Sous-ministre des Affaires étrangères Comparution au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) Étude sur la RG au 12e rapport d’AEFA : Plus qu'une vocation

Le 20 novembre 2024
Publié : le 17 mars 2025

Comparution au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Réponse du gouvernement au 12e rapport de l'AEFA : Plus qu'une vocation : le besoin du Canada d'un service extérieur du XXIe siècle

Sous-ministre des Affaires étrangères

Mercredi, 20 Novembre 2024

Note De Scénario

• Votre comparution en personne, d'une durée de 90 minutes, débutera à 16 h 15.
• Les officiels suivants vous accompagnent également en personne lors de la comparution et pourront être appelés à répondre aux questions :
  • Antoine Chevrier, chef de la transformation et sous-ministre adjoint (DMFT)
  • Vera Alexander, vice-ministre adjointe associée, Personnes et talents (HCM)

Logistique Du Comité

• Après vos remarques liminaires d'une durée maximale de 5 minutes, le comité passera à la série de questions.
• Contrairement à la pratique des comités de la Chambre des communes, les questions seront posées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les sénateurs attirent l'attention du greffier en levant la main pour indiquer qu'ils souhaitent être ajoutés à la liste. Les sénateurs disposent généralement de quatre minutes par série de questions, sauf indication contraire de la présidence.
• Tout sénateur peut assister à une réunion de comité du Sénat et poser des questions, même s'il n'est pas membre de ce comité.

Composition Du Comité & Amc « Adapté À L'objectif Poursuivi »

• Pour la liste complète des membres du comité, veuillez consulter les biographies des membres du comité incluses dans le cahier d'information.
• Le Comité a mené une étude sur le service extérieur canadien et les éléments de l'appareil de politique étrangère au sein d'Affaires mondiales Canada (GAC 'Fit for Purpose') du 24 février 2022 au 29 septembre 2023.Le Comité a déposé son rapport final le 6 décembre 2023. La réponse du gouvernement pour laquelle vous comparaissez a été déposée le 13 juin 2024.
  • Votre comparution sera la seule réunion que le comité prévoit de tenir sur la RG.
  • La ministre Joly était initialement invitée à comparaître, mais la commission a redirigé l'invitation vers des fonctionnaires.
• La dernière fois que vous avez comparu devant la commission, c'était pour soutenir la ministre Joly, le 8 juin 2023, lorsqu'elle a comparu dans le cadre de l'étude de la commission.
  • Le ton de cette réunion était cordial, les sénateurs posant des questions sur un large éventail de sujets : la maîtrise des langues étrangères par les agents du service extérieur ; la manière dont AMC développera une culture de plus grande tolérance au risque ; le recrutement et le maintien en poste de personnel issu de groupes moins représentés, de minorités linguistiques et de régions du Canada, ainsi que de jeunes professionnels ; l'amélioration de la communication et du partage d'expertise avec les autres ministères ; l'utilisation de la technologie et des outils numériques dans le service extérieur du Canada ; et la colocalisation des missions avec des pays partageant les mêmes idées.
• Le ministre Ng et le ministre du Développement international de l'époque, le ministre Sajjan, ont également participé à l'étude du comité, respectivement le 15 décembre 2022 et le 3 novembre 2022.

Contexte Du Comité

• Le comité se réunira avec des fonctionnaires du GAC le lendemain de votre apparition pour un panel d'une heure sur la situation au Soudan, suivi d'un panel d'une heure sur la situation au Myanmar.
• Le comité continue à se réunir sur des sujets individuels dans le cadre de son étude générale sur les relations étrangères et le commerce international. Les sujets récents et les interventions des fonctionnaires d'AMC dans le cadre de leur étude générale sont les suivants :
  • La situation en Ukraine, avec une apparition de Natalka Cmoc, ambassadeur du Canada en Ukraine, le 19 septembre 2024, et avec des représentants d'AMC le 29 mai 2024.
  • La situation humanitaire à Gaza, avec des représentants d'AMC le 18 septembre 2024.
  • L'engagement du Canada envers l'Europe et l'Union européenne, avec la participation d'Ailish Campbell, ambassadrice du Canada auprès de l'Union européenne, le 30 mai 2024.
• Autres domaines d'intérêt pour le comité au cours de la présente législature :
  • Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) ;
  • L'intérêt et l'engagement du Canada en Afrique ;
  • Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 ;
  • La Loi sur la réaffectation des biens bloqués ;
  • Un examen complet des dispositions et du fonctionnement de la Loi Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales ;
  • S-225, Loi modifiant la Loi sur l'interdiction des armes à sous-munitions (investissements),
  • la diplomatie culturelle et les programmes d'études canadiennes à l'étranger.

Uss Remarques D'ouverture

Novembre 2024

Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi tout d'abord de remercier ce Comité d'avoir contribué à faire du ministère des Affaires étrangères du Canada le meilleur possible pour les Canadiens dans un monde difficile. Comme indiqué dans la réponse du gouvernement de la ministre Joly, les conclusions et recommandations du rapport du comité étaient bien alignées sur le programme de transformation d’Affaires mondiales Canada.

Affaires mondiales Canada est à l'avant-garde des politiques et des opérations internationales du Canada. Il a une histoire dont il est fier et un personnel dévoué, mais il doit relever le défi de servir les Canadiens dans un environnement international de plus en plus complexe et volatile.

Comme vous le savez, à la suite du lancement du document de travail intitulé L'avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada, le ministère a lancé son plan triennal de mise en œuvre de la transformation en septembre 2023. Ce plan présente un programme ambitieux visant à faire en sorte qu’AMC soit en mesure de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Aujourd'hui, je vais donner un aperçu de ce que le ministère a accompli jusqu'à présent et où il se dirige.

AMC a progressé dans l'amélioration de sa culture organisationnelle. Le ministère publiera son troisième rapport sur le traitement des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles en 2025. AMC a élaboré un énoncé servant de boussole du Ministère. Cela définit notre aspiration commune, les valeurs et principes fondamentaux de notre organisation, et la culture que nous voulons maintenir et renforcer. Le Ministère a aussi lancé un nouveau sondage auprès du personnel sur le bien-être des employées et employés et l’efficacité du leadership.

Pour constituer un effectif représentatif de la diversité du Canada, AMC a publié un plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion, son premier plan d'action pour l'accessibilité, et a diplômé sa première cohorte du programme de parrainage des sous-ministres. Ce programme garantit une réserve de talents diversifiés au niveau de la direction.

Le ministère a lancé une nouvelle structure organisationnelle et un nouveau modèle de gouvernance qui contribueront à décloisonner le commerce, la diplomatie et l'aide internationale, et à améliorer la cohérence des politiques sur les questions transversales, telles que l'intelligence artificielle et le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, les vice-ministres présideront sept des principaux groupes de travail afin de favoriser une prise de décision plus efficace et plus efficiente. Nous mettrons également bientôt en place deux organes clés : un conseil consultatif du personnel et un conseil des chefs de mission.

AMC s'est engagé à investir dans le renouvellement de son service extérieur, et il y parvient. Au cours des 18 derniers mois, le ministère a recruté plus de 415 nouveaux agents du service extérieur à tous les niveaux. Ce nombre devrait atteindre environ 450 d'ici la fin de l'année. AMC a également lancé un nouveau programme de gestion des talents à l'échelle du ministère, renforcé sa capacité en matière de langues officielles et élargi son programme de formation en langues étrangères.

Le ministère accroît son influence et son engagement au niveau mondial dans les domaines les plus importants. L’AMC propose une nouvelle approche fondée sur les données afin d'éclairer les décisions futures concernant son empreinte mondiale. Cela aidera le ministère à mieux calibrer la représentation du Canada à l'étranger afin de projeter plus efficacement son influence, de défendre les intérêts nationaux et de fournir des services de qualité aux Canadiens.

AMC a lancé en douceur un analyses ouvertes. Celui-ci reliera ses activités d'élaboration de politiques et de recherche à celles d'experts canadiens et internationaux afin de mieux prévoir les questions mondiales d'intérêt national et d'y répondre. AMC a déjà organisé plusieurs événements sous le nom de Hub, y compris des tables rondes avec des universitaires et des fonctionnaires d’AMC sur des sujets tels que la dynamique des relations transatlantiques. À la fin du mois de novembre, AMC organisera les premières journées d’analyses ouvertes, qui réuniront des experts sur des questions clés telles que les minéraux critiques, le changement climatique et la sécurité.

Le ministère a également complété un examen de sa gestion de crise et identifié des façons d'améliorer ses réponses dans un monde poly-crise. En vue de mettre en œuvre ces résultats, il a créé un nouveau bureau de gestion des urgences, renforcé la coopération avec le Groupe des cinq et augmenté sa capacité à utiliser les données pour la gestion des crises et la prospective.

Le ministère s'est engagé à devenir une organisation plus efficace et plus performante. À cette fin, l’AMC entreprend une réduction de la bureaucratie à l'échelle du ministère et un exercice de modernisation des procédures. L'accent est mis sur la réduction des processus lourds et des charges de travail au siège et dans les missions à l'étranger. À ce jour, 23 % des 61 initiatives connexes prévues sont achevées, ce qui libère plus de 14 000 heures de travail par an pour le personnel.

Au cours des six prochains mois, le ministère se concentrera sur l'amélioration de sa souplesse organisationnelle, y compris les réponses rapides en temps de crise et pour répondre aux nouvelles priorités. Pour ce faire, il adoptera et encouragera l'approche « One GAC » en supprimant les cloisonnements afin que ses ressources puissent être affectées aux problèmes les plus urgents. Pour soutenir cette approche, le ministère a commencé à entreprendre un exercice complet de cartographie des compétences, afin de permettre aux gestionnaires d'identifier rapidement les employés possédant les langues, l'expertise et l'expérience requises

OneGAC signifie également que les chefs de mission devraient être véritablement habilités - et responsables - de l'obtention de résultats au niveau national, dans l'ensemble des programmes.

Le ministère prévoit poursuivre le recrutement pour combler ses bassins d'agents du service extérieur, améliorer le soutien aux familles en poste à l'étranger et accompagner l'ensemble du personnel dans la planification de son cheminement de carrière. Le ministère travaille sur ses options d'apprentissage pour se concentrer sur les formations les plus importantes et les plus efficaces.

Je terminerai en remerciant une fois encore le Comité pour l'occasion d'échanger des points de vue et des idées sur la manière dont nous pouvons collectivement améliorer l'avenir de l'engagement mondial du Canada.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre engagement dans les travaux de ce comité.

Nous vous remercions de votre attention.

Biographies des membres de l'AEFA

Peter M. Boehm (Président)
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario

Nomination au sénat

• 3 octobre 2018

Antécédents professionnels

• Études : titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université d’Édimbourg, d’une maîtrise ès arts en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton et d’un baccalauréat ès arts en anglais et en histoire de l’Université Wilfrid Laurier.
• Fonctionnaire : A occupé divers postes au sein d’Affaires mondiales entre 1983 et 2018, dont : sous-ministre pour le Sommet du G7, sous-ministre du Développement international, sous-ministre délégué principal des Affaires étrangères, ambassadeur du Canada auprès de la République fédérale d’Allemagne et représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Groupe des sénateurs indépendants (3 novembre 2018 à ce jour)
• Membre : Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2018 à ce jour)

Membre de comités

• Président : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (2020 à ce jour)
• Membre :Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2018 à ce jour) ; Comité sénatorial permanent des finances nationales (2018 à ce jour); Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (2018 à ce jour)
• Ancien membre : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (2018 à 2019); Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (2019 à 2020); Comité de sélection (2019 à 2020)

Points d’intérêt récents

Ukraine:

• Lors d'une réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales en juin 2022, le sénateur Boehm a demandé si le Canada a un plan pour examiner l'aide à long terme qu'il pourrait fournir à l'Ukraine dans une perspective de post-hostilité.
• Lors de cette même rencontre, le sénateur Boehm a demandé des précisions sur la répartition des 500 millions de dollars en termes de stocks, de nouvelles acquisitions et de transferts directs à l'Ukraine.

Le maintien de la paix :

• Au cours des débats au Sénat, de la période des questions et des commissions, le sénateur Boehm souligne fréquemment l'importance des missions de maintien de la paix des Nations unies. Selon lui, le rôle de l'ONU est de maintenir la paix et la sécurité internationales, en s'efforçant de prévenir les conflits et en travaillant de manière proactive pour jeter les bases de la paix.

L’adéquation d’AMC :

• Lors de la visite du 125 Sussex en mars 2023, le sénateur Boehm a souligné que la commission avait beaucoup insisté sur les ressources humaines et la nécessité d'un recrutement cohérent. Il a également suggéré que la diplomatie parlementaire pourrait être mieux exploitée.
• En novembre 2022, le sénateur Boehm a demandé au ministre Sajjan si le gouvernement trouvait le temps d'avoir des discussions comparatives avec des organisations homologues comme USAID et FCDO sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour leurs organisations respectives.
• Au cours de cette étude, il a demandé à plusieurs reprises à d'autres ministères s'ils utilisaient le centre de formation d'AMC pour leur personnel travaillant à l'étranger.

Autres intérêts

Relations autochtones

• Lors d’un débat au Sénat sur le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) en 2021, le sénateur Boehm a exprimé son soutien aux peuples autochtones et l'importance d'assurer leur inclusion concrète dans la société canadienne.

Peter Harder (vice-président)
Groupe progessiste du Sénat – Ontario

Nomination au sénat

• 23 mars 2016

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en sciences politiques
• Fonction publique : Trente ans d’expérience dans la fonction publique fédérale, y compris aux ministères de l’Immigration, de la Sécurité publique, de l’Industrie et des Affaires étrangères et au Conseil du Trésor.
• Immigration : Le sénateur Harder a été le directeur exécutif fondateur de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
• Services extérieurs/AMC : Il s’est joint au Service extérieur en 1977. Il a été sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international (2003 à 2007).

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Indépendant (2016 à 2020); Groupe progressiste du Sénat (2020 à ce jour)
• Leader du gouvernement au Sénat (2016 à 2020)

Membre de comités

• Vice-président : Comité permanent des transports et des communications (2020 à ce jour)
• Membre: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2020 à ce jour); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022 à ce jour); Comité permanent de l'éthique et des conflits d'intérêts des sénateurs (2020 à ce jour); Comité permanent des droits de la personne (2021 à ce jour); Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (2020 à ce jour); Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2021 à ce jour); Comité permanent des transports et des communications (2021 à ce jour)
• Ancien membre : Comité permanent des finances nationales (2019 à 2020) ; Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (2019 à 2020).

Points d’intérêt récents

Aide humanitaire :

• Le sénateur Harder suit de près les opérations humanitaires et pose régulièrement des questions sur la logistique, les ressources et les résultats de ces opérations.

Ukraine :

• En mars 2022, le sénateur Harder a demandé au représentant du gouvernement au Sénat par quels moyens le Canada envisageait de soutenir les efforts militaires et les combattants en Ukraine, en dehors d'une zone d'exclusion aérienne.

COVAX :

• En décembre 2021, le sénateur Harder a critiqué le fait qu'alors que le Canada avait promis 51 millions de doses à COVAX sur ses propres stocks excédentaires et par le biais de dons bilatéraux, seuls 10 millions de ces vaccins avaient été livrés.

