Comparution du ministre du Développement international de devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 et budget principal des dépenses de 2024-2025 - Budget supplémentaire des dépenses (C)

Le 6 mai 2024
Publié : Le 3 septembre 2024

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement - Sommaire de l’organisation

Liste des paiements de transfert

Énumération des autorisations législatives

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024

Prévisions législatives

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023-2024

Dépenses par objet

Budgétaire

Présent budget supplémentaire des dépenses

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023-2024

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2324/7-fra.html

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023-2024

Affectations bloquées dans les autorisations votées

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2023-2024 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2024.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en œuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2023-2024, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à X XXX XXX XXX $ en date du xx janvier 2024. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu à des exercices ultérieurs, ainsi qu’aux réductions indiquées dans le budget fédéral de 2023 découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées.

La présente annexe fournit un sommaire, par catégorie et ministère, de toutes les affectations bloquées permanentes incluses dans les autorisations votées.

Catégories d’affectations bloquées Report

Le reprofilage permet de reporter des crédits inutilisés d’un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l’échéancier de mise en œuvre d’un programme. Les fonds inutilisés de l’exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.

Transfert ou réaffectation

Au cours d’un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d’un crédit à l’autre à l’interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d’une affectation bloquée.

Réduction

Les autorisations d’une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles. Cela peut survenir lorsqu’une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier.

Autre

D’autres péremptions prévues sont rattachées généralement à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Aperçu

• Le budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 sera déposé au Parlement en février 2024.
• Dans le budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024, Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 185,4 M$ de ses autorisations actuelles de 8 547,2 M$, ce qui portera le total à 8 732,6 M$.
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 comprend une augmentation de 177,6 M$ en crédits votés, 15,1 M$ en crédits législatifs et une diminution de 7,3 M$ en transferts nets avec d’autres ministères.
• Le financement demandé comprend principalement :
  • 117,1 M$ destinés à couvrir les coûts additionnels liés à l'inflation sur les indemnités sur le service extérieur, sur les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place et les fluctuations monétaires pour les opérations à l'étranger et l'augmentation et les fluctuations monétaires des paiements de quotes-parts ;
  • 28,6 M$ destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal) ;
  • 17,5 M$ destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal) ;
  • 11,5 M$ destinés à la tenue du Sommet Canada-CARICOM et du Sommet des leaders nord-américains ;
  • 7,6 M$ destinés à mettre sur pied le Centre d'excellence de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour le changement climatique et la sécurité (poste horizontal) ; et
  • 6,6 M$ pour le réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.

Point supplémentaires

• Les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) font partie du processus normal d'approbation par le Parlement afin de s'assurer que les initiatives gouvernementales déjà planifiées reçoivent le financement nécessaire pour les réaliser. Ils présentent au Parlement des renseignements sur les besoins en dépenses du gouvernement du Canada qui n'ont pas été suffisamment élaborés à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.
• Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 185,4 M$ à ses autorisations de 8 547,2 M$ ce qui portera le total des autorisations budgétaires à 8 732,6 M$. Les détails sont les suivants : 

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Par crédit

• Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024, Affaires mondiales Canada a demandé un financement total de 185,4 M$, ce qui comprend :
  • 123,6 M$ au titre du crédit 1 – Fonctionnement ;
  • 26,7 M$ au titre du crédit 5 – Dépenses en capital ;
  • 14,8 M$ au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ;
  • 5,2 M$ au titre du crédit 15 – Pension ERP ; et
  • 15,1 M$ en crédit législatif.
• Les fonds demandés concernent principalement les éléments suivants :

Crédit 1 - Fonctionnement

• 60,1 M$ destinés à couvrir les coûts additionnels liés à l'inflation sur les indemnités sur le service extérieur, sur les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place et les fluctuations monétaires pour les opérations à l'étranger et l’augmentation et les fluctuations monétaires des paiements de quotes-parts;
• 22,2 M$ destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal); et
• 12,5 M$ destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal).

Crédit 5 – Dépenses en capital

• 15,0 M$ à la réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de transformation des subventions et contributions;
• 6,7 M$ pour le réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers ; et
• 3,8 M$ destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal).

Crédit 10 - Subventions et contributions

• 39,4 M$ destinés à couvrir les coûts additionnels liés à l'inflation sur les indemnités sur le service extérieur, sur les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place et les fluctuations monétaires pour les opérations à l'étranger et l’augmentation et les fluctuations monétaires des paiements de quotes-parts;
• 6,0 M$ destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal); et
• (20,0 M$) à la réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de transformation des subventions et contributions.

Crédit 15 – Pension ERP

• 5,2 M$ destinés à couvrir les coûts additionnels liés à l'inflation sur les indemnités sur le service extérieur, sur les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place et les fluctuations monétaires pour les opérations à l'étranger et l’augmentation et les fluctuations monétaires des paiements de quotes-parts.

Crédit législatif

• 15,1 M$ en contributions aux régimes d’avantages

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada dispose de six différents crédits :
  • Le crédit 1 sert à financer les activités du Ministère, qui comprennent les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services
  • Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses en capital qui sont surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Le crédit 10 finance les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les contributions à quotes-parts.
  • Le crédit 15 est destiné aux dépenses liées aux coûts des pensions, de l’assurance et des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP).
• Les deux crédits suivants sont de nature technique :
  • Le crédit 20 permet à Affaires mondiales Canada de verser des paiements directs aux institutions financières internationales, qui sont habituellement des banques de développement.
  • Le crédit législatif comprend les postes suivants :
    • Paiements directs aux institutions financières internationales
    • Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
    • Traitements des ministres et allocation pour automobile
    • Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

Faits et chiffres à l'appui

• Les postes suivants représentent les augmentations par crédit

(en milliers de dollars)

• Les postes suivants représentent les paiements de transferts pour le crédit 10

(en milliers de dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

• Par le biais du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, Affaires mondiales Canada recevra un total de 15,1 M$ de financement législatif qui comprend uniquement les paiements directs et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Messages supplémentaires

• Le total de 391,4 M$ des autorisations budgétaires législatives se compose des postes suivants :
  • Paiements directs aux institutions financières internationales (241,1 M$) ;
  • Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) (149,1 M$) ;
  • Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, une subvention législative utilisée pour fournir des prestations de retraite aux hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger (900 000 $) ; et
  • Traitements des ministres et allocation pour automobile (284 100 $).
• Les autorisations non budgétaires législatives de 201,0 M$ sont destinées aux paiements aux institutions financières internationales – souscriptions au

Contexte

• Les autorisations de dépenses sont fournies de deux façons : les lois de crédit, qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds seront consacrés; et d’autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants et les délais de versement. Les montants approuvés dans les lois de crédits sont désignés comme des montants votés; les autorisations de dépenses accordées par d’autres lois consistent en des autorisations législatives.

Faits et chiffres à l'appui

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Fonds destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti

• Affaires mondiales Canada demande un financement de 28,6M$ pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin d’appuyer la réponse initiale du Canada au soutien de la crise en Haïti.
• En mai 2023, à la suite d'une décision de financement hors cycle, le ministère des Finances a alloué jusqu'à 22,5 M$ en budget fonctionnement pour 2023-2024.
• En octobre 2023, à la suite d'une deuxième décision de financement hors cycle, le ministère des Finances a alloué jusqu'à 20,3 M$ en subventions et contributions sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir et faciliter la formation et, si nécessaire, la remise en état des infrastructures de la Police nationale haïtienne.

Messages supplémentaires

Au total, Affaires mondiales Canada cherche à obtenir 42,8 M$ (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de Services publics et Approvisionnement Canada et aux technologies de l’information de Services partagés Canada) sur une période de trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).

Affaires mondiales Canada Global demande au Conseil du Trésor l’autorisation d’accéder à ce qui suit :

1. 22,5 M$ pour appuyer la mise sur pied du Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité. Par l’entremise de ce groupe, le Canada dirigera et facilitera la collaboration entre des partenaires d’Haïti, des pays donateurs et des organisations internationales afin de répondre efficacement à la crise actuelle; et
2. 20,3 M$ sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour appuyer et faciliter la formation et, si nécessaire, la réhabilitation des infrastructures de la Police nationale d’Haïti.

Résultats attendus

Le Canada a élaboré une réponse pangouvernementale pour Haïti qui intègre quatre piliers thématiques : 1) présence diplomatique 2) sanctions et autres mesures

juridiques; 3) aide humanitaire et au développement; 4) aide à la sécurité. L’objectif global de cette démarche est de soutenir les autorités haïtiennes dans les efforts qu’elles déploient pour assurer la circulation libre et durable du carburant et des biens humanitaires et, du même coup, d’aider à créer des conditions permettant à Haïti de

jouir d’une plus grande stabilité politique et d’établir un dialogue politique devant mener au rétablissement des institutions démocratiques grâce à la tenue d’élections. Le Canada doit faciliter le fonctionnement des structures et la mise en œuvre d’activités visant à appuyer la réponse pangouvernementale du Canada à la crise à Haïti en :

1. pourvoyant en personnel le Groupe de travail interministériel sur Haïti ;
2. mettant sur pied le Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité ;
3. appuyant la cellule intégrée du renseignement d’Haïti ;
4. contribuant à offrir des solutions de formation à la Police nationale d’Haïti ; et
5. permettant au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de fournir de la protection et de mettre en œuvre d’autres activités faisant partie de la réponse pangouvernementale.

Contexte

Haïti doit faire face à une catastrophe politique, humanitaire et sécuritaire qui s’intensifie. De multiples crises politiques, l’impunité systématique et une absence de capacités et de ressources publiques permettant de fournir des services essentiels aux communautés vulnérables ont entraîné une généralisation de la pauvreté et une fragilité extrême.

Le départ des forces des Nations Unies en octobre 2021 et l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021 ont entraîné un accroissement de l’insécurité. La violence des gangs et le contrôle de territoires par celles-ci ont forcé des dizaines de milliers d’Haïtiens à se relocaliser, ont fait grimper le taux d’enlèvements par habitant, qui est l’un des plus élevés au monde, ont entraîné une augmentation de la violence sexuelle liée au conflit et ont causé plus de 2 100 homicides en 2022 (une hausse de 35 % par rapport à 2021).

