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Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 

Résumé

Le 13e Rapport annuel du Canada en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord) inclut un examen des mesures prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 par le gouvernement du Canada dans le contexte de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord de coopération dans le domaine du travail), et l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord sur l’environnement), ainsi qu’une analyse des répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

Conformément à la législation de mise en œuvre, l’article 15.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (la Loi de mise en œuvre), la portée du présent rapport porte principalement sur les répercussions des réductions des droits de douane mises en place dans le cadre de l’ALECCO conformément à la Liste d’élimination des droits de douane du Canada. Une seule ligne tarifaire doit encore être libéralisée en vertu de l’ALECCO, soit le sucre raffiné, et le rapport ne montre aucune répercussion sur les droits de la personne pouvant être directement associée aux réductions tarifaires du Canada en 2022.

Cependant, le présent rapport va au-delà des exigences de base en matière de production de rapports pour inclure des évaluations d’autres enjeux, notamment le contexte entourant les droits de la personne en Colombie, la programmation et les activités de représentation et de renforcement des capacités menées par le Canada pour faire la promotion des droits de la personne en Colombie, les mécanismes et outils auxquels le Canada a recours pour protéger les droits de la personne en Colombie, ainsi qu’un aperçu des relations commerciales entre la Colombie et le Canada.

Pour préparer le présent rapport, le gouvernement du Canada a mené un processus de consultation publique en anglais, en français et en espagnol du 12 février au 12 mars 2024. Le gouvernement du Canada souhaitait également recevoir des commentaires écrits concernant les rajustements apportés au format, au contenu et à la méthodologie des rapports annuels du Canada au cours des trois dernières années, conformément au plan progressif sur trois ans. Le gouvernement du Canada n’a reçu aucune contribution.

Le gouvernement du Canada a aussi consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux pour savoir si leurs commissions des droits de la personne respectives (ou les entités équivalentes) avaient soulevé ou reçu des commentaires, des questions ou des sujets de préoccupation à l’égard des droits de la personne et de la mise en œuvre de l’ALECCO en 2023. Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires de la part de huit provinces indiquant qu’aucun commentaire ou préoccupation n’avait été soulevé. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECCO, aucune préoccupation n’a été signalée par l’intermédiaire de ces mécanismes qui font partie des obligations en vertu de l’accord.

La Colombie demeure confrontée à une instabilité et à une insécurité considérables. Les groupes armés et la faiblesse des systèmes judiciaires ont entraîné une augmentation de la pauvreté et de la violence auxquelles sont confrontés les Colombiens, en particulier les communautés autochtones et de descendance africaine. L’accord de paix conclu en 2016 entre les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) et le gouvernement a mis fin à un conflit qui durait depuis cinquante ans, permettant ainsi une baisse de la violence dans un premier temps. Or, les groupes armés ont repris le pouvoir et le dessus en mettant en œuvre de nouvelles formes de violence dans de nombreuses régions reculées. Cette situation a entraîné une augmentation de la violence qui, en 2023, atteindra des niveaux similaires à ceux qui étaient en place avant le processus de paix. La convergence de divers groupes armés non étatiques qui ont cherché à élargir ou à consolider leur territoire en 2023 a continué à avoir des répercussions sur la population civile. La Colombie a enregistré un léger déclin de son taux d’homicides (25,6 par 100 000 personnes) par rapport à celui de 2022 (26,08 par 100 000 personnes)Note de bas de page 1 et le nombre de défendeurs des droits de la personne tués varie de 105 à 188 selon les sources. Le plan « Paix totale » du gouvernement Petro a conduit à des négociations de paix avec l’Armée de libération nationale (ALN), ou Ejército de Liberación Nacional en espagnol (ELN), et Estado Mayor Central (EMC), un groupe dissident des FARC.

La promotion et la protection des droits de la personne sont des piliers majeurs de la politique étrangère du Canada. Les agents du gouvernement du Canada continuent à aborder les enjeux en matière de droits de la personne avec le gouvernement de la Colombie à tous les niveaux, particulièrement pendant la mise en œuvre de l’ambitieux plan « Paix totale » du gouvernement colombien. Le gouvernement du Canada continue aussi à militer pour la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix de 2016, particulièrement en lien avec le chapitre ethnique et les priorités en matière d’égalité des genres. Le Canada continue à soutenir le travail des défenseurs des droits de la personne en Colombie. Cela demeure une partie intégrante du travail de défense des droits de la personne mené par l’ambassade du Canada en Colombie.

Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et la Colombie ont augmenté de 2,6 G$Note de bas de page 2 en 2023, soit une augmentation d’environ 92,4 pour cent par rapport aux niveaux d’avant l’entrée en vigueur de l’ALECCO en 2010.

Comme ce fut le cas pour les années précédentes, le 13e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALECCO (c.-à-d. les réductions des droits de douane liées à l’ALECCO ainsi que les mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail ou de l’Accord sur l’environnement) ont eu des répercussions directes sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

1. Introduction

Le Canada et la République de Colombie ont signé l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie (« l’Accord ») le 27 mai 2010. Cet accord unique exige que le Canada et la Colombie rédigent tous deux un rapport annuel sur les mesures prises par leurs gouvernements respectifs en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO) et sur les répercussions de ces mesures sur les droits de la personne dans les deux pays.

L’Accord est entré en vigueur le 15 août 2011 parallèlement à l’ALECCO ainsi qu’à l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (« l’Accord de coopération dans le domaine du travail ») et à l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (« l’Accord sur l’environnement »).

Le présent rapport s’inscrit dans un dialogue constructif plus vaste entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne. Un engagement commun à l’égard des droits de la personne est un aspect essentiel de la relation aux multiples facettes du Canada et de la Colombie, laquelle comprend également des liens économiques étroits, une coopération de longue date en matière de développement, un soutien aux efforts de la Colombie relativement à la consolidation de la paix et aux efforts de stabilisation, et une coopération ayant trait aux questions régionales et multilatérales, y compris l’intervention face au nombre sans précédent de migrants vénézuéliens et de réfugiés qui franchissent les frontières de la Colombie, ainsi que l’augmentation des mouvements migratoires transcontinentaux passant par la région du Darién en direction de l’Amérique du Nord.

Bien qu’il y ait reconnaissance de l’amélioration générale apportée aux indicateurs relatifs aux droits de la personne au cours de la dernière décennie en Colombie, le présent rapport met en évidence les divers défis et risques associés à la situation de la sécurité en Colombie, ainsi que le nombre alarmant d’assassinats et de menaces perpétrés à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des leaders communautaires par des groupes armés non étatiques.

2. Exigences en matière de production de rapports

2.1 Obligations statutaires du Canada

Les obligations du Canada aux termes de l’Accord sont intégrées dans la loi canadienne, plus particulièrement dans l’article 15.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (« Loi de mise en œuvre ») :

15.1 Conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, chaque année, au plus tard le 15 mai ou, si la Chambre ne siège pas, dans les trente jours suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi pendant l’année civile précédente comportant le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l’analyse des répercussions qu’ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

2.2 Période visée par le rapport

Le 13e rapport annuel couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, puisque la Loi de mise en œuvre exige que le Canada produise un rapport « sur l’application de la présente loi pendant l’année civile précédente ».

2.3 Mesures prises en considération

La Loi de mise en œuvre stipule que le gouvernement du Canada doit déposer un rapport sur les mesures prises par le gouvernement en vertu de la au cours de la période désignée ainsi qu’une analyse des répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie. Puisque la Loi de mise en œuvre inclut l’ALECCO, l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement, le présent rapport porte sur les mesures prises dans le cadre de ces trois accords.

2.4 Portée et limites

Étant donné que la Loi de mise en œuvre régit la mise en œuvre nationale canadienne des trois accords, ce rapport porte uniquement sur les répercussions sur les droits de la personne des mesures prises par le gouvernement du Canada en vertu de ces accords, y compris les réductions des droits de douane liées à l’ALECCO, et les mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement. Les activités du secteur public n’entrent pas dans la portée du présent rapport.

À la suite des consultations menées auprès des intervenants nationaux en 2019, certaines modifications ont été apportées de manière progressive sur trois ans au format, au contenu et à la méthodologie du rapport. Les modifications sont également indiquées dans le rapport de cette année.

2.5 Droits de la personne pris en considération

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique nationale et étrangère canadienne. Conformément à Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, le Canada fait la promotion des droits de la personne et soutient les défenseurs des droits de la personne : en travaillant dans des forums multilatéraux pour renforcer les règles et les normes et en militant pour un espace civique ouvert et les droits de la personne; en mobilisant les autorités locales par l’entremise de la diplomatie bilatérale; en mettant à profit les partenariats avec d’autres pays, la société civile, les peuples autochtones et le secteur privé, y compris les intérêts commerciaux du Canada à l’étranger; en renforçant les capacités, y compris en finançant des organisations de défense des droits de la personne; en faisant la promotion de la conduite responsable des entreprises.

Tant au pays qu’à l’étranger, le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir l’égalité des genres, de faire avancer le respect des droits des femmes, des filles et des peuples autochtones et d’assurer l’accès à la justice. Le gouvernement du Canada œuvre au renforcement de la promotion et de la protection des droits de la personne ainsi que des droits fondamentaux du travail sur la scène mondiale, par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, d’un engagement bilatéral, de l’aide au développement et de l’aide humanitaire, de la défense d’intérêts politiques et de l’application de la politique commerciale.

L’engagement international du Canada repose sur le principe que les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et solidaires. Le Canada est un grand défenseur des valeurs de gouvernance inclusive et responsable, en faisant la promotion des droits de la personne, de l’autonomie des femmes et de l’égalité des genres, et du pluralisme pacifique, de l’inclusion ainsi que du respect de la diversité.

Le présent rapport s’ajoute à un ensemble d’outils – notamment pour la défense des intérêts, la coopération bilatérale et au développement – au moyen desquels le Canada aide la Colombie à réaliser des progrès continus sur la voie de la paix, de la sécurité, de la prospérité et du respect des droits de la personne.

3. Contexte des droits de la personne en Colombie

La Colombie est un vaste territoire qui est ethniquement diversifié et compte une population de 52 millions de personnes. En tant qu’économie de libre-échange émergente ayant de solides traditions démocratiques, la Colombie est l’un des derniers pays à se joindre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Colombie a un cadre normatif évolué entourant les droits de la personne qui a servi de modèle pour d’autres pays de la région, et elle a ratifié la plupart des instruments internationaux de défense des droits de la personne et des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT).Note de bas de page 3

En 2022, la Colombie a aussi élu son premier gouvernement gauchiste à la suite de ce qui a été largement considéré comme un processus électoral libre, juste et transparent. Le président Gustavo Petro Urrego et la vice-présidente Francia Márquez – la première vice-présidente afro-colombienne – sont entrés en fonction le 7 août 2022. Les élections locales ont eu lieu le 29 octobre 2023. Au cours de l’année, la violence à caractère politique a été monnaie courante; la Mission d’observation des élections a enregistré plus de 500 cas d’agression, soit une augmentation de 74,5 pour cent par rapport à la même période quatre ans plus tôt.Note de bas de page 4

Au cours des dernières années, la Colombie a réalisé des progrès considérables pour réduire la pauvreté et la violence grâce à la croissance économique et aux investissements sociaux, et a accompli des progrès considérables quant au renforcement de la paix, de la sécurité et de la primauté du droit. Malheureusement, les répercussions de la pandémie de COVID-19, y compris l’augmentation rapide de l’inflation, ont eu une incidence considérable sur ces gains. Ses zones rurales et isolées sont confrontées à des niveaux plus élevés de pauvreté et de violence, une présence limitée de l’État et des activités économiques illicites qui alimentent des groupes armés illégaux et sont source d’insécurité. Selon la Banque mondiale, la Colombie est le douzième pays le plus inégalitaire au monde.Note de bas de page 5

L’accord de paix de 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) a mené à la démobilisation et au désarmement de milliers d’anciens combattants des FARC. Toutefois, il reste des défis considérables à surmonter pour sa mise en œuvre, notamment des retards dans les investissements du gouvernement ainsi que des tensions et de la violence entourant le processus d’éradication du coca. Dans les régions évacuées par les anciennes FARC, d’autres groupes armés non étatiques ont comblé le vide en intensifiant ou en consolidant leur présence et leur implication dans les économies illégales, au détriment de la sécurité des communautés. L’augmentation du nombre de meurtres ciblés de leaders communautaires et sociaux et de menaces à leur endroit est particulièrement inquiétante et se produit principalement dans les régions rurales.

La Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (UNVMC) – dont le mandat a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 – a soutenu la mise en œuvre de l’accord de paix, en se concentrant sur la vérification des engagements liés à la réintégration des anciens membres des FARC, ainsi que sur les garanties de protection et de sécurité pour les communautés dans les zones les plus touchées par le conflit. Faisant suite à une demande du gouvernement colombien et de membres démobilisés des FARC, le Conseil de sécurité des Nations Unies a accepté, de manière unanime, d’élargir le mandat de l’UNVMC pour qu’elle contrôle aussi la mise en œuvre des chapitres portant sur la réforme rurale et sur l’ethnicité de l’accord de paix.

En 2023, les événements qui se sont déroulés au Venezuela limitrophe ont continué à avoir une incidence importante sur la Colombie, particulièrement dans les zones situées près de la frontière, notamment les répercussions du passage de migrants et de réfugiés du Venezuela vers la Colombie. Depuis 2017, la Colombie a accueilli plus de 2,88 millions de migrants et de réfugiés provenant du Venezuela, sur un total de 7,7 millions (5,5 pour cent de la population de la Colombie et 37 pour cent de l’exode de masse du Venezuela), ainsi que plus de 500 000 rapatriés colombiens.Note de bas de page 6 Ce flux de migrants et de réfugiés a fait peser des pressions supplémentaires sur les services publics, notamment les services de santé, d’éducation et de protection, particulièrement dans les zones frontalières. Afin de faire face à cette situation, en février 2022, le gouvernement colombien a mis en place le statut de protection temporaire pour régulariser le statut des migrants et réfugiés vénézuéliens, leur permettant d’avoir accès aux services sociaux et de chercher un emploi. Le nouveau gouvernement du président Petro s’est engagé à continuer de mettre en œuvre cette mesure. En 2022, le gouvernement Petro a rétabli les relations diplomatiques et militaires avec le Venezuela et rouvert leurs frontières communes, qui étaient fermées depuis 2015.