L’adéquation d’AMC :

• En octobre 2022, le sénateur Harder a déclaré que le personnel recruté localement est un élément important de notre empreinte internationale et s'est enquis de son recrutement, de son rôle, des questions de sécurité et de la manière dont il est géré.
• En novembre 2022, il a posé une question sur l'interpénétration des ressources humaines entre AMC et le MDN, et a demandé si des leçons avaient été tirées récemment d'un point de vue cinétique et politique.

Gwen Boniface
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario

Nomination au sénat

• 10 novembre, 2016

Antécédents professionnels

• Police/sécurité : A occupé divers postes à l'international pendant dix ans, dont inspectrice en chef adjointe de l'Inspectorat de la Garda Síochána d'Irlande, où elle avait la tâche de réformer le service de police national, spécialiste de la criminalité transnationale organisée à la Division policière des Nations Unies, et directrice générale adjointe de l'Association internationale des chefs de police.
• Commissaire : A servi la Commission du droit du Canada pendant 5 ans en tant que commissaire.
• Affaires autochtones : A lancé un projet axé sur la vérité et la réconciliation dans sa collectivité, Orillia, en 2019, avec des Autochtones et des non Autochtones.

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Groupe des sénateurs indépendants (2016 à ce jour)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (2017 à ce jour) ; Section canadienne de l'Association parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2017 à ce jour)

Membre de comités

• Vice-présidente : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022 à ce jour)
• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (2020 à ce jour); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022 à ce jour); Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (2017 à ce jour); Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (2017 à présent); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2021 à ce jour)
• Ancienne présidente : Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (2020 à 2021)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC

• Lors de la visite du 125 Sussex en mars 2023, la sénatrice Boniface a demandé si, lors des consultations avec d'autres pays, AMC avait constaté qu'ils étaient confrontés aux mêmes problèmes et obstacles en matière de ressources humaines.
• En juin 2022, la sénatrice a déclaré que le service extérieur avait une culture d'aversion au risque et elle a demandé comment reconstruire une organisation d'une manière qui valorise réellement les opinions contraires.
• Au cours de cette étude, elle a manifesté son intérêt pour l'empreinte du gouvernement du Canada à l'étranger.

Sanctions contre la Russie

• En juin 2022, la sénatrice Boniface a demandé si les sanctions que le Canada et ses alliés ont imposées à la Russie affectaient l'économie et le peuple russes et s'il existait des preuves que les sanctions internationales entraînaient un changement de comportement du régime russe.

Pratique commerciale déloyale

• Lors d'une réunion de l'AEFA en mai 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir comment l'ASFC et le TCCE enquêtaient sur les cas de dumping ou de subventionnement des importations et si ces pratiques avaient causé un préjudice aux producteurs canadiens.

Autres intérêts

Défense & Sécurité

• Ayant une formation en matière d'application de la loi, la sénatrice Boniface s'intéresse tout particulièrement aux questions de sécurité, notamment celles liées à la traite des êtres humains et au travail de l'ASFC.

Mary Coyle
Groupe des sénateurs indépendants – Nova Scotia (Antigonish)

Nomination au sénat

• 4 décembre 2017

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en langues et littérature, avec majeure en français et mineure en espagnol, et maîtrise en planification rurale et développement.
• Développement rural : Elle a travaillé comme conseillère en développement rural en Indonésie, puis a aidé deux universités islamiques d’État à mettre en place leurs stratégies d’engagement communautaire.
• Participation à des institutions : Vice-présidente et directrice du Coady International Institute (1997-2014); directrice exécutive du Frank McKenna Centre for Leadership à l’Université St. Francis Xavier (2014-2017).

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Groupe des sénateurs indépendants (2018 à ce jour)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2019 à ce jour); Comité permanent des peuples autochtones (2017 à ce jour).
• Ancienne membre : Comité permanent des transports et des communications (2020 à 2022)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC

• Lors de la visite du 125 Sussex en mars 2023, la sénatrice Coyle a demandé plus d'informations sur le travail du ministère sur l'avenir de la diplomatie et sur la part de contribution interne ou externe.
• Le 9 mars 2023, elle note que le Canada a eu 15 ministres des Affaires étrangères au cours des 22 dernières années, et exprime l'opinion que certains ministres n'ont pas le temps ou le pouvoir de fournir aux diplomates canadiens un véritable leadership ; elle demande à John Baird, qui comparaît comme témoin, de partager son point de vue sur la façon dont ces multiples changements affectent le Service extérieur.
• En juin 2022, la sénatrice s'intéresse au processus de recrutement d’AMC et demande s'il existe une stratégie de la part du ministère pour attirer des professionnels de haut niveau ou en milieu de carrière.
• En avril 2022, la sénatrice Coyle a décrit la perte de nombreux experts en aide au développement suite à la fusion de l'ACDI avec le MAECI, et a demandé si le rôle des Affaires mondiales en tant que lien avec l'expertise en matière d'aide au développement avait été affaibli.

Diplomatie culturelle

• Le 10 mai 2023, lors de l'intervention du vice-ministre Morrison sur la diplomatie culturelle, le sénateur Coyle a demandé où en étaient GAC et Heritage dans le développement de la stratégie de diplomatie culturelle, comment ils s'y prenaient, ce qu'ils avaient pu apprendre de la coopération passée et comment ils allaient mesurer le succès de la stratégie.

Ukraine

• En juin 2022, la sénatrice Coyle a souhaité connaître le rôle du Canada ou de tout autre pays ou organisation internationale dans le soutien aux voies diplomatiques de négociation entre la Russie et l'Ukraine et a demandé s'il existait encore une possibilité de désescalade par le biais de la diplomatie.

Actifs russes saisis :

• En mai 2022, la sénatrice Coyle a voulu savoir comment seront utilisés les avoirs russes saisis par le gouvernement.

Autres intérêts

• La sénatrice Coyle défend l'égalité des sexes dans les institutions publiques canadiennes et dans la société canadienne.

Marty Deacon
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario (Waterloo Region)

Nomination au sénat

• 28 février, 2018

Antécédents professionnels

• Jeux du Commonwealth Canada : Membre du conseil d’administration et chef de mission (2012 à ce jour)
• Comité olympique canadien : Directrice du conseil d’administration (2009 à ce jour)
• Consultante indépendante : Consultation d’orientation scolaire aux niveaux primaire et secondaire (2016 à 2018)
• Conseil scolaire de district de la région de Waterloo : Surintendante et directrice générale (2010 à 2016); directrice (2000 à 2010)

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Groupes des sénateurs indépendants (2018 à ce jour)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (2020 à ce jour); Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2020 à ce jour); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2022 à ce jour)
• Ancienne membre : Comité permanent des langues officielles (2022 à 2022)

Points d’intérêt récents

Russie :

• En juin 2022, la sénatrice Deacon s'est inquiétée du risque que la Russie utilise des armes chimiques en Ukraine et a demandé quelles options s'offraient au Canada et aux autres signataires de la Convention sur les armes chimiques en cas d'utilisation de ces armes.
• Au cours de la même réunion, elle a également exprimé son inquiétude concernant la violence physique exercée par la Russie sur les femmes et les enfants en Ukraine et a demandé comment le Canada pouvait aider à faire en sorte que les auteurs de violences sexuelles en Ukraine soient tenus pour responsables.

L’adéquation d’AMC :

• Lors de sa visite à 125 Sussex en mars 2023, le sénateur Deacon a demandé ce que le gouvernement avait appris de la pandémie en matière de gestion des urgences et quel était le lien entre le travail du NORAD et d'autres sites similaires et le Centre de veille et d'intervention en cas d'urgence d’AMC.
• En juin 2022, la sénatrice a déclaré, sur la base des commentaires des témoins précédents, qu'"il y a trop de superviseurs et pas assez de laisse pour permettre aux agents des affaires étrangères du Canada de fonctionner de manière indépendante et autonome dans leurs affectations".
• Elle s'est également interrogée sur la direction que le Canada devrait prendre en tant que puissance moyenne dans sa diplomatie, compte tenu des changements majeurs sur la scène internationale.
• La sénatrice Deacon considère que l'aspect développement de la diplomatie est très important pour un pays riche et de taille moyenne comme le Canada. Elle pose régulièrement des questions sur les efforts et les ressources du Canada en matière d'aide au développement.

Actifs russes saisis :

• En mars 2022, le sénateur Deacon a voulu savoir comment les avoirs russes saisis par le gouvernement seraient utilisés et si le déblocage des avoirs russes pourrait être une condition de tout accord de paix.

Autres intérêts

Afghanistan :

• En 2021, la sénatrice Deacon a été contactée par plusieurs athlètes, entraîneurs, dirigeants sportifs et leaders de la communauté LGBTQ2+ pour les aider à quitter l'Afghanistan.
• Lors d'une période de questions au Sénat en février 2022, elle a également réitéré l'importance du travail à accomplir pour faire sortir les Afghans d'Afghanistan.

Mohamed-Iqbal Ravalia
Groupe des sénateurs indépendants – Newfoundland and Labrador

Nomination au sénat

• 1 juin 2018

Antécédents professionnels

• Études : Diplôme de médecine (MB.ChB.) et certificat en médecine familiale (CCMF).
• Médecine : a pratiqué la médecine familiale à Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador (1984 à 2018).
• Mobilisation communautaire : a participé au conseil exécutif d’une équipe locale de hockey mineur et à des activités de financement pour le Club Lions ; a accordé son soutien au programme d'école du dimanche de l'Église anglicane.

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Groupe des sénateurs indépendants (2018 à ce jour)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (2019 à ce jour)

Membre de comités

• Membre :Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2020 à ce jour); Comité permanent des pêches et des océans (2018 à ce jour); Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (2019 à ce jour)
• Ancient membre : Comité permanent de la sécurité nationale et la défense Défense (2022 à 2022)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC :

• Lors de la visite de mars 2023 au 125 Sussex, le sénateur Ravalia a demandé ce qu’AMC faisait pour attirer les "Canadiens à trait d'union" afin que nous puissions profiter de leurs compétences linguistiques, de leurs connaissances culturelles, etc.
• En novembre 2022, le sénateur a interrogé le MDN sur sa participation à l'élaboration de la Stratégie indo-pacifique, compte tenu des menaces potentielles qui pèsent sur cette région du monde.
• En juin 2022, il reconnaît l'importance de moderniser la diplomatie canadienne ainsi que les technologies numériques pour revitaliser le service extérieur. Il a demandé si le Canada disposait d'une infrastructure capable de faire face aux menaces potentielles en matière de cybersécurité et s'il travaillait avec ses alliés du groupe Fives Eyes sur cette question.
• En avril 2022, le sénateur Ravalia a suggéré que, dans le contexte de l'évolution des défis mondiaux, le Canada semble être sous-représenté dans certaines juridictions, comme sur le continent africain.

L’aide humanitaire à l’Ukraine :

• En juin 2022, le sénateur Ravalia a demandé ce que le Canada pouvait faire pour aider à maintenir un approvisionnement adéquat en matériel et en médicaments pour les organisations qui aident les Ukrainiens sur le terrain.

L'industrie spatiale et la coopération :

• En mai 2022, le sénateur Ravalia a demandé plus de détails sur le protocole d'accord signé par le Canada et les États-Unis concernant la coopération sur le Lunar Gateway civil. Il a également demandé s'il y aura une concurrence entre l'industrie privée et ce programme à long terme.

Équité en matière de vaccins :

• Le sénateur Ravalia a été un fervent défenseur de la redistribution des vaccins COVID-19 aux pays défavorisés et a demandé à plusieurs reprises que le Canada participe à la distribution de vaccins dans les pays nécessiteux et sous-développés.

Yuen Pau Woo
Groupe des sénateurs indépendants – British Columbia

Nomination au sénat

• 10 novembre 2016

Antécédents professionnels

• Recherche : Chercheur principal en politique publique, Institute of Asian Research à l'Université de Colombie-Britannique (2014 à 2021); chercheur en faculté, Jack Austin Centre for Asia Pacific Business Studies (école Beedie de la SFU) (2014 à ce jour).
• Asia-Pacifique : Président-directeur général de la Fondation Asie Pacifique du Canada (2005 à 2014) ; attaché supérieur de recherche à la Fondation Asie-Pacifique du Canada (2014 à 2021); président de China Global: The Vancouver Society for Promotion of Chinese Art and Culture (2014 à 2020).

ôles politiques et parlementaires

• Groupe senatorial: Groupe des sénateurs indépendants (2016 à ce jour)
• Facilitateur du GSI (2017 à 2021)

Membre de comités

• Membre :Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2017 à ce jour); Comité permanent des banques et du commerce (2021 à ce jour); Comité de sélection (2017 à ce jour); Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (2021 à ce jour);); Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2017 à ce jour).
• Ancien membre : Comité de sélection (2019 à 2020) ; Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2021 à 2022)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC :

• En juin 2022, le sénateur Woo s'est montré très intéressé par le processus de recrutement du service extérieur et par les moyens de l'optimiser.
• Le sénateur Woo a déclaré qu'il était favorable à un plus grand recrutement de fonctionnaires d'autres ministères dans le service extérieur.
• Lors de la comparution du ministre Sajjan devant le comité en novembre 2022, le sénateur a suggéré qu’AMC devrait accorder une plus grande importance que nous ne le faisons actuellement au savoir-faire et aux compétences intrinsèques que possèdent certains Canadiens à l'échelle mondiale, et accorder moins d'importance à la connaissance de la langue française. À titre d'exemple, il a suggéré la connaissance des langues étrangères, le fait d'avoir vécu à l'étranger et la compréhension des cultures du monde entier

Droits antidumping et compensatoires :

• En mai 2022, le sénateur Woo a souligné l'importance de traiter les droits antidumping et compensatoires pour protéger les producteurs et leurs travailleurs et a demandé comment les intérêts des consommateurs et des importateurs de biens intermédiaires sont pris en compte dans ces mesures protectionnistes.

Invasion de l’Ukraine par la Russie :

• En avril 2022, le sénateur Woo a exprimé son mécontentement face au fait que le gouvernement semble vouloir que le conflit en Ukraine se poursuive à long terme et a demandé ce que fait le Canada pour tenter de négocier une fin rapide de la guerre afin de réduire les souffrances humaines.

Sanctions contre la Russie :

• En mars 2022, le sénateur Woo a indiqué qu'il était d'accord avec l'utilisation de la loi Magnitsky pour punir les dirigeants russes. Cependant, il a exprimé quelques réticences concernant LMES et LBBDEC qui, selon lui, pourraient ne pas atteindre l'objectif de changer le comportement de ces acteurs russes.

Amina Gerba
Progressive Senate Group – Quebec (Rigaud)

Nomination au sénat

• 29 juillet 2021

Antécédents professionnels

• Études: Baccalauréat en administration des affaires et maîtrise en administration des affaires
• Commerce: Présidente et fondatrice de Kariliss Laboratories Inc. (1995 à ce jour); cofondatrice de Kariderm (1998 à ce jour)
• Activités de consultation : Elle a lancé sa propre société d’experts-conseils, Afrique Expansion Inc., dans le but de nouer des liens entre le Canada et l’Afrique et de favoriser les débouchés commerciaux (2003 à 2021).

