Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur le Budget principal des dépenses

Le 4 mai 2023

Publié : le 1 decembre 2023

Note de scénario

• Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, débutera à 11 h (heure de l’Est) par votre discours d’ouverture d’une durée de cinq minutes.
• Il s’agira de votre première comparution sur le Budget principal des dépenses en tant que ministre des Affaires étrangères.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagnent en personne lors de la comparution et peuvent être appelés à répondre aux questions :
• David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères (USS)
• Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances (SCM)
• Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Mahgreb (EGM)
• Marie-Louise Hannan, sous-ministre adjointe p.i., Indo-Pacifique (OGM p.i.)

Séries de questions attendues de la part de l’opposition

• Les comparutions au titre du Budget principal des dépenses portent fréquemment sur un large éventail de dossiers sans lien direct avec ce budget.
• Compte tenu des événements survenus récemment au Soudan, il se peut que l’on vous pose des questions sur la réponse du Canada à la crise.
• Compte tenu de votre récente comparution (le 22 mars) devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) de la Chambre des communes sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, tous les partis pourraient vous interroger sur le retrait du Canada de l’Afghanistan en 2021, ainsi que sur l’engagement récent et les derniers développements en matière de politiques.
• Compte tenu de votre récente comparution (le 9 mars) devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) sur l’ingérence étrangère dans les élections, tous les partis peuvent vous poser des questions sur l’ingérence étrangère au Canada (y compris, mais sans s’y limiter, l’ingérence de la RPC et de la Fédération de Russie).
• Compte tenu de l’étude en cours du projet de loi d’initiative parlementaire C-281 par le Comité, tous les partis peuvent vous poser des questions sur la publication de listes de « prisonniers d’opinion » et sur le soutien aux droits de la personne de manière plus générale.
• En outre, vous devriez vous attendre à ce que :
• le PCC soulève des préoccupations concernant la guerre en cours en Ukraine, le régime de sanctions du Canada (y compris son application), les droits de la personne en Chine (y compris au Xinjiang, au Tibet et à Hong Kong), les relations entre les deux rives du détroit de Taïwan, l’Iran (y compris le vol PS762 et l’inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes).
• le BQ se concentre sur la guerre en Ukraine, les niveaux actuels et prévus de l’aide publique au développement (APD), le régime de sanctions du Canada (y compris son application), les droits de la personne en Chine (y compris au Xinjiang, au Tibet et à Hong Kong), ainsi que les relations entre les deux rives du détroit de Taïwan.
• le NPD remette en question l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre une politique étrangère féministe, y compris le récent rapport de la vérificatrice générale sur l’aide internationale à l’appui de l’égalité des genres, l’efficacité de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), les niveaux actuels et prévus de l’aide publique au développement (APD) et le régime de sanctions du Canada (y compris son application).

Membres du Comité

• Ali Ehsassi, PLC (président)
• Rachel Bendayan, PLC
• L’hon. Hedy Fry, PLC
• L’hon. Rob Oliphant, PLC
• Randeep Sarai, PLC
• Sameer Zuberi, PLC
• Garnett Genuis, PCC (vice-président)
• L’hon. Michael Chong, PCC
• David Epp, PCC
• Randy Hoback, PCC
• Stéphane Bergeron, BQ (vice-président)
• Heather McPherson, NPD

Mot d’ouverture

Intro

• L’environnement dans lequel évolue Affaires mondiales Canada est complexe et difficile; il se caractérise par une intensification de la concurrence géopolitique, une guerre majeure en Europe, la prolifération de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, des crises régionales multiples et des pressions constantes sur les institutions multilatérales nécessaires pour faciliter la paix et la coopération.
• Comme les Canadiens le savent, l’environnement mondial influe sur la trajectoire économique et sociale de notre pays, qu’il s’agisse de la santé publique, des chaînes d’approvisionnement ou de la lutte contre les changements climatiques.
• Cela signifie que la protection de la souveraineté du Canada et la promotion de notre prospérité et de notre sécurité exigent un engagement actif de notre personnel dans un éventail extraordinaire de dossiers.
• Notre temps étant limité, je vous donnerai un bref aperçu de quelques-uns des principaux enjeux inscrits à mon ordre du jour depuis que je suis devenue ministre, il y a un peu plus d’un an et demi.

Principales lignes d’action

• Les crises qui sollicitent mon attention ne manquent pas.
• D’abord, mes collègues et moi-même suivons de près la situation au Soudan et travaillons avec la communauté internationale pour coordonner la réponse à cette crise, notamment en explorant les options concernant l’aide au départ en collaboration avec nos partenaires internationaux.
• En ce qui concerne l’immigration, vous savez, grâce à mon collègue le ministre Fraser, que le gouvernement traite en priorité les demandes des ressortissants soudanais qui se trouvent actuellement au Canada et qui peuvent ne pas être en mesure de rentrer chez eux en raison de la détérioration rapide de la situation dans leur pays. Nous avons renoncé aux frais et prenons des mesures pour soutenir les résidents temporaires soudanais qui se trouvent actuellement au Canada.
• Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour répondre à la crise en Haïti, en partenariat avec les Haïtiens.
• Les efforts que déploie le Canada en Haïti s’articulent autour de quatre piliers : 1) soutenir le dialogue politique; 2) imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la violence; 3) répondre aux besoins humanitaires et de développement; et 4) renforcer le secteur de la sécurité.
• En particulier, nous travaillons activement au renforcement de la capacité de la Police nationale d’Haïti, avec un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars annoncé le 24 mars.
• Et nous continuons à prendre des mesures robustes et coordonnées en réponse à l’invasion de l’Ukraine par le président Poutine.
• Les forces du président Poutine ont tenté de détruire l’indépendance de l’Ukraine et de briser son peuple, son identité et sa culture. Mais les Ukrainiens s’opposent à la tyrannie et se battent pour leur pays, avec notre soutien.
• Le 11 avril, le Canada a annoncé un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars canadiens pour l’Ukraine, ce qui porte le total de l’aide économique, de l’aide en matière de défense et de l’aide humanitaire du Canada à l’Ukraine à plus de 8 milliards de dollars canadiens, dont plus d’un milliard de dollars en aide militaire. Cette aide est essentielle pour les Ukrainiens qui se battent pour leur pays et pour le gouvernement ukrainien, qui doit pouvoir fonctionner, fournir des services et réparer et reconstruire les infrastructures.
• Nous utilisons tous les outils disponibles pour que le président Poutine assume les conséquences de sa guerre. Les mesures de sanctions du Canada sont sans précédent par leur ampleur – avec un régime unique de saisie et de confiscation et l’inscription de plus de 2 400 personnes et entités – et par le niveau de coordination avec les partenaires internationaux.
• Tout en cherchant à résoudre les crises d’aujourd’hui, nous faisons avancer les priorités à long terme du Canada.
• La mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est un exemple de cet équilibre stratégique.
• Cette stratégie tient compte du fait que la trajectoire future de l’Indo-Pacifique aura des répercussions importantes pour le Canada.
• Nous soutenons cette stratégie par des investissements ciblés totalisant près de 2,3 milliards de dollars, qui permettent un engagement sans précédent dans la région.
• Le Canada a déjà progressé dans la mise en œuvre de la Stratégie. Plusieurs de mes collègues ministres et moi-même passons du temps dans la région. Nous avons annoncé la création du premier Bureau d’Agriculture et Agroalimentaire dans l’Indo-Pacifique en décembre, le lancement d’une mission commerciale d’Équipe Canada (à Singapour, en février) et le déploiement de la frégate NCSM Montréal dans le cadre de l’initiative portant sur le « renforcement de la capacité de défense » (en mars).
• La Stratégie pour l’Indo-Pacifique prévoit également un cadre relatif à la manière dont notre gouvernement engage le dialogue avec la Chine.
• Nous sommes toujours prêts à engager avec la Chine un dialogue franc, ouvert et respectueux, et à trouver des moyens de collaborer de manière constructive là où nous pouvons trouver un terrain d’entente, notamment en ce qui concerne la biodiversité, la santé mondiale et la lutte contre les changements climatiques.
• Toutefois, nous ne nous abstiendrons pas de faire part de nos préoccupations et de défendre nos positions et nos principes. Nous n’hésitons pas à protéger nos intérêts nationaux, y compris contre l’ingérence étrangère.
• Notre travail de lutte contre l’ingérence étrangère est proactif et multiforme. Il s’agit notamment de surveiller et de contrer la désinformation dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide du G7, de prévenir l’ingérence étrangère grâce à notre participation au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, et de mener une action internationale contre les cybermenaces.
• Nous menons également une action coordonnée avec des partenaires d’optique commune pour protéger et renforcer la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
• Ce travail s’inscrit effectivement dans le cadre de notre Politique étrangère féministe, qui s’applique à l’ensemble de notre engagement international.
• La lutte contre la détention arbitraire est une question particulière qui nécessite une coopération internationale efficace.
• Depuis que le Canada a lancé la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État en 2021, 74 États l’ont approuvée, et d’autres devraient le faire.
• Le 2 mai, dans le cadre de nos efforts pour faire progresser et protéger les droits de la personne, j’ai annoncé la candidature du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour la période 2028-2030.
• Défendre les droits de la personne est la bonne chose à faire.
• En Iran, par exemple, les derniers rapports des Nations Unies font état d’une détérioration des droits des femmes, de la liberté de réunion, de la liberté de religion et du droit de ne pas être soumis à la torture.
• C'est pourquoi, depuis octobre 2022, le Canada a mis en œuvre des sanctions à l’encontre de 106 personnes et 30 entités complices de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.
• À l’échelle mondiale, il est difficile d’obtenir beaucoup en travaillant seul. Nous collaborons de plus en plus étroitement avec nos partenaires clés du G7 et de l’OTAN sur des préoccupations communes.
• Nous travaillons également en étroite collaboration avec notre voisin, les États-Unis. La récente visite du président Biden a été l’occasion de mieux faire converger nos efforts vers l’édification d’un monde plus libre, plus équitable, plus sûr et plus prospère.
• Dans le même temps, le Canada s’engage davantage auprès des États émergents et en développement pour trouver de nouveaux modes de coopération bilatérale et multilatérale.
• Grâce aux efforts déployés par nos diplomates et nos partenaires internationaux, même en période difficile, la coopération multilatérale peut porter ses fruits, comme en témoignent, l’année dernière, l’Initiative céréalière de la mer Noire menée par les Nations Unies, le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et le nouveau traité des Nations Unies sur la haute mer.

Conclusion

• Il ne fait aucun doute que nous vivons une période difficile – notre ambassadeur auprès des Nations Unies, Bob Rae, l’a décrite comme une « cascade de crises ».
• Les défis de taille requièrent des réponses de taille et une orientation claire en faveur de la promotion des intérêts du Canada.
• C’est pourquoi mes collègues ministres et moi-même continuerons à renforcer la résilience et l’efficacité de nos efforts coordonnés sur la scène internationale.
• À cette fin, c’est avec fierté que j’ai annoncé, l’année dernière, l’expansion de la présence et de la capacité diplomatiques du Canada en Europe centrale et orientale, dans le Caucase et en Afrique.
• C’est aussi pourquoi, en mai 2022, j’ai lancé une initiative – L’avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada – qui vise à moderniser et à renforcer la capacité du Canada à intervenir à l’échelle mondiale dans un monde en rapide évolution.

Notices biographiques des membres du FAAE

Ali Ehsassi
PLC – WILLOWDALE (ON)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Il est diplômé de l'Université de Toronto (B.A.), a fréquenté la London School of Economics (M.SC.) et a obtenu des diplômes de la Osgoode Hall Law School (LL. B) et une maîtrise en droit du commerce international et de l'arbitrage de l'Université Georgetown à Washington, D.C. (LL.M).
• Droit : A travaillé comme avocat dans le secteur privé.
• Fonction publique : A été fonctionnaire aux échelons provincial et fédéral.

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (Innovation et Industrie) (2019-2021)
• Vice-président d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (2020-2021)
• Membre d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (2015-2020); Association parlementaire Canada-Afrique (2017-2019)

Participation à des comités

• Président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité de liaison (2022 à ce jour); Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour)
• Ancien membre : Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (2020-2021); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2017-2019); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2016-2017).

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Ehassi est un défenseur de la cause ukrainienne et n'hésite pas à critiquer en Chambre les atrocités commises par la Russie. Il encourage les mesures prises par le Canada pour aider les civils ukrainiens.
• Du 8 au 10 juillet 2022, le député Ehsassi s'est rendu dans les pays baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie) pour se pencher sur le sujet de la guerre en Ukraine. Le 6 mai 2022, il s'est rendu à Kyiv avec une délégation de parlementaires de l'Union européenne.

Iran :

• Il s'est déjà exprimé ouvertement au sujet de l'Iran et du vol PS752, remettant en question l'indemnisation, demandant une évaluation sur le projet de rapport de l'Iran et une enquête transparente, et a demandé aux fonctionnaires du Ministère si cette question pouvait/devait être traitée à la Cour internationale de justice.

Équité en matière de vaccins et droits de propriété intellectuelle :

• Lors de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l'équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Ehsassi a repoussé l'affirmation de l'opposition selon laquelle le principal problème dans l'acquisition du vaccin contre la COVID-19 est lié à l'approvisionnement, et il a remis en question l'efficacité d'une dérogation ADPIC à l'OMC.

OMC : COVID-19

• Le 12 mars 2021, pendant la période de questions, le député Ehsassi s'est levé à la Chambre pour faire la déclaration suivante : « Il importe pour le gouvernement qu’il y ait une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Le Canada est un fervent partisan d’un système multilatéral fondé sur des règles dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Nous sommes déterminés à assurer des chaînes mondiales d’approvisionnement médical solides et résilientes et nous avons communiqué avec les partisans de l’exemption pour mieux comprendre leurs préoccupations.

Garnett Genuis
CPC – SHERWOOD PARK – FORT SASKATCHEWAN, (AB)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en affaires publiques et gestion de politiques avec une mineure en économie et une maîtrise en politique publique et philosophie.
• Politique : Adjoint du directeur de la politique au Cabinet du premier ministre (2008-2009)
• Gestion : Directeur exécutif chez RETA (2011-2012); vice-président d'Abingdon Research (2012-2015)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2020 à ce jour)
• Ancien porte-parole : Multiculturalisme (2019-2020); Développement international et Droits de la personne (Justice) (2020-2021)
• Ancien porte-parole adjoint : Justice (Droits de la personne) (2015-2017); Affaires étrangères, Commerce et Développement (Liberté de religion) (2015-2017)

Participation à des comités

• Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-2018/2020 à ce jour); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2022 à ce jour)
• Ancien vice-président : Comité spécial sur les relations Canada-Chine (2020-2021)

Points d’intérêt pour AMC

Russie :

• Le 20 juin 2022, le député Genuis a présenté une question au Feuilleton à AMC afin de connaître l'engagement du Canada avec l'ambassade de Russie à Ottawa depuis le 23 février 2022.

Iran : Vol PS752

• Pendant les périodes de questions d'octobre 2022, le député Genuis a insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour qu'il augmente les sanctions contre l'Iran et qu'il enregistre le CGRI comme une entité terroriste.

Chine :

• Pendant les périodes de questions d'octobre 2022, le député Genuis a critiqué à plusieurs reprises le fait que la Chine a des postes de police au Canada pour surveiller sa population.
• Le 12 mai 2022, il s'est levé pour appuyer la motion du député Chong visant à rétablir le Comité spécial sur les relations Canada-Chine. Il a déclaré ce qui suit : « Dès le début, le comité a effectué un travail crucial et pertinent. »
• En décembre 2021, le député Genuis a présenté à la Chambre une pétition demandant au Parlement d'utiliser les sanctions Magnitski contre les personnes responsables de violations des droits de la personne en Chine.

Insécurité alimentaire mondiale :

• Lors d'une déclaration à la Chambre le 16 juin 2022, le député Genuis a déclaré que le Canada doit se concentrer davantage sur la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire dans le cadre de son développement international et a estimé que la politique du gouvernement canadien nuit au secteur agricole et réduit sa capacité à répondre à cette crise mondiale.

Afghanistan :

• Le 21 décembre 2021, le député Genuis a présenté une pétition demandant au gouvernement d'accroître son soutien à la communauté Haraza en Afghanistan.

Autres intérêts

Trafic d’organes humains :

• Le député Genuis parraine le projet de loi S-223 du sénateur Ataullahjan (trafic d'organes humains) à la Chambre des communes.

Stéphane Bergeron
BQ – MONTARVILLE, (QC)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 1993
• Réélection : 1997, 2000, 2004, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en politique et relations internationales et maîtrise en politique et relations internationales
• Politique provinciale : Membre de l'Assemblée nationale du Québec pour le Parti Québécois (2005-2018)
• Militaire : A servi dans les Forces canadiennes en tant qu'officier cadre instructeur des cadets de la marine (1984-1993)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole : Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) (1996-1998/2003-2004/2019 à ce jour)
• Membre d'associations parlementaires : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (2019 à ce jour); Association législative Canada-Chine (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2019 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2019 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2019 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2019 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2019 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2019 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2019 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2019 à ce jour).
• Ancien porte-parole : Finances (Institutions financières internationales) (1993-1996); Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) (1996-1998); Leader parlementaire du gouvernement (Affaires parlementaires) (1997-2001); Industrie (Sciences, recherche et développement) (2001-2002); Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales) (2004-2005/2019-2021); Revenu national (Déclaration d'impôt unique) (2019-2021).

Participation à des comités

• Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation Canada-Chine (2020 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation Canada-Chine (2020 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2021 à ce jour)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Lors d'une réunion de FAAE en mai 2022, le député Bergeron a reproché au gouvernement de ne pas avoir fixé de dates précises pour la réouverture de l'ambassade à Kyiv, et critiqué le manque de transparence du gouvernement dans ses évaluations de sécurité.
• Le 29 mars 2022, le député Bergeron a critiqué le plan proposé par le gouvernement pour les réfugiés ukrainiens qui cherchent à venir au Canada, et le manque d'assurance que la couverture des soins de santé serait fournie.

Afghanistan :

• Lors de la journée d'opposition du 7 décembre 2021, concernant la création d'un comité spécial sur l'Afghanistan (AFGH), le député Bergeron a reproché au gouvernement de déclencher des élection alors que la situation à Kaboul s'aggravait. Au cours de ce débat, il a également fait le lien entre l'escalade de la Russie à la frontière ukrainienne et l'Afghanistan, estimant que les pays qui ne partagent pas les valeurs du Canada profitent de la faiblesse supposée de la coalition pour imposer leurs idéologies.

Chine :

• La majorité des déclarations du député Bergeron ont porté sur la Chine, y compris la vacance de huit mois du poste d'ambassadeur du Canada et l'incidence connexe de cette vacance sur les relations bilatérales.
• Il a fréquemment exprimé son inquiétude quant à l'invasion possible de Taïwan par la République populaire de Chine.
• Il est également très critique à l'égard de la mise en œuvre de la 5G par Huawei au Canada, qu'il considère comme un outil potentiel utilisé par la Chine à des fins d'espionnage.