Outre la région frontalière avec le Venezuela, d’autres régions font face à une augmentation de la violence et des déplacements forcés, notamment la côte du Pacifique (les départements de Nariño, de Cauca, de Valle del Cauca et de Chocó). Les peuples afro-colombiens et autochtones, particulièrement les femmes et les membres de la communauté LGBTI, demeurent touchés de manière disproportionnée par la détérioration de la situation de la sécurité dans ces régions. En outre, les mouvements migratoires transcontinentaux traversant la région du Darién sont passés de 133 000 personnes en 2021 à 250 000 personnes en 2022, et l’on estime que plus d’un demi-million de personnes auront traversé cette jungle dangereuse en 2023.Note de bas de page 7

3.1 Situation actuelle des droits de la personne en Colombie

Malgré une amélioration générale de la situation des droits de la personne en Colombie au cours de la dernière décennie, particulièrement en raison de l’accord de paix de 2016, les cinq dernières années ont été marquées par une augmentation préoccupante des assassinats et des menaces ciblées à l’endroit des défenseurs des droits de la personne et des leaders communautaires. Selon le bureau du médiateur des droits de la personne, 181 leaders sociaux et défenseurs des droits de la personne ont été tués en 2023 (contre 215 en 2022).Note de bas de page 8 La grande majorité de ces incidents se sont produits dans des régions qui étaient et sont toujours au centre du conflit armé interne.

Différentes organisations ont différentes mesures et méthodes pour faire le suivi de ce type de violence, donc le présent rapport a recours aux mesures de plusieurs organisations pour obtenir un portrait plus complet de la situation des droits de la personne en Colombie. En 2023, la Colombie a enregistré une légère diminution de son taux d’homicides (25,6 par 100 000 personnes) comparativement à son taux de 2022 (26,08 par 100 000 personnes).Note de bas de page 9 Malgré cette diminution, le taux d’homicides demeure plus élevé qu’en 2020, alors que le pays affichait son taux d’homicide le moins élevé depuis 1974 (24,3 par 100 000 personnes). Indepaz, un organisme sans but lucratif (OSBL) colombien de défense des droits de la personne, a signalé 188 assassinats de défenseurs des droits de la personne et de leaders communautairesNote de bas de page 10 et 93 massacres, soit l’assassinat de trois personnes ou plus au cours d’une attaque unique, ayant entraîné le décès de 300 personnes supplémentaires en 2023.Note de bas de page 11 Pour la même période, l’Ombudsman de la Colombie (La Defensoría del Pueblo) a signalé 181 assassinats de défenseurs des droits de la personne et de leaders communautaires en 2023, soit une baisse marquée par rapport aux 215 assassinats signalés en 2022.Note de bas de page 12 Finalement, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) en Colombie a reçu 233 allégations d’assassinats de défenseurs des droits de la personne et en a vérifié 105. Parmi celles-ci, 128 n’ont pas été jugées concluantes. Le HCDH a également reçu 123 cas de massacres possibles et en a vérifié 98.Note de bas de page 13

En 2023, la Colombie a connu le plus grand nombre de plaintes relatives à la traite de personnes au cours des 15 dernières années, avec un total de 264 cas signalés selon l’Observatoire du crime relatif à la traite des personnes du ministère de l’Intérieur.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, les déplacements forcés de masse et le confinement ont respectivement diminué de 22,9 pour cent et de 14,3 pour cent en 2023 par rapport à 2022.Note de bas de page 14 Parmi les autres sujets suscitant des préoccupations, on retrouve le recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques, les niveaux élevés de violence sexuelle et fondée sur le sexe, les homicides et les menaces contre les groupes vulnérables (en particulier contre les membres de la communauté LGBTI et de collectivités autochtones et afro-colombiennes), l’extorsion et le recours aux mines antipersonnel. Les assassinats de représailles visant les membres démobilisés des FARC sont également une source de préoccupations. Selon Indepaz, 44 assassinats d’anciens combattants des FARC ont été signalés en 2023, soit deux de plus par rapport aux 42 assassinats signalés en 2022.Note de bas de page 15

La prévalence de la violence est demeurée alarmante malgré les efforts des autorités colombiennes pour continuer à mettre en œuvre une série de mesures d’alerte précoce et de protection des défenseurs des droits de la personne (DDP) menacés. Même si le gouvernement espérait que les cessez-le-feu avec les différents groupes armés illégaux contribueraient à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, ces mesures n’ont pas entraîné de réelles améliorations. Les acteurs de la société civile restent préoccupés par un manque de ressources et un financement inadéquat, ce qui entraîne un manque de mesures de protection efficaces et d’efforts de prévention.

Comblant le vide laissé par le départ des FARC, des groupes armés non étatiques occupent des territoires dans de nombreuses régions du pays, notamment les vestiges d’anciennes organisations paramilitaires, des combattants dissidents des FARC ainsi que l’Armée de libération nationale ou Ejército de Liberación Nacional (ELN). Aux dires de beaucoup, et selon la plupart des organismes non gouvernementaux colombiens œuvrant à la défense des droits de la personne, y compris Somos Defensores (Nous sommes les défenseurs), la situation dans certaines parties du pays revient aux niveaux de violence qui prévalaient avant l’accord de paix de 2016.

Le plan « Paix totale »

Le 4 novembre 2022, le plan « Paix totale » a pris force de loi en Colombie fournissant un cadre juridique pour permettre au gouvernement colombien de faire progresser les négociations de paix avec tous les groupes armés non étatiques ayant des visées politiques, comme l’ELN et les groupes dissidents des FARC. Ce cadre permet aussi au gouvernement de travailler avec le milieu judiciaire afin de démanteler les groupes armés non étatiques apolitiques de manière pacifique, notamment les grandes organisations criminelles et les groupes paramilitaires comme le Clan del Golfo (Clan du golfe) et les gangs urbains.

En novembre 2023, le tribunal constitutionnel a achevé la révision des procès intentés contre la loi « Paix totale » et, bien qu’elle l’ait approuvée, certaines dispositions ont été jugées inconstitutionnelles, comme la libération des personnes déclarées coupables, qui ne sera désormais possible que sur décision d’un juge. Le tribunal a également apporté certaines précisions, notamment en indiquant que les zones de concentration et de dégagement ne peuvent être établies qu’une fois que les processus de négociation ont évolué et qu’une loi doit définir la manière dont les organisations criminelles qui n’ont pas d’objectifs politiques seront restreintes. En mars 2023, le gouvernement a présenté sans succès au Congrès un projet de loi visant à traduire collectivement les groupes criminels en justice, en proposant des réductions de peine et des avantages en échange. Ce projet n’ayant pas été approuvé, le gouvernement ne dispose actuellement d’aucun instrument juridique pour faire avancer ces processus.

Le gouvernement a entamé des négociations de paix avec l’ELN, le plus grand groupe armé politique non étatique restant, qui compte environ 5 900 membres dans toute la Colombie, de même qu’avec l’Estado Mayor Central (EMC), qui compte environ 3 500 membres et qui est composé d’anciens membres des groupes dissidents des FARC qui n’ont pas adhéré à l’accord de paix de 2016 ou qui y ont renoncé. Dans le cadre de ces deux processus, des cessez-le-feu bilatéraux et temporaires ont été déclarés. Le 14 janvier 2024, le gouvernement et l’EMC ont annoncé la prolongation du cessez-le-feu jusqu’au 15 juillet, tandis que le cessez-le-feu avec l’ELN a été prolongé le 6 février 2024 jusqu’au 3 août 2024.Note de bas de page 16 Au cours des dernières années, le gouvernement de la Colombie a manifesté sa détermination à améliorer la situation des droits de la personne au pays en introduisant plusieurs initiatives et instruments sans précédent visant à aider les victimes du conflit armé, comme la Loi sur les victimes (Loi 1468, modifiée en 2021 pour une période supplémentaire de 10 ans) et la Loi sur la restitution des terres (Loi 1448) de 2011. En janvier 2023, le HCDH et le gouvernement de la Colombie ont signé un accord prolongeant la présence du HCDH en Colombie jusqu’en 2032.Note de bas de page 17 En juillet 2023, la Haute-Commissaire a nommé Antonia Urrejola Noguera en tant qu’experte internationale des droits de la personne afin de détecter et de vérifier les obstacles à la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016.Note de bas de page 18 En novembre 2023, l’Examen périodique universel de la Colombie a eu lieu. Le Canada félicite la Colombie pour son engagement en faveur de la paix et pour l’importance qu’elle accorde à l’égalité des genres dans la consolidation de la paix, mais exprime également son inquiétude quant à l’impunité concernant les violations des droits de la personne. Le Canada recommande à la Colombie d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016, d’impliquer la société civile et les jeunes dans l’élaboration des politiques, d’assurer la participation des peuples autochtones et des Afro-Colombiens à la prise de décision et de redoubler d’efforts dans la prévention du recrutement d’enfants soldats.Note de bas de page 19 Le gouvernement actuel a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre l’accord de paix de 2016 en mettant l’accent sur la réforme agraire. En décembre 2023, l’administration actuelle avait procédé à l’acquisition de près de 81 930 hectares de terres et à la formalisation de 451 459 hectares.Note de bas de page 20 L’objectif initial fixé par le gouvernement était d’acheter 3 millions d’hectares en vue de faire progresser la réforme agraire.

Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV)

Le 28 juin 2022, la Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV), une entité non judiciaire, a présenté son rapport final sur les causes complexes et sur les conséquences multidimensionnelles du conflit armé en Colombie et formulé ses recommandations pour promouvoir la paix et la réconciliation. Ce fut un moment décisif du processus de paix de la Colombie. La CEV avait été créée en même temps que la Juridiction spéciale pour la paix (JEP est l’acronyme en espagnol) et l’unité chargée de la recherche des personnes disparues dans le cadre du [TRADUCTION] système intégré de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition, par l’entremise de l’accord de paix de 2016, avec les droits des victimes comme principe directeur. En 2023, le rapport en 10 volumes de la Commission a été remis aux Archives générales de la Nation de la Colombie, le rendant ainsi accessible au public en août 2023.

Le rapport montrait que 450 664 personnes ont perdu la vie des suites du conflit armé entre 1985 et 2018; de ce nombre, 90 pour cent étaient des civils. Il montrait aussi que moins de 2 pour cent de ces décès se sont produits pendant des combats. Si l’on prend en compte toutes les formes de violence, le rapport estime qu’il y a eu environ 9 millions de victimes, ce qui représente 20 pour cent de la population de la Colombie : au moins 121 768 personnes sont disparues (dont 90 pour cent étaient des civils), au moins 55 770 personnes ont été kidnappées, et au moins 7,7 millions de personnes ont été déplacées.Note de bas de page 21

Le président de la Commission, le père Francisco de Roux, a présenté un rapport au président élu de l’époque, Gustavo Petro, qui s’est engagé à promouvoir la paix et a reconnu l’importance de la vérité pour mettre fin aux cycles de violence armée et d’ouvrir le dialogue.Note de bas de page 22  Un comité a été créé pour assurer le suivi des recommandations du rapport final et pour surveiller leur mise en œuvre.

En juillet 2023, la Commission a présenté son premier rapport sur les progrès réalisés dans l’adoption des recommandations du rapport. Le rapport de la Commission souligne que seulement 20 pour cent des recommandations ont été incluses dans le Plan national de développement 2022-2026 à la suite du rejet par le Congrès d’un article visant à intégrer davantage les conclusions de la Commission. La Commission a noté que le pouvoir législatif n’a pas donné la priorité à ces recommandations, malgré les efforts du gouvernement en ce sens. En outre, seul un dixième des projets présentés au Congrès était lié aux recommandations de la Commission. Au-delà du plan de développement national, 11 recommandations sont en cours de mise en œuvre et 40 propositions font déjà partie de l’accord de paix de 2016. Parmi les recommandations qui n’ont pas été suivies, on retrouve la modification du système d’élection du procureur général, la création d’un ministère de la Paix et de la Réconciliation et la mise en œuvre de réformes politiques. Parmi les quelques avancées, on note la création du ministère de l’Égalité et de l’Équité, une nouvelle orientation de la politique en matière de drogues et de sécurité ainsi que des mesures prises pour inverser la concentration en matière de propriété foncière.Note de bas de page 23

Juridiction spéciale pour la paix (en espagnol : Jurisdicción Especial para la Paz, JEP)

La Juridiction spéciale pour la paix (JEP), le tribunal de justice transitionnelle de la Colombie, a été mise en place pour poursuivre les auteurs des crimes commis pendant le conflit armé entre les FARC et le gouvernement colombien. La JEP a compétence sur les violations graves des droits de la personne et du droit international humanitaire commises avant la signature de l’accord de paix du 1er décembre 2016 et perpétrées dans le contexte du conflit armé en Colombie. Elle est entrée en activité en 2017.

En 2023, la JEP a poursuivi son travail essentiel en matière de justice transitionnelle, en traitant des affaires considérables et en faisant progresser le processus de paix. Parmi les développements marquants, on retrouve le traitement par la JEP du cas 03, lequel concerne des assassinats et des disparitions forcées présentés comme des meurtres commis par des agents de l’État au cours d’un combat. Dans cette affaire, douze anciens membres des forces armées ont reconnu leur responsabilité dans ces crimes commis dans la région des Caraïbes.

En outre, la JEP a réalisé des progrès considérables dans la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre commises pendant le conflit armé. Selon les rapports, au moins 35 178 personnes ont subi de la violence sexuelle, de la violence fondée sur le genre ou de la violence en matière de procréation. La JEP a créé un cas particulier (Cas 11) qui porte sur la violence perpétrée par les membres des FARC-EP à l’encontre des civils, la violence commise par les membres des forces de sécurité de l’État à l’encontre des civils ainsi que la violence commise tant par les membres des FARC-EP que par ceux des forces de sécurité de l’État.