ôles politiques et parlementaires

• Groupe senatorial : Groupe progressite du Sénat (2021 à ce jour)
• Membre : Association parlementaire Canada-Afrique (2021 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France

Membre de comités

• Membre : : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2021 à ce jour); Comité permanent des droits de la personne (2021 à ce jour)
• Ancienne membre :Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (2021 à 2022); Comité permanent des droits de la personne (2021 à ce jour); Comité permanent des finances nationales (2021 à 2022); Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2021 à 2022); Comité permanent des transports et des communications (2021 à 2022).

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC

• Lors de la visite de mars 2023 au 125 Sussex, le sénateur Gerba a demandé des détails sur la stratégie africaine du Canada et sur ce que nous savons de la façon dont les autres pays se positionnent en Afrique.
• En novembre 2022, la sénatrice a critiqué les témoins du MDN sur leur empreinte en Afrique, ayant été surprise d'apprendre qu'un officier de défense couvrait 13 pays.
• En octobre 2022, elle demande si l'ensemble de l'appareil diplomatique canadien ne devrait pas se tourner vers la politique étrangère économique pour éviter de manquer des opportunités.
• En juin 2022, la sénatrice Gerba félicite le Canada pour son adhésion à la Banque africaine de développement. Elle a toutefois déploré la réduction, au fil des ans, du réseau diplomatique canadien sur le continent et a demandé pourquoi un pays comme le Canada, qui est l'un des principaux bailleurs de fonds de l'Afrique, dispose d'un réseau diplomatique aussi réduit sur place.
• En avril 2022, la sénatrice a demandé s'il y avait eu des changements significatifs suite au plan annoncé par AMC d'augmenter le nombre de cadres noirs et autochtones.

Crise alimentaire mondiale :

• En juin 2022, la sénatrice Gerba a souligné les problèmes alimentaires mondiaux liés au conflit en Ukraine et a demandé quel rôle le Canada pouvait jouer pour limiter cette crise, en particulier dans les pays africains les plus touchés.

Système de recours commercial: PME

• En mai 2022, le sénateur Gerba a souligné la nécessité d'améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises au système de recours commercial et a demandé quelles mesures avaient été prises par le gouvernement pour simplifier l'accès des petites et moyennes entreprises au système.

Projet de loi S-217 (Loi relative à la réaffectation de certains biens saisis, gelés ou séquestrés) :

• En avril 2022, la sénatrice Gerba a reconnu l'importance de cette législation, mais s'est inquiétée de ses effets sur les investissements des ressortissants étrangers au Canada.

Stephen Greene
Canadian Senetors Group – Nova Scotia (Halifax – The Citadel)

Nomination au sénat

• 22 décembre 2008

Antécédents professionnels

• Politique : Candidat du Parti réformiste aux élections fédérales de 1993 et 1997 ; chef de cabinet de Preston Manning du Parti réformiste du Canada (1993 à 1996).
• Assurance : Il a travaillé dans le secteur des assurances et a pris part à des dossiers d'assurance nationale et internationale (1996-2009).
• Service extérieur : Au début de sa carrière, il a travaillé à l'ambassade du Canada à Washington D.C. et au consulat du Canada à Boston.

ôles politiques et parlementaires

• Groupes sénatoriaux : Parti conservateur du Canada (2009 à 2017) ; Groupe des sénateurs indépendants (2017 à 2019) ; Groupe des sénateurs canadiens (2009 à ce jour)
• Agent de liaison adjoint (2022 à ce jour)
• Whip adjoint du gouvernement au Sénat (2010 à 2015)
• Whip adjoint de l’opposition au Sénat (2016 à 2017)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2019 à ce jour) ; Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2020 à ce jour) ; Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2019 à ce jour)
• Ancien membre : Comité permanent des banques et du commerce (2015 à 2017) ; Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat (2017 à 2019) ; Comité permanent des transports et des communications (2011 à 2013)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC :

• En juin 2022, le sénateur Greene a fait remarquer que le conflit en Ukraine allait modifier considérablement la politique internationale du Canada et a demandé si le AMC allait demander l'aide d'universitaires et d'experts pour l'aider à s'adapter.

Mise à jour de l'ONU :

• En avril 2022, le sénateur Greene a évoqué le manque de pertinence de l'ONU dans le conflit en Ukraine et a demandé si le Canada devrait avoir pour objectif d'entamer des discussions et de travailler à la création des "Nations unies, deuxième partie".

Ukraine :

• Depuis le début du conflit, le sénateur Greene a plaidé en faveur d'une aide accrue à l'Ukraine et de l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne.

Accords de libre-échange :

• En mai 2019, le sénateur Greene a déclaré qu'il était en faveur des accords de libre-échange parce qu'ils profitent au Canada, à nos partenaires commerciaux et à l'économie mondiale en général.

Mohammad Khair Al Zaibak
Canadian Senators Group – Ontario

Nomination au sénat

• 28 janvier 2024

Antécédents professionnels

Études :

• Baccalauréat ès sciences en télécommunications et ingénierie.

Affaires :

• Cofondateur et PDG de la Société canadienne de développement et de marketing.
• Cofondateur et ancien directeur de Teranet Inc., un partenariat public-privé.

Organismes à but non lucratif et autres entreprises :

• Cofondateur de Lifeline Syria, un organisme à but non lucratif qui aide les réfugiés syriens à se réinstaller au Canada.
• Co-fondateur du Canadian Arab Institute, un groupe de réflexion axé sur le bien-être et la prospérité de la communauté canado-arabe.
• Membre émérite du Massey College.
• Membre du conseil consultatif du Conseil international du Canada.
• Ancien président du Conseil de commerce canado-arabe.

Points d’intérêt récents

Positions du Canada sur la guerre entre Israël et le Hamas :

• Le sénateur Al Zaibak s'est demandé pourquoi le Canada n'avait pas soutenu la résolution de l'ONU du 10 mai 2024 visant à améliorer le statut de la Palestine à l'ONU. Il a fait valoir que cette position contredit le soutien du Canada à une solution à deux États
• Le sénateur Al Zaibak a exprimé ses préoccupations concernant la situation humanitaire à Gaza.

Réfugiés ukrainiens :

• Le sénateur Al Zaibak s'est enquis des conditions humanitaires des réfugiés ukrainiens au Canada et dans des pays tiers.

Leo Housakos
Conservative Party of Canada – Quebec (Wellington)

Nomination au sénat

• 22 décembre 2008

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en administration des affaires
• Affaires : A fait carrière dans les affaires, a servi deux mandats en tant que vice-président du Congrès hellénique du Québec et en tant que membre fondateur de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Parti conservateur du Canada (2009 à ce jour)
• Whip adjoint de l’opposition(2020 à ce jour)
• Président du Sénat(2015)
• Président intérimaire(2014 à 2015)

Membre de comités

• Président : Comité permanent des transports et des communications (2021 à ce jour)
• Membre :Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2009 à 2021/2022 à ce jour); Comité permanent des transports et des communications (2009 à 2016/2021 à ce jour); Comité de sélection (2021 à ce jour)
• Ancien membre : Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (2013 à 2016); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2017 à 2019);Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (2009 à 2022); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022 à 2022)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC

• Lors de la visite du 125 Sussex en mars 2023, le sénateur Housakos a demandé ce que le ministère devait faire pour combler les lacunes perçues en matière de collecte de renseignements, de défense contre les cyberattaques et le vol de propriété intellectuelle à un niveau équivalent à celui de nos alliés aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France.

Régime de sanctions :

• En mai 2022, le sénateur Housakos a présenté le projet de loi S-247, Loi modifiant la loi sur la justice pour les victimes de la corruption d'agents étrangers (Sergei Magnitsky Law).
• Lors d'un débat sur le projet de loi S-217, Loi relative à la réaffectation de certains biens saisis, gelés ou séquestrés, en juin 2022, le sénateur Housakos s'est prononcé en faveur du projet de loi en mentionnant qu'"il renforcera davantage la loi Magnitsky et renforcera notre capacité en tant que pays à traiter correctement la corruption et les violations des droits de l'homme dans le monde entier".

Interférence étrangère

• En octobre 2022, le sénateur Housakos a parlé d'une augmentation de l'ingérence étrangère au Canada et a demandé aux témoins quel type de législation permettrait d'identifier et de protéger le Canada à cet égard.

Afghanistan :

• En octobre 2022, le sénateur Housakos a déploré que le Canada ait laissé tomber ses amis et ses partisans en Afghanistan, demandant si l'échec était dû à un manque de renseignements ou à une erreur d'AMC ou de l'IRCC.

Michael L. MacDonald
Conservative Party of Canada – Nova Scotia (Cape Breton)

Nomination au sénat

• 2 janvier 2009

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en sciences politiques et en histoire
  • Politique provinciale : Il s'est présenté deux fois aux élections provinciales pour le Parti progressiste-conservateur de Nouvelle-Écosse, en 1993 et 1998.
• Affaires : Président et propriétaire du Fortress Inn Louisbourg (1988 à ce jour).

ôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Parti conservateur du Canada (2013 à présent)
• Vice-président :Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (2019 à ce jour)
• Trésorier :Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Corée (2020 à ce jour)

Membre de comités

• Président: Comité de sélection (2021 à ce jour)
• Membre: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (2009 à ce jour);
• Ancien membre : Comité permanent des transports et des communications (2015 – 2017 | 2020 – 2021); Comité permanent des transports et des communications (2015 à 2017)

Points d’intérêt récents

L’adéquation d’AMC

• En juin 2022, le sénateur MacDonald s'est interrogé sur l'impact de la sélection de diplomates non professionnels en tant qu'ambassadeurs.

ONU – Ukraine :

• Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur MacDonald a, à plusieurs reprises, exprimé des inquiétudes quant à l'impact du conflit sur le fonctionnement des Nations unies

Chine :

• Le sénateur MacDonald s'est montré particulièrement préoccupé par les intentions de la Chine. En avril 2022, il a affirmé que la Chine tirait actuellement des enseignements du conflit en Ukraine sur le plan tactique et opérationnel.

Producteurs agricoles :

En mars 2020, le sénateur MacDonald a exprimé son inquiétude quant à l'impact de la taxe carbone qui, selon lui, empêcherait l'agriculture canadienne de rivaliser avec les producteurs américains dans un contexte de libre-échange.

Résumé Du Rapport : « Plus Qu'une Vocation : Le Besoin Du Canada D'un Service Extérieur Du 21e Siècle »

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a procédé à un examen approfondi du service extérieur du Canada, le premier examen important en plus de 40 ans. L'examen a été motivé par la nécessité de moderniser Affaires mondiales Canada (AMC) et de veiller à ce que le service extérieur canadien soit apte à relever les défis mondiaux changeants du 21e siècle.

Le paysage mondial a radicalement changé depuis le dernier examen majeur en 1981, sous l'influence de la mondialisation, des progrès technologiques et de l'évolution des alignements géopolitiques. Plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et l'Allemagne, ont entrepris des efforts de modernisation diplomatique semblables, ce qui a fourni des renseignements précieux au Canada.

Le rapport souligne la nécessité pour AMC de subir une transformation importante pour demeurer efficace. Il propose 29 recommandations, mettant l'accent sur la nécessité d'assurer la cohérence organisationnelle, d'améliorer le recrutement, d'améliorer la gestion des carrières et d'actualisation des conditions d'emploi. Voici quelques-unes des principales recommandations :

• Campagnes de recrutement annuelles : AMC devrait mener des campagnes de recrutement annuelles pour pourvoir les postes vacants dans le service extérieur et constituer une réserve pour intervenir en cas d'urgence.
• Formation et gestion de carrière : Établir une feuille de route de formation pour tout le personnel canadien, accroître les investissements dans la formation linguistique et offrir des possibilités de mentorat et de perfectionnement professionnel.
• Soutien aux familles : Moderniser les Directives sur le service extérieur afin de tenir compte des diverses réalités des fonctionnaires et de leurs familles, en portant une attention particulière au soutien des époux et des partenaires conjugaux des personnes en poste à l'étranger.
• Diversité accrue : Redoubler d'efforts pour bâtir une main-d'œuvre qui reflète la diversité du Canada, en mettant l'accent sur l'élimination des obstacles auxquels font face les groupes sous-représentés, y compris les Canadiens noirs et autochtones et les personnes handicapées.
• Statut d'employeur distinct : Explorer les avantages potentiels d'accorder à AMC le statut d'employeur distinct afin d'améliorer son régime de ressources humaines et sa souplesse opérationnelle.

L'étude du comité souligne le rôle essentiel de la diplomatie et la nécessité pour le Canada de réinvestir dans ses capacités diplomatiques. Les recommandations visent à doter AMC et le service extérieur canadien des outils, de l'expertise et de l'agilité nécessaires pour relever les défis mondiaux complexes de l'avenir.

Résumé de la réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé « Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXI^e siècle »

Le gouvernement du Canada souscrit aux recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant la modernisation d’Affaires mondiales Canada (AMC) en vue de répondre aux exigences du 21^e siècle. La réponse décrit les mesures que prendra le gouvernement pour donner suite aux 29 recommandations visant à accroître l’efficacité et l’adaptabilité d’AMC.

Voici certaines de ces mesures :

1. Rayonnement et éducation: AMC renforcera sa collaboration avec les établissements d’enseignement canadiens et le public au moyen de diverses initiatives, dont des partenariats de recherche, des bourses et des programmes de formation. Le Ministère intensifiera également ses efforts de rayonnement au niveau national dans le cadre de ses activités de recrutement et de mobilisation stratégique.
2. Cohérence des politiques : AMC s’est engagé à s’assurer que le commerce, la diplomatie et la coopération au service du développement ne fonctionnent plus en vase clos. La fusion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international en 2013 sera mise à profit pour garantir une approche multidimensionnelle à l’égard des défis mondiaux. On a entrepris de moderniser la structure et la gouvernance d’AMC afin d’accroître la cohérence des politiques.
3. Formation et perfectionnement professionnel : L’Institut canadien du service extérieur (ICSE) élargira ses programmes de formation afin de mieux refléter les nouvelles tendances, notamment en matière de coopération au développement. AMC établira également un cadre global de gestion de l’avancement professionnel comprenant des possibilités de mentorat et de jumelage pour l’ensemble du personnel.
4. Diversité et inclusion : AMC s’emploie à faire en sorte que son effectif soit représentatif de la diversité du Canada, en éliminant les obstacles auxquels se heurtent les groupes minoritaires et en accélérant la mise en œuvre de ses stratégies en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Par ailleurs, le Ministère examinera et modernisera les Directives sur le service extérieur pour s’assurer qu’elles reflètent la réalité des divers types de famille et les besoins en matière d’accessibilité.
5. Recrutement d’agents du service extérieur : Le gouvernement prévoit mener une campagne annuelle de recrutement d’agents du service extérieur au niveau d’entrée afin de pourvoir les postes vacants et de créer une redondance pour faire face aux situations d’urgence. AMC envisagera également de remplacer l’examen d’entrée dans la fonction publique par des méthodes d’évaluation plus pertinentes et de recruter des professionnels en milieu de carrière, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement.
6. Soutien au personnel à l’étranger: AMC est déterminé à améliorer le soutien offert aux membres du personnel affectés à l’étranger et à leurs familles, notamment en facilitant l’emploi des conjoints et en répondant aux besoins des personnes vivant avec un handicap. Le Ministère améliorera également les possibilités de formation et de leadership pour les employés recrutés sur place.
7. Modernisation et gouvernance : AMC examine diverses options pour améliorer son régime de gestion des ressources humaines, notamment la possibilité de demander le statut d’organisme distinct. AMC a entrepris de réformer son modèle de gouvernance, notamment en créant un Conseil des chefs de mission et un Conseil consultatif des employés. Ces changements permettront aux employés de donner leur point de vue sur la manière dont l’organisation est gérée et favoriseront la transformation d’AMC. Le Comité ministériel de vérification d’AMC, qui est présidé par un représentant externe en plus de comprendre d’autres membres de l’extérieur du Ministère, veillera à ce que les perspectives externes soient prises en compte de façon à améliorer le rendement de l’organisation, y compris en ce qui a trait à sa transformation.

