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Comparution du sous-ministre du Développement international de devant le comité permanent des comptes publics - notes sur les enjeux

Le 20 avril 2023
Publié : Le 17 décembre 2024

Table des matières

Aperçu

  1. Note de scénario
  2. Mot d’ouverture
  3. Biographies des membres
  4. Résumé des propositions (accent sur le développement)

Rendement

  1. Cadre des résultats d’Affaires mondiales Canada
  2. Rapport de la vérificatrice : Aide internationale à l’appui de l’égalité des genres
  3. Plan d’action de la direction
  4. Analyse de l’opposition/des médias face au rapport de vérification
  5. Transformation des subventions et contributions

Enjeux d’actualité

  1. Réponse du Canada à la COVID‑19 sur le plan de l’aide internationale
  2. Inconduite sexuelle à l’Organisation mondiale de la santé

Mandat

  1. Augmentation annuelle de l’aide internationale au développement du Canada d’ici 2030
  2. Réponses à la présentation du budget sur les réductions de l’enveloppe de l’aide internationale
  3. Politique d’aide internationale féministe
  4. Éducation en temps de conflit et de crise
  5. Gestion de l’aide internationale au développement pour une efficacité, une transparence et une responsabilité accrues
  6. Accent mis sur l’égalité des genres dans les investissements canadiens d’aide internationale
  7. Travail de soins rémunéré et non rémunéré
  8. Mandat d’accroître le financement des chefs de file et organisations féministes

Autres programmes et politiques, générales

  1. Organisations de la société civile canadienne
  2. Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs
  3. Réponse humanitaire en 2023
  4. Niveaux de l’aide publique au développement

Invasion de l’Ukraine par la Russie

  1. Situation en Ukraine
  2. Réponse humanitaire en Ukraine
  3. Invasion de l’Ukraine par la Russie : Répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale
  4. Comment l’aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine
  5. Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine
  6. Fiche d’information sur le soutien du Canada à l’Ukraine

Rapport 4 de la vérificatrice générale du canada présenté au parlement du Canada sur l’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Sous‑Ministre du Développement International

le 20 avril 2023

Scénario de réunion

Contexte entourant le comité

Premier tour

Deuxième tour

Les autres séries de questions suivront l’ordre et le temps alloué de la deuxième série.

Motions d’intér&rcirc;t pour la comparution

Motions suivantes adoptées par le Comité le 16 décembre 2021 :

Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.

Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent un plan d’action au Comité pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance.

Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Composition et intérêts du comité

Mot d’ouverture

Christopher MacLennan

Sous‑ministre du Développement international

Affaires mondiales Canada

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Bureau du vérificateur général – Rapport 4 – Aide internationale pour appuyer l’égalité des genres – Affaires mondiales Canada

Le 20 avril 2023

Bonjour, Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de remercier le Comité de m’avoir invité à parler de ce rapport aujourd’hui. J’ai le plaisir d’être accompagné par Patricia Pena, sous‑ministre adjointe chargée des partenariats pour l’innovation dans le développement, qui dirigera la réponse du Ministère au rapport, ainsi que par Natalie Lalonde, directrice générale de l’audit. Je tiens premièrement à saluer le travail effectué par le Bureau du vérificateur général et à le remercier pour ce rapport, qui souligne la valeur de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, mais aussi le besoin urgent pour Affaires mondiales Canada d’améliorer le suivi et les rapports sur les résultats de son travail.

Je tiens à assurer le Comité qu’Affaires mondiales Canada prend très au sérieux les conclusions de ce rapport. Les programmes d’aide au développement du Canada contribuent de manière concrète améliorer la vie des femmes et des filles, qu’il s’agisse de réduire la mortalité maternelle et infantile, de soutenir l’achèvement de l’enseignement primaire, de réduire la violence sexiste ou encore de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes. Ces efforts sont importants.

C’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour veiller à ce que nous disposions de systèmes efficaces de gestion de l’information et de mesure des résultats afin de démontrer aux Canadiens la valeur de nos investissements.

Permettez-moi tout d’abord d’évoquer la façon dont nous répondons déjà aux recommandations formulées dans le rapport :

En ce qui concerne la première recommandation, qui est d’investir dans le système et les pratiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada, j’ai chargé le Ministère de mettre immédiatement en place des mesures provisoires pour créer une base de données unique des documents de projet en tant que référentiel centralisé disponible à la fois pour nos missions à l’étranger et à l’Administration centrale. Parallèlement, le Ministère intégrera les conclusions du rapport dans la refonte actuelle de son système de gestion des subventions et des contributions. Ce grand projet de transformation lancé l’année dernière permettra à Affaires mondiales Canada d’automatiser et de simplifier ses processus et systèmes opérationnels afin d’obtenir de meilleurs renseignements pour la prise de décisions et d’améliorer les retombées de l’aide internationale du Canada.

En réponse à la deuxième recommandation concernant la mesure des résultats des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe et la production de rapports connexes, nous reconnaissons que nous devons trouver une meilleure façon de regrouper et de communiquer nos résultats. Plus de 1 500 projets d’aide internationale sont mis en œuvre par le Ministère, et des partenaires du Canada et du monde entier y participent. Nous disposons ainsi d’une grande quantité de données et de renseignements à lier avec les objectifs généraux de la Politique d’aide internationale féministe.

Sous la direction de Patricia, le Ministère entreprendra un examen complet de son approche actuelle de la collecte et de la diffusion des résultats de son travail et supervisera le renforcement de ses outils organisationnels, la mise à jour des mécanismes de gouvernance et la définition d’options pour mieux rendre compte des retombées de ses programmes d’aide au développement.

La troisième recommandation porte sur les facteurs d’identité autres que le genre et l’âge dans les évaluations de l’égalité à l’échelle des projets. Affaires mondiales Canada est déterminé à améliorer la façon dont il veille à ce que chaque projet de développement fasse l’objet d’une analyse sexospécifique complète, y compris les questions d’intersectionnalité, en tant que principe fondamental de son approche féministe de l’aide internationale. Le Ministère lancera immédiatement un examen des changements apportés en 2020 afin de déterminer si d’autres ajustements sont nécessaires en termes d’orientation, d’outils et de formation en matière de gestion.

Conclusion

Dans le cadre de ses activités d’aide internationale, le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles depuis plusieurs décennies. Il travaille avec des partenaires du monde entier pour soutenir le développement de communautés plus inclusives et pour réduire la pauvreté.

Je salue le travail du Comité et me réjouis de poursuivre la collaboration avec la vérificatrice générale pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. Je vous remercie de votre attention.

Aperçu principal du Comité

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat du Comité

Lorsque le président de la Chambre des communes dépose un rapport du vérificateur général, ce rapport est automatiquement transmis au Comité permanent des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu'il souhaite étudier et convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes contrôlés pour qu'ils répondent aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et se penche sur les lacunes financières ou comptables soulevées par le vérificateur général. À l'issue d'une étude, le Comité peut présenter un rapport à la Chambre des communes comprenant des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer les pratiques et les contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints ne sont généralement pas examinés par le Comité. Celui-ci se concentre plutôt sur l'administration du gouvernement : l'économie et l'efficacité de la mise en œuvre des programmes et le respect des politiques, des directives et des normes du gouvernement. Le Comité tient le gouvernement responsable de l'efficacité de l'administration publique et du respect des fonds publics.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des comptes publics est d'examiner les questions suivantes et d'en faire rapport :

Autres questions étudiées par le Comité

Autres responsabilités

Membres du Comité

Nom et rôlePartiCirconscriptionAdhésion au PACP

John Williamson, Président

Parti conservateur

Nouveau‑Brunswick—Sud‑Ouest

Février 2022

Jean Yip, Vice-Présidente

Parti libéral

Scarborough—Agincourt

Janvier 2018

Nathalie Sinclair-Desgagné

Porte‑parole – Comptes publics, programmes en matière de pandémie, organismes de de développement économique

Bloc Québécois

Terrebonne

Décembre 2021

Garnett Genuis, Membre

Porte‑parole – Développement international

Parti conservateur

Sherwood Park—Fort Saskatchewan

Octobre 2022

Michael Kram, Membre

Parti conservateur

Regina—Wascana

Octobre 2022

Kelly McCauley, Membre

Parti conservateur

Edmonton-Ouest

Octobre 2022

Blake Desjarlais, Membre

Porte‑parole – SCT, diversité et inclusion, jeunesse, sports, enseignement postsecondaire; porte‑parole adjoint – Droits des 2SLGBTQI+, immigration, réfugiés et citoyenneté

