Comparution du sous-ministre des Affaires étrangères de devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)

Le 17 juin 2024
Publié : Le 10 octobre 2024

Table des matières

Section A: Remarques
1. Observations préliminaires
2. Note de scenario du CACN
Section B: Messages cles
Section C: Notes d'information
Section D: Reports and other background

Observations préliminaires d’USS

Merci au président et aux membres du Comité.
Je vous remercie de me donner l’occasion de faire le point sur les relations entre le Canada et la Chine.
Aujourd’hui, je vais vous faire part de différentes perspectives sur les relations sino-canadiennes et de quelques réflexions sur ma récente visite à Beijing, en plus de souligner des éléments importants liés à notre approche globale relative à la Chine.
Bien entendu, je me ferai aussi un plaisir de répondre à vos questions.

Relations entre le Canada et la Chine

La Chine reste importante pour un large éventail de questions touchant le Canada, qu’il s’agisse de problèmes mondiaux comme le changement climatique ou de questions de commerce bilatéral.
En termes clairs, la Chine est importante, que ce soit pour la lutte contre les changements climatiques, le financement du développement, l’économie mondiale ou le commercial bilatéral. Une gestion responsable des relations avec la Chine est essentielle pour garantir la sécurité et la prospérité futures du Canada.
La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique indique clairement que la promotion des intérêts canadiens passe par un engagement véritable de la Chine et par une diplomatie active et franche dans les échanges avec elle.
Ma visite en Chine au mois d’avril était un pas prudent dans cette direction. À Beijing, j’ai eu avec mon homologue chinois une vaste discussion de plusieurs heures.
Nous avons parlé de la façon dont nous devons gérer les relations bilatérales, y compris les intérêts commerciaux du Canada, nous avons abordé des questions délicates comme l’ingérence étrangère, les droits de la personne et la stabilité entre la Chine et Taïwan, et nous avons échangé nos points de vue sur des enjeux mondiaux comme le Moyen-Orient et l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
J’ai trouvé cet échange important. Les deux parties ont tenté de trouver un moyen d’aller de l’avant tout en veillant à leurs intérêts nationaux respectifs.
Vous ne serez pas surprise d’apprendre que le Canada et la Chine ont des visions du monde et des systèmes politiques bien différents. L’un de mes objectifs était que la Chine comprenne mieux les priorités et les perspectives du Canada, et je crois que cet objectif a été atteint.
Il nous reste toutefois encore beaucoup à faire pour tracer la voie à suivre.
Je suis conscient de ce que la ministre Joly a dit concernant la diplomatie pragmatique. C’est dans les périodes difficiles que de tels canaux de communication prennent toute leur importance.
Le Canada ne peut pas ignorer la Chine. Nous devons nous parler pour pouvoir résoudre les problèmes.
Grâce à nos efforts pour renforcer la résilience du Canada, nous sommes maintenant dans une position où nous pouvons travailler avec la Chine de façon très lucide, en toute connaissance de cause des occasions, des risques et des défis.

Résilience du Canada

Les problèmes d’ingérence étrangère de la République populaire de Chine sont bien documentés par ce comité et dans le domaine public, notamment dans des rapports récents de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Nous avons insisté à de nombreuses reprises auprès d’interlocuteurs chinois sur le fait qu’il n’y a aucune tolérance pour l’ingérence étrangère en sol canadien. Ce message a été transmis par le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et des fonctionnaires canadiens à tous les échelons. Je l’ai d’ailleurs réitéré lors de ma dernière visite.
Les efforts déployés par Affaires mondiales Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère s’inscrivent dans une approche pangouvernementale menée par Sécurité publique Canada.
D’autres initiatives stratégiques récentes du gouvernement du Canada ont porté sur les minéraux critiques, les investissements étrangers et la sécurité en recherche.
Nous avons également investi dans le renforcement des capacités fédérales en ce qui a trait à la Chine, reconnaissant qu’une collaboration avec la Chine est un travail de longue haleine, et que les investissements réalisés aujourd’hui entraîneront au fil du temps des avantages pour l’organisation, le Canada et la population canadienne.
La coopération avec les alliés est également essentielle pour renforcer la résilience face à la montée en puissance et à l’affirmation de la Chine. Cette coopération continue, particulièrement au sein du G7.

Échanges bilatéraux

Le Comité aura entendu récemment (27 mai) les commentaires d’intervenants sur l’importance des exportations canadiennes vers la région indo-pacifique, et plus particulièrement vers la Chine, notamment pour le secteur agricole.
Même si le gouvernement fait des efforts pour soutenir la diversification par le biais de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, les entreprises agricoles canadiennes continuent, malgré les risques, de se concentrer sur le marché chinois, surtout en raison de son pouvoir d’achat et des prix concurrentiels.
Le fait que la sécurité énergétique et alimentaire de la Chine reste tributaire des importations continuera d’offrir d’importantes possibilités aux entreprises canadiennes.
En effet, l’augmentation ces deux dernières années des exportations canadiennes vers la Chine en témoigne, puisque la plupart de celles-ci étaient des produits primaires comme le minerai de fer et le canola.
La Chine représente le deuxième plus grand partenaire commercial bilatéral du Canada et son troisième marché d’exportation de marchandises après les États-Unis et l’Union européenne. Ces données doivent toutefois être contextualisées : en 2023, les exportations canadiennes vers la Chine ne représentaient que 4 % des exportations mondiales du Canada. À titre comparatif, nous exportons davantage vers l’État de New York qu’en Chine.
La Chine représente la deuxième économie mondiale en termes de produit intérieur brut nominal. Son pouvoir d’achat reste attrayant pour les entreprises à la recherche de nouveaux marchés, y compris les entreprises du secteur de la technologie propre et des sciences de la vie.
Ainsi, il est important de continuer à collaborer avec la Chine pour pouvoir continuer de soutenir les entreprises canadiennes déterminées à s’établir dans le marché, tout en continuant de s’attaquer aux obstacles qui empêchent l’entrée sur le marché des nouveaux joueurs canadiens qui souhaitent le faire.
Il faut adopter une approche prudente qui soutient une relation commerciale bilatérale solide et protège aussi les intérêts économiques du Canada.

Mot de la fin

Pour ce qui est des prochaines étapes, nous nous concentrerons sur la diplomatie. Nous avançons lentement, mais continuellement, et avons une vision claire de ce qui est important pour le Canada et les Canadiens.
Merci de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui des relations sino-canadiennes.

Ébauche : OPB/Adams, OPB/Hudon
Consultations : aOPD/Holton, OPB/Chen, OPC/Robinson, OPB/McPhail, OPB/Steuerman
Approbation : OGM/Epp

Comparition devant le comité spécial dela chambre des communes sur les relations Canada-République populaire de Chine (CACN)

Comparution liée à la motion du 6 mai du député Bergeron sur votre « récente visite en Chine ».

17 juin 2024

Scénario de la rencontre

Votre comparution en personne, d'une durée d'une heure et demie, débutera à 20 heures. Vous comparaîtrez aux côtés de Jennifer May, qui comparaît virtuellement depuis Pékin.
Vous prononcerez chacun un discours d'ouverture de cinq minutes.
C'est la première fois que vous ou Jennifer May comparaissez devant cette commission.
Il s'agit de la première réunion sur l'étude de votre récent voyage en Chine (voir le texte intégral ci-dessous). Tous les autres invités (le ministre de l'Environnement Stephen Guilbeault et les coprésidents de l'Association législative Canada-Chine, le sénateur Paul Massicotte et le député Majid Jowhari) ont décliné l'invitation.

Calendrier de cette étude

Votre comparution a été demandée par le biais de la motion suivante, présentée par le député Bergeron le lundi 6 mai :

Que, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité invite en personne et avant le 21 juin 2024 le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, M. David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères, l'ambassadeur du Canada en Chine, ainsi que les coprésidents de l'Association législative Canada-Chine à faire part de leurs réflexions sur leur récente visite en Chine.

La motion vous demandait initialement de comparaître « à la lumière de l'intention exprimée par le gouvernement de normaliser les relations avec la République populaire de Chine ». Cette formulation a été révisée par la commission avant que la motion ne soit finalement adoptée sous la forme ci-dessus.

Membres du comité

Ken Hardie, LPC (président)
Heather McPherson, NPD (vice-présidente)
Stéphane Bergeron, BQ (vice-président)
Tom Kmiec, CPC, (vice-président)
Nathaniel Erskine-Smith LPC
Peter Fragiskatos, LPC
Marie-France Lalonde, LPC
L'honorable Robert Oliphant (PS) LPC
Jean Yip LPC
L'honorable Michael D. Chong CPC
Damien C. Kurek CPC
Melissa Lantsman CPC

Contexte

Bien que le comité vous ait demandé, ainsi qu'à Jennifer May, de comparaître à l'occasion de votre récent voyage en Chine, cette demande doit être considérée comme faisant partie d'un engagement parlementaire plus large à l'égard de la Chine, y compris les études récentes et en cours du CACN.

Depuis le 27 novembre 2023, le CACN a entrepris une longue étude sur la stratégie indo-pacifique du Canada, après avoir entendu de nombreux témoignages de représentants du gouvernement, d'universitaires, d'ONG, de parties prenantes et d'ambassadeurs étrangers. Les questions ont été très variées, les membres du CPC se concentrant sur les problèmes commerciaux tels que les barrières non tarifaires de la RPC sur les produits de base canadiens et l'exportation de ressources naturelles, en particulier le gaz naturel liquéfié (GNL), vers la région. La députée néo-démocrate McPherson s'est concentrée sur les violations des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement et sur le manque d'implication du Canada dans les organisations minilatérales régionales. Le député du BQ Bergeron s'est intéressé aux questions relatives à Taïwan. Les différends maritimes dans la mer de Chine méridionale, l'engagement de l'ANASE et le traitement des Ouïghours et des Hongkongais ont également fait l'objet de discussions approfondies.

À noter que le député Bergeron est membre de la NSICOP. Les députés Chong, Kmiec, Bergeron et McPherson ont tous parlé publiquement du fait qu'ils sont ciblés par la RPC.

Le CACN a également terminé récemment une étude sur la fuite de documents du laboratoire de Winnipeg et devrait déposer son rapport final avant l'ajournement du Parlement prévu pour le 21 juin.

Le 3 juin 2024, le député du PCC Kmiec a présenté une motion au CACN condamnant, entre autres, le traitement réservé par la RPC à 14 activistes pro-démocratiques de Hong Kong du Hong Kong 47 et la loi sur la sécurité nationale de Pékin en vertu de laquelle ils ont été inculpés. La motion a été adoptée à l'unanimité, le député Oliphant ayant proposé qu'une réponse du gouvernement soit demandée. Le GAC dirige la réponse du gouvernement.

Avant son étude sur la stratégie indo-pacifique, les membres du CACN se sont rendus à Washington D.C. du 11 au 13 novembre 2023 pour rencontrer leurs homologues américains au sein de la commission spéciale de la Chambre des représentants des États-Unis sur la concurrence stratégique entre les États-Unis et le Parti communiste chinois. Les membres ont également rencontré des groupes de réflexion, des universitaires et le WSHDC. Les discussions ont porté sur l'ingérence étrangère, le travail forcé, le Fentanyl, Taïwan, les minéraux critiques, le CHIPS américain et le Science Act, ainsi que sur les possibilités de coordination de nos stratégies indo-pacifiques. Le CACN a soumis au Parlement un résumé de son voyage, demandant une réponse du gouvernement. Le GAC est également en charge de cette réponse gouvernementale.

Visite d'USS en Chine

Faire avancer les intérêts du Canada et relever les défis nécessite un engagement significatif et une diplomatie active et franche avec la Chine.
Ma récente visite en Chine constitue un pas en avant prudent.
Au cours de ma visite, j’ai souligné que le Canada chercherait des voies de coopération pragmatique, mais prendrait également toutes les mesures nécessaires pour protéger notre sécurité nationale.

Messages supplémentaires

La Chine a une trop grande incidence pour être ignorée.
Le Canada est disposé à rechercher et à faire progresser des voies de coopération lorsqu’il est dans son intérêt de le faire.
Nous avons soulevé les priorités mentionnées par la ministre Joly, notamment la question de régler les points épineux en matière de commerce bilatéral.
Nous avons également soulevé des sujets qui sont au cœur des intérêts du Canada et de la population canadienne – dont celui de l’ingérence étrangère en sol canadien – afin d’assurer la clarté de nos positions et de nos limites à respecter.

Mise à jour

Depuis la visite, on a assisté à une reprise du dialogue consulaire au niveau des DG (21-22 mai).

Contexte

Lors de son appel avec le ministre des Affaires étrangères Wang Yi le 11 janvier 2024, la ministre Mélanie Joly a mentionné plusieurs domaines de coopération : les points épineux en matière de commerce bilatéral; la situation des vols directs entre le Canada et la Chine; les dossiers consulaires et les possibilités de faire progresser les priorités communes dans la sphère multilatérale.

L’appel téléphonique était leur première interaction officielle depuis avril 2022.

La ministre Joly a également rencontré le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 17 février.

Vous vous êtes rendu en Chine et avez rencontré le vice-ministre exécutif Ma Zhaoxu le 19 avril 2024. Vous avez discuté des pistes permettant de faire progresser la coopération pragmatique, ainsi que des enjeux mondiaux.

L’ambassadeur de Chine au Canada, Cong Peiwu, a récemment terminé son affectation à Ottawa. Son successeur, Wang Di, est arrivé à Ottawa le 24 mai.

Le rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère du 3 mai et l’annonce faite par le Canada en janvier au sujet de la sécurité en matière de recherche ont suscité des critiques de la part de la Chine, mais n’ont pas fait échouer votre visite en Chine.

Ingérence étrangère par la Chine

Nous avons insisté à de nombreuses reprises auprès de nos interlocuteurs chinois sur le fait qu’il n’y a aucune tolérance pour l’ingérence étrangère sur le sol canadien. Ce message a été transmis par le Premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et les fonctionnaires canadiens à tous les niveaux. J’ai réitéré ce message lors de ma récente visite.
Affaires mondiales Canada collabore avec la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement à l’examen et à la mise en œuvre des recommandations de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
La menace d’ingérence étrangère n’est pas nouvelle, mais elle a gagné en complexité et en omniprésence ces dernières années, en partie parce que nos adversaires sont de plus en plus capables de tirer parti de la technologie pour diffuser largement du contenu en ligne et cibler de vastes pans de la société.
Le gouvernement du Canada collabore activement avec ses partenaires du G7 pour lutter contre la désinformation et faire face à d’autres menaces étrangères pour la démocratie. Il s’agit notamment du mécanisme de réaction rapide du G7 (MRR G7) et des groupes de travail qui y sont associés.

Contexte

Le Canada dispose de mécanismes d’examen de la sécurité et du renseignement parmi les plus robustes du monde, dont l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), créé en 2019. AMC est concerné par trois des huit recommandations formulées par l’OSSNR, qui conseille d’accroître la représentation d’AMC au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections; d’accroître le niveau de littératie interne en matière de renseignement; et d’établir une définition commune de l’ingérence étrangère en collaboration avec les autres ministères pertinents.

Pour sa part, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a formulé six recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, dont deux concernent AMC :

La recommandation 3 demande que le gouvernement réexamine et renouvelle régulièrement les lois, les stratégies et les modalités de financement pour veiller à ce qu’elles s’adaptent aux changements des activités d’ingérence étrangère et d’autres menaces envers la sécurité nationale.
La recommandation 5 demande que l’appareil de la sécurité et du renseignement établisse des définitions et des seuils d’intervention uniformes s’appliquant à l’ingérence étrangère, et que les acteurs concernés collaborent régulièrement dans le but de fournir au gouvernement des évaluations de la menace qui soient opportunes et complètes, mais aussi des conseils sur les mesures à prendre.

Poste de police à l'étranger

Le Canada a soulevé de fortes objections auprès de l’ambassadeur de Chine au Canada concernant les « postes de police » chinois au Canada et a exigé leur fermeture.
La GRC a signalé que ces stations ne sont plus opérationnelles.
Nous continuons de surveiller la situation. La GRC a également indiqué que son enquête se poursuit.
Nous continuons de collaborer avec des pays partageant les mêmes idées pour partager des informations sur cette question.

Messages supplémentaires

In representations to Chinese authorities, GAC formally requested detailed information regarding these stations, and asked that the PRC end any activities that fall outside of the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations.
GAC also warned of consequences if the PRC failed to address this issue, and made it clear that the Embassy is responsible for the actions of any sub-national or local jurisdictions in Canada.
GAC has also engaged like-minded countries to share information on this issue.
More generally, Canada has raised with China its concerns regarding Chinese foreign interference in our democratic systems and civil society repeatedly, including by the Prime Minister, the Minister of Foreign Affairs, and by Canadian officials at all levels. I delivered the same message again during my recent visit to China.

Background

On April 27, 2023, Public Safety Minister Marco Mendicino told the Standing Committee on Procedure and House Affairs (PROC) that “the RCMP have taken decisive action to shut down the so-called police stations.”

On June 1, 2023, GAC hosted a workshop with China-focused civil society stakeholders on longstanding concerns about Chinese intimidation and harassment of people of Chinese origin in Canada. RCMP and Public Safety took part.

On June 13, 2023, RCMP Commissioner Michael Duheme told the Procedure and House Affairs Committee (PROC) that that “the policing activity that was being done” at multiple sites “has been shut down, and investigations are continuing.”

Relevant provisions from the Vienna Convention on Consular Relations

VCCR art. 3: Consular functions are exercised by consular posts. They are also exercised by diplomatic missions in accordance with the provisions of the present Convention.

VCCR art 4.1: A consular post may be established in the territory of the receiving State only with that State’s consent.

VCCR art. 5: [sets out a list of what constitutes acceptable consular functions]

Cas consulaires en Chine

Le bien-être et la sécurité des Canadiens à l’étranger demeurent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Nous restons déterminés à fournir des services consulaires efficaces et efficients à tous les Canadiens qui demandent de l’aide en Chine.
Nous continuons de discuter avec la Chine à propos de questions consulaires essentielles.
Nous ne pouvons donner plus de détails pour des raisons de confidentialité.

Messages supplémentaires

Peine de mort en Chine – Nous nous opposons à la peine de mort dans tous les cas, partout. Nous continuons de demander la clémence pour tous les Canadiens qui risquent la peine de mort en Chine, y compris M. Robert Schellenberg.
Huseyincan Celil – Nous menons activement des discussions depuis la mise en détention de M. Celil en 2006, et nous continuons à aborder la question avec des responsables chinois aux plus hauts niveaux.
Michael Kovrig et Michael Spavor – Depuis la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor à la suite de leur détention arbitraire, le gouvernement du Canada est demeuré déterminé à les aider à reconstruire leur vie après cette épreuve difficile.

Contexte

Arrestations et détentions en Chine : Bon an mal an, quelque 100 Canadiens sont détenus en Chine pour toutes sortes d’infractions, allant des plus simples (p. ex. infractions aux règles en matière d’immigration) jusqu’à des accusations plus graves comme le trafic de stupéfiants et la fraude. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer.

Cas consulaire de Huseyincan Celil : Huseyincan Celil, un Sino-Canadien d’origine ouïghoure, a été arrêté en Ouzbékistan en mars 2006 et extradé vers la Chine malgré les vives protestations du Canada. La Chine ne reconnaît pas la citoyenneté canadienne de M. Celil et refuse d’accorder l’accès consulaire à celui-ci.

Canadiens condamnés à la peine de mort en Chine : Des Canadiens ont été condamnés à la peine de mort en Chine. Le Canada demande régulièrement la clémence dans ces cas. La condamnation arbitraire de Robert Schellenberg est particulièrement préoccupante. Le premier ministre Trudeau et différents ministres des Affaires étrangères ont dénoncé le caractère arbitraire de cette condamnation. [CAVIARDÉ]

Michael Kovrig et Michael Spavor : Après 1 020 jours de détention arbitraire, Michael Spavor et Michael Kovrig ont été libérés et sont rentrés au Canada le 25 septembre 2021, le même jour où les poursuites contre Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, ont été retirées.

Consultations consulaires Canada-Chine : En mai 2024, la DG des Opérations consulaires du Canada a tenu des consultations bilatérales avec son homologue chinois à Beijing. Les discussions ont porté sur un large éventail de questions consulaires, les deux parties s’efforçant de trouver une solution constructive aux préoccupations. Il s’agissait des premières consultations consulaires au niveau des DG depuis 2017.

Hong Kong

Les relations bilatérales entre le Canada et Hong Kong reflètent des liens commerciaux, politiques et interpersonnels de longue date.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la détérioration rapide des droits et des libertés à Hong Kong, en particulier depuis l'adoption de la loi sur la sécurité nationale en 2020.
Nous soutenons fermement l'adhésion continue au cadre "Un pays, deux systèmes" décrit dans la déclaration conjointe sino-britannique. Il s'agit notamment d'adhérer à l'esprit d'un haut degré d'autonomie.

Messages supplémentaires

Le Canada demande à la Chine d’abroger sa loi sur la sécurité nationale, qui viole plusieurs conventions sur les droits de la personne auxquelles Hong Kong est partie.
En réponse à la répression croissante à Hong Kong, le Canada a créé en 2021 des voies d’immigration dédiées à la résidence permanente pour les demandeurs admissibles de Hong Kong et leurs familles.

Contexte

Depuis 2024, deux médias internationaux ont quitté Hong Kong – Wall Street Journal et Radio Free Asia. [CAVIARDÉ]

Depuis 2019, le nombre de multinationales ayant leur siège régional à Hong Kong a considérablement diminué; beaucoup d’entre elles ont décidé de s’installer à Singapour. La société KPMG a annoncé qu’elle fermait son cabinet d’avocats en raison des risques dans la ville, et beaucoup d’autres auraient l’intention de partir.

Le 13 mai 2024, la police britannique a arrêté trois hommes à Londres pour avoir aidé le service de renseignement de Hong Kong, dont un ERP du Bureau économique et commercial de Hong Kong à Londres.

Le 8 février 2024, la police de Hong Kong a déclaré qu’Agnes Chow, militante pour la démocratie auto-exilée et résidente canadienne, était une personne « recherchée » qui sera « poursuivie pour le reste de sa vie », après qu’elle n’ait pas respecté l’ordre des autorités de Hong Kong de revenir en décembre 2023.

Tibet

Le Canada demeure très préoccupé par la situation des droits fondamentaux des Tibétains, notamment en ce qui concerne les restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de religion ou de croyance ainsi que la protection des droits linguistiques et culturels.
Les représentants canadiens font part de leurs préoccupations concernant le traitement des Tibétains, tant en public qu’en privé, à leurs homologues chinois.
Nous demandons de manière répétée au gouvernement chinois de respecter les droits des Tibétains, de libérer les prisonniers de conscience et de prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de la personne dans les régions tibétaines.

Messages supplémentaires

Bien que les diplomates canadiens aient parfois été autorisés à se rendre au Tibet, l’accès au Tibet demeure étroitement contrôlé.
Le Canada est résolu à tenir des échanges constructifs avec la Chine sur les droits de la personne, notamment par des visites de haut niveau, des déclarations publiques, des actions de sensibilisation et un dialogue diplomatique.

Mise à jour

La Chine poursuit sa répression systématique des Tibétains, entre autres au moyen d’une surveillance accrue. En février 2024, lors d’une manifestation contre la construction d’un grand barrage, l’arrestation de 1 000 Tibétains rappelle les violations constantes des droits de la personne perpétrées par la Chine.
Le Canada a pris acte des rapports des Nations Unies sur le système de pensionnat colonial chinois au Tibet. Dans les recommandations qu’il a adressées en janvier à la Chine dans le cadre de l’examen périodique universel de la Chine, le Canada a demandé à la Chine de fermer ces pensionnats obligatoires.

Contexte

Le Canada reconnaît le Tibet comme une région de la Chine ayant une identité culturelle distincte, mais ne le reconnaît pas comme étant un État politique indépendant. Le Canada appelle à un dialogue de fonds et significatif, sans conditions préalables, entre le gouvernement chinois et le Dalaï Lama (ou ses représentants) en vue de parvenir à une résolution des problèmes acceptable pour les deux parties, et ce, dans le but d’assurer l’avenir de la langue, de la culture, de l’éducation et des droits de la personne des Tibétains.

Le Dalaï Lama est âgé de 88 ans. De nombreux membres de la diaspora tibétaine craignent qu’à sa mort, la Chine ne tente d’installer son propre successeur, trié sur le volet. Le Canada soutient le droit des bouddhistes tibétains à pratiquer leur religion et à décider de leur direction.

Xinjiang

Le Canada est gravement préoccupé par les rapports qui continuent de faire état de détentions arbitraires massives, de torture, de surveillance répressive et de travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour y répondre. Le 22 mars 2021, nous avons annoncé de nouvelles sanctions contre quatre responsables et une entité pour leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne au Xinjiang.
Le Canada continue de demander une enquête indépendante sur la situation au Xinjiang. Nous avons la responsabilité de travailler avec d’autres membres de la communauté internationale pour veiller à ce que toute allégation de génocide ou de crimes contre l’humanité fasse l’objet d’une enquête par des experts indépendants.

Messages supplémentaires

Au cours de l’examen périodique universel 2024 du bilan de la Chine en matière de droits de la personne aux Nations Unies, le Canada a demandé à la Chine de mettre fin à toutes les mesures coercitives imposées aux Ouïghours, aux Tibétains et aux autres minorités ethniques, y compris le travail forcé, les transferts de main-d’œuvre coercitifs, les stérilisations forcées et les pensionnats obligatoires. Nous avons également appelé la Chine à accorder aux Nations Unies un accès complet et sans entrave à toutes les régions de son territoire, y compris le Xinjiang.
Malgré les appels répétés de la communauté internationale, des groupes de défense des droits de la personne, des rapporteurs spéciaux des Nations Unies et des comités qui surveillent la mise en œuvre des traités relatifs aux droits de la personne, la Chine a refusé de reconnaître les préoccupations relatives aux droits de la personne au Xinjiang.
Nous prenons au sérieux les préoccupations concernant le travail forcé au Xinjiang et travaillons avec EDSC et l’ASFC pour veiller à ce que les biens produits par le travail forcé n’entrent pas au Canada.

Contexte

Le 22 février 2021, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité (bien que le premier ministre et le Cabinet n’aient pas assisté au vote) une motion déclarant que les mesures prises par la Chine au Xinjiang constituent un « génocide ».

En août 2023, le président Xi Jinping a annoncé dans un discours politique au Xinjiang que la stabilité sociale devrait être la priorité absolue. Il a souligné cinq grands piliers :

renforcement des mesures « antiterroristes et anti-successionnistes »;
accroissement de la sinisation de l’islam pour mieux composer avec les activités religieuses « illégales »;
l’enseignement obligatoire de la langue mandarine doit se poursuivre;
les programmes de transfert de main-d’œuvre ciblant les Ouïghours, considérés comme du travail forcé par la communauté internationale, se poursuivront;
il est nécessaire d’avoir une propagande plus positive pour montrer un « Xinjiang ouvert et confiant ».

Taïwan

Depuis 1970, le Canada reconnaît la République populaire de Chine (RPC) comme le seul gouvernement légitime de la Chine, prenant note – sans contester ni approuver – de la position du gouvernement chinois à l’égard de Taïwan.
Dans le cadre de sa politique d’une seule Chine, le Canada entretient des liens économiques, culturels et interpersonnels non officiels mais précieux avec Taïwan.
Taïwan est un partenaire économique clé pour le Canada. Il s’agit de notre quinzième partenaire commercial au niveau mondial et de notre sixième partenaire commercial en importance dans l’Indo-Pacifique.
Une grande priorité de notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique et de notre politique d’une seule Chine consiste à maintenir un statu quo pacifique dans l’ensemble du détroit de Taïwan et dans toute la région.

Messages supplémentaires

Politique d’une seule Chine

Conformément à notre politique d’une seule Chine, nous ne prenons pas position sur le statut de Taïwan et nous maintenons que toute solution devrait être le fruit d’un dialogue pacifique et non de mesures unilatérales, comme le recours à la coercition ou à la force militaire.

Paix et stabilité

Le Canada s’oppose aux actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties qui visent à modifier le statu quo dans le détroit de Taïwan. Nous avons été clairs dans nos communications avec Taïpei et Beijing à ce sujet, et nous travaillons avec nos alliés et nos partenaires dans la région pour assurer la cohérence de nos messages.
Comme il est impératif de préserver la paix et la sécurité dans le détroit de Taïwan, nous sommes préoccupés par les actions coercitives prises par la RPC à l’égard de Taïwan.
Parmi ces agissements, citons les récents exercices militaires « Épées tranchantes unies-2024A » (« Joint Sword 2024A »), qui ont été menés juste après l’investiture présidentielle en mai 2024. De tels agissements sont non seulement contre-productifs, mais ils ont aussi un effet déstabilisateur dans l’ensemble de la région.
Le ministre Blair a directement exprimé nos préoccupations à son homologue chinois en marge du Dialogue du Shangri-La, à Singapour, au début de juin. Nous continuerons de suivre de près l’évolution des relations des deux côtés du détroit, tout en réitérant que le dialogue est la seule voie acceptable à suivre.

Opérations des FAC dans le détroit de Taïwan

Le Canada est toujours aussi résolu à préserver la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan.
Le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale, et il est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, y compris la RPC, que cette voie navigable demeure pacifique et accessible.
Notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique décrit l’intention du Canada de collaborer davantage avec des partenaires de la région pour favoriser la paix, la résilience et la sécurité.
C’est pourquoi les Forces armées canadiennes mènent régulièrement des opérations dans le détroit de Taïwan, tant individuellement qu’avec des partenaires comme les États-Unis. Ces activités navales de routine sont menées en totale conformité avec le droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Participation dans les cadres multilatéraux

Le gouvernement du Canada a toujours appuyé la pleine participation de Taïwan au sein d’organisations internationales lorsque cette participation s’impose pour des raisons pratiques et que l’absence de Taïwan nuirait aux intérêts de la communauté internationale.
Taïwan est déjà membre de l’OMC, de l’APEC et de nombreuses autres organisations. Nous continuons d’appeler à la participation de Taïwan dans des organisations telles que l’Assemblée mondiale de la santé, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), où sa contribution serait utile.

Commerce

Taïwan présente une importance démesurée pour l’économie mondiale moderne, en particulier pour la production de semi-conducteurs avancés, une importance qui est malgré tout souvent perdue de vue en raison de ses grands voisins dans l’Indo-Pacifique.
L’an dernier seulement, notre bureau commercial a signé un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ainsi qu’un protocole d’entente en science, technologie et innovation avec le Bureau économique et culturel de Taïpei à Ottawa. Nous avons aussi avalisé un cadre de collaboration sur la résilience des chaînes d’approvisionnement en décembre 2023. Chacun de ces instruments renforcera les liens commerciaux entre nos deux économies.

Mer de Chine méridionale

Le Canada est préoccupé par l’escalade et les actions déstabilisatrices de la Chine dans la région, notamment l’utilisation de navires, de garde-côtes et de milices maritimes pour intimider les navires d’autres États, ainsi que les déclarations unilatérales d’autorité sur des régions contestés.
Le Canada s’oppose à toutes les actions unilatérales qui aggravent les tensions et compromettent la stabilité régionale et l’ordre international fondé sur des règles.
Le Canada travaille main dans la main avec les membres de l'ASEAN et d'autres partenaires pour assurer le plein respect du droit international dans la région.

Messages supplémentaires

Nous réaffirmons que la décision arbitrale de 2016 sur la mer de Chine méridionale est contraignante pour la Chine et les Philippines, et nous exhortons les parties à se conformer à cette décision conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Le Canada appuie le respect des droits de navigation et de survol, ainsi que des droits souverains et de la compétence des États côtiers en mer de Chine méridionale, exercés conformément au droit international, y compris la CNUDM.
Le Canada contribue à des initiatives qui renforcent la confiance et aident à la rétablir dans la région, et ce, en collaboration avec les partenaires de l’ANASE.
Le Canada est heureux de constater que les pays membres de l’ANASE et la Chine poursuivent les négociations en vue d’établir un code de conduite pour la mer de Chine méridionale. Nous encourageons la transparence dans ces négociations et réaffirmons que tout accord ne doit pas porter atteinte aux droits dont jouissent les tierces parties en vertu du droit international.
Les Forces armées canadiennes (FAC) maintiennent une présence quasi permanente dans l’Indo-Pacifique, y compris en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale, à l’appui de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. La Marine royale canadienne effectue périodiquement des sorties en mer et des exercices conjoints avec des alliés et des partenaires afin de contribuer à la paix et à la stabilité dans la région et de renforcer les partenariats régionaux. Pékin exprime régulièrement son opposition à la présence de navires de la marine canadienne dans la région, en particulier lors de leurs passages dans le détroit de Taïwan.