Droits de la personne : Arabie saoudite

• Au cours de la période de questions, le député Bergeron a mis l'accent sur les droits de la personne en demandant : « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis, il a ajouté qu’il était « scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. 

Rachel Bendayan
LPC – OUTREMONT (QC)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en études du développement international et baccalauréat en droit.
• Droit : A été avocate chez Norton Rose Canada à Montréal dans les domaines du litige et de l'arbitrage international, spécialisée en droit du commerce international (2007-2015)
• Enseignement : Tout en exerçant en cabinet privé, la députée Bendayan a également enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (2010-2015)

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre du Tourisme et ministre associé des Finances (Industrie/Finances) (2021 à ce jour)
• Ancienne secrétaire parlementaire : Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international (Industrie/Affaires étrangères, Commerce et Développement) (2019-2021).

Participation à des comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022 à ce jour)
• Ancienne membre : Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (2021); Comité permanent du commerce international (2020-2021); Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020); Comité permanent des finances (2019); Comité permanent de la condition féminine (2019)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Dans une déclaration à la Chambre en juin 2022, la députée Bendayan a exprimé son soutien envers le peuple ukrainien et a reproché aux conservateurs de vouloir supprimer les sanctions économiques contre la Russie sur certains produits du secteur agricole.

Chine : Droits de la personne

• Le 12 mai 2022, la députée Bendayan s'est exprimée en Chambre contre la motion d'opposition du PCC visant à rétablir le Comité spécial sur les relations Canada-Chine, qu'elle a qualifiée d'inappropriée.
• Lors de la session du 5 mai 2022 de FAAE sur le Tibet, la députée Bendayan a parlé des pratiques de « travail coercitif » de la Chine à l'encontre du peuple tibétain, et des « pensionnats coloniaux » destinés à priver les enfants de l'accès à leur culture, leur langue, leur religion et leur famille.

Chaînes d'approvisionnement du Canada :

• Lors d'une réunion de comité en mai 2021, la députée Bendayan a souligné l'importance de protéger les chaînes d'approvisionnement du Canada dans les accords commerciaux internationaux. Elle a également prononcé un discours sur l'accès aux vaccins où elle a déclaré que la pandémie n'est terminée nulle part tant qu'elle ne l'est pas partout.

Commerce : États-Unis

• Dans le passé (octobre 2020), la députée Bendayan a exprimé son inquiétude concernant la décision des États-Unis d'enquêter sur l'exportation de bleuets et a déclaré que son parti défendra les exportateurs. Elle a exprimé son intérêt sur les questions de droits de douane, d'exportations et de commerce bilatéral avec les États-Unis.

Michael D. Chong
CPC – WELLINGTON – HALTON HILLS (ON)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2004
• Réélection : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en philosophie
• Conseiller : Conseiller principal à l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (2001-2004); analyste à BZW (Barclays de Zoete Wedd) (1994-1997); adjoint du président aux Services financiers de Canadian Tire (1992-1994)
• Technologies de l’information : Chef des technologies de l’information chez Mackie Research Capital (1997-1999)
• Histoire : Membre du conseil d'administration chez Historica Canada (1997 à ce jour)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole : Affaires étrangères (2020 à ce jour)
• Ancien porte-parole : Infrastructure, Communautés et Affaires urbaines (2017-2018); Sciences (Industrie) (2018-2019); Institutions démocratiques (2019-2020)
• Ancien porte-parole adjoint : Environnement (2015-2016)

Participation à des comités

• Vice-président : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
• Ancien président : Comité permanent des langues officielles (2011-2015) ; Comité permanent du patrimoine canadien (2010-2011); Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (2009)
• Ancien membre de la vice-présidence : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2021); Comité spécial sur l'Afghanistan (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Lors d'une déclaration à la Chambre en juillet 2022, le député Chong a demandé au gouvernement de mettre en œuvre des mesures fortes pour contrer l'agression de la Russie et renforcer la sécurité du Canada et de ses alliés. Il a également mentionné que le Canada doit continuer à préconiser des politiques qui renforcent ses relations avec ses alliés, comme l'Allemagne, afin de réduire leur dépendance au gaz naturel russe.

Iran : Vol PS752

• Pendant la période des questions d'octobre 2022, le député Chong a insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour qu'il accroisse les sanctions contre l'Iran et qu'il désigne le CGRI comme une entité terroriste.
• Le 8 janvier 2022, le député Chong a publié une déclaration accusant le gouvernement Trudeau de ne pas avoir pris de mesures sérieuses contre le régime iranien pour la chute du vol PS752.

Chine : Droits de la personne

• Pendant la période des questions d'octobre 2022, le député Chong a critiqué à plusieurs reprises le fait que la Chine a des postes de police au Canada pour surveiller sa population.
• Lors de la session de FAAE du 5 mai 2022 sur le Tibet, le député Chong s'est penché sur les sanctions imposées aux responsables chinois pour leurs abus/violations des droits de la personne contre le peuple ouïghour au Xinjiang, remettant en question leur efficacité et demandant si des sanctions devraient être imposées pour des abus similaires au Tibet.

Afghanistan :

• Lors de la journée d'opposition du PCC le 7 décembre 2021, le député Chong a qualifié le retrait du Canada de « trahison du legs de centaines de milliers de soldats qui ont combattu là-bas, dans le cadre d’une coalition de l’OTAN, pour défendre la liberté, la démocratie et la primauté du droit ».

Dave Epp
CPC – CHATHAM-KENT-LEAMINGTON (ON)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Affaires : Il a appris le métier à partir de la base, passant de l'entrepôt au bureau, pour finalement ouvrir sa propre entreprise. Il a été copropriétaire et cogestionnaire de Axxess Furniture Inc, une entreprise de distribution de meubles située à Edmonton, pendant douze ans.
• Reconnaissance : Son travail au sein de conseils communautaires lui a valu la médaille du centenaire de l'Alberta (2005) et la médaille du jubilé de diamant de la reine (2012).

Rôles politiques et parlementaires

• Membre d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2022 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2022 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2021 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2021 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2021-2022)

Participation à des comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour, 2020)
• Ancien membre : Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2020-2022); Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine : Droits de douane imposés aux engrais

• Le 21 juin 2022, le député Epp a montré un grand intérêt pour les échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine, en particulier pour la modernisation de l'accord commercial entre l'Ukraine et le Canada.

Insécurité alimentaire mondiale

• Le 21 juin 2022, le député Epp a montré un grand intérêt pour les céréales canadiennes, l'énergie et l'expertise dans la production alimentaire face aux répercussions de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
• Il a également montré un grand intérêt à AGRI en ce qui concerne les droits de douane imposés aux engrais.

Autres intérêts

• C-280  Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
• C-234    Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Hedy Fry
LPC – VANCOUVER CENTRE (BC)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 1993
• Réélection : 1997, 2000, 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Doctorat en médecine
• Médecine : Médecin de famille (1970-1993); présidente de l'Association médicale de la Colombie-Britannique (1990-1991)
• Médias : Médecin chroniqueur à la télévision de la CBC (1985-1988)

Rôles politiques et parlementaires

• Directrice d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Europe (2020 à ce jour); délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2017 à ce jour)
• Membre d'associations parlementaires : Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2005 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2004 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2005 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2011 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2009 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2004 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2009 à ce jour)
• Ancienne secrétaire parlementaire : Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2004-2006); Ressources humaines et Développement des compétences, avec un accent spécial sur l'Initiative des travailleurs formés à l'étranger (2004-2006); Citoyenneté et Immigration, avec un accent spécial sur les titres de compétences étrangers (2003-2004); Multiculturalisme et Condition féminine (1996-2002); Santé nationale et Bien-être social (Santé) (1993-1996)
• Ancienne porte-parole : Patrimoine canadien (2006-2009) ; Santé (2011-2015)

Participation à des comités

• Présidente : Comité permanent du patrimoine canadien (2016-2018/2021 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (2021 à ce jour); Comité de liaison (2021 à ce jour)
• Ancienne vice-présidente : Comité permanent de la santé (2011-2015)

Points d’intérêt pour AMC

Chine :

• Le 12 mai 2022, la députée Fry a déclaré sur Twitter : « La Chine entoure Taïwan de navires et d’avions de guerre. Elle dit que ce ne sont que des exercices. Où avons-nous déjà entendu cela? » au sujet de la violation par l’armée de l’air de l’APL de l’ADIZ de Taïwan.

Équité en matière de vaccins et propriété intellectuelle :

• Au cours de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l’équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, la députée Fry s’est longuement concentrée sur la proposition de dérogation à l’ADPIC à l’OMC, sur l’hésitation à se faire vacciner contre la COVID-19, sur l’équité entre les genres en matière de vaccins et sur la sensibilisation des personnes qui hésitent à se faire vacciner.

Ukraine :

• Ses commentaires sur l’Ukraine mettent souvent l’accent sur la protection de la démocratie, compte tenu de son rôle dans la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Condition féminine

• Lors d'une réunion de FAAE en juin 2021, la députée Fry a demandé ce que les fonctionnaires feront pour protéger les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, en particulier lorsqu'elles fuient leur pays (et sont à haut risque d'être victime d'abus).
• La députée Fry s'est régulièrement exprimée à la Chambre sur les mutilations génitales féminines (MGF), appelant le gouvernement à s'engager avec les autres nations, les donateurs, les organisations des Nations Unies et la société civile à prendre des mesures pour éliminer les MGF dans le monde. Afin de mettre fin aux MGF, les gouvernements doivent agir en adoptant des lois protégeant les droits humains des femmes et des filles, ainsi que des politiques favorisant le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Randy Hoback
CPC – PRINCE ALBERT (SK)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2008
• Réélection : 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Certificat en administration des affaires
• Expérience professionnelle : Directeur des ventes de district pour le sud de l'Alberta chez Flexicoil (1990-1993); directeur du marketing international pour l'Europe de l'Ouest chez CNH Industrial (1996-1999); président de Hoback Enterprises Inc. (1985-2005); président de la Western Canadian Wheat Growers Association (2003-2005)
• Gouvernement : Secrétaire parlementaire adjoint (Agriculture) de David Anderson sous le ministre Chuck Strahl

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2019 à ce jour); Affaires étrangères, Commerce et Développement (Relations Canada-États-Unis) (2016-2017)
• Membre : Section canadienne de ParlAmericas (2011 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (2009 à ce jour); Association législative Canada-Chine (2008 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2009-2013/2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2009 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2009 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2008 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2008 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2008 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2009 à ce jour)

Participation à des comités

• Ancien vice-président : Comité permanent du commerce international (2015-2019/2021-2022)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour); Comité permanent du commerce international (2011-2022); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2011 à ce jour)
• Ancien président : Comité permanent du commerce international (2013-2015)

Points d’intérêt pour AMC

ANASE, Inde :

• En juin 2022, M. Hoback a exprimé sur Twitter sur le besoin urgent de conclure des accords commerciaux permanents avec l'ANASE et l'Inde.

Secteur agricole :

• Lors des réunions du CIIT, M. Hoback s'intéresse particulièrement à la protection des intérêts du secteur agricole au Canada.

Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP :

• Au cours d'une réunion du CIIT en mai 2022, M. Hoback a voulu obtenir l'assurance du Ministère qu'il n'approuvera pas l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP tant que le Canada n'aura pas conclu d'accord bilatéral avec le Royaume-Uni.

Gaz naturel canadien :

• Hoback fait la promotion de l'exploitation du gaz naturel canadien pour remplacer l'indépendance de l'Europe au gaz russe.

Critique des objectifs commerciaux progressistes :

• Hoback est généralement sceptique quant à l'efficacité des objectifs commerciaux progressifs dans les accords commerciaux.

Bois d'œuvre résineux :

• Lors des réunions de CIIT, M. Hoback pose régulièrement des questions concernant la protection de l'industrie du bois d'œuvre.

Ukraine :

• Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, M. Hoback s'est exprimé à plusieurs reprises lors des réunions de CIIT pour soutenir l'appui du Canada à la fourniture d'armes et d'équipement à l'Ukraine, ainsi que les questions commerciales posées par le conflit entre le Canada et l'Ukraine.

Heather McPherson
NDP – RIDING (PR)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en enseignement secondaire et enseignement (majeure anglais) et maîtrise en études théoriques, culturelles et internationales en éducation
• Coopération : Chef d'équipe bénévole Médecins Sans Frontières (MSF) (2001-2003); chargée de programme à Jeunesse Canada Monde (2003-2007); directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation (2008-2019)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2019 à ce jour)
• Whip adjointe du NPD (2021 à ce jour)
• Porte-parole adjointe : Patrimoine canadien (2021 à ce jour)
• Vice-présidente d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2020 à ce jour)
• Membre d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (2019-2021); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2019-2021); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2019-2021); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2019-2021); Section canadienne de ParlAmericas (2019-2021); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2019-2021)
• Ancienne leader parlementaire adjointe du NPD (2019-2021)

Participation à des comités

• Vice-présidente : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
• Ancienne membre : Comité permanent du patrimoine canadien (2020-2021)

Points d’intérêt pour AMC

Turbine à gaz Nord Stream 1 :

• Lors d'une déclaration à la Chambre au nom du NPD en juin 2022, la députée McPherson a vivement critiqué la décision du gouvernement de permettre que les turbines du Nord Stream 1 soient envoyées en Allemagne et retournées en Russie et a exhorté le gouvernement libéral à revenir sur cette décision.

Russie/Ukraine :

• Lors de la séance de SDIR du 3 mai 2022, la députée McPherson a été très critique à l'égard du gouvernement russe et les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qu'il aurait commis en Ukraine.

Afghanistan : Femmes/filles

• La députée McPherson s'est exprimé haut et fort sur l'Afghanistan, en particulier sur les femmes et les filles dans la région. Elle a dit sur Twitter le 16 décembre 2021 : « Je suis complètement dévastée par cette nouvelle. Une fille de dix ans, une enfant, est morte parce que sa famille soutenait l'armée canadienne et que le Canada ne les a pas protégés. Les libéraux ont laissé tomber cette fille, cette famille, et tous les Afghans qui ont été abandonnés. » [traduction]

Développement :

• La députée McPherson a également soulevé à plusieurs reprises la question de l'aide officielle au développement du Canada, tant au FAAE qu'au SDIR. Par exemple, lors de la réunion de SDIR du 26 novembre 2020, elle a déclaré que le Canada n'a pas joué un rôle assez fort dans le développement et a demandé aux témoins de parler de l'importance de l'aide humanitaire.  

Équité en matière de vaccins et droits de propriété intellectuelle :

• Au cours de la réunion du FAAE du 25 avril 2022 sur l'équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, la députée McPherson s'est montrée très critique à l'égard d'AstraZeneca et de Pfizer pour leurs pratiques d'approvisionnement en vaccins COVID-19 et a demandé « quand est-ce qu'il y aura assez d'argent pour vous » pour que les vaccins puissent être fournis sans frais et a souligné le profit de 37 milliards de dollars de Pfizer pour son vaccin contre la COVID-19.

Robert Oliphant
LPC – DON VALLEY WEST (ON)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2008
• Réélection : 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en commerce, maîtrise en théologie et doctorat en théologie
• Religion : Révérend à l'Église unie de Quyon (1984-1986); révérend associé à l'Église commémorative Timothy Eaton (1984-1986); révérend principal intérimaire à l'Église unie de la rue Bloor (1991-1993); révérend à l'Église unie de Whitehorse (1991-1993); révérend à l'Église unie St. George d'Eglinton (1999-2008)
• Gestion : Président et chef de la direction de la Société canadienne de l'asthme (2011-2015)

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre des Affaires étrangères (2019-2021)
• Vice-président d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2022 à ce jour)
• Membre d'associations parlementaires : Association législative Canada-Chine (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2016 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2018 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2015 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2020 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2015 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2017 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2015 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2016 à ce jour).
• Ancien porte-parole : Citoyenneté et Immigration (Multiculturalisme) (2010-2011); Anciens combattants (2009-2010)

Participation à des comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2019 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
• Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2017-2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2017).
• Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (2009-2010)

Points d’intérêt pour AMC

Chine :

• Lors de la réunion de FAAE du 5 mai 2022, le député Oliphant a voté en faveur de la motion du député Chong concernant le dialogue sino-tibétain, selon laquelle le Canada devrait appuyer la facilitation des négociations entre la République populaire de Chine et l'Administration centrale du Tibet, tout en ajoutant une mention visant à « [permettre] au Tibet d'exercer une véritable autonomie au sein de la Chine ».

Ukraine :

• Au cours d'une réunion de FAAE en mai 2022, le député Oliphant a fermement condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la qualifiant de « barbare », et a déclaré que le Canada continuera d'être solidaire de l'Ukraine.

Afghanistan :

• Le 1er janvier 2021, le secrétaire parlementaire Oliphant a dit sur Twitter : « Le Canada et les Canadiens ne peuvent pas et ne vont pas abandonner le peuple afghan. Malgré les énormes défis sur le terrain, nous continuons d'acheminer de l'aide humanitaire en faisant appel à des partenaires multilatéraux de confiance ». [traduction]

Désarmement nucléaire :

• Dans un communiqué de presse d'Affaires mondiales Canada du 6 janvier 2021, le secrétaire parlementaire Oliphant a réaffirmé son soutien à l'avancement de la non-prolifération et du désarmement lors de la troisième réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire.

Modèle de politique étrangère du Canada :

• Oliphant défend fréquemment le modèle de politique étrangère du Canada, affirmant qu’il est fondé « sur le renouvellement d'un ordre international réglementé que les Canadiens ont construit ensemble, la protection des droits universels de la personne et le soutien aux démocraties », et notant que « nous montrons la voie, que ce soit au Venezuela, au Moyen-Orient, en Chine ou ailleurs dans le monde. Nous continuerons à soutenir nos alliés et nos partenaires de l'OTAN tout en faisant en sorte que la prépondérance du Canada demeure et soit reconnue dans notre monde, auprès de nos alliés et des pays aux vues similaires aux nôtres qui travaillent avec nous.

Autres Intérêts

Handicaps et communauté LGBTQ+ :

• Il s'est exprimé sur les questions de soutien aux personnes handicapées et à la communauté LGBTQ+, et a encouragé le multiculturalisme.

Randeep Sarai
LPC – SURREY CENTRE (BC)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en sciences politiques et gouvernement et baccalauréat en droit
• Droit : Avocat chez Sarai & Associates (2002-2005); avocat chez TDS Lawyers (2014-2015)
• Administration : Officier chez Alpenglow Development (2005-2009); vice-président - Remédiation des prêts chez Sprott Resource Lending (2008-2011); principal du Sarai Group of Companies (2006 à ce jour)

Rôles politiques et parlementaires

• Sans objet.