En outre, la JEP a inculpé Mario Montoya, ancien commandant de l’armée colombienne de 2002 à 2006, pour son implication dans les assassinats extrajudiciaires de 130 civils. Cet acte d’accusation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la JEP pour lutter contre la pratique généralisée des assassinats extrajudiciaires et des disparitions forcées par les forces armées colombiennes, en particulier entre 2002 et 2008.

Ministère de l’Égalité et de l’Équité
En décembre, le Congrès colombien a approuvé un projet de loi visant la création du ministère de l’Égalité et de l’Équité et nommant la vice-présidente Francia Márquez ministre de l’Égalité. Ce ministère, officiellement lancé en 2023, aura le mandat de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à éliminer les inégalités économiques, politiques et sociales afin de garantir l’égalité pour ceux qui ont été « historiquement exclus » : les femmes dans toute leur diversité, les membres de la communauté LGBTI, les enfants et les jeunes, les communautés ethniques, les agriculteurs (campesinos y campesinas), les personnes handicapées, les familles qui vivent dans la pauvreté, les itinérants, les personnes âgées et les personnes qui « vivent dans des lieux exclus ». Le ministère a été doté d’un budget initial d’environ 500 millions de pesos (approximativement 165 millions de dollars), provenant des recettes générées par les réformes fiscales. Le ministère a été divisé en cinq ministères adjoints, dont 20 directeurs techniques et 32 directeurs territoriaux, permettant ainsi une approche approfondie de la lutte contre l’inégalité dans les différents secteurs et régions du pays.

Le lancement du ministère ne s’est pas fait sans critiques. Certains membres de l’opposition l’ont considéré comme une expansion inutile de la bureaucratie et ont depuis critiqué ce qu’ils perçoivent comme une phase de mise en œuvre lente de son vaste mandat. Toutefois, les partisans du ministère considèrent qu’il s’agit d’une étape cruciale dans la lutte contre les inégalités constatées depuis longtemps dans le pays.

4. Représentation et assistance du gouvernement du Canada pour la promotion des droits de la personne en Colombie

Le gouvernement du Canada maintient une approche pangouvernementale à l’égard des relations bilatérales avec la Colombie, par l’intermédiaire de ses activités et de ses programmes politiques, consulaires, commerciaux, d’aide internationale, de paix et de sécurité. Le Canada mise sur différents aspects de ses engagements bilatéraux et outils de programmation en Colombie pour soutenir les efforts déployés par la Colombie afin de relever les défis liés aux droits de la personne.

Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale en ce qui concerne la promotion des droits de la personne en Colombie. Outre les programmes d’envergure visant directement à améliorer la situation des droits de la personne en Colombie, le gouvernement du Canada mène des consultations régulières sur les droits de la personne avec le gouvernement de la Colombie dans le cadre de ses consultations bilatérales élargies. Le Canada discute également avec des organisations de la société civile colombienne, des défenseurs des droits de la personne, des syndicats, des journalistes, des organisations de femmes, des organismes humanitaires internationaux, des organismes des Nations Unies et des organismes gouvernementaux.

4.1 Promotion des intérêts et engagement du Canada à l’égard des droits de la personne en Colombie

Au cours de l’année 2023, le Canada a continué à soulever des préoccupations par rapport au gouvernement de la Colombie à différents échelons. Il a entre autres mis en lumière la situation des populations marginalisées et vulnérables, des cas particuliers de menaces imminentes à l’encontre de membres d’organisations de la société civile, et souligné la nécessité de militer pour que des mesures correctives soient prises. Le Canada continue par ailleurs à travailler activement à promouvoir et à protéger les droits des femmes et l’égalité des genres en Colombie.

Promouvoir le respect des défenseurs des droits de la personne et les soutenir fait partie intégrante des travaux entrepris par l’ambassade du Canada en Colombie en matière des droits de la personne. Conformément à Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, l’approche du Canada pour soutenir les droits de la personne est fondée sur trois valeurs importantes : 1) les droits de la personne sont universels et inaliénables, indivisibles, interdépendants et interreliés; 2) ne pas porter de préjudice – la sécurité et la vie privée des défenseurs des droits de la personne sont primordiales; 3) consentement – les mesures relatives à des cas particuliers doivent être prises avec le consentement libre, complet et éclairé des défenseurs des droits de la personne concernés, chaque fois que cela est possible, ou avec celui de leurs représentants ou de leurs familles, le cas échéant.

Le Canada contribue directement à la protection des défenseurs des droits de la personne et des leaders sociaux en Colombie par l’entremise de différents canaux de programmation tels que le projet Voix et leadership des femmes, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP). Le dernier fournit des contributions destinées au Fonds d’affectation spéciale multipartite des Nations Unies et à d’autres projets axés sur l’accès aux droits à la justice par l’entremise du système de justice transitionnelle ainsi qu’à d’autres projets relatifs au renforcement des mécanismes de protection des populations autochtones afin qu’ils répondent mieux aux besoins des femmes et des filles autochtones. En 2023-2024, un projet mené par le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en collaboration avec la Coalition contre l’implication des enfants et des jeunes dans le conflit armé en Colombie (COALICO) vise à renforcer les organisations de la société civile dans la surveillance et le signalement des violations graves commises à l’encontre des enfants et des jeunes et à prévenir leur recrutement dans des groupes armés et violents. Le projet PRIDE P007298 (2020-2028) vient appuyer cette démarche en proposant des placements de volontaires en vue de renforcer la capacité de COALICO à défendre les droits des enfants, y compris leur participation active, et prévoit un atelier sur le genre et l’inclusion avec des partenaires locaux à Bogota en 2024-2025. Un autre projet mené par le FCIL en 2023 et 2024, en partenariat avec la Corporation régionale pour la défense des droits humains (CREDHOS), a permis de renforcer la protection de l’environnement et des sources d’eau ainsi que de fournir une aide juridique aux organisations agricoles rurales, aux leaders environnementaux, aux membres de collectivités afro-colombiennes, aux pêcheurs et aux femmes dans les municipalités de la région du Magdalena Medio. Ce projet a contribué à la fois à la protection de l’environnement et à la protection des défenseurs de l’environnement menacés.

Le projet Voix et leadership des femmes a mis l’accent sur les droits des femmes. Voici les résultats obtenus en date de mars 2023 : 1) 15 organisations de défense des droits des femmes et réseaux nationaux bénéficient d’un financement et d’un soutien technique continus en vue de renforcer leur gestion et leur programmation en matière de droits des femmes, ce qui a permis d’aider 35 autres organismes communautaires et collectifs de femmes. 41 pour cent des personnes participant au projet sont des jeunes femmes. 27 pour cent des participantes s’identifient comme des femmes afro-colombiennes, 33 pour cent comme des femmes autochtones et 40 pour cent comme des femmes métisses de régions rurales; (2) 13 organisations de défense des droits des femmes bénéficiant d’un financement pluriannuel ont mis en œuvre des programmes visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles, à accroître leur participation aux scénarios de prise de décision et à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation qui ont touché 26 462 personnes; (3) deux réseaux nationaux de femmes issues de régions rurales ayant reçu un financement direct font état d’une amélioration de la collaboration et des actions collectives avec leurs membres, les organisations et réseaux de défense des droits des femmes, influençant 25 lois et politiques publiques aux niveaux national et local. Le projet continue de mettre l’accent sur la sécurité des organisations et des réseaux de défense des droits des femmes (DDF), tout en améliorant les capacités des organisations de DDF en matière d’analyse du risque et de stratégies de protection en partenariat avec Protection International. En 2022-2023, les six organisations présentant le niveau de risque le plus élevé ont été classées par ordre de priorité dans le but de renforcer leurs capacités et d’améliorer leurs plans de protection.

Les représentants de l’ambassade se réunissent sur une base régulière avec des agents de défense des droits de la personne, notamment le représentant du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie (HCDH), le protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo), le conseiller présidentiel en matière de droits de la personne, l’inspecteur général (Procuradora General), les directeurs des droits de la personne des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en plus de nombreuses organisations de la société civile. Des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada tiennent également des réunions au Canada avec des organisations de la société civile de la Colombie et du Canada pour discuter de leurs préoccupations constantes en matière des droits de la personne et de l’instauration de la paix en Colombie, y compris les menaces et les meurtres visant les leaders sociaux et les DDP. Ces réunions donnent aux fonctionnaires canadiens la possibilité d’entendre parler directement des défis auxquels sont confrontées les communautés colombiennes, notamment celles des régions éloignées et rurales. Lorsque l’ambassade reçoit des renseignements crédibles concernant des menaces ou des attaques contre des défenseurs des droits de la personne connus, elle envoie des lettres aux autorités colombiennes compétentes afin de soulever la question, de partager nos préoccupations et de demander que des mesures efficaces soient prises pour protéger les personnes concernées et enquêter sur l’affaire.

En 2023, l’ambassadrice du Canada en Colombie a entamé son mandat de deux ans en tant que présidente de la Table ronde de coopération internationale en matière d’égalité des genres (Gender Roundtable of International Cooperation), composée de 51 organismes de coopération internationale, d’organismes du système des Nations Unies et d’OSBL internationaux. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF), l’égalité entre les hommes et les femmes est un sujet transversal dans tous les programmes d’aide internationale du Canada en Colombie et partout dans le monde.

En 2023, l’ambassade du Canada en Colombie a effectué plusieurs visites dans des régions touchées par les conflits afin de visiter les communautés et de rencontrer les acteurs de la société civile et les autorités locales.

Ces visites sur le terrain ont inclus des partenaires du Fonds canadien d’initiatives locales. En 2023, l’ambassade s’est rendue à Buenaventura, Barrancabermeja, Dabeiba, Leticia et dans des communautés autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta (à Pueblo Bello et Narakajmanta). Ces visites ont permis de superviser les projets, mais aussi de rencontrer les dirigeants des communautés et les populations touchées par le conflit et d’écouter leurs préoccupations.

En avril, le sous-ministre adjoint pour les Amériques s’est rendu en Colombie et a tenu différentes réunions avec le gouvernement et la société civile concernant la crise des migrants et des réfugiés au Venezuela.

En juillet, l’ambassadrice s’est rendue dans le nord-est d’Antioquia pour rencontrer des défenseurs des droits de la personne et des leaders communautaires de Segovia et Remedios afin d’entendre parler des conditions de sécurité déplorables et du contrôle social exercé par les groupes armés illégaux présents dans cette région isolée.

Au cours de l’année 2023, l’ambassade du Canada a apporté un soutien continu au processus d’élaboration du premier plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité de la Colombie, notamment en participant à chaque réunion régionale (Cali, Barranquilla, Medellín, Bucaramanga, Villavicencio et Bogota) visant à recueillir les commentaires des femmes de toutes les régions du pays, et ce, dans toute leur diversité. L’ambassade a également contribué au financement du Forum des femmes autochtones (Indigenous Women’s Forum) à Bogota, en août.

En août, l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, s’est rendue en Colombie et a rencontré des interlocuteurs clés du ministère colombien des Affaires étrangères et du ministère colombien de la Défense. Elle a participé au Forum des femmes autochtones et s’est rendue dans la municipalité de Barrancabermeja, une zone touchée par le conflit, où elle a rencontré des leaders communautaires et des défenseurs des droits de la personne.

Il convient de noter qu’en août, le ministre du Développement international, Ahmed Hussen, s’est rendu en Colombie et a rencontré la vice-présidente, Francia Márquez, le ministre des Affaires étrangères, Alvaro Leyva, et le système des Nations Unies afin de discuter des efforts déployés par le Canada en Colombie en matière d’aide internationale. Ces efforts portaient principalement sur l’égalité des genres, le développement rural, la paix et la sécurité ainsi que sur l’impact du conflit interne, en particulier sur les leaders sociaux et les défenseurs des droits de la personne. Il s’est également rendu dans le département frontalier de La Guajira, où il a visité des programmes financés par le Canada et lancé le projet de vaccination de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan). Il a également rencontré des migrants vénézuéliens, des rapatriés et des communautés d’accueil afin de mieux comprendre les défis et l’impact de l’un des plus importants mouvements migratoires en cours dans le monde et de déterminer de quelle manière le Canada peut y répondre au mieux.

Ces visites (y compris d’autres qui sont effectuées virtuellement et des visites de contrôle) permettent aux représentants officiels du Canada de rencontrer des membres d’administrations locales et des autorités chargées de la sécurité, des membres d’organisations de la société civile et de collectivités rurales, notamment des femmes, des Autochtones et des Afro-Colombiens, des ombudsmans régionaux pour les droits de la personne ainsi que des membres d’organisations internationales non gouvernementales actives sur le terrain.

Dans un esprit de coopération constructive, les représentants officiels du Canada continueront à aborder les enjeux en matière de droits de la personne avec le gouvernement colombien à tous les niveaux, particulièrement pendant que le pays s’efforce d’élaborer un plan de mise en œuvre du maintien de la paix ambitieux, historique et multidimensionnel pour donner suite à l’accord de paix, ainsi que la nouvelle politique de « Paix totale » du gouvernement. Le Canada continuera également à jouer un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale afin de surveiller la situation des droits de la personne dans le contexte de l’après-conflit, plus particulièrement dans les régions éloignées où sont situées les entreprises canadiennes, ainsi que dans les régions touchées par la migration continue en provenance du Venezuela.

4.2 Aide internationale fournie par le Canada à la Colombie

Le Canada et la Colombie comptent 50 ans d’engagement collaboratif en matière de coopération au développement. Le profil d’aide internationale du Canada en Colombie a atteint plus de 62,8 millions de dollars par année en 2022-2023 et découle de divers programmes.

Depuis 2013-2014, l’aide internationale officielle totale du Canada à la Colombie s’élève à plus de 560 millions de dollars, fournie par l’entremise d’un large éventail de partenaires de la société civile, du secteur privé, du secteur universitaire, du secteur multilatéral et du gouvernement. Ce montant comprend l’aide bilatérale, comme les initiatives de paix et de sécurité, l’aide humanitaire et le soutien institutionnel aux organisations multilatérales, ainsi que l’aide publique au développement par d’autres voies, comme le Centre de recherches pour le développement international, les institutions financières internationales, les provinces et les municipalités, et d’autres ministères. Grâce à ses investissements, le Canada appuie le programme ambitieux et transformationnel de la Colombie en matière de paix et de développement, avec une attention particulière accordée entre autres à la consolidation de la paix, à la croissance économique inclusive, aux droits de la personne, au renforcement du pouvoir des femmes, ainsi qu’à l’éducation et à l’innovation en milieu rural.