Faits et chiffres à l'appui

Le 23 mars 2024, les gardes-côtes chinois ont déployé des canons à eau sur un bateau de ravitaillement philippin près du récif de Second Thomas, blessant des membres d’équipage philippins. Le 12 décembre 2023, Affaires mondiales Canada a condamné les actions menées par la Chine contre des navires civils et gouvernementaux philippins dans la mer de Chine méridionale, d’abord dans les eaux du récif de Scarborough le 9 décembre, puis près du récif de Second Thomas le 10 décembre.
En juin 2023, le ministre de la Défense nationale du Canada a annoncé que les Forces armées canadiennes soutiendraient davantage la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique avec le lancement de l’Opération HORIZON, qui comprendra une présence navale accrue en mer de Chine méridionale, des initiatives élargies, une participation plus fréquente à des exercices régionaux et des occasions supplémentaires de travailler aux côtés d’alliés et de partenaires.

La Chine dans l'Arctique

Du point de vue du Canada, la présence et les ambitions de la Chine dans l’Arctique s’inscrivent dans sa politique étrangère de plus en plus affirmée, et c’est pourquoi nous portons une attention particulière aux activités de la Chine dans l’Arctique, y compris aux démarches qu’elle mène auprès des gouvernements du Nord et des communautés locales.
Nous avons appelé la Chine à s’acquitter de son engagement à respecter le droit international dans l’Arctique, y compris les règles et normes environnementales, de navigation et autres.
Le Canada observe de près la collaboration croissante entre la Russie et la Chine dans le Nord.

Messages supplémentaires

Nous sommes conscients de l’importance des communautés du Nord et des questions qui les intéressent : la viabilité économique, la sécurité alimentaire et énergétique et l’environnement.
Le Canada appuie l’ordre international fondé sur des règles en ce qui a trait à la gouvernance dans l’Arctique. Le Canada estime que les activités des partenaires dans l’Arctique doivent demeurer définies par la coopération, la collaboration et la transparence, y compris lorsqu’il s’agit de la sécurité dans la région.
Le Canada s’efforce de réduire le plus possible et de gérer les tensions dans l’Arctique afin que la région continue de bénéficier d’un cadre stable et prévisible, ancré dans des règles et des normes convenues à l’échelle internationale
À l’heure actuelle, les investissements de la Chine dans l’Arctique canadien sont faibles et sont concentrés dans l’exploration, la préproduction et l’extraction minières.

Mise à jour

Les 16 et 17 mai 2024, le président Xi Jinping et le président Poutine ont publié une déclaration commune sur l’Arctique lors de leur sommet bilatéral visant à accroître la coopération entre leurs deux pays et l’utilisation de l’Arctique. En particulier, la Russie s’est engagée à commencer à développer et à utiliser la route maritime du Nord avec la Chine. Cependant, aucun engagement tangible et durable de la Chine à l’appui de cette initiative n’a encore été annoncé.

Faits et chiffres à l'appui

Le 8 avril 2024, le premier ministre a annoncé le plan Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada, qui réaffirme la souveraineté du Canada dans l’Arctique au moyen de nouveaux investissements considérables en défense, qui sont axés sur le Nord et incluent la modernisation du NORAD.
La Chine a publié son Livre blanc sur l’Arctique en janvier 2018 et son 14^e Plan quinquennal en mars 2021, qui a confirmé la volonté de Beijing d’élargir la « route de la soie polaire » dans le cadre de son initiative des nouvelles routes de la soie. Ces efforts n’ont pas progressé dans l’Arctique à l’extérieur de la Russie.
En tant qu’observateur au Conseil de l’Arctique, la Chine s’est publiquement engagée à soutenir les objectifs du Conseil de l’Arctique; a reconnu la souveraineté, les droits souverains et le territoire des États de l’Arctique dans l’Arctique; a reconnu qu’un cadre juridique étendu s’applique à l’océan Arctique; et a exprimé son respect pour les valeurs, les intérêts, la culture et les traditions des peuples autochtones de l’Arctique.
L’un des deux navires de recherche brise-glaces de la Chine, le Xue Long 2, a mené une expédition dans l’Arctique du 12 juillet au 30 septembre 2023, dans le but déclaré d’y faire des recherches scientifiques. Il ne s’est pas approché des eaux canadiennes.

Contexte

Ambitions de la Chine dans l’Arctique : La Chine vise à accéder aux ressources et aux routes maritimes de l’Arctique pour renforcer son essor militaire, économique et scientifique. Les discours du président Xi Jinping et des hauts responsables chinois de la politique sur l’Arctique indiquent clairement que la Chine a l’intention de devenir une « grande puissance polaire » d’ici 2030. La Chine reste toutefois un nouveau venu dans l’Arctique, par comparaison avec sa présence et ses activités en Antarctique, qui sont bien plus établies. La Chine cherche à jouer un plus grand rôle dans la gouvernance polaire à long terme et à accéder à ce que certains responsables chinois considèrent comme un espace international à exploiter « pour le patrimoine commun de l’humanité ». La Chine préconise aussi une plus grande inclusion des États non arctiques dans la gouvernance de l’Arctique.

Présence de la Chine dans le système multilatéral

En tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU disposant d'un droit de veto, la Chine est un acteur influent dans le système multilatéral.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour faire face aux réalités complexes de l'impact mondial de la Chine et continue d'investir dans la gouvernance et les institutions multilatérales.
Le Canada cherche de nouvelles solutions pour lutter contre les comportements qui minent les normes internationales, comme la détention arbitraire et la coercition économique.
Lorsque nos intérêts se chevauchent, le Canada s'associe à la Chine de manière multilatérale pour répondre à certaines des pressions existentielles du monde.

Messages supplémentaires

Nous nous efforçons d’harmoniser nos ressources et nos outils diplomatiques pour nous adapter aux nouvelles tendances qui accompagnent la présence croissante de la Chine dans le système multilatéral, ainsi qu’aux autres défis pour l’ordre international fondé sur des règles.

Contexte

La Chine se concentre sur le renforcement de son influence dans le système international afin de limiter les mesures de contrôle de son comportement à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. Elle investit dans des coalitions de volontaires (p. ex., pays BRICS, Conseil de coopération de Shanghai) pour contrer les coalitions internationales ou occidentales établies et pour renforcer les messages qui sont considérés comme plus conformes à ses valeurs.

La Chine se positionne à l’ONU comme le leader des « pays du Sud », et critique le système multilatéral établi comme une fonction des États-Unis et des pays occidentaux. Elle positionne de plus en plus ses ressortissants à l’ONU – une activité légitime pour tout État membre – ainsi qu’à des postes de direction ou d’influence politique dans les institutions internationales.

La Chine propose des approches conçues pour codifier ses idées, notamment l’Initiative pour le développement mondial, l’Initiative pour la sécurité mondiale et l’Initiative pour les civilisations mondiales. De plus en plus, elle s’efforce d’obtenir l’approbation de ces initiatives par les agences des Nations Unies. Elle utilise ces initiatives et leur libellé pour tenter d’affaiblir l’architecture internationale des droits de la personne, qu’elle considère comme un obstacle à ses ambitions non libérales sur son territoire et à l’étranger.

Les récents investissements dans la capacité d’AMC à l’égard de la Chine visent à répondre aux ambitions de celle-ci dans le système multilatéral. Parallèlement, l’ampleur de l’activité chinoise met à rude épreuve les ressources diplomatiques du Canada à l’ONU.

Travail forcé

Profondément préoccupé par les violations des droits de la personne commises à l'encontre des Ouïghours et des minorités musulmanes en Chine.
Le Canada a mis en place plusieurs mesures pour aider à réduire le risque d'être complice de violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine.
En outre, en janvier 2024, la première loi canadienne sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement est entrée en vigueur, exigeant des entités concernées et des institutions gouvernementales qu'elles rendent compte des mesures prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Les budgets de 2023 et de 2024 ont également réaffirmé l'engagement d'introduire une nouvelle loi en 2024 en vue d’éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et de renforcer l'interdiction existante d'importation de marchandises issues du travail forcé.

Messages supplémentaires

Le gouvernement a connaissance d'informations récentes établissant un lien entre le travail forcé au Xinjiang et les chaînes d'approvisionnement canadiennes dans les secteurs de l'énergie solaire et de la pêche.
Il s'efforce de mieux comprendre le recours au travail forcé au Xinjiang dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les recoupements avec la législation canadienne, telle que l'interdiction d'importation.
Il demeure résolu à comprendre et à traiter le problème du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Mise à jour

Les budgets de 2023 et de 2024 ont réaffirmé l'engagement du gouvernement fédéral d’introduire une loi en 2024 visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à renforcer l'interdiction d'importer des marchandises issues du travail forcé. Cette loi sera solide, efficace et applicable.

Contexte

Travail forcé au Xinjiang : Des sources crédibles ont fait état d'une campagne de répression et de violations des droits de la personne menée par le gouvernement chinois à l'encontre des Ouïghours et d'autres communautés majoritairement musulmanes au Xinjiang. Le rapport des Nations Unies d'août 2022 sur le Xinjiang a confirmé ces preuves. Les violations possèdent une forte dimension commerciale et des incidences sur la chaîne d'approvisionnement, que ce soit par l'importation de marchandises produites en recourant au travail forcé, par l'utilisation d'exportations canadiennes dans le cadre de la répression ou par des relations d'affaires avec des entités impliquées. Les produits les plus à risque sont le polysilicium ainsi que les intrants et produits électroniques et photovoltaïques en aval (par exemple, les chaînes d'approvisionnement de l’énergie solaire); les intrants et produits minéraux critiques; les tomates et les produits alimentaires transformés en aval (par exemple, la transformation du poisson); le coton et les produits textiles et d'habillement en aval; les intrants et produits du secteur de l'automobile.

Les chaînes d'approvisionnement dans le domaine de l’énergie solaire, de la transformation du poisson et des intrants du secteur automobile ont récemment fait l'objet d'une attention publique et d'un examen minutieux en ce qui concerne le travail forcé au Xinjiang. Le Canada évalue actuellement les outils législatifs à sa disposition et nouveaux qui permettront de répondre à ces préoccupations.

Sécurité de la recherche et politique sur la RTSAP

Le Canada accueille favorablement la collaboration internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) à l’appui d’objectifs prioritaires, apportant des avantages et une prospérité à long terme au Canada et à ses alliés.
En même temps, le Canada prend très au sérieux la question de la protection des résultats de recherches sensibles et continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les découvertes et les innovations de notre pays contre les menaces provenant de l’étranger.
Le 16 janvier 2024, le Canada a publié la nouvelle politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), qui représente l’étape suivante dans les efforts de notre gouvernement pour maintenir la recherche canadienne aussi ouverte et collaborative que possible, mais aussi sécurisée que nécessaire.
Les nouvelles mesures reposent sur une évaluation minutieuse des risques pour la sécurité nationale du Canada, élaborée sans tenir compte des pays, en reconnaissant que les menaces pesant sur la recherche sensible peuvent provenir de n’importe où.

Contexte

Lignes directrices sur la sécurité nationale

En juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Elles visent à protéger l’écosystème de recherche du Canada contre l’ingérence étrangère, l’espionnage et le transfert indésirable de connaissances qui pourraient contribuer à l’avancement des capacités militaires, de sécurité et de renseignement d’États ou de groupes qui constituent une menace pour le Canada ou à la perturbation de l’économie, de la société et des infrastructures essentielles du Canada. Elles ont pour objectif d’intégrer des considérations de sécurité nationale dans la création, l’évaluation et le financement des partenariats internationaux de recherche.

Déclaration ministérielle de février 2023 sur la protection de la recherche canadienne

Le 14 février 2023, les ministres Champagne, Duclos et Mendicino ont publié une déclaration sur la protection de la recherche canadienne. Celle‑ci prévoit des mesures de sécurité renforcées en matière de recherche. Conformément à ces mesures, les demandes présentées aux conseils fédéraux de subvention de la recherche pour des recherches dans des domaines sensibles ne recevront pas de financement si l’un des chercheurs travaillant sur les projets en question est affilié à une université, à un institut de recherche ou à un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État d’acteurs étatiques étrangers qui représentent un risque pour la sécurité nationale du Canada.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Le 16 janvier 2024, les ministres Champagne, Holland et LeBlanc ont publié une déclaration de suivi annonçant la nouvelle politique sur la RTSAP, élaborée en étroite consultation avec les ministères et organismes fédéraux concernés, y compris les conseils subventionnaires fédéraux du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation. La politique comprend 2 listes, la liste des secteurs de recherche en technologies sensibles (SRTS) et la liste des organismes de recherche désignés. Les 2 listes fournissent des orientations claires, définies et transparentes permettant aux chercheurs de déterminer rapidement et efficacement si les nouvelles exigences s’appliquent à leur recherche. Le gouvernement fédéral refuse les demandes de subvention de recherche qui relèvent des 2 listes, qui se veulent complémentaires. Ces mesures ciblées ont été conçues en fonction des risques et sans distinction concernant les pays, puisque les menaces envers la recherche canadienne peuvent émaner de partout. Le Canada est l’un des premiers pays à publier des orientations transparentes sur le financement fédéral de la recherche dans des SRTS qui impliquent des affiliations avec des institutions de recherche préoccupantes.

Liste des organismes de recherche désignés

La liste des organismes de recherche désignés comprend 103 institutions étrangères situées dans 3 pays : la Chine (85), l’Iran (12) et la Russie (6). La liste n’est pas exhaustive, elle émane du Canada, mais tient compte de listes semblables dressées par des organisations universitaires et des alliés. Elle sera mise à jour régulièrement, de manière à garantir que le Canada gère le risque dans un contexte géopolitique de plus en plus complexe. La prochaine mise à jour est prévue en juin 2024, et AMC participera activement aux consultations.

Sécurité économique

Les événements mondiaux ont démontré qu’un accès sûr, fiable et prévisible aux biens essentiels est indispensable à la sécurité économique.
La volonté de la Chine de recourir à des politiques et pratiques non commerciales et à des mesures coercitives pour atteindre ses propres objectifs industriels fait de sa domination mondiale sur les chaînes d’approvisionnement essentielles une source d’inquiétude.
L’approche du gouvernement canadien a consisté à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement en s’appuyant sur des priorités de longue date, à savoir un commerce international diversifié, inclusif et durable. Ces efforts sont complétés par des initiatives visant à accroître la capacité nationale du Canada à tirer pleinement parti des débouchés internationaux dans des secteurs commerciaux en croissance (par exemple, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et la future stratégie sur la chaîne d’approvisionnement des transports).

Messages supplémentaires

Le Canada continue de collaborer avec des partenaires d’optique commune dans le cadre de diverses tribunes pour aborder les questions clés liées à la sécurité économique, notamment la résilience des chaînes d’approvisionnement, la coercition économique, le filtrage des investissements, la sécurité de la recherche et les politiques et pratiques non commerciales.
La collaboration avec les partenaires est essentielle pour garantir que le Canada reste un partenaire de choix dans les chaînes d’approvisionnement essentielles, en particulier dans le secteur des minéraux critiques.

Contexte

Les rivalités géopolitiques, les bouleversements économiques, le recours accru à des politiques et pratiques non commerciales et la pratique de la coercition économique ont placé la résilience des chaînes d’approvisionnement et l’accès fiable aux biens et intrants essentiels au centre de l’élaboration des politiques économiques. Ces biens comprennent des composants essentiels tels que les semi-conducteurs, les unités de traitement graphique, les minéraux critiques, les composants de batteries, les médicaments et les ingrédients pharmaceutiques actifs, ainsi que les produits chimiques précurseurs, qui sont aux fondements de diverses industries. Bon nombre des partenaires les plus proches du Canada élaborent des approches intégrées en matière de sécurité économique et nationale, au moyen de mesures nationales, bilatérales et plurilatérales, qui visent à renforcer leur prospérité, leur sécurité et leur souveraineté dans une période de tensions géopolitiques accrues, avec un degré d’attention variable à l’égard des règles.

Les États-Unis, par exemple, ont unilatéralement mis en œuvre la Inflation Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation), qui a eu des effets sur le Canada et d’autres partenaires d’optique commune, comme l’Union européenne (UE), forçant les pays à contrebalancer ses effets. Plus récemment, les États-Unis ont proposé d’augmenter les droits de douane au titre de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine. Si la proposition est adoptée, ce sont notamment les marchandises suivantes qui seront visées : les produits d’énergie solaire, les véhicules électriques, les batteries, les minéraux critiques, les semi-conducteurs, les grues à portique du bord à terre, les produits en acier et en aluminium, et certaines fournitures médicales. Les États-Unis ont également établi des partenariats avec l’UE pour investir dans les infrastructures du corridor Lobito en Afrique, et avec le Japon et les Philippines, dans les infrastructures du corridor Luzon dans le but d’assurer l’accès aux biens essentiels, tels que les minéraux critiques et les semi-conducteurs, respectivement.

L’UE et ses membres, comme l’Allemagne, ont publié leurs propres stratégies à l’égard de la Chine, exprimant ainsi leur volonté d’établir des stratégies d’atténuation des risques visant à gérer les vulnérabilités, à réduire l’exposition économique et à assurer leur compétitivité technologique. La présidente de la Commission européenne, M^me von der Leyen, a incité les États membres à adopter la logique de réduction des risques dans 10 secteurs technologiques critiques, dont les semi‑conducteurs, l’intelligence artificielle, la technologie quantique et la biotechnologie. Une autre question clé émergente pour l’UE, qui intéressera de plus en plus les partenaires, est la gestion des exportations de biens de la Chine résultant d’une surcapacité de production massive.

À l’échelle mondiale, la recherche de la sécurité économique s’est traduite par la détermination des vulnérabilités et la mise en place de nouvelles chaînes d’approvisionnement résilientes, que ce soit par l’entremise de capacités et de réglementations nationales, d’investissements à l’étranger ou de diverses formes de collaboration, notamment dans des forums multilatéraux tels que le G7, l’OMC, l’OCDE ou l’OTAN, où la sécurité économique reste une question centrale.

Commerce : Questions en suspens concernant l’accès au marché et fermeture des bureaux représentation de la Corporation commerciale canadienne (BRCCC)

Questions en suspens concernant l’accès au marché

Le Canada continue de discuter avec la Chine à chaque occasion qui se présente, tant sur le plan bilatéral que dans les tribunes multilatérales, afin d’obtenir le rétablissement immédiat des échanges commerciaux pour le bœuf canadien et les aliments pour animaux de compagnie contenant des produits de la volaille.
Lors de ma visite en Chine, j’ai confirmé que nous souhaitions toujours reprendre prochainement les négociations sur les services aériens.

Fermeture des bureaux de représentation de la Corporation commerciale canadienne (BRCCC

[CAVIARDÉ] Affaires mondiales Canada continue de travailler avec la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour soutenir la fermeture de son réseau de dix bureaux de représentation en Chine.
Sur le plan fonctionnel, les dix bureaux sont fermés, et le soutien aux entreprises canadiennes dans ces régions a été transféré avec succès aux missions du Canada en Chine.

Messages supplémentaires

Bœuf et aliments pour animaux de compagnie

Le maintien par la Chine de l’interdiction du bœuf canadien et des aliments pour animaux de compagnie ayant subi un traitement thermique et contenant des ingrédients de volaille est une préoccupation majeure pour notre industrie.
Nous continuons d’exhorter la Chine à fonder les mesures qu’elle prend sur des données scientifiques et des lignes directrices internationales, notamment celles de l’Organisation mondiale de la santé animale.
Le Canada a fourni tous les renseignements demandés par la Chine dans le cadre de son processus d’examen en vue de la reprise des exportations de viande bovine et d’aliments pour animaux de compagnie. Toutefois, la Chine n’a pas encore levé les interdictions ni fourni de justification scientifique pour leur maintien.
Le Canada a soulevé ces questions en tant que préoccupations commerciales spécifiques lors des quatre dernières réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC et continuera à le faire.
À la fin du mois de mars, des fonctionnaires canadiens se sont rendus à Beijing pour assister à des réunions techniques entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale des douanes chinoises. Ils ont également tenu une réunion virtuelle du Groupe de travail sur le partenariat économique Canada-Chine, au cours de laquelle ils ont continué à faire pression sur la Chine pour qu’elle rétablisse le commerce de sa viande de bœuf et de ses aliments pour animaux de compagnie contenant des produits de volaille.

Services aériens

Les discussions de fond sont menées par le négociateur en chef des accords aériens du Canada en fonction de mandats ministériels.
Le Canada a toujours comme objectif d’ajouter les services aériens à ce marché de manière à répondre à la demande des passagers et à offrir un environnement opérationnel équitable, compétitif et durable aux transporteurs aériens des deux pays.

Statut de destination approuvée

La restriction concerne spécifiquement les voyages de groupe vers le Canada. Bien que la décision de la Chine ait sans aucun doute une incidence sur les entreprises touristiques canadiennes, les voyages indépendants représentent une part de plus en plus importante du marché chinois du tourisme émetteur.
Destination Canada, l’organisme fédéral du marketing touristique du Canada, poursuit également son travail de commercialisation du Canada en tant que destination touristique de premier plan sur les marchés mondiaux, y compris sur le marché chinois pour les voyageurs à haut rendement qui ne font pas partie d’un groupe.

PTPGP

Le Canada soutient l’élargissement de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) afin d’y inclure les économies qui sont prêtes à respecter les règles rigoureuses et les engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés du PTPGP, qui sont en mesure de le faire, qui ont démontré qu’elles respectaient leurs engagements commerciaux actuels, et qui peuvent obtenir l’assentiment unanime des parties au PTPGP.

Contexte

Interdiction sur le boeuf et les aliments pour les animaux de compagnies secs contenant des ingrédients de volaille : En décembre 2021, la Chine a interdit les importations de bœuf et de produits à base de bœuf canadiens peu après que le Canada a signalé un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique. Ce cas n’a pas eu d’incidence sur le statut de risque négligeable que l’Organisation mondiale de la santé animale a accordé à l’ESB et n’aurait pas dû toucher le commerce. Bien que le Canada ait fourni toute l’information technique demandée par la Chine, celle-ci n’a fourni aucune justification de l’interdiction ni aucune date pour le rétablissement du commerce. De plus, en février 2022, la Chine a imposé une interdiction d’importation sur les aliments canadiens pour animaux de compagnie ayant subi un traitement thermique et contenant des ingrédients de volaille par suite de la confirmation de la présence de la grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada. Cette interdiction ne semble pas reposer sur des données scientifiques et ne tient pas compte du certificat d’exportation bilatéral convenu. Ces deux interdictions semblent discriminatoires, car la Chine n’a pas appliqué le même niveau de restrictions à d’autres pays ayant signalé des cas d’ESB ou d’IAHP.

Services aériens : Tout au long de la pandémie de COVID‑19, les autorités chinoises ont mis en place de vastes restrictions sur les voyages aériens internationaux, y compris des limitations sur le nombre de vols que les compagnies aériennes pouvaient effectuer à destination ou en provenance de la Chine. En 2021, les autorités canadiennes ont entamé un dialogue avec leurs homologues chinois, lequel a débouché sur une solution temporaire concernant le nombre de vols de passagers autorisés, qui permet une répartition plus équitable des capacités sur le marché canado-chinois. Bien que la Chine ait abrogé ses mesures relatives à la COVID‑19 limitant les services aériens, le marché bilatéral des passagers est loin d’avoir atteint ses niveaux d’avant la pandémie. En outre, la fermeture de l’espace aérien russe aux compagnies aériennes canadiennes a créé un déséquilibre concurrentiel entre ces dernières et les compagnies aériennes chinoises, déséquilibre que le Canada cherche à corriger.

Les représentants canadiens et chinois se sont rencontrés virtuellement pour discuter de ces questions en août 2023, mais aucun accord n’a été conclu à ce moment-là. En février 2024, la Chine a demandé une nouvelle réunion pour discuter de ces questions, et les représentants canadiens demandent un mandat ministériel pour reprendre le dialogue. Le Canada a toujours pour objectif d’ajouter les services aériens au marché canado-chinois de manière à répondre à la demande des passagers et à offrir un environnement d’exploitation équitable, concurrentiel et durable aux transporteurs aériens des deux pays. Lors de votre rencontre avec les représentants du ministère des Affaires étrangères à Beijing le 19 avril 2024, vous avez fait part de votre espoir qu’un nouveau cycle de négociations sur les services aériens puisse avoir lieu bientôt, tout en soulevant la nécessité d’accorder au Canada le statut de destination approuvée et de résoudre les problèmes d’accès au marché du bœuf et des aliments pour animaux de compagnie fabriqués à partir de volaille.

Le Canada comme destination approuvée pour les voyages de groupe : En août 2023, le Canada faisait partie des quatre pays (Syrie, Soudan, Corée du Nord et Ukraine) qui n’avaient pas encore vu leur statut de destination approuvée (SDA) rétabli par la Chine, après la suspension des voyages SDA en 2020 en raison de la pandémie. Cette omission est probablement due aux tensions actuelles. Dans des commentaires publics et bilatéraux, la Chine a invoqué la « montée en épingle » de l’ingérence étrangère ainsi que des actes discriminatoires anti-asiatiques au Canada pour ne pas rétablir le SDA.

Fermeture des bureaux de représentation de la Corporation commerciale canadienne (BRCCC)

Réseaux des BRCCC : Dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale (2007), AMC a créé des bureaux commerciaux composés de deux personnes en Chine, au Brésil et en Inde afin d’aider les entreprises canadiennes sur des marchés importants. La Corporation commerciale canadienne (CCC) gérait les 10 bureaux situés en Chine. Compte tenu de la non-viabilité financière et de la sous-performance des bureaux, le sous-ministre du Commerce international a approuvé la fermeture des bureaux en décembre 2023. Lorsque la recommandation de fermer le programme a été initialement proposée, on s’attendait à ce qu’AMC économise environ 14,2 millions de dollars d’octobre 2023 à l’exercice 2027-2028 (sous réserve de la fermeture officielle du programme en septembre 2023), déduction faite des coûts ponctuels liés à fermeture du programme.

Statistiques générales sur le commerce et les cinq (5) principales importations et exportations en 2023

Bien que le total des échanges bilatéraux de marchandises avec la Chine ait diminué de 7,2 % en 2023, le Canada a exporté une valeur record de 30,5 milliards de dollars de marchandises vers la Chine, soit 6,2 % de plus qu’en 2022.
Le déficit commercial avec la Chine s’est amélioré en 2023, mais reste élevé, atteignant 58,75 milliards de dollars.
Les statistiques officielles indiquent une baisse des importations de la Chine vers le Canada en 2023. Cependant, il se peut que ces chiffres soient sous-estimés, car le Canada pourrait importer des entreprises chinoises indirectement, par l’intermédiaire de pays tiers, étant donné que ces entreprises sont très bien intégrées dans les chaînes de valeur mondiales.

Faits et chiffres à l'appui

Tous les montants sont en dollars canadiens, obtenus à partir de l’Atlas du commerce mondial

République populaire de Chine

Total des échanges bilatéraux : 119,74 milliards (-7,1 % par rapport à 2022)
Total des exportations canadiennes : 30,50 milliards de dollars (+6,1 % par rapport à 2022)
- La RPC est le deuxième marché d’exportation de marchandises du Canada (4,0 % de toutes les exportations du Canada).
- Les cinq (5) principales exportations canadiennes vers la RPC sont les suivantes : graines oléagineuses (5,2 milliards de dollars), minerais (4,8 milliards de dollars), huiles et combustibles minéraux (3,2 milliards de dollars), pâte de bois (3,1 milliards de dollars) et céréales (2,0 milliards de dollars).
Total des importations canadiennes : 89,2 milliards de dollars (-10,9 % par rapport à 2022)
- La RPC est le deuxième marché d’importation de marchandises du Canada (11,8 % de toutes les importations du Canada).
- Les cinq (5) principales importations canadiennes en provenance de la RPC sont suivantes : électronique (21,61 milliards de dollars), machines (18,3 milliards de dollars), véhicules (y compris les VE) (5,8 milliards de dollars), meubles (4,6 milliards de dollars), et jouets, jeux et équipements sportifs (3,9 milliards de dollars).

Hong Kong

Total des échanges bilatéraux : 5,3 milliards de dollars (+38,6 % par rapport à 2022)

Total des exportations canadiennes : 4,9 milliards de dollars (+44,6 % par rapport à 2022)

Hong Kong est le 10^emarché d’exportation de marchandises du Canada (0,6 % de toutes les exportations du Canada).
Les cinq (5) principales exportations canadiennes vers Hong Kong sont les suivantes : métaux précieux (3,5 milliards de dollars), produits électroniques (229 millions de dollars), poissons et fruits de mer (189 millions de dollars), machines (114 millions de dollars), et aluminium (113 millions de dollars).

Total des importations canadiennes : 405 millions de dollars (-7,5 % par rapport à 2022)

Hong Kong est le 63^emarché d’importation de marchandises du Canada (0,1 % de toutes les importations du Canada).
Les cinq (5) principales importations canadiennes en provenance de Hong Kong sont les suivantes : pierres précieuses et métaux (56 millions de dollars), produits électroniques (49 millions de dollars), jouets, jeux et équipements sportifs (38 millions de dollars), machines (31 millions de dollars), et produits du fer ou de l’acier (20 millions de dollars).

Taïwan

Total des échanges bilatéraux : 10,1 milliards de dollars (-16,1 % par rapport à 2022)

Total des exportations canadiennes : 2,0 milliards de dollars (-22,3 % par rapport à 2022)

Taïwan est le 22^emarché d’exportation de marchandises du Canada (0,3 % de toutes les exportations canadiennes).
Les cinq (5) principales exportations canadiennes vers Taïwan sont les suivantes : huiles et combustibles minéraux (529 millions de dollars), viande (176 millions de dollars), électronique (129 millions de dollars), véhicules et pièces (128 millions de dollars), et machines (98 millions de dollars).

Total des importations canadiennes : 8,1 milliards de dollars (-14,5 % par rapport à 2022)

Taïwan est le 13^emarché d’importation de marchandises du Canada (1,1 % de toutes les importations du Canada).
Les cinq (5) principales importations canadiennes à Taïwan sont les suivantes : produits électroniques (2,3 milliards de dollars), machines (1,6 milliard de dollars), véhicules et pièces (615 millions de dollars), produits du fer ou de l’acier (565 millions de dollars), et métaux précieux (498 millions de dollars).

La Chine et le reste du monde

Russie

Le Canada a fait part à la Chine de ses préoccupations concernant le soutien économique et financier qu’elle apporte à la Russie, soutien qui renforce la capacité industrielle militaire russe en plus de prolonger la guerre en Ukraine.

Moyen-Orient

Nous avons encouragé la Chine à utiliser de façon constructive son influence au Moyen-Orient, par exemple en intervenant auprès de l’Iran pour aider à contenir les attaques en mer Rouge.

République démocratique de Corée

Le Canada a fait part à la Chine de ses préoccupations concernant la menace que représentent les programmes nucléaires et les programmes de missiles balistiques de la Corée du Nord qui ont une incidence négative sur la paix et la sécurité régionales.
Nous avons été déçus que la Russie ait décidé, le 28 mars, de mettre son veto au Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre des sanctions contre la Corée du Nord. La Chine s’est abstenue de vote.

Messages supplémentaires

Le Canada condamne sans équivoque la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et reste inébranlable dans son engagement envers l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues internationalement, y compris ses eaux territoriales.
Le Canada a soutenu la résolution des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat en décembre, résolution aussi appuyée par la Chine.
La Chine reste le partenaire commercial et l’allié le plus important de la Corée du Nord et est particulièrement bien placée pour exercer une influence positive sur ce pays.
Comme je l’ai indiqué dans mon mot d’ouverture, j’ai eu avec mon homologue chinois de bonnes discussions sur différents enjeux mondiaux comme la Russie et le Moyen-Orient.

Le point

Russie-Ukraine : les États-Unis ont demandé que l’on mette plus de pression sur la Chine relativement à son soutien du complexe industriel militaire russe; ils sont d’avis que la Chine est devenue à l’aise dans sa position actuelle. Le 2 juin, le président Zelenskyy a accusé la Russie et la Chine de tenter de dissuader d’autres États de participer au sommet de paix qui est prévu en Suisse les 15 et 16 juin. Il a aussi déclaré que certains « éléments de l’armement russe » provenaient de Chine.