Nouveau Parti démocratique

Edmonton Griesbach

Décembre 2021

Valerie Bradford, Membre

Parti libéral

Kitchener-Sud—Hespeler

Décembre 2021

Maninder Sidhu, Membre

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Parti libéral

Brampton-Est

Mars 2023

Peter Fragiskatos, Membre

Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national

Parti libéral

London—Centre-Nord

Décembre 2021

Brenda Shanahan, Membre

Parti libéral

Châteauguay—Lacolle

Décembre 2021; et de janvier 2016 à janvier 2018

Biographies des membres du Comité

John Williamson (Nouveau-Brunswick–Sud-Ouest)

Parti conservateur

Président

Jean Yip (Scarborough—Agincourt)

Parti libéral

Première vice‑présidente

Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)

Bloc Québécois

Deuxième vice‑présidente

Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)

Parti conservateur

Michael Kram (Regina—Wascana)

Parti conservateur

Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)

Parti conservateur

Blake Desjarlais (Edmonton—Griesbach)

Nouveau Parti démocratique

Valerie Bradford (Kitchener South—Hespeler)

Parti libéral

Maninder Sidhu (Brampton-Est)

Parti libéral

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Peter Fragiskatos (London—Centre-Nord)

Parti liberal

Secrétaire palementaire de la ministre du Revenu national

Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)

Parti libéral

Budget principal des dépenses de 2023‑2024 : variations d’une année sur l’autre – augmentation nette de 107,6 millions de dollars

Le financement total demandé par le Ministère dans le budget principal des dépenses de 2023-2024 est de 7,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 millions de dollars par rapport au budget principal 2022‑2023, de 7,5 milliards de dollars.

Les augmentations de financement comprennent :

Financement de la mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe 76,8 millions de dollars

Financement de la participation du Canada aux opérations de paix et de maintien de la paix des Nations Unies – 32,9 millions de dollars

Transferts d’autres ministères pour fournir un appui ministériel – 32,3 millions de dollars

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique – 23,1 millions de dollars

Financement pour faire face à l’inflation des coûts de fonctionnement à l’étranger – 21,4 millions de dollars

Financement du renforcement et de la modernisation de la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens a l’étranger – 16,8 millions de dollars

Financement des salaires du personnel recruté sur place et des avantages connexes dans les missions à l’étranger – 16,6 millions de dollars

Financement des paiements relatifs aux programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou à d’autres arrangements pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada – 10,7 millions de dollars

Financement de la participation du Canada à l’exposition universelle d’osaka de 2025 – 10,7 millions de dollars

Financement de la compensation pour le groupe EX – 9,3 millions de dollars

Financement de la modernisation de l’entente sur les tiers pays sûrs – 8,7 millions de dollars

Financement de l’administration des contrôles commerciaux – 7,0 millions de dollars

Financement de CanExport – soutien à la propriété intellectuelle – 6,9 millions de dollars

Renforcement de la capacité du Canada face à une chine mondiale - 6,7 millions de dollars

Rajustement lié à l’inflation des indemnités de service à l’étranger – 4,2 millions de dollars

Prévisions législatives – contributions aux plans d’avantages sociaux – 4,2 millions de dollars

Financement du Bureau de l’Ombudsman Canadien de la responsabilité des entreprises – 3,2 millions de dollars

Financement de la création d’une équipe d’action pour l’Ukraine – 2,9 millions de dollars

Financement de l’initiative relative au mécanisme de réaction rapide - 2,6 millions de dollars

Financement d’opérations cybernétiques à l’étranger pour protéger les infrastructures essentielles – 1,9 million de dollars

Financement du poste d’envoyé spécial pour la lutte contre l’antisémitisme – 0,5 million de dollars

Financement du renforcement des capacités de recherche du Canada – 0,5 million de dollars

Les diminutions de financement comprennent ce qui suit :

Financement par le fonds pour les priorités stratégiques – (97,0 millions de dollars)

Financement lié aux dépenses des missions à l’étranger touchées par les fluctuations monétaires – (23,0 millions de dollars)

Financement de l’industrie du bois d’œuvre – (19,7 millions de dollars)

financement de la stratégie de lutte contre le passage de clandestins – (9,1 millions de dollars)

Ajustement lié au coût des quotes-parts – (6,5 millions de dollars)

Autres petits articles – (37,0 millions de dollars)

Cadre des résultats d’Affaires Mondiales Canada

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

À l’échelle des projets, Affaires mondiales Canada dispose d’une méthodologie rigoureuse en matière de résultats, d’une orientation approfondie et d’une forte capacité de gestion de projet. Toutefois, des améliorations sont nécessaires pour mieux rendre compte des résultats à l’échelle des programmes et du Ministère; des données agrégées et des analyses d’accompagnement sont nécessaires.

Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère s’est engagé à suivre et à communiquer aux Canadiens la mise en œuvre et les résultats de la politique, et ce, à l’aide d’une série de 24 indicateurs clés de rendement largement inspirés des termes de la politique.

Le Ministère utilise ces indicateurs afin de donner au Parlement et aux Canadiens un aperçu de son aide internationale. Cependant, les indicateurs n’ont pas été conçus pour refléter toute l’étendue de la programmation. Ils saisissent principalement les renseignements sur les résultats des projets (essentiellement, les « activités achevées »), qui sont plus faciles à agréger à des échelons organisationnels plus élevés. Dans le rapport, on souligne que la saisie et la communication des résultats à plus long terme et ayant plus d’impact constituent une faiblesse, et qu’en outre, il faudrait le faire d’une manière élevée et permettant de rassembler logiquement et efficacement les résultats de l’ensemble du portefeuille d’aide internationale. Le rapport conclu également que le Ministère ne disposait pas d’un rapport reprenant ces types de résultats pour l’ensemble du portefeuille de l’aide internationale.

La production de rapports à l’échelle des programmes et du Ministère est particulièrement difficile : un volume important de renseignements disparates sur les résultats des projets doit être synthétisé en une description cohérente des résultats, et il n’existe pas de système de données centralisé pour soutenir ce travail. Afin de relever ces défis, le Ministère a mis en œuvre une nouvelle méthodologie pratique axée sur les résultats, qui relie les priorités des projets, des programmes et du Ministère, et il est en train de mettre au point un nouveau système d’information sur les résultats. Cela demande du temps et des ressources importantes, mais une fois en place, le Ministère sera mieux équipé pour rendre compte des résultats à l’échelle des politiques.

Rapport du Bureau de la vérificatrice générale – Mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe

Le Rapport de la vérificatrice : Aide internationale à l’appui de l’égalité des genres se trouve sur 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada.

Réponse de la direction et plan d’action

Recommandation de la vérificatriceRéponse de la directionPlan d’action de la directionResponsablesDate d’achèvement prévue

1. Affaires mondiales Canada devrait prendre des mesures immédiates pour investir dans ses systèmes et pratiques de gestion de l’information, y compris dans une formation appropriée, afin de disposer d’une approche globale et fiable pour l’entreposage, l’extraction et l’utilisation des renseignements relatifs à ses projets.

D’accord. Affaires mondiales Canada a reconnu l’importance de mettre en œuvre de rigoureuses pratiques de gestion de l’information. Dans le cadre de son Programme de transformation des subventions et des contributions, lancé en 2021, Affaires mondiales Canada a déjà élaboré un plan de travail qui identifie des solutions pour relever les défis ministériels en matière de gestion de l’information. La transformation des subventions et des contributions est un effort de réforme générationnel à l’échelle ministérielle visant à repenser et à améliorer la façon dont le Ministère gère l’ensemble de ses subventions et contributions. Par exemple, notre nouveau système de gestion de projet sauvegardera automatiquement toute la documentation relative aux projets et ne sera plus un processus manuel. Cela permettra de s’assurer que les efforts de contrôle et de diligence raisonnable soient facilement accessibles et que le transfert de documents entre les membres du personnel ne soit plus nécessaire. Entre-temps, des efforts sont en cours afin de permettre à un système unique de gestion de l’information et des données du Ministère de devenir une plateforme clé pour la collaboration entre les missions et l’Administration centrale. La transformation des subventions et des contributions comprendra également un examen détaillé de notre programme de formation et un plan de formation pour tout le personnel travaillant dans le domaine de l’aide internationale afin de présenter la nouvelle solution informatique et les pratiques de gestion de l’information connexes. Le programme de transformation des subventions et des contributions nécessitera un financement permanent supplémentaire au-delà des niveaux de référence actuels du Ministère.