Comparaison Avec Les Pays Aux Vues Similaires

• La diplomatie demeure une dimension essentielle de l’exercice de l’autorité politique. Sur le plan macroéconomique, les réseaux diplomatiques de nos homologues et d’autres pays notables ont continué de s’étendre et de se renforcer, ce qui reflète que, malgré la facilité des connexions en ligne, la diplomatie en personne et une présence sur le terrain sont les moyens les plus efficaces pour promouvoir nos intérêts nationaux.
• La présence générale du Canada et sa capacité à exercer une influence à l’étranger n’ont pas suivi le rythme de ses homologues et concurrents.
• Par rapport à d’autres pays, le Canada dépense moins par habitant pour son ministère des Affaires étrangères, est représenté dans moins de pays et est moins présent dans les principaux forums multilatéraux.
• Dans le cadre de l’initiative sur l’avenir de la diplomatie, le Canada s’est engagé à veiller à ce que nous disposions des ressources adéquates là où cela compte le plus pour mieux servir les Canadiens, faire progresser les possibilités économiques et défendre et promouvoir nos intérêts nationaux.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est représenté dans moins de pays que les pays d’optique commune (Canada, 112 pays; Australie, 125; France, 168; Japon, 196) et se classe au 15^erang du Global Diplomacy Index, avec 182 missions diplomatiques.
• La représentation du Canada aux Nations Unies est l’une des plus faibles parmi les partenaires et concurrents du G7 et du G20 (Canada, 38 ETP; France, 73; Allemagne, 120; Chine, 140; Russie, 200).
• Le Canada a moins de personnel national à l’étranger que les pays d’optique commune (18 % de notre personnel est à l’étranger, comparativement à 29 % pour le Royaume-Uni, 39 % pour les États-Unis et 73 % pour la France).
• Seulement 23 % des diplomates d’AMC satisfont aux exigences de leur poste en matière de compétences linguistiques (comparativement à 75 % pour les États-Unis, à 95 % pour la Nouvelle-Zélande, et à 100 % pour les Pays-Bas).

Contexte

Les pays continuent à accroître leur empreinte diplomatique pour gagner en influence auprès des économies émergentes du monde entier, en particulier alors que l’équilibre d’influence s’éloigne des alliances traditionnelles. La recherche de débouchés économiques et l’accès aux ressources naturelles essentielles font partie des facteurs à l’origine de cette tendance. L’accent est mis sur l’Afrique et les îles du Pacifique. Voici un résumé :

Chine : La RPC a rapidement étendu sa présence au cours des 20 dernières années et dispose du plus vaste réseau diplomatique au monde. Son nombre de missions reste stable, mais il est difficile de savoir si le nombre d’employés dans ces missions a augmenté ou diminué au fil du temps.

Turquie : La Turquie a connu une expansion rapide depuis 2017 et se classe désormais au troisième rang pour ce qui est du nombre de missions. Depuis 2012, elle a ouvert 32 missions en Afrique. Il y a 147 missions en Turquie, ce qui reflète l’ampleur de la présence turque à l’étranger.

Japon : Le Japon s’efforce d’accroître la qualité et la quantité de ses missions diplomatiques à l’étranger et d’améliorer les systèmes organisationnels et de gestion des ressources humaines de son ministère des Affaires étrangères.

France : La France a entrepris d’actualiser sa diplomatie et a augmenté le budget de fonctionnement de ses ambassades et consulats de 13 % cette année pour moderniser ses missions à l’étranger et investir dans de nouveaux outils numériques. Outre ses 246 missions à l’étranger, la France dispose de 118 instituts français, qui ont pour mission de promouvoir la diplomatie culturelle ainsi que la culture française dans le monde.

Russie : Le nombre total de missions de la Russie a grandement diminué depuis 2021, principalement en raison de la fermeture de consulats en réponse à la guerre en Ukraine et aux accusations d’opérations hybrides. Malgré cela, la Russie étend son empreinte diplomatique en Afrique. La Russie a désormais une ambassade dans 41 des 54 pays africains (76 %), et prévoit en ouvrir quatre autres prochainement.

Royaume-Uni : Après le Brexit, le Royaume-Uni a rapidement étendu son réseau non européen dans le cadre de son projet « Global Britain ». Il a mis l’accent sur la région indopacifique, mais son objectif général était de développer un réseau de partenaires commerciaux potentiels.

Allemagne : L’Allemagne a accru son empreinte diplomatique au cours de la dernière décennie. Elle a actuellement un réseau de 222 ou 225 missions (selon les sources). À ce nombre s’ajoutent 333 consuls honoraires exerçant leurs fonctions à titre bénévole.

Inde : L’Inde a connu une expansion considérable au cours des cinq dernières années, essentiellement en Afrique (3/4 de ses nouvelles missions), où sa présence est maintenant plus importante qu’en Europe.

Corée du Sud : La politique étrangère de l’État pivot mondial du président Yoon a mené à une expansion progressive de l’empreinte diplomatique de la Corée et du budget du ministère des Affaires étrangères. En ce qui concerne son réseau diplomatique, la Corée a ouvert en 2024 une nouvelle mission permanente auprès de l’OTAN et prévoit établir cette année des ambassades à Cuba, en Estonie, en Lituanie et au Luxembourg. Le ministère des Affaires étrangères de la République de Corée a également annoncé son intention d’ouvrir des missions dans les pays suivants : Îles Marshall, Slovénie, Sierra Leone, Arménie, Jamaïque, Zambie, Géorgie, Surinam et Botswana.

Les Ressources Humaines Et L'effectif En Un Coup D'œil

• Dans le cadre de son Plan de mise en œuvre de la transformation, Affaires mondiales Canada s'emploie activement à relever un grand nombre de défis en matière de ressources humaines et de développement de l'effectif qui ont été mis en évidence dans le rapport 2023 du Comité du Sénat.
• Le Ministère continue de rechercher activement de nouveaux talents afin de combler les postes vacants, via le recrutement dans le service extérieur dans l'ensemble du pays, ainsi que dans les postes traditionnels de la fonction publique. Le recrutement se fait dans le respect d'une bonne gestion financière.
• Des processus réguliers de dotation interne offrent également des possibilités de progression de carrière au sein du Ministère, ce qui favorise le maintien en poste et la viabilité à long terme.
• Dans le cadre de son Plan de mise en œuvre de la transformation, le Ministère s'efforce de rationaliser et d'améliorer l'expérience des gestionnaires en matière de RH.

Messages Supplémentaires

• Les processus de recrutement et d'affectation sont conçus pour répondre aux besoins et aux priorités organisationnels du ministère, en tenant compte de la disponibilité de l’effectif et de l'alignement des qualifications sur la base d'une approche fondée sur les compétences, les performances et les talents, avec des considérations claires sur l'équité en matière d'emploi.
• Le ministère s'efforce de favoriser la diversité et l'inclusion, ce qui inclut par exemple des processus de recrutement collectifs spécifiquement ouverts aux groupes en quête d'équité en matière d'emploi et une évaluation visant à identifier les préjugés et les obstacles avant l’utilisation d’une méthode d'évaluation pour tous les processus de sélection, conformément à la nouvelle exigence législative.
• Les cycles d’affectations permutants offrent au ministère la flexibilité d'affecter les ressources là où elles sont nécessaires, quand elles sont nécessaires, et avec des employés possédant les aptitudes et les compétences pour le travail.
• Le ministère en est aux premiers stades de l'élaboration d'une approche de la gestion des carrières, qui aidera les employés à atteindre leur plein potentiel tout en identifiant les talents pour répondre à l'évolution du contexte mondial.
• Depuis 2021, AMC a nommé 166^{Note de bas de page 1} (voir note de bas de page : comprend 52 nominations provenant du bassin de recrutement postsecondaire (RP) 2019 et 114 nominations provenant du bassin de RP 2021) agents du service extérieur au niveau d'entrée provenant de tout le pays par le biais de processus de recrutement postsecondaire. Bien que certaines recrues de niveau postsecondaire étaient déjà bilingues au moment de leur candidature, AMC a offert à 63 recrues une formation en langues officielles pour s'assurer qu'elles puissent offrir un service bilingue aux Canadiens dès leur nomination, à condition qu'elles atteignent le niveau de bilinguisme requis.

Faits Et Chiffres À L'appui

• En date du 31 octobre 2024, Affaires mondiales Canada compte 13 989* employés, dont 8 417 (60 %) sont des employés canadiens (EC) et 5 578 (40 %) sont des employés recrutés sur place (ERP).
• * Il convient de noter que certains employés occupent à la fois un poste d’ERP et un poste de EC. Ces employés sont comptés séparément dans chaque groupe (EC/ERP), mais une seule fois pour le total au niveau d'AMC.
• Les employés canadiens comprennent 6 050 (73 %) fonctionnaires traditionnels et 2 290 (27 %) employés permutants, pour lesquels la disposition à être déployé à l'étranger fait partie des conditions d'emploi.
• L’effectif permutant est composée d'agents du service extérieur (1 628) et de cadres (398), ainsi que de professionnels des technologies de l'information (144), de l'administration (110) et d'autres groupes professionnels (9).
• La moitié de l'effectif total du ministère se trouve à l'étranger. Les effectifs à l'étranger se composent de 1 413 EC (20 %) et de 5 578 ERP (80 %).
• En date du 31 octobre 2024, 1 976 (20 %) de tous les postes des employés canadiens (EC) étaient vacants. Le taux pour les postes traditionnels des employés canadiens vacant est de 22 % et le taux pour les postes permutants est de 15 %.

Exigences En Matière De Langues Étrangères

• Les exigences en matière de langues étrangères des postes diplomatiques dans les missions sont rigoureusement évaluées tous les trois ans.
• L’allemand, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le japonais, le portugais et le russe sont présentement considérés comme étant des langues stratégiques pour le ministère.
• Le plan de transformation du ministère vise à accroître les capacités dans les langues étrangères stratégiques et à s'assurer que le personnel satisfait aux exigences en matière de langues étrangères avant d'être affecté.

Messages Supplémentaires

• Compte tenu de l'incidence des compétences en langues étrangères sur la capacité du Canada à être compétitif dans un environnement mondial complexe, le ministère identifie les postes clés pour lesquels des compétences avancées en langues étrangères sont indispensables.
• Pour identifier ces postes, nous évaluons l'impact des compétences en langues étrangères sur la capacité des agents à remplir leurs fonctions de manière efficace.
• Les exigences en matière de langues étrangères et les investissements connexes dans les langues étrangères reflètent les priorités internationales et les exigences opérationnelles du Canada.
• Des programmes de formation sont proposés, avant leur déploiement en poste, aux agents affectés à des postes exigeant des compétences en langues étrangères.

Mise À Jour

• Reconnaissant le besoin stratégique de maintenir sa capacité en langues étrangères, le ministère a rétabli son programme de maintien des langues étrangères, ainsi que l'immersion dans le pays pour les langues stratégiques difficiles (arabe, chinois et japonais).

Faits Et Chiffres À L'appui

• Environ un tiers des postes à l'étranger (434) sont actuellement désignés comme exigeant des compétences intermédiaires ou avancées en langues étrangères.
• Parmi ces postes, 73 % (315) requièrent des compétences avancées et 27 % (119) des compétences intermédiaires.
• 78% des formations sont dispensées dans des langues stratégiques (arabe, chinois, allemand, portugais, japonais, russe et espagnol).
• 76% des agents du service extérieur occupant des postes nécessitant des langues étrangères maîtrisent la langue étrangère à des degrés divers. Plus de 80 % des employés qui suivent la formation atteignent les niveaux attendus. AMC compte 734 employés qui parlent des langues étrangères aux niveaux intermédiaire (118) et avancé (616) (des centaines d'autres ont divers degrés de compétence en langues étrangères, qu'ils sont encouragés à tester).
• Le ministère a l'intention de mettre à jour ses exigences en matière de langues étrangères et sa liste de langues critiques en janvier 2025.
• Le Canada dispose de l'un des systèmes les plus efficaces au monde pour déterminer les exigences en matière de compétences en langues étrangères pour les postes diplomatiques à l'étranger et pour dispenser la formation.

Contexte

L'Institut canadien du service extérieur soutient le développement et le maintien des compétences en langues étrangères des employés afin de leur permettre d'utiliser pleinement leurs compétences internationales à l'étranger.

L'Institut administre également des tests de compétence basés sur une échelle et un système reconnu à l’échelle internationale.

En moyenne, 150 employés sont affectés chaque année à une formation à plein temps en langues étrangères de durées diverses, allant de quelques mois (par exemple l'espagnol) à quelques années (par exemple le chinois).

Diversifier L’effectif À AMC

• L'inclusion, la diversité, l'équité, l'accessibilité et la lutte contre le racisme (IDEALR), ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, sont des priorités à Affaires mondiales Canada (AMC).
• L’avancement de ces plans d’action prioritaires constitue un élément fondamental du plan de mise en œuvre de la transformation. Les plans d'action d'AMC visant à promouvoir l'inclusion, la diversité, l'équité, l'accessibilité, la lutte contre le racisme et la réconciliation portent sur le changement de culture, la vision, le leadership, la responsabilité et la formation.
• AMC a réalisé des progrès en comblant les écarts de représentation et en diversifiant son effectif. Il reste encore du travail à faire pour combler les écarts à tous les niveaux pour les groupes visés par l'équité en matière d’emploi, y compris les cadres supérieurs, et pour promouvoir l'inclusion complète de tous les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Messages Supplémentaires

• Le plan d'action pour l'accessibilité 2023-2025 d'AMC a été récemment adopté pour se conformer à la loi sur l'accessibilité du Canada.
• Les femmes, les peuples autochtones et les minorités visibles sont représentées au sein d'AMC, mais il y a une sous-représentation des employés autochtones et noirs au niveau de la direction et une sous-représentation des personnes handicapées à tous les niveaux.
• Le programme de parrainage des sous-ministres d'AMC offre des possibilités d'avancement de carrière au niveau de la direction pour les employés autochtones, les membre des minorités visibles et les personnes handicapées.
• Les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines sont régulièrement examinées et évaluées afin d'éliminer d'éventuelles barrières systémiques. AMC participe également à des initiatives et à des programmes interministériels visant à développer les compétences en matière de leadership et les possibilités d'avancement professionnel pour les membres des groupes désignés :
• AMC a nominé 2 employés pour la troisième cohorte du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque du SCT (2024-2025). Un employé handicapé a été sélectionné.
• AMC a également nominé 4 femmes noires pour le Programme de perfectionnement du leadership exécutif 2024-2025 du SCT. Toutes les quatre ont été acceptées dans le programme.
• La stratégie et le plan d'action contre le racisme d'AMC pour la période 2021-2026 comportent plus de 22 initiatives visant à accroître la représentation, à soutenir le développement de carrière et à soutenir la formation et l'engagement. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action, AMC développe l'outil d'évaluation de l'impact de la lutte contre le racisme et de la diversité pour s'assurer que les politiques, les programmes, les services et les initiatives sont inclusifs, accessibles et antiracistes par leur conception.
• Le plan d'action d'AMC sur la réconciliation avec les peuples autochtones 2021-2025 est un cadre qui oriente les efforts visant à faire progresser les droits, les perspectives et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde entier.