Les 15 et 16 mai, Vladimir Poutine était en Chine où il a rencontré Xi Jinping. Les deux dirigeants ont signé une déclaration commune approfondissant leur « partenariat stratégique global ». Avant cette visite, soit les 6 et 7 mai, Xi Jinping était en France où il a rencontré le président français, Emmanuel Macron, de même que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans le cadre des voyages en Chine du secrétaire d’État américain Antony Blinken (du 24 au 26 avril) et de la secrétaire au Trésor des États-Unis Janet Yellen (du 3 au 9 avril), la Chine a été interrogée sur son soutien de la Russie. Le 9 avril, à Beijing, le ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergei Lavrov, a rencontré son homologue chinois Wang Yi. En mars 2024, l’envoyé spécial de la Chine pour l’Ukraine, Li Hui, s’est rendu en Russie, en Ukraine et dans d’autres pays d’Europe, à l’instar d’une tournée similaire ayant eu lieu en mai 2023. Par ces visites, la Chine tente de se donner une image de partie neutre prônant la paix. Selon le compte rendu que nous avons lu sur la rencontre entre M. Li et le Service européen pour l’action extérieure, à Bruxelles, M. Li aurait surtout profité de l’occasion pour transmettre les points de vue de la Russie.

Moyen-Orient : la 10^e réunion ministérielle du Forum de coopération entre la Chine et les États arabes a eu lieu le 30 mai à Beijing. La déclaration commune issue de cette réunion condamnait l’agression continue d’Israël contre le peuple palestinien et appelait le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution contraignante en vue d’un cessez-le-feu immédiat, général et durable. Lors d’une réunion entre le ministre des Affaires étrangères de la Chine, Wang Yi, et son homologue yéménite le 28 mai à Beijing, la Chine a demandé l’arrêt des attaques contre des navires civils en mer Rouge et le retour d’une navigation sécuritaire.

Corée du Nord : la Corée du Nord a critiqué une déclaration commune faite le 27 mai à la suite d’un sommet trilatéral entre la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Ces pays ont réitéré leur position sur la « dénucléarisation de la péninsule coréenne », des propos que la Corée du Nord a qualifiés de « grave provocation politique ». Du 11 au 13 avril, Zhao Leji, troisième représentant en importance du Parti communiste chinois, a mené une délégation en Corée du Nord. Le vice-ministre des Affaires étrangères de la Chine, Sun Weidong, s’est rendu en Corée du Nord les 25 et 26 janvier et y a rencontré le ministre des Affaires étrangères de de la Corée du Nord, Choe Son Hui. Selon un communiqué chinois, les deux parties se sont engagées à renforcer les communications stratégiques à tous les échelons et ont réaffirmé leur engagement quant à l’approfondissement des liens.

Contexte

Russie-Ukraine : la Chine dit avoir une position neutre par rapport à la guerre en Ukraine. Néanmoins, elle soutient la Russie au niveau de la forme et du matériel – exportations d’articles à double usage et soutien à l’industrie de guerre russe –, ce qui lui permettant de poursuivre sa guerre illégale. La Chine a également profité pleinement des ressources russes vendues à des prix défiant toute concurrence, au mépris de la politique de sanctions de l’Occident. Alors que la Chine et la Russie se targuent d’un « partenariat sans limites », la limite du soutien de la Chine à la Russie semble se situer au niveau de l’utilisation des armes nucléaires.

La Chine ne veut pas bouleverser sa relation avec les États-Unis ou avec l’Europe au profit de la Russie. Elle craint possiblement que la fourniture de systèmes d’armes par la Corée du Nord à la Russie contribue au rapprochement de ces deux pays. La Chine suit de près l’évolution de la guerre en Ukraine afin d’éclairer ses propres calculs quant à Taïwan.

Moyen-Orient : la Chine n’a pas directement condamné le Hamas pour l’attaque d’octobre 2023, mais elle a appelé à un cessez-le-feu immédiat pour des raisons humanitaires. Le ministre des Affaires étrangères, M. Wang, a dénoncé Israël, affirmant que le pays a « dépassé les limites de l’autodéfense ». Il a aussi demandé la fin de la « punition collective imposée au peuple de Gaza ». Le secrétaire d’État américain, M. Blinken, a dit être prêt à travailler avec M. Wang pour résoudre les tensions au Moyen-Orient. Entre-temps, la présentation nationale et internationale de ces évènements faite par la Chine amplifie le soutien occidental donné à Israël ainsi que l’alignement de la Chine avec les pays du Sud, tout en évitant d’aborder le rôle plutôt minime de la Chine au-delà de son appel constant à la paix au Moyen-Orient.

La Chine pourrait voir une occasion de creuser le fossé entre l’Occident et le Sud. Elle pourrait aussi tenter d’utiliser davantage son influence pour des questions qui concernent plus directement ses intérêts, par exemple l’exercice d’une pression constructive sur l’Iran et le mouvement houthiste pour mettre fin à l’attaque de routes maritimes.

Le président Xi a eu des entretiens approfondis avec les dirigeants de l’Arabie saoudite et de l’Iran. En janvier, le ministre des Affaires étrangères de la Chine, Wang Yi, s’est rendu au Caire et en Tunisie. Il y a rencontré le secrétaire général de la Ligue arabe, dans le cadre d’efforts faits par la Chine pour organiser une conférence de paix « élargie et plus efficace » afin de résoudre le conflit à Gaza.

Corée du Nord : en 2024, Pyongyang a procédé à plusieurs essais de missiles. En février, Kim Jong-Un a annoncé que la Corée du Nord abandonnait la cause de l’unification pacifique et considérait désormais le Sud comme son « principal ennemi ». La Chine impute la récente montée des tensions à Séoul et aux États-Unis, soulignant la politique intransigeante du président Yoon Suk Yeol à l’égard de la Corée du Nord ainsi que la collaboration militaire accrue avec le Japon et les États-Unis.

Récemment, le Canada et d’autres pays de la coalition G7+ ont dévoilé une série de sanctions visant les personnes et les organisations russes impliquées dans le transfert d’armes de la Corée du Nord à la Russie.

Le 31 mai, les ministres des Affaires étrangères des pays de la coalition G7+ ont publié une déclaration. Celle-ci indiquait que les récentes mesures de sanction prises par les gouvernements représentaient un effort concerté pour que la Corée du Nord et la Russie répondent de leurs actions et pour imposer des coûts à ceux qui interviennent dans le transfert illégal d’armes de la Corée du Nord à la Russie, à des fins d’une attaque contre l’Ukraine.

En 2024, la Chine et la Corée du Nord marqueront 75 ans de relations diplomatiques. Celles-ci ont commencé peu après la fondation de la République populaire de Chine, en octobre 1949.

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique et la Chine

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) du Canada présente le cadre évolutif du gouvernement du Canada pour la gestion de ses relations avec une Chine de plus en plus présente et influente sur la scène internationale.
Elle souligne que nous défendrons sans réserve nos intérêts nationaux et que nous interpellerons la Chine dans les domaines où nous sommes en profond désaccord avec cette dernière.
Parallèlement, lorsque les intérêts du Canada convergent avec ceux de la Chine, nous coopérerons pour trouver des solutions à des priorités communes et à des problèmes mondiaux tels que la lutte contre les changements climatiques, la promotion de la santé publique et des liens entre les gens.
Notre approche à l’égard de la Chine, qui est indissociable de notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique, s’applique dans le cadre des relations bilatérales ou multilatérales et au niveau national ou régional.
Comme d’autres puissances géopolitiques émergentes avant elle, la Chine a parfois choisi de servir ses intérêts nationaux en adoptant des comportements qui remettent en cause les normes et le droit internationaux existants.

Messages supplémentaires

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique représente un nouvel investissement de près de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans et constitue un effort pangouvernemental visant à orienter l’action du Canada dans la région indopacifique.
La Stratégie pour l’Indo-Pacifique s’appuie sur une évaluation réaliste et lucide de la situation actuelle de la Chine et reconnaît que les anciennes hypothèses doivent être remplacées par une nouvelle évaluation de la situation de ce pays, dont les valeurs divergent davantage de celles du Canada qu’auparavant, mais dont les intérêts mondiaux convergent également mieux avec ceux de ce dernier.
Le Canada prend de nouvelles mesures pour renforcer sa sécurité intérieure et économique; il recherche des occasions de coopérer avec la Chine pour promouvoir des intérêts mondiaux communs grâce à la diplomatie multilatérale lorsque cela est possible, même s’il s’oppose multilatéralement à des comportements qui enfreignent les normes internationales, tels que la détention arbitraire, les mesures économiques coercitives et l’ingérence étrangère.
Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le gouvernement du Canada se dote également de nouvelles ressources et de nouveaux outils, tant au Canada qu’à l’étranger, afin de renforcer notre capacité à promouvoir et à défendre efficacement les intérêts et les priorités du Canada.
La Stratégie pour l’Indo-Pacifique reconnaît que l’économie de la Chine continue d’offrir de nombreux débouchés aux exportateurs canadiens. Dans le même temps, le Canada continuera à prendre les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité nationale et ses intérêts économiques.
Le Canada continuera également à renforcer ses liens économiques avec Taïwan, ainsi que les relations entre les peuples de nos deux pays, tout en favorisant la résilience de Taïwan. Il poursuivra activement cette collaboration multiforme et active dans le respect de sa politique d’une seule Chine.

Données et faits probants

La SIP s’étale sur dix ans et se fonde sur la reconnaissance du fait que la trajectoire future de l’Indo-Pacifique aura des conséquences majeures sur la prospérité et la sécurité du Canada, ainsi que sur sa capacité à faire face aux changements climatiques.
La SIP s’appuie sur de nouveaux investissements, qui lui sont spécialement dédiés et s’élèvent à près de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, et prévoit un examen stratégique en 2027, qui permettra de renforcer la participation de 17 ministères et organismes fédéraux, ainsi que de la Fondation Asie-Pacifique du Canada et de FinDev Canada.

Relations bilatérales Canada-Chine

Derniers développements

MINA s’est entretenue au téléphone avec le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi le 11 janvier 2024, leur première interaction formelle depuis avril 2022. MINA a notamment abordé les questions de l’accès consulaire et de l’accès au marché.
Les deux ministres des Affaires étrangères s’étaient rencontrés en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité le 17 février.
Les deux pays souhaitent relancer les dialogues commerciaux, comme en témoigne la reprise le 21 mars des discussions du Groupe de travail sur le partenariat économique, au niveau des DG. Le Canada aimerait voir des progrès au chapitre des obstacles à l’accès au marché pour les produits canadiens avant la reprise de la Commission mixte sur l’économie et le commerce, dirigée par le sous-ministre.
Le sous-ministre Morrison s’est rendu en Chine et a rencontré le vice-ministre des Affaires étrangères Ma Zhaoxu le 19 avril 2024.
L’ambassadeur de Chine au Canada, Cong Peiwu, a terminé son affectation à Ottawa. Le nouvel ambassadeur désigné, Wang Di, est arrivé le 24 mai.
Le 31 mai, le ministre de la Défense nationale Blair a rencontré l’amiral Dong Jun, ministre chinois de la Défense nationale, en marge du Dialogue du Shangri-La, à Singapour. Il s’agissait de la première rencontre entre les ministres de la Défense du Canada et de la Chine depuis 2013.

Position actuelle et jalons à venir

Le Canada favorisera une collaboration pragmatique dans plusieurs domaines avec la Chine, y compris au sujet des questions consulaires et de l’accès aux marchés.
L’enquête publique en cours sur l’ingérence étrangère et l’annonce du Canada en janvier sur la sécurité de la recherche ont suscité des critiques de la part de la Chine, mais n’ont pas fait dérailler le dialogue bilatéral.

Contexte

Face aux turbulences qui touchent l’économie et à l’incertitude causée par une série d’élections dans le monde entier, la Chine déploie des efforts concertés pour améliorer ses relations extérieures avec la plupart des pays occidentaux, dont l’Australie, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les États-Unis. Ces efforts visent également le Canada, même s’il ne figure pas en tête de liste des priorités. Les relations du Canada avec la Chine demeurent marquées par de multiples points de friction, dont les plus importants sont l’ingérence étrangère, les cas de personnes condamnées à la peine de mort, les visas, Hong Kong, le Xinjiang et Taïwan. Malgré ces divergences, il demeure dans l’intérêt du Canada de dialoguer avec la Chine, compte tenu de son poids dans le monde dans de multiples domaines.

Les questions environnementales illustrent la nécessité impérative d’une coopération pragmatique entre le Canada et la Chine. Les efforts conjoints des deux pays ont abouti à l’adoption de l’ambitieux Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal en décembre 2022. Le ministre Guilbeault s’est rendu à Beijing en août 2023 pour faire progresser la coopération dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques.

Malgré les problèmes persistants d’accès au marché chinois, comme l’interdiction du bœuf et des aliments pour animaux de compagnie contenant de la volaille en provenance du Canada, le commerce bilatéral demeure vigoureux, et la Chine se classe au 2^e rang des pays partenaires commerciaux du Canada. En 2023, le Canada a exporté pour plus de 30 milliards de dollars de marchandises vers la Chine, un nouveau record, alors que le commerce bilatéral s’est chiffré à près de 120 milliards de dollars.

Ingérence étrangère

Un rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, intitulé Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023, a été déposé le 27 mai et portait sur la façon dont l’information a circulé et cheminé au sein du gouvernement du Canada relativement aux activités d’ingérence étrangère de la Chine. Le 3 juin, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a déposé une version caviardée de son Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, qui fait état de renseignements impliquant la Chine dans les processus électoraux fédéraux.

Le 6 mai, le Canada a déposé le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, qui propose de mettre à jour différentes lois afin que le gouvernement puisse mieux détecter et contrer les menaces d’ingérence étrangère et protéger toute la population canadienne contre celles-ci. Le projet de loi prévoit aussi l’édiction de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, qui crée un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.

Le rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère a été publié le 3 mai 2024, après deux semaines d’audiences publiques où il a été en grande partie question de la Chine. Décrivant la Chine comme la menace d’ingérence étrangère la plus persistante et la plus sophistiquée pour le Canada, le rapport arrive à la conclusion qu’il y a eu de l’ingérence étrangère lors des élections de 2021 et de 2019. Même si cette ingérence n’a pas eu d’incidence sur les résultats des élections dans leur ensemble, elle pourrait avoir eu un effet sur les résultats dans certaines circonscriptions, notamment sur la nomination de candidats des partis, indique le rapport.

La Chine a réagi au rapport de l’Enquête publique en qualifiant de « tissu de mensonges politiques sans fondement » les allégations d’ingérence étrangère de sa part. La Chine a constamment averti le Canada que l’enquête publique ne devait pas servir à « dénigrer » la Chine.

Au cours de la deuxième moitié de 2023, le Mécanisme de réponse rapide du G7 du Canada a découvert deux campagnes de désinformation distinctes sur les plateformes de médias sociaux WeChat, X, Facebook et YouTube ciblant des parlementaires canadiens, campagnes qui ont été désignées comme étant probablement liées à l’État chinois.

La Chine continue de nier toutes les allégations d’ingérence étrangère.

Cybersécurité

Le 3 juin, les ministres des Affaires étrangères, de la Sécurité publique et de la Défense nationale ont publié une déclaration désignant la Chine comme la source de la plus grande partie des cybermenaces d’origine étatique dirigées contre le Canada et fournissant des conseils du Centre canadien pour la cybersécurité sur la façon de se protéger contre les menaces.

Le Canada a exprimé publiquement son soutien au Royaume-Uni, aux États-Unis et à la Nouvelle-Zélande, qui ont fait des déclarations en mars 2024 sur les cyberactivités malveillantes dirigées contre les processus et les institutions démocratiques. Le Canada demeure déterminé à travailler avec ses partenaires pour prévenir et contrer les cyberactivités malveillantes dans l’avenir.

Sécurité de la recherche

Le 16 janvier, le Canada a annoncé des mesures qui interdiront aux organismes subventionnaires fédéraux et à la Fondation canadienne pour l’innovation de financer la recherche dans des domaines technologiques sensibles si l’un des chercheurs participants est affilié à une université, à un institut de recherche ou à un laboratoire rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada, ou s’il reçoit un financement ou un soutien en nature d’une telle organisation. De nombreuses entités chinoises figurent sur la liste des « organisations de recherche nommées » qui sont préoccupantes.

Droits de la personne

Le Canada s’est dit très préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong en mars, ainsi que par le verdict du 30 mai qui a été rendu en conséquence à l’égard de 47 politiciens et militants prodémocratie de Hong Kong. Le Canada et ses partenaires ont exprimé l’inquiétude que les lois sur la sécurité nationale de Hong Kong empêchent encore davantage les gens d’exercer leurs droits et libertés et réduisent au silence la dissidence légitime. Le Canada demeure aussi préoccupé par les droits de la personne en Chine continentale, y compris au Tibet et au Xinjiang, le traitement des défenseurs des droits de la personne, l’état de la liberté de religion, les droits des personnes LGBTI et la liberté des médias.

Interactions militaires

Dans le cadre de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada renforce sa présence en matière de sécurité dans la région. Les navires des Forces armées canadiennes (FAC) passent périodiquement dans le détroit de Taïwan, dans les eaux où la liberté de navigation s’applique, les plus récents passages ayant eu lieu en juin et novembre 2023. Il y a eu des interactions entre des navires de la marine chinoise et des navires canadiens lors des passages de ceux-ci dans le détroit de Taïwan. Depuis 2018 et encore aujourd’hui, l’armée canadienne contribue à surveiller l’application des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord dans le cadre de l’opération NEON. Au cours de ces opérations, des aéronefs canadiens ont été régulièrement interceptés par des aéronefs de l’Armée populaire de libération de la Chine à l’approche de ce que la République populaire de Chine considère comme son espace aérien national. La plupart de ces interceptions ont été effectuées de manière sûre et professionnelle, mais certaines l’ont été de manière dangereuse et non professionnelle, ce qui a mis en danger le personnel des FAC. La plus récente interception dangereuse et non professionnelle a eu lieu en octobre 2023. La Chine suit de près les opérations des FAC et fait rapidement des représentations au Canada à la suite d’actions perçues comme provocatrices.

Rédaction : OPB/Adams
Consultation : BEJING
Approbation :

Relations bilatérales entre le Canada et Taïwan

Contexte

La politique d’une seule Chine du Canada est le fondement de ses relations diplomatiques avec la Chine. Créée en 1970, celle‑ci reconnaît la République populaire de Chine (RPC) comme le seul gouvernement chinois légitime. À ce titre, elle prend acte de la position du gouvernement de la Chine à l’égard de Taïwan, sans l’appuyer ni la contester. Bien que le Canada n’ait pas de relations officielles de gouvernement à gouvernement avec Taïwan, il a pu maintenir des liens économiques, culturels et de peuple à peuple informels, mais précieux entre les deux pays.

Stabilité dans le détroit de Taïwan : Conformément à sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada renforce son engagement en matière de défense et de sécurité dans la région indo-pacifique par une présence navale accrue, une contribution croissante et constante au forum régional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et une collaboration accrue avec les partenaires clés. En 2023, la Marine royale canadienne a effectué trois traversées dans le détroit de Taïwan avec des navires américains. Notamment, le passage très médiatisé, en juin, du destroyer américain, le USS Chung‑Hoon, et de la frégate canadienne Montréal, au cours duquel un navire de la marine de l’Armée populaire de libération a coupé de manière dangereuse la trajectoire du destroyer américain. Dans le cadre de l’opération NEON, des éléments canadiens seront dans la région indo‑pacifique cet été, notamment dans le détroit de Taïwan.

Élections à Taïwan : En janvier 2024, Taïwan a élu Lai William Ching-te, candidat du Parti démocrate progressiste, comme son prochain président. La réaction initiale de Beijing aux résultats des élections a été relativement discrète, suivie d’une montée continue des tactiques d’intimidation, bien qu’un changement ait été observé immédiatement après l’investiture. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’efforts plus larges visant à modifier le statu quo dans le détroit. Par exemple, une présence militaire soutenue autour de Taïwan, la décision de Nauru (qui a invoqué la résolution 2758 des Nations Unies) de resserrer ses liens avec la Chine et de rompre ses relations avec Taïwan, un changement unilatéral de trajectoire de vol près de la ligne médiane névralgique du détroit de Taïwan, le retrait du rôle de Taïwan en tant qu’hôte du championnat asiatique 2024 de volley-ball masculin des moins de 21 ans en raison de l’objection de la Chine, la décision de réduire le nombre d’étudiants chinois autorisés à visiter Taïwan dans le cadre d’un programme d’échange et la négation des « eaux interdites ou réglementées » entre Kinmen et la ville chinoise de Xiamen.

Après les élections, le nouveau président a nommé de nombreux membres du cabinet de son prédécesseur à des ministères importants, à savoir le Conseil de sécurité nationale, le ministère de la Défense, le ministère des Affaires étrangères et le Conseil des affaires continentales, ce qui suggère qu’il a l’intention de maintenir les grandes lignes de l’approche de son prédécesseur à l’égard des relations entre la Chine et Taïwan. Si son discours d’investiture ne s’est pas ouvertement écarté des orientations politiques fondamentales définies par l’ancien président Tsai, son contenu général portait toutefois plus axé sur l’affirmation de la souveraineté de façon générale. Plus particulièrement, le choix de mots qui laisse entendre que Taïwan et la Chine sont des pays distincts a contribué à un ton de confrontation qui a irrité la RPC.

Cette dernière a répliqué par le déclenchement de 2 jours d’exercices militaires autour de Taïwan, décrits par Beijing comme une « punition sévère » pour le discours inaugural de Lai. Moins d’une semaine après la fin de ces exercices, Beijing a organisé de nouvelles patrouilles conjointes de préparation au combat autour de l’île et a suspendu les droits de douane préférentiels touchant 134 articles assujettis à l’accord-cadre de coopération économique qui régit le commerce de part et d’autre du détroit de Taïwan. Ces dernières mesures sont largement symboliques et correspondent à ce que l’on attendait de Beijing dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures visant à signaler son mécontentement après l’investiture.

Participation de Taïwan sur la scène internationale : Le Canada soutient la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux. Le Canada et Taïwan coopèrent dans des organisations multilatérales où ils sont tous les deux représentés, notamment l’APEC, l’OMC et les organisations régionales de gestion des pêches. Entre 2009 et 2016, Taïwan a pris part, en qualité d’observateur, à l’Assemblée mondiale de la Santé. Il s’agissait de la première participation officielle de représentants taïwanais à un organisme de l’ONU depuis 1971. Taïwan a également participé en tant qu’invité à l’assemblée triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale en 2013 et plus récemment en tant qu’observateur au Processus de Kimberley (pour éradiquer les diamants de la guerre) en 2018. Le Canada, en sa qualité de président du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, a invité Taïwan, sous le nom de « Taïpei chinois », à participer au Forum sur la sécurité aérienne en 2020 et 2022. Le Comité consultatif a également accepté la demande d’adhésion de Taïwan en tant qu’observateur. Le Canada continue de chercher des moyens de soutenir la participation significative de Taïwan sur la scène internationale, notamment en appuyant le cadre mondial de coopération et de formation, une plateforme permettant de tirer parti des forces et de l’expertise de Taïwan pour traiter des questions mondiales d’intérêt commun.

Renseignements supplémentaires

Bureau commercial du Canada à Taïpei : Le Bureau commercial du Canada à Taïpei (BCCT), une entité créée localement où travaillent des employés du gouvernement du Canada, représente les intérêts du Canada à Taïwan. Les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique sont également présentes à Taïpei. Le Québec a, quant à lui, fermé ses locaux au sein du BCCT en 2014. Le BCCT facilite la collaboration avec Taïwan en ce qui concerne le commerce et l’investissement, les sciences et la technologie, les questions de politique publique et étrangère, l’éducation et les programmes d’échanges pour les jeunes, les arts et l’industrie culturelle et les affaires autochtones. Il fournit également des services consulaires et de citoyenneté aux plus de 50 000 résidents canadiens de l’île, ce qui souligne l’importance de l’engagement du Canada à l’égard de Taïwan. Le Bureau économique et culturel de Taïpei a également des bureaux à Toronto, à Vancouver et a récemment ouvert un bureau à Montréal.

Récentes interactions de haut niveau : Des délégations parlementaires canadiennes se rendent régulièrement à Taïwan. En mai 2024, 11 députés de la Chambre des Communes se sont rendus à Taïpei pour assister à l’investiture du nouveau président Lai Ching-te et de son vice-président Hsiao bi‑khim. Trois délégations parlementaires se sont rendues à Taïwan en 2023. En février 2023, la ministre Ng et le délégué commercial en chef de Taïwan, John Deng, ont convenu d’entamer des négociations formelles en vue d’un arrangement concernant la promotion et la protection des investissements étrangers. L’arrangement a été conclu et signé en décembre 2023. Le Canada a été très clair avec la Chine sur le fait qu’il s’agit d’un « arrangement » [CAVIARDÉ]

Consultations économiques entre le Canada et Taïwan : Le Canada et Taïwan organisent chaque année des consultations économiques qui permettent aux hauts fonctionnaires de s’attaquer de manière proactive aux irritants bilatéraux et de rechercher des domaines de coopération. Les consultations ont orienté efficacement les relations économiques entre le Canada et Taïwan, les dernières consultations ayant eu lieu en décembre 2023. Elles ont également conduit à la signature d’ententes et de protocoles d’entente dans un grand éventail de secteurs, notamment la recherche et le développement dans le domaine des sciences et de la technologie.

Affaires autochtones : Le Canada et Taïwan, qui comptent d’importantes populations autochtones, ont des intérêts communs dans ce domaine. Le 10 décembre 2021, le Canada a approuvé l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, un arrangement non contraignant conclu avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Taïpei chinois en vue de relever et de supprimer les obstacles auxquels les entreprises autochtones sont confrontées dans le cadre du commerce international.

Immigration et visas : Selon le Conseil des affaires communautaires à l’étranger de Taïwan, environ 186 000 Canadiens d’origine taïwanaise (2019) vivent au Canada. Toutefois, Taïwan ne représente plus une source importante d’immigrants au Canada pour le moment. En novembre 2010, le Canada a levé l’exigence pour les détenteurs d’un passeport taïwanais ordinaire de se munir d’un visa s’ils veulent visiter le Canada comme touristes, pour étudier (au plus six mois) ou pour faire des affaires.

Culture, éducation et jeunesse : Le Canada et Taïwan ont une longue histoire d’échanges culturels. La dernière initiative du BCTT en matière de diplomatie culturelle est le festival de la culture et des arts canadiens (FESTICA), qui vise à promouvoir les arts et les artistes canadiens, ainsi que les valeurs canadiennes de diversité et d’inclusion. Le Canada reste l’une des destinations les plus populaires pour les étudiants taïwanais en langues, se classant au quatrième rang des destinations d’études après les États-Unis, l’Australie et le Japon. Dans le cadre du programme Expérience internationale Canada, jusqu’à 1 000 jeunes Canadiens et 1 000 jeunes Taïwanais pourraient vivre et travailler dans le territoire de l’autre pour une période allant jusqu’à un an.

Santé publique : Grâce notamment à la participation du Canada à l’élaboration du système de santé de Taïwan, les 2 gouvernements ont une base de collaboration solide en matière de santé. Le Canada et Taïwan ont récemment signé un protocole d’entente en avril 2023 pour orienter la mobilisation et déterminer les domaines dans lesquels les connaissances peuvent être mises en commun et la collaboration plus efficace, comme la sécurité sanitaire (notamment la surveillance des maladies et la préparation aux pandémies), la santé numérique, les produits de santé, la santé mentale et les maladies non transmissibles.

Ingérence étrangère

Faits récents

Un rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023, a été déposé le 27 mai et portait sur la diffusion et le flux de renseignements au sein du gouvernement du Canada.
Une version expurgée du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR) sur l'ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada a été déposée le 3 juin.
Le rapport du CPSNR fait état de « renseignements troublants » selon lesquels certains parlementaires sont, pour reprendre les termes des services de renseignement, des participants « semi-volontaires ou volontaires » aux efforts déployés par des États étrangers pour s'ingérer dans notre vie politique.
Le 3 mai, l'enquête publique sur l'ingérence étrangère a publié son premier rapport, qui réaffirme l'intégrité des deux dernières élections générales. Cependant, la Chine a été désignée comme le principal responsable de l'ingérence étrangère contre le Canada, et les processus internes de nomination des candidats des partis ont été déterminés comme étant une cible facile.
Le 6 mai, une loi introduisant un Registre visant la transparence en matière d’influence étrangère (RTIE) et mettant à jour la façon dont le Canada gère l'ingérence étrangère, et prévoyant notamment des modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, à la Loi sur la protection de l'information, au Code pénal et à la Loi sur la preuve au Canada, a été introduite.

Positions actuelles et prochaines étapes

L'enquête publique sur l'ingérence étrangère reprendra ses audiences publiques à l'automne, et son rapport final, assorti de recommandations, devra être remis au plus tard le 31 décembre.
Le Canada adopte une approche pangouvernementale pour lutter contre l'ingérence étrangère, qui représente un danger important pour la souveraineté, la prospérité et le tissu social du pays.
Cette approche comprend la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui reconnaît l'influence croissante de la Chine à l'échelle mondiale et définit l’approche du Canada pour lutter contre les activités d'ingérence étrangère émanant en particulier de la Chine.
La Chine nie toute implication dans l'ingérence étrangère et insiste sur le fait que toute allégation vise à la « salir ».

Contexte

[CAVIARDÉ]

Une série de rapports des médias canadiens sur des fuites de documents de renseignement à partir de février 2023 et l'incident du ballon de surveillance au cours du même mois ont mis à rude épreuve les relations bilatérales entre le Canada et la Chine. Les documents de renseignement portaient sur les efforts d'ingérence de la Chine au Canada. Parallèlement, l'enquête de la GRC sur les « postes de police à l'étranger » chinois non autorisés se poursuit.

Le 8 mai 2023, le Canada a expulsé un diplomate chinois pour faire savoir que toute forme d'ingérence étrangère dans ses affaires intérieures ne serait pas tolérée. La Chine a rendu la pareille en expulsant un diplomate canadien le 9 mai 2023. On s'attend à ce que la Chine continue à exprimer ses préoccupations concernant l'enquête canadienne et la législation à venir sur l'ingérence étrangère.

En août et octobre 2023, le mécanisme canadien d’intervention rapide du G7 a signalé deux campagnes de désinformation distinctes sur les plateformes de médias sociaux WeChat, X, Facebook et YouTube visant des parlementaires canadiens et les a attribuées à l'État chinois avec un degré élevé de certitude.

Le 7 septembre 2023, le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a annoncé la tenue d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère, dont l'objectif consiste à examiner et à évaluer l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers et acteurs non étatiques.

La Chine a toujours prévenu le Canada que l'enquête publique ne devait pas être utilisée pour la « salir ». La publication du premier rapport de l'enquête en mai 2024 a suscité des critiques publiques de la part de la Chine, qui a de nouveau nié toute ingérence dans les affaires intérieures du Canada.

Fentanyl

Faits récents

Lors de votre visite à Beijing, vous avez évoqué le fentanyl comme un sujet de coopération pragmatique potentielle dans vos discussions avec le vice-ministre exécutif MA Zhaoxu (19 avril).
En mars 2024, l'ambassadeur Lulashynk de la PERMV a rencontré SHAN Yehua, secrétaire général adjoint du Bureau national chinois des stupéfiants, en marge de la Commission des stupéfiants à Vienne. La dynamique générale s’est avérée positive et la Chine s'est montrée ouverte à l'idée d'une coopération accrue avec le Canada.
Lors d'un appel en janvier 2024 avec le ministre des Affaires étrangères Wang Yi, MINA a indiqué que le Canada souhaitait promouvoir la coopération Canada-Chine sur le fentanyl et les précurseurs chimiques.

Positions actuelles et prochaines étapes

La ministre Joly a fait savoir qu'elle souhaitait renforcer les efforts conjoints Canada-Chine dans la lutte contre les drogues synthétiques illégales.
La Chine considère la crise des opioïdes comme un « problème nord-américain » et les appels à la coopération comme une « demande bilatérale ».
Les États-Unis et le Mexique ont des groupes de travail bilatéraux avec la Chine à des fins de consultation sur la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs chimiques.
Le Canada collabore régulièrement avec les États-Unis et le Mexique sur le fentanyl, notamment par l’intermédiaire du Comité trilatéral sur le fentanyl, dans le cadre duquel les conseillers des chefs d'État et de gouvernement se sont réunis pour la quatrième fois le 7 février 2024 à Mexico [M. Drouin (DCNSIA) et des hauts représentants de Santé Canada et de Sécurité publique Canada étaient présents]. Le Canada participe également avec les États-Unis et le Mexique au Dialogue nord-américain relatif aux drogues, qui constitue le principal mécanisme par lequel les trois pays abordent les menaces actuelles et émergentes en matière de drogues. Le fentanyl devrait être un sujet de discussion lors du prochain Sommet des dirigeants nord-américains en juillet 2024 (ÀD).

