Comparution du ministre du Développement international de devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 et budget principal des dépenses de 2024-2025

Le 6 mai 2024
Publié : Le 3 septembre 2024

Table des matières

Aperçu
Questions d’actualité générales
MoyenOrient et Golfe
Afrique
Asie
Amérique centrale et Caraïbes
Europe
1. Soutien à l’Ukraine
2. Aide humanitaire à l’Arménie
Notes supplémentaires

Scénario de la réunion

Vous comparaitrez dans le cadre de l’examen par le Comité de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 et du Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Votre comparution durera une heure, de 15 h 30 à 16 h 30.
Bien que la comparution soit axée sur le Budget, les membres pourraient poser des questions qui ne sont que vaguement liées au Budget. C’est pourquoi des documents d’information ont été préparés à cet effet.
Christopher MacLennan, sous-ministre du développement international, vous accompagnera en personne lors de votre comparution et pourra être appelé à répondre à des questions.
Les fonctionnaires suivants vous accompagneront également en personne lors de la comparution et pourraient être appelés à répondre à des questions. Ils resteront pendant la deuxième heure, de 16 h 30 à 17 h 30 :

Affaires mondiales Canada

Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologies de l’information (directrice financière)
Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Questions mondiales et Développement
Cheryl Urban, sous-ministre adjointe, Secteur de l’Afrique subsaharienne

Contexte du comité

Après votre mot d’ouverture de cinq minutes, le Comité passera aux questions

Première série

Conservateurs (six minutes)
Libéraux (six minutes)
Bloc Québécois (six minutes)
NPD (six minutes)

Deuxième série

Conservateurs (cinq minutes)
Libéraux (cinq minutes)
Bloc Québécois (deux minutes et demie)
NPD (deux minutes et demie)

Toute autre série de questions suivra l’ordre et les temps établis dans la deuxième série.

Membres du comité et intérêts

Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la composition du Comité, veuillez consulter les biographies des membres incluses dans le présent cahier d’information. Plus récemment, en 2023-2024, le Comité s’est penché sur les sujets d’étude suivants :

Approche du Canada à l’égard de l’Afrique
Situation en Haïti
Sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
Capacité diplomatique du Canada
Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et ses répercussions sur la paix et la sécurité
Situation en Israël et à Gaza

Les questions posées récemment par les membres du Comité se sont concentrées sur les points suivants :

PCC : Activités de financement du terrorisme du Khalistan, Stratégie Indo-pacifique, soutien militaire du Canada à l’Ukraine, avantages d’un traité de paix négocié entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

PLC : Russie-Ukraine, militarisation de l’Arctique et des pays baltes par la Russie, COVAX, Haïti, Turquie, droits de la personne, France et terrorisme islamique, liberté d’expression, relations Canada-Chine, situation au Xinjiang, droits de la personne (Ouïghours), Rohingyas, Venezuela, affaires consulaires, ordre international fondé sur des règles, ONU, OTAN, droits civils et de la personne de l’OSCE, Sri Lanka, Europe de l’Est, COVID-19, restrictions de voyage, statut des femmes, Afrique, liberté de conscience et de religion, Chine.

BQ : Aide militaire à l’Arménie et déplacement des Arméniens, Stratégie Indo-Pacifique et aide à l’Éthiopie.

NPD : Défense des habitants de Rafah et de Gaza, rétablissement du financement de l’UNRWA, préoccupations concernant les exportations d’armes vers Israël, investissements du Canada dans le développement et les droits de la personne, réussite/échec du Canada en matière de défense, stratégie pour l’Afrique, diplomatie et développement en Afrique subsaharienne, crise humanitaire en Arménie, conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, aide publique canadienne au développement.

Comparution de mine sur le budget principal des dépenses, le 6 mai 2024

Mot d’ouverture (5 minutes – 860 mots)

Je remercie les membres du Comité.

Je suis heureux d’être ici pour aborder le rôle que joue le Canada dans la prestation d’une aide internationale en faveur du développement durable, en gardant à l’esprit le contexte mondial actuel, les résultats obtenus par le Canada au cours de l’année écoulée et les défis qui nous attendent.

Tout d’abord, le contexte mondial.

Ce n’est un secret pour personne que le paysage du développement mondial évolue rapidement.

La concurrence géopolitique influe sur la manière dont le Canada fournit l’aide internationale.

Nous opérons dans un contexte d’affaiblissement des démocraties et de montée de l’autoritarisme, qui se traduit par un rétrécissement des espaces civiques et une polarisation politique croissante.

En particulier, nous sommes profondément préoccupés par le recul mondial de l’égalité des genres et des droits de la personne. Ce recul des droits durement acquis, y compris les droits des personnes LGBTQI+ et les droits sexuels et reproductifs, est tout simplement inacceptable.

Dans ce contexte, le Canada est fermement résolu à protéger et à faire progresser l’égalité des genres. Nous continuons à défendre et à mettre en œuvre une approche féministe à l’égard de l’aide internationale, en vue d’un monde plus prospère, plus sûr et plus équitable pour tous.

Dans le cadre de cette approche féministe, l’aide internationale du Canada a donné des résultats.

En 2023, l’aide au développement officielle (ADO) du Canada a augmenté d’environ 7 % pour atteindre 10,9 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par le ratio ADO/RNB le plus élevé du Canada (0,38 %) depuis 1995.

Grâce à ces investissements, par exemple, le Canada respecte ses engagements mondiaux en matière de changement climatique.

Nous continuons de collaborer avec nos partenaires pour promouvoir les énergies propres, éliminer progressivement le charbon, investir dans l’agriculture adaptée au climat, soutenir les initiatives d’adaptation des pays les plus vulnérables et protéger la biodiversité.

En particulier, grâce au soutien du Canada au Fonds pour l’environnement mondial, nous aidons plus de 8 millions de personnes à s’adapter au changement climatique et à protéger 100 millions d’hectares de biodiversité marine.

Je suis également fier de dire que le Canada fait partie des principaux donateurs qui soutiennent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment en apportant un soutien aux organisations de défense des droits des femmes et en mettant fin à la violence fondée sur le genre.

Le programme Voix et leadership des femmes est un exemple du leadership du Canada dans ce domaine.

Grâce à ce programme, le Canada a soutenu plus de 1 100 organisations de défense des droits des femmes, mouvements féministes et organisations LBTQI+ dans plus de 30 pays en développement.

Ces organisations ont effectivement fait progresser l’égalité des genres dans leurs communautés, en plaidant pour des politiques, des lois et des cadres transformateurs en matière d’égalité des genres.

Le Canada respecte son engagement décennal de 1,4 milliard de dollars par année pour faire progresser la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. Grâce à nos partenariats avec des organismes de santé canadiens, mondiaux et locaux, nos investissements font la différence dans la vie des femmes et des filles et comblent des lacunes critiques dans les services de santé dans le monde.

Par exemple, la contribution du Canada de 930 millions de dollars sur trois ans au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver plus de 44 millions de vies. En 2020, le Fonds mondial a permis de donner accès à la thérapie antirétrovirale à 21 millions de personnes vivant avec le VIH, de traiter 4,7 millions de personnes atteintes de tuberculose et de distribuer 188 millions de moustiquaires.

En 2021-2022, notre travail avec Nutrition International – un organisme mondial basé à Ottawa – a permis aux enseignants de fournir des suppléments hebdomadaires de fer et d’acide folique à plus de 2 millions d’adolescentes, évitant ainsi des milliers de cas d’anémie et permettant aux filles de rester à l’école. Pourtant, malgré ces progrès, l’année écoulée a été très difficile, et j’aimerais prendre un moment pour le reconnaître.

Les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable continuent d’être entravés par les conflits récents, notamment la guerre entre Israël et le Hamas, la crise en Haïti et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Le coût humain des conflits augmente rapidement.

Selon des estimations récentes des Nations Unies, plus de 300 millions de personnes dans le monde auront besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en 2024.

Le Canada a fourni 1,3 milliard de dollars en aide humanitaire au cours de l’exercice 2022-2023 pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles dans le monde entier.

De ce montant, le Canada a fourni 13,7 millions de dollars à Haïti en 2023 pour une aide vitale telle que la nourriture, l’eau, la santé et la protection. Un soutien supplémentaire est envisagé au fur et à mesure de l’évolution de la crise.

Le Canada a également annoncé une aide humanitaire de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables à Gaza, en Cisjordanie et dans les pays voisins, y compris un fonds de contrepartie de 13,8 millions de dollars.

Compte tenu du fait que les besoins ne cessent de croître, le budget de 2024 a prévu une enveloppe supplémentaire de 350 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux crises humanitaires dans le monde entier.

Enfin, abordons les défis qui nous attendent.

La confiance des pays en développement dans l’architecture mondiale du développement est en train de s’effriter. Cette situation résulte en partie de la réduction de l’accès au financement du développement pour les pays qui en ont le plus besoin.

Cela dit, l’aide au développement officielle ne suffit pas à répondre aux besoins croissants des pays en développement. Nous collaborons avec d’autres pays, des partenaires de développement, des institutions financières et le secteur privé pour mobiliser toutes les sources de financement du développement afin de soutenir les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable.

Grâce à l’initiative de transformation des subventions et des contributions, Affaires mondiales Canada trouve de nouvelles méthodes de travail plus rapides, plus transparentes et plus souples.

Ce sont là quelques exemples de la manière dont le Canada et d’autres pays donateurs sont invités à s’adapter, dans un environnement mondial qui évolue rapidement.

La période que nous vivons est à la fois stimulante et passionnante. Nous devons continuer à améliorer nos méthodes de travail, à apprendre des autres et à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration du paysage du développement international de demain.

Merci.

Biographies des membres

Ali Ehassi (Président)
LPC – Willowdale (ON)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2015
Réélection : 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Il est diplômé de l'Université de Toronto (B.A.), a fréquenté la London School of Economics (M.SC.) et a obtenu des diplômes de la Osgoode Hall Law School (LL. B) et une maîtrise en droit du commerce international et de l'arbitrage de l'Université Georgetown à Washington, D.C. (LL.M).
Droit : A travaillé comme avocat dans le secteur privé.
Fonction publique : A été fonctionnaire aux échelons provincial et fédéral.

Rôles politiques et parlementaires

Secrétaire parlementaire : Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (Innovation et Industrie) (2019-2021)
Vice-président d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (2020-2021)
Membre d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (2015-2020); Association parlementaire Canada-Afrique (2017-2019)

Participation à des comités

Président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité de liaison (2022 à ce jour); Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (2020-2021); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2017-2019); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2016-2017).

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine

Le député Ehsassi est très actif en ce qui concerne l’Ukraine. Il s’est exprimé à plusieurs reprises à la Chambre sur les atrocités commises par la Russie en Il soutient les mesures prises par le Canada pour aider les civils ukrainiens.
En février 2024, le député Ehsassi a présenté une pétition demandant au gouvernement d’offrir aux ressortissants ukrainiens déplacés au Canada à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie une voie simplifiée vers la résidence permanente.

Israël, Gaza et Cisjordanie

Le député Ehsassi a fait part de ses préoccupations concernant le démantèlement du Hamas et le besoin de veiller à ce qu’Israël le fasse dans le respect des règles du droit humanitaire, en minimisant le nombre de victimes et en permettant l’acheminement de l'aide à Gaza.

Apartheid des genres

Le député Ehsassi s'est exprimé sur les régimes en Afghanistan et en Iran qui cherchent à opprimer les femmes et les filles et à les isoler de la société, les traitant comme des citoyens de seconde classe. En avril 2024, il a présenté deux pétitions demandant aux institutions internationales de reconnaître l’apartheid des genres comme un crime contre l’humanité.

Afghanistan

En mai 2023, le député Ehsassi a présenté une pétition en faveur d’une enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les atrocités en série commises contre les Hazaras en

Michael D. Chong (Vice-président)
CPC – Wellington – Halton Hills (ON)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2004
Réélection : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en philosophie
Conseiller : Conseiller principal à l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (2001-2004); analyste à BZW (Barclays de Zoete Wedd) (1994-1997); adjoint du président aux Services financiers de Canadian Tire (1992-1994)
Technologies de l’information : Chef des technologies de l’information chez Mackie Research Capital (1997-1999)
Histoire : Membre du conseil d'administration chez Historica Canada (1997 à ce jour)

Rôles politiques et parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères (2020 à ce jour)
Ancien porte-parole : Infrastructure, Communautés et Affaires urbaines (2017-2018); Sciences (Industrie) (2018-2019); Institutions démocratiques (2019-2020)
Ancien porte-parole adjoint : Environnement (2015-2016)

Participation à des comités

Vice-président : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent des langues officielles (2011-2015) ; Comité permanent du patrimoine canadien (2010-2011); Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (2009)
Ancien membre de la vice-présidence : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2021); Comité spécial sur l'Afghanistan (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine

Lors de réunions au FAAE entre décembre 2023 et mars 2024, le député Chong a posé des questions sur le soutien militaire du Canada à l’Ukraine. À plusieurs reprises au cours de ces réunions, il s’est montré préoccupé par l’enlèvement d’enfants ukrainiens et les pertes civiles en Ukraine.
En mars 2024, il a exprimé son soutien à l’accord de partenariat stratégique de sécurité entre le Canada et l’Ukraine.
Lors d’une déclaration à la Chambre en juillet 2022, le député Chong a appelé le gouvernement à mettre en œuvre des mesures fortes pour contrer l’agression russe et renforcer la sécurité du Canada et de ses alliés. Il a souligné que le Canada doit continuer de promouvoir des politiques qui renforcent ses relations avec des alliés comme l’Allemagne, afin qu’ils soient moins dépendants du gaz naturel russe

Arménie et Azerbaïdjan

Lors d’une réunion au FAAE en octobre 2023, le député Chong s’est intéressé aux avantages d’un traité de paix négocié entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Armes nucléaires

Pendant les périodes des questions de mai 2023, le député Chong a déclaré que le gouvernement devrait saisir l’occasion au G7 d’exhorter son plus proche allié, les États-Unis, à reprendre le dialogue de stabilité stratégique sur les armes nucléaires avec la Russie.

OTAN

Pendant les périodes des questions d’avril 2023, le député Chong a exprimé son inquiétude quant aux renseignements divulgués dans les médias américains concernant la déclaration du premier ministre aux responsables de l’OTAN selon laquelle le Canada n’atteindra jamais l’objectif de l’alliance militaire en matière de dépenses de défense.

Pérou

Lors d’une séance d’information offerte en février 2023 au FAAE sur la situation au Pérou, le député Chong a exprimé son inquiétude quant aux défis institutionnels auxquels le Pérou est confronté et a demandé ce que le Canada pouvait faire pour aider le gouvernement du Pérou à stabiliser ses institutions démocratiques et à rétablir la confiance des Péruviens dans leur démocratie.

Chine : Droits de la personne, ingérence étrangère

De décembre 2022 à juin 2023, le député Chong a été l’un des députés conservateurs les plus actifs pendant la période des questions sur l’ingérence chinoise. Il a demandé à plusieurs reprises au gouvernement d’ouvrir une enquête publique et de déclarer persona non grata le diplomate chinois impliqué dans la tentative d’intimidation. Il a également été très actif lors de l’étude du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur la campagne d’intimidation menée par la Chine à son encontre.
Lors de la période des questions de février 2023, le député Chong a expliqué le danger lié au ballon espion chinois et à l’échange de recherches avec les universités canadiennes, exhortant le gouvernement à interdire le financement de recherches susceptibles d’être utilisées par l’armée chinoise.
Au cours de la période de questions d’octobre 2022, le député Chong a qualifié à plusieurs reprises le gouvernement d’inactif face aux présumés postes de police chinois au Canada.
Lors de la réunion du 5 mai 2022 du FAAE sur le Tibet, le député Chong a évoqué les sanctions imposées aux responsables chinois pour les violations des droits de la personne commises à l’encontre du peuple ouïghour dans le Xinjiang, a remis en question leur efficacité et a demandé si des sanctions devraient être imposées pour des violations similaires au Tibet..

Iran : Vol PS752

Pendant les périodes des questions d’octobre 2022, le député Chong a insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour qu’il renforce les sanctions contre l’Iran et qu’il inscrive le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes.

Stéphane Bergeron (Vice-Chair)
BQ – Montarville, (QC)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 1993
Réélection : 1997, 2000, 2004, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en politique et relations internationales et maîtrise en politique et relations internationales
Politique provinciale : Membre de l'Assemblée nationale du Québec pour le Parti Québécois (2005-2018)
Militaire : A servi dans les Forces canadiennes en tant qu'officier cadre instructeur des cadets de la marine (1984-1993)

Rôles politiques et parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) (1996-1998/2003-2004/2019 à ce jour)
Membre d'associations parlementaires : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (2019 à ce jour); Association législative Canada-Chine (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2019 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2019 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2019 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2019 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2019 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2019 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2019 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2019 à ce jour).
Ancien porte-parole : Finances (Institutions financières internationales) (1993-1996); Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) (1996-1998); Leader parlementaire du gouvernement (Affaires parlementaires) (1997-2001); Industrie (Sciences, recherche et développement) (2001-2002); Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales) (2004-2005/2019-2021); Revenu national (Déclaration d'impôt unique) (2019-2021).

Participation à des comités

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation Canada-Chine (2020 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation Canada-Chine (2020 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2021 à ce jour)

Points d’intérêt pour AMC

Afrique

Le député Bergeron s’est intéressé à la République démocratique du Congo (RDC), posant des questions sur les ramifications possibles du retour progressif de la Mission de stabilisation de l’ONU en RDC (MONUSCO).

Crise alimentaire mondiale

Lors d’une réunion du FAAE sur le Budget principal des dépenses en mai 2023, le député Bergeron s’est dit préoccupé par le fait que le Canada réduise son budget d’aide alimentaire malgré la crise alimentaire mondiale et a suggéré d’accroître à nouveau le budget d’aide au développement du Canada, plutôt que de rediriger vers l’Ukraine une partie des fonds qui seraient normalement accordés aux pays de l’hémisphère sud qui sont touchés par la crise alimentaire et nutritionnelle.

Chine

Le député Bergeron a souvent fait part de ses inquiétudes quant à une éventuelle invasion de Taïwan par la République populaire de Chine, qu’il qualifie d’inévitable.
Le député Bergeron est également très critique à l’égard de la mise en place de la 5G par Huawei au Canada, qu’il considère comme un outil potentiel utilisé par la Chine à des fins d’espionnage.

Ukraine

Lors d’un débat exploratoire le 20 mars 2024 sur les relations entre le Canada et l’Ukraine, le député Bergeron a reconnu que le Canada a rapidement fourni une aide humanitaire au début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, mais il a critiqué la méthode d’intervention du Canada pour éviter de provoquer la Russie.

Droits de la personne : Arabie saoudite, travail des enfants

Pendant la période des questions, le député Bergeron a demandé : « Qu’est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement s’active enfin pour faire libérer Raïf Badawi? » Puis, il a ajouté qu’il était « scandaleux qu’après sept ans, Raïf Badawi croupisse encore en prison sans avoir commis le moindre crime. Si le gouvernement est capable de s’asseoir et de travailler avec l’Arabie saoudite au G20, s’il est capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour faire des affaires, notamment pour lui vendre des armes, il est certainement capable de s’asseoir avec l’Arabie saoudite pour exiger la libération de Raïf Badawi. »
Lors d’un débat en Chambre sur le projet de loi S-211, la Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes en mars 2023, le député Bergeron a estimé que le projet de loi n’allait pas assez loin et qu’il ne faisait rien pour veiller à ce que les vérifications nécessaires soient effectuées afin d’empêcher l’importation au Canada de biens issus du travail forcé, de l’esclavage ou du travail des enfants.

Maintien de la paix

Lors d’une réunion du FAAE sur le Budget principal des dépenses en mai 2023, le député Bergeron a mentionné qu’en novembre 2017, le premier ministre s’était engagé à ce que le Canada fournisse une force d’intervention rapide de 200 soldats, demandant à MINA si le Canada avait toujours l’intention de tenir sa promesse.

Santé reproductive dans le monde

Lors d’une réunion du FAAE sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde en février 2023, le député Bergeron a mentionné que 45 % des avortements pratiqués dans le monde ne sont pas sécuritaires et a demandé de quelle façon le Canada essayait d’améliorer la situation des femmes qui subissent ces pratiques pouvant mettre leur vie en danger.

Corridor de Latchin

Lors d’une réunion du FAAE sur la réouverture du corridor de Latchin en février 2023, le député Bergeron a présenté une motion demandant aux autorités azerbaïdjanaises de rouvrir ce corridor et de garantir la liberté de circulation afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire.

Ziad Aboultaif</br />PCC – Edmonton Manning (AB)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2015

Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Administration des affaires internationales
Propriétaire d’entreprise : Pendant 12 ans, il a été copropriétaire et cogérant d’Axxess Furniture une entreprise de distribution de meubles située à Edmonton

Rôles politiques et parlementaires

Membre d'associations parlementaires : Groupe interparlementaire Canada-Italie (2018 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2017 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2017 à ce jour); Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (2018 à ce jour); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2017 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2019 à ce jour); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2017 à ce jour).

Membre de comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent de la santé (2023); Sous-comité des droits internationaux de la personne (2022 et 2023); Comité permanent du commerce international (2020 et 2021); Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2020); Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020)

Points d’intérêt pour affaires mondiales canada

Diplomatie canadienne

Lors d'une réunion de comité le 12 février 2024, le député Aboultaif a discuté du déclin de l'investissement direct étranger au Canada et du rôle de la diplomatie sur les investissements internationaux.

Omar Alghabra
LPC – Mississauga Centre (ON)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2006

Réélu : 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en ingénierie et mécanique et maîtrise en administration des affaires

Affaires : Président de Northern Compass Co. Ltd (2009 à 2015)

Énergie et industrie : Consultant stratégique principal à la Commission de l’énergie de l’Ontario (2013 et 2014); vice‑président, développement des affaires, ENBALA Power Networks (2010 à 2012); chef des affaires, General Electric (1999 à 2006)

Rôles politiques et parlementaires

Ancien ministre : Transports (2021 à 2023)

Ancien membre de comités du Cabinet : Économie, inclusion et climat (2021 à 2023); Canada et monde (2021 à 2023); Sûreté, sécurité et urgences (2021 à 2023)
Ancien secrétaire parlementaire : Premier ministre (Renouvellement de la fonction publique) (2019 à 2021); vice‑premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales (2019 à 2021); ministre de la Diversification du commerce international (2018 et 2019); ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires) (2015 à 2018)

Ancien porte-parole : Ressources naturelles (2007 et 2008); Citoyenneté et immigration (2007)

Participation à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2023 à ce jour)

Ancien membre : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2020 et 2021); Comité permanent des ressources naturelles (2007 et 2008); Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2007); Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2006 et 2007)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine

Lors d’une réunion de comité le 6 novembre 2023, le député Alghabra s’est dit préoccupé par l’insécurité alimentaire entraînée par la guerre en cours en Ses questions ont porté sur les politiques publiques, les moyens par lesquels le gouvernement fédéral peut contribuer à atténuer les défis, ainsi que les répercussions du changement climatique sur l’insécurité alimentaire.

Moyen-Orient : Israël, Gaza

Lors d’une réunion de comité du 23 octobre 2023, le député Alghabra s’est dit préoccupé par l’ampleur des dommages causés aux civils à Il a manifesté un intérêt général pour les règles de la guerre et le droit international.

Iran : Vol PS752

Lors d’une période des questions en octobre 2022, le député Alghabra a insisté sur la nécessité de rendre justice aux victimes du vol PS752 par toutes les voies juridiques et internationales et de défendre les réformes de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin d’éviter de nouvelles tragédies et d’honorer la mémoire des victimes.

Affaires consulaires

En tant que secrétaire parlementaire de 2015 à 2018, le député Alghabra a supervisé de nombreux dossiers consulaires, dont celui de Raïf Il a ainsi acquis une connaissance approfondie des cas consulaires.

Droits de la personne : Myanmar

Lors d’un débat sur les droits de la personne au Myanmar en septembre 2017, le député Alghabra a condamné le traitement réservé aux Rohingyas, affirmant que le Canada s’efforcera systématiquement d’alléger leurs souffrances et de faire pression sur le gouvernement du Myanmar.

Sophie Chatel
LPC – Pontiac (QC)

Élection à la chambre des communes

Élue pour la première fois : 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en droit (LL.) de l’Université de Montréal; maîtrise en fiscalité (M. Fisc.) de l’Université de Sherbrooke.
Finances : Chef de l’Unité des conventions fiscales au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (2017 à 2021); directrice, Fiscalité internationale et prix de transfert à l’Agence du revenu du Canada (2015 à 2017); chef associée, Conventions fiscales et fiscalité internationale à l’Agence du revenu du Canada (2008 à 2015); conseillère principale, Section des conventions fiscales et de l’impôt international à l’Agence du revenu du Canada (2005 à 2008); agente principale des décisions, Section internationale à l’Agence du revenu du Canada (2002 à 2005); conseillère fiscale principale chez Boivin O’Neil (1999 à 2002); conseillère fiscale chez Verrier, Paquin, Hebert inc. (1995 à 1999)

Rôles politiques et parlementaires

Participation à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2023 à ce jour); Comité permanent de l’environnement et du développement durable (2023 à ce jour)

Ancienne membre : Comité permanent des finances (2021 à 2023)

Points d’intérêt pour AMC

Haïti

Lors d'une réunion de comité le 20 mars 2024, la députée Chatel a mis en valeur la vaste communauté haïtienne dans sa circonscription. Ses propos ont porté sur l’accélération des procédures de visa et l’octroi de visas temporaires.

Moyen-Orient : Gaza

Lors d’une réunion de comité le 18 mars 2024, ses propos ont porté sur l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza par camion conformément à la recommandation des Nations Unies. Elle a également demandé si l’ouverture d’un corridor maritime éclipserait le besoin urgent de faire en sorte que l’aide soit acheminée par voie terrestre.

Régime de sanctions du Canada

Lors d’une réunion du FAAE en septembre 2023, la députée Chatel a souligné la nécessité d’une orientation plus claire en matière de sanctions et a plaidé en faveur de stratégies innovantes et collaboratives avec les alliés. Elle a également suggéré de collaborer avec des experts et des professionnels des finances, d’assurer l’efficacité sans expansion majeure du gouvernement et de maintenir la responsabilité fiscale.

OTAN : Centre d’excellence sur le changement climatique et la sécurité

Lors d’une réunion de FINA en mai 2023, la députée s’est exprimé en faveur de la création du Centre de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité à Montréal, citant les inondations passées pour souligner l’importance croissante de la sécurité climatique.

Économie mondiale : Portefeuilles nets zéro pour les institutions financières

Lors d’une réunion de FINA en mars 2023, la députée Chatel a souligné la tendance mondiale des institutions financières à se diriger vers des portefeuilles nets zéro, en insistant sur l’importance pour le Canada de se préparer et de s’adapter à ce changement pour demeurer compétitif dans l’économie mondiale et sur le marché financier.

Dave Epp
CPC – Chatham-Kent-Leamington (ON)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2019
Réélection : 2021

Antécédents professionnels

Affaires : Il a appris le métier à partir de la base, passant de l'entrepôt au bureau, pour finalement ouvrir sa propre entreprise. Il a été copropriétaire et cogestionnaire de Axxess Furniture Inc, une entreprise de distribution de meubles située à Edmonton, pendant douze ans.
Reconnaissance : Son travail au sein de conseils communautaires lui a valu la médaille du centenaire de l'Alberta (2005) et la médaille du jubilé de diamant de la reine (2012).

Rôles politiques et parlementaires

Membre d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2022 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2022 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2021 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2021 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2021-2022)

Participation à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour, 2020)
Ancien membre : Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2020-2022); Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020)

Points d’intérêt pour AMC

Afrique : Organisations civiles

Lors d’une réunion de comité le 10 avril 2024, le député Epp a discuté de la possibilité d’affecter une plus grande partie des fonds et des programmes de développement du Canada aux OSC et aux ONG situées au Canada afin de répondre aux besoins d’aide au développement en Afrique. Il a déclaré que l’utilisation d’organisations civiles situées au Canada minimiserait le risque de corruption.

Gaza

Lors d’une réunion de comité le 18 mars 2024, le député Epp a critiqué la politique étrangère canadienne et son efficacité à faire face à la situation à Gaza après que le Canada se soit abstenu de voter sur une résolution aux Nations Unies qui appelait à une trêve humanitaire.

Ukraine : Droits de douane sur les engrais, problèmes d’accès aux ressources

Lors d’une réunion de comité en mai 2023, le député Epp a présenté une motion demandant au FAAE de se pencher et de faire un rapport à la Chambre sur la façon dont le Canada peut soutenir ses alliés qui sont touchés par les problèmes d’accès aux ressources découlant de l’invasion et sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour répondre à ces défis.
En juin 2022, le député Epp s’est concentré sur les échanges commerciaux entre le Canada et l’Ukraine, en particulier sur la modernisation de l’accord commercial entre l’Ukraine et le Canada.