Faits Et Chiffres À L'appui

Données sur l'équité en matière d'emploi (2024-03-31) parmi les employés canadiens à Affaires mondiales Canada :

• Femmes : 56,7% (disponibilité de la main-d'œuvre : 55,9%)
• Peuples autochtones : 4,9 % (disponibilité de la main-d'œuvre : 3,4%)
• Personnes handicapées : 4,6 % (disponibilité de la main-d'œuvre : 9,2%)
• Minorités visibles : 27,9 % (disponibilité de la main-d'œuvre : 17,5 %)
• Employés noirs : 5,9 % (disponibilité sur le marché du travail : 3,2 %)
• Augmentation de la représentation de tous les groupes au cours des cinq dernières années, à l'exception des populations autochtones (-1,5 % en 23-24).

49 % des chefs de mission canadiens s'identifient comme des femmes, 17 % comme des membres de minorités visibles (dont 3 % de Noirs), 2 % comme des personnes handicapées et 2 % comme des autochtones.

Employés Recrutés Sur Place

• Les employés recrutés sur place (ERP) sont embauchés dans nos missions à l’extérieur du Canada, où ils travaillent à appuyer le gouvernement du Canada, les provinces et nos partenaires à l’étranger, afin de faire avancer nos priorités mondiales.
• Cette main-d’œuvre essentielle (soit 5578 ERP au 31 octobre, 2024) possède une connaissance des langues locales, du contexte et des réseaux d’affaires, qui s’avère une contribution majeure à la prestation des programmes et services du Canada à l’étranger.

Avec le plan de transformation en cours, Affaires mondiales Canada (AMC) met en œuvre des mesures clés pour attirer, soutenir et retenir ses ERP, le fondement de sa présence à l’étranger.

Messages Supplémentaires

• Le ministère est en train de réviser son cadre de politique en RH pour les ERP et a mis à jour les politiques et lignes directrices essentielles, y compris le règlement modernisé sur l'emploi des ERP qui est entré en vigueur le 2 février 2024. AMC a également réalisé des progrès significatifs dans les phases 1 et 2 de son initiative de modernisation des avantages sociaux des ERP. Les ERP bénéficient d'un éventail de régimes de sécurité sociale, de pensions et d'assurances dans ses 182 missions réparties dans 112 pays.

Mise À Jour

AMC a lancé un nouveau plan médical en Afrique du Sud le 1er janvier 2024, et a déployé le plan médical régional africain dans 21 pays le 1er mars 2024. Au 1er décembre 2024, 100 % des plans médicaux dans les pays de la phase 1, qui ont le plus besoin de prestations modernisées, auront été mis en œuvre. Les pays de cette phase en dehors du continent africain sont le Sri Lanka, l'Indonésie et le Myanmar.

AMC rationalise également l'administration des prestations d'assurance-vie et de retraite en concevant un plan global d'assurance-vie et de retraite, qui sera appliqué à la plupart des missions ultérieurement. Le budget 2024 a accordé au ministère 47,6 millions de dollars pour soutenir l'initiative de modernisation des prestations et aider à atteindre un niveau de couverture cohérent à l'échelle mondiale pour son réseau d'ERP.

Faits Et Chiffres À L'appui (au 31 octobre 2024)

• 80 % de nos employés dans le réseau des missions du Canada sont des ERP.
• 25,3 % de nos ERP travaillent pour d'autres ministères. Parmi eux, 73,5 % soutiennent IRCC, suivi du MDN (4,7 %) et de ASFC (3,4 %).

Contexte

Le sous-ministre des Affaires étrangères s'est vu déléguer de vastes pouvoirs pour gérer les aspects du programme des ERP du gouvernement du Canada (classification, dotation en personnel, relations de travail, rémunération et avantages sociaux, etc.) Les ERP sont exclus de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).

Le Canada s'est engagé à garantir la santé et la sécurité de ses EC et de ses ERP. AMC a établi des protocoles pour assurer le bien-être de tous les employés des missions en temps de crise, et nous revoyons régulièrement ces mesures.

Infrastructure Immobilière

• Affaires mondiales Canada (AMC) maintient un important parc immobilier international d'environ 2 600 biens, y compris des chancelleries et des annexes/ bureaux, des résidences de bureaux, des logements de chefs de mission et d'employés.
• Le réseau immobilier mondial d'AMC soutient la prestation sécurisée des services diplomatiques et consulaires, tout en protégeant le personnel et les intérêts nationaux.
• Les propriétés d’AMC facilitent la diplomatie internationale et apportent un soutien crucial aux Canadiens à l'étranger en période de crise.

Messages Supplémentaires

• AMC est le gardien désigné de près de 2 600 biens appartenant à l'État et loués dans le monde entier, dont 182 missions dans 112 pays.
• AMC supervise un portefeuille de biens immobiliers qui fournit l'infrastructure nécessaire aux employés d'AMC pour exécuter efficacement les programmes et les services à l'étranger, en protégeant le personnel canadien, les informations sensibles et les biens vitaux essentiels aux intérêts nationaux.
• Outre la diplomatie, les biens immobiliers d'AMC sont utilisés pour promouvoir les intérêts économiques du Canada et la facilitation du commerce, ainsi que pour assurer la sécurité des citoyens canadiens à l'étranger, en particulier dans les situations d'urgence et de crise.

Technologie

• En ce qui concerne les technologies de l'information, le Ministère fait l’objet d’une importante transformation numérique qui vise à permettre à tous les aspects du Ministère, y compris les services étrangers, d’utiliser les outils modernes nécessaires pour fonctionner partout dans le monde et de le faire d’une manière intégrée, horizontale et sécurisée.
• Reconnaissant l’importance de nos missions à l’étranger, AMC continuera de les placer à l’avant-garde de nos efforts de modernisation numérique.

Messages Supplémentaires

AMC collabore avec le Conseil du Trésor et d'autres ministères pour développer de nouvelles capacités numériques, tant au niveau national qu'international, qui se traduiront par une meilleure expérience utilisateur pour nos employés, des systèmes informatiques plus résistants et plus robustes, et un dispositif de cybersécurité considérablement renforcé face à l'évolution des menaces.

Il est reconnu qu'à mesure que nous évoluons vers un monde plus mondialement connecté, le ministère doit également s'adapter et suivre le rythme. Les solutions numériques mises en place permettent aux employés d'AMC de communiquer entre eux de manière transparente, de supprimer les cloisonnements et d'offrir des possibilités de cohérence politique entre le commerce, la diplomatie et le développement international.

Présence Mondiale

• Le Canada se classe au 15e rang selon l'indice de la diplomatie mondiale, avec un réseau à l'étranger qui comprend 182 missions, allant des grandes ambassades aux petits bureaux de représentation et consulats, situés dans 112 pays.
• Cette empreinte a fluctué au cours des 20 dernières années, avec une légère augmentation globale du nombre total de missions, passant de 174 en 2005 à 182 en 2024.
• Dans le cadre du renouvellement du service extérieur, Affaires mondiales Canada entreprend un examen de son réseau à l'étranger pour s'assurer qu'il est apte à accroître son influence mondiale, à défendre ses intérêts nationaux et à fournir des services de qualité aux Canadiens.
• Nous devons nous assurer que nous sommes équipés pour répondre aux nouveaux défis et opportunités dans le monde et déployer les bonnes ressources au bon moment et aux bons endroits.

Messages Supplémentaires

• Dans le cadre du plan global de mise en œuvre de la transformation, AMC procède à un examen de la présence de ses missions dans le monde.
• L’examen s’appuie sur des données externes pour évaluer les priorités stratégiques du Canada dans le monde en fonction de critères clés, notamment les intérêts géopolitiques, commerciaux et d’investissement, les liens entre les peuples, la sécurité nationale et l’aide internationale.
• L’examen vise à relever les défis liés à l’agilité de nos processus existants et à s’assurer que nous disposons du cadre et des outils adéquats pour réaffecter efficacement les ressources dans l’ensemble du réseau.
• Accroître notre influence et notre mobilisation là où cela compte le plus aujourd’hui et dans le futur nécessitera des choix difficiles dans le contexte budgétaire actuel.

Faits Et Chiffres À L’appui

• Le réseau du Canada à l’étranger comprend 21 partenaires (AMC et autres ministères), 10 cooccupants canadiens (sociétés d’État et gouvernements provinciaux) et 5 cooccupants étrangers (des gouvernements étrangers et une organisation internationale).
• C’est dans les Amériques que la présence est la plus importante, avec 54 missions, puis vient l’Europe avec 44 missions, l’Indo-Pacifique avec 43 missions, l’Afrique avec 26 missions et le Moyen-Orient avec 15 missions.
• Au total, il y a environ 8 600 employés à l’étranger, la grande majorité (70 %) étant des employés recrutés sur place (ERP).
• Les missions du Canada sont soutenues par le Secteur de la plateforme internationale (SPI), qui fournit des services en matière de biens immobiliers, de sécurité physique, d’approvisionnement, de logistique, de salle de courrier, de gestion du matériel et d’opérations de mission.
• Le SPI sert également d’interface client avec les autres ministères et les cooccupants (gouvernement du Canada et gouvernements étrangers) et coordonne le processus pour tous les changements apportés à notre réseau de missions, y compris les changements de postes dans les missions à l’étranger.

Contexte

• C’est par son réseau de missions à l’étranger et les personnes qui y travaillent qu’AMC procure sa plus grande valeur ajoutée aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada. Cela n’a jamais été aussi important dans le contexte multipolaire émergent où le Canada doit maintenir des alliances et les entretenir, et établir de nouveaux partenariats. Toutefois, la présence du Canada dans le monde et sa capacité à exercer une influence à l’étranger n’ont pas suivi l’évolution des réalités mondiales. Nous devons renforcer notre présence sur le terrain pour promouvoir et protéger les intérêts stratégiques du Canada là où ils comptent le plus.
• Dans le cadre de son programme de transformation, le Ministère est en train de concevoir et de mettre en place une structure de gouvernance et un mécanisme permettant de réexaminer et de rééquilibrer régulièrement les postes à l’étranger, dans le but de procurer la souplesse nécessaire pour s’assurer qu’ils continuent de bien correspondre aux intérêts stratégiques du Canada. L’instauration d’une culture de hiérarchisation et de rajustement des priorités est importante, surtout si l’on considère que la présence à l’étranger est coûteuse.
• Certes, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités de collaboration virtuelle et hybride à l’échelle mondiale, mais une présence renforcée sur le terrain est nécessaire pour défendre et représenter les intérêts stratégiques du Canada et rendre compte des résultats là où cela compte le plus. Il pourrait aussi être nécessaire d’examiner où la présence devrait être redéployée, afin de fournir un appui dans les régions où les intérêts du Canada sont plus importants.
• Pour ce faire, AMC a développé un outil analytique basé sur des données qui peut être combiné avec les modèles existants d’allocation des ressources, mais qui tient également compte des tendances émergentes. Cet outil s’articule actuellement autour de sept dimensions qui expliquent les raisons pour lesquelles un pays est important ou devrait l’être pour le Canada, sur la base d’un certain nombre d’indicateurs tirés d’ensembles de données internes et externes. Il peut fournir de nombreuses indications sur les pays dans lesquels le Canada devrait envisager d’investir ses ressources, son temps et son argent.
• Une partie de l’examen porte également sur l’étude de modèles novateurs de représentations à l’étranger afin de mieux comprendre la mise en œuvre pratique, les compromis et les possibilités de réduction des coûts.
• À l’avenir, AMC effectuera des vérifications périodiques de l’état de l’ensemble du réseau afin de formuler des recommandations visant à recalibrer sa présence en fonction des intérêts nationaux, des priorités émergentes et des moyens financiers.

Le Canada et les Nations Unies

• Malgré les difficultés qu’elles rencontrent, les Nations Unies restent la pierre angulaire de l’ordre international fondé sur des règles.
• Le Canada continue d’y faire bonne figure, usant stratégiquement de son statut de septième donateur en importance et de sa bonne réputation pour faire avancer ses priorités principales au sein de l’organisation.
• Notre participation active nous donne accès à des mécanismes décisionnels mondiaux et à des passerelles sur le plan diplomatique nous permettant d’exercer une influence sur des pays d’une importance cruciale pour les intérêts nationaux fondamentaux du Canada (la paix et la sécurité, les changements climatiques, les droits de la personne et l’égalité des genres).
• Le contexte est de plus en plus difficile, en raison d’un nombre sans précédent de crises mondiales et de tentatives de plus en plus organisées de la part d’acteurs malveillants pour saper les fondements de l’ordre mondial tel qu’on le connaît.
• Dans ce contexte, la capacité globale du Canada à s’engager et à exercer une influence nécessite un investissement plus cohérent aux Nations Unies.

Messages Supplémentaires

• L’Organisation des Nations Unies (ONU), avec son système de fonds, de programmes et d’institutions spécialisées, est un élément essentiel de l’architecture de la gouvernance mondiale. La portée mondiale du système des Nations Unies s’est accrue de manière exponentielle ces dernières années. Toutes les grandes crises internationales, de l’invasion de l’Ukraine aux changements climatiques, qui ont profondément influencé les intérêts du Canada, ont nécessité une mobilisation importante des Nations Unies.
• L’ONU est aujourd’hui confrontée à des défis complexes pour lesquels elle n’a pas été conçue et est touchée par l’évolution de la dynamique du pouvoir mondial, par des problèmes de financement persistants et par des questions de gouvernance.
• En tant que septième contributeur en importance aux Nations Unies, le Canada a tout intérêt à veiller à ce que les Nations Unies soient en mesure de remplir leur mandat. Le gouvernement du Canada soutient les réformes visant à rendre l’ONU plus efficace, efficiente, pertinente et responsable.
• Le Canada continuera à être présent aux tables où les normes et les règles internationales sont élaborées et adoptées. Il est essentiel pour le pays de défendre et promouvoir de manière adéquate ses intérêts, ses priorités et ses valeurs.
• Dans le cadre du Plan de mise en œuvre de la transformation, Affaires mondiales Canada (AMC) s’est engagé à examiner la meilleure façon d’accroître l’influence du Canada au sein des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales afin de promouvoir les priorités et les intérêts du pays.