Malgré l’instabilité politique, 200 gangs continuent d’étendre leurs opérations et leur territoire, car elles ont accès à des armes de plus en plus sophistiquées, dont des armes lourdes passées en contrebande en Haïti. Les gangs règnent sur plus de 60 % du territoire de Port-au-Prince et prennent de l’expansion ailleurs. Le contexte sécuritaire est pire qu’il ne l’a été depuis des décennies et ne cesse de s’aggraver.

En mars 2023, à la suite de l’approbation et de la ratification d’un mémoire au Cabinet, une décision de financement prise hors cycle a permis d’approuver l’octroi à Affaires mondiales Canada d’un montant pouvant aller jusqu’à 95 M$ en 2023-2024,

provenant du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale de 2023-2024 et devant permettre de fournir de l’équipement non létal et une aide financière à la Police nationale d’Haïti, ainsi qu’un montant pouvant aller jusqu’à 5 M$ octroyés à même les ressources existantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour financer la fourniture d’aide militaire létale et non létale à la Police nationale d’Haïti. Le premier ministre Trudeau a annoncé que les 100 M$ permettraient de « favoriser des solutions dirigées par les Haïtiens pour contrer la crise, et appuyer la paix et la sécurité ».

En mai 2023, grâce à une deuxième décision prise hors cycle, le ministère des Finances a affecté un montant pouvant aller jusqu’à 23,6 M$ en 2023-2024 à Affaires mondiales Canada, moins 1,1 M$ à même les ressources existantes d’Affaires Mondiales Canada, pour continuer de pourvoir en personnel le Groupe de travail

interministériel et contribuer à la mise sur pied du Groupe de coordination de l’aide internationale en matière de sécurité, et un montant pouvant aller jusqu’à 7,7 M$ au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes pour la protection des forces et le soutien du Groupe de travail interministériel. La Gendarmerie royale du Canada a reçu 2,1 M$ pour l’exercice 2023-2024 afin d’offrir du soutien à la cellule intégrée du renseignement d’Haïti.

En octobre 2023, dans le cadre d’une troisième décision prise hors cycle, le ministère des Finances a attribué un financement pouvant aller jusqu’à 20,3 M$ sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Affaires mondiales Canada pour soutenir et faciliter la formation et, si nécessaire, la réhabilitation de la Police nationale d’Haïti. Ces activités ont été annoncées par le premier ministre Trudeau lors du sommet de la CARICOM à Ottawa le 18 octobre 2023.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par paiement de transfert :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Fonds destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal)

• Affaires mondiales Canada demande un financement de 17,5 M$ pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin de renforcer sa capacité à instaurer et à gérer efficacement le régime de sanctions du Canada.
• En octobre 2022, le Premier ministre a annoncé un nouveau financement de 76 M$ sur six ans (modifié depuis à cinq ans), et 8,9 M$ en continu par la suite, pour Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère des Finances afin de renforcer la capacité du Canada à instaurer les
• De plus, en juin 2023, une décision de financement a été prise pour fournir 28,1 M$ sur trois ans, sans financement continu par la suite, à Affaires mondiales Canada pour gérer la saisie, la demande de confiscation et l'éventuelle cession de biens matériel dont on pense qu'ils appartiennent à des personnes sanctionnées.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires Mondiales Canada demandera 66,8 M$ (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) et 3,8 M$ par année par la
• Ce financement servira à :
  • renforcer la capacité du Canada à mettre en œuvre des sanctions, notamment par l’intermédiaire d’une direction générale consacrée à cette fin au sein d’Affaires Mondiales Canada (ce qui ajoutera au plus 37 équivalents temps plein) ; et
  • établir une source de financement pour gérer les saisies de biens, les demandes de confiscation et la disposition possible de biens appartenant à des personnes ou à des entités sanctionnées en vertu des nouveaux pouvoirs prévus par la loi permettant au Canada de prendre des sanctions de manière autonome.
• Le besoin urgent d’accéder au financement, notamment pour rembourser à SPAC les coûts liés à la gestion d’un aéronef saisi par le gouvernement du Canada en juin 2023, témoigne de l’importance d’obtenir ce financement au titre du budget supplémentaire des dépenses (C).

Résultats attendus

• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada visera les résultats suivants :

Résultats immédiats

• Augmenter sa capacité opérationnelle à coordonner les sanctions du Canada ;
• Augmenter sa capacité à fournir des orientations au public canadien, notamment au secteur privé ; et
• Traiter rapidement les demandes de permis, de certificats et de radiation en lien avec les sanctions.

Résultats intermédiaires

• Accroître la capacité de suivi et d’évaluation du régime de sanctions du Canada ; et
• Mener plus de recherches fondées sur des données probantes concernant l’impact et l’efficacité des sanctions.

Résultat ultime

• Mieux informer le public canadien et le secteur privé au sujet de la façon de faire des affaires à l’étranger et d’apporter une aide internationale dans le respect des sanctions.

Contexte

• Depuis l’adoption de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus en 2017, l’utilisation par le Canada des sanctions comme un outil diplomatique ciblé et de derniers recours a considérablement changé pour devenir un instrument de la politique étrangère utilisé plus souvent pour réagir à des problèmes internationaux pressants et horribles, comme les violations des droits de la personne et les menaces à la paix et la sécurité internationales.
• L’utilisation des sanctions par le Canada a augmenté considérablement depuis le début de 2022. Cet accroissement s’explique en grande partie par l’expansion rapide des sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais il est aussi lié à la mise en place de nouvelles sanctions sévères visant à répondre aux crises en cours en Haïti, en Iran, au Myanmar et au Sri Lanka.
• L’augmentation du nombre et de la fréquence des sanctions a entraîné une hausse des ressources requises pour leur mise en œuvre. Depuis le début de 2022, Affaires Mondiales Canada a observé une progression sans précédent du nombre de :
  • demandes de radiation de la part de particuliers ou d’entités cherchant à faire retirer leur nom des listes de personnes visées par les sanctions canadiennes;
  • demandes de permis de la part de particuliers ou d’entités cherchant à obtenir une exemption pour des activités susceptibles d’être touchées par les sanctions ;
  • renvois de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’examen des importations et exportations de biens possiblement interdits par des sanctions;
  • demandes de renseignements et d’information concernant la manière de composer avec les sanctions, notamment de la part d’autres ministères, de sociétés d’État, de provinces, de territoires, de forces de l’ordre et de missions du Canada à l’étranger.
• En juin 2022, des modifications à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et à la Loi sur les mesures économiques spéciales sont entrées en vigueur et ont conféré au gouvernement du Canada le pouvoir de saisir et de confisquer les biens de particuliers ou d’entités sanctionnés en application de ces Conformément à ces autorisations, les produits de la disposition des biens confisqués doivent servir au dédommagement des victimes, à la récupération des fonds, à la reconstruction ou encore au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Même si la saisie et la confiscation des biens sanctionnés non liés à la criminalité font l’objet de discussions actives entre les partenaires du G7, le Canada est le premier pays du G7 à adopter des dispositions législatives portant expressément sur la saisie et la confiscation des biens appartenant à des personnes visées par des sanctions.
• Le financement sollicité aidera à :
  • remédier au manque constant de ressources au sein d’Affaires mondiales Canada qui l’empêche de mettre en œuvre efficacement le nombre toujours croissant de mesures liées aux sanctions ; et
  • fournir une source de financement pour gérer la saisie, la confiscation et la disposition possible des biens réputés appartenir à des personnes sanctionnées (le financement n’était pas initialement accordé à cette fin au moment où les pouvoirs sont entrés en vigueur).

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Fonds destinés à la tenue du Sommet Canada-CARICOM et du Sommet des leaders nord-américains

• Affaires mondiales Canada demande un financement de 11,6 M$ pour 2023-2024 par le biais du budget supplémentaire C afin d'accueillir le Sommet Canada-Communauté des Caraïbes et le Sommet des leaders nord-américains.
• En novembre 2023, la ministre des Finances a approuvée cette demande de financement.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 11,6 M$ (excluant les coûts des locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC) uniquement pour l’exercice 2023-2024.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à contribuer à la collaboration internationale et a fait de cet engagement la pierre angulaire de la politique étrangère canadienne. À une époque où la concurrence géopolitique et économique s’intensifie, où les préoccupations en matière de sécurité augmentent, où les chaînes d’approvisionnement subissent des pressions et où la crise climatique s’accroît, le Canada a un intérêt accru à renforcer ses relations avec ses principaux partenaires internationaux en établissant la confiance et la collaboration nécessaires pour relever les défis communs. Dans ce contexte, le Canada s’est engagé à tenir le Sommet Canada- Communauté des Caraïbes (qui s’est tenu à Ottawa du 17 au 19 octobre 2023) et le onzième Sommet des leaders nord-américains durant l’exercice 2023-2024 (le lieu et les dates demeurent à confirmer).

Résultats attendus

Le Sommet Canada-Communauté des Caraïbes et le onzième Sommet des leaders nord-américains aideront Affaires mondiales Canada à s’acquitter de sa responsabilité essentielle consistant à faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace. Ils cadrent avec le Plan ministériel 2023-2024 d’Affaires mondiales Canada, la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères et le profil de l’information sur le rendement du programme Politique et diplomatie pour les Amériques. Les sommets antérieurs ont permis de faire avancer des discussions sur des points épineux bilatéraux et de régler des demandes en suspens.

Le Sommet Canada-Communauté des Caraïbes (tenu à Ottawa du 17 au 19 octobre) a contribué à l’établissement de consensus entre les pays participants sur des sujets d’intérêt commun. Le Sommet a permis d’obtenir des résultats immédiats et intermédiaires importants; la plupart de ces résultats ont dépassé les attentes. Par exemple, un dialogue a été établi avec 105 influenceurs et décideurs (39 femmes et 66 hommes) pendant le sommet soit plus de trois fois le nombre initialement visé. Le Canada a également facilité l’établissement de 36 engagements lors du Sommet soit le triple du nombre initialement visé. Un accord a été conclu lors du Sommet au sujet de sept produits livrables proposés par le Canada soit un de plus que prévu au départ. La couverture du Sommet dans les médias traditionnels et sociaux a également surpassé les attentes.