La violence qui a sévi pendant des décennies a profondément affecté la Colombie, entraînant une concentration des inégalités, de la pauvreté et de l’insécurité dans les régions du Pacifique, de l’Amazonie et de la frontière. L’aide internationale du Canada vise à collaborer avec le gouvernement national et les acteurs locaux pour réduire la pauvreté, faire progresser l’égalité des genres et soutenir la paix par l’entremise de partenariats novateurs afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les priorités en matière de programmes d’aide internationale du Canada portent notamment sur les points suivants :

Promotion et protection des droits de la personne

Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, l’aide internationale canadienne adopte une approche féministe, fondée sur les droits de la personne et inclusive. Il s’agit notamment de contribuer à la protection et à la promotion des droits de la personne des groupes les plus vulnérables, mais aussi d’accroître leur participation et leur inclusion dans le processus de prise de décisions. Le Canada appuie depuis longtemps les besoins des personnes et des enfants déplacés à l’intérieur du pays en matière de protection, surtout en ce qui concerne la prévention du recrutement dans les conflits armés. Par l’intermédiaire du FCIL, le Canada soutient également des initiatives locales d’aide au développement destinées principalement à promouvoir les droits de la personne (en particulier ceux des femmes, des peuples autochtones et des groupes LGBTQI), la gouvernance et la démocratie.

Consulter l’annexe 6 pour des exemples choisis de programmes d’aide internationale liés à la promotion des droits de la personne en Colombie menés en 2023.

Appui des conditions à la paix durable

Le Canada a continué à honorer son engagement à l’égard des efforts de consolidation de la paix en Colombie à hauteur de 78 millions de dollars depuis 2012, dont 25,3 millions de dollars en financement au cours de l’année 2023. Ces efforts comprennent :

En 2023, le Canada a pris bonne note des diverses préoccupations exprimées par la communauté internationale et la société civile du Canada à l’égard des délais dans la mise en œuvre des programmes de paix promis, de l’examen des principales dispositions de l’accord de paix et de l’augmentation des assassinats de leaders communautaires et sociaux dans les milieux ruraux colombiens. Pour attirer l’attention sur ces questions et pour chercher des mécanismes de coopération avec le gouvernement de la Colombie et d’autres intervenants, le Canada continue d’appuyer les solutions constructives afin d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’accord de paix.

Ces dernières années, le Canada a pris des mesures pour reconnaître le rôle des leaders sociaux et des organisations qui soutiennent les efforts de consolidation de la paix par l’intermédiaire du Prix mondial du pluralisme, du Prix des leaders régionaux des droits de la personne et du Prix CaMina, décernés conjointement par les ambassades de Belgique et du Canada. En 2023, le deuxième Prix du leadership de la société civile pour Femmes, paix et sécurité (pour l’année 2022) a été décerné à une organisation féminine colombienne, Organización Femenina Popular. C’est la deuxième année consécutive qu’une organisation colombienne remporte le prix.

Le Canada et la Colombie travaillent ensemble afin d’atteindre les femmes, les filles et les familles les plus vulnérables dans les régions de la Colombie touchées par les conflits. Cette collaboration vise à fournir une éducation rurale de meilleure qualité et plus accessible, et à favoriser la santé et les droits sexuels et reproductifs pour mettre fin au cycle de la pauvreté et de la violence fondée sur le genre et s’attaquer à certains des obstacles empêchant les femmes et les filles de se réaliser pleinement. Le Canada soutient également les efforts visant à répondre aux besoins urgents en offrant une aide humanitaire qui tient compte de l’égalité des genres, surtout le long de la côte colombienne du Pacifique et des régions frontalières. Le Canada travaille aussi au renforcement des capacités des organisations féminines locales par l’entremise du projet Voix et leadership des femmes en Colombie, auquel il a intégré de la formation en autoprotection pour les spécialistes féminines des questions sociales. Depuis 2022, le projet s’est associé à Protection International, qui a offert de la formation particulière sur l’analyse des risques et les stratégies d’autoprotection à des leaders ruraux, autochtones et afro-colombiens de 15 organisations et de réseaux de défense des droits des femmes appuyés par Voix et leadership des femmes.

Le Canada s’emploie à optimiser les relations du secteur privé et l’expertise de la société civile pour offrir des débouchés économiques dans les zones rurales touchées par les conflits, en ciblant les femmes et les jeunes sous-employés. Ces efforts ont recours à des modèles éprouvés pour les coopératives agricoles et le financement rural. Le Canada travaille actuellement à la mise en œuvre d’un projet novateur de paiements fondé sur les résultats avec les producteurs de cacao dans les régions touchées par les conflits afin de fournir des possibilités économiques licites et d’améliorer les moyens de subsistance des producteurs ruraux dans un créneau économique en croissance. En 2023, le Canada a commencé à mettre en œuvre le projet Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole, conçu pour contribuer à améliorer les moyens de subsistance durables, le bien-être économique et l’influence des femmes rurales et des jeunes dans les régions du pays qui ont vécu un conflit ou qui sont touchés par la pauvreté.

De par la mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, le Canada appuie les efforts de consolidation de la paix à long terme et de stabilisation, y compris la justice transitionnelle, les droits de la personne et la transformation du secteur de la sécurité. Des discussions sont aussi en cours depuis 2022 pour aider le gouvernement colombien à élaborer son propre plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Canada reconnaît l’impact de la crise de la migration vénézuélienne sur la Colombie et les pressions supplémentaires exercées sur les systèmes de santé et d’éducation d’un bout à l’autre du pays, surtout dans les zones frontalières. Depuis 2019, le Canada a fourni plus de 180 millions de dollars en aide humanitaire, au développement et à la sécurité pour répondre à la crise, à la fois au Venezuela et dans l’ensemble de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, dont 80,5 millions de dollars ont servi à soutenir les réfugiés et migrants vénézuéliens et les communautés hôtes en Colombie. Il s’agit d’investissements dans l’éducation des migrants en guise de suivi aux engagements pris par le Canada lors du sommet du G7 à Charlevoix. En 2022, le Canada a poursuivi la mise en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation des filles migrantes, à protéger les enfants migrants et réfugiés non accompagnés, à lutter contre la violence sexuelle et sexiste et à favoriser la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent, à cette population, ainsi qu’à fournir un financement à des conditions favorables et des mesures d’intégration économique pour faciliter l’accès des migrants et des réfugiés aux emplois et aux services sociaux de base.

Le Canada continue à participer, avec la Colombie, au Mécanisme mondial de financement concessionnel (MGFC), qui fournit de l’aide au développement aux pays à revenus intermédiaires touchés par les crises liées aux réfugiés en cours partout dans le monde. Il assure également son soutien pour protéger les enfants migrants en déplacement en Colombie, en Équateur et au Pérou, pour renforcer les droits et les services de santé sexuelle et génésique pour les migrants en Colombie et en Équateur, et améliorer l’insertion professionnelle en proposant aux migrants, aux femmes et aux jeunes à risque des formations axées sur le marché et en les mettant en contact avec des employeurs pour obtenir des emplois.

Soutenir un système de santé résilient en fournissant des services à toute la population

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour soutenir un accès efficace et équitable aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics de la COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Programme interaméricain d’Affaires mondiales Canada a établi un projet de 50 millions de dollars (2021-2023) en partenariat avec l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Ce projet, maintenant achevé, visait particulièrement les besoins des populations en situation de vulnérabilité, en mettant l’accent sur les migrants vénézuéliens résidant en Colombie et dans cinq autres pays (Pérou, Brésil, Équateur, Guyane et Trinité-et-Tobago). Par l’entremise de ce projet, l’OPS a fourni des services d’approvisionnement et de livraison de vaccins, une assistance technique complète, du matériel nécessaire au maintien de la chaîne du froid, ainsi qu’une communication en matière de santé exhaustive à la Colombie et aux pays participants afin d’assurer la livraison de vaccins sûrs et de qualité aux migrants vénézuéliens. Pour ce projet, 7,8 millions de dollars ont été versés à la Colombie afin de soutenir le pays jusqu’à la fin de son intervention d’urgence. S’appuyant sur ce soutien, les efforts de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan) en Colombie par l’intermédiaire de l’OPS, à hauteur de 10,5 millions de dollars, sont désormais principalement axés sur la mise à l’échelle de la livraison du vaccin contre la COVID-19 et la vaccination systématique en fournissant des formations aux travailleurs de la santé, en facilitant le processus de numérisation des systèmes d’information sanitaire nationaux et ministériels, en planifiant des campagnes visant à accroître la confiance et la demande de vaccins, en particulier parmi les groupes minoritaires, notamment les femmes, les migrants, les membres de communautés autochtones et de descendance africaine, et en facilitant un processus de prise de décision éclairée au moyen de diverses études entre 2022 et 2025.

4.3 Promotion du commerce inclusif en Colombie par le Canada

Par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC), le Canada propose un programme commercial et d’investissement inclusif qui vise plus particulièrement à promouvoir les pratiques commerciales responsables des sociétés canadiennes menant des activités dans la région. En 2023, le Canada a soutenu des séances de formation sur l’égalité des genres à l’intention d’entreprises du secteur privé dans des industries à prédominance masculine. En outre, le Partenariat d’assistance technique – Mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE) du Canada a mené à bien un projet axé sur l’élaboration d’une stratégie en matière d’égalité des genres pour le ministère des Mines et de l’Énergie de la Colombie. Le Canada encourage et soutient également l’adoption par l’Association minière colombienne de la norme canadienne vers une exploitation minière durable. Le Canada approfondit sa coopération avec la Colombie en matière de commerce inclusif, plus particulièrement en matière de commerce et d’égalité des genres, par l’entremise de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG). La Colombie s’est jointe à l’AMCG le 13 juin 2022 afin de travailler en collaboration étroite avec le Canada et d’autres pays membres (Argentine, Chili, Costa Rica, Équateur, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou) afin de promouvoir les politiques commerciales sexospécifiques et pour faire progresser l’égalité des genres et l’autonomisation économique des femmes. Le Canada serait aussi heureux que la Colombie manifeste son intérêt à rejoindre le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI) et à l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA).

4.4 Approche du Canada en matière de commerce et de développement

L’approche du Canada concernant le lien existant entre le commerce et le développement découle de la conviction que la croissance économique durable est le principal facteur de réduction de la pauvreté. Le commerce et le développement inclusifs se renforcent mutuellement et, lorsqu’ils sont poursuivis ensemble, ils peuvent renforcer la prospérité, la résilience et la stabilité mondiales, et contribuer à faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030.

Une approche intégrée est nécessaire afin de maintenir les gains en matière de développement des dernières décennies, de renforcer la résilience aux chocs futurs et de positionner les pays en vue de relever les défis du changement climatique et de l’économie numérique, ainsi que pour encourager les économies qui soutiennent l’égalité et l’inclusion. La Politique d’aide internationale féministe du Canada offre un principe majeur précieux, car elle cherche à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent toutes les personnes de jouir des mêmes droits de la personne et d’avoir les mêmes chances de réussite. Des objectifs complémentaires sont décrits dans son programme de commerce inclusif, sa stratégie de diversification du commerce et sa politique d’aide internationale féministe, notamment les champs d’action sur la Croissance au service de tous. Le Canada favorise la croissance inclusive en soutenant les efforts qui visent à réduire les obstacles à l’autonomisation économique des femmes, à construire des économies plus inclusives et durables, et à renforcer la résilience économique.

Le Canada soutient la capacité des pays en développement à tirer pleinement parti du commerce de plusieurs façons, notamment en favorisant un environnement propice en renforçant le capital humain (santé et éducation), une bonne gouvernance, la primauté du droit et la capacité des gouvernements à fournir des services publics et des capacités de production. Cela se concrétise par un appui à la politique commerciale, aux infrastructures liées au commerce et par un renforcement des capacités de production permettant de consolider les chaînes de valeur des petites entreprises. Voici quelques-uns des projets que le Canada appuie ou finance en Colombie en lien avec le commerce et le développement :

Le Partenariat d’assistance technique – Mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE) répond aux demandes d’entités nationales de pays admissibles à l’ADO en y déployant des experts de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé canadiens. S’harmonisant avec la PAIF, le programme permet au Canada de faire progresser l’aide internationale et les priorités en matière de politique étrangère tout en faisant la promotion de l’expertise, des valeurs et du leadership du Canada à l’étranger. En 2023, le PAT-MDE a aidé le ministère des Mines et de l’Énergie de la Colombie à développer une stratégie fondée sur le genre afin de simplifier une approche sexospécifique dans le but de renforcer les capacités techniques, les compétences en leadership et l’inclusion des femmes dans le secteur des mines et de l’énergie. En 2023, le Département national de planification a bénéficié d’une assistance technique en matière de gestion et d’analyse des données, ce qui lui permettra de faire de l’intégration socio-économique des migrants et des réfugiés vénézuéliens une priorité.