Données Et Faits Probants

• En 2023, le Canada se classait 7^e en importance parmi les plus grands contributeurs au système des Nations Unies, tant en matière de contributions obligatoires que de contributions volontaires, après les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Chine, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ce qui représente une baisse par rapport à 2022 où il était au 6^e
• La contribution totale du Canada aux Nations Unies en 2023 s’élevait à 1,6 milliard de dollars américains, soit 3,475 % du budget total de l’organisation.
• Notre contribution annuelle au système des Nations Unies en 2023 était de 369 millions de dollars américains. Le Canada a également versé d’importantes contributions volontaires (1,2 milliard de dollars américains).
• Selon la grille d’évaluation actuelle, les États-Unis et la Chine sont les deux principaux contributeurs de l’ONU, mais tous deux accusent un retard de financement depuis des années, ce qui affecte gravement la capacité de l’ONU à poursuivre ses activités essentielles.
• Bien que le Canada continue d’être un important contributeur sur le plan financier, sa quotepart (le pourcentage du budget de base total des Nations Unies alloué au Canada) diminuera en 2025, quand seront adoptés de nouveaux barèmes de contribution.

Couverture Médicale Complète Et Complémentaire À L'étranger (Régime De Soins De Santé De La Fonction Publique)

• Le gouvernement du Canada est conscient que certains membres couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ont été confrontés à des retards lorsqu'ils ont tenté de joindre le fournisseur de services de voyage d'urgence et de couverture complète de la Canada Vie, MSH International.
• MSH International est un sous-traitant de Canada Vie, le contrat du Régime de soins de santé de la fonction publique ayant été signé entre le gouvernement fédéral et Canada Vie. Le sous-traitant fournit des services de voyage d'urgence et de couverture complète au nom de Canada Vie.
• Affaires mondiales Canada (AMC) a été informé que les responsables au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) travaillent avec Canada Vie et MSH International pour résoudre ces problèmes et ont mis en place un plan d'action.

Messages Supplémentaires

• AMC collabore avec le SCT pour résoudre les problèmes que rencontrent actuellement les employés affectés à l'étranger qui bénéficient de la couverture médicale complète et complémentaire du RSSFP à l'étranger.
• AMC fournit des avances médicales par le biais des directives sur le service extérieur aux employés en poste à l'étranger afin qu'ils puissent obtenir les soins médicaux nécessaires et payer les factures pendant que leurs demandes de remboursement sont traitées par MSH International.

Contexte

La Compagnie d'assurance Canada Vie a obtenu le contrat d'administration du RSSFP à la suite d'un processus d'appel d'offres concurrentiel, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Le contrat remplace l'ancien administrateur de 27 ans, la Financière Sun Life et son sous-traitant Global Allianz. La Canada Vie et son sous-traitant, MSH International, administrent désormais toutes les demandes de remboursement de frais médicaux des fonctionnaires au Canada et de ceux en poste à l'étranger. Le RSSFP a été négocié avec les agents négociateurs de la fonction publique, les représentants des retraités et le SCT. Les améliorations qui modernisent le régime sont le résultat de négociations fructueuses entre toutes les parties et répondent aux besoins d'une main-d'œuvre diversifiée du secteur public canadien, de ses retraités et de ses personnes à charge, tout en respectant la nature financée par l'État des prestations que reçoivent les membres.

Régime De Sanctions Du Canada

• Le Canada fait preuve de jugement lorsqu’il choisit d’imposer des sanctions et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée, au besoin.
• Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
• Le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas éventuels de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier l’application de sanctions. Le gouvernement prend également en compte les contextes politiques et internationaux élargis lorsqu’il décide si des sanctions ou tout autre outil de politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.
• Le Canada estime que son utilisation de sanctions autonomes est conforme au droit international. Le Canada utilise des exemptions humanitaires, au besoin, pour atténuer les conséquences involontaires des sanctions, notamment les effets potentiellement négatifs sur les groupes vulnérables dans le pays visé.

Points Supplémentaires

• Le Canada impose des sanctions pour :
  • envoyer un message concernant une norme qui a été violée, signaler l’intolérance à l’égard de l’impunité et stigmatiser un comportement afin de dissuader toute action future (communiquer);
  • augmenter le coût d’une conduite répréhensible continue et avoir une incidence sur la capacité d’un État ou d’un individu à adopter un tel comportement (freiner);
  • promouvoir des changements dans les politiques ou les comportements d’un État étranger ou d’individus (contraindre).
• Le Canada a toujours soutenu que l’efficacité des sanctions tient de leur application de manière coordonnée. Il collabore régulièrement avec ses homologues du G7 et du « Groupe des cinq » pour discuter des mesures de sanction, comparer les pratiques exemplaires et déterminer les possibilités de coordination.
• Le Canada et ses partenaires sont de plus en plus soucieux d’améliorer l’efficacité des sanctions, notamment en collaborant pour lutter contre le contournement des sanctions.

Derniers Développements Parlementaires

• Le 30 mai 2024, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes sur le régime de sanctions du Canada, dans laquelle il accepte 18 des 23 recommandations et s’engage à les mettre en œuvre. Le 13 octobre 2023, il a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) du Sénat sur le renforcement de l’architecture des sanctions autonomes canadiennes, dans laquelle il accepte 15 des 19 recommandations et s’engage à les mettre en œuvre. Des travaux sont en cours pour la mise en œuvre de ces recommandations.
• Le 1^ermai 2024, le FAAE a adopté une motion visant à étudier la décision du gouvernement d’accorder des dérogations aux sanctions (c’est-à-dire des permis) à deux entreprises aérospatiales pour leur permettre d’utiliser du titane russe dans leur fabrication. Dès la fin d’octobre 2024, aucune réunion n’a eu lieu à cet effet.

Faits Et Chiffres À L’appui

• Dès le 6 novembre 2024, plus de 1 200 entités et près de 3 300 particuliers ont été désignées au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), et 80 particuliers ont été inscrites en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC).
• Depuis le début de l’année 2022, le Canada a imposé plus de 120 trains de sanctions réglementaires.
• Au total, on dénombre 20 règlements au titre de la LMES et 14 autres en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Contexte

Le Canada compte trois lois qui autorisent l’imposition de sanctions. Le Canada transpose en droit canadien les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU en matière de sanctions, en vertu de la Loi sur les Nations Unies. La LJVDEC permet au Canada de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale, ou d’actes de corruption graves commis dans des États étrangers. La LMES permet au Canada d’imposer des sanctions à un État dans quatre situations :

1. une organisation internationale à laquelle appartient le Canada demande à ses membres de prendre des mesures économiques contre un État étranger;
2. une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales est susceptible d’entraîner une grave crise internationale;
3. des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne ont été commises; ou
4. un ressortissant d’un État étranger, qui est soit un agent public étranger ou un associé d’un tel agent, responsable ou complice d’actes de corruption importants.

Les permis et les certificats sont délivrés à la discrétion du ministre des Affaires étrangères à des personnes au Canada et à des Canadiens à l’étranger, à titre exceptionnel et au cas par cas, pour des activités interdites en vertu de la LMES et de la LJVDEC. Le processus d’obtention de permis fait partie intégrante du régime de sanctions canadien en ce qu’il permet de s’assurer que des exceptions peuvent être accordées lorsqu’elles sont réputées être dans l’intérêt national du Canada, lorsqu’une activité peut servir à des fins humanitaires ou dans le but de remédier à des conséquences imprévues. Le gouvernement du Canada respecte la vie privée et le caractère confidentiel des renseignements commerciaux et ne fait donc aucun commentaire sur les demandes de permis qui ont été déposées ou qui ont été accordées.

Stratégie Pour L'Afrique

• En août 2024, la ministre Joly a annoncé qu'une nouvelle stratégie pour l'Afrique serait publiée avant la fin de 2024.
• Lors du deuxième dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l'Union africaine, le 7 novembre 2024, les ministres ont fait une série d'annonces à l'appui de la Stratégie pour l'Afrique.
• Les principaux piliers de la stratégie sont axés sur le renforcement des partenariats dans les domaines de la diplomatie, de la paix et de la sécurité, du commerce, du développement et des relations interpersonnelles.

Messages supplémentaires

Lors du deuxième dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l'Union africaine, le gouvernement a annoncé des initiatives et des projets qui découlent de la stratégie pour l'Afrique. Il s'agit notamment des envoyés spéciaux pour l'Afrique et le Sahel, d'un mécanisme d'engagement de la diaspora, de 54 millions de dollars pour des initiatives de paix et de sécurité, d'une future mission commerciale sur le continent, d'un nouveau centre commercial africain, d'un programme de liens entre le commerce et le développement, de 176,6 millions de dollars pour des projets de développement axés sur l'autonomisation des jeunes et des femmes, ainsi que d'une nouvelle ambassade au Bénin et d'un nouveau haut-commissariat en Zambie.

Dans le cadre de la stratégie pour l'Afrique, le Canada renforcera son soutien à la paix et à la sécurité, ses liens et sa présence dans les pays et institutions africains, ses partenariats économiques pour une prospérité partagée et ses partenariats pour les populations - en réduisant la pauvreté, en fournissant une aide humanitaire, en soutenant le développement économique et en donnant aux jeunes les moyens d'agir.

Faits Et Chiffres À L'appui

Au Canada, la diaspora africaine a plus que quadruplé, passant de 300 000 personnes en 2000 à 1,3 million en 2021.

Le Canada est une destination d'étude populaire pour les Africains. En 2022, plus de 98 665 titulaires de permis d'études sont originaires d'Afrique, ce qui représente 10 % du nombre total de titulaires de permis d'études au Canada.

L'Agenda 2063 de l'UA met l'accent sur le rôle du secteur privé dans la réalisation d'un développement inclusif et durable - en soulignant notamment l'importance de la promotion de l'esprit d'entreprise sur tout le continent.

Contexte

Dans sa lettre de mandat pour 2021, le ministre du commerce international a été chargé de produire « une stratégie de coopération économique à travers l'Afrique ». Par ailleurs, le secrétaire parlementaire aux affaires étrangères, Rob Oliphant, a reçu des instructions verbales de la MINA en 2022 pour produire une stratégie pour l'Afrique (plus tard appelée cadre, puis stratégie (à nouveau) après l'annonce de la MINA en août 2024). Ces deux processus ont été consolidés au printemps 2024.

L'élaboration de la Stratégie pour l'Afrique du Canada a donné lieu à de nombreuses consultations et à des engagements avec des parties prenantes africaines et canadiennes depuis 2022, y compris des consultations récentes sur l'engagement du Canada qui se sont terminées le 15 septembre 2024.

La stratégie vise à renforcer, à élargir et à rendre plus visibles les partenariats du Canada avec les pays et les institutions d'Afrique. Le deuxième DHN a été conçu pour présenter la vision renouvelée des relations du Canada avec l'Afrique, telle qu'elle est exposée dans la future stratégie pour l'Afrique.

République populaire de Chine - questions d'actualité

Commerce et investissement

La Chine est le troisième marché d'exportation de marchandises du Canada, avec 4,0 % des exportations totales en 2023, loin derrière les États-Unis (77,4 %) et juste derrière l'UE-27 (4,5 %). Au cours du premier semestre de 2024, la Chine a été le troisième partenaire commercial du Canada, avec un commerce bilatéral de marchandises totalisant 55,7 milliards de dollars, soit une baisse de 5,0 % par rapport à la même période en 2023. Les exportations canadiennes de marchandises vers la Chine au cours de la période se sont élevées à 14,1 milliards de dollars (7,6 % de moins qu'en 2023), tandis que les importations canadiennes de marchandises en provenance de la Chine se sont élevées à 41,6 milliards de dollars (4,1 % de moins qu'en 2023). Le déficit commercial de marchandises du Canada s'est établi à 27,5 milliards de dollars au premier semestre 2024, soit une baisse de 2,2 % par rapport à la même période en 2023.

Services aériens

Le Canada et la Chine restent étroitement engagés sur la question des services aériens. À la suite de cet engagement positif, à compter du 1er novembre 2024, les transporteurs canadiens et chinois ont été autorisés à exploiter progressivement un niveau de service accru limité entre les deux pays, qui correspond à la demande des passagers. L'objectif du Canada est d'augmenter les services aériens sur le marché Canada-Chine de manière à répondre à la demande des passagers et à offrir un environnement d'exploitation équitable et concurrentiel aux transporteurs aériens des deux pays.

Mesures de surtaxe

Le 26 août 2024, le Canada a annoncé qu'il imposerait des surtaxes de 100 % sur les véhicules électriques chinois et de 25 % sur l'acier et l'aluminium chinois. Il a ensuite lancé une deuxième consultation de 30 jours sur d'éventuelles surtaxes concernant les importations de batteries et de pièces de batteries, de semi-conducteurs, de produits solaires et de minéraux critiques en provenance de Chine. En réponse, la Chine a ouvert des enquêtes antidumping sur les graines de canola et le caoutchouc butyle halogéné canadiens, a demandé des consultations à l'Organisation mondiale du commerce sur les mesures de surtaxe du Canada et a lancé une enquête « anti-discrimination » en vertu de sa législation nationale qui pourrait conduire à des contre-mesures supplémentaires.

L'ingérence étrangère

Le Canada adopte une approche pangouvernementale pour lutter contre l'ingérence étrangère. En mai 2024, l'enquête publique sur l'ingérence étrangère a publié son rapport initial après deux semaines d'auditions publiques. Le rapport décrit la Chine comme la menace d'ingérence étrangère la plus persistante et la plus sophistiquée pour le Canada, et constate que l'ingérence étrangère s'est produite lors des élections de 2021 et de 2019. Au cours de la deuxième phase, qui s'est déroulée en septembre et octobre, la Commission a examiné la capacité du gouvernement du Canada à détecter, dissuader et contrer l'ingérence. Le rapport final est attendu pour le 31 décembre. Le 20 juin, le projet de loi C-70, Loi relative à la lutte contre l'ingérence étrangère, a reçu la sanction royale. Cette loi met à jour les lois existantes afin de mieux équiper le gouvernement pour détecter, perturber et protéger contre les menaces d'ingérence étrangère qui pèsent sur tous les citoyens du Canada. Le projet de loi comprend également la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'ingérence étrangère, qui créera un registre de transparence de l'ingérence étrangère. L'évaluation nationale de la cybermenace 2025-2026, publiée par le Centre canadien de cybersécurité le 30 octobre 2024, identifie la RPC comme la cybermenace la plus sophistiquée à laquelle le Canada est confronté.

Transit dans le détroit de Taïwan

Le 20 octobre 2024, le HMCS Vancouver a rejoint le USS Higgins de la 7e flotte américaine lors d'un transit de routine dans le détroit de Taïwan. Cette traversée a été critiquée par l'armée chinoise. Le HMCS Vancouver est actuellement déployé en Asie du Nord-Est dans le cadre de l'opération HORIZON, qui est la mission du Canada visant à promouvoir la paix et la stabilité dans la région indo-pacifique. Au cours de ce déploiement, le HMCS Vancouver participe à divers exercices et engagements bilatéraux et multinationaux avec les armées et les partenaires de sécurité de la région. En outre, le navire contribue à la surveillance des sanctions des Nations Unies contre la Corée du Nord dans le cadre de l'opération NEON.