1.1 a) Faire connaître immédiatement la base de données des documents de projet récemment créée, qui permet aux responsables de projet de centraliser les liens vers les documents clés, tels que les conventions de financement, les évaluations et les rapports. b) Commencer à rendre compte de l’utilisation de cette base de données et communiquer les résultats aux directions des divers secteurs.

1.2 Mener un examen du programme de formation pour l’ensemble du personnel travaillant dans le domaine de l’aide internationale afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système de gestion des subventions et des contributions.

1.3 Élaborer un plan de formation pour l’ensemble du personnel travaillant dans le domaine de l’aide internationale afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau système de gestion des subventions et des contributions.

1.4 Dans le cadre de l’initiative de transformation des subventions et des contributions, mettre en œuvre un nouveau système de gestion des subventions et des contributions qui facilitera le stockage et l’extraction de la documentation relative aux projets. Cela permettra de s’assurer que la supervision, le suivi du transfert et les efforts de diligence raisonnable soient facilement accessibles et mieux documentés.

.

1.1 DPD (en tant que secrétariat du comité des opérations de l’aide internationale) (KFM) avec le soutien de SID (SCM)

(KFM) avec le soutien de SCM)

1.2 ICSE, KFMT et responsable de DPD

HCM et KFM

1.3 Responsables : ICSE, KFMT et DPD, en collaboration avec SGD

HCM et KFM, en collaboration avec SCM

1.5 Responsable : KFMT, en collaboration avec DPD, SGD et SRD, et avec le soutien de SID

KFM, en collaboration avec SCM

1.1 31 mai 2023

1.2 31 décembre 2024

1.3 30 juin 2026

1.4 31 décembre 2026

2. Affaires mondiales Canada devrait adapter ses indicateurs de rendement pour mesurer à la fois les réalisations et les résultats afin de rendre compte de l’incidence du financement sur les objectifs et les priorités politiques visant à améliorer l’égalité des genres et les résultats pour les femmes et les filles.

D’accord

Affaires mondiales Canada continue de vouloir faire preuve d’excellence en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats de son aide internationale et s’efforce en permanence d’améliorer la gestion de ses subventions et contributions grâce à des mesures rigoureuses de rendement et de production de rapports. Les lacunes relevées par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada en ce qui concerne les indicateurs de rendement à l’échelle du Ministère seront examinées afin de permettre une mesure plus efficace des résultats de l’aide internationale à l’échelle des politiques et d’établir des rapports à ce sujet. Les indicateurs de rendement ne seront que l’un des moyens par lesquels nous rendons compte des résultats de la politique d’aide internationale.

Le Ministère s’efforcera d’optimiser la part de son important portefeuille de projets d’aide internationale pouvant faire l’objet d’un rapport à l’aide d’une série d’indicateurs clés de rendement à l’échelle ministérielle, mais une couverture complète n’est pas réaliste, car certains projets échapperont inévitablement au champ d’application des indicateurs globaux. D’autres moyens seront identifiés pour publier les résultats de ces projets.

Étant donné qu’une solution de gestion et de technologie de l’information moderne est nécessaire pour soutenir la collecte de données à l’échelle du portefeuille d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada, l’initiative susmentionnée de transformation des subventions et des contributions comprendra un cadre et un système renouvelés et modernisés pour la collecte, l’agrégation et l’analyse des données propres aux résultats, et la production de rapports connexes. Ce système permettra de garantir que de meilleures informations sur les résultats de l’aide internationale sont utilisées en interne pour la prise de décision et l’apprentissage, et en externe pour les rapports publics et la responsabilité.

2.1 Inclure dans le mandat du comité des opérations d’aide internationale des discussions semestrielles axées sur l’examen de haut niveau des résultats de l’aide internationale à l’échelle des politiques (par exemple, examen des nouveaux cadres de résultats à l’échelle des politiques, contribution précoce aux rapports ministériels sur l’aide internationale, examen des données globales issues des exercices de rapport annuels).

2.2 Mener un examen afin d’identifier les options permettant au Ministère de mieux illustrer les résultats et de mieux éclairer le suivi et la prise de décision à l’échelle des politiques avec des renseignements utiles sur les résultats, y compris un examen de l’approche du Ministère en matière d’indicateurs clés de rendement pour l’aide internationale.

2.3 Dans le cadre de l’initiative de transformation des subventions et des contributions, mettre en œuvre un nouveau système d’information axé sur les résultats qui facilitera la collecte, l’agrégation, l’utilisation et la publication de renseignements sur les résultats à des fins de prise de décision, d’apprentissage et de responsabilité publique.

2.1 DPD (en tant que secrétariat du comité des opérations d’aide internationale)

KFM

2.2 DPD en tant que responsable, avec la collaboration active et continue des responsables de MFM et d’IFM, et de KFMT, LCM, SGD, SRD, PFM et des secteurs de programmation de l’aide internationale.

KFM en tant que responsable, avec la collaboration active et continue des responsables de MFM et d’IFM, et de KFMT, LCM, SGD, SRD, PFM et des secteurs de programmation de l’aide internationale.

2.4 KFMT et DPD en tant que responsables, avec la collaboration de SRD et SGD, et le soutien de SID

KFM en tant que responsable, avec la collaboration active et continue de SCM

2.1 30 avril 2023

2.2 31 mars 2024

2.3 31 décembre 2026

3. Affaires mondiales Canada devrait adapter ses indicateurs de rendement pour mesurer à la fois les réalisations et les résultats afin de rendre compte de l’incidence du financement sur les objectifs et les priorités politiques visant à améliorer l’égalité des genres et les résultats pour les femmes et les filles.

D’accord

Affaires mondiales Canada continue de vouloir faire preuve d’excellence en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats de son aide internationale et s’efforce en permanence d’améliorer la gestion de ses subventions et contributions grâce à des mesures rigoureuses de rendement et de production de rapports. Les lacunes relevées par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada en ce qui concerne les indicateurs de rendement à l’échelle du Ministère seront examinées afin de permettre une mesure plus efficace des résultats de l’aide internationale à l’échelle des politiques et d’établir des rapports à ce sujet. Les indicateurs de rendement ne seront que l’un des moyens par lesquels nous rendons compte des résultats de la politique d’aide internationale.

Le Ministère s’efforcera d’optimiser la part de son important portefeuille de projets d’aide internationale pouvant faire l’objet d’un rapport à l’aide d’une série d’indicateurs clés de rendement à l’échelle ministérielle, mais une couverture complète n’est pas réaliste, car certains projets échapperont inévitablement au champ d’application des indicateurs globaux. D’autres moyens seront identifiés pour publier les résultats de ces projets.

Étant donné qu’une solution de gestion et de technologie de l’information moderne est nécessaire pour soutenir la collecte de données à l’échelle du portefeuille d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada, l’initiative susmentionnée de transformation des subventions et des contributions comprendra un cadre et un système renouvelés et modernisés pour la collecte, l’agrégation et l’analyse des données propres aux résultats, et la production de rapports connexes. Ce système permettra de garantir que de meilleures informations sur les résultats de l’aide internationale sont utilisées en interne pour la prise de décision et l’apprentissage, et en externe pour les rapports publics et la responsabilité.

3.1 Inclure dans le mandat du comité des opérations d’aide internationale des discussions semestrielles axées sur l’examen de haut niveau des résultats de l’aide internationale à l’échelle des politiques (par exemple, examen des nouveaux cadres de résultats à l’échelle des politiques, contribution précoce aux rapports ministériels sur l’aide internationale, examen des données globales issues des exercices de rapport annuels).

3.2 Mener un examen afin d’identifier les options permettant au Ministère de mieux illustrer les résultats et de mieux éclairer le suivi et la prise de décision à l’échelle des politiques avec des renseignements utiles sur les résultats, y compris un examen de l’approche du Ministère en matière d’indicateurs clés de rendement pour l’aide internationale.

3.3 Dans le cadre de l’initiative de transformation des subventions et des contributions, mettre en œuvre un nouveau système d’information axé sur les résultats qui facilitera la collecte, l’agrégation, l’utilisation et la publication de renseignements sur les résultats à des fins de prise de décision, d’apprentissage et de responsabilité publique.

2.1 DPD (en tant que secrétariat du comité des opérations d’aide internationale)

KFM

2.2 DPD en tant que responsable, avec la collaboration active et continue des responsables de MFM et d’IFM, et de KFMT, LCM, SGD, SRD, PFM et des secteurs de programmation de l’aide internationale.

KFM en tant que responsable, avec la collaboration active et continue des responsables de MFM et d’IFM, et de KFMT, LCM, SGD, SRD, PFM et des secteurs de programmation de l’aide internationale.