Le projet de Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE) déploie des experts techniques canadiens et internationaux pour aider la Colombie et d’autres pays en développement à négocier, à mettre en œuvre et à adapter des Accords de libre-échange (ALE) bilatéraux ou régionaux ainsi que des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Canada, et à tirer profit de ces accords. Généralement, des experts canadiens et internationaux concevraient des ateliers de formation, des voyages d’études et des activités similaires pour les représentants du gouvernement colombien, du secteur privé, de la société civile et des groupes communautaires afin de les sensibiliser davantage aux règles et règlements du commerce international, y compris aux questions relatives aux droits de la personne, comme la participation des femmes, des petits agriculteurs et des groupes marginalisés aux discussions sur la politique commerciale et l’égalité d’accès aux avantages du commerce avec le Canada et d’autres pays. À cette fin, le projet MDE en Colombie, qui s’étend de 2018 à 2025, a permis d’offrir des ateliers de formation et du soutien organisationnel visant à faire la promotion des avantages du commerce auprès des femmes entrepreneures, des Autochtones, des Afro-Colombiens et d’autres groupes marginalisés. Cela comprend : accroître la sensibilisation aux questions liées à l’égalité des genres et à l’inclusion sociale dans l’approvisionnement des gouvernements; entreprendre une étude d’évaluation des besoins des programmes et services offerts par les affiliés de la National Association of Exporters of Colombia (ANALDEX) afin de cerner les occasions de faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion sociale; une formation et un guide d’affaires pour les associations de producteurs agricoles (41 pour cent des personnes participantes étant des femmes) sur le développement des exportations, incluant l’amélioration de l’accès et des connaissances des groupes de femmes, des Autochtones et des communautés vulnérables; une formation et un guide d’affaires sur le commerce en ligne pour élargir l’accès à des possibilités économiques axées sur les exportations pour les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement celles dirigées par des femmes, des Autochtones ou des membres de groupes marginalisés. En 2023, ProColombia et le Canada ont soutenu l’expansion des possibilités d’exportation, en mettant l’accent sur le développement du tourisme issu de la communauté LGBTQ+ et du tourisme communautaire, ainsi que sur le renforcement de la capacité des producteurs agricoles à accéder aux marchés d’exportation.

Les femmes dans le commerce pour une croissance durable et inclusive (FDC) est un projet quinquennal (2019-2024) de 14,6 millions de dollars, facilité par le Bureau de promotion du commerce (TFO Canada), avec une contribution de 11,7 millions de dollars d’Affaires mondiales Canada dans 24 pays. Ce projet vise à contribuer à la croissance inclusive en augmentant le nombre de femmes originaires de pays en développement impliquées dans le commerce international à titre d’exportatrices, en augmentant la part des exportations générées par des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et en abordant les principales contraintes avec lesquelles les femmes exportatrices doivent composer, notamment le manque de connaissances sur le marché, de compétences, de ressources et de réseaux pour avoir accès au marché mondial. En Colombie, le projet FDC se concentre sur le secteur agroalimentaire au profit d’un certain nombre d’organisations, dont 50 pour cent de PME dirigées par des femmes qui cherchent à vendre leurs produits au Canada, tels que la panela certifiée biologique, l’avocat frais, les aromates, l’ananas frais et les collations saines. Le projet soutient également les secteurs des services ciblant le marché canadien tout en bénéficiant à 100 pour cent aux PME dirigées par des femmes et proposant des logiciels, des jeux vidéo, des animations et des produits audiovisuels. Par l’entremise d’un protocole d’entente entre ProColombia et TFO Canada, certaines PME colombiennes choisies ont accès à des possibilités de formation sur l’élaboration de plans d’exportation, les pratiques environnementales, le marketing numérique et le commerce en ligne, entre autres sujets.

Le programme Éducation pour l’emploi dans l’Alliance du Pacifique (ÉPE-AP) est une initiative de 16,2 millions de dollars sur sept ans (2016-2023) destinée à accroître les débouchés socioéconomiques pour les femmes et les hommes, notamment les jeunes et les peuples autochtones dans un secteur extractif durable et inclusif dans les pays de l’AP. Le programme appuie la gouvernance du secteur extractif en encourageant le dialogue entre les acteurs des secteurs privé et public et de la société civile au Canada et dans les pays de l’AP autour de politiques durables et inclusives et des pratiques exemplaires. Ce projet fait la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles et des pratiques commerciales, notamment par l’intermédiaire de formations pour la qualification et l’employabilité des femmes et sur la gestion de l’environnement et la réhabilitation des sites miniers; et en organisant des forums afin de diffuser les politiques liées à l’égalité des sexes, aux peuples autochtones, à l’environnement ainsi qu’à l’éducation.

5. L’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et l’évaluation des répercussions des transactions commerciales sur les droits de la personne

5.1 Conduite responsable des entreprises : Soutien du Canada et collaboration internationale avec la Colombie

a) Soutien du Canada en Colombie

L’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises à l’étranger définit des attentes claires pour que les entreprises respectent les droits de la personne dans leurs activités à l’étranger et pour qu’elles adoptent les pratiques exemplaires et les lignes directrices en matière de conduite responsable des entreprises respectées à l’échelle internationale. En 2022, le Canada a lancé sa stratégie actuelle en matière de conduite responsable des entreprises : Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir. La stratégie quinquennale (2022-2027) renforce l’approche équilibrée du Canada en matière de conduite responsable des entreprises, qui comprend des mesures préventives, de la législation dans certains secteurs et l’accès à des mécanismes non judiciaires de résolution des litiges. La nouvelle stratégie s’applique à toutes les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, peu importe leur taille, leur secteur ou leur portée, et réaffirme l’attente du Canada voulant que les entreprises canadiennes contribuent au développement durable et appuient les engagements du Canada en matière de défense des droits de la personne en incorporant des pratiques commerciales responsables à l’ensemble de leurs activités, y compris les chaînes d’approvisionnement internationales. Le gouvernement du Canada appuie les normes et les lignes directrices internationales en matière de RSE et en fait la promotion, y compris les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, les Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et l’Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme.

L’ambassade du Canada en Colombie offre un service de haut niveau en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la communauté d’affaires canadienne en Colombie, en créant des réseaux avec les principaux intervenants, en mobilisant les communautés et en renforçant l’excellence, les pratiques exemplaires et le leadership canadiens, en particulier dans le secteur de l’extraction. L’atteinte de ces objectifs se réalise par la tenue de réunions régulières avec les entreprises canadiennes et par le partage de documents et de renseignements clés produits par le gouvernement du Canada et par des organisations tierces, ainsi que par l’intermédiaire d’initiatives précises comme des ateliers et des forums en vue d’un dialogue ouvert. Parmi certaines des initiatives concernées mises en œuvre ou appuyées par l’ambassade en 2023, mentionnons les suivantes :

Dividendes pour l’initiative en matière d’égalité des genres : L’ambassade du Canada en Colombie s’est associée à la Société financière internationale, à l’Association minière colombienne et à Women in Mining Colombia afin d’organiser une série d’ateliers visant à fournir à plus de 60 participants les outils nécessaires à l’intégration d’une équité entre les sexes dans leur travail du secteur de l’extraction. Les ateliers s’appuyaient sur le document Unlocking Opportunities for Women and Business, qui vise à fournir une trousse à outils d’actions et de stratégies pour les entreprises pétrolières, gazières et minières.

b) La collaboration du Canada avec la Colombie

Le Canada prend part à diverses initiatives multipartites pour promouvoir les normes, les lignes directrices et les pratiques exemplaires internationales en vue d’améliorer la gouvernance applicable dans les pays en développement riches en ressources. L’approche du Canada vise à s’assurer que les femmes, les filles et les autres groupes traditionnellement marginalisés sont en mesure de participer à la prise de décisions sur la gouvernance des ressources naturelles et de surmonter la discrimination dans l’administration et la distribution des retombées du développement des ressources naturelles.

Le Canada et la Colombie collaborent activement en matière de RSE au moyen des forums et des mécanismes suivants :

Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises – Point de contact national et Working Party on Responsible Business Conduct de l’OCDE. Le Canada et la Colombie ont adhéré aux Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les « Principes directeurs »). Les Principes directeurs sont des recommandations détaillées sur la conduite responsable des entreprises adressées par 51 gouvernements adhérents à l’intention des entreprises multinationales exerçant des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci. En tant que membres du Working Party on Responsible Business Conduct de l’OCDE, le Canada et la Colombie s’engagent tous deux sur des questions liées à la mise en œuvre des Principes directeurs. Les deux pays disposent également de points de contact nationaux (« PCN ») chargés 1) de promouvoir la connaissance et l’adoption des Principes directeurs et 2) d’aider à résoudre les différends relatifs au respect des Principes directeurs par les entreprises multinationales exerçant leurs activités sur leur territoire respectif ou à partir de celui-ci. En mai 2023, le Canada et les PCN de la Colombie se sont associés pour présenter des exposés sur les Principes directeurs de l’OCDE et le processus de résolution des litiges des PCN lors de webinaires destinés à la société civile et aux intervenants du milieu des affaires en Colombie. Ces webinaires ont été organisés par l’ambassade du Canada en Colombie et le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

L’Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (IPV) est une initiative multipartite qui supervise la mise en œuvre d’un ensemble de principes conçus de manière à aider les gouvernements, les ONG et les entreprises actifs dans le secteur de l’extraction, de la récolte ou du développement de ressources naturelles ou de l’énergie à prévoir et à atténuer les risques pour les droits de la personne liés au recours à des services de sécurité publics et privés. La Colombie et le Canada sont membres de L’IPV depuis 2009. De mars 2021 à mai 2023, le Canada a assuré la présidence de l’IPV. Le Canada a récemment accordé des fonds en vue d’améliorer l’efficacité de l’Initiative en ce qui concerne les risques uniques en matière de droits de la personne auxquels sont confrontés les groupes vulnérables dans le cadre du projet « Améliorer l’égalité des genres avec les principes volontaires ». Ce projet a mené à la publication des outils du Guide de mise en œuvre. Une formation à l’utilisation de ces outils a été dispensée aux membres de l’Initiative lors de la réunion plénière annuelle de 2022.

L’Initiative relative à la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative faisant intervenir plusieurs intervenants pour appuyer une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources au moyen de la vérification et de la publication complète des paiements faits par les sociétés et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Le Canada appuie fermement l’ITIE et sa mission de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’extraction.

La Colombie s’est jointe à l’ITIE en 2014, et le plus récent rapport de l’ITIE a été publié en septembre 2023. Ce rapport comportait des données ventilées selon le sexe sur les emplois dans le secteur. La participation de la Colombie à l’ITIE traduit son engagement à améliorer la transparence et à faciliter le dialogue au sein du secteur privé, de la société civile et du gouvernement. La Colombie a désigné la lutte contre la corruption, l’environnement, la transition énergétique et l’égalité entre les hommes et les femmes comme des thèmes prioritaires. Le pays a proposé des formations dans ces domaines et a commencé à développer des projets pour répondre à ces priorités, notamment en partenariat avec la Banque mondiale et les gouvernements qui la soutiennent.

c) Résolution des litiges

Il existe deux mécanismes au Canada qui peuvent faciliter la résolution non judiciaire des litiges en matière de conduite responsable des entreprises canadiennes à l’étranger :

5.2 Examen du processus de contrôle des exportations du Canada

Le Canada a l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est consacré dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Au Canada, toutes les demandes de licence pour des articles contrôlés sont examinées au cas par cas en fonction d’un cadre d’évaluation rigoureux, y compris en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes, qui sont inscrits dans la LLEI.

 Aux termes de la LLEI, Affaires mondiales Canada évalue les demandes de licences d’exportation de biens et de technologies militaires, stratégiques et à double usage contrôlés en fonction des critères d’évaluation de l’article 7 du Traité sur le commerce des armes (TCA) de manière à déterminer si une exportation :

Aux termes de l’article 7.4 de la LLEI, le ministre des Affaires étrangères ne peut délivrer une licence d’exportation à l’égard d’armes, de munitions, de matériels ou d’armements de guerre s’il détermine, après avoir pris en compte les mesures d’atténuation disponibles, qu’il existe un risque sérieux que l’exportation entraîne une conséquence négative visée dans les critères d’évaluation du TCA. Par conséquent, aucune licence d’exportation pour des articles militaires, stratégiques et à double usage contrôlés ne sera délivrée à la Colombie s’il existe un risque substantiel que l’article puisse être utilisé pour commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe, des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou en faciliter la commission.

La Direction de la Région andine d’Affaires mondiales Canada contribue à l’examen des demandes de contrôle des exportations liées à la Colombie. Ces demandes sont évaluées au cas par cas en consultation avec les sections commerciale et politique de l’ambassade du Canada en Colombie et avec tout autre direction ou agent pertinents. Outre les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes susmentionnés, l’évaluation comprend plusieurs autres considérations, notamment l’incidence sur la paix et la sécurité en Colombie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrôles des exportations du Canada et les données sur les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires contrôlées vers toutes les destinations, y compris la Colombie, veuillez consulter le Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada.

5.3 La méthodologie d’évaluation des droits de la personne d’Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada; son mandat est de soutenir et de faire croître le commerce international canadien. EDC remplit son mandat au moyen de produits de financement du commerce, d’assurance et d’investissement destinés aux exportateurs canadiens et aux acheteurs internationaux de biens et services canadiens. Dans le but de soutenir les Canadiens qui font des affaires à l’étranger, EDC a mis en place une série rigoureuse de politiques et de mécanismes d’examen afin de garantir que les transactions appuyées reflètent les valeurs canadiennes. Il s’agit, plus particulièrement, de la Politique sur les droits de la personne mise en place par l’EDC qui fournit aux sociétés d’État des principes et des engagements qui orientent leur approche à l’égard des droits de la personne et leur processus interne de prise de décisions relativement aux transactions appuyées. Cette politique exige qu’EDC cultive et utilise son influence pour prévenir et gérer les effets sur les droits de la personne pouvant avoir un lien avec EDC au moyen des relations avec la clientèle, ainsi que pour donner accès à des recours lorsque de tels effets surviennent. EDC a de plus élaboré un ensemble de documents sur les Principes en matière d’influence et de réparation qui met ces engagements en pratique dans l’ensemble des activités d’EDC.

Exportation et développement Canada (EDC) a publié tous les documents liés à ses politiques environnementales, sociales et en matière de gouvernance sur son site Web. Les documents clés comprennent :

5.4 Méthodologie d’évaluation de la Corporation commerciale canadienne en matière de droits de la personne

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État fédérale dont le mandat est d’aider les exportateurs canadiens à vendre des biens et des services à l’étranger à des gouvernements étrangers et de renforcer les relations commerciales bilatérales entre le Canada et d’autres pays. L’une des façons dont la CCC remplit ce rôle est la passation de contrats de gouvernement à gouvernement (« GàG »). De GàG, la CCC met en relation les exportateurs canadiens avec les acheteurs des gouvernements étrangers et conclut des contrats commerciaux au nom du gouvernement du Canada. Cette méthode réduit les risques associés aux approvisionnements internationaux, tant pour les acheteurs que pour les exportateurs, car la CCC se charge des questions contractuelles, des vérifications préalables, de la supervision du rendement et de l’administration financière du contrat. Le soutien du gouvernement du Canada apporte également une garantie supplémentaire et incite l’acheteur du gouvernement étranger à s’approvisionner au Canada. Ce soutien peut également offrir des conditions attrayantes à un exportateur pour le financement de son projet.