Participation à des comités

• Président : Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2021 à ce jour)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité de liaison (2021 à ce jour); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2021 à ce jour)
• Ancien membre : Comité permanent du commerce international (2020-2021); Comité permanent des comptes publics (2018-2019); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2016-2019)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine : Droits de la personne

• Lors de la réunion de SDIR du 3 mai 2022, le député Sarai a souligné les violations qu'il a qualifié de flagrantes et d'épouvantables des droits de la personne en Ukraine, y compris « les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui sont commis par les forces russes contre les civils ».

Chine : Droits de la personne

• Lors de la réunion de FAAE le 28 mars 2022, le député Sarai a interrogé les fonctionnaires du Ministère sur le prochain voyage en Chine de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de la personne, Michelle Bachelet, et sur son rapport attendu sur la situation actuelle des droits de la personne au Xinjiang.

Équité en matière de vaccins et droits de propriété intellectuelle :

• Lors de la réunion de FAAE du 25 avril 2022 sur l'équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle, le député Sarai a remis en question l'efficacité d'une dérogation ADPIC à l'OMC, étant donné que la capacité de fabrication est insuffisante pour qu'une dérogation soit pratique.
• Le député Sarai a soulevé à plusieurs reprises la question des inégalités en matière de vaccination et les répercussions socioéconomiques de ces inégalités dans le monde.

Trafic d'organes :

• Le député Sarai a fait des déclarations concernant le trafic international d'organes, exprimant son soutien au projet de loi S-204, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) lors de sa deuxième lecture.

Autres intérêts

Changement climatique :

• Le député Sarai a fréquemment exprimé ses préoccupations concernant le changement climatique et la nécessité de mettre en place des processus plus durables et plus écologiques.

Sameer Zuberi
LPC – PIERREFONDS – DOLLARD (QC)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en mathématiques pures et appliquées et baccalauréat en droit
• Droit : Chercheur juridique au Bureau d'avocats de Montréal (2010-2012)
• Administration : Agent de la diversité et de l'engagement à la Faculté de médecine de l'Université McGill (2016-2019)
• Militaire : Réserviste dans les réserves des Forces armées canadiennes (1997-2002)

Rôles politiques et parlementaires

• Sans objet.

Participation à des comités

• Président : sous-comité des droits internationaux de la personne du comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)
• Vice-président : comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2022 à ce jour)
• Membre : comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour); comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2020 à ce jour)
• Ancien membre : comité permanent de la sécurité publique et nationale (2021-2022); comité permanent des anciens combattants (2021); comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020-2021); comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2020-2021)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Le 24 mars 2022, lors d'une réunion de FAAE, le député Zuberi a demandé si le Canada travaille avec ses alliés afin de créer une porte de sortie pour Vladimir Poutine qui lui permette de sauver la face pour mettre fin au conflit.
• Le 6 mai 2022, le député Zuberi a rencontré l'ambassadeur du Canada à l'ONU pour discuter de la situation des droits de la personne en Ukraine.

Russie :

• Sur Twitter, le député Zuberi a condamné l'action russe visant à faire taire le journalisme indépendant dans le pays.
• Lors de la dernière réunion de SDIR, le député Zuberi a demandé aux témoins de fournir des exemples de violations des obligations internationales et des droits de la personne par la Russie.

Chine : Ouïghours

• Le député Zuberi a condamné à plusieurs reprises les actions de la Chine contre la minorité ouïghoure lors des réunions de FAAE et a soutenu l'utilisation des sanctions Magnitski pour cibler les responsables de ces crimes.

Autres intérêts

Diversité et inclusion :

• Le député Zuberi est un fervent défenseur de la diversité et de l'inclusion et le fait savoir très clairement dans ses déclarations à la Chambre et lors de ses diverses interventions en comités.

Sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

• Les sanctions du Canada sont sans précédents, à la fois en terme de leur ampleur et du niveau de coordination avec les partenaires internationaux.
• Les impacts des sanctions sont clairs et significatifs : la Russie est confrontée à un isolement mondial sans précédent, les personnes étroitement associées au régime de Poutine sont empêchées d'accéder à notre système financier, l'économie russe a été rendu instable et sa capacité à mener une guerre en Ukraine est compromise.
• Ces mesures de sanctions sont prises de concert avec des pays partageant les mêmes idées, réduisant ainsi considérablement la possibilité pour les personnes sanctionnées de mener des activités interdites et entravant leur capacité à soutenir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Messages supplémentaires

• Les sanctions ont un impact important sur l’économie russe et constituent un symbole puissant de l’engagement du Canada en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
• Le Canada a l’intention de continuer à accroître la pression sur la Russie par le biais de mesures économiques, et de combler les lacunes, en collaborant avec l’Ukraine et des partenaires et alliés d’optique commune pour appliquer davantage de sanctions à l’avenir afin de restreindre encore davantage la capacité de la Russie à faire la guerre.

Mise à jour

Les sanctions les plus récentes du Canada ont été mises en œuvre le 5 avril 2023 et visaient les entreprises russes qui fournissent des services à l’armée russe ainsi que les cadres supérieurs de ces entreprises. Elles visaient notamment Volga-Dnepr, une société russe de fret aérien dont un avion est immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto. Le Canada a également inscrit sur sa liste neuf autres banques du Bélarus qui aident la Russie à se soustraire aux sanctions. Le Canada a récemment interdit l’importation directe d’acier et d’aluminium russes, ciblé les acteurs de la désinformation et de la propagande russes et instauré le plafonnement des prix du pétrole.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis février 2022, le Canada a sanctionné plus de 1 800 personnes et entités en Russie, en Ukraine et au Bélarus, et plus de 2 400 depuis 2014.

Ukraine – programmes en matière de sécurité internationale, d’aide humanitaire et de développement

• L'aide du Canada à l'Ukraine en matière de sécurité, d'aide humanitaire et d’aide au développement est un investissement dans un monde plus stable, plus démocratique et plus responsable.
• Le soutien du Canada vise à avoir le plus grand impact possible en réponse à l'évolution des besoins de l'Ukraine.
• L'invasion russe a exploité certains secteurs, tels que l’agro-alimentaire, l'énergie et l'information. Les programmes du Canada atténuent les répercussions sur les populations les plus vulnérables, en Ukraine et dans le monde entier.

Messages supplémentaires

• Le soutien du Canada s’inscrit dans le cadre de notre engagement en faveur de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.
• L’aide au développement du Canada est conforme à nos principes fondamentaux de gouvernance inclusive, de croissance pour tous, d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir économique des femmes et des filles.
• Le Canada assure une coordination étroite de son soutien en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement avec les pays du G7 et d’autres partenaires.
• L’aide du Canada vise à soutenir les institutions internationales et ukrainiennes dans leur quête de justice pour les crimes de guerre et autres violations du droit international.

Mise à jour

Dans le budget de 2023, les allocations comprennent un prêt de 2,4 milliards de dollars par le biais du compte administré par le FMI pour l’Ukraine, 200 millions de dollars en 2022-2023 au ministère de la Défense nationale (pour des dons d’équipements militaires actuels des Forces armées canadiennes, y compris huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment), et 171,4 millions de dollars sur trois ans pour prolonger l’autorisation de voyage d’urgence entre le Canada et l’Ukraine.

Le budget de 2023 a annoncé 84,8 millions de dollars pour AMC au titre des niveaux de référence internes pour financer l’aide internationale à l’Ukraine, y compris l’aide humanitaire, le soutien à la santé mentale, le déminage, l’agriculture et d’autres domaines prioritaires. Aucun financement supplémentaire n’a été alloué à AMC pour le moment.

Faits et chiffres à l’appui

De janvier 2022 à mars 2023, AMC a engagé 320 millions de dollars en aide humanitaire, 96 millions de dollars en aide au développement et plus de 81 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation pour soutenir l’Ukraine. 

L’aide humanitaire du Canada correspond au plan de réponse humanitaire des Nations Unies et comprend un soutien pour les interventions sanitaires d’urgence, les services de protection et les nécessités essentielles telles que les abris, l’eau, l’assainissement et les denrées alimentaires. Le Canada s’est également engagé à verser 96 millions de dollars au titre de l’aide au développement, dont 52 millions de dollars pour le stockage des céréales et 35 millions de dollars pour soutenir le gouvernement de l’Ukraine et la société civile ukrainienne.

Le Canada consacre plus de 81 millions de dollars aux programmes de sécurité et de stabilisation pour soutenir la société civile et les organisations de défense des droits de la personne, le secteur de la sécurité, la lutte contre les mines, l’obligation de rendre compte des violations des droits de la personne, y compris les violences sexuelles et celles liées aux conflits, et la lutte contre la désinformation russe.

Afghanistan – récent engagement et derniers développements en matière de politiques

• La récente interdiction aux femmes de travailler pour les Nations Unies est un affront aux droits de la personne, ainsi qu’une mesure flagrante des talibans visant à éliminer les femmes de la vie commune.
• Le Canada a été uniformément critique des attaques sur les droits de femmes – nous demeurons une des voix prépondérantes pressant les talibans d’honorer les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne.
• Le Canada a été uniformément critique des attaques sur les droits de femmes – nous demeurons une des voix prépondérantes pressant les talibans d’honorer les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne.

Messages supplémentaires

• Le Canada soutient les Nations Unies et le travail courageux que son personnel accomplit chaque jour sur le terrain en Afghanistan.
• Notre engagement à réinstaller au moins 40 000 Afghans est l’un des plus généreux au monde. Plus de 30 000 Afghans ont déjà été réinstallés au Canada.
• Le Canada continue de fournir une aide humanitaire, de soutenir les services de base et de défendre les droits de tous les Afghans, y compris ceux des femmes, des filles et des minorités religieuses et ethniques.

Contexte

Le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan, en poste à Doha, assure la coordination avec d’autres pays afin de garantir une réponse internationale concertée à la crise en Afghanistan. Dans le cadre de ses engagements diplomatiques, le représentant spécial a défendu les droits de la personne, et en particulier les droits des femmes et des filles. Le Canada s’est également engagé activement par l’intermédiaire de diverses voies diplomatiques et d’aide internationale, notamment en tant que président du Groupe des amis de l’Afghanistan des Nations Unies, en tant que voix active au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et en tant que membre actif du Groupe de coordination pour l’Afghanistan. Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables au Canada. Plus de 30 000 réfugiés afghans sont arrivés au Canada depuis le début des programmes de mesures spéciales d’immigration. Le Canada a versé 143 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire en 2022.

Les talibans ont affermi leur pouvoir et ont continué d’imposer de sévères restrictions aux femmes et aux filles en Afghanistan, notamment en exigeant que les femmes ne voyagent qu’accompagnées d’un parent de sexe masculin et en leur interdisant de fréquenter l’université et de travailler pour des organisations non gouvernementales, y compris les Nations Unies. Ces développements ont considérablement modifié le contexte diplomatique et stratégique. Les talibans demeurent une entité terroriste inscrite sur la liste du Code criminel, ce qui complique la réalisation d’activités humanitaires et de développement en Afghanistan. Le projet de loi C-41 modifierait le Code criminel pour faciliter les efforts du Canada concernant l’aide internationale et le passage en toute sécurité en Afghanistan au moyen d’un régime qui permettrait d’accorder des autorisations pour protéger les organisations et les personnes de la responsabilité criminelle pendant qu’elles mènent ces activités.

Engagement diplomatique récent avec la Chine

• La stratégie Indopacifique élabore un cadre très clair par rapport à l’engagement diplomatique du Canada envers la Chine au long terme.
• Le Canada continuera à chercher le dialogue franc et ouvert avec la Chine, et à maintenir des canaux de communications ouverts à tous les niveaux, afin d'assurer la clarté de nos positions respectives.
• Le Canada défiera la Chine lorsque nous devrons le faire et coopérer avec elle lorsque nous le pourrons.

Messages supplémentaires

• Ingérence étrangère: J’ai soulevé la question de l’ingérence étrangère auprès de mon homologue Qin Gang lors du G20 en mars, et je lui ai dit que nous ne tolérerions jamais aucune forme d’ingérence étrangère dans notre démocratie et nos affaires intérieures.
• Taïwan: Nous continuons à nous opposer aux actions unilatérales qui menacent le statu quo dans le détroit de Taiwan.
• Russie-Ukraine: Nous continuons d’insister auprès de la Chine sur la nécessité de jouer un rôle plus constructif pour mettre fin à l’invasion brutale et illégale de l’Ukraine par la Russie.
• Droits de la personne: Le Canada continue d’interpeller le gouvernement chinois aux plus hauts échelons sur la situation des droits de la personne au Xinjiang, où des témoignages crédibles de violations des droits de la personne et de crimes contre l’humanité sont bien documentés.

Mise à jour

La ministre Joly a tenu une réunion informelle avec le ministre des Affaires étrangères de la RPC, M. Qin Gang, en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20, le 2 mars 2023. Il s’agissait de la première interaction de la ministre Joly avec le ministre des Affaires étrangères Qin après sa nomination le 30 décembre 2022. Ils ont discuté des relations bilatérales, des questions consulaires, de l’incident du ballon de surveillance chinois au-dessus de l’espace aérien nord-américain, de la guerre en Ukraine et de l’ingérence présumée de la Chine dans les élections canadiennes. Avant cela, sa dernière interaction avec l’ancien ministre des Affaires étrangères de la RPC, Wang Yi, a eu lieu en marge du sommet du G20 le 15 novembre 2022, au cours de laquelle elle a évoqué la guerre en Ukraine, la Corée du Nord, la COP15 et l’ingérence présumée de la Chine dans les affaires étrangères.

Faits et chiffres à l’appui

• Le vice-ministre du Commerce de la RPC, Wang Shouwen, a visité le Canada les 16 et 17 février. Il a tenu une réunion bilatérale avec DMT/Rob Stewart et a eu un bref entretien avec USS/David Morrison. Il s’agissait de la première visite bilatérale au Canada d’un haut fonctionnaire de la RPC depuis la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor.
• La Chine est le troisième marché d’exportation de marchandises du Canada (*deuxième sur le plan bilatéral), avec 4,3 % des exportations totales en 2022, loin derrière les États-Unis (90,3 %) et juste derrière les 27 membres de l’UE (5,4 %). En 2022, les exportations du Canada vers la Chine ont totalisé 28,7 milliards de dollars, soit 2 % de plus qu’en 2021. Les importations en provenance de la Chine ont totalisé 100,0 milliards de dollars en 2022, soit 16,4 % de plus qu’en 2021. Le déficit commercial du Canada avec la Chine (71,4 milliards de dollars) en 2022 était supérieur de 23,3 % à celui de 2021.
• Selon un sondage réalisé en décembre 2021 par l’Institut Angus Reid, seul un Canadien sur six (16 %) déclare avoir une opinion favorable de la Chine. Les trois quarts des Canadiens souhaitent que le Canada donne la priorité aux droits de la personne et à la primauté du droit dans ses relations avec la Chine. Selon un sondage réalisé en novembre 2022 par Nanos Research, plus de 84 % des Canadiens pensent que la Chine a une influence négative sur les affaires mondiales.

Droits de la personne : Hong Kong, Tibet, Xinjiang et travail forcé

• La situation des droits de la personne en Chine demeure très préoccupante pour le Canada et les Canadiens, notamment en ce qui a trait à la situation au Tibet, au Xinjiang, et à Hong Kong.
• Dans les forums multilatéraux, ainsi que dans les discussions bilatérales, le Canada a toujours demandé au gouvernement chinois de respecter les droits de la personne.
• Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger respectent toutes les lois pertinentes, qu’elles respectent les droits de la personne dans le cadre de leurs activités et de veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement soient exemptes de produits fabriqués par le travail forcé.

Messages supplémentaires

• Les préoccupations du Canada concernant la situation à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang comprennent l’érosion du cadre « Un pays, deux systèmes » à Hong Kong, les contrôles stricts sur les Tibétains et les possibles crimes contre l’humanité à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités ethniques et religieuses au Xinjiang.
• En réponse à l’imposition et à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong en juin 2020, le Canada a suspendu son accord d’extradition avec Hong Kong, instauré des contrôles à l’exportation et mis à jour les conseils aux voyageurs et avertissements du Ministère pour Hong Kong.
• Afin de soutenir les Hongkongais confrontés à la difficile décision de quitter leur pays, le Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les résidents de Hong Kong, notamment l’élargissement des voies d’accès à la résidence permanente et la prolongation de deux ans de la politique publique en matière de permis de travail à Hong Kong.
• Le Canada s’est dit préoccupé par la LSN à Hong Kong, utilisée par Beijing pour supprimer l’expression politique et éroder les droits et libertés des habitants de Hong Kong, rompant ainsi les promesses faites dans le cadre de la politique « Un pays, deux systèmes ».
• Le Canada est profondément troublé par la nature et l’ampleur des violations des droits de la personne dont sont victimes les Ouïghours et d’autres minorités musulmanes au Xinjiang, en Chine.
• L’évaluation des Nations Unies sur la situation au Xinjiang a révélé des témoignages crédibles de violations des droits de la personne susceptibles de constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité.
• Il est impératif que la communauté internationale œuvre de concert pour garantir le respect des droits fondamentaux des Ouïghours et des autres minorités musulmanes en Chine.
• Il s’agit notamment d’exhorter le gouvernement chinois à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à mettre pleinement en œuvre les recommandations de l’évaluation du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), ainsi qu’à prendre des mesures actives pour mettre fin à la pratique du refoulement des Ouïghours ethniques vers la République populaire de Chine.
• Au besoin seulement – génocide des Ouïghours : La détermination juridique du caractère génocidaire d’une situation doit être effectuée par une cour ou un tribunal international ou national compétent. La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations Unies chargé de trancher les différends juridiques internationaux, y compris les questions de responsabilité des États pour des actes illicites sur le plan international tels que le génocide.
• Le Canada est également profondément préoccupé par les rapports crédibles faisant état de travail forcé au Xinjiang. En réponse, le Canada a adopté une série de mesures commerciales en janvier 2021. Plus récemment, le 6 avril 2022, le Canada a publié un rapport commandé décrivant non seulement les risques, mais aussi les stratégies potentielles de diligence raisonnable que les entreprises canadiennes peuvent envisager.
• L’éradication du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes en provenance du Xinjiang est un problème complexe qui exige un travail considérable de la part des gouvernements et de l’industrie. La loi interdit l’entrée au Canada de biens produits par le travail forcé. Le Canada poursuit ses efforts pour rendre opérationnelle l’application de l’interdiction d’importation.
• Le budget de 2023 a également annoncé l’intention du gouvernement fédéral de présenter d’ici 2024 une législation visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits en recourant au travail forcé.
• Des rapports continuent de faire état de violations des droits de la personne à l’encontre des Tibétains et des chefs religieux tibétains. Nous appelons le gouvernement chinois à prendre des mesures pour mieux respecter les droits fondamentaux des Tibétains, y compris la liberté d’expression et la liberté de religion ou de croyance, ainsi que pour protéger les droits linguistiques et culturels des Tibétains.
• Le Canada soutient et préconise un dialogue substantiel et significatif entre le gouvernement chinois et le dalaï-lama ou les représentants du peuple tibétain afin de parvenir à une résolution des problèmes qui soit acceptable pour les deux parties.