3.4 KFMT et DPD en tant que responsables, avec la collaboration de SRD et SGD, et le soutien de SID

KFM en tant que responsable, avec la collaboration active et continue de SCM

2.1 30 avril 2023

2.2 31 mars 2024

2.3 31 décembre 2026

Analyse des médias

À la suite de la publication du rapport de la vérificatrice générale critiquant Affaires mondiales Canada pour de graves lacunes dans la façon dont le Ministère assure le suivi des programmes qui font partie de la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement fédéral, la couverture nationale a été modérée, principalement le jour de la publication du rapport, le 27 mars 2023 et le jour suivant. La couverture par les médias sociaux a été faible et toute la couverture était factuelle et adoptait un ton négatif.

Les articles et les commentaires des médias sociaux ont été largement axés sur le fait que le Ministère ne peut pas affirmer de manière concluante si ses programmes d’aide féministes ont réussi à améliorer l’égalité des genres, et ce, en raison de processus de gestion de l’information inefficaces (The Globe and Mail). En particulier, plusieurs articles ont souligné que : les rapports annuels au Parlement n’ont porté que sur des résultats à court terme et seulement sur la moitié des projets financés; AMC n’a pas respecté deux des trois engagements de dépenses, et a affiché des déficits en Afrique subsaharienne; AMC n’a pas effectué un suivi des données sur l’identité intersectionnelle; des documents clés ont été perdus lorsque des employés ont quitté le Ministère; et souvent, il y a eu peu de suivi pour voir si les projets ont réellement amélioré la vie des gens comme ils étaient censés le faire. Plusieurs articles ont relevé un exemple particulier cité dans le rapport : le Ministère a suivi l’achèvement d’un projet de construction de toilettes destiné à accroître la fréquentation scolaire des filles, mais n’a pas recueilli de données sur la fréquentation pour vérifier si le projet avait eu l’effet escompté (La Presse). Plusieurs articles ont également repris les affirmations de la vérificatrice générale selon lesquelles le Ministère a redirigé des fonds de ces projets d’aide pour faire face à la pandémie et à la guerre en Ukraine, ainsi que la réaction ultérieure du ministre Sajjan à cette affirmation. Plusieurs articles ont également noté que le ministre Sajjan acceptait les conclusions du rapport dans l’ensemble et convenait que la gestion de l’information devait être améliorée (The Globe and Mail). Des articles de La Presse et de la Presse canadienne ont fait état de critiques de la part de députés de l’opposition, citant le porte-parole du Parti conservateur en matière de développement, Garnett Genuis, qui a qualifié de farfelus les commentaires du ministre Sajjan sur le fait de visiter personnellement des projets de développement international pour évaluer leurs progrès, ce qui n’équivaut pas à une analyse gouvernementale objective; et citant la porte‑parole du NPD en matière de développement, Heather McPherson, qui a demandé au gouvernement de tenir ses promesses envers les femmes et les filles plutôt que de prétendre défendre leurs droits.

Certains articles ont pointé du doigt le manque d’intérêt perçu de la haute direction d’AMC pour le suivi de ces projets et ont noté que le Bureau du vérificateur général a eu du mal à obtenir les documents dont il avait besoin de la part du Ministère pour procéder à la vérification (Le Devoir). Plusieurs articles ont également soulevé que ces problèmes de gestion de l’information concernant les projets de développement ont également été signalés lors d’une vérification interne en 2021 (Le Journal de Montréal) (CBC). Un article du Journal de Québec affirme que ces problèmes s’inscrivent dans la tendance du gouvernement actuel de ne pas faire un suivi adéquat des projets pour lesquels il dépense de l’argent.

D’autre part, Radio-Canada a pris note des commentaires du rapport selon lesquels la politique du Canada est unique au monde et que les pays qui en ont le plus bénéficié depuis sa mise en œuvre en 2017 sont l’Afghanistan, le Bangladesh et l’Éthiopie. La Presse canadienne a ajouté que le rapport faisait l’éloge du Ministère pour avoir réussi à concevoir des projets dans une optique d’égalité. Plusieurs commentaires de parties prenantes suivies sur les médias sociaux ont pris soin de noter que le problème ne concerne pas la Politique d’aide internationale féministe elle-même, mais plutôt la façon dont elle est suivie et évaluée.

Quelques articles ont rapporté que les groupes d’aide étaient déçus que le budget de 2023, annoncé le jour suivant la publication du rapport de la vérificatrice générale, ne prévoie pas de nouveaux fonds pour soutenir et développer la Politique d’aide internationale féministe et les projets de développement international en général (The Globe and Mail) (The Canadian Press).

Transformation des subventions et contributions

Messages supplémentaires

Contexte

La transformation des subventions et des contributions est un effort de réforme à l’échelle ministérielle, unique en son genre, qui vise à repenser et à améliorer la façon dont le Ministère gère l’ensemble de ses subventions et contributions.

Cette initiative répond directement à l’un des engagements de la lettre de mandat de la ministre : « Améliorer la manière dont nous gérons et fournissons l’aide au développement international afin de garantir une plus grande réactivité, efficacité, transparence et reddition de comptes ». Cet engagement est également repris dans la Politique d’aide internationale féministe : « Nous simplifierons et accélérerons nos procédures de financement et de production de rapports afin de réduire le fardeau administratif imposé aux destinataires de notre financement. Nous veillerons ainsi à ce que notre aide soit plus réactive, plus transparente et plus prévisible ».

Au cours du prochain trimestre, la transformation des subventions et des contributions se concentrera sur la mise en œuvre de projets informatiques hautement prioritaires (composante de gestion des risques, composante de gestion financière, composante de gestion axée sur les résultats, composante de gestion de projet et engagement des partenaires) qui seront au cœur du système de gestion de projet.

La transformation des subventions et des contributions répondra aux recommandations du rapport 2023 du Bureau du vérificateur général sur la Politique d’aide internationale féministe, à savoir : 1) stocker numériquement les renseignements relatifs aux projets afin que la gestion des documents ne soit plus un défi, 2) revoir notre programme de formation, 3) recueillir numériquement les résultats dans notre système de gestion de projet afin de faciliter la recherche, l’agrégation et l’analyse des résultats pour mieux éclairer la prise de décision.

Réponse du Canada à la COVID-19 sur le plan de l’aide internationale

Messages supplémentaires

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Engagement du Canada pour la réponse à la COVID-19

Engagements mondiauxEngagement

Engagements envers ACT-A

2,107 milliards $

Réponse humanitaire

850 millions $

Programmation adaptée

572 millions $

Total

3,53 milliards $*


Allocations financières du Canada à l’accélérateur ACT par pilier

PilierAllocations

Vaccins – COVAX

1,242 milliards $

Produits thérapeutiques

290 millions $

Services diagnostiques

265 millions $

Connecteur des systèmes de santé

310 millions $

Total

2,107 milliards $

Engagements du Canada en matière de dons de doses à COVAX

Engagement de don de doses200 millions

Doses en nature mises à disposition**

~45,26 millions

Contributions financières fournies (équivalents doses***)

150,74 millions

Solde restant

~4 millions

*Il convient de souligner que le chiffre total comprend la contribution de 107 millions de dollars du ministère des Finances au Fonds pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du FMI.

**Comprend les doses données à COVAX et à l’échelle bilatérale.

***100,88 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par le G7 en 2021, soit 6 dollars américains par dose, et 49,86 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par l’OCDE en 2022, soit 6,72 dollars américains par dose, à partir de l’engagement pris par COVAX en 2022.

Contexte

Accès à l’Accélérateur d’outils COVID-19 (Accélérateur ACT)
Dans le budget de 2022, on a prévu 732 millions de dollars en 2022-2023 pour Affaires mondiales Canada afin de soutenir davantage les efforts de l’Accélérateur ACT et de veiller à ce que le Canada continue de fournir sa juste part aux efforts mondiaux visant à améliorer l’accès aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux autres outils de lutte contre la COVID-19. Alors que le monde passe à un contrôle à long terme de la COVID-19, l’Accélérateur ajuste son approche pour veiller à ce que les pays continuent d’avoir accès aux outils de lutte contre la COVID-19, tout en intégrant les efforts dans les systèmes de santé primaires.