En tant que société d’État fédérale, la CCC s’efforce d’opérer en conformité avec les politiques du gouvernement du Canada, y compris les engagements du Canada à respecter les principes internationaux en matière de droits de la personne. La CCC s’est engagée à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à évaluer les répercussions sur les droits de la personne conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux Principes directeurs pour les entreprises multinationales établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques et au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, auquel le Canada a adhéré par l’entremise du projet de loi C-47 : Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel. Les politiques et pratiques de la CCC en matière de conduite responsable des entreprises définissent son engagement à veiller à ce que la Corporation et les exportateurs avec lesquels elle travaille exercent leurs activités de manière responsable sur le plan environnemental, social et éthique au Canada et à l’étranger. En particulier, la CCC s’efforce de cerner, de prévenir et d’atténuer les incidences de ses transactions sur les droits de la personne en intégrant les droits de la personne dans le processus de vérification préalable des transactions et d’évaluation des risques. La CCC s’efforce également de promouvoir la coopération, la transparence et la prise de mesures responsables dans le commerce international en matière de droits de la personne, tant avec ses exportateurs qu’avec les acheteurs des gouvernements étrangers.

La Corporation commerciale canadienne (CCC) a publié sur son site Web ses politiques en matière de conduite responsable des entreprises et de droits de la personne ainsi que ses pratiques de diligence raisonnable :

6. Relations commerciales entre la Colombie et le Canada

Les relations commerciales entre le Canada et la Colombie ont été renforcées aux termes de l’ALECCO, qui est entré en vigueur le 15 août 2011. Entre 2010 (l’année précédant l’entrée en vigueur de l’ALECCO) et 2023, le commerce bilatéral total entre le Canada et la Colombie a augmenté de 1,3 milliard de dollars, soit 92 pour cent.

Figure 1 : Commerce bilatéral entre le Canada et la Colombie en 2010 et de 2019 à 2023, en millions de dollars

Figure 1

Données : Statistiques Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada.

Le commerce bilatéral de services s’élevait à 633 millions de dollars en 2022, dont 382 millions de dollars d’exportations canadiennes de services vers la Colombie et 251 millions de dollars d’importations. (Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0007-01 Transactions internationales de services, par certains pays, annuel(x 1 000 000).

En 2023, le total des échanges bilatéraux de marchandises entre les deux pays était évalué à 2,6 milliards de dollars, soit une baisse de 18,4 pour cent par rapport aux 3,2 milliards de dollars de 2022. Ce recul est principalement imputable à la baisse des prix des produits de base.

Les importations du Canada en provenance de la Colombie ont diminué en 2023, totalisant 1,4 milliard de dollars, ce qui représente une baisse par rapport au sommet de 1,9 milliard de dollars atteint en 2022. Cette baisse s’explique en grande partie par le recul des prix des produits de base, en particulier du pétrole, et par un changement dans les importations canadiennes d’or. Bien que la valeur des importations canadiennes d’huiles de pétrole ait diminué entre 2022 et 2023, la quantité d’huiles de pétrole achetées a augmenté. Cette tendance à la baisse des prix du pétrole est conforme à l’indice des prix des produits de base de la Banque du Canada, qui indique une baisse des prix de l’énergie de 21 pour cent entre 2022 et 2023. En ce qui concerne l’or, le Canada en a importé une grande quantité en provenance de Colombie en 2022, ce qui a fait grimper les importations globales du Canada en provenance de la Colombie au cours de cette année. En 2023, les achats d’or du Canada auprès de la Colombie sont revenus à leurs valeurs habituelles, ce qui a entraîné une baisse globale des importations.

Les exportations du Canada vers la Colombie ont également légèrement diminué en 2023, passant de 1,3 milliard de dollars en 2022 à 1,2 milliard de dollars en 2023. Cette légère baisse s’explique en majeure partie par une diminution des exportations de blé, bien que la quantité de blé exportée ait été à peu près la même qu’en 2022. À l’instar de la tendance des importations, la baisse des exportations de blé du Canada s’explique en grande partie par l’évolution des prix des produits de base, l’indice des prix des produits agricoles ayant baissé de 11 pour cent entre 2022 et 2023 selon la Banque du Canada. Les exportations canadiennes d’un large éventail d’autres produits sont restées en grande partie stables d’une année à l’autre.

7. Les mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALECCO en 2023

L’ALECCO est conforme aux objectifs du Canada visant à accroître ses intérêts économiques en Colombie et à approfondir son engagement avec les pays d’Amérique latine. Il offre une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité aux entreprises canadiennes. L’ALECCO réduit également les obstacles au commerce pour améliorer les relations commerciales bilatérales et la compétitivité globale entre le Canada et la Colombie en permettant aux deux pays d’accroître leur potentiel d’exportation et d’accéder à de nouveaux marchés.

7.1 Aperçu des mesures prises aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

Un résumé des mesures prises aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie du 1er janvier au 31 décembre 2023 est fourni à l’annexe 2.

7.2 Liste d’élimination des droits de douane

Le Canada a éliminé les droits de douane, conformément à ses engagements aux termes de l’ALECCO, à la seule exception des droits de la ligne tarifaire portant sur le sucre raffiné, qui est soumise à une élimination progressive sur 17 années. En date du 1er janvier 2024, le Canada a réduit les droits de douane sur le sucre raffiné en les faisant passer de 4,11 $/tonne à 2,06 $/tonne (comparativement au Tarif de la nation la plus favorisée [TNPF] qui est de 30,86 $/tonne). Les droits de douane seront entièrement éliminés le 1er janvier 2025. Étant donné que les réductions tarifaires mises en œuvre chaque année étaient minimes, il est attendu que l’incidence de ces nouvelles réductions tarifaires sur le commerce bilatéral du Canada avec la Colombie sera également minime. Jusqu’à maintenant, il n’a pas été possible d’établir de lien entre les réductions tarifaires effectuées par le Canada en vertu de l’ALECCO et les violations des droits de la personne en Colombie.

8. Les mesures prises par le Canada en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement

Afin d’aider la Colombie dans ses efforts relatifs au renforcement de la protection et de la promotion des droits de la personne, le Canada mise sur différents aspects de ses engagements bilatéraux et outils de programmation, notamment ceux prévus dans les dispositions de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement, ainsi que ceux visés par des programmes spéciaux directement liés à sa relation de libre-échange avec la Colombie.

8.1 L’Accord de coopération dans le domaine du travail

L’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie engage les parties à s’assurer non seulement que leurs lois respectent la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), mais aussi qu’elles prévoient des mesures de protection acceptables visant la santé et la sécurité au travail, les heures de travail, le salaire et les travailleurs migrants. L’ALECCO inclut également un chapitre sur le travail axé sur les principes.

Plus particulièrement, dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail, les deux pays s’engagent à promouvoir la conformité à leurs lois nationales en matière de travail et les faire respecter avec efficacité, au moyen de mesures gouvernementales appropriées. Les lois en question doivent incarner les principes et les droits suivants, reconnus internationalement en matière de travail :

L’Accord de coopération dans le domaine du travail contient des mécanismes institutionnels visant à assurer l’efficacité de sa mise en œuvre. Parmi ces mécanismes, citons un processus de règlement des différends pour veiller au respect des dispositions de l’Accord dans le cadre duquel des compensations monétaires d’une valeur maximale de 15 millions de dollars peuvent être exigées pour toute année donnée. Toute compensation monétaire serait versée dans un fonds de coopération qui servirait à la réalisation d’initiatives dans le domaine du travail sur le territoire de la partie faisant l’objet de la plainte. L’Accord de coopération dans le domaine du travail prévoit aussi la formation d’un conseil ministériel composé des ministres canadien et colombien du Travail devant se réunir au cours de la première année suivant son entrée en vigueur et, par la suite, au besoin, afin de veiller à la mise en œuvre de l’Accord.

Mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail

Projets

Aux dispositions prévues dans l’Accord de coopération dans le domaine du travail s’ajoutent des mesures concrètes visant à améliorer la situation dans le domaine du travail en Colombie, notamment un mécanisme de mise en commun de l’information liée au travail et une assistance technique. En 2023, deux projets d’assistance technique étaient en place en vue de soutenir les efforts du ministère du Travail de la Colombie dans la mise en œuvre continue des engagements pris dans le cadre du plan d’action Canada-Colombie signé en 2018. L’un des projets s’est terminé en mai 2023, et le nouveau projet a lancé ses activités en mars 2023 (voir l’annexe 3 pour obtenir de plus amples renseignements). Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération dans le domaine du travail, le gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), s’est concentré sur le renforcement des capacités, a mené des missions de surveillance des projets et a cherché d’autres occasions de favoriser de bonnes relations et d’encourager la mise en œuvre efficace des obligations en matière de travail en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail. À ce jour, le Programme du travail d’EDSC a financé des projets d’assistance technique liés au travail en Colombie s’élevant à un total de près de 2 900 000 $.

Dialogue bilatéral

Depuis l’entrée en vigueur de l’Acoord de coopération dans le domaine du travail, les ministères du Travail canadien et colombien ont entretenu des relations étroites et ont poursuivi leurs discussions, tant au niveau du travail qu’au niveau ministériel, afin de faire progresser le dialogue bilatéral sur la mise en œuvre de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et sur les enjeux d’intérêt commun, y compris la surveillance et la mise en œuvre du plan d’action.

Communications du public

L’Accord de coopération dans le domaine du travail prévoit également un mécanisme de plainte connu sous le nom de « communications du public », auquel peuvent avoir recours les citoyens, les entreprises et les organisations qui estiment que certaines obligations de l’Accord ne sont pas respectées.

En 2023, le gouvernement du Canada a continué à collaborer avec ses homologues colombiens pour la mise en œuvre du plan d’action, notamment en poursuivant les discussions et en échangeant des renseignements sur certaines recommandations importantes et concrètes mises de l’avant par le Canada dans le cadre du Plan d’action (exemples présentés à l’annexe 3).

Étapes suivantes

Les agents du Programme du travail continueront à travailler activement avec leurs homologues colombiens à la mise en œuvre du Plan d’action afin de garantir la progression du gouvernement de la Colombie et la protection des droits du travail fondamentaux.

8.2 Accord sur l’environnement

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (« Accord sur l’environnement »), signé parallèlement à l’ALECCO, renforce le concept selon lequel le libre-échange ne devrait pas avoir lieu aux dépens de l’environnement. L’ALECCO lui-même inclut également un chapitre et des dispositions sur l’environnement. En vertu de l’Accord sur l’environnement, les deux pays s’engagent à encourager l’application de normes élevées de protection de l’environnement, à favoriser la bonne gouvernance environnementale, à continuer d’élaborer et d’améliorer leurs lois et politiques environnementales ainsi qu’à promouvoir la transparence et la participation du public. Pour ce faire, les parties sont tenues :

Aux termes de l’Accord sur l’environnement, les deux pays s’engagent à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions pouvant être soulevées entre eux relativement à l’Accord, au moyen de consultations et de la mise en commun de renseignements et en mettant l’accent sur la coopération. Si les pays n’arrivent pas à régler une question, l’un d’eux peut demander la tenue de consultations à l’échelle ministérielle.

Mesures prises en vertu de l’Accord sur l’environnement

Dialogue bilatéral

L’Accord sur l’environnement fournit un cadre dans lequel aborder les principaux enjeux environnementaux d’intérêt commun par l’entremise de la création d’un Comité sur l’environnement. Le Comité sur l’environnement, composé de hauts représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie, se réunit au besoin. Le Canada a organisé la dernière réunion du Comité, qui a eu lieu le 16 mai 2018 à Gatineau, au Québec. Lors de cette réunion, les représentants canadiens et colombiens ont examiné les initiatives bilatérales et régionales exécutées dans le cadre de l’Accord sur l’environnement, ont ouvert un dialogue stratégique sur les priorités environnementales et ont commencé à travailler à l’établissement de priorités aux fins d’activités futures de coopération. Les discussions ont établi que la priorité devait être accordée aux domaines de coopération suivants : 1) la gestion des produits chimiques, 2) la conservation de la biodiversité, 3) l’atténuation des impacts environnementaux de l’exploitation minière, ainsi que 4) la gestion et la réduction des feux de forêt. Le Canada accueillera la prochaine réunion du Comité de l’environnement en mars 2024.

Projets

Dans le but de promouvoir des normes élevées de protection de l’environnement, l’Accord sur l’environnement fournit un cadre qui prévoit la réalisation d’activités de coopération liées à l’environnement et destinées à appuyer ses objectifs et ses obligations, généralement au moyen d’échanges techniques et de la mise en commun de renseignements. En vertu de l’Accord sur l’environnement, les deux pays ont mis en œuvre des projets d’intérêt commun dans les domaines des changements climatiques, de la conservation de la biodiversité, des technologies propres, de la gestion des produits chimiques, de l’électrification des transports et des Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes, entre autres.

En 2023, la Colombie a rejoint l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon que le Canada dirige conjointement avec le Royaume-Uni. En y adhérant, la Colombie s’est engagée à collaborer avec l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon afin d’élaborer un plan d’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon dans les délais requis en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, tout en organisant une transition équitable pour les travailleurs et les communautés touchés dans les régions productrices de charbon.

Projets financés par l’intermédiaire du financement climatique

En 2023, le Canada a continué à concrétiser son engagement en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars pour aider les pays en développement à effectuer la transition vers le développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en mettant l’accent sur l’atténuation des risques et le soutien à l’adaptation pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables touchées par les changements climatiques. L’engagement en matière de financement climatique du Canada soutient aussi les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Cet engagement s’appuie sur le succès du financement climatique de 2,65 milliards de dollars du Canada qui avait préalablement été fourni à l’aide de certaines initiatives multilatérales et bilatérales.