Relations bilatérales entre le Canada et Taïwan

• Le Canada reste déterminé à maintenir sa politique d'une seule Chine, qu'il applique depuis longtemps.
• Dans le cadre de cette politique, le Canada continuera à faire progresser les liens économiques, culturels et entre nos peuples avec Taïwan.
• L'investissement étranger est un moteur important de l'économie canadienne et sera essentiel à la poursuite de la reprise économique après la pandémie de COVID-19.
• Le Canada et Taïwan entretiennent des relations économiques solides fondées sur des valeurs communes et d’importants liens de personne à personne.
• Taïwan est le cinquième partenaire commercial du Canada en Asie.
• La négociation d'un nouvel accord d'investissement entre le Canada et Taïwan créera encore plus de possibilités de collaboration, de croissance durable et d'emplois de qualité.

Contexte : Depuis 1970, la politique canadienne d’une seule Chine reconnaît la République populaire de Chine (RPC) comme le seul gouvernement légitime de la Chine, tout en prenant note – mais sans l’approuver ni la contester – la position du gouvernement chinois à l’égard de Taïwan. Bien que le Canada n’ait pas de relations officielles de gouvernement à gouvernement avec Taïwan, nos intérêts communs sont vastes et nous avons pu maintenir des liens économiques, culturels et interpersonnels non officiels mais précieux avec Taïwan. Le Canada a pour pratique d’éviter toute action ou déclaration qui pourrait laisser entendre qu’il reconnaît Taïwan en tant que pays souverain.

Le Bureau commercial du Canada à Taïpei (BCCT) : Le Canada est représenté à Taïwan par le Bureau commercial du Canada à Taïpei, une entité constituée localement et composée d’employés du gouvernement du Canada. Le BCCT compte des employés canadiens et des employés recrutés sur place dans trois sections principales : commerce et investissement; affaires politiques, économiques et publiques; administration et services consulaires. La province de l’Alberta est également présente. Le Québec a fermé son bureau au sein du BCCT en 2014.

Le BCCT facilite la coopération avec Taïwan en matière de commerce et d’investissement, de science et de technologie, de politique étrangère et publique, d’éducation et d’échanges jeunesse, d’arts et d’industries culturelles, ainsi que d’affaires autochtones. Les services consulaires et de citoyenneté sont offerts à environ 53 000 résidents canadiens. Avec la reprise des vols directs d’Air Canada entre Vancouver et Taïpei en mars 2022, les voyageurs dans les deux sens, que ce soit pour les affaires, l’éducation, le tourisme ou d’autres raisons, ont atteint un nombre record avant le début de la pandémie. Les dernières statistiques de Taïwan indiquent que 10 042 Canadiens ont visité Taïwan en 2020. Par ailleurs, 2 156 touristes taïwanais ont visité le Canada en 2023 (Statistique Canada).

Consultations économiques entre le Canada et Taïwan : Le Canada et Taïwan tiennent des consultations économiques annuelles (dirigées au niveau des SMA du côté canadien et au niveau des vice-ministres du côté taïwanais) qui permettent aux hauts fonctionnaires de discuter de manière proactive des irritants bilatéraux et de chercher de nouveaux domaines de coopération. Le 7 février 2023, MINT s’est entretenu avec le représentant en chef du commerce de Taïwan, John Deng, et a convenu d’entamer des négociations officielles en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). L’APIE s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour créer un environnement d’investissement stable et fondé sur des règles pour les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger et pour les entreprises étrangères qui investissent au Canada.

Culture : Le Canada et Taïwan ont une longue et riche histoire d’échanges culturels. En 2022, le BCCT a organisé le festival Persistence/Resistance: Taiwan – Canada Indigenous Arts (persistance/résistance : arts autochtones de Taïwan et du Canada) au musée d’art de Tainan. Après de vastes consultations culturelles menées dans l’ensemble de Taïwan à la fin de 2020, la dernière initiative du BCCT en matière de diplomatie culturelle est le Festival des arts et de la culture du Canada (FESTICA), lancé en septembre 2023 pour promouvoir les arts et les artistes canadiens et faire progresser les valeurs canadiennes et les priorités du gouvernement du Canada. Au cours des 18 prochains mois, FESTICA présentera plus de 20 productions dans un large éventail de disciplines, des films aux arts du spectacle et à la littérature, permettant aux arts et à la culture du Canada de briller à Taïwan comme rarement auparavant. Le Canada jouit d’une image positive dans le domaine de la culture à Taïwan, les artistes canadiens étant considérés comme novateurs et internationaux, et leurs œuvres étant souvent présentées dans les principaux festivals.

Immigration et visas : Selon le Conseil des affaires communautaires à l’étranger de Taïwan, environ 186 000 Canadiens d’origine taïwanaise (2019) vivent au Canada. Cependant, Taïwan ne représente plus une source importante d’immigrants au Canada. En novembre 2010, le Canada a levé l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport taïwanais ordinaire qui souhaitent se rendre au Canada pour faire du tourisme, étudier (jusqu’à six mois) ou faire des affaires. En novembre 2013, un centre de réception des demandes de visa (CRDV) a ouvert ses portes à Taïpei pour accepter les demandes de permis d’études et de travail, de visas de visiteur (visas de résident temporaire) et de documents de voyage pour les résidents permanents.

Affaires autochtones : Avec des populations autochtones importantes, le Canada et Taïwan partagent des intérêts communs en ce qui concerne les questions autochtones et sont fiers d’entretenir des liens interpersonnels étroits entre les communautés autochtones. Le 10 décembre 2021, le Canada a approuvé l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), un accord non contraignant conclu avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Taïpei chinois en vue de recenser et d’éliminer les obstacles auxquels les entreprises autochtones sont confrontées dans le cadre du commerce international.

Tensions entre les deux rives du détroit : La Chine continentale et Taïwan sont administrées séparément depuis 1949, date à laquelle le Kuomintang s’est retiré à Taïwan après sa défaite lors de la guerre civile chinoise. Beijing continue de considérer Taïwan comme une partie inaliénable de son territoire qui doit à terme être réunifiée avec la Chine continentale. Bien que la réunification pacifique demeure son objectif privilégié, Beijing a explicitement refusé de renoncer à l’usage de la force au cas où Taïwan s’orienterait vers une indépendance formelle ou une séparation indéfinie de la Chine continentale. Une majorité de la population taïwanaise est favorable à un « statu quo » largement défini dans les relations entre les deux rives du détroit et accorde une grande importance à l’identité sociopolitique distincte de Taïwan et à son système politique démocratique.

Tensions maritimes regionales (mer de Chine méridionale, mer de Chine orientale)

• Préoccupés par l'escalade et les actions déstabilisantes de la Chine dans les mers de Chine orientale et méridionale.
• Le Canada réaffirme qu’il est nécessaire que toutes les parties concernées se conforment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) dans le cadre de l’arbitrage de 2016 relatif à la mer de Chine méridionale.
• Le Canada se tient aux côtés de ses alliés et de ses partenaires aux vues similaires pour défendre l'ordre international fondé sur des règles, qui sous-tend la sécurité, la stabilité et la prospérité mondiales.

Messages supplémentaires

• Nous reconnaissons que la « ligne en neuf traits » de la Chine est fortement contestée par de nombreux États de la région et qu’elle ne crée pas un environnement propice à la négociation ou au règlement pacifique des différends.
• Le Canada ne prend généralement pas position sur les différends maritimes étrangers, mais s’oppose à toutes les actions unilatérales qui aggravent les tensions et compromettent la stabilité régionale et l’ordre international fondé sur des règles.

Mise à jour

Le navire de la marine royale canadienne NCSM Montréal est actuellement en route pour l’Indo-Pacifique, respectant ainsi un engagement clé de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique de déployer un troisième navire de guerre dans la région chaque année.  Pendant son déploiement, la frégate mènera un certain nombre d’activités dans les mers de Chine orientale et méridionale, notamment des exercices conjoints avec les marines alliées et partenaires, des visites de ports et une surveillance visant à détecter les manœuvres de contournement des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la Corée du Nord. Ces activités contribueront à faire respecter la primauté du droit et à maintenir une région indo-pacifique libre et ouverte.

Faits et chiffres à l’appui

• En juillet 2022, le Canada s’est joint aux États-Unis, à l’Australie, au Japon, aux Philippines et à d’autres partenaires pour faire une déclaration publique réaffirmant l’importance du jugement rendu en juillet 2016 par le tribunal de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la légalité de certaines revendications chinoises en mer de Chine méridionale.

Contexte

Les tensions régionales se sont aggravées alors que la Chine poursuit une politique plus affirmée pour faire valoir ses revendications maritimes et territoriales dans les mers de Chine orientale et méridionale par des entrées répétées de navires militaires, des garde-côtes et des milices dans les eaux contestées. Le Canada collabore avec le G7 et d’autres partenaires pour demander à la Chine de cesser son comportement coercitif et de se conformer à la décision rendue en 2016 par le tribunal arbitral de la CNUDM. En septembre 2022, le NCSM Vancouver a traversé le détroit de Taïwan avec un navire de la marine américaine alors qu’il naviguait de la mer de Chine méridionale à la mer de Chine orientale pour participer à un effort multinational visant à empêcher la Corée du Nord de se soustraire aux sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La navigation des deux navires était conforme au droit international, notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et s’est déroulée là où s’applique le régime de liberté de navigation en haute mer.

Situation au Soudan – contexte

Description du conflit

La chute du président Omar al Bashir lors d’un soulèvement populaire en 2019 a conduit à la mise en place d’un gouvernement de transition conjoint entre civils et militaires, dirigé du côté militaire par le chef des forces armées soudanaises (FAS), le lieutenant-général Abdel Fattah al‑Burhan, en tant que chef d’État, et le lieutenant-général Mohamed Hamdan Dagalo, connu sous le nom de « Hemedti », en tant qu’adjoint. Hemedti a conservé le contrôle du groupe paramilitaire, les Forces de soutien rapide (FSR). Le 25 octobre 2021, l’armée soudanaise a inconstitutionnellement démis le gouvernement civil de transition du pays.

Le coup d’État militaire a fait l’objet d’une vaste condamnation internationale et a déclenché des manifestations de rue persistantes.

Depuis janvier 2022, des consultations ont eu lieu par intermittence sur un processus politique pour un retour à un régime civil. Le 5 décembre 2022, l’armée et un bloc civil ont signé un accord politique cadre (APC) qui devait aborder plusieurs sujets sensibles, notamment la réforme du secteur de la sécurité et de l’armée. La question de l’intégration des FSR dans les FAS était particulièrement controversée, notamment en ce qui concerne la durée du processus et la nature de la structure de commandement qui s’appliquerait à une force intégrée.

Le 15 avril 2023, une confrontation directe a commencé entre les FAS et les FSR à Khartoum et dans plusieurs endroits du pays. Aucune des deux parties ne semble disposée à envisager des négociations, et toutes deux disposent de suffisamment de matériel pour poursuivre les combats pendant des semaines. Les civils n’ont pas été pris pour cible, bien qu’ils aient été pris entre deux feux. Les civils s’abritent sur place ou voyagent par la route loin des combats, avec un accès limité à la nourriture, au carburant et à l’eau. L’aéroport principal de Khartoum est fermé et occupé par les FSR. Les deux parties ont convenu d’un cessez-le-feu qui a débuté le 24 avril, mais qui n’a jamais été pleinement respecté et qui a été complètement rompu le 30 avril, avec des combats importants signalés à Khartoum et au Darfour.

Avec sa position stratégique à cheval sur la frontière entre l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et le Golfe, le Soudan est un acteur régional clé qui entretient des liens politiques avec les pays voisins, notamment l’Égypte, la Libye, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Sud-Soudan, la République centrafricaine et le Tchad, ainsi qu’avec les pays du Golfe. Le 16 avril, le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine (UA) a annoncé que le président de l’UA se rendrait au Soudan pour faciliter le dialogue. Le même jour, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a annoncé qu’elle enverrait les présidents Kiir (Sud-Soudan), Ruto (Kenya) et Guelleh (Djibouti) pour réconcilier les groupes en conflit. Plus récemment, l’IGAD a annoncé que le président Kiir accueillerait des pourparlers de médiation au Sud-Soudan. L’effondrement du cessez-le-feu et la reprise des combats le 30 avril ont anéanti ces espoirs.

Un quatuor d’acteurs internationaux (États-Unis, Royaume-Uni, Norvège, Arabie saoudite) soutient le processus de transition au Soudan et a négocié les premier et deuxième cessez-le-feu de 72 heures. Les États-Unis ont annoncé leur intention d’établir un comité plus vaste pour soutenir un retour au processus politique de transition, bien que l’engagement des FAS et des FSR en faveur de la victoire militaire ait empêché cette intervention américaine de se concrétiser. La Russie a parfois joué un rôle de trouble-fête en cherchant à établir une base navale au Soudan; le groupe Wagner apporte son soutien aux FSR (bien que ce soutien soit probablement de portée limitée).

Ambassade du Canada au Soudan

Après la chute du président Bashir, le Canada a annoncé son intention de déployer un ambassadeur (la mission était auparavant dirigée par un chargé d’affaires) et de mettre en place un nouveau programme de développement bilatéral. La mission à Khartoum a accueilli 6 employés canadiens (EC) (2 personnes à charge) et 12 employés recrutés sur place (ERP). Parmi les EC et les personnes à charge, 6 se trouvaient dans le pays et 2 à l’extérieur lorsque les combats ont éclaté. Le 22 avril, les six ont été évacués et une suspension temporaire des opérations à la mission de Khartoum a été annoncée. Au cours de la semaine qui a suivi, les Forces armées canadiennes ont évacué des centaines de Canadiens, de résidents permanents, d’employés recrutés sur place de l’ambassade et d’autres personnes à bord de six vols, avant que des contraintes de sécurité n’entraînent la fermeture de l’aérodrome le 29 avril. Le 30 avril, le gouvernement soudanais a annoncé son intention de déplacer temporairement la capitale pour une période de trois mois à Port-Soudan, une plaque commerciale importante sur la mer Rouge, dotée de bonnes installations portuaires et d’un aéroport.

Répercussions sur les civils

Le nombre de morts (civils et militaires) dépasserait les 500, et 3 700 personnes seraient blessées (chiffre probablement sous-estimé), dont trois employés du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ont trouvé la mort et deux autres qui ont été blessés. La reprise de l’action militaire le 30 avril, y compris les bombardements aériens, expose les civils à des risques accrus, exacerbés par les coupures d’eau et d’électricité généralisées, et de nombreuses personnes sont incapables de quitter leur domicile pour acheter de la nourriture, de l’eau et du carburant. De plus en plus de rapports font état de pillages de maisons privées, de violences et d’agressions sexuelles à l’encontre de civils, de diplomates et de membres du personnel humanitaire.

Aide internationale du Canada au Soudan

Après le soulèvement de 2019 et avant le déclenchement des violences actuelles, le Canada a fourni une aide humanitaire et assuré la prestation de programmes de développement, de paix et de sécurité au Soudan. En 2021-2022, l’aide internationale du Canada fournie par l’intermédiaire d’organisations actives au Soudan s’est élevée à 82,32 millions de dollars canadiens. De ce montant, le Canada a fourni 43,08 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des populations touchées par la crise au Soudan – en particulier les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés, les femmes et les filles. L’aide au développement du Canada s’est élevée à environ 16 millions de dollars et a permis d’améliorer l’accès à l’éducation, de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs, de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et de développer la résilience des plus pauvres et des plus marginalisés. Le financement du Canada pour la paix et la sécurité a contribué aux efforts de consolidation de la paix, et le financement thématique du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a soutenu une initiative régionale visant à promouvoir un environnement propice à l’inclusion des femmes dans les processus de prise de décision.

L’évaluation des répercussions des combats sur les programmes d’aide internationale est toujours en cours, mais les premiers rapports indiquent que les activités ont été gravement interrompues en raison de l’insécurité généralisée et de l’évacuation d’un grand nombre de membres du personnel chargés de la mise en œuvre des programmes. À Khartoum, de nombreuses personnes sont privées d’eau et d’électricité, et des pillages ont été signalés, notamment dans des entrepôts contenant de l’aide de première nécessité et dans les bureaux de certains organismes comme le Programme alimentaire mondial et l’UNICEF.

Les fonctionnaires d’AMC suivent la situation, en évaluent les répercussions et étudient les possibilités d’aide canadienne.

Situation au Soudan – messages clés

• Le gouvernement du Canada condamne la violence actuelle entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide.
• Le Canada continue d’appeler à la fin de la violence et se tient aux côtés du peuple soudanais dans sa quête de paix.
• Nous demandons instamment à toutes les parties d’accepter et de respecter un cessez-le-feu immédiat et de s’engager dans des efforts de médiation soutenus par des partenaires régionaux qui favorisent le dialogue et une paix durable.
• Nous sommes profondément attristés par les pertes en vies humaines et les blessures infligées aux civils par ces combats, et nous nous tenons aux côtés du peuple soudanais qui réclame un avenir pacifique et démocratique.
• Les vols d’évacuation du gouvernement du Canada sont terminés. Près de 540 personnes ont été évacuées par les vols d’évacuation canadiens. Parmi ces personnes, environ 175 sont des Canadiens et des résidents permanents.
• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité des Canadiens à l’étranger et fournit des informations crédibles et opportunes dans ses conseils aux voyageurs et avertissements.
• En raison du conflit armé, des troubles civils et de l’instabilité de la situation sécuritaire, Affaires mondiales Canada recommande aux Canadiens d’éviter tout voyage au Soudan.
• Les autorités canadiennes continuent de communiquer avec les Canadiens touchés par la situation afin de leur fournir des informations et des conseils.

Au besoin seulement

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement au Soudan, le Canada a accordé une aide limitée aux résidents permanents et aux membres de leur famille afin qu’ils puissent quitter le Soudan pour se rendre dans un pays voisin.

Réponse humanitaire du Canada au conflit au Soudan – messages clés

Les besoins humanitaires au Soudan avaient déjà atteint des niveaux historiquement élevés :

• En raison de l’augmentation rapide de l’insécurité alimentaire, des déplacements de population dus à des conflits localisés et des effets économiques liés aux chocs climatiques, les Nations Unies ont estimé que 1,7 milliard de dollars américains étaient nécessaires pour aider 12,5 millions de personnes.

