière de responsabilité.
• Le Canada s’est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires en aide au développement afin de soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine, les victimes de la violence sexuelle et sexiste et les efforts de sécurité alimentaire, y compris en fournissant des solutions essentielles de stockage des céréales.
• En mars 2022, le Canada, ainsi que plusieurs autres États membres, a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, en raison des allégations de crimes internationaux commis en Ukraine par les forces russes, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
• Depuis février 2022, le Canada a imposé des sanctions à 1 517 personnes et 312 entités en Russie, au Belarus et en Ukraine.
• Le Canada a annoncé deux nouvelles filières d’immigration pour les Ukrainiens venant au Canada : l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine (temporaire) et une voie accélérée pour l’obtention du statut de résident permanent grâce à un nouveau programme de parrainage familial (permanent); 707,2 millions de dollars ont été consacrés à l’accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
• Les trois vols affrétés par le gouvernement fédéral canadien, qui ont atterri à Winnipeg, à Montréal et à Halifax, ont transporté plus de 950 Ukrainiens fuyant la guerre.

Réponse humanitaire en Ukraine

• Les répercussions humanitaires du conflit en Ukraine demeurent une préoccupation pour le Canada.
• L’accès à l’aide humanitaire sur les lignes de front actives et à proximité de celles-ci, où les besoins humanitaires sont actuellement les plus importants et où les populations sont les plus difficiles à atteindre, est une nécessité absolue.
• En 2022‑2023, le Canada a affecté 320 millions de dollars d’aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et à des organisations non gouvernementales en Ukraine et dans les pays voisins.

Messages supplémentaires

• Les partenaires humanitaires continuent de fournir une aide vitale là où le besoin s’en fait le plus sentir. En février 2023, ils avaient apporté à plus de 15,8 millions de personnes une aide vitale, de la nourriture, de l’eau, des abris et des services de santé de base en Ukraine depuis le début de l’invasion.

Mise à jour

Le budget de 2023, publié le 28 mars 2023, comprend 84,8 millions de dollars pour financer l’aide internationale exceptionnelle à l’Ukraine à partir des niveaux de référence internes d’Affaires mondiales Canada en 2023‑2024, y compris 32,5 millions de dollars pour l’aide humanitaire. Ces fonds proviendront des niveaux de référence du Ministère.

Faits et chiffres à l’appui

• Les 320 millions de dollars que le Canada s’est engagé à verser au titre de l’aide humanitaire en 2022 ont été entièrement alloués et versés à des partenaires expérimentés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales afin de fournir une aide vitale aux personnes touchées par le conflit en Ukraine et à celles qui fuient vers les pays voisins.

Contexte

Le conflit en Ukraine a provoqué la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 13 millions de personnes ayant été déplacées en moins de deux mois. À l’heure actuelle, plus d’un quart de la population ukrainienne a fui son domicile, dont plus de 5,6 millions de personnes estimées déplacées à l’intérieur du pays et plus de 4,9 millions de réfugiés ukrainiens enregistrés pour bénéficier d’une protection temporaire ou de programmes de protection nationaux similaires en Europe, la plupart d’entre eux étant des femmes et des enfants. Près de deux tiers des enfants ukrainiens ont été déplacés.

Les besoins humanitaires en Ukraine demeurent importants. L’Aperçu humanitaire mondial de 2023 indique que 3,9 milliards de dollars américains doivent être versés pour fournir une aide humanitaire à 9,4 millions de personnes cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et les abris, qui entravent l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche différemment les femmes et les hommes et exacerbe les inégalités préexistantes.

Depuis le début des hostilités le 24 février, les partenaires humanitaires ont travaillé intensément afin d’augmenter l’ampleur et la portée de leurs opérations en Ukraine. La réponse humanitaire vient en aide à un plus grand nombre de personnes chaque semaine. En février 2023, les Nations Unies et les partenaires humanitaires avaient aidé plus de 15,8 millions de personnes en Ukraine.

Invasion de l’Ukraine par la Russie : Répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale

• L’invasion de l’Ukraine par la Russie a été un choc majeur pour un système alimentaire déjà mis à rude épreuve, entraînant des prix records pour les denrées alimentaires, les carburants et les engrais.

• Le Canada soutient les efforts visant à atténuer les déficits d’exportation de l’Ukraine entraînés par l’invasion, dont les « voies de solidarité » de l’Union européenne, l’Initiative céréalière de la mer Noire et les céréales d’Ukraine.