Contexte

Depuis janvier 2016, plus de 42 494 Canadiens sont décédés d'une overdose liée aux opioïdes. Entre janvier et septembre 2023, on a compté en moyenne 22 décès par overdose par jour (plus de 8 000 au total), dont 82 % attribuables au fentanyl.

Depuis 2015, la Chine est le principal pays d'origine du fentanyl illégal et des précurseurs chimiques exportés vers le Canada et l'Amérique du Nord. Depuis que la Chine a inscrit le fentanyl et ses analogues sur sa liste en mai 2019, les acteurs basés en Chine sont passés de la fabrication et de l'exportation de produits finis à l'exportation de précurseurs de fentanyl. La Chine continue d'être répertoriée comme le principal pays source d'une variété de précurseurs chimiques destinés à la production illégale de drogues au Canada et de certaines drogues illégales introduites clandestinement au Canada. La Chine possède un vaste secteur chimique et pharmaceutique qui produit de grandes quantités de composés vendus dans le monde entier et destinés à des fins légitimes en médecine et dans les processus industriels. L'ASFC signale une augmentation des saisies à l'importation de précurseurs chimiques du fentanyl. Ces saisies, combinées à celles de laboratoires clandestins au Canada, indiquent que le fentanyl est produit au Canada. Les saisies de fentanyl d'origine canadienne dans des pays comme les États-Unis et l'Australie suggèrent que la production nationale dépasse probablement la demande intérieure et que le Canada est désormais un pays source (et de transit) pour le fentanyl vers certains marchés.

Dialogue du Canada avec la Chine : La Chine s'est montrée disposée à participer à la lutte contre les stupéfiants, notamment en ce qui concerne les précurseurs chimiques utilisés dans leur production. Toutefois, la Chine a présenté la coopération comme une « demande bilatérale » et attendra probablement des concessions de la part du Canada, que ce dernier pourra ou non accepter. Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada coprésident un groupe de travail interministériel de directeurs généraux, chargé d'examiner les questions relatives à la participation de la Chine dans la lutte contre les stupéfiants. À ce jour, le Canada n'a pas demandé la création d'un groupe de travail bilatéral officiel avec la Chine.

Lors d'une réunion tenue en mars 2024 en marge de la Commission des stupéfiants à Vienne, la Chine a souligné l'importance de « faire d'abord le ménage chez soi » et s'est positionnée comme un partenaire expert et mature. Elle a néanmoins donné des exemples de pistes pour une coopération accrue potentielle : 1) recevoir du Canada des renseignements concernant spécifiquement la Chine sur l'importation/le détournement de substances; 2) recevoir des renseignements concernant spécifiquement le Canada sur les défis nationaux et les taux de mortalité; 3) partager des informations avec la GRC et l'ASFC; 4) exécuter des opérations conjointes; 5) organiser des visites de la GRC sur le terrain en Chine; 6) visiter un centre de désintoxication en Chine. Aucune condition préalable à la participation n'a été soulevée lors de cette réunion, bien que cela reflète plus probablement la représentation de la Chine à la réunion, qui s’est avérée plus technique que politique.

Collaboration des États-Unis avec la Chine : Les États-Unis et la Chine ont rétabli leur coopération en matière de lutte contre les stupéfiants et annoncé le lancement d'un groupe de travail, à la suite de la rencontre entre les présidents Biden et Xi, en marge de l'APEC à San Francisco, le 15 novembre 2023, et du retrait de la liste par les États-Unis de l'Institut des sciences médico-légales du MPS de la Chine. La Chine avait fait de ce retrait une condition préalable à sa participation substantielle en matière de drogues de synthèse. Les États-Unis avaient imposé des sanctions à ce laboratoire en 2020 pour violation des droits de la personne, en raison de la collecte d'informations sur les Ouïghours, allégations que la Chine nie. La coopération en matière de lutte contre les stupéfiants entre les deux pays a été suspendue depuis la visite à Taïwan du président de la Chambre des représentants en août 2022.

Une délégation américaine complète s'est rendue à Beijing le 30 janvier 2024 et a rencontré le ministère chinois des Affaires étrangères (MAE) et le MPS. Le plan de travail bilatéral États-Unis-Chine prévoit se concentrer sur les mesures de répression, le financement illicite, l'utilisation abusive et la distribution de précurseurs chimiques, de presses à pilules et d'équipement, ainsi que sur la participation à des forums multilatéraux.

Bien que la Chine ait inscrit quatre substances chimiques à sa liste, les États-Unis signalent que les discussions n'ont guère abouti à des progrès tangibles jusqu'à présent. La coopération en matière de lutte contre les stupéfiants a de nouveau été évoquée lors d'un appel téléphonique entre M. Biden et M. Xi en avril 2024, lors de leur première conversation depuis novembre. La prochaine réunion américano-chinoise sur la lutte contre les stupéfiants devrait avoir lieu au cours de l'été, à Washington.

Coordination avec les États-Unis sur la collaboration avec la Chine

Les États-Unis ont insisté sur la nécessité de coordonner leurs efforts avec le Canada et le Mexique dans le cadre des dialogues bilatéraux que ces trois pays mènent respectivement avec la Chine sur cette question.

Droits de la personne

Derniers développements

Le 30 mai, des verdicts de culpabilité ont été prononcés à l’issue du procès collectif de 47 politiciens et militants prodémocratie à Hong Kong (« le procès des 47 »), instruit en vertu de la Loi sur la sécurité nationale de la République populaire de Chine (RPC). Le Canada, les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, l’UE et le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ont chacun publié une déclaration pour exprimer leurs préoccupations à ce sujet.
Le 13 mars, dans le cadre de la 55^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, le Canada a organisé un événement parallèle avec l’Institut d’action pour le Tibet, axé sur la sauvegarde de la langue et de la culture au Tibet.
Le 23 janvier, le Canada a exprimé des préoccupations concernant les droits de la personne au cours de l’Examen périodique universel de la Chine, y compris au sujet des violations des droits des Tibétains.
Le 19 mars, Hong Kong a adopté une nouvelle loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale (Safeguarding National Security Ordinance, SNS). Le Canada a publié une déclaration exprimant ses préoccupations à cet égard, tout comme d’autres pays (p. ex. le Royaume-Uni et les États-Unis). Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (Volker Turk) et six rapporteurs spéciaux de l’ONU ont également exprimé des inquiétudes. Le Canada a publié une déclaration nationale et mis à jour son avis aux voyageurs concernant Hong Kong.
En mars, Volker Türk a critiqué le bilan de la Chine en matière de droits de la personne au Xinjiang et au Tibet.
En mars, le traitement réservé par la Chine aux défenseurs des droits de la personne a été dénoncé par des procédures spéciales de l’ONU.

Positions actuelles et jalons à venir

Le Canada et d’autres pays aux vues similaires demandent constamment à la Chine de respecter ses obligations en matière de droits de la personne.
La Chine n’aime pas la critique mais continue de reconstruire ses relations avec les pays occidentaux.
Le procès de Jimmy Lai (un éditeur prodémocratie de Hong Kong) suscite des inquiétudes sur le plan des droits de la personne.

Contexte

La position du Canada

Le Canada et les pays aux vues similaires continuent de faire pression sur la Chine au sujet des droits de la personne. Le bilan de la Chine en la matière continue de se détériorer. Celle-ci a intensifié sa persécution systématique des Tibétains, des Ouïghours et d’autres populations ciblées. La liberté des médias continue de s’éroder, et les journalistes étrangers en Chine exercent leur métier dans un contexte de plus en plus tendu. La RPC poursuit ses efforts de démantèlement des droits civils et politiques à Hong Kong, comme en témoigne l’adoption récente de la SNS. Le Canada et d’autres pays réévaluent le statut préférentiel accordé à Hong Kong compte tenu de la fin apparente du cadre « Un pays, deux systèmes » et des violations systématiques des droits de la personne et des droits politiques commises par la RPC. Dans toute la Chine, l’espace accordé à l’expression politique continue de se rétrécir. La ministre Joly a appelé la Chine à donner suite au rapport d’évaluation historique de l’ONU sur le Xinjiang, publié en août 2022. La ministre a fait référence à la conclusion du rapport selon laquelle les violations des droits fondamentaux des Ouïghours peuvent constituer des « crimes internationaux, y compris des crimes contre l’humanité ». La ministre a aussi exprimé publiquement d’autres préoccupations. En octobre 2023, par exemple, elle a appelé à l’action contre les pensionnats obligatoires que la Chine utilise dans le cadre de sa répression des Tibétains. Le 23 janvier, le Canada a formulé des recommandations sur les droits de la personne dans le contexte de l’Examen périodique universel de la Chine à l’ONU. Le Canada a demandé à la RPC d’abroger la loi sur la sécurité nationale qu’elle a imposée à Hong Kong en 2020, qui a déjà été largement utilisée pour réprimer les défenseurs des droits de la personne et de la démocratie. Le Canada a aussi demandé à la Chine de mettre fin aux mesures coercitives contre les Ouïghours et les Tibétains, de faire cesser les disparitions forcées et d’accorder aux experts des droits de la personne de l’ONU l’accès à son territoire.

Hong Kong : nouvelle loi sur la sécurité nationale et mise à jour sur les procès

Le 20 mars 2024, Hong Kong a adopté une nouvelle loi sur la sécurité nationale en vertu de l’article 23 de sa Loi fondamentale. Le gouvernement de Hong Kong a déclaré publiquement que cette nouvelle loi viendrait compléter la Loi de 2020 sur la sécurité nationale, qui a conduit à des violations des droits de la personne et à la suppression du débat ouvert à Hong Kong. Les définitions larges d’autres infractions à la sécurité nationale font craindre un risque d’application excessive de la loi. Depuis, la police de Hong Kong a arrêté huit personnes en vertu de cette nouvelle loi. Le 29 janvier 2024, un nouveau décret est entré en vigueur qui a permis aux tribunaux de Hong Kong d’appliquer les ordonnances des tribunaux chinois, y compris celles relevant de la loi anti-sanctions de la RPC.

L’adoption en mars d’une nouvelle loi pour la sauvegarde de la sécurité nationale (Safeguarding National Security Ordinance, SNS), accélère le démantèlement du régime « Un pays, deux systèmes » de Hong Kong par la RPC et contrevient aux obligations internationales de Hong Kong en matière de droits de la personne. La SNS ajoute de nouvelles infractions vagues concernant la sécurité nationale, légitime la détention arbitraire et accorde à la RPC le droit d’ordonner des mesures à prendre aux institutions publiques de Hong Kong pour des raisons de sécurité nationale. Tant les gouvernements étrangers que les acteurs locaux se sont inquiétés du fait que la loi empêcherait davantage les personnes d’exercer leurs droits et libertés et ferait taire la dissidence légitime. Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et six rapporteurs spéciaux de l’ONU ont également publié une déclaration et une lettre conjointe pour exprimer des préoccupations similaires.

Tibet

En 2022, les procédures spéciales de l’ONU (organes des traités de l’ONU relatifs aux droits de l’homme) ont examiné divers rapports sur le vaste système chinois d’« internats coloniaux » au Tibet et ont confirmé que jusqu’à un million d’écoliers tibétains ont été séparés de leurs parents et placés dans ces écoles.

En février 2023, trois rapporteurs spéciaux de l’ONU (sur les questions relatives aux minorités, le droit à l’éducation et le domaine des droits culturels) ont écrit : « Nous sommes très préoccupés par le fait que, ces dernières années, le système des pensionnats pour les enfants tibétains semble agir comme un programme obligatoire à grande échelle destiné à assimiler les Tibétains à la culture majoritaire Han ».
En mars 2024, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans son rapport au Conseil des droits de l’homme, a appelé la Chine « à mettre en œuvre les recommandations formulées en ce qui concerne les lois, les politiques et les pratiques qui violent les droits fondamentaux, y compris au Xinjiang et au Tibet ».
En mai 2023, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de l’ONU ont exprimé des préoccupations et critiques similaires à l’encontre de la RPC concernant son « système coercitif de pensionnats » et ont appelé à leur abolition. Le CESCR a décrit ces écoles comme une « campagne à grande échelle visant à éradiquer la culture et la langue tibétaines », tandis que le CEDAW en a décrit les « impacts dévastateurs » sur les plans culturel, religieux et linguistique.

Xinjiang (Ouïghours)

En 2017, des informations faisant état d’une détérioration rapide des droits fondamentaux des Ouïghours et d’autres minorités musulmanes ont commencé à venir de la province occidentale du Xinjiang, en Chine. Ces rapports faisaient état de disparitions, de détentions arbitraires, de travail forcé, de torture, de stérilisations forcées et d’incarcération massive de minorités ethniques et religieuses dans des « camps de rééducation ». Pas moins d’un million d’Ouïghours et de membres d’autres minorités musulmanes étaient détenus dans ces camps en 2018, selon les estimations de l’ONU.

Devant la gravité des allégations, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’est rendu dans la région en juin 2022 et a publié une évaluation en août. L’évaluation a révélé que de graves violations des droits de la personne sont commises au Xinjiang et que l’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire de Ouïghours et de membres d’autres groupes majoritairement musulmans pourrait constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité. La ministre des Affaires étrangères du Canada a réitéré les graves préoccupations du Canada, demandant à la Chine de répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport et s’engageant à continuer de travailler avec d’autres pays pour demander des comptes à la Chine.
Le 22 mars 2021, le Canada a imposé des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales à quatre personnes et à une entité de la RPC pour leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne au Xinjiang. La Chine a riposté en imposant des sanctions contre le député Michael Chong et les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada.

Des experts de l’ONU ont conclu que des formes modernes d’esclavage existent au Xinjiang et que ces violations des droits de la personne pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Les programmes coercitifs de transfert de main-d’œuvre de la Chine ont touché de manière disproportionnée les minorités ethniques, y compris les musulmans ouïghours, et ont entraîné la séparation d’enfants de leurs parents et leur placement dans des pensionnats. En 2023, plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU ont exprimé leur vive inquiétude à la lumière d’une expansion importante présumée du système d’internats publics au Xinjiang. Ce système ne dispense pas les services éducatifs dans la langue maternelle des enfants et sépare de force les enfants ouïghours et d’autres minorités musulmanes de leurs familles et de leurs communautés, ce qui conduit à leur assimilation forcée. Fin 2023, Human Rights Watch a produit un rapport détaillant les tentatives de la Chine pour regrouper, rénover et siniser les mosquées en Chine dans le cadre d’un « effort systématique visant à restreindre la pratique de l’islam en Chine ».

Événements récents

Dans un avenir prévisible, les prochains dossiers relatifs aux droits de la personne en Chine sur lesquels le Canada pourrait vouloir se prononcer publiquement concernent Hong Kong. L’éditeur de journaux prodémocratie Jimmy Lai y est actuellement jugé pour sédition et collusion. Dans une lettre datée du 23 janvier, quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU ont appelé à sa libération. D’autres procès de cette nature sont en cours à Hong Kong, notamment contre d’anciens médias indépendants (rédacteurs en chef de Stand News). Les verdicts sont attendus à l’été et à l’automne 2024, respectivement. Le Canada commence à mettre en œuvre sa nouvelle voie d’accès à l’immigration pour permettre aux Ouïghours et à d’autres musulmans turcophones qui fuient la persécution en Chine de venir au Canada. Même si ce programme est censé être exécuté dans une relative discrétion, la Chine est très sensible à toute mesure qui implique une critique de son traitement des Ouïghours.

Contexte stratégique

De plus en plus, les organes et les experts de l’ONU publient des rapports et des recommandations concernant les violations des droits de la personne commises par la Chine. Ce travail a permis de signaler de graves violations des obligations découlant des traités internationaux et dont sont victimes les Tibétains, les Ouïghours et les Hong-Kongais, entre autres. Le Canada et des pays aux vues similaires s’appuient sur ces rapports de l’ONU pour demander à la Chine d’agir de manière constructive en matière de droits de la personne. Cette approche permet de maintenir la pression exercée sur la Chine pour qu’elle rende des comptes sur le respect de ses obligations internationales, tout en venant soutenir le système international fondé sur des règles. Face à la pression exercée au sujet des droits de la personne au sein du système multilatéral, la Chine réagit en augmentant les ressources qu’elle consacre au lobbyisme à l’ONU et dans les capitales. Ses critiques des droits de la personne sont cohérentes avec son message global qui remet en question ce que la Chine considère comme un ordre international dominé par l’Occident. De même, ses efforts pour redéfinir les normes internationales en matière de droits de la personne sont conformes à ses tentatives de remodeler le système multilatéral.

Position de la Chine

La Chine dit toujours que toute critique de son bilan en matière de droits de la personne constitue une ingérence dans ses affaires intérieures. La Chine qualifie les déclarations publiques sur les droits de la personne de « diplomatie du microphone » et préférerait que ces questions ne soient abordées qu’en privé. On peut s’attendre à ce que la Chine continue de réagir ainsi et demande peut-être au Canada d’éviter de jouer un rôle de premier plan dans les critiques à l’endroit de son bilan en matière de droits de la personne. Il reste cependant à savoir si la Chine s’attend à ce que le Canada se conforme à cette demande, compte tenu de la position déclarée du Canada sur les droits de la personne, qui représentent une priorité de sa politique étrangère. Les divers rapports et recommandations du système des Nations Unies sur le piètre bilan de la Chine en matière de droits de la personne permettent au Canada de soulever des questions à ce sujet. Le Canada est en conséquence bien placé pour appeler ou encourager la Chine à faire preuve d’un leadership international responsable en matière de droits de la personne, tout en étant en mesure d’aider à maintenir et à promouvoir l’intégrité de cet aspect important du système multilatéral.

Note d’information sur les cas consulaires Canada-Chine

Contexte

Arrestations et détentions en Chine : Bon an mal an, quelque 100 Canadiens sont détenus en Chine pour toutes sortes d’infractions, allant des plus simples (p. ex. infractions aux règles en matière d’immigration) jusqu’à des accusations plus graves comme le trafic de stupéfiants et la fraude. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer.

Cas consulaire de Huseyincan Celil : Huseyincan Celil, un Sino-Canadien d’origine ouïghoure, a été arrêté en Ouzbékistan en mars 2006 et extradé vers la Chine malgré les vives protestations du Canada. La Chine ne reconnaît pas la citoyenneté canadienne de M. Celil et refuse d’accorder l’accès consulaire à celui-ci.

Canadiens condamnés à la peine de mort en Chine : Des Canadiens ont été condamnés à la peine de mort en Chine. Le Canada demande régulièrement la clémence dans ces cas. La condamnation arbitraire de Robert Schellenberg est particulièrement préoccupante. Le premier ministre Trudeau et différents ministres des Affaires étrangères ont dénoncé le caractère arbitraire de cette condamnation. [CAVIARDÉ]

Michael Kovrig et Michael Spavor : Après 1 020 jours de détention arbitraire, Michael Spavor et Michael Kovrig ont été libérés et sont rentrés au Canada le 25 septembre 2021, le même jour où les poursuites contre Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, ont été retirées.

Consultations consulaires Canada-Chine : En mai 2024, la DG des Opérations consulaires du Canada a tenu des consultations bilatérales avec son homologue chinois à Beijing. Les discussions ont porté sur un large éventail de questions consulaires, les deux parties s’efforçant de trouver une solution constructive aux préoccupations. Il s’agissait des premières consultations consulaires au niveau des DG depuis 2017.

Dossiers liés au commerce bilatéral : accès aux marchés, vols directs et Comité mixte sur l’économie et le commerce (CMEC)

Derniers développements

Les problèmes d’accès au marché pour le bœuf canadien et la nourriture sèche pour animaux de compagnie contenant des ingrédients provenant de la volaille, la situation des vols directs entre le Canada et la Chine [CAVIARDÉ] MINA en vue de l’établissement d’un dialogue pragmatique avec la Chine. Ces sujets ont continué de faire l’objet de discussions à tous les niveaux, y compris lors de la visite d’USS à Beijing en avril 2024 et lors de la réunion du Groupe de travail sur le partenariat économique (GTPE) composé de directeurs généraux en mars 2024.

Positions actuelles et prochains jalons

Concernant les problèmes d’accès au marché :
- Le Canada cherche à élargir l’accès au marché pour les produits agricoles, notamment à reprendre les exportations vers la Chine de bœuf canadien et de nourriture sèche pour animaux de compagnie contenant de la volaille et des ingrédients provenant de la volaille, ainsi que d’une gamme de produits d’origine végétale et de génétique animale. Le Canada continuera de dialoguer avec la Chine à ce sujet chaque fois qu’il le pourra.
- Des représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se sont rendus à Beijing en mars 2024 pour rencontrer l’Administration générale des douanes de la Chine (GACC) afin de participer aux groupes de travail techniques bilatéraux composés de DG. Aucun progrès n’a été réalisé sur les questions de l’interdiction des produits de bœuf et de la nourriture pour animaux de compagnie contenant des ingrédients à base de volaille, la Chine continuant d’invoquer la nécessité de procéder à des évaluations des risques, l’importance de protéger les consommateurs chinois et le manque de ressources internes pour traiter un grand nombre de demandes d’accès au marché.
[CAVIARDÉ]
Concernant les vols directs :
- Le Canada appuie une réouverture progressive du marché des services aériens qui répondra à la demande des passagers et offrira un environnement d’exploitation équitable, concurrentiel et durable aux transporteurs aériens des deux pays.
[CAVIARDÉ]
Concernant le PTPGP :
- Le Canada appuie l’élargissement de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) afin d’inclure les économies qui sont disposées et capables de respecter les normes élevées et les engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés du PTPGP, qui ont démontré avoir tenu leurs engagements commerciaux existants et qui peuvent obtenir le consensus des parties au PTPGP.

Contexte

Interdiction imposée par la Chine concernant les importations en provenance du Canada de bœuf et de nourriture sèche pour animaux de compagnie contenant des ingrédients provenant de la volaille : En décembre 2021, la Chine a interdit les importations de bœuf et de produits de bœuf du Canada peu de temps après que le Canada a relevé un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique. Ce cas n’a pas eu d’incidence sur le statut de risque négligeable d’ESB conféré par l’Organisation mondiale de la santé animale au Canada et n’aurait pas dû avoir d’incidence sur le commerce. Bien que le Canada ait fourni tous les renseignements techniques demandés par la Chine, celle-ci n’a fourni ni justification de l’interdiction, ni calendrier pour la reprise des échanges. De plus, en février 2022, la Chine a imposé une interdiction d’importation de nourriture canadienne pour animaux de compagnie traitée thermiquement et contenant des ingrédients provenant de la volaille à la suite de la confirmation de la présence d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada. [CAVIARDÉ]

Des représentants de l’ACIA se sont rendus à Beijing en mars 2024 pour rencontrer l’AGDC afin de participer aux réunions des groupes de travail techniques bilatéraux composés de DG, qui comprennent quatre volets thématiques : santé des végétaux, santé animale, salubrité des aliments et poissons et fruits de mer. Aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne l’interdiction des produits à base de viande bovine et des aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients à base de volaille, la Chine continuant de souligner la nécessité de procéder à des évaluations des risques, l’importance de protéger les consommateurs chinois et le manque de ressources internes pour traiter un grand nombre de demandes d’accès au marché.

Comité mixte sur l’économie et le commerce (CMEC) : Le CMEC est un mécanisme de consultation bilatéral annuel dirigé par les sous-ministres pour promouvoir le commerce et l’investissement entre le Canada et la Chine. Il est présidé par DMT et son homologue du ministère chinois du Commerce. Le CMEC est appuyé par le Groupe de travail sur le partenariat économique (GTPE) composé de DG, qui est présidé par OPD et son homologue du ministère chinois du Commerce. En mettant l’accent sur la politique commerciale et la promotion des secteurs prioritaires, il permet aux hauts fonctionnaires des deux parties d’examiner les relations commerciales et de chercher des occasions de faire progresser le commerce bilatéral. La dernière réunion du CMEC a eu lieu à Ottawa en 2017; le Comité a suspendu ses activités en 2018 à la suite de l’arrestation de Meng Wanzhou. La première réunion du CMEC depuis 2016 s’est tenue en format virtuel en mars 2024. Les discussions ont porté sur des dossiers bilatéraux plus larges, des initiatives multilatérales et régionales et de nouveaux domaines de coopération potentiels. [CAVIARDÉ] les deux parties ont convenu de l’importance du GTPE et de la nécessité de faire avancer les principaux dossiers avant d’envisager la tenue d’une réunion du CMEC.

Services aériens : [CAVIARDÉ] Depuis mai 2021, les services sont limités à six vols par semaine pour la Chine [CAVIARDÉ]

PTPGP : Le PTPGP est un accord commercial entre le Canada et 11 parties de la région indo-pacifique : l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Royaume-Uni et le Vietnam. Le Canada est le président de la Commission du PTPGP en 2024.

La Chine et Taïwan ont toutes deux demandé leur adhésion au PTPGP en septembre 2021. Le Canada n’a pas pris position sur les demandes de Taïwan ou de la Chine, pas plus que ne l’ont fait les autres parties au PTPGP.

Les parties au PTPGP, y compris le Canada, appuient l’élargissement de l’Accord pour inclure les économies qui respectent les « principes d’Auckland », c’est-à-dire qui sont disposées à respecter les normes élevées et les engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés du PTPGP et qui peuvent le faire, qui ont démontré avoir tenu leurs engagements commerciaux existants et qui peuvent obtenir le consensus des parties au PTPGP.

À titre informatif, outre la Chine et Taïwan, le Costa Rica, l’Équateur, l’Ukraine et l’Uruguay ont également officiellement demandé d’adhérer au PTPGP.

Les représentants d’AMC et de Transports Canada cherchent actuellement à obtenir un mandat des ministres (ministre des Transports, MINT et MINA) pour mener une deuxième série de négociations avec la Chine et espèrent obtenir bientôt les approbations nécessaires pour confirmer une date.

Classification : Non classifié
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Approbations et consultations : TMS-ANA, DMT, BEIJING, TPB, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments

Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Les minéraux critiques sont des intrants essentiels pour les chaînes de valeur stratégiques que notre gouvernement s’emploie à protéger et à développer, comme les véhicules électriques (VE) et la fabrication de batteries, les semi-conducteurs et les applications de défense.
Les prévisions de la demande mondiale dépassent largement l’offre de minéraux et les investissements connexes, et la production de bon nombre de ces minéraux et métaux – de l’exploitation minière à la fabrication – est fortement concentrée géographiquement et contrôlée par des acteurs hors marché, comme la Chine.
En réponse, le Canada a lancé la Stratégie sur les minéraux critiques en décembre 2022, qui s’appuie sur des investissements de près de 4 milliards de dollars consentis dans le budget de 2022, afin d’accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable et de soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique.
Le Canada est particulièrement bien placé pour tirer parti de ce contexte mondial, car il est pourvu d’un grand nombre des minéraux nécessaires à la transition verte : nous disposons de ressources énergétiques propres, d’une expertise minière, de technologies de pointe et de capacités de production, nous sommes compétitifs sur le plan des émissions de carbone et nous avons de solides normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), ainsi que des collaborations stratégiques avec des alliés tels que les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon, l’Australie, le Chili et la Corée.
L’Agence internationale de l’énergie a publié récemment son rapport Global Critical Minerals Outlook de 2024, qui dresse les constats suivants : la croissance est robuste sur les marchés des minéraux critiques, bien que les prix restent volatils; il est nécessaire d’investir davantage pour remédier aux déséquilibres futurs entre l’offre et la demande; peu de progrès ont été réalisés sur le plan de la diversification des chaînes d’approvisionnement jusqu’à maintenant.
En fait, la tendance mondiale est à l’adoption de politiques restrictives ou protectionnistes par un nombre grandissant de pays, comme le contrôle des exportations de gallium et de germanium par la Chine, annoncé en juillet 2023, deux minéraux qui sont des intrants clés dans la fabrication des semi-conducteurs.
Le Canada envisage une série d’options pour protéger sa sécurité nationale et économique, notamment en renforçant la résilience de ses chaînes d’approvisionnement.

Faits et chiffres à l'appui

Des investissements stratégiques consentis dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (SIF) ont servi à soutenir deux projets annoncés, à compter du printemps 2024 :
- Rio Tinto Fer et Titane a reçu 222 millions de dollars pour réorienter ses installations de production actuelles afin de servir les marchés émergents des minéraux critiques et d’explorer de nouvelles voies de décarbonation;
- E3 Lithium a reçu 27 millions de dollars pour un projet d’extraction du lithium d’eaux hypersalines, qui devrait permettre de produire de l’hydroxyde de lithium de qualité batterie.
En mai 2024, Ressources naturelles Canada a annoncé des co-investissements avec les États-Unis dans deux entreprises canadiennes qui exploitent des gisements de minéraux critiques (Fortune Minerals Limited, dans les Territoires du Nord-Ouest, et Lomiko Metals Inc., au Québec), financés dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et de la Loi sur la production de défense des États-Unis.
Selon une analyse de Bloomberg, en 2023, la Chine a augmenté sa part de la capacité de production mondiale dans 12 secteurs de l’énergie propre, notamment dans les métaux raffinés et les composants de batteries comme les cathodes et les anodes.
La Chine est le premier producteur mondial de 16 des 31 minéraux critiques du Canada. Elle domine également la capacité mondiale de traitement de minéraux clés tels que le nickel (75 %), le graphite (99 %), les terres rares (90 %), le cobalt (76 %), le lithium (65 %), le manganèse (95 %) et le cuivre (42 %).
Au cours du premier semestre 2023, les entreprises chinoises ont investi 10 milliards de dollars à l’étranger dans le secteur minier, soit 130 % de plus qu’au cours des six premiers mois de l’année précédente. Neuf des 40 sociétés minières cotées en bourse les plus importantes au monde sont aujourd’hui chinoises. Nombre d’entre elles sont soutenues par des banques d’État ou des fonds d’investissement d’envergure mondiale.
La plupart des investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur minier canadien proviennent de pays alliés comme l’Australie et les États-Unis. En 2022, le stock d’IDE dans le secteur minier canadien s’élevait à 26,3 milliards de dollars, la Chine ne représentant qu’environ 3 % du total.
La Chine est une destination d’exportation importante pour les minéraux canadiens. Par exemple, le Canada a exporté 396 277 tonnes de cuivre sous forme de minerais et de concentrés de cuivre en 2022, pour une valeur de 3,6 milliards de dollars. La Chine et le Japon étaient les principales destinations des concentrés de cuivre canadiens. Le Canada a exporté 105 621 tonnes de nickel sous forme brute d’une valeur de 3,5 milliards de dollars en 2022, dont 12 % étaient destinés à la Chine.
Le 14 mai 2024, l’administration Biden a annoncé une augmentation des droits de douane imposés à la Chine dans des secteurs jugés stratégiques pour la sécurité nationale. Les droits de douane visent l’ensemble de la chaîne de valeur des véhicules électriques, des minerais aux batteries et aux véhicules eux-mêmes, et s’appliqueront également à des technologies telles que les semi-conducteurs et les cellules solaires, qui dépendent elles aussi fortement de minéraux critiques.

Contexte

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, lancée en 2022, adopte une approche de chaîne de valeur complète pour l’exploitation des minéraux critiques, « de la prospection au recyclage ». Elle définit trois chaînes de valeur qui présentent le plus grand potentiel d’intégration verticale au Canada :

les technologies propres, comme les véhicules à émission zéro, les batteries de pointe, les petits réacteurs modulaires et les systèmes d’énergie renouvelable;
les technologies de l’information et des communications, comme les semiconducteurs;
les intrants et les matériaux de fabrication de pointe, comme les aimants permanents, les applications de défense, le matériel électronique.