Les récents combats ont gravement exacerbé les besoins et la vulnérabilité :

• Plus de 500 personnes ont été tuées et au moins 4 000 autres ont été blessées (au 25 avril). Au moins 55 hôpitaux ont été fermés dans tout le pays.
• Les partenaires signalent de graves pénuries de nourriture, d’eau, de médicaments et de carburant dans tout le pays, ainsi qu’un risque accru de violences sexuelles et fondées sur le genre.
• Les déplacements internes augmentent et évoluent – selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 75 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays l’ont été dans tout le Soudan.
• Les flux de réfugiés augmentent, y compris dans les États voisins déjà peu sûrs, avec des estimations de plus de 60 000 personnes déplacées de part et d’autre des frontières à ce jour (au 29 avril) :
  • Jusqu’à 42 000 personnes déplacées vers le Tchad.
  • Plus de 5 200 personnes déplacées vers le Sud-Soudan.
  • Jusqu’à 2 000 personnes déplacées vers la République centafricaine.
  • Plus de 14 000 personnes déplacées vers l’Égypte, selon le ministère des Affaires étrangères de ce pays.
  • Au moins 2 000 personnes déplacées vers l’Éthiopie.
• Une évaluation complète des besoins engendrés par le conflit reste impossible en raison des hostilités en cours.

Cependant, les opérations humanitaires actuelles ont été interrompues par les hostilités en cours :

• Les travailleurs humanitaires ont été directement touchés par le conflit – au moins 18 travailleurs humanitaires et de la santé ont perdu la vie. Certains membres du personnel des Nations Unies et des ONG (et/ou les personnes à leur charge) ont été évacués.
• Les partenaires des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG ont signalé un pillage généralisé de leurs opérations et de leurs entrepôts, et le conflit nuit à la mobilité. La plupart des activités humanitaires dans le pays ont été suspendues en raison de la restriction des mouvements.
• Plus de 250 programmes des Nations Unies ont fait état d’une réduction partielle ou d’une interruption complète de leurs activités; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) a cessé ses activités à Khartoum, au Darfour et dans les Kordofan; les activités du Programme alimentaire mondial (PAM) ont été temporairement suspendues, ce qui a eu une incidence sur l’aide prévue pour 7,6 millions de personnes en 2023; toutefois, depuis le 1^ermai, cette suspension a été levée et le PAM reprendra son aide alimentaire dans des régions telles que Gedaref, Gezira, Kassala et le Nil blanc.
• Les dirigeants des Nations Unies se rendent dans la région pour discuter directement de la crise au Soudan. Le responsable des affaires humanitaires des Nations Unies, Martin Griffiths, est dans la région et la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies se trouve en Éthiopie où l’on s’attend à ce que la question du Soudan soit abordée.

Les partenaires humanitaires se préparent à divers scenarios :

• Un cessez-le-feu durable ou une cessation des hostilités permettra aux partenaires humanitaires de reprendre leurs activités :
• Des évaluations rapides et coordonnées des besoins seront nécessaires
• L’intensification des activités sera touchée par une présence opérationnelle réduite en raison des évacuations du personnel
• Les besoins de réponse immédiats comprendront un financement souple, un afflux de personnel, l’achat rapide de nourriture et d’autres stocks humanitaires (y compris pour faire face à l’impact des pillages)
• Hostilités en cours: elles réduiront encore l’accès humanitaire et entraîneront une augmentation des flux de réfugiés.
• Capacité limitée à intensifier les opérations au Soudan et dépendance accrue à l’égard de partenaires tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF) pour atteindre les populations difficiles d’accès.
• Les flux de réfugiés et/ou de rapatriés vers les pays voisins devraient augmenter de manière significative, nécessitant une réponse régionale. Les partenaires humanitaires, tels que le Programme alimentaire mondial (PAM) et le HCR, prépositionnent des fournitures et collaborent avec les autorités locales en matière de préparation.

Dans ce contexte, le Canada continue de fournir un soutien humanitaire par le biais d’un système humanitaire coordonné qui est bien placé pour apporter une aide vitale là où les conditions le permettent et quand elles le permettent :

Le Canada collabore avec des partenaires et des intervenants d’optique commune pour soutenir une réponse coordonnée :

• Le prépositionnement d’un agent en Éthiopie a permis une coordination rapide et efficace avec les partenaires régionaux.
• Des actions de sensibilisation sont menées sur le terrain et dans les capitales afin de comprendre les besoins et les répercussions des hostilités sur les activités des partenaires.
• La coordination des donateurs est en cours.

Notre financement flexible permettra aux partenaires de répondre aux besoins en évolution au Soudan :

• [NON ANNONCÉ] À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 30,65 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux ONG partenaires au Soudan :
• 14,5 millions de dollars au PAM pour fournir une aide alimentaire et soutenir le travail logistique essentiel du Service aérien humanitaire des Nations Unies (UNHAS).
• 3 millions de dollars à l’UNICEF pour lutter contre la malnutrition aiguë chez les enfants et les femmes enceintes ou qui allaitent
• 3,5 millions de dollars au mécanisme de financement groupé axé sur les pays pour une réponse flexible aux besoins des communautés, y compris par le biais d’organisations locales.
• 9,65 millions de dollars à d’autres partenaires : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ACF Canada, CARE Canada, Développement et Paix et Aide à l’enfance Canada
• MHD collaborera avec ses partenaires pour s’assurer que les fonds peuvent être réorientés pour répondre à l’évolution des besoins et soutenir la réponse humanitaire dans la mesure du possible au fur et à mesure que la situation évolue.

… et dans la région :

• [NON ANNONCÉ] Le financement flexible des partenaires humanitaires dans les pays voisins – Soudan du Sud (31,12 millions de dollars), Éthiopie (52,3 millions de dollars), Tchad (8,15 millions de dollars) et République centrafricaine (10 millions de dollars) – permettra aux partenaires de réorienter leurs opérations afin de répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés et des communautés d’accueil touchés par le conflit.
• Un financement flexible au niveau régional pour le HCR (5 millions de dollars), le CICR (5,35 millions de dollars) et le BCAH (0,5 million de dollars) contribuera également à soutenir les efforts d’adaptation et d’intensification de la réponse humanitaire à mesure que la situation évolue au Soudan et dans ses environs.

Nous sommes en mesure de soutenir une augmentation rapide des opérations, si et quand cela s’avère nécessaire :

• Les contributions du Canada aux fonds communs mondiaux, notamment le Fonds central d’intervention d’urgence (FCIU) des Nations Unies, le Compte d’intervention immédiate du PAM et le Fonds de réserve de l’OMS pour les urgences, permettent un afflux rapide de fonds et une intensification de la réponse humanitaire menée par les Nations Unies.
  • Le 26 avril, le FCIU a débloqué une allocation de 3 millions de dollars pour une réponse urgente à l’arrivée de réfugiés soudanais et d’autres personnes au Tchad. 
  • Le Fonds humanitaire pour le Soudan a prépositionné 15 millions de dollars américains avec des partenaires, y compris des ONG locales, afin de répondre aux besoins lorsque les conditions le permettront. 
• Le Canada a également investi dans une boîte à outils humanitaire qui soutient un élargissement plus large des réponses des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG, et MHD travaille en étroite collaboration avec les partenaires pour garantir l’activation opportune des outils en fonction des besoins :
• Les outils de réduction des effectifs avec le CRC, la Banque canadienne de grains et la Coalition humanitaire permettent au Canada de tirer parti d’une présence et d’opérations préexistantes
  • À ce jour, par le Fonds d’assistance d’urgence en cas de désastre (FAUD), le Canada a fourni :
    • 40 000 dollars pour aider la Société du Croissant-Rouge du Soudan (SCRS) à fournir des services de santé dans les hôpitaux restants.
    • 20 000 dollars pour aider la Société de la Croix-Rouge du Tchad (SCRT) à fournir des premiers soins immédiats et une aide d’urgence en matière de santé et de protection à 10 000 personnes déplacées dans l’est du Tchad.
  • Le déploiement d’experts par l’intermédiaire de la CRC et de CANADEM permet de répondre aux besoins critiques en personnel dans les premiers jours de la réponse
  • Envoi de fournitures humanitaires dans le cadre d’une réponse coordonnée de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Et nous répondrons aux appels au besoin

• Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec le BCAH et d’autres partenaires humanitaires et de répondre à l’évolution des besoins par le biais d’appels en cours et de nouveaux appels.

Messages clés de MINE sur le Soudan

• Le Canada est extrêmement préoccupé par les conséquences de la violence actuelle sur la population du Soudan, notamment sur les 15,8 millions de personnes qui ont déjà besoin d’une aide humanitaire en 2023.

• Nous sommes également préoccupés par les répercussions potentielles sur les pays voisins en raison des mouvements de population qui devraient être considérables.

• Le Canada fournit une aide internationale au Soudan et soutient la réponse humanitaire avec une aide humanitaire de plus de 30 millions de dollars [non annoncés] allouée en 2023. 

• Le Canada fournit également une aide au développement au Soudan pour améliorer l’accès à l’éducation, renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs, soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et développer la résilience des plus pauvres et des plus marginalisés. En 2021-2022, l’aide au développement du Canada s’est élevée à environ 16 millions de dollars et a été fournie par l’intermédiaire d’organisations multilatérales actives au Soudan et de partenaires de la société civile canadienne travaillant avec des ONG locales.

• [non annoncé] Le Canada a également alloué plus de 100 millions de dollars en aide humanitaire en 2023 pour les pays voisins – la République centrafricaine, le Tchad, l’Éthiopie et le Soudan du Sud.

• Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires humanitaires dans le cadre de leurs activités, afin de soutenir la réponse humanitaire dans la mesure du possible et de répondre à l’évolution des besoins.
• La plupart des activités des projets de développement, y compris certains programmes de protection sociale, ont été suspendues jusqu’à ce que la confrontation militaire s’apaise.

• Le Canada poursuit ses efforts de plaidoyer en faveur de la sécurité des travailleurs humanitaires et des civils et de l’accès aux populations dans le besoin. 

• Les fonctionnaires d’AMC sont en contact avec des partenaires internationaux pour évaluer l’impact total de la crise et les prochaines étapes.

Réponse du Canada à la Inflation Reduction Act des États-Unis

• Le Canada est aligné avec les objectifs environnementaux du Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis. Depuis 2015, le gouvernement a fait des investissements fondamentaux dans la croissance propre, dont beaucoup sont maintenant faits par les États-Unis dans l'IRA.
• Bien que nous ne puissions pas ignorer l'IRA, le Canada doit avoir sa propre approche. Nous avons choisi une combinaison d'outils de politiques, incluant la tarification du carbone qui est au cœur de notre politique climatique.
• L'IRA et le budget de 2023 représentent des occasions pour le Canada et les États-Unis de collaborer afin de développer les secteurs des technologies propres qui sont nécessaires à la transition vers une économie nord-américaine carboneutre.

Messages supplémentaires

• Le Canada demeure préoccupé par certains éléments discriminatoires de l’Inflation Reduction Act(loi sur la réduction de l’inflation) qui prévoient des incitations supplémentaires pour l’acier, le fer et les produits manufacturés américains.
• Le Canada a donc l’intention de mener des consultations sur la possibilité de mettre en place un traitement réciproque à la lumière de ces conditions. De plus amples informations seront disponibles dans les mois à venir.
• Le Canada prend au sérieux ses obligations en matière de commerce international, y compris les règles de l’OMC, qui ont joué un rôle central dans l’élaboration des mesures annoncées dans le budget de 2023.

Contexte

Le 16 août 2022, le président Biden a promulgué la Inflation Reduction Act (IRA). Cette loi engage 369 milliards de dollars américains pour des actions liées à l’énergie et au climat et devrait accélérer l’économie de la croissance propre. L’IRA contient plusieurs incitations et programmes de crédit d’impôt visant à stimuler la production nationale et le développement de chaînes d’approvisionnement liées aux véhicules propres, aux batteries, aux énergies renouvelables, à la production de carburants propres et aux projets d’infrastructure connexes.

Certaines mesures incitatives de l’IRA pourraient nuire à la compétitivité du Canada pour ce qui est d’attirer des investissements étrangers. C’est pourquoi le budget de 2023 propose une série de mesures totalisant plus de 80 milliards de dollars sur 10 ans pour veiller à ce que le Canada demeure compétitif et soutienne les investissements essentiels au réalignement des chaînes d’approvisionnement mondiales et à l’avenir carboneutre. Ces mesures comprennent un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés, le cas échéant, pour répondre aux besoins particuliers de secteurs ou de projets d’importance économique nationale. Ces investissements s’appuient sur les systèmes de tarification de la pollution et les marchés de crédits pour les gros émetteurs du Canada, qui sont les meilleurs au monde.

La préoccupation la plus importante pour le Canada à l’égard de l’IRA concerne les crédits d’impôt pour l’électricité propre, qui comprennent des « primes » si 100 % du fer et de l’acier et pas moins de 40 % (passant à 55 % d’ici 2026) des autres produits manufacturés utilisés dans un projet sont produits aux États-Unis. À la lumière de ces conditions, le budget de 2023 a annoncé des consultations ciblées sur la possibilité de mettre en place un traitement réciproque pour les mesures canadiennes.

Contrôles à l’exportation – renseignements généraux

• Le Canada possède l'un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation.
• Toutes les demandes de licence d'exportation sont examinées sous un cadre rigoureux d'évaluation des risques, notamment en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes et de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
• En tant que ministre des Affaires étrangères, je dois refuser les demandes de licence d'exportation d'articles militaires s'il existe un risque sérieux que l'exportation entraîne une violation grave des droits de la personne, y compris des actes graves de violence fondée sur le sexe.

Messages supplémentaires

• Chaque demande de licence d’exportation est évaluée au cas par cas afin de déterminer, entre autres, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, où elles seront utilisées et par qui.
• Les licences d’exportation de biens contrôlés du Canada ne seront pas délivrées s’il existe un risque important que ces biens soient utilisés pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international humanitaire ou du droit international des droits de la personne, des actes de terrorisme ou des crimes transnationaux organisés, ou des actes graves de violence fondée sur le genre ou de violence à l’égard des femmes et des enfants.
• Le Canada prendra les mesures qui s’imposent en cas d’utilisation abusive de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée, quelle qu’en soit la destination.

Mise à jour

Depuis 2019, la question du contrôle des exportations a fait l’objet d’une attention publique, médiatique et parlementaire importante et soutenue, notamment par le biais de l’étude et du rapport de 2021 du Comté permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) sur l’octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur la Turquie. En février 2022, les restrictions en matière de contrôle des exportations ont été l’une des premières mesures annoncées par le premier ministre à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Faits et chiffres à l’appui

Affaires mondiales Canada évalue environ 5 000 demandes de licences d’exportation chaque année. En 2021, les exportations canadiennes de biens militaires se sont élevées à environ 2 731 milliards de dollars, contre une valeur de 1 966 milliard de dollars en 2020. En 2021, l’Arabie saoudite était la principale destination des exportations non américaines (environ 64 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines). Les données pour 2022 seront publiées dans le Rapport sur les exportations de marchandises militaires de 2022 lors de son dépôt au Parlement le 31 mai 2023 ou aux alentours de cette date.

Contexte

Les contrôles à l’exportation visent à garantir que les produits contrôlés sont exportés d’une manière compatible avec les politiques étrangère et de défense du Canada et avec la sécurité nationale. Les contrôles ne sont pas destinés à entraver inutilement le commerce international, mais à réglementer les exportations et à leur imposer certaines restrictions en fonction d’objectifs stratégiques clairs. L’exportation de la plupart des produits stratégiques est contrôlée conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre des quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Politique étrangère féministe

• Mise en œuvre d’une politique étrangère féministe depuis les sept dernières années, car toutes les personnes, peu importe leur parcours, leur genre ou leurs identités, devraient bénéficier d’une participation égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle.
• Promotion de sociétés ouvertes, inclusives et fondées sur les droits mène à un monde plus sécuritaire, plus durable et plus prospère, qui renforce la stabilité, la sécurité et la prospérité du Canada.
• Exige des efforts soutenus dans tous les piliers de notre programme international. Les crises à travers le monde démontrent une fois de plus qu’une approche féministe est essentielle pour la paix et la sécurité, et pour de meilleurs résultats à long terme.

Messages supplémentaires

• Notre politique étrangère féministe est l’expression d’efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à promouvoir les droits de la personne, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’égalité des genres dans toutes nos actions internationales, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité, le développement et les services consulaires. Il ne s’agit pas seulement de ce que nous faisons, mais aussi de la manière dont nous faisons les choses différemment.
• En mettant en œuvre notre Politique d’aide internationale féministe, nous avons donné la priorité au soutien des mouvements féministes et des organisations de défense des droits des femmes par le biais de notre programme Voix et leadership des femmes et du Fonds Égalité, et nous avons contribué au renforcement du pouvoir économique des femmes, de leur santé et de leur bien-être, y compris de leurs droits sexuels et reproductifs.
• Nous sommes en train d’élaborer notre troisième Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité et d’adopter une approche pangouvernementale pour garantir une participation significative de diverses femmes aux efforts de paix, de sécurité et d’aide humanitaire.
• Dans le cadre de notre stratégie de diversification du commerce, nous poursuivons une approche inclusive du commerce qui vise à partager les bénéfices plus largement et équitablement, et à aider les entreprises dirigées par des femmes, des autochtones, des minorités visibles, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ à se développer sur les marchés mondiaux.

Mise à jour

Des discussions se poursuivent avec d’autres pays qui ont adopté une politique étrangère féministe, et une coalition de partenaires d’optique commune, y compris la société civile, s’élargit. Un document d’orientation destiné au grand public et exposant l’approche de la politique étrangère féministe du Canada est en cours de finalisation et de lancement. La ministre Joly a coorganisé un événement parallèle à la Conférence de Munich sur la sécurité (18 février 2023) pour les femmes ministres des Affaires étrangères et a prononcé une allocution sur la politique étrangère féministe du Canada. Les participantes ont publié une déclaration commune sur la situation des droits des femmes en Afghanistan et en Iran. En mars 2023, la vérificatrice générale a déposé un rapport critiquant la capacité d’Affaires mondiales Canada à démontrer les résultats de l’aide internationale à l’appui de l’égalité des genres.

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

• Notre nouvelle Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) signale l’intention du Canada d’assumer un rôle plus actif et engagé dans le maintien d'une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive.
• Nous avons annoncé un investissement initial de près de 2,3 milliards de dollars pour des nouvelles initiatives et programmes, ainsi qu’un renforcement de notre présence dans l’Indo-Pacifique
• AMC travaille présentement avec 16 ministères et organismes à travers le Gouvernement du Canada vers l’implémentation des 24 initiatives de la Stratégie.

Messages supplémentaires

• La Stratége pour l’Indo-Pacifique du Canada témoigne de la reconnaissance du fait que la trajectoire future de l’Indo-Pacifique aura des conséquences cruciales sur la prospérité, la sécurité, la santé publique du Canada ainsi que sur sa capacité à faire face aux changements climatiques.
• Nous prenons des mesures pour devenir un partenaire sensible de choix dans la région – la récente nomination d’un envoyé spécial pour la région est un pas de plus dans cette direction.