Le onzième Sommet des dirigeants nord-américains devrait permettre de renforcer davantage la coopération trilatérale sur les priorités communes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’établissement d’un plan d’action robuste pour ce sommet, accompagné de produits livrables, serait un résultat prioritaire et permettrait d’orienter la coopération trilatérale en 2024.

Contexte

• La Communauté des Caraïbes est un groupement régional composé de 15 membres permanents et de 5 membres associés dont le mandat consiste à promouvoir l’intégration économique, la coordination de la politique étrangère, le développement humain et social et la sécurité. Le Sommet Canada- Communauté des Caraïbes serait limité aux 14 membres souverains En tant que bloc régional influent et allié, la Communauté des Caraïbes peut aider le Canada à faire progresser des éléments de première importance de son programme de politique étrangère, dont ses intérêts politiques, économiques et de sécurité, et à contrer les forces déstabilisatrices dans la région et l’hémisphère. La collaboration entre le Canada et la Communauté des Caraïbes visant à rétablir la sécurité en Haïti est un exemple de cette coopération stratégique.
• Le Sommet des leaders nord-américains est un rassemblement des dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique. Il s’agira du 11^e Sommet des dirigeants nord-américains et du troisième Sommet organisé par le Le Canada en a déjà été l’hôte en 2007 (Montebello) et en 2016 (Ottawa). Ces rencontres trilatérales regroupant les dirigeants ont commencé en 2005 et les sommets ont lieu chaque année, à quelques exceptions près (p. ex. il n’y a eu aucune rencontre sous l’administration Trump). L’organisation du Sommet se fait habituellement à tour de rôle entre les trois pays.
• En plus des nouveaux plans d’action qui sont acceptés par les leaders lors des Sommets des dirigeants nord-américains, ces sommets permettent aussi d’obtenir plusieurs résultats additionnels, notamment d’organiser des rencontres bilatérales entre dirigeants (p. ex. des discussions bilatérales entre le premier ministre Trudeau et le président Biden ont incité ce dernier à s’engager à faire une visite bilatérale au Canada en mars 2023). Des points bilatéraux épineux ont également été réglés avec succès dans le cadre d’engagements pris lors des Sommets.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Fonds destinés à mettre sur pied le Centre d'excellence de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour le changement climatique et la sécurité (poste horizontal)

• Affaires mondiales Canada demande un financement de 7,6 M$ pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin d’appuyer l’établissement du Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité.
• Le Budget fédéral de 2023 a annoncé un financement de 40,4 M$ sur 5 ans (20,2 M$ pour Affaires mondiales Canada et 20,2 M$ pour le ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes) et de 7,0 M$ annuellement par la suite (2,5 M$ pour Affaires mondiales Canada et 4,5 M$ pour le ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes).

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires Mondiales Canada demandera 15,2 M$ (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC) sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) et 1,8 M$ par année par la suite.
• Deux mémoires au Cabinet approuvés respectivement en mai 2021 et en février 2023 ont appuyé l’octroi d’un nouveau financement pour la création et le lancement du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité.
• Les nouvelles ressources sont nécessaires pour qu’Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, les ministères coresponsables de cette initiative, appuient le rôle de chef de file que jouera le Canada au sein du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité et fassent en sorte que le Canada puisse déployer le niveau d’expertise stratégique nécessaire relativement aux considérations liées au climat et à la sécurité pour l’aider à jouer ce rôle.

Résultats attendus

Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada appuiera la réalisation du potentiel unique du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité, qui vise à réunir des experts des domaines interreliés que sont les changements climatiques et la sécurité et à faciliter l’établissement d’un environnement multidisciplinaire permettant l’élaboration de politiques. Le Centre contribuera :

• à améliorer la compréhension des changements climatiques et de la sécurité ainsi que la coordination des efforts à cet égard ;
• à la collaboration avec des organisations internationales ;
• à améliorer et à faire progresser les travaux menés par l’OTAN en matière de climat et de sécurité ;
• à l’élaboration des politiques, de la doctrine, des normes et des pratiques exemplaires de l’OTAN ;
• à l’intégration de l’expertise d’experts non militaires avec celle d’acteurs militaires et de la défense ; et
• à l’établissement de partenariats avec divers groupes, notamment le milieu universitaire, la société civile et l’industrie.

Contexte

Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé la proposition du Canada d’établir un centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité et d’en devenir le pays-cadre. En mai 2022, l’OTAN a officiellement accepté l’offre formelle du Canada de créer le centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité. En juillet 2023, le Canada s’est joint à 11 Alliés pour lancer le Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité en signant son protocole d’entente opérationnel au Sommet de l’OTAN à Vilnius, en Lituanie.

Le Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité permettra à l’OTAN, à ses alliés et partenaires ainsi qu’à d’autres acteurs mondiaux de mieux comprendre et de mieux relever les défis de sécurité liés aux changements climatiques. Le Centre appuiera les travaux de l’OTAN sur le climat et la sécurité, fournira aux Alliés un lieu central où ils pourront mettre en commun leurs connaissances, élaborera des réponses efficaces pour contrer les incidences des changements climatiques sur la sécurité, et pourra fournir une plateforme qui permettra de sensibiliser une diversité d’acteurs d’envergure mondiale qui réfléchissent à des aspects de ce défi commun.

En septembre 2023, Affaires mondiales Canada a accueilli 11 nations commanditaires du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité afin qu’elles prennent part à la première réunion du Comité directeur du Centre. La directrice générale de la Politique de sécurité internationale, Alison Grant, a présidé la réunion pour le Canada, en tant que pays-cadre, en compagnie du directeur général de la Sécurité internationale du ministère de la Défense nationale, le major-général Greg Smith, qui a agi à titre de représentant avec droit de vote au sein du comité. Parmi les résultats obtenus au terme de la réunion, le Comité directeur a validé cinq documents de base du Centre d’excellence, ouvrant ainsi la voie à l’obtention de l’accréditation complète du Centre auprès de l’OTAN.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

• Affaires mondiales Canada demande l'accès à 6,7 M$ du produit de la vente du crédit pour dépenses en capital afin de faire face aux pressions en cours d'exercice.
• Les résultats montrent qu'Affaires mondiales Canada est actuellement confronté à d'importantes pressions financières au niveau du crédit pour dépenses en capital. Cela s'explique principalement par les projets d'investissement d’Affaires Mondiales Canada.

Messages supplémentaires

• Le plan d'investissement actuel a été élaboré sur la base de l'utilisation exclusive de sources de revenus confirmées, afin de mener à bien les projets énumérés, ce qui inclut une approche conservatrice en ce qui concerne l'identification du produit de la vente. Il a donc été décidé d'utiliser le produit des ventes disponible plutôt que de procéder à un transfert de crédits à partir du crédit de fonctionnement, qui est déjà soumis à des pressions financières en cours d'exercice.
• Nous pouvons confirmer que la réduction du produit de la vente disponible n'aurait pas d'impact sur la capacité du département à mettre en œuvre les projets inclus dans le plan d'investissement.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Fonds destinés au renouvellement de l'initiative Femmes d’affaires en commerce international

• Affaires mondiales Canada demande un financement de $2,0 M$ pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin d’appuyer le renouvellement du programme femmes d’affaires en commerce international.
• En août 2023, une décision budgétaire hors cycle a alloué 6,4 M$ sur 3 ans, à partir de 2023-2024, pour appuyer le renouvellement du programme femmes d’affaires en commerce international.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires Mondiales Canada demandera 5,9 M$ (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC) sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026).
• Mis en œuvre par le Service des délégués commerciaux du Canada au sein d’Affaires mondiales Canada, le programme Femmes d’affaires en commerce international est une initiative de longue date qui offre un soutien à des entreprises détenues ou dirigées par des femmes pour les aider à exporter vers des marchés internationaux.
• Le renouvellement du financement permettra aux responsables du programme de financer huit équivalents temps plein et de disposer de fonds de fonctionnement, ce qui leur permettra de poursuivre l’initiative Femmes d’affaires en commerce international.
• L’initiative Femmes d’affaires en commerce international cadre avec les priorités et les engagements du gouvernement du Canada, notamment les priorités énoncées dans la lettre de mandat de 2021 de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations et du Développement économique : saisir les occasions plus générales pour la diversification des marchés; faire progresser la Stratégie de diversification du commerce du Canada; et veiller à ce que les travailleurs et les entreprises du Canada obtiennent le soutien nécessaire.

Résultats attendus

La continuation de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international permettra au Service des délégués commerciaux de continuer d’offrir du soutien à des entreprises détenues ou dirigées par des femmes pour les aider à accéder à des possibilités d’exportation sur les marchés internationaux. L’initiative appuie les priorités du gouvernement du Canada, notamment la Stratégie de diversification des exportations et la promotion d’une approche commerciale inclusive, ainsi que la responsabilité essentielle suivante d’Affaires mondiales Canada : « Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès ». Les indicateurs de rendement clés actuels du Service des délégués commerciaux seront utilisés pour évaluer les résultats de cette initiative et en assurer le suivi, car ils sont liés au cadre ministériel des résultats.

Contexte

L’initiative Femmes d’affaires en commerce international a été créée en 1997 pour soutenir des femmes entrepreneures canadiennes dans le cadre des efforts qu’elles déployaient pour développer leurs entreprises sur les marchés internationaux. Elle est gérée par le Service des délégués commerciaux du Canada, au sein d’Affaires mondiales Canada. En 2018, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a lancé la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, un investissement de 6 G$ visant à doubler le nombre d’entreprises appartenant à des femmes d’ici 2025. Dans le cadre de cette stratégie, 10 M$ sur cinq ans (à compter de 2018-2019) ont été alloués à l’élargissement du programme Femmes d’affaires en commerce international du Service des délégués commerciaux. Le financement de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international a pris fin le 23 mars 2023. En août, l’initiative a été renouvelée à la suite d’une décision prise hors cycle lui permettant de recevoir 6,4 M$ sur trois ans à compter de 2023-2024.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2023- 2024

Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l'examen des activités de renseignements (poste horizontal)

• Affaires mondiales Canada demande un financement de $1,8 M$ pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin de fournir aux ministères et agences les ressources pour répondre aux exigences des activités de surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le Budget 2023 a annoncé un financement de $5.8 M$ sur deux ans mais rien en continu par la suite.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demandera 4,0 M$ (excluant les coûts liés aux locaux de SPAC et les coûts liés aux technologies de l’information de SPC) sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025).
• Affaires mondiales Canada est l’un des principaux membres de la communauté de la sécurité et du renseignement et fait partie des cinq organisations les plus touchées parmi les 18 organisations tenues de répondre aux demandes d’examen du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada renforcera le cadre global de responsabilisation en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Les fonds serviront à faire passer le nombre de postes à temps plein de l’Unité d’examen externe et de la transparence, qui en compte actuellement 7, à 12,8 en 2023-2024 à un total de 17,3 postes en 2024-2025.