Insécurité alimentaire dans le monde

En juin 2022, le député Epp a montré un grand intérêt pour le secteur des grains du Canada, l’énergie et l’expertise en matière de production alimentaire, compte tenu des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il s’est également fortement engagé auprès d’AGRI en ce qui concerne les droits de douane sur les engrais.

Régime de sanctions : Loi sur les mesures économiques spéciales

Lors d’une réunion du FAAE sur le projet de loi S-8, en mai 2023, le député Epp s’est dit préoccupé par le fait que le gouvernement n’a pas mis en œuvre les recommandations liées à la Loi sur les mesures économiques spéciales, formulées dans le rapport de 2017 du FAAE sur le régime de sanctions du Canada.

Russie : Groupe Wagner

Lors d’une réunion du FAAE sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine en avril 2023, le député Epp a exhorté le gouvernement à désigner le groupe Wagner comme étant une organisation terroristre.

Hedy Fry
LPC – Vancouver Centre (BC)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 1993
Réélection : 1997, 2000, 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Doctorat en médecine
Médecine : Médecin de famille (1970-1993); présidente de l'Association médicale de la Colombie-Britannique (1990-1991)
Médias : Médecin chroniqueur à la télévision de la CBC (1985-1988)

Rôles politiques et parlementaires

Directrice d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Europe (2020 à ce jour); délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2017 à ce jour)
Membre d'associations parlementaires : Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2005 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2004 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2005 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2011 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2009 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2004 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2009 à ce jour)
Ancienne secrétaire parlementaire : Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2004-2006); Ressources humaines et Développement des compétences, avec un accent spécial sur l'Initiative des travailleurs formés à l'étranger (2004-2006); Citoyenneté et Immigration, avec un accent spécial sur les titres de compétences étrangers (2003-2004); Multiculturalisme et Condition féminine (1996-2002); Santé nationale et Bien-être social (Santé) (1993-1996)
Ancienne porte-parole : Patrimoine canadien (2006-2009) ; Santé (2011-2015)

Participation à des comités

Présidente : Comité permanent du patrimoine canadien (2016-2018/2021 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020 à ce jour); Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (2021 à ce jour); Comité de liaison (2021 à ce jour)
Ancienne vice-présidente : Comité permanent de la santé (2011-2015)

Points d’intérêt pour AMC

Arménie et Azerbaïdjan

Lors d’une réunion de comité le 28 février 2024, la députée Fry a exprimé son intérêt pour que la Géorgie joue un rôle dans la recherche d’une solution dans le Caucase du Sud.

Ukraine

Les commentaires de la députée Fry concernant l’Ukraine portent souvent sur la protection de la démocratie, compte tenu de son rôle dans la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
Lors d’une réunion du FAAE sur la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes dans le monde en février 2023, la députée Fry s’est dite préoccupée par le fait que de nombreuses femmes ukrainiennes ont été violées par des soldats russes et que beaucoup d’entre elles se réfugient dans les pays voisins, où elles n’ont pas accès à des services d’avortement.

Chine

Le 12 mai 2022, la députée Fry a publié sur Twitter que « la Chine entoure Taïwan de navires et d’avions de guerre, affirmant qu’il s’agit "simplement d’exercices". Où avons-nous déjà entendu cela? », à propos de la violation de la zone d’identification de défense aérienne de Taïwan par les forces aériennes de l’Armée de libération populaire de la Chine.

Sanctions

Lors d’une réunion du FAAE sur le projet de loi S-8, la députée Fry a estimé que le Comité devait examiner l’équilibre entre la sécurité, les droits de la personne et les droits individuels lorsqu’il travaille sur les sanctions Magnitski.

Équité en matière de vaccins et droits de propriété intellectuelle

Lors de la réunion du 25 avril 2022 du FAAE sur l’équité vaccinale et les droits de propriété intellectuelle, la députée Fry s’est longuement penché sur la proposition de dérogation aux ADPIC à l’OMC, sur l’hésitation face au vaccin contre la COVID-19, sur l’équité entre les genres dans l’adoption des vaccins et sur l’éducation des personnes qui hésitent à se faire vacciner.

Femmes

Lors d’une réunion du FAAE sur la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes dans le monde en mars 2023, la députée Fry s’est dite « sidérée » par le fait qu’en Amérique du Sud, cinq femmes souffrent chaque jour des effets de morbidité et de mortalité d’un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses et a posé des questions sur les pratiques de contraception en Amérique du Sud.
La députée Fry intervient régulièrement à la Chambre pour parler des mutilations génitales féminines, appelant le gouvernement à s’engager avec d’autres nations, des donateurs, des organisations des Nations Unies et la société civile à prendre des mesures pour éliminer cette pratique partout dans le monde.

Randy Hoback
CPC – Prince Albert (SK)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2008
Réélection : 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Certificat en administration des affaires
Expérience professionnelle : Directeur des ventes de district pour le sud de l'Alberta chez Flexicoil (1990-1993); directeur du marketing international pour l'Europe de l'Ouest chez CNH Industrial (1996-1999); président de Hoback Enterprises Inc. (1985-2005); président de la Western Canadian Wheat Growers Association (2003-2005)
Gouvernement : Secrétaire parlementaire adjoint (Agriculture) de David Anderson sous le ministre Chuck Strahl

Rôles politiques et parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2019 à ce jour); Affaires étrangères, Commerce et Développement (Relations Canada-États-Unis) (2016-2017)
Membre : Section canadienne de ParlAmericas (2011 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (2009 à ce jour); Association législative Canada-Chine (2008 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2009-2013/2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2009 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2009 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2008 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2008 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2008 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2009 à ce jour)

Participation à des comités

Ancien vice-président : Comité permanent du commerce international (2015-2019/2021-2022)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour); Comité permanent du commerce international (2011-2022); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2011 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent du commerce international (2013-2015)

Points d’intérêt pour AMC

Haïti

Lors d’une réunion de comité le 20 mars 2024, le député Hoback a discuté de la capacité du Canada à fournir des ressources militaires et d’autres formes d’aide.

Relations de défense

Lors d’une réunion du FAAE sur le Budget principal des dépenses en mai 2023, le député a critiqué le fait que le premier ministre ait été cité dans les médias comme ayant déclaré que le Canada ne respecterait jamais son engagement de 2 % en matière de dépenses d’aide militaire et a exprimé des inquiétudes quant à l’incidence de tels commentaires sur la capacité du Canada à participer à des groupes tels qu’AUKUS et le Groupe quadrilatéral.

Ukraine

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le député Hoback s’est exprimé à plusieurs reprises lors des réunions du CIIT en faveur de la fourniture d’armes et d’équipements à l’Ukraine par le Canada.

Gaz naturel canadien

Le député Hoback encourage le développement du gaz naturel canadien pour remplacer la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz russe.

Secteur agricole

Lors de réunions du CIIT, le député a exprimé son désir de protéger les intérêts du secteur agricole au Canada.

Heather McPherson
NDP – Riding (PR)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2019
Réélection : 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en enseignement secondaire et enseignement (majeure anglais) et maîtrise en études théoriques, culturelles et internationales en éducation
Coopération : Chef d'équipe bénévole Médecins Sans Frontières (MSF) (2001-2003); chargée de programme à Jeunesse Canada Monde (2003-2007); directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation (2008-2019)

Rôles politiques et parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2019 à ce jour)
Whip adjointe du NPD (2021 à ce jour)
Porte-parole adjointe : Patrimoine canadien (2021 à ce jour)
Vice-présidente d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2020 à ce jour)
Membre d'associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (2019-2021); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2019-2021); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2019-2021); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2019-2021); Section canadienne de ParlAmericas (2019-2021); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2019-2021)
Ancienne leader parlementaire adjointe du NPD (2019-2021)

Participation à des comités

Vice-présidente : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
Ancienne membre : Comité permanent du patrimoine canadien (2020-2021)

Points d’intérêt pour AMC

Russie et Ukraine

Lors d’une réunion du FAAE en mars 2024, la députée McPherson s’est enquise des délais de livraison de l’aide à l’Ukraine, tels que les systèmes de défense aérienne, et des effets de tout retard.
Elle s’intéresse souvent aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire.
Lors de la réunion du 3 mai 2022 du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR), la députée McPherson s’est montrée très critique à l’égard du gouvernement russe et des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en Ukraine.

Afrique : Soudan

Lors d’une réunion en février 2024, la députée McPherson s’est intéressée aux mesures qui auraient pu prévenir la situation au Soudan, ainsi qu’au programme de paix et de sécurité des jeunes, précisément à la jonction entre les efforts de maintien de la paix et les jeunes.
Lors d'une réunion du FAAE en mai 2023, la députée McPherson a mentionné qu’elle était saisie par la violence au Soudan et qu’elle s'inquiétait d’une guerre par procuration et que le conflit s’étende au-delà de ses frontières.

Inde

Lors d’une réunion de comité le 5 février 2024, elle s’est dit inquiète des exportations militaires vers l’Inde, compte tenu des critiques que le régime de Modi a reçues pour la répression des opposants politiques, des groupes minoritaires et des femmes.

Arménie

Lors d'une réunion de comité le 4 décembre 2023, la députée McPherson s'est intéressée aux contributions financières du Canada pour faire face à la crise humanitaire en Arménie.

Moyen-Orient : Israël, Palestine, Gaza

Le 13 février 2024, la députée McPherson a déposé une motion d’initiative parlementaire demandant au gouvernement de reconnaître officiellement l’État de Palestine.
Le 6 décembre 2023, le FAAE a étudié la situation en Israël et à Gaza ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). La députée McPherson a posé des questions sur les exportations d’armes vers Israël et a demandé si le gouvernement était d’accord pour dire que le déplacement des habitants de Gaza vers d’autres pays du Moyen-Orient ou d’ailleurs équivaudrait à un nettoyage ethnique. Elle a également posé des questions sur la responsabilité financière du Canada dans la reconstruction de Gaza.
Lors d'une réunion du FAAE en mai 2023, la députée a présenté une motion demandant qu’à la lumière des événements récents en Israël et en Palestine, le Comité mène une étude sur les mesures que le Canada devrait prendre pour favoriser la paix et le respect des droits de la personne et du droit international dans la région.

Sécurité alimentaire

En novembre 2023, la députée McPherson a critiqué le niveau des dépenses du Canada en matière d’aide publique au développement. Elle a demandé comment le Canada pouvait faire mieux en matière d’aide alimentaire et comment il pouvait mieux gérer l’équilibre entre l’aide humanitaire et l’aide au développement à long terme.

Droits de la personne

Dans un discours prononcé en juin 2023 sur le projet de loi C-281, la Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, la députée McPherson a exprimé son soutien au projet de loi et a critiqué la décision du gouvernement de voter contre sa modification visant à inclure une stratégie nationale des droits de la personne qui créerait un point de référence pour mesurer le degré de protection des droits de la personne par le gouvernement en place.
Lors de ce même discours, elle a exprimé son soutien à l’idée d’offrir à Vladimir Kara-Murza la citoyenneté canadienne honoraire afin de contribuer à sa protection.
Lors d’une réunion du FAAE en mai 2023, la députée McPherson a déclaré que le projet de loi C-41, la Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, est utilisé pour militariser le développement international au lieu d’empêcher le financement du terrorisme.

Armes à destination de l’Arabie saoudite

Lors des discussions sur les droits de la personne au Parlement et dans les comités, la députée McPherson a régulièrement critiqué la décision du gouvernement de vendre des armes à l’Arabie saoudite malgré le piètre bilan de ce pays en matière de droits de la personne.

Désarmement et armes à sous-munitions

Lors d’une réunion du FAAE sur le projet de loi C-281 en mars, la députée McPherson a proposé que le Canada fasse preuve d’un leadership accru en matière de désarmement et qu’il encourage les autres membres de l’OTAN à accroître leur capacité à limiter l’utilisation des armes à sous-munitions.

Iran

Lors d’une réunion du FAAE en février 2023, la députée McPherson a présenté une motion demandant au Comité d’étudier la situation actuelle en Iran en termes de droits de la personne.

Pérou

Lors d’une réunion d’information du FAAE sur la situation au Pérou en février 2023, la députée McPherson a demandé à Affaires mondiales Canada de fournir des renseignements sur la façon dont le Canada a conclu un traité sur le commerce des armes avec le Pérou et si le traité est en cours d’évaluation compte tenu de la détérioration de la situation des droits de la personne au Pérou à l’heure actuelle.

OTAN : Désarmement nucléaire

Le 18 septembre 2023, la députée McPherson a présenté une motion d’initiative parlementaire demandant au gouvernement de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de plaider au sein de l’OTAN en faveur d’un besoin accru de désarmement nucléaire.

Afghanistan : Femmes et filles

La députée McPherson s’est exprimée avec force sur l’Afghanistan, en particulier sur les femmes et les jeunes filles de la région. Elle a affirmé sur Twitter, le 16 décembre 2021, être « complètement dévastée par cette nouvelle. Une fillette de dix ans, une enfant, est morte parce que sa famille soutenait l’armée canadienne et que le Canada ne l’a pas protégée. Les libéraux ont laissé tomber cette fille, cette famille et tous les Afghans qui ont été abandonnés ».

Robert Oliphant
LPC – Don Valley West (ON)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2008
Réélection : 2011, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat en commerce, maîtrise en théologie et doctorat en théologie
Religion : Révérend à l'Église unie de Quyon (1984-1986); révérend associé à l'Église commémorative Timothy Eaton (1984-1986); révérend principal intérimaire à l'Église unie de la rue Bloor (1991-1993); révérend à l'Église unie de Whitehorse (1991-1993); révérend à l'Église unie St. George d'Eglinton (1999-2008)
Gestion : Président et chef de la direction de la Société canadienne de l'asthme (2011-2015)

Rôles politiques et parlementaires

Secrétaire parlementaire : Ministre des Affaires étrangères (2019-2021)
Vice-président d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2022 à ce jour)
Membre d'associations parlementaires : Association législative Canada-Chine (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2016 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2018 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2015 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2020 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2015 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2017 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2015 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2016 à ce jour).
Ancien porte-parole : Citoyenneté et Immigration (Multiculturalisme) (2010-2011); Anciens combattants (2009-2010)

Participation à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2019 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2017-2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2017).
Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (2009-2010)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine

À de nombreuses reprises, notamment lors d’un débat exploratoire sur les relations entre le Canada et l’Ukraine le 20 mars 2024, et lors d’une réunion du FAAE en mai 2022, il a fermement condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la qualifiant de « barbare », et a déclaré que le Canada continuerait d’être solidaire de l’Ukraine.

Gaza

Lors des questions orales du 13 février 2024, le député Oliphant a déclaré que la situation à Gaza est une tragédie, que la violence doit cesser, qu’une paix durable doit être assurée et que les otages doivent être libérés. Il a également souligné l’importance de l’aide humanitaire à Gaza.

Droits des personnes LGBTQ

Lors d’une réunion du FAAE sur la santé sexuelle et reproductive en mars 2023, le député Oliphant a reconnu les droits des lesbiennes et des gais comme des droits de la personne.

Chine

Lors de la réunion du FAAE du 5 mai 2022, il a voté en faveur de la motion du député Chong concernant le dialogue sino-tibétain, selon laquelle le Canada devrait soutenir la facilitation des négociations entre la République populaire de Chine et l’Administration centrale tibétaine, tout en ajoutant une modification visant à « permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise ».

Régime de sanctions

Lors d’une réunion du FAAE sur le projet de loi S-8, la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration, en mai 2023, le député Oliphant a reconnu les efforts des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada dans la mise en œuvre du régime de sanctions du Canada et a déclaré que le régime de sanctions canadien est l’un des plus rigoureux au monde.
Lors d’une autre réunion du FAAE sur le projet de loi S-8 en mai 2023, le député Oliphant a mentionné l’importance pour le Canada d’imposer ses sanctions de concert avec d’autres pays, afin d’être plus efficace.

Sameer Zuberi
LPC – Pierrefonds – Dollard (QC)

Élection à la chambre des communes

Première élection : 2019
Réélection : 2021

Antécédents professionnels

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en mathématiques pures et appliquées de l’Université Concordia; baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

Droit : Chercheur juridique au cabinet d’avocats de Montréal (2010 à 2012)

Administration : Responsable de la diversité et de l’engagement à la Faculté de médecine de l’Université McGill (2016 à 2019)

Défense des droits : Coordonnateur des relations avec les médias et des droits de la personne pour le Conseil national des musulmans canadiens (2006 à 2008)

Rôles politiques et parlementaires

Secrétaire parlementaire : Ministre de la Diversité, de l’Intégration et des Personnes handicapées (de septembre 2023 à ce jour)

Participation à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)

Ancien président : Sous-comité sur les droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2022 à ce jour)

Ancien vice-président : Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2022 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2021 et 2022); Comité permanent des anciens combattants (2021); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020 et 2021); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2020 et 2021); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2020 à 2023)

Points d’intérêt pour AMC

Sécurité alimentaire mondiale

Lors d’une réunion du FAAE sur le Budget principal des dépenses en mai 2023, le député Zuberi a mentionné qu’en tant que pays du G7, le Canada a une importante obligation de rendre la monnaie au monde et a demandé à MINE ce que le Canada fait pour aider à renforcer la sécurité alimentaire sur la scène mondiale.

Ukraine

Le 24 mars 2022, lors d'une réunion du FAAE, le député Zuberi a demandé si le Canada travaillait avec ses alliés afin de créer une voie de sortie pour Vladimir Poutine qui lui permette de sauver la face et mettre fin au conflit.

Chine : Ouïghours

Le député Zuberi a condamné à plusieurs reprises les actions de la Chine contre la minorité ouïghoure lors des réunions du FAAE et a soutenu l’utilisation des sanctions Magnitski pour cibler les responsables de ces crimes.

Changement climatique : OTAN

Au cours des périodes des questions en juin 2023, le député Zuberi a expliqué les répercussions et le risque du changement climatique et a demandé à MINA comment le leadership climatique du Canada au cœur du centre d'excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité permettrait de soutenir l’alliance dans la lutte contre les conséquences du changement climatique.

Pakistan

Lors des périodes des questions en mai 2023, le député Zuberi s’est dit préoccupé par l’évolution de la crise politique au Pakistan et a demandé à MINA quelles mesures le Canada avait prises pour suivre la situation dans ce pays.

Budget de 2024

Le budget 2024 alloue 350 millions de dollars sur deux ans à partir de 2024-2025, à Affaires mondiales Canada pour répondre aux crises humanitaires à l'échelle mondiale.
Jusqu'à 146,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2027-2028, ont été désignés pour Affaires mondiales Canada afin d'acheter les actions attribuées au Canada à la Banque interaméricaine de développement-Invest.
Le Budget 2024 a également souligné l'intention du gouvernement d'introduire des mesures clés pour réformer les institutions financières internationales afin d'améliorer leur efficacité et leur réactivité face aux menaces mondiales émergentes.

Messages supplémentaires

Le budget de 2024 prévoit une allocation estimée à 216,7 millions de dollars sur cinq ans, débutant en 2025-2026, au ministère des Finances pour l'achat de la part du Canada dans l'augmentation de capital général de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Le budget 2024 souligne la nouvelle phase du Programme d'Innovation en Aide Internationale.
Le budget 2024 réitère l'Engagement décennal pour la santé et les droits (2020-2030) visant à augmenter le financement canadien pour la santé et les droits à l'échelle mondiale à 1,4 milliard de dollars par an, à partir de 2023.

Contexte

Le gouvernement du Canada s'engage à aider les plus vulnérables, à prévenir l'aggravation des crises qui se chevauchent et à promouvoir l'inclusivité grâce à l'aide humanitaire. Cet engagement soutient la démocratie canadienne, mais renforce également la démocratie dans le monde entier, atténuant les conséquences de l'escalade des crises mondiales.
Les institutions financières internationales étant des forums essentiels pour le travail multilatéral, leur réforme et leur modernisation permettraient de faire progresser les priorités de développement du Canada.
Des modifications législatives à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), un partenaire de développement de longue date en Ukraine, permettront que les fonds alloués au ministère des Finances contribuent aux efforts de reconstruction de l'Ukraine, soutenant ainsi le pays dans la reconstruction des infrastructures critiques et la relance économique.
La nouvelle phase du Programme d'Innovation en Aide Internationale marquera un changement stratégique en favorisant des transactions de petite taille mais impactantes qui renforcent les entreprises et autonomisent les entrepreneurs. Cette nouvelle phase soulignera également le rôle crucial de FinDev Canada dans la facilitation des investissements privés dans des projets manquant de viabilité commerciale.
Le Canada continuera à honorer ses engagements envers la Politique d'aide internationale féministe grâce à des arrangements de financement innovants et des partenariats, en particulier pour soutenir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles

Aide humanitaire – Contexte général

En 2022-2023, le Canada a versé 1.3 milliard de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées à travers le monde par des conflits et des catastrophes naturelles.
En 2024, sous l'effet de l'augmentation des conflits et des impacts du changement climatique, près de 300 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire.
Le Canada continuera de répondre en travaillant par l’entremise de partenaires expérimentés, notamment l'ONU, la Croix-Rouge, les partenaires canadiens et les ONG, pour fournir une aide humanitaire d'urgence là où les gens en ont le plus besoin

Mise à jour

Pour répondre à un niveau sans précédent de besoins humanitaires, le Canada continue de répondre à un nombre croissant de crises humanitaires soudaines et prolongées dans le monde entier, notamment en Ukraine, au Soudan, à Gaza et en Haïti, et s'attaque activement à l'insécurité alimentaire mondiale.

Faits et chiffres à l’appui

En 2024, l'ONU lance un appel de fonds de plus de 46,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins de plus de 180 millions de personnes.
Le Canada reste un donateur humanitaire engagé, classé au11e rang des pays donateurs d'aide humanitaire en 2023.
Le Canada continue de répondre à des situations humanitaires de grande ampleur et qui se détériorent. Par exemple, depuis l'invasion russe en 2022, le Canada a alloué 352,5 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires en Ukraine et dans la région.
En 2023, en réponse aux besoins découlant de la crise au Soudan, le Canada a alloué plus de 170 millions de dollars au financement de l'aide humanitaire au Soudan, ainsi qu'en République centrafricaine, au Tchad, en Égypte, en Éthiopie et au Soudan du Sud.
En 2023, le Canada a accordé 13,7 millions de dollars à Haïti au titre de l'aide humanitaire, un soutien supplémentaire étant envisagé en 2024 en fonction de l'évolution de la crise.
À ce jour, le Canada a annoncé une aide humanitaire de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables à Gaza, en Cisjordanie et dans les pays voisins, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars.
Conformément à la Politique féministe d'aide internationale du Canada, les considérations relatives à l'égalité des sexes ont été intégrées dans environ 99 % des projets d'aide humanitaire du Canada au cours de l'exercice 2022-2023, à l'exception du financement des opérations logistiques humanitaires.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, la portée, l'échelle et la complexité du système humanitaire se sont considérablement accrues, caractérisées par un nombre croissant de conflits et de catastrophes naturelles, exacerbés par le changement climatique. Quelque 110 millions de personnes sont déplacées de force et 309 millions de personnes seront confrontées à l'insécurité alimentaire en 2024, dont 42,3 seront en situation d'urgence ou dans une situation d'insécurité alimentaire plus grave.

Initiative de tranformation des subventions et contributions

Messages de haut niveau

L'Initiative de transformation des subventions et contributions (ITSC) vise à moderniser et à rationaliser la façon dont Affaires mondiales Canada gère et verse chaque année plus de 6 milliards de dollars en subventions et contributions (S et C).
Ce projet de sept ans fait partie du Plan de mise en œuvre de la transformation d'Affaires mondiales Canada, qui prévoit investir dans de nouveaux outils et systèmes.
L’initiative répond aux recommandations du BVG de 2023 concernant l'amélioration de l'information et de la collecte des résultats afin d'assurer l'efficacité et les retombées de l'aide internationale du Canada.
L'initiative permettra de respecter les engagements du gouvernement en créant des systèmes modernes de gestion des clients et en rendant les programmes plus adaptés, plus transparents et plus responsables grâce à la mise à jour de la gestion des risques, des processus financiers et des systèmes de données.

Messages supplémentaires

Le projet dispose d'une structure de gouvernance solide et la gestion du programme est conforme aux exigences du Conseil du Trésor.
Des initiatives pilotes sont en cours pour mettre à l’essai des processus opérationnels nouveaux et rationalisés, en étroite collaboration avec les partenaires chargés de la mise en œuvre.
Le coût prévu de l’ITSC est de 175 millions de dollars sur une période de sept ans, se terminant en 2028-2029.
Une administration plus efficace des subventions et des contributions d’AMC permettra au Ministère de réaliser des économies à l'avenir, tandis que la prise de décision fondée sur des données améliorera les retombées de l'aide internationale du Canada.

Faits et chiffres à l'appui

Au cours de l'exercice 2022-2023, Affaires mondiales Canada a déboursé 6,4 milliards de dollars sous forme de subventions et contributions, ce qui représente 70 % des dépenses totales du Ministère.
Les systèmes et les processus de gestion des S et C, élaborés sur plusieurs décennies, sont dépassés et obsolètes, ce qui représente un passif important pour le Ministère.
Les partenaires ont exprimé leur frustration en ce qui concerne l'engagement d’AMC, citant des défis tels que la difficulté, le temps que prend chaque étape et les nombreux processus complexes en place pour travailler de concert avec le Ministère.
L’ITSC permettra d'améliorer l’apport de l'aide internationale, notamment grâce au stockage numérique et à une meilleure gestion des documents, à la collecte de données et à l'analyse du rendement en temps réel, à la modernisation de la gestion financière et à la mise à jour des approches de gestion des risques.
Le développement du nouveau système de gestion organisationnelle est réalisé en interne afin de garantir la rentabilité, de répondre aux exigences d’AMC, d'améliorer l'adaptabilité à l'évolution des circonstances à long terme et de s'aligner sur l'orientation du gouvernement visant à minimiser la dépendance à l'égard des consultants et des services professionnels.

Contexte

L'initiative porte sur les engagements et recommandations suivants :

La lettre de mandat du premier ministre au ministre du Développement international, qui demande d'améliorer la façon dont le Canada gère et fournit l'aide au développement international afin d'assurer une plus grande réactivité, efficacité, transparence et responsabilité.
Deux des trois recommandations du rapport 2023 de la vérificatrice générale intitulé L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres invitant AMC à investir dans les systèmes et pratiques de gestion de l'information et à ajuster les indicateurs de rendement afin de mesurer pleinement les retombées du financement par rapport aux objectifs politiques, en particulier en ce qui a trait à l'égalité des genres et aux résultats pour les femmes et les filles.
Les engagements énoncés dans la Politique féministe d'aide internationale pour rationaliser et accélérer les procédures de financement et d'établissement de rapports, réduire la charge administrative des partenaires et renforcer la responsabilité, la transparence et la prévisibilité.
Les recommandations de l'examen du Canada par les pairs membres du CAD de l’OCDE, effectué en 2018, soulignent la nécessité d'adopter des approches efficientes, efficaces et novatrices en matière de subventions et de contributions dans le cadre de l’apport de l'aide internationale, tout en maintenant des contrôles adéquats.

Affaires Mondiales Canada - Transformation

Pour s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement international, Affaires mondiales Canada (AMC) met en œuvre une transformation organisationnelle pluriannuelle afin de s'assurer qu’il est bien équipé pour servir les Canadiens en relevant les défis mondiaux d'aujourd'hui et de demain.
Le plan de mise en œuvre de la transformation s’articule autour de cinq piliers : (1) la culture organisationnelle, (2) le personnel, (3) la présence mondiale, (4) la politique et (5) les processus et outils.
Une réaffectation interne importante a eu lieu pour permettre les premiers progrès et cette culture de réinvestissement perdurera, mais des ressources supplémentaires seront nécessaires pour réaliser l'ensemble de la transformation envisagée.