Don de doses et livraison de vaccins
Le Canada contribue à la réalisation des objectifs de vaccination des pays en investissant dans le Mécanisme COVAX et en faisant don de doses excédentaires. À ce jour, le Canada a fait don de l’équivalent de plus de 196 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses). Le Canada est prêt à donner des doses de vaccin, principalement par l’intermédiaire du COVAX, en 2023, en fonction de l’offre et de la demande. Le Canada a affecté environ 745 millions de dollars pour la distribution et la fourniture de vaccins et pour renforcer les systèmes de santé en réponse à la COVID-19 dans les PFR-PRI, y compris 275 millions de dollars canadiens pour l’IMEVCan. Les partenaires de l’IMEVCan comprennent l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et le Medicines Patent Pool (MPP). Alors que les pays passent de l’intervention COVID-19 à la reprise, le Canada continuera d’investir dans l’équité et la résilience des systèmes de santé afin que les pays puissent mieux répondre aux crises de sécurité sanitaire, tout en maintenant la vaccination de routine et les soins de santé publique essentiels.

Renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie
Le Canada participe à des discussions, notamment au sein de l’OMS, du G20, du G7 et de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), sur la manière de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie (PPR) en fonction des leçons tirées de la COVID‑19 et d’autres crises liées à la sécurité sanitaire. L’Assemblée mondiale de la santé a lancé des processus de rédaction et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’OMS visant à renforcer la prévention, la préparation et l’intervention (PPI) en cas de pandémie, et à envisager des modifications du Règlement sanitaire international (2005). Un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale pour la PPI en cas de pandémie (le Fonds de lutte contre les pandémies) a été lancé le 9 septembre 2022 pour aider à renforcer la PPI en cas de pandémie aux échelons national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Le Canada a versé 50 millions de dollars au Fonds de lutte contre la pandémie pour aider à combler les lacunes graves, notamment en ce qui concerne la surveillance des maladies, les systèmes de laboratoire, le personnel de santé, les communications et la gestion des situations d’urgence et l’engagement des communautés. L’Assemblée générale des Nations Unies a également accepté d’accueillir une réunion de haut niveau sur la prévention des pandémies le 20 septembre 2023.

Renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire

La contribution phare du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, a permis de financer des laboratoires de confinement biologique au Ghana (x3), au Nigeria (x2) et en Afrique du Sud pour soutenir les efforts de diagnostic de la COVID-19; le réseau de centres d’opérations d’urgence de l’ANASE pour le partage rapide de renseignements sur les pandémies; le centre virtuel BioDiaspora de l’ANASE, dont le pionnier est la société torontoise BlueDot; et la Coalition pour l’innovation en matière de préparation aux épidémies, dont 90 millions de dollars ont été affectés pour le développement du vaccin contre la COVID‑19. Pendant la pandémie, le Canada a également fourni des EPI en nature aux CDC d’Afrique et aux partenaires de l’ANASE, pour une valeur de plus de 38 millions de dollars en 2021, par l’intermédiaire du Programme de réduction de la menace liée aux armes, mis en œuvre par AMC.

Inconduite sexuelle à l’Organisation mondiale de la santé

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Contexte

Des dizaines d’incidents d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’OMS, des Nations Unies et d’autres organisations non gouvernementales pendant les opérations de lutte contre l’Ebola, menées par l’OMS en République démocratique du Congo (RDC), ont été soulevés par les médias à la fin de 2020, sans que les mécanismes et processus internes de l’OMS aient permis de les prévenir ou de les détecter.

Le Canada a été à l’avant-garde des efforts visant à tenir l’OMS responsable, en se faisant le champion d’une décision prise par le Conseil exécutif en janvier 2021, qui appelait à des mesures institutionnelles plus fortes pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Nous continuons d’insister sur l’importance de ne pas tolérer l’inaction, sur le besoin d’une approche axée sur les survivants/victimes et sur la nécessité d’une collaboration étroite entre l’OMS et les principales entités des Nations Unies, et nous faisons un suivi régulier auprès de la haute direction de l’OMS pour obtenir des mises à jour sur les progrès accomplis.

En réponse à la décision prise par le Conseil exécutif en 2021, l’OMS a promulgué un plan de réponse de la direction pour répondre aux recommandations issues d’une enquête de la Commission indépendante sur l’exploitation et les abus sexuels en RDC. En janvier 2023, l’OMS a lancé une stratégie triennale (2023-2025) sur la prévention et l’intervention face à toutes les formes d’inconduite sexuelle. Le 8 mars 2023, une nouvelle politique sur la prévention et le traitement de l’inconduite sexuelle est entrée en vigueur. Elle vise à combler les lacunes, les failles et le manque de clarté des documents politiques précédents, à s’aligner sur les exigences et les protocoles internationaux et des Nations Unies, ainsi qu’à définir clairement les responsabilités du personnel de l’OMS et de ses collaborateurs.

Tout en soutenant ces progrès, le Canada et ses homologues demeurent préoccupés par l’obligation de rendre compte de la gestion des allégations. Lors de la réunion du Conseil exécutif de l’OMS tenue en janvier-février 2023, le Royaume‑Uni a fait une déclaration sur ces questions au nom de 54 pays, dont le Canada. Cette déclaration souligne l’importance d’une approche axée sur les victimes et les survivants, du renforcement des capacités organisationnelles et de la responsabilisation, ainsi que de la protection dans les environnements à haut risque.

En janvier 2023, le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies a publié un rapport d’enquête confidentiel sur la réponse du personnel de niveau intermédiaire de l’OMS aux allégations d’agression sexuelle lors de l’épidémie d’Ebola en RDC entre 2018 et 2020. Le Canada et ses homologues continuent d’évaluer les conclusions et attendent une réponse de la direction de l’OMS.

Augmentation annuelle de l’aide internationale au développement du Canada d’ici 2030

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Mise à jour

Dans le budget de 2023, on a annoncé un prêt supplémentaire de 2,4 millions de dollars pour l’Ukraine, qui sera administré par le Fonds monétaire international. On n’a pas annoncé de nouveaux fonds d’aide internationale pour Affaires mondiales Canada.

En décembre 2022, lors de la 15e réunion de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, le premier ministre a annoncé une nouvelle aide internationale de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire progresser les efforts de conservation.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Réponses à la présentation du budget sur les réductions de l’enveloppe de l’aide internationale

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Les groupes de la société civile canadienne, menés par Coopération Canada, ont critiqué une baisse apparente de 15 % de l’EAI sur la base des prévisions pour 2022-2023 (8,2 milliards de dollars) et 2023-2024 (6,89 milliards de dollars).

Les dépenses de l’EAI pour 2022-2023 seront rapprochées au cours des prochains mois et publiées au printemps de 2024 dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada de 2022-2023 et le Rapport statistique sur l’aide internationale.

Politique d’aide internationale féministe

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Faits et chiffres à l’appui

Éducation en temps de conflit et de crise

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Mise à jour

Le Canada a accueilli le sommet « Ensemble pour l’apprentissage » dirigé par des jeunes en mars 2022. Ce sommet a été l’occasion d’écouter et d’apprendre des jeunes réfugiés et déplacés, en les faisant participer à la résolution des problèmes et à la prise des décisions. Les jeunes ont publié un Manifeste de la jeunesse, comprenant des appels à l’action dans cinq domaines prioritaires : l’inclusion, le soutien psychologique et psychosocial, l’apprentissage numérique, l’égalité des genres et la responsabilisation. Au cours de ce sommet, le Canada a annoncé un soutien de 67,2 millions de dollars pour l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés, des jeunes qui ont été déplacés, ainsi que des communautés d’accueil.

Le Canada continue d’amplifier les documents finaux du Sommet et les voix des jeunes, y compris lors d’événements internationaux clés tels que le Sommet sur la transformation de l’éducation du secrétaire général des Nations Unies (septembre 2022) et la Conférence de financement de haut niveau de l’initiative L’éducation ne peut attendre (février 2023). Le Canada continuera d’amplifier les voix des jeunes réfugiés en prévision du deuxième Forum mondial sur les réfugiés (FMR), en décembre 2023.

Sept initiatives mondiales ont été lancées à l’issue du sommet du secrétaire général des Nations Unies sur la transformation de l’éducation (septembre 2022). Trois de ces initiatives concordent particulièrement avec les priorités du Canada, à savoir : transformer les systèmes d’éducation pour permettre à tous les enfants et jeunes touchés par une crise d’accéder à des possibilités d’apprentissage inclusives, de qualité et sûres et à la continuité de l’éducation; faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes dans l’éducation et par celle‑ci; et l’apprentissage fondamental.