Mise à jour

Le Canada a déjà réalisé de premiers progrès dans la mise en œuvre des diverses initiatives de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique. Depuis le lancement, il y a eu plusieurs visites ministérielles dans la région, l’annonce du premier Bureau indopacifique du Canada pour l’agriculture et l’agroalimentaire (décembre 2022), le lancement officiel des missions de l’équipe commerciale du Canada dans l’Indo-Pacifique (à Singapour, en février 2023), et le déploiement du NCSM Montréal dans la région dans le cadre de l’initiative « Enhanced Defense Capacity » (capacité de défense renforcée) (mars 2023). L’annonce de la nomination de Ian Mackay en tant que premier envoyé spécial du Canada pour l’Indo-Pacifique est un pas de plus dans cette direction (avril 2023).

Faits et chiffres à l’appui

• La région indo-pacifique abrite près de 60 % de la population mondiale.
• Elle représente plus d’un tiers de l’activité économique mondiale, qui devrait atteindre 50 % d’ici 2040.
• Un certain nombre de points chauds menacent la sécurité et la stabilité régionales, notamment les tensions dans les mers de Chine orientale et méridionale, dans la péninsule coréenne, de part et d’autre du détroit de Taïwan et le long de la frontière entre l’Inde et la Chine.
• C’est la région du monde la plus exposée aux catastrophes et elle subit de plein fouet les effets des changements climatiques. Elle représente 53 % des émissions mondiales de CO2.
• La Stratégie pour l’Indo-Pacifique finance 24 initiatives, auxquelles participent 17 ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que FinDev Canada et la Fondation Asie Pacifique du Canada.

L’avenir de la diplomatie : transformer AMC

• Lancé en mai 2022, L'Avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada vise à moderniser et renforcer la capacité du Canada à se mobiliser sur la scène internationale dans un monde qui évolue rapidement
• Les objectifs généraux de l'initiative s'inscrivent dans le cadre du mandat qui m'a été confié de « diriger les efforts du Canada visant à aborder les enjeux mondiaux, notamment en... renforçant les capacités diplomatiques du Canada ».
• À la suite de de consultations, d’analyses et d'établissement de priorités, nous en sommes aux dernières étapes de l'identification des principales mesures de transformation qui permettront au Canada de mieux promouvoir et protéger les intérêts et les valeurs du Canada dans un environnement mondial de plus en plus complexe et volatile.

Messages supplémentaires

• L’environnement dans lequel évolue Affaires mondiales Canada est de plus en plus difficile : il y a de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, un système international fondé sur des règles qui se trouve à un point d’inflexion et des enjeux mondiaux de plus en plus intrinsèquement liés aux enjeux nationaux.
• Il nous est de plus en plus souvent demandé de répondre à des situations et à des événements sans précédent, au moyen de ressources, d’outils, de structures et de processus créés à une autre époque et conçus pour elle.
• Grâce à l’initiative L’avenir de la diplomatie : transformer AMC, nous veillerons à ce que le Ministère demeure bien outillé pour s’acquitter de ses mandats à long terme.

Mise à jour

• Un travail considérable a été accompli grâce à un rythme d’activité intense depuis le lancement de l’initiative.
• Grâce à des consultations approfondies, j’ai l’intention de me concentrer sur quatre domaines d’action clés qui permettront au Ministère de mieux servir les Canadiens et de lui donner les moyens de le faire :
  • acquérir de nouvelles compétences et gérer les crises;
  • se développer pour exercer une influence;
  • veiller à ce que la main-d’œuvre soit hautement qualifiée et diversifiée; et
  • s’assurer que les outils et les processus sont adaptés à l’objectif visé.
• Des actions clés correspondant à ces quatre domaines sont actuellement en cours d’élaboration et ont le potentiel de transformer l’organisation de manière positive et constructive afin qu’elle soit adaptée à son objectif pour les décennies à venir.
• Une équipe de mise en œuvre sera constituée pour soutenir le processus de gestion du changement et en assurer le succès.

Régime de sanctions du Canada

• Le gouvernement demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement des règles internationales. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
• Le gouvernement est judicieux lorsqu'il choisit de déployer des sanctions et s'engage à leur utilisation efficace et coordonnée, et implémentation.

Messages clés

• Les sanctions autonomes sont un complément important de nos outils de politique étrangère, qui comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, le plaidoyer, l’engagement multilatéral et d’autres actions diplomatiques.
• Le régime de sanctions du Canada comprend des outils permettant d’atténuer les risques liés à l’imposition de sanctions. En plus d’être ciblées dans leur portée, elles comprennent des exceptions et un processus relatif aux permis afin de réduire les conséquences involontaires.

Mise à jour

Parmi les inscriptions récentes au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), on peut citer les suivantes :

• En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons imposé des sanctions depuis le 24 février 2022 : 1 183 personnes et 310 entités russes; 85 Bélarussiens et 52 entités bélarussiennes; et 257 Ukrainiens et 1 entité ukrainienne.
• En réponse à la crise multidimensionnelle qui secoue Haïti, nous avons imposé des sanctions à 19 personnes depuis le 3 novembre 2022.
• En réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises par l’Iran, le Canada a imposé, depuis le 3 octobre 2022, des sanctions à 106 personnes et 30 entités. Au total, depuis 2010, le Canada a imposé des sanctions à 147 personnes et 191 entités.

En décembre 2022, le gouvernement a annoncé la première saisie d’un bien (d’une valeur de 26 millions de dollars américains) en vertu des nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation des biens de la LMES. Nous étudions attentivement les prochaines étapes, compte tenu de la complexité et du caractère unique de ce régime dans le contexte des sanctions internationales.  

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a imposé 76 séries de sanctions en vertu de la LMES (Biélorussie x6, Haïti x7, Iran x10, Myanmar x4, Russie x39, Sri Lanka et Ukraine x6). De nombreuses mesures ont été prises en coordination avec des pays d’optique commune, notamment l’Australie, l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le gouvernement a également mis en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les sanctions visant Haïti en novembre 2022.

Contexte

La LMES permet au Canada d’imposer des sanctions à un État étranger, à ses personnes et à ses entités dans quatre situations : une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales; lorsqu’une organisation internationale demande à ses membres d’imposer des sanctions; des violations des droits de la personne; ou la corruption. Ces sanctions peuvent inclure une interdiction de traiter avec des personnes ou des entités et des restrictions sur le commerce ou les transactions financières. Les personnes inscrites sur la liste en réponse à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ou à des actes de corruption importants sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour en maximiser l’efficacité, le Canada coordonne son action avec celle d’autres pays. Quinze pays font l’objet de sanctions dans le cadre de la LMES.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de sanctionner des ressortissants étrangers responsables ou complices de violations des droits de la personne et d’actes de corruption. Soixante-dix personnes figurent sur la liste de la LJVDEC (voir annexe). Il est interdit aux Canadiens de traiter avec ces personnes, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. Ils sont également interdits de séjour au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En juin 2022, des modifications ont été apportées à la LMES et à la LJVDEC pour permettre la saisie, la confiscation, l’aliénation et la redistribution des biens sanctionnés. Le produit de la vente des actifs peut être utilisé pour la reconstruction des États touchés, le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales et l’indemnisation des victimes.

Le Canada est légalement tenu de mettre en œuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre au Canada par le biais de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays sont soumis aux sanctions des Nations Unies : la République centrafricaine, le Mali, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Iran, l’Irak, le Liban, la Libye, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen.

Par le biais de mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s’efforce de minimiser les conséquences négatives pour les civils et pour les entreprises et activités humanitaires légitimes. Il atténue également les conséquences humanitaires involontaires des sanctions par le biais d’exceptions prévues par la loi pour certaines activités, ainsi que par les procédures d’octroi de licences et de certificats.

Annexe : Liste des sanctions autonomes canadiennes

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

• À l’heure actuelle, 3 567 sanctions en vertu de la LMES visent les pays suivants :
  • Bélarus – 245 personnes/entités
  • Chine – 5 personnes/entités
  • Haïti – 19 personnes
  • Iran – 338 personnes/entités
  • Myanmar – 158 personnes/entités
  • Nicaragua – 35 personnes/entités
  • Russie – 1 698 personnes/entités
  • Soudan du Sud – 2 personnes
  • Sri Lanka – 4 personnes
  • Syrie – 281 personnes/entités
  • Ukraine (invasion russe) – 502 personnes/entités
  • Venezuela – 96 personnes/entités
  • Zimbabwe – 81 personnes/entités
• Nota : le Canada impose également des sanctions plus vastes contre la Corée du Nord et la Libye.

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)

• À l’heure actuelle, la LJVDEC recense 70 personnes :
  • 1 personne du Myanmar
  • 3 personnes du Soudan du Sud
  • 19 personnes du Venezuela
  • 30 personnes liées au meurtre du journaliste Sergueï Magnitski
  • 17 personnes liées au meurtre du journaliste Jamal Khashoggi

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

• La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ratifiée par le Canada en 1966 et mise en œuvre par la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, énonce les règles du droit diplomatique.
• La Convention prévoit l'expulsion des diplomates étrangers en les déclarant persona non grata.
• Cette déclaration est faite dans l'exercice de la prérogative de la Couronne par la ministre des Affaires étrangères.

Messages supplémentaires

• La Convention prévoit qu’en déclarant un représentant diplomatique ou consulaire étranger persona non grata, l’État accréditaire (le Canada) n’est pas tenu d’expliquer sa décision à l’État accréditant.
• Afin de protéger cette prérogative, certains détails et données concernant les déclarations de persona non grata sont considérés comme confidentiels.

Contexte

Vue d’ensemble : La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques expose les règles du droit diplomatique. Elle a été ratifiée par le Canada en 1966 et mise en œuvre par le biais de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. La Convention codifie les règles relatives à l’échange et au traitement des envoyés entre les États, qui sont fermement établies dans le droit coutumier depuis des centaines d’années. La Convention établit par exemple des règles pour la nomination des représentants étrangers, l’inviolabilité des locaux de la mission, la protection de l’agent ou de l’agente diplomatique, et de sa famille, contre toute forme d’arrestation ou de détention; et le respect, par les diplomates, des lois du pays où ils se trouvent. La Convention de Vienne sur les relations consulaires codifie les règles relatives aux postes consulaires et aux agents consulaires.

Persona non grata : Lorsque l’État accréditaire (le Canada) est préoccupé par le comportement d’un représentant étranger, il peut soit 1) demander à l’État accréditant de rappeler volontairement le représentant (mettant fin à l’affectation), soit 2) l’expulser. Dans ce dernier cas, les deux conventions de Vienne prévoient que l’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant qu’un membre de son personnel diplomatique ou consulaire est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable.

La notification qu’un représentant étranger est persona non grata entraîne l’obligation pour l’État accréditant de rappeler cette personne « dans un délai raisonnable », défini dans la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales comme « une période d’au plus dix jours à compter de la date à laquelle la personne en cause a été déclarée persona non grata ou non acceptable ».

La décision de déclarer un représentant étranger persona non grata est prise dans l’exercice de la prérogative de la Couronne par le ou la ministre des Affaires étrangères sur la base d’une recommandation du Secteur géographique et d’un avis juridique de la Direction des affaires juridiques. Le Bureau du protocole met en œuvre la décision en envoyant la note diplomatique transmettant la décision à la mission étrangère.

Un État accréditaire peut déclarer un représentant étranger persona non grata pour des raisons telles que des soupçons d’espionnage, d’autres activités criminelles ou en représailles à l’expulsion de son propre personnel à l’étranger. Une enquête de police ou le dépôt d’accusations criminelles ne sont pas des conditions préalables à la détermination de la persona non grata.

Réciprocité : Dans les relations internationales et le droit international, le concept de « réciprocité » suppose l’échange et le retrait mutuels de privilèges entre les États. Selon les circonstances, une déclaration persona non grata par le Canada à l’encontre d’un représentant étranger comporte le risque qu’une déclaration de persona non grata réciproque soit faite à l’encontre d’un représentant étranger canadien dans la mission du Canada dans l’État étranger en question.

Politique et opérations consulaires

• Le Canada fournit une aide consulaire aux personnes et aux famille, et suit de près l’évolution de tous les dossiers.
• En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune information sur les cas individuels ne peut être divulguée.
• La coalition mondiale contre les détentions arbitraires continue de croître, avec désormais 74 endossements. Le Canada réunira la communauté internationale en septembre, en marge de l’Assemblé générale des Nations Unies.

Messages supplémentaires

Financement du programme consulaire

• Fin 2022, le Ministère a reçu l’approbation de ressources supplémentaires (101,4 millions de dollars sur 6 ans et 18,5 millions de dollars en continu) pour renforcer et moderniser les capacités consulaires de base afin d’aider les Canadiens à l’étranger.

Clémence – Canadiens condamnés à la peine de mort à l’étranger       

• Le Canada s’oppose à l’application de la peine de mort dans tous les cas et intervient en faveur de la clémence pour tout Canadien condamné à la peine de mort dans un pays étranger.

Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie

• Le 6 avril, le Canada a rapatrié 4 femmes et 10 enfants canadiens identifiés dans le cadre du litige Ramenez nos proches à la maison.

Programme de prêts d’urgence COVID-19

• Au 31 décembre 2022, le gouvernement du Canada avait recouvré 9,72 millions de dollars sur les 20,04 millions de dollars de prêts accordés dans le cadre du Programme de prêts d’urgence COVID-19. Les efforts de recouvrement des prêts se poursuivent.

Contexte – initiative contre la détention arbitraire

Le 15 février 2021, le Canada a lancé la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État afin de démontrer l’opposition mondiale à la pratique de la détention arbitraire de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques, et a élaboré un Plan d’action pour le partenariat afin de coordonner d’autres actions. Un événement ministériel en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies est en cours de préparation. Un nouveau financement est utilisé pour créer un bureau responsable de l’initiative.

Contexte – financement du programme consulaire

Les fonds sont alloués aux priorités suivantes : 1) Améliorer les capacités de préparation et de réponse en matière de gestion des urgences, y compris la mise en place d’une équipe permanente d’intervention d’urgence; 2) Renforcer la capacité des opérations consulaires de base; 3) Soutenir et étendre l’initiative contre la détention arbitraire menée par le Canada; et 4) Améliorer la capacité et les outils de gestion des programmes.

Contexte – Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie

Le Canada a fermé sa mission à Damas, en Syrie, en 2012 et n’a actuellement aucun représentant diplomatique dans le pays, ce qui limite sa capacité à fournir une aide consulaire. En janvier 2023, le Canada a conclu un accord de règlement pour rapatrier toutes les femmes et tous les enfants qui font partie du litige Ramenez nos proches à la maison. La majorité d’entre eux ont été rapatriés le 6 avril 2023. Le Canada attend une décision de la Cour d’appel fédérale concernant les quatre hommes restants dans le cadre du litige Ramenez nos proches à la maison.

Contexte – Programme de prêts d’urgence liés à la COVID-19

Le Programme de prêts d’urgence liés à la COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été lancé lorsque la pandémie a été déclarée en mars 2020 afin de fournir une aide financière récupérable pour soutenir les citoyens rentrant d’urgence au Canada. Ce programme a accordé 4 818 prêts sans intérêt d’une valeur totale de 20,04 millions de dollars canadiens, aidant ainsi 7 878 Canadiens dans 125 pays.

OTAN

• Le Canada est un allié de l'OTAN fiable et tourné vers l'avenir, et son engagement envers la sécurité et la défense transatlantiques est inébranlable.
• Le Canada contribue de manière significative aux efforts de l'OTAN visant à renforcer le flanc oriental de l'Alliance afin de dissuader et de se défendre contre les menaces de la Russie.
• Le Canada se félicite de l'arrivée de la Finlande en tant que nouveau membre de l'Alliance et espère l'adhésion de la Suède dans les meilleurs délais.

Messages supplémentaires

• L’unité des alliés et l’attachement au principe de la défense collective sont le fondement du pouvoir de dissuasion de l’OTAN et doivent être constamment maintenus.
• Le Canada accroît sa contribution militaire à l’OTAN, notamment en dirigeant le groupement tactique de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie.
• Le Canada et ses alliés de l’OTAN ne cessent d’accroître leur soutien politique et pratique à l’Ukraine, qui continue de se défendre contre l’invasion massive de la Russie.
• Les déploiements de l’OTAN dans la région restent défensifs et proportionnés à l’évolution de l’environnement de sécurité.

Mise à jour

Les 4 et 5 avril, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont réunis à Bruxelles pour examiner les questions qui préoccupent l’Alliance. Les ministres se sont félicités de l’adhésion de la Finlande, nouveau membre de l’OTAN, ont discuté du soutien pratique et politique à apporter à l’Ukraine et se sont penchés sur l’avenir de l’engagement de l’OTAN en matière d’investissements de défense avant le Sommet des dirigeants qui se tiendra à Vilnius en juillet.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a contribué à toutes les grandes opérations militaires de l’OTAN (à l’exception du déploiement de troupes dans le cadre de la mission Resolute Support en Afghanistan).
• Le Canada est le sixième contributeur financier au budget commun de l’OTAN.
• Le Canada contribue actuellement à l’opération REASSURANCE à hauteur d’environ 1 100 soldats, dont 800 pour le groupement tactique de la présence avancée dirigée par le Canada en Lettonie. En outre, 3 400 autres soldats de toutes les branches des Forces armées canadiennes sont autorisés à se déployer dans le cadre de la Force de réaction de l’OTAN, en cas de besoin.

NORAD

• Dans l'environnement stratégique de plus en plus dangereux d'aujourd'hui, des moyens fermes de défendre le Canada et l’Amérique du Nord sont nécessaires pour renforcer les alliances multilatérales et l’ordre international fondé sur des règles dont notre sécurité dépend.
• Des adversaires et des concurrents développent rapidement de nouvelles capacités, comme des missiles hypersoniques capables d’échapper aux systèmes de détection actuels et pouvant cibler l’Amérique du Nord, notamment en survolant l’Arctique.
• Des investissements additionnels visant à moderniser le NORAD et à renforcer la défense de notre pays et de notre continent de manière plus globale nous permettrons de demeurer en sécurité sur notre territoire et d’être un partenaire fort et fiable capable de défendre ses intérêts.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada soutient fermement les efforts de la défense nationale visant à renforcer la défense continentale et à moderniser le NORAD aux côtés des États-Unis.
• En investissant dans nos capacités à faire face aux menaces potentielles en Arctique et à travers l’Arctique, nous envoyons un message fort aux États arctiques et non arctiques : le Canada prend sa souveraineté dans le Nord au sérieux et nous défendrons vigoureusement les intérêts canadiens chez nous et dans tout l’Arctique circumpolaire.
• Ces efforts constituent un pilier essentiel de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, qui engage le Canada et les États-Unis à étendre leur coopération en matière de défense continentale, notamment en modernisant le NORAD.
• La lettre de mandat que le premier ministre a adressée en 2021 à la ministre des Affaires étrangères souligne également la nécessité de défendre la souveraineté du Canada dans l’Arctique et de créer un avenir où les populations du Nord et de l’Arctique seront prospères, fortes et en sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada contribue au NORAD par des ressources financières, physiques et humaines.
• Au total, environ 1 000 membres des Forces armées canadiennes (FAC) sont employés dans le cadre de la mission du NORAD dans toute l’Amérique du Nord, y compris au quartier général du NORAD à Colorado Springs.
• Le Canada fournit des avions de combat en état d’alerte au NORAD pendant les opérations normales, et exploite et entretient la partie canadienne du Système d’alerte du Nord (NWS) de radars ainsi que trois sites d’opérations avancés à Inuvik, Iqaluit et Yellowknife pour soutenir les opérations de combat dans le Nord.
• En juin 2022, le Canada a annoncé un financement total de 38,6 milliards de dollars sur la base de la comptabilité d’exercice au cours des 20 prochaines années, ce qui représente la plus importante mise à niveau des capacités canadiennes du NORAD depuis près de quarante ans.