Résultats attendus

Bien que le Ministère ait fait des progrès substantiels pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’examen grâce à des ressources temporaires, le financement d’une unité permanente n’est plus viable. La proposition consiste à accroître la capacité d’Affaires mondiales Canada à répondre aux exigences actuelles et croissantes en matière d’examen externe en élargissant l’Unité d’examen externe et de la transparence afin d’améliorer les fonctions qui soutiennent le processus d’examen et d’améliorer la coordination avec d’autres organismes. Cette approche de « guichet unique » est une pratique exemplaire qui permet de soutenir la réalisation d’examens externes. Les unités de liaison se sont avérées être le moyen le plus efficace de trier les demandes des organismes d’examen, et le modèle reflète également l’approche que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont indiquée comme étant leur préférence.

Contexte

Cette proposition fait suite au mémoire au Cabinet de 2017 intitulé « Protéger les droits et libertés et améliorer le cadre de sécurité nationale du Canada ». En 2022, le Bureau du Conseil privé a dirigé un processus pangouvernemental visant à obtenir un financement permanent pour les activités d’examen externe des ministères, et ce processus a été annoncé comme étant une priorité pour le greffier. Le coût total de la proposition est de 42,6 M$ sur deux ans, soit 18,3 M$ en 2023-2024 et 24,3 M$ en 2024-2025.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert de diverses organisations pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

• Par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra les transferts suivants en provenance d’autres ministères pour soutenir le personnel du ministère affecté à des missions à l’étranger :

• Affaires mondiales Canada est un fournisseur de services communs pour les opérations du gouvernement du Canada à l’étranger et reçoit une compensation pour l’augmentation du coût des opérations résultant de l’affectation de personnel supplémentaire dans les missions canadiennes à l’étranger par d’autres ministères.
• Les transferts vers Affaires mondiales Canada servent à couvrir les coûts des services communs pour les nouveaux employés affectés à l’étranger afin de soutenir le réseau du Canada, notamment ceux relatifs aux éléments suivants : Directives du service extérieur et réinstallation, biens immobiliers, sécurité, gestion de l’information et technologie de l’information et tous les coûts des services communs engagés dans les missions à l’étranger pour soutenir leur personnel.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière

• Affaires mondiales Canada transfèrera 10 000 $ au Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2023-2024 via le budget supplémentaire des dépenses C pour soutenir les programmes et initiatives de l'équipe de développement communautaire de gestion financière.
• Pour garantir que les besoins de développement du leadership seraient satisfaits à mesure que la communauté de la gestion financière mûrissait et que l'environnement évoluait, un modèle d'établissement des coûts sur trois ans et un protocole d'entente ont été approuvés. Ce financement permettra au Bureau du contrôleur général de soutenir la prestation des programmes et les services de 2023-2024 à 2028-2029.
• Le renouvellement du protocole d'entente avec un modèle de financement amélioré a été présenté et approuvé lors de la réunion du 23 juin 2023 du Comité consultatif sur la gestion des talents du directeur principal des finances.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada transférera 196 755 $ sur six ans (de 2023-2024 à 2028-2029).
• Les efforts de recrutement seront renforcés davantage. Une stratégie de recrutement sera élaborée et mise en œuvre afin d’accroître la collaboration et l’établissement de partenariats dans l’ensemble de la communauté de la gestion financière. Cela aura des incidences positives autant sur les ministères que sur les demandeurs, car le fait d’avoir une stratégie commune permettra d’accroître la cohérence des pratiques d’embauche, de réduire le chevauchement des efforts et de déterminer les compétences essentielles que devront posséder les futurs employés. Cela renforcera également davantage l’image de marque du Développement de la collectivité de la gestion financière au sein de la communauté de la gestion financière et au- delà de celle-ci.

Résultats attendus

Le renouvellement du protocole d’entente permettra d’offrir à l’équipe du développement de la collectivité de la gestion financière, qui fait partie du Bureau du contrôleur général, les ressources dont elle a besoin pour continuer d’élaborer et de renforcer des programmes et d’offrir du soutien à la communauté de manière centralisée. Le Bureau du contrôleur général jouera un rôle accru en matière de leadership dans un environnement évoluant rapidement, en veillant à ce que la collectivité possède les compétences nécessaires pour s’adapter et prospérer grâce à ses programmes et au soutien qu’il lui offrira.

Affaires mondiales Canada sera responsable :

• de promouvoir divers programmes de perfectionnement dans son organisation ;
• de promouvoir des initiatives collectives de dotation dans son organisation ;
• au besoin, de participer à diverses initiatives collectives de dotation ; et
• de promouvoir des initiatives favorisant l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (« IDEA ») dans son organisation.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor sera responsable :

• d’administrer intégralement l’ensemble des programmes de perfectionnement susmentionnés ;
• d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de dotation et de données, comme mentionné plus haut ;
• de présenter un rapport chaque année au Comité consultatif sur la gestion des talents ; et
• d’évaluer la réussite des initiatives et la possibilité de renouveler le protocole d’entente. Les résultats de l’évaluation seront communiqués à l’ensemble des ministères et organismes ayant contribué aux initiatives.

Contexte

Pour veiller à ce que les besoins en perfectionnement du leadership soient satisfaits au fur et à mesure que la communauté de la gestion financière se développe et que l’environnement évolue, un modèle d’établissement des coûts triennal et un protocole d’entente sur le transfert des fonds ont été approuvés. Ce financement a permis au Bureau du contrôleur général d’appuyer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services de 2021-2022 à 2023-2024.

Pour veiller à ce nous puissions continuer d’innover et d’agir en adéquation avec la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale, une stratégie de données sera élaborée et permettra aux dirigeants de mieux comprendre la collectivité. Grâce à la collecte et à l’analyse de données, il est possible de recenser les lacunes et les obstacles systémiques et d’informer les dirigeants de tout changement nécessaire pour assurer une main-d’œuvre dynamique et durable.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d'innovation sur les paiements de transfert

• Affaires mondiales Canada transfèrera 15 000 $ au Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2023-2024 via le Budget supplémentaire des dépenses C pour soutenir le Programme d'innovation de la Politique sur les paiements de transfert.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada transférera 165 000 $ sur quatre ans (de 2023-2024 à 2026-2027).
• Le programme d’innovation de la Politique sur les paiements de transfert permettra au Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les ministères et agences, de s’appuyer sur ses capacités actuelles et d’établir une fonction centralisée et stimulante pour que le Secrétariat du Conseil du Trésor puisse jouer un rôle de chef de file dans l’ensemble de la famille fédérale dans les principaux domaines du programme, soit le numérique et les données, les politiques et les processus et l’effectif et la culture.
• Le programme contribue à l’harmonisation des efforts et à la normalisation dans l’ensemble du gouvernement. Il favorisera aussi le recensement des possibles gains d’efficacité, en tirant parti du travail accompli dans l’ensemble des collectivités responsables des subventions et des contributions.

Résultats attendus

Les ministères contributeurs appuieront le Programme d’innovation de la Politique sur les paiements de transfert du Bureau du contrôleur général. Le programme sera dirigé par le Service de la gestion financière du Bureau du contrôleur général, en partenariat avec la communauté des paiements de transfert. Le soutien financier des dix-sept plus grands ministères émetteurs de subventions et contributions pour couvrir les coûts supplémentaires est considéré comme étant la stratégie la plus rentable pour soutenir l’ensemble de la communauté des paiements de transfert.

Affaires mondiales Canada sera responsable de :

• travailler en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et des collègues des autres ministères pour faire progresser les principaux résultats attendus du présent protocole d’entente, y compris l’établissement et le classement des priorités relatives à l’établissement d’un plan de travail annuel évolutif, en mettant à contribution les comités interministériels sur les paiements de transfert actuels composés de directeurs et de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints ;
• promouvoir le programme d’innovation de la Politique sur les paiements de transfert, en fournissant une rétroaction ministérielle au besoin ; et
• participer activement à divers ateliers ou séances de Le Secrétariat du Conseil du Trésor sera responsable de :
• d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de ressourcement pour atteindre les objectifs susmentionnés ;
• de faire rapport annuellement au Comité interministériel sur les paiements de transfert des sous-ministres adjoints ; et
• d’effectuer une évaluation au cours de l’exercice 2026-2027 afin d’examiner les résultats globaux et d’explorer la possibilité d’un renouvellement. Les résultats de l’évaluation seront communiqués à l’ensemble des ministères et organismes ayant contribué aux initiatives.

Contexte

Les leçons tirées de la conception et de l’exécution des programmes liés à la pandémie par l’équipe des subventions et des contributions au cours des trois dernières années, les progrès technologiques ayant facilité la prestation de services internes et externes, et l’exigence prescrite dans le budget de 2023 de réaliser des économies d’efficience ont tous permis de préciser la nécessité d’établir un programme d’innovation de la Politique sur les paiements de transfert à l’échelle du gouvernement.

D’après les consultations, pour que les Services de gestion financière du Bureau du contrôleur général puissent mettre en œuvre avec succès un programme d’innovation, le Centre de la politique sur les paiements de transfert devra s’appuyer sur ses capacités actuelles, qui lui permettent actuellement de diriger l’élaboration de lignes directrices et de conseils sur la Politique et d’offrir des services d’interprétation de celle-ci aux ministères et aux agences, notamment au sujet des instruments relatifs à la politique et des documents d’orientation connexes, et de fournir des orientations, des interprétations et des conseils stratégiques pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor en assurant la liaison avec les analystes du secteur des programmes dans le cadre des conseils qu’ils offrent aux ministères.