TikTok

À l'issue d'un processus d'examen de la sécurité nationale, le gouvernement du Canada a ordonné le 6 novembre la liquidation des activités canadiennes de TikTok Technology Canada, Inc. Le gouvernement a pris cette décision pour répondre aux risques spécifiques de sécurité nationale liés aux activités de ByteDance Ltd. au Canada par la création de TikTok Technology Canada, Inc. La décision a été prise sur la base des informations et des éléments de preuve recueillis au cours de l'examen et sur les conseils de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada et d'autres partenaires gouvernementaux. La décision du gouvernement a été prise conformément à laloi sur l'investissement au Canada, qui prévoit l'examen des investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.

Inde

Mise À Jour

• Le 14 octobre, la GRC a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a révélé que des agents du gouvernement indien étaient complices de crimes commis au Canada, notamment de meurtres, d'extorsions et d'intimidations. Après le refus de l'Inde de lever l'immunité diplomatique de six personnes d'intérêt, la ministre Joly a déclaré six représentants indiens accrédités personae non gratae (PNG). L'Inde a réciproquement déclaré PNG six représentants canadiens de notre haut-commissariat à New Delhi.
• Le 29 octobre, vous avez participé en tant que panéliste à la SECU aux côtés de la CSNR Drouin et du commissaire adjoint de la GRC Flynn. La SECU mène une étude sur l'ingérence électorale et les activités criminelles au Canada de la part d'agents du gouvernement indien.
• Le 1er novembre, l'Inde a convoqué le chargé d'affaires du Canada pour lui faire part de ses préoccupations concernant des « allégations absurdes et sans fondement » à l'encontre du ministre indien de l'Intérieur qui auraient été formulées dans votre témoignage. Une réponse du Canada contestant cette allégation a été envoyée aux autorités indiennes le 6 novembre.
• Le 3 novembre, des manifestations contre les autorités indiennes au Canada fournissant des services consulaires en dehors des locaux consulaires (camps consulaires) ont pris un tour violent à Brampton. Un certain nombre d'arrestations ont eu lieu.
• Le 7 novembre, un porte-parole du MEA a affirmé que le gouvernement du Canada avait interdit Australia Today après la diffusion d'une interview de FM Jaishankar qui était critique à l'égard du Canada. L'Inde a déclaré que cela soulignait « l'hypocrisie du Canada à l'égard de la liberté d'expression ». À la suite d'une déclaration publique du GAC le 11 novembre, les principaux médias indiens ont corrigé cette fausse affirmation.

Contexte

• En 2023, le Canada a pris connaissance d'allégations crédibles, fondées sur des renseignements, faisant état d'un lien potentiel entre des agents du gouvernement indien et le meurtre d'un citoyen canadien au Canada.
• Le Canada a mené une diplomatie discrète avec l'Inde afin d'obtenir sa coopération dans le cadre de l'enquête d'application de la loi. L'Inde a refusé toutes les ouvertures du Canada, y compris notre demande de lever partiellement l'immunité des diplomates et des fonctionnaires consulaires indiens considérés comme des personnes d'intérêt dans l'enquête, afin de leur permettre de participer aux interrogatoires de la GRC.
• Dans l'intérêt de la sécurité publique et de la perturbation d'un réseau qui attise la violence dans les communautés canadiennes, la GRC a demandé à Affaires mondiales Canada d'utiliser des outils diplomatiques pour aider à résoudre le problème. Le 14 octobre 2024, la ministre Joly a déclaré six représentants indiens accrédités personae non gratae (PNG). L'Inde a fait de même en déclarant PNG six représentants canadiens de notre haut-commissariat à New Delhi.
• Le Canada n'a pas pris cette décision à la légère. L'Inde est un élément central de notre stratégie indo-pacifique.
• Le Canada et l'Inde continuent de partager des intérêts importants et des liens uniques, notamment grâce aux quelque deux millions de Canadiens qui ont des liens commerciaux et familiaux directs avec l'Inde.
• Les ministres et hauts fonctionnaires canadiens, notamment par l'intermédiaire des canaux diplomatiques, d'application de la loi et de renseignement, entretiennent des relations régulières avec leurs homologues du gouvernement indien.

Amérique Latine Et Caraïbes

(Y Compris La Situation En Haïti Et Au Venezuela)

Principaux Messages

• Le Canada entretient des partenariats politiques et économiques solides avec de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes, fondés sur des valeurs, des principes et des priorités communs.
• Les priorités du Canada dans la région comprennent la démocratie et les droits de l'homme, la croissance inclusive et la lutte contre les migrations irrégulières.
• Le Canada est préoccupé par le déclin du soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, en particulier aux droits des femmes et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, et par les menaces qui pèsent sur l'État de droit.
• Le Canada encourage les autorités haïtiennes de transition à prendre des mesures pour rétablir la sécurité, organiser des élections crédibles, lutter contre la corruption et assurer la reddition de comptes.
• Le Canada continue de travailler avec la communauté internationale pour soutenir une solution négociée, dirigée par le Venezuela, qui respecte la volonté démocratique du peuple et jette les bases d'une transition pacifique.

Contexte

Démocratie et droits de l'homme : Les institutions démocratiques sont menacées dans de nombreux pays des Amériques. La menace de la narco-criminalité a conduit certains gouvernements à suspendre les droits, à restreindre la société civile et à prendre des mesures législatives qui sapent l'État de droit. La région est également témoin d'une forte réaction contre les droits des femmes et des filles, l'égalité des sexes et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles. Des mouvements bien financés ont trouvé le succès et des alliés pour redéfinir la notion d'égalité des sexes et remettre en question les progrès réalisés tant au niveau régional qu'international.

Migration irrégulière: La région ALC compte plus de 22 millions de personnes déplacées de force, sans compter les millions d'autres migrants qui ont quitté leur foyer pour d'autres raisons. Au cours de l'année écoulée, la migration par la brèche de Darien (entre la Colombie et le Panama) a considérablement diminué et s'est diversifiée (les Chinois sont désormais la troisième nationalité la plus importante). Plusieurs facteurs semblent avoir contribué à cette réduction, mais les analystes ne sont pas certains que cette tendance se poursuivra, alors qu'une nouvelle instabilité au Venezuela pourrait provoquer une nouvelle vague de migration. En 2023, le Canada a fourni 10 millions de dollars américains à la Facilité de dons pour les migrations de la Banque interaméricaine de développement pour une programmation qui favorisera l'intégration socio-économique des réfugiés et des migrants dans les pays d'accueil et renforcera leur protection dans les pays de transit. Depuis 2019, le Canada a également fourni plus de 180M$ d'aide pour répondre à la crise vénézuélienne.

Venezuela: À la suite de l'élection présidentielle de juillet, le Conseil national électoral contrôlé par le régime a proclamé le sortant Nicolas Maduro vainqueur. Dans le même temps, l'opposition a recueilli plus de 83 % des feuilles de décompte officielles indiquant que le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez l'a emporté avec 67 % des voix. Conformément aux évaluations indépendantes et aux médias réputés, le Canada estime que ces preuves sont crédibles. Le 7 septembre, M. Gonzalez a été contraint de fuir vers l'Espagne, où il a obtenu l'asile. Le Brésil, le Mexique et la Colombie ont tenté de trouver une solution, mais le processus est actuellement au point mort. L'investiture de Maduro est prévue pour le 10 janvier. Le Canada n'a pas l'intention de reconnaître Maduro comme le président légitime du Venezuela. Le régime de Maduro isole dangereusement le Venezuela de la région et de ses partenaires traditionnels - c'est-à-dire les États-Unis et l'Europe - et renforce ses relations avec des pays qui ne font pas des principes démocratiques les piliers de leur gouvernance, notamment la Chine, la Russie, l'Iran et Cuba. Ces partenaires apportent un soutien stratégique au régime de Maduro. Suite au veto du Brésil, le Venezuela n'a pas réussi à rejoindre les BRICS en tant que pays partenaire lors du sommet de Kazan en Russie en octobre 2024.

Haïti: La crise en Haïti se poursuit, avec une inflation croissante, une pauvreté extrême et des niveaux élevés d'insécurité. La violence des gangs a déplacé plus de 700 000 Haïtiens, créant des niveaux d'instabilité sans précédent et mettant à rude épreuve les ressources du gouvernement. De plus, les déportations à grande échelle de Haïtiens sans papiers par la République dominicaine depuis le début du mois d'octobre (environ 10 000 par semaine) pourraient encore détériorer la situation humanitaire. Sur le plan politique, beaucoup reste à faire pour organiser des élections avant février 2026. Le10 novembre, après des mois de tensions entre les branches exécutives du gouvernement et des accusations de corruption contre des membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), le CPT a remplacé le Premier ministre Conille par Alix Didier Fils-Aimé, un homme d'affaires bien connu. En juin 2024, la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MSSM) et la Police nationale haïtienne ont lancé des opérations conjointes contre les gangs, qui ont opposé une forte résistance. La MSSM manque toutefois de fonds et d'équipements pour mener à bien son mandat, renouvelé le 30 septembre par le Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'en octobre 2025. Le Canada s'est engagé à mobiliser un soutien supplémentaire de la communauté internationale pour le MSSM et, en collaboration avec la CARICOM, à exhorter les autorités de transition à ne pas perdre de vue leurs objectifs ultimes de rétablissement de la sécurité et de l'ordre démocratique. Le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars d'aide internationale en Haïti depuis 2022 et est le plus grand contributeur au MSSM (86,2 millions de dollars) après la contribution essentiellement en nature des États-Unis.

La situation in Iran et le corps des gardiens de la révolution islamique

Derniers Développements

• Le 26 octobre, Israël a mené des frappes aériennes directes sur des sites militaires iraniens, ciblant des installations de fabrication de missiles et de drones ainsi que des systèmes de défense aérienne. Le Canada et ses partenaires du G7 ont chacun de leur côté exhorté l'Iran à faire preuve de retenue et à éviter les représailles.
• À la suite de l'attaque iranienne, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et l'Union européenne ont imposé des sanctions aux personnes et entités iraniennes liées à la production de missiles, au commerce du pétrole et aux transferts d'armes vers la Russie.
• Le 1er octobre, l'Iran a lancé plus de 180 missiles sur Israël en réponse aux assassinats ciblés de hauts responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique, du Hamas et du Hezbollah. Le G7 a réagi en publiant une déclaration commune condamnant l'attaque militaire directe contre Israël.
• Le 14 septembre, le Canada, aux côtés de ses partenaires du G7, a condamné l'exportation par l'Iran de missiles balistiques vers la Russie, déclarant que ce soutien renforce l'implication militaire de l'Iran dans l'agression de la Russie contre l'Ukraine, a demandé l'arrêt immédiat de ces transferts et s'est engagé à tenir l'Iran pour responsable de l'atteinte à la sécurité mondiale.

Faits et chiffres à l'appui

Sanctions: À ce jour, le Canada a sanctionné 455 personnes et entités iraniennes pour des atteintes à la paix et à la sécurité internationales, des violations liées au programme nucléaire iranien et des atteintes aux droits de l'homme - en particulier la persécution des femmes et des filles - en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus . Ces sanctions restreignent les transactions financières et gèlent les avoirs au Canada, ciblant notamment la police de la moralité iranienne, ainsi que les hauts responsables des forces de l'ordre, de l'armée et de la justice. La dernière série de sanctions a été annoncée le 17 septembre, lorsque le Canada a sanctionné cinq personnes pour leur implication dans d'importantes violations des droits de l'homme en Iran, à la suite du décès de Mahsa Amini lors de sa détention par la police iranienne en septembre 2022.[CAVIARDÉ]

Désignation terroriste: Le 19 juin 2024, le Canada a désigné le Corps des gardiens de la révolution islamique comme une entité terroriste en vertu du Code criminel, à la suite de l'inscription de plusieurs entités terroristes ayant reçu le soutien de l'Iran. [CAVIARDÉ]

• Désignation d'un État soutenant le terrorisme: En 2012, le Canada a désigné l'Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l'immunité des États. Cette désignation, ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes d'actes terroristes, permet aux victimes d'intenter des poursuites civiles contre l'Iran pour des pertes ou des dommages découlant d'actes terroristes liés à l'Iran et commis n'importe où dans le monde.
• Interdiction d'entrée pour les fonctionnaires iraniens: Le Canada a désigné le gouvernement iranien comme un gouvernement qui se livre au terrorisme et à des violations systématiques des droits de l'homme en vertu de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cette désignation entraîne une interdiction illimitée pour les hauts fonctionnaires en poste depuis le 23 juin 2003, date à laquelle la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi a été détenue arbitrairement, torturée et tuée. En conséquence, des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris des dirigeants de haut rang du Corps des gardiens de la révolution islamique et des personnalités clés des secteurs de la sécurité, du renseignement et de l'économie du régime, sont interdits d'entrée.
• Plaidoyer multilatéral: Cet automne, le Canada parraine la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran pour la 22e année consécutive. Cette résolution joue un rôle essentiel dans les efforts internationaux visant à tenir l'Iran pour responsable et à démontrer la solidarité avec le peuple iranien qui cherche la vérité, la justice et le plein respect de ses droits de l'homme. Année après année, cette résolution est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.
• Surveillance du programme nucléaire: À l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le Canada demande constamment à l'Iran de respecter ses engagements politiques et ses obligations juridiques. En tant que principal contributeur à la surveillance et à la vérification du programme nucléaire iranien par l'AIEA, le Canada a alloué 23 millions de dollars depuis 2014.

Contexte

Réponse à Israël : Le 26 octobre, Israël a mené des frappes contre les batteries de défense aérienne et les usines de missiles de l'Iran, en représailles au tir de barrage de missiles balistiques effectué par l'Iran le 1er octobre. Bien que ces frappes représentent l'attaque directe la plus importante sur le territoire iranien depuis la guerre Iran-Irak des années 1980[CAVIARDÉ] Si l'Iran riposte, il risque d'aggraver les tensions, ce qui mettrait encore plus en péril son économie en difficulté et ses infrastructures essentielles. Ses systèmes de défense aérienne s'étant considérablement dégradés, la capacité de l'Iran à se défendre contre de nouvelles frappes israéliennes est réduite. Malgré la rhétorique iranienne renouvelée menaçant de représailles, sa vulnérabilité accrue peut inciter l'Iran à faire preuve de prudence, reconnaissant qu'Israël possède à la fois la capacité et la détermination d'intensifier une confrontation au-delà de la capacité de l'Iran à la contrer efficacement, en particulier compte tenu de l'avance technologique d'Israël et du soutien des États-Unis. [CAVIARDÉ]

Approfondissement de l'alliance stratégique avec la Russie : Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, l'Iran est devenu l'un des principaux soutiens militaires de la Russie, lui fournissant des missiles balistiques, des drones et des munitions en échange d'une coopération en matière de défense. Cette situation a donné lieu à une déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 le 14 septembre, ainsi qu'à des sanctions imposées par plusieurs pays du G7.