Messages supplémentaires

Nous nous sommes regardés dans la glace et avons élaboré un plan pluriannuel pour relever les principaux défis. Ce plan comprend 88 objectifs à atteindre dans le cadre de cinq piliers.
Nous nous concentrons fortement sur notre personnel. Nous renforçons les capacités dans les compétences clés, nous investissons dans le développement de carrière à long terme et nous mettons l’accent sur l'augmentation du recrutement de notre service extérieur, qui n’a pas suivi le rythme des changements que nous observons au niveau international.
Pour que les efforts de transformation soient durables, nous devons également nous pencher sur la culture organisationnelle. Le visage d’AMC a changé au cours des dernières décennies et notre culture doit s’y Nous avons récemment lancé la déclaration qui nous servira de boussole, une vision commune qui souligne notre engagement à mieux réaliser notre programme mondial qui couvre diverses lignes de programme, fonctions et contributions, tout en restant ouvert, agile et connecté avec les Canadiens et les Canadiennes.
AMC a lancé une vaste opération visant à réduire le gaspillage bureaucratique et à concentrer son personnel sur des tâches à plus forte valeur ajoutée pour les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, nous allons réduire le temps et les ressources nécessaires aux employés pour obtenir l’équipement informatique dont ils ont besoin pour effectuer leur travail ; en tant que ministère qui a une rotation annuelle massive du personnel et qui dépend de la technologie pour fournir des services aux Canadiens, nous nous attendons à ce que cela permette d’économiser une charge de travail importante et d’augmenter la productivité. AMC a lancé une initiative visant à rationaliser ses processus d'intégration pour tous les employés, y compris le service extérieur, afin que les nouveaux collègues soient plus rapidement opérationnels, ce qui permettra d’économiser du temps et des ressources.
AMC souhaite également s’ouvrir davantage en tant qu'institution. AMC est en train de concevoir un nouveau Pôle d’analyses ouvert, qui sera lancé en 2024 et qui servira d’interface cohérente et coordonnée avec les institutions académiques, les groupes de réflexion et d’autres secteurs privés au Canada et à l'étranger.
Il a été difficile de faire face à des crises prolongées et multiples qui se Cette année, nous entreprenons un examen pour renforcer notre capacité à coordonner les réponses et à gérer les crises avec agilité.
Nous sommes en train de mettre au point une méthodologie et des outils permettant d'examiner et de rééquilibrer régulièrement notre présence à l'étranger afin de nous assurer que nous sommes là où il faut quand cela compte le plus. Toutefois, le renforcement de notre présence à l’étranger nécessitera de nouvelles ressources.
Compte tenu de notre mandat fusionné, nous cherchons également à améliorer notre coordination avec d’autres partenaires gouvernementaux sur des questions transversales telles que la gestion des crises, les minéraux critiques et les technologies émergentes, y compris l'intelligence artificielle.
Enfin, nous investissons dans nos programmes, outils et systèmes de GI/TI afin de mieux utiliser les technologies émergentes et de nous prémunir contre les cyberattaques, notamment en exploitant l’Intelligence artificielle (IA) pour travailler mieux et plus vite.

Mise à jour

Parmi les premiers progrès réalisés, citons le lancement de l’initiative « Red Tape Reduction » visant à rationaliser les processus bureaucratiques et à encourager l’innovation et la prise de risque intelligente, la publication de la déclaration qui nous servira de boussole et du rapport annuel sur les actes répréhensibles, le lancement des processus de recrutement interne des services étrangers, la conception du Pôle d’analyses ouvert, l’annonce de la nomination d’un coordinateur principal pour les technologies cybernétiques, numériques et émergentes et l’élaboration d’outils permettant de rééquilibrer la présence du Canada à l’étranger.
AMC élabore des mesures et des indicateurs pour suivre les progrès et l’efficacité de toutes ses initiatives afin de garantir un processus de transformation transparent et
Les conclusions du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) ainsi que les résultats de l’étude du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (FAAE) seront incorporés dans le Plan de mise en œuvre de la transformation afin de soutenir l’effort de transformation.

Recentrage Des Dépenses Gouvernementales

Le budget principal des dépenses de 2024-2025 comprend une diminution de 117,6 M$ liée à l’ajustement pour recentrer les dépenses gouvernementales.
Le Budget 2023 a imposé des réductions dans les budgets de fonctionnement des ministères et organismes relativement aux frais de déplacement et dépenses de services professionnels. Le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses de 14,1 G$ au cours des cinq prochaines années, à partir de 2023-2024, et de 4,1 G$ annuellement par la suite.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada réalisera la majorité de ces réductions en réduisant les dépenses liées aux services professionnels et aux voyages, en réduisant les dépenses prévues dans le cadre du programme d’innovation en aide internationale et du programme de prêts souverains et mettant fin au financement de la stratégie du Moyen‑Orient à partir d’avril 2025.
D’autres réductions furent identifiées telles que : réduire le financement du programme pour la stabilisation et les opérations de paix, et des déploiements de policiers canadiens, réduire certains financements dans le cadre du volet propriété intellectuelle du programme CanExport, réorienter les efforts de marketing visant à promouvoir le Canada en tant que destination d’études et diminuer légèrement le nombre de cadres supérieurs dans le contexte des efforts de transformation plus larges menés par le ministère.
Profil des réductions budgétaires totales :

2023-2024 (Affect. bloquée)	2024-2025	2025-2026	2026-2027 & 2027-2028	2028-2029 & Ongoing
- 27 602 000	- 118 718 936	- 179 214 936	- 243 374 436	- 244 791 846

Contexte

Les réductions imposées par le Budget 2023 visent à ramener les dépenses publiques aux niveaux d’avant la pandémie en termes de rythme et d’ampleur, ainsi que de se concentrer sur la recherche d’économies pour soutenir les initiatives en matière de soins de santé et d’économie propre.

0,7 % dépenses de l'APD et augmentation du budget de développement

Principaux messages

Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’aide internationale au développement chaque année jusqu’en 2030.
Le Canada n'a pas de plan actuel pour atteindre l'objectif de 0,7 % d’APD/RNB fixé par les Nations unie, mais il a réussi à augmenter son volume d'APD chaque année depuis En 2023, le Canada a atteint un ratio APD/RNB préliminaire de 0,38 %, son niveau le plus élevé depuis 1995.
L’enveloppe d’aide internationale devrait atteindre environ 7,7 milliards de dollars en 2024-25, soit une augmentation de 40% % par rapport à 2019-2020.

Messages supplémentaires

En 2023, l'aide publique au développement (APD) préliminaire du Canada a augmenté de 7 % pour atteindre 10,9 milliards, contre 10,2 milliards en 2022, et le Canada est resté le 6e plus grand donateur parmi les membres de CAD de l'OCDE en termes de volume d'APD et s'est élevé à la 14e place sur la base du rapport APD/RNB, alors qu'il était 18e en 2022. Cette augmentation est principalement attribuée à des niveaux plus élevés de soutien aux réfugiés, de financement climatique et à la capitalisation de FinDev Canada.

Tout en augmentant son aide internationale au développement, le gouvernement reste engagé à améliorer la qualité et l'efficacité de son aide afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables.

En complément de son APD, le Canada s'efforce de mobiliser des financements publics et privés supplémentaires pour le développement durable

Des faits et chiffres à l'appui

L'EAI est sur une trajectoire ascendante depuis 2015-16, passant de 4,63 milliards de dollars à un montant estimé à 7,7 milliards de dollars en 2024-25.
- Une grande partie des augmentations en 2020-21, 2021-22, 2022-23 et 2023-24 était exceptionnelle, en réponse à la COVID-19 et à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Le Canada rend compte au niveau national, sur la base de l'exercice fiscal, de l'aide internationale, qui comprend l’aide au développement officielle et les initiatives financées par l'enveloppe de l'aide internationale (EAI), conformément à la loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO).

Le Comité d’aide au développement de l'OCDE calcule le volume d'APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur sur la base de l'année civile en utilisant toutes les sources officielles d'APD (c'est-à-dire les entités nationales et infranationales).
- En 2023, l'APD nette du Canada a augmenté de 695 millions de dollars pour atteindre 10,9 milliards de dollars et, selon les données préliminaires du CAD, le Canada est resté le 6e plus grand donateur du CAD en volume total et s'est élevé à la 14e place parmi les pays du CAD lorsque l'APD est exprimée en part du RNB.

Rapport du bureau de la vérificatrice générale (aide internationale pour appuyer l’égalité des genres)

Le rapport souligne la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe.
Affaires mondiales Canada a accepté les recommandations du rapport et travaille activement à leur mise en œuvre, tout en s’engageant de manière continue avec le Bureau de la vérificatrice générale.
Pour soutenir ce travail, Affaires mondiales Canada continue à moderniser la gestion de l’aide internationale afin de la rendre plus réactive, plus efficace, plus transparente et plus responsable.

Points supplémentaires

Une grande partie du travail visant à donner suite aux recommandations du BVG est en bonne voie et, dans certains cas, terminée.
Affaires mondiales Canada a amélioré ses pratiques de gestion de l’information grâce à la mise en œuvre d’une base de données sur les documents de projet.
Le Ministère a également renforcé la prise en compte de l’intersectionnalité dans les outils et la formation, ainsi que dans les mécanismes de gouvernance de l’aide internationale.
Affaires mondiales Canada s’emploie à automatiser et à rationaliser ses processus et systèmes opérationnels, y compris ceux liés à l’information sur les résultats et à la production de rapports.

Faits et chiffres à l’appui

Un examen des donateurs comparables réalisé par le Comité d'aide au développement de l’OCDE montre que ces derniers éprouvent des difficultés similaires pour ce qui est de satisfaire aux exigences organisationnelles en matière de suivi et d’établissement de rapports, et d’évaluer la manière dont les interventions contribuent aux résultats de développement.
Avec plus de 1 500 projets d’aide internationale actifs, AMC a une grande quantité de données et d’informations à gérer.
Les capacités informatiques modernes en matière de gestion des subventions et des contributions dont dispose le Ministère l’aideront à résoudre les problèmes cernés par le BVG.

Contexte

Le 27 mars 2023, la vérificatrice générale du Canada a déposé le « Rapport 4 – L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres ». L’audit a permis de constater qu’il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre de la PAIF. Toutefois, AMC n’a pas surveillé ou communiqué de façon exhaustive les résultats par rapport aux objectifs de la politique et n’a donc pas été en mesure de démontrer comment la Politique d’aide internationale féministe du Canada a contribué à améliorer l’égalité des genres dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Pour donner suite à la recommandation 1, AMC a mis en place une base de données centralisée sur les documents de projet, assortie d’une obligation de téléverser les documents essentiels des projets, d’une formation pour le personnel, de rappels réguliers aux employés sur l’exercice obligatoire et de mises à jour à l’intention de la haute direction sur les progrès réalisés dans l’exécution de l’exercice. Pour donner suite à la recommandation 2, AMC mettra en œuvre une approche qui intègre les indicateurs thématiques et les indicateurs de programme, ce qui permettra de mieux rendre compte des résultats et d’améliorer la communication des résultats. Pour donner suite à la recommandation 3, des modifications ont déjà été apportées au formulaire d’évaluation et aux lignes directrices en matière d’égalité entre les genres, afin de les rendre plus explicites concernant la diversité et les facteurs identitaires intersectionnels. AMC a passé en revue et ajusté les lignes directrices, les outils, la formation et les processus existants pour s’assurer qu’ils répondent aux attentes du BVG en ce qui concerne la prise en compte des facteurs identitaires au-delà de l’âge dans les évaluations de l’égalité des genres au niveau des projets.

Mesures pour tenir l’Iran responsable

Sujet: Inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran sur la liste des entités terroristes

Réponse proposée:

Le gouvernement a mis en place diverses mesures pour tenir l’Iran responsable de son soutien au terrorisme et de la violation des droits humains fondamentaux.
Le Canada prend la menace du terrorisme très sérieux et continue d’explorer toutes les mesures pour limiter des activités du régime iranien. Canada continue aussi d’utiliser une combination de processus d’inscription des entités terroristes et d’autorités de sanction pour cibler un réseau d’acteurs mandataires de l’Iran.
Le 14 novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est engagée au terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne. Par conséquent, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), cela signifie que des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, sont désormais interdits de territoire au Canada. En plus d’être interdits d’entrée au Canada, les hauts responsables actuels et anciens présents ici peuvent faire l’objet d’une enquête et être expulsés du pays.
En outre, à ce jour, Canada aura sanctionné 442 personnes et entités iraniennes en vertu du Règlements sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (LMES). Depuis octobre 2022, Canada a imposé 16 séries de sanctions au titre du LMES, visant 153 personnes et 87 entités à tous les niveaux de l’appareil de sécurité, de renseignement et d’économie de l’Iran. Ces mesures ont pour effet de geler tous les avoirs que les personnes et entités inscrites sur la liste pourraient détenir au Canada.
L’Iran continue d’être désigné comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Cette liste, ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes du terrorisme, permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour des pertes ou des dommages liés au terrorisme.
En ce qui a trait à l’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique, ou le CGRI, sur la liste d’entités terroristes, la détermination d’inscrire une entité est le résultat d’un processus rigoureux et intergouvernemental basé sur des preuves, des renseignements et la loi. Bien que je ne puisse pas révéler quelles sont les entités dont l’inscription sur la liste est envisagée, je tiens à souligner que le régime d’inscription des entités terroristes n’est qu’un des nombreux outils utilisés par le gouvernement du Canada pour répondre au comportement flagrant de l’Iran.
Je tiens à rappeler que Canada a entrepris de nombreuses mesures comme l’inscription de la Force Qods du CGRI, l’entité responsable de fournir des armes, du financement et de la formation aux autres groupes terroristes. Le gouvernement maintien également l’inscription des entités terroristes telles que le Hezbollah, Hamas, le Djihad islamique palestinien, les Talibans, les Brigad.es Al-Ashtar, la Division Fatemiyoun, et Harakat al-Sabireen.
Je peux vous assurer, chers collègues, que l’inscription des entités est un processus continu et que les représentants du gouvernement poursuivent l’examen de chaque groupe et suivent attentivement leur évolution, comme c’est le cas pour le CGRI.

Contexte

Le 13 juin 2018, la Chambre des communes a adopté une motion de l’Opposition qui demandait au gouvernement, entre autres, de désigner immédiatement le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme entité terroriste en vertu du Code criminel. Le vol PS752 de l’Ukraine International Airlines, abattu par un missile iranien en janvier 2020, a réorienté les appels à l’inscription du CGRI en vertu du Code criminel. En janvier 2024, lors d’une cérémonie commémorant les victimes du vol PS752, le premier ministre Justin Trudeau a confirmé que le gouvernement cherche des moyens d’obliger le régime iranien à rendre des comptes et qu’il continuera à chercher des moyens d’inscrire le CGRI sur la liste des entités terroristes en manière responsable.

Le Code criminel établit un régime d’inscription des entités terroristes afin d’aider à prévenir l’utilisation du système financier pour financer des activités terroristes et d’aider à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et à intenter des poursuites.

Le ministre de la Sécurité publique peut recommander au gouverneur en conseil que des individus ou des groupes soient officiellement désignés comme « entités terroristes » en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel (Établissement de la liste) s’il existe des motifs raisonnables de croire que,

sciemment, une entité s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée;
que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité visée à l’alinéa a), sous sa direction ou en collaboration avec elle.

Le Canada a déjà mis en place plusieurs mesures punitives en réponse au soutien qu’accorde l’Iran au terrorisme, et contre le CGRI, dont l’inscription de la Brigade al-Qods du CGRI et d’autres mandataires soutenus par l’Iran (les Talibans, Hezbollah, Hamas, les Brigades al- Ashtar, la Division Fatemiyoun et Harakat al-Sabireen) à la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.

De plus, le Canada a imposé des sanctions vigoureuses au régime iranien et à ses dirigeants dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). En outre, à ce jour, le Canada aura sanctionné 442 personnes et entités iraniennes en vertu du LMES. Depuis octobre 2022, le Canada a imposé 16 séries de sanctions au titre du LMES, visant 153 personnes et 87 entités à tous les niveaux de l’appareil de sécurité, de renseignement et économique de l’Iran.

Le 23 juin 2022, de nouvelles modifications sont entrées en vigueur pour autoriser la saisie, la confiscation, l’aliénation et la redistribution de biens qui avaient déjà été gelés efficacement en vertu de la LMES et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. En vertu des lois canadiennes, le produit de la vente de biens confisqués peut être utilisé pour la reconstruction d’un État ayant subi les conséquences néfastes d’une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales; le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; et l’indemnisation des victimes.

Le 14 novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui a participé à des violations systématiques et graves des droits de la personne. Par conséquent, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des dizaines de milliers d’éminents représentants du gouvernement iranien sont désormais interdits de territoire de façon permanente au Canada, notamment des chefs d’État, des membres importants du Corps des gardiens de la révolution islamique, des agents du renseignement, des hauts fonctionnaires, des diplomates et des juges.

Si le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, passe en loi, il aura pour effet d’harmoniser la LIPR et la LMES pour veiller à ce que les étrangers visés par les sanctions prévues à la LMES soient également interdits de territoire au Canada.

Depuis le 7 septembre 2012, l’Iran est inscrit par le Canada à la liste des États qui soutiennent le terrorisme, en application de la Loi sur l’immunité des États. L’immunité de l’Iran en matière civile est donc levée en raison d’activités terroristes ou de son soutien au terrorisme. Les actifs connus de l’Iran au Canada, à l’exception des propriétés diplomatiques, ont été saisis afin de se conformer à des procédures au civil en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme (LJVAT). La LJVAT permet aux victimes d’actes de terrorisme d’intenter des poursuites au civil pour pertes et dommages subis contre les auteurs d’actes de terrorisme commis n’importe où dans le monde et contre ceux qui les soutiennent. Pour présenter une demande en vertu de la LJVAT, une personne, le 1^er janvier 1985 ou après, doit avoir subi au Canada ou à l’étranger des pertes ou des dommages par suite de tout acte ou omission qui est sanctionné par la partie II.1 du Code criminel (infraction de terrorisme).

Progrès en matière d’objectifs de développement durable

Principaux messages

Entièrement engagé à réaliser le Programme 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD).
Le Canada fait progresser les ODD par des actions nationales et internationales ciblées qui visent à ne laisser personne de côté.
Des partenariats inclusifs et des interventions rapides sont nécessaires pour rester sur la bonne voie.

Messages supplémentaires

Pour mettre en œuvre le Programme 2030, le Canada adopte une approche intersectionnelle et féministe, fondée sur les droits de la personne.
La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Aller de l’avant ensemble – s’engage à mobiliser l’ensemble de la société pour faire progresser les ODD, reconnaissant le rôle de chacun dans la réalisation du développement durable.
Le Canada réalise des progrès sur tous les aspects des ODD grâce à des actions nationales et internationales, notamment des initiatives visant à éradiquer la pauvreté, à faire progresser l’égalité des genres, à protéger la planète et à améliorer l’égalité des chances pour tous.
Dans son rôle de défenseur des ODD, le premier ministre Trudeau fait la promotion du Programme 2030 et de l’importance de réaliser des progrès en matière d’ODD.

Faits et chiffres à l’appui

En septembre 2015, tous les États membres des Nations unies ont adopté le Programme 2023.
En février 2021, le Canada a lancé sa Stratégie nationale pour le Programme 2030, suivie en juillet 2021 du Cadre d’indicateurs canadien afin de mesurer les progrès réalisés en matière d’ODD.
En avril 2022, les Nations unies ont annoncé que le premier ministre Trudeau deviendrait le nouveau coprésident du Groupe des défenseurs des ODD du Secrétaire général.
S’appuyant sur la Politique étrangère féministe du Canada et ses politiques subsidiaires, Affaires mondiales Canada adopte une démarche panministérielle à l’égard des ODD, en tirant parti du commerce, de la diplomatie, de l’aide au développement et de la défense des intérêts pour faire progresser le Programme 2030.
En 2022, le Canada a fourni 14,2 milliards de dollars en soutien officiel total pour le développement durable du Canada (le soutien officiel au développement durable dans les pays en développement, y compris les ressources privées mobilisées par des moyens officiels).
En 2018 et 2023, le Canada a présenté des rapports d’examen national volontaire au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations unies.

Contexte

Le Programme 2030 est une initiative mondiale ambitieuse de 15 ans fondé sur 17 ODD interdépendants et indivisibles. Ces objectifs abordent tous les aspects du développement durable et sont conçus pour être mis en œuvre par les pays en développement et les pays développés. À mi-parcours, la communauté mondiale a pris du retard et risque de ne pas atteindre le monde inclusif et durable qu’elle avait envisagé. Des interventions rapides donnant la priorité aux objectifs qui peuvent servir de multiplicateurs d’ODD (p. ex. l’égalité des genres) sont nécessaires pour réaliser le Programme 2030.

Organisations canadiennes

Les organisations canadiennes jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international.
Enracinées dans les communautés partout au Canada, elles nous aident à tirer profit de l’expertise, des ressources et de l’innovation canadiennes ; à comprendre les défis et opportunités locaux, à renforcer nos dialogues sur les politiques et à mobiliser les Canadiens pour sensibiliser, soutenir et agir en faveur de l’aide internationale.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada s’engage à ce que la prestation de l'aide internationale soit efficace et inclusive pour tous ceux et celles qui sont victimes de discrimination et de marginalisation, tout en reconnaissant qu'il reste beaucoup à faire.
AMC continuera à renforcer sa formation et ses processus en matière d'égalité des genres, de droits de la personne et de gestion de projet afin d'améliorer la façon dont nous considérons les facteurs d'identité intersectionnels et rendons compte des résultats.
Le Canada reconnaît le rôle important des organisations locales, canadiennes et internationales de la société civile dans la prestation de l'aide internationale et valorise le dialogue continu alors que nous nous dirigeons collectivement davantage vers un développement mené au niveau local et recherchons une efficacité accrue de l'aide internationale.
AMC reconnaît que les organismes de bienfaisance ont soulevé des préoccupations concernant la direction et le contrôle et accueille favorablement les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et l'élaboration de directives par l'Agence du revenu du Canada pour remplacer les dispositions de direction et de contrôle.

Faits et chiffres à l'appui

AMC a alloué 1,16 milliard de dollars d'aide internationale aux organisations canadiennes en 2022-23 (17 %), comparativement à un peu plus d’un milliard de dollars (18 %) en 2021-22. Bien que le volume du financement d'AMC alloué aux organisations canadiennes a augmenté, la proportion du financement de l'aide internationale d’AMC destiné aux organisations canadiennes a diminué. Entre 2013-14 et 2019-20, la proportion du financement de l’aide internationale d’AMC alloué aux organisations canadiennes était constamment plus de 20%.
En 2022-2023, environ 185 organisations canadiennes ont reçu du financement d'AMC pour mettre en œuvre des projets d'aide internationale, dont 37 étaient des petites et moyennes organisations.

Contexte

Valeur des organisations canadiennes dans la prestation de l'aide internationale du Canada : Le Ministère établit des partenariats avec une diversité d'organisations canadiennes (organisations de la société civile, secteur privé, universités et instituts de recherche) de différentes tailles et secteurs pour : 1) offrir des programmes d'aide internationale ; 2) dialoguer sur les politiques, l’amélioration des processus et l'innovation, et 3) mobiliser, informer et inspirer les Canadiens sur le développement international. De plus, la vaste portée géographique des partenaires canadiens offre une visibilité au Canada partout dans le monde, y compris dans les pays où la présence du Canada est autrement limitée. Le Ministère étudie également les possibilités de projets conjoints avec le secteur privé et d'autres partenaires afin de mobiliser des sources de financement supplémentaires et de contribuer au développement durable.

Prestation de l'aide internationale : Pour accroître la prévisibilité, le Ministère publie un calendrier semi-annuel des appels de propositions et diffuse des informations détaillées sur les processus de financement. Pour accroître l'accessibilité et alléger le fardeau des demandeurs, de nouveaux processus de proposition ont été introduits, tel que l'utilisation de notes conceptuelles, et de modèles simplifiés de plans de mise en œuvre et de rapports des projets. Grâce à l'Initiative des petites et moyennes organisations (PMO), plus de 430 PMO ont bénéficié d'activités de renforcement des capacités et il y a eu 468 demandes aux trois appels de propositions. À ce jour, 39 PMO ont reçu du financement pour mettre en œuvre des projets de développement, en plus de 50 PMO sélectionnées pour tester des solutions innovantes à travers le Fonds pour l'innovation et la transformation. Le Ministère travaille avec les partenaires pour réduire le fardeau administratif et accroître la transparence, la réactivité et la prévisibilité de notre aide internationale.

Budget 2024 : Une coalition de plus de 100 organisations canadiennes de coopération internationale, incluant Coopération Canada, salue le nouveau financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur deux ans en aide humanitaire. La coalition reconnaît que ce nouvel investissement survient dans un contexte économique complexe pour le Canada et souligne la nécessité pour le gouvernement de continuer à jouer son rôle sur la scène mondiale.

Direction et contrôle : En réponse au plaidoyer du secteur concernant certains éléments de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance canadiens menant des activités à l'extérieur du Canada, Finances Canada a modifié la loi pour répondre aux opinions des organismes de bienfaisance qui estimaient que les exigences précédentes étaient coûteuses et requéraient beaucoup d’efforts, allaient à l’encontre des principes de prise en charge locale et soutenaient une approche coloniale dépassée sur la collaboration avec les partenaires locaux. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié ses lignes directrices révisées en décembre 2023 qui éclairent les mesures de diligence raisonnable et de responsabilisation liées au transfert de fonds par les organismes de bienfaisance canadiens vers des organisations locales. Bien que les modifications apportées à la législation n’auront pas d’impact direct sur la programmation d'AMC, la Loi de l'impôt sur le revenu modifiée et les directives connexes de l'ARC reflètent la même ligne de pensée que les accords de contribution d'AMC, tel qu’exigé par la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Projet de loi C-41

En juin 2023, le Canada a modifié les dispositions du Code Criminel relatives au financement du terrorisme pour faciliter l’aide internationale et d’autres activités nécessaires dans les zones contrôlées par un groupe terroriste.
La modification a créé une exemption humanitaire et un mécanisme d'autorisation.
Cette nouvelle législation facilite l'engagement du Canada à faire face aux crises humanitaires et à faire progresser les droits de la personne dans le monde entier, tout en conservant des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Messages supplémentaires

L’exception humanitaire est en vigueur et protège du risque de responsabilité pénale les activités d’aide humanitaire menées sous les auspices d’organisations humanitaires impartiales, conformément au droit international.
Le régime d’autorisation devrait être instauré au printemps 2024.
Les autorisations permettent aux organisations canadiennes d’être exonérées de toute responsabilité pénale dans le cas où leurs activités prévues pourraient inévitablement procurer un avantage (p. ex. paiement de taxes ou de frais de fonctionnement) à un groupe terroriste.

Mise à jour

Depuis juin 2023, Sécurité publique Canada collabore avec ses partenaires du gouvernement fédéral, notamment AMC, IRCC, le ministère de la Justice et l’ARC, pour mettre en œuvre le régime d’autorisation. Conformément aux exigences légales, Sécurité publique Canada devrait déposer au Parlement le 1^er rapport annuel sur les résultats du régime d’autorisation le 22 mars. Les travaux en vue du lancement public du régime d’autorisation au printemps 2024 sont en cours. Sécurité publique Canada a l’obligation légale de déposer au Parlement un examen complet du régime portant sur la 1^re année suivant l’entrée en vigueur de la loi (de juin 2023 à juin 2024), et tous les 5 ans par la suite.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le budget 2023, le gouvernement a alloué 12,7 millions de dollars sur 2 ans (2023-2024 et 2024-2025) aux volets sécuritaire et administratif du régime d’autorisation.
Depuis l’entrée en vigueur de l’exception humanitaire, la Direction générale de l’assistance humanitaire internationale d’Affaires mondiales Canada a approuvé un montant de 3 millions de dollars pour soutenir deux nouveaux programmes humanitaires en Afghanistan qui seront réalisés par la Fondation Aga Khan du Canada et Islamic Relief Canada.

Contexte

Le projet de loi C-41 a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Il a créé une exception humanitaire et un régime d’autorisation protégeant les organisations canadiennes de la responsabilité pénale lorsqu’elles réalisent des activités d’aide internationale, d’immigration et de passage sécurisé ou d’opérations gouvernementales qui pourraient procurer un avantage à un groupe terroriste (p. ex. paiement de taxes ou de frais de fonctionnement), en violation des dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme.

L’exception humanitaire est en vigueur, facilite l’acheminement de l’aide urgente ou vitale et ne nécessite le dépôt d’aucune demande. Le régime d’autorisation permet de protéger de la responsabilité pénale les activités qui soutiennent la santé, l’éducation, les moyens de subsistance, les programmes de droits de la personne, l’immigration et les opérations gouvernementales. Le ministre de la Sécurité publique peut accorder des autorisations au cas par cas, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Les organisations de la société civile ont été consultées tout au long du processus législatif et après l’adoption du projet de loi, notamment dans le cadre de réunions d’information à l’intention des intervenants organisées par Sécurité publique Canada, la dernière en date ayant eu lieu en mars 2024. De manière générale, la nouvelle législation a été bien accueillie par la communauté canadienne de l’aide humanitaire, malgré les préoccupations exprimées par certains intervenants en ce qui concerne le manque de clarté sur le champ d’application du régime d’autorisation et de l’exception humanitaire, l’éventuelle lourdeur de la procédure de demande et la quantité de renseignements personnels qui risque d’être nécessaire.