Le Canada apporte un soutien financier à la Colombie par l’entremise d’un certain nombre d’organisations multilatérales, notamment par le biais de sa contribution de 450 millions de dollars à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC-2) et de sa contribution de 74 millions de dollars à la huitième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui financent des projets nationaux en Colombie. Par exemple, le FVC apporte un soutien ciblé à la Colombie par le biais d’un investissement de 38,5 millions de dollars US (pour une valeur de projet totale de 117,2 millions de dollars US) à l’appui d’efforts visant à intensifier les pratiques résilientes au changement climatique de gestion des ressources en eau dans La Mojana, l’une des régions les plus pauvres et les plus vulnérables au changement climatique en Colombie. Le Canada apporte également son soutien à la Colombie par le biais d’une contribution de 2,2 millions de dollars destinée à soutenir la réduction progressive des hydrocarbures fluorés (HFC) en Colombie, en Haïti, au Mexique, au Pérou et au Sénégal.

De plus, Environnement et Changement climatique Canada met en œuvre un programme de 4,5 millions de dollars (de 2022 à 2026) pour renforcer et harmoniser la capacité du système de mesure, de rapport et de vérification (MRV) dans l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou) et en Équateur, plus particulièrement pour le financement climatique, les mesures d’atténuation et la tarification du carbone.

Ce programme s’appuie sur un investissement précédent de 1,6 million de dollars de 2017 à 2022 pour permettre aux pays membres de l’Alliance du Pacifique d’harmoniser et d’améliorer l’efficacité de leurs systèmes de MRV nationaux et d’utiliser ces résultats pour définir des priorités régionales afin de faire des progrès en lien avec leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CDN) en vertu de l’Accord de Paris. S’appuyant sur ce succès passé, ce nouveau projet permettra aux pays membres de l’Alliance du Pacifique et de l’Équateur de prendre des décisions efficaces pour l’ensemble de l’économie quant aux mesures climatiques, de définir un prix pour le carbone, d’accéder aux marchés internationaux du carbone et de mobiliser des investissements publics et privés afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Il soutient les efforts des pays en vue de devenir une région plus concurrentielle et inclusive et permet d’approfondir notre engagement mutuel à l’égard du commerce inclusif (consulter l’annexe 4 pour obtenir des détails sur les projets).

9. Consultations

Conformément aux principes d’un gouvernement ouvert et responsable, le gouvernement du Canada a poursuivi ses vastes consultations en préparation du présent rapport.

9.1 Consultations publiques

Le 12 février 2024, le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation publique afin de recueillir des mémoires écrits en anglais, en français ou en espagnol sur les répercussions qu’ont les mesures prises sous le régime de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie dans le cadre de la préparation du 13e rapport annuel du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada souhaitait également recevoir des commentaires écrits concernant les rajustements apportés au format, au contenu et à la méthodologie des rapports annuels du Canada au cours des trois dernières années, conformément au plan progressif sur trois ans.

L’appel de propositions public a été affiché en ligne sur le site Web d’Affaires mondiales Canada et sur la page des Consultations pour autres accords et initiatives clés, le tout pour une période de quatre semaines. La consultation publique a aussi été publicisée sur les réseaux sociaux par l’entremise des canaux officiels de Commerce Canada (Twitter, Facebook, LinkedIn), ainsi que par l’entremise des canaux officiels de l’ambassade du Canada en Colombie (Twitter et Facebook). Les principaux intervenants ont aussi été avisés directement de l’appel public de propositions par courriel. Le gouvernement du Canada n’a reçu aucune proposition écrite.

9.2 Consultation des provinces et des territoires

Le gouvernement du Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de savoir si, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, leurs commissions des droits de la personne respectives (ou les entités équivalentes) avaient soulevé ou reçu des commentaires, des questions ou des sujets de préoccupation à l’égard des effets sur la situation des droits de la personne au Canada attribuables aux réductions tarifaires découlant de l’ALECCO. Le gouvernement du Canada a reçu des rétroactions de huit provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan) indiquant qu’aucune de leurs commissions des droits de la personne (ou entités équivalentes) n’avait formulé de commentaires ou soulevé de préoccupations. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECCO le 15 août 2011, aucune préoccupation n’a été signalée par l’intermédiaire de ces mécanismes.

10. Conclusion

Jusqu’à présent, l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie a exigé que les parties fournissent un résumé des mesures prises dans le cadre de l’ALECCO et des accords parallèles ainsi qu’une analyse des effets de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en Colombie.

Comme ce fut le cas pour les années précédentes, le 13e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALECCO (c.-à-d. les réductions des droits de douane liées à l’ALECCO ainsi que les mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail ou de l’Accord sur l’environnement) ont eu des répercussions directes sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

Annexes

Annexe 1 : Commerce des marchandises entre le Canada et la Colombie de 2001 à 2023, en M$ CA.Note de bas de page 24

AnnéeImportationsExportationsBalance commercialeTotal des échanges commerciaux
2001415,5365,9-49,6781,3
2002393,0343,5-49,5736,5
2003373,9307,6-66,2681,5
2004418,6387,1-31,5805,7
2005583,6448,2-135,41031,8
2006640,4513,2-127,21153,6
2007468,6662,2193,71130,8
2008638,8708,870,11347,6
2009733,6592,0-141,61325,6
2010717,3642,3-75,01359,5
2011799,4760,9-38,51560,3
2012664,7828,2163,51492,8
2013691,4711,520,11402,8
2014891,8935,844,01827,6
2015829,0782,8-46,21611,8
2016787,0783,8-3,21570,7
2017982,3745,7-236,61728,0
20181038,6999,6-39,02038,2
2019830,5935,8105,31766,3
2020848,9790,5-58,41639,3
20211306,71006,2-300,52312,9
20221880,91324,7-556,23205,6
20231385,71229,5-156,32615,2

Source : Statistique Canada

Annexe 2 : Mesures prises par le Canada aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

Numéro de la clauseCourte description de la clauseMesures prises par le Canada en 2021 pour la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange
1Titre abrégéAucune
2-5InterprétationAucune
6Sa MajestéAucune
7ObjetAucune
8Aucun motif de poursuite, sauf pour le règlement des différends de l’État investisseur, et la partie 3 et l’annexe 4 de l’Accord de coopération dans le domaine du travailAucune
9-15Mise en œuvre de l’ALECCO, de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnementAucune
16-22Demandes faites en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurAucune : aucun différend à ce jour
23Arbitrage lié à des violations du chapitre sur l’investissement, aux termes de la Loi sur l’arbitrage commercialAucune : aucun différend à ce jour
24Observation et exécution de l’Accord de coopération dans le domaine du travail aux termes de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratifAucune
25-29Application de la Loi sur les douanesAucune
30-42Changements apportés au Tarif des douanesRéduction des droits de douane sur les marchandises, par catégorie d’échelonnement
43Compensations financières se rapportant à des différends découlant de l’Accord de coopération dans le domaine du travail, aux termes de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement socialAucune
44-46Mesure d’urgence ou sauvegarde aux termes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationAucune
47Régie des sociétés d’État aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiquesAucune
48Date d’entrée en vigueurAucune aux fins de la préparation du rapport annuel

Annexe 3 : Activités en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie

Cette section comprend les projets de coopération entrepris par le Canada avec la Colombie, qui ont débuté en 2019 et ont été mis en œuvre tout au long de l’année 2023.

Renforcement institutionnel pour promouvoir la conformité aux droits des travailleurs en Colombie (2019-2023)

Soutien fourni : 830 000 $

Ce projet s’est achevé en mai 2023 et a été mis en œuvre par l’Organisation internationale du travail. Dans le cadre de ce projet, le Canada a apporté son soutien au ministère colombien du Travail dans la modernisation de son système d’enregistrement et de certification de syndicat. La mise en œuvre de ce système a renforcé la capacité du ministère à améliorer la protection générale des droits collectifs en Colombie.

Soutien à la participation des intervenants du monde du travail dans le processus de réforme du travail en Colombie (2023-2025)

Soutien fourni : 635 000 $

Mis en œuvre par l’Organisation internationale du travail, ce projet vise à soutenir les efforts du gouvernement de la Colombie à promouvoir une participation accrue à la formulation des politiques publiques et à la rédaction des projets de loi visant à réformer le droit du travail en Colombie. Ce projet s’adresse aux syndicats et à d’autres intervenants du monde du travail ainsi qu’à des organisations de la société civile, y compris celles représentant les groupes vulnérables, les communautés autochtones et les femmes. En outre, une de ses nombreuses responsabilités consiste à suivre de près les débats législatifs en cours. Le projet vise également à renforcer les capacités des inspecteurs, des juges et des fonctionnaires judiciaires du travail à faire respecter avec efficacité les droits des travailleurs pendant et après la mise en œuvre de la réforme.

Annexe 4 : Activités menées en vertu de l’Accord Canada-Colombie sur l’environnement

La section qui suit présente notamment des activités de coopération environnementale entreprises par le Canada avec la Colombie.

Soutien bilatéral pour la mise en œuvre et l’atteinte des contributions prévues déterminées au niveau national au sein de l’Alliance du Pacifique (2022-2026)

Soutien fourni : 4,5 millions de dollars

Le Canada fournit du soutien pour la mise en œuvre et l’atteinte des contributions prévues déterminées au niveau national (CDN) au sein de l’Alliance du Pacifique en renforçant et en harmonisant les capacités des systèmes de mesure, de rapports et de vérification.

Donnant suite à la Déclaration de Cali de juin 2017 dans laquelle l’Alliance du Pacifique réaffirmait son appui à l’Accord de Paris et son engagement visant à intensifier ses efforts ayant pour but de renforcer les systèmes de MRV des gaz à effet de serre (GES) et les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) de la région, le Canada a annoncé un investissement de 1,6 million de dollars en 2017 afin d’accroître la capacité nationale pour harmoniser et améliorer l’efficacité de leurs systèmes de MRV climatiques nationaux. Un financement supplémentaire de 1,9 million de dollars a été investi en 2019 afin de soutenir la coopération Sud-Sud sur les MRV au sein de l’Alliance du Pacifique et de l’Afrique de l’Ouest, et entre ces dernières.

Soutenu par le Canada, le Sous-groupe technique sur les MRV et les changements climatiques (SGT-MRV) a été créé par les pays de l’Alliance du Pacifique dans le but principalement de permettre l’échange de connaissances à l’échelle régionale afin de renforcer et de promouvoir l’harmonisation des systèmes de MRV climatiques en vue de la réduction des GES et des PCDV et du renforcement des capacités à l’échelle nationale pour faire avancer la création et la mise en œuvre de politiques climatiques efficaces.

S’appuyant sur ce succès passé, le Canada a annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars de 2022 à 2026 afin de renforcer la capacité des systèmes de MRV au sein de l’Alliance du Pacifique et de l’Équateur pour la tarification du carbone, les MRV des mesures d’atténuation et les MRV du financement climatique. Ce projet a pour but d’accélérer les stratégies d’atténuation des changements climatiques pour mettre en œuvre les CDN, accroître la crédibilité en assurant la transparence, l’exactitude et la comparabilité de l’information, et mobiliser les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Annexe 5 : Consultations publiques

Consultations publiques : Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

État actuel : Clos

Les intervenants ont jusqu’au 12 mars 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des intervenants intéressés conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

Cet accord unique en son genre exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel en vue de le présenter à leurs législatures respectives. Les rapports en question portent sur les effets des mesures prises en vertu de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie.

Objet de la consultation

Qui devrait participer?

Cette consultation est ouverte au public, et tout le monde est invité à exprimer ses idées.

Le gouvernement du Canada invite tout intervenant qui s’intéresse aux effets des mesures prises par le gouvernement du Canada sous le régime de l’ALE Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie à fournir une rétroaction.

Affaires mondiales Canada souhaiterait entendre le point de vue des parties suivantes :

Il est primordial que ce processus de consultation représente l’étendue et la diversité des points de vue.

Par souci de confidentialité et de sécurité, les noms des participants à ce processus de consultation ainsi que ses mémoires ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada.

Comment participer?

Informations pertinentes

Nous joindre

Direction des pays andins (NLA)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
NLA@international.gc.ca

Annexe 6 : Programmes d’aide internationale du Canada

Les projets présentés ci-dessous sont des exemples de programmes d’aide internationale du Canada en Colombie, par l’intermédiaire desquels un appui est fourni en ce qui a trait aux droits de la personne.

Au-delà des frontières : Espaces pour les filles et améliorer l’éducation à la frontière Colombie-Venezuela (2019-2023)

Soutien fourni : 12 millions de dollars

Le projet Au-delà des frontières, mis en œuvre par Save the Children Canada, vise à améliorer la réalisation du droit à un apprentissage sécuritaire, de qualité et adapté au genre pour les filles touchées par la crise et le conflit dans la région de la frontière Colombie-Venezuela. Cadrant avec l’initiative d’éducation du G7 de Charlevoix d’AMC, le projet sera axé sur l’atteinte de trois résultats intermédiaires précis :

  1. accroître l’accès équitable (inscription et rétention) à une éducation sécuritaire, de qualité et sexospécifique pour les filles touchées par la crise;
  2. améliorer la prestation équitable d’une éducation de niveau primaire et du début du secondaire sécuritaire, de qualité et sexospécifique aux filles;
  3. améliorer la planification, la mise en œuvre et la coordination en Colombie de politiques relatives à l’éducation sécuritaire, de qualité et sexospécifique des filles dans la région frontalière.

Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour l’après-conflit en Colombie (2016-2023)

Soutien fourni : 27,3 millions de dollars

Le projet Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies, administré dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement, appuie les efforts déployés par le gouvernement de la Colombie en vue d’instaurer la paix par la voie d’initiatives d’assistance technique et d’intervention rapide dans les communautés directement touchées par les conflits armés. L’appui est notamment accordé aux fins de déminage, de justice transitionnelle, de gouvernance, de prévention et de gestion de conflits locaux ainsi que de réintégration et de développement socio-économique d’ex-combattants. L’aide est offerte par l’intermédiaire d’organismes des Nations Unies en Colombie, d’organisations non gouvernementales colombiennes et internationales et du gouvernement de la Colombie.

