Rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada - 2010-2011

Note : Veuillez noter que la version 2012-2013 du Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada est disponible. Pour la consulter, veuillez visiter : Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada.

Table des matières

• Contrôles à l’exportation
• Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
• Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
  • Notes d’interprétation des données
  • Tableau 1 : Sommaire des statistiques
  • Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
  • Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
  • Tableau 2 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination
  • Tableau 3 : Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
  • Tableau 4 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
  • Tableau 5 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
  • Tableau 6 : Listes de pays

Contrôles à l’exportation

Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développment Canada (MAECD)^{Footnote 1}. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).

Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spéciales^{Footnote 2}. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du Nord^{Footnote 3}. Toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays font l’objet de contrôles à l’exportation.

En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

• qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
• qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
• qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
• où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

• des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
• des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
• des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
• des ventes à des particuliers (particulièrement des ventes d’armes à feu).

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.

Exportations des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.

L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibés^{Footnote 4} inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (voir Listes de pays) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement. Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation. Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique commune^{Footnote 5}.

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage^{Footnote 6}. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

• […] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiques^{Footnote 7}. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.

Commerce des armes légères et de petit calibre

Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.

Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États­Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer l’information émanant de ces trois sources.

La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires se sont élevées à environ 1,04 milliard $ au cours des années civiles 2010 et 2011. La plus grande partie (616,5 millions $ ou 59 %) des exportations militaires canadiennes était destinée aux pays membres de l’OTAN. Le Royaume-Uni, principale destination des exportations militaires canadiennes chaque année, représente 42 % de la part de l’OTAN (261 millions $) et 25 % de l’ensemble des exportations militaires canadiennes. Quatre autres pays de l’OTAN comptaient également parmi les dix principales destinations pour les exportations militaires au cours de la même période, à savoir les Pays‑Bas, l’Italie, la France et l’Allemagne. Deux des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes durant ces années n’étaient pas membres de l’OTAN, mais figuraient sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Ensemble, l’Australie et l’Arabie saoudite comptaient pour 137,1 millions $ ou 13 % du total des exportations militaires. La Malaisie, l’Afrique du Sud et Singapour, les seuls pays figurant parmi les dix principales destinations qui ne sont ni membres de l’OTAN ni inscrits à la LPDAA, se sont classés respectivement aux septième, neuvième et dixième rangs au chapitre des exportations militaires. Les exportations militaires vers les États signataires de l’Arrangement de Wassenaar représentaient 815,7 millions $ ou 78 % des exportations militaires totales.

Notes d’interprétation des données

Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :

• Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés, un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.
• Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.
• Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées, se trouve dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, lequel est disponible à le site Web Contrôles à l'exportation et à l'importation.
• Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 présente la répartition de la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMTEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas correspondre à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 2. Étant donné que les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 4 et 5.

Tableaux et graphiques

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)

2010

2011

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense

2010

2011

Nota : On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le Guide des contrôles à l’exportation du Canada disponible à le site Web Contrôles à l'exportation et à l'importation.