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

La mise en œuvre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique est une priorité du gouvernement du Canada.
Dans le cadre de la Stratégie, nous investissons $183,59M dans l'aide au développement durable de la région indo- pacifique sur cinq ans, et $750M en capital versé à FinDev Canada pour soutenir le développement d'infrastructures durables de haute qualité dans la région.
Cet investissement vient s'ajouter aux efforts de développement que nous déployons actuellement ; nous avons contribué à hauteur de $1,16B à l'aide publique au développement de la région au cours de l'exercice 22/23.

Messages supplémentaires

Après une première année consacrée à accroître la mobilisation et à mettre en place les fondations nécessaires, nous commençons à mettre en œuvre plusieurs nouvelles initiatives de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) cette année.
Nous élargissons nos partenariats pour le développement avec la région, en particulier avec le Vietnam, l’Indonésie, les Philippines et les îles du Pacifique.
La Politique d’aide internationale féministe du Canada restera au cœur de notre approche du développement dans l’Indo-Pacifique.

Données et faits probants

La région indo-pacifique comprend près de 60 % de la population mondiale.
Elle est confrontée à d’importants défis, tels que l’instabilité politique croissante, l’inégalité entre les genres, et progresse de manière inégale dans la réalisation des objectifs de développement durable.
De plus, c’est la région du monde la plus exposée aux catastrophes naturelles et elle subit de plein fouet les effets des changements En outre, la région est responsable de 53 % des émissions mondiales de CO2.
En 2022-2023, le Canada a alloué 1,78 milliard de dollars à la région indo-pacifique (ce chiffre comprend les investissements provenant des programmes d’aide publique au développement des ministères partenaires).

Contexte

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (novembre 2022) comprend un ensemble complet et intégré de priorités stratégiques à prendre en compte au cours de la prochaine décennie, dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la coopération commerciale et économique, des liens entre les peuples, de l’aide internationale, ainsi que de l’environnement et des changements climatiques. Avec de nouveaux investissements et un capital versé totalisant près de 2,3 milliards de dollars, la SIP comprend 24 initiatives réparties entre 17 ministères et organismes gouvernementaux, FinDev Canada et la Fondation Asie Pacifique du Canada. Les nouvelles initiatives d’aide au développement sont incluses dans trois des cinq objectifs stratégiques interconnectés de la SIP :

Investir dans les gens et établir des liens entre eux : l’élargissement des Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE (12,3 M$), appel de notes conceptuelles visant à renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans l’Indo-Pacifique (30 M$), avec un accent mis sur la gouvernance inclusive, les droits de la personne et l’égalité des genres; une augmentation de l’aide bilatérale à des partenaires sélectionnés en Asie du Sud-Est et la création d’un nouveau programme de développement pour les îles du Pacifique (80,59 M$);
Bâtir un avenir durable et vert : soutenir FinDev Canada, institution canadienne de financement du développement, afin qu’elle étende ses activités à la région (capital versé de 750 M$); et programme de gestion des risques de catastrophes et de résilience face à ces dernières (50 M$);
Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique : contributions supplémentaires au Fonds en fiducie du Plan d’action ANASE-Canada (10,7 M$).

Le Canada a commencé à fournir une aide au développement dans la région indo- pacifique dans le cadre du plan de Colombo dans les années 1950 et reste un élément important de notre action dans de nombreux pays en développement de la région indo-pacifique. À ce titre, les neuf programmes bilatéraux et les deux programmes régionaux du Ministère constituent actuellement la composante la plus visible de l’action du Canada en matière d’aide internationale dans la région indo- pacifique.

Efforts d’aide du Canada en matière de sécurité alimentaire

Messages supplémentaires

Les niveaux d’insécurité alimentaire ont connu une hausse depuis 2015 et, bien qu’ils semblent s’être stabilisés en 2022, ils sont toujours plus élevés qu’avant la pandémie.
Le Canada est déterminé à renforcer la résilience des systèmes agricoles et alimentaires afin de réduire la nécessité d’une intervention humanitaire coûteuse.
La prestation d’aide alimentaire et nutritionnelle a été un élément clé du portefeuille d’aide humanitaire du Canada au fil du temps.

Données et faits probants

Jusqu’à 783 millions de personnes ont souffert de la faim en 2022, ce qui représente une augmentation de 122 millions de personnes depuis le début de la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine.
On estime que 158 millions de personnes subissent des niveaux critiques, urgents ou catastrophiques d’insécurité alimentaire,
Trois milliards de personnes n’ont pas les moyens d'avoir un régime alimentaire sain.

Contexte 

Les crises d’alimentation sont le résultat de nombreux facteurs déterminants qui se renforcent mutuellement et agissent comme multiplicateurs de menace. Les conflits, le changement climatique et les chocs économiques sont les principaux facteurs à l'origine de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition dans le monde, et entraînent des conséquences différentes à des endroits différents. Les femmes et les enfants sont disproportionnellement vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, car elles mangent souvent le moins et en dernier au sein de leurs familles.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine, les prix mondiaux de la nourriture et des engrais ont atteint des records absolus. Même si les prix mondiaux de la nourriture ont baissé depuis, le prix de la nourriture des pays en développement - les prix qui importent aux consommateurs - continue de grimper. Les prix élevés de la nourriture touchent de manière disproportionnée les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la nourriture et à d’autres besoins fondamentaux. Les changements climatiques influent aussi sur la hausse continuelle de la faim dans le monde. Environ deux tiers des personnes qui font face à une sévère insécurité alimentaire dépendent de l’agriculture et sont touchés par les changements climatiques. Les changements climatiques ont aussi une incidence sur la nutrition - elle réduit la qualité des nutriments et la diversité alimentaire de la nourriture produite et consommée. Dans les pays qui subissent de graves crises alimentaires, le conflit est le facteur principal. Soixante-dix pour cent des personnes affamées dans le monde vivent dans des régions où sévissent la guerre et la violence.

En réponse aux besoins alimentaires et nutritionnels croissants, le Canada a considérablement augmenté la part de son financement humanitaire dans ces secteurs depuis 2017, notamment par l’allocation de 385 millions de dollars de ressources budgétaires supplémentaires pour l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire de 2021 à 2023. Cette aide est accordée par l’intermédiaire de partenaires clés des Nations Unies et des organisations non gouvernementales pour qu'il soit possible de fournir des services de première nécessité comme de l’aide alimentaire, des fonds et des bons d’urgence et des aliments thérapeutiques prêts à l’emploi utilisés pour nourrir d’urgence des enfants souffrant de malnutrition sévère. Le Canada fournit aussi de l’aide à plus long terme pour l'élaboration de systèmes alimentaires et agricoles en distribuant 672 $ millions de dollars au cours de l’exercice 2022-2023. En décembre 2023,

Affaires mondiales Canada a lancé son cadre de systèmes agroalimentaires résilients, qui a été conçu pour fournir des orientations stratégiques et techniques visant à améliorer les programmes, les politiques et la défense des intérêts liés au développement international du Canada afin de s’attaquer aux causes des crises alimentaires mondiales en améliorant la résilience des systèmes agroalimentaires locaux et étrangers face aux bouleversements climatiques, agronomiques et économiques et aux éventuels conflits.

Lutter contre les enjeux d’insécurité alimentaire et de malnutrition mondiales est une priorité des présidents du G7 de 2022, 2023 et 2024. Le Brésil, en tant que président du G20 de 2024, lance l’Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté (Global Alliance Against Hunger and Poverty).

Financement climatique

Le Canada a doublé son engagement précédent concernant le financement de la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale et verse 5,3 milliards de dollars entre 2021 et 2026 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à accroître leur résilience face à ses répercussions.
Au moins 80 % des projets intègrent la question de l’égalitéentre les sexes, 40 % du financement sera consacré àl’adaptation, et au moins 20 % du financement appuie des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature.

Messages supplémentaires

Le Canada reconnaît que l’action climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est engagé à faire en sorte que le financement international de la lutte contre les changements climatiques réponde aux défis auxquels sont confrontées les femmes et les filles et leur donne les moyens d’être des agents efficaces du changement dans l’action climatique.
Le secteur privé joue un rôle clé dans l’atteinte des niveaux d’investissement nécessaires pour faire évoluer le monde vers une économie à faibles émissions de carbone et à faible impact sur le climat. Le Canada tire parti de son engagement international de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement – en utilisant des instruments financiers novateurs pour mobiliser d’importants financements et expertises du secteur privé en faveur de l’action climatique – et en faisant la promotion des partenariats public-privé.
Le Canada reconnaît que pour obtenir des résultats optimaux, les mesures de protection et de conservation de la nature, ainsi que les efforts d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, doivent être étroitement harmonisés.

Mise à jour

Le Canada a pleinement respecté son engagement de fournir 2,65 milliards de dollars en 2015-2021 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

En juin 2021, lors du Sommet des dirigeants du G7, le premier ministre a annoncé le doublement de l’engagement du Canada en matière de financement climatique à l’échelle internationale, qui passera à 5,3 milliards de dollars sur la période 2021- 2026. Le budget de 2021 a fourni le compte rendu de décision connexe du 15 juin 2021 et l’autorisation financière pour le nouvel engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars. Le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada cible quatre domaines thématiques (la transition vers l’énergie propre et l’élimination progressive du charbon ; Solutions fondées sur la nature et la biodiversité ; l’agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat ; et la gouvernance climatique) et comporte trois objectifs de politique publique (40 % du financement de l’adaptation, contre 30 % auparavant ; 20 % du financement pour les projets qui tirent parti des solutions climatiques fondées sur la nature et des projets qui contribuent aux co- bénéfices de la biodiversité ; et faire en sorte qu’au moins 80 % des projets climatiques intègrent l’égalité des genres).

Depuis 2015, les programmes de financement climatique du Canada ont permis d’obtenir des résultats concrets en aidant les pays en développement à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Faits et chiffres à l’appui

En 2022-2023, l’engagement de 2,65 milliards de dollars a permis de réduire ou d’éviter près de 16 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (ce qui équivaut à retirer plus de 4,4 millions de voitures des routes pendant un an), d’aider plus de 4 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques et de mobiliser plus de 300 millions de dollars en financement privé (sur la période 2017- 2022). D’ici 2030, cet engagement devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 200 mégatonnes (ce qui équivaut à retirer environ 57 millions de voitures des routes pendant un an), d’aider plus de 6 millions de personnes à s’adapter aux effets du changement climatique et de mobiliser des contributions encore plus importantes du secteur privé en matière de financement climatique.

Contexte

Le financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada est considéré comme de l’aide publique au développement et s’harmonise avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Efforts de maintien de la paix

Principaux messages

Les opérations de maintien de la paix, généralement sous l’égide des Nations Unies, demeurent un outil important pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Les contributions du Canada aux opérations de maintien de la paix comprennent du soutien financier, de la formation, des capacités et des initiatives politiques ainsi que le déploiement de personnel.
Toutefois, les opérations de maintien de la paix ne peuvent se substituer à la résolution politique des conflits ni à la recherche de leurs causes profondes.

Mise à jour

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont actuellement en mutation, avec la fin récente (décembre 2023) de la mission au Mali (MINUSMA) et la réduction de la taille de la mission en République démocratique du Congo (MONUSCO); la fin de cette dernière est actuellement prévue pour la fin de 2024.

Dans les deux cas, le retrait est dû à une demande du gouvernement hôte plutôt qu’à une amélioration de la situation sécuritaire; le consentement du gouvernement hôte est essentielle aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ces dernières demeurent la norme, mais d'autres modèles font actuellement l’objet de discussions. Par exemple, une mission multinationale de soutien à la sécurité dirigée par le Kenya pour venir en aide à la police haïtienne a été approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) en octobre 2023, mais elle n’a pas encore été déployée. De même, en décembre 2023, le CSNU a adopté une résolution qui fournit un cadre initial pour les contributions obligatoires des Nations Unies afin de financer partiellement les opérations de paix menées par l'Union africaine (UA) au cas par cas.

Faits et chiffres à l’appui

Pour 2023-2024, le budget des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix est d’environ 6,05 G$ US, pour financer 11 missions et le soutien connexe.
Pour la période, les contributions obligatoires du Canada s’élèvent à environ 151,3 M$ US (200,9 M$ CA), ce qui fait du Canada le 8^e contributeur en importance à cet égard.
Près de 60 000 militaires et 6 500 policiers sont déployés dans les missions des Nations Unies, en baisse par rapport à plus de 100 000 personnes il y a dix ans; le Canada compte actuellement 22 militaires et 16 policiers déployés dans les missions des Nations Unies.
Le Canada apporte un soutien supplémentaire en fournissant un transport aérien tactique épisodique aux missions des Nations Unies en RDC et au Soudan du Sud, et en participant aux efforts de formation.
Le Canada est un chef de file en matière de politique de maintien de la paix. Il préside notamment de longue date le « Comité des 34 » des Nations Unies (qui oriente les politiques de maintien de la paix de l’Assemblée générale) et est partie prenante à des initiatives comme les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats et l’Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix.
Le Canada déploie également du personnel pour soutenir des opérations de soutien de la paix ne relevant pas des Nations Unies, telles que la Force multinationale et Observateurs, qui surveillent le respect du traité de paix israélo- égyptien dans le Sinaï.

Contexte

Le Canada et la plupart des pays alliés ont réorienté l’essentiel de leur soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies vers des déploiements stratégiques plus restreints de personnel, en mettant l’accent sur des capacités spécialisées de grande valeur et une expertise de niche, ainsi que sur des contributions financières et politiques. L’objectif principal est d’exercer une influence systémique sur les missions et les initiatives de réforme des Nations Unies à une époque où le nombre de personnes déployées diminue. . Le Canada contribue également aux débats sur l’avenir des opérations de paix, qui abordent notamment la possibilité sur des missions dirigées par des tiers et des missions hybrides, tout en conservant le modèle actuel de grandes missions multidimensionnelles à utiliser le cas échéant. D’autres outils des Nations Unies, comme des missions politiques spéciales et des missions de maintien de la paix plus ciblées, sont d’autres solutions possibles. La coopération avec l’UA a fait un grand pas en avant en décembre 2023 avec l’adoption par le CSNU d’un cadre pour un soutien financier partiel à certaines missions dirigées par l’UA, bien que de nombreuses questions de mise en œuvre restent sans réponse. Ces discussions découlent d’une meilleure compréhension des limites des opérations de maintien de la paix, à la fois en tant que réponse à des menaces non conventionnelles (par exemple, le terrorisme) et en tant que moyen de résoudre ce qui est, à la base, des problèmes politiques.

Stratégie du Canaxda au Moyen-Orient

Depuis 2016, le Canada s’est engagé à verser plus de 4,7 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie au Moyen- Orient afin d’aider à mettre en place les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, d’atténuer les souffrances humaines, de permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et de soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience.
D’ici la fin du mois de mars 2025, la Stratégie au Moyen-Orient prendra fin et le gouvernement du Canada reviendra progressivement à ses niveaux de financement antérieurs pour ses programmes de développement bilatéraux en Jordanie, au Liban et en Irak.

Messages supplémentaires

The Government of Canada has allocated over $388M in Jordan, $136M in Lebanon, $107M in Iraq for development assistance under the Strategy (2016-2023).
Under the Strategy, Canada enhanced its diplomatic engagement across the With the end of the Strategy in March 2025, Canada’s diplomatic footprint in Iraq and Jordan will reduce.
Canada’s Middle East Strategy has contributed towards security and stabilization in the four countries of focus.

Faits et chiffres à l’appui

Since the launch of the strategy in 2016, combined with Canada’s humanitarian, security and stabilization assistance, our longer-term development programming has helped:

improve the living conditions and build the resilience of conflict- affected people in the region, particularly for women and girls,
provide gender-responsive social services and access to quality education for skills development and employability,
reduce tensions and build social cohesion,
improve governance and longer-term institution
enhance the capacity of beneficiary states to counter and respond to terrorism, violent extremism, and transnational criminal

Contexte

The Strategy’s whole-of-government response targets areas where Canada’s involvement can make a positive difference, leverage Canadian expertise, and complementing the efforts of other partners.

Initiatives under the Strategy support transformative change to advance gender equality and the empowerment of women and girls through the Feminist International Assistance Policy, the Feminist Foreign Policy, and the National Action Plan on Women, Peace and Security.

Canada contributes to the Global Coalition Against Daesh’s efforts degrade and ensure Daesh’s enduring defeat, counter violent extremism, restore stability and promote regional security. Through Op Impact, a small number of Canadian Forces remain in Iraq to support NATO Mission Iraq and the Global Coalition.

Canada is actively contributing to international efforts aimed at holding actors accountable for war crimes and violations of international law, finding political solutions to the crises, and support for the rules-based international order.

Beyond the sunsetting of the Strategy, Canada will continue to work with the international community to advance Canada’s interests and values in a gender- responsive manner across what were the Strategy’s pillars: development assistance, security and stabilization, and diplomatic engagement.

Messages supplémentaires

Le gouvernement du Canada a alloué plus de 388 millions de dollars à la Jordanie, 136 millions de dollars au Liban et 107 millions de dollars à l’Irak pour l’aide au développement dans le cadre de la Stratégie (2016-2023).
Dans le cadre de cette stratégie, le Canada a renforcé son action diplomatique dans la région. Avec la fin de la stratégie en mars 2025, l’influence diplomatique du Canada en Irak et en Jordanie diminuera.
La Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient a contribué à la sécurité et à la stabilisation des quatre pays concernés.

Données et faits probants

Depuis le lancement de la Stratégie en 2016, à laquelle s’ajoutait l’aide humanitaire du Canada en matière de sécurité et de stabilisation, nos programmes de développement à plus long terme ont aidé à :

améliorer les conditions de vie et à renforcer la résilience des personnes touchées par les conflits dans la région, notamment des femmes et des filles;
fournir des services sociaux tenant compte des différences entre les genres et un accès à une éducation de qualité favorisant le développement des compétences et l’employabilité;
réduire les tensions et renforcer la cohésion sociale;
améliorer la gouvernance et le renforcement à long terme des institutions;
renforcer la capacité des États bénéficiaires à lutter contre le terrorisme, l’extrémisme violent et les activités criminelles transnationales et à y faire

Contexte

La réponse de l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la Stratégie cible les domaines dans lesquels le Canada peut apporter une contribution positive, en mettant à profit l’expertise canadienne et en complétant les efforts déployés par d’autres partenaires.

Les initiatives liées à la Stratégie permettent de favoriser les transformations pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à la Politique d’aide internationale féministe, à la Politique étrangère féministe et au Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Canada contribue aux efforts de la Coalition mondiale contre Daesh, qui vise à affaiblir Daesh et à vaincre durablement cette organisation, à lutter contre l’extrémisme violent, à rétablir la stabilité et à promouvoir la sécurité à l’échelle régionale. Dans le cadre de l’opération Impact, un petit nombre de militaires canadiens restent en Irak pour soutenir la mission de l’OTAN et la coalition mondiale dans ce pays.

Le Canada contribue activement aux efforts internationaux visant à tenir les acteurs responsables des crimes de guerre et des violations du droit international, à trouver des solutions politiques aux crises et à soutenir l’ordre international fondé sur des règles.

Lorsque la Stratégie aura pris fin, le Canada continuera à collaborer avec la communauté internationale pour promouvoir ses intérêts et ses valeurs en tenant compte des différences entre les genres dans les domaines qui constituaient les piliers de la Stratégie : l’aide au développement, la sécurité et la stabilisation, ainsi que l’action diplomatique.

Moyen-Orient et Golfe : exportations vers Israël et protocole de contrôle des exportations en général

Le Canada possède l'un des régimes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde.
Depuis le 8 janvier, le gouvernement n'a pas approuvé de nouvelles licences d'exportation d'armes vers Israël, et il maintient cette approche.
Il n'y a pas de licences en cours de validité pour l'exportation de produits létaux vers Israël. Les licences d'exportation ayant été approuvées jusqu'au 8 janvier restent en vigueur.

Derniers développements

Depuis le 7 octobre 2023, la question des contrôles à l’exportation a fait l'objet d'une attention intense et soutenue de la part du public, des médias et du Parlement. Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) étudie l'octroi de licences d'exportation d'armes en mettant l'accent sur Israël. Les licences d'exportation approuvées entre le 7 octobre et le 8 janvier ont été communiquées au comité. Affaires mondiales Canada (AMC) est en discussion avec l’AEFA suite à la motion du comité, adoptée le 12 février 2024, de produire des documents relatifs à l'octroi de licences d'exportation ou de courtage de marchandises et de technologies militaires vers Israël.

Le 5 mars 2024, une demande de contrôle judiciaire a été déposée auprès de la Cour fédérale qui conteste toute décision relative à des licences d'exportation ou de courtage qui auraient été prises par la ministre des Affaires étrangères en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) pour des marchandises et technologies militaires destinées à Israël après le 8 octobre 2023, ou depuis une date antérieure pour les licences qui resteraient valides, et demande à la Cour d'ordonner à la ministre de cesser de délivrer des licences et d'annuler les licences valides.

Le 18 mars 2024, la Chambre des communes a adopté une motion non contraignante qui demandait au gouvernement: « de cesser l'approbation et le transfert d’autres exportations d'armes à destination d’Israël pour veiller au respect du régime d’exportation des armes du Canada et de redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illégal d’armes, y compris d’armes destinées au Hamas ».

Le gouvernement n'a pas approuvé de nouvelles licences d'exportation d'armes vers Israël depuis le 8 janvier, et cette approche est maintenue. Les licences d'exportation approuvées jusqu'au 8 janvier restent en vigueur. Compte tenu de la nature des chaînes d'approvisionnement, la suspension de toutes les licences en cours entraînerait des conséquences importantes pour le Canada et ses alliés.

Contexte

Export Controls Protocol

Toutes les demandes de licences pour des marchandises ou technologies contrôlées sont examinées au cas par cas dans le cadre de l’évaluation rigoureuse des risques du Canada, notamment en vertu des critères du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui sont enchâssés dans la Loi sur les licences d’exportation et d'importation (LLEI).

Affaires mondiales Canada (AMC) évalue environ 5500 demandes de licences d'exportation chaque année. En 2022, les exportations du Canada de marchandises militaires et de technologie vers des destinations autres que les États-Unis s’élevaient à environ 2,1 milliards de dollars.

Les licences d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées du Canada ne seront pas émises s'il existe un risque sérieux qu'elles soient utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave du droit humanitaire international, porter atteinte à la paix et à la sécurité, une violation grave du droit international des droits de l'homme, un acte constituant une infraction aux conventions ou protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels le Canada est partie, un acte constituant une infraction aux conventions ou protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels le Canada est partie, ou des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence à l'encontre des femmes et des enfants.

Les biens dont l'exportation est contrôlée comprennent une grande variété de marchandises et de technologies conçues à des fins civiles et militaires, par exemple : des équipements de télécommunications, des équipements de décontamination, des équipements cryptographiques, des équipements de protection, des simulateurs, des équipements d’imagerie, des composants électroniques, des armes à feu et des munitions.

Exportations vers Israël

Depuis 1991, le Canada n’a pas délivré de licences d’exportation d’armes conventionnelles vers Israël au titre de la LLEI, à l’exception de quatre licences pour des armes de petit calibre. Les armes conventionnelles comprennent : les chars de combat, les véhicules blindés de combat, les systèmes d'artillerie de gros calibre, les avions de combat, les hélicoptères d'attaque, les navires de guerre, les missiles et les lanceurs de missiles, ainsi que les armes légères et de petit calibre.

Non ClassifiÉ

Aide au développement et aide humanitaire à Gaza

Messages principaux

Le Canada est profondément préoccupé par la situation humanitaire catastrophique à Gaza, qui s’aggrave d’heure en heure.
Le Canada continue de réclamer davantage de points d’entrée, un accès élargi, la protection des travailleurs humanitaires et un cessez-le-feu humanitaire immédiat.
À ce jour, le Canada a annoncé une aide humanitaire de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents, ce qui le place parmi les principaux donateurs réagissant à la crise.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de travailler sur les moyens de surmonter les difficultés liées à l’accès humanitaire afin de permettre une aide humanitaire cohérente et soutenue à grande échelle pour répondre aux besoins urgents des civils palestiniens.
Nous collaborons avec d’autres gouvernements et partenaires de la région pour améliorer l’accès de cette aide à la bande de Gaza. Tout en plaidant pour que davantage de camions soient autorisés à entrer dans la bande de Gaza et que plus de points d’entrée soient ouverts, le Canada a augmenté sa propre aide pour soutenir l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment au moyen de largages aériens.
Le Canada se félicite également de l’ouverture prévue d’un corridor maritime permettant d’acheminer par mer une aide humanitaire supplémentaire indispensable, et salue le leadership exercé par Chypre, l’UE, les États-Unis et d’autres acteurs dans le cadre de cette initiative.
Cependant, il est clair que ni les largages aériens ni le corridor maritime ne peuvent répondre aux immenses besoins de Gaza. C’est pourquoi nous continuons d’exhorter Israël à garantir l’acheminement de l’aide à partir des points de passage terrestres actuels et à établir de nouveaux points de passage pour que l’aide parvienne plus efficacement à ceux qui en ont besoin, en particulier dans le nord de la bande de Gaza.

Faits et chiffres à l’appui

En 2022-2023, le Canada a versé plus de 56 millions de dollars en aide internationale à la Cisjordanie et à Gaza, dont 40 millions de dollars pour le développement et 14 millions de dollars pour l’aide humanitaire.
En 2022-2023, le financement du Canada à l’UNRWA s’est élevé à 35,25 millions de dollars.
Ventilation de l’aide humanitaire de 100 millions de dollars pour Gaza, la Cisjordanie et les régions voisines afin de répondre à la crise actuelle :
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : 8,2 M$
- Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) : 3 026 875 $
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) : 4 M$
- Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) : 8 M$
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) : 9 M$
- Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) : 20 M$
- Programme alimentaire mondial (PAM) : 24 M$
- Organisation mondiale de la santé (OMS) : 5 M$
- Fonds de contrepartie avec la Coalition humanitaire : 13 773 125 $
- Action contre la faim : 5 M$

Contexte

Le 7 octobre 2023, des militants du Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël, tuant au moins 1 200 Israéliens, pour la plupart des civils, et capturant au moins 190 otages, tout en tirant sans discrimination des milliers de roquettes sur Israël. En réponse, Israël a lancé des frappes aériennes de représailles contre le Hamas et le Jihad islamique palestinien dans la bande de Gaza densément peuplée, tout en imposant un bouclage de Gaza, y compris des restrictions sur les importations de denrées alimentaires, de carburant, d’eau et d’électricité. Les hostilités incessantes, les bombardements, les opérations terrestres, les pertes civiles, les déplacements de masse et la destruction des habitations et des infrastructures essentielles, auxquels s’ajoute un accès humanitaire très limité, créent une situation humanitaire catastrophique. La population civile a été déplacée à plusieurs reprises vers le sud, où elle n’a plus d’espace à Khan Younis et Rafah. La plupart des infrastructures civiles essentielles, notamment les habitations, les hôpitaux, les points d’eau et les boulangeries, ont été détruites ou sont devenues inutilisables. Les prévisions de sécurité alimentaire de l’IPC indiquent des niveaux d’insécurité alimentaire de crise ou pire, dont 876 000 personnes confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence (phase 4 de l’IPC) et 677 000 personnes confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire catastrophiques (phase 5 de l’IPC).

Le financement du Canada vise à répondre aux besoins humanitaires urgents et vitaux découlant du conflit entre Israël et le Hamas. Cette aide permet de fournir de la nourriture, de l’eau, une aide médicale d’urgence, des services de protection et d’autres formes d’aide vitale dans le cadre d’une approche tenant compte de la dimension de genre. Si la crise humanitaire s’étend au-delà de Gaza et de la Cisjordanie, le Canada s’efforcera de répondre aux besoins humanitaires immédiats et vitaux en Égypte, au Liban, en Jordanie et en Syrie, sur la base d’appels nouveaux ou révisés.

L’ensemble de l’aide humanitaire du Canada sera fourni par l’intermédiaire de partenaires canadiens expérimentés et de longue date, sélectionnés sur la base d’un examen minutieux des besoins humanitaires ainsi que de la capacité et de la présence des partenaires. Ces partenaires comprennent la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Annexe 1

Aide internationale du Canada à la Cisjordanie et à Gaza, exercices 2016-2017 – 2022-2023

(chiffres en millions de dollars)

Notes :

Inclut l’aide aux organisations multilatérales (financement de base) et l’aide par l’intermédiaire d’organisations multilatérales.
Inclut une aide internationale de la part de l’ensemble des ministères, des provinces et des municipalités.