Une conférence de financement de haut niveau a été organisée en février 2023 dans le cadre de l’initiative « L’éducation ne peut attendre » afin d’augmenter le financement de l’éducation dans les situations d’urgence, un domaine chroniquement sous-financé. Le Canada a annoncé 87,5 millions de dollars sur quatre ans, dont 27,5 millions consacrés au Programme pluriannuel de résilience du Bangladesh, dans le cadre de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas et du Myanmar. L’événement a été coorganisé par la Suisse et par la Colombie, l’Allemagne, le Niger, la Norvège et le Soudan du Sud, à Genève.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

L’éducation est un droit fondamental et un élément essentiel dans les situations de crise, en particulier pour les filles. Dans les crises prolongées, l’éducation permet aux enfants et aux jeunes d’accéder aux connaissances, aux compétences et aux autres soutiens (nutrition, santé psychologique, protection) dont ils ont besoin pour contribuer économiquement et socialement à la reconstruction de leurs communautés. La COVID-19 a provoqué la plus grande perturbation de l’histoire de l’éducation et a érodé les progrès réalisés en matière de taux de scolarisation. Les apprenants déplacés et réfugiés ont été particulièrement désavantagés.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne internationale triennale « Ensemble pour l’apprentissage » afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés et de la communauté d’accueil. La campagne comprend quatre grands domaines d’action : 1) l’excellence de la programmation; 2) l’engagement diplomatique; 3) l’amplification des voix locales; et 4) l’établissement d’une base de données probantes sur l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés.

Gestion de l’aide internationale au développement pour une efficacité, une transparence et une responsabilité accrues

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Faits et chiffres à l’appui

Accent mis sur l’égalité des genres dans les investissements canadiens d’aide internationale

Messages supplémentaires

Mise à jour

Pour la quatrième année consécutive (depuis 2020), le Canada a été classé premier donateur bilatéral de l’OCDE pour la part de l’aide publique au développement (APD) globale qu’il consacre à l’égalité des genres.

Faits et chiffres à l’appui

Travail de soins rémunéré et non rémunéré

Messages de première ligne

Mise à jour

Afin de favoriser des investissements plus nombreux et de meilleure qualité dans les services de garde d’enfants dans les pays à revenu faible et intermédiaire et, ainsi, d’améliorer les résultats pour les femmes, les enfants, les familles, les entreprises et les économies, le Canada a versé 10 millions de dollars à l’initiative Investir dans la garde d’enfants du Groupe de la Banque mondiale. Au Pérou, le Canada a fourni 3 millions de dollars à un projet intitulé Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d’emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou, en partenariat avec l’Organisation internationale du travail. Le Canada a versé 10 millions de dollars à un projet intitulé Rebâtir sur des bases égales, en partenariat avec ONU Femmes, pour veiller à ce que les services de soins soient inclus dans des systèmes de protection sociale soucieux de l’égalité des genres, tout en faisant progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs dans quatre pays des Caraïbes orientales. En novembre 2022, le Ministère a lancé l’initiative « Action pour les travailleuses de soins rémunérés », une possibilité de financement sur invitation uniquement pour les organisations canadiennes sélectionnées répondant aux critères d’admissibilité. Dans le cadre de cette initiative de 36 millions de dollars, quatre à six projets seront sélectionnés. Ces projets porteront sur des questions liées au travail rémunéré ou sur des défis liés au travail rémunéré et non rémunéré dans le domaine de la garde d’enfants. D’autres projets sont en cours d’élaboration et seront annoncés en temps voulu.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Avant et pendant la pandémie de COVID‑19, le Canada a continué d’attirer l’attention sur la part disproportionnée du travail de soins rémunéré et non rémunéré assumée par les femmes et les filles, en tant que question essentielle à traiter dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe. La répartition inéquitable des tâches de soins entraîne une perte de temps pour les femmes et les filles : moins de temps pour l’éducation et la formation, l’emploi et l’entrepreunariat, les activités politiques et civiques, le repos et le soin de leur propre santé. Afin de remédier à cette inégalité, le Canada met en œuvre l’engagement qu’il a pris le 30 juin 2021, lors du Forum sur l’égalité des générations, d’investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour traiter de la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire au moyen de programmes autonomes sur le travail de soins.

Mandat d’accroître le financement des chefs de file et organisations féministes

Messages supplémentaires

Mise à jour

En octobre 2022, le Canada a été choisi pour coprésider l’Alliance pour les mouvements féministes avec RESURJ, un réseau mondial d’organisations de défense des droits des femmes basé dans le Sud.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le soutien aux organisations de femmes et aux mouvements féministes est au cœur de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada. Lors des consultations visant à élaborer la PAIF, les organisations non gouvernementales canadiennes et les défenseurs des droits des femmes ont fortement plaidé en faveur d’un financement accru et amélioré des organisations locales de femmes, car il s’agit d’un moyen efficace de faire progresser l’égalité des genres et d’une composante essentielle d’une approche féministe de l’aide internationale.

Affaires mondiales Canada continue de chercher des moyens de mettre en œuvre l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de soutenir les efforts des femmes dirigeantes et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés.

L’engagement de la lettre de mandat s’aligne sur le leadership mondial du Canada en tant que défenseur des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes, notamment par la codirection de la Coalition pour l’action en faveur des mouvements féministes et du leadership, ainsi que le lancement de l’Alliance pour les mouvements féministes.

L’Alliance pour les mouvements féministes est une initiative multipartite axée sur l’augmentation exponentielle, le maintien et l’amélioration du soutien financier et politique aux droits des femmes et aux organisations et mouvements féministes dans le monde. L’Alliance compte plus de 400 membres, dont le Canada, le Chili, la Colombie, la France, l’Irlande, le Malawi, le Mexique, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Organisations de la société civile canadienne

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Valeur des organisations de la société civile canadienne dans l’enveloppe de l’aide internationale du Canada : Le Ministère s’associe aux organisations de la société civile (OSC) canadiennes pour : 1) fournir des programmes d’aide internationale; 2) dialoguer sur les politiques, les améliorations de processus et l’innovation; et 3) sensibiliser, informer et inspirer les Canadiens en matière de développement international.

Fourniture de l’aide internationale : Par souci de prévisibilité accrue, le Ministère publie un calendrier semestriel des appels à propositions et diffuse des renseignements détaillés sur les processus de financement. Afin d’améliorer l’accessibilité et de réduire le fardeau administratif des demandeurs, de nouvelles procédures de demande ont été établies, telles que l’utilisation de « notes conceptuelles » pour les propositions. Dans le cadre de l’initiative en faveur des petites et moyennes organisations (PMO), plus de 433 PMO ont bénéficié d’activités de renforcement des capacités et 468 demandes ont été déposées dans le cadre des trois appels à propositions. En outre, l’initiative quinquennale de transformation des subventions et des contributions prévoit de nouvelles méthodes de travail avec les partenaires afin de réduire le fardeau administratif et d’accroître la transparence, la réactivité et la prévisibilité de notre aide internationale.

Budget de 2023 et rapport de la vérificatrice générale : Une coalition de plus de 90 organisations canadiennes de développement international, dont Coopération Canada, a exprimé sa déception, car elle estime que le budget de 2023 sape la position du Canada dans le monde. Cette coalition a également réagi au rapport de la vérificatrice générale en soulignant l’engagement continu du Ministère à collaborer pour répondre aux questions soulevées, en réaffirmant son soutien à la Politique d’aide internationale féministe et en travaillant avec Affaires mondiales Canada pour améliorer le suivi et la communication des résultats.

Direction et contrôle : En réponse au plaidoyer du secteur concernant certains éléments de la Loi sur l’impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance canadiens menant des activités à l’étranger, le ministère des Finances du Canada a présenté dans le budget de 2022 le projet de loi C‑19, qui a reçu la sanction royale en juin 2022. Les modifications au projet de loi C‑19 ont été apportées en réponse aux commentaires des organismes de bienfaisance selon lesquels les exigences précédentes étaient coûteuses et exigeaient beaucoup de travail, entraient en conflit avec les principes de la prise en charge locale et soutenaient une approche coloniale désuète de la collaboration avec les partenaires locaux. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a rédigé de nouvelles lignes directrices à l’intention des organismes caritatifs canadiens, en consultation avec le secteur. Coopération Canada a récemment déclaré que, bien qu’elle apprécie les efforts déployés pour répondre aux préoccupations du secteur, la directive continue de mettre l’accent sur les risques et d’imposer des exigences onéreuses aux organismes de bienfaisance. L’ARC doit encore publier une version révisée fondée sur la consultation publique qui s’est terminée en janvier 2023. Même si les changements législatifs ne toucheront pas directement la programmation d’Affaires mondiales Canada, la Loi sur l’impôt sur le revenu modifiée et les directives connexes de l’ARC s’alignent sur les accords de contribution d’Affaires mondiales Canada, comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Localisation : Le Canada et une communauté de donateurs d’optique commune ont publié en décembre 2022 une déclaration qui reflète les mesures visant à favoriser un changement durable à l’échelon local, en fonction des contextes locaux.

Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs

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Mise à jour

La phase actuelle du leadership du Canada en matière de santé mondiale est le fruit de la mise en œuvre continue de l’engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits mondiaux, y compris un investissement annuel important pour combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Cet engagement permet de réaliser des investissements à long terme ayant des retombées, en s’appuyant sur deux décennies de leadership en matière de santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI), de SDSR, de nutrition, ainsi que de lutte contre les maladies infectieuses par l’intermédiaire de mécanismes de financement mondiaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, entre autres. Conscient des effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, le Canada continue de soutenir les efforts de réponse à la pandémie, ainsi qu’un programme de réforme visant à renforcer les systèmes de santé et la résistance aux futures pandémies.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le soutien du Canada à la santé et aux droits des femmes et des enfants se concentre, en termes de politiques et de programmes, sur trois domaines prioritaires : l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services de santé, la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et la nutrition. Cela comprend la réponse aux maladies infectieuses, y compris un soutien exceptionnel pour faire face à la pandémie de COVID-19. Les investissements sont étayés par un soutien à des systèmes de santé efficaces et équitables.

Outre l’augmentation des investissements globaux du Canada dans la SDSR, l’engagement décennal vise à accroître la sensibilisation et le financement dans des domaines clés négligés, y compris la planification familiale et la contraception, les services d’avortement sûrs et les soins post-avortement, l’éducation sexuelle complète, la défense de la SDSR, ainsi que la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste.

Réponse humanitaire en 2023

Mise à jour

Afin de faire face à un niveau sans précédent de besoins humanitaires, le Canada continue de répondre au nombre croissant de crises humanitaires dans le monde. Il a continué de répondre à des situations humanitaires complexes, y compris en Ukraine, en Afghanistan et en Haïti, ainsi qu’à des urgences soudaines telles que les tremblements de terre en Turquie et en Syrie, et il lutte activement contre l’insécurité alimentaire mondiale.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Au cours de la dernière décennie, la portée, l’ampleur et la complexité du système humanitaire se sont considérablement accrues, caractérisées par une augmentation de plus de 80 % du nombre de conflits et de catastrophes naturelles, exacerbée par le changement climatique. En outre, plus de 100 millions de personnes ont été déplacées de force et la santé publique mondiale se dégrade. Selon les projections, plus de 345 millions de personnes seront en situation d’insécurité alimentaire aiguë en 2023. Parmi elles, plus de 43 millions de personnes sont au bord de la famine et près d’un million de personnes devraient être confrontées à des conditions catastrophiques. En réponse, le système humanitaire s’est développé, l’appel global des Nations Unies ayant triplé pour atteindre plus de 54 milliards de dollars en 2023.

Niveaux de l’aide publique au développement

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Faits et chiffres à l’appui

Cette augmentation est attribuable aux augmentations exceptionnelles accordées par le Canada à l’Ukraine (1,1 milliard de dollars), à l’aide aux réfugiés (642 millions de dollars), aux institutions de la Banque mondiale (590 millions de dollars) et au Fonds vert pour le climat (235 millions de dollars).

Situation en Ukraine

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Mise à jour

De violents combats entre les forces ukrainiennes et russes se poursuivent dans l’est et le sud de l’Ukraine. Malgré la reconquête de territoires par l’Ukraine depuis septembre dernier (plus de 12 000 km2), les forces russes ont récemment réalisé quelques petits gains grâce à leur offensive hivernale. Les escalades dangereuses de la Russie, telles que les attaques contre des cibles civiles et des infrastructures essentielles, vont probablement se poursuivre, car le Kremlin tente de déstabiliser l’Ukraine, de saper la capacité ukrainienne à faire la guerre et d’apaiser les partisans de la ligne dure à Moscou en réponse à ses échecs sur le champ de bataille. La Russie poursuit ses attaques par missiles et drones kamikazes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques des villes ukrainiennes; les autorités ukrainiennes estiment que près de la moitié de l’infrastructure électrique du pays est endommagée. Les attaques continues de la Russie contre les installations énergétiques aggravent la catastrophe humanitaire en Ukraine. Le maintien de l’approvisionnement en munitions, en équipement blindé, en défense aérienne et en artillerie, demeure la priorité dans la perspective d’une contre-offensive ukrainienne.

Faits et chiffres à l’appui

Réponse humanitaire en Ukraine

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Mise à jour

Le budget de 2023, publié le 28 mars 2023, comprend 84,8 millions de dollars pour financer l’aide internationale exceptionnelle à l’Ukraine à partir des niveaux de référence internes d’Affaires mondiales Canada en 2023‑2024, y compris 32,5 millions de dollars pour l’aide humanitaire. Ces fonds proviendront des niveaux de référence du Ministère.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le conflit en Ukraine a provoqué la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 13 millions de personnes ayant été déplacées en moins de deux mois. À l’heure actuelle, plus d’un quart de la population ukrainienne a fui son domicile, dont plus de 5,6 millions de personnes estimées déplacées à l’intérieur du pays et plus de 4,9 millions de réfugiés ukrainiens enregistrés pour bénéficier d’une protection temporaire ou de programmes de protection nationaux similaires en Europe, la plupart d’entre eux étant des femmes et des enfants. Près de deux tiers des enfants ukrainiens ont été déplacés.

Les besoins humanitaires en Ukraine demeurent importants. L’Aperçu humanitaire mondial de 2023 indique que 3,9 milliards de dollars américains doivent être versés pour fournir une aide humanitaire à 9,4 millions de personnes cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et les abris, qui entravent l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche différemment les femmes et les hommes et exacerbe les inégalités préexistantes.

Depuis le début des hostilités le 24 février, les partenaires humanitaires ont travaillé intensément afin d’augmenter l’ampleur et la portée de leurs opérations en Ukraine. La réponse humanitaire vient en aide à un plus grand nombre de personnes chaque semaine. En février 2023, les Nations Unies et les partenaires humanitaires avaient aidé plus de 15,8 millions de personnes en Ukraine.

Invasion de l’Ukraine par la Russie : Répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale

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Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

La crise alimentaire devrait s’aggraver avec la baisse de la productivité agricole, en grande partie à cause de la diminution de l’accessibilité des engrais, ainsi que des conflits et des phénomènes météorologiques extrêmes. Les inégalités existantes entre les genres font que les femmes et les filles mangent le moins et sont les dernières à manger, ce qui aggrave de manière disproportionnée leurs taux de faim, de malnutrition et de pauvreté. La Russie instrumentalise les questions alimentaires et énergétiques, en diffusant des renseignements erronés selon lesquels les sanctions occidentales sont à blâmer, et en négociant l’allègement des sanctions tout en imposant ses propres restrictions à l’exportation.

En 2022, le Canada a affecté un montant record de plus de 650 millions de dollars à l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada continue également de soutenir les programmes sur les systèmes agricoles et alimentaires des pays en développement; il a versé 600 millions de dollars à des projets et des programmes au cours de l’exercice 2021‑2022.

L’Initiative céréalière de la mer Noire facilite les expéditions de céréales, d’engrais et de denrées alimentaires ukrainiennes à partir de trois ports de la mer Noire et a contribué à stabiliser la flambée des prix des denrées alimentaires à l’échelle mondiale. Elle permet également des expéditions humanitaires de céréales en provenance d’Ukraine. L’Union européenne a établi ses voies de solidarité en mai 2022 pour permettre les exportations et les importations ukrainiennes de n’importe quel produit de base par des voies alternatives terrestres, maritimes et ferroviaires.

Comment l’aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine

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Faits et chiffres à l’appui

Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Aide bilatérale au développement :

Aide humanitaire :

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; Femmes, paix et sécurité

Fiche d’information sur le soutien du Canada à l’Ukraine

Budget de 2023

  1. Accorde à l’Ukraine un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui a été fourni par l’intermédiaire du compte administré par le FMI pour l’Ukraine.
  2. Fournit 200 millions de dollars en 2022-23 au ministère de la Défense nationale pour les dons d’équipements militaires existants des Forces armées canadiennes à l’Ukraine, y compris huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment.
  3. Soutient la prolongation de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine. Le gouvernement a prévu 171,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à partir de 2022‑2023.
  4. Annonce que 84,8 millions de dollars en 2023‑2024 seront fournis par Affaires mondiales Canada pour offrir un soutien ciblé à l’Ukraine en matière d’aide humanitaire, de soutien à la santé mentale, de déminage, d’agriculture et d’autres domaines prioritaires. Tous les fonds proviendront des ressources ministérielles existantes.