• Le Canada a réagi en fournissant des niveaux records d’aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’une aide au développement afin de s’attaquer aux causes profondes de la faim et de la malnutrition.

Messages supplémentaires

• En réponse à la désinformation russe : Les sanctions canadiennes contre la Russie ne visent pas les denrées alimentaires ou les

Mise à jour

• Le 18 mars, le secrétaire général des Nations Unies a confirmé le renouvellement automatique de l’Initiative céréalière de la mer Noire, sans modification de l’accord. Bien que la Russie ait donné son accord, elle a déclaré unilatéralement que la période de prolongation serait réduite de moitié et ramenée à 60 jours.

Faits et chiffres à l’appui

• On estime que 828 millions de personnes sont confrontées à la faim. Quarante‑trois millions de personnes sont au bord de la famine, dont près d’un million dans des conditions catastrophiques, principalement au Burkina Faso, en Haïti, au Mali, au Nigeria, au Sud-Soudan, en Somalie et au Yémen.
• En février 2023, l’Indice de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) des prix des produits alimentaires a baissé de 0,6 % par rapport à janvier, poursuivant la tendance à la baisse pour le onzième mois consécutif. L’indice a chuté de 18,7 % par rapport au sommet atteint en mars 2022, mais il demeure nettement supérieur aux niveaux précédant la pandémie et l’inflation des prix alimentaires intérieurs demeure élevée (supérieure à 5 %) dans presque tous les pays à revenu faible et intermédiaire, nombre d’entre eux connaissant une inflation à deux chiffres.
• Les prix des engrais ont continué à baisser en février, mais demeurent élevés et volatils. En Afrique, on estime que l’utilisation d’engrais a diminué de 25 % en 2022, en grande partie à cause de la baisse des prix.

Contexte

La crise alimentaire devrait s’aggraver avec la baisse de la productivité agricole, en grande partie à cause de la diminution de l’accessibilité des engrais, ainsi que des conflits et des phénomènes météorologiques extrêmes. Les inégalités existantes entre les genres font que les femmes et les filles mangent le moins et sont les dernières à manger, ce qui aggrave de manière disproportionnée leurs taux de faim, de malnutrition et de pauvreté. La Russie instrumentalise les questions alimentaires et énergétiques, en diffusant des renseignements erronés selon lesquels les sanctions occidentales sont à blâmer, et en négociant l’allègement des sanctions tout en imposant ses propres restrictions à l’exportation.

En 2022, le Canada a affecté un montant record de plus de 650 millions de dollars à l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada continue également de soutenir les programmes sur les systèmes agricoles et alimentaires des pays en développement; il a versé 600 millions de dollars à des projets et des programmes au cours de l’exercice 2021‑2022.

L’Initiative céréalière de la mer Noire facilite les expéditions de céréales, d’engrais et de denrées alimentaires ukrainiennes à partir de trois ports de la mer Noire et a contribué à stabiliser la flambée des prix des denrées alimentaires à l’échelle mondiale. Elle permet également des expéditions humanitaires de céréales en provenance d’Ukraine. L’Union européenne a établi ses voies de solidarité en mai 2022 pour permettre les exportations et les importations ukrainiennes de n’importe quel produit de base par des voies alternatives terrestres, maritimes et ferroviaires.

Comment l’aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine

• Le Canada a adapté son programme de développement en réponse à la guerre en Ukraine, en offrant à ses partenaires la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour réorienter rapidement les activités des projets afin de répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis en matière de développement et d’atténuer les répercussions de l’invasion sur les populations vulnérables.
• Le Canada apporte un soutien important et concret à l’Ukraine afin de renforcer la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, de fournir des moyens de subsistance, d’aider les victimes de violences sexuelles et sexistes, et de soutenir les efforts de sécurité alimentaire.
• Le Canada est vivement préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire en Ukraine, d’autant plus que des infrastructures énergétiques essentielles continuent d’être prises pour cible et que les effets de la guerre se font sentir dans toute l’Ukraine, en particulier dans les domaines de la sécurité alimentaire, des droits de la personne, de l’égalité des genres et de l’environnement.