Source : Rapports statistiques sur l’aide internationale

Exercices	AMC	Autres ministère s	Total
2022-2023	53,5	3,0	56,4
2021-2022	63,9	1,7	65,5
2020-2021	63,6	2,1	65,6
2019-2020	56,2	2,2	58,3
2018-2019	43,9	2,5	46,4
2017-2018	59,4	1,0	60,4
2016-2017	50,3	0,6	50,9
Total			403,5

Évacuation de Canadiens de Gaza

Principaux messages

Grâce à notre intervention d’urgence et au travail de nos missions dans la région, le Canada a facilité le départ de Gaza de plus de 850 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate depuis le 1er novembre.
Des fonctionnaires canadiens ont rencontré des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille du côté égyptien de la frontière de Rafah afin de faciliter leur passage.
De Rafah, ces Canadiens ont été transportés au Caire où ils ont été logés, nourris et ont reçu des soins médicaux si nécessaire.
Chacun d’entre eux a bénéficié d’une assistance pour la préparation de son visa et de son voyage, le cas échéant.

Messages supplémentaires – refus

Le Canada soumet à l’approbation des autorités locales les noms des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille qui remplissent les conditions requises, mais ce n’est pas lui qui décide en dernier ressort qui peut quitter Gaza.
Affaires mondiales Canada continue de plaider en faveur de l’approbation des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille admissibles afin qu’ils puissent quitter Gaza dès que possible.
Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui se trouvent actuellement à Gaza et qui souhaitent partir doivent contacter le Centre de veille et d’intervention d’urgence, ouvert en tout temps, d’Affaires mondiales Canada pour discuter de leur situation et de leurs besoins.

Contexte

Pour qu’un citoyen canadien, un résident permanent ou un membre de sa famille immédiate soit autorisé à quitter Gaza par le poste frontalier de Rafah, son nom doit être soumis à l’approbation du coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT). Il s’agit d’une procédure difficile et les noms ont dû être régulièrement soumis à nouveau pour approbation après avoir fait l’objet d’un refus. Le Canada continue de défendre les intérêts de ceux qui n’ont pas encore été autorisés à franchir la frontière de Rafah.

Depuis le 1^er novembre, le Canada a facilité le départ de plus de 868 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate.

Cinquante-six personnes qui souhaitent quitter la région se trouvent toujours à Gaza pour diverses raisons (mobilité, sécurité, en attente d’approbation ou en attente de l’approbation d’autres membres de la famille pour traverser la frontière).

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l’UNRWA a pour mission de servir.
Le Canada a recommencé à fournir du financement à l’UNRWA le 8 mars, compte tenu de la situation humanitaire urgente à Gaza et des processus importants mis en place pour répondre aux allégations et renforcer la tolérance zéro contre le terrorisme au sein des Nations Unies et de l’UNRWA.
Le Canada attend de l’UNRWA qu’il respecte les valeurs des Nations Unies et les principes humanitaires, y compris la neutralité, dans le cadre de toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Le Canada est déterminé à garantir la pleine responsabilité, les mesures décisives et la mise en œuvre des réformes nécessaires au sein de l’UNRWA.
Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies, l’UNRWA et les autres pays donateurs pour veiller à ce que l’Office respecte ses obligations et puisse poursuivre son travail vital.
Le Canada et les autres donateurs ont été informés par le secrétaire général du rapport intérimaire du Bureau des services de contrôle interne des Nations Nous attendons avec impatience le rapport final.
Le rôle de l’UNRWA est essentiel pour faire face à la situation actuelle à Gaza et constitue une bouée de sauvetage pour plus de 2 millions de Gazaouis actuellement touchés par la crise. Il s’agit d’un intervenant indispensable, compte tenu de sa taille, de son expérience et de ses réseaux. Les autres organismes humanitaires dépendent de son infrastructure et de ses capacités logistiques.
Aucun paiement régulier destiné à l’UNRWA n’a été omis pendant la pause temporaire.

Mise à jour

Le 26 janvier, à la lumière des allégations alarmantes concernant l’implication de 12 membres du personnel de l’UNRWA dans les attaques du Hamas du 7 octobre, le Canada a suspendu son financement de soutien supplémentaire à l’Agence pendant que les Nations Unies et l’Office examinaient ces rapports et commençaient leur enquête sur ces allégations.

Le 8 mars, compte tenu de la situation humanitaire catastrophique à Gaza et des mesures décisives prises par les Nations Unies et l’UNRWA, le Canada a annoncé qu’il rétablirait son financement à l’Office. Les Nations Unies ont mis en place plusieurs processus importants pour répondre aux allégations et renforcer leur tolérance zéro à l’égard du terrorisme au sein des Nations Unies, y compris l’UNRWA.

Le Canada a examiné le rapport intérimaire du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies sur cette question et attend avec impatience le rapport final. Le Canada salue l’examen indépendant de l’UNRWA actuellement en cours, sous la direction de Catherine Colonna. Alors que ces processus d’enquête se poursuivent, l’UNRWA a entrepris des efforts de réforme et le secrétaire général a pris des mesures pour renforcer la surveillance et la responsabilité au sein de l’UNRWA. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies, l’UNRWA et d’autres pays donateurs pour veiller à ce que l’UNRWA respecte ses obligations et puisse poursuivre son travail vitale.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis la reprise du financement de l’UNRWA en 2016, le Canada a versé un total de : 258 900 000 $ à l’UNRWA.
Depuis le début des hostilités entre Israël et le Hamas, le Canada a versé 20 millions de dollars à l’UNRWA dans le cadre de l’appel éclair des Nations Unies, afin de répondre aux besoins immédiats.
Le Canada s’est engagé à verser 100 millions de dollars à l’UNRWA de 2023 à 2026 pour soutenir les objectifs du budget-programme de l’UNRWA, y compris pour la mobilisation des ressources et les activités de neutralité en Cisjordanie et à Gaza, en Jordanie, en Syrie et au Liban.
Le soutien du Canada permet d’aider plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent des services d’éducation de l’UNRWA.
L’UNRWA fournit également une aide alimentaire ou en espèces à environ 2 millions de bénéficiaires, en particulier aux plus pauvres.

Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour identifier, surveiller et suivre les violations de ce principe.
Le Canada fait preuve d’une diligence accrue pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens, y compris le financement de l’UNRWA.
Le Canada a été le 11^e principal donateur de l’UNRWA en 2022.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA fournit un large éventail de services, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, et des services de sécurité sociale tels que l’approvisionnement en nourriture de base et en abris. Pour mener à bien ses programmes d’éducation, de santé et d’autres services essentiels, l’UNRWA emploie plus de 30 000 hommes et femmes (dont 13 000 à Gaza), dont la grande majorité sont eux-mêmes des réfugiés palestiniens. À l’heure actuelle, on estime à plus de 3 000 le nombre d’employés à Gaza qui participent aux opérations humanitaires.

non classifié

Soutien à l’Afrique subsaharienne

Messages principaux

Le Canada élargit et approfondit son engagement avec l’Afrique et mène actuellement des efforts en vue d’élaborer un plan consolidé pour orienter les priorités du Canada en matière de commerce, d’investissement, de coopération économique, d’aide internationale et de politique étrangère en Afrique.
Cet engagement renforcé comprend la collaboration avec les pays et les organismes africains pour réformer les systèmes internationaux afin de mieux servir les intérêts du Canada et de l’Afrique et d’améliorer les conditions de la coopération économique.
L’aide internationale du Canada demeure au cœur de notre engagement avec les pays et les institutions d’Afrique. Dans le cadre de la Politique féministe d’aide internationale du Canada, 50 % de l’aide bilatérale au développement international est consacrée aux pays d’Afrique subsaharienne.

Messages supplémentaires

Les priorités du Canada en Afrique comprennent l’établissement de partenariats pour résoudre les problèmes de paix et de sécurité, de gouvernance démocratique, de droits de la personne et de primauté du droit, ainsi que pour relever d’importants défis en matière de développement. Nous sommes également déterminés à collaborer avec nos partenaires africains en ce qui concerne les nouveaux défis, y compris ceux liés au changement climatique.
Nos interlocuteurs canadiens et africains nous ont fait savoir que le Canada devait élargir et approfondir son engagement sur le continent.
En réponse, le Ministère a mené, depuis plusieurs mois, des consultations avec diverses parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
Les résultats servent à élaborer des stratégies et des approches à court terme visant à renforcer l’engagement du Canada envers l’Afrique.

Faits et chiffres à l’appui

Notre empreinte diplomatique et commerciale en Afrique comprend 22 missions en Afrique subsaharienne et 5 en Afrique du Nord, au service des 54 pays du continent.
Le Canada a en place 21 programmes de développement bilatéraux et un programme de développement régional en Afrique. Le Canada a fourni 20,1 milliards de dollars d’aide internationale à l’Afrique subsaharienne entre 2016 et 2023, répartis comme suit :
- 2016-2017 : 1,7 milliard; 2017-2018 : 2,3 milliards; 2018-2019 : 2,4 milliards; 2019-2020 : 2,4 milliards; 2020-2021 : 3,6 milliards; 2021-2022 : 3,6 milliards et 2022-2023 : 4 milliards.
En 2022-2023, le Canada a fourni un financement de 1,3 milliard d’euros à l’appui de la santé et des droits sexuels et reproductifs, 763 millions d’euros à l’appui d’une croissance qui fonctionne pour tous, 401 millions d’euros à l’appui de l’environnement et de l’action climatique, et 404 millions d’euros à l’appui de l’aide humanitaire en Afrique subsaharienne.

Contexte

AMC affine ses intérêts et ses priorités en cherchant des moyens efficaces de renforcer sa présence sur le continent. Le renforcement des relations avec l’Union africaine fait partie de ce programme d’engagement élargi. Travailler avec les pays et les organismes africains sur des sujets d’intérêt commun au sein du G7 et du G20 en est une autre.

L’engagement a également été renforcé par la lettre de mandat de la ministre du Commerce international, Mary Ng, qui fait référence à l’élaboration d’une approche économique stratégique pour l’Afrique. Des consultations approfondies ont été menées dans le cadre de cet engagement. Outre ces efforts, le secrétaire parlementaire aux Affaires étrangères, M. Oliphant, s’est efforcé, au cours de l’année écoulée, de mobiliser diverses parties prenantes afin de recueillir des avis sur la façcon dont le Canada peut mieux s’engager auprès des pays du continent africain.

République Démocratique du Congo et retrait de la mission de stabilisation des Nations Unies au Congo (Monusco)

Le Canada est préoccupé par la poursuite de la violence dans l'est de la RDC, l’intensification des tensions entre la RDC et le Rwanda et les violations des droits de la personne et droit humanitaire international, notamment violences sexuelles et basées sur le genre.
Le Canada est inquiet face à la crise actuelle en RDC et à l'impact de l’insécurité sur les déplacements internes, la sécurité alimentaire et continuera de soutenir les organisations internationales et les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide vitale pour répondre aux besoins des populations vulnérables et touchées par les conflits.
Nous avons été profondément troublés par les conclusions du rapport du groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo qui confirme le support du Rwanda au M23 et le support du FDLR par la RDC et continuons d’encourager les parties à avoir recours aux voies diplomatiques afin de régler leurs différends.

Ponts supplémentaires

La souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC doivent être pleinement respectées.
Le Canada est préoccupé par les besoins humanitaires causés par le conflit et l’insécurité en RDC et continuera d’appuyer les organisations internationales et les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide vitale pour répondre aux besoins des populations vulnérables et touchées par les conflits.

Mise à jour

Le Canada suit de près le retrait de la MONUSCO en RDC et reste préoccupé par les conséquences possibles d'un retrait trop rapide de la mission. La protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, doit rester une priorité absolue dans toutes les opérations de secours dans la région. Une collaboration continue avec les organisations internationales et non gouvernementales est essentielle pour atténuer l’impact de l’insécurité sur les déplacements internes et la sécurité alimentaire dans le pays.

Faits et chiffres à l’appui

En RDC, le Canada s’engage à lutter pour les droits des femmes et des filles, à promouvoir leurs droits en santé sexuelle et reproductive, et à lutter contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Le Canada y appuie également la gouvernance démocratique et la protection des enfants.
En 2022-2023, l'aide internationale canadienne à la RDC a totalisé 207 millions de dollars, ce qui en fait le 6^e plus grand bénéficiaire de l'aide internationale canadienne et représente une augmentation de 23 % par rapport à 2021-2022.
En 2022, l'aide humanitaire à la RDC s'élevait à 51 millions de dollars. Le Canada se classe au 6^e rang des donateurs parmi les membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE en RDC.
Le Canada a contribué 986 millions de dollars à la RDC entre 2016-2017 et 2022-23.
MINE s’est rendu en RDC en avril 2024 afin de visiter des projets de développement et rencontrer des partenaires internationaux et des représentants du gouvernement PSE s'est rendu en RDC en janvier 2024 pour l'investiture présidentielle. En mai 2023, DME s’est également rendu en RDC.
Le Canada déploie actuellement 17 policiers en RDC (et peut en déployer jusqu'à 25) et huit membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Contexte

Les tensions entre la RDC et le Rwanda se sont accrues depuis mai 2022. La RDC accuse le Rwanda de soutenir le M23, un groupe militaire rebelle tutsi basé dans l'est de la RDC, tandis que le Rwanda accuse la RDC de soutenir les forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle armé hutu basé dans l'est de la RDC. Le dernier rapport des Nations Unies de décembre 2023 contient des preuves du soutien du Rwanda au M23 et de la RDC aux FDLR. Les tensions se sont intensifiées ces dernières semaines au milieu des avancées notables du M23. En février 2024, des manifestations liées aux frustrations face au manque de réaction de la communauté internationale face à la détérioration de la situation sécuritaire dans l’est ont éclaté à Kinshasa et ont ciblé les ambassades occidentales, ainsi que le personnel et les véhicules de la MONUSCO. L'ambassade du Canada et son personnel n'ont pas été visés. Le dialogue semble à nouveau ouvert avec l'annonce, le 12 mars 2024, d'une éventuelle rencontre entre les présidents de la RDC et du Rwanda dans le cadre du processus de paix de Luanda, à une date qui n'a pas encore été dévoilée.

Certains exemples de financement annoncé pour la RDC

Droit à l'avortement sécurisé (4,85 millions, 2023 – 2028)

Annoncé lors de la conférence Women Deliver 2023 (20.07.2023)

Description: Le projet vise à renforcer l’autonomie corporelle des femmes et filles grâce à l’élargissement des voies d’accès à l’information et aux services de santé et droit sexuel et reproductif et aux soins d’avortement sécurisé. Ipas en République démocratique du Congo compte travaillera avec des partenaires gouvernementaux et communautaires dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut-Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa pour traduire le cadre légal et politique favorable en un meilleur accès à des soins d’avortement de qualité. Ce projet compte améliorer la capacité des femmes à faire des choix reproductifs sûrs qui soutiennent leurs objectifs éducatifs et professionnels. Ce qui représente une bonne contribution à une meilleure égalité de genre en République démocratique du Congo.

Culture du haricot et empouvoirement des femmes (15 millions, 2023 – 2028)

Annoncé au G20 (10.09.2023)

Description: Le projet Culture du haricot et empouvoirement des femmes vise à renforcer l'égalité des sexes, le pouvoir de décision et les droits aux ressources des femmes et des filles actives dans le secteur du haricot. Les endroits ciblés sont trois provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont sujettes aux conflits : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika. L'initiative vise à soutenir la sécurité alimentaire dans l'est de la RDC en renforçant les chaînes de valeur du secteur du haricot, entraînant ainsi une augmentation des revenus des petites exploitantes en leur permettant de vivre de leur propre terre.

Actions by and for Women to adapt to Climate Change (10 millions, 2023 – 2026)

Annoncé au G20 (10.09.2023)

Description: Le projet Femmes en action vise à accroître l’adaptation aux changements climatiques des jeunes filles et des femmes vulnérables dans les filières agricoles et forestières, au Sud et Nord Kivu, avec des bénéfices en matière de conservation et restauration de la biodiversité forestière.

Financement de l’aide internationale à la RDC de 2016/17 à 2022/23

(chiffres en millions de dollars)

Remarques

Comprend l’aide aux (financement de base) organisations multilatérales et par l’intermédiaire de celles-ci.
Comprend l’aide internationale de tous les ministères et de toutes les provinces et les municipalités.

Source : Rapports statistiques sur l’aide internationale

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022/2023	143.55	63.16	206.71
2021/2022	135.27	32.73	168.31
2020/2021	110.58	10.44	121.02
2019/2020	137.23	13.26	150.49
2018/2019	119.45	15.86	135.31
2017/2018	100.43	12.33	112.76
2016/2017	77.16	14.55	91.71
Total			873.55

Aide internationale du Canada en Éthiopie

Le troisième plus important programme d’aide internationale du Canada avec 250.7 millions de dollars dépensés en 2022-2023, tous volets de financement confondus.
L'aide bilatérale est axée sur l'égalité des sexes; la santé, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs; le changement climatique; la croissance économique et la sécurité Elle est complétée par une aide humanitaire et des programmes de paix et de sécurité.
Près de 16 millions de personnes en Éthiopie sont en situation d’insécurité alimentaire sévère en raison de conflits ou de chocs liés au climat.

Messages supplémentaires

Le soutien continu du Canada aux filets de sécurité sociale a contribué à accroître la résilience de près de 9 millions de personnes aux chocs et aux stress climatiques.

Faits et chiffres à l’appui

Se classant au 175^e rang sur les 191 pays de l’indice de développement humain 2023, l’Éthiopie compte parmi les pays les plus pauvres du monde.
Le pays affiche l’un des indicateurs d’égalité des genres les plus faibles au monde : 23 % des femmes et des filles y subissent des taux élevés de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG).
Environ 32,4 millions d’Éthiopiens vivent avec 2,15 $ US ou moins par jour.
À l’échelle du pays, 15,8 millions de personnes souffrent d’une grave pénurie alimentaire.
Les conflits en cours dans le pays continuent d’accroître les besoins humanitaires et d’anéantir les gains de développement réalisés en santé, en éducation et dans le secteur privé.
Pour l’ensemble des volets de financement de l’aide internationale, le Canada a fourni 207 M$ en 2021-2022, 215,6 M$ en 2020-2021, 175,9 M$ en 2019-2020, 203,2 M$ en 2018-2019 et 198,1 M$ en 2017-2018.
En 2022-2023, le Canada a annoncé un financement de 109 M$ pour des projets axés principalement sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).
En 2023, le Canada a consacré 55,2 M$ en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge, au Croissant-Rouge et aux ONG partenaires.
Outre les programmes de développement et d’aide humanitaire, le Canada a financé des projets de paix et de sécurité, par exemple dans les domaines de la médiation, du soutien aux femmes qui œuvrent pour la paix et du dialogue pour faciliter la cohésion sociale.

Contexte

Les conflits dans le nord de l’Éthiopie et l’insécurité dans plusieurs autres régions ont fait de nombreuses victimes civiles, perturbé à long terme les services essentiels, déplacé des populations et fait reculer les acquis du développement. On estime à 3,1 millions le nombre d’Éthiopiens déplacés à l’intérieur du pays.

L’insécurité alimentaire chronique et la malnutrition restent parmi les plus grands défis de développement de l’Éthiopie. L’insécurité alimentaire et la malnutrition aiguë sont également omniprésentes dans l’ensemble du pays en raison des crises humanitaires.

Le financement humanitaire du Canada contribue à fournir une aide alimentaire, un traitement contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, un accès à l’eau potable et à des services d’assainissement, des abris d’urgence et des produits ménagers essentiels, ainsi que des services de protection à ceux qui sont dans le besoin.

Le Canada apporte un soutien important pour faire avancer l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, notamment dans le cadre de programmes sur la SDSR et la VSFG. Les projets financés luttent contre les pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines (MGF) et les mariages d’enfants, précoces et forcés, en plus de rendre les services de contraception et d’avortement plus accessibles.

Le Canada investit également dans la croissance économique inclusive afin de soutenir les petits exploitants agricoles et les petites et moyennes entreprises dans divers secteurs. Cela comprend l’accès au financement et aux services de développement des entreprises afin de créer des emplois durables pour les femmes et les filles.

Le Canada ne fournit – et n’a jamais fourni – aucun soutien budgétaire direct au gouvernement de l’Éthiopie.

Aide pour le Soudan

Principaux messages

Le Canada est profondément préoccupé par les conséquences humanitaires du conflit au Soudan, qui est confronté à la plus grande crise de déplacement au monde, plus de 8,6 millions de personnes ayant été déplacées de force.
Le 12 avril, le Canada a annoncé un financement de132,2 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents du Soudan et des pays voisins, dont 100,7 millions de dollars pour l’aide humanitaire et 31,5 millions de dollars pour l’aide au développement.
Le Canada a toujours demandé à toutes les parties de respecter le droit humanitaire Il est essentiel que les hostilités cessent immédiatement et que les civils participent véritablement aux efforts de médiation.

Messages supplémentaires

Le 15 avril, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales à l’encontre de certaines personnes et entités pour leur rôle dans la dégradation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Soudan.
Le Canada s’est engagé à demander des comptes et à lutter contre l’impunité au Soudan, notamment en mobilisant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Mise à jour

Le 15 avril, le ministre Ahmed Hussen a participé à la conférence humanitaire pour le Soudan et les pays voisins à Paris. Au cours de la conférence, il a réitéré l’annonce faite par le Canada d’un financement de 132,2 millions de dollars pour le Soudan, la République centrafricaine, le Tchad, l’Éthiopie et le Soudan du Sud. Le Soudan est l’un des cinq principaux foyers de famine dans le monde, environ 17,7 millions de personnes (40 % de la population) étant en situation de crise d’insécurité alimentaire et risquant la famine. Les hostilités et les obstacles bureaucratiques continuent d’entraver l’accès à l’aide humanitaire dans des régions critiques du pays. Le plan régional d’intervention auprès des réfugiés du Soudan prévoit qu’un total de 2,7 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2024. Ce chiffre comprend jusqu’à 1,4 million de personnes déplacées vers le Tchad, 537 000 vers le Soudan du Sud, et le reste vers l’Égypte, l’Éthiopie et la République centrafricaine. On assiste à une prolifération d’acteurs qui tentent de négocier un cessez-le-feu et/ou d’élaborer des mécanismes plus généraux de médiation en vue d’un éventuel retour à une transition démocratique dirigée par des civils, mais sans grand succès.

Faits et chiffres à l’appui

En 2023, le Canada a alloué plus de 170 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire pour l’ONU, la Croix-Rouge et les ONG partenaires au Soudan et dans les pays voisins touchés par le conflit au Sudan.
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’aide bilatérale au développement du Canada au Soudan a totalisé 49,43 millions de dollars en financement et a été versée par l’intermédiaire d’organismes multilatéraux et de partenaires de la société civile canadienne travaillant avec des ONG locaux.
L’aide au développement du Canada au Soudan se concentre actuellement sur les besoins critiques liés à la santé sexuelle et génésique et droits connexes, à la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à l’éducation en situation d’urgence.
Le Canada soutient également les civils et les organisations de la société civile pour qu’ils s’engagent dans un dialogue politique et atténuent l’impact du conflit.
Depuis 2016-2017, le Canada a alloué environ 450 millions de dollars en aide internationale au Soudan.

Contexte

Le 15 avril 2023, une confrontation directe a commencé entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, un groupe paramilitaire. Les hostilités ont causé la mort de plus de 12 000 civils, des dommages considérables aux infrastructures essentielles, et le quasi-effondrement des services bancaires et financiers. Des rapports crédibles font état de l’utilisation généralisée de la violence ethnique, sexuelle et fondée sur le sexe comme arme de guerre, plus particulièrement à l’encontre des femmes et des filles.

Aide humanitaire du Tigré

Le Canada est préoccupé par les graves besoins humanitaires auxquels est confrontée l'Éthiopie, y compris ceux qui découlent des répercussions du conflit récent au Tigré.
En 2023, le Canada a fourni plus de 55 millions de dollars en financement humanitaire à ses partenaires opérant en Éthiopie.
En 2024, nous continuerons à fournir une aide humanitaire à l'Éthiopie, permettant à nos partenaires d'établir les priorités en fonction des besoins les plus critiques.

Messages supplémentaires

Le Canada fournit un financement humanitaire largement flexible, par l'intermédiaire des agences des organisations des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG, pour leur permettre de prioriser besoins sont les plus importants.
Le Canada a été troublé d'apprendre le détournement de l'aide humanitaire en Éthiopie en 2023 et a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour atténuer la possibilité de détournement futur, dans ce contexte et ailleurs.

Arrière-plan

Situation humanitaire: Les estimations actuelles prévoient que 21,4 millions de personnes en Éthiopie auront besoin d'une aide humanitaire en 2024, en raison de conflits ou d'événements liés au climat. Cela comprend 15,8 millions de personnes confrontées à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë. Au moins 3,27 millions d’entre eux se trouvent dans le Tigré, qui ressent encore les conséquences du conflit de novembre 2020 à novembre 2022, ainsi que des conditions de sécheresse en 2023 et 2024.

Depuis fin 2023, de nombreux médias ont fait état d’une grave insécurité alimentaire et d’une crainte croissante de famine au Tigré. Même si les données actuellement disponibles n’indiquent pas que le seuil technique de famine a été atteint, les acteurs humanitaires s’accordent sur le fait que l’insécurité alimentaire au Tigré (et dans plusieurs autres régions) est désastreuse et nécessite une intensification urgente de l’aide.

Pour 2024, le Plan de réponse humanitaire des Nations Unies pour l’Éthiopie nécessite 3,24 milliards de dollars pour répondre aux besoins de 15,5 millions de personnes dans tout le pays. Les besoins alimentaires représentent environ 48% du total.

Aide humanitaire canadienne: En 2023, le Canada a fourni un financement humanitaire pour l'Éthiopie totalisant 55,2 millions de dollars aux agences des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux ONG (voir annexe).

Le Canada fournit des fonds au Programme alimentaire mondial (PAM), à l'UNICEF, à le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour répondre aux besoins humanitaires dans le pays, y compris au Tigré. Ce financement est fourni au niveau national, plutôt que réservé à des régions spécifiques, pour permettre aux partenaires de répondre avec flexibilité aux besoins les plus importants sur la base d'évaluations actualisées.

Deux ONG partenaires – International Medical Corps (IMC) et Vision mondiale – ont reçu un financement de GAC en 2023 pour des projets au Tigré. IMC fournit des services médicaux dans le Tigré occidental. Vision mondiale aide les populations touchées par le conflit au Afar, Amhara et Tigré en leur fournissant de l'eau potable et des installations sanitaires, un soutien nutritionnel et des services de protection.

Jusqu'à présent, en 2024, GAC a alloué 30,7 millions de dollars de financement humanitaire à l'Éthiopie. Ce financement a été annoncé le 12 avril 2024 en lien avec la crise au Soudan. Cependant, les détails du financement ne sont pas finalisés.

Détournement de l’aide: 2023 a été marquée par la découverte d’un détournement généralisé de l’aide humanitaire au Tigré et dans d’autres régions d’Éthiopie, obligeant le PAM à suspendre et à revoir temporairement ses opérations dans le pays. Le Canada travaille avec le PAM et d’autres partenaires pour garantir que des mesures sont en place pour protéger le financement du Canada et garantir que les bénéficiaires reçoivent l’aide prévue.

Annexe: financement

Financement humanitaire du Canada pour l’Éthiopie

Partner	2023	2024
OCHA	$0.35M	$0.4M
FNUAP	-	$0.805M
HCR	$3M
UNICEF	$3M
PAM	$18M
Ethiopia Humanitarian Fund	$14.75M	$7M
CICR	$2.8M	$2.5M
Société de la Croix-Rouge canadienne	$0.08M
Action contre la faim	$1.75M	$1.45M
CARE	$2.25M
Canadian Foodgrains Bank	$1.8M
Coalition Humanitaire	$0.815M
International Medical Corps	$2.5M
Save the Children	$1.6M
Vision mondiale	$2.5M
Total:	$55.195M	$12,155M (annoncé, solde restant à déterminer)

Assistance humanitaire du Canada en Éthiopie 2016-2023

2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
$32.9M	$20.7M	$26.7M	$21.7M	$24.0M	$43.3M	$65.8M	$55.2M

Soutien au Mali

En réponse aux coups d'État, le Canada a suspendu son aide financière directe et a depuis restreint son assistance technique au gouvernement du Mali.
Le Canada continue de s'engager de manière pragmatique et de soutenir les Maliens les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition.

Messages supplémentaires

Affaires mondiales Canada a suspendu la planification de nouveaux projets de coopération bilatérale avec le Mali, en réponse à la présence de mercenaires russes dans le pays, à l'augmentation de l'insécurité, aux retards répétés dans le rétablissement de l'ordre constitutionnel et aux violations des droits de la personne qui demeurent impunies (tel le massacre de Moura mené par les forces armées maliennes et le personnel militaire étranger en mars 2022).
Les gains liés à l'autonomisation des femmes et des filles et à l'accès aux services sociaux de base (la santé, y compris les services sexuels et reproductifs, la sécurité alimentaire et l’éducation) contribuent à améliorer la stabilité au Mali.
En mai 2023, le Canada a annoncé un nouveau programme de développement régional pour le Sahel pour favoriser la stabilité au Sahel et dans la région côtière de l'Afrique de l'Ouest, y compris au Mali.