L’équipe existante soutient également les communautés de pratique à l’échelle du gouvernement, en partie par l’entremise des comités directeurs interministériels composés de directeurs, de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints qu’elle dirige.

Le présent protocole d’entente a été élaboré à la suite d’une réunion du Comité des sous-ministres adjoints sur les paiements de transfert tenue le 4 mai 2023, au cours de laquelle nous avons collectivement reconnu qu’une fonction centralisée était essentielle pour permettre au Secrétariat du Conseil du Trésor de jouer un plus grand rôle de chef de file au sein de la famille fédérale, au-delà de la fonction de base de surveillance et de renouvellement de la Politique, pour favoriser l’harmonisation et

l’alignement à l’échelle de l’organisation. Plus particulièrement, la direction a indiqué qu’il était nécessaire de rebâtir les capacités du Secrétariat du Conseil du Trésor de jouer un rôle d’intégration et d’appuyer le mandat de modernisation dans le domaine des subventions et des contributions, tout en reconnaissant l’importance de la collaboration entre les ministères et en tirant parti du travail accompli dans l’ensemble du système.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert à la Société du Centre national des Arts pour la participation du Canada à l'Exposition universelle 2025 d'Osaka

• Affaires mondiales Canada transfèrera $2,0 M$ au Centre national des Arts pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin d’appuyer la participation du Canada à l’Expo 2025 Osaka.

Messages supplémentaires

Conformément à l’entente financière établie dans le protocole d’entente, le montant est alloué pour l’élaboration, la planification, la programmation et la production de spectacles culturels et artistiques canadiens dans le contexte de l’Expo 2025 d’Osaka, un événement international qui se tiendra au Japon du 13 avril 2025 au 13 octobre 2025. Ces fonds ne doivent pas être utilisés pour financer les activités courantes du Centre national des Arts dans le cadre de l’exécution du mandat pour lequel le Parlement lui a alloué des fonds.

Résultats attendus

Le Centre national des Arts collaborera avec Affaires mondiales Canada et ses entrepreneurs et partenaires du Pavillon du Canada pour présenter la programmation culturelle du Canada à l’Expo 2025 d’Osaka dans le cadre d’un concept global, dès la phase d’élaboration, en apportant une contribution culturelle et technique, en organisant et en produisant des programmes d’arts de la scène sur place, et en recherchant des occasions de collaborations et de partenariats croisés qui pourront aider à offrir un programme culturel bien conçu et réussi à l’Expo 2025 d’Osaka.

Contexte

Affaires mondiales Canada, au nom du gouvernement du Canada, a le mandat de planifier, de coordonner et de mettre en œuvre la participation du Canada à l’Expo 2025 à Osaka. Le thème de l’exposition, « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain », ainsi que les 3 sous-thèmes, « Sauver des vies, Inspirer des vies et Connecter des vies », sont ce sur quoi les organisateurs de l’exposition et les participants internationaux se fonderont pour élaborer les programmes qu’ils présenteront dans leurs pavillons pour susciter l’intérêt des visiteurs, autant physiquement que virtuellement.

Le transfert vise à permettre l’établissement des activités, notamment des rôles et des responsabilités, pour permettre aux participants au protocole d’entente d’explorer la possibilité de réaliser des initiatives collaboratives ou des activités similaires en lien avec les conseils prodigués par le Centre national des Arts au sujet de l’exécution d’un programme culturel et de spectacles en direct dans le cadre de la participation du Canada à l’Expo 2025 d’Osaka.

L’attraction principale du Pavillon du Canada sera l’aire réservée aux présentations publiques et aux expositions, qui sera au cœur de l’expérience globale que vivront les visiteurs. L’offre culturelle diversifiée du Canada sera présentée sur des scènes et dans des salles de spectacle, dans le pavillon et sur le site de l’Exposition. L'espace réservé à la scène et aux spectacles sera conçu pour une variété de disciplines et de publics et sera adaptable à diverses conditions météorologiques. Les spectacles et les activités pourront avoir lieu en direct, en mode virtuel ou en mode hybride et comprendre des spectacles amateurs et professionnels, ainsi que des activités telles que des présentations culinaires ou collaboratives qui susciteront activement l’intérêt du public.

Bien que l’aire réservée aux présentations publiques soit la principale attraction pour les visiteurs, la programmation complémentaire et événementielle connexe (par exemple, des spectacles culturels et des événements thématiques) constituera une dimension importante de l’expérience qu’offrira le Pavillon du Canada. Les principaux espaces et surfaces du pavillon devront être conçus de manière à être modifiables (son, lumière, vidéo, etc.) et adaptables en fonction des options de programmation nouvelles ou temporaires, telles que des installations artistiques expérientielles, des expositions temporaires ou des spectacles son et lumière. Le Canada élaborera des programmes complémentaires qui seront offerts pendant l’Expo, dont des événements culturels, commerciaux et promotionnels, ainsi que d’autres expériences spéciales destinées au public et aux invités.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat

• Affaires mondiales Canada transfèrera 2,5 M$ à Ressources Naturelles Canada pour 2023-2024 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses C afin d’appuyer le projet de financement climatique Partenariat des dirigeants sur les forêts et le climat.
• Ce financement relève du Fonds pour les nouvelles priorités de l'engagement de 5,3 G$ pour le financement climatique 2021-

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada transférera 2,5 M$ pour le seul exercice 2023-2024.
• Les ensembles de mesures nationales sur les forêts, la nature et le climat sont des ensembles complets de mesures permettant d’offrir du soutien technique, financier et diplomatique, de réaliser des investissements et d’établir des partenariats d’affaires. Ils mobilisent un éventail d’institutions publiques, privées, multilatérales et philanthropiques dans le cadre d’un accord activement coordonné et ont pour but de soutenir la réalisation des ambitions relatives au climat, aux forêts et à la biodiversité exprimées par les pays concernés. Ils sont d’abord mis en place à la suite de l’établissement d’un dialogue de confiance entre les pays hôtes et leurs partenaires internationaux. Ils peuvent être adaptés à l’ampleur d’un défi auquel un pays est confronté pour réaliser son ambition grâce à la mise en commun, la coordination et la mobilisation de sources de financement internationales nouvelles et supplémentaires. Une meilleure coordination entre les partenaires internationaux, les institutions nationales, les organismes d’exécution et les organisations du secteur privé qui exercent des activités dans ces régions contribuera à faire en sorte que les rares ressources financières octroyées à des conditions favorables et les dons soient adaptés aux objectifs visés et déployés dans des instruments efficaces pour mobiliser le financement nécessaire. Les ensembles de mesures nationales visent également à réduire les coûts de transaction pour tous les acteurs concernés. Ils seront adaptés aux priorités des pays d’accueil. Le contenu, la structure et l’approche de coordination d’un paquet seraient déterminés par le pays d’accueil et seraient donc hautement personnalisés pour tenir compte des ambitions, des capacités, des défis et des programmes actuels du pays en question, ainsi que des capacités des partenaires intéressés. Les ensembles pourraient contribuer à renforcer le soutien à la conservation, à la restauration et à l’agriculture durable, ainsi qu’à d’autres activités économiques conformes aux contributions déterminées au niveau national du gouvernement d’accueil et aux stratégies et plans d’action nationaux en faveur de la biodiversité. Pour d’autres partenaires, ils pourraient contribuer à réduire les chevauchements (et les lacunes) dans les programmes et le financement, à créer des occasions de co-investissement et de financement mixte, à éliminer des obstacles à l’investissement et à mieux synchroniser les politiques, les finances et les investissements autour d’un ensemble d’objectifs mutuellement reconnus. Des options sont à l’étude avec le Fonds des Nations Unies pour le développement pour trouver le meilleur paquet de mesures nationales pouvant répondre aux priorités internationales du Canada et à celles du Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat.

Résultats attendus

Grâce à ce financement, Affaires mondiales Canada contribuera aux efforts mondiaux visant à réduire la déforestation et à améliorer les résultats climatiques en Afrique où les besoins en solutions novatrices pour lutter contre les problèmes de déforestation et de dégradation des terres sont les plus urgents. Le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat, un engagement pris au niveau des dirigeants, a pour but d’accélérer les efforts visant à arrêter et à inverser la perte de forêts et la dégradation des terres d’ici 2030. Les domaines d’action du Partenariat ont été définis pour contribuer à lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité et ils cadrent avec les priorités internationales du Canada. Ce financement démontrera la volonté du Canada de faire progresser les efforts visant à mettre fin à la déforestation.

Contexte

Le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat appuiera les objectifs de financement climatique de 5,3 G$ du Canada en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’agriculture adaptée au climat, de solutions fondées sur la nature et de déforestation. Le Partenariat s’harmonisera également avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada et l’objectif stratégique de l’engagement en matière de financement de l’action climatique qui vise à ce qu’au moins 80 % des projets climatiques intègrent des considérations relatives à l’égalité des genres.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

3. Programmation en matière de développement, de paix et de

Allocation par paiements de transfert:

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023- 2024

Transfert au ministère de l'Environnement pour favoriser l'accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l'initiative d'adaptation en Afrique

• Affaires mondiales Canada transfèrera 5 M$ à Environnement et Changement climatique Canada pour 2023-2024 via le budget supplémentaire des dépenses C pour soutenir l'Accélérateur de sécurité alimentaire de l'Initiative d'adaptation en Afrique.
• Le financement relève du Fonds pour les priorités émergentes (2023-2024) de l'engagement de financement climatique de 5,3 G$ (2021-2026).

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada transférera 5 M$ pour le seul exercice 2023-2024.
• Ce montant de 5 M$ contribuera à financer l’Accélérateur de la sécurité alimentaire de l’Initiative d’adaptation pour l’Afrique, qui est mis en œuvre par l’Initiative d’adaptation pour l’Afrique. Le programme sera dirigé par Environnement et Changement climatique Canada et prendra la forme d’une subvention. Cette initiative s’appuiera sur les efforts menés par le Canada pour lutter contre l’insécurité alimentaire. Elle permettra entre autres d’offrir de l’assistance technique, de poursuivre la recherche et d’effectuer des essais et des démonstrations pour des projets d’adaptation, et d’utiliser des subventions pour créer un mécanisme de financement mixte visant à mobiliser des fonds pour aider des petites et moyennes entreprises agricoles locales en Afrique.