Messages supplémentaires

• Tout en continuant à répondre aux besoins urgents de l’Ukraine, le Canada s’est engagé à soutenir l’Ukraine à long terme, en veillant à ce que le redressement, la reconstruction et la prospérité à long terme des Ukrainiens soient une priorité pour le Canada.
• Depuis 2022, le Canada s’est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires à l’Ukraine au titre de l’aide au développement pour répondre aux nouvelles priorités. Cela comprend : 35 millions de dollars pour soutenir la résilience des communautés touchées ainsi que des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine; 7 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population afin de soutenir les victimes de violences sexuelles et sexistes; 2 millions de dollars pour l’achèvement d’une usine de transformation laitière dans l’ouest de l’Ukraine; et 52 millions de dollars pour répondre au besoin urgent de l’Ukraine d’augmenter la capacité de stockage des céréales et les besoins en équipement des laboratoires agricoles.
• Ce soutien s’ajoute à l’aide internationale de plus de 1,48 milliard de dollars que le Canada a apportée à l’Ukraine depuis 1991.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada continue de soutenir la société civile et les organisations de défense des droits des femmes, qui ont joué un rôle essentiel dans la réponse aux besoins émergents en Ukraine. Le Canada soutient les sous‑subventions d’intervention rapide, les centres d’activisme civique et les mesures d’évacuation et d’intervention d’urgence essentielles.
• Le Canada finance des projets de développement qui soutiennent le renforcement du pouvoir économique, les moyens de subsistance et la résilience des Ukrainiens, entre autres grâce à la formation à l’entrepreneuriat et aux compétences professionnelles, aux subventions pour les moyens de subsistance et les petites entreprises, et en soutenant l’intégration économique des personnes déplacées à l’intérieur du pays dans les communautés d’accueil.
• Les partenaires canadiens du développement continuent de travailler en étroite collaboration avec diverses institutions gouvernementales afin de fournir un large éventail d’aide pour soutenir la stabilité, la fonctionnalité et la coordination entre les gouvernements locaux, régionaux et nationaux en Ukraine. Par exemple, un partenaire de développement canadien a récemment signé un protocole de coopération avec le ministère ukrainien de la restauration afin de soutenir les efforts de réforme et de redressement de l’Ukraine.
• Le Canada finance des projets qui soutiennent les plus vulnérables, dont des initiatives axées sur la prévention de la traite de personnes, le soutien psychosocial aux femmes et aux filles et aux communautés LGBTQI+, ainsi que le soutien aux personnes handicapées.
• Le Canada finance des projets qui aident les agriculteurs locaux et les coopératives agricoles, y compris une contribution de 52 millions de dollars à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture afin de fournir aux agriculteurs ukrainiens des équipements essentiels pour le stockage temporaire des céréales.
• Le Canada continue de s’engager activement dans la promotion d’une meilleure coordination et communication entre le gouvernement de l’Ukraine, les acteurs humanitaires et la société civile. Le Canada demeurera également un acteur clé de la coordination lorsque la communauté internationale envisagera les efforts de redressement et de reconstruction.
• Le soutien du Canada à l’Ukraine est conforme à la Politique d’aide internationale féministe et se concentre sur trois domaines d’action : 1) une gouvernance inclusive; 2) une croissance qui profite à tous; et 3) l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine

• Le Canada accorde la priorité au soutien des femmes et des filles afin de répondre aux besoins entraînés par la violence sexuelle et sexiste, la traite de personnes et les défis entourant les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
• Les femmes ont joué un rôle essentiel pour répondre aux besoins émergents des Ukrainiens, en particulier des plus vulnérables, tout en portant le fardeau de l’aide d’urgence et du redressement dans leurs communautés et leurs foyers.
• De la planification et la coordination de l’aide humanitaire à la reprise et la reconstruction, les femmes doivent être activement intégrées et incluses à l’échelle nationale, régionale, locale et communautaire.

Messages supplémentaires

• Le Canada continuera d’apporter un soutien indéfectible pour répondre aux besoins des femmes et des filles en Ukraine et veiller à ce qu’elles soient habilitées à devenir des agentes du changement.
• Le Canada est vivement préoccupé par la crise humanitaire en Ukraine, d’autant plus que les femmes et les enfants constituent la majorité des personnes déplacées et qu’ils sont davantage exposés à la violence sexuelle et sexiste, à la violence sexuelle liée au conflit et à la traite de personnes.
• Le Canada est un fervent défenseur et partisan du renforcement du pouvoir des femmes et de leur leadership politique; nous encourageons l’inclusion de voix féminines à toutes les étapes de la prise de décision, y compris dans tout processus de paix éventuel.
• Les femmes activistes et chefs de file en Ukraine ont été et continuent d’être en première ligne de la réponse humanitaire et d’urgence face à l’invasion militaire russe.