Dans le cadre de la stratégie, les initiatives et les investissements fédéraux s’articulent autour de six domaines d’intervention :

Encourager la recherche, l’innovation et l’exploration : Soutenir la géoscience publique et l’exploration afin de mieux déceler et évaluer les gisements minéraux (79,2 millions de dollars), ainsi que la recherche et développement sur les minéraux critiques et le déploiement de technologies et de matériaux visant à soutenir l’exploitation des minéraux critiques pour les segments en amont et à mi-parcours de la chaîne de valeur (144,4 millions de dollars, dirigé par RNCan et le CNRC).
Accélérer le développement de projets responsables : Faire progresser les projets sur les minéraux critiques au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE, en accordant la priorité aux applications évoluées de fabrication, de transformation et de recyclage (1,5 milliard de dollars); appuyer les processus réglementaires dans le Nord relatifs à l’examen des projets de minéraux critiques et à la délivrance de permis (40 millions de dollars, dirigé par RCAANC); renouveler l’appui au Centre d’excellence sur les minéraux critiques de RNCan pour administrer l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux sur les minéraux critiques et l’aide aux promoteurs de projets qui doivent naviguer dans les processus de réglementation et les mesures de soutien du gouvernement fédéral (21,5 millions de dollars).
Construire une infrastructure durable : Investir 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à partir de 2023-2024, par l’intermédiaire du Fonds canadien d’infrastructure pour les minéraux critiques afin de soutenir l’infrastructure d’énergie propre et de transport nécessaire au développement et à l’expansion de la production des ressources minérales critiques du Canada. Le programme du Fonds canadien d’infrastructure pour les minéraux critiques sera coordonné avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada pour des projets de minéraux critiques dirigés par des Autochtones ou nécessitant un investissement en capital supérieur à 100 millions de dollars.
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones : Faire progresser la réconciliation économique dans le secteur des ressources naturelles (103,4 millions de dollars), dont au moins 25 millions de dollars pour soutenir la participation autochtone et la mobilisation précoce dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
Travailler à la création d’une main-d’œuvre diversifiée et de collectivités prospères : Le gouvernement fédéral continuera à tirer parti d’un large éventail de mesures et d’initiatives pour faire progresser ce domaine d’intervention.
Renforcer le leadership et la sécurité à l’échelle mondiale : Afin de faire progresser les chaînes d’approvisionnement mondiales durables, transparentes et sûres en minéraux critiques, le Programme de partenariats internationaux (70 millions de dollars) soutient les engagements bilatéraux et multilatéraux, tout en respectant les responsabilités du Canada au titre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Ressources naturelles Canada collabore également avec d’autres gouvernements pour tirer parti d’autres mesures de soutien mises en place par divers ministères et organismes fédéraux afin de coordonner l’examen et l’évaluation des projets.

En complément de la stratégie, le budget de 2022 a annoncé un crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration de 15 minéraux critiques, qui a été élargi au lithium extrait d’eaux hypersalines. Le budget 2023 a également annoncé un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres équivalent à 30 % du coût en immobilisation des investissements dans les machines et le matériel utilisés pour fabriquer ou exploiter des technologies propres clés et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques essentiels. Cet incitatif fiscal contribuera à stimuler l’expansion de l’exploitation minière et du traitement des minéraux critiques, ce qui permettra de disposer de davantage de matières premières pour les technologies propres telles que les batteries et les panneaux solaires.

La stratégie couvre également l’examen des questions de sécurité nationale et économique liées aux minéraux critiques, y compris, entre autres outils, la Loi sur Investissement Canada (LIC), sous la responsabilité d’ISDE. En octobre 2022, ISDE a annoncé une politique relative à la LIC visant à clarifier les investissements dans les secteurs canadiens des minéraux critiques par des entreprises détenues ou influencées par un État étranger, notamment sous l’angle de la sécurité nationale et de l’avantage net pour le Canada. En novembre 2022, ISDE a également annoncé la divulgation proactive de l’ordre émanant du gouvernement concernant le dessaisissement de trois investissements réalisés par des entreprises d’État étrangères (chinoises) dans des sociétés canadiennes de minéraux critiques.

Tensions maritimes régionales (ECS et SCS)

Mer de Chine méridionale

Derniers développements

Les tensions en mer de Chine méridionale entre la Chine et les Philippines persistent, bien que les deux parties aient convenu de renforcer leur dialogue en janvier 2024.
Le dernier incident en date s’est produit le 23 mars, lorsque les garde-côtes chinois ont utilisé leurs canons à eau contre un navire ravitailleur philippin près du banc Second Thomas, blessant des membres d’équipage philippins. Depuis le milieu de l’année 2023, la Chine a de plus en plus recours aux canons à eau et à d’autres tactiques non létales contre des navires philippins, ce que condamnent le Canada, le Groupe des cinq, l’UE, le Japon et la Corée du Sud.
Le 31 mai 2024, le secrétaire à la défense des États-Unis, Lloyd Austin, et son homologue chinois, l’amiral Dong Jun, se sont entretenus pour la première fois en personne dans le cadre du Dialogue de Shangri-La. M. Austin a souligné l’importance du respect de la liberté de navigation en haute mer dans la mer de Chine méridionale.
La Chine a publié de nouvelles règles qui entreront en vigueur le 15 juin et qui permettront d’appliquer une loi de 2021 sur la garde côtière et de détenir des étrangers se trouvant dans des eaux sous « contrôle » de la Chine, lesquelles incluent manifestement des zones contestées de la mer de Chine méridionale.

Positions actuelles

Le Canada est préoccupé par les mesures prises par la Chine et menant à l’escalade des tensions et à la déstabilisation de la région. Parmi ces mesures figurent la militarisation d’îlots contestés, l’utilisation de navires de guerre, de garde-côtes et de milices maritimes pour intimider et menacer les navires d’autres États et la déclaration unilatérale d’exercice d’un contrôle administratif sur des territoires contestés.
Le Canada [CAVIARDÉ] oppose aux mesures unilatérales qui exacerbent les tensions et compromettent la stabilité de la région et l’ordre international fondé sur des règles.

Le Canada considère que la décision arbitrale de 2016 sur la mer de Chine méridionale est contraignante pour la Chine et les Philippines et exhorte les parties à la respecter conformément à la CNUDM,[CAVIARDÉ]

Contexte

Revendications maritimes concurrentes en mer de Chine méridionale :

La Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et Taïwan ont formulé des revendications de souveraineté concurrentes sur les différents îlots de la mer de Chine méridionale (MCM), plus particulièrement les îles Paracels et les îles Spratly. Ces pays revendiquent également des droits souverains sur les ressources présentes dans les eaux entourant ces îlots. Nombre de ces revendications se chevauchent, mais la « ligne en neuf traits » établie par la Chine est de loin celle qui couvre la plus grande superficie. La Chine a procédé à des travaux de poldérisation à une échelle sans précédent et a construit des installations militaires sur de nombreux îlots naturels ou artificiels contestés. La Chine a construit au moins 27 avant-postes dans la MCM, dont plusieurs installations militaires importantes dotées de systèmes mobiles de défense antiaérienne, de batteries de missiles balistiques antinavires, de pistes d’atterrissage capables d’accueillir des avions de combat, ainsi que d’importantes infrastructures radar et de communication.

La Chine a également pris les mesures suivantes : envoi de navires militaires et paramilitaires, ainsi que d’importantes flottes de pêche (également appelées « milices maritimes ») dans des eaux revendiquées par d’autres États; adoption de pratiques de navigation dangereuses lors de l’interception de navires ou d’aéronefs d’autres États (dont des navires de pêche, en particulier ceux qui tentent de réapprovisionner un avant-poste philippin, le banc Second Thomas); entrave à la liberté de navigation et de survol des autres États en MCM; prise de mesures unilatérales visant à exploiter les ressources des grands fonds marins et causant des dommages à l’environnement, notamment aux récifs coralliens fragiles.

Tensions entre la Chine et les Philippines : Depuis 2023, les garde-côtes chinois ont mené des actions répétées et de plus en plus agressives à l’encontre de navires philippins, en utilisant notamment des lasers militaires et des canons à son ou à eau contre des navires ravitailleurs et des garde-côtes philippins, et en effectuant des manœuvres dangereuses ayant entraîné des collisions entre navires. Malgré l’engagement pris par les deux parties en janvier 2024 de renforcer leur dialogue et de gérer leurs différends, des incidents navals ont toujours lieu et les tensions persistent. Les 9 et 10 décembre 2023, une confrontation à laquelle ont participé environ 45 navires de la République populaire de Chine et qui a donné lieu à plusieurs tactiques d’affirmation de puissance a suscité une condamnation générale, et notamment une déclaration ministérielle d’AMC et des déclarations similaires de la part du Groupe des cinq, de la Corée du Sud et du Japon. Afin de défendre leurs revendications territoriales, les Philippines ont annoncé en janvier 2024 qu’elles aménageraient neuf îlots qu’elles occupent dans la MCM afin de les rendre plus habitables pour le personnel militaire. En février 2023, les États-Unis et les Philippines ont annoncé que ces derniers auraient accès à quatre bases militaires supplémentaires dans le nord de l’île de Luçon (Philippines), dans le cadre d’un accord bilatéral de coopération renforcée en matière de défense, ce qui porterait à neuf le nombre total de bases auxquelles les États-Unis ont accès. Les Philippines ont cherché à accroître leurs partenariats internationaux afin de s’assurer le soutien d’autres pays face à l’agression croissante de la Chine. Depuis peu, les Philippines travaillent sur un accord de coopération avec le Japon et les États-Unis afin de maintenir la navigation libre et sûre en MCM, dans le cadre du sommet de Washington qui s’est tenu en avril 2024.

Décision arbitrale de 2016 (opposant les Philippines à la Chine) : À ce jour, seules les Philippines ont intenté une action en justice contre la Chine pour ses activités en MCM. En utilisant les procédures obligatoires de règlement des différends établies par la CNUDM, les Philippines ont obtenu une décision d’un tribunal arbitral en 2016 concernant certains aspects de leur différend avec la Chine. Cette décision a remis en cause des éléments importants de la position juridique de la Chine. Le tribunal a notamment estimé que rien ne justifiait les droits historiques revendiqués par la Chine sur de vastes zones de la MCM. Bien que ce tribunal ne soit pas compétent pour déterminer quel État peut exercer sa souveraineté sur les îles et les récifs situés en MCM et où se situe la frontière maritime entre la Chine et les Philippines, il a déterminé que certaines eaux se trouvaient dans la zone économique exclusive des Philippines. La Chine a cependant refusé de participer à cette procédure judiciaire. Elle maintient que le tribunal n’était pas habilité à instruire ce dossier.

Code de conduite : Depuis plus d’une décennie, les États membres de l’ANASE et la Chine négocient un code de conduite (CC) concernant la MCM afin d’aider à résoudre les désaccords et à éviter les conflits. Ce code remplacerait la déclaration de conduite non contraignante signée en 2002. Bien qu’un éventuel CC reste l’un des meilleurs espoirs de maintien de la paix et de la stabilité dans la région, certains craignent qu’un futur accord ne restreigne les droits des autres parties en tentant de limiter les droits de navigation et de survol. Certains craignent également qu’un CC ne serve à légitimer les travaux de poldérisation et de militarisation déjà entrepris par plusieurs pays, ainsi qu’à entériner certains aspects des revendications territoriales et maritimes qui pourraient être incompatibles avec le droit international. Il semblerait que la Chine préfère négocier avec les États de l’ANASE de manière bilatérale, ce qui lui permettrait d’exercer plus facilement son influence et d’orienter les résultats dans le sens de ses préférences. Le Canada travaille avec des partenaires aux vues similaires pour encourager la transparence dans les négociations et rappeler que tout accord doit être conforme au droit international, et notamment à la CNUDM. Alors que des négociations sont en cours, plusieurs pays de l’ANASE, notamment les Philippines, le Vietnam et l’Indonésie s’opposent à l’agression chinoise tout en soutenant leurs propres revendications maritimes et territoriales de plus en plus ouvertement. En novembre 2023, les Philippines ont entamé des pourparlers avec le Vietnam et la Malaisie afin de discuter de l’élaboration d’un code de conduite distinct concernant la MCM, les négociations avec la Chine étant dans l’impasse.

Mer de Chine orientale (MCO) et autres tensions maritimes

Le différend entre le Japon et la Chine dans la MCO porte sur l’archipel des îles Senkaku (ou Diaoyu), revendiquées par les deux pays, mais administrées par le Japon. Depuis 2012-2013, le gouvernement japonais a signalé une augmentation spectaculaire du nombre de navires de la marine, des garde-côtes et des milices chinoises pénétrant dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive revendiquées par le Japon. Le risque de confrontation militaire entre le Japon et la Chine au sujet des îles de l’archipel a incité les États-Unis à préciser que ces dernières tombaient sous la portée du traité de sécurité entre les États-Unis et le Japon, bien que Washington ne prenne pas position sur ce conflit territorial. Les incidents les plus récents sont une rencontre entre cinq navires japonais et les garde-côtes chinois dans l’archipel des Senkaku (ou Diaoyu) le 30 janvier 2023, et un incident similaire le 15 mars. Ailleurs dans la région, la République de Corée exerce son autorité sur les rochers Liancourt (îles Dokdo ou Takeshima) dans la mer du Japon, lesquels sont également revendiqués par le Japon. Bien que ce différend soit resté largement pacifique, les entrées d’avions militaires russes et chinois dans la zone d’identification de défense aérienne autoproclamée de la République de Corée ont parfois attisé les tensions.

Coopération en matière de sécurité : Les Forces armées canadiennes (FAC) maintiennent une présence quasi permanente dans la région indopacifique, en particulier dans la MCM, dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) du Canada. La Marine royale canadienne effectue régulièrement des manœuvres et exercices conjoints avec ses alliés et ses partenaires afin de contribuer à la paix et à la stabilité de la région et de renforcer les partenariats régionaux. Pékin exprime régulièrement son opposition à la présence de navires de la marine canadienne dans la région et à leurs manœuvres dans le détroit de Taïwan, qualifiées de « provocation » par la Chine. En juin 2023, le ministre de la Défense nationale a annoncé que les FAC continueraient à soutenir la mise en œuvre de la SIP avec le lancement de l’opération HORIZON. La nouvelle opération comprendra une présence navale renforcée, des initiatives élargies, une participation plus fréquente aux exercices dans la région et des possibilités supplémentaires de collaboration avec les alliés et les partenaires. Par ailleurs, le MDN a signé avec les Philippines, le 19 janvier 2024, un protocole d’entente sur la défense qui favorisera la coopération entre armées dans les domaines de l’enseignement militaire, des échanges en matière de formation, du partage d’informations, des opérations de maintien de la paix et des interventions en cas de catastrophe.

Détection des navires clandestins : Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada a étendu aux Philippines le Programme de détection des navires clandestins (DNC). Le programme de DNC fournit aux Philippines des services spécialisés de détection à distance afin d’aider les agences nationales de pêche et les garde-côtes à localiser et à suivre les navires de pêche qui ont éteint leurs dispositifs de transmission de localisation dans le but d’échapper au suivi, au contrôle et à la surveillance réalisés par les autorités.

Conséquences juridiques pour le Canada : Le Canada a depuis longtemps pour habitude de ne pas prendre position sur les différends maritimes à l’étranger, pour ne pas risquer d’entacher la validité de ses propres revendications maritimes. Cette retenue est particulièrement importante dans le contexte de la MCM, car certains des arguments juridiques avancés par les partenaires habituels du Canada pourraient être considérés comme contraires aux positions canadiennes. Le Canada est notamment en désaccord avec certaines conclusions juridiques de la décision arbitrale de 2016, laquelle pourrait, si elle était appliquée dans le contexte canadien, nous faire perdre des parties de notre zone économique exclusive. C’est pourquoi le Canada insiste sur le fait que la décision est contraignante pour les parties, mais pas pour les autres États. Plutôt que d’aborder la question de la validité des revendications maritimes concurrentes, les déclarations canadiennes relatives à la MCM se concentrent généralement sur la condamnation des pratiques de navigation dangereuses, l’opposition à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force et l’exhortation des parties à régler les différends de manière pacifique, dans le respect du droit international.

Contrôle à l'exportation de la Chine visant des minéraux critiques

Le gouvernement reconnaît que la prospérité du Canada passe par un accès fiable à des minéraux critiques durables.
Bien que le Canada ne soit pas un importateur direct de minéraux critiques en provenance de Chine, nous continuerons à surveiller l’application par la Chine des contrôles à l’exportation dans ce secteur, compte tenu des effets potentiels en aval.
Le Canada examine la sécurité de l’approvisionnement en minéraux critiques, y compris pour stimuler la production nationale, lutter contre la manipulation du marché et assurer l’équité des prix, et ce, en collaborant avec des partenaires pour répondre aux besoins industriels du Canada et de ses alliés.

Messages supplémentaires

En imposant des contrôles à l’exportation visant le gallium, le germanium et le graphite afin de protéger « sa sécurité nationale et ses intérêts nationaux », la Chine s’écarte des pratiques habituelles à l’échelle internationale et va bien au-delà de celles-ci.
Le Canada a demandé des éclaircissements sur les objectifs de la Chine et la justification de l’application de ces contrôles à l’exportation, y compris dans des comités de l’OMC.

Faits et chiffres à l'appui

La Chine est le chef de file incontesté des chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques, y compris dans tous les aspects de la production et de la transformation du graphite, du gallium et du germanium. La Chine est en tête.
Le Canada n’importe pas de quantités importantes des minéraux ciblés directement de la Chine (importations totales de 68 millions de dollars américains en 2023).
Le Canada est le 10^e producteur mondial de graphite naturel, avec une seule mine en production à l’heure actuelle. Étant donné que 7 projets de graphite naturel à un stade avancé et 2 projets de graphite synthétique proposés sont à l’étude, le Canada présente d’importantes possibilités d’augmenter la production et de répondre à la demande croissante de graphite à moyen et à long terme.
[CAVIARDÉ]
Le Canada est le premier producteur de germanium en Amérique du Nord, avec une production de 30 tonnes par année.

Contexte

En 2023, la Chine a annoncé l’imposition de contrôles à l’exportation sur certains produits de gallium, de germanium et de graphite, invoquant des préoccupations relatives à sa sécurité nationale. Ces matières sont essentielles pour les technologies vertes et numériques, notamment dans l’industrie de la fabrication de puces, des batteries de véhicules électriques et des cellules solaires. L’incidence de ces mesures demeure encore incertaine en raison du manque de transparence dans leur application, qui rend difficile d’évaluer leur fonctionnement dans la pratique.

[CAVIARDÉ] Des discussions plus larges sur la nécessité de diversifier davantage les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques sont placées en tête de l’ordre du jour de diverses réunions bilatérales avec des pays aux vues similaires et dans des cadres où le Canada participe activement.

La Chine fait l’objet de plusieurs procédures de règlement des différends à l’OMC qui concernent des restrictions à l’exportation visant divers minéraux, y compris des éléments des terres rares.

Relations entre le Canada et la Chine : Travail forcé;

Derniers développements

Dans ses budgets de 2023 et 2024, le gouvernement s’est engagé à présenter en 2024 un projet de loi visant à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importation de biens produits au moyen de ce type de travail. Ce projet de loi devrait être déposé au Parlement en 2024.
En janvier 2024, la première loi canadienne sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement est entrée en vigueur. Le projet de loi connexe s’intitulait Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. Cette loi oblige les institutions gouvernementales et entités concernées à rendre compte des mesures prises pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Le 1^erseptembre 2022, le ministre canadien des Affaires étrangères a publié une déclaration exhortant le gouvernement chinois à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à répondre aux préoccupations et aux recommandations formulées dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
En août 2022, ce dernier a publié un rapport sur la visite du Haut-Commissaire au Xinjiang en mai 2022. Ce rapport conclut notamment que les détentions arbitraires et discriminatoires d’Ouïghours et d’autres minorités ethniques musulmanes peuvent constituer des crimes internationaux, et plus particulièrement des crimes contre l’humanité. Le gouvernement chinois a qualifié le rapport d’« illégal, nul et non avenu » et d’outil politique visant à dénigrer et à contrôler la Chine.
Le 22 mars 2021, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de quatre fonctionnaires chinois et d’une entité en raison de leur participation à des violations des droits de la personne au Xinjiang.
Le 12 janvier 2021, le Canada a annoncé une série de sept mesures en réponse aux préoccupations concernant les violations des droits de la personne dans la région chinoise du Xinjiang (consulter le paragraphe section « Travail forcé au Xinjiang » dans la section « Contexte » pour en savoir plus).
Le 1^erjuillet 2020, la loi Tarif des douanes du Canada a été modifiée afin d’interdire l’importation de biens fabriqués au moyen du travail forcé.

Positions actuelles et étapes importantes à venir

L’évaluation par les Nations Unies des préoccupations en matière de droits de la personne au Xinjiang apporte une contribution importante aux preuves de plus en plus nombreuses de violations graves et systémiques des droits de la personne au Xinjiang. Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux pour agir de manière coordonnée afin de remédier à la situation au Xinjiang et de veiller à ce que le gouvernement chinois soit tenu de rendre des comptes.
Les violations des droits de la personne commises au Xinjiang et ailleurs en Chine revêtent une importante dimension commerciale et ont des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement, que ce soit en raison de l’importation de biens qui pourraient avoir été produits au moyen du travail forcé, de l’exportation de technologies ou de services canadiens de pointe qui pourraient être utilisés à des fins de répression ou de transactions commerciales avec des entités impliquées dans ces violations.
Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir une conduite responsable des affaires, à accroître la transparence des chaînes d’approvisionnement et à veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne partout où elles exercent leurs activités. En 2020, la loi canadienne Tarif des douanes a été modifiée pour interdire l’importation de biens extraits, fabriqués ou produits entièrement ou en partie au moyen du travail forcé, lequel comprend le travail obligatoire ou forcé des enfants.
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, promulguée le 11 mai 2023, est entrée en vigueur en janvier 2024.
Le gouvernement reconnaît qu’il s’agit là d’étapes importantes déjà franchies, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour résoudre le problème du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
Ainsi, dans les budgets de 2023 et 2024, le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi visant à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importation de biens produits au moyen du travail forcé. Ce nouveau projet de loi devrait être présenté en 2024.
Il devrait s’appuyer sur l’actuelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en incluant des mesures de diligence raisonnable afin de garantir la solidité, l’efficacité et l’applicabilité de la loi. Le Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux et les parties prenantes afin de veiller à ce que l’approche de la lutte contre le travail forcé soit plus efficace et à ce que les entreprises adoptent des pratiques plus responsables.
La loi sur les chaînes d’approvisionnement constitue une avancée importante et une des mesures prises par le gouvernement du Canada dans tous les ministères pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Parmi les autres initiatives clés, citons les mesures de promotion du commerce visant à lutter contre le travail forcé dans la région chinoise du Xinjiang, celles visant à renforcer le régime fédéral de passation des marchés grâce à un code de conduite pour l’approvisionnement qui définit les attentes en matière de diligence raisonnable concernant les droits de la personne et les droits du travail, ainsi que les dispositions relatives au travail forcé et au travail des enfants figurant dans les accords de libre-échange conclus par le Canada.

Contexte

Le travail forcé au Xinjiang : Des sources crédibles ont fait état d’une campagne de répression et de violations des droits de la personne menée par le gouvernement chinois à l’encontre des Ouïghours et d’autres communautés majoritairement musulmanes du Xinjiang. Le rapport des Nations Unies sur le Xinjiang, publié en août 2022, a confirmé ces faits. Les violations des droits de la personne ainsi perpétrées revêtent une importante dimension commerciale et des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse de l’importation de biens produits au moyen du travail forcé, de l’utilisation de produits exportés par le Canada à des fins de répression ou de transactions commerciales avec des entités impliquées dans ces violations. Les produits les plus concernés sont le polysilicium et les composants électroniques et photovoltaïques fabriqués en aval de la chaîne de production (p. ex., dans les chaînes d’approvisionnement en modules solaires), les tomates et les produits alimentaires transformés en aval de la chaîne de production (p. ex., dans la transformation du poisson), le coton et les produits textiles et d’habillement fabriqués en aval de la chaîne de production, les industries du polysilicium et de l’habillement. Des informations récentes ont mis en évidence un lien entre les chaînes d’approvisionnement canadiennes et le recours au travail forcé au Xinjiang, en particulier dans la transformation du poisson et les chaînes d’approvisionnement en modules solaires.

Mesures visant à lutter contre le travail forcé au Xinjiang : Le 12 janvier 2021, le Canada a annoncé une série de mesures visant à lutter contre les violations des droits de la personne au Xinjiang, notamment un avis mettant en garde les entreprises canadiennes contre les risques liés à l’exposition de leurs chaînes d’approvisionnement à des entités liées au Xinjiang, un document d’information sur la situation des droits de la personne au Xinjiang, une déclaration d’intégrité concernant le Xinjiang spécialement destinée aux clients du Service des délégués commerciaux du Canada ayant des liens commerciaux avec le Xinjiang, des conseils avisés à l’intention des entreprises canadiennes, une sensibilisation accrue à la conduite responsable des affaires au Xinjiang et une étude sur le travail forcé et les risques liés aux chaînes d’approvisionnement (publiée en avril 2022).

Déclaration d’intégrité concernant le Xinjiang (DIX) : Les entreprises canadiennes doivent signer la DIX avant de recevoir une aide du SDC si elles s’approvisionnent directement ou indirectement au Xinjiang ou auprès d’entités ayant recours à de la main-d’œuvre ouïghoure, si elles sont basées au Xinjiang ou si elles cherchent à s’implanter sur le marché du Xinjiang. Les entreprises qui remplissent ces conditions courent un risque plus élevé d’être exposées au travail forcé. En signant la déclaration, les entreprises affirment qu’elles sont conscientes de la situation des droits de la personne au Xinjiang, qu’elles ne s’approvisionnent pas sciemment auprès d’un fournisseur ayant recours au travail forcé ou commettant d’autres violations des droits de la personne et qu’elles s’engagent à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs fournisseurs en Chine. Neuf entreprises ont déjà signé la DIX et une autre a entamé des discussions en vue de la signer.

Projet de loi du gouvernement sur la diligence raisonnable en matière de chaînes d’approvisionnement : Dans les budgets de 2023 et 2024, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de présenter un projet de loi en 2024 afin d’éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. La loi sur les chaînes d’approvisionnement est une mesure proactive qui exige des entreprises qu’elles examinent et améliorent leurs pratiques commerciales et leurs opérations dans leurs chaînes d’approvisionnement (sans se limiter aux importations) afin d’améliorer la protection des travailleurs. Dans le budget fédéral, le gouvernement s’est également engagé à renforcer l’interdiction d’importation de biens produits au moyen du travail forcé. L’ASFC, EDSC-Travail, AMC et d’autres ministères fédéraux travaillent ensemble et avec d’autres administrations pour examiner les moyens de renforcer l’interdiction à la suite de cet engagement. Ces mesures ne sont pas propres à la région du Xinjiang; elles visent à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, quel que soit le secteur ou le pays dans lequel les entreprises canadiennes exercent leurs activités.

Consultation : OPB; BPA; EDSC-Travail; ASFC

Sécurité de la recherche

Derniers développements

Le 16 janvier 2024, le Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, qui répertorie les domaines de recherche et les affiliations qui peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Cette politique fait suite à la déclaration ministérielle du 14 février 2023 sur la protection de la recherche au Canada.

Position actuelle et jalons à venir

Le Canada prend très au sérieux la question de la protection de la recherche canadienne et continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’innovation canadienne.
La République populaire de Chine (RPC) a exprimé son mécontentement et sa forte opposition à la nouvelle politique et à la liste d’organisations de recherche nommées qui l’accompagne, encore récemment lors de la réunion du Groupe de travail sur le partenariat économique, au niveau des DG.
La nouvelle politique entrera en vigueur au printemps 2024, mais de nouvelles propositions de projets pourraient néanmoins être refusées d’ici là si elles remplissent les critères qui y sont prévus.

Contexte

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

En juillet 2021, le Canada a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui ne mentionnent aucun pays en particulier, afin d’aider à protéger l’écosystème de recherche du Canada contre l’ingérence étrangère, l’espionnage et le transfert non désiré de connaissances qui pourraient contribuer à des avancées dans les capacités militaires, de sécurité et de renseignement d’États ou de groupes qui constituent une menace pour le Canada ou qui pourraient servir à perturber l’économie, la société et des infrastructures essentielles du Canada. Les lignes directrices ont pour but d’intégrer la prise en considération de la sécurité nationale dans l’établissement, l’évaluation et le financement de partenariats de recherche internationaux.

Déclaration ministérielle conjointe sur la protection de la recherche canadienne

Le 14 février 2023, les ministres Champagne, Duclos et Mendicino ont publié une déclaration sur les mesures de sécurité renforcées en recherche mettant fin aux subventions fédérales de recherche dans des domaines de recherche sensibles lorsque le projet concerné est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à une entité militaire ou à une organisation de défense nationale ou de sécurité d’État d’un acteur étatique étranger qui représente un risque pour la sécurité nationale du Canada.

Nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes

Le 16 janvier 2024, les ministres Champagne, Holland et LeBlanc ont publié une déclaration de suivi annonçant la nouvelle politique, élaborée en étroite consultation avec les partenaires fédéraux ainsi que les conseils subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation. La politique comprend deux listes : 1) la liste des domaines de recherche en technologies sensibles; 2) la liste des organisations de recherche nommées. Ces listes visent à aider les chercheurs canadiens à déterminer facilement si les nouvelles exigences s’appliquent à leurs recherches. Les listes sont destinées à fonctionner conjointement : toute demande de subvention et de financement fédéral de la recherche sera refusée si les deux listes s’y appliquent. Ces mesures ciblées ne visent aucun pays en particulier et sont fondées sur les risques. Le Canada est l’un des premiers pays à publier des directives transparentes dans ce domaine. Le département américain de la Défense a publié une politique analogue en juin 2023, accompagnée d’une liste de 42 entités.

Liste des organisations de recherche nommées

La liste des organisations de recherche nommées compte 103 institutions étrangères situées dans trois pays : Chine (85), Iran (12) et Russie (6). Cette liste canadienne n’est pas exhaustive et tient compte de listes similaires élaborées par des partenaires aux vues similaires, y compris leurs organisations universitaires. Elle sera mise à jour régulièrement afin que le Canada continue de faire face aux menaces en constante évolution.

Centre de sécurité de la recherche

La déclaration ministérielle de janvier 2024 a également lancé le nouveau Centre de sécurité de la recherche du Canada, qui avait été annoncé dans le budget de 2022. Relevant de Sécurité publique Canada, le Centre a pour mandat de fournir des orientations et des outils aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et, à terme, au secteur privé. Six conseillers régionaux ont été affectés un peu partout au pays pour s’assurer que les universités et le milieu de la recherche disposent de l’information sur les priorités fédérales et de pratiques exemplaires pour les processus de demande.

Réaction de la RPC à l’annonce de la politique

La RPC a immédiatement exprimé son profond mécontentement et son opposition à la nouvelle politique du Canada. Beijing a exhorté le Canada à « cesser d’étirer le concept de la sécurité nationale ». La RPC a souligné la surreprésentation des institutions chinoises sur la liste des organisations de recherche nommées, qui vient dans les faits restreindre et empêcher la participation d’institutions universitaires chinoises.

Nouvelles exigences de la RPC en matière de sécurité des données

La RPC a mis en œuvre son propre ensemble de mesures similaires au cours des dernières années. En mars 2018, la RPC a publié les « mesures administratives visant les données scientifiques », qui s’appliquent à toutes les données scientifiques générées par la recherche au sein de la RPC, qu’elles soient financées ou non par le gouvernement chinois. Selon ces mesures, les données scientifiques ne doivent pas servir à des activités susceptibles de mettre en danger la sécurité nationale, l’intérêt public et les droits et intérêts d’autrui. En septembre 2021, une nouvelle loi sur la sécurité des données a été mise en place pour renforcer la protection des données sensibles. Les mesures exigent que les entités nationales et étrangères actives en Chine se conforment à des normes particulières de protection des données, y compris des exigences en matière de localisation des données, exigeant des évaluations de sécurité pour certaines exportations de données. La prolifération de la réglementation sur la sécurité des données en RPC rend difficile pour les entreprises de s’y conformer. En outre, la loi chinoise actualisée sur le contre-espionnage, entrée en vigueur en juillet 2023, élargit le champ des activités pouvant être considérées comme de l’espionnage de secrets d’État, pour englober désormais la totalité des « documents, données, matériel ou articles relatifs à la sécurité et aux intérêts nationaux ». Les modifications apportées ont accru l’ambiguïté, la portée et l’application arbitraire possible de la loi. Ces différentes mesures compliquent aussi de plus en plus l’accès des chercheurs étrangers aux données chinoises pour leurs activités de recherche en Chine.