Mise à jour

Le départ de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation au Mali (MINUSMA) à l'automne 2023 à la demande des autorités maliennes a contribué à l'aggravation de l'insécurité et à l'augmentation des atteintes aux droits humains et des violences sexuelles et basées sur le genre. La décision unilatérale des autorités de transition en janvier 2024 de mettre fin à l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de 2015 (Accords d'Alger) menace de déstabiliser davantage la région et de faire régresser les progrès réalisés en matière de justice et de réparation pour les hommes et les femmes maliens impactés par la crise. La récente décision du Mali de se retirer de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, au même titre que le Niger et le Burkina Faso, témoigne d'un isolationnisme croissant. Les répercussions économiques et sociales potentielles comprennent la hausse des prix des denrées alimentaires, la perte des moyens de subsistance liés au commerce et des difficultés supplémentaires pour les réfugiés maliens qui fuient vers les pays voisins.

Faits et chiffres à l'appui

En 2022, 45,4 % de la population malienne vivait en-dessous du seuil de pauvreté.
Plus de 40 % de la population (8,8 millions) aura besoin d'une aide humanitaire en 2024.
Le Mali se classe 186e sur 191 pays selon l'Indice de développement humain (2022).
En 2022-23, la programmation d'Affaires mondiales Canada comprenait l'aide humanitaire, le développement (santé, santé et droits sexuels et reproductifs, nutrition, croissance économique, autonomisation des femmes, éducation des filles et gouvernance inclusive), ainsi que la paix et la sécurité.
Le Canada a versé 900 millions de dollars en aide internationale au Mali entre 2016-2017 et 2022-2023 :

Aide internationale au Mali (en millions de dollars)	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Affaires mondiales Canada	120,95	128,96	131,59	111,30	125,99	98,90	113,06
Total Canada	125,58	136,41	139,93	125,14	133,10	111,80	128,24

Historique

Le Canada a un programme de coopération au développement au Mali depuis 1972. Au cours des 10 dernières années, le Canada a contribué à réduire les inégalités entre les femmes/filles et les hommes/garçons dans l'accès aux services de santé de base, à l'éducation et à la justice. Le taux d'accouchements assistés par du personnel qualifié est passé de 26 % en 2012 à 42 % en 2019. Le Canada a contribué à réduire l'insécurité alimentaire, la malnutrition et la violence fondée sur le genre dans l'ensemble du pays. Le Canada est l'un des principaux acteurs dans l'irrigation locale et la production agricole, avec des initiatives avoisinant les 100 millions de dollars au cours de la dernière décennie. Le Canada contribue à améliorer l'accès des filles à une éducation de qualité et soutient l'éducation et la formation professionnelle des populations déplacées et touchées par les conflits, notamment dans le cadre de l'initiative de Charlevoix sur l'éducation du G7. Le dernier projet bilatéral approuvé pour le Mali date de février 2022.

Aide à la Chine

Principaux messages

Sur la base de son revenu national brut (RNB) par habitant, la Chine est admissible à recevoir de l’aide publique au développement (APD) selon la définition du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par conséquent, tous les programmes bilatéraux financés par le Canada en Chine sont classés dans la catégorie de l’APD, même si le financement ne provient pas de l’enveloppe de l’aide internationale.
En 2021-2022, l’aide internationale du Canada liée à la Chine a totalisé 7,59 millions de dollars, dont 4,63 millions de dollars ont été acheminés par l’intermédiaire d’institutions multilatérales et 2,96 millions de dollars par le biais de dépenses bilatérales.
L’aide multilatérale du Canada est acheminée par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement, qui représentent la majeure partie des dépenses du Canada en Chine.
Les dépenses en aide bilatérale financent principalement le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) et le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).
Toutes les activités canadiennes d’aide au développement sont menées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Messages supplémentaires

Au besoin : Du financement est-il versé au gouvernement de la Chine?

Le Canada n’a pas fourni d’aide bilatérale directe aux autorités de l’État chinois depuis 2013, mais continue de fournir des montants modestes à des partenaires internationaux et à des partenaires non étatiques sur le terrain.
Dans le cadre de l’engagement du Canada à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est actionnaire de banques multilatérales de développement (BMD). La Chine est également actionnaire et peut accéder à du financement octroyé à des conditions commerciales si les critères d’admissibilité institutionnels sont remplis.
Le Canada et la Chine sont actionnaires de deux BMD auprès desquelles la Chine est admissible à l’aide au développement : le Groupe de la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. (Remarque : Le Canada et la Chine sont également membres de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII), mais la participation du Canada à cette institution est actuellement gelée).
Ces banques multilatérales de développement sont régies par des normes et des règles bien établies. (Remarque : voir l’annexe 2 pour consulter la liste complète des projets d’aide internationale multilatérale financés par le Canada en Chine.)

Au besoin : Objectifs de l’aide internationale du Canada en Chine

Le financement de l’aide bilatérale du Canada est axé sur les grandes priorités de la politique étrangère en Chine, notamment les droits de la personne, l’égalité des genres, le développement durable et la lutte aux changements climatiques.
Le financement multilatéral du Canada favorise le développement durable dans les pays en développement du monde entier, y compris la Chine.

Au besoin : Participation du Canada dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII)

Le ministère des Finances est responsable de la participation du Canada dans la BAII et serait le mieux placé pour répondre aux questions concernant cette institution.
En date de juin 2023, le Canada a mis fin à toutes ses activités dans la BAII, à la suite de graves allégations d’un ancien employé canadien.
Le Canada examine à la fois les allégations soulevées et la participation du Canada dans la BAIL.

Contexte

Le programme d’aide bilatérale au développement du Canada en Chine a débuté en 1981 et s’est terminé en 2013, mais le Canada continue de verser des montants modestes d’aide bilatérale à des acteurs internationaux et à des acteurs locaux non étatiques.

La Chine reste admissible à recevoir de l’APD selon les critères d’admissibilité de l’OCDE. Par conséquent, une partie du financement versé par le Canada à des banques multilatérales de développement et à des programmes d’aide bilatérale du Canada est admissible à titre d’APD. En 2021-2022, l’aide internationale du Canada à la Chine a totalisé 7,59 millions de dollars : 2,96 millions de dollars en dépenses bilatérales et 4,63 millions de dollars en dépenses multilatérales. Les projets d’aide bilatérale comprenaient les suivants :

Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) (1 496 480 $) : Le CCCIED est un organisme consultatif international qui formule des recommandations stratégiques fondées sur la recherche pour régler des problèmes liés à l’environnement et au développement. Le financement offert par le Canada couvre les coûts liés à l’assemblée générale annuelle à Beijing, ce qui comprend la participation du Canada à l’événement, ainsi que les coûts relatifs au Secrétariat international situé à Winnipeg. Il ne concerne ni le Secrétariat chinois ni la participation de la Chine au CCCIED.

Responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) (798 865 $) : Le FCIL fournit un financement modeste pour des projets à petite échelle et à fort impact mis en œuvre par des organisations locales non étatiques qui offrent directement aux populations locales une aide sociale, économique ou technique. Il vise entre autres à promouvoir la bonne gouvernance, les droits de la personne et la durabilité environnementale.

Responsable : Affaires mondiales Canada (AMC)

Programme de bourses internationales (167 200 $) : Le Canada et la Chine contribuent tous deux au financement du Programme d’échanges universitaires Canada-Chine. La part d’AMC est versée par l’entremise du Bureau canadien de l’éducation internationale. Pour les boursiers chinois qui viennent au Canada, le financement canadien couvre leur allocation mensuelle, qui est distribuée et dépensée au Canada. La Chine couvre les dépenses liées aux vols à destination et en provenance du Canada. Pour les boursiers canadiens qui se rendent en Chine, le Canada offre des billets d’avion tandis que la Chine paie les frais de scolarité, l’assurance et le logement, et fournit une allocation mensuelle.

Responsable : Bureau canadien de l’éducation internationale

Partenariat pour les éléments de preuve et l’équité dans les systèmes sociaux réactifs (PEPESSR) (117 056 $) : Entre 2018 et 2023, l’initiative a octroyé du financement à des organisations réparties dans 13 pays d’Afrique, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie pour accroître l’adoption des données probantes dans l’élaboration des politiques sanitaires et sociales. Elle a permis l’élaboration d’une norme pour l’établissement de rapports fondés sur des données probantes et destinés aux décideurs politiques pouvant être utilisée par toutes les organisations participant au Partenariat.

Responsable : Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Programme de bourses internationales du Québec (376 668 $) : Dans le cadre du programme de bourses Québec-Chine, le Québec offre une exemption des frais de scolarité à 19 étudiants chinois inscrits à temps plein dans un programme menant à un diplôme universitaire de premier cycle offert dans la province, ainsi que des bourses pour la recherche doctorale et des stages postdoctoraux. Le Québec verse jusqu’à 500 000 dollars par année à ce programme. En retour, Pékin offre 15 bourses complètes pour des stages de courte durée ou des études universitaires en Chine, qui englobent les frais de scolarité, l’hébergement, l’assurance maladie et une allocation mensuelle de subsistance. (Remarque : À partir de 2022-2023, cette bourse n’apparaît plus dans la fiche de la DPF sur les statistiques de la Chine, car le Québec ne rend désormais compte de cette initiative qu’au niveau régional.)

Responsable : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Partenaires multilatéraux :

Banque asiatique de développement (BAsD) : Le Canada est un membre fondateur de la BAsD et est actuellement le 7e plus grand actionnaire (le 2^e non régional après les États-Unis), possédant 5,23 % de la souscription au capital de la BAsD. Les cinq principaux actionnaires de la BAsD sont le Japon et les États-Unis (15,6 % chacun), la Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). Le ministre du Développement international agit à titre de gouverneur pour le Canada au sein de la BAsD. Alors que la Chine accède au statut de pays à revenu élevé et s’approche du moment où elle cessera de bénéficier de l’aide de la BAsD, les opérations de cette dernière se concentreront sur trois grandes priorités stratégiques : le développement écologiquement durable, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ses effets, le vieillissement de la société et la sécurité sanitaire.

Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) : Les questions doivent être adressées à Finances Canada qui est responsable de la BAII. Le Canada détient 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre de fonctionnement, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires des BMD similaires établies depuis longtemps et qui compte parmi ses membres l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Bon nombre des projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement, et sont donc régis par des règles et des normes bien établies. En juin 2014, la ministre Freeland a annoncé qu’elle gèlerait toutes les activités menées par le gouvernement au sein de la BAII après qu’un ancien employé a exprimé de sérieuses préoccupations quant à savoir si les intérêts du Canada sont servis par son adhésion à la Banque, ajoutant que le parti communiste dominait celle-ci. Le ministère des Finances, en collaboration avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris les agences de sécurité nationale du Canada, examine les investissements de la BAII, ainsi que ses cadres de gouvernance et de gestion.

Annexe 1

Aide et financement du Canada à la RPC pour l’exercice 2021-2022

Dépenses en aide	Programme	Ministère	EAI	APD	Bénéficiaire/partenaire	Remarques
1 496 480 $	Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement	ECCC	Oui	Oui	Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement	ECCC a assumé la responsabilité du financement du Conseil au cours de l’exercice 2022-2023. Conformément à l’accord de contribution, le Canada doit verser un total de 8 012 400 $ de 2022 à 2027 (phase VII du CCCIED).
798 865 $	FCIL	AMC	Oui	Oui	Variées
167 200 $	Programme de bourses internationales	AMC	Non	Oui	Bureau canadien de l’éducation internationale
117 056 $	Partenariat pour les éléments de preuve et l’équité dans les systèmes sociaux réactifs	CRDI	Oui	Oui	Centre de recherches pour le développement international et Fondation William et Flora Hewlett
376 668 $	Programme de bourses internationales du Québec	Québec	Non	Oui	Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)

Annexe 2

Aide internationale multilatérale du Canada à la Chine, par projet

Ministères et organismes	Numéro de projet	Titre du projet	Organisme bénéficiaire	2021-2022
	P002031001	Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) – Soutien institutionnel, 2018-2021	UNICEF – Fonds des Nations Unies pour l’enfance	92 084 $
	P002032001	Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) – Soutien institutionnel, 2018-2021	FNUAP – Fonds des Nations Unies pour la population	133 929 $
	P002441001	Septième reconstitution des ressources (2018-2022) – Fonds pour l’environnement mondial (FEM)	FEM – Fonds pour l’environnement mondial	3 979 626 $
	P005005005	Quote-part du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)	FAO – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture	0 $
	P005006005	Quote-part du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)	FAO – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture	20 193 $
	P005012005	Quote-part du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)	OIT – Organisation internationale du Travail	84 382 $
	P005028005	Quote-part du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)	OMS – Organisation mondiale de la santé	61 706 $
	P007836001	HCR – Soutien institutionnel, 2020-2023	HCR – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	82 628 $
	P009026001	Banque asiatique de développement – Douzième reconstitution du Fonds asiatique de développement, 2021-2024	Banque asiatique de développement	74 256 $
	P009944001	Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) – Soutien institutionnel, 2021	PNUD – Programme des Nations Unies pour le développement	42 227 $
	P011117002	Versement de la quote-part du Canada à l’Agence internationale de l’énergie atomique (budget ordinaire, 2022)	AIEA – Agence internationale de l’énergie atomique	35 152 $
	P011118001	Agence internationale de l’énergie atomique – Fonds de coopération technique, 2022	AIEA – Agence internationale de l’énergie atomique	24 243 $
Total				4 630 639 $

Ouïghours

Le Canada est gravement préoccupé par les violations systématiques des droits de la personne en Chine à l’encontre des Ouïghours et d’autres musulmans turciques.
Selon des rapports crédibles émanant d’organes de l’ONU, d’organisations internationales de défense des droits de la personne et de victimes de la répression, les Ouïghours du Xinjiang ont été visés en raison de leur origine ethnique et du fait qu’ils étaient musulmans.

Messages supplémentaires

Dans toute la Chine, des mosquées ont été détruites dans le cadre d’un programme de sinisation visant à restreindre la liberté religieuse et à rendre la pratique religieuse conforme aux objectifs du Parti communiste chinois.
Les programmes de travail forcé de l’État continuent de cibler les Ouïghours en les déplaçant dans des usines partout en Chine, en brisant des familles et en détruisant des communautés.
Les enfants ouïghours du Xinjiang continuent d’être placés de force dans des pensionnats où le programme scolaire donne la priorité au mandarin au détriment de la langue, de la culture et de la religion ouïghoures.
Le Canada est encore aux prises avec les dommages intergénérationnels causés par les politiques du passé qui séparaient les enfants autochtones de leurs parents en les plaçant dans des pensionnats.
Le Canada continue d’exhorter la Chine à ne pas répéter les erreurs passées du Canada et à reconnaître le préjudice que ses politiques actuelles infligent aux minorités ethniques et religieuses en Chine.

Faits et chiffres à l’appui

En mars 2021, une entité et 4 particuliers ont été sanctionnés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales pour leur rôle dans la détention arbitraire de masse, la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, la surveillance de masse et le travail forcé de Ouïghours et d’autres minorités ethniques musulmanes dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, ce qui représente une participation à des violations graves et systématiques des droits de la personne dans la région.
En 2022, la ministre Joly a publié une déclaration à l’appui de l’évaluation par les Nations Unies de la situation des droits de la personne au Xinjiang.
En 2023, le Canada a soutenu la déclaration commune de 50 pays à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, exprimant sa préoccupation quant aux violations des droits de la personne commises à l’encontre des Ouïghours en Chine. Le Canada avait déjà appuyé de telles déclarations en 2022 et 2021.
En 2023, le Parlement a adopté à l’unanimité la motion d’initiative parlementaire M-62, qui demandait la réinstallation au Canada de 10 000 Ouïghours vulnérables et autres musulmans turciques.
En réponse aux rapports sur le travail forcé de Ouïghours au Xinjiang, en janvier 2021, le Canada s’est associé à des partenaires internationaux pour adopter 7 mesures visant à atténuer le risque que des biens issus du travail forcé, peu importe leur provenance, entrent dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et mondiales.
Le ministre du Travail s’est engagé à faire entrer en vigueur en 2024 une loi pour interdire l’entrée au Canada de biens issus du travail forcé.

Contexte

En 2017, des rapports faisant état d’une détérioration rapide de la situation des droits de la personne pour les Ouïghours et d’autres minorités musulmanes dans la province occidentale chinoise du Xinjiang ont commencé à paraître. Ces rapports font état de disparitions, de recours à la détention arbitraire, au travail forcé, à la torture, à la stérilisation forcée et à l’incarcération de masse de minorités ethniques et religieuses dans des « camps de rééducation ». Selon les estimations de l’ONU, jusqu’à un million de Ouïghours et d’autres minorités musulmanes étaient détenus dans des camps en 2018. Le 22 février 2021, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion déclarant que les actions de la Chine au Xinjiang constituent un « génocide ».

Compte tenu de la gravité de ces allégations, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a dépêché des représentants dans la région en juin 2022 et a publié une évaluation en août. L’évaluation a révélé que de graves violations des droits de la personne avaient été commises au Xinjiang et que l’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire des membres du groupe ouïghour et d’autres groupes à prédominance musulmane pourrait constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité.

La Chine a riposté aux sanctions canadiennes en imposant des sanctions à des députés (dont Michael Chong) membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

Adeptes du Falun Gong

Les droits de la personne continueront de jouer un rôle fondamental dans les relations du gouvernement du Canada avec la Chine.
Comme tous les parlementaires, nous sommes préoccupés par le traitement que la Chine impose au Falun Gong et à d’autres minorités religieuses et ethniques.
Le gouvernement du Canada continuera de demander à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion ou de croyance pour tous.

Messages supplémentaires

Le Canada a exprimé publiquement et en privé ses préoccupations à la Chine concernant l’intimidation et la répression dont font l’objet des minorités ethniques et des groupes religieux, dont les adeptes du Falun Gong.
Le Canada poursuit son étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour faire progresser la liberté des communautés de foi et de croyance qui sont persécutées dans le monde entier.
En 2015, le Canada a créé le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, coprésidé par le Canada et les États-Unis.
Affaires mondiales Canada demeurera en contact constant avec les adeptes du Falun Gong afin de discuter de la question.

Contexte

En 1999, la République populaire de Chine (RPC) a lancé un train de mesures visant à éliminer la pratique spirituelle du Falun Gong dans le pays. Il comprend une campagne de propagande multiforme, un programme de conversion idéologique et de rééducation forcées, ainsi que diverses mesures coercitives extrajudiciaires qui se seraient traduites, selon les informations disponibles, par des arrestations arbitraires, du travail forcé et de la torture physique entraînant parfois la mort.

En octobre 2023, des défenseurs canadiens du Falun Gong ont publié un rapport détaillant les activités menées par la RPC contre ce mouvement au Canada. Le rapport contient des informations sur la propagande et les pressions de la RPC visant à saper la réputation du Falun Gong, ainsi que sur les mesures d’intimidation de la RPC à l’encontre des adeptes du mouvement.

Le Falun Gong est une discipline moderne de qigong combinant des exercices aux mouvements lents et la méditation avec une philosophie morale centrée sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance. Il a été fondé par Li Hongzhi, qui l’a présenté au public en mai 1992 à Changchun, dans la province du Jilin. Après une période de croissance rapide du Falun Gong dans les années 1990, le Parti communiste a lancé une campagne visant à « éradiquer » le mouvement le 20 juillet 1999.

Un organe extraconstitutionnel appelé « Bureau 6-10 » a été créé pour diriger la campagne de persécution du Falun Gong. Les autorités ont mobilisé l’appareil médiatique d’État, le système judiciaire, la police, l’armée, le système éducatif, les familles et les milieux de travail contre le groupe. La campagne a été alimentée par une propagande à grande échelle à la télévision, dans les journaux, à la radio et sur Internet. Des rapports font état de tortures systématiques, d’emprisonnements illégaux, de travail forcé, de prélèvements d’organes et d’internements psychiatriques abusifs, dans le but apparent de forcer les pratiquants à abjurer leur croyance dans le Falun Gong.

Des observateurs étrangers estiment que des centaines de milliers et peut-être des millions d’adeptes du Falun Gong ont été détenus dans des camps de « rééducation par le travail », des prisons et d’autres établissements de détention pour avoir refusé de renoncer à cette pratique spirituelle. Selon d’anciens prisonniers, les adeptes du Falun Gong recevaient systématiquement « les peines les plus longues et les pires traitements » dans les camps de travail et constituaient la grande majorité des détenus de certains établissements.

Développement au Tibet

Le projet « Améliorer l’éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine » d’AMC fournit 6,2 millions de dollars sur 6 ans pour aider les jeunes Tibétains vivant au Népal et en Inde à accéder à l’enseignement postsecondaire.
Les bénéficiaires sont 64 écoles – 54 en Inde et 10 au Népal – avec un effectif de plus de 15 000 élèves, garçons et filles confondus.
Le Canada continue d’exhorter la Chine à répondre aux graves préoccupations sur les droits fondamentaux au Tibet soulevées par des organismes et des experts en droits de la personne des Nations Unies.

Messages supplémentaires

En raison de la pandémie de COVID-19, le projet quinquennal « Améliorer l’éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine », qui a débuté en 2019, a été prolongé d’un an et se terminera à la fin de l’exercice 2025. En 2023-2024, le décaissement le plus récent s’est élevé à un peu plus de 887 000 $.
Il convient de noter que le Canada n’a aucun programme de développement bilatéral (c’est-à-dire qu’il ne fournit pas d’aide publique au développement) en Chine, en Inde ou au Népal.
Le Canada partage les préoccupations soulevées par des organismes et des experts en droits de la personne des Nations Unies au sujet des internats coloniaux chinois où doivent aller étudier les écoliers tibétains.
Le Canada continue d’exhorter la Chine à donner suite aux recommandations formulées par les mécanismes généraux des Nations Unies en matière de droits de la personne et par les experts sur cette question.

Mise à jour

Description du projet : Le partenaire de mise en œuvre du projet « Améliorer l’éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine » est Alinea International, en partenariat avec le ministère de l’Éducation de l’Administration centrale tibétaine à Dharamsala, en Inde. Le projet vise à améliorer le niveau d’instruction des jeunes Tibétains vivant au Népal et en Inde et à améliorer leurs possibilités d’emploi rémunérateur. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) proposer une formation technique, du mentorat et des programmes pilotes, ainsi que de petites subventions et des bourses d’études à l’intention des filles; 2) atténuer les effets de la COVID-19 (c.-à-d. 22 mois de fermeture d’écoles) grâce à une combinaison de soutien technique, d’encadrement, de fourniture de matériel et d’amélioration des connexions Internet. Les résultats escomptés du projet comprennent ce qui suit : 1) le milieu familial et scolaire est amélioré, notamment grâce à la participation des parents et à d’autres formes de soutien à la réussite scolaire des filles et des garçons; 2) les écoles ciblées adoptent davantage des pratiques pédagogiques efficaces favorisant l’égalité des genres; 3) les méthodes de planification et de gestion des écoles sont améliorées.

Faits et chiffres à l’appui (décaissements)

2019-2020 : 831 203 $
2020-2021 : 1 169 307 $
2021-2022 : 1 195 359 $
2022-2023 : 500 302 $
2023-2024 : 887 649 $
TOTAL (à ce jour) : 4 583 821 $

Contexte

En 2022, les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des experts mandatés au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont examiné divers rapports sur le vaste système chinois d’« internats coloniaux » au Tibet. Ils ont collectivement confirmé des détails et étoffé les conclusions de ces rapports. Jusqu’à un million d’écoliers tibétains ont été séparés de leurs parents et placés dans ces pensionnats. En février 2023, 3 rapporteurs spéciaux des Nations Unies (questions relatives aux minorités, droit à l’éducation et domaine des droits culturels) ont écrit : « Nous sommes très préoccupés par le fait que, ces dernières années, le système des pensionnats pour les enfants tibétains semble agir comme un programme obligatoire à grande échelle destiné à assimiler les Tibétains à la culture majoritaire Han ». En mai 2023, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR) ont utilisé les mêmes termes pour exprimer leurs préoccupations et critiquer la RPC pour son « système coercitif de pensionnats » et demander qu’il soit aboli. Le CESCR a qualifié les pensionnats de « campagne à grande échelle pour éradiquer la culture et la langue tibétaines », tandis que le CEDAW a décrit les effets dévastateurs qu’ils ont sur la culture, la religion et la langue.

Soutien aux rohingyas et aux personnes touchées par la violence qui se poursuit au Myanmar

Le Canada est préoccupé par l'aggravation de la violence et du conflit armé, y compris des attaques commises par le régime contre des civils, et par l’aggravation de la crise humanitaire au Myanmar, ainsi que par la crise prolongée des réfugiés rohingyas au Bangladesh.
Depuis le coup d'État de 2021, le Canada a imposé neuf séries de sanctions contre le régime militaire du Myanmar et continue de travailler avec des partenaires internationaux pour défendre les droits des populations marginalisées et affectées par le conflit, y compris les Rohingyas.
Le Canada joue un rôle de leadership en réponse aux crises du Myanmar et des Rohingyas et a consacré 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) pour aider à soutenir les droits et les besoins à long terme des réfugiés rohingyas, de leurs communautés d'accueil au Bangladesh et des populations touchées par la crise au Myanmar.

Messages supplémentaires

L’armée du Myanmar a eu de plus en plus recours à des frappes aériennes contre des civils, ce qui souligne la responsabilité du régime militaire dans la crise et l’instabilité du Myanmar, ainsi que son mépris pour ses obligations en matière de protection des civils.
Le Canada continuera à travailler avec les Nations Unies et d’autres partenaires internationaux pour élaborer et faire progresser des solutions pacifiques aux crises complexes et interdépendantes au Myanmar et au Bangladesh.
La justice est indispensable à l’instauration d’une paix et d’une réconciliation durables. Le Canada continue de soutenir les efforts visant à mettre fin à l’impunité et à garantir la responsabilité des crimes perpétrés par le régime, y compris contre les Rohingyas et d’autres communautés.
Les conditions au Myanmar ne permettent pas le retour sûr, volontaire, digne et durable des réfugiés rohingyas, y compris le million de réfugiés rohingyas qui vivent au Bangladesh.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que les réfugiés rohingyas au Bangladesh vivent en sécurité et dans la dignité.
La situation des Rohingyas, le plus grand groupe d’apatrides au monde, est critique. Les nombreux conflits, crises et urgences en cours ont pour effet de diviser l’attention et le financement de la communauté internationale.
Le Canada soutient les efforts de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour faire face à cette crise. Nous regrettons l’intransigeance persistante du régime et son refus de s’engager véritablement dans le plan de paix proposé par l’ANASE (Consensus en 5 points).

Mise à jour

Depuis le coup d’État de février 2021, le régime militaire du Myanmar n’a pas réussi à consolider pleinement son pouvoir, et la résistance violente et les conflits armés se sont multipliés. Le Myanmar est désormais proche du statut d’État en déroute et de l’effondrement économique, annulant ainsi les avancées démocratiques et économiques antérieures, ce qui a de graves répercussions régionales et réduit les perspectives d’un retour sûr, volontaire, digne et durable des Rohingyas déplacés. De l’autre côté de la frontière, au Bangladesh, dans la septième année de la crise des Rohingyas, les réfugiés rohingyas vivent dans des conditions de plus en plus difficiles. La diminution de l’attention internationale et du financement des donateurs a un impact direct sur la vie des réfugiés, qui dépendent entièrement de l’aide internationale insuffisante pour subvenir à leurs besoins de base comme la nourriture, l’eau et les abris.

Faits et chiffres à l’appui

Plus de 960 000 réfugiés rohingyas enregistrés vivent dans une situation de crise permanente au Bangladesh. La grande majorité d’entre eux sont des femmes et des enfants, dont plus de 40 % ont moins de 12 ans et plus de 50 % moins de 18 ans. Ils sont confrontés à des épidémies, à la malnutrition, à une éducation inadéquate, à une violence croissante et à des risques d’exploitation, notamment la violence fondée sur le genre, le mariage des enfants et le travail des enfants.
Aux prises avec des conditions de vie difficiles et une faible chance d’avoir un avenir digne, les réfugiés rohingyas sont de plus en plus nombreux à fuir vers d’autres pays de la région. En 2023, quelque 4 500 Rohingyas ont fui par bateau, dont 569 sont morts ou portés disparus en mer.
Le Myanmar compte plus de 2,7 millions de personnes déplacées et 18,6 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire.
Dans la première phase de sa stratégie, le Canada a consacré 300 millions de dollars de 2018 à 2021 pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Dans la phase suivante, de 2021 à 2024, il a consacré 288,3 millions de dollars. Cette somme comprend 83 millions de dollars pour des programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars pour des projets de développement visant à soutenir les réfugiés rohingyas et les communautés d’accueil touchées au Bangladesh, et 24 millions de dollars pour des programmes d’opérations de paix et de stabilisation au Myanmar.
En 2023, le Canada a fourni plus de 25 millions de dollars en aide humanitaire au Bangladesh et au Myanmar, ce qui comprend le financement en réponse à la dévastation causée par le cyclone Mocha en mai 2023.
Le 15 novembre, le Canada a déposé une déclaration commune d’intervention avec des partenaires clés dans l’affaire intentée par la Gambie contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant des violations de la Convention sur le génocide.