Résultats attendus

Ce mécanisme permettra de bien harmoniser les efforts et aidera à réaliser les objectifs des initiatives d’adaptation existantes et nouvelles axées sur l’agriculture en Afrique. L’Accélérateur aidera à identifier et à structurer une réserve d’investissements transformateurs en matière d’adaptation dans le domaine de la sécurité alimentaire, en contribuant à débloquer des capitaux privés déjà prêts à être investis dans des solutions innovantes allant de la logistique des entrepôts frigorifiques à l’agriculture résiliente au climat en passant par les processus après récolte.

Contexte

L'Accélérateur de la sécurité alimentaire de l’Initiative d’adaptation pour l’Afrique a été annoncé lors d’une activité organisée conjointement par les États-Unis d’Amérique et l’Égypte dans le cadre de la COP27. Les États-Unis d’Amérique verseront 20 M$ pour financer cette initiative.

Faits et chiffres à l'appui

Allocation par responsabilité essentielle :

3. Programmation en matière de développement, de paix et de

Allocation par paiements de transfert:

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Comptes publics de 2022-2023 – Aperçu

• Les Comptes publics du Canada sont un rapport produit par le receveur général du Canada.
• Les Comptes publics comprennent toutes les dépenses et recettes du gouvernement, les comptes débiteurs, les prêts, les actifs et les réserves connexes qui sont jugés nécessaires pour dresser un portrait juste de la situation financière du gouvernement du Canada. Ils mettent également en évidence, entre autres, les pertes de fonds et de biens publics et expliquent la nature des fonds inutilisés à la fin de l’exercice.
• L’information financière de chaque ministère et organisme est regroupée dans les Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose un rapport détaillé des opérations financières de tous les ministères et organismes, qui s’intitule les Comptes publics du Canada.
• Le rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice visé par les comptes ; ou si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre. Par pure tradition, les Comptes publics sont adressés au gouverneur général.
• La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement et donc au public l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du
• Deux principes constitutionnels sont à la base du système de comptabilité publique : tous les droits et recettes qui échoient au gouvernement forment le Trésor et le solde de celui-ci, après diverses imputations, est approprié par le Parlement du Canada pour les services

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Comptes publics de 2022-2023 – Pertes

• Les Comptes publics du Canada font état de pertes de fonds ou de biens publics attribuables à des infractions, à des actes illégaux, à des accidents ou à la destruction accidentelle. Les pertes totales de fonds et de biens publics déclarées dans les Comptes publics de 2022-2023 d’Affaires mondiales Canada s’élevaient à 89 000 $.
• Affaires mondiales Canada a renforcé ses contrôles internes sur l’utilisation des appareils mobiles et il a effectué de la sensibilisation au sujet de la fraude et de la protection de ses biens.

Faits et chiffres à l'appui

Les pertes signalées dans les Comptes publics de 2022-2023 comprennent :

• Perte, vol ou détournement d’argent et utilisation non autorisée ou frauduleuse d’une carte d’achat ou de voyage (8 000 $) ; et
• Pertes ou dommages accidentels de téléphones intelligents, d’ordinateurs portables, de jetons SecurID, de matériel, d’outils ou de fournitures (81 000 $).

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Comptes publics de 2022-2023 — Voyages et conférences

• Les renseignements sur les déplacements sont divulgués dans le cadre des Comptes publics du Canada, y compris les frais de déplacement des cabinets des ministres (volume III – section 10).
• Ces dépenses sont engagées par les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel des ministres dans l’exercice de leurs fonctions au nom d’Affaires mondiales Canada.
• Les dépenses, y compris les frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, sont également présentées dans le volume III, section 11 des Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Les frais liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont également compris dans les Comptes publics (Volume III – Section 11). Cela comprend les dépenses telles que les frais de déplacement, d’accueil et de conférence qui sont couverts par l’Affectation au titre des conférences internationales du ministère qui sont approuvées par le Cabinet pour financer les activités protocolaires du gouverneur général et du premier ministre du Canada durant les visites officielles à l’étranger. L’affectation appuie également la participation des ministres du portefeuille d’Affaires mondiales Canada et de leurs délégations officielles aux grandes conférences internationales multilatérales définies comme un congrès, une conférence, un séminaire d’information ou une autre rencontre officielle à un endroit situé à l’extérieur du Canada, qui traitent de sujets liés aux objectifs et priorités du gouvernement du Canada.
• Cette déclaration contient également les frais de déplacement engagés au cours de chaque visite ou conférence par les délégués qui voyagent et figure sur la déclaration intitulée « Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales ».

Faits et chiffres à l'appui

• Les dépenses de voyage les plus significatives pour la Gouverneur Générale, le Premier Ministre du Canada et pour les délégués ayant assisté à un événement en lien avec la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont les suivantes :
• 77^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2022 (762 000 $) ;
• Funérailles d’État de Sa Majesté la reine Elizabeth II, 16-19 septembre 2022 (649 000 $) ; et
• Sommet des dirigeants du G20, 14-17 novembre 2022 (481 000 $).
• Les dépenses d’accueil et les frais de conférence les plus significatives pour la Gouverneure Générale, le Premier Ministre du Canada et pour les délégués ayant assisté à un événement en lien avec la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont les suivantes :
• 77e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2022 (764 000 $);
• Funérailles d’État de Sa Majesté la reine Elizabeth II, 16-19 septembre 2022 (659 000 $); et
• Sommet des dirigeants du G20, 14-17 novembre 2022 (485 000 $).

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Surplus des comptes publics de 2022-2023

• Dans les Comptes publics du Canada, le budget de fonctionnement (crédit 1) d’Affaires mondiales Canada était de 2 106,2 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 65,3 M$ (3,1%). Un total de 51,1 M$ (2,4%) sera reporté à 2023-2024, et 11,5 M$ (0,5%) en report de fonds aux années 2024-2025 et 2025-2026.
• Le budget des dépenses en capital (crédit 5) d’Affaires mondiales Canada était de 240,8 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 123,5M$ (51,3%). Un total de 14,9 M$ (6,2%) sera reporté à 2023-2024 et 106,9 M$ (44,4%) en report de fonds aux années 2024-2025 et 2025-2026.
• Le budget des subventions et contributions (crédit 10) d’Affaires mondiales Canada était de 6 608,5 M$ en 2022- 2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 196,1 M$ (0,3%). Ces surplus sont non éligibles à un report de budget.

Messages supplémentaires

• Les trois principaux crédits du ministère soulignés dans les comptes publics sont les suivants:
  • Crédit 1 servant à financer les activités du ministère et comprend les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Crédit 5 visant à couvrir les dépenses en capital qui sont surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Crédit 10 finançant les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les contributions à quotes-parts.
• Les ministères peuvent utiliser une portion de leur excédent de fonctionnement et de dépenses en capital dans les années futures via le processus de report de budget de fonctionnement et de dépenses en capital.
• Les excédents en subventions et contributions ne sont pas admissibles au report aux années futures.

Faits et chiffres à l'appui

Fonctionnement - Crédit 1:

• Le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 2 106,2 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 65,3 M$ (3,1%). De ce montant, 51,1 M$ (2,4%) de budget seront reportés à 2023-2024, 11,5 M$ de fonds reportés à 2023-2024 et 2025-2026. Le montant restant non utilisé est de 2,7 M$ (0,1%). L'excédent de 65,3 M$ peut être ventilé comme suit :
  • Affectations bloquées (32,9 M$)
    • Facteur de conversion (pour permettre la conversion des fonds de dépenses en capital en fonds salariaux) (13,9 M$) ;
    • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (11,5 M$) reporté à 2024-205 et 2025-2026 ;
    • Gains de change pour les opérations de fonctionnement et les directives sur les services extérieurs (5,2 M$) ;
    • Sécurité nationale du Canada (0,9 M$) ;
    • Le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (0,6 M$) ;
    • Nomination de l'envoyé spécial (0,5 M$) ; et
    • Transformation de la gestion financière (0,3 M$).
  • Affectations à but spécial (ABS) (16,2 M$)
    • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (9,2 M$) ;
    • Litige relatif à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (5,7 M$) ;
    • Solutions innovatrices Canada (0,8 M$) ; et
    • Membre du comité de règlement des différends (ALENA) (0,5 M$).
  • Programmation et autres (16,2 M$)
    • Retards dans les approbations de projets et aux annulations de projets/voyages/formations (10,9 M$) ;
    • Participation du Canada à l’Exposition universelle 2025 à Osaka (3,6 M$) ;
    • Opérations de paix et de stabilisation (0,8 M$) ;
    • Faire face aux crises en Irak et en Syrie et leurs impacts sur la région (connu sous le nom la Stratégie du Canada au Moyen- Orient) (0,3 M$) ;
    • Directive sur le service extérieur (0,2 M$) ; et
    • Fonds canadien d’initiatives locales (0,4 M$).

Dépenses en capital – Crédit 5:

Le budget de dépense en capital d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 240,8 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 123,5 M$ (51,3%). De ce montant, 14,9 M$ (6,2%) de budget seront reportés en 2023-2024 et 106,9 M$ de fonds reportés en 2024-2025 et 2025-2026. Le montant restant non utilisé est 1,7 M$ (0,7%). L'excédent de 123,5 M$ peut être ventilé comme suit :

• Affectation bloquée (108,6 M$)
  • Protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger grâce à l'infrastructure, à l'état de préparation aux missions et à la protection de nos renseignements (connu sous le nom de devoir de diligence dans les missions à l'étranger) (106,9 M$) reporté à 2024- 2025 et 2025-2026 ; et
  • Facteur de conversion (pour permettre la conversion des fonds de dépenses en capital en fonds salariaux) (1,7 M$).
• Projets de dépenses en capital (14,9 M$)
  • Rénovation au 125 Sussex (9,1 M$) ;
  • Retards dans des acquisitions prévues pour les logements du personnel et dans le développement des grands projets de dépenses en capital (2,9 M$) ;
  • Projet de transformation de l'assistance internationale d'Affaires mondiales Canada (2,3 M$) ; et
  • Projet de système de gestion électronique de la relation client (eCRM3) (0,6 M$).