Faits et chiffres à l’appui

• Tout le soutien apporté à l’Ukraine par le gouvernement du Canada est conforme à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) et est examiné sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes-Plus (ACS+). Cela permet de veiller à ce que la façon dont le soutien touche divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires soit prise en compte et intégrée dans les politiques, les programmes et les initiatives fondés sur des éléments probants.

Aide bilatérale au développement :

• Depuis 2022, le Canada a affecté 96 millions de dollars supplémentaires au titre de l’aide au développement pour répondre aux nouvelles priorités, y compris le soutien aux victimes de violence sexuelle et sexiste, ainsi que la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, afin d’aider à répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes, des filles et des groupes vulnérables.
• Le Canada comprend l’importance d’un soutien en matière de santé mentale qui tient compte des besoins des genres et des traumatismes vécus par toutes les personnes touchées par cette invasion. Le Canada aide les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste en leur apportant un soutien psychosocial axé sur les survivants.
• Le Canada a doublé son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population, pour un total de 14 millions de dollars, afin de soutenir les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste et de veiller à ce que les besoins en matière de services de santé sexuelle et reproductive soient satisfaits en Ukraine. Il s’agit notamment de veiller activement à ce que les survivants de la violence sexuelle et sexiste et les personnes à risque bénéficient de services de qualité dans toute l’Ukraine, notamment d’équipes mobiles de soutien psychosocial, d’espaces sûrs et de points de prestation de services de santé sexuelle et reproductive.
• Cette initiative s’ajoute aux initiatives de développement en cours qui continuent de soutenir l’Ukraine, entre autres en matière de prévention de la traite de personnes, de soutien psychosocial aux femmes et aux filles, et d’analyse des conflits et de collecte de données en tenant compte des différences entre les genres.
• Le Canada joue un rôle de premier plan dans la défense des espaces pour la société civile, y compris pour les voix féministes. Le Canada soutient la résilience des organisations de défense des droits des femmes et d’autres organisations de la société civile en Ukraine, qui font partie intégrante de la réponse aux besoins urgents, de la lutte contre la désinformation, de la protection des gains du développement en Ukraine et de la réalisation d’objectifs de redressement inclusifs; le Canada soutient des sous-subventions d’intervention rapide, des centres et des forums d’activistes civiques et des formations sur le renforcement des capacités féministes.

Aide humanitaire :

• Depuis janvier 2022, le Canada a alloué 320 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire en Ukraine et dans d’autres pays touchés de la région en fournissant des fonds à un système international de réponse humanitaire établi composé d’organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales expérimentées.
• Le Canada fournit une aide humanitaire non affectée à des organisations pour répondre aux besoins urgents en matière de santé, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive, et pour lutter contre la violence sexiste.

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; Femmes, paix et sécurité

• Le Canada, dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), fournit plus de 32 millions de dollars au cours du présent exercice financier afin d’appuyer les programmes visant à faire progresser les priorités en matière de sécurité, de stabilisation et de droits de la personne en Ukraine. L’accent est mis sur l’avancement du programme Femmes, paix et sécurité (FPS) en Ukraine, ainsi que sur la responsabilisation en matière de violence sexuelle liée aux conflits.
• Depuis 2021, le Canada soutient la Fondation des femmes ukrainiennes avec un financement de 1 million de dollars pour faire progresser la mise en œuvre du deuxième plan d’action national de l’Ukraine sur les femmes, la paix et la sécurité et soutenir sa révision en réponse aux nouveaux défis posés par l’invasion à grande échelle de la Russie.
• Le Canada a versé plus de 9,7 millions de dollars à des partenaires expérimentés afin de faire progresser la responsabilisation pour les violations des droits de la personne en Ukraine, en mettant l’accent sur les cas de violence sexuelle liés au conflit. Les partenaires comprennent la Cour pénale internationale, la Women’s Initiative for Gender Justice et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice.

Fiche d’information sur le soutien du Canada à l’Ukraine

Budget de 2023

1. Accorde à l’Ukraine un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui a été fourni par l’intermédiaire du compte administré par le FMI pour l’Ukraine.
2. Fournit 200 millions de dollars en 2022-23 au ministère de la Défense nationale pour les dons d’équipements militaires existants des Forces armées canadiennes à l’Ukraine, y compris huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment.
3. Soutient la prolongation de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Le gouvernement a prévu 171,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à partir de 2022‑2023.
4. Annonce que 84,8 millions de dollars en 2023‑2024 seront fournis par Affaires mondiales Canada pour offrir un soutien ciblé à l’Ukraine en matière d’aide humanitaire, de soutien à la santé mentale, de déminage, d’agriculture et d’autres domaines prioritaires. Tous les fonds proviendront des ressources ministérielles existantes.