Contexte

En août 2017, à la suite des attaques de l’armée du Myanmar contre la minorité rohingya, quelque 727 000 personnes ont fui vers le Bangladesh, rejoignant ainsi des centaines de milliers de Rohingyas qui avaient fui les violences dont ils avaient été la cible au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, un million de Rohingyas vivent dans des conditions extrêmement difficiles au Bangladesh, concentrés dans le camp de réfugiés le plus grand et le plus encombré du monde, dans le district de Cox’s Bazar. L’afflux de réfugiés a également eu un impact sur les communautés d’accueil, en faisant baisser les salaires des travailleurs journaliers et en augmentant la concurrence pour les ressources et les services, y compris l’accès aux soins de santé. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours au Myanmar, où ils continuent de faire l’objet d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services essentiels, à la liberté de circulation, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance.

Le 1^er février 2021, les forces militaires du Myanmar ont renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, des manifestants, des journalistes et des militants prodémocratie. Le régime a réagi brutalement aux manifestations et à l’opposition, dont certains éléments ont pris les armes. Le régime n’a pas réussi à consolider pleinement le pouvoir et la résistance violente s’est accrue, poussant le Myanmar vers le statut d’État en déroute et l’effondrement économique, annulant ainsi les gains démocratiques et économiques antérieurs. Des forces de défense populaires ont été constituées localement dans tout le pays et se livrent à des combats de type guérilla contre le régime; pendant ce temps, les organisations armées ethniques poursuivent des conflits qui durent depuis des décennies avec les forces du régime. L’opposition politique s’est cristallisée autour d’un gouvernement d’unité nationale, qui a formé un gouvernement fantôme et s’efforce d’obtenir une reconnaissance internationale, passant récemment de la résistance politique à la résistance armée.

Depuis le début de la crise des Rohingyas, le Canada a joué un rôle de premier plan à l’échelle internationale en répondant aux besoins du peuple rohingya. Il s’est efforcé d’encourager une évolution politique positive au Myanmar, de veiller à ce que les responsables des crimes commis rendent compte de leurs actes, de renforcer la coopération internationale et d’atténuer la crise humanitaire. Dans la première phase de sa stratégie visant à répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh (2018-2021), le Canada a consacré 300 millions de dollars à des mesures d’atténuation de la crise. La deuxième phase de sa stratégie de réponse à la crise des Rohingyas et du Myanmar a alloué 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024). Le Canada envisage les prochaines étapes après la fin de sa stratégie actuelle, le 31 mars 2024.

Le Canada continue de fournir une aide humanitaire vitale pour répondre aux besoins de la population du Myanmar, y compris les Rohingyas, et pour soutenir la réponse aux réfugiés rohingyas au Bangladesh. En 2023, le Canada a fourni plus de 25 millions de dollars d’aide humanitaire au Bangladesh et au Myanmar, y compris des fonds en réponse au cyclone Mocha, qui a touché terre au Myanmar en mai 2023, près de la capitale de l’État de Rakhine, Sittwe. Sur les 3,4 millions de personnes vivant dans la zone d’impact du cyclone, 1,6 million ont besoin d’une aide humanitaire. Ce chiffre comprend 1,1 million de personnes qui avaient déjà des besoins humanitaires avant le cyclone, mais qui ont maintenant des besoins nouveaux ou aggravés. En réponse au cyclone, le Canada a fourni une aide d’urgence vitale à des partenaires humanitaires de confiance, apportant 4 millions de dollars supplémentaires au Myanmar et 1 million de dollars à l’aide aux réfugiés touchés par le cyclone au Bangladesh.

Le Canada a un régime de sanctions contre le Myanmar en place depuis 2007. Deux séries de nouvelles sanctions ont été mises en place à la suite de la crise des Rohingyas de 2017. Depuis le coup d’État, le Canada a annoncé neuf autres séries de sanctions dans le cadre de son engagement à soutenir la démocratie et à mettre fin à l’impunité au pays. Ces sanctions comprennent un embargo sur les armes, une interdiction d’exporter, de vendre, de fournir, d’expédier ou d’assurer l’expédition de carburant d’aviation au régime militaire du Myanmar, et une interdiction de traiter avec les personnes figurant sur la liste, visant à la fois les entités et les individus.

Le Canada a maintenu une position ferme sur la responsabilité des atrocités commises contre le peuple rohingya, notamment en soutenant le Mécanisme d’enquête pour le Myanmar, en appelant à la saisie de la Cour pénale internationale (CPI) et en soutenant l’enquête en cours du procureur de la CPI sur les déportations forcées. Le 15 novembre, le Canada a également déposé une déclaration commune d’intervention avec le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni dans l’affaire intentée par la Gambie contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice, alléguant des violations de la Convention sur le génocide.

Aide humanitaire et au développement en Haïti

Profondément préoccupé par la crise sécuritaire actuelle et son impact sur la population en Haïti.
Devons continuer de répondre aux besoins de la population par une aide humanitaire et au développement ciblée tout en soutenant les efforts visant à rétablir la sécurité, l’état de droit et la démocratie.
Malgré les problèmes de sécurité et d'accès, les partenaires humanitaires continuent de fournir de l'aide vitale, mais nous devons continuer à faire pression pour obtenir un accès sûr et sans entrave aux populations vulnérables d'Haïti.

Messages supplémentaires

Depuis le 1^er avril 2022, le Canada s’est engagé à verser près de 380 millions de dollars en aide internationale à Haïti. Pour la seule période 2022-2023, le Canada a déboursé plus de 140 M$ en aide internationale, dont 13,7 M$ en aide humanitaire pour 2023.
Au besoin seulement : À ce jour, en 2024, nous avons déjà alloué 1,1 million de dollars en aide humanitaire, et un soutien supplémentaire est à l’étude [non annoncé].

Mise à jour

La situation humanitaire en Haïti s’est considérablement détériorée depuis la fin du mois de février 2024. Au total, 5,5 millions d’Haïtiens ont désormais besoin d’une aide humanitaire, dont plus de trois millions d’enfants. En outre, environ 1,4 million d’entre eux sont au bord de la famine. Le mois dernier, près de 100 000 Haïtiens ont fui la région métropolitaine de la capitale, principalement vers le sud du pays.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le 1^er avril 2022, le Canada s’est engagé à verser près de 380 millions de dollars en aide internationale à Haïti (développement, paix et sécurité et aide au développement). Cette aide comprend : 1) 140 M$ décaissés en 2022-2023; 2) des décaissements anticipés de 153 M$ pour 2023-2024, ce qui inclut la programmation des 95 M$ annoncés en mars 2023 pour soutenir la PNH; 3) un financement supplémentaire de 80,5 M$ pour appuyer le déploiement de la mission multinationale de soutien à la sécurité.
Depuis 2016, le Canada a fourni plus d’un milliard de dollars en aide internationale.

Contexte

L’intervention humanitaire est toujours active dans le pays, malgré les difficultés d’accès, de financement et d’approvisionnement. Depuis le 12 mars, les vols du Service aérien humanitaire des Nations Unies ont repris afin d’acheminer les ressources nécessaires à l’aide humanitaire et de faciliter la rotation du personnel.

D’autre part, la mise en œuvre de plusieurs initiatives de développement a été sérieusement éprouvée par la récente flambée de violence. Les projets soutenus par AMC ont dû interrompre temporairement les activités sur le terrain et revenir à des activités de soutien à distance ou à des activités administratives. Si la récente nomination du conseil présidentiel de transition, condition préalable au déploiement de la mission multinationale de soutien à la sécurité, est un pas dans la bonne direction, il faudra des semaines, voire des mois, pour que la situation se stabilise et que les projets reprennent leurs activités de base.

Le plan d’intervention en matière de besoins humanitaires pour Haïti pour 2024 (674 M$ US) n’est financé qu’à un peu moins de 7 %. La contribution humanitaire du Canada pour 2024 est en cours d’évaluation, mais à ce jour, le Canada a alloué 1,1 million de dollars à l’aide humanitaire en Haïti (non encore annoncés publiquement). Les allocations comprennent 1 million de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et 100 000 dollars au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). En 2023, le Canada a fourni 13,7 millions de dollars en aide humanitaire.

En 2023-2024, le Canada devrait décaisser environ 153 M$ en aide internationale à Haïti (les données préliminaires seront publiées en juin). Cette aide comprend du soutien à des initiatives de lutte contre la corruption et d’accès à la justice, de lutte contre la violence sexiste et les changements climatiques, de fourniture de repas scolaires aux enfants ainsi que de rétablissement de la sécurité grâce au soutien apporté à la Police nationale haïtienne et à la mission multinationale de soutien à la sécurité.

Paix et sécurité en Haïti

Messages clés

Le Canada est un contributeur important en matière de soutien à la sécurité en Haïti.
AMC a déboursé 95 millions de dollars au cours de l’exercice 2023-2024 (financement lié au Compte de crises) en réponse à la détérioration de la situation en Haïti au chapitre de la sécurité, en se concentrant avant tout sur le soutien à la Police nationale haïtienne (PNH).
Au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025, AMC versera 80,5 millions de dollars pour soutenir le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti.

Messages supplémentaires

Le 29 juillet 2023, à l’invitation d’Haïti, le gouvernement du Kenya a annoncé qu’il dirigerait une force multinationale de sécurité en Haïti. Les États-Unis estiment à 550 millions de dollars US le coût annuel du déploiement de la MMAS.
Les programmes de sécurité d’AMC soutiennent la MMAS et collaborent étroitement avec les États-Unis et les partenaires pour lancer la mission.
Une stratégie efficace du gouvernement du Canada consiste à investir directement en Haïti et à s’attaquer aux facteurs régionaux d’instabilité.
Les retards dans la stabilisation politique et les sérieuses carences sur le plan de la sécurité et du maintien de l’ordre public continuent d’exacerber la violence des gangs et de retarder le déploiement de la MMAS.

Faits et chiffres à l’appui

Humanitaire : AMC a versé 92,5 millions de dollars en aide humanitaire d’avril 2018 à mars 2023, y compris 20 millions de dollars pour l’aide d’urgence et la reconstruction.
Développement : AMC a versé 384 millions de dollars en aide au développement à long terme d’avril 2018 à mars 2023.
Paix et sécurité : AMC a versé 24 millions de dollars en aide au maintien de la paix et à la sécurité d’avril 2018 à mars 2023.
Depuis 2016, le Canada a versé plus d’un milliard de dollars en aide internationale à Haïti.

Contexte

Lors de la réunion des chefs d’État de la CARICOM qui s’est tenue le 11 mars en Jamaïque, les États-Unis ont annoncé une aide supplémentaire de 100 millions de dollars pour le MMAS, ce qui porte l’engagement total des États-Unis à 300 millions de dollars (soutien financier et soutien en nature). Compte tenu de la situation actuelle en Haïti et de l’état de la Police nationale haïtienne, il est raisonnable de croire que les coûts vont augmenter.
Les participants à la réunion de la CARICOM ont établi plusieurs conditions pour le choix des membres du nouveau Conseil présidentiel de transition (CPT). Selon les conditions de l’accord, les membres du Conseil choisis doivent appuyer le déploiement de la MMAS.
AMC continue de travailler avec les États-Unis et le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la MMAS afin de planifier l’affectation des 80,5 millions de dollars canadiens annoncés par la MINA lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 en février 2024. AMC a alloué plus de 10 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024 et étudie des processus accélérés permettant d’accéder au solde des fonds. La ministre des Finances a approuvé le financement de la MMAS le 21 février 2024.
Le 14 mars, le premier ministre Trudeau s’est entretenu avec le président kenyan Ce dernier a confirmé l’engagement du Kenya à diriger la MMAS malgré la crise actuelle. Il a également fait part de l’intention de responsables kenyans de se rendre en Haïti pour effectuer une mission d’évaluation avant le déploiement initial de 400 policiers kenyans, ce qui retardera probablement encore plus le déploiement de la MMAS.
AMC continue de faire avancer les engagements en matière de programmes du Compte de crises, en étroite coordination avec d’autres ministères (notamment la GRC, le MDN et les FAC).
La totalité des 95 millions de dollars annoncés par le premier ministre Trudeau en mars 2023 a été approuvée dans le cadre de projets menés avec un large éventail de partenaires de mise en œuvre. Les projets en sont à différents stades de la mise en œuvre.

Évacuation de Canadiens d’Haïti

Principaux messages

Grâce à notre intervention d’urgence et aux efforts de nos ambassades en Haïti et en République dominicaine, le Canada a facilité le départ d’Haïti d’environ 650 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate depuis le 26 mars.
Plus de 150 citoyens canadiens ont quitté Haïti grâce aux quatre départs assistés organisés par le Canada de Port-au-Prince vers la République dominicaine, d’où ils ont pu rentrer au Canada à bord de vols commerciaux.
Environ 500 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate ont quitté Haïti à bord de six vols de départ assisté à destination de Montréal.
Les fonctionnaires canadiens ont fourni une assistance en matière de visas et des services de passeport et de citoyenneté selon les besoins.

Messages supplémentaires

Depuis le 26 mars, le Canada a facilité le départ d’Haïti de plus de 650 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate.
Compte tenu de la détérioration de la situation sur le terrain, le Canada a mis fin à ses vols de départ assisté.
Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui se trouvent actuellement en Haïti devraient :
- se réfugier dans un endroit sûr jusqu’à ce que la situation se stabilise;
- envisager de quitter le pays s’ils peuvent le faire en toute sécurité;
- s’assurer qu’ils disposent des fournitures essentielles;
- veiller à ce que leur passeport et autres documents de voyage soient à jour et en sécurité à tout moment;
- limiter leurs déplacements, s’ils ne peuvent pas trouver refuge sur place;
- éviter de franchir les barrages routiers, même s’ils semblent sans surveillance;
- être conscient de son environnement à tout moment.
Les Canadiens qui ont besoin d’une assistance consulaire doivent contacter le Centre de veille et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada, ouvert en tout temps.

Contexte

Compte tenu de la fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince depuis le 4 mars et de la détérioration de la sécurité et des conditions de vie en Haïti, le Canada a organisé quatre départs assistés par hélicoptère de Port-au-Prince vers la République dominicaine. À leur arrivée en République dominicaine, les citoyens canadiens ont été transférés en fourgonnette privée jusqu’à Saint-Domingue. Ces départs assistés n’étaient accessibles qu’aux citoyens canadiens en raison des règles d’entrée des autorités locales. Le transfert par hélicoptère et par la route était gratuit, mais les voyageurs étaient responsables de leurs dépenses en République dominicaine, y compris l’hébergement et l’organisation de leur transport de retour au Canada.

Six départs assistés de Port-au-Prince vers un deuxième lieu sûr en Haïti par hélicoptère (Cap-Haïtien), puis vers Montréal à bord d’un avion affrété, ont suivi. Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate munis de documents de voyage valides ont pu bénéficier de ces services. Chaque voyageur devait payer 600 dollars canadiens pour le vol international vers le Canada, soit l’équivalent d’un vol commercial aller simple entre Haïti et le Canada. Les voyageurs étaient également responsables de l’organisation de leur propre mode de transport jusqu’au point de rencontre, ainsi que de leur hébergement et de leurs déplacements ultérieurs une fois arrivés à Montréal.

Depuis le 26 mars, le Canada a facilité le départ d’Haïti d’environ 650 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate.

Soutien à l’Ukraine

Principaux messages

La visite du premier ministre à Kyiv, le 24 février, témoigne de la solidarité du Canada avec les Ukrainiens face à l’agression russe qui se poursuit.
L’aide publique au développement du Canada répond aux besoins humanitaires en évolution, mais aussi aux besoins à plus long terme dans l’optique de réformer la gouvernance, d’aider l’Ukraine à se relever sans exclure personne et de procurer au sein même des communautés du soutien pour les gens vulnérables, comme les femmes, les filles et lespersonnes déplacées à l’intérieur du pays.
Depuis janvier 2022, le Canada a engagé plus de 14 milliards de dollars en aide sous différentes formes, qu’il s’agisse d’une aide financière, humanitaire ou au développement, d’un soutien militaire, d’une assistance à la sécurité et à la stabilisation de l’Ukraine, ainsi que de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens fuyant l’invasion par la Russie.

Messages supplémentaires

Le 24 février 2024, l’Ukraine et le monde entier ont marqué le sombre anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, il y a maintenant plus de 2 ans. Pendant ce temps, le coût humain et matériel de la guerre ne cesse d’augmenter.
Depuis janvier 2022, le Canada a fourni 325,5 millions de dollars en aide humanitaire et 186,7 millions de dollars en aide au développement à l’Ukraine. L’aide canadienne est en phase avec la vision de l’Ukraine de son propre relèvement et de sa reconstruction, et le Canada travaille avec une foule de partenaires pour produire le maximum de retombées.
La dernière évaluation rapide des dommages et des besoins (RDNA3) estime désormais à 486 milliards de dollars le coût total du relèvement et de la reconstruction de l’Ukraine, soit 15 % de plus que les estimations de l’an Pour la seule année 2024, le gouvernement ukrainien prévoit des coûts de reconstruction de 15 milliards de dollars dans les secteurs les plus touchés : logement, transports, commerce et industrie, agriculture et énergie.
En 2024, le Canada a annoncé l’affectation de 22,5 millions de dollars à des partenaires de confiance des Nations Unies et de la Croix-Rouge pour soutenir des interventions conformes au plan d’aide humanitaire des Nations Unies et à l’appel annuel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ce montant comprend 10 millions de dollars pour le Programme alimentaire mondial, 5 millions de dollars pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 millions de dollars pour le Fonds humanitaire pour l’Ukraine coordonné par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et 3,5 millions de dollars pour le CICR.

Mise à jour

Le budget de 2024 a annoncé l’affectation d’un montant estimé à 216,7 millions de dollars canadiens (137,2 millions d’euros) sur 5 ans, à compter de 2025-2026, pour la part financée par le Canada de l’augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de 4 milliards d’euros (environ 6,3 milliards de dollars canadiens) consacrés à la reconstruction de l’Ukraine, hausse qui a été approuvée par les gouverneurs de la BERD en décembre 2023.

Une délégation canadienne de haut niveau composée du premier ministre, de la vice- première ministre et du ministre de la Défense nationale s’est rendue à Kyiv le 24 février 2024. Au cours de cette visite, le premier ministre a signé avec le président Zelenskyy l’Accord de coopération en matière de sécurité, qui garantit au gouvernement ukrainien que le Canada poursuivra pendant 10 ans son soutien et sa coopération sur le plan militaire à l’égard des priorités définies dans l’accord. L’assistance à la sécurité et le soutien militaire restent essentiels [CAVIARDÉ].

Le Canada est le premier pays non membre de l’UE à signer un accord de sécurité avec l’Ukraine. Les contributions du Canada vont au-delà de la sécurité. Nous sommes également appréciés pour nos contributions en aide humanitaire et en aide publique au développement. Le Canada entretient des relations de longue date avec l’Ukraine, depuis 1991, investissant dans divers secteurs tels que l’agriculture, les élections, la réforme judiciaire et la gouvernance municipale.

En réponse à l’invasion, le Canada a adapté les domaines dans lesquels il accorde un soutien. Par exemple, le Canada a élargi les programmes existants en matière d’égalité des genres pour y inclure les victimes de violences sexuelles liées au conflit ou pour répondre aux besoins en matière de santé mentale des communautés touchées par le conflit. De plus, le Canada a mis l’accent sur une vaste réponse humanitaire visant à soutenir la réinstallation et la réinsertion dans d’autres communautés ukrainiennes des personnes déplacées à l’intérieur du pays. En tant que membre actif de la plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples, le Canada apporte sa collaboration pour soutenir les objectifs de reconstruction de l’Ukraine. La 3^e évaluation rapide des dommages et des besoins réalisée récemment par la Banque mondiale et le gouvernement de l’Ukraine souligne la nécessité d’un montant de 15,5 milliards de dollars américains pour couvrir les coûts immédiats de relèvement et de reconstruction en 2024 (dont 9,5 milliards de dollars ne sont pas encore financés) et d’un montant total de 486 milliards de dollars pour couvrir l’ensemble des besoins de reconstruction.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis janvier 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 14 milliards de dollars en aide sous différentes formes, qu’il s’agisse d’une aide financière, humanitaire ou au développement, d’un soutien militaire, d’une assistance à la sécurité et à la stabilisation de l’Ukraine, ainsi que de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens fuyant l’invasion par la Russie, ce qui comprend :

7,4 milliards de dollars en aide financière, dont 4,85 milliards de dollars en prêts, dont la plupart ont été déboursés par l’intermédiaire du compte pour l’Ukraine administré par le Fonds monétaire international et que le Canada a soutenu (FIN), incluant l’apport d’une somme estimée à 216,7 millions de dollars annoncée dans le budget de 2024;
4 milliards de dollars en assistance militaire (MDN);
352,5 millions de dollars en aide humanitaire (AMC);
186,7 millions de dollars en aide au développement (AMC);
plus de 198,2 millions de dollars d’assistance à la sécurité et à la stabilisation (AMC).

Au cours de l’exercice 2022-2023, l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada allouée à l’Ukraine s’est élevée à 411 millions de dollars, soit :

222 millions de dollars en aide humanitaire,
121 millions de dollars en aide au développement,
68 millions de dollars pour la paix et la stabilisation.

Résultats les plus marquants de l’aide internationale bilatérale du Canada :

29 796 manchons à grains pouvant stocker 5 969 200 tonnes de céréales ont été distribués à 1 679 agriculteurs ukrainiens grâce à la contribution du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
12 équipes mobiles de soutien psychosocial, réparties dans 9 régions, ont apporté leur soutien à 5 967 clients et offert des services supplémentaires, notamment des renseignements, des conseils, des services psychologiques, des premiers secours et des activités de sensibilisation, grâce à la contribution du Canada au soutien institutionnel du Fonds des Nations Unies pour la population.
14 000 étudiants de diverses universités ukrainiennes ont bénéficié de cours d’éducation civique formelle et informelle sur l’égalité des genres, élaborés en collaboration avec des institutions ukrainiennes dans le cadre du projet « Garantir un engagement valable par la réforme pour l’égalité des sexes ».

Résultats auxquels a contribué le financement humanitaire du Canada :

Les Nations Unies et d’autres acteurs humanitaires ont aidé plus de 15,8 millions de personnes dans le besoin en 2022 et 11 millions de personnes dans le besoin en Ukraine en 2023.
Le financement accordé à la Fédération internationale de la Croix-Rouge et au Fonds humanitaire pour l’Ukraine (FHU) a permis de soutenir des acteurs locaux qui jouent un rôle clé dans la réponse coordonnée, le FHU ayant alloué plus de 192 millions de dollars américains à 100 projets ciblant plus de 4 millions de personnes.
La Croix-Rouge ukrainienne a distribué à plus de 400 000 personnes de la nourriture, des trousses d’hygiène, des médicaments, des couvertures, des tentes et d’autres produits de première nécessité.

Contexte

Sur le plan humanitaire, le Canada finance des programmes conformes au plan d’aide humanitaire des Nations Unies et à l’appel annuel du CICR. Il s’agit entre autres de soutenir les services médicaux d’urgence, les services de protection et la fourniture de produits et services de première nécessité (abris, eau, réseaux d’assainissement, nourriture). Les programmes intègrent aussi des volets de protection de l’enfance, de soutien psychosocial et en santé mentale, ainsi que de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre ces formes de violence.
Les fonds répondent aux besoins humanitaires des personnes les plus vulnérables, notamment les communautés en première ligne dans l’est et le sud de l’Ukraine et les personnes déplacées à l’intérieur du pays.
Sur le plan de l’aide bilatérale, le Canada a aidé des dirigeants locaux et des organisations de la société civile à faire face à l’afflux de personnes déplacées dans le centre et l’ouest de l’Ukraine pour fuir les conflits dans l’est du pays. Ce soutien a aidé non seulement des gens à s’établir dans de nouveaux lieux, mais aussi de nombreuses Ukrainiennes à lancer de nouvelles entreprises pour subvenir aux besoins de leur famille.
Lors de la visite du président Zelenskyy au Canada (septembre 2023), le Canada s’est engagé à mettre en œuvre 4 nouvelles initiatives. L’une de ces initiatives soutient une stratégie nationale en matière de santé mentale, qui sera mise en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé et qui renforce la mobilisation de la première dame Zelenska en faveur des anciens combattants, de leurs familles, des personnes vulnérables, des enfants et des jeunes victimes de traumatismes, en leur offrant le soutien nécessaire et l’accès à des professionnels formés en santé mentale et en accompagnement psychosocial. Un effort de grande envergure est en cours pour planifier, décentraliser et fournir des mesures de soutien dans de nombreuses communautés touchées.

Soutien à l'Arménie

Le Canada a consacré plus de 3,9 millions de dollars d'aide humanitaire en 2023 à la situation du Haut-Karabakh et à l'Arménie par l'intermédiaire du Comité International de la Croix-Rouge et de la Société canadienne de la Croix-Rouge, de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés HCR et de la Coalition humanitaire.
Le Canada soutient les réformes sociales et démocratiques de l'Arménie par le biais d'initiatives telles que la mission de l'envoyé spécial Stéphane Dion, l'initiative Arnold Chan pour la démocratie et le soutien aux efforts de réforme du parlement arménien.
Les fonds du programme CFLI pour l'Arménie s'élèvent actuellement à 220,000 dollars par an, ce qui permet de financer cinq à six projets dans les domaines de la démocratie, de l'égalité des sexes, de la paix et de la sécurité.

Messages supplémentaires

Le Canada entretient des relations très positives avec l'Arménie. Notre partenariat repose sur des priorités communes, notamment la paix et la stabilité à long terme dans le Caucase du Sud, ainsi que sur les liens interpersonnels tissés par la dynamique communauté arméno-canadienne.

Le 25 octobre, la ministre Joly a officiellement ouvert l'ambassade du Canada à Erevan. En plus d'être un symbole important du soutien et de l'engagement à long terme du Canada dans la région, notre ambassade permettra au Canada de mieux s'engager auprès du gouvernement et des communautés arméniennes, et de contribuer de manière significative aux efforts internationaux visant à soutenir la démocratie, la paix et la stabilité dans la région.

Le Canada soutient également les efforts et les mesures internationaux visant à stabiliser la situation dans le Caucase du Sud et encourage la poursuite du dialogue en vue d'une paix durable dans la région. Le Canada se félicite de la mission de l'UE en Arménie. Signe concret de son engagement, le Canada est le premier pays non membre de l'UE à se joindre à la Mission d'observation européenne en Arménie.

Depuis 2019, le GAC finance le projet du Centre parlementaire intitulé "Soutenir la réforme parlementaire en Arménie". Ce projet vise à renforcer la capacité institutionnelle des parlementaires en Arménie pour mettre en œuvre une stratégie de gouvernance interne inclusive et responsable.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada a toujours appelé à une cessation permanente des hostilités et invite l'Arménie et l'Azerbaïdjan à s'engager de bonne foi à la table des négociations.
Le Canada souligne l'importance d'une résolution pacifique du conflit, des principes de non-recours à la force et d'intégrité territoriale pour les deux pays à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues et du droit à l'autodétermination.
Nous nous sommes joints à la communauté internationale pour demander à l'Azerbaïdjan de garantir les droits et la sécurité des habitants du Haut-Karabakh, y compris ceux qui souhaiteraient rentrer d'Arménie.
Un candidat canadien a été accepté par l'UE pour participer à la mission d'observation civile de l'UE en Arménie. Le déploiement commencera probablement à la mi-avril.

Contexte

La réponse humanitaire du Canada : Conscient de la gravité de la situation, le Canada a agi rapidement pour soutenir la réponse humanitaire à la crise touchant les Arméniens de souche qui ont fui le Haut-Karabakh pour se réfugier en Arménie. En 2023, le Canada a fourni une aide humanitaire d'environ 3,9 millions de dollars :

2,5 millions de dollars au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour fournir des services de santé d'urgence, une assistance alimentaire et nutritionnelle, des services de protection et d'autres formes d'assistance vitale.
1 million de dollars à l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour fournir des services de protection, des abris et des produits non alimentaires essentiels.
350 000 $ à World Vision Canada par l'intermédiaire du Fonds canadien d'aide humanitaire (CHAF) pour la fourniture de kits d'hygiène de base, d'une assistance en espèces, d'un soutien psychosocial et d'une aide à la protection.
70 000 dollars à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) par l'intermédiaire du Fonds d'aide d'urgence en cas de catastrophe (EDAF) pour soutenir les opérations de secours de la Croix-Rouge arménienne.