Subventions et Contributions – Crédit 10:

Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 6 608,5 M$ en 2022-2023. Les comptes publics montrent un montant non dépensé de 196,1 M$ (0,3%) qui peut être ventilé comme suit :

• Affectations bloquées (114,8 M$)
  • Institutions Financières Internationales (80,8 M$) ;
  • Le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (24,4 M$) reporté en 2023-2024 ;
  • Programme de prêts souverains (6,8 M$) reporté en 2023-2024 ;
  • Programme CanExport (1,9 M$) reporté de 2024-2025 à 2026-2027 ;
  • Programme canadien de l’innovation à l’international (0,5 M$) reporté à 2024-2025 ; et
  • Aide aux Relations Académique (0,4 M$) reporté à 2024-
• Subventions (19,6 M$)
  • Contributions à quote-part (60,2 M$)
  • Organisation mondiale de la santé (27,7 M$ incluant 0,6 M$ de pertes en devises étrangères) ;
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (18,6 M$ incluant 5,9 M$ de pertes en devises étrangères) ; et
  • Autres contributions à quote-part (13,9 M$ incluant 6,2 M$ de pertes en devises étrangères).
• Autres contributions (2,0 M$)
  • Programme de stages internationaux pour les jeunes (1,2 M$) ; et
  • Autres contributions (0,8 M$).

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Rapport des résultats ministériels pour 2022-2023

• Le Canada a continué à lutter contre l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en défendant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans les principaux forums multilatéraux (p. ex., ONU, G7, et OTAN) ; en collaborant avec des partenaires internationaux pour enquêter sur les violations des droits de la personne et tenir la Russie responsable ; en sanctionnant des personnes et des entités russes ou liées à la Russie ; et en imposant des sanctions sur les importations et les exportations russes de technologies et de services.
• Affaires mondiales Canada a lancé la Stratégie pour l’Indo-Pacifique intégrée qui met l’accent sur les partenariats diplomatiques, économiques, et en matière de sécurité et de défense, sur l’aide internationale et sur les partenariats stratégiques avec des partenaires clés régionaux, tels que le Japon et la République de Corée, ainsi qu’un cadre stratégique évolutif pour la Chine.
• Le Canada a fait progresser les négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Indonésie et l'Inde. Le Canada a également conclu les négociations sur l'adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et a modernisé son accord de libre- échange avec l'Ukraine.
• Le Service des délégués commerciaux à l'étranger et au Canada a fourni plus de 57 000 services à plus de 11 000 clients canadiens, dont 87 % étaient des petites et moyennes entreprises, ce qui a permis de conclure de nouveaux contrats d'exportation d'une valeur estimée à 3,8 G$.
• Le Canada a versé près de 650 M$ pour répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels d’urgence, ce qui a permis au Programme alimentaire mondial d’atteindre 158 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2022. Le Canada a également fourni plus de 143 M$ d’aide humanitaire en Afghanistan et la région environnante permettant à 22,3 millions de personnes vulnérables de bénéficier d’une aide alimentaire vitale.
• Affaires mondiales Canada a géré près de 162 000 nouveaux cas relevant des services consulaires, dont près de 5 900 cas concernant des Canadiens qui avaient besoin d’une aide consulaire d’urgence alors qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger.
• Le ministère a continué d’améliorer l’infrastructure de son réseau international dans les missions, en triplant sa bande passante d’Internet, en déployant le Wi-Fi dans 40 sites de mission et des capacités Wi-Fi en réseau dans 25 sites, tout en poursuivant le déploiement du modèle de mission virtuelle dans 13 nouveaux sites.

Messages supplémentaires

Les points saillants des résultats d'Affaires mondiales Canada inclus les items suivants:

• Le Canada a conclu un premier et fructueux dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l’Union africaine, qui a permis d’approfondir le partenariat entre le Canada et le continent. Un financement de plus de 223 M$ a été annoncé pour des projets, dont 37 M$ pour la paix et la sécurité, 18 M$ pour stimuler le développement économique et 168 M$ pour des initiatives de développement durable.
• Le Canada a imposé des sanctions à 19 membres de l’élite haïtienne qui soutiennent des criminels instigateurs de violence et a mis en place des programmes dans les domaines de la sécurité alimentaire et de l’éducation, dont 13 M$ pour les interventions en cas d’urgence.
• Le Service des délégués commerciaux a contribué à la réalisation de 157 projets d’investissements étrangers au Canada, représentant une valeur de plus de 15,8 G$ et la création d’environ 13 000 emplois. Il a facilité l’établissement de 175 partenariats internationaux en matière d’innovation d’une valeur d’au moins 170 M$.
• La contribution de 220 M$ du Canada au Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) a permis de fournir plus de 500 millions de doses aux pays participants au mécanisme COVAX et d’éviter 28 % des décès liés à la COVID dans les économies participant au Mécanisme COVAX.
• En décembre 2022, le Canada a accueilli la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15), au cours de laquelle les parties ont adopté le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et ont chargé le Fonds pour l’environnement mondial de mettre en place un nouveau cadre mondial pour la biodiversité. Le Canada a annoncé un financement nouveau et supplémentaire de 350 M$ pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le cadre.
• Le Canada a continué à faire progresser la coopération contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires, contribuant à 4 nouvelles ratifications de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, dirigée par le Canada (ce qui porte le total à 71), ainsi qu’au financement pour la création d’un bureau de l’Initiative contre la détention arbitraire afin de faire progresser l’initiative à l’échelle internationale.

Contexte

• Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations du ministère pour l'exercice financier par rapport aux priorités et aux résultats attendus établis dans le Plan ministériel Il met en évidence un certain nombre de réalisations importantes accomplies par le ministère au cours de l'exercice 2022-2023.
• Le Rapport sur les résultats ministériels a été déposé le 9 novembre 2023 et il est disponible en ligne. Des résultats plus détaillés sont disponibles en ligne dans les tableaux de renseignements supplémentaires ainsi que sur le site Web de l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Chiffres et faits à l’appui

• Les dépenses réelles totales d'Affaires mondiales Canada en 2022-2023, soit 9,2 G$, sont conformes aux autorisations totales de 9,7 G$.
• De 2021-2022 à 2022-2023, une augmentation de 1,2 G$ des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a augmenté :
  • Financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne ;
  • Financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience de l’Ukraine et son rétablissement rapide ;
  • Financement à l’appui de la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
  • Financement de la protection des personnes dans les missions canadiennes à l’étranger (devoir de diligence) ;
  • Financement des mesures de lutte contre la pandémie liées à la COVID-19 ;
  • Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques ;
  • Financement à l’appui du Fonds des intermédiaires financiers pour la prévention, la préparation et la réaction en cas de pandémie ; et
  • Financement de l’aide humanitaire en
• L’écart de 2,2 G$ entre les dépenses prévues (7,5 G$) et les autorisations totales (9,7 G$) en 2022-2023 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice financier, y compris :
  • Financement pour faciliter l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils de diagnostic pour lutter contre la COVID-19 ;
  • Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques ;
  • Financement à l’appui de la réponse du Canada à la crise mondiale alimentaire et nutritionnelle, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne ;
  • Financement de la réponse du Canada pour favoriser la résilience de l’Ukraine et son rétablissement rapide ;
  • Financement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie, et à leurs répercussions sur la région ;
  • Financement de l’aide humanitaire en Afghanistan ;
  • Financement de l’engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies ; et
  • Report du budget de fonctionnement et de dépenses en capital de l’exercice financier précédent.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Aperçu – Financement par responsabilité essentielle

• Conformément à la Politique sur les résultats, les ministères sont tenus d’obtenir l’approbation de leur administrateur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour toute modification de leur cadre ministériel des résultats.
• Le cadre ministériel des résultats d'Affaires mondiales Canada comprend six responsabilités essentielles, qui constituent la base à partir de laquelle le nouveau financement reçu par le biais du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 est rapporté. La répartition par responsabilités essentielles est la suivante :
  • 87,5 M$ – Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale ;
  • 10,6 M$ – Commerce et investissements ;
  • 2,4 M$ - Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité ;
  • 1,7 M$ – Aide aux Canadiens à l’étranger ;
  • 73,2 M$ – Soutien à la présence du Canada à l’étranger ; et
  • 10,0 M$ - Services internes.
• Le total des autorisations demandées par le Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 est de 185,4 M$.

Contexte

• Depuis le 1^er avril 2018, la Politique sur les résultats exige que tous les ministères disposent d’un nouveau cadre de rendement, qui comprend un cadre ministériel des résultats, un répertoire des programmes et des profils d’information sur le rendement.
• Le cadre ministériel des résultats d’Affaires mondiales Canada est entré en vigueur à partir de l’exercice financier 2018-2019.
• Les responsabilités essentielles décrites dans le cadre ministériel des résultats découlent du cadre législatif d’Affaires mondiales Canada et elles décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a le pouvoir d’agir au nom des Canadiens.
• Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, à la diplomatie, à la défense des intérêts et à une mobilisation efficace.
• Commerce et investissement : Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
• Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples dans le monde, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
• Aide aux Canadiens à l’étranger : Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
• Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’intermédiaire d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
• Services internes : Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.