La réponse en chiffres

De janvier 2022 à mars 2023, le Canada s’est engagé à fournir plus de 8 milliards de dollars en soutien multiforme, y compris les engagements du budget de 2023.

Ce financement s’ajoute au soutien déjà annoncé :

Aide humanitaire

5. Le Canada répond aux besoins urgents de l’Ukraine et des pays voisins.
6. Le soutien du Canada a permis le déploiement d’experts humanitaires et logistiques auprès des organismes des Nations Unies.
7. Les partenaires humanitaires du Canada fournissent des services de santé d’urgence, un soutien aux populations déplacées et des services essentiels à la survie, tels que des abris, de l’eau, des installations sanitaires et de la nourriture.
8. Le Canada a envoyé des articles de secours provenant de ses stocks nationaux d’urgence.
9. Les dons des particuliers à la Croix-Rouge canadienne ont été égalés par le gouvernement du Canada.
10. Le Canada a facilité l’acheminement de fournitures de secours essentielles pour soutenir l’intervention en Ukraine et dans les pays voisins.
11. Le Canada a fourni des fonds à l’Organisation internationale pour les migrations afin d’acheter et de distribuer des générateurs à des installations essentielles en Ukraine.

Soutien à la sécurité et à la stabilisation

Le Canada fournit à l’Ukraine une série de mesures de sécurité et de stabilisation visant à renforcer la résilience et la résistance des Ukrainiens. Il s’agit notamment de :

1. Soutenir les institutions du secteur de la sécurité ukrainien.
2. Promouvoir la responsabilité, y compris en déposant une déclaration d’intervention commune avec les Pays-Bas dans l’affaire opposant l’Ukraine à la Russie devant la Cour internationale de justice, ainsi qu’en soutenant les enquêtes menées par la Cour pénale internationale, la commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le mécanisme de Moscou de l’OSCE et le système de justice pénale national de l’Ukraine.
3. Apporter un soutien ciblé aux organisations de la société civile ukrainienne, aux groupes de femmes et aux médias.
4. Renforcer la capacité du gouvernement et des organisations ukrainiens à lutter contre la désinformation.
5. Soutenir le déminage, y compris l’enlèvement des munitions non explosées.
6. Le Canada a également soutenu les visites techniques de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour évaluer la situation dans les installations nucléaires ukrainiennes.
7. Le Canada a également contribué au financement de projets pour des organisations partenaires :
8. Responsabilité et résilience des services de police et confiance envers ceux‑ci.
9. Renforcement de la prévention et de la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits en Ukraine.
10. Sauvetage et résilience de la société civile ukrainienne.
11. Intégration des normes internationales pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des femmes en Ukraine.
12. Promotion de l’accès à la justice pénale en Ukraine.
13. Renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire.
14. Fourniture d’équipements de déminage au service d’urgence de l’État ukrainien.
15. Aide à la recherche de personnes disparues dans le cadre de la guerre en Ukraine.
16. Justice et responsabilité pour les crimes internationaux par une approche inclusive et sensible aux genres.
17. Responsabilité en matière de violence sexuelle et sexiste : maintenir l’élan pour mettre fin à l’impunité.
18. Lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

320 millions de dollars

d’aide humanitaire, dont 93 millions de dollars pour la sécurité alimentaire

376 000

articles de première nécessité tels que des couvertures, des matelas, etc.

20 vols

afin d’acheminer des fournitures de secours d’urgence

Plus de 81 millions de dollars pour les initiatives de sécurité et de stabilisation, y compris le déminage

Aide au développement

1. Le Canada a accru le financement de l’aide au développement afin de soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine et répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. Il s’agit entre autres de ce qui suit :

• Aide essentielle aux agriculteurs locaux et aux coopératives agricoles
• Soutien à la société civile et aux organisations de défense des droits des femmes
• Équipement médical pour les hôpitaux et les cliniques municipales
• Services psychosociaux et espaces sécurisés pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle et sexiste
• Soutien au gouvernement de l’Ukraine en matière de communication stratégique et de lutte contre la désinformation
• Subventions en faveur des moyens de subsistance et des petites entreprises et de la formation à l’emploi et à l’esprit d’entreprise pour les femmes et les groupes vulnérables