Relations commerciales entre le Canada et la Chine

Contexte

Aperçu commercial

État des relations commerciales : Bien que la Chine demeure un marché important pour les entreprises canadiennes, les relations commerciales avec la Chine comportent plusieurs risques, dont l’application arbitraire d’obstacles réglementaires et de barrières à l’accès au marché, le transfert forcé de technologies, le vol de propriété intellectuelle, les actions de distorsion du marché des sociétés d’État, le recours au travail forcé, la coercition économique et les subventions industrielles préjudiciables.

L’enquête 2023 du Conseil d’affaires Canada-Chine a révélé que la Chine continuait d’occuper une place importante dans la planification stratégique mondiale des entreprises canadiennes, mais jouait un rôle moins singulier dans leurs stratégies. L’enquête a également mis en évidence le déclin de la rentabilité des entreprises canadiennes en Chine par rapport à l’ère pré-COVID, ainsi que les principaux obstacles auxquels elles se heurtent en Chine ou dans leurs relations avec celle-ci : 1) les relations bilatérales, 2) le risque géopolitique, 3) le favoritisme à l’égard des entreprises nationales; 4) l’application incohérente et l’opacité des réglementations et des lois chinoises.

Commerce : En 2023, la Chine est demeurée le troisième partenaire commercial du Canada après les États-Unis et l’Union européenne, les échanges bilatéraux de marchandises totalisant 119,7 G$ (7,2 % de moins qu’en 2022). Les exportations canadiennes de marchandises vers la Chine se sont élevées à 30,5 G$ (6,2 % de plus qu’en 2022), alors que les importations de marchandises ont atteint 89,2 G$ (11 % de moins qu’en 2022). Le déficit du commerce de marchandises du Canada est tombé à 58,7 G$ en 2023, soit 17,9 % de moins qu’en 2022 (71,5 G$). Le commerce bilatéral de services entre le Canada et la Chine s’est élevé à 10,8 G$, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à 2022. Les exportations de services vers la Chine se sont élevées à 7,3 G$, soit une progression de 18,3 % par rapport à 2022, et les importations de services en provenance de la Chine se sont fixées à 3,5 G$, soit une diminution de 10,3 % par rapport à 2022. Les principales exportations canadiennes vers la Chine par catégorie du Système harmonisé étaient les graines de canola (3,8 G$), le charbon (3 G$) et les minerais et concentrés de fer (2,5 G$), alors que les principales importations en provenance de la Chine étaient le matériel de communication sans fil (9,2 G$), les machines automatiques de traitement de l’information (6,6 G$) et les véhicules automobiles (2,6 G$).

Investissement : En 2023, la Chine était le 5^e pays investisseur en importance au Canada (sur la base du pays investisseur ultime) et la 20^e destination (la 4^e étant l’Asie/Océanie) pour l’investissement direct canadien à l’étranger (sur la base du pays investisseur immédiat). En 2023, l’investissement direct de la Chine au Canada s’élevait à 37,0 G$ (en baisse par rapport à 37,4 G$ en 2022), tandis que l’investissement direct du Canada en Chine s’élevait à 14,9 G$ (en hausse par rapport à 14,2 G$ pour l’année précédente). L’activité d’investissement chinoise au Canada reste concentrée dans le secteur des ressources naturelles, comme les minerais et les combustibles, en valeur, et se fait en grande partie dans le cadre de fusions et d’acquisitions.

Intérêts stratégiques du Canada

Coercition économique : Le Canada continue de coopérer avec des partenaires aux vues similaires dans le cadre de forums tels que le G7, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe des cinq plus d’autres alliés en vue d’accroître les efforts d’évaluation, de préparation, de dissuasion et de réponse quant aux actes de coercition économique.

9 juin 2023 : Le Groupe des cinq plus le Japon publient la Déclaration commune contre la coercition économique liée au commerce et les politiques et pratiques contraires au marché, qui souligne également des préoccupations liées au travail forcé.
20 mai 2023 : La Déclaration des dirigeants du G7 sur la résilience et la sécurité économiques établit la Plateforme de coordination sur la coercition économique.

Investissement au Canada : Le Canada a pris plusieurs mesures pour renforcer le processus d’examen des investissements étrangers et veiller à ce que ces derniers soient conformes à ses valeurs et à ses intérêts. [CAVIARDÉ]

22 mars 2024 : Le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada », déposé par le ministre Champagne en décembre 2022, a reçu la sanction royale. Ces nouvelles modifications représentent la plus importante mise à jour de la Loi sur Investissement Canada (LIC) depuis le lancement du processus d’examen de la sécurité nationale et établit de nouveaux outils pour s’assurer que le Canada peut continuer à faire face aux menaces changeantes qui peuvent découler des investissements étrangers.
1^ermars 2024 : Le Canada a annoncé de nouvelles orientations stratégiques sur l’application de la LIC au secteur des médias numériques interactifs, reconnaissant que la nature et le rôle prépondérant de ce secteur dans la vie quotidienne présentent un risque accru de manipulation de l’information.
Octobre 2022 : Le Canada a annoncé de nouvelles orientations stratégiques sur l’application de la LIC au secteur des minéraux essentiels, et ce, en vue de tenir compte du fait que les investissements au Canada par des sociétés d’État ou des investisseurs privés influencés par l’État peuvent être motivés par des impératifs non commerciaux pouvant nuire à l’économie et à la sécurité nationale du Canada.
Mars 2021 : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mis à jour les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements pour y inclure les domaines technologiques sensibles, les minéraux critiques et les données personnelles sensibles, ainsi que les entreprises d’État ou les investisseurs influencés par l’État au nombre des facteurs pris en considération lors d’un examen réalisé en vertu de la LIC.

Engagements bilatéraux et multilatéraux

Le Comité mixte sur l’économie et le commerce (CMEC) et le Groupe de travail sur le partenariat économique (GTPE) : Le CMEC est un mécanisme de consultation bilatérale annuel dirigé par le sous-ministre pour la promotion du commerce et de l’investissement entre le Canada et la Chine. Le CMEC est soutenu par le GTPE au niveau des DG, qui est coprésidé par la directrice générale, Direction de la Chine élargie, et son homologue du ministère du Commerce de la Chine.

Demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : La Chine a déposé une demande d’adhésion au PTPGP en septembre 2021, en même temps que cinq autres candidats à l’adhésion (dont Taïwan). Les représentants chinois interviennent régulièrement auprès du Canada et d’autres membres du PTPGP pour plaider en faveur de leur adhésion à l’Accord, tout en plaidant contre celle de Taïwan.

Accord de partenariat pour l’économie numérique (APEN) : es parties à l’APEN ont annoncé la création d’un Groupe de travail sur l’adhésion de la Chine le 17 août 2022, et plusieurs réunions ont eu lieu à ce jour. La demande de la Chine d’adhérer à l’APEN est un signal supplémentaire que cet accord commercial sur le numérique suscite l’intérêt d’un nombre croissant de pays.

Partenariat régional économique global (PREG) : Signé le 15 novembre 2020, le PREG crée le plus grand bloc commercial du monde. Il comprend 15 pays : les dix États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) plus l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2022.

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine : Entré en vigueur le 1^er octobre 2014, l’APIE entre le Canada et la Chine constitue un engagement juridique de 31 ans visant à promouvoir et à protéger les investissements directs étrangers dans chacun des deux pays.

Relations commerciales Canada-Taiwan

Aperçu : En l’absence de relations officielles, le Bureau commercial du Canada à Taïpei et le Bureau économique et culturel de Taipei à Ottawa gèrent des échanges bilatéraux substantiels. Le Canada a une relation économique complémentaire et grandissante avec Taïwan, fondée sur des liens solides entre entreprises, des valeurs communes et une collaboration considérable en science, en technologie et en innovation. Les consultations économiques annuelles Canada-Taïwan (CECT) permettent aux hauts fonctionnaires des deux parties de faire progresser la coopération économique, interpersonnelle et culturelle. Les plus récentes CECT – qui ont eu lieu à Ottawa le 6 décembre 2023 – ont porté sur un large éventail de sujets tels que l’importance du commerce et de l’investissement, l’accès aux marchés agricoles, la coopération en matière d’affaires autochtones, l’économie verte, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, le dialogue sur la propriété intellectuelle, les contrôles à l’exportation ainsi que la collaboration en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Les prochaines CECT doivent avoir lieu à Taïwan à la fin de 2024.

Commerce : Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et Taïwan a atteint 10,1 G$ en 2023, soit une baisse de 16,2 % par rapport à 12,0 G$ en 2022. Les exportations à destination de Taïwan ont atteint 2,0 G$ en 2023, en baisse de 22,3 % par rapport à 2022 (2,6 G$). Les importations en provenance de Taïwan se sont élevées à 8,1 G$, un recul de 14,5 % par rapport à 2022 (9,5 G$). En 2023, Taïwan était le 15^e partenaire du Canada dans le commerce des marchandises (le 12^e en 2022) et le 6^e dans la région indo-pacifique. Les cinq principales exportations du Canada vers Taïwan en 2023 étaient le charbon métallurgique, le porc, les véhicules, les engrais et les produits électroniques (semiconducteurs, téléphones cellulaires, etc.). Les cinq principales importations étaient les produits électroniques (ordinateurs, postes téléphoniques, etc.), les produits en argent, la quincaillerie de bâtiment et les pièces de véhicule. Le commerce bilatéral de services avec Taïwan s’est chiffé à 1,8 G$ en 2023, soit le même montant qu’en 2022. En 2023, les exportations de services vers Taïwan s’élevaient à 513 M$ et les importations de services en provenance de Taïwan atteignaient 1,3 G$.

Investissement : En 2023, Taïwan détenait le 44^e stock d’investissements directs étrangers (IDE) en importance au Canada, totalisant 483 M$ (ou 0,04 % du total au Canada) selon le pays investisseur immédiat (10^e en importance en provenance de l’Indo-Pacifique). Cet IDE est concentré dans trois secteurs : commerce de gros, fabrication et finances/assurance. En 2023, plusieurs grandes entreprises taïwanaises ont investi au Canada, dont E-One Moli Energy (composants électriques) et Chan Chung Group (métaux). En 2023, le stock d’investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) à Taïwan se situait à 870 M$ et était concentré dans deux secteurs : finances/assurances et fabrication. Plus de 30 entreprises canadiennes mènent des activités à Taïwan, principalement dans les secteurs du transport, de l’aérospatiale et des services aériens, de la mode et des biens de consommation, des TIC, de l’énergie propre, des sciences de la vie et des services environnementaux. Les entreprises canadiennes investissent de façon notable dans le secteur des énergies renouvelables, notamment dans des projets d’éoliennes en mer menés par Northland Power et des fonds de pension canadiens.

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers : Le 7 février 2023, le Canada et Taïwan ont confirmé qu’ils étaient prêts à entamer des négociations officielles sur une entente visant à protéger les investissements canadiens à Taïwan et à attirer les investissements étrangers taïwanais au Canada.[CAVIARDÉ] C’est pourquoi le Canada et Taïwan ont signé, le 22 décembre 2023, une entente juridiquement non contraignante. [CAVIARDÉ], aucune ratification n’était nécessaire. Elle est entrée en vigueur le 28 décembre 2023 et comprend un modèle de convention d’arbitrage exécutoire que chacun des États peut conclure avec un investisseur de l’autre partie en cas de différend

PTPGP : En septembre 2021, Taïwan a présenté une demande officielle d’adhésion au PTPGP, à la suite d’une analyse complète de son régime commercial par rapport aux obligations du PTPGP. Toutes les décisions des parties au PTPGP concernant les adhésions sont prises par consensus; à ce jour, aucune décision n’a été prise concernant les futurs candidats à l’adhésion. Le PTPGP est ouvert à l’adhésion des économies désireuses et capables de respecter les normes de l’accord en matière de règles et d’accès au marché, et qui démontrent qu’elles respectent leurs obligations commerciales internationales existantes.

Éducation : Le marché de l’éducation de Taïwan intéresse de plus en plus les provinces et les intervenants du secteur de l’éducation canadien. Une collaboration est déjà en cours pour des programmes de double diplôme d’études secondaires. Des intervenants canadiens cherchent à élargir les partenariats destinés à attirer des talents et la formation linguistique pour les enseignants taïwanais et à permettre à un plus grand nombre d’universités axées sur la recherche de participer à des échanges de stages de recherche. La politique « bilinguisme 2030 » de Taïwan pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale, alors que le Canada pourrait être bien placé pour répondre à la demande de Taïwan d’enseignants étrangers. Parallèlement, le Canada accueille un nombre croissant d’étudiants taïwanais. Au 31 décembre 2023, il y avait 4 930 détenteurs taïwanais de permis d’études au Canada, contre 4 230 en 2022. AMC fournit des fonds aux étudiants taïwanais pour visiter le Canada dans le cadre d’échanges à court terme pour l’étude ou la recherche. Depuis 2021, 35 étudiants taïwanais ont reçu des bourses pour étudier ou mener des recherches au Canada.

Chaînes d'approvisionnement: Taïwan joue un rôle essentiel dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, en tant que fabricant contractuel pour de grandes marques étrangères d’électronique grand public. Bon nombre de ses plus grandes entreprises de génie électronique investissent pour diversifier et étendre leur présence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, tout en rapatriant des milliards de dollars d’investissements de la Chine continentale. L’intégration du Canada dans l’économie nord-américaine leur offre la possibilité de trouver des partenaires stratégiques ou des emplacements avantageux pour jouer un rôle conjoint plus étendu dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Le 6 décembre 2023, le Canada et Taïwan ont approuvé un cadre de collaboration sur la résilience des chaînes d’approvisionnement couvrant quatre domaines d’intérêt : les chaînes de valeur des minéraux critiques; les carburants propres et les énergies renouvelables; les transports verts et résilients; la fabrication de pointe, la recherche et le développement, le perfectionnement des compétences et l’innovation. Les deux parties collaborent actuellement à l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre du cadre. AMC mène des consultations avec des intervenants dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin d’élaborer le plan évolutif. Il sera officiellement approuvé à l’automne 2024 et de nouveau lors des prochaines CECT à la fin de 2024.

Engagement bilatéral entre le Canada et la Chine en matière d’environnement

Évolution récente

La Chine se prépare à accueillir la Réunion des ministres sur la lutte contre les changements climatiques les 22 et 23 juillet (lieu proposé : Wuhan).
L’assemblée générale annuelle 2024 du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) se tiendra en Chine du 9 au 12 octobre (à confirmer).

Positions actuelles et progrès récents

L’environnement reste un domaine de coopération concrète et de dialogue entre le Canada et la Chine.
Du 27 au 31 août 2023, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, s’est rendu en Chine pour faire progresser la coopération sur les défis mondiaux communs en matière d’environnement et de changements climatiques, et pour participer à l’assemblée générale annuelle du CCCIED. Il est le premier ministre à se rendre en Chine depuis 2019.
En décembre 2022, le Canada, en tant que pays hôte du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et la Chine, en qualité de présidente de la 15^eConférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, ont coopéré pour conduire le monde à un accord sur l’important Cadre de la biodiversité de Kunming à Montréal en vue de sauvegarder la nature, ainsi que d’arrêter et d’inverser la perte de biodiversité.

Contexte

Empreinte climatique de la Chine

La Chine est le principal pays producteur de gaz à effet de serre (GES) dans le monde, émettant plus de GES que les États-Unis, l’Inde et l’Union européenne (UE) réunis, et représentait 27 % du total mondial en 2019. Elle est la plus grande consommatrice de charbon au monde et, en même temps, la plus grande productrice d’énergie renouvelable, hydroélectrique, éolienne et solaire au monde. De sérieuses inquiétudes subsistent toutefois en ce qui concerne les droits de la personne et les subventions dans le secteur de l’énergie solaire. En plus des émissions de gaz à effet de serre, la Chine contribue grandement à la pollution par les plastiques et aux déchets marins, à la consommation de ressources et à d’autres problèmes environnementaux.

La Chine est un acteur clé des négociations multilatérales menées dans le cadre de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et assurera la présidence de la 15^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique jusqu’à ce que la Colombie prenne la présidence de la 16^e Conférence en novembre 2024.

La Chine s’est engagée à plafonner ses émissions de carbone d’ici à 2030 et à parvenir à des émissions nettes nulles d’ici à 2060, ainsi qu’à mettre fin au financement international du charbon; elle continue toutefois à construire de nouvelles centrales électriques au charbon sur son territoire. Ces objectifs font partie de la mise à jour de la contribution déterminée à l’échelle nationale de 2021 de la Chine. Elle a annoncé un certain nombre de plans et de mesures à l’échelle nationale pour mettre en œuvre ces objectifs, y compris des lignes directrices générales sur le plafonnement de carbone et la carboneutralité, qui seront suivis d’un plan d’action pour le plafonnement avant 2030. De nouvelles possibilités se présentent pour un engagement accru en matière de climat et d’environnement, à la lumière des engagements de la Chine pour 2030 et pour la carboneutralité d’ici 2060, et de son désir d’être un chef de file dans les technologies nouvelles et avancées. Le marché chinois offre des débouchés aux entreprises canadiennes de technologies propres et d’énergie renouvelable.

Conseil chinois en environnement et en développement

Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) est un organisme consultatif international qui présente au Conseil des affaires de l’État de la Chine (l’équivalent du Cabinet) des recommandations fondées sur la recherche au sujet des politiques qui touchent l’environnement et le développement. Il est actuellement composé d’environ 30 membres chinois et 40 membres de l’étranger qui donnent des conseils stratégiques indépendants sur les difficultés et les besoins de la Chine en matière d’environnement et de développement.

C’est principalement par l’entremise du CCCIED, créé en 1992, qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec la Chine dans le domaine de l’environnement. En 2022, le Canada a renouvelé sa contribution financière pour la phase VII du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (2022-2026), à hauteur de 8 millions de dollars sur cinq ans (ou 1,6 million de dollars par année), ce qui équivaut au financement accordé à la dernière phase quinquennale. La contribution financière du Canada est gérée par l’Institut international du développement durable de Winnipeg. Aucun financement canadien n’est versé directement au gouvernement chinois.

En tant que principal donateur international au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, le Canada exerce une influence au sein de la structure organisationnelle du Conseil, notamment en agissant à titre de vice-président directeur international (actuellement le ministre Guilbeault) et de conseiller international principal (actuellement Scott Vaughan, ancien président et chef de la direction de l’Institut international du développement durable) du Conseil.

Réunion des ministres sur la lutte contre les changements climatiques

Fruit d’un partenariat entre le Canada, la Chine et l’UE, la Réunion des ministres sur la lutte contre les changements climatiques, lancée en 2017, est restée ancrée dans les discussions liées à l’Accord de Paris et à sa mise en œuvre, en particulier lors des négociations entourant les règlements de l’Accord de Paris. Les coresponsables travaillent ensemble pour s’entendre sur la liste des invités, l’ordre du jour de la réunion et le résumé des coprésidents qui est publié après chaque réunion. Dans l’ensemble, l’événement réunit les principales économies et les acteurs clés pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et préciser le positionnement avant la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

En 2024, la Chine accueillera la Réunion des ministres en juillet. Un ordre du jour préliminaire transmis à l’avance a indiqué un intérêt pour discuter de l’atténuation, notamment les contributions prévues déterminées à l’échelle nationale, les liens entre la nature et le climat, la résilience climatique et des moyens de mise en œuvre tels que le financement et le renforcement des capacités en matière de lutte contre les changements climatiques. Le Canada a accueilli la première Réunion des ministres à Montréal en septembre 2017, qui réunissait des ministres et de hauts fonctionnaires de 35 pays développés et en développement.

Biodiversité et 15^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

La Chine agit à titre de présidente de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et a amorcé sa présidence par la tenue de la partie I de la 15^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en octobre 2021 (de façon virtuelle en raison des restrictions liées à la COVID-19) et de la partie II en décembre 2022. Comme la Chine n’a pas pu être l’hôte de la partie II en raison de problèmes internes causés par les restrictions liées à la pandémie, le Canada s’est porté volontaire pour accueillir les représentants du monde entier à Montréal dans le cadre de la Conférence en tant que pays hôte du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la Chine pour obtenir un consensus pendant les négociations et surmonter l’impasse, ce qui a mené à l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. M. Huang Runqiu, ministre de l’Écologie et de l’Environnement du gouvernement de la Chine, était président de la 15^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et chef de la délégation de la Chine. Pendant la 15^e Conférence, le partenariat entre le Canada et la Chine a joué un rôle déterminant dans l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal.

Dialogue ministériel Canada-Chine

ECC et le ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la Chine maintenaient un dialogue ministériel officiel et structuré sur l’environnement et les changements climatiques, mais ce dialogue a été suspendu en raison de difficultés dans la relation bilatérale générale. Le dernier dialogue a eu lieu à l’automne 2018.

Protocoles d’entente entre le Canada et la Chine sur la coopération en matière de changements climatiques et la coopération environnementale

ECCC et le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement ont 2 protocoles d’entente qui demeurent en vigueur, mais qui sont demeurés inactifs depuis 2019 en raison des difficultés rencontrées dans les relations bilatérales élargies. Le protocole d’entente sur les changements climatiques expirera en 2028 et celui sur l’environnement prendra fin en 2027.

La Chine et le monde

Derniers développements

Russie-Ukraine

La Chine a indiqué qu’elle ne participerait pas à la conférence sur la paix qui se tiendra les 15 et 16 juin prochains en Suisse.
Le 2 juin, le président Zelenskyy a accusé la Russie et la Chine de tenter de dissuader d’autres États de participer à cette conférence, déclarant que des « éléments de l’armement russe » provenaient de Chine.
À la suite du lancement par la ministre Joly de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens le 2 février 2024, une délégation d’Affaires mondiales Canada, composée d’experts consulaires, géographiques et en gestion des urgences, s’est rendue en Ukraine du 11 au 14 mars 2024.
Lors de discussions avec le gouvernement ukrainien, il a été déterminé que la Chine, à l’instar du Qatar, pourrait jouer le rôle de médiateur auprès de la Russie en ce qui concerne le rapatriement des enfants ukrainiens.
En mars 2024, l’envoyé spécial de la Chine, Li Hui, a mené une mission de paix sur la question de la guerre russo-ukrainienne.

Moyen-Orient

La 10^econférence ministérielle du Forum de coopération Chine-États arabes (CASCF) s’est tenue le 30 mai à Pékin.
La déclaration commune issue de cette conférence « condamne l’agression continue d’Israël contre le peuple palestinien » et appelle le Conseil de sécurité des Nations Unies à « adopter une résolution contraignante pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat, global et durable ».
Lors d’une réunion entre le ministre chinois des Affaires étrangères, M. Wang Yi, et son homologue yéménite à Pékin, le 28 mai dernier, la Chine a appelé à la cessation des attaques contre les navires civils en mer Rouge et au rétablissement de la sécurité de la navigation maritime.

Corée du Nord

La Corée du Nord a critiqué la déclaration conjointe du 27 mai issue du sommet trilatéral entre la Chine, le Japon et la Corée du Sud, la qualifiant de « grave provocation politique » après avoir « réitéré ses positions sur le désarmement nucléaire de la péninsule coréenne ».
Du 11 au 13 avril, Zhao Leji, troisième plus haut responsable du parti communiste chinois, a conduit une délégation en Corée du Nord.
Le vice-ministre chinois des Affaires étrangères, Sun Weidong, s’est rendu en Corée du Nord les 25 et 26 janvier et a rencontré le ministre nord-coréen des Affaires étrangères, Choe Son Hui. Les deux parties se sont engagées à renforcer leur dialogue stratégique « à tous les niveaux » et ont réaffirmé leur « détermination inébranlable » à approfondir leurs relations, selon le communiqué de presse chinois.

Positions actuelles et étapes importantes à venir

Russie-Ukraine

La Chine n’a pas pris d’engagement fort concernant la formule de paix proposée par l’Ukraine, malgré les pressions exercées par cette dernière. En février 2023, la Chine a publié sa propre proposition de paix contenant 12 points généraux sur la guerre.
L’Ukraine a réagi à cette proposition de paix avec retenue et diplomatie, se félicitant de son élaboration tout en notant l’absence de conditions essentielles, notamment le retrait des troupes russes. Les États-Unis, l’UE et l’OTAN ont accueilli cette proposition avec scepticisme, mettant en doute la capacité de la Chine à agir en tant que médiateur impartial si celle-ci ne condamne pas la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Moyen-Orient

La Chine n’a pas directement condamné le Hamas pour son attaque perpétrée en octobre, tout en appelant à un cessez-le-feu immédiat pour des raisons humanitaires.
L’intervention de la Chine a été modeste, au-delà de son appel constant en faveur de la paix au Moyen-Orient.

Corée du Nord

La Chine est préoccupée par les tensions croissantes qui règnent dans la péninsule coréenne, mais maintient que la coopération militaire entre la Corée du Sud et les États-Unis est également en cause.

Contexte

Russie-Ukraine

Position de la Chine : Bien que la Chine se déclare neutre vis-à-vis de la guerre en Ukraine, elle soutient la Russie en lui apportant discrètement son aide dans de nombreux domaines, sans toutefois lui fournir d’armes létales; elle essaie de doser l’impact global de l’instabilité dans la région à son avantage et ne cherche pas à bouleverser ses relations avec les États-Unis ou l’Europe pour le bien de la Russie. De plus, la Chine a pleinement profité de la vente de ressources russes à des prix défiant toute concurrence, au mépris de la politique de sanctions adoptée par les pays occidentaux.

Publiquement, la Chine continue d’exprimer son inquiétude face à la situation en Ukraine, déclarant que la souveraineté et l’intégrité territoriale de toutes les parties doivent être respectées et qu’elles doivent poursuivre le dialogue et les négociations en cours. Il a toutefois fallu attendre un an après le début de la guerre pour que le président Xi s’entretienne avec le président Zelensky. Comme pour d’autres crises mondiales, la Chine a critiqué la réponse de l’Occident, notamment dans la manière dont elle perçoit la politisation des discours de celui-ci sur la démocratie et les droits de la personne, et a fait part de ses inquiétudes quant aux conséquences de l’expansion de l’OTAN vers l’Est sur la sécurité dans la région. La Chine peut craindre que la fourniture de systèmes d’armes par la Corée du Nord à la Russie ne rapproche ces deux pays, ce qui ne servirait pas ses intérêts. La limite fixée par la Chine dans son soutien à la Russie semble concerner l’utilisation d’armes nucléaires.

Du 15 au 16 mai, Vladimir Poutine s’est rendu en Chine, où il a rencontré Xi Jinping. En outre, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a rencontré le ministre des Affaires étrangères Wang Yi à Pékin le 9 avril dernier.

Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens (la Coalition) : Le Canada et l’Ukraine ont lancé la Coalition à l’occasion d’un événement hybride organisé à Kiev le 2 février 2024, lors de la visite de la ministre Joly en Ukraine. L’objectif du Canada, coprésident de la Coalition, est de soutenir et de compléter les efforts ukrainiens et mondiaux en matière de sécurisation du rapatriement des enfants ukrainiens. Le Canada s’attachera à réunir les principaux partenaires pour aider l’Ukraine à rapatrier les enfants, à sensibiliser l’opinion et à plaider en faveur de leur rapatriement grâce à des actions diplomatiques et à des activités de communication. La coalition compte actuellement 34 États membres, qui uniront leurs efforts pour que les enfants ukrainiens retrouvent leur famille et leur communauté. Les pays qui souhaitent jouer un rôle de médiateur dans le rapatriement des enfants depuis la Russie, mais qui sont réticents à intervenir publiquement ou à jouer un rôle de premier plan, se sont joints à la Coalition en tant qu’observateurs (p. ex. le Qatar et le Vatican). D’autres pays en mesure de jouer un rôle de médiateur, en particulier le Brésil et l’Afrique du Sud, participent activement à des discussions avec la Coalition. Jusqu’à présent, la Chine a été invitée aux trois principales réunions de la Coalition, sans toutefois y participer. Le Canada et l’Ukraine seraient heureux que la Chine rejoigne officiellement la Coalition ou qu’elle joue un rôle plus discret de médiateur.

Formule de paix en 10 points proposée par l’Ukraine (FP10P) : Dans le cadre de la FP10P, la sixième réunion des conseillers à la sécurité nationale s’est tenue à Kiev le 20 mars 2024. Cette réunion était la dernière réunissant les conseillers à la sécurité nationale du « groupe de base » (pays du G7 et de l’UE et principaux pays du Sud). La Chine n’était pas présente, en dépit des efforts déployés pour la convaincre de participer; à ce jour, elle n’a d’ailleurs participé qu’à la réunion de Djeddah en août 2023. Nathalie Drouin, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, a dirigé la délégation canadienne. C’est le Qatar qui a accueilli la réunion suivante des conseillers à la sécurité nationale à la fin du mois d’avril. Le premier sommet des dirigeants organisé dans le cadre de la FP10P, auquel seront également conviés les ministres, devrait se tenir au lac des Quatre-Cantons, en Suisse, probablement entre le 15 et le 17 juin. Le ministre suisse des Affaires étrangères, M. Cassis, a confirmé que la Russie ne participerait pas à la conférence de juin, mais a déclaré « s’attendre », au vu de ses échanges avec M. Lavrov, à ce que la Russie y participe ultérieurement. Le ministre Cassis a déclaré que la présence de pays favorables à la Russie au sommet rendrait cette attente encore plus légitime. De son côté, la Chine a fait savoir qu’elle n’y participerait pas, compte tenu de l’absence de la Russie.

Plan de paix de la Chine : Le 24 février 2023, la Chine a publié un document de synthèse en 12 points sur la façon de mettre fin au conflit en Ukraine qui souligne une variété de positions et d’idées sur les conditions nécessaires pour parvenir à la paix, notamment la nécessité de respecter la souveraineté de tous les pays et de cesser les hostilités – deux expressions potentiellement contradictoires. La position de la Chine est positive concernant quelques domaines essentiels : l’importance de l’Initiative céréalière de la mer Noire, l’échange de prisonniers de guerre, la condamnation des menaces nucléaires, le soutien à l’AIEA et l’accès humanitaire des Nations Unies. Le document tente de présenter la Chine comme un acteur neutre, surtout aux yeux des pays du Sud. La Chine déclare qu’elle « continuera de jouer un rôle constructif » dans la reprise des pourparlers de paix.

Le document a d’abord été rejeté par l’Ukraine et l’Occident parce qu’il ne partait pas du principe que la Russie devait se retirer du territoire ukrainien, mais il pourrait redevenir d’actualité dans l’avenir. Les dirigeants occidentaux se sont montrés particulièrement sceptiques quant aux appels lancés par la Chine à un cessez-le-feu qui risquerait, selon eux, de consolider les gains réalisés par la Russie. En mai 2023, l’envoyé spécial de la Chine pour l’Ukraine, Li Hui, s’est rendu pendant 2 jours à Kyiv où il a rencontré le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Dmytro Kouleba, qui a fermement déclaré que son pays n’accepterait aucune proposition pour mettre fin à la guerre avec la Russie comportant la perte de territoires. En mars 2024, M. Li a effectué une « mission de paix » de suivi auprès de 6 pays concernés, dont l’Ukraine et la Russie, au cours de laquelle il a souligné que la Chine espérait que toutes les parties s’efforceraient de désamorcer la situation et de parvenir à un cessez-le-feu. La Chine profite de ces visites pour se présenter comme une partie neutre qui tente de promouvoir la paix. Toutefois, selon un récent compte rendu de la rencontre de M. Li avec le Service européen pour l’action extérieure qui a eu lieu en mars à Bruxelles, le représentant chinois a largement profité de cette occasion pour exprimer les points de discussion de la Russie. En avril 2024, le ministre des Affaires étrangères de la Russie a déclaré que le plan de paix en 12 points de la Chine était la proposition la plus raisonnable à ce jour.

Moyen-Orient

En 1988, la Chine a reconnu le statut d’État à la Palestine. La Chine n’a pas directement condamné le Hamas pour l’attaque d’octobre 2023, mais a appelé à un cessez-le-feu immédiat pour des raisons humanitaires. Le ministre des Affaires étrangères de la Chine, Wang Yi, a dénoncé Israël pour avoir « dépassé la légitime défense » et lui a demandé de cesser la « punition collective imposée au peuple de Gaza ». Le secrétaire d’État américain Blinken a indiqué qu’il était prêt à collaborer avec le ministre des Affaires étrangères Wang pour apaiser les tensions au Moyen-Orient. Entretemps, l’éclairage national donné à ces événements par la Chine accentue le soutien occidental à Israël et l’alignement de la Chine sur les pays du Sud, tout en évitant d’aborder le rôle relativement modeste de la Chine au-delà de ses appels constants à la paix au Moyen-Orient.