Action contre les mines terrestres en Colombie (2016-2023)

Soutien fourni : 12,5 millions de dollars

Le projet Action contre les mines terrestres en Colombie, mis en œuvre par The HALO Trust, mène des activités de déminage humanitaire appliquées dans 10 municipalités touchées par les mines terrestres. Il appuie le recrutement, la formation et le déploiement d’équipes d’anciens combattants et de civils provenant des communautés locales pour effectuer le déminage manuel et les enquêtes sur les mines. En délimitant les zones minées et en détruisant les mines dans les municipalités ciblées, le projet réduit le danger d’accidents, crée des zones sécuritaires pour la restitution des terres, facilite le retour de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et restaure l’accès aux terres agricoles, aux services publics, ainsi qu’aux routes vers les marchés et les écoles. Le projet profitera à plus de 27 000 personnes vivant dans des collectivités rurales comptant parmi les plus pauvres de la Colombie. Des conditions sécuritaires seront ainsi créées et permettront à 60 000 personnes déplacées de retourner chez elles en toute sécurité.

Concrétiser les droits des filles au moyen de l’amélioration de l’éducation sexuelle complète (2018-2024)

Soutien fourni : 10 millions de dollars

Le projet « Valiente », mis en œuvre par Profamilia, permettra d’atteindre 7 800 filles et garçons âgés de 10 à 14 ans fréquentant 55 écoles, afin d’accroître leur pouvoir décisionnel et leur leadership en vue d’exercer leurs droits sexuels et reproductifs, d’améliorer la prestation de services fondés sur les droits, adaptés aux genres et accueillants pour les jeunes, d’améliorer l’accès à ces services et de promouvoir des transformations positives sur le plan des attitudes et des comportements relatifs à l’égalité des genres, ainsi qu’aux droits et à la santé sexuels et reproductifs. De plus, au moins 240 représentants gouvernementaux amélioreront leur capacité de prestation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs auprès des jeunes.

Voix et leadership des femmes – Colombie (2019-2024)

Soutien fourni : 5 millions de dollars

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement Cela est effectué en soutenant leurs activités, en renforçant leurs capacités institutionnelles et en faisant la promotion de la constitution de réseaux et d’alliances, étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes partout dans le monde. Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans les régions rurales de la Colombie touchées par les conflits.

Budgétisation pour l’égalité : une alliance pour la planification de la gestion publique dans une perspective sexospécifique (2022-2024)

Soutien fourni : 1 million de dollars

Cette initiative contribue à promouvoir les droits des femmes et des filles en Colombie et à combler le fossé entre les genres exacerbé par la pandémie en soutenant l’intégration systématique et durable des considérations relatives à l’égalité des genres aux processus nationaux et locaux de planification et de budgétisation. Elle contribuera à renforcer la capacité des organisations de défense des droits des femmes et des filles à militer pour l’inclusion de leurs recommandations dans le nouveau Plan national de développement 2022-2026 et de surveiller l’outil de suivi du budget de l’égalité des genres de manière efficace; inclure l’outil de suivi du budget dans le prochain Plan national de développement et les principaux instruments politiques afin de tenir compte des ressources affectées par l’État à la protection des droits des femmes et de l’égalité des genres; mener des projets pilotes pour l’utilisation de l’outil de suivi du budget de l’égalité des genres dans les municipalités sélectionnées.

Sociétés bienveillantes : partager les responsabilités en matière de soins pour l’égalité des sexes (2023-2028)

Soutien fourni : 7 450 000 $

L’initiative contribue à la mise en place de systèmes de soins complets en Colombie. Elle se concentre sur les points suivants : (1) la reconnaissance de la valeur et de la répartition inégale de la charge de travail en matière de soins rémunérés et non rémunérés, dans le but de lancer des interventions visant à remédier à l’injustice actuelle; (2) la redistribution de la charge de travail en matière de soins, qui dépend du rôle central des institutions publiques ainsi que de l’implication du secteur privé et des familles (en particulier des hommes et des garçons), dans le but de modifier les normes de genre inégales à l’origine des soins inéquitables; (3) la réduction de la charge de travail en matière de soins pour les femmes et les jeunes femmes, en particulier celles qui appartiennent aux groupes de population qui sont laissés pour compte.

Éducation des filles, des garçons et des adolescents vénézuéliens et issus de communautés d’accueil en Colombie, en Équateur et au Pérou (L’éducation ne peut attendre) (2022-2025)

Soutien fourni : 9 millions de dollars (3 025 000 $ pour la Colombie)

Ce projet soutient une réponse inclusive à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en fournissant une assistance adaptée aux gouvernements de la Colombie et du Pérou.

Assistance technique pour réaliser les interventions en matière de politiques et de programmes visant l’intégration socioéconomique des migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou (2022-2023)

Soutien fourni : 4 millions de dollars (2 700 000 $ pour la Colombie)

Ce projet soutient une réponse inclusive à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en fournissant une assistance adaptée aux gouvernements de la Colombie et du Pérou. Il est lié au Human Rights, Inclusion and Empowerment Multi-Donor Trust Fund de la Banque mondiale.

ELLA : Autonomisation, leadership local et responsabilité pour les adolescentes et les jeunes femmes du Venezuela et des communautés d’accueil (2022-2025)

Soutien fourni : 9 millions de dollars (3 454 245 $ pour la Colombie)

Ce projet vise à améliorer les droits sexuels et reproductifs pour les femmes et les filles du Venezuela et des membres des communautés hôtes de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou.

Protection et inclusion socioéconomique des enfants et des adolescents vénézuéliens en déplacement (2022-2024)

Soutien fourni : 5 millions de dollars (1,5 million de dollars pour la Colombie)

Ce projet a pour but d’accroître la protection des filles, des garçons et des adolescents vénézuéliens en déplacement en améliorant les mécanismes nationaux de protection et en facilitant l’accès aux services de protection.

Soutenir les efforts d’États membres de l’Organisation des États américains (OEA) pour prévenir et contrer les activités criminelles liées à l’exploitation des réfugiés et des migrants vénézuéliens, et enquêter sur ces dernières (2022-2024)

Soutien fourni : 1 999 265 $ (333 211 $ pour la Colombie)

Le projet vise à renforcer les pratiques de gestion des frontières pour améliorer la détection de déplacements irréguliers de marchandises et de personnes en mettant l’accent sur les activités criminelles comme le trafic de personnes et la migration clandestine.

Initiative « Migration Grant Facility » de la Banque interaméricaine de développement (IDB) (2022-2024)

Soutien fourni : 8 millions de dollars (2,24 millions de dollars pour la Colombie)

Ce projet vise à soutenir les gouvernements et les municipalités d’Amérique latine et des Caraïbes qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens afin d’améliorer l’intégration socioéconomique de cette population aux communautés hôtes. Des projets individuels sont en cours de négociation.

PRO-RIGHTS : Promotion des droits des réfugiés et des migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes (2022-2025)

Soutien fourni : 2 282 215 $ (1 095 463 $ pour la Colombie)

Le projet PRO-RIGHTS utilise une approche intersectionnelle pour répondre aux besoins de la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens. En Colombie, il renforce la capacité des gouvernements et des organisations de la société civile à prévenir l’exploitation sexuelle, particulièrement celle des enfants dans des contextes virtuels et de trafic de personnes, et à intervenir face à celle-ci. À l’échelle régionale, il vise à améliorer l’accès à de la protection et à du soutien pour les victimes de trafic de personnes dans les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens, ainsi qu’à mener des évaluations de la capacité à prévenir l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et fournit des services de mentorat aux organisations de la société civile dans le but de prévenir l’exploitation et les abus sexuels, d’en atténuer les risques et d’y répondre.

Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE) (2018-2025)

Soutien fourni : 16,5 millions de dollars

Le Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE) est maintenant pleinement opérationnel et accessible aux pays en développement partenaires qui sont admissibles, y compris les initiatives menées avec la Colombie. Le MDE est un mécanisme adapté et régi par la demande, donc aucun budget précis n’est attribué à chaque pays.

Le MDE est conçu pour contribuer à réduire la pauvreté par le déploiement d’experts canadiens et internationaux techniques qui aident les pays en développement à négocier, à mettre en œuvre leurs accords de commerce et d’investissement avec le Canada, à s’y adapter et à en bénéficier. Les pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD) avec lesquels le Canada partage un programme d’ententes de commerce et d’investissement sont admissibles à présenter une demande d’assistance technique dans le cadre du MDE.

Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole (2023-2027)

Soutien fourni : 3,1 millions de dollars

Le projet vise à améliorer les moyens de subsistance durables et le bien-être économique, en particulier pour les femmes entrepreneures, leurs familles et leurs communautés dans les zones rurales de la Colombie touchées par le conflit et la pauvreté. Le projet utilisera une approche à deux volets qui combine l’expertise d’Acumen en matière d’investissement dans les zones rurales ayant connu un conflit et en matière de développement du leadership. Ainsi, ce projet permettra d’accroître la viabilité des entreprises rurales, d’améliorer l’efficacité des instruments d’investissement financier pour les entreprises rurales et d’augmenter la capacité de prise de décision et l’influence des femmes entrepreneures et des leaders sociaux au sein des entreprises rurales et des organisations dirigées par la communauté.

Catalyser l’investissement à fort potentiel pour le développement dans les zones rurales de Colombie (Plateforme de préparation à l’investissement SI2) (2022-2026)

Soutien fourni : 4,1 millions de dollars

Ce projet vise à établir une plateforme de préparation à l’investissement (« Colombia SI2 ») en Colombie qui fournira des capitaux et un soutien aux capacités des entreprises, des coopératives, des organisations et des fonds qui cherchent à démarrer ou à augmenter leur impact, en mettant particulièrement l’accent sur les régions rurales de Colombie et les entreprises au service des femmes. L’initiative proposée consoliderait l’écosystème de l’investissement à portée sociale de la Colombie et agirait à titre de catalyseur pour que le secteur de l’investissement à portée sociale de la Colombie progresse vers la maturité, tout en débloquant des capitaux privés pour les objectifs de développement.

DID — Crédit pour les femmes et les jeunes des milieux ruraux (2019 à 2024)

Soutien fourni : 5 millions de dollars

Ce projet vise à améliorer les occasions économiques et les conditions de vie de plus de 90 pour cent de la population visée et ses communautés dans les régions rurales de la Colombie en accroissant leur accès au crédit et en stimulant un changement systémique relatif au financement rural. Les résultats intermédiaires sont les suivants :

  1. une gestion plus efficace et améliorée des mécanismes financiers axés sur les femmes et les jeunes des milieux ruraux;
  2. une prestation plus efficace de services financiers aux femmes et aux jeunes;
  3. une gestion améliorée des affaires et du patrimoine par les femmes et les jeunes des milieux ruraux.

Petits exploitants agricoles de cacao en Colombie (2018 à 2025)

Soutien fourni : 19,5 millions de dollars

Ce projet vise à créer des moyens de subsistance durables en accroissant le revenu de 5 000 familles de petits exploitants agricoles de cacao en renforçant les pratiques de gestion de ces entreprises et de leurs associations ou coopératives et en facilitant la création et la consolidation d’entreprises associées qui sont innovantes, propres, durables et inclusives. Ce projet étant cofinancé avec le secteur privé, il s’agit du premier projet au gouvernement du Canada dans le cadre duquel est utilisé le modèle de financement du « Montant à payer par rapport à l’atteinte de l’Objectif » se trouvant dans les modalités et conditions génériques de 2017 du Conseil du Trésor à l’appui de l’innovation, selon lesquelles l’exécutant n’est payé qu’en fonction des résultats (plutôt qu’en fonction des activités).

OFFER – Fonds de résultats pour les résultats en matière d’éducation (2022-2028)

Soutien fourni : 20 millions de dollars

Une fois qu’il sera entièrement opérationnel, le Fonds de résultats pour les résultats en matière d’éducation (OFFER) sera un fonds public-privé qui créera un marché pour des solutions d’éducation abordables qui pourront être mises à l’échelle pour les populations les plus vulnérables en Colombie. Il permettra de renforcer l’écosystème de l’éducation et d’améliorer les politiques publiques en matière d’éducation à l’aide d’une approche de paiement axé sur les résultats et de financement novateur pour générer des incidences plus importantes. Le Canada a formé une Alliance avec le ministère de l’Éducation nationale de la Colombie et quatre investisseurs et fondations du secteur privé afin de faire progresser la conception et d’assurer le financement.

Les femmes dans le commerce pour une croissance durable et inclusive (2019-2024)

Soutien fourni : 12 millions de dollars au total (236 330 $ pour la Colombie)

Le projet vise à accroître le nombre de femmes originaires de pays en développement qui sont impliquées dans le commerce international à titre d’exportatrices ainsi qu’à accroître la part des exportations générées par des PME dirigées par des femmes. Le projet vise à éliminer les principales contraintes auxquelles les femmes exportatrices sont confrontées, notamment les compétences, les ressources et les réseaux limités pour être en mesure d’accéder aux marchés mondiaux et les faibles niveaux d’implication en tant que membres et leaders des institutions de soutien au commerce. Le projet a pour but de mettre l’accent sur des secteurs particuliers, notamment les fruits et légumes frais, les aliments transformés et le marché à créneaux des produits et services artisanaux, puisque ces secteurs offrent des possibilités de création d’emploi favorables pour les femmes.

Lutte contre la désinformation dans l’éducation civique en Colombie et au Chili (2021-2024)

Soutien fourni : 2 millions de dollars (1,8 million de dollars pour la Colombie)

Ce projet vise à renforcer les capacités des jeunes et des enseignants en matière d’éducation civique en Colombie et au Chili grâce à la coordination des quatre programmes suivants : Voto Estudiantil (« Vote étudiant »), qui est mis en œuvre à l’occasion des élections gouvernementales afin d’offrir aux étudiants un moment propice à l’apprentissage; Marea Púrpura (« Marée pourpre »), qui vise à combler le fossé en matière d’égalité des genres en encourageant la participation des jeunes femmes (âgées de 14 à 18 ans) à la sphère publique; Liderab, un programme de leadership pour les jeunes qui comprend des mentorats visant à soutenir les aspirations politiques des jeunes femmes; CTRL-F, un programme d’alphabétisation numérique visant à aider les jeunes à reconnaître et à lutter contre la désinformation.

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