Ingérence étrangère

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux toutes menaces contre notre démocratie. Nous avons pris des mesures importantes afin de protéger nos institutions de l’ingérence étrangère et de préserver la confiance des Canadiens et Canadiennes dans nos élections.
• Affaires mondiales Canada travaille avec les autres ministères de même que nos partenaires internationaux pour identifier et lutter contre l'ingérence étrangère, notamment lors des élections fédérales de 2019 et 2021.
• Le Canada continuera à agir en coordination avec ses alliés et partenaires partageant des valeurs similaires pour protéger et renforcer la démocratie, les droits de la personne et l'État de droit, tant au niveau domestique qu'à l'étranger.

Messages supplémentaires

• Des enquêtes indépendantes sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur ont conclu que les élections de 2019 et 20 21 avaient été libres et équitables.
• Le travail d’AMC pour contrer l’ingérence étrangère est proactif et multiforme. Il s’agit notamment de surveiller la désinformation et de contrer les menaces pour la démocratie dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide du G7, de prévenir l’ingérence étrangère dans le processus électoral canadien grâce à notre participation au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), et de mener un engagement international sur les cybermenaces.
• AMC aborde également, par le biais de la voie diplomatique, la question de l’ingérence étrangère et des autres activités hostiles dirigées contre le Canada par nos adversaires.
• Dès qu’elles seront disponibles, le gouvernement tiendra compte des recommandations formulées par les organismes d’examen indépendants et le rapporteur spécial indépendant afin de mieux protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère.

Faits et chiffres à l’appui

• Dans le budget de 2023, le gouvernement accorde à la GRC 48,9 millions de dollars pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation provenant de l’étranger et 13,5 millions de dollars pour créer un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère à Sécurité publique Canada.
• Cette somme s’ajoute aux 5,5 millions de dollars que le gouvernement investit pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile nationale à lutter contre la désinformation au Canada.
• Lors des élections de 2019 et 2021, le Protocole public en cas d’incident électoral majeur n’a observé aucune activité menaçant une élection libre et équitable qui aurait dépassé le seuil nécessaire pour alerter le public.
• Depuis sa création en 2018, le Canada dirige le Mécanisme de réponse rapide du G7 (MRR) afin de mieux comprendre les menaces étrangères contre la démocratie et d’y faire face.
• Pendant les élections de 2019 et 2021, les fonctionnaires d’AMC du MRR Canada ont fourni aux organismes de sécurité nationale, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), des évaluations de sources ouvertes sur l’ingérence étrangère potentielle dans l’environnement d’information canadien.
• Le 6 mars 2023, le premier ministre a annoncé trois examens indépendants pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère dans les élections de 2019 et 2021.

Haïti

• Nous demeurons profondément préoccupés par la détérioration constante et rapide de la situation sécuritaire en Haïti, alors que la PNH manque de capacités et d’effectifs.
• Le renforcement du secteur de la sécurité est une priorité majeure pour le Canada. Nous travaillons activement au renforcement des capacités de la police nationale d'Haïti (PNH), avec un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars annoncé le 24 mars dernier.
• Le Canada joue un rôle de leadership dans la coordination des efforts internationaux en réponse à la crise de sécurité.

Messages supplémentaires

• Le mécanisme international de coordination jouerait un rôle essentiel, sous la direction du Canada, pour ce qui est d’améliorer l’efficacité de l’aide internationale en matière de sécurité, de tirer parti de l’engagement et des contributions de nos partenaires et d’amplifier l’impact des investissements du Canada en Haïti grâce à l’acheminement cohérent des efforts internationaux.
• La réponse du Canada à la crise en Haïti s’articule autour de quatre piliers intégrés : 1) soutenir le dialogue politique; 2) imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la violence; 3) répondre aux besoins humanitaires et de développement; et 4) renforcer le secteur de la sécurité.
• Nous pensons que la meilleure stratégie consiste à soutenir la Police nationale d’Haïti (PNH) tout en contribuant à déstabiliser les principaux facteurs d’instabilité, en particulier les gangs armés et ceux qui les financent.
• Un consensus politique beaucoup plus vaste est nécessaire, en vue d’organiser des élections dès que les conditions de sécurité le permettront. Il est essentiel que nous continuions à faire pression sur le premier ministre Henry pour qu’il soit ouvert à un partage du pouvoir au cours d’une période de transition.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2022-2023, le budget annuel d’aide du Canada à Haïti s’élève à 95 millions de dollars, dont 10 millions de dollars au Fonds commun en matière de sécurité du Programme des Nations Unies pour le développement sur un budget total sollicité de 28 millions de dollars américains. Le Canada a également approuvé une aide au développement de 22,5 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la PNH et l’Académie nationale de police.
• Au cours des derniers mois, le Canada a entrepris des actions de soutien militaire pour renforcer rapidement la PNH, notamment en facilitant la livraison d’équipements achetés par la PNH au Canada (p. ex. 10 véhicules protégés contre les mines et les embuscades et autres véhicules), et en fournissant des informations tactiques grâce au déploiement en Haïti d’une patrouille d’avions et de deux navires de la marine.
• Lors de la visite du président des États-Unis en mars dernier, le Canada a annoncé un soutien de 100 millions de dollars à la PNH, afin de fournir du matériel létal et non létal.
• Le Canada a dirigé une mission en Haïti la semaine du 24 avril 2023 afin de mener des consultations de planification sur les nouveaux programmes de soutien à la PNH, avec les principaux intervenants haïtiens et partenaires internationaux.
• En mai, le Canada organisera une réunion ministérielle virtuelle internationale afin de mobiliser les partenaires internationaux et d’obtenir un soutien financier supplémentaire en réponse à la crise de sécurité en Haïti.
• À ce jour, le Canada a sanctionné 19 membres de l’élite politique et économique haïtienne, soupçonnés d’avoir soutenu les activités des gangs criminels.

Situation actuelle au Sri Lanka

• Le Canada est toujours préoccupé par l'ampleur de la crise économique au Sri Lanka et a salué l'approbation par le Conseil d'administration du FMI d'un programme de soutien de 2,9 milliards de dollars qui met l'accent sur la lutte contre la corruption et sur les personnes les plus pauvres et vulnérables.
• En réponse aux appels lancés par la communauté internationale, le Canada a fourni 3 millions de dollars d’aide humanitaire.
• Le Canada demeure déterminé à appuyer la paix et la réconciliation pour tous les Sri-Lankais, y compris la responsabilisation pour les violations des droits de la personne.

Messages supplémentaires

• En janvier 2023, le Canada a annoncé des sanctions à l’encontre de quatre anciens responsables sri-lankais afin de contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de la personne.
• Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, notamment au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et d’autres instances multilatérales, afin de défendre les droits de la personne, la justice et l’obligation de rendre des comptes au Sri Lanka.

Mise à jour

Le Sri Lanka continue de traverser la pire crise économique qu’il ait connue depuis son indépendance, un an après avoir manqué pour la première fois à ses obligations relatives à la dette extérieure. Face à cette situation, le Canada a annoncé le 6 janvier 2023 une aide humanitaire de 3 millions de dollars pour répondre aux appels lancés par les Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Le 20 mars 2023, le conseil d’administration du FMI a approuvé un financement de 2,9 milliards de dollars américains pour le Sri Lanka, après avoir reçu des garanties financières de la part des créanciers bilatéraux, dont le Canada. Les fonds sont accordés à condition que le Sri Lanka fasse des progrès en matière de réformes macroéconomiques, qu’il mette l’accent sur la lutte contre la corruption et qu’il atténue l’impact sur les plus pauvres et les plus vulnérables.

À la suite de manifestations de grande ampleur et de troubles civils en 2022 en raison de la situation économique, le président et le premier ministre précédents ont démissionné et un nouveau président a été élu par le parlement sri-lankais en juillet 2022. Depuis lors, l’actuel gouvernement sri-lankais a donné la priorité aux efforts de redressement économique et a fait avancer certaines réformes politiques, notamment pour lutter contre la corruption et limiter les pouvoirs de la présidence exécutive. Le 10 janvier 2023, le Canada a annoncé des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) à l’encontre de quatre représentants de l’État sri-lankais, dont les anciens présidents Gotabaya Rajapaksa et Mahinda Rajapaksa, responsables de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises pendant le conflit civil au Sri Lanka. Les sanctions visent à contribuer à mettre fin à l’impunité au Sri Lanka pour les auteurs de violations des droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

• En juin 2022, les Nations Unies et la FICR ont lancé des appels humanitaires pour le Sri Lanka s’élevant à environ 100 millions de dollars canadiens. En novembre 2022, les Nations Unies ont augmenté leur appel de 94 millions de dollars canadiens. En outre, 7 millions de personnes ont toujours besoin d’une aide humanitaire et 32 % des ménages sont toujours en situation d’insécurité alimentaire.
• En réponse à la crise, outre 3 millions de dollars d’aide humanitaire, le Canada a réaffecté une partie des fonds à des initiatives de développement en cours pour aider à répondre aux besoins urgents sur le terrain.
• Le programme de développement bilatéral du Canada contribue à faire progresser les droits de la personne, notamment en soutenant les droits linguistiques, la justice transitionnelle et le renforcement du pouvoir économique des femmes.

Situation actuelle au Pakistan

• Les relations entre le Canada et le Pakistan sont solides et diversifiées, et elles reposent sur de vastes liens entre nos populations.
• Le Canada et le Pakistan sont déterminés à travailler ensemble sur des intérêts communs, tels que la lutte contre les changements climatiques, le renforcement des relations commerciales et la promotion de l’égalité des sexes.
• Affaires mondiales Canada est au courant de la situation politique et économique au Pakistan et continue de suivre l’évolution de la situation.

Messages supplémentaires

• Le Canada apprécie le soutien du Pakistan dans ses efforts pour réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de l’année 2023.
• Le Canada s’est engagé à verser une aide internationale de 58 millions de dollars pour soutenir les efforts de secours et de redressement à la suite des inondations qui ont frappé le Pakistan en 2022.

Faits et chiffres à l’appui

• À ce jour, le Canada a annoncé une aide internationale de 58 millions de dollars pour soutenir les opérations de secours et de redressement liées aux inondations au Pakistan.
• En 2022-2023, le Canada a accordé une aide bilatérale au développement de 36 millions de dollars pour soutenir : la reprise après les inondations; la santé et les droits reproductifs des femmes et des filles; l’accès des filles à l’éducation; la participation politique des femmes et le renforcement de leur pouvoir économique; et l’éradication de la poliomyélite au Pakistan.
• En 2022, le Pakistan était la 37^edestination des exportations de marchandises du Canada, le commerce bilatéral entre le Canada et le Pakistan s’élevant à 1,3 milliard de dollars, contre 1,2 milliard de dollars en 2021.

Contexte

Relations bilatérales entre le Canada et le Pakistan : Le Canada et le Pakistan entretiennent des relations bilatérales à multiples facettes, avec des liens interpersonnels étendus (p. ex. plus de 300 000 Canadiens d’origine pakistanaise au Canada). Nos deux pays se sont engagés à collaborer sur des intérêts communs, tels que la lutte contre les changements climatiques, le renforcement des relations commerciales et la promotion de l’égalité entre les genres. Le Pakistan est également un partenaire essentiel du Canada dans ses efforts pour réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici à la fin de 2023, car il continue d’être un pays de transit clé pour les Afghans à destination du Canada qui cherchent à quitter l’Afghanistan en toute sécurité.

Aperçu politique et économique : Le Pakistan est confronté à une crise économique sans précédent, qui s’est traduite par une inflation galopante, une crise de la balance des paiements et une pénurie de devises étrangères et de produits de première nécessité. Le gouvernement pakistanais s’efforce actuellement de remplir les conditions fixées par le Fonds monétaire international (FMI) pour reprendre son programme de prêt de 6,5 milliards de dollars. La situation politique au Pakistan demeure instable, avec des tensions entre la coalition au pouvoir et l’opposition. Les tensions ont augmenté en mars 2023 après que les autorités ont tenté d’arrêter l’ancien premier ministre pakistanais Imran Khan pour ne pas s’être présenté au tribunal pour des accusations de corruption, ce qui a entraîné de violents affrontements entre ses partisans et la police et une escalade de la rhétorique de part et d’autre. Le pays entre également dans une crise constitutionnelle à cause des élections provinciales au Pendjab et au Khyber Pakhtunkhwa. Les assemblées nationales de ces deux provinces ont été dissoutes en janvier 2023 lorsque les membres du parti de M. Khan, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), ont démissionné. Selon la Constitution, les élections doivent être organisées dans un délai de 90 jours. La Cour suprême a décidé que les élections devaient avoir lieu le 14 mai 2023. Le gouvernement de coalition s’oppose à ce calendrier.

Situation actuelle au Pendjab, en Inde

• De nombreux Canadiens ont des liens étroits avec le Pendjab et suivent de près la situation dans cette région régulièrement.
• Nous sommes en contact étroit avec notre mission à Chandigargh.
• Le gouvernement du Canada n'a reçu aucune demande d'assistance consulaire liée aux récents événements survenus au Pendjab.
• Les Canadiens qui se trouvent au Pendjab et qui ont besoin d'aide peuvent contacter notre mission par téléphone ou par courriel.

Mise à jour

Le 10 avril, Papalpreet Singh, un proche collaborateur d’Amritpal Singh, a été arrêté. La mission du Canada à Chandigarh rapporte que l’arrestation a reçu une attention médiatique limitée au Pendjab et que l’État reste globalement stable, calme et pacifique. Affaires mondiales Canada n’a reçu aucune demande d’aide consulaire liée à cette situation.

Contexte

Le 18 mars, le gouvernement du parti Aam Aadmi (AAP) de l’État indien du Pendjab a lancé une vaste opération de sécurité pour arrêter le chef de l’organisation Waris Punjab De, Amritpal Singh Sandhu. Amritpal et les membres de son groupe sont recherchés pour une violente attaque contre un poste de police en février 2023, au cours de laquelle six policiers ont été blessés. Ces accusations s’inscrivent dans le contexte d’une détérioration générale de la situation sécuritaire dans l’État, en particulier au cours de l’année écoulée. Au début de l’opération policière, l’État du Pendjab et les autorités locales avaient imposé des restrictions sur les rassemblements et la communication. Bien que la grande majorité de ces restrictions aient été levées dans les 48 heures, elles ont fait craindre à de nombreuses personnes, notamment au Canada, un retour aux niveaux de violence et de conflit observés pour la dernière fois au Pendjab dans les années 1980.      

Les médias locaux et les informations recueillies sur le terrain au Pendjab laissent entendre que l’opération a été largement soutenue par la population du Pendjab. Les actifs et les opérations du Canada en Inde n’ont pas été touchés par les opérations.

Crise politique au Myanmar

• Profondément préoccupé par la détérioration de la situation au Myanmar – notamment l’escalade des attaques contre les civils, y compris des attaques aériennes et la détention arbitraire, qui ont tous aggravé la crise humanitaire.
• Le Canada a engagé 288,3 millions de dollars (de 2021 à 2024) pour poursuivre ses efforts de développement, de paix et de stabilisation au Myanmar et au Bangladesh. À cela s’ajoute une aide humanitaire vitale, en fonction des besoins.
• Depuis le coup d’État, le Canada a imposé sept séries de sanctions contre le régime militaire du Myanmar dont les plus récentes le 31 janvier 2023, imposant une interdiction sur le carburant d'aviation en réponse au ciblage de civils par le régime en violation du droit international.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de soutenir les efforts visant à mettre fin à l’impunité et à faire en sorte que les auteurs des crimes perpétrés par le régime, notamment contre les Rohingyas et d’autres communautés, rendent compte de leurs actes.
• Le Canada soutient les aspirations démocratiques du peuple du Myanmar en collaborant avec une série d’intervenants favorables à la démocratie.
• Le Canada continue de soutenir le rôle central de l’ANASE et les efforts de cette organisation pour faire face à la crise.

Mise à jour

Le 21 décembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté sa toute première résolution (résolution 2669) sur le Myanmar.

Le 11 avril 2023, un important jour de fête nationale, l’armée a mené des frappes aériennes contre des civils, qui auraient fait plus de 100 morts, dont des femmes et des enfants.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2022, plus de 14,4 millions de personnes nécessitaient une aide humanitaire. Plus de 1,5 million de personnes sont actuellement déplacées dans le pays et 49 800 réfugiés ont fui.
• Le Canada a consacré 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) à la deuxième phase de la stratégie concernant les Rohingyas. Sur ce montant, 83 millions de dollars et 145 millions de dollars soutiennent des projets de développement au Myanmar et au Bangladesh respectivement, et 24 millions de dollars pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix au Myanmar.

Contexte

Le 1^er février 2021, les forces militaires du Myanmar ont renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, les manifestants, les journalistes et les activistes pro-démocratie. Le régime n’a pas réussi à asseoir pleinement son pouvoir et la résistance violente dans tout le pays s’est accrue, poussant le Myanmar vers le statut d’État défaillant et l’effondrement économique, ce qui a inversé les gains démocratiques et économiques précédents, et a accéléré les conflits armés, rendant improbable la perspective d’un retour sûr, volontaire et digne des Rohingyas déplacés. Le 20 juin 2022, le Canada a annoncé la prochaine phase de sa stratégie pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar (288,3 millions de dollars sur la période 2021-2024).

Russie – récent engagement diplomatique

• Le Canada condamne avec fermeté l’invasion injustifiable et non provoquée du président Poutine en Ukraine et exhortons Russie à retirer ses forces militaires.
• Nous collaborons avec nos partenaires aux vues similaires afin d’imposer des coûts de plus en plus sévères à la Russie, au moyen de sanctions et d’autres mesures économiques, alors que l'invasion continue.
• Alors que la Russie poursuit la répression et les abus flagrants des droits de la personne envers le peuple russe, le Canada se tient aux côtes des courageuses voix russes venant à la défense des valeurs démocratiques et des droits de la personne.

Messages supplémentaires

• Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 400 personnes et entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine, en coordination avec les alliés et partenaires du Canada.
• Le Canada maintient son ambassade à Moscou afin de garder une voie de communication ouverte, de suivre l’évolution de la situation sur le terrain, de soutenir les militants de la société civile russe comme Vladimir Kara-Murza, de contrer la désinformation russe et de fournir des services consulaires.