La Chine pourrait considérer cette situation comme une occasion d’exploiter des divisions entre l’Occident et les pays du Sud. Elle pourrait également essayer de renforcer son influence sur des dossiers qui touchent directement ses intérêts, par exemple en exerçant une pression constructive sur l’Iran et les houthistes pour qu’ils cessent d’attaquer les voies de navigation.

Le président Xi a également eu des entretiens approfondis avec les dirigeants de l’Arabie saoudite et de l’Iran. En janvier, Wang Yi s’est rendu en Tunisie et au Caire, où il a rencontré le Secrétaire général de la Ligue arabe.

Corée du Nord

Veto de la Russie concernant le Groupe d’experts : Le veto du 28 mars fait suite à de récents rapports du Groupe d’experts qui a enquêté sur les preuves de contournement du régime de sanctions par la Russie, notamment en ce qui concerne l’achat d’armes. Lors du vote, la Chine s’est abstenue, en invoquant la nécessité de lier les sanctions à un processus politique et en appelant les autres pays à étudier la proposition de la Russie de mettre fin au régime de sanctions. Les membres d’optique commune du Conseil de sécurité ont fait des déclarations exprimant clairement leur colère contre la Russie pour ce résultat et l’accusant explicitement d’acheter des armes à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour mener sa guerre d’agression en Ukraine. Les pays potentiellement intermédiaires ont tous voté en faveur de la résolution. Dans le cadre de l’initiative Veto, la question sera maintenant soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), où tous les États membres pourront exprimer de leur point de vue. Bien que le mandat du Groupe d’experts n’ait pas été renouvelé, le régime de sanctions sous-jacent reste pleinement en vigueur et, contrairement à d’autres mesures de sanctions imposées par les Nations Unies, ne nécessite pas de renouvellement de la part du Conseil de sécurité. Le 11 avril, le CDM de PRMNY a fait une déclaration à l’AGNU en réponse au veto de la Russie qui met fin au mandat du Groupe d’experts sur la RPDC et à ses répercussions plus larges.

RPDC-Chine : Bien que les deux pays entretiennent des relations diplomatiques et commerciales dynamiques, la Chine est préoccupée par le programme nucléaire de la Corée du Nord et a soutenu par le passé des résolutions des Nations Unies condamnant ses essais nucléaires. Au cours de la dernière année, la Chine a néanmoins empêché toute forme de condamnation de la RPDC au Conseil de sécurité, malgré les multiples escalades auxquelles nous avons assisté. Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la Corée du Nord ne peuvent produire leur plein effet sans la coopération de la Chine, le principal partenaire de la Corée du Nord pour son commerce extérieur, qui a connu un rebond considérable en 2023. Officiellement, les exportations de pétrole raffiné en provenance de Chine vers la Corée du Nord restent inférieures au seuil fixé par le Conseil de sécurité. Toutefois, des transferts illicites de pétrole de navire à navire continuent d’avoir lieu dans les eaux territoriales chinoises.

Tandis que les relations entre Moscou et Pyongyang se sont récemment améliorées, les relations entre la Chine et la Corée du Nord restent tièdes. Par exemple, la Chine considère les personnes qui fuient la Corée du Nord comme des migrants illégaux et les rapatrie ou les refoule régulièrement vers leur pays d’origine, malgré les critiques internationales. En octobre 2023, la Chine a rapatrié de force ou refoulé un « grand nombre » (estimé entre 500 et 600) de Nord-Coréens. Cette mesure a été publiquement critiquée par les États-Unis, la Corée du Sud et des experts de l’ONU, car elle exposait les fugitifs à des violations des droits de la personne dans leur pays et contrevenait aux obligations juridiques internationales de Pékin.

Malgré ses appels généraux à la stabilité dans la péninsule coréenne, la Chine rejette généralement la responsabilité de la situation actuelle sur les États-Unis ou insiste sur le fait que les « préoccupations légitimes en matière de sécurité » de la RPDC doivent être prises en considération. Lorsqu’on leur demande en privé d’en faire plus pour tenter d’empêcher d’autres essais nucléaires ou de missiles nord-coréens, les représentants chinois affirment souvent que l’influence de la Chine sur la RPDC est limitée.

Biographies des membres du CACN

Ken Hardie – président
PLC – Fleetwood North Kells (Colombie-Britannique)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2015
Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en économie de l’Université de la Colombie-Britannique
Communication : Éditeur des médias sociaux chez Facts & Opinions (de 2014 à 2015); conseiller en communications chez PlaceSpeak Inc. (de 2013 à 2014); directeur des communications chez Translink (de 1999 à 2013); directeur des programmes – CHNL AM 610 NL Broadcasting Ltd. (de 1979 à 1986)
Affaires publiques : Directeur des affaires publiques à la Insurance Corporation of British Columbia (de 1986 à 1998)

Intérêts clés

Radiodiffusion et journalisme
Relations Canada-Chine
Droits de la personne

Rôles parlementaires

Membre d’association parlementaire : Association législative Canada-Chine (de 2015 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2016 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2019 à ce jour)

Participation notable à des comités

Président : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Membre : Comité permanent des pêches et des océans (de 2016 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités(de 2016 à 2019)

Récents points d'intérêt

Président du CACN

En tant que président du CACN, le député Hardie intervient rarement au cours des réunions. Il agit principalement en tant que modérateur neutre pour les autres membres et fait preuve d’une grande impartialité. Il accorde systématiquement le même temps de parole aux membres de chaque parti politique pour les questions qu’ils posent et crée un environnement généralement cordial entre les membres du Comité.

Rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

La circonscription de Fleetwood-Port Kells (C.-B.) du député Hardie a été une cible privilégiée de l’ingérence étrangère de la RPC lors de l’élection de 2021.
Dans un article du Toronto Star de juin 2024 sur la publication des noms des parlementaires accusés d’avoir aidé la RPC, le député Hardie a déclaré ce qui suit : « La carrière de quelqu’un peut être totalement ruinée par une accusation ou un commentaire frivole, je pense que si quelqu’un est inculpé, absolument, OK, voilà. Mais d’ici là, soyons prudents, mais soyons rigoureux. » [Traduction]

Relations Canada-Chine

En septembre 2020, il a déclaré que la stratégie la plus saine pour faire face à une Chine belligérante et belliqueuse est de faire en sorte que les nations parlent d’une seule voix.

Tom Kmiec – vice-président
PCC – Calgary Shepard (Alberta)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2015
Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en science politique, certificat en études sur le terrorisme et la défense du territoire, et maîtrise en science politique, spécialisée en politique américaine
Fonction publique : Adjoint au ministre de la Défense nationale (2007); conseiller spécial en matière de politiques auprès du ministre du Développement durable des ressources de l’Alberta (de 2008 à 2010); conseiller en matière de politiques auprès du ministre des Finances et des Entreprises de l’Alberta (de 2010 à 2011)
Gestion : Directeur des politiques et de la recherche à la Chambre de commerce de Calgary (de 2011 à 2013); directeur des affaires générales au Human Resources Institute of Alberta (HRIA) [de 2013 à 2015].

Intérêts clés

Citoyenneté et immigration
Comptes publics / équité fiscale
Industrie de l’énergie

Rôles parlementaires

Porte-parole : Immigration, réfugiés et citoyenneté (de 2022 à ce jour)
Leader parlementaire adjoint et coprésident de la planification de la période des questions (2022)
Membre d’association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2020 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2020 à ce jour)
Ancien président du caucus national du Parti conservateur (de 2019 à 2021)
Ancien porte-parole adjoint : Affaires étrangères (de 2016 à 2017)

Participation notable à des comités

Membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour); Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (de 2022 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent des comptes publics (2021-2022)
Ancien membre : Comité de liaison (de 2021 à 2022); Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (de 2020 à 2021); Comité permanent des finances (de 2016 à 2017); Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2016 à 2017)

Récents points d'intérêt

Indépendance de Taïwan

Lors de la réunion du CACN le 3 juin 2024, le député Kmiec a présenté une motion condamnant le traitement réservé par la RPC aux journalistes et aux militants de Hong Kong. La motion a été adoptée à l’unanimité et une réponse du gouvernement a été demandée.
Lors d’une réunion du CACN en février 2024, le député Kmiec a interrogé les témoins sur les préparatifs en cours pour contrer l’influence chinoise, et sur la question de savoir si les membres de l’OTAN avaient pris des mesures pour se préparer à l’éventualité d’une invasion de Taïwan par la Chine.

Campagnes coercitives chinoises

À la Chambre des communes et lors des réunions du CACN, le député Kmiec aborde fréquemment les campagnes de coercition menées par la Chine au Canada à l’encontre des Canadiens d’origine chinoise et les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la protection de ces personnes.

Ouïgours

À plusieurs reprises à la Chambre des communes, le député Kmiec a critiqué le gouvernement pour sa réticence à qualifier de génocide le traitement infligé par Beijing aux Ouïghours.

Ingérence étrangère/cyberattaques

Lors d’une déclaration à la Chambre des communes en mai 2024, le député Kmiec a indiqué qu’il avait été la cible d’une cyberattaque de la RPC en raison de son travail au sein de l’Alliance interparlementaire sur la Chine. Il a ensuite appelé le gouvernement à en faire davantage pour protéger les parlementaires de l’influence d’acteurs étrangers.

Stéphane Bergeron, vice-président
BQ – Montarville (Québec)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 1993
Réélu : 1997, 2000, 2004, 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat ès arts en science politique (UQÀM), maîtrise ès arts en science politique (Université Laval)
Politique provinciale : Membre de l’Assemblée nationale du Québec pour le Parti Québécois (de 2005 à 2018)
Service militaire : Il a servi dans les Forces armées canadiennes en tant qu’officier du Cadre des instructeurs de cadets de la marine (de 1984 à 1993)

Intérêts clés

Relations Canada-Chine/Taïwan
Maintien de la paix
Ukraine

Rôles parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères et commerce international (affaires étrangères) (de 1996 à 1998/de 2003 à 2004/de 2019 à ce jour)
Ancien porte-parole : Finances (institutions financières internationales) (de 1993 à 1996); leader parlementaire du gouvernement (affaires parlementaires) (de 1997 à 2001); industrie (science, recherche et développement) (de 2001 à 2002); Bureau du Conseil privé (affaires intergouvernementales) (de 2004 à 2005/de 2019 à 2021); revenu national (déclaration fiscale unique) (de 2019 à 2021)

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour);

Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2023 à ce jour; de 2020 à 2023)

Récents points d'intérêt

En comité

En mai 2024, le député Bergeron a présenté une motion au CACN pour inviter USS, BEJING/CDM, ainsi que le ministre de l’Environnement Guilbeault et les présidents de l’Association législative Canada-Chine à comparaître à la lumière des récents voyages en Chine.
La majorité des déclarations du député Bergeron au FAAE ont porté sur la Chine.
Le député Bergeron a également exprimé des préoccupations à l’égard de l’influence économique croissante de la Chine dans l’ensemble des pays du Sud, notamment en ce qui concerne ce qu’il appelle « les nouvelles routes de la soie ».

Taïwan

Le député Bergeron a souvent fait part de ses préoccupations concernant la possible invasion de Taïwan par la République populaire de Chine, qu’il qualifie d’« inévitable ».

Laboratoire de Winnipeg

Le député Bergeron s’est exprimé clairement sur le sujet des fuites du Laboratoire de Winnipeg et a souvent critiqué la collaboration du Canada avec la République populaire de Chine sur des questions scientifiques, arguant que les avantages mutuels ne l’emportent pas sur les risques associés au partage de la recherche microbiologique.

Heather Mcpherson – Vice-présidente
NPD – Edmonton Strathcona (Alberta)

Élection à la chambre des communes

Élue pour la première fois : 2019
Réélue : 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en enseignement secondaire (majeure en anglais) et maîtrise en études théoriques, culturelles et internationales en éducation.
Coopération : Chef d’équipe bénévole chez Médecins Sans Frontières (MSF) (de 2001 à 2003); chargée de programme à Jeunesse Canada Monde (de 2003 à 2007); directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation (de 2008 à 2019)

Intérêts clés

Développement durable
Droits de la personne
Éducation

Rôles parlementaires

Porte-parole du NPD : Affaires étrangères, commerce et développement (de 2019 à ce jour); développement international (de 2023 à ce jour)
Whip adjointe du NPD (de 2021 à ce jour)
Ancienne leader parlementaire adjointe du NPD (de 2019 à 2021)
Porte-parole adjointe de l’opposition : Patrimoine canadien (de 2021 à ce jour)
Vice-présidente d’association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2020 à ce jour)
Membre d’association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2019 à 2021); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2019 à 2021); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (de 2019 à 2021); Section canadienne de ParlAmericas (de 2019 à 2021); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (de 2019 à 2021)

Participation notable à des comités

Vice-présidente : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Ancienne membre : Comité permanent du patrimoine canadien (de 2020 à 2021)

Récents points d'intérêt

Cyberattaques contre l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC)

En avril 2024, la députée McPherson a souligné à la Chambre des communes qu’elle ne se sentait « pas soutenue » en tant que parlementaire potentiellement ciblée par des cyberactivités de la RPC. Elle a souligné la nécessité pour le Canada d’en faire davantage pour lutter contre l’influence étrangère et protéger le privilège parlementaire.

Droits de la personne

La députée McPherson s’est souvent exprimée clairement sur la question des violations des droits de la personne, notamment sur le traitement réservé par la RPC aux Ouïghours en Chine.

Influence mondiale de la Chine

Au CACN, la députée McPherson a souvent demandé comment la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique pouvait être adaptée pour répondre à l’influence croissante de la RPC dans la région et soutenir d’autres acteurs, y compris Taïwan.
La députée McPherson a commenté la montée de l’influence chinoise en Afrique subsaharienne devant plusieurs comités de la Chambre des communes. Elle a accusé le Canada d’adopter une approche prudente, axée sur le marché intérieur, dans son engagement avec la région, au lieu de se positionner comme un acteur majeur sur la scène mondiale.

Michael D. Chong
PCC – Wellington—Halton Hills (Ontario)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2004
Réélu : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en philosophie de l’Université de Toronto, Trinity College
- Conseiller : Conseiller principal à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (de 2001 à 2004); analyste à BZW (Barclays de Zoete Wedd) (de 1994 à 1997); adjoint du président aux services financiers de Canadian Tire (de 1992 à 1994)
TI : Chef des technologies de l’information chez Mackie Research Capital (de 1997 à 1999)
Histoire : Membre du conseil d’administration chez Historica Canada (de 1997 à ce jour)

Intérêts clés

Affaires étrangères/ingérence étrangère
Droits de la personne
Civisme et histoire

Rôles parlementaires

Porte-parole : Affaires étrangères (de 2020 à ce jour)
Ancien porte-parole : Infrastructure, communautés et affaires urbaines (de 2017 à 2018); sciences (industrie) (de 2018 à 2019); institutions démocratiques (de 2019 à 2020)
Ancien porte-parole adjoint : Environnement (de 2015 à 2016)

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2023 à ce jour)
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent des langues officielles (de 2011 à 2015); Comité permanent du patrimoine canadien (de 2010 à 2011); Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2009)
Ancien vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à 2021); Comité spécial sur l’Afghanistan (de 2021 à 2022); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à 2023)

Récents points d'intérêt

Il a été confirmé que le député Chong est la cible d’un harcèlement fréquent de la part de la RPC depuis 2021 en raison de son soutien aux Ouïghours, à Hong Kong et à Taïwan.

Ingérence étrangère

Le 9 mai 2024, le député Chong a prononcé un discours devant la Chambre des communes sur l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) concernant l’ingérence étrangère, soulignant l’importance de protéger les députés contre l’ingérence de la Chine dans les élections et contre les cyberattaques.
Le député Chong a été un fervent défenseur de l’enquête sur les fuites du Laboratoire de Winnipeg, notamment lors d’une réunion du CACN en avril 2024, au cours de laquelle il s’est dit très préoccupé par le fait qu’un scientifique canadien était connu pour s’être rendu en Chine et avoir reçu des fonds de la part de représentants du gouvernement chinois.

Commerce

Le député Chong a souvent fait référence à l’importance de la relation commerciale entre la Chine et le Canada, demandant aux témoins s’il était possible pour le Canada de réorienter ses exportations vers d’autres pays que la Chine dans l’éventualité d’une interruption des échanges avec Beijing.
Chong est un fervent partisan de l’exportation par le Canada de gaz naturel liquéfié (GNL) vers les pays de l’Indo-Pacifique, y compris le Japon, la Chine et l’Inde.

Droits de la personne

En mai 2024, le député Chong a prononcé un discours à la Chambre affirmant la nécessité pour les parlementaires canadiens de s’opposer au bilan de la Chine en matière de droits de la personne. Il a évoqué le traitement des Ouïghours, la répression contre les habitants de Hong Kong et la violation des règles établies de l’OMC.
Le 22 février 2021, le député Chong a mené avec succès une motion d’opposition à la Chambre des communes visant à reconnaître les violations des droits de la personne commises à l’encontre des Ouïghours dans la région du Xinjiang, en Chine, comme un génocide.

Damien C. KurekPCC – Battle river—Crowfoot (Alberta)
Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2019
Réélu : 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en science politique et communications, Université Trinity Western (2015)

Intérêts clés

Agriculture
Secteur de l’énergie (GNL, pipelines)
Immigration

Rôles parlementaires

Membre : Association parlementaire Canada-Europe, Groupe interparlementaire Canada-Israël; Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth; Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni; Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Participation notable à des comités

Membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (d’avril 2024 à ce jour); Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (de décembre 2021 à ce jour)

Récents points d'intérêt

Exportations d’énergie

Le député Kurek aborde fréquemment la question des exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié (GNL) vers la région indo-pacifique, plaidant pour que les entreprises d’énergie canadiennes aient un meilleur accès à la chaîne d’approvisionnement de la région (Chine, Inde, Japon, marchés émergents d’Asie du Sud-Est)

Défis liés au commerce

En mai 2024, lors d’une réunion du CACN, le député Kurek a remis en question l’impact de la taxe carbone sur la compétitivité canadienne. Au cours de la même réunion, il s’est également interrogé sur les répercussions des obstacles non tarifaires chinois sur les produits de base canadiens.
Le député Kurek a posé une question générale sur les défis commerciaux qui existent dans les secteurs des produits de base canadiens.

Industrie agricole

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, le député Kurek a parlé de la nécessité pour le Canada de mieux promouvoir son secteur agricole et a suggéré que la croissance du commerce soit plus rapide, citant le mauvais classement mondial du port de Vancouver et le manque général d’efficacité de l’infrastructure portuaire canadienne.

Melissa Lantsman PCC – Thornhill (Ontario)
Élection à la chambre des communes

Élue pour la première fois : 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat ès arts et diplôme d’études supérieures de l’Université de Toronto
Relations publiques : Directrice des communications – ministère des Affaires étrangères [ministres Lawrence Cannon et John Baird] (de 2008 à 2011), BCP (de 2011 à 2012), directrice principale pour Marchés des capitaux CIBC (de 2015 à 2018), candidature pour le leadership de la députée provinciale de l’Ontario, Caroline Mulroney, au Parti progressiste-conservateur de l’Ontario (2018), Hill+Knowlton Stratégies (de 2018 à 2020), Enterprise Canada (2021).
Ancienne membre du conseil de direction : Comité des affaires politiques canadiennes juives, Hôpital Michael Garron de Toronto, Jewish Addiction Community Services (JACS), Festival international canadien du documentaire Hot Docs (Hot Docs Canadian International Documentary Festival)

Intérêts clés

Ingérence étrangère
Relations publiques
Questions relatives aux droits des Juifs

Rôles parlementaires

Chef adjointe de l’opposition (de 2022 à ce jour)

Ancienne ministre des Transports du cabinet fantôme (de 2021 à 2022)

Membre : Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2022 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2023 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2023 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2023 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2023 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2023 à ce jour); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2023 à ce jour)

Participation notable à des comités

Membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2023 à ce jour)

Ancienne membre : Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (de 2021 à 2022)

Récents points d'intérêt

Ingérence étrangère

Lors de la période des questions du 9 mai 2023, la députée Lantsman, dans une question au premier ministre concernant l’établissement d’un registre des agents étrangers, a déclaré ce qui suit: « Il nous faut un registre des agents étrangers, comme ceux qui existent en Australie et aux États-Unis. Il nous faut une enquête publique nationale sur l’ingérence étrangère. Il faut fermer les postes de police illégaux installés au Canada qui harcèlent des civils innocents […] »
Lors d’un discours prononcé le 20 mars 2023 à la Chambre des communes, la députée Lantsman a affirmé la chose suivante en ce qui concerne les élections de 2021 : « Ce régime a répandu, de façon courante et flagrante, de fausses informations aux électeurs canadiens. »
Dans un communiqué de presse daté du 26 février 2023, la députée Lantsman a souligné son soutien à une motion conservatrice présentée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) visant à faire comparaître Katie Telford, la chef de cabinet du premier ministre Trudeau, devant le comité sur la question de l’ingérence étrangère. Elle a également réitéré son soutien à la production de documents gouvernementaux relatifs à l’ingérence électorale chinoise. Dans le communiqué, elle a déclaré que le « Le gouvernement Trudeau doit veiller à ce que les rapports très crédibles sur l’ingérence électorale fassent l’objet d’une enquête sérieuse et impartiale. »
Lors de la période des questions du 7 décembre 2022, la députée Lantsman a posé une série de questions à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur l’attribution d’un contrat de technologie des communications de la GRC à Sinclair Technologies. Elle a affirmé : « […] la société mère de Sinclair Technologies appartient en partie au gouvernement chinois, et elle est inculpée de 21 chefs d’accusation d’espionnage. »

Nathaniel Erskine-Smith
PLC – Beaches—East York (Ontario)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2015
Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s (2007); maîtrise en droit (BCL) de l’Université d’Oxford (2013)
Avocat : Ancien associé en contentieux commercial chez Kramer Simaan Dhillon. A déjà travaillé comme bénévole chez l’Association canadienne des libertés civiles.
Politique provinciale : Le député Erskine-Smith est arrivé deuxième lors de la campagne à la direction du Parti libéral provincial de l’Ontario en 2023.
Député d’arrière-banc : Le député Erskine-Smith est un député éminent de l’arrière-ban libéral, qui a été désigné par les médias canadiens comme le député le plus indépendant et le moins prévisible du pays.

Intérêts clés

Action climatique
Bien-être des animaux
Questions relatives aux circonscriptions

Rôles parlementaires

Membre : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2024 à ce jour); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (de 2024 à ce jour)

Participation notable à des comités

Membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2024 à ce jour); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2024 à ce jour)

Récents points d'intérêt

Action climatique et durabilité

En mai 2024, lors d’une réunion du CACN, le député Erskine-Smith a discuté de la valeur des substituts de protéine dans la promotion d’une croissance durable. Au cours de la même réunion, le député Erskine-Smith s’est interrogé sur la viabilité à long terme du GNL, compte tenu des objectifs mondiaux de zéro émission.

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, le député Erskine-Smith a parlé de l’importance du PTPGP pour le développement des échanges commerciaux du Canada.

Droits de la personne

Lors d’une réunion du Comité de l’industrie du 8 juin 2024 sur la Loi sur Investissement Canada, le député Erskine-Smith a posé plusieurs questions sur l’équilibre des échanges avec la Chine tout en cherchant à lutter contre les violations des droits de la personne commises par ce pays.
Lors d’une réunion du CACN le 6 mai 2024, le député Erskine-Smith a soulevé la question du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, en mentionnant le manque de « mordant » des pouvoirs réglementaires du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (BOCRE).

Peter Fragiskatos
PLC – London-Centre-Nord (Ontario)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2015
Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en science politique, maîtrise et doctorat en relations internationales
Professeur d’université : Université de Western Ontario (science politique)
Commentateur dans les médias : Il a publié dans de grands organes de presse canadiens et internationaux, notamment Maclean’s Magazine, The Globe and Mail, The Toronto Star, BBC News et CNN.
Bénévolat : Il a siégé au conseil d’administration d’Anago Resources et de la Heritage London Foundation.

Intérêts clés

Affaires étrangères
droits des Kurdes

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : logement, infrastructure et collectivités (de 2023 à ce jour); revenu national (de 2021 à 2022)
Membre non parlementaire de comité : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2021)

Participation notable à des comités

Membre : Comité permanent des finances (de 2023 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à 2021/de 2022 à ce jour); Comité permanent des comptes publics (de 2021 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent des finances (de 2018 à 2021); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (de 2017 à 2018); Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2016 à 2017)

Récents points d'intérêt

Taïwan

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, le député Fragiskatos a demandé comment le Canada pouvait promouvoir « organiquement » la démocratie dans l’Indo-Pacifique sans exercer un contrôle excessif.
À plusieurs reprises au cours des réunions du CACN, le député Fragiskatos a posé des questions sur les risques liés à l’invasion potentielle de Taïwan par la Chine.
Lors d’une réunion du CACN en novembre 2022, le député Fragiskatos a fait part de son inquiétude concernant les efforts de désinformation de la Chine à Taïwan et a demandé comment le Canada pouvait aider Taïwan à cet égard.

IA et sécurité

En mai 2024, lors d’une réunion du CACN, le député Fragiskatos a exprimé le souhait d’en savoir plus sur l’interaction entre l’IA et la sécurité, en particulier en ce qui concerne la Chine.

Fuite de données du Laboratoire de Winnipeg

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, le député Fragistakos a fait part de ses préoccupations à l’égard de la culture de la fonction publique et a demandé comment des mesures pourraient être prises pour réduire le risque que des acteurs malveillants profitent de ses vulnérabilités.
En mai 2024, lors d’une réunion du CACN, le député Fragiskatos a demandé si le Canada a engagé un dialogue avec des pays et des institutions d’optique commune sur les pratiques exemplaires afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’atteintes à la sécurité des biens du gouvernement du Canada à l’avenir.

Marie-France Lalonde PLC—Orléans (Ontario)
Élection à la chambre des communes

Élue pour la première fois : 2019
Réélue : 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en administration et baccalauréat en travail social
Politique provinciale : Membre du Parti libéral pour l’Assemblée législative de l’Ontario (de 2014 à 2019); ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (de 2016 à 2017); ministre responsable des Affaires francophones (de 2016 à 2017); ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (de 2017 à 2018)
Affaires : Directrice régionale des ventes et du marketing à All Seniors Care Living Centres (de 2013 à 2014); propriétaire et exploitante du Portobello Manor (de 2008 à 2013); directrice régionale du marketing et des ventes à Revera Inc. (de 2004 à 2007); directrice exécutive des Central Park Lodges Retirement Residences (de 2000 à 2004)

Intérêts clés

Citoyenneté et immigration
Anciens combattants
Langues officielles

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (de 2023 à ce jour)

Présidente d’association parlementaire : Association interparlementaire Canada-France (de 2020 à ce jour)

Membre d’association parlementaire : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2019 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (de 2020 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (de 2019 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2020 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (de 2020 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2019 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2020 à ce jour); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2019 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2019 à ce jour); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2019 à ce jour); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (de 2020 à ce jour)

Participation notable à des comités

Membre : NDDN – Comité permanent de la défense nationale (de 2023 à ce jour); CACN – Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à 2021/de 2022 à ce jour)

Ancienne membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (de 2023 à ce jour); OLLO – Comité permanent des langues officielles (de 2020 à 2021); ACVA – Comité permanent des anciens combattants (de 2020 à 2021)

Récents points d'intérêt

Règlement des conflits dans l’espace

Lors d’une réunion du CACN en avril 2024, la députée Lalonde a demandé comment la Chine et la Russie, en tant que signataires des accords Artemis, contribuaient à l’objectif plus large du règlement des conflits dans le cadre de l’exploration spatiale, et en quoi la prévisibilité dans ce domaine était avantageuse.

Ingérence étrangère

Au cours des délibérations du 15 juin 2023 à la Chambre des communes, la députée Lalonde a prononcé un discours sur l’ingérence étrangère chinoise, en sa qualité de secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale. Elle y indiquait que le gouvernement prend les menaces d’ingérence étrangère « très au sérieux » et a détaillé les travaux de Sécurité publique Canada, de la GRC et du SCRS sur la question, annoncés récemment à l’époque.
Lors du débat sur son discours du 15 juin 2023 sur l’ingérence étrangère, la députée Lalonde, en réponse au député conservateur Kevin Vuong sur la question des postes de police chinois au Canada, a indiqué : « Nous sommes fermement résolus à lutter contre l’ingérence étrangère en protégeant les Canadiens et les communautés ciblés par des acteurs étatiques étrangers, en sauvegardant nos institutions démocratiques et en faisant la promotion de la sécurité économique. » Elle a ajouté : « Nous savons, comme je l’ai mentionné, que certains gouvernements étrangers, y compris celui de la République populaire de Chine, ont tenté de menacer et d’intimider des personnes au Canada ou des membres de leur famille à l’étranger. Les organismes de sécurité et de renseignement du Canada mettent en application toutes les mesures prévues dans leurs mandats pour contrer ces menaces. »

Robert Oliphant
PLC – Don Valley-Ouest (Ontario)

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois : 2008
Réélu : 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en commerce, maîtrise et doctorat en théologie
Religion : Ministre à l’Église Quyon United (de 1984 à 1986); ministre associé à la Timothy Eaton Memorial Church (de 1984 à 1986); ministre principal intérimaire à la Bloor Street United Church (de 1991 à 1993); ministre à la Whitehorse United Church (de 1991 à 1993); ministre à la Eglinton St. George’s United Church (de 1999 à 2008)
Gestion : Président et chef de la direction de la Société canadienne de l’asthme (de 2011 à 2015)

Intérêts clés

Affaires étrangères (Afrique, Ukraine)
Droits de la personne

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : Ministre des Affaires étrangères (de 2019 à 2021)
Vice-présidente d’association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2022 à ce jour)
Membre d’association parlementaire : Association législative Canada-Chine (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (de 2016 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (de 2018 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (de 2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2016 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2015 à ce jour); Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2020 à ce jour); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2015 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2017 à ce jour); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2015 à ce jour).
Ancien porte-parole : Citoyenneté et immigration (multiculturalisme) (de 2010 à 2011); Anciens combattants (de 2009 à 2010)

Participation notable à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2019 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)
Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (de 2017 à 2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (de 2016 à 2017)
Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (de 2009 à 2010)

Récents points d'intérêt

Ingérence étrangère

Le 3 mai 2023, s’exprimant au nom de la ministre Joly pendant les travaux de la Chambre, le député Oliphant a fourni des chiffres sur l’étendue de l’engagement diplomatique du Canada en Chine.

Taïwan

Lors des réunions du CACN, le député Oliphant mentionne à plusieurs reprises les actions de la Chine contre Taïwan et sa contribution à l’instabilité dans la région de l’Asie-Pacifique.
Dans une déclaration de mars 2022 à la Chambre des communes, le député Oliphant a affirmé que « […] le Canada reste résolu à promouvoir ses intérêts et ceux de Taïwan dans le cadre de sa politique d’une seule Chine. » Il a également déclaré que Taïwan et sa stabilité économique sont importants pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et les exportateurs canadiens.

Indo-Pacifique

Lors d’une réunion du CACN en février 2024, le député Oliphant a reconnu l’importance pour le Canada de collaborer avec ses alliés, comme le souligne la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, afin de faire face à la Chine. Il a également souligné l’importance pour le Canada de promouvoir ses priorités dans la région, notamment en matière de développement international.
Lors d’une réunion du CACN le 5 février 2024, le député Oliphant a demandé aux témoins d’expliquer comment le Canada pourrait avoir moins peur de commercer avec la Chine, tout en reconnaissant l’armement commercial de la RPC.

Afrique

Lors de la réunion du FAAE le 29 avril 2024, le député Oliphant s’est enquis des répercussions des investissements chinois en Afrique.

Jean Yip
PLC – Scarborough—Agincourt (Ontario)

Élection à la chambre des communes

Élue pour la première fois : 2017
Réélue : 2019, 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en relations patronales-syndicales et en sociologie; la députée Yip détient le titre Fellow (professionnelle d’assurance agréée).
Assurance : Assureure principale à temps partiel chez Belairdirect (de 2000 à 2003); chef d’équipe en souscription chez Belairdirect (de 1998 à 2000)
Bénévolat : La députée Yip participe à l’Initiative Arnold Chan pour la démocratie, en mémoire de son défunt mari, qui était l’ancien député de Scarborough-Agincourt, décédé d’un cancer du nasopharynx en 2017 à l’âge de 50 ans.