Situation des droits de l'homme : Le 13 septembre, la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur l'Iran a souligné que, deux ans après les manifestations « Femme, vie, liberté » déclenchées par la mort illégale de Mahsa Amini, l'Iran a intensifié ses efforts pour supprimer les droits des femmes et des jeunes filles, étouffant les initiatives restantes en faveur de l'activisme féminin.

Programme nucléaire : Le récent discours de Masoud Pezeshkian à l'ONU, bien que plus conciliant que par le passé, n'a apporté aucun élément nouveau. Au cours des dernières années, l'Iran a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de revenir à l'accord nucléaire, bien qu'il en ait violé progressivement les termes - tels que la levée du plafond sur son stock d'uranium, l'expansion de ses capacités d'enrichissement et la reprise des activités dans les installations nucléaires interdites - en échange d'un allègement des sanctions liées au nucléaire. Cette attitude est probablement motivée par la gravité de la situation économique du pays ainsi que par des dirigeants qui font preuve de patience stratégique et jouent le jeu à long terme.

Le Canada Et La Francophonie

• Heureuse d’avoir participé au dernier Sommet de la Francophonie, les 4 et 5 octobre 2024 au côté du Premier ministre.
• Ce Sommet a aussi permis à la Nouvelle-Écosse de se joindre à l’Organisation internationale de la Francophonie à titre d’observateur, un autre pas important pour les Acadiens et Acadiennes.
• Le Canada travaille activement à promouvoir la langue française et à renforcer la démocratie et les droits de la personne, l’égalité des genres, l’action climatique, ainsi que la coopération dans les domaines économiques et numériques au sein de l’espace francophone.
• Le Canada souhaite poursuivre la modernisation de la gouvernance de l’OIF ainsi que nos efforts en matière de bonne gouvernance, de transparence et de gestion axée sur les résultats.

Gouvernance de l’OIF (au besoin) :

• Dans le cadre de sa participation au sein des organisations multilatérales dont l’OIF, le Canada demeure soucieux du maintien de l’éthique, de la transparence et de saines pratiques de gestion des ressources humaines et financières.
• Nous avons noté au cours des derniers mois des progrès considérables en matière de bonne gouvernance à l’OIF, en particulier en ce qui concerne l’éthique de même que la prévention et la lutte contre le harcèlement.

Contexte :

OIF : Pivot de la Francophonie institutionnelle, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) compte 93 États et gouvernements membres et observateurs en provenance de cinq continents qui représentent plus de 321 millions de francophones. L’OIF est dotée d’un budget annuel d’environ 100 M$. En tant que pays bilingue et multiculturel, le Canada dispose, en francophonie, d’un forum privilégié où les États-Unis, la Chine, la Russie et d'autres acteurs majeurs ne sont pas présents. Pays fondateur de la Francophonie institutionnelle et deuxième bailleur de fonds après la France, avec des contributions annuelles de plus de 42 M$ en 2024-202, dont environ 21 M$ à l’OIF, le Canada avance activement ses priorités en matière de langue française, de diversité culturelle.

Sommet de la Francophonie : Les 4 et 5 octobre dernier a eu lieu le XIXe Sommet de la Francophonie, le Sommet de Villers-Cotterêts, sur le thème « Créer, innover, entreprendre en français ». Ce thème a été une occasion de relancer le français dans une approche plurilingue, et moderniser la Francophonie, en valorisant son pouvoir attractif et les perspectives en matière de création d’emploi, ciblant les jeunes et les femmes.

Gouvernance de l’OIF : Depuis 2019, la Francophonie a entrepris un plan de transformation de l’organisation en vue d’améliorer son fonctionnement, accroître sa crédibilité et permettre une action plus ambitieuse et efficace auprès des populations francophones. La relation entre l'OIF et le Canada a connu quelques soubresauts au cours des deux dernières années à la suite aux résultats d'un sondage interne rapportant des allégations de harcèlement au sein de l’OIF. En septembre 2023, un code d’éthique et de conduite révisé, ainsi que la Politique de prévention et de lutte contre toute forme de harcèlement de l’OIF ont été adoptés, et des mécanismes de formation, de prévention et de traitement des plaintes ont été mis en place. En 2024, l’OIF a également adopté une politique de prévention et de lutte contre tout acte frauduleux. Grâce aux avancés en matière de gouvernance, le Canada a rétabli sa contribution volontaire du Canada de 2.75 millions de dollars pour l’année financière 2024-2025.

Les provinces : Outre le Canada, les gouvernements du Québec et du Nouveau‐Brunswick sont membres de plein droit tandis que l'Ontario a le statut d’observateur. La Nouvelle-Écosse a été acceptée à titre d’observateur lors du Sommet de la Francophonie de Villiers-Cotterêts.

Enquête Publique Sur L'interférence Étrangère

• L'enquête publique sur l'ingérence étrangère est un élément important pour informer les Canadiens des menaces que représente l'ingérence étrangère et pour assurer la confiance dans les institutions démocratiques du Canada.
• Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence et de la coopération, Affaires mondiales Canada s'est efforcé, avec d'autres ministères concernés, de permettre à la Commission d'accéder à des informations pertinentes, classifiées ou non, datant parfois de plusieurs années.
• La Commission est indépendante du gouvernement du Canada et fonctionne sans lien de dépendance. Cela signifie qu'Affaires mondiales Canada n'exerce aucun contrôle sur la Commission, les informations qu'elle étudie ou ses conclusions.

Contexte

Le 7 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques. Le gouvernement a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections générales de 2019 et 2021.

Les audiences publiques pour les parties A et B du mandat de la Commission PIFI ont eu lieu du 27 mars 2024 au 12 avril 2024, au cours desquelles la Commission a entendu des témoins, y compris des représentants du gouvernement et des experts reconnus, sur le sujet de l'IF par la Chine, la Russie, l'Inde et d'autres acteurs étatiques étrangers lors des 43e et 44e élections générales fédérales. Le premier rapport de la Commission sur les allégations concernant les élections générales de 2019 et 2021 a été remis le 3 mai 2024.

La partie C du mandat de la Commission PIFI portait sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour détecter, dissuader et contrer les IF. Les audiences publiques se sont déroulées du 16 septembre 2024 au 16 octobre 2024. Le panel d'AMC a eu lieu le vendredi 4 octobre 2024. Les auditions publiques ont été suivies d'une semaine de tables rondes sur les politiques, du 21 au 24 octobre 2024, destinées à impliquer la société civile et le monde universitaire afin d'éclairer les recommandations de la Commission.

L'enquête produira un rapport final d'ici le 31 décembre 2024. Elle examinera la capacité des ministères et organismes fédéraux concernés à détecter, dissuader et contrer l'EI et formulera des recommandations sur la manière dont le gouvernement du Canada peut améliorer cette capacité.

Exportations D'armes Vers Israël

• Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n’a approuvé aucune nouvelle licence d’exportation d’armes vers Israël, et cela reste l’approche du gouvernement.
• Considérant l’évolution rapide de la situation sur le terrain, le Canada a suspendu un certain nombre de licences d’exportation de matériel militaire à destination d’Israël au cours de l’été.
• Ces suspensions sont conformes au robuste régime de contrôle des exportations du Canada et permettront d’évaluer la situation de manière plus approfondie afin d’assurer la cohérence avec les objectifs de la politique étrangère canadienne.

Messages Supplémentaires

• Le Canada soutient le droit d'Israël à vivre en paix et en sécurité avec ses voisins, et reconnaît son droit à protéger ses citoyens contre les attaques terroristes, conformément aux droits de l'homme et au droit international.
• Le Canada reste profondément préoccupé par les graves conséquences de la guerre sur les civils palestiniens à Gaza.
• Le gouvernement étudie les moyens d'orienter les exportateurs de biens et de technologies contrôlés, mais il doit également tenir compte de la situation très fluctuante sur le terrain.
• Le gouvernement est en contact avec les personnes concernées par l'éventuelle vente de matériel militaire à l'étranger par les États-Unis, afin de s'assurer que cette vente respecte le régime rigoureux de licences d'exportation du Canada et qu'elle est conforme à sa politique de longue date à l'égard des États-Unis.

Contexte

Affaires mondiales Canada ne commente pas les permis individuels ou les demandes de permis. Nous avons l'obligation de protéger les informations confidentielles concernant les activités commerciales des entreprises individuelles. Les suspensions de licences approuvées avant le 8 janvier 2024 pour des produits destinés à Israël, annoncées au cours de l'été, ne constituent pas une décision générale et ne concernent qu'un certain nombre de licences d'exportation. Les suspensions ne sont pas irréversibles et les licences pourraient être rétablies ou modifiées avec des conditions une fois l'évaluation terminée.

La loi sur les licences d'exportation et d'importation ( Export and Import Permits Act - EIPA) confère une large autorité pour modifier, suspendre, annuler ou rétablir toute licence d'exportation, y compris la suspension aux fins d'une enquête plus approfondie sur de nouvelles informations crédibles et pertinentes. Les détails spécifiques des articles exportés en vertu d'une licence d'exportation sont des informations commerciales protégées. Le 13 août 2024, le département d'État américain a approuvé « une éventuelle vente militaire à l'étranger (FMS) » à Israël impliquant General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc. (GDOTS-C), située au Québec. Les articles décrits dans cette FMS potentielle comprennent 50 400 cartouches de mortier (c'est-à-dire des « cartouches de mortier hautement explosif de 120 mm et l'équipement connexe ») dont l'exportation est contrôlée en vertu de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada. Le gouvernement comprend que la livraison la plus rapide de ces articles serait en 2026. Des fonctionnaires sont en contact avec l'entreprise pour s'assurer qu'elle respecte le régime rigoureux des licences d'exportation du Canada.

Élections aux États-Unis

Principaux Messages

• Nous sommes heureux de voir que les résultats des élections sont clairs et ont été connus rapidement.
• L’administration Trump sera sans doute réceptive et ouverte à des propositions du Canada visant à accroître notre collaboration et notre coopération sur certains enjeux.
• Le Canada est prêt à travailler avec l’administration Trump sur le commerce, l’investissement, la paix et la sécurité continentale.
• Le Canada continuera à défendre ses intérêts et à faire avancer les opportunités, comme il l’a toujours fait.
• Nous savons que l’administration entrante introduira probablement une série de mesures par décret exécutif dès son premier jour en fonction. Nous surveillons les impacts potentiels sur le Canada et nous nous préparons en conséquence.
• La nouvelle administration entrera en fonction le 20 janvier 2025. Ils ont commencé à annoncer les nominations au Cabinet rapidement et nous sommes prêt à les rencontrer officiellement ainsi qu’a un haut niveau dès que ces individus seront confirmés par le Sénat.

Messages Complémentaires

Interrogé sur l'héritage de Joe Biden

Le président Biden devrait se concentrer sur l'engagement international, y compris les visites confirmées au Brésil pour le G20 et en Angola pour marquer son soutien à l'Afrique.

Les efforts de M. Biden pourraient également porter sur la « pérennisation » d'éléments clés de son programme de politique étrangère et intérieure.

Il s'agit notamment de poursuivre le déploiement des fonds, des programmes et des règlements liés à la loi sur la réduction de l'inflation (IRA) et à la loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi (IIJA), deux de ses principales réalisations législatives.

Le Canada peut profiter de cette période pour conclure des accords bilatéraux qui s'appuient sur les progrès réalisés récemment.

Équipe Canada

L'engagement d'Équipe Canada depuis janvier a permis d'élargir et de renforcer les relations et de s'assurer que les principaux élus, décideurs et influenceurs comprennent l'impact du Canada sur leurs communautés, notamment en créant des emplois bien rémunérés grâce à l'investissement et en assurant la sécurité énergétique.

Faits Et Chiffres À L'appui

Depuis janvier, Équipe Canada a effectué des visites dans 23 États américains (y compris le district de Columbia) et 9 provinces/territoires. À ce jour, Équipe Canada a organisé plus de 300 réunions avec des intervenants clés, ce qui a donné lieu à 1 300 interactions, dont 60 % avec des chefs d'entreprise et près de 30 % avec des élus, des représentants du gouvernement ou des responsables de campagnes électorales.

Contexte

Au petit matin du 6 novembre 2024, l'ancien président Donald J. Trump a été élu 47e président des États-Unis, après avoir remporté tous les États clés et le vote populaire à l'échelle nationale. Les républicains ont également réussi à renverser le Sénat et à conserver le contrôle de la Chambre des représentants. Au niveau des États, 11 courses au poste de gouverneur se sont généralement déroulées comme prévu, sans grande surprise.

Avec un triplé républicain, le président Trump bénéficiera probablement d'une marge de manœuvre importante pour nommer les membres de son cabinet, confirmer les juges et influencer les décisions législatives au Congrès, ce qui renforcera sa capacité à mettre en œuvre son programme politique.

Le président Biden s'est engagé à maximiser le temps qu'il lui reste à exercer ses fonctions en faisant progresser les initiatives visant à réduire la violence armée, à développer les services de garde d'enfants et de soins aux personnes âgées, à réduire le coût des médicaments sur ordonnance, à lutter contre le changement climatique et à continuer à soutenir les efforts de négociation d'un cessez-le-feu dans la guerre actuelle entre Israël et le Hamas.

Stratégie d'engagement d'Équipe Canada

Le 23 janvier 2024, le Premier ministre Trudeau a annoncé la stratégie d'engagement d'Équipe Canada, afin que le Canada soit bien placé pour promouvoir et protéger ses intérêts, quels que soient les résultats des élections américaines de 2024. La stratégie d'engagement d'Équipe Canada consiste à mener une action de sensibilisation continue et cohérente au Canada et aux États-Unis afin que les Canadiens et les Américains reconnaissent et comprennent mieux la nature interdépendante de nos relations et de nos économies.

Au Canada, la stratégie consiste à s'engager auprès des parties prenantes canadiennes (par exemple, les dirigeants des gouvernements, des entreprises, des syndicats et des universités) qui ont des liens solides et influents aux États-Unis. Aux États-Unis, l'engagement se concentre sur les principaux élus, les décideurs et les personnes d'influence des partis républicain et démocrate et à tous les niveaux, y compris fédéral, étatique et municipal, afin de mieux faire connaître le rôle essentiel que joue le Canada dans la prospérité et la sécurité des États-Unis.

Langues Officielles

• La modernisation de la Loi sur les langues officielles fait référence à l'engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la conduite des affaires extérieures du Canada et à promouvoir le français dans le cadre des relations diplomatiques du Canada.
• AMC promeut l'usage du français dans chacune de ses sphères d'activité.
• En déployant de tels efforts, AMC contribue à accroître sa capacité en matière de langues officielles et à promouvoir l'égalité d'usage du français et de l'anglais, y compris parmi les agents du service extérieur.
• 100 % des postes permutants sont bilingues.
• Le plan de transformation d’AMC vise à centraliser la formation en langue seconde offerte aux employés qui souhaitent obtenir ou maintenir leur niveau de bilinguisme. Cette centralisation doit tenir compte des ressources financières actuelles du ministère et du fait que, dans certaines situations, d'autres types de formation (p. ex. jumelage, mentorat) devraient être envisagés.
• Le profil linguistique de tous les postes ayant des fonctions de supervision (p. ex., effectuer des évaluations de rendement) sera rehaussé conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor qui entrera en vigueur en juin 2025.