En outre, le Compte de réponse immédiate du PAM a débloqué 1 million de dollars et le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF) a alloué 4 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire en Arménie. Le Canada est un donateur de longue date du Compte d'intervention immédiate du PAM et du Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires.

Besoins humanitaires actuels des personnes déplacées du Haut-Karabagh :

Les programmes d'assistance sociale et de sécurité alimentaire par le biais d'une aide en espèces et en nature pour les réfugiés, ainsi que les interventions en matière de santé mentale, restent des préoccupations humanitaires prioritaires.
La plupart des réfugiés du N-K ont accès au logement, aux écoles et aux services Plus de 80 % des enfants réfugiés sont scolarisés. Les besoins de la population sont en train de passer à ceux qui sont couverts par les interventions de relèvement telles que les programmes de moyens de subsistance.

Budget supplémentaire des dépenses 2023-24 (C)

Affaires mondiales Canada a demandé un financement de 28,6 millions de dollars pour l'exercice 2023-2024 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C afin de soutenir la réponse du Canada à la crise en Haïti.
Affaires mondiales Canada a réaffecté du financement interne et transféré des fonds à d'autres ministères pour un total de 26,2 millions de dollars afin de soutenir sa responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses C, Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire de 2,4 millions de dollars pour la responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.

Points supplementaires

En 2023-24, par le biais d'une réaffectation interne, Affaires mondiales Canada a demandé le transfert de 950 000 dollars du Crédit 1 au Crédit 10 (Subventions) ainsi que le déplacement de 12,6 millions de dollars en Crédit 10 des contributions vers les subventions, pour un total de 13,55 millions de dollars destinés à répondre aux crises par le biais de l'aide humanitaire.
Via le Budget supplémentaire des dépenses C, Affaires mondiales Canada a transféré 2,5 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour l'exercice 2023-2024 afin de soutenir le projet de financement climatique intitulé « Forêts et Climat - Partenariat des leaders pays » pour les forêts, la nature et le climat; et 5 millions de dollars à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir l'Initiative africaine d'adaptation « Accélérateur de la sécurité alimentaire ».
Pour l'exercice 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 185,4 millions de dollars, portant ses autorisations totales de 8 547,2 millions de dollars à 8 732,6 millions de dollars. Pour sa responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, une augmentation de 2,4 millions de dollars a fait passer le financement total de 5 442,4 millions de dollars à 5 444,8 millions de dollars.

Contexte

La programmation du développement, de la paix et de la sécurité d'Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté, à accroître les opportunités pour les populations à travers le monde, à répondre aux crises humanitaires, et à promouvoir la paix et la sécurité pour faire progresser les Objectifs de développement durable.
Les crises complexes poussent le ministère à intensifier ses actions en faveur des plus démunis, ce qui inclut soulager les souffrances lors des crises humanitaires, favoriser une croissance économique inclusive et durable, promouvoir l'égalité des sexes, améliorer la santé, la nutrition et l'éducation, défendre les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et renforcer la paix et la sécurité.
Les interconnexions entre les actions humanitaires, de développement et de paix et sécurité du Canada, notamment dans les environnements fragiles et affectés par les conflits, motivent les efforts du ministère pour renforcer le soutien, répondre aux besoins urgents et faire avancer les efforts de paix et de stabilisation dans le monde.
Grâce à la mise en œuvre des engagements en matière de changement climatique et de financement climatique, Affaires mondiales Canada collabore avec des partenaires pour aider les pays en développement à réaliser une croissance économique plus propre, à favoriser des marchés inclusifs, à passer à une agriculture et des systèmes alimentaires intelligents sur le plan climatique, et à construire des économies résilientes au climat et positives pour le monde.

Éducation (en général et en Afrique)

L'accès à une éducation de qualité, sûre et inclusive, en particulier pour les filles, est un droit et un élément fondamental du développement durable.
La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada accorde la priorité à l’éducation et au développement des compétences, en particulier pour les groupes marginalisés et les filles vivant en Afrique subsaharienne.
Le Canada travaille avec des partenaires mondiaux et canadiens qui font la promotion de l’appropriation locale, placent l’égalité des genres au cœur de l’éducation et s’efforcent d’atteindre les enfants qui en ont le plus besoin.

Messages supplémentaires

Le Canada fournit un financement bilatéral, multilatéral et de partenariat canadien à l'éducation, y compris des investissements dans le Partenariat mondial pour l'éducation (300 millions de dollars, du 20/21 au 25/26), renforçant ainsi le programme national d'éducation du Sénégal (50 millions de dollars, du 22/23 au 28/ 29) et augmentant l’accès à l’éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne (40 millions de dollars 2021-2025).
Compte tenu de la crise de l'éducation, l'Union africaine a désigné 2024 comme Année de l'éducation et nous continuerons à explorer les moyens de soutenir l'accent mis par l'UA sur la construction de systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, de qualité et pertinent, en mettant l'accent sur les compétences et la formation technique et professionnelle.

Faits et chiffres à l'appui

Financement de l'éducation : au cours de l'exercice 22/23, Affaires mondiales Canada (AMC) a investi 535 millions de dollars pour renforcer les systèmes éducatifs et garantir que les plus vulnérables aient accès à l'éducation, avec environ 42 % de ce financement investi en Afrique.
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide bilatérale pour l'éducation d'AMC en 22/23 étaient : la Jordanie (125 millions de dollars)*, le Bangladesh (35 millions de dollars), le Mozambique (23 millions de dollars), la Tanzanie (22 millions de dollars) et le Mali (18 millions de dollars). [*Remarque : cela inclut le prêt souverain de 120 millions de dollars].
Classement : Le Canada se classe parmi les 10 principaux donateurs parmi les pays de l'OCDE en termes d'aide publique au développement totale pour l'éducation.
Crise de l'éducation : 224 millions d'enfants ont un besoin urgent d'un soutien éducatif de qualité, et 98 millions d'enfants ne sont pas scolarisés en Afrique subsaharienne (UNICEF).
Crise de l'apprentissage : 70 % des enfants des pays à revenu faible ou intermédiaire (90 % en Afrique subsaharienne) sont incapables de comprendre un texte simple avant l'âge de 10 ans. L'incapacité de lire/écrire pourrait entraîner 21 000 milliards de dollars de pertes de revenus au cours de leur (UNICEF, UA).
Filles : dans les pays fragiles, les filles sont 2,5 fois plus susceptibles d'être non scolarisées que les garçons. 10 millions de filles ne sont pas scolarisées en raison de grossesses non désirées (UNICEF).
Jeunesse en Afrique : Avec trois personnes sur cinq âgées de moins de 25 ans, l'Afrique possède la population la plus jeune de tous les continents. Les jeunes peuvent être le moteur de la croissance économique et du développement s’ils reçoivent l’éducation et les compétences dont ils ont besoin (UNICEF).

Contexte

Investir dans l’éducation est essentiel pour réduire la pauvreté, faire progresser l’égalité des sexes, accroître l’emploi et la sécurité économique et atteindre tous les objectifs de développement durable. Le Canada a fait preuve de leadership en matière d'éducation, en particulier en matière de programmation en cas de conflit et de crise, grâce à l'Initiative éducative du G7 de Charlevoix en 2018 (400 millions de dollars), à sa réponse internationale à la COVID-19 (78,9 millions de dollars) et à la campagne Ensemble pour apprendre (2021-2023).

Le monde est confronté à une crise mondiale de l’éducation sans précédent en raison de la COVID, du changement climatique et des conflits, qui touche de manière disproportionnée les enfants d’Afrique subsaharienne (ASS). En Afrique, 98 millions d’enfants ne sont pas scolarisés et près de 9 enfants sur 10 en Afrique subsaharienne ont du mal à lire avant l’âge de 10 ans. L’Afrique subsaharienne est non seulement la région qui compte la population non scolarisée la plus élevée, mais aussi la seule où cette population est en croissance. On estime que jusqu’à 12 millions de jeunes Africains entrent sur le marché du travail chaque année. D’ici 2050, l’Afrique subsaharienne aura la main-d’œuvre la plus nombreuse et la plus jeune du monde. En 2024, l’Union africaine se concentre sur le thème de l’éducation pour créer une dynamique et une action en faveur de la réalisation de l’objectif de développement durable (ODD) 4.

Santé et droits sexuels et reproductifs

Principaux messages

À partir de 2023-24, nous nous sommes engagés à fournir en moyenne 1,4 milliard de dollars par an à la santé mondiale, dont 700 millions de dollars consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets.
Notre financement et notre leadership politique sont d'une importance cruciale pour contrer la montée mondiale croissante contre la SDSR qui menace des libertés bien établies autour du droit d’une femme de prendre ses propres décisions en matière de procréation.

Mise à jour

La 57^e Commission de la population et du développement des Nations Unies s’est tenue à New York, du 29 avril au 3 mai 2024, et a comporté une réunion de haut niveau pour la commémoration du 30^e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement.
En janvier 2024, le ministre Hussen a accepté d’être champion de l’initiative SheDecides avec d’autres partenaires d’optique commune qui font la promotion de la SDSR sur la scène internationale.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada se classe au 2^e rang mondial (derrière les États-Unis) pour son financement de la SDSR, en pourcentage du total des affectations de l’aide publique au développement.
En 2021-2022, le Canada a déboursé 1,278 milliard de dollars dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde, y compris 568 millions de dollars pour la SDSR, dont 208,2 millions de dollars pour les domaines négligés (selon les chiffres officiels les plus récents). L’investissement dans les programmes de SDSR a augmenté de 14 % par rapport au montant de 496 millions de dollars en 2020-2021.
L’investissement du Canada dans la SDSR donne des résultats concrets, notamment :
- Grâce à son soutien au Partenariat pour l’approvisionnement du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Canada a contribué à éviter 8 millions de grossesses non désirées, 170 000 décès maternels et infantiles et 2,2 millions d’avortements non sécurisés.

Contexte

L’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde s’appuie sur plus de 2 décennies de leadership du Canada en matière de santé et de nutrition mondiales. Il s’agit de l’engagement sectoriel le plus important et le plus long du gouvernement en matière d’aide internationale.
La moitié de cet engagement est consacrée à la SDSR, notamment à faire progresser l’action menée dans les domaines négligés : avortement sécurisé; planification familiale; éducation complète à la sexualité; promotion de la SDSR; prévention et intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre.
La priorité donnée à la SDSR et aux domaines négligés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans est unique parmi les donateurs et fondamentale compte tenu de l’opposition croissante à la SDSR sur la scène mondiale.
Le Canada considère la SDSR comme un investissement prioritaire parce que des preuves incontestables démontrent qu’il s’agit d’un domaine essentiel pour faire progresser la santé des femmes, l’égalité des genres et les droits de la personne, et soutenir le renforcement du pouvoir de divers groupes de femmes et de filles.

Solution à deux États

Messages clés

Le Canada demeure fermement attaché à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, notamment la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
L’engagement inébranlable du Canada en faveur d’une solution à deux États sous-tend notre engagement diplomatique dans toute la région. Nous devons revenir à un cadre qui garantisse au mieux une paix durable et la dignité des Israéliens et des Palestiniens.
Une solution viable au conflit ne peut être que le résultat d’un effort régional coordonné.
Les dirigeants et les représentants canadiens, à tous les niveaux, participent activement aux efforts visant à remédier à la situation actuelle, à prévenir toute nouvelle escalade et tout débordement régional, à protéger les civils et à obtenir la libération des otages.
Le Canada continue de rechercher des occasions de renforcer l’intégration d’Israël avec ses voisins, en vue de soutenir le dialogue et la coopération dans l’ensemble de la région.
Nous continuons d’appeler Israël et l’Autorité palestinienne à reprendre les négociations en vue d’une solution à deux États.
Outre ses efforts diplomatiques et son soutien humanitaire, le Canada s’efforce, au moyen de son programme de développement, de promouvoir la sécurité et la croissance économique, ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres, afin de jeter les bases d’un futur État palestinien.

Contexte : Les perspectives d’une solution à deux États sont très éloignées dans le contexte actuel. Le pouvoir du mouvement pour la paix n’a cessé de diminuer en Israël, en particulier depuis le 7 octobre, et la solution à deux États a été dénoncée par le gouvernement actuel. Les gouvernements israéliens successifs ont mené une politique délibérée d’expansion des colonies en Cisjordanie, ce qui rend de plus en plus difficile, à l’avenir, la délimitation de ce que pourrait être le territoire d’un État palestinien. La Cisjordanie et Gaza restent territorialement et politiquement divisées. L’Autorité palestinienne est impopulaire en raison de l’absence d’élections et du manque de progrès dans le processus de paix (entre autres). Alors que le conflit entre Israël et le Hamas entre dans son septième mois, aucune négociation n’est en cours entre les représentants israéliens et palestiniens pour résoudre le conflit général.

Budget supplémentaire des dépenses C 2023-24

Affaires mondiales Canada a demandé un financement de 28,6 millions de dollars pour l'exercice 2023-2024 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C afin de soutenir la réponse du Canada à la crise en Haïti.
Affaires mondiales Canada a réaffecté du financement interne et transféré des fonds à d'autres ministères pour un total de 26,2 millions de dollars afin de soutenir sa responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses C, Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire de 2,4 millions de dollars pour la responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.

Points supplementaires

En 2023-24, par le biais d'une réaffectation interne, Affaires mondiales Canada a demandé le transfert de 950 000 dollars du Crédit 1 au Crédit 10 (Subventions) ainsi que le déplacement de 12,6 millions de dollars en Crédit 10 des contributions vers les subventions, pour un total de 13,55 millions de dollars destinés à répondre aux crises par le biais de l'aide humanitaire.
Via le Budget supplémentaire des dépenses C, Affaires mondiales Canada a transféré 2,5 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour l'exercice 2023-2024 afin de soutenir le projet de financement climatique intitulé « Forêts et Climat - Partenariat des leaders pays » pour les forêts, la nature et le climat; et 5 millions de dollars à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir l'Initiative africaine d'adaptation « Accélérateur de la sécurité alimentaire ».
Pour l'exercice 2023-2024, Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 185,4 millions de dollars, portant ses autorisations totales de 8 547,2 millions de dollars à 8 732,6 millions de dollars. Pour sa responsabilité essentielle de programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, une augmentation de 2,4 millions de dollars a fait passer le financement total de 5 442,4 millions de dollars à 5 444,8 millions de dollars.

Contexte

La programmation du développement, de la paix et de la sécurité d'Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté, à accroître les opportunités pour les populations à travers le monde, à répondre aux crises humanitaires, et à promouvoir la paix et la sécurité pour faire progresser les Objectifs de développement durable.
Les crises complexes poussent le ministère à intensifier ses actions en faveur des plus démunis, ce qui inclut soulager les souffrances lors des crises humanitaires, favoriser une croissance économique inclusive et durable, promouvoir l'égalité des sexes, améliorer la santé, la nutrition et l'éducation, défendre les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et renforcer la paix et la sécurité.
Les interconnexions entre les actions humanitaires, de développement et de paix et sécurité du Canada, notamment dans les environnements fragiles et affectés par les conflits, motivent les efforts du ministère pour renforcer le soutien, répondre aux besoins urgents et faire avancer les efforts de paix et de stabilisation dans le monde.
Grâce à la mise en œuvre des engagements en matière de changement climatique et de financement climatique, Affaires mondiales Canada collabore avec des partenaires pour aider les pays en développement à réaliser une croissance économique plus propre, à favoriser des marchés inclusifs, à passer à une agriculture et des systèmes alimentaires intelligents sur le plan climatique, et à construire des économies résilientes au climat et positives pour la nature.

Éducation (en général et en Afrique)

L'accès à une éducation de qualité, sûre et inclusive, en particulier pour les filles, est un droit et un élément fondamental du développement durable.
La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada accorde la priorité à l’éducation et au développement des compétences, en particulier pour les groupes marginalisés et les filles vivant en Afrique subsaharienne.
Le Canada travaille avec des partenaires mondiaux et canadiens qui font la promotion de l’appropriation locale, placent l’égalité des genres au cœur de l’éducation et s’efforcent d’atteindre les enfants qui en ont le plus besoin.

Messages supplémentaires

Le Canada fournit un financement bilatéral, multilatéral et de partenariat canadien à l'éducation, y compris des investissements dans le Partenariat mondial pour l'éducation (300 millions de dollars, du 20/21 au 25/26), renforçant ainsi le programme national d'éducation du Sénégal (50 millions de dollars, du 22/23 au 28/ 29) et augmentant l’accès à l’éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne (40 millions de dollars 2021-2025).
Compte tenu de la crise de l'éducation, l'Union africaine a désigné 2024 comme Année de l'éducation et nous continuerons à explorer les moyens de soutenir l'accent mis par l'UA sur la construction de systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, de qualité et pertinent, en mettant l'accent sur les compétences et la formation technique et professionnelle.

Faits et chiffres à l'appui

Financement de l'éducation : au cours de l'exercice 22/23, Affaires mondiales Canada (AMC) a investi 535 millions de dollars pour renforcer les systèmes éducatifs et garantir que les plus vulnérables aient accès à l'éducation, avec environ 42 % de ce financement investi en Afrique.
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide bilatérale pour l'éducation d'AMC en 22/23 étaient : la Jordanie (125 millions de dollars)*, le Bangladesh (35 millions de dollars), le Mozambique (23 millions de dollars), la Tanzanie (22 millions de dollars) et le Mali (18 millions de dollars). [*Remarque : cela inclut le prêt souverain de 120 millions de dollars].
Classement : Le Canada se classe parmi les 10 principaux donateurs parmi les pays de l'OCDE en termes d'aide publique au développement totale pour l'éducation.
Crise de l'éducation : 224 millions d'enfants ont un besoin urgent d'un soutien éducatif de qualité, et 98 millions d'enfants ne sont pas scolarisés en Afrique subsaharienne (UNICEF).
Crise de l'apprentissage : 70 % des enfants des pays à revenu faible ou intermédiaire (90 % en Afrique subsaharienne) sont incapables de comprendre un texte simple avant l'âge de 10 ans. L'incapacité de lire/écrire pourrait entraîner 21 000 milliards de dollars de pertes de revenus au cours de leur vie. (UNICEF, UA).
Filles : dans les pays fragiles, les filles sont 2,5 fois plus susceptibles d'être non scolarisées que les garçons. 10 millions de filles ne sont pas scolarisées en raison de grossesses non désirées (UNICEF).
Jeunesse en Afrique : Avec trois personnes sur cinq âgées de moins de 25 ans, l'Afrique possède la population la plus jeune de tous les continents. Les jeunes peuvent être le moteur de la croissance économique et du développement s’ils reçoivent l’éducation et les compétences dont ils ont besoin (UNICEF).

Contexte

Santé et droits sexuels et reproductifs

Principaux messages

À partir de 2023-24, nous nous sommes engagés à fournir en moyenne 1,4 milliard de dollars par an à la santé mondiale, dont 700 millions de dollars consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) complets.
Notre financement et notre leadership politique sont d'une importance cruciale pour contrer la montée mondiale croissante contre la SDSR qui menace des libertés bien établies autour du droit d’une femme de prendre ses propres décisions en matière de procréation.

Mise à jour

La 57^eCommission de la population et du développement des Nations Unies s’est tenue à New York, du 29 avril au 3 mai 2024, et a comporté une réunion de haut niveau pour la commémoration du 30^e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement.
En janvier 2024, le ministre Hussen a accepté d’être champion de l’initiative SheDecides avec d’autres partenaires d’optique commune qui font la promotion de la SDSR sur la scène internationale.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada se classe au 2^erang mondial (derrière les États-Unis) pour son financement de la SDSR, en pourcentage du total des affectations de l’aide publique au développement.
En 2021-2022, le Canada a déboursé 1,278 milliard de dollars dans le cadre de l’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde, y compris 568 millions de dollars pour la SDSR, dont 208,2 millions de dollars pour les domaines négligés (selon les chiffres officiels les plus récents). L’investissement dans les programmes de SDSR a augmenté de 14 % par rapport au montant de 496 millions de dollars en 2020-2021.
L’investissement du Canada dans la SDSR donne des résultats concrets, notamment :
Grâce à son soutien au Partenariat pour l’approvisionnement du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Canada a contribué à éviter 8 millions de grossesses non désirées, 170 000 décès maternels et infantiles et 2,2 millions d’avortements non sécurisés.

Contexte

L’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde s’appuie sur plus de 2 décennies de leadership du Canada en matière de santé et de nutrition mondiales. Il s’agit de l’engagement sectoriel le plus important et le plus long du gouvernement en matière d’aide internationale.
La moitié de cet engagement est consacrée à la SDSR, notamment à faire progresser l’action menée dans les domaines négligés : avortement sécurisé; planification familiale; éducation complète à la sexualité; promotion de la SDSR; prévention et intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre.
La priorité donnée à la SDSR et aux domaines négligés dans le cadre de l’Engagement de 10 ans est unique parmi les donateurs et fondamentale compte tenu de l’opposition croissante à la SDSR sur la scène mondiale.
Le Canada considère la SDSR comme un investissement prioritaire parce que des preuves incontestables démontrent qu’il s’agit d’un domaine essentiel pour faire progresser la santé des femmes, l’égalité des genres et les droits de la personne, et soutenir le renforcement du pouvoir de divers groupes de femmes et de filles.

Aide internationale fournie par le Canada à d’autres pays

(chiffres en millions de dollars)

Remarques :

Comprend l’aide aux (financement de base) organisations multilatérales et par l’intermédiaire de celles-ci.
Comprend l’aide internationale de tous les ministères et de toutes les provinces et les municipalités.

Source : Rapports statistiques sur l’aide internationale

Aide internationale du Canada à la Cisjordanie et à Gaza – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	53,5	3,0	56,4
2021-2022	63,9	1,7	65,5
2020-2021	63,6	2,1	65,6
2019-2020	56,2	2,2	58,3
2018-2019	43,9	2,5	46,4
2017-2018	59,4	1,0	60,4
2016-2017	50,3	0,6	50,9
Total			403,5

Aide internationale du Canada à la République démocratique du Congo –

Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	143,55	63,16	206,71
2021-2022	135,27	32,73	168,31
2020-2021	110,58	10,44	121,02
2019-2020	137,23	13,26	150,49
2018-2019	119,45	15,86	135,31
2017-2018	100,43	12,33	112,76
2016-2017	77,16	14,55	91,71
Total			873,55

Aide internationale du Canada au Soudan – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	62,84	1,67	64,51
2021-2022	111,89	71,06	182,95
2020-2021	65,76	2,35	68,11
2019-2020	32,86	0,09	32,95
2018-2019	38,94	0,00	38,94
2017-2018	25,79	0,01	25,80
2016-2017	36,41	0,18	36,59
Total			449,85

Aide internationale du Canada à l’Éthiopie – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	167,20	83,50	250,70
2021-2022	167,08	39,47	206,55
2020-2021	172,12	43,46	215,58
2019-2020	126,87	49,01	175,88
2018-2019	136,06	67,09	203,15
2017-2018	158,22	39,93	198,15
2016-2017	143,47	49,45	192,92
Total			1 442,93

Aide internationale du Canada au Mali – Exercices financiers 2016-2017 à 2022- 2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	113,06	15,18	128,24
2021-2022	98,90	12,90	111,80
2020-2021	125,99	7,11	133,10
2019-2020	111,30	13,84	125,14
2018-2019	131,59	8,34	139,93
2017-2018	128,96	7,45	136,41
2016-2017	120,95	4,63	125,58
Total			900,20

Aide internationale du Canada à la Chine – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	10,78	2,18	12,96
2021-2022	5,60	1,99	7,59
2020-2021	5,34	1,89	7,23
2019-2020	4,79	2,19	6,98
2018-2019	12,68	28,34	41,02
2017-2018	3,99	3,09	7,08
2016-2017	5,89	3,31	9,20
Total			92,06

Aide internationale du Canada au Myanmar – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	50,36	1,27	51,63
2021-2022	42,43	3,98	46,41
2020-2021	48,19	7,19	55,38
2019-2020	58,77	7,12	65,89
2018-2019	51,51	7,72	59,23
2017-2018	31,12	9,26	40,38
2016-2017	32,15	7,31	39,46
Total			358,38

Aide internationale du Canada à Haïti – Exercices financiers 2016-2017 à 2022- 2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	130,65	9,46	140,11
2021-2022	80,20	9,68	89,88
2020-2021	93,18	4,90	98,08
2019-2020	90,48	6,09	96,57
2018-2019	85,16	11,19	96,35
2017-2018	107,42	14,31	121,73
2016-2017	103,61	22,92	126,53
Total			769,25

Aide internationale du Canada à l’Ukraine – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	756,31	5 020,53	5 776,84
2021-2022	285,43	22,70	308,13
2020-2021	205,18	7,11	212,29
2019-2020	138,53	7,33	145,86
2018-2019	141,87	28,41	170,28
2017-2018	149,47	7,05	156,52
2016-2017	129,27	7,77	137,04
Total			6 906,96

Aide internationale du Canada à l’Arménie – Exercices financiers 2016-2017 à 2022-2023

Exercice financier	AMC	Autres ministères	Total
2022-2023	1,60	0,25	1,85
2021-2022	5,81	0,37	6,17
2020-2021	0,78	0,19	0,97
2019-2020	1,40	0,14	1,54
2018-2019	1,42	1,11	2,53
2017-2018	0,92	0,36	1,28
2016-2017	1,71	0,72	2,43
Total			16,77

Date de modification:: 2024-08-23

Comparution du ministre du Développement international de devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 et budget principal des dépenses de 2024-2025

Table des matières

Scénario de la réunion

Contexte du comité

Membres du comité et intérêts

Mot d’ouverture (5 minutes – 860 mots)

Biographies des membres

Ali Ehassi (Président)LPC – Willowdale (ON)

Michael D. Chong (Vice-président)CPC – Wellington – Halton Hills (ON)

Stéphane Bergeron (Vice-Chair)BQ – Montarville, (QC)

Ziad Aboultaif</br />PCC – Edmonton Manning (AB)

Omar AlghabraLPC – Mississauga Centre (ON)

Sophie ChatelLPC – Pontiac (QC)

Dave EppCPC – Chatham-Kent-Leamington (ON)

Hedy FryLPC – Vancouver Centre (BC)

Randy HobackCPC – Prince Albert (SK)

Heather McPhersonNDP – Riding (PR)

Robert OliphantLPC – Don Valley West (ON)

Sameer ZuberiLPC – Pierrefonds – Dollard (QC)

Budget de 2024

Aide humanitaire – Contexte général

Initiative de tranformation des subventions et contributions

Affaires Mondiales Canada - Transformation

Recentrage Des Dépenses Gouvernementales

0,7 % dépenses de l'APD et augmentation du budget de développement

Rapport du bureau de la vérificatrice générale (aide internationale pour appuyer l’égalité des genres)

Mesures pour tenir l’Iran responsable

Progrès en matière d’objectifs de développement durable

Organisations canadiennes

Projet de loi C-41

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

Efforts d’aide du Canada en matière de sécurité alimentaire

Financement climatique

Efforts de maintien de la paix

Stratégie du Canaxda au Moyen-Orient

Moyen-Orient et Golfe : exportations vers Israël et protocole de contrôle des exportations en général

Aide au développement et aide humanitaire à Gaza

Évacuation de Canadiens de Gaza

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

Soutien à l’Afrique subsaharienne

République Démocratique du Congo et retrait de la mission de stabilisation des Nations Unies au Congo (Monusco)

Aide internationale du Canada en Éthiopie

Aide pour le Soudan

Aide humanitaire du Tigré

Soutien au Mali

Aide à la Chine

Ouïghours

Adeptes du Falun Gong

Développement au Tibet

Soutien aux rohingyas et aux personnes touchées par la violence qui se poursuit au Myanmar

Aide humanitaire et au développement en Haïti

Paix et sécurité en Haïti

Évacuation de Canadiens d’Haïti

Soutien à l’Ukraine

Soutien à l'Arménie

Budget supplémentaire des dépenses 2023-24 (C)

Éducation (en général et en Afrique)

Santé et droits sexuels et reproductifs

Aide internationale fournie par le Canada à d’autres pays

Ali Ehassi (Président)
LPC – Willowdale (ON)

Michael D. Chong (Vice-président)
CPC – Wellington – Halton Hills (ON)

Stéphane Bergeron (Vice-Chair)
BQ – Montarville, (QC)

Omar Alghabra
LPC – Mississauga Centre (ON)

Sophie Chatel
LPC – Pontiac (QC)

Dave Epp
CPC – Chatham-Kent-Leamington (ON)

Hedy Fry
LPC – Vancouver Centre (BC)

Randy Hoback
CPC – Prince Albert (SK)

Heather McPherson
NDP – Riding (PR)

Robert Oliphant
LPC – Don Valley West (ON)

Sameer Zuberi
LPC – Pierrefonds – Dollard (QC)