Mise à jour

• 17 avril : le militant de l’opposition Vladimir Kara‑Murza est condamné à 25 ans de prison pour des accusations liées à sa critique de la guerre en Ukraine.
• 25 mars : le président Poutine déclare que la Russie va installer des armes nucléaires tactiques au Bélarus, pays voisin, sous contrôle russe.
• 17 mars : la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du président Poutine et de sa commissaire aux droits de l’enfant, M^me Lvova-Belova, pour le crime de guerre présumé que constituent la déportation et le transfert illégaux d’enfants des zones occupées de l’Ukraine vers la Russie. 

Renforcement de la présence diplomatique en Europe centrale et orientale et dans le Caucase

• Le Canada établira une ambassade en Arménie; transformera les bureaux actuels en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie en ambassades; et renforcera la présence canadienne au sein de notre ambassade en Lettonie, puis dans toute la région.
• L’expansion diplomatique contribuera à renforcer la coopération politique et économique pour soutenir nos alliés européens, à contrer les activités déstabilisantes de la Russie dans la région, et à soutenir l'Arménie dans son développement démocratique.
• L’établissement d’une ambassade en Arménie donne suite au rapport de l’Envoyé spécial du Canada auprès de l'Union européenne et de l'Europe sur les moyens d'accroître le soutien du Canada à la démocratie arménienne.

Contexte

Le Canada renforce sa présence et ses capacités diplomatiques en Europe centrale et orientale et dans le Caucase. Cette expansion diplomatique permettra d’orienter la réponse du Canada en fonction de l’évolution des menaces à la sécurité, de renforcer la coopération politique et économique pour soutenir les alliés européens, de mieux contrer les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de soutenir l’Arménie dans son développement démocratique. Cette annonce a été faite par la ministre Joly en juin 2022.

Les actions concrètes sont les suivantes :

• L’établissement d’une ambassade en Arménie (à Erevan) avec un ambassadeur résident : ceci fait suite à la mission et au rapport de Stéphane Dion, l’envoyé spécial du Canada auprès de l’Union européenne et de l’Europe, sur les moyens d’accroître le soutien du Canada à la démocratie arménienne.

• La conversion de nos bureaux en Estonie (à Tallinn), en Lituanie (à Vilnius) et en Slovaquie (à Bratislava) en ambassades avec des ambassadeurs résidents; et le renforcement de la présence canadienne dans notre ambassade en Lettonie (à Riga). Il s’agit de pays qui entretiennent des liens bilatéraux solides et croissants avec le Canada et des alliés clés de l’OTAN.

Ces changements renforceront l’engagement du Canada dans la région, aideront à contrer les activités déstabilisatrices de la Russie et augmenteront le soutien à l’opération REASSURANCE.

Vol PS752

• Les familles des victimes sont au cœur des efforts du gouvernement du Canada.
• L’Iran porte la responsabilité pour l’écrasement du vol 752, y compris la mort de 176 personnes innocentes.
• Le Canada et ses partenaires du Groupe de coordination ne relâcheront pas notre quête de la transparence, la responsabilité et la justice que les familles méritent.

Messages supplémentaires

• Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni travaillent en étroite collaboration dans le cadre du Groupe international de coordination et d’intervention (le Groupe de coordination) afin d’obtenir des réparations de la part de l’Iran pour l’abattage illégal du vol PS752.
• Le 28 décembre 2022, le Canada et ses partenaires du Groupe de coordination ont demandé à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant en vertu de la Convention de Montréal de 1971 afin de régler son différend sur le vol PS752. Si les termes de l’arbitrage ne peuvent être acceptés dans un délai de six mois, l’une ou l’autre des parties peut porter le différend devant la Cour internationale de justice.
• Le ministre des Transports et moi-même, ainsi que le Groupe de travail sur le vol PS752 d’Affaires mondiales Canada, avons été en communication régulière avec les familles des victimes et poursuivrons cette communication aussi longtemps qu’il le faudra.

Faits et chiffres à l’appui

• Le 30 juillet 2020, le Groupe de coordination a rencontré l’Iran pour discuter des modalités des négociations à venir.
• Le 3 juin 2021, le Groupe de coordination a remis à l’Iran un avis de réclamation invoquant précédemment sa responsabilité d’État dans l’abattage, déclarant que l’Iran doit s’acquitter de sa responsabilité juridique de verser des réparations complètes, et invitant ce pays à poursuivre les négociations.
• Le 27 décembre 2021, l’Iran a refusé sans équivoque de participer à des négociations avec le Groupe de coordination.
• Le 6 janvier 2022, à la lumière du refus sans équivoque de l’Iran, le Groupe de coordination a déclaré que les négociations avec l’Iran étaient alors vaines et a annoncé qu’il se concentrerait désormais sur les prochaines étapes visant à tenir l’Iran pour responsable conformément au droit international.
• Le 28 décembre 2022, le Groupe de coordination a officiellement demandé à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant en vertu de la Convention de Montréal de 1971. Si les termes de l’arbitrage ne peuvent être convenus dans un délai de six mois, l’une ou l’autre des parties peut porter le différend devant la Cour internationale de justice.

Contexte

L'abattage par l’Iran du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines, dans lequel 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents et des dizaines d’autres personnes ayant des liens avec le Canada ont péri, continue d’avoir un impact considérable sur les relations entre le Canada et l’Iran.

La priorité du Canada, de même que celle de ses partenaires au sein du Groupe de coordination, a été de mener des négociations d’État à État avec l’Iran sur la question des réparations. L’Iran ayant catégoriquement refusé de négocier avec le Groupe de coordination en tant que groupe, ce dernier a officiellement demandé à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant en vertu de la Convention de Montréal de 1971 le 28 décembre 2022. Les parties ont six mois pour convenir des termes de l’arbitrage, après quoi l’une ou l’autre des parties peut porter le différend devant la Cour internationale de justice. Une action supplémentaire auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale est également envisagée.

Mesures prises contre l’Iran/le CGRI

• Le Canada s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec ses alliés pour tenir le régime iranien responsable de ses violations systématiques des droits de l'homme et de son soutien au terrorisme.
• Depuis octobre 2022, le Canada a imposé de nouvelles sanctions visant tous les niveaux de l'appareil de sécurité, de renseignement et économique de l'Iran en vertu de la loi sur les mesures économiques spéciales.
• Le 14 novembre, le Canada a désigné la République islamique d'Iran, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), comme un régime qui s'est livré au terrorisme et à des violations systématiques des droits de la personne. Cette désignation signifie que des milliers de membres du régime, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), sont désormais interdits de territoire au Canada.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan en imposant des coûts au régime iranien pour ses violations flagrantes des droits de la personne.
• Depuis octobre 2022, le Canada a mis en œuvre dix séries de sanctions contre 106 personnes et 30 entités iraniennes qui se sont rendues complices de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, notamment la persécution systématique des femmes, la diffusion de désinformation, les activités qui menacent la paix et la sécurité internationales et la fourniture de drones létaux à la Russie pour qu’elle les utilise dans la guerre illégale qu’elle mène contre l’Ukraine.
• Depuis 2012, l’Iran est désigné comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États du Canada, ce qui permet d’intenter des actions civiles contre l’Iran en vertu de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens.
• Le Canada considère le CGRI-la Force Al-Qods, qui est le principal mécanisme de l’Iran pour cultiver et soutenir les groupes terroristes à l’étranger, comme une entité terroriste au sens du Code criminel du Canada.
• En vertu du Code criminel, le Canada dresse également la liste d’un certain nombre de mandataires qui ont bénéficié du patronage de la Brigade al-Qods et de l’État iranien. Il s’agit du Hezbollah, du Hamas, du Jihad islamique palestinien, des Talibans et de trois milices régionales soutenues par l’Iran.
• En outre, aux Nations Unies, en décembre 2022, pour la 20^eannée consécutive, le Canada a mené à bien l’adoption de la résolution sur la situation des droits de la personne en Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies. L’adoption de cette résolution braque les projecteurs du monde entier sur les violations des droits de la personne commises par le régime iranien.
• Le Canada est également très préoccupé par la poursuite de l’enrichissement de l’uranium par l’Iran jusqu’à un niveau proche de celui des armes et par son manque de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur les questions nucléaires importantes.
• Nous nous sommes joints aux nombreux membres de la communauté internationale qui ont demandé à l’Iran de mettre fin à ses violations en matière nucléaire et de rétablir ses engagements et obligations dans ce domaine. Le Canada soutient les efforts diplomatiques visant à contrer l’escalade des activités nucléaires de l’Iran, y compris les efforts visant à rétablir le Plan d’action global commun (PAGC) si cela demeure possible. Le Canada soutient pleinement la surveillance et la vérification complètes par l’AIEA des activités nucléaires en Iran. À l’appui de cet important mandat de l’AIEA, le Canada est l’un des principaux contributeurs volontaires aux efforts de surveillance et de vérification déployés par l’AIEA à l’égard du programme nucléaire iranien (21 millions de dollars depuis 2014).

Situation actuelle en Israël/en Cisjordanie/dans la bande de Gaza

• Le Canada souscrit sans réserve à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, et à la création d’un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.
• Notre position demeure que cet objectif ne peut être atteint que par des négociations directes entre les parties. 
• Le Canada continuera à soulever ses préoccupations envers les mesures unilatérales, qui ne contribuent pas à la paix.

Messages supplémentaires

• Le Canada est préoccupé par la montée de la violence en Israël et en Cisjordanie et salue tous les efforts qui peuvent contribuer à ramener les parties à la table des négociations.
• Notre position de longue date est de soutenir une solution à deux États pour le conflit israélo-palestinien.

Mise à jour

Le Canada a exprimé son inquiétude face à la montée de la violence et des discours incendiaires en Israël et en Cisjordanie, ainsi qu’aux mesures unilatérales prises par les deux parties qui ont exacerbé les tensions. En février, le Canada a condamné l’annonce par le gouvernement israélien de son intention d’autoriser l’installation d’avant-postes illégaux et d’accroître le nombre de logements dans les colonies déjà en place. En janvier, le Canada a exprimé son inquiétude après que le gouvernement israélien a imposé des sanctions financières à l’Autorité palestinienne. Le Canada soutient les efforts déployés récemment par les États-Unis, la Jordanie et l’Égypte à Aqaba et à Charm el-Cheikh en vue de créer un espace de dialogue direct entre les parties, dans l’espoir que ces pourparlers contribueront à améliorer la coopération et à créer les conditions de la paix.

Faits et chiffres à l’appui

• La ministre Joly s’est entretenue avec le ministre israélien des Affaires étrangères, M. Cohen, et le ministre palestinien des Affaires étrangères, M. Malki, en mars 2023, pour leur faire part de son inquiétude face à la montée de la violence et réitérer le soutien du Canada à une résolution pacifique du conflit.
• Le Canada dispose d’un programme d’aide considérable pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables de Cisjordanie et de Gaza, ainsi que des réfugiés palestiniens dans la région. Ce soutien contribue à faire avancer le processus de paix, à promouvoir la sécurité et la primauté du droit et à stimuler la croissance économique.
• Le Canada a versé plus de 90 millions de dollars à l’UNRWA au cours des trois dernières années (de 2020 à 2022). Ce soutien permet à l’UNRWA de fournir des services d’éducation, des services sociaux, des soins de santé et une aide d’urgence pour répondre aux besoins des réfugiés palestiniens.

Contexte

Les perspectives d’une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien se sont amenuisées au cours des dernières années, aucune négociation officielle n’ayant eu lieu depuis 2014. La méfiance mutuelle et la concurrence de toutes les parties ont limité la capacité et la volonté des parties de reprendre les négociations directes. L’actuel gouvernement de coalition israélien dirigé par Benjamin Netanyahu a prêté serment le 29 décembre 2022. Il n’y a pas eu d’élections pour l’Autorité palestinienne (AP) depuis 2006; l’administration dirigée par le président Abbas souffre d’un faible soutien populaire. Les relations entre le nouveau gouvernement israélien et l’AP se sont détériorées à la suite de certaines déclarations faites par les membres de la coalition de Netanyahou et des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement à l’encontre de l’AP.

À Gaza, la violence récurrente, les restrictions sévères à la circulation des personnes et des biens, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance, les infrastructures endommagées et la pauvreté continuent de miner la résilience de la population. L’insécurité alimentaire des Palestiniens s’est aggravée en raison des conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Le Hamas, l’autorité de facto à Gaza depuis 2006, a intensifié sa rhétorique et mené des attaques à la roquette contre Israël en réponse aux tensions à Jérusalem et en Cisjordanie. La situation demeure précaire, avec un risque constant de retour à la violence.

Stratégie pour le Moyen-Orient

• Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban ; depuis 2016, nos engagements s’élèvent à plus de 4,7 milliards de dollars.
• Conformément à nos politiques féministes internationales, nous obtenons de solides résultats, en particulier pour les femmes et les filles, et nous mettons l’emphase sur le soutien aux populations vulnérables.
• À l'avenir, la stratégie du Canada intégrera les nouvelles priorités, comme la sécurité alimentaire et les changements climatiques.

Messages supplémentaires

• Depuis 2016, avec nos partenaires, nous avons aidé à libérer des millions de personnes de Daech, et nous avons renforcé notre crédibilité en tant que partenaire et allié fiable, augmentant ainsi notre capacité à défendre les intérêts et les valeurs du Canada.
• Le soutien du Canada à la région a permis d’obtenir des résultats tangibles sur le terrain, notamment le déminage en Irak et en Syrie, la formation des forces armées libanaises et la première section d’infanterie exclusivement féminine en Jordanie, ainsi que la promotion d’une participation significative des femmes aux rôles décisionnels.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada figure systématiquement parmi les six premiers donateurs d’aide publique au développement dans chacun des quatre pays de la Stratégie pour le Moyen-Orient – l’Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie.
• Grâce à cette stratégie, l’aide au développement, assortie d’un dialogue stratégique ciblé, a contribué à l’adoption de politiques inclusives visant à préserver le statut juridique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et à élargir leur accès aux services et à l’emploi.
• Le soutien de la Stratégie en matière de sécurité et de stabilisation a également contribué à doubler la représentation des femmes dans les organismes de sécurité jordaniens, faisant ainsi progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Par ses efforts d’engagement diplomatique, le Canada soutient la mise en œuvre des plans d’action nationaux pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban, en Jordanie et en Irak.
• Le soutien du Canada a permis d’organiser la quatrième session de « FemParl » à Beyrouth et au Caire, qui a réuni des dirigeantes en 2019 afin de promouvoir la participation des femmes aux rôles décisionnels.
• Le Canada est l’un des principaux donateurs volontaires de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et a soutenu la création de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’attribuer la responsabilité des attaques à l’arme chimique en Syrie.

En outre, la Stratégie a ouvert la voie au Canada afin qu’il :

• soutienne plus de 2,6 millions d’enfants en Jordanie et au Liban en leur offrant un meilleur accès à l’éducation publique, dont 350 000 enfants réfugiés; forme 120 000 éducateurs; et aide 3 700 écoles à offrir des environnements d’apprentissage plus inclusifs;
• aide plus de 88 000 femmes et hommes à améliorer leurs compétences professionnelles et à trouver un emploi, et plus de 50 000 entreprises dirigées par des femmes et des jeunes à bénéficier du soutien et des ressources nécessaires à leur développement.

Contexte

La Stratégie a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région, en particulier la Jordanie et le Liban. La stratégie pangouvernementale actuelle a été prolongée de trois ans, jusqu’au 31 mars 2025.

La Stratégie a engagé plus de 4,7 milliards de dollars depuis 2016 pour aider à mettre en place les conditions de la sécurité et de la stabilité, atténuer les souffrances humaines, permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience. Le Canada poursuit son engagement diplomatique avec des partenaires clés pour faire face aux crises dans la région.

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et Conseil de l’Arctique

• Le gouvernement du Canada est en train de mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord de concert avec ses partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones.
• Le Canada s’engage à travailler avec ses alliés partageant les mêmes idées et les peuples de l’Arctique pour créer un Arctique plus durable, stable et prospère.
• Le Canada travaille avec ses partenaires arctiques pour assurer la transition de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège en Mai 2023 et soutiendra le leadership de la Norvège au Conseil.

Messages supplémentaires

• L’Arctique est une région bien gérée qui fonctionne dans des cadres juridiques nationaux et internationaux étendus. Les États de l’Arctique doivent rester les principaux décideurs en ce qui concerne les questions relatives à la région.
• Les priorités internationales du Canada dans l’Arctique sont les suivantes :
  • Renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans l’Arctique;
  • Définir plus clairement les frontières du Canada dans l’Arctique;
  • Soutenir un Arctique et un Nord sûrs, sécurisés et bien défendus;
  • Élargir l’engagement international du Canada dans le Nord.
• Le Canada est fermement attaché à la valeur durable du Conseil de l’Arctique.

Contexte

En 2019, le gouvernement du Canada a publié le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, élaboré conjointement avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec, ainsi qu’avec plus de 25 organisations autochtones représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Le Cadre définit une vision commune à long terme jusqu’en 2030 pour l’Arctique canadien et circumpolaire. Il comprend un chapitre international qui vise à positionner le Canada en tant que chef de file mondial capable d’orienter les priorités internationales dans l’Arctique. Le chapitre international énonce les buts et objectifs du Canada pour l’Arctique circumpolaire : 1) renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans l’Arctique ; 2) définir plus clairement les frontières du Canada dans l’Arctique; et 3) élargir l’engagement international du Canada afin de contribuer aux priorités de l’Arctique canadien.

La mise en œuvre du chapitre international est soutenue par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique, un programme annuel de 6,15 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions visant à renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique, à établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique à l’Université Laval, à soutenir les capacités des participants permanents autochtones du Canada, à renouer stratégiquement avec l’Université de l’Arctique (UArctic) et à améliorer les possibilités d’engagement des jeunes dans la politique et les programmes internationaux du Canada pour l’Arctique.

Le Conseil de l’Arctique a été créé à Ottawa en 1996 en tant que forum intergouvernemental pour favoriser la coopération et la coordination entre les huit États de l’Arctique, avec la participation des communautés autochtones de l’Arctique sur les questions communes de l’Arctique. En mars 2022, sept États de l’Arctique (Canada, Royaume du Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède et États-Unis) ont publié une déclaration commune condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ont annoncé une pause temporaire dans les activités du Conseil. En juin 2022, le Canada et ses partenaires arctiques d’optique commune ont mis en œuvre une reprise limitée des travaux du Conseil de l’Arctique, dans le cadre de projets qui ne comportent pas la participation de la Fédération de Russie. Le Canada collabore avec ses partenaires de l’Arctique pour assurer une transition sans heurts de la présidence rotative de la Russie à la Norvège, qui doit avoir lieu le 11 mai 2023.