Intérêts clés

Enjeux liés aux aînés
Comptes publics et vérificatrice générale du Canada
Questions relatives aux circonscriptions

Rôles parlementaires

Membre d’association parlementaire : Association législative Canada-Chine (de 2018 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2018 à ce jour)

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité permanent des comptes publics (de 2021 à ce jour)
Membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à 2021/de 2022 à ce jour); Comité permanent des comptes publics (de 2018 à ce jour)
Ancien membre : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (de 2018 à 2019)

Récents points d'intérêt

Relations Canada-Chine

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, la députée Yip a fait référence aux commentaires des témoins sur le fait que la Chine ne s’engage généralement pas d’une manière compatible avec les autres démocraties. Elle a demandé comment le Canada pourrait mieux s’engager et établir un dialogue avec la Chine.

Ingérence étrangère

Lors d’une réunion du PACP en juin 2023, la députée Yip a interrogé un témoin sur la meilleure façon d’éviter l’ingérence étrangère et sur l’utilité d’une étude prospective sur la prévention de l’ingérence étrangère.

Taïwan

Lors d’une réunion du CACN en mai 2024, la députée Yip a demandé quelles étaient les répercussions des sanctions chinoises contre Taïwan sur les producteurs locaux, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et des pêches, où la détérioration des aliments pourrait être une préoccupation majeure.

Investissement étranger

Lors d’une réunion du CACN le 8 mai 2023 sur les investissements canadiens dans les entreprises nationales chinoises, la députée Yip a posé une série de questions à Affaires mondiales Canada sur les conséquences des investissements canadiens dans les instruments financiers chinois dont les liens avec les violations des droits de la personne sont connus.

Sanctions chinoises contre des parlementaires canadiens

Michael Chong, député fédéral
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada

Contexte

À la connaissance d’OPB, la RPC n’a jamais clarifié ce que signifiait précisément son communiqué du 27 mars 2021 annonçant que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR) avait été sanctionné.
Bien que la déclaration (ci-dessous) indique clairement que les personnes citées (c.-à-d. Michael Chong) ont été interdites d’entrée en RPC, le communiqué indique seulement que les citoyens et institutions chinois n’ont pas le droit d’avoir des échanges avec l’entité concernée.
Bien que cela signifie probablement que les membres passés et actuels du Comité ne sont pas sanctionnés à moins qu’ils ne tentent de voyager en Chine en leur qualité de membre du SDIR, afin d’écarter tout doute, nous devrions envoyer une note diplomatique à l’ambassade pour demander si le député Majid Jowhari ou tout autre membre du SDIR est visé par l’annonce des sanctions de 2021.

Annexe A : Déclaration de la RPC

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de la RPC annonce des sanctions à l’encontre de personnes et d’entités américaines et canadiennes

2021-03-27 20 h 51

Le 22 mars, les États-Unis et le Canada ont imposé des sanctions unilatérales à l’encontre de personnes et d’entités au Xinjiang en se fondant sur des rumeurs et de la désinformation. En guise de réponse, la Chine décide de sanctionner Gayle Manchin, présidente de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), Tony Perkins, vice-président de l’USCIRF, Michael Chong, député fédéral au Canada et le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada. Les personnes visées sont interdites d’entrée en Chine continentale, à Hong Kong et à Macao, et les institutions et citoyens chinois n’ont pas le droit de faire des affaires avec ces personnes ni d’avoir des échanges avec l’entité concernée. Entre-temps, les sanctions précédentes de la Chine à l’encontre des personnes américaines qui ont gravement porté atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la Chine sur des questions liées au Xinjiang restent en vigueur.

Le gouvernement chinois est fermement déterminé à préserver sa souveraineté nationale, sa sécurité et ses intérêts en matière de développement, et demande instamment aux parties concernées de comprendre clairement la situation et de corriger leurs erreurs. Celles-ci doivent cesser toute manipulation politique sur les questions liées au Xinjiang, interrompre toute forme d’ingérence dans les affaires intérieures de la Chine et s’abstenir de s’engager davantage dans la mauvaise voie. Autrement, ils se brûleront les doigts.

Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l’occasion du 35^e anniversaire des événement de la place Tiananmen

De : Affaires mondiales Canada

Déclaration

Le 4 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, le Canada souligne le 35^e anniversaire de la violente répression survenue à Beijing, sur la place Tiananmen et aux alentours, le 4 juin 1989, contre des citoyens et citoyennes pacifiques et non armés, dont beaucoup appartenaient au milieu étudiant.

« Trente-cinq ans se sont écoulés depuis, mais de nombreuses familles de victimes ne connaissent toujours pas la vérité sur ce qui s’est passé ce jour-là.

« La Constitution de la République populaire de Chine stipule que les citoyennes et citoyens chinois jouissent de la liberté d’expression, de la presse, de réunion, d’association, de rassemblement, de manifestation et de religion ou de conviction. Motivés par l’amour de leur pays, les manifestants et manifestantes de 1989 croyaient passionnément à ces principes.

« L’esprit de ceux et celles qui ont perdu la vie en 1989 perdure dans les voix des gens qui réclament aujourd’hui la reddition de comptes et le respect des droits de la personne.

« Le Canada exhorte la Chine à respecter ses obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit international. Le Canada continuera à parler au nom de celles et ceux qui ne peuvent s’exprimer librement et à se tenir aux côtés de celles et ceux qui défendent la dignité humaine. »

Le gouvernement du Canada publie une déclaration sur les cyberactivités malveillantes

De : Sécurité publique Canada

Déclaration

OTTAWA – Le 3 juin 2024 – Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, et l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, ont fait la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada prend au sérieux toute tentative d’atteinte à notre sécurité nationale. Nous continuons à prendre des mesures pour protéger le public canadien contre les cyberactivités malveillantes et les ingérences étrangères.

La présente déclaration a pour but de sensibiliser les Canadiens à la menace que représente pour le Canada et la population canadienne la cyberactivité malveillante des États étrangers et de leurs filiales.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a attribué les cyberactivités malveillantes en désignant certains États et a appuyé ses alliés dans la condamnation de ces activités. Nous agissons ainsi parce que le Canada travaille avec ses alliés et ses partenaires pour promouvoir un cyberespace stable, fondé sur le respect du droit international et des normes des Nations Unies relatives au comportement responsable des États dans le cyberespace.

Certains États étrangers — dont la République populaire de Chine (RPC), la Russie, l’Iran, et la Corée du Nord — mènent des campagnes de grande envergure et de longue durée pour compromettre les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé. Ces États obtiennent des informations qui peuvent être utilisées pour interférer avec nos systèmes politiques et nos infrastructures essentielles, et qui peuvent être utilisées pour menacer ou nuire à des personnes au Canada.

L’ingérence étrangère, rendue possible par des outils cybernétiques sophistiqués, constitue l’une des menaces les plus graves pour la sécurité nationale, la prospérité économique et la souveraineté du Canada, ainsi que pour notre mode de vie. Les acteurs parrainés par l’État ont démontré leur volonté de cibler tous les aspects de notre société, y compris chaque niveau de gouvernement, le secteur privé et même les individus.

C’est la République populaire de Chine qui est à l’origine de la plus grande partie des cybermenaces d’origine étatique dirigées contre le Canada. Le gouvernement du Canada exhorte la communauté canadienne de la cybersécurité, en particulier les défenseurs des réseaux d’infrastructures essentielles, à renforcer leur sensibilisation et leur protection contre les cybermenaces sophistiquées de la RPC. Le Centre canadien pour la cybersécurité, qui fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications, a publié des informations supplémentaires sur cette menace ainsi que des conseils aux opérateurs des réseaux pour protéger leurs systèmes : https://www.cyber.gc.ca/fr/orientation/cyberbulletin-centre-cybersecurite-invite-canadiennes-canadiens-sinformer-se-proteger-contre-activites-cybermenace-rpc.

Le public canadien doit être vigilant, car ces activités peuvent affecter les informations personnelles, les finances, ainsi que nos institutions publiques, telles que les secteurs de la santé, de l’eau et de l’éducation. En outre, nombre de ces campagnes visent à saper directement la démocratie canadienne.

Le Canada continue à dénoncer les activités malveillantes d’États étrangers et à collaborer étroitement avec ses alliés et partenaires en matière de cybersécurité. Les cybermenaces contre nos infrastructures essentielles et nos institutions démocratiques ne seront pas tolérées.

Si vous êtes la cible d’une cyberactivité malveillante, nous vous encourageons à le signaler via le Mon Cyberportail ou par courriel à l’adresse contact@cyber.gc.ca.

Toute personne au Canada qui craint d’être la cible d’une ingérence étrangère doit contacter le Réseau info-sécurité nationale de la GRC au 1 800 4205805, ou par courriel à l’adresse rcmp.nsin-risn.grc@rcmp-grc.gc.ca.

Les informations relatives à l’ingérence étrangère peuvent également être communiquées au Service canadien du renseignement de sécurité en remplissant le formulaire en ligne. »

Déclaration concernant le verdict prononcé à l’encontre de politiciens et de militants pro-démocratie de Hong Kong

De : Affaires mondiales Canada

Déclaration

Le 30 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a aujourd’hui émis la déclaration suivante à la suite du verdict au « procès des 47 » à Hong Kong :

« Le Canada est profondément préoccupé par les verdicts de culpabilité prononcés à l’issue du procès collectif instruit en vertu de la Loi sur la sécurité nationale à l’encontre de 47 politiciens et défenseurs de la démocratie, connus sous le nom de « Hong Kong 47 ».

« Les 47 accusés dans cette affaire ont été arrêtés et poursuivis pour des activités politiques pacifiques, notamment l’organisation d’une élection primaire non officielle. Nombre d’entre eux se sont vu refuser la liberté sous caution et ont été maintenus en détention provisoire pendant près de deux ans.

« Le résultat du procès démontre que les lois de Hong Kong relatives à la sécurité nationale, y compris l’ordonnance sur la sauvegarde de la sécurité nationale récemment adoptée en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale, sont utilisées pour réduire au silence les dissidents à Hong Kong, mais aussi à l’étranger.

« La décision du gouvernement de Hong Kong de faire appel de l’acquittement de deux accusés est profondément troublante.

« Le Canada reconnaît que Hong Kong doit tenir compte de considérations légitimes en matière de sécurité nationale. Toutefois, les lois de Hong Kong relatives à la sécurité nationale ne protègent pas les droits et libertés de la personne enchâssés dans la Loi fondamentale et dans les instruments internationaux auxquels Hong Kong est partie.

« Le Canada réitère sa recommandation à la Chine, dans le cadre de l’examen périodique universel de son bilan en matière des droits de la personne, d’abroger la Loi sur la sécurité nationale et, pour les autorités de Hong Kong, de mettre fin aux poursuites engagées contre toutes les personnes accusées en vertu de cette loi. »

Déclaration concernant l’adoption par Hong Kong d’une nouvelle loi sur la sécurité nationale

De : Affaires mondiales Canada

Déclaration

Le 20 mars 2024 – Ottawa, Canada – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant l’adoption rapide par Hong Kong de l’ordonnance sur la sauvegarde de la sécurité nationale et l’inquiétude sérieuse quant à ses répercussions sur les droits de la personne à Hong Kong :

« Le Canada craint que la nouvelle loi sur la sécurité nationale ne s’écarte davantage des normes internationalement acceptées en matière de proportionnalité, de transparence et de responsabilité.

« Les définitions larges dans la loi portant sur des infractions à la sécurité nationale et des menaces à la sécurité nationale suscitent des inquiétudes quant à la possibilité d’une application excessive de la loi. Il n’existe aucune disposition claire prévoyant un mécanisme d’examen indépendant pour garantir la proportionnalité, la transparence et la responsabilité dans l’application de la loi.

« Le Canada reconnaît le droit de Hong Kong d’adopter des lois pour répondre à des questions légitimes de sécurité nationale. Cette nouvelle législation ne parvient toutefois pas à sauvegarder les droits et les libertés de la personne enchâssés dans la Loi fondamentale et dans les instruments internationaux auxquels Hong Kong est partie.

« La loi sur la sécurité nationale imposée en 2020 a mené à la violation des droits de la personne et à la suppression du débat public à Hong Kong. La nouvelle loi risque d’aggraver l’effet dissuasif créé par la loi sur la sécurité nationale à un moment où la ville tente de maintenir son statut de plaque tournante internationale ouverte et libre. »

Déclaration commune du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni sur la manipulation de l’information étrangère

De : Affaires mondiales Canada

Déclaration

Le 16 février 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada demeurent profondément préoccupés par la manipulation de l’information étrangère et d’autres actions visant à nuire aux démocraties et aux droits de la personne dans le monde.

La manipulation de l’information étrangère est une menace pour la sécurité nationale qui porte atteinte aux valeurs démocratiques, aux droits de la personne, aux processus gouvernementaux et à la stabilité politique. Étant donné que la manipulation de l’information fait abstraction des frontières, nous demandons à tous les pays d’optique commune qui adhèrent à un ordre fondé sur des règles de travailler ensemble pour cerner et contrer cette menace. Le fait de protéger l’intégrité de l’écosystème mondial de l’information est essentiel à la confiance populaire dans les institutions et les processus de gouvernance, à la confiance envers les dirigeantes et les dirigeants élus et à la préservation de la démocratie.

Le système international actuel, fondé sur le droit international et le respect des frontières territoriales, doit rivaliser avec une vision différente, laquelle est définie par l’impunité autocratique. Cette autre vision déploie une influence étrangère malveillante visant à compromettre notre sécurité au mépris des droits de la personne universels et de l’état de droit.

Le moment est venu d’adopter une stratégie collective de gestion de la menace que représente la manipulation de l’information étrangère, et ce, en créant une coalition de pays d’optique commune déterminée à renforcer la résilience et la réponse face à la manipulation de l’information. Nous pouvons y parvenir grâce à des solutions coordonnées, qui s’adressent à l’ensemble de la société et qui font appel à des spécialistes, à des médias indépendants et à des organisations multilatérales, en vue de trouver des solutions à ces menaces à la sécurité transnationale.

C’est pourquoi, aujourd’hui, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada approuvent conjointement le Cadre de lutte contre la manipulation de l’information par des États étrangers, qui affirme notre compréhension commune de la menace et offre une vision globale de la manière de relever le défi de la manipulation de l’information par des États étrangers. En outre, il vise à normaliser notre stratégie liée à ce problème et à mettre en place des systèmes interopérables et complémentaires pour résister à cette menace à mesure que les technologies continuent d’émerger et d’évoluer. Ce cadre complète les engagements internationaux de haut niveau tirés de la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, et renforce notre engagement et nos efforts mutuels à l’égard de la protection et de la promotion de l’intégrité de l’information.

Les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont l’intention de collaborer pour renforcer la résilience des pays partenaires à la manipulation de l’information étrangère en faisant progresser les principaux domaines d’action du cadre : stratégies et politiques nationales; structures et institutions de gouvernance; capacités; société civile, médias indépendants et universités; et collaboration multilatérale.

Les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont l’intention de travailler conjointement à la mise en œuvre des domaines d’action clés pertinents par l’intermédiaire de mécanismes multilatéraux nouveaux et existants, comme le Mécanisme de réponse rapide du G7, et en coordination avec d’autres partenaires et organisations multilatérales d’optique commune.

Lecture publique (Canada et Chine) des engagements de la MINA (Jan 2024 et Forum sur la sécurité de Munich) avec le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi

Canada

La ministre Joly s’entretient avec le directeur du bureau de la Commission centrale des affaires étrangères et ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi

De : Affaires mondiales Canada

Compte rendu

Le 11 janvier 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, s’est entretenue aujourd’hui avec le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi.

Les ministres ont échangé leurs points de vue sur un vaste éventail d’enjeux mondiaux et régionaux cruciaux, y compris le conflit entre Israël et le Hamas et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ainsi que sur les perspectives et les défis actuels dans la région indo-pacifique.

La ministre Joly a évoqué des priorités concrètes pour une collaboration future, y compris la lutte contre le changement climatique et le renforcement de nos liens économiques et interpersonnels, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens et des entreprises des deux pays. En outre, les deux ministres ont chargé leurs représentants respectifs de faire progresser les prochaines étapes.

La ministre Joly a souligné qu’en pleine crise de sécurité internationale, le Canada déploiera des efforts de diplomatie pragmatique. Elle a réaffirmé que le Canada continuera à défendre ses intérêts et ses valeurs, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, et à défendre l’ordre international fondé sur des règles.

Les deux ministres ont souligné que, malgré les difficultés récentes dans la relation bilatérale, il est important de maintenir les canaux de communication ouverts.

Chine

Wang Yi s’entretient par téléphone avec la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly

2024-01-11 23 h 56

Le 11 janvier 2024, Wang Yi, membre du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et ministre chinois des Affaires étrangères, a eu un entretien téléphonique avec son homologue canadienne Mélanie Joly, à la demande de cette dernière.

La Chine et le Canada sont des pays influents dans la région Asie-Pacifique, a souligné Wang Yi. Les deux pays ne sont opposés par aucun conflit historique ni véritable conflit d’intérêts. Ils partagent de nombreux intérêts communs et possèdent des atouts complémentaires. La situation difficile que connaissent actuellement les relations entre la Chine et le Canada n’est pas souhaitée par la Chine, ni causée par elle. La Chine est disposée à maintenir le contact et le dialogue avec le Canada.

Wang Yi a mis présenté trois points nécessaires pour améliorer et développer les relations sino-canadiennes.

Le premier est une compréhension correcte. La cause profonde du déclin des relations sino-canadiennes au cours des dernières années réside dans la grave dérive de la partie canadienne dans sa perception de la Chine. La Chine espère que la partie canadienne pourra interpréter objectivement, rationnellement et correctement les politiques intérieures et étrangères de la Chine. La Chine n’exporte pas d’idéologie et ne défie pas l’ordre international, mais a toujours défendu les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, le système international centré sur les Nations Unies et l’ordre international fondé sur le droit international. Simultanément, la Chine doit sauvegarder fermement sa propre souveraineté, sa sécurité et ses intérêts de développement, et ne permettra jamais que son peuple soit privé de ses droits légitimes au développement, a dit Wang Yi.

Le deuxième est le respect mutuel. Les différences entre les idéologies et les systèmes sociaux respectifs de la Chine et du Canada découlent de leur histoire, de leur culture, de leurs conditions nationales et des choix de leurs peuples. Les deux parties doivent se respecter, nouer un dialogue sur un pied d’égalité, renforcer leur confiance mutuelle, dissiper les appréhensions et renforcer la communication de manière responsable et constructive afin de ne pas laisser leurs divergences dominer les relations bilatérales, a fait remarquer Wang Yi. Ce dernier a également exhorté la partie canadienne à mettre sérieusement en œuvre ses engagements en faveur de la politique d’une seule Chine, à préserver les fondements politiques des relations sino-canadiennes et à ne pas envoyer des signaux erronés aux forces sécessionnistes visant l’« indépendance de Taïwan ».

Le troisième est la coopération mutuellement bénéfique. La Chine continuera à renforcer son ouverture de haut niveau, et la modernisation à la chinoise apportera sûrement d’importantes opportunités de développement aux pays du monde entier, y compris le Canada. En tant que promoteurs et bénéficiaires du libre-échange, la Chine et le Canada devraient s’opposer conjointement à la politisation des questions économiques et à leur instrumentalisation à des fins sécuritaires et créer un environnement juste, équitable et non discriminatoire pour le développement des entreprises, a-t-il ajouté.

Mélanie Joly a pour sa part déclaré que des relations Canada-Chine saines et stables servaient les intérêts fondamentaux des deux pays et des deux peuples. Malgré les difficultés que connaissent les relations bilatérales, le Canada est disposé à remettre ces relations sur la bonne voie au moyen d’une attitude plus ouverte, pragmatique et constructive, a affirmé Mélanie Joly. Le Canada est également prêt à renforcer la communication et le dialogue avec la Chine, à promouvoir les échanges entre les peuples, à approfondir la coopération économique et commerciale, et à maintenir une coordination et une coopération étroites en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité et sur les questions régionales et internationales.

Canada

La ministre Joly rencontre le directeur du bureau de la Commission centrale des affaires étrangères et ministre des Affaires étrangères de la Chine, Wang Yi

De : Affaires mondiales Canada

Compte rendu

Le 17 février 2024 – Munich, Allemagne – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a rencontré aujourd’hui le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité.

Les ministres ont discuté des relations entre le Canada et la Chine et de enjeux cruciaux pour la sécurité mondiale, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise au Moyen-Orient.

Les deux ministres ont convenu que les questions bilatérales devraient continuer à être discutées de manière pragmatique et constructive, dans un esprit de respect mutuel et avec une communication régulière entre les deux parties.

Chine

Wang Yi rencontre la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, à la demande de cette dernière

2024-02-18 23 h 17

Le 17 février 2024, heure locale, Wang Yi, membre du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois et ministre des Affaires étrangères, a rencontré la ministre canadienne des Affaires étrangères Mélanie Joly, à la demande de cette dernière, en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité.

Wang Yi a déclaré que les relations entre la Chine et le Canada ont longtemps été au premier plan des relations entre la Chine et les pays occidentaux, et que la situation difficile actuelle n’est pas celle que la Chine souhaite voir. Il est dans l’intérêt fondamental des deux pays de promouvoir les relations entre la Chine et le Canada pour qu’elles cessent de se détériorer et qu’elles se stabilisent, s’améliorent et se développent. Les économies chinoise et canadienne sont hautement complémentaires et il n’y a pas de conflits d’intérêts fondamentaux entre les deux parties. Les deux parties ne sont pas rivales, et encore moins ennemies, et devraient être des partenaires coopératifs. La Chine et le Canada ont des systèmes, des histoires et des cultures différents, et doivent se respecter mutuellement, s’inspirer l’un de l’autre, élargir le consensus et rétablir la confiance pour parvenir à une coopération mutuellement bénéfique.

Wang Yi a clairement exprimé la position de la Chine sur la promotion du retour des relations sino-canadiennes sur une voie saine et stable, et a exprimé l’espoir que le Canada puisse établir une perception correcte de la Chine, considérer les relations bilatérales dans une perspective à long terme, établir des prévisions positives pour une coopération pragmatique, cesser de spéculer sur la « théorie de la menace chinoise », s’abstenir de diffuser de fausses informations sur la soi-disant « ingérence de la Chine dans les affaires intérieures du Canada » et cesser de généraliser le concept de sécurité en ce qui concerne les échanges économiques, commerciaux, scientifiques et technologiques. Les deux pays devraient respecter sérieusement les intérêts fondamentaux de chacun et prendre des mesures concrètes pour préserver le fondement politique des relations bilatérales.

Mélanie Joly a adressé ses bons vœux à la Chine à l’occasion du Nouvel An chinois, début de l’année du Dragon, a déclaré que le Canada poursuivait une diplomatie pragmatique et qu’il entendait améliorer les relations sino-canadiennes. Le Canada est, selon elle, disposé à collaborer avec la Chine pour surmonter les difficultés, instaurer la confiance, poursuivre la coopération dans des domaines tels que les changements climatiques, la biodiversité et la santé publique, et renforcer les relations interpersonnelles ainsi que les échanges culturels. Le Canada continuera à adhérer à la politique d’une seule Chine.

Les deux parties ont également échangé leurs points de vue sur les conflits en Ukraine et à Gaza, entre autres.

Description textuelle - Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Aperçu de la SIP : L’influence grandissante de la région indo-pacifique constitue une transition mondiale qui n’arrive qu’une seule fois par génération et qui exige une réponse canadienne à long terme.

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Nouveau financement : 2,3 milliards de dollars sur 5 ans
Vise à faire progresser 5 objectifs stratégiques

Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité
Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Investir dans les gens et tisser des liens entre eux
Bâtir un avenir durable et vert
Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique

24 initiatives réparties dans 17 ministères et organismes, ainsi que la Fondation Asie Pacifique du Canada et FinDev
Renforce l’engagement régional du Canada afin de promouvoir nos intérêts nationaux : stabilité, sécurité, prospérité
Reflète les valeurs du Canada et s'appuie sur des partenariats de longue date

Faits saillants de la mise en œuvre de la Stratégie

Partenariat stratégique ANASE-Canada établi
Renforcement de la présence navale : trois navires de guerre dans la région
Ouverture du Bureau indo-pacifique d’agriculture et agroalimentaire à Manille
Première mission en haute mer du MPO contre les INN
Nouveaux dialogues 2 + 2 Canada-Corée du Sud, sur la sécurité économique et sur la politique étrangère et de défense
Missions commerciales d’Équipe Canada complétées au Japon, en Malaisie, au Vietnam et en Corée du Sud
Collaboration accrue en matière de STI avec le Japon, Taïwan et Singapour

République populaire de Chine

L’approche changeante du Canada à l’égard de la Chine est un élément essentiel de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique.

La Chine est une puissance mondiale de plus en plus perturbatrice. Les principaux acteurs régionaux entretiennent des relations complexes et profondément imbriquées avec la Chine. La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique se fonde sur sa vision claire de la Chine mondialisée, et l’approche du Canada est conforme à celles de ses partenaires dans la région et dans le monde.

L’ascension de la Chine, rendue possible par les mêmes règles et normes internationales qu’elle méprise de plus en plus, a eu une incidence énorme sur la région indo-pacifique et elle nourrit des ambitions de devenir la première puissance de la région. La Chine réalise des investissements à grande échelle pour établir son influence économique, son impact diplomatique, ses capacités militaires offensives et ses technologies de pointe. La Chine cherche à façonner l’ordre international en un environnement plus permissif pour des intérêts et des valeurs qui s’écartent de plus en plus des nôtres.

Cela se voit dans le mépris de la Chine pour les décisions de l’ONU sur les différends en mer de Chine méridionale et ses gestes visant à militariser davantage cette région et à contester les droits de navigation et de survol. Le Canada a ressenti, comme d’autres, l’impact de la diplomatie coercitive et des pratiques commerciales déloyales, telles que le travail forcé. La communauté internationale continue de constater les effets des pratiques de prêt qui dérogent aux normes internationales et créent des risques pour les économies en développement et leur gouvernance. Nous constatons que la Chine est de plus en plus réticente à se conformer aux mandats des institutions des Nations Unies, comme en témoignent ses efforts pour empêcher le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’examiner le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des Ouïghours au Xinjiang, en Chine. Le Canada a été contraint de modifier les avertissements aux Canadiens qui se rendent en Chine, ainsi qu’aux gens du milieu des affaires, pour tenir compte du risque croissant d’application arbitraire des lois chinoises. En bref, les comportements et les politiques qui érodent l’ordre international actuel fondé sur des règles nuisent aux intérêts canadiens, qu’ils proviennent de pays grands ou petits, mais ils sont particulièrement difficiles lorsqu’ils sont poursuivis par des puissances émergentes aux valeurs nationales divergentes.

Parallèlement, la taille et l’influence de la Chine rendent la coopération nécessaire pour composer avec certaines pressions existentielles dans le monde, telles que les changements climatiques et la perte de biodiversité, la santé mondiale et la non-prolifération nucléaire. L’économie chinoise offre également des débouchés considérables aux exportateurs canadiens.

Le Canada défendra en tout temps et sans réserve ses intérêts nationaux, que ce soit en ce qui concerne les règles mondiales qui régissent le commerce international, les droits de la personne à l’échelle internationale ainsi que les droits de navigation et de survol. Notre approche repose sur une évaluation réaliste et lucide de la Chine d’aujourd’hui.

Dans les domaines où le désaccord est profond, nous interpellerons la Chine, notamment lorsqu’elle adoptera un comportement coercitif, économique ou autre, qu’elle ignorera ses obligations en matière de droits de la personne ou qu’elle portera atteinte à nos intérêts de sécurité nationale et à ceux de nos partenaires dans la région. Nous devons tous respecter les règles internationales. Nous travaillerons avec des partenaires régionaux. Nous coopérerons avec la Chine pour trouver des solutions aux problèmes mondiaux comme le changement climatique, la perte de biodiversité, la santé mondiale et la non-prolifération du nucléaire.

Notre approche à l’égard de la Chine, qui est indissociable de notre stratégie générale pour l’Indo-Pacifique, s’inscrit dans des sphères nationales, bilatérales, régionales et multilatérales.

À l’échelle nationale, le Canada continuera à renforcer la défense de ses infrastructures, de sa démocratie et de ses citoyens contre l’ingérence étrangère. Il s’agit notamment d’examiner, de moderniser et d’ajouter de nouvelles dispositions à la Loi sur Investissement Canada qui protègent nos intérêts nationaux, ainsi que d’agir de manière décisive lorsque les investissements d’entreprises d’État et d’autres entités étrangères menacent notre sécurité nationale, notamment nos chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques; de protéger davantage la propriété intellectuelle et la recherche canadiennes; de repousser toute forme d’ingérence étrangère en sol canadien et de renforcer nos systèmes de cybersécurité. En même temps, nous mobilisons des ressources importantes pour améliorer les compétences canadiennes sur la Chine dans l’ensemble du gouvernement et au-delà, afin de nous assurer que nous sommes mieux en mesure de comprendre, d’évaluer et de répondre à l’impact croissant de la Chine dans la région et au-delà.

À l’échelle bilatérale, le Canada poursuivra le dialogue avec la Chine afin de promouvoir nos intérêts nationaux et de rester fidèle à nos valeurs, tout en se concentrant sans relâche sur les priorités canadiennes. Le Canada a entrepris d’examiner l’ensemble des mécanismes et des structures, comme les protocoles d’entente et les dialogues, dans tous les ministères fédéraux, pour faire en sorte qu’ils servent les intérêts nationaux du Canada au cours du 21^esiècle. Le Canada améliore également le Service des délégués commerciaux pour les exportateurs canadiens afin de fournir des services qui garantissent que les débouchés commerciaux sont conformes à la sécurité nationale. Le Canada continuera à protéger l’accès du Canada au marché chinois, tout en travaillant avec ses clients pour diversifier leurs activités dans ce marché et au-delà.

Le Canada continuera à défendre les droits universels de la personne, y compris ceux des Ouïghours, des Tibétains et des autres minorités religieuses et ethniques. Le Canada continuera à se tenir aux côtés de la population de Hong Kong, confrontée à l’imposition par la Chine de la loi sur la sécurité nationale et, plus largement, à la détérioration des libertés individuelles et collectives.

À l’échelle régionale, le Canada équilibrera son approche de la Chine par des investissements diversifiés dans les relations et les institutions régionales et par une vision solide pour le pays dans la région indo-pacifique. Le Canada s’efforcera d’approfondir différents partenariats, d’influencer les pratiques exemplaires, de faire progresser le renforcement des institutions et de soutenir une approche fondée sur des règles pour une région indo-pacifique en paix, prospère et durable. Le Canada continuera également de travailler avec ses partenaires pour repousser toute action unilatérale qui menace le statu quo dans le détroit de Taïwan, ainsi que dans les mers de Chine orientale et méridionale.

À l’échelle multilatérale, le Canada travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires pour faire face aux réalités complexes de l’influence de la Chine sur la scène mondiale et continuera à investir dans la gouvernance et les institutions mondiales. Le Canada cherchera de nouvelles solutions pour contrer les comportements qui portent atteinte aux normes internationales, comme la détention arbitraire et la coercition économique. Lorsque nos intérêts se chevauchent, le Canada s’associera à la Chine sur le plan multilatéral, comme l’a fait le Canada en coorganisant la 15^eConférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique tenue à Montréal.

Nous investissons dans l’approfondissement de notre compréhension de la façon dont la Chine pense, fonctionne et planifie, et de la manière dont elle exerce une influence dans la région et dans le monde. Dans ce contexte, le Canada augmentera sa présence, en soutenant l’analyse, la consultation et la diplomatie liées à la Chine dans les missions multilatérales du Canada auprès des Nations Unies, de l’Union européenne et de l’OTAN, et ce, afin de prévoir les risques politiques, économiques et de sécurité et d’y répondre, en complément des rehaussements précédents de la capacité du réseau du Canada en Chine.

En adoptant une approche forte et globale à l’égard de la Chine, nous ne devons jamais oublier de faire la distinction entre les actions du gouvernement chinois actuel, avec lequel nous avons des divergences, et celles du peuple chinois. Le fondement de nos relations reste les peuples du Canada et de la Chine. Les liens de longue date que nous partageons et les contributions extraordinaires des Canadiens d’origine chinoise au Canada continueront d’apporter diversité et profondeur à nos relations pour les décennies à venir.

Tout en restant conforme à sa politique d’une seule Chine, le Canada poursuivra son engagement multidimensionnel avec Taïwan, notamment en matière de commerce, de technologie, de santé, de gouvernance démocratique et de lutte contre la désinformation. Le Canada s’opposera aux mesures unilatérales qui menacent le statu quo dans le détroit de Taïwan.

Date de modification:: 2024-10-09