2. Le Canada a fourni des fonds à l’UNESCO pour protéger les sites culturels et patrimoniaux de l’Ukraine.

Aide économique

3. Cette année, le Canada a entièrement déboursé des prêts à l’Ukraine d’une valeur totale de 1,95 milliard de dollars pour aider le gouvernement ukrainien à répondre à ses besoins en matière de balance des paiements et de budget. De ce montant, 1,45 milliard a été acheminé par l’intermédiaire du compte administré par le FMI pour l’Ukraine, dont la création a été encouragée par le Canada.
4. Le Canada a également émis une obligation de souveraineté pour l’Ukraine. Le produit de cette obligation a été envoyé à l’Ukraine sous la forme d’un prêt par l’intermédiaire du compte administré par le FMI.
5. Le Canada a fourni une garantie de prêt afin de permettre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d’accorder un prêt de 300 millions d’euros à Naftogaz, l’entreprise publique ukrainienne de gaz, de façon à contribuer à maintenir le chauffage et la lumière en Ukraine cet hiver.
6. Le Canada a temporairement supprimé les droits de douane sur les importations en provenance d’Ukraine pour une durée d’un an.
7. Le Canada fournit à l’Ukraine, par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Ukraine de la Banque mondiale, 115 millions de dollars provenant des droits de douane perçus sur les importations en provenance de Russie et du Belarus afin d’aider à réparer le réseau électrique de Kyïv.
8. Le Canada et d’autres créanciers officiels de l’Ukraine ont accepté de suspendre de manière coordonnée le service de la dette de l’Ukraine à partir d’août 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2023, avec la possibilité d’une prolongation d’un an.

La réponse en chiffres

44 millions de dollars d’aide au développement

52 millions de dollars

en équipement de stockage des céréales

10 abris

8 salles de crise (violence sexuelle et sexiste)

4,8 millions de dollars

pour protéger les sites patrimoniaux

1,95 milliard de dollars

en aide financière directe

500 millions de dollars

par l’intermédiaire de l’obligation de souveraineté de l’Ukraine

50 millions de dollars

de garantie de prêt par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Près de 35 000

militaires

Aide militaire

1. Le Canada a prolongé et élargi l’opération des Forces armées canadiennes (FAC) UNIFIER, qui a soutenu la formation des forces de sécurité de l’Ukraine.
2. Le Canada a fourni de l’équipement militaire non létal (casques, gilets pare‑balles, masques à gaz, équipements de vision nocturne, vêtements d’hiver, etc.)
3. Le Canada a fourni de l’équipement militaire létal (fusils, pistolets, carabines, munitions, armes antiblindés légères, grenades, obusiers M777, caméras drones, véhicules blindés de soutien au combat, etc.)
4. Le Canada a financé l’achat d’images satellites modernes à haute résolution.
5. Le Canada a envoyé du personnel militaire supplémentaire pour renforcer la dissuasion et la défense de l’OTAN en Europe.
6. Dans le cadre de l’opération UNIFIER, le Canada a déployé du personnel des FAC au Royaume-Uni et en Pologne pour former les nouvelles recrues des forces armées ukrainiennes.
7. Le Canada achète aux États-Unis un système national avancé de missiles surface-air (NASAMS) et les munitions connexes pour les donner à l’Ukraine.
8. Le Canada fournit 200 véhicules blindés de transport de troupes fabriqués au Canada pour permettre le transport en toute sécurité du personnel et de l’équipement, ainsi que les évacuations médicales.
9. Le Canada fournira à l’Ukraine quatre chars de combat principaux Leopard 2 provenant de l’inventaire des FAC.

Mesures spéciales d’immigration et de soutien

10. Le Canada a créé une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine qui permet à un nombre illimité d’Ukrainiens de séjourner temporairement au Canada pour y travailler ou y étudier.
11. Le Canada a supprimé les frais pour les documents de voyage et d’immigration.
12. Le Canada fournit des services d’aide temporaire une fois que les Ukrainiens arrivent au Canada, y compris une aide au revenu à court terme, des logements temporaires et des services d’aide à l’installation dans les communautés.
13. Trois vols charters fédéraux ciblés transportant des Ukrainiens sont arrivés au Canada.

Formation des forces de sécurité ukrainiennes

Plus de 1,2 milliard de dollars promis ou livrés

en aide militaire

500

employés supplémentaire affectés à l’OTAN

jusqu’à 225

employés affectés au Royaume-Uni

(opération UNIFIER)

Plus d’un milliard de dollars

pour de nouvelles mesures d’immigration

Plus de 540 000

visas délivrés

Plus de 150 000

Ukrainiens arrivés au Canada