Faits et chiffres à l'appui

Distribution par responsabilités essentielles :

Ce budget supplémentaire des dépenses

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté, à accroître les possibilités pour les gens partout dans le monde, à alléger les souffrances lors des crises humanitaires et à favoriser la paix et la sécurité, et ce faisant, contribue à faire progresser les objectifs de développement
• Le financement actuel pour 2023-2024 pour cette responsabilité essentielle est de 5 442,4 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 2,4 M$ de plus, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 5 444,8 M$ pour la programmation en matière de développement, paix et sécurité.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir cinq résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent ; 2) L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent ; 3) La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires ; 4) La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent ; 5) L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l'innovation et de l'expérimentation.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel 2023-2024 pour ce secteur :
  • En 2023-2024, Affaires mondiales Canada, de concert avec les principaux intervenants internationaux et canadiens en santé mondiale, continuera à soutenir la réponse à la pandémie et le redressement après celle-ci, et à renforcer la préparation et la capacité d’intervention en cas de pandémie, y compris par le don de doses excédentaires de vaccins contre la COVID- 19, lorsque cela est possible;
  • Le Canada contribuera jusqu’à 1 G$ et travaillera avec d’autres donateurs à la mise en œuvre de l’initiative du Fonds d’investissement climatique pour la transition accélérée de l’industrie du charbon afin de favoriser une transition équitable de l’énergie du charbon vers des énergies propres au sein des économies émergentes;
  • Dans le but de s’attaquer aux conséquences et aux causes fondamentales associées à l’inégalité systémique entre les genres, Affaires mondiales Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits des femmes et des filles et de l’égalité des genres dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles. Il demeurera une voix forte sur la scène internationale et s’efforcera de tirer parti de sa position au sein des principales institutions internationales;
  • Afin de faire face à ces besoins humanitaires sans précédent, Affaires mondiales Canada continuera d’intervenir et de répondre aux crises humanitaires croissantes et qui se dégradent, en fournissant une aide humanitaire qui permet de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité des personnes vulnérables les plus touchées.
  • Pour que la paix et la stabilisation puissent progresser dans les sociétés du monde entier, le Canada est déterminé à s’attaquer aux causes des conflits par une approche intégrée et sensible au genre de la prévention des conflits, de la stabilisation et de la consolidation de la paix, et du renforcement des capacités des États et des institutions. Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires pour accroître l’aide afin de répondre aux besoins immédiats et d’atténuer les répercussions des invasions sur les populations vulnérables.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel de 2023-2024 à l'automne 2024 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à soutenir la présence du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
• Le financement actuel pour cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 est de 1 276,3 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 73,2 M$ de plus, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 1 349,5 M$ en matière du soutien à la présence du Canada à l’étranger.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger, et, 2) Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel 2023-2024 pour ce secteur :
  • Continuer de mettre en œuvre sa stratégie numérique pour moderniser les réseaux des missions, améliorer la sécurité numérique et aider les employés à travailler plus efficacement;
  • Poursuivre les efforts visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte environnementale globale par la réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que les émissions de carbone; en planifiant la résilience climatique ; en réduisant le recours à l’impression de documents dans les bureaux et missions à l'étranger ; en mettant en place des programmes de recyclage et de compostage au siège et dans les missions ;
  • Renforcer ses capacités en matière de cybersécurité et améliorer la sécurité et l'infrastructure informatiques pour mieux prévenir, détecter et répondre aux cybermenaces sur les réseaux, les plateformes et les appareils ; et
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative décennale du devoir de diligence afin d’améliorer l'infrastructure, l'état de préparation et la sécurité des informations dans ses missions à l'étranger.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2023-2024 à l'automne 2024 dans son Rapport des résultats ministériels.

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle

internationale

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
• Le financement actuel pour 2023-2024 pour cette responsabilité essentielle est de 909,7 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 87,5 M$ de plus, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 997,2 M$ pour la programmation en matière de diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à faire progresser quatre résultats de haut niveau par le biais de ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada; 2) le leadership du Canada en matière d’’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif; 3) Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international; et 4) l'influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel 2023-2024 pour ce secteur :
  • Affaires mondiales Canada continue d’affiner ses mécanismes de défense des droits et de diplomatie afin de promouvoir et de défendre les intérêts et les valeurs du Canada. Il s’agit aussi pour le Ministère de mieux répondre à l’évolution rapide du contexte mondial. Dans le même temps, il continuera d’accorder une importance prépondérante au maintien et à l’établissement de relations avec toutes les parties prenantes ;
  • Affaires mondiales Canada continuera à promouvoir les intérêts internationaux du Canada dans l'Arctique et de plaider en faveur d’une approche stable et fondée sur des règles dans cette région ;
  • La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique présente une feuille de route complète visant à approfondir notre engagement dans la région indo- pacifique au cours des dix prochaines années : en augmentant notre contribution à la paix et à la sécurité régionales; en consolidant la croissance et la résilience économiques inclusives; en renforçant les liens étroits entre nos peuples; en soutenant le développement durable dans toute la région. Grâce à une politique claire et à des investissements régionaux diversifiés, le Canada renforcera sa présence, sa visibilité et son influence dans cette région cruciale ;
  • Étant donné que des institutions fortes sont la pierre angulaire de gouvernements efficaces, le Canada continuera d’aider les pays en développement du monde entier à renforcer leurs institutions afin de mieux servir tous les membres de leur population, y compris les personnes les plus marginalisées. Il continuera également à faire entendre sa voix au sein des instances multipartites pour promouvoir la bonne gouvernance ;
  • Affaires mondiales examine les façons de renouveler et de renforcer l'action du Canada en faveur de la démocratie. Il s’agit ici de prendre en compte les pressions exercées sur les principes démocratiques dans un monde géopolitique contesté et de déterminer ce qu’implique le renforcement de la résilience démocratique dans ce contexte. Le Canada renforcera et modernisera ses outils face à des défis en évolution rapide, et il en adoptera d’autres. Il mettra à contribution l’expertise canadienne reconnue en matière de démocratie, de droits de la personne et sur des questions connexes ; et
  • Le Canada continuera de défendre vigoureusement les droits de la personne, notamment en jouant un rôle de premier plan au sein de diverses instances multilatérales, en aidant les pays à arriver à un consensus et en s’exprimant sur des questions À cet égard, il parrainera les résolutions présentées à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran et sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés, ainsi que la résolution sur la violence faite aux femmes et aux filles présentée au Conseil des droits de l’homme. Le Canada tirera également parti de son adhésion de longue date à la Coalition pour les droits égaux et à la Coalition pour la liberté des médias.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2023-2024 en automne 2024 dans son Rapport sur les résultats ministériels

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Commerce et investissements

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissement, Affaires mondiales Canada vise l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de se développer sur la scène internationale et de créer des débouchés économiques.
• Le financement actuel pour 2023-2024 pour cette responsabilité essentielle est de 397,3 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 10,6 M$ de plus, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 407,9 M$ pour le commerce et investissements.

Contexte

• Le ministère cherche à obtenir trois résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Établir et préserver un système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles; 2) Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès; et 3) L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est facilité, s'accroît ou est maintenu.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel 2023-2024 pour ce secteur :
  • Le Ministère renforcera sa collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les provinces et les territoires, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et d’autres intervenants pertinents pour lutter contre le protectionnisme, les pratiques commerciales déloyales et la coercition économique dans le monde entier, et s’emploiera à renforcer et à rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles ;
  • Affaires mondiales Canada continuera de positionner le Canada en tant que partenaire novateur, responsable et concurrentiel en apportant un soutien accru aux exportateurs canadiens à fort potentiel et à forte croissance, y compris au moyen du programme des Accélérateurs technologiques canadiens et du programme de mentorat mondial. Dans le cadre du programme CanExport, il apportera aussi son soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux associations et aux innovateurs afin de les aider à diversifier leurs exportations et à protéger la propriété intellectuelle canadienne sur les marchés étrangers ;
  • Le Ministère poursuivra, en les développant, ses communications en ligne et numériques avec les entreprises canadiennes pour faire connaître ses activités et soutenir les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs étrangers. Il continuera d'investir dans les outils de technologie de l'information afin de fournir les meilleurs services possibles aux Canadiens; et
  • Le Service des Délégués Commerciaux poursuivra ses activités visant à accroître les connaissances des investisseurs étrangers, à les sensibiliser et à susciter leur intérêt à l’égard de l’investissement au Canada en ciblant les projets d’investissement de multinationales établies à l’étranger afin de combler les lacunes des chaînes d’approvisionnement existantes dans les principaux secteurs prioritaires, et en plaçant la croissance durable au centre de nos efforts pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2023-2024 à l'automne 2024 dans son Rapport sur les résultats ministériels.

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2022-2023

Aide aux Canadiens à l’étranger

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à aider les Canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
• Le financement actuel pour 2023-2024 pour cette responsabilité essentielle est de 66,7 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 1,7 M$ de plus, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 68,5 M$ pour l’aide aux canadiens à l’étranger.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger, et, 2) Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents et en temps opportun.
• Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel 2023-2024 pour ce secteur:
  • Affaires mondiales Canada fournira des renseignements essentiels et opportuns aux Canadiens sur son site Web sur les voyages ainsi que sur les comptes de médias sociaux connexes afin de les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs voyages ;
  • Publier des informations et des conseils à l’intention des Canadiens touchés par des crises et des urgences à l’étranger. Il fournira des informations par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, du système d’Inscription des Canadiens à l’étranger et des messages du Ministère sur les médias sociaux, et publiera d’autres informations en ligne en faisant appel au réseau mondial d’agents consulaires du Canada ; et
  • Continuera de fournir des services consulaires appropriés et en temps opportun à tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent dans d’éventuelles situations de vulnérabilité, ce qui inclut les femmes, les enfants et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
• Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2023-2024 à l'automne 2024 dans son Rapport des résultats ministériels.

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) POUR 2023-2024

Services internes

• Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes.
• Le financement actuel de cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 est de 301,0 M$. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada recevra 10,0 M$ additionnels, ce qui portera le total du financement de 2023-2024 à 311,0 M$ en matière des programmes de services internes.

Contexte

• Le ministère a cinq responsabilités essentielles qui découlent du cadre législatif d'Affaires mondiales Canada et qui décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou à l’autorité d'agir au nom des Canadiens.
• Les Services internes désignent les activités et les ressources qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation. Ils se composent de dix catégories de service internes distinctes, définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont les suivantes :
  • Services de gestion et de surveillance ;
  • Services des communications ;
  • Services juridiques ;
  • Services de gestion des ressources humaines ;
  • Services de gestion des finances ;
  • Services de gestion de l’information ;
  • Services de technologie de l’information ;
  • Services de gestion des biens immobiliers ;
  • Services de gestion du matériel ; et
  • Services de gestion des acquisitions
• Le ministère axera ses efforts et ses ressources sur 4 priorités ministérielles cruciales en 2023-2024 et au-delà :
  • Poursuivre la réponse à la pandémie de COVID-19 et se préparer en prévision d’autres pandémies ;
  • Renforcer les opérations et la gestion des biens ;
  • Mettre en place l’effectif de l’avenir; et
  • Faciliter la transformation numérique.

Faits et chiffres à l'appui

(en dollars)