La réponse en chiffres

De janvier 2022 à mars 2023, le Canada s’est engagé à fournir plus de 8 milliards de dollars en soutien multiforme, y compris les engagements du budget de 2023.

Ce financement s’ajoute au soutien déjà annoncé :

Aide humanitaire

  1. Le Canada répond aux besoins urgents de l’Ukraine et des pays voisins.
  2. Le soutien du Canada a permis le déploiement d’experts humanitaires et logistiques auprès des organismes des Nations Unies.
  3. Les partenaires humanitaires du Canada fournissent des services de santé d’urgence, un soutien aux populations déplacées et des services essentiels à la survie, tels que des abris, de l’eau, des installations sanitaires et de la nourriture.
  4. Le Canada a envoyé des articles de secours provenant de ses stocks nationaux d’urgence.
  5. Les dons des particuliers à la Croix-Rouge canadienne ont été égalés par le gouvernement du Canada.
  6. Le Canada a facilité l’acheminement de fournitures de secours essentielles pour soutenir l’intervention en Ukraine et dans les pays voisins.
  7. Le Canada a fourni des fonds à l’Organisation internationale pour les migrations afin d’acheter et de distribuer des générateurs à des installations essentielles en Ukraine.

Soutien à la sécurité et à la stabilisation

Le Canada fournit à l’Ukraine une série de mesures de sécurité et de stabilisation visant à renforcer la résilience et la résistance des Ukrainiens. Il s’agit notamment de :

  1. Soutenir les institutions du secteur de la sécurité ukrainien.
  2. Promouvoir la responsabilité, y compris en déposant une déclaration d’intervention commune avec les Pays-Bas dans l’affaire opposant l’Ukraine à la Russie devant la Cour internationale de justice, ainsi qu’en soutenant les enquêtes menées par la Cour pénale internationale, la commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le mécanisme de Moscou de l’OSCE et le système de justice pénale national de l’Ukraine.
  3. Apporter un soutien ciblé aux organisations de la société civile ukrainienne, aux groupes de femmes et aux médias.
  4. Renforcer la capacité du gouvernement et des organisations ukrainiens à lutter contre la désinformation.
  5. Soutenir le déminage, y compris l’enlèvement des munitions non explosées.
  6. Le Canada a également soutenu les visites techniques de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour évaluer la situation dans les installations nucléaires ukrainiennes.
  7. Le Canada a également contribué au financement de projets pour des organisations partenaires :
  8. Responsabilité et résilience des services de police et confiance envers ceux‑ci.
  9. Renforcement de la prévention et de la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits en Ukraine.
  10. Sauvetage et résilience de la société civile ukrainienne.
  11. Intégration des normes internationales pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des femmes en Ukraine.
  12. Promotion de l’accès à la justice pénale en Ukraine.
  13. Renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire.
  14. Fourniture d’équipements de déminage au service d’urgence de l’État ukrainien.
  15. Aide à la recherche de personnes disparues dans le cadre de la guerre en Ukraine.
  16. Justice et responsabilité pour les crimes internationaux par une approche inclusive et sensible aux genres.
  17. Responsabilité en matière de violence sexuelle et sexiste : maintenir l’élan pour mettre fin à l’impunité.
  18. Lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

320 millions de dollars

d’aide humanitaire, dont 93 millions de dollars pour la sécurité alimentaire

376 000

articles de première nécessité tels que des couvertures, des matelas, etc.

20 vols

afin d’acheminer des fournitures de secours d’urgence

Plus de 81 millions de dollars pour les initiatives de sécurité et de stabilisation, y compris le déminage

Aide au développement

  1. Le Canada a accru le financement de l’aide au développement afin de soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine et répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. Il s’agit entre autres de ce qui suit :
  1. Le Canada a fourni des fonds à l’UNESCO pour protéger les sites culturels et patrimoniaux de l’Ukraine.

Aide économique

  1. Cette année, le Canada a entièrement déboursé des prêts à l’Ukraine d’une valeur totale de 1,95 milliard de dollars pour aider le gouvernement ukrainien à répondre à ses besoins en matière de balance des paiements et de budget. De ce montant, 1,45 milliard a été acheminé par l’intermédiaire du compte administré par le FMI pour l’Ukraine, dont la création a été encouragée par le Canada.
  2. Le Canada a également émis une obligation de souveraineté pour l’Ukraine. Le produit de cette obligation a été envoyé à l’Ukraine sous la forme d’un prêt par l’intermédiaire du compte administré par le FMI.
  3. Le Canada a fourni une garantie de prêt afin de permettre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d’accorder un prêt de 300 millions d’euros à Naftogaz, l’entreprise publique ukrainienne de gaz, de façon à contribuer à maintenir le chauffage et la lumière en Ukraine cet hiver.
  4. Le Canada a temporairement supprimé les droits de douane sur les importations en provenance d’Ukraine pour une durée d’un an.
  5. Le Canada fournit à l’Ukraine, par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Ukraine de la Banque mondiale, 115 millions de dollars provenant des droits de douane perçus sur les importations en provenance de Russie et du Belarus afin d’aider à réparer le réseau électrique de Kyïv.
  6. Le Canada et d’autres créanciers officiels de l’Ukraine ont accepté de suspendre de manière coordonnée le service de la dette de l’Ukraine à partir d’août 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2023, avec la possibilité d’une prolongation d’un an.

La réponse en chiffres

44 millions de dollars d’aide au développement

52 millions de dollars

en équipement de stockage des céréales

10 abris

8 salles de crise (violence sexuelle et sexiste)

4,8 millions de dollars

pour protéger les sites patrimoniaux

1,95 milliard de dollars

en aide financière directe

500 millions de dollars

par l’intermédiaire de l’obligation de souveraineté de l’Ukraine

50 millions de dollars

de garantie de prêt par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Près de 35 000

militaires

Aide militaire

  1. Le Canada a prolongé et élargi l’opération des Forces armées canadiennes (FAC) UNIFIER, qui a soutenu la formation des forces de sécurité de l’Ukraine.
  2. Le Canada a fourni de l’équipement militaire non létal (casques, gilets pare‑balles, masques à gaz, équipements de vision nocturne, vêtements d’hiver, etc.)
  3. Le Canada a fourni de l’équipement militaire létal (fusils, pistolets, carabines, munitions, armes antiblindés légères, grenades, obusiers M777, caméras drones, véhicules blindés de soutien au combat, etc.)
  4. Le Canada a financé l’achat d’images satellites modernes à haute résolution.
  5. Le Canada a envoyé du personnel militaire supplémentaire pour renforcer la dissuasion et la défense de l’OTAN en Europe.
  6. Dans le cadre de l’opération UNIFIER, le Canada a déployé du personnel des FAC au Royaume-Uni et en Pologne pour former les nouvelles recrues des forces armées ukrainiennes.
  7. Le Canada achète aux États-Unis un système national avancé de missiles surface-air (NASAMS) et les munitions connexes pour les donner à l’Ukraine.
  8. Le Canada fournit 200 véhicules blindés de transport de troupes fabriqués au Canada pour permettre le transport en toute sécurité du personnel et de l’équipement, ainsi que les évacuations médicales.
  9. Le Canada fournira à l’Ukraine quatre chars de combat principaux Leopard 2 provenant de l’inventaire des FAC.

Mesures spéciales d’immigration et de soutien

  1. Le Canada a créé une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine qui permet à un nombre illimité d’Ukrainiens de séjourner temporairement au Canada pour y travailler ou y étudier.
  2. Le Canada a supprimé les frais pour les documents de voyage et d’immigration.
  3. Le Canada fournit des services d’aide temporaire une fois que les Ukrainiens arrivent au Canada, y compris une aide au revenu à court terme, des logements temporaires et des services d’aide à l’installation dans les communautés.
  4. Trois vols charters fédéraux ciblés transportant des Ukrainiens sont arrivés au Canada.

Formation des forces de sécurité ukrainiennes

Plus de 1,2 milliard de dollars promis ou livrés

en aide militaire

500

employés supplémentaire affectés à l’OTAN

jusqu’à 225

employés affectés au Royaume-Uni

(opération UNIFIER)

Plus d’un milliard de dollars

pour de nouvelles mesures d’immigration

Plus de 540 000

visas délivrés

Plus de 150 000

Ukrainiens arrivés au Canada

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